Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Quatorze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le décorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Polo (Laval-des-Rapides) remplace Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel) et Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) remplace M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

• (14 h 40) •

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le secrétaire. Donc, dans l'ordre du jour de cet après-midi, nous allons recevoir trois groupes. Le premier, la Fédération québécoise des municipalités, ensuite Élections Québec, et on va terminer avec l'Union des municipalités du Québec.

Remarques préliminaires

Nous allons débuter avec les remarques préliminaires. Le temps de parole, là, va se traduire comme suit : Le gouvernement, six minutes, l'opposition officielle, quatre minutes, la deuxième opposition et la troisième opposition, une minute chacun.

Alors, nous allons débuter. Je cède la parole à Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation pour vos remarques préliminaires. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, bonjour, tout le monde. Ça me fait plaisir de me retrouver avec vous évidemment pour un nouveau projet de loi. C'est un projet de loi très, très court, si je peux dire, quelques articles, là, mais combien essentiel pour les futures élections. Il faut comprendre qu'avec la situation qu'on a vécue ici depuis un an, il fallait prendre des mesures particulières. Donc, c'est pourquoi on doit déposer ce projet de loi là.

Alors, d'emblée, je salue tous mes collègues. Évidemment, je suis très heureuse d'être avec vous. Mme Savard, bonjour. M. Lapierre, toujours un plaisir. Mes collègues de tous les partis, bonjour. Bonjour, Mme Nichols. Ça me fait plaisir qu'on se retrouve encore pour un beau projet de loi. Et je sais que, tout de suite après moi, vous allez prendre la parole, comme vous avez dit tantôt. Alors, je vais y aller quand même brièvement, parce qu'on s'entend que le projet de loi va donner des pouvoirs au Directeur général des élections, et, évidemment, c'est pour mieux planifier nos élections générales, qui sont le 7 novembre 2021.

On a eu plusieurs, plusieurs questions de plusieurs municipalités qui nous demandaient à savoir est-ce que les élections seront tenues à la même place, par exemple, le 7 novembre 2021, est-ce que les élections seront avec les mêmes possibilités, les mêmes endroits, le même personnel. Alors, c'est sûr que, depuis tout ce qu'on a vécu avec la pandémie, on s'est dit que, si on veut vivre des élections générales bien structurées, bien fondées, avec les meilleures règles possible, c'est important de déposer ce petit, petit projet de loi là pour que tout se passe bien. Évidemment, les élections municipales, on touche énormément de municipalités, on touche toutes les municipalités en général. Il y a quand même des élections qui seront plus faciles que d'autres, mais, en même temps, si c'est bien planifié, je crois que ça va aider tout le milieu municipal.

Alors, je vous remercie, tout le monde, d'être présent. Je ne veux pas perdre de temps, parce que c'est un petit projet de loi. Je vous remercie, tout le monde, surtout... bien, les trois qu'on va entendre aujourd'hui, l'UMQ, la Fédération québécoise des municipalités, Élections Québec, avec M. Reid. Alors, je suis très heureuse, et on commence immédiatement. Et bonjour à vous tous, mes chers collègues et amis de notre parti, ça me fait plaisir de vous revoir.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Vaudreuil. La parole est à vous pour vos remarques préliminaires.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui. Merci, M. le Président. Alors, on sent déjà, là, toute l'effervescence autour des élections municipales qui sont annoncées, évidemment, on le sait, le 7 novembre prochain. Puis, quand je dis «l'effervescence», bien, on commence déjà à voir, là, des découpures de journaux, des gens qui se questionnent. Donc, il y a beaucoup de questions à répondre. Puis c'est dans cette optique-là qu'on accueille évidemment favorablement le projet de loi n° 85.

Le contexte de la pandémie, hein? Et c'est important de dire que le contexte de la pandémie fait qu'on doit trouver des moyens nécessaires pour favoriser la démocratie, parce que la pandémie nous crée des bulles, hein? Et il faut favoriser la démocratie, il faut favoriser l'exercice du droit de vote des citoyens dans le contexte actuel, dont évidemment en tenant compte de cette COVID-19.

Oui, c'est un projet de loi qui est nécessaire. C'est un petit projet de loi, mais il ne faut pas le faire vite, il faut le faire de... il faut s'y attarder. C'est très important, c'est un projet de loi qui est nécessaire pour permettre une adaptation du monde municipal, une adaptation des procédures, entre autres, qui entourent la loi sur les élections et les référendums dans le monde municipal. Même si c'est cinq articles, je le réitère, c'est un projet de loi qui est important. Puis c'est dans ce contexte-là que je dirais... puis je vais utiliser le mot «impératif», là, mais c'est dans ce contexte-là qu'il est impératif de travailler avec tous les acteurs des élections municipales. Puis je pense aux... quand je dis des acteurs, là, je fais référence aux candidats, aux municipalités, aux bénévoles. Il ne faut pas oublier les bénévoles, là. Si on regarde ce qui s'est passé à Terre-Neuve, là, on ne la veut pas, cette problématique-là ici au mois de novembre. Donc, les bénévoles, les groupes, les organismes, les présidents d'élection, donc, je pense que c'est large, mais je pense qu'il faut consulter et regarder tout ce monde-là, ils peuvent beaucoup nous apporter.

D'ailleurs, quand je dis qu'ils peuvent nous apporter puis qu'il faut les consulter, permettez-moi de faire une parenthèse pour dire que je trouve vraiment ça dommage qu'on veuille justement aller trop vite, trop vite pour appeler le projet de loi, trop vite pour amener les groupes en consultation. On veut tellement aller vite qu'on ne leur donne pas le temps, aux groupes invités, de se préparer, de produire un mémoire. Bien, qu'est-ce qui se passe, c'est qu'on fait face à des désistements. Les gens disent : Bien, on n'a pas le temps, c'est un petit projet de loi, cinq articles, ils vont se débrouiller sans nous, puis : Ah! les groupes plus importants vont y aller. Donc, ça, là, je trouve ça déplorable puis je trouve ça dommage. Je trouve ça dommage pour nous, les élus, parce qu'on est les législateurs, mais je trouve ça dommage pour le monde municipal, évidemment, qui va écoper, puis c'est peut-être nous aussi, là, parce que ça se peut qu'il y ait un copier-coller pour les élections provinciales de l'année suivante. Donc, je trouve ça dommage, je trouve ça déplorable. On est les législateurs, on est privés d'opinions d'experts, de professeurs, de gens du terrain parce qu'on veut aller plus vite. Puis moi, je continue à dire que les opinions des gens, c'est enrichissant. Peu importent nos allégeances politiques, c'est enrichissant.

Donc, en terminant, je veux tout simplement dire que je ne comprends toujours pas pourquoi... tu sais, pourquoi on veut aller si vite, mais pourquoi aussi on refuse des groupes. Parce qu'il y a eu des désistements, là, je le rappelle, là. On entend trois groupes aujourd'hui, et c'est tout. C'est trois groupes sur peut-être une douzaine de groupes qui ont été invités. Les autres groupes se désistent, ils n'ont pas le temps de se préparer et de présenter des mémoires. Donc, je trouve ça vraiment dommage que ça se produise de la sorte. Puis je trouve ça encore plus dommage qu'il y ait des gens qui nous envoient des lettres à la commission, qui veulent venir déposer des mémoires, qui veulent venir faire des présentations puis qu'on ne prenne pas le temps de les accueillir. On pourra en parler, là, peut-être un peu plus tard, mais je pense, entre autres, à certains maires d'arrondissement à Montréal.

Alors, sur ce, bien, bon projet de loi n° 85 et bienvenue à nos invités.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Je crois, sans trop me tromper, Mme la députée, vous aviez une demande à faire à cette commission. Je peux vous céder la parole.

Mme Nichols : Oui. Merci, M. le Président. J'avais levé ma main, puis quelqu'un l'a rebaissée pour moi, mais, en fait, oui, je voulais vérifier avec vous, M. le Président, comment on pouvait fonctionner avec le temps non utilisé. Donc, est-ce que c'est possible que, s'il y a du temps parlementaire, peu importe le groupe, qui n'est pas utilisé, on puisse le répartir, qu'on puisse peut-être même en donner, là, aux députés indépendants ou, en fait, le répartir autour... on aurait dit «autour de la table» si on était dans la salle, là, mais...

Le Président (M. Allaire) : Oui, en fait, on va procéder comme on procède habituellement, on va répartir le temps de façon équitable. Par contre, ça me prend le consentement de l'ensemble des parlementaires auprès de cette table de commission. Donc, est-ce que j'ai votre consentement? Puis, peut-être pour faciliter, là, vu qu'on est tous en virtuel, là, s'il y en a qui ne sont pas d'accord, peut-être simplement ouvrir votre micro puis le signifier, là. Donc, est-ce que j'ai votre consentement? Parfait. Je comprends que nous allons répartir le temps de façon équitable, soyez-en assurée.

Auditions

Donc, nous allons commencer. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération québécoise des municipalités. Alors, vous aurez 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous cède la parole. Prenez le temps de vous présenter à tour de rôle, et vous pourrez débuter votre exposé de 10 minutes. Ensuite de ça, va se dérouler une période de questions avec les différents groupes parlementaires. Alors, la parole est à vous. Merci.

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

M. Lapierre (Jonathan) : Merci beaucoup. Donc, vous m'entendez?

Le Président (M. Allaire) : Oui, très bien.

M. Lapierre (Jonathan) : Parfait. Donc, M. le Président, Mme la ministre Laforest, Mmes, MM. les députés, pour certains, c'est un plaisir de vous revoir. Je dis «pour certains», parce que je connais certaines personnes d'entre vous, donc c'est un plaisir de vous revoir. Et, pour les autres que je ne connais pas, moi, c'est un plaisir également d'apprendre à vous connaître au cours de cette commission parlementaire.

Donc, je me présente. Je me nomme Jonathan Lapierre, je suis maire des Îles-de-la-Madeleine, président de la communauté maritime. Je suis également vice-président du conseil d'administration, porte-parole officiel, là, de la Fédération québécoise des municipalités. Aujourd'hui, je suis accompagné de Me Marie-Hélène Savard, directrice du service d'assistance juridique de la FQM et de la MMQ, MMQ : Mutuelle des municipalités du Québec.

Je remercie les membres de la commission pour l'opportunité donnée à la FQM, qui représente, juste pour le rappeler, 1 000 municipalités locales et régionales, de vous présenter nos commentaires sur le projet de loi n° 85, qui vise à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie, bien sûr, de la COVID-19, une pandémie qui a touché le Québec, mais qui touche l'ensemble de la planète.

À titre de porte-parole des régions, la FQM a analysé le projet de loi n° 85 avec grand intérêt pour ses membres. Dans le contexte actuel de la pandémie mondiale, constatant la décision gouvernementale d'amener les élections municipales en novembre prochain, la FQM convient qu'un tel projet de loi est nécessaire afin de permettre une adaptation des procédures strictes de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. La FQM remercie d'ailleurs le gouvernement et salue sa décision d'avoir déposé un tel projet de loi qui favorise la démocratie et l'exercice du droit de vote de nos citoyens.

De fait, il est impératif que les différents acteurs des élections municipales 2021, particulièrement les candidats et les présidents d'élection, sachent comment se gouverner dans un cadre clair, sans ambiguïté, pour une plus grande efficacité. Il n'en demeure pas moins que chaque région comporte son lot de préoccupations propres. Il est indéniable que les membres de la FQM subissent des réalités démographiques, matérielles et socioéconomiques différentes des grandes villes et qui doivent être prises en compte dans l'élaboration de ce projet de loi.

• (14 h 50) •

À première vue, le projet de loi n° 85 est simple — on l'a dit tout à l'heure, il est relativement court — il ne comporte que cinq articles. Son contenu, par contre, n'en demeure pas moins important en ce qu'il accorde un grand pouvoir au Directeur général des élections du Québec de modifier plusieurs sections entières de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités sans toutefois encadrer strictement ce pouvoir.

Également, le projet de loi ne comporte aucune date limite jusqu'à laquelle le DGEQ pourrait réglementer une modification à une disposition de la loi sur les élections, ce qui a pour conséquence d'insécuriser les municipalités qui pourraient se voir imposer, à minuit moins une, de nouvelles règles pour les gouverner. La préparation d'une élection municipale générale s'échelonne sur plusieurs semaines dans le monde municipal. Pour les régions dans lesquelles les ressources humaines sont une denrée rare, un changement d'obligations légales de dernière minute n'est certainement pas envisageable. Le Directeur général des élections du Québec devrait considérer l'ensemble des paliers touchés par ces modifications éventuelles aux façons de faire, agir avec la plus grande diligence et user de sa discrétion avec célérité et pertinence.

Par ailleurs, une publication de seulement 10 jours pour commentaires dans la Gazette officielle nous apparaît insuffisante. Cependant, le délai de 10 jours, vu l'agenda serré d'ici aux élections du 7 novembre 2021, la FQM propose que le projet impose au DGEQ, outre la publication dans la Gazette officielle, une publication minimale dans l'intranet d'Élections Québec ou l'envoi par courriel du projet de règlement à chacun des présidents d'élection dans ce même délai de 10 jours pour commentaires. Les grands principes de transparence et de démocratie en seraient d'autant mieux servis.

Maintenant, plus précisément... d'enjeux majeurs pour les membres de la FQM, la FQM doit être considérée par le DGEQ, notamment au moment d'élaborer ses règlements, prendre en considération les coûts, par exemple. D'une part, les MRC et les municipalités représentées par la FQM ne disposent pas de budgets... suffisants, pardon, pour se voir imposer le vote par correspondance, qui peut atteindre des coûts importants. Selon notre compréhension, le projet de loi n° 85 vise, entre autres, les modalités entourant une telle procédure de vote, puisque celle-ci le mentionne expressément. La FQM demande donc que le projet de loi comporte une disposition spécifiant que toute mesure adoptée par règlement du DGEQ ne soit que facultative pour les MRC et les municipalités afin que ces organismes puissent gouverner en fonction de leurs réalités qui leur sont propres, selon des possibilités qui leur sont offertes plutôt qu'imposées.

L'autonomie municipale doit être préservée en ce qui concerne le choix de préserver un vote traditionnel ou d'opter pour le vote par correspondance, considérant l'impact financier que cette seconde méthode peut avoir sans bénéfices réels sur les taux de participation. À ce chapitre, l'exemple de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est probant. Dans cette communauté régionale, le poste de préfet est élu au suffrage universel. En 2017, la MRC a investi 76 830 $ pour l'élection du préfet, et l'estimation des coûts pour 2021 est de même ordre. Or, l'estimation d'un mode de scrutin par correspondance pour cette MRC, basée sur un coût moyen par électeur de 53,51 $ pour ce coin de pays et constaté dans une municipalité locale, pourrait porter le total de cette facture à plus de 950 000 $ pour la communauté. Il s'agit d'un effort financier impensable, considérant que la participation obtenue par ce type de scrutin n'est pas probante.

En ce qui a trait à l'Internet, bien entendu, il faut en parler. D'autre part, bien qu'hypothétique mais probable dans les circonstances de la pandémie, le DGEQ doit garder à l'esprit la problématique bien connue de l'accès à Internet haut débit dans certaines régions s'il devait songer à réglementer en imposant des solutions qui impliquent l'utilisation d'un moyen technologique porté par l'Internet.

À l'instar du point précédent, parce que les régions font face à des obstacles uniques, les mesures que pourrait prendre le DGEQ et impliquant l'utilisation d'Internet à grande échelle doivent nécessairement rester facultatives. Le DGEQ devrait proposer des solutions alternatives. Pourrait-il réglementer par région en proposant des mesures adaptées aux réalités marginales de certaines municipalités? La FQM demande que le projet le permette expressément.

En conclusion, voici un résumé des recommandations de la FQM, pour et au nom de nos membres, dans le contexte de loi n° 85. Donc, la première recommandation : la FQM recommande que le projet de loi contienne un encadrement quant aux délais de modification à la loi par règlement du DGEQ de façon à ce que les MRC et les municipalités puissent avoir le temps de se préparer adéquatement aux élections générales du 7 novembre prochain.

Deuxième recommandation : la FQM recommande que le projet de loi prévoie que la publication des projets de règlements du DGEQ ne se limite pas à la Gazette officielle, mais que ces projets de règlement soient également transmis via l'Intranet du DGEQ ou encore par courriel à l'ensemble des présidents d'élection.

Troisième recommandation : la FQM recommande que le projet de loi permette spécifiquement au DGEQ d'adopter un règlement pour l'application des mesures adaptées à une région en particulier.

Quatrième recommandation : la FQM recommande que le projet de loi prévoie que les mesures édictées par règlements du DGEQ... restent, pardon, d'application discrétionnaire pour les municipalités. Les municipalités doivent avoir le choix et non les appliquer... ou non de les appliquer, pardon.

Recommandation n° 5 : subsidiairement, la FQM recommande que, si les mesures prévues par règlement étaient applicables à l'ensemble des régions du Québec, celles-ci ne doivent qu'ajouter des opportunités et non en éliminer.

En terminant, je vous remercie de votre écoute et de votre collaboration.

Le Président (M. Allaire) : Alors, merci. Nous allons donc débuter cette période d'échange. Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme Laforest : Oui. Alors, merci beaucoup, M. Lapierre. Évidemment, je suis contente d'entendre vos recommandations. J'ai tout pris en note, évidemment. Il y a également des informations qui seront données par le DGE, évidemment, là, on va le laisser aussi donner des informations.

Au niveau... je voulais juste entendre... Parce que, vous savez, c'est vraiment un projet de loi... ce n'est pas un projet de loi qu'on veut aller très, très vite, je veux tout de suite corriger la donne. C'est plutôt un projet de loi qu'on veut quand même... qu'on voulait qu'il soit très, très simple, en fait, pour que les élections se déroulent bien. Parce que ça s'est très, très bien déroulé, là, depuis un an, depuis la pandémie, avec toutes les élections partielles qu'on a faites, sauf que c'est vrai qu'on s'était dit qu'en 2021 quand ce sera des élections générales... évidemment, si on peut, par exemple, planifier et nommer les endroits où il y aura des élections, trouver le personnel qu'on a besoin, combien on aura besoin de personnel. Donc, c'est vraiment des élections pour assouplir les élections pour que ça se passe très, très bien.

Alors, moi, je pense que vos recommandations sont... Il y en a qui sont excellentes, il y en a d'autres qu'on va regarder ici. Je suis avec les membres de mon équipe, évidemment, je suis avec notre légiste, M. Paradis, Me Paradis. Alors, on va essayer de regarder aussi dans vos demandes... Il y a le 10 jours dans la Gazette. Bref, j'ai pris vos recommandations, M. Lapierre, et, comme d'habitude, je vais essayer de travailler dans le même sens que votre volonté, mais toujours en essayant d'être le plus pratique, le plus simple et le plus applicable dans la mesure de nos prochaines élections. Alors, merci beaucoup.

Au niveau de la date limite, je ne pense pas que... il n'y a pas question d'avoir une insécurité par rapport aux municipalités. On va en discuter aussi, ça, durant le projet de loi, quand on fera l'étude détaillée. Ça, ce n'est pas une problématique non plus.

Maintenant, j'ai pris les autres considérations. L'accès Internet, on sait très bien, parce que ça... D'ailleurs, ça a été discuté. Je vous fais une petite parenthèse comme ça parce qu'on parle beaucoup de vote électronique, hein, on essaie ça dans certains pays, même. Mais, avec Internet, c'est assez particulier. Ça fait que, oui, l'aspect Internet a été considéré et sera considéré, évidemment, là, parce qu'on parle du vote par correspondance. Il y a des aspects comme ça qu'on va regarder, et l'accès Internet a été analysé également. Donc, merci beaucoup pour vos recommandations.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions de la partie gouvernementale? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons suivre avec l'opposition officielle. J'imagine que la députée de Vaudreuil souhaite intervenir.

Mme Nichols : Oui. Merci. Merci, M. le Président. J'imagine que le temps va être réparti en conséquence puis qu'on pourra donner du temps, là, aux députés indépendants.

Le Président (M. Allaire) : Oui, parce qu'on a déjà eu le consentement tantôt.

Mme Nichols : Parfait. Alors, oui, écoutez, merci, M. Lapierre. Merci, Mme Savard. J'imagine que vous avez participé aussi à l'élaboration du mémoire. Un projet de loi de cinq articles, quand même cinq recommandations. Donc, c'est important. Moi, j'en ai, des questions. J'en ai, des questions, parce que je sais que la FQM, vous représentez entre autres, là, beaucoup les régions. Puis je les comprends, les préoccupations, puis je peux les lire entre les lignes, là, dans votre mémoire. Donc, j'ai quelques questions relativement à votre mémoire.

D'emblée, vous dites que «la FQM est d'avis que la latitude dont bénéficie le DGEQ doit être encadrée de façon [précise]». Est-ce que... Puis j'ai vu d'autres mémoires aussi, puis j'ai parlé à d'autres gens, à des élus dans le monde municipal, puis je sens qu'il y a une petite insécurité, là, relativement... pas au chèque en blanc qu'on donne au DGEQ, mais à la latitude qu'on donne au DGEQ dans ce projet de loi là, puis j'aimerais ça vous entendre. Qu'est-ce que vous voulez dire quand vous voulez dire qu'il «doit être encadré de façon stricte»? Est-ce que vous demandez à la ministre des paramètres particuliers? À quoi vous faites référence?

• (15 heures) •

M. Lapierre (Jonathan) : En fait, si vous me permettez, je pense que l'exemple du chèque en blanc est un bon exemple. Ce qu'on souhaite, c'est que le DGEQ fasse des suggestions et non pas impose un cadre précis dans le contexte de la pandémie, bien sûr, parce que, si on retire le contexte de la pandémie, je pense qu'on ne discute pas nécessairement de ce projet de loi là. Donc, le projet de loi vient préciser un certain nombre de choses à notre compréhension à nous pour bien encadrer les prochaines élections en lien avec la pandémie.

Et c'est important pour la FQM que la réalité de chacune des régions, de chacune des municipalités soit prise... soit tenue en compte, parce que la réalité, on l'a répété déjà sur d'autres tribunes dans d'autres contextes, mais, dans celui-ci lors d'une élection générale, la réalité en lien avec la pandémie n'est pas la même d'une région à une autre et d'une municipalité à une autre. Donc, on ne voudrait pas se retrouver avec une loi et avec des orientations ou des obligations du DGEQ qui soient paramétrées à l'ensemble du Québec, mais qui, dans les faits, sur le terrain, causeraient plus de dommages à certaines municipalités que d'avantages, là, suite à l'adoption d'un projet de loi, par exemple.

Mme Nichols : Merci. C'était... Vous y avez fait allusion, puis c'est une de mes questions, tu sais, quand vous dites qu'il faut tenir compte de la réalité de chacune des régions, je suis d'accord, là, il y a des régions qui sont en orange, il y a des régions qui sont en rouge, mais là je présume que, d'ici le mois de novembre, là, puis le vaccin est là, on voit la lumière au bout du tunnel, ça fait que j'imagine que les règles vont être peut-être, ou on se croise les doigts, là, assouplies un peu, mais vous parlez, entre autres, là, dans votre recommandation n° 3, d'«[adapter le] règlement pour l'application de mesures adaptées à une région en particulier». Donc, pouvez-vous, là, juste, concrètement, me donner un exemple? Parce que vous faites référence, par exemple, à une région où il y a zéro cas, zéro variant, où là vous souhaiteriez que ça soit les... Dans le fond, est-ce que vous demandez à ce que ça soit aussi précis que ça dans le projet de loi, ou dans un règlement, ou dans les recommandations, les règles qui vous seront envoyées, que ça soit très précis en disant : Bien, si la région, il y a zéro cas, on souhaite ça, ça, ça? S'il y a tant de cas, est-ce que c'est ce que vous souhaitez quand vous dites «[chaque] région en particulier»?

M. Lapierre (Jonathan) : Oui. En fait, on veut le plus possible de précision, évidemment, à l'intérieur de ce projet de loi et du cadre légal qui va s'en suivre, mais, essentiellement, ce qu'on veut, c'est que le DGEQ suggère des alternatives qui pourront être appliquées ou mises en application dans un territoire ou non, donc dépendamment de la situation. Je vous donne le cas des Îles-de-la-Madeleine, et on n'est pas la seule région dans cette situation-là. Supposons que le DGEQ impose, par le projet de loi, le vote par correspondance parce qu'évidemment il y aurait beaucoup de cas encore, mais, par exemple, en novembre, rendus en novembre, il y aurait beaucoup de cas dans plusieurs régions du Québec. Ici, aux Îles-de-la-Madeleine, il n'y a pas de cas, il n'y a pas de variant. Le vote par correspondance pourrait causer beaucoup plus de soucis, par exemple, que d'avantages à notre réalité territoriale. Pour les collègues de la Côte-Nord, ça pourrait être le même contexte, pour les collègues de la Gaspésie, par exemple, des municipalités gaspésiennes, ça pourrait être le même contexte aussi.

Donc, on veut que le... on souhaite que le DGEQ, que le projet de loi ait en tête l'autonomie municipale, l'autonomie de nos municipalités dans le pouvoir de gérer une élection générale. Je pense que l'histoire, au Québec, démontre que les municipalités ont le leadership, ont l'autonomie, l'ont bien gérée, l'ont bien déployée au cours des années. Là, il y a un... un contexte, pardon, qu'il faut qu'on s'adapte tous et toutes, mais on ne va certainement pas... on ne souhaite certainement pas se faire imposer des mesures mur à mur partout au Québec en ne tenant pas compte de ce qui arrive dans une région ou l'autre. Donc, c'est le maintien de l'autonomie municipale, dans le fond, tout en encadrant, évidemment, une prochaine élection, je le répète, dans le contexte de la pandémie, qu'on comprend tous.

Mme Nichols : Oui, bien sûr, puis le maintien de l'autonomie municipale, mais surtout le respect de cette autonomie municipale, puis ce que je comprends, c'est que vous souhaiteriez que, dans le projet de loi, on vous donne des possibilités, mais qu'on ne vous les impose pas. Donc, on va utiliser le «peut» et non le «doit» pour vous donner cette latitude-là, c'est ce que je comprends.

M. Lapierre (Jonathan) : En fait, c'est un coffre à outils. On voit ça, le projet de loi, on le voit comme un coffre à outils en prévision d'une élection qui va avoir lieu dans quelques mois d'ici. Et vous avez dit tout à l'heure : Probablement que la situation va être différente rendu en novembre. Mais, l'été dernier, on se disait : À Noël, la situation va être différente. Et elle n'était pas différente. À Noël, on s'est dit : Au printemps, elle va être différente. Et on arrive au printemps, et elle n'est pas si différente que ça. Donc, compte tenu qu'on prend des décisions aujourd'hui, on doit les prendre avec la connaissance de ce qui... du contexte d'aujourd'hui, au cas où.

Mme Nichols : Oui, bien sûr, puis on n'est pas si d'avance que ça non plus, là, parce qu'on est au mois de mars, puis c'est au mois de novembre, puis des municipalités, ça ne se vire pas de bord sur un 10 cents, comme on dit par chez nous.

Parce qu'on en a parlé, là, le vote par correspondance, tu sais, vous voulez dire : On ne veut pas que le vote par correspondance nous soit, là, nous soit imposé. Avez-vous des suggestions relativement au vote par correspondance ou des exemples à nous donner, des limites qui seraient acceptables pour le monde municipal, comme, par exemple, les 65 ans et plus? Je vous le soumets comme ça, mais je vous demande votre opinion à cet effet-là. Avez-vous des paramètres, vu que vous êtes sur le terrain, dans le monde municipal, à nous soumettre relativement au vote par correspondance si on devait le... tu sais, si on pouvait l'appliquer, là, peut-être des réglages qu'on pourrait soumettre à nos municipalités?

M. Lapierre (Jonathan) : Oui. En fait, pour nous, notre lecture de la situation et la vision de la FQM par rapport au vote par correspondance, pour nous, ça n'amène pas une plus-value, si on veut, ça ne va pas chercher... ça n'augmente pas le pourcentage du taux de participation nécessairement de façon probante à une élection compte tenu du coût et compte tenu du déploiement en ressources humaines et matérielles qu'il faut mettre de l'avant, là, pour encadrer, autoriser et évidemment faire en sorte que ça se passe dans les meilleures conditions possible.

J'ai, tout à l'heure dans ma lecture, d'entrée de jeu, présenté le cas de La Vallée-de-la-Gatineau, qui, bon, a des coûts exorbitants, qu'ils démontrent, là, pour mettre en place le vote par correspondance. Nous, on pense qu'il y aurait probablement d'autres alternatives, et surtout, surtout, que, si on suit la logique actuelle de la vaccination et de la tendance de la vaccination, les 65 ans et plus, si on se projette en novembre prochain, devraient, pour la plupart, et j'ose espérer, avoir tous eu le vaccin ou avoir eu accès au vaccin. Donc, en théorie, si c'est ce groupe-là qu'on souhaite protéger avec le vote par correspondance, je pense que le vaccin est beaucoup plus efficace, et le vote par correspondance serait pas mal coûteux pour le monde municipal.

Et il faut dire, nous, on représente environ un millier de municipalités à travers le Québec, on représente des municipalités, des villes de moyenne taille, de grande taille, mais de toute petite taille qui doivent mettre en place un système électoral, encadrer une élection, et souvent le font avec très peu de ressources humaines pour le faire. Donc, il faut également prendre ça a en considération.

Maintenant, est-ce qu'il y a d'autres façons de faire moins coûteuses qui permettraient évidemment à toute personne qui souhaite voter en toute sécurité dans un contexte de pandémie de le faire? Bien, peut-être avec ce qu'on appelle des bureaux itinérants, par exemple, dans certains cas, on a déjà vu ça, dans certaines élections, qui se déplacent, là, dans un endroit, dans un centre, par exemple, pour personnes âgées. On a déjà vu ça dans le passé. Mais, chose certaine, le vote par correspondance, pour nous, de façon très claire et nette, n'est pas une option envisageable compte tenu des coûts et compte tenu du peu de résultats escomptés suite à la mise en place de cette option-là.

Mme Nichols : Bien, je vous partage une inquiétude. Oui, le vaccin, c'est la lumière au bout du tunnel, mais il reste qu'il y a un facteur qu'on appelle la peur. Les gens vont... les gens peuvent avoir encore peur de sortir, encore peur des variants. Ils vont avoir peur de n'être pas protégés, même s'ils ont le vaccin. Donc, moi... puis je ne sais pas, je veux vous entendre là-dessus, mais les gens de... Je vous donne un exemple, là. On le sait, là, la population un peu plus aînée, eux comprennent c'est quoi, le droit de vote. Ils savent qu'ils ont la chance ici d'aller voter, ils ont... ils se font un devoir, là, moi, je pense à mes grands-parents, là, bien ils se font un devoir, il faut y aller, voter. Les jeunes, un peu moins. Il faut leur pousser dans le dos un petit peu, des fois il faut même leur rappeler trois, quatre fois dans la journée, mais les personnes plus âgées, eux, se font un devoir. C'est important, pour eux autres, d'aller voter, mais il reste que le facteur peur est là. Ils ne voudront peut-être pas se déplacer dans un bureau de vote pour aller voter.

Donc, mes deux inquiétudes, c'est : Est-ce que ça va les... tu sais, est-ce que ça va les influencer puis ça va affecter le tout? Est-ce que les gens ne vont pas sortir à cause de ce facteur-là? Même s'ils sont vaccinés, ils vont avoir la peur? Puis, tu sais, la deuxième chose, c'est les bénévoles. Aïe! Souvent, les bénévoles, c'est des personnes retraitées, c'est des personnes plus âgées, c'est des personnes qui ont cette disponibilité-là. Ça fait que les municipalités, vous allez aussi avoir de la difficulté aussi à trouver des bénévoles.

Donc, ma préoccupation, elle est autour des personnes, là, ou plutôt des personnes, là, plus âgées, là, des personnes, on va dire, plus vulnérables, là. Mais vous n'avez pas peur que, si on ne leur offre pas — puis je pose la question sincèrement, je n'ai pas d'opinion, je suis là pour écouter — ce droit de vote par correspondance, qu'ils ne se déplacent pas pour aller voter en monde municipal? Puis je comprends qu'aux Îles, là, s'il n'y a pas de cas, ça ne risque pas, là, mais il faut quand même penser aux autres régions du Québec.

• (15 h 10) •

M. Lapierre (Jonathan) : Moi, je pense qu'il y a eu des élections partielles en plein coeur de la pandémie, donc, qui ont eu lieu quand même, qui se sont déroulées... Bon, évidemment, il y a... vous avez raison, la peur peut être présente. Je dis bien : Peut être présente. On pourrait, par exemple, ajouter des journées supplémentaires pour étaler, finalement, les jours où est-ce qu'on pourrait aller voter pour éviter, par exemple, les files, pour éviter... bon, les foules, peut-être pas les foules, c'est peut-être exagéré comme mot dans un contexte d'élections, mais, quand même, éviter les attroupements. On pourrait faire ça.

Moi, je suis d'avis qu'à l'heure actuelle je vous dirais que les gens ont plus, probablement, envie de sortir que de rester chez eux actuellement. C'est ce qu'on peut constater à travers le Québec. Est-ce que les gens vont se servir de la COVID, d'une élection pour dire : Bon, on n'ira pas. Moi, je pense que... puis on pense, à la Fédération québécoise des municipalités... Puis, encore une fois, si on est créatif au Québec et avec le DGEQ, on peut ajouter des journées pour étaler le vote, pour étaler les opportunités pour que chacun y trouve le bon moment pour y aller lorsqu'il y aura le moins de monde. Ça pourrait être une mesure plus efficace, et pas seulement pour les personnes de 65 ans et plus ou les personnes âgées, mais probablement, du même coup, dans ce cas-ci, pour des familles, pour des professionnels qui travaillent et qui dans des journées très précises, souvent, ne mettent pas le droit... ou n'exercent pas le droit d'aller voter en priorité.

Donc, pour nous, il y a des opportunités autres que le vote par correspondance. Nous avons la profonde conviction que, rendus en novembre prochain, à l'élection générale, les gens vont être au rendez-vous pour aller voter si, bien entendu, on tient en compte la réalité d'une région donnée ou d'une municipalité donnée et, qu'à partir de cette réalité-là, on vient encadrer de façon logique, de façon sécuritaire le cadre d'une élection générale.

Mme Nichols : Et vous avez des préoccupations relativement aux bénévoles parce que, si je ne me trompe pas... Puis vous pouvez prendre quelques minutes ou quelques secondes, là, pour nous expliquer comment ça fonctionne, une élection pour une municipalité. Parce que les gens ne le savent pas. Ce n'est pas tout le DGEQ qui arrive dans la municipalité puis qui installe tout, là. C'est très prenant, là, pour une municipalité, là, de mettre en place, là, l'élection municipale. Ça prend... Évidemment, il faut former les gens, il faut recruter. Je vous laisse peut-être, là, nous expliquer, là, les étapes pour une municipalité puis votre inquiétude, peut-être, à recruter, oui, des bénévoles, des scrutateurs, des gens aux tables.

M. Lapierre (Jonathan) : Oui, en fait, une élection générale, dans le monde municipal, se prépare à l'avance, donc se prépare pratiquement un an à l'avance. Et, oui, il y a un certain défi, un défi qui existait avant la pandémie, qui existe encore aujourd'hui au niveau du recrutement. Donc, ça prend quand même beaucoup de personnel, à partir d'un président d'élection, souvent, qui est issu de la municipalité, de la ville. Donc, il faut avoir tout le personnel qui vient encadrer, qui vient réaliser une élection générale, de là l'importance de bien connaître les paramètres qui englobent une élection générale, les connaître le plus tôt possible.

C'est un peu le sens de nos recommandations tout à l'heure, lorsqu'on disait : Il ne faut pas diffuser simplement... oui, simplement dans la Gazette, mais il faut élargir, dans le contexte de la pandémie, pour diffuser l'information au plus large spectre possible et voire même directement en envoyant des courriels aux présidents d'élection, que ces gens-là puissent se mettre en mode action rapidement en sachant quels sont les paramètres de leur patinoire qui vont être déterminés par le projet de loi n° 85.

À partir de là, il faut recruter. Et évidemment je reviens encore à l'histoire de la pandémie. Cette année dans le monde municipal, nous serons obligés de redoubler d'efforts dans le recrutement à cause du contexte de la pandémie. Les gens vont vouloir connaître dans quel contexte l'élection va se dérouler : est-ce qu'eux-mêmes vont être protégés, bon, le port du masque, l'identité, les foules, les attroupements. Et c'est pour ça que, tout à l'heure, je vous disais : Si on ajoute des journées supplémentaires pour l'élection, la réalisation de l'élection de 2021, pour nous, ça nous apparaît un moyen très logique et très efficace pour y aller en petits groupes, de permettre à tout le monde d'abord d'exercer un droit fondamental qui est celui de voter et de le faire avec les plus petits groupes possible. Oui, ça va demander du temps de plus, ça va demander une implication des bénévoles de plus, mais, au final, à la fois les bénévoles ou les employés vont être sécurisés, donc vont travailler ou exercer leur rôle dans un contexte qui va être sécuritaire à leurs yeux. Et ceux et celles, nos citoyens, nos citoyennes, qui voudront aller voter vont le faire aussi avec le sentiment qu'ils le font, qu'ils exercent leur droit d'une façon sécuritaire.

Donc, planification. Il faut évidemment avoir l'information le plus rapidement possible, parce que, même si on est seulement au début mars, à la première quinzaine de mars, l'élection de novembre, c'est pour demain, compte tenu de la constitution des équipes, compte tenu des formations, des autorisations, l'information à donner à d'éventuelles candidatures, les rencontres, les pratiques qu'il faut mettre en place, les commandes des bulletins de vote et tout le processus électoral, là, qu'il faut avoir dans le monde municipal. Et, vous savez, ce n'est pas très, très, très différent d'une élection générale provinciale. Le processus reste à peu près le même, sauf que, nous, c'est chacune des municipalités qui doit évidemment l'orchestrer, l'organiser. Ce n'est pas le DGEQ qui fait... qui réalise l'ensemble de l'élection.

Mme Nichols : Oui, vous avez raison, vous avez raison de la rappeler, puis ça me soulève justement une question parce qu'on dit qu'on veut tenir compte, dans votre mémoire puis dans ce que... dans vos propos, de tenir compte de l'importance de chaque région, de donner la possibilité ou la discrétion à chaque municipalité d'appliquer un peu les règles en fonction de leur propre réalité. La FQM n'aurait pas des préoccupations à ce que ça soit, puis là je vais utiliser un terme un peu fort, là, mais que ça devienne un peu bordélique, parce qu'il y a 1 135, 1 137, en tout cas, municipalités au Québec, puis, si on décide d'avoir... si on leur donne la possibilité d'avoir des mesures de leur choix ou d'être... tu sais, là, on dit : Ça va être discrétionnaire, vous pouvez le faire un peu comme vous voulez. Est-ce que vous n'avez pas peur que, bien, qu'on se ramasse avec un genre de «free for all» ou que ça devienne un peu, peut-être, là, complexe à gérer?

M. Lapierre (Jonathan) : Surtout pas. Je vous dirais que, s'il y a une chose que le monde municipal a apprise depuis un an, c'est gérer une crise. Je pense que tous mes collègues, maires, mairesses, conseillers, conseillères, préfets, préfètes de l'ensemble du Québec, tout comme vous, d'ailleurs, n'avaient pas, lorsqu'on s'est présenté à la dernière élection, comme ambition de gérer une crise à l'échelle mondiale, mais nous l'avons tous fait, et on l'a fait au meilleur de nos connaissances et de nos compétences.

Ceci dit, nous avons, à la FQM, extrêmement confiance en nos membres, en l'autonomie, et au leadership, et au sérieux de l'organisation municipale, et ce, à travers tout le Québec. Et, à chaque fois que le gouvernement nous a fait confiance pour déployer des mesures, pour agir en partenariat avec le gouvernement, et, dans ce cas-ci, on parle du DGEQ pour la réalisation d'une élection, ce fut, plus souvent qu'autrement, un succès.

Donc, pour nous, la prochaine élection, le monde municipal, à l'heure actuelle, a les yeux rivés sur la prochaine élection, est prêt à se mettre en marche, est prêt à déployer l'ensemble des mesures, soit en ressources humaines ou en mesures concrètes, en mesures fortes aussi pour encadrer et pour, surtout, protéger nos citoyens. Votre objectif en tant que parlementaires à travers ce projet de loi là, c'est de protéger les populations du Québec, protéger nos et vos citoyens et permettre à ce qu'une élection importante, une élection municipale générale, se déroule selon les règles de l'art.

Donc, pour nous, ça, ça passe par le respect de l'autonomie municipale et le respect de la réalité de chacune des municipalités du Québec. Donc, les municipalités, les maires et les mairesses, les conseils municipaux, les employés qui oeuvrent au sein d'une élection ont toute la rigueur pour encadrer ça avec des mesures fortes, avec des mesures sanitaires qui sont efficaces, et on le fait, je le répète, on le fait déjà depuis un an. La distanciation, le port du masque, le lavage des mains, de fonctionner par cellules, par petits groupes fait maintenant partie de notre quotidien, et ça ne changera pas d'ici novembre prochain dans la façon dont on déploie les services à la population. Et une élection est beaucoup plus qu'un service. Comme j'ai déjà dit auparavant, c'est un devoir qu'on a, c'est une responsabilité qu'on a comme société.

Mme Nichols : Bien, j'en profite pour vous féliciter, puis vous féliciterez aussi vos collègues, les maires et les mairesses au Québec, là, qui ont fait un excellent travail, là, et qui font encore un excellent travail, là, pendant la pandémie. Pendant cette crise, j'ai vu qu'il y avait une belle collaboration avec la ministre des Affaires municipales, puis, en tout cas, moi, je suis très fière du monde municipal ici, au Québec, là. Vous pouvez leur transmettre.

Avant de passer... je ne sais pas il me reste combien de temps, M. le Président, j'ai un collègue qui voulait peut-être poser... mon collègue qui voulait peut-être poser quelques questions si vous me dites il reste combien de temps.

Le Président (M. Allaire) : 2 min 30 s

Mme Nichols : O.K. Bien, je vais lui laisser la parole. J'aurais juste voulu juste savoir, si vous pouvez glisser dans sa réponse, là, je voulais juste savoir combien de journées supplémentaires ça vous aurait pris, là, pour... quand on dit, là, allonger, peut-être, là, la période de votation, mais je cède la parole, là, à mon collègue.

• (15 h 20) •

M. Polo : Allez-y, M. Lapierre, répondez à la question de ma collègue, s'il vous plaît.

M. Lapierre (Jonathan) : Bien, merci beaucoup de me permettre cet échange. Bien, évidemment, nous, on pense que, si on ajoutait, là, d'une à deux journées, là, supplémentaires, ça pourrait facilement, là, aider grandement, donc, au cours de la prochaine élection générale, à la prochaine élection municipale. Donc, d'une à deux journées, là, encore là, là, je pense qu'on a une certaine flexibilité. Puis pourquoi une à deux journées? Parce qu'on comprendra qu'il y a des endroits qu'il y a beaucoup plus de personnes habiles à voter que d'autres endroits, d'autres villes. Donc, on pourra avoir cette flexibilité-là, et ça, c'est en incluant le jour du vote. Donc, ça pourrait passer d'une à trois journées, là, pour avoir, évidemment, le total des votes.

Mme Nichols : On pourrait le ventiler en fonction de la population.

M. Lapierre (Jonathan) : Ça pourrait être ça aussi, ça pourrait être une suggestion intéressante.

Mme Nichols : Merci, M. Lapointe.

M. Lapierre (Jonathan) : Lapierre.

Mme Nichols : Lapierre. J'ai dit Lapointe, je m'excuse. C'est écrit, en plus, je m'excuse.

M. Polo : M. le Président, si vous permettez, j'aurais juste quelques petits commentaires à faire avant de terminer notre bloc. M. Lapierre, j'ai bien compris tous les enjeux que vous voyez au niveau du vote par correspondance, est-ce qu'il doit être obligatoire ou est-ce qu'il peut être appliqué selon le contexte géographique, selon la région, etc. Ça, je peux comprendre.

Je suis d'accord aussi avec ma collègue qu'il y a beaucoup d'inquiétudes auprès des personnes de 60, 65 ans et plus malgré le fait qu'ils vont être votés. Je veux dire, je pense que tout ce qu'on vit depuis un an fait que ça va perdurer, même au-delà du moment où on aura 65 % de la population qui sera votée. Je pense que ça va rester comme... le port du masque va rester encore un certain temps avant que les gens changent leurs habitudes à ce niveau-là.

Ceci dit, moi, je reviens... Une des choses que je vois positivement de ce projet de loi là, c'est qu'on regarde des nouvelles options. Maintenant, il faut qu'elles soient modulées, mais qu'on regarde de nouvelles façons de favoriser une augmentation de la participation citoyenne lorsque vient le temps de voter. Et c'est là où je vous demanderais de savoir comment vous conciliez les taux de votation faibles, puis pas juste au niveau municipal, on le voit également au niveau provincial et à d'autres niveaux... Et, quand on parle de vote par correspondance, on a vu comment... quel impact a eu l'augmentation du...

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Malheureusement, ça met fin à votre bloc d'échange. Nous allons poursuivre avec le député de Chomedey. La parole est à vous. Vous avez un peu plus que quatre minutes, là, avec le temps réparti. La parole est à vous.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Merci. Bonjour, M. Lapierre, Mme Savard. C'est agréable d'avoir l'opportunité de vous rencontrer. Je sens, dans vos propos, M. Lapierre, beaucoup d'inquiétudes. Vous ne l'avez pas écrit comme ça, là, mais vous êtes en train de nous dire : Moi, je représente la FQM, c'est 1 000 municipalités. On n'en a pas, de problème, on est capables de les organiser, les élections. Ça va nous coûter... et ça va grever notre budget énormément s'il y a des nouvelles mesures qui vont être appliquées. Prenez vos nouvelles mesures puis appliquez-les juste à l'UMQ, qui sont juste dans les grosses municipalités. Vous êtes très poli et très «politically correct» en disant : Bien, pour une région en particulier. Mais je me dis... Je vous dirais... Je prendrais vos 1 000, c'est facultatif pour vous autres, mais obligatoire pour les autres. Je regarderais la carte du Québec. Aujourd'hui, c'est orange pour vous autres, c'est rouge pour les autres. Je pense que c'est vraiment le plus beau dessin que vous ne pouvez pas avoir.

J'aimerais avoir un de vos commentaires sur la recommandation n° 2. En quoi la publication des projets de règlements dans la Gazette officielle, que vous voulez que ça se rende dans l'intranet puis que ça soit envoyé aux présidents d'élections, là, en quoi ça peut vous aider ou quel est l'objectif de cette recommandation-là? Parce que ça va quand même être un règlement. Quand bien même qu'on vous en informe, s'il est obligatoire, vous allez être obligés de vivre avec. Pourquoi vous avez fait cette recommandation-là et que vous avez été aussi précis de dire : Il faut que ça descende dans le champ au niveau communication?

M. Lapierre (Jonathan) : En fait, c'est quand même assez simple, là. Actuellement, on peut réaliser depuis près d'un an maintenant, le sujet des prochaines élections municipales fait partie de l'actualité municipale, si on veut, et le Québec est grand, mais il est petit à la fois en ce sens que tout et rien s'est dit au sujet des prochaines élections, sur comment ça va se dérouler, est-ce qu'elles vont être reportées, pas reportées, est-ce qu'elles seront au printemps, à l'automne, est-ce que... Bon, il y a toutes sortes de choses qui ont été dites, et nous, on se dit : À partir du moment que le gouvernement choisit... On a salué, d'ailleurs, l'initiative gouvernementale de discuter et de présenter ce fameux projet de loi là. Donc, à partir du moment qu'il y a un projet de loi sur la table, il faut, lors de son adoption... suite à son adoption, pardon, s'assurer que l'information soit diffusée au principal intéressé, et on veut forcer la note dans la diffusion de l'information.

Il y a un dicton aux Îles qu'on dit : Trop fort ne casse pas. Donc, on ne se fera certainement pas accuser si on utilise d'autres moyens à notre disposition pour que l'information se rende sur le terrain. Et le terrain, c'est où? Bon, dans certains cas, c'est les présidents d'élections qui sont basés dans chacune des municipalités du Québec, nos 1 000 membres, bien sûr, mais tous les membres de l'UMQ aussi parce que, qu'on soit l'UMQ ou qu'on soit FQM, on aura tous une élection le 7 novembre prochain, et le processus est le même, qu'on soit une petite ville ou une grande ville. Les ressources ne sont pas les mêmes, mais le processus est le même. Donc, on veut s'assurer que tous les moyens pour diffuser l'information soient pris en considération, soient utilisés par le DGEQ pour que, par la suite, l'information ait été rendue, là, sur le terrain.

M. Ouellette : Et cette information-là, vous la voyez obligatoire et non pas facultative.

M. Lapierre (Jonathan) : Bien, en fait, cette portion-là, ce qu'on souhaite, c'est qu'elle soit acheminée, évidemment, jusqu'à nos municipalités, comme je le disais, là, et comme la recommandation n° 2 le dit, jusqu'à nos présidents d'élections.

Maintenant, l'ensemble du projet de loi, nous, on vous recommande fortement de s'assurer que le DGEQ suggère des options au monde municipal et non pas impose des solutions au monde municipal.

M. Ouellette : Si, dans un monde idéal, M. Lapierre... M. le Président?

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le député. Malheureusement, ça met fin à votre bloc d'échange à vous. Donc, je cède maintenant la parole au député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Vous avez aussi un peu plus de quatre minutes. La parole est à vous.

M. Tardif : Merci, M. le Président. M. Lapierre, heureux de vous retrouver. Ça me fait plaisir, toujours un plaisir, d'ailleurs. Écoutez, moi, je voudrais bien saisir. Qu'est-ce qui accroche, je vais revenir au vote par correspondance, qu'est-ce qui semble accrocher pour vous dans le vote par correspondance?

M. Lapierre (Jonathan) : En fait, ce qui accroche dans le vote par correspondance, c'est que l'expérience dans monde municipal nous tend à démontrer qu'il n'y a pas de plus-value, ça n'augmente pas le taux de participation comparativement à tous les efforts de déploiement que ça commande, des efforts en ressources humaines, en ressources matérielles et en ressources financières. Donc, évidemment, le vote par correspondance, s'il était proposé comme étant une possibilité, un outil parmi tant d'autres, effectivement, certaines municipalités pourraient potentiellement l'utiliser puisque leur contexte à eux pourrait s'y prêter versus d'autres municipalités que... Il n'y aura pas de plus-value à aller chercher, on n'augmentera pas le taux de participation à une élection générale simplement comme par magie parce qu'on inscrit ou on oblige le vote par correspondance. Si on souhaite... Si notre objectif à tous est d'augmenter le taux de participation à une élection générale, on pense, nous, à la Fédération québécoise des municipalités, qu'il y a beaucoup d'autres moyens que le vote par correspondance pour y arriver.

M. Tardif : O.K., mais on reconnaît que c'en est un qui peut être utilisé parmi d'autres pour augmenter, du moins pour maintenir, parce que le vote par correspondance, on s'entend, ne devrait pas diminuer le taux de participation non plus.

M. Lapierre (Jonathan) : Tout est dans la notion d'imposer. Vous savez, lorsqu'on est des partenaires, gouvernement, municipalités, on a le DGEQ dans ce cadre, ici, qui vient légiférer, nous, on a toujours eu le même discours à la FQM depuis la nuit des temps, c'est-à-dire qu'on se considère comme un partenaire du gouvernement, le monde municipal, et on aime évidemment que notre autonomie, notre leadership soit, dans le champ de nos compétences, bien sûr, soit respecté le plus possible.

Alors, oui, un encadrement légal nécessaire pour entourer une élection générale qui provient du DGEQ, bien sûr, mais on souhaite que ça soit un coffre à outils, que ça soit perçu et considéré comme un coffre à outils. Et les municipalités vont aller chercher certains de ces outils qui correspondront à la réalité de leur terrain, de leur territoire au moment d'une élection générale. Donc, encore une fois, on est capable de reconnaître que le vote par correspondance peut être un outil pour certaines municipalités, mais il ne faut surtout pas faire une généralité avec une minorité.

• (15 h 30) •

M. Tardif : O.K. Dernière petite question, puis vous allez me reconnaître dans le sens de mes questions. Votre coffre à outils, ça coûterait combien, ça, finalement? Avez-vous fait une évaluation sur si on complétait le coffre à outils?

M. Lapierre (Jonathan) : Je dirais que ça va déprendre de l'appétit du DGEQ. Et, pour en ce qui nous concerne, nous n'avons pas un gros appétit pour changer quoi que ce soit au mode de réalisation d'une élection générale comparativement à ce qu'on a connu dans le passé. Nous, essentiellement, ce qu'on dit : Il faut prendre en considération la pandémie, la COVID-19, qui est extrêmement importante pour la santé et la sécurité de nos citoyens et de nos citoyennes, mais, à partir de là, c'est des mesures sanitaires qu'on peut appliquer et déployer, et ce, croyez-moi, le monde municipal est prêt et, croyez-moi, le monde municipal le prend au sérieux également et va être un partenaire en ce sens. Mais nous, dans l'esprit du projet de loi, on n'a surtout pas une vision d'avoir une multitude d'outils dans ce coffre-là qui pourraient effectivement finir par coûter très cher. Donc, poliment, on vous suggère que le DGEQ soit sur un régime, comme on dit.

M. Tardif : Merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci à vous, M. le député. Merci également à M. Lapierre et Mme Savard, merci d'avoir contribué aux travaux de cette commission, c'est fort apprécié.

Alors, je vais suspendre les travaux, là, quelques instants pour permettre au prochain groupe de s'installer, là, avec nous. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 32)

(Reprise à 15 h 45)

Le Président (M. Allaire) : Alors, nous allons reprendre les travaux. Je souhaite la bienvenue aux représentants d'Élections Québec. Vous aurez 10 minutes pour faire... pour nous présenter votre exposé, pardon, et ensuite s'ensuivra une période d'échange avec les différents groupes parlementaires. Donc, je vous cède la parole. Merci de prendre le temps de vous présenter à tour de rôle, et je vous cède la parole pour votre exposé de 10 minutes par la suite. Alors, allez-y.

Élections Québec

M. Reid (Pierre) : Bien, merci. Bonjour, M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les membres de la commission. Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invité à prendre part, là, à ces consultations particulières sur le projet de loi n° 85. Je suis accompagné, cet après-midi, de Me Lucie Fiset, adjointe au Directeur général des élections, et qui est également directrice du financement politique et des affaires juridiques.

Mon intervention aujourd'hui est centrée sur la priorité que nous devons garder en tête en ce moment. Les prochaines élections générales municipales auront lieu dans quelques mois, et il faut pouvoir établir rapidement les règles qui encadreront leur tenue.

À l'heure actuelle, personne ne peut prévoir avec certitude quelle sera la situation sanitaire en novembre prochain. Néanmoins, il est de notre devoir de nous préparer à tenir ces élections en toute intégrité et en toute sécurité dans l'ensemble des municipalités québécoises.

Pour ce faire, certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités doivent être modifiées pour adapter le processus électoral en contexte de pandémie. L'expérience des élections partielles qui ont eu lieu au cours des derniers mois et l'application du protocole sanitaire qui a encadré leur tenue serviront, bien sûr, d'assises à la planification des élections générales de 2021.

Les élections générales municipales représentent l'une des plus vastes opérations électorales au Québec. Au cours des prochains mois, quelque 1 100 présidentes et présidents d'élection devront se préparer à tenir une élection générale dans leur municipalité. Plus de 8 000 postes de conseillers, de maires et de préfets devront être pourvus. Aux dernières élections générales municipales de 2017, près de 13 000 personnes avaient choisi de se porter candidates.

Les présidents d'élection, pour la plupart issus de l'administration municipale, sont responsables de l'organisation des élections dans leur municipalité. Ces hommes et ces femmes doivent être informés rapidement des règles qu'ils devront mettre en application pour les élections générales de 2021.

Dans le contexte actuel, nous devons également être sensibles aux préoccupations des citoyens et des citoyennes, car ces préoccupations pourraient représenter des freins à la participation électorale. La connaissance des règles en vigueur aux élections pourrait contribuer à rassurer les personnes souhaitant exercer leur droit de vote, se porter candidates ou même travailler lors des élections.

Dans ce contexte, puisqu'il faut pouvoir procéder rapidement, une question nous apparaît essentielle dans notre analyse du projet de loi n° 85. Dans sa forme actuelle, ce projet de loi offre-t-il la latitude et les garanties nécessaires pour la tenue d'élections qui préservent à la fois l'exercice des droits électoraux, l'intégrité du processus électoral, la santé des électeurs, des candidats et candidates et du personnel électoral? La réponse simple à cette question, selon nous, est oui, et je vais maintenant aborder certaines dispositions du projet de loi pour étayer ma réponse.

En vertu du projet de loi n° 85, le Directeur général des élections pourra définir par règlement les modifications nécessaires à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalitéspour faciliter le bon déroulement des élections générales municipales de 2021. Nous sommes donc favorables à cette responsabilité qui nous est confiée.

D'abord, cette disposition permet de répondre à la priorité que j'évoquais plus tôt : il faut rapidement... il faut fixer rapidement les règles qui encadreront les élections générales de 2021, tant en matière de scrutin que de financement politique. Cette prévisibilité des règles est en effet essentielle à la crédibilité du processus et à la confiance des parties prenantes. Mes équipes sont d'ailleurs déjà à pied d'oeuvre pour définir les mesures qui devront être prévues par règlement. Ainsi, dès l'adoption du projet de loi n° 85, nous serons prêts à les faire connaître.

Mon organisation dispose, par ailleurs, d'une expertise acquise à tous les paliers électifs. Cela nous permettra de veiller à l'efficacité et à la neutralité des mesures prévues pour assurer l'exercice des droits électoraux et l'intégrité du processus électoral.

Enfin, le projet de loi prévoit que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation ainsi que le ministre de la Santé et des Services sociaux pourront formuler des observations sur les règlements avant leur publication à la Gazette officielle.

En plus du pouvoir réglementaire, le projet de loi n° 85 confie au Directeur général des élections un pouvoir d'adaptation de certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et, également, des règlements qui s'y rapportent. Un pouvoir similaire est déjà inscrit à cette loi. Il nous permet, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, d'adapter une disposition de la loipour en réaliser la fin. Actuellement, nous pouvons uniquement utiliser ce pouvoir lors d'une période électorale. Cette limite temporelle n'est pas présente dans le projet de loi n° 85.

• (15 h 50) •

Nous accueillons positivement ce pouvoir étendu d'adaptation aux fins des élections générales municipales de 2021. Alors que le pouvoir réglementaire permettra de fixer rapidement les règles qui encadreront les élections, le pouvoir étendu d'adaptation nous offrira la marge de manoeuvre nécessaire pour apporter des ajustements au cours des semaines précédant l'événement ou en fonction de la situation particulière d'une municipalité. Cette flexibilité est cruciale, particulièrement dans un contexte en constante évolution, comme celui qui prévaut actuellement.

Bien entendu, le projet de loi prévoit certaines obligations dans le cadre de l'exercice de ce pouvoir étendu d'adaptation. Ainsi, nous devrons informer préalablement la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation ainsi que le ministre de la Santé et des Services sociaux des décisions que nous entendrons prendre. Nous devrons également transmettre à l'Assemblée nationale, dans les 30 jours qui suivront le scrutin, un rapport des décisions que nous aurons prises. Ces mesures favorisent la transparence et l'imputabilité de l'administration électorale. Elles contribuent à assurer la confiance de toutes et de tous envers le processus électoral.

J'aimerais maintenant vous faire part des orientations qui guident l'élaboration des mesures réglementaires que nous devons prévoir en vertu de ce projet de loi. Ces mesures tiennent compte de la prolongation de la période électorale telle qu'énoncée dans le projet de loi. Elles s'inscrivent également en continuité avec celles du Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale. Ce protocole est le fruit d'un travail conjoint entre le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, le ministère de la Santé et des Services sociaux et Élections Québec. Avant de le produire, nous avions consulté un comité de présidentes et de présidents d'élection pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins de manière à y répondre le plus adéquatement possible.

Plusieurs mesures électorales prévues au protocole sont susceptibles d'être reconduites par règlement. Je vous donne, par exemple, la réduction du nombre de signatures d'appui pour la déclaration de candidatures et les autorisations en matière de financement politique, l'augmentation du nombre de jours de vote et la prolongation des heures d'ouverture des bureaux de vote, la possibilité, pour certains groupes d'électeurs, de voter par correspondance et même la possibilité que les électeurs utilisent leur propre crayon pour voter.

À la suite des élections partielles municipales qui ont eu lieu l'automne dernier, nous avons fait un bilan avec les présidentes et présidents d'élection. Cette rétroaction nous permet d'évaluer chacune des mesures prévues au protocole.

En outre, nous sommes guidés par un souci constant de protéger l'exercice des droits électoraux, l'intégrité du processus électoral et la santé de la population, tout en facilitant le travail du personnel électoral. Nous portons toujours une attention particulière aux mesures qui pourraient favoriser l'accès au vote des personnes vulnérables. Nous nous assurerons que les mesures qui seront prévues au règlement sont nécessaires, qu'elles sont adaptées à la situation et qu'elles s'inscrivent en continuité des règles que nous connaissons. Ces mesures réglementaires seront complétées par les consignes sanitaires en vigueur au moment des élections.

Les crises comme celle que nous traversons suscitent de nécessaires réflexions et remises en question. En matière d'élections, les circonstances exceptionnelles engendrées par la pandémie ont jeté un éclairage nouveau sur nos lois et nos pratiques. Elles ont révélé des forces, mais aussi certaines lacunes. Face au défi de la pandémie, nous avons dû repenser l'ensemble du processus électoral et trouver des solutions pour permettre l'exercice des droits électoraux dans le cadre d'élections intègres et sécuritaires.

Dans notre plus récent rapport annuel de gestion, nous rappelons l'importance de modifier les lois électorales à tous les paliers électifs pour étendre le pouvoir d'adaptation du Directeur général des élections en dehors d'une période électorale, notamment pour tenir compte d'une situation particulière ou d'une circonstance exceptionnelle.

Le projet de loi n° 85 permettra d'apporter les modifications nécessaires à la tenue des élections générales municipales de l'automne prochain. Au terme de cet exercice, il nous apparaîtra sans doute souhaitable de préserver certaines de ces mesures pour faciliter l'exercice des droits électoraux et pour améliorer l'efficacité de l'administration électorale.

J'invite déjà les parlementaires à prévoir qu'en vue des élections générales provinciales de 2022 le Directeur général des élections devra aussi être habilité à adapter les dispositions de la Loi électorale au contexte de la pandémie. Ces élections peuvent nous sembler lointaines. Toutefois, la dernière année nous a enseigné qu'il est difficile de prévoir l'évolution de la situation et qu'il faut se préparer à tous les scénarios, même à ceux qui nous semblent impossibles.

Pour l'instant, notre priorité demeure l'adoption du projet de loi n° 85. Il permettra d'établir rapidement les règles encadrant la tenue des élections municipales qui auront lieu dans quelques mois dans l'ensemble du Québec.

Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Allaire) : Merci à vous. Pile sur votre 10 minutes qui vous était accordé. C'est parfait comme ça. Pour bien répondre à la question du député de Rousseau, la partie gouvernementale a 34 min 30 s, l'opposition officielle a 23 min 40 s, et chacun des députés indépendants, vous aurez 3 minutes. Donc, je cède la parole à Mme la ministre pour débuter cette première période d'échange. La parole est à vous.

Mme Laforest : Oui. Merci. Merci, M. le Président. Merci, M. Reid. Je suis très heureuse d'être avec vous parce que, oui, j'ai quelques questions. Je vais y aller rapidement. Je veux laisser le temps, tout le temps à mes collègues.

Au niveau des élections partielles qu'on a vécues durant la dernière année, est-ce qu'il y a des enjeux particuliers qu'il serait bon tout de suite de spécifier, de me noter avec ce qu'on a vécu depuis un an?

M. Reid (Pierre) : Bien, je vous dirais qu'un, entre autres, c'était peut-être pour le vote par correspondance. Je pense qu'il y avait les délais, là, qui devaient peut-être être élargis. Aussi, on a constaté qu'il y avait, puis ça, je pense que ça a été prévu dans le projet de loi, la catégorie de personnes qui, sans être dans des établissements de... des RPA ou des CHSLD, des gens qui sont admissibles mais, pour des raisons de santé, ne peuvent se déplacer. Donc...

Puis, dans l'ensemble, c'étaient des mesures où... Dans le fond, c'était de prévoir aussi peut-être de mieux informer les électeurs sur les modalités du vote par correspondance. Je pense que, là aussi... Parce que le constat qu'on a pu faire, c'est qu'il n'a été quand même pas tant utilisé que ça. Est-ce qu'il y avait un manque d'information? Je pense qu'on... Il y a des mesures qu'on voudrait prévoir pour mieux informer les électeurs des modalités du vote par correspondance.

Mme Laforest : O.K. Très important. Ensuite, précédemment, on entendait le maire, M. Lapierre, et celui-ci disait que des mesures applicables uniformes dans l'ensemble des municipalités n'étaient pas appropriées. J'aimerais vous entendre sur cet aspect-là. Est-ce que certaines municipalités pourraient avoir certaines modalités? D'autres municipalités, ça pourrait être différent. C'est quoi, votre point de vue par rapport à l'application uniforme des mesures pour les élections?

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, ce qui est visé, puis c'était la même chose pour les élections partielles malgré la situation sanitaire, c'était, bien sûr, de maintenir le vote en présence. Sauf qu'à l'égard de certaines catégories d'électeurs il était prévu un vote par correspondance.

Quant à des mesures particulières, il faudrait voir que... Par exemple, il faut être clair, parce qu'à partir du moment où le vote par correspondance peut être établi pour les électeurs qui habituellement font partie du vote itinérant, donc les CHSLD et les résidences pour personnes âgées, bien, s'ils votent par correspondance, bien sûr, le vote présentiel, en présence, pour eux, n'est pas prévu. Donc, il n'y aura pas de vote itinérant dans ces établissements.

Peut-être qu'il y aura des ajustements ou des mesures particulières. Il faudrait peut-être voir avec M. le maire qu'est-ce qu'il entend par «mesures particulières». Mais je pense qu'il s'agit de prévoir une certaine uniformité quant à l'exercice des droits électoraux pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes au Québec.

Mme Laforest : O.K. Donc, si je vous entends bien, vous préconisez l'uniformité?

M. Reid (Pierre) : Oui, effectivement. Je pense que c'est ce qui est favorable. Ce sera aussi plus facile aux gens, pour l'information qui circulera, d'avoir la même information. Je vous donne un exemple. Ce sera également d'uniformiser également les heures de votation pour que, dans toutes les municipalités, ça soit les mêmes heures de votation, ce qui devrait faciliter la prise de connaissance, là, et l'exercice du droit de vote des électeurs et électrices.

• (16 heures) •

Mme Laforest : D'accord. Merci, M. Reid. Là, j'y vais rapidement. Le vote par correspondance, c'est sûr qu'on a eu plusieurs questions, on a la problématique au niveau d'Internet. Et qu'est-ce que vous en pensez, vous, quand il y en a qui disait : On devrait élargir le vote par correspondance à la grandeur du Québec?

M. Reid (Pierre) : Vous voulez dire un vote par la correspondance à l'ensemble des électeurs?

Mme Laforest : À l'ensemble des citoyens.

M. Reid (Pierre) : Bien, bien sûr, je pense qu'il faut réaliser que c'est quand même une... Le vote par correspondance élargi, c'est quand même une entreprise qui est complexe, qui est très coûteuse également.

Et je reviens à ce que je disais précédemment, c'est qu'on veut... bien, dans le fond... Puis aussi le vote par correspondance, si vous me permettrez, ne fait pas partie de notre culture, je dirais, électorale. Donc, ce qui était favorisé, c'est quand même de favoriser, comme on l'a fait l'automne dernier, lors des partielles, le vote en présentiel, mais, en même temps, en s'assurant que les gens, les personnes vulnérables puissent également exercer leur vote, exercer leur droit de vote. Donc, le vote par correspondance était une solution pour assurer l'exercice de ce droit-là.

Mme Laforest : O.K. Dernière question très rapidement. Il y a des associations étudiantes qui voudraient élargir justement le vote sur leur campus universitaire. Est-ce que, d'après vous, c'est envisagé? Est-ce que c'est possible? Est-ce que vous avez analysé cette demande-là de certains étudiants qui voulaient que ce soit permis de voter sur le campus universitaire? Est-ce que c'est réaliste pour 2021?

M. Reid (Pierre) : Bien, je vais vous dire que, là, on ferait face, sur des campus, à une possibilité de 1 100 municipalités. Vous voyez déjà la logistique, là, pour cela. Et, bien sûr, le vote par correspondance, là, n'est pas permis, n'est pas prévu, si je peux dire, mais, en même temps, c'est la situation qui existe présentement, indépendamment du contexte sanitaire.

Mme Laforest : Ah oui! C'est vrai, exact. O.K. Juste, je m'en permets une dernière, M. Reid. Je voulais savoir... parce que tantôt on me parlait que c'était important de prévoir les élections de cet automne avec le personnel qui allait travailler dans les bureaux de vote. Est-ce que c'est pensé, pour vous, de diminuer le nombre de personnes, par exemple, qui sont dans un... qui travaillent à un bureau de vote? Souvent, c'est trois personnes. Avez-vous pensé ou avez-vous imaginé que, s'il y avait moins de personnel pour les élections, ça serait quand même très faisable?

M. Reid (Pierre) : Mais je pense que... puis d'ailleurs je pense qu'on a eu, en tout cas, des demandes ou des échanges peut-être avec des représentants de municipalités à savoir si une personne pouvait tenir, si vous me le permettez, un bureau de votation. Et, pour nous, pour une question d'intégrité, il faut qu'il y ait au moins deux personnes qui puissent être présentes à une table de votation. Et aussi c'est la fatigue... En fait, de s'assurer, là, que la personne seule soit en mesure de faire le travail et également la fatigue, là, qu'il pourrait y avoir pour cette personne-là. Donc, il faut un minimum de deux personnes.

L'ouverture qui peut être permise, c'est que, vous savez, dans les lieux de votation, il y a plus de trois tables. Il y a une table de vérification d'identité. On constate que c'est plus ou moins utilisé, et là, à ce moment-là, je pense que le personnel électoral qui est à la table de votation pourrait suppléer à cette table de vérification d'identité.

Mme Laforest : O.K. Je voulais ça comme information pour terminer, M. Reid, parce que c'est quand même demandé, c'est quand même... Les gens disent, là : Est-ce qu'on aurait besoin d'autant de personnes, considérant qu'il y a... bien là, présentement, il y a un risque des mesures sanitaires. Est-ce qu'on est obligés de laisser autant de personnes à la table de vote? Ça fait que merci infiniment. Moi, je laisse le temps à mes collègues. Merci à vous, et on se revoit bientôt.

M. Reid (Pierre) : D'accord. Merci.

Le Président (M. Allaire) : ...partie gouvernementale? M. le député de Mégantic, je crois que vous souhaitez intervenir, mais je n'entends pas votre... je ne vous entends pas parler. Votre micro, est-ce qu'il est ouvert?

Ça ne semble pas fonctionner. Donc, est-ce qu'on peut faire les vérifications?

Nous allons suspendre les travaux quelques instants, juste pour s'assurer que votre micro fonctionne.

(Suspension de la séance à 16 h 04)

(Reprise à 16 h 05)

Le Président (M. Allaire) : Nous allons reprendre. Allons-y.

M. Jacques : Bonjour, M. Reid. Bonjour, Me Fiset. J'ai quelques petites questions, monsieur... à vous deux, en fait, concernant les élections. Je voulais revenir, entre autres, sur le vote par correspondance, entre autres, pour les votes itinérants. On parle, là, du vote itinérant qui va être fait par correspondance. Selon vous, est-ce que les coûts rattachés à ça sont plus importants ou moins importants pour les municipalités qui vont avoir à faire ce genre de travail là? Moi, je vous donne mon impression. J'ai l'impression qu'il y a moins de coûts, là, mais je veux savoir ce que vous en pensez, là.

M. Reid (Pierre) : Bien, c'est peut-être une impression également, parce que, vous comprenez, s'il n'y a pas de vote itinérant, ça veut dire que c'est du personnel de moins qui va avoir à... Puis là on se disait, une question précédente de la ministre : Est-ce qu'on peut avoir moins de personnes, peut-être, considérant la difficulté de recrutement? Mais pour... si on prévoit le vote par correspondance pour les personnes qui sont habituellement... qui font du vote itinérant, bien, c'est sûr qu'il y a du personnel qui n'aura plus à se déplacer et même à être présent sur les lieux. Donc, déjà là, il peut y avoir une économie de coûts. C'est sûr que le vote par correspondance a un coût également. Bon, est-ce que c'est plus ou moins cher? Moi, je vous dirais que... je pourrais dire que ça pourrait être moins cher, mais ça reste encore une impression, là, tout dépendant... Je pense que les calculs n'ont pas été faits chez nous. Il y a peut-être des municipalités qui sont à même peut-être de le faire, là, mais on n'a pas fait les calculs pour cela.

M. Jacques : Mais ce n'est possiblement pas plus compliqué que faire le vote itinérant que d'aller remettre des enveloppes aux gens qui vont voter et les reprendre?

M. Reid (Pierre) : Oui, parce que les gens, c'est quand même... C'est de la livraison. Dans le fond, les gens adressent leur demande, là, il faut qu'ils fassent une demande pour obtenir leur vote par correspondance, et le remplissent, et après ça le retournent par la poste. Donc, je pense que l'important dans tout ça, ce sera d'assurer une information à la hauteur de ce que les... afin que les gens puissent bien, comment je pourrais dire, remplir leurs bulletins de vote, là, par correspondance, là.

M. Jacques : Si je me souviens bien, là, c'est les... Mettons, une RPA décide d'offrir par itinérance chez eux, ils vont faire une demande à la municipalité pour qu'il y ait un pôle de vote itinérant chez eux, et ce n'est pas la municipalité qui va l'offrir.

M. Reid (Pierre) : Bien, je veux dire, dans le fond, il n'y aura pas de bureau de vote, là, dans les résidences pour personnes âgées ou dans... En fait, tout le vote... en fait, il ne pourra pas y avoir de vote présentiel sur ces lieux où se tient habituellement le vote itinérant. Tout devra se faire par correspondance, et c'est des demandes que les gens vont...

M. Jacques : ...je voulais en venir, M. Reid, c'est que, quand... Mettons, on se met à l'élection de 2017. Il y avait un vote itinérant dans une résidence, on va l'appeler Harmonie. La résidence Harmonie avait une demande de vote itinérant qui avait été faite par la résidence et non pas nécessairement par la municipalité. Donc, la résidence, qui peut contenir 200 résidents, pourrait faire une demande pour l'ensemble de ses résidents à être accompagné par vote par correspondance. Est-ce que ça, c'est possible? C'est ça, ma question.

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, ce qui va être possible, c'est que les gens devront faire la demande, là, la demande pour obtenir le vote par correspondance, là. Parce que, là encore, les gens qui sont dans les résidences, ce n'est pas tous les gens qui vont aller voter. Donc, s'il se fait par correspondance, normalement... Est-ce qu'il y a un mécanisme où les gens pourraient informer le président ou les présidents d'élection, à savoir : Écoutez, voici, les personnes, Untel, monsieur, madame, là, qui sont dans les résidences, veulent obtenir leur trousse de vote par correspondance? Écoutez, moi, il me semble qu'à première vue ce serait possible, là.

M. Jacques : Parfait. Bien, merci. Bon, le devancement de la période électorale, là, d'environ, là, sept jours ou... Bon, est-ce que ça va permettre, là, d'avoir un plus grand volume de voteurs dans les municipalités à votre avis?

• (16 h 10) •

M. Reid (Pierre) : Bien, ça va sûrement faciliter la transmission des votes par correspondance. C'est pour ça que le... D'ailleurs, la période de déclaration de candidature va se terminer plus tôt parce qu'elle ouvre... cette période-là commence plus tôt, donc il y a une semaine. Et je dois vous dire que c'est vraiment pour faciliter l'exercice puis le traitement du vote par correspondance, là. Donc...

M. Jacques : Parfait.

M. Reid (Pierre) : Puis, comme je vous disais tantôt, quand vous dites favoriser le vote par correspondance, je pense que l'information va tenir une grande place aussi pour que les gens concernés par le vote... visés par le vote par correspondance puissent être bien informés. Donc, il y aura sûrement des mesures d'information dans les avis publics pour que l'ensemble des citoyens puisse être au courant des mesures. Parce qu'on parle de résidences pour personnes âgées. Il y a également CHSLD et il y a des gens qui ne peuvent pas se déplacer, qui sont à domicile, ils ne peuvent se déplacer en raison de problèmes de santé, et également ce qui est... prévoit dans le projet de loi, les gens qui pourraient être en isolement ou en confinement en raison de la COVID.

M. Jacques : Bien, c'est un élément important, là, qu'on amène, là, qui, vraiment, là, cible certaines personnes. Bien, c'est des personnes qui ne sont pas capables de se déplacer, là. Ce n'est pas attribué à tout le monde. C'est les personnes qui ne sont pas capables de se déplacer, et les personnes en RPA, en CHSLD, et les personnes qui avaient des votes par itinérance auparavant, là, si je comprends bien, là.

M. Reid (Pierre) : Oui, oui.

M. Jacques : Je veux vous... J'ai une petite question par rapport au financement électoral. Je sais qu'il y a des municipalités qui vont prélever, dans chaque année de leur budget, mettons, un montant, 20 000 $ par année pendant quatre ans, pour financer leur élection parce qu'ils savent que ça va coûter à peu près 80 000 $, là, mettons, pour faire une élection. D'autres, ça peut être moins, là, mais mettons 80 000 $. Bon, on sait que les candidats ont droit à un remboursement s'ils obtiennent un certain nombre de votes. Donc, moi, je me demandais de quelle façon que c'est fait, ce remboursement-là. C'est une question personnelle, là. Je me demande de quelle façon c'est fait, le remboursement. Est-ce que c'est fait via le DGEQ ou via les municipalités?

M. Reid (Pierre) : Me Fiset, est-ce que... Je vous laisserai le soin de répondre.

Mme Fiset (Lucie) : Oui. Bonjour. On m'entend bien?

Le Président (M. Allaire) : Oui, très bien.

Mme Fiset (Lucie) : Très bien. Alors, le remboursement des dépenses électorales se fait par les municipalités. C'est à même les budgets des municipalités que les montants qui sont alloués, donc 70 % des dépenses admissibles qui font référence aux services ou biens utilisés en période électorale, là. C'est le trésorier de la municipalité qui rembourse les montants et non pas Élections Québec.

M. Jacques : Donc, pas le DGEQ. Donc, quand la municipalité prend dans son budget... de dire : Bon, bien, ça coûte 80 000 $, l'élection. Le 70 % d'un remboursement des dépenses admissibles sont dans ça. Donc, c'est toutes les dépenses admissibles à partir de la journée du dépôt du bulletin de candidature, exact?

Mme Fiset (Lucie) : Non, la période électorale, elle est prévue dans la loi. La période électorale, finalement, était de 44 jours, là, sera de 51 jours si le projet de loi est adopté. Donc, la période électorale débute la première journée, donc, du calendrier, donc jours moins 44, si vous voulez, ou jours moins 51. C'est certain que, si vous parlez d'un candidat indépendant, bien, à ce moment-là, pour pouvoir faire des dépenses électorales, devra être reconnu, donc autorisé...

M. Jacques : Candidat.

Mme Fiset (Lucie) : ...exactement, comme étant un candidat indépendant. Si vous parlez d'un parti politique, il pourrait commencer dès le début.

M. Jacques : Puis, dans la plupart des municipalités du Québec, c'est des candidats indépendants. Donc, s'ils sont élus par acclamation, ils n'ont pas le droit à aucune dépense électorale.

Mme Fiset (Lucie) : Oh! non, ils ont droit à leurs dépenses électorales, effectivement, parce qu'ils peuvent faire quand même certaines publicités avant d'être élus par acclamation. Mais, à partir du moment où ils sont élus par acclamation, cependant, ils ne peuvent plus continuer à faire des dépenses. Mais il pourrait y avoir des dépenses faites préalablement qui sont considérées comme dépenses électorales.

M. Jacques : Ah! bien, je n'avais pas eu cette information-là lors de ma candidature. Et on m'avait dit que je n'avais pas le droit de ne faire aucune dépense électorale, même si j'avais fait déjà une publicité. Donc, on n'a pas voulu que je fasse la réclamation. Bien, c'est bon, vous m'éclairez énormément à ce niveau-là.

Mme Fiset (Lucie) : Ça fait plaisir.

M. Jacques : Donc, si jamais il y avait une hausse de budget pour les candidats, étant donné qu'il y a plus de jours d'élections de campagne électorale, bien, ce seraient les municipalités qui seraient prises pour payer les remboursements de 70 %. Et je pense que ce ne serait pas une bonne idée de donner ça aux municipalités, un problème comme ça, à des municipalités, là, qui ont déjà des problèmes de pandémie, comme nous tous, là.

Mme Fiset (Lucie) : Vous avez raison que la charge financière supplémentaire devrait être assumée par les municipalités.

M. Jacques : Parfait. Merci.

Mme Laforest : Et là peut-être qu'il va y avoir moins de personnel, François. Tu sais, on va essayer de couper à quelque part.

M. Jacques : Mais, tu sais, dans un sens qu'il y a plus d'enveloppes, plus de votes par... En tout cas, je pense que je comprends très bien, là, ce que vous dites aussi.

Au niveau du décompte électoral, étant donné qu'il va y avoir les votes par la poste, le vote par anticipation, est-ce qu'il est prévu d'avoir... est-ce que vous avez pensé prévoir de... le dépouillement plus rapidement de ces votes-là pour que la soirée électorale... Parce qu'on le voit souvent, là, les soirées électorales au niveau municipal, là, sont très longues, là, pour le dépouillement. Les gens sont peut-être moins habitués aussi, là, dans certaines petites municipalités. Et est-ce que le dépouillement va être plus rapide ou plus tôt pour permettre, là, un dépouillement plus rapide ou des résultats plus rapides en soirée?

M. Reid (Pierre) : Bien, bien sûr. En fait, il faut prendre en compte que le vote par correspondance pourrait être plus important qu'à l'habitude, et nous entendons proposer le dépouillement... Le dépouillement pourrait débuter à 18 heures le jour du scrutin, donc dans un endroit à huis clos afin que les gens... Parce que les heures de votation le jour du scrutin, c'est qu'on prévoirait que ce sont les mêmes heures que lors des élections provinciales, donc de 9 h 30 à 20 heures. Donc, entre 18 heures et 20 heures, bien sûr, le dépouillement, par exemple, des votes par anticipation pourrait débuter, mais naturellement dans un endroit clos avec des conditions de sécurité pour... et les gens seraient là jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, là.

M. Jacques : Parfait. Vous avez parlé des présidents d'élection plus tôt, là, d'avoir des consultations avec eux suite au projet de loi, suite à vos règlements. Est-ce que c'est des consultations, là, qui se tiennent, bon, régulièrement suite aux... en prévision des élections municipales? De quelle façon ça fonctionne? Parce qu'on sait que c'est souvent les trésoriers, que ça peut être les D.G., là, qui soient présidents d'élection, tout dépendant d'une place à l'autre, là.

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, c'est important. Nous, comme vous le savez, on est en... Comme je l'ai dit dans mon allocution, les présidents et présidentes d'élection, c'est eux qui sont responsables de la tenue des élections dans leur municipalité. Nous sommes depuis plusieurs années en soutien auprès des présidents et des présidentes d'élection et, bien sûr, on a une expertise, je dirais, électorale dont on fait bénéficier nos présidents et présidentes d'élection, puis en plus on est là à toutes les... je dirais, toutes les fins de semaine, parce qu'il y a toujours une élection partielle quelque part. Donc... Et, pour moi, c'est important, avec la situation qu'on vit depuis un an, à l'arrivée des élections municipales, que c'est important de prendre contact avec des présidents et présidentes d'élection un peu partout au Québec puis en fonction de la grandeur de toutes les municipalités afin d'avoir qu'est-ce que j'appelle le son terrain.

Et c'est comme ça qu'on a entrepris des consultations avec eux. Et c'est pour ça aussi qu'on a fait un bilan avec ceux qui ont tenu des élections partielles au cours de l'automne, donc pour être en mesure de dire : Bien, écoutez, on a vécu l'expérience de l'automne, on a le son terrain. Donc, on va être en mesure de proposer des mesures qui vont permettre de tenir des élections municipales en toute intégrité puis en toute sécurité pour autant les électeurs, électrices que les candidats, candidates et le personnel électoral.

M. Jacques : Parfait. Dernière observation ou commentaire. Il y a des très petites municipalités ou plus petites municipalités que probablement le vote par correspondance n'existera pas, là, parce qu'il n'y a aucune personne qui va en avoir recours. Donc...

M. Reid (Pierre) : Bien, oui...

M. Jacques : ...

M. Reid (Pierre) : Bien, peut-être qu'il n'y en a pas beaucoup, mais vous avez quand même vos personnes qui sont à domicile qui, pour des raisons de santé, ne peuvent se déplacer à qui le vote par correspondance sera, effectivement, si le projet de loi est adopté, ouvert. Et également, s'il y a des gens qui sont en confinement ou en isolement, bien sûr... Mais, effectivement, le vote par correspondance dans les petites municipalités, c'est sûr qu'il ne devrait pas être important, là, en fonction de la population.

M. Jacques : Bien, je vous remercie beaucoup, ça répond à mes questions.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député de Rousseau, la parole est à vous.

M. Thouin : Merci, M. le Président. M. Reid, bonjour, Mme Fiset, content de vous recevoir.

Peut-être une question rapide. Post-mortem des élections partielles qui ont eu lieu, là, cet automne, tu sais, où est-ce qu'on a eu des embûches? Qu'est-ce que vous pouvez avoir soulevé comme embûches particulières que le projet de loi va venir améliorer, je présume? Est-ce que vous pourriez m'en parler un petit peu, s'il vous plaît?

• (16 h 20) •

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, comme je disais tantôt, bon, le vote par correspondance a peut-être été moins utilisé que prévu. Est-ce que c'était une situation ou un problème relié à l'information? C'est pour ça que, dans les mesures qu'on entend proposer, c'est vraiment d'ajouter à l'information qui devrait être transmise aux électeurs et aux électrices, surtout ceux qui vont être visés par le vote par correspondance.

Mais je vous dirais qu'à moins que Me Fiset puisse peut-être ajouter... mais, dans l'ensemble, là, les élections se sont bien déroulées, d'après ce qui m'a été rapporté par le bilan des présidents et présidentes d'élection. Au point de vue sanitaire, je pense que les mesures étaient appropriées. Donc, raison de plus, peut-être ou sûrement, de s'en inspirer pour les réintroduire ou les appliquer lors des élections générales. Je ne sais pas si Me Fiset veut ajouter.

Mme Fiset (Lucie) : Non, M. Reid, je pense que vous avez fait...

Une voix : Ça va?

Mme Fiset (Lucie) : Oui, c'était vraiment le point majeur, je dirais, qui a été soulevé.

M. Thouin : Peut-être un autre point sur lequel j'irais aussi. On a rencontré... tantôt, on a reçu les gens de la FQM, qui nous parlaient, en fait, des mesures qui sont proposées dans le projet de loi qui devraient être sous forme... en fait, au libre choix des municipalités, hein, la ministre en a parlé un petit peu tantôt. Donc, d'avoir un coffre d'outils, là, disponible, mais qu'eux choisissent, là, ce qu'ils vont appliquer ou non. Je comprends que... bien, en tout cas, je présume que l'application... Vous allez voir, c'est très rare dans la vie que je ne me positionnerai pas nécessairement derrière la FQM, que j'appuie toujours régulièrement, mais là je me questionne, parce que je me dis : Au niveau de toute la publicité, au niveau de toute l'organisation, comment ça va marcher si, d'un village à l'autre ou d'une ville à l'autre, les systèmes sont différents? Est-ce que c'est un enjeu important pour vous, ça?

Parce que, bon, les élections, je comprends que c'est chaque municipalité qui a son président qui s'occupe de la mise en place de la structure locale pour réaliser l'élection comme telle, mais toute la publicité ou la mobilisation, là, puis tout ça, ça, ça vient du DGEQ. Donc, comment vous allez faire pour dire : Votez, mais, dans ce village-là, par correspondance, mais, dans lui, non, puis, dans... tu sais? Il me semble que c'est difficile à appliquer. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Reid (Pierre) : Bien, à moins que la FQM puisse peut-être illustrer ce qu'elle entend peut-être de particularités, mais, écoutez, en raison de... Je répète, dans le fond, les élections qui vont se tenir, on va favoriser, bien sûr, le vote en présence. Mais déjà, en raison de la situation qu'on connaît, qu'on veut qu'il s'améliore, mais on ne sait pas ce qu'elle sera au mois de novembre, bien, écoutez, le vote par correspondance va être prévu pour certaines catégories d'électeurs que je qualifierais, bien sûr, de vulnérables.

Donc, je ne sais pas comment est-ce qu'on dit l'adaptation ou... Il n'est pas question qu'on ouvre des votes, on fasse du vote itinérant dans des résidences, par exemple, pour personnes âgées, là. Et, une fois que les règles sont connues, bien, les gens doivent connaître rapidement quelles seront les règles applicables. C'est pour ça que, dans mon allocution, je pense que le mot «rapide» ou «rapidement» revient cinq fois. Les présidents et présidentes d'élection veulent savoir à quoi s'en tenir, mais également les électeurs et les électrices, de dire : Bien, nous, à l'automne prochain... moi, si je suis dans une résidence pour personnes âgées ou comme ma mère, qui est à domicile mais qui a des problèmes de santé, je pourrai voter par correspondance, et non pas apprendre, peut-être, là, à quelques semaines ou à quelques mois des élections : Bien, finalement, ah non! chez vous, vous allez voter en présence ou vous ne pourrez pas voter du tout.

Moi, je pense qu'il faut que ce soit très clair. Ce sera du vote... en tout cas, nous recommandons que ce soit du vote par correspondance pour les catégories de personnes identifiées dans le projet de loi partout au Québec.

M. Thouin : Donc, ça devrait être uniforme pour que ça soit simple d'application et que ça puisse inciter le plus de gens possible à se prévaloir de leur droit si important.

M. Reid (Pierre) : Absolument.

M. Thouin : Voilà. Bien, merci. Je ne sais pas si j'ai des collègues, là, qui souhaitent aussi prendre la parole chez nous. Il nous reste sûrement quelques minutes encore. M. le Président, il nous reste combien de temps?

Le Président (M. Allaire) : Il reste à peu près sept minutes. Donc, d'autres interventions de la partie gouvernementale?

M. Thouin : Merci pour moi. Merci beaucoup, c'est très apprécié.

M. Reid (Pierre) : Merci.

Le Président (M. Allaire) : Ça va? Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons donc poursuivre... Ah!

M. Jacques : ...une dernière, M. le Président, si...

Le Président (M. Allaire) : Allez-y, M. le député de Mégantic. La parole est à vous.

M. Jacques : Bon, M. Reid ou Me Fiset, mettons qu'il y aurait une problématique, là. On fait des règlements, on prépare toute l'élection, il y a une problématique, là, qui survient au mois d'août, mettons. C'est quoi, votre capacité d'adaptation ou votre temps de réaction pour faire de nouvelles mesures ou de vous adapter à ce qui pourrait arriver à ce moment-là? Et, bien, écoutez, là, je pense qu'il faut voir plus grand ou plus loin. Même si on sait que ça va très, très, très bien aller, là, j'avais un questionnement par rapport à ça.

M. Reid (Pierre) : Bien, écoutez, le projet de règlement, c'est qu'il contiendrait des mesures qui sont prévisibles. La prévisibilité de ces mesures-là, on la connaît en raison des élections passées, mais il peut arriver, et vous parlez du mois d'août, dans une municipalité ou une région, en raison peut-être de l'évolution de la pandémie ou peu importe, là, une situation et dire : Oh! et vous comprendrez qu'il faut que le processus soit rapide parce qu'on est à quelques semaines du début de la période électorale.

Et c'est là qu'intervient le pouvoir d'adaptation dont je vous ai parlé dans mon allocution. Actuellement dans la loi, ce pouvoir d'adaptation n'est prévu qu'en période électorale. Donc, si... Et le projet de loi n° 85 prévoit ce pouvoir d'adaptation pour les dispositions de la loi et également les règlements qui s'y rattachent. Donc, s'il y avait une situation particulière dans une ou dans quelques municipalités d'une région, je serais en mesure, à ce moment-là, de prendre une décision, et qui serait appliquée en raison d'une situation particulière. Et ça, c'est une grande ouverture par rapport à la situation actuelle, là.

M. Jacques : Donc, elle pourrait être appliquée par rapport à une municipalité, par rapport à une MRC, comme elle pourrait être appliquée sur l'ensemble du territoire du Québec?

M. Reid (Pierre) : Oui, oui, oui. Et c'est là que, quand on dit que le pouvoir réglementaire, c'est des mesures qui sont prévisibles, on va partir de ça. Mais il y a des choses qui sont imprévisibles, parce que, si ça avait été prévisible, on l'aurait prévu. Mais il peut arriver des choses, des situations en raison de l'évolution de la situation qui font en sorte que, bien, écoutez, je dois intervenir, comme je peux le faire en période électorale, tant au municipal et au provincial. Et c'est pour ça qu'on demandait... Bien oui, mais il peut arriver une situation avant le début de la période électorale. Je n'ai pas le pouvoir présentement. C'est ce qui est demandé et ce qui est prévu dans le projet de loi n° 85, où je pourrais intervenir avant même le début de la période électorale.

M. Jacques : Est-ce que vous avez des exemples, là, où c'est arrivé, vous n'avez pas pu intervenir? Est-ce que c'est déjà arrivé quelques...

M. Reid (Pierre) : Bien, je vais vous donner un exemple où on n'a pas pu... bien, on n'a pas pu intervenir, il a fallu intervenir, mais on n'avait pas le pouvoir, mais il fallait. Regardez, lorsque les élections partielles ont été reportées, bien, au niveau du financement électoral, il y avait des dates de prévues pour la transmission des rapports annuels, et tout... pas des rapports annuels, mais des rapports qui devaient être fournis. Mais là il a fallu prendre une mesure administrative pour indiquer que ces rapports-là pourraient être reportés à une date ultérieure. Et donc il y a ces situations-là qui... avec le nouveau pouvoir d'adaptation, ça veut dire qu'il pourrait s'appliquer autant avant la période électorale, pendant la période électorale et, au besoin, à la fin de la période électorale, où là il y a toutes les mesures qui s'ensuivent pour les dépenses, les rapports de dépenses électorales, et tout, là.

M. Jacques : Bien, je vous remercie. C'est tout pour moi.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le député de Mégantic. D'autres interventions pour la partie gouvernementale? Parfait, nous allons donc poursuivre avec l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, la parole est à vous.

• (16 h 30) •

Mme Nichols : Oui. Merci. Merci, M. Reid. Bonjour, Mme Fiset, merci d'être parmi nous. Je vais faire un petit peu de pouce, là, sur la question du collègue de Mégantic puis je vais y aller, là, de façon générale, mais la prévisibilité, parce que vous en parlez puis vous y faites référence dans votre mémoire, la réponse a été... Parce que moi, je me demande en quoi la prévisibilité est améliorée dans le projet de loi n° 85.

Ce que j'ai compris, c'est que c'était, entre autres, concentré au pouvoir d'adaptation. Le pouvoir d'adaptation, moi, j'ai ressenti... Écoutez, on a juste reçu la FQM à date, mais j'ai quand même été sur le terrain, là, consulter des maires, des élus en lien avec le projet de loi. Puis je vous le partage, puis je suis sûre que vous êtes au courant, là, mais ils ont une grande inquiétude qu'on est en train de vous donner un chèque en blanc, puis que vous allez arriver avec des mesures, puis vous allez justement utiliser ce pouvoir d'adaptation là pour dire : Bien là, on est dans la période, puis c'est ça, c'est le pouvoir de... C'est : J'utilise ce pouvoir-là puis je vous l'impose. Puis c'est ça que les municipalités ne veulent pas.

Donc, pouvez-vous peut-être m'expliquer comment on... ou peut-être m'expliquer si c'est erroné, erroné, ce que je rapporte ou, en fait, comment vous allez l'utiliser, cette prévisibilité au pouvoir d'adaptation là? Ce n'est pas l'objectif, je présume.

M. Reid (Pierre) : Oui, mais, en fait, si je parle du projet de règlement, bien sûr, il sera... D'abord, il y a une consultation auprès de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et également du ministre de la Santé et des Services sociaux. Il est publié dans une Gazette officielle. Il y a un 10 jours où les gens pourront faire des observations avant qu'on procède à son adoption. Mais quand on parle dans le projet de règlement de mesures prévisibles, il y a, je pense, une bonne partie des mesures qu'on retrouve déjà dans les arrêtés qui ont été pris. Et, là encore, les arrêtés qui ont été pris, c'est un peu à la suite d'échanges, de consultations, autant avec le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, et d'Élections Québec, et de la Santé et des Services sociaux, pour en arriver à pouvoir assurer la tenue d'élection en toute sécurité.

Moi, je pourrais vous dire que... Écoutez, nous... Parce que je vous ai dit : Aussitôt que le projet de loi va être adopté, nous allons... nous serions prêts à enclencher la publication du projet de règlement. Je peux faire parvenir à la commission... Déjà, j'ai demandé à Réjean et j'ai obtenu un tableau des mesures que je qualifiais des mesures, je dirais, prévisibles, pressenties par Élections Québec, ce qui devrait éventuellement se retrouver dans un projet de règlement. Donc, je peux comprendre que, peut-être, pour l'étude détaillée article par article, ce document pourrait vous être utile pour voir si le Directeur général des élections, entre guillemets, abuse du pouvoir réglementaire qu'il exercerait.

Comme je vous l'ai dit plus tôt, c'est un travail qui a été fait en collaboration avec autant les représentants des deux ministères qu'avec des présidents et présidentes d'élection, donc... Et je suis bien conscient que, normalement, c'est des mesures qui auraient dû être adoptées par le législateur, parce qu'on se trouve à modifier la loi, mais je vous dirais que, si, effectivement, ces mesures-là peuvent être adoptées par le législateur rapidement d'ici la fin du mois de mars, nous en saurions très heureux, parce que l'objectif, c'est d'agir le plus rapidement possible.

Par rapport aux pouvoirs d'adaptation, bien, le pouvoir d'adaptation, on l'a exercé en période électorale, et, bien souvent, c'est pour répondre à une demande d'une municipalité à une situation vécue par un président ou une présidente d'élection. Elle me disait : Bien, écoutez, on a des difficultés peut-être pour la tenue d'une journée de votation supplémentaire, là, donc du vote par anticipation, différentes mesures qui peuvent arriver. Et c'est là que j'interviens à ce moment-là, Qu'est-ce qu'on fait, «adaptation»? C'est de permettre une disposition de la loi d'atteindre sa finalité. C'est juste cela.

Mme Nichols : Mais c'est parce que, moi, ma préoccupation, c'est qu'on n'arrive pas avec une contrainte, imposer une contrainte. Parce que, moi, le principe d'autonomie municipale, c'est très important. Ça fait que je ne veux juste pas qu'on leur arrive avec... qu'on leur impose une contrainte puis on dit : Bien, c'est ça, la solution. Ça fait que je vous partage cette inquiétude-là. Relativement au projet de règlement, bien, vous comprendrez que j'ai, bien sûr, un grand intérêt, puisque j'avais déjà lu dans votre mémoire, à la page 3, à la dernière ligne, qui disait que «dès l'adoption du projet de loi n° 85, nous serons prêts à les faire connaître».

Donc, ce que je comprends, c'est que les mesures sont déjà prêtes. Ça aurait même été intéressant de les voir pour qu'on puisse justement, là, les travailler ensemble ou, en fait... Tu sais, il y a des groupes qui viennent, là, ça fait qu'on aurait pu échanger. Mais je suis contente si on les a pour l'article par article, évidemment, tu sais, l'objectif... Tout le monde le veut, le projet de loi n° 85. Évidemment, on prend le contexte. Puis, si on peut le bonifier... Parce que j'ai compris, là, avec qui vous avez travaillé, entre autres, le projet de règlement, mais je me dis : Si on peut le bonifier en étant plusieurs personnes à le travailler, moi, je trouve ça important de le faire comme ça.

Petite question, projet de loi n° 85, vous m'en avez parlé, là... Deux questions. Un, le projet de règlement, vous avez dit : 10 jours, une fois qu'il est publié, pour les observations. Il a été, entre autres, là, par la FQM, là, mais par d'autres personnes du monde municipal... qui disent que le 10 jours, là, pour rendre les observations, ce n'est pas beaucoup. Est-ce que... Tu sais, est-ce qu'il y a une possibilité de prévoir autre chose qu'un 10 jours?

M. Reid (Pierre) : Bien, écoutez, là encore, on est dans l'objectif, et c'est à... Et, je vais vous dire, c'est la demande ou la préoccupation des présidents et présidentes d'élection que ces mesures soient connues le plus rapidement possible. Bien sûr que, si on était... Écoutez, je n'ai pas d'objection, mais plus on va prendre de temps pour les mesures, bien... Parce que je dois vous dire que l'objectif, là, dans le calendrier, puis Me Fiset pourra peut-être préciser, ce serait que, écoutez, avant la fin du mois d'avril, puis c'est vraiment le maximum, que les mesures soient en place, parce qu'on donne de la formation au début du mois de mai aux présidents et présidentes d'élection, un peu plus tard va venir la formation des trésoriers.

Et là, écoutez, la période électorale, là, si elle est à 51 jours, là, ça commence, là... écoutez, c'est quoi, la mi-septembre, là. Et, là encore, il y a une préoccupation. Moi, j'ai une très grande préoccupation d'informer les électeurs. Je comprends les préoccupations que, peut-être, des municipalités ont. Mais moi, je vous dis que j'ai parlé avec des présidents et présidentes d'élection, pas avec des conseils municipaux. Mais c'est important que les électeurs, les candidats, les candidates soient bien au fait des mesures, je dirais, particulières qui seront appliquées lors des prochaines élections. Donc, il faut que ça vienne rapidement, en tout respect pour le travail que vous aurez effectué. Puis c'est pour ça que, demain matin, je peux transmettre au secrétaire de la commission un tableau qui fait état des mesures avec des justifications.

Mme Nichols : Je vous assure que nous serons efficaces, M. Reid. On a compris le message qu'il fallait faire rapidement, que c'est important. Puis je le sais que c'est demain matin, le mois de novembre, là, pour le monde municipal. Le projet de loi n° 85, là, prévoit que le DGEQ doit consulter deux ministres avant de procéder à des modifications. Je me demandais si ça ne serait pas pertinent que les ministres doivent aussi rendre compte de la permission qu'ils ont accordée au DGE pour informer... toujours dans le souci de transparence et d'information.

M. Reid (Pierre) : Vous voulez dire les commentaires, les observations qu'ils feraient au Directeur général des élections?

Mme Nichols : Bien oui, mais, en fait, avant d'apporter la modification. Parce que, moi, ce que je comprenais, c'est que vous devez... avant de procéder à cette modification-là, vous devez consulter les deux ministres.

M. Reid (Pierre) : En fait, c'est ça. Dans le fond, préalablement à la publication dans la Gazette officielle, pour 10 jours, préalablement, je vais consulter les deux ministres, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et le ministre de la Santé et des Services sociaux. Bien sûr, vous comprendrez qu'on a des canaux de communication qui sont quand même présents, efficaces, mais, en même temps, je pense que, quand on proposera des mesures réglementaires, que ces deux ministres-là puissent faire part de leurs observations avant même que je publie le règlement à la Gazette officielle.

Mme Nichols : Parfait. Je comprends que dans... On donnait des exemples, là, que, peut-être, moins de signatures vont être nécessaires, là, pour appuyer, là, une candidature. Je me demandais : Est-ce que... Ce n'est pas indiqué dans le projet de loi n° 85. Est-ce que je présume que ça va être dans la partie réglementaire?

M. Reid (Pierre) : Oui, parce que, déjà, je pense, dans les arrêtés, il avait été prévu de réduire, là. Et le nombre de signatures varie en fonction de la population des municipalités, parce que, je pense, si je prends un exemple, si je prends Montréal, je me demande si ce n'est pas, là, peut-être, je me trompe, Me Fiset, vous me corrigerez, je me demande si ce n'est pas, pour l'autorisation d'un parti, 200 signatures. Donc, on ramène ça tout le monde à 50 signatures. Puis, vous comprendrez, c'est pour éviter les contacts en cette période, là, d'incertitude.

Mme Nichols : Qu'est-ce qu'on va faire avec le porte-à-porte? Parce que je le sais que, pendant les élections partielles aussi, là...

M. Reid (Pierre) : Oui, bien, en fait, le porte-à-porte, là, ça, je vous le laisse, je laisse les candidats, les candidates déterminer. Ça a été vrai dans d'autres provinces canadiennes qui ont tenu des élections : Saskatchewan, Colombie-Britannique et Nouveau-Brunswick. Bien sûr, et là je vois... Je pense que Terre-Neuve, ce n'est pas encore... je ne pense pas qu'il y a beaucoup de porte-à-porte qui se fait de ce temps-ci. Mais effectivement, là, c'est sûr que ça va amener les candidats et candidates à adapter peut-être leur façon de rencontrer les électeurs, d'entrer en communication avec les électeurs. Puis, là encore, tout dépendamment d'est-ce qu'il y aura, entre guillemets, un certain allègement dans les mesures l'automne prochain, ça... Parce que, nous aussi, il faudra tenir compte des mesures sanitaires au moment des élections, parce qu'aujourd'hui c'est comme ça. Qu'est-ce que ça sera à l'automne? Ça pourrait être mieux comme ça pourrait être pire.

• (16 h 40) •

Mme Nichols : Je veux revenir sur les méthodes de votation. Là, on a parlé beaucoup, beaucoup du vote par correspondance. Je veux vous souligner ou pour référer, là, pour certaines municipalités, là, c'est plus important que d'autres municipalités, le vote par correspondance. Puis, pour certaines municipalités, c'est peut-être plus facile à mettre en place que d'autres municipalités. Je vais donner l'exemple des Îles-de-la-Madeleine, là. Le vote par correspondance est plus ou moins nécessaire. Il n'y a pas de cas aux Îles-de-la-Madeleine. Ils sont chanceux. Mais, à Montréal, ça peut être d'autres choses.

Je parlais récemment au maire de Côte-Saint-Luc, puis lui, il me disait : Écoute, Marie-Claude, moi, j'ai 34 000 habitantes, j'ai 34 000 personnes, j'en ai 30 % de ma population qui ont 65 ans et plus. Ce sont des gens actifs, puis là évidemment ils ne voudront pas faire de bénévolat ou... mais ces 65 ans et plus là, qu'est-ce qu'on prévoit, là, précisément pour eux? Puis c'est... Est-ce qu'on prévoit juste du vote par correspondance? Puis, si oui, bien, comment ils vont pouvoir l'exercer? Comment ils vont... Où ils vont devoir s'inscrire? Puis je présume que ça va être dans les règlements puis qu'on va transmettre cette information-là aux municipalités. Mais comment, concrètement, ça va se passer?

M. Reid (Pierre) : Mais les personnes de 65 ans et plus, à moins qu'ils soient des personnes qui sont en résidence et où le vote itinérant est permis, à moins qu'ils soient à domicile puis qu'ils aient des problèmes de santé, c'est des gens qui vont voter en présence, là. Et, là encore, c'est pour ça que c'est important que ces gens-là, peu importent les catégories de personnes, mais, disons, les personnes d'un certain âge, bien, qu'ils puissent se présenter dans les lieux de votation en toute sécurité, là.

Mme Nichols : Bien, c'est pourquoi que je dis : Est-ce qu'il y aurait une possibilité pour... de donner un pouvoir à une municipalité puis de dire : Bien là... Comme, là, je donne Côte-Saint-Luc, là, où il y a 30 % de sa population qui a 65 ans et plus. Est-ce qu'il y aurait une possibilité de leur dire? Puis c'est demandé, là, par les municipalités. Puis je ne me positionne pas, mais je le sais que, tu sais, des fois, c'est plus facile quand c'est uniforme pour tout le monde. Même, il y a des municipalités qui sont mieux équipées que d'autres, pour qui c'est plus facile, qui ont des moyens technologiques, que le territoire est moins grand, pour plein de réalités, là, différentes d'une municipalité à l'autre ou d'un arrondissement à l'autre, là.

Ça fait que je me demande : Est-ce que c'est une possibilité de dire à une municipalité : Bien, oui, toi, tes 65 ans et plus, c'est possible de leur offrir le vote par correspondance?

M. Reid (Pierre) : Bien, je vous dirais que l'idée, c'est que le vote par correspondance n'est pas... Dans le fond, le mode de votation qui est connu, et c'est un mode de votation qui est exceptionnel au Québec, même au niveau provincial, c'est principalement pour les gens qui sont à l'extérieur du Québec. Au niveau municipal, le vote par correspondance, dans seulement 110 municipalités, le vote par correspondance est permis pour les non domiciliés. Donc, devant cela, c'est que l'important, c'est de faciliter, dans le fond, la tenue des élections. Parce que, dans le projet de loi, là, j'ai les mots, à l'article 3, «faciliter le déroulement de l'élection», donc une élection qu'on connaît, en présentiel, si vous me permettez l'expression.

Mais il y a des situations de personnes qui sont dans des lieux, puis on comprend que ces lieux-là, je pense que je n'ai pas besoin de vous en dire plus, ce que certains lieux ont vécu depuis un an, bien, en toute... pour leur sécurité, ces catégories de personnes, d'électeurs et d'électrices, qui seront, à ce moment-là, éligibles, en fait, il ne se fera que du vote par correspondance. Quant aux autres, je pense que ça devra être du vote en présence, parce que n'eût été, n'eût été la pandémie, ces personnes-là, dont vous parlez, par exemple à Côte-Saint-Luc, voteraient en présentiel.

Mme Nichols : Les personnes vulnérables, la définition de «personne vulnérable», vous allez faire une description, rédiger une définition de «personne vulnérable» ou vous allez vous référer au règlement de... à la Santé publique, par exemple? Parce que la Santé publique définit la personne vulnérable comme des personnes âgées de 65 ans et plus. Donc, est-ce qu'on peut s'attendre à une définition plus précise d'une personne vulnérable?

M. Reid (Pierre) : Bien, je comprends que la définition de «personne vulnérable», cette définition peut être appliquée dans différents contextes. Dans le projet de loi, la catégorie qui est visée, c'est qu'on n'y va pas en fonction de l'âge, on y va en fonction de lieux où habitent les personnes, et il y a deux autres catégories, donc l'électeur qui, en fait, ne peut pas se déplacer en raison de limitations, soit physiques ou cognitives, ou qui a un problème de santé, et l'autre catégorie d'électeurs, c'est ceux qui seraient confinés ou isolés en raison de la pandémie. Donc, il n'y a pas le concept de «personne vulnérable» dans ce cas-ci, bien qu'il y en a qui se retrouvent dans cette définition-là.

Mme Nichols : Bien, c'est pour ça, je me disais, pour les municipalités... moi, je cherchais surtout, là, pour les municipalités, comment définir tout ça, mais je présume qu'il y a une partie des réponses qui va se trouver dans le projet de règlement.

M. Reid (Pierre) : Bien, je vous dirais, que, si, effectivement, ça peut être aidant... Puis écoutez, là, moi, j'y vais avec le projet de loi tel qu'il est écrit. Quand on parle d'électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé, en fait, c'est le vote à domicile comme on a au niveau provincial. Il y a des gens qui vont déclarer, dire : Je suis... C'est impossible pour moi de me déplacer. Donc, ces gens-là seraient éligibles, comme le proche aidant qui est à la même adresse que cette personne-là pourrait voter par correspondance.

Mme Nichols : J'ai pris connaissance aussi du rapport annuel de gestion du DGEQ 2019-2020. Il y avait... Puis c'était mentionné, là... Puis là je m'en vais, là, sur le recomptage, les vérifications. Est-ce qu'il y a des méthodes... Parce que, là, si on élargit ou si on utilise plus le vote par correspondance, il va falloir s'ajuster aussi à ce niveau-là. Qu'est-ce qui est prévu?

M. Reid (Pierre) : Bien, vous voulez dire... Bien, c'est sûr que le vote par correspondance, c'est... il y a toute une opération, là, de recevoir. Puis même le traitement, avant même le dépouillement, il y a du traitement, parce qu'il faut recevoir l'enveloppe, vérifier qui l'a envoyée. Et, bien sûr, dans cette enveloppe-là, il y a l'enveloppe qui sera déposée, là, pour être dépouillée plus tard. Tantôt, je vous précisais que le dépouillement, par exemple, du vote par anticipation, comme du vote par correspondance, pourrait débuter à 18 heures le jour du scrutin, bien que le traitement... je pense qu'on envisage, je pense qu'on prévoit une mesure afin que le traitement puisse se faire plus tôt. Ça ne veut pas dire le dépouillement, mais le traitement pour traiter le courrier du vote par correspondance reçu.

Puis, pour le reste, mais effectivement, là, une fois que le décompte est fait, bien, les résultats seront connus.

Mme Nichols : Je me demande comment ça va s'appliquer, puis là, concrètement, là, comment puis qui va vérifier... qui va vérifier ça.

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, toute la vérification, en fait, c'est au bureau du... bien, je dis le bureau, c'est le président d'élection qui a la responsabilité de s'assurer de recevoir, de traiter et de voir au dépouillement avec le personnel qui... le personnel électoral qui sera en place pour cet exercice-là.

Mme Nichols : Je sais que vous avez fait, là, une étude, là, sur le vote, là, par Internet, là. J'ai lu, là, le rapport, là, de... je pense que c'est août 2020, là. Puis il y a eu une étude, là, qui a été faite sur le vote par Internet. Je me demandais : Est-ce qu'on ne pourrait pas prévoir, là, dans les lieux où c'est possible, justement, un projet-pilote? Parce que le rapport recommande un projet pilote. Les élections 2021 seraient une possibilité à sérieusement prendre en considération.

M. Reid (Pierre) : Oui, mais là, projet pilote, je vais vous dire qu'à quelques mois des élections, bien, parce que... ce n'est pas parce qu'on est fermé de la nouvelle technologie. Au contraire, quand on a initié cette étude-là puis on l'a initiée de... pas seulement au niveau scolaire, mais on l'a appliquée à tous les paliers électifs, il y avait ce besoin de regarder le vote par Internet pour... Encore là c'est une modalité de votation qui s'ajouterait, mais là, par rapport aux technologies, vous comprenez qu'il faut développer, à un moment donné il faut qu'il y ait des standards, il faut qu'il y ait des tests, et c'est un exercice qui ne peut pas se faire, là, du jour au lendemain. Et moi, je pense qu'éventuellement ça sera peut-être une modalité qu'il faudra mettre en place, mais à ce moment-ci, le 10 mars, vraiment, on ne peut pas, même comme projet-pilote, mettre ça en application.

Donc, c'est pour ça que notre étude a été déposée, et il y aurait peut-être une deuxième phase, mais j'attends la réponse des membres de l'Assemblée nationale à poursuivre cette deuxième phase.

Mme Nichols : Donc, peut-être un projet-pilote pour les élections provinciales.

M. Reid (Pierre) : Je n'irais pas jusque là non plus, mais il faudrait que j'aie cette réponse positive, peut-être pas pour les élections provinciales, mais je pense que... il faut que ça soit fait de façon sérieuse. Et je pense qu'un peu partout dans les pays où ils ont expérimenté le vote par Internet il y a une prudence. On veut que le... Écoutez, il y a toute la préoccupation d'assurer, là, je dirais, ce qu'on appelle la sincérité ou l'intégrité du vote et il faut que les gens gardent confiance dans le processus électoral. Donc, je vais vous dire que je ne mettrais pas en place le vote par Internet, là, comme ça, sans prendre toutes les précautions et aussi d'obtenir l'acceptabilité sociale des électeurs et des électrices du Québec.

• (16 h 50) •

Mme Nichols : Bien, je lève quand même... ça, je le comprends, là, qu'on n'est pas technologiquement assez à point, mais je lève quand même le drapeau, parce que ce qu'on entend dans le milieu sur le vote par correspondance, je ne vous cacherai pas que, tu sais, oui, les gens veulent l'élargir. Je vais vous donner, là, l'exemple, là, le vote par correspondance doit être davantage élargi que qu'est-ce qui est proposé dans le projet de loi n° 85, c'est des mémoires qu'on a reçus. Ça, c'est un mémoire du cabinet de l'opposition officielle de Montréal. Ils veulent aussi permettre un mode de scrutin, pour l'ensemble des Montréalais âgés de 65 ans et plus, par correspondance, mais il y a aussi une levée du drapeau du vote par correspondance à l'effet qu'il peut y avoir quand même — je n'aime pas ça utiliser ce mot-là — de la fraude aussi, là, par le vote par correspondance, là, soyons francs, là.

Donc, ce n'est pas tout le monde, là, qui est favorable au vote par correspondance, puis je ne dis pas tous les élus, pas tout le monde municipal, là, qui sont d'accord avec ça. Ça fait que je me demandais : Est-ce que vous avez aussi eu ces commentaires-là relativement au vote par correspondance, ces réticences-là?

M. Reid (Pierre) : Bien, écoutez, c'est sûr que, quand on... Comme le vote par Internet, comme le vote par correspondance, ce n'est pas un vote qui est supervisé par du personnel électoral, bon. C'est... Et là, moi, comme je vous dis, dans le cadre du projet de loi n° 85, l'objectif, c'est de faciliter le déroulement de l'élection avec les règles que nous connaissons présentement. Le vote par correspondance n'est pas une modalité de vote qui est ouverte, là. Là, on l'utilise, cette modalité de vote, justement de façon exceptionnelle pour permettre à des gens... les catégories de gens qui sont énumérées, qui, autrement, ne pourraient pas voter, ils seraient dans l'impossibilité. C'est la... je vous dirais, c'est la modalité de vote qui va permettre à des gens d'exercer leur droit de vote, parce qu'autrement il n'y a pas d'autre modalité possible.

Mme Nichols : Et la période du vote par correspondance... puis là est-ce qu'elle est déjà prévue? Puis là je vous partage la préoccupation. Aux États-Unis, on a permis le vote par correspondance sur une très, très longue période, puis moi, je pense même que ça a peut-être nui à la campagne électorale. Mais ça, c'est une opinion, là. C'est mon avis à moi, là. Mais est-ce que... est-ce qu'il y a déjà une période bien précise, là, qui est prévue pour le vote par correspondance?

M. Reid (Pierre) : Oui. Écoutez, en fait, la prolongation de la période électorale, c'est pour répondre, justement, je dirais, à un besoin de pouvoir transmettre le plus rapidement possible les bulletins de vote par correspondance pour que les gens aient le temps de rentrer... et le retour des enveloppes. Donc, il y a des délais. Naturellement, il y a une période où le vote par correspondance peut entrer, puis là j'y vais de mémoire, je pense que c'est le jour moins 10 ou moins 11, là. Je laisse...

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. Reid. Ça termine malheureusement ce bloc d'échange. Nous allons poursuivre avec le député de Chomedey. La parole est à vous.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Trois minutes, c'est rapide, M. Reid, vous le savez. J'ai trois préoccupations. Je vais vous les donner puis je vais vous laisser le temps d'y répondre. Dans le cas... Plus vous allez nous fournir d'information pour l'étude détaillée, bien, plus ça va répondre à nos questionnements et plus vite le 85 pourrait être adopté.

Nulle part je vois la Santé publique. Vous avez consulté la ministre de l'Habitation, vous avez consulté le ministre de la Santé, mais, en période d'urgence sanitaire, quelque règlement que ce soit pour changer quoi que ce soit, ça vous prend l'avis de la Santé publique. Je ne sais pas où vous la situer en quelque part là-dedans. Deuxième des choses, j'ai une préoccupation pour l'intégrité de toute nouvelle mesure que vous pourrez appliquer, vous en avez un peu parlé dans le vote par correspondance. La Protectrice du citoyen nous a demandé d'élargir le vote par correspondance aux personnes incarcérées. Et Mme la ministre nous parlait des commentaires que nous avions eus des étudiants d'université. On pourrait élargir, je pense, on pourrait penser à élargir aux étudiants d'université le vote par correspondance.

Et ma dernière préoccupation, à la page 7 de votre mémoire, vous nous dites qu'on devrait déjà penser à ce que vont être des règlements d'exception. On devrait peut-être penser à le calquer sur l'élection provinciale de 2022. J'avais posé la question à la ministre en briefing technique, et 85, c'était pour une situation d'exception municipale. Je ne pense pas qu'on pourrait le calquer sur l'élection provinciale, je pense qu'il faudrait revenir devant le législateur...

M. Reid (Pierre) : Bien, effectivement, oui. En fait, par rapport à votre première question, bien, en fait, quand on consulte le ministre de la Santé et des Services sociaux, bien sûr, on s'attend d'avoir l'avis de la Santé publique, puisque le directeur de la santé publique relève du ministre de la Santé et des Services sociaux. Donc, pour ça, c'est sûr, quand on dit «ministre de la Santé et des Services sociaux», c'est qu'on est allés avec la désignation du ministre, mais, bien sûr, ça comprend... c'est un avis de... ou des commentaires auxquels seront associés la Santé publique.

Quant au vote des étudiants, des détenus, c'est sûr, puis la Protectrice du citoyen, il y a déjà, je dirais, quelque temps, avait fait cette recommandation-là, ici, les gens, on a commencé à regarder ça. En tout cas, je pense que vous pouvez déjà comprendre la complexité, parce que, déjà au niveau provincial, on le fait. On a une quinzaine d'ententes... en fait, des ententes avec chaque centre d'établissement fédéral, provincial, centre de jeunesse. Vous comprenez que, si on a à intervenir, bien, on ne rentre pas n'importe quel document. Et, là encore, du vote pour les détenus, là on parle de 1 100 municipalités.

Donc, cette opération... en tout cas, jusqu'à présent, on n'imagine pas qu'elle puisse être centralisée à Élections Québec, alors que, pour le provincial, c'est centralisé au niveau d'Élections Québec. Donc, il y a une difficulté.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Reid (Pierre) : Je ne vous dis pas qu'on n'essaie pas de trouver...

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. Reid. Malheureusement, ça termine ce court bloc d'échange avec le député de Chomedey. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous.

M. Tardif : Oui. Merci, M. le Président. M Reid, Mme Fiset, bonjour. Bon, rapidement également, vous dites que vous avez besoin de plus de flexibilité afin de tenir les élections. Je représente une circonscription, Rivière-du-Loup—Témiscouata, 43 municipalités, plusieurs en bas de 1 000.

Alors, première question : Est-ce que le bureau compte offrir des outils complémentaires et supplémentaires aux présidents d'élection? Un. Deuxièmement, est-ce que vous avez des exemples d'aménagement? J'en ai entendu quelques-uns, là, mais des exemples d'aménagement qui vont nous permettre encore d'aider nos petites municipalités? Et, troisièmement, si la période est plus longue au niveau du projet, là, si, si, si, est-ce qu'il y a des versements d'argent qui vont être faits aux municipalités parce que ça va prendre plus de temps?

Voilà. Je vous écoute. Merci.

M. Reid (Pierre) : Bien, d'abord, pour votre dernière question par rapport... les questions financières, là, je veux dire, je n'ai pas de budget ou je n'ai pas à verser de compensations financières aux municipalités. Par rapport aux petites municipalités, et c'est une, je dirais, au sein d'Élections Québec, c'est une grande préoccupation de venir soutenir et, je vous le dis, c'est prévu dans mon mandat de soutenir l'ensemble des municipalités, les petites comme les grandes.

Et, bien sûr, nous avons des outils, des outils et même de la formation qui est octroyée aux présidents et présidentes d'élection. Ils peuvent communiquer en tout temps avec nous. Et ce sera la même chose également au niveau du financement pour les trésoriers des municipalités. Sur ça, on est à leur écoute pour leur fournir tous les outils et également toute la formation et les informations nécessaires.

M. Tardif : Parce que vous comprenez que, sur une municipalité de 300 ou 400 personnes, on n'a... les gens n'ont pas tous nécessairement les ressources humaines, à l'intérieur de ces bureaux-là, pour avoir toujours ce réflexe-là. Mais j'entends bien ce que vous me dites par rapport à ce bout-là.

Je reviens quand même à la question monétaire, c'est un détail qui m'intéresse toujours. À ce moment-là, si votre projet, il est plus long puis il passe, qui va remplir les coffres, là, de ces occupations-là?

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, plus long, dans le fond, il est plus long pour... Dans le fond, le projet prévoit d'augmenter la période électorale de sept jours pour permettre, justement, d'avoir cette agilité-là pour pouvoir transmettre le plus tôt possible les bulletins de vote par correspondance. Et je sais qu'il y a des ajustements qui vont être prévus. Et je sais qu'il y a... parce qu'il y a des... Je dirais que, même pour la révision de la liste électorale, il y a une certaine latitude qui est laissée, là, à moins que je fasse erreur, qui est laissée aux présidents et présidentes d'élection.

Donc, il y a des ajustements qui peuvent être faits. Mais cette période-là, quant à moi, ne devrait pas... comment je pourrais dire, ne vient pas augmenter, je pense, ce sept jours-là, les dépenses d'une municipalité en raison de...

M. Tardif : Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. Reid. Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Cela met fin à ce dernier bloc d'échange. Donc, M. Reid et Mme Fiset, merci beaucoup pour votre contribution à cette commission.

M. Reid (Pierre) : Merci à vous.

Le Président (M. Allaire) : Bonne fin de soirée.

Alors, nous allons, nous, suspendre les travaux quelques instants pour permettre à l'autre groupe, là, de se joindre à nous. Merci.

(Suspension de la séance à 17 heures)

(Reprise à 17 h 15)

Le Président (M. Allaire) : Alors, nous allons reprendre les travaux. Alors, nous avons avec nous maintenant le groupe de l'Union des municipalités du Québec, Mme Suzanne Roy et M. Yves Létourneau. Alors, vous aurez 10 minutes pour faire votre exposé, va s'ensuivre une période d'échange avec l'ensemble des groupes parlementaires. Donc, je vous cède la parole. Prenez le temps de vous présenter puis vous pouvez commencer votre exposé de 10 minutes.

Ah! juste un petit instant, Mme Létourneau. Déjà, ça ne part pas bien. Essayez peut-être d'ouvrir votre micro. Je ne pense pas que ce soit ça, là, mais...

Le Président (M. Allaire) : Ah! juste pour ne pas prendre de chance, on va suspendre les travaux quelques instants puis on va revenir dans quelques secondes.

(Suspension de la séance à 17 h 16)

(Reprise à 17 h 17)

Le Président (M. Allaire) : Alors, nous allons reprendre les travaux. Mme Roy, je vous cède la parole.

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Mme Roy (Suzanne) : Alors, merci beaucoup. Alors, quelques problèmes techniques qui sont réglés. Alors, merci beaucoup, distingués membres de la commission. Bonjour à tous et à toutes.

D'abord, au bénéfice des parlementaires, j'aimerais rappeler que, depuis maintenant plus de 100 ans, l'Union des municipalités rassemble les gouvernements de proximité dans toutes les régions du Québec afin de mobiliser l'expertise municipale, accompagner ses membres dans l'exercice de leurs compétences, valoriser la démocratie municipale. Nos membres, qui représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes, municipalités de la métropole.

C'est en ma qualité de présidente de l'Union des municipalités que je prends la parole aujourd'hui, et je suis très bien accompagnée par M. Yves Létourneau, conseiller aux politiques à l'Union des municipalités du Québec.

Alors, je remercie la commission de recevoir les commentaires de l'Union des municipalités du Québec sur le projet de loi n° 85, loi visant la facilité, le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Alors que le printemps est à nos portes, que la vaccination s'accélère, il est permis de croire que nous arriverons bientôt au bout de cette pandémie. Toutefois, une tendance encourageante n'est pas nécessairement une certitude. Alors, comme élus, nous partageons un devoir de prévoyance. Or, il est possible que la prochaine élection générale municipale se déroule toujours dans un contexte de pandémie. En ce moment, on ne peut pas prévoir où nous serons dans quelques semaines ou encore dans les prochains mois.

L'UMQ accueille favorablement le projet de loi, estimant que les orientations proposées sont de nature à permettre un bon déroulement des élections municipales. Le projet de loi n° 85 est une loi habilitante qui confère un pouvoir d'urgence au Directeur général des élections. Il permet également au DGEQ de modifier le règlement, les règles électorales prévues dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'élection municipale. Nous sommes d'accord, surtout dans le contexte actuel.

Le DGEQ devra avoir la capacité de s'adapter aux circonstances de façon souple et diligente. Il devra être agile, ouvert et transparent, il devra être à l'écoute des municipalités. On devrait être sur la même longueur d'onde, parce qu'il faut se le rappeler les élections municipales, même en temps normal, c'est une grosse opération, plus de 6 millions d'électeurs, c'est quelque 13 000 candidats, candidates. Ce sont des scrutins dans plus de 1 000 municipalités, sans compter les arrondissements, les agglomérations, les districts. Dans un contexte pouvant être encore marqué par la pandémie, il faudra protéger la confiance des électeurs de partout au Québec envers l'exercice du vote afin de favoriser un taux de participation le plus élevé possible.

• (17 h 20) •

C'est pourquoi l'Union des municipalités demande au gouvernement du Québec de s'assurer que le Directeur général des élections du Québec se mette au travail et consulte rapidement l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités avant d'adopter les dispositions en lien avec les élections municipales de novembre 2021. Et cette consultation est d'autant plus importante puisqu'elle permettra de faciliter la mise en oeuvre d'un règlement et de discuter d'autres façons d'augmenter l'accès au vote.

Je veux vous donner un exemple. Un projet pilote avait été mis sur pied lors des dernières élections, qui a permis à certaines municipalités de tester la possibilité qu'un bureau de scrutin, dans les locaux du président d'élection, puisse accueillir du vote par anticipation. Alors, ce projet permettait justement d'augmenter le nombre de jours pour le vote par anticipation directement au bureau des élections. Il est peut-être possible d'élargir ce projet pilote lors du scrutin de novembre prochain. À ce sujet, l'UMQ demande au gouvernement du Québec d'élargir la possibilité d'installer dans les bureaux de scrutin, justement, des présidents pour qu'on puisse voter par anticipation.

Le second sujet, le vote par correspondance. En décembre dernier, l'UMQ s'est positionnée pour élargir le vote par correspondance pour les élections de novembre 2021. Le projet de loi répond à la demande de l'UMQ. C'est une excellente nouvelle. Il élargit la possibilité de voter par correspondance aux électeurs inscrits qui sont des personnes vulnérables. Nous entendons ici, bien sûr, des électeurs qui habitent dans des résidences pour personnes âgées et qui avaient accès à des bureaux de vote itinérants, des électeurs qui sont incapables de se déplacer pour des raisons de santé ou d'autres qui agissent comme proches aidants pour ces électeurs ou les électeurs qui devront subir un isolement qui sera recommandé par les autorités de la Santé publique.

Dans un monde idéal, on serait allé plus loin, on aurait permis le vote par correspondance à une population beaucoup plus large. Mais le temps que nous avons devant nous est limité, et il y a aussi plusieurs enjeux opérationnels, logistiques qui pourraient mettre en cause l'intégrité du vote.

Et, pour nous, notamment, on pense, par exemple, à la capacité de Postes Canada à traiter l'afflux de courrier pour une courte période de temps. Même actuellement Postes Canada ne peut pas nous garantir un délai maximal pour traiter le courrier, et on observe malheureusement des cas de non-livraison. Dans un contexte électoral, ça peut être très inquiétant.

Je pense aussi aux effectifs nécessaires pour traiter l'arrivée plus ou moins massive de votes par la poste. Considérant le délai très court qu'on a devant nous pour le processus d'envoi d'information pour les électeurs, le traitement des réponses du scrutin et notre traitement qui n'est pas informatisé, tout devra se faire manuellement. Donc, la charge peut devenir particulièrement lourde.

Enfin, on pense aussi à toute la procédure de justification de l'accès du vote par correspondance qui pourrait allonger encore les délais si l'électeur doit justifier par un papier de médecin, par exemple, le fait qu'il ne puisse se déplacer.

Alors, les défis sont majeurs, c'est pourquoi les municipalités ne doivent pas servir de cobayes au vote par correspondance, mais à grande échelle. Ainsi, le projet de loi va dans le bon sens. Il maintient justement un équilibre entre le vote par correspondance et l'intégrité du vote, et cela, en élargissant l'accès au vote par correspondance uniquement à la population vulnérable.

Pour que les municipalités puissent identifier rapidement la population visée par le vote par correspondance, tel que défini dans le projet de loi, et surtout se préparer en conséquence, nous demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que le Directeur général des élections donne un délai précis aux électeurs ciblés pour faire leur demande.

Le troisième sujet, c'est le vote par anticipation. Afin de rassurer les citoyens et les citoyennes de pouvoir respecter, si c'est encore nécessaire en novembre prochain, la distanciation physique sécuritaire, il devra ajouter des jours de vote par anticipation. Présentement, la loi québécoise restreint le vote par anticipation à une période de deux jours qui sont obligatoirement les septième et sixième jours précédant la date du scrutin. Il est tout à fait pertinent de permettre aux municipalités d'étirer cette période. Le vote par anticipation pourrait, par exemple, se faire sur deux fins de semaine, les 23 et 24 et 30, 31 octobre, ou en semaine.

Quelle que soit la formule qui sera retenue, et comme le vote se fait souvent dans des établissements scolaires, des arrangements devront être pris. C'est pourquoi nous demandons aussi au gouvernement du Québec de s'assurer que les centres de services scolaires mettent à la disposition des municipalités les locaux requis pour la période électorale et, plus spécifiquement, pour les journées de vote. Aussi, nous demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que les jours fixés pour les scrutins soient exempts d'activités scolaires ou qu'ils puissent correspondre, par exemple, à des journées pédagogiques.

Alors, mon quatrième sujet, c'est les bureaux de vote dans les résidences pour personnes âgées. Les résidences pour personnes âgées seraient sans doute hésitantes à permettre l'ouverture de bureaux de scrutin entre leurs murs, à moins que l'Institut national de la santé publique du Québec puisse confirmer cette procédure, que cette procédure pourrait être sans risque, évidemment, pour les résidents au moment de l'élection, en novembre prochain.   Ainsi, nous demandons au gouvernement du Québec de permettre aux municipalités qui le souhaitent de mettre en place des bureaux de scrutin dans les résidences pour personnes âgées, en autant que l'Institut national de la santé publique du Québec le permette.

Enfin, j'aimerais vous parler des coûts associés à la prochaine campagne électorale. Le processus électoral qui sera mis en place pour les élections du 7 novembre prochain sera rigoureux et exigeant pour les municipalités. Les présidents, les présidentes d'élection travaillent déjà ardemment sur les mesures qui pourraient être prises pour assurer que le scrutin soit sécuritaire. On pense, bien sûr, aux mesures sanitaires nécessaires, au nombre de jours de vote, au processus du vote par correspondance.

Pour l'UMQ...

Le Président (M. Allaire) : Merci, madame

Mme Roy (Suzanne) : Oui.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme Roy. Malheureusement, ça termine votre 10 minutes qui était prévu pour votre allocution.

Mme Roy (Suzanne) : Ah! ça passe tellement vite.

Le Président (M. Allaire) : Effectivement, ça passe tout le temps très vite. Alors, Mme la ministre, je vous cède la parole pour ce premier bloc d'échange. La parole est à vous.

Mme Laforest : ...tout de suite. Bonjour. Bonjour, Mme Roy. Ça me fait plaisir d'être avec vous, évidemment. Puis je crois que vous êtes la dernière qu'on va entendre pour ce projet de loi des élections.

Alors, moi, j'aimerais savoir... parce qu'évidemment j'aimerais connaître comment ça s'est passé depuis la dernière année, durant la pandémie, avec les élections partielles qu'on a connues, qu'on a vécues. Avec vous, l'UMQ, est-ce qu'il y avait des améliorations ou encore des recommandations à avoir avec ce qu'on a vécu durant la dernière année avec les élections partielles?

Mme Roy (Suzanne) : Bien, évidemment, il y a eu des élections partielles, alors des élections partielles, dans certains cas, ça n'interpelle pas l'ensemble de nos électeurs, les électrices. Alors, c'est sûr. Et les conditions sanitaires, on ne sait dans quelles conditions sanitaires on va se retrouver.

Alors, on trouve intéressant ce qu'on voyait, par exemple, dans le projet de loi, d'élargir un peu le vote par correspondance. Donc, ça donne une option. D'avoir... on en avait dans des élections partielles, il y a eu aussi plus de moments, plus d'heures pour voter. Ça, c'est un élément qui est essentiel si on doit respecter, par exemple, la distanciation entre les électeurs. Alors, ça aussi, ça fait partie d'éléments qui sont extrêmement importants.

Puis, si je nous ramène à l'élection 2021, évidemment, le bout que je n'ai pas eu le temps de dire, puis je vais en profiter, c'est de dire qu'effectivement il va y avoir des coûts supplémentaires pour les municipalités, mais aussi pour les candidats, candidates s'il y a une semaine de plus de campagne. Alors évidemment, d'autant que la campagne va être différente, il faudrait pouvoir, au prorata, permettre justement que les candidats, les candidates aient le droit de dépenser un peu plus, par exemple en publicité pour faire leur programme, et tout ça, car la période électorale va avoir une semaine de plus.

Mme Laforest : D'accord. Je voulais vous demander, parce qu'on parlait beaucoup que les mesures soient applicables et uniformes partout au Québec pour les élections : Êtes-vous d'accord avec cette uniformisation-là? Qu'est-ce que vous verriez comme amélioration également? Est-ce que les mesures devraient être uniformes partout au Québec?

• (17 h 30) •

Mme Roy (Suzanne) : Bien, je pense que les mesures générales, on souhaite que ça soit uniforme au Québec, c'est plus facile. Mais, évidemment, personne ne peut savoir si, en novembre prochain, on ne peut pas se ramasser avec des régions où ils sont sans restriction parce que tout va bien, alors qu'on aurait encore des zones rouges où le variant serait. Alors, dans des conditions exceptionnelles comme celles-là, je pense qu'on aurait l'obligation, à cause de mesures sanitaires, de prendre et d'avoir des règles peut-être différentes dans une région où les conditions sanitaires seraient extrêmement différentes. Mais, de façon globale, sur les grands principes qui régissent l'élection, alors, oui, il est plus facile pour le citoyen aussi quand les règles sont similaires partout.

Par contre, c'est important de donner certaines souplesses, comme, par exemple, l'exemple qu'on donnait au niveau de la possibilité de faire, dans des résidences pour personnes aînées autonomes, des sections de vote. On l'a fait, nous, à Sainte-Julie, et il n'y avait pas de personnes étrangères, à la dernière élection, qui allaient voter, ce n'étaient que les résidents de cette RPA là. Alors... Et on avait pris quelqu'un de la RPA comme employé d'élection, en plus. Alors, c'est encore plus facilitant dans des cadres de mesures sanitaires.

Et là peut-être que c'est à chaque municipalité, selon aussi la disponibilité, parce que ça ne sera pas nécessairement évident de trouver tout le personnel électoral en année de pandémie. Nous, déjà, on sent que beaucoup de personnes, c'est beaucoup des aînés, hein, qui venaient travailler comme personnel électoral. Donc, on en a qui ne voudront pas prendre le risque, même s'ils sont vaccinés, même si les règles sanitaires sont là. Alors, il va y avoir cette problématique-là. On devra, je pense, avoir plus de lieux de votation pour que ça puisse s'exercer, et que, même si on est dans une situation meilleure au niveau sanitaire, il va encore y avoir, on est convaincus, au mois de novembre prochain, des règles, de la distanciation à respecter.

Mme Laforest : O.K. C'est bon. Parce que, là, c'est sûr que moi, je vois des enjeux, on va regarder ça. C'est sûr qu'on va l'analyser ensemble, le projet de loi, de toute manière. Mais là ce que j'entends, c'est qu'il y aurait des demandes pour avoir différentes mesures dans différentes municipalités. Aussi, je vous entendais tantôt dire que, dans certaines résidences pour personnes âgées, ce serait bon d'avoir des bureaux de vote itinérants, mais également le vote par correspondance élargi. Ça fait que, moi, ma crainte, puis c'est ma question, à savoir : Est-ce que vous n'avez pas peur qu'on ait trop de mesures différentes et qu'on perde un peu des gens pour aller voter, que des gens vont penser soit que c'était par correspondance... d'autres pensent : Non, on va pouvoir voter ici, à la résidence? Parce que c'est sûr que, si on dit... parce que...

Bref, j'aimerais ça qu'on éclaircisse, parce que vous dites que c'est bon que les mesures soient uniformes pour... et pour que ça soit bien appliqué partout à la grandeur du Québec. Maintenant, on demande aussi différentes mesures pour différentes municipalités puis également le vote par correspondance. J'aimerais ça que vous... Est-ce que c'est possible d'être plus précise, s'il vous plaît?

Mme Roy (Suzanne) : Oui, oui.

Mme Laforest : Parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, Mme Roy, vous comprenez que... puis c'est ça dont... C'est ça, ce n'est pas un projet de loi qu'on veut faire rapidement, c'est un projet de loi qu'on doit faire rapidement pour éviter de toujours fonctionner par arrêtés ministériels, comme on a fait durant dans la dernière année.

Donc, c'est certain que, là, si on a plusieurs mesures nouvelles, c'est à ce moment-là que moi, je voudrais vous demander : Est-ce que vous pensez que ce serait applicable pour le 7 novembre 2021, considérant les délais, ou ce serait applicable possiblement dans un autre projet de loi?

Mme Roy (Suzanne) : Bien, je vais être plus précise dans ce cas-là. Pour ce qui est de la possibilité, par exemple, de mettre des bureaux de votation dans des RPA, on l'a fait, nous, aux dernières élections. Alors, c'était une section de vote, un bureau de vote dans le RPA. Le nombre le justifiait, on pouvait avoir une section de vote. C'était plus facile.

Le vote par correspondance pour les aînés, pour moi, une alternative, c'est la grande nouveauté, je dirais, pour nos personnes vulnérables. C'est la grande nouveauté. Mais il va y avoir un peu de résistance, d'inconfort au changement.

Je pense qu'on doit l'offrir, c'est important de l'offrir. Le projet de loi est bien équilibré là-dessus parce qu'il nous permet justement de l'élargir, mais, si on peut en plus offrir la possibilité de la section de vote là où c'est possible dans des RPA, nos aînés, à ce moment-là, auront deux possibilités : soit de voter dans leur résidence ou soit, s'ils sont dans l'incapacité, d'utiliser le vote par correspondance.

Mme Laforest : O.K. C'est sûr. Parce qu'il faut être précis. Puis c'est sûr qu'on veut que les gens aillent voter le plus possible, mais, en même temps, comme vous le dites, il y a des coûts associés à ça. Ça fait que c'est bon de le préciser.

Je vous entendais tantôt, vous avez eu un projet pilote, vous dites, pour que les gens aillent voter dans les bureaux des présidents d'élection, si je comprends bien. Donnez-moi vraiment des détails comment ça se passait, s'il vous plaît.

Mme Roy (Suzanne) : Alors, c'est dans sept municipalités au Québec seulement où ça a été fait, et sur certaines heures, par exemple, disons, les deux dernières semaines, pour prendre un exemple. Les deux dernières semaines, le bureau du directeur des élections disait : Vous pouvez venir voter de 10 heures à 13 heures. Là, évidemment, il n'y avait pas de rendez-vous qui était pris parce qu'on n'était pas dans un cadre de pandémie.

Mais ça pourrait se faire, par exemple, dans toutes les municipalités, au Québec, où on dit : Il y a comme une section de vote qui est disponible, qui est ouverte de telle heure à telle heure. Et puis, à ce moment-là, les gens pourraient venir voter. Souvent, c'est intéressant, là aussi, pour des gens où c'est plus difficile, des gens qui pourraient venir voter dans le jour, alors la semaine. Alors, là aussi c'est intéressant. Il y a moins de monde. Alors, ils peuvent, à ce moment-là, venir exercer leur droit de vote.

Et je pense que, dans les sept municipalités en question où le projet pilote a été fait — ça n'a pas été fait chez nous, ça a été fait dans des municipalités voisines — ça a été beaucoup apprécié et des citoyens et de l'organisation municipale et des élections. Ils ont trouvé que c'était, là aussi, un moyen de plus, simple, qui était disponible pour les citoyens.

Mme Laforest : Ça, est-ce que... En quelle année ça s'est fait?

Mme Roy (Suzanne) : La dernière élection, à la dernière élection. Je ne connais pas les six villes, mais la ville de Beloeil était une des villes qui avait, justement, ce projet pilote.

Mme Laforest : O.K. Dernière élection. O.K. Puis ce serait bon, on va s'informer ici, à savoir si la participation était assez... était intéressante dans ces bureaux-là. O.K.

Maintenant, je voulais aussi vous poser la question, parce que, je sais, là, ici, avec les communications qu'on a eues ensemble, vous trouviez que le temps était très court. Là, c'est important, puis je le dis aussi à mes collègues, puis ce n'est pas... c'est... J'aimerais ça que vous en parliez, parce que, oui, le directeur, tantôt, des élections en a parlé, M. Reid, mais, en même temps, il faut voir qu'on n'a pas... le délai est quand même important à considérer, avec tout le travail qu'on a à faire. Donc, moi, c'était important de mentionner aussi que vous avez présenté des nouvelles mesures ou des nouvelles possibilités.

C'est certain que ça se peut qu'on ait... que... qu'on puisse... qu'on ne puisse pas aller de l'avant avec, mais évidemment on va essayer de respecter quelques-unes de vos demandes, on va essayer de travailler en collaboration, mais ça se peut, considérant le laps de temps qu'on a pour étudier le projet, qu'il y ait des mesures qu'on peut... peut-être on pourra étudier dans un autre projet de loi. Parce qu'il faut comprendre ici, aux Affaires municipales, il y en a deux, trois par année. Donc, ça, c'est... ce n'est pas les projets de loi qui manquent, mais on va regarder ça ensemble. Je trouve ça intéressant, certaines mesures que vous avez annoncées, présentées.

Et, en même temps, bien, j'espère que vous allez vous présenter aux prochaines élections.

Mme Roy (Suzanne) : Je ne fais pas d'annonce pour l'instant. Ça, c'est à venir.

Mme Laforest : Non. Non, non, ce n'était pas une question, c'était juste un souhait. Alors, merci beaucoup. Puis, bien, j'ai terminé. Je vais laisser le temps à mes collègues. Merci, tout le monde.

Mme Roy (Suzanne) : Merci. Merci beaucoup.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député de Mégantic, la parole est à vous.

M. Jacques : Bonjour, Mme Roy. Bonjour, M. Létourneau.

Mme Roy (Suzanne) : Bonjour.

M. Jacques : Ça va bien?

Mme Roy (Suzanne) : Oui. Il fait beau, le printemps s'en vient.

M. Jacques : Pardon?

Mme Roy (Suzanne) : Il fait beau, le printemps s'en vient, donc ça va bien.

M. Jacques : Et c'est... Exactement, il fait très beau à Québec aujourd'hui, donc il doit faire aussi beau à Sainte-Julie et ailleurs, donc.

Vous avez parlé un peu, là, de la prolongation de la période électorale et des coûts engendrés par rapport à tout ça. Moi... Vous demandez de hausser aussi les retours... les budgets de publicité ou les budgets des candidats. Vous ne pensez pas que ça peut créer beaucoup plus de dépenses à ce niveau-là pour les municipalités, pour l'ensemble des municipalités du Québec? Je ne sais pas de quelle... c'est quoi, l'envergure, chez vous, le coût d'une élection municipale. J'aimerais ça le savoir, par exemple, parce que c'est quelque chose qui m'intéresse. Et, suite aux élections municipales, les gens peuvent avoir un remboursement quand même de 70 %. Donc, c'est quoi, là, l'ampleur du fardeau fiscal? Si on prend Sainte-Julie...

Mme Roy (Suzanne) : Bien, vous voyez...

M. Jacques : ...par exemple, là, pourrait nous donner quelque chose de...

• (17 h 40) •

Mme Roy (Suzanne) : Oui, oui. On parle d'un prorata parce que la campagne doit durer une semaine de plus. Puis je comprends que l'intention, si la campagne dure une semaine de plus, c'est probablement pour permettre aux candidats, étant donné les circonstances de la pandémie, de mieux se faire connaître, de mieux faire connaître leur programme, alors... Mais ça, ça veut dire, à ce moment-là, qu'ils doivent... Pendant une semaine de plus, là, il y a des dépenses en publicité qui doivent être faites, tout ça. On sait que cette campagne-là, elle va être extrêmement différente des campagnes qu'on connaît normalement. Nous, on est habitués au porte-à-porte, aux assemblées de cuisine, alors... Mais là ça risque d'être beaucoup plus de publicité dans les médias, probablement plus d'affichage, plus de distribution de dépliants. Alors, à ce niveau-là, on parle de... Si on ajoute une semaine à la campagne, on a tout simplement à faire pour le plafond des dépenses, parce que c'est le plafond des dépenses... alors que le plafond des dépenses, on le calcule au prorata de ce qui est actuellement en vigueur.

M. Jacques : Vous ne pensez pas qu'il y a certaines municipalités qui vont faire un budget annuel pour leurs élections? Donc, ils peuvent mettre 20 000 $ par année pendant quatre ans en sachant très bien que leur élection, après quatre ans, coûte 80 000 $. Si on change cet élément-là, vous ne pensez pas qu'il y a plusieurs municipalités au Québec qui vont se ramasser avec un déficit électoral, je veux dire, je vais l'appeler comme ça, là, étant donné que ça pourrait coûter, peut-être, 85 000 $ ou 90 000 $? Je ne connais pas l'ampleur, là, du montant que ça pourrait représenter, là. Mais l'ensemble des municipalités, les 1 300... plus de 1 300 municipalités et MRC, ça ne pourrait pas représenter des coûts importants pour chacune de ces municipalités-là?

Mme Roy (Suzanne) : Bien, en fait, c'est sûr que la pandémie va représenter des coûts supplémentaires pour les municipalités. S'il y a une semaine de plus de campagne, ça va représenter des coûts supplémentaires pour les candidats. On fait exactement ce que vous dites, c'est-à-dire que nous, à chaque année, on prend le budget moyen, on le divise par quatre ans. Mais on a été obligé l'année dernière, quand on a fait le budget pour l'élection... on a augmenté la prévision parce qu'on a dit : Avec l'année en pandémie, ça va coûter plus cher, alors... Puis, une des demandes, justement, qu'on amène, c'est de s'assurer... Il y avait, dans le cadre de la COVID-19, un montant de 100 millions qui avait été mis pour l'année 2021, justement, suite à la COVID, et on pense que la différence, justement, devrait être puisée dans cette réserve-là, qui est dédiée à la COVID et aux municipalités.

M. Jacques : Puis vous ne pensez pas que l'ajout d'une semaine de campagne, ce n'est pas plus pour permettre, entre autres, le vote par correspondance de rentrer, qui provient des RI, qui provient du vote par itinérance, et non pas pour faire aussi... Je comprends que les candidats vont faire de la promotion et de la publicité, mais on s'entend qu'une campagne de 55 jours, c'est beaucoup ou c'est très long, là.

Mme Roy (Suzanne) : Je peux vous garantir que, cette semaine-là, tous les candidats dans toutes les municipalités au Québec vont l'utiliser. Ça va être le lancement de la campagne municipale, elle va durer une semaine de plus, alors ça va être des semaines où on va faire plus de publicité, plus d'affichage. Puis d'autant que ça va être plus difficile cette année pour les candidats de faire connaître leur programme. Un nouveau candidat qui, par exemple, se présente, juste de se faire connaître, alors, il n'y a plus les mêmes moyens qu'on avait traditionnellement. Alors, cette semaine supplémentaire va définitivement engendrer des dépenses supplémentaires. Ça ne peut pas faire autrement.

M. Jacques : O.K. Bien, je trouve que ça fait un fardeau fiscal, un fardeau de plus pour les municipalités en ajoutant un budget supplémentaire, là, et j'ai l'impression... en tout cas, je ne suis pas convaincu que toutes les municipalités, là, ont la capacité, là, de faire ça, tout dépendamment du nombre de candidats qu'il peut y avoir dans chacune des municipalités.

Mme Roy (Suzanne) : Mais l'essence même d'une campagne électorale, c'est de faire connaître les candidats et leur contenu.

M. Jacques : Bien, merci.

Mme Roy (Suzanne) : Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Pas d'autres interventions? Il reste 40 secondes dans votre bloc d'échange. S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons passer au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, la parole est à vous.

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Roy. Bonjour, M. Létourneau.

Mme Roy (Suzanne) : Bonjour.

Mme Nichols : Merci, merci de participer aux travaux. Vous savez, en fait, il y avait la FQM, le DGEQ et l'UMQ. Donc, nous sommes bien heureux de pouvoir compter, bien, sur votre mémoire, mais sur votre présence pour vous poser des questions, évidemment. J'ai plein de petites questions, là, puis je ne sais même pas par où commencer.

En fait, je vais commencer par une question bien simple, puis c'est sûr que c'est en lien avec le vote par correspondance, parce que je ne vous cacherai pas qu'on a reçu beaucoup de lettres d'élus à Montréal, dans les régions, là, un peu partout. Vous, est-ce que vous pensez qu'il y a un lien entre le taux de participation et le vote par correspondance? C'est-à-dire que, si on ne l'offre pas, est-ce que ça pourrait faire chuter le taux de participation? Puis, si oui, est-ce que ça peut... est-ce que vous êtes capable de nous le définir par tranche d'âge? C'est à titre informatif.

Mme Roy (Suzanne) : C'est difficile parce qu'au Québec on n'a pas la culture du vote par correspondance. Alors, c'est une nouvelle culture, je vais le dire comme ça. C'est une façon supplémentaire de pouvoir voter qui est intéressante, qui offre des opportunités. Alors, bien sûr, on l'a débattu entre nous, si est-ce que ça devrait être ouvert à tout le monde. Là, on se disait : On n'y arrivera pas. S'il y a des manques, on va enlever la confiance, hein, au vote. Ce n'est pas ce qu'on veut. Par contre, on veut que ça soit un outil supplémentaire pour les électeurs.

Donc, est-ce que... on s'est posé la question : Est-ce que certains aînés vont avoir plus de difficulté à ce vote-là? On pourrait se dire rapidement : Ah oui! ils sont habitués autrement. Mais je vous dirais que, quand je regarde certains médias sociaux, je vois beaucoup mes aînés de Sainte-Julie qui sont présents sur nos médias sociaux de façon importante, donc... Et ce sont des aînés qui sont dynamiques, qui bougent, qui vivent avec le changement, qui vivent avec leur temps.

Alors, je le vois vraiment comme un élément supplémentaire pour, justement, amener une participation supplémentaire à ceux qui pourraient, justement, ne pas pouvoir participer autrement. C'est vraiment dans ce sens-là que je le vois. C'est sûr que, comme il va être limité ou le projet de loi le prévoit au niveau des personnes plus vulnérables ou ceux qui seront isolés, alors, je trouve que c'est le juste équilibre pour débuter une culture d'alternative dans les façons de voter.

Mme Nichols : Bien, c'est déjà... en tout cas, moi, j'en ai fait, des campagnes électorales au municipal, là. C'est déjà difficile de faire sortir les gens, là, pour aller voter. Moi, je pense que ça peut évidemment être une mesure intéressante, surtout s'il ne fait pas beau. On le sait, hein, si c'est une journée qu'il pleut, là, c'est le 7 novembre, ou qu'il neige, ou que... bien, les personnes aînées vont dire : Bien, moi, je ne sors pas, il ne fait pas beau, là. Puis pourtant c'est les personnes qui... dans les tranches d'âge, là, les personnes âgées, c'étaient les personnes qui, souvent... sur lesquelles on peut compter, là, pour aller voter parce qu'ils savent qu'eux...

Une voix : C'est un devoir.

Mme Nichols : ...ils ont ce droit-là. Puis ils vont le prendre, ce droit-là qu'il n'y a pas ailleurs sur la planète, mais enfin... Ça fait que c'est pour ça que j'ai... En fait, je me questionne. Sincèrement, je ne suis pas positionnée sur le vote par correspondance, mais j'aime bien, tu sais, j'aime bien prendre le pouls.

La même chose relativement aux personnes vulnérables. Vous avez parlé des personnes vulnérables, mais il n'y a pas de définition de personne vulnérable. Je l'ai demandé au DGEQ, quelle était sa définition. Est-ce que c'est la définition qu'il y a dans la santé publique? Parce que, soyons sincères, là, dans la dernière année, dans la pandémie, il y a des personnes de 34 ans, là, qui sont peut-être des personnes vulnérables parce que, dans la dernière année, ils ont eu une santé mentale très affectée. Donc, la définition de personne vulnérable, puis comment ça va fonctionner pour... on va se faire autoriser comme personne vulnérable pour aller voter. Les municipalités, vous allez être pris un peu avec ça. Je me demandais : Avez-vous une piste de solution ou avez-vous... demandez-vous des éclaircissements, des lignes claires là-dessus ou...

Mme Roy (Suzanne) : Bien, je pense qu'il va falloir qu'il y ait une certaine souplesse. L'objectif, c'est de promouvoir la participation au vote. Alors, même s'il y avait une personne qui est à moitié vulnérable, je vais le dire comme ça, là, si elle prend le vote par correspondance pour aller voter, elle l'a exprimé, son vote, qu'elle l'ait fait par correspondance ou au bureau de scrutin. Alors, je pense qu'il va falloir avoir une certaine souplesse là-dedans.

Tu sais, il y a des gens qui... peut-être ça va être parce qu'il va y avoir de l'isolement, parce qu'il va y avoir un problème de santé, parce qu'ils vont être un proche aidant. Alors, quand l'objectif est de permettre plus de votes, sans y aller de façon... à l'ensemble de la population, alors, qu'il y ait des personnes semi-vulnérables qui aient voté par correspondance, ça ne nuira à personne, ça va avoir contribué à s'assurer qu'il y ait plus de participation à l'élection municipale. Alors, ça, là-dessus, il ne faudrait pas arriver à être obligé d'aller chercher un papier du médecin, avoir une certification avec trois papiers carbone. On n'y arrivera pas, on n'atteindra pas l'objectif.

Par contre, ce qu'il faut faire, pour l'intégrité du vote, c'est que les gens doivent s'inscrire d'avance pour choisir ce mode de votation, parce qu'on ne veut pas que les gens votent deux fois.

• (17 h 50) •

Mme Nichols : Bien, ça, je suis d'accord avec vous, c'est important, ça. C'est important, là, dans les règles claires que doit émettre le DGEQ, là. Je pense que ça doit être ça, les modalités. Parce que c'est bien plate quand c'est la municipalité qui... comme vous dites, là, si mettons que ça prend un billet de médecin, puis là c'est la municipalité qui a à dire : Bien non, il est valide, pas valide, il n'est pas signé, c'est un billet de médecin, il n'est pas signé, ce n'est n'est pas génial, là, pour la municipalité, là, d'avoir à trancher ça puis d'avoir à subir tout ça. Bien souvent, là, c'est un stress pour le personnel de la municipalité qui a un chapeau de travailleur d'élection.

J'ai une autre question. Je me demandais, parce qu'on... Si on donnait le choix aux municipalités, là, de l'élargir, le vote par correspondance, à certains groupes de personnes, comment vous voyez ça? Puis je vous donne une statistique, parce qu'au Canada il y a quand même cinq provinces qui permettent aux municipalités de décider de leur propre chef s'il est pertinent d'autoriser le vote par correspondance, ça fait que je me disais... Puis ça fonctionne bien. Je suis allée voir comment ça se passait ailleurs dans le Canada, puis ça fonctionne bien. Qu'est-ce que vous pensez de ça, qu'on donnerait la latitude aux municipalités? Puis, bien sûr, là, j'ai posé la même question à la FQM, puis je le sais que ce n'est pas... il y a les régions, là, il y a les plus petites municipalités, puis qu'il y a les plus grandes municipalités. Mais, vous, votre clientèle, disons-le, là, c'est souvent, là, les plus grandes municipalités, Montréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau. Ça serait quoi, leur position sur cet aspect-là?

Mme Roy (Suzanne) : Bien, en fait, ce qui est important là-dedans, c'est qu'on est dans des circonstances totalement particulières avec la pandémie, alors... Puis on ne voudrait surtout pas arriver, qu'il y ait un problème majeur et puis que, là, ça ne rentre pas parce qu'on est allé trop largement vers le vote par correspondance. Oui, il y a des endroits, effectivement, ailleurs au Canada, aux États-Unis, où ça fonctionne avec succès. Mais je ne voudrais pas qu'on fasse un test à ce moment-ci, en pleine pandémie, où déjà on fait face à des difficultés.

Alors, c'est pour ça que je trouvais qu'il était intéressant, l'équilibre entre l'intégrité du vote et la possibilité de mettre le vote par correspondance. Peut-être que, dans une prochaine élection, je l'espère, on aura le vote électronique, même. Alors, c'est ce que je souhaite du fond de mon coeur, là. Je me dis : À un moment donné, on va y arriver.

Mais, en situation de pandémie, dans une situation aussi particulière que celle-là, si on arrivait qu'une grande ville dit : Ah! moi, je vais prendre la chance d'un bon fournisseur, je vais prendre le vote par correspondance, puis qu'on transforme ça en un cirque, c'est toute la crédibilité des élections municipales qui pourraient être mises en jeu. Alors, ce n'est pas la bonne année, ce n'est pas le bon moment pour aller plus large.

Mme Nichols : Oui. Bien, en fait, je comprends votre position. Reste que je ne vous le cacherai pas, là, que je suis tombée sur des correspondances, même des correspondances adressées au premier ministre, là, de certains élus de la ville de Montréal. D'autres correspondances, je pense... oui, je ne l'ai pas sous les yeux, là, mais je me demande si ce n'était pas Côte-Saint-Luc aussi, là...

Mme Roy (Suzanne) : ...Côte-Saint-Luc, je vous confirme.

Mme Nichols : Oui, c'est ça, que vous avez reçu des correspondances, puis eux vous disent... Parce que vous les représentez aussi, là, tu sais, l'UMQ. Bien, vous représentez tout le monde. Puis j'ai remarqué dans votre mémoire que vous avez travaillé aussi, là, avec l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec. Ça fait que j'imagine qu'il y a eu des représentations et à cet effet-là, mais que ce n'est pas la voie que vous avez opté dans le...

Mme Roy (Suzanne) : Bien, en fait, on en a discuté globalement. On a analysé les pour et les contre. Parce qu'effectivement il y a des gens qui auraient voulu que, même on tente le vote électronique à ce moment-ci. Et la position majoritaire a été vraiment d'y aller avec prudence.

Mme Nichols : Très bien. En lien avec l'information dans votre... une de vos recommandations, en fait, votre première recommandation, quand vous dites que «s'assurer que le DGEQ agisse dans les jours qui suivent l'adoption [du] projet de loi et qu'il consulte l'UMQ ou la FQM avant d'adopter des dispositions en lien avec les élections municipales de novembre 2021», donc, moi, je comprends que vous n'avez pas été consultés avant, ni l'UMQ ni la FQM, en lien avec le projet de loi n° 85...

Mme Roy (Suzanne) : Par le Directeur général des élections?

Mme Nichols : ...règlement.

Mme Roy (Suzanne) : Par le Directeur général des élections? Non, pas à ce moment-ci.

Mme Nichols : Mais ni pour le projet de règlement?

Mme Roy (Suzanne) : Non.

Mme Nichols : Puis, parce qu'on... Tu sais, tout va être, probablement, là, dans le projet de... bien, tout est dans le projet de loi, dans le règlement, là, avec le nombre de signatures que ça va prendre, là, par candidat, là, tout sera là. Mais, si je ne me trompe pas, quand je lis votre recommandation n° 1, c'est que vous voulez avoir soit une formation ou être informés sur comment va être appliqué le 85 et ses règlements pour les municipalités du Québec?

Mme Roy (Suzanne) : Oui, c'est très important, et puis, comme on est sur le terrain, s'il y a quelque chose qui peut être plus complexe et qui s'adapte mal aux différents milieux, bien, on va le voir, de là l'importance de travailler rapidement avec le Directeur général des élections pour qu'après ça... c'est dès ce printemps, hein, qu'on commence. Les directeurs locaux vont être formés, il va falloir mettre en place, donc, s'il y a des modifications, recruter le personnel électoral, commencer à prendre les dispositions. Parce que même le vote par correspondance, ce n'est pas aussi simple que ce qu'on connaît actuellement dans les municipalités, parce qu'on connaît ça quand même, le vote par correspondance. On l'a fait pour les électeurs qui ne résident pas dans notre ville. Mais ce n'est pas du tout la même chose, là. On s'en va vers autre chose.

Mme Nichols : Les délais. Relativement aux délais, là, parce que vous dites : Ceux qui ne résident pas dans la ville ou qui vont être à l'extérieur au moment du vote le font déjà, les municipalités le font déjà, le délai qui est présentement applicable, est-ce que c'est un délai qui fonctionne bien? Et quel est ce délai? Puis est-ce que c'est une recommandation d'utiliser le même délai pour pouvoir émettre le bulletin de vote par correspondance, en fait, l'autorisation du vote par correspondance?

Mme Roy (Suzanne) : Alors, comme à Sainte-Julie, il n'y en a que trois. Alors, je vais demander à Yves s'il a des données au niveau du délai, de ce qui est déjà en place, là.

Le Président (M. Allaire) : En 20 secondes, M. Létourneau.

M. Létourneau (Yves) : Bien, écoutez, je n'ai pas exactement quel est le délai en ce moment, mais la différence, c'est qu'on sait les règles en ce moment. Le délai, c'est pour savoir comment ça va fonctionner et qui exactement... parce que, là, on se base sur le projet de loi, mais on ne sait pas exactement qui va avoir accès à ça. Le vote par correspondance, il y a des municipalités... pour les gens qui ne sont pas résidents, on le sait, les villes sont prêtes à le transmettre, ça fait que, même des délais plus courts, ça va aller rapidement. Mais l'inconnu, pour nous, c'est pour ça... Le délai, c'est de savoir et de cibler ces personnes-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci beaucoup. Ça termine ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. On enchaîne avec le député de Chomedey. La parole est à vous.

M. Ouellette : Pour 1 min 30 s...

Le Président (M. Allaire) : Deux minutes, pour être précis.

M. Ouellette : Ah! deux minutes. Hé! je viens de gagner 30 secondes. Mme Roy, M. Létourneau, bonjour.

Mme Roy (Suzanne) : Bonjour.

M. Ouellette : Mme la ministre vous a indiqué qu'on n'aura pas le temps de tout mettre dans le projet de loi parce qu'il faut aller quand même rapidement, les élections s'en viennent, etc. Et je regarde avec un peu de stupeur que le DGEQ ne vous a pas consultés, ni vous autres ni la FQM. Si on avait... Dans vos 10 recommandations, là, lesquelles sont prioritaires pour vous, qu'il faut absolument qu'elles soient mises dans le 85?

Mme Roy (Suzanne) : Bien, je vais vous dire, dans nos 10 recommandations, c'est des choses faciles à ajouter. Il y en a une, je pense, qui ne peut pas passer par le Directeur général des élections, c'est le plafond des dépenses des candidats. D'après moi, c'est le seul. Les autres, vous savez, les projets pilotes étaient déjà en place, donc de permettre les projets pilotes. Ce n'est pas la fin du monde, de pouvoir permettre qu'au bureau du directeur des élections on puisse voter par anticipation. D'avoir plus de jours, déjà, je pense qu'on l'a pratiqué dans le cadre des élections partielles municipales. Alors, l'élément qui est peut-être un changement, c'est le fait de pouvoir permettre, dans les RPA, qu'il y ait des bureaux de votation. Alors, ça, c'est un élément qui est nouveau.

Alors, je pense que, malgré le temps restreint, on n'a pas fait des propositions qui nécessitaient des gros, gros changements au projet de loi puis, je pense, qui peuvent s'ajuster, en tout cas, pour la très, très grande majorité, sinon la totalité dans le règlement du directeur des élections, sauf celui du plafond des dépenses, qui doit passer ailleurs, je pense, au niveau légal.

M. Ouellette : Et, si M. le président me laisse 30 secondes, juste pour vous dire qu'il faudra peut-être penser, pour le président des élections, à avoir de la votation sur rendez-vous, un peu comme la vaccination.

Mme Roy (Suzanne) : Mais oui, tout à fait.

M. Ouellette : Il faut être... Il faut innover là-dedans. Puis je pense qu'on pourrait avoir ça. Ça sécuriserait tous les citoyens si on faisait ça comme ça.

Mme Roy (Suzanne) : Surtout au bureau.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça termine ce bloc d'échange. On enchaîne avec le dernier. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous pour deux minutes.

M. Tardif : Merci, M. le Président. Mme Roy, M. Létourneau, bonjour ou bonne fin de journée. Écoutez, ma question va être simple. J'ai bien entendu les transitions, également le vote électronique, par courrier, enfin, on connaît le discours. La question est l'âge. Que ce soit pour les petites municipalités ou les grandes municipalités, que ce soit au fédéral, au provincial ou aux prochaines élections municipales, là, parce que, là, c'est celle-là, vraiment, avez-vous des suggestions qui nous permettraient d'être plus attractifs pour assurer une main-d'oeuvre ou pour assurer une espèce de participation, là, dans l'organisation des élections en attendant qu'on fasse les transitions que vous faisiez référence tantôt? C'est ma seule question, mais je sais qu'elle peut être lourde à répondre. Merci.

• (18 heures) •

Mme Roy (Suzanne) : Oui, elle n'est pas facile à répondre, parce qu'on parle de postes à temps partiel, alors on parle... et que c'est quelques jours aux quatre ans, alors... et la formation... Alors, c'est sûr que, souvent, on référait à nos retraités qui étaient une mine en termes de personnel électoral, les gens qui étaient disponibles, qui étaient contents de voir le monde, qui étaient enthousiastes de travailler aux élections. Puis, je vous dirais, élection après élection, là, on a des gens qui travaillent, alors... Mais là c'est sûr que le contexte d'un risque au niveau de la pandémie, on a senti, en tout cas chez nous, que plusieurs personnes qui étaient nos travailleurs d'élection sont moins enthousiastes.

Alors, je n'ai pas la solution à votre question, malheureusement, étant donné que l'on parle d'emplois à temps partiel que l'on forme à tous les quatre ans et qui se concentrent dans une période tellement courte que de garder ce personnel-là, c'est extrêmement difficile.

M. Tardif : Vous n'avez même pas une petite tendance, Mme Roy, une petite orientation?

Mme Roy (Suzanne) : Je vous dirais... Nous, en tout cas, ce qu'on a fait, on a augmenté, même, le salaire qu'on offrait cette année pour les travailleurs d'élection parce qu'on les a déjà perdus à ce moment-ci à cause de la pandémie parce qu'ils ont des craintes. Alors, on s'est dit : Bien, on va peut-être être un petit peu plus attractif en augmentant légèrement le salaire pour qu'au moins il y ait des gens qui viennent.

M. Tardif : Merci beaucoup.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Ça conclut ce dernier bloc d'échange. Mme Roy, M. Létourneau, merci beaucoup pour votre contribution à cette commission, c'est un plaisir.

Une voix : Merci, tout le monde.

Mémoires déposés

Le Président (M. Allaire) : Alors, avant de conclure... Juste un petit instant, tout le monde. Avant de conclure les auditions, je procède au dépôt des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus lors des auditions publiques.

Alors là, je vous remercie pour cette belle journée, bel après-midi avec vous.

Alors, j'ajourne les travaux sine die. Bonne soirée, tout le monde.

(Fin de la séance à 18 h 01)