(Neuf heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Champagne) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie ce matin afin de procéder à l'étude du volet Loisir et sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'exercice financier 2013-2014.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par M. Claveau (Dubuc); M. Villeneuve (Berthier) est remplacé M. Trudel (Saint-Maurice); et M. Spénard (Beauce-Nord) est remplacé par Mme Trudel (Charlesbourg).

La Présidente (Mme Champagne) : Excellent. Alors, étant donné qu'il s'agit d'un volet d'une durée de deux heures, il n'y aura pas de remarques préliminaires. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, là — ça peut être 17 minutes, là, selon le temps que nous avons — incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 19 h 32... 9 h 32, parce qu'on est comme le matin, là, et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 11 h 32?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Champagne) : Consentement. Deux minutes.

Loisir et sport

Discussion générale

Alors, nous allons procéder immédiatement. M. le député de Papineau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de loisir et de sport, la parole est à vous pour un premier bloc d'échanges d'environ 20 minutes, là. Ça peut jouer 17, 18, mais on va être dans les temps, dans le respect de chacune des parties.

Alors, on y va, M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui, alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour les études de crédits. Les études de crédits, c'est quand même une période importante pour les citoyens. C'est important parce qu'ils doivent connaître où va l'argent, où va la... comment on dépense l'argent des citoyens. Alors, c'est important de bien connaître la ventilation d'un ministère par rapport aux dépenses.

Alors, je tiens évidemment à saluer mes collègues du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec et, bien évidemment, la ministre de l'Éducation, Sport et Loisir et toute son équipe qui est avec. Et également, aussi, je tiens à souligner tous les membres du ministère, des fonctionnaires. Ayant déjà été moi-même un ancien fonctionnaire, directeur régional d'un autre ministère, je sais exactement ce que c'est, les exigences ministérielles, comment ça peut être difficile par moments, mais combien important pour les citoyens. Vous faites un excellent travail, j'en suis certain. Et, si jamais j'ai des questions un petit peu plus pointues, vous allez probablement pouvoir aider la ministre, si elle vous consulte. Alors, puisque nous sommes un peu restreints dans le temps, Mme la Présidente, je vais y aller directement, si vous me permettez, pour une première question, avec un petit préambule.

Lors de l'ouverture de la session parlementaire, suite au discours inaugural de la première ministre, vous avez mentionné vouloir lutter contre le décrochage scolaire et vous avez affirmé vouloir que nous soyons, d'ici 10 ans, la nation la plus en forme du monde. Toutes les statistiques le prouvent : un bon moyen pour lutter contre le décrochage scolaire est la pratique d'activités sportives. Pour exercer des sports, nous avons besoin d'infrastructures sportives adéquates. Or, votre collègue le ministre des Finances, Mme la ministre, a annoncé des coupures draconiennes, on peut qualifier ça de draconiennes, 1,5 milliard dans les infrastructures partout au Québec. J'ai aussi regardé les crédits Sport et loisir qui ont été déposés bien après le budget et je ne vois rien concernant un programme d'infrastructures sportives pour l'avenir. Je vous le dis tout de suite, Mme la ministre, si vous me mentionnez le rapport du Vérificateur général de juin dernier, vous devez convenir avec moi que, si le programme ne respectait pas toutes les règles gouvernementales, vous ne seriez pas, depuis quelques semaines, à annoncer de ville en ville des infrastructures sportives découlant du programme de l'ancien gouvernement, du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique.

Mais, moi, ce qui m'intéresse, c'est l'avenir. Il ne faut pas oublier que, 2023, nous devons être la nation la plus en forme. Donc, ma question, Mme la Présidente, pour la ministre : Comment pouvez-vous rassurer les commissions scolaires, les nombreuses écoles qui attendent des plateaux sportifs, les parents, les jeunes, qu'ils ne seront pas touchés par les coupures draconiennes de votre collègue? Pouvez-vous les rassurer qu'ils pourront avoir leurs infrastructures sportives qui auront un effet direct à la lutte contre le décrochage scolaire et votre but d'être la nation la plus en forme du monde?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Je vous remercie. Vous me permettrez simplement, moi aussi, de saluer, de vous saluer, Mme la Présidente. Vous occupez une noble fonction et...

La Présidente (Mme Champagne) : ...auparavant.

Mme Malavoy : Et, voilà, c'est pour ça que je le dis. Je salue mes collègues députés, je salue, bien entendu, les gens qui m'accompagnent. Et, M. le député de Papineau, vous avez dit à juste titre que, sans leur travail et sans leur présence, le mien serait absolument impossible.

Je vais vous répondre avec plaisir, je vais vous répondre en trois dimensions à votre question. D'abord, je vais reconnaître avec vous que le lien que vous faites entre l'importance d'avoir des infrastructures sportives et la lutte au décrochage scolaire est un lien que je fais, moi aussi. Je pense que c'est un degré d'attachement à son école qui tient souvent au fait qu'on a des infrastructures qui sont intéressantes et qui permettent aux jeunes de se valoriser dans des domaines où ils se sentent bons. Et ce degré d'attachement, il tient donc non seulement à ce qu'on peut leur offrir comme programmes, mais à ce qu'on leur offre comme infrastructures.

On fait trois choses actuellement par rapport à votre préoccupation. La première, je vais revenir sur le fonds d'infrastructure, j'ai obtenu du ministre des Finances que ce fonds, pour l'année 2012‑2013, soit regarni. C'est un fonds qui avait théoriquement été identifié à hauteur de 50 millions de dollars, et, suite au rapport du Vérificateur général, il y a eu un tollé, et donc la loi qui mettait en vigueur les dispositions du budget n'ayant pas été votée, quand je suis arrivée, moi, à l'automne, je n'avais pas un sou dans mon fonds. Et j'ai obtenu donc dans le budget qui a été déposé en novembre que nous ayons de nouveau 50 millions de dollars pour les infrastructures.

• (9 h 40) •

On est en train de faire l'analyse, et ce que j'ai annoncé également, c'est que je ne ferai pas un nouvel appel de projets. Il y a plus de 300 projets qui ont été déposés au printemps dernier, là-dessus il y en a un peu plus de 200 qui se qualifient, et, à même ces 200 là, on va disposer du 50 millions de dollars. Donc, il y a plein de gens dans le moment qui devraient être heureux de nos décisions. Même si on ne pourra pas tout couvrir, on pourra en couvrir une bonne partie.

J'ai pu aussi — j'ajoute ça tout de suite — j'ai pu aussi dès maintenant, parce que j'avais un solde de l'année précédente, j'ai pu distribuer 8 millions de dollars dans un bon nombre de régions du Québec. Je pense que je touche 19 comtés dans des annonces que j'ai pu faire très récemment. On pourra vous en donner le détail si vous souhaitez. Ça, c'est la première chose pour l'infrastructure. J'ajoute à ça… Parce que vous avez évoqué à juste titre les gymnases dans les écoles. Ça, c'est couvert par ce qu'on appelle dans notre jargon le PQI, c'est-à-dire le plan quinquennal d'immobilisations, et donc j'ai maintenant à disposer d'un plan quinquennal d'immobilisations à partir de 2013, de 2013 jusqu'en 2018. À l'intérieur de ce plan quinquennal, il y a de l'argent pour permettre, par exemple, la construction de gymnases. Très souvent, quand on agrandit une école, on en profite pour ajouter un gymnase. Je viens de prendre la décision, dans une situation un peu particulière, mais à l'école Saint-Gérard à Montréal, qui doit être démolie, on a dit : Tant qu'à la reconstruire, on ajoute 10 classes et on ajoute un gymnase. Ça, ce n'est pas les infrastructures côté sport, mais c'est les infrastructures côté éducation.

Puis, dernière chose, rapidement. Vous savez qu'il y a également un crédit d'impôt qui est remboursable et qui était inclus dans le dernier budget, qui est une mesure qui vise, à terme, à permettre aux parents d'avoir un crédit de 500 $ pour leurs enfants et ça va aller graduellement : 100 $ la première année jusqu'à concurrence de 500 $. Ça, c'est une mesure pour faciliter l'exercice d'activités physiques et sportives. Et je pense qu'avec ces trois éléments que je vous résume rapidement on est quand même sur la même longueur d'onde de penser que ces infrastructures sont non seulement utiles, mais indispensables pour les jeunes.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui, alors, si j'ai bien compris, il y aura une bonification du programme déjà existant et il n'y a pas de nouveau programme. Donc, si je comprends bien, dans les détails, les commissions scolaires n'auront pas à remonter ou refaire un montage financier pour représenter des projets pour 2013‑2014. Si c'est ça que j'ai bien compris de la ministre, les... Parce qu'elle a mentionné qu'il y avait 300 projets en attente. En fait, il y en a 314. Donc, ce que j'ai compris, c'est qu'il y en avait 200 qui seraient annoncés ou réalisés sur les 300. Il en manque 114 quand même. Est-ce que c'est un programme où les gens devront refaire un montage financier?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Oui, je vais préciser deux choses importantes. D'abord, le programme dont vous parlez, ce n'est pas un programme pour les commissions scolaires. C'est un programme essentiellement pour les municipalités et donc qui doivent mettre la moitié de la somme. Je suis allée, par exemple, inaugurer l'agrandissement du parc régional à Saint-Jérôme. Moi, j'ai dit : Je mets jusqu'à concurrence de 436 000 $ si la municipalité trouve le même montant d'argent. Ça, c'est le programme d'infrastructure. Il n'y a pas 200 projets qui vont être annoncés. Sur les un peu plus de 300, il y en a un peu plus de 200 qui sont admissibles, parce que, dans un premier temps, on doit appliquer des critères pour voir s'ils se qualifient. Donc, il y en a un tiers qui ne se qualifiait pas. Il y en a à peu près 200 qui sont admissibles, mais ces 200 demanderaient plus de 50 millions. Donc, je dois faire des choix. On est en train de les faire, je dois faire des choix Et vous comprendrez qu'étant donné le rapport désastreux du Vérificateur général au mois de juin dernier je vais faire ça avec beaucoup de prudence et avec des critères assez précis pour montrer que ce n'est pas un jugement aléatoire, mais que c'est vraiment un jugement fondé sur une analyse.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Papineau.

M. Iracà : Simplement pour rappeler que toutes les recommandations du Vérificateur général ont été mises en place lors du précédent gouvernement. Mais ce que je comprends de la ministre, c'est qu'il y aura des coupures également dans les projets d'infrastructure. C'est ce qu'elle vient de confirmer, qu'il y aura des choix difficiles à faire, alors si je reprends à peu près ses mots, là. Sur les 314 projets en attente, il y en a 200 qui se qualifient. Donc, ce que je comprends, c'est qu'il y en a 114 qui ne se qualifient pas. Et, sur les 200 qui se qualifient, la ministre aura des choix difficiles à faire parmi ces 200 projets là. Donc, c'est plus ou moins rassurant pour les enfants qui attendent des projets d'infrastructure. Et tantôt je mentionnais les commissions scolaires, mais effectivement ça peut être des municipalités. C'était un exemple...

Mme Malavoy : Je suis obligée de vous corriger...

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, oui.

Mme Malavoy : Je m'excuse, mais je suis obligée de vous corriger, M. le député de Papineau, parce que ce n'est pas des coupures. C'est un fonds qui avait été garni à hauteur de 50 millions de dollars, O.K., par le gouvernement précédent. Moi, j'ai simplement réactivé le même fonds. Mais vous savez comme moi que, quand on a 50 millions de dollars et qu'on ouvre un appel de projets, la plupart du temps, puis c'est le cas ici, on a plus de demandes que de fonds. Ce n'est pas des coupures, c'est des choix. Je devrai faire des choix. Mais je n'ai rien à couper. J'ai 50 millions, comme ce qui avait été prévu l'an dernier.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Papineau.

M. Iracà : Alors, ces choix se feront en fonction de certains critères, dont… ce qui a été mentionné, c'est que, si une communauté se mobilise et réussit à amasser plus de la… 50 % de la dépense, alors ce que je comprends, c'est que c'est ces projets-là où la communauté s'est mobilisée et a réussi à trouver des sommes d'argent, dont 50 % du projet… ce que je comprends, c'est qu'ils seront mis en haut de la pile. Parce que, une communauté qui se mobilise et est capable de ramasser autant d'argent, je comprends que la ministre va les prioriser.

J'ai une question un petit peu plus pointue par rapport à ça. Il y a dans le comté, dans mon comté de Papineau, un terrain, un projet de terrain de football et soccer synthétique où l'école secondaire Hormisdas-Gamelin, secteur Buckingham à Gatineau et deux municipalités, dont celle de Gatineau — et c'est rare que ça arrive, là — deux municipalités différentes mettent des sous dans une municipalité. Alors, il faut le faire, là. Et c'est appuyé par la commission scolaire, évidemment, l'équipe de football et l'association de soccer de l'Outaouais, qui ont donné l'appui au projet et ont amassé 1 million de dollars sur la table. Et ils attendent impatiemment que la ministre puisse annoncer la réalisation de ce projet, parce que la moitié, plus de 50 % de l'argent a été amassé pour ce projet-là. Alors, il ne manque que la part du gouvernement pour la réalisation du projet. Alors, qu'en est-il pour ce projet-là, entre autres, plus spécifiquement et pour d'autres projets qui pourraient avoir amassé des sommes quand même importantes pour une communauté?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Je pense que vous comprendrez, M. le député de Papineau, que, ce matin, je ne ferai pas d'annonce pour un projet en particulier. J'ai simplement vérifié qu'il est bien dans ce qu'on appelle les projets en attente d'une décision. Donc, il est bien là, je peux vous rassurer. Et il est dans la bonne pile. Il est dans la pile des projets admissibles.

Mais je vais en profiter pour évoquer les critères qui vont nous amener à faire des choix, tout en sachant qu'il y aura, là encore, probablement plus de besoins que d'argent. Mais il y a deux grands critères, deux grands critères qu'on applique. Puis je reviens sur une chose que vous avez dite tout à l'heure. M. le député, quand je suis arrivée au ministère, il n'y avait pas l'ombre d'un critère. Je les ai cherchés désespérément. J'ai essayé de savoir au nom de quoi des décisions avaient été prises l'an dernier. Je n'ai pas trouvé de critères. Il n'y en avait pas. Les décisions se prenaient au cabinet. Elles ne se prenaient pas au ministère.

Ce qu'on a fait depuis, parce que le rapport du Vérificateur général, je pense, a inquiété tout le monde, ce qu'on a fait, c'est qu'on a demandé qu'on élabore des critères. Et essentiellement ils se regroupent autour de deux grands thèmes. Le premier, c'est l'accessibilité. Il faut que l'infrastructure qu'on va mettre en place réponde à un critère d'accessibilité par des clientèles multiples de la population, et donc que ce ne soit pas, autrement dit, quelque chose de réservé simplement pour un tout petit groupe.

Il y a un autre critère qui englobe plusieurs choses, mais qui est celui de la pertinence d'avoir des installations. Alors, par exemple, on va se demander qu'est-ce qui existe dans le voisinage. On va se demander qu'est-ce qui a été priorisé par les acteurs. On va se demander s'il y a déjà d'autres infrastructures à telle distance. Vous comprenez, par exemple, que ce soit une piscine ou un terrain de soccer, on ne va pas en construire trois à peu près dans le même environnement. Donc, il y a ces deux grands critères, je pourrais y revenir si vous voulez. Et votre projet comme les autres se sont qualifiés. Ça veut dire qu'ils ont déjà une première... Ils sont déjà vus comme étant admissibles.

Et, après, l'évaluation plus fine que le ministère fait, ce n'est pas moi qui le fais, dans un premier temps, le ministère va juger si l'accessibilité et la pertinence sont faibles, moyens ou élevés, et j'aurai, moi, des tableaux qui vont me donner des cotes pour chacun de ces critères. Je garde toutefois la liberté, je pense que c'est normal, d'un jugement que je dois porter. Par exemple, je veux qu'il y ait une équité régionale, je ne peux pas avoir tout dans une même région; quelquefois aussi, je vais ajouter, moi, un critère d'urgence par rapport à un projet et donc je vais faire une certaine discrimination. Mais j'aurai pour chacun des projets un document avec des critères analysés par le ministère, et ça, je peux vous dire, M. le député, que c'est nouveau.

• (9 h 50) •

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Papineau, malheureusement, le temps est écoulé. Alors, on va passer du côté ministériel, et je vais accorder la parole au député de Dubuc. Alors, à vous la parole pour un gros 17 minutes.

M. Claveau : Merci, Mme la Présidente. Collègues de l'opposition, Mme la ministre, accompagnateurs, accompagnatrices, alors mes salutations. Alors, Mme la ministre, je vais commencer par parler de votre visite avant de justifier... de vous demander toujours la pertinence des investissements dans le cadre du fonds, relater un peu votre visite la semaine dernière dans mon comté, à l'école polyvalente des Grandes-Marées, pour l'inauguration de la réfection d'une piscine, une piscine qui avait 40 ans d'existence. Et donc vous avez pu constater l'importance de ces équipements en milieu scolaire et en milieu aussi de toute la communauté. Cet investissement était fort attendu, autant par les étudiants de l'école, autant, vous avez vu, par le corps professoral, les gens de la ville de Saguenay, pour l'arrondissement de La Baie et des environs. Et les jeunes vous ont fait une démonstration, entre autres, au niveau de la plongée sous-marine, le kayak de mer et puis de la natation. Ça a été une belle activité pour vous montrer quelle était l'importance de tels équipements dans les communautés. On a rencontré aussi les intervenants au niveau de la commission scolaire, alors une rencontre fort appréciée. Et d'ailleurs on a vu que c'était un partenariat commission scolaire-communauté, et de tels équipements sont primordiaux dans nos communautés. Et, en dehors des groupes, en dehors des heures scolaires, on a vu l'utilité et l'utilisation qu'on en fait lorsqu'on maximise, on optimise l'utilisation de tels équipements. Alors, encore une fois, ça a été fort apprécié et ça a été encore pour vous une démonstration de l'importance des investissements dans le domaine sportif et de toutes les installations.

Ce que je voulais vous amener aussi, Mme la ministre, par cette même occasion je vous ai fait rencontrer des gens de l'école De La Terrière, l'école de Saint-Félix, qui ont besoin aussi d'équipements, où on a vu qu'ils ont des créneaux bien spécialisés du côté sports, cirque et dont les besoins sont immenses. Et on a fait le lien aussi avec la persévérance scolaire, la persévérance scolaire qui est un élément important. On sait qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec le groupe CREPAS, aussi également le groupe de recherche ECOBES du cégep de Jonquière et la chaire à l'Université du Québec à Chicoutimi, on a développé beaucoup d'actions, on a fait beaucoup d'études par rapport à la persévérance scolaire, et plusieurs recherches ont démontré comment, avec le sport, on pouvait aider, non... Parce que le terme a évolué dans le temps. Maintenant, on ne parle plus de décrochage scolaire, mais on parle de persévérance scolaire. Alors, c'était un des outils essentiels à la persévérance scolaire. D'ailleurs, je vous ramène à une étude qui disait... une étude de 2009 auprès de 1 111 répondants, administrateurs, entraîneurs, parents, athlètes, qui venait confirmer que les trois principaux bénéfices de la pratique sportive en milieu d'éducation sont le sentiment d'appartenance et de fierté envers les écoles, la motivation de rester à l'école ainsi que la prévention du décrochage scolaire et le maintien de l'intérêt pour l'école.

Alors, je pense que les démonstrations ne sont plus à faire concernant la pertinence de maintenir ces programmes d'investissement, et le défi est immense, parce qu'on a... Vous êtes venue inaugurer une piscine, une des premières de la région, une piscine olympique qui avait déjà 40 ans d'existence, et je pense qu'il y a beaucoup de ces équipements-là aussi à l'échelle provinciale. Et je pense qu'autant du côté des jeunes... et je vois maintenant aussi, dans mon comté, aussi autant les aînés, les retraités qui utilisent ces équipements-là en dehors des écoles scolaires. Alors, on devra maintenir ces investissements. Et, pour mon collègue de Papineau, je pense que... J'aurais aimé aussi, lorsque vous allez nous parler de cette pertinence des investissements, je pense que vous avez déjà acheté l'argument auprès de vos collègues puis du Conseil du trésor, vous l'avez bien vendu, même, la pertinence de maintenir les investissements du côté des équipements sportifs et des loisirs.

Vous l'avez effleuré aussi tout à l'heure, comment... parce qu'on me l'avait dit, à différents niveaux, comment on faisait le choix des investissements. Parce qu'on a vu en période pré-électorale beaucoup d'annonces, beaucoup d'annonces, puis, lorsqu'on arrive dans le comté après le passage de d'autres députés qui avaient beaucoup de ces dossiers-là qui étaient annoncés puis qui n'étaient pas attachés… Vous nous avez parlé un petit peu, tout à l'heure, comment était fait le choix. Le choix n'était pas fait de façon... avec des critères et des paramètres bien définis quant au choix, et j'espère que, depuis votre venue, Mme la ministre, vous aurez des critères bien définis et qu'il y aura au départ... le personnel du ministère auront fait une analyse des différents projets et que ça ne se passera pas nécessairement au cabinet ministériel pour garder, quand même... pour éviter beaucoup d'arbitraire dans le dossier.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur la pertinence des investissements dans le domaine du sport, du loisir et des activités physiques, vous, votre préoccupation là-dedans et qu'est-ce que vous avez à dire de ce côté-là.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, après cette question de 6 min 18 s, je vous laisse la parole.

Mme Malavoy : Mme la Présidente, je vois que nous sommes surveillés à la seconde près. Bien, d'abord, permettez-moi de saluer mon collègue de Dubuc. Effectivement, il me rappelle un excellent souvenir. Je suis allée, il y a très peu de temps, faire l'inauguration de cette piscine, qui a été vraiment mise à des normes tout à fait supérieures. Et, juste pour vous illustrer la chose, les jeunes avaient réussi, dans la même piscine, à avoir deux kayaks, trois plongeurs sous-marins et une petite équipe de sept, huit qui faisait de la natation et du plongeon. Alors, tout ça dans la même piscine en même temps. Ce n'est probablement pas le cas quand ils font leurs cours, mais là c'était une démonstration un peu spéciale.

Ce que je tiens à dire, c'est que je suis parfaitement consciente de l'intérêt pour les jeunes d'avoir accès à des plateaux permettant des exercices physiques ou permettant de la natation en piscine. J'ajouterais aussi, parce qu'on a parlé du volet persévérance scolaire, qui est très important — les jeunes que j'ai vus l'autre jour, là, je suis sûre qu'ils ont envie de rester à leur école, ils n'auront pas envie d'aller ailleurs — mais j'ajoute un élément qui est important dans notre approche, qui est celui de rendre cela accessible à la population. Parce qu'une infrastructure, elle n'est pas juste pour l'école, et donc il faut s'assurer qu'à certaines heures ce soient des équipements qui soient accessibles aux gens. Vous savez comme moi que, dans une communauté, si on a accès à quelque chose, c'est très stimulant, et malheureusement nous ne sommes pas encore la nation la plus en forme du monde, même si notre première ministre nous a invités à l'être dans 10 ans, nous ne sommes pas encore... Donc, tout ce qu'on peut faire pour développer ces infrastructures, c'est absolument essentiel.

J'ajouterais que... j'ai parlé tout à l'heure du 50 millions qui avait été, donc, regarni pour l'année 2012‑2013, mais soyez sûrs que je vais déployer toute mon énergie à ce qu'une telle somme continue d'être ajoutée d'année en année.

Puis ça me permet juste, pour la compréhension de tout le monde, de dire comment ça fonctionne, parce que 50 millions, c'est quand même une grosse somme, mais le paiement de ces infrastructures est amorti sur 10 ou 12 ans. Donc, ça coûte, dans les faits, dans mon budget, entre 3 millions et 4 millions de dollars chaque année pour annoncer des projets qui vont jusqu'à 50 millions. C'est pour ça qu'on peut se permettre de le faire. Et soyez sûrs que je n'aurai de cesse de demander qu'on regarnisse ce fonds que le jour où j'aurai l'impression que nos équipements sont en bon état.

Je sais que ce n'est pas le lieu, ici, de parler trop des écoles, mais ayons juste à l'esprit que — je n'ai pas les années pour les équipements sportifs, mais il y en a qui sont dans les écoles — le parc immobilier des écoles du Québec a 50 ans d'âge et, à Montréal, 65 ans d'âge, et il y a bien des écoles qui n'ont pas encore de gymnase. Alors, a fortiori, ils n'ont pas non plus de piscine.

Donc, tout cet investissement-là, je pense qu'il faut le faire. Et, même si on a des années qui sont difficiles au plan financier, le 50 millions, là, dont j'ai parlé tout à l'heure, je le répète, il a été redonné pour être capable de répondre à des besoins à travers le Québec. Et, avec 50 millions, sachant que les communautés investissent la même somme — 50 millions, c'est la moitié de ce qui est investi — ça permet quand même de faire plusieurs projets.

• (10 heures) •

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, je passe la parole au député, toujours, de Dubuc...

Une voix : Non.

La Présidente (Mme Champagne) : ...ou de Saint-Maurice? M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Merci. Alors, bonjour, Mme la Présidente, Mme la ministre, chers collègues. J'ai entendu des choses depuis le début de ces audiences ici. Il y a quelques mots qui m'ont accroché, m'ont fait sursauter : haut de la pile, terrain synthétique. On a fait allusion, aussi, au processus d'appel d'offres. Et puis, hier soir, j'étais chez moi, puis je me remémorais certaines lectures. Je relisais, entre autres, le rapport du Vérificateur général. Puis, écoutez, je voudrais rapidement en lire quelques extraits.

Concernant ce programme-là, le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, on cite, entre autres, juste dans la synthèse au début, là — je n'ai même pas le temps d'entrer dans le détail : «…aucune appréciation des projets reçus en fonction des critères d'admissibilité et d'appréciation définis dans les règles et normes n'a précédé le choix des 500 projets retenus pour analyse. Plus de 45 % des demandes, soit 418, n'ont pas été analysées. [...]Dans 31 des 35 dossiers[...], des commentaires qui nécessitent des actions de la part du fonds afin de déterminer l'analyse détaillée ou encore qui soulèvent des doutes quant à la pertinence d'attribuer une subvention au projet n'ont pas fait l'objet d'un suivi. [...]Dans six dossiers, des coûts non admissibles ont été inclus dans le calcul [des subventions]. Les avis au ministre sont incomplets. [...]Le fonds ne s'assure pas toujours que les bénéficiaires respectent la réglementation à l'égard de l'attribution des contrats.»

Ma question... ou j'ai deux questions que je vais vous adresser, Mme la ministre. Connaissant le fonctionnement de l'État, la première chose est pourquoi l'analyse... on parle d'analyse qui n'a pas été faite ou les recommandations n'ont pas été faites. Est-ce qu'on met en cause ici la compétence et le travail de toute la fonction publique dans votre ministère?

Et la deuxième question : À ce moment-ci, pour l'ensemble du Québec, pour tous les Québécoises et les Québécois, pour le bien public, n'est-il pas dangereux de réinjecter des fonds dans ce programme? Êtes-vous capable de nous rassurer là-dessus?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Malavoy : Je vous remercie, M. le député. Votre préoccupation est tout à fait légitime. J'ai moi-même sursauté quand j'ai lu les conclusions du rapport du Vérificateur général. Ça me permet d'abord de dire que ça prouve la nécessité d'avoir un vérificateur général. Je pense qu'il faut qu'il y ait une instance qui soit à l'évidence neutre et qui fasse une analyse rigoureuse des dépenses de l'État. Nous, on fait ça dans un exercice démocratique aujourd'hui, mais le Vérificateur général, lui, il est à 100 % dédié à ça toute l'année, il ne fait que ça avec son équipe. Et, quand il soulève des préoccupations comme celles qu'il a soulevées, je pense que ce qu'il identifie, c'est une certaine dérive à laquelle il faut mettre fin.

Vous avez évoqué le travail des fonctionnaires. Moi, je peux vous dire que les fonctionnaires travaillent admirablement bien, mais en fonction de ce qu'on leur demande de faire. Et je peux vous dire, pour les voir maintenant, les fiches d'analyse pour chacun des... un peu plus de 200 projets qui sont admissibles, leur travail est extrêmement rigoureux, puis c'est fait avec des critères, avec une pondération. Mais encore faut-il qu'on leur demande. Si on ne leur demande pas, si les dossiers arrivent au cabinet et ils sont traités au cabinet, là on introduit un espace de jugement discrétionnaire qui peut être dangereux, malsain. Et c'est ça qu'il faut éviter.

Si c'est un jugement qui risque d'être teinté, par exemple, de partisanerie, je le dis, là, si c'est un jugement qui ne repose pas sur des bases solides, ça risque de conduire à des mauvais choix et donc de ne pas servir la population du Québec.

Donc, vous me dites : Est-ce que c'est dangereux de réinjecter des fonds? Moi, je vous dirais : Si on continuait de procéder de la même manière, oui, ça serait dangereux. Et moi, pour aller chercher le 50 millions dans le budget 12-13... Parce que, je vous redis que, quand je suis arrivée en fonction, moi, c'était désespérant, parce que cognaient à ma porte les gens qui avaient répondu à l'appel de projets au printemps 2012 et qui me disaient : Bien là, où en est notre projet? Et je leur disais : Je n'ai pas un sou. J'ai passé je ne sais pas combien de temps à dire : Je n'ai pas un sou. Jusqu'à ce qu'on regarnisse le fonds. Mais, pour plaider ma cause, vous comprenez bien que j'ai aussi garanti qu'à cet argent serait assortie une démarche qui serait rigoureuse. Donc, je peux vous dire sans inquiétude, tout en gardant... c'est normal, je vous l'ai dit tout à l'heure, ça n'est pas un travail uniquement mécanique. Il faut, à un moment donné, par exemple, se préoccuper d'équité dans l'ensemble des régions du Québec, et il y a, à un moment donné, un jugement à exercer, surtout quand on a beaucoup plus de demandes qu'on a de projets. Mais ce sera fait sur la base d'une analyse rigoureuse par les fonctionnaires. Et je peux vous rassurer de même que rassurer les gens qui ont déposé des projets : ils ne risquent pas de le voir tasser dans le coin pour on ne sait quelle raison.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, monsieur...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Champagne) : Oui, M. le député de Dubuc, il reste 1 min 30 s.

M. Claveau : Juste une petite précision, parce que moi, j'en ai vécu, des cas, pour travailler à votre ministère puis ailleurs auprès des programmes d'infrastructure, il y a même des projets qui ont été annoncés puis qu'on ne trouve pas, on ne trouve pas aucun dossier. On se demande où sont les dossiers, comment on a procédé auparavant. Parce que moi, j'en ai dans mon comté, puis j'ai des collègues qui ont des dossiers, puis on a fait faire des recherches au niveau ministériel pour qu'on aille du côté de la fonction publique, puis on ne trouve pas de dossier. Puis ils ont été annoncés, puis on a des promoteurs, puis c'est fatigant un peu, parce qu'on vient nous voir : Mais oui, mais j'ai eu une annonce dans le journal. Mais oui, mais tu n'as pas de dossier. Je ne sais pas… ou t'as-tu déposé un dossier? Non. Bien oui, mais comment ça se fait qu'on a annoncé le projet? Vous devez en vivre sûrement directement à votre ministère.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, 30 secondes.

Mme Malavoy : Juste pour indiquer qu'une chose qui est essentielle pour moi mais aussi pour tous mes collègues : Nous n'annoncerons que des choses qui sont ficelées avec autorisation du Conseil du trésor. Parce que moi aussi, je me promène à bien des endroits, puis on me dit : On m'a promis une école, on m'a promis ceci. Nous n'annoncerons que des choses qui sont vraiment confirmées, autorisées par le Conseil du trésor.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, le temps est écoulé du côté ministériel. Par consentement, nous allons passer immédiatement au deuxième groupe d'opposition pour un gros 13 minutes. Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Trudel : Oui, merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, comme je n'ai que 13 minutes, je vais y aller plus court au niveau des salutations. J'ai des gens que j'ai rencontrés, là, de différentes fédérations et associations. Je les salue. Je vais commencer... Vous allez excuser un petit peu ma fébrilité. Moi, c'est ma première expérience, alors on va y aller...

La Présidente (Mme Champagne) : Il faut briser la glace, Mme la députée.

Mme Trudel : C'est ça, il faut briser la glace. Donc, ma première question, ma première intervention, c'est : Dans le discours inaugural de février 2011, le premier ministre sortant, Jean Charest, a annoncé que le gouvernement investira pour renforcer la fierté et l'appartenance liées aux équipes interscolaires. Toutes les écoles secondaires publiques du Québec auront les ressources pour améliorer les équipements d'entraînement et doter leurs équipes d'uniformes que les élèves seront fiers de porter. Selon le chroniqueur Vincent Marissal, dans le livre De quoi le Québec a-t-il besoin en éducation?, rien encore n'a été fait et les discussions entre le MELS et les commissions scolaires... J'aimerais savoir de la part de notre ministre si elle peut nous dire ce qui se passe avec ce dossier. J'aimerais connaître les sommes qui ont été investies par commission scolaire, les sommes investies par école aussi et le nombre de commissions scolaires qui ont bénéficié du programme, le nombre d'écoles qui ont aussi bénéficié du programme.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre.

Mme Malavoy : Oui. Je crains, Mme la Présidente, qu'on ne soit pas dans le dossier Loisir et sport. C'est parce que j'ai entendu parler de port d'uniforme, puis ça, c'est éventuellement des questions qui pourront m'être adressées dans le cadre des études de crédits pour primaire, secondaire.

Mais là je voudrais bien comprendre, là. J'aimerais que vous repreniez peut-être votre question parce que...

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la députée de Charlesbourg, on va préciser la question, s'il vous plaît.

• (10 h 10) •

Mme Trudel : Oui, je vais la préciser. Je m'excuse. C'est vrai que ça a été un peu confus. Au niveau des uniformes, on parle des uniformes sportifs, scolaires, sportifs pour le sentiment d'appartenance de nos jeunes.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre.

Mme Malavoy : Je vais vous répondre sommairement, mais en vous indiquant toutefois… je vais quand même vous répondre, mais que, chez nous, il est classé dans le dossier de la culture du sport à l'école secondaire publique, et donc il n'est pas dans ce volet-ci. Mais je vais... on m'a quand même trouvé une information pertinente pour répondre. En 2012‑2013, le budget qui est alloué est de — je souris simplement parce qu'il y a beaucoup de trois — est de 4 333 333 $. Peut-être, si on mettait un point, on dirait «point 33», je ne sais pas, mais donc c'est la somme qui est allouée. Et, la liste des allocations par école, on pourrait éventuellement vous la trouver, mais chaque école a droit d'équiper une équipe et de payer ses entraîneurs. Chaque équipe donc… chaque école, pardon, est financée pour ça. Alors, ça permet de couvrir les uniformes dont vous parliez, c'est ce que vous évoquez, je pense. Et c'est dans le cadre du programme de culture du sport à l'école secondaire publique.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Trudel : Oui. Bien, je comprends...

La Présidente (Mme Champagne) : Est-ce que ça répond à votre question?

Mme Trudel : Bien, pas tout à fait parce qu'on n'a pas... on a le montant qui est alloué mais quelles écoles s'en sontprévalues puis les montants qui ont été jusqu'à ce jour investis, là, engagés. Mais je comprends très bien, là, que Mme la ministre n'a pas le détail de tout ça. Mais est-ce qu'on peut avoir un engagement de Mme la ministre, là, à répondre et à déposer les documents qui sont requis, là, pour avoir les détails de ces sommes investies puis des écoles qui s'en sont prévalues?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Bien, en fait, Mme la Présidente, j'ai la liste ici. C'est juste que c'est un exercice peut-être un peu fastidieux, à moins qu'on me demande d'identifier une école ou l'autre, mais j'ai ici, là, toute la liste des écoles qui ont été couvertes par ce programme, le nom de l'école et le sport qui est visé.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la Présidente, si vous me permettez, si ces documents-là sont d'intérêt, là, et sont publics, est-ce qu'il y a possibilité de les faire parvenir à la commission, qui verra à les remettre aux membres de la commission également dans le détail afin de ne pas faire une description d'une liste complète, là? C'est une suggestion que je fais, là.

Mme Malavoy : Je n'ai évidemment aucun problème, parce que ces documents-là sont publics. Mais permettez-moi de préciser deux choses. D'abord, c'est dans le budget des commissions scolaires, c'est intégré, chacune a ça, et en plus on m'indique que c'est dans les réponses que nous vous avons fournies par écrit. Alors, j'aimerais que vous vérifiiez parce que, si ce n'est pas le cas, on va s'empresser d'y répondre. Mais, vous savez, chaque opposition fournit un certain nombre de questions auxquelles on répond par écrit, mais, bien entendu, tout ça est quelque chose qui est public. Maintenant, vous comprenez que la liste que j'ai en main, c'est les écoles couvertes par la subvention pour 2011‑2012 et qu'il y a une nouvelle liste qui sera disponible pour 2012‑2013 quand l'année sera terminée. Mais ce programme est bien... il est bien en marche, là, il fonctionne, et il y a des montants pour chaque école et pour l'achat de costumes et pour les rémunérations de l'entraîneur.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, ça semble convenir à Mme la députée de Charlesbourg. Alors, s'il y avait autre chose, je comprends, moi aussi, qu'on peut facilement référer au niveau du ministère et avoir ces réponses-là, là, dans un deuxième temps. Alors, Mme la députée, à vous la parole.

Mme Trudel : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, le Parti québécois s'est engagé à revoir la politique du loisir et du sport, qui n'a pas été revue depuis des dizaines d'années. La ministre a annoncé que le gouvernement allait se lancer dans ce chantier, mais plusieurs organismes attendent toujours des nouvelles du gouvernement.

J'ai d'ailleurs ici, en main, le Journal des débats de l'Assemblée nationale lors de l'allocution de Mme Malavoy, le mardi 6 novembre, qui cite très clairement ici, là : «…depuis maintenant une quinzaine d'années, nous vivons avec une politique du loisir et du sport qui est désuète. Bien des réalités se sont ajoutées, entre autres la réalité fort importante des loisirs et des sports pour les aînés — et ça, j'en conviens. [...]je souhaite que nous ayons une politique qui accompagne les jeunes et les moins jeunes…» Et : «…si on arrive... et je crois qu'on peut y arriver, si on y arrive, dans les prochains mois, [...]avoir une politique du loisir et du sport…»

Dans les enjeux, j'ai rencontré plusieurs organismes, fédérations. Ici, je cite, là, l'Association québécoise du loisir municipal, l'association québécoise pour le loisir des personnes handicapées, l'association québécoise du loisir public, l'unité régionale de loisir et sport, le Conseil québécois du loisir. D'ailleurs, dans les documents qui ont été produits, plusieurs fédérations et organismes font part de cet enjeu sur l'obtention du renouvellement de la politique du loisir et du sport.

Alors, j'aimerais savoir de Mme la ministre quel est le plan de match du gouvernement, quel est le calendrier et de quelle manière le gouvernement entend-il procéder et rencontrer les organismes.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, la parole est à vous pour environ... il reste un bon cinq minutes.

Mme Malavoy : Je vous remercie. C'est une question qui me tient à coeur parce qu'effectivement c'étaient dans les priorités que nous avons soumises à la première ministre, et je suis très heureuse que ça fasse partie maintenant des priorités du gouvernement et que ça ait été dans le discours inaugural.

Vous l'avez rappelé, mais je vais le rappeler, moi aussi, quand on a commencé à regarder où on en était, on s'est rendu compte que, depuis 15 ans, on n'avait touché à rien. Et, depuis 1997, effectivement, on n'avait touché à rien, et encore, en 1997, ça n'était pas une nouvelle politique, c'était une mise à jour d'une politique précédente qui avait d'ailleurs été élaborée par le Parti québécois. On me raconte qu'au moment de cette mise à jour en 1997 — c'est juste pour montrer l'importance de cette politique — il y a eu 900 mémoires de déposés, 900 mémoires, tellement il y a un appétit dans le milieu du loisir et du sport pour qu'on se préoccupe de ces questions-là. Je ne dis pas que j'ai envie de briser un record, là, ce n'est pas un appel que je fais aux groupes de briser ce record de 900 mémoires.

Donc, vous me demandez où on en est. Très rapidement, je peux vous dire qu'on en est à faire ce que j'appelle, moi, l'état des lieux, parce que, quand il n'y a rien eu depuis 15 ans, il faut commencer par récupérer les morceaux un peu épars de ce qu'on peut avoir dans nos cartons. Il y a des gens qui ont réfléchi à des choses depuis les 15 dernières années, on en est à faire cet état des lieux. Mais je peux vous dire que le processus qui s'engage est un processus de consultation avec déjà un peu un avant-projet et que notre choix sera d'aller vers ce qu'on appelle un livre vert, c'est-à-dire un document vraiment de consultation à partir du printemps prochain. Donc, tous les groupes qui sont en appétit devraient trouver le bon canal d'ici peu de temps pour pouvoir exprimer leurs points de vue.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Trudel : Bien, je suis bien contente de savoir que ça va, j'espère, très prochainement, être mis en marche. J'aimerais souligner à Mme la ministre, dans le cadre de cette politique-là du loisir et du sport, suite aux rencontres que j'ai eues avec les différentes fédérations et associations sportives : il y a une inquiétude surtout avec le loisir municipal. Il y a des réalités, puis je pense que vous en êtes consciente, vous en faites part vous-même, des nouvelles réalités. Il serait important puis intéressant de voir avec ces associations-là les problèmes qu'ils peuvent rencontrer au niveau des ententes sur des plateaux, sur des espaces avec les commissions scolaires et les municipalités. On fait face à une nouvelle, comme vous disiez tout à l'heure, une nouvelle réalité et on a autant d'ententes de partage avec les municipalités qu'il y a de municipalités et de commissions scolaires.

Puis, en plus, lorsqu'il y a un changement, tant au niveau des directions, des commissions scolaires ou même au niveau des municipalités, bien, il faut toujours reprendre les ententes parce que les ententes peuvent être changées. Et maintenant aussi, au niveau des échanges, les commissions scolaires maintenant facturent les municipalités, et maintenant les municipalités facturent les commissions scolaires. Vous savez, Mme la ministre, que les usagers, les premiers bénéficiaires de ces espaces-là sont les citoyens, les citoyens qui paient des impôts, les citoyens qui paient aussi des taxes pour avoir accès à des espaces. Donc, on dit que c'est le même payeur, le même usager. Alors, ce serait peut-être intéressant, Mme la ministre, dans cette... de l'intégrer, là, d'intégrer une directive et de prendre le leadership dans le cadre de cette nouvelle entente.

• (10 h 20) •

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, il ne vous reste même pas une minute. À moins d'un consentement pour que vous donniez la réponse. Si, du côté ministériel, on accepte, vous donnez votre réponse, et ce n'est plus sur notre temps de toute façon.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Champagne) : Ça va? Parfait. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Malavoy : Oui. Je vais pouvoir y aller d'une réponse simple. C'est pour ça qu'on veut une nouvelle politique du loisir et du sport, parce qu'il y a toutes sortes de réalités que vivent les gens sur le terrain. Il y a déjà certaines ententes entre les commissions scolaires et les municipalités. Mais vous avez évoqué vous-mêmes que c'est un peu hétérogène, ce n'est pas la même chose partout. Il y a la question des coûts, qui est là aussi, il y a la question de l'accès aux différents services, particulièrement pour des personnes plus âgées. Et donc, dans mon esprit, c'est la bonne occasion, avec cette politique, pour faire la liste de toutes les préoccupations et de tous les besoins et voir comment, par exemple, même si, les ententes commissions scolaires-municipalités, ce n'est pas nous qui pouvons les dicter, mais on peut en arriver à ce que tout le monde voie que le bien commun, c'est de se réorganiser d'une telle manière. Et, moi, c'est exactement ce que j'ai à l'esprit en voulant rouvrir une politique.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté ministériel. Je vais donner la parole à Mme la députée de Masson pour pas tout à fait, je pense, 17 minutes, là, parce qu'on va répartir le temps, puis c'est une question de quelques minutes. Alors, allez-y, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Gadoury-Hamelin : Alors, bonjour, Mme la ministre, les collègues de l'opposition, mes collègues. Alors, bonjour tout le monde.

Alors, je crois, Mme Malavoy... Mme la ministre, que vous avez énoncé les grandes lignes et l'historique de la politique québécoise en matière de sport, loisir et d'activité physique. Vous nous avez dit que c'était un dossier qui commence à dater et qui a besoin d'être rajeuni. Et sûrement qu'avec ce rajeunissement-là il y a des réalités qui ont énormément changé depuis 1997. Et vous aurez sûrement l'occasion, dans ce travail-là, de mettre à jour de nouvelles réalités, qui seront sûrement intéressantes pour le niveau d'activité physique et de condition physique de la population québécoise.

Dans ce sens-là, Mme la ministre, j'aimerais ça... on a dit aussi, tout à l'heure, à maintes reprises, l'importance de l'activité physique pour favoriser la persévérance scolaire de nos jeunes. Je crois qu'il n'y a plus de démonstration à faire dans ce sens-là. Je pense que plusieurs intervenants l'ont fait depuis quelques années. Et, pour avoir été dans ce secteur-là, le secteur de la jeunesse, avant mon arrivée en politique, je peux vous dire qu'effectivement c'est quelque chose de très concret et de très prouvé.

Alors, j'aimerais vous entendre, madame, sur les statistiques à propos du niveau d'activité physique et de la condition physique de la population québécoise, qui va nous amener sûrement à cette nouvelle politique québécoise en matière de sport, loisir et d'activité physique.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Oui, bien, Mme la Présidente, je ne peux pas dire que ça me fait plaisir de répondre... ça me fait plaisir de répondre à la députée de Masson, mais ça ne me fait pas plaisir d'avoir à répondre ce que je vais dire, parce qu'actuellement — puis je suis sûre que la députée a vu ces chiffres, ça... ces chiffres, elle aussi — il y a 30 % des adolescentes et adolescents au Québec qui ont volume d'activités physiques, de loisirs leur permettant d'avoir un minimum d'activités bonnes pour la santé recommandées par les autorités scientifiques et médicales, seulement 30 % de nos adolescents et adolescentes. C'est vraiment préoccupant, parce qu'à mon âge qu'on dise qu'on manque un peu de forme, bon, ce serait mieux d'en avoir, mais disons qu'avec l'âge on comprend que peut-être on se tienne un peu moins en forme. Mais, les adolescents, ça devrait être la période de leur vie où ils ont le plus envie de bouger. D'ailleurs, la politique du loisir et du sport, quand j'en parle familièrement, je dis «le goût de bouger». Il faut avoir le goût d'apprendre à l'école, mais il faut avoir le goût de bouger. Et donc qu'il y ait juste 30 % d'adolescents, c'est préoccupant.

Vous savez aussi qu'à ça il faut ajouter l'indice d'obésité, qui a beaucoup crû, hein? Dans les 15 dernières années, ça n'a pas baissé, ça a augmenté. Donc, quand on dit qu'il faut mettre à niveau la politique, il faut aussi tenir compte de nouvelles réalités comme celle-là. Comment se fait-il que certains prédisent que nos enfants seront moins en forme que la génération précédente? Ça, là, pour une société développée, une société qui a les moyens économiques de nourrir son monde, comment ça se fait qu'on a un tel chiffre?

L'autre statistique que je vois, c'est que, si on parle de l'ensemble des Québécois et des Québécoises, c'est 49 % qui sont moyennement actifs, qui pratiquent suffisamment d'activités physiques pour qu'on dise qu'ils sont moyennement actifs, donc ce n'est même pas la moitié de la population. Ça, c'est toutes catégories confondues.

Mais, dans ces chiffres-là, le premier, celui des adolescents, est celui qui me préoccupe le plus. Et je voyais hier que la coalition pour le poids m'a interpellée, entre autres. J'ai vu ça, qu'ils disent : Bien, il faut ajuster les choses dans les écoles pour que les jeunes bougent plus. Alors, dans le cadre d'une politique, on va toucher à toutes ces questions-là. On ne peut pas prendre juste un élément, on veut les prendre tous. Mais, moi qui suis ministre de l'Éducation, c'est sûr que la santé physique des enfants et des jeunes me préoccupe au plus haut point, et je ne peux pas me résoudre à ce chiffre, malheureusement, de 30 % simplement qui atteignent un niveau satisfaisant.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin : Je pense que le goût de bouger peut donner le goût d'apprendre aussi puis je pense que ça peut être intéressant.

Maintenant, j'aimerais vous amener sur un autre sujet. Tout à l'heure, on a parlé de la bonification de la somme accordée dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. On a, je crois... Vous avez mentionné que ça avait été très important pour notre gouvernement de vraiment revoir et de s'assurer que ce programme-là était... ce 50 millions là était réservé. Je pense que notre gouvernement est convaincu de l'importance d'investir dans le maintien, l'amélioration et la construction d'infrastructures. Cela inclut naturellement les infrastructures à vocation sportive et éducative. Je pense qu'on a mentionné tout à l'heure... notre première ministre l'a également mentionné dans son discours d'ouverture comme quoi... l'importance que les Québécois soient de plus en plus en santé, particulièrement les jeunes aussi.

Alors, dans ce sens-là, vous nous avez parlé aussi tout à l'heure de la rigueur dont vous allez faire preuve dans l'analyse des dossiers que vous avez à regarder dans le cadre de cette enveloppe-là. C'est très rassurant, compte tenu de ce que nous avions connu et ce que le rapport du Vérificateur général avait laissé entendre sous le gouvernement précédent. Donc, Mme la ministre, j'aimerais savoir si vous avez l'occasion aujourd'hui de nous donner une idée à quel moment pourront être faites les annonces. Vous avez parlé un peu de la procédure, mais à quel moment cela pourrait nous amener dans vos prévisions pour être en mesure, là, que les gens connaissent l'état, là, de ces projets-là?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Vous comprenez comme moi que les gens ont hâte d'avoir des annonces et qu'ils sont passés par toutes sortes d'émotions. Parce que, quand on leur a dit, l'automne dernier, qu'il n'y avait pas un sou, là, ça a vraiment refroidi les ardeurs.

Je rappelle le processus. Moi, j'ai choisi de fonctionner avec tous les projets qui étaient déjà entrés parce que j'aurais pu, si j'avais voulu, dire : Bien, il n'y a rien eu, donc on recommence à zéro. J'ai préféré fonctionner avec tous les projets qui avaient déjà été acheminés, mais tout en étant consciente... Parce que, mon collègue de Dubuc l'a mentionné, il y a des dossiers qui se sont perdus dans le décor, là — c'est un peu malheureux — ou dont les annonces ont été faites, mais on n'a pas la trace. Bon. Mais je ferme cette parenthèse-là.

• (10 h 30) •

Donc, j'ai actuellement des dossiers en bonne et due forme, et l'analyse faite par le ministère est vraiment en train de se finaliser, donc, avec l'application des critères dont je vous parlais tout à l'heure. Mais je veux simplement que vous ayez à l'image que les un peu plus de 200 projets ont chacun une fiche... précisément, 223 projets ont chacun une fiche qui passe les critères et qui nous fait une recommandation, et ils sont classés entre faible, moyen ou élevé pour chacun des critères. Donc, on est à la veille de pouvoir rendre des décisions, mais il faut le faire pour l'ensemble. Ce que j'ai fait plus récemment avec un solde de 8 millions, ça, c'est de l'argent qui avait été provisionné, mais qui n'a pas été utilisé parce que, même quand on annonce des projets, ça ne veut pas dire qu'ils vont tous se réaliser dans les temps requis. Il peut y avoir toutes sortes de choses qui arrivent sur le parcours des projets. Donc, ça, je pouvais le faire rapidement.

Là, les 50 millions, je vais pouvoir l'annoncer à tout le monde en même temps et donc je rappelle également que le travail se fait, à mon niveau, de façon très rigoureuse, mais, pour ce qui est de l'autorisation de dépenser l'argent bel et bien, il faut attendre qu'on vote la loi sur le budget. C'est dans cette loi, qui est la loi, donc, qui a été déposée par le ministre des Finances, c'est dans cette loi que j'ai mon 50 millions. Alors, si j'annonçais quelque chose maintenant, je ferais un outrage au Parlement, parce que je n'ai pas le loisir de faire des annonces. Mais, quand ça va être voté — c'est une invitation, d'ailleurs, à tous les partis politiques de s'empresser à voter cette loi de mise en oeuvre des dispositions sur le budget, parce que, entre autres, moi, j'y tiens — j'ai ce 50 millions. Je pense que, quand ça va être voté, moi, je serai prête à procéder après.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. M. le député de... Dubuc, je crois?

M. Claveau : Oui, peut-être, Mme la ministre, dans précisions par rapport au dossier qu'on vient de discuter, si j'ai bien compris, vous allez respecter les organisations, les organismes, les municipalités, les commissions scolaires qui ont déjà déposé des projets dans le programme d'infrastructure. Vous ne ferez pas appel, vous n'effacez pas tout et recommencez avec de nouvelles propositions. Par respect des organisations, vous allez analyser les projets en cours que vous avez déjà en main, et je trouve ça bien au départ. C'est un respect et puis vous allez établir... il va y avoir une véritable analyse, selon une procédure bien établie et, suite à cette analyse, il y aura des projets d'acceptés. Mais, tant et aussi longtemps que les crédits ne seront pas acceptés, il n'y aura pas de dossiers d'annoncés.

Je voulais vous amener, Mme la ministre, ça va nous créer quand même... puis moi, j'aimerais que vous soyez... puis de trouver les moyens aussi, je ne le sais pas, c'est tout un défi parce que les organisations partout au Québec... Je sais votre grande intégrité et que vous voulez être équitable avec l'ensemble de la population du Québec. Cependant, il y a une partie, dans la population, dans les organisations, des programmes ou des infrastructures qui ont été annoncés puis qui n'existent pas, qui sont dans l'imagination collective ou communautaire de chacun... de plusieurs comtés, et ça va être un défi pour nous autres d'arriver pour dire : Mais regardez bien... Oui, mais on m'a annoncé tel projet, tel programme, telle infrastructure chez nous puis on n'a pas de nouvelles, mais même si on leur dit : Bien, vous n'aviez pas de dossier, il n'y a rien de présenté.

Alors, je comprends. J'aime bien votre réponse, que tout va être fondé sur des critères d'analyse. Mais, cette partie, là, est-ce que vous allez revenir pour préciser à un moment donné, ce sera peut-être dans une période de questions en Chambre, à l'Assemblée nationale, mais qu'il y a bien une partie des projets, s'ils ne se réalisent pas, bien c'est parce qu'ils n'existaient pas et que, dans tout le processus, vous allez quand même respecter à l'intérieur de l'enveloppe et accepter les projets qui sont déjà déposés et qui répondent aux critères d'analyse?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

M. Claveau : Alors, c'est ça, ma question, Mme la ministre. Allez-vous revenir là-dessus pour faire cette précision d'un moment donné ou l'autre?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, c'est une question profonde. Je l'ai qualifiée comme vous qualifiez les questions...

Mme Malavoy : Oui, oui.

M. Claveau : C'est une question qui nous touche directement...

Mme Malavoy : Je comprends parfaitement, oui.

M. Claveau : ...directement dans nos comtés parce qu'on est interpellés dans ces situations-là. Je ne suis pas le seul député.

Mme Malavoy : Je vais même en ajouter, M. le député, parce que je suis députée, moi aussi, d'abord et avant tout, et nous avons tous dans nos comtés un certain nombre d'annonces qui ont été faites dans tous les domaines. Vous me parlez ici du fonds d'infrastructures sportives, mais on a le même problème pour ce qui est de la construction d'écoles, on a le même problème pour ce qui est d'établissements de santé. Et on passe une partie de notre temps à dire une chose que les gens n'arrivent pas à comprendre, les gens ne comprennent pas comment un ministre ou une ministre peut se promener en disant : J'annonce telle chose, quand ça n'est pas attaché. C'est dur à concevoir, mais ça s'est fait, et on a tous des exemples de ça.

Alors, comment corriger ça? On ne corrige pas ça en faisant la même chose, c'est évident. Si on veut introduire de la rigueur, on ne corrige pas ça en faisant la même chose. Moi, dans ces cas-là, ce que j'invite les gens à faire, puisque moi, je vais vraiment tout faire pour qu'on ait une nouvelle enveloppe de 50 millions… Dans mon esprit, là, il faudra en avoir plusieurs années de suite. Vous comprenez qu'un plan quinquennal, ça veut dire qu'on a un plan 2013‑2018, mais, l'an prochain, j'essaierai d'en avoir un 2014‑2019, et ainsi de suite. Donc, moi, je crois que, les projets qui vraiment n'ont pas de traces, qu'on ne peut vraiment pas soutenir, qu'on pourrait difficilement faire passer par-dessus d'autres parce qu'ils n'ont pas fait le cheminement qu'ils auraient dû faire, on pourra inviter les gens à les redéposer dès que l'occasion sera annoncée. Mais je ne règle pas le problème en disant ça, on continue d'avoir des gens qui sont malheureux, qui sont déçus, puis, comme je vous dis, dans bien des domaines.

Alors, je tiens à la rigueur de mon processus. Je suis obligée d'avoir une ligne de conduite. Mais, en même temps, mon espoir, c'est qu'on puisse poursuivre ce programme et, en le poursuivant, bien, s'assurer que les gens aient bien un dossier qui soit déposé. Et la première règle, la première règle, c'est que le dossier doit être déposé au ministère. On peut passer par le cabinet, en disant : Je vous soumets un projet. Mais il doit aller au ministère. Il y a des projets, là, qui sont restés au niveau du cabinet, dont le ministère n'a jamais vu la couleur. Comment voulez-vous qu'il monte le dossier, qu'il l'évalue? Et je suis très bien capable de faire la différence entre le rôle du ministère volet administratif puis le rôle politique. Mais, en même temps, il faut qu'on travaille ensemble avec des règles qui soient ouvertes, qui soient les mêmes pour tout le monde.

Alors, il y a une part de, je dirais, d'inconvénients majeurs avec lesquels on vit tous. J'appelle ça mon héritage. Mais, si je veux que les règles changent, bien il faut que je puisse dire : Dorénavant, il y aura tel et tel critère, puis on va essayer de faire que, dans un avenir pas trop lointain, les gens puissent avoir la chance de se reprendre.

M. Claveau : Alors, c'est bien, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, il reste une demi-minute, M. le député de Dubuc.

M. Claveau : Une demi-minute. C'est juste pour dire à Mme la ministre : Bien, on agissait comme capteurs de rêves. Vous connaissez, ça, là, dans les...

Mme Malavoy : Oui, oui.

M. Claveau : Et c'est ça qu'il faut dire aux gens dans... Ce n'est pas évident, le capteur de rêves. Puis, vous avez bien expliqué, c'est qu'on invitait les gens à déposer des dossiers au cabinet de la ministre. Puis, dans la structure où ils doivent être… vous n'étiez pas en copie conforme, comme j'ai pu comprendre, on les envoyait directement au cabinet de la ministre, et l'appareil administratif n'avait pas de dossier en main, puis on pensait que c'était du discrétionnaire. C'était comme ça que c'était administré, là, comme si c'était une enveloppe discrétionnaire. Et là j'ai compris, là, un peu le mode de fonctionnement. Alors, c'était assez réducteur comme principe, et c'était facilitateur lorsqu'il n'y avait pas de... il n'avait pas à passer de dossier d'analyse.

La Présidente (Mme Champagne) : Je vous remercie, M. le député de Dubuc. Le temps est écoulé. Alors, nous allons passer au deuxième groupe... au premier groupe de l'opposition, donc l'opposition officielle, pour un 17 minutes également. Alors, M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, un petit commentaire parce que je veux parler des saines habitudes de vie, là, mais pour finaliser le point au niveau des infrastructures. Je suis ravi que la ministre ait convaincu ses collègues de renouveler le fonds de 50 millions qui était là auparavant. Alors, c'est quand même une admission que c'était un fonds positif important, et c'est une bonne chose qu'on l'ait créé, et, que vous avez réussi à convaincre vos collègues, j'en suis ravi, Mme la ministre.

• (10 h 40) •

Les projets qui avaient été annoncés en 2012, je tiens à le mentionner, d'infrastructures sportives étaient budgétés, prévus et réalisables. Je suis inquiet concernant les projets en attente, de 314 que j'ai ici comme chiffre. Mais on ne se chicanera pas sur les chiffres à matin, que ce soit 250 ou 314, ce qu'il en est, c'est qu'il y a des projets qui sont en attente présentement. Et, nous, ces projets-là qui avaient été annoncés, le but de ça, c'était de faire bouger les jeunes Québécoises et Québécois dans les municipalités, dans les écoles, dans les parcs, dans les gymnases. Alors, c'était ça, le but.

Je suis un peu inquiet aussi concernant les critères qui ont été mentionnés par la ministre, mais la fin de sa réponse m'a un peu soulagé, je vous dis «un peu», mais des critères qui peuvent être perçus par M. et Mme Tout-le-monde comme étant des critères rigides, robotisés et déshumanisés. Mais, à la fin, j'ai pu percevoir qu'il y avait un semblant de critère... ce n'était pas mentionné par écrit, selon ce que j'ai vu, le critère qui, selon moi, est le plus important — parce que ce n'est pas les fonctionnaires qui décident, c'est la ministre — c'est le critère du gros bon sens. Quand des communautés sont capables de ramasser à coups de 10 $, 20 $, en faisant des soupers spaghetti, des sommes importantes, 50 %... plus de 50 % des projets, il serait inacceptable, inconcevable que la ministre dise à cette communauté-là : Je ne veux pas rien savoir de votre projet, il ne sera pas réalisé. Alors, je pense que ce serait inacceptable, et, pour moi, ça, c'est le critère du gros bon sens. Je ne lui dis pas de dire oui à tous les projets, mais au moins, quand une communauté se mobilise, ça devrait être au moins écrit dans les critères.

Maintenant, Mme la Présidente, la première ministre a mentionné lors de son discours inaugural qu'elle désire moderniser la politique nationale du sport et loisir puisqu'elle désire que le Québec soit la nation la plus en forme du monde d'ici 10 ans. Alors, ma question est simple, Mme la Présidente, pour la ministre : Quel est son plan d'action face à cette modernisation?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Malavoy : Vous me permettez de répondre à cette question-là, mais je vais répondre aussi au préambule parce que, M. le député, j'ai l'impression qu'il y a des choses que vous ne comprenez pas, je m'excuse, là, mais... S'il y a 50 millions pour des demandes de quatre fois plus d'argent, il y a quelque part un jugement qui doit s'exercer. Alors, ou bien il s'exerce de façon discrétionnaire, avec des critères qu'on ne connaît pas — on fait de toute façon des heureux et des malheureux quand on a 50 millions puis qu'on a des besoins pour beaucoup plus — ou bien ça s'exerce de façon discrétionnaire ou bien cela s'exerce avec des critères et l'élément discrétionnaire arrive en fin de parcours mais il s'appuie sur quelque chose. Puis vous me permettrez de vous corriger sur une chose, puis je ne vous prête pas de mauvaises intentions, mais je veux juste dire une chose. Vous avez dit : Il faut introduire du gros bon sens. Les fonctionnaires introduisent du bon sens, et j'ai le plus grand respect pour leur travail, parce qu'une analyse rigoureuse, par exemple, pour se demander s'il y a des équipements du même ordre à proximité, ça fait aussi partie du bon sens.

Alors, que ce soit notre gouvernement ou que ce soit le gouvernement précédent, avec les 50 millions, on aurait de toute façon dû éliminer certains projets, on n'aurait pas répondu à tout. Là-dessus, là, ce n'est pas une question d'approche, c'est une question franchement de mathématiques et de mathématiques des finances publiques.

Pour ce qui est de l'autre sujet, qui est un sujet effectivement très préoccupant, vous dites : Comment on va s'y prendre? En fait, on est au début du processus. Il y a deux grands processus qui sont mis en marche, et actuellement on travaille de concert. Il y a notre politique du loisir, du sport et de l'activité physique, j'ai expliqué tout à l'heure les grandes étapes, et on va jusqu'à un livre vert à partir du printemps et qui va être soumis en consultation. On vise à adopter cette politique avant la fin de l'année 2013. Ça, c'est notre... si vous voulez en savoir plus de détails, de cette démarche, je pourrai y revenir, mais c'est notre démarche.

Parallèlement à ça, mais ce n'est pas parallèlement au sens où on ne se parle pas, il y a une politique visant la santé et la prévention qui est sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux et qui, lui-même, a démarré également une réflexion. On travaille conjointement, on a déjà fait une rencontre de travail pour s'assurer que chacun mène sa barque mais qu'en même temps il y aura des points de jonction parce qu'on comprend que la prévention en santé, ça va toucher les saines habitudes de vie puis ça va toucher éventuellement l'organisation du temps dans les écoles et dans les activités parascolaires. Donc, on travaille conjointement, mais on est au début du processus, Donc, dans le courant de l'année, tous les gens intéressés devraient être consultés, devraient avoir un mot à dire, et, à partir du printemps, il y aura déjà un document de travail. Donc, si on trouve, par exemple, que, dans notre document de travail, bien, les saines habitudes de vie ne sont pas suffisamment touchées, vous pourrez nous le dire, ce sera un document à bonifier. Un livre vert, c'est un document assez large. Ce sont des hypothèses, ce sont des orientations mais qui peuvent être très largement bonifiées.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Papineau.

M. Iracà : Alors, je comprends qu'on est au début. C'est un peu flou, c'est un peu vague, là, mais, bon, je comprends que la réponse de la ministre, c'est que nous sommes au début du processus. Quant au plan d'action, il n'y a rien de fait pour l'instant. Je lui demanderais quelle est l'enveloppe budgétaire allouée à la réalisation et la mise en oeuvre de cette politique.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : En fait, dans la partie qui nous occupe en ce moment, c'est-à-dire la partie de l'élaboration, il n'y a pas vraiment de coût, ou si peu que pas, là. Peut-être qu'à un moment donné il faudra se déplacer quelque part pour écouter les gens, mais c'est très minime.

Donc, la véritable analyse des coûts, elle fera partie des suites de la politique. Il faudra se dire combien ça coûte. Alors, moi, je peux imaginer, par exemple, qu'on ait des ambitions très, très grandes, et il faudra être capable de les chiffrer. Pour le moment, tout ce qu'on fait, je dirais, dans les prochains mois, on le fait avec nos ressources, on le fait avec les fonctionnaires rattachés au loisir et au sport, on le fait avec les députés qui peuvent être intéressés par la question.

Donc, il n'y a pas de coût à ce moment-ci. Je n'ai pas, dans mon budget, un coût pour ça, mais je sais bien que la mise en application d'une politique nécessitera d'investir des sommes. Mais, à ce moment-ci, je ne pourrais pas vous répondre parce qu'il faut d'abord que la politique soit élaborée pour voir est-ce qu'on en fait, je ne sais pas, un grand plan d'action du Québec pour les 10 prochaines années. Peut-être, mais c'est prématuré pour moi de répondre à ça.

Je voudrais juste ajouter...

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, oui.

Mme Malavoy : Oui. Bien, juste ajouter que le budget global pour le programme du loisir et du sport, qui est un des programmes du ministère, il est augmenté cette année de 5 millions. Il passe d'un peu plus... de presque 64 millions à presque 69 millions de dollars. Donc, il y a une augmentation, mais ça n'inclut pas, bien entendu, le fonds d'infrastructures sportives, mais à ça s'ajouteront éventuellement des sommes pour une politique du loisir et du sport. Mais j'ai l'impression qu'à la fois la politique que moi, je vais travailler de même que celle de mon collègue de la Santé toucheront beaucoup d'univers. Donc, ce n'est pas uniquement l'Éducation, Loisir et Sport qui aura éventuellement à mettre de l'argent. Il pourra y avoir de l'argent qui vient d'ailleurs, mais je n'ai pas idée des sommes à ce moment-ci.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Bon, bien, alors, écoutez, quand on annonce quelque chose au niveau de moderniser une politique, ça me semble un peu flou comme réponse, là, mais, bon, je vais me contenter de cette réponse-là de la ministre. Alors, il n'y a pas de plan d'action et il n'y a pas d'argent.

J'aimerais entendre la ministre sur ses intentions à l'égard des recommandations formulées par le comité d'experts réunis au sein de la Coalition Poids qui présentait hier ses recommandations pour rendre plus actifs les jeunes à l'école. Je vais vous citer un article, là, publié dans La Presse. C'est la conclusion à laquelle arrive un comité d'experts réunis par la Coalition québécoise sur la problématique du poids qui formule cinq recommandations.

Alors, c'est un appel à la ministre pour faire en sorte que ces recommandations puissent être mises en place. Alors, ma question : Quelle sera la suite de ces recommandations?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

• (10 h 50) •

Mme Malavoy : Dit dans des termes simples, hein : Il ne faut pas que je mette la charrue avant les boeufs. Donc, je ne vais pas aujourd'hui vous dire : Voici ce que je vais implanter, par exemple, dans les écoles. On ouvre un chantier important qui est d'élaborer une nouvelle politique du loisir, du sport et de l'activité physique.

Alors, toutes ces choses-là, bien entendu, sont tout à fait sensées et feront partie de la réflexion. J'ai évoqué tout à l'heure d'ailleurs la Coalition Poids, j'avais vu leur communiqué. Je vous ai dit, j'ai bien vu qu'ils m'interpellaient également, mais vous comprendrez qu'avant de conclure, avant de dire : C'est ça, ou ça, ou ça qu'on fait, il faut qu'on élabore cette politique dans les prochains mois. Parce que, comme dans n'importe quelle politique, il faut qu'on entende des avis qui seront éventuellement divergents. Tout le monde ne pensera pas la même chose, forcément, de ce qu'il faut faire, quel est le meilleur lieu, quel est le meilleur levier, il risque d'y avoir des débats sur certaines choses. Les saines habitudes de vie, tout le monde est pour cette vertu-là. Mais je vais vous donner un exemple qui va plus être probablement du côté de la prévention. Il y a tout un débat sur, par exemple, la réglementation des boissons gazeuses sucrées ou des boissons énergisantes. Bon. Est-ce qu'on va s'embarquer là-dedans? Je ne le sais pas. Mais il y a des choses qui vont être objets de débats.

Donc, avant de dire : Oui au déplacement actif entre le domicile et l'école… Quoiqu'il y a des choses qui se font déjà et qui sont très, très bien : les pédibus. Vous connaissez ça, les pédibus? Vous connaissez? Oui. Mais je vous le dis, parce que... Non, il y a des... En fait, ce qu'eux disent, c'est qu'il faudrait étendre des mesures. Mais il y a des mesures très, très bien qui se font dans des milieux urbains où les enfants n'ont pas accès à du transport scolaire. Il y a des parents bénévoles qui font comme un petit bus à pied. Ils ont des enfants et puis ils ont un petit circuit comme un circuit d'autobus scolaire. Ils arrêtent aux portes, et ils vont chercher des enfants, et ils arrivent à l'école avec un groupe d'enfants bien alignés et des parents qui les encadrent. Il y a des commissions scolaires qui ont commencé à faire ça. Je trouve que c'est très utile.

Mais, avant d'en faire une norme, là, pour tout le monde, avant d'avoir une politique qui dit : On met tant d'argent à tel endroit, tant d'argent à tel autre, il faut qu'on y réfléchisse. Donc, la Coalition Poids va être très certainement un partenaire dans notre réflection, très certainement. J'accueille avec intérêt ce qu'ils disent, mais je ne peux pas cocher : On va faire ça, on va faire ça, parce que par ailleurs il y a d'autres demandes ou d'autres préoccupations qui viennent d'autres groupes, Et tout ça va être vraiment dans un grand remue-méninges concernant l'activité physique et le sport dans les prochains mois.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Papineau.

M. Iracà : Merci, Mme la Présidente. Le programme de crédit d'impôt instauré dans le budget de votre collègue des Finances ne tient pas compte des réalités de plusieurs familles. Vous connaissez comme moi la réalité de certaines familles qui n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter de l'équipement sportif ou même pour inscrire leur enfant à des activités sportives. Dépenser de l'argent pour attendre un an plus tard un retour d'impôt peut s'avérer impossible pour certaines d'entre elles. Qu'est-ce que la ministre répond à la mère monoparentale à faibles revenus qui n'a pas les moyens de dépenser 100 $ par enfant pour obtenir un crédit d'impôt et qui, dans le fond, ne pourra recourir à votre programme, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : On n'a pas la prétention avec ce programme de dire qu'on répond à toutes les situations que les gens peuvent vivre. Et je sais parfaitement que la réalité — vous avez évoqué une mère monoparentale — des familles monoparentales est une réalité difficile à bien des points de vue. Puis même, je vous dirais, pour en connaître et pour connaître cette réalité dans plusieurs écoles de mon comté, il y a des familles qui n'ont même pas de quoi donner des crayons et des cahiers à leurs enfants. À plus forte raison, ces gens-là ne sont pas à même de donner 100 $, même s'ils vont en avoir une partie qui sera remboursée.

Cela dit, ça là, c'est un ajout à ce qui se faisait jusqu'ici. C'est une amélioration de la situation. Ça ne touchera peut-être pas tout le monde, mais les gens que ça va toucher... Puis on va voir, on va voir au fur et à mesure comment ils s'y inscrivent, si ça suscite de l'intérêt, si ça a un effet, on va l'évaluer au fur et à mesure, mais ça va malgré tout toucher, croyons-nous, un bon nombre de familles qui ont des enfants entre cinq et 16 ans. On a compris que c'est des familles dont le revenu familial est moindre que 130 000 $, parce qu'au-delà de ça on pense qu'ils sont capables de se payer des équipements. Et, à terme, dans cinq ans, c'est 35 millions de dollars qu'on aura mis là.

Alors, ce que ça couvre, c'est un bien. C'est un crédit d'impôt remboursable. C'est vrai qu'il faut pouvoir avancer l'argent avant d'être remboursé. Mais en même temps, pour les familles qui actuellement assumaient entièrement les frais ou encore hésitaient, parce que surtout, si on a deux, trois enfants, il faut multiplier par deux, trois enfants les coûts, donc on pense, nous, que c'est une amélioration.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, une petite dernière question, M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Mme la Présidente. Je ne le sais pas dans quelle réalité se situe la ministre, là. Un revenu en bas de 130 000 $ par année, alors c'est un ajout pour un crédit d'impôt pour les riches, là. Alors, les familles à faibles revenus ne pourront pas utiliser ce crédit d'impôt.

Mme Malavoy : Je m'excuse, mais... Je m'excuse, mais là vous dites une erreur, là. En bas de 130 000 $, ça veut dire : Toutes les familles à faibles revenus sont couvertes.

M. Iracà : Oui, oui, oui, mais... Oui, Mme la Présidente, alors je vais poser ma question.

La Présidente (Mme Champagne) : Allez-y, M. le député. Allez-y.

M. Iracà : Elle vient de le confirmer, en bas de 130 000 $. J'espère, en bas de 130 000 $. Comment prévoit-elle favoriser l'accès aux activités physiques, sportives et de loisir pour les enfants de familles défavorisées pour l'avenir? Là, on a parlé du crédit d'impôt en bas de 130 000 $ de revenus. Maintenant, pour l'avenir, est-ce qu'elle a une vision, des projets pour l'avenir des familles défavorisées?

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, vous avez, genre, comme diraient les enfants, 20 secondes.

Mme Malavoy : Je dirais simplement qu'actuellement il existe des projets rattachés aux commissions scolaires qui permettent à des enfants de ces familles d'avoir accès à des activités sportives. Et je peux vous dire que, dans notre politique, c'est une réalité qu'on va avoir à l'esprit. Parce que, quand on parle d'une politique pour les activités physiques et sportives, il faut que ça soit... il faut que tout le monde au Québec, y compris, bien entendu, les enfants de milieux défavorisés... Donc, je suis tout à fait ouverte à l'idée d'introduire non seulement des préoccupations, mais des actions qui permettent de couvrir ce que notre crédit d'impôt n'aura pas couvert.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Il y aura peut-être lieu de compléter plus tard. On en est au dernier bloc du gouvernement pour un 17 minutes également. Alors, M. le député de Dubuc, allez-y.

M. Claveau : Bien, Mme la ministre, rassurez-moi, rassurez-moi, Mme la ministre. Les propos du député de Papineau me surprennent. J'aime ses préoccupations pour les gens défavorisés, les gens les moins... les plus vulnérables de notre société. Par contre, ses premiers propos me surprenaient, entre autres quand on parlait de critère de gros bon sens et qu'on parlait de projets qui ont le plus d'apport économique, le plus d'argent pour être priorisés au sein d'un programme gouvernemental, ce qui veut dire encore les collectivités dont les revenus sont plus élevés, dont l'apport économique d'entreprises… On a connu ça avec le gouvernement précédent, les gens qui participaient financièrement avec de plus grosses sommes étaient plus considérés que la classe de gens moins bien favorisés.

Alors, vous allez me rassurer, il y a bel et bien des critères... Qu'on ait des critères de répartition géographique, qu'on ait des critères de répartition équitable envers l'ensemble des collectivités québécoises, ça va. Parce qu'au-delà d'avoir des critères exclusivement de ceux qui apportent l'argent qu'ils puissent être bénéficiaires de subventions avec l'argent des fonds publics québécois, je ne sais pas si ça se passait... On peut comprendre pourquoi que les gens étaient considérés... qu'on déposait directement les projets au bureau de ministres pour éviter certains critères objectifs administrés par les fonctionnaires. Alors, rassurez-moi, Mme la ministre, ça n'existera pas, là, c'est bien des critères objectifs? Il y aura bien... Qu'est-ce qui est mis en place, c'est une analyse rationnelle qui a été faite par des fonctionnaires, qui va vous être présentée?

Je peux comprendre qu'à deux projets équivalents vous favorisiez un de vos amis, moi, je n'ai pas de problème avec ça, quand les critères sont équivalents. Mais, là encore, c'est quoi, ça va... On parle de gros bon sens? Moi, je vais vous parler de jugement. Il n'y en a pas, de ces critères-là dans votre grille d'analyse, là, des critères d'argent?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre...

M. Claveau : Ou bien, si on veut un apport, si on veut un apport financier du milieu, bien, hein, on parlera de pourcentage et on mettra les gens sur le même pied.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, M. le député de Dubuc, on va permettre à Mme la ministre de vous répondre.

• (11 heures) •

Mme Malavoy : Mais, Mme la Présidente, je comprends qu'on en parle beaucoup ce matin, parce que, quand il n'y a pas de critères, les gens sont inquiets parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi une chose fonctionne et l'autre pas. On est tous pareils.

Moi, je peux accepter qu'on me dise : Ton projet ne passe pas. Je peux accepter ça si je sais pourquoi. Ou si on me dit : Il ne peut pas passer à ce moment-ci, mais reviens à un autre moment. Si j'ai des raisons, je peux accepter la chose. Si je ne sais pas sur quelle base ou que je crains qu'il y ait eu du favoritisme et que je n'ai pas le moyen ni de prouver une chose ni son contraire, à ce moment-là mon mécontentement grandit. Et le fait d'introduire des critères introduit, je pense, un élément qui apaise aussi les gens.

Cela dit, c'est vrai qu'en bout de course, à un moment donné, il faut poser un jugement, tout simplement parce que le Conseil du trésor ne m'a pas ouvert le robinet en disant : Tu le fais couler jusqu'à ce que les gens aient bu toute l'eau dont ils ont besoin. Ils ne m'ont pas dit ça. Ils m'ont dit : Tu as un robinet, 50 millions. Donc, il faut que j'entre dans ce cadre-là. Mais je peux vous assurer que, les critères étant établis, l'analyse étant faite, à la fin, le jugement qui sera porté sera porté selon une règle très simple pour moi. Je l'utilise depuis toujours. Depuis que je suis députée, j'utilise la même règle pour mon budget discrétionnaire de députée. Je me dis : Une décision est bonne quand on peut en rendre compte publiquement, et la justifier, et dire, à la fin : J'ai fait tel choix plutôt que tel autre parce que, parce que, parce que, et que, si vous n'êtes pas en accord avec moi, vous pouvez me contester, mais moi, au moins, je vais me justifier.

Le travail des fonctionnaires, c'est d'élaborer des critères, de les appliquer, de faire une analyse et de me faire une recommandation, et moi, à la fin, je porte un jugement, bien entendu, éclairé par leur analyse. Et, si je sens que je dois discriminer entre deux choses qui se ressemblent... Puis, vous savez, dans les 50 millions, là, ce n'est pas les 45 premiers qui sont difficiles, c'est les cinq derniers. C'est les projets, là, qui peuvent s'équivaloir. Alors là, dans certains cas, par exemple, je pense que je ferais intervenir la question de l'équité régionale. Il y a des régions qui ont été plus, je dirais, garnies en infrastructures sportives que d'autres. Il y a des régions où les équipements sont plus désuets que d'autres. Je ferais intervenir des choses comme ça. Mais, je vous assure, je serai capable d'en rendre compte publiquement. L'an prochain, là, vous pouvez venir au même endroit, me sortir un projet et me dire : Pourquoi l'avez-vous autorisé? puis je vous dirai pourquoi.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin : Alors, Mme la ministre, et, pour rassurer notre collègue de la circonscription de Papineau, moi, je peux vous dire que je pense que vous avez prouvé votre écoute et votre sensibilité aux enfants des milieux défavorisés avec le projet, entre autres, que vous avez annoncé dans un autre cadre, mais qui... les projets des maternelles quatre ans qui vont s'activer dans les secteurs où il y a des importants indices de défavorisation. Je pense que vous avez démontré, et vous démontrez, par ce projet-là aussi, votre intérêt et votre préoccupation envers les milieux les plus défavorisés pour donner le plus de chances possible aux enfants du Québec.

Également, pour rassurer notre collègue de la circonscription de Papineau, j'imagine que vous avez, dans le cadre de la nouvelle politique qui va s'amorcer dans les prochains mois, que vous avez quand même pensé aux principaux objectifs et aux principales orientations de la politique qui va être mise en place. Alors, j'aimerais, s'il vous plaît, vous entendre sur ces grands enjeux ou ces grands principes là pour un peu nous donner l'esprit dans lequel la politique va s'actualiser.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, allez-y.

Mme Malavoy : En fait, je peux vous dire, Mme la Présidente, d'où on part. Il y aura, d'ici peu de temps, un état des lieux plus organisé, à partir duquel on va se promener déjà auprès de certains groupes et associations pour leur demander : Est-ce que ce portrait, il est fidèle de la réalité? Alors, je vous donne quelques éléments, mais il va y avoir un document qui sera en bonne et due forme. Bon. On part du principe, puis on veut le documenter un peu plus que ce qu'on dit aujourd'hui, qu'il y a un niveau d'activités physiques insuffisant du côté des jeunes et des adultes. On en a parlé un petit peu tout à l'heure. On part également de l'idée que ce n'est pas... l'encadrement des activités physiques et sportives, il y a un encadrement de qualité… il y a des failles, il y a des inégalités. Il y a des organisations très bien organisées puis d'autres qui le sont peu. Puis j'inclus là-dedans des questions de sécurité, de santé et de sécurité. C'est des préoccupations qu'on va avoir.

On sait également qu'il y a une réalité, qui était là il y a 15 ans mais peut-être moins présente, celle de la condition physique des aînés. On vit de plus en plus vieux, dit-on. En soi, c'est heureux. Puis plus on vieillit — n'est-ce pas, Mme la Présidente? — plus on vieillit, plus on pense que c'est heureux de penser qu'il y a encore du temps devant nous, mais en même temps plus c'est exigeant de garder les gens en santé et que leur qualité de vie soit agréable. Et donc il faut prévoir, dans cette politique, des éléments qui incluent ces nouvelles réalités.

Alors, autrement dit, la politique, elle doit être capable de répondre aux deux extrémités. Comment aide-t-on nos athlètes de haut niveau, hein, qui vont se présenter aux Jeux olympiques de Sotchi? Comment on les aide? Parce qu'ils ont un effet d'entraînement extraordinaire sur les jeunes. Vous savez à quel point les enfants et les jeunes vibrent, là, aux athlètes et puis que, quand ils en voient un qui performe, ils ont envie de faire pareil. C'est pareil pour le hockey, c'est pareil pour les jeux de... mais c'est évidemment vrai pour le sport de haut niveau. Donc, il faut être capable d'appuyer ce sport de haut niveau, mais aussi il faut être capable de s'assurer que des personnes âgées puissent jouer aux quilles dans des conditions intéressantes... ou au bocce, là, parce que, dans mon comté, il y a un groupe d'Italiens qui ne jure que par le bocce. C'est un genre de pétanque, si les gens ne connaissent pas ça. Et les deux sont essentiels à la santé d'une société.

Et, entre les deux, il y aura tout un continuum, tout un continuum allant plus du côté du sport d'élite ou plus du côté du sport et de l'activité physique populaire. Pour le moment, on a un cadre général, mais on va mettre des mots là-dessus. On devrait vraiment très rapidement — on est en train de travailler là-dessus — proposer aux gens une première réflexion avant le livre vert, là. On aura un document qui propose une première réflexion. Au printemps, en ayant déjà obtenu des informations, des avis d'un certain nombre de personnes, avec tout ça, on rédige un livre vert et là on repart en consultation plus systématique.

Mais moi, je veux qu'on s'occupe de tout le monde. Je veux qu'on ne laisse personne sur le parcours. Je pense que tous les gens... Puis je pense, par exemple, aux gens qui vivent dans les CHSLD. J'en ai quatre, moi, dans macirconscription, quatre CHSLD, que je rencontre régulièrement. Bien, même ces gens-là, pour un bon nombre, peuvent avoir accès à une activité physique, évidemment adaptée. Ce n'est pas de la performance qu'on cherche, c'est juste de la santé. Je suis allée, la semaine dernière, à un banquet annuel, sur la Rive-Sud, de gens qui font du taï-chi, et beaucoup, beaucoup de personnes qui font du taï-chi ont un certain âge. Il y a une dame que j'ai rencontrée qui me dit : Moi, je souffre de parkinson, et, depuis que je fais du taï-chi, ça va mieux. Elle sait qu'elle souffre de parkinson. Le taï-chi ne va pas l'éliminer, mais, elle, sa qualité de vie a augmenté.

Alors, je veux penser à cette dame très âgée que je vois pendant que je vous parle, mais je veux penser aussi aux athlètes de haut niveau, dont on a vu un certain nombre à la télévision hier parce qu'on était à un an de l'ouverture des jeux puis qui sont fantastiques, qui sont des jeunes magnifiques. Je veux qu'on les aide, mais je veux aussi qu'on pense à l'autre bout, aux personnes pour qui c'est essentiellement une question de loisir, de maintien en santé, de maintien en santé physique et mentale et de sociabilité.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci Mme la ministre. Alors, M. le député de Saint-Maurice.

• (11 h 10) •

M. Trudel : Alors, Mme la ministre, bon, ce matin j'ai senti beaucoup d'empressement concernant la politique, les investissements de la part de l'opposition officielle ici. J'ai entendu des mots comme «politique floue», «critère de gros bon sens», ainsi de suite. Bien franchement, j'ai l'impression qu'on aurait souhaité qu'en quatre mois on aurait réalisé tout ce qu'ils n'ont pas fait ou tout ce qu'ils ont défait pendant neuf ans.

Deuxièmement, vos propos, tantôt, à ma question et puis en réponse aux questions de mes collègues, là, me rassurent beaucoup sur la confiance qu'on peut avoir dans notre fonction publique. Et ce que je comprends de ce qui s'est passé puis des commentaires qui ont été faits par le Vérificateur général, c'est qu'en fait c'était un fiasco politique et non pas administratif et enfin que les fondements du Québec moderne, de la Révolution tranquille, où on s'est appuyés sur une fonction publique professionnelle, n'auront, malgré toute la mauvaise gestion qui a été faite, là, les grands fondements n'auront pas été ébranlés.

J'aimerais vous entendre sur une chose. Tout d'abord, sur le suivi, parce que ça en était une autre, recommandation, là, ou un autre élément relevé par le Vérificateur général, le suivi qui sera fait, le suivi administratif qui sera fait dans les dossiers. Et, en même temps, quand je vous entends parler des critères, d'un cadre d'analyse rigoureux, d'équité, de s'occuper de tout le monde, ainsi de suite, je comprends qu'entre autres, dans mon comté de Saint-Maurice, il y a un dossier qui pourrit depuis quatre ans et puis que la raison pour laquelle il n'y aura pas eu d'annonce, de confirmation, de réponse à ces besoins, c'est une décision, c'est une réponse politique, donc je peux comprendre aussi.

À part le suivi, deuxième question : Est-ce que les élèves de l'école La Tortue-des-bois de Saint-Mathieu-du-Parc peuvent maintenant avoir de l'espoir?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, je pense que le député de Saint-Maurice a une question bien précise, deux, même.

Mme Malavoy : Je peux vous dire que, pour ce qui est du premier élément de votre question, oui, on a un cadre de suivi. Puis vous avez raison de l'évoquer parce que, dans le fond, il y avait deux problèmes : il y avait le problème du choix trop discrétionnaire au départ et, ensuite, comment on suit le développement parce que c'est quand même beaucoup d'argent, hein, c'est quand même beaucoup d'argent. Moi, je suis impressionnée de voir à quel point je suis dans un ministère, quand on aide les gens, quel que soit le domaine, hein, on y va avec des sommes importantes, donc c'est de l'argent public. Et c'est un fait qu'on a pour chacun des programmes et chacun des éléments mêmes du rapport du Vérificateur général, on s'est donné un plan d'action pour être capable de montrer qu'est-ce qu'on fait.

Alors, quelle est notre façon de répondre à ces éléments? On peut constater le passé puis s'en désoler, mais on a bien sûr le devoir pour l'avenir... Puis le Vérificateur général doit rencontrer... plutôt la Commission de l'administration publique doit rencontrer sous peu M. Matte, qui est le sous-ministre du ministère, et donc justement pour revenir sur ces questions-là de façon encore plus précise. Alors, vous comprenez qu'on a un devoir de rigueur d'autant plus que cette expérience-là nous aura marqués.

Pour le projet très précis dont vous me parlez, qui est votre école, je vais vous répondre ce que j'ai répondu au député de Papineau : Je ne peux pas ce matin prendre les dossiers un par un. C'est un dossier qui est dans les cartons, d'après ce que vous me dites, hein? Pardon?

M. Trudel : Depuis quatre ans.

Mme Malavoy : Oui. Oui. Mais il ne fait pas partie des disparus, là, sans laisser d'adresse. Vous ne le savez pas... vous le savez?

M. Trudel : C'est-à-dire, je souhaite que non, mais la demande est acheminée, le dossier est complet, on est en attente depuis plus d'un an de réponse. En fait, ma question, c'est qu'à partir du moment où est-ce qu'il y a un processus rigoureux, un processus de suivi de dossier, je crois que les gens de Saint-Mathieu-du-Parc peuvent avoir de l'espoir. Je ne vous demande pas de réponse spécifique, là, est-ce que oui on va l'avoir ou non, aujourd'hui, là, je comprends que vous ne pouvez pas, mais l'analyse qui sera faite de tous les dossiers ne sera pas faite sur une base politique avec des petits critères, bon, je favorise un ou l'autre, là.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, en quelques secondes, Mme la ministre, là.

Mme Malavoy : Oui, mais, écoutez, moi, ce que je peux vous dire à ce moment-ci, c'est que la première étape pour moi, c'est de s'assurer que c'est dans le lot des dossiers, et que ça n'est pas un dossier qui s'est volatilisé. Pour le reste, ce n'est pas le lieu pour moi d'annoncer ou de discuter d'un dossier ou l'autre précisément parce que je vais pouvoir le faire tous les dossiers ensemble, d'autant plus que je ne suis pas autorisée à annoncer quoi que ce soit avant que la loi soit votée. Alors, ce n'est pas pour vous déplaire, M. le député, mais je n'ai pas les moyens d'annoncer quoi que ce soit avant que ce soit bel et bien voté et que j'aie les crédits.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, le temps du gouvernement... des députés du gouvernement est terminé, alors nous allons passer au dernier bloc avec l'opposition officielle. Alors, la parole est à vous, M. le député de Papineau, pour un peu moins de 17 minutes... mais, en tous les cas, on va être flexible.

M. Iracà : C'est bien, Mme la Présidente. Je vais m'en tenir dans les temps, ne vous inquiétez pas. J'espère — d'entrée de jeu un petit commentaire — que la ministre ne suivra pas la recommandation de son collègue et de mettre comme critère le mot «ami». Alors, je vais passer directement à ma question. C'est un souhait que j'affirme. Alors, concernant... et vous êtes Mme la ministre, là, la ligne directrice concernant la politique nationale du sport et loisir que vous voulez moderniser, à titre de ministre est-ce que vous avez une vision ou une ligne directrice concernant cette modification-là de cette politique qui est très importante pour la génération actuelle et la nouvelle génération?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Je vais reprendre un peu ce que j'ai évoqué parce que ça me fait plaisir, en même temps, que ça suscite de l'intérêt aujourd'hui, là, ça me fait tout à fait plaisir. Parce que c'est vraiment dans les priorités, c'est dans le discours inaugural, donc j'en reparlerai volontiers tout de suite.

Ce qu'on veut, c'est une vision globale. On peut peut-être retenir ça comme concept clé : une vision globale concernant les activités physiques, récréatives et sportives. C'est pour ça qu'on a besoin d'une nouvelle politique parce que, depuis 15 ans, on fonctionne avec une politique qui a été retouchée, si je peux dire, il y a 15 ans. Puis après se sont ajoutées de nouvelles réalités mais dont on a tenu compte, bon, comme on a pu, mais pas de vision globale.

Alors, le continuum que j'évoquais tout à l'heure depuis des gens qui font du sport de très haute performance jusqu'à des personnes qui ont accès, mais de façon bien plus limitée, à des activités physiques et récréatives mais que c'est aussi important pour eux, ce continuum-là, il faut vraiment l'avoir à l'esprit. Il faut qu'on ait une vision intégrée. À l'heure actuelle, des choses se font. On ne part pas de rien, beaucoup de choses se font dans les centres de loisir, dans les centres sportifs, dans les écoles, dans les municipalités, beaucoup de choses se font. Beaucoup de choses aussi se développent au gré des besoins. Hein? On a vu, par exemple, se développer, je ne sais pas si vous avez observé ça dans votre comté mais, dans mon coin, là, j'ai remarqué, par exemple, que la pétanque a eu un développement fulgurant ces dernières années. On ne jouait pas à la pétanque au Québec il y a 15 ans, pas beaucoup. C'était comme un sport plus européen. Mais là la pétanque se développe beaucoup. Ça correspond à quoi, ça correspond à quels besoins? C'est très bien qu'elle se développe, mais est-ce qu'on peut mettre ça dans une vision intégrée? Est-ce qu'on peut savoir, par exemple, au nom de quelles règles, de quels principes on décidera de mettre de l'argent pour encourager telle association, pour développer telle infrastructure?

Pour le moment, on y va un peu à la pièce. Ça ne veut pas dire que ce qu'on fait n'est pas bon. Moi, je ne suis pas mal à l'aise du tout d'injecter de l'argent pour la piscine du comté de Dubuc ou pour le centre régional de Saint-Jérôme, là, je sais que ça correspond à des besoins, mais ce que nous n'avons pas au Québec, c'est une vision globale. Et, quand on se rend compte, je fais un lien avec une autre des questions, mais, quand on se rend compte de ce que la coalition pour le poids nous indique, quand on se rend compte du mauvais état de santé de beaucoup de nos jeunes et en même temps qu'on se dit : Mais ça peut se corriger, on a largement le temps normalement de corriger ça, bien il faut qu'on ait une vision d'ensemble. Je dirais, le premier principe, c'est celui-là.

Pour ce qui est d'avoir un portrait un peu plus précis, on est en train de le bâtir. Donc, je n'ai pas énormémentd'autres choses à dire à ce moment-ci. Mais, d'ici les prochaines semaines, on devrait mettre au jeu une première analyse, une première analyse de la situation, d'où partons-nous, puis quelles sont nos préoccupations. Parce que… j'allais dire «le grand danger», pas le grand danger, mais le grand défi, c'est de cerner notre champ d'action. Avec les mots«politique du loisir, du sport et de l'activité physique», je pourrais englober tout, mais il faut que je trouve quel est mon créneau, quel est celui d'une politique en prévention de la santé qui va être le créneau de mon collègue, il faut que je trouve quel est mon créneau à moi, mais je pense qu'on est capable de le trouver. Je trouve que c'est un exercice qui va être très, très stimulant.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Papineau.

M. Iracà : Alors, je remercie la ministre de sa transparence par rapport à ce dossier. Donc, il n'y a pas d'argent, il n'y a pas de plan d'action de fait, il n'y a pas de somme prévue d'investie pour la modernisation de la politique. Est-ce qu'il y a un échéancier? Est-ce que vous vous êtes fixé un échéancier et, si oui, lequel?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

• (11 h 20) •

Mme Malavoy : Oui. À ça je peux répondre : On s'est fixé un échéancier. Permettez-moi de signaler aussi que, pour m'assister dans cette tâche, Sylvain Pagé, qui est député de Labelle et qui est mon adjoint parlementaire, sera très, très engagé dans toute la démarche. Alors, l'échéancier, je vous le résume de façon très simple. On est en train de faire l'état des lieux. Dans les prochaines semaines, on devrait avoir un premier document. Avec ce document, d'ici la fin de l'hiver, on fait une première tournée pour tester auprès de groupes de façon consultative. Mais ce n'est pas une consultation ouverte absolument «at large», parce qu'on veut que ça se fasse rapidement, on fait une première cueillette d'avis pour bonifier notre état de situation et aussi pour recueillir les avis des gens quant à ce qu'il faudrait faire. Et on va produire au printemps un livre vert.

Alors, un livre vert, c'est un document gouvernemental qui fait un état des lieux mais aussi qui s'engage pour la suite des choses, qui dit : Voici ce que nous proposons. Et ce livre vert va faire l'objet de consultation comme il se doit, mais plus systématique. Quand on a un livre vert, là, il faut vraiment consulter à peu près tous les groupes. On n'a pas encore défini si ce serait une consultation à travers une commission parlementaire ou une consultation dans le public. Une chose qu'on a évoquée, c'est qu'on puisse se déplacer. Si on pouvait le faire, ça pourrait être une bonne chose, aller voir des réalités sur place. Ça, c'est le livre vert au printemps. En ayant recueilli des avis, on retravaille le document et on s'apprêterait à avoir une politique en bonne et due forme dans le courant de l'automne 2013.

Donc, on sait où on s'en va. Mais c'est sûr que, si vous me demandez : Combien d'argent allez-vous mettre? Bien, non, là, je ne le sais pas, parce que je dois d'abord savoir quelle est la politique que nous voulons mettre en place. Mais j'ai comme un calendrier global, je sais les acteurs que je veux consulter. J'ai une approche d'une vision globale, je veux que tous les gens qui sont intéressés se sentent interpellés et se sentent associés à la démarche. Donc, autrement dit, je sais où je m'en vais, mais je ne suis pas encore rendue.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Alors, l'an dernier, votre collègue, qui était alors critique en sport et loisir, a demandé si on pouvait imaginer une formule aussi simple que reprendre ce qu'on a fait avec Placements Sports et le faire avec placements loisirs. Je vais utiliser ses mots : Les fédérations de loisirs étouffent, Mme la ministre. Alors, que répondez-vous à votre collègue, puisque je ne vois pas, dans le programme, de main tendue vers ces fédérations de loisir, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre.

Mme Malavoy : C'est une politique du loisir, du sport et de l'activité physique, je pense l'avoir dit, là, à quelques reprises. Donc, c'est clair que ça doit à la fois aller chercher les préoccupations du côté sportif et du coté loisir. Quand des personnes âgées jouent aux quilles, c'est un loisir, ce n'est pas un sport. Mais c'est aussi un sport si ça devient... il y a des professionnels du jeu de quilles, puis il y a des gens qui le font comme un sport, mais c'est assimilé, très souvent, aux personnes qui le font comme un loisir.

Actuellement, les centres communautaires de loisirs se sont vu octroyer une somme additionnelle, cette année, de 1 million de dollars. Ils avaient déjà une somme qui leur était donnée et, avec ces crédits supplémentaires, ils arrivent à7 millions de dollars pour l'année... ils arriveront, en 2015‑2016, ce qui est prévu, c'est qu'ils arriveront à 7 millions de dollars.

Mais, en même temps que je vous dis ça — ça, c'est la réalité aujourd'hui — mais, en même temps que je vous dis ça, pour moi, dans la suite, dans la foulée d'une politique du loisir, du sport et de l'activité physique, il faudra, bien entendu, qu'on regarde ce que l'État du Québec est prêt à investir. J'ai tendance à croire que ça ne pourra pas être que des paroles, mais il est trop tôt pour savoir combien il faut mettre, à quel endroit et pour quelle clientèle. Mais, déjà, les fédérations reçoivent des crédits. Ce million, d'ailleurs, il a été... il est bel et bien dans le budget 2012‑2013. Alors, ça doit répondre à certains besoins de base, je crois.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. M. le député Papineau.

M. Iracà : Donc, ce que je comprends, quand on parle de nation la plus en forme au monde, on inclut également les personnes les plus âgées au niveau de la forme, et au niveau des activités sportives, et au niveau de l'accessibilité à ces activités sportives là. C'est ce que je comprends, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Bien, en fait, il faut tenir compte de ce phénomène, qui est un phénomène de nos sociétés, d'une population plus âgée qui a des besoins nouveaux et à juste titre. Alors, il y a comme une réflexion à faire pour englober tout le monde. Parce qu'il y a des fois des gens qui nous disent : Vous mettez trop de fonds pour des sports d'élite. À ça on répond : Bien, écoutez, ceux qui sont du côté de l'élite, ils sont un modèle extraordinaire pour les jeunes. Et il faut le faire, il y a notre fierté dans ça aussi. Puis, en même temps, il y a des gens qui nous disent : Vous mettez trop d'argent pour des activités plus populaires puis pas assez pour les sports d'élite. Il faut qu'on trouve un équilibre. Et moi, je ne veux pas qu'il y ait des gens qui se sentent laissés sur le parcours, je veux que tous les gens se sentent concernés, vous et moi, les personnes plus âgées, les personnes du grand âge. Je pense qu'il y a toutes sortes d'approches qui sont possibles.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Papineau.

M. Iracà : Alors, je pense qu'il faut revenir au crédit d'impôt. Maintenant, on a compris qu'en bas de 130 000 $, pour les cinq à 16 ans, pour les familles, vous souhaitez qu'il y ait un crédit d'impôt qui soit actuellement en vigueur. Mais que faites-vous pour les 17 à 99 ans — alors l'autre tranche de la population — en lien avec les crédits d'impôt?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre.

Mme Malavoy : Bien, je rappellerai d'abord qu'on a eu un exercice budgétaire qui était exigeant. On l'a tous constaté, là, on ne nage pas dans l'abondance. Puis vous me permettrez de rappeler que notre héritage, c'est 1,6 milliard de déficit. Et je pense que, s'il y a une chose dont tout le monde convient au Québec, c'est que notre dette, d'ailleurs très, très largement garnie par le premier ministre précédent, elle n'en peut plus, il ne faut plus qu'elle augmente. Ça, c'est les contraintes. Quand on a des contraintes, bien, évidemment, on fait des choix. On en fait toujours, remarquez, mais plus on a des contraintes, plus on fait des choix. Le choix qui est fait ici, il est simple, et je pense... il est simple à comprendre, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres besoins ailleurs, mais c'est un choix qui est fait pour les enfants d'âge scolaire. Cinq à 16 ans, c'est la période couverte par l'État dans ses responsabilités pour la scolarisation des enfants. Et donc on a pris ça à partir du moment où ils entrent en maternelle jusqu'au moment où ils terminent le secondaire V. Que je sache, il n'y avait pas eu de projet de telle nature du côté du gouvernement libéral. Alors, nous, on introduit cette mesure. Moi, je suis ministre de l'Éducation, je cherche à trouver une façon que les enfants qui sont dans nos écoles aient accès encore plus que maintenant, qu'on donne un coup de main aux enfants.

Je ne sais pas si vous avez des enfants, mais, si vous en avez, ou moi, je suis plus de l'âge des grands-parents, mais je vois ce que c'est que des petits-enfants qui veulent faire du sport. Ils sont des mordus du sport. Ça prend un minimum d'équipement. On peut choisir des sports qui coûtent plus ou moins cher. Par exemple, le développement du soccer au Québec qui est assez phénoménal, il a ça comme avantage, c'est que ça ne coûte pas très cher d'équipement par rapport à d'autres sports qui sont des sports mythiques comme le hockey. Mais, bon, on réussit à développer une palette pour que nos enfants et petits-enfants aient accès à du sport.

Mais donc on a fait le choix de couvrir la période scolaire. Mais les besoins des jeunes qui ont 20 ans comme les besoins des personnes plus âgées demeurent. Mais, ce crédit spécifiquement, tout à l'heure, vous disiez : Une mère monoparentale ne pourra peut-être pas se le permettre. J'en conviens, il y a des gens qui ne pourront pas débourser la somme, de même qu'il y a des gens qui aimeront que leur enfant de trois ans soit couvert ou leur jeune de 20 ans, ça, on essaiera d'y donner réponse d'une autre manière. Pour le moment, je pense que c'est un plus, c'est quelque chose qui est une amélioration de la situation. Ça fait qu'il faut le reconnaître comme ça. C'est quelque chose qu'on a apporté, je crois, qui est un bien.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le ministre. Alors, dans... une question de une minute.

M. Iracà : Une minute. Bon. J'ai trois enfants, Mme la ministre, qui attendent impatiemment leur plateau sportif comme plusieurs autres enfants de plusieurs comtés, des plateaux sportifs qui avaient été annoncés, budgétés et prévus. Bon. Ceci étant dit, et je ne veux pas rentrer dans trop de partisanerie, mais je pense que le Parti québécois est un peu mal placé pour faire la morale quant au trou laissé. En 2003, il y a eu un trou de 4,3 milliards qui a été vérifié par l'ancien Vérificateur général, Guy Breton. Mais, ceci étant dit, on...

Mme Malavoy : On peut faire un long débat là-dessus, mais on ne parle pas des mêmes choses.

M. Iracà : Oui, on peut faire un long débat...

La Présidente (Mme Champagne) : ...le temps de faire ce débat-là.

M. Iracà : …à chaque changement de gouvernement, c'est toujours un peu la même chose qui se dit puis je pense que les citoyens sont un peu tannés de cette ancienne formule là. Bon. Alors, je, tout simplement…

La Présidente (Mme Champagne) : On trouvera un autre forum, si vous permettez, pour faire le débat. Donc, on termine, il reste environ pas tout à fait une minute, pas tout à fait...

• (11 h 30) •

M. Iracà : Bon. Écoutez, est-ce qu'on peut s'entendre, Mme la ministre, que le fait que les gens, notre société, nos citoyens soient plus en forme fait en sorte que ça coûte moins cher au système de santé? Alors, c'est bien beau, là, puis les jeunes doivent être en forme, c'est correct, le crédit d'impôt, mais il ne faut pas oublier toutes les tranches de la société. Parce qu'il y a un calcul mathématique assez simple à faire : plus on est en forme, moins on est à l'urgence, moins on est en clinique, et ça coûte moins cher pour tout le monde. Est-ce qu'on peut s'entendre là-dessus, Mme la ministre, pour que vous puissiez mettre des mesures concrètes pour toutes les tranches de la société?

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, vous avez le dernier mot.

Mme Malavoy : Ah! Bien entendu, on peut s'entendre là-dessus plus facilement que sur les déficits de nos gouvernements respectifs.

Moi, j'ajouterais, je suis absolument d'accord avec ça, j'ajouterais aussi que les gens sont plus en santé et plus heureux. Je crois qu'il faut viser aussi le bien-être des gens, leur santé et leur bien-être. Et donc je pense que les mesures qui sont déjà là sont une amélioration. Je pense que la politique du loisir, du sport et de l'activité physique comme la politique en prévention de la santé devraient ajouter encore de nouvelles mesures, mais on vise bien sûr à ce que les gens soient plus en santé. Ça coûte moins cher, et ils sont plus heureux.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, merci à tous et à toutes de votre discipline. Le temps alloué à l'étude du volet Loisir et sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation, Loisir et Sport étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix.

Adoption des crédits

Alors, est-ce que le programme 3, Développement du loisir et du sport, est adopté?

Des voix : Adopté.

M. Iracà : Sur division, madame.

La Présidente (Mme Champagne) : Sur division.

Alors, je lève donc la séance, et la commission ajourne ses travaux au mardi 12 février 2013, bien sûr, à 10 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Capitale-Nationale des crédits du portefeuille Conseil exécutif. Merci et, pour ceux qui retournent chez eux, bon retour.

(Fin de la séance à 11 h 32)