Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. St-Louis) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La Commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 4 h a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs...

Le Président (M. St-Louis) : ...d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est allouée, soit cet après-midi vers 16 h 30.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin :Merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues, M. le ministre, vos équipes et l'ensemble des gens qui ont travaillé à la préparation des documents pour les crédits. C'est un exercice qui est fastidieux, les gens le savent, alors vos efforts sont appréciés. 4 heures, 4 heures pour les crédits agriculture, il me semble, ça fait longtemps qu'on n'a pas eu ça, alors j'apprécie les... la commission et les partis politiques d'avoir accepté notre proposition, qu'on se penche si longtemps en agriculture.

J'aimerais commencer, M. le ministre, si vous le permettez, avec les programmes... les programmes de compensation aux producteurs, là, qui ont vécu des années désastreuses... une année désastreuse, mais qui opèrent aussi dans un contexte qui n'est pas facile, de façon générale. Et, en ce sens-là, vous avez témoigné que vous avez fait une demande pour Agri-relance au fédéral, vous l'avez répété à plusieurs reprises, entre autres, pour les producteurs horticoles.

Commençons par les producteurs horticoles, là. Donc, vous avez demandé au gouvernement fédéral de se pencher sur Agri-relance. Cette demande-là, elle a été faite de votre part à quel moment?

M. Lamontagne : Vous avez... la démarche a commencé, bien, je pense, c'est à la fin de l'automne. On a vraiment signifié au gouvernement fédéral qu'on voyait qu'il y aurait l'opportunité ou ça serait approprié de faire déclencher, si on veut, ce programme-là. Mais c'est entendu que, pour aller de l'avant avec ce programme-là, bien, il faut faire la démonstration, si on veut, là, de ce qu'on réclame. La...  c'est un... c'est catastrophe, si on veut, ça fait que faire une démonstration de ce qu'on réclame. Ça fait que c'est quelque chose, là, qui s'est ce... qui s'est fait ce printemps, là, vraiment, de tout monter le dossier, et tout ça, puis après ça, les discussions, là, avec le gouvernement fédéral, là.

M. Fortin :O.K. Vous en êtes où dans les discussions avec le gouvernement fédéral? Puis là, je vous... je vous pose la question parce que les producteurs agricoles, là, commencent une autre saison suite à la saison désastreuse de l'an dernier, et de le faire sans avoir les moyens financiers de vraiment faire les investissements nécessaires dans les exploitations agricoles, ce n'est pas simple, là, pour les producteurs en ce moment. Alors, vous en êtes rendus où dans ces discussions-là avec le gouvernement fédéral sur Agri-relance?

M. Lamontagne : Bien, la semaine passée, j'ai eu l'occasion, j'ai passé 2 h avec les producteurs maraîchers dans le cadre des Rencontres de la politique bioalimentaire. Puis on a justement parlé de ça. Puis ce que j'ai exprimé, là, au directeur général puis aux gens qui étaient là, là, à ma compréhension, là, c'est qu'on devrait avoir une réponse, là, dans les semaines qui viennent, là.

M. Fortin :Oui. Parce qu'on a regardé... on a regardé les réponses qui sortent du gouvernement fédéral, on a regardé les interventions qui ont été faites au Parlement canadien, entre autres, il y a des questions qui ont été posées au ministre de l'Agriculture fédéral par rapport à ça, et je ne peux pas dire qu'on a senti un... disons, une imminence dans leur... dans leur décision. Alors, vous pensez qu'il va y avoir quelque chose au fil des prochaines semaines, si j'ai bien compris?

M. Lamontagne : Bien, c'est ma compréhension, effectivement, là. Parce que je fais quand même un suivi. On connaît la situation actuelle, ça fait que vous pouvez être assuré qu'à titre de ministre, là, je suis ça pas mal serré, puis j'ai mon sous-ministre qui est avec moi ici, qui a le mandat de faire en sorte que ça va atterrir vraiment le plus rapidement possible, là. Mais ma compréhension, là, c'est que c'est une question de semaines, là, pour qu'on puisse... qu'on puisse revenir, là, aux producteurs puis faire une annonce dans le sens-là, là.

M. Fortin :Et donc que ça va être positif? Si vous voulez faire une annonce, j'imagine que c'est positif?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, si... Bien, je vais... je vais... je vais y aller avec votre raisonnement, là.

M. Fortin :O.K. Là, on fonctionne... on fonctionne avec une supposition, là. Parce que vous le savez comme moi, là, tant que ce n'est pas annoncé, tant que ce n'est pas signé, tant que ce n'est pas... que ça n'a pas reçu la... disons, la... le... ce n'est pas passé au conseil des ministres au fédéral, ce n'est pas fait. Alors, je vous réfère à ce que vous avez dit dans votre communiqué de presse au mois de mars, donc il y a... il y a un mois, exactement, un mois de ça, le 18 mars...

M. Lamontagne : Le 8, le 8 mars, c'est ça.

M. Fortin :Le 18 mars.

M. Lamontagne : Ah, 18?

M. Fortin :Oui.

M. Lamontagne : Ah, excusez-moi.

M. Fortin :On est rendus le 18 avril. Mais vous avez essentiellement dit que vous avez présenté une demande au gouvernement fédéral, que vous avez fait la démarche que vous venez de nous signifier, encore une fois, pour le déclenchement d'une initiative Agri-relance pour des producteurs horticoles. Là, je veux bien qu'on soit clairs, on parle des producteurs horticoles.

M. Lamontagne : Oui.

M. Fortin :Et dans votre citation, vous nous avez dit ici : «Armés des informations qui font écho aux conversations que nous avons eues avec les producteurs, qui ressemblent beaucoup aux nôtres, j'imagine, nous attendons avec impatience une réponse positive du gouvernement fédéral à notre demande d'Agri-relance. Dans le cas d'une absence de...

M. Fortin :...du fédéral. Alors, c'est encore possible à ce moment-là, puis vous l'avez évoqué vous-même, là, ce n'est pas... ce n'est pas venu en réponse à quoi que ce soit, là, vous avez dit : «Si jamais il y a une absence de participation du fédéral, Québec élaborera une intervention.» Est-ce qu'elle est déjà, en cas de... Parce que ça, c'est venu cinq mois à peu près après votre demande initiale ou le début du processus, là. «Québec élaborera une intervention.»

Est-ce qu'elle est prête, cette intervention-là? Si le fédéral vous dit : Non, on n'embarque pas cette année, on ne pense pas que c'est nécessaire, pour x, y raisons, on n'a pas d'argent... peu importe, là, si on vous dit non, est-ce que votre intervention à vous, elle est prête? Parce que les producteurs ne pourront pas se permettre une autre période d'attente à ce moment-là.

M. Lamontagne : Oui. Bien, honnêtement, on est dans les supputations, si on veut, là, dans le sens qu'on... présumez. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'on attend des réponses. Puis ma compréhension, là, c'est qu'on va avoir des réponses qui vont être satisfaisantes.

Ceci étant dit, vous référez à mon communiqué du 8 mars, dans lequel je mentionnais que, si ce n'était pas le cas... bien, qu'on allait avoir... on allait élaborer une autre intervention. Mais soyez assuré qu'on est mobilisés, là, pour faire face à toutes les éventualités, là.

M. Fortin :Non, non, mais je comprends ce que vous me dites, mais ce que... ce que les producteurs veulent s'assurer, là, c'est qu'il y ait une intervention le plus rapidement possible. La saison qui a été difficile, qui a été désastreuse, elle a fini il y a déjà plus de huit mois de ça, là, environ. La demande initiale a été faite il y a cinq, six mois. Les discussions ont eu lieu, les informations nécessaires ont été fournies, etc. Et, en date d'aujourd'hui, là, du 18 avril, 18 avril, les producteurs, ils sont à travailler dans leurs... dans leurs exploitations en ce moment, là, il n'y a toujours pas de réponse. Alors, jusqu'où... Je vais le prendre comme ça. Jusqu'à quelle date êtes-vous prêt à attendre avant de déclencher vous-même une intervention?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, si j'avais des signaux qui m'indiqueraient qu'il y a une plus forte probabilité que ce soit négatif de la part du gouvernement fédéral, il y aurait une approche. Les signaux que j'ai ne sont pas ceux-là. Par contre, on est en scénario alternatif, puis une partie de ce qu'on va préparer... l'appréciation qu'on va avoir faite pour toute la question de l'agri-relance, bien, va nous inspirer, là, dans l'intervention potentielle qu'on pourrait évaluer, là.

M. Fortin :Oui. Je veux vous dire ce qui m'inquiète, là, M. le ministre, c'est que les producteurs agricoles, à chaque jour qui passe, chaque semaine qui passe, là, ils n'en ont pas, les liquidités nécessaires. Puis, si vous avez fait la demande au fédéral, c'est parce que vous êtes d'accord avec ça, c'est : vous êtes d'accord avec le fait que les producteurs, productrices agricoles, ils et elles n'ont pas les ressources nécessaires, n'ont pas les liquidités nécessaires en ce moment. Puis la demande, en tout respect, ça demeure une demande de fonds d'urgence, hein? Une urgence, habituellement, on demande une réponse assez rapide.

Alors, moi, je vous avoue qu'à l'instar de plusieurs producteurs, je suis inquiet du délai d'intervention qui a lieu en ce moment. Et c'est pour ça qu'on vous demande jusqu'à quand vous êtes prêt à attendre. Et là on parle avec un gouvernement fédéral qui demeure, encore une fois, jusqu'aux dernières nouvelles, un gouvernement minoritaire. Alors, on ne sait jamais ce qui peut se produire dans un gouvernement minoritaire. C'est pour ça que je vous demande vous êtes prêt à attendre jusqu'à quel moment. Vous me dites : Bien là, on a encore des signaux positifs, là, donc on verra. Mais, je pense, la question, pour les producteurs, est importante, de savoir, à partir du 15 mai, du 1er juin, vous allez dire : Assez, c'est assez, là, nos producteurs ne sont juste plus capables.

M. Lamontagne : Comme je vous dis, j'ai... j'ai confiance qu'on va avoir une réponse positive de la part du gouvernement fédéral. Dans ce contexte-là, c'est sûr qu'on peut être prêts à toutes sortes d'éventualités, mais, dans le contexte là, où j'ai cette lecture-là de cette situation-là, puis les signaux que je reçois aussi, puis les informations que je reçois de mon sous-ministre et de son équipe, bien, nous, dans la période latente, si on veut, bien, ce qui est important, c'est d'assurer des liquidités pour les entreprises qui en ont besoin.

Il y a deux façons pour les entreprises d'avoir accès à des liquidités. Tous les maraîchers ont un programme d'agri-stabilité, ils ont rencontré des difficultés, puis il est prévu à terme... L'an passé, ça avait déclenché pour 20 millions de dollars. Cette année, ça va être 60 millions pour le secteur maraîcher. Alors, on a quelques maraîchers qui ont fait des demandes d'avances en fonction des sommes qu'ils doivent recevoir. Ça fait que c'est ça que je leur dis : Profitez de cette opportunité-là, là. Ça fait que ça, c'est une première des choses, là, de se servir des avances qu'ils peuvent avoir du programme d'agri-stabilité. Puis, aujourd'hui, c'est une minorité de producteurs maraîchers qui sont... qui ont utilisé cet outil-là, mais je leur dis : Utilisez cet outil-là.

• (11 h 40) •

Deuxième des choses, on a mis un fonds d'urgence, qu'on a fait évoluer à deux reprises, qui donne accès à des fonds d'à peu près 167 millions de dollars. Au moment où on se parle, il y a à peu près 100 millions d'engagés. Il y a encore plusieurs dizaines de millions à engager dans...

M. Lamontagne : ...on a mis un fonds d'urgence. On est toujours en évolution, en évaluation de la situation pour faire évoluer ce fonds d'urgence là, pour s'assurer de donner le meilleur soutien aux entreprises puis de faire un suivi au jour le jour en fonction des défis qu'elles rencontrent, là.

M. Fortin : O.K. O.K.  Et je reviens à Agri-relance, là, et à la possibilité soit que ce ne soit pas déclenché du tout ou que ça ne soit pas satisfaisant parce qu'il y a trois scénarios possibles, là. Il y a le scénario où c'est déclenché, puis c'est satisfaisant selon votre évaluation. C'est il y a un scénario où il n'y a rien de déclenché pantoute, puis on a besoin de votre intervention OPC, puis il y a le scénario où il déclenche quelque chose, mais ça ne répond pas aux attentes des producteurs, puis à celles du gouvernement du Québec.

Alors, dans les cas où soit ce n'est pas déclenché du tout ou si ce n'est pas satisfaisant, si ça ne nous permet pas d'assurer une stabilité financière à nos exploitations agricoles, est-ce qu'en ce moment vous avez fait les modifications nécessaires? Je comprends qu'elles demeurent théoriques, là, elles demeurent un travail théorique, elles demeurent un travail d'arrière-plan, mais est-ce que les modifications nécessaires au programme Agri Québec sont faites pour que vous puissiez faire ces... immédiatement ces modifications-là, puis assurer de compenser les producteurs pour ce que le fédéral ne fera pas, que ce soit au complet ou en partie?

M. Lamontagne : Bien, deux choses que je peux vous dire, c'est comme, moi, je prévois ou je suis confiant qu'on va avoir une réponse positive pour le déclenchement d'Agri-relance qui est un... Agri-relance a deux volets, il y a le côté vraiment ce qui a été subi puis, après ça, l'impact que ça peut avoir aussi sur les... la saison à venir. Alors, je suis confiant qu'il va y avoir une réponse du gouvernement fédéral.

L'autre chose que je suis confiant aussi, c'est que le travail qui a été fait de l'équipe au ministère, parce que, tu sais, ce n'est pas juste envoyer une demande, là. Tu sais, il y a une démonstration à faire. Il y a une démonstration à faire du comment et de... du... des tenants et aboutissants, des dommages et des impacts, puis tout ça. Puis je peux vous dire une chose, là, c'est que moi, l'équipe au ministère qui travaille à ce volet-là puis à cette demande-là a fait un travail exceptionnel, puis la première motivation qu'ils ont, là, c'est qu'ils veulent vraiment venir en soutien à notre filière horticole. Ça fait que moi, je suis confiant qu'avec une réponse positive pour Agri-relance, ultimement, bien, quand les... les... notre secteur horticole maraîcher va... va prendre acte qu'ultimement des compensations, là, je pense que les gens vont... vont bien accueillir tout ça, là.

M. Fortin :Oui. Voici ce que nous on entend du secteur horticole, là, c'est que... puis vous le savez comme moi, là, les producteurs qui ne font pas d'argent pendant une partie de l'année, ils ne font que dépenser, ils ne font que des investissements puis à un certain moment de l'année, bien là, ils ont des récoltes et là ils peuvent avoir des retours sur cet investissement-là. Mais là, ils sont encore dans la période où ils dépensent, et ça va continuer encore pendant un certain temps. Est-ce que vous êtes inquiet qu'il y ait des producteurs en horticole qui ne se rendront pas jusqu'à leur récolte en ce moment?

M. Lamontagne :  Moi, je vous dirais de façon générale des choses qui suscitent mon inquiétude, puis ce n'est pas du tout un reproche, là, sur le terrain, là, c'est qu'il y a des outils qui sont en place pour venir soutenir nos gens puis c'est pour toutes sortes de raisons. Il y en a qui ne peuvent pas connaître l'information, il y en a qui peuvent trouver ça trop compliqué, il y en a qui peuvent trouver peut-être qu'ils n'en ont pas besoin pour tout de suite. Mais c'est que les gens n'utilisent pas, c'est que les gens n'utilisent pas à plein escient toutes les capacités puis les outils de soutien qui sont à leur disposition.

Alors, par rapport à ce que vous me parlez là, là, moi, il y a deux choses qui sont importantes, là, c'est, s'il y a des sommes qui vous sont dues dans le cadre d'Agri-stabilité, que c'est très très très probable, avec la saison qu'on a eue l'an passé, là, si vous n'avez pas demandé d'avance, si vous n'avez pas utilisé cet outil-là pour vous faire payer une partie de la facture de l'assureur en avance, là, faites-le. Si vous avez des doutes, si vous avez des difficultés, le plan d'urgence qu'on a mis en place, utilisez-le. Si pour quelque autre raison vous avez des préoccupations, contactez La Financière agricole, faites part de vos préoccupations. Il n'y a pas personne qu'on veut laisser pour compte, M. le député de Pontiac, là.

M. Fortin :Oui, je... on va y revenir aux différents programmes, entre autres les programmes de La Financière, là, puis le fait que le dernier bout de la phrase que vous avez prononcée «il n'y a pas personne qui sera laissé pour compte», je pense que vous venez d'en rencontrer des gens qui se sentent laissés pour compte, là. Je sors de la production horticole, mais de façon générale, il y a des producteurs qui se sentent laissés pour compte. Il y a des producteurs, puis on l'entend à chacune des manifestations, à chacune des démonstrations qui disent que les programmes du gouvernement ne sont pas adaptés à leur réalité, puis les programmes d'assurance récolte, c'est une grande partie de ça. Ce n'est pas une exclusivité des programmes...

M. Fortin :...qui ne sont pas adaptés à la réalité de 2024, là, bien, c'est une grande partie de ça. Et je vous le dis, là, moi, hier, M. le ministre, j'ai vu des hommes pleurer devant des centaines de leurs... de leurs pairs, des gens, là, qui ont... ils pleurent probablement très rarement dans leur vie. En fait, c'est ce qu'ils disaient, là : je ne pleure même pas à la maison mais je pleure ici, en avant de tout le monde, parce que je suis en train d'étaler ma réalité. Puis, à chaque jour qui passe, à chaque semaine qui passe, où des programmes comme Agri-relance ne sont pas déclenchés, où le gouvernement du Québec ne dit pas : assez, c'est assez, je vais moi-même le faire, là, je vais moi-même faire des modifications temporaires au Agri-Québec... Agri-Québec, pour s'assurer que ces gens-là ont l'aide nécessaire tout de suite... Puis je ne vous dis pas qu'il n'y a pas d'autres programmes dans d'autres secteurs qui pourraient peut-être être utilisés, mais si vous avez fait le cas au gouvernement fédéral de la nécessité d'Agri-relance, c'est parce que vous le savez que c'est nécessaire, cette aide-là. Mais elle n'est pas nécessaire dans trois ans, elle n'est pas nécessaire dans un an, elle n'est pas nécessaire pour la saison 2025, elle est nécessaire tout de suite.

Alors, je veux juste vous souligner, puis je sais que vous avez dit qu'il y a... il y a des députés qui vont sur le... des députés du gouvernement, là, qui vont aux différentes manifestations, là. Hier, il n'y en avait pas, mais... mais je... je me dois... parce que je leur ai dit que je vous partagerais à quel point cette aide-là, elle est pressante, elle est urgente, elle ne peut pas attendre, puis, qu'à chaque jour et à chaque semaine qui passe, c'est des gens qui peut-être ne se questionnaient pas sur l'avenir de leur ferme, qui se questionnent maintenant. C'est des gens qui peut-être se questionnaient mais qui prennent peut-être la décision de ne pas continuer. Je... Je crois... Moi, si on m'a donné un message à vous transmettre jusqu'à maintenant, là, c'est ça, c'est l'urgence d'agir pour des programmes comme ceux-là.

M. Lamontagne : Bien, je vous remercie, M. le député, de me faire part de... Puis soyez assuré que je suis très sensible à toute cette situation-là. Soyez assuré aussi que, de mon côté, moi, je suis en contact avec pas juste le président de l'UPA ou les présidents régionaux, je suis en contact avec des dizaines, des dizaines d'agriculteurs, d'agricultrices aussi que je visite partout sur le territoire.

Puis une chose qui est importante aussi de comprendre, puis vous le comprenez aussi, là, on a 29 000 entreprises agricoles au Québec, il n'y en a pas une qui est pareille, il n'y en a pas une qui a la même réalité, il n'y en a pas une qui fait face aux mêmes difficultés en même temps. Alors, ce qui est important, c'est sûr qu'on a un ensemble d'outils pour venir accompagner les secteurs, pour venir accompagner certaines réalités, mais dans les temps qu'on traverse, plus que jamais, si les gens font face à une situation qui est particulière, c'est important qu'ils lèvent la main, M.... M. le député. Puis je dis ça dans un contexte, là... Moi, je me lève le matin, puis je n'ai pas la prétention d'être parfait puis ne jamais faire d'erreur, puis je suis certain que vous, c'est la même chose. Puis, La Financière agricole, ils ont 11 000, 12 000, 15 000 clients, ils sont mobilisés partout sur le territoire pour venir en soutien aux producteurs, aux productrices, que ce soit au niveau de... quand ils ont des demandes, des dommages ou que ce soit au niveau de tout leur aspect de financement. Puis honnêtement, c'est sûr qu'ils en échappent, c'est sûr que, des fois, là, tu sais, il y a un dossier qui est passé puis qui n'avait pas la bonne teinte ou qui n'avait pas la bonne couleur puis...

Le Président (M. St-Louis) : Je vous demanderais de... Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît, M. le ministre.

M. Lamontagne : Alors, je conclus. Alors, il arrive très souvent que, moi...

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

M. Lamontagne : ...quand c'est porté à mon attention, je veux dire, je communique avec le président, directement avec le président de La Financière, puis je lui fais part de ces dossiers-là pour s'assurer, là, qu'on... on refasse un autre tour pour venir en soutien à ces gens-là. Mais la sensibilité est là, mais l'action aussi puis l'engagement sur le terrain. Mais c'est plus compliqué un petit peu. Et, s'il y avait une solution unique, là, on l'aurait tous trouvée ensemble, ça ferait longtemps, là, M... M. le député, là.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le député de Matane-Matapédia. Vous bénéficiez d'un temps... d'un bloc de cinq minutes 52 secondes.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. M. le ministre, chers collègues.

D'abord, une question d'appréciation. Le ministre est en poste depuis 2018. Est-ce qu'il souhaite demeurer en poste jusqu'en 2026 au ministère de l'Agriculture?

M. Lamontagne : Bien sûr, bien sûr. Moi, c'est le plus beau cadeau que l'univers m'a envoyé, d'être le ministre de l'Agriculture du Québec, là.

M. Bérubé : Très bien. Le message va se rendre à qui de droit.

M. Lamontagne : Ah bien, je le dis à qui de droit.

M. Bérubé : Très bien. L'an dernier, lors de l'étude des crédits, on a échangé sur l'accaparement des terres. Et j'ai fait une proposition concrète de cartographier la propriété des terres agricoles. Un peu comme pour les claims miniers, d'être capables de voir dans une région qui est propriétaire de ces terres. On a fait un exercice, nous, dans la MRC de La Mitis, d'ailleurs, on avait échangé là-dessus, on est capables d'identifier, avec le peu de ressources qu'on a, ce qui est en train de se passer en termes d'accaparement des terres de façon importante à la MRC de la Mitis. Et, si d'aventure vous avez envie de venir avec moi arpenter ces terres, vous êtes le bienvenu dans ma circonscription.

• (11 h 50) •

Alors, est-ce que vous avez avancé là-dessus? Est-ce que c'est toujours une volonté? Ça peut être quand même assez simple, le modèle qui pourrait être sur le...

M. Bérubé : ...le site du MAPAQ pour identifier l'ensemble des propriétés des terres agricoles au Québec.

M. Lamontagne : Bien, première des choses, je vous remercie de revenir là-dessus, M. le député de Matane-Matapédia, parce qu'on est vraiment engagés pour tout ce qui touche la protection du territoire, les activités agricoles, la propriété des terres agricoles. Puis ce qu'on a fait, vous le savez, on a lancé... Je vous avais dit, à l'époque, qu'on n'avait pas... on ne pouvait pas... on n'avait pas une cartographie de la même façon, là, qu'on pouvait en parler pour les claims miniers. Mais, moi, j'ai lancé, l'été passé, au mois de juin, la grande consultation nationale sur les territoires puis les activités agricoles, avec trois volets : protection des terres, activités agricoles, mais toute la question de la propriété des terres. Je peux vous dire que, dans la dernière année, là, au niveau de nos connaissances sur la propriété des terres, là, on fait des pas de géant. Ça fait que, si vous regardez le fascicule 3 de la consultation, vous allez avoir énormément d'information.

Puis, dans les propositions, naturellement, qui nous sont faites en vertu de la consultation puis qu'ultimement... qui vont mener à des changements législatifs, c'est sûr que la question d'améliorer puis d'aller plus loin dans l'identification de nos terres agricoles, tout ça, c'est quelque chose, là, qui va faire partie des travaux qu'on va faire, là.

M. Bérubé : Moi, je suis d'avis, M. le ministre, que si, vous, c'est votre intention, ça va se faire. Alors, si vous envoyez ce message-là dans l'univers, il va passer par ceux qui écrivent le rapport et ça va se faire. Donc, une cartographie, un outil pour nous permettre de voir qu'est-ce qui se passe sur le territoire québécois, qui sont les propriétaires, ça dit quelque chose. Si on a un très grand territoire qui est non défriché puis que ça appartient à une personne qui se retrouve ailleurs aussi, ça dit quelque chose sur une région. Moi, je vous dis, là, regardez attentivement ce qui se passe dans la MRC de La Mitis.

M. Lamontagne : Oui. Oui.

M. Bérubé : Voici un exemple où on a mis toutes nos ressources ensemble pour découvrir qu'un intégrateur, que quelqu'un qui a beaucoup de moyens, achète, comme au Monopoly, tout ce qui est à vendre, et, parfois, ce n'est même pas à vendre, et ils font des offres, alors ça nous inquiète beaucoup.

J'étais à Rimouski, à la manifestation, la première d'une série de l'UPA, des agriculteurs agricultrices. J'étais à Saint-Hyacinthe vendredi dernier. J'ai bien entendu l'ensemble des revendications. Il me semble que, quand le premier ministre en parle, il est beaucoup sur les... la paperasse, l'administration. Oui, mais il y a autre chose. Il y a le suivi aux entreprises qui sont... qui sont en danger, je vais le dire comme ça. Puis quelqu'un m'a dit : Si vous rencontrez le ministre, vous lui poserez la question, alors j'espère qu'il écoute : L'impression qu'ils ont, plusieurs, c'est que vous avez un tableau qui permet de voir, telle entreprise est en difficulté, elle n'a pas appliqué à tel programme. Eux, ce qu'ils disent, c'est : On est en difficulté, on sait que le programme existe, mais il est mal adapté à notre réalité. Est-ce que vous comprenez qu'il peut y avoir cette dichotomie et cette nuance importante entre ce que vous évoquez, avec les outils que vous avez et ce qui est réellement demandé dans les champs?

M. Lamontagne : Bien, je vais être tout à fait d'accord avec vous pour vous dire que, pour toutes sortes de raisons, il y a des gens qui n'utilisent pas à toutes ses capacités les outils qui sont mis à leur disposition. Puis aussi, je vais vous dire qu'il y a certainement certaines entreprises que, même s'ils utilisaient tout, bien, qu'ils pourraient quand même être en difficulté. Puis c'est pour ça qu'on les suit. Puis c'est pour ça que moi, au-delà... au-delà de dire : écoute... parce que je suis très... je fais très attention là-dedans, jamais je ne veux mettre le blâme sur un entrepreneur ou une entrepreneur agricole parce qu'ils sont en difficulté, puis je vais dire : C'est parce que tu n'utilises pas comme il faut les... Non, non, non. C'est... Ce n'est pas ça. Il y a des outils qui sont là, il faut les utiliser comme il faut, puis ultimement, on va les payer pour qu'ils les utilisent comme il faut. Il faut trouver une façon, là, qu'ils apprennent.

Mais, ceci étant dit, moi, ce qui est important, c'est d'avoir les images, puis, quand on voit qu'il y a des difficultés, il faut intervenir, il faut les aider, peu importe ce que vous me parlez, là.

M. Bérubé : On a déposé une motion tout à l'heure concernant l'agriculture, concernant le financement. Et il est généralement admis que la culture, au Québec, c'est au moins 1 %. C'est vraiment le minimum, là. Et les agriculteurs, agricultrices nous ont dit, et l'UPA : ce n'est pas 1 %. Tout à l'heure, on a échangé, je ne révélerai pas notre conversation, vous allez la révéler vous-même, à l'effet que ça serait déjà atteint. Alors, pouvez-vous nous dire, au Québec, l'agriculture, c'est quel pourcentage? Est-ce que c'est plus de 1 %? Si oui, vous calculez ça comment? Parce que ce n'est pas la... L'UPA prétend que ce n'est pas 1 %.

Le Président (M. St-Louis) : Rapidement, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lamontagne : Oui. Bien, honnêtement, cher collègue, là, je ne veux pas faire une manchette puis partir en envoyant des chiffres dans l'univers, puis tout ça.

M. Bérubé : Mais c'est... c'est 1 % ou pas?

M. Lamontagne : Tu sais, je vais vous donner un exemple, là. Le budget du MAPAQ n'a pas bougé dans les derniers mois, là, puis La Financière agricole a accordé 600 millions de plus de soutien aux producteurs, productrices que ça a été accordé en moyenne dans les 10 dernières années. Alors...

M. Bérubé : Mais est-ce qu'on a plus que 1 %, selon vous?

Le Président (M. St-Louis) : Rapidement, le temps est écoulé.

M. Lamontagne : Consultez les livres, là, du ministère...

M. Bérubé : Mais vous, vous le savez, vous les connaissez mieux que moi.

M. Lamontagne : Bien non. Bien, consultez les livres du ministère de l'Agriculture, vous allez avoir votre réponse.

M. Bérubé : Vous ne voulez pas le dire?

M. Lamontagne : Puis après ça, vous partagerez votre réponse avec les gens de qui vous parlez.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre...

Le Président (M. St-Louis) : ...M. le député, malheureusement, le temps qui vous était alloué est écoulé. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, vous disposez d'un peu moins de 18 minutes. La parole est à vous.

M. Fortin :Merci. Merci, M. le Président. Je veux... je veux revenir sur la... la fin de la discussion qu'on a eue dans le... dans le premier bloc, là. M. le ministre, vous avez dit : Il n'y a pas... et ce n'est pas la première fois que vous le dites, là, il n'y a pas une exploitation agricole, il n'y a pas une ferme qui est pareille au Québec, tout le monde a leur réalité bien à eux. Mais c'est pour ça que c'est important d'avoir une Financière agricole qui a les moyens nécessaires pour parler à chacun de ces agricoles... agriculteurs-là de leur réalité, mais aussi des moyens financiers pour s'assurer qu'ils peuvent les épauler. On a fait faire un... un petit tableau selon les rapports annuels de la Financière et Statistique Canada, là, de la contribution du gouvernement du Québec à la Financière agricole au cours des dernières années. Et dans les cinq années, les cinq dernières années, les années où vous avez été ministre de l'Agriculture, le budget est passé... en fait, il a diminué à chaque année. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi?

M. Lamontagne : Écoutez, parce qu'il y a le budget de La Financière, il y a toutes les réserves actuarielles qui sont en place, qui sont... qui sont justement en place pour venir en soutien dans les différents... les différents programmes. Puis La Financière, dans ses demandes budgétaires, si on veut, bien, il y a la question naturellement du fonctionnement avec les effectifs, et tout ça. Mais, après ça, les contributions qu'ils ont besoin, c'est en fonction des différents outils qui sont en place puis en fonction des projections qui sont faites au niveau des décaissements. Alors, c'est dans ce contexte-là. Alors, il y a... il y a... il y a une gestion qui est faite honnêtement en fonction de notre réalité, en fonction de ce qui se passe sur le terrain, en fonction des différents outils qu'on a. Puis les demandes de La Financière sont en ligne avec cette situation-là.

Puis l'autre chose qu'on fait, par contre, c'est qu'il arrive régulièrement que le ministère de l'Agriculture, quand c'est le temps de faire certaines interventions, bien, c'est qu'on va... on va allouer... on va allouer à La Financière des sommes d'argent pour mettre en œuvre les politiques qu'on a. Je vais vous donner l'exemple, mettons, de la rétribution. Toute la rétribution, l'initiative de rétribution agroenvironnementale qu'on a mise en place dans le cadre du PADD, au moment où on se parle, là, depuis 2022, c'est 119 millions de dollars qui ont été affectés à la rétribution. Puis, sur le 119 millions de dollars, ça, c'est des crédits qui ont été accordés au ministère de l'Agriculture, mais qui, après ça, qu'on a pris puis qu'on a confiés à La Financière agricole pour intervenir puis venir soutenir nos agriculteurs. Ça fait que, si vous regardez le budget de La Financière, vous allez dire : Bien oui, mais M. le ministre, La Financière, son budget n'a pas bougé dans les trois dernières années, mais on lui a donné, entre autres, pour ce volet-là, 120 millions de dollars additionnels pour être capable de venir en soutien puis accompagner les producteurs au niveau de la rétribution agroenvironnementale.

M. Fortin :Oui, sauf que ce n'est pas la première fois que vous le faites, là. D'année en année, il y en a, des programmes comme ça quand même. Alors, vous avez raison, ça, c'est un programme qui effectivement peut justifier une augmentation. Sauf qu'il y en avait l'année passée, puis il y en avait l'année d'avant, des programmes comme ça aussi, là.

Mais pendant qu'on est sur La Financière, La Financière est celle qui gère l'ASREC, là, l'assurance récolte. Et entre les années 2014 et 2018, là, il y a eu tout un chantier qui s'est fait, là, pour moderniser éventuellement le programme de l'ASREC. Et vous avez reçu, en 2019, un rapport assez étoffé, avec 24 pistes de recommandations différentes pour modifier l'ASREC. En 2019. C'était dans votre première année comme ministre de l'Agriculture. Là, vous êtes un vétéran ministre de l'Agriculture, là, vous êtes un de ceux qui a passé le plus de temps dans ce portefeuille ministériel là. Quand est-ce qu'ils vont être mis en place, ces recommandations-là? Parce que là, ça fait cinq ans quand même que le rapport est écrit, là.

• (12 heures) •

M. Lamontagne : Bien, bien honnêtement, là, M.... M. le député, c'est qu'il y a... il y a... il y a un processus qui est en place à La Financière agricole, avec les parties prenantes, qui sont toujours en train de regarder l'évolution des différents programmes, dont, si on veut, le programme d'assurance récolte. Et puis, au fil des années, il y a des modifications qui sont apportées aux différents programmes en fonction des représentations puis des échanges qui sont faits entre les gens de La Financière puis les groupes de producteurs, dépendamment des filières. Alors, il y a déjà un processus qui est en place puis qui donne des résultats. Mais ce qui est important, c'est qu'on a...

M. Lamontagne : ...vraiment entendu, là, un cri, là. Puis là, vous, vous l'entendez. Nous, on est des politiciens, là. Puis là, à un moment donné, on est sur le terrain, puis le monde viennent nous voir, puis ça n'a pas de bon sens, puis il faut ci... il faut ci, faut ça. Puis là, à un moment donné : Oui, mais M. le ministre, il s'est fait ci, puis il s'est fait ça, puis c'est un travail qui se fait en continu. Puis à un moment donné, avec tout ce qui s'est passé, bien, j'ai dit : bon, j'ai dit je vous entends tout le monde, là, mais je les entends aussi, là, ça fait que là, on va partir une démarche systématique, là, ce que vous dites qui a été fait puis ce qui se fait, puis qui se fait en continu, là, bien, on va partir le chronomètre, ça, c'était au début de novembre 2023, puis j'ai dit : On va faire le tour de tout ça, je veux qu'on regarde filière par filière, je veux qu'on regarde culture par culture, puis je veux qu'on revisite tous les postes. Puis ça, on fait ça avec qui? On fait ça avec les producteurs et les productrices des différentes filières.

C'est ça que j'ai lancé puis c'est ça qu'on a eu le 8 mars. Moi, j'ai eu les échos d'une première rencontre au cours de laquelle La Financière a présenté aux différentes associations de... associations de producteurs un peu un état... un état de situation, vers où ça s'en allait à la lumière des échanges qu'ils ont eus. Puis honnêtement, les échos que j'ai eus, c'est que c'est très positif puis ça s'en va dans la bonne direction. Alors, les travaux se continuent. Puis, écoutez, il y a des choses là-dedans qu'on... quand le bilan va être fait, il y a des choses qui, tout probablement, vont pouvoir être mises en application tout de suite en 2024. Il y a des choses qui, après ça, vont être mises en application plus tard. Il y a... Il y a un enjeu aussi de fait que c'est une... c'est fédéral-provincial, si on veut, toute la gestion de l'assurance récolte, mais le travail qu'on a lancé en novembre, là, je vous dirais, là, c'est vraiment un travail de politique au sens où, comme vous et moi, là, à un moment donné, j'étais tanné de me faire dire, là, qu'il faut réviser les programmes, puis tout ça, ça fait que j'ai dit : O.K., vous me dites, là, que ça se fait, bien là, vous allez me le démontrer, on repart un «meter», on recommence à zéro, faites-moi tout un exercice, puis faites-moi la démonstration de ce qui se passe, puis on s'en va avec ça.

M. Fortin :Oui, O.K. Le... Puis vous avez raison, il y a... dans les 24 recommandations, là, il y en a qui auraient pu être adoptées très, très, très rapidement, O.K.? Mais le problème avec ce que vous dites, là, c'est que cette démarche-là, là, cette démarche de révision de l'ASREC, elle a commencé en 2014, on est en 2024. Vous puis moi, on est arrivés ici en 2014, là. Puis il y a des trucs qui ont été identifiés, qui ont été mis sur la table, qui ont été... puis identifiés par La Financière agricole, mais avec ses partenaires, elle aussi, là. Alors, il ne faut pas mettre un comité de ce comité à un moment donné, il faut être capable de faire des changements nécessaires. Puis un des changements qui est dans l'assurance récolte, qui à chaque fois où il y a des enjeux extrêmes, parce que l'assurance récolte va les années où la saison, elle est normale, moyenne. Là, on est peut-être un petit peu au-dessus, un petit peu en bas de ce qu'elle peut, ce qu'elle peut rapporter, et puis les producteurs sont prêts à vivre avec ça. Les saisons où il y a des extrêmes comme l'année passée au Témiscamingue par exemple, là, ça devient bien plus difficile.

Alors, la révision de la méthode de calcul des rendements, là, est-ce que ça, c'est quelque chose que vous êtes capables de sortir rapidement? Parce que c'est un des plus grands enjeux des producteurs. Un producteur comme ceux en Abitibi qui ont perdu 80 %, 100 % d'une de leurs coupes puis qui ont eu une compensation de 20 %, peut-être, là, moins 15 % de franchise, mais ça ne fait pas une... ça ne fait pas une ferme solide pour l'année qui s'en vient. Alors ça, c'est un des enjeux majeurs, majeurs, majeurs. Est-ce que vous allez être capable de faire ça à courte échéance?

M. Lamontagne : Mais je vous disais, un enjeu qui est important puis qui n'est pas un défaut en soi, mais qui, c'est sa particularité, c'est que l'assurance récolte, c'est une assurance qui est collective, puis une assurance collective... puis je veux dire, c'est les... les agriculteurs, les agricultrices, je veux dire, qui participent à ça, puis tu as... c'est le système qui fait leur affaire, si on veut. Mais dans un système collectif comme ça, c'est qu'à un moment donné, bien, il y a des... il y a des normes qui sont établies, il y a des évaluations qui sont faites puis, à un moment donné, on sort avec des moyennes. Alors, si on fait le tour des gens d'Abitibi, M. le député, bien, moi, je soupçonnerais que certains producteurs qui ont reçu le chèque à la fin de l'année, parce qu'en Abitibi, juste pour le fun, là, normalement, historiquement, c'est 1,7 million par année donnait en assurance de récolte au niveau du foin, l'année passée, là, c'était 6,8.

M. Fortin :Mais oui, mais vous avez vu l'année qu'ils ont eue, là.

M. Lamontagne : Non, non, non, je comprends. Mais ce que j'allais vous dire, moi, je soupçonne tu as des producteurs qui ont reçu le chèque puis qui ont dit voilà, ça ressemble pas mal à ce que j'ai perdu. Franchement, c'est bon, on a un bon système. Puis là j'en ai d'autres qui ont reçu un chèque, puis, aie, chéri, tu as-tu vu le chèque qu'on a reçu pour l'assurance récolte? Là, ils se sont tapés sur la cuisse un peu parce qu'ils en ont reçu un peu plus, que je pense qu'ils s'attendaient à recevoir, puis on en a d'autres...

M. Fortin :Mais ça, M. le ministre, ça, ça marche.

M. Lamontagne : ...on en a d'autres... Non, non, on en a d'autres qui en ont reçu moins qu'ils auraient dû en recevoir, mais ceux-là, là, je ne veux tellement pas les laisser tomber, là. Puis j'ai eu ma rencontre avec le président, M. Rheault, le 18 mars. On a regardé ça, on a fait une demande aussi d'Agri-relance, puis on le documente de la même façon. Puis ce que j'ai dit à M. Rheault, c'est certain que...

M. Lamontagne : ...ça ne marche pas, on va revenir de bord puis on va préparer une intervention, il n'y a pas personne qu'on va ramasser dans cette situation-là. Mais une alternative qu'il y aurait, je m'excuse, on pourrait décider demain matin... les producteurs pourraient décider demain matin : Est-ce qu'on voudrait que tout ça, ça devienne une assurance... au lieu que ça soit collectif que ça soit individuel, pour qu'après ça, on travaille vraiment avec chacune des fermes? Mais aujourd'hui, le système, comment il est fait puis auquel ils adhèrent depuis des années puis pour lequel... tout le monde adhérait à ça, c'est : c'est un système qui est collectif. Ça fait que c'est cette nuance-là, M. le député.

M. Fortin :Là, on n'est pas dans le débat : Est-ce que ça devrait être collectif ou individuel? Ça, c'est un débat que les agriculteurs peuvent faire eux-mêmes. Le débat qu'on fait, là, en ce moment, c'est de savoir s'il y a une autre année, comme l'année passée, là, dans le même territoire, puis avec les aléas climatiques, là, c'est possible, M. le ministre, c'est possible, s'il y a une autre année comme l'année passée, là, ceux qui en ont eu moins, qui devraient, je ne suis pas sûr qu'ils vont passer à... C'est ça, leur message, ce n'est pas le mien, c'est le leur, ils le disent eux-mêmes. Puis Agri-relance, pour eux, c'est un peu le dernier recours. Ils aimeraient ça, avoir une assurance à travers La Financière, l'assurance récolte qui fait en sorte que, quand il y a des années extrêmes, puis il va en avoir de plus en plus, quand il y a des années extrêmes, on est capable...

Parce que les chèques, d'avoir des chèques, comme vous dites, dans un délai raisonnable, ce que la SEREX fait, mais quand on déclenche Agri-relance, ce n'est pas le cas. Alors, est-ce qu'on est capable de faire des modifications à la SEREX, à courte échéance, pour que ça soit plus représentatif de la réalité? Parce que, de façon générale, là, autant le producteur qui en a trop eu, qui a eu une compensation supérieure à ses pertes, que le producteur qui n'en a pas eu assez, c'est un problème. Mais moi, je vous... je vous soumets, pour avoir rencontré plusieurs de ces agriculteurs-là dans cette région-là, entre autres, là, puis avoir... puis d'autres producteurs dans les régions où il y a eu des situations similaires au cours des dernières années, que le producteur qui en reçoit moins, là, c'est tout un problème pour son exploitation agricole. Puis les chiffres que je vous ai sortis tantôt, quelqu'un qui perd 100 % d'une deuxième, d'une deuxième coupe ou 80 % d'une deuxième coupe, qui reçoit 15 %, peut-être, il a de la misère, là. Agri-relance, il ne l'a toujours pas eu, ce chèque-là. Si ça avait été la SEREX, ça serait déjà dans ses poches... dans ses poches, ce n'est as vrai, il en a déjà sorti de ses poches puis remis dans sa ferme.

Alors, le rapport de 2019, il dit déjà qu'il faut réviser la méthode de calcul des rendements probables. Est-ce que vous pouvez faire des modifications cette année?

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, là, M. le député, avec la mobilisation qu'on a, c'est certain que, moi, le signal que j'ai envoyé, c'est... Tout ce qui va être possible d'être fait en 2024, va être fait, là. Il y a une mobilisation qui est là et ce qui a été vécu sur le territoire, puis vous le dites aussi, tu sais, la question de l'impact des changements climatiques, et tout ça, là, on n'est pas au bout de nos peines pour les années à venir. Ça fait qu'il y a toute une adaptation qu'il va falloir se faire dans le temps, entre-temps c'est comment on accompagne les gens à travers tout ça. Mais les points que vous me soulevez, on ne peut pas, on ne peut pas ne pas tenir compte du fait que, si c'était une assurance qui était en fonction de l'expérience individuelle de chacun des producteurs versus quand c'est collectif, on ne peut pas faire abstraction de tout ça parce que c'est système qui est en place.

Mais, ceci étant dit, tout ce qui peut être fait en 2024 pour... améliorer la situation de nos producteurs, productrices pour les prémunir davantage ou les outiller davantage si on avait une succession ou une autre saison comme on a eue l'an passé, soyez assuré, là, qu'on est mobilisés pour faire ça.

M. Fortin :Mais votre échéancier, vous le savez que votre échéancier de quatre ans, puis vous l'avez entendu de producteurs ici, qui sont venus vous voir il y a quelques instants, là, l'échéancier de quatre ans, il ne marche pas dans la tête des producteurs. Quatre ans, là, c'est... Il y a un producteur qui est venu vous voir ce matin, après trois années désastreuses, lui, c'était assez, là, il n'était plus capable.

M. Lamontagne : Oui, mais, M. le député, je veux dire, il y a des changements qui vont pouvoir être faits en 2024, il y a des changements qui vont pouvoir être faits en 2025, puis, je veux dire, chaque fois qu'il y a des changements qui vont pouvoir être faits, ils vont être mis en place, soyez sûr de tout ça, là. Puis s'il y a un ensemble de changements, que ça prend plus de temps, il y a des questions que ça peut être législatif, il y a des questions, ça peut être informationnel, et tout ça, là. Mais à chaque fois qu'il y a un outil qui va être prêt à être déployé, on n'attendra pas, là, tu sais. Si, un moment donné, vous voulez avoir une maison, là, puis elle est prête à habiter, là, mais ils n'ont pas fini de peinturer la petite fenêtre d'en haut, puis ils disent : Bien, tu vas rester encore à l'hôtel pendant six mois parce qu'on n'a pas fini de peinturer la dernière petite fenêtre, là, la maison est prête à habiter, je vais dire : Va habiter, là.

• (12 h 10) •

Ça fait que, si on a des outils qu'on déploie, qui sont prêts, on va les mettre en place, M. le député. Puis, entre-temps, ce qui est important, tu sais, les fonds d'urgence qu'on a mis en place, là, soyez assuré, là, qu'ils vont évoluer. C'est quelque chose, là, il y a une agilité qui a été développée, que la crise nous a aidés, nous a motivés, si on veut, là, à mettre en place pour avoir une agilité puis une flexibilité pour accompagner nos producteurs, nos productrices. Puis ça, ça va évoluer au fil des mois puis des années, des outils qui sont là. Ça fait qu'on va être présents pour les producteurs, les productrices...

M. Fortin :...pour votre exemple de maison, là, moi si j'ai une maison puis je l'assure contre une perte totale, puis je reçois 15 % de mon assureur, là, je suis dans le trouble, je suis dans le gros trouble. Je ne serai pas capable de la rebâtir, ma maison. Puis c'est cette comparaison-là, la même que vous avez fait, là, que les producteurs utilisent en ce moment, parce qu'il y en a qui se disent : Je ne peux pas repartir, je ne peux pas rebâtir sur des bases solides avec les programmes de la façon qu'ils sont faits. Là, vous nous dites : Il y a des trucs que je peux faire en 2024, il y a des trucs que je peux faire en 2025, en 2026, il y en a qui nécessitent des changements législatifs. Qu'est-ce que vous pouvez faire cette année dans les programmes de La Financière? Qu'est-ce que vous allez changer cette année?

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, là, pour être franc avec vous, il y a tous les travaux qui ont commencés depuis le mois de novembre, je n'ai pas aujourd'hui la liste de tous les travaux qui vont été faites puis les directions que ça s'en va, puis la mobilisation avec les gens, comment on a établi ça. Je n'ai pas cette réponse là à vous donner aujourd'hui, là.

M. Fortin :Mais je suis surpris. Les gens de la Financière sont ici, j'aimerais ça... si on peut les entendre, moi, je l'apprécierais, parce que les producteurs, là, dans toutes les mobilisations qu'ils ont, ils disent qu'une de leur principale... si ce n'est pas la principale demande, c'est des changements à La Financière agricole, une vraie réforme de La Financière. Mais vous nous dites aujourd'hui : Il y a des trucs qu'on est prêt à faire cette année. Je pense que ce serait utile d'entendre des gens de la Financière : Qu'est-ce qui peut être fait cette année?

M. Lamontagne : Non. Moi, ce que je vous dirais, c'est qu'il y a des travaux qui sont en cours, là, puis, après ça, quand il y aura lieu d'annoncer les changements qui vont être faits, qu'est ce qui va pouvoir être fait, bien, ça va être fait. Ce que je vous dis aussi, c'est qu'on a mis en place des outils qui s'appellent le fonds d'urgence. Au moment où on se parle, il y a 100 millions de dollars à peu près qui ont été donnés en liquidités aux entreprises, il reste encore 67 millions de ce fonds là. Des gens peuvent avoir jusqu'à 200 000 $ de soutien. Alors, ça, je leur dis d'utiliser ça. Parallèlement à ça, je vous dis qu'on a Agri-stabilité. Agri-stabilité, là, dans certains secteurs, le taux d'avance que les gens demandent, là, c'est 10 %, 15 %, M. le député. Ça fait que, ce que je leur dis : Utilisez à bon escient tous ces outils-là, puis à travers ce qui s'en vient, là, on va être là pour vous accompagner, puis on va faire en sorte que vous puissiez faire ce que vous avez à faire, c'est-à-dire cultiver vos terres puis récolter le fruit de vos efforts.

M. Fortin :Il me reste quoi, une minute, M. le Président?

Le Président (M. St-Louis) : Une minute, oui.

M. Fortin :Est-ce que vous avez le décompte de combien de producteurs ont abandonné depuis la fin de la saison dernière.

M. Lamontagne : Ce que je peux vous dire, là, si on parle en termes de faillite, là...

M. Fortin :Il y a combien... Combien de gens ont dit : Assez, c'est assez, je ne le fais plus? Que ce soit faillite, que ce soit... je vais aller faire autre chose de ma vie, ce n'est plus soutenable, l'agriculture, là, combien de gens ont abandonné?

M. Lamontagne : Oui. Abandonné, abandonné, je n'ai pas... je n'ai pas le chiffre, là, M. le député, là, je n'ai pas ce chiffre-là. S'il y a des abandons, il y a toutes sortes de raisons. Il y a des gens qui peuvent décider qui quittent leur ferme, qui liquident leur femme. Des gens qui auraient laissé pour des raisons vraiment de difficultés, et tout ça, là, ça, je n'ai pas ce chiffre-là, là.

M. Fortin :Est-ce que le ministère l'a? Est-ce que le sous-ministre a ce chiffre-là?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, l'année financière vient de terminer, là, le 31 décembre, et puis on n'a pas encore tous les chiffres des entreprises, parce qu'il faut que les producteurs, les productrices fournissent à La Financière agricole les résultats de leur entreprise. Puis, au moment où on se parle, on est loin d'avoir reçu, là, tous les résultats de toutes les entreprises qui sont clientes à La Financière agricole, là.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, messieurs. Ça conclut la période allouée pour ce bloc d'échange. Je suis maintenant prêt à reconnaître la porte-parole de la deuxième opposition. Mme la députée de Verdun, vous disposez d'un bloc d'échange de 18 min 3 s. La parole est à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre et toute l'équipe du ministère. Le collègue le disait, puis j'étais contente de le voir, on a eu la chance, je pense, toutes les oppositions, d'aller aux différentes manifestations qui ont eu lieu un peu partout au Québec. Il y a quelque chose qui m'avait frappé et que je trouve que c'est très, très parlant, beaucoup de producteurs qui montaient sur scène le disaient, ils montraient cette déception quand ils ont vu le budget de l'agriculture, parce qu'ils comparaient les milliards de dollars qu'on donne aux entreprises, à la filière batterie. Et je l'ai écouté à plusieurs reprises, les deux fois, que ce soit à Saint-Jean ou à Sainte-Hyacinthe, de dire : Comment ça se fait qu'on donne autant de milliards aux industries de la filière batterie? Et on n'a pas le même regard envers l'agriculture. Et j'ose pour... à titre... pour mettre ça en perspective, j'ai mis ça... j'ai mis les deux deux chiffres un à côté de l'autre, puis ma question pour le ministre... s'il est capable de me dire laquelle des deux colonnes représente les milliards que le Québec a promis à Northvolt, bien sûr, sur quelques années, et laquelle qui représente le budget de l'agriculture 2024-2025.

M. Lamontagne : ...vraiment, Mme la députée de Verdun, là, je vous apprécie beaucoup, je vous respecte beaucoup. Honnêtement, vous avez 18 min 4 s. C'est sûr que c'est vous qui êtes responsable puis vous utilisez le temps comme vous voulez. Puis c'est certain que montrer un tableau comme ça, il va y avoir...

M. Lamontagne : ...je vais avoir une photo sur les réseaux sociaux, je vais tout voir ça, là. Mais, honnêtement, c'est comme mélanger des pommes puis des oranges, O.K.? C'est comme... Puis ça, honnêtement, là, je... je suis un peu estomaqué. On a une commission qui vise à étudier les crédits puis les interventions du ministère de l'Agriculture, puis vous... faire une comparaison qui est complètement en dehors de... de... de l'univers de tout ça.

Mme Zaga Mendez : Mais, M. le ministre, je ramène une question...

M. Lamontagne : Oui. Bien oui! Bien non! Mais...

Mme Zaga Mendez : ...que les gens se posent.

M. Lamontagne : Bien oui, bien oui.

Mme Zaga Mendez : Je ramène une question que j'ai entendue à plusieurs reprises. Puis je suis consciente... Je suis moi-même une scientifique, je sais très bien... Je dis : Je le mets en perspective. Je n'ai pas parlé de comparaisons, je n'ai pas parlé de calculs, rien, c'est juste le message général. Comment vous sentez-vous, comme ministre de l'Agriculture, le fait que vous avez un... vous siégez au... dans un gouvernement qui promet des milliards à des filières... à la filière batterie, puis on met, seulement dans une année, 1,2 milliard pour l'agriculture au Québec?

M. Lamontagne : Bien, première des choses : Comment je me sens comme ministre de l'Agriculture qui est arrivé, puis que deux ans...  qu'on arrive en place, le ministère de l'Agriculture avait été financé de 200 millions. On était parti de 1 milliard 47 millions à 847 millions. Puis, dans les deux années subséquentes, il y a eu un peu de rattrapage, mais je sais qu'aujourd'hui, là, le budget comme tel, là, O.K., c'est 1 240 000 000 à peu près, là. Ça fait que c'est à peu près 400 millions de plus, là, que quand ils ont fini de faire la job de bras sur le ministère en 2017.

Deuxième des choses, si on regarde toutes les dépenses consolidées du ministère, on est à tout près de 1,7 milliard de dollars. Puis ça, après ça, il faut se rappeler qu'au Canada, on vit en gestion de l'offre, puis il y a une partie importante du soutien... Tous les gens qui participent à la gestion de l'offre, eux, leur soutien leur vient par les prix, par le prix des consommateurs. Au Québec, qui est... à peu près 40 % à 45 %...

Mme Zaga Mendez : Si je peux, M. le Président...

M. Lamontagne : ...des revenus des agriculteurs sont sous gestion de l'offre...

Mme Zaga Mendez : M. le Président...

M. Lamontagne : ...ça représente 1,2 milliard de dollars. Ça fait qu'au moment où on se parle, Mme la députée, il y a 1,7 milliard qui a été donné, qui... qui... qui fait partie des dépenses affectées à l'agriculture, il y a un 1,2 milliard à peu près qui vient du soutien par les prix, on est alentour d'à peu près 3 milliards de dollars qui est en soutien auprès de notre système agricole.

Mme Zaga Mendez : La seule chose que je veux mettre en perspective, parce que là, je viens de faire le calcul rapide avec qu'est-ce que vous m'avez dit, on arrive à peu près à 3 milliards, la différence, c'est qu'en ce moment, puis, je pense, c'est le message que les producteurs envoient, c'est qu'on donne... 3 milliards de dollars, on promet ceci à seulement une entreprise étrangère, et les 3 milliards dont vous parlez, c'est pour 28 000 entreprises agricoles au Québec. Puis je pense qu'il y a quelque chose en termes de priorisation, puis c'est un message que je tenais à amener ici, parce qu'un budget de 3 milliards qui englobe l'ensemble des dépenses, c'est quand même pour 28 000 entreprises agricoles au Québec.

M. Lamontagne : Oui. Mme la députée, vous me demandiez le soutien qui était accordé, là... Je ne veux pas mélanger les choses. Ce que j'ai dit, la gestion de l'offre... le 1,2 milliard qui vient de la gestion de l'offre, ce n'est pas le gouvernement qui verse ça, là. Les dollars qui sont investis au ministère de l'Agriculture, les dépenses consolidées au ministère de l'Agriculture, là, c'est 1,7 milliard de dollars.

Ceci étant dit, Mme la députée...

Mme Zaga Mendez : Mais c'est moins que...

M. Lamontagne : Ceci étant dit, Mme la députée, on a sur le territoire, là, des politiques agricoles qui sont en place, un soutien qui est donné aux entreprises, des exploitations aux quatre coins du territoire, des petites entreprises, des grandes entreprises, des très grandes entreprises, puis soyez assurée que tout est mis en œuvre pour faire en sorte que tout ce système de soutien là, là, soit le plus adapté possible pour nos entreprises, là.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Merci pour cette discussion, M. le ministre. Parlons de soutien puis parlons de la réalité des entreprises sur le terrain. Aujourd'hui, il y a un producteur, un maraîcher qui m'accompagne dans ma... les études de crédits, c'est M. Hubert Steben-Chabot, qui est juste derrière vous, M. le ministre, qui va peut-être vous saluer tout à l'heure à la pause. C'est un producteur maraîcher de la région de Saint-Augustin, à Capitale-Nationale, et c'est un producteur de la relève, la relève non apparentée. C'est que, malheureusement, tout à l'heure... il ne va pas semer cette année. Malheureusement, il a mis son entreprise sur pause cette année pour plusieurs raisons. Je pense que tous les producteurs agricoles l'ont vu, l'année 2023 a été extrêmement difficile.

• (12 h 20) •

Et, lorsqu'il s'est tourné pour voir les options en termes d'aide, c'est extrêmement limité, parce qu'il n'est pas... il ne rentre pas dans le cadre établi par La Financière agricole, puis, quand il a vu les différentes aides offertes des montures des programmes, que ce soit le Prime-Vert, que ce soit le programme d'initiative de production végétale, il a vu des remboursements qui étaient plus bas que les années précédentes. Quand on regarde aussi le programme Agriconseils, il y a eu des coupures d'Agriconseils, pour lequel les producteurs comme M. Steben-Chabot ne rentrent pas. Et là, moi, j'aimerais savoir quel...

Mme Zaga Mendez : ...votre message pour les petits producteurs maraîchers qui ont dû arrêter la production cette année, vu les difficultés.

M. Lamontagne : Première des choses, Mme la députée, je ne connais pas la situation particulière de monsieur qui est en arrière de moi. Tu sais, au Québec, on a 29 000 entreprises agricoles. Sur le même 29 000 entreprises agricoles, il y en a un petit peu plus que 15 000 qui font moins que 100 000 $, le chiffre d'affaires par année. Sur le 15 000, on en a 11000 qui font moins que 50 000 $ de chiffre d'affaires par année. Puis on s'entend... Puis, après ça, on a 10 % de nos entreprises sur le territoire, peut-être 3 000 entreprises, là, qui font 65 % de toutes les recettes agricoles du Québec. Alors, on s'entend qu'il n'y a pas une recette magique, unique pour venir en accompagnement des producteurs, des productrices.

Ceci étant dit, l'exemple de monsieur, O.K., un, au départ, c'est sûr que, l'an passé, on a eu une année qui est très très difficile. Je ne connais pas la condition de monsieur, je ne connais pas son lien avec le ministère de l'Agriculture, je ne connais pas son lien avec La Financière agricole, mais une chose que je sais, c'est qu'il peut lever la main, il peut contacter la Financière agricole, il peut contacter le ministère pour voir si c'est possible pour lui de continuer cette année. C'est possible que ce soit un portrait qui ne milite pas en faveur qu'il puisse continuer cette année. C'est possible, mais ce n'est certainement pas des situations que moi, je vous dis que je veux qu'on ait sur le territoire. Tout doit être mis en œuvre pour pouvoir l'accompagner pour qu'il puisse continuer.

Mme Zaga Mendez : Parlons... La Financière agricole, tout à l'heure, il y avait un échange avec mon collègue, puis je reviens au cas de M. Steven Chabot. Si on regarde La Finalité agricole, elle ne gagne pas les mêmes montants lorsqu'on est considéré producteur à temps plein et qu'on n'est pas considéré de producteur à temps plein. Comme 44 % de la relève agricole, parce que c'est 44 % de la relève agricole, M. Hubert doit avoir un autre revenu à...  Et c'est à cause des heures qu'il fait... Deux choses, à cause du revenu et le nombre d'heures qu'il fait qu'il n'est pas admissible. Et ça... c'est 44 % de la relève agricole pour lesquels ils ne reçoivent pas le même type d'aide étant donné qu'ils ne sont pas considérés à travailler à temps plein sur la ferme. Pourtant, je parlais avec M. Hubert tantôt. Il me dit, il fait 2000 heures par année sur la ferme. Qu'est-ce que vous avez à répondre à ces gens-là?

M. Lamontagne : Dans la façon que tout le programme d'aide à l'établissement de la relève, là, c'est sûr que ce qui était... il y a deux critères, là, qui sont tenus en compte, O.K. En arrière de tout ça, c'est sûr qu'il y a une volonté d'encourager vraiment la professionnalisation de la profession. Ce qui fait en sorte qu'on a, en fonction du niveau d'étude des gens qui démarrent, on a différents niveaux d'aide. Exemple, dans ce qu'on traverse actuellement, on a un système pour venir aider les gens de la relève, les protéger un peu en fonction de la hausse des taux d'intérêt, bien, dépendamment de leur niveau de formation scolaire, bien, ils ont une protection. Plus leur formation scolaire est élevée, bien, plus la protection qu'ils ont contre l'augmentation... l'augmentation des taux est élevée. Ça fait qu'il y a un premier volet qui est comme ça. C'est la même chose au niveau du fait à temps partiel ou à temps plein.

Au départ, la logique en arrière de ça, c'est vraiment de venir favoriser, si on veut, les gens qui sont établis à plein temps. Puis, je vous dirais, on a en a toutes sortes d'exemples, parce que, M. en arrière, quand il dit qu'il a travaillé 2 000 heures dans... puis si c'est un petit maraîcher, là, honnêtement, c'est certain que je le crois, puis, un, je le remercie puis je le salue. Maintenant, on a d'autres sortes de production sur le territoire, Mme la députée, qui sont un autre environnement complètement, complètement. Alors, de comparer la situation de monsieur avec une autre situation, moi, j'en reviens toujours à...

Le Président (M. St-Louis) : Excusez, M. le ministre. Mme la députée, je pense que les réponses... le temps de réponse du ministre est proportionnel au temps des questions. Donc, je vous demanderai d'être attentive à la réponse. Merci.

Mme Zaga Mendez : ...finir. 

M. Lamontagne : Mais j'essaie d'y aller dans le même temps... On comprend. Mais est-ce que j'allais dire, encore là, je veux ramener l'idée, tu sais, que... ramener ça au cas de M. Chabot, là, s'il y a une possibilité qu'on puisse lui donner un soutien pour qu'il... puis sa volonté, ça serait de continuer, bien, qu'il puisse continuer, tout va être mis en œuvre pour l'accompagner.

Mme Zaga Mendez : Continuons à parler du soutien, parce que vous... tantôt, on parlait d'Agri-stabilité, le programme que vous invitez tous les gens, surtout les producteurs maraîchers à faire appel. Je pense que tous les producteurs connaissent La Financière agricole. Ils font appel à ces programmes-là...

Mme Zaga Mendez : ...mais pour les productions maraîchères, pour avoir accès à ce type de programme là, il faut avoir le conseil. Il faut être conseillé par des agronomes. Et de ce côté-là, il y a eu une découpure au MAPAQ. Le MAPAQ a diminué, à la fin juillet 2023, sa part de remboursement de services-conseils auxquels ont recours des petits producteurs, de 85 % à 65 %. Pourquoi couper dans les services-conseils si on veut à la fois attirer les gens envers les programmes du MAPAQ et les programmes de La Financière agricole?

M. Lamontagne : Bien, première des choses, avant de dire qu'on a coupé, vous savez, de façon générale, le programme de service-conseil, là, si vous avez regardé le financement officiel du programme de services-conseils, là, 2018-2023, c'était 110 millions. Ce qu'on a annoncé à l'automne 2023, là, c'est 175 millions. On avait permis à ce programme-là, là, d'excéder, de 110 à, à peu près, 155 millions, là, parce qu'on est allé chercher de l'argent à gauche et à droite, tellement qu'il y avait de la demande et les gens voulaient avoir du soutien. Ça fait que non seulement on a actualisé les dépassements qu'on avait faits, mais on a rajouté 20 millions. C'est 175 millions. Puis il y a une grosse partie des efforts qui sont faits, qui vont vraiment du côté de l'accompagnement au niveau de l'agroenvironnement.

Puis il y a une chose qui a été faite aussi puis, honnêtement, je ne pourrais pas vous dire si ça entre dans ce volet-là, mais moi, j'ai fait réaliser à partir de 2020, vraiment tout une étude auprès des dispensateurs de services, auprès de 900 personnes qui gravitent autour des services-conseils puis qui viennent en aide aux producteurs, productrices pour leur demander s'il y avait des... des décisions à prendre ou des changements à apporter. Puis il y en a qui ont parlé vraiment de l'importance de la valorisation du service qui était offert puis qu'à un moment donné, rendu à un certain niveau où on dit aux gens que ça ne coûte presque rien, bien, ce n'est pas... Ce que les gens nous indiquaient, c'est que ce n'était pas nécessairement un environnement où, là, les dollars étaient les mieux utilisés. Ça fait qu'il y a eu certaines modifications qui ont été apportées au niveau des compensations, O.K., qui se sont inspirées un peu de cette volonté-là. Mais si on prend de façon générale, les sommes allouées pour le programme de service-conseil, pour les cinq prochaines années, sont certainement bonifiées puis sont mieux adaptées avec le plan d'agriculture durable, avec Prime Vert. On vient accompagner aussi les conseillers parce qu'aujourd'hui y a des nouvelles cultures, des nouvelles façons de faire. Il y a des fonds pour améliorer l'expertise des conseillers de première ligne, là.

Mme Zaga Mendez : Je vais répéter ma question. Je comprends qu'il y a eu une augmentation dans le l'enveloppe, mais comment c'est appliqué? Je vous parle de remboursement des services-conseils. Il y a eu un changement pour les petits producteurs, puis c'est passé de 85 à 65 % en termes de remboursement. Et là, tout à l'heure, vous avez dit que c'était fait parce qu'on veut que l'argent soit mieux utilisé. Mais c'est cet argent-là qu'on a besoin de rembourser pour que ces producteurs-là puissent avoir l'aide de La Financière agricole. Parce que tout à l'heure, vous avez dit, puis j'étais d'accord avec vous, il faut les accompagner, les producteurs, pour qu'ils puissent avoir l'aide.

M. Lamontagne : Il faudrait voir en même temps, je n'ai pas le cas spécifique, mais aussi, dans bien des situations, ce qu'on a fait, c'est qu'on a réduit le pourcentage, mais on a augmenté les sommes d'argent auxquelles les gens pouvaient avoir accès. Puis quand on fait le total des deux, qu'on... si on prend 75 % de 2 000 $, ou de 3 000 $, ou de 5 000 $, puis on prend 65 % de 10 000 $, bien, ultimement, ça finit qu'il y a plus d'argent qui est accessible aux producteurs. Mais encore là, chaque situation, il est possible que quelqu'un arrive et dise : Bien moi, je regarde ça, ce changement-là, puis ça va faire que je vais en avoir plus ou ça va faire que je vais en avoir moins. C'est possible.

Mme Zaga Mendez : Je comprends. Est-ce possible de nous revenir avec cette réponse-là?

M. Lamontagne : Oui, oui. Parfait. Ça va me faire plaisir.

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup, M. le ministre. Juste pour revenir...

Le Président (M. St-Louis) : Si je comprends bien, M. le ministre, vous vous engagez à remettre... à répondre à la question par la suite.

M. Lamontagne : Oui, oui, oui, tout à fait, là. On va s'informer, puis la semaine prochaine, je vais revenir à ma collègue, là, pour lui donner des explications.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Parce que ce n'est pas la première fois et ce n'est pas le seul projecteur qui nous dit : Quand on voit les programmes, ça nous décourage. C'est ça, le sentiment sur le terrain. Tout à l'heure, on parlait d'Agri-relance, le programme fédéral, des producteurs comme M. Steven Chabot, ils auraient besoin demain matin de l'argent direct, pas de prêts d'urgence, de l'aide directe qui va leur permettre de repartir une prochaine année. Et ça, vous l'entendez un peu partout. Vous avez fait appel à Agri-relance pour celà. Parce que j'ai cru comprendre que l'objectif c'est de prendre cette idée, si on a la confirmation du fédéral, c'est de toujours passer par La Financière agricole. Est-ce que c'est bien ça?

M. Lamontagne : Bien, c'est-à-dire, le gestionnaire de toute la question, soit au niveau de l'accompagnement, du financement, les garanties de prêt pour donner où le gestionnaire de nos systèmes de soutien de revenu, c'est La Financière agricole du Québec, effectivement.

• (12 h 30) •

Mme Zaga Mendez : Parce que c'est... Est-ce possible d'envisager des aides directes pour le...

Mme Zaga Mendez : ...qui ne passent pas par La Financière agricole, parce que soit ils ne sont pas couverts, ou soit ce n'est pas avantageux, comme ça a déjà été fait, par exemple, pendant la pandémie, ou dans d'autres moments, où c'est le MAPAQ qui répond, avec l'aide d'urgence?

M. Lamontagne : Bien, souvent, les aides directes qui vont venir de la part du ministère, c'est, exemple, quand on a le programme relève, territoires et petites entreprises, qu'on va donner jusqu'à 25 000 $ en fonction de certains projets. Ça, c'est certaines aides directes, si on veut, qu'on va donner, là. Mais en fonction de l'état de situation des cultures, et de tout ça, là, honnêtement, le véhicule, là, pour transiger, si on veut, avec les producteurs et les productrices, là, c'est La Financière agricole.

Mme Zaga Mendez : J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. St-Louis) : 55 secondes.

Mme Zaga Mendez : Vous avez dit que vous avez déclenché Agri-relance seulement cet automne. Pourquoi vous... l'avoir fait... pardon, au printemps, vous l'avez... vous avez fait l'appel au printemps de cette année? Pourquoi ne pas l'avoir fait en septembre, octobre, lorsque les producteurs ont fait la demande?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ce n'est pas les producteurs qui ont fait la demande, c'est vraiment le ministère qui a fait la demande. Puis ce qu'il faut comprendre, c'est qu'Agri-relance n'est pas un programme. Agri-relance, c'est un outil...

Mme Zaga Mendez : C'est de l'argent.

M. Lamontagne : ...quand il y a des catastrophes qui peuvent se déclencher. Puis ce qu'on a signifié, à l'automne, au gouvernement fédéral, c'est qu'on allait très fortement, très probablement, lui demander de déclencher le programme Agri-relance. Mais, pour faire ça, bien, je veux dire, il faut documenter. On ne fait pas juste dire au gouvernement : Écoutez, regardez comment ça va mal, là, bien, envoyez-nous de l'argent. Ce n'est pas tout à fait comme ça que ça fonctionne. Alors là, l'idée, c'est qu'on a signifié l'intention qu'on allait le faire. On a commencé à ouvrir les canaux de communication avec le gouvernement fédéral, nos équipes se sont mises en contact avec les gens. Mais c'est au fur et à mesure que les résultats ont commencé à rentrer qu'on a eu une idée, tu sais, de ce qui se passait sur le territoire, que ce soit dans le secteur des petits fruits, que ce soit dans le secteur maraîcher.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre. Malheureusement, c'est ce qui conclut ce bloc d'échange. Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Pontiac. La parole est à vous. Vous disposez de 17 min 30 s.

M. Fortin :...merci, M. le Président. Vous le savez, M. le ministre, là, ça fait des mois qu'on en fait la demande, que plusieurs producteurs en font la demande, là, la réforme de La Financière est au cœur des demandes des agriculteurs. Alors, je veux revenir là-dessus, là. Tout à l'heure, vous nous avez dit : Il y a des enjeux qu'on pourra faire à court terme, il y a des enjeux qu'on peut difficilement faire, parce que ça prend des... ou difficilement faire tout de suite, parce que ça prend des changements législatifs. Il y a des enjeux pour lesquels il y a des problèmes, peut-être, avec l'informatique, informationnels, je crois que vous avez dit. Alors, j'aimerais juste ça qu'on fasse le tour pour essayer de comprendre qu'est-ce qui s'en vient, qu'est-ce qui bloque et qu'est-ce qu'il est possible de faire pour les agriculteurs cette année, là. Je vous ai posé la question il y a quelques instants, là, mais cette année, parce que c'est une demande qui revient souvent. Vous n'êtes pas en mesure de nous dire ce que vous allez modifier, ce qui peut être modifié tout de suite, sans changements législatifs. Alors, vous n'êtes pas en mesure de nous dire ça?

M. Lamontagne : Bien, ce que je peux vous dire, c'est que, pour les programmes qui sont en place, là,  tous les outils qui peuvent être utilisés, comme on a fait, là, pour les maraîchers, là, la liste, là, de... retarder les dates de semis, éviter les comptes, acomptes, permettre de faire en sorte qu'il y ait une assurance prolongée pour les légumes qui sont en entreposage, ça, c'est toutes des choses, là, qui viennent aider d'une façon très, très réelle, si on veut, les producteurs et les productrices, là. Bien, on est toujours mobilisés pour mettre ça en œuvre, M. le député, là.

M. Fortin :Mais... Vous avez raison, des modifications comme ça, ça aide les producteurs. Mais les producteurs, aujourd'hui, là, qui s'engagent dans une autre saison agricole, qui n'ont pas pris la décision, là, de... du producteur qui est assis derrière vous, encore, là... qui espèrent encore que ça va marcher pour une année, là, ils aimeraient ça savoir ce qui s'en vient, ce qui va les aider. Ça va les aider dans leur décision pour les prochains mois. Alors, êtes-vous en mesure de leur dire qu'est ce que vous allez mettre en place au cours des prochains mois, cette année? La liste des changements à faire à La Financière, elle est longue, elle est, en partie, publique, elle est connue. Est-ce que vous pouvez leur dire ce que vous allez faire cette année, pas ce que vous avez fait déjà?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vais vous dire... Exemple, on parle du secteur maraîcher, aussi, là, un outil très, très important, c'est Agri-stabilité. L'an passé, on a réussi, avec le gouvernement fédéral, à faire en sorte de venir modifier un des périmètres d'Agri-stabilité, qui s'est traduit par des millions additionnels puis des compensations possibles additionnelles. Moi, encore là, j'invite, là... puis c'est... parce que... Ce que l'année nous a appris, M. le député, là, c'est que, des fois, les liquidités, c'est vraiment le nerf de la guerre, O.K., puis, des fois, il y a des transitions entre une situation puis une autre, puis il faut avoir des liquidités dans ce temps-là. Puis ce que l'année nous a appris... puis je le dis, là, c'est en toute ouverture, là, puis je ne veux pas vous...

M. Lamontagne : ...du jugement dans ce que vous dites là. Mais ce qu'on a appris, c'est l'importance de bien utiliser les outils qu'on a, puis Agri-stabilité, c'en est un. Puis ce qu'on a appris aussi, O.K., puis ce qu'on va faire, c'est qu'on a identifié, là, plusieurs, plusieurs, plusieurs producteurs qui, au moment où on se parle, pour toutes sortes de raisons, n'utilisent pas à leur plein potentiel les outils de soutien de revenus qu'on a, puis ça, là, en fonction de la saison qui s'en vient aussi, là. Ça fait qu'on est vraiment mobilisés, quand je dis «on», c'est le ministre, de dire à La Financière de faire en sorte de communiquer avec toutes ces entreprises-là. Puis là on est en train, tu sais, de réfléchir à quelque chose qu'on pourrait mettre en place aussi pour accompagner... Des fois, ça peut être des plus petits... Tantôt, tu sais, quelqu'un qui a mentionné, les gens ne savent pas trop comment s'y prendre, et tout ça, trouver une façon d'accompagner, O.K., pour faire en sorte que les gens puissent utiliser tous les outils qu'on a. Ça, c'est la première des choses.

M. Fortin :O.K. Mais là vous parlez encore des outils qui sont déjà disponibles, des modifications que vous avez faites par le passé. Les producteurs agricoles qui manifestent aujourd'hui, là, il y en a qui manifestent aujourd'hui, si je ne me trompe pas, en avant du bureau du premier ministre, il y en a qui vont manifester demain en Beauce, ce qu'ils vous disent, c'est que les changements que vous avez faits, ils ne sont pas suffisants, ils vous demandent de faire d'autres changements. Puis je vous soumets bien humblement qu'une des raisons pour lesquelles les producteurs n'appliquent pas toujours sur les programmes qui sont déjà disponibles, c'est parce qu'ils sont compliqués, c'est parce qu'ils sont fastidieux à remplir puis ce n'est pas ce qu'ils coûtent cher.

Puis ça, ça, ça a été discuté dans la... dans les rencontres des comités spéciaux sur l'horticulture, là, que vous avez mis en place, là. Des représentants des producteurs vous ont dit qu'ils ont recueilli des témoignages de producteurs qui ont fait des demandes de traitement de paiements provisoires, qui ont dû assumer des frais de 1 300 $ pour vous faire des demandes, que ces traitements-là ont pris des semaines et des semaines. Est-ce que ça se peut que ça, les demandes financières qui sont associées à ces demandes-là, des exigences financières qui sont associées aux demandes, des exigences temporelles qui sont associées au traitement des demandes, est -ce que ça se peut que ça décourage les producteurs, ça?

M. Lamontagne : Chacun a une habilité à gérer ses affaires, là. Tu sais, mais exemple, je vais vous donner un exemple du 1 300 $, je pense que je sais de quel exemple vous me parlez, si c'est ça, ça a pris 400, puis vous demandez comment d'argent il y a eu... dans son compte de banque.

M. Fortin :Non, mais les producteurs... Celui-là, il est satisfait, il est satisfait de ce qu'il a eu, mais est ce que je vous dis, M. le ministre, c'est qu'il y a un paquet de producteurs qui n'ont pas les ressources humaines, qui n'ont pas les ressources financières, qui n'ont pas le délai nécessaire pour se rendre au bout de la démarche. Je veux juste vous poser la question : Est-ce que c'est possible que le fait que ces demandes-là exigent du temps, à n'en plus finir, de l'argent puis que c'est, pour eux, là, une montagne qui est presque insurmontable, est-ce que ça se peut que ça freine les producteurs à ce moment-là?

M. Lamontagne : Bien, sans utiliser tous les qualificatifs que vous avez utilisés, collègue, là, mais c'est certain que le processus, ultimement, de déposer une demande, il est possible que, pour certains, ça soit compliqué, que ce soit fastidieux puis qu'ils décident de ne pas le faire. Ça fait ce que ce que je vous expliquais... il y a peut-être trois ou quatre minutes, qu'on est en train vraiment à réfléchir à une approche pour voir... pour vraiment prendre les gens, les accompagner puis leur donner le soutien pour qu'ils puissent embarquer dans le système, si on veut, là, ça, c'est quelque chose, au moment où on se parle, pour lequel on est mobilisé, puis qu'on travaille à faire puis qu'on veut mettre en place rapidement.

M. Fortin :Je vous entends, puis ce n'est pas une mauvaise affaire ce que vous dites là. Cependant, on est encore dans les programmes existants. Ce que les producteurs veulent savoir, c'est les programmes qui s'en viennent. Il y a-tu des changements qui vont être faits? Eux, ils vont regarder l'ensemble de ce que vous offrez, là, des programmes existants, puis ceux qui s'en viennent, c'est à partir de ça qu'ils vont prendre des décisions. Là, tout ce qu'ils ont, c'est des programmes existants. Si vous avez des nouvelles mesures qui s'en viennent, ce serait utile pour eux de les savoir, de les connaître.

• (12 h 40) •

M. Lamontagne : Oui. Bien, une chose, c'est sûr, qui va être faite cet été, en prévision de cet été, c'est que... Moi, j'ai été dans plusieurs opérations maraîchères... horticoles, c'est sûr que les gens, des fois, venaient questionner les prix unitaires, tu sais, tu es dans l'oignon, bon, tu es dans telle production... quand c'est le temps de compenser les prix unitaires moyens qui sont versés, tout ça. Bon, puis on a bien entendu ça, La Financière a bien entendu ça, puis il y a tout un exercice de venir bonifier, je ne m'engagerai pas à dire l'ensemble des prix unitaires, mais il y a certainement un effort important qui va être fait. Puis, encore là, ça, c'est en... ça se fait toujours en collaboration avec les producteurs, les productrices, pour s'assurer que les gestes qui sont posés, bien, eux autres, ils sont d'accord avec...

M. Lamontagne : ...qui veulent ça puis qui accueillent ça de la bonne façon, là. Mais c'est sûr que la question des prix unitaires, les unités assurées quand c'est remboursé quand il... quand il y a un dommage, mais cette année, là, il va y avoir un accroissement de ces valeurs-là, là, dans plusieurs, plusieurs cultures, là.

M. Fortin :Puis ça, c'est un exercice qui va être fait en continu parce que le prix change à chaque année, à chaque deux ans, à chaque trois ans. C'est tout le temps différent, là.

M. Lamontagne : Bien honnêtement...

M. Fortin :Est-ce que c'est un processus que vous allez le faire une fois, puis on verra ça dans quelques années?

M. Lamontagne : Honnêtement, je ne suis pas un expert dans toute la question de l'assurance récolte. Mais une chose que je sais, c'est qu'il y a un travail qui se fait avec les producteurs et les productrices, puis l'idée, c'est tout le temps voir la réponse la plus synchronisée en adéquation avec la réalité des producteurs et des productrices,

M. Fortin :Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire quels changements vous aimeriez faire à La Financière agricole, mais qui demandent des changements législatifs? Vous nous avez dit que ça, c'est un... c'est un... ce n'est pas un blocage, là, mais c'est un obstacle. Alors, est-ce que vous avez des changements en tête que vous aimeriez faire mais que ça prend un changement législatif?

M. Lamontagne : Honnêtement, je n'ai pas ces... ces connaissances-là...

M. Fortin :O.K. Est-ce que...

M. Lamontagne : ...au sens où... non, juste pour compléter.

M. Fortin :Non, non, ça va.

M. Lamontagne : ...parce que c'est important, parce qu'on avait soumis un échéancier, on s'était entendus sur un échéancier avec les producteurs, les productrices, c'est le secteur maraîcher horticole. On s'est entendu avec eux, et puis quand on va arriver là, au début de l'automne, quand on a fait tout le cycle, puis on va avoir vraiment tout le portrait, si on veut, des modifications à apporter. On va avoir identifié là-dedans les démarches qui vont devoir être faites au point de vue législatif, puis il y a probablement ces démarches qui vont déjà avoir été entreprises. Mais personnellement, je n'ai pas... je n'ai pas les connaissances, là, pour vous donner ces informations-là, là.

M. Fortin :Tantôt, vous nous avez dit qu'il y a des changements à La Financière agricole ou aux programmes de La Financière qui sont... qui exigent peut-être des modifications à l'informatique ou qui sont bloqués par l'informatique du ministère.

M. Lamontagne : Oui.

M. Fortin :Qu'est-ce que vous avez en tête? Qu'est-ce que vous aimeriez faire mais que l'informatique ne vous permet pas de faire?

M. Lamontagne : Bien, ce que je sais, c'est que l'entreprise a tout un plan au niveau de la transformation numérique, là, qui... qui a été présenté, puis que, dans le dernier... le dernier plan québécois d'infrastructures informationnelles, l'entreprise s'est vu accorder, là, par le Conseil du trésor, les sommes qu'elle a demandé, là, pour mettre de l'avant toutes les modifications qu'elle entend mettre en place.

M. Fortin :Oui. Mais si le Conseil du trésor a approuvé ces sommes-là, c'est parce qu'on a besoin de faire des modifications informatiques pour pouvoir faire des modifications aux programmes.

M. Lamontagne : Bien, là...

M. Fortin :Alors, qu'est-ce que... qu'est-ce qu'on vous empêche de faire en ce moment?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, il y a beaucoup de choses. Je vous dirais que moi, une des grandes surprises que j'ai eues quand je suis arrivé comme ministre, parce qu'on s'entend, M. le député, que moi, je vois tout le temps le MAPAQ puis La Financière, un peu... pas comme des vases communicants, mais mettons qu'on parle un petit peu aux mêmes clientèles, là, tu sais. Puis, quand je suis arrivé en poste, bien, je me suis aperçu que les systèmes ne se parlent pas. Puis là, j'ai dit : Bien, voyons, il me semble que ça n'a pas de bon sens que les systèmes ne se parlent pas. Puis là, bien, on fait des démarches, puis, à un moment donné, tu réalises qu'est-ce que ça prendrait pour que les systèmes se parlent. C'est assez complexe. Si vous avez été ministre, là, d'un ministère à l'autre, il y a une complexité. C'est sûr que tout ce qui est... toute la relation avec la clientèle, là, c'est ça... c'est ça qui est la priorité, là. Comment on peut être le plus efficace, ou comment l'organisation peut être la plus efficace possible avec la clientèle? Puis des modifications à faire, il y a des modifications... Tu sais, quand on arrive souvent à La Financière puis on leur demande de faire tel programme, ajuster tel programme, souvent ça demande des grandes contorsions informationnelles. Mais après ça, quand on dit qu'on va être en contact, on va faire des rappels, alors il y a tout des ajustements à faire au point de vue, si on veut, là, du côté informationnel, là.

M. Fortin :O.K. Là, je vous ai demandé : Qu'est-ce qui s'en venait dans les changements de programme cette année? Tantôt vous m'avez dit : Je n'ai pas la liste, là, je ne l'ai pas devant moi. Vous en avez nommé un, là, mais je n'ai pas la liste avec moi.

M. Lamontagne : Oui, oui.

M. Fortin :J'ai demandé : Qu'est-ce que vous aimeriez faire comme changement, mais qui demande des modifications législatives? Et vous n'avez pas été en mesure de les nommer.

M. Lamontagne : Oui.

M. Fortin :Je vous demande : Qu'est-ce que vous allez mettre...

M. Lamontagne : Mais...

M. Fortin :...vous voulez faire comme changement — non, non, laissez-moi terminer — qu'est-ce que vous... vous voulez faire comme changement, mais que l'informatique ne vous permet pas de faire?

M. Lamontagne : Oui.

M. Fortin :Ça, c'est les trois bases que vous avez données, là, vous-même, là.

M. Lamontagne : Oui, oui, oui.

M. Fortin :Est-ce que c'est possible de questionner La Financière elle-même, ici, aujourd'hui?

M. Lamontagne : Bien honnêtement, là, M. le député, la toute la question des modifications à faire, là, il y a une communication qui est constante entre les producteurs, les productrices, les maraîchers, tous les... tous les secteurs avec La Financière agricole, puis un travail de collaboration puis d'évolution de ces dossiers-là qui sont constants.

M. Fortin :Mais... mais on s'entend là-dessus.

M. Lamontagne : Alors, je... je comprends... je comprends ce que vous dites, là, mais je vous ai donné les réponses que j'étais en mesure de vous donner, puis... 

M. Fortin :Mais le... le problème avec ça, M. le Président...

M. Lamontagne : Oui.

M. Fortin :...c'est que le ministre ne nous donne pas de réponse sur les programmes, sur les changements aux programmes qui s'en viennent cette année, il ne nous donne pas de réponse sur les changements de programme qui nécessitent du législatif, il ne nous donne pas de réponse sur les changements de programme qui nécessitent des... qui nécessitent des modifications informatiques. Le... le producteur qui nous écoute aujourd'hui, là, qui a pris du temps de sa journée pour écouter puis de dire : Je veux savoir ce qui s'en vient, c'est quoi le plan, c'est quoi la vision...

M. Fortin :...pour des modifications à la Financière Agricole parce que j'en ai besoin. Je pense qu'il aimerait ça entendre directement de la Financière qu'est-ce qui s'en vient. C'est-tu possible, M. le ministre?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, en réalité...

M. Fortin :Tous les autres organismes du gouvernement, là, ils prennent le temps de s'exprimer en commission parlementaire, que ce soit Hydro-Québec ou les autres, là, on entend tous de leur... directement de la bouche du président. C'est-tu possible de parler à La Financière agricole?

M. Lamontagne : Bien, moi, ce que je vais vous exprimer, M. le député, c'est que, quand les changements qui vont être prévus en 2024 auront été décidés, je vais vous les partager. Quand les études en fonction de la modernisation et l'actualisation des programmes de la... du programme de la... ça va avoir été déterminé, qu'est-ce qui va demander des changements législatifs, ça va me faire plaisir de vous partager ça. Quand ça va être convenu, les changements informatiques qui vont être associés à ça, ça va me faire plaisir de partager ça avec vous, M. le ministre. Mais, au moment où on se parle, là, il y a un travail qui a été entrepris, il y a une relation qui est avec les producteurs, les productrices, il y a des décisions qui vont être prises, il y a des évaluations qui sont en train de se faire, puis, au fur et à mesure que des décisions vont être prises, soyez assuré que ça va être partagé, ça va être dans l'espace public. Puis, je veux dire, personnellement, je peux vous partager ça aussi, ces informations-là.

M. Fortin :Je... L'enjeu, là, M. le ministre, c'est qu'il y en a un paquet, de solutions qui sont déjà identifiées, puis le travail que vous dites qu'on est en train de faire avec les producteurs, avec les différents groupes, ça fait 10 ans que ça dure, là. Ça a été amorcé en 2014, il y a eu un rapport en 2019, il y a eu 24 recommandations qui ont été mises de l'avant. Puis il y en a plusieurs, de ces recommandations-là, qui... que vous avez depuis cinq ans et sur lesquelles le gouvernement précédent et votre gouvernement travaillent depuis 10 ans, qu'on attend, que les producteurs attendent impatiemment.

Alors, je ne pense pas que c'est trop demander d'avoir un plan détaillé de ce qui s'en vient, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on va être capable de faire en 2024, qu'est-ce qu'on va être capable de faire en 2025, en 2026, qu'est-ce qu'on va faire à travers un projet de loi qui sera adopté au moment où il sera adopté par l'Assemblée, qu'est-ce qui va pouvoir être fait au moment où la Financière va avoir fait la transformation numérique qu'elle a besoin de faire. Pour tous les producteurs qui prennent des décisions difficiles, là, ces jours-ci, avoir une réponse sur ce qui s'en vient, c'est ça qui leur permet de savoir si leur culture, elle est encore viable ou pas. Je sais que vous le comprenez, ça.

M. Lamontagne : ...très bien. Ce qu'on me dit, là, c'est qu'il y avait 38 recommandations, puis, sur les 38 recommandations, il y en a 33, je pense, qui ont été... qui ont été appliquées ou qui ont été... qui ont été mises en place, traitées.

M. Fortin :On n'a pas le même rapport, dans ce cas-là, mais ce n'est pas grave.

M. Lamontagne : Parfait. Excellent. Puis, écoutez, tous les gestes qu'on va être appelés à poser, là, puis qui vont devenir effectifs pour les producteurs, les productrices... un des premiers qu'on va informer, c'est sûr que c'est les producteurs, les productrices, mais de vous informer aussi, ça va me faire grand plaisir. Mais soyez assuré que c'est... le plus rapidement possible, quand il y a des décisions puis il y a des mises en place de nouvelles mesures qui vont être faites, je veux dire, on va s'assurer que ce soit dans l'espace public le plus rapidement possible.

M. Fortin :Je termine ce bloc-là sur La Financière, là, en disant que c'est malheureux que le ministre ne nous permette pas de parler directement à La Financière. Vous savez, ce que ce que les producteurs disent, aujourd'hui, là, c'est que l'informatique, à la Financière agricole, c'est ça qui bloque beaucoup des changements qui sont... qui devraient être faits rapidement, que c'est un système qui est à la fine pointe du préhistorique. Et de comprendre de La Financière agricole ce qui s'en vient, à quelle vitesse ces changements-là vont pouvoir être faits puis comprendre à quel moment ça va être disponible pour les producteurs, je ne pense pas que c'était trop demander. Alors, d'entendre du ministre qu'on ne nous permet pas de parler à La Financière agricole, alors qu'à peu près tous les organismes du gouvernement, que ce soit la RAMQ, que ce soit Hydro-Québec, que ce soit l'ensemble des organismes, peuvent venir ici en commission s'exprimer... mais que la Financière ne peut pas le faire, je trouve ça malheureux pour les producteurs.

Le Président (M. St-Louis) : En quelques secondes, M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, honnêtement, cher collègue, vous m'avez demandé de vous informer des changements qui sont à venir, mais ce que je vous dis, c'est que, quand ces changements-là vont être décidés, je veux dire, c'est avec grand plaisir puis avec empressement que je vais vous partager ces informations-là, M. le député, là.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre. Ceci conclut ce bloc d'échange. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de la banquette gouvernementale. M. le député de Gaspé, vous disposez de 9min45s. La parole est à vous.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. M. le ministre, vos équipes, estimés collègues, très heureux d'être ici aujourd'hui pour cet exercice que j'apprécie particulièrement, moi, dans les nombreuses tâches de nos travaux parlementaires.

• (12 h 50) •

M. le ministre, on parle à juste titre, depuis... dans la dernière année, particulièrement, là, des défis que rencontrent le secteur agricole, ses différentes filières, de l'action, hein, qu'on porte en termes...

M. Sainte-Croix : ...en termes de soutien. J'aimerais prendre, moi, deux minutes aujourd'hui, d'une part, pour saluer votre engagement, votre mobilisation, celle... la vôtre, personnellement, celle de vos équipes, l'action sur le terrain, parce qu'on a la chance, dans nos comtés, de mesurer à quel point la chose vous tient à cœur. Et puis, bien, au nom des Québécois et des Québécoises, je vous dis merci pour ce bout de chemin là que vous faites au niveau de cette pratique importante, au niveau de l'économie du Québec. Et, bien, ça me fait très plaisir de reconnaître vos efforts puis de reconnaître vos actions, et je suis très fier d'être partie prenante de ces actions-là. Merci beaucoup, M. le ministre.

On parle d'agriculture, bien évidemment, mais on devrait aussi, et c'est particulièrement mon rôle au niveau de... à titre d'adjoint gouvernemental, le secteur des pêches, de l'aquaculture... Donc, oui, le secteur agricole traverse une... des perturbations au niveau de son évolution, là. On peut aussi en dire autant au niveau des pêches, un secteur important pour l'économie de nos communautés côtières, Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, secteur historique, hein, qui a encore une grande place au niveau de l'employabilité de nos communautés, de l'impact économique, de l'identité aussi. Et puis, bien, j'aimerais vous entendre, M. le ministre, parce que c'est... Les différentes filières, aussi, au niveau des pêches. Prenons le cas de... la question crevettes, là, qui fait l'actualité un petit peu, mais on pourrait parler des espèces de poissons de fond, on pourrait parler des espèces pélagiques, qui traversent aussi des périodes difficiles.

Quelles sont les actions, là, dans la dernière année, qui ont été portées plus directement au niveau du soutien, autant au niveau de la capture, donc, de nos pêcheurs que de nos usines de transformation? À quel niveau le gouvernement a-t-il amené un soutien pour faire en sorte d'appuyer, d'accompagner ces gens-là dans l'évolution, là, de leur réalité très précise?

M. Lamontagne : Bien, première des choses, merci, cher collègue, là, pour poser des questions sur les pêcheries. D'abord, dans un contexte, là, de développement puis d'accompagnement de toute l'industrie, c'est sûr qu'on a différents programmes, et un programme-phare qu'on a, c'est le programme du Fonds des pêches, qui vient en sorte que... encourager soit les gens au niveau de la capture, au niveau de la transformation, les gens qui font de la recherche, des études, mais qui viennent les accompagner dans l'innovation ou la mise en place de nouvelles façons de faire. Ça fait que c'est certain qu'on a accompagné de multiples projets depuis la mise en place du fonds, qui est doté, là, de fonds de 42,8 millions de dollars. On est rendus à tout près, là, de 30, 31 millions de dollars qui ont été engagés auprès de l'accompagnement de nos entreprises.

Mais c'est sûr que ce qui nous a... ce qui nous frappe depuis quelques années, là, c'est ce qui se passe pour certaines espèces, puis c'est toutes les transformations qu'on a dans le grand écosystème, là, du golfe Saint-Laurent, puis l'impact que ça a sur la disponibilité de la ressource. C'est sûr qu'on a le gouvernement fédéral qui a la responsabilité de déterminer certains quotas, et ces choses là, puis, après ça, bien, qu'il y a des droits de pêche, droits de capture... puis, après ça, ces captures là sont amenées dans nos usines pour être transformées. Ça fait que c'est certain que, quand on arrive puis qu'on a des changements importants à la baisse... Quand c'est à la hausse, les quotas qui montent, on le sait, c'est des heureux problèmes, hein, on veut s'outiller davantage, on veut un plus gros bateau, on veut plus de sorties en mer, et tout ça. Mais quand on a une réduction des quotas, honnêtement, ça pose des enjeux qui sont très, très importants, puis qui peuvent amener à des conditions excessivement difficiles.

Puis ce qu'on vit dans le secteur de la crevette, là, depuis quelques années, puis vers où ça pointe, on est dans cette situation-là, à savoir où on a... Moi, quand j'ai commencé comme député il y a 10 ans, je faisais le tour... j'étais représentant pour l'économie, porte-parole en économie pour notre parti puis je faisais le tour des industriels de la pêche en Gaspésie, puis on parlait crevettes, et tout ça, puis je peux vous dire que les gens étaient de bonne humeur, hein, puis ça allait bien. Puis là on est 10 ans plus tard, puis c'est comme un peu une hécatombe qui s'est passée. Ça fait que, tu sais, l'an passé, au mois de juin, on était ensemble, on a lancé tout le... ce groupe de travail là, si on veut, qui est autant des gens de la capture, autant des gens de la transformation, pour faire en sorte de voir plus clair dans tout ça, puis de regarder vers l'avenir un petit peu, qu'est-ce qui va arriver, quels sont les gestes qui vont... devraient être posés, puis tout ça. Honnêtement, là, M. le député, ça s'est fait vraiment avec beaucoup, beaucoup de lucidité, parce que les gens savent, là, que, demain matin, là, il ne commencera pas à y avoir des milliers de tonnes de crevettes de plus dans le Saint-Laurent, là, puis, l'an prochain, probablement pas non plus.

Ça fait qu'on est devant une situation... Il va y avoir une migration, si on veut, de certains types de pêche, faire d'autres types de captures. Mais comment on accompagne les pêcheurs là-dedans, comment on accompagne les industries? Honnêtement, ce sont des grands défis...

M. Lamontagne : ...c'est certain qu'on a chez nous des outils financiers pour venir atténuer l'impact de ce qui se passe là, mais, après ça, pour aller vers d'autres pêches puis les accompagner, bien, c'est sûr que ça nous prend le soutien de notre partenaire fédéral, au niveau des choix qu'ils font. Puis ça m'amènerait... Combien... combien de minutes on a encore?

Le Président (M. St-Louis) : Quatre minutes.

M. Lamontagne : Quatre minutes. Ça m'amène à parler de tout le dossier du sébaste, parce qu'on sait, le sébaste, c'est une espèce qui était très, très présente dans le golfe Saint-Laurent, puis qu'il y a eu un moratoire qui a été mis en place en 1994 parce qu'il n'y avait plus de ressources, puis là, bien, honnêtement, les indications font en sorte qu'il y a énormément de ressources, ça fait que, là, ils ont réouvert cette pêche-là. Mais ce qui est important, c'est que... sans que ce soit la panacée, là, que ça vienne remplacer tout ça, là, ce qui est important, c'est qu'on a fait des demandes, nous, à celui qui alloue les quotas, qui est le gouvernement fédéral, de s'assurer de cette nouvelle opportunité là. C'est rare, là, si on veut, là, qu'on se ramasse subitement qu'on a une nouvelle opportunité de pêche. C'est comme s'il y a une nouvelle sorte de poisson qui est arrivé dans le golfe Saint-Laurent, dans les eaux fédérales. Il faut s'assurer de faire en sorte que ce soit un maximum de pêcheurs, d'individus, là, qui puissent bénéficier de ça, au bénéfice de quoi? Partout sur nos régions côtières. Ça ne veut pas dire, comme je vous dis, là, que tout le monde, après ça... il n'y aura plus de problème, là, mais c'est une opportunité qu'on a.

Puis ça fait qu'on a demandé vraiment à ce que le gouvernement fédéral, qui alloue les quotas, puisse arriver puis faire en sorte, un, de respecter l'apport historique qu'on avait. On avait 33 % des volumes de ces zones-là qui étaient affectés au Québec. Je veux dire, ça, ça a été respecté. Après ça, il y a toute la question, aujourd'hui, là, des pêches au niveau de l'allocation de quotas au niveau des communautés autochtones. Ça, il n'y a vraiment pas d'enjeu là, M. le Président, mais, après ça, c'est à qui on a accordé. Puis nous, on a dit : Servez-vous, s'il vous plaît, de ce levier-là pour venir en soutien à nos gens de la crevette, venir en soutien à nos pêches, là, qui ont vraiment été affectées, là, pour leur donner un peu un... du souffle, pour faire en sorte, là, qu'ils puissent, oui, être moins en mesure de pêcher la crevette, mais puissent se diriger vers d'autres... vers d'autres... vers d'autres captures.

Puis l'autre chose qu'on a demandée, bien : Assurez-vous de faire en sorte que, dans un premier temps, vous allez émettre certains quotas. Bien, les quotas à venir, ce n'est pas nécessairement sur le même modèle que ceux-là que vous venez de donner. Puis on va vraiment se servir de cette capacité-là, là, comme un levier pour venir redynamiser ou donner un peu du futur à nos pêches au Québec.

Puis, malheureusement, M. le député, là, ce n'est pas ça qui est arrivé, ce n'est pas les réponses qu'on a eues. Puis de la façon dont ça a été fait, honnêtement, à notre avis, au Québec, là, ce n'est pas ça qui est le plus... C'est comme une opportunité manquée, si on veut. Puis on a fait valoir... moi, j'ai eu quatre ministres fédéraux des Pêches, là, depuis que je suis en poste, là, puis on a fait valoir autant comme autant la position du Québec, puis, ultimement, qui est une position qui a été reprise par toute l'industrie au Québec, là, ce n'est pas juste une affaire que... le ministre des Pêches s'est en allé puis il a dit : C'est ça que le Québec veut, là, tu sais. On a assis cette position-là sur un consensus qui se passait partout dans nos régions côtières.

Puis ce qu'on s'est aperçu, bien, c'est qu'en bout de ligne, bien, on n'a pas eu d'écoute, mais on ne lancera pas la serviette, parce qu'on va continuer à faire des représentations, parce que, là, c'est un premier 25 000 tonnes, qu'ils ont allouées, la portion du Québec, c'est 8000 ou 9000 tonnes. Bien, on va s'assurer, pour les prochains, parce qu'il y en a des milliers de tonnes dans le Golfe, là, puis... de la crevette qui se fait manger, il y a de ça parce que le sébaste est là. Bien là, c'est sûr que, pour les gestes à poser pour le futur, il faut faire en sorte que celui qui alloue les quotas tienne davantage compte de l'impact de ce qui se passe dans la crevette, parce que c'est dramatique, ce qui se passe dans la crevette, c'est compliqué, là... puis le Québec est davantage touché que toutes les autres provinces atlantiques. Qu'ils tiennent compte de ça puis qu'ils tiennent compte du fait que c'est une opportunité historique qu'on a de venir accompagner nos hommes, nos femmes, là, qui pêchent partout au Québec.

Ça fait que ça, je vous dirais, là... Puis, si ma collègue du fédéral nous écoute, là, c'est un plaidoyer que je lui fais. J'ai eu l'occasion de lui en parler, encore récemment, là, c'est un plaidoyer que je lui fais d'avoir cette sensibilité-là puis d'avoir cette écoute-là.

Parallèlement à ça, je vous dirais qu'on a différents programmes qui sont en place qui visent à accompagner. Pêcheurs de crevettes, on en 26, 26 qui ont des permis, mais 26, là, que leur vie est pas mal chamboulée, si on veut, là, depuis ce qui se passe, depuis deux ans. Bien, à travers les outils qu'on a, naturellement, c'est de faire... d'utiliser le maximum pour venir leur permettre d'atténuer au maximum les impacts. On a mis en place, on a annoncé récemment...

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre.

M. Lamontagne : ...avec ma collègue de l'Emploi, des mesures pour venir aider aussi... valoriser, tout ça, et c'est toutes sortes d'initiatives qu'on met...

Le Président (M. St-Louis) : Je vous remercie, M. le ministre. Malheureusement, ça conclut le bloc d'échange actuel.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 14 heures)

Le Président (M. St-Louis) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation pour l'exercice financier 2024-2025. Je reconnais le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député...

Le Président (M. St-Louis) : ...Pontiac, vous disposez de 22 min... 41 s, pardon.

M. Fortin :Merci beaucoup, M. le Président. J'espère que vous avez un bon lunch, comme l'ensemble des gens ici, M. le ministre, vous aussi. J'espère qu'on a repris des forces après une session intense ce matin.

Je veux... En fait, je remercie ma collègue qui a amorcé le débat sur la relève agricole au Québec, parce que, dans les différentes manifestations qu'on voit aux quatre coins du Québec, dont celle à laquelle j'ai participé hier, là, il y a énormément de gens de la relève qui prennent le temps de se déplacer. Puis on le sait, là, les journées du mois d'avril sont bien comptées, pour nos agriculteurs, habituellement, ce n'est pas des journées qui sont... où ils ont beaucoup de lousse, disons, mais il y a énormément de gens de la relève qui ont pris le temps de se déplacer pour faire valoir au gouvernement leurs points de vue par rapport aux différents programmes qui leur sont disponibles puis à la réalité qu'ils vivent en ce moment.

Et, en fait, plus que jamais, on entend même des agriculteurs d'expérience, des gens âgés qui sont inquiets pour la relève ces jours-ci. Et ça, c'est un beau message, là, entre les générations d'agriculteurs, parce qu'effectivement il y a beaucoup d'enjeux auxquels ils font face. D'abord, le programme... Et on vous a déjà demandé de faire des modifications au programme... au programme qui fait en sorte... au programme de subvention à l'établissement, là, qui... Dans le contexte actuel, pour les gens qui doivent prendre un emploi à l'extérieur de la ferme, ils se font couper leurs subventions.

Première question : Est-ce que le montant de 50 000 $, qui n'a pas été  actualisé en... depuis, je crois, 2013, si je ne me trompe pas, là, est-ce qu'il est encore approprié, selon vous? Est-ce que c'est encore assez dans le contexte de 2024?

M. Lamontagne : Bien, ce qu'il est important de se demander, c'est : ce qu'on fait, ce qu'on cherche à faire pour accompagner la relève... on va se demander est-ce que c'est suffisant? Puis ça, je vous dirais, M. le député... la question de la relève... J'ai été au Japon, l'année passée, j'ai parlé avec le ministre de l'Agriculture de la plus grosse province productrice, j'ai demandé : C'est quoi, vos deux enjeux? Il m'a dit : La relève, l'agroenvironnement. J'étais avec le ministre français, M. Fesneau, la relève, l'agroenvironnement. Je m'en vais en Belgique, ça tourne tout autour de ça parce qu'on a un vieillissement de la population. Ça fait que je vous dirais, honnêtement, vous dites : Est-ce que c'est suffisant? Moi, je dirais : Est-ce que... qu'est-ce qui... qu'est-ce qu'il est possible de faire, toujours dans un contexte, là, de besoins illimités puis de ressources limitées, là, mais pour être le plus aidant possible pour favoriser l'établissement, mais, après ça, aussi, la... qu'il y ait le plus possible de ces jeunes-là qui passent un peu le cap d'un certain nombre d'années puis qui puissent réussir à s'établir?

Bien, sans aller dans les spécifiques, ça, c'est-tu assez, ou ça, ce n'est pas assez, moi, je vous dirais, le défi qu'on a, c'est de toujours chercher à être le meilleur possible, toujours chercher à être le meilleur possible, là, tu sais.

M. Fortin :O.K., mais j'aimerais ça qu'on prenne le bloc sur la relève, là, puis, au-delà de la phrase, puis je ne le dis pas méchamment, là, de la généralité que vous venez de dire, là, qu'il est approprié d'en faire le plus possible, là, c'est souhaitable, tout le monde ici, autour de la table, je l'espère, va être d'accord, mais je pense qu'une étude de crédits, ça se prête à l'exercice de rentrer dans le détail de ce qui se passe au ministère...

M. Lamontagne : Oui, oui, oui.

M. Fortin :...alors, ce qui se passe sous votre responsabilité, que ce soit au ministère, à la Financière ou ailleurs. Alors, je repose ma question quand même. Ce montant-là, il n'a pas été actualisé depuis 2013. Les coûts auxquels font face nos producteurs, eux, ils ont été actualisés depuis 2013. Alors, est-ce que 50 000$, c'est encore suffisant pour le Programme d'appui à la relève agricole? Et c'est un maximum, il y a des gens qui reçoivent moins que ça, là, mais est-ce que 50 000, c'est encore suffisant?

M. Lamontagne : Bien, c'est une prime à l'établissement, puis qui... qui fait partie d'un ensemble d'outils, je vous dirais, il y a... il y a... La très, très grande majorité des programmes, bien, il y a toujours un volet relève. Je regarde, quand on en a fait la nouvelle version du plan, plan... Programme d'investissement croissance durable, tu sais, on a vraiment un volet relève important, puis c'est juste les gens de la relève, puis il y a plusieurs millions également qui ont été mis dans ce programme-là.

Ça fait que, pour revenir à votre question, à savoir si ce montant-là, c'est suffisant, est-ce que ce montant-là pourrait être différent? Il est possible que ce montant-là pourrait être différent, mais il faut l'inscrire dans...

M. Lamontagne : ...dans une démarche plus grande du soutien général à notre relève. Puis aussi, ce qui est important, là, M. le député, là, c'est que la relève agricole, aujourd'hui, là, il y a peut-être 30 % de nos jeunes qui sortent des écoles puis qui s'en vont dans des secteurs non conventionnels. On a de plus en plus... Notre agriculture va de plus en plus reposer, si on veut les transitions, là... Le ministre français, il appelle ça les NIMA, les non issus du milieu agricole. Il faut tenir compte de ça dans notre réflexion par rapport au soutien qu'on accorde, parce que... Puis là, je veux...

M. Fortin :Mais ça, on le fait déjà, on le fait déjà, M. le ministre, là. Ce matin, vous aviez... vous aviez deux agriculteurs... Je vais vous donner une petite pause, là. Vous aviez deux agriculteurs qui étaient ici, des gens issus de la relève, et sans compter le troisième agriculteur, là, qui accompagnait ma collègue. Bien, les deux agriculteurs qui étaient ici ce matin, qui étaient dans nos tribunes, il y en avait un, effectivement, qui avait étudié en science politique, là. Alors, on ne peut pas dire qu'il avait étudié en agriculture. L'autre avait étudié en agriculture, mais en France, et le Québec n'a jamais reconnu ses certifications. En France, là. On ne parle pas du Mali, là, on parle de la France.

Alors, je me pose la question, là... En fait non, je ne vais pas... je ne veux pas me poser la question moi-même, je veux vous poser la question : De un, est-ce que le 50 000, c'est assez, sachant que même des gens comme ça, là, n'ont même pas eu accès au 50 000, ils ont eu accès à une partie, parce que justement ils ne sont pas issus de certains programmes québécois? Et, de deux, est-ce que vous accueillez favorablement... Non. En fait, est-ce que vous allez donner suite à la demande de la FRAQ d'abolir la distinction entre le statut temps plein et le statut temps partiel?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, première des choses, la question du montant pour la prime à l'établissement, là, c'est quelque chose qui est discuté avec la fédération de la relève puis c'est, là, quelque chose que j'ai à cœur aussi de discuter puis de voir dans quelle mesure on pourrait actualiser ça. Ça fait que ça, tu sais, c'est... Comme je vous dis, il y a différentes façons de s'établir, et tout ça, là, puis moi, c'est sûr que, si à un moment donné on contemple de faire des changements, c'est tout le temps qu'est-ce qui va être le plus bénéfique pour nos jeunes puis quels jeunes on cherche aussi, tu sais, à appuyer. Ça fait que je vous dirais que je ne suis définitivement pas juste ouvert, c'est qu'on est engagés déjà dans chercher à apprécier quelles sortes de modifications on pourrait apporter, puis modifications en termes de bonifications, qu'on pourrait apporter à ce programme-là.

Pour la question de la demande liée au temps partiel, liée à temps plein, c'est un petit peu plus complexe, au sens où... Qu'est-ce qu'on veut induire, qu'est-ce qu'on veut encourager et qu'est-ce qu'on veut soutenir par des mesures qui sont différenciées comme ça? Encore là, honnêtement, M. le député, ça fait partie des réflexions qu'on a puis ça fait partie des échanges qu'on a avec la FRAQ. Parce que, moi, l'objectif, quand je les... Je les ai rencontrés l'automne passé, puis on a des échanges quand même assez réguliers avec eux. J'ai dit : Mettons qu'on a des ressources x aujourd'hui qui sont canalisées vers la relève, est-ce que c'est la meilleure façon d'utiliser cet argent-là? Puis là, bon, on a des discussions avec eux justement pour chercher à apprécier puis voir aujourd'hui, en 2024, vers où on devrait canaliser davantage l'argent puis, s'il y a du nouvel argent, bien, vers où on devrait envoyer ce nouvel argent-là.

Ça fait que, moi, je suis dans ce processus-là. Au cours de la prochaine année, je fais le souhait d'arriver avec vraiment un énoncé de stratégie, là, liée à la jeunesse, puis, si ça peut nous permettre de venir actualiser puis de revisiter la façon dont on accompagne la jeunesse, là, bien, c'est certainement dans cette direction-là, là, qu'on va, là, M. le député.

M. Fortin :O.K. Je n'ai pas compris, je n'ai pas entendu de votre propos, là, que l'abolition de la distinction entre les statuts temps plein, temps partiel, telle que revendiquée par la FRAQ, c'est quelque chose que vous mettez en haut de la liste des enjeux jeunesse.

Avez vous déjà réfléchi, pour chacun des programmes, là, du ministère, de réserver une part à la relève, soit de leur donner quelques jours d'avance pour qu'ils puissent appliquer d'avance sur les programmes ou de leur réserver une part? Avez-vous déjà réfléchi à quelque chose comme ça?

• (14 h 10) •

M. Lamontagne : Bien, première des choses, là, chaque année, la... la... pas La Financière, excusez-moi, la fédération de la relève publie, là, suite à son congrès et tout ça, là, ses revendications.

M. Fortin :Oui.

M. Lamontagne : Puis soyez assuré, collègue, que, un, aussitôt que c'est publié et que c'est encore chaud, j'en prends connaissance.

M. Fortin :On les a ici, là.

M. Lamontagne : C'est ça, on en...

M. Fortin : On va les étudier dans quelques instants.

M. Lamontagne : J'en prends connaissance. Puis d'être à l'écoute, puis de toujours chercher à avoir le meilleur accompagnement possible, là, pour la relève, là, c'est...

M. Lamontagne : ...c'est mon vœu. Ce que vous dites au niveau du temps partiel, temps plein, bien, je veux dire, on entend... Puis moi, ça fait quand même cinq ans et demi que je suis ministre, puis ça fait quand même quelques années qu'ils me parlent de ça, puis, à l'intérieur de la réflexion qu'on a présentement, bien, cette demande-là, elle est certainement à considérer. Puis, après ça, c'est de voir le bien-fondé, puis, si oui, qu'est-ce qu'on cherche à induire en faisant ce changement-là. Puis je ne peux pas vous dire qu'aujourd'hui ça va être oui ou non, mais c'est certainement... on l'entend, c'est étudié, c'est considéré, puis ça va faire partie de toutes ces réflexions-là qu'on a puis qu'on va avoir au cours des prochains mois, là, pour le soutien à la relève, là.

M. Fortin :O.K. Mais vous le savez que, dans les documents que la FRAQ publie à chaque année, après leurs congrès, là... puis je sais que vous êtes allé, moi aussi, je suis allé, là, et je crois que ma collègue aussi est allée... mais il y a des demandes qui reviennent d'année en année. Encadrer le morcellement pour favoriser l'établissement d'une relève agricole, ça, ce n'est pas une demande qui date de cette année, là, ça sort de leur sondage, auprès de leurs membres, de 2021, alors, et ça, c'est une responsabilité 100 % provinciale...

M. Lamontagne : Bien oui. C'est pour ça qu'on a changé la loi en novembre 2021, puis vous avez voté contre.

M. Fortin :Oui. Non, ce n'est pas ça, l'enjeu, là.

M. Lamontagne : Ah! O.K.

M. Fortin :L'enjeu, c'est que c'est ici là, c'est là dans les demandes de 2024.

M. Lamontagne : Bien oui, mais, je l'ai dit, allez voir la loi. On l'a changée, la loi, on l'a changée à leur demande.

M. Fortin :Oui, mais... Ce que vous nous dites aujourd'hui, là, c'est qu'ils ne comprennent pas la loi, puis qu'ils ne comprennent pas les changements, puis que ça... Beau message, beau message, beau message.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, M. le député, là, votre parti, là, votre parti s'est battu contre ça, puis la FRAQ s'est tenue à côté de l'UPA, qui s'est battue contre ça, parce qu'ils disaient qu'en autorisant ce qu'on allait faire il allait se bâtir des maisons manoirs.

M. Fortin :On ne s'entendra pas sur ce dossier-là, M. le ministre. Vous n'avez pas répondu à la demande de la FRAQ. La demande est encore d'actualité.

M. Lamontagne : Bien oui, mais là...

M. Fortin :Je vais changer de demande. Le renouvellement du programme des Territoires : drainage et chaulage des terres, ils demandent 16 millions par année. Est-ce que vous allez répondre positivement à leur demande?

M. Lamontagne : C'est toutes des choses qui sont à l'étude.

M. Fortin :On va passer à la prochaine, favoriser et valoriser la remise des cultures de terres en friche. Ça, on en entend beaucoup parler, de la part des agriculteurs, de façon générale, mais de la relève en particulier. Ils vous demandent de mettre en place une aide financière pour la remise en culture des terres en friche, là, à la hauteur de 2 500 $ par hectare. Est-ce que c'est quelque chose que vous considérez en ce moment?

M. Lamontagne : Bien, si vous suivez la consultation nationale sur le territoire, là, puis vous regardez les travaux qui se font, là, c'est quelque chose qui est à l'agenda.

M. Fortin :Oui, je comprends que c'est à l'agenda, mais est-ce que c'est quelque chose sur lequel vous allez... pour lequel vous allez donner un suivi?

M. Lamontagne : Bien, est-ce que je vais donner un suivi, là... On a une consultation nationale sur le territoire, là, puis on a 190 mémoires qui ont été déposés, 1 000 courriels, des webinaires, des réunions régionales dans les quatre coins du Québec, là, puis soyez assuré, là, que la question des terres en friche, là, ça a fait l'objet de beaucoup, beaucoup de commentaires et de discussions. Ça fait que c'est certain qu'il y a des choses qui vont se faire par rapport à ça.

M. Fortin :Oui, là, là, on est mal partis, là, parce que ça fait cinq demandes... quatre demandes que je vous soumets, puis il n'y en a pas une pour laquelle vous êtes capable de me dire : Oui, on est d'accord avec eux autres là-dessus puis on veut aller de l'avant.

M. Lamontagne : Bien, M. le député, là, je m'excuse, la première demande, vous m'avez parlé de morcellement. Là, il y a deux choses qu'on a faites pour les gens...

M. Fortin :Ce n'est pas la première demande, mais...

M. Lamontagne : Le morcellement, il y a deux choses qu'on a faites. Un, on est allés changer la définition de l'agriculture au Québec, là, pour dire que ça se faisait selon des modèles variés, des superficies variées. Puis, après ça, en mettant ce critère-là, on est allés le mettre ailleurs aussi, là, pour faire en sorte de favoriser, quand les projets le justifient, le morcellement des terres, puis ça, c'était directement en lien avec la demande des gens. Ça fait que dites-moi pas qu'on n'a pas rien fait. On l'a fait, vous avez voté contre.

M. Fortin :Le problème, là, M. le ministre, là, c'est qu'à chacune des demandes qui sont, aujourd'hui, d'actualité vous nous revenez avec ce que vous avez déjà fait. Jamais vous n'êtes en mesure de nous dire : Bien, voici notre plan de match, voici notre vision. Je vais continuer. La FRAQ demande de mettre en place... demande 6, mettre en place des mécanismes afin de limiter la spéculation sur les terres agricoles. Ils veulent une loi antispéculation sur les terres agricoles. Est-ce que c'est quelque chose que vous allez mettre en place?

M. Lamontagne : Bien, M. le député, j'ai lancé, en juin dernier, le plus grand travail de consultation sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles depuis 1978. Il y a un volet qui porte sur la protection des terres, il y a un volet qui porte sur les activités agricoles, il y a un volet qui porte sur la propriété des terres agricoles. Je vous invite à consulter les fascicules 1, 2 et 3, tous les travaux qui ont été faits. Je m'attends à conclure ça au cours des prochains mois. Il y a un projet de loi qui va être déposé à l'automne, puis il y a une loi, qui, j'espère, va être adoptée d'ici juin 2025, qui traite de tous ces sujets-là, parce que c'est des sujets qui sont d'actualité, entre autres, auprès des gens.

M. Fortin :O.K. On est en consultations, et vous n'êtes pas en mesure de nous dire si c'est un des volets que vous allez mettre de l'avant ou pas. Demande n° 7, et là c'est fédéral et provincial, aide supplémentaire en agroenvironnement et appui à la transition agroécologique, et le coût estimé, 100 millions supplémentaires dans les mesures et les programmes environnementaux. Est-ce que vous êtes d'accord avec eux là-dessus?

M. Lamontagne : Bien, quand vous étiez au pouvoir, c'était zéro. Depuis deux ans... 

M. Fortin :Mais je vous demande : Est-ce que vous, vous êtes d'accord avec eux?

M. Lamontagne : Non, non. Non, non. Bien non...

M. Lamontagne : ...à un moment donné.

M. Fortin :C'est une demande qui a été formulée en 2023 à leur congrès.

M. Lamontagne : Bien oui, je suis d'accord avec vous. Mais là, quand vous étiez au pouvoir...

M. Fortin : Parlez-moi pas de 2017, là, on parle...

Le Président (M. St-Louis) : Messieurs, messieurs, pour le bénéfice...

M. Lamontagne : ...

Le Président (M. St-Louis) : M. le ministre, excusez-moi...

M. Lamontagne : ...2022, là, on est rendu à 119 millions, 119 d'aide directe aux producteurs, productrices partout sur le territoire pour améliorer les pratiques agroenvironnementales. On peut-tu faire mieux? Oui, mais on peut-tu reconnaître que, depuis même pas 24 mois, on a engagé 119 millions de dollars là-dedans, s'il vous plaît?

M. Fortin :...mettre en place des outils de financement plus adaptés par la création de prêts long terme à la relève? Je comprends qu'on ne peut pas poser la question à La Financière, alors je vous la pose à vous.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, première des choses, ils ont fait une demande pour avoir du capital patient pour justement faire en sorte qu'on puisse émettre des prêts pour que les gens puissent acheter des terres puis que ce soit financé à très long terme. Puis, si vous avez suivi un peu les actualités il y a quelque temps, bien, on a annoncé, dans le cadre du budget, 50 millions qui vont être mis en place pour une version 2.0 du Fonds d'investissement en relève agricole dont l'objectif va justement être ça, des prêts patients pour faire en sorte de favoriser l'accès aux terres agricoles pour nos jeunes.

M. Fortin :Encore là, on est dans le passé, M. le ministre. Tout ça, là...

M. Lamontagne : Bien, je ne suis pas dans le passé, c'est le 12 mars. 50 millions, le 12 mars. Voyons.

M. Fortin :Tout ça... Tout ça, c'est les documents aujourd'hui de la FRAQ. Tout ça, c'est les demandes d'aujourd'hui de la FRAQ. Financement des actions de l'organisme de maillage L'Artère. Ça, c'est une demande qui vous a été formulée en 2022, en 2023, encore cette année, ils demandent 3 milliards de dollars. Est-ce que c'est quelque chose que vous allez mettre de l'avant?

M. Lamontagne : Bien, dites-vous une chose, là, c'est que présentement, par le biais du CRAAG, Centre de référencement en agriculture et agroalimentaire, là, il y a un lien qui est là entre Artère puis le CRAAG au niveau du financement.

J'ai rencontré, dans les derniers mois, les gens à la direction d'Artère, les gens du CRAAG, avec l'objectif de faire en sorte de pérenniser et d'améliorer le financement de l'organisation. Puis Artère, dites-vous une chose, avec les défis qu'on a, là, au cours des années qui s'en viennent en termes de transfert d'entreprises pour nos jeunes, là, Artère, là, en termes de maillage, peut jouer un rôle très, très important partout au Québec. Ça fait que c'est certain que c'est sur notre radar puis c'est certain que c'est une organisation dans laquelle on est engagés via le CRAAG à soutenir, mais c'est une organisation pour laquelle on veut voir pérenniser puis continuer son bon travail.

M. Fortin :J'hésite à vous parler de la demande 12 parce qu'on va aborder la question des salaires plus tard, là, entre autres sur la question du salaire des travailleurs temporaires agricoles. Mais je vais le faire quand même parce qu'on est en train de faire la liste, une après l'autre, des demandes de la FRAQ, assurer un soutien face à l'augmentation des salaires pour les entreprises agricoles. Ils demandent une compensation entre le salaire minimum et les salaires moyens aux fonctions similaires. Vous comprenez ce qu'ils veulent, là. Vous l'avez épluché, le document, là, si j'ai bien compris, alors je suis certain que vous comprenez.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais que ce qu'on a fait, là, où il y avait un enjeu qui nous était rapporté, surtout par le secteur maraîcher qui fait quand même une utilisation intensive des travailleurs étrangers temporaires, il y avait vraiment une différence entre le salaire minimum au Québec et puis le salaire qui était prescrit par les règlements du ministère de l'Immigration puis qui fait en sorte que, depuis les dernières années, on voyait un salaire minimum des travailleurs étrangers temporaires supérieur au salaire minimum qui était versé aux salariés du Québec. Et puis il était supérieur parce qu'il était basé sur des prémisses qui prenaient les paniers d'augmentation et tout ça, puis ils appliquaient les augmentations à ce tarif-là qui tenaient pas compte que nos producteurs, nos productrices agricoles paient pour le logement, paient pour le transport. Puis ils ont fait plusieurs de recommandations mais, honnêtement, ils nous le confessent, ils ne croyaient pas qu'on allait pouvoir agir là-dessus. Mais on a annoncé récemment qu'on allait harmoniser le salaire des travailleurs étrangers temporaires avec la tarification qu'on a au Québec, qui fait en sorte que, si on parle juste des maraîchers, là, c'est un petit peu plus que 10 millions de dollars par année. Puis ils ont salué cette avenue-là, là.

M. Fortin :Bien, j'étais pour y revenir plus tard, mais puisque vous en parlez, là, est-ce qu'avant cette année, là, avant d'établir le salaire minimum pour les travailleurs étrangers temporaires en agriculture, est ce qu'on vous avait demandé votre avis? Est-ce que vous aviez été consultés par votre collègue?

• (14 h 20) •

M. Lamontagne : Chaque année, vous le savez, vous avez été au Conseil des ministres, quand c'est le temps d'établir le salaire minimum, c'est quelque chose qui est amené en comité... en commission... en comité ministériel, après ça qui est amené au Conseil des ministres. Ça fait que chaque année, j'ai l'occasion de faire les représentations auprès de mon collègue du Travail, des fois de les faire auprès de mon collègue des Finances, des fois auprès de tous mes collègues pour discuter de la question du salaire des gens dans le milieu agricole.

M. Fortin :Alors, quand le salaire a été établi cette année, là, et initialement, c'était au-delà du salaire minimum qui est offert aux Québécois et aux Québécoises, vous aviez déjà été consulté, vous aviez émis votre avis là-dessus, et le gouvernement a quand même procédé avec un salaire pour des travailleurs agricoles plus élevé?

M. Lamontagne : Non, je vous dirais... je vous dirais que, dans ce cas-là, c'est vraiment comme un... c'est comme un...

M. Lamontagne : ...système parallèle, qui est avec le ministère de l'Immigration, puis aussi, qui est en raison de ses relations puis des ententes qu'ils ont avec le gouvernement fédéral. Mais le salaire qui sort du MIFI, si on veut, qui sortait pour les travailleurs étrangers, ce n'est pas quelque chose qui a été amené à notre attention, ce n'est pas quelque chose qui était discuté. Puis je vous dirais que, jusqu'à tant qu'il y ait... Parce que ça a toujours été pas mal égal, ça fait que ça n'a pas été amené sur le radar, puis ce n'était pas amené sur le radar non plus par les producteurs et les productrices agricoles.

M. Fortin :Mais c'est pour ça qu'ils ont été surpris, là, c'est parce que ça a toujours été pas mal légal. Alors, cette année, ils ont fait le saut...

M. Lamontagne : Bien, c'est ça.

M. Fortin :...ils ont dit : Une minute, là, il y a quelque chose qui se passe.

M. Lamontagne : Bien, c'est ça.

M. Fortin :Mais ce que vous me dites, c'est que vous n'aviez eu aucune, aucune opportunité de discuter, avec vos collègues, de ce salaire-là avant qu'il soit publié, puis avant que les producteurs soient mis au courant, comme M. et Mme Tout-le-monde.

M. Lamontagne : Bien, exactement. Par contre, ce qui est arrivé, c'est que, quand c'est sorti, puis j'ai parlé avec les producteurs, je me suis reviré de bord, puis, quatre semaines plus tard, ça a changé.

M. Fortin :Bien non, mais il fallait que ça change, là.

M. Lamontagne : Bien oui, c'est sûr. Bien, c'est pour ça que ça a changé.

M. Fortin :Ça, c'était un incontournable, là.

M. Lamontagne : Bien oui. Ça fait que vous devez nous féliciter. Merci beaucoup. C'est un bon travail qu'on a fait.

M. Fortin :Bien, vous avez fait peur aux producteurs en s'il-vous-plaît, là.

M. Lamontagne : Bien, on ne leur a pas fait peur. Je pense qu'on leur a fait plaisir.

M. Fortin :Il y en a qui se demandaient comment ils allaient faire pour payer tous ces gens-là, là, vous le savez. Puis il y en a qui se demandaient : Qu'est-ce que je vais faire avec mes travailleurs québécois, qui, eux, veulent avoir le même salaire que les travailleurs temporaires? Alors, je ne veux pas vous féliciter...

M. Lamontagne : Aïe! il faut que je vous confesse, j'ai bien fait de prendre un bon lunch, là, parce que j'aime ça, là, ça va bien, notre affaire.

M. Fortin :Peut-être avec un petit caramel, aussi, pour cet après-midi. Mais je vous avoue que je pourrais continuer longtemps sur les demandes de la FRAQ, là.

M. Lamontagne : Bien, je vous invite à le faire.

M. Fortin :Mais ce que j'entends, là, jusqu'à maintenant, malheureusement, c'est que vous n'êtes pas en mesure de nous dire une mesure spécifique sur laquelle vous allez agir. Vous êtes capable, et vous le faites très bien, de nous dire ce que vous avez fait, mais là les producteurs, ils ont des demandes, ils veulent savoir ce qui s'en vient, puis, malheureusement, vous demeurez, vous restez sur des généralités. Vous nous dites des grands principes, qui sont bons, là. Les grands principes, on va s'entendre là-dessus, on n'a pas de problème. Mais le problème, c'est que, dans le concret, ils ne voient pas ce qui s'en vient. C'est un peu ça qu'ils veulent de vous, c'est un peu ça que les producteurs s'attendent de vous, M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, là, si on touche... tout le système de soutien à nos gens de la relève, là, puis qu'on décide de faire des... poser des gestes là-dedans, c'est sûr que ça ne s'inscrit pas dans un geste qui est posé comme ça, ça s'inscrit dans une stratégie, puis ça s'inscrit dans plusieurs morceaux ensemble qui, on espère, va bonifier, puis va accompagner d'une meilleure façon la relève. Puis ça s'inscrit aussi dans le cadre de discussion et d'échange qu'on va avoir avec eux, puis ce qu'on fait. Chaque année, honnêtement...

Le Président (M. St-Louis) : Je vous inviterais à conclure, M. le ministre, s'il vous plaît. Je vous inviterais à conclure, s'il vous plaît.

M. Lamontagne : Oui. Alors, chaque année, je prends acte de leur demande. Puis ce qu'on peut faire dans l'immédiat, on le fait, mais, en réalité, c'est de travailler ensemble avec eux pour faire en sorte que si, à un moment donné, on apporte des changements, qu'est-ce qu'on recherche puis la meilleure façon de le faire.

Le Président (M. St-Louis) : Merci messieurs. Avant de procéder au prochain bloc d'échange, j'aimerais simplement vous rappeler que non pas sur le fond, mais sur la forme, je vous invite à ne pas vous interrompre pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, le Journal des débats et pour le bon fonctionnement de cette commission.

Donc, je reconnais maintenant la porte-parole de la deuxième opposition, Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous disposez de 14 minutes, 52 secondes.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. On a parlé tout à l'heure des différentes difficultés, et j'ai le goût de venir avec quelques propositions qui sont aussi portées par le secteur agricole. Mon collègue en parlait beaucoup la relève. On a rencontré aussi dernièrement des représentants de l'UPA qui font une demande la création d'un bouclier, un bouclier financier des 300 millions sur trois ans. La demande, c'est d'alléger, de reconsolider les dettes en subventionnant 3 % des intérêts sur trois ans, ce qui équivaut à 100 millions par année pour 300 millions. Quelle est votre opinion sur cette mesure?

M. Lamontagne : Bien, première des choses, là, ce qui est important, c'est, au moment où on se parle puis depuis l'été passé, il y a quand même des bouleversements puis il y a des gens qui vivent des défis importants, puis c'est d'être agile pour être capable de supporter de la meilleure façon possible en temps présent. Donc, ça, c'est des choses qu'on s'occupe à faire à tous les jours, là. Quand on parle de la question des taux d'intérêt, c'est des choses qu'on regarde. Mais la première des choses qui est importante, c'est de faire en sorte qu'on assure des liquidités pour les entreprises.

L'autre chose aussi qui est importante, qu'il faut savoir, Mme la députée, c'est que le Québec, on est comme au Canada, on est comme un peu les champions du financement à court terme, c'est-à-dire qu'en moyenne, les entreprises agricoles, au Québec, ont comme habitude, puis c'est peut-être parce que ça fait 15 ans que les taux étaient à peu près à zéro...

M. Lamontagne : ...de se financer sur une base annuelle. Puis, ailleurs au Canada, en moyenne, les gens sont financés à plus long terme.

Mme Zaga Mendez : Je vais... Je vais reformuler ma question. Puis je comprends, vous me faites... vous comparez ça en disant qu'on est les champions de l'aide à court terme. On aussi loin d'être les meilleurs en termes de combien d'aide on donne aux producteurs comparé en Europe, comparé à ce qui se fait en Norvège, par exemple.

M. Lamontagne : Qui vous a dit ça?

Mme Zaga Mendez : Ah! c'est les comparaisons, je pourrais les sortir. J'ai des chiffres.

M. Lamontagne : Ah oui?

Mme Zaga Mendez : Oui.

M. Lamontagne : O.K. O.K.

Mme Zaga Mendez : Et j'aimerais ça revenir sur la demande spécifique. Est-ce qu'il y a une ouverture de votre part pour appliquer ce bouclier financier, c'est-à-dire de reconsolider les dettes et subventionner 3 % des intérêts sur trois ans?

M. Lamontagne : Mais, M. le Président, c'est parce que ma collègue a annoncé quelque chose que... ce n'est pas tout à fait conforme à la vérité. Ça fait que je me vois dans l'obligation quand même de répondre à son affirmation. Son affirmation, c'est qu'on est une des places qu'on donne le moins de soutien agricole aux entreprises. Puis juste l'informer, là, que, si on prend l'ensemble canadien, quand il se donne 1 000 $ aux producteurs agricoles partout dans le Canada, il s'en donne 2 800 $ au Québec. Si on tient compte de la gestion de l'offre, parce qu'il faut tenir compte de gestion de l'offre, parce que la gestion de l'offre, c'est du soutien par les prix aux producteurs puis aux productrices, quand il se donne 1 000 $ en soutien aux États-Unis, il se donne 1 700 $ au Québec. Puis, si on prend tous les pays de l'OCDE, effectivement, la Norvège, c'est un des pays qui est le plus généreux dans le monde. Il y a cinq pays, là, qui sont vraiment... Il y a combien de pays dans l'OCDE? Il y en a des dizaines. Le Québec...

Mme Zaga Mendez : ...compare avec l'OCDE, le Québec est un peu plus bas que la moyenne de l'OCDE.

M. Lamontagne : On est à 18 %. La moyenne de l'OCDE, c'est 17,4 %. On est le neuvième pays dans le rang de l'OCDE en termes de soutien à notre agriculture.

Mme Zaga Mendez : Ce n'est pas ça que j'ai dans mes données. Je vais les chercher...

M. Lamontagne : Bien, je vous invite à revisiter vos chiffres.

Mme Zaga Mendez : Je vais les revisiter puis je vais vous le dire...

M. Lamontagne : C'est ça.

Mme Zaga Mendez : ...si ce n'est pas dans ce bloc-là, dans le prochain. Ce n'est pas le chiffre que j'ai. Mais revenons à ma question, M. le ministre. Est-ce que vous êtes ouvert ou pas à appliquer un bouclier financier, tel que demandé par l'UPA, les 300 millions sur trois ans?

M. Lamontagne : Bien, ce que je suis ouvert à faire, puis c'est ce qu'on fait, c'est de faire en sorte que les entreprises qui ont des enjeux de financement... qu'on va tout faire pour les accompagner puis leur permettre de traverser la période qu'on traverse là.

Parce qu'à travers ce que vous me demandez, Mme la députée, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a à peu près entre 65 % ou 70 % des revenus agricoles au Québec qui sont couverts soit par la gestion de l'offre ou par le soutien de revenu. La base de ça, c'est que ça tient compte des augmentations des intrants, ça tient compte des augmentations au niveau des taux d'intérêt. Alors, le système en place tient compte de ces augmentations-là. Le défi qu'on a, c'est quand l'augmentation arrive puis il y a la correction par le... au niveau du prix du lait, au niveau du prix du beurre, ces choses-là, il y a un temps qui se passe, bien, cette période-là, il faut donner de la liquidité aux entreprises pour qu'ils passent à travers.

Mme Zaga Mendez : ...je vais continuer, M. le ministre, parce que vous n'avez pas répondu si vous êtes ouvert ou pas. Moi, je viens juste porter les revendications du secteur agricole. On vous soumet des idées. Tout à l'heure, on est passés quand même à travers pas mal les demandes de la relève agricole. Vous avez dit que vous allez vous pencher dans la prochaine année sur une stratégie pour la jeunesse agricole. Et je voulais savoir si... Il y a deux choses qui avaient peut-être une ouverture. Je veux juste savoir si je ne me trompe pas. Est-ce que, d'ici la prochaine année, le montant du programme d'aide à la relève va être revu, oui ou non?

M. Lamontagne : Ce que je vous dirais, c'est que ça fait partie des différents morceaux qu'on regarde. Puis honnêtement, c'est quelque chose qu'on considère, qu'on étudie. À savoir vous donner le résultat de l'aboutissement de cette réflexion-là puis de la mise en œuvre de cette stratégie-là, aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous donner ces réponses-là, là.

Mme Zaga Mendez : Juste pour le... Si vous voulez faire la comparaison, là, moi, j'ai... le tableau que j'ai... puis peut-être on ne regarde pas les mêmes chiffres, mais c'est l'importance des transferts budgétaires par rapport à la valeur de la production agricole, pas par nombre des fermes, et j'ai le Québec, c'est 6,3, Japon, 9,5, États-Unis, 10, OCDE, moyenne 11,8, Union européenne, 18,7, Suisse 39,3 et Norvège 49,3. Ça fait que, quand je fais cette comparaison, on est plus bas que le... la moyenne de l'OCDE. C'était ça, le chiffre que j'ai utilisé, c'était par rapport...

• (14 h 30) •

M. Lamontagne : Oui, mais je vous invite, dans vos chiffres, à tenir compte de la gestion de l'offre, parce que ces chiffres-là ne tiennent pas compte de la gestion de l'offre. Aujourd'hui, dans la filière laitière, les oeufs et puis la volaille, c'est l'équivalent, par vous et moi, quand on achète nos oeufs un petit peu plus cher, le lait un petit peu plus cher... c'est 1,2 milliard de dollars en soutien.

Mme Zaga Mendez : Je comprends...

M. Lamontagne : Puis l'OCDE tient compte quand elle publie ses chiffres.

Mme Zaga Mendez : Je comprends de ça... J'ai ramené des chiffres pour qu'on en discute. Revenons à la question que je vous ai posée. Dans la prochaine année, oui ou non, vous allez revoir les 50 000... le programme qui n'a pas vu depuis deux ans? Est-ce que, dans l'année prochaine, vous allez le revoir, oui ou non? Ça peut être non, on veut juste une réponse.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, je ne veux pas vous dire non parce que c'est quelque chose qui est à l'étude puis c'est quelque chose qu'on contemple...

Mme Zaga Mendez : ...Parfait.

M. Lamontagne : Alors, je ne peux pas vous dire non. À savoir, si vous me demandez où ça va atterrir, ça, je ne peux pas vous le dire.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Prochaine. Tout à l'heure, on a eu une discussion sur abolir la distinction dans le temps plein puis le temps de partiel. Est-ce que, oui ou non, cette mesure-là est à l'étude dans la prochaine année pour la stratégie pour la jeunesse dont vous parlez?

M. Lamontagne : Cette mesure-là est à l'étude.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Donc, il y a une attente que, dans la prochaine année, on a une réponse, si cette mesure-là va être mise au jour ou pas.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais qu'elle est à l'étude, effectivement.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Il y a une autre demande de la part du secteur agricole, c'est concernant l'aide en termes de pratiques agroenvironnementales. Là, je vous parle... je vais être plus précise, on parle de rétribution de pratiques agroenvironnementales dans le cadre du... que vous connaissez bien. Les agriculteurs ont demandé 50 millions par année pour soutenir les pratiques agroenvironnementales en rétribution. Ce qu'on obtient dans le budget, c'est 50 millions sur cinq ans. Pourquoi on n'est pas allé à 50 millions par année de votre côté?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, mademoiselle, comme je vous dis, on a commencé...

Mme Zaga Mendez : Bien, je veux juste...

M. Lamontagne : Non, excusez. Excusez-moi, ma collègue.

Mme Zaga Mendez : Je suis désolée... Je suis désolée...

M. Lamontagne : Non, non...

Mme Zaga Mendez : Je suis désolée. C'est un manque de respect.

M. Lamontagne : Non, non...

Le Président (M. St-Louis) : M. le ministre, vous pouvez...

Mme Zaga Mendez : J'ai un titre.

M. Lamontagne : Je suis vraiment, vraiment désolé, Mme la députée. Très, très désolé, là. C'est sorti spontanément, mais je suis vraiment désolé. Je vous présente toutes mes excuses.

Mme Zaga Mendez : ...retirez.

M. Lamontagne : Bien, je retire tout ce que j'ai pu dire, pas depuis ce matin, là, mais vraiment, je suis désolé. Vous avez toutes mes excuses, là.

Alors, je vais... Pouvez-vous me rappeler votre question? Je suis un petit peu viré à l'envers, là.

Le Président (M. St-Louis) : Je veux en profiter pour vous réitérer qu'on s'adresse à la présidence. Puis comme il y a... il semble y avoir un peu plus d'émotion dans l'air, je vous invite à la prudence de part et d'autre. La fluidité est importante pour les gens qui nous écoutent, mais soyons prudents. Merci.

Mme Zaga Mendez : Je vais reposer la question, si vous permettez, M. le Président. La question est la suivante : une demande de 50 millions par année pour la rétribution, pour soutenir les pratiques agroenvironnementales, le budget a 50 millions sur cinq ans. Pourquoi on n'a pas retenu la demande des producteurs, qui est 50 millions par année?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais qu'on est à mettre en place quelque chose qui n'existait pas auparavant. Puis, avant l'année 2020, il y avait zéro qui était donné là-dedans. Aujourd'hui, on est à 119 millions de dollars qu'on a consacrés. Puis, honnêtement, on y va aussi au rythme où on peut mettre en place les pratiques, puis au rythme aussi où on a l'adhésion sur le terrain des producteurs et des productrices, là.

Mme Zaga Mendez : Mais vous le savez, qu'il manque toujours, si on regarde les années précédentes, il manque toujours 16 millions. Vous avez annoncé 50 millions à travers l'initiative de rétribution des efforts agroenvironnementaux dans les années précédentes, puis il manquait 16 millions. Et on ne l'a pas encore rattrapé. Pourquoi?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, les sommes qui sont dévolues, chaque fois qu'on fait une annonce pour une cohorte, on vise un certain nombre de producteurs, ça finit avec un certain nombre de superficies. Puis, honnêtement, jusqu'à maintenant, là, on a annoncé trois cohortes pour accompagner les producteurs. Et puis on va continuer à aller de l'avant avec la mise en place de cette nouvelle façon là au Québec, qui est unique au Canada, d'accompagner nos producteurs, nos productrices.

Mme Zaga Mendez : Il manque encore l'argent pour la rétribution. Et, en ce moment, les producteurs portent un grand fardeau. On n'a pas besoin de faire le cas, vous le savez, M. le ministre. La rétribution permet aux producteurs d'adhérer à ce type de pratiques et de continuer à le faire de façon durable. Cet argent-là, c'est ça qui va leur permettre d'arriver. Sinon ils vont arrêter d'adhérer à ces programmes-là. Est-ce que vous... Quelle est votre vision sur le futur de ces programmes-là? Est-ce que vous allez continuer à augmenter le financement ou est-ce qu'on va le voir, ce qu'on a vu avec d'autres programmes ou d'autres, dans le cas de Prime-Vert, où il n'y a pas eu de bonification et que finalement certains programmes ont disparu?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, l'objectif, c'est certainement de pérenniser cette approche-là. À savoir, la forme qu'elle va prendre, parce que ça évolue, je veux dire, d'année en année, avec l'expérience qu'on a avec les producteurs, les productrices, c'est un... c'est une façon d'accompagner qui va évoluer. Mais je veux rassurer ma collègue qu'au Québec on voit de façon très, très positive de... d'accompagner les producteurs et les productrices pour qu'ils accélèrent le changement de leurs pratiques culturales. Il y a des endroits dans le monde où ils prennent le bâton puis ils viennent punir les gens, mais au Québec, on a certainement choisi la voie de l'accompagnement, puis le bâton et la carotte, si on veut, là.

Mme Zaga Mendez : Je vais vous amener sur un autre terrain. On va... On va aller parler de... du projet de TES Canada, que vous connaissez.

M. Lamontagne : Comment?

Mme Zaga Mendez : TES, t-e-s, Canada.

M. Lamontagne : Oui, oui.

Mme Zaga Mendez : Qui est à Shawinigan. Il y a un projet de construire des éoliennes par une entreprise privée. Ça fait que c'est de la production, l'autoproduction énergétique privée, et qui va empiéter sur à peu près 140 hectares de terres agricoles. Je me suis entretenue avec l'UPA de la région Mauricie, qui sont extrêmement inquiets par la perte de ce territoire...

Mme Zaga Mendez : ...parce qu'ils voient des compagnies étrangères cogner à leur porte pour leur dire qu'ils veulent acheter et mettre la production privée en éolienne pour une autre... pour la production de TES. Quel est votre avis sur ce type de pratique là? Est-ce qu'on ne devait pas protéger notre territoire agricole ou permettre à TES Canada de se développer dans la région?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais que, de façon plus large, là, la zone agricole au Québec, la zone cultivable à 0,24 hectare par habitant de tous les pays de l'OCDE, c'est le pays qui a le moins de zones cultivables par habitant. Ça fait qu'au départ, quand on se lève le matin, là, que ce soit vous, moi, mon collègue de Pontiac, l'objectif, c'est de préserver puis de chérir ce patrimoine-là qui, dans le fond, je veux dire, il ne réagrandira pas, la qualité de ces terres-là, ça ne réagrandira pas. Ceci étant dit... il y a des conflits d'usage qui peuvent survenir en zone agricole. L'exemple, dont vous me parlez, la question des éoliennes, c'est certainement une question. Idéalement, c'est de faire en sorte qu'on n'ait pas d'autres usages que l'agriculture en zone agricole. Présentement, il y a eu un appel d'offres du gouvernement d'Hydro-Québec pour certains... certaines installations au Centre-du-Québec...

Mme Zaga Mendez : Je comprends, M. le ministre.

M. Lamontagne : ...qui ont été autorisées dans un contexte d'urgence pour 2027.

Mme Zaga Mendez : J'aimerais ça que vous écoutiez un peu plus sur ce projet-là en particulier. Est-ce que vous pensez que faire la promotion des projets privés, comme TES, est une chose formidable, comme le dit votre collègue à l'économie?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, ce qui est formidable, c'est de réussir à accueillir des gens chez nous qui, ultimement, veulent contribuer à la prospérité du Québec puis, ultimement, veulent contribuer au fait qu'on va être capable de donner des meilleurs services en santé, des meilleurs services, en éducation.

Mme Zaga Mendez : Est-ce que pour vous...

M. Lamontagne : Puis, je dirais, travers tout ça, ça peut être aussi formidable, c'est certain que, du point de vue du ministre de l'Agriculture, on peut faire toutes sortes de choses formidables, mais idéalement, il ne faut pas que ce soit... agricole, à moins que ce soit des choses formidables qui viennent de nos agriculteurs, nos agricultrices.

Mme Zaga Mendez : Ça fait que, est-ce que, pour vous, le bénéfice économique potentiel de l'implantation d'éoliennes en terre agricole justifie l'implantation de TES Canada en Mauricie?

M. Lamontagne : Ce que je vous dirais, Mme la députée, là, c'est que la zone agricole cultivable au Québec est limitée, et on doit avoir le souci, quel que soit le gouvernement qui est en place, de faire en sorte de protéger, de minimiser les conflits d'usage avec la zone agricole.

Mme Zaga Mendez : Donc, est-ce que vous vous engagez à parler avec votre collègue de l'économie pour faire en sorte qu'on minimise le plus possible cet effet-là et qu'on va protéger... Parce qu'on parle de 140 hectares...

M. Lamontagne : Je peux vous assurer que je parle régulièrement avec mon collègue de l'économie.

Le Président (M. St-Louis) : 21 secondes.

Mme Zaga Mendez : 21 secondes, je vais garder ça pour le prochain bloc. Merci beaucoup.

Le Président (M. St-Louis) :  Merci, Mme la députée. Merci, Mme... M. le ministre, pardon. Je reconnais maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Pontiac. La parole est à vous.

M. Fortin :Vous trouvez que je reviens souvent, M. le Président, c'est ça? Merci, merci, M. le Président. Je vais donner quelque chose au ministre, parce que j'écoute certains échanges avec mes collègues attentivement depuis... depuis tout à l'heure, et ça fait quelques exercices comme ça qu'on fait ensemble, le ministre et moi, et je veux lui donner le fait que c'est un ministre qui connaît son dossier. C'est un ministre qui connaît...

Une voix : ...

M. Fortin :Non, non, souvent, ça marche comme ça effectivement. Mais c'est un ministre qui connaît son dossier, il connaît ses chiffres. Il arrive préparé aux études de crédits parlementaires, en fait, il est habituellement préparé. C'est un ministre qui connaît l'historique de son ministère puis de l'Agriculture au Québec. Mais ce qu'on entend de plus en plus de la part des agriculteurs, c'est qu'ils veulent, au-delà d'un ministre qui connaît son dossier, ils veulent avoir une vision de l'agriculture de la part du gouvernement en place. C'est ça qu'ils veulent, c'est ça qu'ils ne sentent pas en ce moment.

• (14 h 40) •

Alors, je vais donner, avec ce bloc-ci, M. le Président, ou, du moins, en partie, là, je veux donner une opportunité, là, au ministre, de rassurer les gens qui ne qui ne voient pas, en ce moment, la vision du gouvernement de la CAQ en matière d'agriculture. Et on peut y aller secteur par secteur, on peut y aller région par région, mais... Et je vais commencer avec un secteur, parce que vous demandez, dans le cadre du renouvellement de la politique bioalimentaire, vous-même, vous avez des questions pour les différents acteurs du réseau, à savoir... à savoir c'est quoi, leurs priorités, et comment il peut... pense qu'on peut...

M. Fortin :...qu'on peut améliorer l'agriculture au Québec, qu'on peut développer l'agriculture, les plus grands enjeux. Vous avez toutes ces questions-là. Alors, je sais que vous êtes en consultation en même temps, mais... mais, même quand on consulte, la plupart des gouvernements ont une idée d'où ils veulent s'en aller avec un dossier. Alors, en agriculture... Et commençons par un secteur qui est mis à mal ces jours-ci, là, le biologique au Québec, là, vit une... une crise, là. Moi, je n'hésite pas à le dire. Il y en a certains dans votre gouvernement qui ont hésité à le dire longtemps, mais le biologique aujourd'hui, là, vit une crise. Il y a plusieurs des producteurs qui sont en train de fermer leurs portes en biologique, ne voient pas comment ça peut être profitable. Qu'est-ce que vous voulez pour le secteur biologique puis comment vous allez vous y rendre?

M. Lamontagne : Bien, une chose qui... une chose qui est importante, là, c'est qu'au Québec on est le leader canadien des entreprises en... en production biologique ou en...

M. Fortin :Pour l'instant.

M. Lamontagne : ...ou en transformation biologique, O.K.?

M. Fortin :Pour l'instant.

M. Lamontagne : On a, je pense... Là, peut-être, je me trompe, là, mais je pense qu'on a 40 % des entreprises canadiennes qui sont investies dans le biologique, qui sont au Québec. On a eu une croissance, là, phénoménale dans les 10 dernières années d'entreprises biologiques. Un enjeu qu'on a au Québec, par contre, on est le champion de la production puis de la transformation biologique, mais on n'est pas le champion de la consommation de produits biologiques, puis... puis ce n'est pas un reproche envers personne, là. C'est juste que, de par nos profils de consommation, de par les consommateurs, les choix des consommateurs, et tout ça, bien, on a comme... c'est comme si on avait un moteur qui veut faire la promotion, puis pousser, puis aller dans le bio, puis c'est comme si, à quelque part, on avait un conducteur, qui est le consommateur, que lui, il a comme le pied... puis des fois les deux pieds sur le frein un petit peu. Parce qu'on va se comparer avec d'autres provinces, je veux dire, l'achat per capita de produits biologiques au Québec est moins élevé qu'on peut retrouver ailleurs. Ça fait que le défi qu'on a, puis c'est un grand défi, hein, M.... M.... M. le député, c'est, un, d'un côté, accompagner la filière biologique avec ses membres, accompagner la filière biologique pour faire la promotion de... du biologique, accompagner Aliments du Québec, qui, on le sait,  a aussi une étiquette, qui est Aliments du Québec bio, de faire en sorte que ces produits-là soient présents le plus possible sur le terrain. Mais je veux dire, c'est vraiment... c'est vraiment un défi, puis le défi, on l'a, vous le savez, c'est dans la production laitière. Au moment où on se parle, aujourd'hui, je pense qu'on a une quinzaine de producteurs laitiers au Québec qui sont certifiés biologiques, puis que le marché... les consommateurs ne sont pas là pour prendre leurs produits. Alors, ils doivent vendre leur lait de façon conventionnelle. Ils sont appuyés par... par les producteurs laitiers du Québec, ça fait qu'ils n'en sont pas pénalisés, mais c'est vraiment, vraiment un défi, je vous dirais, d'arrimage de notre production avec notre consommation au Québec. Ça fait que ça peut causer des enjeux pour des entreprises effectivement.

M. Fortin :Bien... Bien, vous venez de faire la démonstration de ce que je vous ai dit d'entrée de jeu, là. Vous le connaissez, le dossier. Vous le savez qu'on produit plus de biologique que n'importe où ailleurs au Canada. Vous avez le chiffre, puis je ne vous corrigerai pas sur le chiffre, là. Vous dites : À moins que j'aie tort. Moi, je présume que vous avez raison sur ce chiffre-là. Je pense que vous avez raison. Puis vous nous expliquez très bien l'enjeu que la consommation n'est pas au même niveau que notre production. Alors, si on veut cet arrimage-là, éventuellement, c'est une bonne chose. Mais ce que vous avez exposé là, c'est le problème. Nous, ce qu'on veut, ce que les producteurs veulent, c'est la vision de votre gouvernement. Comment on y arrive? Comment on va être capable de développer encore davantage? Est-ce que vous avez une orientation pour qu'on y arrive à ce que vous proposez, là, cet arrimage-là entre la demande et la production?

M. Lamontagne : Moi, je vous dirais que le... le souci que j'ai, surtout depuis... On a vu... On a vu quand même, puis vous le savez... Avec... Avec la poussée inflationniste qu'on a eue depuis 18 mois, là, on a eu un déplacement important des habitudes des consommateurs, de certaines places où ils étaient... où ils étaient habitués d'acheter pour aller acheter ailleurs, changer aussi les endroits où ils vont acheter avec une question de prix en arrière de la tête, O.K.?

M. Fortin :Absolument. Les gens n'ont pas une cenne, vous le savez comme moi.

M. Lamontagne : Puis je vous dirais que le défi qu'on a... Nous, on avait un objectif avec la politique bio, là, de... de partir... Je pense, écoutez, là, de mémoire... C'était-tu 80 000 ou 70 000 hectares qu'on avait en culture bio? On voulait monter ça à 114 000 avec les objectifs de 2025. On est rendu à 122 000 hectares. Bien, moi, des soucis que j'ai, c'est...

M. Lamontagne : ...j'ai des gens qui sont en culture bio puis, là, qui contemplent de s'en aller en culture conventionnelle, j'ai des producteurs laitiers. Si je vous dirais, là, qu'une solution miracle, au moment où on se parle, dans le contexte qu'on vit, là, moi, c'est de s'asseoir avec les gens de la filière, puis après ça c'est de voir, tu sais, la meilleure façon de chercher à accompagner puis intervenir. Mais ce que... ce dont vous parlez, M. le député, c'est un enjeu puis c'est une situation, là, qui est complexe puis qui est beaucoup liée avec ce qu'on a vu depuis un an et demi, les grands, grands bouleversements au niveau des prix et tout ça, et puis c'est complexe. Ça fait que c'est d'être en relation avec les gens, c'est de travailler avec eux, mais c'est compliqué, là, puis quand même que je voudrais vous sortir un lapin du chapeau pour vous dire : Voici la solution, là, bien, malheureusement, je ne peux pas vous sortir ce lapin-là, là.

M. Fortin :Mais... Puis là, on va passer à d'autres secteurs, là. Mais je ne suis pas... Parce que je pense qu'on doit ça à différentes productions, à différentes filières agricoles, là. Mais je ne suis pas en train de vous demander le lapin, là. Il y a toutes sortes... Dans toutes les filières, il y a des gens qui ont fait des propositions. Au congrès de la FRAQ, moi, j'ai rencontré un producteur bio qui m'a dit : On peut-tu tester l'idée d'un crédit d'impôt à l'achat local? Mais... Puis je comprends, là, que, peut-être, il n'y en a pas, de solution miracle, comme vous dites. Mais, encore là, je pense que les producteurs sont en droit de s'attendre à une certaine vision, à certains objectifs de la part du gouvernement puis qu'on mette en place des mesures pour y arriver. Alors, je pense...

M. Lamontagne : Oui. Bien, juste pour conclure, le secteur bio, là, encore récemment, on est avec eux, on les rencontre, puis les enjeux auxquels ils font face, là, on est assis du même bord de la table avec eux, puis c'est les accompagner là-dedans, là.

M. Fortin :Je pense au secteur du porc. C'est un secteur qui a été... et j'utilise le mot... En fait, je trouve qu'il est léger, le mot, là. C'est un secteur qui a été décimé au cours de la dernière année, là, et on n'a qu'à regarder... on n'a qu'à regarder la compensation, qui a été totale, là, qui a été offerte aux producteurs pour leur retrait, c'est immense. Qu'est-ce que vous voyez, dans les cinq prochaines années, là, pour le secteur du porc au Québec? Où est-ce que vous voulez l'amener? Vous avez dit tantôt que d'être le ministre de l'Agriculture, c'est le plus beau cadeau que vous pouvez avoir. Dans ce cas-là, vous voulez l'être au moins d'ici à la fin du mandat, il vous reste deux ans et demi. Alors, qu'est-ce que... qu'est-ce que vous voulez, pour les prochaines années, dans le secteur du porc? C'est quoi, votre vision?

M. Lamontagne : Bien, ce qu'on a vu, O.K., c'est des enjeux qui sont venus beaucoup des marchés mondiaux, mais qui ont démontré au Québec des enjeux structurels. Puis, je vous dirais, un, le porc, là, c'est notre deuxième plus grosse filière, c'est 2 milliards à l'exportation, c'est 1,3 milliard de recettes à la ferme, si on prend tous les métiers confondus, c'est à peu près 35 000 emplois, c'est énorme, O.K. Ce qui est important, si on regarde dans le futur, là... moi, c'est sûr que c'est de la stabilité... ce secteur-là, c'est qu'il y ait de la place pour nos indépendants, pour nos fermes familiales un peu partout sur le territoire, c'est qu'il y ait un meilleur équilibre entre les gens qui produisent, les gens qui transforment au sein de cette filière-là, qui permette à ceux qui font les choses différentes de pouvoir s'exprimer, puis de valoriser, puis de pouvoir monnayer cette différence-là.

Dans un contexte où on a une situation qui est la situation qu'on a présentement, qui fait qu'on a eu des grands bouleversements depuis un an et demi, j'ai lancé... à la fin de l'été passé, on a commandé une étude vraiment pour l'ensemble du secteur. On attend incessamment le résultat de cette étude-là. Mais c'est sûr qu'après ça, ça va être de m'asseoir avec la filière. Puis, quand on regarde en avant, là, c'est sûr qu'on parle de pérennité, on parle de diversité de modèles, on parle de meilleur équilibre au sein des gens qui sont en face entre les différents... ceux qui transforment puis les différents... aussi qui produisent, pour que ce soit vraiment comme une filière. Après ça, toute la question de la différenciation, on le sait, là, on a juste à remonter au rapport Pronovost. Une des recommandations, c'était comment on pouvait encourager les produits de niche, aussi la différenciation de nos produits qui ont une histoire. Bien, ce n'est pas parce qu'on est dans une grosse production qu'on ne peut pas faire la même chose. Alors, si on parle de vision, c'est toutes ces choses-là, là, M. le député, là.

• (14 h 50) •

M. Fortin :Oui. Mais, si j'ai bien compris, là, quand vous parlez de stabilité, là, ça veut dire qu'au cours des prochaines années vous voulez juste garder les... bien, vous voulez juste... vous voulez garder les producteurs qui sont encore en opération en opération, C'est ça, l'objectif?

M. Lamontagne : Bien...

M. Fortin :Parce que, dernièrement, là, il y en a de moins en moins, des producteurs. Alors, est-ce que l'objectif, c'est de stopper l'hémorragie?

M. Lamontagne : L'objectif, là... Parce que la filière en elle-même, elle a...

M. Lamontagne : ...puis aussi, elle est composée de producteurs, elle est composée d'entreprises de transformation que... à tous les jours, là, ce n'est pas vous, député de Pontiac, ou moi qu'on décide qui fait quoi. Ce qui est important, c'est d'avoir un système qui est en place, que les gens qui veulent s'exprimer, les gens qui veulent pratiquer ce métier-là, les gens qui veulent s'investir pour transformer le fruit de ce métier-là, bien, aient une place puis qu'on ait un système qui est en place qui permet à ces gens-là de s'exprimer, mais aussi qu'on peut voir une pérennité pour tout ça, là. Mais ce n'est pas... ce n'est pas au ministre à décider demain matin qui qui fait quoi puis combien qui en fait quoi, là, tu sais, c'est...

M. Fortin :Je... Vous avez parlé... Pendant qu'on parle du porc, là, vous avez parlé de faire les choses... d'encourager les gens qui font les choses différemment, là. Je sais qu'il y a des gens dans votre formation politique qui ont rencontré les représentants de DuBreton, entre autres, là, qui, eux... et ce qu'ils prétendent, c'est qu'ils se retrouvent à subventionner leur compétition à travers le système actuel. Est-ce que vous avez... dans votre vision, est-ce que vous avez l'intention de garder ce modèle-là, de garder la façon de faire actuelle ou est-ce que vous avez l'intention de la modifier pour ne pas qu'ils se retrouvent dans une situation comme celle-là? Je vous pose la question là, je veux juste comprendre votre vision.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, on a mis en place au Québec, depuis... depuis des années, un modèle de production agricole qui visait à... un, à protéger les producteurs agricoles, à leur donner un revenu décent. Après ça, on a mis en place aussi... que ce soit par la gestion de l'offre, on a mis en place des programmes qui viennent assurer un revenu... un revenu, aussi, décent aux producteurs, productrices. Mais aussi on a mis en place des... un système qui vise à une mise en marché ordonnée des produits de différentes filières par le biais de la Régie des marchés agricoles. Puis c'est certain que la Régie des marchés agricoles, vous le savez, M.... M. le ministre, ce n'est pas le ministre qui appelle la présidente ou le président de la régie puis qui dit : Bien, maintenant, tu dois prendre telle décision, tu dois faire telle chose. Le système de mise en marché agricole appartient à ceux qui produisent puis ceux qui transforment. Alors, c'est certain qu'ultimement il y a des changements à être apportés dans ce système-là qu'il faut qu'ils soient induits par les gens qui sont... eux-mêmes. C'est sûr que le ministre... Moi, c'est sûr que je rencontre les gens. Je peux m'asseoir avec les gens, je peux discuter, on peut parler de vision, on peut faire tout ça, mais il y a un bout, il faut que ça vienne des gens qui sont en place aussi, là.

M. Fortin :Mais vous comprenez que les gens qui font les choses différemment, là, quand on les met dans l'ensemble de l'industrie, ce n'est pas toujours facile de faire valoir leur point de vue. Ça, vous le comprenez, là.

M. Lamontagne : Oui, je le... Oui.

M. Fortin :Si vous dites vous voulez encourager les gens qui font les choses différemment... Ce n'est pas toujours simple de se retrouver dans un marché général.

M. Lamontagne : Tout à fait d'accord avec vous. Mais, dans le cas que vous mentionnez, bien, justement, je pense, l'entreprise est devant la régie des marchés... ont présenté un dossier, puis on va voir qu'est-ce qui va sortir de cette situation-là, là.

M. Fortin :O.K. Je ne m'éternise pas sur le porc parce que je pense que vous savez déjà ce que je pense de votre bilan. Là, on a entendu votre vision sur la chose. Le prochain... Parce que même 4 h, c'est court, hein, M. le ministre?

M. Lamontagne : On pourra prendre un petit peu de temps ensemble de plus, si vous voulez, là, il n'y a pas de problème.

M. Fortin :Très bien. Très bien. On ira prendre un café ou un autre produit issu de nos produits agricoles, si vous voulez.

Le... Votre vision pour le soutien aux régions éloignées... Vous le savez, là, entre autres, je pense aux producteurs de grains qui nous disent que c'est sept fois moins rentable en région éloignée, être producteur de grains, sept fois moins rentable. Mais pourtant, on a besoin de producteurs agricoles dans chacune des régions. Ce sont même, pour des régions éloignées, là, des vecteurs, des moteurs économiques pour ces régions-là. Et souvent, c'est une industrie... dans certains cas, pas toujours, là, on le voit au cours des dernières années, mais c'est une industrie qui, pour la vitalité économique d'une région, offre une belle stabilité.

Moi, je viens d'une région partie forestière, partie agricole. L'industrie forestière fait ça au fil des années. L'industrie agricole, elle se maintient et elle... on bâtit dessus. Mais, pour les régions éloignées, j'espère que vous entendez le cri du cœur de ces régions-là aujourd'hui qui disent : C'est déjà difficile faire de l'agriculture à Saint-Jean-sur-Richelieu, imagine à Baie-Comeau, à l'extérieur de Rouyn, chez moi, dans le Pontiac, ou ailleurs, là. Il y a des régions pour lesquelles c'est extrêmement difficile de faire de l'agriculture profitable.

Alors, c'est quoi, votre vision pour les régions éloignées? Parce qu'on a souvent débattu, vous et moi, de la nécessité d'un soutien pour ces producteurs-là, mais j'aimerais ça comprendre, au-delà de cette mesure particulière là qu'on vous a demandé de mettre en place souvent, ce que...

M. Fortin :...vous voyez pour maintenir et grandir notre agriculture en région au Québec.

M. Lamontagne : Bien, un, sur l'agriculture en région, c'est... c'est quasiment la colonne vertébrale de nos régions. Puis je vais juste vous rappeler, tantôt, j'en parlais, mais tu sais, on a, on va faire un chiffre rond, 30 000 entreprises agricoles au Québec, on en a 15 000, M. le député, qui font moins que 100 000 $ de revenus par année, on a 11 000 des 15 000 qui font moins que 50 000 $ de revenus par année, on a 10 % de nos entreprises, 3 000, qui génèrent 65 % des revenus agricoles. Alors, moi, quand je regarde tout ça, là, puis... puis là je vais vraiment le simplifier, là, O.K., mais on a vraiment un nombre assez limité, je dirais, à peu près un petit peu plus que 30 % de nos entreprises qui génèrent 94 % des revenus agricoles totaux du Québec sur 12 milliards, mais on a toutes ces entreprises-là qui génèrent le 6 % qui reste, mais qui sont partout, partout sur le territoire puis sont les premiers vecteurs de vitalité de notre territoire. Bien, c'est sûr que moi, j'ai un très grand souci sur comment on peut faire pour accompagner puis générer des... des environnements pour faire en sorte que, partout sur le territoire, les gens qui veulent pratiquer l'agriculture, que ce soit qui en tirent 30 000 $ par année ou que ce soit qui en tirent 100 000 $ ou 250 000 $, puissent le faire, ça, j'ai... j'ai ce souci-là, M. le député.

Puis il y en va d'un accompagnement par rapport à certaines productions mais aussi des efforts qu'on a pu faire pour générer des nouvelles opportunités. On a au Bas-Saint-Laurent des nouvelles cultures, des cultures émergentes. On le voit au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Si on regarde ce qu'on cherche à faire avec le quinoa en Abitibi pour générer des nouvelles opportunités, des nouvelles sources de revenus pour nos producteurs. On regarde ce qu'on a fait au point de vue de l'agriculture de proximité, l'abattage à la ferme, la transformation à la ferme, l'entente qu'on a... qu'on a faite avec la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec pour que tous ceux qui veulent avoir des quotas de poules au lieu de 99 puissent en avoir.

L'objectif de tout ça, c'est quoi? C'est d'augmenter le nombre de possibles pour que tous ces gens-là qui s'investissent un peu dans des opérations agricoles puissent diversifier leurs revenus, puissent fortifier leurs revenus, mais on a certainement, j'ai certainement un grand, grand souci, M. le député, pour l'agriculture en région. Puis, comme je vous dis, c'est comme... c'est comme deux mondes, un petit peu, mais il faut s'occuper vraiment comme il faut des deux mondes, là.

M. Fortin :Mais vous avez entendu ce que je vous ai dit il y a quelques instants, là, sept fois moins rentable d'être un producteur de grains en région que, par exemple, dans la région que vous représentez, vous, là. Je ne comprends pas, sachant cela, là, je m'explique mal pourquoi vous... pourquoi votre gouvernement refuse de mettre en place ce qu'ils demandent, c'est-à-dire un soutien pour des producteurs qui font face à un coût plus grand pour le transport, que ce soit de leurs grains, que ce soit de leurs animaux, que ce soit... que ce soit qu'ils payent davantage pour avoir des équipements, parce que juste l'amener dans leur région, ça coûte plus cher. Je comprends mal pourquoi vous maintenez votre position de ne pas offrir un soutien supplémentaire aux gens qui, de toute évidence, là, leur bottom line, à la fin de l'année, il est impacté, ne serait-ce que par leur situation géographique.

M. Lamontagne : Oui. Bien, c'est un petit peu plus compliqué que ça, honnêtement, M. le député, dans le sens que si on prend le... le Centre d'étude des coûts de production agricole, le CECPA, qui est un peu la référence, là, bien, va nous faire les études puis va nous démontrer que, dans certaines régions, finalement, le... le revenu net par... par l'exploitation, peut être plus élevé ou le... le revenu qui reste peut être plus élevé que dans d'autres régions, puis ce n'est pas nécessairement parce qu'ils sont éloignés, tout dépendamment des productions, dépendamment de ce qu'ils font. Mais, ceci étant dit, c'est certain qu'au delà de tout ça, si vous me dites : M. le député, êtes-vous prêt à faire en sorte que faire du maïs à Saint-Hyacinthe, ça rapporte six fois plus qu'en l'Abitibi, ça fait qu'il faudrait que la personne en Abitibi, si on fait du maïs en Abitibi, bien, on compense ça pour ça lui rapporte autant qu'à Saint-Hyacinthe. Bien, je vais vous dire : Bien non, on ne peut pas faire ça, M. le député.

• (15 heures) •

M. Fortin :Mais il faut leur donner le moyen de survivre, c'est ça.

M. Lamontagne : Bien, exactement, puis je vous dirais, la question, parce que c'est sûr que je suis interpellé puis je suis interpellé là-dessus depuis que je suis ministre, là, la question, tu sais, de... des régions.

Il y a les choix qu'on peut faire aussi. Qu'est-ce qu'on décide de faire? Mettons, on est à une place sur le territoire, vous voulez vous partir une entreprise, mais vous faites une étude de marché, vous regardez c'est quoi votre potentiel, puis si, à un moment donné, votre étude de marché vous dit : Finalement, ce n'est peut-être pas la bonne affaire. Puis vous le faites quand même, bien là, ça se peut que ça complique votre vie un petit peu.

Mais, ceci étant dit, moi, je suis très sensible à cette question-là. Je suis sensible au fait, comme je vous ai dit, là, on a une grosse partie de notre agriculture qui est partout sur le territoire, qu'est ce qu'on peut faire pour solidifier tout ça? Puis on est engagé à le faire.

M. Fortin :Je...

M. Fortin :...J'apprécie l'échange, M. le ministre. Je reviens à mon commentaire initial au début du bloc, là. Vous connaissez vos enjeux. Vous nous avez sorti dans ce bloc-là une série de chiffres qu'il n'y a personne autour de la table qui aurait été capable de sortir, là, vous connaissez les dossiers puis les enjeux. Mais je vous réitère qu'il y a beaucoup des producteurs qui nous écoutent aujourd'hui qui veulent une vision claire de l'agriculture au Québec. Ils veulent une vision d'avenir. Ils veulent savoir où le gouvernement s'en va. Vous êtes le gouvernement qui est en place pour au moins les deux prochaines années, alors je pense que c'est impératif, à ce moment-ci de la crise agricole, d'envoyer un signal clair, une vision claire, un énoncé clair à tous ces producteurs-là qui se demandent où est-ce qu'on s'en va en agriculture au Québec.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Ceci met fin à ce bloc d'échange, le temps étant écoulé. Donc, je reconnais maintenant le député de Matane-Matapédia. M. le député, la parole est à vous. Vous disposez de neuf minutes 30 secondes.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. À nouveau, chers collègues, M. le ministre. Juste pour être sûr, parce que j'ai posé la question tout à l'heure puis je n'ai pas eu la réponse qui se répondait par oui ou par non : Est-ce que ce qui est engagé en matière d'agriculture au Québec est au-dessus ou en dessous de 1 %?

M. Lamontagne : Au-dessus.

M. Bérubé : Au-dessus?

M. Lamontagne : Oui.

M. Bérubé : Est ce qu'on a des chiffres?

M. Lamontagne : Bien là, il faut aller voir le budget, là.

M. Bérubé : Mais, vous le savez, vous?

M. Lamontagne : Par cœur, je ne peux pas vous dire. Au moment où je vous parle, là, c'est 124 milliards, les dépenses du gouvernement, puis c'est 1.24 milliard du ministère de l'Agriculture.

M. Bérubé : O.K. Je vous suggère que certains de vos collaborateurs et collaboratrices ont cette réponse.

M. Lamontagne : Bien, je viens de vous dire, là. La raison pourquoi je ne vous ai pas répondu, mon collègue, ce matin, parce que je me suis dit : On va partir dans un débat stérile, 1 %, 1,5 %.

M. Bérubé : Non. C'est clair, là, j'ai ma réponse.

M. Lamontagne : Je vous dis... Je vous dis que c'est plus que 1 %. C'est tout.

M. Bérubé : Je prends... Je prends votre parole.

M. Lamontagne : Parfait. C'est ça.

M. Bérubé : L'avoir su, j'aurais reconsidéré ma motion. C'est aussi clair que ça. Si votre collègue ministre des Finances faisait la même chose, ça aurait évité bien... une semaine bien compliquée.

M. Lamontagne : C'est ça. Alors, c'est ça.

M. Bérubé : On est d'accord.

M. Lamontagne : C'est ça.

M. Bérubé : Ceci étant dit, sur l'accaparement des terres, ça fait partie de l'exercice de la consultation. D'ailleurs, vous avez bien réagi, quand on a fait l'exercice dans la Mitis, je m'en souviens. C'est rare qu'on voie ça. Je veux le dire pour l'ensemble des collègues. On fait une opération de notre propre initiative, puis c'est le ministre qui nous contacte pour avoir plus d'informations. Chapeau! Vous êtes le seul à faire ça. Et ce n'est pas la seule affaire que vous faites positivement, en ce qui nous concerne, dans la région. Je veux le saluer. Ça fait partie des bons coups. Vous êtes d'ailleurs invité dans ma circonscription, vous le savez. C'est peut-être ça qui vous fait hésiter d'ailleurs.

Sur l'accaparement des terres, nous, on propose qu'il y ait un maximum d'hectares, d'acres qui sont propriété d'un groupe, par exemple. Puis il existe des groupes à l'échelle internationale, il existe des groupes québécois aussi. Le groupe qui s'accapare les terres, dans la Mitis, c'est un groupe de l'Estrie, Groupe Mario Côté, je vais le dire. C'est lui qui est propriétaire. Moi, je le sais, là, elles sont où, les terres qu'il achète. Il est dans la légalité. Il n'y a rien qui l'empêche de le faire. Mais il peut retenir des terres, il peut... il peut semer plus tard, Il peut attendre une opportunité. L'autre enjeu, c'est qu'il va faire affaire souvent avec la machinerie agricole qu'il a achetée ailleurs, qu'il va acheter de l'engrais ailleurs. Alors, pour l'écosystème du monde rural, je n'ai pas besoin de vous expliquer que c'est compliqué. Alors, est-ce qu'on pourrait arriver avec des mesures qui limitent considérablement? Puis là je ne parle pas de quelqu'un qui a eu un lot en héritage ou que c'est un petit... c'est tout petit, là. Je parle des groupes qui ont quand même des terres agricoles de façon considérable. Est-ce que c'est un alignement que vous souhaitez prendre?

M. Lamontagne : Bien, c'est une grande préoccupation. Parce que le point que vous amenez, qui est intéressant, M. le député, là, les propriétaires qui ne sont pas des agriculteurs, dans les 10 dernières années, c'est en décroissance. On n'a plus que 90 % des superficies au Québec qui sont détenues par des exploitants agricoles. Puis ceux qui ne sont pas des exploitants agricoles, c'est en baisse, O.K.?

M. Bérubé : O.K.

M. Lamontagne : Puis ce qu'on a observé, par contre, c'est que les 20 plus grands propriétaires agricoles exploitants au Québec, il y a sept, huit ans, ça représentait à peu près 6 %, 7 % des superficies agricoles au Québec. Aujourd'hui, de mémoire, là, je pense, c'est 14 %. Puis il y a des gens, des grandes, grandes familles, par toutes sortes d'entreprises, qui, effectivement, détiennent des très, très grandes superficies. Puis vous en donniez une. C'est sûr que moi, j'ai un grand souci par rapport à ça. J'ai un grand souci d'accessibilité, d'accessibilité aux terres, puis j'ai un grand souci pour l'impact que ça a sur le territoire. Ça fait que ça, ça fait vraiment partie du fascicule trois, là, des discussions.

En même temps, on vit dans une juridiction x, dans le monde occidental...

M. Lamontagne : ...occidental. Qu'est-ce qui est possible de faire ou pas? Mais soyez assuré que c'est une grande préoccupation pour moi.

M. Bérubé : Parce que souvent on... Vous savez, on parle des minéraux critiques. Moi, des fois je me dis : On a des terres critiques qui sont... qu'il y a un... qui sont importantes au plan stratégique pour le Québec, il y a les basses terres du Saint-Laurent, évidemment, qui sont d'excellentes terres agricoles, mais, dans toutes les régions du Québec, elles peuvent jouer un rôle important pour différentes cultures. Puis des fois on réhabilite des cultures. Je vais donner un exemple de la circonscription de mon collègue de Gaspé, la Minoterie des anciens. Ce qu'ils font, ils prennent les anciennes cultures qui réhabilitent. Jamais on n'aurait pensé ça sur des terres sur le bord du fleuve Saint-Laurent. Ça fonctionne bien. Donc, il y a de la créativité. Puis c'est des jeunes qui ont repris ça puis qui montent ça. Ce qui m'amène à poser la question de la relève. C'est peut-être simpliste de le dire comme ça, mais souvent on nous indique : C'est plus facile de vendre à un non-apparenté qu'à quelqu'un de la famille. Donc, ça, c'est le point de départ. C'est-tu vrai, puis, si oui, on fait quoi une fois pour toutes pour régler ça?

M. Lamontagne : Honnêtement, c'est complexe. C'est sûr que, si on parle d'une entreprise qui vaut 175 000 $ ou 325 000 $, bien, je ne suis pas sûr que c'est plus difficile de vendre à... ou de transférer dans la famille que de le vendre. Mais aujourd'hui on a des propriétés d'entreprises avec les systèmes de quotas. Avec tout ça, honnêtement, M. le député, c'est... c'est des fortunes. Tu sais, c'est vraiment des fortunes. Puis les équipements, le cheptel, les quotas, tout ça, là, même si les terres valent cher, ça va encore plus cher, tu sais, que les terres. Mais, quand ça vient le temps de transférer, là, c'est sûr qu'en quelque part il y a quelque chose qui s'appelle le ministère des Finances, puis il y a des règles fédérales, provinciales au point de vue de la taxation sur le gain en capital. Il y a eu une harmonisation, il y a eu des choses qui sont faites, là, vraiment pour ne pas venir pénaliser, si on veut, les propriétaires agricoles, mais c'est un enjeu important.

M. Bérubé : O.K. Êtes-vous un consommateur de ketchup?

M. Lamontagne : Je suis un consommateur de ketchup.

M. Bérubé : Avez-vous une préférence dans les marques? Ça ne sera pas retenu contre vous.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, originellement, moi, j'étais quelqu'un du ketchup, mais c'est sûr que, depuis que j'ai...

M. Bérubé : ...

M. Lamontagne : ...un entrepreneur exceptionnel du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui s'appelle...

M. Bérubé : Canada Sauce.

M. Lamontagne : M. Murdock, c'est mon Pierre. Bien, je veux dire, à mon supermarché, il y a de la Canada Sauce puis il arrive souvent que je prenne du Canada Sauce, si on peut faire une publicité.

M. Bérubé : Oui, j'aime le goût, moins le nom, mais c'est correct. C'est vrai que c'est excellent. Puis ils font de la relish puis de la moutarde. Mais c'est justement mon point.

M. Lamontagne : Oui, puis c'est de la relish de Toundra, les concombres de Toundra de Saint-Félicien.

M. Bérubé : Oui, de... du Lac-Saint-Jean.

M. Lamontagne : C'est ça.

M. Bérubé : Bien, votre région d'origine fait de bien bons produits. Mais sachez une chose, gardez-le comme votre préféré, le problème que j'ai, c'est que l'État québécois verse 6 millions de dollars à Heinz, qui ne fait même pas sa pâte de tomate ici. Pourquoi on leur donne l'argent, Heinz? Évidemment, ce n'est pas votre ministère qui en met le plus. Vous en mettez... Vous, vous avez choisi de signer pour 175 110 $ puis votre collègue de l'Économie, il fait tout le temps les choses en grand, lui, hein...

M. Lamontagne : ...

M. Bérubé : ...5,8 millions. Alors, il n'y a pas de tomate québécoise dans l'usine. Puis nous autres, les concombres de relish, on donne 6 millions pour les tomates Heinz qui ne sont pas des tomates québécoises.

M. Lamontagne : Oui, il y a une belle histoire.

M. Bérubé : M'avez-vous vu venir avec ça?

M. Lamontagne : Bien non, mais c'est une belle histoire, puis j'ai...

M. Bérubé : Je ne sais pas.

M. Lamontagne : ...presque trois minutes pour vous répondre.

M. Bérubé : C'est mal parti, vous n'avez pas beaucoup de temps.

M. Lamontagne : Non, non, non, c'est très bon. Première des choses, là, l'usine de Heinz qui a à Montréal, c'est la seule usine qui a au Canada qui produit autant de produits. Puis ils sont venus nous voir, ils ont dit : Plutôt que vous ouvrez des usines ailleurs, on veut grandir puis on veut consolider ce qu'on fait au Québec. On a un projet 120, 130, 140 millions. Pouvez-vous nous aider là-dedans? Puis on a dit oui pour consolider ça. Par contre, moi, l'intérêt des tomates, ça, je l'ai, ça fait quelques années, puis, il y a trois ans, Bruno Keller, qui était le président de Heinz Canada, je l'ai appelé puis je lui ai parlé que comment ça se fait, qu'on n'est pas capable de mettre des tomates du Québec dans ses affaires. On a parti un projet avec Heinz puis les producteurs de transformations ici, au Québec, O.K., le groupe de M. Forest, puis ils nous ont donné des cultivars de Heinz. Ça fait deux années d'affilée qu'ils font des tests, puis après ça ils envoient les résultats quelque part en Californie pour faire étudier si la qualité des tomates Heinz du Québec serait l'équivalent. Puis c'est des travaux qui sont en cours. Puis l'enjeu qu'il y a, c'est que, même si on réussit à faire des tomates, ça leur prend une usine qui fait des pâtes de tomate, puis on n'a pas ça au Québec. Ça fait qu'on est sur le marché, on est au Brésil, à gauche, à droite, avec Investissement Québec, pour chercher à trouver des gens qui veulent s'en venir ici, si ce n'est pas des gens d'ici, pour réussir à mettre en place une usine qui va transformer, faire de la pâte de tomate, qu'on puisse avoir des tomates du Québec dans Heinz.

• (15 h 10) •

M. Bérubé : Quelques mots, Lufa, qu'est-ce que... C'est-tu ça, l'avenir en milieu urbain sur les toits? Comment vous voyez ça?

M. Lamontagne : Lufa, écoutez...

Le Président (M. St-Louis) : Rapidement, M. le ministre, s'il vous plaît...

M. Bérubé : ...y a-tu du positif? Comment vous voyez ça?

M. Lamontagne : Lufa, il y a beaucoup de positif, beaucoup, beaucoup de positif. Ça peut avoir un impact, de par le modèle qu'ils prennent, des fois, sur des petits producteurs en région. Exemple, si je suis à Drummondville, puis j'ai quelqu'un qui fait... prend un panier, à chaque semaine, de Lufa, bien, je trouve ça dommage pour La Cache Verte, qui est à Drummondville, qui pourrait fournir le panier. Mais Lufa, de façon générale, ce qu'ils ont réussi à faire jusqu'à maintenant, c'est quand même des choses assez exceptionnelles.

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin à ce bloc d'échange. Malheureusement, le temps est écoulé. Donc, je reconnais maintenant le porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin :22 minutes encore, M. le Président, à peu près?

Le Président (M. St-Louis) : 22 min 15 s.

M. Fortin :Très bien. Le député de Matane-Matapédia me fait penser à quelque chose. Quand vous parlez, M. le ministre, de... du fait qu'Investissement Québec est à la recherche de joueurs, à l'international, pour venir s'établir au Québec, pour faire de la transformation alimentaire au Québec, là, vous le savez comme moi qu'il y a une grande portion des projets industriels qui est... qui se voient refuser leur demande en énergie, en ce moment, au Québec. Est ce qu'il y a, à votre connaissance... et, je vous l'ai dit tantôt, là, vous connaissez vos dossiers, alors j'ai l'impression que, s'il y en a un, vous le savez... est-ce qu'il y a un transformateur alimentaire ou un projet agricole qui s'est vu refuser une demande en énergie jusqu'à maintenant?

M. Lamontagne : Écoute, on a quelques projets serricoles qui sont à l'étude, là, puis qui peuvent avoir des enjeux liés à cette situation-là. On a un projet, honnêtement, qui a énormément de potentiel, qui s'appelle Aquaboréal, qui est au niveau de la production en saumons, qui est fait... des Québécois, en collaboration avec des gens du Chili, qui a des demandes à ce niveau-là. Puis je vous dirais que c'est sûr que c'est des dossiers que je suis de très près. C'est des dossiers pour lesquels j'interpelle... je discute avec mon collègue de l'Économie. Puis, après ça... O.K., on me parle ici... un instant... Salmonic, c'est en Pontiac. Alors, ça, Salmonic, est-ce que c'est le projet dont vous m'aviez parlé, au point de vue...

M. Fortin :Oui, oui, c'est ça. Même chose, production de saumon, là, même genre de truc.

M. Lamontagne : C'est ça. Bien...

M. Fortin :Mais ma question est plus en lien avec... Là, je comprends que vous avez dit : Il y a des projets serricoles... «serricoles», on parle de serres, là... qui se sont vu... qui sont un peu... disons, qui sont... ils n'ont pas été rassurés jusqu'à maintenant, ce qu'ils ont entendu, là. Mais là le ministre s'apprête à annoncer des... différents projets, là. Si ce n'est pas fait, ça devait être fait cette semaine, je crois, là, des différents projets, qui ont été approuvés. En même temps, les gens qui n'ont pas entendu des bonnes nouvelles, ils savent un peu ce que ça veut dire. Vous êtes le... je vous le dis bien humblement, vous êtes le gardien du garde-manger québécois, là. Est-ce que, pour vous de refuser des projets en transformation, ou encore, des projets serricoles, des projets de production alimentaire au Québec... Est-ce que ces projets-là ne devraient pas être en haut de la liste des projets qu'on appuie au Québec?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, tous les projets qui sont prêts à être déployés, puis qui peuvent certainement contribuer à nos objectifs d'accroître l'autonomie alimentaire, s'il y a des enjeux en termes d'approvisionnement d'électricité, vous pouvez être sûr que je suis le premier à faire toutes les représentations pour faire que ces projets-là puissent se réaliser. Tu sais, si un projet est prêt, il a tous ses certificats, son financement, puis, finalement, la seule affaire qui manque, là, c'est le fait qu'il dit : Écoute, ça me prendrait 7 kilowatts, puis j'en ai 5, bien, soyez assuré que tout est mis en œuvre pour faire en sorte qu'un tel projet puisse être accompagné, là.

Mais, je vous le dis, honnêtement, c'est certain, puis c'est connu, que la question, là, pour un certain nombre d'années à venir, là, de disponibilité électrique, là, d'électricité, c'est compliqué. Mais c'est certain que je fais valoir, sur toutes les tribunes, l'importance de l'autonomie alimentaire, puis l'importance d'accompagner ceux qui ont des initiatives qui vont augmenter l'autonomie alimentaire, puis mes démarches s'inscrivent dans cette direction-là, là.

M. Fortin :O.K. Je veux vous parler de l'environnement d'affaires en agriculture au Québec, et là je vais commencer d'abord par vous demander, M. le ministre : Un agriculteur qui a besoin d'un agronome, ça lui coûte combien, environ?...

M. Lamontagne : ...honnêtement, ça doit dépendre des services, des services agronomiques, là.

M. Fortin :Oui, O.K. Bien, c'est correct, là. Ce n'était pas... je n'essayais pas de vous prendre de court, là.

M. Lamontagne : Oui. Non, mais ça doit dépendre des services qu'il a besoin. Il a-tu besoin d'un agronome pour une heure? Il a-tu besoin d'un agronome pour...

M. Fortin :C'est à peu près 150 $? O.K.? C'est à peu près 150 $ que ça coûte à l'agriculteur s'il veut avoir les services d'un agronome. Vous avez changé dernièrement la tarification des agronomes dans les différents programmes du MAPAQ. Ça, c'est des agronomes, là, qui viennent de clubs en agroenvironnement ou de Groupe conseil agricole, là. Et la tarification pour des projets du gouvernement est passée d'environ 66 $ de l'heure à 44 $. Pourquoi?

M. Lamontagne : Bien, si vous faites référence à ce dont je parle, cela, c'est que dans le cadre de nos programmes puis qui sont partagés, parce que le programme de service-conseil, c'est en partenariat avec... dans le cadre du Partenariat canadien en agriculture durable, bien, il y a eu une vérification, le vérificateur d'agro... Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est arrivé avec la conclusion, puis qui a été partagée par le Protecteur du citoyen au Québec, que la façon dont on administrait les sommes qui étaient dues dans ces programmes là n'était pas faite de la bonne façon puis qui nous ont demandé d'apporter des modifications à la façon de tarifer ces programmes-là. Et puis c'est ça qui est mis en place à la demande, comme je dis, du vérificateur puis du Protecteur du citoyen, puis c'est sûr que ça représente un changement, même un bouleversement pour certains, là, qui est important.       Moi, j'ai confiance qu'à terme, à l'usage, on va réussir à faire atterrir ça à la bonne place, au sens où, oui, il y a la tarification de l'agronome, mais la tarification du coordonnateur, la tarification du chargé de projet, à un moment donné, il y a toute la tarification de la contribution de tout ce monde-là qui peut être mise, tu sais, dans le tarif, ultimement, qui est chargé. Ça fait que, sans aller dans le détail, là, c'est sûr que ça semble très complexe, mais la demande qui nous a été faite, ou... c'est-à-dire, la requête du vérificateur puis le Protecteur du citoyen a faite, on a dû apporter ces modifications-là, puis nous autres, c'est d'accompagner les différents clubs, les différents usagers de la meilleure façon possible pour faire atterrir ça, là, à la meilleure place possible, là.

M. Fortin :O.K. Mais vous le savez qu'il y a beaucoup de ces clubs en agroenvironnement là qui sont gérés par des bénévoles, entre autres, là, et qui disent, ces bénévoles-là nous disent : Moi, là, à chaque fois que je vais envoyer un agronome travailler sur un projet du MAPAQ, je vais perdre de l'argent, parce que ce n'est pas toutes les heures qui sont des heures facturables, là. Je vais perdre de l'argent. Les clubs en agroenvironnement, ils nous disent ça en ce moment. Des groupes-conseils nous disent ça. Alors, vous le savez, s'il y a 44 $ de l'heure d'un côté puis qu'il y a 150 $ de l'autre, comment on peut s'attendre à ce que ce modèle-là soit soutenable à terme? Les gens vont faire le choix d'aller travailler pour des agriculteurs, là, plutôt que de travailler sur des projets du MAPAQ. Mais je comprends, là, c'est vrai qu'il y avait une demande du protecteur ou du vérificateur, mais, en même temps, il faut que ce que vous proposiez pour remédier à leurs recommandations soit soutenable pour que vos projets puissent encore avoir lieu, là. Parce que, là, ce qu'ils nous disent en ce moment, c'est : Je ne suis pas sûr qu'on va continuer... en fait, je ne suis pas sûr, je suis convaincu qu'on ne continuera pas à aller de l'avant avec les projets du MAPAQ, si ce n'est pas... si ça nous fait perdre de l'argent.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, moi, je suis d'accord avec ce que vous dites, au sens où... Bien, première chose, le changement, il est autant bouleversant pour les gens sur le terrain que pour nous, là, parce que ça occasionne de l'insécurité puis ça occasionne des nouvelles façons de faire. Puis c'est certain qu'à terme, si on veut que tout cet écosystème-là fonctionne bien puis qu'on ait des partenaires, il faut que ça tienne la route. Alors là, c'est quelque chose, là, qu'on doit mettre en place, qu'on a été demandé de mettre en place. En même temps, on est en contact avec les gens sur le terrain qui donnent les services, puis, ultimement, j'ai confiance qu'on va être capable de faire bouger ça pour faire en sorte que l'écosystème reste en place puis qu'on donne les services qu'on a à donner, là. Mais on a été autant pris par surprise que les gens qui ont à mettre ça en œuvre. Eux aussi ont été pris par surprise.

• (15 h 20) •

M. Fortin :Non, mais il y a deux affaires là-dedans, là. Il y a le comment on s'assure de répondre aux préoccupations de la vérificatrice, mais il y a aussi le tarif, là. C'est deux affaires différentes, là. La vérificatrice dit : Assurez-vous de tout faire, de tout mettre en place pour s'assurer que c'est aussi transparent que possible, etc. Ce qui cause des ennuis, là, et ce qui cause des difficultés, là, entre autres...

M. Fortin :...parce que les groupes-conseil, vous le savez, souvent... d'un employeur à un autre, puis là ils se partagent les tarifs qu'ils paient le monde, puis ça fait en sorte qu'ils viennent se chercher des... des agronomes l'un, l'autre. Mais ça, je mets ça de côté. Le tarif que vous offrez est passé de 66 à 44 $ à peu près. Juste ça, là, pouvez-vous... La vérificatrice ne vous a pas demandé de réduire le tarif, là. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi vous avez diminué cette tarification-là?

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ma compréhension, là, de mémoire, c'est que c'est le salaire, les avantages sociaux plus 15 %. Il me semble, c'est ça, au niveau des montants. Je vais demander à... je vais demander à Mme Masse qui est la sous-ministre... M. le député de Pontiac, je vais demander à Mme Masse qui est la sous-ministre, qui est responsable de... de la question de l'agroenvironnement, si elle peut vous donner cette précision-là ou vous donner cette information-là.

M. Fortin :J'offre mon consentement, si vous consentez à ce qu'on parle à La Financière tantôt. Ça va? Deal?

M. Lamontagne : Bon, moi, c'est pour votre bénéfice. Si vous ne voulez pas l'entendre...

M. Fortin :Non.

M. Lamontagne : ...il n'y a pas de problème.

M. Fortin :Non.

M. Lamontagne : Non, non.

M. Fortin :Je vais quand même entendre Mme Masse, mais je souligne... mais je souligne que vous refusez encore qu'on parle à La Financière agricole.

Le Président (M. St-Louis) : Je vais... Je vais avoir besoin du consentement des membres de la commission. Il y a consentement?

Des voix : ...

Le Président (M. St-Louis) : Mme la sous-ministre, je vous demanderais de vous présenter à la commission, s'il vous plaît.

Mme Masse (Geneviève) :Oui. Bonjour. Geneviève Masse, ministre adjointe au développement durable, territorial et sectoriel au MAPAQ. Alors, pour revenir donc, sur la question du député de... de Pontiac, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'auparavant, dans les programmes du ministère... Et on vise ici, là, lorsqu'on parle de tarification, vraiment, sur des... des projets, là, en agroenvironnement, des projets collectifs. Donc, les programmes prévoyaient un tarif maximal ou un... donc un taux horaire maximal ou un tarif quotidien maximal qui était prévu à l'intérieur, là, du cadre normatif des programmes. Les demandeurs, toutefois, s'engageaient à facturer au ministère, donc dans la reddition de comptes qu'ils faisaient au ministère d'avoir le montant réel des charges salariales dépensées dans le cadre du projet. Au fil du temps, il s'est installé une pratique, où, finalement, certains demandeurs ont plutôt pris l'habitude, là, de formuler au ministère des réclamations basées sur le montant maximal autorisé, et c'est ce qui a été relevé par le vérificateur de... d'AAC et le Protecteur du citoyen.

Alors, présentement, dans les nouvelles moutures de programmes, il n'y a pas de taux maximal pour le... le tarif des agronomes. Ce qui est prévu, donc, c'est une démonstration quant au taux horaire réel payé à l'ensemble des professionnels qui interviennent dans le cadre de la réalisation d'un projet, auquel s'ajoutent les charges sociales. Il y a la possibilité pour un organisme soit de prendre un taux de base de 26 %, qui correspond à une moyenne, ou de faire une démonstration à l'effet que les charges sociales réellement payées, là, sont supérieures à ce 26 %, là, auquel cas le ministère les accepte, et 15 % additionnel de frais d'administration qui s'ajoutent.

Donc, dans le cas, là, des... des clubs-conseils, là, la démonstration qui nous a été faite au cours de la dernière année, c'est que les charges sociales sont davantage de l'ordre de 43 %. Et, sur démonstration de ça, le ministère, là, va tout à fait reconnaître, dans le cadre des programmes, le taux réel, les charges sociales réelles plus des frais d'administration de 15 %.

M. Fortin :...comment ça peut être éclairant quand on entend les différents gens autour de la table, M. le ministre. Je vous promets que je ne demanderai pas à la Financière agricole... qu'on essaie de prendre un rendez-vous avec la Financière en ce moment, là. Je vous le promets, là. Non? Quand même? O.K. Bien, sur le... sur le point de Mme Masse, là, je soumets quand même qu'il y a un réel risque, avec ce que vous venez de faire, là, comme modification, que les clubs décident... que les agronomes décident de ne plus faire affaire avec le ministère, de ne plus travailler sur les projets du ministère, puis il y en a qui aiment ça. Il y en a qui veulent faire ça parce que c'est des projets pour le bien commun. Des fois, c'est des projets de qualité de l'eau, des trucs comme ça.

Donc, je vous soumets qu'il y a un réel risque à ce que... ce que vous êtes en train de faire. Et je vous demande, M. le ministre, de travailler avec ces groupes-là pour s'assurer d'avoir une formule qui répond à leurs attentes, parce que la formule actuelle, de ce qu'on en comprend, risque de faire en sorte qu'il n'y a plus personne qui travaille sur vos projets.

M. Lamontagne : C'est bon. Bien, j'ai quelqu'un à mon cabinet, M. le député, là, qui... une de ses responsabilités, c'est justement ce changement-là qu'il y a eu. C'est d'être en lien avec les gens que ça impacte, de s'assurer de bien relayer toute la représentation auprès de l'équipe de Mme Masse, là, pour qu'on... en direct, là, pour qu'on puisse... qu'on puisse s'assurer, là, de la mise en place de ce que... de ce que ça prend, là.

M. Fortin :Parlant des... des groupes services-conseil, là, dans les demandes de renseignements qu'on... qu'on a mis de l'avant, la somme et les crédits affectés aux programmes services-conseil et au ministère... Et si vous voulez la question, là... si vous voulez... trouver la référence, c'est RP126...

M. Fortin :...mais la somme et les crédits affectés pour les groupes-conseils ont diminué dans toutes les régions sauf une au Québec. Qu'est-ce qui s'est passé? Pourquoi?

M. Lamontagne : Je vais demander à Mme Masse de vous donner la réponse, ça vous va, si vous voulez encore? Sinon, je peux me lancer.

M. Fortin :Ça me va. Ah! vous pouvez vous lancer, puis on verra si Mme Masse est d'accord avec vous.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, je ne peux pas... Ce que je sais, c'est que l'ensemble du programme a été bonifié, les plafonds, les montants ont été bonifiés, mais à savoir, d'une région à l'autre, qu'est-ce qui s'est passé... Je vous dirais, il y a peut-être le fait que, un, c'est un programme qui a été révisé. Ça a pris plusieurs, plusieurs mois avant qu'on puisse finalement le déployer. Dès le mois de mai, il y a des signaux qui nous avaient été envoyés de partout au Québec, que là les gens disaient : Qu'est-ce qu'on fait? Il y a des autorisations qui ont été données pour que les gens puissent aller de l'avant avec des projets même si le programme n'était pas sorti. Mais je soupçonne que cette année de transition là, là, a fait en sorte que c'est venu... c'est venu perturber, là, le déploiement de ce programme-là, là, un peu partout aux quatre coins du Québec, là.

M. Fortin :Mais ça va, on peut entendre Mme Masse, là.

M. Lamontagne : Oui, on peut entendre Mme Masse.

Mme Masse (Geneviève) :Tout à fait. Donc, dans le cadre, là, du nouveau programme service-conseil, il y a des enveloppes qui ont été établies, là, pour chacun des réseaux agriconseils basé sur un historique, là, de consommation des services-conseils dans chacune des régions. On comprend que, sur une enveloppe globale de 35 millions, il y a 30 millions qui est dévolu directement, là, aux services aux producteurs agricoles. Les données que vous avez, évidemment, au livre des crédits ne sont pas des données finales de fin d'année, là, considérant qu'elles sont prises au 29 février. Cela dit... et qu'il y a énormément de décaissement, là, qui se fait dans le courant du mois de février, puisque les agronomes, là, ferment les contrats en février, mars, puisque les contrats, là, utilisés... dans le courant de l'année, là, sont fermés à ce moment-là. Cela dit, il y a quelques réseaux agriconseils, là, qui ont eu besoin de sommes additionnelles, et le ministère a fait les ajouts, là, et a bonifié les conventions d'aide avec ces réseaux-là afin de faire en sorte, là, que tous les besoins, donc, soient couverts et qu'aucun producteur ne se voit refuser un service-conseil par manque de fonds dans le courant de l'année 2023-2024.

M. Fortin :Oui, mais je regarde les chiffres puis j'entends votre discours à l'effet qu'il y a quand même beaucoup d'argent qui sort au mois de février puis au mois de mars, mais les chiffres sont vraiment, vraiment plus bas que l'an dernier. Alors, il faudrait que les chiffres du mois de février soient vraiment très démesurés par rapport au reste de l'année, là, mais on y reviendra assurément. On vous demandera pour les chiffres... les chiffres complets, là, si... En fait, est-ce que vous vous engagez à déposer les chiffres complets à la commission, là? Ce serait apprécié.

Mme Masse (Geneviève) :...déposer, en effet... bien, si le ministre, évidemment, y consent.

M. Lamontagne : Oui, oui, tout à fait.

Mme Masse (Geneviève) :Et par ailleurs, bien, comme le ministre l'a soulevé, effectivement, le programme, il a été lancé, là, donc, à la mi-juillet l'an dernier. Donc, il y a effectivement une période de transition, là, qui est venue affecter le déploiement du programme cette année.

Le Président (M. St-Louis) : Donc, si je comprends bien, M. le ministre, votre cabinet s'engage à remettre l'information demandée par le député de Pontiac?

M. Lamontagne : Oui.

M. Fortin :...M. le Président?

Le Président (M. St-Louis) : 4 minutes 30.

M. Fortin :Il n'y a pas longtemps... Il n'y a pas longtemps, on a parlé d'acériculture beaucoup au Québec. C'était la saison... la saison des sucres, là. Et les producteurs acéricoles ont quand même fait une sortie pour souligner le paradoxe gouvernemental en lien avec le projet de loi qui a été député... qui a été proposé par le député de Beauce-Sud et le fait qu'il y a encore beaucoup de leurs demandes qui ne sont pas... qui n'ont pas réponse positive de la part du gouvernement, notamment offrir un minimum de superficie dans la forêt publique pour permettre la croissance du secteur. Vous avez vous-même refusé un... vous-même... votre formation politique, là, la Coalition avenir Québec a refusé une motion en ce sens-là il n'y a pas très longtemps. Les producteurs attendent depuis longtemps une confirmation de superficie en forêt publique. Qu'est-ce qui fait qu'on... que vous n'allez pas de l'avant pour offrir davantage de superficie en forêt publique pour les acériculteurs?

• (15 h 30) •

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais que, dans un premier temps, le soutien qu'on apporte aux producteurs puis aux productrices acéricoles du Québec, là, ne s'est jamais démenti, puis, à travers toute la transformation qu'ils ont eue, parce qu'il y a eu une grosse transformation depuis des années, au niveau de la qualité de ce qui est fait, bien, je veux dire, que ça soit au niveau du centre ACER, que ça soit au niveau des programmes qu'on a, d'accompagnement, pour que les gens puissent transformer leurs façons de faire, leurs équipements... Je regarde encore, là, il y a un...

M. Lamontagne : ...un projet de robotisation, je pense, c'est à hauteur de 150 000 ou 300 000 qu'on vient... un autre... un autre projet d'automatisation, on est avec Investissement Québec, c'est au-dessus de 800 000, et 300 et quelques milles. On est en appui avec les producteurs, là, pour les aider. Puis la filière a connu une croissance exceptionnelle au fil des années.

M. Fortin :C'est vrai. Non, c'est vrai, ce que vous dites là, là. Il y a eu... Il y a eu une croissance exceptionnelle dans le secteur acéricole. D'ailleurs, ça masque bien ce qui se passe dans le... dans le reste du secteur agricole, là. Quand le premier ministre dit qu'on a plus de... d'entreprises agricoles, c'est vrai, mais c'est vrai parce que dans le secteur acéricole, il y en a de plus en plus au Québec.

Ceci étant, les producteurs... les producteurs et productrices acéricoles le dit... le disent eux-mêmes, et là je les cite, «à l'heure où on se parle, on continue à traiter... de traiter l'acériculture comme une activité de seconde importance en forêt publique. Le gouvernement du Québec refuse d'offrir un minimum de superficie pour permettre la croissance à court, moyen et long terme de production de sirop d'érable. On ne veut pas un traitement privilégié, on souhaite simplement être considérés à notre juste valeur.» Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, malgré que je suis d'accord avec eux, c'est Luc Goulet, le président des producteurs agricoles du Québec. Alors, qu'est-ce qui vous retient d'offrir plus de superficies en forêt publique pour les acériculteurs?

M. Lamontagne : Non. Mon commentaire que je vous ai fait... c'est parce que vous dites : Il y a plusieurs enjeux. Bien, en réalité, ça va pas mal bien, là, mais il y a un enjeu, un enjeu qui, pour eux, est très, très important.

Si on fait un petit peu de genèse, on fait juste se reporter peut-être trois ans en arrière. Trois ans en arrière, là, l'acériculture en forêt publique avec le ministère des Forêts, Ressources naturelles, il change de nom régulièrement, là, ça n'existait pas. Dans le sens que ça ne faisait pas partie de sa planification stratégique, ça ne faisait pas partie de sa planification. Pas du tout. Puis ce qu'on a fait, honnêtement, c'est qu'on a vraiment accompagné, parce qu'en bout de ligne, vous comprendrez que ce n'est pas le ministère de l'Agriculture qui est... qui a la responsabilité de la gestion des forêts au Québec, là, mais on s'entend que les producteurs acéricoles, on est assez proches d'eux autres puis on travaille avec eux. Ils étaient vraiment dans une situation, là, où c'est comme deux voies, comme ça, parallèle. Puis honnêtement, il y a un travail qui a été fait, puis on a mis en place une table de travail avec le ministère des Forêts, avec les PPAQ, avec les tables aussi régionales, là, de... écoutez, ça m'échappe, le nom, exactement comment ça s'appelle, là, dans le but d'inspirer puis dans le but de faire en sorte ultimement que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, bien, vienne, un, reconnaître la place, la part puis aussi l'importance de tenir compte de l'acériculture en terres publiques, puis après ça, de faire une place dans son... dans son plan directeur. Puis ce qu'on a vu... C'est sûr que la demande, là, des PPAQ, c'est 200 000 hectares, on se projette 70 ans avant puis les...

M. Fortin :Mais c'est une vision, ça. Ils ont une vision pour l'acériculture.

M. Lamontagne : Non, non, non. Bien non. Non, je suis d'accord, bien oui, c'est une vision. Bien, je suis d'accord avec vous, là. Mais ce que je vous dis, là, c'est... Tu sais, on parle de 200 000 hectares...

Le Président (M. St-Louis) : Je vous remercie, messieurs.

M. Lamontagne : Puis c'est dans le cadre d'une grande vision, O.K.?

Le Président (M. St-Louis) : Vous pourrez peut-être...

M. Lamontagne : Mais ce qui a été fait puis ce qui a été salué par M. Goulet, le Président, quand ma collègue, finalement, a déposé le plan directeur, ça fait peut-être un an...

Le Président (M. St-Louis) : On reprendra au prochain bloc, si vous voulez, la prochaine échéance, M. le ministre. Le temps est écoulé.

M. Lamontagne : Ah! c'est bon. C'est terminé?

Le Président (M. St-Louis) : Oui, c'est ça.

M. Fortin :...si la collègue consent qu'on termine l'échange là-dessus, vous le prendrez sur mon prochain bloc, là.

Le Président (M. St-Louis) : Si j'ai consentement, tout est possible avec consentement.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. St-Louis) : Consentement. Merci.

M. Lamontagne : Ça fait que je vais faire ça rapidement. C'est juste pour vous dire qu'avant ça n'existait pas. Puis, ce que ma collègue a déposé, il y a à peu près un an, là, ça a été salué puis ça a été applaudi par les PPAQ, que là, maintenant, le secteur acéricole fait partie du plan directeur, il y a un certain nombre de milliers d'hectares qui a été garanti pour le secteur acéricole. Puis moi, ce que je dis à M. Goulet puis ce que je dis aux producteurs acéricoles : avant, vous n'existiez pas, maintenant vous existez, il y a une relation, il y a une table de travail, il y a un engagement du ministère à s'assurer qu'il fait de la place pour la production acéricole au sein des forêts, dans un contexte, là, de multiplicité des usages, si on veut. Mais moi, je ferais confiance, je vous dirais, là. Moi, je me lève le matin, puis je suis quelqu'un, je fais confiance, là. Mais ce qui a été fait depuis un an et demi, là, c'est exceptionnel, si on se compare depuis des années et des années, en termes de place puis d'accompagnement des producteurs acéricoles. Ça fait que moi, je travaillerais là-dessus puis je bâtirais là-dessus.

M. Fortin :Mais, vous le savez, en terminant, M. le Président, vous le savez, encore, comme dans les autres secteurs, là, ce que les producteurs acéricoles veulent, c'est une vision de la part de votre gouvernement, notamment une vision pour développer l'acériculture dans des régions où elles sont moins développées, comme le Témiscamingue, comme chez moi, comme la vallée de la Gatineau, de... Il y a un potentiel immense qu'on laisse sur la table, là, en ce moment en forêt publique, alors quand...

M. Fortin :...demandent d'être simplement considéré à leur juste valeur. Quand ils disent : On ne veut pas de traitement privilégié, c'est ça qu'ils veulent, ils veulent une vision claire, pas juste de leur part, mais de la part du gouvernement aussi.

M. Lamontagne : Parfait.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant la porte-parole de la deuxième opposition, Mme la députée de Verdun. La parole est à vous, vous disposez de 15min 28s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. J'aimerais en discuter avec le ministre, la question d'adaptation aux changements climatiques. De plus en plus, on voit le gouvernement mettre quelques sommes de côté pour ce qu'on appelle agir face à la hausse des sinistres majeurs. Ce n'étaient pas des sommes qui vont, selon moi, être capables de couvrir tous les coûts, mais, dans le budget, on voit 61,3 millions sur cinq ans qui sont budgétés pour ce qu'on appelle agir face à la hausse des sinistres majeurs.

Moi, j'aimerais savoir, ce n'est pas dans votre ministère, je suis consciente, mais ma question, c'est pour vous, comme ministre de l'Agriculture, si un sinistre majeur touche le secteur agricole, est-ce que les producteurs acéricoles, par exemple, est-ce que les producteurs bovins... parce que... à cause des feux de forêt, il y a la contamination, la qualité de l'air qui s'installe... est-ce que ces producteurs-là vont pouvoir faire appel, et, si oui, comment?

M. Lamontagne : Honnêtement... quel programme vous parlez ou quel...

Mme Zaga Mendez : Alors, c'est la Sécurité publique qui met de côté 7,7 millions par année pour agir face à ce qu'on appelle des sinistres majeurs. C'est 61,3 millions sur cinq ans. C'est des programmes qui... c'est des nouveaux, parfait, on commence à penser à l'adaptation aux changements climatiques. Moi, ma question... est-ce que le secteur agricole va pouvoir bénéficier, oui ou non, quand on parle des inondations catastrophiques, je peux parler des grandes tornades, des feux de forêt... est-ce que... Si vous n'avez pas la réponse...

M. Lamontagne : Bien, je n'ai pas... honnêtement, je n'ai pas la réponse. Ce que je sais, c'est, exemple, ce que ce qu'on a vécu l'an passé, là, ce qu'on a vécu l'an passé par le biais de la Sécurité publique... il y a du soutien qui a été apporté en Abitibi, là, pour certains montants, là, de mémoire, O.K., mais, de façon générale, ce programme-là qui a été annoncé au moment où je parle, je ne pourrais pas vous donner... Mais c'est certain que s'il y a un programme qui est mis en place par la Sécurité publique qui vise à compenser puis à accompagner dans le cadre de sinistre, je ne pense pas qu'ils viennent faire une discrimination entre les types de citoyens ou les types d'entreprises. Ça fait que mon premier réflexe, ça serait de dire : Si, ça, ça a été mis en place, puis un producteur agricole... puis son voisin, c'est d'autre chose qu'un producteur agricole, est affecté par ça, je vois que les deux auraient accès, selon les normes de ce programme-là à tout ça, mais je ne peux pas vous en dire davantage.

Mme Zaga Mendez : Je comprends. Il n'y a pas de problème, M. le ministre. C'est juste pour vous dire que je pense que... quand des moments comme ça, des catastrophes naturelles arrivent, c'est de savoir que rapidement on va venir à l'aide, puis que les producteurs agricoles sauront où se tourner. Parce qu'on le voit, on a eu la discussion sur l'agrirelance, je ne veux pas retourner, mais ça peut prendre tellement longtemps qu'on parle des effets sur la production... mais que, de l'autre côté, on soit capable de venir à l'aide à ces types de catastrophes là, il faut mettre plus d'argent parce que, quand on calcule les pertes agricoles, ce n'est pas la même chose que quand on calcule la perte d'une maison, une étable, ça ne vaut pas la même chose, etc.

Ça fait que c'est juste vous conscientiser à ça, parce que, pour nous, quand on a vu ces chiffres-là, on s'est posé la question de comment ça allait s'appliquer au secteur agricole. Merci.

En d'autres chiffres qui ont attiré l'attention, dernièrement, on a appris que 1,7 milliard dorment dans le fonds... avant, c'est le Fonds vert, maintenant, c'est le Fonds d'électrification et changements climatiques. Je le sais, que ce n'est pas votre ministère, c'est un autre ministère, mais là on essaie de voir où est-ce qu'il y a de l'argent pour le secteur agricole. On est, à ce moment-ci, avec l'urgence, puis les producteurs sentent qu'ils font plusieurs efforts pour protéger l'environnement. Il y a plusieurs pratiques qui peuvent être financées par les... PrimeVert, par le... mais on a 1,7 milliard qui dorment dans les coffres de l'État. Est-ce que vous croyez qu'on pourrait rendre plus accessible pour les producteurs agricoles qui font des efforts en termes de lutte aux changements climatiques?

• (15 h 40) •

M. Lamontagne : Oui. Première des choses, pour s'adapter aux changements climatiques, il y a déjà un certain nombre de mesures qu'on a en place, que ce soit avec nos programmes pour les serres, les grands tunnels et les abris. Ça vient aider nos agriculteurs. Ce qu'on met en place pour les couvertures de sol, pour nos producteurs, ça vient aider. Ça fait qu'il y a déjà des mesures qui sont là.

Moi, ce qui est important, puis ce qu'on s'apprête, j'espère, à faire, c'est que... vous avez remarqué, chaque année, le ministère de l'Environnement dépose ce qu'on appelle le plan de mise en œuvre, un plan de mise en œuvre pour arriver, justement, un jour, en 2035...

M. Lamontagne : ...2030, pour le 37,5 %. Puis, jusqu'à maintenant, le secteur agricole dans le PMO1, PMO2, PMO3, le secteur agricole n'est pas identifié dans le plan de mise en œuvre. Alors là, l'objectif, vraiment, puis on va voir ça dans les temps qui s'en viennent, c'est de faire inscrire le secteur agricole dans le plan de mise en œuvre. Puisqu'on a fait jusqu'à maintenant, c'est qu'il y a toute une démarche qui s'est initiée sur le territoire pour convenir pratique par pratique, secteur par secteur, ultimement, culture par culture, quels seraient les gestes ou les pratiques à induire pour faire en sorte que ça va avoir un effet d'adaptation aux changements climatiques, parce qu'en réalité l'adaptation aux changements climatiques va venir. Tu sais, si aujourd'hui on plante certaines choses, certaines choses, puis on sait qu'en bout de ligne il va y avoir un réchauffement ici, puis on sait qu'à terme ce n'est pas bon, il ne faut plus planter ça, il faut planter d'autres choses. Bien, il y a tout un accompagnement qu'on veut mettre en place au niveau des producteurs et des productrices.

Puis j'ai confiance, pour répondre à votre question, qu'ultimement, bien, on va aller chercher des sous dans l'enveloppe que vous me parlez pour être capable d'accompagner le secteur agricole pour s'adapter aux changements climatiques.

Mme Zaga Mendez : Alors, ce que je comprends, c'est qu'il y a un engagement de votre part. Moi, j'ai posé la même question à votre collègue à l'environnement, je le sais, que le PMO4, version 4, s'en vient d'ici le mois de mai. Donc, ce que je comprends, c'est que, dans cette version-là, on va avoir peut-être un plus grand budget pour la pratique agricole, et ça va faire en sorte que ce qu'on a appelé le Fonds vert, Fonds d'électrification soient plus accessibles aux producteurs du Québec.

M. Lamontagne : Oui, l'engagement que j'ai pris puis que je prends avec vous, là, c'est que je suis mobilisé puis je fais toutes les représentations, un, pour mettre en place... que l'agriculture soit au PMO4. Puis deuxième des choses, c'est... pour bien définir qu'est-ce qu'on va vouloir faire, là, c'est sûr que ça prend des sous. Après ça, ça va prendre des sous pour mettre en place ce qu'on va avoir convenu qu'il faut faire. Ça fait que la première chose que je regarde là, c'est que, un, qu'on soit là, deuxièmement, qu'on soit financé pour mettre une belle feuille de route de secteur. 

Mme Zaga Mendez : Parfait. Je vais à l'état avancé. Je voulais parler avec vous d'accaparement de terres. Vous savez bien que c'est un dossier que nous avons déjà eu la chance de débattre pendant quelques heures ensemble au salon bleu, parce qu'il a eu... on avait déposé un projet de loi qui est toujours au feuilleton, c'est-à-dire qu'on n'a pas encore eu la chance de voter. Je rappelle les demandes, qu'on n'a pas inventées, c'est des demandes d'abord du milieu, la première, avoir un registre des ventes des terres. Vous savez, M. le ministre, une transaction sur deux, une transaction sur deux, comme de places en Montérégie, ce sont des noms des personnes qui ne sont pas des agriculteurs qui achètent des terres agricoles. C'est près d'une transaction sur deux. C'est quelque chose qui inquiète beaucoup le milieu agricole. On se fait parler souvent.

Donc, ma question pour vous, c'est : Est-ce que vous vous engagez à continuer l'étude, je ne veux pas dire qu'on va adapter tout ce qui est dans ce projet de loi, mais continuer à l'étude afin de protéger le territoire agricole face à la spéculation?

M. Lamontagne : Bien, je veux juste vous rappeler, puis je vous inviterais, Mme la députée, à prendre connaissance du fascicule 3 qu'on a fait dans le cadre de la consultation. Parce que, quand vous me parlez de 50 % des transactions, là, il y a 64 %, là, mettons qu'on a 100 % des comptes de terres agricoles, on a 64 % de ces terres-là, O.K., qui représentent 2 % de la superficie. La superficie moyenne de ce 64 % là, c'est 0,6 hectare. Après ça, on a 36 % des comptes qui représentent 98 % des superficies au Québec. Ça fait que, quand on dit, il y a eu des centaines de transactions, puis c'est de l'accaparement, puis c'est des financiers, c'est des droits acquis, c'est des chalets, c'est des maisons qui sont dans des forêts, en zone agricole. C'est toutes sortes de transactions qui ont été faites sur des propriétés qui ont, en moyenne, 0,6 hectare. Ça fait que ça, je vous inviterais à être prudente, parce que c'est sûr que l'UPA... ça, c'est le discours de l'UPA. Mais je vous inviterai à consulter... de quoi est constitué notre territoire agricole, puis quelles sont les vraies transactions.

Mme Zaga Mendez : Mais ce qui serait plus simple, moi, je pense, M. le ministre, pour qu'on ait une discussion, informer tous les acteurs de la table... avoir un registre. La première étape, ça va être un registre de vente. Et là, et vous et moi, on va pouvoir, avec une tierce partie, être capable de savoir qui achète quoi. Êtes-vous pour ou contre l'instauration d'un registre public des ventes de terres agricoles?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dirais, c'est qu'on a lancé la consultation, il y a trois volets : la protection des terres, les activités agricoles puis la propriété des terres agricoles. On a consulté les Québécois, on a eu 174 mémoires, 1000 courriels, 17 rencontres régionales. Puis je fais confiance à l'intelligence des Québécois pour nous pointer dans quelle direction ils pensent qu'on devrait aller...

M. Lamontagne : ...comme ministre, c'est certain que d'avoir davantage d'informations sur qui possède quoi au Québec, là, je suis le premier pour militer envers cette direction-là.

Mme Zaga Mendez : Je suis d'accord.

M. Lamontagne : Mais à savoir où ça va atterrir et comment, bien moi, j'attends le fruit de toute cette grande consultation qu'on fait aux quatre coins du Québec.

Mme Zaga Mendez : Je comprends. Mais je suis quand même satisfaite de voir votre engagement pour votre intérêt.

M. Lamontagne : C'est bon.

Mme Zaga Mendez : En parlant, l'intérêt est de comprendre qui achète les terres, c'est aussi de comprendre c'est quoi l'objectif de faire ça.

M. Lamontagne : Oui, oui.

Mme Zaga Mendez : Je pense qu'on est d'accord là-dessus. Qaue ce soit deux hectares ou cinq, qu'est ce qu'on veut faire avec ça? Et surtout, mettons, la couronne autour de Montréal, nord ou sud, on a une grande inquiétude, il y a de plus en plus de dézonage. Moi, je voulais savoir si vous avez ces chiffres à la main. Combien d'hectares de terres agricoles ont été dézonés en 2024? Est-ce que vous avez...

M. Lamontagne : Dézonés?

Mme Zaga Mendez : Oui.

M. Lamontagne : En 2023?

Mme Zaga Mendez : Oui, 2023.

M. Lamontagne : La commission a eu... a supervisé des données demandées, je pense que c'est 279 hectares, puis il y a eu 42 hectares qui ont été dézonés en 2023. Mais si on dit dézoner...

Mme Zaga Mendez : Changement de zonage, ne plus être une terre agricole.

M. Lamontagne : Pardon?

Mme Zaga Mendez : De ne plus être considéré comme territoire agricole.

M. Lamontagne : Bien, O.K. Il y a eu... il y a eu, selon les chiffres de la Commission de la protection du territoire agricole, là, les demandes, en 2023, visaient 279 hectares. C'est 42 hectares qui ont été autorisés.

Mme Zaga Mendez : 40?

M. Lamontagne : 42.

Mme Zaga Mendez : 42 hectares. Est-ce possible... Là, on l'a comme ça, mais est-ce possible de déposer ce chiffre-là?

M. Lamontagne : Bien sûr. Oui, oui. 

Mme Zaga Mendez : Parfait.

M. Lamontagne : Oui, tout à fait.

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup. Je vais continuer. Vous savez que je pense...

Le Président (M. St-Louis) : Si je comprends bien, M. le ministre, votre équipe s'engage à fournir...

M. Lamontagne : Oui, oui, oui, tout à fait.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

M. Lamontagne : Oui, oui, parfait.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Juste de revenir sur le fait qu'on a déposé un projet de loi. On a... on vient de discuter la première partie. La deuxième partie, c'est bien sûr la suite des choses, c'est-à-dire d'interdire la spéculation, de voir c'est quoi l'objectif avant l'achat. Est-ce que je peux avoir un engagement de votre part de voter sur le principe du projet de loi? Ça ne veut pas dire qu'on va arriver à la fin au même produit.

M. Lamontagne : Oui, oui.

Mme Zaga Mendez : C'est juste de dire êtes-vous pour ou contre le principe, c'est-à-dire de légiférer pour contrôler la spéculation de terres agricoles au Québec?

M. Lamontagne : Bien d'abord, je salue l'intérêt de votre formation politique pour la propriété ou la préoccupation pour la propriété des terres agricoles. Mais, en tout respect, le projet de loi que vous avez déposé, les prémisses sur lesquelles il s'articule sont comme des faits anodins dans la propriété des terres agricoles. Parce que vous parlez des... des fonds, vous parlez de la propriété par des non-agricoles. Ce qu'on a vu, au moment où on se parle, on a 90 % des terres qui sont détenues par des exploitants agricoles, puis du 10 % qui reste, là, il y a des hommes et des femmes qui étaient auparavant des producteurs agricoles qui ne le sont plus, mais qui sont encore propriétaires de leurs terres, mais qui ne sont plus agriculteurs, puis qu'ils louent leurs terres. Le deuxième plus gros propriétaire de terres agricoles au Québec, mais qui n'est pas un exploitant, c'est le FIRA, c'est le Fonds d'investissement à la relève agricole. Ça fait que, si on prend tout ça, quand on arrive à la fin de l'année, le fondement, là, de votre... de votre projet de loi, là, il est sur les fonds puis il est sur l'accaparement par des financiers et tout ça. Mais, à la base, l'enjeu de la propriété agricole, c'est beaucoup, beaucoup plus large que ça, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : ...puis je vais passer au prochain thème, parce que je vois, il me reste deux minutes. Ce qu'on souhaite, c'est protéger le territoire agricole, commençons par le registre. J'ai senti une porte ouverte et j'ai continué.

Ma dernière question, c'est par rapport aux travailleurs immigrants temporaires. On entend beaucoup, M. Legault, M. le premier ministre, nous dire qu'il y a trop de travailleurs immigrants temporaires. Mais moi, quand je me promène, puis je rencontre le secteur agricole, on nous dit qu'il manque de main-d'œuvre et qu'il faut amener et faciliter l'arrivée des travailleurs immigrants temporaires. Quelle est votre vision sur la nécessité d'avoir des travailleurs temporaires?

M. Lamontagne : Bien, au moment où on se parle, là, il y a à peu près 55 000 travailleurs agricoles qui font fonctionner notre agriculture. Là-dessus, il y en a entre 22 000 puis 25 000, c'est des travailleurs étrangers temporaires, puis on s'entend qu'ils sont essentiels pour notre agriculture. Alors, c'est entendu que notre gouvernement, ma compréhension, là, c'est que les démarches, les discussions... ça ne touche pas les employés temporaires qui... qui sont en lien avec le secteur agricole.

• (15 h 50) •

Mme Zaga Mendez : Donc, ça n'a... S'il y a des discussions sur les travailleurs temporaires, ça ne va pas toucher les temporaires en agriculture?

M. Lamontagne : Agricoles, non.

Mme Zaga Mendez : Super. Une autre chose qu'on entend sur le terrain, c'est de faciliter la résidence permanente pour ces travailleurs-là qui viennent des fois cinq, six saisons et qui connaissent une entreprise et qui aimeraient rester au Québec. Êtes-vous favorable des programmes qui facilitent?

M. Lamontagne : Ça, je vous dirais, ça serait davantage, là, de communiquer puis d'interroger ma collègue qui...

M. Lamontagne : ...ma collègue qui est ministre de l'Immigration, là.

Mme Zaga Mendez : Mais voyez-vous un avantage pour le secteur agricole? Parce que, les producteurs nous le disent, ça fait six, sept ans qu'on investit, et qu'on forme la main-d'œuvre, et qu'on veut qu'elle reste. Est-ce que vous pensez que c'est une bonne idée?

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, on a plusieurs exemples, là, dans différentes entreprises, au Québec, où on a des travailleurs étrangers qui viennent au Québec des années puis qui, aujourd'hui, sont rendus résidents, puis ils sont installés, puis ils travaillent. On en a plusieurs exemples. Alors, il y a certainement un bénéfice, pour les entreprises, que ça puisse se passer.

Mme Zaga Mendez : Mais c'est très difficile, c'est encore très difficile. Il y a des exemples positifs, mais la majorité, c'est très difficile. Donc, ce que je comprends, c'est que vous sentez qu'il y a une pertinence à faire ce type de démarche pour passer de temporaire à permanent quand on est travailleur agricole?

M. Lamontagne : Bien, les gens... peu importe qu'on soit travailleur agricole, les gens qui viennent ici, au Québec, puis qui savent quelque chose du Québec...

Le Président (M. St-Louis) : Malheureusement, le... Je m'excuse, M. le ministre, le temps est écoulé pour ce bloc d'échange, donc je vous remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin :Merci.

Une voix : ...

M. Fortin :C'est la dernière fois, ne vous en faites pas. Je veux vous parler de la détresse des agriculteurs.

M. Lamontagne : De la?

M. Fortin :De la détresse des agriculteurs. On en a parlé l'an dernier, on en... on va en reparler cette année, puis j'ai bien l'impression qu'on va en reparler l'an prochain, M. le ministre, aussi malheureux soit-il. Et c'est un dossier, vous le savez, là, qui me tient à cœur depuis que, pendant le même été, il y a quelques années, il y a deux agriculteurs de ma circonscription, du même village, qui sont, malheureusement, passés à l'acte, et ça a laissé une marque auprès des agriculteurs de ma région, là, auprès de la communauté au complet, mais auprès des agriculteurs de ma région.

Je le sais que vous avez lancé un autre projet pilote, là, dernièrement, mais, en tout respect... puis on verra bien ce que ça donne, le projet pilote, là... le rehaussement du financement, le rehaussement significatif du financement des programmes pour les travailleurs de rang, travailleuses de rang aurait été bien plus nécessaire et avisé qu'un autre projet pilote. Je ne pense pas qu'avec le financement qu'ils ont en ce moment ils sont à même d'accomplir la lourde charge de travail qu'ils ont. D'autant plus, vous le savez comme moi, là, il y a des régions qui n'utilisent pas ou ne cadrent pas avec Au cœur des familles agricoles en ce moment, donc qui utilisent d'autres ressources. Je pense à l'Abitibi, l'Outaouais et les Laurentides, il y a des centres de prévention du suicide qui sont mis à contribution. Mais l'obtention du financement est d'autant plus difficile pour ces régions-là. Est-ce que vous pouvez vous engager à ce que ce soit tout aussi simple pour les régions qui choisissent... parce que ça ne cadre peut-être pas...

M. Lamontagne : Que ce soit tout... Que ce soit?

M. Fortin :...tout aussi simple pour des régions qui ne cadrent peut-être pas avec l'ACFA, qui fait du bon travail, mais qui n'est peut-être pas adapté à la réalité de chacune des régions, qui n'est peut-être pas le modèle préféré dans chacune des régions, que ce soit tout aussi simple pour obtenir le financement, et tout le financement nécessaire, pour les régions qui choisissent de passer par un modèle différent?

M. Lamontagne : Bien, première des choses, là, la... toute la question du soutien psychologique aux agriculteurs, aux agricultrices, là, c'est quelque chose qui me préoccupe énormément, puis c'est quelque chose qui doit préoccuper tous les Québécois et toutes les Québécoises, là. Puis on sait de quoi on parle quand on parle de ça, M. le député, là. Puis je vous dirais que c'est sûr qu'au Québec, par le biais du ministère de la Santé, bien on a tout un écosystème de soutien pour venir en aide psychologique, puis le soutien aux citoyens du Québec.

Puis l'enjeu pour le secteur agricole, ça fait des années qu'ils faisaient des représentations, à savoir qu'ils étaient différents des autres, mais il y a beaucoup de clientèles qui veulent lever le drapeau puis dire : Bien, nous, on est différent des autres, on voudrait avoir un soutien qui est personnalisé. Bien, ce qu'on a fait, avec ma collègue, à l'époque, qui était ministre de la Santé, Mme McCann, c'est qu'on a réussi à faire rentrer dans la machine, là, si on veut... puis, vous savez, des fois, c'est compliqué, la machine, vous la connaissez... on a réussi à faire rentrer du financement pour Au cœur des familles agricoles. Au début, ça a été un financement qui n'était pas récurrent, c'était 300 000 $, envoyé comme ça. Eux autres bénéficiaient déjà du Programme de soutien aux organismes communautaires, par le PSOC, mais ils avaient des besoins X, puis on a réussi à faire en sorte qu'ils soient reconnus. Je me souviens, c'est le Dr Arruda qui l'avait annoncé, avec Dre McCann... Mme McCann. Et puis, après ça, bien, on est venu pérenniser... Quand je dis «on», c'est notre gouvernement, mais c'est vraiment du côté du ministère de la Santé, là, ce n'est pas dans le registre, là, du MAPAQ.  Puis, depuis ce temps-là, c'est sûr qu'il y a une augmentation qui est accordée à ACFA...

M. Fortin :Je veux juste... Je ne veux pas qu'on... C'est important, là, ce dont on discute. J'aimerais juste qu'on arrive à l'enjeu...

M. Fortin :...on veut savoir la discussion au complet, là, des régions qui ne passent pas par l'ACFA. Est-ce qu'on peut s'assurer qu'ils ont la même pérennité, le même financement, la même simplicité que ceux qui choisissent de passer par là?

M. Lamontagne : Je vous dirais, c'est sûr qu'Au coeur des familles agricoles, c'est une organisation avec du soutien clinique, de l'expertise clinique qui sont en mesure de donner un service de... quelqu'un est absent, ça pourrait être une travailleuse de rang, une travailleuse de rang... est absent, d'avoir quelqu'un en remplacement. Ça fait que c'est un organisme, comme ça, puis qui est quand même dans neuf régions au Québec, tu sais, qui peut donner, moi, je dirais, un soutien qui est national. Puis après ça, bien, le soutien vient du ministère de... de la Santé, mais le volet de mon collègue, le ministre Carmant, et puis ma collègue, la députée aussi de Marie-Victorin, est directement affectée à toute la question des relations puis le soutien aux organismes qui s'occupent de la santé mentale auprès des agriculteurs. Ça fait que je peux juste vous dire que ces gens-là sont en contact avec le cabinet du ministre Carmant, ils font des représentations auprès de ma collègue, la députée de Marie-Victorin. M. Carmant a visité, et très sensible à toute la question d'un soutien particulier pour nos agriculteurs, nos agricultrices au niveau agricole. Alors, moi, je fais confiance à mon collègue, en fonction des moyens qui lui sont dévolus, de trouver les meilleures façons de donner le meilleur soutien possible à notre... à notre... à notre système de soutien, là, de nos producteurs, nos productrices au point de vue de la santé psychologique.

M. Fortin :Il y a des régions qui ont fait le choix de passer par autre chose. Il ne faut pas que les agriculteurs soient pénalisés, il ne faut pas que ce financement-là soit différent. Parce que l'ACFA, elle donne des excellents services, là, et elle a fait des avancées majeures, mais ne... Ce n'est pas le choix de tous les gens, moi, je regarde le député du Témiscamingue, je pense à ma région, ce n'est pas la même chose partout, puis les gens ont le droit de faire un choix, surtout quand vient le moment de parler, et je n'ai pas de problème à les considérer, d'un professionnel de la santé mentale.

Je reviens sur la question de l'environnement d'affaires. Il y a beaucoup de propositions qui vous ont été faites, que ce soit pour réduire la paperasse, pour réduire les coûts, pour réduire... pour rendre le travail agricole plus facile, plus profitable, moins... disons qu'on passe moins de temps à faire ce qu'on n'aime pas puis plus de temps à faire ce qu'on aime. Quand on parle des travailleurs étrangers temporaires, là, l'actualisation des frais de logements pour... pour certains travailleurs étrangers temporaires, pour aller au tarif de la CNESST, là, vous le savez, ça pourrait faire en sorte de sauver beaucoup d'argent à certains producteurs agricoles. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez l'intention de mettre en place bientôt au gouvernement?

M. Lamontagne : Honnêtement, si je peux prendre un petit peu de temps, là, quand on parle de tous les aménagements puis les assouplissements, là, vous venez de donner un exemple, là, moi, j'ai lancé que... il y a quelques semaines, cinq semaines, vraiment un chantier. Puis c'est la première fois que j'annonce quelque chose que je n'ai pas fait encore, et je n'aime pas ça, je suis un petit peu nerveux en faisant ça, là. Mais j'ai le soutien des agriculteurs. Parce qu'une partie de la mobilisation qu'il y a là, là, présentement, là... Vous ne pouvez pas vous imaginer comment ça vient nous aider pour sensibiliser nos collègues de tous les autres ministères, mais aussi sensibiliser notre premier ministre.

M. Fortin :Bien, j'ai une bonne nouvelle pour vous, je ne pense pas que ça va arrêter bientôt.

M. Lamontagne : Bien, c'est ça. Ils sont là puis ils nous soutiennent. Aujourd'hui, ils étaient au Centre-du-Québec, là, dans mon comté. Puis honnêtement, bien, tu sais, j'accueille... j'accueille ce soutien-là, là. Chose qui est importante, c'est qu'on a réussi à faire... la semaine passée ou il y a une dizaine de jours, on a reçu, filière par filière, pas mal l'ensemble des demandes des producteurs, des productrices agricoles, là, les assouplissements qu'ils recherchent. Ça regroupe neuf ministères et organismes. Puis je peux vous dire qu'au moment où on se parle, hier j'ai une présentation déjà, vers où ça s'enlignait, là, moi, j'ai... j'ai bon espoir qu'en 2024, là, il y en a que ça va être purement administratif auprès directement des ministères et des organismes, mais il y a d'autres que ça va demander des changements législatifs, puis ça, ça va venir par le biais d'un projet... d'un projet de mon collègue ministre délégué à l'Économie, là, Christopher Skeete, au point de vue de l'allègement réglementaire. Mais j'ai bon espoir qu'en 2024 non seulement on va envoyer un signal, mais aussi on va mettre en place, on va mettre en place plusieurs améliorations qui sont recherchées à savoir si cette mesure-là spécifique, c'est sûr qu'elle est dans la liste... à savoir si ça va finir et que ça va atterrir en bonne place. Je ne peux pas vous confirmer ça, mais je suis convaincu, là, que les planètes sont alignées pour qu'on réussisse à faire un changement appréciable dans l'environnement d'affaires des producteurs et des productrices au cours de l'année 2024.

• (16 heures) •

M. Fortin :Avez-vous vu... Avez-vous vu les interventions qui ont été faites de certains... certaines entreprises agricoles par rapport aux demandes sur les autorisations en lien avec la francisation? Je sais que le ministre de la Langue française, là, s'est dit ouvert à certains...

M. Fortin :...les allègements qui ont été demandés par les entreprises agricoles. Il y a des entreprises agricoles qui nous ont dit : Il a fallu qu'on remplisse 40 heures de paperasse pour l'OQLF pour se faire dire que tout était beau, parce que les travailleurs étrangers temporaires qui, souvent, viennent au Québec avec aucune intention d'apprendre le français, ce sont des gens qui, souvent, sont peu scolarisés, qui retournent dans leur pays et qui viennent ici pour travailler, pour se faire de l'argent, pour retourner le plus rapidement possible, ce n'est pas un enjeu de francisation du Québec comme bien d'autres, là. Les gens nous disent : Ça ne devrait pas être comptabilisé dans notre nombre total de travailleurs pour atteindre le seuil minimum de l'OQLF. Le ministre de Langue française s'est dit ouvert à leurs préoccupations. Vous, je ne vous ai pas entendu sur cet enjeu-là. J'aimerais ça vous entendre, M. le ministre, à savoir si c'est une des mesures d'allègement, parce que 40 heures semaine... pardon, 40 heures annuellement, là, c'est immense, là.

M. Lamontagne : Bien, ma compréhension, parce que j'ai demandé des clarifications à mon collègue, là, ma compréhension, ce n'est pas 40 heures annuellement, mais c'est pour mettre en place un dossier. Puis je vous dirais, là...

M. Fortin :Bien, en fait, non, bien, c'est 40 heures pareil, là. 

M. Lamontagne : O.K., mais l'objectif...

M. Fortin :C'est de l'argent, c'est de l'investissement, mais vous avez sûrement raison.

M. Lamontagne : Mais l'objectif, collègue, là, c'est... ma compréhension, là, de la loi, c'est de faire en sorte que si les gens sont moins que six mois par année au Québec, ils ne sont pas... ultimement, ils ne sont pas couverts par l'application de cette loi-là. Mais si à un moment donné les travailleurs sont plus longtemps que six mois au Québec, bien là, à un moment donné, ça serait couvert. Bon, là, il faut regarder tout ça parce que c'est sûr qu'à court terme, si on parle pour quelques mois, moi, je me dis une fois que les entreprises sont inscrites puis qu'après ça ils se sont fait dire : O.K., check, tout est correct, je ne pense pas trop, trop qu'après ça qu'ils vont avoir de paperasse à faire, mais mon collègue va me confirmer ça. Mais cette demande-là, elle se fait aussi... Vous le savez, le nombre, il ne va pas en diminuant le nombre, il va en augmentant. Mais aussi on se ramasse, M. le député, dans des communautés relativement petites qu'un moment donné tu as 150, 200, 250, 300, 400 travailleurs étrangers temporaires qui finissent qui sont installés sur le territoire pendant longtemps. Puis à un moment donné, ça va finir, ça se peut bien que ça déborde. Moi, je sais qu'à Saint-Félicien, là, ils sont installés là pour un petit bout, puis à un moment donné, dans pas mal d'années, je vais aller là, puis les petits gars qui vont jouer au soccer, là, ils ne seront pas comme moi quand j'étais dans les années 60, là. Je veux dire, tu sais, il va y avoir un... la communauté va avoir changé.

M. Fortin :Il ne faut pas non plus penser que tous ces travailleurs étrangers temporaires là veulent rester ici, là. Je pense à la ferme de Guy Pouliot à l'Île d'Orléans, que vous connaissez bien, là...

M. Lamontagne : Oui. Bien oui, il y en a 300, lui.

M. Fortin :Il y en a 300 et il y en a 300 depuis longtemps, mais il y en a un qui a eu sa résidence permanente au Canada, un. Alors, il faut... Mais la grande majorité, ils veulent venir travailler.

M. Lamontagne : Mais la préoccupation, si c'est vraiment du court terme et tout ça, c'est sûr que moi, comme ministre, j'ai écrit à mon collègue. L'inscription, moi, je vous dirais : Écoute, de s'inscrire, un moment donné, toutes les entreprises vont s'inscrire qui ont 25 employés ou plus, là. Mais si après ça, c'est chaque année, je veux dire, un instant, il y a un enjeu. Mais après ça, il faut le voir d'une perspective, par contre, qu'il va y en avoir davantage, probablement que ça va être plus de mois, puis à un moment donné ça va venir changer nos communautés. Bien là, la question du français, M. le député, c'est important aussi, là.

M. Fortin :Je suis d'accord avec vous, je suis d'accord avec vous, mais j'étais quand même content de voir une certaine ouverture de la part du ministre de la Langue française à voir quel allègement on peut faire là. Maintenant, il faut que ça se concrétise dans le quotidien des agriculteurs, parce qu'un agriculteur qui investit 40 heures dans une demande pour se faire dire que tout est beau, je peux comprendre que ça implique un certain niveau de frustration. Mais ça n'a rien à voir avec la protection de la langue française, là, je pense que tout le monde va être d'accord là-dessus.

Des enjeux comme ceux-là, et il y a des producteurs qui en ont fait une longue liste, là, vous l'avez dit tantôt, là, puis il y en a qui tombent sous d'autres ministères, il y en a qui tombent sur le vôtre aussi. La facilitation des déclarations aux agris, là, pour éviter des frais pour les préparateurs, est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez, que vous voulez, que vous avez l'intention de modifier? Parce que vous le savez que ce n'est pas simple puis ça coûte cher aux agriculteurs, ça.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, l'exercice, là, qu'on a vraiment lancé, là, puis que ça touche plein de gens, bien, dans la liste que vous me parliez, il y en a que c'est sûr que ça touche notre ministère, ça touche La Financière agricole, puis on a la même volonté de venir faire vraiment un blitz, là, pour venir simplifier, là. Ça fait qu'honnêtement la liste est longue. Je ne peux pas dire que cette année, au 31 décembre, tout va avoir été changé, mais c'est sûr qu'il va y avoir des changements appréciables dans les mois qui s'en viennent.

M. Fortin :C'est quoi votre objectif? Votre 31 décembre, c'est cette année que vous voulez avoir des changements en place?

M. Lamontagne : Bien, moi, je vous dirais, cette année, là, mon collègue... va déposer un projet pour l'allègement réglementaire. C'est sûr qu'il faut que le secteur agricole, là, qu'on occupe une place importante de ce projet-là pour venir faire des modifications dans ces différents ministères-là, puis aussi de façon administrative, si on n'a pas besoin de...

M. Lamontagne : ...par un projet de loi, là, il va falloir qu'on soit capable de démontrer, là, qu'il y a eu vraiment des changements qui ont été faits à plusieurs endroits en 2024, là, ça, c'est sûr. Mais, déjà, je vous dirais, c'est bien parti, parce que c'est clair, la feuille de route qu'on a devant nous, là... Puis il y a une mobilisation. Les planètes sont alignées, là, pour qu'on fasse bouger la machine, alors on va en profiter, là.

M. Fortin :O.K. L'an dernier, on a eu une discussion, vous et moi, sur les viandes de laboratoire et vous m'avez dit : Honnêtement, je ne m'y connais pas beaucoup, O.K., puis c'est correct, là, mais là vous le voyez, là, qu'il y en a de plus en plus, de discussions autour des viandes de laboratoire. La Terre de chez nous a fait un exposé sur la question il n'y a pas très longtemps. Le ministère de l'Économie a investi 150000$ chez Meatleo, à Saint-Bruno-de-Montarville, qui, eux, veulent faire de la production de viande de laboratoire. Est-ce que... comme ministre de l'Agriculture, là, est-ce que vous êtes d'accord que le gouvernement du Québec investisse pour de la viande de laboratoire?

M. Lamontagne : Bien, un, je n'ai pas... un, je n'ai pas évolué dans ma pensée par...

M. Fortin :Bien, vous devriez parce que c'est un enjeu qui s'en vient plus vite qu'on pense.

M. Lamontagne : Non, mais je suis...je suis... j'accueille votre question, mais, honnêtement, dans mon éventail de choses que j'ai à m'occuper, je vous dirais, ce n'est pas quelque chose... mais je lisais récemment ce que la Floride a adopté comme loi, mais ils sont un petit peu twistés, honnêtement, là, tu sais, pour combattre tout ça. Tu sais, je me dis : O.K., il y a des choses qui s'en viennent.

Si vous me dites que le ministère de l'Économie a accompagné une entreprise qui fait de la recherche au niveau de la viande de laboratoire ou qui... comme toutes sortes d'entreprises qui peuvent faire toutes sortes de recherches, je vous dirais que je suis certainement en accord avec mon gouvernement et avec tout gouvernement au Québec d'encourager la recherche puis l'innovation. Si, après ça, vous me dites : Oui, mais, après ça, M. le ministre, l'impact que ça peut avoir sur l'agriculture, les productions, et tout ça, il faut voir que ça s'inscrit dans le temps, que ça s'inscrit aussi dans les défis que la planète a, ça s'inscrit dans la transformation aussi des habitudes puis, ultimement, des besoins puis désirs des consommateurs. Ça fait que je vous dirais qu'à court terme, là, j'accueille... quelqu'un au Québec qui se lève puis qui veut qu'on devienne les meilleurs au monde dans quelque chose ou qu'on comprenne de quoi que d'autres ne comprennent pas, bien, moi je suis présent puis je trouve ça... je trouve ça très bien. À savoir, après ça, où tout ça va nous mener, bien là, ça, c'est un autre...

M. Fortin :Mais vous n'êtes pas rendu à réfléchir à de la réglementation autour de ça, comme d'autres juridictions. Puis elles peuvent être bonnes ou mauvaises, leurs réglementations qu'ils ont mis en place, mais vous n'êtes pas là.

M. Lamontagne : Non, bien, honnêtement, là, je ne sais pas si, en arrière de vous, vous voulez faire une manchette avec ça, mais je peux vous donner votre manchette en vous disant que je ne suis pas rendu à réfléchir à ça.

M. Fortin :Je vous pose la question, là. C'est la même question que je vous ai posée l'an dernier, puis je pense qu'on a besoin d'une réflexion, au Québec, sur cet enjeu-là, alors je vous encourage à pousser votre réflexion davantage que les quelques mots que vous venez d'avancer.

M. Lamontagne : Parfait.

M. Fortin :Fort probablement un dernier enjeu, M. le ministre, la question des abattoirs. Vous le savez, on a parlé des régions éloignées tantôt, là, quand il y a un abattoir, ou deux abattoirs, ou pas d'abattoirs en région, là, ça pose tout un défi pour les producteurs. Puis, souvent, ce sont des régions où la terre est peut-être de moins bonne qualité, alors les productions animales sont souvent mises de l'avant. Est-ce que vous avez l'intention... parce qu'il n'y en a jamais vraiment eu, là, est-ce que vous avez l'intention, étant donné l'étendue du problème de la profitabilité de certains abattoirs, de beaucoup d'abattoirs au Québec, là, de mettre de l'avant une mesure pour aider nos abattoirs à être davantage profitables? Parce qu'en ce moment il y en a beaucoup qui se lancent, qui se sont lancés, au cours des dernières années, là-dedans, qui, en ce moment, sont à vendre. En ce moment, les gens qui ont investi se disent : Ce n'est pas aussi profitable que je voulais. Puis quand on part de l'Abitibi ou de l'Outaouais puis qu'on doit envoyer nos porcs, nos boeufs à l'extérieur de la région, ça a un coût immense. On en perd en cours de route. Des abattoirs de proximité, ça a une grande valeur au Québec.

• (16 h 10) •

M. Lamontagne : L'enjeu des abattoirs, vous mettez le doigt sur quelque chose qui... c'est complexe. Ce qu'on a réussi à faire au cours des dernières années, puis c'est vraiment par du soutien, là, on a augmenté... de mémoire, là, il y a quelques années, il s'abattait à peu près 20 000...

M. Lamontagne : ...5 000 bœufs, vaches de réforme, tout ça au Québec, là. Je pense qu'on est rendu à 60 000. On a augmenté quand même de 25 %, puis on a fait ça principalement par des abattoirs qui ont agrandi, des abattoirs qui se sont améliorés. On a eu deux nouveaux abattoirs qui se sont installés sur le territoire, un dans la région de... du comté de mon collègue, dans Richmond, et puis après ça un autre en Mauricie. On a accompagné le projet du petit abattoir à Saint-Joachim-de-Shefford qui, malheureusement, n'a pas fonctionné.

L'accompagnement qu'on peut faire, c'est sûr que j'accompagne... Quand il y a un bon projet, là, puis que ça se tient, puis que les promoteurs... Honnêtement, là, l'accompagnement financier, puis avec Investissement Québec aussi puis tout ça, pour faire lever un projet, là, c'est sûr que c'est là. Mais le défi, c'est la pérennité de ça. Puis je vais vous donner un bel exemple. On a un abattoir qui a ouvert en Mauricie il n'y a pas si longtemps que ça. Puis ils ont un enjeu d'approvisionnement. Puis ce n'est pas parce qu'on ne produit pas assez. Parce qu'il y a beaucoup de bœufs, ou je veux dire, de têtes que finalement nos gens choisissent d'envoyer ailleurs plutôt que les faire abattre chez nous. Ça fait que c'est complexe. Comme tout le projet en Abitibi, là, moi, j'ai suivi ça de très, très proche. Puis c'est sûr que plus le marché est petit, plus il faut que les gens, là, soient prêts à 100 % à utiliser les abattoirs locaux pour être capables de faire vivre tout ça. Ça fait qu'on est mobilisé sur l'importance sur le territoire. On met en place la télémédecine pour favoriser... pour que ça soit encore plus facile pour les entreprises, mais, M. le député, c'est un enjeu qui est... qui est complexe...

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Lamontagne : ...qui est très important.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Ceci conclut ce bloc d'échange. Je suis maintenant prêt à reconnaître un député de la banquette gouvernementale. M. le député de Jonquière, la parole est à vous. Vous disposez de 16 min 30 s

M. Gagnon : Merci, M. le Président. M. le ministre, toute son équipe, c'est un plaisir. J'étais absent ce matin, je m'en excuse. Et pour m'assurer, là, que je n'arrivais pas avec des questions déjà qui ont été posées, je me suis... J'ai demandé à mes collègues qui avait été le député qui avait parlé. On a dit que c'était le député de la Gaspésie. Alors, pour être sûr de ne pas nous tromper, je vais poser des questions sur l'agriculture. J'ai l'impression qu'on a parlé des pêches ce matin. Même si j'étais absent ce matin, M. le ministre, est-ce que... Dans la CAPERN, de l'autre côté, là, la question... une des questions que je posais, c'est... Je vais également vous l'adresser, M. le ministre. Cette semaine, j'ai posé trois questions, trois fois la même, et puis je trouve ça stimulant. Tout à l'heure...

Mardi soir, j'étais avec la ministre de l'Action communautaire pendant le prix Hommage bénévolat au Québec, qui mentionnait, là, devant tous, tous, tous les gens qui étaient attablés au restaurant Le Parlementaire, mais particulièrement les 40 récipiendaires et les organismes qui étaient présents, mentionnait la fierté de son ministère au niveau des allègements, des allègements administratifs. Ça fait que ça touche à 200 organismes. Ce matin, c'est dans la salle à côté avec la ministre Loisirs et Sports et également j'abordais avec la ministre toute cette vision qui était en lien avec les allègements en lien avec le loisir. Et aujourd'hui, je me permets, M. le ministre, de vous poser la même question. Est-ce qu'il y a un désir également au niveau de votre ministère, de soutenir nos agriculteurs, toujours la même question en lien avec l'allègement de la paperasse?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, mon collègue, je vais faire du pouce, là, sur les échanges que je viens d'avoir avec le député de Pontiac. Un, il est connu et reconnu que le secteur agricole, de façon générale, là, est surchargé au niveau de toutes ces obligations de paperasse réglementaire. Puis il y a bien des choses honnêtement, là, que c'est important que ce soit là, là.

Mais, exemple, moi, si je suis producteur puis, cette année, j'ai un rapport de 90 pages à faire, à faire signer par un agronome, puis l'an prochain vous me demandez la même chose, puis l'an prochain vous me demandez la même chose, bien, dans le fond, mes cultures n'ont pas changé, ma terre est encore au Saguenay-Lac-Saint-Jean, tu sais, je pratique la même chose, je n'ai pas eu, là, d'une invasion de je ne sais pas trop quel ravageur qui a fait en sorte que j'ai dû appliquer des sommes exponentielles de... de produits, et tout ça, là. Bien, il y aurait-tu moyen de faire en sorte, là, qu'on n'est pas obligé de demander chaque année à notre producteur de remplir un rapport de 90 pages?

Ça fait que présentement ce qu'on fait, l'exercice qu'on fait, là, puis on le fait en collaboration avec l'UPA puis avec les différentes filières, c'est d'identifier, là, tous ces irritants-là. Puis il y en a là-dedans qu'on dit : Écoute. Ça, c'est vraiment pour la conformité aux normes, la conformité aux règlements. Puis on n'ira pas toucher à ça, là, parce qu'il en va du bien-fondé du règlement, puis du pourquoi qu'on a mis en place un règlement. Mais il y a combien d'exemples, là, tu sais, tu en...

M. Lamontagne : ...tantôt, le collègue disait puis interpelait indirectement un peu le président de La Financière agricole puis il disait : Il y aurait-tu moyen de simplifier tel document, là, tu sais? Bien, moi, ce que je demande aux organismes qui sont chez nous, autour, dans le giron du MAPAQ, c'est de faire cet exercice-là. Au bénéfice de qui? Au bénéfice des producteurs et des producteurs. Tu sais, parce que toutes les heures qu'ils passent à s'occuper de ça, là, c'est des heures qu'ils ne sont pas dans leurs champs, c'est des heures qui, ultimement, bien, se font au détriment de notre agriculture.

Alors, l'exercice qu'on fait, que ça soit au ministère, que ça soit à La Financière agricole, mais après ça, c'est dans plein d'autres ministères et organismes, là, c'est vraiment organisé. C'est quelque chose... Puis je l'ai dit à mon collègue, là, puis je ne m'en cache pas, là, le fait qu'on vive ce qu'on vit depuis un certain nombre de mois, là, puis que, haut et fort, aux quatre coins du Québec, des agriculteurs, les agricultrices expriment un peu leur ras-le-bol de... ultimement, de cette paperasse-là, là, bien, je veux dire, ça vient nous aider. Ça vient nous aider, moi, là, comme ministre de l'Agriculture, pour qu'il y ait le réflexe agricole de tous nos collègues puis de ces organismes-là pour venir dire : Écoute, là, on va leur donner une chance à tout ce monde-là, là, on peut-tu, d'une façon sérieuse, de regarder ce qu'on demande, pour quelle raison on le demande, puis on pourrait-tu faire autrement avec comme souci de donner du temps à ces gens-là, puis de relâcher la pression?

Ça fait que je veux juste vous assurer, mon collègue, puis c'est ça que je partageais avec le député de Pontiac, il y a vraiment un engagement qui est en place, puis je m'attends à ce qu'on puisse présenter des résultats appréciables, là, au cours de l'année 2024 à ce niveau-là.

M. Gagnon : Merci, M. le ministre. Tout à l'heure, on a frôlé un petit peu le sujet, j'aimerais ça y revenir, si vous permettez, sur les missions. Vous êtes parti deux fois en mission, là, de mémoire, là, au courant... depuis le début du mandat. Tout à l'heure, c'était... c'était... c'était intéressant, ce que vous disiez. Vous disiez : les enjeux du Québec sont similaires à ceux que j'ai connus au Japon. Vous disiez : Les enjeux du Québec sont similaires à ce que j'ai vécu en Europe. Dans les deux missions commerciales, c'est-à-dire Japon et Europe, que vous avez faites, je trouvais ça intéressant, M. le ministre, de... oui, le but, pourquoi on fait une mission. Pour les gens qui sont... qui nous écoutent, les constats, mais si je peux me permettre aussi, les apprentissages, j'aimerais faire parler le ministre sur les apprentissages que... que quand un ministre et son équipe part à l'extérieur, reviennent, bien, les apprentissages qu'on pourrait appliquer au Québec, de ce que vous avez vu de ces deux dernières missions?

M. Lamontagne : Oui. Bien, première des choses, exemple, quand on est allés au Japon, le premier objectif, c'était le plus grand rassemblement, si on veut, la plus grande exposition en agroalimentaire de l'Asie, qui est au Japon, le FoodEx, qu'il s'appelle, puis c'était d'accompagner 20 ou 25 entreprises du Québec qui allaient là-bas rencontrer des fournisseurs ou exposer leurs produits. Puis, honnêtement, on pourrait penser que c'est seulement les grandes entreprises qui étaient là, là. Mais, tu sais, j'ai vu les huîtres des îles, qui n'a pas commencé encore à produire des huîtres, mais qui a tellement toute une histoire en arrière de la production de ses huîtres que je peux très bien imaginer les Japonais qui ont cette espèce de souci-là pour la différenciation, la qualité, l'unicité, un peu, d'un produit, là. Ça fait que je voyais ce jeune-là, là, qui est là, qui n'a pas une huître de vendue encore, il est au Japon, il est sur cette mission-là pour faire connaître ce qu'il va faire. Ça, j'ai trouvé ça fantastique. Chantal Van Winden, avec sa... son huile d'olive du Québec, là, la caméline, bien, j'étais avec elle, elle est là-bas avec les Japonais. Puis j'ai rencontré ceux-là qui ont signé une première commande, là. Puis à partir d'aujourd'hui, depuis ce temps-là, bien, il y a de la caméline qui est récoltée au Québec, puis justement dans les régions. C'est un produit qui va permettre à nos agriculteurs d'aller chercher des revenus encore additionnels puis différenciés. Ça fait que c'est transformé au Québec puis c'est envoyé, puis ça s'en va au Japon. Ça fait que ça, c'est la première des choses.

Puis après ça, on a rencontré un grand détaillant au Japon qui avait quelques produits québécois chez lui. Les gens qui dirigent cette chaîne-là, c'est des Canadiens. On les a intéressés à ce qu'on fait. Il y a une mission qu'on a organisée. On a une quarantaine de transformateurs québécois qui ont eu une audience, si on veut, avec ces gens-là. Puis aujourd'hui, ça se manifeste par des relations commerciales, maintenant, entre le Canada, entre le Québec puis le Japon pour certains produits. Ça fait que ça, je vous dirais, ça, c'est une partie qui est... qui est... qui est vraiment intéressante. Sans compter qu'au Japon, bien, tu sais, quand on parle du porc, quand on parle du sirop d'érable... Le sirop d'érable, c'est incroyable, là-bas, l'image qu'ils ont, puis comment ils apprécient ce qu'on fait. Alors, ça, c'est une chose.

• (16 h 20) •

Ce que j'ai fait aussi quand j'étais au Japon, je suis allé visiter un centre de recherche où il était question de la production porcine, centre de recherche au point de vue de la production acéricole, au niveau des fraises, pour essayer de voir qu'est-ce qu'ils font, c'est quoi, leurs enjeux, c'est quoi, leurs défis. Mais après ça, les discussions, quand j'ai discuté avec le ministre de l'Agriculture de la plus grande province agricole du Japon, la province de... j'ai dit : C'est quoi vos grands enjeux? Il m'a parlé de la relève agricole puis il m'a parlé d'agroenvironnement. Puis, quand il parlait d'agroenvironnement, c'est...

M. Lamontagne : ...M. le ministre, là, au Québec, là, les gens sont-tu prêts à payer pour vraiment ce que ça coûte à nos producteurs, nos productrices, s'ils veulent vraiment avoir des pratiques, tu sais, très, très solides en termes d'agroenvironnement? C'est un défi qu'on a, parce que tout le monde veut qu'on ait les meilleures pratiques au monde, mais ce n'est pas tout le monde qui est prêt à payer ce que ça coûte, puis c'est ça que nos producteurs puis nos productrices nous mentionnent, puis c'est ça l'arbitrage qu'on a à faire un petit peu. Ça fait que ça... Je vous dirais, au Japon, là... Moi, je suis revenu de là, tu sais, un, il y avait des bénéfices pour nos entreprises, mais aussi j'avais... Tu sais, la question de la relève, la question de l'agroenvironnement puis les questions qu'il y avait là-bas, là, on n'est pas tout seuls au Québec à avoir des enjeux.

Après ça, quand je suis allé en Europe, il y avait un peu de commerce, beaucoup de recherche, mais beaucoup, beaucoup de... d'échanges... Encore là, accaparement des terres... non, pas l'accaparement, le prix des terres. Parce que moi, ça... ça m'inquiète la question de la croissance du prix des terres, après ça, la question de la relève agricole puis toute la question de l'agroenvironnement. Ça fait que ça soit en France avec le ministre, que ça soit sur l'Île-de-France, qui est au cœur de la France, mais qui a toute une politique agricole, ça m'a vraiment surpris. En Belgique, au nord, au sud, encore là... puis aux Pays-Bas, ce que j'ai discuté avec ces gens-là, c'est leur réalité. Tu sais, en Belgique, là... Ici, là, nos terres qui se vendent le plus cher, là, puis c'est vraiment incroyable, là, c'est 45 à 50 000 $ de l'hectare. Ça, c'est vraiment, bon, très cher. Mais là-bas, je suis en Belgique, dans le sud, là, en euros, 110 000, 120 000. Ça, c'est... Il n'y a pas un agriculteur... Alors, il n'y a plus d'agriculteur, ou à peu près pas, qui possède des terres. C'est tout des locations puis c'est des baux, ultimement, qu'il y a une partie de la fonction de l'État, c'est de régir les liens entre ceux qui sont propriétaires des terres et puis ceux qui veulent exploiter les terres. Puis moi, quand j'étais là, il y avait tout un enjeu, parce que là, les gens qui étaient propriétaires des terres, ils n'étaient plus contents des sortes de baux qu'ils avaient avec les gens qui exploitaient. Puis c'est comme le gouvernement qui est là-dedans, ça fait que le gouvernement était à réfléchir à toute la stratégie par rapport aux baux.

Ça fait que moi, c'est sûr que je reviens de là, je me dis : O.K., il faut mettre en perspective la question du prix des terres. Au Québec, on a, je vous dirais, le nombre de fermes plus élevé... de familles plus élevé que partout ailleurs au Canada. C'est nous, ultimement, qu'on a des fermes... Une ferme laitière, la moyenne canadienne, c'est à peu près 100 vaches par ferme. Nous autres, on est à 72, 75, O.K.? Ça fait qu'on a ça partout sur le territoire. Ça fait que la question de l'augmentation des valeurs des terres... On voit aussi ailleurs... On voit... À un moment donné, la question de la propriété des terres, ce n'est même plus dans les mains des productions agricoles. Nous autres, on a cette chance-là aujourd'hui parce qu'encore la très, très... 82 %, je pense, de nos gens sont propriétaires de leur terre agricole. Qu'est-ce qu'on fait pour chercher à consolider ça puis à continuer ça sur le territoire?

Ça fait que moi, quand je reviens de là-bas, c'est... j'ai compris la réalité qu'il y avait là-bas. Je vois les enjeux qu'il y a en même temps. Je vois ici ce qui se passe, puis il y a des choses qu'on fait bien. Tu sais, des fois les gens me disent : La crise qui se passe en Europe, là, est-ce qu'on est en train d'importer ça ici? Ça n'a rien à voir. Oui, il y a de la suradministration qu'on peut... qu'on peut... qu'on peut déplorer ici, là, mais ce qui se passe au point de vue environnemental, là-bas, la fracture qu'il y a entre ceux qui produisent puis une certaine partie de la... de la société civile, là... Il y a des endroits en Europe, là, le travail d'agriculteur, les gens sont méprisés, sont méprisés à cause de... C'est dur de dire ça, là. Moi, je n'aime pas ça, dire ça, là, mais il y a vraiment ça. Il y a un mouvement qui est parti... Aux Pays-Bas, ils ont parti un parti politique qui est allé chercher 22 % des votes aux élections... mars l'année passée, parce que les gens sont... La... C'est ça, cette fracture-là, qui hante une certaine partie de la population, puis eux, là, ils ne sont plus capables de tenir. Ça fait que si tu rajoutes le fait qu'ils sont 26 pays ensemble, qu'ils t'ont mis un paquet de normes, qu'il y en a qui s'applique dans une place, qui ne s'applique pas ailleurs. Ils ont des contraintes. Nous autres, l'agroenvironnement, là, on les paie pour qu'ils changent leurs pratiques. Là-bas, s'ils ne changent pas leurs pratiques, ils frappent dessus.

Ça fait que ça, c'est des apprentissages que j'ai appris. Ça fait que, quand je reviens ici puis je regarde le climat qu'on a, je regarde le travail qu'on fait, je regarde le plan d'agriculture durable, la mobilisation que ça a amenée sur le terrain, là, au-delà des pratiques qu'on met en place, là, on est mobilisés aux quatre coins du Québec. Il n'y a pas un agriculteur... au Québec qui ne vous regarde pas, M. le député, pour vous dire que, pour lui, l'agroenvironnement, ce n'est pas au top des priorités. Ça, c'est un grand succès qu'on a au Québec, cette mobilisation-là.

Ça fait que moi, quand je regarde ce qui se passe ailleurs, je trouve ça triste. Il y a des pays en Europe qui veulent racheter les terres agricoles pour les tourner en parc. À un moment donné, moi, j'ai parlé à des gens, là, des décideurs publics, j'ai dit : Coudonc, vous autres, ce que je comprends, là, si vous voulez fermer l'agriculture, on va tout fermer ça, cette affaire-là, puis on va se nourrir avec les autres pays. On n'est pas là... On n'est pas là au Québec, là, mais que les gens soient inquiets... parce que tout ce qui se passe, moi, je le prends, puis, je veux dire, je prends sur moi de chercher à les accompagner de la meilleure façon possible...

M. Lamontagne : ...mais ce qu'on a au Québec, comment qu'on est organisé, comment qu'on collabore, comment on travaille ensemble. Bien, dans mes voyages en Europe, là, je reviens de là, oui, on a des défis, mais je suis pas mal fier de comment on est organisé, comment... puis je suis fier aussi quand je vois que 94 % des Québécois, dans les derniers sondages, là, ils ont en haute estime les agriculteurs. C'est la quatrième profession la plus estimée des Québécois. Bien, moi je fais juste souhaiter, ce 94 %-là, ils se revirent de bord, ils achètent le plus de produits québécois possible parce que le meilleur soutien de revenu, M. le député, pour nos agriculteurs, nos agricultrices, là, c'est que chaque Québécois, chaque semaine, mettre le plus d'aliments du Québec possible dans son panier, ils n'auront plus jamais besoin du ministère de l'Agriculture. Ça, je peux vous dire ça. Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. St-Louis) : 2 min 40 s

M. Lamontagne : Deux minutes. Bien, écoutez, je vais prendre les deux dernières minutes. D'abord, je veux remercier mon collègue de Pontiac. J'adore toujours avoir des échanges avec vous. J'apprécie, tu sais, comment vous pouvez être bien intentionné dans vos questions parce que vous voulez prendre soin des gens que vous représentez. Puis j'ai senti toute la journée, là, l'authenticité, puis surtout j'ai beaucoup apprécié travailler avec vous aujourd'hui, puis je vous remercie.

J'ai aperçu aussi ma collègue de la deuxième opposition, mon collègue de la troisième opposition, tous mes collègues qui étaient présents aujourd'hui, merci d'être là avec nous.

Un gros merci à toute l'équipe. Je sais que je ne vous ai pas mis beaucoup à contribution. Je pense que j'aurais le goût de vous faire parler, M. le Président de la Financière agricole, mais il ne nous reste plus de temps. M. le Président de la CPTAQ, l'équipe de sous-ministres, sous-ministre Masse, là, pour vos interventions, mon sous-ministre aux Pêches, Aziz, sous-ministre à la transformation, je ne me souviens jamais de son titre, là, mais transformation alimentaire, et autres, mais un homme essentiel. Et après ça, sous-ministre, ici, M. Verret...

Une voix : ...

M. Lamontagne : Anne, oui, j'ai parlé... les quatre sous-ministres qui sont là, mais Anne Boucher, responsable des finances, et tout ça, Marie-Odile, Geneviève, Guylaine. Et puis naturellement mon cabinet, Mélissa qui est là, Alexandre au bout là-bas, Geneviève, ma directrice de cabinet.

Honnêtement, les défis sont immenses. Une chose que personne ne peut nous reprocher, là, et c'est de ne pas nous lever le matin, M. le Président, puis qu'on ne soit pas motivé à 150 % pour donner le meilleur soutien à nos producteurs, nos productrices, peu importe, rain or shine. Des fois, là, c'est plus difficile, comme ce qu'on vit là, ça ne change rien dans notre motivation. Les enjeux sont complexes, mais je veux juste assurer tout le monde de notre motivation, notre mobilisation pour faire en sorte qu'on ait un système agricole prospère puis qu'on ait des producteurs, des productrices qui regardent l'avenir avec un sourire. Merci. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le ministre. Le temps restant étant considéré comme écoulé, ça fait en sorte que le temps alloué pour l'étude du portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation étant, lui, presque écoulé. C'est beau dans... dans la même phrase. Merci.

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Développement des entreprises bioalimentaire et qualité des aliments, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. St-Louis) : Le programme 2, intitulé Organisme d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. St-Louis) : Avec division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation pour l'exercice financier 20-24-2025 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. St-Louis) : Avec division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition.

Et compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 25 avril à 11 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et forêts. Merci à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 16 h 29)