(Dix
heures deux minutes)
La
Présidente (Mme Dansereau) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Laurier-Dorion à la ministre
des Affaires municipales et de
l'Habitation sur le sujet
suivant : L'absence de plan global du gouvernement caquiste pour
lutter contre la crise du logement.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. Mme Charbonneau (Mille-Îles) est remplacée par Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé); Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); Mme Perry Mélançon
(Gaspé) est remplacée par M. LeBel (Rimouski).
La
Présidente (Mme Dansereau) :
Merci. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que l'opposition officielle interviendra lors des
deuxième, quatrième et sixième séries d'interventions, alors que le troisième
groupe d'opposition interviendra lors de la cinquième série d'interventions. M.
le député de Laurier-Dorion, vous avez donc la parole pour 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente, merci à toutes les personnes qui sont ici. Chers collègues de
l'Assemblée nationale, M. Beaudoin, de la Régie du logement,
M. Simard, de la Régie du bâtiment...
Une voix :
L'inverse.
M.
Fontecilla : Oh! l'inverse, excusez-moi. J'ai inversé les choses. Et
donc, je me sens un peu seul ici, heureusement que je suis bien accompagné parce que c'est bien garni de l'autre côté,
mais bon, hein? Il y a des situations comme ça dans la vie. On va faire face. Mais je vous remercie
énormément d'être ici, et je remercie Mme la ministre d'être ici également,
ainsi que ses collègues. Ça témoigne, je pense, de l'importance que vous tous
et vous toutes, vous accordez à la question du logement et surtout à la crise
du logement.
Écoutez,
en ce qui nous concerne, nous, à Québec solidaire, et non seulement nous, mais
tous les comités logement, les différents organismes communautaires qui
gravitent, qui s'intéressent à cette question-là, et surtout l'ensemble des
locataires du Québec, c'est important, ce qui est en train de se passer
maintenant, parce qu'en quelque sorte il y a un décompte qui est commencé, Mme la Présidente. Dans un mois exactement,
la crise du logement va atteindre son apogée. Vous le savez, la crise se
prépare depuis des mois et apparaîtra au grand jour le 1er juillet
prochain, quand les ménages, une grande majorité des ménages locataires vont
déménager. La crise est en gestation, et le 1er juillet, nous aurons les
deux pieds dedans.
Chaque
jour depuis des semaines et des mois, des concitoyennes, des concitoyens
lancent des appels à l'aide, font savoir
qu'ils ne trouvent pas de logement correspondant à leurs besoins et qu'ils
risquent de se retrouver à la rue. Quand je parle de logements qui
correspondent à leurs besoins, je ne parle pas d'une belle cuisine avec un
grand îlot digne d'un catalogue IKEA. C'est
juste un logement qui correspond à nos besoins. C'est d'abord un logement qu'on
a les moyens de se payer. Vous savez,
le loyer, c'est la dépense la plus importante d'un ménage — ou le paiement hypothécaire, peu
importe, le toit, c'est ce qui coûte le plus
cher — et un
loyer, dans le cas qui nous concerne, qui ne prend pas plus de 30 % de
notre budget, simplement pour nous en
laisser assez pour répondre à d'autres besoins essentiels comme la nourriture,
les vêtements, les médicaments, et, pourquoi pas, un peu de loisirs
aussi.
Le
ménage locataire ne demande pas le luxe. Il demande seulement un logement qui
est salubre, sans vermine, sans moisissure,
qui a suffisamment de pièces pour accueillir sa famille, qui est à proximité
des services et des réseaux de transport, surtout quand on n'a pas les moyens de se payer une voiture ou tout
simplement parce qu'on n'en veut pas. Tout ça, ça peut sembler bien banal pour la plupart des députés de
l'Assemblée nationale. Mais, croyez-moi, ce sont des choses qui, pour un
grand nombre de ménages québécois, sont de plus en plus hors d'atteinte.
J'ai demandé qu'on
tienne cette interpellation parce que je veux savoir ce que le gouvernement
compte faire pour remédier à la crise du logement. Et je ne suis pas le seul à
vouloir le savoir. Les groupes communautaires qui tiennent à bout de bras, à
bout de bras les derniers maillons du filet social et qui sont à bout de
souffle, et les personnes surtout qui risquent de se retrouver à la rue, aussi,
elles veulent savoir. Pour l'instant, Québec solidaire est le seul parti à l'Assemblée nationale
qui soulève le problème tel qu'il est et qui ose s'attaquer à ses effets
concrets et aussi à ses racines parce que nous nous préoccupons
davantage des besoins de base des Québécois et Québécoises que des profits des
promoteurs immobiliers.
Je
l'ai dit ici, dans cette Chambre, et à l'extérieur, et je le répète encore, le
logement est un droit, ce n'est pas un luxe.
Comment peut-on affirmer qu'il y a une crise du logement en gestation et qui
risque d'éclater le 1er juillet prochain? C'est très simple, parce
que le taux d'inoccupation est en chute libre dans toutes les villes du Québec
de plus de 50 000 habitants. Et,
même dans une petite ville de 15 000 habitants comme Gaspé, il y a
une crise du logement en ce moment. Au
Québec, le taux d'inoccupation général est de 2,3 %. Voilà le portrait
d'ensemble qui est déjà très inquiétant parce que les moyennes cachent de grands écarts, on le sait. Or,
lorsqu'on y regarde de plus près, on voit qu'il y a des taux
d'inoccupation encore plus bas dans certaines régions et dans des secteurs
particuliers.
Dans
la grande région de Montréal, par exemple, le taux d'inoccupation est de
1,8 %. Pour les logements familles, c'est encore pire, 0,8 %. Dans un quartier central comme Villeray,
à Montréal, dans ma circonscription, le taux d'inoccupation général est à 0,7 %. Pour les logements
familles, on n'en parle même pas, le taux d'inoccupation est tout près de
0 %. Autant dire qu'il n'y a
plus de place en ville pour les familles locataires. Nous avons, tous et
toutes, en tête, des vieilles photos de Montréal et de Québec avec plein d'enfants sur le balcon. Aujourd'hui,
cette photo est inimaginable. Il est devenu pratiquement impossible pour
une famille de se loger en tant que locataire dans nos villes.
Certains
pensent que la pénurie de logements est un problème qui ne touche que Montréal,
mais c'est loin d'être le cas. La
situation est la même, parfois pire, dans tous les centres urbains du Québec.
Dans la région de Gatineau, et je pense que, Mme la ministre, elle l'a visitée dernièrement, c'est 1,2 %,
de 0,7 % dans la ville elle-même. À Rouyn-Noranda, Gaspé et Rawdon, c'est aussi 1,2 %. À
Drummondville, Granby et Saint-Hyacinthe, c'est 1,7 %. À Rivière-du-Loup,
c'est 1,8 %. Et on ne parle pas
de logements destinés aux familles. Pour Québec, en un an, en Haute-Ville, il y
a eu une baisse de 4,7 % à 2,5 %. Dans la Basse-Ville de
Québec, c'est 2,4 %.
Les
raisons de ces faibles taux sont nombreuses. Cela peut être attribuable à
l'attrait des villes, à l'économie qui va bien en ce moment, mais la
pénurie de logements est surtout due à la transformation des logements locatifs
en condominiums ou en logements
d'hébergement touristique, Airbnb et compagnie, au faible taux de construction
de logements locatifs et surtout à la financiarisation des logements
dans les quartiers centraux de nos villes jugés les plus attrayants pour les
marchés.
• (10 h 10) •
La
financiarisation des logements, Mme la Présidente, ça désigne la façon dont les
investissements en capital dans le secteur
du logement dissocient de plus en plus le logement de sa fonction sociale. En
d'autres mots, ce sont des spéculateurs qui font de l'argent au détriment des locataires, du droit au logement,
comme si on jouait au Monopoly. Sauf que, dans ce jeu de Monopoly là, Mme la Présidente, les
spéculateurs qui jouent avec les conditions de vie de vraies personnes ne
passent jamais par la case prison. Ils ne
font que passer à la caisse. Et les
perdants, ce sont toujours les
locataires qui doivent payer de plus en plus cher pour des petits
logements en moins bonnes conditions.
La
pénurie des logements accentue la gentrification. La rareté entraîne une hausse
incontrôlée des prix, et puisque les propriétaires ont l'embarras du
choix, cela ouvre toute grande la porte à la discrimination.
Cette semaine, Québec
solidaire a déposé un plan d'urgence à la crise du logement. Nous proposons
plusieurs pistes de solution. Nous invitons Mme la ministre et son équipe
à en prendre connaissance, à s'en inspirer, et même à se les accaparer. Ce n'est pas un travail partisan, il en va du
bien-être d'un grand nombre de Québécois et de Québécoises qui sont
plongés dans l'angoisse et la précarité. Notre plan présente des mesures
d'urgence, donc à très court terme, pour aider les gens qui risquent de se
retrouver à la rue, et des mesures à plus long terme pour contrer durablement
la pénurie du logement.
À
court terme, il faut mettre en place une équipe ministérielle dédiée à la prise
en charge de la crise du logement, et une
ligne d'urgence pour les locataires qui risquent de se retrouver à la rue. Il faut
prévoir le retour des programmes d'aide d'urgence pour l'hébergement et
l'entreposage des meubles. Il faut des mesures d'accompagnement pour les
locataires vulnérables dans la recherche des
logements. Il faut assurer un suivi communautaire des locataires
particulièrement vulnérables, les personnes seules qui sont à risque
d'itinérance, un suivi destiné à éviter qu'ils tombent justement dans
l'itinérance et à rassurer, et ça, c'est important, les propriétaires réticents
à louer à ces personnes à cause de la charge supplémentaire que cela pourra
entraîner. Il faut augmenter le nombre d'unités du Programme de supplément au
loyer d'urgence ainsi que les montants du supplément selon les loyers médians
par région. Vous connaissez nos orientations politiques, Mme la Présidente.
Ordinairement, nous sommes réticents à ce que l'argent des subventions au
loyer, les suppléments au loyer, aillent
dans les poches des propriétaires privés. Toutefois, dans un contexte de crise
comme celui que nous vivons
actuellement, nous pensons qu'il s'agit d'une mesure efficace, mais surtout,
nécessaire à court terme. Enfin, à court terme, il faut que Mme la
ministre de l'Habitation annonce, avant la fin de la session parlementaire,
l'actualisation des barèmes financiers du programme AccèsLogis et, surtout,
qu'elle annonce à partir de quand exactement le nouveau programme sera
opérationnel.
À
moyen et à long terme, comme je viens de le dire, il faut que le nouveau
programme AccèsLogis soit mis en place avec les nouveaux barèmes de financement
actualisés, et qu'on annonce un nouveau programme de construction de logements
communautaires, et non pas seulement réaliser ce qui a déjà été promis et prévu
aux anciens budgets. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci, M. le député. Je cède maintenant
la parole à Mme la ministre, également pour une période de 10 minutes.
Réponse de la ministre
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Alors, merci, Mme la Présidente. Je salue le député de Laurier-Dorion, également la députée de Bourassa-Sauvé. Alors, je suis très heureuse d'être ici ce matin. Vous
avez raison, ce n'est pas une question... ce n'est pas un travail
partisan que nous faisons ce matin, nous travaillons pour les logements ici, au
Québec, ce qui est essentiel.
Alors, nous
venons avec notre équipe, nous sommes d'attaque, nous sommes 17 environ ce
matin, 16, 17, 18 pour répondre à
votre demande et à votre question, que vous disiez qu'il avait une absence de
plan global du gouvernement caquiste pour lutter contre la crise du
logement. Alors, merci, Mme la Présidente.
J'ai écouté
avec beaucoup d'attention le député de Laurier-Dorion. Même si je trouve tout à
fait justifié qu'on débatte du sujet,
je voudrais quand même qu'on mettre les choses en perspective. Nous ne sommes
pas en contexte généralisé de pénurie.
Nous sommes loin de la pénurie du début des années 2000. À entendre le
député de Laurier-Dorion, nous allons assister
au visionnement d'un film catastrophique le 1er juillet. Nous sommes prêts
pour le 1er juillet. C'est dommage de présenter les choses sous cet angle et d'apeurer la population, il faut
faire attention, et il ne faut surtout pas contribuer à semer une panique, alors qu'on travaille à pied
d'oeuvre et de manière constructive pour être plus efficaces pour le
logement au Québec.
Mme la
Présidente, je le répète à mon collègue de Québec solidaire, la situation est
sous contrôle. Oui, il y a des endroits
au Québec, vous avez raison, où le taux d'inoccupation des logements est plus
bas. C'est le cas dans certaines villes comme Montréal et Gatineau, mais nous ne sommes pas en situation de
crise, notre gouvernement est déjà en mode solution, pas seulement nous,
nos partenaires sur le terrain aussi. Nous avons un plan à court terme.
Mme la Présidente, permettez-moi de rappeler au
député l'ensemble des mesures déjà planifiées; elles sont pleinement mûries. Je
le répète également parce que je ne crois pas du tout qu'il ait pris de note
sur le plan d'action en habitation énoncé
lors de mon allocution d'ouverture. Ainsi, dans chaque région, nous avons des
offices d'habitation, en ce qui
concerne la recherche de logements. Ces offices disposent d'informations sur le
marché et peuvent soutenir les ménages, tout comme certains organismes en habitation. La ligne téléphonique
exigée par le député existe déjà dans la très grande majorité des offices, dont celle de Montréal et
celle de l'Outaouais. Cette ligne est gérée par les responsables des
offices, étant donné leur fine connaissance
du milieu. Je sais très bien que vous aviez posé une question sur cette ligne
téléphonique là.
De plus, à
court terme, 1 350 unités du programme Supplément au loyer ont été
octroyées aux offices d'habitation ciblés
dans les différentes régions du Québec afin de leur permettre d'intervenir
rapidement pour loger ou reloger des ménages à faible revenu dans le marché locatif. Aux 1 200 unités qui
s'ajoutent, 150 unités maintenant pour prévenir l'itinérance. Malgré le fait que le député n'aime pas mettre le
privé à contribution, malheureusement, force est de constater que près de 6 000 ménages peuvent bénéficier d'un
logement adéquat grâce à ces suppléments au loyer. Ça permet une
intervention très rapide et très nécessaire
en ces temps-ci. Depuis son lancement en 2015, cette mesure a créé un
engouement sur le terrain. Tel que
mentionné plus tôt, la ville de Gatineau aura droit à 60 unités de
supplément au loyer. Pour l'ensemble de ces unités, le gouvernement
désire assouplir les paramètres du programme et en accroître la flexibilité
afin de soutenir plus efficacement les
ménages accessibles. De plus, au 1er juillet, le gouvernement prévoit
également octroyer des suppléments de
loyer d'urgence pour les ménages qui n'auraient pas trouvé de logement. Ces
actions particulières aideront les villes où le taux d'inoccupation se
situe sous la barre des 3 % et où les besoins le justifieront.
Nous avons un
plan également à moyen terme. Mme la Présidente, le député de Laurier-Dorion
nous a interpellés avec des termes
durs un peu et injustes également. Je le cite : Que le gouvernement n'a
pas de plan global pour s'attaquer à la
crise du logement. Le problème, c'est que son affirmation ne passe pas le test
des faits. Nous avons un plan à moyen terme. Dans le budget présenté le 21 mars dernier, nous avons annoncé des
investissements de 260 millions pour mettre en chantier le plus vite possible les unités du programme
AccèsLogis en attente de réalisation. De ce montant, 72,8 millions ont
été versés à la ville de Montréal. Cet ajout
d'argent supplémentaire nous permet donc de répondre positivement à une mesure
attendue. Depuis longtemps, une indexation
du programme AccèsLogis qui était attendue depuis très, très longtemps. Alors,
nous bonifions de 25 % les coûts
maximaux admissibles du programme pour permettre aux projets déjà dans la
machine de voir le jour. Or, avec ces
260 millions supplémentaires, nous allons accélérer la cadence afin d'augmenter
l'offre de logements abordables et
communautaires dans toutes les régions du Québec. Une fois que toutes les
unités en attente auront été livrées, le
nombre de logements réalisés avec AccèsLogis sera porté à
56 174 unités. C'est quand même un gain de
15 000 logements au Québec. Ils viendront régulariser le marché et
assurer une offre de logements abordables. Comme vous pouvez le constater, Mme
la Présidente, notre plan d'action pour le moyen terme est en marche.
Mais, plus
important encore, nos partenaires travaillent déjà afin de se préparer pour ce
fameux 1er juillet. Je vous donne
deux exemples de cette préparation. Il y a eu une campagne de publicité. La
ville de Montréal, en collaboration avec la Société d'habitation du Québec, a mis en place une campagne de
publicité dans certains journaux et sur les médias sociaux. Ça, ça s'est fait en mars dernier. Lorsque je vous
dis qu'on est en action, hein, on voit que c'est la plus belle des
preuves. Cette campagne disait ceci :
Vous pensez déménager? Assurez-vous d'abord de trouver un nouveau logement.
Elle visait justement à sensibiliser
les locataires afin d'éviter qu'ils ne se trouvent sans logement au
1er juillet. Elle les informait aussi de leurs droits. Le député
doit certainement l'avoir vue, surtout qu'il est en plein coeur de Montréal.
Je parle de
cette campagne pour mieux illustrer un point que j'ai mentionné dans mon
allocation d'ouverture et que je
rappelle au député de Laurier-Dorion : nous sommes en action et nous
sommes prêts à intervenir. Comme j'ai eu l'occasion de le dire plus tôt, plusieurs moyens sont
déployés par la Société d'habitation du Québec et ses partenaires, que ce soit
pour augmenter l'offre de logements ou pour
accompagner les citoyens. Cette initiative de la ville de Montréal est un
exemple.
• (10 h 20) •
L'autre
point est le service de référence de l'Office municipal d'habitation de
Montréal. Je veux dire aussi au député de
Laurier-Dorion que le service de référence de l'Office municipal d'habitation
de Montréal est actif toute l'année pour aider les locataires à faible revenu à se reloger. Ce service, financé
par la ville de Montréal, dispose du personnel additionnel à cette période de l'année, et ce, jusqu'à la fin juillet, alors qu'il doit
traiter davantage de demandes. On a les résultats jusqu'à maintenant.
On a beaucoup plus d'appels, on a des appels reçus, des gens
satisfaits, mais personne ne parle de crise dans ces fameux appels.
Le personnel
de l'Office municipal d'habitation de Montréal épluche les annonces de
logements à louer sans cesse. Il crée
des listes et il accompagne les personnes et les familles qui sont dans le
besoin. Pour moi, ce sont deux exemples qui démontrent que nous sommes en action en vue du 1er juillet pour des
régions comme Montréal et Gatineau, et partout au Québec où il y aura des
besoins. Sachez que la Société
d'habitation du Québec accompagne
tous les offices. Elle est en contact régulier
avec les intervenants, comme l'office d'habitation de Montréal, afin d'obtenir
un état de situation en temps réel qui lui permet d'ajuster ses
interventions.
Les causes, Mme la Présidente. Ce serait trop facile de pointer du doigt un facteur en particulier
pour expliquer la hausse de la
demande de logements locatifs au Québec. La hausse vers la métropole contribue notamment
à la hausse de la demande de
logements locatifs. Un facteur à considérer : le nombre croissant de
personnes âgées de 65 ans et plus. Alors, elle formait 13 % de la population
québécoise au début des années 2000. C'est plus de 18 % aujourd'hui. Le vieillissement des ménages
peut entraîner un changement de statut de propriétaire à celui de locataire.
L'hébergement touristique collaboratif, il faut le reconnaître, a aussi un impact sur le marché locatif. Mais,
je le rappelle, notre gouvernement est au fait de la situation. Ma collègue la ministre au Tourisme a annoncé
qu'elle déposera bientôt un projet de règlement pour mieux encadrer les
activités des plateformes d'hébergement comme Airbnb.
Le programme
AccèsLogis. Si nous pouvions construire des milliers de logements
communautaires et abordables juste en
claquant des doigts, nous le ferions. Mais, malheureusement, le précédent gouvernement a tenu deux ans, deux ans de consultations sur le programme
d'AccèsLogis sans jamais y apporter de modification, et nous, on en apportera
dès maintenant. Dans le dernier budget, nous avons prévu indexer le programme de
25 %. Lors d'une rencontre que j'ai eue avec le maire de Gatineau, M. Maxime
Pedneaud-Jobin, j'ai mentionné que la modification au programme va être
annoncée très bientôt. Alors, la
nouvelle a même été saluée par plusieurs
partenaires, dont le FRAPRU. Le 24 mai dernier, sur son compte
Twitter, le FRAPRU a écrit qu'il attendait cette excellente nouvelle depuis
plusieurs années. Il a aussi précisé que le sous-financement d'AccèsLogis avait
empêché la réalisation de milliers de logements sociaux. Alors, nous allons
nous rassurer, tout le monde ensemble, nous allons corriger les erreurs du passé pour le bénéfice de
15 000 nouveaux ménages.
J'aimerais remercier vraiment le député de Laurier-Dorion
de nous avoir donné l'occasion de démontrer à la population notre niveau de
préparation. Le 1er juillet, nous serons au rendez-vous et fin prêts.
Alors, j'espère vous avoir convaincus.
La Présidente
(Mme Dansereau) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le député de Laurier-Dorion et porte-parole
en matière de logement et d'habitation, vous avez la parole pour un maximum de
cinq minutes.
Argumentation
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. La ministre l'a abordé, très rapidement, là, il faut réglementer
les plateformes locatives de type Airbnb. Nous avons hâte de voir le règlement
annoncé par la ministre du Tourisme parce que ça s'impose, et très rapidement.
À Montréal
et à Québec, en particulier, Airbnb est un facteur très important
de la diminution du parc locatif. On calcule,
à Montréal, que 5 000 logements locatifs sont
retirés en ce moment du marché. Cela met de la pression, et les prix
montent pour les logements locatifs qu'il reste. 5 000 logements qui
sont destinés à des touristes pour de l'hébergement temporaire, qui ne sont pas... qui ne pourront pas être utilisés par des
familles, par des ménages qui résident ici, au Québec. On n'a rien contre la venue des touristes, ça peut
être une bonne chose d'un point de
vue économique, mais, qu'ils
viennent occuper des logements qui sont
destinés à des familles d'ici, on trouve cela inacceptable. La plupart de ces
5 000 logements utilisés par
Airbnb à Montréal sont en situation d'illégalité. Donc, il faut
rapidement contrer... Et je pense que la ministre de l'Habitation
devrait travailler très étroitement avec la ministre du Tourisme pour mettre en
place une réglementation contraignante et efficace pour enrayer ce fléau.
Donc, à cause
des plateformes d'hébergement touristique, nous assistons à une disparition
accélérée du parc de logements
locatifs, et nous nous inquiétons grandement. Nous ne voulons pas que les
villes du Québec, petites et grandes, et leurs quartiers perdent leur âme. Nos villes et
nos quartiers doivent demeurer des endroits où il fait bon s'installer. Nos
villes et nos villages, c'est avant tout
pour les gens du Québec. Nous sommes pour le tourisme, mais pas au point
d'enlever des logements pour les gens du Québec, encore une fois.
Et il ne
suffit pas de changer la réglementation puisque la majorité des annonceurs sur Airbnb opèrent déjà dans l'illégalité.
Qu'est-ce qui va nous garantir que,
malgré une nouvelle réglementation, cette situation-là ne va pas
perdurer? Il faut surtout avoir la volonté politique de sévir et de se donner
les moyens d'appliquer la réglementation.
Aussi, il
faut mettre en place un registre des baux. Les propriétaires ont déjà
l'obligation, lors de la signature d'un bail avec un locataire, de communiquer le montant d'un loyer payé par
les anciens locataires, mais ça se fait très rarement, pour ne pas dire jamais. Un registre des baux est
nécessaire pour rendre cette obligation effective puisqu'actuellement
rien ne contraint les propriétaires à la
respecter. Quand il y a une pénurie de logements, les propriétaires ont le gros
bout du bâton, et bon nombre d'entre
eux abusent de la situation et profitent du changement de locataires pour imposer
une hausse de loyer abusive. Que les loyers augmentent de façon raisonnable, on n'a rien
contre. Contre quoi on veut se battre, c'est contre les hausses abusives pour augmenter les profits des
propriétaires sans retour, par exemple, sur l'investissement dans
l'immeuble, sans rénovations, etc. Il permettrait, en outre, de connaître
l'historique des prix des loyers et d'en freiner l'explosion.
Vous savez,
Mme la Présidente, en l'absence d'un signal politique clair, les gens sont
laissés à eux-mêmes. Il faut qu'on
s'en occupe. Les personnes en situation de vulnérabilité doivent savoir
qu'elles peuvent compter sur leur gouvernement.
J'ai écouté
avec attention l'intervention de Mme la ministre. J'accueille avec satisfaction
certaines informations qu'elle nous a
données, mais, encore une fois, on demeure un peu dans le flou, hein? La
réglementation sur Airbnb, la ministre
du Tourisme va nous annoncer ça bientôt. La publication, comment dire,
l'actualisation des barèmes financiers d'AccèsLogis, ça va s'annoncer très bientôt. On aimerait avoir
des informations plus précises. Est-ce que ça va s'annoncer
d'ici la fin de la session, d'ici la
fin du mois de juillet, ça va s'annoncer d'ici le mois de septembre, d'ici la
fin de l'année? Quand est-ce que ça va s'annoncer? Il y a des projets qui sont actuellement en cours qui sont arrêtés depuis trop longtemps parce qu'ils ne peuvent pas compter sur la
bonification, sur des barèmes financiers du programme AccèsLogis.
C'est vital
que la ministre annonce sous peu les mesures de bonification, et je suis
extrêmement satisfait qu'on nous annonce
qu'il va y avoir une bonification de 25 %. Mais maintenant il faut
l'annoncer, le programme. Tout le monde attend la bonification de ce
programme-là.
Donc, quand est-ce que vous allez annoncer,
publier le nouveau programme AccèsLogis?
La Présidente (Mme Dansereau) :
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.
• (10 h 30) •
Mme
Laforest : Alors, je remercie le député de Laurier-Dorion pour sa
question. Vous allez être, encore une fois, très, très rassuré parce que nous allons annoncer les modifications pour
le programme AccèsLogis d'ici la fin juin. Alors, je salue votre
sourire. Oui, vous pouvez prendre des notes.
Également,
pour la situation d'Airbnb, nous
allons annoncer une nouvelle modification au règlement d'ici deux
semaines. Alors, comme vous pouvez le constater, nous sommes vraiment
assez proactifs, et tout ça peut dire que le logement, au Québec, je
prends et j'ai pris ça vraiment à coeur.
Je veux vous
rassurer également que la sous-location est interdite avec les
Airbnb dans les logements subventionnés par la Société d'habitation du
Québec. Alors, tout de suite, une autre priorité. On s'est engagés à vérifier
et à dire que, maintenant, la sous-location dans les Airbnb avec la Société
d'habitation du Québec est interdite. Première, deuxième, troisième bonne
nouvelle ce matin, ça commence très bien.
Mais je
comprends une chose, que les offres, parfois, avec les Airbnb, ça soulève des inquiétudes dans des
domaines pour la préservation de la vocation
résidentielle des unités d'habitation. La sécurité et la protection,
l'incendie, les nuisances avec les voisins,
je comprends très
bien qu'il y a certaines préoccupations, la fiscalité aussi avec les municipalités parce que ça touche la fiscalité puis, évidemment,
toute la réglementation globale.
Alors, déjà,
dans une municipalité, en
vertu de la Loi sur les compétences
municipales, la LCM, on peut régir les activités
économiques en exigeant l'émission d'un permis l'autorisant. Une municipalité
peut prévoir les cas où un permis est
requis en limitant le nombre et en fixant le coût des Airbnb, les conditions et
les modalités de délivrance ainsi que les règles relatives à sa suspension ou à sa révocation. La location temporaire de
résidence constitue une activité économique
qu'une municipalité peut régir et encadrer par un système de permis
d'opération. Ceci étant dit, vous voyez quand même la grande responsabilité des
municipalités, des gouvernements de proximité dans le cas de la réglementation
d'Airbnb.
Cependant, je suis d'accord avec vous, je suis vraiment
d'accord avec vous parce qu'il fallait mieux encadrer l'hébergement touristique temporaire. Je comprends vraiment parce
qu'il y a... Dans les grandes villes, on dit qu'on doit fait attention pour ne pas être en pénurie de
logements. Alors, avec les conditions d'Airbnb, on a travaillé ensemble, j'ai
travaillé en collaboration, évidemment, avec
ma collègue la ministre au Tourisme, et je peux vous dire qu'on a considéré
tous les points par rapport au manque et à la pénurie de logements qui
serait possiblement dans le futur au Québec. Mais, ça ne sera pas comme ça, on
a pris les mesures, on a pris le contrôle.
Alors, le
modèle d'affaires des plateformes numériques d'hébergement laisse entendre que
l'activité opère dans une sphère
déréglementée. Or, ce n'est pas le cas. La lutte à l'hébergement qui est non
conforme ou qui serait non conforme a connu
certaines avancées grâce au transfert des pouvoirs d'inspection et d'enquête à
Revenu Québec. D'autres actions doivent être envisagées afin de clarifier le règlement pour les citoyens et les
entreprises et permettre l'application de la loi et du règlement par
Revenu Québec.
Pour remédier à ces lacunes, ma collègue
ministre du Tourisme, avec la collaboration de mon ministère, va incessamment déposer son projet de règlement. Ce
projet de règlement va tenir compte des discussions qu'elle a eues avec
plusieurs, plusieurs partenaires et que j'ai eues avec plusieurs municipalités.
Nous sommes confiants que, grâce à ces ajustements
réglementaires et aux autres mesures déjà en place, les gouvernements de
proximité seront en mesure d'encadrer rapidement et de manière adaptée
cette industrie et surtout les impacts qu'elle aurait pu y avoir.
Si on regarde avec la Régie du logement, qui est
essentielle pour moi, la Régie du logement n'a aucun moyen d'empêcher un propriétaire de retirer un logement
du marché locatif résidentiel pour l'offrir sur des sites tels
qu'Airbnb, ce pour quoi nous devions annoncer justement de belles nouvelles de
réglementation avec Airbnb. Un propriétaire peut déposer, par contre, vous devez le savoir, un recours à la régie dans le
cas où un locataire sous-loue son logement à des fins d'hébergement touristique. Un locataire peut
également poursuivre son propriétaire en cas de trouble de jouissance
causée par la location d'un autre logement sur Airbnb.
Alors, ayant
déposé le projet de loi n° 16, que vous siégez avec moi, je n'ai qu'un
souhait, qu'on aille rapidement mais efficacement
et logiquement avec le projet de loi n° 16 parce qu'il y a plusieurs
mesures nouvelles qui sont avec la Régie
du logement, qui s'appellera, j'espère, le tribunal administratif du logement
au Québec. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme Dansereau) : Merci, Mme la ministre. Je vais maintenant
céder la parole au député de Rousseau. M. le député.
M. Thouin :
Mme la Présidente, Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent, bien sûr,
chers collègues du parti, bon matin.
Et, en tant
qu'adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation, je suis heureux de prendre
part à cette discussion ce matin. Le logement est un sujet important. Avoir un
toit, avoir un chez-soi, c'est un besoin essentiel. Il faut porter, donc, une attention particulière à cet enjeu,
et je remercie notre collègue député de Laurier-Dorion de nous permettre
d'en discuter aujourd'hui.
Je vais vous parler à mon tour du programme
AccèsLogis, un programme d'aide financière qui encourage le regroupement des ressources publiques,
communautaires et privées. AccèsLogis vise à favoriser la réalisation de
logements sociaux et communautaires pour les
ménages à faibles revenus ou modestes, ou encore pour des clients qui ont des
besoins particuliers en habitation.
Cependant, dans les dernières années, plusieurs
promesses successives se sont accumulées sous le précédent gouvernement. Le nombre de logements qui ont été
réellement livrés ont été insuffisants. Chaque année, des unités étaient
annoncées par le gouvernement précédent,
accompagnées malheureusement de budgets insuffisants pour les réaliser,
et ce, année après année. Au fil des ans,
plus de 15 000 unités de logement en attente se sont retrouvées
bloquées par manque de financement.
Mme la Présidente, l'année 2017‑2018 représente la pire année de
livraison depuis le début du programme. Selon le rapport annuel de la SHQ, c'est 731 unités qui ont été
livrées, alors que le gouvernement libéral en promettait 3 000.
Il y a
plusieurs éléments complexes et des exigences nombreuses qui alourdissent la
tâche des organismes promoteurs. Le
gouvernement précédent a effectué une tournée en 2016 pour constater les
problèmes du programme — bon pas — puis une réforme a alors
été annoncée. Malheureusement, la réforme, on l'attendait toujours à l'automne
dernier au moment où les élections
ont été déclenchées. Mme la Présidente, avec cette situation à AccèsLogis, ce
n'est pas seulement les familles en recherche de logements qui
attendent, mais c'est aussi tout le réseau des partenaires, et je prends le
temps d'en nommer quelques-uns : les
groupes de ressources techniques, que j'ai rencontrés la semaine dernière, qui
sont satisfaits de ce qu'ils entendent présentement, mais assurément on
a du rattrapage à faire, le Réseau québécois des OSBL en habitation, la Confédération québécoise des coopératives
d'habitation, le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le
FRAPRU, qui fête d'ailleurs ses 40 ans
cette année, le Regroupement des offices d'habitation du Québec, et les
municipalités, bien sûr.
Mme la
Présidente, selon une étude de la firme AECOM, chaque dollar investi dans la
construction de logements communautaires
génère 2,30 $ d'investissements. C'est un véritable levier économique qui
se trouve sous-utilisé actuellement, le
tout causé par la paralysie du programme. Faire des logements communautaires,
ce n'est donc pas une dépense, c'est un investissement. AccèsLogis apporte un toit à des ménages dans le besoin,
donne un regain économique à certains milieux et permet d'aider plusieurs aînés et familles à demeurer dans leur région.
En tant que membres de la Commission sur l'aménagement du territoire, on discute souvent d'occupation du
territoire, bien sûr, et aussi de vitalité de nos régions. Bien sûr, ça
me rejoint beaucoup.
Mme la
Présidente, je tiens à rassurer notre collègue de Laurier-Dorion, notre
gouvernement a compris les enjeux liés au logement et il a compris les
problèmes du programme AccèsLogis. Le premier budget de notre gouvernement pour 2019‑2020 contient 454 millions de
mesures pour la SHQ. Parmi ce montant, des sommes colossales ont été
réservées pour accélérer la construction des
édifices de logements communautaires en attente de réalisation. Mme la ministre
en a parlé dans sa déclaration d'ouverture, mais j'estime nécessaire d'y
revenir. Afin de soutenir la réalisation de plus de 15 000 de ces unités,
le gouvernement caquiste prévoit un investissement additionnel de
260,1 millions — c'est
des sous — 72,8 millions
réservés à la ville de Montréal, et n'oublions pas que ces sommes s'ajoutent
aux sommes déjà annoncées par le passé. Conséquemment, une bonification de
25 % des CMA, les coûts maximums admissibles, est également annoncée pour
augmenter la subvention de chaque projet présenté, ce qui va faire qu'à terme
le nombre de logements passera de 40 703 à 56 174.
Mme la
Présidente, nous avons un plan, nous sommes déjà à l'action. Et, je le dis avec
sincérité, je suis content de prendre part à cette discussion ce matin.
Toutes les bonnes idées sont les bienvenues, nous sommes un gouvernement à
l'écoute. C'est d'ailleurs pour ça que nous sommes passés de la parole aux
actes, et ce, en seulement quelques mois.
Je conclurai mon intervention en invitant notre
collègue à venir nous parler, à venir nous rencontrer pour qu'on discute. Nous sommes à l'écoute. Du même souffle,
je l'invite aussi à faire preuve de prudence dans ses déclarations, parce qu'à force de crier au loup quand il n'y en a pas, il
arrive deux choses : il arrive que les gens cessent d'y croire et baissent leur garde, et les cris suivants ne sont
plus pris au sérieux. Et, je l'ai déjà dit, en politique, quand on n'est plus
cru, on est cuit. Merci.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à la députée de l'opposition officielle,
Bourassa-Sauvé. Madame.
• (10 h 40) •
Mme Robitaille :
Bonjour, Mme la Présidente, bonjour, Mme la ministre, bonjour à tous les
fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui avec nous, bonjour aux députés
ministériels, aux députés délégués... d'accompagner la ministre.
Relativement
à Airbnb, j'écoutais la ministre, j'écoutais mon collègue de Laurier-Dorion, il
y a une lettre qui a été écrite après
les déclarations de la ministre du Tourisme, la semaine dernière, une lettre
qui a été publiée au Devoir par les porte-parole du Regroupement
des comités de logement et associations de locataires du Québec, et aussi le
Comité de logement du Plateau Mont-Royal, et
les organisateurs communautaires du Comité de logement Ville-Marie, et c'est
une lettre qui est intéressante, et qui fait
un survol, et qui suggère aussi des pistes. J'aimerais que la ministre écoute
et me donne ses
commentaires. La lettre, donc, est adressée au gouvernement de la CAQ,
particulièrement au ministre du Tourisme, mais aussi au ministre de
l'Habitation. Alors, écoutez-moi et donnez-moi vos commentaires suite à
l'écoute de cette lettre.
Donc,
on dit : «Vous avez récemment fait connaître vos intentions
de mieux réglementer les plateformes de location de logements à des fins
d'hébergement touristique. Airbnb est la plus connue, mais il y en a plusieurs
autres. Nous croyons qu'il est urgent de
serrer la vis à ces plateformes afin de protéger le parc de logements locatifs
et limiter la spéculation immobilière.
«Nous
sommes actuellement confrontés à une sévère pénurie de logements — et ça, je peux le constater en vivant
à Montréal et représentant Montréal-Nord — dans plusieurs régions du
Québec. Or, des milliers de logements sont actuellement retirés du marché
locatif traditionnel pour être loués à des touristes [et] à des fins
commerciales. Certains propriétaires
évincent même des locataires dans le but de transformer leur logement en hôtel
Airbnb pour ainsi augmenter rapidement
leurs profits. Non seulement ce phénomène vient accentuer la pénurie de
logements, mais il participe à la hausse rapide du prix des loyers
environnants et cause de nombreux troubles de voisinage.
«De plus en plus de
locataires se demandent très sincèrement si leur ville ou leur quartier leur
appartient encore. Sommes-nous rendus au
point où les projets d'expansion de l'industrie touristique ont préséance sur
le droit des citoyens à demeurer dans
leur ville, contribuant ainsi à défigurer les quartiers, à les rendre
inabordables et à les vider de leurs habitants? Le droit à la ville serait-il en train de devenir un luxe que seule une
poignée d'individus au portefeuille bien garni peuvent se payer?»
J'aimerais avoir ses commentaires là-dessus.
«Nous croyons pour
notre part que les villes et quartiers appartiennent d'abord et avant tout aux
personnes qui y résident. Ayant un statut
plus vulnérable, les locataires doivent être plus protégés contre [une]
marchandisation à outrance du logement. Puisque nous considérons le
logement comme un droit fondamental qu'il faut garantir et protéger, il est
primordial d'agir contre les Airbnb de ce monde.
«Disons-le bien
franchement : Airbnb n'est ni une économie collaborative ni une économie
de partage. La grande majorité des hôtes
Airbnb ne le font pas pour arrondir leur fin de mois, mais, au contraire, pour
maximiser leurs profits. Selon une étude menée par le professeur
d'urbanisme à l'Université McGill David Wachsmuth, la grande
majorité, 69 % de l'offre Airbnb à
Montréal est constituée de logements entiers loués une grande partie de
l'année. De plus, la proportion de
superlocateurs augmente constamment. Contrairement à l'image qu'elle veut se
donner d'elle-même, Airbnb est une véritable business. Mais une business
aux conséquences désastreuses.
«[...]Finalement, nous aimerions — et c'est ce qu'ils disent ici — nous aimerions — je continue de lire — nous aimerions nous aimerions
soulever un aspect rarement évoqué dans le débat : tandis qu'Airbnb
prétend que ses services permettent
d'arrondir les fins de mois de citoyens dans le besoin, il est pratiquement
impossible pour les locataires de louer leur logement aux touristes. En effet, non seulement les propriétaires
l'interdisent d'emblée, mais le faire sans leur autorisation mène presque systématiquement à la résiliation du
bail si l'on se fie à la jurisprudence récente de la Régie du logement.
Au final, le luxe de pouvoir arrondir ses
fins de mois est réservé aux propriétaires, qui ont, en moyenne, des revenus
deux fois plus élevés que ceux des locataires.»
Alors, j'aimerais
avoir les commentaires de la ministre là-dessus, et savoir comment elle veut
circonscrire le problème, et comment elle
veut contribuer à aider ces locataires-là et ces gens qui se cherchent une
place, et qui veulent faire de Montréal et des différentes villes comme
ça leur chez-soi, au lieu d'avoir Airbnb qui prend toute la place.
La Présidente
(Mme Dansereau) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la
parole à Mme la ministre.
Mme Laforest :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de cette question parce
que voyez-vous, pour ce règlement-là,
c'est certain que la base, l'essentiel, pour moi, en tant que ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation,
l'essentiel, c'était de préserver justement le parc de logements locatifs.
Alors, c'est exactement... c'est pour ça tantôt que je vous disais, au
niveau des habitations comme les AccèsLogis, on ne parle pas d'Airbnb.
Ceci
étant dit, on parle de réglementation municipale. Alors, c'est pour ça que j'ai
travaillé vraiment en collaboration avec
ma collègue du Tourisme. Ceci étant dit, je ne voudrais pas dévoiler son
règlement. Ce n'est pas mon rôle de faire ça ce matin. Je lui laisse son ministère. Ce que je peux dire, c'est que je
veux vous rassurer, on a respecté les locataires au Québec. Pourquoi? Bien, parce qu'on a travaillé en
collaboration. On a eu des rencontres, des téléphones, on a eu des
dépôts et des retraits pour justement
respecter tous les locataires du Québec. On le sait, puis je l'ai dit au
départ, il faut arrêter d'avoir peur,
il faut arrêter de faire peur, parce que la situation des logements au Québec
n'est pas celle des années 2000. Alors, oui, la situation des Airbnb sera mieux balisée avec les
logements qui seront disponibles. Merveilleux, parce que notre gouvernement a pris la décision d'associer les
Affaires municipales à l'Habitation. Donc, évidemment, Airbnb, logements
locatifs concernent les gouvernements de proximité que sont les municipalités. Alors, comme je l'ai dit précédemment, vous le
savez que, déjà, une municipalité peut, en
vertu de la Loi sur les compétences municipales
régir les activités économiques, notamment en exigeant
l'émission d'un permis l'autorisant.
Pas
plus longtemps qu'hier, oui, comme vous, j'ai lu les articles,
et j'ai vu qu'il y a certaines municipalités qui ont retiré le dépôt de leur règlement
pour le redéposer possiblement cet automne. Quelle prudence! Quelle prudence,
car sûrement ces municipalités-là savent qu'on veut bien encadrer Airbnb au Québec.
Alors, je salue aujourd'hui la décision, hier, de la municipalité qui a dit : Ah! Le gouvernement travaille bien. Le gouvernement veut bien
encadrer Airbnb. Nous allons attendre avant
de faire notre dépôt. Ça, vous l'avez vu sûrement hier dans L'Actualité.
Alors, moi, je pense qu'une municipalité, étant donné qu'elle peut prévoir un
permis pour la location, et limiter le nombre, et également fixer le coût, nous
allons faire confiance aux gouvernements de proximité. La location temporaire des résidences constitue vraiment
une activité économique qu'une
municipalité peut régir et encadrer par un système de permis d'opération.
Maintenant, je vous
entendais dire plus tôt : Ce ne sera que du commerce. Il faut faire
attention pour ne pas que ça devienne un
commerce pour certains étudiants qui veulent en faire le commerce. Bien, heureusement, parce qu'encore là notre gouvernement, je
peux vous le dire, nous sommes prévoyants, nous sommes prudents, et il va y
avoir d'autres actions qui sont
envisagées, qui sont travaillées présentement afin de clarifier le règlement
pour que les citoyens et les entreprises... pour permettre l'application de la loi sur le règlement par Revenu
Québec. Alors, quand on a eu des rencontres, nous étions avec le Tourisme, nous étions les Affaires
municipales et l'Habitation, et nous étions avec notre collègue aux Finances.
Alors, les personnes, les acteurs concernés se
sont rencontrés. Nous avons eu plusieurs rencontres. C'est pour ça que je veux
quand même rassurer les gens qui ont des
craintes avec le système Airbnb qu'il va y avoir la réglementation, que je veux
vraiment laisser, justement par respect, ma collègue du Tourisme faire ces
annonces, donner toutes ses spécifications dans cette annonce. Je vais lui
laisser faire son travail.
Et
je peux vous dire une chose qu'autant le possible risque de manquer de
logements au Québec que la logique de faire
du Airbnb, qu'on ne peut pas y passer parce que c'est mondial, Airbnb. Nous,
par contre, au Québec, on a la chance de le baliser, et nous allons l'encadrer, puis je vais laisser le soin à ma...
collègue, au ministre du Tourisme, excusez-moi, de vous présenter son
projet de règlement qui va être déposé incessamment. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci, Mme la ministre. Je cède
maintenant la parole à la députée de Roberval.
• (10 h 50) •
Mme Guillemette :
Merci, Mme la Présidente. Donc, merci de me donner l'opportunité d'être ici ce
matin.
Effectivement, le logement, c'est important. C'est des besoins de base de la population.
Donc, il faut prendre ça au sérieux.
Donc, vous savez, une des solutions qu'on identifie, c'est de faciliter l'accès
à la propriété, notamment en mettant en place des mesures pour supporter les citoyens à revenus modestes.
Les programmes d'amélioration de la SHQ du Québec sont de bons exemples de ces mesures. On a quelques
programmes qui sont très appréciés. Donc, si on parle du
Programme d'adaptation du domicile, le PAD, il a été mis en oeuvre en 1991, ce programme
accorde une aide financière pour l'exécution
de travaux d'adaptation visant à corriger et à amoindrir les barrières
architecturales afin de faciliter les activités quotidiennes d'une personne
handicapée et favoriser son maintien à domicile. Il a pour objectif de
permettre à la personne handicapée d'entrer et de sortir de son domicile,
d'accéder aux pièces essentielles et de réaliser ses activités quotidiennes, et ce, de façon
sécuritaire. Ils doivent constituer des solutions simples, fonctionnelles,
sécuritaires et à moindre coût. Il peut s'agir, par exemple, de
l'installation d'une rampe extérieure, du réaménagement d'une salle de bain ou simplement
l'élargissement de cadres de porte. L'aide offerte peut aller jusqu'à 33 000 $.
On
a également le programme RénoRégion. Il a pour objectif d'aider financièrement
les propriétaires occupants à revenus
faibles ou modestes qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour
corriger les défectuosités majeures que présentent leurs résidences...
donc la SHQ et la ministre... et en confie l'application à l'échelle locale aux
municipalités régionales de comtés et à certaines
municipalités. Le programme RénoRégion prévoit des subventions versées
uniquement lorsque les travaux sont
terminés. Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu sans
toutefois dépasser 12 000 $. Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $.
Des exemples de travaux, c'est les murs extérieurs, les ouvertures, toitures, structures, de l'électricité et de la
plomberie. Et, en ce sens, sur mon territoire, la semaine dernière, on a eu la
nouvelle qu'on aura, dans la circonscription
de Roberval, 250 000 $ d'accordés à RénoLogis pour la MRC du
Domaine-du-Roy, la MRC
Maria-Chapdelaine, et un 60 000 $ d'accordé à la Corporation
Weskahegen, c'est une corporation d'affaires autochtones.
Et un autre programme
que nous avons également, c'est programme de Rénovation Québec. Il vise à
stimuler la revitalisation de secteurs
résidentiels dégradés par les municipalités. Il établit des règles générales
suivant lesquelles une municipalité
participante développe son propre programme de revitalisation, il l'applique
sur son territoire selon les réalités de
son milieu. La rénovation résidentielle, la construction résidentielle, la
transformation d'espaces non résidentiels en logements et
l'accessibilité à la propriété sont parmi les interventions admissibles au
programme.
Donc, ces programmes
sont très appréciés par les groupes sur le terrain, mais, depuis des années,
ces groupes déplorent que les budgets soient
connus uniquement à la dernière minute. Donc, on a des bonnes nouvelles, notre
ministre a annoncé la récurrence des programmes. Donc, contrairement aux années
passées, ces programmes auront une garantie d'un
financement pour les trois prochaines années comme nous l'avons mentionné lors
du dernier budget. Donc, cela va assurer
à nos partenaires, qui livrent les programmes sur le terrain, une meilleure
planification de leurs interventions. Ils ne seront plus sur le qui-vive
pour attendre les programmes. On ne gérera plus au jour le jour. Donc, le
budget 2019‑2020, il y a un total de
151 millions pour les cinq programmes suivants, donc 60 millions pour
le programme d'adaptation sur trois ans, le programme RénoRégion,
37 millions sur trois ans, et le programme Rénovation Québec,
50 millions sur trois ans, et le
Programme d'amélioration des maisons d'hébergement, 2 millions, et on a
également le Programme sur les résidences
endommagées par la pyrrhotite pour 2 millions. Donc, je pense qu'on a des
bonnes nouvelles, qu'on démontre qu'on prend l'habitation de nos gens au
sérieux, et c'est tout à l'honneur de notre gouvernement.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole au député de la deuxième opposition et porte-parole
en matière de logement et d'habitation, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur les affirmations maintes fois
dites ce matin, là, sur la question de crier au loup ou faire peur. Vous
permettrez que je ne puisse pas partager cet avis-là. Nous ne crions pas au loup, nous ne faisons pas peur, là, nous
soulevons un problème. Si nous n'étions pas là, il y a des personnes au
Québec qui, ici, dans l'enceinte de
l'Assemblée nationale, soulèveraient ces problèmes-là. Nous, nous faisons aussi
les relais d'une préoccupation, d'une
inquiétude extrêmement vive de la part — et je l'ai dit en début d'intervention — de la part du réseau des comités de
logement et associations de locataires du Québec, et, au-delà, des milliers de
locataires qui vivent une inquiétude en ces moments-là. Ce n'est pas crier au
loup, ce n'est pas faire peur, là, c'est soulever un problème.
Nous sommes
les premiers à espérer qu'il n'y ait pas de crise de logements le
1er juillet prochain. Nous l'espérons parce que ça va affecter directement des personnes, des familles, des
enfants. Mais il se peut, il y a de fortes chances qu'il y ait des ménages qui se
retrouvent à la rue. Pourquoi nous disons ça? Je le répète, l'état
d'inoccupation. Oui, nous ne vivons peut-être
pas la même situation extrêmement grave que l'an 2000, mais nous vivons une situation de taux
d'inoccupation extrêmement bas en
ce moment, là, des indicateurs sûrs,
des indicateurs fiables qui nous indiquent qu'il y a peut-être un problème grave qui va éclater
le 1er juillet prochain, là, et nous avertissons le gouvernement, nous lui mettons de la pression, oui, pour qu'il agisse, pour
qu'il fasse des annonces, pour qu'il s'occupe de ce problème-là. C'est notre
rôle de parti d'opposition. Ce n'est pas crier au loup, ce n'est pas faire
peur, là, c'est de soulever un problème.
Deuxième élément que j'aimerais soulever, c'est
la question des Airbnb et compagnie. Évidemment, c'est les nouvelles plateformes, que ce soit avec Uber, Airbnb,
hébergement touristique ou autre, ça soulève des nouveaux problèmes et ça appelle à une action concertée de plusieurs
ministères. C'est la ministre du Tourisme qui en
est responsable. Je suis bien content de savoir que la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation est aussi impliquée dans le dossier, et
Mme la ministre a fait mention de la nécessaire implication du ministère des
Finances parce qu'il faut qu'il s'implique à deux niveaux.
Et un, que je
n'ai pas le temps de traiter aujourd'hui, là, il faut que ces compagnies-là
paient leurs taxes au Québec, leurs
taxes de vente, et ce n'est pas le cas actuellement. Oui, Airbnb... non, c'est...
enfin, il y a le paiement d'une redevance touristique, mais il n'y a pas la trace encore d'une taxe de vente.
Mais, il faut aussi que la réglementation qui va être annoncée, et j'espère, j'ai hâte de la voir, elle annonce
vraiment des mesures et des moyens pour faire respecter ce règlement-là,
comme, par exemple, que les inspecteurs puissent faire des enquêtes plus
approfondies.
Et tous les
gens qui utilisent, qui font... qui mettent sur le site Internet d'Airbnb leur
logement pour l'hébergement touristique, que le fisc, que Revenu Québec
possède des informations nominales, l'adresse, le nom du propriétaire qui procède à la location par ces plateformes-là.
C'est la seule façon de contrer ce phénomène-là, parce que je vous rappelle
que la grande majorité des logements loués
sur Airbnb ou autres plateformes sont faits illégalement. Donc, ça ne sert à
rien d'avoir une réglementation qui
n'a pas de dents, qui ne sera pas respectée. Il faut donner au ministère du
Revenu, parce que c'est lui qui a en
ce moment le mandat d'embaucher des inspecteurs qui vont surveiller ce
secteur-là, il faut leur donner la capacité, la compétence, la
possibilité de véritablement faire leur travail, et ça passe par l'obtention
d'informations nominales des propriétaires qui louent leur logement sur Airbnb.
Troisième
élément, Mme la Présidente, oui, c'est très bien, 260 millions. On peut
critiquer énormément de choses de l'ancien
gouvernement libéral, là, mais il faut dire que, bon an, mal an, ils
investissaient 250 millions de dollars par année dans la
construction de nouveaux logements sociaux, alors que le gouvernement de la
Coalition avenir Québec annonce 260 millions
et des poussières sur sept ans. Donc, on est loin du compte. Il n'y a... Il
faut non seulement réparer les pots cassés de l'ancien gouvernement en termes de construction de logements sociaux,
mais annoncer une nouvelle programmation, et j'ai hâte que la ministre nous dise qu'elle va annoncer la construction
de nouveaux logements sociaux, non seulement réparer les pots cassés de
l'ancien gouvernement.
La Présidente (Mme Dansereau) :
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.
• (11 heures) •
Mme Laforest :
Oui. Alors, écoutez, peut-être ce matin, je vais vous faire une surprise, mais
j'aimerais ça parce que vous avez commencé en parlant de crier au loup,
et je peux... je vais juste vous présenter le tableau comparé à 2000, l'année 2000, et l'année 2018.
J'aimerais ça vous le présenter ici, si on... est-ce que vous êtes... vous êtes
bon, hein? Parfait.
Alors, ici, si vous voyez, dans la région
métropolitaine de recensement de Gatineau, O.K., en bleu pâle, c'est l'année 2000. On est à 0,5 %.
Aujourd'hui, en 2018, on est à 1,2 %. Alors, si on regarde le marché, le
taux d'inoccupation par région
métropolitaine de recensement, à Québec, en 2000, on était à 0,3 %. Puis,
c'est vraiment important, puis c'est là que vous allez dire : Ah! On n'est pas en crise. Vous allez être
très, très confiant. Puis, on était, en 2018, à 3,3 %. Si on
regarde au Saguenay—Lac-Saint-Jean, non, je dis juste au Saguenay,
mais au Saguenay, la plus belle ville du Québec, alors, en 2000, le taux d'inoccupation était de 4,9 %
et, en 2018, de 5 %. La région métropolitaine de recensement de Montréal.
En 2000, nous étions à 0,7 %, en 2018,
à 1,9 %. Pour la région métropolitaine de recensement de Sherbrooke,
malheureusement, en 2000, on n'a pas eu de
résultats, et on va trouver la réponse parce que ça, c'est important de
l'avoir. Par contre, en 2018, on l'a demandé, et le taux d'inoccupation
était de 2,6 %. Si on regarde la région métropolitaine de recensement de Trois-Rivières, en 2000... était de 3,2 %,
et, aujourd'hui, en 2018, est de 3,9 %. Alors, quand on a le tableau comme
ça pour comparer de 2000 à 2018, si je peux
dire, on peut voir que nous ne sommes pas comme dans les dernières années.
Alors, moi je peux vous rassurer.
Puis
également j'ai demandé, au niveau... parce que vous êtes de Montréal, j'ai
demandé à ma collègue ici combien qu'il
y avait de logements abordables supplémentaires qui seront livrés dans votre
région. Alors, ça, c'est vraiment important pour votre municipalité. Vous en avez 2 774 de prévus et qui seront
livrés prochainement. Alors, vous savez très bien que la ville de Montréal a son autonomie en
habitation, c'est pour ça qu'elle a eu le montant de 72,8 millions pour le
logement abordable à Montréal. Alors, moi,
j'ai tout à fait confiance que, justement, ces montants-là vont encore plus
aider le logement abordable au Québec. Puis, si on regarde ce
tableau-là, je pense qu'on est quand même rassurés.
Puis mon collègue a peut-être raison, peut-être
qu'il y est allé un petit peu fort, sauf que c'est vrai que, des fois, il faut arrêter de crier parce qu'il ne faut
pas faire peur. Parfois, dans le logement abordable, au Québec, on a des
gens qui sont inquiets, puis c'est normal. Dans ma municipalité, j'ai rencontré
plusieurs personnes. Plusieurs personnes se disent inquiètes parce qu'on le dit
tellement, qu'il va y avoir une crise du logement, il va y avoir une crise du
logement...
Puis, si je peux vous le dire également, je suis
allée à Gatineau dernièrement. Qu'est-ce qu'on a fait à Gatineau? Malheureusement, il y a eu les inondations, il y a
eu la tornade, il y a eu des inondations encore. Qu'est-ce qu'on a fait
en tant que gouvernement? On est allés tout
de suite sur place, on a discuté avec le maire, on a pris des actions, on a
vérifié avec le marché locatif privé. On est en mode solution.
Alors,
moi, je pense que, personnellement, j'ai très confiance puis j'ai confiance
également au ministère et à la Société d'habitation
du Québec. Je n'ai aucune crainte avec Airbnb. Ne soyez pas inquiets, on va
bien l'encadrer. Alors, avec tous les chiffres...
puis des chiffres, ça ne trompe pas, hein? Des chiffres, ça veut tout dire.
Alors, on va se fier à ces chiffres-là puis on va rester quand même très
positifs pour la situation de l'habitation au Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Dansereau) :
Merci, Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole au député de
Montmorency.
M. Simard :
Bien, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais saluer Mme la
ministre, mes collègues de la partie
gouvernementale, également de l'opposition. J'aimerais souligner la formidable
équipe qui se joint à la ministre, souligner une personne, dont je vais
quand même taire le nom, que je suis très heureux de retrouver.
Mme la
Présidente, je suis, moi aussi, heureux de participer à ce débat sur la
question du logement. Qu'elle soit soulevée
par le collègue de Laurier-Dorion me réconforte un peu quant au rapport que
j'ai avec Québec solidaire parce que je ne vous cacherai pas qu'au cours des dernières semaines, moi qui suis de
Québec et pas tellement loin d'un comté qui s'appelle Taschereau, j'ai été pour le moins un peu échaudé,
parce qu'à l'usage on en arrive à découvrir qu'il y a plusieurs Québec solidaire dans Québec solidaire, puis on ne sait
pas trop à quel Québec solidaire on parle, selon le moment. C'est comme
si, pour certains députés de Québec
solidaire, il n'y a jamais de débat futile en politique. Il y a parfois,
disons, des approches un peu iconoclastes pour faire valoir son point de
vue. Et j'estime, Mme la Présidente, puis un jour où l'autre, il faut finir par
le dire, qu'il y a une nuance importante entre ce qui relève de la politique et
ce qui relève du théâtre. Bien sûr qu'il y a
plusieurs dimensions théâtrales en politique, heureusement, sinon, ça ferait
qu'au final les choses seraient très
ennuyantes. De même qu'heureusement aussi,
par le théâtre, on passe beaucoup de messages politiques. Mais, au final, Mme la Présidente, la politique, ce n'est pas du théâtre. Et, des fois, en regardant
certains députés de Québec solidaire, je me dis qu'il y en a qui n'ont pas
compris que la politique, ce n'est pas du théâtre.
Alors, on
aborde ici une question qui n'est pas du théâtre. C'est pour ça que je suis
très content que le député de Laurier-Dorion,
qui est un député solide, consciencieux, présent, studieux aborde cette
question du logement, qui est, au final, une question qui, comme le disaient les vieux philosophes, relève d'un
droit naturel. Une personne qui ne sait pas où elle va coucher le soir même, encore plus si elle a des
enfants, une famille, c'est la pire forme de désorganisation et de
désarticulation qu'il puisse y avoir dans
une vie, tant personnelle que familiale. Et donc, cette préoccupation qu'a le
député de Laurier-Dorion, nous
l'avons. Et, s'il y a un point sur lequel on se rejoint, c'est ça. Puis, si, en
même temps, il y a un point sur lequel on ne se rejoint pas, c'est ça
aussi parce que, tantôt, il n'y a même pas deux minutes, il nous dit : Une
chance qu'on existe, nous autres, Québec
solidaire, parce que personne ne parlerait ici de logement. Bien, voyons donc!
Je tombe des nues. Le défaut, chez
Québec solidaire, Mme la Présidente, c'est que parce qu'ils portent le nom de
solidaire, ils pensent qu'ils ont le monopole de la solidarité. Ils
pensent qu'ils ont le monopole de la compassion. Bien, je regrette.
Heureusement que c'est un peu plus nuancé que ça.
Je pense que,
ce qui amène ces 125 députés de l'Assemblée nationale dans ce salon bleu,
avec toutes les difficultés que ça
suppose, c'est parce qu'on est animés par un élan de compassion, de solidarité
et de justice sociale. Et, quand j'ai vu l'action de ma collègue la ministre des Affaires municipales... Vous
savez, l'argent, dans un budget, quand ça aboutit dans un budget, c'est l'objet de nombreuses tractations.
Quand je vois l'argent, les 260 millions investis dans le budget
d'AccèsLogis, je me dis : Bien, bon sang! on a une ministre qui veille au
grain, puis je tiens aujourd'hui à, comment dire, saluer sa détermination, son travail. Puis il y a juste un
petit point, Mme la Présidente, sur lequel on n'est pas du même avis.
Tantôt, elle me disait que la plus belle ville du Québec, c'était le Saguenay.
J'ai quand même, malgré tout mon amour pour le Saguenay, un petit doute. Pour
moi, ça reste Québec. Mais ça, c'est un autre débat.
J'aimerais
juste, pendant les quelques secondes qu'il me reste, revenir sur quelques
points qui font en sorte que la baguette magique puis la pensée de
Québec solidaire doit quand même dépasser les strictes considérations, aussi importantes soient-elles, sur Airbnb. Il y a
actuellement une force de l'économie telle qui fait en sorte que de plus en
plus de personnes chez les baby... D'abord,
il y a un phénomène sociologique. Les baby-boomers désertent de plus en plus
les maisons pour aller vers le
locatif. C'est une tendance lourde, premier point. Deuxième point, il y a une
hausse du marché immobilier dans plusieurs secteurs du pays, on parle de
bulle immobilière. Ça aussi, c'est une pression sur le locatif. Troisième point, la force de l'économie dont je vous parlais
à l'instant fait en sorte que l'accroissement des revenus des personnes
vivant en location ont augmenté de
28 %, alors que les coûts locatifs sur les 10 dernières années ont
augmenté de 18 %. Ce qui fait que de plus en plus de personnes
vivant seules ont les moyens de vivre en location, ce qui accroît également une
pression sur le secteur locatif.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci. Merci, le député. Merci. Je cède
maintenant la parole à la députée de l'opposition officielle de
Bourassa-Sauvé.
• (11 h 10) •
Mme
Robitaille : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je vous
interpelle en ce moment à titre de députée de Bourassa-Sauvé. Je suis d'un comté, Bourassa-Sauvé, qui représente,
grosso modo, Montréal-Nord. Il y a une population, comme vous le savez,
une population importante qui est défavorisée, pour laquelle l'accès à des
logements décents n'est pas toujours facile.
Et,
justement, je parlais à la mairesse ce matin, puis elle avait plusieurs
questions pour vous. Je vous rappelle que, Montréal-Nord, il y a
71 % des gens qui sont des locataires, et tout le logement social se
concentre surtout dans le nord-est de l'arrondissement. C'est malheureux parce
qu'on aimerait, à l'arrondissement, étendre, pas juste avoir une concentration de logements sociaux dans l'est,
dans le nord-est, mais aussi à l'ouest, au sud, un peu partout, pour que
ça soit bien réparti.
Et, en ce moment, elle a besoin d'aide pour lui donner un coup de pouce. Elle
est en train de négocier des ententes, là,
avec les... Les coopératives d'habitation sont en train de négocier des
ententes avec le fédéral. Il y a des problèmes au niveau de l'accès à ces logements sociaux. Elle me
dit aussi que les logements qui sont rénovés doivent nécessairement...
on augmente le loyer de ces logements rénovés, alors les gens qui sont plus
démunis n'ont pas accès à des logements rénovés.
Et ça, c'est très, très malheureux. La fin de semaine dernière, j'ai visité un
appartement du nord-est, justement, qui était insalubre. Il n'y avait même pas d'électricité dans une partie du
logement. Il y avait un propriétaire du building qui ne fait pas son
travail, et ces gens-là, qui ont très peu de revenus, sont laissés dans ce
logement vétuste, et ils n'ont pas beaucoup de recours.
Alors,
vous parliez de plans pour construire plus de logements à prix modique, et tout
ça, mais, dans Montréal-Nord, il y a
une urgence. Il y a une urgence dans Montréal-Nord. Le 1er juillet, il y a
des gens qui vont être paniqués, qui ne sauront pas où aller, et je pense qu'il faut les rassurer, comme ministre de
l'Habitation, c'est important. Vous avez l'opportunité ce matin de parler à ces gens de Montréal-Nord qui
ont des revenus très modestes, et qui voient arriver le 1er juillet, et
qui se posent la question : Qu'est-ce
que je vais faire? Où je vais aller? Est-ce qu'on va m'appuyer, à savoir si je pourrai
entrer dans un logement qui va être décent?
Et, du point de vue de l'arrondissement, on veut vraiment essayer de résorber
le problème et de venir en aide à ces gens-là.
Alors,
je me demandais... Ce matin, vous avez la chance de répondre aux gens de
Montréal-Nord qui ont des urgences. Qu'est-ce
que vous allez faire pour eux? Qu'est-ce que vous allez faire d'abord pour
aider l'arrondissement à... et je comprends que c'est une question aussi qui a trait au municipal, mais, en tant que
ministre de l'Habitation, qu'est-ce que vous allez faire pour rassurer
ces gens-là qui veulent vivre dans un logement décent? Merci.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci, Mme la députée. Je vais maintenant
céder la parole à Mme la ministre.
Mme
Laforest : Oui, alors, merci, Mme la Présidente. Vous touchez un point
très sensible parce que, je vais être honnête,
aujourd'hui, l'habitation, c'est essentiel, hein? Quand on est bien logé, on
est moins stressé, et ça aide énormément pour notre santé. Donc, c'est vital,
être bien logé.
Vous
me posez la question : Qu'est-ce qui se passe à Montréal? Évidemment, moi,
je pourrais répéter ou reposer une question
en disant : Qu'est-ce qui s'est passé dans le passé ou qu'est-ce qui ne
s'est pas fait, considérant que Montréal était très bien représenté par le passé, considérant que vous aviez quelqu'un
de qualité en Habitation, puis honnêtement, moi, je ne peux pas comprendre — je vais répondre simplement — pourquoi les 15 000 unités
promises n'ont pas été livrées. Ça, c'est la première réponse que je me
suis posée. Puis je ne comprends pas parce que — je regardais dans les
budgets de l'ancien gouvernement — il y a même une année que les budgets en
habitation étaient diminués.
Ce
n'est pas grave, parce que nous, on est très proactifs, mais ma réponse
essentielle... Écoutez... Puis il faut vraiment se rappeler que nous, puis ça va rassurer le député de Laurier-Dorion,
nous, on prend les commandes. Montréal, comme vous le dites, Montréal-Nord, on est sensibles. La
situation d'insalubrité pour les logements... Montréal a un comité qui s'est
penché, qui étudie justement la
problématique d'insalubrité, puis, d'ailleurs, je salue... parce qu'on me
disait, avec la mairesse de Montréal,
qu'elle était rendue à 31 000 inspections qui étaient faites dans les
logements insalubres. Alors, vous le savez, Montréal a son Réflexe Montréal. En habitation, j'ai totalement
confiance à la mairesse parce que, comme moi, à toutes les fois qu'on s'est rencontrées, on s'est rencontrées
quand même à plusieurs reprises, elle est très, très sensible à
l'habitation.
Par
contre, j'aimerais ça... Ici, on discute, vous parlez, vous me posez la
question : Qu'est-ce que vous allez faire? Nous, on est très
proactifs, alors moi, je pourrais vous dire... peut-être demander quels sont
les projets, au niveau des AccèsLogis.
Peut-être ce serait intéressant de le savoir. Prenez la question, demandez à la
ville de Montréal quels sont les futurs
projets en AccèsLogis? Vous allez avoir une belle réponse, sûrement, parce
qu'on est très actifs. Puis comme je le dis, j'ai totalement confiance.
Au
niveau des unités du programme pour le supplément au loyer destiné au marché
privé, sur 1 350 unités, je vais vous rassurer, il y en a 400
qui sont réservées spécifiquement pour Montréal. Alors, moi, sincèrement, je
pense qu'étant donné... Si on regarde juste
les 400 unités qu'on veut réserver pour le Supplément au loyer, vous avez
quand même une mairesse qui dit que
l'habitation est essentielle pour elle. Je pense que ce serait vraiment
important que... On pourrait même se rencontrer ensemble. Moi, je suis
totalement ouverte. Je suis très à l'aise de voir quels sont les projets
déposés pour Montréal-Nord. Ce serait vraiment intéressant.
Puis,
en passant, s'il n'y en a pas, de projet déposé, là, pourquoi on ne
travaillerait pas ensemble? Puis je le dis, parfois, il y a des années plus difficiles dans des
gouvernements, peut-être que ça a été plus difficile dans le passé pour
l'habitation. Je comprends, ça peut arriver.
Mais nous, l'habitation, étant donné, en même temps, que c'est collé aux
affaires municipales, c'est certain
que j'ai confiance à toutes les mairesses, tous les maires au Québec pour que
l'habitation reprenne la valeur qu'elle doit avoir. Vous êtes d'accord
avec moi sûrement.
Alors, moi, mon
message, c'est de demander à tous les gouvernements de proximité de prendre
l'habitation sérieusement parce que, non, je
ne voudrais pas arriver l'année prochaine puis dire : Nous avons promis
15 000 unités et, non, nous
ne les avons pas livrées, malheureusement. Ce n'est pas ça qui va arriver. Vous
avez raison, la situation... je le sais très bien, mais j'ai
complètement confiance.
Puis, si Montréal a
demandé justement de l'autonomie en habitation et si on a offert un généreux
montant de 72 millions spécifiquement
pour Montréal, bien, moi, j'espère et je le souhaite de tout coeur que les
projets vont être bien choisis, les projets seront décidés pour les
endroits qui en ont réellement besoin pour aider la ville de Montréal.
Et, ceci étant dit,
on a même des montants octroyés pour les clientèles vulnérables, les clientèles
en situation d'itinérance. Considérant que
Montréal, la population est de 2 millions, on comprend que la
problématique en itinérance est plus
grande que les autres villes du Québec. Alors, même nous, on a donné des
montants supplémentaires pour l'itinérance au Québec et à Montréal.
Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci, Mme la ministre. Je cède
maintenant la parole à la députée de Roberval.
Mme
Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Donc, au retour de la semaine
en comté, j'ai piqué une petite jasette avec le collègue d'Ungava, et ça m'apporte à vous parler de la situation
du logement au Nunavik. J'ai discuté avec lui de la réalité sur le terrain là-bas. On parle beaucoup
de la pénurie de logements ici, mais il faut prendre en considération
également les territoires du Nord, je dirais, comme mon collègue d'Ungava, le
nord du Grand Nord.
Donc, on sait
que les citoyens vivent des conditions particulières. En fait, on vit avec
l'éloignement du territoire, les climats nordiques qui entraînent des
coûts de construction vraiment exponentiels, le pergélisol ne permet aucune excavation, la saison propice à la construction
est courte, et le climat exige des matériaux et une isolation de qualité
supérieure. L'éloignement des communautés
fait en sorte qu'il y a des coûts additionnels pour l'emballage et le transport
des matériaux par bateau ou par avion
et le déplacement et l'hébergement de la main-d'oeuvre également, donc ça peut
aller jusqu'à 30 % de plus sur les coûts de construction, la nature
également du produit résidentiel livré, il faut prendre ces effets-là... des conditions particulières, donc, ces conditions
nécessitent, donc, des interventions en habitation bien différentes de
celles de la main-d'oeuvre d'ailleurs.
En 2015, on
parlait d'une très forte demande pour des logements sociaux dans cette région.
C'est pourquoi, dans notre budget du Québec 2019‑2020, 2,4 millions
ont été annoncés par notre gouvernement, qui va permettre de maintenir
144 ménages dans des logements sociaux du Nunavik.
• (11 h 20) •
La SHQ
intervient depuis plusieurs années en habitation au Nunavik en matière de
construction de logements ainsi qu'en
accès à la propriété. Donc, plusieurs interventions ont été faites par la SHQ
et démontrent son intérêt profond à soutenir et améliorer les conditions dans les logements. Mais, ça, ça ne se fait
pas tout seul. On a besoin des partenaires du milieu, donc, le partenaire
d'administration régionale à Kativik, l'OMH de Kativik et la Société Makivik.
Donc, la Société
Makivik, c'est l'actuel entrepreneur chargé de la construction des logements, c'est un
OSBL. Donc, en plus de construire des
logements au plus bas coût possible, elles connaissent bien la réalité du
milieu et, de plus, elles favorisent
l'embauche et la formation de la main-d'oeuvre sur place. Donc, il y a 90 % des logements qui sont des
logements sociaux dans cette partie de notre territoire.
Donc, la SHQ travaille présentement sur un
programme de favorisation à l'accessibilité propriété et à la rénovation résidentielle dans la région. Donc, ce
programme comporte quatre volets, qui est celle de la formation et du
soutien pour informer les ménages sur le processus d'acquisition et l'entretien
d'une propriété, l'aide à l'achat et à la construction
pour permettre l'acquisition d'une propriété à faible coût, à coût raisonnable,
pour créer des logements abordables, aide à la rénovation pour permettre
aux propriétaires de rénover leur propriété et aide à l'occupation pour
diminuer le coût annuel d'un logement grâce à une aide financière récurrente
pour le paiement des taxes municipales et des primes d'assurance habitation.
C'est un
programme qui est quand même assez populaire, et ce qui arrive, c'est quand les
gens accèdent à la propriété, ont
cette facilité-là, ça permet à d'autres de pouvoir avoir accès aux logements
sociaux qu'ils occupaient auparavant. Donc, il y a 170 nouveaux logements sociaux à venir d'ici 2022. Le parc
de HLM est présentement à 3 468 au Nunavik, et les mesures favorisant l'accessibilité à la propriété,
donc, ça permet l'émergence d'un marché privé, ça permet à des ménages
de devenir propriétaires et ça libère des logements sociaux.
Et depuis
quelques mois qu'on est en poste, plusieurs ministres se sont déplacés avec le
ministre... le député d'Ungava, donc,
la ministre de la Santé, la ministre des Aînés, le développement économique, la
ministre des Affaires autochtones. Et ces
ministres-là, quand ils vont sur le territoire, c'est pour deux jours et ça
démontre bien l'attention particulière que nous portons aux gens de
cette population.
La
Présidente (Mme Dansereau) : Merci, Mme la députée. Je vais maintenant
céder la parole au député de la troisième opposition et porte-parole en
matière d'Habitation, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse de n'avoir pas participé
à la première partie. Je suis à un projet de loi à côté, ça fait que je suis en temps double ce matin, mais je
voulais quand même intervenir sur le mandat d'aujourd'hui.
Je voudrais
souligner, chez nous, le comité logement fête ses 20 ans aujourd'hui. Il y
en a 25 au Québec,
de ces comités logement, des gens qui
défendent les locataires, souvent ceux qui ont moins de moyens. Ces comités-là,
ils sont très, très, très importants. Des fois, on peut dire qu'ils
sont, entre guillemets, sont fatigants, puis ils revendiquent, puis ils veulent
des meilleures conditions, mais c'est eux
autres qui défendent des gens qui ont plus de difficultés à se défendre. Et on
a besoin de ces comités-là. Actuellement, ils vont chercher un financement,
mais je veux leur rendre hommage. Chez nous, il y a deux personnes, Guy Labonté et
Jacques Métra, qui ont été des pionniers dans ce comité-là, et ils font la
différence sur le terrain, ils font la différence pour beaucoup de
personnes sur ce qu'ils font.
Et je sais qu'en commission parlementaire deux
des comités sont venus déposer des mémoires sur le projet de loi n° 16, puis je comprends,
là, la réaction de plusieurs autour de la table qui trouvaient que, des fois,
les revendications, c'était un peu
trop fort, là, tu sais, ils disaient... là, j'entendais certains députés
dire : Bien, là, qui va payer tout ça? Il n'y a rien de gratuit dans la vie. Ce que vous demandez,
c'est beaucoup, c'est la lune. Je comprends tout ça, ces réactions-là,
mais je veux juste qu'on se garde beaucoup d'ouverture à ce que proposent ces
groupes-là.
Quand
je dis «je le comprends», c'est que j'ai été un petit bout de temps chef de
cabinet du côté du gouvernement à l'époque
et, entre autres, quand on avait adopté la loi sur la pauvreté, j'ai fait face
à la plupart de ces organismes-là qui sont venus revendiquer, et je le
sais ce que c'est. Mais, encore là, je veux juste souligner que ce qu'ils font,
ce qu'ils proposent, c'est important qu'on
ait ça au Québec. Puis j'étais un peu surpris qu'il y en a juste 25 dans tout
le Québec. Je pense qu'il y aurait de la place pour beaucoup plus de groupes du genre. Ça
fait que je voulais leur rendre hommage, leur dire aussi qu'on travaille
fort, du côté de l'opposition, que des programmes comme AccèsLogis soient
refinancés, beaucoup plus refinancés. Les gens attendent ça.
Il
y a des groupes, il y a des projets chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, qui
attendent depuis très, très longtemps. Le
GRT est à bout de souffle pour... à les tenir, et actuellement, ce qu'on
comprend, c'est que la ministre nous a dit qu'elle faisait du rattrapage, dans le fond, elle essayait
de respecter les promesses de l'ancien gouvernement qui ne les avait pas
respectées, elle faisait du rattrapage. Mais
bon, c'est peut-être correct, là, mais je pense qu'il faut rajouter des sous,
il faut rajouter de l'argent. Il y a
encore des projets, il y a encore des besoins, puis, dans mon coin, beaucoup de
besoins par rapport aux aînés, des
résidences pour les aînés en milieu rural. Il faut absolument... puis le
programme AccèsLogis vient beaucoup aider
là-dedans. Il faut absolument continuer à investir dans ce programme-là. La
ministre, dans son projet de loi, pourrait permettre aux municipalités
d'investir, c'est une bonne idée, mais il faut... il ne faut pas laisser toute
la... mettre ça sur le dos de toutes les... toujours sur les municipalités. Il
faut continuer à investir, puis le programme AccèsLogis était un programme
intéressant.
Je
le répète, je l'ai dit souvent, la présence des aînés dans certains villages
est menacée maintenant. Les services de santé ont diminué, les services de proximité. Les aînés partent de leur
village. Il y a des villages qui sont en dévitalisation extrême. On a besoin qu'un programme AccèsLogis
permette à des aînés de pouvoir continuer à vivre dans leur communauté,
pas s'expatrier en ville et souvent s'isoler et mourir d'ennui carrément. Ça
fait qu'on a besoin de ces programmes-là.
Le
programme RénoVert, on en a parlé cette semaine, on a beaucoup intervenu. Je
trouve ça un peu spécial. Tout le monde,
tous les intervenants, le monde de l'habitation en général, autant les
locataires, les partis d'opposition, tout le monde dit qu'il fallait aller vers le RénoVert. Le seul
qui dit non, c'est le gouvernement. C'est comme si c'est le seul qui a le
pas dans ce dossier-là. Je trouve ça...
C'est un peu particulier, quand ça fait un grand consensus puis que le
gouvernement résiste et ne veut pas
remettre en place le programme RénoVert, c'est un peu particulier. Ça n'arrive
pas souvent, mais là, je l'ai vu cette semaine. Tout le monde est
d'accord, il y a juste de ce côté-là, l'autre bord de la Chambre, qu'ils sont
contre.
Et
je reviens à la Régie du logement, s'assurer que la Régie du logement ait les
ressources nécessaires pour répondre aux citoyens, pour offrir des
services. Actuellement, dans les régions du Québec, ce n'est pas le cas.
Et
l'autre engagement que je veux prendre, c'est d'aller dans les circonscriptions
de Montréal. Et là, je regarde mon collègue
de Québec solidaire, j'aimerais ça aller dans vos circonscriptions, vos
circonscriptions, aller voir c'est quoi, la crise du logement, à Montréal. C'est une situation que
je connais moins, mais je veux aller voir exactement ce que c'est, parce
que ce que j'entends, ce que je vois dans
les journaux, ça m'inquiète beaucoup. Des gens qui ont besoin de logement et
qui n'ont pas leur logement, des
familles à faibles revenus qui n'auront pas de logement au 1er juillet. Et
je m'engage à aller voir, pour mieux comprendre la situation de ce qui
est vécu là. Merci, merci pour tout le monde.
La Présidente (Mme
Dansereau) : Merci, M. le député. Je vais maintenant céder la parole à
Mme la ministre.
Mme
Laforest : Alors, je remercie mon collègue pour sa question, ses
questions, plusieurs sujets. Alors, c'est bien parce que j'ai des belles réponses aussi pour vos questions. Vous le
savez, on discute depuis un bout sur RénoVert, sur les résidences pour aînés, on parle de la Régie du
logement. Alors, j'aime bien vos questions en rafale, si je peux dire, ce
matin, hein? Vous êtes arrivé en rafale,
alors, je vais répondre en rafale, hein? Alors, ce que j'aimerais vous dire,
parce que moi, la première des questions a été : Comment ça va dans
votre région? Puis c'est vrai, vous avez raison, et je vais saluer M. Labonté, vous dites, qui fait un bon
travail, et M. Jacques Mayrand. Bon, O.K. Alors, je les salue parce que c'est
vrai, je vois le taux de 3,7 %.
Vraiment, je pense que ça se passe quand même bien chez vous, et je voudrais
vous, quand même, rassurer parce que
vous avez 105 unités en voie de réalisation chez vous également. Ça fait
que je pense qu'on... ça se passe bien. Vous les remercierez de leur bon
travail.
Si
on peut parler également de la Régie du logement, parce que je vais répondre,
mais ce n'est pas grave, je vais... la Régie
du logement, je souhaite vraiment que le projet de loi aille rondement, parce
que la Régie du logement, vous le savez, on a donné... on nous a permis d'avoir les moyens pour réaliser à
diminuer les délais, les délais à la Régie du logement. Alors, on veut augmenter de 33 préposés,
33 préposés dans les régions d'ailleurs qu'il y en a... je crois qu'il y
en a un ou deux qui va aller dans la région de mon collègue à Rimouski,
on va vérifier si c'est bien ça. Il y en a un ou deux?
Une voix :
...
• (11 h 30) •
Mme
Laforest : Il y en a un, un confirmé, c'est merveilleux. Alors, pour
la Régie du logement, donc, on va avoir des préposés en région. Il y a également les 10 régisseurs, qu'on va
augmenter de 10 régisseurs pour augmenter les délais.Ceci étant dit, je crois également que, si le projet de
loi va bien, tourne rondement, je crois que notre député sera vraiment réconforté.
Ceci étant dit, je le sais qu'au niveau du programme RénoVert, on en a discuté, on en discute également
au niveau de ce programme-là, on a décidé... Moi, j'ai travaillé beaucoup
avec le ministre des Finances, bien
entendu, on a regardé tous les programmes qui étaient disponibles au niveau de l'habitation. On a le programme Chauffez vert pour les systèmes
de chauffage, on a Rénoclimat, on a
Novoclimat, on a Éconologis, on a vraiment... et on avait RénoVert. On a plusieurs projets en AccèsLogis, plusieurs projets de construction des unités qu'on veut
ajouter avec AccèsLogis. Alors, la situation de la construction au Québec, on a fait
attention, ça va bien, ça va quand même très bien. On n'a pas dit qu'on allait
fermer, là, le programme
RénoVert. Il n'a pas été reconduit par l'ancien gouvernement, mais nous, on a
encore des discussions à savoir,
RénoVert... Il n'est pas... Oui, il n'a pas été reconduit présentement, mais on a d'autres discussions. Présentement, je peux vous dire
que la construction au Québec va très bien.
Puis j'aimerais prendre le temps également... parce
qu'on dit toujours : Vous n'avez pas reconduit RénoVert, c'est
problématique. Moi, j'aimerais faire vraiment, là, une mise en contexte puis
regarder les deux programmes entre Rénoclimat et RénoVert. On va le dire une fois
pour toutes, parce que nous, on s'était dit, mon collègue aux Finances
et moi, que Rénoclimat était sensiblement
pareil à RénoVert. Alors, si on regarde, pour Rénoclimat, on parle de travaux
d'isolation, d'étanchéité, et RénoVert parlait de travaux d'isolation et
d'étanchéité. C'est la même chose. Rénoclimat, il y avait le remplacement des portes et fenêtres qui était
disponible. RénoVert, le remplacement des portes et fenêtres qui était
disponible. Ensuite, avec Rénoclimat, on
avait l'installation et le remplacement des systèmes mécaniques, les systèmes
de ventilation et les chauffe-eau. Si
on va dans RénoVert, l'installation ou le remplacement de systèmes mécaniques,
de systèmes de ventilation et les
chauffe-eau. Ça va quand même bien, là, on a deux programmes qui se ressemblent
vraiment. Avec Rénoclimat, on a thermopompe, le remplacement ou la
possibilité d'avoir une thermopompe, le système de chauffage et les systèmes
géothermiques. Si on va avec RénoVert, on a aussi la possibilité... on avait la
possibilité d'avoir une thermopompe, les systèmes de chauffage et le système
géothermique. Qu'est-ce qu'on a fait? On a dit que ces deux programmes-là
étaient sensiblement pareils, puis là je vous confirme qu'ils sont sensiblement
pareils.
On a donné 37 millions de plus en
habitation, et on a aussi Réno-Québec, et on a aussi RénoRégion. Alors, les programmes... Réno-Québec, le programme est
vraiment important et apprécié pour les municipalités, puis vous allez
toujours penser que les Affaires municipales
maintenant sont avec l'Habitation, alors Réno-Québec était essentiel dans notre
budget. Alors, ce programme-là appuie les municipalités qui mettent en place
des programmes pour la rénovation de résidence dans des secteurs dégradés...
La Présidente (Mme Dansereau) :
Merci, Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole au député de
Rousseau.
M. Thouin :
Merci, Mme la Présidente. Notre collègue député de Laurier-Dorion affirme que notre
gouvernement n'a pas de plan global sur le
logement. On a entendu notre ministre... de mes collègues députés... moi-même,
dans la première intervention, j'ai
parlé de nos investissements dans le logement communautaire. Bref, en quelque
mois, nous sommes déjà en action sur plusieurs fronts. J'espère que ça
rassure notre collègue aujourd'hui.
J'aimerais
maintenant vous parler d'un autre problème pour le logement, et je veux parler
ici des délais à la Régie du logement.
En 2017‑2018, le délai moyen pour l'obtention d'une première audience à la
Régie du logement, tous types de causes
confondus, était de 4,9 mois, en 2017‑2018. Le délai moyen était de
5,5 mois au cours de l'exercice financier précédent, soit 2016‑2017. Cinq mois, Mme la Présidente. Mais
pas cinq mois pour régler le problème, cinq mois pour avoir une première
audience. C'est inacceptable. Les locataires
et les propriétaires méritent que leurs dossiers soient entendus dans des
délais raisonnables.
M. le député
de Laurier-Dorion sera d'accord avec moi, cinq mois de délai pour une première
audience, pour une famille précaire
qui conteste une augmentation abusive, cinq mois de délai pour quelqu'un qui
conteste une expulsion qu'il juge
inappropriée, c'est extrêmement long et c'est extrêmement angoissant. Avoir un
toit, je l'ai dit précédemment, c'est un besoin essentiel. Nous avons tous ici un toit qu'on appelle notre
chez-nous, un endroit où on se sent bien, un endroit où on sent que notre famille est en sécurité. Eh bien,
quand ce chez-nous fait face à un litige et qu'on doit se rendre devant
la Régie du logement, on mérite d'être traité dans un délai raisonnable.
Mme la
Présidente, j'ai parlé des locataires, mais c'est la même chose pour les
propriétaires. On a tendance des fois à
penser que les propriétaires sont toujours nécessairement des riches qui
possèdent plusieurs immeubles et qui ne sont pas affectés par une cause devant la Régie du logement. Mais la réalité,
c'est que beaucoup d'entre eux sont des propriétaires d'un duplex ou d'un petit triplex, ils y vivent
eux-mêmes avec leur famille ou encore sont les propriétaires d'un seul
immeuble locatif et sont dans une position
financière qui ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre. Ces gens aussi
peuvent vivre un stress énorme à cause des délais de la régie. Bref, au
risque de me répéter, c'est un problème inacceptable, et on devait de s'en
occuper.
Mme la
Présidente, les délais de la Régie du logement ont été soulevés par le rapport
de Vérificateur général du Québec qui
a été publié au printemps 2016, et, dès son entrée en poste, notre
ministre de l'Habitation a pris connaissance des recommandations du Vérificateur général et, conséquemment, elle a déposé
le projet de loi n° 16, un projet de loi qui touche beaucoup les dossiers d'habitation, dont ceux
relatifs à la Régie du logement. Avec le projet de loi, la Régie du
logement portera à présent le nom du Tribunal administratif du logement puisque
les fonctions au tribunal représentent 90 % de ses activités.
Avec ce
projet de loi, on fait plein de choses, mais, entre autres, nous élargissons
les pouvoirs des greffiers spéciaux afin
d'accélérer le délai de traitement. Donc, certains dossiers n'auront plus
besoin d'être traités devant un régisseur dans le cadre d'une audience. Nous allons aussi permettre
à la régie d'engager des régisseurs à temps partiel qui pourront
entendre les causes en région. Le tribunal
aura aussi la possibilité de rendre des décisions sur dossier sans que les
parties aient à se présenter devant
lui, ce qui permettra au tribunal d'effecteur une meilleure utilisation du
temps d'audience. On a également prévu
des mesures qui permettent d'éviter des remises, qui représentent actuellement
une part significative des délais, on le sait. Et finalement on entend embaucher plus de personnel. Ces embauches
sont de l'ordre de 30 préposés aux renseignements et neuf
régisseurs. On a annoncé un rehaussement des budgets de la Régie du logement,
qui représentaient 23,8 millions de dollars sur cinq ans.
Mme la
Présidente, encore une fois, dans ce dossier, je pense que l'on démontre qu'on
est un gouvernement à l'écoute des
préoccupations des gens et qu'on est dans l'action. Nous avons un plan global
pour le logement. Encore une fois, je tiens à rassurer nos collègues des
oppositions à ce sujet-là.
Et,
en conclusion, Mme la Présidente, vous le savez, nous sommes depuis quelques
jours en étude détaillée du projet de
loi n° 16. Ce projet de loi, à mon humble avis, est un
excellent projet de loi, mais il est sûrement perfectible, comme tout projet de loi et comme toutes les lois en vigueur
actuellement dans tous les Parlements du monde. Et probablement qu'on pourrait faire le tour de tous les articles, article par
article, jusqu'à la fin, pendant deux ans, et dans deux ans on pourrait
recommencer à l'article 1 et on pourrait sûrement l'améliorer encore et le
2 aussi. Le projet de loi n° 16 apporte des améliorations considérables dans plusieurs
secteurs tels que les règles de copropriété, la protection des consommateurs
pour un meilleur encadrement des inspections
en bâtiment, la Régie du logement, etc. Alors, convaincu que les oppositions
ont tout comme nous à coeur la qualité des services et le cadre de vie que nous
proposons aux Québécois, je sollicite leur collaboration afin d'adopter
rapidement ce projet de loi...
La Présidente (Mme
Dansereau) : Merci.
M. Thouin :
...afin que les mesures entrent en application rapidement.
La Présidente (Mme
Dansereau) : Merci, M. le député. Merci. Je cède maintenant la parole
à la députée de l'opposition officielle, la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme
Robitaille : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je ne pouvais
pas vous laisser...
La
Présidente (Mme Dansereau) : Madame, je m'excuse, je vais — deux minutes — vous interrompre parce qu'on devrait
avoir un consentement parce qu'on va dépasser de deux à trois minutes le temps
qui nous était alloué. Est-ce qu'il y a consentement pour les deux à trois
minutes? Consentement. Merci. Je m'excuse. Vous pouvez continuer.
Mme
Robitaille : Pas de problème. Merci, Mme la ministre. Et je ne peux
pas vous laisser partir, Mme la ministre, sans vous parler de ce programme, RénoVert, que vous n'avez pas... que
votre gouvernement n'a pas reconstruit. J'ai senti, tout à l'heure dans votre réponse à mon collègue,
qu'il y avait peut-être une petite porte ouverte pour reconsidérer... je
ne le sais pas. En tout cas, je veux vous
relancer là-dessus. Donc, vous n'avez reconstruit ce programme qui était...
Votre ministre des Finances a cru bon ne pas le reconstruire, mais je
voulais vous faire réfléchir à ça.
Je regarde les
statistiques. Durant la Journée de l'habitation, on voit le... on a sorti un
graphique, perspectives économiques, RénoVert. Depuis que le programme est en
place, il y a eu une augmentation des investissements en rénovation résidentielle, 300 millions, ce
n'est pas rien, 300 millions, depuis le début du programme RénoVert. Donc,
quand vous dites que RénoVert ressemble à
d'autres programmes, on voit ici qu'il y a une nette augmentation, et c'est
important à prendre en considération.
Je
voudrais aussi vous rappeler les paroles de votre collègue le député
de Blainville qui, durant la campagne électorale, nous disait ceci : «Le parc immobilier du Québec
est vieillissant et rendu pratiquement à un point de non-retour». Et là il disait : «C'est pourquoi
nous voulons rendre permanent le programme de crédit d'impôt RénoVert, afin de
stimuler la rénovation écoénergétique» dans le milieu... pas juste... Il
voulait l'étendre, lui, au milieu de l'immobilier locatif privé, hein? Et donc...
• (11 h 40) •
Une voix :
...
Mme
Robitaille : Oui. Et donc c'est ça. Donc, votre collègue voulait aller
encore plus loin. C'est important, RénoVert, parce que, bien, comme vous le
savez, ça permet aux gens de rénover leur appartement, et en respectant l'environnement, etc. Donc, je vous demanderais...
On a fait une motion, justement, la motion du mercredi, c'est mon
collègue de Robert-Baldwin qui l'a amenée,
et on était tous, l'opposition, en faveur que ce programme-là soit reconduit.
Alors, on demande au gouvernement de
revenir sur sa décision, de reconduire dès maintenant le crédit d'impôt
RénoVert pour l'année financière 2019‑2020.
On compte sur vous, Mme la ministre. Vous, vous comprenez. C'est votre monde,
tout ce qui touche l'habitation,
c'est vous. Alors, on aimerait beaucoup que ce programme-là soit reconduit au
bénéfice de tout le monde, puis qu'il
aille plus loin. Justement, on parlait de Montréal-Nord. Les petits
propriétaires, là, de logements locatifs pourront, par ça, aider, rénover et aider leurs locataires à avoir
une vie meilleure, à vivre dans un appartement plus décent. Alors, on
compte sur vous, Mme la ministre, relativement à ça. Merci.
Conclusions
La Présidente
(Mme Dansereau) : Merci, Mme la députée. Nous en sommes
maintenant aux dernières interventions. Mme la ministre, vous avez la parole
pour 10 minutes.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
D'accord. Alors, je remercie la députée de Bourassa-Sauvé pour sa présentation.
En fait, comme je le
disais, on n'a pas exclu le retour éventuel de RénoVert, bien entendu, mais
notre priorité présentement pour RénoVert
n'était pas dans le budget. Mais, oui, c'est vrai, on en discute encore. Et,
oui, je discute très, très fréquemment
avec mon cher collègue député de Blainville, puis on a discuté de ce sujet-là
aussi ensemble. Par contre, au Québec,
de par... Comme j'ai dit auparavant, l'essentiel était vraiment d'aider les
AccèsLogis et la construction des nouvelles unités dans AccèsLogis.
Alors, le côté habitation, on a été vraiment sensibles à la question des
logements abordables présentement au Québec.
Je vais juste terminer... tantôt... Parce que je
disais qu'on avait mis plusieurs montants dans Réno-Québec, puis on en a mis aussi dans RénoRégion, ce qui
totalisait des montants de 90 millions au niveau de l'habitation pour les
prochains ménages qui
sont à faible revenu au Québec. Alors, moi, je suis vraiment fière du budget de
mon collègue. Je le remercie énormément parce qu'il a donné un solide
coup de pouce en habitation.
Alors, je
vais... Est-ce que je peux conclure? Oui, sûrement. Je remercie beaucoup mes
collègues, si j'ai assez de temps,
bien entendu. Alors, je remercie... Oui? O.K. Alors, Mme la Présidente, je vous
remercie grandement ce matin. J'espère avoir réconforté mon cher
collègue député de Laurier-Dorion pour sa question pour notre plan
d'intervention en habitation, surtout
également tous les acteurs qui étaient présents. Je remercie mes collègues,
ici, à la Société d'habitation du Québec, les offices d'habitation qui
ont développé des façons de faire pour qu'on puisse vous faire cette belle
présentation là aujourd'hui.
Le logement,
c'est vraiment leur travail au quotidien. Puis je peux vous dire qu'en 2002 le
taux d'inoccupation des logements dans la ville de Québec était le plus
bas au Canada, soit de 0,3 %. Quel était le taux dans des secteurs comme Sainte-Foy, Sillery, Cap-Rouge? Il était de
0 %. À Gatineau, le taux se situait à 0,5 %, alors qu'il atteignait
0,7 % à Montréal. Alors, nous allons veiller au grain. Nous
agissons immédiatement.
Chez moi au
Saguenay, vous le savez, le taux d'inoccupation est de 5 %. Il se situe à
3,9 % à Trois-Rivières, comme je
l'ai dit tantôt dans mes tableaux. Je ne recommencerai pas les pourcentages,
mais les choses ne sont pas aussi sombres que vous l'avez décrit, M. le
député. Les données sur la tendance des mises en chantier publiées récemment
par la Société canadienne d'hypothèques et
de logement sont très encourageantes. Un peu plus de 5 000 unités
d'habitation ont été mises en chantier dans la région de Montréal au
premier trimestre 2019. C'est un sommet inégalé en 10 ans.
Ce rythme d'activité s'explique surtout sur la
construction d'appartements dans le marché locatif. Notre gouvernement travaille en étroite collaboration
avec le réseau des offices d'habitation ainsi que l'ensemble des
organismes en habitation. Et les offices
fêtent cette année leur 50e anniversaire. Ce n'est pas rien. Alors, nous
sommes vraiment en action. Oui, on a
besoin d'aide parce que les organismes comme les FRAPRU, les RCLALQ, si je peux
dire, je les ai rencontrés, je les entendus, je ne souhaite que ces
organismes voient les efforts que nous mettons en habitation présentement.
Alors, pour le 1er juillet, on a déjà des
lignes d'urgence, des lignes téléphoniques, comme vous aviez demandé, dans les
offices; ça, c'est déjà en place. Alors, oui, il y a la ville de Gatineau,
c'est un cas particulier, il y a des mesures exceptionnelles — je fais référence aux inondations de ce
printemps et celles de 2017, ainsi qu'aux tornades de septembre 2018 qui ont chassé, bien entendu, de leur logis
un certain nombre de personnes et de familles. C'est une situation hors
du commun. D'ailleurs, la Société
d'habitation du Québec a récemment octroyé à l'Office d'habitation de
l'Outaouais 60 nouvelles unités
du Programme de supplément au loyer. Ce programme qu'on appelle PSL est l'un
des outils dont nous disposons pour
aider les ménages à faibles revenus et à se trouver un logement sur le marché
privé. Les locataires qui en bénéficient paient un loyer qui correspond
à 25 % de leurs revenus.
Je me permets de souligner le travail de
l'Office d'habitation de l'Outaouais et de la ville de Gatineau, que j'ai rencontré il y a deux semaines. Ça prouve une
chose, Mme la Présidente : notre réseau est expérimenté, nos équipes
sur le terrain connaissent leur milieu. Nous allons agir de façon ciblée selon
les besoins précis des différentes régions lorsque la situation l'exige.
Notre plan
d'action, évidemment, Mme la Présidente, le député de Laurier-Dorion a pu
constater et la députée de Bourassa-Sauvé a pu constater que nous avons
un plan et nous sommes prêts à intervenir. Tout d'abord, puis-je vous mentionner que notre gouvernement avait déjà vu
venir la tendance actuelle? Nous avons un plan d'action afin de répondre
aux besoins en matière d'habitation à la
veille du 1er juillet. De plus, la Société d'habitation du Québec a
également un comité en place pour
appliquer ce plan. Comme à chaque année, des ressources seront affectées à ce
comité pour répondre aux demandes des
offices. Dans chaque région, nous avons des offices d'habitation en ce qui
concerne la recherche de logement. Ces offices disposent d'information
sur leur marché et peuvent soutenir leur ménage tout comme certains organismes
en habitation.
Comme
l'exigeait le député, une ligne téléphonique d'aide à la recherche de logements
existe déjà dans la majorité des
offices. Ces personnes, qui ont une connaissance fine de leur milieu, sont les
mieux placées pour répondre aux familles et ainsi qu'aux personnes seules cherchant à se loger ou se reloger. Ils
posent déjà des actions afin de répondre à ce type de demande. De plus, advenant que des ménages ne
puissent se reloger le 1er juillet, 1 350 unités du programme
Supplément au loyer ont été octroyées aux
offices afin de permettre d'intervenir rapidement pour loger ou reloger des
ménages à faibles revenus dans le
marché locatif. Aux 1 200 unités s'ajoutent 150 unités pour
prévenir l'itinérance. Tel que mentionné plus haut, la ville de Gatineau aura droit à 60 unités
de supplément au loyer. De plus, pour l'ensemble de ces unités, le
gouvernement désire assouplir les paramètres au programme et en accroître la
flexibilité afin de soutenir plus efficacement les ménages accessibles.
Je me permets
d'ajouter, Mme la Présidente, que ce type d'aide, soit les unités de ce
programme Supplément au loyer, n'était
pas disponible dans les années 2000. C'est important de le mentionner. De
plus, au 1er juillet, le gouvernement prévoit également des
suppléments de loyer pour les ménages qui n'auraient pas pu trouver de
logement. Ces suppléments au loyer aideront les villes où les taux
d'inoccupation se situent sous la barre des 3 % et où les besoins le
justifieront.
• (11 h 50) •
Mme la
Présidente, le député de Laurier-Dorion prétend, et je le cite : Que le
gouvernement n'a pas de plan global pour
s'attaquer à la crise du logement. Je viens de vous décrire notre capacité
d'intervention à court terme, je vais maintenant vous parler de celle à long terme et à moyen terme. Dans le budget du
21 mars dernier, nous avons octroyé 260 millions pour mettre
en chantier le plus vite possible les unités de programme AccèsLogis en attente
de réalisation. De ce montant, 72 millions
ont été versés à la ville de
Montréal. Nous bonifions ce qui était essentiel, 25 %, les coûts maximaux
admissibles du programme pour permettre aux
projets en attente d'enfin voir le jour. On parle ici de projets qui étaient
sur la glace depuis plusieurs années
que nous allons livrer. On annonçait des projets, mais ils étaient basés sur les coûts de construction de 2009. Alors, en 2017‑2018, en plus, seulement
731 logements ont été livrés dans le cadre du programme AccèsLogis;
il en avait promis
3 000. Or, une fois, de plus, que toutes les unités en attente auront été
livrées, le nombre de logements réalisés avec AccèsLogis sera porté à 56 174. C'est quand même un gain de
15 000 logements. Ils viendront régulariser le marché et
assurer une meilleure offre de logements abordables.
Imaginez toute la différence que ça ferait si
cette promesse du précédent gouvernement avait été tenue. Nous n'annoncerions que des nouveaux projets. Alors,
maintenant, nous sommes responsables. On reprend ce qui n'a pas été fait
dans le passé, et ensuite nous allons
continuer. Justement pour vous prouver à quel point nous sommes en action, je
vous rappelle que nous avons annoncé la
semaine dernière le lancement des travaux de construction de deux projets
d'habitation de 75 logements abordables
dans le district d'Aylmer à Gatineau. Notre gouvernement investit plus de
6 millions... on n'en a pas parlé beaucoup, mais on a investi
6 millions dans deux projets dans le cadre du programme d'AccèsLogis pour
l'aide communautaire.
Alors, comme
vous pouvez le constater, nous avons un plan d'action, et les ménages du Québec
se trouveront un logement adéquat.
Notamment, nous collaborerons avec les offices d'habitation afin de déterminer
les besoins en logements et
d'appliquer les mesures de notre plan d'action en fonction de la réalité de
chaque région du Québec. La réalisation de ces actions me tient à coeur. Je suis déterminée à livrer nos promesses,
car, comme tous les parlementaires de cette Assemblée, j'ai la
conviction que le logement représente une pierre d'assise qui permet tant aux
familles qu'aux personnes seules de s'épanouir pleinement.
En terminant,
j'aimerais vous donner, cher député de Laurier-Dorion, pour vous prouver que
nous sommes en action, nous sommes
prêts à vous donner la ligne téléphonique 1-514-868-4002 pour le service
téléphonique d'appels d'urgence de Montréal, et nous les félicitons pour
leur 50e anniversaire. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Dansereau) :
Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion, également pour une période
de 10 minutes.
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas eu le temps de prendre le numéro de
téléphone en note. On est intéressés.
Je remercie Mme la ministre des réponses qu'elle nous a données. Je suis
tenté de répondre aux affirmations du
député de Montmorency tantôt, mais, écoutez, oui, effectivement, on fait de la politique, et je préfère me concentrer sur la politique et non pas gaspiller du temps à répondre aux
différentes affirmations qu'il a faites. Donc, je vais me concentrer sur
ce qui est essentiel, ce qui nous convoque ici aujourd'hui, la question du
logement.
Nous pensons, Mme la Présidente, que le logement
est un droit fondamental et nous voulons insister sur cette question-là. C'est un droit qui ne doit pas être
laissé, en tout cas, uniquement entre les mains invisibles du marché,
selon la formule bien connue du
philosophe Smith, et nous ne sommes pas les seuls à le dire. Le droit au
logement est inscrit dans plusieurs textes internationaux, dont le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui fait
partie intégrante, il faut le dire, de la
Charte internationale des droits de l'homme, et qui engage aussi le Québec.
Plus près de nous, il y a également la Loi de la Société d'habitation du Québec,
en vertu de laquelle le gouvernement québécois a
l'obligation légale «de mettre à la disposition — et
je cite — des
citoyens du Québec des logements à loyer modique». Fin de
citation.
Si nous
réclamons plus de logements sociaux, c'est parce que des dizaines de
milliers de personnes paient beaucoup trop
cher pour se loger, parce qu'il n'est pas exagéré de dire que le prix des loyers
a explosé dans les 10, cinq et même dans les deux dernières années. Au Québec et partout à travers le Canada,
nous assistons à une bulle immobilière, là, qui nous affecte tous et toutes. Quiconque cherche un
logement en ce moment peut en témoigner, et même les gens qui cherchent
une propriété, Mme la Présidente. Le manque de logements sociaux crée un effet
domino. Celles et ceux qui devraient en avoir un se rabattent sur les logements
les plus abordables qu'ils et elles peuvent trouver, ce qui fait moins de
logements abordables disponibles pour celles
et ceux qui gagnent à peine plus. La rareté fait grimper les prix, et c'est la
sacro-sainte loi de l'offre et de la demande qui prime, et ce sont toujours
les moins bien nantis qui finissent par payer la note.
Nous avons beaucoup
parlé du logement locatif, car c'est un enjeu majeur. Mais la crise du logement
est entière. Même si les familles de
la classe moyenne n'ont plus les moyens d'accéder à la propriété ou de payer
leur prêt hypothécaire parce qu'elles
sont trop endettées. Pas plus tard que la semaine dernière, la Société
canadienne d'hypothèques et de logement nous apprenait que le ratio de la dette aux revenus des Canadiens a
atteint un record de 118,5 % au
quatrième trimestre de l'année 2018.
Les détenteurs d'hypothèques continuent de faire croître leur dette non
hypothécaire, et je me permets d'ajouter que, pour la Banque du Canada, la principale menace économique en ce
moment, c'est le taux d'endettement ou la bulle immobilière dans différents marchés du Canada. La moyenne des paiements
mensuels requis a augmenté de 4,5 % par rapport à l'année
précédente, tandis que le revenu disponible n'a augmenté que de 2,5 %.
Ce n'est pas
normal qu'en 2019, dans un endroit prospère comme le Québec, qu'il y ait encore
des gens qui n'ont pas les moyens
d'avoir un toit au-dessus de leur tête. Avoir un toit, c'est un droit, et des
solutions, il y en a, nous en avons proposé
plusieurs. On le dit souvent, Mme la Présidente, nous avons un premier ministre
comptable, un gouvernement de gestionnaires.
Ces personnes savent mieux ou devraient bien savoir que quiconque que les
solutions que Québec solidaire propose
coûtent bien moins cher que les baisses d'impôt aux grandes entreprises, et
qu'à long terme, elles rapportent beaucoup plus tout en assurant un
meilleur niveau de vie pour la population. Et si le gouvernement sait faire le
calcul, il va bien comprendre que même une population bien logée coûte bien
moins cher à l'État que l'itinérance et la gestion de crises annuelles. Des solutions, il y en a, donc elles
sont simples et faciles à réaliser, tout ce qu'il faut, c'est de la volonté
politique, encore une fois, de les mettre de l'avant.
Donc, ce que
nous voudrions insister, en terminant, Mme la Présidente, c'est l'importance
non seulement, et je le répète, de
réparer les pots cassés de l'ancien gouvernement libéral qui n'a pas réussi à
réaliser les unités qu'il avait lui-même promises, mais je pense que la Coalition avenir
Québec devrait avoir l'ambition d'aller beaucoup plus loin, là, et
d'annoncer des nouvelles programmations de construction de logements sociaux.
Cela s'impose. On ne peut pas se limiter aux ambitions très limitées de
l'ancien gouvernement libéral, on doit aller beaucoup plus loin.
D'autre part, on est en mesure, aujourd'hui,
puisqu'on étudie justement le projet de loi n° 16,
d'introduire des améliorations concrètes et
structurelles à la Régie du logement, par exemple, en implantant un registre de
baux qui va faire en sorte d'éviter
l'explosion des loyers au Québec. J'invite la ministre à considérer
sérieusement cette opportunité-là qui est une demande, un mécanisme qui est demandé et largement expliqué depuis de
longues années par différents intervenants dans le milieu du logement.
Documents déposés
Écoutez,
j'aimerais finir, Mme la Présidente, en faisant le dépôt de nos propositions,
je vais le déposer, tout de suite, dans quelques minutes, et je vais
aussi le distribuer à Mme la ministre et à mes collègues du gouvernement.
Et, en
terminant, j'aimerais... remercier pour l'intérêt que vous avez manifesté en
étant ici. Je crois que ça vaut la peine de s'intéresser au logement. Je remercie mes collègues les députés, Mme
la ministre ainsi que les différents fonctionnaires qui sont ici. La
question du logement mérite qu'on s'y intéresse grandement. Merci, et bonne fin
de semaine.
La Présidente (Mme Dansereau) :
Merci, M. le député. Et J'autorise le dépôt des documents.
Compte tenu
de l'heure, je lève la séance de... La commission ayant accompli son mandat...
et ajourne ses travaux. Merci.
(Fin de la séance à 11 h 59)