(Neuf heures quinze minutes)
Le Président (M. Auger) : À l'ordre,
s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission
de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder aux consultations
particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l'implantation de deux pôles
logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement
des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par Mme Nichols
(Vaudreuil); M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Bergeron
(Verchères); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve); M. Ouellet (René-Lévesque) est remplacé par M. Therrien
(Sanguinet); Mme Richard (Duplessis) est remplacée par M. Leclair
(Beauharnois).
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous débuterons cette matinée par des remarques préliminaires, puis nous
entendrons les organismes suivants : d'abord, CargoM, Grappe
métropolitaine de la logistique et du transport de Montréal, le port de Montréal,
la MRC de Roussillon, la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Remarques
préliminaires
Nous débutons
donc avec les remarques préliminaires. J'invite d'abord le ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire à faire ses remarques préliminaires pour une durée
maximale de six minutes.
M.
Martin Coiteux
M.
Coiteux : Alors, merci, M. le Président. Chers collègues de la Commission
de l'aménagement du territoire. Mesdames messieurs représentant les
groupes invités, alors, merci d'être là ce matin avec nous.
Alors, on entreprend aujourd'hui les consultations
particulières et les auditions publiques concernant le projet de loi n° 85. Son titre dit, bien entendu, de quoi il s'agit, c'est une loi
visant l'implantation de deux pôles
logistiques et d'un corridor de
développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le
développement des zones industrialo-portuaires de la région
métropolitaine de Montréal. Ce sont des consultations que nous entreprenons
suite à la présentation du projet de loi à
l'Assemblée nationale, présentation qui a été faite lors de la séance du
4 décembre 2015 par mon
prédécesseur, M. Pierre Moreau. Je tiens donc à souhaiter la bienvenue à tous.
Et je vous remercie à l'avance, je remercie
l'ensemble des représentants des groupes pour le rapport, les recommandations
qu'ils pourront nous faire et les suggestions.
Je souligne d'ailleurs la participation d'acteurs qui sont importants pour le
développement des zones industrialo-portuaires,
dont les représentants du milieu municipal, du domaine des transports, de la
logistique, de même que le port de Montréal.
Depuis le
dépôt de ce projet de loi, je suis bien conscient qu'il y a des choses qui ont
évolué, et en conséquence j'ai bien
hâte d'entendre les commentaires de chacun des groupes au regard des
développements qui ont été faits depuis le dépôt du projet de loi. Et,
s'il y a des suggestions à faire, on va les écouter avec beaucoup d'attention.
C'est un
projet de loi qui s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Stratégie maritime du
Québec, aux axes 2 et 3 du volet
de développement économique. Notre volonté, c'est d'améliorer la compétitivité
du Québec face à l'Ontario et face aux
États-Unis en matière de développement économique des secteurs de la
distribution et de la logistique. Nous souhaitons faciliter l'utilisation du positionnement
stratégique de l'autoroute 30 dans des terrains de grande superficie, à
proximité du fleuve, du port et des axes routiers majeurs, desserte par rail
près des limites frontalières ontariennes et américaines.
Alors, on
vise à promouvoir le développement économique du Québec en favorisant
l'implantation d'entreprises liées au secteur de la logistique, du
transport et de la distribution aux abords de l'autoroute 30. On veut
favoriser le développement des zones
industrialo-portuaires dans la grande région métropolitaine de Montréal. On
veut consolider d'ailleurs son rôle,
cette grande région métropolitaine de Montréal, son rôle de plaque tournante
pour le commerce vers l'Europe et vers les États-Unis. Ça vise donc à
accélérer le processus d'autorisation de projets de nature logistique sur les
terrains ciblés. C'est un projet de loi qui vise à rendre tout le processus
plus rapide, plus fluide, plus efficace et
qui concentre prioritairement ce développement sur des terrains situés en zone
non agricole — c'est
important de le dire — et, seulement lorsque ce n'est pas
possible, de compenser à ce moment par l'inclusion de terres de superficie
équivalente dans la zone agricole, dans les cas où ce ne serait pas possible de
faire autrement.
Alors, concrètement, le
projet de loi n° 85 prévoit soutenir l'établissement de deux pôles
logistiques aux abords de
l'autoroute 30 en Montérégie, soit du côté de la municipalité des Cèdres
et de la ville de Contrecoeur. Il propose aussi la création d'un guichet gouvernemental unique pour favoriser
l'implantation d'entreprises du secteur logistique dans ces lieux, en
plus de faciliter des projets d'investissement dans les zones industrialo-portuaires
de la région métropolitaine de Montréal. Il
permettrait aussi de fixer à l'intérieur des territoires définis des règles
d'urbanisme propres à ce genre d'activité afin de favoriser le
développement économique.
C'est donc en résumé les dispositions qui sont
contenues dans le projet de loi
n° 85. Je suis donc — et je pense qu'on l'est tous — désireux
d'entendre vos commentaires et vos suggestions afin d'améliorer le projet de
loi. Je suis convaincu que nos discussions
permettront d'alimenter notre réflexion et de faire évoluer le projet de loi de
manière à ce qu'il réponde non
seulement aux besoins actuels, mais aussi aux besoins futurs de Montréal et du
Québec. La parole sera ensuite à vous. Merci.
• (9 h 20) •
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, M. le
porte-parole de l'opposition officielle et député de Sanguinet pour
3 min 30 s pour vos remarques préliminaires.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, M. le Président. Je dois d'abord vous saluer, comme je le fais toujours.
Très content de vous voir. Je salue le ministre et son équipe, je salue
les députés de la partie gouvernementale, mon collègue le député de Verchères, mon autre collègue de la deuxième
opposition, député de Blainville, et il y en aura d'autres qui vont
suivre, j'en suis convaincu.
Alors,
évidemment, c'est un projet qui est attendu depuis longtemps, un projet de loi
qui est en gestation depuis un bout
de temps. On est très contents finalement d'y voir le bout du nez et de
travailler là-dessus. Je sais qu'il y a des gens qui auront des
commentaires très intéressants à y porter.
Évidemment,
ça va être un plus pour le développement économique de la Montérégie. C'est une
région qui est en effervescence à
tous les niveaux, alors c'est évident que, si on parle de développement
économique autour de la 30, ça va satisfaire
beaucoup de gens. Et évidemment cette 30 là, elle passe dans mon comté, alors
donc je suis doublement intéressé, je dois vous l'avouer, M. le
Président.
Évidemment, il y a des questions qui restent en
suspens. Je ne sais pas si on sera capables de les clarifier, ces questions-là. Je sais que les gens qui vont passer
venir nous voir vont insister là-dessus. Alors, j'aimerais... j'ai hâte
de voir la réceptivité du ministre, voir si
le ministre est enclin à répondre à ce genre de questions, aux inquiétudes pour
faire en sorte que le projet de loi soit peaufiné davantage.
Il y a
toujours place à l'amélioration, je vais évidemment contribuer à cette
amélioration le plus possible, mais, bon,
quand on parle de soutenir Contrecoeur, là-dedans, on ne voit pas vraiment,
vraiment le bout du nez de quelque chose qui pourrait ressembler à ça.
Donc, il faudra peut-être travailler là-dessus, voir pourquoi, dans l'est de la
30, il n'y a pas grand-chose là-dedans jusqu'à présent.
On parle d'un
pôle de développement dans l'est de Montréal. On n'en parle pas du tout dans le
projet de loi, mais c'est quelque chose qui est aussi... qui est en
développement.
Le pouvoir de
décréter de la part du gouvernement du Québec, bien, ça, ça a été critiqué et
ce sera critiqué, j'en suis convaincu, par l'ensemble des intervenants.
Je ne sais pas à quel point vous pourrez, M. le ministre, là, peut-être adoucir
un peu cet aspect de ce projet de loi.
Évidemment,
l'histoire du guichet unique, on est tous pour le guichet unique, c'est quelque
chose qui facilite le travail de tout le monde quand vient le temps de
prendre des décisions éclairées. Il faudrait peut-être voir... Et je suis convaincu, M. le Président, que le ministre va
être capable, là, de nous développer, là, un semblant d'explication, là,
qui pourrait s'avérer intéressant par rapport à la forme que prendra le guichet
unique.
Évidemment,
Les Cèdres, des agriculteurs, je pense, vont être touchés par le développement
de ce pôle logistique là.
Évidemment,
aussi, les limites dans les types d'entreprise, vous avez mentionné d'entrée de
jeu que vous vouliez insister sur la
logistique de transport, mais il y a certains intervenants qui insistent sur le
fait qu'ils aimeraient avoir plus de liberté quand vient le moment de
déterminer qui va hériter de ces terres-là.
Il y a aussi
les cartes qui portent à discussion. Les gens qui se voient attribués des
terrains, bon, vont peut-être y aller de contre-propositions qui peuvent
s'avérer intéressantes.
Vous savez,
le développement économique, nous en sommes, on parle d'une région extrêmement,
extrêmement bouillonnante, là, mais, moi, ce
que je vais voir ici, c'est l'intérêt qu'aura le ministre à écouter et prendre
des mesures qui sauront faire plaisir à la population qui est touchée
directement par ce projet de loi là. Donc, je lui tends la main, en espérant
qu'il saura être à l'écoute de sa population. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
le député de Sanguinet. Maintenant, pour ses remarques préliminaires, M. le
député de Blainville, porte-parole du deuxième groupe d'opposition, pour une
durée maximale de 2 min 30 s.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Merci, M. le
Président. Je vous salue, vous et votre équipe, M. le ministre, les collègues de l'équipe gouvernementale, le député de
Sanguinet, ses collègues de l'opposition, mesdames messieurs,
évidemment, qui allez enrichir notre débat.
Vous
avez compris, M. le Président, que, pour la Coalition avenir Québec, c'est
important, les pôles logistiques; le
chef de la CAQ a écrit un livre sur le Projet Saint-Laurent, la vallée de
l'innovation, la vallée du Saint-Laurent. Donc, c'est tellement
important qu'il ne faut pas se tromper. C'est-à-dire que la création d'un pôle
logistique, vous allez le comprendre, on en
est, c'est le développement économique du Québec, M. le ministre, et on va vous
suivre là-dedans. Par contre, il ne
faut pas se tromper, parce qu'on touche aussi au secteur agricole. Donc, c'est
important que la négociation... que
le projet de loi soit un pont entre le milieu agricole et le développement
économique du Québec. Donc, on va être assez vigilants par rapport à ça.
Évidemment,
l'équilibre entre Contrecoeur et la région de Vaudreuil-Soulanges doit être
maintenu. Je pense que c'est comme ça que nous, on va travailler.
Par rapport à l'autonomie municipale, bien là,
M. le ministre, on a travaillé pendant, je vous dirais, plusieurs semaines et plusieurs mois sur plus d'autonomie
aux villes; ce n'est pas dans ce projet de loi là que les villes voient
leur autonomie. Mais ça, tout au long des
discussions puis tout au long des témoignages qui nous seront présentés, on va
essayer de laisser au milieu municipal plus
de marge de manoeuvre, plus d'autonomie pour être capable de véritablement
atteindre leur objectif, qui est un objectif
commun qu'on a, c'est le développement économique du Québec. Et puis ça, nous,
on est conscients que toute la région, toute
la Rive-Sud de Montréal est un terreau très fertile pour le développement
économique du Québec.
Donc, on va être très attentifs. Donc, mesdames
messieurs, on va être à l'écoute de tous vos témoignages. Merci, M. le Président.
Auditions
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Nous allons
maintenant débuter les auditions en souhaitant
la bienvenue aux représentants de CargoM, Grappe métropolitaine de logistique
et de transport de Montréal. Je vous
rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et par la suite il
y aura une période d'échange avec les trois
groupes parlementaires. Donc, dans un premier temps, bien vouloir vous
identifier et les personnes qui vous accompagnent, et par la suite vous
pourrez commencer votre exposé. À vous la parole.
CargoM, Grappe
métropolitaine de la logistique
et du transport de Montréal
M.
Charbonneau (Mathieu) : Excellent. Bien, merci beaucoup, M. le
Président. Membres de la commission, merci
beaucoup de notre invitation, de notre présence ce matin. Donc,
présentations : Magali Amiel, chargée de projet sénior, Philippe
Noël, conseiller principal, Développement et affaires publiques, et Mathieu
Charbonneau, directeur général de CargoM.
Je prends trois
petites minutes pour expliquer Cargo Montréal dans les grappes industrielles,
dans le mouvement des grappes
industrielles qui ont été lancées dans le Grand Montréal. C'est pour soutenir,
justement, le développement économique et les secteurs prédominants dans
notre grande région.
Donc, nous,
fin 2012, début 2013, notre championne, Mme Vachon, la P.D.G. du
port de Montréal, qui rassemble l'industrie du transport de
marchandises, qui mentionne : Oui, on est déjà une plaque tournante, mais
on peut mieux travailler. C'est sûr que
c'est un secteur, le transport de marchandises, qui est très segmenté de par
les modes, routier, maritime,
ferroviaire, aérien, donc les asseoir autour d'une table était très intéressant
pour travailler ensemble, ce qui a été fait avec la création de Cargo
Montréal en 2013.
En gros, on a
trois gros enjeux. Bien sûr, vous pouvez l'imaginer, la fluidité, pour nous,
est primordiale pour garder cette
compétitivité-là, donc on travaille beaucoup au niveau de la fluidité dans le
Grand Montréal; bien sûr, le rayonnement, se faire connaître comme
plaque tournante à l'international mais aussi au niveau interne, au niveau des
citoyens, très important, et, bien sûr, le
développement économique. Donc, on vise ici à attirer les utilisateurs de la
chaîne logistique. Donc, nous, on travaille avec les gens qui bougent la
marchandise. Et, bien sûr, un projet de loi comme celui-ci aide à attirer les
utilisateurs, donc on est très favorables à ça.
Juste des
actions concrètes pour démontrer qu'est-ce que CargoM fait dans le
quotidien : au niveau de la fluidité, développer des applications
mobiles, comme CargoMobile, pour aider les camionneurs à mieux naviguer avec
les restrictions de camionnage et les périodes de chantier dans le Grand
Montréal; au niveau de la représentativité, du rayonnement, bien sûr, organiser des missions avec le ministre de la
Stratégie maritime, mais aussi de promouvoir le secteur, on a une pénurie dans notre secteur au niveau de
la main-d'oeuvre, au niveau du camionnage, du maritime, ferroviaire, donc d'organiser des journées carrière, comme
notre prochaine qui est le 6 novembre, dans le Vieux-Montréal, donc, de
faire cette promotion-là.
Et le
troisième enjeu, au niveau du développement économique, c'est vraiment, là, de
prendre des modèles. Donc, une des
premières choses, CargoM, lorsqu'on a été créés, c'était de voir un peu les
autres plaques tournantes à travers le monde
et comparer. Bien sûr, on parle souvent de Savannah. C'est un modèle qu'on a
étudié, qu'on parle aussi dans le mémoire qu'on vous a déposé hier. Ils
ont développé des outils très intéressants, et, sans les copier — mais
un peu aussi — c'est
ce qu'on a fait.
Un exemple, c'est la
création de l'outil Zoom Grand Montréal, qui est, en gros, là, un MLS, là, des
gens qui cherchent une maison, mais pour les
terrains industriels. Donc, c'est un outil qui est gratuit, qui est disponible
en ce moment, où on peut regarder en
même temps des indices de développement économique mais aussi croisés avec des
facteurs de développement... de
logistique, donc avoir un terrain près d'un port, près d'une gare de triage,
donc ça nous sort les terrains qui sont
disponibles dans le Grand Montréal. Donc, des outils comme ça qu'on aide à
développer. Celui-ci avait été développé par
la CMM, par exemple. Donc, des outils comme ça qui peuvent être éventuellement
dans le guichet unique, là, qu'on va revenir.
Donc,
encore une fois, merci de notre invitation. C'est sûr que d'emblée de jeu je
vais juste mentionner quelques grands
points. On va passer à travers nos recommandations rapidement et on va être
ouverts à vos questions, là, par la suite.
Donc, comme je l'ai
mentionné rapidement, oui, nous sommes favorables au projet de loi. Nous étions
de la consultation de 2015, il y a eu
beaucoup de travaux qui ont été faits depuis, il y a vraiment ce momentum-là.
La Stratégie maritime a été
implantée. On voit maintenant les zones industrialo-portuaires qui sont
développées. On participe activement à
celui de Montréal, de Contrecoeur. Sainte-Catherine aussi, on veut, bien sûr,
s'impliquer. Et l'outil 85, on voit que c'est une suite logique,
là. Stratégie maritime, les pôles, les ZIP qui sont mises en place et des
outils concrets comme le p.l. n° 85 vient... on le voit, en fait, d'un
très bon oeil.
• (9 h 30) •
L'implantation, comme on disait, des entreprises,
nous, pour nous, notre secteur, c'est sûr que c'est des clients qu'on cherche, donc, des centres de distribution,
des entreprises qui bougent la marchandise, qui importent, qui
exportent, mais on cherche aussi à un niveau
plus loin, c'est d'amener une valeur ajoutée. Donc, quand on parle de valeur
ajoutée, en gros, c'est de toucher à la
marchandise. Oui, c'est intéressant, d'être une plaque tournante et de voir la
marchandise transiter à travers notre région, mais encore plus de
pouvoir y toucher, d'améliorer le produit, créer des emplois, et c'est ça qu'on tente de faire. Et on le voit, par exemple, dans la ZIP Montréal, on est en
train de mettre en place notre plan
d'action, Contrecoeur aussi l'a fait, et on cible ce type d'entreprise.
Donc,
comme je le mentionnais, oui, on a un excellent momentum. L'outil vient
concrétiser un peu plus sur le terrain
les actions, mais il faut aller plus rapidement, là. On parle...
Puis, oui, on a plusieurs compétiteurs. On a parlé de Cornwall,
qu'on a créée, la grappe, qui était très rapide à accueillir des entreprises
mais n'avait peut-être pas tous les ingrédients
clés comme nous. On peut avoir, dans le Grand Montréal, notamment
les gens qui sont disponibles, qui ont des
systèmes de transport qui peuvent les amener rapidement
à ces entreprises-là. Donc, nous, on a beaucoup de clés de succès, mais il faut aller un
peu plus loin avec un p.l. n° 85, qui pourrait nous aider.
Beaucoup
de concurrence, oui, on le sait, la côte Est américaine, le port de Montréal
va venir après nous, mais les New
York, Norfolk, même Savannah
investissent énormément dans leurs plaques tournantes, ont l'accord du gouvernement, des citoyens, donc vont de
l'avant. Donc, c'est important de rester compétitifs à ce niveau-là. Et, oui,
on est dans une période de changement, l'accord du libre-échange, bien sûr, qui
vient d'être mis en place, l'ALENA qui va être retravaillé. Même au niveau du Brexit on le voit, ils cherchent des
nouveaux partenaires économiques, reviennent avec les anciennes ententes au niveau du Commonwealth.
Donc, il y a beaucoup de mouvement, et il faut s'impliquer et
entrer dans cette opportunité-là.
Une
belle réalisation, on l'a vu ce matin, Décathlon qui annonce son
arrivée au Mail Champlain, à Brossard, au niveau du détaillant, au
niveau des articles sportifs. Mais, dans le message qui est lancé par
Décathlon, c'est qu'ils cherchaient une
porte d'entrée pour l'Amérique du
Nord et ils ont choisi Montréal.
Donc, voilà une belle opportunité. Puis on le voit. On parle à des
entreprises, aussi, françaises, européennes qui cherchent des portes d'entrée,
cherchent d'autres alternatives aux États-Unis,
à Vancouver. Donc, Montréal peut répondre à ce rôle-là. Pour répondre à ce
rôle-là, un outil comme le p.l. n° 85 va être nécessaire.
Bien sûr, il faut
coordonner les actions. On est beaucoup d'intervenants, on se connaît beaucoup,
là. Dans les deux jours qui suivent, vous allez rencontrer des gens avec
lesquels on travaille beaucoup au niveau de la grappe industrielle. Beaucoup
d'entre eux font des actions, on fait des actions aussi, le gouvernement fait
des actions. Il faut coordonner ces actions-là, donc, il faut les coordonner et
les centraliser.
Il faut
favoriser l'implantation d'entreprises, comme je le mentionnais, à valeur
ajoutée pour cette acceptabilité sociale
là aussi. On le sait, il y a quand
même des enjeux. Il faut
que les gens, les citoyens comprennent que d'attirer des entreprises,
aussi, va créer des emplois directs sur le terrain pour eux, donc c'est très important.
Ce
guichet unique là, oui, c'est peut-être un mot galvaudé, qu'on utilise
beaucoup, mais c'est important. On l'a vu avec, justement, notre modèle au niveau de Savannah : toutes les actions qu'ils ont
faites, ils les ont centralisées. Donc, ça prend un joueur qui est neutre, un peu... Je peux mettre de l'avant
Cargo Montréal, qui fait déjà des outils concrets, qui travaille avec l'ensemble de la communauté
pour rassembler, être fédérateur à ce
niveau-là. Donc, le guichet unique
va être très important.
Il faut
aussi mettre de l'avant les zones industrielles ou les terrains déjà
zonés industriels. Donc, on l'a mentionné, il faut utiliser des terrains
qui sont déjà zonés industriels. Il y a certaines problématiques sur certains d'entre eux, dont la contamination des terrains,
donc l'outil doit aussi avoir cette vision-là d'aider à la décontamination, par
exemple, plus rapide et plus efficace des
terrains pour permettre aux entreprises d'utiliser ces terrains-là. Et il faut toujours avoir cet esprit ouvert là. Donc, il
faut utiliser les terrains qui sont déjà
zonés, mais, dans un cas très particulier, il faut voir aussi à toujours
être ouvert à accueillir des entreprises. Mais définitivement l'entreprise
elle-même doit faire ses choix. On le voit avec les discussions que nous avons à travers nos actions, les
entreprises choisissent selon leurs besoins, surtout au niveau logistique. Est-ce qu'ils ont besoin du
maritime, du ferroviaire? C'est où, le marché? Donc, c'est souvent eux, et
même à 100 %, qui vont faire leur choix au niveau des terrains.
Une autre recommandation :
Accélérer, bien sûr, le processus d'autorisation. Ça, on ne le cache pas, c'est
quelque chose qui peut être... Oui?
Le Président (M.
Auger) : Il reste une minute.
M.
Charbonneau (Mathieu) : Une
minute, oui, parfait. Donc, il faut vraiment accélérer à ce niveau-là. Donc,
l'outil, on le voit d'un très bon oeil, mais il faut vraiment avoir une action au
niveau de la rapidité.
Mettre en place des infrastructures performantes. Donc, c'est bien beau d'attirer
ces entreprises-là, mais il faut pouvoir répondre... Bien sûr, nous, on pousse beaucoup sur l'infrastructure du Grand Montréal, notamment le boulevard L'Assomption, l'avenue Souligny, pour amener cette boucle de
contournement, enlever les camions de Notre-Dame. Donc, ça fait partie
de l'équation.
Donc, en conclusion,
nous sommes favorables. Ça envoie ce message de développement économique,
d'opportunités. On le voit, la
Stratégie maritime l'a amené. Les zones
industrialo-portuaires, les pôles
logistiques, c'est un autre niveau, et on
voit que le projet de loi n° 85 devient l'action concrète. Il faut que l'outil
amène une rapidité. Ça, c'est primordial. Et, comme je le mentionnais,
on le mentionne souvent, donc, le Grand Montréal, c'est déjà une plaque
tournante. On est multisite, donc, selon les
besoins de l'entreprise, on peut répondre à différents besoins en
travaillant en collaboration
avec l'industrie qui bouge la marchandise. Avec le gouvernement, je crois qu'on
peut encore améliorer et avoir beaucoup de succès. Merci.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons débuter la période d'échange. M. le ministre, vous
disposez de 16 minutes.
M. Coiteux : Oui, merci. Alors,
merci pour votre présentation, M. Charbonneau, les personnes qui vous
accompagnent également, et pour la production du mémoire. J'ai quelques petites
questions, c'est surtout pour vous entendre
davantage sur certains aspects, plus que des questions très pointues, là. Je
commencerais peut-être par la question de notre compétitivité relative face à Cornwall, parce qu'on a souvent entendu que Cornwall avait
réussi à se développer, du point de
vue de la logistique, assez rapidement. Vous l'avez évoqué un petit peu, vous
avez dit : Oui, mais ils n'ont pas tous les avantages requis. Alors, quand vous faites l'évaluation de leurs
forces, faiblesses, nos forces, nos faiblesses, les choses qui devraient
être améliorées de notre côté, j'aimerais ça vous entendre là-dessus, d'abord,
l'état des lieux, là. Puis ensuite est-ce
que le projet de loi n° 85, tel que structuré, va venir effectivement
pallier un certain nombre de lacunes, peut-être,
si elles existent, ou renforcer certains de nos avantages... ou est-ce que vous
voyez des choses qui pourraient nous amener encore au-delà?
M.
Charbonneau (Mathieu) : Lorsqu'on a créé la grappe, en 2013, on a fait
une étude, puis justement cette étude est
disponible sur notre site, et on l'a regardé, justement, Cornwall, un peu plus
en détail. On en parlait beaucoup à l'époque, quand il y a eu les
premières consultations pour le projet de loi. Le gros avantage de Cornwall,
c'est vraiment cette rapidité-là à
accueillir une entreprise. Donc, en dedans de six mois, une entreprise peut
s'établir rapidement, faire l'achat du terrain
ou la location et débuter ses activités. Donc, au niveau des coûts,
main-d'oeuvre, langue, nous, je ne pense pas que c'est un enjeu. Oui, il y a des particularités qui peuvent être
travaillées, mais vraiment le gros, c'était cette rapidité-là.
On le voit aussi, un des avantages que nous, on
a et qu'eux n'ont pas, c'est justement cette proximité-là d'un bassin de population. Donc, on a certaines
entreprises, puis sans nommer de nom... des exemples d'entreprises,
souvent, qui ont un taux de roulement vont
avoir besoin quand même d'un bassin près, avec des systèmes de transport
efficaces pour amener les ouvriers. Ils n'ont pas cet avantage-là, donc,
ce que le Grand Montréal possède.
Mais répondre, honnêtement, directement à la
question, c'est vraiment la rapidité. Le téléphone est fait de l'entreprise : Oui, je suis intéressé de
rentrer dans la région, j'ai besoin d'un terrain d'ici trois mois, voici mes
«specs», là, les besoins que j'ai, donc,
Cornwall pouvait répondre rapidement. C'est sûr que les coûts aussi, étant à
l'extérieur d'un grand centre urbain,
étaient plus bas, mais honnêtement, et avec l'expérience des dernières années,
là, quand on rencontre des entreprises françaises ou européennes qui
veulent s'établir ici, le coût vient mais plus loin dans la discussion, c'est
souvent la disponibilité, la rapidité, les incitatifs qui sont en place. Donc,
c'est un peu la réponse, là.
Je ne sais pas si vous avez quelque chose à
rajouter sur Cornwall.
Mme Amiel
(Magali) : Aussi, ce qui va faire la force de Montréal par rapport à
Cornwall et ce qu'on a observé dans
les derniers temps, les entreprises, avec les changements qu'on voit dans les
chaînes logistiques, avec l'accélération des mouvements, ont besoin d'être rapprochées de leurs populations et
d'être rapprochées des grands centres intermodaux, doivent être rapprochées des ports, rapprochées
des gares de triage ou des grands axes routiers, ce qui va mettre la
région du Grand Montréal sur la mappe par rapport à Cornwall, actuellement, de
par le port de Montréal et les gares de triage des différentes compagnies
ferroviaires, que ce soit le CN, le CP ou même CSX, du côté de Beauharnois.
• (9 h 40) •
M. Coiteux : La rapidité, donc, ça
va être un... c'est un critère. On n'est pas assez rapides, dans le fond, on cherche à devenir un peu plus rapides. Il y a
différentes dispositions, évidemment, dans le projet de loi, qui visent à
accélérer le processus décisionnel pour
prendre des bonnes décisions, on s'entend, là, pas pour prendre des mauvaises
décisions, pour prendre des meilleures
décisions. Puis on va parler du guichet unique, si vous voulez bien. Le guichet
unique qui est proposé dans le projet de loi, vous, là, qui travaillez
avec l'ensemble des partenaires de la grappe, là, un guichet unique qui fonctionnerait bien, là, comment qu'il faudrait
que ce soit structuré? Est-ce que vous voyez, d'ailleurs, un rôle, là,
pour des gens comme vous, là? Comment vous verriez votre participation à ça?
Comment on peut le mettre en place pour être certains que ça va donner les
résultats?
M.
Charbonneau (Mathieu) : Je pense,
le premier terme, là, c'est la collaboration. Tu sais, on revient souvent... on en parle encore une fois, un modèle
comme Savannah, on le voit, c'est la collaboration,
c'est l'industrie, les
utilisateurs, le gouvernement, le municipal qui étaient
autour d'une table, ce qu'on a déjà, hein, on l'a déjà, bien sûr, avec Cargo,
mais aussi avec l'industrie, cette collaboration-là, parce que beaucoup de
joueurs travaillent à des outils concrets. Et c'est la beauté de la chose
d'avoir ce guichet unique là, c'est de tous pouvoir les rassembler.
Au niveau de la gouvernance, c'est sûr que ça prend une entité, bien sûr, qui
est neutre qui va pouvoir chapeauter et représenter toute la grande région, mais d'avoir des outils concrets,
encore une fois. Donc, il faut les attirer. Il faut travailler sur les problématiques du terrain, que ce soit la
fluidité, que ce soit la décontamination des terrains. Mais, une fois
que l'entreprise a décidé de venir
s'établir, le guichet unique doit pouvoir avoir le rôle et la puissance d'agir
pour l'accueillir.
L'autre avantage du
guichet unique, c'est de parler à une personne. Donc, souvent, une entreprise,
comme on mentionne, au niveau de la
rapidité, n'a pas le temps et n'a pas la volonté non plus de parler à plusieurs
intervenants, donc de parler à un intervenant clé qui peut lui-même par
la suite aller chercher les réponses au niveau de ces besoins, revenir avec les
bonnes réponses pourrait être intéressant.
Donc,
c'est sûr que, là, je prêche pour ma paroisse, une entité comme Cargo Montréal
pourrait être une entité qui pourrait faire partie ou... chapeauter le
guichet unique, de par notre réalité, l'ouverture à travailler avec tous les intervenants du Grand Montréal, mais il ne faut
pas que ce soit compliqué non plus, là. On le voit avec Savannah, c'est
de collaborer, là, c'est d'avoir une entité,
d'avoir une gouvernance en place qui est claire, d'avoir cette personne-ressource-là.
Donc, quand les appels ou quand les besoins
arrivent, on les réfère aux bonnes personnes. Cette personne-là se
retourne... ou l'entité du guichet unique se retourne, va chercher les
réponses. C'est aussi simple que ça. Mais c'est d'avoir cette gouvernance-là
qui est neutre, être en place.
On
a beaucoup d'outils déjà qui sont créés. On voit les zones industrialo-portuaires
qui développent chacune leurs plans
d'action, les pôles logistiques aussi. On est déjà tous reliés les uns aux
autres. Donc, c'est peut-être juste d'aller cette étape plus loin,
d'amener une gouvernance bien définie.
M.
Noël (Philippe) : Oui, bien, en fait, peut-être aussi de rassembler
autour de la même plateforme d'information des mécanismes, des programmes qui existent déjà, c'est-à-dire les
programmes d'investissement de la Stratégie maritime, Capital logistique
Québec, Investissement Québec, les programmes qui viennent du Fonds de
solidarité FTQ, l'outil qui a été développé par la CMM en partenariat avec
Montréal International, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et nous, c'est-à-dire Zoom Grand
Montréal, qui fait la recension de l'ensemble des terrains et des
opportunités de développement qu'on retrouve
dans le Grand Montréal — c'est un peu une sorte de centrisme mais pour l'industriel,
pour le commercial et l'institutionnel — les outils de promotion, les programmes de
décontamination, donc rassembler ça autour de la même structure pour que
ce soit facile pour l'investisseur lorsque viendra le moment de venir s'installer
dans le Grand Montréal, dans les pôles logistiques ici.
M. Coiteux :
Savannah, là, comment ça a été mis en place, leur stratégie, là-bas?
Mme Amiel
(Magali) : Donc, ça a vraiment été une volonté politique au départ.
Les différents acteurs de développement
économique se sont assis autour de la table avec aussi les milieux
gouvernementaux et ils ont regardé. Comment
est-ce qu'on peut se développer? Ils ont vu qu'il y avait une occasion d'aller
chercher du développement. Ils ont mis en place ce qu'ils appellent le
SEDA, c'est, donc, un centre de développement économique qui est un organisme à but non lucratif. Donc, ce qu'ils ont fait, ça a
été un rassemblement, une collaboration de l'industrie, des agences de
développement économique et du gouvernement. Eux, ils se sont procuré des
terrains, et les premiers terrains qui étaient disponibles pour du
développement étaient des terrains qui étaient gérés, donc, par cet organisme à
but non lucratif et qui ont commencé à attirer des entreprises.
Après
ça, ils ont développé plusieurs modèles de gouvernance. Il y a des modèles de
gouvernance gérés entièrement par les
autorités publiques, des modèles de gouvernance qui sont en partenariat
public-privé, qui leur ont permis au fur et à mesure d'étendre leur
territoire et de mettre en place toute leur stratégie de développement.
Donc,
c'est vraiment une combinaison qu'ils
ont choisie dès le départ, mais c'est l'action publique qui a été à la
base du mouvement de développement.
M.
Charbonneau (Mathieu) : Puis
il y a toujours cette table commune aussi, là, où est-ce que
tous ces acteurs-là se rassemblent,
travaillent d'une manière concertée. Et ils vont plus loin, là. C'est ce qu'on
admire, en fait, d'eux. Une entreprise vient s'établir, on regarde avec
eux, bon, d'ici cinq ans, c'est quoi, tes besoins. Je vais avoir besoin de tant
d'employés dans tel secteur? Bien, ils vont
travailler avec les collèges, les centres de formation de la région pour
former ces employés-là qui vont être
nécessaires d'ici cinq ans. Donc, c'est un peu ça qu'on veut faire aussi. On a
créé des jeux pour les étudiants au
niveau du secondaire pour faire connaître notre secteur d'une manière positive
pour les jeunes mais aussi pour les gens qui cherchent un emploi.
Donc,
encore une fois, ce
guichet unique là, ce SEDA là ou
l'entité qui serait porteuse ici a ce rôle-là. Donc, oui, c'est intéressant de les attirer, mais il faut les
garder aussi et travailler avec eux au niveau de la formation, au niveau
du développement, au niveau des investissements avec les
outils qui sont en place pour grandir. C'est
ça que Savannah a très bien
réussi, là.
M. Coiteux :
Est-ce qu'on a des... J'ai combien de temps?
Le Président (M.
Auger) : Six minutes.
M.
Coiteux : Six minutes. Est-ce que
vous identifiez déjà, à l'heure
actuelle, des enjeux du côté des
ressources humaines dans ce secteur-là, ici, au Québec?
M.
Charbonneau (Mathieu) : Tout à fait. Bien, on a vraiment un chantier qui est axé là-dessus.
On travaille, bien sûr, avec les comités sectoriels de main-d'oeuvre au niveau du routier, au niveau du maritime. C'est sûr que, le
routier, il y a une très grande pénurie qui s'en vient, là, c'est
des milliers d'emplois qui seront nécessaires dans les prochaines années, mais on le voit au niveau du maritime, du
ferroviaire aussi. Et c'est un peu la méconnaissance aussi. Donc, bien sûr, on
est très forts, et ça aussi, c'est très attractif, là, l'aéronautique,
l'informatique. Donc, le secteur est peut-être
un peu moins connu aussi, donc c'est ce qu'on tente de travailler. On a justement
fait un livre blanc pour travailler avec Emploi-Québec pour faire cette promotion-là. On travaille beaucoup
avec l'industrie aussi au niveau des
formations qui sont déjà accessibles,
qu'elles répondent vraiment
aux besoins du milieu. Mais c'est quelque
chose que, même, on le voit
dans les plans de développement des zones industrialo-portuaires, c'est un enjeu déjà clé. Il faut
cibler rapidement les besoins et se préparer en avance. Donc, l'entreprise qui va venir s'établir va avoir besoin
d'employés, de caristes, de manutentionnaires, d'experts en logistique, maintenant,
donc c'est là qu'il faut le travailler, oui, c'est un enjeu.
M.
Coiteux : Je reviens à
Savannah. Le modèle, il s'est développé
à partir de quand puis sur quelle période, là? Comment ça s'est déployé
dans le temps?
Mme Amiel
(Magali) : Dans le temps, les
débuts, on remonte à une vingtaine d'années, c'est quand ils ont saisi
les opportunités quand il y a
eu des grandes grèves dans l'Ouest américain, où il y avait de la difficulté
à sortir les conteneurs, il y avait énormément de retard. Eux, ils ont saisi l'opportunité de se
positionner comme un port via le canal de Panama. Et, à partir de là, ça
a vraiment été une volonté politique au départ de positionner Savannah comme un
port, d'amener les acteurs principaux. Ils
avaient déjà... Un petit peu comme le modèle de Montréal, des compagnies
ferroviaires étaient en place, ils
avaient de bons axes de transport. Donc, ils ont axé leur stratégie pour
attirer des gros joueurs, c'est ça qui a été intéressant dans leur stratégie,
ils ont attiré des gros joueurs en tant que centre de distribution, et ces
joueurs-là, vous savez... On parlait de
l'exemple de Décathlon tout à l'heure. Quand on amène une grande entreprise,
elle ne vient jamais seule hein? Donc, ces grands joueurs là ont amené
des petites entreprises avec eux. Puis après, au niveau de la chaîne
logistique, quand les gens ont constaté qu'il y avait déjà des incitatifs, que ce
soit... Pour implanter une entreprise à Savannah, à l'époque, et même encore aujourd'hui,
entre 90 et 160 jours vous pouvez être opérationnel. Donc, ça, c'est vraiment quelque
chose, au niveau de la rapidité, qui
est dur à battre et qui, dans un domaine comme la logistique et le
transport, où chaque minute compte, ça devient un avantage non seulement
compétitif, mais opérationnel.
M.
Charbonneau (Mathieu) : Puis
après c'est une roue qui tourne. Plus que tu as de marchandise qui sort,
qui rentre, dans une région, plus que tu vas
avoir de services qui vont être en place, plus que ta capacité augmente, et les
coûts vont diminuer. Donc, les entreprises qui cherchent à entrer dans un
endroit pour entrer et sortir la marchandise vont cibler ces endroits où il y a beaucoup de capacité de mouvement. Donc, Savannah l'a vu,
là. Au cours des 10 dernières années,
ils ont vraiment explosé, plus de 250 centres de distribution
qui sont dans la région. On ne veut pas aller à cette grosseur-là, bien sûr, on le comprend très bien,
mais c'est d'instaurer cette roue-là. Donc, plus de capacité, plus d'entreprises
qui viennent s'établir.
Le Président (M. Auger) : À peu près
deux minutes.
M. Coiteux : Moi, ça va aller, M. le
Président.
Le Président (M. Auger) : Ça va?
Nous allons maintenant...
M. Coiteux : Je ne sais pas si ma
collègue ici a...
Le Président (M. Auger) : Oui? Ah!
excusez-moi. Mme la députée de Vaudreuil. Avec plaisir.
Mme Nichols : Oui, merci. Alors...
Le Président (M. Auger) : Deux
minutes.
• (9 h 50) •
Mme Nichols : Deux minutes, oui. Ce
ne sera pas très long.
Vous avez
parlé un petit peu plus tôt... Là, je reviens un petit peu en arrière. M. le ministre vous a demandé... puis vous avez soulevé qu'il y avait un certain
délai, que c'était long, que... Moi, j'aimerais savoir un peu plus précisément qu'est-ce qui bloque. Vous dites qu'on n'est pas
assez rapides, que les gens vont s'installer, par exemple, à Cornwall.
Est-ce que vous pouvez nous donner un
exemple où c'est trop lent ou nous dire, tu sais, concrètement où ça bloque?
Bien que... Là, je vois des sourires,
là, mais j'ai déjà été assise du côté municipal, donc j'ai une petite idée de...
j'ai une petite idée, mais je voulais vous entendre à cet effet-là,
entre autres, CargoM, là.
M.
Charbonneau (Mathieu) : Bien, c'est sûr, on n'a pas cette expertise-là
directement, et je vais laisser les gens des CLD aussi répondre
directement, mais c'est sûr qu'au niveau de l'acquisition de terrains, pour
l'acquisition, c'est vraiment la question, et surtout
lorsqu'il y a un terrain qui est peut-être contaminé ou qui a une problématique
à ce niveau-là. Donc, cette rapidité-là, je
m'en tiendrais vraiment à ce point-là, au niveau de l'acquisition du terrain
rapidement.
Mme Nichols : Donc, je comprends que
c'est l'enjeu majeur, là, qui bloque le développement des projets ou qui
ralentit...
M. Charbonneau (Mathieu) : Qu'on
voit de notre côté, c'est sûr. Tout à fait.
Mme Nichols : Très bien, merci.
Le
Président (M. Auger) : Ça semble être une bonne réponse. Merci
beaucoup. Donc, nous allons poursuivre avec l'opposition officielle pour
les neuf prochaines minutes et 30 secondes. M. le député de Sanguinet.
M.
Therrien : Je vais
laisser la parole à ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.
Le Président (M. Auger) : Avec
plaisir. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Merci. Merci
beaucoup. Bonjour, bonjour aux collègues, au ministre.
Écoutez,
on se connaît, on se voit régulièrement.
Une de vos recommandations, en page 19, est de faire clarifier le projet
de loi pour introduire le fait que...
Parce que le projet de loi mentionne
les zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.
Moi, j'en vis une à côté de chez nous qui n'est pas nommée là. Pourquoi vous
trouvez ça important de faire nommer celles dont on veut faire la promotion
dans le projet de loi? Et quel avantage de les faire inclure dans le projet de
loi en les nommant?
M.
Charbonneau (Mathieu) : Bien, c'est sûr que l'outil, puis c'était
peut-être un des enjeux, là, qu'on avait en 2015, c'est que c'est un outil qui est très intéressant pour la grande
région du Grand Montréal, mais, c'est ça, il faut que ce soit équilibré pour tous, pour tous les joueurs,
donc les zones industrialo-portuaires comme les pôles logistiques le
long de la 30 aussi. Nous, on revient toujours à notre multisite. On est déjà
une plaque tournante. En anglais, même, ils mentionnent
qu'un «logistic hub», c'est la grande région de Savannah. Donc, la plaque
tournante, le pôle logistique, pour nous,
c'est le Grand Montréal avec du multisite, avec des sites qui répondent à
différents besoins. Donc, c'est important de bien les nommer d'une manière égale pour que la communauté, pour que les
gens qui cherchent comprennent qu'il y a des possibilités et qu'ils ne soient pas poussés non plus à aller dans
un endroit spécifique, qu'ils peuvent choisir selon leurs besoins, selon
leurs critères et leurs capacités aussi. Donc, c'est pour cette raison.
Mme
Poirier : Suite à la réponse du ministre, vous avez conclu
ensemble que, dans le fond, la rapidité était la clé, en tant que tel. Moi, je vous répondrais : La
rapidité versus la qualité de vie. Moi, chez moi, dans Hochelaga-Maisonneuve,
on nous a installé une zone industrialo-portuaire
à côté des résidences. En tout cas, elle s'installe, là, à côté des
résidences. Alors, qu'est-ce qui est le plus
important, selon vous? La qualité de vie des résidents ou la rapidité des
marchandises?
M.
Charbonneau (Mathieu) : C'est, bien sûr, les deux. C'est très
important. L'idée, c'est d'utiliser des terres qui sont déjà zonées industrielles, qui sont déjà dans ce cadre-là.
C'est sûr qu'avec l'exemple que vous mentionnez, là on est, à ce moment-ci, très impliqués dans ce dossier.
Nous, par nos études, l'idée, c'est d'être proches, comme le mentionnait
Magali, des grands systèmes de transport.
Donc, d'être près d'un port, c'est très avantageux pour les entreprises,
coupe au niveau de leurs déplacements, donc ça amène une meilleure qualité de
vie. Donc, on a moins de transport, moins de pollution qui se fait.
Bien sûr,
l'acceptabilité sociale, et on apprend beaucoup aussi avec le dossier en cours,
c'est très important aussi. Donc,
c'est important, dans le plan de développement qu'on fait avec la zone
industrialo-portuaire, de bien caractériser ces zones industrielles ou ces terrains qui sont déjà propices, mais c'est
un enjeu aussi qu'on voit qui est très important. Je le vois plus peut-être au niveau des actions
concrètes dans les zones industrialo-portuaires, dans les pôles logistiques
qu'au niveau du projet de loi, mais ça demeure une priorité pour nous.
Mme Amiel
(Magali) : C'est sûr qu'il va falloir trouver un moyen où on va
préserver la qualité de vie des gens qui sont installés là puisque c'est leur résidence, ils ont acheté, et puis
ils ont une qualité de vie, mais il faut trouver un moyen aussi pour
soutenir notre pôle logistique. Pourquoi? On se rend compte qu'en ce moment ça
bouge beaucoup, et, comme on l'a vu avec les
partenaires, comme on le voit avec les études, la proximité des centres
intermodaux, donc la proximité d'un port de Montréal, dans notre cas,
c'est vraiment notre clé de succès, notre force.
Maintenant, on a
regardé un petit peu ce qui se fait ailleurs, notamment, dans les ports
européens, qui sont confrontés aux mêmes enjeux que dans Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
en ce moment, qu'est-ce qu'ils ont fait. Comment ils sont arrivés à avoir cette
cohabitation? Qu'est-ce qui a été mis en place pour préserver la qualité de vie
tout en, aussi, favorisant le développement
économique? Donc là, il faut regarder différents projets, différentes
technologies qui sont mises en place pour
limiter les inconforts liés au bruit, liés aux poussières, hein? Il y a
énormément de technologies qui ont
été mises en place qu'on se doit de regarder. Parce que, le projet, pour qu'il
marche, il faut aussi qu'il soit... Vu qu'on va être dans des milieux
urbanisés, quand on parle de projets dans la grande région de Montréal, donc,
il faut qu'on prenne en compte cette
planification-là, du côté de l'industrie, mais aussi du côté des gouvernements,
dans le sens où des fois on a vu, par le passé, des autorisations d'implantation de
logements à moins de deux mètres d'une voie ferrée ou des choses comme ça qui empêchent d'avoir des mesures
de mitigation, que ce soient des murs antibruit, des talus végétalisés ou l'implantation de technologies qui vont
préserver la qualité de vie. Donc, ça, ça va être important de le travailler
en collaboration avec l'industrie, avec les
parties prenantes pour qu'on puisse à la fois préserver la qualité de vie des
gens mais aussi participer au développement
économique, parce que l'intérêt aussi d'avoir une zone logistique ou d'avoir
des entreprises logistiques, ça va être au
niveau des emplois, ça va être au niveau du développement de services de
proximité, des commerces aussi, qui peut
amener une certaine revitalisation dans des quartiers qui ont souffert de
désindustrialisation ou de perte de commerces. Il faut regarder vraiment le
grand portrait mais se doter d'outils de gouvernance qui vont préserver les
actions de chacun.
M.
Charbonneau (Mathieu) : Puis c'est ça qu'on vient... Juste, peut-être,
quand on parle du guichet unique, c'est un peu ce rôle-là que le guichet unique peut amener, s'il y a un lien
avec l'entreprise, comprend, l'entreprise, qu'est-ce qu'elle génère comme bruit, comme, peut-être,
comme nuisance, pourrait suggérer justement des terrains peut-être qui
sont à l'extérieur de zones qui sont plus
urbanisées. Donc, c'est d'avoir cette entité qui est neutre, qui dit :
Oui, on vous veut mais pas à tout
prix, on vous veut dans le meilleur environnement possible pour votre
développement présent mais futur. Donc, c'est un peu le rôle de ce
guichet unique là, qui peut conseiller, là.
Le Président (M.
Auger) : Mme la députée. 3 min 15 s.
Mme Poirier :
Il me reste combien de temps?
Le Président (M.
Auger) : 3 min 15 s.
Mme
Poirier : Ah! D'accord. Ça va être très court, puis je veux une
petite réponse courte parce que je veux laisser du temps à mon collègue.
Vous
parlez de caractérisation. Vous parlez aussi que le guichet unique pourrait
faire des propositions, en tant que tel.
Mais, dans le projet de loi, on ne voit pas que le guichet unique prévoit
l'acceptabilité sociale. Bien au contraire, on arrive avec un décret qui décide de tout, sans consultation des
citoyens, sans... Par exemple, l'office de consultation de Montréal, on vient de faire une loi pour,
justement, enlever les référendums et se donner des nouvelles règles de
consultation. On ne voit rien dans ce
projet de loi là qui fait ça, on ne voit rien... Le respect des plans
d'aménagement, on le voit bien, là,
moi, je le vis tous les jours, là, dans mon quartier, il n'y a aucun respect de
ça. Alors, je n'ai aucune garantie actuellement dans le projet de loi.
Chez nous, c'est aussi un problème.
Alors,
moi, je souhaite que la recommandation 11, là, que vous faites, là, qui
est de s'assurer que les infrastructures routières seront en lien... bien, moi, j'ajouterais aussi en lien avec
la qualité de vie des gens, parce que, de passer une bretelle
d'autoroute à côté d'un centre de résidences de personnes âgées, je ne pense
pas que c'est une bonne idée pour tout le monde.
M.
Charbonneau (Mathieu) : Tout à fait. Réponse courte : Oui, on
voit le lien très important. Puis on le voit aussi avec, justement, le développement des zones industrialo-portuaires,
où toutes ces préoccupations-là sont prises en compte. Donc, c'est, en
fait, de faire le lien. Ça revient un peu à notre recommandation n° 1,
c'est de mettre en lien qu'est-ce qui est déjà en place, donc, pour s'assurer
de vos points.
Le Président (M.
Auger) : M. le député de Verchères. 1 min 45 s.
M. Bergeron :
Merci. Je vais être très rapide.
Vous avez mis
l'emphase sur l'importance d'être rapide dans l'identification, l'attribution
des terrains pour permettre l'implantation
des industries de façon complémentaire sur l'ensemble du territoire. Tout le
monde s'entend pour dire qu'il faut y aller prioritairement avec des
terrains industriels.
Il
y a une disposition dans le projet de loi qui prévoit un mécanisme de compensation
ou de transfert dans le cas où on va
du côté des terres agricoles, sauf qu'on ne prévoit ça que pour le secteur
ouest de l'autoroute 30. Voyez-vous là une lacune dans le projet de
loi?
• (10 heures) •
M.
Charbonneau (Mathieu) : Tout à fait. L'idée de l'outil, puis on le
rementionne, c'est pour le Grand Montréal. Donc, nous, quand on vend notre plaque tournante, il faut s'assurer que
l'outil est pour le Grand Montréal. Une entité qui veut venir s'établir ici ne va pas faire la
différence entre l'est, l'ouest. Pour eux, ils s'établissent dans le Grand
Montréal, ils vont utiliser les
infrastructures de transport que le Grand Montréal offre. Donc, l'outil, il
faut qu'il réponde vraiment à tout le territoire, il faut qu'il offre
cette neutralité-là pour tout le grand territoire, ça, c'est, en effet,
certain, pour notre position.
Le Président (M.
Auger) : 30 secondes, M. le député.
M. Bergeron :
Ça va aller.
Le Président (M. Auger) : Ça va
aller? Donc, nous allons maintenant poursuivre avec le porte-parole de la
deuxième opposition, M. le député de Blainville, pour
6 min 30 s.
M.
Laframboise : Oui, merci, M.
le Président. M. Charbonneau, Mme Amiel, M. Noël, merci de votre
présence.
Moi, je veux me concentrer, là — j'ai
moins de temps — sur
le guichet unique. Présentement, dans la région de Montréal, il y en a déjà un, guichet unique, qui s'appelle le PMAD.
S'il y a quelqu'un qui peut me convaincre que ça a amélioré les
affaires, là, je suis prêt à l'entendre, O.K., là. Tout ce que ça a fait, c'est
rajouter du temps puis rajouter des délais.
Donc, à
quelque part, moi, quand je lis «le guichet unique», puis on parle dans un pôle
logistique du territoire de la
municipalité des Cèdres, de la ville de Contrecoeur et aux abords de l'autoroute 30,
dans la région de la Montérégie, déjà
là, pour moi, là, ça me rassure, dans le sens où je me dis : Si on peut
confier ça aux autorités locales, là, qu'elles soient capables d'être rapides, là, puis qu'on les dégage
du PMAD, là on va opérer, là on va être capable d'avoir les mêmes délais
que Savannah. Sinon, le Québec, de la façon
dont c'est fait, M. le ministre, là, je vous parle en logistique, en temps
c'est ingérable. Puis vous allez avoir des
élus, là, vous leur parlerez, là, je n'ai pas besoin, là... C'est ça, la
réalité. C'est ingérable au point de vue temps si tu veux faire affaire
avec des gens d'affaires qui sont pressés puis qui veulent s'installer.
Donc, si vous
me proposez un guichet unique qui va avoir la grande région de Montréal puis
qui va nécessiter le temps, il va
falloir que vous me convainquiez, là, parce que déjà là... Moi, je trouve que
le guichet unique qui va couvrir la
Rive-Sud puis Les Cèdres, Contrecoeur, Vaudreuil... Contrecoeur puis
l'autoroute 30... déjà là, là, ça m'intéresse, dans le sens où, si on peut confier le plus possible de
pouvoirs aux élus locaux pour qu'ils soient capables... parce que c'est
eux qui savent comment ça fonctionne, on va être rapides.
Dans votre recommandation 7, c'est :
Accélérer le processus d'autorisation. Donc, comment vous pouvez me convaincre, là, qu'un guichet unique qui va
regrouper la grande région de Montréal va être un processus qui va
faciliter les autorisations? Convainquez-moi de ça, vous, là. Parce que vous
faites...
M. Charbonneau (Mathieu) : ...un
exemple concret pourrait être, justement, la création de Cargo Montréal.
À un autre
niveau, dans notre secteur, il y avait peu de collaboration. Il y avait, bien
sûr, du développement qui se faisait,
mais, depuis la création de Cargo Montréal, on le voit, le rail, le routier, le
maritime, le ferroviaire se parlent, se parlent de manière... au niveau de la compétitivité, oui, interne mais
au niveau de la plaque, donc, travaillent ensemble. Donc, on le voit un
peu de la même manière au niveau de ce guichet unique, c'est d'asseoir ces
joueurs-là.
C'est sûr
qu'au niveau urbanistique, PMAD, ce n'est pas à notre niveau directement. Nous,
on est en lien avec les gens qui
transportent et qui bougent la marchandise. Mais le mot «collaboration», ça, ça
revient toujours. On le voit, on a fait
des études, on a fait plusieurs sondages. Aussitôt que les gens sont autour
d'une table, discutent de l'enjeu, on va avoir une amélioration. On a déjà beaucoup d'outils qui sont en place, il faut
les mettre en commun. Il faut des outils au niveau du gouvernement aussi
pour accélérer la rapidité.
Donc, la
réponse courte, c'est cette collaboration-là. On l'a vu avec la création de
Cargo, ça a été très positif. Je pense qu'on peut faire la même chose
avec ce guichet unique là, avec une gouvernance qui est bien structurée.
M. Noël
(Philippe) : Oui, en fait, quand on parle de processus d'autorisation
efficaces puis accélérés, dans notre mémoire,
ce n'est pas de diminuer l'importance des phases d'autorisation, c'est
simplement que les processus administratifs soient le plus efficaces et
le plus rapides possible.
Dans le
dernier plan budgétaire du gouvernement, il y a une page complète qui parle du
Conseil consultatif sur l'économie et
l'innovation, puis à l'intérieur de ce conseil-là, d'ailleurs, il y a notre
présidente de CargoM et présidente-directrice
générale, Mme Sylvie Vachon, qui y siège. Il y a également Mme Madeleine
Paquin, qui est vice-présidente chez
CargoM et présidente de Logistec. Puis eux autres, ils parlent vraiment de la
simplification de la documentation qui est
demandée, la simplification des processus. On croit beaucoup qu'un guichet
unique qui vient centraliser l'ensemble des ressources ça fait en sorte que, pour un investisseur, c'est
beaucoup plus facile d'avoir accès à une seule ressource, qui va
centraliser l'ensemble des informations, plutôt que de faire appel à plusieurs
ressources, plusieurs intervenants différents
alors qu'ils ne disposent pas nécessairement du temps nécessaire pour pouvoir
le faire, là, et des ressources non plus.
M.
Laframboise : Sauf que c'est
le milieu municipal qui émet les permis. Donc, à quelque part, moi, je
pense que tout guichet unique doit être en
collaboration... ou avoir une place très importante au milieu municipal. C'est eux autres qui émettent les permis. Et dans toute la... En tout cas,
l'objectif, là, si le gouvernement est toujours logique avec lui-même, là, c'est de décentraliser vers les villes puis
qu'elles soient vraiment autonomes. Donc, à quelque part, tant qu'on ne
les a pas puis qu'eux autres ne sont pas impliqués directement dans la prise de
décision, on n'avance pas, là.
Puis là,
quand je parle, là, moi, je parle du milieu local, là, ceux qui ont à prendre...
ceux qui gèrent les terrains présentement, là, je ne parle pas, là, de la grande région de Montréal,
qui, comme je vous dis, là, est un frein au développement des couronnes,
là, je vous le dis, là. C'est ça, la réalité, dans la vraie vie, là, au point
de vue temps puis logistique, là. Mais il reste quand même que, si on
veut développer ça puis qu'on veut être efficaces, il va falloir que, dans
votre concept de guichet unique, vous vous assoyiez puis...
Là, je comprends, vous parlez avec les gens de
l'industrie, mais, à moins que vous ne demandiez le pouvoir d'émettre les permis, là, puis là, à ce moment-là,
là, ça veut dire que vous prendriez le pouvoir des villes, vous
n'avancerez pas plus. Je veux dire, les
délais, là, c'est correct pour vous autres d'avoir un concept, là, où c'est
facile pour l'entrepreneur, il sait
où il s'en va, il sait rapidement toutes les étapes qu'il a à réaliser, mais
c'est le milieu municipal, c'est le local qui émet les permis. Donc, il
faut être capable, dans ce guichet unique là, de se donner ce pouvoir-là.
Et plus on l'étend,
plus on l'étend à la grande région de Montréal, plus il y a des joueurs, plus
il y a des intervenants, puis moins rapide est la prise de décision. Donc,
c'est pour ça que... Je comprends, là, que vous vouliez rajouter tout le secteur du port, vous aimeriez peut-être qu'il soit
défini dans le guichet unique, mais plus on en ajoute, plus on éloigne la
décision de ceux qui la prennent puis plus on retarde. À moins qu'on réussisse
de me convaincre qu'on on va agir
autrement, là. Mais présentement, au Québec, là, le problème du Québec, c'est
ça, là, ça prend 13 mois avant d'avoir
une autorisation, ça fait qu'oubliez ça, même pour une entreprise... Ça n'a
aucun sens. Dans la grande région de Montréal,
là, oubliez ça. Moi, je vis sur la Rive-Nord, là, puis je sais que ceux qui
sont sur la Rive-Sud vivent la même chose,
c'est un délai infernal pour autoriser une entreprise à s'installer, alors que,
les gens d'affaires, la seule chose qu'ils n'ont pas, c'est la patience, c'est ça. Puis ça, là, non. C'est pour ça
qu'ils ont réussi à faire de l'argent, M. le Président.
Le
Président (M. Auger) :
Merci, M. le député de Blainville. Je suis obligé de couper votre élan parce que
c'est tout le temps que nous avions à notre
disposition. Donc, Mme Amiel et
MM. Noël et Charbonneau, merci beaucoup pour votre participation
aux travaux de la commission.
Je suspends quelques
instants pour permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à
10 h 7)
(Reprise à 10 h 12)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux en souhaitant
la bienvenue aux représentants du port de Montréal. Donc, je vous rappelle que vous disposez de
10 minutes pour votre présentation, et par la suite il y a une période d'échange avec les trois groupes parlementaires. Dans un premier temps, bien vouloir vous identifier, et par la
suite vous pourrez commencer votre exposé. À vous la parole.
Port
de Montréal
Mme Roux
(Sophie) : Bonjour. M. le ministre, M. le Président, membres de la commission.
Mon nom est Sophie Roux, je suis vice-présidente aux affaires publiques au port
de Montréal. Je suis accompagnée de M. Daniel Dagenais,
vice-président aux opérations
au port de Montréal. Je prendrai la parole en premier, et M. Dagenais
terminera notre présentation.
Nous voulons vous
remercier d'abord, d'entrée de jeu, pour cette opportunité de venir vous
présenter nos commentaires afférents au projet de loi n° 85 qui porte sur
l'implantation de deux pôles logistiques, d'un corridor de développement le long de l'axe de
l'autoroute 30 et du développement de zones industrialo-portuaires dans la
grande région de Montréal.
C'est un projet de
loi qui nous interpelle beaucoup puisqu'il propose la mise en place de
mécanismes et de dispositions qui, en tenant
compte de nos observations, auraient invariablement un effet accélérateur sur
le développement actuel et futur du
port de Montréal ainsi que sur l'économie québécoise. De plus, l'objectif de
faire de l'autoroute 30 un corridor
de développement économique nous apparaît comme étant une opportunité
historique pour structurer l'industrie de la logistique et optimiser cet
accès qui relie Montréal aux grands marchés de l'Ontario et du Midwest
américain, des marchés que le port de Montréal dessert depuis toujours,
particulièrement par l'acheminement des marchandises conteneurisées.
L'utilisation
de terrains limitrophes aux installations portuaires pour des fins d'efficience
et d'économie d'échelle ne date pas
d'hier. C'est un phénomène auquel on se réfère aujourd'hui comme la
colocalisation et c'est un phénomène qui
s'est manifesté naturellement et dont les exemples se sont multipliés au fil du
temps. Il suffit de penser à des joueurs économiques de chez nous comme Sucre Lantic ou encore les levures
Lallemand, qui se sont implantés aux abords de nos installations il y a plus de 100 ans. Plus
récemment, l'entreprise CanEst, installée dans un ancien silo à grains,
numéro 3, du port de Montréal et spécialisée dans la conteneurisation du
grain, donc un service à valeur ajoutée, incarne aussi ce mouvement d'attraction qu'exerce naturellement un
port sur les entreprises à valeur ajoutée ou encore celles qui désirent
tout simplement optimiser leur accès portuaire et réduire leurs coûts de
transport.
L'érosion du tissu industriel autour du port de Montréal
au cours des dernières décennies nous a toujours interpelés et nous a
amenés à nous impliquer activement dans le développement de deux zones industrialo-portuaires, soit celle de Contrecoeur et celle de Montréal, et ce, toujours dans un souci de saine cohabitation avec la communauté.
Elle nous a aussi amenés à être un ardent promoteur du concept de pôle
logistique portuaire ou d'un regroupement industriel comme CargoM, la seule et unique grappe logistique en ce
genre en Amérique du Nord, que vous venez tout juste de rencontrer. C'est notre expertise dans le fonctionnement des chaînes de logistique et notre solide connaissance des conditions nécessaires
pour assurer le succès des acteurs de ce secteur qui nous amènent devant vous
pour commenter le projet de loi n° 85.
Quelques mots rapides
concernant le port de Montréal. C'est un port qui est le premier en importance
dans l'Est du Canada et le seul port à conteneurs au Québec et en Ontario, et
il est cinquième en importance sur la côte Est nord-américaine. C'est un port diversifié, donc, qui manutentionne du
vrac solide, liquide, marchandise conteneurisée, non conteneurisée. Il
est aussi responsable de l'accueil des croisiéristes.
Le
port de Montréal commerce avec le monde. Il est connecté à tous les continents
et à plus de 140 pays. Il est la porte
d'entrée naturelle du marché européen. Il est aussi la route la plus courte
entre l'Europe et la Méditerranée et le coeur de l'Amérique du Nord. L'huile d'olive, le vin que vous consommez, les
vêtements ou les meubles que vous achetez ont transité par le port de Montréal. Les retombées économiques et les
emplois directs et indirects générés par le port font de lui un moteur
économique unique et important pour l'économie de Montréal, du Québec et du
Canada.
Montréal
est une chaîne logistique de calibre mondial, et le port est au coeur de cette
chaîne. Nous disons souvent qu'un
port, c'est beaucoup plus qu'un navire, et un port seul, ce n'est rien. Notre
rôle est de recevoir mais aussi d'assurer un acheminement rapide et compétitif de la
marchandise des importateurs et exportateurs aux marchés ciblés. Le
succès du port est donc tributaire de l'efficacité de la chaîne logistique ou
de l'intermodalité qu'il supporte et à toute autre condition facilitante pour
la distribution des marchandises.
Montréal
possède des atouts indéniables en matière d'infrastructures logistiques
régionales, dont l'énumération est
faite dans notre mémoire, mais l'infrastructure à elle seule ne garantira pas
le succès d'une stratégie de pôle, qui doit aussi englober la dimension de mécanismes d'aménagement de territoire et
le climat d'affaires facilitant si elle souhaite attirer des firmes de
calibre international. La compétition entre les chaînes logistiques et les
ports de la côte Est nord-américaine est
féroce. Cette compétition fait en sorte que les accès au terrain, les
conditions d'utilisation de ces terrains, les coûts et les délais d'implantation deviennent tous des éléments
déterminants dans la décision d'investisseurs de choisir Montréal, ou le Québec, ou un autre endroit comme
site d'implantation. Les villes portuaires de Savannah, dont vous venez
d'entendre parler, Anvers et Rotterdam sont d'excellents exemples dont nous
pouvons nous inspirer. Elles ont une infrastructure
enviable, mais elles ont surtout su mettre en valeur la relation entre le port
et son industrie logistique dans l'aménagement de son territoire via un
climat d'affaires ultraconvivial. Nous soutenons que le projet de loi
n° 85 doit aussi consolider les assises
logistiques sur l'île de Montréal pour faire en sorte que Montréal puisse se
différencier davantage de la compétition.
Le
développement d'activités logistiques à Montréal comporte des enjeux différents
que ceux des zones ou pôles visés dans le présent projet de loi mais ne
sont pas moins importants. Qu'il s'agisse d'enjeux liés au zonage, à la contamination, à la disponibilité des terrains ou
à la spéculation, ils représentent tous des défis de taille, qui
mériteraient un coup de pouce.
Nous pensons que la
même logique que celle définie pour l'aménagement des pôles logistiques dans le
projet de loi n° 85 devrait s'appliquer
à Montréal, puisqu'il existe encore un potentiel de développement des activités
de logistique dans les secteurs à proximité du port. L'application de
cette logique devrait par ailleurs être déployée plus rapidement, puisque
l'impact serait immédiat sur nos activités actuelles.
• (10 h 20) •
M. Dagenais
(Daniel) : Nous supportons l'implantation d'un pôle logistique à
Contrecoeur puisque ce site représente la
croissance et l'avenir du port de Montréal, et ce, à courte échéance. L'APM
possède près de 400 hectares de terrain
à Contrecoeur déjà, il s'agit de la plus grande réserve foncière portuaire
présentement disponible sur toute la côte Est nord-américaine. C'est un
atout de taille et une occasion unique pour déployer de nouvelles activités
portuaires reflétant les meilleures pratiques du jour.
Suite à une évaluation des capacités
requises pour le futur du port de Montréal, nous avons entrepris la réalisation d'un nouveau terminal de plus de 1 million de
conteneurs sur ce site. Plus de 30 millions
de dollars ont déjà été
investis dans ce projet depuis les
années 80. Et nous en sommes rendus à l'étape de déposer, au cours des
prochaines semaines, l'étude d'impact auprès de l'Agence canadienne d'évaluation
environnementale. La construction d'un nouveau terminal à Contrecoeur s'étalera sur une période de quatre
ans dès le début de la prochaine décennie et représente un investissement
de plus de 650 millions de dollars,
avec des retombées économiques solides autant pour la période de construction
que pendant la période d'exploitation
de ce nouveau terminal. Nous sommes d'avis que la création d'un pôle logistique
à proximité d'installations
portuaires de classe mondiale à Contrecoeur sera susceptible de créer des
milliers d'emplois supplémentaires, autant
pour les activités portuaires que pour les activités
à valeur ajoutée d'un pôle en tant que tel. Aussi, l'implantation d'un pôle créera des opportunités de commerce
extérieur pour les industries et les commerces appelés à s'en servir,
et ces derniers pourront encore plus tirer profit d'un contexte économique
favorable, incluant la mise en oeuvre imminente de l'accord de libre-échange
avec l'Europe.
Notre dernier commentaire
repose sur un facteur de succès que nous avons déjà évoqué un peu plus tôt mais
qui vaut la peine de s'y attarder un peu plus : implanter un climat d'investissement favorable, c'est-à-dire un mécanisme
d'encadrement des investisseurs potentiels doté d'un ensemble d'incitatifs
concrets pour attirer des investissements de manière expéditive.
Les
villes de Montréal et de Contrecoeur disposent d'un vaste potentiel
de marchés d'importation et d'exportation. Elles disposent également d'une intermodalité permettant de justifier le développement d'activités logistiques au sein d'une zone industrialo-portuaire
ou de pôles.
La
première tâche consiste à assurer la disponibilité
de l'espace nécessaire pour le développement et le regroupement de ces
entreprises. Ensuite, il nous semble impératif de mettre en place un guichet
unique pour traiter les demandes d'occupants potentiels avant même
l'élaboration et la mise en place d'une stratégie d'attraction des investisseurs. Ceci doit être accompagné d'un
ensemble d'incitatifs concrets démontrant clairement les avantages
reliés à un emplacement au sein d'un pôle. L'ensemble de ces incitatifs doit
devenir un élément différenciateur qui consolidera la compétitivité et le
positionnement du Grand Montréal contre ses rivaux nord-américains.
En
conclusion, il est important de rappeler que le projet de loi n° 85 arrive
à point nommé non seulement pour le développement de notre projet de
terminal à Contrecoeur, mais aussi pour consolider nos activités portuaires sur
l'île de Montréal. Le marché confirme déjà
l'énorme potentiel logistique de l'axe de l'autoroute 30, et
l'implantation des groupes comme Jean
Coutu, Costco, IKEA aux abords de l'autoroute 30 en sont de bons exemples.
Le projet de loi n° 85 doit doter le
secteur portuaire et de la logistique du Québec d'outils différenciateurs qui
assureront la compétitivité contre les géants portuaires de la côte Est
nord-américaine. L'élaboration de mécanismes et de dispositions favorisant le
principe de colocalisation et la mise en
place d'un guichet unique qui définira un ensemble d'incitatifs pour les
investisseurs potentiels comptent parmi les outils clés à mettre de
l'avant.
Enfin,
nous réitérons l'importance d'inclure le pôle logistique de Montréal dans la
portée du projet de loi n° 85, puisque
son potentiel immobilier n'est pas entièrement exploité. Toute bonification du
pôle montréalais, qui est déjà bien établi, bénéficiera à l'ensemble de
l'économie du Québec. Merci beaucoup.
Le Président (M.
Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. M. le ministre, pour
débuter la période d'échange. Il vous reste 15 minutes. 15 minutes,
M. le ministre.
M.
Coiteux : Merci, Mme Roux, M. Dagenais. Quelques questions,
évidemment, bien sûr, juste pour
clarifier un certain nombre de choses. Lorsque vous dites que les outils du
p.l. n° 85 devraient s'appliquer à Montréal, vous parlez des
zones industrialo-portuaires ou vous parlez de l'ensemble du territoire
montréalais?
M. Dagenais (Daniel) :
Principalement autour de la zone industrialo-portuaire, bien sûr.
M. Coiteux : Principalement ou
exclusivement? Je veux juste comprendre. Parce que vous dites : Il y a des
terrains, bon...
M. Dagenais (Daniel) : Oui, bien,
vous savez, il y a un ensemble de territoires qui, selon nous, restent à être développés, et pourraient être exploités d'une
meilleure façon, et pourraient bénéficier des dispositions qui sont déjà
mises de l'avant à travers le projet de loi n° 85.
M. Coiteux : Mais, quand vous parlez
de ces dispositions, c'est notamment les dispositions qui donnent les pouvoirs
au ministre de décréter et d'établir les conditions d'aménagement, les zones,
etc.?
M.
Dagenais (Daniel) : Mais aussi bénéficier, naturellement, de la
présence et du travail d'un guichet unique.
M.
Coiteux : Oui, mais, donc... parce qu'on a eu un petit peu ces
échanges-là tout à l'heure, peut-être pas aussi directement, mais ce qui signifierait, dans les faits, que c'est le
gouvernement qui déciderait, donc, dans ce cas-là, des terrains qui
pourraient être utilisés même à l'intérieur des limites de Montréal. C'est ce
que vous proposez? Je veux juste être certain, là.
M. Dagenais (Daniel) : Oui.
M.
Coiteux : Alors, comment vous voyez la réception pour une telle proposition dans le milieu montréalais
de façon générale? Comment vous pensez que ça...
Mme Roux
(Sophie) : Bien, en fait, la
prémisse de cette recommandation est basée sur le fait qu'il existe...
Avant d'aller installer des pôles logistiques ou des zones industrialo-portuaires dans un secteur zoné agricole, exploitons
d'abord les secteurs qui sont déjà... déjà zonés — je
m'enfarge toujours sur ces mots-là — mais
industriels. Et il en reste passablement
beaucoup sur l'île
de Montréal. Et, le port étant
présent, et cette dynamique de colocalisation au port étant manifeste depuis que le port existe, on se
dit : Dotons-nous aussi d'éléments facilitants pour que des investisseurs
ou des entreprises puissent utiliser ces terrains-là et être à proximité
du port.
Donc,
attardons-nous d'abord à des terrains déjà zonés industriels, vu qu'ils sont
existants et à proximité du port, avant d'aller sur des terrains zonés
agricoles.
M. Coiteux : Et maintenant le guichet
unique, dans tout ça. Vous faites le lien. Comment vous voyez le fonctionnement
de ce guichet unique?
M.
Dagenais (Daniel) : Bien, en
fait, on bâtit un peu sur le concept de Savannah, nous aussi. Bien entendu, je n'ai pas personnellement participé à toutes les
tournées qui ont eu lieu avec CargoM et les délégations, mais on comprend
que, naturellement, les entreprises, lorsqu'elles ont un nombre d'intervenants étrangers limité avec lesquels elles doivent traiter avant l'implantation... ça nous apparaît un
facteur clé du succès, alors que la référence à un autre groupe ou à un
autre groupe et, finalement,
de passer de porte en porte pour pouvoir obtenir le même permis d'ouverture ou
l'implantation nous apparaît un peu
long puis surtout pas tout le temps couronné de succès. Et puis on l'a vu plus
récemment... ou du moins on y a fait
allusion, tantôt, sur Cornwall, qui a réussi à tirer son épingle du jeu quand même
dans un secteur qui essentiellement se nourrit de trafic qui est dans
notre région, en grande partie.
Donc, ce qu'on désire, c'est, oui, un guichet
unique. Est-ce qu'on veut absolument que ce soit simplement le gouvernement ou que CargoM et l'industrie jouent un rôle? On pense qu'il y a
de la place pour que plusieurs groupes viennent
se joindre à cette entité-là, à cette organisation-là. Mais certainement je pense qu'il y a un mandat clair. Et il
faut aussi que les gens qui participent au guichet unique soient imputables des décisions, mais aussi qu'il y ait
un niveau de service qui soit déjà
prédéterminé. On devrait être en mesure de pouvoir donner pas des assurances
mais certainement une ligne
directrice et des orientations claires aux entreprises qui viennent nous voir
avec des projets. On ne peut pas simplement s'attendre à les garder en attente pendant des années de temps,
indéfiniment. À ce moment-là, on les perd, bien entendu, là.
M. Coiteux : Comment vous verriez, justement,
les rôles respectifs, disons, des autorités gouvernementales et d'autres participants éventuels ou d'autres parties prenantes éventuelles au projet de guichet
unique? Comment vous voyez les
rôles là-dedans, le cas échéant?
M. Dagenais (Daniel) : On n'a pas
été à ce niveau de détail là, je vous dirais, honnêtement, M. le ministre.
M.
Coiteux : Non, mais vous
avez peut-être une vision. C'est parce que vous parliez du
modèle de Savannah. Il y a visiblement là quelque chose qui peut nous
inspirer.
M.
Dagenais (Daniel) : En fait,
tantôt, pour faire du pouce sur un commentaire qui a déjà été dit, naturellement les autorités locales doivent avoir un grand
pouvoir puis certainement doivent obtenir une grande écoute. Il est clair
que les intervenants locaux doivent avoir non seulement la volonté, mais aussi
la capacité de définir la façon dont on va développer
leur territoire, puis je pense qu'ils devraient être en mesure de
pouvoir bien déterminer qui peut s'implanter et comment on va le faire,
dans quel cadre.
Je pense qu'on
a fait aussi mention tantôt, un peu plus tôt, de la cohabitation. On est
sensibles, à l'administration portuaire, comme on est un port en zone
urbaine, de tout l'enjeu de cohabitation avec les résidents et le contrôle des
nuisances, que ce soit par la circulation, le bruit, les lumières ou la
poussière. Donc, on est soucieux de ça aussi.
Ça fait que,
donc, je pense qu'il faut qu'il y ait une somme d'écoute beaucoup
plus... Il faut qu'il y ait un arbitre pour pouvoir jauger toutes
ces préoccupations ou ces priorités-là.
M. Coiteux : Quand vous parliez des
incitatifs qui peuvent être offerts par le guichet unique, c'est quoi, les
incitatifs clés dans ce secteur-là qui devraient être priorisés?
• (10 h 30) •
Mme Roux
(Sophie) : Bien, en fait, ça
peut être des avantages fiscaux. Ça peut être déjà avoir des terrains prêts à
être utilisés, c'est-à-dire, s'ils doivent être décontaminés, de faciliter la
prise en main de ces terrains-là, de faire un travail
en amont; s'il y a une réglementation à suivre ou à respecter en matière de revendications autochtones, par exemple, ou autres, bien,
que le guichet unique ait déjà fait un
peu ce travail-là pour que les
terrains soient prêts à être utilisés, par exemple. Ce sont parmi ces
exemples d'incitatifs qui plairaient certainement aux entreprises intéressées à
s'implanter dans un pôle près d'un port.
M.
Coiteux : Une autre question, puis je vous amène un peu dans une
dimension un petit peu plus large. Lorsqu'on prend l'ensemble du... Évidemment, le projet de loi pourrait donner au
ministre, par exemple, de l'Économie la possibilité d'utiliser le
guichet unique dans d'autres zones industrialo-portuaires au Québec, mais on
vise vraiment le corridor de l'autoroute 30, la grande région de Montréal,
effectivement. Mais ça se décompose. Alors, il y a le corridor de
l'autoroute 30, il y a le secteur ouest, il y a le secteur est, il y a
l'île de Montréal aussi. Bon. Comment vous voyez la complémentarité des actifs entre les différents sous-secteurs, là, de
cette grande région là en termes de développement à court terme, à moyen
terme et à long terme du secteur de la logistique?
M.
Dagenais (Daniel) : Je pense que toutes les trois zones, on y a fait
référence tantôt... Je vais juste reprendre ou citer quelqu'un, tantôt,
qui a parlé de multisite, de l'approche multisite et puis de la pluralité des
besoins des usagers portuaires. Il n'y a
véritablement pas une recette unique pour assurer le succès d'un projet de ce
genre-là, clairement. Donc, c'est sûr
qu'il faut d'abord avoir la capacité de pouvoir prendre le plus grand
échantillon ou certainement pouvoir convenir aux besoins d'un plus grand
nombre d'utilisateurs. Et puis il faut à la fois permettre une localisation à
proximité, soit directement limitrophe ou
riverain, avec le port, dans le cas où on parle d'un pôle logistique portuaire,
mais on doit aussi, à l'occasion, permettre la proximité à des
autoroutes ou des axes routiers, des axes ferroviaires ou même des sources d'énergie. À l'occasion, on a besoin aussi de gens
qui vont être des grands employeurs, qui auront besoin, naturellement, d'accès à des masses d'employés et puis souvent
avec des transports en commun. Donc, on a besoin d'une pluralité de tous
ces éléments-là. Puis on doit avoir une réponse tout aussi habile pour chacun
de ces...
Donc, c'est
pour ça que, plutôt que de laisser un futur, potentiel usager de notre chaîne
logistique montréalaise à lui-même
pour départir tous les éléments constituants puis... tous les éléments d'une
sélection de sites par lui-même, je pense qu'un bon médium ou
certainement un bon arbitre pour pouvoir donner des informations claires mais
aussi des engagements clairs aussi, parce
qu'ils parleraient au nom du gouvernement ou ils parleraient au nom du
ministre, je ne sais pas, ou d'un
guichet unique quelconque... bien, je pense que ça nous prend quelque chose de
bien défini. Mais tous les trois pôles vont jouer un rôle, c'est sûr.
Dans
l'immédiat, naturellement, on pense qu'il y a des gains rapides. En anglais, on
parle des fruits mûrs qui sont au bout de l'arbre, naturellement, au bas
de l'arbre. On pense que la colocalisation portuaire sur les zones où on est déjà établis nous apparaîtrait des succès rapides
à acquérir pour bâtir de l'expérience et puis littéralement se
catapulter, plus tard, vers les autres pôles logistiques qui pourraient être
développés dans les prochaines années.
M. Coiteux : Ma collègue de
Vaudreuil avait...
Le Président (M. Auger) : Mme la
députée de Vaudreuil. Cinq minutes.
Mme
Nichols : Oui, merci, M. le Président. Alors, je pense que le ministre
a quand même abordé un petit peu la question
sur laquelle je m'enlignais, et vous avez en partie répondu à ma question. Vous
parlez avec beaucoup d'intérêt du port
de Montréal, évidemment, je le comprends. Vous parlez aussi beaucoup de
Contrecoeur, vous avez aussi nommé le pôle
Marguerite-D'Youville, puis on sait, là, qu'on parle d'autres pôles
logistiques, on parle de Vaudreuil-Soulanges, on parle de Beauharnois, on parle... Puis le ministre de la Stratégie
maritime nous disait qu'il y en a pour tout le monde le long de la 30. Donc, c'était un petit peu ce sur
quoi j'aimerais vous entendre. Vous pensez quoi des autres pôles un
petit peu plus éloignés comme Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois ou...
Mme
Roux (Sophie) : En fait, c'est vrai qu'on passe un peu sous silence le
pôle logistique Les Cèdres. Ça n'égale pas une opposition au bien-fondé
d'un tel pôle.
On a discuté et porté nos commentaires sur le pôle logistique qui nous touche le plus près, les pôles
logistiques... ceux sur l'île de Montréal et de Contrecoeur, puisque
l'expansion portuaire pour le segment de la manutention des contenants, pour nous, va se dérouler à
Contrecoeur, on a acheté ces terrains-là à la fin des années 80, ça fait
longtemps qu'on a cette vision-là, et les zones industrialo-portuaires, également,
de la grande région métropolitaine, qui nous intéressaient.
Donc, notre
silence ne veut pas dire une opposition. La position multisite, donc d'être favorable
à plusieurs sites
d'implantation de pôle logistique, c'est la position qu'on a toujours maintenue
au cours des dernières années. Et on parle simplement de ces entités auxquelles
le port de Montréal se sent plus interpelé, en fait.
Mme Nichols : Parfait. Merci. Je
suis contente de l'entendre.
On parlait aussi de Contrecoeur, vous dites que
vous avez acheté des terrains à Contrecoeur ou... On parle de combien
d'hectares qui ont été acquis à Contrecoeur?
M. Dagenais (Daniel) : 400, tout
près de 400 hectares de terrain.
Mme
Nichols : Tout près de
400 hectares à Contrecoeur. Très
bien. Pour moi, c'est... Je n'ai pas
d'autre question.
Le
Président (M. Auger) : Ça
va, M. le ministre? Donc, nous allons maintenant poursuivre avec
l'opposition officielle. M. le député de Verchères, vous avez 9 min
30 s à votre disposition.
M. Bergeron : Merci. Merci
infiniment de votre présentation.
Je vais faire
du pouce sur l'intervention de ma collègue de Vaudreuil simplement pour dire qu'il n'y a certes pas d'opposition à l'idée du multisite, mais j'ai bien entendu
dans votre présentation que nous devons faire très attention, dans les
gestes qui seront posés par le gouvernement et les différents intervenants
impliqués, pour ne pas, à travers nos interventions,
favoriser indûment la concurrence à Cornwall. Alors, ça, c'est un élément que
j'ai retenu de votre intervention.
Ce que j'ai
retenu également, c'est que vous avez bien souligné que l'avenir
du port de Montréal et, d'une certaine façon, l'avenir du
commerce international du Québec passent par l'agrandissement du port à
Contrecoeur. Avec l'accroissement de la
capacité du port au niveau du
transport conteneurisé, ça va faire passer le port de Montréal parmi les
trois premiers ports de la côte Est nord-américaine sur le plan du transport
conteneurisé. Et on sait que l'avenir du transport est du côté du transport
conteneurisé.
Ma collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve a à juste titre souligné le fait qu'il y a peut-être,
certes, encore de l'espace à Montréal,
mais il y a évidemment une volonté de percer des fenêtres sur le fleuve, sur
les plans d'eau qui n'était peut-être pas
nécessairement à l'ordre du jour au moment de la création du port et de son
expansion, et il faut tenir compte de cette nouvelle dynamique et tenir compte d'un élément auquel le gouvernement
est tenu de prendre en considération de par la Loi sur le développement
durable, qui est celui de l'acceptabilité sociale.
De ce
côté-là, il n'y a pas vraiment d'enjeu d'acceptabilité sociale à Contrecoeur
puisque vous avez, vous l'avez souligné,
été visionnaires, acquis une grande quantité de terrains qui sont en dehors du
noyau villageois. Donc, il n'y a pas d'enjeu
d'acceptabilité sociale, il n'y a pas d'enjeu de dézonage du côté de la bordure
du fleuve. Et ça, je pense que ce sont
des atouts qui plaident pour Contrecoeur, pour l'agrandissement du port, pour
l'installation d'un pôle logistique, d'une zone industrialo-portuaire.
Et je tiens d'ailleurs à remercier le gouvernement d'avoir tenu compte de cet
élément absolument implacable, objectif qu'est celui de l'importance de ce site
qu'est Contrecoeur pour l'avenir du Québec.
Ceci dit, dans le projet de loi, puis vous
l'avez bien souligné, il faut d'abord développer les terrains zonés industriels. Et ça, on l'a entendu ce matin, le
ministre a même insisté lui-même sur cet aspect. Mais il y a une
disposition du projet de loi n° 85 qui
prévoit un mécanisme de compensation, de transfert dans l'éventualité où il
nous faille aller du côté de terres agricoles, sauf que les dispositions
prévues dans le projet de loi n° 85 ne touchent que le secteur ouest de l'autoroute 30. Je ne vous ai pas entendus
intervenir sur cet aspect. J'aimerais vous entendre sur cet aspect du
projet de loi n° 85 que nous avons sous les yeux présentement.
• (10 h 40) •
M.
Dagenais (Daniel) : Bien, moi, je vous dirais qu'effectivement on
croit que les dispositions devraient... Les dispositions qui ont rapport
avec la compensation et tout le mécanisme pour permettre la transformation
d'une terre agricole en terre industrielle
pour éventuellement servir pour le pôle logistique ou pour l'implantation de la
zone industrialo-portuaire nous apparaît tout aussi importantes à
Contrecoeur puis essentielles aussi, c'est clair. C'est sûr qu'on dispose, autour de Contrecoeur, dans le secteur de
Contrecoeur, de beaucoup plus, probablement, de terrains industriels ou zonés industriels, il y a un patrimoine industriel
puis un tissu déjà en place qui fait en sorte que ce n'est pas une
préoccupation immédiate, mais c'est clair
qu'à un moment donné la question va se poser. Et on ne peut pas,
naturellement, créer, selon moi, deux sites avec deux mécanismes différents ou
certainement une iniquité entre les deux zones.
D'ailleurs,
notre questionnement sur... ou l'ouverture sur la possibilité d'ouvrir la question d'un pôle sur l'île de Montréal aux abords du port de Montréal
nous amène à se questionner, naturellement, pas sur le changement d'une terre
agricole vers une terre industrielle, puisque ce n'est pas le cas, mais les
défis sont tout aussi importants et ils sont complètement différents. On a parlé tantôt
de pollution, on a parlé de cohabitation, il y a certainement un enjeu là-dessus.
Mais on est intéressés, effectivement, à voir
que les dispositions prévues pour la portion ouest s'appliquent effectivement
dans la portion est.
Le
Président (M. Auger) : La députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
4 min 30 s.
Mme Poirier :
Bien, écoutez, moi, à l'inverse de mon collègue, je vais dire exactement le
contraire...
Une voix :
La chicane est pognée.
M. Bergeron :
Non, non, mais on est parfaitement en accord.
Mme Poirier :
Mais on est parfaitement d'accord à dire le contraire l'un de l'autre.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme Poirier :
Alors, tout ce qui s'est dit pour Contrecoeur, je suis d'accord. Mais appliquer
le guichet, par exemple, aux terrains qui
sont visés par le pôle logistique dans Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, bien là, c'est autre
chose, parce que ça voudrait dire venir
enlever les droits, justement, à l'arrondissement de faire des modifications au
zonage. Ça voudrait dire que le ministre
pourrait décider d'appliquer le zonage à la volonté du pôle et ne pas tenir
compte des citoyens.
Alors,
ça, il y a quelque chose là qui n'est pas, je dirais, en phase avec la façon
dont le port a travaillé avec les citoyens dans le passé. Alors, je suis
un peu surprise de vous entendre dire ça.
Et comment vous pouvez garantir que le fait
d'appliquer le projet de loi n° 85 aux terrains de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve va faire que la
qualité de vie va être préservée, va faire que... On le voit, on a
l'accroissement du bruit, justement, avec le
nouveau terminal Viau, on l'a vécu tout l'été. Comment on va faire pour
s'assurer que, justement, il n'y ait pas une implantation directe de
tout ce qui est, je dirais, les incontournables de... — puis
je fais référence à un document de la
grappe, là — que les
terrains pourraient être susceptibles de faire de l'assemblage de marchandise,
de l'entreposage, un centre de distribution,
la gestion spécialisée des marchandises, de la manutention, le conditionnement
des marchandises puis en plus l'installation
d'une voie ferrée à proximité des résidents? Alors, comment vous voyez
la conjugaison de tout ça?
M.
Dagenais (Daniel) : Vous savez, tantôt, quand je vous ai entendue
poser la question, je pense qu'il y avait un raccourci rapide à faire une adéquation entre qualité de vie puis
quiétude quasi bucolique de la campagne. Il est clair que, quand on habite Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, on n'est pas à Verchères,
on n'est certainement pas à Beloeil, on est complètement ailleurs, on est dans un milieu urbain, et aujourd'hui la
voie ferrée, les routes et toutes les activités que vous avez nommées
cohabitent déjà avec les citoyens.
Je
pense que le but de notre intervention, certainement celles des derniers mois
et celles qui vont venir dans le futur
aussi, fort probablement, sont du genre... ou plutôt dans la foulée de :
Il est possible de cohabiter et il est possible d'agir vite et bien.
Et puis la question
de s'installer, ou de reprendre, ou d'utiliser les terrains qui sont déjà à
proximité du port, qui ne peuvent pas être
développés en autre chose, selon nous, que des activités à caractère logistique
nous apparaît facile... bien, pas
facile mais certainement un... Je cherche mes mots, mais, ce que je voulais
dire, essentiellement, ça nous apparaît
d'une évidence même. Naturellement,
on ne peut pas se prolonger ou on ne peut pas forcer l'utilisation,
l'administration portuaire ne peut pas faire
cette chose-là. Mais, si on nous demande, à quoi devraient servir ces
terrains-là, nous, on dit : Ils
sont desservis par la voie ferrée, ils sont en bordure d'axes routiers rapides,
ils sont déjà industriels; il me semble qu'on pourrait déjà capitaliser sur la présence du port et le succès du port
pour créer un environnement qui à la fois assure la quiétude des
résidents mais aussi crée des emplois. Parce que la qualité de vie, ça ne se
définit pas simplement que par
55 décibels et la lumière qui est tamisée le soir, ça se définit aussi
dans un quartier où on peut y vivre et y travailler. Je pense que les résidents de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve ont un profil tout à fait cohérent avec les
besoins de l'activité logistique pour l'assemblage ou le désassemblage
des marchandises ou l'exploitation d'un entrepôt. Maintenant, tout ce qu'on
tente de faire, dorénavant, c'est de s'assurer qu'on va le faire en harmonie
avec les résidents dans le secteur.
Le Président (M.
Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec M. le député de Blainville
pour 6 min 30 s.
M. Laframboise :
Merci, M. le Président. Mme Roux, M. Dagenais, merci.
Moi,
je vous écoute, là... Bon, d'abord, vous avez dit quelque chose de gros, tantôt, en disant : Avant de penser à regarder des terres agricoles, il faudra permettre
les pôles logistiques à Montréal. C'est gros, là, je veux dire, dans le
sens où... Là, vous dites que vous n'êtes
pas contre, là, ce qui peut s'implanter partout, mais, quand vous êtes contre
le fait qu'on utilise des terres agricoles pour être capable de faire...
Une voix :
...pas dit qu'on était contre.
M. Laframboise : Non, non, mais vous avez dit : Avant d'utiliser des terres
agricoles pour... C'est parce que
vous ne connaissez pas l'impact de ce
commentaire-là sur le milieu agricole et sur les discussions qu'auront les
milieux à faire, là.
Là,
vous voulez... Tu sais, mon problème, moi, c'est que, pour l'est de Montréal,
c'est drôle, là, j'ai d'autres visées économiques qu'un pôle logistique.
Pour moi, là, c'est un très bel endroit. Vous l'avez dit, Sucre Lantic est là
depuis 100 ans. Pour des usines de transformation ou d'exportation, c'est
un endroit idéal.
Vous,
vous voulez faire des pôles logistiques, on rentre le trafic sur l'île de
Montréal. Vous ne demandez pas Tourigny, là, là-dedans, là, tu sais, vous ne demandez pas de faciliter
le transport. Alors que la plupart des grandes sociétés du monde sortent
tout le lourd des îles, d'une île, vous essayez de rerentrer le lourd sur
l'île.
Je
trouve votre décision de Contrecoeur excellente, mais là de dire qu'on va
ramener le lourd sur l'île avec un pôle
logistique, avec le problème que...
Tu sais, dans un monde idéal, si tous les ponts étaient en bon état, je vous
dirais : Bien, peut-être
qu'on peut vivre avec, l'île de
Montréal, puis tout ça, mais il y en a
toujours un de fermé à quelque part, qui ferme un bout de temps, puis là c'est le trafic...
Donc,
c'est ça que vous voulez faire, vous voulez ramener le lourd. Parce qu'un pôle logistique, là, c'est
ramener le camionnage sur l'île. J'ai plus
de difficultés avec ça, je vous le dis, là. Je suis d'accord avec vous parce
que, l'est de Montréal, il y a des terrains contaminés qu'il faudrait
qu'ils soient décontaminés puis qui ont plein de potentiel de développement
industriel, mais je ne vois pas des pôles logistiques là, là, tu sais, je vous
le dis, là.
J'essaie
de comprendre. Essayez de m'expliquer pourquoi qu'on ramène des pôles
logistiques, qu'on ramène le transport lourd sur l'île. Expliquez-moi
ça.
Le Président (M.
Auger) : M. Dagenais.
M. Dagenais
(Daniel) : Bien, en fait, je veux juste vous corriger, il n'a jamais
quitté, le transport, sur l'île de Montréal, il existe. Une grande partie des
marchandises qui transitent à travers le port de Montréal, soit à l'entrée ou à la sortie, se dirigent dans l'ouest de l'île de
Montréal dans un triangle qu'on pourrait grossièrement dessiner entre
ville Lachine, ville Saint-Laurent et
Pointe-Claire. Et il traverse de bout en bout, de l'est vers l'ouest et de
l'ouest vers l'est, tous les jours des centaines de camions en direction
du port de Montréal.
Ma
question ou certainement le but de mon intervention sur le pôle à Montréal,
c'est qu'il existe aujourd'hui des opportunités parce que le tissu
industriel de l'est de Montréal s'est érodé, des entreprises ont quitté, on
fabrique peut-être moins, aujourd'hui, d'outils, d'équipement ou on fait moins
de sidérurgie dans l'est de Montréal, il y a moins de raffineries aussi dans l'est de Montréal. Il existe des terrains qui
sont disponibles ou qui pourraient être mis disponibles pour des
activités de pôle logistique ou des activités à valeur ajoutée.
Là,
maintenant, je ne sais pas l'image mentale que vous vous faites d'un pôle
logistique, si ce n'est véritablement strictement
qu'un seul segment, mais ça pourrait être des entrepôts frigorifiques, ça
pourrait être des entrepôts de distribution, ça pourrait être des
entrepôts où on fait l'empotage des marchandises pour pouvoir les mettre dans
des conteneurs. Ça pourrait être beaucoup de choses.
Vous savez, dans
notre secteur, un de nos plus grands clients, c'est la SAQ. Et la SAQ s'est
d'abord installée, d'abord, par un entrepôt.
Par la suite, ils ont investi dans un centre d'expertise pour faire l'analyse
des vins, l'embouteillage. Maintenant,
ils déplacent des activités administratives. Littéralement, au fur et à mesure
qu'on a un effet de masse, beaucoup de services et beaucoup
d'entreprises viennent s'y greffer, et là, tout d'un coup, on a un effet
d'entraînement. Ça fait que c'est ce qu'on...
M.
Laframboise : ...quand tu me ramènes un entrepôt, tu me ramènes du
transport lourd. C'est ça que je veux dire, là.
• (10 h 50) •
M. Dagenais
(Daniel) : Ce qu'on tente de faire, d'abord et avant tout, c'est de
raccourcir les distances que ces entreprises-là font aujourd'hui entre l'est de
Montréal et l'ouest de Montréal. En les rapprochant de l'île... En les
rapprochant de nos installations, on va raccourcir les distances.
M.
Laframboise : ...faire ça à Contrecoeur?
M.
Dagenais (Daniel) : On pourrait aussi lorsqu'on ouvrira à Contrecoeur,
bien entendu, d'où mon affirmation qu'il
y a peut-être des fruits mûrs dans le bas de l'arbre prêts à être ramassés
avant de penser à ceux qui sont à la cime de l'arbre.
M.
Laframboise : C'est pour ça que... Il me reste combien de temps?
Le Président (M.
Auger) : 1 min 45 s.
M. Laframboise : Bon, c'est pour ça que j'ai un petit peu de difficultés, là.
C'est-à-dire qu'à quelque part moi, je trouve intéressant le projet de
loi n° 85, là, qu'on soit capable, tout le long de la 30, de faire...
bien, en tout cas, de concentrer les pôles
logistiques puis de permettre à Montréal... Parce que, moi, tu sais,
contrairement à ce que vous me donnez
comme image, moi, ce que je vois, c'est une belle usine, là, qui va exporter
des produits à travers le monde, tu sais,
là, puis je vois très bien ça, là, dans votre secteur, là, puis avec plein de
création d'emplois, plutôt que du camionnage, et tout ça, là. Il va y en avoir quand même. Il faut les envoyer au
port, les marchandises, il faut les exporter à travers le monde. C'est ça que je vois plutôt que des
entrepôts, et tout ça, tout simplement. Et pourquoi? Parce que, dans ma
tête à moi, ça surchargerait moins le trafic
sur l'île de Montréal, tout simplement. C'est pour ça qu'on discute,
évidemment, des pôles logistiques qu'on a là aujourd'hui. Vous n'êtes pas
d'accord avec moi?
M.
Dagenais (Daniel) : On n'est pas fermés à l'idée que des entreprises
qui fabriquent, ou qui manufacturent, ou qui produisent des équipements s'installent, dans la mesure où ils ont
un lien avec nous, bien entendu. On est d'abord et avant
tout préoccupés par préserver ces espaces-là pour des gens, naturellement, qui
se servent du port comme un vecteur d'exportation.
Si on veut s'installer à côté du port simplement que pour profiter du fait
qu'il y a des incitatifs, ce n'est pas véritablement dans cet... ce
n'est pas dans ce registre-là qu'on s'inscrit.
Le Président (M. Auger) :
15 secondes.
M. Laframboise : Donc, on peut
laisser les pôles logistiques le long de la 30.
M.
Dagenais (Daniel) : Il n'y a rien qui empêche... Je ne vous ai pas
demandé d'enlever les pôles logistiques le long de la 30. On considère
que l'autoroute 30 est un vecteur de développement régional phénoménal.
Le
Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions.
Donc, Mme Roux et M. Dagenais, merci pour votre participation.
Je suspends les travaux quelques instants pour
permettre au prochain groupe de prendre place.
(Suspension de la séance à 10 h 52)
(Reprise à 10 h 56)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux en souhaitant la
bienvenue aux représentants de la MRC de Roussillon.
Je vous
rappelle que vous avez 10 minutes pour votre présentation, et par la suite
il y a une période d'échange
avec les trois groupes parlementaires. Dans un premier temps, bien vouloir vous
identifier, et par la suite vous pourrez commencer votre présentation.
Municipalité
régionale de comté de Roussillon (MRC de Roussillon)
M. Boyer (Jean-Claude) : M. le
Président, M. le ministre, chers membres de la commission, merci de nous
permettre de nous exprimer ce matin sur l'avenir de notre MRC mais surtout sur
un milieu de vie qui regroupe plus de 170 000 Québécois.
À mes côtés
pour vous présenter l'essentiel des arguments de notre mémoire, je vous
présente Mme Lise Michaud, vice-préfète, secteur ouest, et mairesse
de Mercier, M. Donat Serres, vice-préfet, secteur est, et maire de La
Prairie, M. Louis Lacroix, à ma gauche,
directeur du développement économique à la ville de Saint-Constant et
responsable du dossier du
p.l. n° 85 à la MRC de Roussillon, et moi-même, Jean-Claude Boyer,
préfet de la MRC de Roussillon et maire de Saint-Constant. Nous pouvons
également compter sur la présence en ces lieux des élus du conseil des maires
des municipalités de Candiac, Châteauguay,
Delson, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu, Saint-Philippe ainsi que du
personnel de la MRC de Roussillon. Merci à tout le monde d'être là, de votre
appui.
Membres de la
commission, nous sommes ici pour que vous puissiez considérer des modifications
au projet de loi mais surtout pour
provoquer une réflexion sur les conséquences des choix auxquels vous êtes
confrontés comme législateurs.
Nous le
savons tous, bien au-delà des nombreux projets de loi qui sont adoptés année
après année, ce qui reste dans la
mémoire collective, ce ne sont pas les titres de ces lois mais bien les
décisions prises au sujet de telles législations, qui se font souvent
sentir pendant des décennies. Il est donc crucial de faire des choix éclairés.
Imaginons-nous un instant la grande région de
Montréal dans 10, 20 ou 30 ans, dans le sillage des effets du projet de loi et des autres décisions stratégiques
qui seront prises par les différents niveaux de gouvernement. Nous
sommes en présence d'installations portuaires importantes. Nous retrouvons des
espaces d'intermodalité et de multimodalité, nous voyons des secteurs industriels
qui semblent mieux organisés autour des pôles sectoriels. Nous constatons des structures de développement économique plus
performantes et réactives, des guichets uniques qui facilitent
l'arrimage entre l'offre et la demande que
certains appellent des structures intelligentes. Tout ceci est évidemment une
représentation partielle et positive souhaitée de certains éléments qui
pourraient advenir au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Parallèlement
à cette vision, nous voyons des entreprises choisir d'autres régions que la
région métropolitaine et le Québec,
faute d'infrastructures ou de terrains de qualité pour y localiser leur
activité industrielle. Nous voyons des pôles d'excellence ne pas voir le jour à cause de restrictions imposées par
notre cadre légal sur les secteurs visés par la logistique. Nous voyons
aussi un grand nombre de terrains à vocation industrielle qui comportent des
limitations importantes au développement, affectant à la baisse la capacité
attractive du Québec.
Cette
représentation de ces scénarios, inévitable dans les circonstances actuelles du
projet de loi n° 85, dépend en bonne
partie des choix que vous ferez au cours des prochaines semaines et de notre
capacité à nous mobiliser efficacement au profit de changements
essentiels pour assurer la croissance du Grand Montréal.
Je cède maintenant la parole à mon confrère,
Donat Serres.
M. Serres
(Donat) : Notre MRC est
évidemment favorable à la mise en place d'un pôle logistique en matière
de transport. Nous anticipions déjà
l'importance et les retombées de ce secteur névralgique au moment des
discussions sur le parachèvement de l'autoroute 30.
Par
ailleurs, l'élargissement de la vocation des entreprises qui pourraient
s'installer sur le territoire de la MRC de Roussillon permettrait à un plus grand nombre d'entre elles de jouir de
notre position stratégique au coeur des marchés limitrophes des États-Unis et de l'Ontario. Les efforts déployés doivent
s'inscrire dans une perspective et un caractère structurants afin
d'assurer un environnement propice à l'installation d'entreprises du secteur de
la logistique, du manufacturier et du tertiaire moteur.
Nous sommes
d'avis qu'un guichet unique constitue un levier pour profiter rapidement de la
fenêtre d'opportunité qui s'offre à nous en matière de développement
économique. Ce guichet unique doit s'inscrire comme un outil de partenariat avec les milieux qui facilite
l'adéquation rapide et efficace entre l'entreprise désireuse de s'établir dans
notre secteur et l'offre de terrains disponibles.
• (11 heures) •
Alors que nous finalisons actuellement la révision de notre schéma
d'aménagement et de développement durable, il est clair que nous sommes sensibles à la protection de nos espaces
naturels, de nos terres agricoles, de nos territoires, mais nous devons
aussi préserver la capacité de développement industriel actuelle et future. Ce
sont des arbitrages parfois complexes, mais
nous sommes d'avis que le gouvernement est dans une position idéale pour
compenser les exclusions de terres agricoles, notamment par l'inclusion
de terres d'Hydro-Québec dans la zone agricole permanente.
Quoi qu'il en
soit, l'essor de nouveaux secteurs industriels au sein de notre MRC constitue
un moyen privilégié afin de réduire la dépendance des municipalités du
territoire à la taxation résidentielle. Nous savons fort bien que les membres
de cette commission sont déjà familiers avec les demandes du monde municipal à
cet égard.
Je ne
résumerai pas l'ensemble de nos recommandations, mais nous ferons part de
quelques-unes d'entre elles. La
première touche l'énoncé actuel de l'article 1, qui cible les entreprises
du secteur de logistique uniquement. Tout ceci nous semble trop
restrictif quand on sait pourtant que des pôles économiques forts se constituent
souvent autour d'un noyau central. Les fournisseurs créent avec l'entreprise
principale une dynamique unique de collaboration dont les retombées
contribueraient à l'expansion et à la synergie de secteurs diversifiés.
L'article 3,
également, nous semble devoir être mieux balisé. Il laisse actuellement une
trop grande liberté aux pouvoirs
publics d'intervenir en matière d'aménagement. Il nous semblerait plus
approprié que cette intervention s'appuie non pas sur des éléments cartographiques, qui comportent d'ailleurs des
inexactitudes, mais sur des ententes négociées et un partenariat avec les autorités locales qui
interviennent déjà en première ligne sur l'occupation durable de leur
territoire. Nous serions en faveur de
l'ajout d'un article visant à prioriser la signature d'ententes de
collaboration avec les instances locales, qui nous semble plus adéquat
qu'un pouvoir d'intervention de type absolu.
Je laisse la parole à Mme Lise Michaud.
Mme
Michaud (Lise) : Bonjour. Plusieurs de nos recommandations portent
d'ailleurs sur la dimension liée aux contraintes
du développement industriel. L'analyse approfondie du contenu des cartes du
projet de loi n° 85 permet de constater
des erreurs dans la disponibilité réelle de certains terrains, dans un
développement économique. En fonction du projet de loi actuel, nous vous demandons de retirer ces terrains du
projet de loi n° 85, car soit ils sont déjà construits, soit ils sont destinés à un transfert éventuel à la
communauté de Kahnawake, soit leur affectation est incompatible avec un
usage industriel et à plus forte raison pour des entreprises du secteur de la
logistique.
Une autre contrainte non négligeable qui réduit
considérablement les espaces disponibles au développement industriel est celle dont les terrains sont très
majoritairement affectés par des contraintes sévères. Si vous prenez connaissance de la carte du schéma d'aménagement
révisé de la MRC de Roussillon de 2014, vous constaterez que la caractérisation des espaces industriels
disponibles au développement économique s'élève à 377 hectares, dont 321
sont des espaces affectés par des
contraintes sévères au développement et seulement 56 hectares sont
considérés sans contrainte au
développement. Les autres contraintes sont associées à la présence de milieux
humides, à l'absence d'infrastructures municipales et d'accès routier,
pour le transport, et à la taille des terrains.
Dans ces circonstances, il serait recommandé que
le gouvernement puisse rendre disponibles des mécanismes financiers spécifiques au projet de loi n° 85
permettant de mettre en valeur et de disposer des terrains avec
contraintes au développement industriel. Ainsi, ces terrains s'ajouteraient à
l'offre d'espaces disponibles et viendraient appuyer les objectifs du p.l.
n° 85.
Il en va de
même pour le retrait de certaines contraintes d'aménagement inhérentes à
certains sites et à la mise en disponibilité
de certains terrains bénéficiant d'infrastructures déjà construites. Le retrait
de ces contraintes permettrait ainsi de répondre à l'attrait qu'exerce
Roussillon dans la mise en disponibilité de terrains adaptés à la réalité des
entreprises et à leur compétitivité.
À l'instar
des représentations d'autres MRC ou municipalités similaires, nous sommes
convaincus que l'ajout de nouveaux
espaces de développement économique constitue un élément clé pour plusieurs
municipalités rurales du territoire de la CMM. Nous avons beaucoup
insisté, d'ailleurs, dans notre mémoire à ce sujet.
La MRC de Roussillon possède une réserve
foncière de terrains industriels sans contrainte insuffisante pour répondre aux besoins des 10 prochaines
années. La levée des contraintes au développement ou l'ajustement du périmètre urbain de plusieurs terrains
nous apparaît donc essentiel.
Cette
limitation a des effets directs sur la capacité des municipalités à diversifier leurs sources de revenus et, par extension, leur autonomie. Il est d'intérêt
collectif d'encourager l'autonomie des municipalités et leur capacité à faire face aux obligations qui découlent de leur appartenance à l'espace
métropolitain, que ce soit en matière de sécurité publique, en matière de transport collectif ou à propos de la taxe sur le carburant. Ce que
nous réclamons s'inscrit parfaitement dans la logique d'une plus grande
autonomie des gouvernements de proximité, une dynamique qui se trouve effectivement
renforcée par l'adoption récente du projet de loi n° 122, dont nous
saluons d'ailleurs la pertinence.
M. Boyer
(Jean-Claude) : C'était l'essentiel des éléments que nous voulions
vous présenter ce matin. Nos autres recommandations sont bien en évidence dans notre mémoire, qui comporte également
des données statistiques et la présentation
de cartes à jour de la MRC de Roussillon. Nous sommes convaincus que cette consultation est opportune et que nous avons le devoir d'agir avec urgence
afin d'offrir les meilleures perspectives pour notre région et le Québec dans
son ensemble.
Et j'aime
bien les citations puis je vais vous en citer une en ce moment : N'oublions pas, comme le disait Blondel, l'avenir ne se prévoit
pas, il se prépare. Pour nous, considérant l'exemple de Cornwall, la signature
d'une entente commerciale avec l'Europe et la renégociation de l'ALENA,
l'avenir, c'est maintenant. Il y a donc urgence d'agir.
Merci
beaucoup. Et on est là, maintenant, pour répondre à vos questions et discuter avec vous. Donc, la parole à...
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons effectivement débuter la
période d'échange. M. le ministre, pour 15 min 30 s.
M. Coiteux : Alors, je vous remercie
tous et toutes pour vos commentaires, votre présence aujourd'hui.
Alors, je
voulais qu'on ait quelques échanges, mais, avant d'avoir... J'aurai quelques
questions, mais je voudrais vous rassurer au départ, là. Si des erreurs,
par ailleurs de bonne foi, là, puis avec les outils disponibles et les données disponibles en date où les cartes ont été établies...
s'il s'avère qu'il y a des erreurs — et
on en a déjà constaté, on a échangé là-dessus
d'ailleurs au cours des derniers mois — ces
erreurs seront corrigées. Et, bien entendu, on a travaillé sur des
cartes de 2015, il y a maintenant
des données de 2016, il y en aura d'autres dans le futur, et donc on va s'ajuster
au fur et à mesure. Donc, on ne sera
pas dogmatiques là-dessus, hein, ça, c'est absolument certain, parce que
l'objectif ici, c'est de réussir, hein,
puis, pour réussir, bien, il faut choisir les bons sites, et puis ça ne peut pas
être n'importe quel site, effectivement. Donc, je voulais juste vous
rassurer là-dessus.
Maintenant,
j'aimerais plutôt qu'on ait un échange sur comment on peut, justement,
faire de tout ça un succès. On a eu
les gens de Cargo Montréal, tout à
l'heure, on a eu les gens du port de Montréal
qui ont insisté sur l'importance de pouvoir donner l'heure juste dans
les meilleurs délais à des investisseurs potentiels, donc de s'assurer notamment
de la disponibilité des terrains, de toutes les autorisations nécessaires dans
les délais opportuns.
Le projet de loi, donc, propose un certain
nombre de mécanismes, il donne un certain nombre de pouvoirs au ministre.
Vous dites : Bien, peut-être que ces pouvoirs-là pourraient lui être dévolus
d'une manière un petit peu
différente, en partenariat avec le monde municipal, c'est ce que j'ai cru
comprendre dans vos commentaires. J'aimerais ça vous entendre davantage sur
comment ça pourrait fonctionner, là, de votre point de vue, pour que ce soit un
succès.
M. Serres
(Donat) : Moi, je pense
qu'il faudrait alléger un peu la lourdeur gouvernementale. Ça, c'est
certain. Puis la proximité qu'on a, on a les
connaissances, on a le... Je pense au ZIP Sainte-Catherine. Déjà,
ils traitent beaucoup en matière... Ils ont 250 000 mètres cubes,
donc c'est important. Ce qu'ils traitent, ils ont une expertise. Quand je
pense aussi à la proximité que nous
avons avec l'Ontario, la proximité que nous avons avec les États-Unis par l'autoroute 30, la 15 et aussi les accès... C'est une route pancanadienne, maintenant, et, je pense, c'est important, pour... On a toutes les facilités. On a une population éduquée. Quand on regarde des statistiques, on a une population éduquée. On a une grande population, 170 000. On a des terres très riches près de
chez nous. Et aussi ce serait une belle façon de faire de la transformation
et d'exploiter ce marché-là, parce que je pense qu'on a beaucoup à gagner à
faire ces choses-là.
Donc, moi, je
pense... De mon côté, c'est ce que... la façon que je le vois. Je ne sais pas
si mes confrères ont d'autre chose à rajouter.
• (11 h 10) •
Mme Michaud (Lise) : Pour ma part,
je pense qu'effectivement la clé du succès est là. Si on veut que ça fonctionne réellement, il faut que le milieu, qui
connaît vraiment tous les tenants et les aboutissants, soit impliqué dès
le départ. Si on veut qu'un projet ait un
succès, il doit y avoir une acceptabilité sociale par les gens qui vont vivre
autour, et les meilleures personnes, qui
maîtrisent cette réalité-là, ce sont le monde municipal, ce sont les élus
municipaux, qui peuvent vraiment représenter... Et, pour ça, il faut que
ce soit fait vraiment en amont de tout le processus. Donc, il faut faire partie
prenante de tout ce processus-là.
M. Boyer (Jean-Claude) : Louis,
est-ce que tu as quelque chose à rajouter avant que...
M. Lacroix (Louis) : Peut-être
simplement mentionner que, dans le mémoire, ce que l'on dit, c'est que, si le gouvernement
met en disponibilité de nouveaux espaces pour les objectifs du projet de loi,
il est compréhensible que le gouvernement
veuille y intervenir directement, mais on voudrait plus un travail de concert,
en partenariat, avec l'appui même des
conseils municipaux à déroger, s'il le faut, de leur propre réglementation
parce qu'il y a un intérêt supérieur à
y localiser un certain profil d'entreprise, qui correspond aux objectifs de ce
pour quoi vous avez mis le p.l. n° 85 en place. Donc, c'est un
élément important.
Pour les sites qui sont déjà à l'intérieur des
espaces industriels existants qui ont été identifiés, c'est plus problématique. On les a mentionnés, vous les avez
mentionnés. Ces sites-là, des fois, qui sont identifiés, bien, ne sont
pas des sites nécessairement de grandes
dimensions, ils n'ont pas été réfléchis pour accueillir nécessairement des
entreprises dans le secteur de la
logistique, le tissu est déjà existant au niveau de l'organisation des réseaux
internes de services publics ou les trames routières, donc ça a beaucoup
d'implications.
Mais, dans les nouveaux territoires que vous avez
identifiés, essentiellement, aux cartes qui accompagnent le p.l. n° 85, à la ville de Mercier et à Saint-Constant, on
vous en a proposé d'autres qui semblent répondre aux objectifs que vous vous fixez, c'est-à-dire
des terrains qui sont non en culture et non à des agriculteurs. Dans cette
perspective-là, ça peut être effectivement intéressant de convenir avec
les municipalités du mode d'intervention pour les rendre disponibles.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Je peux terminer sur... J'aime toujours laisser mes
collègues, d'entrée de jeu... Je voudrais juste peut-être boucler la boucle.
Je pense qu'il faut
travailler vraiment en partenariat ensemble, O.K.? Puis je ne pense pas qu'il y
ait aucune municipalité — puis
il y a probablement des gens qui ont déjà été impliqués au niveau
municipal, d'entre vous — qui
veut se faire imposer quoi que ce soit, mais
je pense qu'on veut travailler ensemble. On a une belle région à
développer, on a beaucoup de potentiel,
puis, je pense, c'est de le faire ensemble, à ce moment-là, et puis
d'identifier les éléments qui accrochent, de faire en sorte qu'on puisse
travailler ensemble pour les corriger, les modifier.
Puis
je suis bien content d'entendre que les cartes vont être revues, bien entendu,
parce que, c'est sûr, quand on a vu ces premiers éléments là, il y avait
certaines incohérences. Je pense qu'il y a eu un travail qui a été fait de ce
côté-là.
Et
puis donc, je pense, l'élément clé, c'est de travailler ensemble. Et puis ça
coïncide, bien entendu, avec la fameuse loi n° 122 où vous avez reconnu les gouvernements de proximité,
donc l'importance des municipalités dans tout ça. Et puis, mon confrère le disait tantôt, on est proches des
citoyens, on connaît vraiment les besoins sur le terrain, et je pense
que c'est important qu'on puisse faire partie prenante.
Et tantôt
probablement qu'il y aura une question sur le guichet unique, je peux peut-être
me permettre de devancer. Je pense que les
municipalités devraient faire partie prenante de ce guichet unique là parce
qu'elles connaissent vraiment leurs territoires et puis elles pourraient
apporter une plus-value à ce guichet unique là. Je pense, c'est très, très
important.
M.
Coiteux : Bien, ça, ça mériterait peut-être une discussion
intéressante, compte tenu des commentaires puis des suggestions qu'on a eus avec les intervenants
précédents, parce qu'il y a différents modèles possibles, là, pour le
guichet unique, hein? Ça pourrait être un
guichet unique traditionnel gouvernemental, c'est-à-dire... Nous, déjà, dans
notre propre univers gouvernemental,
il y a toutes sortes d'autorisations, il y a plusieurs ministères qui sont
impliqués. Ne serait-ce que pour accélérer nos processus puis donner une
réponse rapide, ça nécessite déjà tout un travail de concentration de l'information puis avec un répondant
gouvernemental qui soit capable rapidement de donner l'heure juste puis qui
puisse faire tout le tour. Donc, ça, c'est
un modèle purement gouvernemental. On peut avoir des partenaires qui ont des
rôles à jouer à l'intérieur d'un guichet
unique. Puis tout à l'heure on a entendu notamment Cargo Montréal, qui
dit : Ça prend un intervenant
neutre, c'est-à-dire neutre du point de vue de toute localisation possible à
l'intérieur des zones identifiées, c'est ça que ça voudrait dire
notamment.
Et là je pense à
comment on peut faire participer le monde municipal. Le monde municipal, il est
enraciné sur des terres particulières, sur
un terrain particulier. Donc, comment on peut intégrer toutes ces dimensions-là
pour que les choix éclairés se fassent, sans que ça devienne, à un
moment donné : Bien, moi, je veux ça, puis là, non, parce qu'un tel
voulait... puis là je suis en chicane avec un tel parce que ça s'est fait ici
plutôt que de se faire à un autre endroit?
Autrement
dit, à un moment donné, il y a des décisions, quand même, à prendre, il y a des
arbitrages à faire, mais on veut
trouver les meilleurs arbitrages possible, qui correspondent aux intérêts du
plus grand nombre, là. Alors, comment on est capables de faire ça en
partenariat? Je vous soumets ça, là, pour fins de discussion, là, je n'ai pas
un a priori.
M. Boyer
(Jean-Claude) : On veut éviter le tirage de couverture, bien entendu,
c'est ça.
M. Serres
(Donat) : Bien, moi, ce que je pense...
M. Boyer
(Jean-Claude) : Attends un petit peu, Donat, il y a Lise qui...
Mme
Michaud (Lise) : Bien, en fait, moi, je pense que... pour sortir du
domaine des affaires, je peux vous dire que l'entreprise a un grand rôle à jouer quand elle va sélectionner
l'endroit ou le terrain où elle choisit d'établir et d'investir. Pourquoi ils vont à Cornwall? Ils ont un choix, il
y a des choix qu'ils ont faits, pourquoi ils s'en vont là. Et, quand on
va arriver dans une structure comme on veut mettre en place au Québec, il faut
s'assurer que l'entreprise va avoir une liberté de choix aussi.
Par
la suite va découler plusieurs autres choses. Quand le terrain, exemple... Moi,
je vais prêcher pour ma paroisse. Exemple,
on choisit Mercier. Bien, quand on arrive à Mercier, l'entreprise dit :
C'est là que je veux aller, bien là, je veux être impliquée, moi, à ce niveau-là pour dire :
Est-ce que ça rencontre la réalité de mon terrain? Mais je pense qu'au
départ, si on veut imposer à l'entreprise, on vient mettre des bâtons dans les
roues dès le départ, parce que l'investisseur veut avoir un libre choix du
terrain où il va aller.
M. Boyer (Jean-Claude) : Je pense... Puis je te cède la parole tout de
suite après, Donat. Je rejoins Lise là-dedans, c'est aux investisseurs à décider l'endroit où ils veulent investir,
hein, c'est eux qui ont le portefeuille. Puis je pense que vous, en tant
que gouvernement, nous, en tant que municipalité, bien, il faut travailler
ensemble pour mettre à la disposition un vaste éventail de terrains disponibles
pour que ces gens-là aient le choix d'aller où ils veulent aller. Ce n'est pas
à nous à imposer l'endroit. Puis, à partir de ce moment-là, je rejoins tout à
fait Mme Michaud, à partir de ce moment-là, s'ils décident d'aller à
Mercier, bien, Mercier jouera son rôle en tant que ville avec ce promoteur-là,
ces investisseurs-là... ou Saint-Constant, ou Châteauguay, ou Delson.
Donc, je pense que
ça, c'est superimportant d'entrée de jeu. Parce que tout à l'heure j'entendais
les gens du port de Montréal qui disaient, bon : Ils devraient être
concentrés à Montréal, bien entendu, parce qu'il y a des terrains industriels, mais ce
n'est pas à nous à dicter aux gens... Je pense que, nous, notre responsabilité,
c'est de rendre les terrains disponibles,
un vaste éventail de terrains disponibles. Et, entre autres, nous, on prêche,
bien sûr, pour notre paroisse, au niveau
de la couronne sud et, bien entendu, la MRC de Roussillon, où on a des endroits
où les gens pourraient s'établir, mais,
bien entendu, il faut que ces terrains-là deviennent disponibles. Et ces
gens-là auront à choisir, à ce moment-là, puis je pense qu'il y aura un
travail, après, de collaboration avec eux.
Donat, je te cède la
parole.
M. Serres
(Donat) : Bien, moi, je pense que chez nous, dans le Roussillon, il y
a un boom de développement résidentiel
aussi, c'est important. On va chercher un savoir, comme je l'ai dit tantôt. Mais
le développement économique, c'est un ensemble. Ce n'est pas juste des
pôles, c'est de travailler tout le monde ensemble pour que tout le Québec en
bénéficie. Moi, je pense, la base, c'est ça.
Mais
notre situation fait en sorte qu'on peut tirer notre épingle du jeu. Le
Roussillon, c'est un lieu très important, qu'on doit développer à cause de... On est près de l'eau, on est près,
comme j'ai dit tantôt, de l'Ontario, on est près des États-Unis. Puis on
parle toujours de transport, mais aussi il y a une lourdeur, aussi, près de
Montréal. On le sait, à tous les jours
traverser les ponts, comment c'est lourd pour la population. Bien là, on a une
occasion de développer ça, aller à Contrecoeur et tous travailler
ensemble. Je pense, c'est important, ça. Et il faut travailler à... être
facilitateurs pour, justement, être compétitifs. Et il y a une urgence de le
faire rapidement.
Mme Michaud
(Lise) : Peut-être juste en terminant, nous avons... Chez nous,
90 % de notre territoire est agricole, on fait partie du jardin du Québec.
Ce serait peu opportun, je pense, que de faire en sorte qu'une entreprise qui
viendrait faire de la transformation et du transport, de la logistique de
transport au niveau alimentaire... qu'on l'envoie à Montréal, alors qu'on est
dans le jardin du Québec. Il faut qu'il y ait une certaine latitude au niveau
de l'entreprise pour qu'elle vienne investir dans l'endroit stratégique qui lui
apparaît le plus opportun.
• (11 h 20) •
M.
Coiteux : Je vais juste essayer de... Je vais expliquer ma
compréhension des échanges qu'on a maintenant. Dans le fond, en ce qui concerne le guichet unique, c'est d'accélérer,
dans le fond, d'abord la réponse gouvernementale en termes d'information,
c'est-à-dire, regardez, vous êtes une entreprise qui a des besoins qui sont les
suivants, vous voulez investir dans le secteur qui est visé par le projet de
loi n° 85 ici, voici ce que l'on peut offrir.
Donc, à l'intérieur
du guichet unique, puis on en a parlé avec Cargo Montréal, il y a un certain
nombre d'informations clés qui doivent arriver très rapidement. Bon, dans ces
informations clés, et il y aura des échanges sur la cartographie, sur les zones qui sont des zones à privilégier, et tout
ça, il y aura, bien entendu, des terrains qui vont être soumis comme répondant à ce type de besoin là, où
il y a un potentiel. Si je comprends bien, ce n'est pas tellement à ce stade-là que vous voulez être plus étroitement
associés, c'est beaucoup plus au moment où ils vont dire : Bien,
regardez, moi, telle place à Mercier ou
telle place à Saint-Constant, ça m'intéresse, et là ils veulent aller plus
loin. Si je comprends bien, c'est
plus là, là, que vous voulez être étroitement associés aux décisions qui pourraient
être prises ultérieurement, beaucoup
plus que dans la grande... dans la réponse initiale, là : Voici, vous avez
les besoins suivants, vous voulez... et voici les offres qu'on pourrait
vous faire, voici les choses qu'on pourrait... On pourrait faire un premier
filtre, disons.
M. Boyer (Jean-Claude) : Bien, je dirais, dans la réponse initiale, on ne
voudrait surtout pas que les entreprises... On parle de guichet unique. Tout à l'heure, mon confrère Claude
Haineault me contait un cas, puis vous lui poserez la question cet après-midi. Il y a eu une question,
tantôt, qui a été posée et qui est intéressante, à savoir c'est quoi, les
délais que vous parlez, puis c'est lourd, la
machine. Bien, effectivement, il y a des cas concrets, au niveau de
Beauharnois, au niveau de son parc
industriel, où c'est rocambolesque un peu. Donc, c'est sûr qu'on ne voudrait
pas, ce fameux guichet unique là...
Là, on parle d'une intervention un peu plus... bon, l'entreprise, elle va dans
un guichet unique puis elle voudrait s'installer à tel endroit, là, les
villes sont impliquées, mais on ne voudrait surtout pas que ces industries-là
se voient confrontées encore dans un guichet
unique où les demandes d'autorisation, c'est rocambolesque, et tout ça. Là, on
parle d'un guichet unique où il faudrait que les choses aillent rapidement pour
que ces gens-là n'aillent pas à Cornwall, bien entendu.
Ça fait que, donc, est-ce que les villes
aimeraient être impliquées plus en amont là-dedans? Bien, il y a probablement
une possibilité de le faire peut-être aussi. Là, on a parlé plus du volet où
est-ce que l'industrie ou les promoteurs, les investisseurs
décident, de dire : Bien, bon, j'ai regardé la cartographie, il y a des
endroits qui m'intéressent, c'est à Mercier, bon, la ville est
impliquée. Bon, il y a peut-être moyen, au niveau du guichet unique, que les
villes soient déjà plus impliquées en amont aussi, là, ce serait à regarder
ensemble, bien entendu.
Je ne sais pas si
vous avez des choses à rajouter, Louis, là-dessus, ou...
Le Président (M.
Auger) : Très rapidement. Il reste 20 secondes.
Mme
Michaud (Lise) : Bien, en fait, dans mon cas, je pense
qu'effectivement il faut être impliqués en amont pour bien définir les
critères et les règles...
M. Boyer (Jean-Claude) :
Oui, les règles du jeu, les règles du jeu.
Mme
Michaud (Lise) : ...et par la suite il faut s'assurer que c'est
vraiment neutre, dans ce guichet unique là, pour ne pas diriger les entreprises toutes au même endroit, là, on s'entend.
On veut que l'entreprise ait vraiment l'éventail complet de la
disponibilité et qu'il n'y ait pas de direction.
M.
Boyer (Jean-Claude) : Exact, c'est ça. Le libre choix.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec l'opposition
officielle. M. le député de Sanguinet. 9 min 30 s.
M.
Therrien : Merci, M. le Président. Alors, je vous souhaite
la bienvenue, M. Serres, M. Boyer, Mme Michaud, M. Lacroix, aussi les collègues de la MRC de
Roussillon qui sont en arrière. Je vous salue tous et toutes. Je suis très
content de vous voir, j'apprécie beaucoup votre visite.
Écoutez,
je vais vous poser des questions. Vous avez déjà répondu en partie, mais je
voudrais peut-être insister davantage,
là. On a déjà parlé, là, d'un pôle de développement, là, il y a quelques
années, dans la région du Roussillon, puis on avait ciblé un secteur
d'activité qu'on voulait vraiment, en tout cas, favoriser, vous l'avez dit, Mme
Michaud, d'entrée de jeu, tantôt, vous avez dit : On veut favoriser les
entreprises qui vont nous nourrir, qui vont nourrir le tissu industriel du coin. Avec ce qu'il nous propose, le
projet de loi, c'est plus difficile parce qu'on est vraiment, là,
limités, en tout cas, dans un secteur de logistique. Je voudrais vous entendre
là-dessus, là, à quel point vous pourriez utiliser, justement, ce projet de loi
pour connaître une amélioration de votre tissu industriel.
M. Boyer (Jean-Claude) : Regardez, moi, je pense qu'au niveau du projet de
loi, si on parle d'implantation d'un parc
industriel là, dans les zones qui sont ciblées... Bien, on donne souvent
l'exemple, dans notre secteur, puis c'est tout à fait approprié, de tout le secteur agroalimentaire, la transformation.
Là, on parle beaucoup de transport et de logistique, mais je pense qu'il faut parler de transformation
aussi, il y a un grand besoin. Et puis Mme Michaud disait qu'on est le jardin du Québec. Bien entendu... Je pense que
c'est un exemple concret, là. On pourrait très bien définir... Parce
que, je pense, dans le projet de loi, aussi,
ce qu'on mentionne, ce qu'on... on dit que le gouvernement pourrait, par
décret, définir, bon, il y a une industrie qui s'en vient : Tu t'en
vas t'installer là. À chaque fois, il y a un décret qui implanterait une industrie à tel endroit. Mais moi, je pense qu'on
devrait peut-être aller plus large puis définir peut-être un secteur
pour dire : Bien, ce secteur-là devrait
être plus basé sur, exemple, l'agroalimentaire, et puis là on installe la
transformation. Puis, bon, par chez nous, il
y a des terres en masse, puis je parle... À Saint-Constant, il y a les Fermes
Cousineau, qui est le plus grand
exportateur de brocoli au Canada, donc, qui pourrait participer éventuellement
à tout ça, et dans d'autres municipalités aussi.
Je ne sais pas si tu
voulais ajouter quelque chose là-dessus.
Mme
Michaud (Lise) : Bien, moi, ce que j'aimerais rajouter, c'est qu'il
faut faire attention que ça ait un effet pervers, qu'on prenne nos produits de matière première, et qu'on les
embarque dans la logistique du transport, puis qu'on s'en aille faire la
plus-value de ces produits-là ailleurs.
Une voix :
Exactement. Ailleurs. Exact.
Mme
Michaud (Lise) : L'important, c'est qu'on fasse aussi... on nous
permette aussi, à l'intérieur de ça, de faire la transformation de notre
matière première pour qu'on puisse l'envoyer à l'extérieur après.
M.
Therrien :
O.K. Donc, vous allez vous servir de ça comme levier de développement. Est-ce
que j'ai bien compris?
M. Boyer
(Jean-Claude) : Absolument.
M.
Therrien :
Accès limité, à quelque part dans votre mémoire vous dites qu'il faut que le
gouvernement facilite l'accès aux
territoires qui seront développés par
les municipalités. Qu'est-ce que vous
entendez par «accès limité»? Puis avez-vous un exemple concret qui ferait
en sorte que le gouvernement pourrait vous aider à mieux développer votre
territoire?
Une voix :
Donat, tu veux parler là-dessus?
M. Lacroix
(Louis) : Je pense qu'on faisait beaucoup, si vous permettez,
référence, dans le contexte précis, notamment aux infrastructures. Par exemple,
à Saint-Constant, il y a une offre d'à peu près 110 hectares de nouveaux espaces. Ces espaces-là, c'est intéressant,
contribuent donc à l'objectif de livrer des terrains pour répondre à des
besoins. Encore faudrait-il que ce soit
accompagné d'une sortie d'autoroute. Ça, c'est un... L'accès physique devient
important si on veut que le site soit
pleinement compétitif. Donc, il faut qu'il y ait une adéquation entre la
décision d'identification de site et ce qui vient avec pour être capable
de l'exploiter à son plus fort potentiel.
M.
Therrien : O.K. Parce qu'il faut le dire au ministre
peut-être à titre informatif, là, c'est qu'entre la 15 et puis la 730 il n'y a aucune sortie. Donc, si on fait un
pôle de développement dans notre région, bien, on n'a pas accès
facilement.
M. Boyer (Jean-Claude) : Ce serait incohérent de faire ça sans sortie.
Donc, c'est un peu ça que ça veut dire, au niveau de l'accès limité, là.
Il n'y a pas de sortie.
Donc, les terres qui
ont été identifiées, présentement on ne peut rien faire avec, là, O.K., parce
qu'il n'y a pas de sortie, donc ça deviendrait compliqué. Puis là on pourrait
très bien... bon, vous pourriez dire : Bien, il y a quand même d'autres endroits
pour aller là-dedans, mais il faudrait passer dans les villes de Delson,
Saint-Constant, et tout ça, ça n'aurait pas de bon sens, là.
Puis
là on parle du transport, en plus, ça fait que ce serait inconcevable de penser
ça. Donc, c'est sûr que, là, ça prend une sortie. Ça, c'est clair.
M.
Therrien : Bon, par rapport à l'acceptabilité sociale, j'ai
bien... je pense que c'est M. Serres qui... vous avez insisté là-dessus, l'acceptabilité sociale, la
proximité, hein, des maires et des mairesses, là, par rapport aux besoins
locaux. Je pense qu'il faut l'utiliser positivement. Puis j'ai bien apprécié
l'ouverture, je pense que le ministre a fait preuve d'ouverture... il me
regarde drôlement, mais, en tout cas, il a fait...
Des voix :
Ha, ha, ha!
M.
Therrien : J'ai dit... Oui, c'est ça. Bien, il fait preuve
d'ouverture, puis justement ça vient un peu dans le sens que, si on veut
l'acceptabilité sociale, si on veut pouvoir choisir les industries qui vont
bénéficier, si on veut, de votre richesse
régionale, bien... puis si on veut un guichet unique, faciliter l'accès à votre
territoire, l'accès par rapport aussi... physiquement, là, avec une sortie, je pense que vous avez un rôle
important à jouer. Et c'est ce que j'ai cru comprendre tantôt, qu'il y
avait une ouverture à ce niveau-là.
J'aimerais vous
entendre rapidement sur le fait que vous êtes les mieux placés pour gérer le
territoire de la MRC du Roussillon.
M. Serres (Donat) : Exactement. Moi, je pense, c'est nous qui... On est vraiment un lien
direct avec la population. Je pense que la population a confiance en son
gouvernement de proximité. Et, de toute façon, l'acceptabilité sociale, aujourd'hui, il y a plusieurs consultations, tout
ça, ils sont toujours... On rencontre nos citoyens régulièrement, ils
sont bienvenus au conseil, on leur répond à
toutes leurs interrogations. De plus en plus, les gens qui travaillent avec
nous sont habitués de travailler avec ces gens-là, on les connaît.
Et
c'est comme... Moi, je dis, c'est simple, hein? Quand on regarde... Si
quelqu'un choisit d'établir une résidence dans une ville, c'est qu'il a confiance en la ville, il a confiance
d'aller s'établir là, il a fait un choix de vie pour sa famille, pour l'éducation de ses enfants. C'est la même
chose pour une entreprise qui vient s'implanter dans un milieu, elle se
dit : Bien, moi, pour le meilleur de
mon entreprise, de mes travailleurs, le meilleur des gens, le savoir de ces
gens-là, pour moi, je vais aller
chercher qu'est-ce qu'il y a de meilleur pour mon entreprise et je veux
m'implanter là. Et là, si on arrive puis on commence à dire aux gens : Bien non, tu ne devrais pas t'implanter
là, allez là, là on fait une erreur, parce que c'est le choix que lui, il a fait, il veut mettre son argent à un
endroit et faire du développement, autour de son entreprise, qui va être
le mieux pour rentabiliser son entreprise. Moi, je pense, c'est la meilleure
façon de faire.
M.
Therrien :
Oui, allez-y.
Mme Michaud
(Lise) : ...clarifier là-dessus en vous disant... Vous savez, il y a
des routes qui sont déneigées par le
ministère du Transport, mais, quand c'est mal fait, les premières personnes
qu'ils appellent, c'est nous, ce n'est pas le ministre du Transport puis ce n'est pas les gens du ministère. À toutes
les fois qu'il y a quelque chose qui se passe sur nos territoires, les
premiers qui sont interpelés, c'est nous. Donc, à la base, qu'on soit
impliqués, je pense que c'est la moindre des choses.
• (11 h 30) •
M. Boyer (Jean-Claude) : Écoutez, terminer pour la proximité des gens...
Puis Lise, elle a tout à fait raison, hein? Quand même qu'on dirait aux gens : Cette route-là, c'est le MTQ,
bien, excusez-moi l'expression, mais ils s'en fichent un peu parce qu'elle n'est pas belle, puis elle est dans
la municipalité, puis ils veulent qu'elle soit belle, qu'elle soit
déneigée. Donc, c'est la proximité qu'on a avec nos citoyens. Extrêmement
important.
Et puis tout à
l'heure moi, je vais pouvoir vous entretenir, un peu plus tard aujourd'hui, sur
justement la proximité qu'on a avec nos
citoyens et l'écoute qu'on a avec eux. C'est pour ça que Saint-Constant dépose
un mémoire là-dessus, justement, parce qu'il y a une problématique avec
les terrains qui ont été identifiés par le gouvernement du Québec. Donc, on aura le plaisir de se reparler
plus tard, au niveau de Saint-Constant, mais effectivement il faut
qu'ils soient impliqués...
M. Serres (Donat) : Juste pour faire un petit clin d'oeil, nos
citoyens, là, juste pour vous dire, quand ils parlent d'une route gouvernementale, ils disent une route
numérotée, mais la route numérotée, elle passe dans notre ville puis
elle a un nom dans notre ville, souvent. À ce moment-là, c'est qu'ils
interviennent chez nous.
Le Président
(M. Auger) : Donc, 1 min 20 s.
M. Therrien :
Oui, O.K. Non, mais c'est très intéressant, et je trouve que vos réponses sont
très claires.
Dernier
point, peut-être que je vise davantage M. Lacroix, peut-être je me trompe,
là, mais, par rapport à la gestion, là,
des lots, là, qui sont proposés, vous avez eu des correctifs à apporter, puis,
tu sais, je veux dire, c'est correct, là, c'est des choses qui peuvent arriver. J'aimerais ça avoir...
puis je pointais M. Lacroix, ça peut être quelqu'un d'autre, là, mais
juste rapidement l'évolution, là, des demandes, ce qui a été demandé, puis s'il
y a encore des demandes qui feraient que le portefeuille
de lots qui vous sera offert va être optimal. C'est quoi, les démarches qui ont
été faites et qui seront faites, d'après vous?
Le Président
(M. Auger) : En 45 secondes.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Oui, c'est
sûr qu'il y a des demandes, effectivement, pour qu'il soit
optimal. Et, Louis, bien, je vais te laisser aller là-dessus parce que
tu as travaillé très activement sur le dossier.
M. Lacroix
(Louis) : C'est certain que,
quand on parle nommément du site à Saint-Constant, qui est, dans le fond, la plus grande portion qui est offerte, le fait d'avoir une zone
enclavée en son centre, ça rend le site non concurrentiel pour l'objectif qui est poursuivi par le p.l. n° 85,
donc, d'offrir des sites concurrentiels, d'offrir des possibilités de grands lots d'un seul
tenant pour accueillir des entreprises. La problématique de la zone agricole, même au niveau des trames de rue, même au développement des services publics, ça
cause problème.
Par ailleurs, sur le territoire, en utilisant aussi les mêmes critères que vous
semblez avoir utilisés — parce qu'on les a déduits de la lecture de ces espaces-là — il y a des espaces aussi à Saint-Philippe, à Saint-Mathieu, à Candiac
qui répondent très bien, qui ont déjà les
infrastructures en place, même construites deux fois plus qu'une
seule fois, où les sorties d'autoroute et les réseaux publics sont déjà
en place, et qui permettraient ainsi de bonifier le portefeuille de terrains
disponibles pour atteindre les objectifs du p.l.
M. Boyer (Jean-Claude) : ...dans
le mémoire, bien entendu.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de Blainville. 6 min 30 s.
M. Laframboise : Merci,
M. le Président. M. Boyer,
Mme Michaud, M. Serres, M. Lacroix, merci. Moi, j'ai un
peu moins de temps, je vais me concentrer...
D'abord,
j'ai dit d'entrée de jeu, là, qu'il ne fallait pas se tromper, avec ce projet de loi là. Et vous avez mentionné la compensation
pour les terres agricoles, là. Donc, expliquez-nous, là... Parce que
tantôt, là, le port de Montréal a dit qu'avant d'aller toucher aux terres
agricoles... mais, dans votre secteur, là, il y a une compensation de prévue,
là, ce n'est pas quelque chose, là, qui est...
M. Boyer (Jean-Claude) : Oui.
Du un pour un.
M. Laframboise : Du un pour un,
là, c'est... en termes de superficie. Juste nous expliquer, M. le préfet, là...
M. Boyer
(Jean-Claude) : Bien, présentement, là, ce qui est dans le projet
de loi, au niveau des terres qui sont ciblées, chaque terre où il y aura des industries
qui s'installeront en zone agricole, bien, il y aura une compensation. Puis il
y a des endroits qui ont été
identifiés au niveau des compensations, puis, bon, mes confrères et
consoeurs pourraient en parler davantage parce que ça les concerne un
peu plus, au niveau compensation, parce que, pour la MRC de Roussillon, la compensation est un peu plus
difficile, bien entendu, au niveau des terres à remettre, mais il y a
d'autres endroits où il y a une
complémentarité, je pense à Beauharnois et d'autres endroits, où mes confrères
vous expliqueront un peu plus en détail au niveau des compensations qui
sont ciblées dans le projet de loi, bien entendu.
Puis il y a
toute la mécanique aussi au niveau des compensations. Je pense que ce qui est
souhaité, et puis on aura le plaisir
d'en parler probablement demain à la table, lors du mémoire de la table des
préfets et de la couronne sud, c'est que, bon, oui, il y a d'autres
endroits où est-ce qu'il y a des zones blanches, où on parle de terrains
d'Hydro-Québec qui pourraient être mis en
zone agricole pour des terrains qui seraient occupés par de l'industriel en
zone agricole, bien entendu, dans le territoire de Roussillon, entre
autres, les... Oui? Pardon?
Une voix : Les zones humides.
M. Boyer (Jean-Claude) : Les
zones humides aussi, exactement. Donc... Là, tu m'as coupé, mon homme!
M. Laframboise : Non, mais c'est correct, c'est correct. C'est
juste pour dire que, finalement, là, ce n'est pas...
M. Boyer (Jean-Claude) : Non,
mais ce que...
M. Laframboise : Oui, allez-y.
M. Boyer
(Jean-Claude) : C'est qu'il
y aura une compensation qui sera faite. Mais ce que je voulais dire, là,
j'ai retrouvé mon fil, ce que je voulais
dire, c'est que c'est aussi... les terrains qui sont remis de zone blanche en
zone agricole, bien, il faudrait
qu'il y ait une collaboration aussi au niveau des villes, que ce ne soit pas
imposé, que le gouvernement ne dise
pas : Bien, on prend ça puis... Parce que, les villes qui ont ces
terrains-là à remettre, parce qu'ils n'en ont plus beaucoup, bien, moi, je pense que ces villes-là doivent
avoir leur mot à dire aussi là-dedans, parce qu'ils ont probablement des
projets, eux autres aussi. Finalement,
qu'ils puissent se servir, puis après l'excédent sera à la disposition pour
faire du un pour un, à ce moment-là.
M. Laframboise : Parfait. Et donc ce n'est pas quelque chose qui
est facile, mais ça se fait, là. C'est-à-dire qu'on peut le vivre, mais
il va y avoir des négociations, des tractations, des grandes discussions.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Oui, exactement, tout à fait. Puis il faut que les
villes soient impliquées, puis les villes concernées plus, d'ailleurs.
M. Laframboise : Parfait. Puis ce qui m'amène
à l'article 3, parce
que... l'article 3 qui
est : «Le gouvernement peut
décréter les règles d'urbanisme», là, c'est cet article-là, puis qui dit à la
fin : Les règles prescrites par le décret auront préséance sur toute disposition des municipalités
locales, des MRC puis de la Communauté métropolitaine de Montréal. Donc, ça, ça veut dire que, dans ces secteurs-là,
là, dans les zones délimitées, là, donc, il y aurait une réglementation. Là, il n'y a pas de processus de consultation de prévu, là. J'imagine que le gouvernement a l'intention de consulter quand même,
mais peut-être que... en
tout cas, je verrai, là, puis je le
dis au ministre bien gentiment, là, peut-être
qu'il y a un amendement dans lequel il y aurait, peut-être
par règlement, un processus de consultation avec les MRC, peut-être,
là, qui pourrait être intégré pour dire : Il faut... Moi, je pense que... C'est
ça, hein?
M. Boyer (Jean-Claude) : Bien, il
n'y a personne qui... Je le disais d'entrée de jeu, il n'y a personne qui veut se faire imposer des
choses, mais je pense qu'on doit travailler en collaboration.
Donc,
c'est sûr, quand on a vu ça, nous, que le décret viendrait outrepasser nos
règles d'urbanisme, et tout ça, je pense qu'il
n'y a pas une ville qui est d'accord
avec ça, parce qu'on a tous mis en place des règles d'urbanisme pour
faire du développement cohérent de
notre territoire, donc on ne voudrait pas qu'il y ait
des choses qui s'installent sans qu'on ait notre mot à dire là-dedans. Donc, je
pense que c'est important
qu'il y ait un mécanisme qui soit mis en place, tout à fait, pour ne pas se faire imposer de... que ça outrepasse nos règles
d'urbanisme, qu'on ait un développement incohérent face à nos différents territoires.
M. Laframboise : ...ce serait négocié avec vous, admettons, là... Parce qu'à la fin, bon, le troisième
paragraphe, donc, ce qu'il dit, c'est que
c'est la municipalité qui a compétence. Donc, inévitablement, une fois que le
décret est fait, négocié, là, à ce moment-là, ça a préséance sur toutes
les autres normes.
Moi,
je trouve ça intéressant dans le sens où la CMM n'est plus là, là, tu sais.
Moi, ça, ça veut dire que ça vous permet de vous développer un tant soit
peu, que vous participez...
M. Boyer
(Jean-Claude) : Ensemble.
M. Laframboise :
...ensemble à la conception du décret, là, je pense, hein? C'est ça?
M. Boyer
(Jean-Claude) : Exact. Tout à fait. Tu avais quelque chose à rajouter,
Lise?
Mme Michaud
(Lise) : Bien, en fait, vous avez mentionné au niveau des MRC, mais
moi, je pense qu'il faut que ce soit plus pointu que ça parce que sur le
terrain c'est les municipalités directement.
M. Laframboise : Bien là, je vous le disais, là, c'est un peu ça, le débat, là. Est-ce
qu'on peut aller sans passer par la MRC? Tu sais, c'est ça, là, tu sais,
parce que...
Mme Michaud
(Lise) : Quand on arrive pointu sur un territoire, je ne vois pas
comment moi, je vais aller dire à La Prairie que c'est telle affaire
qui est mieux pour lui qu'une autre. Puis pourtant je fais partie de la même
MRC.
Je
pense que, quand on devient pointu, que, là, le terrain a été sélectionné et
l'entreprise souhaite s'installer là, il faut que La Prairie ait
son mot à dire. Moi, même... Donc, c'est beaucoup plus...
M. Laframboise :
Non, non, mais après ça, je veux dire, pour l'établissement des...
Une voix :
Les règles du jeu, là.
M. Laframboise : Parce qu'une fois, là, qu'il y a les règles du jeu, le décret, là, est-ce
que... Tu sais, là, c'est pour ça,
là. Là, c'est la complexité envers le ministère, là. Est-ce que le ministère
peut négocier... Tu sais, si moi, je fais un amendement puis je dis qu'après consultation avec la MRC concernée,
établi par règlement, bien là c'est la MRC qui est consultée, là, si vous me dites : Ah! ce
n'est pas ça que je veux... Tu sais, le diable, souvent, est dans les détails,
en politique, là, hein? C'est parce qu'après ça... Allez-y.
M. Lacroix (Louis) : Ce qui a fait consensus auprès des 11 maires
de la MRC, c'est que, si tant est qu'effectivement le gouvernement vient à décréter les règles qui
vont s'appliquer, bien, de le faire avec l'approbation de la
municipalité, que la municipalité se prononce, le conseil, en appui à déroger à
ses propres règles de concert pour accueillir les objectifs du projet.
M. Laframboise : Donc, si j'avais un règlement, c'est-à-dire, après consultation de la
municipalité concernée, établi par règlement...
M. Lacroix
(Louis) : C'est comme ça que c'est libellé dans le mémoire.
M. Boyer (Jean-Claude) : Comme je le dis souvent, les MRC existent parce
que les villes existent. Donc, je pense, c'est important que...
M. Laframboise : Oui, tout à fait. Non, mais c'est important, comme vous disiez, là,
qu'on apporte la précision par rapport à ça.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Tout à fait. Je suis tout à fait d'accord avec vous.
M. Serres
(Donat) : Si c'est appuyé par une résolution, il n'y a pas de
problème.
M. Laframboise :
C'est ça. Tout à fait.
Le Président
(M. Auger) : 15 secondes, M. le député.
M. Laframboise :
Oui, 15... Bon, ça va. Merci beaucoup.
Le Président (M. Auger) : Mme Michaud, MM. Serres, Boyer et
Lacroix, merci beaucoup pour votre participation.
Je suspends les
travaux quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place.
(Suspension de la séance à
11 h 39)
(Reprise à 11 h 42)
Le
Président (M. Auger) :
Nous allons reprendre nos travaux en souhaitant la bienvenue aux représentants de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Je vous rappelle que vous avez
10 minutes pour votre représentation et par la suite une période d'échange avec les trois groupes
parlementaires. Dans un premier temps, bien vouloir vous identifier, et par
la suite vous pourrez commencer votre exposé.
Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry
(MRC de Beauharnois-Salaberry)
Mme Laberge (Maude) : M. le
Président de la commission, M. le ministre, messieurs dames les membres
de la commission, je voudrais d'abord vous
remercier d'avoir accepté, de nous avoir donné l'opportunité de vous
soumettre nos commentaires relativement au
projet de la loi n° 85. Mon nom est Maude Laberge, je suis mairesse de la
municipalité de Sainte-Martine et préfète de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Je suis accompagnée de Mme Linda Phaneuf, la directrice générale de la
MRC, M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield et président du CLD,
ainsi que M. Claude Haineault, maire de la ville de Beauharnois et
président de la Table des préfets et élus de la couronne sud.
Avant
de passer la parole à mon collègue, Denis Lapointe, j'aimerais mettre l'accent
sur certains aspects majeurs de notre mémoire, lesquels ont une
incidence sur l'avenir économique de notre MRC et de nos villes et villages.
D'abord,
nous souscrivons au concept de développement d'un corridor économique de
l'autoroute 30 et assumons qu'il inclut la portion de l'autoroute
A-530 qui dessert spécifiquement les secteurs industriels et commerciaux de
Salaberry-de-Valleyfield.
Ce
concept de déploiement économique s'inscrit aussi dans le développement de la
zone industrialo-portuaire de Salaberry-de-Valleyfield,
où se trouvent déjà des infrastructures de niveau continental de transport maritime,
ferroviaire et routier qui sont
opérationnelles, en croissance et qui constituent déjà un pôle logistique en
pleine effervescence dans la région
du Suroît, regroupant les MRC Vaudreuil-Soulanges, du Haut-Saint-Laurent et,
bien sûr, de Beauharnois-Salaberry. Les
infrastructures de transport et de logistique de desserte pour les villes de
Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield procurent déjà des milliers d'emplois aux résidents de ces villes ainsi
qu'aux travailleurs de comtés avoisinants tels que Vaudreuil-Soulanges,
Huntingdon et Châteauguay.
Je passe maintenant
la parole à mon collègue, Denis Lapointe, qui poursuivra la présentation au nom
de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
M. Lapointe
(Denis) : Alors, M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les
membres de la commission.
Alors, depuis le
début de l'année 2013, un comité interministériel s'est engagé à élaborer
une stratégie de développement économique le
long de l'autoroute 30, de sorte d'outiller, d'apporter les outils
nécessaires pour rivaliser avec l'Ontario en matière de développement
économique et en matière de développement logistique aussi.
Les
MRC touchées par le parachèvement de l'autoroute 30 ont été mises à
contribution pour d'abord faire état des
attentes locales et régionales en matière de développement économique. Elles
ont aussi fourni les documents synthèses permettant de regrouper les enjeux régionaux. Une année plus tard, notre
MRC a soumis, à la demande du MAMOT, un nouveau document présentant les pôles de développement industriel en
périmètre urbain ainsi que les secteurs potentiels de développement industriel en périmètre agricole
permanent. Dans ce document étaient identifiés les secteurs situés en
zone blanche représentant un potentiel de retour en zone agricole permanente.
Les échanges avec le MAMOT ont été nombreux et
constructifs. Toutefois, la résultante se traduisant par le projet de loi n° 85 apparaît décevante en ce sens
que la stratégie gouvernementale proposée ne tient que très peu compte des efforts d'investissement en infrastructures consentis par les villes de notre MRC. Elle ne
tient pas compte des outils logistiques existants mis en place au cours
des années et, dans plusieurs cas, des investissements complémentaires du gouvernement.
Dans le projet de loi, on parle de deux grands pôles logistiques, l'un dans la municipalité de Les Cèdres, l'autre sur le
territoire de Contrecoeur, alors qu'il existe des
plateformes logistiques maritimes, ferroviaires et routières en pleine exploitation et bien synchronisées sur le territoire
de Beauharnois-Salaberry et de Salaberry-de-Valleyfield. Ne
peut-on pas miser sur la
consolidation et le développement des outils qui offrent déjà des
résultats économiques probants pour toute la région et davantage?
Ne pourrait-on pas considérer l'intégration de tous ces outils logistiques dans
ces grands pôles logistiques projetés par le gouvernement?
En ce qui a trait au guichet unique, le projet
de loi n° 85 propose la mise en
place à l'échelle du corridor de la 30 d'une
structure d'analyse des projets sous forme d'un guichet unique réunissant les ministères
et organismes concernés par les
projets de développement. L'approche apparaît intéressante. Toutefois, nous avons de la difficulté à concilier ce
concept avec des structures des zones industrialo-portuaires qui réunissent déjà des représentants des divers ministères, les villes concernées, les MRC, les CLD là où ils existent. N'y a-t-il
pas un danger d'un dédoublement dans ces étapes d'analyse, qui
risquerait de retarder la réalisation des projets?
Si le gouvernement souhaite des résultats concrets et rapides, mieux vaut fonctionner à partir de ces structures, qui par leur
mixité de représentation apparaissent
comme des outils efficaces, pratiques et bien collés aux réalités locales
et régionales. Elles sont en soi des
guichets uniques, dont la supervision d'ensemble pourrait se faire à l'occasion
de forums annuels coordonnés et organisés par l'État.
Les instances
économiques locales et régionales, voire les MRC, les CLD et les villes doivent
être partie prenante des choix de
projets et des investissements inhérents à ces choix puisque les communautés
devront aussi investir à la fois dans
la promotion des pôles en devenir aussi bien que dans la mise en place des
infrastructures complémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs. La loi du marché doit prévaloir dans les
choix de site d'implantation des projets. Les instances locales et régionales s'activent dans
l'identification des projets structurants destinés à s'établir sur leur
territoire. Travaillons ensemble,
donc, à leur concrétisation et respectons les différentes échelles de
planification. Encore là, utilisons ce qui est existant et fonctionnel
et minimisons les paliers d'intervention, qui sclérosent parfois le processus
décisionnel, et maximisons l'occupation des espaces industriels disponibles sur
nos territoires. Les attentes du gouvernement et des milieux sont les mêmes, celui de réaliser des projets concrets en
matière de déploiement logistique et de doter nos villes et régions d'outils nécessaires à l'approvisionnement
en matières premières, à la production de biens et à leur transport à
destination de la clientèle.
En ce qui a
trait à l'implantation d'entreprises du secteur logistique et les règles
d'urbanisme, le projet de loi n° 85 autorisera le gouvernement à
décréter des règles d'urbanisme dans les périmètres désignés destinés à
l'implantation d'entreprises du secteur de
la logistique. Il y a un danger que le consensus chèrement acquis au cours des
années des villes et villages en ce qui a trait à leurs schémas
respectifs d'aménagement se désagrège, laissant place à l'incohérence ou à
l'anarchie, même, dans le déploiement des milieux de vie.
Notre MRC est
préoccupée par le pouvoir discrétionnaire qui semble s'introduire en région par
le biais de ce projet de loi. On peut comprendre que pour accélérer le
développement dans les zones privilégiées il faille aussi alléger les procédures et décider pour que des projets se
réalisent. Il demeure important de s'assurer de prudence et de
cohérence, que la MRC... que les MRC, dis-je, voire les instances locales
soient consultées et qu'on puisse en arriver à rationaliser la démarche pour le
bien de tous. C'est important.
Donc, une
meilleure approche visant à permettre l'implantation d'entreprises du secteur
de la logistique mérite d'être
étudiée. Les villes et villages ont des besoins en termes de dézonage qui vont
dans le sens d'une planification à court, moyen et long terme intégrée à leurs schémas d'aménagement et qui vont
aussi dans le sens de l'importance donnée au développement économique
local et régional.
• (11 h 50) •
Dans le
contexte où le gouvernement accepte que les villes et villages disposent de
plus d'autonomie, ne serait-il pas
avantageux qu'un consensus se dégage de l'action gouvernementale et de celle
des villes en développement et qu'on tienne
compte du schéma d'aménagement régional et, dans notre cas, également du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM, puisqu'une partie de notre MRC
y est rattachée par le biais de la ville de Beauharnois?
Les mesures
spéciales favorisant l'implantation
d'entreprises du secteur de la logistique en zone agricole. Le projet de loi, tel que proposé par le gouvernement,
permet à l'Assemblée nationale de décréter des règles d'urbanisme visant
à accepter la construction, voire
l'aménagement d'entreprises de logistique dans les zones agricoles. En fait,
ces usages seraient considérés comme étant à des fins autres
qu'agricoles et nécessiteraient une compensation en équivalence de terrains agricoles occupés. Cette compensation ne
nous apparaît pas nécessaire dans la mesure où la zone d'intervention ou
d'occupation demeure une zone verte. Le délai proposé de 24 mois
permettant la réalisation de projets concrets d'infrastructure
de logistique en zone agricole apparaît très court en considération des
approbations nécessaires et des règles
à suivre pour en arriver à l'émission de tous les permis. L'idée du guichet
unique apparaît, dans ce cas spécifique, intéressante, cette instance agissant comme facilitateur
interministériel, mais encore là la coopération avec les instances
régionales et locales apparaît essentielle pour assurer et préserver la
cohérence dans l'occupation du territoire.
Là où nous demeurons perplexes, c'est dans
l'application du modèle de compensation introduit par le projet de loi n° 85. Le projet de loi, donc, propose
que des compensations pour des utilisations à des fins autres que
l'agriculture dans un territoire donné, une
MRC, par exemple, puissent être compensées sur d'autres territoires, pénalisant
ainsi ces territoires compensateurs,
alors que toutes les planifications territoriales, plus que trentenaires dans
certains cas, puissent être charcutées et qu'à l'ultime elles ne
réussissent plus à compenser pour ses propres besoins futurs.
Il
est clair pour la MRC de Beauharnois-Salaberry que le gouvernement prévoit
compenser pour les utilisations à des
fins autres que l'agriculture à même son territoire, et ce, au profit de MRC
voisines concernées par le projet de loi, notamment celui de Vaudreuil-Soulanges. Il est encore plus
incompréhensible que cette mesure soit appliquée alors que le projet de
loi vise l'implantation de pôles logistiques et qu'il existe déjà sur le
territoire de Beauharnois-Salaberry des plateformes constituantes d'un pôle
logistique déjà opérationnelles et d'envergure continentale.
Une
plateforme ferroviaire continentale est aménagée sur les territoires voisins
des villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield.
La plateforme maritime est à Salaberry-de-Valleyfield depuis plus d'une
cinquantaine d'années et s'intègre à une zone industrialo-portuaire
reconnue par l'État, ainsi qu'un réseau routier local et régional associé à l'A-530 et l'A-30 constitue un véritable carrefour
d'accès à la fois pour les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield.
Les parcs industriels de ces deux villes sont en pleine croissance et
accueillent déjà aujourd'hui des projets majeurs
d'investissement et de création d'emplois. Le pôle est là, en pleine activité
et en plein déploiement. Les besoins
en compensation doivent donc rester rattachés prioritairement au territoire de
la MRC Beauharnois-Salaberry, puisqu'ils
sont requis à court terme pour justement permettre l'implantation de projets à
caractère logistique. Un projet, d'ailleurs, de grande importance, de
grande envergure fait l'objet d'une demande d'exclusion aujourd'hui pour une
implantation demain. Le recours à des compensations exterritoriales risque de
saper les efforts de développement économique
locaux et régionaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de retarder le retour
financier à court terme de nos
gouvernements, qui ont investi dans nos infrastructures pour justement
permettre à ces plateformes d'exister, sans toutefois exclure la
nécessité d'avoir recours...
Le
Président (M. Auger) : M. Lapointe, juste un instant, juste
savoir si vous en avez encore pour un certain temps, parce qu'on a deux
minutes déjà de prises sur le temps du ministre.
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Vous le
laissez terminer? M. Lapointe, à vous l'honneur.
M. Lapointe
(Denis) : Alors, la nécessité d'avoir recours de façon extraordinaire
à ce modèle de compensation. Là aussi, la contribution, la coopération
et la concertation des instances locales et régionales doivent faire partie du
processus décisionnel en la matière. Le bénéfice d'une telle forme de
compensation doit être partagé entre les parties concernées. Nous demandons donc au gouvernement de convenir avec la MRC
de Beauharnois-Salaberry et ses municipalités locales des modalités
d'entente qui permettront, dans un premier temps, l'accès à des espaces qui
assureront le développement et la vitalité de nos municipalités à long terme
et, une fois les ententes conclues, une compensation pour les municipalités qui
se trouvent à l'extérieur de notre territoire.
Alors, je
termine en vous disant que le projet de loi n° 85 vise également le
développement des zones industrialo-portuaires. Dans le corridor de
l'A-30, situé à l'ouest du corridor économique de l'autoroute, il en existe deux, si on exclut le grand pôle d'importance
qu'est le port de Montréal. Il s'agit des ZIP de Salaberry-de-Valleyfield
et celui de ville Sainte-Catherine.
La première,
celle de Salaberry-de-Valleyfield, s'inscrit dans une approche de développement
fort structurante qui coïncide avec
la présente démarche gouvernementale. Les espaces occupés par les plateformes
ferroviaires CSX et CN, ceux du port
de Valleyfield et les millions de mètres carrés de superficie de terrains
industriels à développer sur le grand
territoire de la ville de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield
constituent une base incontournable d'implantation du pôle logistique envisagé par l'État dans la
suite à donner au p.l. n° 85. Il importe donc que les espaces requis que
prévoit le dézonage de certains secteurs
zonés verts soient considérés dans l'approche gouvernementale proposée par le
p.l. n° 85 pour l'effet structurant de cohérence qu'ils apporteront
à l'offre logistique de notre MRC.
Le dernier point concerne des modifications
apportées aux cartes. Et M. le ministre a répondu tout à l'heure qu'il y aura des ajustements qui vont permettre de
rendre un peu plus à date, si on peut utiliser ce terme-là, les
infrastructures existantes et les demandes existantes de chacun de nos
territoires. Alors, voilà. Merci.
Le Président (M. Auger) :
Merci, M. Lapointe. Donc, M. le ministre, compte tenu que vous avez donné
quatre minutes de votre temps, il vous en reste 12, minutes.
M. Coiteux : Il me reste
12 minutes, et que je vais partager avec ma collègue de
Vaudreuil-Soulanges.
Je vais
commencer... Bien, d'abord, merci beaucoup, évidemment, pour la présentation,
les recommandations.
Peut-être, M.
le maire, mais ça peut être quelqu'un d'autre qui va vouloir y répondre ou y
ajouter un certain nombre de
commentaires, mais vous avez dit une chose, M. le maire, qui est : Écoutez,
vous implantez un guichet unique, mais ce guichet unique pourrait être une structure supplémentaire par rapport à
d'autres structures décisionnelles et de concertation qui existent actuellement dans les zones
industrialo-portuaires. J'aimerais ça vous entendre un petit peu plus là-dessus,
parce que vous avez dit : Il y a quand même un avantage au guichet unique
qu'on propose, mais en même temps le guichet
unique pourrait ajouter des délais, et l'objectif, c'est précisément
d'accélérer le processus, d'acheminer l'information le plus rapidement possible, les options. Donc,
j'aimerais ça vous entendre un petit peu plus sur les enjeux que vous y voyez.
M. Lapointe
(Denis) : Dans un premier temps, je faisais référence à l'existence des zones
industrialo-portuaires, qui a été mis en
place par le gouvernement dans le cadre de sa Stratégie
maritime. La Stratégie maritime va au-delà de tout le transport maritime, elle voit à ce qu'il y ait... d'intégrer à
ces zones-là les zones industrielles, les autres éléments, les autres infrastructures de transport. Donc, les comités
ou les ZIP qui ont été mis en place sont constitués déjà de représentants ministériels, dans le cas... quatre, cinq ministères
font partie de ces équipes-là, les CLD font partie de ces équipes-là, les villes qui sont concernées y sont
partie prenante, et la MRC, donc, qui est concernée par le déploiement
du territoire, y est aussi. Donc, les intervenants au sein de ces... Le port, d'ailleurs, en
fait partie. Donc, les intervenants
sont déjà là, ils sont déjà en mesure, d'une certaine façon, d'arbitrer
certaines causes ou de voir à une cohérence dans le développement de l'ensemble de ces territoires-là. Si on vient
superposer à ça un guichet unique, bien, c'est un deuxième guichet qui
apparaît et qui va rediscuter certains éléments qui sont discutés au sein des
zones industrialo-portuaires.
Là où le guichet unique apparaît intéressant,
c'est dans l'arbitrage qui peut être nécessaire au moment où des projets
majeurs vont atterrir à un endroit ou deux endroits, éventuellement, à
l'intérieur d'un même territoire ou à l'intérieur
de territoires qui sont connexes là-dessus. Là, ça peut être intéressant
d'avoir un autre palier qui est capable de se sortir de... non pas... de l'intérêt que présente la zone industrialo-portuaire
et d'y aller froidement. Mais, dans le cas où on parle de développement sur un territoire très large, les ZIP sont des
outils que vous avez mis en place et qui sont, jusqu'à maintenant, excessivement efficaces parce que tout
le monde se parle, tous les intervenants nécessaires au déploiement économique d'un projet ou de projets sur le
territoire, ils sont là, prêts, dans le fond, à faire feu s'il y a des
orientations particulières qui sont prises
là-dessus. C'est là où on voit une partie de dédoublement, mais où on voit
aussi que le guichet unique peut solutionner un certain nombre de
problèmes qui pourraient apparaître mais à un plus haut niveau.
M. Coiteux : Parce que le guichet unique peut diriger un
investisseur potentiel vers une zone industrialo-portuaire particulière parce qu'il a identifié le besoin et
l'appariement entre l'offre et le besoin, que ça passe par un endroit
particulier. Donc, moi, je ne vois pas nécessairement de contradiction, là,
c'est...
• (12 heures) •
M. Lapointe (Denis) : Tout à
l'heure, dans les exposés qui ont été faits par les... durant les
représentations précédentes, je pense, tout le monde a compris qu'il y a des efforts locaux et des efforts régionaux qui
sont faits. Donc, à quelque part, qu'on le veuille ou non, il y a
une forme de compétition qui se met en place, et il y a du travail qui est
fait en amont pour aller chercher des
investisseurs, les intéresser à nos territoires, et tout ça. Alors, lorsqu'un
projet arrive, le fait de se retrouver dans une compétition et que,
finalement, bien, des gens à un plus haut niveau, où il n'y a
pas d'interconnexion directe avec le
milieu, puissent intervenir dans ces choix-là, moi, je pense qu'on laisse de côté la
loi du marché. S'il y a
des efforts qui sont faits à quelque
part, des investissements qui sont consentis à quelque
part pour attirer des gens, il ne faut pas saper cet effort-là. Si
vous me dites qu'à l'intérieur du guichet
unique on va pouvoir tenir
compte de ces particularités locales et
régionales à ce niveau-là, peut-être qu'on pourra considérer quelque chose, mais il faudra voir le mécanisme qui gérera un guichet unique, par
exemple. Mais je crois qu'on a déjà des éléments intéressants sur le plan
régional dans les ZIP.
M. Coiteux : Parce que, vous voyez...
J'ai combien de temps?
Le Président (M. Auger) : Sept.
M.
Coiteux : Sept minutes? Je
vais peut-être en prendre une, puis ensuite je vais laisser à ma
collègue... Mais on nous a dit : On a des atouts indéniables pour
attirer les entreprises du secteur de la logistique, mais on a un
inconvénient par rapport à d'autres juridictions, c'est la lenteur de nos
processus décisionnels. Et le but du projet
de loi n° 85, c'est de se
doter d'outils qui vont nous permettre d'arriver aux meilleures décisions le
plus rapidement possible.
Alors, vous
dites : Bien là, il y a le pouvoir de décréter, il y a peut-être
un problème ici. Le mécanisme de compensation,
il est peut-être à revoir. Le guichet unique, on n'est pas tout à fait certains, il va peut-être falloir l'arrimer d'une façon ou d'une autre. Votre architecture idéale autour de ce
projet-là, 85, pour accélérer le processus, elle ressemblerait à quoi? Parce
qu'il va y avoir de la concurrence
entre les différentes MRC, les différentes municipalités, mais
ultimement on veut créer un système, là, dans lequel il y aura plusieurs
projets qui vont pouvoir se réaliser, probablement dans des municipalités et
des MRC différentes, répondant à des besoins puis des caractéristiques qui vont
être différentes. L'architecture idéale pour accélérer le processus, si c'est
notre problème actuel qu'on est trop lent, ce serait quoi?
M.
Lapointe (Denis) : L'architecture idéale, c'est celle qui... quand je
vous disais, tout à l'heure, qu'elle existe au travers des ZIP, c'est celle d'avoir assis à une même table les
ministères qui ont une incidence sur le développement d'un projet, d'une
part, et les instances locales et régionales qui ont à travailler avec ces
projets-là.
Quand on
parle de guichet unique, ma compréhension de... notre compréhension,
c'est-à-dire, du projet de loi, c'est une
instance qui est détachée, où les intervenants locaux et régionaux n'auront pas
prise ou ne seront pas des intervenants à l'intérieur. Moi, je regarde la discussion qui se fait à l'intérieur des
ZIP, il y a véritablement un échange puis il y a des balles qui sont prises au bond par tel ou tel ministère,
dans le cas de l'Emploi, bien, quand ça touche l'emploi, mais, dans le
cas du MIDI, lorsqu'il y a des
investissements à faire, tous les gens sont assis autour de cette table-là, et
ça fonctionne, l'échange se fait. Il
manque un joueur dans cette organisation-là, il manque certainement un qui a un
impact sur le temps dévolu à l'étude des projets, le ministère de
l'Environnement, qui n'est pas là, et qui reçoit, bien souvent... et qui va
recevoir aussi un tas d'informations qu'il
va analyser selon sa perspective, qui n'est pas nécessairement la perspective
locale et régionale. Alors, à quelque part, si on rajoute quelques
joueurs à la formule des ZIP actuelle dans les zones qui sont périphériques à
l'autoroute 30, l'autoroute A-530, moi, je pense qu'on va être en
affaires, et ça va aller vite.
M. Coiteux : Ma collègue de
Vaudreuil-Soulanges...
Le Président (M.
Auger) : Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Merci. Merci, M. le
ministre. Merci, M. le Président.
Alors, un peu
plus tôt, il y a eu CargoM qui ont été présents, il y a eu le port de Montréal,
on a beaucoup parlé de multisite.
Moi, j'aimerais avoir votre position sur votre... en fait, votre position sur
la notion du multisite, parce que j'ai pris
connaissance du mémoire et j'ai aussi entendu vos arguments. Est-ce qu'il y a
une ouverture au multisite ou vous êtes simplement centrés sur qu'est-ce
qui est déjà fonctionnel, entre autres, à Salaberry-de-Valleyfield?
M.
Lapointe (Denis) : Bien, nous, quand on parle de
Salaberry-de-Valleyfield et de Beauharnois, le complexe qui est là, pour
nous, il est existant. Nous, là, dans notre tête et dans notre façon de penser,
le déploiement du pôle logistique est beaucoup plus large que chez nous, il inclut... et dans
notre tête il a toujours inclus Vaudreuil-Soulanges, parce qu'il y a des éléments qui sont là, qui sont voisins de chez nous, qui sont
connexes, des équipements ou des espaces qui seront éventuellement disponibles. Donc, il y a une interrelation. Il y a déjà,
dans bien des cas, une forme de commerce, une forme d'échange, des
matières qui arrivent par le port chez nous ou qui arrivent par le train chez
nous qui vont traverser dans l'autre région. Et c'est la même chose pour Roussillon,
qui sont voisins de chez nous.
Alors, moi,
ce que je vois dans le futur, c'est un pôle intégré, plus grand que nature, que
celle qu'on a déjà. Mais ce qu'on dit dans notre mémoire,
c'est : Partons avec des éléments qui sont consistants, qui sont déjà là,
qui sont opérationnels et venons intégrer
tout ça à ce qui existe sur l'ensemble des territoires, donc une ouverture à ce qu'il y ait un large pôle et qu'il y ait,
quand on parle de multisite, quand on est à 10 kilomètres, quand on est à
20 minutes, 10 minutes de chez vous, bien...
Mme
Nichols : Alors là, je
comprends, dans le fond, qu'il
y a une ouverture au multisite puis qu'il y a
la notion de complémentarité qui peut s'appliquer.
M. Lapointe (Denis) : Tout à fait.
Mme Nichols : Mais ce que j'ai remarqué... Alors, peut-être,
ce que j'ai remarqué, où c'était un
peu plus fermé, c'était peut-être au niveau de la compensation des
terrains, où, là, on se dit : Non, on ne veut pas qu'ailleurs viennent
compenser chez nous. C'est ce que j'ai compris un petit peu plus tôt.
Puis je
permets aussi, par le fait même, de souligner que les terres d'Hydro-Québec, j'ai été mairesse, là... donc
les terres d'Hydro-Québec n'appartiennent pas aux municipalités, là. C'est peut-être
quelque chose qu'il faut se rappeler aussi.
M. Lapointe
(Denis) : Oui, mais, la
problématique, c'est lorsqu'on est sur un territoire qui est en plein déploiement... Puis je pense que je peux prendre l'exemple
de mon collègue de Beauharnois, il va certainement en parler cet après-midi,
lors d'une présentation. Le parc industriel, Beauharnois a investi 30 millions de dollars dans des acquisitions et dans la mise en place d'infrastructures, et il y a un déploiement qui est en marche, des grandes entreprises
qui s'installent et plusieurs entreprises
qui se sont installées au cours des dernières années là-dessus.
Alors, évidemment, la vitesse où ça évolue, puis la vitesse
où ça évolue aussi chez nous avec l'avènement de la 30...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant, M. Lapointe. C'est parce qu'il reste une minute, là...
Mme
Nichols : Oui, je m'excuse,
c'est parce qu'il me reste une minute, puis je veux vraiment
bonifier le temps. Ça fait qu'on essaie de faire des questions courtes,
des réponses courtes.
Mais en fait je voulais peut-être, en terminant,
là, rappeler et citer le ministre de la Stratégie maritime qui disait qu'il y en a pour tout le monde le long de
l'autoroute 30. Je pense que c'est important de se le rappeler. Puis je
pense qu'aussi le pôle... la logistique, là, c'est un projet national, ce n'est
pas le projet d'une MRC plus qu'une autre, là. Je comprends, tu sais, qu'il y ait de la compétition. Ça, je le comprends.
Je comprends que Montréal est un grand joueur aussi. Mais je pense qu'il
faut avoir une vision d'ensemble. En fait, quand on est assis ici, au
gouvernement, c'est ce qu'on regarde. Puis la
MRC qui était là avant vous ont beaucoup parlé de collaboration, ils veulent
collaborer avec le gouvernement. Puis
je pense que c'est une ouverture qui aide à faire, justement, un pôle
logistique, un beau projet national.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous devons poursuivre avec l'opposition
officielle. M. le député de Beauharnois, pour les neuf prochaines
minutes et 30 secondes.
M. Leclair : Merci, M. le Président.
Alors, tout d'abord, M. Lapointe, Mme Laberge, Mme Phaneuf et
M. Haineault, mes salutations. Bienvenue en commission parlementaire.
Bien entendu,
à écouter tous les groupes qui ont passé depuis ce matin, je suis à me
questionner. Lors de l'article par
article — puis on
fera la suggestion au ministre — lorsqu'on veut changer les règles
d'aménagement du territoire tel que
le prévoit le projet de loi n° 85, en plus qu'on spécifie qu'on veut aller
surtout dans les entreprises de logistique, on entend les autres régions qui n'ont pas la chance, eux, d'avoir soit un
pôle logistique déjà de formé, soit un port, eux disent : Bien, oui, nous aussi, on est sur le bord de la 30
puis on voudrait l'utiliser, exemple, là, les maraîchers, et tout ça.
Alors, pourquoi ne pas se donner un temps...
Parce que, là, on fait une brèche, là, dans tout ce qui était schéma
d'aménagement, on fait une brèche, on
dit : On va peut-être être capables de compenser. On sait que, certaines
régions, on parle des terrains d'Hydro-Québec, qu'il y a une certaine possibilité
d'aller compenser sur ces terrains-là. Alors, pourquoi ne pas donner le
temps à toutes ces petites régions là qui sont ciblées par le projet de loi, de
dire : On vous donne la possibilité de le refaire avec une nouvelle vision, votre schéma d'aménagement, là, du
territoire, parce qu'on va être capables de compenser, alors que voilà cinq ans ou 10 ans on ne
l'avait pas, cette possibilité-là, c'était impossible, il fallait y aller avec
des règles qui étaient là? Là, on
veut changer les règles, avoir de l'ouverture, tout ça pour du développement
économique. Alors, on va vous revenir
là-dessus, M. le ministre, parce que je pense qu'il y a des villes que... Puis
on a eu quelques exemples des autres groupes ce matin, qui disent :
Bien, nous, avant ça... il n'y a même pas une sortie de route, on n'a jamais
fait la demande, on ne pensait pas qu'il y aurait quelque chose là un jour.
Donc, on reviendra là-dessus.
Mais je
voudrais revenir à... Lorsque vous dites «des compensations», dans le mémoire,
vous parlez des compensations, qu'on
va compenser pour d'autres MRC, même s'il y a peut-être une large
possibilité de compensation dans
notre région, là, incluant Beauharnois, incluant Valleyfield, Saint-Louis, et tout ça,
quelle est votre crainte? Quelle est votre
crainte face à ça? Parce que je sais qu'on a déjà une région qui exploite déjà la
logistique, la gare intermodale puis j'aimerais
vous entendre, pourquoi que ça vous irrite. On est-u en demande de
terrains, on ne les a pas eus, puis là on risque d'en donner à
Contrecoeur avant même de servir dans notre propre région? J'aimerais vous
entendre là-dessus.
• (12 h 10) •
M. Haineault
(Claude) : Bien, je vais
intervenir un peu, je reviendrai plus en profondeur cet après-midi,
mais c'est clair que, dans la MRC de
Beauharnois-Salaberry, la présence d'Hydro-Québec vient faire
en sorte qu'il y a beaucoup de terrains qui sont zonés blanc et qui pourraient
être utilisés éventuellement à des fins agricoles pour compensation. Je
pense que ce que Denis amenait puis ce que
la MRC veut dire, ce n'est pas qu'on est fermés, mais il y a déjà des
demandes de déposées au niveau de la MRC. On
ne voudrait pas voir toutes les demandes d'ailleurs soient déjà
passées et, quand on arrivera aux
besoins identifiés par la MRC, on va se faire dire non parce qu'il n'y en a
pas, de compensation, elles ont été utilisées pour Vaudreuil,
Contrecoeur, Varennes ou ailleurs sur le territoire.
Ceci étant
dit, je pense qu'il y en a pour tout
le monde dans les terrains
disponibles en compensation parce que, quand Hydro-Québec a exproprié
pour faire le canal, ils ont pris suffisamment de terrain pour les
400 prochaines années, donc ils peuvent
tout répondre en compensation à tous les besoins qu'on a et même à ceux qui
sont à l'extérieur de la MRC. Je
pense que c'est ça qu'il faut comprendre. Mais, encore une fois, il faut
qu'on ait notre mot à dire dans ça parce
que c'est chez nous, c'est notre territoire,
puis le développement économique, c'est un ensemble, ce n'est pas
juste la logistique, il y a d'autres projets
qui sont déjà sur la table. Denis a parlé des investissements qu'on a déjà faits; ils ne se sont pas faits là pour
rien.
M.
Leclair : Donc, est-ce que
vous souhaiteriez, d'autant plus, dans le projet de loi, de voir des
lignes changées pour qu'on donne une
gamme plus large d'investissement, que ce ne soit pas juste pour la logistique, les
entreprises en logistique? Est-ce que
ce serait votre souhait? Parce que, là, c'est très ciblé, là, le projet de loi, en ce moment, puis on voit certaines régions qui
disent : Bien, nous, si on reste dans la logistique, bien, on est comme à
côté de la track, on ne pourra jamais
se servir... on n'arrivera à nos fins. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.
Est-ce que, pour vous, ça fait du sens qu'on cible très petit comme ça
alors qu'on parle d'une grande partie de l'autoroute 30?
M. Lapointe
(Denis) : Bien, la
logistique, en soi, c'est un outil, et c'est un outil de développement. Pour que les centres
logistiques puissent opérer, bien, ça prend des gens qui produisent, ça prend
des entreprises qui produisent. Ça prend
des entreprises qui reçoivent et transforment certaines matières premières, ça
prend des entreprises qui vont faire de l'emballage. Donc, en soi, c'est
un tout. Effectivement, si on parle de logistique proprement dite, sans
intégrer, sans qu'on ait un système
intégrateur qui fasse qu'il y ait une certaine synergie entre les entreprises
qui gravitent autour de pôles
logistiques, bien, on va avoir un
petit peu de misère, à un moment donné, si on n'a pas l'espace, on va avoir un petit peu de misère à rentabiliser ces pôles logistiques là.
L'exemple de
CSX, qui s'est établi à Beauharnois et à Salaberry-de-Valleyfield, est très probant.
Eux, lorsqu'ils installent leur centre logistique ferroviaire, bien, ce
qu'ils imaginent, c'est tout ce qui va pousser autour et tout ce qui va nourrir leur système. Puis, vice versa, les
installations ou les infrastructures ou les entreprises qui vont s'installer en
périphérie, bien, eux autres, ils vont
nourrir le système. Ils vont utiliser ce système-là,
ce système ferroviaire là pour pouvoir s'approvisionner, ou transférer,
ou transporter leur matière, leurs produits.
Alors, à
quelque part, c'est un tout, dans son ensemble. Puis effectivement c'est limitatif de ne parler que de la
logistique proprement dite.
M. Leclair : Bien, comme disait mon collègue, tantôt, de Sanguinet,
bien, je pense que l'ouverture du ministre se fera voir lors de l'étude article
par article de ce projet-là pour peut-être
élargir un peu plus que de maintenir le secteur que
logistique.
Puis je
voudrais vous apporter aussi sur un détail que vous avez parlé tantôt... bien,
sur deux, au fait. Il y avait le côté...
Vous disiez, les délais, 24 mois pour faire les changements de terres,
exemple, agricoles vers blanc. Puis aussi vous nous disiez, la plupart des groupes en ont parlé... bien, pas tous les
groupes, là, je vous dirais, les premiers en ont moins parlé, mais plusieurs personnes parlent
d'acceptabilité sociale. Donc, pour vous, le projet de loi n° 85, en ce
moment, de dire que... Puis je pense
que c'est ça, le but du projet, là, qu'avait en tête la première mouture de ça,
c'était de dire : Bon, bien,
cette mouture-là, nous, même si les schémas d'aménagement sont faits, si on
décide qu'on exproprie les gens, on les exproprie. Mais je pense que plusieurs groupes sont venus ce matin
dire : Bien, nous, l'acceptabilité sociale va des gens, des MRC,
des villes. Alors, vous souhaitez qu'il y ait plus de corps face à vos
obligations, autant villes que MRC, que ça ne devienne pas que le ministère qui décide : Bien, cette
région-là, vous ne vous entendez pas; nous, on coupe, on tranche.
M.
Haineault (Claude) : Bien, moi, je dirais que, oui, le premier acteur
du développement économique, c'est la ville.
Denis le donnait tantôt en exemple, Beauharnois, on a investi 30 millions.
C'était une ville de 12 000 de population à ce moment-là. Avec un budget de 20 millions, on a investi
30 millions pour le développement industriel. Donc, c'est sûr qu'on
est extrêmement concernés par ça.
Pour revenir
à ce que vous disiez avant, dans notre parc industriel, il y a Alcan qui fait
de l'aluminium, il y a Axiall et
Canexus qui font des produits chimiques, on vient d'accueillir IKEA en
logistique de transport et OVH qui est un serveur informatique. Un parc industriel, c'est un
ensemble. Le développement économique, c'est un tout. Je comprends qu'on
ne devrait pas interdire le développement en
lien avec la logistique, mais de là à imposer ça partout... Je pense que c'est
la ville qui doit décider des entreprises qui viennent chez nous. Je ne
voudrais pas non plus que mon parc industriel se retrouve complètement couvert d'asphalte avec juste un immense
stationnement pour parquer 2 500 remorques de camion.
J'aimerais mieux qu'on vienne les construire, les remorques de camion, là, puis
qu'on en accueille, en passant.
Mais tout ça
est déjà prévu dans notre plan. Donc, faites juste nous inclure dans la
décision puis les choix qui vont être
faits. Moi, par exemple, je ne pense pas que le guichet unique va choisir
quelle entreprise, à quelle place qu'elles vont aller. Qu'il vienne à Beauharnois ou à Varennes, le centre de
distribution, ce n'est pas ça qui est important, c'est qu'il vienne à
Beauharnois ou Varennes plutôt que d'aller à Contrecoeur, à New York ou à
Hawkesbury. Et, pour ça, il faut faciliter les opérations.
Le Président (M. Auger) :
30 secondes, M. le député.
M.
Leclair : Bien, en vous
remerciant de votre mémoire et de votre passage en commission parlementaire.
Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Beauharnois. M. le
député de Blainville, pour les six prochaines minutes et
30 secondes.
M. Laframboise : Oui, merci
beaucoup. Mme Laberge, M. Lapointe, M. Haineault,
Mme Phaneuf. Merci de votre présence.
Là, bon,
quand je regarde les cartes, ça, ça veut dire que, sur votre territoire de MRC,
là, il n'y a pas de zone verte qui va être convertie en pôle logistique,
là, finalement, il n'y en a pas. C'est ce que je peux voir.
M.
Lapointe (Denis) : Dans le mémoire qu'on a présenté, il y a une zone
qui est enclavée qui est connexe au pôle ferroviaire, au complexe ferroviaire de CSX, qui est connexe... qui est
un triangle, en fait, qui est délimité par les voies ferrées de CSX, par
les voies ferrées de CN et par le complexe de CSX. Alors, c'en est une, zone
qu'on a identifiée comme éventuellement à dézoner, parce qu'il y a déjà des
projets là-dessus. Et on comprend que, si on doit dézoner, il doit y avoir des
compensations. Ça, ce processus-là...
M. Laframboise : Sauf que ce n'est
pas dans les cartes qui ont été déposées, là. Mais vos...
M.
Lapointe (Denis) : Bien, ce n'est pas dans les cartes... En fait, la
dernière partie de la présentation que j'avais, j'ai fait référence aux commentaires du ministre, qui va s'assurer qu'il
y ait une mise à jour des cartes. Et, dans le mémoire qu'on a présenté,
il y a une mise à jour de ces cartes-là pour tenir compte des projets qui sont
en cours.
M. Laframboise : De cette zone verte
là, qui devrait être dans les nouvelles cartes, là, que le gouvernement devrait
autoriser.
M. Lapointe (Denis) : Tout à fait,
tout à fait. C'est ça, oui, tout à fait.
M.
Laframboise : Bon. Et ça...
Puis là, au point de vue compensation, vous dites : Bien là, les
terres, finalement, d'Hydro-Québec, sont situées sur le territoire de
votre MRC, compensent d'autres MRC.
M. Lapointe (Denis) : Ce qu'on a
dit, c'est qu'il y a eu un exercice qui a été fait, au niveau de la MRC, à la
demande du MAMOT, à un moment donné, pour nous dire : Bon, quel est votre développement,
qu'est-ce que vous entendez faire en termes
de développement? Quelles sont les zones qui devront être
transférées de zone verte à zone blanche et quelles sont les zones qui pourraient servir de compensation? Et
c'est un exercice qui a été fait, et tout
le monde s'est mis d'accord, à la
MRC, pour qu'on présente ce modèle-là. Donc, à quelque part, on est
capables de faire un équilibre entre les besoins et les possibilités de
compenser.
M. Laframboise : Est-ce que c'est
juste des terres d'Hydro-Québec ou c'est d'autres terres ailleurs?
M.
Lapointe (Denis) : Non, il y avait
d'autres terres ailleurs aussi. Donc, il
y a eu... l'exercice, en fait,
c'était de faire un inventaire, globalement, et je pense qu'on a réussi à bien
faire à ce niveau-là.
• (12 h 20) •
M.
Laframboise : Et vous dites
que vous avez une demande, présentement, là, à la CPTAQ pour une exclusion, là.
C'est-u dans des terres qui vont être visées par la carte ou c'est d'autre
chose?
M. Lapointe (Denis) : Bien, en fait, dans les cartes va apparaître
cette partie-là qui devrait éventuellement
être dézonée. Donc, dans la mise à jour, normalement, elle va apparaître. Et
nous, dans le mémoire qu'on a déposé, on a refait la carte.
M.
Laframboise : Mais vous n'avez jamais fait de demande d'exclusion, présentement,
à la CPTAQ?
M.
Lapointe (Denis) : C'est
dans le processus. Alors, c'est dans le processus,
c'est entré à la MRC, et c'est en train de discussion, et ça va cheminer
dans le contexte du processus existant, actuel.
M.
Laframboise : Oui, sauf que le projet de loi, ce n'est pas le processus
actuel, là. Ça les retire carrément, là, donc...
M.
Lapointe (Denis) : Non.
Donc, il est modifié. C'est pour ça qu'on dit : Adaptons les cartes, les
cartes qui sont insérées ou qui font partie du projet de loi, adaptons
ça pour tenir compte des démarches qui sont en cours. Et voilà.
M.
Laframboise : Et ça, si c'était inclus, là, est-ce que ça vous
rendrait un petit peu plus sensibles à ce qu'ils puissent prendre des terres d'Hydro-Québec
pour compenser ou non?
M.
Lapointe (Denis) : Bien,
c'est évident que, si on fait partie de cette discussion-là et qu'on fait
partie de cette négociation-là, oui, ça nous rend ouverts. Et, je pense,
ça a fait l'objet de presque tous les mémoires, d'être partie prenante
d'un processus décisionnel. Puis, s'il y a une compensation à y avoir, on peut
être dans l'obligation de compenser, ultimement, mais on aura fait partie du processus
puis on dira : O.K., c'est ça...
M.
Laframboise : Là, présentement, vous n'avez pas fait partie de...
M. Lapointe
(Denis) : Bien, on n'a pas ce sentiment d'être inclus dans ce processus-là.
M. Laframboise : Je pense que c'est important,
là. Je pense que le ministre,
c'est un gentil monsieur, là. Il est très
ouvert, habituellement, il est très ouvert, là. Puis j'espère qu'il
n'aime pas l'iniquité. Et ça semble être une iniquité, là. J'espère qu'il va bien comprendre. Parce que,
dans le fond, ce qu'on veut, c'est que ça fonctionne. Ce qu'on
veut, c'est, finalement, là, si on est pour installer un pôle logistique
tout le long de la 30, qu'on soit capables de tous se comprendre ensemble,
là, parce que c'est... Puis là-dedans je peux comprendre que
Valleyfield puis Beauharnois, là, vous faites partie de l'équation, là, je ne veux pas me... Puis, quand
je vois ça, effectivement, là, le fait que vous n'ayez pas de... parce que c'est
sûr que vous êtes entourés de zone verte, vous aussi, là, hein? Je veux dire,
là, la vallée du Saint-Laurent, c'est ça, je veux dire. À quelque part, là, quand on adapte un processus,
il faut être capable de s'ajuster en conséquence. Ça, ça va.
Par
la suite, vous avez vu... Par contre, bon, l'article 3 qui donne le
pouvoir, là, j'indiquais aux représentants de la MRC
de Roussillon, là, que, bon, à la fin, là, quand la discussion va se passer,
dans chacune des villes, là, puis qu'il y aura un décret, puis qu'il va remplacer votre réglementation municipale,
il faudrait que vous participiez avec le gouvernement dans ce qui se passera chez vous, puis ça devrait...
Je pense que... En tout cas, moi, je parlais de MRC. Vous le savez, je
suis un ancien président de l'UMQ, mais je
ne suis pas là pour défendre les MRC. Mais à quelque part ça a été
unanime, je pense que les maires de la MRC de Roussillon disaient que, s'il y
avait une discussion finale, il faudrait que la ville interpelée donne son accord parce
qu'évidemment ça aurait, entre autres à Beauharnois, vous, vous êtes dans la CMM, là... ça suspendrait
la réglementation de la CMM, ce qui est, pour moi, pas bête, là, mais il reste quand
même, là...
Une voix :
...
M. Laframboise : Oui, c'est ça. Oui, peut-être que vous allez régler ça, là. Mais il reste quand même
qu'il faudrait peut-être qu'il y ait une réglementation qui soit négociée
avec la ville, hein? Je pense qu'on se comprend.
Le
Président (M. Auger) : C'est tout le temps que nous avions. Donc,
Mmes Phaneuf et Laberge, MM. Lapointe et Haineault, merci
beaucoup de votre participation.
Et la commission
suspend ses travaux jusqu'à 14 heures.
(Suspension de la séance à
12 h 24)
(Reprise à 14 heures)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission
de l'aménagement du territoire reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Nous poursuivons les
consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi
n° 85, Loi visant l'implantation de
deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords
de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones
industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.
Nous entendrons, cet après-midi, les organismes
suivants : la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la MRC de Marguerite-D'Youville, la ville de Contrecoeur, la ville de
Saint-Constant, CSX Transportation, Intermodal du Canada, la ville de
Beauharnois et le Conseil mohawk de Kahnawake.
Je
souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de la MRC de
Vaudreuil-Soulanges. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre présentation, et par la
suite il y aura une période d'échange avec les trois groupes parlementaires.
Dans un premier temps, bien vouloir vous identifier, et par la suite vous
pourrez commencer votre exposé. À vous la parole.
Municipalité
régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
(MRC de Vaudreuil-Soulanges)
M. Lalonde (Jean
A.) : Mon nom est Jean Lalonde, maire de Très-Saint-Rédempteur et
aussi préfet de la MRC de
Vaudreuil-Soulanges. Merci, M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les
membres de la commission. Je vais vous présenter le monde qui
m'accompagne : à ma gauche, Mme Danie Deschênes, qui est mairesse de
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot; M. Guy-Lin
Beaudoin, qui est directeur général de la MRC de Vaudreuil-Soulanges;
M. Raymond Malo, qui est D.G.A. dans
MRC de Vaudreuil-Soulanges; et, à ma droite, M. Julien Turcotte, qui est
directeur général du CLD. Merci de m'accueillir.
En
premier lieu, j'aimerais féliciter le gouvernement du Québec pour sa volonté de
relancer le pôle logistique de Vaudreuil-Soulanges.
La MRC de Vaudreuil-Soulanges est pionnière dans la connaissance de la logistique
alors qu'elle s'intéresse et étudie
le sujet depuis près de 15 ans. Porte d'entrée du corridor de commerce
Ontario-Québec à l'ouest de Montréal, Vaudreuil-Soulanges s'étend sur
855 kilomètres carrés jusqu'à la frontière de l'Ontario. 80 % de tous
les échanges commerciaux du Québec transitent par notre région.
À
l'échelle nord-américaine, rares sont les sites qui donnent accès aux deux
transporteurs ferroviaires canadiens principaux,
et ce, à travers deux lignes de chemin de fer à voies doubles connectées
directement sur les autoroutes 20, 30 et 40. La position géographique de la municipalité des Cèdres, en lien avec
ces infrastructures, lui confère donc une force d'intermodalité pour les entreprises à vocation logistique parce qu'elle
se situe dans le corridor du commerce Ontario-Québec.
L'implantation
rapide d'un pôle logistique dans Vaudreuil-Soulanges est un enjeu, car on voit
passer des milliers de conteneurs sur
les trains de cinq kilomètres de longueur, on les voit passer, mais ils ne
s'arrêtent pas. Le Québec ne retire
aucun bénéfice de notre position stratégique pour la logistique, c'est plutôt
l'Ontario qui en retire tous les bénéfices. Dans cette situation, nous
sommes perdants. La zone ciblée dans notre mémoire comprend d'ailleurs des
entreprises qui vont bénéficier grandement des infrastructures du pôle
logistique. Nous nous présentons aujourd'hui devant la commission afin de
partager notre vision de la logistique et d'un projet viable pour l'économie du
Québec.
J'aimerais maintenant céder la parole à ma
collègue, Mme Danie Deschênes, mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
et aussi au C.A. du CLD de Vaudreuil-Soulanges, qui vous montrera notre vision.
Mme
Deschênes (Danie) : Bonjour. Alors, débutons par les enjeux — évidemment, Vaudreuil-Soulanges, on a
identifié quelques enjeux — avant
de vous présenter notre vision.
D'abord,
le développement logistique passe beaucoup par Cornwall mais aussi par Vaughan
et Milton, en Ontario, qui ont
d'importants parcs logistiques, ce qui implique, en fait, la perte de grandes
entreprises, on le sait, on en a parlé toute la matinée. Et, Vaudreuil-Soulanges étant à 60 kilomètres de
Cornwall, on considère qu'on est le plus près du plus grand compétiteur.
Notre position stratégique nous confère donc une «pole position», si on peut
dire.
Ensuite,
le terrain visé par le projet de loi n° 85 est bloqué actuellement par un
litige, évidemment, vous en êtes très conscients. Donc, les délais
prévus sont un peu nuisibles, disons, pour le Québec et encore plus pour notre
région.
L'enjeu
suivant, c'est qu'on ressent le besoin de développer un parc régional
rapidement — et c'est
là où on veut vous amener — afin de conserver et, entre autres,
agrandir certaines entreprises qui y sont déjà installées. On parle
d'Hélicoptères canadiens. Il y a une ferme porcine aussi qui est déjà sur le
terrain que la MRC vise.
Ensuite,
on aimerait évidemment recevoir des nouvelles entreprises, puisqu'on reçoit
couramment des demandes de grandes entreprises qui souhaitent
s'installer dans Vaudreuil-Soulanges.
Le
dernier argument, évidemment, qui change la donne, c'est les nouvelles
technologies. On est très conscients que
maintenant ce n'est plus seulement une question de coûts, c'est aussi une
question de délais de livraison. Les grandes entreprises se battent pour
livrer le plus rapidement. Donc, Vaudreuil-Soulanges souhaite évidemment être
présente comme position stratégique pour accueillir les entreprises.
On
propose de développer un parc logistique de 140 hectares sur un terrain
qui est adjacent, proposé, évidemment, par le gouvernement. C'est des
terrains qui ne sont pas la propriété d'agriculteurs de la région. On aimerait,
en collaboration avec le gouvernement et les
autres partenaires logistiques tels que Marguerite-D'Youville, le port de
Montréal et les ZIP, développer les
infrastructures pour le parc régional, le pôle prévu par le gouvernement,
évidemment, pour le milieu agricole, qui a déjà des besoins en eau.
Ensuite,
on aimerait revaloriser des terres en friche dans la région. Dans
Vaudreuil-Soulanges, en fait, dans la partie CMM de Vaudreuil-Soulanges, on a 1 200 hectares de terres en
friche de bonne qualité. C'est peu dire. Plusieurs ne sont pas de propriété locale et plusieurs subissent la
spéculation, évidemment, qui va à l'encontre du développement agricole.
La vision de la MRC,
c'est des gains rapides pour la région et pour le Québec, c'est un frein au départ
des entreprises vers Cornwall et l'Ontario,
c'est une création d'emplois de qualité dans la grande région de Montréal et
c'est de faciliter les choix de site pour
les entreprises qui cherchent à s'installer près d'infrastructures majeures
stratégiques.
On propose
évidemment, en termes de vision, une compensation de deux pour un, donc
280 hectares dans les zones de friche,
pour le terrain visé pour notre parc régional. Ainsi, évidemment, la remise en
culture de terres agricoles se faisant du quitte ou double sur un territoire
qui n'est pas utilisé en culture actuellement, on considère que ce serait
très payant, gagnant-gagnant pour la région.
Notre mémoire suggère
donc que le gouvernement se dote d'un pôle logistique dans Vaudreuil-Soulanges
rapidement.
On propose aussi une
nouvelle sortie au kilomètre 26 de l'autoroute 20.
On
aimerait permettre à la MRC et aux municipalités de conserver ses pouvoirs,
évidemment, d'aménagement. La MRC est
favorable au guichet unique, mais nous souhaitons quand même l'implication, la
collaboration de la MRC et des municipalités concernées dans les
orientations et dans les délais.
Ensuite,
on aimerait évidemment les investissements nécessaires pour les infrastructures
qui vont servir à consolider le parc régional proposé aujourd'hui, le
pôle logistique à venir pour le gouvernement du Québec. Et évidemment ces
infrastructures-là permettraient, entre autres, aux entreprises et aux
agriculteurs de la région d'avoir accès à une plus grande quantité d'eau. Donc, on regarde vraiment vers le futur. On
aimerait aussi permettre rapidement l'implantation de nouvelles
entreprises.
En
cinquième lieu, reconnaître le rôle de prospection et de promotion de la MRC et
nous donner une voix quant au guichet unique.
En
dernier lieu, donner les moyens nécessaires à notre MRC pour une remise en
culture des terres en friche comme moyen de compensation.
La
vision générale de notre MRC, c'est... évidemment, on se pose la
question : Est-ce qu'on privilégie avoir des produits sur nos
tablettes qui ont transité de l'Ontario ou du Québec? Je pense que la réponse
est facile. Merci.
Le Président (M.
Auger) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant commencer la période
d'échange. M. le ministre, pour 16 minutes.
M. Coiteux :
Certainement. Alors, merci. Merci beaucoup, M. Lalonde, Mme Deschênes
et tous les autres qui représentez la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
Quelques
questions, et ensuite je vais demander à ma collègue de continuer. Vous savez
qu'elle a très à coeur cette MRC et cette région, donc je pense qu'elle
va avoir des éléments sur lesquels elle va vouloir échanger avec vous.
Je commencerais par
la question suivante. Évidemment, puis c'est normal, là, c'est tout à fait
naturel, vous vous centrez effectivement sur
un projet que vous pourriez mettre de l'avant directement dans votre MRC, mais
comment vous voyez le développement de l'ensemble des zones qui sont
considérées par le projet de loi n° 85, là, Vaudreuil-Soulanges, bien entendu, mais tous les autres
secteurs qui sont concernés par le projet de loi? Comment vous voyez ça
en termes de complémentarité? Ou des fois vous allez dire : Non, là, on
est peut-être en compétition. Ça, j'aimerais ça vous entendre là-dessus.
M. Lalonde (Jean
A.) : Je vais peut-être casser la glace, mais... Moi, je pense qu'il
n'y a pas de compétition, surtout entre
Marguerite-D'Youville puis nous, c'est complètement... C'est deux pôles, le
pôle qui est à l'est puis le pôle qui est
à l'ouest, et puis je pense qu'il n'y a jamais eu vraiment de compétition. Je
pense qu'il y a du monde qui ont monté cette compétition-là.
Pour
le corridor de la 30, nous, on n'a pas de problème avec le corridor de la 30,
sauf qu'on a toujours pensé que le corridor
de la 30, c'était une voie de contournement. Mais, s'il y a les sorties... Ce
matin, j'écoutais M. Boyer qui
disait qu'il y aurait des sorties et puis il y aurait des choses qui pourraient rentrer en ligne de compte. Moi, je n'aurais
pas de problème avec ça non plus, là. Je ne pense pas que la MRC... Mais
grosso modo je pense que c'est le portrait de la MRC.
Oui? Tu veux ajouter quelque
chose?
• (14 h 10) •
Mme
Deschênes (Danie) : D'ailleurs,
Vaudreuil-Soulanges, on a pris le temps de rencontrer les intervenants, non
seulement les citoyens, les entreprises concernées, mais aussi d'autres MRC. On a pris énormément
de temps à valider, justement, la collaboration, au lieu de travailler
en confrontation.
Alors, pour nous, les
pôles logistiques sont tous pertinents. Et je crois que le guichet unique a sa
plus-value, justement, de
sorte qu'il pourra aider les entreprises qui viennent au Québec à s'établir au
bon endroit, stratégiquement, et à nous permettre à nous de les recevoir
correctement.
M. Coiteux :
Donc, quand vous parlez, vous, du guichet unique, ce n'est pas là que vous avez
des enjeux particuliers par rapport au plan
d'urbanisme, qui prend les décisions, c'est plus au niveau, là, des décisions
qui pourraient être prises en matière
d'urbanisme. C'est-à-dire, là, vous souhaitez qu'il y ait un travail conjoint
avec le gouvernement ou vous voudriez
qu'on reste tel que ça fonctionne actuellement, c'est votre responsabilité
exclusive une fois que vos plans ont été approuvés? Comment vous voyez
ça?
M. Lalonde (Jean
A.) : M. Malo va répondre à cette question-là. C'est une très
bonne question.
Le Président (M.
Auger) : M. Malo.
M.
Malo (Raymond) : On pense qu'on doit garder nos pouvoirs, mais
cependant, dans la LAU, dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, il y a déjà des dispositions qui
permettent, par exemple, au ministère de l'Environnement de demander de modifier un schéma dans les
90 jours pour des besoins. Je sais que M. Mulcair l'avait déjà fait
pour nous, on lui avait déjà demandé de changer le schéma.
Dans le décret gouvernemental, il
pourrait bien être dit qu'on a tant de jours pour modifier nos règlements,
que ce soit la CMM, la MRC, la municipalité,
mais pas d'aller décrire des normes. On l'a très bien fait, nous autres, par
exemple, pour le CP, on est allés très loin
dans le détail pour le Canadien Pacifique parce que ça avait des impacts
majeurs, mais on ne voit pas comment
le gouvernement peut aller dans le détail, fin détail sur un territoire, c'est
notre compétence, et on connaît bien nos territoires.
Donc,
on pense que le gouvernement devrait nous dire : Oui, il y a tant
d'entreprises qui viennent, vous avez, je ne sais pas, 120 jours, 90 jours pour changer vos règlements,
donner une grande orientation, mais ne pas aller dans le détail, nous
laisser le soin de l'intégration de l'usage dans notre territoire.
M.
Coiteux : O.K. J'aurais des questions sur... Parce que vous m'avez
parlé d'un territoire adjacent à ce qui était identifié. Mais je
demanderais peut-être à ma collègue de poursuivre, là, à partir de maintenant
pour les prochaines questions. Je reviendrai peut-être après, selon les
discussions.
Le Président (M.
Auger) : Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols :
Oui, merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Merci, M. le Président.
Donc, oui, vous aviez
parlé, un petit peu plus tôt, du terrain, en fait le terrain que vous, vous
localisez pour pouvoir faire votre parc
logistique. Pouvez-vous nous parler spécifiquement de ce terrain-là? Puis en
même temps... Parce que, là, ce qu'on
comprend, ce n'est pas nécessairement le terrain qui avait été identifié par le
gouvernement, donc on aimerait avoir
la raison pour laquelle vous avez ciblé ce terrain-là, puis en même temps nous...
peut-être aborder... Vous avez parlé
de compensation de deux pour un. Peut-être nous amener en même temps sur les
justifications qui fait de cette compensation-là du deux pour un.
M. Lalonde (Jean A.) : À ma droite, j'ai quelqu'un qui a marché le
terrain pendant des semaines, et des semaines et puis qui connaît
vraiment la géographie de ce terrain-là. Je laisserais M. Turcotte répondre à
cette question-là.
Le Président (M.
Auger) : M. Turcotte.
M.
Turcotte (Julien) : Par rapport au site qu'on a choisi, c'est qu'à
partir de juillet 2010, quand il y a eu le rapport officiel qui a été remis par CPCS, on a amorcé
immédiatement une espèce de réflexion pour identifier puis pour revoir
les problèmes dont on parlait ce matin. Ça
fait qu'on a choisi le site du CP qui avait déjà été sélectionné, lui, comme
étant à l'extérieur, donc il ne causait pas
d'embarras pour les voisins parce qu'il était à l'extérieur de la ville, puis
on a décidé de centrer notre développement autour du site du CP. Alors,
c'est un peu pour ça qu'à l'heure actuelle on a déjà des entreprises qui sont établies à proximité, dont
une qui a un gros projet d'expansion, qu'on ne voudrait pas perdre pour qu'elle s'en aille dans d'autres provinces. Alors,
c'est pour ça qu'on a choisi ce site-là, parce qu'il s'intègre dans
notre projet global de faire le pôle logistique et le développement industriel
tout au même endroit sur un territoire, parce qu'il
y a une volonté collective de tout notre territoire de centraliser ses
opérations industrielles pour conserver la qualité de vie puis le
caractère champêtre de chacune de nos municipalités.
Mme
Nichols : Parfait. Puis, dans votre mémoire, vous faites référence à
de la compensation deux pour un dans les zones en friche. Est-ce qu'on
peut avoir un peu plus d'informations sur...
M.
Turcotte (Julien) : On a fait aussi des études. C'est qu'on a eu des
rapports qui nous ont été remis par la CMM qui nous disaient qu'on avait
comme 1 600 hectares de terres en friche qu'on pouvait remettre en
agriculture. On a marché le territoire. On
est même allés marcher les terres en friche pour s'assurer qu'il était possible
de les remettre en culture puis aussi
s'assurer de la qualité du sol pour que, si on fait des compensations, qu'on
compense avec des terres équivalentes. Alors, comme on connaît bien
notre territoire, on a identifié que, si jamais on devait affecter certains agriculteurs... on a identifié des terrains
parfois à proximité de leurs autres installations, parce qu'il y a beaucoup d'agriculteurs sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges qui ont des terres un peu
éparpillées partout, alors on a essayé de trouver des places où il
n'y avait pas besoin de déplacer la
machinerie. Puis on a fait nos devoirs, je pense, adéquatement pour réduire
tous les impacts qu'il pourrait y avoir.
Mme
Nichols : Dans le fond, je comprends que vous avez déjà travaillé en collaboration avec les citoyens,
avec les agriculteurs, avec les gens du
milieu. Est-ce qu'on peut vous demander... En fait, vous devez avoir
une petite idée de la réaction des
gens du milieu. On parle des agriculteurs. Est-ce qu'ils ont une position
par rapport à votre projet? Est-ce que votre projet leur a été présenté?
M. Turcotte
(Julien) : Qui répond à ça? Moi, je peux toujours en dire un petit
bout, mais je ne sais pas...
Une voix :
...Danie.
M. Turcotte
(Julien) : O.K. C'est beau.
Mme
Deschênes (Danie) : Je vais
aller plus terrain, peut-être, avant le technique. Clairement,
au départ, il y a quelques
années, on avait une vision d'un terrain logistique beaucoup plus grand, et,
suite à la réaction des citoyens en particulier mais aussi des organisations agricoles, on a révisé ça, on a vraiment
écouté ce qui a été dit. Et donc le terrain qui est proposé en ce moment, c'est un terrain qui n'est pas problématique
quant à l'acceptabilité par les citoyens et qui, franchement, d'un point de vue d'affaires, est très pertinent, parce que les entreprises qui sont sur ce terrain-là actuellement
le souhaitent aussi.
M.
Turcotte (Julien) : Je
voudrais peut-être rajouter qu'il
y a eu un peu de confusion aussi, parce qu'à une certaine époque, quand on a commencé à consulter, on a mis
plusieurs alternatives sur la table pour voir laquelle qui était la plus
adéquate, puis c'est sorti comme un projet global, alors qu'en réalité ce n'en
était pas un.
Mais,
pour compléter ce que Mme Deschênes vient de dire, il faut dire que la
logistique, elle a beaucoup évolué. Puis,
à titre d'exemple, un parc... une gare intermodale comme le CP voulait
construire, à l'époque, en 2008, il n'y a pas si longtemps quand même, ça prenait comme 300 hectares, puis
aujourd'hui on peut faire deux fois plus de containers dans une gare intermodale qui prend la moitié de
l'espace parce que la technologie a évolué; il n'y a plus de personne,
c'est les machines puis les ordinateurs qui
font le contrôle des marchandises partout. Alors, on profite de ça aussi pour
réduire les espaces dont on a besoin.
Mme Nichols : Vous avez parlé, dans votre présentation, que
Cornwall était à 60 kilomètres de Vaudreuil-Soulanges. J'imagine et je présume fortement que vous avez
été... je vais utiliser le mot «victime», là, mais que vous avez subi
les contrecoups de Cornwall. Pouvez-vous
nous donner des projets concrets ou les impacts de Cornwall chez vous, peut-être
des gens qui sont venus chez vous, qui ont décidé Cornwall, et le pourquoi ou,
du moins, ce que vous en savez?
Une voix :
...je pense que Julien...
M. Turcotte
(Julien) : Bien, le plus gros projet qu'on a tous perdu, à l'époque,
c'était Wal-Mart, qui voulait s'implanter
dans Vaudreuil-Soulanges puis qui finalement est allé s'implanter à Cornwall.
Il y a eu aussi Target qui a été une expérience
un peu moins heureuse. Il y a eu la compagnie pharmaceutique, aussi, Shoppers
qui y sont allés s'installer...
Mais
il faut... Moi, je pense qu'aujourd'hui, quand on regarde la logistique, quand
on... la logistique, tout le monde mesure
en fonction d'une journée de transport. Alors, ce qui s'est produit récemment,
c'est que la ville de Mississauga, qui avait été le pôle logistique de
l'Ontario pendant longtemps, maintenant ses bâtiments sont désuets. La
logistique s'est déplacée un peu, on est
rendu à Hamilton, Vaughan, un peu plus au nord, puis c'est eux qui ont ramassé,
parce que, quand on est à Hamilton ou
Vaughan, on est à 550 ou 600 kilomètres de Montréal, toujours dans un
délai d'une journée pour venir livrer.
Alors, on est en concurrence contre Cornwall, mais Cornwall est en concurrence
avec Vaughan, où ils ont eu plus de facilité pour faire du développement encore. Puis Toronto est toujours en
expansion aussi. Ça fait qu'on perd des deux bords, là.
Mme
Nichols : On parle... Parce que, oui, il y a de la concurrence, mais, quand,
après, l'entreprise choisit Cornwall, est-ce que vous savez l'argument
principal qui a fait qu'ils ont choisi Cornwall ou...
M.
Turcotte (Julien) : Bien, quand on regarde la publicité qui est faite
par Cornwall, ils donnent... depuis que l'autoroute 30 est ouverte, ils mettent dans leurs publicités que
maintenant ils peuvent avoir accès à tout l'est du Québec, à Montréal,
l'est du Québec et puis les Maritimes par l'autoroute 30. Puis en même
temps, dans leurs publicités, ils se servent de l'aéroport Trudeau aussi pour...
comme aéroport. Alors, ils profitent un peu de nous à l'heure actuelle.
Mme Deschênes
(Danie) : Ils bénéficient de nos infrastructures pour faire des
affaires. C'est la promotion qu'ils font.
Mme
Nichols : En parlant d'infrastructures, la localisation de
Vaudreuil-Soulanges, vous en avez glissé un mot, là, rapidement, mais est-ce que vous pouvez peut-être
nous souligner ou nous apporter quelles sont les infrastructures
majeures ou, en fait, les... qui est spécifiquement à votre localisation puis
qui...
M. Lalonde (Jean A.) : On a la 20, la 30, la 40. On a, comme on disait
tantôt, le CN double voies, le CP double voies. Je pense que tout est
concentré dans...
Une voix :
Le CSX.
• (14 h 20) •
M. Lalonde (Jean
A.) : Le CSX aussi, qui est à Valleyfield. Mais c'est tout proche, là.
Je pense qu'on est...
M. Turcotte
(Julien) : Il faut peut-être rajouter aussi que nous, on est la porte
d'entrée parce que, dans les années 80, quand la fabrication s'est transportée
vers l'Asie... Je veux dire, on est la porte d'entrée pour des produits
asiatiques qui viennent... qui sont consommés au Québec, finalement.
Alors,
on a toutes les infrastructures pour partir un pôle logistique dans
Vaudreuil-Soulanges aujourd'hui. On a besoin
de refaire des sorties d'autoroute, qui ne sont peut-être pas adéquates pour
la sécurité, mais, mis à part ça, les grandes infrastructures sont
toutes en place.
Mme Nichols : Puis, quand vous
parlez des échanges, là, vous parlez des échanges d'est en ouest ou vous parlez
des échanges du nord au sud? J'imagine que vous participez à beaucoup de
conférences en lien avec les pôles logistiques puis vous regardez qu'est-ce qui
se fait un peu partout.
M.
Lalonde (Jean A.) : On a beaucoup
parlé, ce matin, de Savannah. Savannah, on a... Il y a aussi... On a été
à Kansas City. Kansas City, c'est, excusez
le terme anglais, un «inland» fantastique. Memphis, même chose. Ça fait
que je pense qu'on est dans un beau créneau.
M.
Turcotte (Julien) : Mais moi, je voudrais rajouter... Parce que,
définitivement, j'arrive des États-Unis, où je suis allé il y a deux
semaines, puis les critères ont un peu changé, les critères de sélection des
grandes entreprises. Aujourd'hui, on prend
le transport «in» et le transport «out» aussi, c'est-à-dire que le container
qui rentre est considéré, mais on
prend aussi le temps que ça prend pour reprendre la marchandise de l'entrepôt
pour aller la porter chez le client.
Tout ça, ça
découle un peu du e-commerce, que le e-commerce, eux autres, ils prétendent
qu'ils sont capables de livrer dans 24 heures la majorité des
produits.
Puis tout ça, aussi, il faut prendre en
considération qu'en 2050, ce qui n'est pas si loin, 70 % de la population mondiale va vivre dans les villes. Alors, la
grande agglomération de Montréal va continuer de s'agrandir un peu, puis
la population va continuer de grandir.
Ça fait qu'il
faut considérer aussi le temps que ça va prendre pour partir des centres de
distribution. Puis les grands centres de distribution qu'il y avait dans
le passé, c'est un peu modifié. Ils sont bâtis différemment mais avec plus de
matières en transit pour aller vers des satellites.
Après ça,
dans les critères que nos amis, aux États-Unis... Parce que nous autres, on
parle de Cornwall, mais on est aussi en concurrence avec l'État de New
York, qui sont nos voisins ou presque, puis eux autres aussi... Puis aux États-Unis, maintenant, on est rendu avec des
«certified sites». Autrement dit, il y a des sites que, quand tu veux aller
là, ils sont certifiés d'avance. On n'a pas
besoin d'avoir le guichet unique, le guichet unique est passé avant le projet.
Alors, ça, c'est quand même assez
intéressant parce que c'est comme une nouvelle façon de voir qu'ils ont aux
États-Unis. Puis après ça ce qu'il faut prévenir aussi, c'est les
coupures dans l'approvisionnement.
Alors, nous, on est connectés avec les deux
ports de Vancouver, mais, si jamais il y avait une grosse grève, mettons, dans les ports de Vancouver, on est
connectés aussi avec certains ports de l'est des États-Unis puis en
particulier avec le port de Montréal.
Le Président (M. Auger) : Une
minute, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Une minute? Je
vais faire ça très rapidement. Ce matin, un petit peu plus tôt, ce
matin, on parlait de la main-d'oeuvre, on se disait : Oui, c'est beau, un pôle logistique, mais, quand
on établit un pôle logistique, ça nous prend de la main-d'oeuvre, tu
sais, ça nous prend des gens autour parce que, veux veux pas, ça crée de
l'emploi. Vaudreuil-Soulanges, la main-d'oeuvre, c'est quelque chose qui est
disponible, c'est quelque chose... C'est quoi, l'expansion de
Vaudreuil-Soulanges? J'ai une bonne idée, là, mais je vous laisser aller.
Le Président (M. Auger) : Mme Deschênes.
Mme
Deschênes (Danie) : Bien,
clairement, je crois qu'on... la population de Vaudreuil-Soulanges a énormément augmenté dans les 10 à 15 dernières années.
Oui, on a une expertise très professionnelle, dans Vaudreuil-Soulanges, mais on a aussi énormément d'emplois disponibles qui sont moins techniques,
qui sont plus industrialisés ou plus
industriels. Je crois que la région de Vaudreuil-Soulanges est tout à
fait capable de recevoir et de gérer le pôle logistique d'un point de vue
humain.
Une voix : Aux dernières
statistiques, on est rendus 150 000.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Nous devons poursuivre avec l'opposition officielle. M. le député de
Beauharnois, 9 min 30 s.
M.
Leclair : Merci, M. le
Président. Alors, M. Lalonde, Mme Deschênes, M. Beaudoin,
M. Turcotte et M. Malo, merci
d'être présents. Puis, pour avoir suivi indirectement ce dossier-là dans le
temps que c'était la rogne totale, je suis content d'entendre ce que
j'entends aujourd'hui, parce que définitivement, la 20, pour tout ce qui est
routier, bien entendu, là... au nord et au
sud, vous avez le CP et le CN, mais, juste le transport routier d'est en ouest,
je pense qu'il n'y a aucun doute que
ça passe tout en avant de chez vous. Puis je pense que ça a son... Je pense que
l'endroit est bien ciblé.
Mais, bien
entendu, la dernière fois qu'on a eu la chance de jaser avec les agriculteurs et tout sur le premier projet, qui était un peu embryonnaire mais... on se souvient tous de ce que ça a
fait, les gens ont fait une levée de boucliers, pour toutes sortes de
bonnes ou de mauvaises raisons, mais ils se sont fait entendre.
Là, je
regarde à la page 4 de votre mémoire puis j'aimerais que vous nous
spécifiiez un peu... Parce que
tantôt vous disiez... Il y a le parc régional qu'on voit en gris pâle, puis
après ça vous parlez du pôle logistique. Alors, si je comprends bien, ces
terrains-là, le noir foncé, appartenaient à CP ou à CN? Je pense que c'était à
CP.
M. Lalonde (Jean A.) : Ça appartient
à CP.
M. Leclair : À CP.
Mme Deschênes (Danie) : Ça
appartient encore à CP.
M. Lalonde (Jean
A.) : Encore à CP.
M. Leclair : O.K.
M. Lalonde (Jean A.) : Qu'est-ce qui
est mauve, là. Je ne sais pas c'est quelle couleur que vous avez...
M. Leclair : Oui, bien, nous, on n'a
pas de budget, on est en noir et blanc. On est pâlots un peu.
M. Lalonde (Jean A.) : Donc,
effectivement, c'est CP.
M.
Leclair : Donc, tantôt, vous
disiez : Nous, notre projet, c'est le parc régional puis... vous nous
spécifiiez aussi que les gens, les agriculteurs, n'étaient pas des
propriétaires de la région?
Mme
Deschênes (Danie) : En fait,
ce ne sont pas des terres qui sont en culture actuellement, ce sont des
terres qui sont utilisées par des entreprises,
et ce ne sont pas des propriétés d'agriculteurs de la région. Donc, si, par exemple, on décidait demain matin de ne
pas faire de pôle logistique à cet emplacement-là, il n'y aurait pas de
plus-value, on ne remettrait pas... Ce ne sont pas des terres en friche, ce
sont des terres utilisées par les entreprises, en grande partie.
M. Leclair : O.K. Est-ce que c'est
là qu'il y a le petit aéroport?
Mme Deschênes (Danie) : Exactement.
Une voix : ...exactement là.
M. Leclair : Parfait. Puis qu'est-ce
qui se passe avec le terrain CP? Parce que, dans le premier litige, là, ils
prenaient tout l'espace puis... Là, on est rendus où dans ce dossier-là?
Mme
Deschênes (Danie) : Bien, en fait, je pense que le litige est encore
existant, alors ce qui nous amène, en termes
de délais, à de l'inconnu, ça durera le temps que ça durera. Mais nous, on
considère qu'il y a une espèce d'effet d'urgence qui se crée, de là la
raison pour laquelle on propose le parc régional.
D'ailleurs,
vous mentionniez au début de votre intervention l'UPA et autres. Vaudreuil-Soulanges, on a pris la peine de
s'asseoir avec l'UPA régionale et nationale récemment, qui ont très bien
reçu le message de Vaudreuil-Soulanges
en termes de compensation mais aussi en
termes de pertinence d'utiliser ce
territoire-là avant le pôle logistique du gouvernement.
M.
Leclair : Mais là, juste pour m'éclaircir, là, vous me dites, cette
zone-là, qui est votre futur parc régional, votre projet, lui, il n'y a
pas d'agriculture là en ce moment... ou vous allez en prendre un petit peu
alentour de ça?
Une voix : C'est des terres de
location.
Mme Deschênes (Danie) : Il y a des
terres louées, oui, il y a des terres louées.
M. Leclair : C'est des terres de
location. O.K.
Puis après ça
vous avez dit : Nous, notre projet, c'est le parc régional, puis après ça
il y a le pôle logistique. Puis vous
avez dit : On sait que c'est en litige. Donc, ce dont vous parlez, c'est
de la terre de CP, qui est toujours en litige, que le gouvernement
aimerait faire un pôle logistique là.
Mme
Deschênes (Danie) : En fait, c'est le terrain qui a été ciblé par le
projet de loi, à ma connaissance. Par contre, comme il n'est pas
disponible maintenant, notre souhait, c'est d'aller de l'avant le plus
rapidement possible avec le parc régional, qui serait facilement connecté au
pôle logistique, au terrain visé par le p.l. n° 85, actuellement.
M. Lalonde (Jean A.) : Le projet du
parc régional, il y a déjà présentement une compagnie qui s'appelle Hélicoptères canadiens et qui sont là, qui
voudraient éventuellement peut-être... ils ont des choses aussi à faire, là.
C'est pour ça que ce serait important qu'on puisse commencer à une place,
effectivement.
M. Leclair : Pour pouvoir au moins...
M.
Turcotte (Julien) : Sur le
site, là, aussi, il y a un abattoir qui avait été bâti il y a
quelques années, qui n'a pas été en opération, mais pour lequel il y aurait
des acheteurs, pour l'instant, là.
M.
Leclair : Parlez-moi du
supposément pôle logistique que le gouvernement est en litige, exemple, avec CP. Quelle est la vision de ce pôle-là? Puis c'est
juste pour avoir une vision globale. Si on parle Contrecoeur, on parle Montréal,
on parle Valleyfield, on parle CSX, moi,
j'ai toujours eu dans la tête... puis je peux me tromper, là,
les voies ferroviaires, ça change,
mais j'ai toujours eu dans la tête que vous vous occuperiez un peu plus d'est en ouest puis que CSX — eux
partent de la Floride — du
nord au sud. Est-ce que je me trompe quand je pense à ça ou...
M.
Lalonde (Jean A.) : Présentement, je pense, ce serait vers l'Asie,
nous autres. Tout ce qui rentrerait, ça rentrerait
par le port de Vancouver directement chez nous, puis de chez nous au port de Vancouver
pour l'Asie. Ça fait que je
pense que ce serait gagnant-gagnant.
M. Leclair :
Puis ça, ce serait plus ferroviaire?
M. Lalonde (Jean
A.) : Sur le ferroviaire, oui, absolument.
M. Leclair :
O.K. Sur le ferroviaire.
• (14 h 30) •
M. Turcotte
(Julien) : Il faut dire aussi qu'à partir de... présentement, à
l'heure actuelle, il y a un gros, gros problème
aux États-Unis, dans la région de Vancouver. On dit que le trafic est jammé sur les autoroutes, mais là-bas
c'est jammé aussi sur le rail. Alors, à ce moment-là, ça permettrait peut-être
à certains trains de venir ici, parce qu'ils ne peuvent pas venir par l'autre côté, c'est trop encombré, de venir jusqu'à Vaudreuil-Soulanges
puis de reprendre la voie, parce que la voie est double, pour retourner
vers Chicago pour desservir l'est, au lieu de...
M. Leclair : Donc, vous semblez avoir fait le tour du jardin, là, déjà, là. On
connaît la première crise qu'il y avait eu, ça fait que je pense que
vous avez bien fait vos devoirs. Puis c'est tant mieux, de toute façon, c'est
toujours plus payant d'aller rencontrer les acteurs que de les défier.
Puis,
par rapport aux autres sites, lorsqu'on parle de CSX, Contrecoeur et tout, ces
gens-là, les avez-vous rencontrés pour voir? Est-ce qu'il y a des gens
qui ne souhaitent pas vous voir comme compétiteurs, exemple?
M. Lalonde (Jean A.) : Non, je ne pense pas. À moins que vous, vous avez
des idées, là, que... Il faut me le dire. Mais, non, je ne pense pas.
Mme Deschênes
(Danie) : On ne voit pas pourquoi, en fait, la compétition
s'installerait avant même que le projet de loi soit en place. Nous, on considère que tout le monde a sa part de
marché, tout le monde est pertinent. On a des marchés en provenance et
en export très différents. Alors, non, il n'y a pas de conflit ni avec
Contrecoeur ni avec les autres.
Vous voyez, on a fait
nos devoirs là-dessus aussi.
M. Leclair :
J'essayais de partir la chicane, ça n'a pas marché. Bien, ne lâchez pas. Moi,
je n'ai plus d'autre question, M. le Président.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Sanguinet. Donc,
nous allons poursuivre avec la deuxième opposition et son porte-parole,
M. le député de Blainville, pour 6 min 30 s.
M. Laframboise : Merci, M. le Président. M. Lalonde, Mme Deschênes,
M. Beaudoin, M. Turcotte, M. Malo, merci de votre
présence.
Là,
pour bien comprendre — je vais poursuivre un peu, là, dans la même veine que le
collègue — vous
n'êtes pas sûrs que le pôle logistique du
gouvernement va fonctionner, donc vous proposez un parc régional logistique?
Non?
M. Lalonde (Jean A.) : Ce n'est pas ça. Ça va fonctionner, sauf que, là,
présentement, il faut partir, on voit... Comme je vous expliquais tantôt, Cornwall, ils sont en train d'éroder,
ça fait que, là, il faudrait partir quelque chose le plus vite possible. Puis là, sur le
131 hectares qui pourrait être disponible, on pourrait faire des choses,
comme on dit, assez urgentes face à...
M. Laframboise :
Mais ce serait un parc régional logistique.
M. Lalonde
(Jean A.) : Ce serait un parc régional logistique.
M. Laframboise :
Logistique, là. Ce n'est pas autre chose, là.
M. Lalonde
(Jean A.) : Partiellement logistique, parce qu'il y a un abattoir qui
est là aussi qui voudrait...
M. Laframboise : Oui, c'est ça. Parce que, là, le problème qu'on a, c'est que, bien,
évidemment, les MRC qui ont passé
avant vous, Roussillon et... ça m'échappe, là... Beauharnois, évidemment, eux
souhaiteraient avoir autre chose un peu,
dans leur parc régional, que juste de la logistique. Et là le port de Montréal,
lui, souhaiterait bien, à Montréal, de ne pas avoir... de bénéficier du pôle logistique, parce que, lui, ce qu'il lui
reste, finalement, c'est des terrains disponibles pour du développement
économique, mais il aimerait ça, aller dans le logistique. Donc là, si on ouvre
en... Tu sais, moi, mon problème de législateur, c'est...
M. Lalonde (Jean A.) : ...la problématique est là, ils sont déjà là,
Hélicoptères canadiens sont déjà installés. Et puis l'abattoir est déjà
là. Ça fait que c'est...
M. Laframboise :
Oui, oui, c'est ça, mais vous comprenez le problème, là...
M. Lalonde
(Jean A.) : ...on dirait un droit acquis.
M. Laframboise : Oui, c'est ça. Oui, bien, il va falloir le jouer comme ça, là. Parce
que, dans le fond, tout le monde voudrait
en profiter pour avoir des parcs industriels un petit peu plus... alors que le
projet de loi, lui, c'est pour développer les pôles logistiques, vous
comprenez, là.
M. Lalonde (Jean A.) : Mais on se comprend que le restant du... ce
serait de la logistique. Mais là, présentement, comme on dit, les deux
compagnies qui sont là, ce serait... Mais je comprends bien votre...
M. Laframboise : O.K. Non, non, mais vous voulez dire que le terrain disponible qui ne
serait pas à eux, ce serait pour du développement logistique, là.
M. Lalonde
(Jean A.) : Effectivement. C'est ça.
M. Laframboise : Ça, pour moi, là, c'est plus clair et... Parce que,
là, je poserai, évidemment, au gouvernement la question, mais on a choisi le site du CP juste parce que... Il y a sûrement un avantage, un
avantage, comment je vous dirais, là...
Parce que je vois qu'il est situé entre deux voies ferrées. Il y a sûrement un
avantage pour ce site-là. D'abord, pourquoi le CP l'avait acheté,
premièrement, là? Il y a sûrement un avantage... je ne dis pas logistique, là,
mais de géophysique, là, pour être capable
de dire : Oui, c'est là, puis ça doit être là parce que, théoriquement,
c'est près des voies ferrées, et tout ça, là. Ce n'était pas pour rien
qu'ils avaient choisi ce site-là, probablement.
M. Lalonde (Jean A.) : Là, vous avez répondu pas mal à la question. La
20, la 40, la 30, le ferroviaire, vous êtes dans la pure logistique,
dans le pur intermodal.
M. Laframboise :
C'est ça. Puis eux, ils sont entre... Ce site-là, il est entre deux voies
ferrées, là...
M. Lalonde
(Jean A.) : Effectivement.
M. Laframboise :
...alors que votre projet de parc régional, lui, serait juste le long d'une des
voies ferrées. C'est ça?
M. Lalonde
(Jean A.) : Tout à fait. Vous avez absolument...
Mme Deschênes
(Danie) : D'une des voies ferrées mais à proximité des autoroutes
aussi.
M. Laframboise : Oui, oui, oui. Non, géographiquement, vous êtes très bien situés, très,
très bien situés. Non, mais c'est juste pour qu'on comprenne, là. Parce
qu'évidemment, ce que vous nous demandez, c'est d'agrandir. Ça agrandirait la
demande de combien en superficie?
M. Lalonde
(Jean A.) : 131 hectares.
M. Laframboise :
De plus?
M. Lalonde
(Jean A.) : Oui.
M. Laframboise :
Mais est-ce que vous excluez les compagnies qui sont déjà dedans?
M. Lalonde
(Jean A.) : Non, elles sont déjà dedans.
Mme Deschênes
(Danie) : Elles sont dedans.
M. Laframboise :
Elles sont déjà là, vous ne les excluez pas. Parce qu'il y en a qui l'utilisent
déjà, là.
M. Lalonde
(Jean A.) : C'est ça. Effectivement.
M. Laframboise :
O.K.
M. Turcotte
(Julien) : C'est parce que...
Comme Hélicoptères canadiens, par
exemple, possèdent toute la
terre, ils la louent, mais là ils voudraient prendre de l'expansion sur leur
propre terrain, mais il est en zone verte.
M. Laframboise :
O.K. Puis ils n'en utilisent peut-être pas aussi grand.
M. Turcotte
(Julien) : Ils en utilisent peut-être un tiers puis ils voudraient
reprendre un autre tiers.
M. Laframboise :
O.K. Non, c'est correct, là, les demandes sont là.
Ensuite,
par rapport aux installations, là, évidemment,
là, aux canalisations souterraines
que vous avez besoin, il n'y en a pas du tout, là, dans ce secteur-là,
là. Il y en a ou il n'y en a pas?
M. Lalonde
(Jean A.) : Partiellement, partiellement il y a des... L'eau se rend
mais partiellement.
M. Laframboise :
O.K. Elle se rend aux entreprises qui sont déjà là?
M. Lalonde
(Jean A.) : Oui.
Une voix :
Il y a déjà des commerces...
Mme Deschênes
(Danie) : Elle se rend, mais
la raison pour laquelle on demande des investissements dans les infrastructures, c'est que ce qu'il y a
actuellement n'est pas nécessairement adéquat pour
gérer un pôle logistique. Donc, il va falloir qu'on revoie les infrastructures.
M. Laframboise :
Elles ne sont pas assez grosses, et... C'est ça. Donc, vous devez grossir.
Mme Deschênes
(Danie) : C'est ça. Et en même temps, tout juste derrière, il y a des terres agricoles qui demandent aussi plus d'infrastructures parce qu'elles souhaitent grandir. On ferait un
gagnant-gagnant en nous donnant les infras pôle logistique et à nos
agriculteurs de la région.
M. Laframboise :
Parfait. Ça, est-ce qu'il y a déjà des discussions qui sont en branle avec le
gouvernement?
Mme Deschênes
(Danie) : Toujours.
M. Laframboise :
Il y a des discussions. C'est bien, ça. Vous en profitez pour repasser votre
message, c'est bien également, c'est bon.
M. Lalonde
(Jean A.) : Comme M. Leclair a dit, on a fait nos devoirs.
M. Laframboise : C'est bien. Et là, évidemment... Bon, là, M. Turcotte, vous
semblez être un spécialiste, là, vous, là,
vous avez regardé ça, là, puis même vous êtes allé un petit peu plus loin que
ça, là, vous avez regardé votre terrain mais aussi vous avez examiné
Cornwall. Vous avez regardé un peu ce qui se passe ailleurs ou...
M. Turcotte
(Julien) : Oui, on a étudié, nous, à partir de Kingston parce que
récemment on a perdu une entreprise, qui
est allée s'installer à Kingston. Ça fait que, quand on a étendu un peu notre
recherche, on a regardé de Kingston jusqu'à Sorel, finalement, pour se
comparer un peu avec tout le monde.
Nous,
ce qu'on offre, dans le fond, c'est... La région a été agricole pendant
longtemps, puis soudainement, avec l'arrivée
de l'Asie dans le marché manufacturier, la région est devenue une région de
logistique spontanée, c'est-à-dire qu'on
a eu des entreprises comme Canadian Tire, ou comme Kraft, ou comme d'autres qui
sont venues s'installer sur le territoire, puis ça, ça a fait que notre région a... Quand on regarde, comparé avec
d'autres régions, nos voisins, par exemple, moi, je suis content de voir la ZIP aller s'installer à Valleyfield,
par exemple, parce qu'ils ont des antécédents industriels, ils ont une
capacité d'exportation. Puis, nous, ce qu'on veut leur offrir, éventuellement,
c'est de reconnecter pour réexpédier des marchandises vers l'Asie, parce qu'à
l'heure actuelle on a plus de containers qui rentrent chez nous qu'il y en a
qui repartent. Alors, ce qu'on vise, c'est d'essayer d'avoir un équilibre entre
l'import puis l'export.
Le Président
(M. Auger) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.
Alors, Mme Deschênes, MM. Turcotte, Lalonde, Beaudoin et Malo, merci
beaucoup pour votre présentation.
Et je vais suspendre
les travaux quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre
place.
(Suspension de la séance à
14 h 38)
(Reprise à 14 h 43)
Le Président
(M. Auger) : Nous reprenons nos travaux en souhaitant la
bienvenue aux représentants de la MRC de
Marguerite-D'Youville et de la ville de Contrecoeur. Et il y a
eu une entente à l'effet qu'au lieu d'avoir 10 minutes de présentation
deux fois vous ayez une quinzaine de minutes pour votre présentation, et par la
suite nous allons procéder à une période
d'échange avec les trois groupes parlementaires. Donc, dans un premier temps,
bien vouloir vous identifier, et par la suite vous pourrez commencer
votre présentation.
Municipalité
régionale de comté de Marguerite-D'Youville
(MRC de Marguerite-D'Youville) et ville de Contrecoeur
Mme Dansereau
(Suzanne) : Merci. M. le Président, M. le ministre et MM.
et Mmes les députés, tout d'abord je tiens à remercier les membres de la Commission de l'aménagement du territoire de me recevoir à titre de préfet de la MRC Marguerite-D'Youville
et aussi à titre de mairesse de la ville de Contrecoeur.
J'aimerais
aussi vous présenter mes deux accompagnateurs : M. Sylvain
Berthiaume, qui est directeur
général de la MRC Marguerite-D'Youville, et M. François Handfield, qui est
directeur général de la ville de Contrecoeur.
Nous aimerions d'abord souligner notre grande
satisfaction suite au lancement de la Stratégie maritime du gouvernement québécois par le ministre
Couillard et par le ministre délégué, M. Jean
D'Amour. Cette stratégie inclut
la désignation de Contrecoeur comme l'une des municipalités où il est planifié
la mise en place d'un pôle logistique. C'était pour nous la conclusion de
plusieurs années d'efforts, de représentations et surtout de concertation
auprès de l'ensemble des acteurs socioéconomiques de notre territoire.
Comme vous le savez sans doute, à travers ces
années, nous avons réalisé différentes études qui confirment l'impact positif
de la mise en place d'une telle infrastructure sur notre territoire,
garantissant la création de milliers d'emplois
et générant d'importantes recettes fiscales pour les différents paliers de
gouvernement. D'ailleurs, nous sommes présentement
à compléter la rédaction du plan de développement du pôle logistique régional
de Contrecoeur, qui repose sur
plusieurs études réalisées en collaboration avec le ministère de l'Économie, de
la Science et de l'Innovation du Québec.
Il y a un peu plus de deux ans, lors du
dévoilement du projet de loi n° 85 portant sur la création de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement
économique aux abords de l'autoroute 30, ainsi que des zones industrialo-portuaires, notre réaction a d'abord
porté sur deux éléments qui nous apparaissent particulièrement importants,
sur lesquels nous vous déposons également
deux mémoires, celui de Contrecoeur et celui de la MRC : la
création d'un guichet unique et les cartes désignant les territoires
pouvant faire l'objet de mesures spéciales d'aménagement du territoire.
Sans vouloir revenir sur l'ensemble du contenu de nos deux mémoires, nous
souhaitons surtout vous présenter nos appréhensions relatives à ces deux
éléments.
À l'instar de la CMM, nous croyons que le gouvernement
québécois doit tenir compte de différents acteurs municipaux et régionaux pour
la mise en place de ce guichet unique. Nous ne sommes pas contre la mise en
place de ce service, car nous savons bien
que le développement économique doit se faire à partir de la concertation et la
mise en commun des efforts et aussi
de tous. Cependant, et comme le souligne le nouveau pacte fiscal signé avec le
gouvernement, ce dernier reconnaît que les
municipalités et MRC sont responsables du développement économique de leur
territoire. C'est pourquoi nous croyons que ce guichet doit laisser une large
place aux représentants du monde municipal.
Vous savez
sans doute qu'au fil des ans le Québec et sa métropole se sont dotés de
plusieurs outils de planification en
aménagement et en développement, que ce soit le PMAD de la CMM, les schémas de
développement... d'aménagement des MRC, les plans d'urbanisme de nos
villes. Mettre en place un guichet responsable du développement des pôles logistiques sans faire une place au monde
municipal, et comme le soulignent également nos collaborateurs de la MRC
de Vaudreuil-Soulanges, ce serait faire
table rase de ces mêmes outils et donc travailler à contresens de ce que nous
faisons présentement. Si le gouvernement québécois reconnaît l'importance du
monde municipal dans le développement économique, il doit également en tenir
compte dans la création de ce guichet.
Comme on peut
le voir dans différentes juridictions, proposer des changements de zonage,
mettre en place des zones tampons,
valoriser les infrastructures en logistique de transport déjà en place, etc.,
sans impliquer directement le monde
municipal serait une erreur importante dans un monde où l'on parle de plus en
plus d'acceptabilité sociale. Nous savons
tous maintenant que, pour qu'un projet puisse réussir, il faut que la
population y adhère, qu'elle puisse la faire sienne, et le palier
municipal est celui, de loin, qui est le plus près du citoyen.
Le deuxième
point que nous souhaitons souligner, c'est celui des cartes désignant les
territoires pouvant faire l'objet de
mesures spéciales d'aménagement du territoire. Comme vous le savez aussi sans
doute, l'autoroute de l'Acier, qui est l'autoroute 30,
débute dans la région de Sorel-Tracy et se termine dans la région de
Vaudreuil-Soulanges, deux régions avec qui
nous collaborons. Il s'agit véritablement d'un véritable corridor de
développement économique de l'autoroute 30. Évidemment, lors du dévoilement de ces cartes qui accompagnaient le
projet de loi n° 85, quelle fut notre surprise de voir que notre territoire était totalement ignoré,
alors que l'agrandissement terminal portuaire de Contrecoeur pourra...
permettra, pour la phase I, de
manutentionner annuellement près de 1 150 000 conteneurs. Nous
savons tous que notre MRC — et les environs — est appelé à vivre un véritable plan sud en
matière de développement économique au cours des années qui viennent. Les dispositions spéciales de la
section III du projet de loi devraient donc s'appliquer sur l'ensemble du
corridor de l'autoroute 30.
La Montérégie
est une très belle et grande région. Elle est la deuxième plus importante en
secteur manufacturier au Québec. Très
dynamique, elle connaît une croissance économique soutenue depuis déjà plusieurs
décennies, malgré, souvent, la faiblesse des investissements en matière
d'infrastructures publiques.
À ce sujet, cette même autoroute 30,
particulièrement l'autoroute entre la 20 et l'autoroute de la 10, a besoin d'investissements afin d'améliorer les flux de
circulation. Avec l'arrivée prochaine du port de Montréal à Contrecoeur,
si on veut faire de cette ville un... de
cette route un véritable corridor de développement économique, il est urgent
pour le gouvernement d'intervenir.
• (14 h 50) •
Mesdames messieurs, membres de cette commission,
nous espérons que vous retiendrez bien l'importance d'inclure l'ensemble du
territoire couvert par cette autoroute entre les MRC Vaudreuil-Soulanges et
Pierre-De Saurel inclusivement dans ce
projet de loi et d'y prévoir les investissements publics à faire, si on souhaite vraiment se donner tous les moyens de
réussir cette Stratégie maritime. Nos compétiteurs américains, face aux grands
changements dans le flux des
transports de marchandises qui s'opèrent partout sur la planète, se préparent déjà
depuis plusieurs... quelques années
dans l'amélioration de leurs infrastructures. On n'a qu'à penser à
l'importance que prendra l'Afrique ou l'Europe au cours des prochaines années dans nos échanges commerciaux pour savoir
que, d'une certaine façon, nous sommes déjà en retard par rapport à ceux-ci. Pendant que l'on tergiverse sur
l'élargissement de la 30, sur l'inclusion ou non de l'ensemble du territoire
couvert par celle-ci dans les cartes en appui à ce projet de loi, au sud de la
frontière on investit déjà des milliards pour agrandir et moderniser les infrastructures
logistiques. Il est grand temps d'agir afin de devenir compétitifs dans
cette industrie, qui crée des milliers d'emplois.
En résumé,
notre MRC souhaite donc que ses recommandations puissent faire l'objet de
modifications du projet de loi, à
savoir assurer la présence d'élus municipaux dans la gouvernance du guichet
unique, accroître le rôle de CargoM dans le cadre de la mise en place d'un guichet unique à titre de représentant
privilégié de l'industrie, mettre un effort soutenu dans la valorisation des friches industrielles
disponibles, respecter les outils de planification régionaux et locaux,
inclure l'ensemble du corridor de
l'autoroute 30 dans les cartes ou simplement enlever toute référence à
celles-ci, promouvoir les attentes des partenaires entre les différentes
zones logistiques, soit Contrecoeur et Vaudreuil-Soulanges et modifier, enfin, l'article 5 afin de permettre au
gouvernement québécois d'agir par décret pour l'utilisation des bâtiments
situés sur des territoires agricoles selon les besoins du développement
véritable des pôles logistiques.
Je vous remercie pour votre attention.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation.
Est-ce que vous vouliez aller en complément? Non, ça va? C'est terminé?
O.K.
M. Berthiaume
(Sylvain) : Si vous voulez, je peux prendre quelques minutes pour vous
présenter immédiatement le contenu des cartes.
Le Président (M. Auger) : Oui.
M. Berthiaume
(Sylvain) : Évidemment, une image vaut mille mots, on sait. On a donc
produit une carte qui résume
l'implication de la Stratégie maritime sur l'ensemble... On ne veut pas être
chauvins, hein, on veut le regarder sur l'ensemble de la couronne sud de
Montréal.
Évidemment,
ce qu'on voit, d'entrée de jeu, ça découle de la Stratégie maritime, il y a la
voie maritime, hein, la voie maritime, évidemment, qui arrive du golfe
du Saint-Laurent et qui se termine à Saint-Lambert, vis-à-vis les installations du port de Montréal, donc, qui nous
donne l'opportunité d'avoir des ports ouverts 12 mois par année, autant
au niveau de Sorel-Tracy, au niveau,
évidemment, de Contrecoeur, hein, on vous a présenté un projet de
750 millions de dollars qui sera fait par le port de Montréal chez
nous, à Contrecoeur, et évidemment on a le port de Montréal.
Autour de cette voie maritime là, qui continue
vers les Grands Lacs, un tronçon qui est ouvert neuf mois par année, il y a également des ports, évidemment, de
moindre importance qui s'y retrouvent, mais qui ont une implication
quand même importante dans le développement économique du Québec.
Donc, si on regarde aussi le corridor de
l'autoroute 30, hein, qu'on appelle l'autoroute de l'Acier, mais qu'on pourrait bientôt appeler l'autoroute de la
logistique, elle débute, évidemment, à Sorel-Tracy pour se terminer à
Vaudreuil. Si on part du côté de Vaudreuil,
évidemment, on voit qu'on a localisé, au niveau de la Stratégie maritime, un
pôle logistique, pôle logistique qui par
définition est un parc industriel multimodal, donc qui inclut maritime, du
ferroviaire, du routier, voire même
de l'aérien, quand il y en a à proximité, ce qui est le cas ici, hein, un peu
pour toute la région montréalaise, avec, évidemment, l'aéroport de Montréal et de Saint-Hubert. Et c'est un
endroit également, un parc multimodal, où on regroupe des entreprises
manufacturières, des centres de distribution qui réalisent des activités
logistiques qui permettent aux marchandises de transiter de manière efficiente
autant sur les marchés nationaux qu'internationaux.
Donc, on a à
l'extrême ouest le pôle logistique de Vaudreuil. Si on continue, on a des zones
industrialo-portuaires, zones industrialo-portuaires
qui, par définition, là, du MESI, est un espace délimité qui sert à des fins
industrielles et qui est situé à
proximité de services portuaires ainsi que des infrastructures routières et
ferroviaires. Les zones permettent un
accès facile aux intrants et une
distribution adéquate des marchandises produites vers les marchés
nord-américains et internationaux.
Donc, on a,
on le voit bien, une zone industrialo-portuaire
au niveau de Salaberry-de-Valleyfield, également une au niveau de Sainte-Catherine, hein, une ZIP en
devenir. Plus près de chez nous, on a la ZIP Contrecoeur-Varennes et la ZIP à l'autre extrémité de l'autoroute 30
qui est la ZIP de Sorel-Tracy. Si on part, encore, de l'extrême ouest, on
voit que l'ensemble du territoire est bien desservi par des voies ferroviaires,
hein, on l'a dit, tout le territoire, là, de l'ouest de la Montérégie, avec le CN, CP, CSX qui est bien installé, et jusque chez
nous on a le CN qui dessert bien les installations du port de Montréal à Contrecoeur, le CN qui a pris
des ententes également avec le CP pour s'assurer de desservir de façon
efficiente les futures installations du port de Montréal. Donc, l'ensemble du
tronçon est bien desservi.
Si on regarde
les entreprises qui sont installées... Et là je ne voudrais pas choquer
personne, parce que, quand on tente de
faire une carte comme celle-là, je suis sûr qu'on en a oublié, malheureusement.
Mais, donc, c'est un exercice, quand même, qu'on a voulu faire pour
faire la démonstration de l'importance de la logistique chez nous. Donc, on a Canadian Tire qui a un gros entrepôt à
Coteau-du-Lac, IKEA qui vient d'annoncer des investissements majeurs du
côté de Beauharnois, Coop fédérée,
Goodfellow au niveau de Sainte-Catherine, Saint-Constant. Et, quand on arrive
de l'autre côté de l'autoroute 10... Et là, c'est important de
mentionner, à l'est de l'autoroute 10 c'est le territoire où, au niveau du p.l. n° 85, on ne nous propose aucun outil
d'aménagement du territoire pour nous permettre de développer la
logistique. Donc, dès qu'on arrive là, vous
voyez la multiplicité des entrepôts, des centres de logistique qu'on y
retrouve. On n'a qu'à penser aux Cascades, Lowe's, qui est RONA, BMR, Master, Colabor,
Congébec — un des
plus grands entrepôts réfrigérés qu'on
a au Québec qui se situe ici — Provigo, Sobeys, Honda — qui n'est pas inscrit sur la carte. On
continue un peu plus dans le
territoire de notre MRC : Jean Coutu qui vient d'investir des millions de
dollars, au-dessus de 100 millions de dollars, pour construire son siège social, son entrepôt; Costco qui
vient d'investir 60 millions de dollars. L'entrepôt que Costco va construire, c'est aussi gros que
Canadian Tire à Coteau-du-Lac. Juste pour se donner un ordre de
grandeur, c'est 214 portes de garage.
Donc, ça vous donne l'importance un peu des installations. Logistec qui est
déjà bien implanté au niveau de
Contrecoeur; Arcelor Mittal au niveau de la zone industrialo-portuaire. Au
niveau de Sorel, on a Richardson et Rio Tinto.
Donc, par
cette démonstration, je pense que tout le monde voit bien que les activités
logistiques se développent autant à
l'est qu'à l'ouest. Ce qu'on veut ici, évidemment, vous faire part, c'est
l'importance de nous donner, à notre région, les mêmes outils d'aménagement pour pouvoir se battre à forces égales
avec l'ensemble de nos collègues de la Montérégie pour développer... Je pense qu'au Québec il est
temps qu'on se donne des outils, des outils pour créer de la richesse,
des outils pour créer de l'emploi. C'est à
ça qu'on veut contribuer avec le gouvernement du Québec dans la région de
chez nous. Mais nous allons avoir besoin du
support de l'État pour s'assurer de pouvoir, évidemment, avoir les terrains
nécessaires pour prendre de l'expansion,
pour recevoir ces industries et ces commerces, au niveau de la logistique, on
va avoir besoin de support de l'État
parce que chez nous comme ailleurs on a des contraintes, évidemment,
environnementales qu'on veut bien
respecter, mais évidemment ce ne sera pas simple toujours, on va avoir aussi
besoin du support de l'État. Ça va nous prendre un réseau routier fluide.
L'autoroute 30, entre la 10 puis la 20, il va falloir qu'on puisse
circuler librement.
Donc, c'est
certaines des choses qu'on voulait illustrer par la carte que vous avez ici. Je
ne sais pas, M. Handfield, si vous vouliez compléter.
Le Président
(M. Auger) : Ça va? Donc, nous allons maintenant débuter la
période d'échange. Et, compte tenu qu'on
a un deux pour un au niveau des présentations, vous avez une possibilité de
32 minutes, M. le ministre, à utiliser.
• (15 heures) •
M. Coiteux :
Oui. Bon, bien, on va voir jusqu'où on ira. Peut-être aussi que ma collègue
aura quelques questions.
Je vais commencer par une question très
générale, puis c'est la carte qui m'amène à poser cette question-là, parce qu'on dit : On a... Et effectivement le
projet de loi... Parce qu'on nous a soulevé depuis longtemps la
problématique des longs délais, des difficultés d'arriver à des décisions, en
matière d'aménagement, d'urbanisme, qui permettent la réalisation de certains projets. On nous a dit : On a besoin d'avoir des nouveaux outils. Puis,
parmi les nouveaux outils, effectivement, il y a cette possibilité pour le gouvernement, lorsqu'il y aura eu le processus du guichet unique, de décider
des questions d'urbanisme de façon à faciliter les projets.
Là, on a une
discussion avec plusieurs d'entre vous aujourd'hui à savoir comment
on va travailler tout ça avec les municipalités.
J'ai les oreilles grandes ouvertes. Évidemment,
vous savez que je suis un avocat du partenariat avec les municipalités,
puis je ne vais pas changer, là. Donc, je suis à la recherche des meilleures
façons de faire les choses.
Mais en même temps je regarde ça, puis c'est une question très générale, puis vous me
direz de quoi on a besoin exactement, puis c'est ça qui est important
pour moi ultimement, il y a quand
même beaucoup d'entreprises qui
installent... qui font des investissements et qui font des projets de
logistique. Alors, dans le fond, on se dit, sans outil particulier, il y a quand
même un certain nombre d'activités
qui s'installent. On a besoin de quoi pour aller pousser ça plus loin, à
ce moment-là? C'est quoi, l'outil principal? Quels sont les outils, là, d'aménagement
du territoire dont on a vraiment besoin pour
accélérer? Parce que, là, dans le moment, avec ce qu'on a, là, il se passe des
choses, là. Il y a Canadian Tire ici,
il y a IKEA là. Ça, c'est dans la partie ouest. Dans la partie est, on voit
Costco, on voit... on en voit d'autres, là, plusieurs. J'ouvrirais le
jeu comme ça, moi, la discussion.
Mme Dansereau (Suzanne) : Bien,
j'inviterais M. Handfield, peut-être, qui...
Le Président (M. Auger) : M.
Handfield.
M.
Handfield (François) : Oui,
bien, vous soulevez là, M. le
ministre, c'est sûr, la question
essentielle. C'est évident que les
partenaires privés, quand ils sont à la recherche de sites, vont faire une
analyse complète, là, pour essayer de trouver le meilleur endroit pour
eux en termes de desserte en infrastructures. Quel est le zonage? Quels sont
les programmes qui peuvent exister dans la région? En 2017, je crois que le
défi qui se pose à nous de plus en plus, c'est comment arrimer quand on a à déterminer, puis on vit l'exemple avec les
zones industrialo-portuaires... comment arriver à déterminer les terrains qui sont prêts à construire. Donc, on a besoin
de l'aide du gouvernement. Parce qu'on pousse l'exercice au niveau de faire un développement harmonieux entre le zonage agricole, la
protection de l'environnement, l'aménagement du territoire, l'infrastructure. À la fin de tout ça, est-ce que le projet
nécessite une aide du gouvernement, le
coup de pouce final qui permettrait de dire : On a fait l'exercice
jusqu'au bout? Et, si on veut aboutir puis accoucher d'un projet, bien, c'est évident qu'il va falloir
qu'il y ait une décision qui soit prise par les hautes instances pour nous
aider. On le veut ou pas, le projet?
Et on se bat
aussi dans un environnement... Comme
mentionnaient les autres collègues, on est en compétition avec les
autres provinces mais avec les États américains également, donc les
législations diffèrent.
Et
je vois le guichet puis peut-être le p.l. n° 85 comme... Ultimement, une
fois qu'on a traversé le processus au maximum
de ce qu'on peut faire en compensation, en analyse, en choix d'aménagement,
bien, à la fin, je pense qu'il faut décider. Puis ce n'est jamais
facile. Puis, dans un pouvoir d'une ville de le faire, d'une MRC, d'une
communauté métropolitaine, je pense qu'à la
fin, ultimement c'est probablement le gouvernement du Québec qui pourrait
posséder les outils
pour prendre la décision finale mais en s'assurant d'avoir fait l'exercice de
la manière la plus complète possible. Donc,
ça devient intéressant d'avoir une possibilité, de dire que, oui, à la fin, on
peut le faire, le projet, parce qu'on le veut.
M.
Coiteux : Parce que, là, on
entend, aujourd'hui... puis ce n'est pas nécessairement contradictoire, là, c'est de trouver
le point d'équilibre puis la façon de le faire, mais on entend deux messages,
qui sont peut-être raccordables, là, puis c'est ça que je cherche.
Il y en a un qui dit : Laissez-nous nos outils décisionnels en matière
d'aménagement du territoire, puis, le
gouvernement, ne venez pas prendre les décisions à notre place. Ça, on
l'entend. Puis c'est normal que... J'aurais été surpris de ne pas
entendre ça, là, aujourd'hui, là. Bon. Mais en même temps on dit : Oui,
mais ayez le pouvoir de prendre les
décisions qui vont s'imposer, à la fin de la journée, si c'est juste le dernier
petit bout qui manque, là, que ça bloque
en quelque part, que le gouvernement puisse, encore une fois... puisse au
moins, dans ces circonstances-là, prendre
une décision pour que le projet avance, dans l'intérêt de tout le monde.
Comment on raccorde ça, ces deux affaires-là?
M.
Berthiaume (Sylvain) : Si
vous me permettez, M. le ministre, je pense que, oui, le monde municipal
a certains outils à sa disposition pour faire lever des projets. La
preuve, il en a levé beaucoup.
On
est rendus aussi à une croisée des chemins où, demain, si on veut recevoir un
projet qui nécessite 2 millions, 3 millions,
4 millions de pieds carrés, dans l'ensemble de ce beau territoire
là, on les compte sur le bout d'une main, les terrains qui sont disponibles. Et ce qui serait souhaitable, quand arrive un
projet de la sorte... Évidemment, nous, au niveau municipal, on a des
contraintes. On n'est pas capables de dézoner des terrains, on n'y arrive pas.
Et demain les gens de l'UPA vous diront sûrement le contraire, puis
c'est tout à fait normal, mais, bon, ceci étant dit, il y a une réalité.
Costco, là, ils se sont implantés chez nous,
là, ça faisait quatre, cinq ans qu'ils cherchaient un terrain, là. C'est la
réalité. Jean Coutu, ça n'a pas été simple non plus. C'est les deux gros
derniers investissements. Des grands terrains pour accueillir des entreprises de logistique, de transport, il n'y en
a pas. Quand il y en a, ils sont grevés de contraintes parce qu'ils sont
en milieu agricole. Quand il y en a, ils
sont grevés de contraintes parce qu'ils sont dans un milieu humide, il y a des
contraintes environnementales. Il faut nous aider à lever certaines de ces
contraintes-là; pas n'importe comment, on veut bien faire les choses, comme vous, mais seuls on n'y arrivera pas. Mais on
pense que, de façon concertée, quand on a travaillé tous ensemble à
identifier le bon terrain, la bonne solution, il y a des fois que ça va prendre
des décrets.
M.
Coiteux : Mais pratiquement consensuellement avec la municipalité, qui
veut voir le projet atterrir sur son territoire, là. C'est-à-dire qu'ils
n'ont pas les outils, mais ils ont besoin de l'aide du gouvernement. C'est ce
que je comprends de vos propos.
M.
Berthiaume (Sylvain) : Bien,
je pense qu'il faut aussi faire des choix. La zone industrialo-portuaire n'est
pas partout, là, hein, on va en cibler, quelques
secteurs où est-ce qu'on va faire des zones industrialo-portuaires. Si on
veut faire des Savannah... Tout le monde se pète les bretelles qu'on veut
faire des beaux Savannah. Il faut aller voir c'est quoi, Savannah. C'est dans un secteur de
50 kilomètres où est-ce qu'on a développé autour d'une zone du port,
évidemment, des terrains disponibles, prêts
à construire pour des investissements majeurs qui pourraient arriver. Donc, à
un moment donné, je pense que tous ensemble, de façon consensuelle...
Et
en bout de ligne c'est l'entreprise qui va décider où elle veut aller, hein?
L'investisseur, là, ce n'est pas nous, là. Nous, il faut leur offrir des
conditions propices à l'investissement. Et je pense que, tous ensemble, c'est ce
qu'il faut souhaiter.
M. Coiteux :
Peut-être ma collègue...
Le Président (M.
Auger) : Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Merci beaucoup. C'est superintéressant, votre discours. Vous
parlez beaucoup de complémentarité, vous
parlez beaucoup... Ça fait que j'imagine que vous êtes des adeptes du
multisite, quand on parle de complémentarité.
J'ai
peut-être une question au niveau de la complémentarité. Quand vous parlez
complémentarité, est-ce que vous faites,
mettons, référence à, ce qui arrive de l'Europe, bon, bien, telle place
pourrait recevoir l'Asie, l'autre place pourrait recevoir l'Europe,
l'autre... Est-ce que c'est dans ce sens-là quand vous parlez...
Mme Dansereau (Suzanne) : Je pense que d'entrée de jeu on a une complémentarité
par... Vaudreuil, on est tous conscients que c'est plus les voies
ferrées, etc., et, nous, c'est plus le port de Montréal. Dans ce sens-là, tout
de suite il y a une grande complicité, là, qu'il peut y avoir entre les deux
pôles.
Mme Nichols :
O.K. Ça fait que c'est la complémentarité, plutôt, en fonction, justement, des
voies... des moyens de transport.
Mme Dansereau
(Suzanne) : Oui, des moyens de transport.
M. Berthiaume
(Sylvain) : Un ne va pas en contradiction avec l'autre, il y a de la
place pour les deux.
Mme Dansereau
(Suzanne) : C'est ça, exact.
Mme Nichols : O.K.
Probablement, d'ailleurs, que le guichet unique pourrait aider dans ce sens-là,
en fonction des...
Vous parlez... Vous avez cité à quelques
reprises la véritable logistique, j'ai entendu ce terme-là revenir, là, peut-être deux, trois fois. Qu'est-ce que vous
entendez par «véritable logistique»? Est-ce que c'est une façon que vous
décortiquez la logistique ou... Qu'est-ce
que vous entendez quand vous avez utilisé ce terme-là de «véritable
logistique»?
M.
Berthiaume (Sylvain) : Bien, on s'en fie pas mal à la définition qu'on
en avait, hein? Un pôle logistique, hein, c'est multimodal, hein, ça
nous prend en partant du multimodal pour pouvoir faire de la véritable
logistique, par définition, c'est les
définitions qui sont reconnues par le MESI, donc de l'assemblage, du
conditionnement, voire même de la
fabrication, hein? Comme on se plaît à dire souvent, je pense que, si on veut
créer de la valeur ajoutée, au Québec, rien de mieux que de voir huit containers arriver à quelque part, qu'on réussit
à les assembler, puis qu'on envoie la porte d'avion chez Bombardier.
Donc, on parle ici de logistique. C'est des
choses intéressantes, là, qu'il faut voir, là, en tant que tel.
Puis on sait
que c'est des... Pour s'être promenés un peu, avoir vu un peu la logistique au
niveau de Shanghai, au niveau de
Savannah et tout, on parle de... Évidemment, souvent, c'est des grands sites,
c'est des grands entrepôts, c'est des
grands centres d'assemblage, d'étiquetage, qui nécessitent de grands espaces.
Donc, il faut essayer de créer une masse critique pour ces entrepôts-là,
pour ces joueurs-là, pour qu'ils puissent travailler en complémentarité.
• (15 h 10) •
M.
Handfield (François) : Un
élément important, si je peux me permettre, je pense qu'il y a
un effet, puis on le remarque en
Europe, en Asie, aux États-Unis, c'est l'effet de concentration. Si on réunit
dans un territoire restreint... on a des prestataires de
services, des sous-traitants, des bureaux de douane, des choses comme ça qui
sont concentrées géographiquement... Je parle au niveau des ports à containers,
entre autres, au niveau du transit. On parle toujours en termes d'importation, souvent, alors que le Québec
peut sûrement aider nos champions à exporter vers l'Europe, avec l'accord de libre-échange. Profitons de ce qui se
passe des fois au niveau des États-Unis, au niveau, je dirais, d'un certain protectionnisme. C'est probablement une
occasion rêvée pour le Québec de tirer sa marque... son épingle du jeu.
Et le projet de Contrecoeur, qui deviendrait le
deuxième plus grand port à containers au Canada après Vancouver, je pense que c'est une opportunité intéressante.
La concentration d'un paquet d'entreprises dans un secteur géographiquement,
je dirais, reconnu, bien, ces services
complémentaires là viennent ajouter, ça vient aider ces entreprises-là. Puis
c'est le modèle qui est utilisé
partout, qu'on retrouve en Asie, en Europe et aux États-Unis, donc sûrement
qu'on pourrait appliquer la même recette au niveau du Québec.
Mme
Nichols : Je suis d'accord
qu'il faut trouver la bonne recette pour pouvoir l'appliquer
au Québec. Puis on est
bien contents de vous entendre aujourd'hui nous apporter, justement, votre vision, je pense
que ça va beaucoup nous aider.
Moi, je n'avais pas d'autre question. M. le
ministre, je vous repasse la parole.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M.
Coiteux : Bien, je n'ai pas
d'autre question. Je voulais aborder... On va avoir quelques
réflexions à faire sur la base des discussions, des échanges qu'on a,
des mémoires qui nous sont présentés. Et je réitère qu'on y tient, à ce
projet-là, et qu'on va trouver la meilleure façon d'en faire un succès.
Le Président (M. Auger) : Nous
allons maintenant poursuivre avec l'opposition officielle et M. le député de Sanguinet.
Et je vous rappelle que, compte tenu que nous avions deux présentations dans une, vous
avez 19 minutes à votre disponibilité.
M.
Therrien : Merci,
M. le Président. Alors, bienvenue à vous trois, merci d'être présents. Évidemment,
Contrecoeur est sur toutes les lèvres quand on parle de pôle logistique, comme Vaudreuil
également.
Écoutez,
d'entrée de jeu, ce qui m'a allumé beaucoup, vous êtes les
premiers à en parler, c'est la congestion sur la 30. On a un problème fondamental entre la 10 puis la 20, c'est clair. Déjà, on
a un problème. Il va y avoir le REM qui va avoir son terminus au coin de la 10 puis de la
30. Il y a un gros projet domiciliaire qui va naître au coin
de la 10 puis de la 30. Vous allez
arriver avec un port, fort probablement, à Contrecoeur. Bien, je veux dire, à quelque part, si on ne fait pas un
élargissement de la 30 à cet endroit-là, ça va être un frein au développement, carrément, de votre structure portuaire, j'imagine. Bien, je ne
sais pas, c'est comme une affirmation, mais...
M.
Berthiaume (Sylvain) : Est-ce que
ce sera un frein? Du moins, ça va être une contrainte, hein, je dirais, et à
plusieurs niveaux, là, hein? On n'a pas de port, et c'est déjà une
contrainte. Partir du coin 10-30 à la 10-20 en heure de pointe, c'est 1 h 15 min, parfois.
Donc, je dis souvent : J'habite à Sainte-Julie, je suis à 20 minutes
de Brossard, sauf le lundi matin, où
je suis à 1 h 30 min. Donc, si je suis une compagnie de
transport et que je dois aller chercher des containers au port de Montréal,
à Contrecoeur, il est clair que la contrainte devient importante.
Quand je dis qu'il faut se donner les outils, ça
fait partie des outils que le Québec doit se doter, d'avoir un environnement où on a une certaine fluidité des transports. Le cadeau de la 30 a été
un très beau cadeau pour notre région quand
on l'a prolongée, hein, très beau cadeau. Force est d'admettre que ça a amené
un flux supplémentaire, évidemment,
de camionnage, de voitures entre la 10 et la
20, et on en paie le prix aujourd'hui. Mais je
pense, évidemment, que c'est quelque chose de transitoire vers autre chose, mais évidemment, en attendant, il
va falloir penser à trouver une solution assez rapidement si on ne veut pas que... Parce que,
dans tout ce qu'on a là, le principal investissement annoncé, là, c'est celui, quand même, du port de Montréal, 750 millions. On ne peut pas passer à côté de ça, au Québec, là, on a besoin de
ces investissements-là, on a besoin de ces
emplois-là. Donc, c'est sûr qu'il faut trouver une solution pour rendre cet
outil de développement là des plus efficaces, des plus attractifs.
M.
Therrien : Parce
que, là, ça va
prendre presque... C'est censé être une voie de contournement, mais il faudrait une voie de contournement pour la voie de contournement. Je ne sais pas
à quel point... Moi, des fois, je pars de la 20 pour arriver chez nous, puis j'ai une barbe de ZZ Top
quand j'arrive, là, parce que c'est long, là. Ça fait que, je ne sais
pas, mais il faudrait penser, à l'intérieur
de ce corpus-là... Je m'adresse au ministre, là, parce que je ne sais pas à
quel point vous avez réfléchi à ça,
mais l'élargissement de la 30, c'est quasiment une condition sine qua non au
développement économique de la 30.
En tout cas.
Mais je vous dis... Regardez... Oui, je vous dis ça, là, en toute amitié, là,
mais c'est problématique, là. Parce que vous êtes un gentil monsieur,
semble-t-il.
Une voix : ...
M.
Therrien : Oui,
c'est ça. O.K. Donc, bien, c'est très, très préoccupant.
Acceptabilité
sociale. Ce terme est sur toutes les lèvres. Je ne sais pas à quel niveau...
J'imagine que vous sondez votre
population. Dans votre coin, là, quand on parle de l'acceptabilité sociale de
ce projet-là, vous avez déjà sondé le terrain,
et les gens sont très accueillants par rapport au projet, j'imagine. Je ne veux
pas mettre des mots sur vos lèvres, là.
Mme
Dansereau (Suzanne) : Le pôle, autant que la zone IP, c'est déjà une
zone qui est industriel lourd. Et, même à ça, nous avons mis dès le départ, depuis même plus d'un an,
hein, François, des chantiers de réflexion où on a regroupé des gens. On a des chantiers en environnement, on parlait de main-d'oeuvre tantôt. On a même des chantiers en éducation,
on a des chantiers en transport, etc.,
ferroviaire. Ça fait que déjà... Et le port de Montréal ont déjà
fait... ils sont maintenant à deux, trois...
Une voix : Trois.
Mme Dansereau (Suzanne) : ...trois consultations
chez nous pour, justement, l'acceptabilité, etc.
Mais, comme
je vous dis, depuis 50 ans, Contrecoeur a sa zone industriel
lourd avec ArcelorMittal, entre
autres. Ça fait que je
pense que le projet est applaudi, ça fait qu'il y a beaucoup d'acceptabilité. Ce n'est
pas là notre cheval de bataille, comme on dit.
M.
Therrien : O.K.
Donc... Oui?
M. Berthiaume (Sylvain) : La
question des citoyens, ce n'est pas...
Mme Dansereau (Suzanne) : C'est
quand.
M.
Berthiaume (Sylvain) : C'est quand, c'est ça. La question,
c'est : Quand le faites-vous? Ce n'est pas : Ça nous dérange,
c'est : Quand le projet débute? On a hâte que le projet débute.
Mme Dansereau (Suzanne) : Et le port
de Montréal était propriétaire de ces terrains-là, près de trois à quatre
kilomètres riverains, mais ça fait 30 ans. Ça fait que ça fait au-dessus
de 30 ans que les gens de Contrecoeur attendent l'agrandissement du port.
Il y a déjà de la manutention, dans le moment, il y a déjà des gens qui opèrent
à Contrecoeur, au port de Montréal, mais là, l'expansion, ça fait longtemps que
les gens attendent après.
Et, à chaque
fois que le port a fait des consultations — ils en sont à leur troisième qu'ils ont
faite cet été — il
y a une belle participation. Puis les gens, ils ne vont pas là pour contester,
là, ils vont vraiment se renseigner, etc.
M.
Therrien :
O.K. Donc, à ce niveau-là... Parce que ce matin on avait parlé de
l'acceptabilité sociale, puis de plus en plus, là, on parle... on
réfléchit à ça. Donc, à ce niveau-là, c'est, à quelque part, une victoire pour
le projet, parce que c'est accepté.
Mme
Dansereau (Suzanne) : Oui,
mais... Puis, entre autres, je voulais juste rajouter, c'est qu'on est au
moins à deux kilomètres de la zone urbaine.
Ça fait qu'en plus ça vient... C'est vraiment un secteur industriel qui est
entre nous et Verchères, ça fait que c'est vraiment bien comme situation.
M.
Therrien : O.K.
Dans un pôle logistique, là — j'imagine que vous avez fait des
recherches là-dessus, là, j'imagine que vous
connaissez ça beaucoup plus que moi, là — quand tu as une zone portuaire, un pôle
logistique avec une zone portuaire, un pôle logistique à l'intérieur des
terres, est-ce que le développement est similaire, plus rapide, plus lent? Y
a-tu des comparaisons qu'on peut faire à ce niveau-là?
M. Berthiaume (Sylvain) : Bien, moi,
je vous dirais, quand se développe un port de l'importance du port de containers du port de Montréal, hein — la phase I, ils vous l'ont expliqué ce
matin, c'est 1 150 000 containers équivalent 20 pieds — il est évident qu'il va se développer
rapidement une activité logistique autour. Partout, si vous regardez les
grands ports, l'activité logistique se développe en zone
limitrophe, c'est presque une condition sine qua non. Ça arrive tout seul, les
entreprises souhaitent se développer auprès, ce qui, évidemment, peut être un
peu plus long si on n'a pas ce type d'infrastructure. Le port de Montréal en
lui-même sera un aimant pour attirer des entreprises.
Et déjà nous,
on le voit parce que le téléphone sonne, il y a des gens qui achètent des
banques de terrains chez nous en
prévision de ça déjà, là. Il y a des entreprises qu'on sait qu'elles ont acheté
des terrains en vue de ça autour de chez nous, il y a de la demande.
La demande,
par contre, on sait qu'on va être limités, parce qu'évidemment il y a des
contraintes environnementales, il va y avoir des contraintes agricoles
très rapidement.
M.
Therrien : O.K. Je
veux y revenir, puis je vais essayer de faire une synthèse, une très, très,
très grande synthèse de ce que vous avez dit
avec le ministre, la discussion, qui était très intéressant, à savoir, bon, on
a vu que l'est se développait quand
même très bien. Vous avez vu que, dans ce qui est suggéré, il n'y a pas rien de
spécial pour la portion ouest... est,
pardon, de la 30. Vous avez résumé en disant... Parce que le ministre vous a
demandé : Qu'est-ce que vous voudriez?
C'est une question très pertinente, parce que vous l'avez présenté dans un
sens, puis le ministre, très habile, vous l'a représenté de l'autre
sens. Il a dit : Bien, vu que ça s'est développé, pourquoi vous avez
besoin d'aide? J'ai trouvé ça brillant. Vous
n'êtes pas juste un gentil monsieur, vous êtes un gentil monsieur brillant.
Donc, la question... Puis, si je résume,
là, ce que vous avez dit, c'est : On veut du terrain, on veut que le
terrain soit accessible pour les investisseurs. Je le résume-tu bien,
là, ce que vous avez dit?
• (15 h 20) •
M. Berthiaume (Sylvain) : Je pense
que vous faites un bon résumé. Peut-être, François...
M.
Handfield (François) : Oui,
bien, écoutez, c'est sûr que, quand on analyse le p.l. n° 85,
puis on regarde la section III,
puis on regarde... on analyse les cartes, c'est des outils d'aménagement. Est-ce que ça va demeurer? Au final, ça vous appartient, au niveau de l'adoption
du projet de loi, mais c'est évident que ces outils-là, s'ils sont
applicables à l'ouest, ils pourraient
l'être à l'est aussi, parce que nécessairement on va rencontrer... Comme disait Sylvain, les
superficies de terrain de 5 millions prêtes à construire, de pieds carrés, là, en zone blanche près de Montréal,
à côté d'une autoroute, d'un fleuve,
d'une voie ferrée, d'une ligne de gaz, électricité à haute tension, il n'y en a pas beaucoup. Donc, c'est sûr qu'éventuellement ces entreprises-là
vont avoir une pression. Qu'il y ait le projet de loi n° 85, qu'il y ait
une stratégie maritime ou non, c'est évident
que la venue d'un port... On parle de 1 150 000, mais à terme c'est
3,5 millions qu'ils visent; peut-être
dans 40 ans, mais ça va être plus gros que Montréal, à Contrecoeur. Donc,
c'est évident qu'il va y avoir
des entreprises qui vont être à l'affût de ces opportunités d'investissement. Les Européens qui veulent arriver en Amérique du Nord, sûrement
qu'ils vont regarder qu'est-ce qu'on peut faire comme tête de pont au Québec.
La porte continentale Québec-Ontario, sûrement qu'il va y avoir du développement dans ce dossier-là. On parle des investissements
fédéraux dans le projet.
Ça fait
qu'indéniablement Contrecoeur pourra tirer son épingle du jeu. Les «inland
ports» qu'on parlait, il y en aura
sûrement ailleurs, parce
qu'il y a des points au niveau des voies ferrées, ça existe partout à travers les États-Unis. Winnipeg en est un, puis il est un
petit peu loin de la mer, mettons,
Winnipeg. Ça fait que c'est sûr que Contrecoeur va tirer des atouts.
Puis, les
outils qu'on dispose pour faire... au
niveau de l'aménagement du territoire, bien, si le p.l. n° 85 est tel quel puis qu'il permet de réfléchir de façon, je dirais,
conséquente à peut-être travailler en
collaboration avec le monde agricole
pour essayer de remettre en culture les terrains en friche, bien, cet
exercice-là qui peut se faire à l'ouest pourrait se faire sûrement à l'est. On devrait bénéficier des
mêmes atouts puis d'être inclus dans les mêmes cartes pour permettre le développement. Parce que le port va se faire de
toute façon. De quelle façon, à quel rythme puis à quelle date exacte?
On espère... C'était le port de
l'an 2000, à Contrecoeur. Bien, on est rendus en 2017. Mais c'est évident
que les études vont être déposées
prochainement, c'est tellement avancé qu'ils ne pourront pas reculer. Quelle
forme finale ça va prendre, on ne le
sait pas, mais nécessairement ils sont à l'étroit, à Montréal, ils atteignent
la saturation. Un port ne peut pas permettre un «no vacancy», là, c'est
évident qu'il va y avoir des choses.
Et on a des
opportunités extraordinaires en exportation vers le marché européen. Bien, ça,
ça part dans des boîtes. Les containers qui arrivent pleins, il faudrait
qu'ils repartent pleins. Puis ça, c'est le pari que le port de Montréal fait.
Puis nous, à Contrecoeur, bien, on a la chance d'être et pour le port... on est
un pôle logistique puis on est une zone industrialo-portuaire.
Ça fait que
c'est un beau défi pour une ville de 8 000, là, je vous dirais. Ça fait
que c'est évident que, les outils, bien, il faudrait qu'on travaille à armes égales, toutes les villes du
corridor de l'autoroute au complet, de l'est à l'ouest, selon nous.
M.
Berthiaume (Sylvain) : Et la
confusion, hein, dans l'élaboration du p.l. n° 85 peut très bien venir du fait que certains peuvent regarder les cartes puis
dire : Écoute, le port a au-dessus de 400 hectares de disponibles,
quatre kilomètres de long. Là, il
faut bien savoir que, le port, là, son terrain, il veut le garder. Il en a
besoin pour ses propres besoins parce qu'il veut lui-même accueillir, à
terme, 3,5 millions de containers. Donc, nous, il faut déborder des
terrains du port. Oui, il y a des terrains
disponibles du côté d'ArcelorMittal, hein, qui est la principale usine de
fabrication métallique au Québec, mais il n'est pas à vendre, leur
terrain. Eux autres aussi ont besoin de terrains pour expansion future.
Donc, les
terrains qu'on a à proximité, là, du port, là, la majorité, c'est bien plate à
dire, mais, tu sais, on y fait actuellement du maïs, du soya.
M.
Therrien : Je vais
laisser la parole à mon collègue.
Le Président (M.
Auger) : Lequel? Verchères? M. le député de Verchères.
M.
Bergeron : Bien, merci beaucoup. Bonne présentation. Ce matin...
Peut-être juste pour rassurer ma collègue de Vaudreuil, dans le mémoire
de la MRC Marguerite-D'Youville, à l'instar du mémoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, il est écrit noir sur blanc :
«D'ailleurs, la MRC de Marguerite-D'Youville supporte pleinement le
développement d'un pôle logistique du côté
de Vaudreuil-Soulanges. Ce projet est essentiel pour l'économie du Québec, au
même titre que celui prévu du côté de
notre MRC, puisqu'il comble les besoins logistiques pour le commerce provenant
de l'Asie et transitant par la côte Ouest, alors que le nôtre répond aux
besoins du commerce provenant de l'Europe du Nord, de la Méditerranée, des Caraïbes et de l'Afrique. Ces
deux projets sont complémentaires pour arriver à un véritable développement
de la logistique au Québec qui permettra
d'en retirer tous les bénéfices économiques pour les Québécoises et les
Québécois.» Alors, au-delà de la complémentarité au niveau des modes de
transport, il y a une complémentarité au niveau géographique. Puis on le voyait bien dans une carte qui a été présentée
par la MRC Vaudreuil-Soulanges. Alors, je pense qu'il y a là l'illustration, de par la complémentarité démontrée dans
les deux mémoires des MRC, dans les deux présentations des MRC, qui doit
guider la réflexion des parlementaires que nous sommes quant au fait que c'est
tout le corridor de la 30 que nous devons développer.
Et, en ce sens-là, je veux revenir sur
l'intervention de mon collègue qui fait suite à une remarque des gens de la MRC
puis de la ville de Contrecoeur. C'est sûr que l'engorgement, le stationnement
à ciel ouvert que constitue présentement
l'autoroute 30 entre la 10 et la 20 peut, à terme, constituer un
désincitatif pour une entreprise qui voudrait s'établir sur le pourtour de l'autoroute 30. Alors, il faut avoir
cela en tête également dans la stratégie de développement de
l'autoroute 30.
Puis on va se
le dire tel quel, là, puis je ne veux pas avoir l'air chauvin en le disant, ce
développement en bordure de
l'autoroute 30, c'est l'avenir du développement économique du Québec, ce
n'est pas mêlant, là. C'est par cela que va sortir l'essentiel de la production québécoise, tous produits confondus,
puis il faut donc être conscient de l'importance de ce que nous sommes
en train de faire aujourd'hui.
Ce matin,
dans la présentation de CargoM, il a été brièvement question de la création de
zones franches. Est-ce que c'est
quelque chose sur lequel vous vous êtes penchés? Et quel intérêt y verriez-vous
éventuellement dans la perspective du développement de
l'autoroute 30, de la mise en place de pôles logistiques et de zones
industrialo-portuaires?
M.
Handfield (François) : Bien, écoutez, c'est sûr que des centres ZF,
centres zone franche, c'est un outil qui existe au niveau du gouvernement fédéral. Il y en a près de huit, neuf à
travers le Canada, aucun au Québec pour l'instant. C'est évident qu'on pense avoir les atouts pour
l'articuler, ce centre zone franche là, en ayant le port de Montréal comme
pivot.
Est-ce que le
centre zone franche serait à l'échelle de la communauté métropolitaine, de la
couronne sud, de notre région de deux, trois MRC? C'est ce qu'on est en
train d'étudier. Je crois que c'est un outil de plus, qui permet aux entreprises internationales de se retrouver. Parce
qu'ailleurs dans le monde les zones franches sont géographiquement bien
délimitées. Au Canada, ce n'est pas le cas, c'est une série de programmes qui
existent qui s'appliquent partout, «coast to
coast». Mais c'est évident que, dans l'esprit d'un entrepreneur, un «site
locator», des choses comme ça, le centre zone franche permettrait d'offrir, je pense, une expertise, une
spécialisation pour accompagner les entreprises à venir mais celles existantes également. Dans un souci
d'exportation, ça peut être intéressant. Mais, les entreprises qui pourraient
venir sur notre territoire, bien, on pense
que, s'il y a un premier centre ZF à faire au Québec, bien, il devrait être
autour du port de Montréal. On pense que ça pourrait être intéressant de
ce côté-là.
Quel est le
territoire d'application? On est en train de l'examiner, parce qu'il faut... Si
on dit que toute la province de Québec est un centre ZF... Ailleurs au
Canada, ils ont ciblé Winnipeg, Niagara. Il y en a dans l'Ouest, je pense, à Edmonton, il y en a... Ça fait que, donc, c'est
vraiment géographiquement confiné. On pense que les gens comprennent mieux la notion de zone franche quand c'est
géographiquement plus limité. Quelle sera l'échelle? On ne le sait pas
encore pour l'instant, mais on est en train de l'étudier dans un de nos
chantiers.
Le Président (M. Auger) : Deux
minutes, M. le député de Verchères.
M.
Bergeron : Hé! Seigneur, ça passe vite! J'aurais voulu revenir sur la
question de la zone franche puis voir de quelle façon on pourrait éventuellement l'intégrer, bien que ça relève
du fédéral, mais le prévoir éventuellement dans le projet de loi. Le ministre et moi avons travaillé
sur un autre projet de loi où il était question effectivement de
l'intervention du fédéral et de l'hypothèque
que ça constitue que de ne pas savoir si le fédéral fera ou non quelque chose
alors que c'est nécessaire pour le développement du Québec.
Mais, quoi
qu'il en soit, je vais revenir sur l'astuce qu'a évoquée mon collègue de
Sanguinet dans la façon dont le ministre a abordé la carte que vous avez
présentée, en disant : Bien, du côté est, ça se développe déjà très bien,
vous n'avez pas besoin de support. Mais je
pense que vous avez bien démontré que l'arrivée de l'agrandissement du port
de Montréal va créer des besoins qui sont de loin plus considérables encore que
ce qu'on peut même imaginer, puis que conséquemment,
compte tenu du nombre limité de terrains disponibles dans ce coin, ils vont
avoir besoin d'un coup de main. Et c'est la raison pour laquelle il faut
que les mêmes règles qui s'appliquent à l'ouest ou qui s'appliqueraient à
l'ouest puissent également être appliquées à l'est.
M.
Berthiaume (Sylvain) : Vous avez très bien résumé la situation, M. le
député. En effet, je pense qu'on a besoin d'outils pour nous permettre, évidemment, d'avoir des terrains pour
accueillir de nouvelles entreprises, ce qu'on n'a plus actuellement. Demain, il reste quelques terrains
là où étaient les anciens sites de Pétromont, au niveau de Varennes. Au niveau de Contrecoeur, là, je veux dire, des grands
terrains, il y en a deux, peut-être trois, terrains, et c'est très limité. Et,
plus que ça...
M. Bergeron :
Ça va se remplir vite, ça, là, là.
• (15 h 30) •
M.
Berthiaume (Sylvain) : Ça va
se remplir vite. Et, plus que ça, comme le disaient nos collègues de
Vaudreuil tantôt, la ville doit planifier passer l'aqueduc, de
passer des égouts, mais, pour ça, il faut pouvoir avoir un plan, et là
on ne peut pas faire de plan parce qu'on est limité dans l'espace disponible.
Donc, si on veut se donner un réel projet de développement, il faut se donner un réel plan. Il faut prendre
des actions, il faut prendre les moyens. Il faut se donner le moyen de nos ambitions, il faut se donner le moyen
des ambitions de la Stratégie maritime. C'est une belle stratégie, qui a de grandes ambitions, et
on veut en faire partie, on veut relever ce défi-là.
Le Président (M.
Auger) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant poursuivre avec le porte-parole
de la deuxième opposition. Également, vous avez un deux pour un, vous avez
13 minutes à votre disposition.
M. Laframboise : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Mme Dansereau,
M. Berthiaume, M. Handfield, merci de votre présence.
Moi,
je vais me concentrer sur pourquoi vous n'êtes pas dans les plans, là, parce
que, bon, la situation... Puis, pour que les gens qui nous écoutent
comprennent bien, là, Contrecoeur... le port de Montréal détient une bonne
partie, présentement, des terrains, là, qui
sont en zone blanche, donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent, là. Comme vous
nous avez dit, ce que vous vous attendez, ce
que vos citoyens s'attendent, c'est : Quand est-ce qu'ils les
développent?, parce que ce n'est pas...
Donc, ce n'est peut-être pas la même situation que peuvent vivre d'autres
communautés, là, comme Vaudreuil-Soulanges,
qui n'en ont pas, puis qu'on veut en créer un. Vous, vous avez déjà un pôle qui
est existant, pour lequel la
réglementation municipale doit probablement être toute faite, le paiement... en
tout cas, vos schémas d'aménagement
sont faits, c'est déjà... Donc, il n'y a pas de modification nécessaire sur les
terrains qui appartiennent au port puis quelques terrains qui sont à
côté du port. C'est ça, la...
M.
Berthiaume (Sylvain) : C'est dans le pourtour du port qu'il faut
développer des terrains, parce que les terrains du port vont être utilisés par le port pour ses propres besoins, mais,
quand on parle d'entrepôt, en logistique, une entreprise d'Europe qui débarque, qui veut s'approprier un
peu le marché chez nous, elle dit : Moi, je veux me bâtir un
entrepôt, 3 millions de pieds carrés, j'ai besoin d'un terrain de
5 millions de pieds carrés, «no vacancy».
M. Laframboise : Vous avez écouté ce matin, là, le port est prêt à vendre à la SAQ un
terrain à Montréal, là, pour
installer son entrepôt, là. J'ai essayé de le ramener sur la Rive-Sud, là, on a
fait un petit détour, mais quand même. Donc, eux, ça veut dire qu'ils sont disponibles à vendre des terrains. Mais
vous, vous pensez qu'ils vont garder tous les terrains qu'ils ont à
Contrecoeur, ils en ont de besoin, là, c'est vraiment... c'est ça, la réalité,
là.
M.
Berthiaume (Sylvain) : Je ne pourrai pas... on ne parlera pas pour le
port, mais ce n'est pas simple, là. C'est des terrains qui appartiennent
à la couronne fédérale et tout, là, donc...
Une voix :
Il y en a aussi en zone agricole.
M.
Laframboise : Qui sont aussi en zone agricole?
M. Berthiaume
(Sylvain) : En zone agricole.
M.
Laframboise : Pour lesquels la loi du Québec, la loi sur la zone
agricole, là...
M.
Berthiaume (Sylvain) : Il y a des terrains du port de Montréal qui
sont en zone agricole, mais que le port, étant fédéral, n'est pas soumis
aux lois de la CPTAQ, donc, s'il nous les vend, nous, ils sont en zone verte.
M. Laframboise : Même chose que l'aéroport à Mirabel, sur la Rive-Nord, là, la même
chose. O.K. Donc, ils pourraient
faire des locations, mais ils ne pourraient pas faire des ventes, probablement.
C'est ça qu'ils pourraient faire.
M. Berthiaume
(Sylvain) : Exactement. On est là-dedans, là.
M. Laframboise :
Bon, O.K. Donc là, vous vivez la situation où il y a des entreprises qui ne
veulent pas ce modèle-là d'affaires, donc là
vous... Donc, les terrains qui sont en zone blanche, d'abord, n'ont pas été
inscrits. Ça veut dire que... Déjà,
ces terrains-là n'ont pas été inscrits dans le plan comme ça a été le cas pour
d'autres terrains. Même Beauharnois je vois qu'il y en avait d'inscrits,
et tout ça. Vous, il n'y en a pas, là, il n'y a aucun plan.
M. Berthiaume
(Sylvain) : À l'est de la 10, il n'y en a aucun.
M.
Laframboise : Aucun. Et là, si vous aviez... Parce que la loi, ce
qu'elle fait... Parce que vous, vous faites partie, là, quand je regarde ça, là...
Dans le fond, l'article 1, ce qu'on appelle le guichet unique, vous faites
partie du guichet
unique, là, tu sais, dans le fond, parce que, les deux pôles logistiques, il y
en a un à Contrecoeur. Où vous n'êtes pas là, c'est dans
l'article 3 pour les décrets, pour être capable de décréter...
M. Berthiaume
(Sylvain) : Exactement.
M. Laframboise : ...puis l'article 7, où, là, on prend une zone agricole puis on
décide que le gouvernement peut faire
une zone blanche avec une zone verte puis décide d'une compensation. Là, vous,
vous n'êtes pas là-dedans. Ça veut dire
qu'il n'y a personne qui a négocié, discuté avec vous. Puis vous auriez
peut-être... vous auriez eu besoin, vous, d'avoir des terrains qui soient aussi inscrits là-dedans,
pour lesquels vous étiez prêts à regarder la compensation, et tout ça,
là.
M.
Berthiaume (Sylvain) : On avait déjà même soumis des cartes puis des
terrains pour des besoins là-dessus, mais ça n'avait pas été retenu à
l'époque.
M. Laframboise : O.K. Puis on ne vous est jamais revenu sur le processus de compensation
ou quoi que ce soit, là, à l'intérieur de la MRC. C'est-u quelque chose
qui est discutable, rapidement? C'est-u des choses que vous avez déjà
regardées?
M. Berthiaume
(Sylvain) : Nos documents sont prêts et ont déjà été soumis au MAMOT,
là, il y a deux ans et demi.
M. Laframboise : O.K. Incluant la compensation possible que vous êtes capables de faire
ailleurs, avec d'autres terrains qui sont inclus?
M.
Handfield (François) : On pourrait faire du «fine tuning», être plus
précis, là, bien entendu, se mettre à jour, mais, oui, ça pourrait se
faire rapidement.
M. Laframboise : O.K. Puis ça, vous vous attendez, là, de nous, aujourd'hui... c'est le
message que vous nous livrez, là, de
s'asseoir avec vous, puis vous aimeriez ça avoir votre carte puis votre partie,
vous autres aussi, puis votre... d'être inclus dans la compensation.
M. Berthiaume
(Sylvain) : Avoir une carte ou qu'il n'y ait pas de carte pantoute, je
ne sais pas c'est quoi, le meilleur modus
operandi du p.l. n° 85, hein, ça... bon, là, il faut qu'il y ait
des discussions là-dessus, mais il faut qu'on soit inclus.
M. Laframboise : Non, mais, comme je vous dis, c'est que, quand on le regarde... C'est ça,
c'est que vous êtes déjà inclus dans la... Pour le guichet unique, vous
êtes dedans.
M. Berthiaume (Sylvain) :
Pour les outils d'aménagement.
M. Laframboise : Pour les outils d'aménagement, vous ne l'êtes pas, c'est ça,
là, tu sais. Donc, vous, ce que vous voulez,
c'est... Puis, pour ça, bien, ça prend une carte, puis ça prend aussi... Pour avoir le volet agricole, bien, il faut
avoir le plan de développement de la ville en milieu agricole, et tout ça, puis
ça, vous êtes capables de produire ça dans le temps qui...
Une voix :
Oui.
M. Laframboise : O.K. Parfait. Vous dites que vous avez analysé ce qui se passait
ailleurs, Savannah, et tout ça, puis...
Je vous parle à vous, M. Berthiaume, probablement, là, oui, c'est ça.
Donc, vous, vous avez regardé ça. C'est un concept, bon, qu'on parle, là, mais c'est faisable, au Québec, quand
vous regardez, là, le projet de loi n° 85, puis ce que vous avez vu
comme discussions, là, c'est quelque chose qui est aménageable? On peut... Le
Québec peut...
M.
Berthiaume (Sylvain) : Dans le Grand Montréal, le modèle de Savannah,
je pense qu'il est un des modèles qui
peut le mieux s'adapter, donc, au modèle, là, québécois, au modèle autour du
port de Montréal, l'entrée de l'Asie, l'entrée de l'Europe. Le modèle de
Savannah est un modèle qui s'adapte bien à notre réalité.
Il faut rendre des
terrains disponibles pour pouvoir le faire, par contre.
M.
Laframboise : Et c'est ça, là, que vous dites, c'est qu'à quelque part
vous, vous faites affaire avec des entreprises
qui viennent vous voir, puis là la superficie de terrain... Parce qu'on est plus
sensibles ici, c'est sûr, à Vaudreuil, parce
qu'eux se sont faits... il y a des entreprises sont allées à Cornwall, mais
évidemment vous, vous avez peut-être des expériences d'entreprises qui
ont été s'installer ailleurs qui ont été vous voir, peut-être, là, vous avez...
M. Berthiaume
(Sylvain) : On en a, nous aussi. Au Québec, on a tous des expériences
comme ça.
M.
Laframboise : C'est ça. C'est pour ça que là-dedans, là, c'est sûr
que, là, on a été plus sensibles, parce que
Cornwall est plus près de Vaudreuil, et tout ça, là, donc, à quelque part...
Mais il reste quand même que tout le long de la 30, là, on est...
M. Handfield (François) : ...l'effet de l'accord de libre-échange avec l'Europe, sûrement, et je le mentionnais tantôt, ça peut être
une occasion puis une opportunité, pour les entreprises européennes, d'établir
une tête de pont au Québec. Puis, dans ce temps-là, entre le moment où on
décide, oui, on veut aménager un terrain puis le moment où on construit
puis que... on peut avoir deux, trois, quatre ans. Donc, il faut se préparer en
infrastructures. Il y a toutes les contraintes
à gérer au niveau environnement, agricole, etc. Donc, ce temps-là est extrêmement important. Et les décisions que l'on prend en 2017,
bien, vont aboutir en 2020, peut-être, là, au niveau de l'entreprise.
Donc,
déjà, moi, je pense, aussi, le p.l. n° 85 aurait intérêt
à s'inspirer des quatre plans de
développement à venir au
niveau des ZIP, parce qu'on a été subventionnés, aidés par le MESI pour
réaliser des plans de développement. Il va y
avoir des conclusions. Éventuellement, Sainte-Catherine en aura aussi. Donc,
Valleyfield, Sorel-Tracy, Contrecoeur, Varennes, Sainte-Catherine.
Montréal aussi, il y a un plan de développement. Et, en parallèle, nous, chez
nous, on essaie de faire un plan de développement pour le pôle logistique.
Donc,
il va y avoir cinq plans de
développement dans... quatre pour les
ZIP, Vaudreuil-Soulanges probablement aussi,
beaucoup d'information. Vous avez six plans de développement plus
celui de Montréal, un septième. C'est quoi, la concordance entre tout ça? Quelles sont les recommandations au niveau
de la gouvernance, au
niveau du développement, au niveau
des zones franches? Je pense que, le p.l. n° 85, au moment où il
est arrivé, on n'était pas dans l'amorce de ces travaux-là puis je pense que ce serait intéressant d'utiliser les
conclusions de ces plans de
développement là et de
regarder qu'est-ce qui va en ressortir au niveau du territoire de la
Montérégie.
M. Laframboise : D'ailleurs, le maire de Salaberry-de-Valleyfield nous disait que
c'était peut-être... tu sais, si on veut, un genre de guichet unique, ce
serait peut-être de faire vivre cette organisation-là que vous aviez puis
ajouter quelques joueurs pour...
M.
Handfield (François) : On se parle, oui, oui. Déjà, les ZIP, là, on a
un intérêt à partager nos expériences, là, c'est sûr, puis de travailler
en collaboration.
M. Laframboise : Oui, c'est ça. Puis le milieu municipal va avoir sa place, Mme la préfet,
là, évidemment, là, dans tout le concept de guichet unique et tout, là.
Donc, ça va. Merci
beaucoup.
Le Président (M.
Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Donc, Mme Dansereau,
MM. Berthiaume et Handfield, merci beaucoup de votre participation aux
travaux de la commission.
Je suspends les
travaux quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place.
(Suspension de la séance à
15 h 39)
(Reprise à 15 h 45)
Le Président (M.
Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos
travaux.
Document déposé
Et, avant de
poursuivre, je vais déposer un document de la ville de Contrecoeur. En fait,
c'est un exemple de pôle logistique, soit celui de Londres. Donc, le dépôt est
ainsi fait.
Maintenant, je
souhaite la bienvenue aux représentants de la ville de Saint-Constant. Donc, je
vous rappelle que vous avez 10 minutes
pour votre présentation, et par la
suite il y a un échange avec les
trois groupes parlementaires. Dans
un premier temps, bien sûr, vous présenter, et par la suite vous pourrez
commencer.
Ville de Saint-Constant
M. Boyer (Jean-Claude) : Merci
beaucoup, M. le Président. M. le ministre, chers membres de la Commission de l'aménagement du territoire, merci
beaucoup de nous accueillir aujourd'hui. De mon côté, on s'est vus ce matin pour la MRC de Roussillon. Donc, je vous reviens aujourd'hui avec un petit point important pour la ville de Saint-Constant
qu'on nous a permis d'apporter aujourd'hui. Donc, je vous présente
Mme Nancy Trottier, directrice générale à la ville de Saint-Constant, et M. Louis Lacroix, que vous
avez eu le plaisir de rencontrer ce matin pour la MRC de Roussillon,
donc, directeur du développement économique à la ville de Saint-Constant.
Donc, avant toute
chose, la ville de Saint-Constant souhaite exprimer au gouvernement qu'elle
appuie les principes défendus par le projet
de loi, notamment les initiatives visant à établir un corridor de développement
économique le long de l'autoroute 30,
bien entendu, et dans les pôles logistiques, à mettre à la disposition de
l'économie du Québec de nouveaux espaces à vocation industrielle
notamment le long du nouveau tronçon de l'autoroute 30 et dans les pôles logistiques, à compenser chaque pied carré exclu
de la zone agricole par un pied carré équivalent en zone blanche, à
mettre en place un guichet unique visant à
qualifier les sites industriels et à les rendre disponibles aux investisseurs
dans un délai compétitif par rapport à nos concurrents nationaux et
internationaux.
Le présent mémoire
est un complément à celui de la MRC de Roussillon, la ville de Saint-Constant
endosse les recommandations de la MRC de
Roussillon qui ont été apportées ce matin dans son mémoire.
En tant que territoire de municipalité ayant le
plus de nouveaux territoires consentis en zone agricole par le gouvernement du
Québec au sein du p.l. n° 85,
la ville de Saint-Constant souhaite, avec ce mémoire, faire des représentations
spécifiques ayant pour but de bonifier la portée du projet de loi,
notamment en proposant une alternative aux terrains proposés, et ce, de manière
à éliminer les contraintes d'accueil, pour les entreprises, d'aménagement de
site et de cohabitation avec les milieux construits environnants.
Je passe la parole, maintenant,
à Mme Trottier, directrice générale.
Mme Trottier (Nancy) : Donc, la ville de Saint-Constant est située au
sud-ouest de la ville de Montréal, en plein coeur de la MRC de Roussillon, la MRC de Roussillon qui est la plus
populeuse au Québec. On y compte près de 28 000 habitants.
L'âge médian de sa population est de 37 ans, c'est-à-dire 37,2 ans
précisément, donc c'est une population très jeune.
La ville de Saint-Constant possède aussi un
important patrimoine logistique, qui lui donne un avantage concurrentiel
de premier ordre envers tout ce qui a trait au transport multimodal. Pour
cause, la ville est stratégiquement située à l'entrée
sud de la CMM, au carrefour des routes 15 et 30, entre le pont Champlain
et le pont Mercier, à moins de 45 minutes du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle, à proximité des
infrastructures maritimes de Sainte-Catherine, à proximité des aéroports
de Montréal et de Saint-Hubert, au carrefour des réseaux ferroviaires du CN et
du CP, avec un fort potentiel
d'interconnexion avec le réseau de CSXT. Cette localisation exceptionnelle la
positionne avantageusement en matière
d'échanges dans les axes commerciaux nord-sud et est-ouest. Qui plus est, il
est important de mentionner que le parachèvement
de l'autoroute 30 a augmenté l'attractivité de ce carrefour des
autoroutes 15 et 30, faisant de celui-ci le carrefour des deux plus importants corridors de commerce du Québec hors
de l'île de Montréal. La localisation stratégique et la dotation exceptionnelle de Saint-Constant en
infrastructures de transport multimodal et de logistique accroît aussi
l'attractivité de la ville pour les entreprises des secteurs de la logistique,
du manufacturier et de l'agroalimentaire.
Il
ne reste que 56 hectares d'espaces disponibles sans contrainte pour du
développement industriel dans toute la MRC
de Roussillon. Le contexte de renégociation de l'ALENA, conjugué à la signature
de l'accord de libre-échange avec l'Europe,
milite en faveur de mettre à la disposition des entreprises les sites les plus
avantageux pour leur compétitivité sur les marchés locaux tout comme à
l'exportation. En identifiant près de 110 hectares de nouveaux espaces
pour les entreprises du secteur de la
logistique à Saint-Constant, nous comprenons que le gouvernement du Québec
reconnaît la valeur du positionnement stratégique du territoire de
Saint-Constant pour l'économie du Québec. La ville ne peut que s'en réjouir.
Maintenant, on
aimerait vous entretenir aussi un bref instant du développement industriel au
sein de notre municipalité. Je passe la parole à Louis Lacroix, notre directeur
au développement économique.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Je vais la prendre.
Mme Trottier
(Nancy) : C'est bon.
• (15 h 50) •
M. Boyer (Jean-Claude) : La ville de Saint-Constant est la seule ville du
secteur du carrefour des autoroutes 15 et 30, comme on l'a dit tantôt, n'ayant pas de zone industrielle. La seule
activité industrielle sur notre territoire est celle de la compagnie HolcimLafarge, qui opère une cimenterie
et une carrière en zone agricole. Comparativement à ses voisines immédiates, les villes de Delson et de Candiac,
avec lesquelles Saint-Constant partage les mêmes avantages
concurrentiels, l'activité industrielle ne contribue qu'à 2 % des revenus
fiscaux de Saint-Constant, alors que c'est respectivement de 13 % et
10 % pour les deux autres villes, qui sont ainsi moins dépendantes du
secteur résidentiel au plan budgétaire.
La
ville de Saint-Constant avait une section de son territoire possédant une
affectation industrielle de transport, donc
en ligne directe avec les objectifs visés du p.l. n° 85, de
26,7 hectares sur l'autoroute 730, la A730, qui se branche à l'autoroute 30, laquelle offrait un potentiel d'expansion
exceptionnel en vitrine autoroutière le long de l'autoroute 30 vers
Châteauguay. Ce site était par ailleurs desservi par deux sorties d'autoroutes et facilement accessible par
voie ferrée. Cette partie du territoire
de Saint-Constant fait partie des terres ciblées au décret 498‑2013 prévoyant
leur transfert à Kahnawake, qu'il y a eu un jugement tout récemment, la semaine passée
ou il y a deux semaines, faisant en sorte que les terres
seront transférées à Kahnawake par le gouvernement fédéral.
Donc,
parlons maintenant plus spécifiquement des enjeux du projet de loi n° 85 pour la ville de Saint-Constant et des
enjeux importants que je vous mentionnais ce matin qu'on va vous parler très
spécifiquement. Je passe la parole à M. Lacroix.
M.
Lacroix (Louis) : Le p.l. n° 85
prévoit doter la ville de Saint-Constant de près de 110 hectares de
nouveaux espaces en zone agricole pour recevoir des entreprises liées au
secteur de la logistique — on
les voit, elles sont cartographiées en vert
sur la carte, là, avec un agrandissement. Il est toutefois essentiel d'aviser
la commission que cette superficie est grevée de
contraintes importantes au développement qu'il importe de tenir compte si le gouvernement
souhaite mettre à profit et capitaliser sur
les avantages concurrentiels de notre territoire pour y attirer des investissements et des entreprises
dans l'intérêt économique du Québec.
Premièrement, au
centre des 110 hectares, que l'on voit bien identifiés, se trouve une zone
agricole enclavée totalisant
67,4 hectares. La configuration du site, qui finit par faire un U, limite
le potentiel d'implantation d'entreprises de grandes dimensions sur de
grands terrains et donc l'atteinte des objectifs poursuivis par le gouvernement
à travers son projet de loi.
Si on regarde
la carte suivante, on voit très bien de quelle manière. Tout ce qui est en
rouge, ce sont les terrains qui sont identifiés au projet de loi. En
vert, ce sont des terrains qui sont maintenus en culture. Et, pour l'anecdote,
la terre qui est au
centre... Il y a trois terres qui sont l'une à côté de l'autre, au centre, qui
sont en culture, puis celle du milieu est
à vendre en ce moment. Donc, dans ce contexte-là, ce que je peux vous dire,
c'est qu'au prix demandé ça démontre que l'avenir de l'agriculture sur
ce territoire-là est véritablement menacé, là, à tout jamais de par la
situation et de par l'enclavement, de par les réseaux ferroviaires présents et
la vocation.
Deuxièmement, le fait de maintenir cette zone
agricole entraîne des difficultés d'aménagement qui affectent la compétitivité du site dans son ensemble pour
accueillir des entreprises. La construction du réseau de transport
interne du site de même que le déploiement des infrastructures d'utilité
publique sont considérablement affectés.
Troisièmement,
le site proposé au projet de loi n° 85 s'insère au nord et à l'ouest dans
un cadre bâti existant, que l'on voit assez bien ici, là, donc, au nord
et à l'ouest, donc c'est entièrement construit, soulevant la question de la
cohabitation harmonieuse des usages.
Dans le cadre
d'une saine pratique de la gouvernance de proximité, la ville de Saint-Constant
a choisi de tenir deux rencontres
d'information avec les citoyens des quartiers limitrophes au site identifié au
projet de loi. Ces deux rencontres
ont été organisées le 9 mars et le 20 avril dernier, auxquelles plus
d'une cinquantaine de résidants ont participé. Les citoyens ont exprimé leurs craintes à l'égard
d'une baisse de leur qualité de vie, d'un changement radical de leur
contexte d'habitation et d'une baisse de la valeur de leurs habitations. La
ville a entendu les commentaires et a fait sienne la demande de ces citoyens d'identifier un site alternatif pour y localiser
des entreprises du secteur de la logistique. Il est à noter que la nécessité d'avoir une zone à vocation
industrielle à Saint-Constant n'est aucunement remise en question par
les citoyens des secteurs limitrophes, seule la localisation est remise en
question.
Par
conséquent, compte tenu des trois contraintes évoquées précédemment, la ville
de Saint-Constant a identifié un site alternatif pour le développement
d'une zone industrielle, profitant du même contexte géostratégique qu'on a
énuméré plus tôt et compétitif que le site actuel. Ce site est situé au sud de
l'autoroute 30, entre la rue Saint-Pierre et le chemin de la Petite-Côte. Il est donc, en fait, ici, situé... c'est
un effet miroir, si on veut, au sud. Donc, la rue Saint-Pierre et le chemin de la Petite-Côte, si vous suivez sur la
carte, donc, c'est le terrain qui est en rouge. Ce site de 167 hectares
est des plus cohérents et accessibles pour
le développement économique du Québec. Il est déjà, pour 94 hectares — donc
pour plus de la moitié, là, presque deux tiers — utilisé à des fins
autres qu'agricoles par la présence de la cimenterie HolcimLafarge, qui y entrepose ses résidus d'extraction. Le reste du
terrain, soit 73 hectares, est cultivé par quatre producteurs agricoles. Ce site alternatif permet l'aménagement d'une sortie d'autoroute comme elle est déjà
planifiée, identifiée au schéma
d'aménagement de la MRC, est
accessible au plan ferroviaire parce
que l'accès avec le CN, le CP est
maintenu, et le potentiel d'interconnexion
avec le CSX, sur lequel on travaille, est aussi conservé, permettant ainsi de
garder la vocation multimodale du site de Saint-Constant. Nous demandons
ainsi à la commission de retenir la proposition de la ville de Saint-Constant.
Nous aimerions maintenant revenir sur certaines
demandes formulées ce matin par la MRC à la commission et qui ont un fort écho pour nous, d'abord que les sites
identifiés au projet de loi soient offerts aux entreprises selon leurs
besoins et non l'ordre de priorité prévu à la section III, à l'article 6,
où on dit : D'abord, les sites en zone industrielle, ensuite... etc., jusqu'aux terres de moins
bonne qualité. On préférerait, si l'objectif, c'est vraiment de répondre aux besoins des entreprises, que ce portefeuille soit disponible en partant
et que les entreprises puissent bénéficier des avantages liés à ces sites-là dans leur ensemble; que les sites
proposés par le gouvernement puissent accueillir des entreprises
autres que du secteur de la
logistique, notamment dans le secteur manufacturier et du tertiaire
moteur. On a vu avec l'exemple
de la SAQ que l'arrivée d'un entrepôt amène
souvent ensuite des laboratoires d'analyse, qui ensuite amènent peut-être
d'autres activités connexes qui sont
importantes, et c'est là que la valeur ajoutée de la logistique s'exprime. Tel
que proposé dans l'étude commandée,
d'ailleurs, par le ministère de l'Économie au Groupe CAI, il y avait quand même
des pistes intéressantes à regarder, dont on n'a pas eu tout le fin fond
du document, mais déjà le résumé était intéressant. Et qu'un décret du gouvernement pris en vertu de la future loi
n° 85 puisse s'appliquer à la création d'une zone d'activité autour d'un
secteur économique donné. Ça, ça fait référence à la section III,
article 5, où on donne vraiment plus l'impression que c'est un décret par
entreprise, alors qu'une entreprise pourrait peut-être être, justement, une
entreprise de gestion et de développement
d'une zone industrielle à vocation spécifique, donc avoir une planification
plus intégrée et profiter des synergies entre les entreprises.
À titre d'exemple, la ville a travaillé à
l'identification d'un projet d'envergure dans le secteur agroalimentaire traduisant de manière concrète la vocation
logistique et manufacturière possible du futur site de Saint-Constant. Il
s'agit du pôle agroalimentaire multifonctionnel de la Montérégie. Alors, on pourra éventuellement vous en parler
plus en détail.
Nous vous
demandons ainsi que les sites identifiés au p.l. n° 85 soient rendus
disponibles aux entreprises selon leurs besoins, que plus de
souplesse soit introduite au projet de loi quant aux secteurs admissibles et
qu'un projet de parc industriel soit admissible.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Donc, en conclusion, la ville de Saint-Constant appuie l'initiative gouvernementale et se
réjouit de la reconnaissance qui est faite des qualités de son territoire pour
atteindre les objectifs du projet
de loi n° 85 et ainsi soutenir
le développement économique du Québec. La ville de Saint-Constant tient à remercier la
Commission de l'aménagement du territoire et ses membres de lui avoir permis de
se faire entendre.
Pour faire
écho aux propos de la MRC de Roussillon, je vais terminer encore avec la même
citation que ce matin : L'avenir
ne se prévoit pas, il se prépare. Pour nous aussi, l'avenir, c'est maintenant.
Je voulais juste être cohérent avec ce que j'ai dit ce matin.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Vous avez un crédit de plus
de trois minutes, M. le ministre, donc il vous reste à peu près
12 min 30 s à votre disposition.
M. Coiteux : À peu
près 12 min 30 s.
Alors, merci à nouveau, là. Tout à
l'heure, on a fait un combo MRC-ville;
là, ici, on l'a détaillé. Mais vous avez des points de vue qui sont quand même
un peu différents ici.
Simplement
parce que... Dans la proposition initiale de
terrain, quelle avait été votre implication à l'époque? Vous aviez
fourni des terrains disponibles? Comment ça s'était... Comment les échanges
s'étaient faits avec le ministère?
M. Boyer (Jean-Claude) : Bien, je vais commencer rapidement
puis je vais te le transférer, Louis, par la suite, parce que c'est toi qui a travaillé le projet de longue
haleine au niveau de la MRC de Roussillon. Le projet est parti avec le pôle logistique au niveau de
l'intersection 15-30, et puis M. Lacroix a travaillé là-dessus
quand il était au CLD dans notre région, il avait monté tout un projet,
et c'est parti de là. Louis, je te laisse continuer, si tu veux.
• (16 heures) •
M.
Lacroix (Louis) : En fait,
un peu à l'image de la présentation qui vient d'être faite, on a d'abord et avant tout travaillé sur les qualités du territoire pour
établir un pôle de développement
économique. L'intermodalité puis les
secteurs... le fait d'avoir un réseau
ferroviaire présent... enfin, deux presque et demi avec la présence CSX, qui
n'est pas achevée, mais le croisement de l'autoroute 30 et 15 a
vite amené à déterminer ce secteur-là parce qu'au Québec il y a peu de secteurs où on peut se permettre, enfin, où on
peut prétendre avoir un carrefour aussi important de corridors de
commerce, hein, que ce soit vers les États-Unis ou est-ouest à travers le pays.
Donc, dans ce contexte-là, on avait identifié un certain nombre de terrains et
soumis une quantité beaucoup plus importante de terrains, d'ailleurs, et ces
terrains-là avaient été soumis au gouvernement de manière à les informer d'où
ce serait logique de faire du développement. C'est essentiellement la façon...
M. Coiteux :
Le terrain qui nous est présenté maintenant, que vous nous présentez maintenant,
est-ce qu'il avait été soumis, celui-là?
M. Lacroix
(Louis) : Ce terrain-là
n'avait pas été soumis à cette époque-là. C'est nouvellement, dans l'approfondissement de l'acceptabilité sociale de
certains secteurs, que, là, on a pris le pouls de la population
à l'effet que la problématique de mitigation, de la cohabitation des usages était importante.
Mais ce que nous avions demandé, par contre, c'est que la totalité du
site au nord soit prise en considération et non pas avec, de toute façon...
M. Coiteux :
...un U.
M. Lacroix
(Louis) : Un U, effectivement, à cette époque-là. Donc, il y a deux choses. Il y a la configuration
de ce qui a été proposé, et qui est probablement issu de critères que le gouvernement a appliqués, mais... C'est certain que le site dans son ensemble, avec l'intérieur, a
une cohérence, mais, dans la perspective d'une cohabitation avec les
milieux environnants... La ville de Delson nous l'avait déjà signifié à
l'époque où j'étais au CLD, à la MRC, qu'il y avait des préoccupations importantes par rapport au nord, et nos propres citoyens nous l'ont
communiqué par la suite aussi, dans cette perspective de diffuser l'information
sur le projet de loi.
M. Boyer (Jean-Claude) : De là notre réflexion, de dire : Mais est-ce
qu'on pourrait, à Saint-Constant, trouver une autre alternative? On s'est penchés un peu là-dessus, on a travaillé
sur ce dossier-là, parce que, je pense, la préoccupation est extrêmement importante au
niveau des citoyens
de ce secteur-là, puis là on a regardé un peu le territoire, puis c'est
ce qu'on vous propose aujourd'hui. On trouve que c'est une alternative qui est intéressante, qui est aussi intéressante, qui est près de la 15 et toujours sur la 30 et puis où une possibilité d'une sortie
est possible aussi. Donc, c'est pour ça qu'on vous présente ça aujourd'hui.
C'est l'enjeu le plus important, présentement, au niveau de ce qui a été
proposé.
M. Coiteux :
Oui, mais la surface en zone agricole est plus importante dans celui-là.
Des voix :
...
M. Boyer
(Jean-Claude) : Bien, vas-y, vas-y. Mais tu peux le montrer.
M. Lacroix
(Louis) : Regardez, la
superficie enclavée, en fait, c'est parce que le site en haut n'a pas de sens
s'il n'a pas le centre. Donc, si on prend le
total du site qui est au nord de la 30, ça fait 177 hectares, et le site
alternatif qu'on vous propose, au sud, a 167 hectares. Donc, c'est
à toutes fins pratiques le même volume, considérant...
M. Boyer
(Jean-Claude) : Au niveau agricole aussi.
M. Lacroix
(Louis) : Et au niveau agricole également.
M. Boyer (Jean-Claude) : Exactement. Donc, c'était là un petit
peu notre réflexion, tu sais, on
voulait rester dans les mêmes
paramètres et dans les mêmes ordres de grandeur, et faire en sorte que, bon, on trouve une façon de faire en sorte que ce tronçon-là soit développé de façon
cohérente et structurante pour la ville, la MRC et le Québec,
et faire en sorte
que les citoyens puissent, eux autres, trouver aussi leur compte là-dedans,
bien entendu, au niveau de la cohabitation.
Mme Trottier (Nancy) : C'est important aussi que ça donne des terrains à prix
concurrentiel. Vous comprenez que, si
on développe un terrain en U, comme vous l'avez dit, desservir ça, au niveau des infrastructures et tout, là, en U, en semi-spirale, je veux dire, ce n'est pas... Ça
se fait, tout est possible, on peut faire ce qu'on veut, sauf qu'à quel
prix de revient ces terrains-là vont se revendre par la suite? Je veux dire,
les gens qui veulent s'établir dans notre région veulent le faire... oui, ils veulent des terrains, oui, tant mieux si on
peut avoir des grands terrains à leur proposer, mais encore faut-il que
les infrastructures, tu sais, ne fassent pas exploser les prix de ces
terrains-là une fois qu'ils vont être prêts à être développés non plus, là.
M. Lacroix
(Louis) : Si vous regardez...
Je vous inviterais... Je ne veux pas... Juste à regarder la carte, on a
fait un projet d'implantation, la zone qui est... je ne sais pas si le visuel
est assez clair pour vous, mais en plein centre on a mis en trame — de toute façon vous l'avez dans le document — l'espace
qui est conservé en culture, puis vous regardez les types de bâtiments qu'on peut implanter. Puis, comme l'objectif,
c'est d'avoir des terrains de grandes dimensions pour des bâtiments de grandes dimensions liés aux
secteurs identifiés, la possibilité optimale d'implantation est... enfin,
on n'atteint pas l'objectif. C'est juste ça.
Et, comme l'objectif, c'est de l'atteindre, la finalité du projet de loi, c'est surtout la démonstration qu'on voulait faire à ce
chapitre.
Mme Trottier (Nancy) : Si on se compare aussi aux pôles existants le long
de la 401 ou ailleurs aux États-Unis
qui se sont développés à des fins industrielles, si on magasine sur Internet tout
simplement, là, les espaces qui sont disponibles
un peu partout, je veux dire, on voit que les modèles de développement ne ressemblent pas du tout à ce qui nous est proposé aussi dans ce pôle-là. Donc, si on veut être
compétitifs, si on veut être concurrentiels... Oui, c'est sûr qu'on a
des contraintes au niveau des milieux humides, au niveau de la zone agricole et
tout, mais, si on veut faire du corridor de
l'autoroute 30 un corridor économique qui est vraiment compétitif, qui répond vraiment à nos attentes,
encore faut-il que les parcelles qui sont
concédées soient compétitives aussi avec ce qui se fait ailleurs, dans le fond,
là où les entreprises partent. Donc, c'est ça.
M. Coiteux :
Dites-moi, concernant le mécanisme de compensation lorsqu'on utilise des terres
agricoles, qu'on utiliserait des
terres agricoles, est-ce que vous avez quelque chose à nous dire là-dessus, là,
un message? Trouvez-vous que le
mécanisme va fonctionner bien, dans votre cas à vous? Est-ce que vous avez des
recommandations à faire à cet effet?
M. Boyer (Jean-Claude) : Bien, le message, c'est le même que j'ai passé ce
matin. Je pense qu'il y a des territoires qui ont à offrir ces compensations-là. Et, dans la mesure où ces
territoires-là sont consultés puis qu'ils peuvent se servir d'abord, qu'il y a encore de la compensation à
faire, bien, c'est un peu ça... Parce que nous, présentement, à Saint-Constant,
on n'a pas de compensation vraiment à donner. Dans la MRC de Roussillon, c'est
un peu la même problématique. Donc,
vraiment, il faut que ce projet structurant là de développement du corridor de
la 30 et des pôles logistiques soit vu dans
un ensemble et qu'on puisse le travailler ensemble, avec tous les intervenants.
Et, dans cet ensemble-là, il y en a qui ont des possibilités de donner
des territoires qui sont en zone blanche, en zone agricole pour faire la
compensation.
Quand
je parlais, tout à l'heure, du un pour un, finalement, donc, c'est un peu ce
que je peux vous dire aujourd'hui. J'aimerais
vous dire autre chose, que Saint-Constant a à offrir du un pour un, mais je ne
peux pas vous le dire parce que ce
n'est pas ça. Donc, je suis très, très transparent. Puis c'est comme ça que ça
se passe. Mais je pense que le but du projet de loi, c'est de voir ça dans son ensemble pour la région, la Montérégie et
le Québec. On veut que ce tronçon-là qui a été fait, qui est la 30, puisse servir aussi au
développement économique sur sa longueur. Puis je pense qu'on l'a entendu toute
la journée, hein, avec les superprésentations qui ont été faites. Et puis moi,
je me joins à tous mes collègues qui ont fait ces présentations-là. Je pense
qu'il y a un besoin immense. Il faut que ce soit bien fait, ce soit bien
structuré. Puis nous, bien entendu, bien, on
a besoin de compensations pour pouvoir aller dans cette direction-là, puis ce
serait vraiment... ce serait plate
que la MRC de Roussillon soit pénalisée là-dedans parce qu'elle n'a pas de
territoires à donner en retour, au
niveau de la compensation, parce qu'il y a un territoire immense qui est placé
aux intersections de la 15-30, puis je pense
que, si on voit ça dans son ensemble, au niveau du territoire global... bien,
je pense qu'on peut trouver quelque chose de très structurant pour la
région, encore une fois. Là, je parle de la ville de Saint-Constant, mais ça va
plus loin que la ville de Saint-Constant, c'est régional, c'est Montérégie puis
c'est le Québec qui va en bénéficier, bien entendu.
C'est ce que je peux
dire là-dessus. Si vous voulez rajouter quelque chose, gênez-vous pas, là, les
amis.
M. Coiteux :
J'ai combien de temps encore?
Le Président
(M. Auger) : 3 min 30 s.
M. Coiteux :
J'ai 3 min 30 s. Je ne sais pas si... O.K. Je vais vous poser
une question que j'ai posée à d'autres. Parce que c'est quand même un large corridor, là, ça part de Sorel-Tracy
puis ça se rend jusqu'à Vaudreuil-Soulanges. Évidemment, il y a des réalités qui sont communes et puis il y a des
réalités qui sont différentes. Et il y a des demandes qui nous sont adressées aujourd'hui que les mêmes
outils s'appliquent partout le long du corridor. Il y a des questions
qui sont posées à tout le monde à savoir la complémentarité. Il y a de la place
pour plusieurs projets. De votre point de vue, est-ce qu'on devrait appliquer
les mêmes outils sur l'ensemble du territoire? Est-ce que c'est quelque chose
qui vous apparaît souhaitable?
Une voix :
Vas-y...
M. Lacroix
(Louis) : Oui. Je pense que l'enjeu principal pour ce qui est... Je
reviens avec la notion... Il faut qu'à la limite le Québec se dote d'un
portefeuille de produits, de terrains disponibles pour accueillir les
entreprises. À partir
de ce principe-là, on a bien vu que ce qui est important, c'est de rendre, à la
limite, ces terrains-là le plus... les accréditer,
les certifier, les rendre... vraiment, au niveau des milieux humides, s'il y en
a, bien, ils ont déjà été analysés, ils ont déjà été traités au niveau de la contamination, au niveau du zonage,
etc.; que, dans le fond, quand on a ces produits-là, puis ils sont
disponibles au libre choix des entreprises, ensuite, en fonction de leurs
besoins... bien, que ce soit ça, l'objectif
premier de ce projet-là et surtout du guichet unique. Ensuite, effectivement,
il faut atterrir ça sur un terrain qui, lui, est sur un territoire de municipalité, peu importe laquelle, et là
les outils pour desservir ces terrains-là doivent arriver, mais il faut rendre avant tout ces terrains-là,
dans le fond, accrédités pour recevoir des entreprises. Ça, je dirais que
c'est... Puis ça, c'est valable pour tout le
monde tout le long du corridor, pas juste pour les nouveaux espaces mais
également pour ceux qui en ont d'autres.
• (16 h 10) •
Mme Trottier (Nancy) : Sauf qu'en même temps, si je peux me permettre,
Louis, les réalités des régions ou des MRC
le long du corridor de l'autoroute 30 ne sont pas tout à fait les mêmes
selon où on se situe. Nous, dans
notre coin, comme les porte-parole de la MRC, ce matin, l'ont mentionné,
la MRC de Roussillon comme la MRC des Jardins-de-Napierville,
à côté, c'est les jardins du Québec, on est très forts en culture maraîchère, je veux
dire, les Vegpro de ce monde sont les
plus grands exportateurs de fruits et légumes au Canada — je ne sais pas si c'est juste de légumes ou
des fruits et légumes. Et nous, chez nous, on a le plus gros exportateur de
brocoli qui est situé à Saint-Constant. C'est des entreprises qui ont besoin de
pouvoir avoir accès à des industries logistiques cohérentes et structurantes. Plutôt
que d'envoyer leur stock au marché central
pour après ça le distribuer aux quatre coins de l'Amérique du Nord — c'est un peu ridicule — on pourrait avoir ça dans notre cour, chez nous,
de manière beaucoup plus efficiente, de manière beaucoup plus cohérente, de manière à créer de la
richesse aussi localement, dans notre région, le long de l'autoroute 30,
désengorger aussi la ville de Montréal, qui franchement... Les routes sont bien
assez engorgées comme ça avec les chantiers de construction puis avec les gens
qui vont travailler au centre-ville, point, ils n'ont pas besoin d'avoir des
camions de transit qui circulent là.
Je
pense que les réalités devraient être prises en compte selon le type d'économie
qui se situe d'un bout à l'autre de
l'autoroute 30. C'est sûr que, dans le coin de Contrecoeur, je ne pense
pas... je n'ai jamais entendu parler qu'il y avait une industrie maraîchère, là, très forte, mais chez
nous c'est le cas. Mais...
Le Président
(M. Auger) : Merci. Désolé, on doit poursuivre avec l'opposition
officielle.
Une voix :
...
Le Président
(M. Auger) : Bien, il va peut-être vous laisser... Oui. Et voilà.
Allez-y.
Mme Trottier (Nancy) : Aussi, quand Louis vous parle de rendre les
terrains accessibles, juste les contraintes qui sont imposées par les demandes de certificat d'autorisation au ministère de l'Environnement pour... tu sais, c'est des contraintes qui sont quand
même importantes, qui alourdissent beaucoup
les processus. Si on peut effectivement
rendre des terrains de bonnes dimensions
disponibles puis s'assurer que toutes les démarches sont faites au préalable
pour que ces terrains-là aient carte blanche au développement parce
qu'ils sont... au niveau de la Commission de protection du territoire agricole, c'est beau, au niveau du
ministère de l'Environnement tout est sous contrôle, pour qu'après ça les
gens aient le choix d'un portefeuille de
terrains tout le long de l'autoroute 30, ils pourraient aller s'installer
là où ils le jugent le plus à propos.
Nous, après ça, c'est aux régions peut-être à se spécialiser selon l'offre
qu'elles peuvent donner aux investisseurs potentiels, là.
Le Président
(M. Auger) : Merci. Donc, M. le député de Sanguinet.
8 min 45 s.
M. Therrien :
Merci, M. le Président. Mme Trottier, M. Boyer, M. Lacroix, je
vous salue.
Si
on regarde les terrains, on a parlé d'acceptabilité sociale, là, qui est
problématique, bon, ça, je pense qu'on en a parlé tantôt; par rapport au fait aussi que vous n'auriez pas la gestion
autonome des terrains, l'histoire d'avoir une bande. Si jamais c'était
ce terrain-là qui était donné à Saint-Constant, il faudrait s'assurer d'avoir
une bande...
Une voix :
...
M. Therrien :
Exactement. Donc, ça, ce serait une demande, j'imagine, que vous feriez si vous
aviez ce terrain-là.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Oui.
M. Therrien :
Est-ce qu'on peut remettre le...
M. Boyer
(Jean-Claude) : Oui, remets-le, Louis, s'il te plaît.
M. Lacroix
(Louis) : Lequel?
M. Therrien :
Celui que vous aviez là.
M. Boyer (Jean-Claude) : Non,
l'autre.
M. Therrien :
Celui-là, oui.
Autre chose. Dans l'acceptabilité sociale, il
faut considérer qu'il y aura plus de trafic des... dû au fait qu'il va y avoir des industries, du transport. Est-ce que
vous pouvez montrer, les sorties de la 30 que vous avez accès à partir
de ces terrains-là, elles sont où, les sorties?
M. Boyer (Jean-Claude) :
Présentement, il n'y en a aucune.
M. Therrien :
C'est ça que je voulais comme réponse.
M. Boyer (Jean-Claude) : Il n'y
en a aucune.
M. Therrien : Il
n'y en a aucune.
M. Boyer (Jean-Claude) : C'est
une question facile, quand même.
M. Therrien : O.K. Donc, ça, donc, pour qu'on puisse améliorer l'acceptabilité sociale, ça va prendre une sortie. Pourriez-vous montrer rapidement
où est-ce que vous verrez la sortie pour qu'on puisse avoir
l'irrigation des camions vers les autoroutes, là?
M. Boyer (Jean-Claude) : Exact.
M. Lacroix
(Louis) : En fait, la sortie
au schéma d'aménagement de la MRC est identifiée mais de façon
très préliminaire aux alentours de ce secteur-ci, à Saint-Constant...
Une voix : Près du chemin de
la Petite-Côte.
M. Lacroix (Louis) : ...près du
chemin de la Petite-Côte, à côté de l'intersection ferroviaire.
M. Therrien : O.K., ce serait là. Donc, ça réglerait en partie le
problème de circulation lié aux
camions qui... O.K.
M. Lacroix
(Louis) : Oui, c'est certain. Pour avoir accès à ce site-là en ce
moment, il faut y aller par la 132 puis par le réseau interne des
villes.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Puis par la
même occasion, bien, ça aiderait aussi le parc industriel de Delson, où
les camions pourraient sortir là au lieu de sortir par l'autre côté pour aller
prendre la 132.
M. Therrien :
O.K. Carrefour 15-30, on a vu que... Depuis qu'on a réalisé ce
carrefour-là, avec le fait que la 30, là,
elle continue jusqu'à Vaudreuil, est-ce que vous avez des demandes, il y a des
gens qui vous ont approchés, justement, pour qu'on puisse avoir accès à ce terreau fertile éventuellement pour
l'industrie? Parce que, comme vous l'avez mentionné, c'est un carrefour quand même important. Est-ce
que vous avez senti qu'il y avait vraiment des entreprises, là, qui vous
avaient approchés pour justement s'installer chez vous, plus qu'avant?
M. Lacroix
(Louis) : Ce que je peux
vous dire, c'est que c'est certain que la ville de Saint-Constant n'a pas
de parc industriel, donc il n'y a pas de réflexe naturel
d'investisseurs à appeler. Ils vont appeler surtout à Delson, voir : Est-ce qu'il vous reste du terrain dans
votre parc industriel?
La beauté, c'est qu'avant de joindre
Saint-Constant j'étais au niveau régional et je recevais les demandes des courtiers spécialisés, puis des fois directement de Montréal International
ou d'Investissement Québec, et ce qui était assez... et on avait une forte demande pour des espaces de
grandes dimensions, oui, localisés le long... entre Châteauguay et la jonction du 15-30, et effectivement l'offre était
extrêmement limitée, si ce n'est quasiment inexistante. C'est que, dans
les 56 hectares disponibles sans contrainte, ils sont essaimés sur six
parcs industriels, donc les lots sont... Des lots de 1 million de pieds
carrés, là, il y en a peut-être un sur le territoire, là, ça fait que...
Alors, ce
qu'il est important de mentionner, c'est que les gens cherchaient beaucoup...
c'étaient surtout des entreprises dans le secteur manufacturier puis
dans le secteur de... bien, premièrement, le secteur de la logistique, transport; deuxièmement, le secteur manufacturier,
dans le secteur agroalimentaire, au sein du secteur manufacturier.
C'était vraiment... Les demandes étaient vraiment orientées vers ces
secteurs-là. Ce qui était très, très attractif, c'est le côté multimodal. On n'est pas du tout dans le même
secteur que Les Cèdres ou que Contrecoeur, qui sont vraiment plus
dans le conteneur, la marchandise
conteneurisée, dans l'intermodal. Nous, on est plus une offre multimodale. Et
notre marché, parce qu'on a cette
chance d'avoir quasiment des marchés plus spécialisés selon où on est placés,
on est la porte d'entrée sud de
l'agglomération de Montréal, ce qui est très important, parce que tout ce qui
transite... Notre principal port d'entrée de marchandise par camion, c'est Saint-Bernard-de-Lacolle, notamment...
énormément au niveau agroalimentaire, si on regarde les statistiques, et ça transite tout par la jonction de la 15
et de la 30 avant d'aller vers l'est du Québec, ou vers l'Ontario, ou vers Montréal. Donc, c'est un
carrefour, c'est une porte naturelle, au même titre que peut l'être le port
de Montréal pour tout ce qui est l'Europe et
le bassin méditerranéen ou que Les Cèdres peut l'être pour tout ce qui
arrive de l'Asie via les ports de la côte Ouest.
Donc,
on a cette chance, à Montréal et au Québec, de pouvoir avoir cette
complémentarité et d'infrastructures et de marchés à offrir. Puis, les entreprises, une entreprise qui tantôt
veut exporter aux États-Unis, un tiers, un tiers, un tiers, vers
l'Europe, l'autre tiers sur le reste du continent peut avoir beaucoup plus à
trouver sur ce territoire-là qu'être uniquement... plus à distance sur un autre
site. Donc, il y a des avantages de cette façon-là.
M. Therrien :
Puis il y a aussi le réseau ferroviaire qui est bien garni, je pense, vous en
avez parlé.
M. Lacroix
(Louis) : Oui, le CN, le CP.
Et on travaillé à l'époque à un projet qui visait à reconnecter le CSX
par le biais d'une ancienne emprise
délaissée par le CN qui appartient maintenant au MTQ, et qui permettrait, de cette
façon-là, de connecter éventuellement — et
là il faudra voir avec les parties concernées — bien, le CSX au réseau métropolitain et se rendre éventuellement jusqu'à offrir une desserte de Contrecoeur ou de l'île de Montréal. Mais ce qui est intéressant, c'est cette possibilité qu'offre ce
site-là pour l'implantation d'entreprises.
Le Président (M. Auger) : Deux
minutes.
M. Therrien : La
première mouture vous donnait des terres à exploiter sur le bord de Kahnawake.
C'est ce qu'on avait.
M. Boyer (Jean-Claude) : Au
niveau de la 730, exactement ça.
M. Therrien :
Oui. C'est quoi, la grandeur?
M. Boyer
(Jean-Claude) : Bien, la
première mouture... pas la première mouture, mais on avait des terres industrielles
du côté de la 730, effectivement.
M. Therrien : O.K.
C'était combien d'hectares?
M. Lacroix (Louis) : C'était
27,4 hectares, si je me souviens bien.
M. Therrien :
27,4 hectares.
M. Lacroix
(Louis) : Zoné industriel
de transport. Avec un accès facile avec le CP qui va à Sainte-Catherine.
M. Therrien : Et
ça, vous avez perdu ça récemment aux mains... à cause d'un décret qui a été...
Mme Trottier (Nancy) : ...Kahnawake.
M. Therrien :
Donc, vous avez perdu...
M. Lacroix
(Louis) : C'est le décret
que les villes contestaient, puis on a eu la Cour supérieure qui a tranché
pour dire que, bon, ces terrains-là et ces
terres, du côté de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Châteauguay et
Saint-Isidore, ont été cédés au gouvernement fédéral, puis lui, il
devrait les recéder à Kahnawake.
M. Therrien : C'est
ça. Donc, vous vous trouvez à avoir
perdu 27,4 hectares de terres qui auraient été utilisables... industrielles
suite à, justement, la décision du gouvernement du Québec de
donner, de rétrocéder ces terres-là à Kahnawake. C'est bien ça, hein?
M. Boyer (Jean-Claude) : O.K.
Comment qu'il me reste de temps?
Le Président (M. Auger) : Une
minute.
• (16 h 20) •
M. Therrien : O.K. J'ai bien aimé l'intervention de Mme Trottier par rapport au développement
économique. On l'a entendu à quelques reprises avec la MRC de Roussillon aussi,
là. C'est un incontournable. C'est un levier de développement économique qui nous est proposé... ou qui vous est
proposé, qui fait en sorte, justement, qu'on puisse faire augmenter ou en tout cas améliorer le sort des
agriculteurs qui sont dans notre coin, puis qu'ils puissent avoir moins
de dépendance par rapport au réseau, entre autres le marché central, puis
qu'ils puissent exploiter ce secteur d'activité là et puis faire en sorte qu'il
y ait une plus-value à leur production. Moi, ça, je trouve que vous avez bien
soulevé ce point-là, il était très
important. Et ce que vous proposez, c'est justement l'enrichissement collectif
à partir de ce pôle de développement. Et c'est sûr que vous allez avoir
mon soutien pour qu'on puisse réaliser cet objectif-là.
Le Président (M. Auger) :
Merci, M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : Et
on est chanceux parce qu'on a un gentil monsieur intelligent qui est de l'autre
côté et qui a sûrement pris de bonnes notes avec sa collègue.
Le Président
(M. Auger) : Un gentil monsieur. Merci beaucoup, M. le député de
Sanguinet. M. le député de Blainville, pour les six prochaines minutes et
30 secondes.
M. Laframboise : Merci, M. le
Président. M. Boyer, Mme Trottier, M. Lacroix, merci encore une
fois d'être parmi nous.
Moi,
évidemment, je vais me concentrer, avec les minutes que j'ai, sur le terrain.
Évidemment, là, c'est vrai qu'en fait
de superficie... D'abord, premièrement, le terrain qui était proposé, en U,
avec les zones tampons qu'il faut mettre, et tout ça, là, vous perdez du terrain. Je ne pense pas que le but du
ministre, là, c'était, quand il dit qu'il veut passer outre aux
réglementations municipales, de ne pas mettre de zone tampon, parce que, là,
évidemment, les citoyens, là, tu sais, ça prend...
M. Boyer (Jean-Claude) : Non.
Ça, c'est sûr.
M. Laframboise : Même lui, s'il
voulait l'imposer, là, il y aurait un problème, là.
M. Boyer (Jean-Claude) : Ça ne
marchera pas.
M. Laframboise : Là, évidemment...
Revenez à votre...
M. Boyer (Jean-Claude) : Juste
la carte?
M. Laframboise : La carte
précédente.
M. Boyer (Jean-Claude) : Oui.
M. Laframboise : Évidemment, dans la nouvelle zone qui est en
rouge, là, là-dessus, ce n'est pas tout cultivé, là, Lafarge en prend
une bonne partie, là. Parce qu'au point de vue de terrains agricoles, là, c'est
à peu près pareil.
M. Boyer (Jean-Claude) : Oui,
c'est pas mal semblable.
M. Laframboise : C'est ça.
Parce que, là, Lafarge utilise quoi? Ça? Puis là Lafarge, eux...
M. Lacroix (Louis) : Lafarge
utilise toute cette section-là, ici, pour faire du dépôt d'extraction.
M. Laframboise : C'est ça, là. Eux autres, ils ont probablement
déjà un droit acquis. Ils peuvent-u agrandir? Ils ont un droit acquis,
hein, industriel. Oui, c'est vrai que le droit acquis, c'est... Oui, ils ont
plus que ça, eux autres. Mais, par contre,
leur droit acquis d'utilisation non agricole, ils ont-u des... Parce que vous,
vous allez l'inclure, là. Donc, Lafarge, eux, veulent-u agrandir? Ils ont-u des projets d'expansion? Ils ont des
projets d'expansion en même temps, eux, Lafarge?
Mme Trottier (Nancy) : Bien, ce
n'est pas...
M. Boyer (Jean-Claude) : Bien,
vas-y.
M. Lacroix (Louis) :
L'extraction se poursuit dans la zone complètement adjacente à
l'autoroute 15, donc vraiment la section est ici. Et puis c'est certain que,
bon, au fur et à mesure qu'ils avancent, il y a des capacités
résiduelles pour réabsorber du mort-terrain, là, comme on appelle. Mais
l'expansion est ici.
M. Laframboise : Mais, dans le rouge, là, le blanc qu'il y a
en dessous, que je vois, là, c'est Lafarge, là, c'est...
M. Lacroix
(Louis) : Ça, ici, c'est
aussi une carrière, et ici c'est simplement des dépôts, au même titre qu'ils
en avaient faits ici, et que le gouvernement a décidé par décret de passer
l'autoroute 30 là. Donc, on est dans la même logique de réflexion. Donc,
ils ont passé ici, ils ont compensé...
M. Laframboise : Puis ils vont
conserver ce droit de mettre des dépôts là parce qu'il faut qu'ils mettent
leurs dépôts à quelque part.
M. Lacroix (Louis) : Mais c'est
du terrain qui n'est pas cultivable. Donc, l'idée, c'est de l'utiliser à des
fins d'établir...
M. Boyer (Jean-Claude) : ...une
zone industrielle et d'établir...
M. Lacroix (Louis) :
Effectivement.
M. Laframboise : Puis ça,
Lafarge est d'accord avec ça? Probablement que vous leur avez parlé, là.
M. Lacroix
(Louis) : Non.
M. Laframboise :
Vous ne leur avez pas parlé?
M. Lacroix
(Louis) : Non.
M. Laframboise : O.K. Non, c'est bon, c'est juste pour savoir, là.
Parce qu'évidemment, là, par
rapport à ça, moi, en tout cas, au point de vue... En
tout cas, je vous parle
géomatiquement, là. Je vous dirais qu'au point de vue aménagement de territoire c'est un endroit qui est
plus propice.
M. Boyer
(Jean-Claude) : C'est plus facile que l'autre.
M. Laframboise :
C'est plus facile.
Mme Trottier (Nancy) : Nous, ce à quoi on rêve, là, c'est d'avoir une
espèce de version montréalaise du marché de Rungis en banlieue de Paris. Je ne sais pas si vous avez eu
l'occasion de croiser cet endroit-là, mais vous pouvez googler sur Internet Rungis, R-u-n-g-i-s, là. C'est un
marché, dans le fond, qui se trouve à être une version améliorée du
marché central de Montréal,
avec, tu sais, de la transformation de produits sur place, et tout. Donc, on
pense que ça se positionnerait très,
très bien au coeur de notre région
puis ça répondrait très, très bien aux besoins à la fois des entreprises
agricoles et du réseau de
distribution logistique. On pense que ce serait tout naturel et tout, tu sais...
très, très cohérent d'implanter une version montréalaise de cette formule-là,
finalement, ici. Donc, si jamais vous avez l'occasion d'aller googler, vous
pourrez voir un peu ce qu'il en est.
Une voix :
C'est intéressant.
M. Laframboise : Non, mais... non, et l'intérêt est là par
rapport à... Évidemment, quand vous voulez ouvrir un petit
peu plus... Moi, j'aime mieux qu'on retravaille la définition de pôle... de la
logistique, qu'est-ce qu'on peut faire avec, que d'ouvrir, parce qu'évidemment, là, si vous me parlez comme... Moi,
je suis député de Blainville, là. Moi, je n'en ai pas, de terrain de
1 million, là, comprenez-vous, puis j'en rêve, là.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Exactement.
M. Laframboise : Il y en a, des terres, là,
autour, là, qui sont cultivées, puis des fois elles ne le sont pas, là.
On en rêve, nous autres aussi, là. Mais, tu sais, c'est juste pour un certain
équilibre à travers le Québec.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Tout à fait.
M. Laframboise : Donc, par contre, je comprends que la logistique et tout ce que ça
nécessite, la proximité des États-Unis, puis tout ça, fait que le
corridor de la 30 est un corridor très intéressant.
M. Boyer
(Jean-Claude) : C'est un axe important.
M. Laframboise : Important puis qu'il faut améliorer. Puis à la logistique peut se
greffer certains types d'industrie, qu'on va être capables de développer
puis...
M. Boyer
(Jean-Claude) : Oui, exact.
M. Laframboise : Non, non, c'est ça qui m'intéresse, moi, dans ça. Mais je vous dirais
que... Évidemment, là, je ne sais pas
où vous en êtes rendus par rapport au gouvernement. Est-ce que c'est la
première fois que vous leur déposez cette carte-là?
M. Boyer
(Jean-Claude) : Oui, tout à fait, oui. C'est tout nouveau, oui, c'est
ça.
M. Laframboise : O.K. C'est tout nouveau. Donc, on aura la chance de... Parce que c'est
sûr que l'acceptabilité sociale, vous l'avez déjà faite, là, avec les
analyses puis les rencontres que vous avez faites avec vos citoyens.
M. Boyer
(Jean-Claude) : Tout à fait. Exact.
M. Laframboise :
Puis l'endroit, pour nous, en tout cas... Ça me va. Merci.
Le
Président (M. Auger) : Ça va, M. le député de Blainville? Donc,
Mme Trottier et MM. Boyer et Lacroix, merci beaucoup pour
votre participation aux travaux de la commission.
Je vais suspendre
quelques instants les travaux. Merci.
(Suspension de la séance à 16 h 26)
(Reprise à 16 h 40)
Le Président (M. Auger) : Nous
reprenons nos travaux en souhaitant la bienvenue aux représentants de CSX
Transportation Intermodal du Canada. Donc, je vous rappelle que vous disposez
de 10 minutes pour votre présentation, et par la suite il y aura une
période d'échange avec les trois groupes parlementaires. Dans un premier temps,
bien vouloir vous identifier, et par la suite vous pouvez procéder à votre
présentation.
CSX Transportation inc.
Mme Yelle (Diane) : Merci, M. le
Président. Je tiens à remercier la commission de nous avoir invités ici aujourd'hui et de nous permettre de nous exprimer dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 85. Mon nom est Diane Yelle, je suis la directrice du terminal intermodal de CSX à Salaberry-de-Valleyfield. Je suis accompagnée aujourd'hui de
M. François Crête, qui agit comme porte-parole pour CSX au Québec depuis
2012.
Commençons tout d'abord par expliquer un peu qui nous sommes. CSX Corporation est une société ferroviaire américaine basée à Jacksonville, en Floride. Elle constitue, avec ses
filiales, l'un des plus grands fournisseurs de services de transport en Amérique. CSX fournit des services de
transport par rail traditionnels ainsi que des services de transport de
semi-remorques et de conteneurs intermodaux.
Chef de file
dans le transport ferroviaire depuis 190 ans, CSX trouve son origine dans
le tout premier chemin de fer en
Amérique, le Baltimore and Ohio
Railroad Company, fondé en 1827 et
qui est entré en opération en 1830. Depuis ce temps, plusieurs chemins de fer se sont fusionnés avec l'ancien B&O
pour créer le géant qu'est devenu aujourd'hui
CSX. Ainsi, le réseau actuel de CSX compte plus de 34 000 kilomètres
dans 23 États américains ainsi qu'au Québec et en Ontario. Ce vaste réseau permet à CSX de couvrir tout le territoire
américain à l'est du fleuve du Mississippi, incluant des villes comme New York, Boston, Philadelphie,
Baltimore, Atlanta, Chicago, Columbus, Louisville, Savannah et Miami. Grâce à sa présence au Québec, CSX constitue une
extraordinaire porte d'entrée vers certains des plus importants et
lucratifs marchés commerciaux au sud de la frontière.
La présence
de CSX au Québec date de la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, la voie
ferrée principale de CSX suit un
parcours de 60 kilomètres en territoire québécois dans l'ouest de la
Montérégie. Au cours des cinq dernières années, CSX a investi plus de 125 millions de dollars au Québec. Le plus
important de ces investissements a été la construction d'un terminal intermodal ultramoderne à
Salaberry-de-Valleyfield. Le parachèvement de l'autoroute 30 a sans
contredit été l'élément déclencheur de cet investissement en sol québécois.
En date de décembre 2016, CSX comptait
27 000 employés, et le chiffre d'affaires de l'entreprise dépassait les 11 milliards de dollars. Ces revenus
proviennent de trois secteurs d'activité, soit le transport de marchandises, de
charbon ainsi que le service intermodal. CSX compte 4 400 locomotives
et coordonne le mouvement moyen quotidien de 208 000 wagons.
Fait à noter : près des deux tiers de la population américaine habitent sur
le territoire desservi par CSX.
La compagnie compte plusieurs filiales, dont CSX
Transport, CSX Terminaux intermodaux et Transflo. CSX Transport est le lien de transport dans la chaîne logistique du système
CSX, tandis que CSX Intermodal gère les terminaux intermodaux à travers l'Amérique du Nord,
principalement sur la côte Est, et fournit des services de camionnage
pour les conteneurs intermodaux. Finalement,
Transflo offre des services de transbordement pour une variété de clients et
d'industries.
Les filiales
Transflo et CSX Intermodal opèrent toutes les deux des installations au Québec.
Dans les deux cas, les services
offerts s'adressent à des clients dont les opérations ne sont pas
nécessairement desservies par un chemin de fer et qui cherchent un moyen avantageux d'acheminer
leurs produits vers les lucratifs marchés américains. Le terminal
Transflo est situé dans la municipalité de
Beauharnois, et le terminal intermodal de CSX est localisé à Salaberry-de-Valleyfield.
Laissez-moi vous parler du transport intermodal,
une solution durable, fiable et économique pour les besoins en transport.
Le transport
intermodal — ou
multimodal — fait
intervenir deux modes de transport ou plus dans l'expédition des
marchandises. Les marchandises sont transportées par camion, par train et/ou
par bateau, ce qui permet aux expéditeurs de
tirer parti des forces de chaque mode et ainsi d'abaisser les coûts, et
d'améliorer l'efficacité, et d'atténuer les risques.
Une solution intermodale allie les avantages
économiques et écologiques du transport par rail et la souplesse du transport routier. Les entreprises peuvent ainsi
créer de la valeur en diversifiant leur transport et tirer parti des
économies et de l'efficacité que procurent le service ferroviaire intermodal.
Le transport ferroviaire minimise les effets
sur l'environnement en retirant des milliers de camions des autoroutes. Un train peut déplacer une tonne de
cargaison sur presque 450 milles avec aussi peu qu'un gallon de
carburant. Le transport par rail est ainsi quatre fois plus efficace que le
transport par camion.
On estime
qu'une solution intermodale permet à un expéditeur d'économiser en moyenne de
10 % à 40 %
sur les coûts de transport de longue distance.
CSX Intermodal dispose de plus de
50 terminaux intermodaux à l'échelle de son réseau, offrant ainsi une capacité évolutive et des économies durables aux
expéditeurs qui acheminent généralement leurs marchandises par la route entre le Canada et les États-Unis et même vers le
Mexique. Annuellement, ce sont 17 millions de chargements
intermodaux qui sont déplacés sur les rails
de CSX, faisant ainsi de sa filiale CSX Intermodal un des plus importants
exploitants de terminaux intermodaux en Amérique du Nord.
En novembre 2014, CSX Intermodal inaugurait son premier
terminal intermodal canadien, situé à Salaberry-de-Valleyfield, à moins d'une heure de Montréal. La construction du
terminal a nécessité un investissement de 108 millions de dollars. Le terminal, d'une superficie de
36 hectares, possède une capacité annuelle de traitement de conteneurs
de 100 000 conteneurs.
Les expéditeurs qui possèdent des centres de distribution, des entrepôts et des
usines dans un rayon de 240 kilomètres
de Montréal peuvent donc envisager la possibilité d'incorporer le rail à leurs
solutions de transport. Cette donnée est de toute première importance
dans le contexte du développement des pôles logistiques dans la grande région
de Montréal. Le service offert par CSX permet donc un accès rapide et
économique aux principaux marchés américains.
Les possibilités de produits transportés sur le réseau de CSX sont quasi illimitées. Si
un produit fait partie de votre vie, il a sûrement transité sur un train
de CSX.
Nous nous sommes alliés à des compagnies de
camionnage québécoises et avons établi des relations de partenariat afin de desservir de nouveaux clients ou de nouveaux
marchés. Les biens de compagnies québécoises acheminés vers les États-Unis représentent 60 %
du volume annuel de notre terminal de Salaberry-de-Valleyfield. Par exemple,
la société québécoise Pélican, qui fabrique
des canots et des kayaks, achemine maintenant ses produits vers le sud des
États-Unis en utilisant nos services
intermodaux. Elle a aussi décidé d'établir sa plus récente usine à
Salaberry-de-Valleyfield, à quelques
kilomètres du terminal. Loin d'être une coïncidence, le choix de Pélican de
s'établir dans la région s'explique en grande partie grâce à la présence
du terminal CSX.
Les volumes du marché domestique ont augmenté de
52 % comparativement à la même période l'an dernier, représentant ainsi 64 %
du volume jusqu'à présent, en 2017. Le marché international ne représente que
36 % des volumes qui ont transité au terminal de Salaberry-de-Valleyfield. Il s'agit là
d'un signe que les entreprises québécoises utilisent de plus en plus nos services.
CSX accueille avec enthousiasme l'intention du
gouvernement du Québec d'adopter le projet de loi n° 85. La position stratégique de notre terminal intermodal
de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que notre accès aux principaux marchés
américains seront des facteurs importants
pour le succès de cette initiative gouvernementale. Nous avons été parmi
les premiers à profiter du parachèvement de l'autoroute 30 et nous saluons
la volonté du gouvernement de faciliter l'implantation d'entreprises du secteur
de la logistique aux abords de cet important lien autoroutier. La création des deux pôles logistiques en Montérégie contribuera
au développement de ce secteur au Québec. Par sa proximité géographique,
le terminal de Salaberry-de-Valleyfield
deviendra rapidement un élément de réussite pour ces deux nouvelles
installations.
Si nous avons choisi de nous établir ici, il y a
plus de 125 ans, et si nous avons récemment procédé à un investissement de
plus de 100 millions de dollars dans la construction du nouveau terminal
intermodal de Salaberry-de-Valleyfield, c'est parce que nous croyons toujours
et nous avons toujours cru au potentiel économique énorme du Québec. Le projet de loi n° 85
nous conforte encore plus dans ces décisions, et nous sommes convaincus que
nous pourrons jouer un rôle positif
dans le succès de ce projet de même que dans le développement économique du
Québec. Nous y croyons, car chez CSX l'avenir est en mouvement. Merci.
• (16 h 50) •
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons maintenant débuter la
période d'échange. M. le ministre, vous avez 16 minutes à votre disposition.
M. Coiteux : Merci, M. le Président.
Bien, merci, Mme Yelle. Merci, M. Crête, également présent.
Je vais
commencer par la question suivante. Vous êtes, et j'en suis très heureux,
très favorable au projet
de loi, évidemment. Comment vous voyez l'impact, une fois que le projet de loi serait adopté, en
termes de développement de l'industrie logistique, tel
que les instruments qui sont proposés sont conçus, là? Comment vous voyez
l'impact sur votre propre développement puis le développement de la
région dans laquelle vous êtes implantés en particulier?
Mme Yelle
(Diane) : Bien, je crois
que ça crée beaucoup de synergie. Les commerçants qui vont s'établir
dans la région vont avoir un accès à des
marchés américains tels que la Floride et Atlanta. Présentement, ce qu'on voit, on voit beaucoup de développement, on voit une
grosse croissance dans la marchandise qui transite à travers notre terminal vers ces destinations-là. C'est des marchés qui
sont quand même... qui ont une densité de population. Et puis c'est souvent des
marchés qui sont difficiles pour les camionneurs à pénétrer parce qu'il n'y a pas beaucoup de marchandise qui sort de ces marchés-là,
alors les coûts sont très élevés. Et puis ça limite la compétition, dans
certains de ces marchés-là, parce que le coût du transport ne favorise pas les
compagnies québécoises, dans certains de ces marchés-là.
M.
Coiteux : À l'heure actuelle, est-ce que vous réussissez pas mal à équilibrer les entrées et les sorties, là,
sur votre réseau?
Mme Yelle (Diane) : Non, on a plus
de sorties que d'entrées.
M. Coiteux : Vous avez plus de
sorties que d'entrées.
Mme Yelle (Diane) : Oui. Alors, il y
a plus de marchandises qui quittent le Québec pour s'en aller vers les
États-Unis que les États-Unis à entrer au Québec. Et puis c'est ce qu'on a vu
depuis le début. Ça commence graduellement à
se rapprocher, mais c'est vraiment... la croissance est vraiment du marché
québécois vers les États-Unis.
M.
Coiteux : O.K. Puis peut-être qu'il y a des secrets que vous ne voulez
pas nous dévoiler, là, mais vous avez au moins nommé un de vos clients. Donc, comment ça se répartit, peut-être
pas par nom de client mais par grands secteurs? C'est quoi, les tendances, là, du marché, là, sur les sorties puis aussi
les entrées, même si elles ne sont pas équilibrées? Je veux juste voir où
ça s'en va.
Mme Yelle
(Diane) : On a beaucoup de produits papier qui vont vers les
États-Unis. Si on regarde le marché entrant, on a beaucoup de vins de la
Californie qui entrent pour la SAQ, et puis ils ont commencé aussi à entrer des
produits du Tennessee, pour la SAQ. On voit... Il y a vraiment une grande
variété de produits qui passent, parce que, finalement,
tout produit fini au Québec peut passer à travers notre terminal. Mais, si on
regarde vraiment l'industrie, le papier, c'est vraiment une des industries
très fortes, le «peat moss», il y a beaucoup de ces produits-là qui aillent
vers la Floride.
M. Crête (François) : C'est Premier
Tech, ça?
Mme Yelle (Diane) : Pardon?
M. Crête (François) : Premier Tech
qui fait du «peat moss»?
Mme Yelle (Diane) : Premier Tech,
oui. On a Premier Tech, Sun Gro...
M.
Coiteux : Je commençais à faire l'appariement entre les secteurs et
certaines entreprises, mais vous parliez tout à l'heure que, dans le fond, le potentiel le plus élevé, pour vous,
c'est dans une distance d'à peu près 240 kilomètres, vous dites?
Mme Yelle (Diane) : Exactement, oui.
M. Coiteux : Mais là vous débordez
ça, probablement, pas mal.
Mme Yelle
(Diane) : Bien, 240 kilomètres, on parle d'un commerçant qui est
établi à 240 kilomètres du terminal, 240 kilomètres du terminal. Alors, si un commerçant est établi plus
loin que ça, souvent, à ce moment-là, ils vont juste rester avec le
camionneur, O.K., alors... parce qu'il y a une partie qui se fait par camion,
du...
M.
Coiteux : Ça, c'est le commerçant, c'est-à-dire celui qui va recevoir
la marchandise pour la vendre localement. Donc là, vous exportez. Donc, vous vous dites : Peut-être qu'on va
être capables de développer davantage d'entrées s'il se développe
davantage d'opérations logistiques dans le corridor de la 30. J'essaie juste de
voir un peu, là, comment...
Mme Yelle
(Diane) : Je pense que les deux, autant l'entrant que le sortant, peut
se développer, parce que, si on a des
commerçants qui utilisent les pôles logistiques pour amener soit des produits
qui sont à l'extérieur de Montréal pour aller vers les États-Unis, souvent, si ces produits-là ont besoin de
transbordement dans un conteneur, à ce moment-là ça peut être amené dans
un centre logistique pour ensuite aller vers les États-Unis, et vice versa.
Souvent, on voit ça avec les conteneurs maritimes. Alors,
ils vont prendre deux ou trois conteneurs maritimes, des 20 pieds, ils vont faire du
transbordement dans un conteneur 53 pieds, et de là ça va quitter la
région de Montréal pour aller vers les États-Unis. Ça, c'est une des
choses qu'on va voir dans des centres logistiques. Il y a aussi les centres
de logistique comme... un centre comme Wal-Mart où il y a plusieurs différents
produits qui entrent dans leur centre logistique, et puis ils marient ces
différents produits-là pour aller directement aux magasins. Alors, le conteneur
va rentrer dans le centre de distribution,
ils vont varier les biens et puis ils vont envoyer directement à un de leurs magasins sur le
marché américain. Comme on pourrait voir l'inverse. Si les produits sont
fabriqués aux États-Unis, à ce
moment-là ils pourraient utiliser un centre logistique ou envoyer un
conteneur, par exemple, de produits...
M. Crête (François) : Des
électroménagers.
Mme Yelle
(Diane) : ...des
électroménagers, et puis, à ce
moment-là, quand ça arrive au centre
logistique, c'est redistribué pour aller directement à un magasin.
Alors, tout
dépendant où le produit est fabriqué, à
ce moment-là, ça devient du entrant
ou du sortant. Si le produit est fabriqué au Québec, à ce moment-là ça
devient un sortant pour les États-Unis, qui peut se rendre dans un pôle logistique ou vice versa. Ça dépend vraiment
des clients qui vont s'établir dans ces pôles logistiques là, parce qu'il y a tellement de synergie, aujourd'hui, et puis, la
demande de devenir plus compétitif, de réduire les coûts, les gens
deviennent de plus en plus efficaces à ce qu'ils font. Et puis ce qu'on voit aujourd'hui
dans un pôle logistique peut probablement ressembler à quelque chose de très
différent dans le futur.
M. Coiteux : D'accord. Il nous reste
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Auger) : Neuf
minutes.
M.
Coiteux : Il nous reste neuf
minutes. Je vais poser peut-être une dernière question, puis ensuite ma
collègue de Vaudreuil-Soulanges va sans doute vouloir en poser quelques-unes.
Vous avez fait des investissements importants,
là, au cours des dernières années. Est-ce que la possibilité de développer davantage d'activités logistiques au
cours des prochaines années, notamment grâce aux outils qui sont proposés par
le projet de loi n° 85, ce serait susceptible de vous amener à faire
d'autres investissements, des nouveaux investissements?
Mme Yelle (Diane) :
Présentement, au terminal de Valleyfield, on a la capacité de 100 000,
mais on a aussi une capacité de
croître jusqu'à 200 000. Alors, ce serait... C'est dans la stratégie de
CSX de doubler la capacité du terminal. On a une équipe qui travaille toujours sur des nouveaux projets, et
puis, si un projet serait présenté, c'est sûr qu'il serait analysé à
l'interne pour voir ce qui pourrait être fait au niveau du chemin de fer, que
ce soit au niveau de Transflo ou au niveau intermodal.
Le Président (M.
Auger) : Oui, Mme la députée de Vaudreuil. Huit minutes.
Mme
Nichols : Oui, merci. Alors, d'emblée, permettez-moi de souligner que
j'ai visité quand vous avez inauguré ou
quand vous avez fait l'ouverture officielle du site de CSX à Beauharnois, à
Salaberry-de-Valleyfield. C'est vraiment très impressionnant, les installations, là, de 108 millions, c'est
facile à croire quand on voit la technologie que vous y avez mise,
là-bas. Très, très, très impressionnant.
On voit dans vos
documents que c'est une superficie de 36 hectares puis qu'il y a une
capacité annuelle de traitement de 100 000 conteneurs. Comme disait
mon collègue ministre juste la question auparavant, est-ce que vous allez...
est-ce que vous commencez déjà à être à l'étroit dans ce 36 hectares là?
Mme Yelle
(Diane) : Non. Présentement, sur le 100 000, on est environ à
30 % de notre capacité. Alors, on a encore 70 % à développer avant
d'avoir besoin d'investir d'autre argent au terminal.
• (17 heures) •
M. Crête
(François) : Par contre, si je peux ajouter à ce que Mme Yelle
dit, c'est qu'à l'origine il y avait cinq
trains par semaine qui accédaient au terminal de Valleyfield; maintenant, on
est rendus à sept trains par semaine. Donc, il y a une croissance au niveau des trains qui entrent et qui sortent du
terminal de Valleyfield, vous êtes passé à six jours de fonctionnement,
puis à partir du mois de septembre ça va être six jours de fonctionnement par
semaine, puis éventuellement ils vont passer à sept jours de fonctionnement par
semaine.
Donc, il
y a une croissance normale qui se
fait. À mesure que les entreprises manufacturières québécoises mais aussi du sud de la frontière, les Américains... à
mesure que les Américains voient qu'il
y a une possibilité d'amener leurs marchandises vers le Québec, vers le Canada par
le chemin de fer, ils l'utilisent de plus en plus. Donc, c'est ce qui fait
monter les volumes du côté de Valleyfield. Mais il y a une croissance qui se
fait, là. Puis je pense que, selon les chiffres...
Le terminal a quand même juste deux ans et demi, là. Ça a ouvert en
novembre 2014, mais c'était une période de rodage. Donc, il y a deux ans
et demi d'opération. Mais il y a une croissance qui se fait.
Puis
il y a aussi une équipe de vente, au Québec, qui approche les entreprises de camionnage, parce que
les clients, souvent, ce sont les entreprises de camionnage, qui ont
leurs propres clients, que ce soient des producteurs de biens manufacturiers qui sont faits au Québec
puis qui sont acheminés vers les États-Unis... Bien, ils leur disent : Écoutez,
au lieu de mettre ça sur un camion puis de
vous rendre jusqu'à Savannah, en Géorgie, ou jusqu'à Jacksonville, en
Floride, bien, rendez-vous jusqu'à
Valleyfield. Vous allez peut-être avoir 30, 40, 50, 240 kilomètres, mais, le 1 000 ou le 2 000 kilomètres
qu'il vous reste à faire, il va être plus économique de le faire sur un train
que de le faire sur camion.
Puis,
Diane, je pense que tu peux même expliquer que, même si ça prend un peu plus de
temps de le transporter par train, les expéditeurs trouvent que c'est
quand même un bon moyen.
Mme
Yelle (Diane) : Ce qu'on a observé quand on a fait nos recherches, les
manufacturiers ont une tolérance d'environ 48 heures. Alors, si on
peut bouger les biens de A à Z en dedans... avec le transit d'un camionneur,
plus 48 heures, on demeure compétitifs.
Ce
qu'il faut noter aussi, c'est que présentement on est en train de faire des
investissements majeurs aux États-Unis qui ouvrent d'autres marchés aux
commerçants québécois, dont on ouvre un terminal à Pittsburgh au mois de septembre, et puis on commence l'élaboration d'un
nouveau centre en Caroline du Nord. Alors, ça, c'est deux marchés que
présentement on ne dessert pas, mais que dans le futur on va pouvoir desservir.
Mme
Nichols : C'est intéressant de savoir qu'il y a encore place, là, pour
rajouter un peu de... soit des containers... ou en tout cas il y a place
à d'autre trafic, là, chez CSX.
La
division des pôles logistiques, dans le cadre du projet de loi n° 85, on
parle d'une certaine complémentarité, j'imagine,
avec CSX. Vous voyez ça comment? Est-ce que vous avez déjà commencé à parler
avec des élus municipaux, des intervenants du milieu ou... Comment vous
voyez votre collaboration?
Mme
Yelle (Diane) : Je pense que, depuis qu'on s'est installés à
Salaberry-de-Valleyfield, on a toujours travaillé avec les CLD et puis on a travaillé avec la
municipalité de Salaberry-de-Valleyfield, quand il y avait des projets qui
se présentaient, pour vraiment expliquer aux
gens qui étaient intéressés quels services qu'on pourrait offrir puis quel
genre de synergie qu'on pourrait développer pour augmenter leur chiffre
d'affaires ou augmenter leur accès aux États-Unis.
Mme
Nichols : Les pôles logistiques vont sûrement apporter plus de travail
chez vous, vont... Ça, j'imagine, vous avez fait une étude de marché
là-dessus, vous avez sûrement déjà des confirmations à cet effet-là.
Mme
Yelle (Diane) : Je ne peux pas dire qu'on a de confirmation, à date,
mais il semble que ce serait naturel que les gens... qu'ils vont
s'établir dans des pôles logistiques.
M. Crête (François) : Il
faut comprendre que le projet de Valleyfield, d'établir un terminus intermodal
à Salaberry-de-Valleyfield s'est fait en raison d'une seule et unique
raison, c'était le parachèvement de l'autoroute 30, parce que les terrains de CSX étaient là depuis 1878, ça
appartenait à CSX, c'est une grande partie... d'ailleurs, le maire de
Valleyfield est ici, mais c'est une grande
partie du centre-ville de Valleyfield qui était des terrains qui appartenaient
à CSX. Donc, l'endroit où vous êtes
venus visiter le terminal, c'étaient des terrains qui lui appartenaient depuis
les années 1800. Donc, le jour
que le gouvernement a annoncé son intention de compléter l'autoroute 30,
CSX s'est dit : Là, on a un modèle. Puis on sait par expérience
que, quand on installe, une autoroute, une voie de contournement, une voie de
ceinture comme l'autoroute 30, sur une
période de 10 ans, 15 ans, 20 ans, il va s'établir, par la force
des choses, des entreprises dans le domaine
du transport ou de la logistique. Donc, il y a une photo qu'on pourrait
peut-être vous faire parvenir, mais qui était l'établissement d'un pôle
logistique ou d'un terminal intermodal à Toronto, du CN, où on voit une vue
aérienne entre le moment où le site a été
créé puis 30 ans plus tard, puis on voit autour sur un rayon d'à peu près
10 kilomètres plein d'entreprises dans le domaine de la distribution, des
centres de distribution, des centres de transbordement au niveau logistique.
Donc,
la vision de CSX, à l'époque, quand ils ont décidé de faire le terminal à
Valleyfield, c'était vraiment sur le long
terme, même si on parlait, à l'époque... Il faut comprendre que c'est quand
même un engagement du Parti, je crois, libéral qui existe depuis 2012. On
est à l'époque, justement, de la prise de décision du... de construire à
Valleyfield. Donc, l'idée des pôles
logistiques, c'est sûr que ça a fait partie, à l'époque, du processus
décisionnel de CSX pour dire : On va s'établir à Valleyfield puis
on va créer un pôle logistique à Valleyfield.
Le Président (M.
Auger) : Merci. Mme la députée.
Mme
Nichols : Très brièvement,
puis c'est vraiment par curiosité... Parce que tantôt on parlait que
la voie ferrée de CSX s'arrêtait dans le coin de Saint-Constant ou dans
ce coin-là. Châteauguay, je pense.
M. Crête
(François) : À Beauharnois.
Mme Nichols :
À Beauharnois? Il arrête directement...
M. Crête
(François) : Oui, les rails ont disparu après Beauharnois.
Mme Nichols :
O.K.
M. Crête
(François) : On ne sait pas où est-ce qu'ils sont rendus. On le sait,
où ils sont rendus, mais...
Mme Nichols :
Ce n'était pas dans les plans, de les rechercher ou d'en faire d'autres?
M. Crête
(François) : Non, ils ont fait d'autre chose avec.
Mme Nichols :
Ah! O.K. Parfait. C'était juste par curiosité. Merci.
Le
Président (M. Auger) : Donc,
merci, Mme la députée. Nous allons
maintenant poursuivre avec l'opposition officielle et, justement, le
député de Beauharnois.
M. Leclair : Bien, merci, M. le Président. Alors, Mme Yelle, M. Crête, bienvenue.
Félicitations, Mme Yelle! Vous me disiez que vous étiez un peu nerveuse,
ça s'est déjà très bien passé, pour votre première.
Alors,
bien entendu, on a entendu plusieurs groupes aujourd'hui. Moi, j'aurais une question première
concernant les pôles logistiques que le projet de loi parle. Est-ce que vous, vous voyez ça comme une saine compétition, si
on parle de celui des Cèdres qui peut
voir le jour, celui de Contrecoeur, ou est-ce que vous voyez ça comme une
complémentarité à vos affaires en ce moment, vous dites : Nous, dans notre section nord-sud, on ne voit pas de
problème ou on voit... ça ne nous apportera pas ou n'enlèvera pas de
l'ouvrage?
Mme
Yelle (Diane) : C'est
définitif que ça va apporter des conteneurs à notre terminal. Je pense que
quelqu'un qui... Tout centre de distribution
qui achemine des conteneurs vers les États-Unis,
à un moment donné ou l'autre,
vont utiliser notre terminal. Si on regarde
les autres... les chemins de fer canadiens, vraiment, la majorité de...
leur business, c'est vraiment vers l'Ouest canadien, ils se rendent
jusqu'à Chicago, le CN jusqu'à Memphis, mais il n'y a personne qui couvre le
sud et l'est des États-Unis comme CSX l'a fait. Alors, on n'est vraiment pas en
compétition avec eux pour plusieurs marchés. Mais, par contre, on ouvre ces
marchés-là pour les manufacturiers québécois.
M. Leclair : Puis, à l'effet inverse, pour vous aussi, ça peut aussi vous apporter
une nouvelle clientèle. Donc, vous pouvez faire un transbordement pour
aller d'est en ouest aussi en utilisant CN ou CP aussi, par le fait même.
Mme Yelle
(Diane) : Nous, utiliser CN, CP?
M. Leclair :
Bien, c'est parce que j'imagine que, si vous avez un client qui dit :
Bien, moi, je voudrais faire affaire avec
l'Alberta, puis vous recevriez, au
terminal de Valleyfield, des conteneurs, puis quelqu'un vient les
chercher, justement,
pour ouvrir un autre marché qui partirait, exemple, des Cèdres pour se rendre
dans l'Ouest canadien, ça peut vous apporter l'effet inverse,
c'est-à-dire une nouvelle clientèle.
Mme Yelle
(Diane) : Absolument, absolument.
M. Leclair : Puis, bien, M. Crête, en a pris un, bon exemple, en disant qu'il
aurait pu apporter une image d'une gare intermodale à Toronto. Je voudrais savoir, par rapport... Parce que je sais que ce matin le maire de Valleyfield avait
la chance d'être en commission parlementaire, on n'a pas embarqué sur ce
point-là, mais je voudrais voir... Est-ce qu'il y a en ce moment, autour de CSX, une demande plus grandissante que
les terrains disponibles de certains de vos fournisseurs ou de vos alliés qui voudraient se rapprocher de
la gare déjà aujourd'hui? Parce que je sais que, dans la région où est-ce que vous êtes, à Valleyfield, déjà là
on n'a plus de place. Alors, je peux comprendre que vous dites : Le projet de loi n° 85, il est le
bienvenu, mais déjà, à l'heure qu'on se parle, si on aurait des échanges de
terrains, est-ce que vous croyez que vous auriez des entrepreneurs alliés à vos
services qui viendraient s'implanter?
• (17 h 10) •
Mme Yelle
(Diane) : Je n'ai pas d'exemple présentement. C'est sûr que plus qu'il
y a une concentration de logistique dans un
endroit, plus qu'il y a la possibilité d'avoir des gens comme des
manufacturiers ou de nos clients qui seraient intéressés à s'établir.
Je sais qu'il y a eu beaucoup,
beaucoup de discussions au début, quand on a commencé à... Quand on a ouvert le terminal, il y avait plusieurs
compagnies de transport qui cherchaient des terrains dans la région de
Valleyfield. Et puis je crois que c'est
encore un intérêt, mais je
pense qu'il y a un cheminement à
faire avant qu'ils soient prêts à investir cet argent-là. Avoir des centres de distribution dans la région, c'est sûr
que les transporteurs, à ce moment-là, auraient... ce serait favorable pour eux
d'être plus près du terminal puis d'être à la recherche de terrains pour s'y
installer.
M. Crête
(François) : D'ailleurs, il y a un exemple actuel. Si vous allez à
Beauharnois, à la sortie du pont Madeleine-Parent,
vous avez un immense centre de distribution qui est en train d'être bâti qui
est celui d'IKEA, donc qui s'est rapproché, en réalité — il
était à l'étroit à Brossard, puis là ils sont en train de construire un immense
centre de distribution — qui
n'est pas encore un nouveau client, mais qui pourrait éventuellement bénéficier d'être à 10, 12 kilomètres, en réalité, sur le
bord de l'autoroute 30, du terminal de Valleyfield.
Donc,
quand on parle... quand Diane parlait, tantôt, de synergie, c'est qu'effectivement bâtissez un
terminal, et autour il va s'établir,
avec le temps... Quand on dit «autour», ça ne veut pas nécessairement dire dans la cour à côté, mais, quand on parle de 10, 15 kilomètres... Tu sais, entre Valleyfield
et Les Cèdres, il y a, quoi, 15 kilomètres maximum. Entre Coteau-du-Lac... On parle, mettons, du parc Alta,
mais il y a, quoi, sept, huit kilomètres avec Coteau-du-Lac.
Beauharnois, c'est tout près. Châteauguay,
c'est tout près. Saint-Constant, c'est tout près. Contrecoeur, c'est sur le
long de l'autoroute 30. Donc, il y a quand même
une proximité pour les gens qui veulent soit rentrer leurs marchandises au Québec
ou sortir les marchandises vers les États-Unis ou vers le Mexique ou l'Amérique
du Sud.
M. Leclair : Bien, sur ce, je conclurais en disant : Bien entendu, lorsqu'on parle d'une gare intermodale, il y a toujours une demande qui est faite
de la MRC de Salaberry, de Beauharnois-Salaberry, concernant l'agrandissement du port de Valleyfield, justement,
qui est... Puis j'entendais ce matin... je ne me souviens pas quel représentant qui a dit : Un port ne peut jamais être «no vacancy», il
faut toujours qu'il y ait une place. C'est la problématique que nous vivons à Valleyfield, qui est un port municipal. Donc, je
souhaite aussi que, dans cette veine-là du projet de loi n° 85, il y aura
une attention particulière, justement, pour
aider autant le pôle des Cèdres, autant le pôle avec CSX et tout le pôle logistique qu'il y a alentour de
Valleyfield. Alors, M. le ministre, c'est un petit coucou que je vous fais pour
essayer de brasser notre ministre, pour s'assurer que la Stratégie
maritime atterrisse aussi à Valleyfield. Merci de votre passage en commission
parlementaire.
Le Président (M.
Auger) : Merci, M. le député de Beauharnois. M. le député de Blainville,
pour 6 min 30 s.
M. Laframboise : Oui. Mme Yelle, M. Crête, merci de votre présence. Moi, je
vais plutôt... Parce que je vois que ça va bien, là, vous êtes bien
installés, vous avez de la place disponible pour plusieurs années. Nous, on
nous a donné l'exemple de Savannah, puis
vous l'utilisez avec votre réseau ferroviaire, pour l'implantation d'entreprises, la façon dont... Est-ce que vous êtes au courant de ce qui se
passe à Savannah au point de vue accueil d'entreprises puis permettre rapidement
à une entreprise de s'implanter, si jamais... Est-ce que vous êtes au courant
ou si ce n'est pas...
Mme
Yelle (Diane) : Non, je ne
suis pas familière avec la stratégie de Savannah. Je suis au courant qu'il y a une grande demande à Savannah
puis qu'il y a beaucoup d'ouvrage qui se fait au port de Savannah, mais je n'ai
vraiment pas plus d'information sur...
M. Laframboise : O.K. Puis vous, bien, des installations de CSX, évidemment,
vous avez plusieurs... sûrement que vous avez des grosses installations à
Savannah.
Mme
Yelle (Diane) : Oui, on a
des installations à Savannah, oui. Alors, on peut transiger de la marchandise
de Valleyfield à Savannah.
M. Laframboise :
O.K. Donc, si je peux résumer un peu votre présentation, c'est de dire :
Plus il y aura d'opportunités logistiques dans une région, plus ça va faire
croître votre business, finalement, là. C'est ça?
Mme Yelle (Diane) : Absolument.
M.
Laframboise : Vous, compte
tenu que vous avez la voie ferroviaire pour accéder aux États-Unis, donc,
plus il va y avoir d'entreprises, de centres de distribution, plus qu'un jour
c'est sûr qu'il y a des gens qui vont penser à vous pour distribuer leurs
biens.
Mme Yelle
(Diane) : Absolument. Puis CSX n'était pas une compagnie très connue
au Québec avant qu'on ouvre le terminal intermodal, et puis on travaille
encore très fort à développer notre «branding», il y a encore beaucoup de manufacturiers et de centres de distribution qui
ne connaissent pas CSX. C'est sûr que ces pôles-là vont nous donner la chance de travailler avec les gens qui vont
s'installer puis leur faire découvrir les services qu'on a puis les marchés
qu'on peut ouvrir pour leurs marchandises.
M.
Laframboise : Puis vos
compétiteurs, là, dans la distribution, dans le ferroviaire, il n'y en a pas?
Vous êtes...
Mme Yelle (Diane) : Bien, notre
compétition pour l'Est américain, il y a l'Union Pacific, mais eux n'ont aucun
terminal au Canada.
M. Laframboise : O.K. Puis il y a le
routier.
Mme Yelle (Diane) : Le routier, exactement.
Puis là, finalement, notre méthodologie, on travaille avec les transporteurs. Alors, on travaille avec les
camionneurs, on ne travaille pas directement avec les manufacturiers ou les centres de distribution. Nos
clients, c'est vraiment Groupe Robert, TYT, Sylvestre & Forget. Eux sont...
M.
Laframboise : Oui, parce qu'eux s'occupent de la distribution des
biens dans les centres, là. Ça fait qu'eux, s'ils peuvent sauver des
sous en envoyant par le ferroviaire, ils vont le faire, là.
Mme Yelle (Diane) : Exactement.
Alors, on devient des partenaires.
M. Laframboise : Je comprends mieux
pourquoi que la 30 est un avantage pour vous. Donc, de toute façon, plus il y
aura de pôles logistiques, plus il y aura de camions qui pourront aller livrer
de la marchandise chez vous, là.
Mme Yelle (Diane) : Exactement.
M. Laframboise : Non, ça me va, pour
moi. Merci beaucoup de votre présence.
Mme Yelle (Diane) : Merci.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Donc,
Mme Yelle et M. Crête, merci beaucoup de votre participation
aux travaux de la commission.
Je suspends les travaux quelques instants pour
permettre au prochain groupe de prendre place.
(Suspension de la séance à 17 h 16)
(Reprise à 17 h 20)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux en
souhaitant la bienvenue aux représentants de la ville de Beauharnois. Donc, vous avez 10 minutes pour votre
présentation, et par
la suite il y aura une
période d'échange avec les trois groupes parlementaires. Donc, dans un premier
temps, bien vouloir vous identifier, et par la suite vous pourrez
commencer votre exposé.
Ville de Beauharnois
M.
Haineault (Claude) : Bon,
alors, M. le Président, M. le
ministre, Mmes, MM. les députés,
d'abord, merci d'avoir accepté notre demande d'être entendus ici. Mon
nom est Claude Haineault, je suis le maire de la ville de Beauharnois, président de la Table des préfets et
élus de la couronne sud. Je suis également membre de la Commission du développement
économique, des équipements et des finances de la Communauté métropolitaine et
je siège au conseil d'administration de
Montréal International et du Réseau de transport métropolitain. Je suis
accompagné de Mme Julie Fortin, qui est directrice générale de la
ville de Beauharnois. Et Mme Fortin compte plus de 10 ans
d'expérience en développement économique, particulièrement en recherche
d'investisseurs et en accueil et implantation d'entreprise. M. Benoît Lévesque qui m'accompagne aussi.
M. Lévesque est directeur du développement économique, c'est un
nouveau poste créé à
la ville, et son rôle principal est de faire le lien entre les organismes de
développement économique régionaux, provinciaux, donc, les différents
ministères, le CLD, Montréal International, Investissement Québec et les
entreprises intéressées à s'installer à
Beauharnois afin de faciliter... rendre le fonctionnement harmonieux de la
localisation chez nous pour les entreprises industrielles, donc, avec
tous les services de la ville de Beauharnois.
D'entrée de jeu, je
vous dirais que nous applaudissons à la volonté du gouvernement de s'impliquer
dans le développement économique du corridor
de la 30, mais nous croyons que cette implication doit se faire dans le
respect des gouvernements de proximité que
sont les municipalités, qui sont par ailleurs les premiers responsables de leur
développement économique.
Comme
mise en contexte, je vous dirais que l'activité industrielle de Beauharnois
remonte à la construction du canal de
Beauharnois, qui a été fait au début du XXe siècle pour amener la centrale
hydroélectrique de Beauharnois et les écluses 3 et 4 de la voie
maritime du Saint-Laurent. Une importante industrie métallurgique s'y est
développée, fin des années 40, entraînant
la création d'un millier d'emplois peu spécialisés mais bien rémunérés. Ces
industries ont mal résisté à la
mondialisation des années 80 et ont progressivement fermé leurs portes au
cours de la crise manufacturière des
années 90. Ce fut le cas de Chromasco, 250 emplois, Elkem,
300 emplois, Domtar, 300 emplois, et finalement les salles de cuves de Rio Tinto Alcan, en 2010, avec
200 à 250 pertes d'emploi. Au total, c'est plus de 1 000 emplois
directs qui ont été perdus, sans compter un millier d'emplois complémentaires
en services de soutien à ces entreprises.
Beauharnois s'est
battue depuis des années pour le parachèvement de l'autoroute 30, qui
constituait, selon nous, l'opportunité de
faire renaître l'activité économique éteinte de notre territoire. La 30, nous
le disons depuis toujours, ce n'est
pas qu'une voie de contournement de Montréal mais bien un véritable corridor de
développement économique.
Dès
2010, nous nous sommes attelés à préparer un plan de développement durable pour
être prêts à profiter de l'arrivée de
l'autoroute. Ce plan, Beauharnois 20/20, a coûté plus d'un demi-million et a
été élaboré avec une subvention de 260 000 $ de la Fédération canadienne des
municipalités. On y retrouve des études d'ingénierie sur les
infrastructures, des études
environnementales, des études économiques par un économiste, une analyse du
développement commercial par des spécialistes et des consultants en
développement résidentiel que sont Vivre en ville, et le tout est chapeauté par
Nature-Action, un organisme environnemental.
Ce plan a fait
l'objet d'une vaste consultation publique qui a mené à son adoption en 2011.
Les principaux objectifs étaient la création d'un parc industriel pour créer de
la richesse économique et le développement d'un pôle commercial pour répondre
aux besoins des nouveaux résidents et remplacer les commerces fermés durant les
années difficiles qui ont suivi la fermeture des usines. Enfin, le plan
prévoyait l'aménagement de nouveaux sites résidentiels pour accueillir des
nouveaux travailleurs.
Depuis
son adoption en 2011, le plan a généré les projets suivants. Premièrement, la
phase I du parc industriel, ça a été
l'acquisition de Rio Tinto Alcan à la fermeture des salles de cuves de RTA en
2010, des salles de cuves et de près de 1,5 million de pieds carrés
de terrain sur le site laissé vacant par Rio Tinto Alcan.
On
a aussi travaillé à la relocalisation de la cour de triage de CSX, qui est un
avantage attractif indéniable. La cour de
CSX était auparavant dans le centre-ville de Beauharnois. Elle est maintenant
en plein centre du parc industriel, ce qui libère à la fois le centre-ville et améliore le parc industriel. C'est
un investissement de 8,3 millions et la création d'une dizaine d'emplois par CSX. Et ça a été fait avant
le terminal dont CSX vient de nous parler, à Salaberry-de-Valleyfield.
Le
développement des infrastructures nécessaires pour accueillir des nouvelles
entreprises, donc, on a refait des routes pour desservir les nouveaux
terrains rendus disponibles sur le site de Rio Tinto Alcan et nous avons vu à l'implantation du chef de file français en «data
centers» qui est OVH.com. OVH s'est installée dans les salles de cuves
de Rio Tinto Alcan. Donc, nous avons
récupéré là 125 millions d'investissement et la création de 115 emplois
en informatique.
Installation
également de 10 nouvelles usines sur la balance des terrains disponibles
de RTA. Ça a amené 10 millions d'investissement et la création d'environ
75 nouveaux emplois. Et il nous reste à peu près un demi-million de
pieds carrés de terrain sur le site Rio Tinto Alcan.
En même temps, nous avons négocié l'acquisition de 15 millions de pieds carrés
de terrain d'Hydro-Québec en zone blanche pour l'aménagement du parc
industriel en bordure de la 30. Ça a coûté 30 millions à la ville de
Beauharnois, dont 8,5 millions pour l'achat du terrain à Hydro-Québec. On
y verra l'implantation de BioM, qui est une entreprise de biométhanisation, propriété des MRC de
Beauharnois-Salaberry et Roussillon, avec la collaboration du gouvernement
du Québec, qui subventionne ce type de projet. C'est un investissement de 40 millions. Installation d'une firme qui s'appelle acier ACL, 1,5 million et
10 emplois, qui, évidemment, fabrique des poutres d'acier. Et on vient de
vendre 5 millions de pieds carrés de terrain à IKEA, dont on parlait
tantôt avec CSX, pour l'aménagement de son centre de distribution pour l'Est
du Canada. On parle d'un investissement de 220 millions et d'environ
200 emplois qui seront créés là. Et c'est un chantier énorme qui est en cours actuellement et qui le sera
pour les 18 prochains mois. Implantation, finalement,
de Transports Delson sur un terrain disponible dans le parc industriel. On
parle d'un investissement de 10 millions et d'une quinzaine d'emplois. La vente de 1,5 million de pieds carrés
à Espace 30. C'est un centre de
services industriels, on y parle de
40 millions d'investissement et de plus de 200 emplois sur cinq ans.
Ce projet comprend un centre de services pour camions, 100 bureaux administratifs, un hôtel, quatre commerces artériels et des
restaurants. Et la première tranche est en construction actuellement, c'est
la première partie des bureaux administratifs qui vont s'installer là, qui vont
pouvoir servir pour les entreprises. À ce jour, 5 millions de pieds carrés
demeurent disponibles, et nous sommes en négociation avec Hydro-Québec pour extensionner ce parc-là avec une autre
partie des terrains qui sont en zone blanche.
Nos
critères, globalement, pour la vente des terrains municipaux sont une
occupation au sol, donc, une construction d'au moins 20 % de la
superficie et la création d'un emploi
par 10 000 pieds carrés. Et
l'avantage énorme que nous avons, c'est que les terrains, à 90 %,
dans le parc industriel, sont maintenant propriété de la ville et ne sont pas
propriété de spéculateurs qui pourraient
attendre pendant des années. C'est pourquoi ça avance si vite, le
développement, au niveau de la ville de Beauharnois, actuellement.
Pour la zone commerciale, nous avons
favorisé la construction du centre District Beauharnois du Groupe
Harden. On parle de 46 millions d'investissement et de près de 500 emplois équivalents à
temps plein. Ce centre est en opération depuis fin 2016, donc c'est tout récent, mais sur vos cartes il apparaît
toujours comme une zone industrielle. Donc, ça va
faire partie de ma remarque pour la cartographie du projet de loi n° 85.
Ces
projets ont donc déjà généré près de 500 millions d'investissements privés — donc
je parle juste des projets qui sont
déjà signés par la ville de Beauharnois — et
créeront plus de 1 500 emplois
d'ici 2020. Le tableau des retombées économiques
déposé avec le mémoire démontre que ces projets, d'ici 2020, auront généré plus
de 108 millions de revenus pour
le gouvernement du Québec en termes de taxe de vente et d'impôt sur les revenus
des travailleurs ayant participé seulement
à la construction des bâtiments industriels et commerciaux. Par la suite, nous
estimons à environ 23 millions par année les retombées fiscales des emplois créés à Beauharnois pour le
gouvernement du Québec seulement. Ce tableau-là est annexé à ça, et
c'est basé sur un salaire moyen d'employé.
D'ici
2020, on prévoit 35 millions de retombées pour la ville, essentiellement
provenant de la vente des terrains. Donc, nous allons récupérer, d'ici
cette période-là, l'investissement initial que nous avons mis dedans et, par la
suite, évidemment, les retours de taxe. Pour la même période, le gouvernement
devrait encaisser plus de 100 millions en taxes, TVQ, et en impôt sur les
salaires pour la construction — c'est ce que je venais de dire.
Ces résultats
démontrent clairement que la ville est le premier acteur de son développement
économique. Ces projets, en effet, ont été
réalisés sans aide gouvernementale ni subvention. En plus de payer les terrains
du parc industriel, les
infrastructures de rue, d'égout et d'aqueduc, la ville a défrayé le coût
d'installation du réseau de gaz naturel et aidé à l'aménagement du
réseau électrique, ce qui devrait se finaliser dans les prochaines semaines.
De
plus, devant le refus du gouvernement du Québec de subventionner OVH pour son
installation au Québec, la ville a
consenti à renoncer à la somme de 1,8 million qui était convenue avec OVH pour l'acquisition
des installations des salles de cuves acquises de RTA. Sans cette
contribution de dernière minute de la ville de Beauharnois, OVH serait aujourd'hui installée à Detroit, parce
que les décideurs d'Investissement Québec ne croyaient pas, en 2011, à la filière de
l'hébergement informatique comme moteur de développement économique. Pourtant, OVH prévoit, à terme, consommer
plus de 50 mégawatts d'électricité,
sans compter les 115 emplois générés et les 125 millions d'investissement
consentis. Nous sommes prêts à continuer à
prendre les risques qui s'imposent pour générer notre développement économique, mais nous voulons aussi décider des
actions à prendre pour y arriver.
• (17 h 30) •
Le
guichet unique. L'expérience pour le moins harassante vécue avec les différents
ministères dans le dossier de l'aménagement du parc industriel de Beauharnois nous laisse entrevoir d'un bon oeil la mise en
place du guichet unique. Il faudra que les règles soient clairement
établies, par contre, pour doter ce guichet d'outils et de pouvoirs décisionnels
permettant de réelles accélérations des
décisions en simplifiant les processus. Les responsables municipaux doivent
pouvoir participer à ces décisions. Le
guichet unique ne doit pas devenir une étape supplémentaire à l'adoption
de projets soumis à des
fonctionnaires, qui, comme c'est le cas actuellement, ont des
interprétations souvent différentes des lois et règlements et ne font
bien souvent que retarder les autorisations.
Nous appuyons la recommandation
qui vous sera faite demain par la Table des préfets et élus de la couronne sud
demandant que des représentants des municipalités concernées par les projets
puissent participer à la gestion du guichet
unique. Nous considérons que le développement économique
est une activité globale qui concerne l'ensemble des types d'industrie et, à ce titre, nous croyons que
le guichet unique ne doit pas se limiter aux seules activités de
logistique de transport mais bien à toute
activité économique qui pourrait vouloir s'implanter dans les parcs
industriels, pôles logistiques, zones aéroportuaires le long de la 30.
Notre parc industriel accueillera le centre de distribution d'IKEA mais aussi
acier ACL, OVH, hébergeur informatique, ainsi qu'Axiall et Canexus dans le
secteur chimique. C'est le sens de la recommandation 3
de notre mémoire, qui demande d'extensionner le rôle du guichet unique à
l'ensemble des activités économiques que l'on retrouve normalement dans
les parcs industriels.
Les
mesures spéciales visant à favoriser l'implantation du secteur de la
logistique. Bien que nous comprenions la volonté du gouvernement de
faire de la région de Montréal une plaque tournante de transport logistique,
nous considérons que cela ne peut se faire
sans la participation active des municipalités — et je reviens là-dessus. C'est
pourquoi notre recommandation 1
stipulait que ces modifications réglementaires doivent se faire avec l'accord
des villes concernées, dans le
respect des règles d'urbanisme en vigueur dans ces villes, sous réserve,
toutefois, qu'un règlement local ne puisse interdire, nous le
comprenons, complètement l'implantation d'entreprises reliées à la logistique
du transport. Il faut toutefois reconnaître
que des règles locales puissent venir encadrer le type d'entreprise, comme
elles encadrent d'ailleurs toutes les
entreprises de nos parcs industriels. On parle de pourcentage d'implantation au
sol, nombre d'emplois ou les plans, les PIA, qui font partie de nos
plans d'urbanisme.
Les
cartes déposées avec le projet de loi sont complètement erronées — on l'a entendu souvent — et désuètes, bien que nous ayons
transmis aux fonctionnaires du ministère des Affaires municipales des
informations détaillées sur la situation de
notre territoire. De plus, il faut comprendre que la cartographie des
différents sites évolue avec le temps et qu'il faudrait que la
délimitation des territoires concernés par des projets de développement
économique, bien qu'inclus dans un ensemble, soit définie au cas par cas, avec
toujours l'accord des villes concernées. Par exemple, les cartes de notre
territoire ne tiennent pas compte qu'à la hauteur de la sortie 26 de
l'autoroute il n'y a plus de zone industrielle depuis plusieurs années...
Le Président
(M. Auger) : M. Haineault, c'est parce qu'on a déjà trois
minutes, là, de prises sur le temps du gouvernement.
M. Haineault (Claude) : O.K.
Bon, bien, je vais...
Le Président
(M. Auger) : Est-ce que vous en avez encore pour...
M. Haineault (Claude) : ...je
vais sauter rapidement.
Le Président (M. Auger) : Non...
Oui, vous pouvez continuer. M. le ministre vous fait crédit de son temps.
M. Haineault
(Claude) : Merci, M. le ministre. La cour de triage dans le
centre-ville a été déménagée dans le parc industriel, et on a eu
10 ans de négociations avec CSX pour y arriver, on ne voudrait pas ramener
ce secteur-là industriel. C'est, pour nous,
une zone résidentielle à haute densité, conforme aux normes du Plan
métropolitain d'aménagement et de développement. De plus, des
discussions sont en cours actuellement avec Hydro-Québec pour modifier le tracé du parc industriel parce que des
études récentes font douter de la possibilité d'utiliser tous les
terrains actuellement en zone blanche à des
fins industrielles à cause des risques que ça pourrait occasionner sur le
maintien de la digue du canal de
Beauharnois, qui dessert la centrale, évidemment, de Beauharnois. Donc, ça
pourrait faire en sorte que les
terrains qu'on prévoyait acquérir d'Hydro-Québec pour extensionner le parc ne
puissent pas tous être utilisés à des fins
industrielles. Notre recommandation : Il devrait donc être modifié pour
demander que les cartes soient retirées du projet, les terrains devant
éventuellement être définis au cas par cas avec l'accord des villes.
Je vais
essayer de faire rapidement. Notre recommandation 4 concerne ce qui a été
beaucoup discuté, les échanges de terrains entre la zone blanche et la
zone verte. Nous disions, au départ — je vais essayer de résumer
ça — que
les échanges devaient se faire... les
compensations devraient être données essentiellement sur le territoire des MRC
concernées. Nous comprenons que c'est trop
exigeant et nous comprenons qu'un secteur... particulièrement à Beauharnois on
est très au courant de ça, il y a
d'immenses terrains d'Hydro-Québec qui sont en zone blanche et qui pourraient
servir de compensation. Nous ne sommes pas fermés à ce que ces
terrains-là puissent servir à d'autres MRC, d'autres villes, en termes de compensation. Par contre, nous croyons que les
besoins de la ville de Beauharnois devraient en priorité être desservis
avant. Et essentiellement je vous dirais qu'Hydro-Québec possède
417 hectares de terrain sur le seul territoire de la ville de Beauharnois qui sont en zone blanche. Les besoins
de la ville sont de l'ordre de 150 hectares, et il reste donc
270 hectares de disponibles qui pourraient servir en compensation. Et je
ne parle pas des terrains d'Hydro-Québec disponibles à Saint-Louis-de-Gonzague ou Notre-Dame... ou, voyons,
Saint-Stanislas-de-Kostka, sur le territoire de la MRC, qui sont aussi grands que ceux à Beauharnois. Donc, des espaces, il y en a pour servir en compensation, mais il faut
juste respecter les gouvernements locaux et faire en sorte que le développement
qu'on envisage et pour lequel on a investi puisse se réaliser avant que ce soit
tout passé à d'autres.
Là-dessus, je vais m'arrêter. Je vais vous
laisser...
Le Président (M. Auger) : Merci
pour votre présentation. Donc, il vous reste 10 minutes, M. le ministre.
M. Coiteux : 10 minutes. Merci,
M. le maire, ainsi que Mme Fortin et M. Lévesque, qui vous
accompagnent.
Première question. Je ne sais pas si ma collègue va en avoir dans ce cas-ci, peut-être
que oui. Elle va en avoir une, certain.
Première question, on va retourner à la question
des cartes, là, la question des cartes, parce que vous n'êtes
pas le premier à dire : Il y a
un problème avec tel terrain qui a été désigné, il y a un
problème avec la carte, ce n'est pas tout à fait conforme à... Bon, je le dis d'entrée de jeu, si on maintient cette option qu'il
faut prédéterminer avec le projet de loi des cartes avec des terrains
bien identifiés, on va faire tous les correctifs nécessaires. Mais, juste pour
fins de discussion et d'échange, là, parce que
vous avez dit : Allons-y au cas par cas, comment ça fonctionnerait, ça, au cas par cas? Pour
vous, ça veut dire qu'il n'y aurait pas de
carte, pas de terrain prédésigné, puis on a simplement des instruments pour
intervenir, le cas échéant? Comment ça se
ferait, ce processus de sélection là, le cas échéant, s'il n'y avait pas de
carte prédéterminée?
M. Haineault (Claude) : Bien,
moi, je pense que ça prend une vision globale. Le centre... le pôle intermodal
ou la plateforme intercontinentale de Montréal, elle part de Vaudreuil, elle
finit à Contrecoeur en passant par le corridor,
en incluant des zones... pas aéroportuaires mais industrialo-portuaires. Tous
les terrains autour de ça pourraient éventuellement
faire l'objet d'une mesure spéciale d'intervention, mais il faudrait le délimiter,
à ce moment-là, quand on a un projet
à mettre sur la table, avec la compensation qu'on peut faire. Donc, pourquoi
les définir d'avance alors que tout peut changer?
Moi, il y a
un mois, je pensais que j'avais 20 millions de pieds carrés d'Hydro-Québec
en zone blanche qui étaient vendables demain matin. Il y a deux
semaines, j'ai appris que le 20 millions était peut-être juste 12, puis
peut-être à condition de compenser avec une
autre partie de terrain à côté. Donc, ça évolue très rapidement, dépendant et
du marché et des études qui sont faites.
Donc, c'est
pour ça que je dis : Il faut les refaire au cas par cas mais à l'intérieur
d'un corridor. Tu sais, à la question que
vous posiez à un autre intervenant avant, moi, je pense que, de l'autre bord de
la 10, à tout le moins entre Vaudreuil et Contrecoeur, le long du
corridor de la 30, tout devrait faire partie de ce projet de loi là.
M. Coiteux : Mais sans
prédésigner en annexe du projet de loi des terrains délimités, c'est-à-dire
plus établir un processus de sélection.
M. Haineault (Claude) : Bien,
si on le fait, il va falloir qu'on s'assoie ensemble et qu'on étudie dans
chacun des secteurs. Et après ça il faut être conscient que tout peut changer
dans un mois, là. Bien, en tout cas, une partie peut changer.
M. Coiteux :
Bien, on va réfléchir à ça. C'est pour ça qu'il y a des consultations, hein,
c'est pour entendre tous ces points de vue là.
Deuxième
question, c'est cette question de l'élargissement à d'autres secteurs
d'activité que la logistique. Vous n'êtes pas les premiers qui en
parlez, mais là c'est une tout autre orientation, si on allait dans une
direction comme celle-là, qui soulève ses
propres enjeux. Tous les secteurs? Des secteurs qui sont intimement liés à la
logistique? Parce que vous comprenez
que ça voudrait dire que, dans le fond, on dirait : Pour toute fin de
développement économique, il y a un secteur particulier du Québec qui
est en statut particulier par rapport aux autres, là. Vous comprenez que ce
serait ça, l'enjeu qui serait soulevé, si on
disait : On élargit ça. Alors, je voudrais juste vous entendre un petit
peu plus là-dessus, là. Est-ce que
vous voulez aller de A à Z ou bien il y a la logistique puis il y a des choses
qui sont très, très près de la logistique qui pourraient peut-être être
considérées?
• (17 h 40) •
M. Haineault (Claude) : Moi, je
pense que le développement économique, c'est un tout. Tu sais, quand, chez nous, je regarde l'expérience qu'on a vécue,
quand Rio Tinto Alcan a annoncé la fermeture de son usine, on avait un
créneau de développement économique qui était l'industrie métallurgique. On
pourrait rester assis à attendre qu'une industrie
métallurgique vienne, achète les salles de cuves, dans 42 ans, puis décide
un jour de faire quelque chose, ou bien de mettre OVH dedans, qui est venue complètement convertir ça. Alcan a
investi 8,5 millions pour décontaminer son site. OVH s'est installée dedans, ils ont créé
115 emplois. Par ailleurs, ces emplois-là ont été créés à Beauharnois, à
Montréal, et, du monde qui travaille là, il
y en a de partout dans la région. J'ai aussi juste à côté une industrie de
produits chimiques qui va peut-être vendre ses produits à une autre
industrie qui va s'installer à côté.
Moi, je pense que, le développement économique, on ne peut pas le
fermer, en tout cas, à une seule sorte. Si vous choisissez de n'intervenir que pour le transport, c'est une chose, mais
les espaces de terrain... Nous, on a déjà déposé des demandes à la CMM de dézoner une partie des terres
en compensation, d'en ramener en zone blanche pour des besoins commerciaux, résidentiels qui sont en lien. Si je
crée 2 000 emplois chez nous, il va falloir que le monde reste à
quelque part pour venir travailler
là-dedans. Ils ne peuvent pas tous rester à Sainte-Julie puis venir travailler
à Beauharnois, ils vont nous dire, à un moment donné, que ça n'a comme
pas d'allure, là. Donc, il faut, à quelque part, qu'il y ait un minimum. Mais il faut qu'il y ait un plan. Moi, je vous
dis, nous, on a fait un plan qui est très détaillé, qui a été soumis pendant
un an de temps à la consultation populaire,
il a été fait avec des spécialistes, et il y a une planification, on n'envoie
pas ça en l'air, là. Je comprends
qu'on ne peut pas non plus toujours y aller juste au cas par cas puis aller à
tout... mais moi, je pense qu'un parc
industriel, ça ne peut pas être confiné juste à un seul secteur. En tout cas,
chez nous, ce n'est pas ce qu'on souhaite.
M.
Coiteux : Mais néanmoins vous comprenez que, si on élargissait
beaucoup, beaucoup, beaucoup le champ d'application,
bien là peut-être que j'ai des collègues ici... bien, peut-être pas ici parce
que c'est sur le bon corridor, mais j'ai
peut-être des gens de la couronne nord qui disent : Pourquoi pas la
couronne nord? J'ai peut-être un collègue ici qui va me dire : Aïe! coudon, dans le coin de
Kamouraska, peut-être qu'on pourrait implanter le guichet unique aussi.
Alors, la question que je me pose... Parce qu'il y a un enjeu ici, puis ce
n'est pas juste une question de privilégier une région plutôt qu'une autre, mais c'est parce qu'il y a une vision partagée par
beaucoup de gens du milieu — puis c'est peut-être là-dessus que je voudrais vous entendre — qu'il y a un potentiel très élevé en
logistique dans le corridor de l'autoroute 30 et que ça justifie,
pour ce secteur-là, de se donner des moyens supplémentaires pour être
concurrentiel face à d'autres régions qui
nous compétitionnent. Mais votre vision est un peu différente, là,
c'est-à-dire : Pourquoi juste la logistique?
M. Haineault
(Claude) : Ma vision est plus ouverte que ça. Effectivement, je ne
vise pas que des entreprises de logistique de transport. Moi, je crois,
je répète, que le développement économique, c'est un ensemble d'entreprises. Le transport, c'est vrai, mais, s'il m'arrive
demain matin une autre entreprise de serveurs informatiques, parce qu'on
en négocie, là, des Google puis des Amazon
de ce monde qui voudraient venir s'installer parce qu'ils consomment
beaucoup d'énergie puis ils ont besoin d'être proches de la centrale, je n'irai
pas les refuser sous prétexte qu'ils ne sont pas une entreprise de transport.
Maintenant,
vous n'êtes pas obligés d'intervenir si cette entreprise-là veut s'installer.
Par contre, je pense qu'il faut être conscient de ça.
Et quelqu'un
parlait, ce matin, de l'importance aussi de la décontamination des sites. Moi,
je vis avec le site de Domtar qui a été contaminé, que je voudrais bien
décontaminer. On est à finaliser des études. Si c'est financièrement faisable, on est même prêts à s'impliquer, la
ville, pour le rendre disponible à un autre type d'entreprise. Ça pourrait
être des serveurs informatiques.
Mais chez
nous c'est cette situation-là. Ailleurs... Peut-être qu'à Vaudreuil, eux
autres, c'est essentiellement sur ce
bout-là qu'ils veulent miser. Mais CSX a bien dit que, comme centre intermodal,
eux autres, ils ont besoin des entreprises autour pour alimenter leur centre intermodal. Donc, il faut... On ne
peut pas avoir juste les entreprises de transport puis toutes les autres
industries en dehors du 270 kilomètres de CSX, là, on va avoir un
problème. Il faut qu'il y ait un mixte de tout ça.
M. Coiteux : Mais est-ce que,
pour atteindre le mixte de tout ça, ça prend les mêmes pouvoirs du projet de
loi n° 85 appliqués à tous les secteurs d'activité économique ou il s'agit
d'utiliser des outils complémentaires?
M. Haineault
(Claude) : Bien, moi, je vous dirais qu'il y a deux affaires. Les
pouvoirs du projet de loi pour les échanges en compensation, c'est une
chose, puis le guichet unique, c'en est une autre. Et moi, je pense beaucoup
que le guichet unique, c'est d'abord un
facilitateur d'opération. Moi, je ne m'attends pas que le guichet unique vienne
choisir entre Beauharnois et Varennes pour localiser un
centre, mais le guichet unique devrait faire que l'entreprise qui veut s'installer ou à Beauharnois, ou à Varennes, ou
n'importe où sur le territoire puisse le faire facilement, sans
s'enfarger dans toutes les opérations qu'on a vécues pour le parc.
Tu
sais, pour la création du parc industriel, on a documenté tout ce qu'on a fait,
j'ai deux cartables de quatre pouces, des
milliers de courriels, de copies, dedans, qui vous montreraient qu'est-ce qu'il
a fallu faire pendant cinq ans pour arriver en bout de ligne exactement où on annonçait qu'on serait en partant, là.
Mais les ministères, le guichet unique devraient favoriser ça, devraient éviter toutes ces embûches-là qu'on a reçues.
Juste ça, ce serait un plus énorme pour le développement économique.
M. Coiteux :
Il nous reste combien de temps, M. le Président?
Le Président
(M. Auger) : Deux minutes.
M. Coiteux :
Je vais laisser ma collègue poser sa question.
Le Président
(M. Auger) : Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols :
Oui, merci beaucoup. Alors, bien, d'abord, permettez-moi de vous féliciter,
parce que force est de constater que Beauharnois va très bien, ça se
développe bien. Mais force est de constater aussi qu'autour je pense qu'il y a des élus très proactifs ou, en fait,
avec des belles visions. On voit, là, CSX qui a été accueillie à Valleyfield
ou... Puis c'est le fun de vous entendre
parler aussi que vous avez des plans à proposer. Je trouve ça un petit peu
plate que vous pensiez que le
gouvernement, on a une vision vraiment fermée. Je peux comprendre qu'il y a des
embûches; ça, je les ai déjà vécues. Je suis assise de l'autre côté, par
exemple, puis je comprends un petit peu plus, là, où sont les embûches. Bon, je
comprends que vous voulez les souligner. Puis je suis sûre qu'on en prend bonne
note. Puis, comme disait le ministre, bien, on est ici, tu sais, pour vous
écouter puis probablement, là, vous aider à évoluer dans tout ça.
Il y avait deux
petites choses. En tout cas, votre position était très claire sur deux choses.
Au niveau de la compensation, ce que je
comprenais, au niveau de la compensation, c'est que, particulièrement relativement à Hydro-Québec, qui sont des terrains qui n'appartiennent pas au
municipal, mais je comprends que d'emblée vous voudriez
servir d'abord chez vous, puis après on
verra pour le reste. Donc, la position était très claire là-dessus. Et la
position était très claire aussi, là,
relativement au guichet
unique. Je ne sais pas s'il y avait
d'autre chose que vous vouliez rajouter au guichet unique,
là, je ne sais pas si je pose la question ou pas. Mais, en parlant des guichets uniques, on pourrait parler aussi des multisites,
avoir votre position par rapport au multisite. Parce qu'on voit que vous avez une position claire, mais vous
pensez quoi des multisites? Vous avez fait des représentations avec la MRC.
M. Haineault
(Claude) : Bien, moi, je crois...
Le Président
(M. Auger) : 15 secondes. Très rapidement.
M. Haineault
(Claude) : Pour moi, clairement, le multisite, c'est la solution, là.
L'exemple de Savannah, on en a parlé,
c'est ce que j'ai vu aussi. Déjà, à la couronne sud, c'est ce qu'on a
recommandé. Je comprends qu'il y a un pôle à Vaudreuil, qu'il y en a un à Contrecoeur, il y a un corridor entre les
deux, et tous ensemble, on est capables de fournir beaucoup plus en
termes de logistique de transport qu'un pris séparément.
Le Président
(M. Auger) : Merci. Malheureusement, nous devons poursuivre avec
l'opposition officielle. M. le député de Beauharnois.
9 min 30 s.
M. Leclair :
Merci beaucoup. Alors, M. Haineault, M. Lévesque, Mme Fortin,
bienvenue.
Alors,
bien entendu, je pense que vous ramassez un peu ce qu'on a entendu de toute la
journée. Alors, la plupart des gens... C'est sûr, si on parle des gens
de Vaudreuil, eux, leur focus, il est vraiment sur leurs projets, puis je les comprends. Eux, c'est ça qu'ils enlignent pour le
moment. Les gens de Contrecoeur focussent sur leur projet, eux aussi. Mais tous les autres qui suivent la 30, eux
ont plus une ouverture d'esprit, de dire... Puis malheureusement certains,
comme les gens de Saint-Constant, disent :
Nous, on n'a même pas d'échange de terrain à faire. Donc, ils disent :
Bien, je crois que, justement, Hydro-Québec pourrait... on pourrait
faire de la compensation ailleurs.
Alors,
vous sembliez spécifier... Parce qu'il y a quelques intervenants qui nous ont
dit : Bien entendu, si on a la possibilité,
avec le projet de loi, d'aller utiliser d'autres zones dans d'autres MRC, il
faudrait que les gens se servent à l'avance.
Comment vous voyez ça, vous? Est-ce que vous croyez que, si le ministre ne garantit
pas ou n'assure pas les municipalités ou les MRC... croyez-vous que
c'est le début d'un feu ou d'une catastrophe?
M. Haineault
(Claude) : Bien, moi, je pense, écoutez, que les milieux concernés...
En tout cas, je vais reprendre l'exemple de chez nous. Moi, j'ai un
plan, moi, j'ai une demande de lotissement pour du développement résidentiel, commercial et industriel, je suis capable d'offrir
une compensation territoriale. Puis je comprends que c'est les terrains d'Hydro-Québec, là, mais il y en a en masse. Puis,
une fois que cette compensation-là aura été utilisée dans le cadre de la
demande qui est déjà faite, il en restera pour les autres.
Ce que le projet de
loi vient faire... Moi, j'ai déjà déposé... On a déposé, Beauharnois, il y a
quatre ans, une demande de dézonage, on dézonait 250 hectares au nord de
l'autoroute puis on ramenait en vert 400 hectares au sud de l'autoroute. Personne
n'a compris que 400, c'était plus grand que 250, jusqu'à tant, je dois le
concéder, que M. Moreau... que
je rencontre Pierre Moreau puis qu'il comprenne que c'était une bien bonne idée
d'aller en compensation avec des terrains
qui étaient existants en zone blanche. On a repris ça aujourd'hui. Ça a traîné
deux ans à cause de la conformité au paiement,
puis tout ça, qu'on a dû faire en chemin, mais là c'est fait, ça. On a annulé
cette demande-là, et on a recommencé, et,
au lieu de 250, on en demande 150, aujourd'hui, on s'est resserré. Il y a
beaucoup de choses qui ont évolué depuis ce temps-là. La CMM a mis des
normes de densification de développement qui viennent changer, on a besoin de
moins d'espace parce qu'on se concentre plus. C'est de ça qu'on tient compte
là.
Je
ne dis pas que c'est juste qu'on doit se servir avant, mais je fais juste dire
que, local, tu sais... Je vais reprendre un autre exemple que je vous donnais. Saint-Louis-de-Gonzague, ils ont
demandé deux hectares à dézoner pour consolider le noyau villageois, ils
se sont fait refuser ça, et on va prendre 250 hectares d'Hydro-Québec en
zone blanche sur leur territoire puis on va
le donner en compensation ailleurs. Je n'ai pas de problème qu'on s'en serve
ailleurs, mais on pourrait peut-être
reconnaître le besoin de Saint-Louis-de-Gonzague de trois hectares pour
consolider son noyau villageois avant de tout disposer de ça ailleurs. C'est ça que je veux dire. Pas dire :
Je vais me servir avant tout le monde, mais je ne veux pas non plus ne
pas me servir parce que tout le monde s'est servi chez nous. On comprend ça?
M. Leclair :
Moi, je le comprends. On va juste s'assurer que le ministre le comprend.
M. Haineault
(Claude) : Je peux le répéter.
M. Leclair :
Mais mon confrère a dit que le ministre était gentil et intelligent, donc
j'imagine qu'il n'y a aucun doute.
M. Coiteux :
Et la demande est exprimée très clairement.
M. Leclair :
C'était exprimé très clairement, donc on n'a pas besoin d'en rajouter.
M. Haineault
(Claude) : Juste un petit commentaire de plus.
M. Leclair :
Oui, oui, allez-y.
• (17 h 50) •
M. Haineault
(Claude) : Parce que, pour revenir à Mme Nichols tantôt, je ne
pense pas que le gouvernement soit si
fermé que ça, mais je pense qu'entre la volonté du gouvernement puis
l'application faite par les fonctionnaires il y a souvent une très grande marge de différence. Et le
problème qu'on a, quand on veut développer quelque chose, c'est qu'on ne fait pas affaire avec vous autres, on fait
affaire avec les fonctionnaires en dessous, et eux se targuent de
l'article 32.53 de chacun des projets de loi pour nous trouver des raisons
de reporter et n'étudient pas nos demandes avant 90 jours. C'est pourquoi
je vous disais qu'il ne faudrait pas que le guichet unique devienne une étape
de plus.
M. Leclair : Donc, vu que vous avez eu certaines suggestions... On ne pourrait pas
dire toutes bonnes, parce qu'on va
attendre de voir, le ministre, s'il les inscrit au projet de loi. Mais je me
souviens que le ministre, souvent, ce matin, demandait aux gens :
Il est où, vous croyez, le gros problème, dans tout ça? Je vous envoie la
question : Il est où, le problème avec...
face au gouvernement? Là, vous parlez, oui, des fonctionnaires, mais, si on
fait un guichet unique, puis le ministère de l'Environnement n'est pas
rattaché avec ces gens-là, on n'avance rien, là.
M. Haineault
(Claude) : Bien, c'est clair. Je pense que le guichet unique doit
attirer autour d'une même table les différents
intervenants, et il doit y avoir un moyen de forcer la décision. Si je fais
toute l'opération, puis après ça la demande est acheminée au ministère de l'Environnement, et qu'ils nous répondent
comme d'habitude : Ça va prendre 90 jours avant que j'étudie votre dossier, puis je vais vous
renvoyer une lettre 90 jours après vous demandant de corriger une
affaire, qui va reprendre encore
90 jours, écoutez, on n'en finira plus. J'ai des cas comme ça, je peux
vous les montrer, à tous les jours, qu'on
a vécus, là, je n'ai pas ramassé ça d'épais de documentation pendant quatre ans
pour rien. Puis ce n'est pas parce que j'ai
eu la mauvaise volonté de quelqu'un qui disait non, on me dit tout le
temps : Oui, mais là fait ça. Puis le cours d'eau, au lieu d'être de même, il faudrait qu'il soit
comme ça, parce qu'il y a des grenouilles qui vont passer dedans, puis
elles pourraient être emportées. Puis je
comprends tout ça, là. Je ne veux pas dire qu'on ne doit pas respecter
l'environnement puis on ne doit pas faire ça. Je pense qu'on est les premiers,
au niveau local, à vouloir sauver notre territoire, puis ce qu'il y a autour,
puis l'environnement. Mais, tu sais, prendre un an et demi... Le projet
commercial, j'ai un projet de 25 millions
qui est en attente de se décider parce que le ministère des Transports n'a pas
encore décidé qu'est-ce qu'il garderait
comme terrain adjacent à l'autoroute 30. Si vous voulez mon avis, là, la
clôture est posée depuis le 12 décembre 2012, puis on le sait tous, le terrain qu'il a besoin de garder. Ce qui
est à côté, là, il pourrait le revendre demain matin, il aurait un centre commercial qui se bâtirait là, on
créerait 300 emplois puis on investirait 25 millions. Mais ils n'ont
pas encore décidé. C'est là qu'est le problème, ce n'est pas dans la volonté
politique, là.
M. Leclair :
Donc, je vois un peu, M. le Président, que les maires de ma région...
Une voix : Ce n'est pas juste
chez vous.
M. Leclair : Bien, en tout cas, je peux vous dire, ceux de ma
région avaient les commentaires, ce matin, de dire : On devrait travailler sur qu'est-ce qui existe
avant de peut-être vouloir en créer trop. Puis on voit des exemples
comme ça. Je pense que c'est un bon signal
pour le ministre, de dire : Si on veut un guichet unique, je pense qu'il y
a des affaires qui fonctionnent plus ou moins depuis déjà un certain
temps. Je pense, déjà là, que, lorsqu'on parle de développement économique, il va falloir regarder exactement ce
qu'on veut faire, au-delà de... Puis je ne dis pas qu'on va faire
accroire à Contrecoeur, ou aux Cèdres, ou à
d'autres projets... mais je pense qu'il y a quelque chose. Le signal est fort.
La plupart des gens nous le disent,
c'est vraiment long, les étapes. Puis on a eu les exemples à maintes reprises
ce matin. Les gens nous parlaient de
Cornwall. À les entendre, eux autres, c'était comme aller s'acheter un Big Mac,
là, tu sais, tout était vraiment «quick».
Alors, je me dis, je pense qu'il faut tirer profit de ça puis dire : Dans
l'avenir, si on veut que le développement économique avance, je pense,
il faut être les maîtres d'oeuvre là-dedans, puis à divers ministères, puis
être assis à la même table.
Alors, je vous
remercie, M. le maire. Puis au plaisir.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Donc, nous allons poursuivre avec
le porte-parole de la deuxième opposition et député de Blainville pour
6 min 30 s.
M. Laframboise :
Oui, merci, M. Haineault, Mme Fortin, M. Lévesque. Merci d'être
présents.
Vous êtes très au
fait de votre dossier, M. le maire. Et là il y a une chose aussi. Vous
comprenez comment fonctionne l'appareil
gouvernemental. Moi, je vais essayer de vous donner un petit peu de l'autre
bord. Parce que je vous comprends
quand vous dites : Les décrets, là, j'aimerais mieux que ce soit ajusté à
la demande. Le problème, c'est parce que,
si on enlève, exemple, du projet de loi les périmètres, ça, ça veut dire que le
ministre, quand il fait un décret qui vise un territoire, il va falloir qu'il fasse... plutôt qu'avoir un seul décret,
il va être obligé d'en faire un à toutes les fois qu'il va avoir un, terrain qui va être demandé. C'est jouable,
mais là c'est là le problème de la machine gouvernementale. C'est-à-dire
que, quand tu demandes un décret puis que tu
as un terrain qui est demandé... Tu sais, là, moi, c'est ça que je crains,
le délai. Je comprends que, si on adopte des périmètres là... que le problème,
c'est peut-être que les périmètres ne seront pas nécessairement, dans quelques années, ceux qu'on voudrait. Prévoyons...
C'est à nous de voir si on ne prévoit pas de revoir à tous les cinq ans les périmètres ou quoi que ce
soit, plutôt que d'aller puis dire : Bien, moi, je n'en veux pas, de
périmètre, j'aime mieux y aller au cas
d'espèce. Parce que
lui, le ministre, va avoir besoin d'un décret pour être capable de
soustraire un terrain, exemple, du zonage agricole, tu sais, parce que, le
zonage agricole, la loi sur la CPTAQ, là, il va falloir qu'il y ait un décret
ministériel pour le faire. Donc, si tu le passes là, dans un... là, au moins,
tu as une grosse discussion avec les
agriculteurs. Sinon, si tu y vas à la pièce, ça veut dire qu'à toutes les fois
tu as une discussion avec les agriculteurs. Je ne suis pas contre, là, c'est juste que... Est-ce
qu'on est gagnant dans le délai? C'est juste ça, là, c'est juste ça que je
voulais...
M. Haineault
(Claude) : Je pense que vous
avez raison. Je ne tiens pas absolument à aller au cas par cas. Moi, je pense que, la question du zonage, c'est
qu'on détermine en gros les espaces. Mais, si on veut définir des cartes,
qu'on s'assoie avec nous, qu'on s'entende. C'est ça qu'on veut.
Après ça, qu'on le
révise aux cinq ans, moi, je suis tout à fait acheteur de ça, là. Puis je ne
veux pas qu'on en vienne... Puis je
comprends que le ministre ne peut pas, chaque cas d'investissement qui s'en vient... Est-ce que je vais décréter
ou est-ce que je ne décréterai pas? On va passer notre vie à faire la même
chose avec la CPTAQ qu'on ne veut pas faire là. Sauf que ça, c'est une
affaire. Moi, je pense, il y a beaucoup plus de travail à mettre sur la
simplification des opérations et le meilleur
fonctionnement, huiler le fonctionnement entre les intervenants municipaux et
les ministères.
M. Laframboise :
Puis ça m'amène à votre deuxième intervention, le guichet unique puis
l'efficacité. Vous voulez que ce soit plus
que le pôle logistique, là. C'est sûr que, quand on inclut là-dedans la CPTAQ,
là on a un problème québécois. Parce
que, tu sais, vous, vous avez fait
votre travail à Beauharnois, vous aviez des problèmes, vous avez conçu un plan robuste, de dire : Moi, je remets ma
ville sur les rails, puis je l'ai fait, puis voici où est-ce que je m'en vais.
Si je le demande, demain matin, à Mirabel,
qui va bien, il va m'en faire un, plan, là, tu sais, il va mettre son monde, il
va payer pour. Si je demande à
Blainville, ils vont payer puis ils vont dire... Tu sais, là, je vais me
ramasser avec des plans partout, puis ils vont me dire : Regarde,
moi aussi, regarde, j'ai besoin de terrains, et tout ça. C'est juste ça, là.
Moi,
je suis d'accord que, tout le volet logistique, c'est vrai que ça
peut être... ça va à plus que ça, parce
que, dans le fond, c'est des entreprises... la logistique,
aussi, ça prend des entreprises qui exportent, tu sais, dans le fond, là, on
peut aller jusqu'aux entreprises exportatrices. Là, il va falloir faire
attention mais qu'on arrive au zonage agricole, M. le ministre, là, c'est juste là, là. Est-ce que, quand on... Vous, je
comprends, vous voulez avoir la possibilité d'aller à plus. Puis, je vous dirais, moi, quand je regarde... Puis
c'est pour ça que je disais : Il faudrait peut-être regarder la définition
de la logistique, parce que, dans le
fond, quand une entreprise exporte, bien, elle fait partie de la logistique,
là, tu sais, c'est ça qu'on fait. Là, ça ne classerait pas votre
entreprise française, là, qui, elle, dans le fond, ce n'est pas de
l'exportation qu'elle fait, c'est des
serveurs. Mais ça, ces serveurs, vous avez sûrement d'autres terrains ailleurs,
tu sais, que vous êtes capable
d'offrir, même sans demander l'aide du pôle, tu sais... du guichet unique, là,
tu sais, vous êtes sûrement capables de vous... Tu sais, c'est juste ça. Le diable est dans les détails, dans
ces affaires-là, là, puis c'est juste ça, d'avoir une politique qui peut s'arrimer, défendre la logistique qui
semble être le créneau de la 30. Puis ça, j'achète ça, là, tu sais. C'est là.
Puis évidemment, tu sais, géographiquement, là, il faut être capable de
desservir les marchés.
Vous demandez à ce
que ce soit plus grand que juste les pôles de logistique. Aidez-moi un petit
peu, là, c'est juste ça.
M. Haineault (Claude) : Écoutez, moi, je vous ramènerais comme exemple la
première demande qu'on a faite à la
CPTAQ, qui était de dézoner 250 hectares au nord de l'autoroute en
compensation de ramener verts 400 hectares au sud de l'autoroute.
La réponse qu'on a eue dans les discussions, c'était : Bien, ça, on
n'étudie pas ça, des compensations. Donnez-nous
les terrains au sud de l'autoroute,
puis après ça on étudiera votre demande pour le dézonage au nord. C'est
parce que, là, regardez-moi dans le dos. J'en ai-tu une, poignée, qui est si
grosse que ça, là? Je ne suis pas épais à ce point-là, je ne vais pas vous le
donner avant pour me faire dire non à tour de bras après.
Et
je trouve que l'idée que le ministre amène dans le projet de loi n° 85,
elle a plein de bon sens, de réfléchir à une compensation. Et, si je t'en donne autant que je t'en enlève, tu devrais
être capable d'accepter de jaser. Je ne dis pas que ça prend un décret, dans le cas de mon développement résidentiel chez nous, mais au moins qu'on accepte à quelque part qu'une compensation de un pour
un, c'est une chose tout à fait acceptable et valable.
Puis
des terrains, tu sais, chez nous, il
y a, en plus, les terrains du club de golf qui ont été expropriés qui
pourraient être remis en... voyons, en
culture demain matin, qui pourraient même être revendus, et ils sont propriétés
du gouvernement, qu'ils n'ont pas payés cher dans le temps de
l'autoroute, dans l'ensemble, puis ils pourraient même servir... Ce qu'on
propose, nous, c'est que ça serve pour aider les jeunes agriculteurs, qui ne
sont plus capables d'investir parce que la spéculation
qu'il y a eu sur les terres est tellement énorme qu'ils ne seront pas capables
jamais de s'acheter une terre. Mais ça aussi, ça pourrait être aussi
vrai avec des terrains qui sont propriétés d'Hydro-Québec, là. C'est ce qu'on a
mis sur la table.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député de
Blainville. Mme Fortin, MM. Haineault et Lévesque, merci
beaucoup de votre participation aux travaux de la commission.
Et je suspends quelques
instants pour permettre au dernier groupe de la journée de prendre place.
(Suspension de la séance à
18 heures)
(Reprise à 18 h 7)
Le
Président (M. Auger) :
Nous allons reprendre nos travaux en souhaitant la bienvenue aux représentants du Conseil mohawk de Kahnawake. Je vous rappelle que vous disposez de
10 minutes pour votre présentation, et par la suite il y aura
une période de questions... période d'échange, pardon, entre les trois
groupes parlementaires. Dans
un premier temps, bien vouloir vous identifier, et par la suite vous
pourrez commencer votre présentation.
Conseil
mohawk de Kahnawake
M.
Norton (Joseph Tokwiro) : (S'exprime dans une langue autochtone). My name is Joseph Tokwiro Norton, and I'm here this evening to talk a bit about the
subject that you're discussing here. (S'exprime dans une langue
autochtone). I just wanted to make you aware there's another
language in this country, in this province, and there are many. I do not speak French very
well, I understand it fairly well. And I don't want to insult anybody here,
that's not the purpose of this
gathering. We're here to put forth our thoughts and our issues regarding Bill
85, but it's more than that, it's the relationship between the province
of Québec and Kahnawake. And I
don't just say the Government
itself, it's the people too.
As you know, we've had many problems
over these centuries. It's not just years, it's centuries now where we have existed on the Saint
Lawrence River. And at times we lived in the Montréal area, all that region. It's not by mistake that
the mayor of Montréal, who has become a very good friend of ours, has said to us, you know,
this is unceded Mohawk territory and that we recognize that you've existed here
many, many centuries, long before anyone else. That's why, at this time,
it's difficult to take for granted that we are going to be, I will call it,
undermined and overridden by other interests in the MRC in the Seigneurie du
Sault-Saint-Louis where we live.
• (18 h 10) •
We are surrounded by anywhere from 3
to 4 million people. And, if you expand that across Canada and North America, it's hundreds of millions. And yet we're
only a small segment of that, we're a drop in the bucket in comparison
to all of that population that's out there. And some say, you know, «The odds are
against you.» But we like our odds because, over the
centuries, we have always won, we have always managed to survive and to
continue.
In
this instance, the situation
with the Seigneurie du Sault-Saint-Louis, our land, has been an outstanding one
for 400 years, now. This is not
something new. Long before there was any MRC or any of the cities, and the
towns, and all of the counties that
are located there now, we were existing, we were there. Going back in time, the
first people that we had to deal with
was the French regime. Then came the British regime, now the Canadian regime.
And there we fought, we have established ourselves for those lands,
always for the future.
And,
during that time, the laws have changed, and, according to the laws, the
ownership changed hands, too, the
abolishment of the seigneuries, the abolishment of all kinds of different
things that were in place at one time, that we understood as being the recognition of our land, our territory, which
has now shrunk, according to the map, to 13,000 acres, a little strip of land along the seaway and us,
cut off by Highway 30 and the seaway, from an original 24,000
identifiable acres that belonged to us, that are not infringing on other
territories, but those other territories, and cities, and towns are infringing
on that land.
The
reason we cannot support, nor do we find this movement, theses hearings on 85
legitimate is simply because that whole issue of the Seigneurie du Sault-Saint-Louis has never been
settled. It's still not settled now. While we talk to the
federal Government to
reestablish the recognition of that land, all of that territory, we have this hearing, and, prior to that, we had other things that
have happened that have caused us to have to come and say things that people
find highly insulting or incredible. You mean, you claim all of that territory for yourselves? And we say, «Yes,
it is ours.» We never gave it up. And, until we do, and if we do, this is going
to remain a problem, and we still have to deal with the federal Government in order to make this
come to a conclusion or something along... in that light.
In the meantime, we will
continue to want, to need more land for our people to develop
our own economic situation, while those of
you who are here tonight and those who aren't here are talking about the same
thing, too, on the same land. And we
don't even get invited to this, we have to force our way to come here, you
know. So, it's a strange situation to
be in, when you have people encroaching and sitting on your territory or at
least claiming it's their territory and
that they're going to subdivide it up, they're going to change the laws in
order... for your future economy, for the benefit of your families, your...
all that you need for the future, yet at the same time we're talking about the
same thing.
We
have access to international people, international companies who want to come
in and establish themselves in Kahnawake. Right now, we're working on developing technological
opportunities. We have a major company that we want to deal with, and I won't reveal who that is, but it's a major
company who wants to deal with us in terms of technology in the Kahnawake territory, and that would cause
the expansion to put up facilities and all kinds of different
opportunities for our people as well as other people.
Right
now, in Kahnawake, and I'm using a very conservative figure, we have about a
1,000 people a day, non-native people, who come from the surrounding area. Most likely, most of
them are from the MRC. They come and work in our community. They are tax payers, they pay taxes to your people. They are voters, they vote in municipal
elections, in federal elections, in
provincial elections. But where do they earn their living? In Kahnawake. And
that's going to grow.
So,
when people say that we don't provide anything, we don't do anything, we take
from people, that's not true, that's not true at all. One of your colleagues, Geof Kelley, I
challenged him, I said, «Bring the Members of your National Assembly, your cabinet, bring them to Kahnawake.
Let's sit down, let's have a series of discussions. Let's go, let's tour
the territory. Look at what we're doing now,
what we plan to do in the future.» Yet, here we are, facing this
circumstance, this situation that says somebody else is going to do all these
things that you want to do.
We
cannot allow that and we will not stand for that. So, you can make all the
plans you want, plead your cases to wherever you want.
Come to us, talk to us, let us get the issue of the lands settled so that there
is no doubt in people's mind anymore.
25
years ago, we were out in the MRC, in that region, talking to all the different
mayors. The «préfet», at the time, was Georges Gagné, from Delson. We sat, we spoke,
we talked, we looked at everything and we said, «This is what our claim is about, our... not our claim but our
grievance for the seigneury.» We said, «This is what it's about.» And
quickly the people in the region started
talking to the federal Government, said, «Please, settle this matter with
Kahnawake so we can continue our lives, so that our properties do not
devaluate.»
So,
we are now here tonight, this evening. We had a press conference earlier on
during the day and we made the same comments, it's no different than what we're saying in here. There
is a concern that we have. One of the concerns is — it's a major one — the
same thing happened in 1990 in Oka. The mayor of that municipality, the chiefs
of Kanesatake, the
Mohawk community, the federal Government and provincial Government were
talking, they were talking in the same instance
that we're trying to talk, too, in terms of the settlement of the seigneury, it
is the same thing, it's a seigneury, the seigneury of Deux-Montagnes. What happens? The mayor of Oka decides he's
going to get an injunction against people who are occupying a very historic and sacred piece of the territory
there. That's when the police came in, that's when there was an attack,
and that's when there was a murder that took place.
Here,
we're doing the same thing. We're talking with the federal Government about our
territory, and you people are sitting here talking about your territory and how you're going to
subdivide it amongst yourselves. Doesn't make sense, does it? Why not
settle one thing, then move on to something else? It's very simple, very
straightforward. It's not complicated. And
you have the leadership, in this province, in this Government, that has to take
that seriously and find the way of doing it, instead of endorsing this
kind of process.
I come here representing a
small group of people, 6,000 people, in a very strategically located
situation. You've got a bridge coming over,
100,000 people a day going back and forth. You have the seaway that passes
through our territory. You have Highway 30,
Highway 132, 138, major, major thoroughfares. If you want to complete your
intermodal model and the marine model, you
need us. If they want to build a new Mercier bridge, they need us. That's the
bottom line, and that's what you have to
take into consideration. If you don't do that, we are going to have major
problems in the future, because those
6,000 people
that live there are not going to stand for this. They know I'm here today. They know what the issues are, they understand it because generation
after generation this issue has been passed on, everybody knows and understands
the story about the Seigneurie du Sault-Saint-Louis. That's why I'm here.
There is much more that can be
said, but I'm going to keep it at that. I would like my colleague, Mr. Francis Walsh, who is also our legal advisor, to touch in
a few key issues I think that need to be addressed while we're here
today, too. Francis.
• (18 h 20) •
Le
Président (M. Auger) :
Juste un instant avant de continuer. M.
le ministre, on peut... Oui? Parce
qu'on a déjà quatre minutes... Oui, allez-y.
M. Walsh (Francis) : Hi. My name is Francis Walsh. I'm a legal counsel with MCK Legal
Services.
To
follow up to Grand Chief Norton's statements, I guess from Kahnawake's
perspective we were quite shocked to hear that Bill 85 was proceeding without us
receiving any notice or invitation to participate in these hearings. We
only found out that
the hearings had been scheduled randomly through an Internet search. And we
stumbled upon the page of the Commission and found out that the hearings were taking place. So, that's in
stark contrast to what we feel the Government's legal obligations
are in this case and in the situation. And, more specifically, as Grand Chief Norton mentioned, for any of the development that is planned on the seigneury lands, given
that this land base is subject to an accepted land claim, a land claim that has been
accepted by the federal
Government from negotiations since 2003, our position
is that Kahnawake's consent is required for any development activity that would have the effect of seriously developing, or
impeding, or damaging the land base. So, that's one aspect.
The
other aspect that also requires consultation is the fact that Kahnawake, as
part of the Mohawk nation, has made an aboriginal title assertion to all of the
project lands that are subject to Bill 85. And the community also exercises
and has aboriginal rights on the entire
project area, including fishing rights. We have had some projects... specific
consultations on some of the specific port
expansion projects, where some of the issues, for example, pertaining to the fishing rights are being discussed, but
already those consultations are not leading to satisfaction in terms of
addressing the potential impacts that
have been identified. And we have already sent a letter, also, to your
Environment Minister, ministre Heurtel, about the lack of a strategic original environmental assessment
regarding the totality of the Maritime Strategy, and that's a big concern for
us.
The other issue is that, as
part of the Highway 30 expansion in the first place, Kahnawake and the Québec Government made an agreement, and that agreement contained — and we've heard some of the other people speaking about it — the return of 500 acres of land, but there are
still 200 acres of land that are out standing as part of that agreement. So, the Québec Government
currently owes Kahnawake 211 acres, I believe, approximately, of land. So, if
the Québec Government is contemplating additional development of lands, especially if these are crown lands or
undeveloped lands that could potentially be slated for
return, then that's problematic as part of this bill as well.
And
there are other things that the Québec Government had agreed to us as part of that Highway 30 construction in the first place,
but I'm not going to go through all of them. They are in the brief, the
position paper that you've received today. So, I think that's all I'm
going to say for now.
Le Président (M. Auger) : Merci.
Donc, M. le ministre, vous avez 9 min 30 s à votre disposition.
M. Coiteux : OK. Well, first of all, I would like to thank you for participating in this
Commission. So, in no way
I would have opposed, quite the opposite. I was very happy that you could come
here and express your views about Bill 85. So, I'm quite happy that we have
this discussion this evening. So, there was no intention on our part to make
anything that would make it impossible for you to be here, so we are very happy
for you to be here.
Just
for the sake of clarification, this thing about... Bill 85 is not
about Sault-Sainte-Marie... Sault-Saint-Louis, it's not about this. There is currently negotiations under way, under the responsibility of the federal Government, to which we are participating as a government, with the Mohawk nation of Kahnawake to see what
the problems are and what kind of settlements might be eventually agreed on. So, we
are participating in those talks, and this is independent from Bill 85. Bill 85 is not creating a new area of economic
activity which doesn't exist, there are economic activities right now in
those areas that are covered by Bill 85.
Bill 85, in areas in which we already have economic development, wants to
facilitate certain operations related to
logistical and transportation businesses. So, it doesn't interfere with the
other negotiations which are under way.
And I think that, in the recent
past, we have also shown that we could work in partnership with Kahnawake. And you gave the example of Highway 30, in which
we had discussion, we agreed to compensate after the works also in terms of giving some land to Kahnawake, and I
think that these partnerships should continue in the future. They have
been... It's a proof that we can work together. And, if we develop this
corridor of Highway 30, I'm pretty sure that there is opportunities for the Mohawk nation, as well, and we can work
cooperatively to make sure that there will be economic development for
everybody.
So,
in short, I don't see any opposition between the current talks that are under
way, under the responsibility of the federal Government, and this project here, Bill 85. They don't
collide, they're not in opposition one to the other. At
least, this is the way I see it. I would like to hear more about this on your
side.
M.
Norton (Joseph Tokwiro) : I say, and I'm going to repeat myself again, that there is a
contradiction in terms of... There has not been the
kind of discussions... During the time that I have been sitting at the table
with the federal Government, provincial Government, no third party discussion have been taking
place, nothing of that nature. If anything has happened, it's been bilateral. We've talked at
times with the SAA on, you know, the difficulties and the perceptions we were having about what was happening in the
area, but the majority of our focus has been with the federal
Government. And even
there that has dragged on, not through any fault of our own, but just the
change in policy, the change in direction.
The new Prime Minister came in,
two years ago, or whatever, and started talking about nation to nation, and,
you know, reconciliation, and all those wonderful things, and we said, «Ok,
well, show us what you mean by that.» That
has gone nowhere at this point in time. When we came to land, it's the same
thing, the land issues have not... we have
not even scratched the surface on that with the federal Government. Yet here you have Bill 85 being focused upon... and we view that as a threat to the very same land that we
want to develop, the very same land that we have been fighting for since 1680,
that's how long. And we're talking about... If you look on your maps that I
think you have, between Saint-Constant and Châteauguay there is an open area,
there is a huge open area there that is right on the boundaries of... Highway
30 divides the boundaries of Kahnawake and that strip of land. That's the
Seigneurie de Sault-Saint-Louis. Now, if you can imagine, this hearing, this
process says, «OK, we're going to change the law that applies on there, it will no longer be
agricultural, it will all become commercial, what have you, and now we're
going to start implementing all these projects. What do you think we're going
to do? That's the same land that we should be dealing with.
And
we're not against regional development. As I said before, we went out there, we
spoke, we talked with the MRC back... 25 years ago, just after 1990, and we said, you know, «We
need to get together because we're going to make a strong push to settle those lands.» We can't have
the two happening at the same time. From an optical perception, to us it
means, while we're trying to settle these
lands with the federal Government, you're out there, you're promoting, and
you're going to start your own projects. And
you don't include us. That's what I see. And, until something comes around
that says differently, that's what I'm going
to continue to see and that's what I'm going to fight against. That's the
threat of Bill 85.
• (18 h 30) •
M. Coiteux : Yes, but we already have some businesses that have invested in the
same industry in the same territories that we are talking about. They've done
it already, right? You got several companies that have established themselves, we talk about transportation, intermodal
transportation, we talk about storage with IKEA, Canadian Tire, etc. We're talking about facilitating investment. We're
not talking about changing the nature of the use of the land, we're
talking facilitating investment projects. And we can do the same with
Kahnawake, we can work together with Kahnawake to facilitate also economic development projects in Kahnawake.
So,
I understand that there is a debate which is currently mediated or negotiated
under the responsibility of the federal Government, and we are participating in those
talks, we are there as a government, I understand that, but we're not questioning that
process. That process goes on and it should go... and it should continue. But,
at the same time, within the areas which are economically developed, the
question of facilitating investment, what kind of problem does it pose to the
other negotiations? I don't see it.
Le Président (M. Auger) : 1 min
30 s à ce premier bloc d'échange. Allez-y, M. Walsh.
M.
Walsh (Francis) :
I guess there is a couple of problems with your statement. I would say one is
erosion of the land
base. So, if the land is developed... Currently, my understanding is a lot of
it is undeveloped. So, if you develop the land, the seigneury land base
is basically becoming eroded. So, while these ongoing discussions that you
mention continue to take place, the land
continues to be developed without the consent of the First Nations, and then,
eventually, there's nothing left. That's
essentially what happens with protracted land claim negotiations. The land just
keeps getting developed, developed,
developed, and the rights continue to be impacted, and then, at the end of the
day, there is nothing left. So, that's one of the problems. The other
problem is the speed of development.
So,
what we're saying here, and it's more... further developed in our written
submission that we gave to you, is that Kahnawake must
be in a position to benefit from this government initiative, from this Maritime Strategy and the A30 Highway. Right
now, Kahnawake, first of all, hasn't even received all of the commitments that
were promised when the A30 was built in the
first place, and, secondly, Kahnawake is not currently in a position to
actually move forward with any of these projects, be it for infrastructure issues, the continued applications, perhaps, of municipal bylaws to the lands that have been
decreed to be returned.
So,
the thing is my understanding from Minister Moreau is that the Government's goal is to have this law passed by Christmas, so...
Le Président (M. Auger) : Merci.
Sorry. Nous devons poursuivre avec M. le député de Beauharnois pour
9 min 30 s.
M.
Leclair : Merci, M. le Président. Thanks for coming, Mr. Norton and also Mr. Walsh. For the sake of the commission, I will keep talking in French, if you don't
mind. You got the translator, so... But nice to... We're really happy to have you here.
Bien, on a commencé, aujourd'hui, à entendre plusieurs groupes, puis vous n'êtes pas différents des
autres groupes, dans le sens que la plupart des groupes nous ont
dit : Le projet de loi n° 85 vient donner un pouvoir de décréter au gouvernement, puis toutes les régions, les MRC, tout comme vous, vous dites : Si vous voulez négocier avec nous, on veut faire partie du deal, on veut donner
notre position. Donc, c'est ce que vous nous dites, vous dites : On a
d'autres ententes, qui ne sont pas directement reliées au projet de loi
n° 85, mais, si vous pensez de continuer puis commencer à partager les terrains, si j'ai bien compris, alors
que les problèmes passés ne sont pas réglés, bien, nous, on n'y va pas,
comme plusieurs autres groupes qui nous ont dit : On n'acceptera pas s'il
n'y a pas l'acceptabilité sociale, sinon les gens ne s'entendront pas, donc on
ne sera pas capables de s'entendre sur ledit projet de loi.
Alors, là-dessus, je trouve que vous avez la même connotation que
tous les autres groupes. Vous dites : On veut faire partie de la discussion, on ne veut pas se
faire imposer... Alors, là-dessus, moi, je trouve que vous avez le même sens
que la majorité des groupes qu'on a entendus.
De l'autre côté, par exemple, tantôt, M. Norton, vous avez dit : Nous, on a
du monde international ou multinational qui aurait le goût de venir
investir à Kahnawake. Puis, moi, ce que j'aimerais savoir de vous : Si, un
jour, il y a une acceptabilité sociale et une entente qui suit les règles, puis les deux
parties s'entendent, est-ce que, pour vous, de limiter le projet de loi n° 85 à simplement un ou deux styles de développement économique fait votre affaire? Parce que
je ne suis pas sûr que vous, vous
avez le goût d'aller dans l'intermodal, et tout ça. Si c'est le cas, il n'y a
pas trop de problèmes. Mais, moi, ma
question à vous, ce serait de savoir : Est-ce qu'on devrait limiter
ce développement économique là à seulement ce qui touche le développement intermodal?
M. Norton (Joseph Tokwiro) : First of all, I thought I made it
clear in my introductory remarks that we're not like anybody else. We come here with a long
historical grievance about a territory... That includes the municipalities
that are located there, too, OK, because the seigneury touches on places like
Côte-Sainte-Catherine, Delson, Saint-Constant, you
know. So, they are included in this, and there has to be a settlement on that,
too.
And
I gave you a background. Going back 25 years ago, when we spoke to the
MRC, we explained it in this circumstance. They went back to their Members of
Parliament, to their Members of the National Assembly, and said, «Please, settle this matter, our lands will
devaluate, we will not be able to progress, we will not be able to do
anything because it's Mohawk territory.» They agreed. They saw it and they
looked at it as a danger rather than looked at it as perhaps a good thing to
have.
In any event, the things that you just
described in terms of development, we're like you, in a sense, in terms of what you look at in
developing the territory, in developing our territory. Our minds are open, very
open. As a matter of fact, when we
were in the process of settling the land, getting the 500 acres back that
the Government of Québec had signed a decree
on, and the transfer to the federal Government, then back to us — it's a complicated process — we were in talks with Costco. Costco wanted to move from, I don't know,
some place down river, they wanted to come up to Kahnawake and
establish themselves. When they heard the MRC had taken out this lawsuit
against the Government, Government of Québec, they said, «That's it, no talks»,
and they left. But they came to us.
So,
you can't say that we're not in favor of doing something like that. It's you
guys that stopped that from happening to...
You created the problem and the situation, not us. And we are prepared to move further than that, but we have to get this settlement
in place. If we don't get that grievance settled with the federal Government,
we're going to have many, many
problems. You'll be treading on our territory, that's the way we're going to
look at it, and that brings major problems for us.
Le Président (M.
Auger) : Quatre minutes.
• (18 h 40) •
M. Leclair : Merci, M. le Président. Je comprends, M. Norton. C'est juste que moi, je
ne peux pas embarquer dans tous les
spectres des négociations que vous avez, autant avec le fédéral, autant...
Comme vous dites, même avec la 30, il y a 280 acres qui auraient dû
vous être remis puis qui va vous être remis, là, le ministre semble dire que
c'est en négociation. Moi, c'est pour... on est ici pour tenter de
s'assurer que le projet de loi
n° 85 rejoint la population,
incluant vous, incluant toutes les régions qui longent la 30.
Vous
m'avez donné l'exemple de Costco qui a été vous voir, mais, le projet n° 85, tel qu'il est écrit en ce
moment, là, ça prend des entreprises qui
vont faire de la logistique, qui a rapport avec les gares intermodales. Donc,
le Costco, dans ce cas-ci, avec le projet de loi n° 85, là, vous
n'auriez pas pu bénéficier de ces droits-là.
Alors, ma question, qu'on a posée à tous les
groupes puis qu'on va poser aux groupes de demain aussi : Est-ce
que, dans le projet de loi n° 85, on
devrait élargir, aller plus large que simplement l'économie avec des entreprises
de logistique?
M. Norton (Joseph Tokwiro) : I want to be very careful about what I
say to you because I don't want you to be insulted, but
it's you that doesn't understand. We understand fully.
When we want to do something in our
territory, we are going to do it. Forget about what 85 would say, forget about any other logistics plans
that anybody has, intermodal, we'll go ahead, and we'll make a deal with
Costco, and we'll put it in place, as we have done in other areas, in
the gaming industry.
Le Président (M.
Auger) : M. Walsh.
M. Walsh (Francis) : I might add
also, I mean, to answer part of your question as well, that Kahnawake has been...
had discussions on intermodal, as well. There is part of the Kahnawake
territory that is in that zone.
M. Leclair :
...je n'ai pas d'autre question, M. le Président.
Le
Président (M. Auger) : Oui.
Nous allons maintenant poursuivre avec la deuxième opposition. M. le député de Blainville, pour les six
prochaines minutes et 30 secondes.
M.
Laframboise : Merci, M. le Président. Thanks,
Mr. Norton, Mr. Walsh.
Mr. Norton, you have a great
experience, I know that. I'm surprised, today, to... It's the first time that I
see that you don't
obtain your 211 acres from the negotiation with the authority. Have you...
You have some negotiations or nothing? You negotiate or something?
M. Norton (Joseph Tokwiro) :
Well, it seems like everybody wants to avoid the 211 acres. They're concentrating on 500 acres, they want to move on that. But the
deal was made, was struck with Premier Charest, and he's the one who agreed
711 acres.
And, for those of you who may not
understand what that is, it was the extension from Highway 30 to Highway 15, it bypassed and
it cut... you know, 10 minutes you're on Highway 15, you had the American
border, you know, by half an hour
earlier, quicker. That was the deal. We said, «OK, we will allow you to go
through seigneury lands.» Again, unsettled territory, but we allowed them to go through it because they asked for
permission to do that. And they said, «We will give you back
711 acres of land on the south side of Highway 30.» But first they
said 500, and now there is still 211 that is outstanding. But it doesn't seem
like anybody wants to talk about that.
So, where's that 211 acres going to come from?
Certainly, the only area that it can come from is now from the north side, and that's within the seigneury claim. That's where
that's going to come from.
M. Laframboise : I understand more, better that... why you are here, because I have
a problem with that. The Government... Le gouvernement aurait dû vous
donner vos 211 acres, je ne comprends pas, j'ai beaucoup de difficultés... excusez-moi, là, je prends mon
français, mais je ne comprends pas. Je comprends pourquoi vous êtes ici,
parce qu'évidemment on ne peut pas vous
garantir que les décisions qu'on prend aujourd'hui ne toucheront pas ces
211 acres là, donc, évidemment, je comprends pourquoi vous êtes ici pour
nous dire ça, là. Puis moi, je l'apprends aujourd'hui, là. Mais je vous
comprends mieux. Merci.
Le
Président (M. Auger) : Commentaires supplémentaires? Non? Vous avez
terminé, M. le député de Blainville?
M. Laframboise : Oui.
Le
Président (M. Auger) : Oui, ça va? Donc, merci beaucoup, M. le député.
Donc, M. Walsh et Norton, merci beaucoup pour avoir participé à nos
travaux.
Je suspends
les travaux jusqu'à demain matin, mercredi le 16 août 2017, à
8 h 45, où elle poursuivra son mandat.
(Fin de la séance à 18 h 45)