(Quinze heures quatre minutes)
Le
Président (M. Auger) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.
Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions
publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie
et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Hardy (Saint-François)
sera remplacé par Mme Montpetit (Crémazie); M. Rousselle (Vimont), par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme Richard (Duplessis), par Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve).
Auditions (suite)
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Je souhaite maintenant la
bienvenue aux représentants de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Donc, je vous rappelle que vous
disposez de 10 minutes pour votre présentation, et, par la suite, nous procéderons à une période
d'échange avec les trois groupes parlementaires. Donc, dans un premier
temps, bien vouloir vous présenter, et, par la suite, on pourra commencer votre
présentation. À vous la parole.
Chambre de commerce du
Montréal métropolitain (CCMM)
M. Leblanc
(Michel) : Merci. Alors, je suis
Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Je suis accompagné, à ma droite, de
Charles Létourneau, qui est directeur Stratégie et Communications à la
chambre.
D'abord, merci de nous accueillir. Je tiens à
souligner et à dire que j'apprécie qu'il y ait des représentants de l'île de Montréal sur cette commission, en fait,
alors que j'avais noté qu'au départ, semble-t-il, il y en avait très peu. Donc,
bravo, puisqu'on parle de la métropole.
Par ailleurs,
j'aimerais vous faire un petit constat critique, qui est que nous avons été
invités à participer à cette consultation
mardi de la semaine dernière, en après-midi, jour de tempête de neige à
Montréal, que vous ne siégez pas, si je ne m'abuse, le 27 et que, le 28,
c'est jour de budget.
Donc, ça nous
laisse très peu de choix dans nos horaires et très peu de temps pour se
préparer. Et peut-être par respect
pour les concitoyens et les organisations, vous pourriez vous discipliner à
nous donner un peu plus de temps pour nous préparer sur des projets de
loi aussi importants. Voilà, petit constat critique que vous recevrez.
Le dossier
est important, est important pour la chambre de commerce, et d'abord je tiens à
féliciter le gouvernement d'avoir décidé d'aller de l'avant avec ce
projet de loi. C'était réclamé depuis longtemps. La chambre s'y est penchée depuis très longtemps. Nous avons produit en 2010
un rapport qui s'est intitulé le rapport Côté-Séguin,du nom de ses
présidents de l'époque, Marcel Côté et
Claude Séguin, et cet exercice avait posé un regard assez critique sur la
situation, notant par ailleurs que Montréal et ses entreprises subissaient
depuis très longtemps... d'une faiblesse économique liée à une productivité faible des entreprises, faiblesse
persistante, à un manque de moyens au niveau de la ville de Montréal pour aller de l'avant avec des stratégies de
développement économique, avec des moyens réels, et aussi à une certaine
insensibilité des revenus de la ville de Montréal quant au développement
économique, que la réalité de la ville de Montréal, c'est que sa base fiscale
dépend de l'impôt foncier, et que les effets sur l'impôt foncier d'une
performance économique forte prennent du
temps à se matérialiser, d'autant plus que les nouveaux investissements
étrangers qu'on y attire maintenant
sont des investissements qui ne reposent pas nécessairement sur la construction
d'usines, la construction de
nouvelles installations, mais sur l'utilisation, souvent, d'installations
existantes, de pieds carrés existants. Donc, les effets sur le foncier d'une performance économique forte ne se
traduisent pas nécessairement rapidement et en revenus additionnels pour
la ville.
Donc, le rapport Côté-Séguin posait un constat
dur à l'effet que la métropole du Québec n'était pas traitée en métropole, qu'on ne reconnaissait pas que, dans
l'univers nord-américain, les métropoles sont en concurrence pour l'attraction de talents, l'attraction d'investissements
pour le développement économique, et que les réalités de terrain des métropoles font en sorte qu'elles doivent avoir
des moyens pour avoir des stratégies propres. Donc, on réclamait exactement
ce que vous avez entamé, ce que vous avez
développé, et donc je félicite, au nom de la communauté d'affaires, le
gouvernement actuel d'avoir eu le leadership de le faire.
Ce que vous
avez proposé va dans la bonne direction. Nous appuyons, de façon globale, le
projet de loi n° 121 dans sa
forme actuelle. Nous allons parler d'amélioration ou d'ajustement à ce qui a
été annoncé, qui, d'après nous, serait nécessaire, parce qu'on pense qu'il y aurait une
occasion là d'aller plus loin. Et, si on ne le fait pas maintenant, on va
devoir le faire dans quelques années. Et pourquoi ne pas saisir
l'occasion actuelle de changer les choses?
D'abord, je
vais y aller par cinq thématiques tout de suite, ça va être plus simple. Les
pouvoirs accrus en matière de
développement économique nous semblent excellents. Ça fait plusieurs années que
nous disons qu'une ville doit avoir les
moyens de déterminer sur son territoire des leviers de développement
économique, de déterminer des stratégies pour appuyer ces leviers-là. Et
ça peut passer une fiscalité qui tient compte de rues commerçantes à
développer, qui tient compte de TOD, de
pôles de développement axés sur les équipements de transport en commun, donc de
stratégies à la fois d'aménagement
urbain et de développement économique. Et donc la ville devrait avoir des
moyens, notamment fiscaux, pour agir.
Et, de ce
point de vue là, nous pensons aussi qu'il est intéressant, l'engagement du
gouvernement — et on le
voudrait peut-être plus formel
encore — de
consulter la ville pour ce que le gouvernement va prendre comme décisions dans
le cadre de ses politiques. Je l'ai
souvent dit, un budget du Québec n'est acceptable que s'il y a une section
Montréal. Je pense qu'une politique,
au Québec, devrait toujours avoir une section métropole, quitte à ce qu'on
dise : Ça s'applique intégralement
à la métropole comme partout sur le territoire, mais qu'au moins on se soit
penché sur la question de savoir est-ce
qu'une métropole a des réalités différentes du reste du territoire. Il n'y a
qu'une seule ville de cette envergure au Québec, et c'est métropole.
• (15 h 10) •
Cette vision
commune d'aligner les priorités ou les décisions du gouvernement, nous pensons
que c'était tout à fait légitime de
demander à la ville de Montréal, dans les décisions sur les politiques de développement
économique, de s'enligner sur les objectifs du gouvernement. Donc, il y a un message de cohérence qui est lancé, et nous
appuyons ce message de cohérence.
Deuxième élément qu'on voulait souligner, c'est
la décision de mettre en place un fonds de développement économique.
Il existait un fonds de la métropole, on formalise dans un fonds de développement économique un outil. La seule chose qu'on vous dit, c'est : C'est extrêmement chiche, quant à nous, de commencer avec 10 millions de dollars en disant :
On augmentera de 10 millions de
dollars par année. C'est une
métropole dont on parle. 10 millions comme levier pour la ville de Montréal,
dans ses priorités, c'est se montrer, à mon avis, chiche.
Je vous
encourage à poser un geste et à augmenter à 50 millions, qui est l'objectif,
pas dans cinq ans; de le faire dès
l'an 1. De donner donc à la ville de
Montréal les leviers dès le début
pour qu'elle puisse agir, et on aura les effets de leviers économiques,
les effets multiplicateurs plus rapidement.
On a devant
nous plusieurs décisions que la ville de Montréal devra faire
d'un point de vue de développement
économique. Oui, il y a ses artères commerciales, mais il y a
un quartier de la santé qui va se développer, avec un palais des congrès qui va avoir des impacts immédiatement au centre-ville. Il y a un pôle Outremont autour de l'Université de Montréal et de son nouveau campus qui va avoir des
impératifs de développement
économique. Vous avez tout un
quartier, HoMa, Hochelaga-Maisonneuve, immédiatement autour de la Société Radio-Canada, qui va
se transformer. Vous avez un méga terrain qui s'appelle l'hippodrome...
qui s'appelle Blue Bonnets, et qui va devoir se développer, et, qui sait, peut-être
un stade de baseball à construire à Montréal. Bref, je vous dis, pourquoi ne pas tout de suite reconnaître que le statut de métropole y va avec des budgets
conséquents et que le fonds de développement devrait, dès l'an 1, recevoir 50 millions
de dollars?
Vous avez,
dans le projet de loi, une reconnaissance de quelque
chose qui est très cher au maire de Montréal et
que nous partageons, le vivre-ensemble
et l'intégration des communautés immigrantes. C'est à Montréal
que ça se passe. On voudrait bien que ça se passe à la grandeur du Québec.
C'est clair que le Québec gagnerait dans toutes ses régions à accueillir des
immigrants, à pouvoir les intégrer en emploi, à pouvoir intégrer les familles.
La réalité, c'est qu'il y a toujours 87 %
des immigrants qui habitent dans la région de Montréal, et rien n'indique que
ça va changer à court terme. Et donc
ce que ça veut dire, c'est que c'est la ville de Montréal, dans ses
arrondissements, dans ses quartiers, qui est aux prises avec les
réalités du vivre-ensemble. Et ce projet de loi, qui reconnaît qu'à la ville de
Montréal il doit y avoir la latitude
d'établir ses politiques en concordance avec les politiques du gouvernement du
Québec, d'après nous, va améliorer la
performance à la fois de l'intégration sociale, l'intégration en emploi, mais
éventuellement la paix sociale, la qualité de vie à Montréal, dans tous
ses quartiers.
Là où nous
pensons que nous n'allons pas assez loin avec ce projet de loi là, c'est en ce
qui a trait à la structure organisationnelle de la ville. Un des
premiers constats qui est fait, et personne n'aime le dire, mais il y a trop
d'élus à Montréal. Il y a 108 élus à
Montréal. Comparez ça avec la ville de Toronto, comparez ça avec d'autres
endroits, il y a trop de monde élu à
Montréal. Ça ne veut pas dire qu'il y aurait nécessairement moins de gens. Il y
aurait des gens dans les cabinets
politiques, mais la réalité, c'est que c'est trop morcelé : 19
arrondissements à Montréal. Si vous demandez à des gens qui sont
informés de ce qui se passe dans d'autres villes, les gens reconnaissent qu'il
y a trop d'élus, il y a trop d'arrondissements à Montréal. La ville de Montréal
devrait être en mesure elle-même d'ajuster ça.
Deuxièmement,
la relation entre les arrondissements et la ville centre. Nous pensons que le
projet de loi devrait décréter qu'il
revient à Montréal de déterminer le partage des pouvoirs et des responsabilités
entre la ville centre et les arrondissements. Ça ne devrait pas venir
d'une loi de Québec. Ça devrait être laissé à une ville métropole, mature, de déterminer comment est-ce qu'on répartit à la fois
les pouvoirs et les responsabilités et peut-être comment ça peut évoluer
dans le temps.
Finalement,
vu le temps qui passe vite, je tiens à attirer l'attention sur ce qui n'est pas
dans le projet de loi n° 121, mais
qui est néanmoins important d'un point de vue de statut de métropole, et qui
est traité dans le projet de loi n° 122, et c'est la question des référendums. Encore là, dans un souci de
reconnaissance que Montréal est une ville mature, avec une démocratie
mature, des institutions fortes, nous pensons qu'il est tout à fait raisonnable
de laisser à la ville de Montréal le soin de choisir comment consulter ses citoyens selon les
situations : parfois des référendums, pas obligatoirement des référendums, et que la démocratie municipale peut
très bien déterminer quel est le mécanisme optimal pour consulter les
citoyens, consulter la population lors des projets.
Je terminerai en disant que l'objectif qu'on
devrait avoir, c'est d'avoir une loi qui fait en sorte qu'on n'a pas à s'y repencher dans 10 ans, qu'on n'a pas à
réouvrir dans 10 ans sur certaines questions. Et c'est pour ça qu'entre autres
sur le partage des responsabilités entre les
arrondissements et la ville-centre on devrait donner la latitude à Montréal de
le faire sans avoir à toucher à la loi éventuellement. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation. Nous
allons débuter la période d'échange. M. le ministre, pour 24 minutes.
M. Coiteux :
Merci beaucoup, M. Leblanc, et merci d'être là même si le préavis n'a pas été,
comme vous le disiez d'entrée de jeu,
très, très long. Mais j'aimerais quand même souligner que c'est toujours une
logistique un petit peu complexe, hein,
parce qu'il y a beaucoup de discussions sur à quel moment on est capable
d'accommoder tout le monde, il y a combien de temps qu'on va allouer à chacun des participants. Donc, il y a des
discussions entre nous. La démocratie, ça implique aussi beaucoup, beaucoup de discussions, et tant
mieux qu'il en soit ainsi. Et, comme vous le savez — puis vous l'avez mentionné — il y a un autre projet de loi également, qui
est le projet de loi n° 122, qui contient beaucoup de dispositions
qui vont s'appliquer à Montréal. Et ça constitue un tout, et notre souhait,
c'est de réussir... On va avoir travaillé fort, évidemment, il va falloir travailler avec efficacité, et c'est des deux
côtés de la commission, mais notre souhait, ce serait d'adopter les deux
projets de loi avant l'ajournement d'été.
Alors,
c'est une logistique qui nécessite parfois de la compréhension et de
l'adaptation de part et d'autre. Maintenant, désolé si ça ne vous a pas donné autant de temps que requis. Mais, juste
pour que vous compreniez dans quel contexte tout ça s'inscrit, ce n'est
pas de la mauvaise volonté, autrement dit, ce n'est vraiment pas de la mauvaise
volonté.
Peut-être que
j'aborderais d'abord, évidemment, la partie économique, ce qui va un peu de soi
avec la Chambre de commerce du
Montréal métropolitain, puis on parlera plus tard des questions de gouvernance.
La question du fonds et les fonds de
développement économique, je vais commencer par ça, parce que vous dites :
Il faudrait commencer tout de suite à ce qu'on a prévu à la cinquième
année. Mais vous comprendrez qu'on donne des outils de développement économique
aussi à Québec, on donne des outils de développement économique à Montréal, on
donne des outils de développement économique
à l'ensemble des régions du Québec, puis ils sont tous, sans exception, sur une
séquence sur cinq ans.
Vous
comprendrez avec moi que, si on faisait différemment pour Montréal, il serait
logique qu'on fasse la même chose
pour tout le monde, et auquel cas l'impact sur la prochaine année financière
serait quand même assez drastique. Peut-être
que ça pourrait affecter nos équilibres financiers. Je sais que vous êtes aussi
un partisan de l'équilibre budgétaire. Donc, est-ce que vous nous
comprenez, au moins?
M. Leblanc (Michel) : Je comprends, je
vous dirais, et c'est un message qu'on tente de lancer, c'est qu'on a tendance à mettre en même temps ce qui s'appelle
des dépenses de ce qui s'appelle de l'investissement. Et, à mon avis, ce fonds-là, du point de vue de Montréal, est de
nature à susciter de l'investissement privé, à servir de levier économique
réel qui va se traduire par des entrées
d'argent futures. Une difficulté qu'on a effectivement dans nos équilibres
budgétaires, c'est qu'un dollar
d'investissement est souvent l'équivalent d'un dollar de dépense. Mais ce que
je dis, moi, et c'est pour ça que
j'ai pris la peine de le mentionner, c'est que, présentement, la ville de
Montréal fait face à beaucoup d'endroits où des investissements stratégiques vont générer de l'investissement privé,
vont générer de la revitalisation économique réelle. Et, à mon avis,
c'est de la plus-value qui va se créer.
Alors, je comprends que la pression politique
qui s'exerce sur vous, les élus, fait en sorte qu'il faut faire ça mur à mur, au Québec. Ce que je vous dis, c'est
que, dans la région de Montréal et à Montréal, ce sont des réelles opportunités
d'investissement et qu'on pourrait les
activer plus vite. Et plus la ville aura ces moyens rapidement d'agir, moi, je
pense, et je vous le dis, le secteur privé va être au rendez-vous.
M.
Coiteux : Mais, de notre point de vue, c'est tout de même un
transfert, hein? C'est un transfert de l'ensemble des contribuables québécois vers Montréal, comme
il y aura un transfert de l'ensemble des contribuables québécois vers Québec, comme il y aura un transfert de l'ensemble
des contribuables québécois vers les 15 autres régions administratives.
M. Leblanc
(Michel) : Quand on regarde les
chiffres, M. le ministre, est-ce que vous diriez qu'au global la région
de Montréal transfère vers le reste du
Québec ou le reste du Québec transfère vers la région de Montréal? Ce que je
pense, c'est que, dans les grands agrégats...
M. Coiteux : Je pense que ça va dans
les deux sens. J'ai toujours tenu le discours que...
M. Leblanc (Michel) : Mais, dans les
agrégats, au net-net...
M.
Coiteux : ...quand Montréal se développe, le Québec se développe,
quand le Québec, dans son entier, se développe, Montréal se développe.
Ça va toujours être mon discours parce que je pense que ça correspond à la
réalité.
Ceci étant
dit, oui, on en veut, du développement économique, effectivement, on veut du
développement économique. Et je
trouvais ça intéressant que vous mentionniez la question de la fiscalité parce
que vous avez raison quand vous dites que la dépendance aux valeurs foncières est trop grande, elle
est trop grande. On a quand même innové sur une autre partie ici. Je ne
sais pas si vous l'avez relevé, Montréal reçoit déjà du gouvernement du Québec
différents soutiens inconditionnels à
hauteur de 83 millions, là, initialement, mais ce sont toutes des aides
pour le soutien à sa mission de
métropole, inconditionnelles ou à peu près inconditionnelles, mais qui avaient
toutes pour caractéristique — une des caractéristiques — d'avoir
une date de péremption. Alors, tout ça, ça avait une date de fin.
Et là ce
qu'on fait — c'est pour le mettre dans le contexte du 50 millions aussi — c'est
qu'on dit que, désormais, il n'y aura
pas de date de fin, on consacre... La métropole va être encore la métropole
dans deux ans, dans trois ans, dans quatre
ans, dans cinq ans. Donc, ces sommes-là sont là pour la pérennité, et on les
indexe non pas au coût de la vie, mais à l'activité économique. Donc, on essaie de dire : Quand on fait
bien son travail pour développer
l'assise économique de la ville, ça
va même pouvoir entraîner un petit peu plus de transferts inconditionnels. Ça,
c'est une façon de lier, dans le fond, de créer un incitatif. Je ne sais
pas ce que vous en pensez, mais ça mérite d'être relevé, je pense.
• (15 h 20) •
M. Leblanc
(Michel) : Vous avez raison, en fait.
On en avait discuté : L'indexation à l'activité économique, je pense que ça peut avoir une valeur. Ce qui est, à
mon avis, intéressant ou ce qui serait très intéressant, c'est que la ville ait
des moyens de rapprocher encore plus ses
revenus de ses actions, pour inciter à prendre de bonnes décisions économiques.
J'en veux pour exemple que, dans certains
arrondissements de Montréal, récemment on disait que ce n'était pas grave
si les commerces fermaient parce que ce
n'est pas le genre de commerce qu'on espérait. On voulait avoir des commerces
de quartier plutôt que des commerces de
destination. Et, pour moi, bien, qu'un politicien dise ça, bien, il devrait
avoir moins d'argent éventuellement si ça génère moins d'argent.
À l'inverse,
des décisions politiques qui généreraient une augmentation des revenus
devraient se traduire, pas juste pour
les gouvernements supérieurs, mais pour la ville, en quelque chose de beaucoup
plus immédiat. Si la ville de Montréal améliore
le bâti dans un coin et qu'il y a beaucoup plus d'activité économique, ça va se
traduire par des revenus additionnels pour
Québec et Ottawa. Et, pour la ville, ça va se traduire par une augmentation de
revenus avec un énorme retard. Et ça, je vous invite, à travers toutes vos
décisions, à tenir compte de l'incitatif que ça lance aux pouvoirs municipaux
et locaux. Ça vaut pour toutes les régions du Québec, mais c'est clair que,
pour Montréal, jusqu'ici, ça nous nuisait.
Quand je
rencontre mes homologues des chambres de commerce américaines, souvent ils vont
parler des bons coups des maires
comme étant des bons coups qui ont généré des revenus et qui ont généré des
marges de manoeuvre pour la ville. Et
il y a beaucoup d'admiration pour des maires qui sont capables de générer des
marges de manoeuvre pour leur ville à
partir de leurs propres décisions. Et je leur dis : Moi, mon maire
prendrait ces mêmes décisions là, et ça ne lui générerait pas de marge
additionnelle, et là j'ai de la difficulté à expliquer pourquoi c'est comme ça.
M. Coiteux :
Un jour, puis pas seulement pour Montréal, je pense, pour l'ensemble des villes
du Québec, il y aura une grande
réforme fiscale. Ça va être au rendez-vous un jour, mais il y a une limite à ce
qu'on peut faire dans un seul mandat. Si on en a d'autres, on pourra
aller encore plus loin. On pourra aller encore plus loin.
Mais je
reviens maintenant au projet de loi nommément, parce que le transfert de
50 millions par année à terme, c'est
un engagement qu'on prend dans l'entente Réflexe Montréal et ça ne fait pas
l'objet d'un article de loi. Par contre, il y a un article de loi qui est fort important puis même, je dirais,
même s'il n'y avait pas eu ce transfert de 50 millions par année, à terme, qui aurait eu un impact assez
important, qui est celui d'éliminer complètement le plafond pour Montréal
en ce qui concerne sa capacité de donner des subventions, notamment aux
entreprises. Ça, c'est un changement de philosophie
assez drastique par rapport à notre façon de faire les choses au Québec
traditionnellement. Parce que vous ne serez
pas sans savoir qu'il y a une loi qui les interdit, ces subventions, et qu'on a
établi des plafonds essentiellement par décret gouvernemental, et là, pour Montréal, ça saute complètement. Et,
lorsqu'on regarde la capacité fiscale de Montréal, même en l'absence de ce transfert de 50 millions,
ils auraient la capacité, à même leurs propres ressources financières, de faire
plein de choses qui seraient impossibles
sans l'adoption de ce projet de loi, et là il y a... 50 millions, là,
c'est l'apport du gouvernement du
Québec dans cette histoire-là, mais Montréal est capable d'en mettre encore
davantage. Je pense que tout le monde a compris ça.
M. Leblanc
(Michel) : Et c'est pour ça qu'on
appuie le projet de loi. C'est ce qui est le plus important. D'un point de vue de capacité d'action, c'est très important.
J'ai été en Europe à quelques reprises rencontrer des élus ou des organisations
qui avaient mis en place des fonds de
compensation, lors des grands chantiers qui bouleversent des artères
commerciales ou des quartiers
commerciaux, et ces villes-là étaient en mesure de reconnaître, via des fonds
de compensation, qu'il y avait un
impact sur les commerçants. Ça lançait des signaux aux commerçants qu'ils
étaient importants, que la ville, parce qu'elle les compensait, allait se dépêcher de finir les travaux. Et, même s'ils
n'étaient pas compensés à 100 %, ça relevait le moral de ces commerçants-là et après les travaux,
c'était moins l'hécatombe. Mais la difficulté de Montréal jusqu'ici, c'était
de pouvoir aller dans cette direction-là, et on le réclamait depuis longtemps.
Il y a de pouvoir agir lorsqu'il y a des désagréments
ou, en fait, des détériorations du climat d'affaires parce qu'il y a des
travaux, mais il y a, à l'inverse, aussi de pouvoir agir lorsqu'on
veut stimuler les nouveaux quartiers, stimuler les nouvelles dynamiques
d'affaires. Et, à partir du moment où
la ville a de la flexibilité, nous, on pense que ça va être bon pour le tissu économique
de Montréal et le secteur privé. Encore une fois, je suis ici pour parler au nom du secteur privé, et le secteur privé va
être au rendez-vous, et la ville va pouvoir stimuler par des effets de
levier, de l'investissement privé qui va être bon pour l'économie
du Québec et l'économie des
quartiers.
M.
Coiteux : L'autre chose, toujours
dans cet esprit-là, on donne une... Ici, c'est une très grande liberté, il n'y a plus
de plafond à Montréal. On dote Montréal d'une enveloppe annuelle, à terme, une enveloppe
qui se renouvelle chaque année, de 50 millions. Mais elle a des libertés, donc elle peut
utiliser aussi ses propres ressources sans limite, sauf celle des
décisions budgétaires qui seront les siennes.
Mais il y a une autre
disposition, puis elle est dans l'entente Réflexe Montréal, puis je voulais peut-être
vous entendre là-dessus, comment vous
verriez ça fonctionner, vers quoi
vous aimeriez que ça converge, cette histoire-là, parce que ça reste à
être discuté entre Montréal et le gouvernement du Québec, cette question où
Montréal, mais aussi le gouvernement du Québec — mais aussi, c'est fort
important — vont
inscrire leurs actions dans le cadre d'une vision économique conjointe. Autrement dit, les libertés de Montréal vont
s'exercer dans une vision conjointe avec le gouvernement, mais la liberté que le gouvernement a
d'intervenir, lui aussi, sur le territoire de Montréal va devoir s'inscrire
dans cette vision commune. Vers quoi elle devrait aller, cette vision
commune, selon vous?
M. Leblanc (Michel) : Je pense que, d'abord, il y a des mécanismes, puis il y a ensuite la
finalité. Si vous voulez parler de la finalité...
M. Coiteux :
On peut parler de tout, on a un peu de temps.
M. Leblanc (Michel) : O.K. Bien, la finalité, c'est-à-dire que, si on regarde la finalité de
la vision, ce qui se dégage, et à mon
avis c'est très porteur pour le Québec en entier, c'est : Montréal est une
métropole extrêmement moderne, qui a
des forces dans ce qu'on appellerait l'économie créative, qui a des forces à la
rencontre de l'économie créative au sens de la création et de la commercialisation. Et, de ce point de vue là,
basé sur des universités très performantes, basé sur du milieu des affaires qui répond, des nouveaux
entrepreneurs qui sont assez audacieux, moi, je pense qu'on peut construire.
Et cette vision de
développement économique pour Montréal, il y a des outils. Bien, si on regarde
ce qu'il y a là-dessus, ça veut dire
d'essayer de créer des quartiers, ce qu'ils appellent en anglais le «live, work
and play», ce qui se caractérise, par
exemple... Le Quartier de l'innovation en est un bon exemple, mais il y a
d'autres endroits où on peut le faire
dans la ville, clairement d'avoir une attention particulière sur la mise en
place, sur le territoire même de Montréal et de l'île, des Transit Oriented Development, les TOD, qui sont dans le
plan d'aménagement de la CMM, qui vont faire en sorte qu'on va avoir un développement plus intelligent et qui vont
réduire des coûts tout en donnant des perspectives économiques
intéressantes.
Donc,
moi, j'ai l'impression qu'on peut construire là-dessus. Puis là on pourrait
réunir plein de partenaires, puis regarder
dans quelle direction on va. Je pense que, sur les mécanismes, c'est important
aussi. Et, sur les mécanismes, on peut
envisager des mécanismes de rencontres bisannuelles, ou plus fréquentes, ou
moins fréquentes où des agents économiques
de Montréal, avec les correspondants au niveau du gouvernement du Québec dans
plusieurs ministères, se rencontrent,
et on met à jour soit la vision économique qu'on a, soit des défis à court
terme à relever. Puis je prends pour exemple
ce qui s'est passé dans les années 90 au niveau de l'environnement, les
gouvernements, à cette époque-là — je commençais
ma carrière, je l'ai vu devant moi — ont décidé que, dans chaque projet de loi,
il y aurait un endroit où on parlerait
d'environnement, et, à chaque projet de loi, on dirait est-ce que cette loi-là,
ce règlement, est-ce que cette décision gouvernementale a des impacts sur l'environnement. Et, peut-être
95 % du temps, c'était non, mais ça forçait à se poser la question.
Mais
moi, ce que je pense, c'est que le gouvernement du Québec, dans toutes ses
décisions, devrait avoir un endroit où
il se dit : Est-ce que ça renforce ou non la métropole? Et ça ne veut pas
dire qu'il faut toujours prendre des décisions en fonction de la
métropole, mais ça veut dire qu'on n'a qu'une seule métropole, on n'a qu'une
seule locomotive économique. Et, si on se
posait la question, à la marge, on prendrait parfois des décisions qui ne
nuisent à personne, mais qui aideraient à renforcer la locomotive
économique qu'est Montréal.
M.
Coiteux : Là, on parle de la
finalité, mais, sur la forme, comment ça peut s'arrimer, le rôle d'Investissement Québec, du MESI, de la
ville, peut-être même de la Chambre de commerce?
• (15 h 30) •
M. Leblanc
(Michel) : Le climat s'est beaucoup amélioré à travers le temps. Moi,
j'en veux pour preuve qu'Investissement Québec et Montréal
International collaborent comme je ne
les voyais pas collaborer quand j'y travaillais il y a une
quinzaine d'années. Je pense qu'entre Québec et Montréal, sur plusieurs enjeux, il
y a maintenant une plus grande
convergence. Assurément, je prêcherais pour la chambre, qui tient des forums
stratégiques annuellement sur des enjeux
très importants, pour, à notre avis, mobiliser les forces vives du milieu,
incluant les gouvernements. On l'a fait dans le domaine de la mode, on
l'a fait récemment dans le domaine des sciences de la vie.
Évidemment,
on part toujours de logiques métropolitaines qui peuvent déborder sur
l'ensemble du Québec. Ce sont des
moments où des acteurs névralgiques se rencontrent. En fin de semaine, dans La Presse,
j'écrivais une lettre où je proposais
qu'on crée un commissaire à l'innovation dans les établissements de santé parce
que le milieu des affaires dit : Ça
n'a pas de bon sens, nos établissements de santé sont des lieux réfractaires
aux projets pilotes. Enfin, «réfractaires», le mot est trop fort, mais c'est difficile pour une entreprise du Québec
d'avoir, comme partenaires de projets pilotes de démonstration, des
établissements de santé au Québec, c'est plus facile de percer aux États-Unis.
Donc, ce sont des
exemples qui émergent du milieu, qui pourraient, à ce moment-là, faire partie
d'une vision québécoise commune avec celle
de Montréal. Moi, je pense qu'assurément le premier acteur clé, c'est le maire
de Montréal. Il est élu, il est
équipé, il a des ressources autour de lui. Du point de vue du milieu des
affaires, on est une voix importante. Et,
avec le MESI, avec, Investissement Québec, avec votre ministère, c'est clair
qu'on devrait s'asseoir régulièrement pour voir dans quelle mesure ça
converge.
Il y aura des décisions à prendre qui vont être
de nature d'aménagement urbain, mais il y aura des décisions à prendre — puis je pense que l'intelligence
artificielle qui est devant nous est un dossier qui illustre bien ça — où ça va prendre des engagements financiers importants, des
structurations au niveau de nos laboratoires de recherche, au niveau de la participation des entreprises privées, de
l'attraction d'investissements étrangers. C'est un exemple parfait de chantier
où on pourrait se rencontrer, avoir une
stratégie et une vision commune puis, après ça, départager les rôles en
fonction des forces de chacun.
Le Président (M. Auger) : Huit
minutes.
M. Coiteux :
Huit minutes? Il y a un dossier qu'on a discuté beaucoup hier, premier jour de
nos consultations, surtout avec le
premier groupe, qui était l'APCHQ, mais aussi un peu avec l'Institut de
développement urbain par la suite, c'est le transfert des
responsabilités et la liberté, là, d'établir ses propres programmes en matière
d'habitation.
Donc, le
transfert des programmes de la SHQ vers Montréal pour que Montréal puisse
adapter ces programmes à sa propre
réalité et certains pouvoirs aussi qui vont de pair avec ça, dont celui de
demander, dans certains projets, par exemple,
qu'il y ait jusqu'à un certain pourcentage de logement social, par exemple,
est-ce que vous avez regardé cette question-là? Puis comment vous voyez
ça?
M. Leblanc
(Michel) : On ne l'a pas
regardé dans le cadre du projet de loi, puis on a des positions qui sont plutôt
limitées là-dessus, si ce n'est que de dire
qu'on doit... Alors, je reviendrai sur le premier constat. Le premier constat,
c'est qu'effectivement notre position
de base, c'est qu'une métropole a la maturité et les institutions requises pour
prendre ce genre de décision là, et
on ne devrait pas s'empêtrer dans la réalité, à mon avis... En fait, c'est
l'irréalité de dire que, si on l'accorde
à Montréal, il faut l'accorder partout. Les institutions ne sont pas égales
partout, puis ça prend une certaine masse critique pour avoir certains
types d'institutions.
Une fois
qu'on a dit ça, donc, le message que moi, je reçois de la communauté
d'affaires, c'est qu'on ne doit pas créer
des standards rigides. Par exemple, lorsqu'on réclame des logements sociaux
abordables dans le cadre de projets, il est possible qu'on puisse dire que 10 %, 15 % d'espaces
doivent être abordables, mais ça n'a pas besoin d'être exactement et physiquement dans le même édifice, dans le même
lieu. On peut trouver d'autres endroits où c'est plus pertinent de le
faire et, à certains endroits, se concentrer sur des projets 100 % d'une
certaine nature.
Bref, ce
qu'on veut, c'est de la flexibilité qui ne met pas en cause l'objectif
poursuivi, mais qui fait que, du point de
vue du projet, ça soit plus facile de le réaliser. Mais mon message premier,
c'est que moi, j'aurais tendance, de par notre position de base, qui est de dire que Montréal a des institutions
fortes, est capable d'assumer ces responsabilités-là, est mieux au
courant des réalités de terrain... j'aurais tendance à soutenir ce que les
autres ont dit, de transférer cette responsabilité au niveau municipal.
M. Coiteux :
C'est ce qu'on propose. On propose de transférer les budgets et les grands
objectifs, mais de laisser les
modalités, comment ça va s'appliquer sur le territoire de Montréal, aux
institutions montréalaises. C'est ce qu'on propose. Et donc le débat sur est-ce que c'est 10 %,
est-ce que c'est 5 %, est-ce que c'est toujours, est-ce que... plutôt que
de le faire avec nous, ici, ou avec
la SHQ dans ce cas-ci, ça va être fait avec Montréal. Alors, c'est vraiment
l'application du principe de subsidiarité directement à Montréal dans le
contexte d'un transfert du secteur de l'habitation.
M. Leblanc (Michel) : Je fais
un lien avec ce que j'ai dit tout à l'heure sur le projet de loi n° 122,
ce qui est important en même temps, ce n'est pas d'enfermer, par d'autres
voies, la ville dans une obligation de se soumettre à certains types de consultations qui vont, des fois, alimenter le
syndrome «pas dans ma cour», qui est très malheureux. Il existe à Montréal présentement des résistances
marquées à l'ouverture d'écoles, et c'est du syndrome «pas dans ma cour»
dans ce que ça a de moins intéressant dans
la vie sociale. Et de dire que la ville doit se soumettre à des référendums
parce que des gens ne veulent pas
qu'une école soit bâtie dans le quartier parce que ça va faire du bruit ou que
ça va générer un peu de circulation à
certaines heures du jour, ça ne devrait pas se produire, et la ville devrait
avoir la possibilité, en pleine
maturité, de dire : Voici comment ça se passe dans ces situations-là sans
qu'elle soit soumise à des règles qui sont déterminées par un autre
palier de gouvernement.
M. Coiteux :
Ça, c'est dans le projet de loi n° 122, effectivement. C'est la proposition qu'on fait dans le
projet de loi n° 122.
Il nous reste
quatre petites minutes, alors ce sera une seule question, mais qui vous permet
d'élaborer. Sinon, je relancerai le
débat. Vous avez parlé des pouvoirs de la ville centre et des arrondissements. Il existe, dans la Charte de la Ville de Montréal, cet article 85.5,
qui permet de réajuster les choses avec des règles de votation. Ma question est relativement simple : Pourquoi ça ne permettrait pas, ça, à la
ville de Montréal de refaire son modèle de gouvernance interne au gré de
l'évolution de sa propre démocratie?
M. Leblanc
(Michel) : Ce qui est difficile,
c'est que la démocratie, telle qu'elle s'exprime présentement à Montréal,
fait en sorte que les élus sont captifs
d'une demande locale qui va souvent avoir un impact négatif sur l'efficacité de
la ville. Ce qu'on cherche, nous,
c'est à faire en sorte que la ville puisse, à certains moments, imposer aux
arrondissements, que ça vous plaise ou pas, qu'au nom de l'efficacité de
la ville il doit y avoir certaines décisions.
Le milieu des
affaires est outré des décisions de déneigement qui varient d'un arrondissement
à l'autre, est outré du fait qu'on a
un plan de transport par camion dans la ville qui fait que certaines routes
sont admissibles au camionnage sur
certains tronçons, puis, après ça, cessent de l'être, puis recommencent à
l'être. Et l'impression, c'est que, présentement, la façon dont c'est
fait, la ville centre ne peut pas prendre des décisions dans l'intérêt de
l'efficacité de la ville.
Et,
à ce moment-là, ce qu'on dit, nous, c'est Enlevez Québec de l'équation,
basculez ça dans le domaine local, laissez
les pressions locales jouer. Mais, une fois que la ville centre aura pris
certaines décisions, que ce ne soient pas des décisions qui doivent être remises en question aux trois ans ou aux
quatre ans, que la ville centre peut décider, et ça va être comme ça jusqu'à ce qu'on décrète que ce n'est
plus comme ça. Présentement, les mécanismes en place font qu'on réouvre le débat régulièrement, et là ça va créer, en
période électorale, des décisions qui sont basées sur, je dirais, les besoins
locaux par opposition à l'efficacité de la ville.
M.
Coiteux : Mais, en vertu du principe que les élus montréalais sont les
mieux placés pour décider, pourquoi ça
serait les élus de l'Assemblée nationale qui devraient décider des règles
s'appliquant en matière de centralisation et décentralisation?
M. Leblanc
(Michel) : Je vous dis, donnez ça
à la ville. Mais la façon dont ça se passe présentement, c'est que certains pouvoirs, c'est la ville centre qui se
les approprie. Après quelque temps, elle doit... en fait, il y a un nouveau
vote pour savoir si la ville centre conserve ces pouvoirs qu'elle s'est
appropriés. Ce qu'on dit, c'est : À partir du moment où il y a une
décision qu'elle s'est appropriée...
M. Coiteux : À moins que les deux
tiers se soient exprimés. À moins que les deux tiers se soient exprimés.
M. Leblanc (Michel) : Moi, ce qu'on vous
dit...
M.
Coiteux : Mais ce n'est pas dégageable, de telles majorités, lorsque
ça a du sens de faire de tels rapatriements?
M. Leblanc
(Michel) : Pourquoi est-ce qu'on
impose ça? Pourquoi est-ce qu'on impose qu'on va le refaire aux trois
ans?
M.
Coiteux : Bien, ce que je veux dire par là, c'est : Parce que,
sinon, c'est nous qui l'imposerions, alors que, là, ça peut être les
élus eux-mêmes qui, entre eux, se disent : Bien oui, on a envie d'essayer
ce modèle-là, on va vers ce modèle-là. Ça
pourrait même devenir un enjeu de certaines élections municipales. Pas de
toutes les élections municipales, mais,
dans certaines élections municipales, l'enjeu centralisation-décentralisation
pourrait être un des thèmes, du moins si on veut que les décisions se
prennent localement.
M. Leblanc
(Michel) : En fait, présentement, c'est que c'est refait obligatoirement. C'est revu obligatoirement présentement à intervalles réguliers. Ce qu'on dit, c'est : Une fois que c'est
fait, le débat est fait, on ne devrait pas avoir à le revoir obligatoirement.
Ça devrait être une décision qui va durer...
M.
Coiteux : ...quand c'est
50 %, là, que ça nécessite de revoir. Mais, aux deux tiers, non, ça peut
être définitif.
M. Leblanc
(Michel) : Voilà. C'est difficile
de passer de 50 % à deux tiers. En
tout cas, aux États-Unis,
quand on regarde les dynamiques, ils semblent accorder beaucoup
d'intentions si c'est un vote à 50 % ou un vote à deux tiers. Je vous dirais, à Montréal, c'est pareil. Si on
pouvait avoir des dynamiques où un vote à 50 % devient un vote à
50 %, et ça reste à la ville centre, ça empêcherait qu'on rouvre la
plaie périodiquement puis qu'on se retrouve dans des débats périodiquement
jusqu'à ce qu'on ait une majorité aux deux tiers.
Le
Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions.
Nous allons maintenant poursuivre avec l'opposition officielle, M. le
député de René-Lévesque, pour 14 min 30 s.
M.
Ouellet : Merci beaucoup, M.
le Président. Donc, à mon tour de vous saluer, M. Leblanc. D'entrée de jeu,
j'aimerais qu'on parle tout de suite des
référendums parce que ce que je vous ai entendu dire tout à l'heure, l'exemple
d'une école... à ma compréhension, Montréal,
avec son article 89.5, peut, effectivement, l'invoquer, ne pas soumettre
les écoles dans un processus référendaire.
Mais, pour
bien comprendre votre position, ce vous dites, c'est que ça peut encore
exister, mais ça serait au choix de la ville de décider le mécanisme,
c'est-à-dire qu'on n'abolit pas de façon unilatérale les référendums du côté de
Montréal, mais que cette possibilité existe,
mais c'est à la ville de choisir dans certains cas quels sont les moyens les
plus appropriés. Si c'est ça, de
quelle façon vous voyez opérer ça? C'est parce que, comme le déclenchement
référendaire est initié par les citoyens, comment est-ce que vous voyez le renversement de cette demande-là
issue de la ville centre, exemple, là?
• (15 h 40) •
M. Leblanc (Michel) : Une décision politique.
Une décision politique.
M. Ouellet : Une décision politique.
O.K.
M. Leblanc (Michel) : Mais, dans le fond,
pourquoi j'utilise l'exemple des écoles, c'est pour vous dire : Imaginez-vous, s'il y a des demandes de référendum
sur la localisation, la construction d'une école, comment il peut y en avoir sur le syndrome «pas dans ma-cour» sur de
toute autre sortes de projets. Tu sais, si des citoyens s'autorisent à
dire : Non,
ça n'a pas de bon sens, on n'en veut pas, d'école de quartier, une école
primaire, là, c'est juste du trouble, ça fait qu'un promoteur, à Montréal,
qui arrive avec un projet, les possibilités qu'il y ait une levée de boucliers
sur des syndromes «pas dans ma cour» du même
type que ce qu'on voit pour une école vont créer des dynamiques de facto où
des promoteurs de projet disent : Ah! c'est bien que trop de trouble, je
vais aller investir ailleurs.
Puis ce qu'on
dit, c'est : Non, les promoteurs devraient être en mesure de dire :
Moi, je vais construire... je vais proposer
le meilleur projet. Puis la ville va dire : O.K. On pense qu'il doit y
avoir des consultations. Voici le mécanisme approprié. Puis, si des citoyens, dans une logique
de syndrome «pas dans ma cour» disent : Moi, je n'en veux pas, de ton
projet, quoi que tu fasses, quoi que tu
proposes, bien, ça ne devrait pas, parce qu'il y a un certain nombre de gens
qui ont signé une feuille, de
dire : O.K. Ça s'en va en référendum. Ça devrait être une dynamique qui
dit : Non, la ville dit : Pour telle, telle, telle raison, nous, on pense que ce projet-là doit être soumis à tel type de consultation, et ça donnera lieu à des améliorations. Mais donc c'est pour ça, je pense que c'est une décision d'élus. Je
pense que c'est des gens comme vous, qui sont élus dans une démocratie
mature, qui peuvent prendre des décisions dans l'intérêt du citoyen sur le type
de consultation à avoir.
M.
Ouellet : Donc, si je suis
votre propos, le fait de proposer des modifications au nombre de signatures ou à la zone
couverte par le projet en question, ça ne sera pas ça, l'avenue que vous
préconiserez.
M. Leblanc
(Michel) : Bien, le nombre
lui-même... Là où c'est fortement densifié, le syndrome «pas dans ma cour» peut opérer. C'est sûr que, si on l'étend, à un moment donné on dilue le syndrome «pas dans ma cour» parce que la cour commence à être loin, là. Mais je pense que c'est
jouer avec le concept qui est de dire : Le politicien à Montréal,
l'élu à Montréal, n'a pas la capacité
lui-même de juger quand est-ce qu'il devrait y avoir un référendum, quand
est-ce qu'il devrait y avoir l'Office de consultation publique de Montréal
qui joue son rôle. C'est une dynamique d'élus à Montréal. Puis, si la ville
veut se doter de règles, après, qui disent : Nous, on s'impose des
référendums à tel nombre de signatures,
la ville le fera, mais ça ne devrait pas être à Québec de décréter, au gouvernement du Québec de décréter ça.
M.
Ouellet : Si je veux aller
plus loin dans votre raisonnement, c'est comme si, dans le projet de loi en question qui touche la
ville de Montréal, ça nous prendrait une obligation
d'utiliser un ou des mécanismes déjà existants. Donc, les élus auraient le choix de faire une consultation référendaire ou
de transférer ça à l'office parce que, si on donne cette latitude-là...
M. Leblanc
(Michel) : Mais pourquoi vous avez besoin de dire à des élus à Montréal qu'ils ont l'obligation
de consulter? Pourquoi
ils ne sont pas capables, eux, comme vous, comme élus du gouvernement du Québec qui décrétez quand est-ce que vous avez l'obligation
de consulter... pourquoi eux ne sont pas capables de décréter dans quelles
circonstances on doit consulter, est-ce qu'on doit consulter toujours, quel
mécanisme on utilise?
Ce qu'on se
dit, c'est : La métropole, c'est une métropole, et les élus qui sont là
sont des individus responsables qui
doivent répondre devant la population de leurs décisions. Moi, ce qui m'embête dans ce
que vous avez dit, c'est : Dans tous
les cas, il doit y avoir consultation. Peut-être que non, peut-être que ce n'est pas dans tous les cas, peut-être
que c'est dans 98 % des cas. Ça
sera aux élus de Montréal, selon les processus qu'ils auront eux-mêmes
déterminés, de définir quand est-ce
qu'il doit y avoir consultation et, éventuellement, quels mécanismes devraient être utilisés, et j'ai
confiance, et je pense qu'on devrait
avoir confiance que les élus de Montréal sont responsables et vont s'acquitter de leur tâche au même titre que vous le feriez ici, à Québec.
M.
Ouellet : Je comprends, M. Leblanc, qu'on est dans une optique très montréalaise, très métropole, aujourd'hui,
mais ma question se voulait aussi... Parce que, quand on fait le discrédit dans
le projet de loi en question... il y a des dispositions qui touchent d'autres municipalités qui donnent cette obligation-là de consulter, et donc je voulais juste savoir,
votre propos, il s'en allait jusqu'où dans
la distinction, dans cette capacité de Montréal d'être différente des autres. Mais surtout — puis
je pense que c'est ça, la partie la plus importante — c'est
que Montréal a un vécu de consultations qui fait foi de
succès, ou d'insuccès, ou du moins d'historique, qui permet, dans certains cas,
de moduler les interventions. Mais je
retiens que vous préféreriez quand
même que la possibilité de consultation référendaire demeure disponible pour la ville de Montréal.
Parfait. Je ne prendrai pas beaucoup de temps,
mais une autre question, puis celle-là, elle est quand même importante. Le
fonds économique... ou du moins les subventions offertes par la ville de
Montréal sont offertes sur le territoire de la métropole. Votre organisation
couvre beaucoup plus large, donc Longueuil, Laval, donc d'autres municipalités, alors que ces subventions-là ne
seront pas offertes à cette communauté-là. Vous n'avez pas peur qu'il y ait
une compétition déloyale qui s'installe ou,
du moins, que la métropole ait un poids ou un favoritisme pour attirer, et que,
là, on vient déséquilibrer le libre marché pour la venue de nouvelles entreprises?
M. Leblanc
(Michel) : On a toujours
préconisé d'avoir une approche métropolitaine. Et, de ce point de vue là, c'est clair dans notre
esprit qu'il serait préférable qu'il
y ait un outil métropolitain pour
accomplir ce qu'on veut accomplir, qu'en
le limitant à la ville de Montréal ça pourrait créer certaines distorsions à
certains moments. La décision de ne pas en faire un outil métropolitain, elle s'explique peut-être
par le fait que ça voudrait dire une énorme somme d'argent ou une plus grande somme d'argent qui serait requise.
Mais ce qui est important, il ne faut pas que le mieux soit l'ennemi du bien.
Et ce qui manque à Montréal
présentement, c'est une capacité de prendre les décisions sur
son territoire, qui est un territoire particulier.
Même si c'est vrai que
c'est une zone métropolitaine, le territoire de Montréal est particulier dans
l'espace métropolitain. Il manque cet
outil-là, alors le mieux, ce serait d'aller dans la direction où je pense que
vous voulez. À moins que vous
disiez : Ça n'en prend pour personne. Moi, ce que je pense, à l'inverse,
c'est que ça serait intéressant qu'il y ait une dynamique métropolitaine dans un levier de CMM qui puisse avoir des
interventions à certains moments. Ça, ça serait le mieux. Mais, à ce moment-ci, c'est très
bien de décréter que Montréal
va avoir un fonds d'intervention. C'est très bien, puis on pense qu'il devrait être majoré à 50 millions
dès l'an 1.
M.
Ouellet : Parce que
nous avons eu ces discussions-là dans le projet de loi de Québec, justement,
est-ce que le fonds
allait être accessible ou discuté à d'autres membres de la communauté, et le maire de Québec en question avait sa prérogative.
Mais, à la mesure des discussions, on
s'est rendu compte aussi lors de l'adoption que, s'il y avait quand même
une consultation, les effets probants de ces fonds-là sur la capacité
attractive plus grande de Québec versus les autres municipalités... qu'effectivement il allait y avoir des questions à se
poser sur la finalité ou la modulation, peut-être, en finalité de ce fonds-là. C'est tout pour moi,
j'aimerais passer la parole à ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le
Président.
Le
Président (M. Auger) : Bien sûr. Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, en vous rappelant qu'il vous reste
6 min 30 s.
Mme
Poirier : Excellent. Bonjour, M. Leblanc. Bonjour,
M. Létourneau. Dans votre mémoire, vous parlez de l'intégration des immigrants. C'est stratégique
pour Montréal, on s'entend. Là-dessus, on s'entend. Par contre, quand vous
dites : «Maintenir dans le projet de
loi les pouvoirs accordés à la ville en matière d'intégration», je ne peux pas
comprendre le mot «maintenir»,
puisqu'ils ne sont pas là. Si je maintiens les pouvoirs accordés, il n'y en a
pas, de pouvoirs accordés, dans le projet de loi. Quels sont les
pouvoirs que vous voulez voir accorder à Montréal en matière d'intégration des
immigrants?
M. Leblanc (Michel) : Quand j'ai discuté
avec les gens de la ville pour voir dans quelle mesure ils avaient l'impression qu'ils pourraient agir au niveau des
quartiers sur ce que le maire appelle le vivre-ensemble — donc, c'est la question soit d'avoir
des stratégies communautaires, des stratégies d'intervention, de moduler les
programmes en fonction des réalités dans chaque quartier — j'ai
eu une réponse positive. Le signal qu'on a reçu, nous, de la ville de Montréal, c'est que, sur le vivre-ensemble, la
ville de Montréal estimait que ses pouvoirs seraient renforcés par le projet
de loi. C'est ce qu'on reflète dans notre
mémoire. Quant à nous, on est très actifs au niveau de la chambre, avec l'appui
du gouvernement, sur l'intégration des
immigrants qualifiés en emploi. Et on tente de travailler avec les organismes
terrain, et on travaille, évidemment, avec les entreprises. C'est pour
ça qu'on est dans cette initiative-là.
Ce qu'on pense, c'est que, présentement, il y a
un défi qui est dans le vivre-ensemble et un défi qui est dans l'intégration en emploi. Ce sont des défis un peu
différents, et ce qu'on pense, c'est que notre capacité à nous d'intervenir
est directement liée à la volonté du
gouvernement du Québec de nous soutenir et de soutenir cette mission-là, qui
est de les amener vers l'emploi, et
c'est correct. Ce qu'on pense par ailleurs, c'est que la dynamique du
vivre-ensemble, elle est locale. Elle n'est pas dans les dynamiques, je
dirais, de programmes paramétrisés pour le Québec, elle est locale à Montréal, et moi, à ce moment-là, je m'en
remets — puis là
je le dis candidement — à la ville de Montréal pour déterminer si elle a les pouvoirs à travers le projet de loi
pour agir correctement sur le vivre-ensemble. Et c'est ce qu'on a eu comme
écho. Le maire, je pense, vient ici la
semaine prochaine, vous pourrez lui poser directement la question à ce
moment-là.
• (15 h 50) •
Mme Poirier :
Mais, dans une perspective de chambre de commerce... Et je comprends la
dynamique de l'intégration à
l'emploi, c'est le défi. Le taux de chômage est élevé, on a les immigrants les
plus diplômés — le
rapport Bachand nous l'a nommé en
décembre dernier — même
plus diplômés que les résidents qui
sont là. Comment vous voyez ce défi-là
au niveau de la chambre
de commerce versus la ville en matière
de pouvoirs? Parce que, bon, c'est Emploi-Québec, c'est Montréal International, c'est d'autres acteurs qui
interviennent directement sur le marché de l'emploi et surtout sur
l'employabilité des gens, comment vous, vous voyez ça de votre perspective?
M. Leblanc
(Michel) : Pour nous, c'est
simple, je vais le dire candidement, là, il y a des organismes terrain qui
sont des spécialistes des communautés, ils
travaillent avec les gens. Ils travaillent, donc, détection des individus,
besoins d'employabilité, renforcement de l'employabilité. C'est leur
métier, ils sont très bons. Historiquement, il y avait une problématique, c'est que ces organismes-là
tentaient ensuite de leur trouver des jobs dans des entreprises, et, pour
toutes sortes de raisons, arrivaient
mal à le faire. Il est arrivé ce que la chambre a proposé, il y a maintenant
huit ans, qui est devenu Interconnexion
et qui fait en sorte que nous travaillons avec les entreprises pour leur amener
des candidats qui répondent à leurs
besoins et nous travaillons avec ces organismes qui détectent littéralement les
immigrants qualifiés pour nous aider à les envoyer vers les entreprises.
Ce n'est pas
du ressort de la ville, ce n'est pas du ressort même du gouvernement du Québec.
Je l'ai dit à plusieurs reprises, le
contact avec les entreprises dépend — et je vais le dire candidement — du fait que les entreprises peuvent exprimer leur méfiance, si c'est une méfiance,
leurs préjugés, s'ils en ont, leurs inquiétudes, s'ils en ont, et on peut
travailler avec ces entreprises-là
pour qu'ils acceptent l'immigrant. Éventuellement, on les gagne une à une, les
entreprises. Et ce qu'on se dit, c'est que, sur un horizon de temps, on
va avoir réussi.
Montréal
International, vous y avez fait allusion, elle est dans la mission présentement
d'aller travailler avec les étudiants étrangers sur les campus
universitaires parce que des étudiants étrangers ont dit qu'ils aimeraient
rester à la fin de
leurs études et travailler, et on s'apercevait qu'on n'en retenait pas
suffisamment ou pas assez à notre goût. Donc, Montréal International a eu des budgets, un budget du gouvernement du
Québec pour aller livrer cette mission-là. On pense, nous, qu'il y a
quelque chose qui manque encore, et on en discute avec Montréal International,
c'est que Montréal International est dans le
travail d'informer l'étudiant étranger, de lui simplifier la vie pour qu'il
décide de rester, mais nous, ce qu'on
pense, c'est qu'ultimement les déterminants, c'est la capacité d'avoir un stage
pendant ses études, un emploi d'été
ou un emploi rapidement à la fin de ses études. Et là on l'a dit, la mission
qu'on accomplit avec Interconnexion, qui
est d'amener de l'immigrant qualifié vers des emplois en entreprise, on
pourrait, nous, faire le même travail si on avait l'appui du gouvernement du Québec pour prendre
l'étudiant étranger que Montréal International a convaincu de rester et l'amener vers des stages, vers des emplois
d'été, vers des emplois à la fin de ses études et on réussirait à ce moment-là,
je pense, à garder nos étudiants étrangers en plus grand nombre.
Mme
Poirier : Une dernière question, il nous reste une minute. Le
projet de loi et un document en parallèle d'un autre qui s'appelle
l'entente Réflexe Montréal, dans lequel on parle d'une discussion de la ville
de Montréal avec le ministère de l'Éducation
sur les bâtiments scolaires... J'aimerais ça entendre la chambre de commerce
sur quelle est la vision de la chambre de commerce sur une future
entente sur les bâtiments scolaires.
Le Président (M.
Auger) : Rapidement, 30 secondes.
M. Leblanc (Michel) : Rapidement, 30 secondes. Pour la première fois depuis 18 mois, le
milieu des affaires m'a demandé
d'intervenir sur la question des bâtiments scolaires, ce qui n'était pas le cas
avant, les universités, les cégeps... La
demande du milieu des affaires, c'est que les moyens soient mis à la
disposition pour qu'on bâtisse de nouvelles écoles, rénove les écoles de
façon à ce que nos parents soient fiers d'y envoyer leurs élèves.
Que
l'entretien éventuel serait confié à la ville de Montréal, je n'ai pas
d'opinion autre que de dire : Il me semble que la ville pourrait s'en occuper, et puis, s'il y a des économies de
coûts et des gains d'efficacité, pourquoi pas? Mais je n'ai pas consulté
ma base d'affaires spécifiquement sur l'enjeu de l'entretien.
Le Président (M.
Auger) : Merci, M. Leblanc. Merci.
Mme Poirier :
...cégeps, universités dans votre cas ou on parle de primaire, secondaire?
M. Leblanc (Michel) : Non, non. Non, c'est ça que je disais, avant on se préoccupait des
cégeps et des universités parce que c'est ça que le milieu nous
demandait...
Le Président (M.
Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec le porte-parole
de la deuxième opposition pour 9 min 30 s. M. le député de
Blainville.
M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le
Président. M. Leblanc,
M. Létourneau, merci de votre présence devant notre commission. Moi, je vais essayer de... Parce que, bon,
votre présentation, elle est macroéconomique. La place de la métropole à travers le monde, là, bon, je
comprends que vous êtes en accord avec le projet de loi. Mais, dans
toute situation macro, il y a toujours des petits problèmes, là,
puis c'est ceux-là que j'aimerais vous entendre parce que, dans ce projet de
loi là, il y a le droit de préemption.
Hier,
l'APCHQ nous a dit : Faites attention, le droit de préemption, qui est
finalement une façon souple, je vous dirais,
plus légère d'exproprier des propriétaires privés... Donc, vous nous avez dit
tantôt que vous vouliez défendre le privé.
Eux nous disaient : Faites attention parce que ça pourrait avoir une incidence
sur le marché immobilier de Montréal. Est-ce
que vous avez des... Parce que vous, là-dedans, là, vous ne nous avez pas dit
ça, là, dans votre mémoire, donc est-ce que vous leur laissez ça ou vous
vous êtes penchés sur la question? Est-ce que vous avez une interprétation?
M. Leblanc (Michel) : Notre position, c'est que,
s'il y a juste compensation, pour le
bien commun, l'expropriation peut être justifiée, s'il y a juste
compensation. Donc, la question, c'est : Est-ce que les mécanismes qui
garantissent qu'il y a juste compensation
sont en place? Le problème de Montréal, historiquement, c'est de ne pas avoir
la latitude d'avoir des stratégies de
développement économique et d'avoir les moyens de les mettre en oeuvre. C'est
ça, le problème le plus grave. Je
suis conscient de ce que vous dites, c'est-à-dire qu'il faut porter attention
aux détails, mais le message le plus général, c'est que Montréal doit
avoir la latitude et doit avoir les moyens.
Et ce projet de loi
là lui donne la latitude et lui donne plus de moyens, et, dans ce sens-là, ce
qu'on dit, c'est : Allez-y, allez de
l'avant. Si le secteur privé finit par sentir qu'il y a un abus de pouvoir ou
il y a expropriation à outrance, bien,
on fera savoir qu'il y a un problème. À la limite, la population votera si ça
se rend jusque-là. Mais, je dirais, présentement,
le premier problème n'est pas de savoir est-ce que la ville de Montréal aurait
trop de pouvoirs, c'est surtout est-ce
que la ville de Montréal aurait les moyens et la latitude d'avoir des stratégies
économiques, étant donné qu'il y a des défis majeurs à relever.
M. Laframboise : Vous ne craignez pas qu'il y ait une baisse... Vous, ce que vous dites,
là, c'est que l'urgence est telle qu'il faut y aller, puis, après ça, on
gérera les problèmes qui arriveront.
M. Leblanc (Michel) : Oui, c'est ça. Et
le pronostic que je vous fais, c'est l'inverse, c'est-à-dire que, si ça, ça va
de l'avant, il va y avoir un effet d'accélération de l'investissement privé
parce que la ville va pouvoir prendre des décisions qui vont amener cet
investissement-là. Et présentement, bien, l'investissement arrive, mais la
ville n'a pas beaucoup de leviers pour le stimuler.
M.
Laframboise : Dans l'article 18 pour le logement abordable ou
familial, l'APCHQ nous recommande carrément
de retirer l'article 18 parce que ça force une obligation d'intégrer le
logement abordable. Vous, vous n'avez aucun problème avec ça.
M. Leblanc (Michel) : Nous, ce qu'on dit, c'est que ça prend de la flexibilité. D'abord,
l'objectif de logements abordables
doit être un objectif qui est discuté dans le cadre de la joute
politique : On en veut plus, on en veut moins, on en veut où. Une
fois qu'on a dit ça, d'un point de vue micro, sur le chantier, sur le projet du
promoteur, il ne devrait pas y avoir de
dogme absolu sur l'application de ratios. L'application de ratios devrait se
faire peut-être en fonction de dire :
Pour un promoteur immobilier, livrer 15 % ou livrer 10 % de logements
sociaux, mais pas nécessairement au coin de telle rue et telle rue parce qu'il se construit une tour, dans cette
tour-là. Ça, ça ne fait pas de sens dans bien des projets, mais les promoteurs, dans bien des cas, ont
suffisamment de marge pour pouvoir livrer l'objectif ailleurs dans la ville.
Alors,
notre position, elle est : Tant et aussi longtemps que cette décision-là
est laissée au niveau municipal et que
tant et aussi longtemps que le niveau municipal, après ça — ce qu'on préconise — va faire preuve de souplesse dans
l'application des ratios et des objectifs, nous, on pense que c'est ça qui va
être optimal, et le secteur privé va être au rendez-vous, va respecter
l'atteinte des objectifs, mais va le faire dans le cadre de la souplesse qui
est accordée.
M. Laframboise : Donc, la crainte de l'APCHQ, de dire : Bon, bien, parce que la
ville pourrait décider de faire supporter
entièrement — tu sais,
mettons que ce n'est peut-être pas ça, l'objectif, mais, selon le projet de
loi, ça pourrait se faire — par l'entreprise privée, donc, évidemment,
ça transfère, je vous dirais, aux autres qui ne sont pas du logement abordable l'augmentation de supporter le logement
abordable. Donc, il pourrait y avoir une augmentation du prix à Montréal
des propriétés offertes à ceux qui n'ont pas besoin de logement abordable. Ça,
ça ne vous inquiète pas, là, c'est ça?
M. Leblanc (Michel) : ...c'est le jeu politique, mais c'est le jeu politique d'une ville,
métropole mature, autrement dit...
C'est parce que c'est comme si vous me disiez : Quel est le résultat que
vous voulez voir dans la joute politique? Je peux avoir une opinion sur le résultat que je veux voir. Moi, ce que
je vous dis, c'est que la joute politique, elle doit se jouer à Montréal, et non pas à Québec. Elle doit
se jouer à la ville de Montréal lors des élections à Montréal, et non pas au
niveau des discussions au gouvernement du Québec sur le type de loi qui va
régir la situation à Montréal. Je peux comprendre
que les gens disent : J'aime mieux avoir des bretelles puis une ceinture,
puis Québec, protégez-moi contre la joute politique à Montréal. Moi, ce
que le milieu des affaires veut, c'est que Montréal puisse être le lieu où les décisions qui ont des impacts locaux sur le
développement économique seront prises en fonction de la joute politique à
Montréal. Il y a un préjugé de confiance envers la démocratie montréalaise.
• (16 heures) •
M. Laframboise : Parfait. Bien, non, non, j'achète, là, je n'ai pas de problème, je vous
comprends. Ça m'amène aux
référendums. C'est-à-dire que, quand vous dites, dans cette même philosophie là :
Montréal devrait décider d'avoir des
référendums ou pas, quand on regarde... Puis là je prends en considération la
présentation qu'a faite le maire de Gatineau, qui est accoté sur Ottawa, puis tout ça, lui, il aime mieux avoir les
référendums comme sa voisine qui, elle... Parce qu'en Ontario c'est la commission, la CAMO, là, qui...
c'est la même que la CMQ du Québec, mais avec le pouvoir... À la fin, s'il y a eu exagération, bien, la CAMO peut
intervenir puis casser le règlement de zonage, ou quoi que ce soit. Il y a
quand même une balise, alors que ce qui nous est présenté dans le projet
de loi ici, il n'y a aucune balise.
Donc,
c'est-à-dire que Québec ne pourra plus jamais intervenir, et le citoyen, il va
avaler. Puis, comme vous dites, bien,
à la prochaine élection, il décidera qu'est-ce qu'il va faire avec le maire.
C'est ça que vous venez de nous dire, vous, là, là. Mais, à quelque part, pour nous qui sommes des législateurs puis
qui avons à répondre aux citoyens qui craignent, là, de dire... Parce qu'au Québec, il faut comprendre, il y a 1 130
quelques municipalités. Donc, ça veut dire : Arrangez-vous avez vos maires, puis vous les renverserez aux
quatre ans si vous n'êtes pas satisfaits. C'est un peu le message que vous
nous laissez. Parce que vous êtes conscient
qu'il n'y a pas, dans ce projet de loi là, de balise, il n'y a pas personne qui
pourrait intervenir a posteriori, c'est terminé. Quand la ville va avoir pris
sa décision, c'est fini.
M. Leblanc (Michel) : ...deux messages. D'abord — puis
là je fais appel, évidemment, à la sagesse des élus des deux côtés — c'est-à-dire si c'est bon pour Montréal puis ce n'est pas bon
partout au Québec, bien, mettez vos culottes, puis mettez-le juste à Montréal,
puis expliquez ailleurs au Québec que les institutions montréalaises de grande ville... c'est peut-être
Montréal, c'est peut-être Québec, c'est peut-être
certaines grandes villes, mais il y a des dynamiques qui font en sorte que, des grandes villes, on leur reconnaît une forme
de capacité de prendre ces décisions-là correctement. Ça,
c'est la première chose. Donc, je vous
dirais, l'argument qui est de dire : Préoccupons-nous de l'ensemble
du territoire puis des réalités dans les plus petites villes,
les plus petits villages, je dirais : Non, mais Montréal
ne peut pas être soumise à un régime semblable parce que ses institutions
démocratiques sont différentes. Ça, c'est un.
Deux, vous
dites : À tout jamais. Moi, je vous dis : Comme législateurs, si,
dans 10, 15, 20 ans, on s'aperçoit qu'effectivement, de
temps à autre, il y a
exagération puis que le système démocratique fait en sorte qu'entre les élections il
y a des décisions qui sont prises, puis, au moment de l'élection, bien, s'il
n'y a pas de correctif apporté, bien, vous aurez toujours la latitude de revenir sur la loi. Mais présentement le biais
que je vous soumets, c'est de juger des projets de loi en fonction de la
capacité, du point de vue de Montréal, en tout cas, de les assumer, ces
pouvoirs-là.
M. Laframboise : Bien, moi, ce que je voulais vous faire
comprendre, c'est que, exemple, Toronto a quand même la CAMO qui peut,
tu sais... alors que Montréal n'aura rien. Donc...
M. Leblanc
(Michel) : Mais on peut être plus smattes que les Ontariens.
M.
Laframboise : Vous avez le droit, je n'ai aucun problème. Ça, je vous
donne ça.
Le Président (M.
Auger) : Dernière minute.
M. Laframboise : Oui. Et je terminerai avec... parce que le développement, l'aide
économique... Hier, l'Institut du
développement urbain du Québec nous disait : Il aurait fallu que l'aide
soit de la région métropolitaine, tu sais, dans un monde idéal. Bon,
vous, vous avez maintenu tout ça, vous voulez augmenter, mais le ministre vous
a répondu : Si j'augmente Montréal, je
suis obligé d'augmenter les autres régions du Québec. Dans le fond, est-ce que
ça n'aurait pas été mieux que ce soit
la région métropolitaine puis que ça soit, tu sais... puis même que votre
mémoire nous dise ça? Là, vous ne nous le dites pas, là, mais, en tout
cas, je vous...
M. Leblanc (Michel) : J'aime beaucoup l'expression : Le mieux est l'ennemi du bien. Puis
mon mémoire ne le dit pas parce qu'à
un moment donné quand c'est bien, c'est bon de le dire. Et ma crainte, c'est
qu'on suscite de l'opposition inutilement
au bien en disant : O.K. Oui, c'est vrai, moi, je pense qu'on devrait
avoir le réflexe métropolitain beaucoup plus souvent. Le rapport Côté-Séguin, c'est ce qu'il disait. On
réfléchit Montréal en termes de région administrative, ça s'appelle une région 06. Mais on réfléchit là à la
métropole en termes d'une ville plutôt que d'une réalité de métropole. J'en conviens, Boston, c'est tout petit. On ne
pense jamais Boston dans ce que c'est, mais Boston, comme ville, c'est tout
petit. Donc, j'en conviens...
Le Président (M.
Auger) : Désolé...
M. Leblanc
(Michel) : ...dynamique d'outil, on devrait avoir un outil métropolitain...
Le
Président (M. Auger) : ...malheureusement, c'est tout le temps que
nous avions. Donc, MM. Leblanc et Létourneau, merci beaucoup pour votre
participation aux travaux de la commission.
Je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
16 h 4)
(Reprise à 16 h 5)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre,
chers collègues! Nous allons
reprendre nos travaux en souhaitant la bienvenue aux représentants de Montréal International. Et je vous rappelle
que vous avez 10 minutes pour votre présentation, et, par la suite, il y aura une période d'échange avec
les trois groupes parlementaires. Dans un premier temps, bien vouloir
vous identifier, et, par la suite, vous pourrez commencer votre présentation.
Donc, à vous la parole.
Montréal International (MI)
M. Bolduc (Hubert) : Merci beaucoup. Alors, mon nom est
Hubert Bolduc. Je suis président et chef de la direction de Montréal International et je suis
accompagné de mon collègue Christian Bernard, qui, parmi toutes ses
fonctions, occupe notamment celle
d'économiste en chef chez Montréal International. Donc, je vous remercie
de nous donner l'opportunité de vous présenter quelques commentaires sur
ce projet de loi.
Montréal International
ou MI est l'agence de promotion des investissements du Grand Montréal. MI est
un organisme à but non lucratif issu d'un
partenariat public-privé. Le territoire couvert par Montréal International
est celui de la Communauté
métropolitaine de Montréal, qui regroupe 82 municipalités. Notre mission
est celle d'agir comme moteur économique
du Grand Montréal pour attirer de la richesse en provenance de l'étranger tout
en accélérant la réussite de ses partenaires
et de ses clients. Montréal International dispose de trois leviers de
création de richesse : le premier, l'attraction d'investissements étrangers; le second,
l'attraction d'organisations internationales; et le troisième, l'attraction de
talents internationaux.
Depuis
20 ans, soit depuis la création de Montréal International, nous avons
offert de l'accompagnement stratégique à
des projets d'investissement directs étrangers d'une valeur de
10,6 milliards de dollars dans le Grand Montréal, lesquels ont entraîné la création ou le maintien de près de
52 000 emplois. Nous avons aussi contribué à l'établissement de près
de la moitié des quelque
60 organisations internationales présentes dans la métropole et, enfin,
soutenu la venue ou la rétention de plus de 9 000 travailleurs
stratégiques internationaux.
De plus en plus de
juridictions font de l'attractivité économique une priorité d'action. Il y a
20 ans, lorsque Montréal International
a été créé, il y avait 800 agences d'attraction ou de promotion de
l'investissement comme la nôtre. Il y
en a plus de 4 000 aujourd'hui. L'investissement étranger est devenu
l'un des plus puissants moteurs de croissance. À titre d'exemple, dans le Grand Montréal, les filiales d'entreprises
étrangères ne représentent certes que 1 % des entreprises, mais
10 % de l'emploi et 20 % du PIB.
L'équation est simple, une société
étrangère qui s'implante ici stimule l'environnement innovant d'une métropole
en apportant de nouvelles technologies, des
procédés de fabrication uniques, des activités de recherche et de développement,
des salaires plus élevés et des gains de
productivité supérieurs. En plus d'accélérer l'innovation, l'attraction et la
rétention d'investissements directs
étrangers, de la rétention... stimule, donc, l'exportation, trois phénomènes
étroitement interreliés. En 2013, les
filiales étrangères présentes en sol canadien étaient responsables de 50 %
de toutes les exportations et de 37 % des dépenses d'entreprise en recherche et développement au Canada. Bref,
en agissant sur l'attraction d'investissements étrangers, on stimule du
même coup l'exportation et l'innovation, tous des vecteurs de la croissance.
Le
Grand Montréal, comme le Québec, est une économie ouverte aux prises avec
un resserrement démographique. Sa
croissance économique est de plus en plus liée à son degré
d'internationalisation, c'est-à-dire à sa capacité à aider les
entreprises d'ici à exporter, mais également à sa capacité à attirer et à
retenir ici des investissements et des talents en provenance de l'étranger.
Afin de maintenir son
attractivité, le Grand Montréal doit s'assurer de la disponibilité et de
la qualité de sa main-d'oeuvre, de son accès
aux marchés, ALENA et AECG entre autres, et de la compétitivité de ses coûts
d'exploitation. Bien que les incitatifs ne constituent pas que le moteur
d'un projet d'investissement, ils demeurent tout de même une composante importante du coffre à outils
permettant à une région de se distinguer par rapport aux autres possédant des
caractéristiques semblables.
• (16 h 10) •
Montréal
n'a pas la taille de New York, Los Angeles ou même Toronto. Pour
assurer son attractivité, le Grand Montréal
doit cibler ses créneaux d'excellence, les développer et les mettre de l'avant.
Chaque année, environ 75 % des
entreprises étrangères accompagnées par Montréal International oeuvrent
dans des domaines de haute technologie, notamment le jeu vidéo, les effets visuels, l'aérospatiale et les
sciences de la vie. Il est donc nécessaire de continuer à soutenir ces secteurs ainsi que les créneaux à fort
potentiel de développement tels que les métadonnées, l'intelligence
artificielle, les technologies financières et les technologies de la
santé.
Aujourd'hui, plus de la moitié de la population mondiale vit dans les grandes villes, et
celles-ci génèrent pas moins de 80 % du PIB. La situation n'est pas différente
au Canada, où les neuf plus grandes régions métropolitaines comptent pour 56 % du PIB canadien. Les écrits de
plusieurs économistes démontrent, en effet, que la main-d'oeuvre qualifiée,
les activités de R&D, les
investissements technologiques et les entreprises de haut savoir ont tendance,
plus que jamais, à se concentrer au
sein des grands pôles urbains. Il ne fait donc plus aucun doute que les grandes
métropoles sont devenues des géants
économiques, et la compétitivité économique du Grand Montréal joue un rôle
central dans la capacité du Québec et du Canada à se démarquer sur la
scène mondiale.
Nous
accueillons ainsi positivement la loi sur la métropole. Un plus grand nombre
d'outils propres à Montréal permettra des réponses adaptées, rapides et
efficaces en fonction de la conjoncture et des enjeux spécifiques à son
territoire. Nous pensons spécialement
à l'enveloppe de 50 millions dont disposera la ville de Montréal pour aider directement ses entreprises. Il
s'agit d'un outil puissant qui
permettra à l'agglomération de se distinguer dans certains dossiers
d'attraction ou de rétention d'entreprises. Il faudra tout de même s'assurer que cette enveloppe
ne cause pas de distorsion au sein du Grand
Montréal en permettant aux autres villes de la CMM
d'obtenir une aide équivalente lorsque nécessaire, notamment par l'entremise d'Investissement Québec.
La
disponibilité de talents qualifiés est souvent le facteur
d'attraction le plus important pour les entreprises de haute technologie. Par
contre, la forte croissance de
certains de ces secteurs engendre d'importants besoins en main-d'oeuvre spécialisée qui sont exacerbés par un contexte de resserrement
démographique. Dans ce contexte, la contribution des talents internationaux au marché du travail montréalais
est essentielle. Il faut donc augmenter la promotion et la prospection des
talents étrangers.
Selon
le classement QS Best Student Cities, Montréal est la meilleure ville au monde pour faire des
études. En revanche, en consultant
l'étude produite par l'Institut du Québec, force est de constater que, si on compare l'État québécois aux
autres provinces canadiennes, c'est au Québec que la croissance des étudiants étrangers est la
plus faible. Il est donc nécessaire de mettre en place des initiatives
pour faire connaître à l'international l'avantage d'étudier à Montréal, et
Montréal International peut jouer un rôle central, nous le croyons, à ce
niveau. Cela termine, M. le Président, mes commentaires d'introduction.
Le
Président (M. Auger) : Merci pour votre présentation. M. le ministre,
nous allons débuter la période d'échange, et vous avez 20 minutes à
votre disposition.
M. Coiteux :
Combien?
Le Président (M.
Auger) : 20 minutes.
M.
Coiteux : 20 minutes, d'accord. M. Bolduc, M. Bernard, merci beaucoup
d'être là. Merci pour la présentation. Je
vais commencer peut-être par la question suivante parce que vous avez évoqué le
fonds de 50 millions, vous avez dit : Ça va être un outil
puissant dans des dossiers d'attraction ou de rétention.
Mais il y a un autre
aspect qui est dans le projet de loi lui-même — parce que ça, c'est dans
l'entente Réflexe Montréal — qui est la disparition du plafond aux
subventions que la ville peut verser à des entités comme des entreprises,
hein? Vous voyez cette liberté-là de la même
façon que le fonds de 50 millions? Pour vous, ça va permettre de faire
d'autres types de...
M. Bolduc (Hubert) : Exactement.
M. Coiteux :
Oui. Alors, en quoi ça va faciliter votre travail, justement, qui est un
travail d'attraction de l'investissement? Racontez-nous un petit peu, là, vous
allez faire de la prospection, vous allez essayer d'attirer des investisseurs? Actuellement, vous pouvez parler du
package avec Investissement Québec, vous pouvez parler du programme untel, programme untel, et là, tout d'un coup,
vous avez la ville comme partenaire éventuel, comment vous allez jouer ça?
M. Bolduc
(Hubert) : ...expliquer peut-être...
Moi, vous savez, j'ai eu le privilège de travailler chez Investissement Québec aussi auparavant,
donc je peux vous parler des deux côtés de la médaille, et non pas des deux
côtés de la bouche. Mais, quand on
démarche des entreprises étrangères puis on essaie de les convaincre de
venir s'établir à Montréal, dans le Grand
Montréal, il y a différents facteurs d'attractivité que l'on met
de l'avant. Le premier facteur d'attractivité, c'est l'accès au marché. C'est difficile de convaincre
une entreprise française, chilienne ou allemande de venir à Montréal
en disant : Vous savez, si vous
venez à Montréal, c'est extraordinaire, on a un gros bassin, là, de 8 millions de consommateurs au Québec,
là, c'est fantastique. Si on leur dit : Vous savez, si vous venez à Montréal,
vous venez au Québec, vous venez aussi au Canada, vous allez
avoir accès à un gros 35 millions de consommateurs. Donc, on leur
dit : Si vous venez à Montréal, vous avez accès à un bassin de consommateurs de 500 millions. Donc, on dit aux
Européens, entre autres — parce que l'Europe est
un des territoires préférés de chasse pour l'attraction d'investissements
étrangers dans le Grand Montréal — on dit
aux Européens : Montréal, c'est «North America for beginners». Venez chez
nous, c'est simple, ça ressemble à l'Europe, ça fonctionne bien. Vous ne serez pas dépaysés, puis vous allez avoir,
bon an, mal an, grâce à l'accord de libre-échange avec les... à l'ALENA,
là, accès à un marché de 500 millions de consommateurs.
En revanche,
on dit aux Américains : Bien, si vous venez à Montréal pour les mêmes
raisons, ce n'est pas pour 8 millions,
pas pour 35 millions de consommateurs, vous venez parce que, grâce à
l'accord de libre-échange avec l'Europe, vous allez avoir accès à 500 millions de consommateurs européens. Donc,
on dit aux Américains : «Come to Europe without jetlag», hein? Et
donc c'est le facteur numéro un d'attractivité. On pourrait penser que c'est
les incitatifs, c'est faux.
Le deuxième
facteur d'attractivité, c'est le talent. Puis je vous dirais qu'aujourd'hui, si
on devait refaire la même étude qui
nous a amenés à démontrer que c'était l'accès au marché, je suis convaincu
qu'aujourd'hui le facteur numéro un d'attractivité, ça serait le talent.
Qu'est-ce qu'on leur dit sur le talent? Bien, on leur dit : Montréal a des
grandes institutions universitaires,
Montréal a 11 établissements universitaires. Montréal a une main-d'oeuvre
trilingue, une des mains-d'oeuvre les
plus trilingues en Amérique du Nord. Et on a un bassin de talents dans des
secteurs où on pense qu'on est bons — ce que je vous ai cité dans mon propos — qui est incomparable à d'autres
mains-d'oeuvre à travers le monde. Donc,
venez à Montréal parce que, oui, vous allez être en mesure de trouver des
programmeurs, des gens qui font du Java, des ingénieurs en aéronautique,
des spécialistes du jeu vidéo.
Troisième
facteur d'attractivité, les coûts d'opération. On s'est réjoui, il n'y a pas
tellement longtemps, d'avoir attiré
Amazon, Google, Microsoft, OVH. Pourquoi? Parce que, quand on compare Montréal
avec 20 autres villes de la taille
similaire à Montréal en Amérique du Nord, Montréal est l'endroit où les coûts
d'opération sont les moins élevés, et notamment grâce à
l'hydroélectricité. Donc, ces centres de «data» là, ces gros centres de données
là, ils sont venus parce que non seulement
l'électricité n'est pas chère, c'est vrai, mais elle est verte, ce qu'on ne dit
pas assez souvent, hein, c'est une
électricité qui est verte. Et, évidemment, le climat parce que, bon, bien, il
fait froid l'hiver, puis il ne fait pas si chaud que ça l'été, ce qui fait que
ça ne coûte pas cher refroidir les centres où il y a les ordinateurs, donc.
Et,
quatrièmement, ce sont les incitatifs fiscaux. Donc, on est loin, quand même
dans la hiérarchie, l'importance des
incitatifs fiscaux. Cela dit, comme on se bat contre des petites villes comme
New York, Chicago, Boston, bien, des fois, cet incitatif fiscal là vient
ajouter un petit élément qui nous permet d'avoir l'investissement.
Vous savez,
la difficulté que Montréal a, c'est de faire le «short list». Parce que, si on
est capable de convaincre une entreprise que Montréal devrait être
considérée au même titre que Toronto et Chicago pour l'établissement d'une entreprise dans le secteur du pharmaceutique, si
on fait cette courte liste, hein, des villes finalistes, eh bien, dans
60 % des cas, c'est nous qui allons l'avoir. Notre défi, c'est de faire en
sorte que Montréal soit connue à l'international comme une destination où il fait bon investir. En ce moment,
Montréal est notamment connue comme une destination où il fait bon vivre, aller à des festivals, et Montréal en
regorge, et c'est parfait, et c'est tant mieux, puis il faut féliciter le
travail que fait Yves Lalumière et Tourisme Montréal en ce sens, mais il
faut, aujourd'hui, si on veut gagner cette bataille-là de l'attraction d'investissements étrangers, faire la
promotion de Montréal, ville où il fait bon investir. Et c'est un peu long,
mais ça m'a permis de vous expliquer en
grande partie comment ça fonctionne, là, comment on courtise ces
investissements directs étrangers là.
• (16 h 20) •
M.
Coiteux : Bien, c'est fort intéressant, ce n'est pas long en ce
sens-là. Quand c'est intéressant, ce n'est jamais long. Je le dis peut-être à un ancien étudiant,
j'espère que je n'étais pas trop long ou, à tout le moins, si j'étais long, que
j'étais quand même intéressant parce que j'ai un de mes anciens étudiants qui
est avec vous aujourd'hui, que je salue d'ailleurs.
Je vous amène
sur un terrain qui est tout à fait connexe, très proche. Vous y avez d'ailleurs
fait allusion, puis vous avez vécu
aussi l'expérience de travailler chez Investissement Québec, et vous savez que
les nouveaux pouvoirs, la nouvelle flexibilité,
les nouvelles libertés qui sont donnés à Montréal par le biais du projet de loi
n° 121 ont également
une contrepartie pour Montréal,
mais qui est aussi une contrepartie pour le gouvernement du Québec dans
l'entente Réflexe Montréal. On
dit : Plutôt que travailler en rangs dispersés, là, Montréal
va se donner des priorités puis faire ses choses avec ses nouveaux outils, puis
le gouvernement du Québec, lui, il va continuer avec ses programmes comme s'il
n'était rien arrivé avec le projet de loi n° 121. On dit: Non, non,
on va s'asseoir ensemble, puis on va se doter d'une vision commune de ce que devraient être nos interventions
convergentes pour assurer le développement
économique de Montréal, puis, à travers ça, contribuer à
l'essor du Québec entier.
Il y a Investissement
Québec, dans l'équation, puis il y a vous aussi. Comment est-ce qu'on vous
arrime les deux ensemble?
Qu'est-ce que sont les manières d'optimiser l'expertise et les capacités de
l'une et l'autre des deux organisations dans une vision comme ça?
M. Bolduc
(Hubert) : M. le ministre, je suis content que vous avez fait état du fait qu'il y avait à côté de moi un de vos
anciens étudiants. Et, chez Montréal International, on croit qu'il n'y a pas juste une
personne qui a la science infuse, on l'a tous. Et donc je vais demander
à mon collègue Christian Bernard de répondre à cette question, puis je
compléterai par la suite pour la question de la mécanique avec Investissement
Québec.
Le Président (M. Auger) : M.
Bernard.
M. Bernard
(Christian) : Oui. Bonjour à
tous. Merci, M. Coiteux, pour la question. Au-delà de la générosité
des programmes d'aide — et,
en la matière, le Québec a su, au cours des dernières années, se démarquer
par la compétitivité de ces programmes
d'aide — l'enjeu,
bien souvent, lorsqu'on est sur la courte liste, comme le disait mon collègue
Hubert, c'est d'être capable de bouger rapidement, d'être agile, de bien
se coordonner.
Et donc très
bonne nouvelle, cette nouvelle couche d'aide additionnelle de 50 millions.
Vous savez, aux États-Unis,
les «counties», donc l'équivalent de nos régions administratives, je présume,
et les villes ont également des leviers d'intervention
en termes d'aide foncière, d'aide financière, et donc c'est
dans la normalité des choses que Montréal puisse avoir
un fonds d'aide spécifique pour intervenir sur ces priorités. Mais je pense que
l'enjeu, c'est de s'assurer que cette couche additionnelle ne vienne pas
nuire à notre rapidité d'action, à notre agilité.
La bonne
nouvelle, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de joueurs sur la patinoire de la
promotion et de l'attraction d'entreprises
étrangères au Québec. Il y a Investissement Québec pour le Québec en entier, il
y a Québec International et Montréal
International pour les deux plus gros centres urbains. Parce que, vous savez,
l'attraction des investissements étrangers,
ça se joue surtout à l'échelle des grandes villes. Moi, je réponds à des RFI
depuis 15 ans environ, c'est-à-dire des «requests for information» des entreprises qui magasinent des
destinations de façon très professionnelle, et je n'ai jamais vu, moi, des entreprises qui comparaient le
Québec avec une région de Suède. D'ailleurs, je ne pourrais pas vous nommer le nom d'une région en Suède, mais je peux
vous dire que, très souvent, on est en compétition avec Stockholm.
Alors, il y a Québec International, il y a Montréal International, il y a
Investissement Québec.
Lorsque l'on
se compare, on se console parce que la réalité, par exemple, de Toronto, notre
proche concurrent, là, récemment, ils
ont lancé Toronto Global, qui est l'équivalent de Montréal International pour
la région métropolitaine de Toronto,
mais, jusqu'à tout récemment, il y avait un Invest in Toronto, Invest in
Mississauga, Invest in York et, donc,
il y avait des agences comme ça, dans
chacune des villes, comme un peu il existait à Montréal avant la création de
Montréal International en 1996. Donc,
je pense que c'est fondamental de se coordonner avec Investissement Québec, ce
que l'on fait déjà sur le terrain. Et très bien qu'il y ait un fonds
d'aide spécifique pour la ville de Montréal, mais, comme le disait l'invité
précédent, M. Leblanc, de la chambre de commerce, encore faut-il s'assurer que
ça ne crée pas de distorsions géographiques
et, par ricochet, sectorielles parce que la réalité, c'est que Montréal, le
Grand Montréal, c'est une seule et
même zone économique qui est intégrée. C'est le concept même d'une région
métropolitaine, hein, c'est une seule et même zone économique qui est
intégrée.
Et donc
prenons le cas de l'aérospatiale, par exemple, qui est un secteur attractif de
Montréal, mais qui est surtout concentré à Mirabel, à Longueuil, alors
il faudra, lorsque ces entreprises-là cognent à notre porte, qu'Investissement Québec ou d'autres leviers d'aide puissent
répondre présent pour ne pas, justement, créer des distorsions, là, au niveau
de la région métropolitaine et de ses secteurs de pointe.
M. Coiteux : Je pense que vous
vouliez...
M. Bolduc (Hubert) : Oui, bien,
peut-être...
Le Président (M. Auger) : En
complément, M. Bolduc.
M. Bolduc
(Hubert) : ...par rapport à
Investissement Québec, il fut un temps pas si lointain, pas si lointain, où
les relations entre Montréal International
et Investissement Québec étaient — comment dire? — tendues, et je dois vous dire que ces relations se sont considérablement
améliorées. Même chose entre Québec International et Montréal International, où,
là, on partage beaucoup plus d'informations.
Nous allons
avoir rencontré, notre équipe de direction, toutes les équipes de direction des
acteurs de développement économique à Montréal, incluant Québec International,
et nous en sommes venus à la conclusion que, si on veut gagner la
bataille de l'attraction, il va falloir qu'on chasse en meute puis qu'on n'ait
pas peur d'aller, Québec International,
Montréal International puis Investissement Québec, cogner à la porte d'Alphabet
à Shanghai parce que ce n'est pas
Québec International tout seul qui peut convaincre Alphabet de venir au Québec,
ce n'est peut-être pas Montréal International
non plus, puis ce n'est peut-être pas Investissement Québec. Mais, si on y va
les trois ensemble, bien là on a une force de frappe. Puis ultimement, si ça
vient au Québec en général, ça va être bon pour Montréal, puis ça va être
bon pour Québec, puis ça va être bon pour l'ensemble du Québec, alors.
Et on a fait
ça, et on travaille actuellement sur des projets pilotes, justement dans le
secteur du pharmaceutique, par exemple, où on dit : Bien, Québec,
la ville, a des avantages que Montréal n'a pas, et, en revanche, Montréal a des
avantages que Québec n'a pas. Mais une chose
est certaine, c'est que, si le grand joueur mondial venait au Québec, on
serait tous gagnants.
Alors, allons-y, faisons le meilleur «pitch» de vente possible, espérons que
l'entreprise décide de nous choisir
plutôt qu'une autre région à travers l'Amérique du Nord, puis que le meilleur
gagne. Mais, au moins, on aura été
capables de se présenter à la table, en face des décideurs de cette grande
entreprise, ce que nous n'aurions peut-être pas été capables de faire si
nous avions été seuls. Ce n'est pas encore parfait, mais ça s'améliore en
maudit.
Le Président (M.
Auger) : ...M. le ministre.
M.
Coiteux : Cinq minutes? L'entente Réflexe Montréal, mais il y a aussi
un article du projet de loi qui fait référence explicitement au fait que
Montréal a un rôle à jouer dans l'intégration des immigrants. Vous, de votre
point de vue, qu'est-ce qu'on pourrait faire
avec ces dispositions-là de mieux que ce qu'on fait actuellement? Comment vous
voyez ça? Parce que c'est important,
vous attirez des investisseurs, mais vous attirez des gens qui vont venir
s'installer à Montréal aussi.
M. Bolduc (Hubert) : Bien, écoutez, dans la question de la rétention des immigrants,
Montréal International a produit une
étude, il y a de cela deux ans, dirigée par mon collègue Christian Bernard,
d'ailleurs, qui démontrait que nous n'étions
pas en mesure de garder à Montréal les étudiants étrangers qui venaient ici
étudier, hein? Si on donne des chiffres, là, de mémoire, à peu près 30 000 étudiants internationaux
viennent à Montréal. Quand on les sonde lorsqu'ils débarquent de l'avion à l'aéroport puis on leur dit :
Aïe! Ça vous tenterait-u de rester, après votre diplôme universitaire, à
Montréal, qu'il soit bac, maîtrise ou
doctorat?, dans 50 % des cas, ils nous disaient : Sûrement, oui, s'il
vous plaît, j'aimerais ça rester après.
Puis, si on extrapole puis qu'on va voir ceux qui sont peut-être indécis, là,
on tombait à 80 %. On a réalisé qu'il y en avait juste un sur cinq qui décidait de rester après ses études. On a
déposé cette étude, on a fait des représentations auprès de votre collègue M. Leitão et on a dit : Il
faudrait peut-être qu'on essaie d'augmenter le nombre d'étudiants étrangers
qui demeurent après leurs études ici parce
qu'on a besoin de ce talent, on a besoin de cette immigration diplômée,
cultivée, dont le diplôme est
reconnu — dont le
diplôme est reconnu — qu'ils
demeurent à Montréal. Puis peut-être qu'après ils iront ailleurs au
Québec, mais qu'ils demeurent à Montréal.
Et donc on a commencé
à déployer sur les campus universitaires, à Montréal, une équipe pour,
justement, accompagner les étudiants
étrangers à être en mesure de non seulement rencontrer les exigences requises
pour demeurer à Montréal après leur
diplôme, mais aussi, comme mon collègue qui était assis ici juste avant, tout à
l'heure, M. Leblanc... s'assurer qu'ils trouvent un emploi.
Quelles
sont les trois barrières qui empêchent un étudiant étranger de demeurer après
son diplôme? Un, la capacité, oui ou
non, à trouver un emploi, donc d'où l'importance des stages, dont M. Leblanc
parlait. Deux, la complexité du système d'immigration. Puis, trois, l'exigence du test de français, mais aussi la connaissance
de l'anglais parce qu'il y a bien des étudiants
qui finissent, qui ont accès à des postes de gestionnaire, qui viennent du
Maghreb, qui ne parlent pas suffisamment l'anglais, ils ne sont pas capables de trouver un emploi parce qu'ils ne
parlent pas suffisamment l'anglais. Ce n'est pas la norme, mais on le
voit quand même.
Alors,
c'est ça, les trois barrières. Et donc nous, on se dit : Plus Montréal va
être capable d'en faire pour l'intégration de ses immigrants, faciliter
leur intégration sur le marché de travail, mieux Montréal va se porter.
• (16 h 30) •
M. Bernard
(Christian) : Je peux compléter?
Le Président (M.
Auger) : ...M. Bernard...
M.
Bernard (Christian) : Merci beaucoup. Je pense que la meilleure...
bien, en tout cas, une des solutions porteuses pour relever le défi de l'intégration des immigrants et réduire le taux
de chômage, qui, malheureusement, est beaucoup trop élevé au Québec au sein de la population immigrante, c'est
d'augmenter le taux de rétention des immigrants temporaires, notamment des étudiants internationaux. Il y a des pays
comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie où 85 % de leur immigration
permanente a, au préalable, été temporaire. Donc, je pense qu'il faut miser
davantage au Québec, à Montréal, sur
les travailleurs spécialisés qui sont ici sur des permis de travail temporaire,
qui sont déjà en emploi et sur les étudiants internationaux.
Au
niveau des étudiants internationaux, comme Hubert le disait, on est en train de
mettre en oeuvre un projet de rétention
parce qu'on pense qu'on est en mesure d'augmenter notre moyenne au bâton si on
se met un peu plus en mode séduction,
on va à leur rencontre, on les connecte avec les différents programmes qui
existent, initiatives en matière de stages, on leur explique le
processus d'immigration, on les accompagne, on les tient par la main.
Là
où je pense qu'il y a un potentiel qui mériterait d'être exploité davantage,
c'est au niveau de l'attraction des étudiants internationaux, et je
pense que Montréal doit faire plus en la matière. Hubert le disait dans ses remarques
d'ouverture, il y a une étude, le mois
dernier, qui confirmait que Montréal était la meilleure ville au monde pour
venir étudier. Alors, il faut concrétiser cet énorme potentiel, il faut passer
à l'action. Il faut faire la promotion de Montréal comme ville étudiante, il faut faire connaître
Montréal, il faut attirer davantage d'étudiants internationaux et poursuivre
les efforts en matière de rétention.
M. Coiteux :
M. le Président, je crois que...
Le Président (M.
Auger) : 30 secondes.
M. Coiteux : Oh! 30 secondes. Je
vous remercie, messieurs. Fort intéressant.
Une voix :
Merci beaucoup.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Juste une petite consigne de
décorum, en commission parlementaire, on ne doit pas utiliser le nom des
membres, mais bien leur titre, donc M. le ministre, Mme la députée, M. le
député, M. le Président. Donc, pour les 14
prochaines minutes et 30 secondes, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,
porte-parole de l'opposition officielle.
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. M. Bolduc, M. Bernard, ça
fait plaisir... Je vais poursuivre sur le sujet que le ministre a introduit, puisque je suis porte-parole
en immigration, et, entre autres, l'intégration des immigrants, ça fait partie
du mandat comme porte-parole. Vous dites,
trois défis : capacité de trouver un emploi, des stages — on le sait, que c'est compliqué — complexité du système — oh! ça, ça me fait moins plaisir — et le test de français, et la connaissance
de l'anglais. Moi, j'aimerais ça, sur le deuxième, m'expliquer c'est
quoi, la complexité du système.
M. Bolduc (Hubert) : Bien,
essentiellement, c'est assez simple. Sous l'ancien gouvernement de M. Harper, il y a eu des règles qui ont été mises en place qui
ont complexifié considérablement le processus d'immigration. Comme c'est un processus combiné, Québec, Ottawa, pour
quelqu'un qui ne venait pas d'ici puis qui avait peut-être d'autres choses
à faire, c'était un processus qui était
complexe. Je pense que ça s'améliore. Nous serons d'ailleurs, la semaine
prochaine, Montréal International, avec le chef de cabinet du ministre
de l'Immigration au niveau fédéral pour, justement, lui partager quels sont les enjeux que nous voyons avec le système actuel.
Mais, d'emblée, je dois vous dire que les choses s'améliorent. Est-ce qu'elles sont parfaites? La réponse, c'est non.
Mais est-ce que ça s'améliore? La réponse, c'est oui.
Mme
Poirier : On le sait, qu'on a un grand défi dans tout ce qui
est la reconnaissance des diplômes, reconnaissance d'acquis et de compétences. Pour Montréal
International, quand vous voulez aller chercher des talents, ça doit faire
partie aussi des défis que vous avez. Comment vous voyez qu'on pourrait
améliorer ce système-là?
Le Président (M. Auger) : M.
Bernard.
M. Bernard (Christian) : Oui. Merci
bien, M. le Président.
Des voix : Ha, ha, ha!
Le Président (M. Auger) : Vous avez
bien écouté les consignes, c'est bien.
M. Bernard (Christian) : J'essaie.
Le Président (M. Auger) : Vous avez
eu un bon prof.
M. Bernard
(Christian) : Oui, absolument. Lorsque Montréal International va
chercher des talents à l'international, justement, c'est toujours des talents qui répondent à des offres
d'emploi. Et donc, à ce moment-là, toute la question de la reconnaissance des diplômes est moins un enjeu
dans la mesure où c'est l'entreprise montréalaise, dans notre cas, que
l'on accompagne à l'international dans le cadre de missions de recrutement. Et
donc on porte à l'attention de ces entreprises-là
une multitude de candidats, et donc il y a des entrevues qui se font sur place
à l'international. Et, une fois que
l'entreprise a fait son choix, là on va accompagner l'entreprise et le candidat
qu'elle a sélectionné dans tout le processus d'immigration et, donc,
l'obtention de permis de travail temporaire.
Et c'est ce
que mon collègue Hubert vous disait il y a quelques instants, la réforme du
gouvernement Harper, qui s'intitulait... j'ai oublié le nom en français,
mais Canadians First en anglais...
Une voix : Canadiens d'abord.
M. Bernard
(Christian) : ...a fait en
sorte que les règles étaient plus contraignantes, et donc ça a complexifié
le processus pour ces travailleurs étrangers qui sont sur des permis de travail
temporaire.
Dans le cas
des étudiants internationaux, ce n'est qu'une perception, cette complexité,
parce qu'on les a sondés, ils nous
ont dit que ça leur semblait complexe, mais la réalité, c'est que c'est tout
sauf complexe. Les étudiants voient ça
comme étant une grosse boîte noire, le processus d'immigration, ils ne savent
pas par où commencer, comment procéder. Mais la réalité — puis
c'est un peu ce que Montréal International tâche de faire en ce moment sur les
campus universitaires — c'est d'aller à la rencontre des étudiants
et de leur expliquer que ce n'est pas du tout compliqué, que le gouvernement du Québec a eu la formidable idée en
2010 de mettre en place le Programme de l'expérience québécoise et que, donc, en l'espace de cinq semaines, c'est
possible d'obtenir son certificat de sélection du Québec, lequel va mener
à la résidence permanente. Alors, c'est de rassurer puis d'accompagner, c'est
le travail que l'on fait au niveau des étudiants internationaux.
Mme Poirier : Dans l'entente
Réflexe Montréal, Montréal a demandé, et le gouvernement semble vouloir lui
consentir de nouveaux pouvoirs en matière d'immigration. Qu'est-ce que croyez
que Montréal devrait avoir comme nouveaux pouvoirs? Qu'est-ce qui faciliterait
la vie, particulièrement aux immigrants économiques?
M.
Bolduc (Hubert) : Bien, écoutez,
le mandat de Montréal International, c'est de s'assurer que les entreprises
étrangères et, de plus en plus, les
entreprises locales, parce que mon collègue Christian le disait, nous faisons
aussi des missions d'attraction de
talents à l'international, qui sont de plus en plus populaires et courues...
notre mandat, c'est de s'assurer
qu'il y ait du talent. Et on a jugé que les leviers sur lesquels on avait le
plus d'influence, c'était de concentrer nos efforts sur la rétention des étudiants internationaux, qui... Comme je
l'ai dit tout à l'heure, un sur deux souhaite rester après ses études, et seulement un sur cinq reste. Puis
nous, notre objectif, c'est de tripler ce nombre. Je ne peux pas vous donner
de chiffres encore parce que ça fait juste
quelques mois qu'on est déployés sur les campus, mais on est d'avis que c'est
sur cet angle-là qu'on peut travailler.
Pour ce qui
est des autres angles, sincèrement je pense que c'est un peu à l'extérieur de
notre mandat, donc on... Christian
vous a parlé des travailleurs étrangers. Ça aussi, c'est quelque chose qu'on
regarde, ceux qui viennent ici sur des permis
de travail puis qui désirent finalement rester, et comment on fait pour leur
donner la résidence permanente, puis... Donc, c'est les aspects sur lesquels on travaille. Sur les autres
aspects, franchement, on pourrait donner notre opinion, mais je crois
qu'on ferait hors sujet.
M. Bernard (Christian) : Si je peux
compléter, ce que j'ai constaté au cours des dernières années, c'est que l'attraction de talents et d'investissements
étrangers s'inscrit résolument dans une dynamique de grands centres urbains.
Et, en ce sens-là, je pense que c'est important que Montréal puisse se projeter
à l'international par la promotion non seulement des talents, mais également
des investissements.
Au niveau des
talents des étudiants internationaux, les universités montréalaises ne
demandent qu'à être fédérées pour
qu'on puisse capitaliser davantage sur cette formidable attractivité de
Montréal comme ville étudiante. Alors, en ce sens-là, c'est important que Montréal ait les moyens de ses ambitions et
de son énorme potentiel, surtout dans le contexte de resserrement
démographique que l'on connaît.
• (16 h 40) •
Mme Poirier : Ça va être à
mon collègue.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de René-Lévesque?
M. Ouellet : Oui.
Le Président (M. Auger) : Avec
plaisir. Six minutes.
M. Ouellet : Merci, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Sept
minutes, pardon.
M.
Ouellet : Sept minutes?
Merci. Si je comprends bien, le terrain de jeu local de Montréal International,
c'est la Communauté urbaine de
Montréal. Donc, vous avez fait référence tout à l'heure à la force du nombre, à
la meute pour travailler
conjointement à obtenir des résultats concrets pour un groupe. La possibilité
de Montréal de faire des subventions, le
fonds de 50 millions, s'adresse exclusivement à la métropole. Vous avez
entendu vos collègues tout à l'heure — je ne sais pas si vous étiez présent — de la chambre de commerce sur cette
possibilité qu'il y ait une compétition ou, du moins, un avantage pour
ceux et celles qui sont directement liés à la métropole versus ceux et celles
qui sont quand même les municipalités limitrophes ou les entreprises
limitrophes, et pour lesquelles les avantages ne seront pas les mêmes.
En quoi ces
dispositions auraient un impact sur le genre de travail que vous faites à
l'international ou il y aurait un impact sur l'attractivité que vous
pourriez avoir sur des clientèles à venir ici s'installer dans la métropole?
M. Bolduc
(Hubert) : Je l'ai spécifié tout à l'heure, l'aspect incitatifs fiscaux arrive quand même assez loin dans la
liste des éléments que les entreprises regardent. Aussi, ce n'est pas parce qu'une entreprise va à Longueuil que c'est
mauvais pour Montréal puis que c'est mauvais
pour Laval. Puis ce n'est pas parce qu'une entreprise choisit la couronne
nord que c'est mauvais pour Montréal puis
c'est mauvais pour Laval. Je pense qu'il faut arrêter de voir que, si une va à
un endroit, c'est mauvais pour l'autre, d'une part.
D'autre part,
les villes à l'extérieur ont aussi des outils à leur disposition. Je vais vous
donner l'exemple d'OVH. OVH, société
française qui est venue établir un des premiers gros centres de données avec
Ericsson à Montréal, bien, dans la
grande région de Montréal, notamment à Beauharnois, la ville de Beauharnois,
Claude Hénault, son maire, à qui j'ai parlé tout à l'heure, il y a eu
des outils à sa disposition aussi, notamment celui de rétrocéder un édifice, le
centre de coulée de Rio Tinto, qu'il a
acquis de Rio Tinto pour un dollar, puis il l'a donné à OVH. C'est un méchant
avantage, ça aussi.
Donc, je
crois que de donner à Montréal un avantage en sachant que les autres régions en
ont aussi, mais aussi en sachant qu'Investissement Québec a ce mandat de
venir supporter les projets d'expansion d'entreprises partout au Québec, à partir du moment où... si une entreprise
a le choix entre un ou deux endroits, qu'il n'y ait pas de distorsion,
je pense que la bataille est égale pour tout le monde, et tout le monde se bat
à armes égales.
M.
Ouellet : Oui. Bien, c'est
parce que je comprends la partie de votre exemple à savoir que la ville de
Beauharnois avait un avantage d'avoir
eu une fermeture d'entreprise, et donc des actifs qu'elle pouvait disposer, ça
arrive une fois dans une
municipalité. Mais la zone qu'on essaie d'éclaircir, c'est que, si tout le
monde a les mêmes moyens, les gens peuvent offrir la même... je ne veux
pas dire «stabilité», mais la même longitude pour la viabilité de l'entreprise.
Tu sais, je veux dire, dans le projet
de loi n° 121, Montréal peut donner des congés de taxe jusqu'à
300 000 $, alors que
Longueuil et Laval, c'est 250 000 $. O.K.? Ça fait qu'il y a déjà une
différence là pour l'attractivité. Là, on a un fonds supplémentaire. C'est que vous nous dites qu'à la fin, là, ça ne
vient pas dans le premier, premier questionnement, l'impact fiscal, mais
ça fait partie d'un cheminement. Alors, comme Montréal International, selon
vous, comme vous travaillez sur un
écosystème beaucoup plus large que la métropole, en quoi ces outils-là, qui
sont différents en fonction de la
métropole ou des villes limitrophes, peuvent changer ou orienter votre façon de
faire le travail à l'extérieur du pays et pour être attractif pour la
région de la métropole?
M. Bolduc (Hubert)
: ...commencer, puis je compléterai...
M.
Bernard (Christian) : Oui. Au risque de répéter ce que mon collègue
vous a dit, la vraie concurrence de la région
métropolitaine de Montréal, elle est à l'international, elle est surtout aux
États-Unis, où, là, c'est un peu le far west, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de cadre réglementaire puis il y a une
surenchère des incitatifs puis des programmes d'aide dédiés aux entreprises. Alors, que ça soit
Montréal, Longueil, Terrebonne ou Beauharnois, l'essentiel, ce qui est important,
c'est qu'on puisse rivaliser à armes égales avec la concurrence internationale,
notamment la concurrence américaine.
Alors,
tant mieux si la ville de Montréal aura cette capacité additionnelle
d'intervenir au terme du projet de loi et des consultations, mais encore faut-il que les autres, 81 autres villes
de la CMM, donc la Communauté métropolitaine de Montréal, puissent également être compétitives lorsqu'elles sont en
concurrence avec d'autres villes à travers la planète pour attirer des
projets structurants.
M. Bolduc (Hubert) : Il y a aussi le fait qu'il y a, quand on regarde la grande région
métropolitaine, des lieux naturels d'implantation. L'aéronautique,
Christian l'a mentionné, l'aéronautique, par définition, va aller s'établir soit
sur la couronne nord soit à Longueuil.
Ça va être très difficile d'attirer de l'aéronautique sur l'île de Montréal. En revanche,
essayer de convaincre un studio de jeu vidéo d'aller s'établir à Mirabel, à
Terrebonne ou à Mascouche, en tout respect
pour ces villes, mais c'est parce que la main-d'oeuvre, le talent n'est tout
simplement... bien, il y en a peut-être, mais il est plus concentré à Montréal. Une entreprise dans le secteur
des TIC, elle veut être au coin de Peel puis Maisonneuve. Et, ultimement, ce n'est pas nous qui faisons les
choix, nous, on offre aux entreprises les possibilités d'établissement. On
travaille sur des projets en ce moment où Vaudreuil, Saint-Laurent ou la
Rive-Sud sont en compétition.
Le
Président (M. Auger) : Question, je crois, le député de René-Lévesque?
C'est parce qu'il reste 30 secondes.
M. Ouellet : Juste en terminant, est-ce que vous croyez que, dans le projet de loi
en question, Montréal a les outils pour être compétitif à
l'international?
M. Bolduc (Hubert)
: Absolument. Ça va certainement aider.
M. Ouellet : Ça va aider? Donc, on vient ramener un peu les différences ou les
distorsions avec nos comparses américains ou à l'international on vient
limiter un peu ces distorsions-là.
M.
Bernard (Christian) : Oui, mais moi, je l'ai dit tout à l'heure,
l'enjeu Montréal, Québec, ce n'est pas tellement le niveau d'aide que
l'agilité, que la rapidité d'action, que la coordination des différents acteurs
sur la patinoire du développement économique. Les entreprises nous le disent,
c'est clé dans leur décision d'investissement.
Le Président (M.
Auger) : Merci. Nous devons poursuivre avec le porte-parole de la
deuxième opposition pour 9 min 30 s. M. le député de Blainville.
M. Laframboise : Merci beaucoup, M. Bolduc, M. Bernard. Je vais poursuivre dans
le développement économique parce que
c'est important pour les gens qui nous écoutent, là. Parce que
vous, Montréal International, admettons, la dernière année, là, c'était quoi, vos gros dossiers? Je ne
veux pas que vous dévoiliez des secrets, là, mais, je veux dire, quel était, là,
par rapport aux interventions sur le territoire de la région métropolitaine, là... Vous avez fait
un peu partout, là... Faites juste me résumer.
M. Bolduc (Hubert) : Bien, c'est sûr qu'on ne peut pas dévoiler les résultats
de 2016 parce qu'on est en train
de les comptabiliser, puis ils ne sont pas
rendus publics encore. Mais, si je prends l'année précédente,
essentiellement — puis
c'est la tendance que l'on voit — Montréal International va faire à peu
près entre 200 à 250 accueils, c'est-à-dire une entreprise qui dit : Ah! oui, peut-être, j'aimerais ça venir à
Montréal, pouvez-vous me présenter les différents acteurs, les différents joueurs, les comptables, les
avocats, deux, trois sous-ministres? Bon, bref, 250 types d'accueils comme ça.
On va avoir fait à peu près une quarantaine
de projets soit d'implantation «greenfield», donc quelqu'un qui vient puis qui
décide d'ouvrir une usine, ou de construire,
ou une expansion. Parce qu'il faut se le rappeler, oui, c'est vrai, on essaie
d'attirer les nouvelles entreprises ici,
mais il ne faut pas oublier les entreprises étrangères qui sont présentes, qui,
elles aussi, sont en compétition contre leurs autres bureaux
internationaux pour des filiales...
Une voix :
...
M.
Bolduc (Hubert) : ... — exactement — pour des projets d'expansion. Ubisoft, c'est
le meilleur exemple. Le prochain jeu d'Ubisoft, bien, Ubisoft Montréal
va être en compétition contre Ubisoft Toronto, Ubisoft Québec puis Ubisoft
Japon, là.
Alors, nous,
on est là pour s'assurer de dire aux différentes instances : Il y a un
projet qui s'en vient, quelle est l'offre
que l'on veut faire à Ubisoft pour s'assurer que leur projet se fasse ici?
Donc, une quarantaine de projets comme ça. Je vous dirais, environ 50-50 en termes d'expansion versus nouveaux
projets, et dans les quatre secteurs clés : aéronautique, sciences de la vie, technologies de la santé,
technologies de l'information. Après ça, bien, agroalimentaire, transport
électrique. Ça varie selon les années puis selon les projets.
M.
Laframboise : Les investissements qui sont répartis sur l'île, dans les couronnes, là, pour vous autres,
dans le fond, c'est la grande
région de Montréal.
• (16 h 50) •
M. Bernard (Christian) : Je vais
vous donner quelques exemples concrets de projets dans lesquels on s'est impliqués en 2016 et qui ont été publiquement
annoncés. Il y a Bell Helicopter en aérospatiale, au niveau
de... C'est une nouvelle gamme
d'hélicoptères civils dans la couronne nord. Il y a Cinesite, une firme
britannique dans le domaine des effets
visuels que l'on a accompagnée également. Il y a On Entertainment, un joueur majeur du domaine des
films d'animation, une firme française qu'on a accompagnée en 2016, 300
emplois. La création de 300 emplois, qui ont été annoncés à Montréal,
au cours des trois prochaines années. Il
y a Servier, une autre entreprise
française, à Laval, dans le domaine biopharmaceutique. Alors, c'est quelques exemples
de projets concrets que l'on accompagne autant dans leur expansion dans
le Grand Montréal lorsqu'elles sont déjà présentes, ces entreprises, que lorsque
vient le temps de les attirer une première fois ici, là.
M.
Laframboise : C'est
important, le message que vous livrez, là, parce que, tu sais, moi, je
couvre également le Québec.
Je suis sur la Rive-Nord de Montréal,
mais je suis porte-parole de la métropole. Mais, tu sais, le gouvernement va avoir un programme FARR, qui est le Fonds d'appui au rayonnement des
régions, puis, bon, le ministre nous a dit cette semaine que FARR, c'est
pour les 15 régions administratives à l'exclusion de Montréal et Québec, qui
ont leur...
Donc, c'est
ça, là, c'est qu'il faut vraiment... Puis vous, ce que vous nous dites, c'est
qu'il faudrait que je sois capable d'offrir,
par Investissement Québec, des avantages que je peux offrir à Montréal. Parce
que, finalement, là, vous, ça vous aide
dans votre coffre à outils, vous allez être capables de compenser peut-être ce
que d'autres donnent, puis c'est ça, le message que vous nous livrez. Donnez-moi donc des exemples, là — parce que vous êtes en compétition — d'incitatifs fiscaux, là, qui se donnent, là. C'est-u vous qui avez parlé de Boston?
En tout cas, vous avez des compétiteurs, New York, et tout ça, là. C'est
quoi, les exemples, là, qui sont peut-être les plus frappants, là?
M. Bernard (Christian) : Vas-y donc
pour peut-être des exemples précis, puis...
M. Bolduc (Hubert)
: Bien, de manière générale, juste
on regarde 2015, les incitatifs fiscaux donnés aux États-Unis, en termes de subventions, c'est
80 milliards de dollars, alors... Et je vous disais que c'est très, très...
ça dépend vraiment des secteurs puis
ça dépend des entreprises. Mais c'est très varié. Mais peut-être vous donner
l'exemple de... Si on prend l'exemple
de Cinesite, dans le cas de Cinesite, évidemment, le crédit d'impôt sur le jeu
vidéo, qui existe depuis 20 ans puis
qui a fait de Montréal une plaque tournante dans le secteur du jeu vidéo, puis
une des villes les plus importantes dans
le monde dans le jeu vidéo, c'est sûr que ça joue un rôle excessivement
important dans la capacité d'attirer à Montréal des entreprises comme
celle-là.
En revanche,
ce crédit d'impôt là, il a été copié partout. Partout. C'est le Québec qui a
donné l'exemple avec ce crédit-là, puis aujourd'hui, je veux dire, c'est le
même à Toronto puis c'est le même à Vancouver. Dans l'industrie du cinéma,
les crédits d'impôt sont à peu près similaires.
Où Montréal,
selon moi et selon nous, est peut-être en retard, c'est sur les infrastructures
pour faire davantage de tournages,
hein? Il y a 300 millions de tournages cinématographiques qui se font à Montréal,
il y en a pour 1 milliard, 1,2 milliard
à Toronto, puis il y en a pour 1,4, 1,5 milliard à Vancouver. Puis, dans
ce cas-là, c'est le fuseau horaire qui est important, hein, parce qu'à Vancouver, bien, tu es en ligne directe sur
Los Angeles puis sur Hollywood, ça fait que... Alors, ça varie. Mais il
a peut-être un commentaire pour compléter...
M. Bernard
(Christian) : Peut-être un complément, oui. En matière d'aide aux
entreprises, le Canada, en général, et
le Québec, en particulier, privilégient surtout une approche de crédits
d'impôt, une approche fiscale. Et Hubert donnait l'exemple du jeu vidéo, le Québec a donné le ton avec un crédit d'impôt,
il y a plusieurs années, l'Ontario a emboîté le pas avec un crédit d'impôt qui, à un certain moment,
était rendu plus concurrentiel que celui du Québec. Et, on le sait, dans ces
secteurs-là, la mobilité des travailleurs et des investissements est très
forte, d'où l'importance d'être concurrentiel sur le plan fiscal. Alors qu'aux États-Unis l'approche
est différente, le «bundle», le portefeuille d'aides est réparti différemment
dans la mesure où, les États-Unis, l'aide
fiscale est moins présente, moins importante, et c'est plutôt l'aide financière
qui occupe le gros des aides qui sont
octroyées aux États-Unis. Et souvent c'est des aides discrétionnaires, ce qu'on
appelle des... Bien, des États
appellent ça des «governor's funds». Donc, c'est le fonds du gouverneur, un
fonds discrétionnaire, et là on peut
intervenir de façon rapide, de façon agile, et c'est là que ça devient bien compliqué, des fois, d'atteindre ce niveau d'agilité au Québec en particulier et au Canada
en général dans la mesure où nos programmes sont souvent normés, sont souvent délimités, il y en a
souvent plusieurs, et là ça devient un enjeu de se coordonner rapidement
pour être capable de donner la réplique aux juridictions américaines.
M.
Laframboise : Si la ville de Montréal avait cette capacité rapide d'intervention, vous autres, ça vous aide dans votre... en
tout cas, dans votre «package», en tout cas, dans votre boîte à outils que vous
avez à offrir, là.
M. Bolduc
(Hubert) : Absolument. Puis je vous dirais que le mot «agilité», on l'a
dit, je pense, quatre fois depuis qu'on est ici, vous n'avez pas idée, vous n'avez
pas idée comment c'est difficile, cette bataille, et comment la rapidité
avec laquelle on a accès aux décideurs gouvernementaux, aux fonctionnaires qui
délivrent des permis, comment c'est fondamental, fon-da-men-tal. Et, tous les jours, on se fait
appeler : Avez-vous des réponses? Oui, on attend des réponses.
Alors donc, l'agilité, je pense que, si on devait lui donner une cote, c'est vraiment
l'aspect le plus précieux.
M. Laframboise : La rapidité d'intervention,
et tout ça.
M. Bolduc (Hubert) : La rapidité d'intervention,
le retour.
M. Laframboise : D'où l'importance
pour vous de dire...
Le Président (M. Auger) : 30
secondes, M. le député.
M.
Laframboise : ...oui — d'où
l'importance pour vous de dire : Il faudrait qu'Investissement Québec à
l'extérieur de la ville... Si on
commence à avoir un coffre à outils, il faut l'offrir partout, puis il faudrait
que quelqu'un compense rapidement pour qu'on soit
capables, nous, de donner des réponses. C'est un peu ça.
M. Bolduc
(Hubert) : Quand on est capables de l'attirer dans nos
bureaux, là, il faut que cette entreprise-là, là, ça, c'est comme quand... il faut absolument qu'on soit capables de s'assurer qu'ils ne
ressortent plus, puis qu'on ait convaincu que c'est Montréal, la grande région de Montréal
ou de Québec, ou le Québec en général, mais il faut... On ne peut pas se
permettre, une fois qu'on les a attirés, de les perdre par manque d'efficacité,
puis manque d'agilité, puis...
Le
Président (M. Auger) :
Désolé, c'est tout le temps que nous avions. Donc, MM. Bolduc et Bernard, merci beaucoup pour votre participation aux
travaux de la commission.
Et la commission
ajourne ses travaux au jeudi 23 mars 2017, après les affaires courantes,
où elle poursuivra son mandat.
(Fin de la séance à 16 h 57)