Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Alors, la commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Donc, je souhaite bonjour à tous et à toutes qui êtes ici présents dans cette salle, et je souhaite aussi un beau bonjour à M. Ernest Desrosiers, de La Financière agricole, qui est avec nous dans une autre salle.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Skeete (Sainte-Rose); M. Girard (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Lévesque (Chapleau); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par M. Bachand (Richmond); M. Polo (Laval-des-Rapides) est remplacé par M. Rousselle (Vimont); Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par Mme Ghazal (Mercier).

Le Président (M. Lemay) : Merci. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par blocs d'environ 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps de parole. Et le temps d'échange inclut, bien entendu, les questions et les réponses.

Alors, nous allons maintenant débuter avec un premier bloc de l'opposition officielle, et je suis prêt à reconnaître le député de Vimont. La parole est à vous.

Discussion générale

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Premièrement, je suis heureux d'être ici, c'est une première, donc, en agriculture. Donc, bonjour à tous.

Je vais commencer tout de suite par ma première question. On se rappelle toujours la suite de la crise, justement, du CN et, par la suite, le blocage ferroviaire, la fragilité, on l'a vue, la fragilité, justement, du système d'approvisionnement en propane pour les entreprises agricoles notamment. D'ailleurs, vous savez, il y a aussi du travail... on travaille avec du vivant, donc poulet, porc et boeuf, donc c'est vraiment... et c'est des gens, des humains qui s'occupent de ça. Donc, le côté humain, il est vraiment là-dedans, grand. Je voulais savoir si le gouvernement avait amorcé justement la mise sur pied d'une réserve, parce qu'on avait parlé, il y avait un problème de réserve stratégique de propane. Depuis, aucune nouvelle, la mise sur pied de cette réserve-là. Est-ce que vous avez entamé justement les travaux de la mise en place de cette réserve stratégique?

Le Président (M. Lemay) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Oui, bonjour, M. le ministre... M. le Président, plutôt. Je veux saluer mon collègue de Vimont, c'est un plaisir, ma collègue aussi de Mercier, en remplacement. D'ailleurs, mon collègue de Vimont et ma collègue de Mercier, qui sont en remplacement... bien, vous êtes le nouveau porte-parole. Alors, ça va être vraiment un plaisir, là, d'échanger avec vous aujourd'hui, parce qu'il se fait des choses extraordinaires en agriculture au Québec. Il y a des défis tout aussi extraordinaires, mais on a des gens pleins de talents puis de passion sur le territoire pour les relever. Alors, d'échanger avec vous pendant trois heures, là, sur ce qui se fait en agriculture, ça va être un grand plaisir. Puis je suis avec mon équipe : René Dufresne, qui est mon sous-ministre, toute l'équipe de sous-ministres adjoints est ici, puis mon directeur de cabinet, Sébastien Benedict.

Écoutez, au niveau de ce qui s'est passé, le propane, ce que ça nous a démontré justement, c'était : tant que les trains roulent et tant que tout fonctionne, bien, les gens ne se posent pas trop de questions, il y a un approvisionnement pour quelques jours ou quelques semaines, et tout ça, puis, quand on se ramasse dans des situations plus difficiles, bien, c'est là qu'on s'aperçoit s'il y a des maillons qui sont plus faibles un peu.

Toute la question d'une réserve, la question énergétique, si on veut, là, c'est vraiment du côté du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Toute la question de la mission Énergie qu'on avait déclenchée, si on veut, là, suite des difficultés qu'avait engendrées le blocus ferroviaire... pas ferroviaire, pardon, les difficultés, là, de... suite à la grève, encore là, c'est tout dans la cour, si on veut, là, de mission Énergie.

Du côté du MAPAQ, ce qui est intéressant à faire, c'est qu'est-ce qu'on peut faire pour accompagner les producteurs à... Il y en a qui cherchent d'autres moyens aussi, si on veut, de sécher leurs grains plutôt qu'y aller par les... avec le propane ou le gaz naturel. Alors, c'est par des initiatives qui sont proposées, qui sont mises de l'avant, qui sont à l'étude puis que le ministère, là, par... en soutien, recherche, innovation, et tout ça, vient en aide, si on veut, là, aux producteurs qui ont des intérêts, là, pour développer des nouveaux projets, là.

M. Rousselle : M. le Président, M. le ministre, c'est que, vous le savez comme moi, vous êtes le ministre, justement, de l'Agriculture, donc c'est vous qui avez la responsabilité, justement, de parler avec vos collègues, parce que je pense que c'est à vous à vous assurer justement que les agriculteurs... Là, vous parlez de grain, mais on peut parler aussi de vivant, il y a de la volaille, et tout. Donc, c'est plus que des grains, tout simplement, à sécher, donc c'est plus grand que ça. Là, vous êtes en train de me dire qu'il n'y a pas encore... Vous ne semblez pas pouvoir me dire qu'il y a une réserve pour l'hiver qui s'en vient. Parce que l'hiver, là, bien beau qu'il fait chaud à l'extérieur, mais l'hiver s'en vient, donc il faut prévoir, donc vous êtes en train de me dire que vous avez... votre ministère ne met pas de la pression pour prévoir justement ces réserves-là ou encore voir d'autres technologies. Parce que ça devient votre responsabilité aussi à pousser sur les autres ministères, là.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, je peux comprendre peut-être mon collègue, là, vos communiqués de presse sont déjà écrits, là, pour ce qui va sortir de la commission aujourd'hui, là. Première des choses, je viens de vous exprimer qu'on est en soutien avec les agriculteurs pour développer des méthodes alternatives. Pour ce qui est... toute la question d'avoir une réserve, première des choses, moi, je suis sur le terrain, je parle aux agriculteurs à peu près trois fois par semaine avec l'UPA, je visite des agriculteurs à toutes les semaines, alors vous pouvez être certain que je suis tout à fait au courant des préoccupations puis de la réalité des agriculteurs.

Pour la question du propane, ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que la demande du Québec en propane, qui est liée au grain, c'est pour une période très limitée de quelques semaines. L'an passé, la grève a coïncidé avec cette période-là. Alors, oui, il y a des discussions qui sont faites, naturellement, avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour faire en sorte que ce qu'on a vécu l'an passé, c'est des choses qui ne se reproduisent pas. C'est du travail à faire aussi avec les transporteurs ferroviaires, là.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Écoutez, moi aussi, je me trouve à être sur le terrain, moi aussi, je parle à des agriculteurs. Puis c'est bien beau, leur jaser, mais eux autres, ils attendent une action, ils attendent un plan. Puis faites-vous-en pas, là, il n'y a rien d'écrit encore, là, c'est un échange qu'on a. Vraiment, je trouve... je pense qu'on commence mal notre échange entre nous deux, c'est mal me connaître. Donc, vous pouvez peut-être... Parce que là, la manière que je le vois, là, c'est comme : ce n'est pas moi, c'est l'autre. Mais vous, vous avez une responsabilité aussi, puis c'est ça, je veux voir, comprenez-vous?

Donc, puis là, en plus, c'est que je pense que ça serait peut-être intéressant de votre part, justement, de voir peut-être d'autres opportunités. Parce que là... parce que là on est toujours... Le propane, on n'en produit pas, au Québec, du propane. Donc, peut-être penser à des choses que nous aussi, au Québec, on produit. Il y en a qui vont parler des granules, à un moment donné, ça peut être l'électricité, mais ça, il faut les accompagner. Bien beau leur jaser, mais ces gens-là que vous avez parlé, parce qu'on parle avec les mêmes personnes, eux autres me disent : Oui, il nous a jasé, là, mais on attend l'action. Puis c'est ça que je vous demande : Est-ce que vous avez un plan? Est-ce que vous avez planifié quelque chose pour l'hiver qui s'en vient, à la place de dire, bien, ce n'est pas moi, ça va être l'autre ministre?

M. Lamontagne : Ce que je prends la peine de vous expliquer, M. le député de Vimont, c'est qu'il y a différents projets. Quand vous dites soutenir, aller vers des méthodes alternatives, dans ma première réponse, je vous ai indiqué qu'il y a des initiatives comme ça qui sont en cours, il y a des initiatives que le ministère subventionne par différents projets de recherche. Alors, il y a des initiatives au niveau de sources différentes pour aller pour le séchage des grains.

Parallèlement à ça, je vous rappellerai que, dès le départ de la crise, à compter du 26 octobre, là, j'ai mis en place, justement, avec les producteurs de grain du Québec, le MAPAQ, La Financière agricole du Québec, on a mis en place une cellule de crise, on s'est parlé à toutes les semaines. Non seulement on était en communication aussi avec mission Énergie, le ministère des Ressources naturelles, là, pour s'assurer d'un approvisionnement pour qu'il n'y ait pas de manquement... D'ailleurs, aux nouvelles, là, si vous avez suivi les mêmes nouvelles que moi, là, il n'y a personne qui a manqué de propane puis de gaz naturel sur le territoire du Québec. Au niveau de nos fermes, il y avait un suivi qui était fait de façon quotidienne par toute l'équipe du MAPAQ. Chacune des fermes où il y avait de la volaille, où il y avait des porcs, où il y avait du boeuf, où il y avait du chauffage au gaz, était répertoriée. Et en priorité dans mission Énergie, justement, M. le député de Vimont, c'est exactement de faire passer tout ce qui était bien-être animal, la réalité animale de l'agriculture, qui était mis en priorité.

Alors, non seulement les agriculteurs ont obtenu une compensation tout à fait juste et équitable pour les difficultés que leur a engendré la grève des transports ferroviaires, mais, deuxièmement, ils ont eu un soutien de tous les instants pour s'assurer qu'ils ne manquent pas de ressources puis qu'ils aient du propane tout au long de la crise.

M. Rousselle : Là, vous êtes en train de me dire qu'il n'y a jamais eu de pertes justement dans les agriculteurs ou dans les... il n'y a jamais eu de pertes. C'est ça que vous étiez à me dire. Il n'a pas manqué de propane, donc il n'y a pas eu de pertes, vous êtes en train de me dire.

• (15 h 10) •

M. Lamontagne : Vous entendez bien ce que vous voulez dire, M. le député, ce que vous voulez, monsieur. Ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de ferme au Québec qui a manqué de propane qui avait des animaux. Ça, je peux vous dire ça.

M. Rousselle : Bon, en tout cas, moi, ils n'ont pas manqué de... Parce que là, il y a eu des compensations au niveau des agriculteurs qui ont eu des pertes. Donc, s'il n'y a pas eu de pertes, donc, ils ont eu des compensations, j'aimerais ça savoir ça se chiffre à quoi, ces compensations-là qu'il y a eu.

M. Lamontagne : Grosso modo, l'engagement que j'avais pris devant les producteurs agricoles, lorsque j'étais devant eux à l'assemblée annuelle de l'UPA, c'était de faire en sorte que nos programmes répondent au maximum, de demander à La Financière agricole qu'ils répondent au maximum, un maximum de flexibilité pour permettre de couvrir tous les inconvénients liés à la crise sur le propane puis que, si on arrivait avec des angles morts un peu, bien, qu'on viendrait en... à une situation exceptionnelle, on arriverait avec une réponse exceptionnelle.

Alors, les programmes ont répondu à hauteur d'à peu près, de mémoire, je pense, c'est 54 millions. Et puis, après ça, on a eu pour 5,2 millions d'un programme particulier qu'on a mis en place pour s'assurer, avec les producteurs de grains, qu'ils recevaient une pleine compensation pour tous les inconvénients causés par, un, non seulement les conditions climatiques terribles qu'ils ont eu à l'automne, mais en plus de ça toute la question, là, de la grève du transport ferroviaire.

M. Rousselle : J'ai parlé justement avec des éleveurs de volaille, puis ils me parlent, justement, qu'ils ont eu des problèmes, justement, avec le propane, puis qu'ils ont eu des pertes, puis là je parle de petits producteurs. Est-ce que ces petits producteurs-là qui ont eu des pertes, on me dit... là, vous me dites qu'il n'y a pas eu de manque de propane, je ne comprends pas, mais ils ont eu des pertes, est-ce que vous avez pensé à les compenser, eux autres aussi, ou vous avez pensé juste à ceux qui... les producteurs de grains?

M. Lamontagne : Non. Je veux... Vous comprenez bien, mais je suis certain que vous savez ça, M. le député de Vimont, là, mais, au Québec, on a un ensemble de programmes pour toutes les filières de production, que ce soient les filières animales, que soient les filières végétales, les filières de grains, qui offrent un large éventail de différents outils qui viennent en soutien au revenu, qui viennent en soutien à l'assurance récolte, qui viennent compenser ou soutenir les agriculteurs quand ils ont des enjeux soit au niveau de leurs prix de revient ou qu'ils ont des enjeux, justement, au niveau de leurs résultats. Alors, à travers tout ça, là, il n'y a aucune filière, là, qu'on n'a pas accompagnée. La Financière agricole, dès le départ, on a mis en place une cellule de crise qui a accompagné toutes les filières. Ils étaient en communication constante avec le ministère de l'Agriculture. Puis je peux vous dire, là, qu'il n'y a personne qui a été laissé pour compte, là, sur le territoire du Québec, là, à travers les difficultés qu'on a eues, là.

M. Rousselle : Au niveau de la sécheresse observée, justement, en début 2020 au Québec, il y a eu de la pression énorme, justement, sur les producteurs agricoles. Vous le savez comme moi, la situation, puis les producteurs... le fourrage n'était pas... ce n'était pas évident, justement. Cependant, certains secteurs ont été touchés, parfois indirectement, par exemple le milieu production animalière, par la hausse importante du prix du fourrage. Les producteurs animaliers destinés à la vente, donc, sont coincés entre le prix de la bête puis le prix d'achat des intrants. Cette situation a été amplifiée par la hausse des prix du fourrage et la baisse du prix à court terme à cause de la baisse de la demande internationale. Avez-vous des données sur la hausse des prix?

M. Lamontagne : Je n'ai pas de données, au moment où je vous parle, à vous donner. Par contre, ce que je peux demander, c'est à La Financière agricole de nous préparer toutes les informations en lien avec les cours du prix des grains ou des différents aliments puis qu'on pourra vous transmettre.

Ce que je peux vous dire, encore là, au même titre qu'en 2018, quand on a eu la sécheresse historique, là, c'était une sécheresse de 150 ans qu'on n'avait pas vu ça au Québec, là. Cet été, on a eu un bon début de saison, mais là il y a une sécheresse qui s'est installée, puis il y a des secteurs au Québec qui ont été beaucoup plus frappés que d'autres. Encore là, il y a une cellule, je vais dire une cellule de crise, parce qu'effectivement ça peut apporter des difficultés importantes, qui a été mise en place avec La Financière agricole, qui a été mise en place avec L'Union des producteurs agricoles pour être capable, à la grandeur du Québec, dans un premier temps, de coordonner un approvisionnement en nourriture, là, pour tous les animaux sur le territoire du Québec.

Puis après ça la question de l'augmentation des coûts, encore là, les différents programmes de soutien qui sont mis à la disposition puis auxquels souscrivent les agriculteurs, quand ça vient le temps de traiter les réclamations, les avis de dommages, parce qu'au moment où on se parle il y a à peu près 2 300 avis de dommages qui ont été déposés par les agriculteurs du Québec, bien, quand ça vient le temps de déterminer les compensations, et tout ça, il y a naturellement un volet qui touche la hausse du coût des intrants, là, pour les producteurs.

Alors, soyez rassuré, au fur et à mesure qu'on se dirige vers la fin de la saison, puis au fur et à mesure que tous les décomptes, bon, des réclamations et des dommages sont faits, bien, toute la question de la valeur des intrants, naturellement, entre dans le calcul des rétributions de compensation, là, pour les agriculteurs.

Le Président (M. Lemay) : J'ai cru comprendre que vous vouliez faire un dépôt de document qui serait préparé par La Financière agricole éventuellement.

M. Lamontagne : Bien, oui, je vais demander à... D'ailleurs, le président de La Financière est dans une autre salle, là, il vient de l'entendre, là, alors on va... Les informations, on va reprendre le verbatim de ce que le député a demandé, puis les informations qu'il a demandées au niveau du coût des grains, là, vont pouvoir vous être acheminées pour que vous puissiez acheminer ça, là, à M. le député.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Donc, à ce moment-là, je vais vous demander, s'il vous plaît, de bien vouloir transmettre l'information au courriel de la commission pour qu'il puisse être déposé éventuellement.

M. Lamontagne : Parfait. Merci.

Le Président (M. Lemay) : M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci. J'aimerais ça aussi avoir l'évaluation de l'impact financier sur les agriculteurs. Parce que j'espère qu'il y a une évaluation qui s'est faite là-dessus. C'est bien beau qu'on regarde les prix, et tout, là, mais il y a un impact direct et indirect sur les agriculteurs, là. Pouvez-vous en parler ou vous allez nous livrer ça?

M. Lamontagne : Je peux vous en parler. Bien, l'impact pour l'année 2018, ça a été 60 millions. L'impact pour l'année 2020, on a déjà des avances qui ont été versées pour la première coupe. On vient de terminer la deuxième coupe. Il y a probablement des avances qui vont être encore versées. Mais la totalité des réclamations puis des compensations qui vont être accordées en vertu des programmes de soutien, c'est seulement qu'à la fin de l'année, quand l'année va être terminée. Alors, quand on va arriver au printemps et puis tout le décompte va avoir été fait, il va y avoir, de toute façon, un communiqué de La Financière agricole qui va venir confirmer tous les montants qui vont avoir été versés dans le cadre de l'assurance récolte, puis ça me fera plaisir, à ce moment-là, qu'on vous fasse parvenir la copie du communiqué, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Au niveau des piscicultures, les producteurs piscicoles, vous le savez comme moi, ils ont connu une très mauvaise année, notamment parce que les activités de pêche récréative ont été grandement retardées, service non essentiel, comme vous le savez, mais en plus parce que de grands nombres de rivières et de lacs normalement ensemencés ne l'ont pas été cette année en raison de la COVID-19. C'est donc des pertes de revenus très importantes pour les producteurs qui sont plus souvent qu'autrement des producteurs indépendants. Et les pertes proviennent en grande partie des décisions du gouvernement. Pertes de ventes dues au prix plus élevé du poisson versus d'autres protéines lorsque les gens ont un revenu moins... de la COVID. Est-ce que vous avez un plan mis en place au ministère pour épauler justement l'industrie qui est un moteur pour l'économie régionale?

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, naturellement, tout ce qui touche aquaculture, mariculture, c'est un aspect important de la stratégie de développement des pêches au Québec. Alors, que ce soit par le biais du Fonds des pêches du Québec ou par d'autres mesures qu'on a au gouvernement, on vient accompagner l'industrie aquacole.

Dans le contexte, un défi qu'on a, honnêtement, au niveau de l'industrie aquacole, c'est que, sur la production totale qu'on a au Québec, grosso modo, il y a à peu près 60 % de la production qui est dévolue à l'ensemencement des lacs et puis il y a à peu près 40 % de la production qui est dévolue à la consommation humaine. Alors, on s'entend que les humains, ça mange 12 mois pas année, mais les lacs, ça s'ensemence seulement qu'un certain nombre de semaines par année.

Alors, ce qu'on a vécu cette année, c'est avec la fermeture de tous les endroits de villégiature, il y a eu effectivement un entassement, si on veut, dans les bassins, les bassins de culture, puis cet entassement-là représentait... il y avait deux niveaux, deux difficultés. Il y en a un que c'était la ressource immédiate qu'on ne pouvait pas... dont on ne pouvait pas disposer au bénéfice des producteurs. Mais, aussi, c'est qu'à un moment donné, quand on dispose d'une ressource, bien, il y a une nouvelle ressource qu'on insère, on a pris des petits ménés, on les met dans des plus gros bassins pour faire en sorte que, l'année d'après, on ait de la culture. Alors, cette année, c'est ces deux aspects-là qui causaient des enjeux.

Alors, on est venu en aide, d'abord, le gouvernement du Québec, en association avec le ministère des Faune, Forêts et Parcs, à hauteur de 450 000 $, à peu près, pour faire un premier délestement d'à peu près 75 tonnes de poissons, pour que les pisciculteurs puissent faire de la place dans leurs bassins pour mettre les autres poissons qui s'en venaient. Puis après ça, vu que ça a tardé encore, la réouverture, et tout ça, on s'est entendus avec le gouvernement fédéral, là, pour un autre investissement aux alentours de 800 000 $. Alors, de mémoire, là, c'est à peu près 1 100 000 $ qui a été accordé, là, en soutien aux producteurs aquacoles en fonction des défis qu'il y avait, là, ce printemps, là.

M. Rousselle : Là, vous me parlez d'un montant de 450 000 $ du Québec... on va laisser le fédéral de côté, là, mais pour tout l'ensemble du Québec, pour tout l'ensemble des pisciculteurs du Québec. Donc, vous avez... Est-ce que vous avez analysé vraiment les pertes qu'ils ont vécues? Parce que là, vous savez, il y avait... comme je vous expliquais tantôt, je veux dire, ils ont eu vraiment une mauvaise année. La COVID, ce n'est pas la faute à personne, on s'entend, mais ils vivent vraiment un problème à cause de la COVID, là.

M. Lamontagne : Bien, tout à fait. D'ailleurs, je dois vous dire que tout le long de la COVID, moi, j'étais en communication deux fois par semaine avec toute la table des représentants, là, les pêcheurs, les aquaculteurs, les mariculteurs, les industriels des pêches. On était en communication deux fois par semaine avec eux. Tout le long de la COVID, j'étais en communication tous les jeudis avec les ministres des Pêches des provinces atlantiques. J'étais en communication avec la ministre fédérale des Pêches à tous les vendredis matin pendant des semaines et des semaines. Et on est en contact avec le président, M. Roy, des pisciculteurs, des aquaculteurs. Et puis vous pouvez être assuré qu'on a suivi quasiment à la journée l'évolution de leur situation.

Et puis le premier délestement, à hauteur de 450 000 $, c'est quelque chose qu'on a travaillé avec eux. Il fallait identifier des bassins d'eau, parce qu'il faut les mettre à quelque part, ces poissons-là. À partir du moment où ce n'est pas les zecs, puis ce n'est pas ces endroits-là qui les prennent, là, il faut identifier des lacs, il faut avoir des méthodes. Alors, ça, on a fait ça en coordination avec les aquaculteurs.

Et puis le deuxième volet de soutien, là, qui est venu à hauteur de... je pense, le fédéral, c'était 600 000 $, nous, c'était un autre... attendez, j'ai les chiffres exacts, là. Au total, ça a été 1 020 000 $. Il y avait 408 000 $ qui venaient du Québec et puis 612 000 $ qui venaient du Canada. Tout ça, c'est un travail qui a été fait, là, en coordination avec les producteurs, les aquaculteurs.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Lemay) : Il vous reste quelques secondes.

M. Rousselle : Vous êtes en train de me dire qu'ils étaient pleinement satisfaits parce que... Est-ce qu'ils ont... Est-ce que... Ça n'a pas couvert toutes leurs pertes. Parce que là, vous parlez justement de bassins, des petits poissons, je comprends bien ça, là. Mais la perte monétaire qu'eux ils ont perdu dans leurs poches pour... puis ils n'ont pas pu, justement, prévoir d'autres projets. Ça, ils n'ont pas été compensés.

M. Lamontagne : Une chose qui est importante, c'est qu'à la hauteur de l'aide qui a été donnée, vous pouvez être sûr qu'il y a une continuité dans les modèles d'affaires pour les années à venir. C'est certain, honnêtement, dans les contextes où on est, on a des milliers et des milliers d'entreprises au Québec qui non seulement n'ont pas eu les revenus qu'ils avaient l'année précédente, là, mais ils ont eu, genre, zéro revenu, là, pendant des semaines et des mois.

Ce que je vous dis, c'est qu'on a été en contact constant avec les aquaculteurs, puis, en fonction des défis auxquels ils étaient confrontés puis la réponse qui a été donnée, bien, si vous avez lu les communiqués puis les déclarations qui avaient été faites par les producteurs, les gens étaient satisfaits de ce qu'on avait fait.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je dois vous interrompre sur ce, puisque le premier bloc d'échange étant maintenant terminé, je dois maintenant céder la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Salutations aux membres de la commission. Et je salue aussi les membres du cabinet et du ministère qui sont ici présents avec nous. Donc, ça me fait plaisir de remplacer ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Elle va très bien. Elle vous salue.

Donc, écoutez, moi, je m'occupe beaucoup... Évidemment, la question de l'environnement me tient à coeur. Et l'environnement, c'est lié à tout, notamment aussi avec la question de l'agriculture. D'ailleurs, le mois dernier, le gouvernement a annoncé un nouveau tarif préférentiel pour les producteurs en serre. Donc, c'est une annonce qui a été faite avec Hydro-Québec, puis c'était quelque chose de très attendu. Et finalement la COVID a permis, finalement, d'offrir ce tarif-là aux producteurs serricoles. C'est une bonne nouvelle. Mais évidemment le ministre est au courant que tous les producteurs, encore plus en milieu rural, n'ont pas accès à notre électricité. Ce qui fait qu'ils sont toujours dépendants des énergies fossiles. Et d'ailleurs, selon une estimation d'Hydro-Québec, l'électricité triphasée ne couvre que 40 % du réseau de distribution, et, comme je le disais, c'est pire en milieu rural.

Et donc je voulais savoir par rapport à cette annonce, je sais que le ministre avait annoncé, dans le budget, un 15 millions de dollars qui a été annoncé, puis je pense que ça pouvait être bénéfique pour peut-être 1 000 producteurs maraîchers, est-ce qu'il a l'intention... Parce qu'il y a une belle annonce, un meilleur tarif, mais encore faut-il que ces producteurs y aient accès. Est-ce qu'il a l'intention d'augmenter et de bonifier cette mesure-là de 15 millions pour permettre à l'électricité d'aller à tous ces producteurs-là?

M. Lamontagne : C'est une très bonne question, puis j'aime beaucoup votre question, Mme la députée. D'abord, je dois vous dire que la question de la tarification électrique pour les serres, la question d'augmenter les superficies de culture en serre, ce n'est pas quelque chose qui est relié à la COVID, là, c'était un engagement électoral de notre formation politique en octobre 2018, qui visait justement à doubler. Présentement, on a un petit peu plus que 120 hectares de culture en serre au Québec, pour légumes et fruits, et puis l'objectif, c'est de doubler cet aspect-là.

Et puis il y a, naturellement, la composante électrique du tarif de l'électricité. C'est une composante qui est importante, mais ce n'est pas la seule composante. Alors, ce qu'on a annoncé, naturellement, c'est que le tarif qui était disponible pour les grandes entreprises, il y a à peu près une dizaine d'entreprises au Québec qui bénéficiaient de ce tarif-là, bien, on l'a étendu à peu près à 980 entreprises additionnelles qui vont pouvoir en bénéficier 12 mois par année. Ça, c'était la bonne nouvelle.

Le commentaire que vous faites pour le triphasé, effectivement... Par contre, dans les chiffres, là, la question de l'accès, aujourd'hui, les serres existantes sur le Québec, là, 85 % des serres aujourd'hui sont à distance du triphasé, là, il y a le triphasé qui n'est pas trop loin, là, mais il faut faire le raccordement. Et puis, après ça, bien, naturellement, il y a des territoires qui, aujourd'hui, ne sont pas couverts par le triphasé.

Alors, dans le cadre de cet engagement-là, justement, d'augmenter de façon importante la superficie de culture en serre, naturellement, il y a le volet d'augmenter la présence du triphasé sur le territoire. Il y a des engagements à hauteur de 15 millions qui ont été pris, là, pour les prochaines années. Ce que le ministre me dit, c'est que 15 millions, on parle d'à peu près 100 000 $ du kilomètre, là, alors on en a, là, pour... il faut faire la mathématique pour le nombre de kilomètres. Mais, en même temps, lorsqu'on a fait l'annonce, avec mon collègue le ministre de l'Énergie, pour la tarification, le ministre s'était fait interroger là-dessus puis il disait que dans le cadre, justement, de la relance économique, là, on avait des objectifs de chercher à bonifier ces montants-là, là, pour chercher à accélérer, si on veut, l'accès au triphasé, là, aux endroits sur le territoire où ce n'est pas accessible.

Mme Ghazal : Donc, la réponse du ministre, c'est oui, elle va être bonifiée. Je ne sais pas, est-ce que le ministre peut nous le dire ou il veut que ce soit le ministre de l'Énergie qui l'annonce?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dis, c'est que, déjà, l'annonce qu'on a faite de 15 millions investis pour le triphasé, là, c'est déjà une très, très, très belle annonce. Ce que je vous dis, c'est que, quand on a fait l'annonce du tarif d'électricité, il y a des questions qui ont été posées au ministre de l'Énergie, et puis j'étais présent à ses côtés, et il a mentionné son intention de chercher à bonifier ces montants-là. Par contre, je n'ai pas d'annonce que je peux faire aujourd'hui, je ne suis pas le ministre de l'Énergie.

Mme Ghazal : Bien, c'est vraiment dommage, parce que je suis sûre qu'on est écoutés par beaucoup de producteurs en ce moment et qu'ils sont très, très intéressés puis ils auraient aimé entendre cette annonce-là de la bouche de leur ministre de l'Agriculture.

M. Lamontagne : Bien, ils sont vraiment intéressés, d'autant plus que j'étais avec eux hier, puis ils sont bien au courant d'où on s'en va avec tout ça, là, ça fait qu'on a une belle communication avec nos producteurs serricoles.

Mme Ghazal : Donc, ça va être bonifié, on ne sait pas à hauteur de combien ni où. Est-ce que c'est possible de savoir combien de producteurs à peu près — un ordre de grandeur — pourraient bénéficier de cette bonification qui va être annoncée bientôt par votre collègue?

M. Lamontagne : Ce que je vous dirais, c'est que, dans un premier temps, les annonces qu'on a faites déjà pour étendre le réseau de triphasé sont exceptionnelles, à hauteur de 15 millions de dollars. Ce que je vous rapporte encore, c'est, lorsque le ministre était interrogé lors de l'annonce, on a demandé : Bien, est-ce que vous pensez que ce serait possible d'en faire davantage? Le ministre, ce qu'il a dit, c'est qu'il aurait intérêt à vouloir en faire davantage. Alors, c'est des choses qui lui appartiennent. Mais, au départ, je vous dis qu'il y a 85 % des serres actuellement présentes au Québec qui sont à distance, là, du triphasé. L'enjeu aussi, c'est qu'on veut avoir beaucoup de nouvelles serres, là, qui vont naître au Québec. Ça fait que, dans un premier temps, bien, on espère qu'ils vont naître dans un environnement où le triphasé est tout près. Mais l'idée d'augmenter le réseau, bien, ça va permettre d'en couvrir le plus possible.

Mme Ghazal : J'aurais aimé avoir la primeur, mais on l'aura plus tard, c'est ce que je comprends. On va regarder ça attentivement.

J'ai un autre sujet, c'est sur l'achat local, évidemment, avec... On s'est rendu compte... Tout le monde a découvert quelque chose qui existait depuis très longtemps, avec la COVID, comme quoi nous ne sommes pas autonomes sur le plan alimentaire. Et on est très, très dépendants, là, de l'extérieur, où on importe beaucoup, mais aussi de la main-d'oeuvre étrangère qui travaille dans nos... en agriculture. Mais ce qui est important aussi, quand on dit qu'on veut parler d'achat local, et tout ça, puis on dit à tout le monde, avec Le Panier bleu : Achetez local, achetez local, l'exemplarité de l'État est très, très importante.

Donc, en fait, en mai dernier, ma collègue avait proposé au gouvernement et au ministre s'il était possible de remplir à 50 % d'aliments québécois les assiettes qui sont servies dans nos services alimentaires et les institutions comme les écoles, les CHSLD. Est-ce que le ministre sait actuellement... Est-ce qu'on est capable de chiffrer actuellement l'offre, là, dans nos institutions alimentaires, elle est à combien de pourcentage en achat local actuellement?

M. Lamontagne : Je vous dirais, je me souviens très bien de ces échanges que j'ai eus avec votre collègue parce que j'ai rappelé à votre collègue que, lors du mois de décembre 2019, j'ai déposé le nouveau plan stratégique du ministère de l'Agriculture 2019‑2023. Et puis naturellement, quand on dépose un plan stratégique, il y a un certain nombre de cibles qui se chiffrent, en 15 ou 20 cibles qu'on veut atteindre. Mais il y a trois cibles par lesquelles le MAPAQ puis moi, à titre de ministre, là, qu'on veut être jugés, si on veut. Puis une de ces trois cibles-là, c'était justement le pourcentage de nos institutions qui vont avoir une cible puis qui vont mettre en oeuvre une cible de consommation d'aliments du Québec.

Alors, c'est quelque chose que, moi, quand je suis arrivé en poste, en octobre 2018, un des premiers dossiers auquel j'ai été confronté, c'était justement cette situation où il n'y avait à peu près aucune politique, au Québec, pour favoriser l'achat institutionnel, et puis j'ai tout de suite lancé un grand chantier. Et puis, si vous écoutez les nouvelles, là, probablement, là, dans les semaines qui s'en viennent, on devrait avoir l'annonce et la conclusion de tout ça où on va présenter le cadre gouvernemental pour l'achat institutionnel d'aliments du Québec.

Au moment où on se parle, les informations qu'on a, c'est que, un, nous, on a ciblé à peu près 4 000 institutions ou 4 000 organisations gouvernementales qu'on veut s'assurer qu'ils vont avoir des cibles puis ils vont mettre en place des politiques pour rencontrer ces cibles-là. Mais le potentiel qui est connu, là, pour l'achat institutionnel, au total, c'est à peu près 2 milliards de dollars. Puis aujourd'hui, ce qu'on comprend, là, ce serait de l'ordre de 600 à 700 millions de dollars, là, qui serait consommé. Alors, il y a certainement une marge de manoeuvre très intéressante, là, pour toute l'agriculture québécoise, là, en approvisionnement de produits locaux de la part des institutions.

• (15 h 30) •

Mme Ghazal : Juste pour comprendre, 600 à 700 milliards de dollars...

M. Lamontagne : Millions, millions.

Mme Ghazal : ...millions de dollars de potentiel.

M. Lamontagne : Non, il y a 2 milliards de potentiel. Il y a... Ces organisations-là achètent...

Mme Ghazal : Achètent déjà pour...

M. Lamontagne : Encore là, on n'a pas le décompte de chacune des organisations...

Mme Ghazal : ...mais le chiffre global, oui...

M. Lamontagne : ...mais les estimés qui sont faits, grosso modo, là, c'est le potentiel, là, s'il y avait 100 % d'achats qui étaient québécois, là, bien, ça pourrait être un canal de distribution dans lequel il y aurait 2 milliards qui seraient acheminés. Présentement, on parle qu'il y aurait 600 à 700, 800 millions de dollars. Alors, il y a quand même une marge importante, là, de gains pour les aliments du Québec au sein de ces organismes-là, là.

Mme Ghazal : Ça, je ne suis peut-être pas vite en calcul mental ou je pourrais le faire plus tard, mais j'aimerais savoir, donc, actuellement, on n'est pas à 100 %, on est à quel %. Ou c'est peut-être un calcul avec...

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, ce que je vous dis, ce que je vous dis, là, c'est, grosso modo, c'est à peu près entre 600 et 800 millions de dollars qui sont... qui seraient...

Mme Ghazal : Mais vous... est-ce que le ministre a le chiffre? Parce que, s'il l'a...

M. Lamontagne : Non, non, je n'ai pas...

Mme Ghazal : Ah! O.K. Parce que comment est-ce qu'on...

M. Lamontagne : Non, je n'ai pas le chiffre exact, là. C'est des chiffres qui sont estimés. C'est des chiffres qui sont estimés, Mme la députée.

Mme Ghazal : Mais, moi, je... c'est correct si on a aussi un estimé du pourcentage actuel. Parce que, pour se fixer des objectifs, ce que je comprends, c'est qu'il y a un potentiel, on sait que c'est possible, puis tout le monde, évidemment, on veut atteindre le 100 %. Mais on va inciter tout le monde à avoir des objectifs et des cibles. Mais, pour savoir quelles cibles mettre, il faut savoir on est où aujourd'hui. Est-ce que cet estimé-là existe aujourd'hui? Ce n'est pas obligé que ce soit à la carotte près, là.

M. Lamontagne : Non. Aujourd'hui, ce qui est important, puis ce que je vous disais, Mme la députée, c'est qu'au moment de mon entrée en poste, là, il n'y avait aucune politique gouvernementale qui visait à s'assurer...

Mme Ghazal : Je comprends qu'il y a un pas de plus qui a été fait, là.

M. Lamontagne : Bien, c'est-à-dire, le pas... bien, le pas va être manifestement annoncé, là, dans quelques semaines, là. Mais où on va s'assurer... L'objectif est de faire en sorte qu'il va y avoir 85 % de tous ces instituts-là qu'on va avoir ciblés, qui sont 4 000, qui vont avoir un plan pour procéder puis de s'assurer d'inclure des produits québécois dans leur politique d'achats. Puis avec ça il va venir un répertoire des aliments québécois. Une fois qu'on va avoir des entreprises qui vont être engagées, qui vont avoir les moyens... Puis on va leur donner les outils aussi pour les accompagner, parce que c'est bien beau dire : Achetez québécois, mais il faut que les gens aient accès aux ressources.

Mme Ghazal : Tout à fait.

M. Lamontagne : Il faut qu'il y ait une jonction, à un moment donné, entre les gens qui produisent puis les gens qui achètent. Alors, il va y avoir un défi à ce niveau-là aussi. Mais le plan va comprendre, là, un ensemble de mesures qui vont permettre cette opportunité-là.

Mme Ghazal : C'est ça.

Le Président (M. Lemay) : Alors, Mme la députée de Mercier, il vous reste 3 min 30 s. Et simplement un rappel de ne pas parler en même temps puisque... pour la transcription puis pour la qualité de l'audition, s'il vous plaît. Si vous voulez prendre la parole ou reprendre la parole, vous pouvez nous faire signe, il n'y a aucun problème. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Parfait, merci pour le rappel, M. le Président. Donc, juste pour savoir, une des premières étapes, oui, c'est de dire : Bien, on a beaucoup de potentiel, puis on va se fixer des objectifs puis des cibles, puis il y a une politique. Ça, c'est... absolument, c'est important. Mais la première étape, c'est de savoir, actuellement, c'est combien, le pourcentage d'achat local, parce que ça se peut que ça soit 0 % aussi, en ce moment, c'est peut-être ça. Est-ce que le ministre ne le dit pas parce qu'il ne l'a pas tout de suite maintenant ou il n'y a personne qui le sait en ce moment au Québec, mais on le sait qu'on va se fixer des objectifs pour prochainement?

M. Lamontagne : Bien, ce que je peux vous dire, c'est qu'on a un estimé de la valeur totale des produits québécois qui sont dans le système institutionnel, mais, étant donné qu'il n'y a aucun organisme qui n'avait aucune obligation à avoir des cibles quelconques, il n'y a jamais aucune mesure qui a été faite auprès des institutions par rapport à quelconque pratique d'achat institutionnel.

Alors, ce qu'on va mettre en place, c'est un encadrement pour s'assurer qu'ils vont se fixer des cibles. Et cet encadrement-là, ces cibles-là vont être en fonction de la réalité, naturellement, de chacune des institutions. Mais l'objectif de tout ça, c'est de créer un environnement pour faire en sorte que les achats vont aller en augmentant, là.

Mme Ghazal : Je comprends. Très bien. Là, O.K., j'essaie de... j'avais beaucoup de questions, je vais essayer d'en trouver une plus rapide. Vous savez, dans les fermes, on a essayé d'avoir des travailleurs du Québec, on n'a pas atteint les objectifs et les cibles d'avoir des travailleurs du Québec. Parce qu'à cause de la COVID, la main-d'oeuvre étrangère, c'est moitié moins que ce qu'on reçoit d'habitude qui est venue ici. Et, je voulais savoir, est-ce que le ministre a un plan, vu que maintenant les étudiants vont retourner à l'école, est-ce qu'il a un plan pour septembre et octobre pour s'assurer qu'on ne va pas manquer de main-d'oeuvre? Parce qu'on en a manqué, et là peut-être que ça va être encore plus exacerbé et encore pire pour les deux prochains mois qui s'en viennent. Et est-ce qu'il y a un risque de pénurie de denrées alimentaires à cause de ça? Plus toute la destruction de récoltes agricoles qui a fait mal au coeur à beaucoup, beaucoup de Québécois de voir autant de choux, d'asperges, etc., qui ont été jetés alors qu'il y a du monde dans le monde qui ont faim, comme disait ma mère.

M. Lamontagne : Écoutez, en tout respect, là, on me dit qu'il me reste à peu près 75 secondes pour vous. Alors, ce que...

Mme Ghazal : Est-ce qu'il y a un plan, oui ou non? Ça peut être juste ça.

M. Lamontagne : Bien, ce que je vais vous dire, c'est qu'au moment où on se parle, les semaines qui passent, là, il y a à peu près 100 % des travailleurs étrangers qui sont attendus qui arrivent au Québec. Au moment où on se parle, les travailleurs qui étaient attendus depuis le mois d'avril, il y en a 85 % de rentrés, mais... comme... la semaine prochaine, là, il y a 317 travailleurs étrangers qui sont attendus pour venir faire les récoltes jusqu'à la fin octobre. 100 % de ces...

Mme Ghazal : Ça, c'est combien, combien de travailleurs étrangers? Parce qu'actuellement c'est 18 000.

M. Lamontagne : Non. Bien non, 16 000 à 17 000, c'est sur une période annuelle. Il y en a à peu près 4 000, 5 000 qui sont ici 12 mois par année. Cette année, on attendait à peu près 11 000 à 12 000 travailleurs. Puis en date, là, du 17 août, il y avait 10 999 travailleurs qui étaient rentrés au Québec. On en attend 317 dans la prochaine semaine et puis on n'a pas d'indication à savoir que ces travailleurs-là ne viendront pas au Québec.

Le Président (M. Lemay) : En terminant.

Mme Ghazal : O.K., c'est bon, merci. Bien... mais, en fait, c'est parce que le ministre aussi a réduit sa cible de travailleurs étrangers qu'il attend.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, les commandes... Parce que les travailleurs étrangers, c'est chaque producteur agricole qui détermine le nombre de travailleurs qu'il a besoin. Alors, nous, bien, ce qu'on a... Ce n'est pas le ministère de l'Agriculture, on s'entend, qui a la gestion du programme de travailleurs étrangers, mais il est connu, les travailleurs qui sont attendus, chacun des vols, et tout ça, qui sont... Parce qu'il y a des groupes, exemple le groupe FERME, qui s'occupent de faire venir une partie importante des travailleurs au Québec. Alors, eux reçoivent et savent exactement quel producteur attend combien de travailleurs...

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Je vais devoir vous interrompre sur ce bloc d'échange puisque le temps est maintenant écoulé. Et je cède maintenant la parole à l'opposition officielle. M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. La transformation alimentaire, vous savez, a subi de façon importante les effets de la COVID, de la pandémie : fermeture d'établissements, perte de productivité à cause des règles de la santé publique, pénurie de main-d'oeuvre exacerbée par la pandémie, etc.

Walmart a annoncé justement qu'il allait réduire le prix aux fournisseurs de 1,25 % sur tous les produits et 6,25 % sur les produits bénéficiant des services de vente en ligne. Souvenons-nous que Walmart fait partie... c'est un... il a été privilégié justement par la COVID, il était ouvert, et puis ils n'ont subi aucune perte, eux. Ils ont pu même augmenter leurs activités à cause qu'il y avait bien des secteurs qui étaient fermés.

Qu'une entreprise multinationale utilise son statut dominant dans le marché pour transférer la facture d'amélioration — imaginez-vous, une facture d'amélioration — de leurs établissements sur les fournisseurs locaux est inacceptable. Que le gouvernement se prétend nationaliste puis se voie déçu — seulement déçu — de la décision de Walmart démontre le manque d'intérêt de celui-ci pour les producteurs locaux.

Est-ce que les négociations ont été entamées avec les représentants de Walmart et aussi les grandes bannières, épiceries, pour ne pas aller de l'avant avec cette diminution de paiements?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je rappellerais, je ne sais pas si le député de Vimont a suivi toutes les nouvelles, là, mais au-delà de dire qu'il y avait une déception, là, je me suis entretenu avec le président de Walmart Canada pour faire part du fait qu'on était très inquiets de la décision qu'il avait prise. Je me suis entretenu avec les présidents des différents... les grands distributeurs alimentaires du Québec. Je me suis entretenu avec les présidents de plusieurs grands transformateurs du Québec. Et puis une des choses qui est ressortie de toutes ces discussions-là, c'est l'aspect un peu unilatéral, si on veut, de la décision. C'est comme une annonce que l'entreprise a faite comme ça pour mettre les gens devant des faits accomplis.

Les pratiques d'affaires entre des entreprises, vous savez, M. le député de Vimont, là, c'est des choses que... À un moment donné, il y a une communauté d'intérêts, et puis, à un moment donné, bien, moi, j'ai un intérêt puis je suis gagnant à faire affaire avec toi, puis toi, tu as un intérêt puis tu es gagnant à faire affaire avec moi, puis ce qui fait que maintenant on a une relation d'affaires qui peut durer dans le temps, O.K.? Et puis ce que Walmart a annoncé, bien, à vue de nez, si on veut, là, ça vient mettre un peu en question cet aspect-là d'un rapport gagnant-gagnant.

Alors, moi, je me suis entretenu avec mes collègues ministres de l'Agriculture de toutes les provinces du Canada, je me suis entretenu avec plusieurs des présidents d'entreprise. Et puis le sens de mon appel avec le président de Walmart, c'était, un, naturellement, il voulait m'expliquer un peu tous les dessous des décisions puis qu'est-ce qu'il recherchait par cette décision-là, mais le point que je lui ai fait valoir, c'est que, dans les pratiques d'affaires qui sont courantes au Québec puis qui sont courantes au Canada, dans un contexte où on veut avoir des relations gagnant-gagnant entre les fournisseurs, bien, ce qui avait été fait, c'était très inquiétant. Et puis on lui a demandé, on l'a invité, là, un, à revoir leur décision puis s'assurer qu'ils procèdent de façon à faire en sorte que la collaboration entre eux et les organisations avec lesquelles ils traitent, là, puisse faire en sorte que toutes les parties sont gagnantes, là.

• (15 h 40) •

M. Rousselle : Est-ce que vous avez eu une assurance comme quoi ils étaient pour se raviser ou qu'ils étaient pour revoir, ou ils ont tout simplement fait une belle rencontre avec vous, je ne sais pas, téléphonique ou en personne, ou ils sont en train de réfléchir? Est-ce que vous avez une garantie? Est-ce qu'ils vous ont donné une garantie là-dessus?

M. Lamontagne : Bien, ce que je vous dirais... je ne ferai pas part de l'entretien que j'ai eu avec M. Barbeito, ce que je vous dis, c'est qu'ils ont été certainement très sensibles à nos représentations, aux arguments qu'on a présentés. Puis, en même temps, comme je vous dis, que ça soit mon collègue Hardeman, de l'Ontario, qui est ministre de l'Agriculture, il y a des représentations qui sont faites aussi de la part de mon collègue de l'Ontario, on a des réflexions qui se font au niveau de tous les ministres de l'Agriculture du Canada, et puis on va voir la suite des choses, là. Ça, c'est une entreprise privée qui est en relation avec d'autres entreprises privées. On a exprimé le fait, là, que c'est inquiétant, ce qui s'est passé, puis qu'en réalité ça peut mettre à mal beaucoup toute la chaîne de distribution, si on veut, au Québec puis au Canada.

Alors, le président de Walmart a pris acte de nos inquiétudes et puis ce qu'il m'a dit, sans aller dans le détail de la conversation, là, c'est qu'il était très sensible à ce qu'on avait dit puis qu'il allait faire en sorte, là, de communiquer et d'être en contact avec les fournisseurs. Au Québec, il y a 1 100 fournisseurs chez Walmart, c'est ce que monsieur m'a indiqué, et puis il me disait que sa relation d'affaires allait très bien avec les gens du Québec, mais qu'il comprenait que le geste qu'il venait de poser semblait causer problème. Alors, les gestes à venir, bien, ça leur appartient, mais on a certainement fait, là, les représentations appropriées, là, pour traduire un peu le sentiment non seulement de nos entreprises, mais aussi de nous à titre de gouvernement, là.

M. Rousselle : Mais là, rendu là, on fait quoi? Parce que c'est bien beau, vous avez parlé, ils ont pris acte puis ils vont réfléchir à ça, mais pendant ce temps-là, le gouvernement du Québec, il fait quoi? Parce que là, vous savez, à un moment donné, il faut avoir un plan puis il faut être efficace. Vous parlez toujours, à un moment donné, il faut manger Panier bleu, québécois, et tout, mais, si on veut vraiment que les grandes bannières, justement, puissent amener nos... puissent avoir les produits québécois, bien, il faut faire la démonstration, mais il faut faire aussi la revendication, mais d'une manière serrée, vous savez.

Vous savez, les transformateurs alimentaires, ils ont déjà des marges bénéficiaires assez faibles. Donc, imaginez-vous, en plus, dans leurs marges faibles, en plus il faut qu'ils donnent justement un prix à Walmart. Puis je parle de Walmart, mais je parle aussi des autres grandes bannières parce que j'espère... là, vous avez entretenu avec Walmart, mais j'espère que vous avez aussi eu des entretiens avec les autres bannières, les grandes bannières qui ont suivi justement Walmart. Donc, moi, j'attends là-dedans qu'on fasse quelque chose. Avez-vous fait un plan ou vous attendez juste que, bien, ils vont peut-être vous écouter, là?

M. Lamontagne : Bien, je vous rappellerai, M. le député de Vimont, que la compagnie Walmart est une compagnie privée qui est cotée en bourse, ses différents fournisseurs sont toutes des entreprises privées, puis il s'agit ici de relations entre des partenaires ou entre des fournisseurs puis des acheteurs qui sont des entreprises privées.

Dans ce cas-ci, le gouvernement, par mon intervention, a vraiment choisi de manifester à Walmart ses inquiétudes puis a demandé de revoir sa position, à savoir les gestes futurs que l'entreprise va poser, les gestes futurs que les fournisseurs vont poser. Parce que, pour avoir parlé avec différents fournisseurs, je dois vous dire qu'eux aussi... en étant un fournisseur, on a un pouvoir de négociation. C'est certain que si on est un tout petit, c'est une chose, mais il y a certains fournisseurs qui sont significatifs sur les 1 100 fournisseurs. Alors, il y a certainement un jeu, il y a eu vraiment une grogne d'exprimée, là, par le monde de la transformation puis le monde de la production alimentaire, et puis il y a un acheteur qui a décidé de certaines pratiques, puis à travers ça, bien, on a signifié qu'il y avait des problématiques associées à cette décision-là. Alors, tout ça fait ensemble, on va voir les développements. Mais, de mon côté, encore, ce qu'on a fait, moi, effectivement, j'ai rencontré puis je me suis entretenu avec les présidents, là, des grands distributeurs.

Puis aussi, dans mon entretien avec le président de Walmart Canada, au-delà de la controverse causée par leur nouvelle politique d'approvisionnement, c'est tout l'aspect du suivi puis de la mise en place, là, de produits. Dans mon cas, c'est les produits alimentaires du Québec, là, au sein des bannières, quelles sont les politiques qui sont mises en place, quelles sont les politiques d'approvisionnement pour les marchands. Puis je peux vous dire que j'ai eu un très bon accueil, puis on a eu des échanges très francs sur la façon, naturellement, de valoriser encore davantage l'achat québécois au sein de nos grands distributeurs qui comptent pour à peu près, si on enlève la restauration, là, 99 % de la distribution alimentaire au Québec, là.

M. Rousselle : Je peux vous dire que je ne suis pas trop rassuré. Vous avez rencontré — j'ai vu ça sur un de vos tweets — vous avez rencontré justement Aliments Québec, justement, pour faire la promotion des produits d'ici. Nos entreprises vont bénéficier de l'engouement des Québécois. Ça, on le sait, on l'a vu, la COVID a amené ça. Le gouvernement, il a amené justement... Le gouvernement a annoncé aussi vouloir assurer une plus grande autonomie alimentaire pour le futur du Québec, mesure que nous avions d'ailleurs entamée dans la politique bioalimentaire déposée en 2018.

Pour assurer une meilleure autonomie, là, il faudrait encore savoir qu'est-ce qu'on mange. Là, vous avez parlé tantôt qu'il y a un comité, tout ça, ça se met en branle. Savez-vous que, quand vous allez au supermarché, peu importe le supermarché, là, vous ne savez même pas quelle sorte de poulet que vous mangez. Vous ne savez même pas. Les produits de la mer, vous ne savez même pas la provenance des produits de la mer.

Vous avez visité justement une ferme, la Ferme maricole Purmer. D'ailleurs, je l'ai visitée, moi aussi. Et d'ailleurs je suis content de voir que vous voulez même vous engager à être la mascotte. Donc, je suis bien content de voir ça, mais, en dehors d'être la mascotte, c'est que les gens, ils attendent vraiment que... ils attendent de l'action, ils attendent justement de l'aide là-dedans. Parce que là, comme je vous dis, on va acheter, que ça soit chez le poissonnier, que ça soit au marché d'alimentation, le poulet, il peut provenir de n'importe où dans le monde. On ne le sait pas. Pourtant on veut que les gens mangent québécois. Mais j'aimerais bien ça manger québécois au supermarché IGA, Provigo, peu importe, là, toutes les bannières, mais ce n'est pas indiqué que c'est du poulet québécois. Comme là, justement, la ferme Purmer, justement, ils font des beaux produits, ils aimeraient ça produire encore plus, mais ils doivent vous l'avoir dit, ils aimeraient ça voir de l'assistance du gouvernement pour pouvoir produire plus. Mais, encore là, les produits qui se retrouvent... puis un produit de qualité, je suis certain que vous vous en êtes rendu compte. Ces produits-là de qualité qu'on retrouve sur le marché, bien, premièrement, on ne sait même pas que ça vient du Québec, parce que ça peut être au côté des pétoncles, un exemple, qui vient de la Thaïlande, mais ils n'ont pas eu la même attention, je vous dirais, au niveau qualité, donc... Puis ça, c'est sûr que ce n'est pas la même qualité.

Donc, est-ce que vous avez pensé... Parce que bien beau dire : On va manger québécois, mais, encore une fois, quand je vais chez le boucher, c'est-tu du boeuf qui vient des États-Unis ou c'est du boeuf qui vient du Québec? Avez-vous un plan là-dedans?

M. Lamontagne : Bon, écoutez, bien, il y a beaucoup de questions, M. le député de Vimont. Est-ce que vous parlez de la ferme Purmer, Purmer à Sept-Îles?

M. Rousselle : ...

M. Lamontagne : Oui? Bien, écoutez, vous avez dû, comme moi, avoir une expérience extraordinaire. Ce sont des gens assez extraordinaires. Et puis d'ailleurs, bien, dans les semaines précédant ma visite, j'ai signé le tout nouveau programme de soutien à l'industrie maricole, à hauteur de 2,3 millions de dollars, pour permettre aux gens de remettre à niveau, de faire de l'expansion pour leur culture. Et puis ces gens-là, en particulier, avaient demandé un soutien particulier pour faire de la recherche. Et puis ça leur prenait un permis spécial du MAPAQ pour être capable d'aller de l'avant avec leur projet qui allait développer encore davantage leur entreprise. Alors, quand je suis allé les visiter, je leur ai fait une petite surprise, je leur ai amené moi-même leur autorisation pour être capable d'aller de l'avant avec leur projet. Puis ils ont été très, très heureux que je puisse leur remettre ça de main à main.

Pour ce qui est de l'origine des produits, vous remarquerez, M. le député, que tous les produits, quand on va en magasin, on a toujours à quel endroit c'est fabriqué, à quel endroit c'est manufacturé. On a aussi un intérêt, au Québec, nos producteurs québécois, que ce soit par le biais d'Aliments Québec ou que ce soit par d'autres biais, bien, ont certainement un intérêt à faire la promotion et à identifier la provenance de leurs produits.

Alors, ce qu'on a à faire vraiment encore davantage, c'est de permettre à ces gens-là qu'il y en ait encore davantage qui puissent identifier leurs produits puis d'avoir nos distributeurs aussi qui ont en place des politiques, des procédures qui vont favoriser l'achat local. Mais, quand on a du homard qui vient du Québec, vous pouvez être assuré que, dans nos épiceries, dans nos endroits, on dit que c'est du homard qui vient du Québec. Quand on a de la crevette qui vient de Matane, bien, en réalité, on sait qu'elle vient de Matane mais qu'elle est pêchée sur la Côte-Nord, mais, en même temps, on sait que c'est de la crevette du Québec.

Alors, au niveau de l'identification des produits, là, les gens au Québec qui produisent, je vous dirais, de façon générale, à moins qu'ils veuillent faire des produits génériques qu'on appelle, là, ce sont des gens qui ont tout intérêt puis qu'ils le font aussi, qui identifient où leurs produits sont capturés, où leurs produits sont produits ou sont manufacturés, là.

• (15 h 50) •

M. Rousselle : Merci. C'est que vous n'avez pas — en tout cas, si j'ai bien compris, vous allez me dire si j'ai bien compris — vous n'avez pas de projet pour obliger justement les bannières ou les supermarchés à identifier leurs produits, la provenance. Comme je vous dis, que ce soit le poulet ou quoi que ce soit, je pense, si on veut que le Québécois veut manger québécois, bien, je pense qu'il faut l'aider justement là-dedans. C'est bien beau dire : Bien, on va travailler pour... on va leur donner de l'argent pour qu'ils soient plus productifs, oui, mais, si, moi, je veux vraiment acheter du produit québécois, bien, il faudrait les obliger à identifier le produit québécois. Et ça, les producteurs de volaille, c'est ça qu'ils me parlent, ils me disent : Là, il y a du poulet qui arrive de n'importe où dans le monde, comme je vous ai dit. Puis il y a une question aussi d'élevage, aussi, ce n'est vraiment pas les mêmes règles que le Québec.

Donc, moi, si je veux vraiment manger du bon poulet québécois, bien, moi, je veux le savoir, mais là, actuellement, je ne le sais pas. Puis là vous parlez aussi au niveau des produits de la mer. Le problème, bien, c'est, ils auraient même voulu, eux autres, être... ils auraient aimé ça qu'on se penche justement sur cet enjeu-là en commission parlementaire, chose qu'on me dit que ça a été refusé.

Donc, voyez-vous, c'est important, justement, qu'on oblige, justement, les supermarchés. Parce que là, c'est bien beau, vous allez dire : Ah! il y a Le Panier bleu, oui, on va faire la promotion, mais je pense qu'il faudrait que vous vous engagiez peut-être un petit peu plus au niveau, justement, de dire : Bien, écoute, on va les identifier, les produits du Québec, que ça soit poulet, boeuf, peu importe, là, mais que les gens puissent le savoir, chose qui ne l'est pas actuellement.

Puis là, encore une fois, on va y aller... bien, on va y aller, on va leur demander s'ils veulent bien...

Une voix : ...

M. Rousselle : Non, non, ce n'est pas ça, là, moi, je parle qu'on... Il faudrait, moi, je pense, exiger, dire : Au Québec, on va identifier notre produit pour qu'on puisse savoir qu'est-ce qu'on achète. Si on veut vraiment manger Québec, si vous voulez vraiment faire de la promotion comme vous avez fait, vous avez rencontré Aliments Québec, bien, moi, je pense, c'est un maillon très important, si on veut aller dans ce sens-là.

M. Lamontagne : Bien, d'abord, je vous dirais, M. le député, la provenance... exemple, on est dans les produits marins, là, vous allez acheter dans un endroit, ils vont vous dire : C'est du saumon qui vient du Pacifique. Ils vont vous dire : C'est des pétoncles qui viennent de la Thaïlande. Ils vont vous dire que ce sont des crevettes qui viennent de l'Équateur. Ils vont vous dire que c'est du homard qui vient du Québec, du Nouveau-Brunswick. Au niveau des produits de la mer, là, la provenance des produits, on va toujours connaître la provenance des produits.

Où il peut y avoir des problématiques, puis ça, ça a été relevé par les inspections à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, c'est, des fois, il peut y avoir — ça a été documenté — il peut y avoir certaines fraudes. Les gens vont faire passer un poisson d'une telle catégorie en provenance de tel endroit, puis, en réalité, bien, ce n'est pas tout à fait ça, puis ça ne vient pas tout à fait de cette place-là. Ça, dans ce cas-là, on parle de fraude alimentaire, mais l'obligation d'indiquer si les produits sont du Canada, si les produits sont des États-Unis, la source des produits, c'est des choses qui sont aujourd'hui dans les obligations au niveau de l'étiquetage.

L'enjeu du Québec, ça, je vous dirais, au même titre que si je suis dans une autre province, de faire valoir qu'en particulier non seulement c'est un produit du Canada, mais, en plus de ça, c'est un produit qui est du Québec, bien, dans un premier temps, bien, il y a le vouloir du producteur qui décide que, lui, il veut encore davantage mettre en valeur le fait que c'est un produit du Québec, puis après ça, bien, naturellement, les distributeurs ont un intérêt à chercher à faire la promotion des produits du Québec, parce que les gens vont rechercher ça, puis après ça nous, naturellement, comme gouvernement, bien, on a tout intérêt à être en accompagnement puis en soutien auprès de différents organismes puis des entreprises pour s'assurer de la promotion des produits québécois, M. le député.

M. Rousselle : Donc, je vois, on ne veut vraiment pas pousser un petit peu plus que : On va y aller en espérant qu'ils vont s'afficher. Donc, je trouve ça malheureux.

Je vais vous amener dans une autre chose, au niveau produits viticoles. Au niveau des microdistilleurs, là, on voit justement qu'il y a un engouement sur les gins. D'ailleurs, pas besoin de vous dire, je me suis promené cet été sur la Côte-Nord, donc, j'ai pu en voir quelques-uns, puis d'ailleurs j'en ai goûté quelques-uns, puis ils sont très bons, nos gins québécois. Mais, au niveau du vin, quand on s'en va à la SAQ puis on s'en va acheter du vin, il y a une appellation contrôlée «Vin du Québec». Là, j'ai appris que 60 % ou 66 %, en tout cas, je me trompe peut-être d'un % ou deux, mais pas bien, bien plus, que ces vins-là, la majorité proviennent de l'extérieur, que ce n'est pas vraiment des vins du Québec. Donc, ces vins-là peuvent provenir de la France, d'Italie, peu importe le pays, choisissez le pays que vous voulez, mais le moindrement qu'on les modifie un petit peu avec un produit québécois, ça peut être 1 % de vin québécois ou même juste mettre de l'eau à l'intérieur, ça devient un produit québécois.

Moi, je me plains... puis là j'en ai parlé à des gens qui produisent le vin vraiment à partir du début, là, ceux qui vont vraiment faire pousser le raisin, ceux qui vont vraiment le récolter. Puis au Québec, vous savez tous qu'ils vivent les intempéries, ils vivent vraiment des gros problèmes des fois. Eux, ces gens-là, à ce moment-là, ils vivent... ce n'est pas égal, là. Donc, eux autres, leur production leur coûte vraiment plus cher, puis, en plus, c'est toujours à risque, tandis que l'autre, qui va comme embouteiller ici, au Québec, faire des petites modifications, bien, lui, le danger, il est moins grand parce que son produit, il est déjà arrivé au Québec, puis ce n'est pas lui qui a le problème de...

Avez-vous pensé à faire quelque chose là-dessus pour vraiment... encore une fois, toujours appellation contrôlée, mais encore toujours québécois, si on veut manger québécois, boire québécois, est-ce que vous avez pensé à quelque chose là-dedans pour vraiment régulariser la situation?

M. Lamontagne : Bien, M. le député, non seulement j'ai pensé, mais j'ai agi. Je pense, c'est le 16 novembre 2019, c'est un des premiers gestes que j'ai posé comme ministre de l'Agriculture, c'est que j'ai signé la première identification géographique protégée, là, indication géographique protégée du Québec, qui a fait... C'est les viticulteurs du Québec qui ont entrepris une démarche, écoutez, qui a duré peut-être cinq ans. Ils ont monté un cahier de charges qui a visé vraiment à déterminer les caractéristiques sur le territoire du Québec, les caractéristiques de température, les caractéristiques au point de vue... où ils sont situés sur le territoire, et tout ça. Et puis on a la majorité des viticulteurs québécois qui se sont inscrits puis aujourd'hui respectent ce cahier de charges là qui leur donne le droit d'avoir une IGP, qui est l'indication géographique protégée des vins du Québec.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, ceci complète ce bloc d'échange que nous avions, et je dois maintenant céder la parole avec un bloc d'échange du troisième groupe d'opposition. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Salutations à vos collègues, à votre personnel. Bonjour à mes collègues députés. Il y a un vieux philosophe qui disait : La culture, c'est prendre soin de son âme, et l'agriculture, prendre soin de sa terre.

Je ne sais pas si vous vous rappelez, M. le ministre, on a fait une belle commission parlementaire sur les pesticides l'an passé, et les événements font en sorte qu'on l'a comme oubliée. Mais la mémoire est quand même une faculté qui se rappelle, hein? Et on a travaillé très fort, on a travaillé presque un an là-dessus. On a vu énormément de monde. On a eu des dépôts de rapports, des présentations. Bref, ça a fait beaucoup les manchettes dans une autre époque avec d'autres enjeux, et il n'en demeure pas moins que ça demeure important d'en reparler, et vous me voyez venir, c'est sûr.

La question ou les questions sont : On en est où avec le rapport? Et vous savez très bien que nous avons une allergie aux rapports tablettés, mais je suis certain que vous avez quand même fait certaines choses. Et moi et les millions de personnes qui nous écoutent — j'exagère à peine — aimeraient vous entendre là-dessus.

Et, bon, c'est sûr que la pandémie est venue brouiller les cartes un peu, mais la question, c'est de savoir sur quelles recommandations votre ministère a travaillé — ou les autres ministères. Qu'est-ce qui se fait en ce moment? Et c'est quoi votre échéancier? Parce qu'il y a quand même des agriculteurs qui s'attendent à avoir des résultats de tout ça, et on a eu quand même des correspondances avec certains groupes qui veulent voir où on va. Ça fait que la parole est à vous, M. le ministre.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci. Puis je vous salue, M. le député de Bonaventure. Un, première chose, vous dites que ça a été un événement qui a été oublié, soyez assuré que peut-être ça a été oublié pour vous, mais ça n'a pas été oublié pour moi. Ça, je peux vous dire ça.

Je veux juste vous rappeler un petit peu, chronologiquement, là, moi, je suis rentré en poste en octobre 2018 puis, en janvier 2019, j'ai rencontré mon équipe de phytoprotection avec la sous-ministre adjointe qui est ici, qui est en arrière de vous, qui est Geneviève Masse, pour leur parler justement de toute la question de l'accompagnement de notre secteur agricole pour diminuer l'utilisation des pesticides ou encourager des méthodes alternatives, diminuer l'impact des pesticides, que ce soit au niveau de la santé ou de l'environnement. Puis je leur ai dit... j'ai comme lancé le chantier, si on veut, là, de me développer puis de présenter un plan d'agriculture durable. Bon. Ça, c'était au printemps... en janvier 2019.

Après ça on a lancé, au mois de mai, la commission d'étude sur les pesticides, qui était présidée par le président de la CAPERN, puis à laquelle vous avez participé. Il y a 76 ou 77 mémoires qui ont été déposés. Il y a 26 ou 27 participants qui ont été entendus. Alors, nous, le travail qu'on a fait au ministère, les employés, l'équipe du ministère a travaillé, à partir du mois de janvier, à rencontrer les gens puis à commencer à jeter les bases d'un plan d'agriculture durable. Après ça il y a eu toute la commission, les experts qu'on a rencontrés, puis le rapport de la commission, à mémoire, a été rendu public, je pense, au mois de novembre. À ce moment-là, j'ai... C'est-tu novembre, ou c'est au mois de janvier, ou...

• (16 heures) •

M. Roy : Février 2020.

M. Lamontagne : Février, bon, excusez-moi. Mais, quand ça a été rendu public, à ce moment-là, j'ai annoncé officiellement que, d'ici la fin de la session parlementaire, qui était le mois de juin, j'allais présenter le plan d'agriculture durable du ministère de l'Agriculture et de notre gouvernement.

Alors, ce que je peux vous dire, naturellement, effectivement, la pandémie a eu des effets, mais je peux vous confirmer que le plan est à peu près terminé. Ça a été fait en collaboration avec un nombre d'experts. Ça a été fait, naturellement, à la lumière de tous les témoignages qui ont été entendus dans le cadre la commission puis les travaux auxquels vous avez participé. Ça a été fait en collaboration étroite aussi avec L'Union des producteurs agricoles, avec le ministère de l'Environnement. Alors, ce que je peux vous dire, c'est qu'au cours de l'automne, là... Ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue a accouché au mois de juin, mais, moi, je peux vous dire que le MAPAQ, on va accoucher trois, quatre accouchements, cet automne, de projets sur lesquels on travaille depuis mon entrée en poste puis qu'on avait bien hâte de présenter.

Puis la pandémie a retardé un peu nos projets, mais, encore là, là, on va avoir une annonce au niveau de l'achat institutionnel et puis on va avoir la présentation du plan d'agriculture durable qui va être ambitieux. Puis d'ailleurs, lors du budget qui a été déposé le 10 mars par mon collègue Eric Girard, ministre des Finances, il y a 125 millions de dollars, là, qui ont été alloués par le ministre des Finances, là, pour la mise en oeuvre de ce plan-là. Alors, je peux vous dire que ces crédits-là tiennent toujours.

Et puis, bien, écoutez, je vous invite, là, cet automne, là, un peu plus tard, là, peut-être au mois d'octobre, à écouter les nouvelles. Mais vous devriez avoir des bonnes nouvelles, puis je pense que vous allez être très heureux du travail qu'on a fait, puis vous allez voir qu'on a très bien entendu puis on a très bien pris acte de la contribution que vous et votre groupe avez faite.

M. Roy : Juste de rectifier un peu le tir, ce n'est pas moi qui ai oublié l'enjeu, ce n'était plus dans l'espace médiatique. Il faut faire attention de ne pas prêter d'intention, M. le ministre, hein? Et, quand vous nous dites qu'il y a 125 millions, bon, qui a été budgété, c'est quand même de l'argent — et j'aimerais que vous me le confirmiez — qui vient des surplus de La Financière agricole.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, c'est de l'argent qui vient du gouvernement du Québec.

M. Roy : Plus spécifiquement des surplus de La Financière agricole.

M. Lamontagne : Bien, l'an passé... Effectivement, les argents qui vont être alloués au programme... au plan d'agriculture durable, effectivement, viennent de fonds de La Financière agricole. Je vous avais expliqué l'an passé que les surplus, quel que soit l'organisme qui relève du gouvernement, les surplus, dès le moment où ces surplus-là sont réalisés, ils sont appropriés... même si les gens, on s'en va sur la rue puis on fait des protestations, ça devient propriété de ministère des Finances et du fonds consolidé du Québec.

Alors, nous, ce qu'on s'est assurés de faire, c'est de faire en sorte que les argents, au départ, qui avaient été accumulés par La Financière agricole soient retournés, naturellement, au milieu agricole. Alors, effectivement, il y a 125 millions qui vont être investis dans ce programme-là qui sont tirés des surplus accumulés de La Financière agricole, qui étaient consolidés dans le budget du gouvernement du Québec.

M. Roy : Juste pour un peu nous orienter, puis on va terminer sur le rapport sur les pesticides, bon, on a l'impact des pesticides sur la santé, on a les pratiques innovantes et compétitivité du secteur agroalimentaire, on a la traçabilité des pesticides, prescription, indépendance de la recherche. Sur quel picot considérez-vous que votre ministère a été le plus actif? Sur tout, là, ou...

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, pas mal de picots.

M. Roy : Pas mal de picots, oui? Non, juste pour...

M. Lamontagne : Il y a toute la question de la recherche, il y a la question de l'éducation, il y a la question du soutien financier. Après ça, naturellement, on s'entend qu'on a été interpellés par le rapport, là. Il y avait des enjeux, oui, qui relevaient directement du ministère de l'Agriculture, mais il y a des enjeux qui relevaient du ministère de l'Environnement, des enjeux qui allaient relever du ministère de la Justice, quand on parle de l'Ordre des agronomes, il y a des enjeux qui relèvent du ministère de la Santé. Mais ce que je peux vous dire, là, c'est, quand on va vous présenter le plan, là, vous allez trouver qu'on a pris acte de pas mal des petits picots, là, qu'il y avait dans le plan, là. Ça, je peux vous dire ça.

M. Roy : Donc, en résumé, le plan va déboucher sur des actions concrètes, terriennes, avec un accompagnement. Actuellement, il n'y a rien... Vous êtes à planifier l'opérationnalisation du rapport et des recommandations que... sur lesquelles vous avez mis l'emphase. Mais, sur le terrain, sur le plancher des vaches — excusez l'expression — actuellement, il n'y a rien de fait, mais vous travaillez à planifier des actions concertées entre les différents ministères. Et le plan va être déposé cet automne?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, d'abord, au moment où on se parle, il y a énormément de choses qui sont faites en matière de phytoprotection sur le territoire. Ce qu'on va faire, c'est que le plan qu'on va déposer va amener une accélération importante d'un paquet de mesures qu'on va mettre en place, que... je ne veux pas dévoiler les punchs, là, mais d'un paquet de mesures — ça a passé proche — d'un paquet de mesures qu'on va mettre en place. Mais je peux vous dire que, si aujourd'hui il y a déjà un très bon accompagnement puis soutien pour les producteurs pour les aider contre les ennemis des cultures puis l'utilisation des produits qu'ils font, bien, je peux vous dire, que ça soit au niveau de la phytoprotection, que ça soit au niveau de la santé des sols, que ça soit au niveau des ressources-conseils, l'accompagnement, la recherche, le plan qu'on va présenter, là, va être très, très robuste, là, M. le député.

M. Roy : Vous créez des attentes.

M. Lamontagne : Cet automne. Non, non, je peux... Je n'ai pas de misère à créer des attentes, là.

M. Roy : Vous créez des attentes.

M. Lamontagne : Ma sous-ministre est là, puis elle me regarde, puis elle n'est pas nerveuse.

M. Roy : Elle est où? O.K. Bon. On va attendre. O.K. Prochain dossier : oui, il y a une sécheresse, on l'a vu, on le voit, bon, mon collègue en a parlé tout à l'heure. Moi, j'ai un agriculteur qui m'a appelé, puis il m'a expliqué sa situation, puis il m'a même envoyé une photo de son sol. Est-ce que vous voulez la voir? Non? C'est correct? Ils ont eu une compensation, effectivement. Mais là on a un petit problème, là. Et là, par la suite, on a fouiné un peu, puis c'est sûr que vous le savez autant que moi, là, les compensations que ces gens-là ont reçues pour manque de productivité dans leurs champs, pour le fourrage pour les animaux, etc., ce n'est pas grand-chose, hein? On parle... Je vais vous donner des exemples, là, bon. Bon, le producteur chez nous, il parle de... La Financière vient couvrir à peu près 5 % de ses pertes. Dans un article que j'ai ici, on parle de pertes de 50 000 $ avec, bon, 1 100 $ de La Financière. Un autre nous parle de 250 000 $ de pertes avec 17 000 $.

Bon, là, on a un problème, parce que La Financière, oui, elle a des sous, elle soutient via les programmes d'assurance, puis je ne suis pas un expert en assurabilité de la production, je tiens à le dire, mais ce que j'entends sur le terrain, c'est que les gens se demandent comment ils vont faire pour arriver. Et ce que je comprends dans tout ça, c'est qu'il y a certaines variables, dans l'assurabilité de la production des récoltes, qui sont problématiques.

Première chose, la franchise. Lorsque vous disiez tout à l'heure que les producteurs de grains n'ont pas eu de perte, oui, ils ont eu de l'assurance, mais ils ont une franchise de 15 % à 30 %. Donc, automatiquement, ces gens-là ont des pertes. Si, moi, je fais un accident avec ma voiture à toutes les années, là, bien, je vais m'appauvrir, je vous le prédis.

Une voix : ...

M. Roy : Vous, vous avez un chauffeur, ce n'est pas pareil, là. Non, mais c'est ça. Ça fait que, dans le cas de récurrence des désastres environnementaux qui viennent toucher la production agricole, ces gens-là s'appauvrissent d'année en année parce que de requérir ou de faire... d'aller chercher La Financière pour compenser des pertes engendre toujours une perte, chez l'agriculteur, qui est liée à sa franchise.

Ça fait que là il y a des agriculteurs qui nous ont parlé de modernisation du programme pour s'adapter aux changements climatiques et à leur réalité financière. Et ça, c'est quelque chose, là. Vous savez, moi, j'ai des producteurs, ils ne savent pas, tu sais, qu'est-ce qu'ils vont faire. Les troupeaux, on va-tu s'en débarrasser? C'est quoi? Et regardez... Et là, quand ça arrive une année, le producteur peut l'absorber, mais là on veut... Puis vous allez être d'accord avec moi, je pense qu'on s'en va vers une récurrence de phénomènes extrêmes qui font en sorte que, bon, bien, les gens, ils perdent à toutes les années.

Deuxième chose, je vais prendre le cas de chez nous, là, c'est celui que je connais, on prend les plateaux de la Matapédia versus le coin de Carleton, Maria, bizarrement, il y a de la production correcte sur les plateaux, demandez-moi pas pourquoi, là, les nuages se sont parqués là pendant... bien, pour de vrai, là. Et dans le coin de Carleton, Maria, bien, c'est la sécheresse. Et les stations météo qui analysent les précipitations, et tout ça, bien, ne semblent pas amener une lecture correcte des dommages engendrés chez les producteurs, et ça vient biaiser l'offre ou le soutien que ces gens-là ont besoin.

Ça fait que là, moi, je vous l'explique comme on me l'a expliqué, là. Mais il reste qu'il y a un problème. Bon, puis là je vais faire une parenthèse : ce n'est pas les travailleurs de rangs qui vont régler ça, là, même si c'est essentiel pour soutenir les gens, les travailleurs agricoles qui, psychologiquement, vivent toutes sortes de problématiques. Mais là je ne sais pas, je pense qu'on est rendus à un stade où il va falloir réfléchir à une modernisation de La Financière agricole pour s'adapter aux changements climatiques, revoir la formule des franchises et de soutenir ces gens-là quand ils vivent des séquences récurrentes de problématiques de production.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, en 20 secondes.

M. Lamontagne : Ah! bien, écoutez, M. le député de Bonaventure, là, on pourra reprendre ça après, peut-être, là, mais, un, je suis en ligne tout à fait avec plusieurs de vos observations, puis, si on peut reprendre ça un petit peu tantôt, j'ai des bonnes explications à vous donner. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, on fera ça, on reportera au prochain bloc les réponses aux questions du député de Bonaventure. Sur ce, on va procéder à un prochain bloc d'échange avec le député de Vimont. La parole est à vous.

M. Rousselle : Merci beaucoup. Je reviens encore avec le produit viticole. On va continuer cette conversation-là. Vous avez parlé justement qu'il y a un nouveau protocole que vous avez signé, puis tout va bien, mais, quand on parle aux gens qui produisent ces produits-là, donc les vignobles, et tout, du Québec, ils ne sont pas heureux, heureux, parce que je pense qu'ils demandaient plus loin, puis ils demandent plus loin. Parce que je reviens toujours aux produits québécois, pour que ce soit 100 % québécois... Parce que là, dans le protocole, puis vous devez sûrement vous rappeler qu'est-ce que vous avez signé, c'est que le moindrement... puis comme je le disais en premier lieu, le moindrement tu modifies le produit, donc le moindrement tu mets un produit québécois à l'intérieur, que ce soit un peu de vin ou juste de l'eau, donc, moindrement que tu le modifies, il devient un produit québécois. Et ça, moi, je pense qu'il faudrait peut-être s'en aller un petit peu plus au niveau Québec, si on veut vraiment avoir du vin... Quand je vais acheter un produit québécois, moi, je veux vraiment que ça soit un produit des vignes du Québec puis je veux vraiment que ça soit produit québécois. Mais même le protocole que vous avez fait, là, ça ne donne pas cette opportunité-là, là.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, je vous invite à revisiter puis à aller lire le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour les vins du Québec, là, c'est à 100 %, toute la chaîne, puis c'est audité par des firmes externes, là, pour s'assurer que le cahier des charges est bien respecté. Mais ça, ce n'est pas la totalité des vins du Québec. Il y a une majorité de viticulteurs qui adhèrent puis qui participent. Puis il y a un coût aussi pour avoir l'indication géographique protégée Vin du Québec. Ces gens-là ont participé à développer le cahier des charges puis le mettre en place. Alors, on a une majorité de viticulteurs au Québec qui sont participants, mais on a d'autres viticulteurs, effectivement, qui ne sont pas participants.

Quand vous dites, là, bien, mettons qu'on va en transformation alimentaire, on peut avoir des aliments du Québec, on le sait, là, ça a poussé de la terre, puis c'est la carotte, on la vend, c'est 100 %, ça, on le sait. Mais, en même temps, on peut avoir des aliments qu'on dit qu'ils sont préparés au Québec où, encore là, il y a un certain nombre de réglementations qui font en sorte qu'effectivement ce n'est peut-être pas un produit qui est à 100 % du Québec. Mais, étant donné qu'il y a beaucoup de valeur ajoutée puis qu'il fait en sorte que, pour le coût total du produit, il y a une valeur ajoutée supérieure, qui vient du Québec, que l'intrant qui peut être pris à l'extérieur, puis là, sur une variété d'aliments, bien, on va dire que c'est un aliment qui est préparé au Québec.

Tantôt, vous parliez des bons gins québécois. Bien, il y a plusieurs des bons gins québécois dont probablement vous vous délectez, bien, que les ingrédients de base de ces gins-là, là, ce ne sont pas des intrants qui viennent du Québec, ce sont des intrants qui viennent de l'Ontario ou qui viennent d'autres endroits au Québec.

Alors, la question de mettre en place des étiquettes, si on veut, qui assurent 100 % pour les aliments du Québec, bien, on a, au ministère de l'Agriculture, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, le CARTV, dont la mission est d'accompagner les groupes de production qui veulent avoir soit une indication géographique protégée, soit la certification biologique, soit... on a dit, on a le maïs de Neuville, bientôt, vous allez voir, on va annoncer un nouveau type de fromage. Bien, ça, c'est 100 %. Il y a un cahier des charges, et puis le consommateur, quand il achète, il peut être sûr, là, qu'il n'y a pas rien, rien, rien qui déborde. Par contre, on a plusieurs produits au Québec, effectivement, ça peut être un assemblage, et tout ça, puis qu'ultimement la majorité de la transformation puis du gain économique n'est pas dans l'intrant, mais dans la transformation. Alors, ça, on va dire que c'est un produit, effectivement, qui est transformé au Québec.

M. Rousselle : Je suis d'accord avec vous concernant les distilleurs, je veux dire, les produits, bien souvent, ils viennent de l'Ontario, ils viennent d'ailleurs, ça... Mais, moi, je parle du vin. Et c'est le vin, justement, les gens qui sont dans le... les gens qui sont chez nous, les gens... les producteurs, les vignobles de chez nous, bien, c'est ça qu'ils demandaient justement, que ce protocole-là aille plus loin. Ils trouvent ça malheureux, justement, qu'on n'ait pas été plus loin.

Je regarde aussi dans la question numéro RP1-43. En passant, les vignobles, vous le savez comme moi... puis je vous donne ça pour que ce soit... pour que vous sachiez où je m'en vais, là. Écoutez, je regarde justement les vignobles, vous le savez comme moi, ils ont été moins achalandés cette année, hein, à cause de la COVID, puis donc ils ont... les mesures de la COVID a fait que, justement, ils ont eu des pertes monétaires assez importantes. Et je regarde au niveau du plan concernant la commercialisation et la mise en valeur des vins québécois, là, je regarde dans cette page-là, là, à part de voir des... Parce que oui, vous allez me dire : Oui, mais, moi, j'ai... on a mis de l'argent, là, dans la transformation alimentaire. Puis là je vois ça, là, tu sais, automatisation du procédé d'embouteillage, et tout. Je vois ça, mais, au niveau du plan commercialisation et mise en valeur des vins québécois, parce qu'on parle toujours de vouloir mettre en valeur les produits québécois, il n'y a aucune somme, «nada», rien. C'est comme... Est-ce qu'on veut faire vraiment la promotion des vins québécois ou on... On a fait quoi là-dessus, là? On a-tu... On laisse tomber? On... Parce qu'un moment donné, les babines, il faut qu'ils suivent les bottines, tu sais, il faut que ça suive, ça, là. Puis là, actuellement, je ne vois aucune somme là-dedans. Donc, ce n'est pas pire, on va faire la promotion des vins québécois, mais pas une cent là-dedans. Ça va bien, ça.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, d'abord, écoutez, en tout respect, là, M. le député de Vimont, on n'écoute pas les mêmes nouvelles puis on ne lit pas les mêmes journaux, que ce soit électronique ou sur papier, là. Moi, les dernières nouvelles que j'ai eues de la part des viticulteurs du Québec, là, c'est que tout le monde manque de vin, que les ventes de vin du Québec ont explosé. Ceux qui passent par la régie... la Société des alcools du Québec en ont manqué. Il y a des gens qui n'avaient à peu près pas de commerce en ligne, qui ont mis en place des initiatives de commerce en ligne, et puis, encore là, les ventes ont explosé. Puis hier, j'étais... j'avais une rencontre avec plusieurs producteurs, dont des représentants des viticulteurs, et puis le message que j'ai reçu, honnêtement, M. le député de Vimont, là, ce n'est pas que les gens, ils n'avaient pas vendu de vin, là, à cause de la COVID, puis que ça n'allait pas bien dans le milieu des viticulteurs. Le message que j'ai eu, c'est qu'on veut planter davantage, on veut agrandir nos superficies, on veut de la libéralisation encore davantage au niveau de la réglementation pour le commerce du vin au Québec. Puis je peux vous dire qu'on est tout à fait alignés avec leurs priorités puis avec leurs enjeux. Et puis comme d'autres filières, bien, on accompagne, là, la filière viticole, M. le député, là.

M. Rousselle : Je suis d'accord qu'on lit les mêmes nouvelles, on lit les mêmes journaux. Mais là, j'aimerais ça qu'on lise le même cahier, Demandes de renseignements particuliers. Ça, j'aimerais ça qu'on lise le même livre. Là-dedans, là, je vous le répète, la page 283, pour vous aider, là, la page 283, c'est indiqué : aucune somme.

C'est bien beau que là, vous me dites, là : Ah! il y a eu du vin, oui, ils en ont vendu. Ah! c'est beau, mais là, là, il faut penser aussi après la COVID, hein? Comprenez-vous, là, il y a un avant, il y a un après. Puis si on veut vraiment commercialiser, puis si on veut vraiment faire la promotion des produits québécois, je reviens toujours avec les produits québécois, il n'y a aucune somme qui apparaît. Donc, je ne sais pas, là, moi, je lis les mêmes journaux que vous, mais j'aimerais ça qu'on lise le même cahier de demandes de renseignements. Ça, j'aimerais ça.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Attendez, là, je pense, c'est la page de votre cahier, le Plan de commercialisation et mise en valeur des vins québécois : identifier les sommes allouées, d'accord. Bien, écoutez, j'étais avec le Conseil des vins du Québec et les vignerons, l'automne passé, auxquels j'ai fait une annonce importante de soutien. Ma mémoire, habituellement, est d'un très, très, très bon secours, M. le député, mais, au moment où je vous parle, là, je vous avancerais un chiffre, mais je vais attendre que mes fonctionnaires me confirment le chiffre. Mais habituellement, je ne suis pas pire, mais je vais attendre, mais je vais vous confirmer tantôt un montant, là, qui a été versé, là, au Conseil des vins, dans le cadre d'un soutien qui leur a été accordé, là.

Le Président (M. Lemay) : M. le député de Vimont.

• (16 h 20) •

M. Rousselle : Bien, je ne comprends pas, là, c'est que, là, on demande... on pose des questions, puis là vous êtes en train de me dire : Oui, oui, il y a des sommes. Mais là, la question qu'on pose, là, justement, au niveau... concernant le plan de commercialisation, vous êtes en train de me dire que le Plan de commercialisation et de mise en valeur des vins québécois, il y a de l'argent. Voulez-vous m'expliquer pourquoi que, dans le livre, là, il n'y a aucune somme? Moi, là, ça ne marche pas, là, hein? C'est qu'à un moment donné, comme je vous ai dit, les babines, il faut qu'ils suivent les bottines. Là, il n'y a rien qui suit, là, ça ne marche pas, là, j'aimerais bien ça, là...

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Quand on vient en soutien avec des groupes, honnêtement, des fois, ça peut être pour de la commercialisation, des fois, ça va être pour du développement sectoriel, des fois, ça peut être... il y a toutes sortes d'enjeux pour lesquels on peut leur venir en soutien. Alors, je n'ai pas le souvenir exact de la forme du soutien. O.K., on me dit... Est-ce qu'on a aussi le... On me dit que c'est 238 000 $, O.K., le montant que j'ai annoncé en soutien au Conseil des vins, mais je ne peux pas vous confirmer, M. le député, là, si c'est dans le cadre du Plan de commercialisation et de mise en valeur des vins québécois qui est identifié ici, là, parce qu'il y a une multitude de programmes, quand on vient en soutien à différentes filières. Alors, ce que je vous confirme, c'est qu'on leur a donné un soutien de 238 000 $. Puis ce que je vais faire, c'est m'assurer de vous faire suivre c'est dans le cadre de quel programme ou quel type de soutien qu'on leur a accordé ces 238 000 $ là, M. le député.

Alors, M. le Président, on va faire parvenir à M. le député exactement le libellé, là, de l'accompagnement, là, de... c'était à quel poste, si on veut, le 238 000 $ de soutien qui a été accordé.

Le Président (M. Lemay) : Bien sûr, donc, bien entendu, via le courriel de la commission, et puis à ce moment-là ce sera transmis à l'ensemble des membres. Merci beaucoup.

M. Lamontagne : Oui. C'est ça. Si je l'ai avant, je pourrai vous le donner maintenant, là, mais sinon je vais le faire parvenir à M. le député.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. J'aimerais ça que le ministre m'envoie toutes les aides. Parce que là, vous avez dit qu'il y avait plusieurs programmes, justement, pour venir en aide, justement, à toutes... concernant les produits viticoles, concernant les vignobles. Vous avez dit : Bien, il y a plusieurs programmes qui les aident. Bien, j'aimerais ça les avoir tous, ces montants-là. Parce que là, jusqu'à date, là, si je me fie à vos livres, là, bien beau, vous me donnez 238 000 $, je l'ai noté, mais... En passant, 238 000 $ sur une commercialisation ou une mise en valeur, êtes-vous d'accord avec moi que c'est des pinottes dans la balance, là? Mais j'aimerais ça, parce que là, vous dites que... comme quoi qu'il y a d'autres choses qui s'accompagnent avec ça. Bien, j'aimerais ça les avoir, les autres montants que vous additionnez au complet, là, pour voir globalement c'est quoi, vous faites pour la commercialisation au niveau des produits viticoles. Ça, j'aimerais ça l'avoir, si c'est possible.

M. Lamontagne : ...souvent, la façon que ça fonctionne, M. le député, quand vient le temps de donner du soutien, c'est, d'abord, les entreprises nous présentent un projet, nous font une demande, et puis, après ça, il y a comme un peu une entente sur le soutien qui est donné, là. Alors, peut-être que, pour vous, aujourd'hui, quand vous dites : 238 000 $, c'est des pinottes, mais je peux vous dire que, quand les vignerons nous ont présenté ce projet-là, nous ont demandé ce montant d'argent là, puis je suis allé leur annoncer que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec leur remettait le montant qu'ils avaient demandé, je peux vous dire qu'ils étaient très, très, très heureux, puis je n'avais pas l'impression, là, qu'ils me disaient que c'étaient des pinottes, là.

Le Président (M. Lemay) : Député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, j'aimerais ça, quand vous... quand on demande des questions ou quoi que ce soit, j'aimerais ça que vous parliez à vos fonctionnaires, justement. Parce que, quand on fait les crédits, c'est pour savoir qu'est-ce qui se passe, hein? Là, actuellement, vous m'annoncez comme quoi que... en tout cas, j'ai l'impression que vous voulez me dire comme quoi que, non, non, non, il y a un montant quelque part qui vient aider justement les producteurs viticoles. Donc, j'aimerais ça qu'à un moment donné vous parliez peut-être... Parce que si on essaie de travailler avec l'information que vous nous donnez, donc, ça serait le fun qu'on ait l'information correcte. Parce que là, actuellement...

M. Lamontagne : ...M. le député, là, c'est que votre question, c'est concernant le Plan de commercialisation et de mise en valeur des vins québécois : identifier les sommes allouées. Bien, si c'est le Plan de commercialisation et de mise en valeur, il est possible qu'il n'y ait aucune somme qui ait été versée. Il est possible que le 238 000 $ ait été versé dans un autre contexte, M. le député, puis c'est exactement cette réponse-là qu'aussitôt que je l'ai je vais vous la donner, si je l'ai au moment où on se parle. Sinon, je vais vous la transmettre, là, par le courriel de la commission, là.

M. Rousselle : Parce que vous comprenez, M. le ministre, que vous avez déjà été à l'opposition, puis on travaille seulement avec ces cahiers-là, et c'est assez important d'avoir des chiffres exacts puis savoir un petit peu. Ça fait qu'encore une fois, voyez-vous... Parce que là, j'ai posé la question, il n'y a aucune somme au niveau de... concernant le Plan de commercialisation et de mise en valeur des vins québécois. Mais là vous me dites : Non, non, mais il y a d'autres programmes, tout le kit. On aurait aimé ça peut-être, à un moment donné, que ça aurait été plus clair pour qu'on puisse justement ne pas avoir eu cette discussion-là ensemble. Parce que là, actuellement, vous me dites des choses, mais j'attends les écrits, mais je trouve ça aberrant.

M. Lamontagne : En même temps, là, ensemble, là... je veux dire, quand vous me posez cette question-là, naturellement, il y avait une déception, à savoir qu'on n'avait donné aucun sou aux vignerons, bien, au fond de vous-même, vous devez quand même être content de savoir qu'on leur a donné 238 000 $, là.

M. Rousselle : Bien, écoutez, c'est sûr que les vignerons, ils sont contents d'avoir 238 000 $, mais peut-être que pour fonctionner correctement, peut-être que ça aurait pris, peut-être, 500 000 $, comprenez-vous? Donc là, vous dites : Bien, regarde... Puis, je veux dire, à un moment donné, là, quand tu demandes, bien, tu dis : Bien, O.K., ils m'ont donné ça, bien, je vais le prendre. Mais peut-être que... Et ça, faites-vous-en pas, je vais faire les vérifications nécessaires, mais 238 000 $, je reste toujours avec mon idée que c'est des pinottes, parce que je pense que pour faire vraiment de la commercialisation puis de la promotion, bien, ça prend vraiment plus que ça. Vous le savez qu'au niveau de la promotion comment ça peut coûter cher. Donc, c'est...

Je vais vous amener sur un autre sujet. En 2017, nous avions mis en place un système de suivi et des prescriptions des pesticides dangereux. Nous aimerions avoir un suivi à jour, à date d'aujourd'hui, où en est la mise à jour la plus récente, le nombre de prescriptions agronomiques pour chacun des pesticides, donc atrazine — vous les connaissez tous, là — donc, bilan de progression ou de régression de l'utilisation des pesticides. Ça, j'aimerais ça avoir ça, là.

Une des recommandations qui nous tenait très à coeur qui n'a pas été retenue par le gouvernement était d'inscrire officiellement la maladie de Parkinson au registre des maladies professionnelles pour les travailleurs agricoles. Le ministre du Travail avait annoncé qu'il y aurait révision de cette liste-là. Qu'est-ce qu'il en est, de cette liste? Est-ce qu'il y a eu révision? Parce qu'on est toujours en attente.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, première question, au niveau des quantités et de tout ce qui touche les prescriptions, c'est quelque chose qui relève du ministère de l'Environnement du Québec. Le ministère de l'Agriculture, on n'a pas de lien avec toute la question des étiquettes, la question des autorisations, la question, encore là, des prescriptions, et tout ça. Ça, c'est un registre qui est tenu par le ministère de l'Environnement. Alors, je vous inviterais à adresser votre réponse au ministère de l'Environnement.

Pour ce qui touche la question de la maladie de Parkinson, effectivement, vous aviez interrogé le ministre du Travail, mon collègue, puis qui vous avait donné sa réponse. Alors, je vous... (panne de son) ...ce n'est pas quelque chose, là, qui est sous ma gouverne. Alors, je vous inviterais, là, dans la commission appropriée, à poser la question au ministre du Travail, là, par rapport aux maladies professionnelles et cette maladie-là en particulier, là.

M. Rousselle : Quand on parle d'agriculteur, c'est sous votre gouverne. On sait bien qu'on peut dire : Oui, mon collègue, tel ministre, lui, il s'occupe de telle chose. Mais est-ce que vous travaillez en équipe chez vous? Parce que j'espère qu'à un moment donné que vous... C'est à vous de mettre la pression, justement, pour que ça soit mis, justement, dans... à l'intérieur de cette liste-là. Donc, c'est à vous à faire le suivi, c'est à vous à vous inquiéter, justement, pour les agriculteurs.

Quand on parle au niveau des prescriptions, je veux dire, je pense que si... moindrement qu'on est un ministre qui veut suivre justement la progression puis qu'est-ce qui se passe dans nos champs, bien, je pense, c'est le ministre de l'Agriculture qui doit savoir aussi. Je comprends qu'il y a d'autres ministres qui peuvent avoir d'autres responsabilités, mais, à un moment donné, c'est des responsabilités partagées, ça. À un moment donné, on ne peut pas dire : C'est l'autre ministre qui s'en occupe, moi, je ne m'en occupe pas. Moi, j'en pense qu'à un moment donné on est aussi responsable de notre ministère, donc responsable des travailleurs agricoles. Moi, je ne sais pas, mais il me semble... est-ce que vous avez eu des discussions avec vos collègues là-dessus?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Ce que j'expliquais tantôt, c'est que le plan de l'agriculture durable qu'on va déposer a été fait en collaboration avec le ministère de l'Environnement, une énorme collaboration avec le ministère de l'Environnement. Alors là, ça, c'est des informations additionnelles que vous allez avoir. Tout ce qui touche de répertorier la teneur de pesticides dans nos cours d'eau, les quantités et ces choses-là, effectivement, ça relève du ministère de l'Environnement. Alors, M. le député, j'ai effectivement des discussions avec mes collègues, mais ça relève du ministère de l'Environnement.

Ce que je peux vous dire, puis vous avez dû lire les mêmes rapports que moi, là, pour l'année 2018, c'est le dernier rapport, si on veut, là, de l'incidence de risque sur l'environnement et sur la santé de l'utilisation des pesticides au Québec, on a eu 15 % de baisse du risque pour l'environnement et puis on a eu 28 % de baisse du risque pour la santé. Puis je rappelle que cet indice du risque là qu'on calcule au Québec, je pense qu'on est à peu près la seule juridiction en Amérique du Nord à calculer un tel indice, là, pour la santé et l'environnement. Il y a un suivi qui est fait. Il y a un rapport qui est publié annuellement. Et puis le dernier rapport fait en sorte qu'il y a eu une baisse de 15 % pour le risque associé à l'environnement et 28 % pour les risques associés à la santé.

M. Rousselle : Ce comité-là, il a un comité de suivi... Vous en faites partie, du comité de suivi?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : De quel comité vous parlez?

M. Rousselle : Bien, au niveau des...

• (16 h 30) •

M. Lamontagne : Parce qu'honnêtement il doit y avoir une quarantaine de comités auxquels le MAPAQ participe, là.

M. Rousselle : Oui, je comprends, mais toujours les prescriptions agronomiques, je vous parle toujours des pesticides.

M. Lamontagne : Mais, comme je vous dis, la prescription, c'est le ministère de l'Environnement. Alors, votre question, qu'est-ce que c'est?

M. Rousselle : Il n'y a pas un comité de suivi pour ces prescriptions-là? Vous ne faites pas partie de ce comité-là? Il n'y a pas... ce n'est pas deux ministères, au moins, qu'il y a là-dedans?

M. Lamontagne : Bien, comme je vous dis, on participe à une quarantaine de comités et puis on va vous obtenir une réponse, là, dans les secondes, là, si on participe à ce comité et puis quand ont été les dernières rencontres, et tout ça. On va fournir ça d'ici quelques instants, là.

M. Rousselle : Vous ne savez pas si vous participez à ce comité-là.

M. Lamontagne : Ce que je vous dis, c'est qu'il y a une quarantaine de comités auxquels le ministère participe. Personnellement, le ministre ne participe pas sur les comités. Il y a plusieurs des comités auxquels les participants participent, il y a des obligations de non-divulgation, absolument aucune information qui ne sort de ces comités-là. Alors là, vous me parlez d'un comité pour la question de l'application de la loi sur la prescription, c'est ce que vous me dites. Alors, ce que je fais, je demande à ma fonctionnaire de vérifier l'existence de ce comité-là selon le libellé, là, que vous avez avancé, et puis, si c'est le cas, bien, on va vous avoir...

Une voix : ...

M. Lamontagne : Alors, effectivement, il y a un comité de mise en oeuvre des mesures réglementaires. Il y a eu six rencontres depuis la création du comité : septembre 2018, janvier 2019, mai 2019, septembre 2019, février 2020, avril 2020.

Le Président (M. Lemay) : Ceci conclut ce bloc d'intervention. Et maintenant je vais céder la parole à la députée de Marie-Victorin pour son bloc d'échange d'environ trois minutes.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous savez, je suis députée sur la Rive-Sud de Montréal, en Montérégie, une des régions où on trouve les meilleures terres agricoles du Québec, et ça fait notre fierté.

Je dois vous dire que je suis extrêmement inquiète, en fait, du projet qui est discuté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, où la MRC et la ville souhaitent dézoner un territoire agricole de près 200 hectares. En fait, c'est la troisième fois qu'ils arrivent avec un projet où il n'y a pas du tout d'acceptabilité sociale, et on peut comprendre. Les gens là-bas sont préoccupés. On veut préserver nos terres agricoles pour les générations futures.

Et on sait également que la Commission de la protection du territoire agricole a refusé cette demande déjà une fois. Ensuite, ils sont allés devant le Tribunal administratif du Québec, ça a été refusé à nouveau. Et là ils vous demandent à vous, comme ministre de l'Agriculture, de faire passer un décret au Conseil des ministres, donc, pour accepter le projet. Puis j'ai trouvé que vos réponses dans les médias étaient plutôt floues.

Donc, j'aimerais vous donner l'occasion de vous reprendre aujourd'hui pour fermer la porte définitivement, là, à l'adoption d'un tel décret au Conseil des ministres, parce que je ne vois pas à quoi ça servirait d'avoir une commission de protection du territoire agricole si on peut, par la bande, faire adopter ce genre de chose au Conseil des ministres.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, Mme la députée, non seulement mes commentaires étaient flous, mais ils étaient inexistants, parce que je vous dirais que le nombre de demandes qui sont faites à chaque semaine ou à chaque mois par différentes instances, entreprises, municipalités, MRC au Québec pour que le gouvernement procède par décret pour dézoner des terrains pour permettre ces activités... je veux dire, c'est tout à fait courant. Alors, pour avoir une réponse que vous allez pouvoir partager dans le dossier dont vous me parlez, les gens sont libres de faire les demandes qu'ils veulent au gouvernement, il n'est pas dans les intentions du gouvernement de procéder avec un décret pour permettre la réalisation de ce projet-là, là. Ça fait que vous pouvez diffuser cette réponse-là, là, c'est tout à fait la réponse du gouvernement.

Mme Fournier : Parfait. Alors, j'en suis très rassurée puis je suis certaine qu'il y a beaucoup de gens dans la région qui vont l'être tout autant. Donc, merci pour ça.

Puis dans le même sens, en fait, on entendait, notamment, dans ce dossier-là, beaucoup l'UPA Montérégie, mais on sait qu'il y a d'autres acteurs comme l'Alliance Ariane, notamment, qui réclament depuis tellement longtemps une politique d'aménagement du territoire. Je me demandais si vous pouviez vous engager en ce sens-là d'ici la fin de votre mandat.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, l'aménagement du territoire, c'est large, il y a toute la question qui relève beaucoup du ministère des Affaires municipales aussi. La loi sur l'urbanisme, la loi sur l'aménagement... sur les activités agricoles, protection du territoire agricole, c'est un ensemble, si on veut, de composantes. Pour l'instant, le ministère des Affaires municipales, je sais qu'il est à réviser la loi sur l'urbanisme. Chez nous, naturellement, on n'est pas dans une situation où on cherche à faire quelque changement à la loi sur la protection du territoire agricole dans un sens de vouloir la moderniser. On est plutôt dans un mode où on donne des moyens additionnels à la Commission de protection du territoire agricole, là, pour remplir son rôle de la meilleure façon possible. Alors, non, il n'est pas prévu, d'ici la fin du mandat, là, qu'on procède à cette...

Le Président (M. Lemay) : Ceci complète ce bloc d'échange. Et je vais maintenant céder la parole à l'opposition officielle. Le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Bonjour à tous. M. le ministre, l'année passée, vous étiez surpris quand je vous ai posé des questions sur l'agriculture. Je n'ai pas compris encore pourquoi, mais je vais réessayer encore aujourd'hui de vous convaincre que l'agriculture m'intéresse, notamment un dossier particulier qui me touche beaucoup, qui me touche beaucoup, la santé mentale, la santé mentale qui touche toutes les sphères de la société, et les agriculteurs, je veux dire, ils ne peuvent pas en échapper. Pourquoi? Parce qu'on vit dans un domaine où il y a beaucoup d'impondérables. Quand je parle d'impondérables, je parle bien sûr des conditions météo — le député de Bonaventure en parlait un peu plus tôt — je parle aussi de maladies animales. On ne sait pas ce qui peut arriver à chaque année. C'est comme aller au casino puis lancer un coup de dés. On met ça sur le rouge cette année puis on espère que la petite boule, elle va arriver sur le rouge pour qu'on puisse récolter vraiment ce qu'on a semé, ce qu'on a investi.

Il y a un agriculteur qui a dit ceci, puis je vais le citer, là : «C'est comme un gars qui travaille dans une usine, qui fait 8 000 morceaux à l'heure. Et, si ça ne marche pas, on en fera 8 000 différents demain. Nous autres, on a 35 à 40 chances dans nos vies. On ne peut pas manquer un cycle.» Moi, ça me touche beaucoup parce qu'on voit, juste avec ça, là, la pression, la pression immense et énorme que ces hommes et ces femmes-là ont au quotidien, à chaque saison. Je ne vous apprends rien quand je vous dis qu'un agriculteur sur 10 a eu des pensées suicidaires. Ça, je suis persuadé que vous le savez et votre équipe le sait. Les agriculteurs qui passent à l'acte est deux fois plus élevé que la population en général. Ça également, vous le savez. Je sais que vous avez mis des sommes, et on va y revenir un peu plus tôt.

Ma question. Je sais qu'il y a plusieurs programmes au Québec. Je sais que vous investissez des sommes à l'UPA, justement, pour contrer, aider ces agriculteurs-là et agricultrices. Comparativement à l'année passée ou l'année précédente, combien d'interventions l'UPA a dû faire cette année ou dans l'année, là, des crédits, sur, justement... pour venir en aide mentalement au niveau de la détresse mentale chez nos agriculteurs et leur famille?

M. Lamontagne : Bien, un, je vous remercie de soulever cette question, M. le député de Marquette, parce que vous n'êtes pas sans savoir, depuis mon entrée en fonction, bien, ça remonte avant d'être ministre de l'Agriculture, mais depuis mon entrée en fonction à titre de ministre de l'Agriculture, j'ai une sensibilité extrême vis-à-vis cette réalité-là, la réalité, vous l'avez dit, la réalité des agriculteurs qui font que... Écoutez, une partie importante dans ton travail, là, d'abord, c'est la météo, hein? Après ça on a les maladies. Après ça on a une charge de travail qui est hors de l'ordinaire. Après ça on a le fait que, bien, écoutez, normalement, ils ne prennent pas beaucoup de vacances. Après ça on a toute la pression financière.

Puis, si on avait un de ces facteurs-là qui se mettait à mal aller, bien, on peut comprendre que ça peut nous bouleverser, nous virer à l'envers puis nous causer des difficultés. Si on a deux de ces facteurs-là, bien, ça devient un peu plus compliqué, là. Mais, quand on a une multitude de facteurs qui, simultanément, se manifestent puis sur des périodes qui sont prolongées, ça amène des cas de détresse qui sont importants.

Puis une chose que je me suis appliqué à faire à partir du début, ça a été de discuter avec l'ancienne ministre de la Santé de l'importance de reconnaître que les agriculteurs vivent une situation qui est particulière. Parce qu'autant les gouvernements précédents, je veux dire, la santé mentale, c'est quelque chose que... Tout gouvernement veut venir en aide à ses citoyens, ses citoyennes au niveau de les accompagner puis de les aider au niveau de la santé mentale. On a, depuis notre entrée en fonction, mis des sommes très importantes, additionnelles, pour venir aider encore davantage la santé mentale, mais le volet de dire, à un moment donné, qu'on veut reconnaître une clientèle particulière qui est celle des agriculteurs pour dire : Écoutez, oui, il y a du soutien qui est là, qui est en place, mais pour les agriculteurs ça prendrait quelque chose de particulier.

On a un organisme, au Québec, qui s'appelle Au Coeur des familles agricoles qui existe... écoutez, je vais vous dire 15 ans, ça peut être 14, 13, mais leur modèle a évolué. Puis cet organisme-là a inventé un peu le concept... on appelle ça «de travailleurs de rang». Parce qu'une des particularités des travailleurs, des travailleuses agricoles, c'est leur isolement, hein? Des fois, ils sont dans leur rang, puis écoutez, des fois, ils peuvent être un petit bout de temps sans sortir du rang, là, puis ils vont vivre des difficultés, il n'y a personne qui est courant, ils ne sont pas en contact avec beaucoup de personnes, alors là les choses peuvent s'accumuler. Alors, l'idée des travailleurs de rang, c'est d'avoir des gens de première ligne qui, justement, vont en réponse puis vont à la rencontre des travailleurs agricoles, des exploitants agricoles, pour venir les accompagner, puis c'est des gens qui ont des qualifications en relation d'aide, puis ultimement, après ça aussi, les rediriger vers des ressources aussi du ministère de la Santé.

Ceci étant dit, l'objectif d'Au Coeur des familles agricoles, naturellement, c'est d'être capable de couvrir le Québec, hein, qu'on ait des travailleurs de rang dans toutes les régions du Québec. S'il y a des régions qui ont besoin de deux travailleurs de rang, c'est d'avoir deux travailleurs de rang. Mais cet organisme-là a déjà des financements qui viennent un peu du gouvernement, mais qui viennent aussi de différents organismes liés au monde agricole. Il y a aussi des journées de financement, si on veut, un tournoi de golf, des événements, et tout ça. Mais moi, ils sont venus me voir à l'automne 2018 puis ils ont dit : Écoutez, M. le ministre, là, pour nous, pour nous aider vraiment à pérenniser puis mettre en place comme il faut notre accompagnement de travailleurs de rang sur le territoire, là, ça nous prendrait un petit peu plus que 400 000 $. Puis l'an passé, ce qu'on a fait...

• (16 h 40) •

Le Président (M. Lemay) : On va retourner la parole au député de Marquette.

M. Ciccone : Non, c'est intéressant, je vais le laisser continuer.

Le Président (M. Lemay) : Pas de problème.

M. Ciccone : Parce que c'est un organisme que, justement, j'ai... Mais je veux juste préciser, parce que là vous parlez du 400 000 $, puis est-ce que le... parce que j'ai vu que vous aviez fait deux dons, là, un au mois de décembre, en 2019, et cette année, au mois de juillet, de 400 000 $. Parce que justement, en raison de la COVID, j'imagine que la COVID a causé... a fait en sorte que vous avez rajouté un 400 000 $ ou vous avez donné ce 400 000 $ là à l'organisme en question? Parce que ce que je voyais, moi, sur le site, justement, c'était un don minime, là, du ministère.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, comment ça s'est passé, honnêtement, c'est que moi, j'ai sensibilisé ma collègue, l'an passé, à la demande d'Au Coeur des familles agricoles, et puis, à un moment donné, elle m'est arrivée... puis la demande cheminait, mais de faire reconnaître l'organisme, de dire : Écoute, pour les agriculteurs, ça prend une contribution particulière. Bien, à un moment donné, elle m'est arrivée, elle a dit : Écoute, j'aurais 300 000 $ à leur donner, mais je peux m'engager à chercher à le pérenniser, mais je ne peux pas dire à l'organisme, aujourd'hui, que je vais pérenniser le montant qu'il nous demande, hein? Puis, comme je dis, il demandait 400 quelques mille dollars.

Ça fait que, l'an passé, on leur a annoncé 300 000 $ pour l'année en cours. Puis là l'annonce qu'on a faite récemment, c'est la pérennisation, si on veut, pas de 300 000 $, mais de 400 000 $, qui est le montant que l'organisme avant demandé au gouvernement, pour lui permettre de déployer, à terme, 13 travailleurs de rang. Puis naturellement, comme je vous dis, ce n'est pas la seule source de financement pour l'organisme, là, il y a un ensemble... ou c'est un mixte aussi, si on veut, de financement. Mais le montant qui a été accordé, là, à quelques milliers de dollars près, là, c'est le montant qui avait été demandé par l'organisme, là, pour mettre en place ces travailleurs de rang.

Puis juste pour vous rajouter...

M. Ciccone : En terminant, oui.

M. Lamontagne : Bien, c'est... Il y a la notion de travailleur de rang, puis, quand vous parliez de l'UPA, je veux, pour des... tu sais, il y a aussi le concept de sentinelle qui a été développé. Sentinelles, ça, il y en a, je pense, c'est 800 au Québec, puis c'est l'UPA qui est en arrière de ça. En réalité, les sentinelles, c'est vous et moi, on est des fournisseurs d'intrants, puis je suis quelqu'un en fertilisation, je suis un vétérinaire, puis j'ai affaire à l'occasion avec un travailleur agricole. Bien, je reçois une formation puis une sensibilisation pour quand je vais le voir, ça fait peut-être trois semaines qu'il n'a pas vu quelqu'un, moi, je suis un fournisseur, j'ai un lien de business avec lui, si je m'aperçois, là, qu'il démontre des symptômes, tout de suite, c'est... je rapporte ça aux instances, puis, à ce moment-là, Au Coeur des familles agricoles peut intervenir. C'est ça, si on veut, la différence des rôles.

M. Ciccone : Mais sentinelle, c'est une façon de faire extraordinaire, on le fait avec les aînés également. C'est extraordinaire.

Alors, on a compris un peu comment vous avez départagé, justement, le 300 000 $ au mois de décembre, le 400 000 $ cette année. J'avais une question : Comment vous l'avez divisé? Puis est-ce qu'il y a une certaine reddition de comptes, quand même, à savoir l'argent... O.K., on sait que ça s'en va pour la santé mentale pour aider nos agriculteurs et agricultrices, mais est-ce qu'on est capables d'avoir des chiffres à savoir est-ce que notre 400 000 $, ou je vais prendre le 700 000 $ dans la dernière année, là, a... comment ce 700 000 $ a aidé les gens? Et c'est important d'avoir une reddition de comptes et d'avoir des statistiques, parce que c'est important pour vous de savoir aussi, avec votre équipe, de dire : Bien là, il nous en faut peut-être un peu plus pour l'année prochaine. Puis comment est-ce qu'on comptabilise ça?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, première des choses, ça aurait été intéressant que vous soyez à l'annonce que j'ai faite à Rimouski, justement, pour l'octroi qu'ils avaient demandé, là, pour pérenniser leur soutien.

M. Ciccone : Vous auriez pu m'inviter, on aurait pu aller à la pêche après, je ne sais pas.

Des voix : ...

M. Lamontagne : Mais, lors de la présentation, la présidente du conseil d'administration, avec le directeur général, ont fait justement le bilan des interventions puis de l'impact de l'action d'Au Coeur agricole, puis, en termes... le nombre de personnes, les appels, et tout ça, le suivi au fil des années puis dans la dernière année. Et puis, comme je vous disais, les montants qu'on a accordés, ultimement, c'est de faire en sorte qu'on va aller jusqu'à 13 travailleurs agricoles. Aujourd'hui, je pense, ils sont rendus à neuf. Puis les montants qu'on a accordés vont permettre d'amener ça à 13 travailleurs agricoles. Mais, honnêtement, c'est un organisme qui n'est pas lié au gouvernement, c'est un organisme, un OBNL qui est indépendant.

Alors, je vous invite soit à les contacter ou à consulter leur rapport annuel, tout ça, puis vous allez avoir toutes les informations que vous recherchez, là.

M. Ciccone : Est-il possible maintenant... Je sais que vous faites des annonces puis je sais que, politiquement, faire des annonces, une fois de temps en temps, c'est formidable. Y a-t-il un programme spécifique où... Vous parliez tantôt de pérenniser le montant. Est-ce qu'on peut le faire? Est-ce qu'il y a un... Est-ce qu'on le fait déjà avec l'UPA, à chaque année, pour, justement, la santé mentale, où il peut y avoir un pourcentage, l'élever à chaque année? Est-ce qu'il y a un programme spécifique de ce genre, style mutuelle, où on peut s'assurer de prendre soin de tous les agriculteurs? Il y a 42 membres chez l'UPA, mais il y en a d'autres aussi. Est-ce qu'on peut protéger tout le monde sans nécessairement faire une annonce une fois de temps en temps mais développer un programme en ce sens, dire : À chaque année, ça, ça va aller pour la santé mentale?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, à ma connaissance, là, puis là vous me prenez... parce qu'en réalité c'est le ministère de la Santé, là, qui est... Moi, j'ai fait cette annonce-là au nom de la ministre de la Santé ou du...

M. Ciccone : ...au ministre de la Santé.

M. Lamontagne : Mais ce que je peux vous dire, à ma connaissance, l'UPA a un intérêt, puis naturellement il y a une table aussi à laquelle siègent plusieurs intervenants et à laquelle participe Au Coeur des familles agricoles, là, qui a un souci au niveau de la santé mentale. Mais, à ma connaissance, là, puis on pourra me corriger, là, je ne pense pas qu'il y a un lien entre le ministère de la Santé puis l'UPA au niveau de donner un soutien direct, là, aux agriculteurs. Puis d'ailleurs c'est le président aussi de l'UPA ou les représentants de l'UPA qui me faisaient part qu'à un moment donné l'UPA ne peut pas devenir une spécialiste, là, dans tous les domaines. Alors, à ma connaissance, là, il n'y a pas d'entente comme ça.

M. Ciccone : O.K. Vous savez que les travailleurs de la terre, c'est du monde... des durs de durs. Vous savez qu'à chaque jour on ne prend pas de vacances. On l'a dit. On sait qu'un agriculteur, je ne veux pas sortir de pourcentage, mais la grande majorité ne partira jamais, ne laissera jamais son étable, sa terre pour aller consulter un psychologue pendant une heure ou une heure et demie. Ma question... Puis Philippe Roy, justement, une citation, Philippe Roy, professeur à l'École de travail social de l'Université de Sherbrooke, dit : «L'isolement, c'est l'oxygène dont peut se nourrir la détresse».

Ma question, M. le ministre : Si les agriculteurs ne quittent pas pour laisser leur terre, parce qu'ils ont besoin d'être là... Il y a de la difficulté avec la pénurie de main-d'oeuvre également. Les familles, les jeunes, souvent, on le voit, là, ne veulent pas prendre la business de leur père, ne veulent pas travailler la terre. Vous avez parlé de sentinelles tantôt. Comment on fait pour aller chercher ces agriculteurs-là, faire une intervention avant que ces agriculteurs-là passent à l'acte?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, c'est une très, très bonne question. Puis là je ne suis pas un spécialiste de la santé, on s'entend là-dessus, je suis ministre de l'Agriculture, là. Mais que ce soit un agriculteur ou que ce soit quelqu'un dans la société, ça peut être quelqu'un ici qui est présent dans la salle qui éprouve de la détresse psychologique, comment on fait pour prévenir ça? C'est certain que plus on a d'informations... Si on a quelqu'un qui est isolé, qui est en... qui ne communique pas avec personne, je ne parle pas nécessairement d'un agriculteur, mais il y a des gens qui ont des styles de vie un peu ermite, puis qui se détériorent psychologiquement, puis il n'y a personne qui sont en contact avec eux, ils ne parlent pas à personne, ça va être très difficile de chercher à travailler en amont pour les aider.

Alors, d'abord, il y a une ligne, il y a un soutien, là, téléphonique, qui est accessible sept jours par semaine, là, pour tout le monde agricole, qui, encore là, qui pivote autour d'Au Coeur des familles agricoles pour faire en sorte... Puis il y a toutes sortes de publicités, il y a toutes sortes d'approches dans les milieux agricoles pour informer les gens.

En même temps, on fait la même chose... Comme l'an passé, quand j'étais devant les gens de l'UPA, j'ai dit : Écoutez... puis je parlais de santé mentale, puis il y avait 800 personnes dans la salle, j'ai dit : Si vous avez quelqu'un que vous connaissez ou que vous voyez, un collègue, puis tout ça, puis vous pensez qu'il a des difficultés, parlez-lui, sonnez une cloche d'alarme. C'est tout le principe, c'est ça, de la communication, si on veut, là.

• (16 h 50) •

M. Ciccone : C'est important de... Moi, j'ai toujours l'attitude, peut-être... C'est peut-être mon passé, d'où je viens, mon autre carrière, où on ne laisse jamais quelqu'un de notre gang tomber, puis j'ai comme l'impression, M. le ministre, que les agriculteurs, c'est des gens de votre gang, puis je m'attends à ce que vous fassiez tout en votre possible. Puis, justement, la question que je vous ai posée aujourd'hui, j'espère qu'à un moment donné, pendant une réunion ou avec le ministère de la Santé ou vos collègues, vous allez peut-être juste poser cette question-là, puis il y a peut-être quelqu'un qui va arriver avec une idée.

Je comprends. Je vois que la santé mentale vous tient à coeur. Honnêtement, là, je sais que dans vos réponses puis dans votre langage corporel, que ça vous touche énormément.

Ma question suivante... Mon collègue de Nelligan a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 597, puis je vais vous le lire en partie : «Ce projet de loi vise à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale.

«Pour ce faire, le projet de loi modifie la Loi sur Investissement Québec afin notamment de faire en sorte qu'Investissement Québec offre, dans chacun de ses bureaux, des services d'orientation vers les ressources disponibles en matière de santé mentale.

«En outre, le projet de loi prévoit la constitution d'un comité consultatif chargé de donner des avis au ministre de l'Économie et de l'Innovation et au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur les mesures de soutien à offrir aux entrepreneurs et aux agriculteurs pour favoriser leur santé mentale. Il prévoit également la création de tels comités pour chaque région administrative du Québec, lesquels doivent étudier les besoins des entrepreneurs et des agriculteurs en matière de santé mentale pour ces régions.» Le premier ministre dit toujours qu'il veut travailler en amont, ce projet de loi là y fait référence.

«Par ailleurs, le projet de loi institue le Fonds visant à favoriser le bien-être des agriculteurs et le Fonds visant à favoriser le bien-être des entrepreneurs, lesquels sont affectés au financement de la mise en oeuvre et de la gestion des mesures et programmes visant à favoriser le bien-être des agriculteurs et des entrepreneurs respectivement. Il prévoit également que ces fonds peuvent servir à accorder une aide financière à une personne ou un organisme qui favorise le développement de services d'aide en matière de santé mentale à l'entrepreneur et aux agriculteurs.

«Enfin, le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin que sa mission comprenne le fait de veiller à ce que les agriculteurs obtiennent un soutien adéquat en matière de santé mentale. Il modifie aussi la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation afin qu'il ait également pour mission de mettre en oeuvre des mesures visant le bien-être physique et psychologique des entrepreneurs.»

Ma question est bien simple, M. le ministre, allez-vous aller voir votre leader pour appeler ce projet de loi dans la prochaine session?

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais d'abord, pour en venir encore avec nos agriculteurs, là, j'ai annoncé récemment au Saguenay—Lac-Saint-Jean une contribution importante pour la création d'une coopérative de remplacement pour les exploitants agricoles. C'est une initiative de l'UPA du Saguenay—Lac-Saint-Jean, vous pourrez en prendre note, qui vise à... pour couvrir tout le secteur Saguenay—Lac-Saint-Jean, fait en sorte d'avoir des gens qui ont un intérêt, qui ont une connaissance, qui sont des mentors, des anciens agriculteurs, qui visent à faire en sorte que si quelqu'un a besoin d'une pause, qui est un exploitant agricole, bien, d'avoir un exploitant agricole... ça peut être aussi un exploitant agricole que, lui, bien, coudon, il est bien organisé sur sa terre puis il est capable de prendre du temps puis d'aller aider un collègue. Alors, ça, c'est une première, un peu, qu'on instaure au Québec, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, pour les exploitants agricoles. Alors, c'est une mesure qu'on a supportée.

Une autre chose aussi, c'est qu'Au coeur des familles agricoles ont une maison de repos. Alors, dans un contexte où, oui, il peut y avoir une opportunité pour un agriculteur de se faire soigner, entre guillemets, ou de prendre un peu de distance par rapport à sa situation, bien, Au coeur des familles agricoles a une maison de repos où ils vont accueillir, puis il y a du soutien psychologique puis des services qui sont offerts. Alors, c'étaient des points additionnels que je voulais mentionner.

En fonction du projet de loi, bien, on était, je pense, en Chambre quand le projet de loi a été déposé. J'ai souligné mon appréciation de l'intérêt de votre collègue de Nelligan pour la question de la santé des agriculteurs. Ça me touchait particulièrement. Au niveau des entrepreneurs, bien, étant un entrepreneur moi-même, écoutez, je comprends qu'on a aussi des réalités. On s'entend qu'il y a des centaines et des centaines de milliers d'entrepreneurs au Québec. Mais, ceci étant dit, à l'unanimité, là, l'Assemblée a reçu le projet de loi. À savoir quel traitement législatif va lui être accordé, honnêtement, ce n'est pas quelque chose qui est dans mes mains, mais je peux m'informer, là, à mon collègue, là.

M. Ciccone : Très apprécié. Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci.

Le Président (M. Lemay) : Alors, sur ce, je cède maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Moi, je voudrais poser une question au ministre par rapport à une inquiétude que j'espère que...

M. Lamontagne : Ça, c'est moi, ça.

Mme Ghazal : ... — oui, parce que je dis «M. le ministre», mais je m'adresse au président — par rapport à une inquiétude que j'espère qu'il partage avec moi, celle de la perte d'expertise au MAPAQ. Nous, ce qu'on a comme son de cloche sur le terrain, c'est qu'il y a eu des agronomes qui auraient perdu leur emploi pendant la COVID, des agronomes du MAPAQ. Est-ce que le ministre peut confirmer cette information-là?

M. Lamontagne : Écoutez, un, première des choses, il faut que je vous dise, là, Mme la députée, moi, je suis en poste au MAPAQ depuis octobre 2018. Et puis, bien honnêtement, avant d'être ministre, là, les relations que j'ai pu avoir avec les fonctionnaires, ça a été, bien, quand j'allais au bureau d'assurance automobile, des choses comme ça, et puis je n'avais pas beaucoup de moyens de vérifier la compétence et l'expertise des gens. Mais je peux vous dire qu'après avoir été en poste, là, depuis à peu près 21 mois, je peux vous dire que si on parle d'expertise et de compétences au ministère, je pense qu'il n'y a pas un ministère qui a autant d'expertise et de compétences. D'ailleurs, d'ailleurs, si on prend le niveau d'éducation, de scolarité, là, de tous les employés dans la fonction publique, je pense, c'est le ministère de l'Agriculture qui a le niveau de scolarité le plus élevé, Mme la députée. Ceci...

Mme Ghazal : ...à ma question. Puis je le sais que le ministre le sait. Je parle d'avoir moins d'agronomes compétents. Ils sont 100 % compétents, et cette expertise est là. Mais est-ce qu'il y a eu une perte dans le sens de moins de personnes, des gens qui ont été licenciés pendant la COVID au ministère? Moi, c'est ce que j'ai entendu.

Puis pourquoi je parle de cette inquiétude? Parce qu'on le sait, là, je n'ai pas besoin de répéter toute l'histoire puis de tourner le fer dans la plaie, quand il y a une perte d'expertise dans le sens que... pas que les personnes qui sont là ne sont pas experts, eux autres sont excellents, c'est que ces gens-là ne travaillent plus, bien, on devient beaucoup plus... c'est-à-dire, tout le lobby des pesticides va prendre de la place. On le sait. Je suis certaine que le ministre a vu ce qui est arrivé par rapport aux abeilles, aux millions d'abeilles qui sont mortes. Et ça, c'était cet été, et une des raisons, c'est à cause des pesticides, l'épandage des pesticides, etc. Donc, c'est très, très important d'avoir des agronomes et que l'étude soit faite par le ministère et non pas par le lobby des pesticides.

Et si on regarde, par exemple, les chiffres, je n'ai pas... Moi, je veux savoir maintenant, pendant la COVID, s'il y a eu cette perte. Parce qu'on a les chiffres sur une plus longue période. Par exemple, 2010 à 2019, il y a eu 32 % d'agronomes de moins au MAPAQ. De 1995 à 2019, c'est 49 %, près de 50 % de moins. Donc, moi, je veux savoir si, dans la dernière année et plus particulièrement pendant le confinement et la crise de la COVID, il y a eu des licenciements, donc c'est encore de moins en moins d'experts. Et, si c'est le cas, juste que le ministre le confirme. Parce que mon autre question, c'est : Comment faire pour inverser cette tendance de perte d'expertise, dans le sens que le ministre comprend maintenant?

M. Lamontagne : Écoutez, d'abord, je vais vous rassurer, là, pour qu'il y ait des congédiements, là, je ne suis pas au courant de tous les mouvements de personnel au ministère, mais je peux vous dire que pour qu'il y ait des employés qui soient congédiés, là, ça prend des causes graves, là. Puis à ma connaissance, mais ce n'est pas le ministre qui embauche ou qui congédie des employés, à ma connaissance, là, il n'y a pas de congédiement. Il n'y a pas de congédiement. Ce que je peux vous dire, c'est que le nombre d'agronomes, dans un premier temps, est en hausse depuis quelques années au ministère. Mais je vous dirais, le défi qu'on a... Bien, écoutez, on avait 145 agronomes en 2018, on en avait 166 en 2019, 170 en 2020.

Mme Ghazal : Est-ce que c'est possible de déposer ces...

M. Lamontagne : Oui, oui, oui, tout à fait.

Mme Ghazal : Sans me les lire maintenant parce que j'ai d'autres questions, peut-être les déposer, puis on va regarder ça.

• (17 heures) •

M. Lamontagne : Non, non, tout à fait. Mais pour poursuivre, je vais vous dire, le défi qu'on a, ce n'est pas au niveau du nombre d'agronomes qu'on a au ministère, je vous dirais, c'est qu'au fil des années, il y a eu de plus en plus de mesures d'accompagnement des producteurs, et tout ça, toutes sortes de programmes qui ont été mis en place, et puis, comme dans d'autres ministères, il y a eu des gels d'effectifs ou il a pu y avoir des baisses d'effectifs qui font en sorte qu'à un moment donné on a des gens qui ont certaines qualifications, une certaine profession, puis à un moment donné, on leur dit : Bien, peux-tu prendre 20 % de ton temps pour faire quelque chose qui n'est pas vraiment ce pourquoi, là, que tu as été formé? Puis, à un moment donné, on dit : Bien, ce n'est pas 20 %, c'est 30 %, c'est 40 %, c'est 50 %. Alors, moi, quand je suis arrivé en poste puis il a été question de faire notre Plan d'agriculture durable, bien, j'ai demandé : Qu'est-ce qui en est, qu'est-ce qui se passe avec nos agronomes? Puis je suis sur le terrain puis, souvent, je me suis fait dire par des agronomes eux-mêmes, parce que j'ai visité jusqu'à date peut-être 12 ou 13 bureaux régionaux du MAPAQ à la grandeur du Québec, bien, c'est des gens qui, ultimement, sont rendus qu'ils passent une partie très, très importante à gérer des programmes puis pendant ce temps-là, bien, ils ne sont pas en accompagnement, sur le terrain, des agriculteurs. Alors, ce que je peux vous dire...

Mme Ghazal : Vous allez embaucher plus, c'est ce que...

M. Lamontagne : Dans un premier temps, ce qu'on va faire, O.K., il y a des effectifs additionnels qui sont au gouvernement...

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, je vais devoir vous interrompre, et simplement je prends note que vous allez déposer la liste, tel que demandé par la députée de Mercier. Mme la députée de Mercier, allez-y, vous aviez une autre question.

Mme Ghazal : C'est ça, parce que moi, j'ai peu de temps, hein, ce n'est pas comme l'opposition officielle. Donc, c'est ça, je veux que vous terminiez, mais juste me dire : Oui, nous en manquons, nous en voulons plus pour qu'ils puissent ne pas faire des programmes mais s'occuper vraiment... mettre toute leur expertise à profit pour le ministère. Moi, ce que j'aimerais, c'est que le ministre me dise c'est quoi, ses objectifs pour, par exemple, la prochaine année, les prochaines années, d'embauches supplémentaires d'agronomes pour inverser cette tendance.

M. Lamontagne : Moi, ce que je vous dis, c'est qu'au ministère on a un nombre important d'agronomes. La difficulté que j'ai observée, c'est qu'il y a beaucoup de ces gens-là qui n'oeuvraient pas, la majorité du temps, à être des agronomes. Bien, quand on va déposer notre plan d'agriculture durable, dans quelques semaines ou peut-être au mois d'octobre, vous allez voir qu'il y a une action significative qu'on fait et qu'on va poser qui va faire en sorte que, je pense, ça va venir vous faire plaisir, Mme la députée.

Mme Ghazal : Donc, le ministre... vous allez... le ministre va déposer des pourcentages d'augmentation d'agronomes, etc. On va avoir plus de données. Encore une fois, je n'aurai pas de primeur aujourd'hui.

Donc, j'ai une question par rapport à la réforme du mode de financement. On le sait, la grande majorité des programmes environnementaux, celui qui est le plus, si on veut, le programme-phare en matière agricole, c'est l'ASRA, donc le Programme d'assurance stabilisation des revenus, la grande majorité s'en va pour les grandes industries versus les petits agriculteurs. Rien que, par exemple, pour l'année 2018‑2019, l'industrie porcine a empoché plus de la moitié du programme, c'est énorme, donc, alors que les agriculteurs plus petits, bien, eux autres, ils ont des pinottes, si j'ose dire. Puis on parle beaucoup de relance économique, et tout ça, et le ministère de l'Agriculture a un rôle à jouer là-dedans. Est-ce que le ministre a l'intention de faire une réforme globale du financement agricole et de réviser aussi les règles de l'ASRA pour que tous les producteurs agricoles, qu'ils soient gros ou petits, puissent avoir un revenu décent?

M. Lamontagne : Bien, écoutez...

Le Président (M. Lemay) : En vous rappelant que si vous voulez céder la parole à quelqu'un qui est présent dans cette salle ou...

Mme Ghazal : Non, non, je veux que lui réponde.

Le Président (M. Lemay) : O.K. Parfait. C'est bon, allez-y, M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, le point que vous soulevez, là, ce que je voudrais corriger, c'est que l'assurance soutien aux revenus agricoles, c'est un programme qui couvre un certain nombre de productions, mais il y a plusieurs productions, depuis un certain nombre d'années, qui se sont retirées de ce programme-là. Parce que, suite au dépôt du rapport Pronovost... Une des recommandations du rapport Pronovost, c'était de réformer le soutien aux agriculteurs puis... pour faire en sorte qu'on vient les aider en fonction de leurs ventes nettes actualisées, alors faire en sorte que, peu importe si tes revenus sont de tant, le soutien que l'État va te donner, c'est de tant. Alors, ça s'appelle le système Agri, O.K., non seulement ça a été mis en place puis c'est aussi bénéfique, qui fait en sorte qu'il y a des entreprises qui ont quitté les productions, mais en utilisant les systèmes Agri, ce que ça permet de faire, c'est de venir moduler le niveau de soutien qu'on donne.

Exemple, une entreprise... Plus les entreprises sont petites, plus le niveau de soutien de l'État est élevé. Si l'entreprise, en plus de ça, fait du biologique, on vient bonifier encore, de sorte qu'une petite entreprise, mettons, qui fait 50 000 $ de revenus, bien, pourrait avoir, mettons, jusqu'à 10 % ou 9 point quelques %, là. Mettons, elle fait du biologique, c'est une petite entreprise, elle peut avoir à peu près jusqu'à 9 % ou 10 % de soutien de revenus. Par contre, une grande entreprise, mettons, entre 50 000 $ et 100 000 $, bien là, on va être à 8 %. Une entreprise entre 100 000 $ et 200 000 $... Mais finalement, quand tu deviens une plus grande entreprise, la contribution est marginale comparativement aux plus petites entreprises.

Alors, la réforme dont vous me parlez, il y a une grosse partie qui a été faite ça fait déjà plusieurs années, ça s'appelle les programmes Agri, qui sont basés sur le revenu net des entreprises, qui étaient... ces travaux-là de réforme ont été mis en place suite à la recommandation du rapport Pronovost.

Mme Ghazal : Et donc ce que vous dites, c'est que la situation actuelle avec cette réforme-là est satisfaisante, et les producteurs agricoles plus petits, eux autres, ne souffrent pas de la situation parce qu'ils sont plus petits. Donc, il n'y aura pas de réforme, si je comprends bien. Elle est correcte, la façon que ça fonctionne. Même si, en 2018‑2019, une grosse industrie porcine a eu la moitié du pactole, vous dites qu'il y a un autre programme que lui permet cette équité-là. Il y a une équité en ce moment.

M. Lamontagne : Ce que je vous dis, il y a un ensemble de programmes, là, O.K.?

Mme Ghazal : Mais je veux dire, est-ce que...

M. Lamontagne : L'ASRA, c'est un programme, mais il y a... Oui, excusez-moi.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Mercier, allez-y.

Mme Ghazal : Oui, merci. En fait, ce que je veux savoir... C'est que le ministre dit qu'en ce moment tous les programmes, là, je parle de l'ASRA, mais l'Agri puis tous font en sorte qu'il y a une équité entre les petits et les grands producteurs agricoles. C'est ce que le ministre me dit. Il y en a une, en ce moment, équité.

M. Lamontagne : Ce que je vous dis d'abord... Si vous me connaissiez un petit peu plus, là, moi, je suis le genre de personne, c'est comment on peut tout le temps faire mieux, hein? Puis une des préoccupations que j'ai, c'est justement... puis c'est le soutien à... plus les entreprises sont fragiles, plus les entreprises sont petites, est-ce qu'on est adéquat dans la façon de les soutenir. Ça fait que je suis toujours en train de mettre au défi, que ça soit les gens de La Financière agricole ou l'équipe ministérielle qui est responsable de ce volet-là. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'aujourd'hui il y a effectivement en place... Ce n'est pas en dollars constants au sens où une entreprise qui a des millions de dollars de chiffre d'affaires puis une entreprise qui a 20 000 $ de chiffre d'affaires, on ne parle pas des mêmes équilibres, mais, en pourcentage puis en pourcentage de soutien, il a effectivement été mis en place, dépendamment de la grosseur des entreprises, des entreprises biologiques, s'ils ont des cultures particulières, il y a un ensemble de soutien qui fait en sorte qu'ultimement on arrive puis on a un soutien très appréciable pour les petites entreprises.

Mme Ghazal : Bien, justement, le ministre parle d'Agri-Québec, l'UPA propose de bonifier ce programme-là en y ajoutant deux volets — je suis sûre que le ministre a pu regarder ça — l'un pour couvrir les besoins des petites entreprises et l'autre pour les grandes qui sont situées dans les régions périphériques. Mais ce que j'entends du ministre, c'est, comme il a répondu avant... Moi, je voulais savoir ce qu'il pense de cette proposition-là. Mais ce que je comprends, c'est qu'il n'y aura pas de changement, cette variation-là existe déjà.

M. Lamontagne : Ce que je vous dis, c'est qu'aujourd'hui il y a des programmes qui remplissent bien les fonctions. Les recommandations qui avaient été faites de mettre en place des programmes qui seraient plus flexibles pour les petites entreprises ont été mises en place. Par contre, ce que je vous dis, c'est que moi, je suis très sensible à la réalité de toutes les entreprises puis je suis toujours en train de demander aux gens, dire : Comment on peut faire mieux? Que ça soit pour nos façons de soutenir les grands, les petits, les moyens.

Mme Ghazal : Donc, la proposition de l'UPA d'améliorer encore plus, le ministre dit oui.

M. Lamontagne : Bien, il y a plusieurs propositions de l'UPA, je dois vous dire, d'améliorer encore plus, mais...

Mme Ghazal : O.K. J'aurais une dernière... vu que j'ai juste quelques questions puis je m'occupe de l'environnement, et c'est important, est-ce que... Il y a aussi l'aspect équité fiscale, mais il y a aussi l'aspect protection de l'environnement. C'est important que ce que fait le gouvernement d'une main ne soit pas annulé par l'autre. Donc, c'est important que le ministère ne donne pas des subventions ou de l'argent pour une pratique qui est polluante pour l'environnement.

Il y a eu une étude — mais, moi, c'est une vieille étude que j'ai — où le ministère de l'Environnement disait que 62 % des subventions versées en agriculture ont un effet néfaste sur l'environnement. Est-ce que le ministre est au courant de ça? Est-ce qu'il y a une étude plus récente qui donne un chiffre pour dire : Ah! ce qu'on finance, bien, c'est des activités polluantes versus les activités qui le sont moins?

M. Lamontagne : Les études dont vous référez, c'est des études du ministère de l'Environnement, là, je n'en ai pas personnellement. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on a un souci, qui va être encore manifesté dans le plan d'agriculture durable que je vais présenter incessamment, on a certainement un souci de viser à réduire d'une façon importante puis accélérée l'impact environnemental de nos pratiques agricoles.

Mme Ghazal : Tout le monde a ce souci-là, mais concrètement...

M. Lamontagne : Bien, concrètement, il y a un ensemble de mesures qui sont mises en place puis qui vont être mises en place pour encourager justement ça.

Mme Ghazal : Ça va être important que le ministre de l'Agriculture et de l'Environnement aussi se parlent pour...

M. Lamontagne : Bien, on se parle déjà pas pire.

Mme Ghazal : C'est ça. Exact. Très bien. Bien, je suis contente d'entendre ça, parce que, même si eux, ils ont peut-être une étude plus récente, bien, ce serait important que le ministre de l'Agriculture sache c'est quoi. Parce que moi, ce que j'ai, c'est 62 % — c'est énorme — de ce que votre ministère verse en subventions va à des activités agricoles qui ont un effet néfaste sur l'environnement. Donc, peut-être qu'il y a une étude récente qui dit que la situation est pire ou moins, je ne l'ai pas, ou peut-être qu'on est dans le néant, on ne le sait pas. C'est important aussi, dans la réforme des programmes, qu'on parle de l'équité, mais aussi... entre les petits et le grand, mais aussi de l'impact sur l'environnement.

M. Lamontagne : Parfait.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Mercier, ceci complète votre bloc d'échange, et je dois maintenant céder la parole à l'opposition officielle. Le député de Vimont, la parole est à vous.

• (17 h 10) •

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je sais que mes collègues ont parlé de la pénurie de main-d'oeuvre, mais je reviens à la charge. La pénurie de main-d'oeuvre, ça a été... Comme vous le savez, la difficulté de nos agriculteurs, c'était de recruter, justement, un nombre suffisant de travailleurs pour combler les besoins, évidemment, grandissants, vous le savez. Donc, avant même la pandémie que nous connaissons cette année, nous avions déjà un manque évident de main-d'oeuvre. Ça, ça existe depuis quelques années. Donc, on le savait qu'il manquait déjà... avant de partir, avant la COVID, qu'il était pour manquer de la main-d'oeuvre.

Donc, comme vous le savez, la main-d'oeuvre est grandement comblée par des pics de demande pendant la saison estivale, par des travailleurs étrangers qui viennent travailler aux champs. La crise a créé, d'ailleurs, un déficit de ce côté-là cette année. En plus, les coûts supplémentaires associés à l'hébergement, bien souvent — là, on parle d'hébergement au niveau COVID — donc, il fallait prendre des mesures spéciales. Puis, bien, c'est sûr que ça a amené des pertes financières assez importantes aux producteurs agricoles, et pas seulement le fait de relancer la couverture des besoins par les travailleurs temporaires, mais aussi réduire le nombre de travailleurs temporaires qui ont pu venir travailler chez nos agriculteurs. D'ailleurs, plusieurs agriculteurs ont dû jeter des quantités importantes de légumes par manque de main-d'oeuvre en temps opportun.

Lors des échanges avec ma collègue, que vous avez eus, de Maurice-Richard, sur la pénurie de main-d'oeuvre, en commission à distance, la première expérience qu'on a vécue à distance, vous sembliez dire que... vous avez tenté d'être rassurant en disant que les travailleurs étrangers allaient arriver, et ce, en nombre suffisant. Il nous disait aussi... Donc, vous disiez aussi, en même temps, mise en place sur un plan québécois, que les Québécois allaient travailler dans les champs. Malheureusement, on l'a tous vu, même, on a fait un appel, mais le nombre de personnes ayant participé à ce programme n'était pas suffisant.

Donc, pour les producteurs maraîchers, principalement, ce sont des pertes évidentes. C'est dommage, parce que nous avions prévenu le ministre, et peut-être que des besoins ne seraient pas comblés. Mais maintenant on voit les effets. On comprend bien que les travailleurs sont venus au compte-goutte, on le sait, on est conscient, ce n'est pas notre faute, mais des pertes comme nous avons eues parce qu'il manquait du monde, soyons honnêtes, c'est inacceptable. Est-ce que vous avez prévu quelque chose, un programme? Parce que là, ces gens-là qui attendaient des gens d'ailleurs, des travailleurs, ils ont dû... ils ont des pertes énormes, certains ont des pertes même vraiment énormes, et puis ça, c'est des pertes monétaires. Est-ce que vous avez pensé à quelque chose pour vraiment combler ces pertes-là? Parce que bien beau, eux autres, ils ont eu des dépenses supplémentaires. Quand ils ont reçu justement les travailleurs étrangers, ils ont dû les héberger même ailleurs. Il a fallu attendre la période de confinement, il a fallu... il y a bien des choses qui sont arrivées. Et puis, même au niveau de l'habitation, il a fallu qu'ils prennent des procédures COVID-19, que je pourrais dire. Donc, est-ce que vous avez quelque chose en tête? Est-ce que vous avez préparé quelque chose pour venir en aide à ces agriculteurs-là?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Écoutez, M. le député de Vimont, vos questions sont... Il y a du stock. Bon. Écoutez, d'abord, la question des travailleurs étrangers temporaires, là, tout de suite, là, que ce soit le Québec, l'Ontario, Colombie-Britannique, la plupart des juridictions occidentales, pour l'agriculture primaire, la question de l'utilisation de travailleurs étrangers temporaires, c'est quelque chose qu'on ne peut pas ne pas lier avec la pérennité de l'agriculture. Alors, de penser, demain matin, que les 12 000 ou 11 000... 12 000 travailleurs étrangers temporaires qu'on a besoin l'été, bien, qu'on pourrait, comme par magie, avoir 12 000 Québécois qui iraient remplacer les travailleurs puis offrir la même prestation de travail. Je pourrais vous conter toutes sortes d'histoires, M. le député. Puis, encore hier, j'étais en discussion justement avec les producteurs maraîchers, puis ils étaient, eux-mêmes, à m'expliquer que c'était complètement utopique de penser aujourd'hui, dans les contextes qu'on a, de faire en sorte qu'on se passe des travailleurs étrangers temporaires. Alors, première des choses, ça, c'est une réalité qui est là.

Deuxième des choses, bien, vous avez parlé de compte-goutte, là, c'est certain que, quand on était au mois de mars, on pensait qu'il en viendrait zéro. Bien, ultimement, on s'entend, là, ça a été un été difficile avec plein de défis pour tout le monde puis, entre autres, les producteurs maraîchers, ça, on s'entend là-dessus. Mais, au moment où on se parle, au Québec, il y a 85 % des travailleurs qui étaient attendus qui sont sur le territoire. Puis, si on se compare avec les autres provinces, il n'y a pas une province au Canada qui a obtenu cette performance-là, qui a eu un taux aussi élevé de travailleurs étrangers qui se sont présentés, travailleurs étrangers qui étaient attendus puis qui se sont effectivement présentés.

Ça ne vient pas faire en sorte que les gens n'ont pas eu de difficultés, mais je fais juste... Il faut quand même... Tu sais, la pandémie, là, ça a frappé le monde en entier, on a mis l'économie à zéro, les frontières étaient fermées, ça s'annonçait pour être totalement catastrophique. Ça a été difficile, mais, en bout de ligne, ça n'a pas été catastrophique.

Puis dans le cas de nos maraîchers, une chose qui a pu aider, il y a des gens qui ont choisi de cultiver des moins grandes superficies, il y a des gens qui ont choisi de cultiver d'autres sortes de productions qui avaient moins besoin de main-d'oeuvre, mais ils vous diront tous, si vous les avez rencontrés, qu'une chose qui est vraiment venue à leur rescousse cet été, c'est les prix, les prix qu'ils ont réussi à avoir pour leurs produits.

Alors, oui, ils ont moins eu de récoltes, ils ont eu des prix plus élevés. Ils ont moins eu de main-d'oeuvre, bien, oui, effectivement, ça vient les affecter, mais vu qu'on n'a pas de main-d'oeuvre, on n'a pas besoin de les payer. Alors, il y a tout un équilibre, M. le député, entre les superficies de culture, les coûts de main-d'oeuvre, les prix qu'on obtient, qui fait en sorte que ça a été une saison difficile, mais, en même temps, ça n'a pas été la saison catastrophique qui était annoncée.

Ceci étant dit, il y a un ensemble de programmes qui ont été mis en place par La Financière agricole, un ensemble d'assouplissements pour venir en soutien à tous les producteurs agricoles. Mais, particulièrement, on a annoncé pour les producteurs maraîchers une mesure exceptionnelle qui a été le programme général qui vient en soutien aux producteurs maraîchers, ça s'appelle Agri-stabilité. Puis normalement, ce programme-là, si tu as des enjeux de main-d'oeuvre, ce programme-là n'acceptera pas de tenir en compte des enjeux de main-d'oeuvre. De sorte que si tu as eu un enjeu de main-d'oeuvre, bien, écoute, tant pis pour toi, puis tu vas être pénalisé au niveau de tes récoltes. Bien, cette année, La Financière a réussi à s'entendre avec le gouvernement fédéral, parce que c'est des financements que... dans le cadre du partenariat d'agriculture canadienne, sont financés 40 % Québec, 60 % le gouvernement fédéral... a réussi à s'entendre pour faire en sorte qu'on a appliqué ce qu'on appelle une clause catastrophe pour les producteurs maraîchers, clause catastrophe à l'Agri-stabilité, qui fait en sorte que, pour nos producteurs maraîchers qui ont eu à abandonner des superficies de culture, les compensations qui vont être données, ce n'est pas nécessairement en fonction de cette année, leur résultat, mais on va prendre... ils appellent ça la moyenne olympique, là. On prend les trois meilleures années des cinq dernières, on enlève la meilleure, on enlève la pire, on prend la moyenne. Puis ils vont être compensés sur la base non seulement de cette année, leurs semences de cette année, mais, si les difficultés qu'ils ont eues sont effectivement liées aux enjeux de main-d'oeuvre, ils vont être compensés en fonction de leur revenu des années précédentes.

Alors, si vous parlez avec les travailleurs, les exploitants maraîchers aujourd'hui puis vous leur parlez de cette clause catastrophe là, bien, ils pourront vous dire que si on n'avait pas ça, effectivement, ils auraient des grandes difficultés. En ayant réussi à négocier cette clause-là puis à mettre ça en place pour les producteurs maraîchers... On s'entend que c'est des années... pas des années, mais c'est une période difficile, là, pour plusieurs plans de l'économie, mais, pour le cas de l'impact de la main-d'oeuvre sur le secteur maraîcher, bien, on a réussi à avoir cette mesure-là qui vient les aider considérablement, M. le député, là.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, j'ai cru comprendre que maintenant ce sera le député de Marquette. Allez-y.

M. Ciccone : Oui, merci beaucoup. Toujours sur la pénurie de main-d'oeuvre, M. le ministre. Vous avez parlé de 11 000, 12 000 travailleurs étrangers. Habituellement, on en attend 16 000. Là, vous parlez de 11 000, 12 000 habituellement. Là, je ne comprends pas pourquoi il y a une variation de 4 000, là. C'est-tu parce que la COVID a fait en sorte qu'il y a eu moins de travailleurs étrangers? Mais pourquoi vous sortez le chiffre de 11 000, 12 000, alors qu'habituellement c'est à peu près 16 000 travailleurs étrangers?

M. Lamontagne : Bien, c'est 16 000 sur une base annuelle. Il y a à peu près 4 000 à 5 000 travailleurs étrangers temporaires qui, grosso modo, sont au Québec 12 mois par année. Puis, dans la période de culture et de récolte qui va d'avril... le milieu avril jusqu'à la fin octobre, c'est là qu'on fait venir le plus important nombre, à peu près, je dis, 11 000, 12 000 travailleurs. Il y en a 4 000, 5 000 qui sont ici sur une base annuelle. Ce qui fait que, sur une base annuelle, il y a à peu près 16 000 travailleurs, les derniers chiffres que j'ai, là, au Québec.

M. Ciccone : Et on a réussi, malgré cette pandémie-là, à faire venir des travailleurs étrangers quand même de façon considérable, j'entends.

M. Lamontagne : Effectivement. Effectivement. Il y a eu des enjeux de quarantaine, il y a eu des enjeux, tout ça. Puis d'ailleurs il faut se souvenir... rappeler aussi qu'il y a 50 millions de dollars qui a été octroyé par le gouvernement fédéral pour venir compenser les coûts de quarantaine, et tout ça. Mais il reste une chose, c'est qu'on a, au Québec, en tout cas, comme je disais, 85 % des travailleurs qui étaient attendus qui sont arrivés.

• (17 h 20) •

M. Ciccone : Vous êtes conscient que, justement, on en a fait venir, il y a eu la quarantaine, mais il y a aussi des agriculteurs qui ont été plus vites, qui ont fait venir les étrangers plus rapidement, justement, en prévision qu'on ferme les frontières. Je suis persuadé que vous êtes au courant de ça. Ça, il y a des coûts supplémentaires.

Moi, il y a une chose qui... Vous avez parlé des prix plus élevés, tantôt, que ça avantageait l'agriculteur, mais le citoyen, lui... Moi, je les veux mes fraises, là, puis mes tartes aux pommes, je les veux à chaque année. Il y a une demande, la demande va toujours être là, O.K.? Mais, si l'offre n'est pas là, en bout de ligne, là, le prix va monter. À la caisse, là, ça va monter. Comment est-ce qu'on fait pour garder les prix raisonnables pour tout le monde?

Moi, je sais que j'ai des quartiers, là, chez nous, dans mon comté, là, je sais que vers Dorval, c'est moins pire, je sais que l'autre bord, c'est un peu plus difficile. Moi, je travaille pour ces gens-là. Moi, je ne veux pas qu'ils payent leurs fraises 3 $, 4 $ de plus le casseau de fraises, parce qu'ils ne pourront pas en manger. Comment est-ce qu'on fait pour éviter tout ça? Vous êtes un gars de business, vous êtes capable de compter. Comment est-ce qu'on fait?

M. Lamontagne : Bien, moi, je sais qu'à un moment donné, moi, j'encourage... il y a plein de produits que j'aime acheter, là, mais, à un moment donné, des fois, je regarde la facture puis je me dis : Bien, cette semaine, je vais passer. Ça m'arrive. Ça m'arrive, mais, ceci étant dit, je vous dirais, honnêtement, là, bien, vous savez, au Québec, surtout les légumes de base, là, on est en surproduction ou on est autosuffisant, même on est un exportateur net, là, sur beaucoup de légumes. Mais, si, effectivement, on avait eu pas beaucoup de travailleurs étrangers, là, je peux vous dire qu'on aurait mangé beaucoup de patates puis on aurait mangé... on n'aurait pas eu beaucoup de variété. Ça, je peux vous dire ça. Alors, le fait qu'on ait eu, je veux dire, un nombre important de travailleurs qui se sont joints... Puis, tu sais, on parle des travailleurs québécois, là, le programme, on a eu au total, là, c'est 3 000 travailleurs québécois qui sont enregistrés sur le programme pour l'appel aux champs, là. C'est quand même significatif. On s'entend qu'on aurait aimé ça en avoir davantage, mais c'est quand même significatif. Mais, dans toute l'équation, quand vous me parlez de la question des prix, bien, écoutez, la question des prix... Moi, je suis un producteur ou vous êtes un producteur, puis, à un moment donné, il y a quelqu'un qui vous dit : Bien, écoute, pour tes poivrons, bien, moi, je vais te donner tant de dollars du kilo. Puis, l'autre côté de la frontière, il dit : Bien, moi, je vais t'en donner plus. Bien, à un moment donné, vous allez les envoyer... c'est selon le marché un peu, si on veut. Ça fait que les enjeux des prix des aliments, comme d'autres denrées, là, c'est quelque chose, là, qui est un peu en fonction de l'offre et de la demande, là, tu sais.

M. Ciccone : Je suis content, M. le ministre, de vous entendre dire que les travailleurs étrangers sont archi-importants, archi-importants pour les Québécois, archi-importants pour, justement, mettre des fruits et des légumes frais sur notre table. Maintenant, on s'aperçoit aussi que de plus en plus on engage des travailleurs étrangers pour... sur les fermes laitières, puis ça, encore, ça revient à ce que j'ai dit un peu plus tôt, c'est difficile aller chercher des Québécois pour venir travailler. C'est dur, c'est dur puis c'est difficile. On dirait que la philosophie change, c'est très, très, très difficile d'amener les jeunes, la nouvelle génération, venir travailler dans nos champs et dans nos fermes. Êtes-vous capable, aujourd'hui, de faire un cadeau aux travailleurs étrangers et de leur dire qu'ils sont des travailleurs essentiels pour les Québécois au Québec?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Là, vous vous adressez au ministre de l'Agriculture, mais... Bien, dites-moi qu'est-ce qu'il en est, qu'est-ce que... bien, quelle est l'essence de votre demande, là. Ce qu'on a établi... ce qu'on a établi pendant la pandémie, là, on a statué qu'il y a certains groupes de travailleurs qui étaient jugés comme des travailleurs essentiels, les gens de l'alimentation... comme des travailleurs essentiels. Alors... Puis il y a du soutien qui a été donné dans ce sens-là. Pour le reste, là...

M. Ciccone : Vous comprenez très bien ma question, M. le ministre. Est-ce qu'on peut considérer les travailleurs étrangers qui viennent nous aider ici, au Québec, à mettre de l'argent sur notre table, le fait qu'ils sont des travailleurs essentiels importants pour nous autres?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, ça, ce n'est pas à moi, honnêtement, à déterminer ça, mais ce que je peux vous dire, une chose qu'on s'est assuré, par contre, dans le cadre du programme qu'on a mis en place, c'est que le plan d'aide qui a été mis en place pour amener les travailleurs québécois aux champs, c'est de s'assurer que tous les travailleurs étrangers temporaires pourraient bénéficier de ce programme-là. Alors, les 10 000 travailleurs étrangers temporaires qui sont venus au Québec, ceux qui en ont fait la demande, ont eu la prime de 100 $, là, pour toute la durée de leur présence puis le travail. Puis c'était une façon de leur signifier l'appréciation, dans ces temps-là, le fait qu'ils soient venus chez nous pour travailler puis pour venir nous aider, là. Alors, de cette façon-là, il y a eu la même reconnaissance, si on veut, que les Québécois, là, pour ce programme-là.

M. Ciccone : C'est important, parce que moi, honnêtement, aujourd'hui, j'ai le goût de les valoriser, parce que... Puis on a vu aussi, là, certaines statistiques qui, pour moi, ont été... Tu sais, souvent, on a toujours l'impression qu'ils viennent, les travailleurs étrangers viennent trois, quatre mois, retournent chez eux, dans leur famille, reviennent. Mais l'importance de ces gens-là, c'est important de leur dire.

Il y a certaines statistiques qui me dérangent un petit peu dans ça. C'est sûr qu'il y a des travailleurs qui... 62 % de ces travailleurs-là jugent ne pas être assez payés pour l'ampleur des tâches qui leur incombent, et plus du tiers ont dit ne pas avoir suffisamment de temps de repos et de pause. Je vous parlais tantôt de santé mentale, M. le ministre... Vous m'écoutez? Oui? O.K. Je parlais tantôt de santé mentale, M. le ministre, au niveau de l'agriculture. Il ne faut pas oublier non plus... Quand on parle que ces travailleurs-là n'ont pas suffisamment de temps de repos et de pause, on peut comprendre que ça peut amener à l'épuisement, à des problèmes mentaux également.

L'étude observe également qu'il y a de la pression qui est ressentie chez les travailleurs étrangers et qu'ils méconnaissent leurs droits. Plus de 70 % de ces travailleurs-là ont été sondés, soit dit en passant. Ils...

M. Lamontagne : C'est à quel endroit, ça, ces...

M. Ciccone : Ah! bien, en général, en général, au Québec.

M. Lamontagne : Ça, c'est juste pour le Québec, ça?

M. Ciccone : Oui, c'est au Québec, ça, je parle des travailleurs...

M. Lamontagne : O.K. Ce n'est pas canadien, c'est juste...

M. Ciccone : Non, je parle des travailleurs étrangers au Québec, ici. Il leur arrive d'ailleurs plus souvent d'être victimes d'accidents, comme l'avait révélé Le Devoir en mai. Également, des clans seraient parfois présents. Il y aurait davantage de cas de harcèlement, ce qui mène parfois à des épisodes de violence verbale ou physique entre les travailleurs. Comment est-ce qu'on les protège, M. le ministre?

M. Lamontagne : Écoutez, au Québec, on a un organisme... D'abord, là, je vous dirais que la concertation qui se fait au Québec en lien avec l'accueil des travailleurs étrangers et puis le soutien aux travailleurs étrangers, encore là, c'est quelque chose qui est un peu distinct, qu'on ne retrouve pas ailleurs au Canada. Mais naturellement, oui, on a l'UPA, on a toute la question des gens de la table de concertation des emplois agricoles, mais aussi on a un réseau d'aide aux travailleurs et travailleuses migrants agricoles du Québec, le RATTMAQ, qui est un organisme qui est à toutes les tables puis avec lequel aussi le MAPAQ collabore, et puis ils sont en contact aussi avec le ministère du Travail.

Alors, non seulement, naturellement, il y a L'Union des producteurs agricoles qui a une responsabilité aussi de message, mais aussi de suivi auprès, si on veut, des producteurs, mais on a cet organisme-là au Québec, qui n'est pas un organisme gouvernemental, mais qui est vraiment un organisme collectif, si on veut, là, OBNL, qui est en soutien... Sa vocation unique, c'est d'être en soutien aux travailleurs et travailleuses migrants agricoles du Québec.

Alors, ce que je peux vous dire, c'est que si... Il y a eu ces sondages-là et puis il y a des situations ou des craintes qui ont été exprimées, bien, les premières personnes qui prennent cette balle au bond là, c'est le réseau du RATTMAQ, qui font des représentations auprès de L'Union des producteurs agricoles, qui font des... Nous, on maintient des liens avec eux pour être conscients de ce qui se passe sur le territoire. Mais je peux vous assurer qu'on a une structure ici, au Québec, d'accompagnement puis d'encadrement de la venue des travailleurs agricoles puis de comment ça se passe pour eux quand ils sont ici. Il y a certainement des choses à améliorer. Ça, on s'entend, on peut toujours améliorer, mais, si on se compare avec nos juridictions voisines au Canada, encore là, on est tout à fait innovants au Québec à ce niveau-là, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci complète ce bloc d'échange, et puis nous poursuivrons avec le député de Bonaventure. Et, justement, nous avions une question tout à l'heure qui avait été débutée, je ne sais pas si vous voulez poursuivre, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Rebonjour, M. le ministre. Écoutez, j'ai un beau libellé de question pour vous. Ça va vous remettre dans le sujet, O.K.? Est-ce que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation prévoit moderniser les programmes existants afin que ceux-ci soient mieux adaptés à la réalité actuelle, notamment pour offrir une protection plus efficace en cas de période prolongée de bas prix et stabiliser les revenus garantis aux coûts de production moyens québécois?

Donc, c'est quelqu'un qui connaît ça qui l'a écrit, là. Mais la morale de l'histoire, c'est : Est-ce qu'on peut adapter La Financière à la réalité que vivent les agriculteurs et leur permettre de souffler et de pérenniser leur exploitation agricole?

• (17 h 30) •

M. Lamontagne : O.K., oui, là, là, on est dans la question par rapport à la sécheresse, l'impact de la sécheresse, et tout ça. O.K. Non, non, mais je voulais m'en souvenir.

D'abord, là, les programmes qui sont en soutien au niveau de l'assurance récolte, encore là, c'est des programmes qu'on gère avec le gouvernement fédéral, là. Je peux vous assurer, M. le député de Bonaventure, que chaque fois qu'il y a des cas qui ressortent... Puis, je veux dire, il y en a qui sont médiatisés. Moi, je lis les journaux, il y a des gens qui m'écrivent personnellement. Bien, à chaque fois, là, que j'ai un cas, là, que je me dis : Écoute, ces gens-là, là, on a-tu fait le maximum qu'on pouvait faire, y ont-tu un problème avec une station météo, y ont-tu ci, je peux vous dire, là, si vous parlez au président de La Financière agricole, là, je ne les lâche pas pantoute de toute la saison.

Un point qui est important, quand c'est le temps, au niveau de l'assurance, O.K., puis qui va avoir un impact sur la façon dont les gens vont être compensés, c'est qu'au départ, au début de la saison, là, les gens, il faut qu'ils décident si c'est d'un côté collectif ou si c'est d'un côté individuel. Bon, là, je ne suis pas le technicien des assurances, là, O.K.? Je pourrais vous avoir des informations additionnelles. Mais ce choix-là fait en sorte qu'à un moment donné, en cours d'année, bien, mettons, quelqu'un a décidé que, lui, c'est le choix collectif, qui fait en sorte qu'il vit une réalité qui est un peu particulière, bien là, l'assurance dans laquelle il s'est embarqué, bien, je veux dire, c'est plus le côté collectif que le côté individuel, alors, bien, il ne peut pas être sur les deux tableaux en même temps. Bon, ça, c'est une particularité qui peut se passer.

La question des stations météo, je peux vous dire, encore il y a quelques mois, j'ai demandé à La Financière de tout répertorier sur le territoire, y a-tu des places, y a-tu des angles morts, y a-tu des coins où, ultimement, là, toutes les précipitations d'eau, là, ne sont pas tenues en compte, vous savez, à 100 %, qu'il pourrait y avoir des problèmes. L'idée, c'est de donner au départ un préjugé favorable à la personne qui subit une catastrophe ou une difficulté.

Ceci étant dit, vous avez amené le point des changements climatiques puis du réchauffement de la planète, O.K., vous n'avez pas dit «réchauffement de la planète», mais vous avez dit «changements climatiques». On regarde, là, les sécheresses. C'est certain, là, que si ça continue comme ça... puis il y a des bonnes chances que ça va continuer comme ça, parce que, dans 20, ans on va faire de la culture sur la Côte-Nord qu'on ne fait pas aujourd'hui, puis ça fait qu'il y a des choses qui vont se passer au Bas-Saint-Laurent, qui vont se passer en Gaspésie. L'importance d'adapter nos pratiques, mais aussi l'importance d'adapter notre soutien, bien, cette volonté-là d'adapter le soutien, on va dire les programmes... programmes, c'est un peu réducteur, mais c'est vraiment toute la démarche de soutien, la volonté de l'adapter, la volonté de la modifier... Exemple, avec la sécheresse historique de 2018, les difficultés qu'on a eues pour avoir tous les paiements, puis le 12 millions, si vous vous souvenez, que finalement on a réussi à avoir, mais il y avait comme un petit quelque chose qui ne tenait pas compte de la situation qui était arrivée, bien, on a modifié, avec le fédéral, le programme, on a changé un peu la contribution des agriculteurs, qui fait en sorte que, s'il y a une situation identique à celle qui est arrivée en 2018, bien, maintenant, les gens vont être couverts.

Alors, on apprend du passé, mais, en même temps, on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve en termes de changements climatiques. Chez nous, pas plus tard qu'au mois de février, j'étais en réunion avec le... voyons, notre Scientifique en chef, M. Quirion, pour avoir une collaboration entre le MAPAQ puis le Fonds de recherche du Québec pour justement avoir un volet des activités du Fonds de recherche qui vont porter justement sur l'impact, si on veut, de la question des changements climatiques, là, plus spécifiquement pour le côté agricole. Ça, c'est du côté du Fonds de recherche. Mais, plus près de chez nous, on a 17 centres qu'on soutient, dont l'institut de recherche-développement agroalimentaire, l'IRDA, et puis il y a des mandats qui sont accordés puis qui visent justement à avoir une meilleure compréhension, de développer des modèles. Après ça on a comme La Financière qui peut s'approvisionner dans ces modèles-là. Mais la volonté, là, d'être à la bonne place pour venir en soutien aux agriculteurs dans un contexte changeant, M. le député, là, je peux vous dire qu'elle est là.

Puis, pour être en discussion de façon fréquente avec La Financière agricole, il n'y a personne à La Financière agricole qui prend plaisir à voir qu'il y a des agriculteurs qui souffrent sur le terrain, puis qui ont des difficultés, puis de les regarder aller, puis ne rien faire. Il n'y a personne qui est engagé là-dedans qui prend plaisir à ça. Mais les défis sont compliqués. Quand ça vient le temps aussi de changer les programmes, vous savez ce que c'est aussi des programmes conjoints, tu sais, il y a beaucoup d'analyses, il y a beaucoup de scientifiques qui sont là-dedans. Mais la volonté, ultimement, de suivre la parade puis d'être en lien, en synchronicité, là, avec les défis, elle est là.

M. Roy : Vous venez de m'exposer beaucoup de choses. En même temps, ce que vous me dites, c'est qu'on a un souci, on a une sensibilité, on s'adapte, mais je dis quoi aux gens, moi, qui nous disent qu'ils ont perdu 50 000 $ de récoltes puis on leur donne 1 100 $? On dit quoi à ces gens-là qui... que, bon, La Financière évalue le prix du foin à 168 $ la tonne dans un contexte où ça se vend 200 $ à 300 $ sur le marché? Parce qu'il y a une crise actuellement, et il faut être agile un peu aussi. Puis je sais que c'est... vous travaillez avec beaucoup de gens, là. Je regarde le monsieur qui est le... c'est le directeur de La Financière, c'est de valeur, il n'est pas avec nous. Je le salue quand même. Mais, écoutez, moi, je ne suis que le porte-parole de ces gens-là qui sont dans une situation catastrophique. Donc, est-ce qu'il y a, oui ou non, un chantier de modernisation des pratiques de remboursement ou de soutien financier à La Financière?

M. Lamontagne : M. le député, honnêtement, là, ce chantier-là, là, il est constant. Puis ce que je vous inviterais à faire... Parce que, moi, quand je lis les journaux, chaque fois que je lis une nouvelle puis qu'il y en a un, là, qui dit qu'il n'a pas été traité de façon équitable, puis que ça a eu un impact incroyable sur son entreprise, là, message texte, j'envoie ça là, j'envoie ça là, ça me prend des réponses. Ça fait que si vous avez trois, quatre cas, cinq cas, six cas, je veux dire, acheminez-moi-les, puis vous pouvez être assuré qu'il y a tout un suivi qui va être fait.

Puis la directive qui est là, là, c'est qu'il y a des programmes qui sont en place, mais, moi, je dis au président de La Financière puis à son personnel, je dis : Là, il faut qu'on soit le plus créatif possible, le plus flexible possible pour, quand il y a des catastrophes, être d'un meilleur soutien possible. Alors là, vous me donnez des chiffres, vous me donnez des cas, je vous invite à me les partager. Moi, je vais les partager puis je peux vous dire, cas par cas, il y a un travail qui va être fait pour s'assurer qu'en fonction des programmes qui sont en place, en fonction de la réalité des agriculteurs, en fonction aussi de quelle sorte d'assurance ils ont souscrit, bien, qu'ils vont avoir la meilleure réponse possible. Ça, je peux vous dire ça.

M. Roy : Message reçu. Je vais vous les envoyer à coup de deux, trois, pas juste un à la fois.

M. Lamontagne : Parfait.

M. Roy : En parlant de vous envoyer un message, je vais vous envoyer un texto, c'est la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. C'est parti. L'article 454. Hier, j'étais aux crédits avec le ministre du Travail et j'ai parlé, comme mon collègue de Vimont en a parlé tout à l'heure, des maladies professionnelles, bon, que vivent certains agriculteurs, entre autres la maladie de Parkinson, qui serait associée à l'utilisation des pesticides. Pendant la commission parlementaire sur les pesticides, c'est ressorti souvent, ça. Et nous, on nous a dit : M. le député, il faut ouvrir la loi sur les maladies professionnelles pour être capable d'intégrer d'autres maladies. Pourtant, je ne suis pas un juriste, là, mais, à l'article 454 de la loi, c'est écrit : «La Commission peut faire des règlements pour :

«1° modifier l'annexe I en y ajoutant une maladie qu'elle reconnaît comme caractéristique d'un travail ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail.» Fin de la parenthèse.

Ça fait que, moi, je vous demande, M. le ministre, au nom des agriculteurs que vous défendez, d'aller voir votre collègue ministre du Travail et de lui demander d'évaluer la possibilité de réouvrir... pas ouvrir la loi, parce qu'hier on m'a dit : Il faut réouvrir la loi. Mais, si je sais bien lire, par règlement, on peut ajouter des maladies dans la liste. C'est sûr qu'après ça il va y en avoir quelques-unes qui vont vouloir se rajouter. Mais mettons qu'on commence avec les agriculteurs. Peut-être je me trompe, là, peut-être que mon interprétation n'est pas bonne, mais, si je lis là, on dit : Par règlement, on peut ajouter des maladies.

Donc, on vous demande, bien, moi, au nom des agriculteurs, de discuter avec votre collègue pour évaluer la possibilité d'ajouter par règlement la maladie de Parkinson pour des agriculteurs et des agronomes aussi qu'on a vus en commission parlementaire, qui ont pogné la maladie — excusez l'expression — en étant dans les champs. Donc, est-ce que c'est quelque chose que vous seriez... qui va vous... que vous auriez l'intention de faire, d'aller discuter avec votre collègue pour soutenir ce dossier-là?

M. Lamontagne : Bien, M. le député, en toute honnêteté, là, c'est quelque chose que j'ai déjà fait, O.K., à savoir, suite aux travaux de la commission sur les pesticides puis ce point-là qui a été relevé. On s'entend, là, qu'on se parle. Moi, je suis un député, vous êtes un député, je suis ministre, mais ultimement je ne suis pas un scientifique. Mais les représentations que j'ai faites à mon collègue, naturellement, un, c'est la vérification du bien-fondé de ces représentations qui touchent cette maladie-là, puis, si c'est justifié... Puis, encore là, quand je dis... je ne veux pas venir diminuer ou quoi que ce soit, là, je ne suis pas un scientifique, on s'entend là-dessus, mais, si, scientifiquement, je veux dire, il y a un lien qui est fait, et tout ça, bien, naturellement, c'est de s'assurer, là, qu'en vertu de nos lois et puis les services qu'on offre à nos citoyens, que cette maladie-là soit couverte. Ces représentations, là, suite aux travaux de la commission sur les pesticides, je les ai faites auprès de mon collègue. Ça, je peux vous dire ça.

Le Président (M. Lemay) : M. le député de Bonaventure.

• (17 h 40) •

M. Roy : Écoutez, je ne suis pas un juriste, là. C'est sûr qu'on va faire analyser ça pour savoir si le fond de l'histoire c'est que... si, par règlement, on peut ajouter une maladie. Et, si oui, bien, on va vous transmettre l'avis que nous aurons. Mais je suis sûr que vous avez pas mal de juristes qui sont capables de valider ça de votre bord aussi. O.K., pour ce dossier-là.

La relève agricole, extrêmement important. Bon, la Fédération de la relève agricole du Québec nous a envoyé une petite fiche d'information, et vous devez sûrement être au courant, parce que, si, moi, je l'ai eue, vous devez l'avoir eue, sur les programmes d'appui financier à la relève agricole de La Financière agricole du Québec. Et là ce qu'ils nous disent, c'est que certains jeunes qui se partent en agriculture vont cumuler des emplois pour être sûrs d'arriver financièrement, O.K.? Mais La Financière, dans son soutien financier, calcule qu'après 21 heures travaillées à l'extérieur, bien, tu as juste droit à 50 % du montant. Donc, si tu as, je ne sais pas, moi, un bac en sciences agricoles, bien, si tu travailles moins de 21 heures à l'extérieur, tu vas avoir 50 000 $, et plus de 21 heures à l'extérieur, tu vas avoir 25 000 $. Le problème, c'est que les gens, pour arriver, vont quand même travailler à l'extérieur mais de manière illégale, au noir.

Est-ce que c'est une distinction qu'on est obligé de garder? Ou pourquoi ne pas juste faire une catégorie? Un jeune qui veut se lancer en agriculture, on lui donne l'aide financière de 50 000 $, ou de 30 000 $ si tu as d'autres formations, ou 20 000 $, peu importe, là, il y a trois montants à temps plein, 50 000 $, 30 000 $, 20 000 $, et on coupe en deux quand il démontre ou quand il a une job à l'extérieur. La job à l'extérieur, souvent, c'est pour assurer un revenu suffisant pour justement réaliser le rêve de l'agriculture.

Donc, on jase, là, M. le ministre. Est-ce qu'il ne serait pas possible de réfléchir à éliminer la catégorie temps plein, temps partiel, et créer une seule catégorie en soutien aux jeunes qui veulent se lancer en agriculture? Mais c'est sûr qu'ils ne prennent pas ça pour aller s'acheter un skidoo ou des choses comme ça, là, ils ont des factures à apporter, là. Je pense que c'est sérieux, là, c'est pour de l'équipement puis c'est pour des infrastructures, du matériel roulant. Donc... Puis je ne pense pas que ça va être des centaines de millions de dollars. Par contre, le signal que ça donnerait à la relève, ça serait quand même intéressant.

Le Président (M. Lemay) : En 30 secondes, environ, M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je peux vous dire qu'il y a une disparité ou il y a une différence au point de vue du niveau d'enseignement... niveau de scolarité. Puis la différence au niveau temps partiel, la fédération a fait ses représentations, puis je peux vous dire que c'est des discussions, là, que j'ai avec les gens de La Financière puis au niveau du MAPAQ.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, ceci complète ce bloc d'échange, et merci beaucoup pour votre intervention, M. le député de Bonaventure. Maintenant, je cède la parole au député de Vimont pour son dernier bloc d'échange.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. J'écoutais tantôt votre réponse que vous m'avez donnée, justement, que les agriculteurs, producteurs maraîchers, justement, ils avaient plus d'argent, donc ils ont pu vendre leurs produits plus cher sur le marché à cause de la COVID. Mais j'écoutais aussi mon collègue de Marquette, que, lui, il parlait, justement, que le payeur, là-dedans, c'est le consommateur. Puis, comme il disait, justement, il a un secteur qui est moins nanti, j'en ai un, moi aussi, puis je pense qu'on en a peut-être tous. Mais là-dedans... Parce que là, il n'y a pas juste le côté maraîcher qui a augmenté, c'est la viande, et pas mal tout a augmenté. Vous n'aviez pas pensé à compenser à ce... Parce qu'il faudrait peut-être... Je ne sais pas si vous avez pensé à une aide ponctuelle pour vraiment que ces maraîchers-là, qui n'ont pas le choix d'augmenter, parce qu'il faut qu'ils vivent, il faut... comprenez-vous, ils ont des dépenses, là, je... Puis vous n'avez pas pensé à compenser justement ces maraîchers-là, ponctuellement, pour ne pas justement qu'ils augmentent leurs prix au supermarché?

M. Lamontagne : Non, on n'a pas pensé à ça. Mais, en même temps, ce n'est pas une question... Les maraîchers qui augmentent leurs prix, c'est une question des prix du marché. Comme je vous dis, les gens qui sont des producteurs puis qui ont des productions, bien, ont l'opportunité de vendre, ils font affaire avec des clients, des clients qui sont des distributeurs, puis ils ont l'opportunité de vendre leurs produits à différents endroits, puis il y a un marché pour ces différents produits là. Alors, non, on n'a pas songé à venir subventionner les producteurs pour qu'ils réduisent leurs prix, pour que ça coûte moins cher aux gens, là. Ça, ce n'est pas quelque chose qu'on a considéré, puis ce n'est pas quelque chose qu'on va considérer non plus.

M. Rousselle : Je comprends qu'il y a un marché, ça, je suis bien conscient de ça, sauf que... puis je comprends que les agriculteurs, là, eux, il faut qu'ils vivent, puis je comprends qu'ils veulent suivre le marché. Mais moi, je pense, à ce moment-là, si on avait pu les aider justement à pouvoir... que le marché soit plus bas, à ce moment-là, c'est le consommateur qui aurait pu peut-être moins en subir le contrecoup.

Vous avez parlé... on parle depuis tout à l'heure de stabilité. Tous les gens, tous les groupes qui sont dans la gestion de l'offre, donc, je vais vous parler, le lait, les oeufs, la volaille, eux autres, ils ne font pas partie des programmes Agri-Québec, Agri-stabilité. Ils ne sont pas adaptés pour toutes les productions sur l'offre, de la gestion de l'offre puis ils ne couvrent même pas les pertes ponctuelles importantes telles que subies... Bien là, je vais vous parler des éleveurs de volaille, là. Parce que là, l'abattage humanitaire devrait être considéré comme une perte exceptionnelle de revenus. Parce que là... Et là-dedans, ils n'ont pas d'aide, mais pas pantoute. Puis le fédéral, là, donne des... aide les transformateurs, mais il n'y a pas de filet de sécurité pour les éleveurs.

Comment vous allez pouvoir repenser à ça? Parce qu'eux autres, là... Premièrement, là, je parle de gens de région. Je parle des fermes familiales, des gens qui tiennent à bout de bras, justement, le coût de production, des gens qui travaillent vraiment d'arrache-pied pour vraiment être efficaces, puis comment qu'on peut les aider, eux autres. Parce que là, on a vécu justement la COVID-19, puis la COVID-19 leur a rentré vraiment dedans.

Tu sais, je parlais tantôt que le prix a augmenté à l'épicerie, mais, eux, il a fallu qu'ils diminuent justement le nombre de poussins. Tout à l'heure, on parlait de poissons, mais là je vais vous parler de poussins. Et puis donc, de mai à août, il y a eu une diminution de 15 % de poussins placés en élevage. Donc, ça, 15 %, là, c'est un revenu qui ne sera jamais là, là, il ne viendra pas, on a baissé les poussins. Puis ça, cette diminution-là, ça a une perte de 20 millions de kilos de poulet pour le mois de mai à août 2020. En plus... Puis ça, c'est 32 millions de dollars de perte de revenus pour les éleveurs. Ça, là, c'est juste pour 16 semaines de production. C'est énorme. C'est énorme.

Puis cette diminution-là a permis d'éviter justement l'euthanasie. Parce que là, on essaie de ne pas avoir l'euthanasie d'oiseaux vivants, donc c'est pour ça qu'on essaie de diminuer. Puis, en plus, le nombre d'usines d'abattage de volaille ayant... qui augmentait considérablement, bien, augmentait les risques de pénurie. Parce que là, vous le savez comme moi, il y a eu moins d'abattage, il y a... Encore là, tous les endroits où l'abattage... encore là, on vivait le problème, justement, de la pénurie d'emplois.

Donc, avez-vous pensé à un programme ponctuel pour les aider? Parce que là, comme je vous dis, il n'y a aucun programme qui les aide vraiment. Puis ces gens-là, bien, c'est eux autres qui supportent ça complètement. Là, actuellement, je regarde... j'essaie de regarder... à moins que vous me dites : Non, non, il y a un programme qui va les aider, mais, moi, je ne vois pas de programme vraiment pour eux, pour, à un moment donné...

Comme là, eux autres, toute la COVID, là, c'est eux autres qui l'ont subie, la perte, là. Puis là ils ont diminué. Puis toute la perte qu'ils vivent, bien là, ils veulent s'améliorer, ils veulent rendre leur ferme plus performante. Bien, cet argent-là, elle ne va pas là-dessus, elle va sur, justement, on va essayer de survivre puis on va travailler plus fort.

Puis, comme je vous dis, c'est des fermes familiales. Mon collègue, tout à l'heure, il parlait justement de problèmes d'aide psychologique. Bien, je vais vous dire de quoi, c'est des gens... bien souvent, c'est des fermes familiales, ils n'ont pas beaucoup d'employés, quand ils en ont, des employés. Et on les aide comment, ces gens-là?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : D'abord, il faut faire la distinction, M. le député de Vimont, entre les productions ou les cultures qui sont sous gestion de l'offre puis les productions qui ne sont pas sous gestion de l'offre, hein? La particularité, vous le savez, des productions qui sont sous gestion de l'offre, c'est qu'ils ont un prix qui est déterminé en fonction des besoins sur le marché, un prix qui est déterminé par une commission canadienne qui vient dire : Pour produire, il y a tant, les intrants, les coûts de main-d'oeuvre, et tout ça, et puis on vous garantit, on vous garantit que vous n'aurez jamais en bas de ce prix-là, là, c'est ce prix-là que vous allez recevoir, là, O.K.? Comparativement... La gestion de l'offre, grosso modo, là, c'est 39 %, 40 % de nos productions agricoles au Québec. Alors, on a 40 % — on va prendre le chiffre de 40 % — on a 40 % de notre production qu'eux autres, on leur garantit un prix en fonction de toutes leurs dépenses, on dit : Il y a tant de consommation au Canada, vous autres, on vous donne des droits de produire, puis, associé à ce droit de produire, là, on s'entend ensemble, il y a tout un groupe canadien, il y a le fait qu'on vous garantit vos revenus. Il y a 60 % des agriculteurs au Québec, des producteurs, qui ne sont pas... D'ailleurs, la gestion de l'offre, je pense qu'on est les derniers au monde à avoir ça, là, mais c'est une très bonne chose pour notre occupation du territoire puis c'est quelque chose qu'on supporte. Mais il y a 60 % de nos producteurs qu'eux autres il n'y a personne qui leur garantit combien qu'ils vont avoir pour leurs produits.

Alors, les programmes de soutien au revenu, ils sont alignés vers les productions qui ne sont pas couvertes par la gestion de l'offre, qui n'ont aucune garantie en termes de revenus. Puis les programmes qui sont sous la gestion de l'offre, pour la plupart, ne bénéficient pas des mêmes couvertures puis des mêmes programmes des produits qui ne sont pas sous la gestion de l'offre.

Dans le cas des éleveurs de volaille, ils sont couverts, eux, en Agri-stabilité s'ils ont une perte additionnelle à 30 % de leurs revenus. À partir de 30 % de baisse de leurs revenus, ils ont un soutien de la part du programme d'Agri-stabilité. Mais, sinon, comme je vous dis, quand il y a une question, un, il y a... Exemple, dans les producteurs laitiers, il y a nos producteurs laitiers au Québec, mais il y a comme un pool aussi, là, ça s'appelle le P5, de toutes les provinces atlantiques avec l'Ontario, et puis qui viennent mettre toutes ensemble leurs productions, qui... Ça fait que, quand il y a des pertes, ces pertes-là sont absorbées puis sont réparties sur l'ensemble de tous les participants dans la gestion de l'offre.

Alors, les particularités, en termes de programmes de soutien, essentiellement, ils viennent de là. C'est qu'on a une classe de producteurs auxquels on garantit un revenu 12 mois par année, puis on donne un soutien x, puis on a une classe de producteurs auxquels c'est le marché qui garantit un revenu, mais pas d'autres choses que ça, bien là, il y a un ensemble de programmes qui sont sur place pour aider ces productions-là. Mais c'est deux choses bien différentes.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Lemay) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Je comprends tout ça, mais l'affaire que je vous parle, là, puis je comprends qu'il y a Agri-stabilité, mais j'ai parlé avec, justement, les Éleveurs de la volaille du Québec, là, qui sont 850 producteurs. Puis, comme je vous dis, c'est des producteurs... c'est des fermes familiales vraiment de chez nous. Ils gèrent, eux autres, du vivant. Je comprends qu'Agri-Québec... puis tous les autres qui ne sont pas couverts, je comprends ça, mais le problème, là, quand tu te trouves à être sous la gestion de l'offre puis quand il arrive une COVID, comme là, la COVID-19, ça pourrait être d'autre chose, mais là, là, il arrive... COVID-19 qui arrive, bien, ponctuellement, eux autres, ils n'ont pas d'aide, ils n'ont pas de programme vraiment pour les aider.

Puis là, oui, il y a l'appel d'offres, je comprends ça, ils ont une possibilité de production, mais cette production-là, ils n'ont pas eu le choix de la diminuer, ils n'ont pas eu le choix à cause de la COVID-19. Parce que, s'ils ne font pas ça, bien, ça va être des volailles qu'il va falloir qu'ils envoient tout simplement euthanasier pour servir à rien, là, comprenez-vous? C'est là-dessus qu'ils demandent, eux autres, d'avoir un programme ponctuel pour eux autres, pour dire : Écoutez, quand il arrive des moments comme ça, importants... COVID-19, là, on s'entend que c'est la première fois que ça arrive, COVID-19, espérant qu'il n'y ait pas un COVID-20, là, qui arrive à un moment donné, là. Mais, comprenez-vous, c'est que, je pense, il faudrait voir, prévoir justement que, s'il arrive quelque chose d'autre... Comme là, eux autres, là, ils vont... ils essaient de survivre actuellement, là, ils essaient de fonctionner avec leurs sous qu'ils ont réussi à garder de côté pour améliorer leurs productions, améliorer leurs fermes pour que leurs fermes deviennent plus efficaces. Mais actuellement, là, vous me parlez de... oui, il y a Agri-stabilité pour eux autres, mais Agri-stabilité, là, actuellement, dans la COVID-19, là, elle n'épongera pas leurs pertes, mais pas pantoute. Donc, c'est là-dessus, je vous redemande : Avez-vous regardé un programme ponctuel pour eux autres?

M. Lamontagne : Mais ce que je vous dis, M. le député, c'est que les productions qui sont sous gestion de l'offre, je vais répéter, ont, de par le système, ont une protection qu'aucun autre producteur n'a. Ces gens-là ont des quotas. Puis quelqu'un d'autre voudrait produire de la volaille, ils ne peuvent pas, parce qu'ils n'ont pas ces quotas-là. On a 60 % de nos producteurs qui n'ont pas ces dispositions-là.

Ce qu'on vient de vivre, M. le député, là, c'est une situation qui est tout à fait exceptionnelle, effectivement. Puis une chose que je peux saluer, par contre, c'est que la filière de la volaille, là, on parle les couvoirs, on parle les éleveurs puis on parle les transformateurs, ont eu une collaboration exceptionnelle. Parce que du jour au lendemain, ils ont eu un choc incroyable au niveau de la production, qu'on a vu dans d'autres productions aussi, mais eux, comment ils ont répondu à ça puis comment... à la vitesse qu'ils se sont revirés de bord, les gestes qu'ils ont posés au niveau de l'Est du Canada versus ce qu'ils ont fait dans l'Ouest, là, c'est tout à leur crédit. Ils sont venus vraiment minimiser les impacts de tout ça. Je vous dirais que c'est certain qu'ils ont subi un bouleversement important dans leurs affaires.

Au moment où on se parle, les éleveurs de volaille ont accès au programme d'Agri-stabilité, et puis, si les ventes et les... au niveau de leurs revenus, subissent des baisses supérieures, là, à 30 %, il y a un soutien qui est en place, là. Mais je vous entends, à savoir... ce que vous me dites, c'est que les gens voudraient qu'il y ait des considérations qui soient mises en... qui soient faites pour faire en sorte qu'ils puissent bénéficier de programmes de soutien dans des situations exceptionnelles.

M. Rousselle : Mais vous me parlez de 30 %, mais actuellement, là, justement, quand qu'il y a... tu as des pertes de 15 %, là, ça, ça veut dire : Attends à 30 %, attends rendu là. Parce que, là, actuellement, Agri-stabilité, comme je vous ai dit tantôt, là, eux autres, ils ont juste ça, ils ont juste ça, cette affaire-là. Puis là, là, ils diminuent l'abattage humanitaire, ils diminuent justement le nombre de poussins. Tout ça fait qu'à un moment donné ils ont des pertes. Écoutez, là, 32 millions de dollars de pertes, là, c'est... puis des coupures de 11 millions au niveau de production de dindons. Écoutez, c'est de l'argent, ça, là, là. Puis ça c'est tout de l'argent qui va faire, à un moment donné, qu'ils ne pourront pas s'améliorer. Puis on parlait tantôt de concurrence, là, avec ailleurs, bien là, justement, si on veut avoir notre... le poulet ou le dindon du Québec, bien, il faut s'organiser pour que justement on soit compétitifs.

Encore une fois, bien, je veux dire, comme je vous ai dit, pour l'étiquetage, là, mais... Puis là il y a aussi l'abattage, aussi, là-dedans, parce que là, on parle, c'est en région, mais là il y a juste deux centres d'abattage. Là, eux autres, ils disent : Écoute, nous autres, on aimerait ça qu'il y en ait plus en région. Parce que là, si on veut les garder en région, si on veut les garder en vie en région, je pense qu'il faudrait peut-être, au niveau de la transformation, je ne sais pas, mais voir quelque chose de différent, là, tu sais. Actuellement, il y a deux principaux... personnes qui font de la transformation, deux principaux groupes, semblerait, qui font de la transformation.

M. Lamontagne : ...deux grands transformateurs.

M. Rousselle : Oui, c'est ça.

M. Lamontagne : Par contre, on a plusieurs sites d'abattage.

M. Rousselle : Oui, c'est ça.

M. Lamontagne : O.K., parce que chaque transformateur a plusieurs sites d'abattage. O.K.

M. Rousselle : Donc, il y a le 15 %, donc, le fait qu'ils ont 15 % de pertes, on ne prévoit rien pour pouvoir les aider ces gens-là.

M. Lamontagne : Bien, à l'intérieur de la dynamique qui est gérée par la gestion de l'offre, les éleveurs du Québec ont des programmes entre eux pour venir s'aider. Et les éleveurs du Québec ont alloué 2 millions de dollars pour venir en soutien avec ceux dont leurs poulets n'ont pas pu être mis en marché ou n'ont pas pu être abattus.

M. Rousselle : Mais eux autres, ils demandaient vraiment un programme ponctuel du Québec, mais là, je vous entends, je pense que ça ne viendra pas.

Un autre sujet, 66 % des permis d'abattoir, parce qu'on va rester dans l'abattoir, là, je regardais ça dans RP1-19, pour votre information, là, la page 198, pour que ça aille bien, là, permis d'abattoir. Je regarde ça, c'est qu'actuellement il y a beaucoup d'abattoirs que leurs permis terminent le 30 juin 2020. Est-ce que vous avez fait quelque chose pour régulariser la situation?

M. Lamontagne : Alors, ce que vous me dites, c'est qu'au moment où on se parle leurs permis seraient échus.

M. Rousselle : Oui, c'est ça.

M. Lamontagne : O.K. Je soupçonnerais que leurs permis ont été prolongés. Mais je vais demander à la sous-ministre adjointe, qui est responsable du secteur des abattoirs, pour savoir exactement quelles ont été les politiques qui ont été mises en place, là, à cause du COVID. Donnez-moi une seconde, s'il vous plaît.

(Consultation)

M. Lamontagne : Ce qu'on me dit, c'est que les permis, là, le renouvellement a comme été automatique, alors ça a été prolongé pour une année.

M. Rousselle : O.K. Dû au fait que la COVID et tous ces permis-là qui, bon, on comprend que c'est peut-être à cause de la COVID que vous avez... est-ce qu'il y a eu une augmentation de gens qui... de vérificateurs, de gens qui vont vérifier, là, sur place ou... vous savez, ça, je pense, c'est le MAPAQ qui s'occupe de ça, là. Donc, est-ce qu'il y a eu une augmentation d'inspecteurs sur le terrain pour s'assurer que la salubrité est vraiment vérifiée? Parce que là, à cause du COVID, j'imagine qu'il faut augmenter un petit peu la vérification. Est-ce qu'il y a quelque chose là-dessus?

M. Lamontagne : Bien, en réalité...

Le Président (M. Lemay) : Il reste une minute à ce bloc d'échange.

M. Lamontagne : Oui. Bien, en réalité, je vous dirais que nos inspecteurs... bien, il y a les inspecteurs fédéraux, il y a les inspecteurs provinciaux, dépendamment si c'est des abattoirs fédéraux, des abattoirs provinciaux. Mais je peux vous dire que, tout au long de la COVID, là, toutes les équipes d'inspecteurs du ministère étaient sur le terrain puis ils ont continué, là, à faire leur travail de façon aussi professionnelle et diligente, là, qu'ils le faisaient avant, là.

M. Rousselle : Vous êtes en train de me dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation de personnel, d'inspecteurs, à ce moment-là, sur le terrain, pour pallier à la COVID-19, donc, pour vraiment s'assurer que partout, là, c'était correct.

• (18 heures) •

M. Lamontagne : Bien, au niveau de l'inspection animale, là, il n'y a pas de liens qui ont été faits entre la COVID puis la transmission de la maladie à des humains par les animaux. Alors, le travail des inspecteurs du MAPAQ, quand ils vont sur les sites d'abattage, c'est vraiment de... il y a les vétérinaires qui sont là puis il y a les inspecteurs, c'est la conformité au niveau des pratiques d'abattage, là. Ça, il n'y a aucune politique qui a été changée, là. L'excellent travail des inspecteurs a continué à être fait, là, pendant la COVID, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Ceci complète le bloc d'échange avec le député de Vimont et, en fait, avec tous les députés qui sont ici présents. Je vous remercie tous et toutes pour votre collaboration à ces travaux.

Documents déposés

Et, avant de terminer, je dois... je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

À ce stade-ci, l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimention pour l'exercice financier 2020‑2021 est complétée.

Et j'ai une annonce à vous faire. Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'au mardi 25 août, où elle entreprendra les consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 50, qui est la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Merci beaucoup. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 18 h 01)