(Neuf
heures deux minutes)
Le
Président (M. Lemay) : Donc,
ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles ouverte. Je demande à
toutes les personnes présentes de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs appareils électroniques ainsi que vos microphones.
Donc,
la commission est réunie virtuellement afin de permettre aux députés
d'opposition d'échanger avec le ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au sujet de la pandémie de
COVID-19.
Donc, M. le
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui. M. Derraji (Nelligan) remplace M. Polo (Laval-des-Rapides).
Le Président (M.
Lemay) : Merci beaucoup, M. le secrétaire.
Donc,
le quorum ayant été fait hors ondes, permettez-moi de souligner les
personnes... les participants présents. Donc, on a le député de Maskinongé,
d'Orford, de Bourget, de Lac-Saint-Jean, la députée d'Argenteuil ainsi que
Laviolette—Saint-Maurice, M. le ministre, Mme la députée de Maurice-Richard, M. le député de Nelligan, Mme la députée
de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
M. le député de Bonaventure ainsi que Mme la députée de Marie-Victorin.
Organisation
des travaux
Donc,
conformément à l'entente conclue, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques
préliminaires. La période d'échange
avec le ministre, d'une durée d'une heure, se divise en plusieurs blocs,
incluant les questions et les réponses, en alternance entre les groupes d'opposition. De façon plus précise, les temps d'échange sont répartis
comme suit : il y aura un premier bloc de
19 min 17 s pour l'opposition officielle, suivi d'un bloc de
14 min 28 s pour le deuxième groupe d'opposition ainsi que la même
durée pour le bloc du troisième
groupe d'opposition, il y aura
un autre bloc de 2 min 8 s pour la députée indépendante,
et finalement nous terminerons avec un bloc de 9 min 38 s pour
l'opposition officielle.
Discussion générale
Donc,
nous allons commencer la période
d'échange avec une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc, et je demande à Mme la
députée de Maurice-Richard de bien... prendre la parole. La période est à vous pour votre discussion
avec le ministre.
Mme
Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Bonjour à tous et à toutes.
Bonjour, M. le ministre.
Plusieurs
questions, aujourd'hui, à vous poser, plusieurs sujets, en fait, que
je souhaite aborder. C'est une autre saison
agricole difficile qui s'amorce pour les producteurs du Québec.
On se rappellera que 2019 a déjà été une des pires saisons de l'histoire du Québec pour nos producteurs, avec un printemps qui avait
été tardif, un hiver qui avait été hâtif, une grève du CN, une crise du
propane entre les deux, des perturbations importantes sur les marchés aussi,
asiatiques notamment. Donc, beaucoup, beaucoup de difficultés pour nos producteurs, qui sont sortis épuisés de
la saison 2019. Et c'est une saison
de 2020 qui s'amorce difficilement. Avec la COVID-19, on le voit bien, là,
c'est toute la chaîne qui est perturbée,
dans le secteur agricole. Donc, plusieurs sujets que je souhaite aborder avec vous, M. le ministre, pour voir comment vous comptez aider nos agriculteurs et aussi
assurer la santé alimentaire des Québécois.
Donc,
je commencerais avec un premier sujet, qui a fait l'actualité dans les
dernières 24 heures ou, en fait, dans les derniers jours, la question des abattoirs. On a vu qu'il y a
eu des très fortes éclosions de COVID-19 dans plusieurs abattoirs, qui ont
entraîné la fermeture de certains d'entre eux, qui ont amené une pression
supplémentaire sur ceux qui étaient ouverts.
Il y a
eu une annonce du fédéral hier pour, justement, venir aider les abattoirs, mais qui vient vraiment
circonscrire une aide au niveau des mesures à mettre en place pour
prévenir de nouvelles éclosions, par exemple, par l'achat d'équipement, mais clairement ça ne vient pas
tout régler. Et c'est l'ensemble de la chaîne alimentaire, là, qui dépend
du bon fonctionnement de ces abattoirs.
Donc,
ce que je voulais voir avec vous, c'est comment vous... Bien, est-ce que
vous comptez intervenir, comme ministre provincial? Et une des propositions qui est sur la table, notamment, c'est de mettre un programme
spécial en place au niveau
provincial pour permettre aux abattoirs d'augmenter la cadence, de reprendre le
retard qui a été pris, d'éviter aussi
l'euthanasie de centaines de milliers de bêtes et en compensant, dans le fond, les salaires, l'argent par l'ajout d'heures supplémentaires.
Donc, j'aimerais vous entendre, M. le ministre, pour commencer, sur ce
sujet-là.
M. Lamontagne :
Merci. Bonjour, M. le Président. Merci, Mme la députée.
D'abord,
bien, je voudrais vous saluer, tous mes collègues de chacune des formations politiques. Je voudrais saluer aussi, Mme la députée,
votre contribution au cours des dernières semaines. Je sais que vous êtes allée
faire du travail extraparlementaire au sein
de nos... dans nos tranchées, là, qui sont les plus à risque présentement, je voudrais vous en remercier.
Puis même chose aussi, mon collègue de Nelligan. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt un peu
le... pas le reportage mais un peu les commentaires que vous avez pu
faire suite à votre expérience, là, en travail en CHSLD. Alors, merci beaucoup,
M. le député, de votre contribution.
Écoutez,
la question des abattoirs, Mme la députée, c'est certain
que c'est un enjeu qui a été de tous les instants, de toutes les
journées, depuis le début de la crise, parce qu'on le sait toute la question de
la production animale, c'est excessivement
séquencé, surtout dans le milieu porcin, où on parle que ça se passe sur une
période de sept mois, alors d'arriver puis, en toute fin, d'avoir un
goulot d'étranglement, bien, ça vient causer des difficultés importantes.
Ce qui est
arrivé, c'est que, dès le départ de la crise, on a eu, un, la mise en place de
protocoles qui n'étaient pas adaptés
à l'industrie, qui ont entraîné un ralentissement au point de vue de la capacité d'abattage. Et puis, deuxièmement, on a eu une éclosion tellement
importante puis on a eu une fermeture d'un abattoir important du Québec,
là, Yamachiche, qui a été fermé pendant deux semaines. Alors, tout ça,
ça a vraiment créé une onde de choc.
Mais en même temps ça a mis le secteur, ça a mis le ministère, ça a mis les
intervenants de la santé, du MTESS, tout le monde, en mode collaboration.
On a mis sur pied une cellule de crise qui visait justement à faire en sorte
que, chaque fois qu'il y a
quelque chose qui se passait dans un abattoir, qui était un
service plus essentiel que jamais, bien, il y ait une réponse très, très
rapide au point de vue des autorités pour permettre à l'entreprise de continuer d'opérer puis à mettre en place les protocoles les
plus sécuritaires possible.
Alors, ce
qu'on a vu, là, au cours des dernières semaines, c'est vraiment
une stabilisation dans le secteur. Et puis là on a commencé, on a vu, la semaine passée, pour la première fois... on a commencé à avoir une réduction, si on
veut, des porcs qui sont en attente.
Alors, je vous dirais que la situation est stabilisée, la situation est encore précaire,
mais qu'on a la tête sortie de l'eau, là, puis on peut regarder par en
avant, là, avec une certaine confiance, là.
Mme Montpetit : Je suis assez
surprise que vous me disiez que la situation est stabilisée parce que, dans les
échanges que j'avais hier, pas plus tard qu'hier, avec l'UPA, ce n'est pas la
lecture qu'ils en faisaient.
Donc, comme
j'ai plusieurs sujets, là, ma question, elle va être très
simple : Est-ce que, comme ministre, vous avez réfléchi... Est-ce que vous
avez l'intention de mettre en place des compensations financières, un programme
spécial pour les abattoirs du Québec?
M. Lamontagne : Bien, écoutez, la question de la relation
commerciale entre les abattoirs et puis les éleveurs, c'est vraiment une relation qui est entre eux. La question des ressources humaines, comment les ressources
humaines sont gérées, comment les opportunités de marché... Parce qu'on sait qu'il y a des opportunités de marché, présentement, là. Tout le porc qu'on peut
abattre, on trouve preneur sur les marchés internationaux. Alors, cette
filière-là, c'est une filière qui est la plus importante au Québec si on
enlève la filière laitière. Alors, de voir... Ces gens-là sont en mesure de se parler. D'ailleurs, ils ont appris, au cours des dernières semaines,
à se parler encore davantage. Nous, ce qu'on a fait, on les a accompagnés dans ces discussions-là, on les a
accompagnés face aux défis qu'ils ont rencontrés, mais la façon dont ils
vont parvenir à cette résolution-là,
c'est vraiment un travail de filière. Et puis, je peux vous
dire, jusqu'à maintenant, là, les gens travaillent très bien
ensemble, là.
• (9 h 10) •
Mme
Montpetit : Donc, je
comprends que la réponse est non. Donc, je vais passer à un autre sujet, comme
le temps file.
Pénurie de main-d'oeuvre, un des autres dossiers qui est extrêmement préoccupant, dont
les producteurs agricoles, moi, me
parlent quotidiennement, encore dernièrement. On sait que, bon an, mal
an, au Québec, il y a près de 11 000 travailleurs saisonniers qui viennent donner un
coup de main, de la saison des semis aux récoltes, qui viennent principalement
du Guatemala, du Mexique. Avec les perturbations qui sont liées à la COVID-19,
évidemment, fermeture de frontières, difficultés
administratives, il y en a... bien, évidemment, c'est venu perturber grandement
ce tableau. Qui plus est, quand ils arrivent, les travailleurs doivent
se mettre en quarantaine.
Est-ce que
vous êtes en mesure de nous dire, à ce jour, sur les 11 000 dont le Québec
bénéficie normalement et dont les producteurs agricoles ont besoin pour
non seulement semer, mais récolter aussi à la fin de la saison, sur les
11 000, combien sont arrivés à ce jour et sont déjà au travail dans les
champs?
M.
Lamontagne : Bien, Mme la députée, les 11 000, pour la période
d'avril, mettons, à octobre on a la présence de 11 000 travailleurs temporaires, là, en date du
30 avril, là, ce que je peux vous dire, je n'ai pas le chiffre exact, mais
ce que je sais, c'est qu'il y a 85 %
des travailleurs qui étaient attendus qui sont arrivés. Puis, de ce nombre-là,
bien, la question, là, dans les champs, bien, ceux qui sont arrivés déjà
il y a quelques semaines, leurs quarantaines sont déjà terminées, et puis, naturellement, ils sont au travail. Ceux qui sont
arrivés cette semaine ou la semaine passée, bien, ils ont encore peut-être une semaine de quarantaine à
faire, là. Mais des travailleurs qui étaient attendus, planifiés, là, en date
du 30 avril, là, il y a 85 % des travailleurs qui sont arrivés, là.
Alors, de
mémoire, là, je vous dirais, je pense, c'est des chiffres... quelque chose
entre 3 500 ou 4 000... Alors, c'étaient entre 3 500 ou 4 000 travailleurs qui étaient
attendus d'ici le 30 avril, puis il y a 85 % de ce chiffre-là, là, que...
Je n'ai pas le chiffre exact sur moi, mais
c'est dans ces eaux-là, Mme la députée. Alors, il y a 85 % des
travailleurs, là, qui sont arrivés au Québec, là.
Mme
Montpetit : Et, sur les
11 000, vous vous attendez à ce que combien puissent arriver au Québec
dans les temps attendus pour la saison?
M. Lamontagne : Bien, écoutez, c'est
très, très difficile à dire, parce qu'il y a plusieurs semaines, quand on s'assoyait
avec les gens de la table sectorielle de main-d'oeuvre en agriculture puis avec
l'UPA, les scénarios étaient vraiment...
écoutez, c'était une inconnue, parce que les frontières étaient fermées, on
n'avait aucune idée du nombre de travailleurs
qui pourraient s'en venir ici, au Québec. Alors, vous nous auriez demandé, il y
a quatre semaines : Combien vous pensez qu'il y a de travailleurs
qui vont arriver d'ici le mois d'avril?, puis quelqu'un aurait dit : Il y
a 85 % des travailleurs qui vont être
rentrés au Québec, bien, je veux dire, tout le monde se serait pincé, en
disant : Bien là, d'où vous prenez ces chiffres-là, là?
Alors, pour
les travailleurs qui doivent arriver en mai, juin, là, jusqu'à juillet,
aujourd'hui c'est très, très difficile d'établir, là, le rythme
d'arrivée. Par contre, ce que je pourrais vous dire, c'est que les situations
sont stabilisées dans les différents pays.
Les obstacles administratifs qu'il y avait au niveau canadien ou avec le
gouvernement mexicain ou le gouvernement guatémaltèque, ces obstacles-là
ont été levés. Alors, il est à prévoir que les entraves à la venue des travailleurs qui sont déjà sous contrat, si on
veut, avec nos employeurs au Québec, là, les entraves sont moindres qu'elles
étaient il y a un certain nombre de
semaines, lorsqu'on regardait les scénarios catastrophiques. Alors, je ne peux
pas me prononcer sur le pourcentage de travailleurs ou le nombre de
travailleurs qu'il reste à venir au Québec, mais les conditions qu'on retrouve aujourd'hui puis qu'on va retrouver au cours
des prochaines semaines sont certainement plus favorables que les
conditions qu'on retrouvait il y a trois ou quatre semaines à ce niveau-là.
Alors, c'est
difficile de prévoir, mais, si on dit que, dans une période très, très difficile,
on a réussi à faire en sorte qu'il y a 85 % des travailleurs qui
sont arrivés au Québec, bien, on peut penser que les mois qui sont à venir vont
représenter aussi des défis, mais que les
résultats, là, devraient à tout le moins s'apparenter à ce qu'on vient de
vivre, là, depuis un mois. Mais, encore là, c'est très, très difficile
d'être capable de prévoir à ce niveau-là, Mme la députée, là.
Mme Montpetit :
Je vous remercie. Je vais continuer sur le même sujet, parce que, comme vous le
savez, vous le savez aussi bien que
moi, M. le ministre, que les agriculteurs doivent prendre des décisions, en ce
moment, là, dans les jours qui
viennent, en fonction de la main-d'oeuvre qu'ils auront. Ils ont besoin de
bras. Et ils n'ont pas une grande visibilité sur la suite des choses et
ils n'ont pas beaucoup de certitude non plus que ces travailleurs vont arriver.
Vous avez
appelé les Québécois à aller travailler dans les champs. Je vous ai entendu
dans une entrevue, la semaine dernière,
où vous étiez heureux d'annoncer que 7 000 personnes avaient levé la
main et s'étaient inscrites à la liste. Là, on apprenait ce matin que seulement 100 personnes de la liste
seraient finalement au travail. Moi, je veux vérifier avec vous. Sur les milliers de C.V., dans le fond, qui
ont été envoyés, combien sont au travail présentement? Est-ce que le chiffre
qui est sorti ce matin est le bon? Avez-vous cette lecture-là? Et est-ce que je
comprends qu'on est... Vous faisiez référence,
un peu plus tôt, au travail qu'on a fait dans les CHSLD avec mon collègue de
Nelligan. Est-ce qu'on est dans le
même scénario encore que la liste Je contribue pour les CHSLD? Qui, en
tout respect, moi, je le vis au quotidien avec mes CHSLD, est un échec mais complet en termes d'efficacité, donc il y
aura d'autres mesures, je pense, qui doivent être prises de ce côté-là. Mais est-ce qu'on se
retrouve dans la même situation, avec, finalement, beaucoup de gens qui ont
levé la main mais...
Pouvez-vous nous expliquer combien il y en a qui
sont au travail? Ça, c'est ma première question. Réellement, combien, aujourd'hui, qui ont envoyé leurs C.V. sont au
travail? Et comment vous voyez la suite des choses sur ces C.V. là?
M.
Lamontagne : Bien, juste me préciser, j'aimerais ça que...
Refaites-moi le lien comme il faut, que vous faites entre les CHSLD puis les défis qu'on a dans les
champs, s'il vous plaît, Mme la députée, là. J'ai de la misère à comprendre
un peu, là.
Mme
Montpetit : Ce que je veux dire, c'est que, sur la liste sur les
CHSLD, il y avait des dizaines de milliers de noms, finalement, pour assez peu de résultat, hein? Donc, on s'est
retrouvé avec une grosse, grosse banque de... liste, sur Je contribue,
de près de 50 000 noms, et finalement ce n'est pas du tout efficace.
Là, la
semaine dernière, comme je vous le dis, vous annonciez qu'il y avait
7 000 personnes qui se sont inscrites. Ce matin, il y en aurait seulement 100 qui travaillent. Combien il y en
a qui travaillent? On a bien vu les agriculteurs, dans les derniers jours, aussi, qui ont dit que,
finalement, ce n'est pas si efficace que vous l'auriez peut-être souhaité,
cette liste pour le travail dans les champs.
M. Lamontagne :
Bien, d'abord, je vous dirais que toute l'évaluation des besoins, déterminer
aussi quelle sorte d'approche on prendrait, le temps décidé, là, pour
lancer l'appel aux champs, là, c'est quelque chose qu'on a fait vraiment en collaboration avec la table
sectorielle Agricarrières puis avec l'UPA, c'est quelque chose qu'on a préparé,
si on veut, depuis des semaines et des
semaines. Mais, à un moment donné, quand... C'est eux, à un moment donné, qui
ont dit : Bon, bien là, ça va nous
prendre un ou des bras, mais en même temps ça va nous prendre... il faut avoir
une idée de quelle sorte d'accès à
des travailleurs qu'on va avoir au cours des semaines puis des mois à venir,
parce qu'on s'entend que le gros des
besoins... Exemple, on a 85 % des besoins, de ce qui était attendu qui ont
été comblés en date du 30 avril. Ça,
c'est-à-dire, à ce moment-là, qu'on a... Si on parle de 85 % des besoins,
si on attendait 11 000 travailleurs, il y en a à peu près 3 500, 3 800 qui sont arrivés sur,
mettons, un potentiel de 4 000, ça veut dire que, dans les prévisions, il
y a un 7 000 travailleurs, normalement, qui seraient attendus
pour le mois de mai, le mois de juin, pour les récoltes.
Alors, ce qui était très important,
pour la table sectorielle, c'était d'avoir en main un bassin important de C.V.
ou de personnes qui avaient un
intérêt pour venir travailler dans les champs. Et puis il faut comprendre que
les entreprises agricoles ont des
contrats avec les travailleurs étrangers qui s'en viennent. Alors, en
fonction des besoins des entreprises
agricoles, bien, ces gens-là vont être
contactés en temps et lieu pour venir contribuer, voir s'ils ont toujours
l'intention puis la volonté de venir contribuer, là, au sein des exploitations
agricoles, là.
Mme
Montpetit : Je n'ai pas entendu de réponse à ma question, qui
était : Sur les milliers d'inscriptions et de C.V. qui ont été envoyés, combien de ces personnes sont présentement
en train de travailler dans les champs du Québec?
M.
Lamontagne : Bien, vous
m'avez dit le chiffre de 100, là, je présume que vous avez fait des bonnes
recherches, là. Honnêtement, je n'ai pas ce chiffre-là ce matin, là. Mais au dire des gens
d'Agricarrières, là, les inscriptions vont bon train. Il y a des activités de jumelage qui se font entre les
gens qui postulent, qui ont un intérêt pour les emplois, puis les producteurs. Et puis c'est un travail qui se fait
tous les jours, toutes les semaines, là, en fonction des besoins sur le
terrain, là.
Mme
Montpetit : M. le ministre, juste pour clarifier, là, le chiffre de 100, je fais la même revue de
presse que vous tous les matins,
hein, c'est un article qui est dans notre revue de presse commune.
Pouvez-vous vous engager à nous revenir...
Là, je comprends que vous n'avez pas la réponse. Pouvez-vous vous engager à
revenir puis à nous donner le chiffre exact? Parce que je pense... En
tout cas, si vous ne l'avez pas, je pense qu'il serait d'intérêt que vous
l'ayez.
Puis
est-ce que vous trouvez que 100... Parce que
vous aviez l'air, comme je vous disais, très heureux qu'il y ait
7 000 inscriptions. À 100, aujourd'hui, vous trouvez que c'est un
chiffre intéressant?
• (9 h 20) •
M.
Lamontagne : Bien, moi, ce
que je trouve intéressant, Mme la
députée, là, c'est qu'on est dans une
situation qui est tout
à fait inédite, qui n'a jamais été
vécue, une situation où, il
y a quelques mois, on avait parlé aux
producteurs agricoles, et puis il n'y
a personne qui avait sur son radar, là, qu'il y aurait une saison qui serait
hors de l'ordinaire, là, qui se
présenterait pour 2020. Et puis d'être arrivés, là, devant le constat, là,
qu'il était possible que ce soit très difficile ou moyennement difficile
d'avoir accès à de la main-d'oeuvre pour les producteurs, d'avoir mis ce programme-là
en place avec l'Union des producteurs agricoles et puis la table sectorielle, d'avoir annoncé ce programme-là le
17 avril, d'avoir eu dans les
jours qui ont suivi, depuis, maintenant, le 17 avril, là, plus de
100 000 visites sur les sites, plus de 7 000 C.V. qui ont été déposés, des dizaines de jumelages qui
sont commencés, dans un contexte où, oui, on a eu un arrivage, quand même, de 85 %, là, des travailleurs qui étaient
attendus, bien, je vous dirais que le signal qui est envoyé par la population,
certainement, c'est qu'il y a un intérêt, il y a une solidarité avec le monde
agricole. Et puis, moi, dans un contexte où il
n'y avait aucun scénario alternatif, là, bien, je vous dirais, de voir que ça,
ça devient le scénario alternatif pour venir en aide au milieu agricole,
bien, c'est certainement dans une bonne direction, ça, Mme la députée, là.
Mme
Montpetit : Je comprends que
vous allez donc nous revenir dans les 24 prochaines heures, si possible,
là, avec des chiffres rigoureux sur la
situation actuelle. Je pense que 100... Je comprends que
c'est une situation exceptionnelle, mais, de toute évidence, ce chiffre-là ne permettra pas de combler les
besoins de main-d'oeuvre de nos agriculteurs, qui ont des besoins
de main-d'oeuvre extrêmement importants.
Moi,
je vous sens très, très rassuré, dans toutes ces réponses-là. Est-ce qu'à ce stade-ci vous pouvez... vous avez
une conviction, dans le fond, qu'aucun agriculteur ne va avoir un problème de
main-d'oeuvre au Québec cette saison-ci?
M.
Lamontagne : Non, je n'ai pas cette conviction-là du tout. La seule
conviction que j'ai, Mme la députée, c'est qu'à tous les jours tous les
gens de la filière, tous les gens qui sont impliqués dans le domaine, là,
donnent le meilleur d'eux-mêmes, à partir des producteurs, tous les gens de la
chaîne, pour assurer le meilleur résultat possible, dans un contexte qui est unique, qui n'est jamais arrivé
dans l'histoire. Depuis que vous et moi, on est au monde, là, il n'est jamais
arrivé une histoire comme ça au Québec, là.
Alors, je suis très confiant de savoir que tout ce qui est mis en oeuvre, tout
ce qui peut être mis en oeuvre, à la hauteur des talents puis de
l'engagement des gens, là, va l'être.
À
savoir le résultat que ça va donner, là, bien, ensemble, à un moment donné, on
va être capables de le constater. Au
fil des semaines, vous voyez comment ça évolue, la situation de la COVID, dans
tous les pans de la société, là. Alors, je peux vous dire une chose, c'est qu'on regarde ça aller jour après
jour, semaine après semaine. Mais je suis très confiant dans l'engagement, la mobilisation puis le talent
des gens qui cherchent à faire arriver ça. À savoir le résultat, bien, on est
dans un contexte... Comme le premier
ministre l'a déjà expliqué, on est en train de bâtir l'avion pendant qu'on est
en vol. Bien, ce n'est pas étranger à ce qui se passe dans le secteur
agricole aussi.
Mme
Montpetit : Et, toujours sur le même sujet, je vois qu'il ne me reste
vraiment pas beaucoup de temps, pour finir
sur la main-d'oeuvre, j'ai vu que votre gouvernement a annoncé ce matin un
rehaussement, en fait, des primes qui vont
être données pour les travailleurs qui vont aller en CHSLD. Est-ce que vous
avez l'intention, vous, comme ministre de
l'Agriculture, de faire le même type d'intervention auprès de vos collègues
pour que les primes qui sont données aux gens qui lèvent la main pour aller dans les champs soient augmentées
également? Parce que, s'il y a seulement 100 personnes, à l'heure actuelle, qui ont vraiment répondu à
l'appel, c'est peut-être aussi parce que l'incitatif n'est pas assez
important.
M. Lamontagne : Bien, écoutez, je
vous dirais que, le 17 avril, là, ce qu'on a annoncé, c'est un programme à hauteur de 45 millions de dollars, là, qui vise
à attirer les travailleurs aux champs. C'est une initiative qui est très, très,
très robuste. Et puis le résultat, bien, on le verra au fil des jours, au fil
des semaines.
Mais, jusqu'à maintenant,
comme je vous dis, on a eu 7 000 personnes qui ont manifesté
l'intérêt d'aller travailler dans les champs. On verra la suite de tout ça, Mme
la députée, là.
Le
Président (M. Lemay) : Merci
beaucoup. Ceci complète ce premier bloc d'échange. Alors, je vais maintenant
céder la parole au deuxième groupe
d'opposition, avec Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, en vous rappelant qu'il vous
reste 14 min 28 s pour votre bloc d'échange.
Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le
Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tous les collègues.
Ce matin, M.
le ministre, j'aimerais parler avec vous d'autonomie alimentaire. Depuis le
début de la crise, il y a le gouvernement
qui s'est rendu compte que le Québec était loin d'être autonome sur le plan
alimentaire. Le premier ministre en a
fait aussi mention, là, à quelques reprises dans ses points de presse. En fait,
la crise a un peu révélé à quel point notre système agricole peut être fragile, au Québec, fragile de par notre
dépendance aux importations, à notre main-d'oeuvre étrangère, par nos filières qui sont dédiées à
l'exportation. Même nos productions sous gestion de l'offre, qui sont supposées
d'être équilibrées, ont fait les frais de la pandémie.
J'aimerais
savoir c'est quoi, les conclusions que tire le ministre jusqu'à maintenant sur
notre système agricole en lien avec la pandémie.
M.
Lamontagne : Bien, écoutez, M. le Président — puis, chère collègue, salutations — la première conclusion que je tire, là, à la lueur de ces semaines-là de
crise, là, c'est qu'on a un système d'approvisionnement alimentaire qui
est excessivement robuste, excessivement robuste, parce qu'à travers les
tempêtes qu'on a vécues depuis plusieurs semaines,
là, à la grandeur du Québec, aux quatre coins du Québec, il a pu arriver, là,
une journée ou deux, là, qu'on a manqué
d'une certaine variété ou d'un certain produit, là, mais il n'y a pas une place
au Québec, là, où les gens ont été menacés de pénurie alimentaire, où on
a pensé une seconde, là, que le Québec ne serait pas en mesure de nourrir ses
habitants, là. Alors, à travers une pandémie comme ça, je vous dirais, Mme la
députée, que la première chose qu'on a apprise, c'est que la chaîne alimentaire
est excessivement robuste, de la production jusqu'à la livraison des produits.
Est-ce que ça veut dire qu'elle ne pourrait pas
être plus robuste? Pas du tout, on peut certainement améliorer. Puis la crise actuelle qu'on vit nous a amené des
informations additionnelles, justement, sur certains maillons de la chaîne
qui pouvaient être plus faibles un peu puis
de voir, dans le futur, comment on peut rendre encore plus robuste cette chaîne
alimentaire là, Mme la députée. Mais on a certainement appris, au cours des
dernières semaines, là. Puis vous avez probablement
été témoin de ça quand vous êtes chez vous, dans Rouyn-Noranda—Témiscamingue, là, puis vous êtes allée à l'épicerie, vous avez eu à acheter des biens, tout
ça, là. Je ne pense pas que vous avez dû avoir de gros problèmes, là, pour
aller chercher ce que vous aviez besoin pour
votre famille, et tout ça, là. Je pense que ça, au moins, on a appris ça au
cours des dernières semaines, là.
Mme
Lessard-Therrien : Je pense qu'il est peut-être un peu tôt aussi pour
qualifier à quel point notre système est robuste, dans le sens où on commence à
peine les semences. Donc, je pense qu'on est peut-être moins en mesure
d'anticiper tous les effets que la pandémie va pouvoir avoir sur notre
autonomie alimentaire.
En
30 ans, notre taux d'autosuffisance alimentaire est passé de 80 % à à
peu près 40 %, 55 %, là, si on ajoute les produits transformés. Est-ce que c'est une...
C'est quoi, la nouvelle cible d'autosuffisance alimentaire que le ministre veut
viser d'ici la fin de son mandat?
M.
Lamontagne : Bien, Mme la députée, je suis un petit peu surpris des
chiffres que vous annoncez là. Première des choses, au moment où on se parle, en 2018, l'autonomie alimentaire,
si on veut, du Québec était évaluée à à peu près 58 %. On produit
9 milliards par année de biens, on transforme à hauteur de
30 milliards de biens par année. On importe 7,4 milliards de dollars par année de denrées alimentaires. On
exporte davantage qu'on importe, qui était un objectif, là. Il y a 30 ans, là, quand on parlait un peu
d'autosuffisance aussi, il était question de s'assurer, là, que, le total de ce
qu'on importe puis qu'on exporte, là,
bien, on ne soit pas en déficit.
Alors, on exporte davantage de produits qu'on en importe au Québec.
Alors, la question
de l'autonomie alimentaire, ultimement, l'objectif, ce serait qu'on soit
100 % autonome. Il y a une question... Il y a un gros contrat
social aussi, là-dedans, qui est entre les gens qui produisent et les gens qui consomment, hein? Alors, plus les gens qui
consomment vont chérir et valider l'importance d'acheter des biens qui sont produits sur leur territoire, bien, plus il va y
avoir en arrière une chaîne qui va être là pour être capable de répondre à
cette demande-là.
Alors, ce qui
est intéressant, avec ce qu'on vient de passer... Puis il arrive
des épisodes où les gens deviennent un peu plus sensibilisés à la question
de l'achat local. Bien, ce qu'on vient de vivre, depuis un certain nombre de semaines, là, c'est une sensibilisation multipliée par 10 à l'importance de l'achat local, et puis on voit que ça donne
des résultats qui sont tangibles.
Alors, le
défi, pour toute la chaîne bioalimentaire puis pour toute notre société,
ça va être de maintenir ce niveau de sensibilisation là. Puis, si ce
niveau-là est maintenu, puis l'engagement des citoyens à privilégier une
production locale versus une production qui viendrait de n'importe quel autre
pays, bien, je peux vous dire que la question de l'autonomie alimentaire du Québec,
là, va s'autoréguler, puis on va voir les chiffres augmenter, Mme la députée,
là.
• (9 h 30) •
Mme Lessard-Therrien : Je suis
souvent surprise de comment on peut qualifier, justement, notre autonomie alimentaire quand on parle d'exportations, d'importations
puis la balance des deux qui fait en sorte qu'on est relativement en bonne posture, au Québec;
en même temps, sur les tablettes de nos épiceries, on se rend
compte à quel point nos producteurs
locaux sont en concurrence avec des produits qui viennent de l'extérieur,
que... Et, quand on regarde aussi les
chiffres, on se rend compte qu'on fait beaucoup d'importation pour des produits qu'on est
capables de produire nous-mêmes ici,
au Québec. Et, bon, dans le contexte, là, plus incertain de
la pandémie, en ce moment, bien, on peut se demander aussi... S'il y a pénurie alimentaire à prévoir, bien, évidemment
que les pays qui sont producteurs de ces produits-là vont probablement
nourrir leur population avant de procéder aux exportations.
Là, vous m'ouvrez la porte, parce que vous
parlez d'achat local, vous parlez que les citoyens, les citoyennes, dernièrement, ont été très solidaires avec nos producteurs locaux, c'est effectivement superintéressant. Qu'en est-il du rôle du gouvernement dans
cette demande-là pour des produits locaux? Vous nous avez parlé de votre Panier
bleu il y a quelques semaines. Nous, on a fait une sortie en début de
semaine pour réclamer un panier bleu pour l'État québécois, c'est-à-dire que l'État, le gouvernement soit lui-même
un exemple au niveau de l'achat local. On parle... En début de semaine, on a encore fait aussi, c'est ça,
cette sortie-là où on parle de remplir à 50 % d'aliments québécois
les assiettes servies dans nos institutions. Donc, imaginez le levier
que le Québec pourrait avoir, que le gouvernement pourrait donner à nos entreprises, nos fromageries, nos petites
boucheries locales, nos entreprises maraîchères si demain matin on disait :
O.K., dans tous nos CHSLD, nos CPE, nos
écoles, on veut accroître la proportion de nos aliments produits au Québec
à 50 %, comment ça peut avoir un effet de levier incroyable dans toutes
les régions du Québec.
C'est quoi,
les cibles du gouvernement en matière d'achat d'aliments locaux dans les
institutions publiques pour la prochaine année?
M. Lamontagne :
Bien, Mme la députée, je suis très, très, très heureux de vous entendre parler
de ce sujet-là. Puis vous avez dû
remarquer, à titre de porte-parole, là, quand j'ai déposé le plan
stratégique 2019‑2023 du ministère, que le ministère a de multiples
cibles, multiples cibles à atteindre, mais il a décidé de prendre trois
vecteurs selon lesquels il veut être jugé.
Puis ça, quand je dis «le gouvernement», bien, c'est moi qui signe le rapport,
là. Puis un de ces trois-là, là, c'est justement l'achat institutionnel
de produits québécois.
Bien, depuis que je suis entré en poste, là...
Si vous avez un souvenir, là, je suis entré en poste le 18 octobre. Le 23 octobre j'étais interpelé parce qu'il
se vendait des pommes tranchées américaines dans des CHSLD. Ça fait que,
là, moi, j'ai demandé à mes
fonctionnaires... j'ai dit : Bon, bien, O.K., comment ça fonctionne,
l'achat local, au point de vue de nos institutions, et tout ça?, puis, à
ma grande surprise, ce que j'ai appris, bien, c'est que les gouvernements
précédents n'avaient jamais jugé important de mettre en place des mesures pour
faire en sorte qu'il y ait un achat d'exemplarité de la part de l'État.
Alors, on
s'est mis au travail, au ministère. Il y a deux choses qu'on s'est mis à
développer : un cadre gouvernemental, justement, d'achat de toutes les
institutions qui sont reliées, là, au réseau public, on a identifié, là, entre
3 500 et 4 000 institutions,
et puis le développement aussi du premier répertoire bioalimentaire d'aliments
du Québec.
Alors, d'ici
les mois qui s'en viennent, là, on va avoir la publication de cette première
version là de tout le répertoire de
l'offre bioalimentaire du Québec. Et puis, au cours des semaines ou des mois à
venir, là, c'est sûr que la pandémie, c'est venu un petit peu
bouleverser un peu notre séquence de travail et d'annonces, mais je devrais
être en mesure d'annoncer le cadre
gouvernemental, là, au point de vue de l'achat institutionnel, qui va nous
permettre de nous mettre sur le
chemin pour rencontrer les objectifs qu'on a stipulés dans le cadre... dans
notre... le plan stratégique qu'on a déposé, là, au mois de décembre, Mme la députée. Alors, vous allez être bien
contente. Ça fait que ce que vous avez demandé la semaine passée, vous
allez voir, on va avoir été vraiment vite, parce qu'on va vous le livrer dans
quelques semaines.
Mme Lessard-Therrien :
Vous parlez d'un répertoire. Ça, on est très bons, au Québec, pour faire des
répertoires, faire des bottins pour recenser
nos entreprises. Maintenant, je n'ai pas entendu de cible précise pour
augmenter la part des contenus locaux
québécois dans les assiettes, dans les institutions. Donc, j'espère que, dans
votre plan, on va retrouver une cible plus précise.
Maintenant,
comme le temps file, j'aimerais passer sur toute la question... Le volet
production en serre, ça a été abondamment aussi discuté, là, dans les
différentes tribunes, dans les dernières semaines, justement dans un objectif
d'accroître notre autonomie alimentaire. Au Québec, on a beaucoup de chance
parce que, si on prend la voie de l'autosuffisance alimentaire, on a quand même
un allié de taille qui s'appelle Hydro-Québec, qui est d'ailleurs une société d'État qui nous appartient. Et en ce
moment ce qu'on calcule, c'est que seulement 4 % des surplus non utilisés d'Hydro-Québec suffiraient pour rendre le Québec autosuffisant dans
différentes productions de fruits et légumes. Alors, moi, ma question c'est : Pourquoi on laisse
dormir ces surplus-là derrière les barrages au lieu de les offrir à nos
agriculteurs?
M. Lamontagne : Bien, dans un
premier temps, là, juste vous rectifier, là, Mme la députée, là, ce n'est pas Hydro-Québec, là, qui va développer les serres au
Québec, ce n'est pas Hydro-Québec qui va aller développer les serres au
Québec.
Ceci étant
dit, je vous rappellerais, on a fait la même campagne électorale, en 2018,
qu'un des engagements forts qu'on avait, en agriculture, c'était de
doubler la superficie de culture en serre, au Québec, passer de
120 hectares à 240 hectares.
Deuxièmement, au mois de novembre 2019, le 7 novembre, lors de la mise à
jour économique du ministre des Finances, le ministre des Finances a
annoncé que le programme de rabais d'électricité lié au développement de la culture en serre, au Québec, était transféré au
MAPAQ. Et puis, au mois de mars, le 10 mars, suite au budget, il y avait
50 millions de dollars qui étaient
alloués pour la première phase de la mise en oeuvre de notre plan de
développement.
Ce qu'il faut
comprendre, c'est que, depuis qu'on est au pouvoir, on a vraiment fait le tour
de toute la question serricole au
Québec. Il y a 900 serres, présentement, au Québec. Il y en a des petites,
il y a en a des moins petites, il y en a des
moyennes, il y en a des grandes. Il y a des très grands projets. Il y a
différentes façons qu'on peut intervenir. La composante
de l'électricité, c'est certainement une composante qui est importante, mais ce
n'est pas seulement que... la seule variable, dépendamment, justement,
de l'échelle de ces serres-là.
Alors,
ce qui va être annoncé, au cours des mois qui s'en viennent, ça va être le plan
du gouvernement, justement, pour le développement de l'industrie
serricole. Puis à ce moment-là vous allez avoir réponse, là, à plusieurs de vos
questions, Mme la députée.
Mme
Lessard-Therrien : Est-ce que, dans ce plan-là, on parle des tarifs
préférentiels, pour qu'ils soient plus compétitifs
pour nos serres? Parce que, ça, on sait que c'est une demande quand même de
longue date, là, des producteurs de
serre du Québec, où on souhaiterait au moins avoir les tarifs préférentiels qui
touchent le secteur de l'aluminerie, par exemple, au Québec, qui sont à 0,0326 $, le tarif L, là. Donc,
est-ce qu'en fait le ministre est en train de me dire qu'il compte
revoir les critères d'admissibilité des programmes pour aider le plus de
producteurs possible et qu'il va donner suite, finalement, à la demande des producteurs de serre du Québec d'abaisser
les tarifs d'hydroélectricité, là, pour les rendre plus abordables pour
nos producteurs de serre?
M.
Lamontagne : Bien, je vous dirais que, d'abord, sans programme, déjà,
au Québec, on a les meilleurs tarifs d'hydroélectricité,
là, au Canada. Si on se compare avec nos voisins aussi en Ontario, on a des
tarifs d'hydroélectricité qui sont
imbattables. On a déjà des initiatives, avec Hydro-Québec, où il y a un tarif
de 0,057 $ du kilowatt, qui sont offertes à nos serres, s'il y
avait certains volumes qui étaient associés à ça.
Mais ce que je vous
dis, c'est que, dans le programme que nous allons déposer, dans le plan que
nous allons présenter, il va y avoir une variable, un certain nombre de
variables, que ce soit l'investissement à l'équipement, l'investissement à la formation, selon les tailles, il va y avoir
la question énergétique. C'est un ensemble de variables qui va faire en sorte qu'on va avoir un plan qui va
être tout à fait viable, qui va être tout à fait agressif, si on veut, là, pour être capable de...
Le premier objectif, c'est de doubler la superficie en serre au Québec.
Mais il y a un journaliste qui me demandait, il y a quelques semaines : Pourquoi
pas trois, pourquoi pas quatre fois? Bien, je veux dire, pour se
rendre à trois puis se rendre à
quatre, il faut se rendre à deux. Alors, c'est la première étape, on dit :
On va doubler. Mais, après ça, avec ce qu'on va mettre en place, là, honnêtement,
après ça, c'est le nombre d'entrepreneurs qu'on a au Québec qui vont vouloir
développer cette filière-là, Mme la députée, là.
Mme
Lessard-Therrien : Bien, je
pense qu'on a déjà beaucoup de preneurs. Puis j'ose croire que votre plan va
être beaucoup plus performant qu'il l'est en ce moment, parce qu'en ce moment,
vous l'avez dit, on a à peu près 800 serres,
au Québec, puis, en
ce moment, il y a seulement une
quinzaine de producteurs qui ont accès... (panne de son) ...les critères
d'admissibilité, là, pour avoir accès à des tarifs préférentiels.
J'aimerais vous poser
une dernière question sur la production hors quota. Donc, on a eu la nouvelle,
hier, des 200 000 poussins qui ont
été euthanasiés, 2 millions d'oeufs détruits. Pourtant, dans nos campagnes,
il y a une demande très forte chez
nos fermiers de proximité pour offrir des oeufs frais des poulets fermiers.
Est-ce que vous pouvez vous engager,
dans le fond, à rehausser les seuils hors quota pour permettre une plus grande
diversification à la ferme et pour répondre à la demande des
consommateurs dans les petites campagnes du Québec?
M.
Lamontagne : Bien, je vous
dirais, ce qui est important, là, c'est que l'agriculture a beaucoup
évolué, au Québec, au cours des 10, 15, 20 dernières années, et
puis, je le faisais remarquer, là, lors de mon discours devant l'Union des
producteurs agricoles, au mois de
décembre, tout ce qui est l'agriculture de proximité, là, manque d'air. Parce
que moi, depuis que je suis ministre, j'ai passé autant de temps sur le
terrain que j'ai pu en passer...
Le
Président (M. Lemay) :
Désolé, M. le ministre, je vais devoir vous interrompre, puisque ce bloc
d'échange est maintenant
complété. Alors, je vais maintenant céder la parole au troisième groupe d'opposition,
à M. le député de Bonaventure, qui, lui aussi, dispose maintenant
de 14 min 28 s. La parole est à vous, M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Merci, M. le Président. Bien, bonjour, M. le ministre. Bonjour à mes collègues.
Écoutez,
quand on passe le dernier, c'est sûr qu'il y a certains sujets peut-être
qui ont été vus, mais on va faire de la pédagogie un peu. Je vais
débuter avec le dossier de la culture en serre, M. le ministre, et en
poursuivant sur les interventions de ma collègue de Rouyn-Noranda.
Écoutez,
je vais faire un petit retour historique. Le contexte de nationalisation de
l'hydroélectricité s'est fait, au Québec,
parce qu'il y avait une iniquité flagrante de tarifs entre les villes et les
régions. À partir du moment où on a réussi à nationaliser l'hydroélectricité, bien, on a permis à toutes les régions
du Québec d'avoir accès à un outil de développement qui s'appelle un
tarif équitable, pour permettre une modernisation puis une industrialisation
des régions du Québec.
Et,
d'une manière corrélative, on pourrait dire que, bon, la crise vient nous
démontrer... La pandémie, ça met en lumière
qu'un des éléments essentiels, pour ne pas dire vitaux de notre société, c'est
celui de la production et de la distribution alimentaires.
Donc,
la production en serre est face à un défi qui se compare aux enjeux de la
nationalisation de l'hydroélectricité. Pas
de place pour les petites productions qui sont le lot des régions à faible
densité démographique, O.K.? Par
contre, les gros joueurs ont
accès à des tarifs préférentiels.
Donc, l'enjeu, comme ma collègue l'a souligné tout
à l'heure, c'est qu'on a 15 entreprises, au Québec, qui fournissent 85 % de la production, 15 sur
1 000, et les tarifs préférentiels sont à partir de
300 kilowattheures. Et plusieurs
acteurs sur le terrain
demandent à ce qu'on réduise, bon, l'accessibilité à 50 kilowattheures. Et
moi, j'y vois un enjeu de développement des régions, O.K., un enjeu de circuit
court, d'accès à des produits frais dans des localités qui peuvent être
éloignées.
• (9 h 40) •
Donc, je réitère, nous sommes sortis là-dessus,
bon, il y a quelques semaines, et je vous ai appelé aussi sur ce dossier-là, mais on a un paquet d'entrepreneurs
dans les régions du Québec qui aimeraient développer des serres, de la
production en serre, mais qui veulent avoir
des tarifs privilégiés. Et ce ne sont pas des multinationales, et ce ne sont
pas des gens qui produisent des millions de dollars, qui veulent produire des
millions de dollars de denrées alimentaires en serre. Donc, est-ce
que... Vous l'avez souligné, ce
n'est pas clair, vous parlez de modalités, de différents enjeux d'évaluation.
Mais moi, je ramène ça à un dossier aussi important
que celui de l'équité en termes d'accès au développement territorial.
Donc, la production en serre doit se faire
sur l'ensemble du territoire du Québec, et ce ne sont pas que les gros joueurs qui doivent avoir ou qui peuvent avoir des tarifs
privilégiés, ce sont les petits joueurs aussi. Donc, j'aimerais avoir un peu
d'éclaircissements, vous avez débuté avec ma
collègue, mais est-ce que vous êtes prêts à réduire, bon, le seuil
d'énergie consommée de 300 à 50 kilowattheures comme c'est demandé
par les acteurs de la filière, bon, agricole et de la production en serre?
M.
Lamontagne : Bien, écoutez,
merci beaucoup, M. le
député. C'est toujours
un plaisir d'échanger avec vous. On a
eu l'occasion... à maintes reprises vous m'interpelez sur des enjeux dans votre
circonscription ou dans votre région, puis c'est toujours
un plaisir, être en mode solution avec vous.
C'est certain
que, toute la question du développement en agriculture, au-delà de la retombée
économique, c'est tout l'aspect de l'occupation du territoire. Ça fait
que, quand vous me parlez de l'importance de favoriser ou d'accompagner autant les petites entreprises
que les grandes entreprises, bien, au nom du développement du territoire, c'est certain que c'est la
première des règles.
Alors, le plan qu'on va déposer pour le développement
des serres. M. le député, soyez assuré que... Moi, personnellement, depuis que je
suis en poste, j'ai eu trois ou quatre rencontres avec les gens des serres, mon
équipe a eu de multiples rencontres, l'équipe de fonctionnaires du gouvernement
qui sont attachés au dossier ont eu de multiples rencontres avec les producteurs de serre, et puis il y a
différentes pistes qui ont été évoquées ou mises de l'avant pour faire en sorte qu'on ait une stratégie
ou qu'on ait un accompagnement pour le développement des serres, là, qui soit soutenant pour
les petits, les moyens puis les grands. Vous pouvez être assuré que les mesures
qu'on va annoncer pour le développement des serres, là, vont certainement aller dans la direction de certaines représentations qui ont été faites par les gens des serres.
Alors, le
volume minimal de consommation d'électricité qui est à 300 kilowatts, de
voir ce volume-là réduit, là, sans vous scooper rien, M. le député, là, c'est
certainement une avenue qui va être empruntée, parce qu'effectivement, je veux dire, on parle de petites serres, des
fois, de très petites serres, bien là, on ne parle pas de volume, là, de 300...
on n'est pas dans les mêmes ordres de
grandeur. Alors, on va s'assurer que ce qu'on va proposer à la filière puis aux
différents acteurs de la filière,
bien, va être en mesure de les accompagner, là, ceux qui vont avoir des
projets. On ne peut pas forcer les
gens à avoir des projets puis à vouloir augmenter. Par contre, on peut inviter
les gens à utiliser des pratiques plus efficaces.
L'accessibilité au courant, encore là, dans le
dernier budget, là, on a investi 15 millions de dollars, qu'on a annoncés,
pour rendre le triphasé encore plus accessible dans les endroits où
présentement on n'en a pas. Bien, toutes ces mesures-là, bien, c'est dans
l'objectif d'être capable d'accompagner cette transformation-là des serres, là,
de mesures... présentement qui utilisent des
sources énergétiques qui ne sont pas hydroélectriques, pour les amener vers des
investissements qui vont faire en sorte qu'ils vont fonctionner avec
l'hydroélectricité, là.
Alors, il y a
un ensemble de mesures, M. le député, mais je peux vous dire que ça va
certainement aller dans le sens, là, des préoccupations que vous pouvez
avoir, là.
M. Roy : Écoutez, M. le
ministre, il y a
un autre élément qu'il serait important d'inclure dans la stratégie de soutien à la
production en serre, c'est aussi d'avoir des coûts minimaux d'électricité ou un tarif préférentiel pour la conservation, aussi, des aliments, parce que, si on dit
production, on dit aussi réfrigération et conservation. Donc, j'aimerais que soient
inclus dans votre réflexion et votre analyse des tarifs préférentiels pour la
conservation des aliments qui pourraient permettre, en tout cas, à certains entrepreneurs,
là, d'assurer une stabilité dans la distribution.
Il y a un
enjeu qui est extrêmement important, qui actuellement, là, est
fabuleux, c'est celui de la profitabilité des grands marchés d'alimentation. Lorsqu'on
parle, bon, de Loblaws, Metro, etc., ils font des profits d'une manière assez
importante ces temps-ci. Le gouvernement demande aux gens de consommer québécois, actuellement, hein? Bien, ça coûte plus cher, en raison de la faible demande, à nos
producteurs agricoles, qui voient une partie de leurs revenus fondre, et
aussi avec les difficultés de la
restauration. Donc, les producteurs d'agneau, par exemple, ne peuvent pas
écouler leurs produits.
Donc, je l'ai
déjà... j'ai déjà parlé de ça en commission
parlementaire, sur le partage
inéquitable des profits de la filière agroalimentaire au Québec, O.K.? Actuellement,
on a des marchés d'alimentation qui font des profits, on a un gouvernement qui
demande d'acheter québécois, mais est-ce que la part des profits faits par les
grandes entreprises retourne un peu dans la poche des producteurs québécois,
qui, eux, paradoxalement, voient leurs revenus fondre, leur viabilité mise en
doute, etc.?
Donc, les producteurs agricoles ne l'ont pas
facile, actuellement. Pourtant, le gouvernement demande de consommer québécois, on a des firmes qui font des millions de
profits, puis il y a comme une iniquité. Donc, écoutez, c'est sûr que c'est un peu gros comme demande,
mais en même temps c'est une réflexion qu'il faut faire. Est-ce que, bon,
si on consomme plus québécois,
nos agriculteurs ne devraient pas avoir... ou voir une augmentation significative
de leurs revenus, et non pas les grandes chaînes? Donc, ce que je vous
parle, c'est d'équité dans le partage des profits que les grandes chaînes font, au détriment, souvent, de
nos producteurs, qui ne voient pas, eux, d'augmentation de revenus associée
à la profitabilité des grandes chaînes.
M.
Lamontagne : Bien, écoutez, j'entends bien votre question, M. le
député, mais, sans vouloir présumer,
là, je ne pense pas que vous êtes en
train de me demander ou de dire que le gouvernement devrait aller réglementer les pratiques commerciales, là, des entreprises, mettons, qui
sont en distribution alimentaire au Québec. Est-ce que c'est la question que vous me posez?
M.
Roy : Je vous demande
de trouver des méthodes de régulation qui vont permettre un partage équitable
de la richesse produite par l'alimentation au Québec. Et là, actuellement,
là, on a des agriculteurs qui ont peine à payer seulement les intérêts de leurs prêts et qui ont des actifs incroyables,
et on a des grandes firmes qui font des millions et des millions de profits, et qui semblent tous être
contents de ça, là, mais en même
temps il va falloir trouver... Ce
n'est pas à moi à définir les
modalités. Moi, ce que je vois, c'est qu'on a une vraie problématique de
partage et d'équité de la richesse
produite en alimentation au Québec. Je ne sais pas quel mode de régulation, de
normes on peut imposer, mais, à tout le moins, si on veut sauver les
agriculteurs, les aider, il va falloir qu'il y ait un meilleur partage. Écoutez,
ça peut être par la fiscalité, ça peut être
de quelque manière que ce soit, mais est-ce que vous êtes
conscient que c'est une réelle problématique?
M.
Lamontagne : Bien, il y a deux choses qu'il faut distinguer, M. le
député, là.
Première
des choses, il y a 40 % de la production agricole au Québec
qui est sous gestion de l'offre, sous gestion de l'offre, c'est un système qui est canadien. Puis, avec la gestion de
l'offre, naturellement, il y a toute la détermination des coûts de production, la marge de profit qui
est allouée pour le producteur, puis ça, ça se passe au niveau
canadien.
Pour
ce qui reste, pour l'ensemble de la filière, c'est sûr qu'il y a
une question d'offre et de demande, il y a
une question de libre marché. L'intervention qu'on va faire,
l'intervention qu'on cherche à faire à tous les jours puis par le biais de notre soutien aux différentes
entreprises, aux différentes filières, c'est d'aider chacune des filières à
être la plus efficace possible, la plus, je vous dirais... ce n'est pas
productive au sens d'un nombre incroyable d'unités qui sont produites, mais c'est, dans sa façon de produire,
d'être la plus efficace possible pour faire en sorte qu'elle est en santé
puis qu'elle a un prix de revient qui lui
permet d'être sur les marchés, d'être en compétition avec d'autres fournisseurs
qui sont ailleurs au Québec, qui viennent d'Ontario, qui viennent du
Canada, qui peuvent venir des États-Unis, puis d'être capable, avec sa capacité de production, avec sa façon de produire, avec
les équipements qu'elle utilise pour produire, les techniques de production qu'elle a, avec de l'accès à de la
recherche et développement pour faire en sorte qu'elle a une meilleure
compréhension des enjeux de ses cultures ou de sa production animale... tout ça
ensemble fait en sorte qu'au fil des
années les entrepreneurs, dans les différents secteurs, sont de plus en plus
efficaces, ont un coût de revient qui
est de plus en plus compétitif, puis qui fait en sorte qu'ultimement, bien, ils
sont capables d'aller chercher davantage leur part du gâteau, si on
veut, de toute l'assiette de production alimentaire.
• (9 h 50) •
M.
Roy : Bien, écoutez, il me semble que ce n'est pas le signal
qu'on reçoit, là, du terrain, hein? Le président de l'UPA nous disait, hier ou avant-hier, que les aides fédérales
étaient comme essayer d'éteindre un feu de forêt avec un tuyau d'eau, O.K.? Donc, ça veut dire que le
feu est pogné, là. C'est-à-dire que... Et, quand on parle de santé mentale,
par exemple, des agriculteurs, ce n'est pas
compliqué, c'est associé à leurs conditions économiques. Ils ont énormément
de problématiques.
Pour
donner un exemple, La Financière
a accumulé 1 milliard de surplus
en 10 ans. Est-ce que vous ne seriez pas... je vous donne l'opportunité de nous répondre là-dessus, mais est-ce
qu'on ne pourrait pas modifier les programmes de La Financière pour
réellement aider les agriculteurs quand ils ont des problématiques majeures
comme on le voit actuellement et de donner plus de latitude pour financer des
initiatives ou, à tout le moins, soutenir l'agriculture? Ce
n'est pas normal que les agriculteurs
se suicident deux fois plus que la population en général, et qu'on voie une
augmentation des profits dans les grandes chaînes d'alimentation, et
qu'eux soient encore les derniers à profiter de tout ça, dans un contexte où La Financière a 1 milliard
de surplus. Donc, êtes-vous ouvert à modifier les modalités ou les programmes de La Financière
pour soutenir d'une manière plus efficace pas juste la santé mentale des
agriculteurs, mais la profitabilité de leurs
entreprises, et de les soutenir dans les investissements via toutes sortes de
mécanismes, mais, à tout le moins, libérer ces sous-là pour qu'ils
retombent dans les poches des agriculteurs?
M. Lamontagne :
Bien, je vous dirais, M. le député, le travail qu'on fait mois après mois,
année après année, c'est d'évaluer à
quel point les programmes puis les interventions qu'on fait sont efficaces puis
rencontrent les objectifs qu'on
veut... qu'on désire rencontrer. Alors, votre demande, là, c'est quelque chose
qui est un processus qui est continuel, là, que ce soit au ministère ou que ce soit moi, comme ministre, là, je
vous dirais, de s'assurer que les interventions qu'on fait vont vraiment
dans le sens d'améliorer ultimement la qualité de vie puis la qualité de
production des différents producteurs agricoles.
L'aspect
de la santé mentale des agriculteurs, je n'ai pas besoin de vous faire un
discours sur mon implication puis à quel
point je suis sensibilisé à cette situation-là. Puis il y a plusieurs gestes
que j'ai posés depuis que je suis en poste. Mais je ne viendrais pas juste
faire, là, une relation de cause à effet entre ce qui se passe dans le milieu
alimentaire et puis la détresse
psychologique chez les agriculteurs. Il y a de multiples facteurs, d'où
l'importance d'avoir une force qui est sur le terrain pour les encadrer
puis les accompagner. Puis ça, on s'investit à ça beaucoup, là, M. le député,
là.
M. Roy :
O.K. Merci. Bon, écoutez, une idée qui émane de M. Dufour, président du
Conseil du trésor : délocalisation
de fonctionnaires dans les régions du Québec. Écoutez, est-ce que c'est quelque
chose à laquelle vous avez réfléchi
en tant que ministre puis en tant que ministère? Écoutez, la Gaspésie serait
très prête à recevoir une portion du ministère
des Pêches, là, on est quand même un endroit assez important à ce niveau-là.
Donc, est-ce que c'est une réflexion que vous avez eue, sur la
délocalisation?
Le Président (M. Lemay) : M. le
député de Bonaventure, je suis désolé, cette question devra être répondue ultérieurement dans un autre mode de
communication. Mais, pour le moment, on va passer maintenant à la députée de Marie-Victorin
pour son bloc d'échange. Elle dispose de 2 min 8 s. La parole
est à vous.
Mme Fournier :
Merci, M. le Président. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, on sait
que, depuis le début de la crise, on
a jeté, malheureusement, des millions de litres de lait, on a détruit
2 millions d'oeufs en incubation, on a euthanasié 200 000 poussins, et il y a des milliers de porcs
qui sont présentement à risque de l'être. M. le ministre, je suis pleinement consciente qu'il s'agit d'un dossier
complexe, que les chaînes d'approvisionnement, de transformation, de
distribution sont complètement chamboulées avec la crise qu'on vit
actuellement, mais, malgré tout, je ne peux pas m'empêcher de penser à toutes ces familles québécoises dans nos
circonscriptions qui ont de plus en
plus de difficultés à payer l'épicerie parce que le prix des produits augmente
ainsi qu'à nos organismes d'aide alimentaire qui ont de moins en moins de denrées des épiceries en raison
de la baisse des surplus. Donc, je
trouve que la situation, elle est complètement incohérente, puis c'est un cri
du coeur que je souhaite vous amener aujourd'hui. Comme ministre, est-ce que
vous pouvez nous assurer qu'aucun autre produit animal ou ses dérivés ne sera
gaspillé, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, et que tous
les éventuels produits excédentaires prendront la direction des banques
alimentaires du Québec plutôt que celle de la poubelle?
M. Lamontagne : Bien, Mme la
députée, d'abord, c'est un plaisir d'intervenir avec vous. Merci beaucoup.
Merci de votre question.
Première des
choses, là, tout ce qui touche la question de la sécurité alimentaire des gens,
dans ce qu'on traverse là,
présentement, qu'est-ce qu'on a fait, là, au mois de mars, le ministère de la
Santé a annoncé 2 millions de contribution aux banques alimentaires, le ministère de l'Éducation a annoncé qu'il
redirigeait tout le programme, là, pour le lait à l'école vers les banques
alimentaires, 4,6 millions, la Société des alcools du Québec a annoncé
1 million pour les banques alimentaires,
Loto-Québec a annoncé 1 million pour les banques alimentaires. Et,
par-dessus tout ça, on a le gouvernement fédéral qui a annoncé 30 millions
dédiés spécifiquement aux banques alimentaires. On a signé les protocoles,
depuis à peu près une dizaine de
jours qu'ils sont en vigueur. Et par-dessus tout ça le premier ministre du
Québec a dit que, s'il manquait de
l'argent dans les banques alimentaires, à travers tout ce qu'on traverse là,
là, il n'y a pas personne qui allait manquer de l'argent, que le
gouvernement allait être là.
Alors, au niveau... Puis on est en contact,
nous, je veux dire, jour après jour avec Moisson Québec, avec toutes les
banques alimentaires, voir comment on peut être utiles, quels sont leurs défis,
parce qu'aussi les banques alimentaires ont
des défis au point de vue de leur main-d'oeuvre, ont des défis au point de vue
de leur capacité de stockage, mais aussi les banques alimentaires sont
dans les régions, sont dans différents endroits...
Le
Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Je dois vous
interrompre, puisque ce bloc d'échange est maintenant terminé. Alors, je vous inviterais à pouvoir communiquer de
façon... par écrit, peut-être, pour continuer la réponse. Alors, désolé,
Mme la députée de Marie-Victorin.
Nous allons maintenant retourner avec un bloc
d'échange avec l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard m'a signifié, M. le ministre, qu'elle désirait faire certaines
questions en rafale. Donc, questions rapides, réponses rapides pour
cette partie. Alors, Mme la députée de Maurice-Richard, la
parole est à vous. 9 min 38 s.
Mme Montpetit : Je vous remercie, M.
le Président. Effectivement, j'ai plusieurs questions et peu de temps.
Je vais juste
revenir sur un élément avant qu'on aille plus loin. Au moment où on se parle,
il y a l'UPA qui est en train de
faire un point de presse pour demander une aide d'urgence en lien avec les
abattoirs, un dossier dont on a parlé au début de notre échange. Vous
savez très bien qu'on limite l'achat de viande dans certaines épiceries. Vous
m'avez répondu tout à l'heure que tout allait bien, mais que la situation est
précaire. Les producteurs de porc, à l'heure actuelle,
ne sont pas capables de faire abattre leurs bêtes. Donc là, il y a quand même
une distanciation entre ce que vous m'avez répondu et ce que l'UPA est
en train de demander sur la place publique.
Moi, j'aimerais savoir : Au-delà du
discours jovialiste, est-ce que vous craignez une rupture de la chaîne alimentaire? Est-ce que vous craignez une rupture
de viande dans les épiceries du Québec au cours des prochaines semaines?
M.
Lamontagne : Bien, écoutez, je ne suis pas un devin, là, puis je n'ai
pas une boule de cristal, là, mais, à la lumière des informations que j'ai aujourd'hui, Mme la députée, là, je ne
crains pas une rupture de la chaîne alimentaire dans les supermarchés ou dans les établissements alimentaires du Québec,
là, au cours des semaines qui s'en viennent, là.
Mme
Montpetit : Je vous remercie. Donc, prochaine question. On a parlé
beaucoup d'achat local, hein, on s'est dit...
Puis, dans la situation, plus que jamais c'est important de venir soutenir nos
producteurs, c'est le temps d'acheter local.
Encore faut-il soutenir cet achat local. Mes collègues précédents l'ont abordé.
Il y a des campagnes de promotion qui ont été faites au cours des
dernières années, des dernières décennies, donc, du genre Mettez le Québec dans
votre assiette!, que
le gouvernement avait mise en place. Est-ce que, pour favoriser l'achat
d'aliments québécois... Est-ce que vous
travaillez à la mise en place de ce genre de campagne de promotion pour
favoriser l'achat de produits locaux et, par exemple, ceux qui sont
identifiés Aliments Québec?
M. Lamontagne : Bien, vous parlez
d'Aliments Québec. Justement, Mme la députée, le vecteur principal de promotion
et de sensibilisation des Québécois à l'achat local, dans le point de vue
alimentaire, c'est la question d'Aliments
Québec. Le logo d'Aliments Québec, là, a une reconnaissance, je pense, c'est
96 % ou 97 %. De tous les logos qu'on peut imaginer, c'est à
peu près la signature d'Aliments Québec, là, qui est la plus reconnue.
On a récemment signé une entente avec
l'Association des marchés publics du Québec pour leur permettre de travailler en ligne davantage, d'être capables
d'offrir davantage de produits des marchés publics. On a Le Panier bleu qui
a été annoncé, qui va faire en sorte d'avoir
à la grandeur du Québec, si on veut, là, un répertoire de toutes les
entreprises, il y a plus de
1 000 entreprises agricoles qui se sont inscrites au niveau du Panier
bleu. Et puis, au fur et à mesure des semaines et des mois qui s'en viennent,
parce qu'on entre dans une période, là, graduellement, de déconfinement, de
remise en marche de l'économie, bien,
le secteur bioalimentaire, le secteur de l'achat local, au cours des semaines,
des mois à venir, là, bien, va faire
partie des initiatives de relance du Québec, naturellement. Alors, il y a
différentes initiatives, là, auxquelles on va pouvoir contribuer ou qui pourront être annoncées, là, au cours des
semaines et des mois à venir, là, dans le cadre de la relance économique
du Québec, là.
• (10 heures) •
Mme
Montpetit : Je vous suggère fortement, M. le ministre... Et je
comprends que ce n'est pas déjà fait, mais je vous suggère fortement de
réfléchir et de mettre en place une campagne de promotion pour l'achat local.
Je pense que c'est important de rappeler aux Québécois les logos, entre autres,
quels sont les produits québécois, comment les trouver, comment les identifier. Et je pense que, dans votre rôle de
ministre de l'Agriculture, plus que jamais, vous devez vous assurer de venir soutenir l'achat local, et
ça, ça passe par des bonnes campagnes de promotion, justement, pour inciter
les Québécois à acheter. Et on le sent, l'engouement est là, l'intention, elle
est là, mais il faut venir soutenir cette intention-là et aider les Québécois
aussi dans les choix qui sont faits.
Toujours au
niveau de l'achat local, il y a
une proposition qui a été faite par moi et ma collègue
de Rouyn-Noranda, qui est avec
nous, dans le cadre du rapport sur les pesticides, proposition très concrète
qui était la suivante, là : de s'assurer
que les achats gouvernementaux dans les institutions publiques, les hôpitaux et
les écoles soient des achats locaux. Je
pense que c'était pertinent, très pertinent, il y a quelques semaines, quand on
l'a déposée. Plus que jamais, encore là, c'est une mesure très concrète
pour venir soutenir nos agriculteurs, nos producteurs locaux.
M. le
ministre, je vous en ai déjà parlé, vous savez que vos collègues de la présente
commission, collègues de la CAQ, ont
refusé la proposition qu'on avait faite. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est
ce que vous en pensez. C'est une mesure
qui est extrêmement efficace. Et est-ce que vous allez la mettre en place dans
le contexte... Vous me parlez du Panier
bleu, c'est plein de mesures, là, mais ça, c'en est une qui est très concrète,
qui pourrait être appliquée rapidement.
M. Lamontagne :
Bien, écoutez, Mme la députée, là, on participe à la même conférence depuis
près de... bientôt une heure, là,
j'ai répondu, je pense, de façon très, très élaborée à votre collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue quant au plan qu'on se
prépare à annoncer, le volet du répertoire de l'offre bioalimentaire du Québec,
tout le cadre gouvernemental, le fait que c'est sur le plan stratégique du
gouvernement du Québec. Et, justement, une des trois cibles, là, c'est
d'être... que le gouvernement soit un leader au point de vue de la consommation
et l'achat de produits québécois. Alors, je peux prendre encore plusieurs
minutes pour en parler, là, mais j'ai tout expliqué ça tantôt. Mais c'est certain que ça fait partie de notre
planification stratégique. Puis, au cours des semaines qui vont... qui sont à
venir, là, on va faire des annonces
dans le sens que... faire en sorte qu'il y ait un cadre gouvernemental qui va
faire en sorte qu'au fil des mois et
des années il y a au-dessus de 3 500 institutions gouvernementales,
là, qui vont définitivement s'orienter vers un achat massivement de
produits alimentaires du Québec, là.
Mme Montpetit :
Parfait. Une dernière question pour moi. J'ai mon collègue aussi qui voudrait
en poser une sur la santé mentale, dépendamment du temps qu'il restera, là.
Mais la santé mentale des agriculteurs, elle est fragile. On l'a vu l'année dernière, malheureusement, plusieurs
suicides chez nos agriculteurs. J'ai commencé nos échanges, aujourd'hui,
en disant à quel point, justement, la
saison 2019 avait été difficile, était venue ajouter un fardeau
supplémentaire sur les épaules des agriculteurs du Québec. Et l'année
qui s'en vient, la saison qui s'en vient, elle est extrêmement difficile.
Aujourd'hui, je pense que plus que jamais, encore là, il est important, on le
sait, c'est des difficultés financières, économiques, météorologiques... il est
très important de venir s'assurer, justement, d'avoir un bon cadre.
Vous avez,
comme gouvernement, l'année dernière, investi un maigre... puis là je vais me
permettre, en tout respect, d'utiliser
le mot «maigre», parce que c'était 300 000 $, ça fait 7,50 $ par
agriculteur au Québec. Ça, c'est l'investissement que votre gouvernement a fait pour venir soutenir
les agriculteurs, pour venir encadrer toute la question de la santé mentale,
prévenir les enjeux.
Quelles sont
vos intentions à ce niveau-là? Je pense que ce n'est certainement pas... Vous
ne me direz pas que c'était un montant qui était significatif et suffisant.
Donc, est-ce que vous avez des annonces que vous allez faire
prochainement? Avez-vous l'intention de venir aider nos agriculteurs?
M. Lamontagne : Oui. Oui, tout à
fait.
Mme
Montpetit : Donc, oui, vous allez faire des annonces supplémentaires
en ce sens-là, c'est ce que je comprends?
M. Lamontagne :
Oui, oui, oui. Tout à fait, oui.
Mme Montpetit : Parfait. Je vous
remercie. M. le Président, il me reste juste... combien de temps, pour être
certaine?
Le Président (M. Lemay) : Donc, il
reste 2 min 10 s.
Mme
Montpetit : Parfait. Je voudrais revenir sur un élément qui a été
abordé par la collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
si je ne me trompe pas, sur la question des tarifs électriques préférentiels,
et ce sera ma dernière question, parce que vous nous parlez de plan...
Et moi aussi, je suis une grande fervente
d'augmenter l'autonomie alimentaire, la sécurité alimentaire particulièrement. Vous savez que je porte aussi le
dossier des changements climatiques. Je pense que, quand on met tout ça dans le même élément, si je peux le dire ainsi,
il y a, avec les décennies qui s'en viennent, avec les situations qui s'en
viennent, de plus en plus, aussi, de nécessité, comme État, de s'assurer de la
sécurité alimentaire de nos citoyens.
Le 7 avril
dernier, vous disiez envisager de travailler sur la question des tarifs
préférentiels après la crise, vous désiriez
attendre après la crise pour faire progresser le dossier. Quand on sait que la
crise va durer peut-être jusqu'en 2021, là, vous parliez d'un plan, ce
plan-là, vous avez l'intention de le déposer quand? Est-ce que vous avez
l'intention de le déposer en 2020? Juste pour avoir un échéancier très clair,
parce que je pense qu'il y a une nécessité aussi d'agir rapidement dans ce
dossier.
M.
Lamontagne : Oui, tout à fait. Quand, écoute, je mentionnais, le
7 avril, là... quand j'ai dit : Après la crise, ce n'est pas quand tout ça va s'être résorbé, là,
c'est qu'on était vraiment dans le feu de l'action. Vous comprendrez qu'on
a 1 500 fonctionnaires, au
ministère de l'Agriculture, là-dessus il y en a à peu près 1 000,
1 100 qui sont en télétravail aujourd'hui,
puis on était vraiment appliqués à chaque jour à s'assurer qu'on fait face aux
impératifs. Parce que, vous le savez,
Mme la députée, j'en ai parlé avec vous, mais moi, chaque matin, depuis le
jour 1, là, je suis en réunion avec tous les membres de la filière
bioalimentaire, et tout le monde, le matin, à 9 h 30, on est ensemble
puis on se partage les enjeux de chacune des
filières. Et puis à tous les jours la priorité, là, c'est... Au sortir de cette
rencontre, là, autant mon équipe au cabinet ministériel que toute
l'équipe de fonctionnaires sont mobilisées pour aider chacune des filières,
chacun des secteurs, là, au jour le jour, à résoudre les enjeux importants
auxquels ils étaient confrontés.
Alors, le 7
avril, c'est dans ce contexte-là que je vous ai parlé de ça. Aujourd'hui, déjà,
là, on a nos équipes qui sont au
travail puis sont en mesure de continuer un peu ce qu'on avait commencé. Alors,
vous pouvez vous attendre, là, d'avoir des annonces, là, au cours des
semaines, des mois qui s'en viennent, Mme la députée.
Le
Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Merci à toutes et à tous. Chers membres de la
commission, je vous remercie pour votre collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 10 h 6)