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Commission permanente des affaires sociales

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

31st Legislature, 3rd Session (February 21, 1978 - February 20, 1979)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Etude du projet de loi no 103 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
Etude du projet de loi no 117 - Loi modifiant le Régime des allocations familiales du Québec, du projet de loi no 118 - Loi modifiant la Loi de l'aide sociale et du projet de loi no 103 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
Etude du projet de loi no 73 - Loi modifiant la Loi des régimes supplémentaires de rente
Négociations entre les dentistes et le gouvernement
Question avec débat: Le projet de réorganisation administrative du ministère des Affaires sociales et ses conséquences sur tout le réseau des services socio-sanitaires
Etude du projet de loi no 9 - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
 

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