(Neuf heures neuf minutes)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande
à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie
de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de poursuivre les
consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant
l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Hardy
(Saint-François) est remplacé par Mme Montpetit (Crémazie); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par
Mme Fournier (Marie-Victorin); et Mme Richard (Duplessis) est
remplacée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).
Auditions (suite)
Le
Président (M. Auger) : Merci. Je souhaite maintenant la bienvenue aux
représentants de Culture Montréal. Je vous
rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre présentation. Par la
suite, il y a aura une période d'échange avec les trois groupes parlementaires. Donc, dans un premier temps, bien
vouloir vous identifier, et par la suite vous pourrez commencer votre
présentation.
Culture Montréal
M. Choquet (Jean-Robert) : M. le
Président, Mmes et MM. les députés — ça va pour le son? — ...
Le Président (M. Auger) : Oui.
• (9 h 10) •
M. Choquet (Jean-Robert) : ...membres
de la commission, permettez-moi tout d'abord de me présenter : Jean-Robert Choquet, vice-président du conseil
d'administration de Culture Montréal. Je suis accompagné de
Mme Valérie Beaulieu, directrice générale de Culture Montréal.
Au nom de notre présidente, Mme Liza
Frulla, qui ne peut être présente aujourd'hui, je remercie tout d'abord l'Assemblée nationale d'avoir invité Culture
Montréal à venir présenter un avis
sur l'important projet de loi n° 121 dont l'objectif
est d'augmenter l'autonomie et les pouvoirs de Montréal, métropole du Québec.
Quelques mots
rapidement sur notre organisme. La mission de Culture Montréal
est d'ancrer la culture au coeur du développement de Montréal. C'est un organisme qui est reconnu par le ministère de la Culture et des
Communications à titre de conseil
régional de la culture de l'île de Montréal. Nos objectifs sont de favoriser le
droit, l'accès et la participation à
la culture pour tous les citoyens montréalais, de mobiliser les leaders
montréalais autour du rôle fondamental de la culture dans le développement de Montréal et de contribuer
au positionnement de Montréal comme métropole culturelle d'envergure
internationale.
Je cède maintenant la parole à Mme Beaulieu, qui
vous présentera nos observations et commentaires.
Mme
Beaulieu (Valérie) : Depuis le début de cette démarche, Culture
Montréal, comme de nombreux organismes issus
d'initiatives citoyennes et intéressés à l'avenir de notre communauté, a
accueilli avec beaucoup d'intérêt le projet de la ville de Montréal de faire reconnaître formellement par
l'Assemblée nationale le statut de Montréal comme métropole du Québec.
Avant de se
concrétiser en termes de marge de manoeuvre plus grande et de pouvoirs accrus,
une telle démarche se définit d'abord
par la confiance manifestée et la portée symbolique du geste. Pour ce qui est
de la confiance, nous la percevons
non seulement envers la ville de Montréal, mais aussi envers l'ensemble du
monde municipal, particulièrement par
la reconnaissance que les municipalités sont des gouvernements de proximité. En
ce qui concerne la portée symbolique, nous
nous réjouissons de la volonté commune du Québec d'instituer le réflexe
Montréal, et plus spécifiquement l'ajout systématique du chapitre
Montréal dans toutes les politiques publiques québécoises.
Toutefois,
nous devons noter que, contrairement au projet de loi n° 109, projet de
loi relatif à la reconnaissance du
statut de capitale nationale à la ville de Québec, aucun préambule ne vient
donner de la substance à ce titre de métropole du Québec. Nous croyons que le contenu de l'entente-cadre sur les
engagements du gouvernement du Québec et de la ville de Montréal pour la
reconnaissance du statut de métropole serait amplement en mesure d'alimenter ce
préambule.
Abordons
maintenant le contenu du projet de loi n° 121. Deux aspects de ce projet
de loi concernent directement des
enjeux culturels. Tout d'abord, le projet de loi accorde à la ville le pouvoir
d'appliquer, à la suite d'une entente de délégation conclue avec le ministre de la Culture
et des Communications, la Politique d'intégration des arts à l'architecture
et à l'environnement des bâtiments et sites
gouvernementaux. Le second aspect concerne la Loi sur le patrimoine culturel.
Le projet de loi n° 121 modifie cette
loi pour prévoir l'exercice par la ville de certains pouvoirs d'autorisation du
ministre de la Culture et des
Communications prévus par cette loi. À notre avis, il s'agit de l'aboutissement
logique de plusieurs années
d'échanges. À cause de l'existence, depuis maintenant 38 ans, de l'Entente
de développement culturel de Montréal, le
ministère de la Culture et des Communications et la ville de Montréal ont bâti
un important capital de travail en collaboration et de confiance
mutuelle.
L'application de la Politique d'intégration des
arts à l'architecture, communément appelée le 1 %, ainsi que l'exercice de certaines délégations en vertu de la
Loi sur le patrimoine culturel donnera plus de souplesse à la ville dans
son fonctionnement quotidien, sans
restreindre la capacité du ministère de s'occuper de ses responsabilités.
Culture Montréal approuve donc ces
deux modifications, tout en souhaitant une précision sur la façon dont la ville
effectuera une reddition de comptes au ministère de la Culture et des
Communications.
Par ailleurs,
le Conseil du patrimoine de Montréal, comme les autres conseils, fait partie de
la charte de la ville depuis 2001.
Nous voulons manifester face à la ville la même confiance que celle qui lui est
reconnue par le gouvernement. C'est
ce que nous avons fait dans le cadre de notre mémoire présenté jeudi dernier
aux consultations portant sur le projet de politique de développement culturel de la ville. Dans ce mémoire,
nous indiquons aussi toute l'importance que revêt à nos yeux le Conseil du patrimoine, et c'est
encore plus le cas dans le contexte où le projet de loi n° 121 propose une
importante délégation des responsabilités ministérielles en matière de
patrimoine. Nous attendons de la ville qu'elle confirme l'importance qu'elle accorde au Conseil du patrimoine et
qu'elle indique comment elle entrevoit son avenir.
Nous désirons
également présenter des commentaires sur d'autres aspects du projet de loi qui
ont également des liens avec les
enjeux culturels montréalais, tout d'abord pour nous réjouir des nouveaux
pouvoirs accordés à la ville en matière
de développement économique. En 2017, le développement économique inclut les
industries culturelles et créatives. Culture
Montréal s'assurera donc que le développement de ces industries figure en bonne
place dans le plan de développement économique de la ville, comme le
mentionne le projet de loi.
Ensuite, la plus grande latitude octroyée à la
ville concernant les sociétés de développement commercial est également de bon augure. Les SDC sont devenues
dans plusieurs quartiers montréalais des partenaires significatifs et des
vecteurs importants de développement culturel, et cette tendance est en
progression.
Nous signifions notre appui à la volonté de la
ville de participer davantage à l'accueil et à l'accompagnement en français des personnes immigrantes sur son
territoire. Dans un mémoire déposé jeudi dernier concernant le projet de politique de développement culturel de la ville,
nous avons proposé à la ville de renforcer le vivre-ensemble par une stratégie
de citoyenneté culturelle qui passe
notamment par une plus grande ouverture des institutions culturelles
municipales locales sur leurs milieux.
Finalement,
nous considérons qu'il est sensé de donner à la ville la capacité de déterminer
les heures d'ouverture des commerces.
C'est encore plus le cas concernant l'heure de fermeture des bars. La ville
souhaite repousser à 6 heures du
matin cette heure de fermeture qui est actuellement fixée à 3 heures.
Culture Montréal appuie cette intention pour des motifs à la fois culturels, de sécurité publique et de bon voisinage,
tout en recommandant à la ville d'intégrer cette mesure à une vision
plus structurée de la nuit montréalaise.
Ceci complète nos observations et commentaires.
Nous sommes maintenant à l'écoute de vos questions.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Nous
allons maintenant débuter la période d'échange. M. le ministre, vous
avez 19 minutes à votre disposition.
M.
Coiteux : D'accord.
Merci, M. Choquet. Merci, Mme Beaulieu. Je commencerais peut-être
par la question suivante : La
question du préambule, quand vous souhaitez qu'il y ait un préambule dans
la loi, donc c'est une proposition
d'amendement, c'est ce que je comprends, qu'est-ce
que vous croyez qu'on devrait inclure
dans ce préambule? C'est quoi, les aspects importants qui vous
satisferaient, vous, là, dans votre perspective, dans un préambule à la loi?
M. Choquet
(Jean-Robert) : Nous nous
sommes demandé si nous vous proposerions un libellé. Nous avons choisi de ne pas le faire en nous disant que la question
n'était pas tellement que tel organisme ou tel autre soit satisfait,
mais qu'on voulait quand même
que la ville qui demande ce projet de
loi là le soit, et que, donc, les
éléments qui faisaient partie de votre entente devraient être un peu la
base de tout ça.
C'est sûr
que, de notre point de vue, les questions qui sont liées à la culture et au
patrimoine sont importantes, mais évidemment Montréal est une métropole
globale, donc économique, scientifique, universitaire, etc. Ce n'est pas nécessairement long, comme préambule, mais ça assurerait, nous semble-t-il, un
équilibre intéressant avec la définition logique et normale de ce qu'est une capitale. C'est certain que,
juridiquement, une métropole n'a pas les mêmes attributs ou les mêmes
éléments, entre guillemets, standards qu'une capitale, mais ce serait un bon
moment pour le faire.
Ceci dit, il
n'est pas trop tard. Si vous nous donnez le mandat de vous proposer quelque chose, on peut le faire au cours
des prochaines heures ou des prochains jours. Mais on ne doutait pas de la
capacité du gouvernement et de la ville de s'entendre sur un
libellé qui soit à la fois court et satisfaisant.
M.
Coiteux : Oui, bien, on va peut-être
vous consulter. Je ne sais pas si on va vous donner tout de suite le mandat. On va attendre
d'entendre le maire de Montréal, certainement, qui va venir nous voir bientôt pour présenter
son point de vue sur
le projet de loi n° 121. Et je crois comprendre que lui-même va
souhaiter qu'il y ait un certain nombre de choses qui fassent
partie de l'introduction au projet de loi, disons-le comme ça.
Je
vous amènerais sur un autre terrain. La culture et l'économie,
ça va ensemble, ça va ensemble à différents égards, et il y
a beaucoup de nouveaux pouvoirs
qui sont donnés à Montréal pour intervenir dans la sphère économique. Et il y a aussi,
dans l'entente-cadre Réflexe Montréal, une proposition importante, en tout cas moi, je trouve ça, que c'est important pour changer la donne, où on dit : Montréal
et le gouvernement du Québec vont s'entendre sur une vision économique commune pour s'assurer de travailler de manière
convergente dans leurs différentes interventions économiques. Et c'est dans ce contexte-là que va s'inscrire à la fois
l'action du Québec à Montréal et l'exercice des libertés qui sont conférées
à Montréal par le projet de loi n° 121.
Comment vous
voyez ça, vous, de votre point de vue, là, dans le domaine de la culture? Vous
voyez des choses possibles, des arrimages possibles?
• (9 h 20) •
M. Choquet
(Jean-Robert) : On voit les arrimages possibles, d'autant plus qu'on a
pris un peu d'avance. Depuis 2007, à
la suite de l'adoption de la première politique culturelle de la ville, en
2005, Culture Montréal, qui existait à ce moment-là depuis trois ans seulement, a pris l'initiative de communiquer
avec... En fait, ça s'est fait dans le cadre de la campagne électorale municipale de 2005, il y a eu
un débat des candidats à la mairie sur les suites de la politique culturelle,
et Culture Montréal posait à tous les
candidats, incluant à M. Tremblay, qui a été élu, la question :
Est-ce que vous êtes prêt à convoquer
une sorte de grande rencontre, sommet ou autres, avec l'ensemble des
partenaires, incluant les partenaires gouvernementaux, pour réfléchir à
ce que serait le plan d'action de cette politique municipale culturelle? On
s'entend facilement que, si on n'inclut pas
les grandes institutions culturelles qui sont financées par le gouvernement du
Québec et celles qui sont financées
par le gouvernement du Canada, une métropole culturelle strictement à partir
des pouvoirs municipaux, si étendus
soient-ils dans certains cas, c'est un petit peu tronqué. Et finalement ça a
donné le Rendez-vous Montréal,
métropole culturelle 2007‑2017, et on s'est donné, à ce moment-là, un plan
d'action sur 10 ans qui incluait le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, le milieu des
affaires, les chambres de commerce et Culture Montréal au nom du milieu
culturel.
La bonne
nouvelle, c'est que ça a fonctionné. Parce que parfois il arrive qu'on a des
belles intentions et qu'après ça on
perde un petit peu d'essence, au fil du temps, et d'énergie. Ce n'est pas le
cas du tout. Le comité de pilotage, qui est formé de plusieurs représentants, dont vous, M. le ministre, a
fonctionné, se réunit au moins une fois par année, rencontre les milieux culturels, s'est donné un comité de
coordination formé de hauts fonctionnaires des différentes instances, incluant
la chambre et Culture Montréal, publie un... et a un plan d'action.
Et, nous, ce
qu'on s'apprête à faire, c'est de refaire l'exercice. Compte tenu que la ville,
maintenant, a choisi de se donner une
politique culturelle sur cinq ans seulement plutôt que sur 10, on va proposer
au prochain comité de pilotage un
nouveau rendez-vous, en 2018, pour qu'on se donne un plan d'action intégré, ce
qui ne veut pas dire que chacun des partenaires
n'a pas son plan d'action, mais un plan d'action, une vision d'ensemble
justement dans l'esprit de ce que vous mentionniez.
C'est-à-dire que d'abord, à la base, les deux partenaires stratégiques de cette
entente-là, c'est évidemment le gouvernement
du Québec et la ville — le gouvernement du Canada est important aussi, ça va de soi, mais
on s'entend quand même qu'à cause des
pouvoirs constitutionnels et tout, c'est d'abord le gouvernement du Québec et
la ville — le
milieu des affaires et le milieu culturel.
Donc, nous,
dans une définition ou dans un travail en commun entre le gouvernement et la
ville, on peut dire qu'on a déjà
plusieurs années d'expériences positives. Ça, c'est sans compter le fait que
l'Entente de développement culturel a été créée en 1979 — donc elle a 38 ans — entre le ministère de la Culture, des
affaires culturelles de l'époque et la ville de Montréal. Ça concernait seulement le Vieux-Montréal, à l'époque, mais,
depuis ce temps-là, cette entente-là s'est étendue à d'autres aspects, autant les bibliothèques que
des aspects plus intangibles d'activités culturelles et de médiation. Ce qui
fait qu'on a déjà un bon patrimoine, si on
peut dire, à la fois de confiance, de travail en commun mais aussi de contenu
et de projets qui ont fonctionné. La renaissance du Vieux-Montréal s'explique
largement par la collaboration entre le ministère de la Culture et la ville
depuis 30 ans.
M.
Coiteux : Sur la question des heures d'ouverture des bars, vous en
avez parlé tout à l'heure puis vous semblez ouvrir la porte à dire : C'est une bonne idée, on peut faire des
choses intéressantes avec ça, mais il va falloir l'inscrire dans une vision plus large. Comme on a un petit
peu de temps devant nous, j'aimerais ça vous entendre sur cette vision
plus large que vous souhaiteriez voir proposée par la ville puis par les
différents intervenants, les différentes parties prenantes de ça pour que ça fasse quelque chose de bien, là, de donner
cette liberté-là à la ville par rapport aux règles actuelles.
M. Choquet
(Jean-Robert) : Bien, nous, dans notre mémoire, la semaine dernière...
Parce qu'il arrive que tout se passe à peu près en même temps. Dans
notre mémoire sur la politique culturelle, on a soulevé la question, parce qu'en 2014 Culture Montréal avait lancé un peu la
discussion sur la nuit montréalaise en s'appuyant un peu sur les expériences qui se font ailleurs. Par exemple, à
Lyon, il y a une charte de la vie nocturne, bon, etc. Ces réflexions-là sur la
nuit sont venues à la fois des milieux
culturels qui sont... Parce que, quand on parle de la nuit, on ne parle pas
nécessairement à partir de minuit, on
parle de tout ce qui n'est pas les heures ouvrables, là. Ça dépend des saisons,
mais ça commence vers 18 heures
puis ça va jusqu'au petit matin. Bon, évidemment, ce qui se passe entre
18 heures et 22 heures ne dérange personne, mais après 22, 23 heures c'est sûr que ça peut générer un
certain nombre de nuisances, en même temps que, dans certains quartiers de Montréal, il y a beaucoup de petits
organismes culturels qui sont des bars culturels qui sont dans des caves, qui sont dans des garages, qui sont
dans toutes sortes de choses, et tout à coup il y a de ces organismes-là qui
deviennent des icônes même internationales.
Et, après ça, bien là ils racontent leur histoire : On a commencé dans un
garage à un moment donné. Ça ne
raconte pas que ça faisait du bruit puis que les voisins étaient dérangés, ça
raconte juste la belle histoire. Et
donc il y a donc à la fois des facteurs positifs et des facteurs moins positifs
qui s'affrontent. Et évidemment on ne peut pas seulement se dire : On va
appliquer les règlements antibruit, point, et puis que tout le monde aille se
coucher, la situation est plus complexe que ça. Donc, c'est ce qui a
amené dans certaines villes la définition de charte de la vie nocturne, qui vise à la fois à protéger ces
cellules créatives là tout en s'assurant que les voisins peuvent aussi... ont
le droit aussi d'une vie diurne, qui fait qu'ils ont besoin de dormir la
nuit.
Concrètement, ce que tout ça veut dire, c'est qu'il y a
des enjeux de transport en commun, il
y a des enjeux, même, de sécurité
publique dans certains cas... J'ai parlé longuement avec Monique Savoie, qui me
racontait qu'elle était toujours... Monique
Savoie, qui est la directrice de la Société des arts technologiques, qui est
aussi... À certains moments, il y a aussi de la musique techno, tout ça, puis elle me disait qu'elle était très
embêtée de laisser sortir les jeunes à 3 heures du matin, parfois, qui avaient pris un verre, etc., et
qu'elle serait beaucoup plus rassurée si le métro était ouvert. Puis, une fois
qu'il est 3 heures du matin,
partir à 5 h 30, ça ne fait pas une si grosse différence que ça,
quand ta nuit est déjà très entamée, tu
sais. Donc, il y a des enjeux, quand je dis de sécurité publique, de sécurité
même des usagers, tu sais, qui... Bon, ils n'en sont pas nécessairement à prendre leur voiture, mais ils en sont à
errer dans la ville, et puis avec tout ce que ça peut représenter.
Donc, enjeux
de transport en commun. Enjeux aussi d'aider un certain nombre de petits lieux
culturels privés à s'insonoriser, ça
peut être des aides ponctuelles. Tu sais, il y a plusieurs éléments. Quand on
réunit tous les détenteurs d'intérêts autour de la table puis qu'on
cherche des solutions, bien, habituellement on en trouve.
Et, nous, notre enjeu, évidemment, il est
d'abord culturel, mais, comme on est aussi des citoyens, puis que,
personnellement, je vis dans un quartier où il y a des bars pas loin, disons
que j'ai plusieurs chapeaux même au plan personnel.
Je veux qu'il y ait une certaine paix, puis en même temps je ne veux pas que la
paix s'explique simplement parce qu'on a envoyé tout le monde se
coucher.
Donc, cet équilibre-là fait que reporter la
fermeture des bars après l'ouverture du métro est, à notre avis, une excellente idée, mais, tant qu'à faire ça, ce
serait mieux de faire une réflexion à la fois ville et société civile sur
l'ensemble de ce que ça veut dire, la
nuit. Et il y a plusieurs villes dans le monde qui ont des nuits, disons, qui
ont une certaine réputation même au
plan touristique qui se posent ces questions-là, parce que dans ces villes-là
aussi il y a des citoyens qui ont besoin de dormir.
Donc, il y a
des gens qui nous ont précédés là-dedans, à Paris notamment. Il y a des villes
qui ont un maire de la nuit, qui
n'est pas un élu, mais qui est quelqu'un qui est un peu comme le symbole, et
qui s'assure que tout le monde est heureux là-dedans.
Bref, il y a une réflexion à faire, et on
suggère que, dans ce cadre-là, on pourrait la faire.
M.
Coiteux : Mais vous trouvez que c'est une bonne idée qu'on laisse la
ville réunir son monde puis prendre des décisions en la matière. Parce qu'actuellement vous savez comment ça
fonctionne, ça fonctionne que c'est la Régie des alcools, des courses et des jeux qui édicte les règles pour l'ensemble
du territoire du Québec, puis l'ensemble du territoire du Québec, c'est non seulement vaste, mais
extrêmement varié. Donc, vous n'avez pas beaucoup de prise sur ça, vous, ici,
là.
M. Choquet
(Jean-Robert) : Tout à fait. Non, non, c'est tout à fait le genre de
pouvoir qu'il est logique d'envoyer au
niveau local, les troubles avec. Mais que les deux soient ensemble... Les élus
locaux, de toute façon, même quand c'est la régie qui gère ça, les élus locaux ont à affronter les plaintes, et
puis là ils sont obligés de dire : Excusez, c'est la régie des jeux et des trucs... Bon. Ça fait que,
finalement, ça ne fait pas une gouvernance qui est très saine, tout ça, tu
sais. Puis on pense que les députés
ont autre chose à faire que de régler des questions comme ça. C'est vraiment
les administrations locales qui sont les mieux placées, en tout cas dans
le cas de Montréal, on pense, pour pouvoir le faire.
M.
Coiteux : Je pense comme vous, puis j'espère que mes collègues aussi,
parce qu'il y a plusieurs articles qui consistent
en une dévolution des pouvoirs vers la ville, même chose dans le projet de loi
n° 122, plutôt que ce soit nous qui leur disions quoi faire, dans une
série de domaines. Donc, je pense exactement comme vous. C'est d'ailleurs une
pensée rafraîchissante, en ce qui me concerne, puis je vous en remercie.
Mais vous
donniez l'exemple de Lyon, tout à l'heure, vous parliez d'une charte de la vie...
Lyon, vous avez parlé de Lyon, tout à
l'heure, la charte de la vie nocturne. Qu'est-ce qu'il y a là-dedans? Quels
sont les éléments dont on pourrait s'inspirer?
M. Choquet
(Jean-Robert) : En fait, le mot «charte» est toujours un peu douteux
parce qu'il sert à beaucoup de choses,
là, on utilise le mot «charte» simplement parce que les villes qui l'ont
adoptée ont appelé ça une charte, mais en fait c'est simplement... Si on
le réduit à ce que c'est, là, vous réunissez un certain nombre de détenteurs
d'intérêts, vous faites la liste des bons
côtés à préserver puis des mauvais côtés à amenuiser et puis vous finissez par
vous entendre sur un texte qui fait que tout le monde, de bonne foi,
souhaite... Ce n'est pas un texte de nature juridique, mais c'est quand même un document qui est public, qui peut être
adopté par le conseil municipal comme guide, un peu comme la charte des droits et responsabilités, et donc servir un
peu, après ça, de guide pour... incluant même pour les services de police,
qui ont à affronter des plaintes, ou quoi
que ce soit. Et, quand il y a des difficultés qui sont liées à la charte, bien,
on réunit les détenteurs d'intérêts pour voir si on ne peut pas aller
plus loin.
C'est
simplement... C'est de la gestion de bon voisinage mais faite dans une optique
où les gens qui vivent en ville savent
qu'ils vont affronter un certain nombre de nuisances. La question est de savoir
quelle sorte d'équilibre on atteint pour que les choses se fassent à la
meilleure satisfaction possible.
M. Coiteux : On a combien de temps
encore, M. le Président?
Le
Président (M. Auger) : Cinq minutes.
• (9 h 30) •
M.
Coiteux : Cinq minutes. Dans
votre mémoire, vous abordez aussi la question des sociétés de développement commercial. Vous
avez peu élaboré là-dessus. Peut-être que j'aimerais ça vous donner un petit peu de temps, justement, pour nous dire qu'est-ce que vous voyez de...
Parce que vous dites que c'est positif, vous dites qu'on va
pouvoir faire des choses qu'on ne peut pas faire à l'heure actuelle. J'aimerais
ça vous donner un peu de temps pour que vous puissiez nous exposer votre
point de vue là-dessus.
Mme Beaulieu
(Valérie) : Bien, en fait, on a observé, nous, depuis quelques années,
que les sociétés de développement commercial, je dirais, ont compris que la
culture, c'était vraiment un véritable vecteur d'attraction pour une destination. Donc, plusieurs sociétés se sont
mises à créer des événements de nature culturelle, des festivals de murales
sur Saint-Laurent, on a des spectacles de
musique, tout ça, des festivals de marionnettes. Bref, de plus en plus, le
milieu culturel travaille de concert
avec les sociétés de développement commercial. Et ce qui est intéressant là-dedans,
c'est qu'on est vraiment
dans une optique où on développe vraiment ensemble une culture de proximité avec les
citoyens, parce que l'artère commerciale, bien, c'est souvent, finalement,
les citoyens résidents qui la fréquentent le plus, et tout ça. Donc, il
y a vraiment une synergie intéressante entre le commerce, la culture et les
citoyens dans ces zones-là. Et, bien, on travaille de plus en plus main dans la
main avec les gens des sociétés de développement commercial.
Donc,
pour nous, c'est important, à quelque
part, que ces sociétés-là, bien,
puissent mieux se développer, évoluer, tout
ça, et avoir une certaine marge de
manoeuvre. Il y a
des enjeux actuellement qui concernent beaucoup les sociétés
de développement commercial, c'est les espaces vacants, en fait,
les locaux vacants, qui pourraient être occupés temporairement par des
ateliers d'artistes ou être des vitrines, en fait, pour mettre en valeur des
performances culturelles, et tout ça.
Donc,
bref, pour nous, c'est vraiment un... c'est un vecteur de développement culturel important, les sociétés de développement commercial.
Donc, on se réjouit, à quelque part, que ces sociétés-là aient un petit peu plus de pouvoir ou que la ville ait le moyen de les encadrer un
petit peu mieux.
Le Président (M.
Auger) : M. le député de Côte-du-Sud. Non? M. le ministre.
Une voix :
...
Le Président (M.
Auger) : M. le député.
M.
Morin : Mme Beaulieu, M. Choquette, bon matin. Au
point 3, vous parlez de renforcer le vivre-ensemble par une
stratégie de citoyenneté et par une plus grande ouverture des institutions
culturelles municipales. Plus grande ouverture, vous voulez dire quoi?
Mme
Beaulieu (Valérie) : En fait, on parle beaucoup, là-dedans, de
médiation culturelle. Évidemment, on trouve que c'est très, très important, justement, dans ces objectifs-là, là,
sans l'instrumentaliser, de convoquer la culture, justement pour avoir un meilleur vivre-ensemble, citoyenneté
culturelle, donc des exercices de médiation culturelle, plus de participation culturelle, s'assurer aussi qu'il y
ait un véritable accès à la culture. Et, pour ça, par exemple, dans certaines
bibliothèques de Montréal, il y a des agents de liaison qui ont la
responsabilité d'aller vers les communautés, les nouveaux arrivants pour justement parler des services qu'une
bibliothèque de quartier offre aux nouveaux arrivants. Et donc ça, ces programmes-là, bien, on encourage,
nous, en fait, la ville à les ouvrir à plus grande échelle, que chaque
bibliothèque, chaque maison de la
culture ait des agents de liaison, des agents en médiation culturelle justement
pour travailler sur ce vivre-ensemble-là, qui est crucial, qui est
névralgique à Montréal.
Le Président (M.
Auger) : En complément, M. Choquet?
M.
Choquet (Jean-Robert) : Oui, en complément. Évidemment, quand la ville
a créé son bureau d'accueil des nouveaux
arrivants, là on est dans l'accueil au sens le plus réel. C'est-à-dire
quelqu'un débarque d'avion, il a besoin, bon... Nous, évidemment, quand on est dans le domaine culturel, on n'est pas
directement liés à cet accueil technique là. Ça, c'est le jour 1. Il y a le jour 2, puis après ça il y a la
semaine 2, puis il y a le troisième mois, puis il y a le sixième mois.
Une fois que les gens se sont installés dans
leur quartier, on s'entend qu'il y a des enjeux qui sont plus importants :
trouver un emploi, un logement, etc. Mais en même temps, quand on parle du
vivre-ensemble, pour nous, ces mots-là ont un sens lourd. Le vivre-ensemble, ça veut dire vivre
ensemble à long terme; pas seulement être gentil avec les nouveaux arrivants
le premier mois, mais s'assurer, les
communautés dans les quartiers, que les gens s'habituent à vivre ensemble.
Puis, pour ça, il n'y a pas beaucoup d'autre solution que de se voir, de
se parler, qu'il y ait des activités communes, etc.
Les
deux domaines les plus forts là-dedans, c'est toujours la culture et le sport.
Le sport est plus... comme il est plus
ritualisé, des livres de règlements, tout ça, c'est une autre dimension. Du
côté culturel, nous, ce sur quoi on a insisté dans notre mémoire...
Le Président (M.
Auger) : M. Choquet, désolé... Désolé, M. Choquet...
M. Choquet (Jean-Robert) :
...c'est de s'assurer que ce qu'on appelle les institutions...
Le Président (M. Auger) :
Désolé. Juste un instant. C'est tout le temps que nous avions pour le premier
bloc d'échange, nous devons
poursuivre avec l'opposition officielle. Mme la porte-parole et députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, pour 11 min 30 s.
Mme
Poirier : Bonne journée, M. le Président. Bonne journée à tout
le monde. Bonjour, M. Choquet. Bonjour, madame.
D'entrée de jeu, vous
dire que je suis assez d'accord, je l'ai nommé d'entrée de jeu, le fait qu'il
n'y ait pas de préambule à ce projet de loi
là pour nous dire, finalement, c'est quoi, être la métropole du Québec. Alors,
là-dessus, on se rejoint, je suis
tout à fait d'accord. Et j'espère que le maire de Montréal va nous proposer
quelque chose... ou le ministre, pour compléter cela.
Moi,
je vous amènerais sur la commission sur le patrimoine directement. Le maire a
émis un communiqué de presse pour
réitérer son adhésion aux trois autres commissions, que ce soit le Conseil des
Montréalaises, le conseil jeunesse et le conseil interculturel, mais malheureusement pas la commission sur le
patrimoine. J'aimerais vous entendre sur vos inquiétudes.
M.
Choquet (Jean-Robert) : Bien, en fait, en privé, on reçoit toutes
sortes de confirmations sur les intentions de la ville, sur le Conseil du patrimoine, et on n'a aucune raison d'en
douter. Mais on voulait quand même manifester simplement que, tout en faisant tout à fait confiance à la
ville et en pensant que la ville a les capacités de... que ce n'est pas
indispensable que ce soit dans la loi
pour que la ville s'en occupe, on pense quand même que ce serait souhaitable
qu'il y ait une déclaration publique,
au moment que la ville jugera opportun, mais avant l'adoption du projet de loi,
pour qu'on puisse simplement entendre cette confirmation-là.
On
a entendu aussi celle sur les autres conseils. On pense que celle qui concerne
le Conseil du patrimoine va arriver, mais
elle n'est pas encore arrivée, à ma connaissance. Donc, c'est pour ça qu'on l'a
manifesté dans notre mémoire et qu'on le
mentionne aujourd'hui. Ce n'est pas à l'Assemblée nationale de le faire, on
s'entend, mais on profite de l'occasion pour dire qu'on attend cette
intention-là formelle.
Mme
Poirier : Vous savez que la commission, elle était dans la
Charte de la Ville de Montréal à la demande de Montréal dans les années 2000, alors c'est pour ça qu'on l'avait mise à
ce moment-là. Je comprends qu'il y a une volonté du gouvernement de donner un peu plus de marge de manoeuvre, on en
convient. Qu'est-ce que vous croyez qu'il devrait y avoir comme balises
nouvelles à cette commission du patrimoine?
M. Choquet
(Jean-Robert) : Conseil du patrimoine?
Mme Poirier :
Conseil du patrimoine.
M.
Choquet (Jean-Robert) : C'est une question qui est délicate. C'est
pour ça qu'on l'a présenté sous l'angle de la confiance. On s'est dit : On ne peut pas faire moins
confiance à la ville que le gouvernement fait confiance. Et, comme globalement on est favorables à une sorte de
dévolution ou de délégation de pouvoirs pour que la ville ait davantage les
coudées franches dans un certain nombre de
domaines, c'est difficile, tout à coup, que de dire : Non, sauf dans ce
cas-là, où, là, ça doit rester dans la loi.
Ce
serait sympathique que ça reste dans la loi, mais, de notre point de vue... on
ne le demande pas, on demande plutôt
à la ville de se commettre formellement, ce qui ne règle pas une future
administration, quelle qu'elle soit. On a des souvenirs qu'on a créé, il y a 25 ans, le Bureau de consultation de
Montréal, qui a été aboli par une autre administration et ensuite
rétabli par M. Tremblay sous une autre forme. Mais en même temps... Et là
je vous donne un point de vue personnel, mais, pour moi, ça vient avec les
aléas de la démocratie puis de la confiance. Ou bien on n'a confiance en
personne puis on dit : Il faut que tout soit dans la loi tout le temps...
Mais,
dans ce cas-là, compte tenu qu'il existe une équipe solide au patrimoine à la
ville, compte tenu que la ville est en
mesure de recevoir des délégations de pouvoirs sur la Loi du patrimoine
culturel... On veut croire que l'intention de la ville est claire, mais on préférerait minimalement entendre
formellement cet engagement-là. On ne veut pas revenir sur la chose...
Mme
Poirier : C'est un souhait bien minimum, c'est un souhait
minimum. Mais, dans cette question-là... On sait qu'à Montréal il y a le Comité
Jacques-Viger, il y avait le Conseil du patrimoine. Est-ce que vous
souhaiteriez que soient refondés ces
deux comités-conseils, en tant que tel, de la ville, justement dans une
dynamique de repenser... en lien avec les
nouveaux pouvoirs en matière de patrimoine? Est-ce qu'il y aurait lieu, selon
vous, de revoir ces comités-conseils?
M. Choquet
(Jean-Robert) : Vous parlez de deux, le Conseil du patrimoine et...
Mme Poirier :
Le Comité Jacques-Viger.
• (9 h 40) •
M.
Choquet (Jean-Robert) : ...et Jacques-Viger. Jacques-Viger existe sous des formes diverses depuis très longtemps. Refonder, je ne suis pas convaincu. Au cours des dernières années...
Moi, j'ai eu un autre chapeau, jusqu'à il y a un an, j'étais
à la ville, donc j'ai vu fonctionner, même si c'est un peu de loin, le Conseil
du patrimoine et Jacques-Viger. Les formes que ça a pris au cours des
dernières années, personnellement, ça me semblait assez fonctionnel.
Ceci dit, est-ce que
ça veut dire qu'il n'y a pas place pour l'amélioration? Évidemment
pas. Mais, si on parle de refonder au
sens de remettre tout à plat, là, comme disent les Français,
puis de repartir à zéro... C'est possible... peut-être que
des gens qui sont plus spécialisés diraient : Il y a
telle ou telle chose à réexaminer, mais, dans l'ensemble, la question est
plutôt de s'assurer que, que ce soit dans la loi ou que ce soit dans un règlement
municipal, les instances continuent à faire leur travail, parce que,
contrairement aux trois autres conseils, Jacques-Viger et le Conseil du
patrimoine font partie du processus
décisionnel de la ville et, à ce qu'on sache, ont toujours
contribué plus que positivement, comme l'Office de consultation, d'ailleurs,
à l'amélioration des projets, et c'est ça, l'objectif.
Mme Poirier :
Vous mentionnez... vous parlez, dans votre mémoire, concernant, dans le fond,
la nouvelle dévolution de pouvoirs en matière d'immigration, le fait d'accompagner en
français les personnes immigrantes. Comment vous voyez le rôle de la ville, en tant que tel, dans cette dynamique de
dévolution de pouvoirs en matière d'immigration?
M.
Choquet (Jean-Robert) : Bien, en fait, c'est ce que j'avais commencé à
expliquer tantôt, quand il a manqué de
temps. Dans le fond, bon, l'accueil, au sens du jour 1, se fait, oui, en
français, mais souvent les gens qui arrivent, surtout comme réfugiés, ne parlent ni le français ni
l'anglais. Donc, c'est un peu... on se débrouille. C'est après ça que les
processus de francisation
s'implantent. Ces processus-là doivent, de notre point de vue, continuer à
relever complètement du gouvernement du Québec, là, la question ne se
pose pas pour nous.
Mais
en même temps, quand on parle du vivre-ensemble, des institutions culturelles
municipales, ces institutions culturelles
là, c'est notre réseau de bibliothèques, c'est notre réseau de maisons de la
culture, c'est notre réseau de loisirs culturels,
et il se passe plusieurs choses dans ces réseaux-là. C'est à la fois l'accès à
la connaissance, l'accès aux loisirs culturels,
l'accès à des activités culturelles de qualité, mais c'est aussi la rencontre
des gens qui sont déjà à Montréal, puis qui sont d'ailleurs souvent eux-mêmes des immigrants ou des gens de
deuxième génération, puis des vieilles souches et puis des nouveaux arrivants. Et ça, ça se fait essentiellement
en français aussi, dans nos institutions. Pas totalement, au sens où, dans certains quartiers et maisons de la
culture, il y a des spectacles qui se font en anglais, etc., mais largement,
très, très largement ça se passe en français.
Donc,
pour nous, ce n'est pas de penser que les processus de francisation doivent
être transférés à la ville, mais la ville a une responsabilité politique
et morale importante de s'assurer que ce vivre-ensemble-là se fasse aussi, pas totalement, mais beaucoup, beaucoup en français,
justement pour s'assurer que les nouveaux arrivants s'intègrent le mieux
possible, tout en conservant leur culture,
et tout ça, mais s'intègrent à la société d'accueil, et que ce
vivre-ensemble-là, dans les quartiers, soit le plus positif possible.
C'est des vrais défis, on le sait tous.
Mme
Poirier : D'ailleurs, vous le soulignez, le milieu des
bibliothèques est un lieu favorable, ne serait-ce que par le fait qu'on puisse avoir accès à un
ordinateur, et que maintenant plein de... plusieurs des processus qu'on a à
faire avec le gouvernement, surtout
en matière de francisation, ne serait-ce que de passer le test, maintenant, en
ligne, bien, on peut aller à la
bibliothèque passer son test en ligne pour connaître son niveau de français.
Malheureusement, il est juste de 30 minutes, puis l'examen dure une
heure. C'est un petit problème, mais ça se règle.
M.
Choquet (Jean-Robert) : La bonne nouvelle, dans le cas des
bibliothèques, c'est que, premièrement, les leaders montréalais commencent
à reconnaître... Parce que beaucoup de leaders montréalais achètent leurs
livres dans les librairies et considèrent
que les bibliothèques, c'est un peu comme le transport en commun, c'est pour
les autres. Mais de plus en plus
cette mentalité-là est en train de changer, on se rend compte à quel point les
bibliothèques, c'est en train de devenir des centres communautaires,
dans les quartiers.
Et
l'autre bonne nouvelle, c'est que, compte tenu des... Dans le réseau des
bibliothèques de Montréal, il y a à peu près 800 personnes qui
travaillent dans ce réseau-là. On est en train de travailler... «on» exclut la
personne qui parle maintenant, mais la ville
est en train de moderniser au plan technologique les bibliothèques, ce qui fait
que toute une série de travaux
répétitifs du type classement de livre, et puis scan, et puis tout ça, vont se
faire de façon électronique. Ce que ça a
comme conséquence, c'est qu'on peut libérer plusieurs dizaines de personnes
pour leur faire faire des tâches à valeur ajoutée, là, pour prendre le vocabulaire habituel, et les tâches à
valeur ajoutée, c'est de travailler avec des citoyens soit à l'intérieur des bibliothèques soit comme agent
de liaison à l'extérieur. Et l'immense retard que le Québec francophone
a par rapport à l'Amérique anglophone sur
les bibliothèques ne peut se réduire qu'en allant chercher des nouveaux
citoyens et en les convainquant...
c'est moins une question de les convaincre qu'en leur expliquant à quel point
les bibliothèques, ce n'est pas seulement pour des étudiants au
doctorat, là, c'est vraiment fait pour tout le monde. Actuellement, il y a 30 quelques pour cent des Montréalais qui sont
membres d'une bibliothèque, c'est le double au Canada anglais, donc on a
beaucoup de chemin à faire encore.
Mme Poirier :
Dernière question. Vous mentionnez le lien de la culture avec les SDC. Moi, je
ne suis pas à convaincre, là, l'art sur la
rue, particulièrement dans les locaux vacants, ce qui est un des arguments dans
l'autre projet de loi, qui est :
Qu'est-ce qu'on fait avec les locaux vacants dans les SDC? Est-ce que les
propriétaires devraient payer plus? Nous, chez nous, on met des oeuvres
d'art pour ne pas avoir des vitrines barricadées.
Les SDC nous ont...
ont souhaité avoir un lien plus direct avec la ville centre. Qu'est-ce que vous
en pensez?
Le Président (M.
Auger) : Désolé...
Mme Poirier :
Ce que vous en pensez, vous me le direz.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous devons poursuivre avec la
deuxième opposition. M. le député de Blainville, pour
7 min 30 s.
M. Laframboise :
Merci beaucoup. Merci, M. Choquet, Mme Beaulieu, d'être présents parmi nous.
Moi, je vais
m'attarder... Bon, ma collègue a soulevé le fait, bon, que, par rapport à
certains organismes, bon, le présent
projet de loi les abolit puis permet à la ville de recréer les organismes si
elle le veut, là. L'article 7, lui, dit : «La ville peut, relativement à tout domaine relevant
de sa compétence, constituer tout organisme à but non lucratif ayant pour
objet de fournir des services, avis, matières, matériaux et équipements, ou
[administrer] des programmes.» Donc, évidemment,
c'est un nouveau pouvoir que la ville aura, finalement, de contribuer
financièrement. Dans le domaine de la... Bon, vous, évidemment, Culture
Montréal, vous êtes au courant de tous les organismes qui chapeautent la
culture à Montréal. Comment vous voyez ça,
là, ce pouvoir-là de la ville? Est-ce que la ville doit faire affaire avec des
partenaires déjà en place? Parce que,
là, ce que le projet de loi dit, c'est qu'elle doit créer, donc constituer.
Donc, quand elle constitue, elle
nomme, hein, c'est ça, le but. L'objectif, pour la ville, c'est de nommer ses
représentants sur ces organisations-là qui vont dépenser son argent.
Comment vous voyez ça?
• (9 h 50) •
M. Choquet
(Jean-Robert) : Je vais être
bien candide avec vous. Quand j'ai lu cet article-là, je me suis dit :
C'est une bonne nouvelle, au sens où,
si on est en discussion avec la ville sur tel ou tel enjeu, et que la ville a
ce pouvoir-là, bien, c'est plus
facile que de dire : Attendez, là, il faut qu'on voie comment... Mais,
au-delà de ça, je n'ai pas eu d'échange, au cours des dernières semaines, avec les gens de la ville qui ont
obtenu ce pouvoir-là. Et je suis conscient, par ailleurs, même si on ne parle pas de la même chose, que, d'administration en administration, les administrations sont assez réticentes à créer, par
exemple, des nouvelles sociétés
paramunicipales, même dans des cas où de mon petit point de vue personnel ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée. Donc, je
me suis dit : Évidemment, un OBNL, ce n'est pas une société paramunicipale, on va s'entendre, mais c'est quand même...
le principe ressemble un peu, de dire... de confier à un tiers un mandat, ou la
prestation d'un service, ou autres, tu sais.
Donc, moi, je
ne peux pas vraiment vous en dire beaucoup plus pour l'instant. Effectivement, dans le milieu culturel, il
y a beaucoup d'organismes, puis,
avant d'en créer un autre, il faut y penser. Maintenant, c'est un peu
théorique, ce que je dis parce que,
dans un cas très précis, on peut constater que, non, malgré qu'il y a beaucoup
d'organismes, ils font chacun leur
travail, puis l'objet x de la journée x n'est pas... on n'est pas
satisfait. Puis je vais donner un exemple vraiment très maison,
mais, quand on a créé Culture Montréal, à l'époque, malgré qu'il y avait
des dizaines d'organismes culturels qui existaient, artistiques, etc., il n'y avait pas d'organisme transversal
qui s'occupait des enjeux culturels, puis je ne parle pas des enjeux artistiques, les enjeux artistiques
sont couverts par toute une série d'organisations disciplinaires, mais une vision de la culture qui permet, par exemple, de parler de la nuit montréalaise, de parler des effets du Réseau
électrique métropolitain sur les
salles de spectacle au centre-ville... Tu sais, il y a toute une série
d'enjeux qui sont justement culturels, en lien avec l'aménagement, en lien avec l'économie, en lien avec le développement social. Et donc Culture Montréal
a été créé parce qu'il y avait un vacuum.
Donc, il est tout à fait imaginable que, dans d'autres cas, on se retrouve dans
des situations semblables. Mais il
n'y a pas de cas, cette semaine, là, qui nous amène à se dire : Ah oui! on
va pouvoir régler telle chose.
M.
Laframboise : ...c'est
important parce que, vous savez, quand la loi te dit : Tu dois
faire ça, bon, exemple, là, le maire
va dire : Bon, bien là, la loi me dit que je dois créer, tu sais... Parce
qu'elle peut «constituer tout organisme», mais ça ne dit pas «ou en
déléguer», tu sais.
Donc, moi,
évidemment, là, vous me voyez venir. Je vais questionner le ministre...
c'est-à-dire le maire là-dessus, puis
on pourra voir avec le ministre, mais moi, j'aimerais qu'il y ait aussi un pouvoir de déléguer. Pourquoi
créer quelque chose si
ça existe déjà? Parce que vous êtes probablement un organisme sans but lucratif, vous-mêmes, là, votre organisation.
M. Choquet
(Jean-Robert) : Oui, sans
but lucratif. Mais historiquement, depuis facilement... depuis les
dernières années de M. Lamarre,
là, donc on revient à peu près à 30, 35 ans en arrière, et ça a été un choc
culturel quand il y a eu les
fusions, la ville, la vieille ville de Montréal,
en matière de loisirs, par
exemple, déléguait l'essentiel de ses
responsabilités à des
OBNL, alors que ce qu'on appelait les villes de banlieue, à l'époque, de l'île de Montréal, elles faisaient à peu près
tout en régie, ce qui fait qu'on s'est retrouvés
avec une double culture, en matière
de loisirs, où la ville s'était déjà
délestée d'une grande partie de ses...
pas de ses responsabilités mais de ses responsabilités
opérationnelles en les déléguant à des OBNL
culturels ou sportifs, alors que les autres villes, non, et cette double
culture existe encore 15 ans après, parce que ce n'est pas
simple de... Bon.
Alors, avant
d'en créer des nouveaux, évidemment, la question est toujours de se demander :
Est-ce qu'il en existe déjà un? Il en existe, en matière
de loisirs, beaucoup
à Montréal. Mais, comme je vous dis, il y a toujours
un nouveau besoin qui peut amener...
Et puis en plus il n'y a pas seulement le domaine culturel, il y a
plein d'autres domaines, en matière
d'immigration possiblement, etc., il y a peut-être des délégations que la ville
souhaitera faire éventuellement.
M.
Laframboise : Parfait.
Ensuite, vous nous dites, bon, que vous êtes d'accord avec le fait que
maintenant la ville va pouvoir, dans
toutes les politiques culturelles, avoir une délégation de compétences, mais,
vous nous avez dit, il faudrait qu'il
y ait une reddition de comptes à quelque part, là. Pouvez-vous juste m'exprimer
un petit peu ce que vous voyez là-dedans?
M. Choquet
(Jean-Robert) : Bien, on ne veut pas dire que la reddition de comptes
devrait être prévue dans la loi. Et
on sait bien que, s'il y a une entente, il va y avoir une reddition de comptes.
Mais on sentait quand même le besoin, peut-être
aussi à cause de la question du Conseil du patrimoine, mais, tu sais, de
rappeler que les délégations nécessitent des redditions de comptes, et que les redditions de comptes devraient avoir
un certain caractère public; pas nécessairement une transparence totale, parce qu'il y a beaucoup
de choses qui se font de façon un peu mécanique, mais, peut-être une fois l'an, une fois aux deux ans, ou etc., qu'on
sache un peu qu'est-ce qui s'est passé, par exemple, sur le 1 %. On peut
se dire : Ah oui! ils ont fait tel...
Si on suit un peu les choses, on peut se refaire une liste dans son...
personnelle, mais ce serait quand
même plus chic, si on peut dire, que de savoir qu'à tel moment il y a une telle
liste des choses qui ont été faites ou des délégations qui ont été
consenties, sur lesquelles il y a une réponse qui est rendue publique.
C'est relativement anodin, comme recommandation,
puis ce n'est pas un amendement à la loi, mais on pense quand même que ça doit
faire partie de l'ensemble des échanges qu'on a ici.
Le Président (M. Auger) :
30 secondes.
M.
Laframboise : 30 secondes. Bien, les sociétés
de développement économique, juste peut-être pour les gens qui nous écoutent, là...
Bien, vous faites affaire, sûrement, avec eux. Est-ce qu'il y a des
partenariats que vous avez?
M. Choquet (Jean-Robert) : ...développement
commercial, vous voulez dire?
M. Laframboise : Oui, oui, c'est ça.
Des SDE, là.
M. Choquet
(Jean-Robert) : Oui, bien, nous, on fait affaire... Sur notre propre conseil d'administration, on a
un directeur de SDC, pour vous
montrer qu'on a un conseil
d'administration qui est assez varié.
On en a même eu deux à un
moment donné.
Donc, si on
s'intéresse au développement des quartiers, on ne peut pas ne pas s'intéresser
au développement des commerces locaux, puisque le noyau
villageois, c'est... oui, ça a été historiquement l'église, l'école, mais c'est
beaucoup, beaucoup les
commerces de proximité, puis même les commerces de destination.
Le
Président (M. Auger) : Merci.
Désolé, c'est tout le temps,
malheureusement, que nous avions. Donc, Mme Beaulieu,
M. Choquet, merci beaucoup pour votre participation aux travaux de la
commission.
Je suspends quelques instants pour permettre au
prochain groupe de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 9 h 58)
Le
Président (M. Auger) : À
l'ordre, chers collègues! Nous allons reprendre nos travaux en souhaitant la
bienvenue aux représentants d'Héritage Montréal. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes
pour votre présentation, par la suite il y a une période d'échange avec
les trois groupes parlementaires. Donc, dans un premier temps, bien vouloir
vous présenter, et par la suite vous pourrez commencer votre présentation.
Héritage Montréal
M. Bumbaru
(Dinu) : Merci, M. le Président. M. le
ministre, membres de la commission,
merci. Dinu Bumbaru. Je suis à
l'emploi d'Héritage Montréal depuis 1982. Et c'est dans cette salle que j'ai
reçu le Prix du Québec, en 2012, j'en suis particulièrement
honoré. Merci de cette reconnaissance de la nation.
• (10 heures) •
Alors,
Héritage Montréal est un organisme qui a été fondé en 1975 dans le
but d'encourager et de promouvoir la
protection de l'héritage historique, architectural, naturel et culturel des
communautés du Québec. Donc, ce n'est pas limité à la ville de Montréal. Nous sommes
une organisation à but
non lucratif, on peut vous l'assurer,
et on a été fondé par
Mme Lambert, que vous avez eu l'occasion de rencontrer dans la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine il y a quelque temps
sur le projet de loi n° 122,
mais nous sommes essentiellement un organisme qui compte une centaine de
bénévoles, une petite équipe, et qui anime un réseau qui cherche
notamment à trouver des solutions.
Et ces temps-ci on est particulièrement préoccupés par les questions, qui seront peut-être abordées cet
après-midi, de fiscalité incitative.
Et on n'entend pas souvent les gens du patrimoine parler de ça, mais on se rend
compte qu'on ne peut pas traiter le
patrimoine un bâtiment à la fois, c'est plutôt une approche
écosystémique. La fiscalité est particulièrement
importante. Et, dans les propositions qu'on entend vous communiquer, qui vont peut-être
amplifier le mémoire qu'on vous a transmis,
à Mme Larochelle, hier, et qu'on va examiner ensemble aujourd'hui, il y a aussi cette préoccupation, qu'on a vue
partagée à travers les métropoles de l'Amérique du Nord, puisqu'on a une approche beaucoup moins basée sur la gestion d'une collection d'artefacts, mais, quand on parle
de patrimoine bâti, quand on parle de quartiers, quand on parle de sites,
on parle, bien sûr, de ce qu'on
appellerait davantage une géographie culturelle vivante dans laquelle
l'économie de la cité est un facteur important. Pensons à l'avenir de l'Hôtel-Dieu, pensons à
l'avenir du Royal Victoria, pensons à la rénovation des quartiers. Ce sont des préoccupations de patrimoine, mais qui sont à une
échelle qui nous oblige à avoir une approche un peu plus collaborative. Et c'est dans cet esprit qu'on a également
tenu... On remercie l'Assemblée nationale de nous inviter à cette
consultation. On a tenu à établir notre proposition, notre regard sur le projet
de loi n° 121.
Il y a deux
grands principes qui nous ont guidés. Le premier, c'est effectivement la
confiance dans Montréal, dans la
métropole. C'est une confiance que nous fondons non seulement sur
l'administration de Montréal, mais sur la société montréalaise
aussi, qui a su participer à l'enrichissement de ses institutions. Il ne faut
pas oublier que... Tenez, si on regarde la
charte, puisqu'on va en parler ici, c'est la version 1874 de la charte de
Montréal, déjà il y a des gestes qui sont posés, là-dedans, qui résultent des initiatives de citoyens. Je pense
notamment à l'autorisation qui est donnée pour créer une réserve qui s'appelle aujourd'hui le parc du
Mont-Royal, et qui est un élément important, qui a été le fruit de pétitions,
pas des pétitions vindicatrices mais des
pétitions de proposition, tout comme la charte de la ville en 1828. Alors, ça,
c'est un premier principe.
L'autre, ce
sont les conditions de cette confiance. Le principe qui nous anime ici, c'est
que, plutôt qu'une délégation, c'est
un contrat de confiance qu'on aimerait voir se développer entre le gouvernement
du Québec et la ville de Montréal, mais
plus généralement la métropole et sa société. Et nous sommes conscients qu'un
conflit d'intérêts permanent perturbe cette
confiance à l'occasion, c'est la fiscalité, ce qui fait que constamment des
choix difficiles sont imposés aux élus locaux entre protéger le
patrimoine, le mettre en valeur ou le raser pour faire place à une construction
qui est peut-être insignifiante, mais qui rapporte plus de taxes. Je vous le
mets dans des termes très simples, mais c'est ça qu'on vit au quotidien. Et malheureusement ce conflit
d'intérêts est très présent. Et on ne peut pas compenser ça par la plantation
d'arbres dans le Nord, parce qu'un
quartier qui perd des morceaux importants c'est pour toujours, vous comprenez.
La mesure compensatoire n'est pas très présente dans cette équation.
L'autre chose
qui est une condition de confiance importante, et qui a été l'objet de notre
deuxième participation à une
consultation de l'Assemblée nationale, c'était en 1994, en décembre, c'est la
pérennité des instances. Et nous avons vu, ça a été mentionné par Culture Montréal un peu plus tôt, mais nous
l'avons vécu de très près, des instances qui avaient bénéficié de la confiance de l'Assemblée
nationale, qui ont été mises sur pied par l'administration de la ville de
Montréal, qui ont été subitement abolies par le fruit d'un changement
d'équipe politique. Et je pense notamment au Bureau de consultation de Montréal, qui avait été créé en 1988. 1994, élection.
Décembre 1994, c'est annulé. Et ça nous a pris six ans, comme collectivité, à amener ce qui est devenu
l'Office de consultation publique de Montréal. Et nous étions là, ici, on l'a
dit, d'ailleurs, au maire de Montréal,
M. Bourque, à l'époque, en bas, là, dans la séance de consultation de la
commission, on a dit : C'est bien regrettable, M. le maire, que
vous nous forciez à venir à Québec pour discuter de tels sujets alors qu'entre Montréalais on aurait pu trouver une
solution. Il ne s'agit pas d'être idéologue mais d'être pragmatique. On est
une société qui est capable de l'être, et tout aussi créative.
Alors, ces
deux principes, la capacité de la société et des institutions montréalaises et,
d'autre part, les conditions de
confiance, bien, on a, à partir de ça, aussi pris en compte des éléments
importants qui s'appellent, par exemple, la Loi sur le développement durable du Québec, avec son
article 6, qui établit, à notre lecture, une série... une grille qui
permettrait de mesurer à la hauteur
des ambitions fixées par l'Assemblée nationale les propositions de texte de loi
aussi bien que des ententes
administratives. Ça nous semble un outil absolument formidable s'il était
utilisé à cette échelle-là. Enfin, on peut... C'est comme une nouvelle forme
de «bottom line», passez-moi l'expression anglaise, où on peut mesurer les propositions, puis nous, on trouve qu'à
l'échelle internationale le Québec s'est absolument distingué par cette loi-là. Alors, ce serait
bien. Ça nous rappelle les lois que le
Congrès américain a adoptées il y a une cinquantaine d'années, dont on ne connaît
pas l'avenir ces jours-ci, mais prenons le bon fruit plutôt que l'angoisse d'un
avenir incertain.
On voulait également
vous communiquer la capacité de la société de trouver des solutions. On va
faire porter nos commentaires sur
quatre sujets : il y a ce qu'on pourrait appeler l'article 1 qui nous
semble manquer, c'est l'esprit de la métropole
là-dedans, dans le projet de loi; deuxièmement, le Conseil du patrimoine dont on souhaiterait
voir la pérennité assurée par la
charte, non pas les modalités mais la pérennité; également la question
de la délégation de pouvoirs qui est proposée
dans le projet de loi dans l'application de la Loi sur les biens culturels; puis, en
dernier lieu, peut-être l'introduction un petit peu plus conséquente
et réelle de la société montréalaise et de sa capacité dans le futur texte de
loi, actuellement plutôt
absente.
Alors, je
reviens sur cette notion de solution. Je vous donne deux exemples récents
auxquels on a pu contribuer, mais nous n'étions pas les seuls. Le pont
Champlain, son intégration architecturale, sa qualité architecturale qui est maintenant
un élément de support du projet important que le gouvernement met de l'avant avec la Caisse de dépôt, le Réseau électrique métropolitain, bien, la qualité
architecturale est le fruit d'une série, certes, de résolutions de l'Assemblée
et du conseil municipal mais beaucoup
le travail que la société civile a fait pour démontrer que ce n'était pas
qu'une préoccupation des corps publics,
mais c'était une préoccupation sociétale. Le deuxième, c'est La Maison-Alcan,
M. le Président, qui vient d'être
l'objet d'une solution dans laquelle la ministre de la Culture, comme plusieurs
de ses prédécesseurs — puis il faut peut-être
valoriser le rôle des ministres de la Culture aussi dans un statut de
métropole — a permis
un rapprochement des acteurs
économiques, culturels, patrimoniaux dans une perspective de développement et
de revitalisation, qui est le mot clé ici.
Le Conseil du
patrimoine, nous avons écrit et nous le maintenons, le retirer de la charte
nous semble inapproprié. Il devrait y rester, son mandat devrait y être
précisé. Et plusieurs exemples nord-américains nous tendent à dire qu'il faudrait que, dans son mandat, il n'y ait pas la fonction
de jouer... de devenir un quasi CCU, mais également devenir un acteur qui est capable de faire de la prospective,
notamment sur ce que les Américains appellent «the economic hardship of
historic buildings».
Nous avons vu
également, sur la délégation de pouvoirs... Le cycle de cinq ans nous semble
inapproprié. S'il y a un rapport de
mise en oeuvre à faire, il devrait être transparent, non pas privé entre la
ville et le ministre, et la population montréalaise devrait y être
associée.
On a quelques réflexions sur un article 1.
Et, en
terminant, sur la place de la société montréalaise, il faudrait trouver une
façon de rentrer dans l'autorité de
la ville de Montréal la capacité de créer et de soutenir des tables de
concertation comme celles qui depuis des années soutiennent le
gouvernement du Québec dans la gestion de statut, comme le Vieux-Montréal et le
Mont-Royal.
Le Président (M. Auger) :
Merci beaucoup pour votre présentation. M. le ministre, pour les
24 prochaines minutes.
M.
Coiteux : Oui. Merci beaucoup, M. Bumbaru. Je vais peut-être
commencer par une question qui est quasiment d'ordre philosophique, mais elle ne l'est pas — la philosophie, c'est de la politique en
même temps — mais,
comme vous avez parlé du contrat de confiance... Et c'est vrai que cet
exercice de dévolution, puis il est vrai pour l'autre projet de loi n° 122 aussi sur l'ensemble des villes,
c'est un exercice de confiance, effectivement. Et, puisque vous avez parlé du
contrat de confiance, qu'est-ce qu'il doit y
avoir dans le contrat de confiance puis qui sont les parties au contrat de
confiance dans le cas de Montréal?
• (10 h 10) •
M. Bumbaru (Dinu) : Bien, d'emblée, il faudrait placer la société montréalaise dans le
contrat, peut-être, comme... ne
serait-ce que comme partie prenante à la mise en oeuvre du contrat. Puis ça
peut être des contrats entre deux parties. Vendredi dernier, à la Table de concertation du Mont-Royal, on a eu le
bénéfice d'une présentation par les responsables de la ville de Montréal et du ministère de la Culture, et la table de
concertation, là, pour vous informer, là, c'est les corps municipaux, l'ensemble des institutions, donc on
parle d'universités, d'hôpitaux, des gros joueurs, et la société civile qui
travaillent ensemble depuis 2005, ce n'est
quand même pas rien. Et, dans ce contexte-là, bien, ce qu'on voit, déjà vous
avez une formule, les institutions
publiques, les corps... Et M. Corbo, qui en est le président, nous a un
peu étrivés sur la question, tu sais : Si on a confiance, on n'a
pas besoin de contrat, puis, si on a besoin de contrat, c'est qu'on n'a pas confiance, mais nous, on pense que des fois des
choses vont mieux en les disant que quand on présume qu'elles... et qu'une
entente de ce type serait... nous semblerait
beaucoup plus riche, parce qu'en plus la mise en oeuvre pourrait faire l'objet
de mécanismes qui permettent un peu de
transparence aussi, parce que c'est très administratif, là. On comprend qu'il y
a une façon de rédiger des projets de
loi, on n'est pas dans le Émile Nelligan et ces chefs-d'oeuvre de la
littérature, mais, un statut de
métropole, le titre nous amène à penser qu'il y a une philosophie mais aussi
une vision qui est portée par ça. Et, nous,
il nous semblerait important que la vision ne soit pas qu'administrative et
technique, mais qu'elle permette à l'ensemble des acteurs de la métropole,
enfin, du moins, les joueurs importants, puis ça comprend aussi bien la société
civile que les grands propriétaires
investisseurs ou les corps publics, d'apprendre à développer la métropole
ensemble.
On
peut être des voisins sans se connaître. On peut aussi être des voisins qui
travaillent ensemble puis sans se faire empiéter par les autres dans sa maison mais un espace public, un espace
dont on apprend à enrichir le contenu pour tout le monde. Alors, c'est une métaphore, M. le ministre,
mais ça vaut aussi bien pour le développement économique que pour
l'aménagement du territoire, quant à nous.
M.
Coiteux : J'ai posé la question au groupe précédent, Culture Montréal,
puis je vous la poserais aussi à vous, puisque vous évoquez le fait qu'il
manque peut-être un préambule, vous souhaiteriez qu'il y ait un préambule à la
loi qui énonce un certain nombre de
choses. Pour vous, qu'est-ce qu'il devrait y avoir dans ces choses qui doivent
être énoncées dans un préambule?
M. Bumbaru (Dinu) : Bon, trois éléments, il y a trois éléments qui nous intéressent quand
on parle de patrimoine et de ces questions-là, il y a la question du
lieu, il y a la question de la société puis il y a la question de l'histoire.
Le
lieu, qu'est-ce que c'est que le territoire de cette métropole dont il est
question? Vous savez, il y a une grande confusion. Est-ce qu'on parle de
la ville de Montréal, ce qu'on appelle le 872, là, pour faire référence au
numéro de téléphone de l'administration
montréalaise, est-ce que c'est le 514, où on parle de l'agglomération de
Montréal, ou est-ce que c'est la
Communauté métropolitaine de Montréal qui, d'après les lois du Québec, porte un
peu le titre de métropole? Alors, il faudrait au moins clarifier ça.
Donc, ça prend une définition du territoire.
Deuxièmement,
la société, elle a des caractéristiques propres qui ont été évoquées. Par
exemple, dans l'entente-cadre Réflexe
Montréal, on parle plutôt de ses défis, de ses angles problématiques, mais la
population de Montréal est, d'une part, une société diversifiée, puis
c'est une société participante. Alors, ça, ça devrait être présent là-dedans.
Et troisième lieu, à notre avis, dans cette
dimension, bien, il y a la question de l'esprit du temps et de l'histoire. Ce
n'est pas l'histoire du passé autant que la
façon dont on peut développer l'avenir de cette métropole. Et ça, ça donne un
esprit à cette loi qui nous semblerait au moins inspirant. Alors, est-ce qu'on
doit rentrer là-dedans la statistique des spectateurs aux Jeux olympiques de
1976 comme on a dans l'entente-cadre? Libre à... Je ne sais pas, il doit y
avoir certainement quelqu'un de passionné
qui a mis ça là-dedans. Ça ne nous excite pas trop. Par contre, quelque chose
qui nous parle de l'esprit
d'explorateur qui a toujours présidé à cette géographie d'archipel, ça nous
semblerait intéressant.
Et c'est dans l'esprit aussi qui serait le
correspondant à ce qu'est une capitale comme Québec. Vous avez justement
précisé que l'UNESCO avait reconnu son
arrondissement historique. Bien, c'est parce que c'est un site de capitale.
Vous savez, le site du Vieux-Québec
est sur la liste de l'UNESCO à cause des fortifications. On ne peut pas
fortifier Montréal. Montréal, c'est
une ville de traités et de commerce. Québec est une ville d'autorité parce
qu'elle contrôle son territoire par une forteresse puis une géographie
bien particulière.
Alors,
ça peut faire l'objet d'un préambule. Il serait peut-être intéressant de voir
comment les chartes de grandes métropoles
nord-américaines sont aussi motivées par des préambules qui ne sont pas que des
éléments techniques. Si vous allez
voir New York, vous allez voir Philadelphie... Il ne faut pas juste aller voir
du côté des Américains, mais c'est intéressant dans l'esprit de ces
outils-là.
Et
on peut effectivement vous proposer un écrit, parce qu'on aime bien se
commettre, mais dans une perspective contributive.
M.
Coiteux : Je regardais les attendus de l'entente, de l'entente-cadre,
et puis il y a effectivement cette référence aux Jeux olympiques et au nombre d'athlètes. Donc, vous n'êtes pas en
train de suggérer de l'inclure dans le préambule, c'est ce que j'ai compris.
M.
Bumbaru (Dinu) : Non, parce
qu'on pourrait aussi mettre les statistiques de baseball, les Expos et puis...
Vous savez, on pourrait aller loin avec ce genre de truc. Nous, on parle
plus l'esprit de que la quantité de.
M.
Coiteux : Oui. Sur les lieux...
Puis là ce n'est pas une question, c'est un commentaire de ma part. Sur la
question du lieu dans le préambule, vous avez dit : Est-ce qu'on parle de la ville centre, est-ce qu'on parle de l'agglomération, est-ce
qu'on parle de la Communauté métropolitaine de Montréal? Bien, la vérité,
c'est que ça dépend des pouvoirs dont il s'agit, ça dépend des pouvoirs dont il
s'agit, de là la difficulté de définir le territoire aussi précisément
que, peut-être, vous le
souhaiteriez. C'est que les lois et les pouvoirs qui sont conférés à
différentes entités par les lois du Québec, ça varie. Alors, le projet de loi
n° 121 modifie un certain nombre
de lois, dont la charte de Montréal, la charte de Montréal s'applique à Montréal
ville centre avec ses arrondissements, mais, lorsqu'on parle de pouvoirs économiques,
ils s'exercent sur l'ensemble de
l'agglomération. Donc, c'est pour ça qu'il y a une petite difficulté à répondre
entièrement à votre souhait, là, sur le lieu.
M. Bumbaru
(Dinu) : Bien, puisque
ce n'est pas une question, je ne répondrai pas, mais un élément me vient,
c'est que...
M.
Coiteux : Oui, mais vous
avez le droit de vous exprimer, par
contre. Vous êtes ici pour vous
exprimer, pour qu'on puisse vous entendre.
M. Bumbaru
(Dinu) : Bien, déjà,
cette notion que vous soulevez d'un moteur économique, tu sais, qu'est-ce
qui motive le gouvernement, l'Assemblée dans la préparation d'un projet de loi de cette nature-là, qui est, finalement, l'expression au XXIe siècle de ce qui
s'est fait au début du XIXe?
Lorsque la législature
a donné une charte à Montréal, c'était la reconnaissance pas juste de la statistique
montréalaise, mais de sa position très importante dans une
architecture internationale de commerce. Peut-être que ce serait
un élément à inclure là-dedans,
qui amènerait une réflexion aussi bien au
niveau des quartiers — vous
avez des mesures sur les SDC qui nous
semblent intéressantes — que
sur des mesures plus internationales. Vous avez reçu des acteurs qui sont
capables de parler là-dessus. Alors, ça, c'est un élément.
Peut-être
qu'une géographie cadastrée est moins nécessaire là-dedans qu'au moins une orientation. Déjà,
cette idée que c'est un site qui
comporte plusieurs niveaux de concertation et d'administration publique, à l'intérieur duquel le gouvernement ou l'Assemblée souhaite établir un minimum de principes d'harmonie et de confiance,
bien, déjà on se dirige vers quelque chose.
Et une des
caractéristiques également, c'est qu'on a affaire à un territoire
en requalification. Je parlais tantôt des enjeux qu'on a, qu'on vit en grande
quantité. Vous savez, il y a 470 églises patrimoniales à Montréal,
Paris en a moins que ça. Alors, c'est
un enjeu qui est réel. Et ça nous pose le défi que la trame que vous êtes, comme
élus du Québec, en
train de dessiner devrait aider à
équiper ce territoire-là des mécanismes internes pour que cette
requalification se fasse... je ne
dirais pas dans la joie mais au moins dans l'espoir d'un avenir meilleur,
autant au plan économique qu'urbanistique ou social et culturel.
Vous savez,
c'est des dimensions qui nous semblent importantes, et un préambule qui a peut-être...
qui n'a pas besoin d'être de trois
pages, là, pourrait capturer et communiquer ça d'une manière importante. C'est-à-dire qu'on est en train de refaire le moteur économique à sa façon, alors
c'est important. Et ça justifie pleinement un cadre législatif
du XXIe siècle, quant à nous.
• (10 h 20) •
M.
Coiteux : O.K. Je
vous amènerais peut-être sur une autre discussion, parce que
je vous écoutais, puis il y a comme, comment je pourrais dire... il y a
des aspects de la dévolution que vous aimez. Le principe de la dévolution, je
pense que vous y êtes favorable, en tout cas
c'est ce que j'entends, c'est ce que j'ai senti de vos propos, mais vous n'y
adhérez pas complètement, vous n'y adhérez pas complètement. En tout cas, c'est ce que j'ai
senti. Et il y a quelque
chose peut-être qui m'a interpelé davantage.
Vous avez dit notamment, en rapport avec certaines institutions puis la pérennité de certaines institutions... puis on va
entendre le maire de Montréal, je pense, demain, puis peut-être
qu'il va clarifier un certain nombre de
ses intentions là-dessus, mais justement il y a une démocratie municipale, il y
a des élections municipales,
tout comme il y a une démocratie à l'échelle du Québec entier et puis il
y a des changements de majorité et de minorité à travers l'histoire, à l'Assemblée nationale du Québec,
il y a des changements de politique, il y a des changements de priorités, donc ce qui peut être tenu pour acquis pendant
quatre ans peut ne pas être tenu pour acquis pour les quatre années qui suivent. Alors, j'écoutais votre propos par rapport à ça, puis c'était comme si, en quelque part — puis vous me direz si je me trompe, puis peut-être
que je me trompe — pour
vous, la démocratie municipale avait besoin d'avoir un plus fort encadrement du point de vue de ses libertés
de choisir une voie, de quatre ans en quatre ans, davantage
qu'à notre échelle à nous, est-ce que je me trompe, où en quelque part
on cherche l'équilibre puis on...
M. Bumbaru (Dinu) : Ce n'est pas à
nous de juger si le ministre se trompe ou pas. Mais une chose qui nous
préoccupe, c'est l'équilibre entre le quatre ans et le 25 ans. C'est ça
qui nous préoccupe.
Je vous ai
dit : On avait pleine confiance... On a une longue histoire, Héritage
Montréal, on a passé... je ne veux pas
dire qu'on a passé à travers des maires, mais on a connu la façon dont une
succession de maires, un jour peut-être de mairesses aussi, ont aidé à propulser, à bâtir Montréal, et on en est
très heureux, on est des fiers Montréalais. Par contre, il y a des choses qui tiennent de la
responsabilité de l'État. Et nous, on ne demande pas au gouvernement de faire
de la microgestion de Montréal. Vous
savez, c'est un vrai problème qu'on a, à Montréal. Par exemple, il y a beaucoup
de projets, à
cause du cadre urbanistique, administration de l'urbanisme, c'est très confus,
arrondissements, ville. On n'embarque pas là-dedans. Mais on sait qu'il
y a un défi à venir, il faudrait trouver une façon de rendre ça plus cohérent.
Mais, quand
on parle du Conseil du patrimoine en particulier — c'est là peut-être que je trouve une
incarnation au sens de votre question — eh bien, pour nous, c'est sûr, ça devrait
faire partie des instances qui sont là dans 25 ans. Parce que, vous savez, le Vieux-Montréal... Je prends le
cas du Vieux-Montréal. Il y a eu une déclaration de statut en 1964, mais
ça a pris à peu près ça, 25, 30 ans,
pour faire quelque chose de bien avec cet endroit-là. Alors, imaginez-vous si
on change les mécanismes à tous les quatre, cinq ans parce qu'il y a un
changement profond. Il devrait y avoir une capacité de capitainerie qui fasse
que certains éléments, non pas dans leur définition, leurs modalités fines...
parce que le conseil municipal doit être
capable de choisir les moyens de mettre en oeuvre tout ça, mais que son
existence même et que sa fonction de
conseil soient valorisées. Un conseil qui est capable de réunir des expertises
pour guider la prise de décision sur
des enjeux plus stratégiques, c'est essentiel, parce qu'on n'est pas pour gérer
la reconversion de millions de pieds carrés de bâtiments institutionnels, d'églises, et tout ça, une fenêtre à la
fois. Ce n'est pas ça, l'enjeu, à ce moment-ci, c'est des orientations stratégiques. Il faudrait que
quelqu'un se penche sur la fiscalité au soutien du patrimoine, et tout ça, on
en a parlé avec M. Leitão, mais il faut trouver une façon pour la
ville de Montréal...
Alors, dans
ce sens-là, il y a des éléments... Et vous parlez de dévolution, ça nous
rappelle un peu le modèle de l'Écosse.
Enfin, je ne sais pas si vous vouliez aller jusque-là, c'est-à-dire avoir
bientôt un référendum pour l'indépendance de Montréal. On pense que la géographie est moins propice à ça à cause
du fleuve Saint-Laurent, qui fait que... Et même les avions qui partent de Montréal, éventuellement, devront survoler le
Québec, alors... ou le Canada. Donc, on ne peut pas être totalement indépendants, on est dans un espace imbriqué. Mais
il devrait y avoir des éléments qui font partie de cette architecture
pérenne de l'administration.
Le projet qui
est là ne dit pas à Montréal : Adoptez votre charte. Si vous regardez New
York, New York a des pouvoirs quasi
législatifs, mais on s'entend que New York et Montréal, ce n'est pas la même
échelle et ce n'est pas le même
niveau. D'ailleurs, le gouvernement du Québec, lors des réformes municipales
des années 2000, sur la proposition que
le Conseil du patrimoine soit constitué sur le modèle de la New York Landmarks
Preservation Commission de 1965, nous
avait répondu que la tradition parlementaire, au Québec, exigeait un autre type
de modèle. Alors, on n'est pas des constitutionnalistes, mais on a pris
note de ça. Mais en tous les cas c'est pour vous dire qu'effectivement on est
pour beaucoup plus de liberté à Montréal,
mais il faudrait qu'il y ait un cadastre plus clair de la mission de la ville.
Et, pour nous, une ville moderne qui
n'a pas d'instance consultative en matière de patrimoine claire et pérenne,
bien, ce n'est pas une ville moderne,
on retourne... Même le maire Drapeau avait formé la commission Viger, en 1962.
Là, on serait en mesure... Il y aurait un vide.
Puis, si vous
regardez, j'ai mis en annexe une série de comparaisons avec des villes, quelles
sont leurs instances. Même le
gouvernement du Québec en a une, il s'est donné l'obligation d'avoir un conseil
du patrimoine. Et il donnerait à la ville de Montréal le choix si ça leur
tente ou pas, passez-moi l'expression? Ce n'est pas convaincant, ça.
M.
Coiteux : Moi, je tiendrais à vous rassurer... Puis je pense que vous
avez vu dans le projet de loi n° 121 qu'il n'y a aucune disposition qui dit que Montréal va devenir une république
indépendante, là, on n'est pas du tout dans cette optique-là, hein? Mes collègues me regardent avec
des yeux ébahis, mais je pense qu'on a tous lu le même projet de loi, ce
n'est pas ça qu'on propose.
Alors,
lorsqu'on parle de dévolution, c'est qu'il y a un certain nombre de
responsabilités ou de contrôles, c'est souvent
des contrôles, dans le fond, où l'exercice des contrôles gouvernementaux nie l'existence même d'une compétence municipale,
dans certains domaines, et, lorsque je parle de dévolution, c'est de reconnaître le
plein exercice de ce que sont les
compétences municipales et, dans certains cas, oui, une certaine
dévolution de pouvoirs, notamment à
l'égard des heures d'ouverture des établissements, des débits de boisson. Ça, c'est une réelle dévolution. Et,
dans d'autres cas, c'est simplement
de nous retirer du plein exercice des compétences municipales.
Et ça, c'est important pour l'autonomie de la ville.
Donc, c'est
ce qu'on fait, mais c'est beaucoup et c'est un changement de philosophie important.
Puis c'est pour ça que je vous ai amené là-dessus, parce que
ce n'est pas sur la question du Conseil du patrimoine que je voulais
faire nécessairement porter la discussion, c'est plutôt sur le fait
qu'on inscrive très précisément dans des chartes municipales quelles sont les institutions qui ont le droit
d'exister et, par définition, celles qui ne seront pas là, puisqu'elles ne sont pas dans la charte.
Et, dans l'évolution de l'histoire d'une communauté,
bien, des fois il y a des institutions qui doivent être créées, et là, si elles ne sont pas prévues par les chartes, on ne peut
même pas les créer, elles n'ont pas de statut. Et, d'autre part, il
y a parfois, puis je ne parle pas du
Conseil du patrimoine, là, comprenez-moi bien... il y a des institutions qui ont moins leur raison d'être et qui devraient être
remplacées par de nouvelles institutions.
Alors, est-ce qu'il va falloir qu'on légifère à chaque fois, nous, à l'Assemblée nationale du Québec, pour tenir compte de l'air du temps ou on laisse, dans le fond, la démocratie
locale exprimer ses préférences, ses besoins, en débattre, et donc, au gré des élections municipales,
les réponses qui vont être données par les élus municipaux vont correspondre à
l'air du temps de leur communauté
à eux? C'est ça, la philosophie de base ici de ce projet de loi là. C'est pour ça qu'on ne vise, puis
je veux que tout le monde me comprenne bien, aucune institution en particulier, et encore moins le Conseil du patrimoine, là. C'est beaucoup
plus une philosophie générale de dire qu'il
y a un certain nombre de décisions
qui doivent se débattre à l'échelle
locale. C'est sûr qu'une ville comme Montréal a besoin d'avoir tous les outils pour défendre
solidement, pour les 25, 50, 100 prochaines années, son patrimoine,
je suis d'accord avec vous.
M. Bumbaru
(Dinu) : Bien, écoutez,
sur ce principe-là, là, nous, on est tout
à fait d'accord. Mais nous, on a quand même lu que le... Je reviens, je m'excuse de revenir à
ça, mais l'article 4, ça amène quand même l'abolition du
Conseil du
patrimoine. Ce n'est pas écrit comme ça, mais, quand on fait le suivi des articles
auxquels ça réfère, l'un dans l'autre, il est proposé d'abroger les articles de la charte de la ville qui créent le Conseil du
patrimoine et ensuite de donner un pouvoir général de former des OSBL.
Il y a
là quelque chose de très bien, parce qu'effectivement la ville... Et, on voit, dans plusieurs cas de
figure des villes ont déployé,
au-delà d'un organe-conseil, des OSBL qui avaient une capacité peut-être plus
ciblée sur certaines choses de les
accompagner, la gestion des parcs, enfin, c'est des exemples, et ils sont
nombreux. Donc, on est d'accord là-dessus. Mais, dans la boîte à outils... Peut-être que c'est là-dessus. La philosophie
générale, Héritage Montréal est parfaitement conscient qu'il faille arriver au
XXIe siècle dans cette matière-là, et que des exercices même à l'échelle
régionale comme l'Agora métropolitaine, qui est organisée pour soutenir
la mise en oeuvre du Plan métropolitain d'aménagement et de développement, qui n'est pas du ressort juste de
la ville, mais c'est quand même un acte important... Et vous savez que
ce plan métropolitain n'aurait pas eu lieu
si ça n'avait pas été des ministres, dont M. Lessard, qui ont exigé qu'il
se fasse, après la tenue d'une agora
citoyenne à l'échelle de la métropole. Elles étaient dans la loi, toutes les
choses étaient dans la loi, mais il
n'y avait pas un soutien assez fort, peut-être, pour matérialiser ça, puis
maintenant, bien, c'est un outil dont les élus, en pleine responsabilité, débattent, avec intelligence parce qu'en
plus ils sont accompagnés par un exercice qui met la société à
contribution.
Vous
voyez, c'est des canevas comme ça. Alors, il ne s'agit pas de faire un soviet à
Montréal, là, mais, à notre avis, il
nous semble que cette philosophie du XXIe siècle doive être un peu plus
riche et comprendre des éléments qui sont capables de passer le cap
d'une élection à l'autre, parce que sinon on ne va pas réaliser...
Vous
savez, le Bon-Pasteur, qui est un petit complexe, comparé aux grands hôpitaux
sur le mont Royal, a pris quand même une dizaine d'années à se réaliser. Ça,
c'est deux mandats et demi. Alors, vous imaginez s'il faut changer
constamment d'acteurs.
Des
fois, il faut être capable d'entreprendre une longue route aussi, puis c'est le
sens de l'histoire à venir, pas juste... il ne faut pas raconter juste
l'histoire passée, quant à nous.
Le Président (M.
Auger) : Trois minutes.
• (10 h 30) •
M.
Coiteux : Est-ce que vous trouvez que ce projet de loi va assez loin
en termes de reconnaissance de la capacité des Montréalais, dans un certain nombre de domaines, de prendre leurs
décisions sans demander la permission aux élus de l'Assemblée nationale? Est-ce que vous trouvez que
ça va assez loin? Est-ce qu'il y a
des sphères dans lesquelles vous pensez qu'on aurait dû aller plus loin?
M. Bumbaru (Dinu) : Bien, je vous avoue bien franchement que la mission de ce projet de loi ne nous apparaît pas limpide. On avait quand même des attentes d'un projet de loi sur un statut de métropole, puis maintenant on a, finalement, un forfait de quelques outils
assez ciblés. On sait qu'il y a eu des négociations très complexes puis on est conscients de la bonne volonté de l'administration montréalaise dans ce dossier-là, là, ce n'est pas une question
de méfiance, mais, pour l'instant, on
ne voit pas... je ne suis pas sûr qu'on va mobiliser des forces vives de la
métropole à travers ce document-là.
Alors, évidemment, ce n'est pas la mission d'un tel texte, mais il
devrait y avoir un peu de cet esprit qui prépare les gens à recevoir les propositions des administrations montréalaises pour les
engager dans l'avenir, et ce n'est pas très clair à ce niveau-là.
Est-ce que
ça va assez loin? Sur certains points, on trouve que ça va dans le mauvais
sens. Dans d'autres cas, on est heureux
de voir... Bien, on a parlé des heures d'ouverture ou de soutien aux SDC, qui
sont des acteurs très importants. La question
de l'article 89, là, avec des réductions de plancher à 15 000 mètres, bon, ce sont des éléments
techniques, il y a certains éléments qui nous semblent intéressants. Mais,
par exemple dans l'article 89, on est toujours dans l'aléatoire, là, ce n'est pas sûr que l'office de consultation va être
engagé, ça a surtout l'air d'un article pour contourner les arrondissements,
alors que nous, on préférerait qu'il y ait
un message qui dise : Tout projet de certaine nature va faire l'objet
obligatoirement d'un processus de
consultation, puis les élus seront responsables de prendre le relais puis de
poser les décisions qui feraient partie de la mission.
Alors,
vous voyez, elle est loin... C'est un peu... je ne veux pas dire que c'est
tarabiscoté, là, mais il y a des choses là-dedans qui sont à prendre à
la pièce, alors que l'ensemble est difficile à saisir.
Le Président (M.
Auger) : 30 secondes, M. le ministre.
M. Coiteux :
Ça va aller pour moi.
Le Président (M.
Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve pour 14 min 30 s.
Mme Poirier :
Merci beaucoup. Bienvenue, M. Bumbaru, à l'Assemblée nationale.
J'ai
suivi votre échange avec le ministre. Je reviendrais sur l'aspect de la charte. Vous
signifiez, dans votre mémoire, l'importance
de garder le mot «charte» pour nommer la loi constitutive de Montréal. Je
voudrais que vous puissiez aller un
petit peu plus loin sur... parce que moi, je me rappelle avoir eu cette
discussion-là, il y a 16 ans, et j'aimerais ça qu'on puisse y
revenir.
M. Bumbaru (Dinu) : Bien, écoutez, dans la poursuite des échanges avec M. le ministre, où
je pense qu'on pouvait dégager qu'on
partage beaucoup l'ambition générale de l'Assemblée nationale d'aller de
l'avant avec une plus grande confiance, une loi... Le terme «charte» est quand
même associé historiquement à la liberté des villes. Alors, sans aller trop loin, une charte municipale, si vous regardez
les grandes métropoles d'Amérique du Nord, peut-être à l'exception de grandes villes comme Calgary, qui n'a pas de
charte, qui est traitée par la loi générale des municipalités en Alberta, ce
qui est une situation un peu surprenante, la
notion de charte de ville est un élément important. On l'a à Montréal suite à
la demande des Montréalais, donc un
acte de confiance que la législature a eu envers la société montréalaise. Et on
ne sait pas pourquoi ça apparaît comme ça, il y a peut-être un fondement
juridique qui nous échappe, là, on n'est pas des spécialistes là-dedans, mais ça a l'air plutôt d'une volonté
d'uniformiser certains documents, et, quant à nous, on tenait à
manifester un attachement à cette expression, «charte».
Et
effectivement ça a été mentionné dans la précédente intervention, le mot
«charte» peut avoir plus de sens que le
seul d'une charte de ville, mais... D'ailleurs, la Loi sur le patrimoine
culturel parle de charte paysagère, enfin, c'est un terme qui est présent... évidemment la Charte de
la langue française. Mais on a, quant à nous, un certain attachement à ça.
Puis on voit que ça fait partie de ce que la société montréalaise a eu comme
confiance de la part de la législature.
Mme
Poirier : J'ai beaucoup apprécié votre échange sur le préambule
absent de la loi. Et moi, j'aurais apprécié que vous puissiez nous soumettre un
texte et je vous invite, si vous vous sentez l'inspiration, de peut-être le
transmettre à la commission, un texte qui pourrait nous inspirer
collectivement, je vous y invite.
M. Bumbaru
(Dinu) : Merci.
Mme
Poirier : Concernant
le Conseil du patrimoine, j'ai aussi cette inquiétude, comme vous, de le voir aujourd'hui disparaître, effectivement, aux articles où on le fait disparaître, où on donne aussi le
pouvoir à la ville de le faire réapparaître sous la forme qu'elle le voudra bien. Mais l'inquiétude que vous avez,
qui a été aussi partagée par d'autres groupes, c'est sur l'effet de
dire : On laisse ça dans les pouvoirs du politique en place.
Avez-vous
une inquiétude du fait que le maire actuel ne sera pas là pour, probablement, je ne sais pas... pour les 25 prochaines années? Mais, si
demain matin, aux élections prochaines, on change d'administration, et que la
future administration décide qu'il
n'y en a plus, que ce n'est pas
nécessaire, est-ce qu'il n'y a pas là un danger du fait que ce ne soit pas dans la charte ou dans la loi, qu'on
laisse, justement, à l'administration
en place, de façon aléatoire, de mettre en place les conseils qu'ils
voudront bien et de faire disparaître les autres?
M. Bumbaru (Dinu) : Bien, c'est le coeur du sujet. Vous savez, l'Office de consultation
publique de Montréal et le Conseil du
patrimoine sont des instances qui ont été constituées par la réforme
municipale, là, en 2000‑2001, suite à des
demandes de la société montréalaise. Donc, ce ne sont pas des... Ce
n'est pas dans la négociation nécessairement entre le gouvernement et l'administration
montréalaise que ça s'est formé, là.
C'est
comme le parc du Mont-Royal, à sa façon. Le parc du Mont-Royal, c'est un parc,
on pourrait dire : Bien, écoutez,
pourquoi est-ce
qu'on a ça dans la charte, là? Il y a quelqu'un
qui va vouloir passer le fer à repasser, là, puis tout niveler ça. Bien
non, il y a des éléments qui distinguent la métropole comme il y en a qui
distinguent...
Vous
savez, la Commission d'urbanisme et de conservation de la ville de Québec, on nous l'a mentionné à la Table de concertation du Mont-Royal, c'est un système qui précède la
constitution du ministère de la
Culture, c'est une instance qui a son historique dans les lois du Québec,
et, à ce titre-là, elle a servi de mécanisme par lequel on pouvait établir une
confiance à la ville de Québec, c'est ce qu'on a compris. Bien, le Conseil du patrimoine, pour nous,
ça fait partie de cette architecture qui n'est pas que de la gestion
interne, c'est de l'architecture de base.
On
pourrait prendre une analogie, c'est la question des murs porteurs. Qui est-ce
qui se préoccupe, dans le cas d'une
famille qui occupe une maison puis décide de changer les murs de... Des fois,
ça vaut la peine d'avoir quelqu'un
qui leur dit : Écoute, si tu enlèves ce
mur-là, là, la cabane, elle va se retrouver au sous-sol, parce que
c'est un mur porteur. Bien, il y a
des éléments qui tiennent de la structure permanente puis il y en a
d'autres qui tiennent de ce qui est effectivement
l'élément de la démocratie vivante, qui fait que des programmes peuvent être
défendus.
Vous
savez, on n'a pas vu beaucoup d'élus, depuis Jean Doré en 1986, se battre pour
les questions de patrimoine, ce n'est
pas un élément très fort, mais au Québec on a des lois depuis 1922, c'est M. David
qui les a introduites à partir des modèles
européens, et on est la première province à avoir ça. On se dit : Bien,
comment cette architecture peut se déployer à l'intérieur de niveaux d'administration et de niveaux de décision comme la ville de Montréal? Bien, nous,
ça passe par cette structure d'organismes-conseils pérenne. Et c'est dans
ce sens-là.
Alors,
nous, on pourrait... Vous savez, la nouvelle de cette proposition est arrivée le 8 décembre, au dépôt du projet de
loi n° 121. Le
9 décembre, il y avait une réunion de la Table de concertation du
Mont-Royal où a été établi un consensus des parties pour encourager la ville
de Montréal, vous savez, soutenir la ville de Montréal dans sa proposition du
mont Royal pour la liste indicative
du Canada à l'UNESCO. Qu'est-ce qui est une des conditions essentielles
au niveau international et, je pense,
également au niveau local, c'est la stabilité et la fiabilité du système qui
encadre et qui soutient les prises de décision
par les gens responsables de les prendre, et, dans ce sens-là, la relation avec
la science nous apparaît importante. Le
Conseil du patrimoine, ce n'est pas un organe délibérant, c'est un organe
scientifique. Et c'est dans ce sens-là qu'on ne comprend pas comment il peut être laissé au bon vouloir... On a vu des cas où des organes de ce type sont, passez-moi l'expression, paquetés avec du monde qui est là pour... qui n'a pas de
contribution scientifique. Et c'est pour ça que de l'établir et
d'établir une mission scientifique... Si on avait à mettre dans la charte ou la
loi sur Montréal un comité de surveillance
de l'aqueduc... Ou, les conseils
d'administration de certaines des sociétés
publiques, on met des citoyens, des usagers, mais on met également des
gens spécialisés. Alors, peut-être que cette formule-là...
Cela dit, on a été en contact avec l'administration
montréalaise. Des gens très bien placés, sur ce dossier du projet de loi n° 121, nous assurent
qu'il n'y aucune intention malicieuse ni... d'annuler le Conseil du patrimoine.
Mais effectivement
on est capables de lire les communiqués, puis trois sur quatre, ça veut dire
qu'il y en a un qui est hors champ, et ça s'adonne que c'est celui-là,
le Conseil du patrimoine.
Donc, on n'a
pas... Comme ils disent en anglais, «show me the paper». Et présentement on
n'est pas rendus là. Alors, on préférerait qu'il y ait une mention,
comme ça se fait dans d'autres grandes métropoles.
• (10 h 40) •
Mme
Poirier : Dans votre mémoire, vous revenez sur, bon, la Loi sur
les biens culturels et la Loi sur le patrimoine, qui, finalement, encadrent déjà ce qu'on vient réécrire dans la loi.
J'aimerais ça que vous puissiez... Parce que vous nommez deux choses, vous dites : «...l'interprétation
pourrait être difficile compte tenu des conflits d'intérêts que la ville de
Montréal vit tant par sa fiscalité
que par sa nature de propriétaire de nombreux édifices...» Et vous mentionnez
que... «...nous semble nettement insuffisante tant par la durée du cycle
de suivi que par l'exclusion [...] de ce qui devrait être un processus régulier
et collaboratif...» J'aimerais ça que vous puissiez m'expliquer, là, votre
demande en ce sens.
M. Bumbaru
(Dinu) : On fait référence
ici à la mesure, qu'on trouve très intéressante, de faire respecter les plans
de conservation adoptés comme obligation au
ministre de la Culture pour les biens à statut. Et donc... Et ce qu'on
mentionne ici, c'est que la ville de
Montréal, dans l'administration de ses éventuels nouveaux pouvoirs en vertu de
la Loi sur le patrimoine culturel,
devrait respecter ces plans de conservation. Or, dans la plupart des cas, ces
plans de conservation n'existent pas encore.
Vous savez, il n'y a pas encore le plan de conservation pour le mont Royal ni
pour le Vieux-Montréal, qui sont les
deux grands secteurs à statut national sur le territoire. Donc, il y a du
travail à faire. Est-ce que la formule est prête à être mise en oeuvre
ou elle doit être différée?
D'autre part,
dans ces territoires-là, sur quelle base est-ce que la ville va choisir entre
une mission de protection et de mise
en valeur du patrimoine qui lui est confiée, contrat de confiance que je
mentionnais à M. le ministre, et ses habitudes ou ses intérêts comme collecteur de taxes foncières? Alors, comment
est-ce que cet arbitrage va être fait, notamment en l'absence d'un
mécanisme solide de référence et conseil? Alors, ça, c'est une chose.
L'autre truc,
on apprécie beaucoup l'idée d'un mécanisme régulier de rapport, ça fait partie
de ce principe, qui est une approche
plus philosophique, que le suivi, ce n'est pas un suivi de surveillance, mais
c'est un mécanisme collaboratif pour
améliorer l'état des choses. Et ça, ça nous semble très important, notamment en
matière de patrimoine culturel, où on sait
qu'on n'est pas dans l'univers des chiffres autant que des valeurs et puis des
appréciations. Et ça, c'est un élément important.
Or, sur un
cycle de cinq ans, beaucoup de choses peuvent se passer. Et donc il y aurait
vraiment intérêt à avoir un cycle qui
serait biennal, par exemple, aux deux ans, et que la production de ce rapport
de mise en oeuvre de la délégation puisse
bénéficier de l'apport, de la contribution de la population, plutôt que d'être
uniquement un rapport administratif, qui
va être certainement bien gardé dans les officines et par les archives du
gouvernement, mais qui ne pourrait pas aider.
On part du
principe que, s'occuper du patrimoine, là, il y a beaucoup de richesse dans la
société en termes d'idées puis
d'expérience. On veut changer le regard, qui a souvent été un regard réactif,
et l'amener vers un espace où on reconnaît les succès, puis les citoyens, les acteurs civils sont conscients des
enjeux auxquels sont confrontés les pouvoirs publics, et qu'ensemble...
Vous
savez, le maire de Montréal parle beaucoup du vivre-ensemble. Dans le cas de
l'annonce pour La Maison-Alcan, il
nous a rappelé que travailler ensemble, ça prend peut-être plus de temps, mais
on va beaucoup plus loin. Alors, nous, c'est
une parole qui nous inspire depuis longtemps, il l'a bien exprimé,
M. Coderre, et on trouve que, dans ce sens-là, ce serait important que le mécanisme de suivi ne soit
pas juste administratif puis que ce soit... il y ait une conscience pédagogique
là-dedans, parce que les enjeux qui s'en
viennent vont demander la contribution de tout le monde, pas juste la réaction.
Mme
Poirier : Comment vous la voyez, cette consultation de la
population, ce mécanisme? Parce que biannuel, ça introduit un mécanisme
un peu plus lourd, dans le sens où on revient plus souvent. Comment vous le
voyez, ce mécanisme-là?
M. Bumbaru
(Dinu) : Bien, on va essayer d'être cohérents avec nous-mêmes,
on va dire que ce serait une belle mission à confier au Conseil du
patrimoine, de recueillir les opinions de la population, qui puissent être, finalement,
fusionnées avec les rapports des services et
des élus pour que la relation, ensuite... qui permette aussi au gouvernement du Québec de comprendre les
enjeux. Parce que le gouvernement
du Québec a besoin d'être... Ils ont
du personnel sur le terrain, mais la ville de Montréal a un personnel qualifié beaucoup plus important sur le terrain. Et la société montréalaise n'a pas de personnel, mais
elle est beaucoup plus présente sur le terrain. Donc, vous savez, dans ce sens-là, si on met les forces ensemble, on va avoir une capacité
créative de résoudre des problèmes beaucoup plus grande.
Évidemment, des cas comme le Club Mount Stephen
démontrent qu'il faut aussi reconnaître les compétences spécifiques des experts, on ne peut pas juste mettre des amis autour de
la table, là, ce n'est pas ça, il faut être un petit peu plus exigeant que ça.
Le Président (M. Auger) :
45 secondes.
Mme
Poirier :
45 secondes. Bien, c'est sûr que... Vous revenez sur le processus
de consultation, le ministre en a
parlé. Que pensez-vous du fait que... l'abolition des référendums dans le processus de demande de dérogation, ils puissent
être abolis, et particulièrement, particulièrement en matière de patrimoine à Montréal?
Le Président (M. Auger) : Très
rapidement. 15, 20 secondes.
M.
Bumbaru (Dinu) : Les
approbations référendaires arrivent
trop tard dans le processus, ce qui fait qu'on est dans une dynamique où tout le monde sort son 12,
là, et c'est un capital de colère plutôt qu'une capacité intelligente. Donc,
c'est pour ça qu'on a suggéré qu'ils soient ramenés en amont.
Et je mentionnais, par exemple, pour
l'article 89, qui nommément identifie les sites à statut patrimonial,
peut-être qu'il devrait y avoir une plus grande ouverture de cet article...
Le
Président (M. Auger) : Désolé. Merci. Nous devons poursuivre avec la
deuxième opposition. M. le député de Blainville, pour
9 min 30 s.
M. Laframboise : Merci beaucoup, M.
le Président. Merci, M. Bumbaru, de votre présence.
Moi, je vais me concentrer sur le Conseil du
patrimoine, probablement parce que c'est l'organisme, Héritage Montréal, avec
lequel vous faites sûrement affaire, là, de façon importante.
Puis je
voudrais juste prendre les propos du ministre également, qui nous dit,
bon : On veut donner au maire la latitude
de faire ce qu'il veut dans sa ville puis être capable de créer les organismes.
Mais je vais rappeler au ministre que, si des organismes ont été dans la
charte de la ville, c'est parce qu'il y a une raison importante. Vous nous en...
Vous, depuis 1982, vous êtes à Héritage Montréal, et il y a une raison.
Puis moi, je
veux juste... C'est quatre articles, le Conseil du patrimoine. Puis j'ai lu le
même communiqué de presse que vous, où on voulait reconduire les autres,
sauf qu'on ne parlait pas...
Bon, le
premier paragraphe, c'est évidemment de nommer le Conseil du patrimoine, de
constituer le conseil. Le deuxième
paragraphe : «Le conseil de [...] ville détermine par règlement le nombre
de membres constituant le conseil du
patrimoine [et] les fonctions...» Le conseil de ville. Déjà là, quand on parle
de la ville... Parce que le ministre nous parle de la ville. La ville, elle, pourrait déléguer à l'exécutif le pouvoir
de... mais ce n'est pas ça que la loi dit présentement, c'est le conseil
de ville. Donc, inévitablement, là, déjà là il y a une restriction.
Par la suite : «Le conseil de [...] ville
nomme les membres [...] et désigne parmi ces membres un président et un [...] vice-présidents.» Encore une fois, c'est
le conseil de ville. «Les membres sont choisis en fonction de leur intérêt
et de leur expérience à l'égard du
patrimoine...» Donc, c'est déjà important, ça prend des gens qui ont de
l'expérience dans le patrimoine. Il n'y a rien qui nous garantit que la
prochaine... s'il y en a un, que ce sera cette restriction-là.
«Le mandat
d'un membre ne peut être renouvelé de façon consécutive qu'une seule fois.»
Donc, ça assure une certaine... un
rajeunissement. Peut-être que c'est un problème aussi, peut-être qu'on avait
besoin de faire des modifications, vous me le direz. «Toute décision du
conseil [...] doit être prise aux deux tiers des voix exprimées.»
Donc,
évidemment, c'est une longue bataille. Quand on arrive à avoir dans la charte
de la ville un article, c'est parce
qu'il y a eu des discussions importantes, qui ont duré longtemps. Puis vous,
considérant que le passé est garant de l'avenir,
là... Vous nous avez fait un petit topo, mais je vais vous laisser le temps de
nous expliquer pourquoi c'est important d'avoir le Conseil du patrimoine. Puis même vous vouliez rajouter
certains pouvoirs. Puis par le passé, là, ça n'a pas toujours été clair, à Montréal, là, qu'il y ait un conseil,
il y en a eu un bout de temps ou pas. Juste prendre le temps qu'il faut, là,
pour bien nous expliquer pourquoi c'est
important, puis même, s'il y avait eu... de le renforcer un peu. Parce que,
vous, ce que vous nous dites, là,
c'est que vous auriez aimé que se voie également confier... comme conseiller à
l'administration en matière
d'application et de suivi des lois et des politiques, vous auriez aimé qu'on
renforcisse un petit peu le pouvoir du Conseil du patrimoine.
• (10 h 50) •
M.
Bumbaru (Dinu) : Oui. Alors,
effectivement, bien, notre lecture est qu'un conseil... Tout comme le
gouvernement du Québec s'est doté
d'un conseil équivalent non pas pour faire la gestion courante et quotidienne des dossiers, les équipes professionnelles du ministère sont là pour ça,
mais un conseil qui guide, qui assiste les décideurs dans des orientations
plus stratégiques, il nous semble que, déjà, il y a peut-être lieu de modifier
la définition actuelle ou les articles sur le Conseil
du patrimoine pour que son rôle stratégique et sa composition stratégique
soient rehaussés dans la charte par
rapport à des modalités qui tiendraient davantage de la régie interne de
ce comité, par exemple les votes.
Vous savez
qu'il y a eu un long problème récemment. Pendant un an, le Conseil du
patrimoine de Montréal n'avait pas de présidence. Donc, c'étaient
des réunions où ils devaient à chaque fois nommer un président entre les
membres présents, les problèmes de quorum,
et tout ça. Ils ont fini par faire la grève, là. Je ne veux pas semer l'émoi
dans l'assemblée, mais...
Nous, on observe ça de l'extérieur parce que,
bon, nous, on n'a pas proposé à la ville de créer un conseil pour qu'Héritage Montréal s'infiltre dans la
chaîne de décision, c'est pour enrichir la prise de décision. Nous, on veut
discuter avec les autorités comme
membres de la société civile mais pas prétendre être ça. En Angleterre, il y a
un modèle un peu complémentaire qui est la reconnaissance... — et peut-être
que la formule qui est proposée pour les OSBL peut aider à ça — il y
a une reconnaissance des organismes en patrimoine comme partenaires du gouvernement
et des instances publiques. C'est un autre type
de relation qui est permis par leur loi. Donc, quant à nous, la composition
scientifique est importante.
Vous voyez
également les énoncés de mission, de ce qu'on pourrait appeler le mandat
général, la mission générale de ce
conseil, d'assistance et de soutien aux autorités politiques de la ville et des
arrondissements. Ça, ça nous semble important d'être mentionné parce que, dans la situation actuelle, à Montréal, ce n'est pas toujours
évident. On le voit pour l'office, il
peut y avoir des choses qui se font en arrondissement qui ne se font pas à la
ville. La charte des droits et responsabilités
est adoptée par le conseil municipal, de même que la politique de consultation
publique. Elle n'est pas engageante
pour les arrondissements, ce qui fait qu'il y a beaucoup de disparités au
niveau de choses qui semblent un peu simples.
On ne veut pas imposer à tout le monde
l'uniformité, mais un minimum de cohérence nous semble important, et que le Conseil du patrimoine participe de cette
architecture générale des acteurs qui conseillent les décideurs, et qui peuvent entendre la population dans un cadre autre
que la fonction publique, ça, ça nous semble important, parce que, si vous avez un panel scientifique qui rencontre une
association, c'est un peu comme les commissions de l'Office de consultation
publique, la relation est différente, et les
membres du Conseil du patrimoine sont d'autorité scientifique pour interroger,
pour comprendre les préoccupations ou les
propositions et ensuite formuler des recommandations aux élus. Ça nous semble
beaucoup plus sain comme structure et... mais que ça soit...
Et
je prends l'exemple de... Certaines villes nord-américaines, aux États-Unis
notamment, incluent dans la mission de
leur équivalent du Conseil du patrimoine le sujet des bâtiments et des défis
économiques de la conservation et de la mise en valeur des bâtiments. Donc, ils exigent, par exemple, qu'il y
ait des spécialistes en économie foncière qui soient là, pas uniquement des historiens, ou des architectes,
ou des archéologues. Et ça, ça nous semblerait une proposition utile à
mettre dans une redéfinition ou une modernisation des articles sur le Conseil
du patrimoine.
M. Laframboise : Et vous nous dites... Parce que, bon, dans l'article que je vous ai lu,
c'est le conseil de ville qui nomme
les membres du conseil et désigne parmi ses membres un président. Donc, ce que
vous me dites, c'est que, depuis un an, ils n'ont pas été capables de
nommer un président?
M. Bumbaru
(Dinu) : Il y a eu des problèmes de succession, il y a eu des
démissions de présidents. Ça a été également
la situation semblable avec le Comité Jacques-Viger. Les deux, l'un dans
l'autre, font souvent des réunions conjointes, donc il y avait un double
quorum...
Là,
je ne veux pas vous décrire ça comme étant une situation un peu chaotique, et
il ne faut vraiment pas pointer le
doigt à l'administration montréalaise, ils ont fait des efforts, mais ça n'a
pas été possible de nommer un nouveau président avant un an, ce qui est un enjeu de continuité. Il faudrait trouver une
façon d'avoir un petit peu plus de flexibilité de ce côté-là pour que la continuité de l'institution soit
assurée, même si sa capacité, je veux dire, protocolaire est un peu affectée,
là.
Mais ils ont trouvé
quelqu'un d'excellent, en passant, Peter Jacobs, là, je tiens à le dire.
M. Laframboise : Parfait. Pas de problème. Et par le passé il y a eu des temps où
Montréal n'avait pas de pendant du Conseil du patrimoine, c'est ce que
vous nous avez dit. Qu'est-ce que ça crée pour un organisme comme Héritage
Montréal, qu'il n'y en ait pas?
M. Bumbaru (Dinu) : Bien, c'est que beaucoup de choses sont traitées soit au niveau
technocratique soit au niveau politique,
mais des fois, le niveau scientifique, ça vaudrait la peine qu'il soit autour
de la table pour créer une espèce de... On parle d'une économie du savoir. Bien, comment les enjeux associés au
patrimoine vivant des quartiers, là... Puis, on s'entend, Montréal,
c'est une des villes où la proportion de patrimoine bâti — j'ai
donné l'exemple tantôt du nombre d'églises,
c'est un indice, il y en a d'autres — est très élevée. Donc, à notre avis, on ne
peut pas juste gérer ça de manière technocratique ou uniquement sur des
agendas politiques, qui n'ont pas toujours de vue d'ensemble. Alors, ça nous
semblerait important.
Quand
je parle du volet technocratique, c'est aussi les règles ou les procédures pour
l'accompagnement des projets de revitalisation. La notion de zone de
requalification que le projet de loi n° 122 avance me semblerait quelque
chose d'intéressant si on pouvait le coupler
avec le travail d'accompagnement d'une instance scientifique, qui pourrait dire :
Bien, tu sais, la requalification des
secteurs patrimoniaux, là, c'est une très bonne idée. Il faudrait trouver une
façon d'avoir une vision stratégique, là-dessus, pas juste technique.
M.
Laframboise : Parfait. Moi, ça me va.
Le
Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions.
Merci à vous, M. Bumbaru, pour votre participation aux travaux de
la commission.
Je suspends quelques
instants pour faire place au prochain groupe.
(Suspension de la séance à
10 h 56)
(Reprise à 11 heures)
Le
Président (M. Auger) : Nous
allons reprendre nos travaux en souhaitant la bienvenue aux représentants de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec.
Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour votre présentation. Par la suite, il y aura une période d'échange avec les trois
groupes parlementaires. Donc, dans un premier temps, bien vouloir vous
identifier, et par la suite vous pourrez commencer votre présentation. À vous
la parole.
Association des groupes de ressources
techniques du Québec (AGRTQ)
M.
Cimon (Éric) : Alors, bonjour à toutes et à tous. Je suis Éric Cimon,
je suis le directeur général de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec. Et je vous remercie de nous donner l'occasion de partager avec
vous notre avis sur le projet de loi n° 121.
Je
débuterais par vous rappeler qui nous sommes. L'AGRTQ, c'est une association
qui regroupe 25 GRT qui desservent
l'ensemble du territoire québécois. Les GRT sont des entreprises d'économie
sociale à l'origine de plus de 80 000
logements, représentant plus de la moitié du parc québécois de logement social.
Ils ont également à leur actif de nombreux projets immobiliers
collectifs, dont des centres communautaires multifonctionnels et des garderies.
Notre
association compte quatre GRT oeuvrant sur le territoire de l'agglomération de
Montréal : Atelier habitation Montréal — Robert Manningham, ici, est le directeur
général — Bâtir
son quartier, dont vous avez eu une présentation la semaine dernière, le Groupe conseil en développement de
l'habitation — le
Groupe CDH — et le
Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement, mieux
connu sous le nom de ROMEL.
Les
GRT sont au coeur des projets à toutes les étapes du processus de mise en
oeuvre, de la reconnaissance des besoins à l'accompagnement des projets,
en passant par la stratégie de réalisation et de financement, la formation des groupes ainsi que la gestion immobilière et
financière. Ils sont au coeur des projets en coordonnant l'ensemble des acteurs
locaux impliqués : municipalités, élus, tables de concertation, réseau de
la santé, comités logement, organismes et institutions.
C'est le GRT qui agit comme catalyseur pour réaliser des projets d'habitation
communautaire répondant aux besoins
variés des populations les plus vulnérables. Nous sommes fiers d'avoir
contribué à un modèle de développement
exemplaire, qui a inspiré d'autres secteurs de l'économie sociale, et
exporté ailleurs dans le monde.
Pour
le projet de loi, nous dirons d'entrée de jeu que l'AGRTQ accueille
favorablement le projet de loi n° 121. Nous croyons que ce projet
de loi donne les moyens à Montréal d'aider les personnes vulnérables en
développant des habitations communautaires à
la hauteur de ses besoins et de ses aspirations. Dans le cadre du développement
de l'habitation communautaire, il est avantageux de rapprocher le
pouvoir décisionnel pour mieux répondre aux besoins spécifiques.
Cependant,
il faut aussi souligner qu'il est important de maintenir à travers le Québec
notre modèle d'intervention innovant,
qui fonctionne bien. Le transfert de pouvoirs est souhaitable et nécessaire,
mais il ne doit pas compromettre le modèle québécois en habitation
communautaire.
Reconnaître
un statut particulier pour Montréal pour répondre à des problématiques
particulières. La spécificité de la
métropole et, de ce fait, l'amplitude et la concentration des problématiques
liées à l'exclusion sociale et économique se doivent d'être soulignées. 144 000 ménages de la région
métropolitaine de Montréal consacrent plus de 50 % de leurs revenus
avant impôt au logement; de ce groupe, 72 000 ménages devant y consacrer
au moins 80 % de leurs revenus. Montréal est aussi particulièrement
touchée par le phénomène de l'itinérance. C'est aussi Montréal et sa région qui
accueillent la grande majorité des nouveaux
immigrants québécois. Nous estimons que les nouveaux pouvoirs découlant
du projet de loi permettront à Montréal d'affronter ces défis de manière plus
décisive.
Montréal
a de nombreux défis dans le contexte du développement de l'habitation
communautaire : la nécessité de
densifier le bâti et de construire en hauteur, le recours aux stationnements
souterrains, la rareté des sites constructibles et la contamination des
sols, qui représentent des défis financiers particuliers. Par ailleurs,
l'effervescence du marché immobilier et la
concurrence entre les promoteurs rendent plus évidente la nécessité de doter la
ville de pouvoirs d'intervention facilitant la réalisation des projets
d'habitation communautaire.
Notre
réseau forme l'ossature de l'expertise québécoise en développement du logement
social et communautaire. À Montréal,
le partenariat des GRT avec la ville de Montréal, mandataire de la SHQ, a
permis, depuis les années 90, de réaliser
environ 40 % des logements sociaux et communautaires financés au Québec
par les programmes d'aide gouvernementaux.
Cette expertise unique issue du milieu municipal et de l'économie sociale
devrait être davantage mise à contribution grâce aux mesures mises de
l'avant dans le cadre du nouveau projet de loi.
Le transfert des
pouvoirs et des budgets qui s'y rattachent rejoint nos préoccupations formulées
lors de la consultation, à l'automne dernier. Elle est susceptible d'accélérer
la livraison des projets par l'adoption de processus d'approbation plus efficients et l'élaboration de programmes
d'habitation ancrés dans la réalité locale. Nous avons aussi pris note, la semaine dernière, de la
clarification mentionnée par le ministre du fait que l'entente s'appliquerait
sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal, ce qui est,
à notre avis, souhaitable et cohérent.
La nécessité de réaliser rapidement
des logements communautaires ne doit pas diminuer l'importance d'inclure le citoyen et la communauté dans l'élaboration des
projets. Le succès des projets d'habitation dépend du travail en amont
avec les citoyens concernés. On doit élaborer des outils exemplaires et mettre
en oeuvre de nouvelles manières de communiquer avec la population afin d'éviter
les confrontations stériles et le blocage systématique des initiatives de développement. On arrivera ainsi plus sereinement
à réaliser des projets visant l'amélioration de la qualité de vie collective
des quartiers.
Montréal se définit
sur la scène internationale comme une ville refuge, c'est elle qui accueille la
majorité des immigrants québécois. Tel que le suggèrent le projet de loi et
l'entente-cadre, un accueil réussi des immigrants passe nécessairement par leur intégration sociale et par leur francisation,
mais cette intégration n'est possible que par l'accès à un logement adéquat et abordable. À cet égard,
l'habitation sociale et communautaire est un véhicule important d'intégration,
grâce à la mixité économique sociale qu'elle procure.
Les différentes
mesures proposées en vue de faciliter l'acquisition par la ville d'un immeuble
détérioré par l'expropriation et par le
droit de préemption constituent un progrès. Elles répondent à plusieurs
représentations des organismes du
milieu et des institutions préoccupés par la santé publique relativement à la
salubrité des habitations. La capacité juridique accrue permettra, selon
nous, à la ville d'intervenir de manière plus complète et plus rapidement, ce
qui incitera les propriétaires négligents à mieux remplir leurs obligations
envers les locataires.
Nous
constatons que les mesures menant à l'acquisition proprement dite sont graduées
et comprennent un avis d'assujettissement
au droit de préemption ainsi que des délais et des considérations relatives au
prix d'acquisition. On doit craindre
que les détails proposés ne soient utilisés par certains propriétaires de
mauvaise foi pour ralentir le processus d'acquisition, ce qui nous paraît difficile à prévenir. Toutefois, le
projet de loi comporte une mesure permettant à la ville de devenir propriétaire par l'inscription d'un avis
de transfert au registre foncier, ce qui nous semble équilibrer le processus.
Déjà, on peut dresser un bilan fort
positif de la stratégie d'inclusion de la ville de Montréal. Plus de
70 ententes ont été conclues et
ont permis la réalisation de plus de 6 000 logements communautaires. Nous
estimons que la législation québécoise
devrait prévoir la généralisation à l'ensemble des municipalités du Québec de
la capacité juridique d'imposer l'inclusion
de logements abordables. On constate en effet que, sans ces contraintes
réglementaires, le secteur privé délaisse souvent la construction de logements pouvant convenir à des clientèles
plus vulnérables. L'adoption d'une nouvelle loi sur l'aménagement et
l'urbanisme devrait assurer l'atteinte de cet objectif.
On
devra toutefois être vigilant de manière à inclure le logement social et
communautaire aux paramètres adoptés, c'est-à-dire des projets
développés et détenus par des coopératives, des OSBL et des OH. Bien que des
logements locatifs réalisés par les
promoteurs privés puissent être abordables selon les critères reconnus, et bien
que plusieurs projets d'accession à
la propriété soient également considérés abordables, nous estimons que la
pérennité de l'abordabilité ne peut être garantie que par les
coopératives, les OSBL et les offices d'habitation, impliqués dans le processus
de réalisation comme partenaires à toutes les étapes.
L'AGRTQ
souhaite travailler avec la ville, avec la Société d'habitation du Québec et le
gouvernement pour faire en sorte que
les innovations et les bonnes pratiques qui découleront de l'application de la
nouvelle loi à Montréal soient bénéfiques à l'ensemble du territoire
québécois et permettent d'ouvrir des perspectives similaires qui prendront les
couleurs des communautés.
Partout
au Québec, les GRT sont au coeur du développement de l'habitation
communautaire. Cette contribution doit
être formellement reconnue au moment de l'adoption de la nouvelle approche qui
s'amorce. L'entente de collaboration signée
avec la SHQ depuis 2007 devrait trouver écho dans la délégation de pouvoirs
pour la métropole afin de maintenir en
continu la bonification des programmes, le partage des bonnes pratiques et la
formation des acteurs en habitation. La démarche de délégation introduite par le projet de loi étant susceptible
d'être reproduite pour d'autres municipalités, on doit craindre une certaine
balkanisation des efforts de modernisation. Il importe donc d'élaborer des
mécanismes formels de transfert de connaissances et de bonnes pratiques
à l'ensemble du territoire québécois, dans le maintien du modèle québécois de
développement de l'habitation communautaire.
Pour
assurer le succès du projet de loi, on doit, selon nous, respecter les
orientations suivantes : assurer la disponibilité des différents choix parmi les modes de gestion éprouvés
que constituent les coopératives, les OSBL et les offices d'habitation, assurer que les fonds
alloués aux programmes à Montréal soient à la hauteur des enjeux métropolitains,
respecter les partenariats locaux et les
approches de développement reconnus dans les communautés et étendre aux autres
territoires les processus administratifs
permettant d'éviter le dédoublement des structures qui alourdissent le
processus de réalisation des projets.
Il
est nécessaire de maintenir la cohésion entre les acteurs impliqués dans le
développement local et les orientations québécoises en matière d'habitation. Pour développer une vision
d'ensemble des enjeux qui se manifesteront et des efforts à déployer, nous estimons que la SHQ doit
conserver certaines fonctions unificatrices assurant la prestation de services
et l'accès aux budgets gouvernementaux en habitation à toutes les régions,
notamment en assurant l'équité budgétaire et la conformité aux
orientations gouvernementales. Je vous remercie.
• (11 h 10) •
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Donc, nous allons débuter la période
d'échange. M. le ministre, pour les 24 prochaines minutes.
M. Coiteux :
Merci beaucoup, MM. Cimon, Gaudreault et Manningham, d'être avec nous ce
matin.
Bon,
je pense que, dans l'ensemble, vous vous déclarez
assez satisfaits des dispositions du projet
de loi n° 121 et également
des responsabilités accrues qu'on donne à Montréal, notamment avec l'entente
Réflexe Montréal, les responsabilités accrues qu'on donne à Montréal
en matière d'habitation, de ce que
j'ai compris de vos propos. Mais en même
temps vous avez dit : Ce modèle-là, il n'est pas forcément exportable ailleurs
au Québec. Est-ce que j'ai bien compris?
M.
Cimon (Éric) : On ne dit pas qu'il n'est pas exportable, on dit que
les pratiques et ce qui va en sortir... Parce que chaque réalité régionale...
ce qui va sortir à Montréal, les pouvoirs, la délégation des pouvoirs, va
donner des résultats différents selon
les régions et les réalités. Et donc il faut exporter la passation des pouvoirs
mais pas nécessairement les modèles.
Les
pratiques qui peuvent en sortir peuvent faire l'affaire à certains endroits, peuvent
s'appliquer, selon les réalités régionales.
Et c'est là la flexibilité puis un peu le souhait que vous mettez dans votre
projet de loi, de s'assurer que les municipalités aient les pouvoirs
d'intervenir selon leurs réalités.
Il faut cependant,
puis c'est là la nuance, dire qu'il ne faut pas non plus que l'ensemble du
développement de l'habitation communautaire
soit vraiment disparate à travers le Québec, que les principes de base et que
les guides soient... M. Bumbaru a fait une belle phrase, là : Il
ne faut pas nécessairement d'uniformité mais un minimum de cohérence.
Donc,
la cohérence des principes du modèle d'habitation communautaire, le modèle,
c'est le développement pour les besoins, par la communauté; de réussir à
avoir les municipalités, les GRT, les tables en logement, les CLSC, les CIUSSS, les CISSS, le système de la santé, que
tous ces gens-là travaillent en concertation pour adapter un modèle. Mais
le modèle, c'est que ces gens-là sont
ensemble à construire et se donner des outils pour réussir à construire
l'habitation. On ne voudrait pas que,
parce que des pouvoirs sont transférés à des municipalités, on revienne, par
simplicité ou par manque de
connaissances, à un développement de plein de parcs de simples HLM, un peu les
erreurs qu'on a faites dans le passé, d'ôter
la mixité, d'ôter des parties de réalité qui sont dans les principes mêmes du
succès de l'intégration des gens plus vulnérables.
M.
Coiteux : Mais par «modèle» vous voulez dire les grands principes, les
grands objectifs? C'est de ça que vous parlez, finalement?
M. Cimon (Éric) : Oui.
M.
Coiteux : Parce que, lorsqu'on donne à Montréal des responsabilités
accrues, Montréal va être capable de se doter de ses propres programmes, qui correspondent à ses propres réalités,
mais en fonction des grands objectifs qui sont poursuivis, là.
M. Cimon
(Éric) : C'est exactement ça, que les principes du modèle qu'on a
développé depuis plus de 40 ans sur
l'habitation, qui a été perfectionné, qui a créé des experts partout à travers
le Québec sur comment aider des gens dans différentes situations à faire partie prenante de la société par un
accès à l'habitation... que ces principes-là soient maintenus, et que
l'application et la façon d'y arriver soient adaptées en fonction de la réalité
montréalaise.
M.
Coiteux : Vos différents groupes sont actifs partout au Québec, là,
donc pas seulement à Montréal. Donc, vous avez l'occasion de comparer
les régions entre elles.
Qu'est-ce qu'il y a de spécifique à Montréal?
Quelles sont les problématiques que vous retrouvez davantage à Montréal
qu'ailleurs?
M. Cimon
(Éric) : Le premier défi, c'est bâtir la ville sur la ville. La ville
de Montréal, elle est déjà construite, bâtie
avec des bâtiments historiques, des transformations qui se font, et donc de
réussir à relever le défi de financer et d'avoir des logements abordables, qui répondent aux besoins... Parce que c'est
toujours... la qualité des logements dépend aussi du financement qu'on a, pour répondre adéquatement
à des besoins qui sont tout à fait différents, dépendamment des gens qui vont y vivre. Et donc ce défi-là, avec la
contamination des sols, avec le cadre bâti, ça fait un défi très grand. Toutes
les règles d'urbanisme, toutes les
applications par les arrondissements, par la ville centre font un défi
supplémentaire de réussir à arriver...
contrairement à dans certaines régions où les gens attendent... c'est facile
d'avoir, premièrement, des terrains vacants disponibles, mais que c'est
le financier ou la capacité de viabilité du projet qui est plus difficile.
M.
Coiteux : Donc, notamment la politique, là, d'inclusion, là, sur le
15 %, vous pensez que ça va aider, dans le cas de Montréal en
particulier?
M. Cimon
(Éric) : Ça a beaucoup aidé, ça a beaucoup aidé. Et, dans des secteurs
où la revitalisation s'est faite, il
y a des exemples. Comme, si on parle de tout ce qui est Griffintown, où les
gens se demandaient s'ils étaient pour avoir du logement social, et communautaire, et du logement abordable, ils ont
réussi, par la force de la stratégie, même si ce n'était pas une politique, ont réussi, avec les promoteurs, à inclure
dans des secteurs qui étaient... que
les gens ne voyaient pas, de
l'inclusion qui fait que les quartiers vont avoir une mixité, ce qui est très important
dans la qualité, la viabilité d'un quartier, son développement, d'avoir
la mixité des clientèles, des populations de tous les niveaux. C'est, à nos
yeux, important et primordial dans le développement d'une ville. On ne veut pas de ghettoïsation des gens, autant des
pauvres que des riches, que des
artistes, que des professionnels. Il faut que les gens se côtoient, le vivre-ensemble
est primordial. Et, c'est ça, quand
on dit, nous : On est des fabricants de milieux de vie, on s'assure non seulement de mettre un toit sur les gens,
mais de s'assurer que ces gens-là aient une participation pleine et
entière à la société, donc qu'il y
ait un réseau qui ait les ressources
nécessaires soit en santé, soit en loisirs, soit en vie communautaire, de
s'assurer de son implantation dans son milieu.
Et souvent
même les projets, et à Montréal ça a été le cas, des projets d'habitation
communautaire sont des leviers pour le développement économique de secteurs
complets. Je pense à... Une coopérative qui a été construite
en dessous du pont Jacques-Cartier
dans un moment où ce n'étaient que des terrains vagues contaminés a permis
après à des promoteurs privés de voir
le potentiel et la vie qu'il y avait à cet endroit-là. Et maintenant le
quartier est développé au complet, et la coopérative, qui a eu plusieurs
phases, maintenant occupe une bonne partie du territoire. Et la différence
entre savoir qu'est-ce qui est la
coopérative et qu'est-ce qui est le projet, à côté, de maisons, ou de
condominiums, ou peu importe... Le
quartier est vivant, et la mixité y est. Et c'est ça qui est merveilleux dans
l'importance de la politique d'inclusion, de se donner les outils
d'arriver à ces résultats-là.
M.
Coiteux : Dans l'entente, aussi, il y a un rôle qui est reconnu
Montréal en matière de lutte à l'itinérance. Et il y a évidemment un
arrimage important, là, qui existe entre le secteur de l'habitation puis la
lutte à l'itinérance.
Comment vous
voyez ça dans l'ensemble? Comment vous souhaitez voir évoluer, là, ces
nouvelles responsabilités qui sont confiées à Montréal?
M. Cimon
(Éric) : Écoutez, il y a tout un arrimage à faire et qui commence à se
faire, d'ailleurs, là, sur ce qui est de
la santé aussi et de l'habitation. Trop souvent, les deux sphères travaillent
en vase clos. On a vu, là, du travail qui se fait pour réussir à ce que toute l'intervention se
fasse aussi par l'habitation, et donc d'inclure, de trouver des façons
d'inclure l'intervention de santé et de services sociaux dans le
développement de l'habitation.
Et
de décentraliser le pouvoir en habitation et de travailler donc plus localement
pour réussir à arrimer ce qui est sur le
terrain, et non pas dans les sphères qui sont détachées du terrain, si on veut,
va permettre une meilleure flexibilité, à nos yeux. Il nous reste à le prouver. À voir la volonté des gens, du
moins le partenariat qu'on a avec la ville de Montréal sur comment travailler
les projets et d'arriver à bonifier les projets en fonction de comment on peut
intégrer les ressources en santé, le
vouloir de l'ensemble des intervenants est là, parce qu'on le voit, à chaque
fois qu'on réalise un projet... Vous savez,
nous, notre but, c'est de prendre des gens qui sont présentement dans des
conditions inadéquates en habitation et de leur donner ce qui est un droit acquis, d'avoir une habitation et les
services nécessaires pour pouvoir vivre adéquatement. Donc, tout le monde a ça. Quand tu travailles en
santé ou quand tu travailles en habitation, de réussir à voir comment on va
créer cette réglementation-là, comment la
ville va prendre les outils nécessaires pour y arriver, c'est une belle
occasion, mais il va falloir
qu'aussi, au point de vue gouvernemental, l'ensemble, autant pour ce qui est de
l'habitation que de la santé,
l'arrimage et la flexibilité soient là pour y arriver encore plus efficacement,
parce que les besoins sont très grands, ça, c'est clair. Vous le savez, vous avez vu les chiffres, vous voyez la
situation. Particulièrement à Montréal, il y a d'énormes défis pour
réussir à remplir l'ensemble des besoins.
M.
Coiteux : Puis en immigration, les nouveaux pouvoirs en immigration,
est-ce que vous y voyez aussi quelque chose d'intéressant, dans votre
perspective à vous?
• (11 h 20) •
M. Cimon
(Éric) : Écoutez, c'est un outil merveilleux. Nos projets sont mixtes,
donc différences de revenus, différences de
situation. De prendre des gens, des nouveaux arrivants, de les inclure dans une
coopérative où ils auront un mot à dire, ils rencontrent les gens pour prendre
des décisions sur comment ils veulent vivre dans leur coopérative, ou dans leur projet... dans leur OSBL, la
communication... Parce que la première partie de l'intégration, c'est de
connaître les gens, de connaître son
quartier et de réussir à échanger. Et donc comme outil, l'habitation
communautaire, pour l'intégration de
l'immigration, il est merveilleux. Non seulement on s'assure d'avoir des
habitations adéquates pour des gens qui sont vulnérables de pouvoir négocier eux-mêmes avec des propriétaires privés
ou qui n'ont pas la connaissance du système, on les intègre dans un système qui est un filet qui est rassurant
d'habitation communautaire et avec des gens avec qui ils vont habiter et
travailler à leur milieu de vie.
Et
donc c'est un outil supplémentaire qui découle de la langue, du réseau, puis
même, avec l'ensemble des autres résidents
puis des familles qui vont être avec eux, on crée un filet social avec ça. Et
donc de réussir à construire dans les quartiers
où il y a de l'immigration, où il y a des besoins en logement, on empêche des
poches de pauvreté, on empêche les
gens de s'appauvrir encore plus parce qu'ils pourraient payer beaucoup trop
cher pour leur logement. On réussit à leur donner les outils et leur
communauté sur un plateau d'argent, en disant : Bienvenue chez nous.
M. Coiteux :
Le député de Côte-du-Sud voulait...
Le Président (M.
Auger) : Oui, bien sûr, avec plaisir.
M. Morin :
Il me reste combien de temps?
Le Président (M.
Auger) : 13 min 30 s. M. le député de Côte-du-Sud. Avec
plaisir, M. le député.
M. Morin :
Oui. Je vais sûrement redonner la parole au ministre.
Salutations,
M. Cimon, M. Gaudreault, M. Manningham. Bienvenue chez vous. C'est évident
qu'on s'est rencontrés à quelques reprises, M. Cimon, dans la tournée
Vers une nouvelle approche en habitation.
Mais il y a un paragraphe
ici que j'essaie de comprendre dans votre approche : «Nous sommes heureux
de constater que l'adoption du projet de loi présente l'occasion de faire davantage
confiance aux élus, à l'administration municipale
et aux GRT — groupes
de ressources techniques — à titre de ressources du milieu. Il permettra, nous le souhaitons,
de renouveler le partenariat avec Montréal et d'étendre ce modèle aux communautés
du Québec.»
C'est peut-être dans
la première question du ministre, mais je veux comprendre. Est-ce que,
l'entente avec Montréal, vous voulez que ce
soient des ententes avec le reste du Québec? Ce n'est pas possible. Mais c'est
quoi que vous voulez nous exprimer par : Souhaitons ce modèle aux
communautés du Québec?
M.
Cimon (Éric) : Le
partenariat de l'ensemble des GRT sur le territoire de Montréal,
le partenariat qu'on a avec la ville
de Montréal et l'office d'habitation de Montréal
est exemplaire. Le travail qu'on fait, dès l'annonce des changements législatifs qui pouvaient venir, une des premières
choses qui a été faite, les gens de l'habitation sont assis avec l'ensemble des
GRT pour discuter de, première chose, comment on n'arrêtait pas le développement et, après ça, quels moyens les GRT
pouvaient contribuer pour s'assurer de la bonification et de la mise en place
des programmes, un peu comme, quand AccèsLogis
avait été fait pour l'ensemble du Québec, les GRT avaient été appelés à travailler le
programme pour aboutir avec ce
qu'AccèsLogis est devenu. Et donc cette façon exemplaire de travailler avec les
villes et la complémentarité, elle est exemplaire,
et c'est ce modèle-là de travail avec les communautés qu'on veut se voir
implanter, parce que, le pouvoir de
changer les choses, comme la municipalité
va en avoir beaucoup
plus et les GRT connaissent les besoins, connaissent la façon d'arriver à
diminuer les coûts, diminuer les délais, s'assurer de mieux répondre aux
besoins et d'adapter à leur couleur locale, l'opportunité qu'on a, avec la
ville, c'est de mettre en place ce mécanisme-là — et on l'a fait, on a déjà ce partenariat-là — et
de l'exporter pour que les municipalités qui veulent faire l'habitation communautaire comprennent que c'est
possible, que c'est souhaitable, et que c'est économique, et que c'est mieux pour les communautés puis pour la réponse aux besoins des gens.
M. Morin : O.K. Donc, M. le Président, donc, vous
souhaitez que la Société d'habitation
du Québec devienne comme Montréal dans son action parce que la société
du Québec ne sera plus à Montréal vraiment
et elle va l'être dans le restant du Québec. Est-ce que c'est ça que je
comprends?
M. Cimon (Éric) : Oui, mais il va falloir aussi que, puisqu'on va
développer avec Montréal des façons innovantes, des méthodes et des réglementations, des façons de
faire qui peuvent être exportées... C'est là qu'on disait, le mécanisme :
Il faut trouver une façon que les bons coups, les bonnes innovations ou ce qui
va se passer... ou même les mauvais reviennent
à l'ensemble du Québec pour qu'on tire des leçons, les bonnes et les
mauvaises, de ce qui va se passer à Montréal.
On ne peut pas juste dire à Montréal : Allez, faites... Et c'est là, qu'on disait, un peu la balkanisation.
Si on met des pouvoirs et des façons
de faire différentes, ce qui peut être souhaitable, mais que l'ensemble
des bonnes pratiques, l'ensemble de l'information, l'ensemble du modèle pour réussir à savoir à quoi on répond,
comment on... C'est quoi, les résultats de l'intervention
en habitation communautaire? Est-ce que ça a
été plus efficient ou moins? Et comment les résultats que Montréal va
avoir vont aussi servir à l'ensemble du Québec?
Alors,
on ne peut pas dénaturer complètement la SHQ ou du moins le rôle qu'elle a de
cohésion sur l'ensemble du développement de l'habitation communautaire.
Il faut qu'on réussisse à ce que les liens et que le transfert d'information
et de compétence se fasse pour que ça bénéficie à tous.
La
grande majorité du développement se fait à Montréal. L'innovation, ça va
souvent se faire là parce que soit des
GRT plus grands soit les budgets et le nombre de projets vont permettre
d'éclore des nouvelles façons de faire, qu'il faut réussir à exporter
quand c'est applicable ailleurs.
M.
Morin : Je comprends, mais, au niveau de notre tournée, c'est
ça qu'on a recherché, à trouver de nouvelles façons, éliminer les
irritants.
Là-dessus,
vous êtes plutôt... moins favorables au privé. Est-ce que le privé ne peut pas,
en parallèle avec votre action, là, arriver à donner un service dont le citoyen
a besoin, des logements abordables et non inabordables? Parce que souvent le développement social est rendu
inabordable dans le coût que ça représente à la fin. Quand ils viennent pour
louer un logement, là, c'est des coûts énormes.
Donc,
le privé et... vous êtes négatifs complètement au privé? Ce n'était pas ça que j'avais senti
dans ma tournée.
M.
Cimon (Éric) : Non, du tout,
on n'est pas du tout négatifs au privé. Ce qu'on dit, c'est : Quand il y a
des besoins particuliers... Vous
savez, on touche à tout ce qui est les volets en santé, tout ce qui... on
touche l'itinérance, on touche les clientèles
particulières, même les aînés. Dans le privé, il y en a beaucoup
qui remplissent... mais l'État a comme responsabilité
de s'assurer que tout le monde a un toit sur la tête qui répond à ses besoins. Et nous, notre préoccupation, c'est de dire : On ne
peut pas laisser les lois du marché, ça ne fonctionne pas, il y aura
toujours trop de personnes exclues par le marché privé. Et il
y a beaucoup de gens qui vont être
dans le privé, mais qui, même s'ils sont logés, n'auront pas les besoins... les
logements adéquats à leur situation.
Il
faut donc réussir... Et c'est là qu'on dit, nous : Notre intervention est de s'assurer d'être proactifs,
parce qu'on n'a pas à retester, voir si le privé va s'améliorer ou pas, il faut
toujours que l'État soit d'avant-garde pour s'assurer que l'ensemble de ses populations soient bien logées,
en y allant... Il n'y a aucun jugement sur ce que le privé fait ou pas. Le
constat est qu'il y a énormément de gens qui
ont des besoins particuliers et qui soit paient trop cher de loyer présentement,
soit les logements ne sont pas adéquats, ou bien situés, ou salubres. Il faut
réussir à contrer ce manque-là.
M. Morin :
Je suis d'accord avec vous.
Une
dernière question. Dans un paragraphe, vous parlez : «Il conviendra
cependant de dissiper certaines confusions quant à l'octroi des fonds destinés au logement social. En vertu des
ententes en vigueur, les budgets de logement social [...] administrés par la Communauté
métropolitaine[...]. La ville de Montréal, de son côté, gère le développement
[du] territoire...» Là, vous
demandez : «La question de la répartition des responsabilités entre ces
deux instances devra être clarifiée pour éviter toute confusion.» Vous
demandez ça à la ville de Montréal et non au gouvernement.
M.
Cimon (Éric) : Bien, le ministre l'a fait... le mémoire n'a pas été
corrigé parce qu'il y avait une question de délai, mais on a eu la réponse sur... Les compétences vont être sur
l'agglomération, donc l'ensemble de l'île de Montréal sera couvert par l'entente, et l'intervention
comme... maintenant, permettra d'intervenir sur l'ensemble du territoire. Parce
que de savoir comment on séparait ça avec
les budgets et de créer le flou... Mais le flou a été clairement indiqué la
semaine dernière par M. Coiteux, qui règle la question, il l'a dit,
de façon cohérente et souhaitable aussi.
M. Morin :
Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Auger) : M. le député de Maskinongé.
M.
Plante : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je vais être
assez bref, je pense que le temps commence à se faire court. Je vais vous parler, vous y avez fait allusion
d'entrée de jeu, de la problématique des sols contaminés, surtout dans
l'est de Montréal. Ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve semble contente que je
vous pose la question.
Vous
savez, j'ai eu le privilège de travailler sur la tournée, l'an dernier, au nom
de mon collègue le ministre de l'Environnement,
sur la tournée au niveau de la révision d'une nouvelle politique, qui sera en
élaboration, en tout cas, qui, de notre côté, il est très important de
travailler et de revamper cette politique-là, parce qu'on est bien conscients, et vous en faites bien la démonstration dans votre
présentation, on est bien conscients que la politique... le problème de
sols contaminés, surtout avec un lourd passé industriel, on se rappelle, peut
créer des difficultés aux villes, et tout ça. J'aimerais
que vous nous entreteniez, que vous élaboriez sur quelles sont vos attentes
face au gouvernement ou à la ville, au
niveau des sols contaminés, et comment on peut aider à créer du logement social
ou du logement communautaire en travaillant à décontaminer les sols, en
tout cas le faire de mieux en mieux. Alors, j'aimerais vous entendre.
M. Cimon (Éric) : Il y a
deux parties, je ne sais pas si tu veux faire la partie des attentes sur le
sol. Il y a une partie qui est
particulière, sur la décontamination, c'est sur les projets existants. Il y a
des coopératives et des OSBL qui datent de longue date, et qui maintenant arrivent... vont grandir, rénover,
changer, et qui, même si elles ont été là pendant 40 ans, arrivent avec des sols contaminés en dessous de
leurs maisons, des coopératives, et donc elles doivent décontaminer en sous-sol des projets déjà existants. Ça fait qu'il
y a comme une problématique où il y a des gens qui vivent depuis 40 ans
dans des endroits, et, la viabilité de
projets abordables, de réussir à trouver une façon d'aider les projets à vivre
et être viables sur des normes qui ont évolué mais sur des bâtiments qui
sont encore là, ça fait qu'il y a une problématique.
Mais, sur les sols
contaminés, je laisserais M. Manningham aller plus...
• (11 h 30) •
M.
Manningham (Robert) : Il n'y a pas juste les sols contaminés, il y a
aussi la question de l'amiante dans les bâtiments, on travaille beaucoup avec des bâtiments existants, quand on
les rénove. Montréal, vous parlez de l'est de la ville, mais je
travaille partout à Montréal, puis il y en a pas mal partout à Montréal, de la
contamination, à différents niveaux. Il y a
même des terrains qui sont contaminés au niveau qu'on ne peut pas les
décontaminer. Actuellement, il y en a un
dans Hochelaga-Maisonneuve, là, actuellement, dont la situation est comme ça.
On ne peut pas le décontaminer, ça va coûter...
Le terrain vaut 1 million, puis ça va coûter 3 millions ou
2 millions pour le décontaminer. Il n'y a pas vraiment de solution, il n'y a pas de solution financière.
On travaille avec des coopératives d'habitation qu'on est obligés de rénover,
puis on ne peut pas se refinancer parce qu'ils sont contaminés sous le
bâtiment, et même le terrain.
Comment
le ministère... Je vous dirais, un bon programme de soutien financier à la
décontamination, ce serait déjà...
qu'on a déjà eu dans le passé, je ne me souviens plus des noms, il y en a eu
plusieurs, Revi-sols et autres, là. Ce serait
déjà quelque chose d'intéressant. Quelque chose, aussi, simple, parce que les
programmes étaient devenus tellement compliqués
que ça devenait... On faisait une demande puis on avait... Exemple type, on
faisait une demande le lundi puis on
avait la réponse un an après, puis ce n'était pas le même montant qu'on avait
demandé parce que le budget avait changé, puis là la construction était réalisée. Il faut trouver quelque chose de
simple, de facile à gérer aussi pour la ville puis pour le gouvernement, parce qu'on pourrait dépenser des
milliards de dollars à décontaminer les terrains de Montréal, alors qu'on
a peut-être des solutions plus imaginatives qu'on pourrait faire, là.
Le Président (M.
Auger) : Trois minutes.
M.
Plante : Oui. Je vais juste revenir sur votre questionnement au niveau...
Bon, certains terrains, vous parliez d'un terrain qui vaut
1 million puis ça coûte 3 millions, on sait que le coût associé est
difficile. Il y a aussi une problématique... En tout cas, du côté du
gouvernement, on sait que la technologie évolue, mais pas nécessairement à la rapidité qu'on aurait besoin au niveau de la
décontamination, qui fait que c'est très coûteux. Et parfois on crée un autre
problème en faisant des méthodes de
traitement ou... en allant enfouir les sols contaminés, on crée un autre
problème sans vouloir le créer. Donc,
on sait que présentement, de notre côté, les gens travaillent aussi sur la
recherche des méthodes de traitement in situ, sur place.
Ce
qui m'intrigue, c'est au niveau du type de contamination, quand vous me parlez
d'édifices déjà existants sur des
terrains qui fonctionnent depuis quelques années, où des gens habitent. Qui
deviennent contaminés soit par le changement de normes ou le changement de critères, ou qui sont contaminés par
déplacement de la contamination d'autres sites, ou si c'est des anciens
sites de contamination au mazout? C'est juste ça, ma question.
M.
Manningham (Robert) : C'est tout ça, mais c'est aussi le changement
dans les normes du financement des bailleurs
de fonds comme la caisse d'économie ou la caisse de... ou les banques.
Maintenant, ils sont très, très sévères. Dès qu'on parle d'une contamination, ils bloquent le projet, alors que
voilà 30 ans ou 40 ans... Pour être là depuis 30 ans, je
peux vous dire que c'était un peu plus lousse que ça. Aujourd'hui, c'est très
sévère.
On
négocie actuellement pour des terrains dans Milton Park, qui est la plus grande
coopérative au Québec, là, puis tous
les terrains sont contaminés, alors qu'à l'époque il n'y avait pas besoin de
les décontaminer. Mais là on travaille avec
le ministère, justement, à essayer de trouver des solutions, des manières
imaginatives de faire, parce qu'on ne pourrait pas démolir le bâtiment, décontaminer, puis reconstruire le bâtiment,
des contaminants sous des bâtiments existants, c'est ridicule, mais il faut trouver des solutions,
effectivement, pour... On est encore en train de travailler, actuellement, avec
le ministère là-dessus... et les financiers.
M.
Cimon (Éric) : Trouver la... de réussir à avoir la logique entre la
décontamination du sol... Si on déplace des sols contaminés qui ne le sont pas beaucoup... Tu sais, on ne parle pas
de contaminants où il y a... des contaminants qui peuvent être dans l'air ou dans la bâtisse; les
gens y vivent, il n'y a aucun problème. De réussir à avoir la flexibilité et le
jugement de dire comment... qu'est-ce qui est acceptable en termes de risque de
sol contaminé sur des endroits déjà existants
et de permettre, donc, la viabilité d'un projet, simplement parce qu'on n'a pas
à décontaminer un sol qui est sous un
bâtiment déjà et qu'il n'y aurait pas d'impact direct. Les impacts seront plus
grands à prendre ces sols-là, les sortir, les envoyer dans la nature en quelque part, ou enfouir, ou traiter. Ça,
c'est plus dangereux que de laisser ça là et de faire vivre un projet qui va être abordable et un logement...
une coopérative ou un OSBL qui va être viable à cause qu'on n'aura pas
décontaminé. Il y a un équilibre à avoir entre les deux.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec
l'opposition officielle. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour
14 min 30 s.
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Bienvenue à vous trois. J'ai
bien aimé votre allusion au fait que la loi du marché, actuellement, dans le logement locatif privé, finalement, exclut
des gens, et le logement social vient répondre à ce besoin. La question de mon collègue sur la décontamination des sols
contribue aussi à ça parce que, malgré de vouloir faire du logement social pour les exclus,
actuellement le logement social s'exclut de lui-même parce que la contribution
pour la décontamination des sols ne figure
pas dans le montage... ou, lorsqu'on avait le programme précédent, ClimatSol,
existant, bien, on n'était pas capable de
l'utiliser parce que les normes de ce programme-là sont tellement supérieures qu'on
laisse actuellement 6,5 millions sur la
table, à Montréal, qui va être retourné au Conseil du trésor parce qu'on n'est
pas capable de l'utiliser pour nos programmes.
Moi,
j'aimerais ça peut-être que vous nous donniez un exemple
très concret d'un projet pour lequel... moi, j'en ai un, là, je peux vous en nommer un, là, mais
j'aimerais ça que vous m'en donniez un sur lequel on a dû faire une
gymnastique, je dirais, excessive,
mais qui donne lieu aussi à des coûts de loyer, pour des gens dans une coop, nettement
à la limite du loyer médian, là.
M. Cimon
(Éric) : Juste avant de
passer la... de donner la parole à M. Manningham, juste dire que ça
s'applique sur la décontamination, mais aussi il y a des normes, il y a
des affaires auxquelles on adhère bien qui sont comme le Novoclimat, de créer des habitations... Mais de
réussir à payer pour avoir la norme coûte plus cher que de juste faire les mesures sans avoir la norme. Donc, de réussir à
avoir la logique de dire : Parfait, dans nos projets, on aura l'ensemble des mesures, mais on n'aura pas la certification, ça peut s'avérer moins
coûteux, et donc de baisser les prix des loyers et avoir des projets
plus viables.
Mais j'imagine qu'on a des exemples de projets
qui arrivent...
M.
Manningham (Robert) : Bien,
vous connaissez aussi bien que moi, Mme Poirier, le programme
AccèsLogis, vous savez que c'est un programme
extrêmement normé. Je vous dirais que la réalité des choses,
c'est que, quand on a un terrain qui
est trop contaminé, notre offre d'achat ne peut pas durer deux ans, donc on
arrive à éliminer rapidement les offres
d'achat pour éliminer très rapidement des projets, malheureusement. Quand on
arrive à des solutions, puis il n'y a
plus de programme de financement, bien là on joue avec baisser l'offre d'achat, quand on peut. On est
dans un marché qui est très, très,
spéculatif, donc... un peu moins aujourd'hui que voilà trois ans, mais aujourd'hui c'est encore spéculatif dans
certains quartiers, donc difficilement on est capable de réduire les offres
d'achat, et on se ramasse, dans des situations, à augmenter
le loyer au maximum. Mais on ne peut jamais dépasser 95 % du loyer médian,
donc on atteint rapidement la limite.
La ville de Montréal, on a demandé, dans certains quartiers, des loyers ad hoc, ça a passé
quelques fois, mais ce n'est pas une bonne idée de charger des loyers à
110 % du loyer médian parce
qu'on demeure dans Le Plateau ou dans
Ville-Marie, parce que les gens de Ville-Marie gagnent le même revenu que les
gens dans notre clientèle à nous.
Tantôt, vous parliez des exclus qui sont les
itinérants, mais, je vous dirais, les grandes familles, là...
Mme Poirier : Ah! c'est plus
large que ça.
M.
Manningham (Robert) : ...les
grandes familles ne sont pas desservies, actuellement, par le marché
privé, et nous, on est les seuls qui
offrent des logements... des deux chambres, trois chambres, quatre chambres à
coucher. Et, quand on parle de
clientèle immigrante, c'est eux qui constituent cette clientèle-là. Donc, on
leur offre un logement qui n'existe nulle
part ailleurs. Et on leur donne leur maison, dans le fond, au Québec, dans laquelle ils s'inscrivent puis dans
laquelle ils deviennent des citoyens vraiment efficaces et intéressants.
Mme
Poirier : Puisque
vous êtes une association au
niveau québécois... On voit que le ministre
a prévu d'inclure dans ce projet de loi l'inclusion mais seulement que pour Montréal. Est-ce
que vous ne seriez pas plutôt incités
à le demander pour tout le Québec?
M. Cimon
(Éric) : Comme on le
mentionne, il est clair pour nous qu'on devrait avoir une modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour permettre à l'ensemble
des municipalités... Cet outil-là pour réussir à atteindre nos
objectifs d'aider les gens à avoir une habitation adéquate par l'habitation communautaire, par des logements ou des maisons
abordables est important. Les résultats sont
concrets, on le voit, on l'a vu dans les quartiers où il y a eu du
développement, à Montréal, où la
stratégie a été appliquée. Elle a été souvent appliquée non pas comme
stratégie, mais presque comme une
loi. On voyait le vouloir politique, dans plusieurs des quartiers, à s'assurer
qu'elle soit là. Et, on va le voir aussi, parce que... comme c'est une
stratégie, elle n'a pas été appliquée partout à Montréal de façon uniforme. Et,
en donnant les pouvoirs à Montréal, je suis
convaincu qu'elle va s'appliquer sur l'ensemble du territoire montréalais, et
on va voir le développement et
l'enracinement des gens dans leurs quartiers, et de pouvoir desservir
l'ensemble des populations dans chacun
des quartiers, au lieu de voir un étalement urbain ou d'avoir des quartiers qui
vont se développer avec soit des poches de pauvreté ou des services
particuliers. On va maintenir à travers Montréal une mixité des populations et
un enracinement à leur collectivité. Parce
que c'est un peu ça, à Montréal. On parle souvent, dans les régions... des
villages et des régions, mais les
quartiers ont aussi leur couleur, leur façon d'être. Et la stratégie d'inclusion,
qui, on l'espérera, deviendra une
politique réelle, appliquée et imposée, devrait aussi être possible et
disponible pour l'ensemble du Québec, certainement.
• (11 h 40) •
Mme Poirier : C'est ce que
j'avais souhaité dans le projet de loi n° 194, d'ailleurs.
Vous
nommez la possibilité d'étendre le droit de préemption aux locataires qui
souhaiteraient se constituer, finalement, en
coop pour miser sur un bâtiment, disons, qui aurait besoin d'amour, on va se le
dire comme ça. Alors, peut-être nous
donner... Si vous avez des exemples de ce genre de projets qui pourraient être
réalisés et qui pourraient donner un peu de pouvoir aussi aux citoyens
sur le bâti local.
M.
Gaudreault (Allan) : Ceci
dit, ce type de mesure là, c'est un outil additionnel, je dirais, à ce qui est
déjà prévu dans la loi. Ça constitue...
D'abord, le droit de préemption en soi, c'est quelque chose d'intéressant à
obtenir pour une municipalité parce
que ça lui permet vraiment
d'intervenir et ça envoie un avertissement à ceux qui voudraient, je dirais,
s'asseoir sur leur négligence, mais ce qui est intéressant, c'est si on pouvait
avoir peut-être un genre d'effort de création. Je pense qu'il y a des idées comme ça qui
ont surgi en Europe puis dans des quartiers nord-américains, où il y avait
des propriétaires négligents qui
abandonnaient leurs bâtiments, donc des gens du quartier se sont constitués en sociétés,
ou en coopératives, ou en OSBL, parfois
c'était avec des gens qui habitaient en partie ou qui squattaient ces
bâtiments-là, mais, dans les grandes villes nord-américaines et
européennes, il y a des initiatives comme ça où les gens, finalement, ont décidé de se prendre en main. Et les municipalités
y trouvaient un avantage, parce qu'il
y a toujours des questions de sécurité incendie,
de sécurité de quartier qui sont liées à des bâtiments abandonnés, qui sont
toujours, comme on dit, des nids à feu.
Donc, cet ajout-là
pourrait compléter, je dirais, la panoplie d'outils qu'une municipalité
pourrait, je dirais, déployer. Et ce qui est
intéressant, c'est que l'association des GRT peut dire : Bon, bien, nous,
bien, on a des groupes un petit peu dans toutes les régions, il y a
peut-être une façon d'opérationnaliser cette chose-là et d'être créatifs
ensemble.
Alors,
évidemment, il n'y a pas... il faudrait peut-être une petite recherche des
meilleures pratiques en droit de préemption,
mais ça, on ne l'a pas réalisé encore. Mais l'idée comme telle nous apparaît
très porteuse en complément.
Mme
Poirier : Moi, je vais vous dire que je suis assez favorable à
ça, parce que, l'ayant vécu dans les années 90 avec la SHAPEM, chez nous, dans le quartier, où
sans avoir le pouvoir, bien, on a plutôt agi sur le pouvoir des banques,
qui étaient prises avec des faillites de
bâtiments en collection, la SHAPEM a réussi ce tour de force là avec. Et je
regarde dans Montréal-Nord, par
exemple. Cette même dynamique, avec le financement du FIM, à Montréal, on a pu,
justement, acquérir ces bâtiments-là.
Alors
là, une question à 100 $, là : Comment on personnalise AccèsLogis
pour Montréal? M. Manningham, là, je sens que vous avez bien des
idées, là, mais comment on le personnalise à Montréal?
M.
Cimon (Éric) : On en a plein, on a plein d'idées. Et la meilleure
façon de le faire, et c'est un peu ce qu'on a commencé à faire avec la ville de Montréal, on a pris... Puis ça a bien
adonné, parce que la consultation qu'on avait eue avec M. Morin
nous a amenés à quelles méthodes on pouvait amener pour que les projets soient
plus rapides, mieux adaptés, moins chers. Et
on va faire cet exercice-là, on va s'asseoir... On l'avait fait avec la SHQ, à
un moment donné, on avait fait un
kaizen, là, que ça s'appelait, à l'époque, donc de s'asseoir et de voir les
processus, de voir les résultats et de
voir comment on s'y rend, si on atteint nos objectifs. Et donc... Et on sent
l'ouverture avec, parce que le partenariat qu'on a avec la ville... de s'asseoir et de dire : Comment, de
l'étape 1 du projet déposé, on arrive à la fin? Et qu'est-ce qui est nécessaire? Qu'est-ce qui ne l'est pas?
Qu'est-ce qui est une vérification, un formulaire de trop, une façon de trop de
le faire et qu'est-ce qu'on peut
faire différemment pour y arriver? Qu'est-ce qui est un frein? Qu'est-ce qui
serait une valeur ajoutée? Et il faut prendre les gens de l'habitation
et les gens qui sont sur le territoire, les GRT, les chargés de projet, s'assurer de faire l'exercice. Et à toutes les
fois que cet exercice-là est fait, c'est un peu le même principe, avec la
population, quand on fait les
projets : plus les gens sont intégrés à voir le processus et de comprendre
ce qui se passe, on arrive à des meilleurs résultats.
Alors,
c'est ce qu'on veut faire. C'est ce qu'on va faire avec la ville et ce qu'on
veut faire aussi avec la société d'habitation.
On a commencé à le faire avec eux suite à la consultation, de tester la réalité
avec les possibilités qu'on a de changer
les choses pour que ça réponde, parce qu'il faut toujours partir... Et notre
mission, c'est : Comment on répond aux besoins?, et d'y arriver pour que ce soit viable, donc d'amener les
capacités financières et les besoins pour que les deux aient le meilleur
succès entre les deux.
Mme
Poirier : On a eu le GRT Bâtir son quartier qui est venu
récemment. Ils exprimaient une crainte — j'aimerais vous entendre là-dessus — sur la ville de Montréal qui récupère
l'ensemble des pouvoirs et qui pourrait décider d'utiliser elle-même tous les leviers par le biais de l'OMH,
l'office municipal d'habitation, qui peut aussi construire des programmes
AccèsLogis. Quelle est votre crainte à cet effet?
M.
Cimon (Éric) : La crainte
est là. Techniquement, il y a des municipalités où les offices ont décidé de faire eux-mêmes le développement. Ce qui est
clair, c'est que l'expertise des GRT, la façon qu'on développe depuis des
années, elle est là. Le résultat et
le coût, il ne faut pas oublier que, nous, quand les GRT font les projets, le
lien avec les groupes, la façon de travailler,
un office ne peut pas faire ça, ils n'ont pas la flexibilité ou les budgets nécessaires
pour être aussi présents dans la
communauté que nous, on est tissés serré avec les tables et les gens. Puis je
n'ôte pas de qualités aux offices,
là. De par la nature d'une institution paragouvernementale qui développe puis qui
s'occupe d'habitation... Les GRT, on est des entreprises d'économie
sociale implantées par et pour la communauté. Et donc l'apport de ce réseau-là
et l'expertise qui a été développée sur
l'ensemble des programmes fait en sorte que c'est plus efficace, mieux
intégré et moins cher.
Donc,
de réussir à développer par les GRT est un gage de succès. Et, durant la
consultation, l'ensemble des élus municipaux
et des groupes en ont fait la démonstration, qu'on est là pour faire
différemment, basé sur les besoins. Donc, on n'est pas à savoir... on prend le problème à la base pour y arriver,
et ce qui fait qu'à la fin, quand on arrive dans le financier, dans le
technique, les deux s'arriment bien, et non seulement... les gens puis le
sentiment d'appartenance des projets.
Alors,
en théorie, il y a la crainte, les municipalités ou les OH
pourraient décider : Ah! bien, moi, je vais développer. Mais, en termes de résultat, de par l'expérience,
ce ne serait pas une bonne idée, autant financière que pour réussir à combler
les besoins.
Puis aussi, dans notre mémoire, ce qu'on dit,
c'est, les tenures, nous, ce qui est important pour nous, c'est de maintenir la participation des gens à leurs
coopératives puis à leurs OSBL d'habitation. Si les offices développent, ça va
être pour un parc de l'office, ce serait difficile... ou en tout cas le modèle de réussir à créer des OSBL et des coopératives par l'office devient une problématique.
L'appartenance des gens et le développement de l'habitation en «empowerment», de
s'assurer qu'ils vont bien maintenir, viabiliser et s'assurer d'un milieu de
vie de qualité, est plus facile quand les résidents
y sont intégrés à part entière que dénaturé par des services qui viennent d'un
service municipal ou paramunicipal. Donc,
il y a aussi, pour la viabilité des projets à long terme, un enjeu aussi à
regarder sur le résultat de la mixité puis du bout communautaire qui
fait partie du projet.
Mme
Poirier : Une petite question
pour vous. Cet après-midi, c'est le budget. Souhaitez-vous que, dans le
budget, on vous accorde 100 % des programmes de supplément au loyer
pour faire du logement social?
M.
Cimon (Éric) : Écoutez, 100 %... Nous, ce qu'on souhaite, c'est
avoir l'argent nécessaire pour faire un maximum d'unités, parce que les besoins sont grands. Parce que, les suppléments
au loyer, il y en a qui sont nécessaires, il y en a qui... On en a beaucoup discuté lors de la consultation,
on ne veut pas les mettre en opposition l'un avec l'autre. Nous, ce qu'on
pense, c'est qu'on a besoin de l'ensemble de l'argent nécessaire pour
développer l'habitation, et donc — puis dans la consultation on en parlait beaucoup — de s'assurer que le Supplément au loyer ne
soit pas un modèle d'intervention, mais un outil d'intervention pour
réussir à régler les problématiques particulières.
Le
Président (M. Auger) : Désolé, M. Cimon. Nous devons poursuivre avec
la deuxième opposition pour les neuf prochaines minutes et 30 secondes.
M. le député de Blainville.
• (11 h 50) •
M.
Laframboise : Merci
beaucoup, M. le Président. Merci. M. Cimon, M. Gaudreault,
M. Manningham, merci de votre participation.
Moi, je vais
m'attarder... Parce que vous dites, dans votre mémoire : «...nous estimons
que la pérennité de l'abordabilité ne
peuvent être garanties que par des coopératives, des OSBL ou des OH impliqués
dans le processus», là, bon, pour les
logements abordable ou familial. Moi, je vous le dis, je veux vous entendre,
parce que vous savez qu'il y a des
sociétés à travers le monde où les entreprises privées réussissent à couvrir à
peu près 90 % des besoins en logement. Donc, l'avenir, il est là. Puis, quand je lis l'article, bon,
l'article 18, là, 177.1, là : «La ville peut, par règlement et conformément à des orientations [...] à des
stratégies[...], assujettir la délivrance de [...] permis pour la construction
d'unités résidentielles à la
conclusion d'une entente entre le demandeur et la ville en vue d'améliorer...»
Puis l'entente va régir la dimension, le nombre de pièces, d'unités de
logement abordable ou familial.
Moi, pour
l'efficacité, là, je me dis que l'entreprise privée qui décide, dans un
complexe, puis qui signe une entente avec
la ville, puis qui... tant d'unités à l'intérieur de son complexe immobilier
seront concentrées, puis on le dit bien, au logement abordable ou familial... Familial, vous l'avez dit, c'est le
nombre de pièces; abordable, bien, évidemment, que le prix soit en deçà du prix médian de loyer.
L'avantage, c'est que le milieu de la construction est en constante évolution,
donc inévitablement ça nous s'assure que,
dans tous les projets immobiliers de Montréal, on aura toujours du logement
abordable.
Donc, ce que
vous pouvez... Je comprends que vous êtes... Puis je ne veux pas vous enlever
le pouvoir que vous avez, là, mais
vous construisez des unités complètes, vous avez besoin... dans des coins
spécifiques, alors qu'on peut partager le
logement abordable, avec cette solution-là, à travers toute la ville de
Montréal. Donc, c'est plus efficace puis c'est plus pérein.
Parce que,
là, moi, je vous dis, ils sont... je vous dirais, par rapport à la pérennité,
ils sont doux par rapport aux propriétaires.
Moi, je pense qu'on pourrait être beaucoup plus... on pourrait impliquer
beaucoup plus l'entreprise privée pour
assurer la pérennité puis que ça dure. Mais vous, vous nous dites :
L'entreprise privée, ce n'est pas ça qui va assurer la pérennité, c'est
nous qui allons assurer la pérennité du logement abordable.
M. Cimon
(Éric) : Je vais prendre le problème à l'envers en disant que, quand...
Dans les principes, si la loi va dans le
détail, c'est sûr qu'il y a plein de facteurs qui influencent : les
changements de propriétaire, l'application du règlement, les... il y a beaucoup de facteurs qui font...
Parce que c'est un peu le même problème avec la Régie du logement, les loyers
puis tout ce qui peut arriver sur la
pression à la hausse des loyers, les rénovations, il y a beaucoup de facteurs
qui font que les loyers,
indépendamment des lois et règlements, ont une tendance à la hausse. Mais il y
a une chose qui est sûre, cependant,
c'est que, quand les gens sont sur un conseil, dans la coopérative, font leur
assemblée générale, quand ils sont dans un OSBL, ils font le travail pour
déterminer à quel prix devrait être le loyer, ils font un calcul simple de
qu'est-ce que ça me coûte et comment
on est capables de viabiliser le projet, nos réserves et tout pour s'assurer
que le loyer soit le plus bas
possible, alors, la pérennité, elle est assurée du coût le moins cher possible
pour le loyer, c'est dans ce sens-là. Tandis
qu'un loyer, même si c'est dans une entente, même si c'est dans une
réglementation, la tendance aux gens qui changent de loyer, qui vont louer... qui vont avoir des
baux, qui vont changer de propriétaire,
qui ne sont pas au courant de leurs droits, cette pression-là à la
hausse de loyer, elle est naturelle dans le privé. C'est dans le dénominateur
commun des marchés, où le privé va essayer
de louer et d'arranger... Un propriétaire n'aura pas comme logique de
dire : O.K., donc, le minimum de
mon coût est ça. Il va d'abord vérifier le coût moyen, combien les gens, sur la
même capacité, vont louer son loyer. Une coopérative, un OSBL ne fait pas ça, détermine la
capacité de payer de ses usagers, des locataires, détermine les coûts d'exploitation, la viabilité,
l'entretien et va déterminer en fonction des besoins et des coûts. Et donc,
dans ce cadre-là, c'est une assurance blindée du maintien de
l'abordabilité d'un projet.
Et même
encore plus quand c'est de l'achat. Parce qu'ils ont dit : On va mettre
l'achat... d'accès à la propriété abordable.
Mais, une fois que la propriété est achetée, bien, la propriété, après ça,
c'est la spéculation, la vente et le marché qui vont en déterminer la
valeur.
M.
Laframboise : Ma difficulté,
c'est que, d'abord, tes rénovations, tu vas payer la même chose que
l'entrepreneur, je veux dire, vous
avez les taxes, tout le monde paie la même chose, sur tes coûts d'entretien, et
tout ça. L'entreprise privée, elle,
peut partager... C'est pour ça que je vous dis : Ils sont... Par rapport à
l'entente avec l'entreprise privée, là, on va voir ce que la ville va réussir à négocier puis
qu'est-ce qu'elle va demander, mais il y a des façons d'être beaucoup plus
restrictif par rapport aux profits ou...
tu sais, pour être capable de contrôler certaines dépenses dans les unités qui
sont à logement abordable de façon à ce qu'il y ait une pérennité, il y
a des façons de faire, là. Puis c'est au gouvernement à faire ses recherches,
là, mais il y a des façons de faire.
Mais il faut
comprendre que, l'avantage de l'entreprise privée, c'est qu'on peut répartir
sur le territoire. C'est ça, l'avantage.
Parce que, quand on y va... Tu sais, c'est une possibilité pour les permis de
construction, c'est qu'on peut répartir sur le territoire, donc on peut être plus malléable quant aux unités
offertes, alors que vous, vous êtes par complexe, donc vous ne pouvez pas en construire dans tous les
quartiers. Ça pourrait se faire, mais, quand même, ça prend les fonds, alors
que l'entreprise privée, elle, peut nous garantir plusieurs unités en même
temps. Parce que l'avantage, dans les sociétés où ils l'on fait, c'est beaucoup plus rapide
d'atteindre l'objectif d'avoir les logements abordables à cause de ça, parce
qu'on y va avec des permis de
construction, donc on essaie de s'entendre, et là, à ce moment-là, ça nous
permet plus rapidement d'avoir les
logements nécessaires pour être capables de combler le besoin, alors que, quand
on fait ça de façon traditionnelle avec... Puis, tu sais, je ne vous dis pas que vous n'avez pas votre place. Oui,
vous avez votre place. Mais est-ce que... Tu sais, livrer des unités, là, c'est quand même, là... il
faut en créer, ça prend des terrains, alors que les entrepreneurs, il y en a
plusieurs, il y en a plus que le nombre,
exemple, d'organismes que vous avez, vous, à Montréal, vous en avez quatre. Les
entrepreneurs, il y en a une multitude. Donc, vous comprenez, là, par rapport à
l'efficacité d'atteindre l'objectif... Je voulais juste...
M. Cimon
(Éric) : Mais un n'empêche pas l'autre. C'est-à-dire que nous, on est
tout à fait d'accord avec ce que vous dites, de réussir à contrôler les
prix médians puis de s'assurer que le marché maintienne à la baisse du logement
abordable. Puis vous avez tout à fait raison, il faut se trouver des méthodes.
Première
chose, nous, on n'est pas... ce n'est pas nous, les constructeurs, on fait
appel à des constructeurs. Nous, la charge, c'est le privé qui construit
pour nous, hein, c'est-à-dire on fait des partenariats avec eux. Ça, il n'y a
pas de problème.
La capacité à
nous d'en livrer partout, c'est une question financière, et on se donne, nous,
les moyens... Comme association, aussi, on a créé des fonds avec des
partenaires privés. On a, entre autres, le fonds immobilier de la FTQ, on a
des fondations avec nous, et il y a des GRT qu'ils ont créées aussi,
d'intervention, pour réussir à faire l'acquisition d'immeubles hors programme,
pour réussir à faire de l'abordabilité.
Donc, notre
créneau est beaucoup plus grand. Notre mission n'est pas d'être le livreur de
services d'AccèsLogis. Notre mission est de réussir, par les moyens financiers
qu'on a, de créer des logements adéquats pour les gens qui sont les plus vulnérables, d'empêcher les gens de créer
des poches de pauvreté et d'intervenir dans nos quartiers pour que les gens qui y vivent fassent partie à part entière.
Alors, moi, ce que je souhaite, c'est que notre intervention soit aussi partout
parce qu'on aura trouvé un cadre
d'intervention ou la facilité d'intervenir pour créer de l'abordable, pour que
les gens aussi réussissent à être maîtres de chez eux par des
coopératives, par des OBNL.
Et aussi,
l'avantage, quand on dit que c'est le même prix pour un privé qu'une
coopérative, il y a des coopératives de
solidarité à Sherbrooke, je pense que c'est une quarantaine, 40 ou
50 bâtiments où les achats sont faits collectivement, où les prix et les contrats sont négociés, et donc
l'ensemble de la collectivité voit à la baisse leurs coûts pour l'abordabilité,
et donc de permettre du développement supplémentaire, et donc de se répandre à
travers la ville.
La logique de
réussir à faire partout s'applique aussi au communautaire. Nous, on est des
entreprises d'économie sociale. On
doit voir est-ce que c'est viable, comment on y arrive et comment on prend
l'argent. Comme on touche à des gens
qui sont plus vulnérables, et c'est la mission de l'État de s'assurer ça, la
question, c'est : Comment on se fait aider pour réussir à remplir notre mission? Et c'est là-dedans qu'on est. On
l'est dans le programme AccèsLogis avec la SHQ, mais on l'est aussi avec
nos partenaires financiers puis dans les créneaux qu'on développe pour réussir
à y arriver.
M. Laframboise : Ça, je suis
conscient de ça...
Le Président (M. Auger) : ...secondes,
M. le député.
M. Laframboise : Pardon?
Le Président (M. Auger) :
30 secondes.
M. Laframboise : Oui. Je suis conscient de ça, mais il faut que
vous soyez conscients que ce n'est pas dans ce projet de loi là que vos
objectifs vont être atteints, là. Ça, ce n'est vraiment pas là, tout
simplement. Merci.
Le Président (M. Auger) :
Ça va. Donc, MM. Manningham, Cimon et Gaudreault, merci beaucoup pour
votre participation aux travaux de la commission.
Et la commission
suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, et nous allons reprendre à la
salle Papineau. Merci.
(Suspension de la séance à
11 h 58)
(Reprise à 19 h 34)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission
de l'aménagement du territoire
reprend ses travaux. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs appareils électroniques.
Nous
poursuivons les consultations
particulières et auditions publiques
sur le projet de loi n° 121, Loi
augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal,
métropole du Québec.
Je
souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du Front d'action
populaire en réaménagement urbain. Je vous
rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre présentation, et par la suite il y aura une période d'échange avec les trois groupes parlementaires. Donc, dans un premier temps, bien vouloir vous identifier, et par la suite vous pourrez commencer votre présentation.
Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Mme
Magontier (Céline) :
Bonsoir. Merci de nous accueillir ce soir. Je vous présente ma collègue, Marie-José
Corriveau, qui est coordonnatrice du Front
d'action populaire en réaménagement urbain — je vais dire FRAPRU. Et mon nom est Céline
Magontier, je suis la responsable des dossiers montréalais du même organisme.
Donc,
le FRAPRU est un regroupement formé de 164 organismes communautaires qui sont
actifs dans différentes régions et
villes du Québec, dont 28 qui sont au coeur de ses décisions et de ses
interventions et parmi lesquels 17 sont situés à Montréal. Le FRAPRU intervient depuis 1978 pour le droit au
logement, la lutte à la pauvreté et des enjeux tels que le développement
urbain.
Donc,
le projet de loi n° 121 et l'entente-cadre Réflexe Montréal soulèvent
certaines questions et inquiétudes sur l'enjeu
du droit au logement et des mécanismes pour en assurer son respect. Montréal a
des rôles et des responsabilités capitaux
en matière de droit au logement, ce d'autant plus que le
logement est un enjeu qui ne peut être ignoré sur son territoire. En effet, quelque 34,4 % des
ménages montréalais vivent sous le seuil de la pauvreté. De fait, 102 480
ménages locataires paient plus de la
moitié de leurs revenus pour se loger. Parmi eux, plus de la moitié, soit
53 000, sont à haut risque
d'itinérance, en ce sens qu'ils engloutissent plus de 80 % de leurs
revenus dans les coûts de logement, au détriment de leurs autres besoins
essentiels, tels que la santé, l'éducation, l'alimentation.
Le
phénomène de l'itinérance est important à Montréal, comme en témoignent les
chiffres compilés par la ville de Montréal,
qui démontrent une fréquentation accrue, en hausse, en fait, des ressources
d'hébergement d'urgence. De plus, l'offre
de logements locatifs ne convient pas aux besoins d'une part significative de
la population, soit parce que les loyers y sont trop élevés, soit parce que les logements sont trop petits pour
les familles ou parce que le parc est désuet, voire insalubre.
Pendant
ce temps, les logements sociaux manquent à Montréal. On peut constater que
25 000 ménages sont sur la
liste d'attente de l'office municipal d'habitation pour un HLM, et plusieurs
milliers d'autres attendent pour une coopérative d'habitation ou un
logement sans but lucratif. Ce n'est d'ailleurs pas étonnant que Montréal
porte, elle aussi, ces préoccupations, comme
on peut le constater en lisant le rapport sur la politique de développement
social qui vient d'être déposé par
Montréal, dont un des trois axes prioritaires d'intervention identifiés est le
logement, les allocutions répétées du
maire Coderre et de son équipe dans les médias ces dernières années et le code
du logement en matière d'insalubrité, que
la ville de Montréal est une des rares à avoir. Donc, le projet de loi
n° 121, en plus d'accroître ses pouvoirs, doit mettre à la disposition de Montréal les moyens adéquats
pour permettre de répondre à ses rôles et responsabilités en matière de
logement.
Donc,
en bref, si le droit au logement est d'abord du ressort des gouvernements
supérieurs et que les ressources à y
consacrer doivent provenir de leurs goussets, Montréal est au coeur des
mécanismes qui peuvent garantir sa réalisation ou, a contrario, se traduire par des dénis de droit menant à un
accroissement des inégalités sociales, voire à l'exclusion sociale des plus vulnérables. C'est donc
principalement à partir de l'enjeu du droit au logement et de ces constats que
le FRAPRU a analysé le projet de loi n° 121, que je vais appeler le
p.l. n° 121, ça ira plus vite dans mes 10 minutes.
Donc,
tout d'abord, on était un peu étonnés du titre de métropole qui était décerné à
Montréal. En effet, le territoire du
Montréal métropolitain s'étend à la Communauté métropolitaine de Montréal, soit
la CMM, et non pas seulement à la ville
centre. Ça fait qu'on pense que le p.l. n° 121 doit identifier clairement
que celui-ci concerne la ville centre et non la métropole. Ce serait
intéressant de l'ajouter dans le présent projet de loi.
Par
ailleurs, le FRAPRU constate que plusieurs articles prévus par le projet de loi
représentent certaines avancées en matière d'habitation. C'est le cas
des articles 12, 17 et 18, qui décernent respectivement à Montréal un
pouvoir d'expropriation, de préemption et d'inclusion.
Concernant
le pouvoir d'expropriation, on peut constater que les cas de logement insalubre
sont trop fréquents à Montréal, et le
problème prend une ampleur de plus en plus préoccupante. Bien que sa mise en
oeuvre laisse à désirer, le règlement
sur la salubrité de la ville, qui est aussi appelé «code du logement», est
exemplaire. En ce sens, le FRAPRU souhaiterait que le gouvernement s'en
inspire pour en adopter un à l'échelle du Québec.
Cependant, le
parc de logements montréalais vieillit, la négligence des propriétaires
délinquants reste souvent impunie, et
les délais de traitement des recours déposés par les locataires lésés à la
Régie du logement sont souvent trop longs. Donc, les autorités municipales doivent
faire montre de plus de conviction pour régler le problème à partir de leurs
propres champs de compétence.
Donc,
l'article 12, qui offre un pouvoir d'expropriation, bien qu'il soit un pas
en avant, est nettement insuffisant. On
aurait préféré que la ville se voie décerner un pouvoir de saisie des
immeubles, comme dans le cas du non-paiement des taxes, par exemple. Ce pouvoir permettrait en effet d'éviter que des
municipalités ne doivent acquérir ces immeubles à leur juste valeur marchande, ce qui a pour effet
de récompenser les propriétaires négligents pour leurs agissements plutôt
que de les pénaliser.
L'article 17,
qui décerne un pouvoir de préemption sur tout terrain ou bâtiment non public à
des fins déterminées par la
municipalité, dont la création de logements sociaux, est une porte ouverte à la
constitution d'une véritable réserve de
terrains et de bâtiments à des fins de logement social, tel que le revendiquent
les groupes membres du FRAPRU de Montréal
depuis des années. Donc, on accueille favorablement ce nouveau pouvoir. Mais on
tient quand même à mentionner qu'afin
qu'une telle réserve de sites puisse être constituée il faudra que
l'administration Coderre révise sérieusement à la hausse les
3 millions de dollars en trois ans prévus à cette fin dans le dernier
programme triennal d'immobilisations.
• (19 h 40) •
On accueille aussi
favorablement l'article 18, qui donne à la ville le pouvoir de contraindre
les promoteurs immobiliers à accepter de
l'inclusion de logements abordables et familiaux dans leurs projets
résidentiels, sans être limité aux
projets nécessitant une modification dérogatoire, et ce, en proportion des
besoins les plus urgents. Mais, pour que ce soit vraiment efficace, il faudrait que les objectifs d'inclusion de
la ville soient renforcés, afin d'augmenter substantiellement le pourcentage de logements sociaux que les
promoteurs devraient accepter d'inclure dans leurs projets. Puis surtout on a
un problème avec le vocable «abordable». En effet, si Montréal et le
gouvernement ont réellement l'ambition de favoriser l'offre de logements réellement accessibles pour
les familles et les ménages moins nantis, c'est seulement par du logement
social qu'elle peut y arriver, et non en
encourageant l'offre de logements dits abordables mais dont le loyer est hors
de portée des locataires à faibles et modestes revenus.
Enfin,
l'article 18 stipule que Montréal «peut, par ailleurs, établir des règles
permettant d'assurer le caractère abordable
des logements pour la durée qu'elle détermine». Ici, le FRAPRU s'oppose à la
non-pérennité des logements dits
abordables. En effet, pour obtenir des résultats structurants et durables dans
le temps, le FRAPRU pense que l'obligation d'accessibilité financière
doit être permanente.
Par
ailleurs, en plus des nouveaux pouvoirs accordés, Québec doit donner à Montréal
les moyens de ses ambitions en matière de droit au logement. Rappelons
que, sur les 227 835 ménages locataires mal logés à l'échelle du Québec,
102 480 sont montréalais, ce qui
représente un taux de 45 %. La proportion de logement social à Montréal
est environ de 11,4 % du parc
locatif. Ce taux a peu progressé, faute d'investissements suffisants de la part
des gouvernements supérieurs.
Une
inquiétude que soulèvent d'emblée le projet de loi et l'entente-cadre Réflexe
Montréal qui l'accompagne est l'absence
de nouvelles sources de revenus prévues pour Montréal. En effet, les transferts
de fonds et de responsabilités de la
SHQ sont nettement insuffisants. Les fonds alloués au logement social, en
n'étant pas indexés depuis 2009, ne sont pas adaptés aux coûts en
vigueur sur le marché immobilier, ce qui rend compliquée la livraison de
logement social.
Enfin,
les logements sociaux financés via AccèsLogis, bien qu'ils soient revenus à
leur financement initial pour l'année 2017‑2018,
on vient de l'apprendre aujourd'hui et on est bien contents que le taux soit
revenu de 3 000 à l'échelle de
province, bien, ce nombre reste insuffisant parce que, si on fait le calcul,
sur les 102 480 ménages qui engloutissent plus de 50 % de leurs revenus pour se loger à
Montréal, si Québec donne 1 350 unités de logements sociaux par
année, cela prendrait plus de 75 ans pour répondre à leurs besoins,
ce qui est quand même beaucoup.
On
constate que les seuls nouveaux fonds prévus par l'entente-cadre
Réflexe Montréal sont de 50 millions de dollars pour le développement économique. Or, le FRAPRU
pense que le projet de loi devrait engager le gouvernement du Québec à des transferts de fonds supérieurs à ce qui est
prévu dans l'entente en même temps que le transfert de pouvoirs afin que
la ville soit en mesure d'assumer pleinement
ses nouvelles responsabilités non seulement en matière de droit au logement,
mais également d'itinérance, d'immigration,
d'infrastructures, d'équipements scolaires, de culture et de patrimoine sur
son territoire.
Au
niveau de la démocratie, de la consultation citoyenne et du respect des
politiques nationales, on observe une certaine tendance du gouvernement,
par le biais des projets de loi n° 121 comme n° 122, sur lequel on a
été entendus il y a peu, à fragiliser les instances consultatives et la
participation citoyenne.
En
ce qui a trait au projet de loi n° 121, il est étonnant de constater que
la place des citoyennes et des citoyens et de la société civile soit complètement évacuée du projet de loi. On
observe aussi qu'il n'y a pas d'arrimage aux politiques provinciales, c'est-à-dire une obligation de la
ville de respecter et de réaliser les engagements adoptés par l'Assemblée
nationale sur différents enjeux, tels que
ceux inclus dans la politique nationale de lutte contre l'itinérance. Au
contraire, le projet de loi autorise la création de nouvelles instances,
de bureaux de gouvernance qui évacuent la société civile. On y voit là un risque d'affaiblissement du
processus démocratique et on craint une application différente entre les
programmes montréalais et gouvernementaux.
L'article 10.1,
qui autoriserait à constituer tout organisme à but non lucratif, OBNL, par la
ville, est également préoccupant. On y voit un risque de privatisation
des activités municipales et une perte au chapitre de la reddition de comptes, puisque les organismes à but non lucratif
n'y sont pas soumis. Et, enfin, en tout cas, ça impliquerait un biais de
transparence et ouvre la porte à des pratiques à l'éthique douteuse comme on a
pu le voir notamment au travers de la Société d'habitation et de développement
de Montréal dans les années 2000. Les Québécois et les Québécoises ont largement été échaudés par les scandales de
corruption, ces dernières années, et la population a en conséquence plus que
jamais besoin de pratiques transparentes.
Donc, la réduction du contrôle et d'une surveillance externe soulève en ce sens
une réflexion sur l'éthique et le
fonctionnement des villes. L'assujettissement des revenus de Montréal aux taxes
foncières et la promiscuité des élus avec les entrepreneurs appellent en
effet à la précaution.
Donc, on a élaboré quelques
recommandations, que je vais vous lire.
Donc, la recommandation n° 1 serait que le p.l. n° 121
identifie clairement que celui-ci concerne la ville et non la
métropole.
Deuxièmement : Que le p.l. n° 121
engage le gouvernement et Montréal à se donner un objectif commun de développement de nouveaux logements sociaux, qu'il engage Québec à
soutenir financièrement la ville dans ses efforts pour réaliser cet objectif de développement et pour maintenir en bon état, à prix abordable, les logements à loyer modique
déjà
réalisés, notamment les HLM, qu'elle subventionne également,
et que ce soutien financier soit indexé annuellement au coût réel de réalisation. Réciproquement, que le p.l. n° 121 oblige Montréal à poursuivre le développement de nouveaux logements sociaux
sur son territoire et à veiller au maintien en bon état et
à l'accessibilité financière des logements à loyer modique
dont elle est également responsable.
Numéro 3 : Que dans l'article 12
soit remplacé le pouvoir d'expropriation par le pouvoir de saisie.
Numéro 4 :
Que le p.l. n° 121 annonce un engagement ferme de Québec à
effectuer des transferts de fonds à la ville
de Montréal supérieurs à ceux prévus
dans l'entente-cadre Réflexe Montréal afin qu'elle soit en mesure d'accomplir
ses nouveaux mandats, notamment en matière de logement.
Numéro 5 : Que le p.l. n° 121 impose à Montréal l'obligation de mettre en place des procédures de consultation publique pour tout projet de développement de grande
envergure.
Numéro 6 : Que le p.l. n° 121
supprime l'article 10.1.
Et, enfin,
que le p.l. n° 121 prévoie un arrimage aux politiques
provinciales, c'est-à-dire une obligation de la ville de respecter et réaliser les engagements adoptés par l'Assemblée
nationale sur différents enjeux, tels
ceux inclus dans la politique nationale de lutte contre l'itinérance.
J'ai fini.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons débuter les échanges. M. le ministre. Et vous avez à votre disposition à peu près 20 minutes.
M.
Coiteux : Une vingtaine de
minutes, d'accord. Je vais poser quelques questions,
mais je pense qu'ensuite le député de Côte-du-Sud aussi
va en avoir certaines.
Le Président (M. Auger) : Avec
plaisir.
M.
Coiteux : Je vais ouvrir le
bal. Disons qu'on est un petit peu plus avancés, à cette heure-ci de la journée, que
par rapport à ce matin, si vous étiez passées ce matin, parce que
vous savez qu'il y a eu une augmentation de la cadence de la construction de logements sociaux qui a été annoncée dans le budget
du ministre des Finances. Vous avez dit que vous auriez préféré que ça soit plus élevé que 3 000, mais 3 000, c'est plus que
1 500, on est d'accord avec ça, hein? Alors, c'est un pas positif, certainement un pas positif.
Mme Magontier (Céline) : Tout à fait.
M. Coiteux : Parfait. C'est ça de
pris.
Maintenant,
la deuxième chose, c'est que, dans
l'entente Réflexe Montréal, effectivement, il y a des sommes qui sont
identifiées d'office, à savoir qu'il y a un certain nombre de budgets qui ont
été octroyés dans le passé et qui sont octroyés
actuellement à Montréal pour soutenir son rôle de métropole. Là, je comprends
que la Communauté métropolitaine, l'agglomération,
la ville centre, les arrondissements, c'est un peu compliqué, tout ça, mais,
quand on parle de la métropole, soutenir
son rôle de métropole, c'est un terme qui est consacré depuis de nombreuses
années puis qui touchait la ville de Montréal.
Vous savez
qu'on avait un certain nombre de transferts inconditionnels qui sont pérennisés
dans l'entente Réflexe Montréal. Ce
n'est pas rien, de les pérenniser, parce qu'ils avaient tous une date
d'expiration, tous, par définition, et donc ils étaient tous à la merci d'une décision budgétaire liée à des
conditions particulières, alors que, là, ça va être pérennisé et indexé. 83 millions, indexé. Il y a un
50 millions qui n'existait pas qui est une aide au développement
économique. Ça, c'est des nouvelles sommes, c'est du neuf, neuf, neuf.
Et là vous me dites : Bien, il en manque.
Je vais vous expliquer comment on pense que ça va fonctionner.
Actuellement,
il y a une négociation qui est en cours avec Montréal sur le transfert des
budgets de la SHQ qui ont été
historiquement dépensés à Montréal ou qui seraient dépensés à Montréal, il y a
une négociation à cet effet. Et donc Montréal va avoir des transferts
financiers qui correspondent notamment aux nouveaux investissements qu'on vient
d'annoncer aujourd'hui, ça va aller de soi, mais il faut qu'on le négocie avec
la ville.
Donc, ce
n'est pas parce que ce n'est pas écrit dans l'entente Réflexe Montréal qu'il
n'y aura pas un transfert financier en
matière d'habitation. C'est ça, l'esprit de l'entente, là, c'est qu'on
transfère l'argent. Mais, plutôt que de dire à Montréal : Voici le programme de la SHQ que vous devez
appliquer, on leur dit : Faites votre programme à vous en fonction de vos
besoins à vous, en fonction de vos
particularités, et on va vous envoyer l'argent. Donc, même s'il n'y a pas un
chiffre qui est indiqué dans
l'entente Réflexe Montréal, il va y en avoir un, puis il va tenir compte de
l'investissement accru qui a été annoncé dans le budget de mon collègue.
Est-ce que ça vous ne rassure pas un peu plus?
Le Président (M. Auger) :
Mme Corriveau ou...
Une voix : On va y aller
toutes les deux, je pense.
M. Coiteux :
Oui, oui. Si je vous entends toutes les deux, je vais être encore plus éclairé.
Le Président (M. Auger) : Une après
l'autre, par contre. Mme Magontier.
• (19 h 50) •
Mme
Magontier (Céline) : Effectivement, on est vraiment contentes de
constater que le budget alloué à AccèsLogis
est revenu à son montant initial, mais, comme on l'a mentionné dans la
présentation, ça reste insuffisant par rapport aux besoins.
Par ailleurs,
il y a toujours le problème de l'indexation, qui reste au taux de 2009, qui ne
permet pas de s'adapter aux coûts actuels. Donc, ça, c'est quand même un
problème.
Après, le
fait que Montréal puisse gérer les budgets de la SHQ comme elle l'entend, comme
on le dit, il faut que ça soit quand même arrimé aux politiques
provinciales. Et aussi il y a comme un risque que Montréal choisisse de construire moins de logements sociaux pour pouvoir
rentrer dans le budget. Ça fait que ça, ce serait comme un problème
aussi, à notre avis.
Mais je vais te laisser finir.
Le Président (M. Auger) : En
complément.
Mme
Corriveau (Marie-José) :
Oui, bien, en fait, c'est ça, c'est qu'on sait qu'AccèsLogis fonctionne avec
des budgets qui datent de 2009. Donc,
il y a des problèmes de livraison d'unités à l'heure où on se parle. Et, de
fait, le budget d'aujourd'hui a
confirmé qu'on était en retard sur la livraison, il y a des unités qu'on a de
la... et c'est vrai à Montréal et c'est
vrai ailleurs qu'à Montréal aussi, on en convient, là, mais toujours est-il
qu'il y a un manque déjà, avec les budgets en place, pour pouvoir livrer dans des délais raisonnables les unités
qui sont octroyées. On a bien compris que les montants seraient pérennisés, on a bien compris qu'il y
aurait un transfert, on a bien compris qu'il y aurait une indexation, mais
on part d'un montant qui n'est pas suffisant en soi pour correspondre aux coûts
de réalisation actuels.
On a vu dans
le budget qu'on réintroduisait le programme de Rénovation Québec. Et on sait
que, dans le passé, ce programme-là a été utilisé pour permettre la
réalisation de logements sociaux, c'était ajouté au montage financier, il n'y avait pas moyen de faire autrement si on
voulait sortir des unités. Mais on se souviendra aussi qu'il y a beaucoup
d'endroits, notamment dans les anciens
quartiers ouvriers, où il y a des problèmes de contamination de sol, et
là-dessus on n'a pas encore vu de retour des anciens programmes qui
étaient utilisés pour compléter les budgets.
Alors, c'est
le genre de manque qu'on a, à l'heure actuelle, à l'intérieur des fonds comme
ceux d'AccèsLogis, qui, même s'ils
sont transférés à Montréal, même s'ils sont indexés, on parle d'une cagnotte
qui n'est pas suffisante pour réaliser
les unités qu'on voudrait pouvoir réaliser avec, parce qu'évidemment on ne veut
pas perdre d'unités en chemin, à travers l'opération.
M.
Coiteux : Admettons, admettons que, selon votre point de vue, il en
manquerait, il n'en reste pas moins qu'il va y en avoir plus qu'il y en
avait.
Mme Corriveau (Marie-José) :
Assurément, assurément.
M. Coiteux : C'est une bonne
nouvelle. C'est une bonne nouvelle, non?
Mme
Corriveau (Marie-José) :
Oui. Mais on retiendra quand même qu'avec les montants qui sont sur la table,
pérennisés, ça va quand même prendre 75 ans pour répondre aux besoins les
plus urgents. Vous comprendrez notre impatience, par ailleurs.
Mme Magontier (Céline) : Puis ce
calcul est fait sur les...
M.
Coiteux : Au fond... Oui. Non, non, mais c'est parce que je pense
qu'on est en train de combler une partie de votre impatience. Donc, à ce niveau-là, on peut peut-être juste se
dire : Bien, écoutez, peut-être qu'un jour on pourra faire encore plus et mieux, mais on s'engage à
faire plus et mieux que ce qu'on fait maintenant et ce qu'on a fait dans le
passé déjà, c'est quand même une bonne nouvelle.
Mme
Corriveau (Marie-José) :
Oui, c'est une bonne nouvelle, mais il faut continuer, il faut continuer. Puis
nous autres, on ne pourra pas
s'arrêter en chemin de réclamer la réponse aux besoins les plus urgents tout de
suite, parce qu'ils sont urgents aujourd'hui.
M.
Coiteux : Et c'est votre rôle, et c'est votre rôle. Et c'est notre
rôle, comme gouvernement, d'essayer de trouver les meilleures réponses possible. Puis là il y a une réponse positive
aux besoins en matière de logements sociaux, il y a une réponse positive
en ce sens que Montréal a des besoins particuliers et une situation
particulière, qui n'est pas nécessairement la même que dans les autres régions,
et on le reconnaît.
Ce
qui m'amène à vous amener au fond des choses. Dans le fond, ce qu'on fait avec
Montréal, c'est qu'on se dit : On
pourrait, nous, comme gouvernement du Québec, à travers les programmes de la SHQ,
les adapter... adapter le programme
général à chacune des régions, hein, on pourrait avoir théoriquement, là, je
dis bien «théoriquement», ce n'est pas
notre philosophie... on pourrait avoir 17 programmes AccèsLogis en
fonction de chacune des 17 régions administratives. Ce serait une drôle de
façon de faire les choses, mais théoriquement on pourrait faire ça. Une autre
approche, ce serait de dire :
Est-ce qu'il y en a une, de ces régions-là, qui dit : Moi, je suis capable
d'assumer ces responsabilités-là, moi, je suis capable d'adapter les
programmes, AccèsLogis par exemple, à la réalité de mon territoire? Et c'est ce
qu'on veut faire avec Montréal. Dans le
fond, on se dit : Plutôt que le faire nous-mêmes, cette adaptation-là,
c'est Montréal qui va la faire. Et
nous, on prend... on pense, en tout cas, que Montréal... D'abord, le logement,
c'est une responsabilité tellement éminemment locale, c'est une réalité qui est
tellement locale! Nous, on pense que Montréal, les instances de Montréal
vont être capables de travailler avec les
joueurs sur le terrain de façon beaucoup plus efficace, d'une façon beaucoup
plus connectée aux besoins que nous, on peut le faire à Québec. C'est ça
qu'on veut faire avec Montréal.
Donc,
sur le fond des choses... Oublions pour l'instant est-ce que c'est 4 000,
4 500, 3 000, 5 000, 10 000, 20 000, combien, là, il y a des moyens financiers, à un
moment donné, qui sont ou ne sont pas là — mais on le double — oublions ça pour l'instant. Juste sur le fond de l'affaire, trouvez-vous que
c'est une bonne idée de dire que Montréal va adapter ses programmes en
fonction de ses réalités puis travailler avec des gens comme vous sur le
terrain, plutôt que ce soit avec nous ici, à Québec? Parce que c'est ça,
la philosophie.
Le Président (M.
Auger) : Mme Magontier.
Mme
Magontier (Céline) : Je vais
laisser la parole après, mais c'est toujours le problème que, oui, on accueille favorablement que le budget
AccèsLogis ait été doublé, seulement il reste qu'il n'est toujours
pas indexé, ce qui fait que les
unités ne sont pas livrables en
fonction des coûts actuels. Ça fait
que ça tire une balle dans le pied de Montréal d'emblée en lui posant des difficultés à
pouvoir livrer.
Après,
on l'a dit dans la présentation, les villes sont aussi au coeur de la
construction puis assument des rôles et des responsabilités en ce sens,
ça fait que c'est un essai qui peut être à essayer, là.
Mais Marie-José, peut-être,
va plus...
Mme Corriveau (Marie-José) : Oui. C'est sûr que Montréal est mandataire depuis
de nombreuses années, dans le cas
d'AccèsLogis, puis que, le fait qu'on lui confie ces responsabilités-là, il n'y a pas de problème. D'ailleurs, ce n'est pas le fond de notre argumentaire. Il ne porte pas
là-dessus, notre argumentaire, il porte sur les moyens
qu'on lui donne ou qu'on ne lui donne pas complètement pour pouvoir
assumer ce rôle-là.
Donc,
le fait que Montréal assume ce rôle-là, s'il n'y a pas, par ailleurs, je dirais, de double, de triple vérification... Parce qu'on a vu dans le passé que, même si Montréal
était mandataire, la Société
d'habitation du Québec, probablement comme
bon gestionnaire, opérait un deuxième, voire un troisième niveau de
vérification, ce qui avait a eu comme effet de ralentir, là, encore une
fois, le développement des unités. Puis je vous rappelle qu'à chaque fois qu'on
ralentit le développement des unités ça
coûte plus cher à tout le monde. Ça coûte plus cher au gouvernement, ça coûte
plus cher au milieu et ça coûte plus
cher au locataire qui paie l'hypothèque. Donc, on n'a pas intérêt à rendre
l'opération fastidieuse.
Ça,
là-dessus, on s'entend, que Montréal soit mandataire, aucun problème. Que
Montréal, même, puisse administrer les
budgets en fonction de ses défis particuliers, pas de problème. Mais encore
faut-il qu'elle ait à disposition ce qu'il faut pour assumer... pour
faire face à ces défis-là.
M.
Coiteux : ...qu'elle adapte
le programme à sa réalité, si on va jusque-là? Parce que c'est ça qu'on veut
faire.
Mme Corriveau (Marie-José) : Là-dessus, il n'y a pas de problème non plus, parce que je
vous dirais qu'on a participé, dans
le passé, à des analyses du projet, du programme AccèsLogis, qui avaient été,
d'ailleurs, pilotées par la Société d'habitation du Québec
et qui réclamaient un assouplissement d'AccèsLogis. L'objectif,
ce n'était pas de faire 17 programmes
pour 17 régions administratives, c'était de rendre AccèsLogis plus souple
pour pouvoir justement répondre aux
enjeux particuliers. Parce qu'on convient que les enjeux ne sont pas les mêmes
à Montréal que sur la Côte-Nord ou qu'en Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Ça, on est d'accord avec ça. Mais encore faut-il que, dans chacun des
cas, les gens aient à disposition ce qu'il faut pour réaliser les
unités.
Or,
on constate depuis le début de la mise sur pied du programme AccèsLogis que la proportion de la contribution gouvernementale n'a pas arrêté de diminuer et que
celle des locataires n'a pas cessé d'augmenter. Il y a donc un problème
à l'heure actuelle. Et, si on veut pouvoir le régler, il va falloir que Québec
assume pleinement ses responsabilités et, effectivement,
paie l'équivalent de 50 % des coûts de réalisation, ce qui est supposé
être le cas, mais ce qui est de moins en
moins le cas, là. Et on le voit, là, d'année en année, la contribution
gouvernementale n'arrête pas de diminuer, et c'est là-dessus qu'on en a.
M.
Coiteux : Donc, dans le fond, vous êtes d'accord avec toute l'opération, vous êtes heureuses de
l'augmentation des ressources. C'est juste que vous dites : S'il y
en avait un petit peu plus, ce serait encore mieux.
Mme Corriveau (Marie-José) : C'est ça. Et avec quelques bémols concernant la
démocratie, dont on a parlé.
M. Coiteux :
En matière de logement?
Mme Corriveau (Marie-José) : Non, en
général, par rapport à l'ensemble du projet
de loi n° 121. Les éléments
qui concernent la démocratie nous posent problème.
M. Coiteux : ...en parler un petit
peu plus?
Mme
Corriveau (Marie-José) : Bien, je ne sais pas, est-ce que tu veux...
C'est un sujet qui te passionne.
Mme Magontier
(Céline) : C'est un sujet qui me passionne, oui.
Bien, comme on vous
l'a dit dans la présentation, on observe une tendance du gouvernement, par le
biais des projets de loi n° 121 et n° 122, à fragiliser les instances consultatives et
la participation citoyenne. On le voyait dans le projet de loi n° 122
par l'abandon du processus référendaire, qui était le seul outil à disposition
pour empêcher le développement urbain sauvage, là, comme à défaut d'une solution
alternative satisfaisante existante. Ça fragilisait les offices de consultation
citoyenne.
Ensuite,
le projet de loi aurait été vraiment une occasion de
renforcer la place des citoyens et des citoyennes
et de la consultation de la société
civile, mais il n'y en a pas mention nulle part dans le projet de loi
n° 121. C'est dommage parce que ça aurait été vraiment une occasion
de protéger, confirmer et renforcer ces instances-là.
M. Coiteux :
...comment est-ce que vous feriez ça? Qu'est-ce que vous incluriez dans une politique
de participation citoyenne en amont des décisions en matière de projets
d'urbanisme?
• (20 heures) •
Mme
Magontier (Céline) : C'est
notre recommandation numéro... Attendez juste un instant. C'est
ça : «Que le projet de loi [...] impose à Montréal l'obligation de mettre en place
des procédures de consultations publiques pour tout projet de développement de grande envergure.» Par exemple, ça pourrait être un bon pas qu'on n'abandonne pas le processus référendaire qui oblige les promoteurs à se rendre
en office de consultation publique, notamment à Montréal.
Donc, ça, ça fait partie des enjeux, puis qui pourrait permettre de
confirmer et renforcer ces instances-là.
M.
Coiteux : Si vous avez plus
de participation en amont, est-ce que vous avez encore besoin du système
des référendums, si ça a déjà influencé la décision?
Mme Corriveau (Marie-José) : Bien, en
tout cas, ça nous est confirmé par la
ville de Montréal, c'est-à-dire qu'à
l'heure actuelle, à Montréal, les promoteurs se présentent devant l'Office de consultation publique parce
qu'il y a un risque d'appel au
référendum de la part de la population riveraine, donc, pour éviter le
processus référendaire, les promoteurs acceptent
et consentent. Malheureusement, on fonctionne comme ça, dans la vie, le bâton
et la carotte. Ça prend le bâton pour que la carotte fonctionne.
M. Coiteux : Oui, mais ça... Non, mais ça, c'est dans le
système actuel. Mais, s'il n'y avait pas le référendum, il y avait le
processus de consultation, puis qu'ils y allaient?
Mme Corriveau
(Marie-José) : Obligatoire?
Mme Magontier
(Céline) : Il faudrait qu'il soit rendu obligatoire.
Mme Corriveau
(Marie-José) : C'est ça, il faut qu'il y ait une obligation. S'il n'y
a pas d'obligation...
M.
Coiteux : Donc, c'est un peu la nature de ma question. Qu'est-ce que
vous y mettriez, dans ce processus de consultation, comme, disons,
balises fondamentales?
Mme Corriveau (Marie-José) : Notamment une obligation, nécessairement se
présenter devant l'Office de consultation publique et de présenter le
projet à la population.
Il faudrait qu'en ce
qui nous concerne il y ait une obligation au niveau de l'inclusion de logements
sociaux. À l'heure actuelle, on le sait, on est dans un processus de
négociation. Le projet de loi amène à la ville le pouvoir de possiblement le modifier pour le rendre
obligatoire, mais ce n'est pas une contrainte, alors qu'à notre avis ça devrait
être une contrainte. Parce que, vous
savez, quand on fait un développement de grand projet en résidentiel, ça a
inévitablement des conséquences sur
le quartier environnant. Ça a un effet inflationniste sur le prix des terrains,
ça a un effet inflationniste sur le
prix des loyers et ça a un effet, éventuellement, de chasser les ménages les
plus vulnérables, à modestes revenus ou à faibles revenus. Pour contrer,
on... Il ne s'agit pas de se prononcer contre tout projet de développement, ce
serait aberrant, mais il s'agit de mettre en
place des conditions qui garantissent le maintien dans leur milieu des ménages
les plus vulnérables, à faibles et à
modestes revenus. Et la façon d'y arriver, pour garantir leur maintien dans les
lieux, c'est de leur fournir des
unités de logements sociaux. Pour fournir des unités de logements sociaux, il
faut qu'il y ait une obligation d'inclusion, et ça devrait faire partie des
conditions mises en oeuvre pour que les promoteurs puissent répondre
convenablement aux besoins du milieu et aux attentes de la population.
Alors,
ce n'est pas par voie directe dans un processus démocratique, mais c'est dans
une voie, je ne sais pas... une voie
complémentaire pour garantir à la population riveraine de pouvoir profiter des
retombées des projets de développement. Alors, ça, c'est un des
éléments, à ce niveau-là.
M. Coiteux :
Vous remplaceriez le «peut» par «doit» en toutes circonstances, tout projet?
Mme Corriveau
(Marie-José) : Oui.
M. Coiteux : Aussitôt qu'il y a du
résidentiel ou même des projets commerciaux?
Mme
Corriveau (Marie-José) : On parle de projets résidentiels, évidemment,
là, on ne parle pas de faire du logement social sur du terrain...
M. Coiteux :
Toujours, peu importe la nature du projet? Toujours, toujours, toujours?
Systématiquement?
Mme Corriveau (Marie-José) : Oui. Il y a à Montréal, et ça pourrait être un
complément... Je dis bien : Ça pourrait, mais il faut avoir d'abord attaché le gros bout avant de penser au petit
bout, là, on s'entend. Il existe à Montréal un fonds de contribution à la stratégie de logement
abordable, un fonds de contribution complémentaire. C'est-à-dire que, dans
un projet donné, un promoteur peut échanger,
si la négociation a bien fonctionné, parce qu'on est toujours, je vous rappelle,
en processus de négociation là-dessus... Si
la négociation a bien fonctionné, un promoteur peut décider, au lieu de fournir
de l'espace pour faire du logement social, de fournir un montant d'argent qui
va être versé dans un fonds. Ça peut être quelque chose d'envisageable, O.K., mais il faut être sûr d'avoir attaché
le gros bout, comme je vous disais, donc qu'il y ait une obligation
d'inclure, et ensuite on discutera de la façon de le gérer dans la vraie vie.
M. Coiteux :
Il nous reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Auger) : À peu près trois minutes.
M.
Coiteux : Trois minutes? Est-ce que mon collègue le député de
Côte-du-Sud voudrait poser une question? Oui, peut-être?
M. Morin :
Peut-être.
Le Président (M.
Auger) : M. le député de Côte-du-Sud.
M.
Morin : Mesdames, bonjour. Suite à ma tournée au niveau de
l'habitation, je pense qu'on a eu des bons résultats à s'échanger, on a ciblé les bons irritants. J'ai
un petit peu de misère pourquoi que, pour vous, le FRAPRU doit être actif
au niveau de la ville seulement et non pas,
comme organisme communautaire, s'étendre à la métropolitaine... Montréal
métropolitain? Pourquoi vous nous dites dans
votre... signifie «clairement que celui-ci concerne la ville et non la
métropole»? Pourtant, ça fait partie
d'un groupe, tout comme le FRAPRU, qui s'occupe du logement communautaire.
C'est le même monde, c'est les mêmes
problématiques, on a besoin de quatre et demie et non... dans d'autres régions,
c'est des trois et demie. Je ne comprends pas.
Mme Corriveau
(Marie-José) : Bien, quand on lit l'article 1 du projet de loi,
on donne l'impression qu'on s'adresse à
l'ensemble de la métropole. En tout cas, c'est comme ça que nous autres, on l'a
compris. Peut-être c'est une erreur
d'interprétation, mais c'est comme ça qu'on l'a compris. Et, à la lecture, on
se rend compte que ça n'a rien à voir, on
est toujours dans la ville centre. On veut bien admettre que le maire de
Montréal joue un rôle prépondérant au sein de l'agglomération et au sein de la CMM, mais, une fois cela dit, les pouvoirs
qui sont consentis aujourd'hui le sont à la ville de Montréal et non pas
à la métropole.
Et
je ne dis pas qu'il n'y a pas des enjeux spécifiques à Montréal, ville centre,
mais, si on veut parler, je vous dirais, du développement de la métropole, bien là on va revoir nos chiffres en
matière de besoins en logements sociaux. Nous, on vous a fait le calcul en fonction de la ville de Montréal. On sait
qu'il y a d'autres besoins. On sait qu'il y a des défis particuliers,
par exemple, à Laval qui se sont développés au cours des dernières années, liés
à l'immigration, et une immigration pauvre,
une immigration qui n'est pas couverte par le code du logement, notamment,
parce qu'il n'y a pas de code de
logement à Laval... ou qu'il y en a un qui est tellement plein de trous qu'il
est inefficace. On a entendu des histoires
d'horreur à Laval, et il y a plein d'autres municipalités qui sont aux prises
avec le même genre de difficultés.
Alors,
nous, on veut bien vous parler de la métropole, si le projet de loi parle de la
métropole, mais ce n'est pas juste
d'AccèsLogis dont on va vous parler, on vous aurait parlé un petit peu plus du
code du logement, alors qu'à Montréal, le
code du logement, je vous dirais qu'il est plutôt exemplaire. Il y a des
problèmes d'application, mais il est plutôt exemplaire.
Mme Magontier
(Céline) : En fait, on voudrait qu'il y ait un article 1 qui
situe le Montréal métropole comme la ville
centre. Parce que, quand on lit le projet de loi, c'est la première
phrase : «Ce projet de loi propose diverses modifications
législatives concernant la ville de Montréal», et non pas la CMM. Ça fait que
c'est important de le situer parce que, comme
le dit ma collègue, les problématiques ne sont pas les mêmes à Laval, à
Montréal ou à Longueuil, etc. Ça fait que c'est pour ça que c'est
important de le spécifier.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Merci, Mme Magontier. Désolé.
Nous devons maintenant poursuivre avec l'opposition officielle. Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour les 14 prochaines minutes.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Bienvenue, mesdames. J'aimerais vous entendre sur
l'inclusion. J'ai déposé le projet de
loi n° 194, qui prévoyait l'inclusion tel qu'il est écrit dans le projet
de loi actuel mais pour tout le Québec. Qu'est-ce que vous en pensez?
Pourquoi on se limite à Montréal?
Mme Corriveau
(Marie-José) : Il y a des
besoins ailleurs, puis il y a des demandes dans ce sens-là ailleurs. C'est
sûr que l'enjeu n'a pas la même acuité à
Saguenay, à Trois-Rivières, bref, dans des villes où le développement
immobilier est
moins intense, on va dire ça comme ça. Le problème, dans des villes comme
Montréal, comme Québec ou comme Gatineau...
Parce que c'est les villes où on a entendu des gens réclamer l'équivalent et en
mieux... je ne vous dirais pas l'équivalent,
mais en mieux la stratégie d'inclusion de la ville de Montréal pour en avoir un
règlement obligatoire. C'est là où on vit, donc, une grande concurrence
entre les différents promoteurs de logement, notamment entre le privé et le logement social, et que, pour contrer ce
problème-là, pour régler ce problème-là, on a besoin d'inclusion. Donc, oui, on
pourrait avoir une inclusion obligatoire sur
l'ensemble du territoire, mais le besoin n'est pas aussi intense, comme je vous
disais, dans certaines municipalités. Alors, c'est pour ça que...
Mme Poirier : Mais, dans le
projet de loi n° 121, on est encore... c'est «peut», alors la ville peut.
Mme Corriveau (Marie-José) : Ce
n'est pas assez.
Mme Poirier :
Alors, ça pourrait être «peut» pour toutes les municipalités du Québec et
s'appliquer de façon... lorsque la demande est là.
Mme Magontier
(Céline) : Je pourrais préciser qu'on l'a demandé, le pouvoir
d'inclusion, dans le cadre du projet de
loi n° 122, pour l'ensemble des municipalités et villes du Québec. Ça fait
qu'on est favorables à ça. C'est juste que, dans le projet de loi
n° 121, c'est un article qui prévoit de donner à la ville ce pouvoir
d'inclusion là.
Mais ce qui
est le plus délétère, dans le projet de loi, c'est qu'on parle de logement
abordable et non pas de logement social.
Or, c'est de logement social dont la ville a besoin et pas de logement
abordable, qui n'est pas forcément adapté à la réalité des ménages les
plus démunis à Montréal.
Mme Poirier :
Ça, vous n'avez pas besoin de me convaincre. Je pense que je dis ça depuis le
début de la commission, qu'on devrait
arrêter de parler de logement abordable, mais de logement communautaire, tel
que... qui est le vrai vocabulaire. Et je pense qu'on se comprendrait,
tout le monde, avec le bon vocabulaire.
Vous parlez
du droit d'expropriation versus le pouvoir de saisie. J'aimerais que vous
puissiez nous donner des exemples de ce que vous en feriez, de ce
pouvoir.
• (20 h 10) •
Mme Corriveau
(Marie-José) : Il y a eu un
exemple il y a quelques années où, suite à des pressions des locataires d'abord et d'un comité de logement local, la ville
est intervenue dans un cas d'insalubrité chronique, c'est-à-dire, en fait,
un propriétaire délinquant à répétition, et
les locataires et le comité de logement ont convaincu la ville à opérer les
travaux et éventuellement à
exproprier le propriétaire. Le propriétaire a été exproprié à la juste valeur
marchande de sa propriété, il a été
littéralement récompensé pour avoir entretenu un taudis pendant des dizaines
d'années. On ne veut plus que ça se passe
comme ça, c'est indécent. Et l'exercice, ensuite, du projet de logement social
qui a voulu réaliser, transformer... c'est-à-dire
racheter l'immeuble à sa juste valeur marchande, le rénover et y maintenir les
locataires à faibles revenus, c'était
une opération qui n'avait pas de bon sens parce que ça avait été acheté
beaucoup trop cher, O.K.? Il faut que ça arrête, ça n'a aucun sens.
Ce que le
pouvoir de saisie nous apporterait de plus, c'est ça. À l'heure actuelle, la
ville de Montréal peut saisir des
immeubles en cas de non-paiement de taxes, et on voudrait que ce pouvoir-là
puisse s'élargir en cas de réalisation de travaux en lieu et place des propriétaires, des propriétaires
délinquants, on s'entend que c'est dans les cas de délinquance et des récidivistes, et puisse, à ce moment-là,
récupérer l'immeuble pour la valeur des travaux, et qu'on puisse ensuite
transférer l'immeuble à un projet
d'habitation sociale, qui va le rénover et pouvoir y réintégrer les ménages à
faibles et à modestes revenus qui y
habitaient à des loyers qu'ils vont être enfin capables de payer, et de vivre
dans des conditions de logement décentes.
Mme
Poirier : Le ministre se réjouit aujourd'hui de l'annonce du
budget. Je pense qu'on est tous contents de voir qu'on est revenus... le retour à la cadence, et non pas la cadence
actuelle, mais on est au retour à une cadence. Parce que ce budget-là est un peu cela, à nous avoir,
pendant quelques années, serré la ceinture au point de nous égorger, et là
avoir l'impression qu'on nous donne des cadeaux. Il ne faudrait pas nous prendre
pour des valises.
En termes de logement
social, le fait d'avoir perdu une année à 1 500 logements a un impact
direct à Montréal. Cette année, c'est 700 logements de moins que
l'on a faits. C'est un impact direct. Direct, direct.
Mais là je
regarde les chiffres du budget, je ne sais pas si vous avez eu le temps d'en
prendre connaissance, il n'y a pas
une cent de plus que 2009, pas une cent de plus. Alors, le problème perdure,
là. La seule chose qu'on a ajoutée, c'est le Supplément au loyer, 42 millions de Supplément au loyer, mais,
quand on regarde l'enveloppe globale, on est revenus à 215 millions, qui est exactement la même
enveloppe, pour faire 3 000 logements. Alors, finalement, on est revenus à
la case départ.
Selon vous, si je donne l'argent pour faire les
1 300 logements tel que Montréal les avait avant avec la même enveloppe, sans addition de donnée aujourd'hui...
Parce que, quand on va chez RONA, moi puis vous, on paie le deux-par-quatre au prix de 2017 et non pas au prix
de 2009. Qu'est-ce que va faire Montréal en ayant un programme dans lequel il n'y aura pas l'argent nécessaire? Est-ce
qu'il pourrait être tenté de ne plus faire faire par les GRT et de le faire
faire par lui-même? Avez-vous une inquiétude avec ça?
Mme
Corriveau (Marie-José) :
Bien, honnêtement, non, pour ce que j'en sais. Cela dit, je ne suis pas dans le
secret des dieux. Mais, de ce que j'en sais, il y a une bonne collaboration, en
général, entre les groupes de ressources techniques, les quatre groupes de ressources
techniques qui opèrent sur la ville de Montréal et la Direction de l'habitation.
Donc, je n'ai pas l'impression. Puis, à ce que je sache, également, jusqu'à
présent, du moins, l'office de Montréal ne souhaitait
pas supplanter ou remplacer les groupes de ressources techniques sur leur
propre territoire, c'était plutôt une bonne collaboration.
Ce
que je pense que Montréal pourrait faire, c'est ce que Québec a fait il y a
quelques années, à défaut de pouvoir ou
de vouloir augmenter le budget, c'est de réduire le nombre d'unités. On
pourrait se dire que vaut mieux moins d'unités réalisées que pas d'unité réalisée du tout, et c'est le choix qui avait
été fait à l'époque, effectivement. Cependant, il ne faudrait pas que ce
soit un choix qui soit fait juste sur Montréal, ça n'aurait aucun bon sens non
plus.
Par
ailleurs, je me permettrais de vous préciser que, les 1 500 unités,
c'était deux ans, hein, ce n'était pas un an, ça a duré deux ans. Et,
dans le fond, les 3 000 unités de cette année, c'est les 1 500
deux fois qu'on a perdues.
Mme
Poirier : C'est vrai. Vous faites bien de le rappeler,
d'ailleurs, que ça a duré deux ans. Donc, c'est 3 000 unités
qu'on a perdues.
Mme Corriveau
(Marie-José) : C'est ça, c'est ça.
Cela
étant dit, on récupère le PRQ cette année, le programme de Rénovation Québec.
Alors, on va avoir 2009 plus le PRQ, alors ce qui devrait aider un peu.
Mais,
comme je le mentionnais précédemment, ce qu'on n'a pas récupéré, c'est l'aide à
la décontamination des sites, parce
que ça aussi, c'est indispensable, dans bien des quartiers, pour pouvoir
compléter le montage financier des projets et les mener à terme.
Mme
Poirier : Alors, le député, de l'autre côté, qui est l'adjoint
parlementaire du ministre du Développement durable, nous dit : Ça s'en vient, ça s'en vient, mais ça fait déjà
deux ans que ce gouvernement-là nous annonce des sommes sans nous
annoncer le programme ClimatSol-Plus. Et, juste pour votre information, il
reste 6,5 millions sur la table, à Montréal,
en décontamination qu'on n'est pas capable d'utiliser parce que les critères ne
sont pas conformes à faire du logement social. Alors, ça, c'est la
réalité, actuellement.
Alors,
bien hâte de voir le nouveau programme, parce qu'encore là on nous dit :
Utilisez Novoclimat, mais on n'a pas
l'argent pour faire du Novoclimat. Alors, on veut bien faire du logement
social, je dirais, un peu plus vert, mais, si on n'a pas l'argent pour
le faire, on va faire du logement social ordinaire.
Mme Corriveau (Marie-José) : Cela dit, on a... — quand je dis «on», c'est le grand «on» collectif — le Québec a reçu des sommes de la part d'Ottawa qui ont été annoncées au mois de
janvier, d'une part, un 400 millions, puis il y a d'autres sommes qui devraient s'y ajouter suite au
budget de la semaine passée, du gouvernement Trudeau. Alors, normalement, le gouvernement du Québec a entre les
mains ce qu'il faudrait pour se donner un programme de développement de logement social plus ambitieux mais aussi qui
réponde aux coûts de réalisation des projets, qui corresponde à leurs
coûts de réalisation.
Mme
Poirier : Dans le mémoire, vous nous parlez aussi du code du
logement. Le code du logement, c'est Montréal qui a un code de logement, ce n'est pas l'île de Montréal, puis ce n'est
surtout pas la CMM. Alors, comment vous voyez l'application de Réflexe
Montréal avec des ententes de reconnaissance... Parce que, là, on est sur trois
périmètres de territoire. Quelle serait
votre recommandation? Est-ce qu'on devrait étendre le code du logement à
l'agglo, en tant que tel?
Mme Corriveau (Marie-José) : Bien, en fait, il devrait s'étendre... comme on
le disait dans notre mémoire sur le
p.l. n° 122, ça devrait être à la grandeur du Québec. Idéalement, on
devrait avoir un code national sur la salubrité qui oblige toutes les municipalités à s'assurer des
bonnes conditions de logement, parce que des histoires d'horreur, il y en a
vraiment partout. Et elles ne diminueront
pas en nombre, compte tenu du parc de logement locatif qui vieillit. Et plus il
vieillit, plus il vieillit mal.
Cela
étant dit, pour opérer un code du logement national, pour que les municipalités
puissent le gérer, c'est vrai à l'échelle
de tout le Québec, mais c'est vrai aussi sur le territoire de la CMM parce
qu'il y a des petites municipalités dans la CMM, ça prend du soutien. Ça, on le conçoit tout à fait. Les
municipalités ne peuvent pas, comme c'est le cas à l'heure actuelle, jouer le même rôle que Montréal le fait...
même s'il ne le fait pas tout à fait comme il le faudrait, d'ailleurs. Ça
prend des ressources, ça prend des
inspecteurs en bâtiment pouvoir aller visiter les logements, ça prend aussi une
équipe qui va mettre en oeuvre une
réglementation dissuasive contre les propriétaires délinquants. Et, pour ça, ça
prend des sous.
Donc,
là aussi, si on veut qu'on se dote à l'échelle au moins de la CMM d'un code du
logement métropolitain, il faudrait
qu'il y ait des sous pour le mettre en oeuvre dans les municipalités où on ne
pourra pas assumer ça à partir de ce dont elles disposent.
Mme
Poirier : Vous mentionniez tout à l'heure que, dans le budget,
on revient avec Réno Québec. Je vais utiliser le terme «on revient» parce que, finalement, c'est ça qui s'est passé.
On me dit que c'est 25 millions pour tout le Québec, mais, comme dans le reste du budget c'est, en général,
peu d'argent dans les deux premières années, puis les argents après l'élection, selon vous, si on n'augmente pas les
budgets d'AccèsLogis et qu'on a des miettes pour faire du Réno Québec encore, qu'est-ce que ça va prendre pour réaliser
nos projets, en tant que tel, pour Montréal spécifiquement? Parce que le
ministre est prêt à ce qu'on dessine un
AccèsLogis Montréal, là. Qu'est-ce qu'il faut superposer pour être capable de
réaliser des projets dans une ville comme Montréal, pour se donner les
moyens?
• (20 h 20) •
Mme
Corriveau (Marie-José) : Bien, en tout cas, déjà, au cours des
dernières années, quand ça existait, le programme
AccèsLogis était... on y ajoutait du PRQ, on y ajoutait le programme... — il a changé de nom tellement de fois,
je ne sais plus le dernier nom qu'il avait, là — le
programme de décontamination des sols. Je ne
parle pas de Novoclimat, là, je parle
de la décontamination des sols. Et, dans certains cas, on ajoutait d'autres
subventions qui venaient notamment
pour l'adaptation de domicile, pour les
personnes en situation de handicap.
Alors, il fallait additionner toutes ces couches-là pour pouvoir avoir
un montage financier qui permette la réalisation des unités.
S'il
en manque des morceaux, comme on ne peut pas... Je ne pense pas que le maire de
Montréal va gagner des pouvoirs de
développer des sous comme ça, là. Donc, ce qu'il risque de lui rester comme
possibilité, c'est le choix de faire
ce que Québec avait fait il y a quelques années, c'est-à-dire, donc, de réduire
le nombre d'unités, et ça, ça nous pose problème.
Mme Poirier :
Donc, dans le transfert de pouvoirs, quand vous me dites ça, il faut transférer
AccèsLogis, Réno Québec, Programme d'adaptation de domicile, Novoclimat et décontamination de sol. C'est tout
ça qu'il faut transférer à Montréal pour être capable de faire un projet
dans un bon équilibre.
Mme Corriveau (Marie-José) : ...si on veut... si on garde AccèsLogis avec son
montage actuel, il fonctionne peu ou mal. Il y a des milieux où il peut
mieux fonctionner, mais pas dans les quartiers les plus anciens.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Donc, pour les neuf prochaines minutes, M. le député de Blainville
et porte-parole de la deuxième
opposition. M. le député.
M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le
Président. Merci beaucoup, mesdames, Mme Corriveau, Mme Magontier. C'est un
plaisir de vous recevoir à cette commission.
Évidemment,
avec le temps que j'ai, je vais me concentrer sur deux sujets. Bon, je comprends ce que vous voulez quand vous
dites, là, que le pouvoir, dans l'article 12, soit remplacé... que le pouvoir
d'expropriation soit remplacé par le pouvoir
de saisie, je comprends ce que vous voulez, je comprends votre désir,
mais ça ne pourra pas se réaliser. Puis je vais vous donner... Puis vous
n'êtes pas les premiers témoins en commission qui nous ont demandé ça. Et puis
vous avez utilisé la saisie pour taxes.
C'est un bel exemple parce que ce n'est pas la ville qui saisit, elle saisit
pour non-paiement de taxes et elle fait vendre l'immeuble,
c'est-à-dire que ça peut être quelqu'un d'autre qui l'achète. Vous, ce que vous
souhaitez, c'est que la ville saisisse puis qu'elle vous l'offre par la suite. Le droit de propriété qui est garanti par la Constitution ne pourra jamais...
ça ne pourra pas arriver. C'est pour ça que la ville, dans la vente de gré à
gré, l'expropriation, ça, c'est parfait, mais penser que la ville, parce
que l'immeuble est mal entretenu, va pouvoir saisir l'immeuble, vous le remettre, puis après ça payer les créanciers, les
droits, ça va être un débat, là, juridique qui n'en finira
plus. Il y a des banques, là-dedans, il y a des...
Donc,
vous comprenez, là. Je fais juste vous le dire... Ce n'est pas parce que
je ne le souhaiterais pas, mais ça ne pourra
pas. Dans l'état du droit, le droit de propriété est garanti par les chartes,
donc ça va être impossible de dire... tu sais, de saisir un bien puis être capable de dire :
Je saisis le bien, je le garde, puis je le remets à un autre, là. Je fais juste
vous dire ça comme ça, là. Puis vous
pourrez peut-être, dans vos recherches futures, regarder s'il y a
des choses qui se font à travers le
monde, là, je n'ai pas fait d'analyse, là, je suis notaire de formation, mais
c'est... Puis ce n'est pas la
première fois. C'est pour ça que je vous le dis comme commentaire.
Mon
premier... Évidemment, tantôt vous avez dit, par rapport... Puis là il faut
faire attention à ce que vous dites, là, parce que le ministre
vous a questionnées par rapport à tout le concept de référendum,
puis vous avez dit : Bien, on peut remplacer ça par une consultation
auprès de l'Office de consultation publique, qui pourrait devenir une consultation
obligatoire. Il ne faut jamais oublier qu'en vertu de 89 de la charte de la
ville, les recommandations, la ville n'est pas obligée. L'office fait des recommandations, mais la ville n'est pas obligée de les
respecter. Je donne à la ville qu'elle les a respectées, je vous dirais,
pratiquement totalement, mais elle n'est pas obligée de le faire.
Donc,
vous, est-ce que vous voulez que... Puis là le ministre,
là, moi, je le vois, là, c'est quelque
chose d'intéressant, ce que vous dites, là. Vous mettez de côté le
processus référendaire que plusieurs groupes nous ont demandé de maintenir, vous dites : Non, nous, on serait prêts à
remplacer ça par une obligation d'aller à l'Office de consultation publique pour un changement
de zonage, à condition qu'il y ait des unités de réservées dans le résidentiel.
C'est important, ce que vous dites,
là. J'aimerais juste vous comprendre puis vous donner la chance de vous
expliquer. Puis prenez tout le temps qu'il faut, là, parce que ça risque
d'avoir une influence sur notre commission parlementaire.
Mme Corriveau (Marie-José) : Bien, a priori, juste... il y a probablement eu un problème de communication, parce qu'on ne demande pas l'abolition du processus référendaire. On demande le maintien du processus
référendaire, le bâton, et l'imposition
d'un processus de consultation publique obligatoire. On veut les deux.
Mais
on dit... C'est parce qu'à l'heure
actuelle, avec le projet de loi n° 122, on propose d'abandonner le
processus référendaire, et il n'y a
rien d'autre. Or, on sait qu'à Montréal le processus référendaire est
nécessaire si on veut obliger, à
l'heure actuelle, les promoteurs à se présenter devant l'Office de consultation
publique. Mais il ne s'agit pas d'abandonner le processus référendaire, mais ça prend les deux. Comme je vous le
disais tantôt, dans la vie, malheureusement, ça prend le bâton puis la
carotte.
Alors,
nous, ce qu'on dit, c'est : Il faut conserver les deux et que le processus
de consultation publique ne soit pas aléatoire mais soit obligatoire,
mais sans abandonner l'autre bout. C'est la première chose.
Concernant la
question... Je vais me permettre d'y revenir. Sur la question de la saisie,
écoutez, quand on est dans le domaine
de l'insalubrité, je vous dirais, pour avoir vu des horreurs, on n'est pas loin
de la mise en danger de la santé, voire de la vie des personnes. À notre avis, il y
a des choses qui relèvent presque du criminel dans la façon de se comporter.
Puis on s'entend, là, on ne fait pas ici de généralités sur l'ensemble des
propriétaires. On sait cependant qu'il y a des propriétaires récidivistes délinquants qui se comportent, à notre avis,
comme de véritables criminels parce qu'ils mettent vraiment la vie,
voire la santé des enfants, des personnes âgées et même des grandes personnes
en danger.
Et, dans ce contexte-là,
à notre avis, il y a une question de volonté politique qui doit être mise en
oeuvre. Si à l'heure actuelle les
règles de l'achat, ou je ne sais pas comment... et que le Code civil nous en
empêche, un Code civil, ça se change. On
est conscients que ça ne se change pas facilement, on en convient, mais ça
s'est quand même changé dans notre histoire, ça se peut. Et, si on a la volonté politique de le faire, bien, on va
procéder. On ne se cachera pas que ça peut être long, hein, mais ce ne
sera pas la première fois que les choses sont longues quand on s'assoit ici.
M.
Laframboise : Bien, c'est
parce que, si c'était le Code civil, là... C'est parce que c'est un droit
constitutionnel. C'est pour ça que je vous dis ça. C'est complexe. Et
c'est pourquoi il y a le droit d'expropriation.
Votre
problème, c'est que vous, vous dites : Bien là, quand on fait
l'expropriation, la personne, des fois, elle est payée, vous avez dit, à sa juste valeur marchande, tu sais, puis vous
trouvez que c'est déjà trop cher. Mais comprenez, là... Parce que, dans le fond, le pouvoir
d'expropriation, c'est ça, le bon pouvoir. C'est-à-dire que, parfait, la ville
veut vraiment, là, se débarrasser
d'un propriétaire qui n'est vraiment pas respectueux de la santé... Parce que,
si c'est criminel, bien,
théoriquement on le met en prison, là, si jamais c'est vrai qu'il... Non, non,
mais je comprends, là, mais je veux dire, à quelque part, il reste quand
même que ce pouvoir-là, la ville, elle l'a.
Là, après ça,
devant le tribunal d'expropriation, vous le savez, bien, il y a des preuves qui
sont faites, et tout ça. Puis inévitablement, si la propriété, elle le vaut, à
un moment donné, c'est payé, puis on paie, là. C'est ça. On ne peut pas
dire qu'on va avoir des choses pour rien, là.
Mme Corriveau (Marie-José) : Non,
pas pour rien.
M.
Laframboise :
Constitutionnellement, là, je vous le dis, là, ça ne se fait pas, parce que le
droit de propriété... Ça appartient à quelqu'un, puis il faut lui payer
ce que ça vaut.
Je ne vous
dis pas que je suis en accord, je vous dis comment c'est. C'est pour ça que
c'est... C'est parce que c'est la deuxième
fois qu'on nous présente ça. Puis je veux bien que... on peut tous avoir un
beau plaisir à se dire : On se fait du bien, là, mais à la fin, là, comme je vous le dis, quand tu embarques
les banques là-dedans puis que tu embarques... oubliez ça, là, ça va
faire un dossier qui ne se réglera pas, tout simplement, puis ce n'est pas ça
qui est le but aujourd'hui.
Mais je vous
dirais que le droit d'expropriation, c'est déjà un bon pas. Puis que la ville
veuille y aller, c'est déjà bon signe pour vous autres, donc ça veut
dire que la ville est prête à y aller.
C'est vrai que les sommes sont... mais ça, on va
aller selon les sommes que la ville, elle a de disponibles, là. Peut-être que, si elle a plus de sous du
gouvernement, elle pourra considérer qu'on peut prendre de l'argent du logement
social pour faire ça parce qu'on va remettre
les édifices pour le logement social, ça pourrait être une belle directive que
pourrait se donner la ville. Moi, je
pourrais... tu sais, je serais favorable à ça. Mais il faut laisser à la ville
le soin de prendre ses choix.
Parce que,
sinon, ça nous amène, évidemment, tout le volet de l'article 18, le logement
abordable ou familial. Ça, évidemment,
il faut comprendre, ce projet de loi n° 121 là, ce n'est pas du logement
social, c'est carrément du logement abordable
puis, je vous dirais, plus familial, on veut discuter de la superficie dans un
projet. Pour moi, je vous le dis, c'est intéressant, je vous le dis, là, ça permet de répartir à travers la
ville plus équitablement les logements disponibles. Si tous les projets, toutes les demandes de changement de
zonage permettaient à la ville de dire : Tu veux faire de la construction,
bien... tu viens de me demander un permis
pas juste de changement de zonage, tu viens de me demander un permis, je
t'exige d'avoir des logements abordables
dans ton édifice, ça nous permet de répartir très rapidement à travers la ville
des logements qui sont abordables.
Mais j'avoue
que ce n'est pas du logement social. Le logement abordable, c'est celui qui est
en bas de la moyenne médiane. Puis il y a des choses qu'il faut qui
soient faites aussi puis...
Le Président (M. Auger) : 30 secondes.
• (20 h 30) •
Mme Corriveau (Marie-José) : Bien,
d'abord vous dire qu'il y a déjà eu une expérience de logements dits abordables privés, qui n'a jamais fonctionné, sur Montréal,
ça donnait des loyers exorbitants. Et, dans le cas de condos, parce qu'il y a eu des condos dits modestes qui
ont été faits avec ça, ça donnait des coûts de vente exorbitants. Tout ce
qui a été produit, c'est des petites unités.
À l'heure
actuelle, les seuls promoteurs qui font du logement familial, c'est les projets
de logements sociaux. Il ne se fait
pas de grands logements pour les familles, à l'heure actuelle, en dehors du
logement social. Toutes les tentatives qui
ont été faites par le privé ont avorté et se sont finalement traduites par des
petites unités. Alors, je veux bien, là, mais, là aussi, le principe de
réalité va nous rattraper.
Le
Président (M. Auger) : Désolé, Mme Corriveau, c'est tout le temps
que nous avions à notre disposition. Donc, Mmes Corriveau et
Magontier, merci beaucoup de votre participation à la commission.
Je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à 20 h 31)
(Reprise
à 20 h 32)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre,
chers collègues! Nous allons reprendre nos travaux en souhaitant la bienvenue
au représentant,
mais au singulier, du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de
Montréal, M. Gaudreau. Donc, je vous rappelle que vous avez
10 minutes pour votre exposé, et par la suite il y aura une période
d'échange avec les trois groupes parlementaires. Donc, à vous la parole.
Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes
de Montréal inc. (RAPSIM)
M.
Gaudreau (Pierre) : Alors, bonsoir, messieurs. Bonsoir, mesdames. Tout
d'abord, je tiens à vous remercier, la
commission, d'avoir accepté notre demande d'être entendus sur l'important
projet de loi n° 121 pour Montréal mais aussi pour l'ensemble du
Québec.
Le Réseau d'aide aux
personnes seules et itinérantes de Montréal est un regroupement de
107 organismes qui viennent en aide aux
gens qui sont à la fois en situation d'itinérance ou à risque de l'être. On
parle donc de refuges, d'organismes que vous connaissez, comme La Maison
du Père, la Mission Bon Accueil, le Refuge des jeunes, La Rue des femmes, Le Chaînon, par leur notoriété, mais aussi de
ressources alimentaires comme l'Accueil Bonneau, qui, non, n'est pas un refuge mais qui a développé des projets de
logement, et on pourra y revenir; des ressources alimentaires aussi qui sont
dans Côte-des-Neiges comme MultiCaf, dans
Hochelaga-Maisonneuve et aussi dans différents quartiers qui voient des gens en situation d'itinérance; des ressources qui
interviennent en santé mentale, en toxicomanie; des organismes qui ont développé des projets de logement social pour
venir en aide aux gens qui sont dans la rue puis pour éviter que des gens
soient à la rue; des organismes, évidemment,
qui travaillent avec des jeunes aussi. On a une quinzaine d'organismes qui
viennent en aide aux jeunes sans-abri ou à risque de l'être, dont huit Auberges
du coeur.
Le RAPSIM, on existe
depuis 1974. On est un des plus vieux regroupements d'organismes communautaires
à Montréal, comme l'itinérance,
malheureusement, l'est aussi comme problématique sociale. On est un organisme
qui depuis de longue date, donc, depuis plus de 40 ans, est
partenaire du gouvernement fédéral dans le développement de stratégies et d'actions au niveau de la lutte à
l'itinérance, et particulièrement, puis c'est évidemment ce qui nous préoccupe
en étant ici ce soir, du gouvernement du
Québec dans ses actions au niveau de la lutte à l'itinérance, de même qu'au
niveau de la ville de Montréal dans ses différents plans et politiques.
Donc,
on vient vous voir en étant bien inquiets de la lecture qu'on fait du projet de
loi n° 121 et de la lecture qu'on a faite, qui est plus détaillée,
en ce qui nous concerne, de responsabilité sociale, de l'entente sur le
Réflexe Montréal.
Quelques
mots, dans le respect du temps que nous avons, sur la question de l'itinérance
à Montréal avant d'aborder particulièrement
les enjeux que pose pour nous le projet de loi n° 121, pour vous rappeler
que l'itinérance, malheureusement, comme
le gouvernement le reconnaît aussi, et on reviendra sur les annonces qui ont
été faites aujourd'hui, est en développement.
Il
y a d'abord, comme on le souligne dans le mémoire qu'on vous a déposé, les
données qui sont compilées par la ville de Montréal elle-même qui témoignent
année après année, sauf rares exceptions, depuis 10 ans, d'un
accroissement de la fréquentation des
ressources d'hébergement d'urgence, autant les refuges dont je parlais tout à
l'heure, les ressources d'hébergement pour femmes sans-abri.
L'an
dernier, à l'hiver 2015‑2016, on a assisté à une augmentation de la
fréquentation des ressources de 10 %, si on fait une moyenne, des nuitées qui ont dû être offertes. Et,
j'attire votre attention, on se réjouit, tout le monde, quand il y a une
augmentation de la fréquentation des nuitées dans les hôtels à Québec, à
Montréal ou ailleurs parce que c'est un
signe de croissance économique. Quand il y a une augmentation de la
fréquentation des nuitées à La Maison du Père, à La Rue des femmes, au Chaînon, au Refuge des jeunes, ce n'est pas un
signe de croissance économique, c'est un signe de détresse qui amène les
gens qui sont là. Donc, il y a vraiment un problème important.
Par
ailleurs, et plusieurs
d'entre vous qui êtes élus, de différents comtés, à Montréal
et ailleurs, le voyez aussi et en entendez parler, il
y a une augmentation des gens en situation d'itinérance à Montréal, dans Côte-des-Neiges,
dans l'Ouest-de-l'Île et ailleurs
au Québec. La
semaine dernière, on parlait à Québec
mais aussi à Valleyfield et à Sherbrooke
du plafonnement de la fréquentation des ressources
pour gens en situation d'itinérance. Il y a donc un problème important.
L'itinérance, par
ailleurs, ce n'est as juste les gens qui se retrouvent dans les ressources
d'hébergement, qui fréquentent les ressources pour sans-abri. Trois, rapidement,
référents qu'on vous donne dans notre mémoire.
Le 15 novembre
dernier, Statistique Canada dévoilait une étude sur l'itinérance cachée qui
témoignait d'une importance insoupçonnée de
l'itinérance, que nous nommions depuis des années, mais où 8 % des
personnes, sur leur vie, ont vécu des
situations d'itinérance. Et ce n'est pas juste nécessairement un soir comme ça
peut arriver après une séparation, une
perte d'emploi, mais, dans la majorité des cas, de deux à un an ou plus d'un
an, donc qui a une importance majeure.
Autre
référent, et là on arrive sur le projet de loi n° 121, il y a quelques
semaines, le Conseil des Montréalaises et le Conseil jeunesse de Montréal rendaient publics des avis sur
l'itinérance cachée, l'itinérance invisible des populations avec lesquelles elles travaillent pour témoigner
de l'importance qui est constatée par des instances de la ville de Montréal
qui par ailleurs sont menacées par le projet
de loi n° 121, donc des études importantes qui démontrent qu'il y a une
itinérance qu'on peut voir, celle
qu'on dénombre comme la ville de Montréal l'a fait, qui donne un polaroïd
imparfait de la réalité d'un soir,
mais aussi beaucoup plus importante de gens qui sont en situation de «couch
surfing», excusez-moi l'anglicisme, qui partagent des divans, qui
acceptent des situations inacceptables, pour les femmes, de devoir faire des
échanges de services sexuels, de retourner chez des ex-conjoints.
• (20 h 40) •
Donc, il y a
une réalité de l'itinérance qui est vécue à Montréal qui est majeure, une
réalité qui amène depuis des années
une interpellation qu'on a faite avec nos différents partenaires, au Québec,
pour interpeler le gouvernement du Québec,
particulièrement dans ses responsabilités. Et, on s'en réjouit, vous avez
répondu. En 2008‑2009, le ministre Yves
Bolduc a annoncé l'adoption d'un cadre de référence sur l'itinérance qui disait
que l'itinérance, c'est plusieurs causes qui se juxtaposent, sans prépondérance d'aucune. Ce n'est pas une
formule magique, c'est une formule juste pour dire ce que c'est, l'itinérance, ce n'est pas juste une
question de logement, ce n'est pas juste une question de santé mentale, ce
n'est pas juste une question de pauvreté, ce n'est pas juste une question de
sortie de services correctionnels, de centre jeunesse;
c'est l'ensemble de tout ça. C'est sûr que, pour une personne ou pour l'autre,
il y a une prépondérance d'un facteur, mais,
pour l'ensemble de la réalité qu'on constate à Montréal et ailleurs, c'est un
ensemble de causes qui se juxtaposent.
Et ça, je vous félicite, au gouvernement, vous avez travaillé là-dessus, vous avez adopté ça. Et s'en est suivi,
au moment où le ministre
Bolduc annonçait ce cadre de référence là, une commission parlementaire sur
l'itinérance, que nous avions gagnée,
qui a été callée — encore
une fois un anglicisme, désolé — d'initiative
par la Commission, à l'époque, des affaires sociales pour
questionner : Est-ce que ça prend, au Québec, une politique en itinérance?
Est-ce que ça prend une responsabilité gouvernementale pour faire face à l'itinérance? Votre collègue
Geoff Kelley est sorti pour la première fois en 14 ans, il l'a répété à plusieurs reprises, de l'Assemblée nationale pour
siéger, évidemment, et la commission est venue à Montréal, à Trois-Rivières, à Gatineau. Et la réponse de la commission
a été : Oui, ça prend une politique en itinérance. Et la réponse a été : Oui, on va adopter une politique
en itinérance. Ça a pris plusieurs années, elle a été adoptée il y a trois ans, en 2014.
Et on revient
au projet de loi n° 121.
Ce que dit la politique en itinérance qui a été adoptée, c'est qu'elle
interpelle une dizaine de ministères,
donc une responsabilité gouvernementale, pour répondre à la situation que nous
vivons à Montréal d'accroissement de
l'itinérance. Et, par rapport à ça, nous sommes très inquiets, très inquiets,
parce que la lecture qu'on fait de
Réflexe Montréal... Parce qu'au niveau du projet de loi il y a très peu,
évidemment, d'éléments, et on le souligne, qui concernent l'itinérance, les politiques sociales. Les intervenants
précédents et ceux du regroupement des organismes communautaires l'ont soulevé, il y a des enjeux
qui sont soulevés dans le projet de loi n° 121, mais, nous, la lecture
qu'on fait, avec le projet de loi
n° 121 et le Réflexe Montréal, c'est que, quand on parle de réfugiés,
quand on parle d'immigration, quand on parle de patrimoine, dans le
Réflexe Montréal, on fait référence à des politiques, à des règles, à des
balises nationales. Or, pour nous, on ne
retrouve rien dans le Réflexe Montréal, rien dans le projet de loi n° 121
qui fait référence à la nécessité d'une responsabilité gouvernementale.
On n'est
pas opposés, loin de là. On fait confiance non seulement au maire Bourque, mais... — maire Bourque! — au maire
Coderre comme au maire Bourque, au maire Doré, au maire Tremblay et à ses
prédécesseurs, qui ont assumé, à Montréal,
des responsabilités importantes au niveau de l'itinérance. Mais, pour nous, ça
ne doit pas être une question de lien
de confiance avec des individus, ça doit être une question de cadre, de balises
qui existent au niveau québécois, avec des
politiques qu'on s'est données, comme en itinérance, comme au niveau de la
reconnaissance de l'action communautaire, pour s'assurer qu'il y ait des objectifs qui soient bien ciblés et qu'il
y ait une obligation de résultat dans les actions qui sont menées.
On a aussi
des préoccupations importantes au niveau du logement. Le budget d'aujourd'hui a
annoncé un retour, on vient d'en
parler dans l'intervention précédente, d'une contribution au développement de
logements sociaux. On s'en réjouit.
On a eu le plaisir d'accueillir le ministre, il y a quelques semaines, dans un
projet de logement pour sans-abri du Sac
à dos. Ça a été une expérience émouvante. C'était un deuxième projet de cet
organisme important à Montréal, qui fait
du logement social, mais qui d'abord est là pour assurer que les gens sans abri
aient un chèque d'aide sociale, parce qu'ils
n'ont pas d'adresse. C'était leur deuxième projet. Puis, le ministre pourra en
témoigner, il y avait un va-et-vient de gens de la rue qui rentraient dans leur
logement. Il faut s'en réjouir. Et, bonne nouvelle, il y en aura plus; pas
assez, certes, mais plus, avec le
budget qui a été annoncé. Et, il y a un an, on était en conférence de presse
dans Hochelaga-Maisonneuve avec la
députée d'Hochelaga et le chef de l'opposition d'alors dans un ancien taudis,
et on vous en avait parlé, une piquerie qui a été transformée en
logements sociaux pour jeunes en difficulté. Donc, ça en prend plus.
Donc, il y a
un enjeu pour nous. On en a fait beaucoup. Ça, c'est la sixième édition d'un
répertoire qu'on fait, de ressources
pour sans-abri à Montréal. Pourquoi sixième édition? Parce qu'il s'en
développe. Il ne s'en développe pas assez, mais, grâce à vos
gouvernements, il y en a eu. Et il doit y en avoir plus.
Ceci étant, il y a des problèmes importants. On
est contents du retour d'un programme de rénovation qui va contribuer à faire davantage de logements, ce
qu'on avait souligné dans Hochelaga-Maisonneuve comme problème pour la
réalisation de logements sociaux.
Un dernier élément,
pour nous, qu'il est important de souligner, qui n'est pas l'objet du projet de
loi n° 121, mais qui est la
concordance dans les politiques avec celles qu'il y a entre le gouvernement du
Québec et la ville, mais aussi le fédéral,
au niveau de la lutte à l'itinérance, qu'on vous demande d'adresser comme
problème, c'est les objectifs que se donne le gouvernement fédéral. Il y a une semaine... Et le ministre
Duclos, le député du comté ici, nous a fait le plaisir de nous appeler au lendemain du budget en
disant : Vous allez être contents, on a investi — et
effectivement c'est une bonne nouvelle — pour
11 ans. C'est très rare qu'on voit ça. La Stratégie de partenariats de
lutte à l'itinérance a eu un budget
augmenté avec une vision de 11 ans. Entre nous, là, on a rarement vu ça.
Donc, soulignons les bons points. Et c'est à voir l'orientation qu'il y aura de cette politique-là pour
correspondre à celle que vous avez comme gouvernement du Québec avec la politique en itinérance et celle que doit avoir la ville.
Donc, il y a un élément de concordance dans les politiques,
dans les objectifs pour agir sur des enjeux au niveau de l'itinérance mais au
niveau du logement qu'il est important à garder en tête. Il y a Montréal,
il y a le statut de métropole et les autres villes, mais il y a
aussi, évidemment, le gouvernement
fédéral.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation, qui a été bonifiée de plus de trois minutes
par le ministre. Donc, il vous reste un peu moins de 23 minutes, M. le ministre.
M. Coiteux : Oui. Mais de toute façon ça valait la peine
d'entendre tout ce que M. Gaudreau avait nous dire... avait à nous dire, pardon. La journée commence
tôt, elle se finit tard, donc il arrive un moment donné où l'élocution
perd un petit peu de son élan.
Écoutez,
c'est vrai, quand je suis allé vous voir, vous et les gens avec qui vous
travaillez, je pense que c'était le 6 mars
dernier, ça a été émouvant pour moi aussi, sincèrement. Et j'ai vu la
différence que vous faites auprès des gens puis j'ai vu l'enthousiasme, la fierté de beaucoup de personnes de me
raconter pas toute leur histoire personnelle mais comment ils se sentaient bien et heureux d'avoir
été intégrés dans ces projets-là puis comment, dans le fond, ils appréciaient tout ça, puis c'était un pas important dans leur
pleine insertion dans notre société, avec toutes les difficultés
qu'ils avaient vécues. Donc, moi, je suis très reconnaissant du genre de
travail que vous faites puis je tiens à le souligner.
Alors,
il y a quelques bonnes nouvelles aujourd'hui dans le budget, comme vous l'avez souligné, qui
vont nous aider à en faire davantage, puis je pense que ça fait partie de l'ensemble de ce qu'on veut faire.
Puis les discussions qu'on avait, le
6 mars dernier, évidemment, j'avais bon espoir qu'il y ait de telles
nouvelles dans le budget. Je ne pouvais pas en avoir la certitude absolue à
ce moment-là, mais j'avais bon
espoir, et puis ça faisait partie, disons, des raisons pour lesquelles
j'avais un certain espoir aussi pour la suite des choses.
J'ai
entendu votre préoccupation sur... puis je pense que ce n'est pas le projet de loi n° 121 en
tant que tel, c'est l'entente Réflexe
Montréal, j'ai entendu votre préoccupation. Je vais essayer peut-être de vous
rassurer, en tout cas je vais essayer.
Ce n'est pas que, tout d'un coup, la politique du gouvernement du Québec en
matière de lutte à l'itinérance cesse d'être
opérante sur le territoire de Montréal, ne fasse pas partie du paysage
montréalais en matière de lutte à l'itinérance, ce n'est pas du tout ça qu'on souhaite faire, là, peut-être que le
libellé n'est pas assez clair par rapport à ça, dans l'entente, mais Montréal
est très proactive en la matière. Montréal souhaite jouer un rôle, ils sont
volontaires. Ils ne sont pas là pour dire : Regardez, on va prendre
votre place, ce n'est pas ça, mais : Faites-nous une place, parce que
nous, on aimerait contribuer à faire une différence.
Alors,
je comprends que ça peut avoir l'air d'être la création d'une espèce de
nouvelle instance avec un nouveau mécanisme,
mais, dans le fond, c'est une manière d'impliquer l'administration montréalaise
à son plus haut niveau, donc le maire, dans toutes les discussions sur
le suivi du plan d'action, sur les questionnements à l'égard du plan d'action gouvernemental, les suggestions d'amélioration au
plan d'action gouvernemental et les ajouts et les améliorations qui
peuvent être faites justement grâce au rôle proactif de Montréal en la matière.
Donc,
il y a une reconnaissance qu'il y a là une ville qui veut s'impliquer pour bien
faire les choses puis qui veut travailler
avec le gouvernement du Québec dans le cadre du plan qui a été mis de l'avant.
Donc, il ne s'agit pas, dans le cas de
la lutte à l'itinérance... on ne fait pas la même chose que dans le secteur de
l'habitation, mais on implique pleinement la ville dans ce processus-là.
• (20 h 50) •
Même
chose en matière d'intégration des personnes immigrantes. Ce n'est pas que tout
d'un coup il n'y a plus une politique
québécoise en immigration ou qu'il n'y a plus une entente avec le gouvernement
fédéral qui implique des transferts de ressources, qui nous permet de
faire un certain nombre de choses. Tout ça reste. Mais c'est la reconnaissance
que Montréal a un rôle à jouer, a une
situation particulière puis veut jouer ce rôle-là, puis il faut le reconnaître,
mais en travaillant ensemble. Alors, c'est ça, notre intention. Je le
dis clairement, là, pour que tout le monde comprenne.
En
habitation, c'est vrai que c'est différent. En habitation, c'est une forme de
dévolution. Pas de dire subitement : Montréal pourra se donner
des objectifs complètement différents, qui n'ont rien à voir avec les
politiques de la SHQ, mais, plutôt que d'adapter les programmes de la
SHQ à Montréal, on va laisser Montréal appliquer, adapter le programme à sa propre réalité, en se voyant transférer les
budgets qui correspondent à sa part, sa part de ce que le gouvernement fait.
Et nous, on pense que ça va aider les
choses. On pense que les projets vont pouvoir être des meilleurs projets,
Montréal étant plus près des
intervenants locaux, plus en action avec eux. Ça va pouvoir s'insérer aussi et
s'intégrer dans certaines dispositions
législatives, dont l'inclusion, là, le 15 % qui est permis dans le projet
de loi n° 121, parce que ça va être plus facile pour eux d'adapter les programmes aux réalités. Vous allez avoir
une influence plus directe parce que vous allez être proche, vous n'aurez pas besoin d'avoir toujours le... Je ne dis
pas qu'il n'y aura pas de contact avec la SHQ, mais vous allez pouvoir
influencer plus directement les programmes montréalais.
Donc,
moi, je pense que ça va contribuer à faire des choses encore meilleures sur le
terrain. Donc, l'objectif, là, ce n'est
pas, nous, de se départir de nos responsabilités comme gouvernement, c'est de
permettre à Montréal de jouer un rôle
positif en fonction de sa volonté, sa capacité, sa réalité. Puis, dans le
domaine de l'habitation, on va très loin, c'est vrai qu'on va très loin.
Je
ne sais pas si ça vous rassure ou si, dans le fond, vous aimeriez peut-être
juste dire qu'est-ce qui vous rassurerait davantage ou qu'est-ce que
vous souhaiteriez voir se développer à Montréal dans le contexte de ce genre
d'entente, dévolution en matière
d'habitation, participation accrue, reconnaissance du rôle de Montréal puis
influence de Montréal sur l'évolution
des choses sur son territoire. J'aimerais ça vous entendre. Au-delà des
inquiétudes, là, une fois que j'ai dit ça, comment vous aimeriez voir
Montréal jouer ce rôle-là en complémentarité avec ce que le gouvernement fait?
M. Gaudreau
(Pierre) : Oui, je vais vous répondre avec plaisir, tout en soulignant
aussi une bonne nouvelle qu'il y a dans le
budget, à savoir 7 millions de plus pour le Plan d'action interministériel
en itinérance. Et, au niveau de l'habitation
et de projets pour sans-abri, une des choses dont vous avez parlé, quand vous
êtes venu visiter un projet pour sans-abri
dans le centre-sud, c'est l'importance du soutien communautaire. L'État peut
investir 150 000 $, 200 000 $ — et c'est
très pertinent — pour
faire des logements sociaux pour sans-abri ou pour autres personnes, mais, pour
les sans-abri, c'est important d'assurer un soutien, une intervention
dans l'édifice qui permet de stabiliser les gens. Et souvent, ce maillage-là, il est manquant, et on espère
fortement... Et on va le voir à l'étude des crédits, mais c'est une bonne
nouvelle parce qu'il y a le potentiel, dans l'argent que vous avez
annoncé aujourd'hui dans le budget, qu'il y ait cette aide-là.
Au
niveau de ce qu'il devrait y avoir qu'il n'y a pas présentement, si on est à la
sixième édition de notre répertoire, c'est qu'on est passé de moins de
900 logements à plus de 2 200 logements. Malgré toutes les
difficultés qu'on a soulignées, le
FRAPRU les a soulignées, et d'autres, et vous les connaissez très bien, de
réalisation de projets de logements sociaux, présentement nous avons
12 organismes en itinérance, à Montréal, qui sont en train de réaliser
plus de 230 logements sociaux pour gens en situation d'itinérance. Ça,
c'est avant les annonces d'aujourd'hui, avec des budgets qui étaient modestes, qui ont été un peu augmentés
aujourd'hui, avec des difficultés de budget de décontamination, de rénovation.
Donc, vous l'avez vu, vous le savez très
bien, vous connaissez les chiffres, nous ne mentons pas. Donc, il y a un
développement, une mobilisation des ressources.
Ce qu'il doit
y avoir pour assurer qu'il y ait cette pérennité-là... Et ce n'est pas une
question, outre le lapsus de «M. Bourque»
tout à l'heure, de non-confiance envers le maire Coderre ou son prédécesseur,
M. Tremblay, M. Bourque ou
M. Doré, qui depuis maintenant plus de 30 ans ont assuré
effectivement à Montréal un leadership dans la réponse aux besoins en itinérance, une préoccupation de la
sauvegarde des maisons de chambres, de développer des logements sociaux avec La Rue des femmes, avec La Maison du Père,
avec OBM et tous les autres, incluant, maintenant, dans l'Ouest-de-l'Île.
Et le maire, vous le savez, le reconnaît
aussi. Donc, c'est avoir des objectifs bien établis, qui correspondent à des
politiques nationales.
La Politique
nationale de lutte à l'itinérance disait : Pour la première année,
correspondant au budget du gouvernement
du Québec, on va s'assurer qu'il y ait au moins 15 % des budgets
d'AccèsLogis qui aillent pour les sans-abri et 10 % pour les années subséquentes. Est-ce que cette règle-là,
qui a permis le développement de tous ces projets-là à Montréal et ailleurs aussi, mais insuffisamment
ailleurs, va subsister? Nous, on est inquiets, on est vraiment inquiets. Et ce
n'est pas une question de maire Coderre, ou
de Valérie Plante, ou des gens qui pourraient être au pouvoir dans six mois,
à la ville de Montréal, c'est qu'il y a différents besoins, et on est tout à
fait solidaires de ces besoins-là.
Donc, il y a
un besoin de répondre aux besoins des gens en situation d'itinérance. Il y a
des politiques et des objectifs qu'on s'est donnés au Québec. Est-ce
qu'on va les suivre?
Et on est
inquiets... Et, quand on nomme, dans notre mémoire, la nécessité de se coller à
des objectifs nationaux qu'on s'est
donnés, l'autre élément qu'on donne en exemple, c'est la politique de
reconnaissance de l'action communautaire autonome qui a été adoptée en 2001, au Québec, après des décennies de
développement du mouvement communautaire, des groupes populaires, où l'État, et on vous en félicite tous,
reconnaît l'autonomie des organismes et la nécessité de les soutenir. La ville de Montréal n'est pas soumise,
présentement, à cette politique-là. Et, nous, ce qu'on se fait dire,
c'est : Oui, cette politique-là est importante, à Québec, mais ce n'est
pas notre politique. On a des objectifs précis et on reconnaît l'importance des objectifs que peut avoir la ville
de Montréal, mais là c'est les mêmes organismes qui vont être soumis, au
Québec, à une politique qui reconnaît leur autonomie et, à Montréal, qui va
dire : Il faudrait que vous répondiez à des objectifs précis.
On aimerait avoir plus de précisions sur le
maintien des acquis que nous avons. Nous, on ne dit pas... et on ne s'oppose pas, c'est clair, à des pouvoirs accrus
des municipalités, c'est un modèle important qui existe. Mais ce qu'on vous dit, c'est qu'avant d'aller de l'avant de
façon importante là-dessus il y a des questions à poser, des balises à
préciser.
Et, au niveau
de l'habitation, vous avez posé votre question, je vous ai donné notre réponse.
Nous, on pense qu'il doit y avoir un
référent plus clair aux objectifs en termes de niveau de loyer, en termes
d'objectif de population que se donne l'État québécois dans les pouvoirs
qu'elle transfère, qu'elle dévolue ou qu'elle cède à la ville de Montréal.
M.
Coiteux : Bien, c'est un peu l'esprit, hein, c'est : Partageons
les grands objectifs puis laissons l'application sur le territoire
varier en fonction des besoins et d'autres priorités qui pourraient être
complémentaires à ça, là. C'est beaucoup ça.
Peut-être que le député de Côte-du-Sud aurait
quelques questions.
Le Président (M. Auger) : Des
questions, M. le député de Côte-du-Sud? Huit minutes.
M. Morin : Non, je n'ai pas
besoin de tant que ça, mais... Merci.
Le Président (M. Auger) : On vous
l'offre, M. le député.
M. Morin :
Mon cher monsieur, bonsoir. Vous êtes très intéressant à écouter au niveau de
l'itinérance. Nous, en région,
l'itinérance, dans ma ville de Montmagny, il y en a, mais on ne la voit pas.
Mais il y en a. Les travailleurs de rue, chez nous, avec de la Maison de la famille, nous en parlent longuement,
mais chez nous ce n'est pas la problématique de logement, c'est une question de santé mentale. On ne les voit pas, on
ne les perçoit pas dans la rue, là, mais ça existe.
Quand on
parle d'AccèsLogis, on parle de logement. Vous êtes un petit peu réfractaire au
supplément du loyer au niveau du
privé, mais, quand on a une problématique rapide, pour donner un loyer à
quelqu'un, une famille qui a besoin maintenant,
on se sert du Supplément au loyer au niveau du privé, est-ce que... Dites-moi
votre mentalité, votre pensée là-dessus.
Je sais que vous dites qu'il faut construire du logement social, on est
d'accord, on l'a prouvé aujourd'hui, mais le Supplément au loyer doit
être quelque chose qui est important, qu'il faut garder puis utiliser quand on
en a besoin.
• (21 heures) •
M. Gaudreau (Pierre) : Vous avez
bien compris notre position. Il existe à Montréal plus de, maintenant, 2 500 logements sociaux qui ont permis à
des gens de se sortir de la rue, des gens qui étaient dans la rue, des gens qui
étaient sur le bord de l'être, des gens qui ont pu trouver à La Maison du Père,
au Chaînon, à L'Avenue hébergement communautaire,
à Ressources jeunesse Saint-Laurent, dans différents quartiers de Montréal,
mais aussi c'est le cas dans d'autres régions... Pas dans toutes les régions,
parce qu'en fonction... Justement, on parlait de l'autonomie des groupes
et de la dynamique des milieux. Ils se sont
développé des projets à Gatineau, à Sherbrooke, à Québec, le Centre Jacques-Cartier ici en est un pour les jeunes, qui ont permis à des jeunes de se stabiliser en
logement ou d'éviter... pas des jeunes mais des personnes, de se
stabiliser en logement ou carrément d'éviter la rue.
Le Supplément au loyer, l'allocation-logement,
nous, on n'a pas une opposition qui est idéologique, qui est fermée à ces formules-là. Par ailleurs, considérant les ressources
que le gouvernement consacre, ce qu'on veut privilégier, c'est
le développement de logements sociaux. Et ce n'est pas, je le répète, une
position idéologique, c'est une approche de regarder ce que permet le logement
social, dans les logements sans but lucratif, mais aussi dans d'autres formes,
les coopératives, les HLM aussi, où il s'est
développé du soutien communautaire,
c'est-à-dire une intervention qui permet d'aider les gens dans leur milieu de vie. Il y a des gens qui vont préférer
avoir une aide en logement et se retrouver sur le marché privé, c'est
vrai, et il faut répondre à ces besoins-là, mais ça ne doit pas se faire au
détriment d'un développement de formules qui permettent un milieu de vie.
L'autre
élément très important au niveau de ce qu'apporte le logement social, c'est une
pérennité, une durée dans le temps.
Les investissements que l'État fait dans le développement de logements sociaux,
puis c'est reconnu, incluant par votre
gouvernement, aujourd'hui, qui a augmenté et rétabli à 3 000 unités
le développement du logement social, c'est une pérennité, une durée dans le temps. Les immeubles qu'on construit font
en sorte qu'on apporte une réponse aux besoins des gens, et pas juste les gens en situation d'itinérance ou à risque,
mais les personnes âgées, les familles, les personnes seules autres. On
leur donne des bonnes conditions de logement.
Et,
pour plusieurs, il y a une sortie, et les gens vont ailleurs, incluant des
ressources comme le ministre a visité, pour
utilisateurs de méthadone, des gens qui étaient dans la rue. Ils ne restent pas
nécessairement longtemps, des années là, ils peuvent se stabiliser et
aller ailleurs.
Donc, il y a une
formule, là, mixte, oui, on le reconnaît, à développer, avec une priorité au
développement du logement social.
M.
Morin : Vos organismes, ils ont sûrement besoin de l'aide au
niveau de la santé et services sociaux. Est-ce que chez vous, dans vos
organismes, ça se fait facilement ou est-ce qu'il faut absolument à chaque fois
renégocier? J'aimerais connaître...
M.
Gaudreau (Pierre) : Au niveau de Montréal, il y a une bonne réponse
qui a été développée, historiquement, aux besoins des gens en situation
d'itinérance par la régie régionale, l'agence de la santé et des services
sociaux et maintenant le Centre intégré
universitaire de santé et de services sociaux Centre-Sud, qui s'assurent qu'il
y ait une réponse aux besoins des
personnes en situation d'itinérance sur l'ensemble de l'île de Montréal, qui
est le fruit de la réorganisation du
réseau de la santé. Donc, autant au niveau, par exemple, du soutien
communautaire pour les projets de logement social pour les gens en situation d'itinérance mais aussi
en termes de suivi intensif, de suivi d'intensité variable pour aller voir les
gens qui sont dans des logements privés dont
vous parliez, qui sont à risque d'itinérance ou qui ont été en situation d'itinérance, il y a une réponse. Il y a encore
des besoins importants pour consolider cela, mais il y a des acquis, puis c'est
important de le reconnaître. Tout en étant
très critiques et très revendicateurs, et nous en sommes, des besoins
qu'il y a encore à combler, des
acquis que nous avons dans le réseau de la santé et dans le réseau de
l'habitation, donc, il y a une bonne réponse.
Ceci
étant, au niveau des autres régions, et c'est à ça aussi qu'ont servi la
politique en itinérance et la commission parlementaire sur l'itinérance, où les députés ont fait le tour du
Québec, il y a une réponse très inégale. Il y a plus de gens en
situation d'itinérance à Montréal, mais ils ne viennent pas tous de Montréal.
J'étais
ici, en commission parlementaire, à la clôture, pour avoir suivi tout le processus,
la clôture était avec la Commission
des droits de la personne, le Barreau, puis j'étais avec des jeunes de la rue
qui venaient assister puis qui avaient participé
à la commission, puis au retour à Montréal je leur disais : D'où vous
venez? Venez-vous tous de Montréal?, puis, en questionnant, bien : Moi, je
viens de telle place sur la Rive-Sud, ailleurs, mais ils étaient tous à
Montréal maintenant.
Donc,
la réponse : Il y a des actions, et la politique en itinérance le
reconnaît, à développer à la grandeur. Il y a encore des besoins à
Montréal, il y en a encore plus ailleurs.
M.
Morin : Est-ce que vous sentez que la politique d'itinérance
est assez suivie à votre goût, là, selon ce que vous attendez? Je sais
que vous avez l'air assez satisfait de la politique, mais, sur le terrain,
est-ce qu'elle est appliquée correctement? Est-ce que le gouvernement fait en
sorte qu'elle donne les services que la politique doit donner?
M.
Gaudreau (Pierre) : En 2011, à la mi-terme du premier Plan d'action
interministériel en itinérance, que le gouvernement
avait adopté après la commission parlementaire, il y avait eu une commission
parlementaire qui avait fait le bilan,
puis on avait dit : Il y a des outils de mobilisation importants qui
existent, avec le plan d'action du gouvernement du Québec, entre autres de mobiliser les ministères qui sont concernés
par l'itinérance dans toutes les régions, et il y avait eu des progrès de faits. À l'époque, c'était juste
dans quatre régions. Maintenant, il y a des comités directeurs dans les
10 régions les plus importantes qui sont concernées, touchées par la
réalité de l'itinérance.
Il
y a certes un manque de moyens, vous
ne serez pas surpris de ma réponse, au
niveau du logement, au niveau de l'aide sociale. Nous, ce qu'on vous dit, entre autres, c'est : Il y a
une réforme de l'aide sociale qui a été adoptée, qui vise l'emploi, on est d'accord; la pénalité qui va
découler d'un règlement, on n'est pas d'accord. Vous avez progressé avec
le recul qui a été fait de couper les
gens de 66, 67 ans, au niveau des personnes
âgées qui étaient démunies, et qui
aurait été un recul dans la lutte
contre la pauvreté. Nous, on vous dit : Il y a des actions gouvernementales à mener au niveau de l'aide sociale, consolider l'insertion
en emploi, les services.
Donc, il y a une bonne politique
et il y a au ministère de la Santé, qui pilote la politique avec votre
collègue, Mme Charlebois, une bonne préoccupation. Il y a davantage de moyens qui doivent y être accordés, c'est
clair, logement, aide sociale, je viens d'en parler.
Il y a
aussi s'assurer qu'elle soit déployée dans l'ensemble des régions. À Montréal,
il y a des défis, il y a des défis de concordance, puis c'est ce qu'on soulève avec notre intervention aujourd'hui sur le projet
de loi n° 121. Et ailleurs il y a d'autres défis de s'assurer que
ce soit vraiment appliqué.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre. Pour
les 14 prochaines minutes, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Merci, M. le
Président. Bonne soirée, M. Gaudreau. Ça fait plaisir de vous revoir.
Moi,
j'aimerais venir sur un volet de votre mémoire puis en complément de ce que mon
collègue vient de vous dire. Et vous
interpelez, entre autres, la cohérence avec le fédéral dans votre mémoire. Je
nous rappellerais, il y a quelques années,
si je me rappelle bien, c'est au moins voilà peut-être six, sept ans, le
fédéral avait eu la bonne idée de faire une étude à Montréal, entre autres, avec beaucoup, beaucoup d'argent, ça
s'appelait Housing First, Logement d'abord. Housing First, ce que ça a fait, bien, ça a demandé au
parc de logement privé d'identifier des logements, entre autres beaucoup des
chambres, auxquels on ajoutait un supplément
de revenu, mais auxquels on ajoutait aussi toute une gamme de services sociaux. Le fédéral, comme d'habitude, a fini son
projet pilote, s'est retiré et nous a laissé la patate chaude. Moi, dans
Hochelaga-Maisonneuve, c'est
60 personnes qui se sont retrouvées en logement avec un supplément au
loyer mais plus de services sociaux.
C'est ça que ça fait, le PSL. C'est ça que ça fait, le Supplément au loyer, M.
le Président. Ça fait en sorte qu'on
met des gens qui ont des besoins d'encadrement, qui ont des besoins de services
communautaires... à qui on donne un PSL, au privé, mais à qui on ne
donne pas de services, ce que le logement communautaire ne fera jamais.
Dans le logement communautaire, comme Le Sac à
dos, que vous avez été visiter, comme celui que nomme M. Gaudreau dans Hochelaga-Maisonneuve avec L'Avenue, une ancienne
piquerie... Il n'y avait rien de pire que ça, ça faisait 20 ans que
c'était là, c'était la pire place dans Hochelaga-Maisonneuve. On a réussi à
racheter le bâtiment, à le transformer mais
pour des appartements pour des jeunes qui ont des besoins. Si je prends ces
jeunes-là puis je les mets dans un
logement avec un Supplément au loyer, je ne les sortirai pas de la rue, ils
vont y retourner. Si je les mets dans un
logement subventionné mais avec de l'action communautaire, avec de
l'encadrement, avec un organisme qui s'occupe d'eux autres, je change
complètement la vie de ces gens-là.
Et, encore
aujourd'hui, dans le budget qu'on nous annonce, on vient encore nous parler de
logement d'abord. Moi, ça m'inquiète.
Moi, ça m'inquiète, ça. Ce n'est pas un bon produit pour sortir du monde de la
rue. Logement d'abord, ça... En plus,
moi, j'ai été obligée d'aller chercher de l'argent, j'ai été obligée d'aller
chercher une enveloppe au gouvernement pour
avoir une équipe spécialisée de suivi, de proximité, parce que ces
60 personnes là, là, il faut que quelqu'un s'en occupe. Quand le fédéral s'est retiré, il n'y avait plus
personne pour s'en occuper. Eux avaient mis une batterie, là, une Cadillac
de services avec des psychologues, des
infirmières, des travailleurs sociaux, mais, quand le fédéral s'est retiré, là,
il n'y avait plus d'argent pour eux autres, ils se sont retrouvés avec
rien.
Alors, le
danger du logement d'abord comme on le fait avec du PSL en chambre, s'il n'y a
pas d'accompagnement en services sociaux qui accompagne ça, c'est
l'échec. Est-ce que vous êtes d'accord?
• (21 h 10) •
M.
Gaudreau (Pierre) : Absolument d'accord que la priorité doit aller au
développement de logements sociaux. Comme je l'ai souligné à la question
de votre collègue, d'autres formules peuvent exister, personne ne pense qu'il peut y avoir juste les programmes sociaux. Quand
il y a un soutien qui passe par une aide privée, la formule peut être plus rapide.
Et le député le disait, on a des
familles qui peuvent se retrouver... des personnes seules qui peuvent se
retrouver... des réfugiés qui peuvent
se retrouver en besoin de logement. Il ne faut pas que le monde soit dehors, on
est d'accord. Mais il faut s'assurer
que ce ne soit pas juste pour un an, deux ans, trois ans, cinq ans, au niveau
de l'aide en logement et au niveau du soutien qui est apporté.
Et la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve parlait de Cadillac en termes de formule. Effectivement,
il y avait une aide apportée avec le
projet Chez soi qui avait été développé par la commission canadienne de santé
mentale à Montréal et dans quatre
autres villes canadiennes, à partir de 2008‑2009, qui était très importante, où
il y avait une aide à trouver un
logement, des subventions au loyer, des services de psychologue, des
intervenants, des intervenantes, ce qui est très bien, ce qui est nécessaire. Après ça, il faut qu'il y ait des moyens
pour répondre à ça pour toutes les populations et pour longtemps, parce qu'on ne peut pas espérer que
tout le monde n'aura pas besoin d'aide après un an, deux ans ou quatre ans.
Et c'est le problème qu'on vit encore avec
les formules qui ont été imposées par le gouvernement fédéral sous le
gouvernement Harper, problème qui a
été, à date, réglé par l'actuel gouvernement fédéral, qui a rétabli des fonds
avec une approche globale dans la
lutte à l'itinérance, dans le respect de la Politique nationale de lutte à
l'itinérance qui a été adoptée au Québec et dans le respect des résolutions unanimes adoptées à deux reprises par
l'Assemblée nationale, qui demandaient au gouvernement fédéral non pas de ne pas passer par le privé, mais de
respecter le choix des communautés puis de respecter les priorités des
différentes régions dans la lutte à l'itinérance.
Donc, oui,
nous pensons que la meilleure formule, particulièrement en itinérance, c'est
des logements sociaux avec soutien
communautaire. Vous l'avez vu, M. le ministre, des gens qui ont connu la rue,
des femmes qui sont à la rue, des femmes, des jeunes qui sont à
L'Avenue, des anciens toxicomanes qui sont à Méta d'Âme, une ressource pour
utilisateurs de méthadone, ont besoin non pas d'une surveillance et d'une
répression, mais d'une présence, d'un accompagnement,
d'une aide, d'un travail social, et qui est beaucoup moins coûteux que le
risque de leur retour au privé, qui
est souvent celui qui les condamne, si on les envoie vers le privé. Pour
certains d'entre eux, certaines d'entre elles, une formule qui passe par le privé, par des
logements isolés avec une visite, un suivi est pertinent comme formule, mais,
pour beaucoup, pour la majorité et pour tout
le monde, c'est un meilleur choix, le logement social est la voie à
privilégier.
Mme
Poirier : Vous notez dans votre mémoire le fait que le
gouvernement du Québec n'a accordé à la ville de Montréal que 36 % des nouvelles unités. Alors, ça, on sait que
c'est suite à la coupure de la moitié des unités. Et vous nous dites
alors que cette proportion s'élevait à 45 % auparavant.
Le
gouvernement souhaite transférer des pouvoirs et faire une entente avec la SHQ.
Selon vous, quel devrait être ce pourcentage pour répondre aux besoins?
M.
Gaudreau (Pierre) : La ville de Montréal a déjà eu 53 % des
unités de logement social qui étaient rendues disponibles par les différents
budgets des différents gouvernements du Québec. Donc, il y a là... Et, dans les
résolutions qui ont été adoptées par
le conseil municipal, on reprend ces demandes-là. C'est clair que... Et dans
notre mémoire et dans celui du FRAPRU, qui nous a précédés, on souligne
l'importance de la concentration des gens qui ont des besoins en logement à Montréal. Nous, on est un regroupement
montréalais. On est aussi au Réseau Solidarité Itinérance du Québec, j'en ai assumé la présidence durant une dizaine
d'années. Il y a des besoins ailleurs au Québec qui sont importants, mais
c'est clair qu'il y a une concentration de
besoins à Montréal. Puis je l'ai dit précédemment, avant la question de la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve, il
doit y avoir des réponses ailleurs au Québec, mais il doit avoir une réponse
qui est concentrée, qui est ciblée à
Montréal pour l'ensemble de la population, disons-nous, l'ensemble des acteurs
à Montréal, mais aussi qui est ciblée,
en ce qui nous concerne, comme regroupement en itinérance, avec une réponse
assurée aux gens en itinérance.
Donc, ça
prend une part accrue que ce qu'on a vu dans les dernières années pour
Montréal, et il faut s'assurer que les
besoins... Et là on est solidaires, il y a des besoins, des personnes âgées qui
sont parfois à risque d'itinérance mais, en soi, qui ont besoin d'aide en logement, sans être en situation
d'itinérance. Il y a des familles, il y a des réfugiés que nous souhaitons accueillir, et nous en sommes. Il y a des personnes qui sont à la rue ou sur le
bord de l'être. Donc, il doit y avoir
des balises d'établies. Et c'est ce qu'on tient à répéter aujourd'hui dans le message qu'on vous envoie, qu'il y ait
vraiment des objectifs clairs dans les pouvoirs que les projets de loi vont amener, accrus, pour la ville de Montréal et les autres
villes, de s'assurer qu'il y ait des réponses aux besoins.
Mme
Poirier : Le projet de loi n° 121, à l'article 18, prévoit l'inclusion afin de
s'assurer que, dans des projets de développement, on puisse contribuer à l'enveloppe de logement social. Je n'ai pas
remarqué... je ne vois pas dans votre... Vous n'en parlez pas dans votre
mémoire. J'aimerais ça vous entendre sur le fait que ce n'est que dans le projet
de loi n° 121 et pas dans le n° 122 et qu'il serait souhaitable d'en
avoir partout au Québec, de l'inclusion.
M.
Gaudreau (Pierre) : Clairement,
pour nous, la question de l'inclusion de projets de logements sociaux devrait être un objectif
dans le développement du logement
social à Montréal
et ailleurs. On reconnaît dans le projet
de loi tout comme le FRAPRU l'a fait et la ville de Montréal
l'a fait les dents qu'accordent le projet
de loi à la ville de Montréal
et les outils qui sont donnés pour
contribuer, pour s'assurer qu'il y ait un développement de logements
sociaux. Et cet objectif-là,
oui, doit être visé non seulement à Montréal, mais aussi ailleurs.
Mme
Poirier : Vous
mentionnez l'importance des conseils,
le Conseil des Montréalaises, le conseil jeunesse, dans votre mémoire, parce qu'effectivement les
deux rapports... Et, si le ministre ne les a pas lus, je l'invite à les lire,
parce que c'est vraiment deux excellents rapports qui ont été déposés.
Le fait, dans le projet de loi, de les abolir, malgré un communiqué de presse de la ville qui nous dit
qu'ils devraient les reconduire, est-ce qu'il n'y a pas là un danger de laisser
à un élu municipal le fait d'établir ce genre d'institution, en tant que tel,
parce que c'est presque devenu des institutions, ces conseils-là... dans le fond, de les laisser à la liberté d'un
conseil de ville, qui pourrait ne pas en sentir la nécessité et surtout peut-être ne pas en vouloir les avis? Ce
n'est peut-être pas le cas du maire actuel, mais on ne sait pas ce qu'il va
arriver après. Alors, est-ce que, pour vous, il y a là un danger, d'abolir et
de retirer de la charte les conseils?
M. Gaudreau
(Pierre) : C'est clair que, pour nous, et on en a parlé aujourd'hui,
on en a parlé quand on vu le ministre au Sac à dos, il y a un mois maintenant,
la préoccupation qu'on a, elle n'est pas liée à une absence de confiance
envers Denis Coderre, envers Valérie Plante, de reconnaissance du
travail de Gérald Tremblay, de Pierre Bourque ou de Jean Doré,
qui dès la prise du pouvoir a formé un comité sur les sans-abri pour
dire : C'est quoi qu'il faut faire à Montréal
au niveau des sans-abri? Il y a donc une action qui est apportée, mais qui doit
être balisée, parce que ce n'est pas
juste... À Montréal, l'importance de l'itinérance, nous,
l'Accueil Bonneau, Le Chaînon, on a des organismes qui ont 40, 60, 100... qui sont plus vieux que le Canada,
là, quand même. Mais effectivement ce que nous disons, c'est qu'il faut baliser ça. Et d'avoir des outils comme le Conseil
des Montréalaises, comme le conseil jeunesse qui permettent d'avoir un regard critique sur les besoins et, effectivement,
leurs avis, rendus publics il y a quelques semaines, sur l'itinérance
cachée, l'itinérance invisible, comme celui de Statistique Canada, contribue à
l'action. Et à Montréal il faut s'assurer qu'autant au niveau du développement
du logement social que... de l'existence de ces conseils-là, qui permettent de
contribuer à l'identification des besoins, la reconnaissance de solutions, ils
continuent à être.
Nous, on est
au comité du maire en itinérance, là, qui développe un nouveau... qui travaille
pour nouveau plan d'action en itinérance. Donc, on n'est pas en opposition à la
ville de Montréal. Mais ce qu'on dit, et on l'a dit au maire, c'est : On veut s'assurer qu'il y ait des
balises, des règles claires. Et, oui, on nous dit, vous nous l'avez dit, le
ministre nous l'a dit, le maire nous
l'a dit, que ça se situe dans le cadre de politiques qui existent au niveau du
gouvernement du Québec, mais on ne le
lit pas dans le projet de loi n° 121. On vous demande que ce soit précisé.
On ne l'a surtout pas lu dans le projet de... dans
l'entente sur le Réflexe Montréal, qui, par ailleurs, outre l'itinérance,
précise que les nouveaux pouvoirs sont
dans le cadre de politiques, et de règles, et de balises qui existent au niveau
du gouvernement du Québec, que ce soit au
niveau des réfugiés, du patrimoine, de l'immigration ou du logement. Pourquoi
en itinérance ça disparaît? On est
inquiets.
On est inquiets aussi
de la perte, et d'autres l'ont souligné, le RIOCM et le FRAPRU...
• (21 h 20) •
Le Président (M. Auger) :
Désolé, M. Gaudreau...
M.
Gaudreau (Pierre) : ...de la perte de place du communautaire dans les
travaux qui se mènent, qui ont pourtant mené à tellement de
développements et de succès.
Le Président (M.
Auger) : On doit continuer avec la deuxième opposition pour les neuf
prochaines minutes.
M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. Gaudreau. D'abord, je vous
remercie, mais remercier aussi les organismes que vous représentez pour
l'aide que vous apportez aux personnes seules, aux itinérants.
Moi,
je veux comprendre, avec le temps qui m'est imparti, là, je vais me concentrer
sur le logement, parce que, bon, le
gouvernement a coupé des unités, vous en a remis, vient d'en remettre dans le budget,
vous les avez remerciés pour ce
qu'ils ont... Puis tantôt le FRAPRU, ils ont fait la même chose, ils ont
remercié... Pour moi qui regarde ça, là, c'est comme si rien ne s'était
passé, là. C'est-à-dire qu'il y a eu une coupure, on revient, là, puis tout le
monde est content.
Est-ce
que c'est... Puis je veux comprendre. Est-ce que c'est parce que, dans le délai
de livraison... Parce que moi, j'ai
participé à des débats très serrés par rapport aux crédits de la SHQ, bon, puis
le ministre Moreau, à l'époque, nous disait :
Bon, bien, on peut bien jaser, là, mais mon problème, c'est qu'on a de
l'argent, mais on n'est pas capable de livrer les unités qui sont déjà
financées, on n'est pas capable... Est-ce que c'est ça, la réalité? C'est plus
dur... Parce que... Exemple, comme vous, le
15 % puis le 10 %, là, qui vous étaient promis pour, évidemment, le
soutien aux itinérants, le logement,
les unités, est-ce qu'il y a une difficulté de livraison d'unités à Montréal,
là, par rapport aux budgets qui sont octroyés, puis c'est ce qui fait que,
finalement, je veux dire, même si on a annoncé des coupes, il n'y en a
peut-être pas eu, parce que les mises en chantier ont continué au rythme
où elles étaient avant? Je veux juste comprendre, là.
M.
Gaudreau (Pierre) : Il y a deux choses. Vous comprenez bien le
dossier. Il y a des difficultés importantes, il y a des projets qui
tombent.
Dans
Hochelaga-Maisonneuve, on a deux organismes, un pour femmes puis un pour
jeunes, qui avaient un projet mixte
sur un terrain qui était contaminé, et on en parlé au ministre. Et on l'a
souligné aussi dans l'intervention précédente, celle du FRAPRU, il y a
des besoins de budgets pour la décontamination, qui n'existent pas et qui sont
nécessaires à Montréal et ailleurs, parce
qu'il y a des terrains contaminés dans toutes les villes centres, et dans les
banlieues ça existe. Donc, il y a des problèmes dans la réalisation,
dans le développement de projets.
Ceci étant... Puis ce
n'est pas parce qu'on est en commission parlementaire puis pour donner des
fleurs au gouvernement, mais c'est pour reconnaître la pertinence du
développement du logement social qui est apporté par le gouvernement puis
l'importance de l'accroissement de ce budget-là.
On
a un développement de projets de logements sociaux au coeur du Plateau—Mont-Royal. Tout le monde connaît le Québec, tout le monde connaît Montréal; au
coeur du Plateau, c'est cher, les terrains. On a une maison de chambres qui appartenait à des prieuses du sanctuaire de
prière, Mont-Royal, qui n'a plus sa vocation de maison de chambres de prieuses, mais qui était occupé par des femmes,
qu'une ressource, Le Chaînon, est en train d'acheter pour le transformer
en logements sociaux pour femmes démunies;
qui ne sont plus des prieuses, mais au moins on préserve la vocation démunis.
C'est un bel exemple. On a parlé tout à
l'heure de projets dans Hochelaga-Maisonneuve, d'une piquerie qui a été
transformée. Et on a, donc, des
projets qui se développent. Ils font tous face à un manque... à des défis de
financement, mais on réussit. Et on
en a parlé au ministre quand il a visité un projet, justement, de socialisation
d'un bâtiment en mauvais état, Maisonneuve, en face de TVA, pour vous situer, et d'un terrain vacant, qui au lieu
d'être un parking est un maintenant un immeuble qui loge des sans-abri.
On peut-u être plus contents que ça? La réponse, c'est non.
Ceci étant, il y a encore des besoins d'avoir des
projets, des programmes de rénovation. On a rétabli un peu d'aide à ce
niveau-là aujourd'hui. Décontamination, c'est manquant.
Nous,
ce qu'on a, par rapport au problème, que vous soulevez de façon pertinente,
c'est la stratégie de partenariats de
lutte à l'itinérance. On a gagné, avec le gouvernement Trudeau, qu'il
rétablisse une aide avec une approche globale dans les fonds qui sont apportés à la lutte à l'itinérance, autant
prévenir, soutenir, des projets de stabilité résidentielle, mais aussi
contribuer à des projets de logements sociaux. Et donc une partie des fonds
joue un rôle d'accélérant pour contribuer,
compléter, mailler le financement de projets de logement social. On a plus de
900 unités, de La Maison du Père au Sac à dos, que le ministre a visité, au Pas de
la rue pour personnes âgées, au
Chaînon, dont je vous parlais, à l'Avenue hébergement dans Hochelaga-Maisonneuve, et je pourrais vous en nommer des dizaines
d'autres qui ont pu bénéficier du
complément de l'aide fédérale. Ça,
c'est le positif, quand on dit avoir une approche globale qui rallie une
utilisation du gouvernement fédéral, qui respecte nos objectifs, nos
besoins, nos priorités à Montréal et ceux que se donne le gouvernement du
Québec.
Donc,
il y a des défis, il y a des problèmes, il y a des projets qui tombent, et en
itinérance on ne s'en sort pas mieux qu'ailleurs,
mais, parce qu'il y a un programme fédéral de lutte à l'itinérance qu'on a
réussi à utiliser puis parce qu'on fait des petits projets, entre
autres, de socialisation dans les quartiers, le ministre, la députée
d'Hochelaga en ont vu et d'autres en ont vu
aussi, puis on vous invite tous à venir nous voir et en voir ailleurs, il y a
des développements possibles.
M.
Laframboise : Donc, le
message que vous dites, c'est que la flexibilité, exemple, que vous apporte le programme fédéral, ça vous permet de compenser
pour des problèmes qui sont... Parce qu'il n'y a peut-être pas la même flexibilité à Québec. Peut-être que c'est la
chance qu'on a, là, avec la ville qui voudrait s'immiscer, d'avoir plus de...
ça peut être une chance, une
opportunité d'avoir plus de flexibilité, trouver des sous pour la
décontamination, alors que ce n'était peut-être pas permis, être capable
d'avoir plus de flexibilité. C'est-u ça, le message que vous...
M.
Gaudreau (Pierre) : Bien, la
flexibilité est importante, on s'entend. La question des budgets est
déterminante, par ailleurs. Beaucoup de gens l'ont soulevé : Dans le cadre de la consultation que la SHQ a menée sur la révision de ses programmes,
le fait d'être revenus à des coûts de réalisation qui correspondent à ceux de
2009, donc on est à des budgets d'il y
a huit ans, c'est problématique et ça fait en sorte que, si certains de nos
projets que développent nos membres peuvent se faire, dans d'autres cas c'est impossible. On peut pallier avec le programme
fédéral de lutte à l'itinérance, le programme
de Rénovation Québec peut contribuer, mais, dans d'autres cas, c'est
insuffisant.
Et l'autre
problème auquel on assiste, c'est qu'on développe des projets qui des fois ne
répondent pas aux besoins des gens
qui sont les plus démunis parce que les budgets sont insuffisants, parce que,
la qualité des logements qu'on devrait avoir
pour répondre aux besoins des plus démunis, les budgets ne sont pas là; le
soutien communautaire, l'intervention n'est
pas là. Bon, il y a de l'argent supplémentaire d'annoncé aujourd'hui, mais il y a vraiment un enjeu, il y a un enjeu de souplesse. Et, oui, on en est, d'avoir des
pouvoirs et une collaboration. Puis, comme on l'a déjà
soulevé, la ville de Montréal
est mandataire depuis longtemps. Mais il doit y avoir des balises et il doit y
avoir des moyens aussi pour y arriver.
M.
Laframboise : Et ça peut
être une occasion, parce que le ministre nous a dit que Réflexe Montréal
permettait une négociation de transfert des budgets de la SHQ à la ville. Exemple, la contrainte
2009 pourrait faire partie de cette négociation-là, ça pourrait très bien, pour Montréal,
être capable... Parce que ce qui est encourageant, pour Montréal,
c'est que, en tout cas, en 2014 la ville a fait un surplus de 240 millions, en 2015... C'est-à-dire, la ville n'est plus dans le contexte où elle était en déficit,
donc elle peut se permettre de voir grand avec les programmes qu'elle a.
Je suis conscient que, vous, ce que vous nous
dites, c'est : Il faut faire attention, là, hein, c'est un peu ça, le message,
parce qu'on veut s'assurer qu'il y a quand même certaines garanties. C'est un
peu ça, le message? Je vais vous laisser les dernières minutes, là.
C'est un peu ça, le message?
M.
Gaudreau (Pierre) : Oui, parce que, comme je disais, sans parler à la
place de l'administration municipale, M. Coderre est tout à fait, puis vous
l'exprimez aussi... est en demande de budgets accrus et ne pense pas pouvoir
répondre à tous les besoins à partir
de la marge de manoeuvre qui existe, qui est interpelée par un ensemble de
besoins, clairement. Ça fait qu'il y a, oui, une marge de manoeuvre, une
souplesse qui peut permettre d'avoir davantage du développement.
Il y a des
entraves qui étaient posées par des balises de la Société d'habitation du
Québec, des règles sur l'utilisation d'espaces
publics pour les entrepreneurs qui ne font pas sens quand tu développes en
banlieue ou dans certaines régions du
Québec, mais qui posent des enjeux de coûts à Montréal, qui étaient soulevées
par la ville de Montréal, auxquelles la SHQ n'était pas fermée, comme préoccupations, mais qui pouvaient
représenter des dizaines de milliers de dollars. Puis, quand tu as un projet, déjà, que tu coupes dans la
qualité des murs, des toilettes et des cuisines, de rajouter des milliers de dollars pour payer l'entrepreneur pour qu'il
occupe la rue Maisonneuve en face de TVA — bel exemple, très, très concret et
réel — il
y a un enjeu. Donc, il y a une préoccupation à y avoir.
Je voudrais
juste revenir sur votre question sur l'objectif, la finalité de votre commission, du projet de loi. Il y a une
dizaine d'années, j'ai participé à une commission
parlementaire. Le maire Bourque — de
là me venait le lapsus — avait
demandé l'abolition de toutes les instances
de consultation qu'il y
avait à la ville de Montréal, puis l'opposition
officielle, qui était à l'époque au gouvernement, avait tenu une commission
parlementaire. Puis à 23 heures
j'étais ici même, et on soulevait les
enjeux de la nécessité qu'on maintienne des processus de consultation, et le gouvernement, qui était à l'époque l'opposition
officielle, avait dit : Oui, on est assez inquiets sur les préoccupations
qui sont soulevées...
• (21 h 30) •
Le Président (M. Auger) : Désolé...
M.
Gaudreau (Pierre) : ...on
souhaite juste que vous entendiez bien ce qui a été exprimé par le RAPSIM et
bien d'autres acteurs.
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
Gaudreau. Merci beaucoup pour votre participation à nos travaux.
M. Gaudreau (Pierre) : C'est moi qui
vous remercie.
Le
Président (M. Auger) : La commission
ajourne ses travaux au mercredi 29 mars, après les affaires courantes,
où elle poursuivra son mandat.
(Fin de la séance à 21 h 31)