Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Dix-neuf heures vingt-neuf)

Le Président (M. Ciccone) : À l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouvertes. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Ressources naturelles, des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Nous allons alors procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange. Mais avant, j'aimerais souligner la nomination du député de René-Lévesque...

Le Président (M. Ciccone) : ... à titre de vice-président de cette commission, ce sera un privilège, M. le député, de travailler avec vous, félicitations pour votre nomination. Bravo, bravo! Ceci dit, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole pour un temps alloué de 18 minutes, trois secondes.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue, tout le monde! Je vois qu'on a vidé une moitié de ministère des Ressources naturelles pour les discussions aujourd'hui, mais merci beaucoup à tous les fonctionnaires pour votre travail. Je sais qu'on arrive vers la fin des études de crédits. C'est le dernier bloc pour moi aujourd'hui, et je sais que c'est un travail exigeant pour vous autres, mais un exercice qui est hyperimportant pour notre démocratie. Puis, Mme la ministre, bienvenue, puis bienvenue à votre équipe, puis, mes chers collègues du gouvernement et ma collègue de Verdun. Bonjour, tout le monde.

• (11 h 30) •

Mme la ministre, c'est un plaisir de prendre l'occasion aujourd'hui de poser des questions sur l'industrie minière au Québec. Et je sais qu'il y a beaucoup de choses à discuter, mais je veux commencer avec quelque chose que j'ai entendu cette semaine, que j'ai lu dans les nouvelles de Radio-Canada, c'était concernant la zone d'innovation qui... Rouyn-Noranda a proposée. Ça fait depuis une couple d'années qu'il veut créer une zone d'innovation, particulièrement pour aider, assister à développer l'industrie minière de l'avenir. Puis, votre collègue, le ministre de l'Énergie, a mis en doute le projet qui était présenté. Je comprends que ce n'est pas un non ferme, mais il a dit qu'il n'y a pas matière nécessairement pour créer une zone d'innovation pour le secteur minier. Je trouve ça un peu intéressant, particulièrement après le fait que votre collègue puis le député... je m'excuse, je veux juste trouver... j'ai le nom devant moi, mais pas le comté, puis je ne veux pas être en trouble avec le président. Ici, excusez-moi, le... je n'ai pas le... excusez-moi, mais le député qui est l'adjoint parlementaire, M. Donal Martel, a dit... Nicolet-Bécancour, merci beaucoup, a clairement... quand il était en passage dans la région, a dit que c'est... la zone d'innovation était très intéressante. Il a regardé le projet très favorablement, puis il a dit... il a regardé ça avec un parti très positif. Alors, je pense, des attentes étaient un peu élevées dans la région que peut-être une zone d'innovation va être approuvée par le gouvernement, mais finalement, il semble qu'il y ait un doute là-dessus. Alors, est-ce que la ministre peut peut-être clarifier la situation, puis peut-être faire une mise à jour sur cette demande de créer une zone d'innovation pour le secteur minier dans le coin de Rouyn-Noranda?

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci. Merci, M. le Président, ça me fait plaisir d'être là aujourd'hui, collègue l'a mentionné, député de Jacques-Cartier, j'ai une belle équipe du ministère, là, l'équipe également... collègues de la Coalition avenir Québec, mais ça me fait plaisir d'être devant vous aujourd'hui pour parler... parler du volet ressources naturelles au sens large, mais d'avoir des questions particulièrement sur les mines. Donc, je remercie l'ensemble des fonctionnaires présents. Je sais que c'est un travail immense que vous avez effectué, que vous avez effectué pour qu'on puisse avoir de l'information aujourd'hui puis que les oppositions puissent poser leurs questions sur les crédits. Et je remercie également mon équipe rapprochée et les collègues du même parti d'être là aujourd'hui en soutien.

Concernant la zone d'innovation minière, c'est un dossier très intéressant, effectivement porté par les gens de l'Abitibi. On le sait, en Abitibi, il y avait clairement un... il y a un potentiel, il y a plusieurs mines en activité, donc vraiment les gens... et il y a également l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue qui est présente. Donc, l'écosystème est là, solide. Il faut se rappeler que vous avez posé des questions à mon collègue hier, aux crédits. C'est le ministère de l'Économie qui fait... qui travaille sur les zones d'innovation. Donc, je vais laisser... Vous avez posé vos questions à mon collègue. Je vais laisser les équipes de l'Économie parler du projet, de la concrétisation du projet. Ça reste qu'il y a un potentiel intéressant, puis c'est ce sur quoi les intervenants travaillent.

M. Kelley : Merci beaucoup. Alors, on verra la suite des choses puis comment la région va réagir à ça. Parce que je sais qu'il y a déjà l'Institut national des mines qui existe. Je sais que ça relève plus... le ministère de l'Enseignement supérieur, mais quand même, on voit que le budget de l'Institut n'a pas vraiment augmenté depuis les derniers 10 ans, ça demeure stable, encore avec une situation ou une évolution dans le secteur...

M. Kelley : ...minier partout sur la planète, le fait que tout le monde cherche des minéraux stratégiques, qui a beaucoup, beaucoup de recherche et développement dans la transformation de ces ressources-là. Est-ce qu'elle peut donner nous juste un état présentement de la situation avec l'institut? Est-ce qu'il y a eu des discussions de peut être augmenter le budget pour essayer de permettre à l'institut de faire plus? Alors, si on n'a pas une zone d'innovation, au minimum, on a un Institut national des mines qui peut peut-être faire plus. Je pense que Québec est bien positionné, est dans une bonne place de continuer d'être un leader dans le secteur, mais, quand même, on sait, on a des échos des gens de l'institut, c'est comme : C'est bien correct, on fait notre travail, mais plus des ressources avec l'augmentation des coûts de la vie, etc., peut aider nous de faire plus pour continuer d'être un leader dans le domaine du secteur minier.

Mme Blanchette Vézina : En fait, votre question est très pertinente. Ça me permet de mentionner... Oui, il y a l'Institut national des mines qui est soutenu par ma collègue de l'Enseignement supérieur, donc vous avez pu, je pense, lors des crédits, l'étude des crédits de ma collègue, poser des questions pertinentes à ce sujet. On est membre du CA, là, le ministère des Ressources naturelles, de l'Institut national des mines. On croit que l'innovation, c'est important, puis ça me permet donc de vous mentionner ce qu'on a fait.

On a fait plusieurs choses dans les derniers mois concernant l'innovation dans le domaine minier. Puis vous l'avez nommé, le Québec est à l'avant-garde dans le développement des minéraux critiques et stratégiques notamment. Donc, on a adopté — d'ailleurs, on est la première juridiction au Canada à l'avoir fait — un Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, dans lequel il y a plusieurs actions financées de manière importante. Dans la dernière année, on a mis à jour ce plan pour demeurer à l'avant-garde avec les changements qui se produisent d'un point de vue international, l'écosystème également, les investissements qui sont nécessaires pour mettre de l'avant également l'économie circulaire, encore une fois, l'innovation. On a soutenu aussi la création d'un réseau, le réseau... je cherche le nom, le réseau de... laissez-moi juste vous revenir avec le nom exact, mais c'est un réseau avec un programme que j'ai financé, le Consortium de recherche, pardon, et d'innovation en transformation métallique. Donc, on a créé un programme avec eux pour soutenir la réalisation de projets innovants. Et ça, c'est tout récemment qu'on a annoncé la concrétisation de ce programme. Avec le Réseau de recherche scientifique de minéraux critiques et stratégiques, on a aussi annoncé une bonification du programme, 6 millions supplémentaires pour la recherche, la transformation, le recyclage, l'économie circulaire des minéraux critiques et stratégiques. Alors... Et avec la mise à jour de ce plan, on a aussi annoncé l'ajout de plusieurs minéraux, six nouveaux minéraux critiques sur la liste des minéraux critiques et stratégiques, parce qu'on souhaite mettre de l'avant encore plus nos minéraux, s'assurer de s'intégrer puis de sécuriser les chaînes de valeur, les chaînes d'approvisionnement de l'ensemble du Québec, bien sûr, du Canada, mais avec avec l'Amérique du Nord également et les voisins français. D'ailleurs, on a signé une entente également avec la République française à l'automne dernier pour une collaboration interétatique.

Donc, on est à l'avant-garde et on est reconnu comme tel au sein des instances et des autres juridictions à travers la planète. On fait de l'innovation, on investit en innovation puis on est vraiment un leader et reconnu comme tel à travers le monde.

M. Kelley : Merci beaucoup. Dans le prochain bloc, on va avoir une discussion sur le plan stratégique, mais je veux aller sur un sujet qui est un petit peu plus général, Mme la ministre. Le 20 février, j'ai répondu à votre demande, qui était très, très généreuse, de faire nos commentaires sur le prochain projet de loi ou plan que vous avez l'intention de déposer éventuellement après que vous ayez terminé vos consultations. Et dans la lettre, M. le Président, le Parti libéral a fait des suggestions, mais je reviens sur les claims miniers qui demeurent un enjeu, c'est sûr, dans l'actualité. Puis on a discuté ça l'année passée aussi, Mme la ministre. Alors, peut être juste une mise à jour. On sait qu'il y a le... qui est en place. Combien de fois est-ce que vous avez fait une intervention avec les municipalités? Comment vous voyez la situation présentement? Est-ce que les choses sont plus stables? Alors, je laisse la parole à vous, Mme la ministre, pour expliquer un petit peu si la situation a amélioré depuis un an.

Mme Blanchette Vézina : En fait, je suis contente, vraiment contente que vous abordiez le fait que j'ai posé la question puis que je souhaitais faire un exercice transpartisan. On le sait, les minéraux... les ressources naturelles du Québec, bien, elles appartiennent à tous les Québécois. Donc, je trouvais important que, dans l'exercice de consultation, oui, consulter la population...

Mme Blanchette Vézina : ...je rappelle que, l'année dernière, on a fait une vaste démarche de consultation auprès de l'ensemble de la population du Québec, très populaire, disons-le, M. le Président, là, quant à l'apport et à la participation des citoyens, des groupes, des différents groupes, autant environnementaux que des gens qui gravitent autour... autour de l'industrie minière. Donc, sincèrement, l'exercice a été vraiment très instructif. La volonté, ma volonté, étant qu'on développe les mines, bien sûr, nos minéraux, mais de manière harmonieuse avec les municipalités, avec les communautés. Parce qu'on le sait, les minéraux sont importants dans notre transition, dans la transition énergétique, mais on veut le faire, M. le Président, avec la collaboration des milieux concernés, donc il était important de faire cette consultation-là.

Et, lors de la consultation, donc, j'ai interpellé les trois partis, les trois partis d'opposition, parce que je tenais à m'assurer d'avoir une vision 360 de la situation puis m'assurer aussi de faire la place à tous les groupes, tous les groupes avec les différentes visions qu'ils peuvent avoir, considérant que les minéraux et les ressources naturelles, ils  appartiennent à tous les Québécois. Très heureuse, d'ailleurs, que le Parti libéral ait répondu à l'invitation, également, Québec solidaire a participé à l'invitation. Malheureusement, on n'a eu aucune réponse de la part du Parti québécois.

• (11 h 40) •

Ceci étant, effectivement, on travaille, suite à cette consultation, à un projet de loi sur les mines. L'idée étant qu'on veut valoriser nos minéraux, utiliser et intégrer nos minéraux dans des chaînes de valeur. On pense que c'est une opportunité pour le Québec, d'un point de vue économique, d'un point de vue de sécurisation de chaîne d'approvisionnement, mais on veut le faire en harmonisation avec les milieux locaux. Donc, des ajustements sont en train d'être faits.

Il y a effectivement des éléments sur lesquels je travaille en lien avec les territoires, la désignation de territoire incompatible à l'activité minière. C'est un outil qui existe en ce moment, qui est utilisé par les municipalités. On a aussi contacté les municipalités dans la dernière année pour leur donner plus d'information, on a fait des rencontres d'information avec elles pour les outiller quant au régime actuel, mais, comme je l'ai mentionné, sans entrer dans les détails du projet de loi, parce que... parce que je ne peux pas, à ce moment-ci, entrer dans les détails, mais améliorer les territoires incompatibles à l'activité minière, ça fait partie des objectifs sur lesquels je travaille, également l'encadrement, là, des titres miniers. Donc, j'ai bien hâte de pouvoir débattre avec vous, regarder... être en consultations avec vous pour le projet de loi qui s'en vient.

M. Kelley : Puis, Mme la ministre, est-ce qu'il y a eu une augmentation dans les claims miniers depuis les dernières années? Puis est-ce que vous avez une répétition? Est-ce que c'est... la plupart des claims, c'est pour des minéraux stratégiques? Combien sont pour des minéraux qui ne sont pas stratégiques ou... définir comme stratégiques? Avez-vous des informations pour nous là-dessus?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous le mentionnais tout à l'heure, on a... on est un leader, en termes de régime minier, de solidité du réseau minier. Bien qu'on dise qu'on doive... on est prêt à améliorer certaines choses, on est une juridiction où on est à l'avant-garde, en termes d'exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques, notamment. En adoptant le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques mettant à jour le plan d'action, on a vraiment ciblé l'exploration minière puis la recherche, la connaissance, donc, en termes d'exploration minière, en termes de retombées, également. Là, on souhaite que les retombées... les retombées soient importantes pour le Québec, donc, mais on veut cet équilibre-là au travers des communautés locales.

Votre question, là, concernant la hausse des minéraux... des claims, pardon, là, ça représente une hausse, entre 2019 et 2024, de 151,2 %. Et, en termes de minéraux critiques et stratégiques, je veux juste m'assurer de vous donner la bonne information. Est-ce que vous êtes en mesure de me répondre, Mme la... peut-être, si je peux... me permets, là, donner la parole à Anne Racine.

Le Président (M. Ciccone) : Consentement pour entendre Mme Racine? s'il vous plaît...

Mme Blanchette Vézina : Ça va être Mme Camden, sous-ministre associée aux mines.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait. Juste vous présenter et nous présenter votre titre, s'il vous plaît.

Mme Camden (Nathalie) : Oui, bonjour. Mon nom est Nathalie Camden, sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Donc, dans la dernière période, là, on a eu une augmentation de 109 % des claims pour les MCS, pour les minéraux critiques et stratégiques. Donc, c'est-à-dire qu'on couvre à la fois des nouvelles substances puis aussi des nouveaux projets miniers qui sont en lien directement avec les minéraux critiques et stratégiques. Donc, ça, c'est tout à fait nouveau, parce qu'il y a quelques années, des projets miniers en lien avec le lithium, par exemple, il n'y en avait à peu près pas. Et la majorité...

Mme Camden (Nathalie) : ...l'augmentation qu'on constate dans les plus importantes, c'est dans le Nord-du-Québec pour les minéraux, mais on constate, on observe quand même une augmentation des claims dans le sud du Québec.

M. Kelley : Parfait. Puis est- ce que vous avez le chiffre global pour... sur un an, alors, j'imagine, 2022 à 2023, parce que les chiffres pour 2024, n'est pas terminée, l'année. Alors, c'est juste d'avoir d'une année à l'autre, je sais que la ministre nous avait donné le chiffre de 2017 à 2023.

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : ...l'information, donc, en 2023... 2022-2023, 2023-2024 qui sont donc les deux années, les deux dernières années, on est passé, pour le total, au Québec, de claims miniers, mais je pense que la question est spécifique aux MCS. J'ai l'information pour les claims miniers. L'augmentation... Bien, en fait, le pourcentage, c'est 60 % de claims sont pour les minéraux critiques et stratégiques et 40 % sont pour l'or en ce moment. Mais, si vous voulez la croissance, on a 264 000 claims miniers, là, en 2022, 333 393 en 2023, et 350 157... 350 157, oui, en 2024.

M. Kelley : Vous avez une idée combien sont ceux... touchent des lacs, des rivières ou, quand même, aussi des parcs nationaux où est-ce que ce n'est pas une information qui est gardée chez vous, ou ça va prendre le temps de faire...

Mme Blanchette Vézina : On va revenir avec la réponse précise.

M. Kelley : ...s'il n'y a pas de réponse maintenant, ça peut arriver plus tard, ce n'est pas grave.

Mme Blanchette Vézina : Exact. On pourrait vous revenir si...

Le Président (M. Ciccone) : ...la réponse.

Mme Blanchette Vézina : La question précise, c'est : Combien de claims touchent des lacs?

M. Kelley : De cette année, des lacs, puis des rivières, puis, quand même, des parcs nationaux.

Mme Blanchette Vézina : Mon équipe semble dire que c'est difficile de déterminer qu'est-ce qui touche les lacs, exactement.

M. Kelley : Parfait. Ce n'est pas grave. Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais poser une question un petit peu précise. Je sais que, dans la stratégie pour les minéraux critiques, vous avez fait une révision des différents minéraux, mais aussi il y a des hydrogènes naturels apparemment au Québec. Est-ce que nous avons une idée s'il y a un potentiel de l'hydrogène naturel au Québec? Et c'est à quelle grandeur?

Le Président (M. Ciccone) : 50 secondes.

Mme Blanchette Vézina : Oui, bien, en fait, la question aurait pu être posée à mon collègue, parce que le volet Hydrogène relève du ministère de l'Économie, de l'Innovation, de l'Énergie, volet Énergie. Donc, le potentiel doit être regardé par mon collègue, mon collègue, en ce moment, Pierre Fitzgibbon.J'aimerais peut-être, en terminant, mentionner que l'Institut national des mines, c'est Éducation, donc pas Enseignement supérieur. Je ne veux pas vous induire, c'est Éducation, ça relève de l'Éducation. 

Le Président (M. Ciccone) : Il reste 20 secondes. 

M. Kelley : 20 secondes. O.K. Mais, en tout cas, j'ai pensé que, pour les hydrogènes, au minimum, l'évaluation de combien... de potentiel au Québec, c'était plus aux Ressources naturelles, mais je vais essayer de poser la question à la ministre responsable de l'hydrogène.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître la députée de Verdun pour un temps alloué de 18 minutes, trois secondes.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je veux saluer, à mon tour, Mme la ministre et toutes les équipes ainsi que les membres de l'opposition. Je vais continuer un peu pour avoir des détails concernant les nombres de claims miniers. Avec les chiffres que Mme la ministre vient d'exposer, on parle d'une hausse de 109 % en cinq ans... non, pardon, entre 151,2 % en cinq ans. Et avec les chiffres que vous venez de donner, là, les 350 557 claims, on parle quand même d'une hausse de 16 % par rapport à l'année dernière. Est-ce que je me trompe?

Mme Blanchette Vézina : En termes de pourcentage, je pourrais vous revenir, mais c'est certain qu'il y a un engouement pour les minéraux critiques et stratégiques en ce moment. Puis c'est une volonté aussi de faire le développement de cette filière parce qu'elle est importante pour la transition énergétique. On a mis en place des mesures pour augmenter... pour augmenter l'exploration, mais, bien sûr, pour s'assurer de mettre en valeur nos minéraux critiques et stratégiques à travers le Plan québécois pour la valorisation des minéraux. On a aussi annoncé certains... la mise en place d'un fonds minier pour l'exploration minière, le NQ investissement minier l'année dernière, donc, pour soutenir l'exploration. Je sais qu'il y a certaines... certaines personnes qui peuvent s'inquiéter par rapport à la présence de claims. Je pense que c'est important de rappeler qu'un claim, comme on l'appelle en ce moment, permet d'explorer, donc c'est l'étape première pour savoir : Est-ce qu'il y a un potentiel? Puis toute personne, sur les terres privées, toute personne peut refuser...

Mme Blanchette Vézina : ...personne ne peut refuser de consentir, si son terrain est claimé, à ce qu'il y ait de l'exploration...

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

Mme Zaga Mendez : On peut-tu avoir des précisions, Mme la ministre... Je comprends ce que vous venez nous dire, là, mais plus sur les faits? C'est à dire, là, tout à l'heure, mon collègue posait la question s'il existait une façon, du côté de votre ministère, de surveiller où ont lieu ces claims. Tout à l'heure, il y a eu une question sur les lacs et rivières. Est-ce que vous surveillez, combien des claims se situent à l'intérieur de ce qu'on appelle des périmètres urbains des municipalités au Québec? Je vous donne un exemple. On a eu un cas à Gatineau l'année passée, dans l'est de la ville. Est-ce qu'on a d'autres cas comme ça? Combien de clains situés à l'intérieur des périmètres urbains au Québec?

• (11 h 50) •

Mme Blanchette Vézina : En fait, rappelons que les périmètres urbains sont déjà... Donc, il y a une exclusion, là, de claims. Il faut comprendre que...

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Oui, exact, la situation de Gatineau en est une particulière. L'ajustement ne se fait pas automatiquement, mais moi, je l'ai mentionné lors de l'annonce de l'ouverture du projet de loi sur les mines qu'il y a des choses qui allaient être ajustées pour avoir une meilleure harmonisation par rapport aux territoires municipalisés. En ce moment, les villes ont la possibilité de faire des... de désigner comme incompatibles des territoires à l'activité minière. Et donc il y a eu des exercices de TIAM, là. Je n'aime pas les... Je n'aime pas les acronymes... des acronymes. Mais donc l'exercice a été fait par plusieurs municipalités pour se permettre justement de revoir et d'harmoniser mieux le développement minier face aux autres usages du territoire des territoires municipaux. Donc, elles ont travaillé à faire... à faire que leur territoire, lorsqu'elles le souhaitent, soit incompatible à l'activité minière où une partie du territoire sont incompatible. Votre question. En réponse à votre question, 5 %.

Mme Zaga Mendez : 5 %.

Mme Blanchette Vézina : En hausse en 2023-2024.

Mme Zaga Mendez : Pouvez-vous juste répéter? 5 % au total ou 5 % de hausse?

Mme Blanchette Vézina : C'est une hausse de 5 %.

Mme Zaga Mendez : Hausse de 5 % des claims en territoire... à l'intérieur des...

Mme Blanchette Vézina : Pas à l'intérieur des municipalités. Mais votre question au départ était... La première question que vous avez posée était combien de. Quelle est la hausse des claims l'année dernière en général avant... l'autre question d'avant. Je vous réponds. Pour ce qui est de l'information en terres... en territoires urbanisés, là, je n'ai pas l'information à ce moment-ci.

Mme Zaga Mendez : Mais... Bien, alors, la ministre peut le déposer à la commission... Je vais continuer mes questions. Je n'ai pas beaucoup de temps.

Le Président (M. Ciccone) : ...est-ce que vous vous engagez à déposer l'information?

Mme Blanchette Vézina : ...de 2013 sont exclus déjà. Donc, tous ceux qui étaient... Pour Gatineau, par exemple, là, c'est le territoire urbain de 2013 qui était exclu. S'il y avait des mises à jour, là, il y a... C'est ce qui est arrivé à Gatineau. S'il y avait des mises à jour, elles n'étaient pas considérées. Comme je le mentionnais, il y a des améliorations sur lesquelles on travaille. Est-ce que vous êtes en mesure, les équipes, de fournir l'information sur la différence entre les deux?

Une voix : ...

Le Président (M. Ciccone) : On va... On ne prendra pas... On va...

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer parce sinon mon temps...

Le Président (M. Ciccone) : Continuez. Continuez.

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer. Je vais vous donner une série de questions. Donc, je pense que l'information qui nous manque, c'est combien se situent à l'intérieur des périmètres urbains des municipalités, combien à l'intérieur d'une zone de tampon de 10 kilomètres entourant les aires protégées de la province? Ça, c'est un grand enjeu, avoir des claims entourant les aires protégées, je ne vous dis pas à l'intérieur de la CEPAQ, autour. Ma question, est-ce qu'il y a une surveillance? Si oui, est-ce possible de déposer ces données-là? Je rejoins les collègues sur la question des lacs et rivières. Si c'est plus... Je pense... J'imagine que c'est plus complexe. L'année passée, nous avons eu une discussion concernant l'achat par des compagnies qui font par la suite de la spéculation des titres miniers. Est-ce que le ministère s'est penché sur cette question? Est-ce qu'il y a une surveillance de combien des titres miniers ont été revendus dans l'objectif de la spéculation?

Mme Blanchette Vézina : Ça fait partie des questionnements que j'ai entendus dans les... dans l'année dernière, lors des consultations, cette vaste réflexion et consultation qu'on a menée dans les derniers mois pour s'assurer d'avoir une meilleure cohabitation de l'activité minière avec les autres d'utilisation du territoire. Ma collègue de Verdun l'a mentionné, il y a eu plusieurs questionnements qui ont été soulevés, notamment lors de ces consultations-là, mais aussi suite à ça. On avait... On a encore en place l'outil qui est là, les TIAM, pour aider les municipalités à délimiter. Donc, moi, ce que j'ai fait dans la dernière année, on a encouragé les municipalités à exercer ce pouvoir qui leur est donné, de désigner comme incompatibles avec l'activité minière, certaines portions de leur territoire, de travailler avec le ministère, justement...

Mme Blanchette Vézina : ...pour avoir un meilleur arrimage entre le périmètre urbain, notamment celui de 2013 versus celui d'aujourd'hui. Puis je l'ai mentionné suite aux consultations, il y a des ajustements qui vont être apportés à la Loi sur les mines.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup.

Mme Zaga Mendez : ...cas spécifiques, puis je veux juste me permettre quand on parle du TIAM. Le TIAM ne permet pas de retirer des claims. Il arrive par la suite. Il s'adresse au territoire qui n'est pas claimé. Mme la ministre est très au courant. Nous avons eu plusieurs discussions là-dessus. C'est de sensibiliser des... Comment on est en train de surveiller la présence des claims avec les zones d'intérêt, périmètres urbanisés, proches des zones protégées.

Et là j'ai deux cas. Donc, mon premier, c'est des claims en terre autochtone. Je veux parler du cas de Nachicapau... un paradis sacré pour les Naskapis, dans le nord du Québec. Il y a... un lac qui a une grande importance autant territoriale qu'écologique, et il y a eu des claims. Il y a des claims qui... qui augmentent dans ce secteur-là, pour lesquels il y a des questionnements, avec raison, de la part des communautés autochtones, et c'est un secteur qui veut être protégé. Et qui, qui est en train de claimer? Une grande partie des claims sont octroyés à la... à la SOQUEM, qui est une filiale d'Investissement Québec, qui est associée à Midland. Donc, nous avons... le gouvernement du Québec, il est... est partie prenante.

Ma question pour la ministre : Est-ce qu'elle est au courant du dossier puis est-ce qu'elle s'engage à protéger le secteur du lac Nachicapau de toute activité minière future?

Mme Blanchette Vézina : En fait, tu sais, rappelons pourquoi il y a une préséance actuellement, là, de... des droits miniers dans l'exploration du territoire. Tu sais, parce qu'en fait, à l'étape d'exploration, ça nous permet de comprendre qu'est-ce qu'il y a sous le sol, puis ça, c'est important de le faire pour avoir de la connaissance. Si on veut faire la transition énergétique, je pense qu'il faut se permettre de pouvoir aller explorer le territoire québécois. En relation avec le... le dossier dont ma collègue mentionne, il y a une entente avec les Naskapis. Bien sûr que pour un projet minier, s'il y a des droits déjà existants, on est dans une société de droit, rappelons-le, on ne retire pas de droits sur des projets d'aires protégées. Et donc pour l'instant, on travaille en collaboration avec les Premières Nations dans plusieurs dossiers. Ça me permet de rappeler tout ce qu'on a fait dans la dernière année pour vraiment faire des rapprochements. J'ai visité plus de 10 communautés autochtones dans la dernière... dans les derniers temps pour m'assurer de bien comprendre les enjeux, autant en mines qu'en forêt, comprendre les préoccupations, s'assurer que, dans le projet de loi sur les mines notamment, on puisse mieux faire ce développement... développement plus harmonieux avec les Premières Nations également. Pas juste les communautés locales, les communautés autochtones également. Donc, on travaille... je travaille sur un projet de loi sur les mines en ayant en tête l'ensemble des consultations que j'ai menées, dont celles avec les Premières Nations.

Mme Zaga Mendez : On comprend l'intention, la ministre l'a dit tout à l'heure, qu'il faut se permettre d'explorer les territoires. On a quand même le... le principe du consentement de populations autochtones. On a aussi le principe à respecter en termes de consultation, même pour l'exploration, là. C'est ce que dit l'ONU en termes de respect des territoires. Est-ce que la ministre s'engage d'avoir une conversation puis avoir le consentement avant toute activité d'exploration au lac Nachicapau?

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est une... c'est pour ça que j'ai mis en place un règlement sur les travaux à impact, M. le Président. Je suis contente qu'on aille là, parce que ça me permet de rappeler ce qu'on a fait dans la dernière année, en lien avec une meilleure harmonisation, parce que je travaille, oui, sur un projet de loi, mais je suis en action quand même entretemps pour améliorer les façons de faire.

Alors, on a adopté un règlement sur les travaux à impact. Ce que ça signifie, c'est qu'une entreprise qui souhaite faire de l'exploration minière qui aurait de l'impact sur l'environnement, ça veut dire des travaux hydrauliques ou qui pourraient avoir de la poussière ou du bruit de manière importante, doit consulter les communautés autochtones, si c'est en territoire public, et doit consulter aussi la communauté locale, donc municipalité, si c'est en territoire municipal.

Alors, vraiment on... on agit, M. le Président, pour améliorer les façons de faire, pour s'assurer justement qu'il y ait une meilleure collaboration en amont entre l'entreprise et les communautés locales. Et suite à ces consultations, il y a un permis qui doit être émis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je vais exposer un autre cas. On a des objectifs au Québec de protéger 30 % du territoire, qu'on est à peu près à 17 % du territoire qui est déjà protégé puis, avec les données que la ministre nous... nous présente puis les données l'année passée, on est à peu près à 10 % du territoire qui est claimé. Donc, on voit là... il existe des tensions, on ne peut pas le nier. Moi, j'ai visité le parc régional Kiamika, qui est...

Mme Zaga Mendez : ...dans la région des Hautes-Laurentides dans lesquelles il y a des claims en ce moment qui sont actifs. Et ce qui est intéressant avec ces cas-là, c'est que le ministère du Tourisme y a mis 1 million pour ce parc régional. Il y a des... J'ai visité, là, il y a de... un plan pour faire l'écotourisme, pour avoir des zones de camping, et à quelques mètres, il y a des claims qui sont actifs et que l'entreprise a déjà contacté la direction du parc pour faire des activités d'exploration. Est-ce que la ministre a des pouvoirs pour retirer les claims qui menacent la pérennité d'un parc régional? Est-ce qu'elle va faire quelque chose pour protéger le parc Kiamika?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je pense que ma collègue connaît les dossiers d'aires protégées, sait que les parcs, ça relève du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques. Donc, il y a des pouvoirs qui sont dévolus à mon collègue, qui permettent... qui lui permettent de retirer certains droits. Mais je pense que la question peut être posée à mon collègue ou aura été posée à mon collègue.

• (12 heures) •

Mme Zaga Mendez : Si je peux me permettre, M. le Président, la question a été posée. J'ai... J'ai... Je suis allée voir le ministère de l'Environnement, on est allés voir le ministère du Tourisme, ils nous réfèrent tous au ministère des Ressources naturelles, parce que le claim, le pouvoir du droit à l'exploration, c'est la responsabilité du ministère des Ressources naturelles. La ministre a le pouvoir de retirer des claims. C'est ça qui... C'est ça, l'enjeu, retirer un claim à l'intérieur d'un parc régional pour lequel le Québec a investi pour des activités écotouristiques. Est-ce que la ministre va retirer les claims pour ne pas créer une menace d'exploration minière dans la région?

Mme Blanchette Vézina : En fait, je pense que la question de ma collègue touche l'ensemble de la cohabitation entre les différents usages du territoire. Au Québec, on a les droits qui sont octroyés, on est une société de droit. Lorsqu'il y a des droits qui sont donnés à une entreprise ou qui sont acquis par une entreprise, de retirer des droits, ça a un impact sur l'État. En travaillant sur le projet de loi sur les mines, l'idée de l'harmonisation, d'avoir un meilleur... une meilleure réflexion, une planification, une meilleure prévisibilité, en termes d'usages, ça fait partie des éléments sur lesquels je travaille dans ce projet de loi. Parce qu'il y a des volontés locales. On a des orientations, également, des engagements qu'on a pris en termes de protection, de mesures de protection du territoire. Donc, nous aussi, on s'affaire à faire des... à faire des changements pour s'assurer d'avoir... d'avoir une meilleure cohabitation entre les différents usages du territoire. C'est... C'est... C'est clairement ce sur quoi on travaille en ce moment.

Mme Zaga Mendez : Dans ce sens, j'allais plus général, parce que je sens qu'on n'a pas une réponse claire pour le cas spécifique de Kiamika. Est-ce qu'il y a des mécanismes, des moments pendant lesquels la ministre des Ressources naturelles s'assoie avec le ministre de l'Environnement concernant les projets d'aires protégées, parce qu'il y en a plusieurs, et qu'on regarde en détail la présence ou pas des claims? Est-ce que la ministre serait d'accord avec moi que, dès qu'on a des projets d'aires protégées, la ministre pourrait... devrait avoir le pouvoir de retirer des claims et travailler en collaboration avec le ministre de l'Environnement pour atteindre nos objectifs de protection sur le territoire?

Mme Blanchette Vézina : Pour l'atteinte des objectifs de protection du territoire, on travaille en étroite collaboration avec les équipes du ministère des Ressources naturelles, des Forêts avec Environnement. Dans la mesure aussi où il y a des droits existants, il y a déjà des pouvoirs qui existent, qui sont dévolus au ministre de l'Environnement lorsqu'il souhaite désigner des aires protégées. Mais on travaille en collaboration pour l'atteinte de ces objectifs, des priorités gouvernementales.

Mme Zaga Mendez : Merci. Avec le temps qui me reste, peut-être...

Le Président (M. Ciccone) : 2 min 45 s.

Mme Zaga Mendez : Allons-y sur la stratégie minière. On a parlé rapidement des minéraux critiques stratégiques. Ma question c'est : Combien et quelle est la proportion de sites miniers en ce moment qui sont pour des minéraux critiques et stratégiques?

Mme Blanchette Vézina : J'ai donné la réponse tout à l'heure, là, on parle de 60 % des claims qui sont pour les minéraux critiques et stratégiques, 40 % pour l'or.

Mme Zaga Mendez : Mais... Excusez-moi, j'aurais dû reformuler ma question. Ce n'est pas les claims, c'est des sites miniers en exploitation, on est vraiment dans le niveau de l'exploitation minière, et quelle la proportion de sites miniers actifs, là, en exploitation, qui sont un pour les minéraux critiques et stratégiques, et lesquels ne le sont pas.

Mme Blanchette Vézina : On travaille activement pour faire... pour plusieurs projets miniers, là. Avant d'arriver à une mine, c'est important de comprendre qu'il y a des années, et des centaines de permis qui doivent être... qui doivent être obtenus, parce qu'on a un régime solide, M. le Président, là, je tiens à le mentionner, un régime qui permet de s'assurer que les mines, lorsqu'elles sont en exploitation, bien, elles ont les sommes suffisantes pour la restauration des sites miniers. Donc, s'assurer qu'avant qu'elles ferment, elles aient les sommes nécessaires pour remettre en état le site. Donc, vraiment, on travaille de manière très...

Mme Blanchette Vézina : ...proactive avec les projets miniers, pour qu'à la fois on accélère les projets, mais tout en gardant notre cadre très strict, d'un point de vue environnemental. Quant à la question de ma collègue, là, donc c'est huit mines en activité qui touchent les minéraux critiques et stratégiques, pour 20 mines or... 20... Pardon, je veux juste être certaine de vous donner la bonne information, là...

Mme Zaga Mendez : Si c'est possible, M. le Président...

Mme Blanchette Vézina : ...huit mines, 20 en minéraux critiques et stratégiques...

Le Président (M. Ciccone) : Un à la fois.

Mme Blanchette Vézina : Donc, c'est 20 projets qui sont or, minéraux critiques et stratégiques... Des projets miniers, là, on en a 20 qui sont pour les minéraux critiques et stratégiques.

Mme Zaga Mendez : ...c'est possible de les déposer, ces informations, à la commission?

Le Président (M. Ciccone) : On demande le dépôt. Oui?

Mme Blanchette Vézina : On pourra... Oui, oui, pas de problème.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait. Le gouvernement s'engage à les déposer.

Mme Zaga Mendez : Parfait, merci beaucoup. Donc... je comprends, avec les quelques secondes... l'or ne rentre pas dans la liste des minéraux critiques et stratégiques. Est-ce que la ministre pense qu'il faut augmenter la production d'or au Québec?

Mme Blanchette Vézina : C'est un... Les mines d'or... On a construit nos régions au travers... autour de nos richesses naturelles, nos ressources naturelles, autant la forêt que les mines, et l'or, c'est un minérau qui est... c'est un minérau... c'est un minéral qui est important. Notamment, dans la région de l'Abitibi, il y a différents projets miniers d'or, puis on accompagne chacun des projets miniers pour s'assurer que, bien sûr, ils respectent notre cadre strict, mais qu'ils puissent rentrer en opération.

Le Président (M. Ciccone) : En terminant. Il reste cinq secondes.

Mme Zaga Mendez : ...remercie la ministre puis j'espère que les autres données vont pouvoir être acheminées. Merci.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Avant de passer la parole au député de Jacques-Cartier, on... la députée de Verdun avait demandé une réponse à une question. Vous n'aviez pas répondu le dépôt d'une réponse. Est-ce que...

Mme Blanchette Vézina : Pour les lacs?

Le Président (M. Ciccone) : Bien, est-ce que c'était pour...

Mme Blanchette Vézina : À la députée de Verdun. Quelle est votre... juste me... nous confirmer votre question? Le nombre de...

Mme Zaga Mendez : Les... J'avais fait une liste de... Je ne vais pas le répéter.

Le Président (M. Ciccone) : On n'avait pas eu une réponse. J'avais redonné la parole à... Bien, la question avait été posée.

Mme Blanchette Vézina : On peut vous fournir l'information... dont on dispose, là.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait. Alors, le gouvernement s'engage à les déposer.

Mme Blanchette Vézina : Concernant les... juste...

Mme Zaga Mendez : ...10 %, dans le... de 10 % des aires protégées, et, si c'était possible, pour les lacs, selon la disponibilité des données.

Mme Blanchette Vézina : On va vous fournir l'information quand on est en mesure...

Le Président (M. Ciccone) : Merci. Le gouvernement s'engage à les déposer. Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole, pour 18 min 3 s.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, je veux parler du plan stratégique... plan d'action, excusez, et, quand même, d'avoir une discussion plus «at large» sur le lithium. C'est sûr que, quand on parle des minéraux stratégiques, critiques, un qui est le plus important, c'est le lithium, mais, pour moi, ce n'est pas nécessairement l'exploration puis, quand même, l'exploitation du lithium. Moi, c'est pour la transformation, que je trouve hyper intéressante. Si on regarde, présentement, le prix du lithium... et on a le terme, pour l'«hydroxyde lithium», M. le Président... ce n'est pas une batterie qui est le plus intéressant, c'est le produit chimique qui va dans une batterie, puis le prix, présentement, par tonne, dans les dollars américains, c'est environ 39 000 $. Puis nous avons un projet avec Nemaska, ici, au Québec, qui... ce n'est pas hyperclair c'est quoi, le maximum qu'ils produisent chaque année, puis ils sont toujours en train de reformer ce produit chimique dans quelque chose qui peut aller dans les batteries pour les autos électriques. Je sais qu'on va y arriver. Mais, quand même, encore, ça démontre la valeur qui est hyperimportante avec la transformation de lithium, puis Québec doit jouer un rôle.

Présentement, le marché pour l'«hydroxyde lithium», c'est 180 000 tonnes sur la planète, puis ça va augmenter à 500 000 tonnes dans les prochaines 10 ans, puis ça va juste continuer d'augmenter. Alors, si la ministre peut parler de cette partie de la stratégie. On va avoir une économie circulaire, pratiquement une chaîne de valeur, avec des minéraux stratégiques. Quel... Est-ce... C'est quoi, c'est... le plan de ce gouvernement, de s'assurer qu'on continue de développer ce secteur hypercritique, puis d'aussi, jouer un rôle pour assurer que le lithium qui est sorti des terres du Québec n'est pas juste envoyé dans un autre marché pour la transformation? On veut éviter que ça, ça arrive. Ça ne dit pas que chaque once de lithium qu'on sort de terre est transformée au Québec, mais si on est capables de garder une majorité, ça, c'est le vrai pétrole du prochain siècle, c'est dans les produits chimiques qui vont dans les batteries.

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est exactement pour ça qu'on a adopté le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, c'est parce qu'on...

Mme Blanchette Vézina : ...on souhaite, un, partir de... du minéral dans le sol québécois, on a un potentiel immense au Québec, et donc intégrer notre lithium, notamment dans une chaîne de minéraux. La filière batterie, c'est... c'est vraiment un potentiel économique, un positionnement économique qui découle de l'adoption d'un plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques. Et ça, c'est notre gouvernement qui l'a fait. On a mis à jour ce plan-là pour s'assurer notamment d'avoir une meilleure économie circulaire, de vraiment procéder à valoriser le plus possible l'ensemble de ce qui est extrait dans... du sol québécois pour l'intégrer et le transformer au Québec, parce que, lorsqu'il est transformé au Québec, bien, effectivement, ça crée plus de richesse.

• (12 h 10) •

Mon collègue de l'Économie travaille ardemment à la réalisation de ces... l'intégration de ces filiales... ces filières-là, pardon, et nous aussi, comme ministère, on travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Économie sur cette question, parce qu'on sait... on sait le potentiel qu'il y a, on sait le potentiel économique que ça a aussi pour le Québec et donc on souhaite continuer dans cette lignée de développement, d'intégration de filières parce que c'est vraiment un... il y a un potentiel là qu'on souhaite mettre en valeur, puis c'est une façon de créer de la richesse, créer de la richesse pour le Québec, mais de le faire aussi parce qu'on est... on a des normes qui sont élevées. On est reconnu à l'international comme étant un leader en matière de critères ESG, environnementaux, sociaux, de gouvernance. Et ça, ça nous positionne également face à des... d'autres partenaires qui ont d'autres... d'autres pays qui ont d'autres façons de faire. Donc, dans l'intégration de nos minéraux et dans la décarbonation de nos économies, l'intégration de nos minéraux dans ces chaînes de valeur, dans ces chaînes d'approvisionnement, il est vraiment intéressant que cette transformation se fasse au Québec.

Le prix du lithium, vous avez... vous avez débuté par ça, le prix du lithium, les minéraux, les prix fluctuent, on le sait, mais, en intégrant dans des chaînes de valeur des minéraux comme celui... comme le lithium dans des chaînes, ça permet de s'assurer d'avoir des clients puis ça permet de tirer profit au maximum des minéraux québécois.

M. Kelley : ...Mme la ministre, le prix du lithium va toujours augmenter, baisser. C'est réalité. Ça, c'est pourquoi le produit chimique est hyperimportant. Il n'y a pas un manque sur la planète de le lithium, il y a beaucoup. On peut exporter plus. Ça... On sait déjà que la Chine fait beaucoup de «dumping» de lithium sur les marchés, particulièrement dans les marchés asiatiques. Alors, ça, c'est juste une réalité.

Mais, pour le Québec, encore, je reviens, qu'est-ce qui est intéressant... Et je sais que, dans la Loi sur les mines, vous avez la capacité d'au minimum mettre des critères que les nouveaux projets miniers examinent la possibilité de... transformer le produit ici, au Québec. Et je ne sais pas si c'est quelque chose... Ma collègue a posé les questions sur les projets des mines existantes, mais, j'imagine, le nombre des mines qui sont au stade avancé sont des minéraux stratégiques et quand même des projets des mines lithium. On sait, au Canada, M. le Président, on est une... on est le plus... on a le plus grand potentiel de lithium au Canada, si je... j'ai lu mes documents correctement. Mais bref, c'est juste aussi : Est-ce qu'il y a une façon que le gouvernement peut aussi continuer de pousser des entreprises, des compagnies minières qui veut exploiter le lithium ici, d'aussi prendre en considération que la transformation doit être faite? Puis on développe aussi un autre, peut-être, quand même, site par zone de transformation. On a une à Bécancour, mais peut-être une en Abitibi serait intéressante. Je ne sais pas si la ministre a aussi une vision d'où on peut aller avec la transformation de le lithium. On a commencé, mais je pense qu'il faut rêver parce que c'est là où on peut être un leader en Amérique du Nord.

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Bien, des questions pertinentes, très pertinentes parce qu'effectivement, sur ce point-là, on agit et on a agi antérieurement et continue d'agir, là. En fait, dans le discours du budget, en 2022-2023, il y avait une initiative sur trois ans pour soutenir la... l'échelle de procédés, là, de... de minéralurgie, pardon, donc la première transformation pour les étapes du pilotage de la transformation. Puis ça, c'est... c'est vraiment ce qui nous permet de s'assurer de développer l'expertise de pouvoir transformer au Québec. Et la Loi sur les mines, elle exige déjà que toute demande de bail ou son renouvellement soit accompagné d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la transformation du minerai au Québec. Donc, ça, c'est... ça, c'est parce qu'on souhaite continuer de valoriser nos minéraux, de faire cette transformation.

J'étais à Washington il y a quelques... quelques semaines...

Mme Blanchette Vézina : ...parce qu'on veut aussi développer des chaînes d'approvisionnement pour s'assurer de collaborer avec les pays alliés, pour que nos critères de mise en production, qui sont des critères élevés, puissent trouver des débouchés à un prix intéressant pour pour les mines en activité au Québec et les promoteurs québécois, donc, qui sont en sol québécois. Donc, vraiment, on est en action pour faire ce développement.

On travaille aussi sur la traçabilité, avec différentes entreprises, des projets pilotes sur lesquels on a travaillé dans les derniers temps, pour que des clients qui achètent, donc, les minéraux, sachent et s'assurent que les minéraux ont été exploités de manière à respecter les plus hauts standards, donc, des critères EG élevés. Donc, on est en action puis on est reconnus comme des leaders en ce domaine dans le monde.

Le Président (M. Ciccone) : M. le député.

M. Kelley : Merci, M. le... Puis, en terminant sur le sujet, je suis d'accord, travailler avec nos alliés, mais c'est aussi on est en compétition avec nos voisins. Les Américains sont en train de construire des usines pour fabriquer l'«hydroxyde lithium», pour servir l'industrie des batteries pour les autos électriques. Encore, je répète, je sais que présentement, Nemaska travaille de s'assurer qu'ils ont un produit qui est pur, qui peut aller dans les batteries, c'est un élément très, très clé. Puis il faut arriver, parce que c'est l'avenir.

Mme la ministre, je veux maintenant parler des redevances minières, présentement. C'est sûr qu'on a un boom, on regarde les chiffres dans les budgets, des retombées pour l'État augmentées. C'est une bonne nouvelle, mais je sais que c'était aussi partie du plan d'action, c'était regarder ça, réviser les meilleures pratiques dans les autres juridictions. Alors, est-ce que c'est quelque chose que la ministre prend en considération de peut-être augmenter, particulièrement si des entreprises vont continuer d'explorer des sites où on peut exploiter de l'or et des autres minéraux qui sont hyperintéressants?

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : En termes de redevances minières, là, dans la dernière année, là, j'ai les chiffres, là, pour vous. Donc...

Des voix : ...

Mme Blanchette Vézina : 562 millions de dollars dans la... en 2022. Donc, il y avait une diminution, là, par rapport aux prix du fer, notamment, mais aussi parce que les mines ont... ce sont des mines qui veulent investir en modernisation. Donc, les investissements sont inclus, donc réduisent,  pardon, les redevances qui sont prélevées pour chaque entreprise. L'idée étant qu'on veut avoir un environnement d'affaires qui permette le développement des projets miniers, mais que le Québec ait sa juste part des redevances, donc de la valeur des minéraux qui sont extraits en sol québécois. C'est l'équilibre qu'on trouve, et la mécanique qu'on a en ce moment convient.

Le Président (M. Ciccone) : M. le député.

M. Kelley : Merci beaucoup. Je veux maintenant, Mme la ministre, prendre le temps pour discuter les défis autour de la main-d'oeuvre, ce n'est pas unique au secteur minier, mais c'est sûr que c'est un défi, particulièrement parce que c'est souvent des emplois où ça prend une formation spécialisée. Alors, quelles actions est-ce que vous avez prises pour assister, aider que nos entreprises aient toute main-d'oeuvre nécessaire pour... si c'est une question d'un agrandissement d'un projet ou, quand même, juste remplacer des gens qui prennent une retraite bien méritée, quelles actions est-ce que vous avez prises, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : La main-d'oeuvre, elle est importante, effectivement, si on souhaite avoir du développement minier, mettre en valeur nos minéraux critiques et stratégiques. Il y a des actions dans le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques qui sont... qui sont prévus. Et, également, là, je sais que mes collègues... ma collègue de l'Emploi a eu des... a eu ses crédits, là, mais travaille sur certaines mesures.

M. Kelley : O.K. Merci beaucoup. Je pense qu'encore je reviens, M. le Président, zones d'innovation à Noranda, continuer de pousser avec l'institut dans la région de l'Abitibi, ça, c'est des bonnes choses. Eux autres travaillent sur la pratique de normalisation, des fois, des diplômes, des trucs comme ça. Ce n'est pas juste que l'immigration va remplir tous les emplois, mais on sait que, souvent, on peut aller chercher de l'expertise dans les autres juridictions. Ce n'est rien de nouveau, dans le secteur minier, mais, si on est capable de continuer d'alléger le fardeau pour ces travailleurs-là et aller chercher des meilleurs talents, c'est un ajout pour Québec...

M. Kelley : ...pour Québec, puis on a besoin de ces talents-là dans les différents coins.

Mme la ministre, je vais aussi prendre le temps... je sais que l'industrie puis les acteurs sur le terrain a eu juste des choses favorables à dire concernant le Bureau de coordination des droits, puis si je comprends bien, c'est un projet-pilote qui a bien marché. Est-ce qu'elle regarde ce type d'organisation de multiplier le travail puis tout ça? Parce que, comme je dis, j'ai juste des échos que c'était une bonne chose. L'industrie était contente avec le fait que le gouvernement a aidé de mieux coordonner des actions gouvernementales, si c'est nécessaire d'aller voir le ministère de l'Environnement, le Bureau de coordination était là. Alors, peut-être elle peut prendre le temps juste d'expliquer un petit peu comment on peut continuer de suivre une bonne... une bonne initiative.

• (12 h 20) •

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci. Oui, mais c'est... Le Bureau de coordination des droits, là, ça, c'est un très bel exemple de comment on peut travailler des dossiers en parallèle puis comment on peut travailler mieux ensemble de manière interministérielle plutôt que de travailler en silo. Donc, ça a permis de réduire les délais d'obtention de permis 40 %, et ça, c'est vraiment... c'est vraiment une bonne façon de travailler pour s'assurer d'avoir plus de respect, de continuer d'avoir des normes qui sont élevées, donc de ne pas tourner les coins ronds, mais d'obtenir de la rapidité, de l'efficacité de l'État dans l'obtention des permis, parce qu'on souhaite faire ce développement minier, on souhaite que les projets miniers puissent aller de l'avant. Il y a souvent une question de momentum, là. Vous, vous êtes... vous connaissez les momentums, et donc il est important que nous, comme État, on ne ralentisse pas le processus parce que c'est des projets qui demeurent risqués, et donc on veut s'assurer que l'appareil gouvernemental travaille en collaboration, en parallèle pour que les émissions de permis se fassent plus rondement. Donc, c'est un bureau de projet. Effectivement, c'est un projet très intéressant et qu'on... qu'on a la volonté de... de poursuivre très certainement des ajustements. On a appris des différents... des différents projets qui ont... qui ont passé à travers le bureau. Alors, vraiment, c'est un bel exemple de travail collaboratif, interministériel qu'on souhaite... qu'on souhaite conserver.

Le Président (M. Ciccone) : M. le député.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Je vais aller maintenant sur le bilan du plan d'action, parce que j'ai une question sur les produits miniers, les sous-produits miniers et recyclés. Je sais que c'était un élément qui était important dans le plan que vous avez... que le gouvernement a lancé. Mais dans le document, ça dit que l'action dont la cible prévue ne sera pas atteinte. Alors, juste peut-être expliquer c'est quoi des choses qui bloquent un petit peu? Pour les sous-produits, c'est quoi le plan pour mise en valeur ce secteur qui peut être intéressant et pourquoi nous avons arrivés avec un échec?

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Je vous demanderai peut-être de préciser, là qu'est-ce que vous voulez dire par sous-produits? Mais peut-être mentionner quant au bilan, là, qu'on a près de 83 % des cibles qui sont... qui évoluent selon les échéanciers prévus. Donc vraiment, je pense qu'on... on a des résultats qui sont concrets, des avancées qui sont réelles. Les engagements totaux, ça s'élève à 47,4 millions. M. le Président, c'est plus de la moitié du budget déjà initial de mise en œuvre qui a été... qui était de 90 millions, là, initialement, donc qui a été... qui est engagé. On continue d'être en action pour le déployer, bien sûr. L'idée étant qu'on veut mettre en valeur nos minéraux, puis réaliser ce plan pour la valorisation de nos minéraux critiques et stratégiques. Mais j'aimerais peut être m'assurer de comprendre la question quant aux sous- produits, là, la question de... de mon collègue.

Le Président (M. Ciccone) : M. le député.

M. Kelley : Oui. Bien, juste rapidement, c'est dans votre document, orientation 3,2, mettre en valeur les sous-produits miniers et recycler plus de minéraux critiques stratégiques. Alors, c'est juste je regarde le bilan, puis vers la fin, ça dit que le statut, le site action, c'est rouge... Actions dont la cible prévue ne sera pas atteinte. C'est le nombre de projets de mettre en valeur les sous-produits miniers... annuellement. Alors, bref, c'est juste dans le document. Moi, je ne sais pas c'est quoi les sous-produits non plus parce que ce n'est pas listé, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Je me demandais si vous aviez une question précise, mais je vais y aller avec ce qu'on fait parce qu'effectivement on a une action... on a des actions, là, qu'on fait par rapport à... aux différents sous-produits, là. Donc, je me demandais si vous aviez une question précise, notamment en termes de résidus amiantés. On a lancé un projet pilote, l'idée étant qu'on veut vraiment revaloriser l'ensemble de ce qui est extrait du sol québécois, même ce qui est déjà extrait, là, qui a été extrait dans le passé. Alors, ce qu'on a fait dans les derniers mois, on a lancé, en 2022 un programme...

Le Président (M. Ciccone) : S'il vous plaît.

Mme Blanchette Vézina : ...

Mme Blanchette Vézina : ...différents programmes. Et donc, l'idée, c'est vraiment de valoriser... l'ensemble des minéraux, des sous-produits québécois.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je reconnais maintenant le député de Matane-Matapédia. Vous avez 5 min 50 s.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Mme la ministre, chers collègues, j'irai droit au but. En 2018, le Parti québécois a proposé la régionalisation des emplois de la fonction publique, a proposé que l'ensemble des... de la section Mines du ministère s'en aille en Abitibi-Témiscamingue, tous les employés. C'est notre proposition. Je sais que ce n'est pas ce qui a été retenu par le gouvernement, mais je veux réitérer pour les gens de l'Abitibi-Témiscamingue qu'on y croit toujours.

Ceci étant dit, dans le plan gouvernemental de régionalisation des 5 000 emplois de l'administration publique, il y a, selon nos calculs, 71 postes du ministère qui sont régionalisés entre 2018 et 2023. Je veux savoir, pour l'ensemble de ces postes, la nature du poste... donc, un document que j'aimerais avoir plus tard, pas dans l'étude des crédits, la nature du poste, où la personne, le fonctionnaire travaille physiquement, et la ville. Autrement dit, c'est une question que je me pose depuis des mois, dans d'autres ministères on annonce que des postes sont transférés, dans la région que j'ai en partage de représentations avec la ministre, on parle 332 fonctionnaires. Je n'en connais aucun que je peux identifier qui aurait vendu sa maison à Charlesbourg pour s'en aller à Mont-Joli, à titre d'exemple. Alors, pour le ministère, est-ce qu'on peut nous préciser si vraiment des fonctionnaires de l'État québécois sont passés de Québec à nos régions? Il y en a 71 pour le ministère.

Mme Blanchette Vézina : Bien, je suis heureuse d'enfin pouvoir parler de ressources naturelles puis du ministère avec le collègue de Matane-Matapédia avec qui j'ai eu l'occasion de collaborer dans le passé. J'avais lancé une perche, là, j'aurais beaucoup apprécié qu'il participe à l'exercice d'élaboration du projet de Loi sur les mines. Malheureusement, on n'a pas eu de réponse de la part du Parti québécois, mais c'est donc l'occasion aujourd'hui de parler...

M. Bérubé : ...de ne pas souligner les absences et que ma question ne porte pas là-dessus.

Le Président (M. Ciccone) : Merci. Soyez prudente, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Je ne soulignerai pas l'absence de mon collègue, mais donc je réitère que ça me fait plaisir d'avoir cette première occasion de parler de... de ressources naturelles avec mon collègue. C'est important pour le développement des régions, des régions du Québec. Puis je suis contente de voir que, finalement, le Parti québécois s'intéresse aux ressources... aux ressources naturelles.

Quant à votre question, je pense que c'est important de mentionner que le ministère des Ressources naturelles, des Forêts, c'est le plus régionalisé, on a des bureaux partout, dans toutes les régions du Québec, de nombreux employés. Je pense que le... le collègue de Matane-Matapédia est un député assez aguerri pour savoir que je ne parlerai pas de dossiers de ressources humaines spécifiques, à savoir est ce qu'un employé ou un autre a pu déménager? Mais on a des données très, très éloquentes, là, de la place qu'on fait aux... aux gens des régions dans les emplois qui sont occupés par le ministère. Et si... bien, en fait, je peux vous mentionner, là, la cible du ministère des Ressources naturelles et des Forêts s'établit à 184 emplois régionalisés, là, donc entre le 1er février 2021 et 2028.

Le Président (M. Ciccone) : M. le député.

M. Bérubé : Juste répondre à la ministre qu'on est quatre députés, mais on travaille fort à changer ce chiffre-là. Quatre députés pour couvrir tous les secteurs d'activités. On fait ce qu'on peut dans les circonstances, on a un... un horaire qui est celui d'un parlementaire, on s'occupe de nos compter tout ce qu'on peut. Ce n'est pas assez pour la ministre, mais on s'occupe de nos dossiers.

C'est très précis, là, je ne demande pas les adresses, je veux savoir dans quel bureau ils travaillent. Il y en a 71, j'ai déjà fait le prétravail, là, c'est 71 employés du ministère des Ressources naturelles. Dans quelle ville travaillent-ils physiquement? Je n'ai pas besoin de rien de nominatif. Est-ce qu'on peut me fournir cette information-là? Il y a beaucoup de gens qui écoutent ce matin qui sont informés de ma question puis qui ont hâte d'avoir la réponse.

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : On pourrait... on va s'engager à le déposer la commission, là, la... les bureaux, là, dans quel bureau les employés sont répartis.

Le Président (M. Ciccone) : ...le gouvernement s'engage à déposer les documents à la commission. Merci. M. le député.

M. Bérubé : ...préciser à nouveau pour être sûr, là, que... sur la demande. Donc, j'ai juste besoin de savoir les emplois partent d'où vers où, physiquement la personne travaillait où, ça peut être de Québec, ça peut être de Montréal aussi, et s'en va travailler physiquement à quel endroit pour ne pas que le télétravail soit comptabilisé dans le calcul. Merci de s'engager là-dessus.

Mme Blanchette Vézina : Mais M. le Président, je pense, c'est important de spécifier que la donnée de ressources humaines, d'où habite l'employé, d'où il part, on ne peut pas la... la transmettre, mais on va transmettre l'information où sont les employés du ministère.

M. Bérubé : Merci. Mine Renard, Chibougamau, mine de diamants. La ministre qui est sûrement au courant qu'il existait au Québec aussi un centre d'interprétation du diamant et une mine de taille de diamant, elle sait probablement à quel endroit ça se trouvait, c'est 425 employés perdus...

M. Bérubé : ...Chibougamau, c'est... c'est non seulement une perte d'emploi, mais c'est un minerai de grande valeur qui nous appartient. On avait une stratégie minérale au Québec qui faisait en sorte qu'on souhaitait à terme que le diamant extrait au Québec soit taillé au Québec. Quelle est l'interprétation de la ministre sur ce qui s'est passé? Et que reste-t-il de l'engagement gouvernemental qui date d'un certain nombre d'années de tailler le diamant au Québec?

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

• (12 h 30) •

Mme Blanchette Vézina : J'étais justement à Chibougamau, la semaine dernière, là, rencontrer... pour annoncer en fait la restauration d'un site minier abandonné. Donc, on travaille en étroite collaboration avec... avec la ville de Chibougamau, avec les gens du nord du Québec, parce qu'il y a un potentiel minéral intéressant, mais il y a un potentiel de développement aussi social vraiment intéressant pour le Nord, pour le Québec au complet. Et donc, oui, effectivement, il y a la mine Renard Stornoway, là,  qui a fermé, prématurément, c'est le prix... le prix du diamant, la qualité du produit, là, qui est sur le marché en ce moment, qui fait que ce n'est plus rentable. Les projets miniers, ce sont des projets risqués, c'est des choses qui peuvent arriver.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. C'est tout le temps, M. le député. Désolé. Je reconnais maintenant le membre de l'opposition officielle, M. le député de Jacques-Cartier, vous avez maintenant 17 minutes 51 s.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Mme la ministre, on va faire l'exercice des études de crédits pour vrai. Alors, je suis dans le cahier des renseignements généraux. Puis, si vous pouvez ouvrir sur la page 35, j'ai un couple de questions concernant des voyages que votre... Quand je dis : Votre équipe, les membres de votre ministère a pris. Ce n'est pas nécessairement juste le coût, mais qu'est-ce que nous avons appris. Puis je veux juste commencer, je sais que votre directeur, Mme... excusez-moi, M. Douheret, Jocelyn Douheret, je m'excuse si je ne le dis pas correctement, a participé à une... battery giga factories USA 2023 afin d'apprendre un petit peu plus sur les chaînes d'approvisionnement. Est-ce que vous avez eu un rapport sur ce voyage? Qu'est-ce que le ministère des Ressources naturelles a appris sur qu'est-ce qui se passe avec les battery giga factories aux États-Unis? Et comment on peut appliquer ça ici au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Plusieurs... plusieurs missions commerciales, là, sont importantes, en fait, dans ce qu'on fait dans les derniers mois, dans les dernières années, de sécuriser des chaînes d'approvisionnement, il y a un... des retombées importantes pour le Québec qui sont allées à développer. Donc, je vous parlais de la chaîne de valeur tout à l'heure, avec la sécurisation des approvisionnements puis la volonté de développer un marché pour nos produits québécois. Donc, pour ce qui est de la visite de notre directeur, là, M. Douheret, là, à cet... à cet événement, bien, c'était pour développer un marché, participer dans le fond à développer un marché pour les batteries lithium ion. Vous savez, la filière des batteries, c'est vraiment important pour le Québec. Donc, dans l'approvisionnement également de lithium, de nickel, de graphite, de cobalt, de manganèse, de terres rares, d'autres minéraux critiques, alors on fait... on fait des missions commerciales parce qu'on souhaite développer ce marché. Puis on sait que les États-Unis ont besoin également de cette sécurisation. Alors on est en étroite collaboration avec eux pour pouvoir développer cette chaîne de valeur.

M. Kelley : Parfait. Puis il a eu la chance encore de retourner à Washington D.C. un mois plus tard. Et cette fois-ci, c'était la participation au building up a local battery ecosystem roundtable. Moi, j'adore ça, plus de stockage, c'est important pour le Québec, mais encore je veux juste... on a parlé beaucoup aussi des meilleures pratiques pour... mondiales, la compétitivité de l'économie en Amérique du Nord de ce type de technologies. Alors, je veux encore... Qu'est-ce qu'on a appris de ce voyage, deuxième voyage à Washington sur les batteries?

Mme Blanchette Vézina : Bien, on travaille avec... comme je vous disais, à développer des clientèles, notamment, pour que... aussi mettre de l'avant les entreprises qui sont sur le territoire québécois, pour pouvoir s'assurer qu'on intègre ces entreprises dans les opportunités d'investissement, avec notamment l'Inflation Reduction Act aux États-Unis. Alors, votre question était concernant l'événement, le Building up, c'est Safe... C'est ça... ce n'est pas celui-là, c'est safe. En fait, le gouvernement avec le think tank Safe, là, travaille à développer une filière et une chaîne d'approvisionnement pour l'approvisionnement en énergie pour le gouvernement, la transition du gouvernement...

Mme Blanchette Vézina : ...américain. Et le Québec, à travers ces événements-là, on est vraiment mis de l'avant. Et je vous parlais tout à l'heure, là, de la place qu'on occupe en termes de leadership sur la scène internationale. Bien, cet événement, Safe, met vraiment la lumière sur les façons de faire québécoises. On a vraiment acquis une notoriété et une crédibilité à travers cet événement et d'autres. Mais lors de cet événement, notamment, là, on a pu... on a pu mettre en valeur les façons de faire québécoises, l'innovation qu'on fait au Québec. Et donc, ça permet de, comme gouvernement, de tisser des liens avec les gouvernements, mais aussi de tisser des partenariats d'affaires pour les entreprises québécoises sur... en sol québécois.

M. Kelley : Merci beaucoup. Et dernière question. Encore, M... eu le plaisir d'aller à Stockholm, Suède, pour une... participant à une conférence sur le Future Mine and Mineral. Par hasard, est-ce que le monsieur a visité Northvolt? Est-ce qu'il y a eu des échanges avec Northvolt pour peut-être apprendre comment eux autres a un système puis un cycle intéressant en Suède?

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : À votre question, là, concernant Northvolt, non, il n'a pas visité Northvolt. Mais c'est quand même une participation importante. On est engagés avec plusieurs partenaires. Je vous parlais du développement d'affaires qu'on souhaite faire, l'intégration avec le marché américain, mais on souhaite aussi développer le marché européen pour s'assurer de diversifier nos clientèles également. Encore une fois, on fait... on développe des partenariats avec des pays qui sont... qui ont les mêmes valeurs, qui souhaitent faire cette transition énergétique. La Suède est donc un partenaire privilégié, on a l'Arctic Circle, également, les ministres de l'Arctique, sur lesquels... avec lesquels on collabore, avec la Société du Plan Nord aussi, on a l'Institut nordique du Québec, qu'on a... qu'on construit en ce moment, mais qui est existant de manière virtuelle. Alors, on est en étroite collaboration avec les partenaires, partenaires de l'Europe, partenaire de... des États-Unis pour développer des marchés pour la valorisation de nos minéraux québécois.

Le Président (M. Ciccone) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Mme la ministre, si on tourne à la page 44, c'est juste des questions, quand j'ai lu des dépenses. Vous avez une équipe qui a participé à une conférence à Fredericton, Nouveau-Brunswick, NHC 2023. C'est juste de savoir c'est quoi, le NHC.

Mme Blanchette Vézina : On vous revient dans quelques instants.

Des voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Vous m'avez dit page...

Des voix : ...

M. Kelley : 44.

Des voix : ...

Mme Blanchette Vézina : On n'a pas le même numéro.

Le Président (M. Ciccone) : ...écouler votre thème, M...

Mme Blanchette Vézina : On va vous revenir avec la réponse. On s'engage à vous fournir...

M. Kelley : C'est juste pour clarifier c'est quoi exactement. J'étais juste curieux c'était quel forum.

Mme Blanchette Vézina : ...

M. Kelley : Oui. Maintenant, Mme la ministre, page 54, le ministère a payé 3 000 $ pour coaching par Mathieu Guénette. C'est une entreprise, mais quel type de coaching est-ce qu'on a obtenu? Parce qu'il n'y a pas beaucoup des détails dans le... dans la note, c'est juste «coaching par Mathieu Guénette».

Mme Blanchette Vézina : Question de...

M. Kelley : Page 54, les opérations régionales, puis on a les dépenses de 3 000 $ pour un contrat pour coaching par Mathieu Guénette. Quel coaching il a fait?

Mme Blanchette Vézina : ...ressources humaines, là, donc c'est... c'est... c'est normal qu'il n'y ait pas d'informations, c'est confidentiel, le dossier de ressources humaines.

M. Kelley : Parfait. Je vais continuer. Alors, c'est le Northern Hardwood Conference, je pense. J'ai dû poser la question...

Le Président (M. Ciccone) : Parfait. C'est réglé.

M. Kelley : Oui. Mais merci.

Mme Blanchette Vézina : ...

M. Kelley : Excellent. Sur la page 114, on a, pour le ministère des Ressources naturelles, c'est les coûts d'aménagement et de rénovation qui étaient réalisés depuis 2018. Alors, on a une dépense pour 389 000 $. Est-ce qu'il y a eu un projet majeur qui a été fait ou ça, c'est juste sur une période d'environ six ans, a un coût total pour l'entretien des bâtiments?

Mme Blanchette Vézina : Avec le consentement de la commission, j'aimerais laisser la parole à ma sous-ministre, Anne Racine.

M. Kelley : Bien sûr.

Le Président (M. Ciccone) : Mme la sous-ministre, veuillez vous présenter et votre titre, s'il vous plaît.

Mme Racine (Anne) : Bonjour. Anne Racine, sous-ministre, Ressources naturelles et forêts.

Vous avez parlé d'un coût de 389 $...

Mme Racine (Anne) : ...389 000 $, c'est le total de l'ensemble des projets relatifs à l'aménagement qui ont été faits au ministère dans plusieurs bureaux différents. Comme la ministre l'a mentionné, on est déployé partout sur le territoire. C'est des projets de tout ordre, notamment de sécurisation de l'accueil. On a un projet qui représente quand même 86,5 millions sur les 392 qui était dans un entrepôt. Alors, c'est vraiment le total des projets qui ont été réalisés dans l'ensemble des bureaux du ministère déployés sur le territoire.

M. Kelley : Merci. Ça répond à ma question. Un autre coût d'entretien du site que j'ai trouvé intéressant, c'est sur la page 127. On parle de gestion des titres miniers puis... externe dans la colonne qu'on parle des concepteurs de premier site... externe, pour le ministère des Ressources naturelles et des forêts interne. Alors, construction, il n'y a aucun coût. Coût d'entretien du site, on a une dépense de 175 000 $, puis après ça 000,1. Alors, encore, c'est juste ce coût-là, ça, c'est pour le logiciel, pour refaire une révision de le... site ou ça, c'est une dépense qui est récurrente, dépense pour la gestion des titres miniers, ça coûte environ 175 000 $ par année pour le site Web, j'imagine.

• (12 h 40) •

Mme Blanchette Vézina : Peut-être, pour des précisions, je redonnerais la parole à Mme Racine, sous-ministre Ressources naturelles, Forêts.

Mme Racine (Anne) : Je m'excuse, je cherche votre 175 000 $.

M. Kelley : ...c'est juste de comprendre le coût exactement, ça coûte quoi, le 175 000 $ pour le site Gestion des titres miniers. J'ai une dépense de 175 000 $, c'est pour quoi, exactement?

Mme Racine (Anne) : Ça inclut l'architecture du système, le module de consultation sur carte, les services aux membres et puis l'intégration avec les droits réels immobiliers du Québec.

M. Kelley : O.K., merci beaucoup. Sur la page 148, j'ai trouvé bien intéressant le sujet dans le tableau des démarches participatives pour favoriser le développement harmonieux de l'activité minier. Puis je vois une dépense de 155 000 $ pour Segma Recherche. Est-ce que ça, c'était pour des sondages? Pour quoi exactement?

Le Président (M. Ciccone) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Oui, bien, en fait, on souhaitait, dans le cadre de cette vaste consultation, qui était nécessaire de faire qu'on souhaitait faire avec les communautés, s'assurer d'avoir une ressource externe pour ne pas que les participants sentent que l'animation soit faite par le ministère, qu'il puisse y avoir une perception, là, que les jeux... que c'était joué d'avance, les résultats. Donc, on a fait affaire avec une firme externe. Et donc, rappelons, là, 2 400 participants qui ont participé... participants qui ont participé à l'exercice, qui ont fait l'exercice de consultation, et Segma, là, était la firme, si je me rappelle bien, qui avait été embauchée pour les consultations, le sondage. Donc, c'est le sondage et les consultations régionales.

M. Kelley : ...voir une copie des sondages?

Mme Blanchette Vézina : Je n'ai pas entendu, excusez-moi.

Le Président (M. Ciccone) : Est-ce qu'il y a possibilité d'avoir une copie des sondages?

Mme Blanchette Vézina : Bien, on a déposé un rapport de consultation, un bilan de consultation qui est publique. Donc, c'est sur le site du ministère.

M. Kelley : ...et j'imagine, c'est la même chose pour l'autre sondage qui a été fait par KPMG Canada. Ça, c'est pour la satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité des services obtenus de centre de relations avec la clientèle. Alors, j'imagine, il y a un sondage, puis dans le rapport, on peut savoir si les clients sont satisfaits ou pas.

Mme Blanchette Vézina : Exactement, on s'assure d'avoir un service client qui est positif. Donc, il y a des sondages qui sont faits par le ministère en ce sens là.

M. Kelley : Je vais tourner dans un autre cahier. Cette fois-ci, c'est sur le plan de société de le... Plan Nord. Une dépense que j'ai... une question dans ma tête, c'était sur la page 29. On parle ici d'une dépense de 5 000 $ pour une animation d'un lac-à-l'épaule. Alors, c'était quoi, ça, exactement?

Mme Blanchette Vézina : ...j'aimerais donner la parole au président... pour Patrick Beauchesne, qui est président et directeur général à la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Ciccone) : Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : ...

Le Président (M. Ciccone) : M. Beauchesne, alors, vous présenter et votre titre, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) : Oui. Bonjour, M. le Président. Patrick Beauchesne, président et directeur général de la Société du Plan Nord. Donc, à chaque année, la Société...

M. Beauchesne (Patrick) : ...tient une rencontre de réflexion, réflexion stratégique sur l'évolution de la Société du Plan Nord, soit pour élaborer le plan stratégique ou travailler là-dessus. Donc, le contrat d'animation, évidemment, c'est... on a engagé une firme de consultants pour nous aider dans cette démarche-là de structuration avec des technologies qu'on n'a pas, des technologies de vote en ligne qui permettent de faire de la compilation directe au fur et à mesure que les discussions se font et d'amener de la priorisation pour animer, être efficace, ramener ça à l'intérieur d'une seule journée.

M. Kelley : Parfait. J'ai une question complémentaire qui n'est pas en lien nécessairement avec les crédits. Mais est-ce que vous pouvez donner... nous un état de la situation... infrastructures dans... liées avec le Plan Nord? C'est quoi, l'état routier? C'est quoi, l'état des projets prioritaires? Quelles actions est-ce que vous avez prises pour s'assurer, pour le secteur minier... les infrastructures sont à date puis prêtes, puis aussi pour les projets qui s'en viennent?

Le Président (M. Ciccone) : ...Beauchesne.

M. Beauchesne (Patrick) : ...Président. Rapidement, par exemple au niveau des infrastructures routières, notamment dans Eeyou Istchee Baie James, là où il y a beaucoup d'activités au niveau de l'exploration de minéraux critiques et stratégiques, Société Plan Nord, avec la Société Développement de Baie-James, restauration de l'autoroute Billy-Diamond, donc, entre Matagami et Radisson, une route de 600 quelques kilomètres carrés, des... plusieurs, plusieurs dizaines, voire centaines de millions qui ont été investis. On investit beaucoup dans les infrastructures de télécommunication, sécurisation, tours cellulaires, fibre optique, Eeyou Istchee Baie-James, notamment, Nunavik également.

Dans les infrastructures minières, je dois évidemment parler de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, qui est à Sept-Îles, qui transborde, vide des trains et remplit des navires de minerai de fer qui arrivent de deux mines : Lac Bloom, de Minerai de fer Québec, et Tacora Resources, qui est au Labrador, près de 16 millions de tonnes transigées cette année au site de la société ferroviaire. Il y a eu 315 millions d'investissements qui ont été faits, pas juste par le gouvernement ni la société, mais les partenaires privés également. Donc, c'est... on est très fiers de cette participation-là. Et, en termes d'investissements, je dirais, périphériques, nous avons des programmes d'aide financière, notamment pour la formation de la main-d'oeuvre dans le secteur minier. Donc, on prend ces opportunités-là pour appuyer le développement de cette filière économique.

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

M. Kelley : Et est-ce que vous êtes partie des discussions avec Hydro-Québec concernant les travaux qui s'en viennent pour le réseau? Et, plus spécifiquement, est-ce que vous avez des discussions sur certains coins dans le Plan Nord, sur le territoire du Plan Nord, qui ont des enjeux avec le réseau parce que c'est saturé?

Le Président (M. Ciccone) : On enchaîne avec la question de la ministre, bien sûr.

M. Beauchesne (Patrick) : Mais... Merci, M. le Président. Donc, nous n'avons pas de communication directe avec Hydro-Québec. Par contre, on travaille beaucoup à soutenir les organisations de développement économique : Développement économique Sept-Îles, Port-Cartier, la région de Baie-Comeau, où effectivement la disponibilité en énergie devient un facteur critique pour l'accueil de nouveaux projets économiques. Donc, on essaie de soutenir les communautés partout sur le territoire nordique en lien avec ces enjeux-là.

M. Kelley : Puis j'ai juste une minute, alors une question simple : C'est quoi, votre priorité pour la prochaine année, pour la société et le Plan Nord?

Le Président (M. Ciccone) : Je pense que Mme la ministre va prendre cette question-là.

M. Kelley : O.K.

Mme Blanchette Vézina : Je vais la prendre, celle-là. On a adopté juste avant Noël un plan d'action nordique avec de grands investissements, des retombées de 2... de plus de 2 milliards de dollars, là, pour les régions au Nord. Donc, à l'intérieur de ça, il y a bien sûr habiter le Nord, il y a des orientations aussi pour l'accès au Nord, M. Beauchesne vous l'a mentionné, en termes routiers, en termes de développement d'accès avec l'Internet. Donc, vraiment, on est...

Ce plan d'action nordique, c'est des investissements historiques. On sait qu'il y a du potentiel de développement, développement, oui, économique, mais développement durable. Donc, autant pour la vitalité des communautés, là, on est... on est en action, on a annoncé des investissements records avec de nombreux ministères, donc, de manière transversale, un fonds d'initiatives nordiques. Donc, je vous invite à consulter le site Web pour le voir. Merci.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, je suis prêt à reconnaître un membre de la partie gouvernementale. Je reconnais Mme la députée d'Iberville. À vous la parole.

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Je tenais à saluer l'ensemble de mes collègues ici présents puis aussi de vous remercier, M. le Président, d'avoir souligné la nouvelle nomination de mon collègue de René-Lévesque en tant que vice-président de la Commission sur l'agriculture, les pêcheries, l'énergie et les ressources naturelles dernièrement.

Donc, ma première question pour la ministre touche l'amélioration des relations avec les communautés locales et l'acceptation sociale. Donc, comme vous avez dit préalablement, les leaders du secteur minier, en fait, on veut vraiment bien les outiller pour qu'ils continuent d'être innovants, pour qu'ils continuent de... en fait, positionner les mines au Québec comme étant un leader mondial et...

Mme Bogemans : ...de vérifier et d'être certain aussi que les travailleurs, la qualité de vie et la qualité du travail soient optimums. Donc, avec un plan pour répondre aux changements puis avec... inclure l'économie circulaire, ajouter six minéraux stratégiques et critiques parce que la demande augmente et pour mieux développer les secteurs, investir en fine pointe de la technologie, entre autres pour la performance et puis tout l'exercice de consultation de la population et transpartisane qui a eu lieu dernièrement pour le développement des mines pour, en fait, s'assurer que les ressources naturelles continuent, de la façon dont on les déploie, continuent de ressembler aux Québécois, que l'aménagement du territoire québécois ressemble aux ambitions québécoises, finalement. Donc, je voulais savoir, compte tenu de toutes ces démarches-là, comment le ministère travaille à améliorer les relations avec les communautés locales et avec l'acceptation sociale.

• (12 h 50) •

Mme Blanchette Vézina : Merci, collègue d'Iberville. C'est un plaisir de pouvoir travailler avec vous aujourd'hui. Merci aux trois collègues, quatre collègues qui sont présents, là, en ce moment, sincèrement, et à l'ensemble, là, des députés qui se sont prêtés à l'exercice aujourd'hui. Je vais me permettre de remercier encore une fois les équipes qui ont travaillé très fort et qui travaillent très fort, et particulièrement la sous-ministre associée aux mines, Mme Nathalie Camden, qui est là aujourd'hui, qui prend sa retraite très prochainement, qui a accepté de rester avec nous pour les crédits. Mentionnons... Mentionnons que Mme Camden, ça fait plus de 30 ans qu'elle travaille au service de l'État. Donc, je pense que c'est une mention honorable. Et je pense que... Je tiens à la remercier personnellement, là, d'être présente aujourd'hui, d'avoir prolongé son séjour avec nous et d'avoir accepté de venir soutenir... de venir nous soutenir pour l'exercice des crédits. Elle a piloté de nombreux dossiers à travers le temps, dans différents ministères, mais notamment avec moi dans la dernière année et demie, là... Merci sincèrement pour tout.

Et donc, quant à la question de ma collègue, plusieurs actions ont été faites, elle l'a mentionné, les consultations, vastes consultations, consultations qui ont ramené au cœur des Québécois la place que les minéraux ont et l'importance qu'ils ont dans la transition énergétique et l'importance aussi de faire ce développement de manière cohérente avec les autres usages du territoire. Je pense que c'est une opportunité pour le Québec de demeurer à l'avant-garde, de demeurer un leader dans les pratiques minières, dans l'innovation minière. Donc, les consultations qu'on a menées, on parlait de plus de 2 000 personnes qui ont participé à l'exercice. Ça, ça démontre toute l'importance et la valeur que les Québécois apportent à nos minéraux.

Et donc, dans ces consultations, on a entendu plusieurs choses, mais notamment que les gens souhaitent qu'on mette en valeur nos minéraux de manière à... avec des plus hauts standards, ce qu'on a déjà, des ajustements qui peuvent être faits pour s'améliorer. On a annoncé qu'on travaillait sur un projet de loi sur les mines, notamment pour mieux encadrer l'octroi des titres miniers, des titres d'exploration minière. On a entendu aussi beaucoup de choses lors de ces consultations et dans les tournées que j'ai faites dans les derniers mois en lien avec les travaux à impacts. Donc, d'adopter un règlement sur les travaux à impact, ça, ça permet maintenant que... Ça force, en fait, un rapprochement plus rapide entre les promoteurs en exploration minière avec les communautés locales pour s'assurer qu'on entende les préoccupations, que le promoteur entende les préoccupations pour que le projet puisse être ajusté.

Parce qu'on croit au développement économique des régions du Québec à travers les projets, des projets de mise en valeur de nos minéraux. Mais on souhaite le faire et on souhaite le faire en harmonie avec... avec les communautés, les communautés locales, avec les Premières Nations également. Donc, cet exercice, c'est un exercice qui est historique, qui va permettre de revoir certaines choses dans la Loi sur les mines, qui permet aussi d'avoir adopté un règlement, là, qui va... qui va donner un... qui va permettre ce rapprochement si nécessaire entre les communautés d'accueil et les promoteurs. Plusieurs promoteurs le font déjà. Ce sont des pratiques qu'on a mises en place, mais les promoteurs d'exploration minière font déjà... Plusieurs font déjà ce rapprochement avec les communautés locales. Mais d'ouvrir ce dialogue avec les citoyens, de faire cette consultation, ça a permis de rappeler l'importance que nos minéraux ont pour le Québec d'un point de vue économique, mais d'un point de vue de développement et d'opportunités également...

Mme Bogemans : ...Quels sont les outils que vous avez mis en place pour améliorer la cohabitation du secteur minier avec les Québécois en région?

Mme Blanchette Vézina : Je vous ai parlé du règlement sur les travaux à impact. Ça, c'est... c'est une avancée majeure, avancée majeure pour mieux rapprocher. Je vous parlais de ces rapprochements. Lorsqu'on veut harmoniser, faire une meilleure harmonie, cohabitation, là, la clé, c'est de se parler, de trouver des espaces pour avoir ce dialogue, donc de faire des consultations en amont avant que le projet soit très avancé. Ça évite... Ça évite les levées de boucliers, ça permet d'entendre, dès le départ, quelles sont les préoccupations. Ce règlement-là, il est entré en vigueur... donc, il va entrer en vigueur, donc, excusez-moi, le 6...

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : ...le 6 mai, donc il a été adopté, permet donc d'être vraiment en action, en action pour avoir une écoute puis s'assurer que les promoteurs ont l'écoute de la... de la population, des municipalités, des communautés, des communautés locales. On a aussi travaillé avec les municipalités pour les outiller... mieux les outils lorsqu'on... elles souhaitent désigner des territoires comme incompatibles à l'activité minière. Ça, rappelons que lorsque la municipalité, la MRC fait cet exercice, il y a un moratoire temporaire, donc, mais elle travaille avec le ministère, les équipes du ministère, pour déterminer, avec les orientations gouvernementales, quel territoire peut être soustrait de l'activité minière. Et ça, c'est un... c'est un processus de collaboration qui existe. Mais nous, on souhaitait outiller encore mieux les municipalités dans le processus d'octroi de ce territoire incompatible à l'activité minière. Alors, vraiment, on voulait répondre davantage aux besoins des communautés locales.

On est aussi en train de revoir les orientations gouvernementales en aménagement du territoire, mines, là, pour le secteur minier, celles qui permettent de faire... de désigner comme des territoires incompatibles à l'activité minière certains territoires.

Alors, on est en action pour améliorer nos façons de faire. Je pense que les Québécois peuvent être fiers de ce qu'on a comme régime minier, mais on veut aussi s'assurer d'améliorer l'harmonisation des usages. Et c'est ce sur quoi je travaille à travers le projet de loi.

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

Mme Bogemans : Parfait. Ça vient survoler un petit peu le thème, dans votre réponse, mais je voulais savoir précisément, pour accroître l'expansion de l'aménagement à caractère public et communautaire aux alentours des projets miniers, là, quels sont vos plans.

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, on travaille en ce moment avec le projet de loi sur les mines, donc plusieurs éléments vont... vont être retravaillés à travers ce projet de loi. On parle, bien sûr, de différents éléments, sans vous entrer dans les détails, parce que je ne peux pas le faire à ce moment-ci, là, on pourra débattre... on pourra débattre lorsque... lorsque le projet de loi sera déposé, puis on pourra s'en reparler à ce moment plus en détail. Mais il y a des... il y a des éléments sur lesquels le projet de loi... que le projet de loi va aborder, notamment l'acceptabilité sociale, la conciliation des usages, le processus d'octroi des droits miniers. On souhaite aussi limiter les... la spéculation sur les titres d'exploitation, les claims, la valorisation aussi des minéraux critiques et stratégiques, on veut mettre encore plus en valeur, mettre de l'avant également le recyclage de nos minéraux, améliorer les processus environnementaux mais aussi l'efficience de l'octroi des permis. Je vous parlais du bureau de projet, il y a quelque temps. On veut s'assurer aussi de demeurer efficaces dans l'octroi des permis parce qu'on croit que c'est important de mettre en valeur nos minéraux pour le Québec.

Le Président (M. Ciccone) : Merci. Il reste 10 secondes.

Mme Bogemans : Bon, bien, rapidement, je voulais savoir comment vous aviez été leader au gouvernement pour assurer un début de projet de traçabilité des minerais, mais...

Le Président (M. Ciccone) : Dommage, vous n'avez plus de temps pour répondre, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Il n'y a plus de temps. Ça m'aurait fait plaisir d'en parler.

Le Président (M. Ciccone) : Alors, merci beaucoup. C'est ce qui met fin à la période d'échange. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Également, je vous remercie tous pour votre participation, plus particulièrement à Mme... Merci beaucoup pour votre temps de service. Merci beaucoup.

Sur ce, compte tenu de l'heure, la Commission suspend ses travaux jusqu'à 14 h où elle entreprendra l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 13 h 59)

Le Président (M. Montigny) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 1 h 45 min a été allouée pour l'étude des crédits.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Montigny) : Alors, comme il n'y a pas de remplacement, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 15 h 45...

Le Président (M. Montigny) : ...45. Alors, on a débuté les travaux à l'heure, il est 14 heures, on va procéder. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître, pour une première intervention de l'opposition officielle, pour un premier bloc d'échange, M. le député de Pontiac. La parole est à vous pour une durée d'environ 20 minutes.

M. Fortin :Merci, M. le Président. Merci. Merci à tout le monde, tout le monde qui a travaillé sur l'étude des crédits et qui va travailler sur l'étude des crédits aujourd'hui. Je salue les collègues qui sont de part et d'autre autour de la table. Je sais qu'ils ont tous un intérêt particulier pour le dossier. Alors, bien hâte qu'on travaille ensemble, qu'on se penche sur cet important dossier.

• (14 heures) •

Mme la ministre, je veux, si vous le permettez... je sais qu'on est aux crédits 2024-2025, mais j'aimerais ça qu'on se penche quelques instants sur les crédits 2020. Mais inquiétez-vous pas, vous allez savoir exactement ce à quoi je fais référence puis comment on va arriver aux crédits 2024-2025.

En 2020, le gouvernement avait annoncé un projet pilote avec la Corporation régionale de développement du Bas-Saint-Laurent, avait investi 3,2, environ, millions de dollars dans ce projet-là. Et ce qu'on disait, à l'époque, c'est qu'une des denrées les plus importantes en matière de foresterie, en matière de travaux sylvicoles, c'est la main-d'œuvre. Ça, je pense que, peu importe le secteur d'activité, au gouvernement, on va être d'accord avec ça. Notre main-d'œuvre, elle est incroyablement chérie ces jours-ci. Et ce que le gouvernement avait annoncé, c'était, essentiellement, un programme ou un projet pilote pour donner une certaine assurance de salaire, de revenus aux travailleurs sylvicoles. Il y avait trois volets : améliorer le recrutement des jeunes travailleurs en instaurant un salaire horaire. Le deuxième encourager la polyvalence avec une rémunération mixte composée d'un salaire horaire garanti et d'une prime au rendement pour des travailleurs d'expérience. Et le troisième, qui portait pour des travailleurs près de leur retraite, en leur offrant un salaire horaire équivalant à 90 % de leur moyenne des trois dernières années. C'était dans votre région, vous connaissez bien le dossier. Les élus de la place se sont prononcés, à l'époque, très favorablement par rapport à ce projet-là. J'aimerais savoir, à l'époque, est-ce que vous étiez d'accord avec le projet qui a été mis de l'avant?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : M. le député de Pontiac, je suis contente, aujourd'hui, qu'on puisse parler d'un dossier important, un secteur important de l'économie québécoise, secteur important pour les régions, également, vous l'avez nommé. Votre question porte justement sur la région du Bas-Saint-Laurent, mais je pense que c'est important de le dire, j'ai eu l'occasion ce matin de parler de ressources naturelles, mais autant la forêt que les mines sont importantes pour l'économie québécoise, mais aussi pour la décarbonation de l'économie. Donc, heureuse d'être ici avec les collègues, je les remercie, je vous remercie d'être là. Et je souligne le député de René-Lévesque, qui est... qui en est à sa première présidence de commission, là. Donc, merci, merci à l'ensemble des équipes, également du ministère.

Projet pilote, donc... à votre question, projet pilote porté par... soutenu par Emploi, là, donc, à... j'imagine que vous avez pu poser certaines questions à ma collègue pour l'approfondissement, là, des... du dossier. Peut-être simplement vous mentionner puis préciser combien on est soucieux des conditions de travail des employés, des travailleurs sylvicoles. C'est important, parce qu'on en a besoin. On a annoncé des sommes colossales, 200 millions à la mise à jour, 150 millions lors du dernier budget. On a... vous le savez, on a eu des feux historiques, l'été dernier, les pires feux de l'histoire du Québec, saison de feux qui aura des impacts sur la forêt. Et nous, on a répondu présent. Malgré un contexte économique qui était différent, plus difficile, on a répondu présent pour soutenir les travaux sylvicoles, soutenir également les travailleurs dans leur... dans... parce qu'en fait on aura besoin de ces travailleurs-là.

Pour ce qui est des questions d'approfondissement sur le projet pilote, le déploiement des projets pilotes, c'est ma collègue de l'Emploi, vous aurez pu poser des questions.

M. Fortin :...sauf que, là, on parle des travailleurs sylvicoles. Les travailleurs sylvicoles, c'est vous qui en avez besoin pour que la forêt se porte bien, pour que nos entreprises forestières se portent bien. Et ça, ça tombe carrément dans votre cour. Alors, est-ce que, selon vous, ce projet pilote là, il était bénéfique?

Mme Blanchette Vézina : En fait, à l'époque où le projet pilote a été lancé, je n'étais pas ministre. Ça fait que vous m'avez posé une question à savoir si c'était... si ça relevait de moi. Ça ne relevait pas de moi. Ceci étant, c'est une relation employeur-employé. Les recommandations, si vous avez lu les résultats du projet pilote, c'étaient de mettre en place des échelles salariales différenciées. Il y a eu des recommandations qui ont été portées quant au projet pilote. On a soutenu, comme gouvernement, trois ans, on a prolongé d'une année, comme quoi on voulait aider et soutenir la...

Mme Blanchette Vézina : ...pour faire cette transition-là, le temps que la relation employeur-employé ajuste les échelles salariales. Donc, pour la suite, il y a un programme au sein d'Emploi qui soutient la relève de travailleurs sylvicoles, que ma collègue a bonifié de 750 000 $ dans le dernier budget. Alors, on est en soutien, on a besoin de ces travailleurs-là et on est en soutien pour avoir des travailleurs dans le domaine sylvicole.

M. Fortin :O.K. Au moment... au moment du lancement, là, votre collègue la ministre des Affaires municipales, elle a dit, essentiellement... pas essentiellement, elle a dit : «Il est enthousiasmant de voir que des initiatives sont lancées au bénéfice des travailleurs. Je suis certaine que plusieurs régions, dont le Saguenay-Lac-Saint-Jean, pourront bénéficier de projets comme celui-là.» Pourquoi est-ce que vous choisissiez de mettre fin à ce projet-là et que d'autres régions ne puissent pas en bénéficier?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : ...mentionnais, ‘est un programme, un projet pilote qui avait été porté, puis vous l'avez nommé, par Emploi et par MAMH, potentiellement. Donc, je pense que vous aviez l'occasion de poser des questions au crédit de mes collègues.

M. Fortin :Est-ce que... O.K., je vais le prendre d'un autre angle. Est-ce que vous êtes d'accord que la ressource la plus précieuse pour s'assurer du bien-être de notre forêt, c'est les ressources humaines, c'est les travailleurs en forêt, c'est les gens qui oeuvrent au quotidien, là, dans nos forêts, au reboisement, au jardinage, les gens qui prennent soin de notre forêt?

Mme Blanchette Vézina : Vous avez raison de noter que les employés, les travailleurs sylvicoles, ils sont importants, importants pour l'économie des régions, importants pour le reboisement. On est en action aussi pour s'assurer que les sommes qu'on a investies puissent être déployées, planter, donc, que les plants soient plantés en forêt. À cet effet-là, on a aussi soutenu, dans le dernier budget, FP Innovation, pour faire preuve d'innovation, s'assurer de moderniser aussi...

M. Fortin :M. le Président.

Mme Blanchette Vézina : ...nos façons de faire les travaux.

Le Président (M. Montigny) : Je comprends, M. le député. Allez-y.

M. Fortin :Mais ma question, c'est est-ce que vous êtes d'accord que la ressource la plus importante pour s'assurer de l'avenir de notre forêt, c'est nos travailleurs sylvicoles, les gens qui oeuvrent dans notre forêt à la reboiser, à la jardiner, à s'en occuper?

Mme Blanchette Vézina : L'ensemble de la filière forestière est importante. Les gens qui travaillent en pépinière, les gens qui sont... travaillent dans les travaux sylvicoles.

M. Fortin :Est-ce que... quand on regarde les résultats, vous avez fait référence aux résultats du projet pilote, là, «les résultats démontrent un taux de satisfaction très élevé des ouvriers forestiers envers ces nouveaux modes de rémunération et ces avantages sociaux». Je veux bien, je veux bien, j'en suis. Finalement, il y avait un salaire horaire garanti pour certains, il y avait des avantages sociaux, ce qu'ils n'ont jamais eu. Voici ce que le président de la CSN dans la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine a affirmé : «Ils avaient enfin un salaire décent et, maintenant, ils se retrouvent avec des salaires qui n'ont pas de bon sens pour énormément d'heures de travail parce que vous avez mis fin, votre gouvernement a mis fin à ce programme-là.» Il continue : «Les travailleurs s'attendaient à ce que ça devienne la norme. Malheureusement, le gouvernement, sans donner de raison, a décidé d'arrêter le projet. Donc, il y a plusieurs travailleurs qui se demandent s'ils vont revenir travailler avec les conditions qu'il y avait antérieurement au projet.

Est-ce que vous comprenez que la fin de ce projet-là, que de ne pas l'exporter aux autres régions du Québec, que de ne pas le renouveler, ça fait en sorte qu'il y a des travailleurs qui se posent la question : Est-ce que je veux encore être travailleur sylvicole? Vous aviez monté les attentes, là, à un niveau important, vous aviez eu des résultats positifs et vous avez quand même décidé d'annuler le projet. Vous comprenez que ça a un impact sur le moral des travailleurs sylvicoles, sur leurs intentions futures de rester dans ce domaine-là, avec toute l'instabilité que ça comporte.

Mme Blanchette Vézina : Je pense que vous avez parlé des... l'évaluation du projet pilote. Rappelons que le projet pilote est porté par emploi, donc l'évaluation du projet a été faite par ma collègue. Ceci étant, nous, comme ministère des Ressources naturelles des Forêts, on a indexé la grille de taux plus haute que l'IPC, donc elle est passée de 18... l'IPC de 18 % pour une période... Donc là, je n'ai pas la date là, mais je pense que c'est 2019 à 2022, 2019 à 2023, je vais juste vous confirmer les dates, mais donc l'IPCC, 18 % pour cette période que je vous reviendrai et le taux, lui, a été indexé de 25 %. Donc, ça, c'est dans la grille de taux pour les travaux sylvicoles. Rappelons encore une fois que c'est une relation employeur-employé. Si les recommandations sont positives, je pense, les employeurs ont tout à gagner à mettre en œuvre ces mesures. Il en revient maintenant aux employeurs à prendre en charge les recommandations, nous, on ajuste la grille de taux en fonction de critères d'une mécanique de détermination, qui ne relève pas de la ministre, qui est déterminée par le Bureau de mise en marché des bois, qui est complètement... qui est distincte, là, donc, qui est indépendant du gouvernement... pas du gouvernement, de la ministre. Juste vous mentionner, préciser, là, la période de l'IPC, là, 2019-2024.

M. Fortin :Vous avez compris...

Le Président (M. Montigny) : M. le député, je m'excuse...

Le Président (M. Montigny) : ...ça ne sera pas long. Je demanderais à tout le monde de fermer leur sonnerie. On entend, là, des petites sonneries. Je suis désolé, M. le député. C'est à vous.

• (14 h 10) •

M. Fortin :Vous avez compris, Mme la ministre, le niveau de frustration que ça a causé, cette annonce-là de non-renouvellement, de non-expansion ou exportation de ce projet pilote là. Et là je... Vous comprenez aussi, je l'espère, que les propos que vous venez de tenir, comme ceux que vous avez tenus la semaine dernière, causent énormément de frustration dans le milieu.

Là, je vous cite la Fédération des groupements forestiers du Bas-Saint-Laurent, que vous connaissez bien : «Je vous avoue être frustré de la situation parce que je sens de l'incompréhension de la part de la ministre. C'est faux, ce n'est pas mes propos, ce sont ceux de la Fédération des groupements forestiers... C'est faux de dire que l'indexation qu'ils ont donnée dans les dernières années, ça nous a enrichis. C'est totalement faux. En fait, c'est basé sur ce qu'on vit comme inflation dans le secteur forestier.» Vous n'êtes pas d'accord avec ça?

Mme Blanchette Vézina : En fait, je vous le répète, il y a une mécanique de détermination de grille de taux. Rappelons que le taux a été indexé plus élevé que l'IPC pour la même période. Dans les conditions de travail... Je pense qu'il est important de comprendre que dans les relations de travail employeur-employé, ce n'est pas au gouvernement de venir imposer des conditions de travail.

Pour ce qui est de la détermination de la grille de taux, je pense que je passerais la parole pour au moins vous expliquer sur la mécanique de détermination de la grille de taux. La parole à...

Le Président (M. Montigny) : Merci. Est-ce qu'il y a consensus?

M. Fortin :Non, pas tout de suite. Peut-être plus tard, mais pas tout de suite, M. le Président. Je veux...

Le Président (M. Montigny) : Je veux juste être certain. Il n'y a pas consentement?

M. Fortin :Non, pas tout de suite. Peut-être plus tard.

Le Président (M. Montigny) : Parfait. Allez-y, M. le député.

M. Fortin :Voici ce que vous avez dit cette semaine, et vous le répétez encore : «Je rappelle que c'est une relation employeur-employé, donc j'encourage les employés à parler de leur employeur pour que les échelles salariales, s'ils le souhaitent, soient appliquées à l'intérieur des entreprises.» Ce que vous êtes en train de dire aux employés, là, c'est : Nous autres, on s'en lave les mains, ce n'est plus notre enjeu, ce n'est pas nous à intervenir, arrangez-vous avec votre employeur. Mais c'est votre gouvernement qui l'avait testée, la mesure, c'est votre gouvernement qui était allé voir si, justement, d'offrir un salaire garanti aux travailleurs de la forêt, ça pourrait être bénéfique. Puis les travailleurs de la forêt, ils vous disent que, oui, c'est ça qu'ils veulent. Comment vous pouvez dire aujourd'hui à ces gens-là : Organisez-vous avec votre employeur?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Rappelons que le projet pilote, on l'a soutenu une année supplémentaire, donc, c'était un projet pilote de trois ans. Ma collègue de l'Emploi, donc, a financé une année supplémentaire pour permettre cette transition. Donc, j'encourage les partis à se parler, autant employeurs-employés. On a mis des investissements, on a annoncé des investissements record, autant dans la forêt privée que dans la forêt publique, en travaux sylvicoles, à travers une grille de taux, donc, qui est élaborée d'une manière... Je pense que c'est important d'expliquer de quelle façon, elle est élaborée cette grille de taux, pour bien comprendre comment ça fonctionne l'élaboration de ces tarifs pour s'assurer que le gouvernement paie le juste prix, que les employés et les employeurs offrent un service puis qu'il y ait des conditions de travail intéressantes également.

Il y avait d'autres méthodes de rémunération qui ont été évaluées dans le projet pilote, mais c'est vraiment aux entreprises de s'approprier de ces recommandations dans le contexte de relation employeur-employé. Mais je donnerais la parole à Alain Sénéchal, qui est sous-ministre associé aux Forêts, avec le consentement de la commission.

M. Fortin :Non, ça va.

Le Président (M. Montigny) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement de la commission?

M. Fortin :En fait, non. Je comprends...

Le Président (M. Montigny) : Je veux juste être certain, il n'y a pas consentement?

M. Fortin :Non.

Le Président (M. Montigny) : Non. Continuez, M. le député.

M. Fortin :En fait, ce que je comprends des propos de la ministre, là, c'est qu'elle laisse tomber un projet pilote qui était apprécié des travailleurs, qui était apprécié des élus locaux dans sa région, qui était par la voix de ministre de son propre gouvernement, qui sont encore en place, la ministre des Affaires municipales entre autres, qui était... qui suscitait de l'espoir dans d'autres régions. Et là, ce que la ministre dit, c'est : Arrangez vous avec vos employeurs.

Je veux parler, M. le Président, dans ce bloc-ci qui porte sur les gens qui travaillent de la forêt, qui oeuvrent des produits de la forêt, je veux parler d'enjeux majeurs pour certains villages, là, la fermeture de la scierie Béarn de Chantiers Chibougamau. Et je vois le député du Témiscamingue qui est devant moi, là. À partir d'aujourd'hui, cette scierie-là ferme ses portes. Ce n'est pas la première. La scierie Comtois à Lebel-sur-Quévillon, il y a quelques semaines, a annoncé à ses travailleurs la mauvaise nouvelle également. Et si on fait le tour des emplois liés à la forêt, et on pourra le faire au cours de la session, là, il y en a beaucoup de gens qui travaillent de la forêt, qui travaillent en usine, qui travaillent en transformation, qui ont perdu leur emploi récemment.

Alors, je veux savoir, quand...

M. Fortin :...les représentants des travailleurs de cette scierie-là, de la scierie Béarn, demandent de l'aide de la part de leur gouvernement. Qu'est-ce que vous avez fait... À partir d'aujourd'hui, là... Qu'est-ce que vous allez faire, à partir d'aujourd'hui, pour les travailleurs qui perdent leur emploi, aujourd'hui, pour une durée indéterminée? Puis, vous le savez comme moi, «indéterminée», ça veut dire : on n'a aucune espèce d'idée si, un jour, ils vont revenir en emploi. Qu'est-ce que vous faites pour les travailleurs de Béarn?

Mme Blanchette Vézina : Je suis... En fait, mes premiers mots vont aux travailleurs, qui vivent des situations difficiles en ce moment. Je vous ai dit, d'entrée de jeu, qu'on avait connu la pire saison des feux de forêt de l'histoire du Québec. Il est certain qu'en Abitibi, dans le nord du Québec ça a eu des impacts, ça a des impacts. Ça a des impacts. On a dû baisser la possibilité forestière dans ces secteurs, et ça, c'est certain que, l'approvisionnement étant diminué, bien, la rentabilité, nécessairement, allait être diminuée.

Donc, on est en action pour soutenir les travailleurs. Dès la baisse de possibilités forestières, j'ai annoncé la création d'un comité interministériel Ressources naturelles, Forêts, Emploi, Solidarité sociale, Économie. Donc, on a une équipe, ensemble, pour soutenir les entreprises qui font face à des fermetures... bien, les travailleurs qui font face à des fermetures, pour le soutien aux travailleurs, emploi, à des programmes. Et donc on est en contact. Et ma collègue, vous avez eu l'occasion de poser des questions aux crédits, mais elle est en action lorsqu'il y a des fermetures d'usines. Contexte économique qui est difficile, on le sait, mais on a annoncé des sommes record pour le reboisement, rappelons-le, dans ce secteur là, à la mise à jour économique. Ça ne s'est jamais vu. Donc, 200 millions pour reboiser des secteurs qui étaient en accident de régénération. Ça, ça permet d'approvisionner des usines, de diminuer la baisse de possibilités forestières.

Le Président (M. Montigny) : ...M. le député.

M. Fortin :On va y arriver, à votre 200 millions, on va y arriver, Mme la ministre. Mais pour ces travailleurs-là, là... Et ils ne sont pas seuls. L'an dernier, en première transformation, il y a eu 742 pertes d'emplois au Québec, en deuxième, troisième transformations, 225. En... Pour l'industrie du papier et des produits connexes, en première transformation, c'est 605 Québécois qui ont perdu leur emploi, et en deuxième, troisième transformations, c'est 511. Donc, si je fais le total, là, il y a environ environ, environ 2 000 Québécois, en transformation du bois ou dans les... dans l'industrie du papier, qui ont perdu leur emploi. Est-ce que, selon vous, ça va continuer cette année ou est ce que la tendance va changer? Est-ce que vous, comme ministre, est-ce que vous, comme gouvernement, vous croyez qu'il va y avoir une augmentation des emplois en transformation des produits du bois cette année?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Contexte économique qui n'est pas facile, donc, l'année dernière. Malgré tout, rappelons que c'est 57 000 emplois. Ça fait que vous avez fait le calcul. Rappelez-moi le chiffre? 2 000 emplois?

M. Fortin :...2 000 en transformation.

Mme Blanchette Vézina : On rappelle que c'est 57 000 emplois au Québec, dans les régions du Québec. Ça fait vivre, effectivement, plusieurs familles québécoises, la forêt et la filière, l'ensemble de la filière forestière. En ce moment, le prix du bois est bas. Depuis un an, le prix du bois est bas. Ce n'est pas un contexte qui est sous notre contrôle. Ce qu'on contrôle, par exemple, comme gouvernement, et moi, ce que je contrôle, comme ministre, c'est le contexte d'affaires, c'est ce qu'on investit, aussi, en forêt, pour permettre d'approvisionner nos usines, s'assurer qu'on n'ait pas de baisse de bois, de baisse de possibilités forestières supplémentaire, donc les sommes qu'on a annoncées.

Également, la modernisation. L'année dernière, on avait annoncé des sommes pour le Programme Innovation Bois, de 150 millions, qui s'est terminé au 31 mars 2024. Ça, c'est pour permettre aux usines de trouver d'autres débouchés, pour permettre de moderniser les installations, en termes de produits ou de transformation de produits. Alors, on est en action pour soutenir l'industrie. On a aussi un plan de... une Politique d'intégration du bois dans la construction, avec un plan de mise en œuvre pour trouver également des débouchés, puis utiliser notre ressource de bois au Québec, qui provient du Québec, dans nos constructions, 55 millions. Donc, on est en soutien, malgré le contexte économique difficile.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. M. le député.

M. Fortin :Mais il y a un fil conducteur. À chaque fois qu'un ministre fait ce que vous venez de faire, là, il nous dit : On a investi, on a investi 55 millions, on a investi... Il y a un fil conducteur, c'est que ça ne fonctionne pas. La scierie Béarn, là, elle ferme ses portes aujourd'hui. La scierie Comtois a fermé ses portes il y a quelques semaines. Et les gens qui travaillent dans ces milieux-là, qui voient le contexte que vous venez de décrire, ils se disent : on va continuer d'avoir des pertes importantes dans le secteur. C'est ça, le message qu'ils envoient, c'est que l'environnement, que ce soient par des contextes externes, que ce soient par les actions...

M. Fortin :...gouvernementales, il ne permet pas à ce secteur-là de fleurir comme il le devrait au Québec. Et, je m'excuse de le dire, Mme la ministre, mais on ne peut pas relativiser la perte de 2 000 emplois, on ne peut pas dire : C'est 2 000 sur 57 000, donc ce n'est pas beaucoup. Ça, c'est 2 000 familles, c'est 2 000 travailleurs, des gens qui ont donné leur vie à une usine comme celle-là, qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans aucun recours, sans savoir s'ils vont pouvoir nourrir leur famille. On ne peut pas minimiser puis mettre ça dans le grand contexte. Ça prend des réponses concrètes pour chacun, chacune de ces fermetures-là, chacun de ces travailleurs-là, et je ne l'ai pas... je ne les ai pas entendues, aujourd'hui, de votre part ou de votre gouvernement, jusqu'à maintenant.

• (14 h 20) •

Le Président (M. Montigny) : Très bien. Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Bien, je rappelle qu'il y a le comité d'aide au reclassement qui peut être mis en place par le ministère de l'Emploi. Vous avez des questions que vous avez pu poser à ma collègue à ce sujet. Ceci étant, on est en contact avec les gens de la scierie Béarn, qui nous mentionnent que c'est des fermetures temporaires. Ils mentionnent, dans leur communiqué, que c'est le contexte économique, mais qu'on prend très au sérieux. On a mené des tables de réflexion sur l'avenir de la forêt également, lors desquelles on a mentionné qu'on souhaitait revoir nos façons de faire. Alors, on est en action maintenant, je tiens à vous rassurer, M. le député.

Le Président (M. Montigny) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, j'aimerais céder la parole à Mme la députée de Verdun, pour un échange d'un peu plus de 20 minutes.

Mme Zaga Mendez : Merci. M. le Président. Je pense que j'ai 10 minutes, on reviendra sur le temps. Merci, Mme la ministre. Je salue également les membres du ministère et les collègues présents. J'aimerais parler de feux de forêt avec la ministre. Je voulais savoir que... Suite aux feux de forêt que nous avons vécus en 2023, est-ce que le ministère fait des études d'impact en ce qui concerne les rejets en CO2 ou en termes d'impact des particules fines dans l'air? Est-ce qu'il y a un suivi qui a été fait depuis les derniers feux de forêt?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : En réponse à votre question, c'est des matières qui relèvent de l'Environnement, de santé publique, donc ce n'est pas le ministère des Ressources naturelles qui le fait, des forêts. Mais il y a eu des impacts. Nous, ce qu'on calcule, c'est les impacts sur la forêt québécoise, bien sûr, 1,1 million d'hectares qui ont été affectés par les feux en zone intensive, et ça, bien, c'est certain qu'on prend ça très au sérieux, parce qu'on veut continuer d'avoir une filière forestière qui est dynamique, des régions économiquement viables grâce à l'activité économique, si importante, qu'est la forêt. Donc, on prend au sérieux... On a mis en place des mesures budgétaires, on a annoncé des mesures budgétaires importantes, autant au dernier budget qu'aux... en mesures à la mise à jour économique. Donc, vraiment, on est là pour pallier aux impacts des feux.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. Mme la députée, vous avez maintenant autour de neuf minutes. Merci beaucoup, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Ça passe vite, hein? On va revenir... Je comprends, Mme la ministre, donc je comprends que ça va être le ministère de l'Environnement qui va regarder la question de... des GES et particules fines. Alors, c'est parfait. Quand, en juin 2023... mai 2023, on a eu... on a eu des échanges là-dessus. Moi, je voulais avoir votre opinion. Est-ce que... Est-ce qu'on était prêts, en mai et juin 2023, à faire face aux feux de forêt qu'on a connus? Est-ce que vous êtes sentis outillés, du côté de votre ministère?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Je pense que, dans le contexte où c'étaient des feux partout au Canada, où on a connu un épisode de feux, on a fait un bilan. Tout le long de la saison des feux, je disais aux citoyens et au public : on va tirer des conclusions de ce qu'on a vécu puis on fera les ajustements nécessaires. C'était une saison particulière. La cause de ces feux, lors des bilans, ça a été un front... un front de foudre qui a balayé la province, un front de foudre sec, qu'on appelle, donc sans pluie pendant plusieurs semaines. La SOPFEU était prête en fonction de l'historique des feux qu'on avait connus dans les 10 dernières années. Elle a été prête parce qu'elle a répondu présente, elle a protégé les communautés, aucune communauté de brûlée, elle a protégé des infrastructures stratégiques. Donc, je pense que dans le contexte, on était prêts, on a répondu présent.

Le Président (M. Montigny) : Très bien.

Mme Blanchette Vézina : Mais on a dit qu'on allait tirer des conclusions et on l'a fait en rehaussant le financement notamment de la SOPFEU.

Le Président (M. Montigny) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : La ministre nous a dit... Puis on reconnaît que c'est historique, là, Mme la ministre. Est-ce qu'en ce moment est-ce que vous vous sentez prête à la saison qui s'en vient?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Zaga Mendez : Dans le sens que là, on va aller en détail des sommes. Parce que les coûts qui ont été engendrés, qui dépassent, Mme la ministre, les sommes qui ont été mises de côté... Mais, si je vous dis aujourd'hui, on est presque à la veille, là, de connaître une autre saison, puis les scientifiques l'ont dit, là, ça risque de...

Mme Zaga Mendez : ...ça risque d'être de plus en plus difficile pour le Québec. Est-ce que vous vous sentez prête?

Mme Blanchette Vézina : Les équipes sont prêtes, on est prêts. On a annoncé des sommes record. Mise à jour budgétaire,  on avait annoncé une bonification de 16 millions du budget de la SOPFEU à l'automne. Donc, dès l'automne, on a dit : On va préparer les équipes de la SOPFEU, on n'attendra pas au budget. Donc, on a outillé SOPFEU pour faire... avoir plus d'équipement, avoir un meilleur équipement de formation aussi, travailler en prévention.

Alors, en prévention, c'est important parce que je vous parlais du front de foudre, mais ce qu'on peut contrôler, c'est les feux de cause humaine, et là-dessus, la SOPFEU, elle est en action en ce moment. Vous l'entendez de plus en plus dans les médias, et ça, ça fait partie de la présence médiatique qui permet de prévenir.

Le Président (M. Montigny) : Très bien.

Mme Blanchette Vézina : On a aussi bonifié le budget de la SOPFEU donc au dernier budget de 29 millions, des sommes additionnelles. Ça, c'est pour l'embauche de pompiers, la formation de pompiers...

Le Président (M. Montigny) : Très bien, merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Mme la ministre, sur la prévention, parce qu'on le sait, les feux de forêt se déroulent dans un contexte, le contexte des changements climatiques. On parle des effets de changements climatiques, on parle d'adaptation aux changements climatiques. Si vous nous dites que vos équipes sont prêtes, pourquoi on n'a pas encore déposé la stratégie d'adaptation aux changements climatiques de la part de votre ministère?

Mme Blanchette Vézina : Je vous ai mentionné tout à l'heure qu'on faisait... on a fait des tables de réflexion sur l'avenir de la forêt parce que, suite aux feux de forêt, on avait une stratégie d'adaptation au changement climatique qui avait été mise en consultation, qui était prête. On a dit : On va ajuster en fonction du contexte de ce qu'on a vécu des feux puis de... de la demande également du Forestier en chef. Donc, il y a eu une recommandation, un avis du Forestier en chef, au mois de septembre,qui nous disait : Au-delà de ce que vous faites en adaptation puis des consultations que vous avez menées, en adaptation, il est important d'élaborer une vision puis de faire des consultations... une vaste consultation au-delà de l'adaptation, d'avoir aussi une réflexion sur l'harmonisation, le zonage pour la pérennité de nos forêts. Donc, on a tenu ces consultations, on a répondu rapidement à la recommandation du Forestier en chef, on a tenu ces consultations et donc on s'est engagé à déposer un rapport en juin, ce qui sera fait.

Le Président (M. Montigny) : Très bien, merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : En juin, vous aurez le... c'est le rapport et la stratégie, parce que, quand on a une discussion dans la Chambre, je m'en souviens, Mme la ministre, au mois de mai, vous nous avez dit : Tout ça, ça va être dans la stratégie. On est rendus en avril, les feux recommencent. Et parce que je sens encore qu'on va tomber dans un cercle vicieux, est-ce qu'en juin la stratégie va être prête à être opérationnalisée? Parce qu'on parle d'adapter, oui, bien, SOPFEU, mais les pratiques sur le terrain en termes d'aménagement, en termes des travaux sylvicoles, est-ce que tout cela va être prêt en juin, oui ou non?

Le Président (M. Montigny) : Mme la Ministre.

Mme Blanchette Vézina : La stratégie d'adaptation aux changements climatiques, elle est en élaboration. Il est important de tenir compte de ce que les gens nous ont dit dans les consultations. Donc, il y a une actualisation de cette stratégie d'adaptation. C'est un volet de la forêt québécoise. Mais la forêt québécoise, c'est plus que de la foresterie ou de l'aménagement forestier, ou des aires protégées, c'est aussi un lieu pour les pourvoiries, c'est un lieu où il y a de l'acériculture, où les gens vont faire du récréotouristique, où on souhaite aller simplement comme usager, donc... puis il y a des Premières Nations également. Donc, la réflexion, elle était beaucoup plus vaste. Ça a permis de regrouper plus de 500 personnes autour de tables régionales, 12 régions visitées au Québec. Merci d'ailleurs à mon collègue député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue qui a piloté cette table de façon magistrale. Je suis allée à l'ouverture à la table nationale, mais tout au long, vous avez été présent. Merci d'ailleurs, M. le député.

Le Président (M. Montigny) : Merci beaucoup. Allez-y, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : On a un petit peu de temps pour ce bloc. Comment vous voyez le rôle de l'industrie dans cette stratégie à venir? Est-ce qu'elle... parce que vous avez dit : La forêt touche plusieurs aspects. L'industrie a un rôle à jouer dans l'aménagement. Comment est-ce que vous pensez... Comment... comment vous comptez encourager l'industrie pour qu'il y ait des programmes d'aménagement qui... dont il y a des pratiques d'adaptation aux changements climatiques?

Mme Blanchette Vézina : En fait, le GIEC mentionne que le bois, donc le produit du bois récolté, il a une place importante dans la décarbonation, notamment de nos bâtiments puis, je le sais, c'est quelque chose qui vous tient à cœur. Donc, l'industrie... l'industrie forestière, elle a une place dans l'économie québécoise, mais elle a aussi une place dans la décarbonation de notre économie.

J'aimerais revenir sur votre question tout à l'heure parce que j'ai effleuré une réponse, mais je voulais... je veux vous mentionner ce qu'on fait en changements climatiques, ce qui est déjà en action en ce moment au ministère. Donc, on offre une diversification des essences, déjà avec un panier de produits pour les essences disponibles au reboisement, 10 essences résineuses. On a des sélections d'arbres aussi qui sont adaptées aux changements climatiques pour fournir des semences qui sont destinées à la production de plants à reboiser. Donc, on n'attend pas, je vous rassure...

Mme Blanchette Vézina : ...là, on n'attend pas nécessairement la stratégie pour être en action pour adapter nos forêts. On s'assure aussi d'avoir une adéquation, là, avec les essences qu'on plante par rapport à... au climat actuel mais aussi au climat futur. Donc...

Mme Zaga Mendez : ...

Le Président (M. Montigny) : Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : ...peu de temps, je veux juste...

Mme Blanchette Vézina : ...précisez, là, votre question.

• (14 h 30) •

Mme Zaga Mendez : Je comprends. Merci pour la réponse. Revenons rapidement sur les montants. L'année passée, ça coûtait environ 200 millions pour éteindre les feux. Juste une année, 200 millions. Et ce qu'on voit dans le budget : 29 millions sur cinq ans pour combattre les feux. On parle de 347 pour l'industrie, pas seulement pour l'adaptation. Ça... C'est plusieurs types de pratiques sur cinq ans. Je vous repose la question : Est-ce que vous sentez que ces montants-là sont suffisants? Est-ce qu'on va être prêts pour la saison 2024?

Le Président (M. Montigny) : ...la ministre.

Mme Blanchette Vézina : On est prêts pour la saison 2024. On a ajouté des sommes qui vont permettre de déployer de la formation de pompiers, mais qui va permettre aussi de former des auxiliaires, d'être plus près du terrain, former des gens en région. Ce qu'on avait vu lors de l'épisode des feux de l'année dernière, c'était principalement qu'il y avait eu beaucoup de feux en même temps. Si on avait eu plus de force de frappe à travers les régions du Québec, par des programmes, de la formation dans les régions, dans les communautés... Premières Nations également, on aurait probablement pu intervenir plus en amont. Alors, c'est ce qu'on a donné comme outil à la SOPFEU. C'est la SOPFEU aussi qui nous a présenté des plans en fonction des dernières années, des années passées.

Le Président (M. Montigny) : Alors, merci... Mme la députée, allez-y, 30 secondes.

Mme Zaga Mendez : ...ces secondes-là à mon prochain bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Montigny) : 24 secondes.

Mme Zaga Mendez : Pour mon prochain bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Montigny) : Dix minutes. Alors, vous le gardez pour le prochain bloc. Merci beaucoup. On va maintenant prêter la parole au député de Pontiac pour un vrai 20 minutes. Merci, M. le député.

M. Fortin :Merci. Merci, M. le Président. Je veux juste revenir sur certains des propos dans l'échange avec ma collègue de Verdun. Effectivement, la ministre a raison de dire que la SOPFEU a fait un travail incroyable. Elle a raison de dire que c'est une fierté qu'il n'y ait pas un village qui a... qui y a passé l'an dernier. Et ça, c'est grâce aux intervenants, aux pompiers de la SOPFEU. On se rappelle que le premier ministre, lui, avait abandonné Clova, avait annoncé que Clova avait déjà... qu'on avait perdu le village.

Il y a eu, et la ministre y a fait référence, énormément de discussions sur l'avenir de la forêt au cours des derniers mois. Et la ministre a, de toute évidence, écouté ce qui a été dit, elle a lu ce qui a été dit, mais je veux comprendre si on a bel et bien... si on entend bel et bien, dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, le message qui est véhiculé. Et, au tout début de cette... de ce chantier-là, le Forestier en chef, avec raison, a évoqué la nécessité d'une... d'un consensus sur... pour une vision d'avenir pour la forêt au Québec.

Ma question pour la ministre, elle est toute simple : Est-ce qu'elle considère aujourd'hui qu'il y a un consensus pour l'avenir de la forêt au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Je tiens à vous dire que, quand on veut faire des changements, la première chose qu'il faut, c'est d'avoir un contexte où tout le monde est d'accord qu'on doit avoir un changement, et ce qui s'est dégagé des tables... même avant, mais ce qui s'est dégagé des tables, c'est que le statu quo, il n'est plus possible. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'assister, parce que j'ai invité, d'ailleurs, je tiens à le dire, j'ai invité l'ensemble des élus de ma formation politique, mais de... des autres formations politiques également à participer aux tables. Alors, j'imagine, si vous avez pu participer ou si votre bureau a participé, vous avez pu entendre des bonnes idées, mais notamment le fait que le statu quo, bien, il n'est plus possible. Et on s'entend pour dire que des changements sont nécessaires. Et ça, c'est le plus beau terrain, le plus beau terreau pour faire pousser du changement. Donc, on est en train de regarder l'ensemble des propositions, l'ensemble des orientations qui se dégagent et on va arriver avec des propositions, un rapport en juin.

M. Fortin :O.K. Ça, c'est ce que le gouvernement voudra faire. Mais est-ce qu'à travers les différents intervenants que vous avez entendus... est-ce que, selon vous, il se dégage un consensus? Parce que, pour nous, là, quand l'Alliance de la forêt boréale, les Groupements forestiers du Québec, la Fédération de l'industrie manufacturière, la Fédération des producteurs forestiers, Unifor, Conservation de la Nature Canada, la Fédération des pourvoiries du Québec, la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, SFI Québec, la Fédération québécoise des coopératives forestières, la doyenne de la Faculté forestière de l'Université Laval, les Producteurs et productrices acéricoles, l'Association des grands... des propriétaires forestiers du Québec, l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, les zecs du Québec, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, Nature Québec et la CSD, la Centrale des syndicats...

M. Fortin :...nous disent qu'il y a un consensus. Voici les grands pans de ce consensus-là, pour nous, il y en a pas mal un, au Québec, un consensus? Alors, est-ce que vous jugez qu'il y a un consensus chez les partenaires, chez les gens qui travaillent, les gens qui oeuvrent, qui protègent notre forêt au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Vous avez nommé l'ensemble des partenaires qui y ont participé. Je trouve ça bien.

M. Fortin :...les gens qui ont écrit une lettre ouverte à votre attention et à l'attention de nous tous sur cet enjeu. Est-ce qu'il y a un consensus?

Mme Blanchette Vézina : ...que j'ai reçu et que j'ai envoyé au ministère pour analyse, parce que je tiens compte de l'ensemble des propositions reçues. Et vous avez posé une question, à savoir s'il y a un consensus, il y a un consensus que des changements doivent être apportés, et ça, c'est la base pour faire des changements. Donc, oui, on va entendre des propositions, celles-là ainsi que les autres, puis on va en tenir compte dans les changements qu'on va apporter.

M. Fortin :Et la ministre nous dit : Il y a un consensus pour changer le statu quo. Je suis d'accord avec elle, il y a un consensus pour changer nos façons de faire actuelles. Mais quand on a une liste impressionnante d'acteurs comme ceux-là qui regroupent, tant des industriels, que des organismes de protection, que des producteurs acéricoles, que des producteurs forestiers...  qu'il y a des groupes environnementaux, il me semble qu'on a de façon assez large un consensus sur certains enjeux très clairs.

Alors, la ministre a demandé au ministère de faire l'analyse de cette lettre-là. Elle n'est pas particulièrement complexe. Alors, je vais demander à la ministre son analyse des choses. Est-ce que, selon elle, un aménagiste indépendant par territoire, c'est une mesure qu'on doit mettre de l'avant au Québec?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Je pense que, si j'étais devant vous puis je vous donnais des réponses tout de suite, vous seriez le premier à dire que je précipite les choses. Je veux laisser le temps au processus, c'est-à-dire on a eu 541 répondants pour le questionnaire en ligne, 175 mémoires, 333 participantes aux tables régionales, 100 participants aux communautés... participants des communautés autochtones. Donc, il y a beaucoup d'informations à compiler. On va tenir compte de ce qui a été proposé, c'est certain. On va avoir un rapport des consultations qui va être déposé puis on prendra des orientations, en temps et lieu, pour l'avenir de la forêt.

M. Fortin :Mais la table nationale, elle a eu lieu, vous avez entendu ce que les gens ont à dire? Les tables régionales ont eu lieu, vous, comme ministre, comme responsable de la forêt québécoise, vous avez entendu ce que les gens ont à dire. Et au-delà des tables officielles, les gens ont pris le temps de vous écrire, en disant : Nous, on s'entend sur ces choses-là. Vous ne pouvez pas nous dire aujourd'hui que vous n'avez pas eu une réflexion sur quelque chose d'aussi fondamental, central, important, au cœur des préoccupations de tous ces groupes-là, qu'un aménagiste indépendant par territoire. Eux ont tous eu le temps de se faire une tête là-dessus. Eux ont tous eu le temps de se coordonner. Ils ont tous eu le temps de se parler. Ils ont tous eu le temps de voir s'ils étaient d'accord avec cette mesure-là. Vous ne pouvez pas me dire que le gouvernement du Québec n'a pas de position là-dessus.

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Par respect pour l'ensemble des intervenants qui ont mis... qui ont transmis des mémoires, on va prendre le temps d'analyser l'ensemble de la documentation. Mais vous l'avez dit, j'étais à l'écoute, j'ai participé aux tables. Pour moi, c'était important d'écouter, prendre connaissance de ces informations-là, de ces suggestions-là. Et on va arriver avec des orientations lorsque les analyses auront été faites.

M. Fortin :Vous n'êtes même pas en mesure de nous dire dans quelle direction vous voulez aller. Là, on est rentré dans une mesure précise, mais qui est quand même assez large, qui est quand même assez générale. C'est un concept assez général de : Est-ce qu'on a un aménagiste sur chaque territoire ou est-ce qu'on garde le statu quo? Vous nous dites : On n'est pas pour le statu quo, ça, vous l'avez dit là, on n'est pas pour le statu quo. Alors, si vous n'êtes pas pour le statu quo, c'est parce que vous voulez changer quelque chose. Qu'est-ce que vous voulez changer?

Mme Blanchette Vézina : C'est quand même une modification importante puis des consultations importantes qu'on a menées. Les signataires sont 19. Je vous faisais la liste de l'ensemble des gens qui ont participé à ces réflexions, c'est plus de 1000 personnes au total qui ont soit envoyé des mémoires, transmis... participé aux tables, transmis des questionnaires en ligne. Donc, par respect pour ces gens-là, avant de prendre des décisions, je vais recevoir le rapport de consultation.

M. Fortin :Est-ce que vous êtes d'accord pour une plus grande place pour le monde municipal dans la gestion des forêts québécoises?

Mme Blanchette Vézina : Je vais vous répondre la même chose que je viens de vous répondre, c'est-à-dire, c'est des...

Mme Blanchette Vézina : ...position que j'ai entendu. J'étais à la FQM lundi, là, d'ailleurs, avec eux. Anciennement élue municipale, je connais bien leur... leur réalité, mais par respect pour le processus puis pour les gens qui ont... qui ont participé aux réflexions, je vais laisser les... le rapport m'être transmis puis l'analyse de faire, puis on pourra prendre des orientations à ce moment-là.

• (14 h 40) •

M. Fortin :O.K. Je vais y aller de façon plus simple que ça. O.K. est-ce que le processus de planification de la possibilité forestière fonctionne bien?

Mme Blanchette Vézina : ...vous précisiez votre question.

M. Fortin :Ce ne serait pas très difficile. Ce que les... ce que les différents groupes, et pas exactement ceux que j'ai nommés tantôt, là, mais il y en a une bonne vingtaine, de groupes là, ils nous disent, ils veulent «rétablir un processus de planification unifié, concerté, complet et cohérent qui intègre les différents usages, ressources, valeurs pour le développement aux échelles appropriées de vision à long terme guidant les actions du gouvernement». Ce qu'il demande, c'est de rétablir un processus de planification concerté, unifié. Alors, de toute évidence, il considère que le processus actuel ne permet pas cette planification-là. Est-ce que vous considérez que le processus de planification de la possibilité forestière, il est unifié, concerté, complet et cohérent, ou est-ce qu'il nécessite des changements de fond comme il le propose?

Le Président (M. Montigny) : Très bien. Mme la ministre.

M. Fortin :Et là on n'est pas dans les changements de fond qu'il faut proposer. Est-ce qu'il nécessite des changements de fond?

Mme Blanchette Vézina : Je vais... je vais vous ramener aux recommandations du forestier en chef qui nous... qui nous demandait d'apporter des ajustements. La planification forestière, l'harmonisation font partie des sujets dont on a discuté. Donc, il y a des changements qui... qui vont probablement être apportés, mais en fonction des résultats des... du rapport de consultation, des différentes suggestions qu'on aura eues.

M. Fortin :O.K. Vous savez, quand vous dites «je veux respecter le processus», ce que ça... ce que ça fait. Là, en ce moment, là, il y a des gens qui nous disent qui s'arrachent les cheveux de vos réponses, là, ils ne comprennent pas comment vous n'êtes même pas capables de prendre une position simple sur un enjeu simple. Alors, je vais... je vais vous le rendre, là, le plus simple possible : Est-ce qu'il y a, en ce moment... est-ce qu'il y a un manque de prévisibilité pour l'industrie forestière, l'industrie sylvicole, pour nos coopératives forestières, est-ce qu'il y a un manque de prévisibilité dans ce que vous leur permettez de faire à chaque année?

Mme Blanchette Vézina : Mais je pense qu'il y a deux volets. Je vais vous répondre en deux volets.

M. Fortin :Ça va.

Mme Blanchette Vézina : Prévisibilité en matière d'opération, de planification, on a des défis. Puis l'étape de réflexion sur l'avenir de la forêt, j'ai entendu beaucoup de choses, il y a des améliorations à apporter, puis je pense que l'exercice qu'on a fait, on avait des... on avait des... des bonnes idées, qu'il y avait des choses qui devaient être changées.

M. Fortin :...au niveau de la planification.

Mme Blanchette Vézina : Bien, on a des défis d'harmonisation, c'est... c'est connu. On essaie d'atteindre un 300 % de prévisibilité puis on ne l'atteint pas dans toutes les régions, ça, vous l'avez sûrement dans vos crédits, mais c'est... c'est quelque chose qui est nommé et reconnu, là, de notre part. C'est un processus qui est complexe, l'harmonisation.

Pour ce qui est de la prévisibilité pour les travailleurs sylvicoles ou les entreprises sylvicoles, on a annoncé, à la mise à jour budgétaire, 200 millions, 157 millions lors du dernier... 150, pardon, millions, lors du dernier budget pour les... pour les travaux sylvicoles. Donc, on amène cette prévisibilité-là lorsqu'on fait des investissements comme on l'a... on le fait, autant à la mise à jour qu'au dernier budget.

Le Président (M. Montigny) : M. le député.

M. Fortin :Sur le manque de prévisibilité, là, je vais vous dire ce que les partenaires vous disent : «La gouvernance de la forêt est lourde, elle est complexe, elle se retrouve déconnectée de ce qui se passe dans nos régions, sur le terrain et de ceux qui y vivent». Et c'est pour ça qu'ils vous disent que la collaboration et la concertation doivent être mises de l'avant. Alors, est-ce que pour vous, la gouvernance de la forêt, elle est lourde, complexe, déconnectée? Parce que si vous me dites qu'on va faire des ajustements, comme le forestier en chef le proposait, je ne suis pas sûr que vous comprenez à quel point leur propos est fort, là, mais si vous me dites que ça prend des changements de fond, parce qu'elle est lourde, complexe et déconnectée, alors là, on va s'entendre.

Mme Blanchette Vézina : Il y a des changements à apporter. Les tables de réflexion, ils servaient à ça, à entendre les bonnes idées. L'objectif des tables, c'est aussi d'avoir un meilleur environnement d'affaires, pas juste pour la foresterie, la filière forestière, mais pour d'autres usages également dans la forêt publique, parce qu'on a besoin de cette vision-là, long terme, pour...

Mme Blanchette Vézina : ...continuer de développer autant l'économie que l'aspect social autour de la forêt. Ça fait qu'il y a des changements. En fait, moi, je vais... je m'attends à avoir dans... des recommandations à formuler, éventuellement, puis des orientations suite au rapport de consultation.

M. Fortin :Vous avez entendu des bonnes idées autour de ces tables-là?

Mme Blanchette Vézina : De très bonnes idées.

M. Fortin :Nommez-m'en une, la première qui vous vient en tête.

Mme Blanchette Vézina : Je ne veux pas discriminer certains partenaires.

M. Fortin :...

Mme Blanchette Vézina : Je vais laisser...

M. Fortin :Il n'y a pas personne qui va être froissé si ce n'est pas la leur que vous sortez.

Mme Blanchette Vézina : Je vais... Je vais vous donner mes bonnes... celles que j'ai retenues lorsqu'on aura des orientations à présenter suite au rapport de consultation.

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : La bonne idée... C'est vrai, c'est une très bonne chose, le... il y aura des changements. Bonne idée à faire, faire des consultations. C'est ce qu'on a fait.

M. Fortin :La seule bonne idée que vous êtes capable de dire, c'est que ça prend des changements?

Mme Blanchette Vézina : Non. Ce que je veux dire, c'est que je laisse le temps au processus, M. le député.

M. Fortin :Vous respectez le processus?

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

M. Fortin :Aïe! C'est... C'est franchement... Je trouve ça désolant, M. le Président, là, que la ministre responsable de la Forêt, ici, là, alors qu'on étudie les crédits qu'elle met de l'avant pour prendre des actions gouvernementales, elle est incapable de nous dire une bonne idée. Elle nous dit : Il y en a, des bonnes idées, là, mais je ne suis pas capable de vous en dire une. Puis, entre vous et moi...

Une voix : ...

Le Président (M. Montigny) : Oui.

M. Fortin :Bien, j'ai le droit de trouver ça désolant, franchement.

Mme Bogemans : Je fais un appel.

Le Président (M. Montigny) : Oui, je vous entends... Je vais demander au député de continuer à poser ses questions. Merci beaucoup. Merci.

M. Fortin :Merci, M. le Président.

Une voix : ...

M. Fortin :Ah! La ministre a tous les droits de ne pas répondre.

Le Président (M. Montigny) : ...

M. Fortin :Oui, d'accord, d'accord. Merci, M. le... M. le Président. Alors, sur la prévisibilité, O.K., on s'est au minimum entendus pour dire qu'il y a un enjeu de prévisibilité, O.K.? Ça, c'est... Le minimum qu'on a été capables d'établir, c'est ça. Là, on apprend que votre plan Caribou, ça va être un petit plan caribou, ça va être une petite partie d'un petit plan Caribou. Il va y avoir un plan caribou pour certaines régions, puis il va y avoir un autre plan pour d'autres régions, éventuellement. Comprenez-vous que c'est un enjeu de prévisibilité pour nos entrepreneurs forestiers, ça? Comprenez-vous que de savoir ce qui s'en vient, parce qu'ils savent tous qu'il y a quelque chose qui s'en vient, là, mais ils ne savent pas c'est quoi, ils cherchent à savoir s'ils peuvent faire des investissements dans leurs usines, ils cherchent à savoir s'ils peuvent offrir des postes à des nouveaux employés, ils cherchent à savoir qu'est-ce que ça va vouloir dire, être entrepreneur forestier dans une région ou une autre pour les cinq ou 10 prochaines années. Puis les gens qui y travaillent, dans ces usines-là, ils veulent comprendre qu'ils ont une sécurité d'emploi. Mais au-dessus de leur tête, en ce moment, il y a un plan sur le caribou forestier qui est en suspend, pour lequel on ne sait pas trop ce qui se passe. Alors, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous allez présenter un plan juste pour quelques régions, mais pas un plan global qui permettrait à ces usines-là d'avoir une réelle prévisibilité puis à ces travailleurs-là de savoir que leur poste, c'est un poste qu'ils ne perdront pas l'année prochaine.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Je tiens à rassurer l'ensemble des intervenants, là. Si on prend le temps de bien faire les choses, c'est parce que, justement, on a à cœur la vitalité économique des communautés forestières puis qu'on a une volonté réelle de trouver un équilibre entre la protection des espèces puis le... des activités économiques dans la forêt. Vous en avez nommé quelques-unes, effectivement. Mais, en fait, je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est mon collègue qui pilote la stratégie Caribou, la protection des espèces, puis, lorsque les annonces seront prêtes, elles seront faites en temps et lieu.

M. Fortin :...ça a un impact sur les gens que... qui travaillent dans l'industrie forestière, là. Vous n'êtes pas... Vous n'avez pas la tête dans le sable là-dessus, là, vous le savez que, si, vous, comme défenderesse de la forêt québécoise, comme promotrice... promotrice... promoteuse... promoteur... promoteur de l'industrie forestière québécoise, si vous acceptez que ce plan-là soit fait en plusieurs parties différentes, qu'on n'ait pas, dans quelques mois, qu'on n'ait peut-être pas l'an prochain un plan pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, par exemple, vous comprenez, je l'espère, que ça laisse très inquiets des gens, des travailleurs d'usines forestières, des travailleurs forestiers et également une industrie forestière, là. Ces gens-là, quand on parle de prévisibilité, là, de savoir ce qui s'en vient au niveau du caribou forestier, c'est pas mal en haut de leur liste. Vous êtes d'accord avec ça?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

• (14 h 50) •

Mme Blanchette Vézina : Je tiens à vous rassurer, je répète, c'est important pour le...

Mme Blanchette Vézina : ...gouvernement, la vitalité économique des régions, la filière forestière, les activités économiques de la forêt québécoise, puis on prend le temps de bien faire les choses. Je pense, c'est important pour le respect des travailleurs, des communautés, dont l'économie dépend de la forêt. On a dit qu'on allait tenir compte des impacts des feux sur les régions touchées. Donc, il est important de prendre le temps de bien faire les choses. C'est ce qu'on fait. Il y aura des annonces en temps et lieu.

Le Président (M. Montigny) : Parfait. Merci. Très bien. M. le député pour deux minutes.

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait peut-être... Au contraire, là, je pense qu'on a bon espoir que ça va répondre aux préoccupations pour le territoire pour l'ensemble du Québec.

M. Fortin :Je... M. le Président, je... je paraphrase, là, ce que la ministre vient nous dire. J'utilise des mots qui sont approximatifs, mais qui sont... On pourra regarder le verbatim, ça va pas mal être ça. La forêt est importante. On prend le temps de bien faire les choses puis on tient compte de l'ensemble de l'impact sur la forêt. M. le Président, en tout respect, quelqu'un qui ne connaît absolument rien de la forêt pourrait dire la même affaire. Là, on s'adresse à la ministre de la Forêt, O.K., et je m'attends à bien plus que des platitudes en commission parlementaire. Je m'attends à de la substance de la part de la ministre responsable de la Forêt. Est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui, là, que le fait d'avoir un plan pour certaines régions, entre autres pour la Gaspésie, mais de ne pas avoir de plan tout de suite pour la Côte-Nord, de ne pas avoir de plan tout de suite pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, est-ce qu'elle croit réellement que ça, c'est dans le meilleur intérêt des travailleurs des usines forestières de ces régions-là et de la certitude de la stabilité des usines forestières dans ces régions-là?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : J'ai bon espoir qu'au moment où on va faire les annonces, ça va répondre aux préoccupations de l'ensemble du territoire québécois.

M. Fortin :...la réalité, là, c'est que si la ministre n'a pas présenté de plan pour le caribou forestier à ce jour-ci, là, c'est parce qu'elle tente de protéger, Mme la... M. le Président, elle tente...

Le Président (M. Montigny) : Il reste 10 secondes.

M. Fortin :...de protéger des gains politiques dans certaines régions plutôt que d'offrir une stabilité à l'industrie forestière. Et ça...

Le Président (M. Montigny) : Très bien. M. le député, c'est terminé. ...rendu maintenant à céder la parole à Mme la députée de Verdun pour 10 minutes 43 secondes.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. J'aimerais continuer de discuter le plan pour la protection du caribou. Mme la ministre, le plan, il est attendu depuis 2019. En 2023, j'ai eu des échanges avec le ministère de l'Environnement qui nous... nous avait dit puis il nous a répété la même chose lors des crédits il y a une semaine. En 2023, le plan était prêt. La stratégie était prête. Il y avait une date, heure... Je peux le citer, là, date, heure pour l'annonce, tout était là. Il y a eu bien sûr les feux de forêt. Cependant, les feux de forêt n'ont pas touché les zones d'habitat... restauration qui sont à l'étude dans le cadre de la stratégie caribou. Les feux de forêt, oui, certes, on l'a dit, il y a eu des effets sur la forêt, sur la production de la forêt, mais il n'a pas touché les zones qui étaient déjà visées dans les... les plans. Pourquoi? Parce que je... il nous l'a confirmé, il nous l'a dit que c'était en dialogue avec votre ministère. Pourquoi on a mis un an de plus, et la stratégie n'est pas encore déposée? C'est quand que la stratégie va être déposée et pourquoi on a eu un aussi long délai?

Mme Blanchette Vézina : Je vous parlais de la possibilité forestière qui a été diminuée suite aux feux de forêt tout à l'heure, 640 000 mètres cubes à ce moment-ci. Les calculs, on les a reçus en novembre dernier. Ce sont des régions... du Québec, particulièrement Abitibi, où les cartes de l'habitat du caribou se recoupent avec les cartes de l'exploitation forestière, donc la possibilité forestière. Donc, moi, je pense que vous avez posé vos questions à mon collègue de la Faune ou de l'Environnement, là, mais de la Faune en lien avec la stratégie de l'impact des feux sur l'habitat. Moi, je vous dis que ça a de l'impact parce que protéger du territoire réduit la possibilité forestière. Les feux réduisent aussi la possibilité forestière, donc il était important d'en tenir compte parce que ces deux régions étaient... ont fait l'objet de la commission Caribou. Donc, il fallait...

Mme Blanchette Vézina : ...et tenir compte des impacts sur la possibilité forestière des feux de forêt.

Mme Zaga Mendez : Vous n'avez pas répondu à ma deuxième question. C'est quand que la stratégie va être déposée? Avez-vous donné...

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Zaga Mendez : Je vous pose la question parce que la ministre nous a dit : On attend du côté du ministère des Ressources naturelles. Il nous l'a dit, il faut que ce soit... je vais le présenter. On le sait que ça a été présenté au Conseil des ministres hier. C'est quand, Mme la ministre, que la stratégie va être déposée?

Mme Blanchette Vézina : Les annonces concernant la stratégie vont être faites en temps et lieu. On a travaillé ardemment, il fallait prendre le temps de bien faire les choses. Le dossier avance bien.

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer. Vous avez parlé de la possibilité forestière. Bien sûr, il y a... on a une question à se poser en termes d'aménagement, nous, on ne l'a jamais nié, mais on est à la veille d'une autre saison de feux de forêt, qui va avoir, en temps et lieu, un autre impact sur la possibilité forestière, ce qui va avoir, en temps et lieu, un impact sur les zones d'habitat en restauration, les zones qui sont visées par la stratégie de caribou. Vous voyez, là, on rentre dans un cercle vicieux. Parce qu'il va y avoir encore la perte de possibilités forestières, malheureusement, si les feux continuent, si on continue d'avoir les mêmes feux qu'on a eus l'année passée. Comment vous voyez, Mme la ministre, une stratégie pour mettre fin à ce cercle vicieux? Parce que moi, j'ai une crainte, pas seulement... le collègue avait raison, d'un côté, il n'y a pas de... on n'est pas en train d'avoir une prévisibilité, mais de l'autre, on s'inquiète fortement pour le futur du caribou.

Mme Blanchette Vézina : Bien, votre question touche les feux de forêt. En fait, peut être vous répondre que l'étape de réflexion sur l'avenir de la forêt, c'était justement en réponse à la fois aux feux de forêt, à nos engagements également comme gouvernement de protection de biodiversité. L'idée étant qu'on continue d'avoir une forêt qui est pérenne, donc qu'on fait de l'aménagement durable de notre territoire forestier, pour que ça permette d'avoir des activités économiques, des activités sociales, des activités communautaires autour de la forêt québécoise. Alors, cette réflexion va permettre de jeter des nouvelles orientations, de nouvelles balises à comment on fait les choses dans la forêt.

Mme Zaga Mendez : ...

Le Président (M. Montigny) : Très bien, très bien. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la ministre. Parce qu'on commence à rentrer dans des répétitions. J'ai une question plus précise. Dans le cas du Pipmuacan, que vous connaissez, il y a eu des contrats, des coupes annoncées il y a un an et demi. Je vous avais posé la question exactement il y a un an en crédits. Cette zone-là doit être... il y a une grande partie de cette étendue-là qui doit être protégée pour les caribous. Est-ce que dans le plan... de votre côté, avez-vous donné un avis favorable pour protéger le Pipmuacan pour avoir un habitat et une zone protégée pour le caribou?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je vous rappelle que la stratégie caribou va être annoncée prochainement. Donc, en temps et lieu, on fera les annonces en lien avec la stratégie caribou, puis en lien avec les éléments... les différents éléments de la stratégie.

Mme Zaga Mendez : Je vais aller sur un autre sujet, des demandes de nos producteurs acéricoles en forêts publiques. Les producteurs acéricoles demandent depuis plusieurs mois, puis je sais qu'ils sont en communication avec votre ministère, de planifier la mise en production acéricole de 200 hectares sur le domaine de l'État. Je veux rappeler aussi que la production de sirop d'érable en forêt publique génère 26 fois plus de revenus fiscaux pour le même hectare, sur la même période que la récolte de feuillus durs. Pourquoi le gouvernement n'a pas encore répondu aux demandes des producteurs acéricoles de mettre en production 200 000 hectares en terres publiques?

• (15 heures) •

Mme Blanchette Vézina : Je suis contente qu'on puisse parler d'acériculture en forêts publiques parce que je les ai invités notamment aux tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, parce que l'acériculture, bien, on a un attachement, c'est une activité économique importante, mais une activité aussi sociale importante pour le Québec. On a d'ailleurs adopté un projet de loi pour une Journée de l'érable, là, qui a été déposé par mon collègue de Beauce-Sud, si je ne me trompe pas. Mais donc, tu sais, on a fait de la place comme jamais, c'est notre gouvernement qui a fait la place à l'acériculture comme jamais en forêts publiques. On a mis en place, dès 2021, une table stratégique sur l'acériculture qui regroupe à la fois les producteurs et productrices acéricoles du Québec, le Conseil de l'industrie forestière, le ministère de l'Agriculture, le MAPAQ. Et de ces travaux, moi, j'ai eu la chance et l'honneur de déposer le premier plan directeur ministériel pour le développement de l'acériculture. Mais je ne me suis pas arrêtée là parce que je me disais : Je ne veux pas juste des grandes orientations, je veux qu'on soit en action. Alors, j'ai déposé le plan d'action en même temps. Ça a permis notamment, là, d'augmenter les superficies puis d'avoir surtout une...

Mme Blanchette Vézina : ...banque de 10 000 hectares dynamiques. Et ça, ça permet de la prévisibilité pour les producteurs acéricoles du Québec en forêt publique.

Le Président (M. Montigny) : Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : ...il me reste peu de temps. Ma question était simple. La demande, là, c'est 200 000 hectares. Est-ce que la ministre est favorable à avoir 200 000 hectares en terres publiques qui vont... qu'on va mettre de côté, qu'on va inclure qu'on va... pour planifier la production acéricole, oui ou non? Je comprends les tables, je comprends les consultations. La demande, c'est 200 000 hectares en terres publiques pour l'acériculture.

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : La forêt publique, elle... elle est à plusieurs, elle sert à plusieurs usages. Puis il y a un principe important qui est l'harmonisation de ces usages-là. Alors, il y a des droits consentis, il y en a d'autres, usagers. Alors, c'est important de faire cette harmonisation autant pour la production acéricole que pour la filière forestière ou les autres usages. Donc, ce qu'on a convenu, et c'était de concert avec les producteurs et productrices acéricoles, c'est d'avoir une banque dynamique de 10 000 hectares. Donc, moi, je... on s'est engagé à ce que cette banque demeure et qu'elle demeure de 10 000 hectares de concert avec eux.

Mme Zaga Mendez :  ...il me reste quelques minutes...

Le Président (M. Montigny) : Deux minutes, deux minutes.

Mme Zaga Mendez : ...on parlait tout à l'heure des efforts en termes d'adaptation aux changements climatiques. Moi, j'ai même parlé rapidement du reboisement. On a dans le budget 200 millions sur huit ans pour reboiser 25 000 hectares de forêt brûlée, et ceci correspond seulement à 6 % des besoins pour éviter une dégradation. Qu'est-ce qu'on va faire avec les 94 % restants des zones qui ont été affectées? On calcule seulement 6 % des besoins en termes de reboisement. Ils sont comblés. Qu'est-ce qu'on fait, Mme la ministre, avec les 94 %?

Le Président (M. Montigny) : Merci. Pour une minute et demie.

Mme Blanchette Vézina : Les feux de forêt de l'année dernière, ils ont marqué effectivement le territoire québécois. Il y a eu des accidents de régénération. Donc, la mise à jour, les sommes qu'on a annoncées à la mise à jour économique sur huit ans, c'est justement pour ces accidents de régénération. Donc, je l'ai dit, je le répète, chaque dollar... on veut maximiser chaque dollar. Ce qui fait qu'on a annoncé également, lors du dernier budget, des sommes importantes, 150 millions pour la production de plants forestiers. Puis ça, ça va nous permettre d'être plus efficaces. On a... Puis je ne me suis pas arrêtée là, là, en fait, là, j'ai annoncé aussi 9 millions pour FP Innovation. FP innovation, elle, fait de la recherche appliquée, mais elle est aussi en train d'évaluer le potentiel d'automatisation des travaux sylvicoles. Alors, on a... on a fait un grand pas, 200 millions. On ajoute des sommes au budget, on optimise pour que chaque dollar soit plus efficace puis ait des retombées plus grandes que par le passé. Donc, vraiment, on est en action pour reboiser et éviter les impacts des accidents de régénération.

Le Président (M. Montigny) : Il reste encore 30 secondes. Combien?

Mme Zaga Mendez : Je remercie pour la dernière réponse qui était plus complète que le reste de notre échange, je partage quand même certaines déceptions, nos... fait référence à des consultations, à des plans. Mais je pense que pour le futur de la forêt, on a besoin de plus d'actions concrètes et plus de réponses comme celles que vous venez de donner. C'est ça qu'on s'attendait.

Le Président (M. Montigny) : Merci beaucoup, Mme la députée. On serait maintenant rendus à céder la parole au prochain intervenant, qui est le député de Matane-Matapédia, pour une durée de six minutes. 48. M. le député.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Pourquoi la ministre refuse d'octroyer les sommes nécessaires pour reconduire le projet pilote pour améliorer les conditions d'emploi des travailleurs sylvicoles de sa propre région?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je suis contente que vous soyez là, M. le député. Tout à l'heure, on a eu un échange, là, sur cette... sur cette question. C'est un programme, un projet pilote qui a été porté par le ministère de l'Emploi. Alors, Emploi a eu des recommandations, on est, je tiens à le dire, là, très soucieux du travail des travailleurs sylvicoles puis des conditions de travail des... des travailleurs sylvicoles. C'est un projet pilote qu'on a soutenu comme gouvernement trois ans. On a prolongé d'un an pour laisser le temps aux parties, donc aux employés et employeurs de mettre en place les recommandations s'ils le jugeaient pertinent. Parce que c'est une relation employeur employé. Donc, moi, je vous invite à poser les questions à... au ministère de l'Emploi qui a porté le projet pilote.

M. Bérubé : M. le Président, à ma connaissance, le gouvernement du Québec, pour certains ministères, est encore présent, lui, pour continuer les recommandations, qui vont toutes dans le même sens, c'est un bon projet qui devrait se poursuivre. Les questions, elles s'adressent à la ministre, je veux dire, c'est elle qui est en charge, qui a accepté la charge. Ceux qui connaissent ça dans la région, fédération des groupements forestiers du Bas-Saint-Laurent, Luc Lavoie, par exemple, il se dit très déçu. Il indique qu'il sent l'incompréhension de la part de la ministre, est capable de démontrer comment ça rapporte beaucoup plus que la somme qui a été investie, à peu près 350 000 $. Alors, les attentes sont élevées. Bas-Saint-Laurent, travailleurs sylvicoles, c'est des gens qui s'arrachent le cœur pour travailler. C'est un travail qui est essentiel. Moi, je pense que personne qui...

M. Bérubé : ...pas lui reprocher de prendre 350 000 $ de son ministère pour investir là, je lui demande de le reconsidérer.

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Vous m'offrez l'occasion de vous répondre sur les relations employeurs-employés. Je pense que les employeurs, s'ils considèrent qu'ils ont intérêt, parce que les recommandations étaient positives, d'appliquer ces recommandations, je suis convaincu qu'ils vont le faire. On parle beaucoup de ce projet pilote. C'est bien. Ça veut dire que le message va se passer, qu'il y a eu un projet pilote au Bas-Saint-Laurent, et ça pourra se refléter probablement dans les conditions de travail employeurs-employés. Ma collègue de l'Emploi a un programme pour soutenir la relève en travaux sylvicoles. Elle l'a même bonifié de 750 000 $ récemment. Donc, on est là en soutien pour les travailleurs sylvicoles, mais on est là également en soutien en investissant des sommes colossales pour le reboisement. On a annoncé ça à la mise à jour économique. On l'a aussi annoncé au dernier budget. Alors, ça permet d'avoir un environnement d'affaires qui est prévisible pour les entreprises, qui est profitable pour elles et pour l'ensemble des travailleurs.

Le Président (M. Montigny) : M. le député.

M. Bérubé : Écoutez, ça fait quelques années que je suis à l'Assemblée nationale. J'ai vu des gouvernements libéraux, j'ai vu notre gouvernement en matière sylvicole. Pour ce projet-là en particulier, c'est une belle réussite. Il y a une mobilisation. Je l'ai salué quand il est arrivé, mais pour ce que ça rapporte, pour des travailleurs âgés, pour un travail qui est difficile, je maintiens qu'on est capable d'aller chercher une somme comme celle-là. Ça va marcher, ça va fonctionner. J'ai fait le tour des partenaires du Bas-Saint-Laurent. C'est unanime dans les huit MRC. Tout le monde trouve que ça a bien du sens. Tout le monde appuie la ministre dans ce sens-là pour aller chercher l'argent nécessaire. Je veux dire, il y a un autre partenaire du gouvernement du Québec qui met 350 000 $ et qui n'est pas aussi touché que l'est la ministre d'une région, qui, en plus, est la ministre des Forêts. Si on n'a pas cette compréhension au moment où la ministre responsable de la région est titulaire de la forêt, je veux dire, comment on va se faire entendre pour un dossier aussi fondamental?

Est-ce que la ministre a eu une recommandation défavorable de son ministère lui disant : Non, non, ne mettez pas un sou là. Ou c'est sa décision? Quel est le processus qui fait en sorte que le propre ministère de la ministre, ministre responsable de la région, dit non aux travailleurs forestiers qui sont à l'écoute présentement? Tous les regroupements sont à l'écoute et s'attendent à... à un revirement de situation, disons-le. Et c'est des centaines et des centaines de familles qui sont touchées.

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : En fait, vous répétez, là, qu'on a bonifié le programme de formation pour la relève. Donc, le gouvernement, dans le ministère concerné, c'est Emploi, a bonifié son programme de formation de 750 000 $ pour le porter à 3,7... 3 750 000 $. Nous, on a annoncé des sommes en travaux sylvicoles. Ça permet de la prévisibilité pour les entreprises qui embauchent ces travailleurs sylvicoles. On a annoncé également des sommes qui ont été reconnues comme magistrales et très bénéfiques dans la prévisibilité, notamment par les groupements forestiers à travers... dans le budget, le dernier budget, donc, 147 millions pour la forêt privée. Écoutez, on a à cœur le développement de nos forêts, l'environnement d'affaires. Puis soyez rassurés que quand... Quand il y a des projets pilotes, on les soutient. On a même mis une année supplémentaire, là, dans ce projet-là. Mais là c'est une relation employeur-employé. Donc, il en revient aux employeurs d'appliquer ces recommandations.

M. Bérubé : M. le Président, ce n'est pas à propos de moi d'être rassuré. C'est les travailleurs sylvicoles, les hommes et les femmes et leurs familles qui doivent être rassurés. Ils ne le sont pas. Alors, je comprends que la ministre n'a pas cette somme de disponible dans son ministère. Je vais poser une question différente. Est-ce qu'elle a fait des représentations auprès de d'autres ministères, puis ça pourrait être l'Emploi, pour aller chercher la somme manquante pour repartir le projet.

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre, pour 1 min 30 s

Mme Blanchette Vézina : Je vous l'ai mentionné, on a un... On travaille, on a eu des sommes colossales au dernier budget. Je pense que les efforts... Et d'ailleurs, je tiens à saluer mon collègue Éric Girard des Finances, le ministre des Finances, qui a annoncé des sommes dans le dernier budget, qui sont importantes pour la forêt québécoise, pour l'industrie, pour la forêt privée également, qui est très importante au Bas-Saint-Laurent, dans un contexte budgétaire qui était difficile. Donc, ça démontre toute l'importance qu'on accorde à la fois à la forêt privée et à la forêt publique.

Le Président (M. Montigny) : Très bien. M. le député, pour une minute.

• (15 h 10) •

M. Bérubé : En tout respect, les travailleurs forestiers, les travailleurs sylvicoles du Bas-Saint-Laurent ne sont pas de l'avis de la ministre. Ils ne sont pas impressionnés par le budget d'Éric Girard quant à leur situation. Je parle à la fois des gens de ma circonscription, du Haut-Pays de la Neigette, de l'ensemble du Bas-Saint-Laurent de Les Méchins jusqu'au Kamouraska. Je veux dire, c'est unanime. Si c'est bon, ils vont le savoir. Là, il y a quelque chose qui fonctionne, qui est capable d'offrir un régime, je dirais, mixte quant à la rémunération. Si on passe à côté de ça, là, pour 350 000 $, je ne sais pas qu'est-ce qu'on pourra leur dire pour l'influence qu'a le Bas-Saint-Laurent au Conseil des ministres. Je veux dire, c'est important, l'affaire. Et moi, on m'a dit que c'était le dossier le plus important présentement pour garder notre monde en forêt, sinon tout le reste...

M. Bérubé : ...si on n'a pas nos travailleurs sylvicoles.

Le Président (M. Montigny) : En conclusion.

M. Bérubé : Je demande à la ministre de reconsidérer et, si elle revient, elle trouve une solution, je vais l'appuyer, elle peut compter sur moi.

Le Président (M. Montigny) : Malheureusement, il ne reste plus de temps pour répondre à l'intervention. Alors, comme prochain intervenant, je cède la parole au député de Pontiac pour un peu plus de 20 minutes.

M. Fortin :Merci, M. le Président. Peut-être deux points rapides avant de rentrer dans les questions précises que j'ai là. Le député de Matane-Matapédia vient de dire qu'il y a beaucoup de gens au Bas-Saint-Laurent qui contestent cette mesure-là. Il y a beaucoup de gens partout, à travers le Québec, qui regardaient ce qui se passait au Bas-Saint-Laurent et qui espéraient que ça soit annoncé chez eux également. Alors, effectivement, ils ont tous vu que c'était une mesure positive et ils ne comprennent pas, ne comprennent pas la décision d'abandonner ce projet-là et de ne pas le rendre disponible partout au Québec. Alors, quand la ministre nous dit que leur investissement en la matière était magistral, pour reprendre ses mots, ce n'est pas ce qu'on entend, mais loin de là, sur le terrain.

Sur la prévisibilité, sur le bloc qu'on a terminé précédemment, par rapport aux caribous forestiers, on ne peut pas, M. le Président, on ne peut pas prétendre, on ne peut pas laisser languir des travailleurs forestiers, des entreprises forestières, des entreprises en transformation, des usines de transformation forestière qui, en ce moment, n'ont aucune prévisibilité parce qu'il y a un immense nuage au-dessus de leur tête. Oui, il y a eu les feux de forêt qui vont impacter leurs possibilités forestières, mais le plan caribou va avoir un impact sur leurs possibilités forestières. Alors, on ne peut pas, pour protéger l'arrière-train politique d'une poignée de députés caquistes, faire en sorte de laisser des travailleurs des usines dans une incertitude totale, et c'est ce que la ministre accepte de faire.

Maintenant, M. le Président, je veux parler, parce que la ministre y revient, elle utilise le mot souvent, avec raison, de la prévisibilité. Elle nous dit que c'est un des enjeux, et c'est vrai. On a énoncé tout à l'heure que la prévisibilité était loin d'être parfaite. Maintenant, les entreprises qui font des travaux sylvicoles cette année... en fait, pas cette année, par les années passées, ils sont habitués à obtenir les secteurs où ils pourront être en opération à la fin janvier. Cette année, ils ont eu les secteurs où ils pourraient être en opération au mois de mars. Est-ce que c'est de la bonne prévisibilité, ça, pour la ministre?

Le Président (M. Montigny) : Juste une seconde, M. le député, je vous appelle à la prudence, le choix des mots pendant le dialogue. Ça va très bien, on continue comme ça. J'invite la ministre à répondre à sa question... à votre question.

M. Fortin :J'apprécie, M. le Président.

Mme Blanchette Vézina : Mais vous l'avez dit, la prévisibilité, c'est c'est la clé. Puis c'est pour ça aussi, en réponse à ces défis de prévisibilité, que j'ai lancé ces tables. On l'a dit, il est important d'avoir la prévisibilité, mais d'ajuster les choses en forêt. Puis, sachez-le, l'étape de réflexion sur l'avenir de la forêt, il y a plusieurs solutions qui ont été proposées pour améliorer cette prévisibilité, parce qu'elle est la clé pour avoir une plus grande rentabilité, une plus grande efficacité. Je vous parlais de chaque dollar investi en forêt, que je souhaite qu'il y ait une retombée réelle plus grande, mais ça fait partie des éléments sur lesquels je souhaite travailler pour améliorer l'efficacité puis la productivité dans les travaux sylvicoles, dans les travaux de récolte, également, dans l'harmonisation avec les communautés. Donc, ça faisait partie des tables de réflexion, je vous l'ai dit, il y aura un rapport de consultation, puis on pourra faire des ajustements en temps et lieu.

M. Fortin :O.K. Mais tout ce que vous dites, là, c'est bien beau, là, et, sur des concepts généraux, je vous entends, Mme la ministre, mais, cette année, les entreprises, en travaux sylvicoles, qui sont habituées de recevoir leurs secteurs d'activité à la fin janvier, les ont reçus en mars. Alors, ça, c'est tout le contraire de ce que vous prônez publiquement. Pourquoi?

Mme Blanchette Vézina : J'imagine... Je pense qu'on avait eu l'occasion, l'année dernière, de le mentionner, j'avais eu un échange avec vous sur la société qui s'appelle Rexforêt...

M. Fortin :Oui.

Mme Blanchette Vézina : ...qui, elle, octroie les contrats en travaux sylvicoles. Ça fait que, peut-être à des fins de précision, là, j'ai mon sous-ministre associé aux opérations régionales qui est là, qui pourrait préciser l'enjeu puis vous aider... nous aider et vous aider à avoir les réponses que vous cherchez.

M. Fortin :Oui, très bien.

Mme Blanchette Vézina : Donc, Martin Breault... Je passerais la parole à mon sous-ministre`.

Le Président (M. Montigny) : Merci. Alors, est-ce qu'il y a consentement de la part des membres de la commission? Il y a consentement. Merci. Alors, on invite l'intervenant...

Le Président (M. Montigny) : ...alors je vous demanderais de vous présenter, de dire votre nom, votre titre, merci.

M. Breault (Martin) : Oui, bonjour. Martin Breault, sous-ministre associé aux opérations jeunes arbres, ministère des Ressources naturelles, Forêts.

Le Président (M. Montigny) : Merci beaucoup.

M. Breault (Martin) : Donc, en réponse à votre question sur la planification des travaux sylvicoles non commerciaux, c'est un exercice qui commence au sein du ministère à partir de l'automne. Les Rexforêt qui... avec qui on a une entente de délégation pour gérer environ, là, plus 250 millions de travaux par année, a fait ce travail-là au cours du mois de mars, là, pour préciser les endroits puis les superficies, puis c'est habituel, on est à peu près dans les mêmes... les mêmes périodes habituelles de planification. Donc, c'est en cours, puis on a réussi à le faire nonobstant les... l'ensemble des difficultés qu'on a eues l'année dernière avec les feux de forêt, là. Vous n'êtes pas sans savoir que ça nous a amenés, là, dans une situation où on a dû interrompre l'accès à la forêt pendant une période. Il y a eu un rattrapage qui a été fait au niveau des travaux sylvicoles. On a réussi... puis c'est quand même assez extraordinaire... on a réussi à rattraper le retard qu'on avait accumulé au mois de juin, juillet avec la fermeture du territoire. Mais ce travail-là est en train de se faire du côté Rexforêt, là. On est dans la même période qu'on a habituellement. Merci.

Le Président (M. Montigny) : Merci. M. le député.

M. Fortin :Mais vous le savez, là, aujourd'hui, là, on est le... le quoi, le 25 avril, là, il y a des entreprises en travaux sylvicoles qui ne savent toujours pas, par exemple le nombre d'arbres qu'ils vont pouvoir mettre de l'avant en reboisement cette année. Là, on est le 25 avril, là. Vous avez vu l'hiver qu'on a eu, vous connaissez l'état du... de la forêt. En ce moment, il y a des travaux sylvicoles qui auraient pu avoir lieu il y a un mois de ça. Alors, aujourd'hui, est-ce que c'est acceptable qu'au 25 avril pour vous, il y ait des entreprises encore... puis je comprends que vous en avez annoncé en début de semaine, quelques uns, là. Mais encore aujourd'hui, il y a des gens qui ne savent pas ce qu'ils vont pouvoir faire. Comment est-ce que c'est de la bonne prévisibilité, ça?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : M. le sous-ministre vous a mentionné le contexte des feux de forêt qui aura eu un impact sur la planification. Puis je vous l'ai mentionné, les tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, la prévisibilité, les travaux sylvicoles, l'amélioration des relations pour permettre d'avoir une plus grande fluidité dans... dans la planification des travaux... des travaux en forêt faisaient partie de ces discussions qu'on a eues.

M. Fortin :Sauf que vous aviez une obligation, vous aviez une responsabilité, là, envers l'année 2024. Je peux... je peux vous sortir, là, j'en ai un peu un autre, là, des articles du Forestier en chef qui disent que c'est urgent de faire des travaux sylvicoles cette année, c'est urgent d'aménager notre forêt convenablement, qui nous dit que la saison 2024 va être une des plus importantes. Puis là, on est le 25 avril, puis il y a des gens, là, qui n'ont toujours pas... qui ne savent toujours pas ce qu'ils vont pouvoir faire en forêt cette année, qui auraient pu commencer il y a quelques semaines déjà. Est-ce qu'avec ça vous considérez que vous avez fait votre travail pour leur offrir une prévisibilité cette année puis soutirer le maximum qu'on peut faire en projets de sylviculture cette année?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Pour améliorer la prévisibilité, M. le député de Pontiac, on a mis en place des contrats de trois ans par entreprise, c'est justement pour s'assurer que l'entreprise ait de la prévisibilité. On fait des appels d'offres, donc il y a des nouvelles façons de fonctionner depuis l'année dernière, si je me rappelle bien. Mais donc on souhaite que les entreprises aient un climat d'affaires qui est prévisible, puis on est prêt à ajuster des choses. Les tables de réflexion sur l'avenir de la forêt nous donneront certaines pistes d'ajustement.

M. Fortin :Est-ce que tout le monde, toutes les entreprises en travaux sylvicoles vont avoir... Est-ce que vous vous engagez à ce que toutes les entreprises en travaux sylvicoles aient exactement ce qu'ils peuvent, ce qu'ils doivent faire d'ici la semaine prochaine?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : C'est Rexforêt donc qui donne les contrats. Moi, ce que je peux faire c'est vérifier auprès de Rexforêt, qu'on s'assure d'accélérer les choses.

M. Fortin :Non, mais j'aurais... J'apprécie que vous le fassiez, Mme la ministre. Je pense qu'il est un peu tard. Il est un peu tard, là, on est rendus... Comme je le dis, ça fait déjà plusieurs semaines que ces entrepreneurs-là attendent, qu'ils sont prêts à envoyer leurs gens en forêt. Il y a... ils ont... En ce moment, là, ils dépensent de l'argent parce que le ministère est mal organisé. Ils dépensent de l'argent, ils ont loué des pourvoiries, ils ont loué des chalets, ils ont loué du transport pour leurs employés, pour les amener en forêt. Ça, c'est de l'argent perdu, en ce moment, parce que le ministère n'est pas capable de leur dire où ils s'en vont puis qu'est-ce qu'ils doivent faire. Vous comprenez ça?

Mme Blanchette Vézina : M. le député,  je vais faire...

M. Fortin :C'est une réalité qu'on vous a partagée.

Mme Blanchette Vézina : C'est certain que les fonds du ministère sont... tu sais, sont importants. On a un mandataire, ça fait que je vais faire le suivi avec le mandataire pour m'assurer que les choses aillent plus rapidement.

• (15 h 20) •

M. Fortin :O.K. Mais ce que je... ce que je vous dis là, c'est que les entrepreneurs forestiers, en bon québécois, là, ils capotent en ce moment. Il se dit... il voit les propos du ministère, du Forestier en chef qui disent : L'année 2024, là, c'est une année extrêmement importante où...

M. Fortin :...importante, où il faut en faire un maximum, et ils ne sentent pas cette urgence-là de votre part, de la part du ministère, de la part de Rexforêt, ils se disent qu'on est en train de passer des semaines et des semaines improductives.

Je veux...

Mme Blanchette Vézina : Bien, je pense que...

M. Fortin :Oui, allez-y. Allez-y.

Mme Blanchette Vézina : ...bien, vous donner... donner la parole à mon sous-ministre, qui est en relation directement avec notre mandataire, là.

Le Président (M. Montigny) : Allez-y, M. le sous-ministre.

M. Breault (Martin) : ...

Le Président (M. Montigny) : Merci.

M. Breault (Martin) : Ça fonctionne? Bien, je prends bonne note de la question du député, puis on va faire le suivi auprès de Rexforêt. Les informations qu'on avait, c'est que la planification était, là, essentiellement dans les temps. J'ai croisé, la semaine dernière, moi, le directeur général de l'Association des travaux sylvicoles non commerciaux, puis ça n'a pas été porté à mon attention, là. Donc, je prends bonne note, puis je vais faire un suivi. Merci.

M. Fortin :Puis je vous encourage... bien, honnêtement, là, je vous encourage à considérer compléter cet exercice-là. Je comprends que c'est la façon de faire, vous me dites, M. le sous-ministre, habituelle, mais que cet exercice-là soit complété bien avant que la forêt soit disponible à nos travailleurs. La forêt, elle change. Les conditions climatiques en forêt changent. Peut-être qu'il y a 20 ans, ça pouvait fonctionner, des dates comme celles-là, mais aujourd'hui, on est en train de manquer des précieuses... des précieuses semaines.

La ministre a fait référence à quelques reprises à son budget de 200 millions annoncé récemment. À l'endos de son communiqué de presse, il y a un tableau sur la répartition de ce 200 millions là. Je ne sais pas si elle l'a pas loin. J'aimerais ça qu'elle le... qu'elle en prenne connaissance en même temps que nous. Dans la toute première colonne, la toute première, ça, c'est l'année 2024-2025...

Des voix : ...

M. Fortin :Oui? O.K. La... Ayons la discussion...

Mme Blanchette Vézina : ...vous me disiez que je voulais avoir le tableau, là. Je demandais le tableau à mon équipe.

M. Fortin :Oui, O.K. Ayons la discussion entre-temps, là. La première colonne, là, essentiellement, ou les deux premières colonnes, ce sont la production de plants et la préparation de terrains pour l'année 2024-2025. Vous l'avez... Vous l'avez devant vous, là, c'est ça? On est à...

Mme Blanchette Vézina : Bien, j'imagine qu'on a le même, là, mais...

M. Fortin :On a le... O.K. À Production de plants, pour 2024-2025, puis on s'entend que c'est du nouvel argent, là : 8 millions. Vous voyez ça, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

M. Fortin :O.K.

Mme Blanchette Vézina : 2025-2026?

M. Fortin :2024-2025.

Mme Blanchette Vézina : 8 millions, oui, effectivement.

M. Fortin :Oui, bien oui, c'est aussi en 2025-2026 et aussi...

Mme Blanchette Vézina : Bien, j'ai les deux... Oui, oui, c'est ça.

M. Fortin :O.K. Ce 8 millions là, j'ai de la difficulté à saisir, parce que, dans une année habituelle, ce que vous demandez aux pépinières québécoises, ce que... ce qu'on demande comme approvisionnement aux pépinières québécoises, c'est 142 millions d'arbres. Cette année, vous leur avez commandé 136 millions d'arbres. Pouvez-vous m'expliquer où va aller votre 8 millions de nouvel argent dans ce cas-là?

Mme Blanchette Vézina : Je passerais la parole à mon... au sous-ministre associé aux opérations régionales, qui va pouvoir vous expliquer.

Le Président (M. Montigny) : ...vous inviter. Vous n'avez pas besoin de toucher au micro, il va s'ouvrir tout seul. On a le technicien de son pour ça.

M. Breault (Martin) : Je vais finir par comprendre...

Le Président (M. Montigny) : Vous pouvez y aller, M. le sous-ministre.

M. Breault (Martin) : Bon. Écoutez, la planification que vous avez devant vous, c'est la planification qu'on a faite au moment où il y a eu l'annonce de la mesure dans la mise à jour économique au mois de novembre. Au cours des dernières semaines... des derniers mois, en fait, les dernières semaines, on a raffiné cette planification-là. Donc, cette année, on va se concentrer sur la préparation de terrains, donc qui est de l'ordre de 29 millions de dollars qu'on va investir. Le 8 millions que vous voyez, en fait, on a décidé de le décaler d'une année. La... Le plein effet, je dirais, de la mesure de la mise à jour économique du mois de novembre va vraiment, là, se retrouver l'année prochaine. Il faut comprendre que notre cycle de planification, on débute à peu près à l'automne, donc au mois de septembre, au mois d'octobre pour planifier les ensemencements, et donc...

M. Fortin :...donc, l'année prochaine, ça va être 16 millions?

M. Breault (Martin) : On va décaler, en fait, d'environ 8 millions par année. Donc, on va reporter ça pour les années... une année subséquente, oui.

M. Fortin :O.K. Donc, cette année, c'est... c'est zéro de plus, là.

M. Breault (Martin) : En fait, on est de l'ordre de... nos ensemencements sont de l'ordre de 140 millions cette année, comme ça a été le cas dans les dernières années, effectivement.

M. Fortin :Mais ce qu'on a compris, nous, là, de la part des gens directement concernés, c'est qu'une année habituelle, c'est 142 millions d'arbres que vous commandez. Cette année, c'est 136 millions. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi c'est moins cette année, dans un contexte où la ministre nous répète, avec raison, là... elle nous dit qu'il faut en faire plus en matière de plantation, de production de plants? Alors, ça, c'est des arbres qu'on va avoir en 2026, là. Si on les commande, là, ça prend un certain temps pour qu'ils soient prêts à planter. On ne les a pas tout de suite. Alors là, on est en train de nous dire que, même dans deux ans, on va avoir un volume moindre...

M. Fortin :...pour planter, pour reboiser?

M. Breault (Martin) : Bien, en fait, écoutez, il y a un ensemble de facteurs qui déterminent le niveau, je dirais, de... d'ensemencement qui sont requis, là, que ça soit en territoire public ou en territoire privé. Donc, première des choses. On est à peu près sur le même niveau de... d'ensemencement que les dernières années. Il faut savoir qu'on fonctionne notamment avec les pépinières privées au niveau plus de superficie de plantations. Donc, dépendamment de l'expression des besoins qu'on a eus en termes de plants pour une même superficie, on aura un nombre variable, là, de plants qui seront commandés en ensemencement. Puis ça explique les variations, là, que... dont vous avez fait part.

M. Fortin :Je vous avoue que... et c'est... vous me dites, vous avez travaillé ça à l'automne, je vous avoue que, même à l'automne, on savait qu'on aurait beaucoup, beaucoup, beaucoup de reboisement à faire cette année, alors... bien, même pas cette année, dans quelques années, parce que ça prend deux ans pour que ces plants-là soient produits.

L'an dernier, Mme la ministre, on a eu une discussion sur le nombre d'hectares de plantations en état critique au Québec. Et, l'an dernier, dans les documents budgétaires, vous nous... vous affirmiez qu'il y avait 3 952 hectares en état critique. Cette année, dans les documents budgétaires, le nombre d'hectares de plantations en état critique, il est passé à 7 923 hectares. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : En fait, je pense qu'on a, je vous l'ai nommé, là, investi plus que jamais en forêt dans les dernières années, puis dans la dernière année particulièrement. Ça... Ce sont des sommes qu'on n'avait pas vues puis qui n'avaient pas été vues non plus du temps des libéraux. Aujourd'hui, on récolte, puis notre forêt, elle est aussi tributaire des investissements des années antérieures à notre gouvernement. On sait qu'un arbre, ça ne prend pas trois ans à pousser. On a un forestier en chef qui est là pour parler, tu sais, vraiment nous aviser, faire des conseils sur la santé de notre forêt, je pense, ça serait intéressant de l'entendre aujourd'hui parce qu'il est... il est là avec nous. Puis j'aimerais... j'aimerais qu'on puisse lui donner la parole, parce que c'est lui qui peut vous répondre, là, le plus précisément.

M. Fortin :Donnez-moi...

Le Président (M. Montigny) : Parfait. Est-ce qu'il y a... il y a...

M. Fortin :S'il veut s'installer à la table, dans une minute, je vais me tourner vers lui. Mais entre-temps, je vais me tourner vers la ministre, là.

Le Président (M. Montigny) : O.K. Donc, il n'y a pas consentement pour l'instant?

M. Fortin :Bien non, mais s'il veut s'installer, on ne va pas perdre de temps, on va faire appel à lui.

Le Président (M. Montigny) : Merci, merci. On se prépare pour consentement. Parfait.

M. Fortin :Mme la ministre, est-ce que vous le saviez, que les hectares en état critique ont doublé au cours de la dernière année? Mais c'est un oui ou c'est un non, là. Ce n'est pas... Est-ce que vous étiez au courant?

Mme Blanchette Vézina : En fait, moi, ce que je suis au courant, c'est qu'on a fait une réflexion nationale sur l'avenir de notre forêt parce qu'on voulait améliorer nos façons de faire. Je vous l'ai mentionné tout à l'heure, beaucoup de choses étaient mises sur la table lors de ces réflexions, c'est parce qu'on veut faire mieux en forêt.

M. Fortin :Mais on a passé la moitié des crédits l'année passée à parler de jardinage, à parler des hectares en état critique. Et il y a des gens qui... il y a des gens dans le secteur, là, qui parlent de ça comme étant un... une... comme étant un abandon d'un investissement passé. Parce que c'est un peu ça. Si on ne fait pas le jardinage nécessaire sur les hectares plantés, bien, il en... ils risquent de venir en état critique. Alors, je ne peux pas croire que vous ne le saviez pas, que vous n'avez pas une mesure de combien, de c'est quoi, la superficie qui est en état critique, là. Vous ne le saviez pas?

Mme Blanchette Vézina : Ce qu'on me mentionne, c'est que l'année qui a été analysée, c'est 2008-2009. C'est bien... C'est bien ma compréhension. Ça, c'est des inventaires qui ont été réalisés en 2022-2023. 2008-2009, c'étaient des plantations de l'époque des libéraux, je pense, hein?

M. Fortin :Mais ce n'est pas ça, mon point. Mon point, là, c'est qu'il faut s'occuper du jardinage en ce moment, là.

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

M. Fortin :Là, il y a des arbres qui... il faut s'en occuper. L'année passée, il y avait 4 000...  3 952 hectares qui étaient en état critique. Cette année, c'est le double, ça a augmenté au Bas-Saint-Laurent, ça a augmenté en Mauricie-Centre-du-Québec, ça a augmenté en Outaouais, ça a augmenté en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Ça, là, c'est des arbres qui, de l'an passé à cette année, sont passés en état critique. Ça n'a rien à voir avec 2008, là. Ça a à voir avec ce qui est en train de se passer là. Et comment on s'assure que l'année prochaine, on ne doublera pas encore le nombre d'hectares en situation critique?

Le Président (M. Montigny) : Mme la ministre.

• (15 h 30) •

Mme Blanchette Vézina : Dans les sommes qu'on a annoncées, vous rassurer, 21 % vont servir à l'entretien, donc 200 millions, 21 % pour l'entretien. Ça fait qu'on fait des travaux de reboisement mais on fait également des travaux d'entretien. Puis je pense qu'il serait...

Mme Blanchette Vézina : ...important aujourd'hui d'entendre notre forestier en chef qui, lui, peut venir vraiment vous faire état, là, de la situation de la forêt québécoise. C'est notre vérificateur des forêts. Est-ce que vous me permettez de lui donner la parole?

M. Fortin :Bien...

Le Président (M. Montigny) : M. le député, il reste moins d'une minute?

M. Fortin :Oui. Malheureusement, j'aurais aimé, M. le Président, mais j'ai pris peut-être un peu plus de temps sur certains enjeux que je pensais. Je m'en excuse, M. le forestier en chef. On se reprendra l'an prochain.

Mme Blanchette Vézina : Avec plaisir.

M. Fortin :Excellent. Mais je... je dois vous le dire, M. le Président, là : Je suis, à la conclusion de... de ma période de crédits avec la ministre, estomaqué de l'absence d'une vision claire, d'une vision claire pour l'avenir de la forêt. L'an dernier, quand la forêt québécoise brûlait, tout le monde au Québec se disait : C'est l'enjeu qu'il faut... sur lequel il faut plancher. Il faut s'attarder à ça. Au-delà d'une consultation, je ne sens aucune vision de la part du gouvernement de la CAQ pour l'avenir de la forêt, et ça, je m'en désole et je sais qu'il y a de nombreux Québécois qui vont s'en désoler, M. le Président.

Le Président (M. Montigny) : En conclusion.

M. Fortin :C'était ma conclusion, M. le Président.

Le Président (M. Montigny) : C'est terminé. Merci. Alors, maintenant, on est rendus à passer la parole à un autre intervenant. Alors, j'irais maintenant pour le groupe parlementaire du gouvernement. Alors, je passerais la parole au député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, merci, pour une durée de 11 minutes 27.

M. Bernard : Merci, M. le Président. Premièrement, je vous salue dans votre nouveau rôle. Très bonne première. Les collègues députés qui sont ici, Mme la ministre, puis les gens qui vous accompagnent. Je vais me permettre, M. le Président, de saluer... Il y a beaucoup de personnes qui sont assises ici dans cette salle que j'ai eu le plaisir de côtoyer au cours des deux derniers mois en faisant la tournée du Québec pour les tables de réflexion sur l'avenir de la forêt. Ce fut une consultation qui a vraiment porté ses fruits, puis je vais commencer, s'il vous plaît, par vous dire un point majeur. Les... Je viens d'entendre le député, là, de Pontiac de dire qu'il y a... qu'il manque de vision claire pour le gouvernement. J'ai fait la consultation, M. le Président, et à une question simple, c'est une réponse complexe. Parce que, voyez-vous, quand qu'on regarde les tables qu'il y avait, puis c'est important que je le fasse, M. le Président, bien, il y avait quatre thématiques : aménagement durable, l'approvisionnement en bois, conciliation des usages, décarbonation puis retombées économiques régionales. Et, pour avoir assisté à peu près à l'ensemble des tables, tous ces points-là sont reliés. Quand qu'on demande, les gens ont fait beaucoup de suggestions, et la ministre a été très sage aujourd'hui de dire «il faut attendre» puis de faire le tour complètement. Parce que, M. le Président, tous ces enjeux-là, quand qu'on parle de l'aménagement ou qu'on parle de conciliation des usages... c'est tout interrelié. On ne peut pas toucher à un sans toucher aux autres. Et c'est pour ça que cette réflexion-là est importante, et la ministre a pris le temps aujourd'hui de poser les balises de qu'est-ce qui va servir prochainement. Parce que, comme je vous l'ai dit, oui, les attentes sont élevées, mais si on veut faire les choses correctement, ce n'est pas en se précipitant aujourd'hui et en lançant des réponses comme ça, sans attacher dans tout le contexte global, que ça aurait été justement bien avisé pour les gens qui nous écoutent puis pour les gens de l'industrie forestière.

Alors, c'est... c'est important de faire ce point-là, et on va revenir sur certains enjeux. Mais le premier enjeu que j'aimerais beaucoup discuter avec la ministre, on l'a abordé brièvement, c'est le 147 millions de dollars sur cinq ans sur la forêt privée, qui a été annoncé dans le budget, tout récemment, du ministre des Finances. Et, sur le terrain, pour avoir fait la tournée, je peux vous dire que les gens de la forêt privée ont été vraiment reconnaissants à la ministre. Quand qu'on regarde globalement dans le budget, alors que beaucoup de ministères ont eu des sommes réduites, cette somme-là a été la bienvenue et est vraiment, vraiment bien accueillie par tous les gens du milieu, et ça sur l'ensemble des 12 tables qu'on a faites.

Alors, j'aimerais entendre vraiment la ministre sur quoi porte exactement le 147 millions au cours des cinq prochaines années, en support à l'industrie de la forêt privée.

Mme Blanchette Vézina : Merci. Merci, M. le député de Rouyn-Noranda, qui se... qui se trouve à être mon adjoint gouvernemental forêt, là. Je l'ai dit tout à l'heure, mais je pense que, d'entrée de jeu, je tiens à vous remercier d'avoir... de m'avoir aidé, d'avoir contribué à cette vaste réflexion sur l'avenir de la forêt à travers les tournées régionales, des tables régionales, donc des 12 tables plus la table nationale. Donc, sincèrement, merci... merci pour votre aide. Vous avez... Votre question est... est très pertinente puis elle touche un volet important de la forêt puis de la... de la... de la filière, de la rentabilité de la filière forestière, c'est-à-dire l'environnement d'affaires, la place de la forêt privée...

Mme Blanchette Vézina : ...dans l'approvisionnement des usines de scieurs, de sciage. Donc, vraiment, sincèrement, je pense que c'est important de parler de cette place de la forêt privée puis des sommes colossales qu'on a annoncées, 147 millions, qui ont été saluées par les groupements forestiers, ceux du Bas-Saint-Laurent notamment, mais l'ensemble des groupements forestiers. Donc, vraiment, je pense que c'était des sommes attendues, ça amène une plus grande prévisibilité pour... pour la forêt privée, pour les producteurs privés également, la Fédération des producteurs privés également. Donc, je tiens à les remercier parce qu'ils ont été des acteurs importants dans la réflexion qu'on a menée dans les derniers mois, autant les groupements forestiers, l'Association des... des entrepreneurs forestiers, la Fédération des producteurs de forêts privées également. Donc, vraiment, je tiens à les remercier puis... pour leur sérieuse et leur très belle, pardon, collaboration dans le cadre des tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.

On a une table, un forum sur la forêt privée qui se tient une fois l'an... deux fois l'an, pardon, mes... mes années vont vite. Donc, qui se tient deux fois l'an. Et l'une... l'un des résultats de cette... de cette... de ce forum, de ce lieu de dialogue, c'est le plan de mise en œuvre pour améliorer l'environnement d'affaires des producteurs forestiers. Je l'ai devant moi. C'est quelque chose qu'on a annoncé tout récemment, il y a quelques mois, parce que les agences, les groupements forestiers, les producteurs privés forestiers jouent un rôle majeur, névralgique. C'est la première source d'approvisionnement, hein, pour... pour la... les usines. La forêt publique étant le résiduel, donc ils sont... ils sont un élément clé dans l'approvisionnement. Puis on souhaite leur donner un environnement d'affaires qui est prévisible, et c'est pour ça qu'on a annoncé ce plan de mise en œuvre qui est fait en concertation avec les gens... les gens de la forêt privée. Alors, dans le contexte, là où on veut revoir, simplifier des choses, plusieurs orientations qui se dégagent, donc on veut moderniser le transfert d'information, plusieurs actions en lien avec cette... cette orientation, donc soutenir le développement technologique. On veut simplifier le processus d'enregistrement des producteurs forestiers, puis ça, c'est vraiment... c'est vraiment important qu'on puisse leur donner cette simplification, cette... cette facilité-là, cette agilité-là. On veut aussi, dans les grandes priorités qu'on a à travers ce plan, avoir une meilleure harmonisation des processus régionaux, donc simplifier, uniformiser des processus administratifs. On parlait tout à l'heure d'agilité, puis d'efficacité, puis de prévisibilité, bien, on s'y attaque directement. Puis des actions dès cette année, donc avril 2024, qui sont indiquées dans le Plan, également tout au... tout au long de la mise en œuvre de ce plan qui s'échelonne de 2023 à 2025. Donc, vraiment, améliorer, simplifier, uniformiser le processus administratif, la reddition de comptes. Pour la CAQ, c'est important d'améliorer nos processus puis d'être plus efficaces comme État. Alors, on s'y attaque.

On veut aussi, dans les orientations de ce plan, miser sur l'expertise des ingénieurs, de l'ingénieur forestier. On a un ordre professionnel, les plans d'aménagement sont faits par des ingénieurs forestiers, ça fait que... Donc, pardon, on veut vraiment favoriser l'innovation, la contribution des ingénieurs forestiers dans le processus de développement de la profession en forêt privée. Et donc améliorer aussi, dans les grands objectifs, on veut améliorer les processus internes, donc réviser les processus internes pour améliorer la prévisibilité pour les intervenants, je vous l'ai dit, c'était... c'est un... une priorité pour... pour moi comme ministre, mais comme gouvernement, d'améliorer ces processus puis d'être plus efficaces.

Et simplifier aussi les grilles, les remboursements des taxes foncières. Donc, il y a un programme qui existe pour le remboursement des taxes foncières des producteurs... des producteurs forestiers. Donc, on veut améliorer cette grille pour... pour que ce soit plus simple pour les... les agences et les producteurs forestiers.

Et finalement, comme dernière orientation, on veut renforcer l'engagement du ministère des Ressources naturelles comme vecteur de changement. On a mené des tables sur... une réflexion sur l'avenir de la forêt, mais on veut aussi s'assurer d'avoir un service client qui est positif et qui est reconnu comme étant positif, avec un taux de satisfaction à travers... avec les producteurs forestiers.

Le Président (M. Montigny) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Bernard : Merci, M. le Président. Je profite de la présence, Mme la ministre, d'une bonne connaissance à moi, qui est assise dans le fond de la salle, M. Gérald Lemoyne, ancien maire de Lebel-sur-Quévillon. Et pourquoi je souligne ça? Je veux qu'on revienne sur la SOPFEU. Puis Gérald, qui est là, pourrait en parler, parce qu'on sait que Lebel-sur-Quévillon a été évacué cet été. Puis notre gouvernement a annoncé des... des...

M. Bernard : ...des sommes pour... Justement, vous en avez brièvement parlé, mais je voudrais aller dans le détail, entre autres il y a des mesures qui ont été mises en place directement pour Lebel-sur-Quévillon. Puis, avant de passer à parole, je veux remercier, encore une fois, tous les gens de la SOPFEU, tous les intervenants qui ont travaillé d'arrache-pied durant tout l'été. Les gens qui ont accueilli les personnes déplacées et autres, ça a été un exemple de solidarité humaine qu'il y a eu dans le Nord. Alors, je tiens à remercier ces gens-là. Et d'où... d'où mon... il reste un deux minutes à peu près, de revenir vraiment sur les mesures mises en place pour la SOPFEU, parce que, dans la tournée régionale qu'on a faite des... l'inquiétude est omniprésente, puis le gouvernement a mis en place des mesures pour répondre aux attentes d'été.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Montigny) : Merci. Mme la ministre, pour deux minutes exactement.

Mme Blanchette Vézina : Oui. Bien, je rejoins ma voix à la vôtre pour remercier la SOPFEU mais aussi remercier l'ensemble des Québécois qui ont... qui ont accueilli les personnes évacuées. Puis ça a été une période très difficile. Je suis contente de savoir qu'il y a des gens de Lebel-sur-Quévillon, quelqu'un de Lebel-sur-Quévillon qui est là. Vraiment, l'engagement, le dévouement des gens sur le terrain, la résilience également. On le dit peu, mais il n'y a pas eu de pertes de vies humaines. Les dommages se sont limités à ce qui était dans la forêt. Donc, vraiment, je pense que le travail qui a été fait par les gens de la SOPFEU, puis les intervenants sur le terrain, puis l'ensemble des équipes du ministère... parce qu'on l'oublie, des ministères, plusieurs ministères étaient concernés dans le cadre de... dans le cadre des évacuations et de la crise qu'on a vécue l'été dernier. Donc, vraiment, je tiens à remercier tout le monde puis remercier mes équipes aussi qui sont derrière moi en ce moment pour le travail pour les crédits aussi.

Ça fait que je me permets de répondre à votre question quant aux investissements qu'on a... qu'on a annoncés pour la SOPFEU, parce qu'on a appris notre saison des feux de forêt. Donc, dès la mise à jour, on a annoncé 16 millions supplémentaires, mise à jour budgétaire, parce qu'il est important d'outiller la SOPFEU rapidement si on souhaite être prêts pour la saison actuelle. Alors, la SOPFEU, on l'a annoncé, 16 millions pour des équipements, pour également de la prévention. Vous voyez souvent la SOPFEU intervenir dans les médias. Il y a une campagne de prévention qui s'en vient. C'est 80 % des feux qui peuvent être prévenus. Donc, si on peut contrôler ces feux de cause humaine autant que possible, bien, on aura déjà un bon bout de chemin de fait dans la réduction des risques, dans la réduction des risques pour les communautés également. Mon collègue de la Sécurité publique a annoncé des sommes aussi pour améliorer l'aménagement autour des municipalités touchées, principe Intelli-feu notamment, et, lors du dernier budget, 29 millions pour l'embauche de pompiers notamment, donc la formation également de ces pompiers. On est...

Le Président (M. Montigny) : En conclusion.

Mme Blanchette Vézina : On est en action, merci, puis on est prêts pour la saison 2024.

Le Président (M. Montigny) : Alors, merci beaucoup. Le temps est réputé comme écoulé.

Mme Blanchette Vézina : Merci.

Le Président (M. Montigny) : Maintenant, comme le temps alloué à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme un intitulé Gestion des ressources naturelles et forestières est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Montigny) : Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2024-2025 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Montigny) : Adopté sur division. Maintenant, en terminant, je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au 3 mai, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Merci beaucoup, tout le monde. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 15 h 44)