To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Committee on Social Affairs

Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée

Date of meetings

Tuesday, May 20, 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 86 (Version finale)

Wednesday, May 14, 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 84 (Version finale)

Wednesday, May 7, 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 82 (Version finale)