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Commission permanente des affaires sociales

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

32nd Legislature, 4th Session (March 23, 1983 - June 20, 1984)

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Étude du projet de loi 55 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption
Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Étude du projet de loi 20 - Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants
Étude des crédits du ministère des Affaires sociales