Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
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Tuesday, August 18, 2020
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Vol. 45 N° 56
Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure
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Intervenants par tranches d'heure
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Allaire, Simon
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Ciccone, Enrico
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Charest, Isabelle
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Labrie, Christine
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Guilbault, Geneviève
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Labrie, Christine
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Charest, Isabelle
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Allaire, Simon
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Perry Mélançon, Méganne
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Ciccone, Enrico
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Guilbault, Geneviève
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Ciccone, Enrico
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Allaire, Simon
14 h (version révisée)
(Quatorze heures)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Prenez quelques
instants, s'il vous plaît, pour prendre le temps de fermer l'ensemble de vos
appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Loisirs, sports et Saines habitudes de vie des crédits
budgétaires du portefeuille Éducation, Enseignement supérieur pour l'exercice
financier 2020‑2021. Une enveloppe d'une heure est allouée pour l'étude de ce
volet.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
Le Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Hébert
(Saint-François); M. Jacques (Mégantic) est remplacé par Mme Picard
(Soulanges); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par
Mme Boutin (Jean-Talon); M. Thouin (Rousseau) est remplacé par Mme Guillemette
(Roberval); Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel) est
remplacée par M. Ciccone (Marquette); Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par Mme Labrie (Sherbrooke).
Loisirs et sports et Saines habitudes de vie
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le secrétaire. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes
d'opposition et la ministre par blocs de 20 minutes. Le temps d'échange
inclut les questions et les réponses, naturellement.
Je suis maintenant prêt à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Marquette, la
parole est à vous.
Discussion générale
M. Ciccone :
Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Content de vous
revoir à l'Assemblée nationale.
J'aimerais, d'entrée de jeu, vous
remercier de votre collaboration pendant cette pandémie. J'ai eu beaucoup de
questions. Je vous écrivais parfois par texto, des fois, je vous appelais, vous
me répondiez dans la minute près. Alors, merci beaucoup, c'était très
important. Puis ma circonscription vous remercie, parce que les questions que
j'avais, et même des questions à travers le Québec également... comme
porte-parole de l'opposition officielle en matière de sports, loisirs et saines
habitudes de vie, je recevais des questions de partout, de certaines
fédérations également. Alors, j'ai été capable de transmettre l'information
rapidement, et c'est grâce à vous et votre équipe. Parfois, on se colletaille,
mais parfois, quand c'est bon, il faut le dire également. Alors, merci beaucoup
pour vos interventions rapides.
Maintenant, je vais commencer sur... On n'ira
pas de façon chronologique, parce que je vais y aller avec les nouvelles qui
sont sorties dernièrement, des petites questions notamment sur la Ligue de
hockey junior majeur du Québec, qui ont annoncé leur saison, qui débuterait le
1er octobre dernier. On comprend que, dans l'Ontario, ça sera au mois de
décembre, dans l'Ouest également au mois de décembre. Je parle de l'Ontario et
de l'Ouest parce qu'ils font partie de la même ligue canadienne.
Maintenant, je sais également qu'on n'est
pas nécessairement prêts pour partir. Il y a des petites ambiguïtés encore. On
ne sait pas si les jeunes vont aller à l'école sur place, on ne sait pas s'ils
vont suivre des cours à distance. Ils ont eu l'aval de la Santé publique.
Cependant, vous êtes la patronne, vous êtes celle qui donnez le go, sans jeu de
mots, bien entendu. Vous avez donné l'aval à ce qu'on reprenne la <saison...
M. Ciccone :...
sur place, on ne sait pas s'ils vont suivre des cours
à distance. Ils ont eu l'aval de la Santé publique. Cependant, vous êtes la
patronne, vous êtes celle qui donnez le go, sans jeu de mots, bien entendu.
Vous avez donné l'aval à ce qu'on reprenne la >saison. Je veux savoir :
Est-ce que vous êtes satisfaite avec ce qui vous a été présenté, en sachant que
tout n'est pas ficelé, puis c'est toujours en vue, bien entendu, de la sécurité
de nos jeunes garçons?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Merci, M. le
Président. Merci au député de Marquette pour les bons mots. Je pense que je
veux réitérer le fait que mon téléphone... On est à un texto, à un téléphone, à
un courriel près, alors... puis ça va pour les autres, puis je pense que, bon,
le canal de communication est toujours là. Je transmets aussi les remerciements
ou les félicitations à mon équipe, parce qu'évidemment ça prend une équipe pour
être capable de donner des réponses assez rapidement.
En ce qui concerne le dossier de la ligue
junior majeur du Québec, donc, évidemment, la ligue junior a fait ses
représentations avec la Santé publique, donc le protocole a été établi avec la
Santé publique, donc les discussions, à cet égard-là, leur appartiennent. Et
vous comprenez que, malgré que tout le monde se pense bien spécialiste en
pandémie, là, avec toute la circulation de l'information qu'il y a, puis on
s'approprie certaines connaissances, évidemment, le dossier est mené par la
Santé publique en ce qui a trait au protocole de retour au jeu, et tout ça.
Maintenant, en ce qui a trait au volet
académique, bien, évidemment, ce n'est pas de mon ressort non plus. Alors,
évidemment, il reste encore des choses à ficeler, bien entendu. Bon, je pense
que personne ne pouvait prédire la tenue des événements, je pense que... puis
qu'est-ce qui allait se passer suite à la pandémie.
Maintenant, pour la ligue junior majeur du
Québec, bon, évidemment, le retour à l'action est important. Les normes
sanitaires changent, évoluent, et tout ça. D'ailleurs, là on peut permettre des
rassemblements de 250 personnes, ce qui n'était pas le cas il y a deux
semaines, en fait, je ne me souviens plus dans la chronologie, là, mais...
Donc, ça aussi, ça fait changer un petit peu les règles, les normes, comment
ils vont se préparer.
Par contre, moi, mon rôle, c'est d'accompagner
les différents organismes, les différentes associations pour pouvoir,
justement, être en mesure de présenter une saison... de pouvoir évoluer dans un
milieu sain et sécuritaire pour leurs athlètes. Alors, on va continuer de les
appuyer. On a eu des discussions avec eux pas plus tard que la semaine
dernière. Alors, on continue d'être là, d'être proactif pour pouvoir les aider,
mais évidemment que tout le volet de sécurité pour nos athlètes est au coeur de
nos préoccupations.
Le Président (M. Allaire) : ...Mme
la ministre. M. le député, allez-y.
M. Ciccone :
Je vais revenir sur la rencontre que vous avez eue un peu plus tard. Cependant,
la seule chose que... vous avez dit une chose, là, que le volet éducatif, ça ne
relève pas de vous. Mais, en même temps, ce que je comprends puis ce que <je...
Mme Charest : ... sécurité
pour nos athlètes est au coeur de nos préoccupations.
Le Président (M. Allaire) :
...Mme la ministre. M. le député, allez-y.
M. Ciccone :
Je vais revenir sur la rencontre que vous avez eue un peu plus tard. Cependant,
la seule chose que... vous avez dit une chose, là, que le volet éducatif, ça ne
relève pas de vous. Mais, en même temps, ce que je comprends puis ce que >je
sais, c'est que votre rôle, en tant que ministre, puis je n'ai pas à vous
l'apprendre, là, c'est de veiller à la sécurité, puis vous l'avez dit, veiller
à la sécurité des joueurs.
Dans un contexte de pandémie, on comprend
qu'un jeune qui sort d'une bulle, qui s'en va à l'école, qui s'en va dans sa
pension ou qui revient... les enfants où il n'y a pas de bulle, justement, ça
fait partie de la sécurité, ça aussi. Alors, moi, quand je parle, je ne vous
demande pas quels cours ils vont avoir ou qu'est-ce qu'ils vont étudier. Je
vous demande : Le contexte d'aller à l'école, ça, ça ne vous inquiète pas?
Vous n'avez pas posé ces questions-là? Parce que vous avez le pouvoir
décisionnel. La Santé publique a un pouvoir de recommandation, mais vous avez
le pouvoir décisionnel. C'est vous, là. Même le premier ministre a déjà dit, il
dit : Moi, je suis allé contre la Santé publique, j'ai ouvert les écoles. Alors,
vous avez ce pouvoir-là. Alors, ça ne vous inquiète pas, ça? Vous n'avez pas
posé ces questions-là?
Mme Charest : Bien, en fait, encore
une fois...
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Merci, M. le
Président. Encore une fois, je vous répète que les discussions, en tant que
santé, auprès des athlètes... Puis là je pense que vous, vous êtes peut-être
plus... vous vous préoccupez davantage de ceux qui ne sont pas dans la bulle du
sport puis, en même temps, des athlètes qui auront à voyager, puis qui vont se
promener, et tout ça. Encore une fois, bon, j'ai confiance en la Santé
publique, qui a établi un protocole, qui ont eu les discussions avec la ligue
junior majeur pour s'assurer que les athlètes, que les étudiants, que les
élèves évoluent dans un milieu sain et sécuritaire. Donc, ils sont satisfaits
du protocole qui a été présenté.
Et, encore une fois, je m'en remets à la
décision de la Santé publique pour... bien, pour avoir pris cette décision-là.
Puis, comme je vous le disais, nous, notre mandat ou notre rôle, c'est de les
accompagner. Donc, il y aura sûrement encore des discussions qui vont avoir
lieu dans les prochaines semaines, mais c'est ce que je considère être mon
rôle.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député.
M. Ciccone :
Merci. Pour clore le dossier de la ligue junior majeur du Québec, vous avez
parlé d'une rencontre, dernièrement. Est-ce que... Et on faisait état ici que
la ligue... selon les ordres de M. Courteau, là, qu'on était à travailler sur
une proposition, à demander peut-être du financement de la part du
gouvernement. Est-ce qu'une demande de financement a été faite de la part de la
ligue junior majeur du Québec?
Mme Charest : Il y a des...
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Excusez-moi, je
vais trop vite.
Le Président (M. Allaire) :
Correct. En fait, c'est surtout pour favoriser les échanges, là, tu sais...
Mme Charest : Tout à fait.
Puis je dois m'adresser à vous, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Allez-y.
Mme Charest : Merci, M. le
Président. Il y a des discussions de financement, effectivement, qui ont eu
lieu avec la ligue junior majeur du Québec. Par contre, ce que je peux vous
dire, c'est que le financement de la ligue junior majeur du Québec ne relève
pas de mes programmes, personnellement, donc, évidemment, il y a eu des
discussions plus larges que juste avec mon cabinet, et on est en train de
travailler la situation.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député.
M. Ciccone :
Est-ce que <le...
Mme Charest : ...
qui
ont eu lieu avec la ligue junior majeur du Québec. Par contre, ce que je peux
vous dire, c'est que le financement de la ligue junior majeur du Québec ne
relève pas de mes programmes, personnellement, donc, évidemment, il y a eu des
discussions plus larges que juste avec mon cabinet, et on est en train de
travailler la situation.
Le Président (M. Allaire) :
M. le député.
M. Ciccone :
Est-ce que >le financement va être conditionnel à l'abolition des
bagarres pendant la pandémie, alors que vous avez toujours refusé les sports de
combat amateurs, qui est sous votre responsabilité?
Mme Charest : En fait, les
règles de... Bien, en fait, les bagarres ne sont pas permises, hein? Elles
sont... Bien, quand un joueur se bat, il est puni, là. Par contre, évidemment,
là, on pourra s'obstiner sur la sanction, si elle est assez sévère, et ça, je
pense que ma position a toujours été très claire.
Maintenant, encore une fois, dans le cadre
du protocole de santé publique qui a été établi avec la Santé publique, dans le
protocole de retour au jeu, ça relève de la ligue junior majeur du Québec
d'appliquer les règles qui ont été acceptées par Santé publique.
• (14 h 10) •
Maintenant, ce que je peux vous dire, c'est
que, dans toutes les discussions que j'ai avec la ligue junior majeur du Québec,
je ramène sur la table de travail cette discussion-là parce que, bon, pour moi,
c'est quelque chose qui devrait évoluer, je l'ai dit à plusieurs reprises, et
ça fait encore partie des discussions que nous avons.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député.
M. Ciccone :
Merci. Juste en... vraiment, en terminant sur le dossier, s'il vous plaît,
n'adhérez pas à l'aspect : Ils n'ont pas le droit de se battre, ils sont
punis cinq minutes. La bagarre est tolérée. On leur donne cinq minutes de jeu, alors
elle est tolérée.
Ceci dit, pour clore le dossier, maintenant,
j'aimerais parler d'une baisse de niveau d'activité physique durant la
pandémie. Puis là, ça, ce n'est pas de votre faute, là, ce n'est pas de la
faute à personne. Vous ne pouvez pas aller dans chaque maison, puis les sortir,
puis s'entraîner avec vous, là. Mais un récent sondage qui a été réalisé par la
Coalition Poids est quand même inquiétant : 58 %... diminution des
activités physiques, 58 % dans la région de Montréal, 54 % dans la
région de Québec, 46 % dans l'ensemble des autres régions. La COVID a fait
augmenter de 77 % l'inactivité. Moi, il y a un élément qui me dérange dans
tout ça, c'est que l'augmentation de l'utilisation des écrans à des fins de
loisir chez les adolescents pendant la pandémie a augmenté, selon le Dr David
Kessler. Ça, ça me préoccupe pas mal.
Quelles mesures, Mme la ministre,
allez-vous mettre en place pour lutter contre cette inactivité-là, là, advenant
une deuxième vague?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Merci, M. le
Président. Donc, évidemment, je partage tout à fait votre préoccupation, puis
ça démontre à quel point les acquis qu'on a faits au cours des années puis qui
ont été durement acquis... parce qu'augmenter la participation des jeunes dans
des activités physiques, c'est chose qui s'est <faite...
Mme Charest : ...
M.
le Président. Donc, évidemment, je partage tout à fait votre préoccupation, puis
ça démontre à quel point les acquis qu'on a faits au cours des années puis qui
ont été durement acquis... parce qu'augmenter la participation des jeunes dans
des activités physiques, c'est chose qui s'est >faite, au fil des ans,
avec beaucoup de programmes, beaucoup d'initiatives, beaucoup de démarches,
puis on voit que, malgré ça, les statistiques n'ont pas si tant augmenté. Donc,
la pratique de l'activité physique demeure très préoccupante. Et là, avec la
pandémie, avec une situation complètement exceptionnelle, on a vu un recul. On
a vu un accroissement du temps d'écran que les jeunes passaient, bien, devant
les écrans.
Il y a différentes choses sur lesquelles
on travaille. La première chose, dans mes responsabilités, c'est vraiment de
pérenniser le milieu du sport et des loisirs, donc de travailler avec les
différentes fédérations, ce qu'on a fait, depuis le début de la pandémie, de
vraiment s'assurer qu'on puisse les appuyer, d'une part, dans tous les
protocoles de retour au jeu, mais de comment ils vont pouvoir mettre en place
des mesures pour adapter leur offre sportive aussi, pour faire en sorte qu'on
puisse reprendre l'activité le plus rapidement possible.
Il y a une mesure qui, moi, me tient
beaucoup à coeur, qui a commencé l'an passé, qui est la mesure du parascolaire
qui, dans un temps comme celui-ci, je pense, vient encore démontrer à quel
point c'est pertinent et qui va donner des opportunités. Parce que c'est ça,
dans le fond, hein? C'est de donner des opportunités, pour les jeunes, pour
pouvoir pratiquer des activités physiques. Puis la mesure du parascolaire n'est
pas seulement pour les activités physiques, mais on va se concentrer, ici, sur
la mesure du... sur les activités physiques.
Alors, bon, comme ça avait été annoncé
l'année passée, on avait un budget qui permettait d'aller rejoindre le quart
des élèves au secondaire. Puis c'est vraiment la classe qui est la plus touchée
dans l'inaction, je dirais, là, depuis la pandémie. Donc, on allait, avec cette
mesure-là, rejoindre le quart des élèves au secondaire. Ce qu'on a vu avec les
données, c'est qu'on a rejoint 54 %, selon les données du nombre d'élèves
de l'année précédente. Donc, 54 % des élèves ont participé aux activités
parascolaires, ce qui fait en sorte que, pour l'an 2, où on pensait
rejoindre 50 %, bien, on a des objectifs plus élevés de rejoindre au moins
60 %.
C'est sûr que l'organisation du
parascolaire va être quand même plus compliquée qu'elle l'était avant la
pandémie parce qu'évidemment il y a des contraintes sanitaires. Ça, on en
convient. Mais par contre elles sont... les sommes sont encore là. Donc, les
écoles peuvent mettre en place des activités parascolaires. Alors, ça, pour
moi, c'est une mesure qui peut aider les jeunes à retrouver l'activité
physique.
Bon, la première chose aussi, c'était de
pouvoir, comme je le mentionnais tantôt, pouvoir faire en sorte que les
fédérations soient secondées, soient appuyées pour pouvoir avoir un protocole
de retour au jeu, mais aussi... là il faut consolider les milieux sportifs.
Alors, on travaille aussi à augmenter le financement des fédérations, à
augmenter le financement <des...
Mme Charest : ...
la
première chose aussi, c'était de pouvoir, comme je le mentionnais tantôt,
pouvoir faire en sorte que les fédérations soient secondées, soient appuyées
pour pouvoir avoir un protocole de retour au jeu, mais aussi... là il faut
consolider les milieux sportifs. Alors, on travaille aussi à augmenter le
financement des fédérations, à augmenter le financement >des organismes
pour pouvoir pérenniser le milieu. Alors, c'est là-dessus qu'on travaille pour
le moment.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Allez-y, député de Marquette. Un peu moins de six minutes.
M. Ciccone :
Merci. Alors, ce que je comprends, c'est que, justement, vous êtes capable de
colliger les données pour être capable de prendre des bonnes décisions pour,
justement, une bonne relance de l'activité physique, advenant une deuxième
vague. Parce que vous dites toujours : Il faut travailler en amont. Ça fait
que ce que j'ai compris dans votre réponse, c'est que vous êtes capable... vous
avez un système de statistiques, de données que vous êtes capable de colliger
pour être capable d'avancer efficacement. On va arrêter là-dessus.
Cinq minutes, vous m'avez dit,
monsieur? Bon, je pense qu'on va faire un petit tour. Mme la ministre, vous ne
serez pas sans surprise si je vous parle de la commotion cérébrale. Je suis
persuadé que vous vous êtes préparée. Le 24 septembre dernier,
24 septembre 2019, vous avez annoncé la stratégie nationale sur les
commotions cérébrales. Quand il y a une annonce, on ne s'entend peut-être pas
sur la façon de régler les problèmes de commotions cérébrales, mais, en même
temps, quand il y a une annonce, quand on veut faire un pas en avant... C'est
formidable. Le processus devait être finalisé à l'automne 2020, mais, en
raison de la COVID, j'imagine que ça a retardé un petit peu.
Mais, en même temps, la COVID ne devrait
pas avoir le dos large, parce que moi, je n'ai jamais eu autant de facilité à
avoir des réunions. On peut faire des réunions de n'importe où avec nos
tablettes aujourd'hui. Ma première question, fort simple : Combien
avez-vous eu de rencontres depuis le 24 septembre 2019?
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Combien, il
faudrait que je vérifie cette information-là, le nombre exact de rencontres.
Par contre, le comité et la Santé publique... en fait, la Santé a pris le
relais de ce programme-là parce que le... On a élargi l'application des... en
fait, le champ d'action de... pour les commotions cérébrales, et ça, je suis
persuadée que le député de Marquette va s'en réjouir, parce que les contextes
de commotion cérébrale ne se font pas uniquement dans un contexte sportif et ne
se font pas uniquement dans un contexte sportif organisé, parce que... c'est
ça, hein, on travaillait beaucoup avec le milieu du sport organisé, donc les
fédérations, les équipes sportives. Par contre, étaient laissés de côté les
jeunes qui faisaient de la pratique libre, donc qui n'avaient pas accès à
l'information, à la formation, tout le personnel médical qui, eux aussi,
n'étaient pas nécessairement outillés, parce qu'on outillait le personnel
médical spécialisé dans le sport mais pas la population en général. Donc, on
travaille encore, là, avec cette stratégie-là et on vise encore
l'automne 2020.
M. Ciccone :
O.K. Bien, je vais vous répondre à votre question. Si vous ne savez pas, là,
vous avez eu une rencontre depuis le 24 septembre <2019...
Mme Charest : ...
outillés,
parce qu'on outillait le personnel médical spécialisé dans le sport mais pas la
population en général. Donc, on travaille encore, là, avec cette stratégie-là
et on vise encore l'automne 2020.
M. Ciccone :
O.K. Bien, je vais vous répondre à votre question. Si vous ne savez pas, là,
vous avez eu une rencontre depuis le 24 septembre >2019. Vous
me parlez que vous avez joint un comité sur le ministère de la Santé. Il y a un
comité, déjà, du ministère de la Santé sur les orientations ministérielles
concernant les traumas crâniens et les commotions cérébrales, mais ce n'est pas
la même chose, là. Là, est-ce que vous me dites que vous avez joint les deux?
Mme Charest : En fait, la
stratégie est à la Santé. Nous, on a quand même un comité qui travaille au...
M. Ciccone :
Indépendant, c'est ça.
Mme Charest : ...un comité qui
travaille sur le protocole de la gestion des commotions cérébrales dans le
milieu sportif, mais la stratégie appartient à la Santé.
M. Ciccone :
O.K. Parce que ce comité-là va... excusez-moi, va remettre son rapport
prochainement, là, ils sont à le rédiger, là. Alors, c'est juste que... Ce que
je veux... ce que je comprends, c'est que le comité qui a été annoncé le
24 septembre, ça ne sera pas finalisé à l'automne 2020. Vous pensez
que ça va aller jusqu'à quand? Quand est-ce que ça va être finalisé, tout ça?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Bien, en
fait, j'ai la chance d'avoir quelqu'un avec moi qui travaille et... bien, qui a
un petit bras dans la Santé puis un pied dans le sport loisirs, qui pourra
compléter ma question. Mais, encore une fois, là, je vous disais qu'on vise
encore l'automne 2020, alors on travaille encore à ce niveau-là. Mais,
Dominique, tu...
Le Président (M. Allaire) :
Juste faire...
M. Ciccone :
Non, mais... Non, c'est correct.
Le Président (M. Allaire) : Ça
va?
M. Ciccone :
Ça me va. Merci beaucoup. Ça me va.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Député de Marquette, il vous reste 1 min 30 s. Allez-y.
M. Ciccone :
Oui, c'est ça, je vais me dépêcher un peu, mais je vais revenir un peu
là-dessus. Également, les fédérations ont comme mandat de faire une révision de
règlements de sécurité assez fréquemment, là, parce qu'on sait que ça change,
les commotions cérébrales, tout change également. Ils ne sont pas toujours mis
à jour, puis ça, je suis persuadé que vous le savez.
Mais, en même temps, vous donnez toujours
le financement, puis j'ai des chiffres là-dessus. Puis ça me dérange un peu
parce que, tu sais, le karaté ne l'a pas fait depuis 2002, la crosse ne l'a pas
fait depuis 2002, le rugby ne l'a pas fait depuis 2002. Les dispositions sur
les commotions cérébrales, plusieurs n'ont absolument rien, absolument rien.
Est-ce que ça vous dérange, ça? Est-ce que vous allez y voir pour que ce soit à
jour? Il y a en a un qui est parfait, c'est le soccer, en 2019.
• (14 h 20) •
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci, M.
le Président. En fait, les fédérations sont à travailler leurs nouvelles
politiques et... bon, pour les règles de financement, et tout ça, donc on
travaille là-dessus présentement. Donc, voilà. Puis, encore une fois, le rôle
du cabinet puis le rôle de l'équipe, c'est d'épauler les différentes
fédérations pour mettre à jour ces règlements-là.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
M. Ciccone :
...la gymnastique... je voulais juste le mentionner, 2019.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci. Ça termine ce premier bloc d'échange de l'opposition
officielle.
On passe maintenant au deuxième groupe de
l'opposition. Je cède la parole à la députée de Sherbrooke. La parole est à
vous.
Mme Labrie : Merci. Mon <collègue...
Mme Guilbault :...
les différentes fédérations pour mettre à jour ces
règlements-là.
Le Président (M. Allaire) :
Merci.
M. Ciccone :
...la gymnastique... je voulais juste le mentionner, 2019.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci. Ça termine ce premier bloc d'échange de l'opposition
officielle.
On passe maintenant au deuxième groupe
de l'opposition. Je cède la parole à la députée de Sherbrooke. La parole est à
vous.
Mme Labrie : Merci. Mon
>collègue a donné, tout à l'heure, des statistiques sur la pratique
d'activité physique qui avait diminué. Je pense qu'on est tous également
préoccupés par ça, sauf que, bon, pour bien des activités physiques, ça prend
des infrastructures sportives aussi. J'ai vu, dans les renseignements fournis
pour les crédits, que le Programme d'aide financière aux infrastructures
récréatives et sportives avait reçu 620 demandes dans l'appel de projets,
mais il n'y en a aucune qui a été acceptée. Elles sont toutes en cours
d'analyse encore, alors que, pourtant, la fin de l'appel de projets était en
février quand même.
Donc, j'aimerais ça savoir où c'en est
puis pourquoi il n'y a pas de demandes traitées.
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre.
Mme Guilbault :
Oui, merci, M. le Président. En fait, effectivement, on a eu quelque chose
comme 620 projets pour 1,5 milliard de demandes de financement. Donc,
évidemment, bon, les analyses se sont faites. L'appel de projets terminait à la
fin février. Donc, on prévoyait à peu près trois mois d'analyse. Bon, dans un
contexte comme la pandémie où, bon, tout le monde est en télétravail, ça a peut-être
été un peu plus long. On est à finaliser ces analyses-là, donc très
prochainement, puis on... Bon, c'est un programme aussi qui est avec le
fédéral. Donc, on est à finaliser quels seront les projets qui seront acceptés
et les annonces ou les octrois devraient être faits très prochainement.
Le Président (M. Allaire) : Mme
la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : Merci. C'est rare
que ça arrive, mais j'ai obtenu une réponse avant de poser la question, je veux
le souligner. J'allais vous demander ça totalisait combien, les demandes. Vous
dites que c'est 1,5 milliard, le programme, c'était un peu moins que 300 millions.
Est-ce que vous envisagez de bonifier le programme? Est-ce qu'il y a des
discussions avec le fédéral à cet effet-là? Parce qu'autant de projets, de
demandes d'infrastructures sportives partout à travers le Québec, quand on sait
que la pratique d'activité sportive est en diminution, il me semble que ça
vaudrait la peine d'autoriser plus de projets que ce qui avait été prévu au
départ.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Guilbault :
Oui, tout à fait. En fait, on est... Bien là, dans un premier temps, je suis en
discussion avec mon gouvernement, justement, pour pouvoir, bien, combler ce
manque-là parce qu'il y a énormément de projets. La première chose qu'on a
faite, par contre, puis dans le contexte de la pandémie, c'est que les projets
qui étaient de 50 000 $ et moins ont été acceptés, dans un premier
temps, là, pour... et puis ça, ça totalisait 2,1 millions. Donc, les
projets de 50 000 $, dans le cadre de cet appel de projets là, ont
été octroyés, donc un premier relent pour pouvoir, justement, augmenter la
pratique sportive.
Maintenant, il y avait une grosse lacune
aussi dans ce programme PAFIRS, que je dis depuis le début, et ça, c'est une
contrainte qui nous venait du gouvernement fédéral, c'était que les infrastructures
sportives scolaires n'étaient pas admissibles. Alors, ça aussi, c'est quelque
chose qui, moi, me préoccupait beaucoup, parce que probablement que vous avez,
tous et toutes, des piscines de cégep qui ont à peu près toutes le même <âge...
Mme Charest : ...
et
ça, c'est une contrainte qui nous venait du gouvernement fédéral, c'était que
les infrastructures sportives scolaires n'étaient pas admissibles. Alors, ça
aussi, c'est quelque chose qui, moi, me préoccupait beaucoup, parce que
probablement que vous avez, tous et toutes, des piscines de cégep qui ont à peu
près toutes le même >âge puis que... bon, Sherbrooke en est un bon
exemple. Alors, ça aussi, donc... ça, les travaux vont bon train pour pouvoir
dégager des sommes spécifiquement à nos infrastructures sportives scolaires,
mais aussi... Puis encore, dans un relent pour pouvoir, justement, faire en
sorte qu'on puisse avoir des opportunités pour bouger, bien, on est à
travailler pour pouvoir dégager des sommes supplémentaires pour aller combler,
là, le 1,2 milliard qui n'est pas répondu dans les projets.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke, allez-y.
Mme Labrie : Quand vous parlez
de votre projet de pouvoir soutenir, bon, par exemple, la piscine du cégep de Sherbrooke
et de tous les autres cégeps, qui sont toutes visées en même temps, probablement,
est-ce que vous parlez d'un programme que vous voulez développer de votre côté,
au niveau provincial, ou vous voulez bonifier le même programme qui est avec le
fédéral?
Mme Charest : On est en
discussion pour le provincial, pas avec le fédéral encore.
Mme Labrie : Donc, ce serait
un programme qui va être annoncé prochainement ou...
Mme Charest : Si tout se passe
bien, oui, ça devrait être annoncé prochainement, qui aurait la forme du PSISR,
là, programme de soutien des infrastructures récréatives et sportives, qui
aurait un volet plus infrastructures scolaires.
Le Président (M. Allaire) :
Vous pouvez poursuivre, Mme la députée.
Mme Labrie : Est-ce que je
comprends que, dans le fond, il y a... Il y a les deux choses. Vous travaillez
sur les deux en même temps, à la fois bonifier l'enveloppe du programme... le
PAFIRS...
Mme Charest : Le PAFIRS.
Mme Labrie : Des fois, avec
les acronymes... Donc, à la fois, vous voulez bonifier cette...
Mme Charest : J'en ai une
série.
Mme Labrie : ...c'est ça — cette
enveloppe-là pour pouvoir en financer un plus grand nombre, là, par rapport à
ceux qui ont déjà été déposés, mais les autres projets dont on parle, qui sont
dans des bâtiments du réseau de l'éducation, ils n'ont pas déposé de demandes
puisqu'ils n'étaient pas admissibles. Donc, vous me parlez que vous voulez
faire les deux. Vous voulez...
Mme Charest : En fait, ce que
je vous dis, c'est qu'on travaille sur un programme qui serait le PSISR, une
version du PSISR qui toucherait les infrastructures sportives scolaires. Donc,
c'est complètement en dehors du PAFIRS. Donc, on comprend très bien qu'eux
n'ont pas déposé dans le PAFIRS. Et maintenant on travaille aussi à trouver
d'autres sommes, et c'est à l'extérieur du PAFIRS... c'est parce qu'on
n'est pas dans les discussions avec le fédéral pour trouver une autre façon de
financer des infrastructures sportives qui ne sont pas scolaires... donc
d'avoir d'autres sommes.
Alors, quelle forme ça prendra? Est-ce
qu'il y aura aussi des discussions avec le fédéral? Ce sera à voir, là. Mais,
dans un premier temps, là, on est à voir, dans nos tiroirs québécois, si on est
capables de dégager des sommes pour ces infrastructures-là.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée, vous pouvez poursuivre.
Mme Labrie : Oui. Bien, ça se
touche un peu comme sujets. Dans la Politique de l'activité physique, du sport
et du loisir, il y a une des mesures qui est d'accroître le financement accordé
pour la construction d'installations dans les écoles primaires de façon à ce
que toutes ces écoles aient au moins une salle ou un gymnase. C'est une mesure
pour laquelle absolument aucune somme n'a <été...
Mme Labrie : ...
ça
se touche un peu comme sujets. Dans la Politique de l'activité physique, du
sport et du loisir, il y a une des mesures qui est d'accroître le financement
accordé pour la construction d'installations dans les écoles primaires de façon
à ce que toutes ces écoles aient au moins une salle ou un gymnase. C'est une
mesure pour laquelle absolument aucune somme n'a >été investie dans l'année 2019‑2020.
Donc, j'aimerais savoir pourquoi.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Bien, ça
fait partie aussi, ces infrastructures-là, là, du 100 millions qu'on est
en train de travailler pour dégager... donc qui pourraient répondre aussi aux
écoles qui n'ont pas de gymnase, mais aussi à d'autres infrastructures, comme
le cégep de Sherbrooke.
Une voix
: ...
Mme Charest : Bien, il n'était
pas dans cet appel de projets là.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée, vous pouvez poursuivre. Il vous reste à peu près trois minutes.
Mme Labrie : Oui. La ministre
crée des attentes pour le cégep de Sherbrooke, mais aussi beaucoup d'autres
cégeps, j'imagine, qui ont aussi des infrastructures.
Est-ce que vous êtes en mesure de nous
dire combien il y a d'écoles, en ce moment, qui n'en ont pas, de gymnase ou d'installations?
Mme Charest : C'était
dans l'ordre d'une quarantaine, si je ne m'abuse. On peut faire la vérification,
là, mais les derniers chiffres, là, si je me souviens bien, là, c'était en bas
de... une quarantaine. On va le vérifier puis on va vous revenir avec la
réponse.
Le Président (M. Allaire) :
...revenir avec l'information. Mme la députée, vous pouvez poursuivre.
Mme Labrie : Est-ce qu'il
y a un échéancier pour y arriver? Est-ce que c'est une cible gouvernementale
que toutes les écoles primaires du Québec aient à leur disposition, dans leurs
lieux mêmes, des installations sportives?
Mme Charest : C'est un objectif
que toutes les écoles aient accès à des infrastructures sportives, et ça fait
partie aussi des priorités que j'ai mises en place, de rendre accessible la
pratique du sport. Évidemment, les gymnases dans des écoles sont des lieux de
pratique sportive.
Maintenant, il y a aussi différentes
façons de travailler l'accessibilité à des infrastructures sportives, notamment
via le partage d'infrastructures avec les municipalités. Donc, dans d'autres situations
où ce n'est pas possible, dans des écoles, pour différentes raisons, que ce
soit... les infrastructures sont trop vieilles pour y incorporer... ou en tout
cas, bref, il y a différentes raisons pour lesquelles la construction n'est pas
possible ou dans un délai qui est quand même trop long, mais il y a quand même
des travaux qu'on fait avec les municipalités. Il y avait notamment, là, le programme
Réflexe avec la feue commission scolaire de Montréal, qui prévoyait le partage
d'infrastructures avec les municipalités, et la commission scolaire se faisait
compenser pour les pertes financières.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée, vous pouvez poursuivre. Un peu moins qu'une minute.
Mme Labrie : Oui. Bien,
très, très rapidement, en fait, j'entends que c'est bien une cible du gouvernement
de doter toutes ses écoles des infrastructures adéquates. C'est quoi,
l'échéancier? Est-ce que vous prévoyez réussir à le faire ou, du moins, à
lancer les appels d'offres pour les chantiers d'ici la fin de votre mandat? C'est
quoi, votre objectif?
• (14 h 30) •
Mme Charest : Bien, dans
un premier temps, l'objectif, là, c'est vraiment d'assurer le 100 millions
sur lequel on travaille. On y va étape par étape. Maintenant, on est... puis
avec toute la stratégie de construction des belles écoles, et tout ça, avec les
<PQI, à avoir des...
>
14 h 30 (version révisée)
<17889
Mme
Labrie : ...de votre mandat. C'est quoi, votre objectif?
Mme Charest : Bien, dans un
premier temps, l'objectif, là, c'est vraiment d'assurer le 100 millions
sur lequel on travaille. On y va étape par étape. Maintenant, on est... puis,
avec toute la stratégie de construction des belles écoles, et tout ça, avec les
>PQI, à avoir des infrastructures qui répondent aux besoins des élèves,
donc, ça, ça se travaille tout ensemble. Je ne pourrais pas vous dire un
échéancier précis concernant les gymnases dans chaque école, mais ça fait
partie d'un tout puis d'un PQI qui est quand même assez large mais qui a quand
même, dans les considérations, là, les infrastructures sportives aussi.
Le Président (M. Allaire) : C'est
petit, 15 secondes, Mme la députée. Commentaire? Ça va?
Mme Labrie : Non. Bien, ça va.
Bien, c'est sûr que, si j'ai le temps de le dire, je pense que ça prendrait une
cible qui est plus... un objectif mesurable, disons. Disons-le comme ça. Je
pense que ça vaudrait la peine d'en fixer un.
Le Président (M. Allaire) : Si
vous me permettez, Mme la ministre, par rapport à l'information qu'on n'avait
pas tantôt, est-ce que vous vous engagez à transmettre l'information?
Mme Charest : Je m'engage
formellement.
Le Président (M. Allaire) :
Bon, parfait. On pourra l'envoyer à l'ensemble des parlementaires. Merci. Ça
termine ce bloc d'échange.
On passe maintenant à la troisième
opposition. Je pense qu'elle est avec nous. On est chanceux parce que le Québec
au complet est chez eux. Mme la députée de Gaspé...
Mme Perry Mélançon : Oui, oui,
je me suis enfuie pour quelques jours, là.
Le Président (M. Allaire) : ...oui,
la parole est à vous.
Mme Perry Mélançon : Merci, M.
le Président, et bonjour à tous les collègues. C'est vrai que, pour reprendre
un peu les mots des collègues, la collaboration s'est bien faite durant la
pandémie. C'est vrai que vous étiez accessible, le bureau aussi, votre cabinet.
Alors, je vous en remercie.
Et je vais poursuivre dans ce même élan là,
parce qu'il y a peut-être eu, chez nous, une déception, là, principale, disons,
pour ce qui est de la gestion de la pandémie et des activités offertes dans
certaines régions qui avaient quand même un portrait sociosanitaire
encourageant. Les barrages étaient encore présents à ce moment-là, et je pense
que vous avez senti cette pression-là de quelques régions qui disaient :
Je pense qu'on est prêts, là, à reprendre une certaine forme de sport.
Il y a eu des annonces, il y a eu des
phases d'annoncées, là, plusieurs phases. C'est sûr que ce n'est vraiment pas
un dossier facile à gérer parce que vous avez une panoplie d'activités qui ont
des besoins différents. Mais je pense que, si on avait été en fonction de
chacune des régions, dans leur réalité propre à elles, on aurait pu sortir les
jeunes de leurs maisons plus rapidement, plus rapidement. Puis je pense, juste
en Gaspésie et ailleurs... et je ne pense pas que c'était un ordre de la Santé
publique de ne pas aller de l'avant avec l'activité physique, nécessairement,
mais plutôt parce que, pour l'avoir entendu en entrevue, on ne voulait pas
déplaire aux jeunes des grands centres qui n'avaient pas de façon de pouvoir
avoir accès au sport.
Alors, pour être certaine que, advenant
une deuxième vague, on ne se retrouve pas devant cette même problématique là, j'aimerais
vous entendre, Mme la ministre, sur la façon que ce sera géré dans un deuxième
temps. Est-ce que vous êtes déjà à travailler sur un plan d'action en cas de
deuxième vague? Et est-ce qu'on peut s'attendre à ce que le sport continue dans
certaines régions moins affectées?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci, M.
le Président. Bien, dans un premier temps, je voudrais peut-être <revenir...
Mme Perry Mélançon : ... sur
la façon que ce sera géré dans un deuxième temps. Est-ce que vous êtes déjà à
travailler sur un plan d'action en cas de deuxième vague? Et est-ce qu'on peut
s'attendre à ce que le sport continue dans certaines régions moins affectées?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci,
M. le Président. Bien, dans un premier temps, je voudrais peut-être >revenir
sur ce que vous dites, ce que vous avez dit, sur le fait qu'on n'a pas voulu
déconfiner pour ne pas déplaire. Ça, je ne sais pas à quoi vous faites
allusion. Je ne sais pas. Ce que je peux vous dire, c'est que toutes les
discussions ont eu lieu avec la Santé publique, et on était dictés par la Santé
publique sur la vitesse dont on allait déconfiner, sur les activités qui
pouvaient être déconfinées, en fait, les circonstances qui englobaient la
pratique du sport, qui faisaient en sorte qu'il pouvait être déconfiné, entre
autres, si c'étaient des activités extérieures, si ça pouvait être pratiqué
individuellement.
Je sais qu'il y a eu... Il y a des gens
qui disaient qu'on déconfinait les sports de riches, alors que ça n'avait aucun
lien avec qui pratiquait quoi et dans quelle région. Donc, on prenait
l'activité comme telle et dans quel contexte le sport se pratique, et c'était
ce qui dictait l'évolution du déconfinement.
Maintenant, en ce qui a trait aux régions,
jamais la Santé publique ne nous a dit : On ne peut pas déconfiner parce
qu'on ne peut pas déconfiner partout, dans un premier temps. Puis la situation,
en premier lieu, était problématique à Montréal. Par contre, ça n'empêchait pas
les travaux d'évoluer pour déconfiner le reste du Québec. Et puis, en dernier
lieu, on a réalisé qu'avec les mesures qu'on mettait en place, de
déconfinement, Montréal pouvait tout aussi bien être déconfinée dans la
première phase. C'est ce qui fait en sorte que Montréal a été déconfinée en
même temps.
Donc, ils étaient à l'aise avec les
procédures qui étaient en place, avec les choix des activités... bien, le
choix, les activités qui remplissaient les grilles ou les critères pour faire
en sorte qu'ils pouvaient être déconfinés. Donc, en aucun temps le
déconfinement a été fait pour ne pas déplaire à quelqu'un, pour privilégier une
catégorie de sports, ou quoi que ce soit.
Maintenant, puis là je pense que mon
collègue de la Santé a vraiment parlé de la préparation pour la deuxième vague
de déconfinement, c'est sûr que la première... pas de déconfinement, mais la
deuxième vague, s'il y avait confinement, c'est sûr qu'on a appris beaucoup de
la première vague. Tout le travail de collaboration qu'on a eu avec les
fédérations, avec l'établissement des protocoles qui a été fait, bien évidemment,
ça va nous servir. Il y a des choses, il y a des étapes qu'on a vues. On avait
un protocole de déconfinement qui... il y a des étapes qui ont sauté parce
qu'on était rendus plus loin puis on a pu progresser plus rapidement.
Alors, c'est sûr que tout ce qui a été
fait nous sert dans la préparation du reste, mais je pense que... Bon, mon
collègue a vraiment établi, là, les différents points sur lesquels on s'est
penchés pour faire en sorte qu'on fasse face à la deuxième vague, que ce soit
dans le dépistage, que ce soit dans toute la façon qu'on va attribuer le
personnel médical, et tout ça, mais <évidemment...
Mme Charest : ...
mon
collègue a vraiment établi, là, les différents points sur lesquels on s'est
penchés pour faire en sorte qu'on fasse face à la deuxième vague, que ce soit
dans le dépistage, que ce soit dans toute la façon qu'on va attribuer le
personnel médical, et tout ça, mais >évidemment, nous aussi, là, les
travaux qui ont été faits dans la première phase va faire en sorte que... C'est
bon? Vous voulez que j'arrête là?
Le Président (M. Allaire) :
Non, c'est correct. On essaie tout le temps de balancer les questions versus
les réponses, là.
Mme Charest : Ça fait le tour,
oui? Merci.
Le Président (M. Allaire) : Mme
la députée de Gaspé, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Bien,
merci, M. le Président. Merci pour la réponse également. Mais c'est ça, si jamais
il y a un deuxième confinement, je ne sais pas si on ira aussi loin dans les
mesures. C'est sûr que tout ça, ça va être réévalué, là, en fonction de la
gravité de la situation. Mais j'espère qu'on aura quand même une certaine,
aussi, réflexion sur les sections par région, comme je disais, parce que ça
pourrait être fait de la même façon que par secteur, ou par activité, ou par, justement,
là... Donc, j'aimerais que vous portiez une attention particulière sur cet
enjeu.
Et vous avez parlé, tout à l'heure, que
vous aviez... qu'au ministère on avait atteint les cibles pour faire bouger
plus les jeunes avec le programme 60 minutes par jour, tout ça. Je pense
que c'était ce programme-là, au parascolaire.
Mme Charest : Mesure 15028,
parascolaire.
Mme Perry Mélançon :
Parascolaire, plutôt. Comment est-ce qu'on va s'assurer, du côté du gouvernement,
justement avec la possibilité d'une deuxième vague, et tout ça, que ces cibles-là
soient atteintes pour la prochaine année? Comment on fera bouger les jeunes ce
60 minutes là par jour ou... en tout cas, tous les programmes puis l'offre
d'activités sportives, comment on pourra s'assurer que ce soit fait?
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci, M.
le Président. Donc, encore une fois, pour moi, ma priorité, présentement, c'est
vraiment de consolider le milieu sportif et de loisirs, donc vraiment
d'assurer, bon, le financement, d'une part, mais aussi de combler certaines
parties du financement qui n'ont pas eu lieu parce qu'il n'y a pas eu de
membership, parce qu'il n'y a pas eu d'activités de financement, parce qu'il n'y
a pas eu d'événements sportifs. Donc, on est à travailler, d'un côté financier,
pour pérenniser l'offre sportive et de loisirs.
Maintenant, bon, évidemment, je pense
qu'on a tous appris de la première vague et aussi, comme êtres individuels, on
a appris dans la façon... comment on se gère. Donc, ça aussi, ce sera pris en
compte, si jamais il y avait une autre phase de confinement, donc, de quelle
façon on confinera.
Puis on a appris aussi des conséquences du
confinement, puis ça, je pense que c'en est une qui est excessivement grave,
parce que, tu sais, l'inactivité des jeunes, bien, surtout à une période où c'est
là qu'ils acquièrent des habitudes de vie, bien, ça peut, à long terme, faire beaucoup
de dommages. Alors, ça aussi, ce sera tenu en compte par la Santé publique, évidemment,
mais aussi par l'offre qu'on fera.
Bon, évidemment, on ne peut pas prédire exactement
comment ça se fera puis s'il y aura un confinement, mais c'est sûr que des
travaux qu'on a faits puis la collaboration qu'on a développée avec les
fédérations, les protocoles qu'on a mis en place vont très certainement nous
aider dans la suite des choses.
Le Président (M. Allaire) :
Députée, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Oui. <Donc...
Mme Charest : ...l'offre
qu'on fera.
Bon,
évidemment, on ne peut pas
prédire
exactement comment ça se fera puis s'il y aura un confinement,
mais c'est sûr que des travaux qu'on a faits puis la collaboration qu'on a
développée avec les fédérations, les protocoles qu'on a mis en place vont très
certainement nous aider dans la suite des choses.
Le Président (M. Allaire) :
Députée, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Oui.
>Donc, pour sortir un peu du contexte de pandémie, disons que, pour
l'activité parascolaire, il y a du très bon dans les programmes qui sont
offerts pour donner accès à des activités physiques dans un milieu académique,
scolaire, mais il y a quand même des gros besoins financiers pour soutenir les
initiatives, les équipes sportives, tout ce qui est fait quand même déjà, là,
par les écoles. Et ces programmes-là ne viennent pas toujours combler les
besoins en financement, parce que je comprends qu'il y a de l'argent qui peut
être donné pour une activité comme <aller... >partir avec les
jeunes au golf une journée ou, tu sais, des... On vient soutenir des
initiatives comme ça, mais les besoins ne sont encore quand même pas comblés
suffisamment pour l'offre de parascolaire dans plusieurs écoles. Et il y a même
eu l'abolition d'un programme, La culture du sport à l'école secondaire
publique, en 2015‑2016.
Donc, j'aurais aimé savoir si c'est <dans...
>une éventualité de ramener un programme comme ça pour pouvoir donner la
chance à toutes les écoles, autant publiques que privées, de pousser au
maximum, là, leur offre.
• (14 h 40) •
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre, vous avez 20 secondes pour répondre.
Mme Charest : Bien, dans un
premier temps, comme je le disais, le programme de parascolaire rejoignait le
quart des élèves, là, puis il était déployé pour le quart des élèves, puis
ultimement, à l'an 3, ce sera tous les élèves qui y auront accès. Donc, évidemment,
ce sera accessible pour tous les élèves.
Maintenant, je ne sais pas si vous faisiez
référence au sport interscolaire comme les réseaux du RSEQ. On a assoupli les
règles, et ils pourront faire partie de l'offre parascolaire.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la ministre. Quand même pile.
Mme Perry Mélançon : Merci.
Le Président (M. Allaire) : Ça
termine ce bloc d'échange avec la troisième opposition.
On revient avec l'opposition officielle
pour le dernier bloc de la journée. Donc, à vous, le député de Marquette.
M. Ciccone :
Merci, M. le Président. Je vais revenir sur l'aspect, Mme la ministre, des
commotions cérébrales, faire un petit tout encore là-dessus. J'ai vu qu'il y
avait un coût de 367 605,12 $, c'était une campagne de
sensibilisation sur la gestion efficace des commotions cérébrales. Les
honoraires, planification stratégique, frais de production, affichage,
bannières, Web, relations publiques, 144 016,33 $; placements média,
210 168,79 $; et évaluation de la campagne, j'imagine, ça, qu'on fait
un post-mortem où on se rencontre, ça doit être un beau party à
13 000 $.
Alors, j'aimerais que vous m'expliquiez
qu'est-ce qu'on a fait dans cette évaluation de la campagne là, pourquoi ça a
coûté 13 000 $. Et je veux comprendre également ce qui est en sorti.
Je veux comprendre également si vous êtes capable de me prouver l'efficacité de
cette campagne de financement là, alors qu'on n'a pas de registre ici, au
Québec, on n'a pas de <données...
M. Ciccone :...
campagne là, pourquoi ça a coûté 13 000 $.
Et je veux comprendre également ce qui est en sorti. Je veux comprendre
également si vous êtes capable de me prouver l'efficacité de cette campagne de
financement là, alors qu'on n'a pas de registre ici, au Québec, on n'a pas de >données
sur les commotions cérébrales. Alors, comment on peut savoir qu'est-ce que,
justement, cette campagne-là de publicité a fait de bon pour enrayer les
commotions cérébrales?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci, M.
le Président. Bien, je pense qu'un des objectifs qu'on avait puis une des
difficultés qu'on a dans le traitement des commotions cérébrales, c'est de
comprendre les symptômes. Alors, les jeunes, les moins jeunes, ceux qui font de
l'activité physique ne connaissent pas les symptômes ou ne portent pas
attention aux symptômes. Et évidemment le traitement, par la suite, s'avère
excessivement difficile, à partir du moment où... parce que ce n'est pas une
blessure qui est apparente, hein? Donc, si un jeune ne dit pas : J'ai des
symptômes de commotion cérébrale, à moins que ce soit évident, puis des fois
c'est évident, là, donc, ça, c'est un problème. Donc, un des objectifs, c'était
vraiment de faire en sorte que... dans un premier temps, de sensibiliser puis
de faire en sorte qu'on puisse reconnaître les symptômes pour pouvoir,
maintenant, ensuite mieux adresser.
Maintenant, en ce qui a trait... Puis,
Dominique, tu vas prendre la relève un petit peu plus sur la technicalité,
parce que vous comprendrez que je ne suis pas dans le fin détail de quel dollar
a été attribué à quoi, alors je laisse la place à ma sous-ministre adjointe
pour les détails d'évaluation, et tout ça.
Le Président (M. Allaire) :
Peut-être, simplement avant, vous présenter, votre titre, puis après je vais
demander le consentement.
Mme Breton (Dominique) : Bonjour.
Alors, je suis Dominique Breton, sous-ministre adjointe, Loisirs et Sports, au
ministère de l'Éducation.
Le Président (M. Allaire) :
Est-ce que vous permettez à Mme Breton d'intervenir? Est-ce que j'ai votre
consentement?
Une voix
: Oui.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Allez-y.
Mme Breton (Dominique) :
Bien, je vous remercie de votre intervention. En fait, ce qui est important
aussi de savoir dans la gestion des commotions cérébrales, l'idée d'aller chercher
la collaboration du milieu de la santé, c'est qu'ultimement ce n'est pas juste
les secteurs sportifs qui peuvent être touchés, ce n'est pas juste les jeunes
athlètes, les jeunes entraîneurs, mais on vise également la population en
général, parce que ça peut évidemment toucher la personne âgée qui fait une
chute sur un trottoir glacé en plein hiver. Donc, l'idée d'avoir la
collaboration avec le secteur de la santé vient de là. Ça, c'est une chose.
Vous avez posé la question concernant le
registre. Cette question-là, elle a été étudiée avec des équipes cliniques au
ministère de la Santé, en fait, et il est ressorti de cette discussion-là que
le fait d'avoir un registre quelconque n'était pas un levier qui était assez
significatif pour s'assurer, justement, qu'on vient faire de la prévention
auprès des jeunes et qu'on s'assure, justement, que, lorsqu'un jeune subit une
commotion cérébrale, il y a un suivi qui est fait cliniquement.
Donc, l'idée, c'est d'y aller vraiment
avec la prévention, s'assurer qu'on communique bien les messages, d'où les
campagnes qui ont été faites par le passé, et <de...
M. Breton (Dominique) : ...
pour
s'assurer, justement, qu'on vient faire de la prévention auprès des jeunes et
qu'on s'assure, justement, que, lorsqu'un jeune subit une commotion cérébrale,
il y a un suivi qui est fait cliniquement.
Donc, l'idée, c'est d'y aller vraiment
avec la prévention, s'assurer qu'on communique bien les messages, d'où les
campagnes qui ont été faites par le passé, et >de s'assurer que,
lorsqu'il y a un signe, lorsqu'un athlète, par exemple, ou quelqu'un de
l'équipe proche a des symptômes, qu'il puisse rapidement être référencé soit au
secteur de la santé ou encore qu'il puisse être en mesure de bien suivre les
protocoles pour le retour.
Donc, des outils cliniques ont été faits
en collaboration, ce que vous parliez tout à l'heure, avec l'Institut national
d'excellence en santé et services sociaux pour déterminer, pour la clientèle
pédiatrique, quelles sont les mesures de prévention à prendre et pour le retour
à la vie normale et quel est le volet adulte également. Donc, ce sont les
arrimages qui sont faits davantage avec le secteur de la santé pour s'assurer
d'une prise en charge globale lorsqu'il advient un incident.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député de Marquette.
M. Ciccone :
Merci. Oui, justement, quand vous parliez du suivi clinique, c'est ça, le
comité du ministère de la Santé et des orientations ministérielles, <ça
sert... >ça, c'est le volet clinique. Ça, je le comprends très bien.
Cependant, quand vous dites le mot «registre», moi, j'ai de la difficulté à
dire «le» registre, alors que, justement, la stratégie nationale des commotions
cérébrales, Mme la ministre en a parlé, on va plus loin.
C'est sûr et certain, si on s'inquiète
d'un jeune dans le sport... Moi, je parle beaucoup de sport, mais je m'inquiète
pour toutes les sphères de la société, que ça soit des femmes violentées, que
ça soit sur les lieux de travail. Mais quand on parle d'un... il ne faut pas un
registre, il faut des registres parce que ce n'est pas toute la même réalité, ce
n'est pas toutes les mêmes réalités dans chaque domaine. Puis, si on veut être
capables de travailler, justement, à faire de la prévention, travailler en
amont — parce que le gouvernement aime ça, dire ça souvent, qu'il travaille
en amont — bien, il faut être capable de colliger, d'avoir des
informations, d'avoir des registres. Pas un, mais des registres. Alors, je ne
comprends pas pourquoi que ce n'est pas envisagé.
Puis vous m'avez dit qu'on ne regardait
pas au niveau du registre, mais, en même temps, si on fait une campagne de
sensibilisation, comment est-ce qu'on est capables, sans registre, sans
données, de savoir si notre argent fonctionne, si on met la bonne publicité à
la télévision? Comment est-ce qu'on fait? On dirait qu'on va trop vite. On met
la charrue avant les boeufs, là.
Mme Charest : Bien, évidemment,
il y a des outils d'évaluation des campagnes de sensibilisation puis là il y a
des données là-dessus. Bruit publicitaire, 31 % se souviennent d'avoir vu,
lu, entendu les publicités, puis là on a toutes les données, puis
l'appréciation générale de la campagne est de 87 %. Tu sais, la campagne a
fait du bruit. Les gens l'ont vue, l'ont lue, s'en souviennent. Alors, ça, je
pense que c'est ça, l'objectif d'une campagne. Je ne pense pas que le registre
va nous donner des informations sur l'appréciation ou sur comment a été reçue
une campagne publicitaire. Un registre des commotions cérébrales va nous donner
le nombre de commotions cérébrales.
Alors, ça, je pense que c'est deux choses,
là. Mais il y a une évaluation qui a été faite, et ça a porté fruit. Puis on
voit aussi que les gens sont de plus <en...
Mme Charest : ...
sur
l'appréciation ou sur comment a été reçue une campagne publicitaire. Un
registre des commotions cérébrales va nous donner le nombre de commotions
cérébrales.
Alors, ça, je pense que c'est deux
choses, là. Mais il y a une évaluation qui a été faite, et ça a porté fruit.
Puis on voit aussi que les gens sont de plus >en plus sensibilisés au
phénomène des commotions cérébrales, et les reconnaissent, et les traitent
aussi.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député de Marquette.
M. Ciccone :
Oui, puis... Mais ce qui est le plus important pour moi, ce n'est pas que les
gens apprécient, c'est d'être capable de bien prévenir, dans chaque domaine,
dans chaque sphère de la société, les commotions cérébrales. Il faut les
prévenir, il faut des données pour être capable de bien prévenir et de bien
mettre les éléments en place pour justement les éviter.
Je vais changer de sujet parce que je sais
que le temps file. Ah! vous avez fait, madame... ça, rapidement, là, mais vous
avez fait le tour du Québec pour parler d'accessibilité aux loisirs et aux
sports. Vous savez que moi, la démocratisation du sport, ça me touche beaucoup.
Je veux que tout le monde fasse du sport, nonobstant, là, leur code postal,
leur code régional. Tout le monde devrait être capable de faire du sport. Rapidement,
là, qu'est-ce qui en est ressorti de cette tournée-là que vous avez faite?
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui, merci, M.
le Président. En fait, beaucoup d'éléments qu'on a pu valider avec les tournées
régionales, notamment, justement, sur l'accessibilité, donc les différents mécanismes
qui sont en place qui sont manquants à certains niveaux, que ce soit dans la
coordination, que ce soit dans le partage d'infrastructures entre les municipalités
puis entre les anciennes commissions scolaires, que ce soit, bon,
l'accompagnement des personnes handicapées pour les loisirs, pour les sports, donc
des choses comme celles-là qui sont ressorties qui, évidemment, orientent nos
prochaines actions puis sur lesquelles on va travailler.
Notamment, en termes de transport, puis là
on va switcher à la Gaspésie... tu sais, en Gaspésie, ça a été noté, évidemment,
que c'est une difficulté puis c'est un obstacle à la pratique sportive. Les
jeunes, pour pouvoir faire un match de volleyball, bien, il faut qu'ils fassent
126 kilomètres, 412 kilomètres. Alors, ça aussi, donc, il y a des
sommes qui ont été prévues au budget pour le transport en région. Alors, ça, ça
fait partie des éléments d'accessibilité qui ont été nommés plusieurs fois mais
aussi en ce qui a trait, là, aux mécanismes de coordination.
• (14 h 50) •
On a parlé aussi de la formation ou la
professionnalisation des entraîneurs ou de tout ce qui est le personnel qui
entoure la pratique sportive. Alors, ça aussi, ça fait partie, là, des
chantiers sur lesquels on veut travailler, sur la formation en ligne, encore
une fois, le lien avec les fédérations dans les régions, et tout ça. Donc, ça
fait partie de toutes les initiatives qu'on veut mener.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député.
M. Ciccone :
Est-ce que vous vous battez, Mme la ministre, pour aller chercher le plus de financement
possible pour faire bouger les jeunes qui n'ont pas de <sous...
Mme Charest : ...des
chantiers sur lesquels on veut travailler, sur la formation en ligne,
encore
une fois, le lien avec les fédérations dans les régions, et tout ça. Donc, ça
fait partie de toutes les initiatives qu'on veut mener.
Le Président (M. Allaire) :
M. le député.
M. Ciccone :
Est-ce que vous vous battez,
Mme la ministre, pour aller chercher le
plus de
financement possible pour faire bouger les jeunes qui n'ont pas
de >sous? Je vous ai amené une problématique dans mon comté, une
centaine de jeunes d'un lieu précaire qui se tiennent autour des parcs, qui
veulent jouer au soccer. Ils ne sont même pas capables de payer l'inscription.
Ça coûterait 22 000 $ par année. Ce n'est pas grand-chose, là. Je
comprends que tous les comtés ont des problématiques de ce genre, puis, à coups
de 22 000 $, ça peut coûter très cher, mais y a-tu moyen d'y voir, à
ces choses-là, justement, d'avoir une enveloppe... sans nécessairement passer
par un programme, parce que je sais qu'il y en a, des programmes. Ça, je le
sais puis je les connais, mais ça enverrait quand même un signal quand même
assez fort venant du gouvernement, alors que vous avez utilisé le mot
«démocratisation» pendant votre premier discours à l'Assemblée nationale, qui
m'a touché beaucoup, beaucoup. Puis j'aimerais ça, voir les effets de ça.
Mme Charest : En fait, je
partage vos préoccupations à cet... les préoccupations du député de Marquette,
pardon. Je m'adresse au président. Bien, d'une part, je dois vous faire
réaliser que depuis que je suis en poste, les budgets ont augmenté d'à peu près
10 % à chaque année. Donc, c'est quand même important par rapport à une
augmentation globale au gouvernement d'à peu près 3 %, 3 % à
4 %. Donc, il y a quand même... On voit qu'il y a quand même une attention
qui est portée pour la pratique du sport.
Puis ça, ça n'inclut pas la mesure du
parascolaire, où il y a des sommes très importantes. Puis je reviens beaucoup à
ça, mais je vous le dis que c'est vraiment un outil de démocratisation du
sport, des loisirs, bon, l'aide aux devoirs aussi. Mais ça, il ne faut vraiment
pas le négliger parce que, cette année, c'est 72 millions qui vont
directement pour les jeunes, pour pouvoir avoir accès à des activités après
l'école gratuitement. S'ils ont des obstacles de transport, bien, le transport
peut aussi faire partie des sommes financées. Alors, ça, pour moi, c'est
vraiment un signal très clair qu'on veut démocratiser le sport pour les jeunes.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député.
M. Ciccone :
Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Allaire) :
Six minutes.
M. Ciccone :
Six minutes? O.K. Bien, je vais passer tout de suite à ce sujet-là parce que je
ne veux réellement pas le manquer. Le 8 mai 2019, je vous ai posé une
question en Chambre qui faisait référence à la prévention des agressions à la
pratique d'un sport. Ma question allait comme suit : «...le 12 juin
dernier, une motion présentée par mon collègue le député de Jean-Talon,
l'ancien député de Jean-Talon, alors ministre des Sports, a été adoptée à
l'unanimité[...] Cette motion demandait aussi que les règles contiennent des
dispositions pour de la formation obligatoire, un traitement indépendant des
plaintes, une reddition de comptes, et finalement que le financement des
fédérations sportives soit conditionnel au respect des dispositions des règles.»
Et là, ici, je n'ai pas lu toute ma question, là, mais elle faisait <référence...
M. Ciccone :
...
motion demandait aussi que des règles contiennent des dispositions
pour la formation obligatoire, un traitement indépendant des plaintes, une
reddition de comptes, et finalement que le financement des fédérations
sportives soit conditionnel au respect des dispositions des règles.» Et là,
ici, je n'ai pas lu toute ma question, là, mais elle faisait >référence
à tout ce qui était physique, psychologique, émotionnel ou sexuel dans le
sport. Vous avez répondu de concert avec tous les partenaires et toutes les organisations
pour s'assurer de répondre spécifiquement aux besoins de chaque milieu. Vous
m'avez dit à plusieurs reprises : Je peux vous confirmer que les travaux
sont en cours. Pas plus loin qu'au Québec, on a des travaux... et ainsi de
suite.
Où est-ce qu'on est rendus avec ça, madame?
Est-ce qu'on a abouti? Est-ce qu'il y a quelque chose de concret, solide?
Est-ce que nos jeunes athlètes plus féminines peuvent se sentir plus protégées aujourd'hui
dans le sport?
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Bien,
l'expression «nos athlètes plus féminines peuvent se sentir protégées», je vais
en faire abstraction.
M. Ciccone :
...
Mme Charest : Mais je vais
vous référer à l'énoncé ministériel. Bien, c'est parce que c'est ce que vous
avez dit, mais ce n'est pas grave.
M. Ciccone :Y a-tu un malentendu, là?
Le Président (M. Allaire) :
Non, non, non. C'est correct, là. Je pense que Mme la ministre a juste voulu
reformuler les choses de façon adéquate, là. Je pense que vous pouvez
poursuivre votre réponse.
M. Ciccone :
Mais je peux juste... Y a-tu quelque chose de pas... les athlètes plus
féminines?
Mme Charest : Bien, c'est
parce que l'expression que vous avez nommée, c'est : «les athlètes plus
féminines puissent se sentir protégées». Alors, c'est ce qui m'a un peu titillé,
je dois dire.
M. Ciccone :
Ah non! mais... Ah! non, non, non. Ce que je dis, c'est que les athlètes
féminines sont plus ciblées par les agressions sexuelles. C'est ce que je veux
dire, là.
Mme Charest : O.K. Donc, je
vous donne le bénéfice du doute. Vous vous êtes trompé dans le positionnement
de vos mots.
M. Ciccone :
Non, mais il ne faut pas non plus me prêter des intentions, là.
Le Président (M. Allaire) :
Bon, pouvez-vous poursuivre, Mme la ministre? Merci.
Mme Charest : Merci, M. le
Président. Maintenant, je vais vous référer à l'énoncé ministériel en matière
d'intégrité en contexte sportif et de loisir qui fait référence à toutes ces
notions-là, qui fait en sorte que les fédérations sportives doivent se doter
d'une politique en matière de protection de l'intégrité, puis ça implique tout
le mécanisme de gestion des plaintes, abus, harcèlement, violence physique, et
tout ça. Il y a la politique aussi qui prévoit la vérification des antécédents
judiciaires et là il y a du financement qui est attaché à ça et aussi des
mesures de sensibilisation et de formation. Alors, nous sommes à finaliser
toutes ces politiques-là qui vont, évidemment, aider les fédérations à les
mettre en place.
Bon, il y a eu un contexte quand même exceptionnel
qui est la pandémie, qui a fait en sorte que certains travaux ont été retardés.
Par contre, ça va bon train, et je suis très confiante qu'on va pouvoir le
mettre en place très, très prochainement.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député de Marquette.
M. Ciccone :
Vous m'obligez à relire ce à quoi je faisais référence, là. La motion faisait
référence aux 12 athlètes skieuses victimes d'agression sexuelle. Alors,
c'est pour ça que j'ai voulu cibler un peu plus l'athlète féminine.
Ceci dit, e-sports, cyberdépendance, ça,
c'est <le...
M. Ciccone :
... je faisais référence, là. La motion faisait référence aux 12 athlètes
skieuses victimes d'agression sexuelle. Alors, c'est pour ça que j'ai voulu
cibler un peu plus l'athlète féminine.
Ceci dit, e-sports, cyberdépendance,
ça, c'est >le volet... un volet. Allez-vous vous assurer que ce volet,
e-sports, n'entre jamais... qu'il n'y ait jamais un programme de sport-études? Parce
que le RSEQ a même été contacté pour qu'on l'encadre, alors que le RSEQ
travaille avec le sport dans les écoles. Est-ce que, justement, on a révisé le
tout avec tout ce qu'on sait aujourd'hui? Je sais que l'année passée... j'ai
comme l'impression que le ministre de l'Éducation, l'année passée, l'a appris
dans les journaux, qu'il y avait un volet e-sports dans les écoles, et que
c'était un peu trop tard pour s'en défaire, et puis... Maintenant, à ce qu'on
sait aujourd'hui, est-ce qu'on va laisser encore ça dans les écoles?
Puis avant <de vous... >d'entendre
votre réponse, avez-vous vu le documentaire Bye, à Radio-Canada, avec le
fils de M. Taillefer?
Mme Charest : Pour répondre à
votre question, non, je n'ai pas vu le documentaire. Par contre, ce que je peux
vous dire par rapport au e-sport, c'est que je peux vous assurer que ça ne fera
pas partie... ça ne répond pas aux critères d'un sport. Donc, si vous référez à
un sport-études... Puis je vous ramène à la définition de qu'est-ce qu'un programme
sport-études, puis c'est un programme qui permet aux athlètes identifiés Élite,
Relève des fédérations sportives de pouvoir poursuivre leur volet académique et
leur entraînement en contexte scolaire.
Maintenant, une chose qui a été changée par
rapport à l'an passé, c'est que le e-sport n'est pas admissible... puis il
y avait comme un certain flou, là, dans les règles pour les activités
parascolaires. Le e-sport n'est pas admissible aux activités
parascolaires. Alors, je pense qu'on fait un pas dans la bonne direction.
Et maintenant, bon, la programmation des
écoles leur revient, mais, pour nous, c'est clair que le e-sport n'est pas
considéré comme un sport.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député, 40 secondes.
M. Ciccone :
O.K. Merci. C'est toujours inquiétant quand on contacte le RSEQ. Tu te dis :
Tabarouette! est-ce qu'on va demander à un organisme qui gère le sport, qui
fait des horaires, qui fait des compétitions dans les écoles, de gérer,
justement, un programme de e-sport pour voir à une stratégie Fortnite et... en
tout cas. Alors, c'est important pour moi de vous l'entendre dire que,
justement, ces programmes-là ne seront jamais, mais jamais vus comme un sport
et un sport-études dans les écoles. Je suis content d'entendre ça.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député de Marquette. Malheureusement, là, on n'a pas le temps
d'entendre votre réponse, Mme la ministre. Ça met fin au dernier bloc
d'échange.
Je vous remercie, honnêtement, pour les
échanges très respectueux de part et d'autre. C'était un après-midi très
agréable.
• (15 heures) •
Alors, juste avant de quitter, je vous
demande de le faire assez rapidement parce qu'on <switche de commission.
Donc, les...
>
15 h (version révisée)
<17943
M. Ciccone : ...sports-études dans les
écoles. Je suis content d'entendre ça. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député de
Marquette.
Malheureusement, on n'a
pas le temps d'entendre votre réponse,
Mme la ministre. Ça met fin au
dernier bloc d'échange. Je vous remercie, honnêtement, pour les échanges très
respectueux de part et d'autre. C'était
un après-midi très agréable.
Alors, juste avant de quitter, je vous
demande de le faire assez
rapidement
parce qu'on >switche
de commission. Donc, les gens doivent... Oui, c'est beau, «switche», hein? On
change de commission. Merci.
Alors, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux jusqu'à 19 heures... jusqu'à, pardon, au mercredi 19 août à
9 h 40, où elle entreprendra l'étude du volet Métropole des crédits
budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Bonne fin de
journée, tout le monde.
(Fin de la séance à 15 heures)