Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Thursday, August 20, 2020
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Vol. 45 N° 43
Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure
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Intervenants par tranches d'heure
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Lemay, Mathieu
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Rousselle, Jean
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Lamontagne, André
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Ghazal, Ruba
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Lamontagne, André
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Ghazal, Ruba
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Lemay, Mathieu
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Rousselle, Jean
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Roy, Sylvain
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Lamontagne, André
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Roy, Sylvain
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Lemay, Mathieu
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Rousselle, Jean
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Lamontagne, André
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Rousselle, Jean
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Lemay, Mathieu
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Fournier, Catherine
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Ciccone, Enrico
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Ghazal, Ruba
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Lamontagne, André
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Ghazal, Ruba
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Lemay, Mathieu
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Rousselle, Jean
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Ciccone, Enrico
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Roy, Sylvain
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Lamontagne, André
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Roy, Sylvain
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Lemay, Mathieu
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Rousselle, Jean
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Rousselle, Jean
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Lamontagne, André
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Lemay, Mathieu
15 h (version révisée)
(Quinze heures une minute)
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Alors, la commission est réunie
aujourd'hui afin de procéder à l'étude du portefeuille Agriculture, Pêcheries
et Alimentation pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de
trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Donc, je souhaite bonjour à tous et à
toutes qui êtes ici présents dans cette salle, et je souhaite aussi un beau
bonjour à M. Ernest Desrosiers, de La Financière agricole, qui est
avec nous dans une autre salle.
Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Skeete
(Sainte-Rose); M. Girard (Lac-Saint-Jean) est remplacé par
M. Lévesque (Chapleau); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est
remplacée par M. Bachand (Richmond); M. Polo (Laval-des-Rapides) est
remplacé par M. Rousselle (Vimont); Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par Mme Ghazal (Mercier).
Le Président (M. Lemay) : Merci.
Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre
par blocs d'environ 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition
d'écouler graduellement son temps de parole. Et le temps d'échange inclut, bien
entendu, les questions et les réponses.
Alors, nous allons maintenant débuter avec
un premier bloc de l'opposition officielle, et je suis prêt à reconnaître le
député de Vimont. La parole est à vous.
Discussion générale
M. Rousselle : Merci, M. le
Président. Premièrement, je suis heureux d'être ici, c'est une première, donc,
en agriculture. Donc, bonjour à tous.
Je vais commencer tout de suite par ma
première question. On se rappelle toujours la suite de la crise, justement, du
CN et, par la suite, le blocage ferroviaire, la fragilité, on l'a vue, la
fragilité, justement, du système d'approvisionnement en propane pour les
entreprises agricoles notamment. D'ailleurs, vous savez, il y a aussi du
travail… on travaille avec du vivant, donc poulet, porc et boeuf, donc c'est
vraiment… et c'est des gens, des humains qui s'occupent de ça. Donc, le côté
humain, il est vraiment là-dedans, grand. Je voulais savoir si le gouvernement
avait amorcé justement la mise sur pied d'une réserve, parce qu'on avait parlé,
il y avait un problème de réserve stratégique de propane. Depuis, aucune
nouvelle, la mise sur pied de cette réserve-là. Est-ce que vous avez entamé
justement les travaux de la mise en place de cette réserve stratégique?
Le Président (M. Lemay) :
Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Lamontagne : Oui, bonjour,
M. le ministre… M. le Président, plutôt. Je veux saluer mon collègue de Vimont,
c'est un plaisir, ma collègue aussi de Mercier, en remplacement. D'ailleurs,
mon collègue de <Vimont…
M. Rousselle : ...
entamé
justement les travaux de la mise en place de cette réserve stratégique?
Le Président (M. Lemay) :
Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Lamontagne : Oui,
bonjour, M. le ministre… M. le Président, plutôt. Je veux saluer mon collègue
de Vimont, c'est un plaisir, ma collègue aussi de Mercier en remplacement.
D'ailleurs, mon collègue de >Vimont et ma collègue de Mercier, qui sont
en remplacement... bien, vous êtes le nouveau porte-parole. Alors, ça va être vraiment
un plaisir, là, d'échanger avec vous aujourd'hui, parce qu'il se fait des
choses extraordinaires en agriculture au Québec. Il y a des défis tout aussi
extraordinaires, mais on a des gens pleins de talents puis de passion sur le
territoire pour les relever. Alors, d'échanger avec vous pendant trois heures,
là, sur ce qui se fait en agriculture, ça va être un grand plaisir. Puis je
suis avec mon équipe : René Dufresne, qui est mon sous-ministre, toute
l'équipe de sous-ministres adjoints est ici, puis mon directeur de cabinet,
Sébastien Benedict.
Écoutez, au niveau de ce qui s'est passé,
le propane, ce que ça nous a démontré justement, c'était : tant que les
trains roulent et tant que tout fonctionne, bien, les gens ne se posent pas
trop de questions, il y a un approvisionnement pour quelques jours ou quelques
semaines, et tout ça, puis, quand on se ramasse dans des situations plus
difficiles, bien, c'est là qu'on s'aperçoit s'il y a des maillons qui sont plus
faibles un peu.
Toute la question d'une réserve, la
question énergétique, si on veut, là, c'est vraiment du côté du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles. Toute la question de la mission Énergie
qu'on avait déclenchée, si on veut, là, suite des difficultés qu'avait
engendrées le blocus ferroviaire... pas ferroviaire, pardon, les difficultés,
là, de... suite à la grève, encore là, c'est tout dans la cour, si on veut, là,
de mission Énergie.
Du côté du MAPAQ, ce qui est intéressant à
faire, c'est qu'est-ce qu'on peut faire pour accompagner les producteurs à...
Il y en a qui cherchent d'autres moyens aussi, si on veut, de sécher leurs
grains plutôt qu'y aller par les... avec le propane ou le gaz naturel. Alors,
c'est par des initiatives qui sont proposées, qui sont mises de l'avant, qui
sont à l'étude puis que le ministère, là, par... en soutien, recherche,
innovation, et tout ça, vient en aide, si on veut, là, aux producteurs qui ont
des intérêts, là, pour développer des nouveaux projets, là.
M. Rousselle : M. le
Président, M. le ministre, c'est que, vous le savez comme moi, vous êtes le
ministre, justement, de l'Agriculture, donc c'est vous qui avez la
responsabilité, justement, de parler avec vos collègues, parce que je pense que
c'est à vous à vous assurer justement que les agriculteurs... Là, vous parlez
de grain, mais on peut parler aussi de vivant, il y a de la volaille, et tout.
Donc, c'est plus que des grains, tout simplement, à sécher, donc c'est plus
grand que ça. Là, vous êtes en train de me dire qu'il n'y a pas encore... Vous
ne semblez pas pouvoir me dire qu'il y a une réserve pour l'hiver qui s'en
vient. Parce que l'hiver, là, bien beau qu'il fait chaud à l'extérieur, mais
l'hiver s'en vient, donc il faut prévoir, donc vous êtes en train de me dire
que vous avez... votre ministère ne met pas de la pression pour prévoir
justement ces réserves-là ou encore voir d'autres technologies. Parce que ça
devient votre responsabilité aussi à pousser sur les autres ministères, là.
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
je peux comprendre peut-être mon collègue, là, vos communiqués de presse sont
déjà écrits, là, pour ce qui va sortir de la commission aujourd'hui, là.
Première des choses, je viens de vous exprimer qu'on est en soutien avec les
agriculteurs pour développer des méthodes alternatives. Pour ce qui est... toute
la question d'avoir une réserve, première des choses, moi, je suis sur le
terrain, je parle aux agriculteurs à peu près trois fois par semaine avec
l'UPA, je <visite...
M. Lamontagne : ...
écrits,
là, pour ce qui va sortir de la commission aujourd'hui, là. Première des
choses, je viens de vous exprimer qu'on est en soutien avec les agriculteurs
pour développer des méthodes alternatives. Pour ce qui est... toute la question
d'avoir une réserve, première des choses, moi, je suis sur le terrain, je parle
aux agriculteurs à peu près trois fois par semaine avec l'UPA, je >visite
des agriculteurs à toutes les semaines, alors vous pouvez être certain que je
suis tout à fait au courant des préoccupations puis de la réalité des agriculteurs.
Pour la question du propane, ce qu'il faut
comprendre aussi, c'est que la demande du Québec en propane, qui est liée au
grain, c'est pour une période très limitée de quelques semaines. L'an passé, la
grève a coïncidé avec cette période-là. Alors, oui, il y a des discussions qui
sont faites, naturellement, avec le ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles pour faire en sorte que ce qu'on a vécu l'an passé, c'est des choses
qui ne se reproduisent pas. C'est du travail à faire aussi avec les
transporteurs ferroviaires, là.
M. Rousselle
: Merci, M.
le Président. Écoutez, moi aussi, je me trouve à être sur le terrain, moi
aussi, je parle à des agriculteurs. Puis c'est bien beau, leur jaser, mais eux
autres, ils attendent une action, ils attendent un plan. Puis faites-vous-en
pas, là, il n'y a rien d'écrit encore, là, c'est un échange qu'on a. Vraiment,
je trouve... je pense qu'on commence mal notre échange entre nous deux, c'est
mal me connaître. Donc, vous pouvez peut-être... Parce que là, la manière que
je le vois, là, c'est comme : ce n'est pas moi, c'est l'autre. Mais vous,
vous avez une responsabilité aussi, puis c'est ça, je veux voir,
comprenez-vous?
Donc, puis là, en plus, c'est que je pense
que ça serait peut-être intéressant de votre part, justement, de voir peut-être
d'autres opportunités. Parce que là... parce que là on est toujours... Le
propane, on n'en produit pas, au Québec, du propane. Donc, peut-être penser à
des choses que nous aussi, au Québec, on produit. Il y en a qui vont parler des
granules, à un moment donné, ça peut être l'électricité, mais ça, il faut les
accompagner. Bien beau leur jaser, mais ces gens-là que vous avez parlé, parce
qu'on parle avec les mêmes personnes, eux autres me disent : Oui, il nous
a jasé, là, mais on attend l'action. Puis c'est ça que je vous demande : Est-ce
que vous avez un plan? Est-ce que vous avez planifié quelque chose pour l'hiver
qui s'en vient, à la place de dire, bien, ce n'est pas moi, ça va être l'autre ministre?
M. Lamontagne : Ce que je
prends la peine de vous expliquer, M. le député de Vimont, c'est qu'il y a
différents projets. Quand vous dites soutenir, aller vers des méthodes
alternatives, dans ma première réponse, je vous ai indiqué qu'il y a des initiatives
comme ça qui sont en cours, il y a des initiatives que le ministère
subventionne par différents projets de recherche. Alors, il y a des initiatives
au niveau de sources différentes pour aller pour le séchage des grains.
Parallèlement à ça, je vous rappellerai
que, dès le départ de la crise, à compter du 26 octobre, là, j'ai mis en
place, justement, avec les producteurs de grain du Québec, le MAPAQ, La Financière
agricole du Québec, on a mis en place une cellule de crise, on s'est parlé à
toutes les semaines. Non seulement on était en communication aussi avec mission
Énergie, le ministère des Ressources naturelles, là, pour s'assurer d'un
approvisionnement pour qu'il n'y ait pas de manquement... D'ailleurs, aux
nouvelles, là, si vous avez suivi les mêmes nouvelles que moi, là, il n'y a personne
qui a manqué de propane puis de gaz naturel sur le territoire du Québec. Au
niveau de nos fermes, il y avait un suivi qui était fait de façon quotidienne
par toute l'équipe du MAPAQ. Chacune des fermes où il y avait de la volaille,
où il y avait des porcs, où il y avait du boeuf, où il y avait du chauffage au
gaz, était répertoriée. Et en priorité dans mission Énergie, justement, <M.
le député de Vimont, c'est...
M. Lamontagne : …les
mêmes nouvelles que moi, là, il n'y a
personne qui a manqué de propane
puis de gaz naturel sur le territoire du Québec. Au niveau de nos fermes, il y
avait un suivi qui était fait de façon quotidienne par toute l'équipe du MAPAQ.
Chacune des fermes où il y avait de la volaille, où il y avait des porcs, où il
y avait du boeuf, où il y avait du chauffage au gaz, était répertoriée. Et en
priorité, dans mission Énergie,
justement, >M. le député de
Vimont, c'est exactement de faire passer tout ce qui était bien-être animal, la
réalité animale de l'agriculture, qui était mis en priorité.
Alors, non seulement les agriculteurs ont
obtenu une compensation tout à fait juste et équitable pour les difficultés que
leur a engendré la grève des transports ferroviaires, mais, deuxièmement, ils
ont eu un soutien de tous les instants pour s'assurer qu'ils ne manquent pas de
ressources puis qu'ils aient du propane tout au long de la crise.
M. Rousselle
: Là,
vous êtes en train de me dire qu'il n'y a jamais eu de pertes justement dans
les agriculteurs ou dans les… il n'y a jamais eu de pertes. C'est ça que vous
étiez à me dire. Il n'a pas manqué de propane, donc il n'y a pas eu de pertes,
vous êtes en train de me dire.
• (15 h 10) •
M. Lamontagne : Vous
entendez bien ce que vous voulez dire, M. le député, ce que vous voulez,
monsieur. Ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de ferme au Québec qui a
manqué de propane qui avait des animaux. Ça, je peux vous dire ça.
M. Rousselle
:
Bon, en tout cas, moi, ils n'ont pas manqué de… Parce que là, il y a eu des
compensations au niveau des agriculteurs qui ont eu des pertes. Donc, s'il n'y
a pas eu de pertes, donc, ils ont eu des compensations, j'aimerais ça savoir ça
se chiffre à quoi, ces compensations-là qu'il y a eu.
M. Lamontagne : Grosso
modo, l'engagement que j'avais pris devant les producteurs agricoles, lorsque
j'étais devant eux à l'assemblée annuelle de l'UPA, c'était de faire en sorte
que nos programmes répondent au maximum, de demander à La Financière
agricole qu'ils répondent au maximum, un maximum de flexibilité pour permettre
de couvrir tous les inconvénients liés à la crise sur le propane puis que, si
on arrivait avec des angles morts un peu, bien, qu'on viendrait en… à une
situation exceptionnelle, on arriverait avec une réponse exceptionnelle.
Alors, les programmes ont répondu à
hauteur d'à peu près, de mémoire, je pense, c'est 54 millions. Et puis,
après ça, on a eu pour 5,2 millions d'un programme particulier qu'on a mis
en place pour s'assurer, avec les producteurs de grains, qu'ils recevaient une
pleine compensation pour tous les inconvénients causés par, un, non seulement
les conditions climatiques terribles qu'ils ont eu à l'automne, mais en plus de
ça toute la question, là, de la grève du transport ferroviaire.
M. Rousselle
: J'ai
parlé justement avec des éleveurs de volaille, puis ils me parlent, justement,
qu'ils ont eu des problèmes, justement, avec le propane, puis qu'ils ont eu des
pertes, puis là je parle de petits producteurs. Est-ce que ces petits
producteurs-là qui ont eu des pertes, on me dit… là, vous me dites qu'il n'y a
pas eu de manque de propane, je ne comprends pas, mais ils ont eu des pertes, est-ce
que vous avez pensé à les compenser, eux autres aussi, ou vous avez pensé juste
à ceux qui… les producteurs de grains?
M. Lamontagne : Non. Je
veux... Vous comprenez bien, mais je suis certain que vous savez ça, M. le
député de Vimont, là, mais, au Québec, on a un ensemble de programmes pour
toutes les filières de production, que ce soient les filières animales, que
soient les filières végétales, les filières de grains, qui offrent un large
éventail de différents outils qui viennent en soutien au revenu, qui viennent
en soutien à l'assurance récolte, qui viennent compenser ou soutenir les
agriculteurs quand ils ont des enjeux soit au niveau de leurs prix de revient
ou qu'ils ont des enjeux, justement, au niveau de leurs résultats. Alors, à
travers tout ça, là, il n'y a aucune <filière, là, qu'on…
M. Lamontagne : ...large
éventail de différents outils qui viennent en soutien au revenu, qui viennent
en soutien à l'assurance récolte, qui viennent compenser ou soutenir les
agriculteurs quand ils ont des enjeux soit au niveau de leurs prix de revient
ou qu'ils ont des enjeux, justement, au niveau de leurs résultats. Alors, à
travers tout ça, là, il n'y a aucune >filière, là, qu'on n'a pas
accompagnée. La Financière agricole, dès le départ, on a mis en place une
cellule de crise qui a accompagné toutes les filières. Ils étaient en communication
constante avec le ministère de l'Agriculture. Puis je peux vous dire, là, qu'il
n'y a personne qui a été laissé pour compte, là, sur le territoire du Québec,
là, à travers les difficultés qu'on a eues, là.
M. Rousselle
: Au
niveau de la sécheresse observée, justement, en début 2020 au Québec, il y a eu
de la pression énorme, justement, sur les producteurs agricoles. Vous le savez
comme moi, la situation, puis les producteurs... le fourrage n'était pas... ce
n'était pas évident, justement. Cependant, certains secteurs ont été touchés,
parfois indirectement, par exemple le milieu production animalière, par la
hausse importante du prix du fourrage. Les producteurs animaliers destinés à la
vente, donc, sont coincés entre le prix de la bête puis le prix d'achat des
intrants. Cette situation a été amplifiée par la hausse des prix du fourrage et
la baisse du prix à court terme à cause de la baisse de la demande
internationale. Avez-vous des données sur la hausse des prix?
M. Lamontagne : Je n'ai pas de
données, au moment où je vous parle, à vous donner. Par contre, ce que je peux
demander, c'est à La Financière agricole de nous préparer toutes les
informations en lien avec les cours du prix des grains ou des différents aliments
puis qu'on pourra vous transmettre.
Ce que je peux vous dire, encore là, au
même titre qu'en 2018, quand on a eu la sécheresse historique, là, c'était une
sécheresse de 150 ans qu'on n'avait pas vu ça au Québec, là. Cet été, on a
eu un bon début de saison, mais là il y a une sécheresse qui s'est installée,
puis il y a des secteurs au Québec qui ont été beaucoup plus frappés que
d'autres. Encore là, il y a une cellule, je vais dire une cellule de crise,
parce qu'effectivement ça peut apporter des difficultés importantes, qui a été
mise en place avec La Financière agricole, qui a été mise en place avec L'Union
des producteurs agricoles pour être capable, à la grandeur du Québec, dans un
premier temps, de coordonner un approvisionnement en nourriture, là, pour tous
les animaux sur le territoire du Québec.
Puis après ça la question de
l'augmentation des coûts, encore là, les différents programmes de soutien qui
sont mis à la disposition puis auxquels souscrivent les agriculteurs, quand ça
vient le temps de traiter les réclamations, les avis de dommages, parce qu'au
moment où on se parle il y a à peu près 2 300 avis de dommages qui
ont été déposés par les agriculteurs du Québec, bien, quand ça vient le temps
de déterminer les compensations, et tout ça, il y a naturellement un volet qui
touche la hausse du coût des intrants, là, pour les producteurs.
Alors, soyez rassuré, au fur et à mesure
qu'on se dirige vers la fin de la saison, puis au fur et à mesure que tous les
décomptes, bon, des réclamations et des dommages sont faits, bien, toute la
question de la valeur des intrants, naturellement, entre dans le calcul des
rétributions de compensation, là, pour les agriculteurs.
Le Président (M. Lemay) :
J'ai cru comprendre que vous vouliez faire un dépôt de document qui serait
préparé par La Financière agricole éventuellement.
M. Lamontagne : Bien, oui,
je vais demander à... D'ailleurs, le président de La Financière
est dans une autre salle, là, il vient de <l'entendre, là, alors...
M. Lamontagne : ...
entre
dans le calcul des rétributions de compensation, là, pour les agriculteurs.
Le Président (M. Lemay) :
J'ai cru comprendre que vous vouliez faire un dépôt de document qui serait
préparé par La Financière agricole éventuellement.
M. Lamontagne : Bien,
oui, je vais demander à... D'ailleurs, le président de
La Financière
est dans une autre salle, là, il vient de >l'entendre, là, alors on
va... Les informations, on va reprendre le verbatim de ce que le député a
demandé, puis les informations qu'il a demandées au niveau du coût des grains,
là, vont pouvoir vous être acheminées pour que vous puissiez acheminer ça, là,
à M. le député.
Le Président (M. Lemay) :
Merci. Donc, à ce moment-là, je vais vous demander, s'il vous plaît, de bien
vouloir transmettre l'information au courriel de la commission pour qu'il
puisse être déposé éventuellement.
M. Lamontagne : Parfait.
Merci.
Le Président (M. Lemay) :
M. le député de Vimont, la parole est à vous.
M. Rousselle
:
Merci. J'aimerais ça aussi avoir l'évaluation de l'impact financier sur les agriculteurs.
Parce que j'espère qu'il y a une évaluation qui s'est faite là-dessus. C'est
bien beau qu'on regarde les prix, et tout, là, mais il y a un impact direct et
indirect sur les agriculteurs, là. Pouvez-vous en parler ou vous allez nous
livrer ça?
M. Lamontagne : Je peux
vous en parler. Bien, l'impact pour l'année 2018, ça a été 60 millions.
L'impact pour l'année 2020, on a déjà des avances qui ont été versées pour
la première coupe. On vient de terminer la deuxième coupe. Il y a probablement
des avances qui vont être encore versées. Mais la totalité des réclamations
puis des compensations qui vont être accordées en vertu des programmes de
soutien, c'est seulement qu'à la fin de l'année, quand l'année va être terminée.
Alors, quand on va arriver au printemps et puis tout le décompte va avoir été
fait, il va y avoir, de toute façon, un communiqué de La Financière
agricole qui va venir confirmer tous les montants qui vont avoir été versés
dans le cadre de l'assurance récolte, puis ça me fera plaisir, à ce moment-là,
qu'on vous fasse parvenir la copie du communiqué, M. le député de Vimont.
M. Rousselle
:
Merci. Au niveau des piscicultures, les producteurs piscicoles, vous le savez
comme moi, ils ont connu une très mauvaise année, notamment parce que les activités
de pêche récréative ont été grandement retardées, service non essentiel, comme
vous le savez, mais en plus parce que de grands nombres de rivières et de lacs normalement
ensemencés ne l'ont pas été cette année en raison de la COVID-19. C'est donc
des pertes de revenus très importantes pour les producteurs qui sont plus
souvent qu'autrement des producteurs indépendants. Et les pertes proviennent en
grande partie des décisions du gouvernement. Pertes de ventes dues au prix plus
élevé du poisson versus d'autres protéines lorsque les gens ont un revenu moins...
de la COVID. Est-ce que vous avez un plan mis en place au ministère pour
épauler justement l'industrie qui est un moteur pour l'économie régionale?
M. Lamontagne : Oui.
Bien, écoutez, naturellement, tout ce qui touche aquaculture, mariculture, c'est
un aspect important de la stratégie de développement des pêches au Québec.
Alors, que ce soit par le biais du Fonds des pêches du Québec ou par d'autres
mesures qu'on a au gouvernement, on vient accompagner l'industrie aquacole.
Dans le contexte, un défi qu'on a,
honnêtement, au niveau de l'industrie aquacole, c'est que, sur la production
totale qu'on a au Québec, grosso modo, il y a à peu près 60 % de la
production qui est dévolue à l'ensemencement des lacs et puis il y a à peu près
40 % de la production qui est dévolue à la consommation humaine. Alors, on
s'entend que les humains, ça mange 12 mois pas année, mais les lacs, ça
s'ensemence seulement qu'un certain nombre de semaines par année.
Alors, ce qu'on a vécu cette année, c'est
avec la fermeture de tous les endroits de <villégiature...
M. Lamontagne : ...
qui
est dévolue à l'ensemencement des lacs et puis il y a à peu près 40 % de
la production qui est dévolue à la consommation humaine. Alors, on s'entend que
les humains, ça mange 12 mois pas année, mais les lacs, ça s'ensemence
seulement qu'un certain nombre de semaines par année.
Alors, ce qu'on a vécu cette année,
c'est avec la fermeture de tous les endroits de >villégiature, il y a eu
effectivement un entassement, si on veut, dans les bassins, les bassins de
culture, puis cet entassement-là représentait... il y avait deux niveaux, deux
difficultés. Il y en a un que c'était la ressource immédiate qu'on ne pouvait
pas... dont on ne pouvait pas disposer au bénéfice des producteurs. Mais,
aussi, c'est qu'à un moment donné, quand on dispose d'une ressource, bien, il y
a une nouvelle ressource qu'on insère, on a pris des petits ménés, on les met
dans des plus gros bassins pour faire en sorte que, l'année d'après, on ait de
la culture. Alors, cette année, c'est ces deux aspects-là qui causaient des
enjeux.
Alors, on est venu en aide, d'abord, le
gouvernement du Québec, en association avec le ministère des Faune, Forêts et
Parcs, à hauteur de 450 000 $, à peu près, pour faire un premier
délestement d'à peu près 75 tonnes de poissons, pour que les pisciculteurs
puissent faire de la place dans leurs bassins pour mettre les autres poissons
qui s'en venaient. Puis après ça, vu que ça a tardé encore, la réouverture, et
tout ça, on s'est entendus avec le gouvernement fédéral, là, pour un autre
investissement aux alentours de 800 000 $. Alors, de mémoire, là,
c'est à peu près 1 100 000 $ qui a été accordé, là, en soutien
aux producteurs aquacoles en fonction des défis qu'il y avait, là, ce
printemps, là.
M. Rousselle : Là, vous me
parlez d'un montant de 450 000 $ du Québec... on va laisser le
fédéral de côté, là, mais pour tout l'ensemble du Québec, pour tout l'ensemble
des pisciculteurs du Québec. Donc, vous avez... Est-ce que vous avez analysé
vraiment les pertes qu'ils ont vécues? Parce que là, vous savez, il y avait...
comme je vous expliquais tantôt, je veux dire, ils ont eu vraiment une mauvaise
année. La COVID, ce n'est pas la faute à personne, on s'entend, mais ils vivent
vraiment un problème à cause de la COVID, là.
M. Lamontagne : Bien, tout à
fait. D'ailleurs, je dois vous dire que tout le long de la COVID, moi, j'étais
en communication deux fois par semaine avec toute la table des représentants,
là, les pêcheurs, les aquaculteurs, les mariculteurs, les industriels des
pêches. On était en communication deux fois par semaine avec eux. Tout le long
de la COVID, j'étais en communication tous les jeudis avec les ministres des
Pêches des provinces atlantiques. J'étais en communication avec la ministre
fédérale des Pêches à tous les vendredis matin pendant des semaines et des
semaines. Et on est en contact avec le président, M. Roy, des
pisciculteurs, des aquaculteurs. Et puis vous pouvez être assuré qu'on a suivi
quasiment à la journée l'évolution de leur situation.
• (15 h 20) •
Et puis le premier délestement, à hauteur
de 450 000 $, c'est quelque chose qu'on a travaillé avec eux. Il
fallait identifier des bassins d'eau, parce qu'il faut les mettre à quelque
part, ces poissons-là. À partir du moment où ce n'est pas les zecs, puis ce
n'est pas ces endroits-là qui les prennent, là, il faut identifier des lacs, il
faut avoir des méthodes. Alors, ça, on a fait ça en coordination avec les
aquaculteurs.
Et puis le deuxième volet de soutien, là,
qui est venu à hauteur de... je pense, le fédéral, c'était 600 000 $,
nous, c'était un autre... attendez, j'ai les chiffres exacts, là. Au total, ça
a été 1 020 000 $. Il y avait 408 000 $ qui venaient
du Québec et puis 612 000 $ qui venaient du Canada. Tout ça, c'est un
travail qui a été fait, là, en coordination avec les producteurs, les
aquaculteurs.
Le Président (M. Lemay) : Il
vous reste quelques secondes.
M. Rousselle : Vous êtes en
train de me dire qu'ils étaient pleinement satisfaits parce que... Est-ce
qu'ils ont... Est-ce que... Ça n'a pas <couvert...
M. Lamontagne : …
Au
total, ça a été 1 020 000 $. Il y avait 408 000 $ qui
venaient du Québec et puis 612 000 $ qui venaient du Canada. Tout ça,
c'est un travail qui a été fait, là, en coordination avec les producteurs, les
aquaculteurs.
Le Président (M. Lemay) :
Il vous reste quelques secondes.
M. Rousselle : Vous êtes en
train de me dire qu'ils étaient pleinement satisfaits parce que... Est-ce
qu'ils ont... Est-ce que... Ça n'a pas >couvert toutes leurs pertes. Parce
que là, vous parlez justement de bassins, des petits poissons, je comprends
bien ça, là. Mais la perte monétaire qu'eux ils ont perdu dans leurs poches
pour… puis ils n'ont pas pu, justement, prévoir d'autres projets. Ça, ils n'ont
pas été compensés.
M. Lamontagne : Une chose
qui est importante, c'est qu'à la hauteur de l'aide qui a été donnée, vous
pouvez être sûr qu'il y a une continuité dans les modèles d'affaires pour les
années à venir. C'est certain, honnêtement, dans les contextes où on est, on a
des milliers et des milliers d'entreprises au Québec qui non seulement n'ont
pas eu les revenus qu'ils avaient l'année précédente, là, mais ils ont eu,
genre, zéro revenu, là, pendant des semaines et des mois.
Ce que je vous dis, c'est qu'on a été en
contact constant avec les aquaculteurs, puis, en fonction des défis auxquels
ils étaient confrontés puis la réponse qui a été donnée, bien, si vous avez lu
les communiqués puis les déclarations qui avaient été faites par les
producteurs, les gens étaient satisfaits de ce qu'on avait fait.
Le Président (M. Lemay) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Je dois vous interrompre sur ce, puisque le
premier bloc d'échange étant maintenant terminé, je dois maintenant céder la
parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole
est à vous.
Mme Ghazal : Merci, M. le
Président. Bonjour, M. le ministre. Salutations aux membres de la commission.
Et je salue aussi les membres du cabinet et du ministère qui sont ici présents
avec nous. Donc, ça me fait plaisir de remplacer ma collègue de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Elle va très bien. Elle vous salue.
Donc, écoutez, moi, je m'occupe beaucoup… Évidemment,
la question de l'environnement me tient à coeur. Et l'environnement, c'est lié
à tout, notamment aussi avec la question de l'agriculture. D'ailleurs, le mois
dernier, le gouvernement a annoncé un nouveau tarif préférentiel pour les
producteurs en serre. Donc, c'est une annonce qui a été faite avec
Hydro-Québec, puis c'était quelque chose de très attendu. Et finalement la
COVID a permis, finalement, d'offrir ce tarif-là aux producteurs serricoles. C'est
une bonne nouvelle. Mais évidemment le ministre est au courant que tous les
producteurs, encore plus en milieu rural, n'ont pas accès à notre électricité.
Ce qui fait qu'ils sont toujours dépendants des énergies fossiles. Et
d'ailleurs, selon une estimation d'Hydro-Québec, l'électricité triphasée ne
couvre que 40 % du réseau de distribution, et, comme je le disais, c'est
pire en milieu rural.
Et donc je voulais savoir par rapport à
cette annonce, je sais que le ministre avait annoncé, dans le budget, un
15 millions de dollars qui a été annoncé, puis je pense que ça pouvait
être bénéfique pour peut-être 1 000 producteurs maraîchers, est-ce
qu'il a l'intention... Parce qu'il y a une belle annonce, un meilleur tarif,
mais encore faut-il que ces producteurs y aient accès. Est-ce qu'il a
l'intention d'augmenter et de bonifier cette mesure-là de 15 millions pour
permettre à l'électricité d'aller à tous ces producteurs-là?
M. Lamontagne : C'est une
très bonne question, puis j'aime beaucoup votre question, Mme la députée.
D'abord, je dois vous dire que la question de la tarification électrique pour
les serres, la question d'augmenter les superficies de culture en serre, ce
n'est pas quelque chose qui est relié à la COVID, là, c'était un engagement
électoral de notre formation politique en <octobre…
Mme Ghazal : ...
à l'électricité
d'aller à tous ces producteurs-là?
M. Lamontagne : C'est
une très bonne question, puis j'aime beaucoup votre question, Mme la députée.
D'abord, je dois vous dire que la question de la tarification électrique pour
les serres, la question d'augmenter les superficies de cultures en serre, ce
n'est pas quelque chose qui est relié à la COVID, là, c'était un engagement
électoral de notre formation politique en >octobre 2018, qui visait justement
à doubler. Présentement, on a un petit peu plus que 120 hectares de
culture en serre au Québec, pour légumes et fruits, et puis l'objectif, c'est
de doubler cet aspect-là.
Et puis il y a, naturellement, la
composante électrique du tarif de l'électricité. C'est une composante qui est
importante, mais ce n'est pas la seule composante. Alors, ce qu'on a annoncé,
naturellement, c'est que le tarif qui était disponible pour les grandes
entreprises, il y a à peu près une dizaine d'entreprises au Québec qui
bénéficiaient de ce tarif-là, bien, on l'a étendu à peu près à 980 entreprises
additionnelles qui vont pouvoir en bénéficier 12 mois par année. Ça,
c'était la bonne nouvelle.
Le commentaire que vous faites pour le
triphasé, effectivement... Par contre, dans les chiffres, là, la question de
l'accès, aujourd'hui, les serres existantes sur le Québec, là, 85 % des
serres aujourd'hui sont à distance du triphasé, là, il y a le triphasé qui
n'est pas trop loin, là, mais il faut faire le raccordement. Et puis, après ça,
bien, naturellement, il y a des territoires qui, aujourd'hui, ne sont pas
couverts par le triphasé.
Alors, dans le cadre de cet engagement-là,
justement, d'augmenter de façon importante la superficie de culture en serre,
naturellement, il y a le volet d'augmenter la présence du triphasé sur le
territoire. Il y a des engagements à hauteur de 15 millions qui ont été
pris, là, pour les prochaines années. Ce que le ministre me dit, c'est que
15 millions, on parle d'à peu près 100 000 $ du kilomètre, là,
alors on en a, là, pour... il faut faire la mathématique pour le nombre de
kilomètres. Mais, en même temps, lorsqu'on a fait l'annonce, avec mon collègue
le ministre de l'Énergie, pour la tarification, le ministre s'était fait
interroger là-dessus puis il disait que dans le cadre, justement, de la relance
économique, là, on avait des objectifs de chercher à bonifier ces montants-là,
là, pour chercher à accélérer, si on veut, l'accès au triphasé, là, aux
endroits sur le territoire où ce n'est pas accessible.
Mme Ghazal : Donc, la réponse
du ministre, c'est oui, elle va être bonifiée. Je ne sais pas, est-ce que le
ministre peut nous le dire ou il veut que ce soit le ministre de l'Énergie qui
l'annonce?
M. Lamontagne : Bien, ce que
je vous dis, c'est que, déjà, l'annonce qu'on a faite de 15 millions
investis pour le triphasé, là, c'est déjà une très, très, très belle annonce.
Ce que je vous dis, c'est que, quand on a fait l'annonce du tarif
d'électricité, il y a des questions qui ont été posées au ministre de
l'Énergie, et puis j'étais présent à ses côtés, et il a mentionné son intention
de chercher à bonifier ces montants-là. Par contre, je n'ai pas d'annonce que
je peux faire aujourd'hui, je ne suis pas le ministre de l'Énergie.
Mme Ghazal : Bien, c'est
vraiment dommage, parce que je suis sûre qu'on est écoutés par beaucoup de
producteurs en ce moment et qu'ils sont très, très intéressés puis ils auraient
aimé entendre cette annonce-là de la bouche de leur ministre de l'Agriculture.
M. Lamontagne : Bien, ils sont
vraiment intéressés, d'autant plus que j'étais avec eux hier, puis ils sont
bien au courant d'où on s'en va avec tout ça, là, ça fait qu'on a une belle
communication avec nos producteurs serricoles.
Mme Ghazal : Donc, ça va être
bonifié, on ne sait pas à hauteur de combien ni où. Est-ce que c'est possible
de savoir combien de producteurs à peu près — un ordre de grandeur — pourraient
bénéficier de cette bonification qui va être annoncée bientôt par votre
collègue?
M. Lamontagne : Ce que je vous
dirais, c'est que, dans un premier temps, les annonces qu'on a faites déjà pour
étendre le réseau de triphasé sont exceptionnelles, à hauteur de
15 millions de dollars. Ce que je vous rapporte encore, c'est, <lorsque
le...
Mme Ghazal : …
Est-ce
que c'est possible de savoir combien de producteurs à peu près, un ordre de
grandeur, pourraient bénéficier de cette bonification qui va être annoncée
bientôt par votre collègue?
M. Lamontagne : Ce que je
vous dirais, c'est que, dans un premier temps, les annonces qu'on a faites déjà
pour étendre le réseau de triphasé sont exceptionnelles, à hauteur de
15 millions de dollars. Ce que je vous rapporte encore, c'est, >lorsque
le ministre était interrogé lors de l'annonce, on a demandé : Bien, est-ce
que vous pensez que ce serait possible d'en faire davantage? Le ministre, ce
qu'il a dit, c'est qu'il aurait intérêt à vouloir en faire davantage. Alors,
c'est des choses qui lui appartiennent. Mais, au départ, je vous dis qu'il y a
85 % des serres actuellement présentes au Québec qui sont à distance, là,
du triphasé. L'enjeu aussi, c'est qu'on veut avoir beaucoup de nouvelles serres,
là, qui vont naître au Québec. Ça fait que, dans un premier temps, bien, on
espère qu'ils vont naître dans un environnement où le triphasé est tout près.
Mais l'idée d'augmenter le réseau, bien, ça va permettre d'en couvrir le plus
possible.
Mme Ghazal : J'aurais aimé
avoir la primeur, mais on l'aura plus tard, c'est ce que je comprends. On va
regarder ça attentivement.
J'ai un autre sujet, c'est sur l'achat
local, évidemment, avec… On s'est rendu compte... Tout le monde a découvert
quelque chose qui existait depuis très longtemps, avec la COVID, comme quoi
nous ne sommes pas autonomes sur le plan alimentaire. Et on est très, très
dépendants, là, de l'extérieur, où on importe beaucoup, mais aussi de la
main-d'oeuvre étrangère qui travaille dans nos… en agriculture. Mais ce qui est
important aussi, quand on dit qu'on veut parler d'achat local, et tout ça, puis
on dit à tout le monde, avec Le Panier bleu : Achetez local, achetez
local, l'exemplarité de l'État est très, très importante.
Donc, en fait, en mai dernier, ma collègue
avait proposé au gouvernement et au ministre s'il était possible de remplir à 50 %
d'aliments québécois les assiettes qui sont servies dans nos services
alimentaires et les institutions comme les écoles, les CHSLD. Est-ce que le
ministre sait actuellement… Est-ce qu'on est capable de chiffrer actuellement
l'offre, là, dans nos institutions alimentaires, elle est à combien de
pourcentage en achat local actuellement?
M. Lamontagne : Je vous
dirais, je me souviens très bien de ces échanges que j'ai eus avec votre
collègue parce que j'ai rappelé à votre collègue que, lors du mois de décembre
2019, j'ai déposé le nouveau plan stratégique du ministère de l'Agriculture 2019‑2023.
Et puis naturellement, quand on dépose un plan stratégique, il y a un certain
nombre de cibles qui se chiffrent, en 15 ou 20 cibles qu'on veut
atteindre. Mais il y a trois cibles par lesquelles le MAPAQ puis moi, à titre
de ministre, là, qu'on veut être jugés, si on veut. Puis une de ces trois
cibles-là, c'était justement le pourcentage de nos institutions qui vont avoir
une cible puis qui vont mettre en oeuvre une cible de consommation d'aliments
du Québec.
Alors, c'est quelque chose que, moi, quand
je suis arrivé en poste, en octobre 2018, un des premiers dossiers auquel j'ai
été confronté, c'était justement cette situation où il n'y avait à peu près aucune
politique, au Québec, pour favoriser l'achat institutionnel, et puis j'ai tout
de suite lancé un grand chantier. Et puis, si vous écoutez les nouvelles, là,
probablement, là, dans les semaines qui s'en viennent, on devrait avoir
l'annonce et la conclusion de tout ça où on va présenter le cadre
gouvernemental pour l'achat institutionnel d'aliments du Québec.
• (15 h 30) •
Au moment où on se parle, les informations
qu'on a, c'est que, un, nous, on a <ciblé à peu près…
>
15 h 30 (version révisée)
<15401
M.
Lamontagne : ...Et puis, si vous écoutez les nouvelles, là,
probablement, là, dans les semaines qui s'en viennent, on devrait avoir
l'annonce et la conclusion de tout ça où on va présenter le cadre
gouvernemental pour l'achat institutionnel d'aliments du Québec.
Au moment où on se parle, les
informations qu'on a, c'est que, un, nous, on a >ciblé à peu près 4 000
institutions ou 4 000 organisations gouvernementales qu'on veut s'assurer
qu'ils vont avoir des cibles puis ils vont mettre en place des politiques pour
rencontrer ces cibles-là. Mais le potentiel qui est connu, là, pour l'achat
institutionnel, au total, c'est à peu près 2 milliards de dollars. Puis
aujourd'hui, ce qu'on comprend, là, ce serait de l'ordre de 600 à
700 millions de dollars, là, qui serait consommé. Alors, il y a
certainement une marge de manoeuvre très intéressante, là, pour toute
l'agriculture québécoise, là, en approvisionnement de produits locaux de la
part des institutions.
Mme Ghazal : Juste pour
comprendre, 600 à 700 milliards de dollars...
M. Lamontagne : Millions,
millions.
Mme Ghazal : ...millions de
dollars de potentiel.
M. Lamontagne : Non, il y a
2 milliards de potentiel. Il y a... Ces organisations-là achètent...
Mme Ghazal : Achètent déjà
pour...
M. Lamontagne : Encore là, on
n'a pas le décompte de chacune des organisations...
Mme Ghazal : ...mais le
chiffre global, oui...
M. Lamontagne : ...mais les
estimés qui sont faits, grosso modo, là, c'est le potentiel, là, s'il y avait
100 % d'achats qui étaient québécois, là, bien, ça pourrait être un canal
de distribution dans lequel il y aurait 2 milliards qui seraient
acheminés. Présentement, on parle qu'il y aurait 600 à 700, 800 millions
de dollars. Alors, il y a quand même une marge importante, là, de gains pour
les aliments du Québec au sein de ces organismes-là, là.
Mme Ghazal : Ça, je ne suis
peut-être pas vite en calcul mental ou je pourrais le faire plus tard, mais
j'aimerais savoir, donc, actuellement, on n'est pas à 100 %, on est à quel
%. Ou c'est peut-être un calcul avec...
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, ce que je vous dis, ce que je vous dis, là, c'est, grosso modo,
c'est à peu près entre 600 et 800 millions de dollars qui sont... qui
seraient...
Mme Ghazal : Mais vous...
est-ce que le ministre a le chiffre? Parce que, s'il l'a...
M. Lamontagne : Non, non, je
n'ai pas...
Mme Ghazal : Ah! O.K. Parce
que comment est-ce qu'on...
M. Lamontagne : Non, je n'ai
pas le chiffre exact, là. C'est des chiffres qui sont estimés. C'est des
chiffres qui sont estimés, Mme la députée.
Mme Ghazal : Mais, moi, je... c'est
correct si on a aussi un estimé du pourcentage actuel. Parce que, pour se fixer
des objectifs, ce que je comprends, c'est qu'il y a un potentiel, on sait que
c'est possible, puis tout le monde, évidemment, on veut atteindre le
100 %. Mais on va inciter tout le monde à avoir des objectifs et des
cibles. Mais, pour savoir quelles cibles mettre, il faut savoir on est où
aujourd'hui. Est-ce que cet estimé-là existe aujourd'hui? Ce n'est pas obligé
que ce soit à la carotte près, là.
M. Lamontagne : Non. Aujourd'hui,
ce qui est important, puis ce que je vous disais, Mme la députée, c'est qu'au
moment de mon entrée en poste, là, il n'y avait aucune politique
gouvernementale qui visait à s'assurer...
Mme Ghazal : Je comprends
qu'il y a un pas de plus qui a été fait, là.
M. Lamontagne : Bien,
c'est-à-dire, le pas... bien, le pas va être manifestement annoncé, là, dans
quelques semaines, là. Mais où on va s'assurer... L'objectif est de faire en
sorte qu'il va y avoir 85 % de tous ces instituts-là qu'on va avoir
ciblés, qui sont 4 000, qui vont avoir un plan pour procéder puis de
s'assurer d'inclure des produits québécois dans leur politique d'achats. Puis
avec ça il va venir un répertoire des aliments québécois. Une fois qu'on va
avoir des entreprises qui vont être engagées, qui vont avoir les moyens... Puis
on va leur donner les outils aussi pour les accompagner, parce que c'est bien
beau dire : Achetez québécois, mais il faut que les gens aient accès aux
ressources.
Mme Ghazal : Tout à fait.
M. Lamontagne : Il faut qu'il
y ait une jonction, à un moment donné, entre les gens qui produisent puis les
gens qui achètent. Alors, il va y avoir un défi à ce niveau-là aussi. Mais le
plan va comprendre, là, un ensemble de mesures qui vont permettre cette
opportunité-là.
Mme Ghazal : C'est ça.
Le Président (M. Lemay) :
Alors, Mme la députée de Mercier, il vous reste 3 min 30 s. Et
simplement un rappel de ne pas parler en même temps <puisque... pour...
M. Lamontagne : ...
parce
que c'est bien beau dire : Achetez québécois, mais il faut que les gens
aient accès aux ressources.
Mme Ghazal : Tout à fait.
M. Lamontagne : Il faut qu'il
y ait une jonction, à un moment donné, entre les gens qui produisent puis les gens
qui achètent. Alors, il va y avoir un défi à ce niveau-là aussi. Mais le plan
va comprendre, là, un ensemble de mesures qui vont permettre cette
opportunité-là.
Mme Ghazal : C'est ça.
Le Président (M. Lemay) :
Alors, Mme la députée de Mercier, il vous reste 3 min 30 s. Et
simplement un rappel de ne pas parler en même temps >puisque... pour la
transcription puis pour la qualité de l'audition, s'il vous plaît. Si vous
voulez prendre la parole ou reprendre la parole, vous pouvez nous faire signe,
il n'y a aucun problème. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.
Mme Ghazal : Parfait, merci
pour le rappel, M. le Président. Donc, juste pour savoir, une des premières
étapes, oui, c'est de dire : Bien, on a beaucoup de potentiel, puis on va
se fixer des objectifs puis des cibles, puis il y a une politique. Ça, c'est...
absolument, c'est important. Mais la première étape, c'est de savoir,
actuellement, c'est combien, le pourcentage d'achat local, parce que ça se peut
que ça soit 0 % aussi, en ce moment, c'est peut-être ça. Est-ce que le
ministre ne le dit pas parce qu'il ne l'a pas tout de suite maintenant ou il
n'y a personne qui le sait en ce moment au Québec, mais on le sait qu'on va se
fixer des objectifs pour prochainement?
M. Lamontagne : Bien, ce
que je peux vous dire, c'est qu'on a un estimé de la valeur totale des produits
québécois qui sont dans le système institutionnel, mais, étant donné qu'il n'y
a aucun organisme qui n'avait aucune obligation à avoir des cibles quelconques,
il n'y a jamais aucune mesure qui a été faite auprès des institutions par
rapport à quelconque pratique d'achat institutionnel.
Alors, ce qu'on va mettre en place, c'est
un encadrement pour s'assurer qu'ils vont se fixer des cibles. Et puis cet
encadrement-là, ces cibles-là vont être en fonction de la réalité,
naturellement, de chacune des institutions. Mais l'objectif de tout ça, c'est
de créer un environnement pour faire en sorte que les achats vont aller en
augmentant, là.
Mme Ghazal : Je
comprends. Très bien. Là, O.K., j'essaie de... j'avais beaucoup de questions, je
vais essayer d'en trouver une plus rapide. Vous savez, dans les fermes, on a
essayé d'avoir des travailleurs du Québec, on n'a pas atteint les objectifs et
les cibles d'avoir des travailleurs du Québec. Parce qu'à cause de la COVID, la
main-d'oeuvre étrangère, c'est moitié moins que ce qu'on reçoit d'habitude qui
est venue ici. Et, je voulais savoir, est-ce que le ministre a un plan, vu que
maintenant les étudiants vont retourner à l'école, est-ce qu'il a un plan pour
septembre et octobre pour s'assurer qu'on ne va pas manquer de main-d'oeuvre? Parce
qu'on en a manqué, et là peut-être que ça va être encore plus exacerbé et
encore pire pour les deux prochains mois qui s'en viennent. Et est-ce qu'il y a
un risque de pénurie de denrées alimentaires à cause de ça? Plus toute la
destruction de récoltes agricoles qui a fait mal au coeur à beaucoup, beaucoup
de Québécois de voir autant de choux, d'asperges, etc., qui ont été jetés alors
qu'il y a du monde dans le monde qui ont faim, comme disait ma mère.
M. Lamontagne : Écoutez,
en tout respect, là, on me dit qu'il me reste à peu près 75 secondes pour
vous. Alors, ce que...
Mme Ghazal : Est-ce qu'il
y a un plan, oui ou non? Ça peut être juste ça.
M. Lamontagne : Bien, ce
que je vais vous dire, c'est qu'au moment où on se parle, les semaines qui
passent, là, il y a à peu près 100 % des travailleurs étrangers qui sont
attendus qui arrivent au Québec. Au moment où on se parle, les travailleurs qui
étaient attendus depuis le mois d'avril, il y en a 85 % de rentrés, mais...
comme... la semaine prochaine, là, il y a 317 travailleurs étrangers qui
sont attendus pour venir faire les récoltes jusqu'à la fin octobre. 100 %
de ces...
Mme Ghazal : Ça, c'est
combien, combien de travailleurs étrangers? Parce qu'actuellement c'est
18 000.
M. Lamontagne : Non. Bien
non, 16 000 à 17 000, c'est sur une période annuelle. Il y en a à peu
près 4 000, 5 000 qui sont ici 12 mois par année. Cette année,
on attendait à peu près 11 000 à 12 000 travailleurs. Puis en
date, là, du 17 août, il y avait 10 999 travailleurs qui étaient
rentrés au <Québec...
Mme Ghazal : ...
c'est
combien, combien de travailleurs étrangers? Parce qu'actuellement c'est
18 000.
M. Lamontagne : Non.
Bien non, on a... 16 000 à 17 000, c'est sur une période annuelle. Il
y en a à peu près 4 000, 5 000 qui sont ici 12 mois par année.
Cette année, on attendait à peu près 11 000 à
12 000 travailleurs. Puis en date, là, du 17 août, il y avait
10 999 travailleurs qui étaient rentrés au >Québec. On en
attend 317 dans la prochaine semaine et puis on n'a pas d'indication à savoir
que ces travailleurs-là ne viendront pas au Québec.
Le Président (M. Lemay) : En
terminant.
Mme Ghazal : O.K., c'est bon,
merci. Bien... mais, en fait, c'est parce que le ministre aussi a réduit sa
cible de travailleurs étrangers qu'il attend.
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, les commandes... Parce que les travailleurs étrangers, c'est chaque
producteur agricole qui détermine le nombre de travailleurs qu'il a besoin.
Alors, nous, bien, ce qu'on a... Ce n'est pas le ministère de l'Agriculture, on
s'entend, qui a la gestion du programme de travailleurs étrangers, mais il est
connu, les travailleurs qui sont attendus, chacun des vols, et tout ça, qui
sont... Parce qu'il y a des groupes, exemple le groupe FERME, qui s'occupent de
faire venir une partie importante des travailleurs au Québec. Alors, eux
reçoivent et savent exactement quel producteur attend combien de
travailleurs...
Le Président (M. Lemay) :
Merci, M. le ministre. Je vais devoir vous interrompre sur ce bloc d'échange puisque
le temps est maintenant écoulé. Et je cède maintenant la parole à l'opposition
officielle. M. le député de Vimont, la parole est à vous.
M. Rousselle
: Merci,
M. le Président. La transformation alimentaire, vous savez, a subi de façon
importante les effets de la COVID, de la pandémie : fermeture
d'établissements, perte de productivité à cause des règles de la santé
publique, pénurie de main-d'oeuvre exacerbée par la pandémie, etc.
Walmart a annoncé justement qu'il allait
réduire le prix aux fournisseurs de 1,25 % sur tous les produits et
6,25 % sur les produits bénéficiant des services de vente en ligne.
Souvenons-nous que Walmart fait partie... c'est un... il a été privilégié
justement par la COVID, il était ouvert, et puis ils n'ont subi aucune perte,
eux. Ils ont pu même augmenter leurs activités à cause qu'il y avait bien des
secteurs qui étaient fermés.
Qu'une entreprise multinationale utilise
son statut dominant dans le marché pour transférer la facture
d'amélioration — imaginez-vous, une facture d'amélioration — de
leurs établissements sur les fournisseurs locaux est inacceptable. Que le
gouvernement se prétend nationaliste puis se voie déçu — seulement
déçu — de la décision de Walmart démontre le manque d'intérêt de
celui-ci pour les producteurs locaux.
Est-ce que les négociations ont été
entamées avec les représentants de Walmart et aussi les grandes bannières,
épiceries, pour ne pas aller de l'avant avec cette diminution de paiements?
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Lamontagne : Bien, je
rappellerais, je ne sais pas si le député de Vimont a suivi toutes les
nouvelles, là, mais au-delà de dire qu'il y avait une déception, là, je me suis
entretenu avec le président de Walmart Canada pour faire part du fait qu'on
était très inquiets de la décision qu'il avait prise. Je me suis entretenu avec
les présidents des différents... les grands distributeurs alimentaires du
Québec. Je me suis entretenu avec les présidents de plusieurs grands
transformateurs du Québec. Et puis une des choses qui est ressortie de toutes
ces discussions-là, c'est l'aspect un peu unilatéral, si on veut, de la
décision. C'est comme une annonce que l'entreprise a faite comme ça pour mettre
les gens devant des faits accomplis.
Les pratiques d'affaires entre des entreprises,
vous savez, M. le député de Vimont, là, c'est des choses que... À un moment
donné, il y a une communauté d'intérêts, et puis, à un moment donné, bien, moi,
j'ai un <intérêt...
M. Lamontagne : ...
un
peu unilatéral, si on veut, de la décision. C'est comme une annonce que
l'entreprise a faite comme ça pour mettre les gens devant des faits accomplis.
Les pratiques d'affaires entre des
entreprises, vous savez, M. le député de Vimont, là, c'est des choses que... À
un moment donné, il y a une communauté d'intérêts, et puis, à un moment donné,
bien, moi, j'ai un >intérêt puis je suis gagnant à faire affaire avec
toi, puis toi, tu as un intérêt puis tu es gagnant à faire affaire avec moi,
puis ce qui fait que maintenant on a une relation d'affaires qui peut durer
dans le temps, O.K.? Et puis ce que Walmart a annoncé, bien, à vue de nez, si
on veut, là, ça vient mettre un peu en question cet aspect-là d'un rapport
gagnant-gagnant.
Alors, moi, je me suis entretenu avec mes
collègues ministres de l'Agriculture de toutes les provinces du Canada, je me
suis entretenu avec plusieurs des présidents d'entreprise. Et puis le sens de
mon appel avec le président de Walmart, c'était, un, naturellement, il voulait
m'expliquer un peu tous les dessous des décisions puis qu'est-ce qu'il
recherchait par cette décision-là, mais le point que je lui ai fait valoir,
c'est que, dans les pratiques d'affaires qui sont courantes au Québec puis qui
sont courantes au Canada, dans un contexte où on veut avoir des relations
gagnant-gagnant entre les fournisseurs, bien, ce qui avait été fait, c'était
très inquiétant. Et puis on lui a demandé, on l'a invité, là, un, à revoir leur
décision puis s'assurer qu'ils procèdent de façon à faire en sorte que la
collaboration entre eux et les organisations avec lesquelles ils traitent, là,
puisse faire en sorte que toutes les parties sont gagnantes, là.
• (15 h 40) •
M. Rousselle : Est-ce que vous
avez eu une assurance comme quoi ils étaient pour se raviser ou qu'ils étaient
pour revoir, ou ils ont tout simplement fait une belle rencontre avec vous, je
ne sais pas, téléphonique ou en personne, ou ils sont en train de réfléchir?
Est-ce que vous avez une garantie? Est-ce qu'ils vous ont donné une garantie
là-dessus?
M. Lamontagne : Bien, ce que
je vous dirais... je ne ferai pas part de l'entretien que j'ai eu avec M. Barbeito,
ce que je vous dis, c'est qu'ils ont été certainement très sensibles à nos
représentations, aux arguments qu'on a présentés. Puis, en même temps, comme je
vous dis, que ça soit mon collègue Hardeman, de l'Ontario, qui est ministre de
l'Agriculture, il y a des représentations qui sont faites aussi de la part de
mon collègue de l'Ontario, on a des réflexions qui se font au niveau de tous
les ministres de l'Agriculture du Canada, et puis on va voir la suite des
choses, là. Ça, c'est une entreprise privée qui est en relation avec d'autres
entreprises privées. On a exprimé le fait, là, que c'est inquiétant, ce qui
s'est passé, puis qu'en réalité ça peut mettre à mal beaucoup toute la chaîne
de distribution, si on veut, au Québec puis au Canada.
Alors, le président de Walmart a pris acte
de nos inquiétudes et puis ce qu'il m'a dit, sans aller dans le détail de la
conversation, là, c'est qu'il était très sensible à ce qu'on avait dit puis
qu'il allait faire en sorte, là, de communiquer et d'être en contact avec les
fournisseurs. Au Québec, il y a 1 100 fournisseurs chez Walmart,
c'est ce que monsieur m'a indiqué, et puis il me disait que sa relation
d'affaires allait très bien avec les gens du Québec, mais qu'il comprenait que
le geste qu'il venait de poser semblait causer problème. Alors, les gestes à
venir, bien, ça leur appartient, mais on a certainement fait, là, les
représentations appropriées, là, pour traduire un peu le sentiment non
seulement de nos entreprises, mais aussi de nous à titre de gouvernement, là.
M. Rousselle : Mais là, rendu
là, on fait quoi? Parce que c'est bien beau, vous avez parlé, ils ont pris acte
puis ils vont réfléchir à ça, mais pendant ce temps-là, le gouvernement du
Québec, il fait quoi? Parce que là, vous <savez...
M. Lamontagne : …
là,
les représentations appropriées, là, pour traduire un peu le sentiment non
seulement de nos entreprises, mais aussi de nous à titre de gouvernement, là.
M. Rousselle : Mais là,
rendu là, on fait quoi? Parce que c'est bien beau, vous avez parlé, ils ont
pris acte puis ils vont réfléchir à ça. Mais pendant ce temps-là, le
gouvernement du Québec, il fait quoi? Parce que là, vous >savez, à un
moment donné, il faut avoir un plan puis il faut être efficace. Vous parlez toujours,
à un moment donné, il faut manger Panier bleu, québécois, et tout, mais,
si on veut vraiment que les grandes bannières, justement, puissent amener nos…
puissent avoir les produits québécois, bien, il faut faire la démonstration,
mais il faut faire aussi la revendication, mais d'une manière serrée, vous
savez.
Vous savez, les transformateurs alimentaires,
ils ont déjà des marges bénéficiaires assez faibles. Donc, imaginez-vous, en
plus, dans leurs marges faibles, en plus il faut qu'ils donnent justement un
prix à Walmart. Puis je parle de Walmart, mais je parle aussi des autres
grandes bannières parce que j'espère... là, vous avez entretenu avec Walmart,
mais j'espère que vous avez aussi eu des entretiens avec les autres bannières,
les grandes bannières qui ont suivi justement Walmart. Donc, moi, j'attends là-dedans
qu'on fasse quelque chose. Avez-vous fait un plan ou vous attendez juste que,
bien, ils vont peut-être vous écouter, là?
M. Lamontagne : Bien, je
vous rappellerai, M. le député de Vimont, que la compagnie Walmart est une
compagnie privée qui est cotée en bourse, ses différents fournisseurs sont
toutes des entreprises privées, puis il s'agit ici de relations entre des
partenaires ou entre des fournisseurs puis des acheteurs qui sont des entreprises
privées.
Dans ce cas-ci, le gouvernement, par mon intervention,
a vraiment choisi de manifester à Walmart ses inquiétudes puis a demandé de
revoir sa position, à savoir les gestes futurs que l'entreprise va poser, les
gestes futurs que les fournisseurs vont poser. Parce que, pour avoir parlé avec
différents fournisseurs, je dois vous dire qu'eux aussi... en étant un fournisseur,
on a un pouvoir de négociation. C'est certain que si on est un tout petit, c'est
une chose, mais il y a certains fournisseurs qui sont significatifs sur les
1 100 fournisseurs. Alors, il y a certainement un jeu, il y a eu
vraiment une grogne d'exprimée, là, par le monde de la transformation puis le
monde de la production alimentaire, et puis il y a un acheteur qui a décidé de
certaines pratiques, puis à travers ça, bien, on a signifié qu'il y avait des problématiques
associées à cette décision-là. Alors, tout ça fait ensemble, on va voir les développements.
Mais, de mon côté, encore, ce qu'on a fait, moi, effectivement, j'ai rencontré
puis je me suis entretenu avec les présidents, là, des grands distributeurs.
Puis aussi, dans mon entretien avec le président
de Walmart Canada, au-delà de la controverse causée par leur nouvelle politique
d'approvisionnement, c'est tout l'aspect du suivi puis de la mise en place, là,
de produits. Dans mon cas, c'est les produits alimentaires du Québec, là, au
sein des bannières, quelles sont les politiques qui sont mises en place,
quelles sont les politiques d'approvisionnement pour les marchands. Puis je
peux vous dire que j'ai eu un très bon accueil, puis on a eu des échanges très
francs sur la façon, naturellement, de valoriser encore davantage l'achat
québécois au sein de nos grands distributeurs qui comptent pour à peu près, si
on enlève la restauration, là, 99 % de la distribution alimentaire au <Québec,
là…
M. Lamontagne : ...
qui
sont mises en place, quelles sont les politiques d'approvisionnement pour les
marchands. Puis je peux vous dire que j'ai eu un très bon accueil, puis on a eu
des échanges très francs sur la façon, naturellement, de valoriser encore
davantage l'achat québécois au sein de nos grands distributeurs qui comptent
pour à peu près, si on enlève la restauration, là, 99 % de la distribution
alimentaire au >Québec, là.
M. Rousselle
: Je
peux vous dire que je ne suis pas trop rassuré. Vous avez
rencontré — j'ai vu ça sur un de vos tweets — vous avez
rencontré justement Aliments Québec, justement, pour faire la promotion des
produits d'ici. Nos entreprises vont bénéficier de l'engouement des Québécois.
Ça, on le sait, on l'a vu, la COVID a amené ça. Le gouvernement, il a amené
justement... Le gouvernement a annoncé aussi vouloir assurer une plus grande
autonomie alimentaire pour le futur du Québec, mesure que nous avions
d'ailleurs entamée dans la politique bioalimentaire déposée en 2018.
Pour assurer une meilleure autonomie, là,
il faudrait encore savoir qu'est-ce qu'on mange. Là, vous avez parlé tantôt
qu'il y a un comité, tout ça, ça se met en branle. Savez-vous que, quand vous
allez au supermarché, peu importe le supermarché, là, vous ne savez même pas
quelle sorte de poulet que vous mangez. Vous ne savez même pas. Les produits de
la mer, vous ne savez même pas la provenance des produits de la mer.
Vous avez visité justement une ferme, la
Ferme maricole Purmer. D'ailleurs, je l'ai visitée, moi aussi. Et d'ailleurs je
suis content de voir que vous voulez même vous engager à être la mascotte.
Donc, je suis bien content de voir ça, mais, en dehors d'être la mascotte, c'est
que les gens, ils attendent vraiment que... ils attendent de l'action, ils
attendent justement de l'aide là-dedans. Parce que là, comme je vous dis, on va
acheter, que ça soit chez le poissonnier, que ça soit au marché d'alimentation,
le poulet, il peut provenir de n'importe où dans le monde. On ne
le sait pas. Pourtant on veut que les gens mangent québécois. Mais j'aimerais
bien ça manger québécois au supermarché IGA, Provigo, peu importe, là, toutes
les bannières, mais ce n'est pas indiqué que c'est du poulet québécois. Comme là,
justement, la ferme Purmer, justement, ils font des beaux produits, ils
aimeraient ça produire encore plus, mais ils doivent vous l'avoir dit, ils
aimeraient ça voir de l'assistance du gouvernement pour pouvoir produire plus. Mais,
encore là, les produits qui se retrouvent... puis un produit de qualité, je
suis certain que vous vous en êtes rendu compte. Ces produits-là de qualité qu'on
retrouve sur le marché, bien, premièrement, on ne sait même pas que ça vient du
Québec, parce que ça peut être au côté des pétoncles, un exemple, qui vient de
la Thaïlande, mais ils n'ont pas eu la même attention, je vous dirais, au
niveau qualité, donc... Puis ça, c'est sûr que ce n'est pas la même qualité.
Donc, est-ce que vous avez
pensé... Parce que bien beau dire : On va manger québécois, mais, encore
une fois, quand je vais chez le boucher, c'est-tu du boeuf qui vient des
États-Unis ou c'est du boeuf qui vient du Québec? Avez-vous un plan là-dedans?
M. Lamontagne :
Bon, écoutez, bien, il y a beaucoup de questions, M. le député de Vimont.
Est-ce que vous parlez de la ferme Purmer, Purmer à Sept-Îles?
M. Rousselle
:...
M. Lamontagne :
Oui? Bien, écoutez, vous avez dû, comme moi, avoir une expérience
extraordinaire. Ce sont des gens assez extraordinaires. Et puis d'ailleurs,
bien, dans les semaines précédant ma visite, j'ai signé le tout nouveau programme
de soutien à l'industrie maricole, à hauteur de 2,3 millions de dollars,
pour permettre aux <gens...
M. Lamontagne : …
Est-ce que vous parlez de la ferme Purmer, Purmer à Sept-Îles?
M. Rousselle
:...
M. Lamontagne :
Oui? Bien, écoutez, vous avez dû, comme moi, avoir une expérience
extraordinaire. Ce sont des gens assez extraordinaires. Et puis d'ailleurs,
bien, dans les semaines précédant ma visite, j'ai signé le tout nouveau
programme de soutien à l'industrie maricole, à hauteur de 2,3 millions de
dollars, pour permettre aux >gens de
remettre à niveau, de faire de l'expansion pour leur culture. Et puis ces
gens-là, en particulier, avaient demandé un soutien particulier pour faire de
la recherche. Et puis ça leur prenait un permis spécial du MAPAQ pour être
capable d'aller de l'avant avec leur projet qui allait développer encore davantage
leur entreprise. Alors, quand je suis allé les visiter, je leur ai fait une
petite surprise, je leur ai amené moi-même leur autorisation pour être capable
d'aller de l'avant avec leur projet. Puis ils ont été très, très heureux que je
puisse leur remettre ça de main à main.
Pour ce qui est de l'origine des produits,
vous remarquerez, M. le député, que tous les produits, quand on va en magasin,
on a toujours à quel endroit c'est fabriqué, à quel endroit c'est manufacturé.
On a aussi un intérêt, au Québec, nos producteurs québécois, que ce soit par le
biais d'Aliments Québec ou que ce soit par d'autres biais, bien, ont certainement
un intérêt à faire la promotion et à identifier la provenance de leurs
produits.
Alors, ce qu'on a à faire vraiment encore
davantage, c'est de permettre à ces gens-là qu'il y en ait encore davantage qui
puissent identifier leurs produits puis d'avoir nos distributeurs aussi qui ont
en place des politiques, des procédures qui vont favoriser l'achat local. Mais,
quand on a du homard qui vient du Québec, vous pouvez être assuré que, dans nos
épiceries, dans nos endroits, on dit que c'est du homard qui vient du Québec.
Quand on a de la crevette qui vient de Matane, bien, en réalité, on sait
qu'elle vient de Matane mais qu'elle est pêchée sur la Côte-Nord, mais, en même
temps, on sait que c'est de la crevette du Québec.
Alors, au niveau de l'identification des
produits, là, les gens au Québec qui produisent, je vous dirais, de façon
générale, à moins qu'ils veuillent faire des produits génériques qu'on appelle,
là, ce sont des gens qui ont tout intérêt puis qu'ils le font aussi, qui
identifient où leurs produits sont capturés, où leurs produits sont produits ou
sont manufacturés, là.
• (15 h 50) •
M. Rousselle : Merci. C'est
que vous n'avez pas — en tout cas, si j'ai bien compris, vous allez
me dire si j'ai bien compris — vous n'avez pas de projet pour obliger
justement les bannières ou les supermarchés à identifier leurs produits, la
provenance. Comme je vous dis, que ce soit le poulet ou quoi que ce soit, je
pense, si on veut que le Québécois veut manger québécois, bien, je pense qu'il
faut l'aider justement là-dedans. C'est bien beau dire : Bien, on va
travailler pour… on va leur donner de l'argent pour qu'ils soient plus
productifs, oui, mais, si, moi, je veux vraiment acheter du produit québécois,
bien, il faudrait les obliger à identifier le produit québécois. Et ça, les
producteurs de volaille, c'est ça qu'ils me parlent, ils me disent : Là,
il y a du poulet qui arrive de n'importe où dans le monde, comme je vous ai dit.
Puis il y a une question aussi d'élevage, aussi, ce n'est vraiment pas les
mêmes règles que le Québec.
Donc, moi, si je veux vraiment manger du
bon poulet québécois, bien, moi, je veux le savoir, mais là, actuellement, je
ne le sais pas. Puis là vous parlez aussi au niveau des produits de la mer. Le
problème, bien, c'est, ils auraient même voulu, eux <autres…
M. Rousselle : …
comme
je vous ai dit. Puis il y a une question aussi d'élevage, aussi, ce n'est
vraiment pas les mêmes règles que le Québec.
Donc, moi, si je veux vraiment manger
du bon poulet québécois, bien, moi, je veux le savoir, mais là, actuellement,
je ne le sais pas. Puis là vous parlez aussi au niveau des produits de la mer.
Le problème, bien, c'est, ils auraient même voulu, eux >autres, être…
ils auraient aimé ça qu'on se penche justement sur cet enjeu-là en commission
parlementaire, chose qu'on me dit que ça a été refusé.
Donc, voyez-vous, c'est important,
justement, qu'on oblige, justement, les supermarchés. Parce que là, c'est bien
beau, vous allez dire : Ah! il y a Le Panier bleu, oui, on va faire
la promotion, mais je pense qu'il faudrait que vous vous engagiez peut-être un
petit peu plus au niveau, justement, de dire : Bien, écoute, on va les
identifier, les produits du Québec, que ça soit poulet, boeuf, peu importe, là,
mais que les gens puissent le savoir, chose qui ne l'est pas actuellement.
Puis là, encore une fois, on va y aller…
bien, on va y aller, on va leur demander s'ils veulent bien…
Une voix :...
M. Rousselle : Non, non, ce
n'est pas ça, là, moi, je parle qu'on… Il faudrait, moi, je pense, exiger, dire :
Au Québec, on va identifier notre produit pour qu'on puisse savoir qu'est-ce
qu'on achète. Si on veut vraiment manger Québec, si vous voulez vraiment faire
de la promotion comme vous avez fait, vous avez rencontré Aliments Québec, bien,
moi, je pense, c'est un maillon très important, si on veut aller dans ce
sens-là.
M. Lamontagne : Bien, d'abord,
je vous dirais, M. le député, la provenance… exemple, on est dans les produits
marins, là, vous allez acheter dans un endroit, ils vont vous dire : C'est
du saumon qui vient du Pacifique. Ils vont vous dire : C'est des pétoncles
qui viennent de la Thaïlande. Ils vont vous dire que ce sont des crevettes qui
viennent de l'Équateur. Ils vont vous dire que c'est du homard qui vient du Québec,
du Nouveau-Brunswick. Au niveau des produits de la mer, là, la provenance des
produits, on va toujours connaître la provenance des produits.
Où il peut y avoir des problématiques,
puis ça, ça a été relevé par les inspections à l'Agence canadienne d'inspection
des aliments, c'est, des fois, il peut y avoir — ça a été
documenté — il peut y avoir certaines fraudes. Les gens vont faire
passer un poisson d'une telle catégorie en provenance de tel endroit, puis, en
réalité, bien, ce n'est pas tout à fait ça, puis ça ne vient pas tout à fait de
cette place-là. Ça, dans ce cas-là, on parle de fraude alimentaire, mais
l'obligation d'indiquer si les produits sont du Canada, si les produits sont
des États-Unis, la source des produits, c'est des choses qui sont aujourd'hui
dans les obligations au niveau de l'étiquetage.
L'enjeu du Québec, ça, je vous dirais, au
même titre que si je suis dans une autre province, de faire valoir qu'en
particulier non seulement c'est un produit du Canada, mais, en plus de ça,
c'est un produit qui est du Québec, bien, dans un premier temps, bien, il y a
le vouloir du producteur qui décide que, lui, il veut encore davantage mettre
en valeur le fait que c'est un produit du Québec, puis après ça, bien,
naturellement, les distributeurs ont un intérêt à chercher à faire la promotion
des produits du Québec, parce que les gens vont rechercher ça, puis après ça
nous, naturellement, comme gouvernement, bien, on a tout intérêt à être en
accompagnement puis en soutien auprès de différents organismes puis des
entreprises pour s'assurer de la promotion des produits québécois, M. le
député.
M. Rousselle
: Donc, je
vois, on ne veut vraiment pas pousser un petit peu plus que : On va y
aller en espérant qu'ils vont s'afficher. Donc, je trouve ça malheureux.
Je vais vous amener dans une <autre…
M. Lamontagne : ...
des
entreprises pour s'assurer de la promotion des produits québécois, M. le
député.
M. Rousselle
: Donc,
je vois, on ne veut vraiment pas pousser un petit peu plus que : On va y
aller en espérant qu'ils vont s'afficher. Donc, je trouve ça malheureux.
Je vais vous amener dans une >autre
chose, au niveau produits viticoles. Au niveau des microdistilleurs, là, on
voit justement qu'il y a un engouement sur les gins. D'ailleurs, pas besoin de
vous dire, je me suis promené cet été sur la Côte-Nord, donc, j'ai pu en voir quelques-uns,
puis d'ailleurs j'en ai goûté quelques-uns, puis ils sont très bons, nos gins québécois.
Mais, au niveau du vin, quand on s'en va à la SAQ puis on s'en va acheter du
vin, il y a une appellation contrôlée «Vin du Québec». Là, j'ai appris que
60 % ou 66 %, en tout cas, je me trompe peut-être d'un % ou deux,
mais pas bien, bien plus, que ces vins-là, la majorité proviennent de
l'extérieur, que ce n'est pas vraiment des vins du Québec. Donc, ces vins-là
peuvent provenir de la France, d'Italie, peu importe le pays, choisissez le
pays que vous voulez, mais le moindrement qu'on les modifie un petit peu avec
un produit québécois, ça peut être 1 % de vin québécois ou même juste
mettre de l'eau à l'intérieur, ça devient un produit québécois.
Moi, je me plains... puis là j'en ai parlé
à des gens qui produisent le vin vraiment à partir du début, là, ceux qui vont vraiment
faire pousser le raisin, ceux qui vont vraiment le récolter. Puis au Québec,
vous savez tous qu'ils vivent les intempéries, ils vivent vraiment des gros
problèmes des fois. Eux, ces gens-là, à ce moment-là, ils vivent... ce n'est
pas égal, là. Donc, eux autres, leur production leur coûte vraiment plus cher,
puis, en plus, c'est toujours à risque, tandis que l'autre, qui va comme
embouteiller ici, au Québec, faire des petites modifications, bien, lui, le
danger, il est moins grand parce que son produit, il est déjà arrivé au Québec,
puis ce n'est pas lui qui a le problème de...
Avez-vous pensé à faire quelque chose
là-dessus pour vraiment... encore une fois, toujours appellation contrôlée,
mais encore toujours québécois, si on veut manger québécois, boire québécois, est-ce
que vous avez pensé à quelque chose là-dedans pour vraiment régulariser la situation?
M. Lamontagne : Bien, M. le
député, non seulement j'ai pensé, mais j'ai agi. Je pense, c'est le 16 novembre
2019, c'est un des premiers gestes que j'ai posé comme ministre de l'Agriculture,
c'est que j'ai signé la première identification géographique protégée, là,
indication géographique protégée du Québec, qui a fait... C'est les
viticulteurs du Québec qui ont entrepris une démarche, écoutez, qui a duré peut-être
cinq ans. Ils ont monté un cahier de charges qui a visé vraiment à déterminer
les caractéristiques sur le territoire du Québec, les caractéristiques de
température, les caractéristiques au point de vue... où ils sont situés sur le territoire,
et tout ça. Et puis on a la majorité des viticulteurs québécois qui se sont
inscrits puis aujourd'hui respectent ce cahier de charges là qui leur donne le
droit d'avoir une IGP, qui est l'indication géographique protégée des vins du
Québec.
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre, ceci complète ce bloc d'échange que nous avions, et je dois
maintenant céder la parole avec un bloc d'échange du troisième groupe
d'opposition. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.
M. Roy
: Merci beaucoup,
M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Salutations à vos collègues, à votre <personnel...
M. Lamontagne : …cahier
de charges là qui leur donne le droit d'avoir une IGP, qui est l'indication
géographique protégée des vins du Québec.
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre, ceci complète ce bloc d'échange que nous avions, et je dois
maintenant céder la parole avec un bloc d'échange du troisième groupe
d'opposition. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.
M. Roy
:
Merci
beaucoup,
M. le Président. Bonjour,
M. le ministre. Salutations à
vos
collègues, à votre >personnel. Bonjour à mes collègues
députés. Il y a un vieux philosophe qui disait : La culture, c'est prendre
soin de son âme, et l'agriculture, prendre soin de sa terre.
Je ne sais pas si vous vous rappelez, M.
le ministre, on a fait une belle commission parlementaire sur les pesticides
l'an passé, et les événements font en sorte qu'on l'a comme oubliée. Mais la
mémoire est quand même une faculté qui se rappelle, hein? Et on a travaillé
très fort, on a travaillé presque un an là-dessus. On a vu énormément de monde.
On a eu des dépôts de rapports, des présentations. Bref, ça a fait beaucoup les
manchettes dans une autre époque avec d'autres enjeux, et il n'en demeure pas
moins que ça demeure important d'en reparler, et vous me voyez venir, c'est
sûr.
La question ou les questions sont :
On en est où avec le rapport? Et vous savez très bien que nous avons une
allergie aux rapports tablettés, mais je suis certain que vous avez quand même
fait certaines choses. Et moi et les millions de personnes qui nous
écoutent — j'exagère à peine — aimeraient vous entendre
là-dessus.
Et, bon, c'est sûr que la pandémie est
venue brouiller les cartes un peu, mais la question, c'est de savoir sur
quelles recommandations votre ministère a travaillé — ou les autres
ministères. Qu'est-ce qui se fait en ce moment? Et c'est quoi votre échéancier?
Parce qu'il y a quand même des agriculteurs qui s'attendent à avoir des
résultats de tout ça, et on a eu quand même des correspondances avec certains
groupes qui veulent voir où on va. Ça fait que la parole est à vous, M. le
ministre.
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre.
M. Lamontagne : Merci.
Puis je vous salue, M. le député de Bonaventure. Un, première chose, vous dites
que ça a été un événement qui a été oublié, soyez assuré que peut-être ça a été
oublié pour vous, mais ça n'a pas été oublié pour moi. Ça, je peux vous dire
ça.
Je veux juste vous rappeler un petit peu,
chronologiquement, là, moi, je suis rentré en poste en octobre 2018 puis,
en janvier 2019, j'ai rencontré mon équipe de phytoprotection avec la
sous-ministre adjointe qui est ici, qui est en arrière de vous, qui est Geneviève Masse,
pour leur parler justement de toute la question de l'accompagnement de notre
secteur agricole pour diminuer l'utilisation des pesticides ou encourager des
méthodes alternatives, diminuer l'impact des pesticides, que ce soit au niveau
de la santé ou de l'environnement. Puis je leur ai dit… j'ai comme lancé le
chantier, si on veut, là, de me développer puis de présenter un plan
d'agriculture durable. Bon. Ça, c'était au printemps… en janvier 2019.
• (16 heures) •
Après ça on a lancé, au mois de mai, la
commission d'étude sur les pesticides, qui était présidée par le président de
la CAPERN, puis à laquelle vous avez participé. Il y a 76 ou 77 mémoires
qui ont été déposés. Il y a 26 ou 27 participants qui ont été entendus.
Alors, nous, le travail qu'on a fait au ministère, les employés, <l'équipe
du…
>
16 h (version révisée)
<15401
M.
Lamontagne : …la commission d'étude sur les pesticides, qui était
présidée par le président de la CAPERN, puis à laquelle vous avez participé. Il
y a 76 ou 77 mémoires qui ont été déposés. Il y a 26 ou
27 participants qui ont été entendus. Alors, nous, le travail qu'on a fait
au ministère, les employés, >l'équipe du ministère a travaillé, à partir
du mois de janvier, à rencontrer les gens puis à commencer à jeter les bases d'un
plan d'agriculture durable. Après ça il y a eu toute la commission, les experts
qu'on a rencontrés, puis le rapport de la commission, à mémoire, a été rendu
public, je pense, au mois de novembre. À ce moment-là, j'ai… C'est-tu novembre,
ou c'est au mois de janvier, ou…
M. Roy : Février 2020.
M. Lamontagne : Février, bon, excusez-moi.
Mais, quand ça a été rendu public, à ce moment-là, j'ai annoncé officiellement
que, d'ici la fin de la session parlementaire, qui était le mois de juin,
j'allais présenter le plan d'agriculture durable du ministère de l'Agriculture
et de notre gouvernement.
Alors, ce que je peux vous dire,
naturellement, effectivement, la pandémie a eu des effets, mais je peux vous
confirmer que le plan est à peu près terminé. Ça a été fait en collaboration
avec un nombre d'experts. Ça a été fait, naturellement, à la lumière de tous
les témoignages qui ont été entendus dans le cadre la commission puis les
travaux auxquels vous avez participé. Ça a été fait en collaboration étroite
aussi avec L'Union des producteurs agricoles, avec le ministère de
l'Environnement. Alors, ce que je peux vous dire, c'est qu'au cours de
l'automne, là... Ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue a accouché au mois
de juin, mais, moi, je peux vous dire que le MAPAQ, on va accoucher trois,
quatre accouchements, cet automne, de projets sur lesquels on travaille depuis
mon entrée en poste puis qu'on avait bien hâte de présenter.
Puis la pandémie a retardé un peu nos
projets, mais, encore là, là, on va avoir une annonce au niveau de l'achat
institutionnel et puis on va avoir la présentation du plan d'agriculture
durable qui va être ambitieux. Puis d'ailleurs, lors du budget qui a été déposé
le 10 mars par mon collègue Eric Girard, ministre des Finances, il y a
125 millions de dollars, là, qui ont été alloués par le ministre des
Finances, là, pour la mise en oeuvre de ce plan-là. Alors, je peux vous dire
que ces crédits-là tiennent toujours.
Et puis, bien, écoutez, je vous invite,
là, cet automne, là, un peu plus tard, là, peut-être au mois d'octobre, à
écouter les nouvelles. Mais vous devriez avoir des bonnes nouvelles, puis je
pense que vous allez être très heureux du travail qu'on a fait, puis vous allez
voir qu'on a très bien entendu puis on a très bien pris acte de la contribution
que vous et votre groupe avez faite.
M. Roy
: Juste de
rectifier un peu le tir, ce n'est pas moi qui ai oublié l'enjeu, ce n'était
plus dans l'espace médiatique. Il faut faire attention de ne pas prêter
d'intention, M. le ministre, hein? Et, quand vous nous dites qu'il y a
125 millions, bon, qui a été budgété, c'est quand même de l'argent — et
j'aimerais que vous me le confirmiez — qui vient des surplus de
La Financière agricole.
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Lamontagne : Bien, c'est de
l'argent qui vient du gouvernement du Québec.
M. Roy
: Plus
spécifiquement des surplus de La Financière agricole.
M. Lamontagne : Bien, l'an
passé... Effectivement, les argents qui vont être alloués au programme... au
plan d'agriculture durable, effectivement, viennent de fonds de La Financière
agricole. Je vous avais expliqué l'an passé que les surplus, quel que soit
l'organisme qui relève du <gouvernement…
M. Lamontagne : Bien,
l'an passé... Effectivement, les argents qui vont être alloués au programme...
au plan d'agriculture durable, effectivement, viennent de fonds de
La Financière
agricole. Je vous avais expliqué l'an passé que les surplus, quel que soit
l'organisme qui relève du >gouvernement, les surplus, dès le moment où
ces surplus-là sont réalisés, ils sont appropriés... même si les gens, on s'en
va sur la rue puis on fait des protestations, ça devient propriété de ministère
des Finances et du fonds consolidé du Québec.
Alors, nous, ce qu'on s'est assurés de
faire, c'est de faire en sorte que les argents, au départ, qui avaient été
accumulés par La Financière agricole soient retournés, naturellement, au
milieu agricole. Alors, effectivement, il y a 125 millions qui vont être
investis dans ce programme-là qui sont tirés des surplus accumulés de La Financière
agricole, qui étaient consolidés dans le budget du gouvernement du Québec.
M. Roy
: Juste
pour un peu nous orienter, puis on va terminer sur le rapport sur les
pesticides, bon, on a l'impact des pesticides sur la santé, on a les pratiques
innovantes et compétitivité du secteur agroalimentaire, on a la traçabilité des
pesticides, prescription, indépendance de la recherche. Sur quel picot
considérez-vous que votre ministère a été le plus actif? Sur tout, là, ou...
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, pas mal de picots.
M. Roy
: Pas mal
de picots, oui? Non, juste pour...
M. Lamontagne : Il y a
toute la question de la recherche, il y a la question de l'éducation, il y a la
question du soutien financier. Après ça, naturellement, on s'entend qu'on a été
interpellés par le rapport, là. Il y avait des enjeux, oui, qui relevaient
directement du ministère de l'Agriculture, mais il y a des enjeux qui
relevaient du ministère de l'Environnement, des enjeux qui allaient relever du
ministère de la Justice, quand on parle de l'Ordre des agronomes, il y a des
enjeux qui relèvent du ministère de la Santé. Mais ce que je peux vous dire,
là, c'est, quand on va vous présenter le plan, là, vous allez trouver qu'on a
pris acte de pas mal des petits picots, là, qu'il y avait dans le plan, là. Ça,
je peux vous dire ça.
M. Roy
: Donc, en
résumé, le plan va déboucher sur des actions concrètes, terriennes, avec un
accompagnement. Actuellement, il n'y a rien... Vous êtes à planifier
l'opérationnalisation du rapport et des recommandations que vous... sur
lesquelles vous avez mis l'emphase. Mais, sur le terrain, sur le plancher des
vaches — excusez l'expression — actuellement, il n'y a rien
de fait, mais vous travaillez à planifier des actions concertées entre les
différents ministères. Et le plan va être déposé cet automne?
M. Lamontagne : Bien, je
vous dirais, d'abord, au moment où on se parle, il y a énormément de choses qui
sont faites en matière de phytoprotection sur le territoire. Ce qu'on va faire,
c'est que le plan qu'on va déposer va amener une accélération importante d'un
paquet de mesures qu'on va mettre en place, que... je ne veux pas dévoiler les
punchs, là, mais d'un paquet de mesures — ça a passé
proche — d'un paquet de mesures qu'on va mettre en place. Mais je
peux vous dire que, si aujourd'hui il y a déjà un très bon accompagnement puis
soutien pour les producteurs pour les aider contre les ennemis des cultures
puis l'utilisation des produits qu'ils font, bien, je peux vous dire, que ça
soit au niveau de la phytoprotection, que ça soit au niveau de la santé des sols,
que ça soit au niveau des ressources-conseils, l'accompagnement, la recherche,
le plan qu'on va présenter, là, va être très, très robuste, là, M. le député.
M. Roy
: Vous
créez des attentes.
M. Lamontagne : Cet
automne. Non, non, je peux... Je n'ai pas de misère à créer des attentes, là.
M. Roy
: Vous
créez des <attentes...
M. Lamontagne : ...
puis
l'utilisation des produits qu'ils font, bien, je peux vous dire, que ça soit au
niveau de la phytoprotection, que ça soit au niveau de la santé des sols, que
ça soit au niveau des ressources-conseils, l'accompagnement, la recherche, le
plan qu'on va présenter, là, va être très, très robuste, là, M. le député.
M. Roy
: Vous
créez des attentes.
M. Lamontagne : Cet
automne. Non, non, je peux... Je n'ai pas de misère à créer des attentes, là.
M. Roy
: Vous
créez des >attentes.
M. Lamontagne : Ma
sous-ministre est là, puis elle me regarde, puis elle n'est pas nerveuse.
M. Roy
: Elle est où?
O.K. Bon. On va attendre. O.K. Prochain dossier : oui, il y a une
sécheresse, on l'a vu, on le voit, bon, mon collègue en a parlé tout à l'heure.
Moi, j'ai un agriculteur qui m'a appelé, puis il m'a expliqué sa situation,
puis il m'a même envoyé une photo de son sol. Est-ce que vous voulez la voir?
Non? C'est correct? Ils ont eu une compensation, effectivement. Mais là on a un
petit problème, là. Et là, par la suite, on a fouiné un peu, puis c'est sûr que
vous le savez autant que moi, là, les compensations que ces gens-là ont reçues
pour manque de productivité dans leurs champs, pour le fourrage pour les
animaux, etc., ce n'est pas grand-chose, hein? On parle... Je vais vous donner
des exemples, là, bon. Bon, le producteur chez nous, il parle de... La Financière vient couvrir à peu près 5 % de ses
pertes. Dans un article que j'ai ici, on parle de pertes de 50 000 $
avec, bon, 1 100 $ de La Financière. Un
autre nous parle de 250 000 $ de pertes avec 17 000 $.
Bon, là, on a un problème, parce que La Financière, oui, elle a des sous, elle soutient via les
programmes d'assurance, puis je ne suis pas un expert en assurabilité de la
production, je tiens à le dire, mais ce que j'entends sur le terrain, c'est que
les gens se demandent comment ils vont faire pour arriver. Et ce que je
comprends dans tout ça, c'est qu'il y a certaines variables, dans
l'assurabilité de la production des récoltes, qui sont problématiques.
Première chose, la franchise. Lorsque vous
disiez tout à l'heure que les producteurs de grains n'ont pas eu de perte, oui,
ils ont eu de l'assurance, mais ils ont une franchise de 15 % à 30 %.
Donc, automatiquement, ces gens-là ont des pertes. Si, moi, je fais un accident
avec ma voiture à toutes les années, là, bien, je vais m'appauvrir, je vous le
prédis.
Une voix
: ...
M. Roy
: Vous, vous
avez un chauffeur, ce n'est pas pareil, là. Non, mais c'est ça. Ça fait que,
dans le cas de récurrence des désastres environnementaux qui viennent toucher
la production agricole, ces gens-là s'appauvrissent d'année en année parce que
de requérir ou de faire... d'aller chercher La Financière
pour compenser des pertes engendre toujours une perte, chez l'agriculteur, qui
est liée à sa franchise.
Ça fait que là il y a des agriculteurs qui
nous ont parlé de modernisation du programme pour s'adapter aux changements
climatiques et à leur réalité financière. Et ça, c'est <quelque chose,
là...
M. Roy
: ...
engendre
toujours une perte, chez l'agriculteur, qui est liée à sa franchise.
Ça fait que là il y a des agriculteurs
qui nous ont parlé de modernisation du programme pour s'adapter aux changements
climatiques et à leur réalité financière. Et ça, c'est >quelque chose,
là. Vous savez, moi, j'ai des producteurs, ils ne savent pas, tu sais, qu'est-ce
qu'ils vont faire. Les troupeaux, on va-tu s'en débarrasser? C'est quoi? Et
regardez... Et là, quand ça arrive une année, le producteur peut l'absorber,
mais là on veut... Puis vous allez être d'accord avec moi, je pense qu'on s'en
va vers une récurrence de phénomènes extrêmes qui font en sorte que, bon, bien,
les gens, ils perdent à toutes les années.
• (16 h 10) •
Deuxième chose, je vais prendre le cas de
chez nous, là, c'est celui que je connais, on prend les plateaux de la
Matapédia versus le coin de Carleton, Maria, bizarrement, il y a de la
production correcte sur les plateaux, demandez-moi pas pourquoi, là, les nuages
se sont parqués là pendant... bien, pour de vrai, là. Et dans le coin de
Carleton, Maria, bien, c'est la sécheresse. Et les stations météo qui analysent
les précipitations, et tout ça, bien, ne semblent pas amener une lecture
correcte des dommages engendrés chez les producteurs, et ça vient biaiser
l'offre ou le soutien que ces gens-là ont besoin.
Ça fait que là, moi, je vous l'explique
comme on me l'a expliqué, là. Mais il reste qu'il y a un problème. Bon, puis là
je vais faire une parenthèse : ce n'est pas les travailleurs de rangs qui
vont régler ça, là, même si c'est essentiel pour soutenir les gens, les travailleurs
agricoles qui, psychologiquement, vivent toutes sortes de problématiques. Mais
là je ne sais pas, je pense qu'on est rendus à un stade où il va falloir
réfléchir à une modernisation de La Financière agricole pour s'adapter aux
changements climatiques, revoir la formule des franchises et de soutenir ces
gens-là quand ils vivent des séquences récurrentes de problématiques de
production.
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre, en 20 secondes.
M. Lamontagne : Ah! bien, écoutez,
M. le député de Bonaventure, là, on pourra reprendre ça après, peut-être, là,
mais, un, je suis en ligne tout à fait avec plusieurs de vos observations,
puis, si on peut reprendre ça un petit peu tantôt, j'ai des bonnes explications
à vous donner. Merci.
Le Président (M. Lemay) :
Parfait. Donc, on fera ça, on reportera au prochain bloc les réponses aux questions
du député de Bonaventure. Sur ce, on va procéder à un prochain bloc d'échange
avec le député de Vimont. La parole est à vous.
M. Rousselle : Merci beaucoup.
Je reviens encore avec le produit viticole. On va continuer cette
conversation-là. Vous avez parlé justement qu'il y a un nouveau protocole que
vous avez signé, puis tout va bien, mais, quand on parle aux gens qui produisent
ces produits-là, donc les vignobles, et tout, du Québec, ils ne sont pas
heureux, heureux, parce que je pense qu'ils demandaient plus loin, puis ils
demandent plus loin. Parce que je reviens toujours aux produits québécois, pour
que ce soit 100 % québécois... Parce que là, dans le protocole, puis vous devez
sûrement vous rappeler qu'est-ce que vous avez <signé, c'est que...
M. Rousselle
: ...
parle
aux gens qui produisent ces produits-là, donc, les vignobles, et tout, du
Québec, ils ne sont pas heureux, heureux, parce que je pense qu'ils demandaient
plus loin, puis ils demandent plus loin. Parce que je reviens toujours aux
produits québécois, pour que ce soit 100 % québécois... Parce que là, dans le
protocole, puis vous devez sûrement vous rappeler qu'est-ce que vous avez >signé,
c'est que le moindrement... puis comme je le disais en premier lieu, le
moindrement tu modifies le produit, donc le moindrement tu mets un produit québécois
à l'intérieur, que ce soit un peu de vin ou juste de l'eau, donc, moindrement
que tu le modifies, il devient un produit québécois. Et ça, moi, je pense qu'il
faudrait peut-être s'en aller un petit peu plus au niveau Québec, si on veut vraiment
avoir du vin... Quand je vais acheter un produit québécois, moi, je veux
vraiment que ça soit un produit des vignes du Québec puis je veux vraiment que
ça soit produit québécois. Mais même le protocole que vous avez fait, là, ça ne
donne pas cette opportunité-là, là.
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
je vous invite à revisiter puis à aller lire le cahier des charges de
l'indication géographique protégée pour les vins du Québec, là, c'est à
100 %, toute la chaîne, puis c'est audité par des firmes externes, là,
pour s'assurer que le cahier des charges est bien respecté. Mais ça, ce n'est
pas la totalité des vins du Québec. Il y a une majorité de viticulteurs qui
adhèrent puis qui participent. Puis il y a un coût aussi pour avoir
l'indication géographique protégée Vin du Québec. Ces gens-là ont participé à
développer le cahier des charges puis le mettre en place. Alors, on a une
majorité de viticulteurs au Québec qui sont participants, mais on a d'autres
viticulteurs, effectivement, qui ne sont pas participants.
Quand vous dites, là, bien, mettons qu'on
va en transformation alimentaire, on peut avoir des aliments du Québec, on le
sait, là, ça a poussé de la terre, puis c'est la carotte, on la vend, c'est
100 %, ça, on le sait. Mais, en même temps, on peut avoir des aliments
qu'on dit qu'ils sont préparés au Québec où, encore là, il y a un certain
nombre de réglementations qui font en sorte qu'effectivement ce n'est peut-être
pas un produit qui est à 100 % du Québec. Mais, étant donné qu'il y a
beaucoup de valeur ajoutée puis qu'il fait en sorte que, pour le coût total du
produit, il y a une valeur ajoutée supérieure, qui vient du Québec, que
l'intrant qui peut être pris à l'extérieur, puis là, sur une variété
d'aliments, bien, on va dire que c'est un aliment qui est préparé au Québec.
Tantôt, vous parliez des bons gins
québécois. Bien, il y a plusieurs des bons gins québécois dont probablement
vous vous délectez, bien, que les ingrédients de base de ces gins-là, là, ce ne
sont pas des intrants qui viennent du Québec, ce sont des intrants qui viennent
de l'Ontario ou qui viennent d'autres endroits au Québec.
Alors, la question de mettre en place des
étiquettes, si on veut, qui assurent 100 % pour les aliments du Québec,
bien, on a, au ministère de l'Agriculture, le Conseil des appellations
réservées et des termes valorisants, le CARTV, dont la mission est
d'accompagner les groupes de production qui veulent avoir soit une indication
géographique protégée, soit la certification biologique, soit... on a dit, on a
le maïs de Neuville, bientôt, vous allez voir, on va annoncer un nouveau type
de fromage. Bien, ça, c'est 100 %. Il y a un cahier des charges, et puis
le consommateur, quand il achète, il peut être sûr, là, qu'il n'y a pas rien,
rien, rien qui déborde. Par contre, on a plusieurs produits au Québec,
effectivement, ça peut <être...
M. Lamontagne : ...
certification
biologique, soit... on a dit, on a le maïs de Neuville, bientôt, vous allez
voir, on va annoncer un nouveau type de fromage. Bien, ça, c'est 100 %...
Il y a un cahier des charges, et puis le consommateur, quand il achète, il peut
être sûr, là, qu'il n'y a pas rien, rien, rien qui déborde. Par contre, on a
plusieurs produits au Québec, effectivement, ça peut >être un
assemblage, et tout ça, puis qu'ultimement la majorité de la transformation
puis du gain économique n'est pas dans l'intrant, mais dans la transformation.
Alors, ça, on va dire que c'est un produit, effectivement, qui est transformé
au Québec.
M. Rousselle
: Je suis
d'accord avec vous concernant les distilleurs, je veux dire, les produits, bien
souvent, ils viennent de l'Ontario, ils viennent d'ailleurs, ça... Mais, moi,
je parle du vin. Et c'est le vin, justement, les gens qui sont dans le... les
gens qui sont chez nous, les gens... les producteurs, les vignobles de chez
nous, bien, c'est ça qu'ils demandaient justement, que ce protocole-là aille
plus loin. Ils trouvent ça malheureux, justement, qu'on n'ait pas été plus
loin.
Je regarde aussi dans la question numéro RP1-43. En passant, les vignobles, vous le savez comme moi...
puis je vous donne ça pour que ce soit... pour que vous sachiez où je m'en
vais, là. Écoutez, je regarde justement les vignobles, vous le savez comme moi,
ils ont été moins achalandés cette année, hein, à cause de la COVID, puis donc
ils ont... les mesures de la COVID a fait que, justement, ils ont eu des pertes
monétaires assez importantes. Et je regarde au niveau du plan concernant la
commercialisation et la mise en valeur des vins québécois, là, je regarde dans
cette page-là, là, à part de voir des... Parce que oui, vous allez me dire :
Oui, mais, moi, j'ai... on a mis de l'argent, là, dans la transformation
alimentaire. Puis là je vois ça, là, tu sais, automatisation du procédé
d'embouteillage, et tout. Je vois ça, mais, au niveau du plan commercialisation
et mise en valeur des vins québécois, parce qu'on parle toujours de vouloir
mettre en valeur les produits québécois, il n'y a aucune somme, «nada», rien. C'est
comme... Est-ce qu'on veut faire vraiment la promotion des vins québécois ou
on... On a fait quoi là-dessus, là? On a-tu... On laisse tomber? On... Parce
qu'un moment donné, les babines, il faut qu'ils suivent les bottines, tu sais,
il faut que ça suive, ça, là. Puis là, actuellement, je ne vois aucune somme
là-dedans. Donc, ce n'est pas pire, on va faire la promotion des vins
québécois, mais pas une cent là-dedans. Ça va bien, ça.
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Lamontagne : Bien, d'abord,
écoutez, en tout respect, là, M. le député de Vimont, on n'écoute pas les mêmes
nouvelles puis on ne lit pas les mêmes journaux, que ce soit électronique ou
sur papier, là. Moi, les dernières nouvelles que j'ai eues de la part des
viticulteurs du Québec, là, c'est que tout le monde manque de vin, que les
ventes de vin du Québec ont explosé. Ceux qui passent par la régie... la
Société des alcools du Québec en ont manqué. Il y a des gens qui n'avaient à
peu près pas de commerce en ligne, qui ont mis en place des initiatives de
commerce en ligne, et puis, encore là, les ventes ont explosé. Puis hier,
j'étais... j'avais une rencontre avec plusieurs producteurs, dont des
représentants des viticulteurs, et puis le message que j'ai reçu, honnêtement,
M. le député de Vimont, là, ce n'est pas que les gens, ils n'avaient pas vendu
de vin, là, à cause de la COVID, puis que ça n'allait pas bien dans le milieu
des viticulteurs. Le message que j'ai eu, c'est qu'on veut planter davantage,
on veut agrandir nos <superficies, on veut de la...
M. Lamontagne : …
dont
des représentants des viticulteurs, et puis le message que j'ai reçu,
honnêtement, M. le député de Vimont, là, ce n'est pas que les gens, ils
n'avaient pas vendu de vin, là, à cause de la COVID, puis que ça n'allait pas
bien dans le milieu des viticulteurs. Le message que j'ai eu, c'est qu'on veut
planter davantage, on veut agrandir nos >superficies, on veut de la libéralisation
encore davantage au niveau de la réglementation pour le commerce du vin au Québec.
Puis je peux vous dire qu'on est tout à fait alignés avec leurs priorités puis
avec leurs enjeux. Et puis comme d'autres filières, bien, on accompagne, là, la
filière viticole, M. le député, là.
M. Rousselle : Je suis
d'accord qu'on lit les mêmes nouvelles, on lit les mêmes journaux. Mais là,
j'aimerais ça qu'on lise le même cahier, Demandes de renseignements
particuliers. Ça, j'aimerais ça qu'on lise le même livre. Là-dedans, là, je
vous le répète, la page 283, pour vous aider, là, la page 283, c'est
indiqué : aucune somme.
C'est bien beau que là, vous me dites, là :
Ah! il y a eu du vin, oui, ils en ont vendu. Ah! c'est beau, mais là, là, il
faut penser aussi après la COVID, hein? Comprenez-vous, là, il y a un avant, il
y a un après. Puis si on veut vraiment commercialiser, puis si on veut vraiment
faire la promotion des produits québécois, je reviens toujours avec les
produits québécois, il n'y a aucune somme qui apparaît. Donc, je ne sais pas,
là, moi, je lis les mêmes journaux que vous, mais j'aimerais ça qu'on lise le
même cahier de demandes de renseignements. Ça, j'aimerais ça.
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Lamontagne : Attendez, là,
je pense, c'est la page de votre cahier, le Plan de commercialisation et mise
en valeur des vins québécois : identifier les sommes allouées, d'accord. Bien,
écoutez, j'étais avec le Conseil des vins du Québec et les vignerons, l'automne
passé, auxquels j'ai fait une annonce importante de soutien. Ma mémoire,
habituellement, est d'un très, très, très bon secours, M. le député, mais, au
moment où je vous parle, là, je vous avancerais un chiffre, mais je vais
attendre que mes fonctionnaires me confirment le chiffre. Mais habituellement,
je ne suis pas pire, mais je vais attendre, mais je vais vous confirmer tantôt
un montant, là, qui a été versé, là, au Conseil des vins, dans le cadre d'un
soutien qui leur a été accordé, là.
Le Président (M. Lemay) : M.
le député de Vimont.
• (16 h 20) •
M. Rousselle : Bien, je ne
comprends pas, là, c'est que, là, on demande… on pose des questions, puis là
vous êtes en train de me dire : Oui, oui, il y a des sommes. Mais là, la
question qu'on pose, là, justement, au niveau… concernant le plan de
commercialisation, vous êtes en train de me dire que le Plan de
commercialisation et de mise en valeur des vins québécois, il y a de l'argent.
Voulez-vous m'expliquer pourquoi que, dans le livre, là, il n'y a aucune somme?
Moi, là, ça ne marche pas, là, hein? C'est qu'à un moment donné, comme je vous
ai dit, les babines, il faut qu'ils suivent les bottines. Là, il n'y a rien qui
suit, là, ça ne marche pas, là, j'aimerais bien ça, là...
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Lamontagne : Quand on vient
en soutien avec des groupes, honnêtement, des fois, ça peut être pour de la
commercialisation, des fois, ça va être pour du développement sectoriel, des fois,
ça peut être… il y a toutes sortes d'enjeux pour lesquels on peut leur venir en
soutien. Alors, je n'ai pas le souvenir exact de la forme du soutien. O.K., on
me dit… Est-ce qu'on a aussi le… On me dit que c'est 238 000 $, O.K.,
le montant que j'ai annoncé en soutien au Conseil des vins, mais je ne peux pas
vous confirmer, M. le député, là, si c'est dans le cadre <du Plan de
commercialisation et de mise en…
M. Lamontagne : ...
venir
en soutien. Alors, je n'ai pas le souvenir exact de la forme du soutien. O.K.
On me dit… est-ce qu'on a aussi le… on me dit que c'est 238 000 $,
O.K., le montant que j'ai annoncé en soutien au Conseil des vins, mais je ne
peux pas vous confirmer, M. le député, là, si c'est dans le cadre >du Plan
de commercialisation et de mise en valeur des vins québécois qui est identifié
ici, là, parce qu'il y a une multitude de programmes, quand on vient en soutien
à différentes filières. Alors, ce que je vous confirme, c'est qu'on leur a
donné un soutien de 238 000 $. Puis ce que je vais faire, c'est
m'assurer de vous faire suivre c'est dans le cadre de quel programme ou quel
type de soutien qu'on leur a accordé ces 238 000 $ là, M. le
député.
Alors, M. le Président, on va faire
parvenir à M. le député exactement le libellé, là, de l'accompagnement, là,
de... c'était à quel poste, si on veut, le 238 000 $ de soutien qui a
été accordé.
Le Président (M. Lemay) : Bien
sûr, donc, bien entendu, via le courriel de la commission, et puis à ce
moment-là ce sera transmis à l'ensemble des membres. Merci beaucoup.
M. Lamontagne : Oui. C'est ça.
Si je l'ai avant, je pourrai vous le donner maintenant, là, mais sinon je vais
le faire parvenir à M. le député.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. M. le député de Vimont, la parole est à vous.
M. Rousselle
: Merci,
M. le Président. J'aimerais ça que le ministre m'envoie toutes les aides. Parce
que là, vous avez dit qu'il y avait plusieurs programmes, justement, pour venir
en aide, justement, à toutes... concernant les produits viticoles, concernant
les vignobles. Vous avez dit : Bien, il y a plusieurs programmes qui les
aident. Bien, j'aimerais ça les avoir tous, ces montants-là. Parce que là,
jusqu'à date, là, si je me fie à vos livres, là, bien beau, vous me donnez
238 000 $, je l'ai noté, mais... En passant, 238 000 $ sur
une commercialisation ou une mise en valeur, êtes-vous d'accord avec moi que c'est
des pinottes dans la balance, là? Mais j'aimerais ça, parce que là, vous dites
que... comme quoi qu'il y a d'autres choses qui s'accompagnent avec ça. Bien, j'aimerais
ça les avoir, les autres montants que vous additionnez au complet, là, pour
voir globalement c'est quoi, vous faites pour la commercialisation au niveau
des produits viticoles. Ça, j'aimerais ça l'avoir, si c'est possible.
M. Lamontagne : ...souvent, la
façon que ça fonctionne, M. le député, quand vient le temps de donner du
soutien, c'est, d'abord, les entreprises nous présentent un projet, nous font
une demande, et puis, après ça, il y a comme un peu une entente sur le soutien
qui est donné, là. Alors, peut-être que, pour vous, aujourd'hui, quand vous
dites : 238 000 $, c'est des pinottes, mais je peux vous dire
que, quand les vignerons nous ont présenté ce projet-là, nous ont demandé ce
montant d'argent là, puis je suis allé leur annoncer que le ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec leur remettait le
montant qu'ils avaient demandé, je peux vous dire qu'ils étaient très, très,
très heureux, puis je n'avais pas l'impression, là, qu'ils me disaient que c'étaient
des pinottes, là.
Le Président (M. Lemay) :
Député de Vimont.
M. Rousselle
: Bien,
j'aimerais ça, quand vous... quand on demande des questions ou quoi que ce
soit, j'aimerais ça que vous parliez à vos fonctionnaires, justement. Parce
que, quand on fait les crédits, c'est pour savoir qu'est-ce qui se passe, hein?
Là, actuellement, vous m'annoncez comme quoi que... en tout cas, j'ai
l'impression que vous voulez me dire comme quoi que, non, non, non, il y a un
montant quelque part qui vient aider justement les producteurs viticoles. Donc,
j'aimerais ça qu'à un moment donné vous parliez peut-être... Parce que si on
essaie de travailler avec l'information que vous nous donnez, donc, ça serait
le fun qu'on ait l'information correcte. Parce que là, actuellement...
M. Lamontagne : ...M. le
député, là, c'est que votre question, c'est concernant le Plan de
commercialisation et de mise en valeur des vins québécois : identifier les
sommes allouées. Bien, si c'est le <Plan de...
M. Rousselle
: ...
qu'à
un moment donné vous parliez peut-être... parce que, si on essaie de travailler
avec l'information que vous nous donnez, donc, ça serait le fun qu'on ait
l'information correcte. Parce que là, actuellement...
M. Lamontagne : ...M. le
député, là, c'est que votre question, c'est concernant le Plan de
commercialisation et de mise en valeur des vins québécois : identifier les
sommes allouées. Bien, si c'est le >Plan de commercialisation et de mise
en valeur, il est possible qu'il n'y ait aucune somme qui ait été versée. Il
est possible que le 238 000 $ ait été versé dans un autre contexte,
M. le député, puis c'est exactement cette réponse-là qu'aussitôt que je l'ai je
vais vous la donner, si je l'ai au moment où on se parle. Sinon, je vais vous
la transmettre, là, par le courriel de la commission, là.
M. Rousselle
: Parce
que vous comprenez, M. le ministre, que vous avez déjà été à l'opposition, puis
on travaille seulement avec ces cahiers-là, et c'est assez important d'avoir
des chiffres exacts puis savoir un petit peu. Ça fait qu'encore une fois,
voyez-vous... Parce que là, j'ai posé la question, il n'y a aucune somme au
niveau de... concernant le Plan de commercialisation et de mise en valeur des
vins québécois. Mais là vous me dites : Non, non, mais il y a d'autres
programmes, tout le kit. On aurait aimé ça peut-être, à un moment donné, que ça
aurait été plus clair pour qu'on puisse justement ne pas avoir eu cette
discussion-là ensemble. Parce que là, actuellement, vous me dites des choses,
mais j'attends les écrits, mais je trouve ça aberrant.
M. Lamontagne : En même temps,
là, ensemble, là... je veux dire, quand vous me posez cette question-là,
naturellement, il y avait une déception, à savoir qu'on n'avait donné aucun sou
aux vignerons, bien, au fond de vous-même, vous devez quand même être content
de savoir qu'on leur a donné 238 000 $, là.
M. Rousselle : Bien, écoutez,
c'est sûr que les vignerons, ils sont contents d'avoir 238 000 $,
mais peut-être que pour fonctionner correctement, peut-être que ça aurait pris,
peut-être, 500 000 $, comprenez-vous? Donc là, vous dites :
Bien, regarde... Puis, je veux dire, à un moment donné, là, quand tu demandes,
bien, tu dis : Bien, O.K., ils m'ont donné ça, bien, je vais le prendre.
Mais peut-être que... Et ça, faites-vous-en pas, je vais faire les vérifications
nécessaires, mais 238 000 $, je reste toujours avec mon idée que
c'est des pinottes, parce que je pense que pour faire vraiment de la
commercialisation puis de la promotion, bien, ça prend vraiment plus que ça.
Vous le savez qu'au niveau de la promotion comment ça peut coûter cher. Donc,
c'est...
Je vais vous amener sur un autre sujet. En
2017, nous avions mis en place un système de suivi et des prescriptions des
pesticides dangereux. Nous aimerions avoir un suivi à jour, à date
d'aujourd'hui, où en est mise la mise à jour la plus récente, le nombre de
prescriptions agronomiques pour chacun des pesticides, donc atrazine — vous
les connaissez tous, là — donc, bilan de progression ou de régression
de l'utilisation des pesticides. Ça, j'aimerais ça avoir ça, là.
Une des recommandations qui nous tenait
très à coeur qui n'a pas été retenue par le gouvernement était d'inscrire
officiellement la maladie de Parkinson au registre des maladies
professionnelles pour les travailleurs agricoles. Le ministre du Travail avait
annoncé qu'il y aurait révision de cette liste-là. Qu'est-ce qu'il en est, de
cette liste? Est-ce qu'il y a eu révision? Parce qu'on est toujours en attente.
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
première question, au niveau des quantités et de tout ce qui touche les
prescriptions, c'est quelque chose qui relève du ministère de l'Environnement
du Québec. Le ministère de l'Agriculture, on n'a pas de lien avec toute la
question des étiquettes, la question des <autorisations, la question
des...
M. Lamontagne : ...
des
quantités et de tout ce qui touche les prescriptions, c'est quelque chose qui
relève du ministère de l'Environnement du Québec. Le ministère de
l'Agriculture, on n'a pas de lien avec toute la question des étiquettes, la
question des >autorisations, la question, encore là, des prescriptions,
et tout ça. Ça, c'est un registre qui est tenu par le ministère de
l'Environnement. Alors, je vous inviterais à adresser votre réponse au
ministère de l'Environnement.
Pour ce qui touche la question de la
maladie de Parkinson, effectivement, vous aviez interrogé le ministre du
Travail, mon collègue, puis qui vous avait donné sa réponse. Alors, je vous... (panne
de son) ...ce n'est pas quelque chose, là, qui est sous ma gouverne. Alors, je
vous inviterais, là, dans la commission appropriée, à poser la question au
ministre du Travail, là, par rapport aux maladies professionnelles et cette
maladie-là en particulier, là.
M. Rousselle
:
Quand on parle d'agriculteur, c'est sous votre gouverne. On sait bien qu'on peut
dire : Oui, mon collègue, tel ministre, lui, il s'occupe de telle chose.
Mais est-ce que vous travaillez en équipe chez vous? Parce que j'espère qu'à un
moment donné que vous... C'est à vous de mettre la pression, justement, pour
que ça soit mis, justement, dans... à l'intérieur de cette liste-là. Donc, c'est
à vous à faire le suivi, c'est à vous à vous inquiéter, justement, pour les
agriculteurs.
Quand on parle au niveau des
prescriptions, je veux dire, je pense que si... moindrement qu'on est un ministre
qui veut suivre justement la progression puis qu'est-ce qui se passe dans nos
champs, bien, je pense, c'est le ministre de l'Agriculture qui doit savoir
aussi. Je comprends qu'il y a d'autres ministres qui peuvent avoir d'autres
responsabilités, mais, à un moment donné, c'est des responsabilités partagées,
ça. À un moment donné, on ne peut pas dire : C'est l'autre ministre qui s'en
occupe, moi, je ne m'en occupe pas. Moi, j'en pense qu'à un moment donné on est
aussi responsable de notre ministère, donc responsable des travailleurs
agricoles. Moi, je ne sais pas, mais il me semble... est-ce que vous avez eu
des discussions avec vos collègues là-dessus?
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre.
M. Lamontagne : Ce que
j'expliquais tantôt, c'est que le plan de l'agriculture durable qu'on va
déposer a été fait en collaboration avec le ministère de l'Environnement, une
énorme collaboration avec le ministère de l'Environnement. Alors là, ça, c'est
des informations additionnelles que vous allez avoir. Tout ce qui touche de
répertorier la teneur de pesticides dans nos cours d'eau, les quantités et ces
choses-là, effectivement, ça relève du ministère de l'Environnement. Alors, M.
le député, j'ai effectivement des discussions avec mes collègues, mais ça
relève du ministère de l'Environnement.
Ce que je peux vous dire, puis vous avez
dû lire les mêmes rapports que moi, là, pour l'année 2018, c'est le
dernier rapport, si on veut, là, de l'incidence de risque sur l'environnement
et sur la santé de l'utilisation des pesticides au Québec, on a eu 15 % de
baisse du risque pour l'environnement et puis on a eu 28 % de baisse du
risque pour la santé. Puis je rappelle que cet indice du risque là qu'on
calcule au Québec, je pense qu'on est à peu près la seule juridiction en
Amérique du Nord à calculer un tel indice, là, pour la santé et
l'environnement. Il y a un suivi qui est fait. Il y a un rapport qui est publié
annuellement. Et puis le dernier rapport fait en sorte qu'il y a eu une baisse
de 15 % pour le risque associé à l'environnement et 28 % pour les
risques associés à la santé.
M. Rousselle
: Ce
comité-là, il a un comité de suivi... Vous en faites partie, du comité de
suivi?
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre.
M. Lamontagne : De quel
comité vous parlez?
M. Rousselle
:
Bien, au niveau des...
M. Lamontagne : Parce
qu'honnêtement il doit y avoir une quarantaine de comités auxquels le MAPAQ
participe, là.
• (16 h 30) •
M. Rousselle
:
Oui, je comprends, mais toujours les prescriptions agronomiques, je vous parle <toujours
des...
>
16 h 30 (version révisée)
<15401
M. Lamontagne :
…fait en sorte qu'il y a eu une baisse de 15 % pour le risque associé à
l'environnement et 28 % pour les risques associés à la santé.
M. Rousselle
: Ce
comité-là, il a un comité de suivi... Vous en faites partie, du comité de
suivi?
M. Lamontagne : De
quel comité vous parlez?
M. Rousselle
:
Bien, au niveau des…
M. Lamontagne : Parce
qu'honnêtement il doit y avoir une quarantaine de comités auxquels le MAPAQ
participe, là.
M. Rousselle
: Oui,
je comprends, mais toujours les prescriptions agronomiques, je vous parle >toujours
des pesticides.
M. Lamontagne : Mais,
comme je vous dis, la prescription, c'est le ministère de l'Environnement.
Alors, votre question, qu'est-ce que c'est?
M. Rousselle
: Il
n'y a pas un comité de suivi pour ces prescriptions-là? Vous ne faites pas
partie de ce comité-là? Il n'y a pas… ce n'est pas deux ministères, au moins,
qu'il y a là-dedans?
M. Lamontagne : Bien,
comme je vous dis, on participe à une quarantaine de comités et puis on va vous
obtenir une réponse, là, dans les secondes, là, si on participe à ce comité et
puis quand ont été les dernières rencontres, et tout ça. On va fournir ça d'ici
quelques instants, là.
M. Rousselle
:
Vous ne savez pas si vous participez à ce comité-là.
M. Lamontagne : Ce que je
vous dis, c'est qu'il y a une quarantaine de comités auxquels le ministère
participe. Personnellement, le ministre ne participe pas sur les comités. Il y
a plusieurs des comités auxquels les participants participent, il y a des
obligations de non-divulgation, absolument aucune information qui ne sort de
ces comités-là. Alors là, vous me parlez d'un comité pour la question de
l'application de la loi sur la prescription, c'est ce que vous me dites. Alors,
ce que je fais, je demande à ma fonctionnaire de vérifier l'existence de ce
comité-là selon le libellé, là, que vous avez avancé, et puis, si c'est le cas,
bien, on va vous avoir…
Une voix
: …
M. Lamontagne : Alors,
effectivement, il y a un comité de mise en oeuvre des mesures réglementaires.
Il y a eu six rencontres depuis la création du comité :
septembre 2018, janvier 2019, mai 2019, septembre 2019,
février 2020, avril 2020.
Le Président (M. Lemay) :
Ceci conclut ce bloc d'intervention. Et maintenant je vais céder la parole à la
députée de Marie-Victorin pour son bloc d'échange d'environ trois minutes.
Mme Fournier : Merci, M.
le Président. M. le ministre, vous savez, je suis députée sur la Rive-Sud de
Montréal, en Montérégie, une des régions où on trouve les meilleures terres
agricoles du Québec, et ça fait notre fierté.
Je dois vous dire que je suis extrêmement
inquiète, en fait, du projet qui est discuté dans la région de
Saint-Jean-sur-Richelieu, où la MRC et la ville souhaitent dézoner un
territoire agricole de près 200 hectares. En fait, c'est la troisième fois
qu'ils arrivent avec un projet où il n'y a pas du tout d'acceptabilité sociale,
et on peut comprendre. Les gens là-bas sont préoccupés. On veut préserver nos
terres agricoles pour les générations futures.
Et on sait également que la Commission de
la protection du territoire agricole a refusé cette demande déjà une fois. Ensuite,
ils sont allés devant le Tribunal administratif du Québec, ça a été refusé à
nouveau. Et là ils vous demandent à vous, comme ministre de l'Agriculture, de
faire passer un décret au Conseil des ministres, donc, pour accepter le projet.
Puis j'ai trouvé que vos réponses dans les médias étaient plutôt floues.
Donc, j'aimerais vous donner l'occasion de
vous reprendre aujourd'hui pour fermer la porte définitivement, là, à
l'adoption d'un tel décret au Conseil des ministres, parce que je ne vois pas à
quoi ça servirait d'avoir une commission de protection du territoire agricole
si on peut, par la bande, <faire…
Mme Fournier
: ...
le
projet. Puis j'ai trouvé que vos réponses dans les médias étaient plutôt
floues.
Donc, j'aimerais vous donner l'occasion
de vous reprendre aujourd'hui pour fermer la porte définitivement, là, à
l'adoption d'un tel décret au Conseil des ministres, parce que je ne vois pas à
quoi ça servirait d'avoir une commission de protection du territoire agricole
si on peut, par la bande, >faire adopter ce genre de chose au Conseil
des ministres.
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
Mme la députée, non seulement mes commentaires étaient flous, mais ils étaient
inexistants, parce que je vous dirais que le nombre de demandes qui sont faites
à chaque semaine ou à chaque mois par différentes instances, entreprises, municipalités,
MRC au Québec pour que le gouvernement procède par décret pour dézoner des
terrains pour permettre ces activités... je veux dire, c'est tout à fait
courant. Alors, pour avoir une réponse que vous allez pouvoir partager dans le
dossier dont vous me parlez, les gens sont libres de faire les demandes qu'ils
veulent au gouvernement, il n'est pas dans les intentions du gouvernement de
procéder avec un décret pour permettre la réalisation de ce projet-là, là. Ça
fait que vous pouvez diffuser cette réponse-là, là, c'est tout à fait la
réponse du gouvernement.
Mme Fournier
: Parfait.
Alors, j'en suis très rassurée puis je suis certaine qu'il y a beaucoup de gens
dans la région qui vont l'être tout autant. Donc, merci pour ça.
Puis dans le même sens, en fait, on
entendait, notamment, dans ce dossier-là, beaucoup l'UPA Montérégie, mais on
sait qu'il y a d'autres acteurs comme l'Alliance Ariane, notamment, qui
réclament depuis tellement longtemps une politique d'aménagement du territoire.
Je me demandais si vous pouviez vous engager en ce sens-là d'ici la fin de
votre mandat.
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
l'aménagement du territoire, c'est large, il y a toute la question qui relève
beaucoup du ministère des Affaires municipales aussi. La loi sur l'urbanisme,
la loi sur l'aménagement... sur les activités agricoles, protection du
territoire agricole, c'est un ensemble, si on veut, de composantes. Pour
l'instant, le ministère des Affaires municipales, je sais qu'il est à réviser
la loi sur l'urbanisme. Chez nous, naturellement, on n'est pas dans une
situation où on cherche à faire quelque changement à la loi sur la protection
du territoire agricole dans un sens de vouloir la moderniser. On est plutôt
dans un mode où on donne des moyens additionnels à la Commission de protection
du territoire agricole, là, pour remplir son rôle de la meilleure façon
possible. Alors, non, il n'est pas prévu, d'ici la fin du mandat, là, qu'on
procède à cette...
Le Président (M. Lemay) : Ceci
complète ce bloc d'échange. Et je vais maintenant céder la parole à
l'opposition officielle. Le député de Marquette, la parole est à vous.
M. Ciccone :
Merci, M. le Président. Bonjour à tous. M. le ministre, l'année passée, vous
étiez surpris quand je vous ai posé des questions sur l'agriculture. Je n'ai
pas compris encore pourquoi, mais je vais réessayer encore aujourd'hui de vous
convaincre que l'agriculture m'intéresse, notamment un dossier particulier qui
me touche beaucoup, qui me touche beaucoup, la santé mentale, la santé mentale qui
touche toutes les sphères de la société, et les agriculteurs, je veux dire, ils
ne peuvent pas en échapper. Pourquoi? Parce qu'on vit dans un domaine où il y a
beaucoup d'impondérables. Quand je parle d'impondérables, je parle bien sûr des
conditions météo — le député de Bonaventure en parlait un peu plus
tôt — je parle aussi de <maladies...
M. Ciccone :
...
ils ne peuvent pas en échapper. Pourquoi? Parce qu'on vit dans un
domaine où il y a beaucoup d'impondérables. Quand je parle d'impondérables, je
parle bien sûr des conditions météo — le député de Bonaventure en
parlait un peu plus tôt — je parle aussi de >maladies
animales. On ne sait pas ce qui peut arriver à chaque année. C'est comme aller
au casino puis lancer un coup de dés. On met ça sur le rouge cette année puis
on espère que la petite boule, elle va arriver sur le rouge pour qu'on puisse
récolter vraiment ce qu'on a semé, ce qu'on a investi.
Il y a un agriculteur qui a dit ceci, puis
je vais le citer, là : «C'est comme un gars qui travaille dans une usine,
qui fait 8 000 morceaux à l'heure. Et, si ça ne marche pas, on en
fera 8 000 différents demain. Nous autres, on a 35 à 40 chances
dans nos vies. On ne peut pas manquer un cycle.» Moi, ça me touche beaucoup
parce qu'on voit, juste avec ça, là, la pression, la pression immense et énorme
que ces hommes et ces femmes-là ont au quotidien, à chaque saison. Je ne vous
apprends rien quand je vous dis qu'un agriculteur sur 10 a eu des pensées
suicidaires. Ça, je suis persuadé que vous le savez et votre équipe le sait.
Les agriculteurs qui passent à l'acte est deux fois plus élevé que la
population en général. Ça également, vous le savez. Je sais que vous avez mis
des sommes, et on va y revenir un peu plus tôt.
Ma question. Je sais qu'il y a plusieurs
programmes au Québec. Je sais que vous investissez des sommes à l'UPA,
justement, pour contrer, aider ces agriculteurs-là et agricultrices.
Comparativement à l'année passée ou l'année précédente, combien d'interventions
l'UPA a dû faire cette année ou dans l'année, là, des crédits, sur, justement...
pour venir en aide mentalement au niveau de la détresse mentale chez nos
agriculteurs et leur famille?
M. Lamontagne : Bien, un,
je vous remercie de soulever cette question, M. le député de Marquette, parce
que vous n'êtes pas sans savoir, depuis mon entrée en fonction, bien, ça
remonte avant d'être ministre de l'Agriculture, mais depuis mon entrée en
fonction à titre de ministre de l'Agriculture, j'ai une sensibilité extrême
vis-à-vis cette réalité-là, la réalité, vous l'avez dit, la réalité des
agriculteurs qui font que... Écoutez, une partie importante dans ton travail,
là, d'abord, c'est la météo, hein? Après ça on a les maladies. Après ça on a
une charge de travail qui est hors de l'ordinaire. Après ça on a le fait que,
bien, écoutez, normalement, ils ne prennent pas beaucoup de vacances. Après ça
on a toute la pression financière.
Puis, si on avait un de ces facteurs-là
qui se mettait à mal aller, bien, on peut comprendre que ça peut nous
bouleverser, nous virer à l'envers puis nous causer des difficultés. Si on a deux
de ces facteurs-là, bien, ça devient un peu plus compliqué, là. Mais, quand on
a une multitude de facteurs qui, simultanément, se manifestent puis sur des
périodes qui sont prolongées, ça amène des cas de détresse qui sont importants.
Puis une <chose...
M. Lamontagne : ...
mettait
à mal aller, bien, on peut comprendre que ça peut nous bouleverser, nous virer
à l'envers puis nous causer des difficultés. Si on a deux de ces facteurs-là,
bien, ça devient un peu plus compliqué, là. Mais, quand on a une multitude de
facteurs qui simultanément se manifestent puis sur des périodes qui sont
prolongées, ça amène des cas de détresse qui sont importants.
Puis une >chose que je me suis
appliqué à faire à partir du début, ça a été de discuter avec l'ancienne ministre
de la Santé de l'importance de reconnaître que les agriculteurs vivent une situation
qui est particulière. Parce qu'autant les gouvernements précédents, je veux
dire, la santé mentale, c'est quelque chose que... Tout gouvernement veut venir
en aide à ses citoyens, ses citoyennes au niveau de les accompagner puis de les
aider au niveau de la santé mentale. On a, depuis notre entrée en fonction, mis
des sommes très importantes, additionnelles, pour venir aider encore davantage
la santé mentale, mais le volet de dire, à un moment donné, qu'on veut
reconnaître une clientèle particulière qui est celle des agriculteurs pour dire :
Écoutez, oui, il y a du soutien qui est là, qui est en place, mais pour les agriculteurs
ça prendrait quelque chose de particulier.
• (16 h 40) •
On a un organisme, au Québec, qui
s'appelle Au Coeur des familles agricoles qui existe... écoutez, je vais vous
dire 15 ans, ça peut être 14, 13, mais leur modèle a évolué. Puis cet organisme-là
a inventé un peu le concept... on appelle ça «de travailleurs de rang». Parce
qu'une des particularités des travailleurs, des travailleuses agricoles, c'est
leur isolement, hein? Des fois, ils sont dans leur rang, puis écoutez, des
fois, ils peuvent être un petit bout de temps sans sortir du rang, là, puis ils
vont vivre des difficultés, il n'y a personne qui est courant, ils ne sont pas
en contact avec beaucoup de personnes, alors là les choses peuvent s'accumuler.
Alors, l'idée des travailleurs de rang, c'est d'avoir des gens de première
ligne qui, justement, vont en réponse puis vont à la rencontre des travailleurs
agricoles, des exploitants agricoles, pour venir les accompagner, puis c'est
des gens qui ont des qualifications en relation d'aide, puis ultimement, après
ça aussi, les rediriger vers des ressources aussi du ministère de la Santé.
Ceci étant dit, l'objectif d'Au Coeur des
familles agricoles, naturellement, c'est d'être capable de couvrir le Québec, hein,
qu'on ait des travailleurs de rang dans toutes les régions du Québec. S'il y a
des régions qui ont besoin de deux travailleurs de rang, c'est d'avoir deux
travailleurs de rang. Mais cet organisme-là a déjà des financements qui
viennent un peu du gouvernement, mais qui viennent aussi de différents
organismes liés au monde agricole. Il y a aussi des journées de financement, si
on veut, un tournoi de golf, des événements, et tout ça. Mais moi, ils sont
venus me voir à l'automne 2018 puis ils ont dit : Écoutez, M. le
ministre, là, pour nous, pour nous aider vraiment à pérenniser puis mettre en
place comme il faut notre accompagnement de travailleurs de rang sur le
territoire, là, ça nous prendrait un petit peu plus que 400 000 $.
Puis l'an passé, ce qu'on a fait...
Le Président (M. Lemay) : On
va retourner la parole au député de Marquette.
M. Ciccone :
Non, c'est intéressant, je vais le laisser continuer.
Le Président (M. Lemay) : Pas
de problème.
M. Ciccone :
Parce que c'est un organisme que, justement, j'ai... Mais je veux juste
préciser, parce que là vous parlez du 400 000 $, puis est-ce que
le... parce que j'ai vu que vous aviez fait deux dons, là, un au mois de
décembre, en 2019, et cette année, au mois de juillet, de 400 000 $.
Parce que justement, en raison de la COVID, j'imagine que la COVID a causé... a
fait en sorte que vous avez rajouté un 400 000 $ ou vous avez <donné
ce...
M. Ciccone :
...400
000 $, puis est-ce que le... parce que j'ai vu que vous
aviez fait deux dons, là, un au mois de décembre, en 2019, et cette année, au
mois de juillet, de 400 000 $. Parce que justement, en raison de la
COVID, j'imagine que la COVID a causé... a fait en sorte que vous avez rajouté
un 400 000 $ ou vous avez >donné ce 400 000 $ là à
l'organisme en question? Parce que ce que je voyais, moi, sur le site,
justement, c'était un don minime, là, du ministère.
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, comment ça s'est passé, honnêtement, c'est que moi, j'ai sensibilisé
ma collègue, l'an passé, à la demande d'Au Coeur des familles agricoles, et
puis, à un moment donné, elle m'est arrivée... puis la demande cheminait, mais
de faire reconnaître l'organisme, de dire : Écoute, pour les agriculteurs,
ça prend une contribution particulière. Bien, à un moment donné, elle m'est
arrivée, elle a dit : Écoute, j'aurais 300 000 $ à leur donner,
mais je peux m'engager à chercher à le pérenniser, mais je ne peux pas dire à
l'organisme, aujourd'hui, que je vais pérenniser le montant qu'il nous demande,
hein? Puis, comme je dis, il demandait 400 quelques mille dollars.
Ça fait que, l'an passé, on leur a annoncé
300 000 $ pour l'année en cours. Puis là l'annonce qu'on a faite
récemment, c'est la pérennisation, si on veut, pas de 300 000 $, mais
de 400 000 $, qui est le montant que l'organisme avant demandé au
gouvernement, pour lui permettre de déployer, à terme, 13 travailleurs de
rang. Puis naturellement, comme je vous dis, ce n'est pas la seule source de
financement pour l'organisme, là, il y a un ensemble... ou c'est un mixte
aussi, si on veut, de financement. Mais le montant qui a été accordé, là, à
quelques milliers de dollars près, là, c'est le montant qui avait été demandé
par l'organisme, là, pour mettre en place ces travailleurs de rang.
Puis juste pour vous rajouter...
M. Ciccone :
En terminant, oui.
M. Lamontagne : Bien, c'est...
Il y a la notion de travailleur de rang, puis, quand vous parliez de l'UPA, je
veux, pour des... tu sais, il y a aussi le concept de sentinelle qui a été
développé. Sentinelles, ça, il y en a, je pense, c'est 800 au Québec, puis c'est
l'UPA qui est en arrière de ça. En réalité, les sentinelles, c'est vous et moi,
on est des fournisseurs d'intrants, puis je suis quelqu'un en fertilisation, je
suis un vétérinaire, puis j'ai affaire à l'occasion avec un travailleur
agricole. Bien, je reçois une formation puis une sensibilisation pour quand je
vais le voir, ça fait peut-être trois semaines qu'il n'a pas vu quelqu'un, moi,
je suis un fournisseur, j'ai un lien de business avec lui, si je m'aperçois,
là, qu'il démontre des symptômes, tout de suite, c'est... je rapporte ça aux
instances, puis, à ce moment-là, Au Coeur des familles agricoles peut
intervenir. C'est ça, si on veut, la différence des rôles.
M. Ciccone :
Mais sentinelle, c'est une façon de faire extraordinaire, on le fait avec les
aînés également. C'est extraordinaire.
Alors, on a compris un peu comment vous
avez départagé, justement, le 300 000 $ au mois de décembre, le
400 000 $ cette année. J'avais une question : Comment vous
l'avez divisé? Puis est-ce qu'il y a une certaine reddition de comptes, quand
même, à savoir l'argent... O.K., on sait que ça s'en va pour la santé mentale
pour aider nos agriculteurs et agricultrices, mais est-ce qu'on est capables
d'avoir des chiffres à savoir est-ce que notre 400 000 $, ou je vais
prendre le 700 000 $ dans la dernière année, là, a... comment ce
700 000 $ a aidé les gens? Et c'est important d'avoir une reddition
de comptes et d'avoir des statistiques, parce que c'est important pour vous de
savoir aussi, avec votre équipe, de dire : Bien là, il nous en faut
peut-être un peu plus pour l'année prochaine. Puis comment est-ce qu'on
comptabilise ça?
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais, première des choses, ça aurait été intéressant que vous soyez à
l'annonce que j'ai faite à Rimouski, justement, pour l'octroi qu'ils avaient
demandé, là, pour pérenniser leur soutien.
M. Ciccone :
Vous auriez pu m'inviter, on aurait pu aller à la <pêche après, je ne
sais pas...
M. Ciccone :
…de savoir aussi, avec votre équipe, de dire : Bien là, il nous en faut
peut-être un peu plus pour l'année prochaine. Puis comment est-ce qu'on
comptabilise ça?
M. Lamontagne : Bien, je
vous dirais, première des choses, ça aurait été intéressant que vous soyez à
l'annonce que j'ai faite à Rimouski, justement, pour l'octroi qu'ils avaient
demandé, là, pour pérenniser leur soutien.
M. Ciccone :
Vous auriez pu m'inviter, on aurait pu aller à la >pêche après, je ne
sais pas.
Des voix
: ...
M. Lamontagne : Mais, lors de
la présentation, la présidente du conseil d'administration, avec le directeur
général, ont fait justement le bilan des interventions puis de l'impact de
l'action d'Au Coeur agricole, puis, en termes… le nombre de personnes, les
appels, et tout ça, le suivi au fil des années puis dans la dernière année. Et
puis, comme je vous disais, les montants qu'on a accordés, ultimement, c'est de
faire en sorte qu'on va aller jusqu'à 13 travailleurs agricoles. Aujourd'hui,
je pense, ils sont rendus à neuf. Puis les montants qu'on a accordés vont
permettre d'amener ça à 13 travailleurs agricoles. Mais, honnêtement,
c'est un organisme qui n'est pas lié au gouvernement, c'est un organisme, un
OBNL qui est indépendant.
Alors, je vous invite soit à les contacter
ou à consulter leur rapport annuel, tout ça, puis vous allez avoir toutes les
informations que vous recherchez, là.
M. Ciccone :
Est-il possible maintenant… Je sais que vous faites des annonces puis je sais
que, politiquement, faire des annonces, une fois de temps en temps, c'est
formidable. Y a-t-il un programme spécifique où… Vous parliez tantôt de
pérenniser le montant. Est-ce qu'on peut le faire? Est-ce qu'il y a un… Est-ce
qu'on le fait déjà avec l'UPA, à chaque année, pour, justement, la santé
mentale, où il peut y avoir un pourcentage, l'élever à chaque année? Est-ce qu'il
y a un programme spécifique de ce genre, style mutuelle, où on peut s'assurer
de prendre soin de tous les agriculteurs? Il y a 42 membres chez l'UPA,
mais il y en a d'autres aussi. Est-ce qu'on peut protéger tout le monde sans
nécessairement faire une annonce une fois de temps en temps mais développer un
programme en ce sens, dire : À chaque année, ça, ça va aller pour la santé
mentale?
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais, à ma connaissance, là, puis là vous me prenez… parce qu'en réalité c'est
le ministère de la Santé, là, qui est… Moi, j'ai fait cette annonce-là au nom
de la ministre de la Santé ou du…
M. Ciccone :
…au ministre de la Santé.
M. Lamontagne : Mais ce que je
peux vous dire, à ma connaissance, l'UPA a un intérêt, puis naturellement il y
a une table aussi à laquelle siègent plusieurs intervenants et à laquelle
participe Au Coeur des familles agricoles, là, qui a un souci au niveau de la
santé mentale. Mais, à ma connaissance, là, puis on pourra me corriger, là, je
ne pense pas qu'il y a un lien entre le ministère de la Santé puis l'UPA au
niveau de donner un soutien direct, là, aux agriculteurs. Puis d'ailleurs c'est
le président aussi de l'UPA ou les représentants de l'UPA qui me faisaient part
qu'à un moment donné l'UPA ne peut pas devenir une spécialiste, là, dans tous les
domaines. Alors, à ma connaissance, là, il n'y a pas d'entente comme ça.
M. Ciccone :
O.K. Vous savez que les travailleurs de la terre, c'est du monde... des durs de
durs. Vous savez qu'à chaque jour on ne prend pas de vacances. On l'a dit. On
sait qu'un agriculteur, je ne veux pas sortir de pourcentage, mais la grande
majorité ne partira jamais, ne laissera jamais son <étable…
M. Ciccone :
...que les travailleurs de la terre, c'est du monde... des durs de durs. Vous
savez qu'à chaque jour on ne prend pas de vacances. On l'a dit. On sait qu'un agriculteur,
je ne veux pas sortir de pourcentage, mais la grande majorité ne partira
jamais, ne laissera jamais son >étable, sa terre pour aller consulter un
psychologue pendant une heure ou une heure et demie. Ma question... Puis
Philippe Roy, justement, une citation, Philippe Roy, professeur à l'École
de travail social de l'Université de Sherbrooke, dit : «L'isolement, c'est
l'oxygène dont peut se nourrir la détresse».
Ma question, M. le ministre : Si les agriculteurs
ne quittent pas pour laisser leur terre, parce qu'ils ont besoin d'être là... Il
y a de la difficulté avec la pénurie de main-d'oeuvre également. Les familles,
les jeunes, souvent, on le voit, là, ne veulent pas prendre la business de leur
père, ne veulent pas travailler la terre. Vous avez parlé de sentinelles
tantôt. Comment on fait pour aller chercher ces agriculteurs-là, faire une
intervention avant que ces agriculteurs-là passent à l'acte?
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
c'est une très, très bonne question. Puis là je ne suis pas un spécialiste de
la santé, on s'entend là-dessus, je suis ministre de l'Agriculture, là. Mais
que ce soit un agriculteur ou que ce soit quelqu'un dans la société, ça peut
être quelqu'un ici qui est présent dans la salle qui éprouve de la détresse
psychologique, comment on fait pour prévenir ça? C'est certain que plus on a
d'informations... Si on a quelqu'un qui est isolé, qui est en... qui ne
communique pas avec personne, je ne parle pas nécessairement d'un agriculteur,
mais il y a des gens qui ont des styles de vie un peu ermite, puis qui se
détériorent psychologiquement, puis il n'y a personne qui sont en contact avec
eux, ils ne parlent pas à personne, ça va être très difficile de chercher à
travailler en amont pour les aider.
Alors, d'abord, il y a une ligne, il y a
un soutien, là, téléphonique, qui est accessible sept jours par semaine, là,
pour tout le monde agricole, qui, encore là, qui pivote autour d'Au Coeur des
familles agricoles pour faire en sorte... Puis il y a toutes sortes de
publicités, il y a toutes sortes d'approches dans les milieux agricoles pour
informer les gens.
• (16 h 50) •
En même temps, on fait la même chose...
Comme l'an passé, quand j'étais devant les gens de l'UPA, j'ai dit :
Écoutez... puis je parlais de santé mentale, puis il y avait 800 personnes
dans la salle, j'ai dit : Si vous avez quelqu'un que vous connaissez ou
que vous voyez, un collègue, puis tout ça, puis vous pensez qu'il a des
difficultés, parlez-lui, sonnez une cloche d'alarme. C'est tout le principe,
c'est ça, de la communication, si on veut, là.
M. Ciccone :
C'est important de... Moi, j'ai toujours l'attitude, peut-être... C'est
peut-être mon passé, d'où je viens, mon autre carrière, où on ne laisse jamais
quelqu'un de notre gang tomber, puis j'ai comme l'impression, M. le
ministre, que les agriculteurs, c'est des gens de votre gang, puis je m'attends
à ce que vous fassiez tout en votre possible. Puis, justement, la question que
je vous ai posée aujourd'hui, j'espère qu'à un moment donné, pendant une réunion
ou avec le ministère de la Santé ou vos collègues, vous allez peut-être juste
poser cette question-là, puis il y a peut-être quelqu'un qui va arriver avec
une idée.
Je comprends. Je vois que la santé mentale
vous tient à coeur. Honnêtement, là, je sais que dans vos réponses puis dans
votre langage corporel, que ça vous touche énormément.
Ma <question...
M. Ciccone :
...
vous allez peut-être juste poser cette question-là, puis il y a
peut-être quelqu'un qui va arriver avec une idée.
Je comprends. Je vois que la santé
mentale vous tient à coeur. Honnêtement, là, je sais que, dans vos réponses
puis dans votre langage corporel, que ça vous touche énormément.
Ma >question suivante... Mon
collègue de Nelligan a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 597,
puis je vais vous le lire en partie : «Ce projet de loi vise à améliorer
le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé
mentale.
«Pour ce faire, le projet de loi modifie
la Loi sur Investissement Québec afin notamment de faire en sorte
qu'Investissement Québec offre, dans chacun de ses bureaux, des services
d'orientation vers les ressources disponibles en matière de santé mentale.
«En outre, le projet de loi prévoit la
constitution d'un comité consultatif chargé de donner des avis au ministre de
l'Économie et de l'Innovation et au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation sur les mesures de soutien à offrir aux entrepreneurs et aux
agriculteurs pour favoriser leur santé mentale. Il prévoit également la
création de tels comités pour chaque région administrative du Québec, lesquels
doivent étudier les besoins des entrepreneurs et des agriculteurs en matière de
santé mentale pour ces régions.» Le premier ministre dit toujours qu'il veut
travailler en amont, ce projet de loi là y fait référence.
«Par ailleurs, le projet de loi institue
le Fonds visant à favoriser le bien-être des agriculteurs et le Fonds visant à
favoriser le bien-être des entrepreneurs, lesquels sont affectés au financement
de la mise en oeuvre et de la gestion des mesures et programmes visant à
favoriser le bien-être des agriculteurs et des entrepreneurs respectivement. Il
prévoit également que ces fonds peuvent servir à accorder une aide financière à
une personne ou un organisme qui favorise le développement de services d'aide
en matière de santé mentale à l'entrepreneur et aux agriculteurs.
«Enfin, le projet de loi modifie la Loi
sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin que
sa mission comprenne le fait de veiller à ce que les agriculteurs obtiennent un
soutien adéquat en matière de santé mentale. Il modifie aussi la Loi sur le
ministère de l'Économie et de l'Innovation afin qu'il ait également pour
mission de mettre en oeuvre des mesures visant le bien-être physique et
psychologique des entrepreneurs.»
Ma question est bien simple, M. le
ministre, allez-vous aller voir votre leader pour appeler ce projet de loi dans
la prochaine session?
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais d'abord, pour en venir encore avec nos agriculteurs, là, j'ai annoncé
récemment au Saguenay—Lac-Saint-Jean une contribution importante pour la
création d'une coopérative de remplacement pour les exploitants agricoles. C'est
une initiative de l'UPA du Saguenay—Lac-Saint-Jean, vous pourrez en prendre
note, qui vise à... pour couvrir tout le secteur Saguenay—Lac-Saint-Jean, fait
en sorte d'avoir des gens qui ont un intérêt, qui ont une connaissance, qui
sont des mentors, des anciens agriculteurs, qui visent à faire en sorte que si
quelqu'un a besoin d'une pause, qui est un exploitant agricole, bien, d'avoir
un exploitant agricole... ça peut être aussi un exploitant agricole que, lui,
bien, coudon, il est bien organisé sur sa terre puis il est capable de prendre
du temps puis d'aller aider un collègue. Alors, ça, c'est une première, un peu,
qu'on instaure au Québec, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, pour les exploitants
agricoles. <Alors...
M. Lamontagne : ...
qui
est un exploitant agricole, bien, d'avoir un exploitant agricole... ça peut
être aussi un exploitant agricole que, lui, bien, coudon, il est bien organisé
sur sa terre puis il est capable de prendre du temps puis d'aller aider un
collègue. Alors, ça, c'est une première, un peu, qu'on instaure au Québec, au
Saguenay—Lac-Saint-Jean, pour les exploitants agricoles. >Alors, c'est
une mesure qu'on a supportée.
Une autre chose aussi, c'est qu'Au coeur
des familles agricoles ont une maison de repos. Alors, dans un contexte où,
oui, il peut y avoir une opportunité pour un agriculteur de se faire soigner,
entre guillemets, ou de prendre un peu de distance par rapport à sa situation,
bien, Au coeur des familles agricoles a une maison de repos où ils vont
accueillir, puis il y a du soutien psychologique puis des services qui sont
offerts. Alors, c'étaient des points additionnels que je voulais mentionner.
En fonction du projet de loi, bien, on
était, je pense, en Chambre quand le projet de loi a été déposé. J'ai souligné
mon appréciation de l'intérêt de votre collègue de Nelligan pour la question de
la santé des agriculteurs. Ça me touchait particulièrement. Au niveau des
entrepreneurs, bien, étant un entrepreneur moi-même, écoutez, je comprends qu'on
a aussi des réalités. On s'entend qu'il y a des centaines et des centaines de
milliers d'entrepreneurs au Québec. Mais, ceci étant dit, à l'unanimité, là,
l'Assemblée a reçu le projet de loi. À savoir quel traitement législatif va lui
être accordé, honnêtement, ce n'est pas quelque chose qui est dans mes mains,
mais je peux m'informer, là, à mon collègue, là.
M. Ciccone :
Très apprécié. Merci beaucoup, M. le ministre.
M. Lamontagne : Merci.
Le Président (M. Lemay) :
Alors, sur ce, je cède maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme
la députée de Mercier, la parole est à vous.
Mme Ghazal : Merci, M. le
Président. Moi, je voudrais poser une question au ministre par rapport à une inquiétude
que j'espère que...
M. Lamontagne : Ça, c'est
moi, ça.
Mme Ghazal : ... — oui,
parce que je dis «M. le ministre», mais je m'adresse au président — par
rapport à une inquiétude que j'espère qu'il partage avec moi, celle de la perte
d'expertise au MAPAQ. Nous, ce qu'on a comme son de cloche sur le terrain, c'est
qu'il y a eu des agronomes qui auraient perdu leur emploi pendant la COVID, des
agronomes du MAPAQ. Est-ce que le ministre peut confirmer cette information-là?
M. Lamontagne : Écoutez,
un, première des choses, il faut que je vous dise, là, Mme la députée, moi, je
suis en poste au MAPAQ depuis octobre 2018. Et puis, bien honnêtement, avant d'être
ministre, là, les relations que j'ai pu avoir avec les fonctionnaires, ça a
été, bien, quand j'allais au bureau d'assurance automobile, des choses comme ça,
et puis je n'avais pas beaucoup de moyens de vérifier la compétence et
l'expertise des gens. Mais je peux vous dire qu'après avoir été en poste, là,
depuis à peu près 21 mois, je peux vous dire que si on parle d'expertise et de
compétences au ministère, je pense qu'il n'y a pas un ministère qui a autant
d'expertise et de compétences. D'ailleurs, d'ailleurs, si on prend le niveau d'éducation,
de scolarité, là, de tous les employés dans la fonction publique, je pense, c'est
le ministère de l'Agriculture qui a le niveau de scolarité le plus élevé, Mme
la députée. Ceci...
Mme Ghazal : ...à ma question.
Puis je le sais que le ministre le sait. Je parle d'avoir moins d'agronomes
compétents. Ils sont 100 % compétents, et cette expertise est là. Mais
est-ce qu'il y a eu une perte dans le sens de moins de personnes, des gens qui
ont été licenciés pendant la COVID au ministère? Moi, c'est ce que j'ai
entendu.
Puis pourquoi je parle de cette
inquiétude? Parce qu'on le sait, là, je n'ai pas besoin de répéter toute
l'histoire puis de tourner le fer dans la plaie, quand il y a une perte
d'expertise dans le sens que... pas que les personnes qui sont là ne sont pas
experts, eux autres sont <excellents...
Mme Ghazal : ...
Mais
est-ce qu'il y a eu une perte dans le sens de moins de personnes, des gens qui
ont été licenciés pendant la COVID au ministère? Moi, c'est ce que j'ai
entendu.
Puis pourquoi je parle de cette
inquiétude? Parce qu'on le sait, là, je n'ai pas besoin de répéter toute
l'histoire puis de tourner le fer dans la plaie, quand il y a une perte
d'expertise dans le sens que... pas que les personnes qui sont là ne sont pas
experts, eux autres sont >excellents, c'est que ces gens-là ne
travaillent plus, bien, on devient beaucoup plus... c'est-à-dire, tout le lobby
des pesticides va prendre de la place. On le sait. Je suis certaine que le
ministre a vu ce qui est arrivé par rapport aux abeilles, aux millions
d'abeilles qui sont mortes. Et ça, c'était cet été, et une des raisons, c'est à
cause des pesticides, l'épandage des pesticides, etc. Donc, c'est très, très
important d'avoir des agronomes et que l'étude soit faite par le ministère et
non pas par le lobby des pesticides.
Et si on regarde, par exemple, les
chiffres, je n'ai pas... Moi, je veux savoir maintenant, pendant la COVID, s'il
y a eu cette perte. Parce qu'on a les chiffres sur une plus longue période. Par
exemple, 2010 à 2019, il y a eu 32 % d'agronomes de moins au MAPAQ. De
1995 à 2019, c'est 49 %, près de 50 % de moins. Donc, moi, je veux
savoir si, dans la dernière année et plus particulièrement pendant le
confinement et la crise de la COVID, il y a eu des licenciements, donc c'est
encore de moins en moins d'experts. Et, si c'est le cas, juste que le ministre
le confirme. Parce que mon autre question, c'est : Comment faire pour
inverser cette tendance de perte d'expertise, dans le sens que le ministre
comprend maintenant?
M. Lamontagne : Écoutez,
d'abord, je vais vous rassurer, là, pour qu'il y ait des congédiements, là, je
ne suis pas au courant de tous les mouvements de personnel au ministère, mais
je peux vous dire que pour qu'il y ait des employés qui soient congédiés, là,
ça prend des causes graves, là. Puis à ma connaissance, mais ce n'est pas le ministre
qui embauche ou qui congédie des employés, à ma connaissance, là, il n'y a pas
de congédiement. Il n'y a pas de congédiement. Ce que je peux vous dire, c'est
que le nombre d'agronomes, dans un premier temps, est en hausse depuis quelques
années au ministère. Mais je vous dirais, le défi qu'on a... Bien, écoutez, on
avait 145 agronomes en 2018, on en avait 166 en 2019, 170 en 2020.
Mme Ghazal : Est-ce que c'est
possible de déposer ces...
M. Lamontagne : Oui, oui, oui,
tout à fait.
Mme Ghazal : Sans me les lire maintenant
parce que j'ai d'autres questions, peut-être les déposer, puis on va regarder
ça.
• (17 heures) •
M. Lamontagne : Non, non, tout
à fait. Mais pour poursuivre, je vais vous dire, le défi qu'on a, ce n'est pas au
niveau du nombre d'agronomes qu'on a au ministère, je vous dirais, c'est qu'au
fil des années, il y a eu de plus en plus de mesures d'accompagnement des
producteurs, et tout ça, toutes sortes de programmes qui ont été mis en place,
et puis, comme dans d'autres ministères, il y a eu des gels d'effectifs ou il a
pu y avoir des baisses d'effectifs qui font en sorte qu'à un moment donné on a
des gens qui ont certaines qualifications, une certaine profession, puis à un moment
donné, on leur dit : Bien, peux-tu prendre 20 % de ton temps pour
faire quelque chose qui n'est pas vraiment ce pourquoi, là, que tu as été formé?
Puis, à un moment donné, on dit : Bien, ce n'est pas 20 %, c'est 30 %,
c'est 40 %, c'est 50 %. Alors, moi, quand je suis arrivé en poste
puis il a été question de faire notre Plan d'agriculture durable, bien, j'ai
demandé : Qu'est-ce qui en est, qu'est-ce qui se passe avec nos agronomes?
Puis je suis sur le terrain puis, souvent, je me suis fait dire par des
agronomes eux-mêmes, parce que j'ai visité jusqu'à date peut-être 12 ou
13 bureaux régionaux du MAPAQ à la <grandeur du Québec, bien, c'est
des...
>
17 h (version révisée)
<15401
M.
Lamontagne : …Puis, à un moment donné, on dit : Bien, ce n'est
pas 20 %, c'est 30 %, c'est 40 %, c'est 50 %. Alors, moi,
quand je suis arrivé en poste puis il a été question de faire notre Plan d'agriculture
durable, bien, j'ai demandé : Qu'est-ce qui en est, qu'est-ce qui se passe
avec nos agronomes? Puis je suis sur le terrain puis, souvent, je me suis fait
dire par des agronomes eux-mêmes, parce que j'ai visité jusqu'à date peut-être
12 ou 13 bureaux régionaux du MAPAQ à la >grandeur du Québec, bien,
c'est des gens qui, ultimement, sont rendus qu'ils passent une partie très,
très importante à gérer des programmes puis pendant ce temps-là, bien, ils ne
sont pas en accompagnement, sur le terrain, des agriculteurs. Alors, ce que je
peux vous dire…
Mme Ghazal : Vous allez
embaucher plus, c'est ce que…
M. Lamontagne : Dans un
premier temps, ce qu'on va faire, O.K., il y a des effectifs additionnels qui
sont au gouvernement...
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre, je vais devoir vous interrompre, et simplement je prends note que
vous allez déposer la liste, tel que demandé par la députée de Mercier. Mme la
députée de Mercier, allez-y, vous aviez une autre question.
Mme Ghazal : C'est ça, parce
que moi, j'ai peu de temps, hein, ce n'est pas comme l'opposition officielle. Donc,
c'est ça, je veux que vous terminiez, mais juste me dire : Oui, nous en
manquons, nous en voulons plus pour qu'ils puissent ne pas faire des programmes
mais s'occuper vraiment... mettre toute leur expertise à profit pour le
ministère. Moi, ce que j'aimerais, c'est que le ministre me dise c'est quoi,
ses objectifs pour, par exemple, la prochaine année, les prochaines années,
d'embauches supplémentaires d'agronomes pour inverser cette tendance.
M. Lamontagne : Moi, ce que je
vous dis, c'est qu'au ministère on a un nombre important d'agronomes. La
difficulté que j'ai observée, c'est qu'il y a beaucoup de ces gens-là qui
n'oeuvraient pas, la majorité du temps, à être des agronomes. Bien, quand on va
déposer notre plan d'agriculture durable, dans quelques semaines ou peut-être
au mois d'octobre, vous allez voir qu'il y a une action significative qu'on
fait et qu'on va poser qui va faire en sorte que, je pense, ça va venir vous
faire plaisir, Mme la députée.
Mme Ghazal : Donc, le
ministre… vous allez… le ministre va déposer des pourcentages d'augmentation
d'agronomes, etc. On va avoir plus de données. Encore une fois, je n'aurai pas
de primeur aujourd'hui.
Donc, j'ai une question par rapport à la
réforme du mode de financement. On le sait, la grande majorité des programmes
environnementaux, celui qui est le plus, si on veut, le programme-phare en
matière agricole, c'est l'ASRA, donc le Programme d'assurance stabilisation des
revenus, la grande majorité s'en va pour les grandes industries versus les
petits agriculteurs. Rien que, par exemple, pour l'année 2018‑2019, l'industrie
porcine a empoché plus de la moitié du programme, c'est énorme, donc, alors que
les agriculteurs plus petits, bien, eux autres, ils ont des pinottes, si j'ose
dire. Puis on parle beaucoup de relance économique, et tout ça, et le ministère
de l'Agriculture a un rôle à jouer là-dedans. Est-ce que le ministre a l'intention
de faire une réforme globale du financement agricole et de réviser aussi les
règles de l'ASRA pour que tous les producteurs agricoles, qu'ils soient gros ou
petits, puissent avoir un revenu décent?
M. Lamontagne : Bien, écoutez…
Le Président (M. Lemay) : En
vous rappelant que si vous voulez céder la parole à quelqu'un qui est présent
dans cette salle ou…
Mme Ghazal : Non, non, je veux
que lui réponde.
Le Président (M. Lemay) : O.K.
Parfait. C'est bon, allez-y, M. le ministre.
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
le point que vous soulevez, là, ce que je voudrais corriger, c'est que
l'assurance soutien aux revenus agricoles, c'est un programme qui couvre un
certain nombre de productions, mais il y a plusieurs productions, depuis un
certain nombre d'années, qui se sont retirées de ce programme-là. Parce que,
suite au dépôt du rapport Pronovost... Une des recommandations du rapport
Pronovost, c'était de réformer le soutien aux agriculteurs puis... pour faire
en sorte qu'on vient les aider en fonction de <leurs…
M. Lamontagne : ...c'est un
programme qui couvre un certain nombre de productions, mais il y a plusieurs
productions, depuis un certain nombre d'années, qui se sont retirées de ce
programme-là. Parce que, suite au dépôt du rapport Pronovost... Une des
recommandations du rapport Pronovost, c'était de réformer le soutien aux
agriculteurs puis... pour faire en sorte qu'on vient les aider en fonction de
>leurs ventes nettes actualisées, alors faire en sorte que, peu importe
si tes revenus sont de tant, le soutien que l'État va te donner, c'est de tant.
Alors, ça s'appelle le système Agri, O.K., non seulement ça a été mis en place
puis c'est aussi bénéfique, qui fait en sorte qu'il y a des entreprises qui ont
quitté les productions, mais en utilisant les systèmes Agri, ce que ça permet
de faire, c'est de venir moduler le niveau de soutien qu'on donne.
Exemple, une entreprise... Plus les
entreprises sont petites, plus le niveau de soutien de l'État est élevé. Si
l'entreprise, en plus de ça, fait du biologique, on vient bonifier encore, de
sorte qu'une petite entreprise, mettons, qui fait 50 000 $ de
revenus, bien, pourrait avoir, mettons, jusqu'à 10 % ou 9 point
quelques %, là. Mettons, elle fait du biologique, c'est une petite entreprise, elle
peut avoir à peu près jusqu'à 9 % ou 10 % de soutien de revenus. Par
contre, une grande entreprise, mettons, entre 50 000 $ et
100 000 $, bien là, on va être à 8 %. Une entreprise entre
100 000 $ et 200 000 $... Mais finalement, quand tu deviens
une plus grande entreprise, la contribution est marginale comparativement aux
plus petites entreprises.
Alors, la réforme dont vous me parlez, il
y a une grosse partie qui a été faite ça fait déjà plusieurs années, ça
s'appelle les programmes Agri, qui sont basés sur le revenu net des entreprises,
qui étaient... ces travaux-là de réforme ont été mis en place suite à la
recommandation du rapport Pronovost.
Mme Ghazal : Et donc ce que
vous dites, c'est que la situation actuelle avec cette réforme-là est
satisfaisante, et les producteurs agricoles plus petits, eux autres, ne
souffrent pas de la situation parce qu'ils sont plus petits. Donc, il n'y aura
pas de réforme, si je comprends bien. Elle est correcte, la façon que ça
fonctionne. Même si, en 2018‑2019, une grosse industrie porcine a eu la moitié
du pactole, vous dites qu'il y a un autre programme que lui permet cette
équité-là. Il y a une équité en ce moment.
M. Lamontagne : Ce que je vous
dis, il y a un ensemble de programmes, là, O.K.?
Mme Ghazal : Mais je veux
dire, est-ce que...
M. Lamontagne : L'ASRA, c'est
un programme, mais il y a... Oui, excusez-moi.
Le Président (M. Lemay) : Mme
la députée de Mercier, allez-y.
Mme Ghazal : Oui, merci. En
fait, ce que je veux savoir... C'est que le ministre dit qu'en ce moment tous
les programmes, là, je parle de l'ASRA, mais l'Agri puis tous font en sorte
qu'il y a une équité entre les petits et les grands producteurs agricoles. C'est
ce que le ministre me dit. Il y en a une, en ce moment, équité.
M. Lamontagne : Ce que je vous
dis d'abord... Si vous me connaissiez un petit peu plus, là, moi, je suis le
genre de personne, c'est comment on peut tout le temps faire mieux, hein? Puis une
des préoccupations que j'ai, c'est justement... puis c'est le soutien à... plus
les entreprises sont fragiles, plus les entreprises sont petites, est-ce qu'on
est adéquat dans la façon de les soutenir. Ça fait que je suis toujours en
train de mettre au défi, que ça soit les gens de La Financière agricole ou
l'équipe ministérielle qui est responsable de ce volet-là. Mais ce que je peux
vous dire, c'est qu'aujourd'hui il y a effectivement en place... Ce n'est pas
en <dollars constants au sens où...
M. Lamontagne : ...
adéquat
dans la façon de les soutenir. Ça fait que je suis toujours en train de mettre
au défi que ça soit les gens de La Financière agricole ou l'équipe
ministérielle qui est responsable de ce volet-là. Mais ce que je peux vous
dire, c'est qu'aujourd'hui il y a effectivement en place... Ce n'est pas en >dollars
constants au sens où une entreprise qui a des millions de dollars de chiffre
d'affaires puis une entreprise qui a 20 000 $ de chiffre d'affaires,
on ne parle pas des mêmes équilibres, mais, en pourcentage puis en pourcentage
de soutien, il a effectivement été mis en place, dépendamment de la grosseur
des entreprises, des entreprises biologiques, s'ils ont des cultures
particulières, il y a un ensemble de soutien qui fait en sorte qu'ultimement on
arrive puis on a un soutien très appréciable pour les petites entreprises.
Mme Ghazal : Bien, justement,
le ministre parle d'Agri-Québec, l'UPA propose de bonifier ce programme-là en y
ajoutant deux volets — je suis sûre que le ministre a pu regarder
ça — l'un pour couvrir les besoins des petites entreprises et l'autre
pour les grandes qui sont situées dans les régions périphériques. Mais ce que
j'entends du ministre, c'est, comme il a répondu avant... Moi, je voulais savoir
ce qu'il pense de cette proposition-là. Mais ce que je comprends, c'est qu'il
n'y aura pas de changement, cette variation-là existe déjà.
M. Lamontagne : Ce que je vous
dis, c'est qu'aujourd'hui il y a des programmes qui remplissent bien les fonctions.
Les recommandations qui avaient été faites de mettre en place des programmes
qui seraient plus flexibles pour les petites entreprises ont été mises en
place. Par contre, ce que je vous dis, c'est que moi, je suis très sensible à
la réalité de toutes les entreprises puis je suis toujours en train de demander
aux gens, dire : Comment on peut faire mieux? Que ça soit pour nos façons
de soutenir les grands, les petits, les moyens.
Mme Ghazal : Donc, la
proposition de l'UPA d'améliorer encore plus, le ministre dit oui.
M. Lamontagne : Bien, il y a
plusieurs propositions de l'UPA, je dois vous dire, d'améliorer encore plus,
mais...
Mme Ghazal : O.K. J'aurais une
dernière... vu que j'ai juste quelques questions puis je m'occupe de
l'environnement, et c'est important, est-ce que... Il y a aussi l'aspect équité
fiscale, mais il y a aussi l'aspect protection de l'environnement. C'est
important que ce que fait le gouvernement d'une main ne soit pas annulé par
l'autre. Donc, c'est important que le ministère ne donne pas des subventions ou
de l'argent pour une pratique qui est polluante pour l'environnement.
Il y a eu une étude — mais, moi,
c'est une vieille étude que j'ai — où le ministère de l'Environnement
disait que 62 % des subventions versées en agriculture ont un effet
néfaste sur l'environnement. Est-ce que le ministre est au courant de ça?
Est-ce qu'il y a une étude plus récente qui donne un chiffre pour dire :
Ah! ce qu'on finance, bien, c'est des activités polluantes versus les activités
qui le sont moins?
M. Lamontagne : Les études
dont vous référez, c'est des études du ministère de l'Environnement, là, je
n'en ai pas personnellement. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on a un
souci, qui va être encore manifesté dans le plan d'agriculture durable que je
vais présenter incessamment, on a certainement un souci de viser à réduire
d'une façon importante puis accélérée l'impact environnemental de nos pratiques
agricoles.
Mme Ghazal : Tout le monde a
ce souci-là, mais concrètement...
M. Lamontagne : Bien,
concrètement, il y a un ensemble de mesures qui sont mises en place puis qui
vont être mises en place pour encourager justement ça.
Mme Ghazal : Ça va être
important que le ministre de l'Agriculture et de l'Environnement aussi se
parlent pour...
M. Lamontagne : Bien, on se
parle déjà pas pire.
Mme Ghazal : C'est ça. Exact.
Très bien. Bien, je suis contente d'entendre ça, parce que, même si eux, ils
ont peut-être une étude plus récente, bien, ce serait important que le ministre
de l'Agriculture sache c'est quoi. Parce que moi, ce que j'ai, c'est
62 % — c'est énorme — de ce que votre ministère verse
en subventions va à des activités agricoles qui ont un effet néfaste sur <l'environnement...
Mme Ghazal : ...
de
l'Environnement aussi se parlent pour...
M. Lamontagne : Bien, on se
parle déjà pas pire.
Mme Ghazal : C'est ça.
Exact. Très bien. Bien, je suis contente d'entendre ça parce que, même si eux,
ils ont peut-être une étude plus récente, mais ce serait important que le
ministre de l'Agriculture sache c'est quoi. Parce que moi, ce que j'ai, c'est
62 % — c'est énorme — de ce que votre ministère verse
en subventions va à des activités agricoles qui ont un effet néfaste sur >l'environnement.
Donc, peut-être qu'il y a une étude récente qui dit que la situation est pire
ou moins, je ne l'ai pas, ou peut-être qu'on est dans le néant, on ne le sait
pas. C'est important aussi, dans la réforme des programmes, qu'on parle de
l'équité, mais aussi... entre les petits et le grand, mais aussi de l'impact
sur l'environnement.
M. Lamontagne : Parfait.
Le Président (M. Lemay) : Mme
la députée de Mercier, ceci complète votre bloc d'échange, et je dois maintenant
céder la parole à l'opposition officielle. Le député de Vimont, la parole est à
vous.
• (17 h 10) •
M. Rousselle
: Merci, M.
le Président. Je sais que mes collègues ont parlé de la pénurie de
main-d'oeuvre, mais je reviens à la charge. La pénurie de main-d'oeuvre, ça a
été... Comme vous le savez, la difficulté de nos agriculteurs, c'était de
recruter, justement, un nombre suffisant de travailleurs pour combler les
besoins, évidemment, grandissants, vous le savez. Donc, avant même la pandémie
que nous connaissons cette année, nous avions déjà un manque évident de main-d'oeuvre.
Ça, ça existe depuis quelques années. Donc, on le savait qu'il manquait déjà...
avant de partir, avant la COVID, qu'il était pour manquer de la main-d'oeuvre.
Donc, comme vous le savez, la main-d'oeuvre
est grandement comblée par des pics de demande pendant la saison estivale, par
des travailleurs étrangers qui viennent travailler aux champs. La crise a créé,
d'ailleurs, un déficit de ce côté-là cette année. En plus, les coûts
supplémentaires associés à l'hébergement, bien souvent — là, on parle
d'hébergement au niveau COVID — donc, il fallait prendre des mesures
spéciales. Puis, bien, c'est sûr que ça a amené des pertes financières assez importantes
aux producteurs agricoles, et pas seulement le fait de relancer la couverture
des besoins par les travailleurs temporaires, mais aussi réduire le nombre de travailleurs
temporaires qui ont pu venir travailler chez nos agriculteurs. D'ailleurs, plusieurs
agriculteurs ont dû jeter des quantités importantes de légumes par manque de main-d'oeuvre
en temps opportun.
Lors des échanges avec ma collègue, que
vous avez eus, de Maurice-Richard, sur la pénurie de
main-d'oeuvre, en commission à distance, la première expérience qu'on a vécue à
distance, vous sembliez dire que... vous avez tenté d'être rassurant en disant
que les travailleurs étrangers allaient arriver, et ce, en nombre suffisant. Il
nous disait aussi... Donc, vous disiez aussi, en même temps, mise en place sur
un plan québécois, que les Québécois allaient travailler dans les champs. Malheureusement,
on l'a tous vu, même, on a fait un appel, mais le nombre de personnes ayant
participé à ce programme n'était pas suffisant.
Donc, pour les producteurs maraîchers, principalement,
ce sont des pertes évidentes. C'est dommage, parce que nous avions prévenu le ministre,
et peut-être que des besoins ne seraient pas comblés. Mais maintenant on voit
les effets. On comprend bien que les travailleurs sont venus au compte-goutte,
on le sait, on est conscient, ce n'est pas notre faute, mais des pertes comme
nous avons eues parce qu'il manquait du monde, soyons honnêtes, c'est
inacceptable. Est-ce que vous avez prévu quelque chose, un programme? Parce que
là, ces gens-là qui attendaient des gens d'ailleurs, des travailleurs, ils ont
dû... ils ont des pertes énormes, certains ont des pertes même <vraiment
énormes, et puis...
M. Rousselle : …mais des
pertes comme nous avons eues parce qu'il manquait du monde, soyons honnêtes,
c'est inacceptable. Est-ce que vous avez prévu quelque chose, un programme? Parce
que là, ces gens-là qui attendaient des gens d'ailleurs, des
travailleurs,
ils ont dû... ils ont des pertes énormes, certains ont des pertes même >vraiment
énormes, et puis ça, c'est des pertes monétaires. Est-ce que vous avez pensé à quelque
chose pour vraiment combler ces pertes-là? Parce que bien beau, eux autres, ils
ont eu des dépenses supplémentaires. Quand ils ont reçu justement les
travailleurs étrangers, ils ont dû les héberger même ailleurs. Il a fallu
attendre la période de confinement, il a fallu… il y a bien des choses qui sont
arrivées. Et puis, même au niveau de l'habitation, il a fallu qu'ils prennent
des procédures COVID-19, que je pourrais dire. Donc, est-ce que vous avez quelque
chose en tête? Est-ce que vous avez préparé quelque chose pour venir en aide à
ces agriculteurs-là?
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Lamontagne : Écoutez, M. le
député de Vimont, vos questions sont… Il y a du stock. Bon. Écoutez, d'abord,
la question des travailleurs étrangers temporaires, là, tout de suite, là, que
ce soit le Québec, l'Ontario, Colombie-Britannique, la plupart des juridictions
occidentales, pour l'agriculture primaire, la question de l'utilisation de
travailleurs étrangers temporaires, c'est quelque chose qu'on ne peut pas ne
pas lier avec la pérennité de l'agriculture. Alors, de penser, demain matin,
que les 12 000 ou 11 000... 12 000 travailleurs étrangers
temporaires qu'on a besoin l'été, bien, qu'on pourrait, comme par magie, avoir
12 000 Québécois qui iraient remplacer les travailleurs puis offrir
la même prestation de travail. Je pourrais vous conter toutes sortes
d'histoires, M. le député. Puis, encore hier, j'étais en discussion justement
avec les producteurs maraîchers, puis ils étaient, eux-mêmes, à m'expliquer que
c'était complètement utopique de penser aujourd'hui, dans les contextes qu'on
a, de faire en sorte qu'on se passe des travailleurs étrangers temporaires.
Alors, première des choses, ça, c'est une réalité qui est là.
Deuxième des choses, bien, vous avez parlé
de compte-goutte, là, c'est certain que, quand on était au mois de mars, on
pensait qu'il en viendrait zéro. Bien, ultimement, on s'entend, là, ça a été un
été difficile avec plein de défis pour tout le monde puis, entre autres, les
producteurs maraîchers, ça, on s'entend là-dessus. Mais, au moment où on se
parle, au Québec, il y a 85 % des travailleurs qui étaient attendus qui
sont sur le territoire. Puis, si on se compare avec les autres provinces, il
n'y a pas une province au Canada qui a obtenu cette performance-là, qui a eu un
taux aussi élevé de travailleurs étrangers qui se sont présentés, travailleurs
étrangers qui étaient attendus puis qui se sont effectivement présentés.
Ça ne vient pas faire en sorte que les
gens n'ont pas eu de difficultés, mais je fais juste… Il faut quand même… Tu
sais, la pandémie, là, ça a frappé le monde en entier, on a mis l'économie à
zéro, les frontières étaient fermées, ça s'annonçait pour être totalement
catastrophique. Ça a été difficile, mais, en bout de ligne, ça n'a pas été
catastrophique.
Puis dans le cas de nos maraîchers, une
chose qui a pu aider, il y a des gens qui ont choisi de cultiver des moins
grandes superficies, il y a des gens qui ont choisi de cultiver d'autres sortes
de productions qui avaient moins besoin de main-d'oeuvre, mais ils vous diront
tous, si vous les avez rencontrés, qu'une chose qui est vraiment venue à leur
rescousse cet été, c'est les prix, les <prix…
M. Lamontagne : ...
de
nos maraîchers, une chose qui a pu aider, il y a des gens qui ont choisi de
cultiver des moins grandes superficies, il y a des gens qui ont choisi de
cultiver d'autres sortes de productions qui avaient moins besoin de
main-d'oeuvre, mais ils vous diront tous, si vous les avez rencontrés, qu'une
chose qui est vraiment venue à leur rescousse cet été, c'est les prix, les >prix
qu'ils ont réussi à avoir pour leurs produits.
Alors, oui, ils ont moins eu de récoltes,
ils ont eu des prix plus élevés. Ils ont moins eu de main-d'oeuvre, bien, oui, effectivement,
ça vient les affecter, mais vu qu'on n'a pas de main-d'oeuvre, on n'a pas
besoin de les payer. Alors, il y a tout un équilibre, M. le député, entre les
superficies de culture, les coûts de main-d'oeuvre, les prix qu'on obtient, qui
fait en sorte que ça a été une saison difficile, mais, en même temps, ça n'a
pas été la saison catastrophique qui était annoncée.
Ceci étant dit, il y a un ensemble de programmes
qui ont été mis en place par La Financière agricole, un ensemble
d'assouplissements pour venir en soutien à tous les producteurs agricoles. Mais,
particulièrement, on a annoncé pour les producteurs maraîchers une mesure
exceptionnelle qui a été le programme général qui vient en soutien aux
producteurs maraîchers, ça s'appelle Agri-stabilité. Puis normalement, ce programme-là,
si tu as des enjeux de main-d'oeuvre, ce programme-là n'acceptera pas de tenir
en compte des enjeux de main-d'oeuvre. De sorte que si tu as eu un enjeu de main-d'oeuvre,
bien, écoute, tant pis pour toi, puis tu vas être pénalisé au niveau de tes
récoltes. Bien, cette année, La Financière a réussi à s'entendre avec le
gouvernement fédéral, parce que c'est des financements que... dans le cadre du
partenariat d'agriculture canadienne, sont financés 40 % Québec, 60 %
le gouvernement fédéral... a réussi à s'entendre pour faire en sorte qu'on a
appliqué ce qu'on appelle une clause catastrophe pour les producteurs
maraîchers, clause catastrophe à l'Agri-stabilité, qui fait en sorte que, pour
nos producteurs maraîchers qui ont eu à abandonner des superficies de culture,
les compensations qui vont être données, ce n'est pas nécessairement en
fonction de cette année, leur résultat, mais on va prendre... ils appellent ça
la moyenne olympique, là. On prend les trois meilleures années des cinq
dernières, on enlève la meilleure, on enlève la pire, on prend la moyenne. Puis
ils vont être compensés sur la base non seulement de cette année, leurs
semences de cette année, mais, si les difficultés qu'ils ont eues sont
effectivement liées aux enjeux de main-d'oeuvre, ils vont être compensés en
fonction de leur revenu des années précédentes.
Alors, si vous parlez avec les
travailleurs, les exploitants maraîchers aujourd'hui puis vous leur parlez de
cette clause catastrophe là, bien, ils pourront vous dire que si on n'avait pas
ça, effectivement, ils auraient des grandes difficultés. En ayant réussi à
négocier cette clause-là puis à mettre ça en place pour les producteurs
maraîchers... On s'entend que c'est des années... pas des années, mais c'est
une période difficile, là, pour plusieurs plans de l'économie, mais, pour le
cas de l'impact de la main-d'oeuvre sur le secteur maraîcher, bien, on a réussi
à avoir cette mesure-là qui vient les aider considérablement, M. le député, là.
Le Président (M. Lemay) :
Très bien. Donc, j'ai cru comprendre que maintenant ce sera le député de
Marquette. Allez-y.
M. Ciccone :Oui, merci beaucoup. Toujours sur la pénurie de main-d'oeuvre,
M. le ministre. Vous avez parlé de 11 000, 12 000 travailleurs
étrangers. Habituellement, on en attend 16 000. Là, vous parlez de 11 000,
12 000 habituellement. Là, je ne comprends pas pourquoi il y a une
variation de <4 000...
Le Président (M. Lemay) : …Très
bien. Donc, j'ai cru comprendre que maintenant ce sera le député de Marquette.
Allez-y.
M. Ciccone :
Oui, merci beaucoup. Toujours sur la pénurie de main-d'oeuvre, M. le ministre.
Vous avez parlé de 11 000, 12 000 travailleurs étrangers.
Habituellement, on en attend 16 000. Là, vous parlez de 11 000,
12 000 habituellement. Là, je ne comprends pas pourquoi il y a une
variation de >4 000, là. C'est-tu parce que la COVID a fait en
sorte qu'il y a eu moins de travailleurs étrangers? Mais pourquoi vous sortez
le chiffre de 11 000, 12 000, alors qu'habituellement c'est à peu
près 16 000 travailleurs étrangers?
M. Lamontagne : Bien, c'est
16 000 sur une base annuelle. Il y a à peu près 4 000 à
5 000 travailleurs étrangers temporaires qui, grosso modo, sont au
Québec 12 mois par année. Puis, dans la période de culture et de récolte
qui va d'avril… le milieu avril jusqu'à la fin octobre, c'est là qu'on fait
venir le plus important nombre, à peu près, je dis, 11 000,
12 000 travailleurs. Il y en a 4 000, 5 000 qui sont ici
sur une base annuelle. Ce qui fait que, sur une base annuelle, il y a à peu
près 16 000 travailleurs, les derniers chiffres que j'ai, là, au
Québec.
M. Ciccone : Et
on a réussi, malgré cette pandémie-là, à faire venir des travailleurs étrangers
quand même de façon considérable, j'entends.
M. Lamontagne :
Effectivement. Effectivement. Il y a eu des enjeux de quarantaine, il y a eu
des enjeux, tout ça. Puis d'ailleurs il faut se souvenir… rappeler aussi qu'il
y a 50 millions de dollars qui a été octroyé par le gouvernement fédéral
pour venir compenser les coûts de quarantaine, et tout ça. Mais il reste une
chose, c'est qu'on a, au Québec, en tout cas, comme je disais, 85 % des
travailleurs qui étaient attendus qui sont arrivés.
M. Ciccone :
Vous êtes conscient que, justement, on en a fait venir, il y a eu la quarantaine,
mais il y a aussi des agriculteurs qui ont été plus vites, qui ont fait venir
les étrangers plus rapidement, justement, en prévision qu'on ferme les
frontières. Je suis persuadé que vous êtes au courant de ça. Ça, il y a des
coûts supplémentaires.
• (17 h 20) •
Moi, il y a une chose qui… Vous
avez parlé des prix plus élevés, tantôt, que ça avantageait l'agriculteur, mais
le citoyen, lui… Moi, je les veux mes fraises, là, puis mes tartes aux pommes,
je les veux à chaque année. Il y a une demande, la demande va toujours être là,
O.K.? Mais, si l'offre n'est pas là, en bout de ligne, là, le prix va monter. À
la caisse, là, ça va monter. Comment est-ce qu'on fait pour garder les prix
raisonnables pour tout le monde?
Moi, je sais que j'ai des
quartiers, là, chez nous, dans mon comté, là, je sais que vers Dorval, c'est
moins pire, je sais que l'autre bord, c'est un peu plus difficile. Moi, je
travaille pour ces gens-là. Moi, je ne veux pas qu'ils payent leurs fraises 3 $, 4 $ de plus le casseau de fraises, parce qu'ils ne pourront pas
en manger. Comment est-ce qu'on fait pour éviter tout ça? Vous êtes un gars de
business, vous êtes capable de compter. Comment est-ce qu'on fait?
M. Lamontagne :
Bien, moi, je sais qu'à un moment donné, moi, j'encourage… il y a plein de
produits que j'aime acheter, là, mais, à un moment donné, des fois, je regarde
la facture puis je me dis : Bien, cette semaine, je vais passer. Ça
m'arrive. Ça m'arrive, mais, ceci étant dit, je vous dirais, honnêtement, là,
bien, vous savez, au Québec, surtout les légumes de base, là, on est en
surproduction ou on est autosuffisant, même on est un exportateur net, là, sur
beaucoup de légumes. Mais, si, effectivement, on avait eu pas beaucoup de
travailleurs étrangers, là, je peux vous dire qu'on aurait mangé
beaucoup de patates puis on aurait mangé… on n'aurait pas eu beaucoup de
variété. Ça, je peux vous dire ça. Alors, le fait qu'on ait eu, je veux dire,
un nombre important de travailleurs qui se sont joints... Puis, tu sais, on
parle des travailleurs québécois, là, le programme, on a eu au total, là, c'est
3 000 travailleurs québécois qui sont enregistrés sur le programme
pour <l'appel aux…
M. Lamontagne : …
beaucoup de travailleurs étrangers, là,
je peux vous dire
qu'on aurait mangé beaucoup de patates puis on aurait mangé… on n'aurait pas eu
beaucoup de variété. Ça, je peux vous dire ça. Alors, le fait qu'on ait eu, je
veux dire, un nombre important de travailleurs qui se sont joints... Puis, tu
sais, on parle des travailleurs québécois, là, le programme, on a eu au total,
là, c'est 3 000 travailleurs québécois qui sont enregistrés sur le
programme pour >l'appel aux champs, là. C'est quand même significatif.
On s'entend qu'on aurait aimé ça en avoir davantage, mais c'est quand même
significatif. Mais, dans toute l'équation, quand vous me parlez de la question
des prix, bien, écoutez, la question des prix... Moi, je suis un producteur ou
vous êtes un producteur, puis, à un moment donné, il y a quelqu'un qui vous dit :
Bien, écoute, pour tes poivrons, bien, moi, je vais te donner tant de dollars
du kilo. Puis, l'autre côté de la frontière, il dit : Bien, moi, je vais
t'en donner plus. Bien, à un moment donné, vous allez les envoyer… c'est selon
le marché un peu, si on veut. Ça fait que les enjeux des prix des aliments,
comme d'autres denrées, là, c'est quelque chose, là, qui est un peu en fonction
de l'offre et de la demande, là, tu sais.
M. Ciccone :
Je suis content, M. le ministre, de vous entendre dire que les travailleurs
étrangers sont archi-importants, archi-importants pour les Québécois, archi-importants
pour, justement, mettre des fruits et des légumes frais sur notre table.
Maintenant, on s'aperçoit aussi que de plus en plus on engage des travailleurs
étrangers pour… sur les fermes laitières, puis ça, encore, ça revient à ce que
j'ai dit un peu plus tôt, c'est difficile aller chercher des Québécois pour
venir travailler. C'est dur, c'est dur puis c'est difficile. On dirait que la
philosophie change, c'est très, très, très difficile d'amener les jeunes, la
nouvelle génération, venir travailler dans nos champs et dans nos fermes. Êtes-vous
capable, aujourd'hui, de faire un cadeau aux travailleurs étrangers et de leur
dire qu'ils sont des travailleurs essentiels pour les Québécois au Québec?
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre.
M. Lamontagne : Là, vous
vous adressez au ministre de l'Agriculture, mais... Bien, dites-moi qu'est-ce
qu'il en est, qu'est-ce que… bien, quelle est l'essence de votre demande, là.
Ce qu'on a établi… ce qu'on a établi pendant la pandémie, là, on a statué qu'il
y a certains groupes de travailleurs qui étaient jugés comme des travailleurs
essentiels, les gens de l'alimentation... comme des travailleurs essentiels. Alors...
Puis il y a du soutien qui a été donné dans ce sens-là. Pour le reste, là…
M. Ciccone :
Vous comprenez très bien ma question, M. le ministre. Est-ce qu'on peut considérer
les travailleurs étrangers qui viennent nous aider ici, au Québec, à mettre de
l'argent sur notre table, le fait qu'ils sont des travailleurs essentiels
importants pour nous autres?
M. Lamontagne : Bien, écoutez,
ça, ce n'est pas à moi, honnêtement, à déterminer ça, mais ce que je peux vous
dire, une chose qu'on s'est assuré, par contre, dans le cadre du programme
qu'on a mis en place, c'est que le plan d'aide qui a été mis en place pour
amener les travailleurs québécois aux champs, c'est de s'assurer que tous les
travailleurs étrangers temporaires pourraient bénéficier de ce programme-là.
Alors, les 10 000 travailleurs étrangers temporaires qui sont venus
au Québec, ceux qui en ont fait la demande, ont eu la prime de 100 $, là,
pour toute la durée de leur présence puis le travail. Puis c'était une façon de
leur signifier l'appréciation, dans ces temps-là, le fait qu'ils soient venus
chez nous pour travailler puis pour venir nous aider, là. Alors, de cette
façon-là, il y a eu la <même…
M. Lamontagne : ...
ont
eu… ceux qui en ont fait la demande, ont eu la prime de 100 $, là, pour
toute la durée de leur présence puis le travail. Puis c'était une façon de leur
signifier l'appréciation, dans ces temps-là, le fait qu'ils soient venus chez
nous pour travailler puis pour venir nous aider, là. Alors, de cette façon-là,
il y a eu la >même reconnaissance, si on veut, que les Québécois, là,
pour ce programme-là.
M. Ciccone :
C'est important, parce que moi, honnêtement, aujourd'hui, j'ai le goût de les
valoriser, parce que... Puis on a vu aussi, là, certaines statistiques qui,
pour moi, ont été... Tu sais, souvent, on a toujours l'impression qu'ils
viennent, les travailleurs étrangers viennent trois, quatre mois, retournent
chez eux, dans leur famille, reviennent. Mais l'importance de ces gens-là,
c'est important de leur dire.
Il y a certaines statistiques qui me
dérangent un petit peu dans ça. C'est sûr qu'il y a des travailleurs qui...
62 % de ces travailleurs-là jugent ne pas être assez payés pour l'ampleur
des tâches qui leur incombent, et plus du tiers ont dit ne pas avoir
suffisamment de temps de repos et de pause. Je vous parlais tantôt de santé
mentale, M. le ministre... Vous m'écoutez? Oui? O.K. Je parlais tantôt de santé
mentale, M. le ministre, au niveau de l'agriculture. Il ne faut pas oublier non
plus... Quand on parle que ces travailleurs-là n'ont pas suffisamment de temps
de repos et de pause, on peut comprendre que ça peut amener à l'épuisement, à
des problèmes mentaux également.
L'étude observe également qu'il y a de la
pression qui est ressentie chez les travailleurs étrangers et qu'ils
méconnaissent leurs droits. Plus de 70 % de ces travailleurs-là ont été
sondés, soit dit en passant. Ils...
M. Lamontagne : C'est à quel
endroit, ça, ces...
M. Ciccone :
Ah! bien, en général, en général, au Québec.
M. Lamontagne : Ça, c'est
juste pour le Québec, ça?
M. Ciccone :
Oui, c'est au Québec, ça, je parle des travailleurs...
M. Lamontagne : O.K. Ce n'est
pas canadien, c'est juste...
M. Ciccone :
Non, je parle des travailleurs étrangers au Québec, ici. Il leur arrive
d'ailleurs plus souvent d'être victimes d'accidents, comme l'avait révélé Le Devoir
en mai. Également, des clans seraient parfois présents. Il y aurait davantage
de cas de harcèlement, ce qui mène parfois à des épisodes de violence verbale
ou physique entre les travailleurs. Comment est-ce qu'on les protège, M. le
ministre?
M. Lamontagne : Écoutez, au
Québec, on a un organisme... D'abord, là, je vous dirais que la concertation
qui se fait au Québec en lien avec l'accueil des travailleurs étrangers et puis
le soutien aux travailleurs étrangers, encore là, c'est quelque chose qui est
un peu distinct, qu'on ne retrouve pas ailleurs au Canada. Mais naturellement,
oui, on a l'UPA, on a toute la question des gens de la table de concertation
des emplois agricoles, mais aussi on a un réseau d'aide aux travailleurs et
travailleuses migrants agricoles du Québec, le RATTMAQ, qui est un organisme
qui est à toutes les tables puis avec lequel aussi le MAPAQ collabore, et puis
ils sont en contact aussi avec le ministère du Travail.
Alors, non seulement, naturellement, il y
a L'Union des producteurs agricoles qui a une responsabilité aussi de message,
mais aussi de suivi auprès, si on veut, des producteurs, mais on a cet
organisme-là au Québec, qui n'est pas un organisme gouvernemental, mais qui est
vraiment un organisme collectif, si on veut, là, OBNL, qui est en soutien... Sa
vocation unique, c'est d'être en soutien aux travailleurs et travailleuses
migrants agricoles du <Québec...
M. Lamontagne : ...
qui
a une responsabilité aussi de message, mais aussi de suivi auprès, si on veut,
des producteurs, mais on a cet organisme-là au Québec, qui n'est pas un
organisme gouvernemental, mais qui est vraiment un organisme collectif, si on
veut, là, OBNL, qui est en soutien... Sa vocation unique, c'est d'être en
soutien aux travailleurs et travailleuses migrants agricoles du >Québec.
Alors, ce que je peux vous dire, c'est que
si... Il y a eu ces sondages-là et puis il y a des situations ou des craintes
qui ont été exprimées, bien, les premières personnes qui prennent cette balle
au bond là, c'est le réseau du RATTMAQ, qui font des représentations auprès de L'Union
des producteurs agricoles, qui font des... Nous, on maintient des liens avec
eux pour être conscients de ce qui se passe sur le territoire. Mais je peux
vous assurer qu'on a une structure ici, au Québec, d'accompagnement puis d'encadrement
de la venue des travailleurs agricoles puis de comment ça se passe pour eux
quand ils sont ici. Il y a certainement des choses à améliorer. Ça, on
s'entend, on peut toujours améliorer, mais, si on se compare avec nos
juridictions voisines au Canada, encore là, on est tout à fait innovants au
Québec à ce niveau-là, là.
Le Président (M. Lemay) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci complète ce bloc d'échange, et puis nous
poursuivrons avec le député de Bonaventure. Et, justement, nous avions une question
tout à l'heure qui avait été débutée, je ne sais pas si vous voulez poursuivre,
M. le député de Bonaventure.
M. Roy
:
Rebonjour, M. le ministre. Écoutez, j'ai un beau libellé de question pour vous.
Ça va vous remettre dans le sujet, O.K.? Est-ce que le ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation prévoit moderniser les
programmes existants afin que ceux-ci soient mieux adaptés à la réalité
actuelle, notamment pour offrir une protection plus efficace en cas de période
prolongée de bas prix et stabiliser les revenus garantis aux coûts de production
moyens québécois?
Donc, c'est quelqu'un qui connaît ça qui
l'a écrit, là. Mais la morale de l'histoire, c'est : Est-ce qu'on peut
adapter La Financière à la réalité que vivent les agriculteurs et leur
permettre de souffler et de pérenniser leur exploitation agricole?
M. Lamontagne : O.K., oui,
là, là, on est dans la question par rapport à la sécheresse, l'impact de la
sécheresse, et tout ça. O.K. Non, non, mais je voulais m'en souvenir.
D'abord, là, les programmes qui sont en
soutien au niveau de l'assurance récolte, encore là, c'est des programmes qu'on
gère avec le gouvernement fédéral, là. Je peux vous assurer, M. le député de Bonaventure,
que chaque fois qu'il y a des cas qui ressortent... Puis, je veux dire, il y en
a qui sont médiatisés. Moi, je lis les journaux, il y a des gens qui m'écrivent
personnellement. Bien, à chaque fois, là, que j'ai un cas, là, que je me dis :
Écoute, ces gens-là, là, on a-tu fait le maximum qu'on pouvait faire, y ont-tu
un problème avec une station météo, y ont-tu ci, je peux vous dire, là, si vous
parlez au président de La Financière agricole, là, je ne les lâche pas
pantoute de toute la saison.
• (17 h 30) •
Un point qui est important, quand c'est le
temps, au niveau de l'assurance, O.K., puis qui va avoir un impact sur la façon
dont les gens vont être compensés, c'est qu'au départ, au début de la saison,
là, les gens, il faut qu'ils décident si c'est d'un côté collectif ou si c'est
d'un côté individuel. Bon, là, je ne suis pas le technicien des assurances, là,
O.K.? Je pourrais vous avoir des informations additionnelles. Mais ce choix-là
fait en sorte qu'à un moment donné, en cours d'année, bien, mettons, quelqu'un
a décidé que, lui, c'est le choix collectif, qui fait en sorte qu'il vit une
réalité qui est un peu particulière, bien là, l'assurance dans laquelle il
s'est embarqué, bien, je veux dire, c'est plus le côté collectif que le côté
individuel, alors, bien, il ne peut pas être sur les deux <tableaux en
même temps. Bon, ça, c'est une...
>
17 h 30 (version révisée)
<15401
M.
Lamontagne : ...choix-là fait en sorte qu'à un moment donné, en cours
d'année, bien, mettons, quelqu'un a décidé que, lui, c'est le choix collectif,
qui fait en sorte qu'il vit une réalité qui est un peu particulière, bien là,
l'assurance dans laquelle il s'est embarqué, bien, je veux dire, c'est plus le
côté collectif que le côté individuel, alors, bien, il ne peut pas être sur les
deux >tableaux en même temps. Bon, ça, c'est une particularité qui peut
se passer.
La question des stations météo, je peux
vous dire, encore il y a quelques mois, j'ai demandé à La Financière de
tout répertorier sur le territoire, y a-tu des places, y a-tu des angles morts,
y a-tu des coins où, ultimement, là, toutes les précipitations d'eau, là, ne
sont pas tenues en compte, vous savez, à 100 %, qu'il pourrait y avoir des
problèmes. L'idée, c'est de donner au départ un préjugé favorable à la personne
qui subit une catastrophe ou une difficulté.
Ceci étant dit, vous avez amené le point
des changements climatiques puis du réchauffement de la planète, O.K., vous
n'avez pas dit «réchauffement de la planète», mais vous avez dit «changements
climatiques». On regarde, là, les sécheresses. C'est certain, là, que si ça
continue comme ça... puis il y a des bonnes chances que ça va continuer comme
ça, parce que, dans 20, ans on va faire de la culture sur la Côte-Nord qu'on ne
fait pas aujourd'hui, puis ça fait qu'il y a des choses qui vont se passer au
Bas-Saint-Laurent, qui vont se passer en Gaspésie. L'importance d'adapter nos
pratiques, mais aussi l'importance d'adapter notre soutien, bien, cette
volonté-là d'adapter le soutien, on va dire les programmes... programmes, c'est
un peu réducteur, mais c'est vraiment toute la démarche de soutien, la volonté
de l'adapter, la volonté de la modifier... Exemple, avec la sécheresse
historique de 2018, les difficultés qu'on a eues pour avoir tous les paiements,
puis le 12 millions, si vous vous souvenez, que finalement on a réussi à
avoir, mais il y avait comme un petit quelque chose qui ne tenait pas compte de
la situation qui était arrivée, bien, on a modifié, avec le fédéral, le
programme, on a changé un peu la contribution des agriculteurs, qui fait en
sorte que, s'il y a une situation identique à celle qui est arrivée en 2018,
bien, maintenant, les gens vont être couverts.
Alors, on apprend du passé, mais, en même
temps, on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve en termes de changements
climatiques. Chez nous, pas plus tard qu'au mois de février, j'étais en réunion
avec le... voyons, notre Scientifique en chef, M. Quirion, pour avoir une
collaboration entre le MAPAQ puis le Fonds de recherche du Québec pour
justement avoir un volet des activités du Fonds de recherche qui vont porter
justement sur l'impact, si on veut, de la question des changements climatiques,
là, plus spécifiquement pour le côté agricole. Ça, c'est du côté du Fonds de
recherche. Mais, plus près de chez nous, on a 17 centres qu'on soutient,
dont l'institut de recherche-développement agroalimentaire, l'IRDA, et puis il
y a des mandats qui sont accordés puis qui visent justement à avoir une
meilleure compréhension, de développer des modèles. Après ça on a comme La Financière
qui peut s'approvisionner dans ces modèles-là. Mais la volonté, là, d'être à la
bonne place pour venir en soutien aux agriculteurs dans un contexte changeant,
M. le député, là, je peux vous dire qu'elle est là.
Puis, pour être en discussion de façon
fréquente avec La Financière agricole, il n'y a personne à
La Financière agricole qui prend plaisir à voir qu'il y a des agriculteurs
qui souffrent sur le terrain, puis qui ont des difficultés, puis de les
regarder aller, puis ne <rien faire. Il n'y a personne qui...
M. Lamontagne : ...
Mais
la volonté, là, d'être à la bonne place pour venir en soutien aux agriculteurs
dans un contexte changeant, M. le député, là, je peux vous dire qu'elle est là.
Puis, pour être en discussion de façon
fréquente avec La Financière agricole, il n'y a personne à
La Financière agricole qui prend plaisir à voir qu'il y a des agriculteurs
qui souffrent sur le terrain, puis qui ont des difficultés, puis de les
regarder aller, puis ne >rien faire. Il n'y a personne qui est engagé
là-dedans qui prend plaisir à ça. Mais les défis sont compliqués. Quand ça
vient le temps aussi de changer les programmes, vous savez ce que c'est aussi des
programmes conjoints, tu sais, il y a beaucoup d'analyses, il y a beaucoup de
scientifiques qui sont là-dedans. Mais la volonté, ultimement, de suivre la
parade puis d'être en lien, en synchronicité, là, avec les défis, elle est là.
M. Roy
: Vous venez de
m'exposer beaucoup de choses. En même temps, ce que vous me dites, c'est qu'on
a un souci, on a une sensibilité, on s'adapte, mais je dis quoi aux gens, moi,
qui nous disent qu'ils ont perdu 50 000 $ de récoltes puis on leur
donne 1 100 $? On dit quoi à ces gens-là qui... que, bon,
La Financière évalue le prix du foin à 168 $ la tonne dans un
contexte où ça se vend 200 $ à 300 $ sur le marché? Parce qu'il y a
une crise actuellement, et il faut être agile un peu aussi. Puis je sais que c'est...
vous travaillez avec beaucoup de gens, là. Je regarde le monsieur qui est le...
c'est le directeur de La Financière, c'est de valeur, il n'est pas avec
nous. Je le salue quand même. Mais, écoutez, moi, je ne suis que le
porte-parole de ces gens-là qui sont dans une situation catastrophique. Donc,
est-ce qu'il y a, oui ou non, un chantier de modernisation des pratiques de
remboursement ou de soutien financier à La Financière?
M. Lamontagne : M. le député, honnêtement,
là, ce chantier-là, là, il est constant. Puis ce que je vous inviterais à
faire... Parce que, moi, quand je lis les journaux, chaque fois que je lis une
nouvelle puis qu'il y en a un, là, qui dit qu'il n'a pas été traité de façon
équitable, puis que ça a eu un impact incroyable sur son entreprise, là, message
texte, j'envoie ça là, j'envoie ça là, ça me prend des réponses. Ça fait que si
vous avez trois, quatre cas, cinq cas, six cas, je veux dire, acheminez-moi-les,
puis vous pouvez être assuré qu'il y a tout un suivi qui va être fait.
Puis la directive qui est là, là, c'est
qu'il y a des programmes qui sont en place, mais, moi, je dis au président de La Financière
puis à son personnel, je dis : Là, il faut qu'on soit le plus créatif
possible, le plus flexible possible pour, quand il y a des catastrophes, être
d'un meilleur soutien possible. Alors là, vous me donnez des chiffres, vous me
donnez des cas, je vous invite à me les partager. Moi, je vais les partager
puis je peux vous dire, cas par cas, il y a un travail qui va être fait pour
s'assurer qu'en fonction des programmes qui sont en place, en fonction de la
réalité des agriculteurs, en fonction aussi de quelle sorte d'assurance ils ont
souscrit, bien, qu'ils vont avoir la meilleure réponse possible. Ça, je peux
vous dire ça.
M. Roy
: Message reçu.
Je vais vous les envoyer à coup de deux, trois, pas juste un à la fois.
M. Lamontagne : Parfait.
M. Roy
: En parlant de
vous envoyer un message, je vais vous envoyer un texto, c'est la Loi sur les
accidents du travail et des maladies professionnelles. C'est parti. L'article 454.
<Hier...
M. Roy
: ...
Message
reçu. Je vais vous les envoyer à coup de deux, trois, pas juste un à la fois.
M. Lamontagne : Parfait.
M. Roy
: En parlant
de vous envoyer un message, je vais vous envoyer un texto, c'est la Loi sur les
accidents du travail et des maladies professionnelles. C'est parti. L'article 454.
>Hier, j'étais aux crédits avec le ministre du Travail et j'ai parlé,
comme mon collègue de Vimont en a parlé tout à l'heure, des maladies
professionnelles, bon, que vivent certains agriculteurs, entre autres la
maladie de Parkinson, qui serait associée à l'utilisation des pesticides.
Pendant la commission parlementaire sur les pesticides, c'est ressorti souvent,
ça. Et nous, on nous a dit : M. le député, il faut ouvrir la loi sur les
maladies professionnelles pour être capable d'intégrer d'autres maladies.
Pourtant, je ne suis pas un juriste, là, mais, à l'article 454 de la loi,
c'est écrit : «La Commission peut faire des règlements pour :
«1° modifier l'annexe I en y ajoutant une
maladie qu'elle reconnaît comme caractéristique d'un travail ou reliée
directement aux risques particuliers d'un travail.» Fin de la parenthèse.
Ça fait que, moi, je vous demande, M. le
ministre, au nom des agriculteurs que vous défendez, d'aller voir votre collègue
ministre du Travail et de lui demander d'évaluer la possibilité de réouvrir... pas
ouvrir la loi, parce qu'hier on m'a dit : Il faut réouvrir la loi. Mais,
si je sais bien lire, par règlement, on peut ajouter des maladies dans la
liste. C'est sûr qu'après ça il va y en avoir quelques-unes qui vont vouloir se
rajouter. Mais mettons qu'on commence avec les agriculteurs. Peut-être je me
trompe, là, peut-être que mon interprétation n'est pas bonne, mais, si je lis
là, on dit : Par règlement, on peut ajouter des maladies.
Donc, on vous demande, bien, moi, au nom
des agriculteurs, de discuter avec votre collègue pour évaluer la possibilité
d'ajouter par règlement la maladie de Parkinson pour des agriculteurs et des
agronomes aussi qu'on a vus en commission parlementaire, qui ont pogné la
maladie — excusez l'expression — en étant dans les champs. Donc,
est-ce que c'est quelque chose que vous seriez... qui va vous... que vous
auriez l'intention de faire, d'aller discuter avec votre collègue pour soutenir
ce dossier-là?
M. Lamontagne : Bien, M. le
député, en toute honnêteté, là, c'est quelque chose que j'ai déjà fait, O.K., à
savoir, suite aux travaux de la commission sur les pesticides puis ce point-là
qui a été relevé. On s'entend, là, qu'on se parle. Moi, je suis un député, vous
êtes un député, je suis ministre, mais ultimement je ne suis pas un
scientifique. Mais les représentations que j'ai faites à mon collègue,
naturellement, un, c'est la vérification du bien-fondé de ces représentations
qui touchent cette maladie-là, puis, si c'est justifié... Puis, encore là,
quand je dis... je ne veux pas venir diminuer ou quoi que ce soit, là, je ne
suis pas un scientifique, on s'entend là-dessus, mais, si, scientifiquement, je
veux dire, il y a un lien qui est fait, et tout ça, bien, naturellement, c'est
de s'assurer, là, qu'en vertu de nos lois et puis les services qu'on offre à
nos citoyens, que <cette...
M. Lamontagne : ...
Puis,
si c'est justifié... Puis, encore là, quand je dis... je ne veux pas venir
diminuer ou quoi que ce soit, là. Je ne suis pas un scientifique, on s'entend
là-dessus. Mais, si, scientifiquement, je veux dire, il y a un lien qui est
fait, et tout ça, bien, naturellement, c'est de s'assurer, là, qu'en vertu de
nos lois et puis les services qu'on offre à nos citoyens, que >cette
maladie-là soit couverte. Ces représentations, là, suite aux travaux de la
commission sur les pesticides, je les ai faites auprès de mon collègue. Ça, je
peux vous dire ça.
Le Président (M. Lemay) :
M. le député de Bonaventure.
M. Roy
: Écoutez,
je ne suis pas un juriste, là. C'est sûr qu'on va faire analyser ça pour savoir
si le fond de l'histoire c'est que... si, par règlement, on peut ajouter une
maladie. Et, si oui, bien, on va vous transmettre l'avis que nous aurons. Mais
je suis sûr que vous avez pas mal de juristes qui sont capables de valider ça
de votre bord aussi. O.K., pour ce dossier-là.
• (17 h 40) •
La relève agricole, extrêmement important.
Bon, la Fédération de la relève agricole du Québec nous a envoyé une petite
fiche d'information, et vous devez sûrement être au courant, parce que, si,
moi, je l'ai eue, vous devez l'avoir eue, sur les programmes d'appui financier
à la relève agricole de La Financière agricole du Québec. Et là ce qu'ils
nous disent, c'est que certains jeunes qui se partent en agriculture vont
cumuler des emplois pour être sûrs d'arriver financièrement, O.K.? Mais La Financière, dans son soutien financier, calcule qu'après
21 heures travaillées à l'extérieur, bien, tu as juste droit à 50 %
du montant. Donc, si tu as, je ne sais pas, moi, un bac en sciences agricoles,
bien, si tu travailles moins de 21 heures à l'extérieur, tu vas avoir
50 000 $, et plus de 21 heures à l'extérieur, tu vas avoir
25 000 $. Le problème, c'est que les gens, pour arriver, vont quand
même travailler à l'extérieur mais de manière illégale, au noir.
Est-ce que c'est une distinction qu'on est
obligé de garder? Ou pourquoi ne pas juste faire une catégorie? Un jeune qui
veut se lancer en agriculture, on lui donne l'aide financière de
50 000 $, ou de 30 000 $ si tu as d'autres formations, ou
20 000 $, peu importe, là, il y a trois montants à temps plein,
50 000 $, 30 000 $, 20 000 $, et on coupe en deux
quand il démontre ou quand il a une job à l'extérieur. La job à l'extérieur,
souvent, c'est pour assurer un revenu suffisant pour justement réaliser le rêve
de l'agriculture.
Donc, on jase, là, M. le ministre. Est-ce
qu'il ne serait pas possible de réfléchir à éliminer la catégorie temps plein,
temps partiel, et créer une seule catégorie en soutien aux jeunes qui veulent
se lancer en agriculture? Mais c'est sûr qu'ils ne prennent pas ça pour aller
s'acheter un skidoo ou des choses comme ça, là, ils ont des factures à
apporter, là. Je pense que c'est sérieux, là, c'est pour de l'équipement puis
c'est pour des infrastructures, du matériel roulant. <Donc...
M. Roy
: ...
temps
partiel, et créer une seule catégorie en soutien aux jeunes qui veulent se
lancer en agriculture? Mais c'est sûr qu'ils ne prennent pas ça pour aller
s'acheter un skidoo ou des choses comme ça, là, ils ont des factures à
apporter, là. Je pense que c'est sérieux, là, c'est pour de l'équipement puis
c'est pour des infrastructures, du matériel roulant. >Donc... Puis je ne
pense pas que ça va être des centaines de millions de dollars. Par contre,
le signal que ça donnerait à la relève, ça serait quand même intéressant.
Le Président (M. Lemay) : En
30 secondes, environ, M. le ministre.
M. Lamontagne : Bien, je peux
vous dire qu'il y a une disparité ou il y a une différence au point de vue du
niveau d'enseignement... niveau de scolarité. Puis la différence au niveau
temps partiel, la fédération a fait ses représentations, puis je peux vous dire
que c'est des discussions, là, que j'ai avec les gens de La Financière
puis au niveau du MAPAQ.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. Donc, ceci complète ce bloc d'échange, et merci beaucoup pour votre
intervention, M. le député de Bonaventure. Maintenant, je cède la parole au
député de Vimont pour son dernier bloc d'échange.
M. Rousselle
: Merci,
M. le Président. J'écoutais tantôt votre réponse que vous m'avez donnée,
justement, que les agriculteurs, producteurs maraîchers, justement, ils avaient
plus d'argent, donc ils ont pu vendre leurs produits plus cher sur le marché à
cause de la COVID. Mais j'écoutais aussi mon collègue de Marquette, que, lui, il
parlait, justement, que le payeur, là-dedans, c'est le consommateur. Puis,
comme il disait, justement, il a un secteur qui est moins nanti, j'en ai un,
moi aussi, puis je pense qu'on en a peut-être tous. Mais là-dedans... Parce que
là, il n'y a pas juste le côté maraîcher qui a augmenté, c'est la viande, et
pas mal tout a augmenté. Vous n'aviez pas pensé à compenser à ce... Parce qu'il
faudrait peut-être... Je ne sais pas si vous avez pensé à une aide ponctuelle
pour vraiment que ces maraîchers-là, qui n'ont pas le choix d'augmenter, parce
qu'il faut qu'ils vivent, il faut... comprenez-vous, ils ont des dépenses, là,
je... Puis vous n'avez pas pensé à compenser justement ces maraîchers-là,
ponctuellement, pour ne pas justement qu'ils augmentent leurs prix au
supermarché?
M. Lamontagne : Non, on n'a
pas pensé à ça. Mais, en même temps, ce n'est pas une question... Les
maraîchers qui augmentent leurs prix, c'est une question des prix du marché.
Comme je vous dis, les gens qui sont des producteurs puis qui ont des
productions, bien, ont l'opportunité de vendre, ils font affaire avec des
clients, des clients qui sont des distributeurs, puis ils ont l'opportunité de
vendre leurs produits à différents endroits, puis il y a un marché pour ces
différents produits là. Alors, non, on n'a pas songé à venir subventionner les
producteurs pour qu'ils réduisent leurs prix, pour que ça coûte moins cher aux
gens, là. Ça, ce n'est pas quelque chose qu'on a considéré, puis ce n'est pas quelque
chose qu'on va considérer non plus.
M. Rousselle
: Je
comprends qu'il y a un marché, ça, je suis bien conscient de ça, sauf que...
puis je comprends que les agriculteurs, là, eux, il faut qu'ils vivent, puis je
comprends qu'ils veulent suivre le marché. Mais moi, je pense, à ce moment-là,
si on avait pu les aider justement à pouvoir... que le marché soit plus bas, à
ce moment-là, c'est le consommateur qui aurait pu peut-être moins en subir le
contrecoup.
Vous avez parlé... on parle depuis tout à
l'heure de stabilité. Tous les gens, tous les groupes qui sont dans la gestion
de l'offre, donc, je vais vous parler, le lait, les oeufs, la volaille, eux
autres, ils ne font pas partie des <programmes...
M. Rousselle : ...qui
aurait pu
peut-être moins en subir le contrecoup.
Vous avez parlé... on parle, depuis
tout
à l'heure, de stabilité. Tous les gens, tous les groupes qui sont dans la
gestion de l'offre, donc, je vais vous parler... le lait, les oeufs, la
volaille, eux autres, ils ne font pas partie des >programmes
Agri-Québec, Agri-stabilité. Ils ne sont pas adaptés pour toutes les productions
sur l'offre, de la gestion de l'offre puis ils ne couvrent même pas les pertes
ponctuelles importantes telles que subies... Bien là, je vais vous parler des
éleveurs de volaille, là. Parce que là, l'abattage humanitaire devrait être considéré
comme une perte exceptionnelle de revenus. Parce que là... Et là-dedans, ils n'ont
pas d'aide, mais pas pantoute. Puis le fédéral, là, donne des... aide les
transformateurs, mais il n'y a pas de filet de sécurité pour les éleveurs.
Comment vous allez pouvoir repenser à ça?
Parce qu'eux autres, là... Premièrement, là, je parle de gens de région. Je
parle des fermes familiales, des gens qui tiennent à bout de bras, justement,
le coût de production, des gens qui travaillent vraiment d'arrache-pied pour
vraiment être efficaces, puis comment qu'on peut les aider, eux autres. Parce
que là, on a vécu justement la COVID-19, puis la COVID-19 leur a rentré
vraiment dedans.
Tu sais, je parlais tantôt que le prix a
augmenté à l'épicerie, mais, eux, il a fallu qu'ils diminuent justement le
nombre de poussins. Tout à l'heure, on parlait de poissons, mais là je vais
vous parler de poussins. Et puis donc, de mai à août, il y a eu une diminution
de 15 % de poussins placés en élevage. Donc, ça, 15 %, là, c'est un revenu
qui ne sera jamais là, là, il ne viendra pas, on a baissé les poussins. Puis
ça, cette diminution-là, ça a une perte de 20 millions de kilos de poulet
pour le mois de mai à août 2020. En plus... Puis ça, c'est 32 millions de
dollars de perte de revenus pour les éleveurs. Ça, là, c'est juste pour 16 semaines
de production. C'est énorme. C'est énorme.
Puis cette diminution-là a permis d'éviter
justement l'euthanasie. Parce que là, on essaie de ne pas avoir l'euthanasie
d'oiseaux vivants, donc c'est pour ça qu'on essaie de diminuer. Puis, en plus,
le nombre d'usines d'abattage de volaille ayant... qui augmentait
considérablement, bien, augmentait les risques de pénurie. Parce que là, vous le
savez comme moi, il y a eu moins d'abattage, il y a... Encore là, tous les
endroits où l'abattage... encore là, on vivait le problème, justement, de la
pénurie d'emplois.
Donc, avez-vous pensé à un programme
ponctuel pour les aider? Parce que là, comme je vous dis, il n'y a aucun
programme qui les aide vraiment. Puis ces gens-là, bien, c'est eux autres qui
supportent ça complètement. Là, actuellement, je regarde... j'essaie de
regarder... à moins que vous me dites : Non, non, il y a un programme qui
va les aider, mais, moi, je ne vois pas de programme vraiment pour eux, pour, à
un moment donné...
Comme là, eux autres, toute la COVID, là,
c'est eux autres qui l'ont subie, la perte, là. Puis là ils ont diminué. Puis
toute la perte qu'ils vivent, bien là, ils veulent s'améliorer, ils veulent
rendre leur ferme plus performante. Bien, cet argent-là, elle ne va pas
là-dessus, elle va sur, justement, on va essayer de survivre puis on va
travailler plus <fort...
M. Rousselle
: ...
pas
de programme vraiment pour eux, pour, à un moment donné...
Comme là, eux autres, toute la COVID,
là, c'est eux autres qui l'ont subie, la perte, là. Puis là ils ont diminué.
Puis toute la perte qu'ils vivent, bien là, ils veulent s'améliorer, ils
veulent rendre leur ferme plus performante. Bien, cet argent-là, elle ne va pas
là-dessus, elle va sur... justement, on va essayer de survivre puis on va
travailler plus >fort.
Puis, comme je vous dis, c'est des fermes
familiales. Mon collègue, tout à l'heure, il parlait justement de problèmes
d'aide psychologique. Bien, je vais vous dire de quoi, c'est des gens... bien
souvent, c'est des fermes familiales, ils n'ont pas beaucoup d'employés, quand
ils en ont, des employés. Et on les aide comment, ces gens-là?
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Lamontagne : D'abord, il
faut faire la distinction, M. le député de Vimont, entre les productions ou les
cultures qui sont sous gestion de l'offre puis les productions qui ne sont pas
sous gestion de l'offre, hein? La particularité, vous le savez, des productions
qui sont sous gestion de l'offre, c'est qu'ils ont un prix qui est déterminé en
fonction des besoins sur le marché, un prix qui est déterminé par une commission
canadienne qui vient dire : Pour produire, il y a tant, les intrants, les
coûts de main-d'oeuvre, et tout ça, et puis on vous garantit, on vous garantit
que vous n'aurez jamais en bas de ce prix-là, là, c'est ce prix-là que vous
allez recevoir, là, O.K.? Comparativement... La gestion de l'offre, grosso
modo, là, c'est 39 %, 40 % de nos productions agricoles au Québec.
Alors, on a 40 % — on va prendre le chiffre de 40 % — on
a 40 % de notre production qu'eux autres, on leur garantit un prix en
fonction de toutes leurs dépenses, on dit : Il y a tant de consommation au
Canada, vous autres, on vous donne des droits de produire, puis, associé à ce
droit de produire, là, on s'entend ensemble, il y a tout un groupe canadien, il
y a le fait qu'on vous garantit vos revenus. Il y a 60 % des agriculteurs
au Québec, des producteurs, qui ne sont pas... D'ailleurs, la gestion de
l'offre, je pense qu'on est les derniers au monde à avoir ça, là, mais c'est
une très bonne chose pour notre occupation du territoire puis c'est quelque
chose qu'on supporte. Mais il y a 60 % de nos producteurs qu'eux autres il
n'y a personne qui leur garantit combien qu'ils vont avoir pour leurs produits.
• (17 h 50) •
Alors, les programmes de soutien au
revenu, ils sont alignés vers les productions qui ne sont pas couvertes par la
gestion de l'offre, qui n'ont aucune garantie en termes de revenus. Puis les programmes
qui sont sous la gestion de l'offre, pour la plupart, ne bénéficient pas des
mêmes couvertures puis des mêmes programmes des produits qui ne sont pas sous
la gestion de l'offre.
Dans le cas des éleveurs de volaille, ils
sont couverts, eux, en Agri-stabilité s'ils ont une perte additionnelle à
30 % de leurs revenus. À partir de 30 % de baisse de leurs revenus,
ils ont un soutien de la part du programme d'Agri-stabilité. Mais, sinon, comme
je vous dis, quand il y a une question, un, il y a... Exemple, dans les
producteurs laitiers, il y a nos producteurs laitiers au Québec, mais il y a
comme un pool aussi, là, ça s'appelle le P5, de toutes les provinces
atlantiques avec l'Ontario, et puis qui viennent mettre toutes ensemble leurs productions,
qui... Ça fait que, quand il y a des pertes, ces <pertes-là...
M. Lamontagne : …i
l y
a une
question, un,
il y a...
exemple, dans les
producteurs laitiers,
il y a nos producteurs laitiers au Québec, mais il
y a comme un pool aussi, là, ça s'appelle le P5, de toutes les provinces
atlantiques, avec l'Ontario, et puis qui viennent mettre toutes ensemble leurs
productions, qui... Ça fait que, quand il y a des pertes, ces >pertes-là
sont absorbées puis sont réparties sur l'ensemble de tous les participants dans
la gestion de l'offre.
Alors, les particularités, en termes de
programmes de soutien, essentiellement, ils viennent de là. C'est qu'on a une
classe de producteurs auxquels on garantit un revenu 12 mois par année,
puis on donne un soutien x, puis on a une classe de producteurs auxquels c'est
le marché qui garantit un revenu, mais pas d'autres choses que ça, bien là, il
y a un ensemble de programmes qui sont sur place pour aider ces productions-là.
Mais c'est deux choses bien différentes.
Le Président (M. Lemay) : M.
le député de Vimont.
M. Rousselle : Je comprends
tout ça, mais l'affaire que je vous parle, là, puis je comprends qu'il y a
Agri-stabilité, mais j'ai parlé avec, justement, les Éleveurs de la volaille du
Québec, là, qui sont 850 producteurs. Puis, comme je vous dis, c'est des
producteurs… c'est des fermes familiales vraiment de chez nous. Ils gèrent, eux
autres, du vivant. Je comprends qu'Agri-Québec... puis tous les autres qui ne
sont pas couverts, je comprends ça, mais le problème, là, quand tu te trouves à
être sous la gestion de l'offre puis quand il arrive une COVID, comme là, la COVID-19,
ça pourrait être d'autre chose, mais là, là, il arrive... COVID-19 qui arrive, bien,
ponctuellement, eux autres, ils n'ont pas d'aide, ils n'ont pas de programme
vraiment pour les aider.
Puis là, oui, il y a l'appel d'offres, je
comprends ça, ils ont une possibilité de production, mais cette production-là,
ils n'ont pas eu le choix de la diminuer, ils n'ont pas eu le choix à cause de
la COVID-19. Parce que, s'ils ne font pas ça, bien, ça va être des volailles
qu'il va falloir qu'ils envoient tout simplement euthanasier pour servir à
rien, là, comprenez-vous? C'est là-dessus qu'ils demandent, eux autres, d'avoir
un programme ponctuel pour eux autres, pour dire : Écoutez, quand il
arrive des moments comme ça, importants... COVID-19, là, on s'entend que c'est
la première fois que ça arrive, COVID-19, espérant qu'il n'y ait pas un
COVID-20, là, qui arrive à un moment donné, là. Mais, comprenez-vous, c'est que,
je pense, il faudrait voir, prévoir justement que, s'il arrive quelque chose
d'autre… Comme là, eux autres, là, ils vont... ils essaient de survivre
actuellement, là, ils essaient de fonctionner avec leurs sous qu'ils ont réussi
à garder de côté pour améliorer leurs productions, améliorer leurs fermes pour
que leurs fermes deviennent plus efficaces. Mais actuellement, là, vous me parlez
de… oui, il y a Agri-stabilité pour eux autres, mais Agri-stabilité, là,
actuellement, dans la COVID-19, là, elle n'épongera pas leurs pertes, mais pas
pantoute. Donc, c'est là-dessus, je vous redemande : Avez-vous regardé un
programme ponctuel pour eux autres?
M. Lamontagne : Mais ce que je
vous dis, M. le député, c'est que les productions qui sont sous gestion de
l'offre, je vais répéter, ont, de par le système, ont une protection qu'aucun
autre producteur n'a. Ces gens-là ont des quotas. Puis quelqu'un d'autre
voudrait produire de la volaille, ils ne peuvent pas, parce qu'ils n'ont pas
ces quotas-là. On a 60 % de nos <producteurs qui n'ont pas…
M. Lamontagne : …
je
vais répéter, ont, de par le système, ont une protection qu'aucun autre
producteur n'a. Ces gens-là ont des quotas. Puis quelqu'un d'autre voudrait
produire de la volaille, ils ne peuvent pas, parce qu'ils n'ont pas ces
quotas-là. On a 60 % de nos >producteurs qui n'ont pas ces
dispositions-là.
Ce qu'on vient de vivre, M. le député, là,
c'est une situation qui est tout à fait exceptionnelle, effectivement. Puis une
chose que je peux saluer, par contre, c'est que la filière de la volaille, là,
on parle les couvoirs, on parle les éleveurs puis on parle les transformateurs,
ont eu une collaboration exceptionnelle. Parce que du jour au lendemain, ils
ont eu un choc incroyable au niveau de la production, qu'on a vu dans d'autres
productions aussi, mais eux, comment ils ont répondu à ça puis comment... à la
vitesse qu'ils se sont revirés de bord, les gestes qu'ils ont posés au niveau
de l'Est du Canada versus ce qu'ils ont fait dans l'Ouest, là, c'est tout à
leur crédit. Ils sont venus vraiment minimiser les impacts de tout ça. Je vous
dirais que c'est certain qu'ils ont subi un bouleversement important dans leurs
affaires.
Au moment où on se parle, les éleveurs de
volaille ont accès au programme d'Agri-stabilité, et puis, si les ventes et
les… au niveau de leurs revenus, subissent des baisses supérieures, là, à
30 %, il y a un soutien qui est en place, là. Mais je vous entends, à
savoir… ce que vous me dites, c'est que les gens voudraient qu'il y ait des
considérations qui soient mises en… qui soient faites pour faire en sorte qu'ils
puissent bénéficier de programmes de soutien dans des situations
exceptionnelles.
M. Rousselle : Mais vous me
parlez de 30 %, mais actuellement, là, justement, quand qu'il y a… tu as
des pertes de 15 %, là, ça, ça veut dire : Attends à 30 %, attends
rendu là. Parce que, là, actuellement, Agri-stabilité, comme je vous ai dit
tantôt, là, eux autres, ils ont juste ça, ils ont juste ça, cette affaire-là.
Puis là, là, ils diminuent l'abattage humanitaire, ils diminuent justement le
nombre de poussins. Tout ça fait qu'à un moment donné ils ont des pertes.
Écoutez, là, 32 millions de dollars de pertes, là, c'est… puis des
coupures de 11 millions au niveau de production de dindons. Écoutez, c'est
de l'argent, ça, là, là. Puis ça c'est tout de l'argent qui va faire, à un
moment donné, qu'ils ne pourront pas s'améliorer. Puis on parlait tantôt de
concurrence, là, avec ailleurs, bien là, justement, si on veut avoir notre… le
poulet ou le dindon du Québec, bien, il faut s'organiser pour que justement on
soit compétitifs.
Encore une fois, bien, je veux dire, comme
je vous ai dit, pour l'étiquetage, là, mais… Puis là il y a aussi l'abattage,
aussi, là-dedans, parce que là, on parle, c'est en région, mais là il y a juste
deux centres d'abattage. Là, eux autres, ils disent : Écoute, nous autres,
on aimerait ça qu'il y en ait plus en région. Parce que là, si on veut les
garder en région, si on veut les garder en vie en région, je pense qu'il
faudrait peut-être, au niveau de la transformation, je ne sais pas, mais voir
quelque chose de différent, là, tu sais. Actuellement, il y a deux principaux…
personnes qui font de la transformation, deux principaux groupes, semblerait,
qui font de la transformation.
M. Lamontagne : ...deux grands
transformateurs.
M. Rousselle : Oui, c'est ça.
M. Lamontagne : Par contre, on
a plusieurs sites d'abattage.
M. Rousselle : Oui, c'est ça.
M. Lamontagne : O.K., parce
que chaque transformateur a plusieurs sites d'abattage. O.K.
M. Rousselle
: Donc, il
y a le 15 %, donc, le fait qu'ils ont 15 % de pertes, on ne prévoit
rien pour pouvoir les aider ces gens-là.
M. Lamontagne : Bien, à
l'intérieur de la dynamique qui est gérée par la gestion de l'offre, les
éleveurs du Québec ont des programmes entre eux pour <venir…
M. Lamontagne : …plusieurs
sites d'abattage.
M. Rousselle : Oui, c'est
ça.
M. Lamontagne : O.K., parce
que chaque transformateur a plusieurs sites d'abattage. O.K.
M. Rousselle
: Donc,
il y a... le 15 %, donc, le fait qu'ils ont 15 % de pertes, on ne
prévoit rien pour pouvoir les aider ces gens-là.
M. Lamontagne : Bien, à
l'intérieur de la dynamique qui est gérée par la gestion de l'offre, les
éleveurs du Québec ont des programmes entre eux pour >venir s'aider. Et
les éleveurs du Québec ont alloué 2 millions de dollars pour venir en
soutien avec ceux dont leurs poulets n'ont pas pu être mis en marché ou n'ont
pas pu être abattus.
M. Rousselle
:
Mais eux autres, ils demandaient vraiment un programme ponctuel du Québec, mais
là, je vous entends, je pense que ça ne viendra pas.
Un autre sujet, 66 % des permis d'abattoir,
parce qu'on va rester dans l'abattoir, là, je regardais ça dans RP1-19, pour
votre information, là, la page 198, pour que ça aille bien, là, permis
d'abattoir. Je regarde ça, c'est qu'actuellement il y a beaucoup d'abattoirs
que leurs permis terminent le 30 juin 2020. Est-ce que vous avez fait
quelque chose pour régulariser la situation?
M. Lamontagne : Alors, ce
que vous me dites, c'est qu'au moment où on se parle leurs permis seraient
échus.
M. Rousselle
:
Oui, c'est ça.
M. Lamontagne : O.K. Je
soupçonnerais que leurs permis ont été prolongés. Mais je vais demander à la
sous-ministre adjointe, qui est responsable du secteur des abattoirs, pour
savoir exactement quelles ont été les politiques qui ont été mises en place,
là, à cause du COVID. Donnez-moi une seconde, s'il vous plaît.
(Consultation)
M. Lamontagne : Ce qu'on
me dit, c'est que les permis, là, le renouvellement a comme été automatique, alors
ça a été prolongé pour une année.
M. Rousselle
: O.K.
Dû au fait que la COVID et tous ces permis-là qui, bon, on comprend que c'est
peut-être à cause de la COVID que vous avez… est-ce qu'il y a eu une
augmentation de gens qui… de vérificateurs, de gens qui vont vérifier, là, sur
place ou... vous savez, ça, je pense, c'est le MAPAQ qui s'occupe de ça, là.
Donc, est-ce qu'il y a eu une augmentation d'inspecteurs sur le terrain pour
s'assurer que la salubrité est vraiment vérifiée? Parce que là, à cause du
COVID, j'imagine qu'il faut augmenter un petit peu la vérification. Est-ce
qu'il y a quelque chose là-dessus?
M. Lamontagne : Bien, en
réalité…
Le Président (M. Lemay) :
Il reste une minute à ce bloc d'échange.
M. Lamontagne : Oui.
Bien, en réalité, je vous dirais que nos inspecteurs… bien, il y a les
inspecteurs fédéraux, il y a les inspecteurs provinciaux, dépendamment si c'est
des abattoirs fédéraux, des abattoirs provinciaux. Mais je peux vous dire que,
tout au long de la COVID, là, toutes les équipes d'inspecteurs du ministère
étaient sur le terrain puis ils ont continué, là, à faire leur travail de façon
aussi professionnelle et diligente, là, qu'ils le faisaient avant, là.
M. Rousselle
: Vous
êtes en train de me dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation de personnel,
d'inspecteurs, à ce moment-là, sur le terrain, pour pallier à la COVID-19, donc,
pour vraiment s'assurer que partout, là, c'était correct.
• (18 heures) •
M. Lamontagne : Bien, au
niveau de l'inspection animale, là, il n'y a pas de liens qui ont été faits
entre la COVID puis la transmission de la maladie à des humains par les
animaux. Alors, le travail des inspecteurs du MAPAQ, quand ils vont sur les
sites d'abattage, c'est vraiment de... il y a les <vétérinaires qui sont
là…
>
18 h (version révisée)
<12167
M.
Rousselle : ...que partout, là, c'était correct.
M. Lamontagne : Bien, au
niveau de l'inspection animale, là, il n'y a pas de liens qui ont été faits
entre la COVIDT puis la transmission de la maladie à des humains par les
animaux. Alors, le travail des inspecteurs du MAPAQ, quand ils vont sur les
sites d'abattage, c'est vraiment de... il y a les >vétérinaires qui sont
là puis il y a les inspecteurs, c'est la conformité au niveau des pratiques
d'abattage, là. Ça, il n'y a aucune politique qui a été changée, là.
L'excellent travail des inspecteurs a continué à être fait, là, pendant la COVID,
là.
Le Président (M. Lemay) :
Merci beaucoup. Ceci complète le bloc d'échange avec le député de Vimont et, en
fait, avec tous les députés qui sont ici présents. Je vous remercie tous et
toutes pour votre collaboration à ces travaux.
Documents déposés
Et, avant de terminer, je dois... je
dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.
À ce stade-ci, l'étude des crédits
budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimention pour
l'exercice financier 2020‑2021 est complétée.
Et j'ai une annonce à vous faire. Compte tenu
de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'au mardi 25 août, où
elle entreprendra les consultations particulières et auditions publiques du
projet de loi n° 50, qui est la Loi concernant la
location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Merci
beaucoup. Bonne fin de journée.
(Fin de la séance à 18 h 1)