Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Loisirs et sports et saines habitudes de vie des crédits budgétaires du portefeuille Éducation pour l'exercice financier 2022‑2023. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Jacques (Mégantic) est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); M. Skeete (Sainte-Rose), par M. Girard (Lac-Saint-Jean); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), par Mme Grondin (Argenteuil); et M. Benjamin (Viau), par M. Ciccone (Marquette) ainsi que M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par Mme Labrie (Sherbrooke).

Loisirs et sports et saines habitudes de vie

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait, merci beaucoup. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Et la mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui sera... qui est alloué, soit cet avant-midi vers 10 h 45. Alors, je vous rappelle qu'il n'y a pas d'intervention initiale.

Discussion générale

Je vais être maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges. Alors, M. le député de Marquette, je vous laisserais la parole. Vous disposez de 16 minutes, environ.

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à toute votre équipe. Content d'être ici aujourd'hui. C'est notre quatrième rencontre, Mme la ministre, puis on ne sait jamais, c'est peut-être notre dernière rencontre. On ne sait pas ce qui va arriver au mois d'octobre prochain. Alors, on va faire un peu le tour.

Vous connaissez un peu mes habitudes. J'ai des dossiers qui sont plus importants que d'autres. Cependant, je vais tenter de toucher à tout, un petit peu, puis d'aller chercher des réponses, des réponses qui sont nécessaires, des réponses qui m'ont été... des questions qui m'ont été transmises également par le public et par certains organismes et des fédérations. Ça n'a pas été facile pour tout le monde, j'en conviens. Vous la première, Mme la ministre. Ça n'a pas été facile non plus pour nos jeunes, pour nos parents, qui ont vécu énormément de détresse pendant ces deux dernières années, et la détresse, aussi, parentale. Quand tu vois ce que tu aimes le plus au monde dépérir devant tes yeux puis tu tentes de les sauver le plus possible, puis tu vois que tes enfants ont de la difficulté à s'en sortir, bien, c'est sûr et certain que, pour certains, on vit énormément d'anxiété, beaucoup de panique également. Alors, vous avez des enfants, j'ai des enfants, puis on a tous vécu cette anxiété-là.

Mais on va commencer, Mme la ministre, avec justement une chose qui me tient énormément à coeur puis je vais faire un peu le bilan là-dessus. Bien, ça va être un peu un bilan des quatre dernières années, à savoir où on est rendu avec ça. Vous n'êtes pas sans savoir que le... puis on fait un peu l'histoire, parce qu'il y a des gens qui nous écoutent, là. Le 11 avril 2019, je déposais le projet de loi n° 196, qui était pour colliger l'information sur les... en gros, colliger l'information sur les commotions cérébrales. Le 24 septembre 2019, vous avez annoncé une stratégie nationale des commotions cérébrales qui touchait tout l'ensemble, pas juste le sport, mais l'ensemble des commotions cérébrales, que ça soit la violence conjugale et autres, et c'est... Moi, j'ai applaudi cette stratégie nationale là. Maintenant, ma première question, bien simple : Où on est rendu avec ça?

• (9 h 50) •

Mme Charest : Bien, merci, M. le député de Marquette. Bien, je vous salue aussi. Je salue les collègues et toutes les équipes qui, évidemment, font toujours un travail très important pour préparer cet exercice qui est important pour, justement, aller peut-être plus en profondeur sur des questions qu'on peut avoir sur des sujets qui, bien, malheureusement, ne sont pas toujours traités de la façon dont on voudrait parce que ça nous tient évidemment très à coeur, tout ce qui est le contexte du sport, du loisir, des saines habitudes de vie, parce qu'on sait à quel point ça procure un bienfait important d'un point de vue physique, mais aussi d'un point de vue mental.

Donc, on se lance dans un dossier qui, je sais, tient beaucoup à coeur au député de Marquette. En fait, on peut même reculer à avant avril 2019, à... je pense que c'est en octobre 2018 ou novembre, c'est la première discussion qu'on a eue après qu'on ait eu respectivement nos fonctions, où le député de Marquette est venu me rencontrer puis il me parlait de son projet de loi, où je pense qu'on a eu des échanges, en fait, très porteurs, où je lui faisais valoir toutes les problématiques que je voyais avec son projet de loi puis à quel point c'était... en fait, ça ne rencontrait pas les objectifs et que ça pouvait, au contraire, faire en sorte de freiner la dénonciation, d'une part, en fait, le dévoilement des commotions cérébrales pour plusieurs athlètes, mais ultimement, la prise en charge, donc évidemment, ça allait à l'encontre de ce qu'on voulait. Cependant, le député de Marquette a quand même déposé un projet de loi en avril, puis ensuite, avec une analyse des spécialistes, il s'est avéré que ce que je faisais valoir, dans notre rencontre préliminaire, bien, était vrai, donc s'est avéré qu'il était vrai, mais, en tout cas, bon, et de sorte qu'évidemment on a continué le dossier, parce que c'est un dossier qui nous tient à coeur, qui a été entamé, en 2015, avec un comité, où il y a plusieurs travaux qui ont été faits. Oui, il y a eu le volet qu'on s'est associé avec... en fait, sous l'égide de la santé, parce qu'il y a beaucoup de contextes pour les commotions cérébrales, beaucoup plus larges que juste le contexte sportif, fédéré, organisé, alors je vais rapetisser. Mais tout ça pour dire que, bon, évidemment, il y a eu un ralentissement des travaux, on sait qu'il y a eu une période de pandémie où le milieu de la santé a été très sollicité. Mais, ceci étant dit, on a évidemment continué les travaux, on a continué la mise en place aussi de réglementation, puis je pourrai en parler plus longuement.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Vous avez dit que vous allez continuer les travaux, l'année passée...

La Présidente (Mme Boutin) : Juste une petite règle de base, là, parce que vous êtes super cordial, là, mais juste vous adresser à la présidence. Merci.

M. Ciccone : O.K. Parfait.

Mme Charest : On va s'adresser à vous, Mme la Présidente.

M. Ciccone : Mme la Présidente, l'année passée, j'avais posé la question suivante, à l'effet... où on en était rendu avec cette stratégie-là, il y avait eu une rencontre l'année passée. Là, cette année, la ministre vient de dire qu'on poursuit les travaux. La ministre n'est pas sans savoir que je suis près de certains membres de ce comité-là et je sais ce qui se passe dans ce comité-là, et il n'y a eu aucune rencontre. Ils étaient supposés avoir la rencontre du 25 avril et, étonnamment, Mme la ministre... je ne sais pas si vous le savez, là, mais je vais vous lire une partie d'un petit message qui a été envoyé à ce comité-là : «C'est avec déception que je dois annuler la rencontre de lundi du groupe de prévention sur la stratégie nationale sur les commotions cérébrales. Malheureusement, on me dit qu'il y a une révision des priorités de la part de la direction responsable.» Êtes-vous la direction responsable, Mme la ministre?

Mme Charest : En fait, je ne sais pas à quoi fait référence ce message-là. Ce que je peux dire, c'est qu'on a adopté, au mois de mai, une modification pour faire un changement sur la réglementation sur laquelle, en fait, les matières qui sont réglementées vont porter, où on a ajouté «les commotions cérébrales». Donc, il y a eu cette modification en mai 2021, donc les travaux se sont continués.

Maintenant, cette modification-là fait en sorte qu'on va... puis on est encore en élaboration puis en train de finaliser une nouvelle réglementation qui va porter sur la sensibilisation et sur la prévention, et ça, ça va rentrer en fonction incessamment, là. Donc, pour faire en sorte qu'évidemment les fédérations vont avoir l'obligation de faire de la sensibilisation, de la prévention, les parents aussi devront devront signaler qu'ils ont pris connaissance de toutes les étapes de prévention, mais aussi de signalements puis de savoir les outils qui sont en place. Par rapport à ça aussi, il y a eu une formation pour avoir des agents multiplicateurs, pour pouvoir faire connaître les outils qui sont en place et, encore une fois, là, les travaux se poursuivent.

M. Ciccone : Merci. Ma question était sur la stratégie nationale. Ce que je comprends, c'est que la stratégie nationale n'a jamais débuté, n'a jamais avancé, c'était conjointement avec le ministère de la Santé. Ça, c'est tombé à l'eau, je viens de vous lire un petit message qui vient directement du ministère de la Santé. Alors, la stratégie nationale n'a jamais fonctionné, puis je trouve ça un peu étrange que vous ne saviez pas que, justement, ça a été annulé.

Mme Charest : Non, en fait, ce n'est pas sur le..

M. Ciccone : Ah! je n'ai pas terminé, Mme la ministre...

Mme Charest : Ah! excusez-moi. Pardon.

M. Ciccone : ...Mme la Présidente. Vous avez parlé tantôt, justement pour clore le dossier sur les commotions cérébrales... L'année passée, je vous avais sorti un tableau où les fédérations devaient se mettre à jour au niveau des dispositions sur les commotions cérébrales, puis je vous avais nommé quelques sports, quelques fédérations où ça datait de 2002, le karaté, la crosse, le rugby. Il y en a qui n'avaient même pas de dispositions sur les commotions cérébrales. Avez-vous fait un suivi là-dessus, à savoir est-ce que tout le monde s'est mis à jour, là? Parce ces fédérations-là reçoivent quand même du budget, mais ne suivent pas les règles à ce niveau-là. Est-ce que ça a été mis à jour, ce tableau-là?

Mme Charest : Bien, comme je vous disais, avec le changement réglementaire sur les matières sur lesquelles porte le r.4, effectivement, les protocoles de gestion... puis on a inclus les commotions cérébrales spécifiquement, qui est une matière sur laquelle les règlements puis les protocoles doivent porter. Alors, les fédérations ont eu un moment pour s'adapter. Bon, il y a des choses qui ont été modifiées, de sorte qu'il y a eu un délai, mais là les fédérations doivent déposer leurs protocoles, et nous, on va approuver ces protocoles-là, faire... procéder à l'approbation de ces protocoles-là par la suite.

M. Ciccone : Est-ce que ça va être sous réserve de financement? Parce que, je veux dire, là, ils ne l'ont pas fait. Il y en a depuis 2002 qui ne l'ont pas fait, là, ça n'a pas de bon sens, là.

Mme Charest : Bien, réserve de financement... On sait que toute l'adhésion aux protocoles... en fait, à l'énoncé ministériel est sous réserve du financement, donc ça fait partie de toute cette logistique-là.

M. Ciccone : Parfait. On va passer un peu sur la gestion du sport pendant la pandémie. On le sait tous, là, il y a eu trois confinements sportifs, qui n'ont pas été faciles, là, pour personne, sur la santé mentale, dépendances, décrochage scolaire et sportif également, problèmes alimentaires, notamment chez les jeunes filles. Le premier, on comprend, je veux dire, on apprend, là, c'est nouveau, on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va avec ça. Le deuxième aussi, mais, en même temps, je pense qu'il y a des questions qui doivent être posées, il faut savoir aussi où est-ce qu'on s'en va avec ça.

Moi, je veux savoir : Est-ce que la ministre pourrait nous... Est-ce qu'elle a eu des chiffres après le deuxième confinement, par exemple? Parce qu'on a demandé des chiffres sur la contagion des différents sports, le hockey, par exemple, le ski, le basketball scolaire, la ringuette, par exemple. Avec les régions aussi, est-ce que c'est différent? Parce que, quand on faisait un confinement, on le faisait à la grandeur du Québec, sans prendre en considération, justement, peut-être, les réalités différentes, tu sais, où ou on aurait pu y aller pièce par pièce, puis y aller aussi avec ce que les régions puis les sports vivent. Mais ça, pour être capable de le faire, il faut que tu aies des données, il faut que tu aies des chiffres également. Alors, est-ce que ce travail-là était fait en amont, après la deuxième vague, par exemple... pas la deuxième vague, mais le deuxième confinement? Est-ce que Mme la ministre a fait des demandes à la Santé publique à l'effet de : Est-ce qu'on peut avoir, là, la réalité terrain dans différents sports?

Mme Charest : Bien, Mme la Présidente, ce que je comprends par l'intervention du député de Marquette, c'est qu'il est en train de remettre en question les directives de la Santé publique.

M. Ciccone : Ah! bien là, non, non, là, là...

Mme Charest : Bien, c'est ce que j'entends. Parce que les directives qui nous ont été...

M. Ciccone : Non, non. 35.6, là, question de règlement, madame...

La Présidente (Mme Boutin) : Faites juste preuve de prudence, s'il vous plaît. Je ne pense pas qu'il remettait en question...

Mme Charest : D'accord. Donc, je rappelle que toutes les directives ont été données par la Santé publique. Cependant, je peux assurer au député de Marquette que non seulement j'ai posé des questions sur la contagion dans les sports, que j'ai fait valoir la différence entre différents sports, j'ai fait valoir la différence entre différentes ligues, entre différents contextes, entre... où j'ai fait appel à tous les partenaires... Donc, on a travaillé avec les partenaires pour établir des protocoles, on a travaillé avec la Santé publique pour que les partenaires puissent parler à la Santé publique. On a... Durant les deux années, j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour pouvoir avoir le dialogue avec la Santé publique, pour faire en sorte, évidemment, d'alléger les impacts du confinement qu'il y a eu sur nos jeunes, sur nos moins jeunes, mais pour tout le monde, dans un contexte sportif. Alors, ça, ça a été fait. Et il y a effectivement des données. La Santé publique a des données sur les lieux de contagion, d'éclosion, et tout. Mais ce que je peux vous assurer, c'est que j'ai tout fait en mon pouvoir pour faire en sorte que nos jeunes puissent bouger le plus rapidement possible et dans un contexte le plus normal possible.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Il vous reste 2 min 40 s.

• (10 heures) •

M. Ciccone : Oui. Finalement, Mme la ministre, vous n'avez pas ces chiffres-là, là? Parce que, moi, je n'ai jamais contesté la Santé publique. Ça fait quelques fois que la ministre le fait, là, qu'elle me prête ces intentions-là, puis ça n'a jamais fonctionné. Ça fait que je ne comprends pas pourquoi vous réessayez cette chose-là aujourd'hui. On veut juste comprendre ce que les parents n'ont pas compris et ce que la population n'a pas compris, c'est le pourquoi. Puis ça, il fallait l'expliquer. Il fallait l'expliquer. Puis je le sais que c'était dur, c'était dur, là, parce qu'on est dans une position où on est varlopés, si vous me permettez l'expression, Mme la Présidente, où on doit répondre. Mais en même temps, on a un titre, on a un titre de ministre puis il faut prendre les... il faut prendre nos responsabilités. Puis, des fois, bien, il faut se faire voir, non plus, il faut se faire voir, non plus. Vous n'étiez pas là. Pendant deux, trois mois, on ne vous entendait pas, c'était... Je le sais que c'était difficile, mais, en même temps, vous êtes la mère des sportifs au Québec. Puis il faut les rassurer. Il faut les rassurer, puis ça n'a pas été fait. Ça fait que vous pouvez penser ce que vous voulez, mais ça n'a pas été fait.

Vous dites que vous avez fait le travail. Il y a des décrets qui sont signés à tous les 10 jours depuis deux ans. On annonce que tous les tournois, toutes les compétitions, c'est terminé. On passe à d'autres choses pour un certain temps. Et là, il y a Ski alpin Québec qui envoie un message, on reçoit des téléphones : Voyons donc, nous autres, on est sur une piste, on est tout seuls, on fait le tour des piquets. Comment ça se fait qu'on est inclus là-dedans? Cinq jours plus tard, il y a le... cinq jours plus tard, l'arrêté numéro 2021-089, on change ça. Puis là, on dit : Bien, finalement, on va être à part. Le ski va pouvoir continuer. Mme la ministre... Mme la Présidente, est-ce que pendant le Conseil des ministres, il y a-tu quelqu'un qui lève la main, qui dit : Wo! Attention, là. Ça ne fonctionne pas, le décret, là. Dans mon dossier à moi, là, ça ne fonctionne pas, là. Ça, il faudrait peut-être le réajuster. Pourquoi ça n'a pas été fait?

La Présidente (Mme Boutin) : 30 secondes.

Mme Charest : Mme la Présidente, ce que je peux vous dire, là, c'est que la situation ou la gestion de la pandémie se faisait extrêmement rapidement. Pendant deux ans, là, on était à gérer une urgence avec des ramifications incommensurables. Et, oui, des fois, la communication a été difficile, des fois, la communication n'a pas été transmise de façon optimale, mais on travaillait avec ce qu'on avait, avec les ressources qu'on avait, aussi, parce qu'on a géré toute une nation dans un contexte de crise qu'on n'a jamais connue avant.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup. C'est maintenant la fin de ce premier bloc là. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sherbrooke, qui dispose d'environ huit minutes.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Je veux discuter de la question des camps de jour avec la ministre. Comme la ministre le sait, il y a différentes difficultés, en ce moment, vécues dans le milieu des camps de jour, notamment, une importante pénurie de main-d'oeuvre, notamment, beaucoup de demandes pour les enfants à besoins particuliers, très peu de places adaptées aux besoins de ces enfants-là. Et récemment plusieurs associations se sont rassemblées et ont fait une déclaration commune, ont demandé que la ministre mette sur pied un comité interministériel pour se pencher sur l'avenir des camps de jour et discuter de ça. Donc, j'aimerais savoir ce que la ministre en pense, si elle compte mettre sur pied ce comité interministériel.

Mme Charest : Oui. Bien, merci. Bienvenue à la députée de Sherbrooke. Contente que... Ça fait longtemps qu'on ne s'est pas croisées. Donc, effectivement, camps de jour, on a été interpelés. Bien, on se souviendra que pendant la pandémie on a soutenu financièrement les camps de jour parce qu'on savait à quel point c'était important pour nos familles puis pour nos enfants aussi. Il y a eu une demande qui a été faite dernièrement. On sait que les camps de jour, bon, ce n'est pas sous l'égide d'un ministère et c'est un peu compliqué, il y a plusieurs personnes qui sont impliquées. On sait qu'il y a un contexte, évidemment, de pénurie de main-d'oeuvre, comme ce qu'il y a dans tous les secteurs. Donc, il y a eu une demande qui a été faite. Et là ce qu'on est en train de faire, bon, oui, il va y avoir une table de travail. Quelle forme exactement que ça prendra, ce sera à déterminer, mais là, la première chose, c'est vraiment d'évaluer quels sont les enjeux, les objectifs aussi de cette mise en place là. Mais une chose est sûre, c'est qu'on a toujours été des partenaires des camps de jour. Puis, encore une fois, là, je réfère à ce qu'on a fait, particulièrement sur le soutien financier, le soutien financier aussi pour l'accompagnement des personnes à besoins particuliers. Alors donc, on va continuer à travailler avec eux. Puis ça, c'est clair qu'on ne les laissera pas tomber.

Mme Labrie : Effectivement, il y a beaucoup de ministères impliqués puis c'est vrai que ça a été assez compliqué, on l'a vu pendant les derniers mois, de démêler qu'est-ce qui relevait de quoi là-dedans. C'est pour ça que la demande, c'est un comité interministériel, là. La ministre a parlé de table de travail. Est-ce qu'on parle d'un comité interministériel? Est-ce que les autres ministères concernés vont faire partie de cette table de travail?

Mme Charest : Bien, Mme la Présidente, avant de dire quelle forme exactement ça va prendre, on va faire le recensement de quelle est la situation, puis à quel niveau on peut travailler, puis c'est quoi la meilleure méthode d'adresser — je m'excuse de l'anglicisme — cette problématique-là, là. Mais, le premier tour de roue qui est fait présentement où... puis les collègues des différents ministères voient la situation, puis après on pourra dire quelle solution sera proposée.

Mme Labrie : Peut-être que la ministre pourrait être plus explicite puis me dire qui va... qui fait partie actuellement de cette table de travail.

Mme Charest : Bien là, présentement, on est à un niveau administratif, encore une fois, pour voir où est-ce qu'on en est, et quelle est la situation, et tout. Puis ensuite on pourra voir comment ça se déroule. Mais, tu sais, il faut savoir que la demande nous vient d'il y a deux semaines. Ça fait qu'on va s'organiser puis faire les choses dans l'ordre pour pouvoir amener la réponse qui est la plus pertinente.

Mme Labrie : Tout à fait. Puis je ne demande pas les conclusions des travaux de ce comité, je sais bien que la demande vient d'être faite il y a deux semaines, mais ça fait quand même déjà deux semaines. Là, la ministre me parle, bon, que... Bien, elle me dit que c'est un comité administratif, donc j'en comprends, elle me corrigera si je me trompe, que c'est à l'interne de son propre ministère pour l'instant.

Mme Charest : Non. Je m'excuse, j'aurais pu préciser. Là, le MAMH puis la Santé et, évidemment, le MEQ est impliqué. Donc, oui, il y a de l'interministériel, si on peut s'exprimer ainsi.

Mme Labrie : Parfait. Donc, c'est déjà plus intéressant que ce que je comprenais.

Mme Charest : Oui. Désolée, je précise ma réponse.

Mme Labrie : Merci de la précision, c'est important. Est-ce que le mandat qui est confié à cette table de travail là, en ce moment, ça fait partie de leur mandat de se pencher sur l'offre de services pour les enfants à besoins particuliers?

Mme Charest : Bien, encore une fois, le mandat n'est pas établi, là. Premièrement, là, on fait un premier tour de roue, puis, encore, je répète, là, ça fait deux semaines qu'on a eu cette demande-là, et on va commencer par recenser, les rencontrer aussi. Puis ça, ça a été déjà signalé à nos différents partenaires qui font partie des discussions pour vraiment faire le tour d'horizon de quelle est la situation puis où sont les problématiques, quels sont les objectifs, puis quelles sont les clientèles qu'il va falloir cibler et tout. Mais, pour le moment, je ne peux pas vraiment en dire plus sur le mandat, puis sur les délais, puis sur les enveloppes, et tout ça, puis qui va en prendre en charge, et tout. On est vraiment aux étapes préliminaires, là.

Mme Labrie : O.K. Parce que c'est quand même une problématique de longue date. Moi, je... on le voyait dans les années passées aussi, là, la difficulté de recrutement de personnel, notamment du personnel, souvent, qualifié. Quand on parle d'offrir des services à des enfants à besoins particuliers, là, ça prend des gens qui ont un petit peu plus d'expérience ou de formation. Il y a une demande importante de places en camp de jour, une demande qui va aller en augmentant, on s'en doute, parce qu'avec le développement de la maternelle quatre ans, il y a des enfants qui vont développer un besoin d'avoir une place en camp de jour pendant l'été, ce qu'ils n'avaient pas nécessairement besoin avant. Donc, ces questions-là me semblent urgentes. Il y a des choses qu'on voit venir depuis quand même plusieurs années, là, notamment ce que je viens de nommer par rapport à des enfants de plus en plus jeunes qui vont avoir besoin de places en camp de jour. Ça fait que j'ai de la misère à m'expliquer qu'on n'ait même pas encore réfléchi à un mandat à donner à ce comité-là aujourd'hui.

Mme Charest : Bien, je pense, là, Mme la Présidente, qu'il y a déjà beaucoup de travaux qui ont été faits, là, dans... sans que ce soit directement ciblé sur ce que la... sur la demande qui a été posée, là, premièrement, pour l'accompagnement des personnes à besoins particuliers. On se souvient qu'on a augmenté, je pense, le... Le financement était de 1 million de dollars puis on a augmenté de 4 millions en 2020‑2021, qui est devenu récurrent. Donc, déjà on s'était penché sur la problématique et on est tout à fait au courant de ça.

Si on parle de la pénurie de moniteurs aussi, bon, une des mesures que... Probablement ma mesure préférée, une de mes mesures préférées, c'est la mesure du parascolaire. On sait qu'il y a la formation DAFA qui est offerte là, donc qui est accessible. Les jeunes peuvent le faire quand ils sont à l'école. Donc, évidemment, ça va augmenter la population de moniteurs. Donc ça, c'est déjà des choses qui avaient été entamées, qui faisaient partie de nos préoccupations. Donc, évidemment, on est sur le dossier des camps de jour bien avant cette demande-là. Mais là si on me pose la question spécifiquement sur le mandat du comité qui va y travailler, je pense qu'il faut laisser les choses se mettre en place, puis on pourra en parler davantage dans la prochaine étude de crédits, si Dieu le veut, comme le disait le député de Marquette.

La Présidente (Mme Boutin) : ...il reste une minute.

• (10 h 10) •

Mme Labrie : Parfait, on verra bien si on aura l'occasion de s'en reparler ensemble, mais je ne sais pas non plus ce que l'avenir nous réserve. Mais est-ce que... Puis, comme je le répète, là, je le sais que la demande date de deux semaines, là, et je ne m'attends pas que tout soit terminé, en termes de réflexion, mais est-ce qu'au moins la ministre s'est fixé un échéancier pour le travail de ce comité-là que...

Mme Charest : En fait, tu sais, comme je le disais, les travaux sont commencés depuis bien avant cette demande-là. Donc, je pense qu'on va laisser les choses évoluer. On a, évidemment, puis je le répète, on a toujours été au premier plan avec les différents partenaires pour faire en sorte que le milieu soit pérennisé. Alors, on va continuer les travaux puis on va voir la suite des choses.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup. C'est tout le temps qu'on disposait pour ce bloc. Nous revenons maintenant à l'opposition officielle avec M. le député de Marquette. Vous disposez de 16 minutes, environ.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Je vais partir mon chronomètre. Bon, on va continuer un peu dans la même veine, là, puis je vous promets, Mme la ministre, qu'on va passer à d'autres choses après, là. La reprise des sports a été annoncée le 25 janvier 2022, pour le 31 janvier 2022, pour les moins de 18 ans. Puis là je sais que la ministre, là, je sais qu'elle n'est pas contente que je lui pose ces questions-là, mais il faut qu'elle comprenne, là, que ce n'est pas le député de Marquette qui lui pose ces questions-là, là, c'est la population, là. Ça, je comprends ça. Puis si elle veut s'en prendre à moi, je suis capable d'en prendre. Je suis capable d'en prendre. Je suis grand, gros et fort, puis je suis capable. J'en ai vu des plus toffes, je veux juste le dire comme ça.

Alors, la reprise des sports pour le 31 janvier 2022 pour les moins de 18 ans. Question bien simple, là. Encore une fois, Conseil des ministres, on dépose un décret. On entend... Puis moi, j'ai toujours l'impression que, quand tu es dans un... tu es un ministre, là, puis peut-être que j'ai tort, puis peut-être que la ministre va me le dire, là, elle va dire : M. le député, vous êtes dans le champ, puis c'est correct, je n'ai jamais été là, mais moi, il me semble que j'aurais ma check-list. Puis là je disais, là, quand on va arriver à la lecture de mon dossier, là, je vais m'assurer qu'il n'y a rien qui passe puis je veux faire rajouter des choses puis m'assurer que ça passe go.

Là, on annonce qu'on reprend les sports, mais pour les moins de 18 ans. Tu sais, je veux dire, ce n'est pas de s'en prendre à la Santé publique, c'est juste que peut-être que la Santé publique, elle n'est pas spécialiste non plus dans le sport puis comment ça fonctionne dans le sport. Moi, de voir la moitié d'une équipe de ringuette sur la glace, puis l'autre moitié dans les estrades, parce qu'eux autres jouent 16, 17, 18, 19 ans ensemble, puis le hockey, bien, midget, c'était des petits gars qui ont 18 ans au mois de janvier, ça fait qu'eux autres, tu as deux, trois, quatre petits gars dans l'équipe. Puis là tu dis : Bien, voyons, ça n'a pas de bons sens. Puis là tu parles avec les intervenants, tu parles avec les fédérations, puis ils disent : Bien oui, mais, Cicco, on n'a pas été consultés là-dessus. Comment ça se fait que ça a passé, ça? Comment ça se fait que ça a passé? Tu sais... Avez-vous au moins posé la question?

Mme Charest : Mme la Présidente, je vais juste peut-être rappeler un fait au député de Marquette, là. Le milieu sportif, je pense que je le connais un petit peu. J'ai été athlète pendant de nombreuses années, j'ai été bénévole, j'ai été parent, j'ai été entraîneur, j'ai été administrateur, j'ai été officiel, j'ai fait pas mal le tour, j'ai été cheffe de mission puis j'ai touché à à peu près tous les sports, j'en connais quand même pas mal. Alors, je peux assurer au député de Marquette que ces problématiques-là ont été soulevées à maintes et maintes reprises. Mais il faut comprendre qu'il faut voir une gestion de pandémie dans son ensemble, dans sa globalité, ce qui fait en sorte que, malheureusement, il faut tracer une ligne quelque part, et cette ligne-là ne peut pas être flexible. On ne peut pas dire : En ringuette, parce que dans la catégorie qu'il y a des 16, 17, 18 ans, bien, eux autres ont le droit à 18 ans. Il faut la tracer. Mais forcément, quand on trace une ligne quelque part, ça fait en sorte qu'il y a du monde qui sont de l'autre bord et qui sont mécontents.

Donc, on a essayé par tous les moyens possibles. Et je le répète, j'ai fait tous les travaux possibles, parce que je les ai tous faits valoir. On a vu, là, les filles de patinage... de patin synchronisé qui ont gagné le championnat du monde, il n'y a pas tellement longtemps. Bien, ils m'ont appelé, eux autres aussi, parce que, dans l'équipe, il y a des filles qui ont 16 ans, qui pouvaient reprendre l'entraînement, puis il y a des filles qui ont 21 ans, qui ne pouvaient pas reprendre l'entraînement, puis ils se préparaient pour le championnat du monde. Alors, on a fait tout ce qu'on pouvait, mais malheureusement il y a des contraintes avec lesquelles on n'avait pas le choix parce que la Santé publique devait marquer la ligne quelque part, et malheureusement c'était la situation.

M. Ciccone : Mais pourquoi vous l'avez changé quelques semaines plus tard?

La Présidente (Mme Boutin) : ...

M. Ciccone : Ah! Pardon. Mais, Mme la Présidente, pourquoi le gouvernement a changé ça quelques semaines plus tard? Parce que je comprends que les recommandations à la Santé publique, il y a un pouvoir de recommandation, là, je veux dire, elle est essentielle, puis on a besoin d'elle, puis je pense qu'on l'a bien suivie, là, puis elle est très importante pour notre société québécoise, puis elle doit nous sauver. Puis moi, là, haut la main, vraiment, là, ceux qui ont passé là, là, extraordinaire.

Cependant, là, on me dit qu'on n'avait pas le choix, puis dans la globalité... Bien, c'est ça, le problème. Tu sais, il y avait des exceptions à faire. On aurait pu faire des exceptions qui ne changeaient rien. Parce que là, là, Mme la ministre, elle dit que : Bien là, on a tracé la ligne. Bien oui, mais ils l'ont changée pas longtemps après. C'est comme si, après, ils disent oui, finalement. Puis on regardait les points de presse, puis c'était... Le premier ministre avec le directeur de la santé publique se trompaient avec le scolaire puis le sport fédéré civil. Puis là on avait... Ça fait que, là, nous autres, comme citoyens, on avait l'impression que... On se disait : Voyons, ils savent-tu qu'est-ce qui se passe? Puis là Mme la ministre nous parle de tirer une ligne. Oui, mais pourquoi, s'ils ont tiré une ligne, puis il fallait le faire, pourquoi qu'on a eu l'impression qu'ils l'ont réalisé un peu plus tard, puis ils ont dit : Oui, finalement, il faut monter ça en bas de 21 ans parce que ça n'a pas... ça ne marche pas, là, tu sais. Puis on touchait à une infime partie des athlètes, là. On ne parlait pas ici de 1 million d'athlètes, là. On parle de catégories, puis ça touchait peut-être quelques 1 000 athlètes, là, au Québec, tu sais, je veux dire...

Ça fait qu'à un moment donné pourquoi qu'on a décidé tout simplement de la changer? Moi, c'est juste ça que je ne comprends pas. Puis je n'accepterai pas ça, de dire... Bien là, tu sais, on aurait pu faire des différences. On aurait pu tirer la ligne différemment si on y avait juste peut-être pensé. Parce qu'en bout de ligne ce n'est pas la Santé publique qui décide, c'est le gouvernement qui décide. C'est le gouvernement qui décide. Oui, on va suivre les recommandations, mais la responsabilité revient toujours au gouvernement qui prend les décisions finales.

Je veux maintenant parler du budget qui a été annoncé par la ministre. Puis je vais la citer, là : «Ma collègue la ministre déléguée à l'Éducation annoncera prochainement les détails d'un plan d'action en sport, en activité physique pour faire bouger les Québécois.» Est-ce qu'on peut avoir votre plan, Mme la ministre? Est-ce vous pouvez nous déposer quelque chose? Ça fait quand même un mois que ça a été déposé, là. Juste, peut-être, nous faire comprendre un peu comment que le 250 millions va être dépensé de façon spécifique, là.

Mme Charest : Bien, Mme la Présidente, moi, je ne parlerais pas de dépense, je parlerais d'investissement. Mais je vais peut-être revenir juste sur un élément que le député de Marquette a dit. Pourquoi ça a changé après quelques semaines? Bien, je pense que c'est l'illustration des représentations qu'on fait puis le travail qu'on fait avec les partenaires, avec le Dr Cossette, entre autres, puis avec les différentes organisations qui ont fait en sorte que la Santé publique a pu évoluer puis a pu faire des allègements. Puis évidemment la situation pandémique a fait en sorte aussi qu'on pouvait procéder à des allègements. Donc, c'est peut-être... Puis je rappelle qu'on était dans une gestion de crise sans précédent et que les choses vont vite.

Maintenant, quant au plan d'action, ce que je peux dire, puis évidemment je pense qu'on va se laisser le privilège de l'annoncer en temps et lieu, mais la notion qui chapeaute toutes mes actions, c'est la notion d'accessibilité. Alors, pour moi, je suis venue en politique pour faire en sorte que les jeunes — les jeunes et les moins jeunes, mais particulièrement les jeunes — aient des opportunités de pouvoir vivre leurs passions, leurs rêves, s'émanciper, s'épanouir, avoir des objectifs, et tout. Et on sait très bien que, pour que ça puisse se faire, bien, il faut qu'ils aient accès aux opportunités puis que ça soit de mettre... d'enlever des freins, comme des freins financiers d'accès à des infrastructures, accès à de l'équipement, accès à des programmes. Alors, c'est sûr que c'est la ligne directrice de tout ce que je mets en place. Et, bien, je suggère au député de Marquette de rester à l'affût des annonces qu'on va faire, mais ce sont de très belles annonces.

Puis j'ai envie de vous montrer un tableau pour montrer à quel point, pour nous, l'activité physique, le sport, le loisir, c'est important, et on en a fait une priorité. Puis je veux juste vous montrer les investissements qui ont été faits dans, bien, les cinq dernières années libérales. Ça, c'est les investissements qui ont été faits en sports et loisirs, et ça, ce sont les investissements qui ont été faits par le gouvernement de la CAQ. Alors, je pense qu'on voit la progression, d'une part. Puis ça, ici, on remarque que c'est l'année de pandémie, où on a donné le 70 millions pour, justement, contrer les effets, parce qu'on était tout à fait au fait que c'était très problématique pour nos jeunes. Alors, je pense que la progression est très impressionnante, et ça démontre à quel point c'est important pour nous. Et je peux vous le remettre, si ça vous tente. Et ça n'inclut pas les infrastructures où on a investi près de 800 millions pour les infrastructures.

• (10 h 20) •

La Présidente (Mme Boutin) : Allez-y, M. le député.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Vous parlez du PAFIRS, là?

Mme Charest : Bien, PAFIRS et toutes sortes d'autres, parce qu'on en a plein. Je peux vous donner tous les acronymes : le PSEPA, le PAFEMAP, puis le PSISRSES, le PSISRPE.

M. Ciccone : Pourriez-vous le... Bien, avez-vous un tableau du PAFIRS pour dire que c'est le Parti libéral qui l'a amené aussi sur le tapis, ça? Je veux dire, montrer...

Mme Charest : En fait, il n'est ni là pour la CAQ et ni là pour le libéral. Alors, on...

M. Ciccone : Ah! O.K. Parfait.

La Présidente (Mme Boutin) : Parlez à la présidence, s'il vous plaît.

Mme Charest : Mme la Présidente, ils ne sont pas là...

M. Ciccone : C'est facile, sortir... Bien, finalement, vous parlez du PAFIRS, avez-vous une influence sur l'octroi d'argent?

Mme Charest : Si, moi, j'ai une influence sur le...

M. Ciccone : Oui.

Mme Charest : Absolument pas.

M. Ciccone : O.K. Parfait. Non, mais c'est parce que je vous voyais donner des chèques.

Mme Charest : J'ai zéro influence, Mme la Présidente, je n'ai aucune influence. En fait, l'influence que j'ai... que j'ai faite, c'est sur l'établissement des critères. Et, encore une fois, pour moi, la chose la plus importante, c'est que les projets soient des projets qui sont accessibles pour la population, qui sont portés par la population. Donc, j'ai fait une tournée du Québec pour faire... pour, justement, parler des critères, pour rassembler les différents acteurs du milieu sportif, pour qu'ils puissent présenter les meilleurs projets possibles. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Boutin) : M. le député.

M. Ciccone : Non, j'ai posé cette question-là parce que quand c'était le temps de remettre un chèque, là, pour le PAFIRS, vous étiez là, Mme la ministre. Juste... Est-ce que... Vous avez parlé des investissements, de ce que vous avez donné, ce que vous allez donner aussi au fil des années. C'est beau, là, l'argent. Puis personnellement, je trouve qu'il n'en a pas assez donné, moi. Puis il aurait dû en donner bien avant. Puis même si mon parti était là, je suis capable, moi, de le dire qu'il aurait dû en donner avant. Puis le parti... Puis le sport était l'enfant pauvre de l'Assemblée nationale. Puis ça, ce n'est pas d'aujourd'hui, là, c'est même quand on était là, puis les 15 ans de libéraux. Vous aimez ça, le dire? Je vais le dire. Même quand on était là, il n'y en avait pas assez. Il n'y en avait pas assez puis, encore, ce qui est investi aujourd'hui, ce n'est pas assez, puis il faut en mettre plus parce que le sport, c'est la santé. Ça devrait être collé sur la santé. Ce n'est pas un loisir, le sport, là. Il faut arrêter de penser que c'est seulement un loisir. Le sport, c'est la santé. Ça va désengorger notre système de santé, nos urgences. C'est comme ça qu'il faut le voir puis c'est comme ça qu'il faut investir dans cette vision-là. Vous avez parlé d'argent, puis je suis content, moi, quand je vois un 250 millions de plus, là, qui embarque sur la table, là. Sur cinq ans, ça? C'est ça, sur cinq ans. C'est des gros montants, mais il faut l'expliquer, c'est sur cinq ans aussi.

Maintenant, on a vu que, pendant la pandémie, les jeunes ont délaissé le sport. On avait notre sport national, qui avait au-dessus de 100 inscriptions. Là, on est rendus à peu près à 80. C'est quoi votre plan pour ramener ce monde-là, ces jeunes-là, ces jeunes filles là, ces garçons-là à faire du sport, qui ont décroché? Parce qu'on peut bien mettre de l'argent là, on peut bien mettre de l'argent là puis faire des grosses annonces, mais comment est-ce qu'on va les chercher? Il faut-tu aller cogner à leur porte? Puis on fait quoi? Qu'est-ce que vous allez faire?

La Présidente (Mme Boutin) : À la présidence, s'il vous plaît. C'est la dernière fois que...

M. Ciccone : Oui. Qu'est-ce que... Qu'est-ce que la ministre va faire, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Boutin) : Merci.

Mme Charest : Bien, Mme la Présidente, je pense que la ministre agit sur plusieurs plans. J'ai parlé tantôt de la mesure du parascolaire. Pour moi, c'est une mesure phare qui est tellement importante, qui donne accès aux élèves dans leur milieu. Donc, ils n'ont pas besoin de sortir de l'école, là, ils ont accès à une panoplie d'activités, où ils vont peut-être découvrir des passions puis des sports qu'ils n'ont jamais vus puis qu'ils n'ont jamais soupçonné l'existence. Bien, ça, pour moi, là, c'est une mesure tellement importante, et qui est collée avec de l'argent aussi, et qui fait en sorte de venir consolider le milieu sportif parce que les écoles peuvent engager à l'extérieur. Donc, un club d'escrime, c'est toujours l'escrime qui est mon exemple, un club d'escrime peut venir faire son offre de services dans une école puis aller peut-être découvrir une Sandra Sassine qui se présentera aux Jeux olympiques éventuellement. Alors, ça, pour moi, c'est une mesure très importante.

J'ai parlé d'accessibilité, donc de faire en sorte, justement, que les opportunités soient là pour les jeunes. Donc, encore une fois, je rappelle qu'on va faire les annonces incessamment. On a parlé d'infrastructures. Ça aussi, c'est superimportant d'avoir des infrastructures de qualité, ce qui va faire en sorte, justement... sécuritaires, de qualité, qui va faire en sorte que nos jeunes vont avoir du plaisir. Mais une autre chose dont je suis extrêmement fière puis qui a été probablement mon engagement premier, c'est de faire en sorte que le milieu du sport soit sain et sécuritaire. Donc, on a mis... On a fait l'établissement d'un officier indépendant des plaintes qui fait en sorte justement que, tu sais, les histoires d'horreur qu'on a entendues, là, bien, que ça ne se répète pas.

Alors, sur plusieurs plans, je m'assure que le milieu sportif soit attractif, et que les jeunes y prennent plaisir puis qu'ils vont y adhérer.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. M. le député de Marquette, 1 min 40 s

M. Ciccone : Oui, merci. Bien, en terminant, je vais juste rapidement... Bien, moi aussi, j'aurais aimé ça, faire avancer des dossiers de façon sécuritaire, hein? La loi dans la sécurité dans les sports, qui n'a pas été changée depuis 2007, j'ai tenté de la faire changer à deux reprises. Les projets de loi doivent être sur une tablette pleine de poussière, là. Là, je peux... Je ne peux pas laisser la ministre sans lui parler de bagarres. Là, il reste 1 min 15 s, là. Quand j'ai déposé mon projet de loi n° 692... Parce que, moi, je connais ce milieu-là, je sais comment ils ont avancé, reculé, avancé, reculé. Puis là je me suis dit : Bien, il faut passer par l'aspect législatif si on veut faire avancer les choses, parce que je connais très bien ces intervenants-là du hockey, du sport en général. Le premier ministre a déjà dit que le projet de loi que j'avais déposé n'était pas applicable parce qu'il y avait cinq équipes dans les maritimes. Là, Mme la ministre, dernièrement, elle dit qu'elle va le faire par voie réglementaire. Pourquoi que ça serait applicable par voie réglementaire? Bien, il y a encore cinq équipes... Puis, moi, je ne parlais pas de la ligue junior majeur du Québec, «by the way», je parlais du sport en général, parce qu'on ne sait jamais quel genre de sport qui peut arriver ici puis frapper sur la gueule. Alors, comment vous allez faire ça? Puis expliquez-moi comment vous allez faire ça.

Mme Charest : Oui. Bien, on se rappellera effectivement que ça a été un dossier que j'ai mené de front aussi, le contexte de bagarre. On se rappellera que le hockey est le seul sport qui réglemente ses bagarres. Donc, c'est vraiment le sport qui est ciblé, là, parce que les autres sports, bien, d'office, tu es disqualifié quand tu es impliqué dans une bagarre.

Maintenant, la raison pour laquelle le projet de loi du député de Marquette n'est pas applicable, c'est qu'on ne peut pas édicter des règles de jeu par voie législative. Donc, je comprends que le député de Marquette connaît très bien le milieu sportif, peut-être connaît un petit peu moins le milieu législatif...

La Présidente (Mme Boutin) : Je suis désolée, je dois vous interrompre.

Mme Charest : ...mais nos légistes nous ont vraiment dit que par voie réglementaire, on doit faire...

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. C'est tout le temps qu'on avait. C'est mon erreur, j'aurais dû vous interrompre avant. Excusez-moi.

Mme Charest : ...

La Présidente (Mme Boutin) : C'est ma faute. C'est la fin de ce bloc. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Gaspé qui dispose d'environ huit minutes également.

Mme Perry Mélançon : Je vais y aller très rapidement. Alors, je vais saluer, bien, Mme la ministre, votre équipe, les collègues de la banquette du gouvernement et des oppositions.

Je vais commencer avec une question qui est sur toutes les lèvres depuis toutes les récentes histoires qu'il y a eu, notamment, là, dans un collège, là, récemment, bon, sur la question des violences sexuelles faites aux jeunes filles, aux jeunes garçons, là, mais dans le monde du sport. Donc, je sais que, bon, il y a un climat hypernocif, là, dans plusieurs équipes sportives. C'était le cas pour le basketball féminin dans ce collège-là justement. Est-ce que la ministre est... Elle est sensibilisée, évidemment, mais est-ce qu'elle joue un rôle dans cette... en tout cas, dans ce milieu-là? Qu'est-ce qui est fait présentement pour améliorer finalement le sort de ces filles-là, pour qu'elles puissent s'épanouir dans leur sport sans avoir de menaces, là, qui planent?

Mme Charest : Oui. Bien, bonjour, députée de Gaspé. Bienvenue.

Mme Perry Mélançon : Merci.

Mme Charest : Vous aussi, ça fait longtemps qu'on ne s'est pas croisées. Bien, tu sais, je rappellerais, la première chose qui a été mise en place, c'est l'officier indépendant des plaintes. Donc, ça, c'est l'outil par excellence pour faire en sorte que ces situations-là ne se représentent pas, un outil qui a encore à être plus connu. Ça, c'est... Bon, c'est vrai que c'est un jeune outil, puis il faut en faire la promotion. Et les fédérations ont ce mandat-là, mais il faut le faire connaître encore davantage. Un outil qui, je pense aussi, a inspiré le gouvernement fédéral parce qu'ils sont à mettre en place quelque chose de similaire, mais je pense que, ça, c'est le premier pas pour faire en sorte que les jeunes filles et les garçons, parce qu'on a vu avec le nombre de plaintes qui ont été déposées...

Mme Perry Mélançon : Combien il y en a eu, justement, de plaintes?

Mme Charest : Le nombre de plaintes, je pense, c'était... Je vais vous revenir, mais c'était 58 % qui venait de jeunes garçons. Donc, ce n'était pas... Mais on peut comprendre aussi qu'il y a plus de garçons qui sont dans le sport. Donc, c'est une statistique à prendre avec un bémol, là.

Mme Perry Mélançon : Mais est-ce que cet outil-là, Je porte plainte, est suffisant selon vous, dans le contexte actuel?

• (10 h 30) •

Mme Charest : Bien, en fait, c'est sûr qu'on en fera une évaluation plus rigoureuse, mais, au moins, on a une porte d'entrée puis on a l'officier indépendant des plaintes. Parce que ce qu'on entendait souvent, c'est que les athlètes ou peu importe qui qui est dans... les intervenants dans le milieu du sport n'osaient pas porter plainte quand c'était une fédération qui portait le mécanisme de plaintes, parce qu'évidemment, si tu es juge et partie... Donc, c'était problématique. Donc, maintenant, d'avoir l'officier indépendant des plaintes qui va gérer les plaintes, je pense que ça vient justement sécuriser puis faire en sorte que les personnes vont utiliser ça.

Maintenant, pour le cas plus spécifique de Saint-Laurent... Je n'ai plus le temps?

La Présidente (Mme Boutin) : Il reste cinq minutes.

Mme Perry Mélançon : Bien, non, c'est juste que je vais peut-être continuer avec ça, là, Je porte plainte, mais il y aussi la ligne téléphonique...

Mme Charest : Oui, Sport'Aide.

Mme Perry Mélançon : Sport'Aide. Est-ce que c'est possible aussi d'avoir les chiffres sur combien d'appels qui ont été logés? Donc, combien de suivis qui ont été faits? Y a-tu eu des accusations criminelles qui ont été faites à partir de cette voie-là?

Mme Charest : Accusations criminelles, je... Mais est-ce que vous voulez que je revienne sur Saint-Laurent? Est-ce qu'elle veut que je revienne sur Saint-Laurent?

Mme Perry Mélançon : Oui, bien, sur le nombre de plaintes en général, pour vous. En fait, ça suffit pour vous, l'outil...

Mme Charest : Non, je n'ai pas dit que ça suffisait. J'ai dit que c'était un bon début, puis, encore une fois, il y a encore à le faire connaître puis qu'il soit davantage utilisé, puis est-ce qu'on aura besoin de mettre plus de ressources, c'est à évaluer.

Mme Perry Mélançon : Par exemple, on parlait de voie législative tout à l'heure. On sait que le collectif La Voix des jeunes compte réclame une loi pour prévenir les violences sexuelles au primaire et au secondaire. Donc, je serais bien aussi curieuse de savoir concrètement, là, si la ministre va s'attaquer, bon, à cette culture du sport là par la voie législative. Ce ne sera peut-être pas elle, mais est-ce qu'elle est ouverte à une telle loi pour protéger au maximum, finalement, les victimes de violence sexuelle dans les écoles?

Mme Charest : Bien, on a, Mme la Présidente, via le r-4, là, les réglementations, puis tout ça, c'est... Il est-tu nommé dans le... La violence est une matière sur laquelle les réglementations par les fédérations doivent être faites, et que je dois approuver. Maintenant, il y a aussi tout le mécanisme puis tout l'énoncé ministériel que j'ai fait... et que les fédérations doivent adhérer sous peine de perdre leur financement. Maintenant... Puis je vais revenir à Saint-Laurent, parce que vous avez posé la question, là, puis... En parallèle avec l'enquête qui se fait auprès de l'école, il y a aussi une enquête qui se fait auprès de la fédération. Donc, évidemment, pour moi, c'est une situation que je prends très, très, très au sérieux et, évidemment, je pose des actions, là, pour...

Mme Perry Mélançon : Et, pour la loi, je n'ai pas entendu la réponse.

Mme Charest : Bien, pour la loi, bon, c'est sûr qu'il y a le protecteur de l'élève que mon collègue... sur lequel il travaille. Donc, évidemment, je suis en contact avec lui pour...

Mme Perry Mélançon : Donc, une loi comme telle pour prévenir les violences sexuelles.

Mme Charest : Bien, ça fait partie de nos règles puis c'est nommé dans les lois de sécurité dans le sport qu'il doit y avoir des mécanismes en place puis il doit y avoir des règles, là, qui s'appliquent au milieu sportif. Ça fait déjà partie de la loi.

Mme Perry Mélançon : Je vais devoir changer de sujet rapidement parce que j'ai seulement huit minutes. Je viens d'écouler une bonne partie... Rapidement, dans le PAFIRS, on avait eu pour presque 1 milliard de demandes, je pense, là, et on avait un programme d'environ 294 millions. Il me semble avoir entendu — peut-être de votre part ou même du premier ministre — dire : Bien, dans la relance économique, on pourra peut-être voir si on en ajoute parce qu'il y a des demandes, puis le besoin est là, puis on veut faire bouger nos jeunes. Donc, est-ce qu'on peut... Les municipalités, je sais que c'est une déception dans le budget. Est-ce qu'on peut s'attendre à plus d'argent, et pas dans le volet scolaire, mais vraiment comme municipal, tout ça? Où est l'argent?

Mme Charest : Oui, bien, tantôt, je disais tous les investissements qui ont été faits en infrastructures. Tu sais, on parle de près de 800 millions qui ont été faits. Puis il y a, oui, le PAFIRS, mais il y a aussi, puis particulièrement pour des plus petites municipalités, le PSISRPE qui... Ça a été un programme qui a été très bien accueilli par les petites municipalités parce que c'étaient des municipalités de moins de 10 000 habitants qui ont pu se prévaloir de sommes. On a aussi les programmes d'aide financière pour les sentiers qui... Ça aussi, ce sont des enveloppes qui s'ajoutent à des programmes comme le PAFIRS ou le PSISRSES, qui est pour les infrastructures scolaires, mais c'est sûr que, pour nous...

Mme Perry Mélançon : Bien, pour le PAFIRS, il n'y a pas de nouvelle entente de prévue.

Mme Charest : Bien, le PAFIRS, on se souvient que c'est un programme conjoint avec le fédéral. Donc, pour le moment, ce n'est pas dans les plans. Le fédéral ne veut pas non plus aller là. Mais ça ne change pas qu'il y a des programmes d'infrastructures...

Mme Perry Mélançon : Et disons qu'il y a des dépassements de coûts, même pour ce qui a déjà été annoncé, c'est le cas chez nous, là, je sais qu'il y a des projets... pas chez nous spécifiquement, mais dans ma région, comment que c'est géré, ça, les dépassements de coûts? Qui assume ça?

Mme Charest : Oui, bien, en fait, effectivement, c'est une problématique parce qu'on sait à quel point les coûts de construction ont augmenté. Malheureusement, l'enveloppe, c'est une enveloppe fermée, donc, qu'on... Puis on a pris la décision d'octroyer tous les fonds qu'on avait dans cette enveloppe-là. Donc, ce qu'on propose, c'est de l'accompagnement avec les différents organismes qui sont devant une situation... que ce soit de donner des délais supplémentaires pour pouvoir réaliser des travaux, que ce soit de peut-être fractionner un projet, mais c'est comme ça qu'on les accompagne. Mais le financement, l'enveloppe a été utilisée au complet.

Mme Perry Mélançon : Et est-ce qu'on sait s'il y a des projets, justement, qui ne verront pas le jour, que c'est déjà connu?

Mme Charest : Pour le moment, on n'a pas de...

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. C'est tout le temps que nous disposions pour le bloc. Malheureusement, je dois vous interrompre. Nous allons maintenant terminer avec le dernier bloc, avec la partie gouvernementale, et je comprends que c'est M. le député de Lac-Saint-Jean qui débute. À vous la parole. Vous avez 9 min 30 s pour l'échange.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Combien, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Boutin) : 9 min 30 s.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K. Bien, merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer, saluer mes collègues ici présents aussi qui sont avec nous, l'équipe de Mme la ministre ainsi que son équipe qui l'accompagne. Donc, c'est un plaisir de vous voir ici ce matin.

Et, tout à l'heure, bien, j'ai écouté, là, les discussions, puis moi, Mme la ministre, j'aimerais ça m'entretenir avec vous, en fait, des activités parascolaires. C'est quelque chose qui, pour moi... et, peu importe pour quel parti on est, je pense que tout le monde est d'accord pour dire que c'est extrêmement important. Je vais vous poser la question un peu à savoir... Peut-être, échanger avec vous un peu, là, on va se passer un peu la parole, un peu, entre nous, mais vous demander, au niveau des écoles, ça touche les écoles primaires, est-ce que ça touche les écoles secondaires aussi, les activités parascolaires? Parce que je pense que l'enveloppe avait été bonifiée, si je ne me trompe pas.

Mme Charest : Oui, bien, bonjour, cher collègue. En fait, les activités parascolaires, c'est pour les écoles secondaires. Donc, toutes les écoles secondaires ont accès... En fait, tous les élèves de toutes les écoles secondaires ont accès à une heure d'activités parascolaires par jour gratuites, donc, qui peuvent être des activités sportives, qui peuvent être des activités culturelles, qui peuvent être des activités scientifiques, donc, en fait, une façon d'aller rejoindre toutes les clientèles pour développer des passions, pour créer un sentiment d'appartenance, pour faire en sorte que les jeunes se sentent investis dans leur milieu scolaire, et donc, forcément, favoriser la persévérance scolaire puis la réussite scolaire.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K. Donc, c'est au-delà du sport, et je pense que... Peut-être un peu me dire... C'est plusieurs formations, il y a toutes sortes de choses, peut-être m'en nommer quelques-unes.

Mme Charest : Bien, on pourrait parler... Si on parle d'un point de vue sportif, ça pourrait être une équipe de basketball, ça pourrait être de l'escrime — c'est toujours mon exemple — ça pourrait être du théâtre, ça pourrait être de la robotique, ça pourrait être des clubs d'échecs, ça pourrait être... Bien, tantôt, je parlais aussi de la formation DAFA. Donc, un jeune pourrait, en parascolaire, suivre la formation DAFA puis ensuite être moniteur dans un camp de jour l'été suivant. Donc, plusieurs choses... Ça peut être de l'aide aux devoirs aussi, mais, voilà, plein, plein d'activités qui peuvent être faites.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Puis, au niveau des activités parascolaires, parce qu'en fait c'est les écoles, mais il y a des partenaires, on peut avoir des partenaires rattachés à ça?

Mme Charest : Oui, bien, en fait, tu sais, quand je dis à quel point c'est important, cette mesure-là, évidemment, dans le milieu scolaire, puis ce que ça a comme incidence sur le parcours d'un élève... mais aussi c'est qu'il faut comprendre que le 112 millions qu'on investit, là, par année, pour... là, présentement, pour les écoles, on peut effectivement aller chercher des partenaires extérieurs, qui, ça, fait en sorte... Tu sais, souvent, nos organisations, là, on peine à avoir du financement puis on peine à aller rejoindre aussi les nouveaux membres, et tout ça, bien là, ils peuvent avoir leur offre de service dans les écoles, aller rejoindre une clientèle qui, peut-être, deviendront des membres. Donc, ça vient consolider aussi le milieu associatif, le milieu sportif, le milieu des loisirs. Alors, moi, je trouve que c'est une mesure très, très importante.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Alors, par le fait même, en ayant des partenaires, on a besoin de bénévoles, et vous savez qu'on est dans la Semaine de l'action bénévole cette semaine. Donc, ça m'amène, en fait... Puis je sais, avec votre parcours, que le bénévolat a été... en fait, est extrêmement important dans toutes les sphères, à tous les niveaux, mais, quand on arrive dans les niveaux sportifs, éducatifs, loisirs, c'est primordial. On est tous conscients aussi qu'il n'y a pas personne qui peut faire en sorte de fonctionner dans une société sans avoir du bénévole. Puis ça m'amène un peu justement aussi à l'action bénévole, parce que je pense que les deux se marient très bien. Puis le soutien à l'action bénévole, on sait qu'on a travaillé... puis j'aimerais ça vous entendre un peu, parce que ça a été bonifié, une mesure qui est transpartisane, là.

• (10 h 40) •

Mme Charest : Oui, absolument, tout à fait, puis, ça, je pense qu'on a été effectivement à l'écoute du milieu et des députés, parce que c'est une façon de soutenir terrain nos organisations, et souvent ce sont des petits montants à nos yeux, mais qui sont des gros montants pour nos organisations, qui font en sorte qu'ils peuvent tenir un événement sportif, qu'ils peuvent, peu importe, là, avoir une formation pour leurs bénévoles, pour leurs jeunes ou peu importe. Alors, effectivement, ça a été triplé l'année de la pandémie, au gros de l'année de pandémie. Ça a été doublé l'an dernier et ça a été encore doublé cette année. Alors, ça, c'est une façon concrète de faire une différence dans le milieu, et de façon tout à fait transpartisane, parce que chaque député peut faire une différence dans leur milieu.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Oui, effectivement. Bien, de toute façon, moi, c'est sûr qu'en tant qu'élu je considère que je vais me battre pour qu'on maintienne ce soutien à l'action bénévole là à ces niveaux-là parce que de là l'importance... Puis, au cours de votre carrière, je sais aussi que vous avez... comme vous avez fait du sport, du sport... bien, du sport amateur, vous avez commencé à tous vos débuts, puis, peut-être, le bénévolat, qu'est-ce que ça a pu vous apporter dans votre vie... Vu qu'on est dans la Semaine de l'action bénévole, j'aimerais ça vous entendre, une athlète de renom comme vous, puis... qu'est-ce que ça a apporté.

Mme Charest : Bien, merci de la question, parce qu'effectivement ça me donne l'opportunité de dire à quel point c'est important dans le parcours, en fait, d'un être humain, mais d'un athlète, très certainement. Moi, si ce n'était pas des bénévoles, évidemment, je n'aurais jamais connu le parcours que j'ai connu. Hier, j'étais au défi Altergo, puis, évidemment, il y a plein de bénévoles, puis je pense que tous les bénévoles que j'ai rencontrés, je les ai remerciés. Puis je sais à quel point, bon, évidemment, ce qui redonne puis qui fait en sorte que ces jeunes-là puissent relever des défis puis puissent s'épanouir... Puis, tu sais, la lumière qu'ils avaient dans les yeux, c'était fantastique. Mais, pour les bénévoles, aussi, ce que ça nous apporte, puis souvent on oublie ça... Puis, juste de s'impliquer dans le bénévolat puis d'en retirer les bénéfices... Je pense que tout le monde veut rester accroché.

Alors, j'encourage évidemment tout le monde à s'impliquer parce que ça nous revient au triple, au double ou, en tout cas, 1 000 fois ce qu'on donne et ce qu'on reçoit en faisant du bénévolat, mais... Puis, encore là, je pense que c'est important aussi d'avoir des outils, puis, dans mon plan de relance, il y a des choses que je vais mettre en place au-delà du soutien à l'action bénévole... mais que ce soit dans la formation, que ce soit dans la rétention, et tout ça. Alors, c'est tellement important, puis j'en profite pour remercier tous les bénévoles qui s'impliquent, qui donnent de l'énergie, qui donnent du temps, mais qui font en sorte que des passions, des rêves peuvent se concrétiser. Alors, merci à tout ce monde-là.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Une minute? Donc, oui, bien, vous en avez glissé un mot, au niveau de votre plan, puis il y a toute la question aussi de la formation, peut-être, je ne sais pas si vous êtes en mesure de nous en dire un petit peu davantage... mais de l'importance de la formation au niveau des activités sportives, loisirs, culturelles.

Mme Charest : Oui, bien, rapidement, ce que je peux dire, c'est que, quand j'ai fait la tournée du Québec, c'est un élément qui a été souvent amené par les partenaires, la nécessité de professionnaliser tout le contexte sportif et de loisirs, donc, évidemment, d'éduquer et de former nos intervenants. Donc, il y a des choses qui ont été mises en place avec le plan de relance, mais il y a aussi des choses qui seront mises en place et qu'on va annoncer en temps et lieu, mais, très certainement, de faire en sorte que nos intervenants sont mieux outillés pour agir, bien, ça va être un meilleur encadrement pour nos jeunes, puis ils vont évoluer dans un lieu encore plus sain, et plus sécuritaire, et plus propice à l'épanouissement.

La Présidente (Mme Boutin) : Bien, il reste 15 secondes.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Je vous laisse le mot de la fin.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Boutin) : Bien, je vous remercie. Nous allons maintenant pouvoir procéder au vote.

Alors, le temps alloué à l'étude du volet Loisirs et sports et saines habitudes de vie des crédits budgétaires du portefeuille Éducation étant presque écoulé, nous allons maintenant pouvoir procéder à la mise aux voix des crédits.

Alors, le programme 5, intitulé Développement du loisir et du sport, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Documents déposés

La Présidente (Mme Boutin) : Bon, parfait. Alors, je dois déposer... C'est ça? En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements des groupes d'opposition ainsi que tous les documents.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 15, où elle entreprendra l'étude du volet Habitation des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Je vous remercie infiniment pour votre cordialité, et bon lunch.

(Fin de la séance à 10 h 45)