(Dix heures une minute)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation
du député de Jonquière au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le sujet suivant : Le
laxisme du gouvernement dans le dossier des infrastructures, ses
compressions dans les différents outils de développement de nos régions et
l'absence d'un plan économique pour relancer l'économie du Québec.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par M. LeBel (Rimouski).
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Je comprends qu'il y a une
entente à l'effet que le deuxième groupe d'opposition interviendra lors
de la troisième et de la sixième série d'interventions.
Nous allons
débuter l'interpellation par les déclarations d'ouverture. M. le député de
Jonquière, vous avez la parole pour 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Alors,
merci, M. le Président. Alors, je tiens d'abord à saluer les gens qui sont ici,
les fonctionnaires, d'abord et avant tout,
du ministère des Affaires municipales, Régions... pas Régions mais Occupation
du territoire maintenant, saluer le ministre, le remercier d'accepter
l'interpellation, saluer mes collègues également de la deuxième opposition,
évidemment les collègues de l'opposition officielle qui m'accompagnent.
M. le
Président, ça me fait plaisir d'être ici, sauf que l'objet de la convocation,
et l'objet de l'interpellation, ne me fait pas plaisir. On aimerait
mieux ne pas avoir à interpeller le gouvernement sur des dossiers qui touchent
de façon dramatique nos régions ou plutôt sur l'absence de stratégie qui touche
les régions.
Je pense que,
M. le Président, on n'a pas besoin d'insister longuement sur la situation
dramatique qui est vécue dans
plusieurs régions, dans plusieurs municipalités du Québec. Évidemment, nous
pourrions faire une longue liste des exemples
des pertes d'emploi, ou de projets qui ne se sont pas réalisés, ou de projets
qui sont carrément tombés à l'eau. Je
pense évidemment, sur la Côte-Nord, au projet de la minière Cliffs, au projet
de FerroAtlantica à Port-Cartier, qui était attendu, qui a été attendu pendant longtemps. Plusieurs régions
voulaient avoir le projet de FerroAtlantica. Finalement, ce projet ne se
fera pas.
Dans ma
circonscription, cet été, fermeture et délocalisation de l'usine Graphic
Packaging, à Jonquière : 140 emplois.
Dans la circonscription de Chicoutimi, l'usine Dubuc, qui est une filiale de
Rio Tinto et qui produit de la transformation
de l'aluminium de haute qualité dans l'industrie aéronautique : perte de
80 % de son carnet de commandes, qui
sont évidemment des emplois en moins également. Cette semaine, nous avons
appris également, diminution d'autour de
200 postes de cadre dans les différentes installations de Rio Tinto, entre
autres au siège social et dans les directions locales de la compagnie, comme celle au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Alors, c'est quelques exemples que
je vous donne, M. le Président, pour
vous dire que, dans les régions du Québec, on a vraiment la certitude que nous
avons un gouvernement qui est absent des régions du Québec.
Et au moins,
pour relancer l'économie... Vous savez, quand il y a des investissements
privés, bien, ça fait travailler le
monde. Bien là, présentement, il y a une absence d'investissement privé dans
les régions du Québec. Alors, pour compenser l'absence d'investissement privé, normalement on devrait s'attendre, de
la part du gouvernement, à lancer des investissements
publics, qui aident à la relance économique, qui font en sorte de faire travailler
le monde, faire travailler les gens
de la construction, faire virer l'économie des régions avec des investissements
publics. Alors, en plus de ne pas avoir
soutenu les investissements privés dans les régions du Québec, en plus de
laisser partir comme peau de chagrin les investissements privés dans les régions du Québec, le gouvernement du
Québec, à l'heure actuelle, est absolument absent dans les investissements publics dans les régions du Québec.
Et j'en veux
pour preuve, M. le Président, le retard absolument inacceptable dans
la conclusion de l'entente avec le gouvernement
fédéral sur le Fonds Chantiers Canada, notamment sur les volets des
infrastructures provinciales-territoriales et le volet Petites collectivités. C'est absolument scandaleux, M. le
Président, de savoir qu'il y a de l'argent qui est là, au fédéral, mais qui n'arrive pas dans les régions à
cause d'un retard, une négligence de la part du gouvernement du Québec dans la signature de cette entente-là. Alors que
nos régions ont des problèmes économiques, alors que nos régions voient leurs travailleurs être
au chômage, ne pas travailler, attendre des investissements publics, on a des
sommes de quasiment 2 milliards de dollars dédiés pour le Québec,
sur un fonds de 10 milliards du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui
dorment présentement.
Et le plus gros
scandale là-dessus, M. le Président, savez-vous c'est quoi? Le plus gros
scandale, c'est que le Québec fait partie du
club sélect des provinces qui n'ont pas encore signé avec le gouvernement
fédéral, et ce club sélect comprend
deux provinces : le Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. J'ai ici l'état
de la... des documents annexes, là, produits par Infrastructure Canada
sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des volets du plan du nouveau
Fonds Chantiers Canada pour les volets
Infrastructures provinciales-territoriales et volet Petites collectivités où on
a la démonstration nette qu'il n'y a
aucun projet en provenance du Québec qui vienne chercher des sommes de ces
ententes-là. Autrement dit, nous avons des projets dans toutes les
autres provinces. Je prends l'exemple de l'Ontario où il y a eu huit projets qui ont été acceptés dans le volet
Infrastructures provinciales-territoriales, Nouveau-Brunswick, six projets,
ainsi de suite. Les seules autres provinces
où il n'y a aucun projet en vertu du Fonds Chantiers Canada, les seules autres
provinces qui n'ont pas de projet, c'est le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.
Alors, il n'y a pas de quoi à être fier. Puis ça, ça fait deux ans que
ça traîne, ces signatures-là, M. le Président, c'est inacceptable.
Parce
que je dois vous dire à quoi servent ces projets-là. Bien, c'est simple, hein?
Quand on regarde la mission du volet Infrastructures
provinciales-territoriales, bien, ça sert, par exemple, au transport en commun.
Ça sert à faire des infrastructures en eau potable. Ça sert à faire des
infrastructures sur le traitement des eaux usées. Ça sert à faire des projets de gestion des déchets, de gestion de
compostage, par exemple, des projets d'énergies vertes. Hein, on a un gouvernement qui se pète les bretelles, là, pour
dire que c'est un gouvernement vert, alors que, là, il y a des projets en
énergies vertes qui pourraient être faits
avec le Fonds Chantiers Canada et que, présentement, ils sont en attente puis
ils ne peuvent pas se faire.
On a des projets en
innovation, en connectivité à large bande Internet dans les régions du Québec,
des projets d'aéroport, des projets
d'autoroutes, des projets de grandes routes, dans nos régions du Québec, qui
pourraient se faire avec cette
enveloppe de 1,6 milliard du volet Infrastructures
provinciales-territoriales. Ce même type de projets peuvent se faire dans ce qu'on appelle le volet Petites
collectivités, de 177 millions, à peu près, qui est pour les municipalités
de 100 millions... de
100 millions! de 100 000 habitants et moins. Donc, c'est en gros
les mêmes projets : traitement des eaux usées, aqueducs, peu importe, là, la liste que je vous ai faite tout à
l'heure, et présentement qui sont en attente dans les municipalités de plus petite taille avec des
conditions qui normalement devraient être plus favorables pour elles. Donc, ça,
c'est la situation, M. le Président.
• (10 h 10) •
Quels sont les
risques de cette négligence du gouvernement actuel quant à la signature des...
de l'absence de signature de cette entente
avec le gouvernement fédéral? Il y a deux risques. Il y a un risque concret,
qui est sur le terrain, bien, qui est
de ne pas avoir de projet qui se réalise. Après ça, on va se plaindre qu'on va
avoir des municipalités comme Montréal,
par exemple, qui ont fait des déversements d'eaux usées dans le fleuve, ce
qu'on a appelé le «flushgate», mais c'est
des centaines de municipalités à travers le Québec, des plus petites que
Montréal, bien sûr, qui sont dans le même problème de ne pas avoir de système adéquat de traitement des eaux
usées. Après ça, on va se plaindre, donc, qu'il y ait des déversements, que les
projets ne se fassent pas. Bien, oui, ça fait deux ans que le gouvernement ne
fait pas son travail pour signer l'entente avec le gouvernement fédéral
sur le Fonds Chantiers Canada.
On
a aussi des petites collectivités, puis on pourra en reparler plus tard, comme la MRC Antoine-Labelle qui est en
attente d'un financement pour avoir un accès Internet haute vitesse dans son territoire.
Alors, M. le Président, on a l'impression littéralement de revivre la conquête de l'électrification
rurale dans le temps de Duplessis, mais à la sauce 2016 : c'est d'avoir Internet haute vitesse sur l'ensemble
du territoire du Québec. Alors, l'absence d'entente avec le gouvernement
fédéral fait en sorte qu'il y a des régions rurales qui sont en attente de
connectivité haute vitesse.
Le
deuxième risque qui est associé à cette négligence du gouvernement... Et c'est
là-dessus que je veux entendre le
ministre : C'est quoi, la position du Québec? Traditionnellement, et nous
l'avions exprimé quand nous étions au gouvernement,
c'est d'avoir un versement en bloc du gouvernement fédéral au gouvernement du
Québec pour, après ça, travailler avec les municipalités. Alors,
savez-vous, la négligence du gouvernement actuel sur cette entente-là est en train de faire... C'est en train de faire en sorte
que les municipalités, l'Union des municipalités du Québec réclament un
versement direct du fédéral aux municipalités, au-dessus de la tête du Québec.
Au-dessus de la tête du Québec.
Alors,
non satisfait de vouloir faire du Québec une province comme les autres, il veut
même, le gouvernement actuel, aller
encore plus bas en ne faisant même pas une province comme les autres. Alors,
moi, je veux entendre le ministre là-dessus dans cette interpellation.
Merci.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole au ministre également pour
une période de 10 minutes. M. le ministre.
Réponse du ministre
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Alors, merci, M. le Président. À mon tour de saluer tous ceux et celles qui sont présents ici ce
matin, que ça soit du côté de
l'Administration, de la fonction publique, les gens qui m'accompagnent, aujourd'hui, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire, les gens qui
m'accompagnent, évidemment, de mon cabinet. Et puis je salue également, évidemment, à la
fois le député de Jonquière,
et le député de Nicolet-Bécancour, et les personnes qui les accompagnent pour
cette interpellation. Alors donc, merci d'être présent ce matin, tout le monde.
Évidemment, c'est un dossier qui me tient à coeur, le développement économique de nos régions. Et, d'entrée de
jeu, j'aimerais rassurer le député
de Jonquière, parce
que j'ai l'impression qu'il a du mal
à départager ce qui a été le laxisme
du gouvernement auquel il a participé avant notre élection en
avril 2014 avec notre proactivité depuis qu'on est arrivés en avril 2014. Alors, ce sera l'occasion
de départager un peu les choses ce matin. Parce qu'effectivement notre gouvernement
s'est immédiatement placé en mode action, notamment en réinvestissant de
manière très importante dans les
infrastructures municipales, puis j'aurai l'occasion d'en dire davantage
là-dessus plus tard, et aussi, de façon générale, pour développer... pour stimuler le développement
économique de chacune des régions du Québec dans un plan de relance plus
global du Québec dans son ensemble.
Je pense que
mes collègues vont être d'accord que les régions sont porteuses d'une richesse
absolument inestimable sur plusieurs
plans. Et j'ai toujours eu cette sensibilité, j'ai toujours eu cette
sensibilité-là, même dans les fonctions que j'ai occupées il y a... que
j'occupais encore il y a quelques semaines à peine. J'ai eu l'occasion... Puis
d'ailleurs je me suis fait un devoir et j'ai
eu le plaisir de rencontrer les élus locaux, les gens qui développent des
projets économiques dans les régions
en visitant plusieurs chambres de commerce dans les diverses régions du Québec
pendant tous les mois derniers, pratiquement
les deux dernières années. Puis, à chaque fois, évidemment, j'ai vu à quel
point les régions sont dynamiques, porteuses
de projets, réalisatrices de projets importants en développement. Alors, ça a
toujours été et ça continue d'être, pour
moi comme pour l'ensemble du gouvernement, une priorité que la vitalité qui
s'exprime dans nos régions se manifeste dans toutes les possibilités et qu'elles s'épanouissent davantage, que
ça passe par la revitalisation des infrastructures, que ça passe aussi par les programmes et les
stratégies qu'on a mis de l'avant pour stimuler le développement des emplois
en région, que ça soit aussi, puis je pense
que c'est bien important aussi, toute la vision qu'on développe en matière de
gouvernement de proximité, un travail qu'on
fait en partenariat avec les élus municipaux. Moi, ce n'est pas seulement que
je n'ai aucune honte, là, mais je suis particulièrement fier, je suis
particulièrement fier de ce que le gouvernement a fait et fait en matière de développement
économique régional, et je suis particulièrement fier du leadership qu'on
exerce avec nos partenaires municipaux pour développer l'ensemble des
régions du Québec.
Permettez-moi
de mentionner justement l'importance de ce virage significatif que nous avons
enclenché vers une gouvernance de
proximité pour les élus municipaux. Ça fait maintenant bientôt deux ans
d'ailleurs que le gouvernement travaille
à redéfinir les relations avec le milieu municipal et à faire évoluer nos
relations pour que nous devenions justement de véritables partenaires. C'est une évolution très importante qui va dans le sens d'un Québec beaucoup
plus moderne, d'un Québec
qui est beaucoup plus respectueux du besoin des collectivités
locales, un Québec qui respecte l'autonomie de ses régions et
de ses municipalités.
D'ailleurs,
la mise en place de cette nouvelle gouvernance s'illustre déjà à
travers un certain nombre de réalisations importantes.
Et là je pense en particulier au Fonds de développement des territoires.
Le Fonds de développement des territoires, qui
est actuellement doté d'un montant de 100 millions par année
et qui va croître dans le cadre du pacte fiscal sur lequel on s'est
entendus avec les municipalités au cours des prochaines années, permet donc aux
MRC, aux municipalités régionales de comté, aux agglomérations d'utiliser ces
fonds-là en fonction de leur réalité locale, de leurs besoins de développement
locaux. C'est un fonds qui reconnaît leur autonomie, qui reconnaît leurs
compétences en matière de développement économique régional.
La signature
de l'Accord de partenariat avec les municipalités, 2016-2019, c'est également
un exemple concret de cette vision
d'une nouvelle gouvernance axée sur l'autonomie régionale. Une vision,
d'ailleurs, puis j'ai eu l'occasion toute la semaine, en rencontrant des
élus municipaux, des représentants des grandes associations municipales... une
vision qui est largement, largement partagée par l'ensemble des représentants
du milieu municipal avec lesquels on a travaillé
et on travaille encore en étroite collaboration afin d'en arriver à un accord
qui tienne compte des réalités de toutes les régions du Québec. Et d'ailleurs cette approche, qu'on met en oeuvre
depuis deux ans, elle fait écho à ce que réclamaient les élus municipaux depuis longtemps, à savoir une
entente qui soit en phase avec la réalité des MRC, des municipalités, des villages nordiques, des territoires et qui
leur confère la latitude et l'imputabilité leur permettant de diriger les
ressources vers leurs priorités,
qu'elles soient économiques, sociales, culturelles, touristiques,
entrepreneuriales ou technologiques.
Toujours en action, d'ailleurs, le gouvernement
pose des gestes tangibles aussi afin d'assurer la qualité des infrastructures sur l'ensemble du territoire
québécois. Et, pour ce faire, et on aura l'occasion d'échanger là-dessus ce
matin, plusieurs — pas un seul, plusieurs — programmes d'aide financière mettent des
enveloppes très importantes au service des
municipalités dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, je tiens à
souligner que le Plan québécois des infrastructures, dans son édition 2015-2025, donc pour les
10 prochaines années, le secteur des infrastructures municipales, qui est
sous la responsabilité du MAMOT, du
ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, prévoit
des investissements qui sont près de 7 milliards de dollars. Alors,
lorsqu'on tient compte des programmes où il y a une participation du gouvernement fédéral, lorsqu'on tient compte,
évidemment, de l'apport des municipalités, bien, ça, ça va permettre, au
cours des 10 prochaines années, d'investir pratiquement 15 milliards
de dollars dans les infrastructures municipales, ce qui est considérable.
Et en même
temps, évidemment, le gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre son plan
économique, qui a des effets dans toutes
les régions. Alors, il y a différents éléments dans le plan économique, mais il
y a le Plan Nord, notamment, qui,
visiblement, n'intéressait pas le gouvernement précédent. Alors là, s'il y a eu
de l'inaction, il y en a eu pas à peu près, il y avait même des conflits majeurs entre certains ministres autour de
la continuité ou non du Plan Nord. Alors, nous, on l'a relancé.
Je pense
également à la Stratégie maritime — et ça touche les régions, ça touche les
régions — qui va
permettre, d'ici 2030, de créer
30 000 emplois directs dans toutes les régions du Québec et qui va
représenter des investissements publics
et privés de 9 milliards de dollars dans les infrastructures. Le
gouvernement — ça
intéressera certainement le député de
Jonquière — investit
aussi 32,5 millions dans la mise en oeuvre de la stratégie de l'aluminium
au cours des trois prochaines années. Ça, c'est dans son coin, au député de
Jonquière, notamment. Ce n'est pas uniquement dans son coin, mais c'est
particulièrement dans son coin.
Alors,
vous voyez, M. le Président, il y a toute une série de moyens qui sont déployés
pour stimuler l'économie à la grandeur du Québec, et chaque région y
trouve son compte.
• (10 h 20) •
Maintenant,
afin d'accompagner dans ce plan économique, dans ce plan de développement
régional, les municipalités et les
MRC de tout le Québec, bien, on leur a donné différents outils et leviers. J'ai
mentionné tout à l'heure le Fonds de
développement des territoires. C'est important de mentionner qu'il offre toute
la souplesse nécessaire aux élus
locaux et régionaux afin d'assurer pleinement le développement de leurs
territoires et de réaliser des projets selon leurs choix et leurs
priorités et non pas selon un plan mur à mur dicté à partir de notre capitale
nationale. Ce fonds témoigne de toute la
confiance que le gouvernement accorde aux MRC, illustre sa volonté de favoriser
l'autonomie des élus locaux et
régionaux de manière à rapprocher et aligner la prise de décision sur le
citoyen. Et d'ailleurs, au terme de l'actuel
accord de partenariat, ça sera plus d'un demi-milliard de dollars qui auront
transité dans le Fonds de développement des territoires, qui auront été
versés directement aux MRC.
Et
ce n'est pas tout, ce n'est pas tout. Lorsqu'on parle d'outils et de leviers,
les élus locaux et régionaux peuvent directement contribuer, et le font, ils
contribuent directement à la réflexion. Je pense notamment au Sommet économique
régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean, auquel le député de Jonquière a
pris part, hein, il a oublié de le mentionner dans ses remarques préliminaires. C'est un sommet qui a
permis d'établir un constat commun sur les ajouts et les leviers de
développement de la région et de choisir des champs d'intervention à prioriser
pour les 10 prochaines années. Puis ça a
déjà donné lieu à des annonces importantes. C'est une illustration de la
collaboration qui peut être obtenue entre les élus provinciaux et municipaux lorsqu'on travaille
ensemble pour trouver des solutions. Et là je n'ai pas mentionné le Fonds
conjoncturel qui permet aussi de développer,
d'aller de l'avant avec des projets dans les différentes régions du Québec.
Alors,
écoutez, on commence à faire le tour, on va continuer au cours des prochaines
minutes. Ça fait le tour de certaines des mesures qui sont mises de
l'avant par le gouvernement pour soutenir le développement régional. Alors,
commençons donc nos échanges là-dessus.
Argumentation
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant
débuter la période d'échange. M. le député de Jonquière, vous avez la
parole pour un maximum de cinq minutes.
M. Gaudreault :
Oui. Alors, merci, M. le Président. Écoutez, je suis assez abasourdi d'entendre
les propos du ministre, là. Je
comprends qu'il vient d'arriver, là, ça fait quelques semaines, comme ministre
des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire, mais quand même je me serais attendu à un petit peu
plus de vigueur de sa part quant à la nécessité de répondre aux besoins
puis aux demandes des municipalités sur le plan du programme Chantiers Canada.
Il nous parle de ses visites, là, dans
les différentes régions, je veux bien, là, mais ce n'est pas ça qui nous
intéresse aujourd'hui, là. Moi, si je
veux avoir son agenda, là, je n'ai pas de problème, je vais faire une demande
d'accès à l'information puis je vais
l'avoir. Moi, là, je parle aujourd'hui, avec mes collègues, des projets
d'infrastructures qui sont présentement en attente dans les
municipalités du Québec.
Je
suis bien content que le ministre fasse référence au Sommet économique du
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
sommet que nous avions initié, au
gouvernement, avec la Conférence administrative régionale, la CAR, mais
malheureusement qui a été mal repris
et mal conclu par le gouvernement actuel, où tout était canné d'avance et où
les partenaires régionaux n'avaient pas d'espace, mais ça reste que le
sommet économique régional avait été initié sous notre gouvernement.
Le ministre nous parle du pacte
fiscal, mais le pacte fiscal, là, dont il a sûrement eu un mot à dire alors
qu'il était président du Conseil du
trésor, bien, ce n'est pas une bonne nouvelle, là, c'est moins
300 millions, de façon récurrente, dans les municipalités du Québec. Vous savez, il y a un acronyme, hein,
parce que, depuis que le R est disparu, avec l'arrivée de ce gouvernement en 2014, on parle maintenant du
MAMOT. Bien, le MAMOT, on dirait qu'aujourd'hui, avec l'arrivée du
nouveau ministre, qui arrive directement du Conseil du trésor avec ses
coupures, c'est le ministère de l'austérité municipale
et de l'occultation du territoire, MAMOT. Alors, est-ce que c'est ça
aujourd'hui, la nouvelle définition du ministère? Parce que, pour le
pacte fiscal, c'est 300 millions de moins.
Il nous parle des soi-disant
investissements en région. Bien, je vais lui en parler, moi, du résultat de
l'austérité du gouvernement libéral à l'époque où il était au Trésor,
peut-être que, là, il va s'en apercevoir, parce qu'il est rendu maintenant au
MAMOT, là, il va voir ce que ça veut dire dans la réalité :
9 millions de moins de transferts aux MRC, 47 millions de moins au Fonds de développement régional,
72 millions qui étaient avant aux CLD, les CLD qui ont été abolis dans les régions, 47 millions dans les
pactes ruraux, fonds de soutien aux territoires dévitalisés, 5,5 millions
de moins. Ce n'est pas des investissements,
ça, M. le Président, puis sans compter l'abolition des conférences régionales
des élus, je sais que mes collègues veulent revenir là-dessus plus tard.
Je pourrais vous parler du dossier
d'Internet haute vitesse, hein, le ministre va vouloir que je lui parle de
dossiers concrets, là, mais le dossier d'Internet haute vitesse,
l'exemple de la MRC d'Antoine-Labelle, hein, dans le comté de Labelle. Alors, nous avions annoncé en
octobre 2013, à l'époque où j'étais ministre, qu'un contrat avait été
signé entre le MAMROT — parce que, dans le temps, il y avait le R
encore, là, les régions étaient considérées importantes sous notre gouvernement — et la compagnie RRI Choice Canada pour une
desserte d'immeubles non desservis par Internet haute vitesse dans la MRC d'Antoine-Labelle. Bien,
depuis juin 2014, c'est : pas de nouvelle, pas de signal sur ce dossier-là, alors que ça fait deux ans que ça traîne pour la
signature de l'entente Québec-Canada sur le Fonds Chantiers Canada, où il
pourrait y avoir des sommes pour ça.
Alors,
moi, la question que je demande au ministre, puis je lui ai demandé dans mon mot
d'introduction, je pensais qu'il
allait se servir de son mot d'introduction pour me répondre et rassurer des Québécois,
rassurer des municipalités, les
quelque 1 500 municipalités
à travers... les quelque 1 100 municipalités, pardon, à travers le
Québec : C'est quoi, sa stratégie?
Moi, je lui demande une date. Je veux qu'il nous dise à quel moment... c'est
quoi, son horizon, à quel moment il envisage
la signature de l'entente sur l'infrastructure... projet d'infrastructure Chantiers Canada avec le gouvernement fédéral. C'est soi-disant des
amis, là, le gouvernement fédéral libéral et le Parti libéral du Québec,
alors, normalement, ça devrait donner des résultats. Alors, c'est
quoi, son horizon? Est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui à quelle date...
quelle est sa stratégie pour arriver
à une entente qui va faire en sorte que les sommes vont atterrir, en provenance
de Chantiers Canada, dans les régions
du Québec? C'est quoi, sa stratégie? Je veux qu'il nous
donne une date aujourd'hui ou, à
tout le moins, un horizon. Merci.
Le Président (M. Auger) : Merci
beaucoup. Je cède maintenant la parole au ministre pour un maximum de cinq
minutes.
M.
Coiteux : Bien, merci, M. le Président. Alors, il
y a une question à la fin, mais il y a
eu un long préambule avec un certain
nombre d'allusions qui ne sont pas exactes. Puis je pense que c'est important
que tout le monde écoute cette
chose-là, parce que c'est important pour comprendre la différence
entre notre approche puis l'approche qui a été celle du gouvernement
précédent, dans lequel oeuvrait le député de Jonquière.
Le gouvernement du Parti québécois, avant notre arrivée en avril 2014,
lorsqu'il a décidé de modifier l'horizon du Plan québécois des infrastructures de cinq à 10 ans... À
l'époque, l'enveloppe consacrée aux infrastructures municipales,
sur une période de cinq ans, était de 4 milliards. Alors, lorsqu'ils ont décidé de passer à un horizon de 10 ans, on
aurait pensé, logiquement... S'ils
avaient tant à coeur les investissements dans les infrastructures municipales,
on aurait pensé qu'en passant de cinq
à 10 ans ils seraient passés de 4 à 8 milliards, M. le Président. On se serait attendus à ça s'ils avaient tellement
à coeur le développement des infrastructures municipales.
Mais ce n'est pas ça qu'ils ont fait, M.
le Président. Ils l'ont augmenté à 6 milliards. Et donc, dans le fond, ce qu'ils ont fait, dans ce passage de cinq à
10 ans, c'est qu'ils ont coupé — et
je dis bien, là, c'est tel quel, là — ils
ont coupé les investissements en infrastructures municipales de 2 milliards de dollars. C'est comme ça
qu'ils ont gouverné dans le court laps de temps que la population leur a
laissé.
Alors, un des
premiers gestes qu'on a faits, là, pour qu'on comprenne concrètement comment on
voit le développement des régions, c'est que nous, on a réaugmenté
l'enveloppe d'au moins 1 milliard, de notre côté. Puis c'est pour ça que je vous ai dit tout à l'heure que, nous, ce n'est pas 6 milliards, aux Affaires
municipales, qu'on va mettre dans les
investissements dans les infrastructures municipales, ce n'est pas 6, comme le
Parti québécois faisait, c'est 7, hein? Le premier partenaire dans
l'investissement dans les infrastructures municipales, c'est le gouvernement du
Québec, et notre gouvernement, nous
avons augmenté, par rapport au gouvernement précédent, de 1 milliard de
dollars les investissements dans les
infrastructures municipales. Alors, ça a le mérite d'être dit, ça doit être
dit, parce que ça, c'est le background, ce qui fait une grande
différence entre nous et le gouvernement précédent.
C'est vrai
qu'ils n'ont pas eu que des mauvaises idées, par contre. C'est vrai qu'ils
n'ont pas eu que des mauvaises idées,
puis je dois reconnaître que, notamment, le Programme de réfection et
construction des infrastructures municipales, le fameux RECIM, a été mis sur pied par celui qui était à l'époque ministre
responsable mais qui, aujourd'hui, n'est plus, mais néanmoins député de Jonquière. C'était une sacrée bonne idée.
C'était tellement une bonne idée que nous, on a décidé d'en mettre plus là-dedans que ce que le
gouvernement précédent mettait, on a triplé le montant consacré à ce programme.
C'est ça qu'on a fait, nous.
Alors, on a
augmenté de 1 milliard les investissements en infrastructures municipales,
puis on a triplé le montant consacré
au RECIM, qui était une idée du député de Jonquière. Alors, je pense que ça
nous positionne comme des gens qui sont sérieux en matière
d'investissement dans les infrastructures municipales.
Maintenant,
j'aimerais mentionner que, ces 7 milliards là, on les met à la disposition
des municipalités par le biais de
différents programmes, et tous ces programmes-là donnent lieu à des projets
d'investissement dans toutes les régions du Québec. Et, à l'heure actuelle, il n'y a pas un projet soumis par les
municipalités qui est bloqué en vertu de l'ensemble des programmes où on
dépense ces 7 milliards de dollars.
Alors, le député de Jonquière m'a posé une
question sur Chantiers Canada, bien, le fonds dont on parlait tout à l'heure, dans son volet Petites collectivités,
pour les municipalités de 100 000 et moins, c'est signé. Le projet est
actif depuis le mois de septembre
dernier. Il n'y a pas un seul projet qui a été refusé, il n'y a pas un seul
projet qui est en attente dans ce
contexte-là. Alors, les projets d'assainissement des eaux, les projets de
conduite, les projets d'infrastructure dans les secteurs prioritaires des municipalités, ils se financent à l'heure
actuelle. Et on va faire exactement la même chose avec le reste des
fonds Chantiers Canada et puis on va faire exactement la même chose avec des
prochains fonds qui pourraient être annoncés dans le cadre du prochain budget
fédéral.
Alors, c'est ça, l'approche de notre
gouvernement. C'est une approche où on appuie le développement des municipalités, on appuie le développement des
régions non pas en coupant les investissements en infrastructures mais
en les augmentant et en étant les partenaires des municipalités.
• (10 h 30) •
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre
avec M. le député de Maskinongé pour un maximum de cinq minutes.
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bon matin, chers
collègues, M. le ministre, MM. les députés. C'est un grand plaisir pour
moi d'être avec vous ce matin.
Écoutez, j'ai écouté
attentivement le préambule du député de Jonquière, qui a dressé un sombre portrait
du développement économique régional, ce qui
m'a immédiatement heurté. Et on a beau dire : On ne veut pas confondre
le développement des entreprises privées
avec l'investissement en infrastructures, malheureusement, dans le portrait
dressé par le collègue, on confond
nettement les investissements privés avec les programmes d'infrastructure.
J'aimerais juste rappeler au collègue
que, dans plusieurs régions au Québec, des entreprises se sont prises en main,
le gouvernement les a supportées, les
a appuyées. Pourquoi? Pour la création d'emplois, pour la pérennité des
régions, et aussi, ce qui est important pour nous, c'est des projets où
est-ce que la proximité... où les décisions sont prises avec de la proximité.
Je voudrais juste faire un petit peu un bilan
des annonces économiques qui ont été faites dans la région pour laquelle je suis député et vous-même, M. le
Président, donc en Mauricie. Donc, je voudrais juste rappeler des grands
projets d'investissement qui ont été
faits par notre gouvernement, qui a permis le maintien et la création de
différents emplois.
Parlons juste de l'usine Kruger à
Trois-Rivières, du port de Trois-Rivières, la gare touristique, au port de Trois-Rivières, est un projet d'envergure qui a
été soutenu par notre gouvernement. Pourquoi? Pour créer des emplois, pour attirer des gens, créer de la richesse et
aussi pour la diversification économique. Parlons aussi, dans ma
circonscription, de l'ébénisterie de
Louiseville, où un apport financier du gouvernement permettra la création de
20 nouveaux emplois. Parlons de
Hydravion Aventure, de Cyrille Frigon 1996 inc., l'Industrie Encore 3, de
l'atelier D.M. Turcotte, d'Aspasie, Coaching
Technologies, Carnot Réfrigération, Aviatech technique, Microbrasserie Le Trou
du diable, Synapse Électronique, et
j'en passe, M. le Président, parce que je pourrais faire une énumération durant
les cinq courtes minutes qui me sont dévolues.
Ce qu'on veut dire, M. le Président, c'est que
notre gouvernement, à son arrivée au pouvoir, a voulu avoir un partenariat avec les municipalités. Pourquoi?
Pourquoi avoir un partenariat avec les municipalités? Parce qu'on croit...
et on répond à la demande des maires, depuis
de nombreuses années, qui veulent être le palier gouvernemental de proximité
le plus près. Et c'est eux, M. le Président,
qui sont les mieux placés pour stimuler et qui savent le besoin de
développement de leurs territoires.
On sait, le Québec est grand, M. le Président, les régions sont différentes
d'une à l'autre, et même les secteurs
par région, c'est des sous-régions, prouvent une certaine différence. Donc, en
créant un partenariat qui répond aux
besoins des municipalités, qui aide les municipalités à prendre des décisions
de proximité, le gouvernement est venu en aide directement à ces municipalités.
J'aimerais
vous rappeler, M. le Président, que notre gouvernement a signé le
29 septembre 2015, le 29 septembre dernier, l'Accord de partenariat avec les
municipalités. M. le Président, c'est une entente qui correspond aux demandes
des municipalités. Pourquoi on l'a fait? Pour leur donner une plus grande
autonomie municipale et pour rapprocher, comme je disais tantôt, la décision le
plus près des citoyens.
Dans l'accord, M. le Président, ce que ça
permet, c'est 350 millions de dollars de gains financiers, pour la période 2016-2019, pour les municipalités.
Les gains sont possibles grâce à l'allègement et la simplification des structures économiques et administratives dans les
MRC et les municipalités. Vous savez, M. le Président, pour nous, ce qui est important, ce n'est pas la structure mais
bien que les municipalités aient la possibilité de prendre des
décisions, d'investir dans les projets et de développer chacun leur territoire.
Comme vous le
savez, M. le Président, on a répondu aux besoins des municipalités afin
d'accroître la richesse globale du
Québec. On a répondu aux préoccupations de toutes les régions du Québec. Et, si
on regarde, M. le Président, et qu'on fait le tour des MRC, si on discute avec
nos MRC, plusieurs projets, présentement, sont en cours, se déroulent bien, et les gens travaillent, sont sur le terrain, développent des projets, tant au niveau
touristique, économique, social et même culturel, M. le Président.
C'est très important pour chacune de nos régions.
À cet égard, je vous dirais qu'il est important, il est important pour un gouvernement de travailler en collaboration
avec les régions, tout particulièrement avec les élus municipaux. On le sait, c'est des élus de proximité. Ils
sont là pour prendre des décisions,
guider des interventions, aussi, du gouvernement pour nous permettre de prendre des décisions
qui correspondent aux besoins de leurs territoires. Notamment, on leur a
conféré une plus grande autonomie grâce au nouveau
pacte fiscal. En ce sens, M. le Président, en septembre dernier, le gouvernement qui a signé l'accord avec les plus importants partenaires du monde municipal, tant l'Union
des municipalités du Québec que le
président de la Fédération
québécoise des municipalités du Québec. On sait, M. le Président, que l'accord
touche divers volets au niveau de la gouvernance municipale.
Mais, compte tenu du temps qui est déjà terminé ou presque, vous me permettrez de revenir
dans un prochain bloc pour vous dire l'importance de ce pacte fiscal là
pour les municipalités, l'importance de ce pacte fiscal là pour le développement des régions, et surtout, M.
le Président, la nouvelle approche gouvernementale, qui est une approche de proximité, qui se rapproche des décisions
des gens, qui se rapproche du citoyen et qui permet de développer et de créer de
l'emploi partout au Québec, M. le Président.
Le
Président (M. Auger) :
Merci, M. le député de Maskinongé. Nous allons poursuivre avec la deuxième série
d'interventions, et je cède la parole au député de Rimouski.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Des fois, j'ai de la misère à... Quand j'entends
des choses, il me semble que c'est tellement loin de la réalité locale
puis régionale. En tout cas, bref, on y retournera tantôt.
Mais il y a
une loi-cadre qui existe au gouvernement, qui a été adoptée par un gouvernement libéral, d'ailleurs, c'est
la loi qui assure la stratégie sur l'occupation et la vitalité des territoires
2011-2016 — ce
serait comme à renouveler — qui existe et c'est une loi-cadre, ça fait
qui oblige le gouvernement et les partenaires à respecter certains principes. J'en nommerai quelques-uns, là :
la concertation régionale, concertation, la planification, la modulation des
programmes du gouvernement puis la cohérence et l'efficience de la
planification. Cette loi oblige tous les ministères à respecter ça puis à essayer de se coller aux réalités et aux couleurs
des régions. Selon des chercheurs, en 2015, puis ça, je pense que ça serait
intéressant, parce qu'on veut réévaluer la loi, le gouvernement actuel, par ses
nombreuses coupures, dans les CRE, et
les CLD, et partout, a violé sa propre loi-cadre sur 71 engagements. Bref,
la loi-cadre n'est pas respectée par
le gouvernement lui-même, une loi qui devait prendre en considération les
régions. Et ça, bien, ça a des impacts. Ça rend inquiet pour l'avenir en région, ça invite à retenir des
investissements, ça freine les nouvelles idées, ça crée un climat de
découragement dans plusieurs organismes.
Des compressions ont
déferlé sur nos outils de développement, en particularité dans le monde rural,
dans nos instances démocratiques de
concertation, dans nos institutions d'enseignement. Il faut entendre les
recteurs des universités en région
crier. Il y a eu beaucoup de coupes, entre autres aussi dans les cégeps en
région, dans les organismes communautaires, dans nos équipements communautaires, dans nos centres de recherche, dans
le système de santé. Même des projets majeurs sont mis sur la glace.
Chez nous, on parle... Le ministre parlait du PQI. Bien, l'autoroute 20,
qui est majeure pour le développement
économique du Bas-Saint-Laurent a été retirée du PQI, un engagement de tous les
premiers ministres libéraux puis du
gouvernement libéral à la dernière élection, retiré du PQI. C'est majeur pour
le développement économique de la région.
Des projets d'infrastructure à Rimouski qui sont demandés depuis longtemps, où
le maire Éric Forest pousse très fort.
Le programme d'infrastructures sportives qui est là et qui est sur la glace,
qu'on ne pourra pas réussir à livrer à cause de l'entente qui n'est pas
signée. Et on est en attente.
Pendant
ce temps-là, le gouvernement nous parle du Plan Nord, de la Stratégie maritime.
À part des investissements au niveau des communications dans ces deux éléments-là,
il n'y a grand-chose. Moi, j'ai entendu le ministre régional au moins deux ou trois fois faire des discours,
bien écrits, bien faits, avec un nouveau vidéo qui a coûté je ne sais pas
combien d'argent pour montrer la
Stratégie maritime. Mais, concrètement, on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va.
On n'est même pas capable de
s'occuper du quai puis du port à Rimouski. Ça fait que, bref, Stratégie
maritime, on est encore dans les grands discours, dans la promotion,
mais, dans la réalité, on ne le sait pas.
• (10 h 40) •
Les
coupes du gouvernement, c'est concret. Ça touche le monde directement. C'est
10 professionnels dédiés au développement
économique et social, en complémentarité avec les huit MRC du
Bas-Saint-Laurent, qui ont été coupés. C'est
60 % de l'enveloppe qui était dédiée aux CLD qui n'est plus là. C'est le
programme de développement forestier à l'époque
qui était de 1,8 million qui a passé à 400 quelques mille l'an passé.
Puis on ne sait plus trop où est-ce qu'il va être cette année. C'est des ententes au niveau de la pratique artistique
de 1,4 million sur trois ans, qui est dans l'expectative, qu'on ne sait pas trop où est-ce que ça va aller.
C'est les ententes sur la culture, qui pouvaient compter sur
560 000 $ par année sur trois ans, qu'on ne sait plus trop par
où passer avec la fin de la CRE.
C'est
l'entente sur l'établissement durable de la personne immigrante, qui avait
200 000 $ sur trois ans, ce n'est pas grand-chose, mais qui transitaient par la CRE... on ne sait plus
trop où est-ce que ça s'en va. C'est les ententes sur les travailleurs de rue, une initiative majeure pour
les jeunes de la région chez nous, qui valaient amplement le 1,9 million
sur trois ans, qu'on essaie présentement de
sauver, qui transitait aussi par la CRE. C'est la fin de la commission jeunesse,
un lieu de concertation et d'investissement
pour garder nos jeunes en région. C'est ça, l'impact. C'est les suites
difficiles ou impossibles pour d'autres initiatives qui étaient
supportées par cette commission. Ce n'est pas grand-chose, c'est 500 000 $ par année, mais qui aidaient
des jeunes à se mobiliser puis à rester en région, à demeurer en région. Même
une entente de 300 000 $
soutenant un plan d'action visant l'égalité entre les hommes et les femmes a
été victime de la hache du gouvernement libéral.
Les aînés ne sont pas
oubliés : terminée, l'entente sur l'amélioration des conditions de vie des
aînés, c'était 1,4 million sur trois
ans qu'on consacrait à nos aînés. Et, comble de l'insensibilité, le
gouvernement libéral, on ne laisse entrevoir
aucune possibilité de renouvellement de l'entente sur la lutte à la pauvreté et
l'exclusion. C'était 4,4 millions investis dans des projets locaux
et régionaux d'aide aux démunis : coupés aussi.
Ça
fait que c'est ça, quand j'entends le gouvernement, je ne comprends pas dans
quelle logique il s'installe et où est-ce
qu'ils sont. Moi, ce que je veux savoir... J'ai deux projets majeurs dans la
région, puis d'autres régions sont pareilles : l'autoroute 20, programme d'infrastructures
sportives à Rimouski. C'est majeur pour mon développement. On a besoin d'avoir des dates. Quand est-ce que le
gouvernement va signer cette entente sur les infrastructures? C'est ce qu'on
veut savoir.
Le Président (M.
Auger) : Merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre, pour cinq
minutes.
M.
Coiteux : Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, encore une fois,
je pense qu'il faut rétablir les faits, là. Parce qu'on mentionnait comment on organisait le développement
économique régional et quelles étaient, dans le fond, les ententes qui
liaient le gouvernement du Québec aux municipalités, aux MRC dans le domaine du
développement économique régional. Alors, j'aimerais rappeler ici que les
municipalités du Québec, qu'elles soient représentées par l'UMQ, qu'elles soient représentées par la
Fédération québécoise des municipalités, les grandes villes du Québec, comme
Montréal et Québec, ont toutes signé
l'entente de partenariat avec le gouvernement du Québec. Ça a été largement
ratifié dans toutes les municipalités du Québec, largement.
Puis
il y a des raisons à cela, il y a des raisons à cela : c'est parce que
c'est une vision qui est porteuse d'avenir pour le développement économique régional au Québec. C'est une vision
qui est porteuse d'avenir. Parce que reconnaître les gouvernements de proximité, de dire qu'elles sont les mieux placées
pour prendre les décisions qui les concernent, notamment en matière de développement économique, de lever des entraves
dans l'exercice de leurs compétences, de respecter leur autonomie, d'avoir une approche moins paternaliste que
par le passé, c'est gagnant pour les municipalités et pour les régions
du Québec.
Et là je
parle des grands principes, mais il y a des chiffres aussi qui sont associés à
ça. Alors, soyons un peu concrets, là.
Pourquoi il y a eu cette entente de partenariat, qui a été signée, là? Ce n'est
pas imposé par le gouvernement du Québec. On s'est entendus, on a négocié. On s'est entendus
avec les municipalités du Québec. Bien, il y a des choses importantes
pour les régions dans le pacte fiscal qu'on a signé. Par exemple, partage des
revenus de redevances sur les ressources naturelles,
à ma connaissance, les ressources naturelles, on n'en trouve pas beaucoup, là,
au centre-ville de Montréal, ça concerne les régions du Québec, on a
bonifié l'enveloppe, de 10 millions à 25 millions, 25 millions à
chaque année, récurrents pour les quatre prochaines années du pacte fiscal. Ça,
c'est un exemple.
Le Fonds de
développement des territoires, dont j'ai parlé tout à l'heure, qui est très
apprécié des MRC, très apprécié, qui est un
outil de développement majeur, va être bonifié également au cours des
prochaines années. Il va passer de
100 à 115 millions par année au cours des prochaines années. La voirie
locale : la voirie locale, 50 millions par année. On avait
commencé dans le pacte fiscal transitoire, on continue avec le nouveau pacte
fiscal.
Alors, quand on fait
la somme de tous les ajouts au cours des prochaines années, on parle de
350 millions additionnels, ce qui n'est
pas rien. Mais ça s'inscrit dans une démarche, M. le Président, ça s'inscrit
dans une démarche qui est de donner
aux régions, de donner aux municipalités pas seulement des outils pour se
développer, mais le respect qu'il se
doit aussi pour qu'elles puissent exercer leurs compétences en toute autonomie.
Et c'est ça qu'on est en train de faire avec les municipalités du
Québec.
Maintenant,
on parle des besoins d'investissement. Regardez comment ça se décline ici,
regardez comment ça se décline ici,
juste pour la question de l'eau potable, des eaux usées puis du développement
économique en général, hein, depuis
avril 2014 : en Abitibi-Témiscamingue, près de 6 millions de
dollars annoncés; Bas-Saint-Laurent, 10,5 millions; Capitale-Nationale, 19 millions;
Centre-du-Québec, plus de 20 millions de dollars; Chaudière-Appalaches,
plus de 17 millions de dollars; Côte-Nord, presque 24 millions
de dollars. Il y en a pour 450 millions de dollars comme ça.
Je répète,
là, je répète, qu'on se comprenne bien, là, le Parti québécois a coupé de 2 milliards de dollars, dans le PQI,
les investissements dans les infrastructures municipales.
On a rétabli en rajoutant 1 milliard de plus. On a triplé les montants qui sont consacrés au RECIM. On a ajouté, parce que
les gens nous disent parfois qu'il
faut un peu de flexibilité pour faire d'autres types d'investissements qui sont décidés par les municipalités, on a ajouté de la flexibilité dans le
cadre de l'entente avec le gouvernement fédéral sur la
taxe d'essence et la contribution du Québec, de
telle sorte qu'il y a un 20 %
qui peut être utilisé pour ce que veulent les municipalités, notamment ça peut
être des casernes, ça peut être des hôtels de ville. C'est très apprécié
des municipalités.
Et,
en ce qui concerne les ententes avec le gouvernement fédéral, je répète, ce
n'est pas vrai, c'est totalement faux qu'on
n'a pas une entente avec le gouvernement fédéral dans le contexte de Chantiers
Canada, le Fonds des petites collectivités,
le programme est actif. Les propositions entrent au gouvernement, et le
financement est là, le financement est
là. Il y a d'autres priorités, bien sûr, qui viendront. Il y a des besoins qui
sont très importants en transport. Déjà, justement, on a annoncé l'autoroute 85. Alors, ce n'est
que quelques exemples... ce ne sont que quelques exemples, et il en viendra
encore davantage, mais surtout il y en a déjà beaucoup plus qu'avec le
gouvernement précédent.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre avec M. le député de Saint-François pour
une durée maximale de cinq minutes.
M. Hardy :
Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais saluer M. le ministre et les députés
qui sont ici aujourd'hui.
L'opposition
nous targue d'être laxistes dans le développement régional, nous sommes heureux
d'utiliser cette tribune aujourd'hui
pour lui rappeler que le développement régional nous tient à coeur. Je veux
commencer avec deux mots : «pacte
fiscal». Ça vous dit certainement quelque chose. Ce fameux accord de
partenariat avec les municipalités 2016-2019, c'est plus de 768 millions de dollars transférés aux municipalités
seulement en 2016, et ça va en augmentant chaque année pour atteindre plus de 854 millions de
dollars en 2019. Ça fait beaucoup d'argent, ça, pour les municipalités. Ça fait
plus de 3,2 milliards de dollars
sur quatre ans. Je crois qu'un gouvernement qui ferait preuve de laxisme dans
son développement régional n'en ferait pas autant.
Cet
accord de partenariat avec les municipalités signé en septembre dernier
comprend quelque chose qu'on appelle le
Fonds de développement des territoires, qui regroupe l'argent de plusieurs
fonds auparavant gérés séparément, soit le Pacte rural, les fonds de développement régional, les fonds d'aide aux
MRC pour l'aménagement et ceux d'aide aux CLD. C'est une enveloppe de 100 millions de dollars pour 2015-2016. Ce
financement va même être bonifié dans le futur pour aider nos municipalités
et nos MRC de partout au Québec.
Il faut savoir faire
la distinction. Ce n'est pas parce que, là, on ne retrouve pas... plus
individuellement les enveloppes associées à
ces fonds que l'argent a été coupé. Au contraire, nous l'avons regroupé dans une
enveloppe plus globale pour permettre
aux municipalités et aux MRC une souplesse et une autonomie plus grandes afin
qu'elles puissent investir spécifiquement où se trouvent les besoins
dans leurs milieux. À cet effet, le pacte fiscal a été signé entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise
des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et les villes de
Montréal et de Québec.
• (10 h 50) •
Nous
avons aussi fait le choix de modifier les structures dans cet esprit de
flexibilité et de proximité. Pourquoi? Parce
que les municipalités elles-mêmes l'ont demandé, M. le Président, parce qu'on
veut rapprocher les décisions des citoyens,
parce qu'on veut que l'argent serve à répondre aux besoins réels des
communautés, parce qu'on veut que l'argent serve aux infrastructures qui en ont vraiment besoin. Et, c'est pour ça,
qui de mieux placé que les gens qui sont eux-mêmes sur le terrain pour
le faire? Ce principe est celui de la gouvernance de proximité. De cette
manière, on veut accroître l'autonomie des
municipalités et leur accorder la reconnaissance qu'elles méritent à titre de palier local de gouvernance.
Oui, on décentralise, ça nous permet de mettre le pouvoir
entre les mains des communautés. Est-ce que ça fait de nous des gens qui font preuve de laxisme, pour
reprendre le terme de l'opposition? Je ne pense pas. Depuis longtemps,
les élus municipaux
demandaient une plus grande autonomie, une plus grande souplesse et une
légitimité qui leur permettraient de
miser sur les priorités des citoyens de leurs municipalités à eux. Qui de
mieux placé, M. le Président, pour savoir quels sont les enjeux à
prioriser?
Pour
le gouvernement, il est clair que toutes les régions du Québec
constituent une richesse en soi. Des programmes en entrepreneuriat, des programmes
pour nos forêts, nos mines, nos agricultures, notre aluminium, pour le tourisme
et bien plus ont été mis sur pied pour
appuyer les activités économiques touristiques pour favoriser le développement durable de nos régions. Nous
n'avons qu'à penser à la Stratégie maritime, au Plan Nord, à la stratégie de
l'aluminium ou encore la Stratégie pour assurer l'occupation de la
vitalité des territoires. M. le Président, je crois que ceci fait la
démonstration que le gouvernement donne aux régions non seulement le pouvoir et les responsabilités qui leur
reviennent, mais aussi il les soutient financièrement dans leurs
initiatives respectives, ces initiatives qui sont nées au sein des communautés
selon les besoins et leur volonté, on ne le répétera pas jamais assez.
Laissez-moi,
avant de finir, citer M. Jacques
Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités, qui est d'ailleurs un des organismes signataires du
pacte fiscal. M. Lehoux a dit : «...c'est un appui de taille que nous
avons reçu de la part du premier ministre. Non seulement celui-ci a-t-il
salué notre démarche, mais il a aussi souligné...
Le Président (M.
Auger) : Merci, M. le député...
M. Hardy :
...qu'elle va dans le même sens que ses actions...» Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Auger) :
Merci, M. le député de Saint-François. Nous entamons la troisième série d'interventions,
et je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, M. le Président. Je veux vous saluer dans un premier temps, saluer aussi mes collègues
de l'opposition officielle, les députés du gouvernement, puis saluer
particulièrement M. le ministre, puis vous souhaiter bonne chance dans votre nouveau mandat. Je sais que vous n'avez pas
demandé les responsabilités que vous avez, c'est le premier ministre qui vous les a offerts, mais, sincèrement, il vous a
donné un très, très gros mandat avec beaucoup de responsabilités. Je ne doute pas de vos capacités, que vous avez
démontrées. On peut être d'accord ou pas d'accord de la façon que vous avez rempli votre mandat au Conseil
du trésor, mais vous avez assumé vos responsabilités. Et maintenant vous avez un mandat qui touche les affaires municipales,
vous avez un mandat qui touche la sécurité publique, vous avez un mandat
qui touche la ville de Montréal.
Je
suis actuellement en train de faire la tournée, moi, j'ai 35 municipalités
dans mon comté... Puis je dis : Je veux donner une chance au coureur. Mais, sa préoccupation par rapport aux
municipalités rurales, je suis très inquiet par rapport à ça. Et, moi, mon témoignage, ce que je veux vous
sensibiliser ce matin, c'est beaucoup plus à cet égard-là. Je me fais un peu le porte-parole des municipalités rurales,
dire : Écoutez, M. le ministre, je comprends que vous avez beaucoup
de préoccupations, laissez une place par
rapport à ça, parce qu'il y a une réalité qui n'est pas si connue de tout le
monde. Moi, je me rappelle qu'à une
question de mon collègue de Jonquière au ministre des Affaires municipales, à
l'époque le député de Châteauguay, le
ministre avait répondu, un peu de façon ironique, au député de Jonquière que
lui, il était un ministre à temps partiel, parce qu'à l'époque il y
avait le ministère des Affaires municipales et du Transport. Et moi, j'avais confiance au député de Châteauguay pour
assumer les Affaires municipales, mais, quand est arrivée la Sécurité publique — il avait rempli beaucoup de mandats
auparavant — quand il
a eu le dossier de la Sécurité publique, on a senti qu'il avait beaucoup moins de disponibilité par
rapport aux Affaires municipales. Donc, c'est un peu, en fond de toile,
ce que je veux vous mentionner.
Je
veux vous dire que, les municipalités — j'ai beaucoup de choses à mentionner — il y a beaucoup de contraintes au niveau des municipalités rurales. D'abord,
leurs budgets y sont très limités. Quand on regarde la quote-part qu'ils
doivent donner aux MRC, à l'incendie,
à la sécurité publique, il faut qu'ils paient le déneigement, l'entretien des
routes, il ne reste pas beaucoup de sous pour faire du développement.
Ensuite de ça, il y a toutes les contraintes au niveau des lois, des règlements. Il faut qu'ils fassent... à faire
pareil comme les grandes municipalités avec la Loi des ingénieurs, la Loi des
architectes. Ils veulent faire du
développement, ils sont restreints au niveau du zonage, que ce soient des zones
d'innovation, le zonage agricole, la
CPTAQ, que ce soient les zones de mouvement de terrain. Des fois, ça peut être
un beau secteur, mais, pour aller défendre ces dossiers-là, ils sont
vraiment limités dans leur capacité.
Ensuite
de ça, la réalité, bien, il y a de moins en moins d'emplois en région. Le
réseau de l'éducation, les jeunes, quand
ils arrivent au cégep, ils sont obligés de partir, ils ne reviennent pas
nécessairement. Il y a un vieillissement de la population. Il y a toute la question du réseau cellulaire, Internet.
C'est des contraintes au niveau des municipalités rurales.
Ils
ont les mêmes obligations que les villes en termes d'égouts, déneigement, les
routes, et finalement leurs moyens sont
très limités. Comme je vous mentionnais, ils n'ont pas beaucoup de marge de
manoeuvre dans leurs budgets. Ils ont des
ressources... Quand il y a un directeur général puis un inspecteur en bâtiment
à temps partiel, ça fait pas mal le tour. Ils se fient beaucoup au
niveau de l'État par rapport aux subventions.
Ce
que je veux vous sensibiliser, M. le ministre, c'est : on a un bon service
au niveau des directions régionales. Quand on arrive à Québec — puis
là je profite de l'occasion, il y a beaucoup de gens ici — on a
l'impression d'être beaucoup plus contrôlé
que supporté. Je vous donne un exemple : municipalité de Deschaillons, ils
ont une subvention pour faire un
centre multifonctionnel au niveau de la bibliothèque, ils arrivent au niveau
des Affaires municipales, ça fait quatre fois, quatre années de fil
qu'il faut qu'ils recommencent. Ils n'ont pas ces ressources-là.
Le
message que je veux vous passer, M. le ministre, c'est : Ayez, s'il te
plaît, par rapport à votre mandat, impliquée dans la culture de l'organisation, une sensibilité au niveau des
municipalités rurales. Je vous le dis, ça fait défaut actuellement. Et
je vais revenir plus au niveau du développement économique dans ma deuxième
partie. Merci.
Le Président (M.
Auger) : Merci. M. le ministre.
M.
Coiteux : Oui. M. le Président, écoutez, j'apprécie le ton de
l'intervention du député de Nicolet-Bécancour puis ses préoccupations à l'égard des heures qu'on doit mettre dans nos
fonctions ministérielles. D'ailleurs, peu importent les fonctions qu'on assume des fois, ça demande
beaucoup de travail, il est vrai. Je veux juste le rassurer quand même sur une chose : Ça ne fait pas très longtemps
que j'assume les fonctions, effectivement, mais j'ai déjà eu l'occasion de
rencontrer beaucoup d'intervenants du milieu
municipal, en très peu de temps. En très peu de temps, j'ai déjà eu l'occasion
de rencontrer la présidente de l'Union des
municipalités du Québec, j'ai rencontré le président de la Fédération
québécoise des municipalités puis
j'ai rencontré des maires sur une base individuelle pour toutes sortes de
dossiers, mais néanmoins, à chaque
fois, c'est l'occasion de regarder l'ensemble des enjeux. Ce matin, avant
d'arriver ici, à cette interpellation, j'étais à une réunion du conseil exécutif de l'UMQ où étaient présents de nombreux
maires et mairesses de plusieurs régions du Québec. Et puis, chaque
fois, ça nous a donné l'occasion d'échanger sur quelles sont les priorités.
Ce qui est
intéressant, puis je pense que c'est une conjoncture qui est exceptionnelle
puis qui va permettre de faire des
grandes choses au Québec en matière de relations Québec-municipalités, c'est
que les municipalités et le gouvernement du Québec, actuellement, gouvernement auquel j'ai l'honneur de
participer, on est fondamentalement sur la même longueur d'onde. On est fondamentalement sur la même
longueur d'onde, et ça va dans le sens de ce que le député de Nicolet-Bécancour
vient de dire, notamment à l'égard des
petites municipalités qui se plaignent de devoir remplir, et remplir, et
remplir des documents, des fois à
répétition, des ministères différents qui réclament les mêmes informations,
comme si le gouvernement n'avait pas
déjà ces informations. On me cite des cas où il faut dépenser des sommes
considérables qui sont supérieures au
montant de la subvention pour laquelle on engage les sommes. Il y a des
histoires d'horreur, des histoires d'horreur qui doivent disparaître.
Alors, la bonne nouvelle là-dessus, c'est que,
lorsqu'on s'est entendus avec les municipalités, les MRC, dans l'entente de
partenariat, on a dit qu'on allait faire un travail très important pour
diminuer cette reddition de comptes excessive
et lever les entraves à l'exercice des compétences des municipalités, des
régions du Québec. Et ça a donné lieu au rapport Perrault. Et ça ne va
pas rester lettre morte, M. le Président, le rapport Perrault. Ça ne va pas
rester lettre morte, ça va donner lieu à des actions très concrètes qui vont
être prises très prochainement.
Et, quand je
discute de ça avec mes partenaires du milieu municipal, notamment des plus
petites municipalités puis des
municipalités rurales, eux, ils me disent : Vous mettez les priorités à la
bonne place, M. le ministre. Pour nous, c'est extrêmement important, cet aspect-là, puis on veut voir des suites
concrètes. On est un petit peu inquiets, pas parce qu'on ne vous fait pas confiance, mais parce qu'on
espère bien que cette fois-ci va être la bonne, que le gouvernement va
se mobiliser dans son ensemble pour faciliter les choses.
Ils me disent même, puis c'est pour rassurer le député de
Nicolet-Bécancour, ils me disent même : Finalement,
savez-vous quoi, c'est une bonne idée, que
vous soyez responsable de la sécurité publique en même temps, parce qu'on a plein d'enjeux en matière de sécurité civile, notamment. Ça va
être tellement plus facile de dialoguer avec un seul et même ministre autour de ces enjeux-là. Il se trouve qu'en même
temps que le premier ministre m'a confié le mandat en question, il m'a
demandé de réfléchir justement à créer plus de synergie entre ces deux ministères.
Et j'aborde cette réflexion-là dans le souci
de rendre la vie plus simple aussi aux municipalités et aux régions du Québec. D'abord
et avant tout, il faut que ça donne
lieu à de meilleurs services aux citoyens. Puis, dans le cas où le partenaire dans la
livraison des services aux citoyens est une municipalité, il faut aussi
que ça simplifie la vie des municipalités.
Évidemment, il y a
toute cette reconnaissance des gouvernements de proximité qui est très importante aussi pour
les petites municipalités et les municipalités rurales du Québec. Et on a échangé, encore une fois, au cours des
derniers jours, autour des grandes
priorités. Et on va aller de l'avant. Il
y aura une loi qui va permettre justement de clarifier davantage tout ça, mais surtout de concrètement donner aux
municipalités, y compris les plus petites, les moyens d'exercer leurs
compétences.
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
le ministre. M. le député de Maskinongé.
• (11 heures) •
M.
Plante : ...sur la note de mon collègue de Nicolet-Bécancour. Donc,
écoutez, moi aussi, en tant que représentant d'un milieu rural où des petites communautés forment l'ensemble ou la
totalité de mon territoire dont je représente, je suis un peu en accord sur le besoin et la demande des
petites municipalités qui nous font souvent la requête en disant : Bon, on
a besoin de support, on a besoin d'accord.
Mais ce qu'ils nous demandaient le plus généralement, c'est qu'on a besoin
d'une autonomie, une autonomie municipale de
prise de décision, une autonomie pour mettre dans la machine gouvernementale
les projets auxquels on croit, auxquels nos
citoyens ont besoin. Cette autonomie-là, bien, notre gouvernement l'a reconnue
en signant l'Accord de partenariat avec les municipalités.
Je tiens
aussi à rassurer mon collègue de la deuxième opposition en lui disant que,
chose certaine, notre nouveau ministre
des Affaires municipales est quelqu'un d'à l'écoute, quelqu'un à l'écoute des
petites municipalités, quelqu'un à l'écoute
des besoins des régions, vous savez, depuis son entrée en poste, ça ne fait pas
tellement longtemps, a déjà rencontré les
gens, des députés, et tout ça, qui avaient besoin et qui avaient des besoins
particuliers. Et on entend bien, M. le député de Nicolet-Bécancour, votre appel. Et, cet appel-là, on l'a de toutes
les municipalités. Par contre, je tiens à vous dire une chose, c'est que moi, je vois le portrait des
petites municipalités un peu plus enjoué que vous l'avez dressé, en voulant
dire que, souvent dans les petits milieux,
les gens sont inventifs, sont imaginatifs, travaillent en collaboration,
travaillent en concertation.
Et moi, je
vous dirais que, malgré les refontes de structures, plusieurs de ces milieux-là
ont pris la balle au bond, se sont mis en action dès au lendemain des
annonces gouvernementales, ont déjà fait des requêtes au gouvernement pour présenter des nouveaux projets, pour travailler
ensemble. Je prendrai exemple sur mon territoire : la MRC de Maskinongé,
au lendemain de la refonte du développement économique dans la MRC, ont déjà
présenté un projet au gouvernement et ont eu
l'acceptation d'un projet de diversification de politique culturelle. Et des
appels d'offres et des appels de
projets sont en cours présentement. Ce que ça a fait, c'est qu'on leur a donné
le pouvoir nécessaire pour le faire, premièrement.
Et les élus des municipalités qui avaient différents projets... Moi, je
prendrais... Exemple, Saint-Élie-de-Caxton, dans mon comté, qui est connu touristiquement et culturellement par
l'ensemble du Québec, a différents projets. Ces projets-là ne cadrent pas nécessairement dans les programmes
des gros ministères. Par contre, avec le Fonds de développement des territoires, avec l'entente de partenariat des
municipalités, ça leur permet de présenter des projets, de développer le projet
et de faire cheminer ces projets-là dans l'ensemble des sphères gouvernementales.
On peut donner de nombreux exemples comme ceux-ci.
Si on
regarde, M. le Président, aussi le support qu'on a donné aux élus municipaux et
la confiance qu'on a réitérée par l'accord de partenariat en leur
donnant la vraie place de proximité, d'élus de proximité, la vraie place d'élus
pour présenter des projets, déceler les priorités dans divers domaines, que ce
soit au niveau touristique, entrepreneurial, environnemental
ou culturel, dans chacune des régions du Québec, maintenant les élus ont leur
rôle et ont la légitimité pour mettre en place les politiques et les
demandes qu'ils désirent sur leurs territoires.
On en
reviendra aussi, M. le Président... Et mon collègue n'a pas eu le temps de
terminer la citation du président de
la Fédération québécoise des municipalités. Et c'est important de la lire et de
dire aux gens que tout n'est pas noir et que les gens, dans plusieurs territoires, sont très heureux de cette
annonce-là. Alors, je me permettrai de lire la citation de M. Lehoux, donc : «...c'est un appui de
taille que nous avons reçu de la part du premier ministre. Non
seulement celui-ci a-t-il salué notre démarche, mais il a aussi
souligné qu'elle va dans le même sens que ses actions pour une plus grande
efficacité [...] une meilleure adaptation
des politiques gouvernementales à la réalité des communautés.
C'est une nouvelle qui augure bien
pour l'ensemble des régions du Québec.» Alors, M.
le Président, quand on essaie de
dresser un portrait négatif de ces
ententes-là ou des actions gouvernementales, j'inviterais les collègues à voir,
comme nous, un petit peu ce qui va bien et voir que c'est un grand
outil qu'on a donné aux municipalités.
En parlant de
développement de régions, en parlant d'investissement en
région, pendant que nous sommes ici ce matin,
notre collègue le ministre délégué au Sport, Loisir fait l'annonce d'une
enveloppe de 50 millions de
dollars au soutien des installations sportives et récréatives. C'est
110 projets partout au Québec, M. le
Président, dans les régions, qui va
être le moteur de développement économique pour toutes nos régions, qui va stimuler la
création d'emplois et qui aura des retombées non seulement, pour les
communautés, au niveau économique, mais aussi pour la qualité de vie dans
chacune des régions.
Donc, M. le Président, avant de laisser entendre
que le gouvernement ne travaille pas au développement des régions, ne travaille pas en collaboration avec les régions, j'inviterais les collègues à faire un petit peu le tour de notre action gouvernementale depuis avril 2014.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Maskinongé. Nous débutons maintenant la quatrième série
d'interventions avec M. le député de René-Lévesque.
M.
Ouellet : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les distingués
collègues du gouvernement ainsi que les gens de la deuxième opposition.
J'aimerais
vous exposer aujourd'hui les impacts des mesures du gouvernement depuis les deux dernières années dans ma région, celle de la Côte-Nord, et j'aimerais, à ce moment-là, que le ministre aborde une réflexion pour assurer une meilleure vitalité sur l'occupation des
territoires. Et vous allez comprendre quand je vais vous parler de la
Côte-Nord. La Côte-Nord, c'est 250 000 kilomètres carrés,
100 000 habitants, neuf communautés autochtones, 0,4 habitant
par kilomètre carré, donc une faible densité. Vous avez compris qu'on a
des immenses distances à parcourir.
Le 30 avril dernier, 2015, la Fondation de
l'entrepreneurship et la Caisse de dépôt dévoilaient son indice entrepreneurial québécois, et les faits saillants
étaient les suivants : Jamais le lien entre l'entrepreneuriat et la
prospérité du Québec n'a été aussi
évident, et, dans un tel contexte, la poursuite de l'accompagnement des
porteurs de projet, de création ou de
reprise d'entreprise s'avère essentielle. Les habitants des villages et des
petites villes du Québec sont les plus déterminés à entreprendre, la reprise d'entreprise, soit la
relève par le rachat et le choix privilégié d'entrer en affaires dans les milieux
ruraux.
Alors, en
diminuant le financement des CLD, le gouvernement a enlevé les outils et des
moyens financiers pour développer le
territoire et assurer une relève dans les collectivités et spécifiquement dans
les comtés ruraux. On peut bien faire des forums — d'ailleurs,
j'ai assisté au forum socioéconomique de la MRC de La Haute-Côte-Nord la
semaine dernière — pour faire une prise en charge avec les
acteurs du milieu, mais le véritable enjeu, c'est que les municipalités
n'ont plus de levier. Et vous ne me ferez pas dire qu'avec le nouveau pacte
fiscal ça va être les maires qui vont accompagner, main dans la main, les
entrepreneurs pour qu'ils réalisent leurs projets d'entreprise.
Parlant des
municipalités, j'en ai 10, sur mon territoire, qui sont dévitalisées, et on a
aboli le programme d'aide à la
diversification ou au développement. Le maire de Gros-Mécatina, qui avait déjà
bénéficié du fonds pour son usine de transformation
en 2000... 2013, je crois, disait, en 2015, que c'est une annonce très grave
pour les communautés dévitalisées. Toujours
en février 2015, par voie de communiqué, le ministère des Affaires
municipales nous promettait une révision des programmes en infrastructures, et je cite : «afin de mieux
prendre en considération la réalité des petites municipalités, notamment quant à leur capacité financière».
Croyez-vous qu'aujourd'hui les municipalités ont une meilleure capacité financière pour voir à leur développement? La
réponse est non. Donc, en transformant le FRD en FDT, nous avons perdu,
pour les municipalités, 80 millions pour la dévitalisation, pour nos
localités.
L'érosion
des berges. La Côte-Nord est un territoire de littoral, et nous assistons à un
phénomène d'érosion des berges qui
s'accentue sur plusieurs municipalités. Mais là, aujourd'hui, plus rien pour la
prévention et la protection des berges.
On va exclusivement intervenir dans le cas des situations d'urgence. Alors,
l'année prochaine, ce que je vous prédis, M. le ministre, c'est que mon bâtiment d'accueil pour la municipalité de
Pointe-aux-Outardes, et son parc nature, qui est un attrait touristique, bien, va se retrouver dans le fleuve
Saint-Laurent dans les prochaines marées si on n'intervient pas en
prévention.
• (11 h 10) •
Je vais vous
parler aussi des petites écoles et des villes, des villages en danger, et vous
allez aimer cet exemple-là, M. le
ministre : Godbout a obtenu un sursis de deux ans pour que son école
demeure ouverte, mais avec un seul professeur. Le financement pour le deuxième fait l'objet d'intenses représentations
des commissions scolaires, mais savez-vous quoi? Pour la survie de l'école, le conseil municipal de Godbout offre
2 000 $ aux parents de tout nouvel enfant inscrit, elle paie le lunch
le midi et elle assure la surveillance. C'est-u ça, les nouvelles
responsabilités qu'on veut confier aux municipalités dans le nouveau
gouvernement de proximité pour le pacte fiscal?
CPE, même
chose. Nous avons des petits CPE chez
nous, c'est des 13 à 15 places, ils sont clairsemés partout sur le territoire et ils sont près des besoins, et, pour répondre aux compressions budgétaires
et pour optimiser les ressources, on nous demande de faire un partage.
Partager les ressources, nous autres, chez nous, là, c'est plus souvent être
dans l'automobile que près des enfants.
Alors, la situation qui se répercute, bien, c'est la coupure auprès
des soutiens pédagogiques. Et,
mieux que ça, encore une fois, pour les nouvelles places qui ont été octroyées
dernièrement, on a changé les variables pour le financement, et, le 50 %
issu du milieu, vous savez il va provenir d'où? Des municipalités. On commence à cogner aux portes des municipalités
pour aider la mise en place des CPE parce qu'on ne trouve pas le 50 % dans
le milieu.
On a, sur mon territoire, fusionné la direction régionale
de la forêt avec le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Les deux plus grands territoires
forestiers du Québec ensemble ont une seule direction régionale. Alors, voulez-vous me dire comment on peut
réussir un développement et une
vitalité quand on a une seule personne qui gère l'ensemble du territoire?
Je pense qu'on a besoin d'être écoutés là-dessus.
Et enfin, je
voudrais vous laisser là-dessus, ce que je vous demande, M. le ministre :
C'est quoi, le plan du gouvernement
pour la suite, pour la vitalité des régions? Et je vous dis ça et je ne suis
pas le seul à vous le demander, la FQM
demande une rencontre avec la ministre Thériault, et je veux les
citer : «Malgré les efforts des acteurs du territoire, plusieurs secteurs économiques régionaux sur
lesquels se fondent historiquement les régions, tels [...] le secteur minier
et [...] forêt, se retrouvent aujourd'hui
dans une situation précaire. Devant la détérioration importante[...], les élus
municipaux...
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
le député, c'est tout le temps que nous avions...
M. Ouellet : ...demandent à
connaître le plan d'action...»
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
le député de René-Lévesque. M. le ministre.
M.
Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, d'abord, j'apprécie qu'on ait
l'occasion d'échanger. D'ailleurs, je voudrais simplement mentionner que j'ai déjà habité la Côte-Nord moi-même au
cours d'une partie de mon enfance, donc c'est une région qui est très chère dans mon coeur puis qui me rappelle
beaucoup de très beaux souvenirs, et j'ai très, très hâte, dans mes nouvelles fonctions, d'avoir l'occasion
d'aller sur la Côte-Nord. En ce qui me concerne, j'ai été dans le coin de Sept-Îles pendant un certain nombre d'années au
début des années 70, pour qu'on se situe un peu. Ce qui trahit un âge
un petit peu plus avancé que le vôtre, mais jeune de coeur encore.
Alors, ceci étant mentionné, le plan économique qu'on
poursuit pour favoriser le développement de toutes les régions, et
notamment, bien entendu, de la Côte-Nord, je reviendrai tout à l'heure un peu
plus spécifiquement sur la Côte-Nord, il
consiste... Un, la première chose, puis je le répète encore, les
investissements en infrastructures n'étaient malheureusement pas une
priorité du gouvernement qui nous a précédés, et d'ailleurs ils avaient un
discours très hostile, à l'époque, aux
investissements en infrastructures. Je me souviens d'ailleurs du député de
Rousseau, qui était à l'époque ministre des Finances, qui dénigrait les
investissements en infrastructures en disant : Ce n'est pas la voie de l'avenir, il faut investir dans d'autres avenues.
Et même se discutait, à l'époque, au sein du gouvernement précédent, donc
de votre parti politique, l'idée même de
réduire l'enveloppe globale des infrastructures pour finalement faire autre
chose, puis ce n'était pas clair qu'est-ce que cette autre chose serait.
Nous, on a adopté une position différente et,
dans cette position différente, on n'a peut-être pas été capables d'augmenter globalement les investissements en
infrastructures, on consacre quand même presque 90 milliards au cours
des 10 prochaines années, mais, à tout
le moins, on a réussi à augmenter la part qui va aux municipalités. Je le
répète, on l'a fait passer de 6 à 7 milliards, alors qu'elle avait
été réduite de 8 à 6 par le gouvernement précédent.
Alors, la
vérité, c'est que, oui, ça nous permet de faire davantage de projets, de
réaliser davantage de projets. Au ministère
des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d'ailleurs, on en gère pour presque 7 milliards dans nos différents programmes.
Et je n'ai pas un seul de mes programmes actuellement, là, qui sont sous la responsabilité du ministère ici, où on m'indique en quelque part que c'est bloqué, que les municipalités ne peuvent pas appliquer, qu'ils ne réussissent pas à obtenir des fonds. Ça va très bien
de ce côté-là. Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Peut-être
qu'on pourrait en faire plus. Et il y a des
projets de transport qui s'en viennent, il y a des projets, dans
différents domaines, qui s'en viennent, alors on est très actifs dans la
question des infrastructures.
Il y a plusieurs
programmes, parce
que vous y avez fait allusion dans
votre intervention sur les
municipalités qui ont des problèmes
de dévitalisation, il y a plusieurs programmes dont les modalités d'accès sont
justement normées en fonction notamment des indices de dévitalisation. Donc, il y a des
municipalités qui ont davantage de difficultés financières et qui ont des enjeux de développement qui sont
encore plus difficiles qui ont accès plus facilement à certains de ces
fonds-là, et actuellement ça se fait.
Je parlais tout à l'heure de l'entente de partenariat 2016-2019, un exemple, là :
la bonification du côté de la voirie
locale, les 50 millions annuels qu'on annonce pour les quatre prochaines
années, bien, les municipalités qui
ont des indices de dévitalisation ont un accès privilégié à ce type de fonds.
Puis il y a d'autres programmes de cette nature-là.
C'est sûr que la
Côte-Nord a des enjeux particuliers, dans le domaine de la forêt notamment, des
enjeux très particuliers. Je ne suis pas ministre responsable de la Forêt,
mais, mon collègue, je l'ai vu se démener pendant toute l'année sur la Côte-Nord, avec le ministre responsable de la région de
la Côte-Nord, ils se sont démenés pendant toute l'année pour s'assurer que, dans un contexte où il y avait l'enjeu par
rapport à... on l'appelle la tordeuse du bourgeon de l'épinette, pour qu'on puisse trouver des
solutions pour maintenir les emplois sur la Côte-Nord, dans le domaine
forestier. Ils ont travaillé d'arrache-pied pour ça.
Le Plan Nord, ce
n'est pas qu'une question minière, mais néanmoins, le Plan Nord, nous, on
l'avait lancé, évidemment, puis on l'a
relancé. S'il y a une région du Québec, ce n'est pas la seule, mais s'il y a
une région du Québec qui est
directement concernée par les investissements qu'on va faire, de
425 millions, 425 millions au cours des cinq prochaines années dans le cadre du Plan Nord, s'il y a une
région qui est particulièrement concernée, c'est bien la Côte-Nord. Lorsqu'on
annonce des investissements de
1,5 milliard sur cinq ans pour la Stratégie maritime, s'il y a une région
qui, bien sûr, est potentiellement,
au fur et à mesure que les projets avancent, largement bénéficiaire de ça,
c'est bien la Côte-Nord, encore une
fois. Alors, le gouvernement est là pour la Côte-Nord, M. le Président, comme
il est là pour l'ensemble des régions du Québec.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que
nous avions. Nous poursuivons avec le député de Saint-François.
M.
Hardy : Merci, M. le Président. Pour ma deuxième intervention,
j'aimerais parler des programmes aux petites municipalités. Mon collègue
de l'opposition sera d'accord avec moi que le développement régional passe par
chaque municipalité, même les petites, n'est-ce pas?
Ce
qui se passe avec les petites municipalités, c'est que plusieurs d'entre elles
ont des particularités qui leur sont propres
ou encore ont une situation financière plus limitée, ce qui peut rendre plus
difficile la mise en place d'importants projets. C'est pour cette raison, M. le Président, que le ministre...
que le ministère de mon collègue, excusez-moi, le ministère de mon collègue le député de Nelligan a prévu des
mesures et a adapté ses programmes d'aide financière pour la
construction et la réfection des infrastructures de ces petites municipalités.
Laissez-moi
vous parler du Programme d'infrastructures municipales d'eau, qu'on appelle le
PRIMEAU, pour les municipalités de
moins de 6 500 habitants ayant une situation financière difficile.
Elles peuvent, grâce à ce programme, bénéficier
d'un taux d'aide qui peut atteindre 95 %. Nous avons aussi le Programme de
réfection et de construction des infrastructures
municipales, le RECIM, pour lequel nous avons augmenté l'enveloppe globale de
183, virgule... millions de dollars.
Oui, 183,8 millions de dollars de plus. Ensuite, M. le Président,
j'aimerais vous parler du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, une mesure qui a été
introduite à ce nouveau programme qui permet à toute municipalité de choisir et d'affecter une part de leur enveloppe à
des projets admissibles qu'ils jugent prioritaires. Comme vous pouvez le constater pour ces quelques
exemples, M. le Président, nous tentons par tous les moyens possibles de permettre aux municipalités du Québec de se
développer et de trouver des sources de financement pour investir dans
leurs infrastructures.
Une
modification qui a été récemment apportée au plan d'intervention pour le
renouvellement des conduites d'eau potable
et d'égout... cette modification permet le remboursement des salaires des
employés municipaux directement affectés aux travaux. Normalement, on doit dire : Faire d'une pierre deux
coups, eh bien, permettez-moi de modifier cette expression pour vous dire que le gouvernement fait, avec
cette dernière mesure, une pierre, trois coups. Premièrement, on favorise
la réfection d'infrastructures dans nos municipalités. Deuxièmement, on fait
travailler nos employés municipaux. Et, troisièmement,
on répond à la recommandation 25 du rapport final de la commission Charbonneau,
et je cite : «Permettre à tous les donneurs d'ouvrage public de consolider
leur expertise interne en construction.» Ça, c'est une autre mesure qui
renforce le soutien du gouvernement à nos municipalités, et donc à nos régions.
Je
veux dire que le gouvernement n'a pas à coeur... venir dire, excusez-moi, que
le gouvernement n'a pas à coeur le
développement régional, qu'il fait preuve de laxisme et qu'il n'a pas de plan
pour relancer l'économie du Québec, je crois que c'est faire preuve de mauvaise
foi, surtout lorsqu'on fait le bilan du PQ pour le développement régional.
Permettez-moi
d'aborder ceci en conclusion, M. le Président. L'année 2013 a été
désastreuse pour nos régions, c'est
une baisse de mises en chantier de près de 25 % par rapport à 2012 et une
baisse des investissements des entreprises, sans parler des 66 800 emplois à temps plein perdus, alors
qu'il s'en est créé 136 800 au Canada. Ça, c'est le bilan du PQ au
pouvoir pendant 18 mois.
Les
pouvoirs de gouvernance que nous avons donnés aux municipalités, qui nous les demandaient... plus de
40 ans, et l'autonomie dont elles
jouissent aujourd'hui permettent à chaque région de se développer selon ses
forces et les richesses dont elles disposent, et ça, ça nous rend fiers,
M. le Président. Merci.
• (11 h 20) •
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Cinquième série
d'interventions, et je cède maintenant la parole au député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président, merci. Écoutez, ce
gouvernement est passé maître dans l'art — il faut que je leur donne ça, là — de présenter des coupures comme étant des
bonnes nouvelles puis des coupures comme étant — une coupure
de 300 millions qui est devenue récurrente dans le pacte fiscal — des nouveaux moyens, puis des nouveaux
leviers, puis de la décentralisation
envers les municipalités. Alors, on frôle le novlangue, là, de 1984 :
on présente une mauvaise nouvelle
comme une bonne. Ou on présente une bonne nouvelle comme une mauvaise, ça,
c'est autre chose. Mais ils sont passés maîtres dans cet art-là.
Puis, un autre des exemples, je suis content que
le ministre salue la création du programme de rénovation et construction d'infrastructures municipales, qu'on
a gentiment surnommé le RECIM, et qui visait à quoi quand on l'a créé, M. le Président? À réduire, voire à diminuer le
pouvoir discrétionnaire du ministre des Affaires municipales de l'époque.
Quand le ministre nous parle de
2 milliards de coupures sous le gouvernement du Parti québécois, la seule
chose qu'on a coupée quand nous
étions là, c'est la corruption et la collusion dans les chantiers, dans les
projets d'infrastructure, dans les chantiers publics, autant au
ministère des Transports, pour le passage que j'y ai fait, qu'aux Affaires
municipales.
Donc, ça veut
dire, et le RECIM en est la preuve vivante, concrète : nous avons été là
avec des investissements beaucoup
plus efficaces, beaucoup plus payants et beaucoup plus responsables, pour une
saine gestion des fonds publics. Alors,
je suis heureux de constater que le ministre, aujourd'hui, reconnaisse que le
RECIM visait ça, que le RECIM visait à diminuer le discrétionnaire, qui
a conduit, entre autres, à la création de la commission Charbonneau — ça,
c'est la réalité, M. le Président — donc de mettre des normes, de mettre des
balises pour diminuer le pouvoir discrétionnaire qui faisait en sorte
qu'en fonction des amis du régime on pouvait davantage subventionner des
municipalités.
Donc, M. le
Président, l'autre élément sur lequel je veux revenir : je trouve ça
fascinant de voir un ministre qui se réjouit
que le Fonds des petites collectivités d'Infrastructure Canada soit en
fonction, puis, à l'entendre parler, c'est un déluge de demandes qui coule sur son bureau. Bien, écoutez, on a fait
sortir les chiffres, là. Les affectations annoncées pour le gouvernement du Québec... pour le Québec
c'est-à-dire, c'est 176 947 348 $, il reste
175 177 875 $. Je sais que le ministre aime les chiffres, là, parce qu'il a passé longtemps au Conseil
du trésor. Ça fait une différence. Ça veut dire que, ce fonds-là, là, on
y a seulement dépensé 1 769 473 $, ce qui représente 0,1 %
de l'ensemble de l'enveloppe du fonds Infrastructure Canada.
Puis le ministre se réjouit de ça. Il se réjouit
que 0,1 % de l'enveloppe d'Infrastructure Canada a été dépensé, pendant que, dans les différentes municipalités du
Québec, on attend pour déposer des projets de traitement d'eaux usées, hein? Parce qu'il y a encore une centaine de
municipalités à travers le Québec qui déversent leurs eaux usées dans leurs
cours d'eau. Ça, c'est la réalité. Puis le ministre,
il est content de ça. Puis ça, c'est juste l'entente sur le Fonds des petites
collectivités, M. le Président, il reste toute l'entente sur les projets
nationaux et régionaux, qui est 1,6 milliard pour le gouvernement du... c'est-à-dire pour le territoire
du Québec, puis il n'y a encore aucune somme qui a été dépensée pour ça.
Alors, moi,
je ne peux accepter qu'un ministre du gouvernement du Québec responsable des infrastructures dans les municipalités est incapable de nous dire aujourd'hui quand il entend signer l'entente avec le gouvernement du Canada sur les
projets nationaux et régionaux du nouveau Fonds Chantiers Canada. Je ne lui demande pas la lune, je ne lui
demande pas de nous dire : La
semaine prochaine, à 3 h 15, tel jour. Est-ce qu'il peut au moins
nous dire : D'ici la fin de la session parlementaire? Je suis généreux, je lui donne encore quatre mois. Est-ce
qu'il peut nous dire : D'ici la fin de la session parlementaire? Est-ce qu'il peut nous dire :
Pour la fête des Patriotes? Est-ce qu'il peut nous dire — parce qu'il aime ça, la fête du
Canada : 1er juillet, mettons? Je serais prêt à accepter ça, moi.
Ce que je
veux, c'est un horizon pour que les municipalités du Québec savent à quoi s'en
tenir. Alors, sinon, s'il refuse, ça
veut dire qu'il accepte la revendication de l'Union des municipalités du
Québec, qui est un versement en bloc du
fédéral directement sur les municipalités, ce qui sera un recul inacceptable
dans les revendications historiques du Québec.
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
le député de Jonquière. M. le ministre, pour cinq minutes maximum.
M.
Coiteux : C'est toujours intéressant, M. le Président, d'écouter le
député de Jonquière, qui, lui aussi, a une habilité, hein, il faut quand même
l'avouer, je vais lui reconnaître ça, une habileté de transformer des réalités
par la magie des mots. Et là il a
transformé une coupure dans les investissements d'infrastructure sous le
gouvernement du Parti québécois, une
coupure de 2 milliards, il l'a transformée en efficacité, hein? Son
2 milliards en moins, c'est parce qu'ils étaient plus efficaces. Ils réussissent, selon les propos, à faire plus
avec 2 milliards en moins qu'avec 2 milliards en plus. C'est quand même remarquable! C'est quand même
remarquable, mais en même temps vous me permettrez, M. le Président, de dire
que ce n'est pas tout à fait sérieux. C'est remarquable comme jeu... comme
figure de style, mais ce n'est pas sérieux.
Nous, on a
réaugmenté les budgets en infrastructures qui vont directement aux
municipalités, on les réaugmentés de
1 milliard de dollars. Et on a toute une série de programmes qui sont
administrés au MAMOT, et ce ne sont pas la totalité des investissements destinés aux municipalités, on
faisait état des investissements qui se font dans les infrastructures de
loisirs et de sport sous la responsabilité
du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, qui s'ajoutent à cela. Et,
lorsqu'on fait des investissements
dans le secteur du transport, bien, dans plusieurs cas, ces investissements-là
sont directement dans les régions du
Québec. Puis je pense notamment à l'autoroute 85, que j'ai mentionnée tout
à l'heure. Et ce n'est pas le seul
projet. Même si ce n'est pas administré par le ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire, ce sont quand même des investissements dans les régions du Québec et
notamment, dans ce cas-ci, dans le Bas-Saint-Laurent. Alors, nous, on a augmenté de manière très
significative les investissements en infrastructures qui affectent
directement... qui répondent directement aux besoins des municipalités
et des régions du Québec. C'est ça qu'on fait.
Mais ce n'est pas la seule chose qu'on a faite
depuis qu'on est... depuis qu'on assume la responsabilité du gouvernement. On peut dire tout ce qu'on voudra,
là, sur la question de la nouvelle gouvernance territoriale, mais, le fonds
des territoires, il n'y a pas un préfet de
MRC, il n'y a personne au Québec qui me dit que ce n'était pas une bonne idée,
ça, le fonds
des territoires. Ils me disent tous que c'est une bonne idée, ça, le fonds des
territoires. Ce 100 millions annuel qui est mis à la disposition des municipalités régionales de comté et des
agglomérations, tout le monde dit que c'est une bonne idée, dans
l'ensemble des régions du Québec.
Puis pourquoi
c'est une bonne idée? C'est que, plutôt que d'avoir toutes sortes de petites
enveloppes ici et là en vertu de
normes décidées mur à mur, sans tenir compte des réalités de chacune des
régions du Québec, plutôt qu'avoir ces petites enveloppes normées ici, à
partir de Québec, en disant : Vous allez dépenser comme ça, vous allez
engager telle personne, vous allez traiter
avec telle personne, bien, savez-vous quoi, on les a mis dans un seul fonds
puis on a dit : Vous avez la
liberté de décider comment vous allez affecter ces sommes. Et les sommes qui
sont directement axées vers le développement,
vers des investissements, et non pas juste pour maintenir, je ne sais pas, moi,
des loyers additionnels, parce qu'on
est trois, quatre, plutôt que se regrouper à l'intérieur de la MRC... Les
sommes qui sont consacrées directement aux
investissements dans le développement économique n'ont pas seulement été
maintenues, elles sont augmentées dans le
cadre de l'entente de partenariat. Puis c'est pour ça que nos partenaires du
monde municipal puis nos partenaires des MRC, quand ils ont signé cette entente de partenariat, ils ont
dit : On est en train de faire quelque chose de positif ensemble,
c'est une entente qui est gagnante pour l'ensemble.
Et, oui,
c'est vrai qu'on vient de vivre une période budgétaire difficile, c'est vrai
qu'on vient de vivre une budgétaire difficile,
mais là on regarde l'avenir puis on vient de s'entendre avec les municipalités
pour réinjecter 350 millions de plus
au cours des prochaines années. Et ça va dans les redevances liées aux
ressources naturelles, ça va dans l'aide à la voirie locale et ça va dans le Fonds de développement des territoires,
notamment. Alors, les municipalités ne sont pas en train de se plaindre de leur partenaire
gouvernement du Québec en matière d'accompagnement puis d'aide au développement
économique. Elles ne sont pas du tout en train de se plaindre.
Alors, il me
demande à quelle date on va faire encore davantage. Bien, on va faire
exactement comme on a fait avec le
volet des petites collectivités : on va signer une entente qui va
respecter la compétence du Québec. C'est aussi simple que ça. Puis ça va se faire, comme on l'a fait avec le volet
Petites collectivités. Puis, je répète, là, le programme, il est actif,
là. Les municipalités, actuellement, elles ont le choix entre plusieurs
programmes. Si elles préfèrent aller avec
PRIMEAU plutôt qu'avec celui-là, si elles préfèrent utiliser le RECIM plutôt
qu'aller avec celui-là, si elles préfèrent utiliser le programme taxe d'essence avec la contribution du Québec pour
réaliser leurs projets d'investissement, c'est leur choix. On ne leur
impose pas le choix d'un programme particulier. Mais le programme issu de
l'entente avec le gouvernement fédéral sur
les petites collectivités, il est aussi offert aux municipalités du Québec. Et
il n'y a aucun projet, dans ce volet-là, qui est bloqué à l'heure
actuelle, M. le Président, aucun.
• (11 h 30) •
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
le ministre. Nous poursuivons avec le député de Maskinongé.
M.
Plante : Merci beaucoup,
M. le Président. Alors, j'écoute attentivement mon collègue
le ministre des Affaires
municipales avec une grande joie, M. le Président. Parce que ce que le ministre
des Affaires municipales nous met à l'avant-plan
ce matin, c'est à quel point notre gouvernement s'occupe des municipalités, s'occupe des
petites municipalités. Et
ces municipalités-là ont à leur disposition différents programmes
pour leurs différents projets d'infrastructure. Ce qu'il est important de dire, M. le
Président, c'est que, de ce côté-ci
de la Chambre, on est pour une autonomie municipale, pour une autonomie régionale et pour une prise de
décision de proximité. Ce que j'entends des collègues de l'autre côté,
c'est qu'on ne croit pas que les
régions et les municipalités peuvent prendre leurs propres décisions, c'est
qu'on ne croit pas qu'ils sont
autonomes, car on nous suggère que le gouvernement doit les prendre par la main, ce qui me fait beaucoup de peine, M. le Président.
Il faut aussi
voir que, dans certaines régions, dont la Mauricie, depuis le
7 avril 2014, c'est plus de 80 millions de dollars qui ont été investis par le ministère des Affaires municipales. 80 millions
de dollars, ça, M. le Président, c'est des nombreux projets, des nombreux projets dans des
petites municipalités, dans des villes, des villes centres, que ce soit Trois-Rivières, Shawinigan ou même les communautés de La Tuque. M. le Président, c'est des projets qui ont avancé, qui ont été étudiés, qui ont été évalués et analysés par le ministère.
Ces projets-là, M. le Président, ont permis non seulement de donner des retombées économiques, mais de donner
plus de services de proximité aux citoyens des municipalités.
On sait tous
que, dans nos communautés... Puis, contrairement à mon collègue
de Nicolet-Bécancour, je comprends bien... Puis je sais que les petites municipalités ont parfois des
demandes et veulent un support plus grand. Et, bien au contraire, tantôt on semblait penser que je disais
le contraire, bien au contraire, M.
le Président, on sait que les besoins
des petites municipalités sont grands, sont différents puisque l'éloignement,
la non-densité de la population ou même certaines
exigences sont difficiles à respecter de la part de ces municipalités-là. Que ça soit l'étendue de leurs territoires qui fait que le
service est plus difficile à implanter, que ça soit les exigences gouvernementales, M. le Président, on le sait et on est informé de ça, au gouvernement.
Ce que le ministre nous dit, ce qu'on vous fait
part aujourd'hui, c'est que le gouvernement est là pour les accompagner. Il y a même des modalités,
dans certains programmes du ministère
des Affaires municipales, qui
permettent à ces municipalités-là d'avoir non seulement un accès
financier plus grand, mais aussi une certaine adaptabilité de ce programme-là
pour leur permettre de répondre aux critères du programme. On sait, M. le député, que tout n'est pas parfait. Par contre, ce qu'il faut dire puis
ce qu'il faut être clair de ce côté-ci de la Chambre, je pense que tout
l'ensemble des parlementaires dans cette Assemblée, M. le Président, sont pour et doivent être conscients que les municipalités doivent et sont les mieux
placées pour déterminer leurs priorités, pour être maîtres de leur développement économique et aussi pour être
maîtres de leur développement non seulement aujourd'hui, mais pour les années
futures.
M. le Président, je l'ai dit pour la Mauricie, on pourrait le dire pour de nombreuses
régions, les investissements gouvernementaux sont grands et, le ministre
l'a mentionné, c'est plus de 400 millions
de dollars depuis notre arrivée au
pouvoir. Ces investissements démontrent, encore une fois, notre écoute et notre partenariat, parce qu'on est un gouvernement partenaire des municipalités et non un gouvernement d'imposition. Ce qui est important, c'est qu'on leur a donné une
plus grande autonomie par le fait fiscal, on
leur a donné des moyens financiers, des moyens de décider pour eux-mêmes ce qui était bon.
J'ai des exemples,
ici, M. le Président, que je pourrais vous parler. Je pourrais vous parler des programmes
spécifiques, tant pour le Grand Nord
ou même des programmes pour les municipalités avec un faible
taux d'indice de dévitalisation. Je
pourrais vous parler aussi, M. le
Président, des différents programmes
d'infrastructure. Je vous ai nommé tantôt l'annonce de notre collègue, en ce moment, du 50 millions pour le programme
de sport et loisirs dans les municipalités. On
pourrait parler des investissements en transport, qui est une enveloppe augmentée
par notre gouvernement pour partout, dans toutes les régions du Québec, qui répond aux besoins et aux demandes des municipalités depuis de nombreuses années.
M. le Président, vous savez tous que j'ai eu le privilège de travailler avant comme
attaché politique de député de circonscription. J'ai eu aussi
le privilège de travailler
étroitement avec les municipalités tant dans des comités d'analyse qu'à
la direction générale de la chambre de commerce de mon milieu, et, à toutes les
fois que les municipalités nous demandaient, pour mettre leurs infrastructures
hors normes, leurs infrastructures routières, un moyen financier, notre
gouvernement l'a fait, notre gouvernement a respecté ses engagements.
Donc,
aujourd'hui, M. le Président, on aura bien beau vouloir dresser un portrait négatif, un portrait
noir du bilan de notre gouvernement,
mais je pense que, si on fait le total des investissements, si on fait aussi le bilan des ententes que notre gouvernement
a dressé avec les municipalités du Québec, la population va être claire aujourd'hui :
on est un gouvernement qui prône la proximité des décisions, un gouvernement qui donne de l'autonomie aux municipalités et aux régions, et on est le gouvernement
des régions. M. le Président.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député. M. le député de Nicolet-Bécancour, pour une intervention d'une
durée maximale de quatre minutes.
M.
Martel : Merci, M. le Président. M. le
ministre, avant d'être député, j'ai été 20 ans le directeur général
de la MRC de Nicolet-Yamaska, j'ai
été presque 15 ans directeur général du CLD, pas un par-dessus l'autre,
là, mais en parallèle, et
sincèrement, si mon rôle en politique était juste de critiquer, j'aimerais
mieux retourner à mes anciennes amours. Moi, quand je suis venu en politique, un des objectifs que j'avais, c'était
d'aider le milieu rural, de me servir de l'expertise que j'avais eue et
d'aider le milieu rural à se développer davantage.
Je
vous ai posé une question tantôt très, très honnête et j'ai été un peu déçu de
la réponse. Ce que j'aurais aimé entendre,
c'est dire : M. Martel, j'ai entendu votre commentaire, on va s'arranger
pour changer la culture à Québec par rapport
aux rapports avec les municipalités rurales. Je suis déçu aussi des
commentaires du député de Maskinongé qui essaie de défendre le gouvernement. Moi, je pense que c'est une belle
tribune, ici, pour dire — je suis certain qu'il vit avec
les municipalités — les
mêmes commentaires que moi que j'ai, dire : C'est difficile; on a un bon
service avec la région, quand on
arrive à Québec, c'est plus difficile. Je pense qu'au Québec, là, il faut qu'on
passe le message qu'il y a une réalité rurale qui n'est pas connue de
tout le monde puis qui est difficile à faire connaître.
Je
veux vous amener aussi, parce qu'on a fait l'éloge deux fois du... pas l'éloge,
mais on cité deux fois le président de
la FQM pour dire qu'il était d'accord avec les actions du gouvernement... Puis
c'est drôle d'entendre le Parti québécois et le Parti libéral sur les coupures
qu'il y a eu. Moi, ce que je sais, M. le ministre, c'est qu'en 2014, le fonds
que vous appelez le fonds de
développement du territoire, là, quand on prenait tous les fonds, il y en avait
pour 187 millions. Le nouveau
pacte fiscal a amené ça à 100 millions pour les années 2015, 2016,
2017. C'est vrai qu'il augmente, 105 millions en 2018, puis 115 millions en 2019. Mais la
réalité, c'est que, pour les prochaines années, il manque 87 millions.
C'est quoi, les conséquences de ça?
Il n'y a plus d'instance de concertation, les CRE n'existent plus. Quand je
regarde au niveau des CLD, par exemple le CLD de Nicolet-Yamaska, c'est
deux ressources et demie de moins sur cinq pour faire du développement économique. Ça veut dire qu'à
l'échelle du Québec moi, j'estime qu'il y a au moins 150 à 200 ressources
de moins, compétentes, qui font du développement économique sur le territoire.
Vous
avez mentionné tantôt... vous avez fait mention du président de la FQM qui a
dit, voilà quelque temps... Moi, je
vais vous le dire, ce que la FQM a dit voilà deux jours. La FQM dit :
«Plus d'un an s'est écoulé depuis l'adoption du projet de loi n° 28
abolissant les conférences régionales des élus ainsi que les centres locaux de
développement et transférant les compétences
en matière de développement local et régional aux MRC. Maintenant que cette
transition est sur le point d'être complétée, la FQM demande au
gouvernement des précisions sur sa vision concernant la suite des choses.» La FQM dit aussi : «Malgré les
efforts des acteurs du territoire, plusieurs secteurs économiques régionaux sur
lesquels se fondent historiquement nos
régions, tels que le secteur minier et celui de la forêt, se retrouvent
aujourd'hui dans une situation
précaire. Devant la détérioration importante des conditions économiques qui a
cours dans certaines régions, les
élus municipaux, que la FQM représente, demandent à connaître le plan d'action
du gouvernement en matière de développement économique régional.»
J'aimerais
ça savoir ce que vous répondez à la FQM. Il faut arrêter de dire que les
municipalités rurales disent que ça va bien.
Conclusions
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Merci, M. le député. Nous
en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous
avez la parole pour 10 minutes.
M.
Martin Coiteux
M. Coiteux : C'est la remarque
finale, n'est-ce pas, M. le Président?
• (11 h 40) •
Le Président (M. Auger) : Oui, exactement.
M.
Coiteux : Merci, M. le
Président. Alors, on arrive donc au terme, là, donc je vais embrasser un petit
peu plus largement l'ensemble des
échanges qu'on a eus jusqu'à maintenant. Mais permettez-moi simplement de dire une chose
concernant le Fonds de développement des
territoires : Il ne faut pas confondre les frais de fonctionnement de
structures administratives puis les
fonds qui sont dédiés au développement. Les fonds dédiés au développement ont été totalement maintenus. Et, dans le cadre de l'entente de
partenariat que nous avons pour les quatre prochaines années, l'enveloppe du Fonds de développement des territoires est non seulement maintenue, sinon qu'elle va augmenter. Donc, ça, je pense que
c'est important.
C'est très
apprécié du monde municipal et c'est très apprécié notamment des municipalités en milieux ruraux. C'est
très apprécié parce qu'elles ont désormais la flexibilité d'organiser leur développement économique régional autour des sommes disponibles, en fonction de leur réalité, de leurs besoins.
Elles peuvent même continuer, dans certains cas, si elles le veulent, de travailler avec le CLD local, si elles sont
satisfaites du service, et c'est le cas dans un grand nombre de cas, et,
d'autres fois, ça se fait autrement. Alors, donner de l'autonomie, donner de la
liberté, lever des entraves, c'est ça aussi, et c'est ce qu'on a fait
dans le cadre du Fonds de développement des territoires.
Maintenant,
je pense que les échanges qu'on a eus aujourd'hui ont permis de montrer à quel point le gouvernement du Québec est actif dans le domaine du développement économique, et notamment dans le développement des régions. Je pense qu'on a eu l'occasion
de démontrer qu'on a donné une impulsion encore plus grande que celle qui
existait avant notre arrivée au gouvernement, en avril 2014, aux investissements en infrastructures dans le domaine municipal à travers une
panoplie de programmes. On a aussi, en même temps, mis de l'avant,
au-delà de nos stratégies de développement
qui sont plus générales, là... Puis je n'ai peut-être
pas touché un mot là-dessus, mais, lorsqu'on diminue l'impôt des PME, bien, on favorise le développement régional aussi, parce que, les PME, il
y en a, bien sûr,
dans les villes, mais il y en a
énormément et surtout dans les régions du Québec.
Mais, au-delà
de ça, on a relancé l'économie des régions du Québec à travers d'autres
initiatives qui sont importantes. J'ai mentionné le fait qu'on avait mis
de l'avant le Plan Nord, et malheureusement toute une mauvaise publicité avait été faire autour du Plan Nord
avec le gouvernement précédent. On l'a relancé. Ça représente des investissements majeurs, au cours des
prochaines années, dans différents secteurs, ce sont dans les régions du Québec,
nordiques, bien entendu, mais
avec des bénéfices pour l'ensemble des régions du Québec.
Même chose
avec la Stratégie maritime. Les gens nous regardent... Puis c'est un petit peu curieux des fois que ça vienne de gens du Bas-Saint-Laurent,
alors que ça permet justement de consolider un pôle d'expertise à Rimouski, à l'institut de technologie maritime notamment,
que ça permet de développer des corridors de commerce en Montérégie, que ça permet de développer des activités
dans toutes les régions du Québec, et on parle de 1,5 milliard de dollars au cours des prochaines années.
Alors, ce ne
sont que quelques exemples, mais, au-delà de ça, c'est toute l'approche
sous-jacente qui est importante de
mentionner, puis je pense que j'ai eu l'occasion d'insister là-dessus
aujourd'hui. Nous, les municipalités, pour nous,
ce sont des partenaires, ce sont des
partenaires qui vivent une démocratie locale. Les élus locaux sont imputables devant
leur population puis ils ont des
compétences à exercer, puis, ces compétences à exercer, elles doivent être
capables de les exercer avec un
minimum d'entraves. Alors, ce n'est pas seulement des questions
d'argent. Et on va augmenter les budgets qui sont consacrés au développement
régional à travers l'entente de partenariat 2016‑2016, j'ai eu l'occasion de le
démontrer aujourd'hui, mais ce n'est pas
juste une question d'argent, c'est une question
de respect, c'est une question
de respect des compétences.
On s'est
engagés à agir. Puis le député de Nicolet-Bécancour revient, il dit : Quand on arrive à Québec, ça va un
peu moins bien qu'à l'échelle
régionale. Bien, c'est ça, justement, ce sur quoi on va travailler dans le sillage du
rapport Perrault. C'est une priorité
superimportante des milieux municipaux, mais c'est une priorité numéro un en ce qui me concerne,
puis c'est ce que je dis depuis que je suis
arrivé en poste lorsque je parle avec mes partenaires du milieu municipal, peu
importe où ils se trouvent au Québec, et
puis j'en ai rencontré beaucoup au cours des derniers jours. Le rapport
Perrault, les suites à donner au rapport Perrault, c'est une
mégapriorité pour le gouvernement, et, comme je l'ai dit dans mes remarques
préliminaires, des suites vont être données à ça, des suites très concrètes.
Les municipalités veulent être reconnues comme
des gouvernements de proximité, c'est un engagement que nous allons tenir, absolument. Et c'est quand on respecte les
compétences des municipalités, c'est quand on respecte leur autonomie,
c'est lorsqu'on leur enlève des entraves que les sommes qui sont transférées
dans le cadre de l'entente de partenariat
vont donner leurs pleins fruits, que les investissements de
7 milliards de dollars, seulement administrés par le ministère des Affaires
municipales, parce qu'il y en a d'autres qui sont administrés par d'autres
ministères qui touchent directement
les municipalités... c'est dans un contexte de respect de l'autonomie locale
que ces investissements-là vont donner leurs pleins fruits.
Alors,
écoutez, c'est l'approche du gouvernement, c'est l'approche du gouvernement. Et
ça fonctionne, ça fonctionne. Je vais
donner un exemple. Les gens nous disent : Est-ce qu'on pourrait avoir des
programmes plus flexibles? Dans le
cadre du programme que nous avons signé avec le gouvernement fédéral, la taxe
sur l'essence, avec la contribution du Québec... et la contribution du
Québec, dans le cadre de ce programme-là, pour les quatre prochaines années, on
a introduit un élément de flexibilité qui
était réclamé par les milieux municipaux. Il y a un 20 % de l'enveloppe...
hein, il y a des
différentes priorités, là, puis on le sait, à quel point il y a un déficit de
maintien d'actif dans le secteur de l'eau, de l'eau potable, du traitement des eaux au Québec, puis on le sait à quel
point il y a un déficit important. Puis il y a d'autres aspects qui sont prioritaires, mais on a donné un
20 % de flexibilité dans l'enveloppe pour que les municipalités puissent
choisir des projets en fonction de leurs
propres priorités, pas les priorités nationales qu'on établit, nous, ici, leurs
priorités. Alors, cette
flexibilité-là, elle est extrêmement appréciée, puis c'est une avenue dans
laquelle on a l'intention de continuer de travailler.
Alors, ce
20 % là, il n'y a personne qui me dit : On est contre. Au contraire,
on pense que c'était la bonne façon de
faire les choses. Et la raison pour laquelle ça fonctionne, c'est parce que,
justement, on a mis sur pied des programmes qui sont adaptés aux besoins des municipalités et aux besoins des
régions. Puis, je le répète, là, on aura beau dire : Écoutez, à quelle date le volet n° 5.2 ou le volet
n° 1.4 va-t-il être signé?, dans la réalité des faits actuellement, les
municipalités ont accès au cours des
prochaines années à 7 milliards de dollars auxquels s'ajoutent des
nouvelles sommes. Et, lorsqu'il y a des demandes, elles sont traitées de
façon diligente, et les projets se réalisent partout au Québec.
Alors, c'est là qu'on en est en ce qui concerne
les investissements d'infrastructure. Maintenant, quels sont les résultats de tout ça? Quels sont les résultats de
tout ça? Si vous me permettez, je vais vous dresser un portrait, là, qu'il
est important de retenir ici. L'économie du
Québec, elle n'est pas une économie isolée de celle du reste du pays puis ce
n'est pas une économie qui est isolée de
celle du reste du monde. Au Canada, actuellement, il y a des provinces qui sont
en récession, il y a des provinces en récession, au Canada, où il y a une
augmentation brutale du chômage. Il y a des gouvernements
qui entrent en déficit dans ces régions qui sont actuellement en récession.
Donc, l'économie canadienne dans son ensemble, lorsqu'on regarde toutes
les provinces, son taux de croissance, à cause des économies qui sont en récession, ce n'est pas un taux de croissance qui
est très élevé. Puis, aux États-Unis, ça va un peu mieux, mais la croissance
aux États-Unis, elle n'est pas non plus
comme elle a déjà été dans le monde. Puis la croissance en Chine, elle n'est
pas du tout ce qu'elle a été au cours
des dernières années. Puis la croissance au Japon, elle n'est pas là non plus.
Puis, en Europe, ça ne va pas bien. Ça, c'est l'environnement dans
lequel on vit, là, nous.
Mais
justement, justement, avec les gestes qu'on a posés depuis avril 2014,
dans un contexte qui n'est pas favorable, dans un contexte qui n'est pas favorable, il y a de la croissance économique
au Québec. Il y a de la croissance économique au Québec puis il y a de la création d'emplois au Québec. Puis, si on
regarde toute l'année dernière, dans ce contexte très défavorable à l'échelle mondiale, à l'échelle
canadienne aussi, pour être plus près de nous, bien, le Québec a créé près
de 50 000 emplois.
Alors,
j'entends un discours très négatif de l'autre côté, très négatif, puis c'est
peut-être le rôle de l'opposition, de jouer
ce rôle, ça se peut, mais ça ne correspond pas aux faits. Les faits, c'est que
le Québec, dans une économie très difficile,
tire son épingle du jeu. Il tire son épingle du jeu parce qu'il est proactif.
Il n'essaie pas de faire fuir l'investissement, il attire l'investissement. Il n'essaie pas de déstructurer l'espace politique
dans lequel on va faire des investissements, comme c'était le cas du gouvernement précédent. Au contraire, il y a un
message d'unité puis de collaboration avec les municipalités du Québec,
avec les régions du Québec, mais aussi avec le gouvernement fédéral. Puis c'est
pour ça qu'il y a des programmes actifs où
le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités du
Québec sont des partenaires dans le
développement économique. C'est ça, l'approche du gouvernement ici, on est le
gouvernement des régions, on croit aux régions et on développe les
régions.
• (11 h 50) •
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Jonquière, également pour une période
maximum de 10 minutes.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. Je suis sidéré d'entendre ce que le
ministre nous a dit durant cette interpellation, sidéré. J'avais l'impression depuis deux ans, à voir aller le ministre
au Conseil du trésor, même si je n'étais pas d'accord avec ses décisions, qu'il était un ministre de
résultat, un ministre qui serait capable non pas de partir dans des envolées
théoriques loin du monde, fédéralisantes,
mais un ministre qui était préoccupé par donner des résultats. Moi, je pensais
qu'il allait arriver aux Affaires municipales avec ce bagage-là du Conseil du
trésor où, on le sait, au Conseil du trésor, ce qui compte en bout de ligne, à la fin de la journée, c'est le
résultat du chiffre. Et moi, je me disais, je pensais que le ministre allait arriver avec ça. Puis, dans le
monde municipal, c'est ça aussi, les attentes, on a besoin de résultats. Mais,
non, on a face à nous un ministre, finalement,
qui s'est laissé avaler par ce langage fédéraliste, ce langage de grand
concept, loin des préoccupations du monde.
Quand il nous
dit qu'on n'a pas eu une gestion efficace, là, je veux juste lui rappeler...
parce que je pense que c'est le député
de Nicolet-Bécancour qui disait que j'avais eu les deux ministères, mais,
en sept mois au ministère des Transports, quand j'étais là, on a économisé 240 millions juste dans la mise en
place d'un plan d'action de lutte contre la corruption puis la collusion. En sept mois, soyons généreux,
mettons ça sur un an, multiplions par 10 ans, ça fait plus de 2 milliards,
ça, c'est une façon... ça, c'est une façon
brillante de gérer, ça, c'était notre façon de faire, puis ça, c'était juste
aux Transports.
Les faits
concrets, là, je vais les dire au ministre, là, parce que moi, j'aimerais ça
qu'il soit un ministre de résultat. Dans le traitement des eaux usées,
il reste 101 municipalités qui sont fautives, ça, c'est sur le site de
Radio-Canada, 17 octobre dernier, hein?
On a eu le «flushgate», dont on a parlé amplement ici, en cette Chambre. Alors,
l'absence d'entente avec le
gouvernement fédéral, là, sur les programmes d'infrastructure, bien, justement,
ça fait en sorte que des systèmes de
traitement des eaux usées dans les municipalités, bien, ça retarde, il y a un
déficit d'entretien qui augmente. Puis après ça on se plaint ici puis on pleure sur le fait qu'il y a des
déversements d'eaux usées dans le fleuve, puis dans nos rivières, puis dans nos sources d'eau potable à travers le
Québec. Bien, il reste 101 municipalités fautives au Québec, là, sur le traitement des eaux
usées. Ça, ce n'est pas la situation économique en Alberta, ce n'est pas la
croissance économique au Japon, c'est bien concret, là, c'est des traitements...
des systèmes de traitement d'eaux usées au Québec.
Un autre
exemple, parce qu'on a l'impression d'entendre le ministre du gouvernement
fédéral, là, des Infrastructures ou
du Développement économique, parce qu'il nous parle de la décroissance économique
dans l'Ouest, en Alberta, puis un peu partout à travers le Canada, mais,
juste ici, là, au Québec, le fait qu'il n'a pas signé d'entente encore avec le gouvernement fédéral sur le Fonds Chantiers
Canada, MRC d'Antoine-Labelle, ce n'est pas parce que c'est Antoine-Labelle,
là, mais on recule dans le temps de
Duplessis, alors qu'on se battait à l'époque pour l'électrification rurale,
mais sur la question d'Internet haute
vitesse, un projet qui avait été annoncé sous notre gouvernement en
octobre 2013, il y avait de l'argent
mis de côté. Finalement, les gens sur place se sont rendu compte en
juin 2014, ça va faire deux ans, que le gouvernement n'a pas réservé cet argent-là. Donc, aujourd'hui, il n'y a
pas d'implantation d'Internet haute vitesse dans la MRC Antoine-Labelle. Ça, ce n'est pas la croissance économique en
Alberta, ce n'est pas le portrait mondial de l'économie en passant par
le Japon, c'est chez nous, c'est dans Antoine-Labelle. Ça, c'est la réalité, M.
le Président.
En
voulez-vous d'autres, des exemples? Le laxisme du gouvernement en matière de
développement régional a fait en
sorte que les ententes spécifiques... Ça, c'est un beau modèle, les ententes
spécifiques, d'outils ou d'effet de levier de décentralisation dans les régions. Bien, au 31 mars 2016 au
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
toutes les ententes se terminent. Je pourrais vous faire toute la liste, mais
je vais vous en donner quelques-unes qui sont parlantes. Celle sur
l'immigration est abandonnée depuis
deux ans. Hein, on veut avoir des régions qui vont accueillir, entre autres,
des réfugiés syriens qui vont
arriver. Moi, il y a deux familles qui vont arriver à Jonquière, mais il n'y a
pas d'entente spécifique sur l'immigration au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
parce que ce gouvernement a aboli la conférence régionale des élus, qui gérait
les ententes spécifiques.
Le beau
projet de région éducative, on est dans la semaine ou dans le mois de la
persévérance scolaire, ça a tombé. L'entente
spécifique sur l'accessibilité à la culture dans les municipalités de moins de
5 000 habitants, entente spécifique sur la recherche forestière en
forêt boréale, l'entente spécifique sur le service d'aide à la rénovation
patrimoniale — je
me permets de la citer parce que
j'aime ça, moi, la rénovation patrimoniale — l'entente spécifique sur le bilan migratoire
des jeunes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, un modèle, qu'on appelle MigrAction, qui fait
école à travers le Québec, ça a tombé. Pourquoi? À cause d'une
absence de renouvellement des ententes spécifiques en raison des coupures du gouvernement. Le développement
agroalimentaire, entente spécifique là-dessus, aussi finie.
Autre
exemple, il y a eu un dossier dans le journal Le Quotidien
le 28 janvier, depuis 2011, là, c'est une baisse de 10 % des emplois du secteur public. Le ministre
doit connaître ça, il a été longtemps président
du Conseil du trésor, 10 % de la baisse des emplois du secteur
public dans les régions comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le Président, alors que c'était un héritage fort de la Révolution tranquille, d'avoir fait une
décentralisation avec... pas un démantèlement, mais une répartition des
efforts de chaque ministère dans les régions du Québec.
Je ne me
souviens plus si c'est le député de Maskinongé ou le député de Saint-François
qui a cité tout à l'heure M. Lehoux,
le président de la FQM, bien, il a émis un communiqué avant-hier, là, où il
dit : «Les défis auxquels nous faisons
face sont aussi vastes que variés. Passant outre notre déception concernant
l'absence d'un ministre délégué aux Régions,
nous nous tournons vers [la députée d'Anjou—Louis-Riel] afin qu'elle puisse devenir la voix
des régions au sein du Conseil des
ministres.» Alors, la déception de ne pas avoir un ministre délégué aux
Régions, ça, c'est le président de la
FQM qui dit ça, alors ce n'est pas tiré, là, de l'Alberta ou de la
Colombie-Britannique, là. Alors, ça, c'est la réalité.
Donc, moi,
là, je suis déçu d'avoir un ministre qui avait la réputation, même si je ne
partageais pas le fond de ses décisions,
d'arriver à des résultats, de dire à son ministre des Affaires municipales de
l'époque : C'est bien de valeur, mais tu vas me livrer un
300 millions, puis, connaissant ton talent de virer une mauvaise nouvelle
en bonne nouvelle, je me fie sur toi,
mais le total, c'est d'arriver avec des coupures de 300 millions dans le
pacte fiscal. Donc, le ministre qu'on a devant nous, là, c'est la
réputation qu'il s'est faite au Conseil du trésor.
Mais là,
aujourd'hui, là, il nous arrive avec des grandes paroles, il nous arrive avec
la situation économique dans l'Ouest
canadien, il nous arrive avec le contexte économique mondial en passant par le
Japon puis par d'autres endroits. Il
ne livre pas. À chacune de mes interventions, M. le Président, vous l'avez
remarqué aujourd'hui, j'ai demandé une date ou au moins un horizon dans le temps sur une signature de l'entente sur
infrastructures Chantiers Canada avec le gouvernement du Canada. J'ai juste demandé un horizon, au moins, pour
l'été, le printemps, la fête des Patriotes, je ne le sais pas, qu'il
essaie de nous donner une idée. Zéro.
Il n'est même pas capable, le ministre, de
livrer là-dessus, de donner un résultat, d'envoyer un signal aux municipalités du Québec qu'il se penche sur la
question de signer l'entente avec le gouvernement fédéral sur infrastructures
Chantiers Canada. Tout ce qu'il trouve le
moyen de faire... Puis je ris, mais ce n'est pas drôle, là. C'était Croc
qui disait ça dans sa revue : Ce
n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle, là. Bien, il incarne un peu ça, le
ministre, ce n'est pas parce qu'on
rit que c'est drôle, parce que, la seule chose qu'il réussit à faire, il se
réjouit qu'il y a eu 0,1 % de dépensé pour les petites collectivités puis il trouve que c'est la
meilleure invention depuis le pain tranché. Alors que, si je compare, mettons,
en Alberta, là, il leur reste
88 000 $ sur une enveloppe... parce qu'il aime ça, parler de
l'Alberta, il nous en a parlé tantôt, 88 000 $
qu'il leur reste sur une enveloppe de 94 millions. Ça, ça a livré, là-bas.
En Colombie-Britannique, il aime ça, c'est
dans l'Ouest, il nous en a parlé tantôt, il leur reste 43,5 millions sur
une enveloppe de 109 millions, un peu plus que la moitié a été
dépensée.
Ici, là, si
on prend l'ensemble des enveloppes du Fonds Chantiers Canada, puis le ministre
se réjouit de ça, c'est 0,1 %
qui a été dépensé au Québec à date. Ça, ça nous met dans le joyeux club des
provinces — je
n'aime pas ça, dire ce mot-là, mais
je suis obligé de le dire dans le contexte actuel — ça nous met dans le joyeux club des
provinces qui n'ont pas signé
l'entente sur les infrastructures Chantiers Canada-Québec. Puis l'autre membre
de ce joyeux club là, c'est notre voisin
Terre-Neuve‑Labrador. Alors, c'est les deux, les deux membres du club des
provinces qui n'ont pas signé. Il dit qu'ils ont signé sur les petites collectivités de
100 000 habitants et moins, mais c'est ça que je vous dis, c'est
1 % de cette enveloppe-là, ce qui nous reporte à 0,1 % pour
l'ensemble des enveloppes Infrastructure Canada.
Alors, ça,
c'est la réalité, puis, honnêtement, je suis déçu parce que, je le répète, moi,
je pensais que c'était un gars de
livraison, de livrable, de résultats, mais il ne donne pas cette impression-là,
en tout cas, aux Affaires municipales depuis qu'il est arrivé.
• (12 heures) •
Donc, on est
obligés de constater aujourd'hui puis de conclure là-dessus, vu qu'il n'est pas
capable de nous donner de date, au
moins, ou d'horizon dans le temps
quand il va avoir signé l'entente, qu'il adhère à cette théorie d'un transfert
direct du fédéral aux municipalités. C'est la seule chose, parce
qu'il ne nous a pas dit le contraire,
M. le Président. Alors, c'est
profondément inquiétant pour le Québec. Merci.
Le Président (M. Auger) : Merci, M.
le député de Jonquière. Compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses
travaux au mardi 23 février, à 10 heures, où elle entreprendra
un autre mandat.
(Fin de la séance à 12 h 1)