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(Onze heures quarante-six minutes)
Le Président (M. Lemay) :
Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle
de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles, Société du Plan Nord et du
Développement nordique des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et
Ressources naturelles pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe d'une
heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Poulin
(Beauce-Sud); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par Mme Picard
(Soulanges); Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est
remplacée par Mme Ghazal (Mercier); et M. Roy (Bonaventure) est
remplacé par Mme Richard (Duplessis).
Société du Plan Nord et Développement nordique
Le Président (M. Lemay) :
Merci. Nous allons donc procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et
le ministre par blocs d'environ 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition
d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les
questions et les réponses.
Discussion générale
Alors, je suis maintenant prêt à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange, et, M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à
vous.
M. Polo : Merci beaucoup,
M. le Président. Je salue de nouveau mes collègues, surtout ma collègue de la
deuxième opposition, également M. le ministre, M. le P.D.G. de la Société du
Plan Nord.
Puisque nous avons un délai... un temps
plus court aujourd'hui, on va aller droit au but, si vous me le permettez, M.
le ministre. J'aimerais commencer par vous... en fait, commencer plutôt par une
question d'ordre général, M. le ministre. En janvier 2019, vous avez eu l'occasion
de vous entretenir longtemps, là, avec le quotidien Le Soleil pour
présenter un peu votre vision face au Plan Nord, la relance du Plan Nord. Où en
êtes-vous aujourd'hui? Selon vous... Je ne vous donne pas les 20 minutes, mais,
disons, on va commencer par une question plus d'ordre général, et vous allez sûrement
vous rappeler de vos paroles de l'époque, là, en lien avec vos souhaits puis
votre vision de la relance du Plan Nord. Parlez-nous où en est rendu... où en
êtes-vous rendu, selon votre vision et vos plans, vos projets de l'époque.
M. Julien : Oui, merci,
cher collègue. Écoutez, on a travaillé très fortement. Je tiens à saluer
Patrick Beauchesne, que vous avez déjà mentionné, qui est P.D.G., là, de la
Société du Plan Nord.
La Société du <Plan Nord...
M. Polo : ...de la
relance du Plan Nord. Parlez-nous où en est rendu... où en êtes-vous rendu,
selon votre vision et vos plans, vos projets de l'époque.
M. Julien : Oui,
merci, cher collègue. Écoutez, on a travaillé très fortement. Je tiens à saluer
Patrick Beauchesne, que vous avez déjà mentionné, qui est P.D.G., là, de la
Société du Plan Nord.
La Société du >Plan Nord, vous
la connaissez, sa mission. Et j'ai beaucoup apprécié la dernière année qu'on a
passée, on est sur le point de déposer le Plan d'action nordique, là, dans les
prochaines semaines et mois.
Le grand avantage de la Société du Plan
Nord, c'est la collaboration des intervenants du milieu. C'est-à-dire, on a une
table des partenaires, 30 partenaires, qui sont à la fois les communautés
autochtones, les communautés locales, les maires, les préfets, à la fois
l'industrie forestière, minière et l'ensemble de l'industrie du Nord-du-Québec,
tourisme. Alors, on a travaillé en collaboration pour développer un plan. Et
naturellement l'emphase qu'on veut lui donner, pour moi, la Société du Plan
Nord, c'est le développement socioéconomique. Des fois, c'est des volets
purement... un volet purement social. Rarement, c'est un volet purement
économique. Comme, par exemple, donner accès au territoire, oui, ça profite
pour du développement économique, mais ça profite aussi aux régions du Québec
en termes de communautés.
Donc, nos ambitions sont toujours les
mêmes, et c'est un effet de levier qu'on cherche, vous allez le voir quand on
déposera notre plan. L'effet de levier, ici, actuellement, là, on l'estime à
peu près à trois pour un, c'est-à-dire que, quand la Société du Plan Nord
investit 1 $, 3 $ vient d'autres sources : oui, du privé, oui,
du fédéral, oui, d'autres ministères, oui, de la communauté. Donc, pour nous, c'est
de dire : À chaque fois qu'on fait un investissement lié aux priorités des
30 partenaires qui couvrent l'ensemble du spectre des préoccupations du Nord-du-Québec,
on cherche l'effet levier avec des contributeurs. Parce que la Société du Plan
Nord, ça fait quoi? C'est un chargé de projet qui assure le maillage entre les
partenaires. C'est eux qui font atterrir les projets et qui, des fois,
viennent, avec un levier économique supplémentaire pour les réalités du Nord,
contribuer à la réalisation.
Donc, oui, rapidement, on veut une
meilleure desserte du Nord, plus d'infrastructures pour le développement des
ressources naturelles, tout en se préoccupant d'habiter le territoire avec la
qualité de vie des communautés.
Le Président (M. Lemay) :
Merci, M. le ministre.
• (11 h 50) •
M. Polo : Parfait. Vous
aviez mentionné, à l'époque, M. le ministre, que votre intention, c'était
notamment... quand vous parlez, là, d'une collaboration puis de mettre tout le
monde autour de la table, votre intention, c'était, entre autres... un de vos
objectifs, c'était de réduire les délais bureaucratiques de 20 %, O.K.?
Vous avez fait également mention d'une plus grande collaboration entre
différents ministères dans une optique de «lean management» afin de pouvoir
accélérer, là, les démarches. Où en êtes-vous rendu aujourd'hui, 18 mois
plus tard?
M. Julien : Oui, merci,
cher collègue, pour cette bonne question. Écoutez, j'ai dû être mal cité, parce
que ce n'est pas 20 %, c'est de 30 % à 40 % qu'on veut réduire
les délais du secteur minier. On a un bureau des droits, au ministère, en fin
de compte, supervisé par ma sous-ministre adjointe aux Mines. On a six projets
pilotes dans les différentes mines du Québec en différentes phases, donc on
intervient avec les promoteurs qui participent à ces déploiements-là, et on a
un comité interministériel de tous les ministères touchés dans l'octroi, en fin
de compte, des différents permis.
J'avais mentionné, l'an dernier, puis je
le mentionne encore, pour un processus minier, le <nombre...
M. Julien : ...
on
a six projets pilotes dans les différentes mines du Québec en différentes
phases, donc on intervient avec les promoteurs qui participent à ces
déploiements-là, et on a un comité interministériel de tous les ministères
touchés dans l'octroi, en fin de compte, des différents permis.
J'avais mentionné, l'an dernier, puis
je le mentionne encore, pour un processus minier, le >nombre
d'approbations et le nombre de cheminements, c'est 660 permis distincts, juste
au Québec, pour éventuellement exploiter une mine. On le mentionne également, c'est
hors de question qu'on allège les lois et les réglementations par leur
robustesse, mais on pense qu'on peut travailler beaucoup mieux,
interministériel — Faune et Forêts, Environnement, MERN, Sécurité
publique — l'ensemble des ministères concernés, puisque c'est
toujours un «up-down», «up-down», table interministérielle, chargé de projet
qui fait cheminer les projets miniers.
Notre ambition, c'est de maintenir la même
robustesse mais réduire les délais de 30 % à 40 %, puisqu'on sait
qu'actuellement, entre la première étape d'exploration et l'exploitation
minière, c'est entre sept et 10 ans, et c'est une des principales contraintes
émises par les investisseurs, de dire : C'est beaucoup trop long. Donc, on
ne réduit pas la robustesse, mais on peut être plus efficients par une
meilleure synergie. Comme je dis, mes collègues aiment ça quand je dis ça,
parce que ce n'est pas un vrai mot, ça a l'air, mais on veut «déssiloter» les
ministères et organismes qui sont impliqués dans l'octroi, en fin de compte,
des permis pour qu'ils travaillent de manière conjointe au même objectif.
M. Polo : Parfait. Mais
qu'avez-vous, comme actions concrètes, comme... à donner, pas juste une vision,
mais qu'avez-vous, comme actions concrètes à nous partager aujourd'hui pour
démontrer que, depuis le mois de janvier 2019, il y a eu des gestes concrets ou...
que ce soient des projets de loi, ou quoi que ce soit, qui ont été posés, là,
en ce sens-là?
M. Julien : Alors, le
bureau des droits, comme je le mentionnais en début de ma réponse, six projets
pilotes avec différentes minières. Et je fais, en réalité, avec la
sous-ministre adjointe, des points de chute pour comment ça évolue, et ce que
j'entends, en fin de compte, des promoteurs, c'est que cette initiative-là...
et aussi l'Association minière du Québec, c'est : C'est une excellente
initiative, parce que, souvent, effectivement, il a été dit : Il faudrait
réduire les délais. Dans le... Il n'y a pas un gouvernement qui n'a pas dit :
Il faudrait être plus efficients puis ne pas réduire les délais. Et, quand je
leur ai dit ça la première fois, ils m'ont dit : Bien, vous n'êtes pas le
premier à nous dire ça, cher ami. Et eux, pour l'instant, ils disent : Mais
vous êtes le premier à apporter des actions, avec des projets pilotes auprès de
l'industrie minière, et avec un comité interministériel, justement, pour
atteindre ces objectifs-là. Donc, c'est plus que des mots. On a six projets
pilotes en cours et on voit déjà des résultats probants.
M. Polo : M. le
ministre... M. le Président, comment vous expliquez, à ce moment-là, que le
Québec est passé du 17e au 27e rang sur les doublons et les incohérences
réglementaires, tel que classé par l'Institut Fraser dans son classement minier
de cette année? Comment vous expliquez cette baisse notable dans ce
classement-là?
M. Julien : Bien, ce
n'est pas du tout la même question. Moi, je parle d'efficience, naturellement,
avec les enjeux du fédéral et du provincial, avec des dédoublements de certains
processus environnementaux, de certains processus de réglementation. C'est ce
qui fait en sorte que, dans la perception des promoteurs qui sont interrogés
par le Fraser Institute, quand on se compare à d'autres nations ou d'autres
juridictions, on a glissé, effectivement. Alors, pour nous, on travaille à la
fois sur la robustesse du processus, on veut la maintenir, mais on veut être
plus efficients par <rapport...
M. Julien : …
de
certains processus de réglementation. C'est ce qui fait en sorte que, dans la
perception des promoteurs qui sont interrogés par le Fraser Institute, quand on
se compare à d'autres nations ou d'autres juridictions, on a glissé,
effectivement. Alors, pour nous, on travaille à la fois sur la robustesse du
processus, on veut la maintenir, mais on veut être plus efficients par >rapport
aux 660… parce que les 660 permis, c'est des permis québécois, je n'ai pas
mentionné les autres permis, en fin de compte, du fédéral. Donc, on travaille
sur notre terrain de jeu, mais, naturellement, je parle constamment avec mon
homologue du fédéral, M. O'Regan, pour voir comment on peut, justement,
éviter ces dédoublements-là qui font en sorte que certains investisseurs
regardent actuellement le Québec en disant : C'est complexe.
M. Polo : Ceci dit, je
comprends qu'il y a aussi des compétences fédérales, mais on parle du Québec,
actuellement, et le Québec est classé, en soi, par l'Institut Fraser dans ce
classement-là, et le Québec a même glissé de la deuxième à la troisième
position, quand vous comparez face à d'autres provinces canadiennes. Donc, ce
n'est pas juste en termes absolus que vous avez des comptes à rendre, mais
aussi en termes comparables face à d'autres territoires.
Et actuellement, malgré vos paroles,
malgré votre vision, malgré votre… vos… ce que vous nous partagez ce matin, les
résultats, ce qu'on commence à voir, maintenant, depuis 18 à 24 mois,
pointent dans une autre direction. Quand on regarde, par exemple, au niveau de
l'incertitude en ce qui a trait à l'administration, l'interprétation et à l'application
de la réglementation existante, le Québec est passé du 11e au 28e rang.
Donc, oui, vous pouvez nous dire, nous expliquer que vous avez des beaux
projets autour de la table, etc., mais, si ça ne va pas assez vite comparativement
à d'autres territoires, le Québec recule, n'avance pas.
M. Julien : Alors, je
vous inviterais, cher collègue, à bien analyser toutes les données qui sortent
du sondage du Fraser Institute, et effectivement il y a un glissement, et
on le constate, nous également. Alors, je réitère, en réalité, que les
dédoublements réglementaires et ces enjeux-là viennent peser très lourd dans la
balance. Et effectivement on contrôle les éléments sur lesquels on peut
contrôler, c'est-à-dire l'efficience du processus. La réglementation, au
Québec, corrigez-moi, mais pourtant c'est moi qui y travaille, elle n'a pas été
modifiée par rapport au secteur minier depuis l'adoption...
Une voix : 2013.
M. Julien : ...2013.
Donc, si on travaille sur l'efficience de la réglementation, elle n'a pas été
augmentée, ce n'est pas là que s'explique le glissement. Alors, pour nous, oui,
on veut travailler sur les dédoublements.
Le Président (M. Lemay) :
M. le député.
M. Polo : M. le ministre,
vous avez également mentionné, à l'époque, que le ministère... votre ministère
avait 50 projets sur la table avec un potentiel d'investissement de 30 milliards
de dollars, à ce moment-là. Où en sont ces projets-là? Quels sont les résultats,
au cours des 18 derniers mois, qui permettent de démontrer qu'il y a un
avancement et que c'est passé de la parole aux actes? Parce que vous avez même
dit vous-même, dans cette entrevue-là, que vous souhaitiez... vous aviez comme
souhait et, en fait, comme ambition de passer de la parole aux actes, de passer...
de transformer les voeux en actions et que, selon vous, il manquait d'actions concrètes,
donc il fallait que tout ça, ces voeux-là se traduisent en <actions…
M. Polo : …vous avez même
dit vous-même, dans cette entrevue-là, que vous souhaitiez, vous aviez comme
souhait et, en fait, comme ambition de passer de la parole aux actes, de passer...
de transformer les voeux en actions et que, selon vous, il manquait d'actions
concrètes, donc il fallait que tout ça, ces voeux-là se traduisent en >actions.
50 projets, 30 milliards de dollars, c'est beaucoup, c'est ambitieux.
Où en sommes-nous aujourd'hui?
M. Julien : Alors, je
réitère, en réalité, que, quand on s'assoit avec l'Association minière du
Québec... puis on s'assoit régulièrement avec eux et avec les intervenants
également, là, oui, la table des partenaires, mais on a aussi des comités sur
le secteur minier avec plusieurs représentants, on travaille effectivement à
améliorer l'efficience, mais c'est juste un des thèmes. On fait un suivi,
actuellement, de toutes les entreprises minières, leur développement, leur
déploiement. Il faut comprendre, ici, que le ministère, le MERN, est
responsable de la réglementation des normes et d'assurer, en réalité, un suivi
auprès des minières.
Naturellement, il y a des enjeux d'investissements
qui sont hors du contrôle du MERN. Nous, on est là pour faciliter le processus réglementaire,
la norme, la conformité pour faire en sorte d'avoir un terrain de jeu pour les
minières qui soit le plus efficient possible pour, justement, amener ces
investissements-là. Il y a, naturellement, un contexte économique. Vous voyez
que l'or est à 2 014 $ US l'once, actuellement, ça amène une
effervescence. Il n'y a pas de doute que le prix des ressources fait une grande
distinction. Et actuellement, pas plus tard que ce matin, on regardait,
justement, les différents projets qui sont sur la table à dessin. Donc, oui, le
travail du promoteur est toujours celui qui est primordial par rapport aux
investissements à y amener. Nous, on travaille à amener un terrain de jeu qui
est prévisible, qui est concret et qui permet à ces investisseurs-là
d'envisager le Québec.
M. Polo : Merci. M. le
ministre, vos paroles qui ont été traduites, à ce moment-là, parlaient que vous
et votre ministère, vous aviez en main une cinquantaine de projets pour des
investissements potentiels de 30 milliards de dollars. Je vous repose la
question : Donnez-nous quelques exemples de certains de ces 50 projets qui
ont avancé, qui sont sur le point de se conclure, sont sur le point de générer
de l'activité économique ou qui génèrent déjà de l'activité économique, quels
ont été... le nombre d'emplois créés grâce à ces nouveaux projets au cours de
l'année 2019‑2020. Donnez-nous des exemples concrets, puisque vous avez
vous-même mentionné que votre ministère avait en main une cinquantaine de
projets miniers.
M. Julien : Bien,
écoutez, ça nous fera plaisir de vous fournir, cher collègue, la liste, puisque
c'est des données qui sont publiques, de tous les projets miniers, en réalité,
avec l'information sur leur avancement. Et effectivement il y a des potentiels
d'investissements qui sont de l'ordre que vous mentionnez. On observe,
actuellement, là, à peu près... Les investissements dans le secteur minier,
depuis 2014, là, ont crû de 23 %, là. On parle de 3,9 milliards en
2019, on parle de 32 000 emplois, là, 16 000 directs, 16 000
indirects, au-dessus de 100 000 $. Puis effectivement il y a une
liste de projets connus, différentes phases, à la fois l'exploration, à la fois
une mise en valeur, qui sont en cours, actuellement, puis on a une liste qui
permet, en fin de compte, d'énumérer ces projets-là.
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre, simplement vous mentionner que, si c'est votre désir de déposer
cette liste-là, vous pouvez le faire via courriel en l'envoyant au secrétaire
de la commission.
• (12 heures) •
M. Julien : On va <faire
ça...
>
<17855
M. Julien :
...puis
effectivement
il y a une liste de projets connus,
différentes phases,
à la fois l'exploration, à la fois une mise en
valeur, qui sont en cours, actuellement, puis on a une liste qui permet, en fin
de compte, d'énumérer ces projets-là.
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre, simplement pour mentionner que, si c'est votre désir de déposer
cette liste-là, vous pouvez le faire via courriel en l'envoyant au secrétaire
de la commission.
M. Julien : On va >faire
ça, éventuellement.
Le Président (M. Lemay) :
Parfait. M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.
M. Polo : Bien,
j'aimerais qu'on soit un peu plus précis, si vous permettez, parce que vous
êtes accompagné, aujourd'hui, de l'équipe de la Société du Plan Nord, peut-être
juste être un petit peu plus précis, là. Là, c'est 18 mois plus tard, donnez-nous
quelques exemples, M. le ministre. Je comprends, vous nous avez donné des
chiffres de croissance, etc., mais donnez-nous juste, peut-être, quelques
exemples d'un de ces 50 projets que vous avez en main qui se sont réalisés
ou qui ont pu, justement, créer de l'activité économique et des nouveaux
emplois. Je ne vous parle pas... Vous avez fait mention... 16 000 emplois
directs, 16 000 emplois indirects pour l'ensemble de l'industrie
comme telle, mais donnez-nous quelques exemples à ce niveau-là, je serais très
curieux d'en savoir un peu plus, s'il vous plaît.
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre.
M. Julien : ...à
l'ouverture, en fin de compte, d'une phase supplémentaire chez Eldorado, mine
d'or, en fin de compte, en Abitibi. On a des projets du type, en fin de compte,
Wasamac, sur l'or. On a le projet, en réalité, qui est chapeauté par Monarques.
On a le projet, en fin de compte, de travaux supplémentaires, Minerai de fer
Québec. Alors, comme je vous dis, on a une liste de projets avec différents
états d'avancement. Vous voulez que je vous... Je peux tous vous les nommer, si
vous voulez, je vais vous fournir la liste, mais ça existe. On suit l'état
d'avancement et on contribue, au MERN, à s'assurer que l'avancement, en termes
d'enjeux de normes et de réglementation, est adéquat, et on travaille, comme je
vous mentionnais, avec six projets pilotes, dont font partie certains de ces
projets-là, pour voir comment on peut améliorer l'efficience interministérielle
pour réduire les délais, et non pas réduire la robustesse de la réglementation.
Mais, comme je vous le réitère, cher collègue, je vous fournirai toute la
liste, si vous en avez besoin, avec grand plaisir.
M. Polo : Merci. Je vous
en remercie. M. le Président, effectivement, la partager avec l'ensemble des
collègues autour de la table...
Et tantôt vous avez fait référence au rôle...
que ce soit de la société de développement du Plan Nord, mais également à votre
rôle à vous, comme ministre responsable de l'Énergie et des Ressources
naturelles, qui est de créer un environnement propice, justement, pour
l'avancement de ces projets-là et la réalisation de ces projets-là. Mais vous
avez aussi un rôle, si on peut dire, de démarcheur. Vous avez aussi un rôle...
plus qu'un rôle de mettre la table, vous avez aussi un rôle d'accompagnement,
de facilitateur et également, même, comme votre premier ministre se plaît à
dire, de closer des deals, O.K.? Quel a été votre rôle dans l'un ou l'autre de
ces deux, trois exemples que vous nous avez mentionnés?
M. Julien : Bien, il faut
juste être certains, là, de bien situer le rôle du ministère. Puis, oui, j'aime
bien faire la promotion, en fin de compte, du secteur minier. Je pense que ce
secteur, qui est bien géré, au Québec, avec des normes robustes, et également
qui procure des emplois intéressants et payants dans les régions du Québec,
avec un haut taux d'employabilité <également...
M. Julien : ...
certains,
là, de bien situer le rôle du ministère. Puis, oui, j'aime bien faire la
promotion, en fin de compte, du secteur minier. Je pense que ce secteur, qui
est bien géré, au Québec, avec des normes robustes, et également qui procure
des emplois intéressants et payants dans les régions du Québec, avec un haut
taux d'employabilité >également, là, auprès de communautés autochtones...
À titre d'exemple, quand on est allés au
PDAC, l'an dernier, là, juste avant, là, la pandémie, là, bien, quand je
m'assois avec le chef Bosum puis qu'on regarde différents dossiers, les
dossiers comme La Grande Alliance — La Grande Alliance, oui — ouvre
sur la perspective d'ouverture au territoire, d'infrastructures — parce
que c'est ça, la Société du Plan Nord — conjointement avec les
communautés locales. L'acceptabilité sociale est assurée, à la SPN, puisque c'est
la table des partenaires qui vient identifier les priorités avec nous puis qui
convient des gestes à poser.
Donc, oui, la promotion doit se faire avec
les communautés locales, oui, les promotions doivent se faire avec les
promoteurs, mais, à la fin, il y a un outil qui s'appelle Ressources Québec,
qui, eux... c'est le bras financier du secteur minier. Puis, naturellement, on
a aussi tout le Bureau de la commercialisation, là, à l'intérieur de la Société
du Plan Nord, qui vient accompagner à la fois les promoteurs et les communautés
dans leurs enjeux.
Quand je disais que la SPN a un rôle à
jouer de maillage, de chef d'orchestre, c'est... le promoteur a des intérêts,
la communauté, des préoccupations et des intérêts, il y a des enjeux
environnementaux, je pense que la Société du Plan Nord est là pour faire
travailler dans des intérêts communs pour trouver des solutions
d'investissements, et c'est ce qu'on fait quand on ouvre, alors, via des
infrastructures, mais également quand on accompagne les promoteurs pour faire,
justement, la démarche d'acceptabilité et d'implication dans son milieu.
Le Président (M. Lemay) :
M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Oui. Mais je
vous repose la question, M. le ministre, parce que votre rôle, oui, c'est comme
un chef d'orchestre, mais c'est aussi d'arriver, à un moment donné, lorsque...
que ce soit la Société du Plan Nord ou que ce soit votre ministère, lorsque la
table est mise, lorsque c'est le moment, à ce moment-là, comme on dit, de
mettre la boucle sur... de fermer la boucle sur une négociation, c'est aussi, à
ce moment-là, de contribuer à closer un deal. Et je ne voudrais pas vous
imputer, un peu, le manque de résultats, un peu comme votre premier ministre,
lorsqu'il est revenu de Davos bredouille, les mains vides. Donnez-nous un ou
des exemples où vous avez contribué, là... Parce que vous avez annoncé
clairement, là, il y a 18 mois, que vous aviez des ambitions assez
grandes, là, pour la réalisation et l'avancement de différents projets.
Donnez-nous des exemples où vous avez, justement, contribué à pouvoir closer un
deal ou réaliser un projet qui est en cours actuellement, M. le ministre.
M. Julien : Certainement,
cher collègue. Donc, encore là, je pense qu'on n'a pas la même vision, en
réalité, de l'intervention du ministère. Vous, vous dites : Closer un
deal. Closer un deal, c'est le financement, c'est l'investissement. Nous, on
est là pour accompagner, pour faire en sorte que les deals finissent par
arriver; pas pour le closer, pour l'accompagner pour la réussite du deal.
Société ferroviaire et portuaire <Pointe-Noire...
M. Julien : ...
qu'on
n'a pas la même vision, en réalité, de l'intervention du ministère. Vous, vous
dites : Closer un deal. Closer un deal, c'est le financement, c'est
l'investissement. Nous, on est là pour accompagner, pour faire en sorte que les
deals finissent par arriver; pas pour le closer, pour l'accompagner pour la
réussite du deal.
Société ferroviaire et portuaire >Pointe-Noire,
ce qui permet, en réalité, de faire cheminer le minerai jusqu'au port de
Sept-Îles, alors là on a Minerai de fer Québec, on a trois, quatre projets en haut,
on a 10 millions de tonnes qui cheminent par ça. Donc, quand on travaille
dans des montages financiers, un montage financier de 180 millions où on a
le fédéral, 50 millions, le privé met ses sommes, le provincial met ses
sommes, on développe, en fin de compte, un lien interusagers qui favorise les
usagers qui sont sur la place. Et ceux qui veulent éventuellement y contribuer
pour, justement, développer le secteur minier embarquent avec nous dans ce
deal-là. Alors, c'est comme ça qu'on voit qu'actuellement... qu'on voit Minerai
de fer Québec potentiellement continuer son développement et l'augmenter.
Alors, c'est le genre d'approche qu'on
fait : l'accessibilité, en fin de compte, avec des infrastructures, que ce
soit l'accessibilité, aussi, via l'Internet, on est allés sur la Baie-James
pour faire des mines 4.0, on vient donner des contributions pour s'assurer
que les mines puissent se développer. Alors, c'est ça, l'accompagnement qu'on
fait. Donc, on n'est pas là pour closer le deal, on est là pour faire en sorte
qu'on a un terreau fertile pour le secteur minier au Québec.
Le Président (M. Lemay) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Polo : Bien, M. le
ministre, peut-être, corrigez-moi, mais, quand vous faites référence au projet
du chemin de fer de Pointe-Noire, ce n'est pas votre... ce n'est pas le gouvernement
précédent qui avait closé le deal pour le rachat du chemin de fer vers, justement,
Pointe-Noire pour faciliter, justement, l'ensemble de cette intercommunication,
comme vous dites?
M. Julien : Alors, je
tiens à féliciter mon prédécesseur pour ça, mais, depuis ce temps-là, on a
180 millions d'investissements; en 2019‑2020, 50 millions
d'investissements. Alors, il y a eu, oui, une acquisition; maintenant, il y a
un développement. Alors, bravo pour l'acquisition, mais, nous, on le développe,
puis on le développe pour doubler le tonnage qui va passer par là.
Le Président (M. Lemay) :
Ceci termine ce premier bloc d'échange avec l'opposition officielle. Je suis
maintenant prêt à reconnaître la porte-parole du deuxième groupe d'opposition.
Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.
Mme Ghazal : Merci, M. le
Président. Alors, bonjour, chers collègues. Moi, j'ai une question rapide. La
Mine Arnaud, dans laquelle on a investi 30 millions de dollars d'argent public
depuis 2010, juste que le ministre confirme, est-ce qu'on a tiré la plug?
M. Julien : Le projet de
Mine Arnaud, ne bougez pas, il est estimé... environ 786 millions, en 2018,
qui visait, là, comme vous le savez, à exploiter, là, à ciel ouvert, là,
l'apatite destinée à la fabrication de fertilisants. Alors, actuellement, là,
il y a un certificat d'autorisation qui a été délivré pour Mine Arnaud, puis il
y a un décret du ministère de l'Environnement, mais le marché, actuellement,
fait en sorte que ce n'est pas… le prix du phosphate, là, n'est pas excellent. Il
est en hausse, mais il n'est pas encore excellent. Alors, on n'a comme pas les
attraits gagnants, économiquement, là, pour aller plus loin dans <le
projet, actuellement...
M. Julien : …
le
prix du phosphate, là, n'est pas excellent. Il est en hausse, mais il n'est pas
encore excellent. Alors, on n'a comme pas les attraits gagnants,
économiquement, là, pour aller plus loin dans >le projet, actuellement.
Mme Ghazal : Donc, je
veux juste savoir, oui ou non, si on a tiré la plug. Ce qu'on fait, c'est qu'on
attend?
M. Julien : Bien, je
pense, en réalité, que le gisement est là.
Mme Ghazal : O.K. Moi,
j'ai un autre sujet sur les puits, la fermeture des puits abandonnés.
Évidemment, c'est sûr, il y a toute la question des... Quand on parle
d'hydrocarbures, des compagnies pétrolières, gazières, on parle beaucoup des
GES, mais il y a aussi tous les puits abandonnés à travers le temps et même les
siècles, puis c'est un passif environnemental important. Je sais que le
ministre avait dit, en février dernier, que le ministère travaille au
recensement des puits, et tout ça. J'aimerais savoir si on a un portrait de la situation,
combien est-ce que... des puits sont fermés temporairement, hein — parce
qu'il y a la notion de fermé temporairement pendant 10 ans — combien
est-ce qu'il y en a qui sont fermés définitivement, est-ce qu'il y a des
non-conformités, etc. Est-ce qu'on a un portrait juste, puis si c'est possible
de le déposer?
• (12 h 10) •
M. Julien : Je ne l'ai
pas actuellement en main, mais on a un portrait juste, effectivement, des puits
abandonnés et de leur état. C'est sûr qu'à travers le temps on fait des
recherches puis, des fois, on en trouve. On en trouve beaucoup, beaucoup moins.
Donc, pour nous, la connaissance, en réalité, des puits abandonnés, là, est
bien connue à notre ministère. Dans un autre temps, on était en évolution, là,
on en trouvait. Là, on en trouve beaucoup moins. Puis on a une stratégie, justement,
pour faire en sorte de réhabiliter ces puits. Et j'ai également des discussions
avec le fédéral, qui a annoncé de l'aide financière dans les provinces de
l'Ouest par rapport, justement, à certains puits d'hydrocarbures abandonnés
pour, justement, la réhabilitation de ces sites-là. Alors, pour nous, c'est des
montants beaucoup moins importants. De mémoire, c'était une quarantaine de millions
de dollars, en fin de compte, nécessaires, à tous égards. Puis on a un graphique
de cheminement qui nous permet d'anticiper quand est-ce qu'on va avoir fini le
travail. Je ne l'ai pas en main aujourd'hui, ça me fera plaisir de vous le
remettre. Mais on a une bonne connaissance, on a une stratégie, et, oui, on va faire
en sorte de réhabiliter ces puits abandonnés.
Mme Ghazal : Bien, moi,
j'aimerais ça si... le ministre, peut-être, s'il ne l'a pas maintenant, mais
plus tard, qu'on puisse avoir toutes ces documentations-là qui disent… c'est-à-dire
que, quand on dit «abandonnés», ce n'est pas seulement des très, très vieux
puits, ça peut être les puits abandonnés depuis… je dis «abandonnés» ou fermés
temporairement, par exemple, depuis 10 ans ou moins, ou plus, d'avoir un
portrait juste de tout ça.
Parce que, moi, ce que je veux faire
aussi, je veux poser des questions au ministre par rapport à l'éruption d'un
puits de gaz à Batiscan en Mauricie, qui s'est passée, aussi, en février
dernier, et je veux savoir c'est quoi... qu'est-ce que l'enquête a révélé. Parce
que, ce qui s'est passé, c'est qu'il y a eu une explosion — puis ça
s'est passé, heureusement, pendant la nuit — ça aurait pu occasionner
des blessures. C'est un puits qui appartient à la firme Utica, et la raison,
c'est qu'ils l'ont fermé, supposément, temporairement, donc, alors que c'est un
puits qui existe depuis <les années 50, donc…
Mme Ghazal : ...ce qui
s'est passé, c'est
qu'il y a eu une explosion
— puis ça
s'est passé, heureusement, pendant la nuit
— ça aurait pu
occasionner des blessures. C'est un puits qui appartient à la firme Utica, et
la raison, c'est qu'ils l'ont fermé, supposément, temporairement, donc, alors
que c'est un puits qui existe depuis >les années 50, donc ils...
puis la procédure de fermeture temporaire n'avait pas été respectée. Et
pourtant il y avait eu des rapports d'inspection de la firme, qui est obligée
de faire des inspections puis de les envoyer au ministère, et il y avait des
éléments qui étaient non conformes.
Donc, moi, je veux juste savoir, pour ce
cas précis, qu'est-ce que l'enquête a révélé. Est-ce qu'il y a eu des amendes
pour l'entreprise? Est-ce qu'on a exigé des mesures correctives, etc.? Parce
que les gens ont quand même eu la peur, de dire : Il aurait pu y avoir quand
même des blessures. Puis ça peut se produire ailleurs aussi, ce genre de situation
là. Moi, j'ai parlé avec des citoyens qui étaient inquiets de ce qui s'est
passé ce jour-là.
M. Julien : O.K., rapidement,
pour les puits abandonnés ou inactifs, on parle de 950 puits, actuellement,
puis on a un plan de match, puis il reste quelques caractérisations à faire,
mais on avance très bien là-dessus. Par rapport au sujet que vous mentionnez
là, effectivement, bien, il n'y a pas eu d'explosion, là, il y a eu une
éruption de gaz — alors, il faut faire quand même attention — puis
le ministère et, de mémoire, la Sécurité publique sont allés sur le site. Et, effectivement,
là, il y a des démarches qui doivent être faites et, qui doivent être... de
manière ponctuelle dans le temps, qui doivent être faites. Les premiers
constats étaient qu'elles avaient été faites, probablement pas de manière bonne,
puisqu'effectivement il y a eu éruption. Donc, on fait un suivi sur le dossier,
on n'a pas les conclusions de cet élément-là.
Mme Ghazal : Donc, on ne
sait pas. Parce que, là, je prends un exemple où il y a eu une éruption, il est
arrivé quand même quelque chose qui aurait pu occasionner un danger pour les
gens qui sont autour. Donc, ça, c'est arrivé, on ne sait pas qu'est-ce qui peut
arriver ailleurs. Donc, moi, ma question, c'est pour apprendre, pour ne pas que
ce genre de chose là se reproduise. Est-ce que la compagnie, elle a fait ce
qu'il fallait ou est-ce que c'est un manquement de la part de la compagnie, de
la part du ministère? Puisque ce qu'on sait, c'est que la compagnie n'a pas
respecté la procédure de fermeture et n'avait pas injecté la colonne de liquide
pour contrer la pression à la surface du puits, donc toute la pression a été
sur la tête du puits, qui s'est érodée par la rouille, qui a fini par exploser...
ou qu'il y ait cette éruption-là, donc, est-ce qu'on va faire une enquête
profonde pour savoir où a eu lieu le manquement? Parce que peut-être qu'il y a...
ailleurs aussi, les entreprises sont obligées de faire des inspections, ils
font des inspections, ils envoient des documents où ils disent : Voilà,
tout est beau, tout est correct ou, par exemple, il y a des problèmes, ils les
envoient au ministère. Est-ce qu'il y a des gens du ministère qui viennent
vérifier ça?
M. Julien : Bien oui.
Alors, oui, j'entends votre question, en disant : Oui, il y a un vaste
problème majeur. Non, on connaît très bien nos puits inactifs. Oui, il y a une
démarche du ministère, en fin de compte, de validation et de vérification
périodiques sur ces éléments-là. Ici, en réalité, le dossier… tous les gestes
ont été posés, là, aussitôt que l'incident a été signifié par le ministère,
pour s'assurer de voir la cause et de corriger la <situation. Mais, sur
les puits...
M. Julien : …oui, il y
a une démarche du ministère, en fin de compte, de validation et de vérification
périodiques sur ces éléments-là. Ici, en réalité, le dossier… tous les gestes
ont été posés, là, aussitôt que l'incident a été signifié par le ministère,
pour s'assurer de voir la cause et de corriger la >situation. Mais, sur
les puits inactifs, il y a une vérification puis une validation. Donc, on prend
une situation, un cas, mais ce n'est pas fréquent que ça arrive. Et on voit un
objet, on le corrige, mais on s'assure que nos mécanismes de vérification, de
validation périodiques sont mis en place. Et, pour nous, ce dossier-là, oui,
effectivement, il y a eu une correction, mais je n'extrapolerai pas au-delà de
cet élément-là.
Mme Ghazal : Mais moi,
j'aimerais ça avoir ce rapport d'enquête, qu'est-ce qu'il a révélé et quelles
ont été les suites à ça, de cette situation-là. Là, je prends un exemple, mais
l'idée, c'est de savoir... parce qu'il y a des obligations pour ces entreprises-là
de s'assurer que ça soit sécuritaire, de faire des vérifications, de faire des
rapports d'inspection, de les envoyer au gouvernement, et là il y a une
inquiétude. Est-ce que c'est le cas?
M. Julien : Bien, écoutez,
moi, je veux rassurer la population, là, l'événement qui est survenu, là, dans
la nuit, là, de mémoire, là, du 14 au 15 février, là, c'est un cas qui est
isolé, qu'on peut vous affirmer que la situation est… cette situation-là est
sous contrôle. Puis, à la suite de…
Mme Ghazal : Mais c'est
quoi, les actions? Moi, je veux juste terminer, en fait, excusez-moi, pour
celui-là. Peut-être que, si vous ne pouvez pas me les donner maintenant, ça
peut être déposé plus tard pour ce cas-là. Parce que, moi, aussi, il y a un
autre élément important, c'est toute la question des puits abandonnés, des
puits fermés temporairement sur une période de 10 ans. Mais là ce
puits-là, il existe depuis les années 50 puis il a été fermé
temporairement depuis une période beaucoup plus que 10 ans, puisqu'il n'a
toujours pas été fermé en 2020, alors qu'il existe depuis les années 50.
Par exemple, au Texas, ils ont des règles
beaucoup moins laxistes qu'au Québec par rapport aux puits… à la fermeture des
puits d'hydrocarbures; au Texas, c'est deux ans, et il faut les fermer
définitivement; au Dakota du Nord, c'est six mois; au Québec, c'est
10 ans, et même les 10 ans ne sont pas respectés. Donc, c'est pour ça
que j'aimerais avoir un portrait juste de la situation, mais écrit dans des
documents qui nous montrent : Voici... là, vous avez dit «950 puits»,
mais toute leur situation : Est-ce qu'ils sont fermés définitivement? Est-ce
que qu'ils sont fermés temporairement? S'ils sont fermés temporairement, c'est
quand que ça va être définitif? Est-ce qu'il y a des rapports d'inspection du
ministère?, etc., quelque chose de vraiment exhaustif. Puisque le ministre dit
que ça existe, tant mieux. Moi, ce que je lisais... puis les gens avec qui je
parlais, ils disent que, non, on n'a pas vraiment une connaissance fine. Si le
ministre a une connaissance, je ne veux juste pas qu'il me le dise, je veux
qu'il me le démontre et que j'aie des documents qui le démontrent par rapport à
ça.
Puis aussi, par rapport au... quand on dit
«la règle du 10 ans», est-ce que le ministre a l'intention de la revoir?
Est-ce qu'il trouve que c'est correct, ou plutôt il faudrait qu'on rende ça
beaucoup plus sévère puis rendre imputables les entreprises de les fermer de
façon permanente... plus courte période que 10 ans?
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre, est-ce que vous acceptez de déposer, éventuellement, un tel
document?
M. Julien : Bien, alors,
le document qu'on va déposer, ça va être l'analyse par rapport aux puits
inactifs, et l'état de situation, et leur réhabilitation dans le temps, comment
qu'on compte le faire. Puis, spécifiquement pour ce cas-là…
Le Président (M. Lemay) :
Mais, M. le ministre, désolé, maintenant que je sais que vous allez déposer ce
document-là, le temps de ce bloc d'échange étant maintenant terminé, je dois
céder la parole au troisième groupe d'opposition, et, Mme la députée de <Duplessis,
la parole…
M. Julien : ...
déposer,
ça va être l'analyse par rapport aux puits inactifs et l'état de situation, et
leur réhabilitation dans le temps, comment qu'on compte le faire. Puis,
spécifiquement pour ce cas-là…
Le Président (M. Lemay) :
Mais, M. le ministre, désolé, maintenant que je sais que vous allez déposer ce
document-là, le temps de ce bloc d'échange étant maintenant terminé, je dois
céder la parole au troisième groupe d'opposition, et, Mme la députée de >Duplessis,
la parole est à vous.
Mme Richard : Merci, M.
le Président. Bonjour, M. le ministre, chers collègues. M. le ministre, il y a
une question que je me pose par rapport, justement, à la Société du Plan Nord,
c'est de n'avoir retrouvé aucune somme rattachée à la Société du Plan Nord au
budget. Pourquoi?
M. Julien : De ne
retrouver aucune somme au budget?
Mme Richard : Non.
M. Julien : Vous vous
attendiez à voir quelle somme au budget?
Mme Richard : Bien, auparavant,
on a beau avoir critiqué le Plan Nord sous le gouvernement Couillard, il y avait
des sommes qui étaient rattachées à la société, au développement nordique dans
le budget. Et on nous dit que, bon... Puis là vous aviez un plan d'action sur
2020 à 2023 qui doit être déposé, on a dit que le ministre devrait faire ça
bientôt. «Bientôt», ça dépend. «Bientôt», ça peut être aujourd'hui, demain pour
quelqu'un, puis dans six mois, un an pour d'autres. Mais il n'y a pas de...
moi, je n'ai pas vu de sommes, comme on le voyait auparavant.
M. Julien : Bien, écoutez,
je ne sais pas quelle présentation qui se fait, mais il y a des sommes prévues,
en réalité, là. De mémoire, c'est 85, à peu près, millions de dollars qui sont
prévus. Alors, il y a un 15 millions, en réalité, qui vient, là, d'une entente
avec Hydro-Québec, et la balance vient, là, du ministère des Finances. Mais peut-être
que je laisserai, si vous permettez, Patrick Beauchesne mentionner les sommes
budgétées pour l'exercice.
Mme Richard : Oui, normalement,
dans le budget, on avait... Bon, les dotations, ça, je comprends, là, c'est les
revenus, mais on avait tout un... on avait quand même quelques pages, auparavant,
on n'en avait pas.
Le Président (M. Lemay) :
Mme la députée, est-ce qu'il y a consentement pour que M. Beauchesne
puisse prendre la parole?
• (12 h 20) •
Mme Richard : Oui.
Le Président (M. Lemay) :
M. Beauchesne, la parole est à vous.
M. Beauchesne (Patrick) :
Merci, M. le Président. Donc, Patrick Beauchesne, président-directeur général de
la Société du Plan Nord. Pour répondre à votre question, donc, dans le dernier
exercice budgétaire, il y a plusieurs mesures. Vous avez raison, elles n'ont
pas été spécifiquement dédiées à la Société du Plan Nord, mais ce sont des
mesures budgétaires qui sont associées aux territoires nordiques, et il y en a
plusieurs. Il y a de l'argent qui a été attribué à la Société de développement
de la Baie-James, il y a... par exemple, la valorisation des minéraux critiques
et stratégiques, il y a 90 millions qui ont été octroyés. Et donc il y a
plusieurs sources budgétaires pour plusieurs centaines de millions de dollars
qui ont été octroyées.
Mme Richard : Pourquoi
avoir changé la formulation?
M. Beauchesne (Patrick) :
Bien, si je peux me permettre, M. le Président, donc, comme M. le ministre
expliquait sur la préparation du prochain Plan d'action nordique, on a déposé,
donc, des propositions budgétaires. Les différents... M. le ministre expliquait
qu'il y a un effet levier, c'est-à-dire qu'à partir de chaque dollar investi
par la Société du Plan Nord qui vient du Fonds du Plan Nord des ministères ont
fait aussi des demandes budgétaires pour proposer des mesures dans le nouveau
plan d'action qui sera révélé bientôt, et c'est ce montage financier là qui
fait, au total, que le budget du gouvernement du Québec va être packagé, en bon
français, à l'intérieur du cadre budgétaire 2020‑2023 du prochain plan
d'action.
Mme Richard : Merci. En
tout cas, difficile de suivre. On parle <beaucoup aussi...
M. Beauchesne (Patrick) :
...
qui sera révélé bientôt, et c'est ce montage financier là qui fait,
au total, que le budget du gouvernement du Québec va être packagé, en bon
français, à l'intérieur du cadre budgétaire 2020‑2023 du prochain plan
d'action.
Mme Richard :
Merci. En tout cas, difficile de suivre. On parle >beaucoup, aussi... vous
avez parlé, M. le ministre, beaucoup de la Société ferroviaire et portuaire.
Bon, c'est vrai que c'est sous l'ancien gouvernement qu'on a acheté les
installations, hein, anciennement de la mine de Cliffs. Vous aviez... on avait
enregistré des pertes de 18 millions en 2018; en 2019, ce sont des pertes
de 150 000 $, ça peut paraître minime. Bon, est-ce que tout ça est dû
à une augmentation du tonnage? Parce que... je n'ai pas beaucoup de temps, mais
on pourrait entrer dans le partenariat, là, avec les partenaires, qui sont
Champion, Tata Steel, le gouvernement du Québec, etc. Est-ce que vous pensez,
aujourd'hui, avec tous les investissements qui ont été faits avec l'argent de
tous les Québécois et les Québécoises, que la SFPPN, la société ferroviaire du
port de Pointe-Noire va être rentable d'ici, quoi, cinq ans, 10 ans?
Quelles sont vos projections?
M. Julien : Oui, alors,
notre perspective d'un lien multiusagers avec la société portuaire, là, de
Pointe-Noire, économiquement, je pense que c'est... Effectivement,
l'acquisition a été un bon geste en termes d'emplois, vous le savez aussi bien
que moi, chère collègue, et en termes de développement de tonnage, et de
permettre le développement du Nord-du-Québec dans le secteur minier. Alors,
pour nous, les investissements, vous avez raison, là, il y a des
investissements par le gouvernement, il y a des investissements par les
partenaires du multiusagers de manière très importante, et du fédéral
également, là, une cinquantaine de millions, qui fait en sorte que, ce
montage-là, je pourrais regarder le «bottom line», en fin de compte, de la
société ferroviaire Pointe-Noire... puis je n'ai pas le détail, là, de leur perspective
de cette année, mais, en termes de développement économique, je pense que ces
investissements-là, pour la Côte-Nord, donnent des bénéfices bien au-delà du
150 000 $ que vous avez mentionné de pertes de l'an dernier en termes
de création d'emplois, création de richesse dans le Nord-du-Québec.
Mme Richard : Je suis
tout à fait d'accord, c'est créateur d'emplois puis c'est bon pour une région
comme la mienne. Moi, je voulais juste savoir si,
dans votre vision pour la rentabilité, on
prévoyait à court, à moyen ou à long terme qu'on ait un retour au niveau du
gouvernement, là.
M. Julien : Le bénéfice...
Excusez-moi. Le bénéfice de 7,6 millions, 2019‑2020.
Mme Richard : Parfait.
Merci. Tantôt, mon collègue a commencé à parler de 50 projets, hein, que
vous aviez, bon, pour tout le développement nordique. Moi, ce que je constate,
je constate que, bon, la Société du Plan Nord, via, peut-être, ses antennes
satellites... il y a beaucoup de monde qui travaille dans les antennes
satellites, hein? On en voudrait plus, en région. J'ai déjà fait ce débat-là,
je n'y reviendrai pas. Je me suis rendu compte qu'on a fait trois interventions
par année auprès de différents ministères ou organismes. Est-ce que vous êtes
capable de me dire, la Société du Plan Nord, qu'est-ce qu'elle a fait comme
recommandations auprès des ministères, puis c'étaient quels ministères?
M. Julien : Excusez-moi,
à quel égard, chère collègue?
Mme Richard : Dans le <rapport…
Mme Richard :
...
qu'on a fait trois interventions par année auprès de différents
ministères ou organismes. Est-ce que vous êtes capable de me dire, la Société
du Plan Nord, qu'est-ce qu'elle a fait comme recommandations auprès des
ministères, puis c'étaient quels ministères?
M. Julien :
Excusez-moi, à quel égard, chère collègue?
Mme Richard :
Dans le >rapport d'activité de la Société du Plan Nord, on nous dit que
celle-ci a fait trois interventions auprès des ministères ou organismes. Moi,
je voudrais savoir quels sont les ministères, qu'est-ce que ça a donné, c'était
quoi, le but des interventions.
M. Julien : O.K. Mais vous
permettez que je laisse la parole à Patrick Beauchesne? Parce que, pour moi,
ils ont fait bien plus que trois interventions auprès des ministères, mais, spécifiquement,
les trois que vous mentionnez...
Le Président (M. Lemay) :
M. Beauchesne.
Mme Richard : Bien,
c'était en tenant compte des réalités nordiques, là. Ça peut être... exemple, je
vous cite l'exemple, ça pourrait être auprès du ministère de la Famille pour
dire que, dans l'intérêt d'un développement nordique, c'est important de créer
un CPE à tel endroit, puis voici la recommandation que vous avez faite au ministère
de la Famille. Moi, je veux juste m'assurer que c'est trois interventions qui
ont été faites. Je ne sais pas où, je ne sais pas lesquelles, je ne sais pas le
ministère, puis je ne sais pas quelle suite a été donnée.
M. Beauchesne (Patrick) :
Donc, M. le Président, donc, pour répondre à la question, spécifiquement, pour
les trois interventions, effectivement, on en fait beaucoup plus que trois. On
est en lien avec les 21 ministères et organismes du gouvernement.
Mme Richard : Mais juste
vous dire que, ces interventions-là, c'est pour moduler des normes puis des réglementations,
là. Je comprends que vous en faites plus, là, c'est tout à fait normal, c'est
des interventions particulières. Donc, moi, ce que j'ai, vous n'en avez pas
fait plus que trois, là.
Le Président (M. Lemay) :
M. Beauchesne, allez-y avec l'élément de réponse.
M. Beauchesne (Patrick) :
J'imagine qu'au niveau du rapport d'activité, c'est spécifiquement sur un
enjeu, là. Malheureusement, je ne connais pas par coeur les trois informations.
On pourra vous revenir avec la liste, il n'y a aucun problème.
Mme Richard : Parfait.
Parfait. Merci. Vous savez qu'il y a une question qui me préoccupe, puis pas
juste moi, puis d'ailleurs, M. le Président, le ministre a pu se rendre compte
de combien c'est difficile, des fois, le «fly-in/fly-out», surtout en période
de pandémie, n'est-ce pas? Est-ce que vous croyez sincèrement, M. le ministre,
après, je pense, un an ou deux de travaux, là, qu'un guide de bonnes pratiques
va faire en sorte qu'on va être capables de contrer les effets néfastes du
«fly-in/fly-out» dans des régions comme la Côte-Nord, comme d'autres régions au
Québec?
M. Julien : Bien, c'est-à-dire
qu'effectivement je vous rejoins, chère collègue, la notion de «fly-in/fly-out»
par rapport aux activités, à titre d'exemple, minières, fait maintenant partie
du «business case» de certaines entreprises. Bon, puis, après ça, on peut
s'interroger, là, naturellement. Si je prends la mine Raglan, bien, on comprend
que c'est probablement opportun. Dans d'autres cas de figure, il faut toujours s'interroger.
Puis on travaille, là... la Société du Plan Nord, justement, là, ils
travaillent pour voir comment on peut, avec la SHQ, à titre d'exemple,
dire : Est-ce qu'on peut développer du résidentiel? Mais, encore là, ça
dépendrait toujours de la situation de la minière par rapport aux
municipalités.
Mais, oui, c'est un enjeu. On voit que,
dans le «business case» des entreprises minières, c'est présent, on en est conscients.
Mais la solution, si elle était simple... Tu sais, on ne voudrait pas <développer,
à titre d'exemple, à Raglan...
M. Julien : ...là, ça
dépendrait
toujours de la
situation de la minière
par
rapport aux municipalités.
Mais, oui, c'est un enjeu. On voit que,
dans le «business case» des entreprises minières, c'est présent, on en est
conscients. Mais la solution, si elle était simple... Tu sais, on ne voudrait
pas >développer, à titre d'exemple, à Raglan, une communauté liée à la
mine persistante. Alors, ça dépend toujours des situations puis de la minière.
Mais on voit qu'il y a des enjeux pour les municipalités; Lebel-sur-Quévillon,
en Abitibi puis sur la Côte-Nord également, là, on le voit bien. Mais, s'il y
avait une solution simple... On analyse encore.
Mme Richard : M. le
Président, si vous pouvez me permettre, M. le ministre, je pense qu'il y a
quand même quelques solutions, mais ça a pris quand même une étude de
l'Université Laval, là, pour sortir un guide de bonnes pratiques. Il y a quand
même une des solutions qui a été souvent, souvent avancée. Vous l'avez dit, là,
moi, vos 50 projets... En tout cas, pour chez nous, pour l'instant, moi,
je n'ai pas de projet, là. Je sais que mon collègue a essayé de vous faire
citer un gros projet, là. Les initiatives d'aider des entreprises, je veux
bien, mais on n'est plus dans les gros projets.
Le Président (M. Lemay) :
...termine votre bloc d'échange, votre temps étant maintenant écoulé. Je cède
maintenant la parole à l'opposition officielle. M. le député de
Laval-des-Rapides, la parole est à vous.
M. Polo : Merci beaucoup.
Bien, je vais aller... je vais continuer dans la même veine, effectivement,
parce que j'attends encore des explications. Puis, je vais vous dire, M. le
Président, depuis le début de notre séance aujourd'hui, autant par ma collègue
de la deuxième et ainsi que celle de la troisième opposition, on reçoit
beaucoup de réponses générales mais pas beaucoup de documents ou des réponses très
précises, et je serais très curieux qu'on puisse recevoir, par la suite, là,
des données plus précises, là, en lien avec nos questions.
M. le ministre, je vais revenir aux
50 projets, parce qu'entre-temps, j'ai cherché, j'ai trouvé, sur le site
du ministère, une carte qui nous montre qu'il y a actuellement 23 projets
miniers en opération, 21 qui sont en attente ou en développement, mais je ne
sais pas si la carte est à jour ou pas. Je cherche encore à comprendre où sont
ces 50 projets qui sont sur votre table. Si vous avez en main... si
quelqu'un de la Société du Plan Nord a en main une liste de ces 50 projets
sur lesquels... qui sont en développement, moi, je serais très curieux... en
fait, je serais très intéressé d'avoir en main, actuellement, une copie de ce
document-là ou de cette liste-là.
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre.
M. Julien : Parfait.
Donc, on a mentionné, tout à l'heure, en réalité, qu'il y a plusieurs projets
miniers, on en a nommé quelques-uns, je peux vous en nommer encore d'autres.
Puis on a convenu, en réalité, qu'on allait vous fournir les données qui sont
publiques, en réalité, sur le développement minier au Québec et sur le
potentiel de différents secteurs à différentes phases. Effectivement, vous
allez sur la carte et vous voyez les sites miniers actifs, actuellement, ce que
vous avez mentionné, et il y a des projets qui sont en cours à différentes
phases d'exploration, de mise en valeur. Donc, on vous fournira ça, cher
collègue.
Le Président (M. Lemay) :
M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : O.K. Est-ce que
ça va se traduire par un plan, là? Allez-vous présenter ça sous forme de plan
stratégique pour l'avancement de ces différents projets-là? Est-ce que c'est ça,
votre intention?
• (12 h 30) •
M. Julien : Alors, cher
collègue, encore là, je crois qu'il y a une compréhension de <votre
part...
>
<17855
M.
Julien : ...donc on vous fournira ça, cher
collègue.
Le Président (M. Lemay) :
M.
le député de
Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Est-ce que
ça va se traduire par un plan? Allez-vous présenter ça sous forme de plan
stratégique pour l'avancement de ces différents projets-là?
Est-ce que
c'est ça, votre intention?
M. Julien : Alors, cher
collègue,
encore là, je crois qu'il y a une compréhension de >votre part, à
l'égard du développement minier, qui n'est pas tout à fait adéquate — je
pense que c'est un terme correct, «adéquat». Au ministère, quand je discute
avec ma sous-ministre adjointe et ma sous-ministre sur le développement minier,
on regarde les étapes qui sont à franchir sous la responsabilité du ministère
et on voit poindre différents éléments avec différents enjeux. C'est pour ça
qu'on a fait le bureau des droits, pour être un comité interministériel, ministère
de l'Environnement, le MEI avec, en réalité, Ressources Québec.
Donc, quand vous dites que, pour nous, là,
on doit closer des deals, bien non, ce n'est pas notre rôle, cher collègue.
Nous, on est là pour faire cheminer les projets en conformité avec la réglementation
et s'assurer que cette réglementation-là est robuste et surtout qu'elle est
efficiente dans le processus. Mais on est là également pour travailler avec nos
collègues des autres ministères et organismes qui, eux, sont dans le chemin
critique.
Quand je parlais de 660 permis, on
n'a même pas la majorité de ces permis-là, au MERN. Faune et Forêts en a plus,
Environnement en a plus que nous. Donc, pour nous, c'est à la fois, aussi, un
comité interministériel, faire en sorte de créer le terreau fertile, mais à la
fin c'est le promoteur et les investisseurs qui vont faire qu'une mine s'ouvre
au Québec. Alors, nous, on doit fournir un terreau fertile pour s'assurer que
les investisseurs disent : C'est au Québec que je veux venir développer ma
prochaine mine.
M. Polo : Parfait. Et je vous
ai également posé une question, plus tôt, à savoir quel a été... quels sont les
nouveaux emplois ou les retombées de nouveaux emplois des projets lancés entre
janvier 2019 et août 2020, juste pour avoir une meilleure compréhension des
retombées, pas juste des retombées économiques, mais du nombre d'emplois créés
entre ces deux dates-là.
M. Julien : Bon, alors, on n'a
pas les données spécifiques sur les emplois, mais je vous invite à aller voir
notre planification stratégique avec nos indicateurs de performance, où un des
indicateurs majeurs, effectivement, bien que ce soit un extrant, un indicateur
de «outcome», c'est les investissements dans le secteur minier, c'est sur quoi
on s'engage. Naturellement, je vous ai mentionné 32 000 emplois :
16 000 directs, 16 000 indirects. On ira voir, en fin de compte, les
données les plus à jour pour vous les fournir sur les emplois du secteur minier
au cours de la dernière année.
M. Polo : Parfait, O.K.
J'aimerais aborder, M. le Président, si vous permettez, la question de
l'industrie du lithium, en fait, l'industrie qui a beaucoup de potentiel,
notamment, associé aux batteries de l'industrie automobile, entre autres. Vous
savez qu'il y a un litige, là, actuellement, entre l'actionnariat de Nemaska
Lithium et l'entreprise, mais votre collègue de l'Économie s'est montré très
indifférent face à la composition de l'actionnariat de cette compagnie.
Actuellement, je comprends qu'il y a tout un enjeu financier associé à cette
entreprise-là, mais il a dit publiquement que, pour lui, la composition de <l'actionnariat...
M. Polo : ...s'est montré
très indifférent face à la composition de l'actionnariat de cette compagnie.
Actuellement, je comprends qu'il y a tout un enjeu financier associé à cette
entreprise-là, mais il a dit publiquement que, pour lui, la composition de >l'actionnariat
ou la présence de l'actionnariat québécois, pour lui, c'était un facteur qui...
complètement indifférent, qui le rendait indifférent.
Vous, comme représentant d'un gouvernement
qui se dit nationaliste, êtes-vous indifférent face à la composition de
l'actionnariat d'une entreprise basée au Québec comme Nemaska Lithium, et
surtout pour une industrie qui est identifiée comme une industrie d'avenir, une
industrie qui mérite d'être développée? Quelle est votre vision face à non
seulement l'industrie, mais surtout, également, la possibilité des Québécois de
pouvoir développer une richesse collective et pas juste par la création
d'emplois, mais également par l'actionnariat?
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Julien : Oui, merci.
Naturellement, c'est un dossier qui est judiciarisé, donc on va faire attention
aux mentions qu'on en fera.
Maintenant, par rapport au lithium, qui
est caractérisé comme minéraux critiques et stratégiques, notre ministère a
obtenu 90 millions, en réalité, pour développer la stratégie des minéraux
critiques et stratégiques. On est allés sur Washington, on a rencontré des départements
d'État, Économie, Énergie, le représentant du président, et tout le monde
convient que le Québec peut se positionner dans la chaîne d'approvisionnement
pour faire une diversification de l'approvisionnement, justement, des minéraux
critiques et stratégiques, qui est actuellement beaucoup détenu par la Chine. Alors,
pour nous, si on se positionne là-dessus, le lithium en fait partie, comme
plusieurs minéraux critiques et stratégiques, parce que c'est des minéraux
d'avenir dans l'économie et également dans tout ce qui est avancées
technologiques. Maintenant, on est favorables à l'exploitation, au Québec, de
ces minéraux-là.
Mais spécifiquement sur l'élément que vous
mentionnez, comme je le mentionne, c'est un dossier qui est judiciarisé. Et,
encore là, notre terrain de jeu, nous autres, au ministère, c'est de dire c'est
quoi, les potentiels, qu'est-ce qu'on fait pour faire la promotion, comment on
s'assure, en fin de compte, que les investisseurs puissent venir au Québec, en
termes réglementaires et de normes, mais on n'embarque pas dans les jeux de
financement, qui appartient au MEI et à Ressources Québec.
Le Président (M. Lemay) : M.
le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : O.K. Ma question
précise, M. le ministre, est de savoir, selon une vision nationaliste de votre
gouvernement et de votre parti... Vous avez un collègue ministre, autour de la
table, qui a dit publiquement, au mois de juin de cette année, que, pour lui,
la composition de l'actionnariat d'une entreprise qui exploite des ressources
au Québec, donc qui appartient aux Québécois, pour lui... ça le rend
complètement indifférent, que ce n'est pas un souci pour lui. Alors, comment
vous conciliez les propos de votre collègue sur un enjeu qui relève également
de votre responsabilité face au discours soi-disant nationaliste de votre parti
et de votre gouvernement?
M. Julien : Oui. Encore là, M.
le Président, mon collègue, ici, prend, en fin de compte, une <mention
liée à...
M. Polo : …
les
propos de votre collègue sur un enjeu qui relève également de votre
responsabilité face au discours soi-disant nationaliste de votre parti et de
votre gouvernement?
M. Julien : Oui. Encore là,
M. le Président, mon collègue, ici, prend, en fin de compte, une >mention
liée à un projet qui est judiciarisé, donc je ne commenterai pas sur cet
élément-là.
Maintenant, nous, on est là pour faire la
promotion des minéraux critiques et stratégiques au Québec. On a des sommes
importantes qui nous ont été dévolues de 90 millions sur cinq ans et
on compte bien faire la bonne part du Québec dans ces minéraux d'avenir, en
réalité, pour l'ensemble de la planète en termes de réduction de GES et
d'amélioration, en réalité, des technologies. On veut y être, et on veut en
être, et maintenant je crois que c'est là-dessus qu'on va focaliser notre
attention.
Le Président (M. Lemay) : M.
le député.
M. Polo : Bien, M. le
Président, ma question n'est pas de s'immiscer sur un enjeu judiciaire ou une
action judiciaire en cours, je demande au ministre de nous partager sa vision
de comment lui, comme ministre responsable de l'Énergie et Ressources
naturelles, comment son ministère et la Société du Plan Nord, qui relève de son
ministère, comment tout ça se concilie entre un discours nationaliste versus un
collègue qui dit ouvertement ou annonce ouvertement que, pour lui, la
composition de l'actionnariat d'une entreprise qui exploite des ressources au
Québec le rend complètement indifférent. Et là je ne vous demande pas de juger des
actions ou de donner votre opinion sur le litige judiciaire de cette
entreprise-là mais plutôt sur la présence d'un actionnariat québécois auprès
d'une entreprise qui exploite des ressources naturelles au Québec.
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Julien : Alors, M. le
Président, je réitère, en réalité, que tout ce que mentionne mon collègue fait
référence à un dossier spécifique et judiciarisé, et l'extrapoler à tout autre
élément n'est pas pertinent. Alors, nous, en fin de compte, on veut développer
la richesse du Québec. On en a discuté hier, lors des études des crédits par
rapport à la fiscalité, on obtient, en réalité, des jobs bien rémunérés au
Québec, on développe une expertise de pointe au Québec, on fait du
développement économique au Québec, on a un environnement réglementaire robuste.
Et malheureusement la question de mon collègue est spécifique sur une situation
judiciarisée, ne peut pas être extrapolée à toute autre chose.
Le Président (M. Lemay) : M.
le député de Laval-des-Rapides, en vous rappelant que, selon
l'article 35.3°, on ne peut pas parler d'une affaire judiciarisée.
M. Polo : Non, non, non, pas
du tout.
Le Président (M. Lemay) : Mais
il vous appartient de reformuler votre question autant de fois que vous le
désirez. Donc, la parole est à vous, vous pouvez poursuivre.
M. Polo : Parfait. Mais,
regardez, M. le ministre, je ne vous demande pas de donner votre opinion sur
l'aspect juridique de la chose, je vous demande d'énoncer votre vision. Comment
la vision… comment le discours soi-disant nationaliste de votre parti politique...
comment il se… on peut le concilier face à des déclarations de votre collègue
sur la composition de l'actionnariat? On peut retirer le nom de
Nemaska Lithium de notre discussion, mais comment concilier ce discours
soi-disant nationaliste face à la composition de l'actionnariat d'une compagnie
qui exploite des ressources naturelles au <Québec…
M. Polo : ...
on
peut le concilier face à des déclarations de votre collègue sur la composition
de l'actionnariat? On peut retirer le nom de Nemaska Lithium de notre
discussion, mais comment concilier ce discours soi-disant nationaliste face à
la composition de l'actionnariat d'une compagnie qui exploite des ressources
naturelles au >Québec? Et quelle est la volonté d'un gouvernement... Et surtout,
pour moi, c'est irréconciliable, actuellement. Mais, je vous le dis, je ne veux
pas vous mettre dans le pétrin, ce n'est pas mon objectif. Ceci dit, je fais
juste essayer de réconcilier des choses.
Et je vais juste vous donner une citation parce
que, pour moi, c'est du nationalisme de façade, c'est du nationalisme... D'ailleurs,
si vous lisez l'article du commentateur Mathieu Bock-Côté ce matin, vous allez peut-être
avoir, à ce moment-là, un peu plus d'exemples. Et, par le passé, il y a eu
différents gouvernements qui ont eu l'ambition de mettre sur pied différents
programmes pour permettre aux Québécois non seulement que le développement
économique puisse être promu, puisse être stimulé au Québec, notamment dans le
secteur minier, et autres, mais aussi différents programmes qui ont été mis sur
pied pour, si on peut dire, inciter à un plus grand actionnariat des Québécois
face à des compagnies qui opèrent au Québec.
• (12 h 40) •
Et je ne veux pas non plus juste lancer
des fleurs à la formation politique que je représente. Ma collègue de la troisième
opposition en est bien consciente que, par des gouvernements passés de son
propre parti, il y a eu différents gouvernements qui ont permis... différentes
actions qui ont permis, notamment, une plus grande présence de l'actionnariat québécois
à même nos compagnies au Québec, qui a permis, notamment, de stimuler le Québec
inc. de l'époque. Mais maintenant, vous, votre gouvernement, comment ça se
traduit, ça, M. le ministre?
Le Président (M. Lemay) :
M. le ministre.
M. Julien : Merci, M. le
Président. Maintenant, en réalité, qu'on sort d'un dossier spécifique, on
participe, en réalité, à l'actionnariat de certaines entreprises. Quand on
parle de... en fin de compte, à titre d'exemple, de Géoméga, où on veut développer
une usine de traitement de terres rares, terres rares qui fait partie des 17
minéraux critiques et stratégiques, Investissement Québec, Ressources Québec
investissent dans l'actionnariat pour consolider ce développement-là.
Donc, merci, cher collègue, après quatre
reprises, d'avoir spécifié de manière plus large. Et Investissement Québec,
Ressources Québec participent par l'actionnariat au développement du secteur
minier du Québec pour s'assurer, justement, que les minéraux critiques et
stratégiques puissent bénéficier, cette richesse-là, à tous les Québécois.
Le Président (M. Lemay) :
M. le député.
M. Polo : En effet, mais
ça ne corrige pas... vous n'appelez pas... vous n'invitez pas votre collègue à
corriger ses paroles, parce que, vraiment, elles traduisent totalement le
contraire de ce que vous venez de nous dire, actuellement, et il se montrait
complètement indifférent face à l'actionnariat d'une compagne qui opère au
Québec.
M. Julien : M. le
Président, mon collègue fait référence à un dossier spécifique et judiciarisé,
et c'est dans ce contexte-là que mon collègue a donné sa réponse, et ça fait la
cinquième fois que je le dis.
M. Polo : Parfait.
Le Président (M. Lemay) :
Bien reçu. M. le député de Laval-des-Rapides, vous pouvez poursuivre.
M. Polo : Oui. Je vais
revenir sur un sujet que ma collègue de la troisième opposition a mentionné
très brièvement, auquel elle a fait référence par le passé, mais j'aimerais peut-être
adresser la parole au P.D.G. de la <Société du Plan Nord...
M. Julien : ...
la
cinquième fois que je le dis.
M. Polo : Parfait.
Le Président (M. Lemay) :
Bien reçu. M. le député de Laval-des-Rapides, vous pouvez poursuivre.
M. Polo : Oui. Je vais
revenir sur un sujet que ma collègue de la troisième opposition a mentionné
très brièvement, auquel elle a fait référence par le passé, mais j'aimerais
peut-être adresser la parole au P.D.G. de la >Société du Plan Nord sur
la présence de ses employés ou, en fait, l'ensemble de sa force de main-d'oeuvre
à travers le territoire québécois, parce que ce qu'on constate dans les... avec
les chiffres qu'on a, c'est une augmentation des ETC de 55 à 68 dans la
dernière année. Et comment ça se traduit sur l'ensemble du territoire
québécois? Est-ce que la plupart... Est-ce que la majorité de ces nouveaux ETC,
disons, nouveaux emplois sont principalement concentrés ici, à Québec ou est-ce
que les paroles de ma collègue de la troisième opposition ont, avec le temps,
réussi à sensibiliser la Société du Plan Nord à une plus grande présence en
région, là où se fait l'exploitation des ressources naturelles?
Le Président (M. Lemay) : M.
le ministre.
M. Julien : M. le Président, avant
de céder la parole à M. Beauchesne, on est à 19 sur 61 effectifs réels
dans les régions, à peu près une trentaine de pour cent. On pense qu'on peut
faire mieux. L'enjeu qu'il y a, naturellement, c'est... ça prend une force
minimale pour traiter des dossiers stratégiques. Et, pour moi, dans notre plan
de développement, on souhaite faire mieux. Je laisserai M. Beauchesne en
parler.
Le Président (M. Lemay) :
M. Beauchesne, la parole est à vous.
M. Beauchesne (Patrick) :
Merci, M. le Président. Donc, effectivement, le conseil d'administration de la
Société du Plan Nord, on a adopté, et ça fait partie de notre planification
stratégique, un plan d'effectifs, et, dans ce plan d'effectifs là, il y a des
mesures très bien campées, très strictes pour voir à ce que les nouveaux postes
soient pourvus en région. Pour nous, c'est très important, le service clientèle.
Il est là, l'accompagnement des promoteurs, notamment à travers nos programmes
de financement, je pense au fonds d'initiatives du Plan Nord. Donc, c'est
important que les gens soient là. Déjà, on a quatre antennes — Chibougamau,
Roberval, Sept-Îles et Baie-Comeau — et on a de très bons
commentaires vis-à-vis du service à la clientèle. Mais effectivement c'est un
défi, de doter des postes en région par rapport aux spécificités des postes qu'on
demande. Mais on a des cibles claires, c'est dans notre plan stratégique, et on
a... on veut vraiment atteindre la cible qui est fixée à 40 %.
Le Président (M. Lemay) : M.
le député.
M. Polo : Justement, vous avez
parlé d'accompagnement de promoteurs, M. le Président. Est-ce que la Société du
Plan Nord a l'intention de soit publier ou rendre public un plan de... une
stratégie ou un plan d'accompagnement de ces promoteurs-là? Parce
qu'actuellement, je vais vous dire... je vous explique le contexte, ce qu'on
entend auprès de... dans certaines régions, c'est que le soutien et
l'accompagnement est peut-être un peu moins... fait peut-être un peu moins
partie de la volonté ou, en fait, dans les actions concrètes, de ce que
certaines compagnies nous disent en <région...
M. Polo : ...
ce qu'on
entend auprès de... dans certaines régions, c'est que le soutien et
l'accompagnement est peut-être un peu moins... fait peut-être un peu moins
partie de la volonté ou, en fait, dans les actions concrètes, de ce que
certaines compagnies nous disent en >région. Comment vous allez
démontrer que cet accompagnement-là est aussi intense ou même accru, plus
accru, plus important au cours des prochaines années?
Le Président (M. Lemay) : M. Beauchesne.
M. Beauchesne (Patrick) :
Donc, le fragile équilibre entre une société d'État et des ministères qui ont
aussi des mandats sur le territoire, il faut s'assurer de ne pas jouer trop
dans les responsabilités de ces ministères-là. Donc, le rôle de la Société du
Plan Nord, on essaie de trouver notre... M. le ministre l'a bien exprimé, c'est
d'abord de rassembler les différents intervenants et de «déssiloter» — je
vais reprendre l'expression de M. le ministre — les approches.
Donc, on n'est pas nécessairement toujours,
la Société du Plan Nord, le premier sherpa de projet vis-à-vis le promoteur,
parce qu'il y a des ministères responsables de ça. Sauf que, la Société du Plan
Nord, on amène la vision du territoire nordique, les perspectives, les éléments
plus particuliers, notamment associés au développement durable. M. le ministre
l'a mentionné en disant qu'on veut de plus en plus aller développer des projets
de nature socioéconomique, donc on amène cette couleur-là. Donc, on n'est pas nécessairement
le premier accompagnateur, mais, dans le cas de nos programmes d'aide, c'est
vrai que nos bureaux régionaux sont les premiers intervenants.
M. Polo : Peut-être juste...
Le Président (M. Lemay) : En
conclusion, M. le député.
M. Polo : Oui, en conclusion.
Juste... Parlez-nous de quelques mesures concrètes, je veux dire, même si ça ne
relève pas juste de la Société du Plan Nord, mais parlez-nous de quelques
mesures parce que...
M. Beauchesne (Patrick) : Oui,
parfait.
Le Président (M. Lemay) : En
quelques secondes.
M. Beauchesne (Patrick) :
Merci, M. le Président. Donc, rapidement, le Bureau de commercialisation, on
organise, à chaque année, des journées de maillage entre les donneurs d'ordres
et les fournisseurs pour créer une synergie, des entrepreneurs locaux et des
grands donneurs d'ordres. Ça rassemble, bon an, mal an, entre 150 et 200
employés, compagnies, et tout. Ça, c'est de l'accompagnement direct qui sert à
faire... à mailler des entreprises du Québec avec des donneurs d'ordres du
Québec et créer des emplois au Québec.
Le Président (M. Lemay) :
Merci à tous pour votre contribution.
Compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux jusqu'au jeudi 20 août, où elle poursuivra l'étude du
volet Énergie et Ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille
Énergie et Ressources naturelles. Merci.
(Fin de la séance à 12 h 47)