(Quinze heures trente minutes)
Le
Président (M. Lemay) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!
Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je vous souhaite la bienvenue
et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
Alors, aujourd'hui, la commission est réunie
afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative
portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement,
et les pratiques de remplacement innovantes
disponibles et à venir dans le secteur de l'agriculture et de l'alimentation,
et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire
québécois.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Non, M. le
Président.
Auditions
Le
Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, aujourd'hui, nous entendrons
l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire,
le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques du Québec et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation du Québec, et chaque audition sera d'une durée de
1 h 30 min.
Avant de
souhaiter la bienvenue, nous avons notre secrétaire, Marc- Olivier, qui est
avec nous, prochainement papa. Mais, bon, on est choyés de l'avoir avec nous
aujourd'hui, mais, d'une minute à l'autre ou d'une journée à l'autre, il
pourrait être appelé à quitter la salle, donc ne soyez pas inquiets si
tel est le cas. M. le secrétaire.
Alors, je
souhaite la bienvenue aux représentants de l'Agence de réglementation de la
lutte antiparasitaire. Je vous rappelle
que vous disposez d'un maximum de 45 minutes pour votre exposé, puis nous
procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je
vous invite donc à vous présenter puis à débuter votre exposé.
Agence de réglementation de la
lutte antiparasitaire (ARLA)
M. Brander
(Peter) : Merci, M. le Président. Bonjour. Merci de nous avoir invités
pour vous informer sur la manière dont
les pesticides sont réglementés au Canada. Je m'appelle Peter Brander et je
suis le chef de l'homologation à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou l'ARLA, une direction
de Santé Canada. Je suis accompagné de mon collègue Frédéric
Bissonnette, directeur de la division de la gestion des réévaluations. Nous
serons heureux de répondre à vos questions une fois notre prestation terminée.
J'aimerais
d'abord reconnaître que l'utilisation des pesticides est un sujet controversé,
qui laisse rarement des gens indifférents. Nous comprenons très bien les
inquiétudes de la population, ces produits sont généralement toxiques et nécessitent un encadrement rigide. Ils peuvent
par contre être utilisés de manière prudente et responsable et peuvent jouer un
rôle important en agriculture, dans la protection des cultures, et permettre,
entre autres, de meilleurs rendements. Ils sont aussi utilisés dans la
gestion des tests nuisibles, tels que les espèces exotiques envahissantes, ou
encore les insectes indésirables, tels que les punaises de lit.
La science
entourant l'évaluation scientifique des pesticides est complexe. Il est
particulièrement ardu de communiquer
avec la population dans un monde où les phrases choquent, se répandant plus
facilement qu'une information à
caractère scientifique. Par exemple, la présence des pesticides dans nos cours
d'eau est fréquemment rapportée dans les médias sans que ne soit mentionnée la concentration à laquelle ils sont
détectés, une concentration qui est généralement bien inférieure aux
normes de santé.
Le mandat principal de l'Agence de
réglementation de la lutte antiparasitaire est de protéger la santé humaine et l'environnement à l'aide d'approches fondées
sur la science. Les risques doivent être considérés acceptables avant qu'une
homologation ne soit accordée. Nous
utilisons la même approche pour vérifier que les pesticides sur le marché
continuent de respecter les normes
scientifiques en vigueur. Notre mandat est en lien direct avec le sujet que
nous abordons aujourd'hui : les effets des pesticides sur la santé
publique et l'environnement.
La Loi sur les produits antiparasitaires est de
la législation fédérale qui fournit le cadre de réglementation des pesticides au Canada, elle est accompagnée par
plusieurs règlements qui nous aident dans son but d'administration. Seuls
les pesticides homologués ou dont
l'utilisation est autrement permise en vertu de cette loi peuvent être
importés, vendus ou utilisés au
Canada. De plus, les provinces et les territoires canadiens administrent les
systèmes réglementaires complémentaires visant à protéger la population et l'environnement. Certaines provinces
ont par ailleurs leurs propres
mécanismes d'approbation avant que le
produit ne soit permis sur leurs territoires. Les provinces ont le pouvoir d'ajouter des
restrictions aux conditions de l'utilisation des
pesticides et peuvent même les interdire. Par contre, ils ne peuvent pas
autoriser les produits ou les utilisations qui n'ont pas été approuvés en vertu
de la loi fédérale ni élargir les conditions de l'utilisation.
Avant
qu'un pesticide soit homologué en vue de son utilisation au Canada,
les risques qu'il présente pour la santé humaine et pour l'environnement doivent s'avérer acceptables, et le produit doit
avoir de la valeur. Les titulaires doivent fournir de nombreuses études scientifiques afin de caractériser la
nature et l'étendue des risques que pose le produit pour la santé et pour l'environnement. Frédéric reviendra sur le point des études générées par les titulaires
un peu plus tard dans la présentation.
Il
importe également de noter qu'avant de rendre une décision
d'homologation et ainsi permettre l'utilisation d'un pesticide, l'ARLA doit publier une évaluation
des risques ainsi qu'une proposition de gestion des risques en vue d'une consultation publique. Chaque projet de décision réglementaire est publié,
après quoi le public dispose de 45 jours pour présenter des commentaires sur les preuves
scientifiques appuyant le projet. S'ensuit la publication de la décision
finale, qui comprend la décision réglementaire, les raisons qui justifiaient les réponses aux commentaires reçus dans
le cadre de la consultation. Les études sur lesquelles l'ARLA fondait ses
décisions peuvent être consultées dans la salle de lecture à Ottawa.
Une
fois la décision prise, n'importe qui peut déposer un avis d'opposition
dans les 60 jours suivant la publication d'une décision d'homologation. Pour qu'il soit retenu à des fins
d'examen, l'avis d'opposition doit présenter un argument scientifique soulevant un doute quant à la
validité de l'évaluation et des conclusions d'ARLA. Il doit aussi
présenter des points sur lesquels
l'avis d'un comité d'experts scientifiques externe serait utile pour résoudre
la question. Si ces deux conditions sont remplies, la ministre de la Santé peut décider de créer un
comité indépendant, qui devrait formuler des recommandations quant à la
décision à l'étude.
L'ARLA compte trois
directions à vocation scientifique : la Direction de l'évaluation
sanitaire, la Direction de l'évaluation
environnementale et la Direction de l'évaluation de la valeur. Celles-ci sont
composées de plus de 300 scientifiques
possédant une importante expérience d'évaluation des risques pour la santé
humaine et pour l'environnement. La
majorité entre eux détient des diplômes d'études supérieures dans une
discipline scientifique comme la chimie, la biologie et toxicologie et
les sciences de l'environnement.
• (15 h 40) •
Nos
scientifiques sont experts dans leur domaine respectif et contribuent
régulièrement à l'élaboration des politiques scientifiques à l'échelle internationale en collaboration avec
l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres organismes de réglementation. Par
exemple, nous avons récemment participé à la création d'une table d'évaluation
des risques pour les pollinisateurs en
collaboration avec les agences responsables de la protection de l'environnement
des États-Unis et de la Californie
ainsi que l'OCDE. Nous avons également participé à plusieurs examens de demande
d'homologation en collaboration avec
d'autres organismes réglementaires, tels que l'Environmental Protection Agency
américaine et des agences européennes. Lors de ces examens conjoints, nous
examinons l'ensemble des données et des renseignements présentés par le demandeur en collaboration avec nos
partenaires internationaux. Le Canada a créé ces examens conjoints dans les années 90 en collaboration avec
l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Nous avons d'abord
réalisé des examens «concurrent» les États-Unis et le Mexique, puis nous avons
mis en pied des examens conjoints internationaux incluant des acteurs
européens, australiens et japonais.
Maintenant, je vais
vous parler de notre travail scientifique. Les risques à la santé humaine et à
l'environnement sont évalués en profondeur.
Selon la complexité de la demande et le type de l'utilisation, les exigences en
matière de données peuvent varier,
mais le nombre d'études écrites est toujours élevé. Par l'exemple, une demande complétée
présentée pour l'homologation d'un
nouveau principe actif et ses préparations commerciales peut comprendre plus de
200 types d'études scientifiques
constituées de 30 000 pages de données, en moyenne. Ceci inclut des
études concernant la toxicité aiguë, les effets sur la reproduction et développement, les effets sur le système nerveux et immunitaire
ainsi que les études sur le potentiel
cancérigène du pesticide. Pour l'environnement, les études couvrent les effets
sur les plantes, les animaux terrestres, les amphibiens, les poissons, les invertébrés ainsi que sur les oiseaux.
Nous évaluons aussi les propriétés physiochimiques telles que le
potentiel de bioaccumulation ainsi que le potentiel de contamination des eaux
souterraines et de surface.
Enfin,
nous évaluons la valeur du produit à l'aide d'études efficacité en champ. Les
scientifiques de l'ARLA examinent ces études et analysent les données au moyen
d'un processus reconnu internationalement. Au besoin, ils appliquent les
modèles pour vérifier les conclusions de ces études. Si nous avons besoin
d'information supplémentaire ou si une étude est jugée déficiente, l'ARLA peut
suspendre le processus et demander des données additionnelles. Ce n'est que lorsqu'ARLA détermine que les données et les
renseignements présents sont satisfaisants que le processus d'examen de la
demande peut reprendre.
Dans le cadre de ces
évaluations, nos scientifiques établissent les caractéristiques toxicologiques
de principes actifs de pesticides ainsi que
la préparation commerciale associée. Ils appliquent par la suite des facteurs
de sécurité. On peut aussi ajouter des niveaux de protection supplémentaires si
on juge que c'est nécessaire. Par la suite, nous vérifions les risques liés à l'exposition des travailleurs
et de la population générale, incluant les groupes de la population
les plus sensibles, comme les nourrissons, les enfants, les femmes
enceintes et les aînés. Nous considérons aussi l'exposition globale, combinant l'exposition par le régime
alimentaire, l'exposition en milieu résidentiel et l'exposition associée aux
sources d'eau potable. De plus, le risque
d'exposition cumulative à des produits chimiques ayant du même mode d'action
fait maintenant part de nos analyses.
Pour ce qui est de la
nourriture, Santé Canada doit s'assurer que la consommation d'une quantité
maximale de résidus qui pourraient demeurer
sur un aliment, lorsqu'un pesticide est utilisé, ne présentera pas de
préoccupation pour la santé humaine.
On appelle cette quantité la limite maximale de résidus ou LMR. La LMR fixée
pour chaque combinaison pesticide-culture est située bien en deçà de la
quantité qui pourrait soulever des préoccupations pour la santé.
Les LMR sont
réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'Agence
canadienne d'inspection des aliments
est responsable de surveiller les résidus dans les aliments, qu'ils soient
produits ici ou à l'étranger. Le niveau de conformité est généralement au-dessus de
95 %. Lorsqu'une LMR est dépassée, l'Agence canadienne d'inspection des
aliments consulte ARLA afin de déterminer si un rappel est nécessaire.
Tout ce
travail permet à nos scientifiques d'établir les paramètres à respecter lors de
l'utilisation d'un pesticide. Ces paramètres apparaissent sur
l'étiquette, qui est un document légal qui doit être respecté. L'étiquette
constitue un mode d'emploi, ce qui inclut la
quantité et la fréquence de
l'utilisation ainsi que le type d'équipement de protection individuelle requis pendant l'application du produit. On y
trouve également des renseignements pour la protection de l'environnement
tels que les exigences en matière de barres tampons protectrices qui visent à minimiser le risque de
ruissellement dans les plans d'eau.
Lorsqu'un
pesticide obtient le statut d'homologation, il fait alors l'objet d'un système
de surveillance des risques après
commercialisation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Il
s'agit notamment de réévaluations, d'examens spéciaux des pesticides homologués, d'activités
de conformité et de l'implantation de la loi et des mesures à la suite
d'incidents impliquant des effets sur
la santé et l'environnement. Je passerais maintenant la parole à
Frédéric, qui vous en dira plus sur les activités postcommercialisation.
M. Bissonnette
(Frédéric) : Merci, Peter.
Et bonjour aux membres du comité. Merci pour l'invitation. J'aimerais d'abord
discuter des inquiétudes entourant l'utilisation d'études provenant de l'industrie. Comme nous l'avons expliqué, les
entités qui souhaitent faire homologuer leurs produits antiparasitaires au Canada
doivent présenter des renseignements scientifiques conformément aux exigences
de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'ARLA a publié de nombreux documents qui décrivent les types d'études et de
données requises pour appuyer une homologation. Les données générées par les manufacturiers doivent suivre des
protocoles standard mis au point au niveau de l'OCDE en collaboration avec les
organismes de réglementation de partout dans
le monde. Les manufacturiers doivent aussi nous remettre les données brutes,
pas seulement leurs analyses de celles-ci.
Nos scientifiques font leurs propres calculs et analyses à partir de ces
données brutes et tirent leurs propres
conclusions. Ils comparent aussi les différentes études afin de s'assurer que
les résultats sont semblables. Une
étude jugée déficiente sera rejetée, ce qui pourra entraîner l'annulation de
certaines utilisations ou même le retrait du produit du marché.
En plus des données du manufacturier, l'ARLA
considère la littérature scientifique dans sa prise de décision. Cependant, au moment de l'homologation d'un
nouveau pesticide, il n'y a en général peu ou pas d'études publiées, étant
donné que la molécule est nouvelle. Lors de
la réévaluation, il y a normalement plus d'études dans la littérature, mais la
quantité peut varier grandement selon le pesticide en question. En général,
plus un pesticide est utilisé, plus il suscitera l'intérêt de la communauté scientifique. Nous considérons toute cette
information, mais il est important de comprendre que les études publiées n'ont pas toutes la même
qualité et que les données sous-jacentes ne sont souvent pas disponibles, ce
qui peut nous empêcher de tirer des conclusions.
De même, l'étude peut ne pas être représentative de la façon dont un pesticide
est utilisé. La réalité est que l'analyse de
risques pour un pesticide requiert un très grand nombre d'études sur de
multiples aspects et que
l'information disponible dans le domaine public ne permet généralement pas de
couvrir tous les aspects requis.
Maintenant, j'aimerais parler des mécanismes à
notre disposition pour surveiller ce qui se passe une fois qu'un pesticide est homologué. Santé Canada dispose de
plusieurs outils à sa disposition afin de surveiller le marché et de s'assurer
qu'un pesticide continue de présenter un
risque acceptable. Tel que mentionné brièvement par Peter lors de son
allocution, les pesticides doivent être réévalués au moins à tous les
15 ans, tel que requis par la Loi sur les produits antiparasitaires. Comme la science est en constante évolution, un
nouveau renseignement, une nouvelle étude, une nouvelle méthode peut changer les conclusions de l'analyse de risques
antérieure. Le but de la réévaluation est de s'assurer que les pesticides qui
sont sur le marché continuent d'être acceptables selon les normes
d'aujourd'hui.
Pendant la
réévaluation, l'ARLA examine les renseignements scientifiques disponibles, dont
l'information fournie par les fabricants,
les ministères fédéraux ou provinciaux ainsi que les renseignements provenant
de la littérature scientifique publiée.
Par exemple, nous utilisons fréquemment les rapports de surveillance des cours
d'eau produits par les provinces, dont
ceux du Québec, qui sont de très grande qualité. Nous considérons aussi les
analyses de risques produites par d'autres organismes réglementaires
reconnus, comme l'EPA américaine ou l'Autorité européenne de sécurité des
aliments. Une fois que l'analyse
d'information est complétée, une proposition de décision de réévaluation est
publiée, et le public a 90 jours pour
soumettre des commentaires ou de nouvelles études. Contrairement aux
consultations concernant l'homologation d'un nouveau pesticide, nous recevons fréquemment de nouvelles études durant
cette période. Les commentaires et les informations reçus sont ainsi incorporés à notre analyse de
risques avant de publier la décision finale. La réévaluation entraîne souvent
des modifications aux directions
d'utilisation telles que des changements aux taux et fréquences d'application.
Elle peut aussi causer le retrait complet d'un produit.
• (15 h 50) •
En plus des
réévaluations cycliques, Santé Canada peut procéder à un examen spécial en tout
temps s'il y a des motifs raisonnables
de croire que la valeur d'un produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente sont inacceptables. Ceci inclut les cas où un pays
membre de l'OCDE interdit toutes les utilisations d'un principe actif pour des
raisons sanitaires ou environnementales.
Les revues spéciales considèrent généralement un aspect spécifique, contrairement à une réévaluation plus générale, par exemple l'exposition professionnelle, mais peuvent aussi avoir une portée plus
large. Comme dans le cas des réévaluations,
le public est consulté avant la publication de la décision finale. Dans le cas
où le risque est imminent, l'ARLA peut aussi suspendre l'utilisation
d'un produit en attendant que l'analyse soit complétée.
Nous
disposons aussi d'un programme de surveillance des ventes similaire à celui du Québec,
ainsi qu'un programme de surveillance des incidents. La loi oblige en
effet les fabricants de pesticides à déclarer les incidents d'effets néfastes
causés par leurs pesticides. La population
peut aussi soumettre une déclaration volontaire. Les incidents visés comprennent les
effets sur les humains, sur les animaux
domestiques ou l'environnement, la défaillance de l'emballage qui pourrait
poser un risque d'exposition au produit ou de blessure,
ainsi qu'une concentration excessive de résidu détecté dans un aliment. Si l'évaluation de ces renseignements met en évidence un problème de sécurité, l'ARLA prendra les mesures
appropriées, qui pourraient aller de modifications à l'étiquette jusqu'à
l'abandon du produit.
Enfin,
comme dans le cas de tout produit potentiellement dangereux, la réglementation ou le mode d'emploi des étiquettes
ne suffit pas à garantir la conformité. L'ARLA cherche à réduire le plus
possible les cas de non-conformité en mettant
en place des programmes de conformité qui comprennent des activités de
surveillance et d'application de la loi. Santé Canada dispose d'un programme de conformité pour tous les pesticides. Nous avons des
inspecteurs partout au Canada. Au
Québec, nos inspecteurs sont situés à Montréal et Québec et sillonnent la
province selon leurs programmes d'inspection. Ils collaborent aussi fréquemment avec leurs partenaires provinciaux.
Par exemple, ils partagent leurs résultats d'inspection ainsi que leurs plans de travail pour l'année à
venir, afin d'éviter la duplication des efforts. Le programme de réévaluation
va faire face prochainement à une
augmentation significative de la charge de travail. De plus, la science est de
plus en plus poussée, et nos intervenants cherchent toujours plus de
transparence et de communication.
Afin
de répondre aux demandes du public et des intervenants, nous avons récemment
entrepris une revue de nos activités
postcommercialisation. Nous avons rencontré de nouveaux intervenants l'automne
passé, dont des représentants de
l'UPA, du MAPAQ et du ministère de l'Environnement, de la Faune et des Parcs,
nous avons écouté leurs commentaires, et
nous avons aussi rencontré nos partenaires internationaux, dont les États-Unis,
l'Europe et l'Australie. Ils nous ont tous fait part de pressions
similaires. Nous sommes présentement en train d'analyser ces commentaires afin
d'identifier des changements potentiels dans
notre programme et planifierons d'autres séances une fois que l'analyse est
complétée. Nous tiendrons les provinces au courant par le biais de notre
comité fédéral, provincial et territorial.
Ceci
conclut notre présentation, j'espère que vous l'avez trouvée utile, et ça me
fera plaisir de répondre à vos questions.
Le
Président (M. Lemay) : Parfait. Je vous remercie pour votre exposé. Et
nous allons maintenant débuter une période d'échange avec les parlementaires.
Et, à ce stade-ci, ce sera un représentant du groupe parlementaire formant
le gouvernement. Et j'ai cru comprendre que le député de Bourget aurait une
première question.
M.
Campeau : Merci, M. le Président. Merci de votre présentation. Quand
vous dites que vous recommandez d'autres études, dans certains cas, après avoir reçu les études initiales, est-ce
que ces études-là sont toujours faites par les compagnies qui vont
promouvoir le produit?
M. Bissonnette (Frédéric) : Si l'étude était manquante ou vraisemblablement
elle n'est pas disponible dans la littérature, donc, oui, en général, ça
va être l'industrie, le titulaire qui va devoir générer l'information.
M.
Campeau : Et est-ce que le ministère a la capacité de faire ses
propres études ou, au contraire, vous utilisez les études des
fournisseurs toujours?
M. Bissonnette (Frédéric) : Merci. L'ARLA n'a pas de mandat de recherche, on
n'a pas une capacité scientifique. On a un laboratoire qui permet
d'analyser certaines choses mais pas des études de type de toxicologie.
M.
Campeau : O.K. Une autre chose que je me demandais, et probablement
dans le même ordre d'idées, on entend souvent — et j'imagine que peut-être ça n'arrive pas
si fréquemment que ça, mais, quand une telle chose arrive, on le voit apparaître dans les journaux, ça donne peut-être
l'idée que c'est fréquent, peut-être, peut-être pas — qu'il y a des différences de normes
d'un pays à l'autre et que, parfois, ces différences-là sont marquées. Est-ce
que vous avez des collaborations internationales
pour dire, exemple, les normes EPA sont beaucoup plus restrictives, pourquoi?
Est-ce qu'on va valider ce genre de
chose là, les normes européennes? Est-ce qu'à ce moment-là on va se fier... on
va chercher de l'information en dehors de la boîte, comme on dit, en
dehors du ministère? Pourriez-vous juste commenter là-dessus, s'il vous plaît?
M. Bissonnette (Frédéric) : Oui. Donc, on est souvent au courant des
différences. Parfois, ça peut être relié à une différence d'utilisation. Comme
aux États-Unis, en général, les limites maximales de résidus sont plus élevées,
parce qu'il y a beaucoup plus de pression des pestes, il fait plus chaud,
c'est plus humide. Donc, souvent, ils en ont besoin de plus sur la culture
pour pouvoir la protéger. Par contre, lorsqu'on fait des examens conjoints, par
exemple avec l'EPA, on échange l'information
pour voir s'il y a des différences, est-ce qu'elles sont justifiées, et, si
oui, on procède chacun de nos côtés. Mais,
si, vraiment, c'est une question d'avoir des discussions scientifiques, on a
nos discussions, on essaie de s'entendre sur quelque chose qui
fonctionne pour tous.
M.
Campeau : Merci. Je laisse la parole à d'autres, parce que je sais
qu'il y en a d'autres qui voulaient poser des questions aussi. Alors,
allez-y.
Le Président (M.
Lemay) : Bien sûr. Donc, la députée de Laviolette—Saint-Maurice,
la parole est à vous.
Mme
Tardif : Merci, M. le Président. Si j'ai bien compris en lisant et en
vous écoutant, c'est plus facile de réévaluer un pesticide d'un produit qui a déjà un historique, qui a déjà été
utilisé, qui a déjà des écrits dessus. Est-ce qu'au Québec il y a souvent des nouveaux produits, et on parle ici
de pesticides, qui sont utilisés et sur quoi vous vous basez pour les évaluer?
Vous partez de quoi et est-ce qu'il y en a souvent, de ça? Parce que c'est un
peu inquiétant, là, d'entendre ça.
M. Bissonnette (Frédéric) : O.K. Donc, merci pour la question. Je voudrais
justement vous corriger, ce n'est pas nécessairement plus facile lors d'une
réévaluation parce qu'il y a beaucoup plus de données. Ce qui est plus facile,
c'est... Peut-être pour répondre à
votre question, lors d'une nouvelle homologation, il y a certaines... on n'a
pas une capacité de détecter dans
l'eau, il n'a jamais été utilisé. Donc, on utilise ce qui s'appelle des
modèles. Donc, c'est un modèle qui assume... qui fait certaines...
«assumption»?
Une voix : ...
M.
Bissonnette (Frédéric) :
...des hypothèses, merci, que telle quantité va être appliquée dans le champ,
et il y a une certaine partie qui va
se ramasser, selon les propriétés physicochimiques, dans l'eau, et de quoi ça
pourrait avoir l'air dans 10, 15, 20 ans. Donc, on a des modèles,
qui sont généralement très conservateurs.
En général,
nos modèles en précommercialisation ne sont pas confirmés en
postcommercialisation. En fait, on en trouve
moins souvent en postcommercialisation que ce qu'on a assumé en
précommercialisation. Donc, de ce point de vue là, on a des méthodes pour projeter dans le futur
comment ça peut se passer. Et ce n'est pas quelques années, là, ils vérifient
jusqu'à 40 ans, je crois, dans leurs modèles, qu'est-ce qui peut arriver
au bout de 40 ans si les utilisations sont utilisées tel que sur
l'étiquette.
Mme Tardif : Et, au Québec et au
Canada, mais plus spécifiquement au Québec, est-ce que ça arrive souvent, est-ce que... au cours des dernières années? Et
est-ce que, cette année, dans les années rapprochées, vous allez avoir... Vous
ne pouvez pas connaître le futur, là, mais
est-ce que ça arrive souvent, est-ce qu'on doit craindre qu'il va y avoir des nouveaux
produits?
M.
Bissonnette (Frédéric) : Nos
homologations au fédéral s'appliquent pour tout le Canada. Il y a
parfois certaines homologations qui
sont spécifiques, c'est généralement plus dans l'Ouest, parce que c'est vraiment
juste là où est-ce que le produit est utilisé, mais c'est vraiment à travers le
Canada. Donc, il n'y a pas vraiment d'homologation spécifique au Québec. Des
nouveaux produits, on en obtient combien en moyenne, c'est...
M. Brander
(Peter) : Nouveaux, environ
neuf à 10 chaque année. Puis le processus est vraiment exigeant, ça prend
environ 26 mois d'avoir une homologation, puis 26 mois si tout va
bien, si on a toutes les données nécessaires de prendre une décision. Mais, comme on a mentionné souvent, on demande
plus d'informations. On met le dossier en arrêt puis on demande au titulaire de fournir d'autres
informations. Souvent, cette information, c'est des études qui peuvent prendre des mois ou des années à compléter. Dans ce
temps-là, ils enlèvent la demande d'homologation, retournent compléter leur
travail puis reviennent dans le futur.
Mme
Tardif : J'imagine qu'on ne
s'improvise pas une entreprise qui produit des pesticides du jour au lendemain.
Donc, est-ce que c'est souvent les mêmes et est-ce qu'il y a un noyau d'entreprises
qui produit ces pesticides-là? Et est-ce un
noyau... quelques-unes, que ce sont toujours les mêmes qui reviennent et qui
déposent des nouveaux produits? Et est-ce
que ces produits-là s'améliorent au niveau de l'environnement d'année en année ou en fonction... Est-ce que vos critères changent, justement,
en fonction des craintes ou des prérogatives des gens?
• (16 heures) •
M. Brander (Peter) : Je peux dire,
avec l'évolution de la science, ça change toujours, puis je peux dire que, naturellement avec le passage du temps, nos demandes deviennent plus et plus
exigeantes. Le résultat, je pense que c'est : les produits qui rentrent sur le marché maintenant sont de plus en plus sécuritaires, ou tu utilises
moins du produit. Comme ça, les possibilités des effets sur des humains
ou l'environnement sont moindres.
M. Bissonnette
(Frédéric) : Si je pouvais
rajouter, les produits sont de plus en plus spécifiques aux pestes. Dans
le passé, les produits étaient très à large
spectre. Donc, vous appliquiez un produit, ça tuait quasiment tout ce qu'il y
avait dans le champ. Maintenant, c'est beaucoup plus ciblé. Ce qui ne fait pas
nécessairement l'affaire des agriculteurs parce qu'ils doivent parfois utiliser plus qu'un pour pouvoir... mettons qu'ils
ont plus qu'une peste dans leurs
champs. Mais, en général,
comme Peter l'a dit, les produits, maintenant, sont beaucoup moins toxiques qu'auparavant, donc. Notre programme de
réévaluation a d'ailleurs
enlevé plusieurs de ces produits-là, et, les nouveaux, les normes sont plus
serrées qu'elles étaient.
Mme Tardif :
Les normes sont plus serrées, les produits sont plus spécifiques, mais le mot
«spécifique» ne veut pas dire «moins
toxique» pour autant. Même s'ils sont spécifiques, ils pourraient être tout
aussi toxiques. Mais là j'entrevois que
vous avez voulu me dire qu'ils étaient moins toxiques aussi, de moins en moins
toxiques, et que l'impact sur l'environnement est de plus en plus
évalué. Merci.
Le Président (M. Lemay) :
Parfait. Donc, je céderais la parole au député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
M. Tardif : Merci, M. le Président. Merci de votre
présentation. Merci d'être présents avec nous aujourd'hui. Moi, ma question va être peut-être un petit peu moins
technique sur ce côté-là parce que je n'ai pas nécessairement les connaissances
pour tout apprécier vos connaissances, mais
je vais y aller sur... Quand vous me parlez «de faire la promotion et surveille
la conformité», moi, ce que j'ai
besoin de connaître, c'est dans le mot «promotion», je suis certain que vous me
parlez d'information, d'accord? Et
j'aimerais que vous me définissiez un peu les clientèles un peu plus
précisément. Je comprends les producteurs, là, je suis quand même en mesure de bien comprendre.
Mais qu'est-ce que vous faites comme efforts au niveau de ces clientèles visées là, là, pour parler? Parce que la phrase
est quand même très intéressante, «la promotion et surveille la
conformité». Concrètement, qu'est-ce qu'on fait en termes d'information?
M. Bissonnette (Frédéric) : En termes d'information, donc, premièrement, nos
intervenants sont très proches de nous, ils viennent souvent nous voir.
Donc, on rencontre souvent les producteurs, par exemple. On va aussi voir
leurs... on va les voir sur le terrain. On
va à leurs foires, si vous voulez, où est-ce qu'ils ont des... On envoie des
inspecteurs pour les rencontrer, pour toujours leur parler des nouvelles
décisions. Il faut prévoir des pamphlets. Mettons que le programme de réévaluation change, bien, comment un pesticide
peut maintenant être utilisé, ils vont préparer des pamphlets, ils vont les distribuer aux fermiers. On a notre site Web
aussi. Donc, nos inspecteurs se promènent partout. Les gens viennent nous
voir. On va les voir. C'est vraiment... Et je n'ai pas vraiment une activité
spécifique en tête, mais on...
M. Tardif : Si vous me permettez, suite à ce qu'on échange, je vais y aller un peu
plus précisément. Je suis un député dans
la région du Bas-Saint-Laurent. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement pour la
clientèle à laquelle on parle? Là, je comprends que c'est plus large que ça,
là, puis je connais votre rôle, là, mais j'aimerais y aller plus pointu, s'il
vous plaît.
M. Bissonnette
(Frédéric) : En général, je dirais que ce n'est pas
nécessairement dans une région spécifique. On rencontre plus les groupes de
producteurs. C'est plus facile pour nous de rencontrer des gens qui sont tous
ensemble que... Nos inspecteurs vont de
ferme en ferme, pas toutes les fermes. Effectivement, on n'a pas tant
d'inspecteurs que ça. Ils vont
sûrement voir une ferme dans le Bas-Saint-Laurent à tous... je ne sais pas à
quelle fréquence, mais ils vont sûrement y aller. Mais vraiment c'est plus dans les forums où est-ce que les
producteurs se regroupent que c'est plus facile pour nous de
communiquer.
M. Tardif : Parfait. Est-ce qu'il y a un groupe... Donc, ça vous amène à travailler
avec des groupes comme l'UPA ou des représentants au niveau des
producteurs agricoles.
M. Bissonnette
(Frédéric) : Oui, oui.
M. Tardif :
Le citoyen se retrouve dans une seconde zone de clientèle que vous visez,
«seconde» n'étant pas nécessairement un terme négatif, là, mais pour la bonne
interprétation.
M. Bissonnette (Frédéric) : En termes d'engagement actif, le public, c'est
plus difficile de rejoindre. On essaie d'avoir comme... Je pense que
c'est demain, on a un webinaire — je ne sais pas comment on dit ça en
français — une
présentation Web. Tout le monde peut venir.
En réalité, c'est souvent plus les groupes, comme les groupes de producteurs,
les groupes environnementaux, qui se
joignent à nous, mais c'est ouvert au public. Tu sais, je vais vous avouer que
c'est difficile de communiquer avec le public. Alors, on a une ligne
d'appel, un numéro 1 800 où est-ce que les gens peuvent appeler. Il y a quand même plusieurs milliers, je
pense, d'appels par année, mais c'est plus difficile de rejoindre le public.
M. Tardif :
Merci.
M. Brander
(Peter) : L'autre chose que je peux ajouter...
Le Président (M.
Lemay) : Oui, M. Brander.
M. Brander
(Peter) : ...c'est que,
pendant l'hiver, quand il y a moins d'activités agricoles, souvent nos inspecteurs vont passer à des expositions, soit à un centre
d'achats ou quelque chose, pour donner de l'information aux gens, des fois
dans des magasins comme le Réno-Dépôt, à côté des pesticides, pour parler avec
des gens au sujet des pesticides aussi. Comme
ça, on essaie de couvre tout, mais c'est vraiment un gros pays, puis on
n'a pas tant des inspecteurs. Mais, pendant l'hiver, c'est vraiment le
temps où on essaie de faire un petit peu de communication avec le public comme
ça.
M. Tardif : Alors, on fait de la promotion, on fait de l'information puis on fait de la vulgarisation
auprès de notre première clientèle,
mais auprès de notre deuxième clientèle également, là. Si on est rendus au
public, là, nous en sommes avec... O.K. Merci.
M. Bissonnette (Frédéric) : J'aimerais rajouter, dernièrement, c'est tout nouveau, on vient de lancer des vidéos sur YouTube, qui expliquent un peu
le rôle de l'agence. C'est comme des petits comiques, là, mais c'est fait pour vraiment expliquer comment que le travail
se fait à l'ARLA.
M.
Tardif : Merci, monsieur.
Le Président (M.
Lemay) : Très bien, merci. Donc, je céderais la parole à Mme la
députée d'Abitibi-Ouest.
Mme
Blais (Abitibi-Ouest) :
Bonjour. Alors, on sait qu'il y a plusieurs plantes qui nous arrivent, qu'on ne connaît
pas, qui sont de plus en plus résistantes
envers les pesticides. Alors, quelle est votre procédure face à ces plantes-là
et les effets secondaires aussi portés à certains animaux, les animaux
de la ferme, les animaux domestiques?
M. Bissonnette (Frédéric) : Vous parlez
des plantes exotiques envahissantes, je suppose?
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Oui.
M. Bissonnette (Frédéric) : C'est plus dans le mandat de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments. Nous, notre rôle, c'est... Les provinces, par
exemple, peuvent nous demander si une plante arrive, ils peuvent travailler
avec Agriculture Canada, ils peuvent travailler avec les titulaires
d'homologation pour essayer d'homologuer l'utilisation pour se débarrasser de la plante exotique. Certaines
pestes sont beaucoup plus vite à envahir. À ce moment-là, on a quelque chose
qui s'appelle une homologation d'urgence, donc c'est des produits qui ont déjà
été homologués mais que l'utilisation spécifique
pour cette peste n'est pas présente sur l'étiquette. Donc, techniquement, ils
ne peuvent pas l'utiliser. Donc, ils viennent
à nous, on fait une analyse de risques pour s'assurer que c'est quand même
acceptable et, à ce moment-là, si ça passe l'analyse de risques, on leur
permet, là, l'utilisation pendant un an.
Ce
n'est pas utilisé... ce n'est pas fait pour être utilisé à répétition, mais
c'est un mécanisme... Comme par
exemple, en Ontario, ils ont une... je ne me souviens plus c'est
quoi, le nom en français, c'est une grande, grande plante qui arrive
d'Europe, qui pousse, genre, trois mètres de
haut et qui tue les marais. Ça pousse... ça tue tout ce qu'il y a
dans le coin. Donc, ils sont venus
nous demander d'homologuer un pesticide qui n'est pas présentement... qui n'a pas cette utilisation-là sur l'étiquette,
et, après l'analyse de risques, on a conclu que c'était acceptable, donc ils
ont pu l'utiliser les deux dernières années, mais, à un moment donné, il
va falloir que ça soit vraiment homologué de manière permanente.
Mme
Blais (Abitibi-Ouest) : Est-ce que vous travaillez avec les... Quand
vous dites que vous travaillez avec les produits naturels, est-ce que vous travaillez avec... bien, si les
pesticides sont préparés avec du naturel ou biochimiques?
M. Bissonnette (Frédéric) : Oui. Il y a les deux, il y a des produits... on
les appelle conventionnels, c'est des produits synthétiques, c'est des
produits générés en chimie. Il y a aussi des produits naturels qui ont une
propriété antiparasitaire. Donc, on a un peu des deux.
En
général... Comme le Bt, par exemple, le Bacillus thuringiensis, utilisé en
foresterie, ça, donc, ça vient d'une bactérie, donc, ça, c'est naturel. Mais il y a aussi : la protéine a été
purifiée, qui devient un produit conventionnel à ce moment-là, mais c'est quand même la même protéine qu'il y a
dans la bactérie. Donc, il y a un petit peu de tout. Je ne sais pas c'est quoi,
les proportions, mais on a plusieurs produits biologiques, si on veut.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci beaucoup.
Le
Président (M. Lemay) :
Parfait. Donc, je céderais la parole au député de Lac-Saint-Jean. Député de Lac-Saint-Jean.
M.
Girard (Lac-Saint-Jean) :
Oui, merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde. Au niveau des néonicotinoïdes, on sait qu'au niveau provincial, là, on va interdire ça.
Déjà, c'est fait. Pourquoi, au niveau fédéral, ça tarde aussi longtemps avant que ça soit enlevé du marché?
M.
Bissonnette (Frédéric) : Dans le cas des néonics, je vais les
appeler néonics...
M. Girard (Lac-Saint-Jean) :
Oui, néonics, allez-y comme ça.
M.
Bissonnette (Frédéric) : ...c'est une molécule qui a généré
énormément d'intérêt, et la science... on a des nouvelles études à toutes les
semaines, donc c'est un peu... Nous, on est un organisme scientifique, il y a
toujours des papiers qui sortent, donc c'est
vraiment difficile pour nous de clore... conclure, parce qu'il y a toujours
quelque chose de nouveau qu'on veut
vérifier, vérifier si on prend la bonne décision. Donc, c'est une des raisons,
la quantité d'informations scientifiques était phénoménale, on n'a
jamais vu ça. C'est une des raisons pourquoi ça a pris autant de temps. Aussi, il y en avait trois, il n'y avait pas juste une
molécule qu'on devait regarder, donc la charge de travail était vraiment plus
grande que d'autres pesticides.
M.
Girard (Lac-Saint-Jean) : Mais, je veux dire, on l'a-tu fait
prématurément, nous, ou on avait plus de connaissances, plus de science
là-dessus?
• (16 h 10) •
M. Bissonnette (Frédéric) : Bien, au Québec, ce que j'en connais, vous
allez... je crois, vous allez rencontrer des gens du ministère de
l'Environnement plus tard aujourd'hui, mais ça n'a pas été banni au Québec,
c'est qu'ils ont mis un... c'est requis maintenant avec un agronome certifié
que l'agriculteur en a de besoin. À l'ARLA, on supporte toutes les initiatives qui font qu'on s'assure que les
pesticides sont utilisés uniquement lorsqu'on en a de besoin. C'est beaucoup
plus facile au niveau provincial
parce qu'ils connaissent leurs producteurs
beaucoup mieux que nous, on a le Canada
au grand complet à couvrir. Donc, je
ne peux pas vraiment... Comme je vous dis, vous devriez parler au ministère de l'Environnement, mais ils n'ont pas banni l'utilisation.
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Alors, on
reconnaît qu'au point de vue provincial, avec le ministère de l'Environnement et le ministère
de l'Agriculture, on va beaucoup plus
loin que le fédéral en matière
d'utilisation des pesticides, et on est beaucoup plus consciencieux à ce niveau-là, au niveau de la qualité, au
niveau de l'environnement, de la santé et au niveau des agriculteurs,
parce qu'on applique différemment les règles.
M. Bissonnette (Frédéric) : Nous,
on base sur la science seulement. Et les provinces ont leur rôle à jouer pour essayer d'adapter la réglementation fédérale à la
province. Comme je vous ai dit, du point de vue toxicologie, de l'analyse
des risques, on est à l'échelle... même au
niveau mondial, on est dans le top. Donc, je n'ai pas vraiment de difficulté à
dire qu'on est vraiment bons au niveau mondial, mais, comme je vous dis, au
niveau provincial, vous connaissez plus les effets locaux, donc c'est à
vous... les provinces peuvent prendre des mesures supplémentaires.
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Ça veut dire que nos ministères sont quand même
assez spécialisés dans ces domaines-là, ce
qui fait en sorte qu'on est beaucoup plus... on est capables d'aller beaucoup
plus loin d'un point de vue national
au niveau de ces règlements-là, entre autres on a quand même le bel exemple au
niveau des néonics, qu'on demande vraiment la recommandation au niveau
d'un agronome.
Donc,
vous, est-ce que vous avez... Dans un avenir proche, c'est quoi, votre... à ce
niveau-là, au niveau des néonics, au niveau fédéral, vous prévoyez les
retirer du marché?
M. Bissonnette (Frédéric) : On a publié récemment une décision de
réévaluation concernant les pollinisateurs, donc les abeilles. Il y a plusieurs utilisations qui ont été retirées et
qui vont être retirées graduellement, donc, je ne me souviens plus de toute la liste, mais je crois que les
premiers... certains trucs qui sont... les abeilles sont attirées vers les
fleurs, donc ces produits-là... ces
utilisations-là vont être annulées dans un avenir prochain. On a une autre
analyse de risques, qui se passe présentement, sur les invertébrés, donc
la présence des néonics dans l'eau, c'est... On a reçu beaucoup, beaucoup, beaucoup de données au niveau national. Donc,
présentement, on est en train d'analyser les chiffres qu'on a reçus et on
prévoit publier notre décision finale à l'hiver, donc dans le coin de janvier,
février.
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Merci. Merci, M. le Président. Ça me convient pour
l'instant.
Le Président
(M. Lemay) : Excellent, merci beaucoup. Donc, je passerais la
parole au député de Bourget.
M. Campeau :
Oui. Une autre question que j'avais : Quand vous parlez des nombres
d'inspecteurs, combien y a-t-il d'inspecteurs au Québec au niveau fédéral?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Je crois que c'est sept.
M. Campeau :
Ordre de grandeur, à peu près, là.
M. Bissonnette
(Frédéric) : C'est à peu près une dizaine.
M. Campeau :
Une dizaine, oui? Bien, il y a évidemment une collaboration avec le MAPAQ,
comme vous l'avez mentionné. Est-ce
qu'il y a un partage de données, justement? Le MAPAQ peut faire des analyses.
Est-ce qu'il vous partage les
données? Est-ce que vous partagez les données? En fait, est-ce que ça veut dire
que ça ajoute au nombre d'inspections ou c'est complètement indépendant?
M. Bissonnette (Frédéric) : C'est avec le ministère de l'Environnement que
les inspections se font, ce n'est pas avec le MAPAQ. Mais, oui, on partage nos
plans de travail. Premièrement, on ne veut pas aller deux fois à la même
place. S'il y a quelqu'un qui a déjà... si
l'inspecteur provincial y a déjà été, on ne veut pas y aller nécessairement.
Mais on partage nos résultats. Donc,
si on a trouvé une zone de non-conformité, on va communiquer avec la province.
Il y a certains projets, on travaille
ensemble. Mais c'est quand même des entités séparées. Donc, les gens se
parlent, mais ça reste quand même que les projets ne sont pas exactement
les mêmes.
M. Campeau :
Si j'ai une petite ferme moyenne, ça veut dire que je vais être visité à toutes
les années, ou huit ans, ou... Est-ce qu'il y a un ordre de grandeur ou
ça ne veut rien dire, ça?
M. Bissonnette (Frédéric) : C'est basé sur une analyse. Donc, si un
secteur... Par exemple, si on vient de prendre une réévaluation qui a retiré un
produit important de la production des bleuets, par exemple, donc il va y avoir
un programme qui va probablement
suivre, dans les années suivantes, concernant les bleuets. Donc, si le petit
producteur est un producteur de
bleuets, peut-être, statistiquement, il a plus de chances d'avoir une visite.
Mais est-ce qu'on visite chaque producteur? Probablement pas.
M. Campeau :
O.K. Je comprends. Donc, il y a la situation qui va faire en sorte qu'on ira
plus ou moins fréquemment. O.K.
M. Bissonnette
(Frédéric) : C'est ça.
M. Campeau :
Je comprends. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Donc, je passerais la parole à la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Mme Tardif : Bonjour. Merci. J'étais après écrire ma question.
Je me permets de pousser un peu la question de tout
à l'heure, au niveau du nombre d'entreprises, en ce sens, là, que je parlais d'un noyau
d'entreprises et j'étais curieuse de
savoir quelles sont-elles. Parce que vous avez parlé aussi, et on le sait, que les
normes aux États-Unis ne sont pas les mêmes qu'ici, et j'ose espérer qu'ici on est plus sévères, au Canada,
pour certains produits. Donc, est-ce
qu'il y a beaucoup d'entreprises des États-Unis qui
essaient de faire entrer leurs produits ici et que vous devez reclasser? Ou, en
tout cas, commençons par le nombre d'entreprises, là, qu'il y a...
M. Bissonnette (Frédéric) : Je n'ai pas le nombre exact, mais je crois que
c'est la moitié des produits homologués qui sont homologués par un noyau de quatre ou cinq compagnies, à peu
près. Vous en avez sûrement vu dans les médias. Je vais sûrement en oublier, mais il y a Syngenta, qui est basée
en Europe, il y a Bayer, qui est basée en Allemagne, il y a...
M. Brander
(Peter) : BASF.
M. Bissonnette (Frédéric) : ...BASF, qui est aussi en Allemagne. Il y en a
plein d'autres, des moyens, des petits. Mais la majorité, c'est les grosses multinationales, parce que
ça prend à peu près... si on les croit, là, ça prend un budget de
200 millions
de dollars pour homologuer un
pesticide conventionnel. Donc, c'est vraiment juste les grosses compagnies qui ont les
reins assez solides pour générer les données.
Mme
Tardif : Donc, peu importe le nouveau produit, là où je voulais
en venir, c'est ça, c'est que ça va venir de la même entreprise ou à peu
près. Souvent, ça va être la même, ou dans les quatre mêmes entreprises qui
sont...
M.
Bissonnette (Frédéric) : Les gros vendeurs viennent...
Mme Tardif :
...majoritairement allemandes, là.
M.
Bissonnette (Frédéric) : Oui.
Mme
Tardif : On parle au niveau
de la santé humaine, et ce que j'entends, ce que je lis, c'est qu'au niveau de la santé humaine on dit le
terme «acceptable», que le risque sur... au niveau... de santé humaine est
acceptable. Et, un humain étant assez
variable, à géométrie variable, on voit que, par rapport aux antibiotiques,
les personnes ont développé, là, des tolérances qui varient. Est-ce qu'un humain qui mange de la nourriture aux antibiotiques et de la nourriture
qui est bourrée de pesticides développe aussi, à la limite, cette tolérance-là,
mais qui fait que ça a des impacts quand
même sur sa santé, plus ou
moins variables dépendamment des gens et des âges des personnes?
M. Bissonnette (Frédéric) : Je ne dirais pas que les gens deviennent
tolérants. Comme dans le cas des antibiotiques, ce n'est pas vraiment
les gens, c'est des bactéries qui s'adaptent. Mais nos analyses de risques
prennent compte de la diversité de la
population. Donc, on prend la dose... comme dans des
toxicologies... Je vais essayer de l'expliquer simplement. On prend la dose à laquelle... aucun effet noté,
observé chez l'animal, et on ajoute un facteur d'au moins 100, allant jusqu'à
1 000.
Donc, la dose qui n'a connu aucun effet chez l'animal, la dose acceptable pour
l'humain est de 100 à 1 000 fois plus élevée... plus basse.
Donc, nos analyses sont faites justement pour essayer de protéger ça.
Certaines
de nos études se font... Chez l'animal, c'est avec des... pour vérifier l'effet
sur les foetus et les jeunes. Donc, on
a des études de plus d'une génération pour voir est-ce que ça a un impact sur
les générations suivantes. Notre schéma d'analyse de risques inclut la
diversité au niveau de la tolérance, si on veut, aux pesticides ou aux produits
chimiques.
Mme
Tardif : Et ce que j'entendais quand vous répondiez à mon collègue de
Bourget, c'est que nous sommes les premiers... Vous dites que le Canada
a des normes meilleures ou plus élevées qu'ailleurs à travers le monde.
M. Bissonnette (Frédéric) : Je ne dirais pas qu'on est premiers. Je dis qu'on
est dans les meilleurs. On est la même table qu'avec l'agence européenne de
sécurité des aliments. On est à la même table qu'avec l'EPA américaine. On est
à la même table qu'avec certains des États membres en Europe. On a rencontré la
France... ANSES, je ne sais pas comment qu'ils... c'est l'organisme qui
est responsable, en France. Donc, on se parle tous et on est très respectés au
niveau international. Au niveau de l'OCDE,
où ce qu'on génère les protocoles standard pour le monde, on est souvent un des
leaders. On est un de ceux, souvent, qui est le président du comité.
Donc, on est vraiment là au niveau international.
Mme Tardif :
Merci.
Le Président (M.
Lemay) : Parfait? À ce stade-ci, je céderais la parole à la députée
d'Abitibi-Ouest.
Mme
Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. On sait que les
pesticides peuvent être dangereux, nuire à la santé humaine et
contaminer l'environnement s'ils ne sont pas utilisés convenablement. Est-ce
que vous avez un suivi chez la clientèle,
vous donnez un suivi, vous donnez de la formation pour voir si tout est bien
utilisé adéquatement, selon les dosages de ces choses-là?
• (16 h 20) •
M.
Bissonnette (Frédéric) :
Bien, comme j'ai mentionné, on a un programme de conformité. On a aussi
développé un programme d'éducation en collaboration avec les provinces.
C'est les provinces qui sont responsables de donner la formation. Comme au Québec, je crois que... Encore
une fois, vous parlerez au ministère de l'Environnement, mais je crois que, pour être... Un fermier qui applique des
pesticides doit être certifié, donc doit avoir suivi la formation, et cette
formation-là est établie en collaboration
avec le fédéral. Donc, il y a vraiment une formation qui est faite. Et, côté
conformité, on a un programme. S'il y
a des plaintes, encore une fois, si on a fait une décision récente qu'on
s'attend que les gens ne sont
peut-être pas au courant, on va essayer de communiquer le plus possible et on
va envoyer des inspecteurs, encore une fois,
quand il y a des regroupements de producteurs, pour essayer d'expliquer
qu'est-ce qu'il s'est passé, qu'est-ce qui doit maintenant... comment un
pesticide particulier doit maintenant être utilisé.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Et
quelle est la durée de cette formation?
M.
Bissonnette (Frédéric) : Je
ne le sais pas exactement. Je sais qu'il y a quelque chose comme
12 chapitres, mais je ne le sais
pas, sur le terrain, comment de temps que ça prend aux gens. Là, encore une
fois, probablement que le MAPAQ ou le ministère de l'Environnement
serait plus à même de répondre à votre question.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci
beaucoup. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Lemay) : Parfait. Avant de passer la parole au député du
Lac-Saint-Jean, j'avais juste une petite question de précision tout à l'heure. M. Brander, vous
avez mentionné les LMR, qu'ensuite l'Agence canadienne d'inspection d'aliments va vérifier, s'il y a un rappel à
faire. Les LMR, je n'ai pas trop saisi c'était quoi. Ça veut dire quoi, cette
définition-là?
M.
Bissonnette (Frédéric) : C'est
les limites maximales de résidus, c'est lorsqu'un pesticide est appliqué dans
un champ... Parce qu'à partir de nos
études c'est : on vérifie qu'est-ce qu'il reste sur les feuilles ou sur la
partie qui est consommée, et, en
fonction de notre analyse de risques et de ce qui peut être retrouvé, on met un
maximum qui peut être trouvé sur la plante, et c'est l'Agence canadienne
d'inspection des aliments qui prend les échantillons et qui fait l'analyse.
Le Président (M. Lemay) : Merci pour
la précision. Le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.
M. Girard (Lac-Saint-Jean) :
Combien... M. le Président?
Le Président (M. Lemay) : Environ
trois, quatre minutes.
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K.
Vous avez mentionné que, parfois, vous faisiez des visites sur les fermes. Est-ce que vous faites aussi des visites au niveau
des détaillants, des épiceries, prendre des échantillons? Et, au niveau des
frontières, tout ce qui rentre de l'extérieur, est-ce que vous faites des
visites, et à quelle fréquence vous les faites, et ça concerne quoi, entre
autres? C'est quoi que vous faites en termes de visites?
M. Bissonnette (Frédéric) : Donc, oui, on visite les détaillants, des grosses
chaînes, des petites chaînes. Encore là, s'il y a des plaintes... Mais il y a
des programmes... Parce que, dans les pesticides, il n'y a pas juste des
produits d'agriculture, il y a des
produits domestiques, il y a les insectifuges que les gens utilisent, il y a
des produits industriels, donc les pâtes et papiers en foresterie. Donc, les pesticides, c'est beaucoup plus que
ce qu'on parle aujourd'hui, là, à propos de l'agriculture. Donc, oui, on
vérifie... on fait des inspections avec les détaillants.
Au niveau de
la frontière, on est en collaboration avec l'agence... — c'est quoi, le nom, la CSA... — l'Agence des services frontaliers du Canada, je crois, donc c'est eux qui sont
responsables à la frontière, et, s'ils découvrent un pesticide qu'ils ne sont
pas sûrs s'il est homologué ou c'est clairement non homologué, ils nous font
une référence, et ils nous appellent
à Ottawa ou avec les bureaux régionaux, et, à ce moment-là, une décision est
prise est-ce que c'est homologué ou pas. Sinon, c'est retourné au
manufacturier ou c'est détruit. Donc, ça dépend vraiment de la circonstance.
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K.
Mais, de prendre des échantillons au niveau des aliments qui rentrent de l'extérieur, au niveau des aliments qui rentrent
de l'extérieur, est-ce que c'est vous ou vous faites affaire avec une autre
agence? Et à quelle fréquence vous prenez ces prélèvements-là des
aliments de l'extérieur? Parce qu'on sait qu'à l'extérieur du Québec il se produit beaucoup d'aliments qui est
consommé au Québec, et donc, on sait, les normes là-bas sont différentes
des nôtres, les normes sont beaucoup moindres que les nôtres au Québec.
M.
Bissonnette (Frédéric) :
Donc, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est responsable
de ça. Eh oui, ce qui rentre, ce qui
est produit au Québec, au Canada, ce qui est produit au Mexique, États-Unis,
peu importe l'endroit, l'ACIA, c'est des programmes aléatoires, je
crois, où est-ce qu'ils vont prendre des échantillons et les analysent.
La fréquence,
je ne l'ai pas, ce serait à communiquer avec l'ACIA, justement, pour avoir le
pourcentage, mais c'est un nombre
assez important d'échantillons dont ils prennent. Puis, encore là, juste pour
clarifier, si quelqu'un exporte au Canada,
ils doivent rencontrer la norme canadienne. Donc, si une note LMR est plus
basse que celle du produit producteur, ils se doivent de rencontrer la
nôtre et non pas la leur.
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Tout à fait, mais vous comprendrez que, pour ça, ça
prend des échantillonnages, tout ça, de ce qui arrive de l'extérieur, pour
pouvoir comparer puis pouvoir amener des ajustements si ça ne respecte pas les
normes. Donc, moi, c'est en termes
d'échantillonnages... Probablement que c'est fait des parties par milliard, je
suppose, quand
ils prennent des échantillonnages pour les résidus de pesticide, pour les
produits qui arrivent de l'extérieur, parce que c'est quand même important, ça aussi. Cet enjeu-là est important,
là, de tous les aliments qui arrivent de l'extérieur du pays.
Donc, vous n'avez pas les fréquences?
M.
Bissonnette (Frédéric) : Je
n'ai pas le... Comme je vous dis, c'est une autre agence qui s'occupe de ça,
donc je n'ai pas les chiffres, mais je sais que le taux de conformité est quand
même relativement élevé, je crois qu'ils sont aux alentours de
96 %. Donc, 96 % des échantillons qu'ils ont rencontrent les limites
ou ils ne sont tout simplement pas détectables, donc ils n'ont rien détecté
dans l'aliment.
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K.
Est-ce qu'on a encore du...
Le Président (M. Lemay) :
20 secondes.
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Bon. Bien, écoutez, merci beaucoup pour vos
informations. Donc, on vous remercie de votre temps.
Le Président (M. Lemay) : Merci
beaucoup. Donc, nous allons maintenant poursuivre les échanges avec une
représentante de l'opposition officielle, et, Mme la députée de Maurice-Richard,
la parole est à vous.
Mme
Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Merci beaucoup d'avoir
pris le temps de venir nous rencontrer.
C'est des travaux importants qu'on amorce au niveau de la commission, et on voulait
commencer avec les différentes agences,
ministères responsables de la réglementation justement pour pouvoir répondre à plusieurs de nos
questions. Donc, merci beaucoup.
J'ai une
rafale assez longue de questions, qui était assez longue avant que vous
commenciez, et j'en ai rajouté en vous
écoutant. Mais je vais aller assez simplement, assez rondement pour commencer. Combien il y a
de nouvelles demandes d'homologation
qui sont faites? Vous avez parlé de neuf tout à l'heure, mais je ne
sais pas si c'étaient les nouvelles qui sont demandées ou qui sont
acceptées. Ce n'était pas clair, là.
M. Brander (Peter) : C'est une
moyenne de neuf nouvelles demandes d'homologation chaque année pour des
nouveaux produits, pas l'addition de... Des fois, on a des produits existants
où des gens rentrent puis font une demande d'ajouter d'autre chose sur
l'étiquette, comme une autre peste qu'ils veulent aborder.
Mme
Montpetit : Parfait. Merci.
Il y a quelque chose qui m'a fait un petit peu tiquer dans votre présentation.
Vous avez mentionné — puis, bon, pas que j'en doute, là — que c'est très complexe d'étudier ou
d'analyser l'innocuité d'un pesticide.
Ça, on en convient tous, on est d'accord avec ça. Mais, de la façon que vous
l'avez présenté, c'était comme si, dans le fond, c'est un... En fait, ma
question va être assez simple, dans le fond. C'est : Est-ce que vous
utilisez le principe de précaution au
niveau de l'ARLA? Parce que, de la façon que vous avez mentionné... puis je vais vous laisser l'occasion,
justement, de nous le réexpliquer, de la façon que vous avez mentionné que c'est
complexe, qu'il y a des nouvelles études qui sortent régulièrement, ça donnait
l'impression que c'est une justification, dans le fond, pour être peut-être un
petit peu plus agressif sur... ou
passif, je vais le dire comme ça, sur les homologations. Donc, je veux juste
être sûre de bien comprendre. Est-ce
que dans le doute vous utilisez le principe de précaution ou dans le doute vous
vous reposez sur la recherche que vous avez, à la lumière de ce qu'elle
peut vous expliquer?
M.
Bissonnette (Frédéric) : On
est très conservateurs. Donc, si on a un doute, on ne procède pas, on
n'homologue pas. Donc, peut-être que
certains... Si vous invitez des agriculteurs ou des groupes d'agriculteurs, ils
vont probablement vous dire qu'ils
nous trouvent très conservateurs. Donc, souvent, on n'est pas très populaires
des deux côtés, donc les groupes environnementaux ou avec les
producteurs.
Pas mal tout
le monde nous déteste, parce qu'on ne prend jamais une décision qu'ils, les
gens d'un secteur d'intérêt, supportent.
Donc, les agriculteurs trouvent qu'on est trop conservateurs, et, du côté des
groupes environnementaux, souvent on
trouve qu'on ne l'est pas assez. Mais, par défaut, si on n'est pas
confortables, ce n'est pas une question de... Lorsqu'on mentionnait la complexité, je veux dire, c'est
excessivement difficile à communiquer, la quantité d'informations qu'on doit
regarder. Ce n'est pas une excuse pour dire
qu'on utilise cette complexité pour excuser une décision, non. Si on n'est pas
sûrs, on ne la prend pas, on n'homologue pas le produit.
Mme
Montpetit : Mais c'est parce que vous avez... Je ne sais pas ce que ça
veut dire dans votre langage, «ne pas être
confortables», en termes de science, mais vous avez utilisé beaucoup dans votre
présentation préliminaire le mot «le risque», «un risque acceptable».
C'est quoi, un risque acceptable, selon l'ARLA?
M. Bissonnette
(Frédéric) : On utilise cette terminologie-là parce qu'en
science le risque zéro n'existe pas. Donc,
on ne veut pas faire accroire aux gens qu'il n'y a aucun risque, il y a
toujours un risque. De boire un verre d'eau, c'est un risque, on
pourrait s'étouffer. Donc, c'est juste pour donner une illustration.
Donc, le
risque acceptable, c'est : ça rencontre les normes canadiennes,
internationales. Donc, on s'attend... Avec toute l'information qu'on a, on ne
s'attend pas à ce qu'il y ait un problème ou qu'il y ait un risque inacceptable
pour la population. Donc, c'est vraiment pourquoi c'est difficile à
communiquer, en science, le risque zéro n'existe pas.
Mme Montpetit :
Donc, vous utilisez le principe de précaution quand vous avez une étude sur
laquelle vous avez des doutes. C'est ce que je comprends.
M.
Bissonnette (Frédéric) :
Oui. Si on a des doutes, on rejette l'étude. Et, si c'est le produit au complet
qui dépend de l'étude, le produit est rejeté. Si c'est une utilisation
en particulier, l'utilisation est retirée.
Mme Montpetit : O.K. Ce que
j'aimerais que vous nous expliquiez, parce que je pense que c'est la partie qui
nous... qui était la raison pour laquelle on vous avait retenu comme groupe au
départ, ce qu'on souhaitait comprendre comme
membres de la commission, c'est vraiment le processus d'homologation, de quelle
façon il fonctionne. À la lumière de
quoi vous prenez une décision, justement, qu'il y a un risque ou qu'il n'y a
pas un risque, que vous décidez d'homologuer? Comment vous fonctionnez? Avec quelles études vous travaillez? Avec
combien d'études vous jugez qu'épidémiologiquement c'est recevable? De
quelle façon précisément vous évaluez, dans le fond, les demandes qui vous sont
faites?
• (16 h 30) •
M.
Bissonnette (Frédéric) : On
a plus de 200 types d'études, donc pas 200 études, 200 types
d'études, donc, que ça soit pour
vérifier le cancer, l'immunologie, la peau, les allergies, le développement
neuronal, la toxicologie aiguë et la toxicologie
à long terme. Donc, on a une batterie de tests qui est consistante avec ce qui
se fait à l'international. Donc, en
Europe, ils ont... C'est toutes des
approches au niveau de l'OCDE. Donc, tous les pays développés se sont mis ensemble pour
identifier la batterie de tests qui permettent de répondre à la grande, grande
majorité des questions.
Donc, on
considère tout ça avant de prendre la décision. Et souvent, lorsqu'on fait des
études de toxicologie, il y a un
aspect qui ressort plus que l'autre. Donc, un produit va peut-être être plus
toxique pour les applicateurs. Donc, on va focusser sur l'aspect qui semble être le plus problématique, et, si on
n'est pas confortables, on ne détermine pas une manière de protéger les applicateurs, par exemple, on ne
procéderait simplement pas à l'homologation de soit l'utilisation qui est
affectée ou du produit au grand complet. Je ne sais pas si je réponds à votre
question, mais...
Mme
Montpetit : Ça va
venir, ça va venir. De
toute façon, c'est... Non, mais c'est
parce qu'on veut comprendre comment vraiment vous travaillez. Donc, quand vous évaluez... Moi,
ce qui me questionne beaucoup aussi, c'est de voir les disparités qu'il
va y avoir, puis vous avez fait mention tout à l'heure des différences de
normes. Est-ce que ça ne vous questionne pas
de voir qu'il y a des normes, justement, qui sont beaucoup
plus sévères en Europe? Tu sais, on regardait le glyphosate, que vous venez de reconduire, qui ne l'est pas en Europe. Est-ce que
ça ne vous questionne pas? Qu'est-ce
qui fait qu'il y a des disparités? Qu'est-ce
qui fait, dans le fond, qu'un pesticide ou qu'un produit va être reconduit ici,
rehomologué, ne le sera pas en Europe?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Le glyphosate a été reconduit en Europe, juste
pour être clair, et ils l'ont reconduit pendant cinq ans, mais il a été
reconduit, et les fonctionnaires qui ont fait l'analyse de risques sont arrivés
passablement aux mêmes conclusions que nous.
C'est au niveau du... L'organisme décisionnel est un comité parlementaire au
niveau du Parlement européen, et
c'est eux qui ont décidé, parce qu'ils n'ont pas reçu la... Ils ont été avec
cinq ans. Mais les gens qui ont fait l'analyse de risques sont arrivés
aux mêmes conclusions que nous.
Donc, des
fois, la différence de normes, c'est une différence d'horaire. Donc, nous, on
homologue les produits à une certaine
date. En Europe, ils peuvent les homologuer plus tard. Donc, dépendamment quand
l'homologation a été faite, les normes
ont peut-être changé. Donc, si l'Europe a plus récemment pris une décision,
leurs normes vont peut-être être plus sévères que les nôtres, parce
qu'ils viennent juste de les vérifier et ils ont découvert qu'il y avait
quelque chose.
On a un programme
de revue spéciale que, si on identifie qu'une décision a été prise dans un
autre pays, qui nécessiterait de regarder de nouveau ce qui se passe au Canada,
on peut le faire. Donc, ça dépend vraiment c'est quoi, la justification qu'on
a eue. On a des contacts avec les Européens, avec les Américains, on peut
prendre le téléphone puis leur parler, donc souvent on peut avoir ces
discussions.
Et parfois
c'est tout simplement qu'il n'est pas utilisé de la même manière. Donc, comme
je l'ai mentionné plus tôt, aux États-Unis, la pression par les pestes est
beaucoup plus grande qu'au Canada. Souvent, les taux sont plus élevés
aux États-Unis. Donc, ils peuvent prendre des décisions de réduire les taux,
que... nos taux sont déjà plus bas que ce qu'ils proposent. Donc, c'est pour ça
que c'est un petit peu difficile à expliquer. Ça dépend vraiment... C'est du
cas par cas.
Mme
Montpetit : Mais
expliquez-nous, on est là pour ça. Moi, ce que je veux comprendre, c'est qu'il y a
vraiment des pesticides, à l'heure actuelle, qui sont
interdits ou qui sont restreints en Europe, qui ne le sont pas au Canada. Puis on reparlera des néonics, justement ce qui a été fait dans deux provinces... à tout le moins deux provinces, le Québec, l'Ontario. Je
pense qu'il y a peut-être d'autres provinces aussi. Donc, il y a quand même
un certain déphasage de l'ARLA par
rapport à des réglementations déjà provinciales, et là il
y a un déphasage... et je comprends,
puis on y reviendra, que vous allez
dans cette direction-là, mais il y a un déphasage aussi par rapport à certains
produits qui sont restreints, interdits en Europe également. Moi, je
veux juste bien comprendre qu'est-ce qui fait... Est-ce que vous travaillez
avec des études différentes? Qu'est-ce qui fait que vous n'analysez
pas... vous n'arrivez pas aux mêmes résultats?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Je vais donner l'exemple de l'Europe. Donc, les
fenêtres en Europe pour donner les données sont beaucoup plus restreintes
qu'avec l'ARLA. Donc, à l'ARLA, il y a plusieurs fenêtres auxquelles les données peuvent nous être soumises, alors qu'en
Europe les titulaires, pour une réévaluation, doivent donner toutes leurs
données au début, et, s'ils ne l'ont pas
encore parce qu'elle n'est pas prête, il va falloir qu'ils reviennent... qu'ils
vont prendre... L'Europe va prendre
la décision sans l'étude même si elle devient disponible au niveau du processus
scientifique, et ça peut amener une décision plus négative que nous. Des fois, les
protocoles ne sont pas les mêmes. Donc, au point de vue des
pollinisateurs, on a notre propre «framework»... — voyons, c'est
quoi? — cadre
réglementaire, qui, en Europe, est différent.
Donc, parfois, c'est de la manière dont ça a été abordé au niveau scientifique,
mais il y a aussi la question des horaires.
Justement, si quelqu'un... Vous entendez souvent parler au Canada des décisions
que les autres prennent avant nous,
mais je peux vous dire qu'on prend des décisions avant eux parfois. C'est juste
que vous n'en entendez pas parler, de celles-là. Donc, c'est
vraiment : il y a une question d'horaire.
Mme
Montpetit : Pour continuer justement, c'est ça, sur la question sur
les néonicotinoïdes, ce que je comprends, c'est qu'il y a trois
néonicotinoïdes qui vont faire l'effet d'une restriction, interdiction au
niveau fédéral.
M. Bissonnette
(Frédéric) : Il y en a trois qui sont ciblés, oui, je peux les
nommer...
Mme Montpetit : ...mêmes au
Québec?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Oui, oui,
c'est les mêmes : imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame, ce sont
les trois. Et on a déjà
publié les décisions, on avait... Lorsqu'on a commencé la réévaluation, le
sujet chaud scientifiquement et médiatiquement, c'étaient les
abeilles. Et les produits n'étaient pas dus pour une réévaluation, mais, étant
donné la quantité de sciences qui se
passaient, les décisions intérimaires qui se prenaient ailleurs, on a pris
l'initiative de devancer notre
calendrier et de commencer à regarder immédiatement
les néonicotinoïdes, donc faire une
réévaluation avant le temps. Et, du côté des
pollinisateurs, on a publié récemment la décision, je crois que c'est au mois
de janvier, où ce que certaines utilisations doivent partir et d'autres,
non.
Par après,
après qu'on a initié celle des pollinisateurs, il est venu à notre
attention : la présence dans les cours d'eau dépassait potentiellement les
normes. Donc, c'est là qu'on a commencé à regarder cet aspect-là, on a initié
ce qu'on appelle des revues spéciales
pour regarder cet aspect-là spécifiquement. Donc, on s'est comme ramassés avec
deux, trois projets simultanément, et c'est pour ça que c'est un petit peu
compliqué à expliquer. Normalement, quand qu'on fait une réévaluation,
on regarde l'ensemble du produit dans un seul projet. Dans le cas des néonics,
c'était vraiment... on est probablement rendus à six projets différents.
Mme Montpetit : Puis ils vont être...
juste pour qu'on comprenne aussi, ils vont être restreints ou interdits à
partir de 2019? À partir de 2021? Il y a comme différentes informations. Puis
c'est juste pour notre compréhension ici, autour de la table, c'est quoi, le
déroulement de tout ça exactement.
M. Bissonnette (Frédéric) :
Donc, dans le cas des pollinisateurs, certaines utilisations doivent carrément
être éliminées. Normalement, c'est dans l'intérieur d'un délai de deux ans que ça doit se faire.
Certaines utilisations ont été changées.
Donc, par exemple, ils ne peuvent plus appliquer après que... avant
que la plante... ou après la plante... dépendamment de la plante, que la
fleur est sortie. Donc, c'est vraiment pour limiter l'exposition à l'abeille.
Si l'abeille est supposée visiter à un certain moment, on va s'assurer qu'à ce
moment-là il n'y aura pas de néonic, présent dans la plante, qui pourra affecter l'abeille. Donc, c'est vraiment
spécifique, ça va à la... Chaque type de plante a été analysé séparément. Donc,
on n'a pas la même décision pour les pommes que pour le maïs, que pour les
raisins, ou quoi que ce soit. Donc, c'est vraiment spécifique à la
plante.
Mme Montpetit : Bien. Est-ce
que ça ne vous questionne
pas, justement... Tu sais, je comprends que, là, vous
nous dites que vous êtes vraiment en avant du train, en avant de la parade. Est-ce que
ça ne vous questionne pas, justement, que les
provinces au Canada décident, sur les néonics, entre autres, d'être plus... de réglementer plus rapidement? Tu sais, quand
vous me dites que vous avez un processus d'analyse qui... À... ça fait longtemps qu'on en parle, là, des néonics, quand même, puis des impacts sur les pollinisateurs. Est-ce que
justement ça ne démontre pas que, dans le processus
d'analyse, il y a un certain enjeu sur la rapidité
d'action?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Bien, les décisions qui ont été prises... Encore
là, vous parlerez au MAPAQ et le ministère
de l'Environnement. Ils ne bannissent
pas le produit, ils font exactement ce qui est permis sur l'étiquette, c'est
juste qu'ils demandent qu'un agronome certifie la pertinence du produit. Donc,
ce n'est pas vraiment une restriction au niveau de l'utilisation. Le maïs peut quand
même être traité de la même manière qui est permise au fédéral. Donc, il n'y a
pas une restriction à ce point de vue là. C'est vraiment spécifiquement dans quelles circonstances qu'il peut être utilisé. Et, du point de vue fédéral, on croit
que les provinces sont mieux... plus au courant des spécificités régionales
pour faire ce genre de décision là.
Mme Montpetit : ...ce n'était pas le sens de ma question.
Ce que je disais, dans le fond, c'est : Est-ce qu'il n'y a pas un décalage, justement? Ce que
vous allez mettre de l'avant, ça va être plus ou moins restrictif que la législation
qui est en cours?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Ça pourrait
être plus restrictif, ça pourrait être moins. Ça dépend vraiment
où est-ce que la science nous amène. Présentement, on a déjà publié une proposition, je crois que
c'était l'an passé, concernant les néonics,
de l'aspect des invertébrés dans l'eau, et on a proposé carrément
de canceller le produit au complet. Donc, présentement, notre proposition, c'est de retirer les néonics, la majorité
d'utilisations extérieures, les retirer du marché. Là, on
a reçu des données supplémentaires, on est en train d'en faire l'analyse. Ça va
peut-être, ou pas, changer notre décision. On va voir un peu plus tard, à la
fin de l'année ou début de l'année prochaine.
• (16 h 40) •
Mme Montpetit :
O.K. Vous avez commencé, d'entrée de jeu, là, votre présentation en parlant, justement,
de l'indépendance de la recherche, puis c'est un des thèmes, évidemment,
qui nous habite beaucoup dans nos travaux. Ça, j'aimerais avoir une
réponse assez précise aussi sur le type de recherche, la proportion de
recherches... l'utilisation de recherches
qui sont indépendantes versus de recherches qui sont utilisées par l'industrie,
est-ce que vous avec des données précises à nous présenter pour ça?
M. Bissonnette (Frédéric) : Je n'ai pas vraiment de données précises,
ça dépend des produits, parce que la quantité... Un peu comme j'ai dit dans mon allocution, l'intérêt
scientifique général pour publier va dépendre de l'intérêt
général de la molécule. On a des
pesticides qui sont peu ou pas utilisés, les chances qu'un chercheur fasse de
la recherche là-dessus sont plutôt minces. Donc, ça dépend vraiment.
Comme quelque chose comme le glyphosate, qui a capturé l'attention
médiatique, a eu beaucoup
plus de papiers. Les néonics, c'est la même histoire, donc il y a
eu beaucoup, beaucoup de papiers dans la littérature. Donc, je
ne peux pas vraiment vous donner une proportion. Tout ce que je peux vous dire
c'est : en analyse prémarché, donc
avant que le pesticide soit mis sur le marché, généralement il n'y a pas de
littérature, parce que la molécule est nouvelle, elle est brevetée, il
n'y a pas grand monde qui sont au courant de son existence, donc c'est... Au
niveau prémarché, c'est, généralement, essentiellement des études de l'industrie.
Du point
de vue de la réévaluation, lorsque ça
a fait plusieurs années que le produit est sur le marché,
dépendamment du pesticide, il peut y
avoir une certaine proportion de données, de la littérature. Mais, comme j'ai
mentionné, ce qu'on a de besoin
versus ce qu'on voit dans la littérature, ce n'est pas suffisant, il n'y a pas
assez... Souvent, ils vont étudier un aspect
bien spécifique dans la littérature, mais pas nécessairement tout. Les
études, aussi, on n'a pas nécessairement accès aux données brutes, on ne sait
pas s'ils l'ont utilisé de la manière que c'est supposé être utilisé. Je suis
scientifique, moi-même, et les papiers... il y a différentes qualités de
papiers, dépendamment du journal, ça n'a pas la même qualité.
Mme
Montpetit : Je comprends qu'il n'y a pas... vous l'avez mentionné, il
n'y a pas de recherche qui se fait à l'ARLA,
mais est-ce qu'il y a des programmes de recherche sur l'impact des pesticides
ou... justement pour aller... Est-ce que
vous pouvez... je ne sais pas, des programmes de recherche, au niveau fédéral,
où est-ce que vous, vous pouvez faire des
demandes pour soutenir une recherche indépendante par un programme x quand il y
a des questionnements plus pointus ou des inquiétudes qui sont soulevées
sur un produit ou un pesticide, par exemple?
M.
Bissonnette (Frédéric) : Il y a de la recherche qui se fait au
fédéral, c'est surtout Environnement Canada, un
peu Agriculture Canada... Agriculture et agroalimentaire Canada. Oui, on peut
prendre le téléphone et les appeler, quand, par exemple, Environnement Canada fait des études sur la présence dans
l'eau... Ils ont fait des études avec certains pesticides et l'effet sur
les oiseaux. Donc, il y a certaines études qui se fait. Oui, si on a un besoin,
on va le communiquer, mais il faut comprendre que ce n'est pas dans notre
ministère, et c'est eux qui ont leurs propres priorités, donc, si on réussit à
se rendre sur leur liste de priorités, ils vont la faire, mais c'est... on n'a
pas le contrôle absolu de qu'est-ce qui se fait.
Mme
Montpetit : Vous n'avez pas cette voix-là, dans le fond, pour demander
qu'il y ait une loupe qui soit mise...
M.
Bissonnette (Frédéric) : C'est une voie, mais ce n'est pas...
je ne veux pas le...
Mme
Montpetit : Non, non, je comprends. Une voix avec un x.
Je regardais votre
rapport annuel, dans lequel il était mentionné qu'au nom de la transparence,
bon, le nombre d'homologations en cours,
passées, c'est accessible au public. Je comprends qu'il y a aussi... en vertu
du règlement, il y a un rapport qui
est remis au ministre à chaque année sur les produits homologués offerts en
vente, mais les quantités, dans le fond, dans chaque province aussi.
Est-ce que c'est des données qui sont publiques?
M.
Bissonnette (Frédéric) : Vous faites sûrement référence aux
ventes, donc le document sur les ventes.
Mme
Montpetit : Oui.
M. Bissonnette (Frédéric) : Donc, on publie un rapport qui contient les
ventes de la plupart des pesticides. La Loi sur les produits
antiparasitaires contient un aspect de protection des données d'affaires aussi,
«confidential business information». Donc,
si une seule compagnie a ce pesticide-là, on ne peut pas dire la quantité
précise, mais, lorsqu'il y en a plusieurs,
ce qui est le cas, généralement, des molécules les plus populaires, on donne
une partie de... un estimé... pas un estimé,
mais on arrondit un peu le chiffre puis on le met dans le rapport, mais on ne
donne pas le chiffre exact. Et, non, la vente individuelle d'un produit spécifique n'est présentement pas... on
ne peut pas la communiquer parce que c'est protégé sous la Loi sur les
produits antiparasitaires.
Mme Montpetit :
Est-ce que vous pouvez nous informer sur les variations qu'il y a d'une
province à l'autre? Est-ce que c'est une indication que vous pouvez nous
communiquer?
M.
Bissonnette (Frédéric) : Je
n'ai pas l'information, ça dépend grandement des cultures. Comme dans l'Ouest,
c'est beaucoup plus des grosses cultures
comme le canola et le blé. Dans l'Est, il y a beaucoup plus... comme au Québec,
il y a plus de ce
qu'on appelle des usages limités, donc c'est plus difficile de communiquer. Il
y a des variations, mais je ne sais
pas comment les caractériser, c'est vraiment... On ne fait pas pousser les
mêmes choses dans différentes parties du pays.
Mme
Montpetit : Donc, je comprends que ni vous ni les élus concernés par
des réglementations n'ont l'information précise sur les ventes de
pesticides qui sont faites dans leurs provinces ou dans chaque province.
M.
Bissonnette (Frédéric) : On
a des chiffres dans les provinces, mais on n'a pas d'entente avec la majorité
des provinces. On a essayé d'approcher
les provinces pour pouvoir partager les données puis on n'a pas réussi à avoir
une entente qui passait les avocats, si on peut dire.
Mme Montpetit : O.K. Ça va être tout
pour moi, monsieur. Merci.
Le
Président (M. Lemay) : Parfait. Est-ce qu'il y a un autre collègue de l'opposition officielle qui... Ça
va? Parfait. À ce stade-ci, à ce moment-là, je vais passer la parole avec encore un nouveau bloc d'échange, avec une représentante du deuxième groupe d'opposition. Et, Mme
la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
la parole est à vous.
Mme Lessard-Therrien : Merci, M.
le Président. Avant de commencer,
j'aimerais clarifier juste, peut-être, une mécompréhension
de ma part. Quand vous avez commencé votre intervention, vous disiez que, quand
vous demandez les études, vous
demandez les études avec les données brutes pour pouvoir faire des comparables
avant d'homologuer un produit. Mais là ce que je comprends, c'est que l'ARLA,
vous n'avez pas d'équipe de recherche pour faire ces contre-vérifications-là.
M. Bissonnette
(Frédéric) : On a plusieurs
centaines de scientifiques qui peuvent analyser les données. On n'a pas de
chercheurs qui font des tests sur les animaux en laboratoire, par exemple, ou des tests en champ. Donc, ça, ce n'est pas nous qui fait ça, mais on a des scientifiques
dont l'expertise est la toxicologie,
et l'exposition professionnelle, et les sciences de l'environnement, et l'agriculture. Donc, on a des gens qui
ont étudié, avec des maîtrises, des doctorats, des Ph. D., dans ces
domaines, mais on ne fait pas les études nous-mêmes.
Mme Lessard-Therrien : Puis ces
gens-là, ils sont financés par l'ARLA ou par d'autres...
M. Bissonnette
(Frédéric) : C'est des fonctionnaires. Donc, c'est des employés
du gouvernement fédéral.
Mme Lessard-Therrien :
O.K. J'aimerais poursuivre un peu sur ce que ma collègue disait au niveau du
glyphosate. Vous parliez qu'il y avait peut-être une question d'horaire
qui faisait en sorte que vous n'étiez pas parvenu aux mêmes conclusions que ce
qui s'était passé en Europe. En même temps, les études qui ont été prises en
comparaison ne provenaient pas non plus des mêmes sources, tu sais. Selon ce
qui a été rapporté, davantage d'études provenaient de l'industrie quand on l'a étudié de la part de Santé Canada. On parle de
77 %. Est-ce que vous ne trouvez pas qu'il y aurait lieu d'avoir peut-être
une plus juste représentativité de ce qui se fait de la part de l'industrie
versus ce qu'il se fait dans le domaine public ou plus indépendant?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Premièrement,
pour le glyphosate, comme j'ai dit précédemment, les décisions sont les mêmes. On a la même décision en Europe, en
France, en Allemagne, au Japon, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis. Tout le monde, tous les scientifiques
sont arrivés à la même conclusion que Santé Canada. Donc, l'Europe a simplement... a décidé de l'homologuer pendant
cinq ans et de faire une révision dans cinq ans. C'est la différence, mais,
point de vue analyse de risques, ils sont arrivés à la même chose que nous.
Les données,
l'approche que j'ai décrite, où est-ce que la majorité vient de l'industrie, on
ne le cachera pas, la majorité vient
de l'industrie, c'est la même chose partout dans le monde, même en Europe. Ils
ont la même problématique que nous, où les études dont on a besoin souvent ne
sont pas disponibles dans le domaine public. Il n'y a pas un noyau suffisant
de chercheurs. On ne se cachera pas, les
études qu'on demande, ce n'est pas sexy d'un point de vue de science, de
recherche scientifique. Les
chercheurs veulent souvent trouver quelque chose de nouveau, quelque chose
d'excitant. Répéter la même étude six
fois, ce n'est généralement pas quelque chose... J'étais chercheur avant. Ce
n'est pas quelque chose, en tant que chercheur,
que tu veux faire. Donc, on utilise tout ce qu'on peut du domaine public, mais
souvent ce n'est pas suffisant pour baser notre décision uniquement
là-dessus.
Mme Lessard-Therrien : Puis en
fait j'avais aussi d'autres questions par rapport... Évaluez-vous l'impact
toxicologique sur la santé et l'environnement des coformulants des matières
actives homologuées?
M. Bissonnette
(Frédéric) : Donc, nous, on
a deux groupes d'étude. La matière active, c'est elle qui a la majorité des études vraiment poussées en toxicologie, mais
aussi on a des études sur ce qu'on appelle la préparation commerciale. Donc, le produit que tu peux acheter chez RONA ou
quelque chose, on a des études là-dessus. Mais la grosse majorité est sur les études de ce qu'on appelle l'ingrédient
technique. Donc, c'est vraiment la... C'est la molécule qui est la plus
toxique. Mais on considère les
effets, par exemple, des adjuvants. Donc, parfois, les produits sont mélangés
avec un surfactant qui permet au
produit de plus s'absorber sur la feuille, comme dans le cas d'un herbicide.
Donc, on a des études là-dessus, mais la majorité sont sur l'ingrédient
technique.
Mme Lessard-Therrien :
Puis c'est quoi, la proportion de la prise en compte de ces études-là. Tu sais,
par exemple, si vous faites plus
d'études sur la molécule x qui tendent vers une décision puis, après, que
vous avez... quand vous considérez, par
exemple, la multiplication des effets ou, tu sais, dans le produit tel qu'il
est utilisé, qui tendent vers une autre direction, mais que vous avez
moins d'études, comment vous jaugez la situation?
• (16 h 50) •
M. Bissonnette
(Frédéric) : Je n'ai pas
vraiment la proportion, là. Je ne suis pas venu avec le chiffre, mais par
contre je vais juste vous rappeler le...
L'ingrédient le plus toxique, c'est vraiment l'ingrédient technique, et on
rajoute des quantités assez
impressionnantes de facteurs de protection là-dessus. Ce qui peut aller jusqu'à
1 000 fois la dose qui n'a pas
d'effet chez l'animal. Donc, on prend la dose la plus élevée qui n'a pas
d'effet chez l'animal et on rajoute jusqu'à 1 000 fois une
dose de protection avant qu'on trouve ça acceptable chez l'humain. Donc, on
juge qu'avec les études qu'on a pour l'ingrédient
technique et pour la préparation commerciale combinées aux facteurs de
protection qu'on ajoute, c'est suffisant pour protéger la santé humaine
et l'environnement.
Mme Lessard-Therrien : Et
comment l'ARLA évalue la quantité totale utilisée au pays? Dans le fond, quand il y a un pesticide qui est utilisé, vous regardez
principalement la quantité ou vous avez une préoccupation par rapport au
nombre d'entreprises, au nombre d'agriculteurs, par exemple, qui peuvent
l'utiliser, puis la répartition géographique?
M. Bissonnette
(Frédéric) : On a accès à
des données qui nous disent : Si c'est utilisé sur le maïs, on peut
s'attendre à : telle proportion
du maïs va être traitée. Donc, on rentre ça dans nos analyses de risques. Si on
s'attend à ce que 100 % soient traités, on va rentrer ça dans nos modèles,
comme je discutais plus tôt, des modèles pour vérifier comment on peut s'attendre à ce qui peut se retrouver dans le
cours d'eau. On va rentrer ça dans notre... un gros modèle mathématique, ils
vont entrer quelle proportion va être traitée, et ça nous permet d'avoir
un chiffre à la fin.
Donc, on
vérifie ça. Et en même temps, avec les ventes, avec des données qu'on obtient
d'Agriculture Canada ou qui sont disponibles dans la littérature de
Statistique Canada, lorsqu'on fait une réévaluation, on le
revérifie : Est-ce que le chiffre est toujours correct ou est-ce
que ça a changé?
Le
Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Ceci complète ce bloc.
Alors, nous allons maintenant poursuivre les échanges avec un représentant du
troisième groupe d'opposition, et, M. le député de Bonaventure, la parole est à
vous.
M. Roy :
Merci, M. le Président. Salutations aux collègues. Merci, messieurs. Tout à
l'heure, vous avez dit que les gens ne vous aimaient pas. Moi, soyez
rassurés, je hais tout le monde égal, pas de traitement de faveur, O.K.?
Bon, moi,
j'ai quand même été voir la littérature. J'ai lu certaines choses. Ça fait
qu'on va en discuter. Il me reste cinq minutes, là.
Première chose, comme prémisse, là, je veux que la population
sache, que les agriculteurs sachent qu'on n'est pas là pour leur rendre la vie plus difficile, hein? Déjà que
la pression sur ces gens-là est extrêmement intense, donc, et que notre État, fédéral comme provincial, n'investit pas
comme il le devrait en soutien aux agriculteurs, ce qui les oblige parfois à
aller vers des protèges chimiques de
production agricole que sont, bon, les herbicides, etc. Et un des enjeux
fondamentaux de la commission, c'est sûr que ce sont les glyphosates,
hein? On parle de... c'est ce qui est utilisé en majorité, bon, dans les champs, etc. Je vais y aller avec mon
intervention, je vais terminer avec des questions, O.K.? Comme ça, on... puis
prenez des notes, si vous voulez.
Donc, en
avril 2017, l'ARLA a réautorisé les glyphosates pour 15 ans, soit
jusqu'en 2032, dans un contexte où, ma
collègue l'a souligné tout à l'heure, l'Europe l'a autorisé pour cinq ans. La
décision s'appuie, pour l'essentiel, sur des évaluations non publiées — en tout cas, selon ce que j'ai lu là,
là — qui
proviennent de l'industrie, mais qui seraient vieilles de 20 à
30 ans pour certaines. Donc, on parle de 125 références, dont 118 sont
issues de l'industrie. Bon.
Et ces
recherches-là ne seraient pas accessibles aux chercheurs. Les chercheurs ont
besoin de se valider entre eux. Donc, la problématique qui est
soulevée, selon la littérature que j'ai vue, c'est qu'on ne peut pas aller valider
les écrits des entreprises qui ont été fournis à l'ARLA pour homologuer ou
permettre l'homologation de leurs produits. On ne peut pas vérifier, donc on ne sait pas trop — bien,
vous allez me répondre tout à
l'heure, donc — et
ce, dans un contexte où, en parallèle, on
a les «Monsanto papers», bon, qui comptent des documents, déclassifiés dans
la foulée des poursuites aux États-Unis
contre les géants, qui parlent des milliers
de personnes qui auraient contracté un cancer non hodgkinien par l'utilisation du Roundup. Et ces documents déclassifiés nous disent que ça
fait état de fraude scientifique pour camoufler des dangers sanitaires.
Ça fait que, là, écoute, on jase, là, O.K.? Je ne veux pas... je vous fais juste... je fais
référence à la littérature, là. Le but du jeu, là, c'est de redonner confiance,
et ne pas perdre confiance, et de faire
en sorte que... Bon, c'est le but de
la commission, hein? Il y a toutes sortes d'allégations qui se
promènent, mais, moi, la littérature que je vois me parle de ces choses-là, et je n'invente rien, je pourrais vous montrer les picots. Donc, on a
cette épée de Damoclès là au-dessus de la tête, que sont les fraudes
scientifiques.
Vous dites que
la littérature n'est pas suffisamment étoffée. Pourtant, de 1975 jusqu'à 2017,
on parle de 2 400 références
scientifiques, dont 68 % publiées dans les 10 dernières années.
Pourtant, la décision de... l'ARLA a été chercher une douzaine de
références de 2007 à 2017 pour prendre sa décision sur la réautorisation de
l'utilisation du glyphosate sur 15 ans.
Autre
enjeu, le Centre international de recherche sur le cancer, bon, déclare comme
cancérigène probable le glyphosate, et,
aux États-Unis, dernières données, là, que j'ai eues tout à l'heure, on parle de 13 400 actions en cours par des personnes
atteintes d'un cancer non hodgkinien lié potentiellement à l'utilisation du
Roundup.
Donc,
écoutez, au Canada, on a eu une augmentation de 157 % de
l'utilisation depuis 1994, jusqu'en 2014. Bon, on a autorisé des centaines de produits... En 2014, on parle de
6 866 pesticides autorisés. Et vous avez soulevé aussi, tout à
l'heure, l'enjeu de l'utilisation des
produits avec d'autres produits qui pourraient faire en sorte que, bon, ça
change la donne au niveau
de l'évaluation de la dangerosité. Mais, écoutez,
bon, ça, c'est ce que j'ai lu, mais là on a un problème, parce que, si
des études fournies par...
Le Président (M. Lemay) : M. le
député, il vous reste environ 1 min 30 s, max, là.
M. Roy : O.K., je termine ça. Est-ce que vous seriez prêts à
permettre aux chercheurs indépendants d'avoir accès aux études fournies par les entreprises
privées, qui, théoriquement, sont considérées comme des secrets industriels,
mais, pour lever tout doute, permettre aux chercheurs indépendants d'y
avoir accès pour faire en sorte que la population soit rassurée?
M.
Bissonnette (Frédéric) : On
a une salle de lecture, à Ottawa, où est-ce que n'importe quel citoyen
canadien, et étranger, je crois, peut
venir examiner toutes les études dans notre salle de lecture. Ils ne peuvent
pas partir avec, mais ils peuvent
venir lire l'ensemble de toutes les études qu'on n'a jamais
reçues sur le glyphosate. Donc, si un chercheur peut venir... Et il y en a eu, il n'y en a pas eu beaucoup,
mais il y en a eu, il peut... Les études sont disponibles, elles ne sont juste
pas disponibles dans le domaine public, les
gens doivent venir dans la salle de lecture pour y avoir accès, mais elles sont
ouvertes au public.
M. Roy : Est-ce que vous avez des comités éthiques qui
évaluent le travail des chercheurs et qui sont évalués par les pairs? Parce que la recherche, c'est l'évaluation
par les pairs, c'est comme ça que ça fonctionne dans tous les domaines. Dépose
une thèse de doctorat, là, si tes pairs ne l'évaluent pas, bien, elle ne vaut
pas grand-chose.
M.
Bissonnette (Frédéric) :
Bien, Santé Canada a une politique sur la recherche en soi, là. Donc, nous, on ne
fait pas de recherche, mais, du point de vue des études, elles doivent rencontrer les protocoles standard de l'OCDE,
sinon elles sont rejetées. Et on a
accès à toutes les données pour les calculer nous-mêmes, donc il y a
un processus de vérification en place. Mais, oui, la majorité viennent
de l'industrie.
Le
Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Ceci complète ce bloc
d'échange, M. le député de Bonaventure. Merci, M. Brander, M.
Bissonnette. Je vous remercie de votre contribution aux travaux de la
commission.
Je suspends maintenant les travaux quelques
instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place.
(Suspension de la séance à 16 h 58)
(Reprise à 17 h 5)
Le
Président (M. Lemay) :
Alors, bonjour à tous. Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du ministère de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Je vous rappelle que vous disposez d'un maximum de 45 minutes pour votre
exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la
commission.
Je vous invite donc à vous présenter avant de
débuter et ensuite poursuivre avec votre exposé. Merci.
Ministère de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
M. Croteau (Marc) : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, M. le Président, Mme
la vice-présidente, Mmes et MM. les autres membres de la commission, mesdames et messieurs, d'abord,
je vous remercie de nous avoir invités, avec mon
équipe, à vous présenter les actions du ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques dans le domaine des pesticides.
Je me
présente, je suis Marc Croteau, le sous-ministre de l'Environnement,
le sous-ministre du ministère. Je suis accompagné du sous-ministre adjoint au
Développement durable et la qualité de l'environnement, M. Jacob
Martin-Malus, ainsi que le
sous-ministre adjoint au Contrôle environnemental et à la sécurité des
barrages, M. Michel Rousseau. La chaise à ma droite sera occupée de façon à répondre à vos questions. J'ai avec
moi toute la batterie d'experts, agronomes, inspecteurs qui pourront
répondre à vos questions, Mmes et MM. les membres de la commission.
Comme
vous savez sans doute, au Canada, le domaine des pesticides est de compétence
partagée entre le gouvernement fédéral
et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les instances
municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l'homologation,
la mise en marché et l'étiquetage des pesticides. Les provinces et les
territoires peuvent réglementer la vente,
l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides
homologués. Ils ont aussi le pouvoir
de restreindre ou d'interdire dans leur champ de compétence l'usage des
produits homologués. Le ministère participe au Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire
et les pesticides de Santé Canada, qui a pour mandat d'aider à renforcer les relations dans le domaine
de la réglementation. Ce comité propose également des orientations aux gouvernements quant aux programmes, aux politiques
et aux dossiers touchant la lutte antiparasitaire. Le Québec rejoint les préoccupations environnementales des
représentants de l'Ontario et des Maritimes avec ses mesures avant-gardistes.
Pour
leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir
d'établir une réglementation plus poussée, principalement au chapitre de l'utilisation des pesticides en milieu
urbain, en tenant compte de leurs particularités locales. À titre indicatif, nous possédons l'information
selon laquelle au moins 140 municipalités québécoises ont adopté des
règlements en matière de pesticides.
Des
initiatives ministérielles axées principalement sur l'information, la
sensibilisation et la recherche de solutions de rechange à l'utilisation
des pesticides complètent la réglementation. Le ministère s'occupe également de
compiler l'information disponible. Il va
sans dire que les dimensions environnementales, économiques et sociales guident
les actions ministérielles en matière des pesticides.
Aujourd'hui,
l'usage des pesticides est tellement répandu que nous avons tendance à oublier
que ces produits sont d'abord conçus pour détruire et contrôler des
organismes jugés indésirables ou nuisibles. Ils sont utilisés notamment pour
des considérations économiques ou de productivité alimentaire.
L'application des pesticides peut être nocive
quant au... autant sur l'environnement que sur l'être humain. Les propriétés des pesticides qui conditionnent leur
devenir et leur comportement dans l'environnement, telles que la mobilité
et la persistance dans le sol, ont aussi un impact sur leur toxicité.
L'agriculture
est un secteur d'activité important pour l'essor de notre économie au Québec,
et nous sommes conscients que son
développement comprend de nombreux défis. Certains secteurs agricoles sont très
proactifs en intégrant depuis plusieurs
années des pratiques respectueuses de l'environnement. Par exemple, des
producteurs plus avant-gardistes tiennent des registres d'utilisation de
pesticides et sont accompagnés par des conseillers, ce qui leur permet d'appliquer
des pesticides seulement lorsque cela
est nécessaire. Ceux-ci ont démontré très tôt un intérêt à collaborer avec le
ministère dans le dossier des modifications réglementaires sur les
pesticides, puisque nous partageons, en fait, la même vision.
Toutefois,
force est de constater que des efforts plus considérables doivent être réalisés
par certains secteurs de production,
dont les grandes cultures, par exemple le maïs, et le soya, et les cultures de
pommes de terre. Pourtant, les cultures occupent une très grande superficie
agricole au Québec. C'est pour cette raison que nous l'encourageons à implanter
des stratégies innovantes d'intervention d'utilisation des pesticides. Le
gouvernement doit agir de manière à ce que l'utilisation systématique des pesticides
soit considérée comme une approche du passé.
Le ministère
maintient de bonnes relations avec les partenaires agricoles. Nous croyons
qu'un travail de collaboration avec
ceux-ci est déterminant pour atteindre les objectifs que nous poursuivons, à savoir
protéger la santé, les pollinisateurs et l'environnement.
• (17 h 10) •
Au Québec, la réglementation québécoise
s'applique aux pesticides homologués par le fédéral.
Comme l'a
précisé tantôt le représentant de Santé Canada, les pesticides sont mis en
marché au Canada à la suite d'un processus d'analyse qui vise à s'assurer que
leur utilisation ne représente pas un risque inacceptable pour la santé
et l'environnement si leur utilisation est faite selon les instructions qui
figurent sur leurs étiquettes.
Cependant,
nous devons être prudents avec ces substances. Nous pensons qu'une utilisation
contrôlée, et rigoureuse, et responsable des pesticides est la clé pour
limiter les risques qu'ils entraînent.
Il faut garder en tête notamment leur grand
nombre. On estime que 4 700 produits et 900 ingrédients actifs répondent à la définition de pesticide au Québec, même si seulement
1 200 produits et 370 ingrédients actifs sont effectivement vendus sur le territoire québécois.
De même, les pesticides ont des composantes
chimiques différentes qui peuvent influencer grandement leur toxicité et, par conséquent, leur niveau de risque pour la
santé et l'environnement. C'est pourquoi le ministère conjointement avec
le ministère de l'Agriculture et l'Institut
national de santé publique du Québec ont produit en 2007 un indicateur de
risque des pesticides du Québec, communément appelé IRPeQ. Il a été établi en
fonction des caractéristiques chimiques des produits. Par exemple, plus
un pesticide est toxique, plus l'indicateur lui accordera un poids relatif
élevé.
Cet outil
novateur reconnu sur la scène canadienne permet de caractériser les risques
pour la santé et l'environnement liés
aux pesticides et d'en suivre l'évolution à différents niveaux, notamment à
l'échelle d'une entreprise, d'un secteur, d'une région ou de la
province.
Le ministère
a choisi de concentrer ses efforts sur les pesticides plus à risque en milieu
agricole et en milieu urbain. On le
fait d'abord pour la santé, la santé de la population, la santé des
agriculteurs, la santé des pollinisateurs, des animaux et des plantes,
la santé de nos cours d'eau, la santé de notre planète.
Compte tenu
des quantités de pesticides vendues au Québec pour usage en agriculture et
rapportées dans le bilan des ventes, le
ministère se préoccupe du devenir de ces produits dans l'environnement et des
incidences possibles sur le milieu aquatique et la santé humaine.
En territoire agricole, la qualité de l'eau est
souvent affectée par les pesticides. Le ministère suit les pesticides dans les cours d'eau et l'eau souterraine depuis
le début des années 90. Au fil des ans, un réseau de base a été mis en
place près de certaines cultures
utilisatrices de ces substances. D'ailleurs, on a la carte qui démontre les
endroits où tout ceci est vérifié. Ce réseau est composé de 10 stations
d'échantillonnage permanentes réparties dans autant de cours d'eau drainant
des secteurs de maïs et de soya, de cultures maraîchères, de pommes de terre et
de vergers.
En plus de
ces 10 stations permanentes, un suivi rotatif de plusieurs autres cours
d'eau a été instauré. Ainsi, de 2012 à
2018, 43 autres rivières ont été échantillonnées afin d'avoir un meilleur
portrait spatial de la situation. Il s'agit de grands cours d'eau comme
les rivières Yamaska, Saint-François, Richelieu, et l'Assomption, ou de plus
petits tributaires. Le lac Saint-Pierre, où
se déversent plusieurs tributaires agricoles, a aussi été échantillonné.
Quelques photos sont présentées pour vous présenter une idée de
l'échantillonnage fait par le ministère.
La présence
de pesticides dans l'eau des puits de certains agriculteurs a été étudiée
également. Ici aussi, le suivi est orienté à partir de cultures. Au
début, dans les années 90, il s'agissait d'un projet ad hoc, d'abord dans
les zones en culture
de pommes de terre et de bleuetières. Mais, depuis 2012, une trentaine de puits
de particuliers sont échantillonnés chaque
année. Au total, depuis 2012, 208 puits de particuliers situés à proximité
des cultures ont été échantillonnés pour l'analyse des pesticides.
Les
pesticides sont omniprésents dans les cours d'eau des zones en culture
intensive, notamment là où on trouve des cultures de maïs, de soya, des
cultures maraîchères ou de la pomme de terre. Tout au long de la période
estivale, on peut trouver plus de
30 pesticides dans un cours d'eau, jusqu'à 15 pesticides peuvent être
présents en même temps dans un échantillon d'eau.
Dans les
rivières drainant les cultures de maïs et de soya, comme les rivières Chibouet,
des Hurons, Saint-Régis et Saint-Zéphyrin, on trouve une vingtaine
d'herbicides, dont le métolachlore, l'atrazine et le glyphosate, détectés dans plusieurs... détectés d'ailleurs dans plus de
96 % des échantillons. De plus, de quatre à 10 insecticides, en
particulier les insecticides néonicotinoïdes, sont détectés dans plus de
90 % des échantillons.
Dans les cours d'eau des zones maraîchères et de
pommes de terre, on trouve aussi une multitude de pesticides, et les herbicides sont encore nombreux. Mais les
insecticides et les fongicides y sont plus variés que dans les zones de maïs
et de soya. En effet, dans les 10 cours
d'eau du réseau permanent, plusieurs pesticides dépassent les critères de
qualité de l'eau pour la protection
des espèces aquatiques. Historiquement, on trouvait des dépassements pour l'herbicide atrazine, mais, dans les dernières
années, ce sont les insecticides néonics qui dépassent le plus souvent les
critères de qualité de l'eau pour la
protection des espèces aquatiques. Dans quatre des 10 cours d'eau du réseau
permanent, les critères de qualité de
l'eau pour les néonics ont dépassé dans 100 % des échantillons et, dans trois autres cours d'eau,
ils dépassent dans au moins 93 % des échantillons.
Des
pesticides ont également été détectés dans les 43 rivières échantillonnées
dans le cadre du suivi rotatif, sauf dans
la rivière Batiscan. Parmi ces rivières, quatre ne montrent aucun dépassement
de critères de qualité de l'eau pour la protection des milieux aquatiques. Ce sont les insecticides néonics qui
sont responsables de la grande partie de ces dépassements de critères.
Même en
l'absence de dépassement des critères de qualité de l'eau, la situation
nécessite qu'on contribue de bien documenter
puisqu'il y a toujours plusieurs produits présents en même temps dans l'eau et
que les effets combinés de ces produits sont mal connus.
Des pesticides ont été détectés dans 84 des
208 puits de particuliers situés à proximité des champs de culture et échantillonnés depuis 2012. Il s'agit donc de
40 % des puits échantillonnés. Les concentrations mesurées sont faibles et
respectent largement les normes du Règlement
sur la qualité de l'eau potable ou les autres valeurs guides pour l'eau potable
établies par des organismes reconnus dans le
domaine de l'environnement ou de la santé publique. Néanmoins, leur présence
dans l'eau souterraine n'est pas souhaitable.
Notons que
les pesticides sont plus susceptibles de rejoindre les eaux souterraines dans
les zones où l'on trouve des sols
sableux, comme celles où l'on cultive la pomme de terre, ou encore dans les
zones de bleuetières. Dans les secteurs en culture de pommes de terre, jusqu'à 69 % des puits des particuliers
échantillonnés révèlent la présence de pesticides. Les produits le plus souvent
détectés sont les insecticides néonics et l'herbicide métribuzine. Dans les
zones de bleuetières, l'herbicide
hexazinone est détecté en faible concentration dans 40 % des puits
échantillonnés. Dans les zones agricoles où les sols sont fins ou argileux, comme ceux où l'on cultive le maïs et le
soya, l'eau souterraine est davantage protégée contre l'infiltration des contaminants. Dans ces
secteurs, ce sont environ 14 % des puits échantillonnés qui montrent la
présence des pesticides.
Depuis 1992,
le ministère publie un bilan des ventes de pesticides au Québec, qui fait état
de l'évolution des ventes de ces
produits tout en présentant une analyse générale et sectorielle des quantités
d'ingrédients vendus. Selon le plus récent bilan, qui représente les données de 2017, les ventes totales de pesticides
au Québec ont diminué au cours des trois dernières années mais demeurent quand même à plus de
4,1 millions de kilogrammes d'ingrédients actifs, soit
4 100 tonnes. Il s'agit d'une
augmentation de 2 % par rapport aux ventes de 1992. Le graphique affiché
démontre bien la progression au niveau de l'utilisation et la vente des
pesticides.
C'est le
milieu agricole qui accapare la très grande partie des ventes totales, soit
près de 82 %. Ce sont principalement des ventes d'herbicides
utilisés pour la phytoprotection des productions végétales en champ et en
serre. En plus faible proportion, il y a l'utilisation pour le bétail et dans
les bâtiments agricoles.
Il est
important de ne pas analyser uniquement les ventes mais également les
indicateurs de risque. En 2017, les indicateurs
de risque pour la santé et pour l'environnement avaient diminué respectivement
de 14 % et de 3 % depuis le début de la compilation.
En milieu
urbain, nous suivons les ventes de pesticides destinés aux particuliers, à
l'entretien des espaces verts et à la gestion parasitaire. Les
pesticides utilisés à l'intérieur et à proximité des bâtiments résidentiels,
par exemple, peuvent constituer une source
d'exposition importante, en particulier pour les enfants en bas âge, qui ont
tendance à jouer sur le sol et à
porter les mains ou des objets à leurs bouches. Certains pesticides peuvent
être très persistants à l'intérieur, car ils sont alors protégés de la
pluie et du soleil et ne se dégradent pas facilement.
Malgré une
tendance à la baisse... malgré cette tendance à la baisse qui a été observée en
milieu urbain à la suite des interdictions sur les pelouses en 2006, une hausse
des ventes est observée depuis les dernières années. Des pesticides sont également vendus pour l'entretien des
corridors de transport routier, ferroviaire ou d'énergie, pour l'entretien des
terrains incultes, pour l'aménagement
et la protection des forêts et pour le contrôle des insectes piqueurs. C'est
une autre catégorie que nous suivons.
Au Québec, la
vente et l'usage de pesticides sont encadrés par la Loi sur les pesticides et,
de façon complémentaire, par la Loi
sur la qualité de l'environnement. Ces lois et les règlements qui en découlent
sont administrés par le ministère. En
1986, le Québec s'est doté d'une politique pour une utilisation rationnelle des
pesticides, qui accompagnait d'ailleurs l'avant-projet de loi sur les pesticides.
Sanctionnée en 1987 et modifiée en 1993, la Loi sur les pesticides complète au
Québec l'encadrement légal du gouvernement fédéral.
• (17 h 20) •
Les lois sur les pesticides... la Loi sur les
pesticides, pardon, poursuit deux grands objectifs : d'abord, éviter et atténuer les atteintes à l'environnement et à la santé, et réduire et rationaliser l'usage
des pesticides. Les moyens retenus afin d'atteindre ces objectifs
sont d'abord de promouvoir l'analyse, l'évaluation et la
maîtrise des incidences des pesticides, ce qui se traduit par des
interventions qui permettent d'approfondir la connaissance de ces produits et
de leurs effets.
Afin de contribuer à la création de solutions de
rechange et de favoriser le recours à ces solutions, plutôt qu'aux pesticides, le ministère s'implique dans le développement et la promotion d'outils d'information et de sensibilisation. L'outil SAgE,
l'outil SAgE Pesticides est un exemple. Récipiendaire du Prix d'excellence de l'administration publique en 2010, il a été élaboré conjointement par le ministère,
le ministère de l'Agriculture et l'INSPQ et permet de vérifier toutes les informations pertinentes sur chacun des pesticides. Il permet d'effectuer des choix
éclairés grâce à une meilleure connaissance
des risques pour la santé humaine et pour l'environnement liés à l'utilisation des pesticides. Il est utilisé par plusieurs
milliers d'usagers, dont les conseillers et les producteurs agricoles.
Le contrôle
réglementaire constitue l'un des moyens retenus afin d'assurer les
qualifications des intervenants et de fixer
des balises aux pratiques. Présentement, seules des dispositions pénales sont
prévues à la Loi sur les pesticides en cas de contravention, contrairement
à la Loi sur la qualité de l'environnement qui prévoit des sanctions
administratives pécuniaires.
Le ministère
intervient de différentes façons sur le terrain dans le secteur des pesticides.
Plusieurs programmes de contrôle encadrent ce travail pour s'assurer du
respect des exigences légales et réglementaires. Les programmes se traduisent par des inspections terrain et des inspections
hors site. En 2018-2019, par exemple, le ministère a réalisé
2 171 inspections sur le terrain et hors site dans le secteur des
pesticides.
Afin de préciser les modalités d'application sur
la Loi des pesticides, le gouvernement a édicté trois règlements d'application en 1988 : le Règlement sur les
pesticides, le Règlement sur les pesticides en milieu agricole et le Règlement
sur les pesticides en milieu forestier. Les
mesures réglementaires issues de ces trois règlements ont été intégrées
pratiquement intégralement dans un
seul règlement à partir de 1997, soit le Règlement sur les permis et les
certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.
Ce règlement
vient, en fait, régir la classification des pesticides suivant cinq niveaux de
risque pour l'environnement et la
santé des personnes. Les classes des pesticides permettent également d'établir
des exigences réglementaires au niveau du
risque que présentent ces produits. Ce règlement oblige aussi l'entreprise
concernée à être titulaire d'un permis pour le type d'activités auxquelles elle se livre selon les classes de
pesticides qu'elle utilise. Le règlement exige aussi que les titulaires d'un permis tiennent et conservent des
registres d'achat, de vente ou utilisation de pesticides, exige aussi que les
titulaires d'un permis déclarent et transmettent certains renseignements
contenus dans leurs registres. Et finalement le règlement oblige le vendeur ou l'utilisateur à être titulaire d'un
certificat qu'il obtient après avoir réussi un examen lié à son secteur d'activité. On compte d'ailleurs
830 entreprises de vente et 4 600 individus titulaires d'un
certificat de vente qui sont employés
par ces entreprises, 1 700 entreprises qui offrent des services
rémunérés d'application de pesticides ou qui utilisent des produits dans le cadre de leurs propres activités et
7 000 individus titulaires d'un certificat qui sont à l'emploi
de ces entreprises. De plus, 13 200 agriculteurs et aménagistes
forestiers sont certifiés pour l'application de pesticides.
Depuis 2001, le Règlement sur la qualité de
l'eau potable, découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement, prescrit des normes et des contrôles de qualité
pour l'eau destinée à la consommation humaine. Il oblige les responsables
de réseau de distribution à respecter
31 normes relatives aux pesticides. Le plus récent bilan de la qualité de
l'eau potable au Québec démontre que
des pesticides ont été détectés dans moins de 1 % de quelque
70 000 analyses réalisées par les laboratoires accrédités et que l'eau de 100 % des réseaux de
distribution respectait l'ensemble des 31 normes du Règlement sur
la qualité de l'eau potable.
En vigueur
depuis 2003 et modifié en 2018, le Code de gestion des pesticides encadre
l'entreposage, la vente et l'utilisation des pesticides. À l'entrée en vigueur
de ce code, en 2003, le Québec était le premier gouvernement au Canada à
interdire la vente et l'utilisation de certains pesticides homologués sur des
pelouses. 20 ingrédients actifs ont ainsi été interdits en raison
de leurs effets cancérogènes potentiels, qui étaient, à ce moment-là, le
critère retenu pour appuyer l'interdiction.
Cette
interdiction a contribué à sensibiliser les citoyens aux risques associés à
l'utilisation de pesticides dans leur milieu
de vie, mais elle a surtout contraint les citoyens et les entreprises
d'entretien des pelouses à se tourner vers des pesticides comportant moins de risques pour la santé. Cet
aspect est bien démontré dans le bilan des ventes de pesticides : les biopesticides, des pesticides à faible risque,
représentent 56 % des ventes domestiques en 2017, par opposition à 6 % en 2003.
Le code précise ainsi que les centres de la
petite enfance et les écoles primaires et secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Il vise
également à encadrer l'usage des pesticides les plus à risque en milieu
agricole, et je vais détailler davantage plus loin dans mon
intervention.
En 2011, le
ministère de l'Agriculture a lancé la Stratégie phytosanitaire québécoise en
agriculture 2011-2021, dont le
ministère de l'Environnement est partenaire. Le ministère de l'Agriculture
pourra détailler davantage tous les éléments qui découlent de cette stratégie. Soulignons qu'un des objectifs est de
réduire de 25 % les indicateurs de risque pour la santé et l'environnement à
l'horizon 2020-2021. Cet objectif a orienté nos actions réglementaires et
non réglementaires.
Lancée en
novembre 2015, la Stratégie québécoise des pesticides 2015‑2018 a été
présentée dans le contexte où on observait
une hausse importante depuis 2010 des ventes de certains autres herbicides
utilisés sur les pelouses, ce qui fragilisait le progrès réalisé dans ce secteur. L'augmentation des risques aussi
pour la santé et l'environnement des pesticides vendus en
2012 par rapport à ceux qui étaient vendus en 2006 et 2008 est venue encore une
fois motiver la mise en place de la stratégie.
On
observait aussi, souvenons-nous, une problématique importante de mortalité
d'abeilles. Des études scientifiques ont
confirmé une hausse de la mortalité des abeilles et le lien de cette hausse
avec une famille d'insecticides, les néonicotinoïdes,
qui sont utilisés, entre autres, pour l'enrobage des semences afin de protéger
les cultures contre les insectes nuisibles
présents dans le sol. Il faut dire que la problématique de la mortalité des
abeilles et de l'usage des néonics est un dossier très médiatisé depuis quelques années au Québec, au Canada et
ailleurs. Ces produits sont aussi hautement toxiques chez les
invertébrés aquatiques. Au Québec, plusieurs organismes ont demandé à ce moment
un meilleur encadrement réglementaire pour
réduire l'usage des insecticides de la famille des néonics. Considérant les
pollinisateurs, notamment les abeilles,
qui sont un maillon indispensable dans la reproduction des espèces végétales,
cette situation était tout à fait alarmante.
Afin
de réduire encore plus efficacement les risques associés à l'utilisation des
pesticides au Québec, le ministère avait
décidé de mettre en place un encadrement qui favoriserait l'adoption des
meilleures pratiques en matière d'utilisation des pesticides. La Stratégie
québécoise sur les pesticides 2015-2018 présentait les grandes
orientations et les objectifs qui ont guidé et qui guident encore les
actions du gouvernement. Les points forts de la stratégie : des objectifs
qui visent à protéger la santé de la population, les pollinisateurs et
l'environnement; une approche axée sur les pesticides les plus à risque; des actions adaptées aux différentes
clientèles visées, dont un accompagnement des agriculteurs; la mise en oeuvre
de mesures concrètes et inspirées des meilleures pratiques.
Dans cette stratégie,
le gouvernement s'est engagé à moderniser la Loi sur les pesticides et à
réviser les deux règlements d'application en
deux séquences afin d'intervenir dans le secteur urbain et agricole. La
modification réglementaire en milieu
agricole a été priorisée parce que ce milieu est le plus grand utilisateur de
pesticides et parce qu'elle permettait d'obtenir
de plus grands gains environnementaux. Elle a été également mise en place pour
répondre aux recommandations du
Vérificateur général du Québec, qui avait un mandat sur les pesticides en
milieu agricole pratiquement au même moment que le lancement de notre
stratégie.
Le rapport que le
Vérificateur général a déposé en juin 2016 émettait d'ailleurs huit
recommandations, dont trois adressaient le
ministère de l'Environnement. Les trois recommandations adressées au ministère
étaient textuellement les suivantes : premièrement, dresser et publier en
temps opportun le portrait complet des pesticides vendus, y compris ceux utilisés dans les semences enrobées, ce qui
permettra un calcul plus précis des indicateurs de risque sur la santé de
l'environnement; deuxièmement, d'adopter un
plan d'action, accompagné d'un échéancier, qui vise à réduire, voire éliminer
les dépassements et ainsi à respecter les
critères quant à la qualité de l'eau, des cours d'eau, et mesurer les
résultats, et d'en rendre compte annuellement; et, troisièmement, de
renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides, notamment par des mesures réglementaires et économiques,
afin de réduire leur utilisation et leurs impacts, tout en prenant en compte
les principes de la Loi sur le développement durable, tels ceux de la
précaution, de la prévention et du pollueur-payeur.
• (17 h 30) •
En
septembre 2018, lors du dernier suivi de l'état d'avancement du plan
d'action ministériel, le Vérificateur général du Québec a conclu que des
progrès satisfaisants avaient été réalisés pour mettre en oeuvre les trois
recommandations placées sous notre responsabilité.
En
mars 2018, l'entrée en vigueur des modifications réglementaires en milieu
agricole a positionné le Québec comme chef de file dans la gestion des
pesticides dans ce secteur et a permis de donner suite à l'une des priorités de
la Stratégie québécoise sur les
pesticides. Un nouveau concept de justification et de prescription agronomiques
est désormais en place. En effet, les cinq pesticides les plus à risque,
atrazine, chlorpyrifos et trois néonics, sont interdits, sauf si leur
application est justifiée au
préalable par un agronome. Cette exigence vise aussi la mise en terre de
semences de huit cultures enrobées de ces trois néonics.
Au
Québec, l'utilisation des néonicotinoïdes enrobant les semences est généralisée
en culture de maïs. Quant aux cultures
de soya, la moitié des superficies sont ensemencées avec ces produits. Il a été
démontré que l'utilisation systématique de ces semences enrobées n'est pas justifiée. Celles-ci sont souvent
utilisées de manière préventive, sans qu'aucun problème d'infestation de ravageurs de semis n'ait été
décelé. En milieu urbain, la vente et l'utilisation de tous les néonics sont
interdites pour l'entretien des pelouses, et ce, depuis le
1er avril 2019.
La
nouvelle approche d'accompagnement permet une plus étroite collaboration entre
l'agriculteur et l'agronome. Les agriculteurs sont davantage impliqués
dans la recherche de solutions afin de favoriser et d'adopter des méthodes
alternatives qui présentent moins de risque pour la santé et pour
l'environnement.
D'autres
mesures s'appliquent au secteur agricole : les producteurs doivent tenir
un registre de tous les pesticides appliqués; les détaillants doivent déclarer
au ministère de l'Environnement leurs ventes annuelles des cinq pesticides visés; les semences enrobées sont considérées
comme des pesticides et sont assujetties aux règles sur les permis, sur les
certificats et sur les distances
d'éloignement. L'Ontario avait d'ailleurs été précurseur en 2015. Notre
nouvelle réglementation rejoint les
mesures ontariennes, mais elle se démarque par l'encadrement d'un plus grand
nombre de pesticides plus à risque et de cultures de semences enrobées de
néonicotinoïdes, un encadrement qui ne se limite pas au maïs et au soya, mais
qui s'étend à d'autres cultures, tels le canola, l'avoine, le blé et l'orge.
On anticipait que nos
modifications réglementaires permettent de réduire l'utilisation des pesticides
les plus à risque puisqu'ils ne sont
utilisés que lorsque vraiment nécessaires et sont interdits en milieu urbain. Ces
mesures limitent donc l'exposition
des pollinisateurs et des organismes aquatiques aux néonics. À l'heure
actuelle, l'information reçue de la part
de deux détaillants d'importance confirme une réduction de la moitié des ventes
d'atrazine. Du côté du ministère de l'Environnement,
avec les déclarations de ventes obtenues à ce jour, nous observons une
diminution des ventes de l'ordre de 40 %, comparativement à la
moyenne des trois dernières années. C'est un résultat qui est très
encourageant.
Je souligne que
les actions gouvernementales portent aussi sur la sensibilisation,
l'information et le développement d'outils
pour inciter les conseillers agricoles et les agriculteurs à réduire l'usage
des néonics enrobant les semences et en adoptant la gestion intégrée des ennemis des
cultures. Les outils servent, par exemple, aux agronomes afin qu'ils puissent
mieux déterminer les situations où l'utilisation de pesticides à risque est
justifiée.
Je
précise aussi qu'il sera possible, grâce à la nouvelle réglementation,
d'obtenir les données permettant de produire un bilan des ventes des néonics
enrobant les semences des huit cultures visées. D'ailleurs, le premier bilan
des ventes des néonics enrobant les semences sera publié plus tard, au
printemps 2020.
Par
ailleurs, précisons que le plan économique du Québec 2017-2018 a alloué au
ministère de l'Agriculture des crédits
additionnels de 14 millions de dollars sur cinq ans afin d'aider les
agriculteurs à réduire concrètement les risques liés à l'utilisation des
pesticides, de leur permettre d'adapter aux nouvelles mesures introduites.
Certaines initiatives mises en place seront
d'abord abordées par mon collègue le sous-ministre de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation, M. Marc Dion.
Pour
assurer la mise en oeuvre du nouveau concept de justification agronomique, le
ministère de l'Environnement a fait une vingtaine de présentations, des
formations et des webinaires, dont un organisé par l'UPA. Nous avons aussi
diffusé sur notre site Web plusieurs publications, dont des outils
d'application de la réglementation qui s'adressent à diverses clientèles agricoles, que ça soit agriculteurs, agronomes,
vendeurs. Ces activités ont permis de former un peu plus de
1 500 personnes à travers le Québec.
En juillet 2018,
le ministère de l'Environnement a aussi réalisé l'envoi postal d'un avis
circulaire à près de 13 000 agriculteurs
titulaires d'un certificat d'application de pesticides leur expliquant les
nouvelles exigences réglementaires. En septembre 2018, un envoi
postal a également été fait pour informer les quelque 230 entreprises qui
appliquent des pesticides à forfait. Le
ministère de l'Environnement poursuit la démarche afin de s'assurer que
l'ensemble de la clientèle soit informée et formée.
Parallèlement, pour
répondre à une préoccupation concernant l'indépendance professionnelle des
agronomes qui offrent un service-conseil en
phytoprotection, qui font la vente de pesticides, une entente de partage de
responsabilités et de collaboration a
été conclue en février 2018 entre l'Ordre des agronomes du Québec et le
ministère de l'Environnement. Cette entente prévoyait la mise en place
d'un comité de suivi de la mise en oeuvre de la justification et de la
prescription agronomiques. Sous la
coordination du ministère de l'Environnement, ce comité est composé de l'Ordre des agronomes,
du ministère de l'Agriculture, de l'Union des producteurs agricoles,
d'Équiterre, et de la Fédération des apiculteurs du Québec, et de la Fondation David-Suzuki. Quatre rencontres ont
d'ailleurs été tenues depuis septembre 2018. Son mandat est de documenter l'indépendance professionnelle
des agronomes ainsi que d'évaluer et de bonifier les besoins en matière
de formation et d'information de la clientèle visée par les exigences
réglementaires.
Les travaux du comité
de suivi nous ont déjà permis d'apprendre qu'au cours de l'année 2018,
127, 127 des 435 agronomes qui oeuvrent
en phytoprotection ont justifié et prescrit le recours à l'atrazine, le
pesticide qui est le plus à risque.
Près de la moitié, près de la moitié des justifications et prescriptions ont
été produites par 15 agronomes seulement. Ce constat est d'autant plus préoccupant que l'Ordre des agronomes nous
mentionne qu'il s'agit d'agronomes principalement employés par des fabricants ou des distributeurs
de pesticides. Par ailleurs, l'entente avec l'Ordre des agronomes permettra
justement de documenter ces cas. Le
gouvernement assure d'ailleurs un suivi rigoureux, avec la collaboration de
l'Ordre des agronomes, et partage ses
données avec les organismes membres du comité de suivi. Ainsi, des actions sont
déjà prises entre le ministère de
l'Environnement et l'Ordre des agriculteurs... des agronomes, pardon, pour agir
de manière spécifique auprès de ces
professionnels. Le ministère de l'Environnement les a déjà signalés à l'ordre,
et ce dernier entend mener une vérification spécifique quant à leur
pratique agronomique pour s'assurer de la qualité des actes posés.
Nous
avons aussi constaté que certains de ces documents agronomiques produits ne répondaient
pas non plus au principal objectif de
l'exigence, soit de proposer à l'agriculteur des solutions de rechange à
l'atrazine. En effet, l'application de cette substance ne devrait pas être
recommandée, que lorsque c'est absolument nécessaire, de manière à en réduire
autant que possible son utilisation. L'Ordre des agronomes devra souligner à
ses membres l'importance des renseignements fondamentaux
à inclure dans la justification et solliciter la collaboration de leurs
employeurs pour atteindre les objectifs de réduction poursuivis.
En cette première
année de mise en oeuvre réglementaire, nous concluons que les activités de
formation et d'information auprès de la
clientèle agricole, dont les agronomes, demeurent essentielles et doivent donc
être maintenues.
Un
autre comité, dit consultatif, a amorcé des travaux la semaine dernière. Les
membres de ce comité représentent 25 organismes
du milieu, évidemment, dont le ministère de l'Environnement, ont notamment
comme mandat de diffuser l'état
d'avancement des travaux du comité de suivi auprès de leurs membres et de leurs
partenaires du milieu agricole. Ces partenaires pourront également
émettre leurs recommandations au comité de suivi afin de bonifier les travaux
visant à documenter l'indépendance professionnelle des agronomes.
Nous
sommes confiants que la modernisation réglementaire contribuera à l'atteinte de
l'objectif gouvernemental de réduire
de 25 % les risques liés à l'utilisation des pesticides. Bien que la
Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 soit arrivée à échéance, le ministère de
l'Environnement va finaliser les mesures annoncées dans cette dernière. Cette
intention était introduite dans la Stratégie québécoise de
l'eau 2018-2030 dévoilée en juin 2018.
Avec
la venue du nouveau gouvernement, nous sommes à l'étape de réactiver les suites
à donner pour finaliser les travaux issus de la Stratégie québécoise des
pesticides. Celle-ci prévoit la modernisation de la Loi sur les pesticides, comprenant une hausse significative des amendes pénales,
et l'introduction des sanctions administratives pécuniaires, comme il est déjà prévu à la Loi sur la qualité de
l'environnement, la qualification, aussi, adéquate du personnel qui applique
les pesticides à des fins de gestion parasitaire, et l'introduction du
pouvoir habilitant de mettre en place des instruments économiques pour financer des mesures, des mesures de soutien aux
agriculteurs, qui favoriseraient la réduction des pesticides les plus à
risque et l'acquisition de connaissances.
Dans le milieu agricole, nous sommes aujourd'hui
dans une ère de solutions plutôt que revendications sans résultat. Un bel exemple est l'engagement
gouvernemental à poursuivre la restauration du lac Saint-Pierre, où les
pratiques agricoles
sont implantées depuis des décennies dans le littoral. À cet égard, le
ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture, le ministère Faune, Forêts et Parcs ont octroyé une
subvention de près de 5 millions de dollars sur quatre ans pour la mise en place d'un pôle d'expertise, un
pôle d'expertise multidisciplinaire chargé de proposer une stratégie
d'intervention dans le littoral favorisant la mise en place d'une
agriculture durable. Un projet expérimental permettra d'identifier des pratiques agricoles susceptibles d'avoir des incidences
positives, d'ailleurs, sur la qualité de cet écosystème.
• (17 h 40) •
Concernant le
milieu urbain, nous souhaitons mettre en place de nouvelles exigences, par exemple une interdiction d'un plus grand nombre d'ingrédients actifs. Il
faut dire que, depuis l'entrée en vigueur des interdictions, en 2003, le contexte réglementaire canadien a changé. Des règlements interdisant l'utilisation de pesticides en entretien des espaces verts aménagés sont maintenant en
vigueur dans six autres provinces canadiennes,
soit l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard,
Terre-Neuve-et-Labrador et le Manitoba. Par exemple, l'Ontario interdit l'usage de pesticides à des fins esthétiques sur l'ensemble
des espaces verts, sauf exception, non seulement les pelouses.
Pour
documenter notamment les effets de ses actions, le ministère de l'Environnement identifiera des pesticides de remplacement et leurs effets sur les indicateurs de risque de
même que les pratiques culturales alternatives adoptées. Le ministère de l'Environnement entend aussi analyser l'effet de ces ajustements,
notamment en continuant le suivi des pesticides dans
les cours d'eau en milieu agricole.
Les cibles de
la prochaine stratégie sur les pesticides seront établies à partir des résultats de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011-2021,
de ceux de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 et du
suivi des pesticides dans l'eau.
Le ministère de l'Environnement poursuivra les
travaux des comités de mise en oeuvre de la justification agronomique et sa collaboration étroite avec
l'Ordre des agronomes. Il sera sur le terrain dans le cadre des programmes de
contrôle qui visent des objectifs de sensibilisation, des objectifs
d'inspection, notamment via des patrouilles d'épandage afin d'assurer que les règles soient respectées,
dont la possession des prescriptions agronomiques lorsqu'elles sont requises.
Pour
conclure, je crois avoir démontré que le ministère agit sur plusieurs fronts
dans le domaine des pesticides et qu'il
assume ses responsabilités. L'encadrement légal et réglementaire, suivi de la
présence des pesticides dans l'environnement et dans l'eau, dans l'eau potable, bilan des ventes et l'utilisation,
contrôle, information, sensibilisation et concertation, le travail ne
manque pas.
Force est de
constater qu'une véritable prise de conscience des effets négatifs d'un usage
non justifié des pesticides est
essentielle. Les travaux de la commission devraient aider à cette
sensibilisation et influencer positivement les différents acteurs, les acteurs de vente et d'utilisation de
ces substances, particulièrement en milieu agricole, à les utiliser de manière
rationnelle et sécuritaire.
Le ministère
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est
déterminé à accompagner ces
changements pour notre santé à tous et à toutes comme pour la santé de notre
environnement. Les différentes préoccupations et suggestions qui seront
présentées et débattues à cette commission pendant cet important exercice
parlementaire nous permettront assurément d'approfondir notre réflexion et de
dégager des pistes de solution bonifiées.
En terminant, avant de vous remercier de votre
attention, on aimerait vous lancer que c'est avec plaisir qu'on recevrait une nouvelle invitation pour échanger
sur les sujets auxquels vous aurez l'occasion de discuter au cours de vos
travaux et de répondre à vos questions, si jamais il en est nécessaire. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Lemay) :
Merci. Donc, c'est bien noté pour vous entendre dans une deuxième phase.
J'avais une petite question pour vous. Vous avez
mentionné... dans votre écran tout à l'heure, là, il y avait des échantillonnages qui étaient faits proche de
Montréal, on se rendait... entre Montréal puis le lac Saint-Pierre. C'est-u
juste parce que vous nous avez mis
une carte ciblée là-dessus ou il y a aussi des échantillonnages qui sont faits
en Gaspésie puis au Lac-Saint-Jean, par hasard?
(Consultation)
M. Croteau
(Marc) : M. le Président, si
vous permettez, Mme Isabelle Giroux, qui est responsable de ce secteur-là,
pourrait répondre à la question.
Le Président (M. Lemay) :
Parfait.
Mme Giroux
(Isabelle) : La carte qui est
ici, ça présente le réseau de base. C'est composé de 10 stations
d'échantillonnage. Ces stations-là, on les suit de façon permanente. En plus de
ces stations-là, on échantillonne aussi régulièrement,
à chaque année, des stations dans différentes régions du Québec. C'est sûr
qu'on cible surtout les principales régions
agricoles. Pour le moment, on a couvert presque toutes les... bien, plusieurs
cours d'eau de la Montérégie. On a couvert aussi le nord du fleuve
Saint-Laurent puis on a fait des échantillonnages aussi au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
Chaudière-Appalaches. On a couvert, au
cours... M. Croteau l'a dit tout à l'heure, on a couvert 43 rivières
entre 2012 et 2018.
Le
Président (M. Lemay) : Excellent. Merci pour la précision.
M. Croteau, avant de poursuivre avec la partie formant le gouvernement, est-ce que vous seriez... est-ce
que vous accepteriez de déposer vos notes d'allocution, puisque vous avez
mentionné plusieurs chiffres et statistiques? Ça serait pour l'usage interne
des membres de la commission.
M. Croteau (Marc) :
Sans problème, M. le Président.
Le
Président (M. Lemay) : Parfait, merci beaucoup. Donc, bien, je
vous remercie pour votre exposé, je
ne l'avais pas fait. Et on va
continuer avec la période d'échange avec les représentants du gouvernement, et je vais passer la parole au monsieur... M. le député de Bourget,
la parole est à vous.
M. Campeau : Merci. M. Croteau, vous
dites en page 6, là : «Il faut garder en tête...» Bon. «On estime que
4 700 produits et 900 ingrédients actifs répondent à la
définition de pesticide[...], même si seulement 1 200 produits et 370 ingrédients actifs sont effectivement
vendus...» Si je comprends bien — je veux juste être sûr de comprendre — ça veut dire qu'une marque de produit
peut contenir plusieurs produits actifs?
M. Croteau (Marc) :
C'est bien... Je ne sais pas... Mario? Oui, c'est bien le cas.
M.
Campeau : O.K. Et, quand on évalue la nocivité d'un produit, on évalue
la nocivité d'un ingrédient actif ou on évalue la nocivité d'un produit
vendu avec une marque de commerce?
M. Croteau (Marc) :
C'est bien le cas, oui.
M.
Campeau : C'est un ou l'autre? Est-ce que c'est la nocivité du produit
actif ou la nocivité de la marque de...
Mme
Lemieux (Janique) : En fait, quand il y a évaluation des indices de
risque qui sont faits par la base de données, par exemple, de SAgE Pesticides, un outil qu'on
utilise, là, à l'échelle provinciale, c'est en fait la matière active, là, qui
compose le produit commercial, et le produit
commercial va aussi faire partie, en fait, de l'évaluation également, selon le
mode d'application, par exemple, et les doses qui vont être utilisées à
l'étiquette, précisées sur le produit commercial.
M.
Campeau : Mais j'imagine que, s'il y a plusieurs produits actifs, il y
a une toxicité mixte un peu de tous ces produits-là. Ça, ça va être
assez difficile à évaluer, n'est-ce pas?
Mme
Lemieux (Janique) : Non, c'est vraiment... En fait, c'est vraiment la
matière active qui va déterminer, là, l'indice
de risque santé et environnement, en fait qui va être évaluée par les outils
qu'on utilise, effectivement. Donc, c'est vraiment la matière active.
M. Campeau :
O.K., je comprends. Quand on dit qu'on trouve des pesticides dans l'eau des
rivières et qu'on en trouve dans
l'eau potable, est-ce qu'on parle d'eau potable de pluie, ou on parle de l'eau
potable après traitement dans une municipalité, ou tout ça aussi?
Mme Lemieux (Janique) : En fait,
j'invite ma collègue Isabelle à répondre.
M.
Croteau (Marc) : Oui. Bien,
en fait, la réponse à votre question, c'est : lorsqu'on a trouvé des
pesticides dans l'eau potable, ce sont des puits des agriculteurs. On a fait
plusieurs vérifications auprès des puits d'agriculteurs, et c'est là qu'on trouve des pesticides. Par rapport à l'eau
potable dans les réseaux d'aqueduc desservis, il n'y a pas... tous les réseaux
rencontrent à 100 % les 31 normes de
pesticides par rapport à l'eau potable qui est desservie dans les réseaux
d'aqueduc.
M.
Campeau : O.K. Ça ne veut pas dire qu'il n'y en a pas, mais ils sont à
l'intérieur des normes. O.K., je comprends.
Dans votre
mémoire, vous mentionnez en quelque part des individus titulaires d'un
certificat. Comment on obtient ça, ce
certificat-là? Et on l'obtient pour une durée de temps? Est-ce qu'il faut avoir
une formation spéciale absolument pour l'obtenir?
M.
Croteau (Marc) : Bien, en
fait, il y a une formation qui est offerte. Elle n'est pas obligatoire, mais il
y a un examen nécessaire pour obtenir un certificat. Par rapport à la
durée de vie du certificat, c'est cinq ans.
Et, pour les
besoins, M. le Président, si vous me permettez, tantôt la réponse était de Janique
Lemieux, qui est la division des
pesticides spécialisés. Donc, à vos questions, j'aurai avec moi toute la
batterie d'experts, là, pour être capable de répondre à vos questions.
Le Président (M. Lemay) : Parfait.
M. Campeau : Vous êtes bien
accompagné.
M. Croteau (Marc) :
Fort de mes 100 quelques jours au ministère, oui.
M. Campeau : 102, n'est-ce pas?
M. Croteau (Marc) :
Oui, 102, effectivement. Je ne peux plus dire que je suis nouveau, là, j'ai
passé 100 jours.
M. Campeau :
Bien, ça va, parce que je ne veux pas prendre tout le temps, là. J'en ai
d'autres, là, mais je vais laisser la parole aux autres, s'il vous
plaît.
Le
Président (M. Lemay) : Pas de problème. À ce stade-ci, je passerais la
parole au député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
M.
Tardif : Merci, M. le
Président. Merci de la présentation. Il y a un degré de familiarisation que...
Moi aussi, là, je vais me garder une petite gêne dans les
«100 quelques jours». J'ai quand même des questions, puis je suis sûr
que... Sans nécessairement aller dans des
orientations de spécialiste, moi, il y a des éléments qui attirent mon
attention. Quand je touche... Quand
vous dites, exemple, là : «Tout au long de la période estivale, on peut
trouver plus de 30 pesticides dans un cours d'eau. Jusqu'à 15 pesticides peuvent être présents en même
temps dans un échantillonnage d'eau», la nocivité de ces
15 concentrations ensemble... Est-ce qu'elles ont été étudiées?
Mme Giroux (Isabelle) : Oui.
M. Tardif :
Bonjour.
• (17 h 50) •
Mme Giroux (Isabelle) : Oui,
bonjour. C'est certain que les outils qu'on a pour évaluer la...
Le
Président (M. Lemay) :
Excusez-moi, pouvez-vous juste vous nommer, ainsi que votre titre, s'il vous plaît?
Mme Giroux (Isabelle) : Isabelle
Giroux, du ministère de l'Environnement.
Le Président (M. Lemay) : Merci.
Mme Giroux
(Isabelle) : Les outils
qu'on a pour évaluer la toxicité de ce qu'on trouve dans les cours d'eau, on
a deux outils, principalement, qu'on utilise. D'abord, les critères de qualité de l'eau. Les critères
de qualité de l'eau, ils sont établis individuellement pour chaque produit. Ça fait qu'on compare la
concentration de chaque produit aux critères de qualité de l'eau. Par contre, cette considération-là, cet outil-là, ça nous
permet de comparer les produits, d'évaluer la toxicité pour chaque
produit, individuellement, mais effectivement on a plusieurs produits présents en
même temps dans l'eau.
Les autres
outils que l'on a, c'est le suivi d'organismes biologiques dans les cours d'eau. Alors, dans
certains de nos cours d'eau que l'on suit pour les pesticides, on a également
un suivi des macro-invertébrés benthiques. C'est des petits organismes, crustacés,
insectes, mollusques aquatiques, qui vivent dans le fond des cours d'eau, puis
ça, c'est un... Au moyen d'un indice
de santé, on est capables de voir si l'ensemble de ces produits-là, avec toutes
les perturbations du milieu, ont un
effet sur les espèces aquatiques. Puis, dans les cours d'eau qu'on a suivis, à
la fois pour les pesticides et pour les
organismes benthiques, on a constaté que les organismes benthiques, ils étaient
en mauvais état de santé ou en état de santé précaire.
M.
Tardif : Donc, si je
comprends, là, puis que j'essaie de suivre votre raisonnement, les 15
pesticides qu'on peut retrouver ont des impacts.
Mme Giroux (Isabelle) : Oui.
M.
Tardif : Ont des impacts,
puis on le sait, là, sur les échantillonnages d'eau qu'on a faits. On a des
études sur ça.
Mme Giroux
(Isabelle) : Bien, c'est
certain que les éléments d'information qu'on a, les dépassements de critères
de qualité de l'eau pour certains
pesticides, de même que les suivis des organismes benthiques nous laissent
croire que, oui, les pesticides ont des effets. Mais les organismes benthiques,
ce qu'il faut comprendre, c'est que ce sont des outils intégrateurs, ça intègre les effets des pesticides
mais aussi de d'autres perturbations. Il peut y avoir autre chose également,
dans les cours d'eau, d'autres contaminants,
des fertilisants, et tout ça, donc c'est des outils intégrateurs qui ne nous
permettent pas de cibler précisément que c'est un pesticide ou l'autre,
là.
M.
Tardif : O.K. Merci. Je veux
aller un petit peu plus loin. On parle de l'outil SAgE, qui a gagné des prix.
Est-ce que c'est un outil... Et on le cite en référence. Est-ce que c'est un
outil qui est mis à jour de façon régulière? Est-ce qu'on peut s'y référer huit ans après ses prix
d'excellence, on peut dire : On est encore à jour avec la littérature
qu'on y retrouve, ou on se garde une petite gêne?
Mme Giroux (Isabelle) : Oui. L'outil
SAgE Pesticides, c'est un outil qui est mis à jour régulièrement.
M.
Tardif : Parfait. Est-ce
qu'on a un bon taux d'utilisation? Êtes-vous en mesure d'évaluer le taux qu'on
a au niveau de l'utilisation, ou le référentiel?
(Consultation)
Mme Giroux (Isabelle) : ...collègue
pourrait mieux répondre que moi.
M. Tardif : Ah
oui, oui, pas de problème.
M. Croteau (Marc) : À cette question-là,
moi, j'ai eu la réponse qu'il y avait des milliers d'utilisateurs, mais de là à
vous préciser le chiffre exact, là...
M.
Tardif : O.K. On peut s'entendre que, régulièrement,
à chaque année, ce qu'on y retrouve, il y a des milliers d'utilisateurs
québécois qui y font référence.
M.
Croteau (Marc) : Absolument.
M.
Tardif : O.K. J'en aurais une petite dernière, M. le Président,
en tout cas, du moins, là-dessus.
Le Président (M.
Lemay) : Allez-y.
M. Tardif : On parle évidemment de la venue du nouveau gouvernement et on parle de
réactiver, de donner suite pour finaliser
les issues de la Stratégie québécoise sur les pesticides. On s'en va vers
quelle orientation, vers quelle date? J'ai
comme trois, quatre sous-questions à ma question. L'orientation, date, est-ce
qu'on peut s'attendre à des changements majeurs à ce qui est déjà orienté. Et
puis, si oui, lesquels? Sinon, bien, quand est-ce qu'on va pouvoir travailler
avec la prochaine étape?
M. Croteau (Marc) : Bien, écoutez, si j'avais à vous donner un échéancier, un des
volets importants pour notre réflexion, pour pousser plus loin... Il y a déjà des
éléments qui sont déterminés qu'on doit donner suite à la stratégie 2015-2018.
Les travaux de la commission, ici, vont venir nous alimenter aussi. Donc, on va
essayer d'agencer nos travaux avec, évidemment, la charge de travail des légistes et des juristes
au niveau du ministère, mais évidemment on s'attend à avoir les recommandations et les suites des travaux de cette commission
pour venir alimenter notre réflexion encore de façon plus approfondie.
M.
Tardif : Parfait. Merci. Merci beaucoup pour vos réponses.
Le
Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. À ce moment-ci, je céderais la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
La parole est à vous.
Mme
Tardif : Merci, M. le Président. J'ai plein d'idées mélangées dans ma tête, on va
essayer de faire le ménage. Tout à
l'heure, l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire disait qu'elle n'était pas très aimée. Nous,
on vous aime, mais on conviendra que
le ministère de l'Environnement est souvent vu comme la police, aussi, qui n'est
pas la plus aimée sur le terrain, donc c'est bon pour nous, ça nous réconforte dans ce sens-là. Donc, je prends pour acquis que ce que vous nous avez dit,
c'est tout vrai.
Par contre,
ce qui m'inquiète, c'est d'entendre que c'est vrai, et je suis probablement naïve, mais j'osais croire que ça
ne se pouvait pas que les agronomes... que certains agronomes, on parle de 15,
d'une quinzaine qui seraient... ce serait déclaré, là, qu'il y aurait un
certain nombre d'agronomes qui sont membres, bien sûr, de l'ordre professionnel
et qui iraient jusqu'à, donc, prescrire l'utilisation de pesticides et qui travaillent pour des entreprises
qui vendent des pesticides. Donc, la
pointe de l'iceberg, ce qui a été dit par les journalistes est donc vrai. Ça
m'inquiète parce que je me dis : Ça fait combien d'années que cette pratique-là nocive perdure et quel a été
l'impact sur notre agriculture par
rapport à ça? À qui on peut faire confiance?
M. Croteau (Marc) : M. le Président, j'aurais une remarque à cet
égard-là. Je vous avoue qu'à la préparation de l'allocution c'est probablement
le paragraphe qui m'a plus frappé, le paragraphe qui m'a inquiété. J'ai poussé
la recherche un peu plus loin, pour
apprendre qu'en 2017 il y a même eu un vote, à l'assemblée générale, d'une
proposition d'interdire à ce qu'un
agronome prescrive, entre autres, l'utilisation d'atrazine comme pesticide
lorsqu'il était à recevoir un bénéfice de
la part d'une compagnie, ou d'un vendeur, ou d'un distributeur.
Malheureusement, j'ai aussi appris que cette résolution-là à l'assemblée générale a été refusée, n'a pas été
adoptée. Je me suis par contre assuré avec l'équipe qu'il y a un suivi qui
est fait de très, très près.
Je
trouve ça aussi très alarmant que 15 sur les 127, ça représente plus de la
moitié du nombre de prescriptions qui ont
été livrées, puis je trouve ça préoccupant. C'est un dossier qu'on suit de
près. J'ose croire que vous allez sûrement avoir l'opportunité de rencontrer l'ordre et puis je vais être à l'affût
d'écouter cette prestation-là pour voir quelle sera la réponse.
Mme Tardif :
Est-ce qu'il y a un produit actuellement... Parce qu'on sait que les néonicotis
sont utilisés quand même abondamment pour la culture du maïs, pour ne pas dire
à 100 %, là, pour les semences, souvent par prévention, comme vous avez dit. Est-ce qu'il y a quelque
chose qui est à l'étude présentement, un produit qui serait moins néfaste pour
l'environnement? Est-ce qu'on connaît un
peu, à ce niveau-là, au niveau des recherches... Parce que de là à dire qu'on
va interdire complètement cette
utilisation-là... qui dure depuis combien d'années? J'ai comme deux questions
dans la question.
M. Croteau (Marc) : Je vais laisser la parole, M. le Président, si vous le permettez, à notre directeur
général de la politique du
milieu terrestre, qui est M. Mario Bérubé.
• (18 heures) •
M. Bérubé (Mario) :
Merci. En termes de types de produits, il existe, bien entendu, plusieurs
produits, comme on mentionnait tantôt.
Le nombre d'ingrédients actifs, il y
en a quand même plusieurs
centaines. L'avantage, ce qu'on fait au niveau du ministère en classification en termes d'indice de risque, ça permet de
classifier les pesticides, et c'est pour ça qu'on est intervenu sur les cinq pesticides les plus à risque dans
notre réglementation, dont les trois néonicotinoïdes, et l'atrazine, et le chlorpyrifos. Ce qui fait que,
nécessairement, il y a d'autres types de pesticides qui peuvent être utilisés
en remplacement des néonicotinoïdes, et c'est là l'intérêt, au niveau de la
réglementation, d'obliger la justification.
Le résultat
qu'on a présenté tantôt en disant qu'au niveau de l'atrazine, où c'est la
première année que c'était... c'est le premier
qui a été visé par la réglementation, pour les néonicotinoïdes, ça va être pour
cette saison-ci, mais l'été 2018, où on a pu constater une baisse
de 40 % dans l'utilisation de l'atrazine, c'est quand même
assez flamboyant comme réduction, là. Ce n'est pas mineur.
Et donc le
fait d'avoir obligé cette justification-là
et d'avoir obligé les agronomes à se poser la question est-ce que c'est
vraiment nécessaire, bien, ça a eu un impact important. Et, dans le fond, on
s'attend à ce que ce soit la même chose au niveau des néonicotinoïdes pour la prochaine saison, qu'il y ait aussi,
évidemment, cette même justification là qui soit faite et qu'il y ait d'autres
produits. Et on sait que les autres produits qui pourraient venir remplacer ont
un niveau d'indice de risque moins
élevé. Donc, ça va nécessairement être des produits qui seraient moins toxiques
et qui auraient moins d'impact sur l'environnement.
Au niveau de depuis quand les néos sont
utilisés, je ne sais pas...
(Consultation)
M. Bérubé (Mario) : ...dizaine d'années peut-être, là, qu'ils sont... que c'est
utilisé, là, que ça a été...
Mme Tardif : ...là ça m'amène vers
un autre point. Je ne veux pas être alarmiste, là, mais, dans le contexte de changements climatiques, on sait que ça a un impact.
Moi, je ne suis pas climatosceptique, donc je constate et je conviens qu'il y
aura un impact. Et on constate que...
l'augmentation des insectes nuisibles ou des insectes qu'on
n'avait pas il y a quelques années ou il y a une dizaine d'années,
on dirait que c'est en progression. Et il
y a aussi, donc, une augmentation de types de maladies, sur les
cultures, que nous n'avions pas.
En ce sens,
n'est-ce pas utopique de croire qu'on pourrait en arriver au fait qu'il n'y
aurait plus du tout de pesticides qui
seraient utilisés un jour ou, en tout cas, à court terme, là? Parce que moi, je
crains et je constate qu'il va peut-être
devoir y avoir des pesticides
différents ou des pesticides... davantage de pesticides pour certaines cultures justement
où il y a ces nouveaux insectes là et ces nouvelles
maladies là qui sont amenés.
M.
Croteau (Marc) : Bien, en
fait, c'est une question d'équilibre, c'est clair. Il y a
une sensibilisation, par contre, de la population,
qui fait en sorte qu'il s'agit de faire sa tournée au grand magasin
d'alimentation pour voir que les produits bios sont de plus en plus en
demande. C'est un élément qui va forcer aussi l'agriculteur à modifier un peu
sa pratique.
Mais je suis
un peu comme vous, à croire qu'on va abolir complètement l'utilisation de
pesticides, moi, je ne vois pas le
jour, je dois vous avouer. Pour nous, la difficulté, c'est de trouver
l'équilibre, l'équilibre entre le développement de notre
agriculture, qui est essentielle à la survie de notre société, et la protection
de la santé et la protection de l'environnement. C'est de trouver l'équilibre entre les
trois et ça demande un effort considérable.
Il n'y a pas
de doute que ça va... Vous savez comme moi, les producteurs de pesticides vont s'adapter,
vont changer leurs produits. Ça va nous demander, d'ailleurs,
autant au gouvernement fédéral, par
rapport à l'homologation, que nous, par
rapport au suivi, de s'adapter au fur et à mesure. Le
message important, c'est qu'on ne peut pas rester assis puis attendre. On doit être à l'avant-plan, et, à date, les
travaux qui ont été faits au ministère depuis les dernières années, plus
spécifiquement depuis 2015,
démontrent qu'on n'attend pas. On essaie d'être en avant. Mais, encore une
fois, c'est difficile de suivre cette évolution, autant par rapport à
l'utilisation agricole que l'utilisation urbaine.
Mme
Tardif : En ce sens — vous me voyez venir avec mes questions ou
vous... on fait de la télépathie — je me demandais, parce que vous parlez de stratégies innovantes vers
lesquelles le ministère s'en va : Quelles sont les stratégies innovantes que vous recommandez ou que vous
recommanderiez à court terme aux agriculteurs par rapport à l'utilisation, là,
des pesticides? Avez-vous quelques exemples concrets?
M. Bérubé (Mario) :
Oui. Mario Bérubé, directeur général des politiques en milieu terrestre,
ministère de l'Environnement.
C'est sûr que
dans... On parle beaucoup de lutte intégrée. Dans le fond, c'est un des
éléments, là, qui est important, dans
le sens que c'est... on n'intervient pas uniquement en mettant un pesticide. Il
y a comme une façon d'intervenir, de bien comprendre l'ensemble de la
problématique de la culture.
Ça relève
plus du domaine de... puis, je dirais, en termes de qualification, du MAPAQ,
là, dans le sens que... le soutien
aux producteurs agricoles. Ça fait que c'est clair que les... Ils pourront
peut-être mieux répondre à cette question-là parce que c'est eux qui s'occupent plus des pratiques. Mais, par contre...
C'est sûr que la notion de lutte intégrée, là, qui est une lutte plus globale,
par rapport à un ennemi de culture, est une des approches qui est importante.
Mais c'est sûr que le premier élément de toute mesure d'innovation,
c'est le questionnement sur le besoin, et ça, déjà,
c'est une grande étape. Avec la justification économique qu'on a
introduite, c'est la première étape, et ça amène, après ça, la réflexion sur
qu'est-ce que je peux faire d'autre, au lieu d'utiliser uniquement des
pesticides. Et donc c'est là que là il peut y avoir différentes... des projets
qui peuvent être soutenus, et encouragés, et aussi démontrés pour le démontrer
à d'autres producteurs, parce qu'il n'y a
rien de mieux qu'un exemple qui fonctionne, qu'un producteur peut prendre en
exemple dans le cadre d'un projet pilote, puis après ça le transférer,
puis bénéficier, là, de l'expérience d'un autre producteur.
Mme Tardif : Je terminerais en vous disant, et en me
questionnant moi-même : On veut demeurer compétitifs, on veut demeurer... Notre voisin, les États-Unis,
et l'Ontario ont des productions qui sont énormes, qui sont beaucoup
plus grandes que les nôtres. Le
biologique semble être une utilisation qui est plus facile à utiliser sur des plus
petites superficies, des plus petites cultures. Est-ce que vous croyez
qu'on peut être compétitifs sans utiliser de pesticide sur des grandes
superficies, sur des grandes productions?
Le
Président (M. Lemay) : ...Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, mais il n'y aura pas de réponse à cette question-là tout de
suite parce que je suis... on va passer la parole maintenant, avec un échange
avec une représente de l'opposition officielle, et, Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.
Mme
Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Merci de votre
présence. Merci pour votre éloquente présentation.
Puis effectivement, si vous pouvez nous faire... nous transmettre le plus
rapidement possible la présentation, ça nous permettra d'avoir les
chiffres, pour ceux qui sont un peu plus visuels, parce que c'était bien
condensé, bien précis, votre présentation.
Puis, juste pour être certaine, il y a quelques chiffres, là, je voulais être
sûre, je les ai bien notés, puis,
s'il y a des informations... si vous pouvez compléter. Est-ce qu'il y a un
portrait, parce que je me serais attendue... Dans la présentation, il y a justement ce genre de
données là. Est-ce qu'il y a un portrait complet des pesticides qui sont vendus
au Québec pour les cinq dernières années,
par exemple? Parce que vous nous avez montré des tableaux, mais là ce n'était
pas nécessairement par pesticide, ce n'était pas nécessairement par année non
plus.
M. Croteau (Marc) : Il y a un bilan qui est publié à chaque année sur
les pesticides vendus. Le dernier bilan a été publié il y a quelques
semaines. Il est publié annuellement, et ce, depuis plusieurs années.
Mme
Montpetit : Et le dernier bilan, donc, va jusqu'à l'année...
M.
Croteau (Marc) : 2017? Oui, 2017.
Mme
Montpetit : Il inclut
l'année 2017. Donc, on n'a pas encore le bilan pour l'année 2018,
sauf pour l'atrazine, c'est ce que je comprends.
M.
Bérubé (Mario) : Mario Bérubé, directeur général des politiques
en milieu terrestre.
Donc,
ce qu'on a pour l'atrazine, c'est comme des données préliminaires, je vous
dirais, c'est un peu un scoop qu'on a livré, dans le sens que ces données-là, ça va
être plus... les données totales vont être dans le prochain bilan. Mais, étant
donné qu'on avait 75 % de réception de ce qui venait des
distributeurs en gros et des ventes, bon, on pensait que c'était comme un élément d'information important pour vous au
niveau de la commission, mais ça va être comme plus l'an prochain qu'on
va avoir l'ensemble de l'information, et aussi pour savoir par quoi ça a été
remplacé, aussi.
Mme
Montpetit : Parfait. Alors, c'est ça, c'est juste pour qu'on se
comprenne bien. Donc, pour 2018, il n'existe pas un bilan complet comme
il est produit chaque année. Donc, on aura ça, j'imagine, à la fin de...
M. Croteau (Marc) : Logiquement, au mois de mars l'an prochain. Le
temps de recevoir l'information, compiler l'information, valider l'information et publier le rapport, ça nous prend à peu près un an. Donc, on est
à peu près tout le temps un an à l'arrière. Donc, celui de
2018 devrait sortir février, mars 2020.
Mme
Montpetit : Dans vos
données, il était présenté qu'il y avait une utilisation, et, dans la donnée, je pense,
vous disiez 4,1 millions de kilos de pesticides. Dans cette donnée-là,
est-ce que vous avez l'information sur la quantité qui est utilisée sur des produits de consommation versus
des produits... je veux dire, des produits vraiment alimentaires versus
autres produits?
M.
Croteau (Marc) : Je vais vérifier, M. le Président, avec...
Une voix :
...
M.
Croteau (Marc) : Mais il faut venir au micro, il ne faut pas
parler de là.
Le Président (M.
Lemay) : ...
• (18 h 10) •
Mme Lemieux
(Janique) : Janique Lemieux, division des pesticides. Je suis
agronome.
Le
rapport est quand même dur à chiffrer. Donc, il faut
comprendre qu'il y a quand
même, là, une bonne proportion
de 80 %, 90 % de ces pesticides-là qui sont utilisés en milieu
agricole. Et, quand on parle, dans le fond, au niveau des proportions, des superficies, donc la majorité de
nos superficies en culture sont beaucoup utilisées pour les grandes cultures,
donc le maïs accapare une très grande proportion de ces superficies-là, mais il
y a quand même, en fait, de cette proportion-là, beaucoup de productions qui sont destinées aussi à la consommation pour le bétail. Donc, la proportion est relativement difficile,
là, à chiffrer de manière très précise.
Mme Montpetit : Vous
n'avez pas une donnée précise du pourcentage qui se retrouve vraiment dans de
l'alimentation directe humaine. Ça, ce n'est pas un chiffre qui existe?
Mme
Lemieux (Janique) : En fait, ce qu'il faut comprendre, c'est que les
étiquettes des pesticides vont également comprendre différents usages.
Donc, par exemple, un pesticide qui va être homologué pour l'utilisation sur le
maïs, notamment, donc, pourra être utilisé,
par exemple, aussi sur le maïs fourragé ou d'autres maïs qui vont être destinés
à la consommation humaine. Donc, le
ministère va suivre les quantités vendues mais à l'échelle de la consommation,
donc, on ne peut pas déterminer à quelle utilisation précisément cela va
être...
Mme
Montpetit : Mais c'est exactement ça, le sens de ma question, c'est
ça, vous n'êtes pas capables de déterminer précisément comment il est
utilisé dans certains cas, c'est ce que je comprends.
Mme Lemieux
(Janique) : Exactement, oui.
Mme
Montpetit : O.K. Parfait. Est-ce que vous avez aussi... vous nous avez
mentionné que, dans ces quantités-là, donc, les semences enrobées font
partie des quantités. Est-ce que vous avez aussi une indication quant aux
proportions semences enrobées versus
pesticides, je ne sais pas si on doit appeler ça arrosage, là? Est-ce que vous
avez des chiffres qui nous donneraient des indications à cet effet-là?
M.
Bérubé (Mario) : Mario Bérubé, directeur général des politiques
en milieu terrestre.
Ces chiffres-là vont
venir l'année prochaine parce que, jusqu'à maintenant, les néonics n'étaient
pas considérés comme étant des pesticides,
et donc, avec la modification réglementaire qui a été faite, ça fait en sorte
que, dorénavant, donc, l'utilisation
des néonics... devront être déclarés dans les bilans et donc dans ce qui est
vendu, et, à partir de ce moment-là, donc,
dans le prochain bilan, on va pouvoir avoir certaines informations sur les
néonics, mais pour l'instant on n'en avait pas.
Mme
Montpetit : Parfait. Dans le bilan, donc, provisoire que vous nous
avez présenté sur l'atrazine, juste pour être certaine encore d'avoir bien nommé... d'avoir bien noté les
chiffres, vous nous dites qu'en 2018, donc, il y aurait eu
127 prescriptions.
M. Croteau (Marc) : Il y a eu 127 agronomes qui ont livré des
prescriptions pour l'utilisation d'atrazine. Un groupe de 15 aurait prescrit pour près de la moitié des
prescriptions, et, selon l'Ordre des agronomes, ces 15 là ont un lien avec
un distributeur, un vendeur ou un fabricant.
Mme
Montpetit : Est-ce que vous évaluez... c'est un agronome, une
prescription? Quand vous me dites : Il y a 127 agronomes qui
ont fait des prescriptions, combien il y a eu de prescriptions au total?
M.
Croteau (Marc) : Pour le total de prescriptions...
Mme Lemieux
(Janique) : Donc, c'est 1 500 prescriptions qui ont été
déclarées jusqu'à ce jour, mais il faut considérer,
en fait, que c'est des données préliminaires. On est à récupérer encore, là, et
à travailler à récupérer les dernières déclarations
qui sont acheminées au ministère de l'Environnement. Il faut être conscient que
c'est notre première année de mise en
oeuvre, on a du travail d'information à faire auprès des entreprises. Et ce
n'est pas nécessairement une prescription ou une justification par agronome, ça va dépendre du secteur d'activité
de l'agronome. Donc, plus l'agronome va avoir un réseau d'importance, plus il va visiter d'agriculteurs, plus il y a
potentiel d'émettre des justifications. Ces 1 500 prescriptions là
portent uniquement sur l'atrazine, étant
donné que c'était la première année... le premier pesticide visé par la
justification.
Mme
Montpetit : Puis, quand vous dites «préliminaires», je présume...
est-ce que vous faites référence au tableau que vous nous montriez? Vous estimez que... À quel point c'est
préliminaire, dans le fond, les données que vous avez reçues?
M.
Bérubé (Mario) : C'est parce qu'on indiquait qu'on avait à peu
près... c'est ça, 74 % des...
Mme Lemieux
(Janique) : ...des déclarations obtenues.
M.
Bérubé (Mario) : ...des déclarations.
Mme
Lemieux (Janique) : Oui, effectivement. En fait, les vendeurs de plus
grande importance ont tout de même acheminé leurs déclarations, donc on
considère que c'est un chiffre, en fait, assez représentatif de ce qu'on va
être capables de déterminer et de démontrer
dans le cadre du prochain bilan des ventes, en 2018. Donc, c'est une donnée qui
ne fluctuera pas tant que ça non plus, mais il nous reste des
déclarations à obtenir.
Mme
Montpetit : O.K. Puis, juste pour être certaine, encore là, de vous
suivre, là, ce que vous me dites, c'est que vous avez reçu 74 %
des... Je veux juste être sûre de vous suivre, parce que, dans la présentation,
au départ, vous disiez que c'était
50 %, je pense, des agronomes qui ont remis leurs justifications.
Pouvez-vous nous refaire les chiffres pour l'année... C'est quoi, les données qu'on a, exactement par
rapport à l'atrazine, à ce jour? Je pense que ça va nous simplifier la vie
si vous pouvez nous faire un petit bilan là-dessus, ça va être plus clair.
M. Croteau (Marc) : Juste retrouver mes notes, parce que je les ai
livrées au secrétaire de la commission, là, donc...
(Consultation)
Mme Montpetit : Vous nous avez dit,
d'entrée de jeu : La moitié des agronomes ont remis leurs justifications
agronomiques tel que requis. Est-ce que ça, c'est une information exacte?
Mme Lemieux
(Janique) : Non. En fait,
les agronomes n'ont pas à remettre de justifications. La prescription est donnée
au vendeur lors de l'achat du pesticide. Donc, il y a deux documents qui sont
requis : la justification, qui est un
peu l'analyse de la problématique, qui est remise à l'agriculteur. Dans le cadre de
nos contrôles, c'est ce qu'on va vérifier, si le document est conforme et comprend tous les renseignements. Pour faire l'achat, l'agriculteur va remettre la prescription, et c'est cette prescription-là, en fait, qu'on a
eue comme déclaration, et c'est les vendeurs de pesticides au détail qui la
déclarent. Donc, les agronomes ne déclarent aucun document.
Mme Montpetit :
D'accord. Donc, est-ce que vous pouvez... est-ce que vous êtes prêt à nous
faire un petit topo des chiffres plus précisément, pour qu'on reparte
sur la même longueur d'onde?
M. Croteau
(Marc) : Oui. En fait, ce
que je disais tantôt, c'est que le comité de suivi nous a permis d'apprendre
qu'au cours de l'année 2018, 127 des
435 agronomes qui oeuvrent en phytoprotection, donc 127 sur 435, ont
justifié et prescrit le recours à l'atrazine, qui est en fait le
pesticide, là, le plus à risque. Près de la moitié des justifications et des
prescriptions ont été produites par 15 agronomes. Donc, il est là, le
50 %, madame... M. le Président.
Mme Montpetit :
Parfait. Et vous disiez, justement par rapport à ces 15 agronomes là...
Quelles mesures ont été prises exactement? Vous parliez de l'Ordre des
agronomes, c'est quoi, la suite des choses?
M. Croteau
(Marc) : M. Beaulieu
qui... M. Bérubé, pardon, qui est... — je l'appelle tout le temps M. Beaulieu,
je ne sais pas pourquoi — M. Bérubé,
qui fait partie du comité de suivi, va vous faire...
M. Bérubé
(Mario) : Dans le fond, dans
un premier temps, nous, avec cette information-là, c'était de la transmettre
à l'ordre, et évidemment il y a une question
de rôle et responsabilité. Nous, ces éléments-là, on a pu les constater. Mais
la validité et la... On ne pouvait
pas, nous, qualifier est-ce que les recommandations qui ont été faites étaient
correctes ou pas. Ce n'est pas le
rôle du ministère, c'est vraiment le rôle de l'ordre de s'assurer que les choses se fassent selon les
règles de l'art. Donc, par la suite, c'est donc eux qui vont faire ce qui est une vérification de l'ensemble de ces 15 agronomes là pour évaluer, là, au niveau de la qualité du travail
qui a été accompli. Donc, c'est la suite. Et, nous, l'information qu'on a pu obtenir de la réglementation... Ce qui est intéressant,
puis il y a l'entente qu'on a avec l'Ordre des agronomes, c'est d'être
capables d'avoir pu avoir cette information-là. Et la suite, bien là, c'est
l'Ordre des agronomes qui a à vérifier le travail.
Mme Montpetit : Puis, au niveau
des justifications, c'est l'Ordre des agronomes également qui va le vérifier?
M. Bérubé (Mario) :
La qualité des... qui va évaluer la...
Mme
Montpetit : Donc, au niveau des comités qui sont en place, il n'y a
pas... c'est un bilan qui est simplement chiffré. Ce que je comprends, il n'y a pas de bilan qui va être fait,
par exemple, à savoir est-ce qu'il y a des justifications qui étaient problématiques ou est-ce qu'il aurait pu y
avoir des produits de remplacement notamment qui auraient pu être utilisés.
Est-ce qu'il y a une évaluation, dans le
fond, sur la qualité, pas juste sur la donnée? Je vais le dire comme ça, le
qualitatif plus le quantitatif.
M. Bérubé
(Mario) : Bien, c'est-à-dire...
Janique, tu pourras me corriger au besoin, mais c'est sûr que le comité, lui,
ne fera pas l'évaluation, je dirais, d'un dossier en particulier. Il va plus
constater de façon générale, en fonction de ce que l'ordre va avoir établi. L'ordre va regarder les dossiers
spécifiquement. Mais, au niveau du comité qui est avec l'ensemble des membres, ça va être plus de voir est-ce qu'il
y a un problème, est-ce qu'il y a un constat, qui est en fonction de certaines
caractéristiques au niveau des agronomes, qui ferait en sorte qu'il y a une...
Par exemple, est-ce qu'il y a un lien avec le
type de rémunération? C'est ce genre de choses que ça va être
à l'ordre d'évaluer, mais que le comité va pouvoir discuter, mais de
façon plus macro et non pas de façon
micro, dossier par dossier. Les dossiers, ça va être plus l'ordre qui va
faire ce travail-là.
M. Croteau
(Marc) : J'ajouterais d'ailleurs,
M. le Président, que loin de nous de pointer une culpabilité, on
soulève un questionnement qu'on trouve préoccupant.
Mais je tiens quand même à préciser qu'on a une excellente collaboration
avec l'ordre par rapport au suivi et les travaux auprès du comité.
Mme Montpetit : Parfait. C'est juste dans... De toute façon, pour le bien de nos travaux, c'est
important de comprendre exactement
qui fait quoi.
Et donc, pour
en revenir au comité, moi, ce que je veux savoir aussi, c'est : Dans le
bilan qui a été fait, est-ce que
le comité a été à même de
constater des différences de quantités qui ont été prescrites, par exemple, par des... Vous parliez de rémunération. Donc, est-ce qu'il y a des
différences? Est-ce que vous avez cette information-là, des agronomes qui
seraient liés ou non liés à l'industrie? Est-ce que c'est le genre de
détails sur lesquels le... Premièrement, est-ce que c'est une information que
le comité a en main, et est-ce que ça fait partie de l'analyse qui est faite
présentement?
• (18 h 20) •
M. Bérubé (Mario) : Je peux débuter. Pour l'instant, le comité, là, on
débute dans, je dirais, la cueillette
d'information. Donc, c'est
ça, c'est un premier constat, le fait d'avoir trouvé qu'il y avait
15 agronomes qui avaient fait une
quantité si importante de justifications de prescription. Donc, ça, c'est comme
la première étape. Par la suite, là, l'analyse qui se fera par après
pourra amener à différentes évaluations. Mais, pour l'instant, on n'est pas à
cette étape-là.
Mme
Montpetit : Donc, vous n'êtes pas capable d'identifier... Je présume
que vous avez une liste du nom des agronomes.
Est-ce que vous êtes capable de nous informer, aujourd'hui ou dans une
prochaine rencontre, à savoir si, parmi ces 15 agronomes là... Est-ce que
ce sont des gens qui ont un lien avec l'industrie? Est-ce qu'ils ont un profil
qui est différent de l'ensemble des 400 quelques agronomes dont
vous nous parliez? Est-ce qu'on doit déjà tirer... Est-ce qu'il y a des
conclusions à tirer de ça, même si ce sont des conclusions provisoires?
Le Président (M.
Lemay) : En 30 secondes.
M. Croteau (Marc) : Oui. Bien, en fait, M. le
Président, l'information qu'on a — mais ça nous vient de l'ordre — c'est
que ces 15 là auraient un lien avec soit distributeurs, vendeurs ou
producteurs.
Le Président (M.
Lemay) : Mme la députée, est-ce que... 20 secondes.
Mme
Montpetit : Non. Bien, ça fait le tour. Mais j'apprécie que vous nous
ayez offert de revenir au cours de nos travaux. Je suis certaine qu'au fur et à
mesure des consultations on aura d'autres questions. Mais merci pour ce bilan
provisoire que vous nous présentez aussi.
Le
Président (M. Lemay) : Bien, parfait. Merci beaucoup. Alors, nous
allons maintenant poursuivre les échanges avec une représentante du deuxième groupe d'opposition, et, Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
la parole est à vous.
Mme
Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Bonjour. En fait, j'aurais
envie de vous questionner par rapport aux
normes. On vient de rencontrer l'agence, l'ARLA, qui nous dit que tous les
produits homologués ne sont pas dangereux, que les concentrations dans l'eau
sont en dessous... oui, que les concentrations dans l'eau sont en dessous des
normes. Vous nous dites qu'on
retrouve de plus en plus de pesticides, dans les cours d'eau, qui dépassent les
critères de toxicité, là, le critère
de vie aquatique chronique, là, qu'on peut trouver dans ce document-là. Et,
bon, je ne peux pas m'empêcher de faire un parallèle avec le dossier de
l'arsenic dans mon comté, dans Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
On sait qu'au
ministère les normes peuvent parfois différer d'une situation à une autre.
Donc, moi, j'aimerais savoir : Est-ce
que les normes au ministère sont les mêmes normes qu'utilise l'ARLA? Et est-ce
que ces normes-là sont identiques sur l'ensemble du territoire et aussi
en fonction des différents types de pesticides? Et, au même titre que... Je reviens à mon arsenic. S'il y a des normes
minimums à respecter, ensuite de ça des normes où, là, il y a des actions qui
doivent être entreprises et... quelles sont ces actions-là qui peuvent être
entreprises?
Mme Robert
(Caroline) : Bonjour. Caroline Robert, directrice de l'eau potable et des
eaux souterraines.
Peut-être, M. le
Président, peut-être une clarification qu'on aurait besoin pour s'assurer qu'on
répond bien à la question : Est-ce qu'on parle ici de normes d'eau potable
ou de normes...
Mme
Lessard-Therrien : Bien, on
parle de vos normes, là, pour les rivières, là, dans votre réseau de base, vos
normes, là, avec le CVAC, là, que vous avez
appelé le critère de vie aquatique chronique. Quand ça dépasse, bien, qu'est-ce qui
se passe? Est-ce qu'il y a des actions qui sont entreprises? Ou est-ce qu'on a
le droit de dépasser... il y a un seuil minimal, puis ensuite de ça, bien, quand ça va au-delà de ce seuil-là, bien là,
il y a des actions qui doivent être entreprises? Moi, c'est là-dessus...
Mme Robert (Caroline) : Donc, je vais probablement plus céder la parole à une collègue. Mais,
peut-être juste pour clarifier, dans le vocabulaire, une norme réfère à ce qui
se trouve dans une réglementation, donc comme c'est le cas pour le Règlement sur la qualité de l'eau potable.
En termes de critère de vie aquatique, ce n'est pas une norme qui apparaît
dans un règlement. Donc, c'est un seuil, une
valeur de référence qu'on utilise notamment dans les études mais qui n'a pas
une valeur légale, si on veut. Donc, c'est la distinction...
Mme
Lessard-Therrien : Bien. Donc, ce que je comprends, c'est que l'ARLA,
eux, disent : Bien, nous, on ne dépasse pas les normes, mais ils
dépassent peut-être le CVAC.
Mme Robert (Caroline) : Les critères de vie aquatique sont établis par le ministère. Ils
pourraient nous expliquer le processus d'élaboration d'un critère...
(panne de son) ...d'une norme.
Le Président (M. Lemay) :
Mme la députée, si vous voulez poursuivre avec l'explication, sinon... en vous
rappelant qu'il ne vous resterait plus de temps, là. Je ne sais pas si
vous voulez aller avec...
Mme
Lessard-Therrien : Oui, oui, bien, j'aimerais entendre, oui.
Le Président (M.
Lemay) : Allez-y. Votre nom, s'il vous plaît, encore une fois.
Mme Giroux
(Isabelle) : Isabelle Giroux, Direction de la qualité des milieux
aquatiques.
Bon.
Je remercie Caroline d'avoir fait la distinction entre la norme... Une norme
vient d'un règlement, alors qu'un critère, c'est un seuil d'évaluation pour nous permettre d'évaluer le risque pour les
espèces aquatiques. Ça n'a pas valeur... On ne peut pas
poursuivre un agriculteur parce qu'il y a un dépassement d'un critère de qualité
de l'eau, donc.
Mais c'est des critères qui sont établis de façon
pancanadienne, habituellement. Il y a une équipe, à notre ministère, qui développe les critères de qualité de l'eau,
c'est un processus rigoureux au niveau de l'élaboration des critères pour la
protection des espèces aquatiques, donc
c'est des... Puis la procédure qui est utilisée pour le développement des
critères, c'est un peu la même chose
qui est utilisée à travers le Canada, mais ce n'est pas toutes les juridictions
qui sont rendues au même niveau. Comme ça a été dit par les gens de
l'ARLA ce matin, des fois il y a des... le moment où les critères sont développés ne sont pas les mêmes d'une juridiction
à l'autre, ce qui fait que, pour certains produits, nous, on peut avoir un
critère, mais il n'existe pas ailleurs, ou l'inverse.
Le Président (M.
Lemay) : Merci beaucoup.
Une voix :
...
Le
Président (M. Lemay) : Ah! désolé, Mme la députée, on arrive déjà à la
fin de votre bloc d'échange, je suis dans l'obligation de passer la
parole...
Une voix :
...
Le
Président (M. Lemay) : Vous aviez quatre minutes sur ce bloc
d'échange. Donc, maintenant, on va passer avec les échanges avec le
représentant du troisième groupe d'opposition. M. le député de Bonaventure, la
parole est à vous.
M.
Roy : Merci, M. le Président. Très heureux d'entendre que vous
êtes intéressés par la commission, que vous allez suivre les travaux et vous en
inspirer. J'ai une question, comme ça, à vous poser : Est-ce que vous êtes
obligés, vous autres aussi, d'aller à Ottawa pour consulter les études
fournies par les entreprises privées pour homologuer leurs produits?
M.
Croteau (Marc) : Oh! C'est une bonne question.
Mme Giroux
(Isabelle) : Tout à fait.
M. Roy :
Tout à fait? O.K. C'est bon, ça répond à ma question.
M.
Croteau (Marc) : Oui, la réponse est «tout à fait», M. le
Président.
M. Roy :
Tout à fait. O.K. C'est bon.
M.
Croteau (Marc) : C'est ce que j'ai... oui, tout à fait.
M.
Roy : Mon temps... On va y aller réponses courtes et questions
courtes. Quels sont les pouvoirs que détient le Québec quant à l'interdiction de certains pesticides? Est-ce que vous
êtes capable de dire : Non, ça, on n'en veut pas sur notre territoire?
M. Croteau (Marc) : Absolument. En vertu d'une réglementation qui peut être
adoptée, que, par mesure de précaution, on pourrait effectivement
limiter leur utilisation.
M.
Roy : O.K.
Est-ce que c'est compliqué? Est-ce que vous avez les ressources?
Est-ce que vous l'avez déjà fait?
M.
Croteau (Marc) : Bien, en fait, ce n'est pas compliqué, c'est
l'adoption d'un règlement, des consultations, évidemment, nécessaires, par une prépublication, etc., mais le tout doit
être documenté, valable et que ça
puisse se défendre, hein? Il faut être conscient que, quand on adopte un
règlement qui met en place l'interdiction, par souci de précaution, il faut être capable de prévoir aussi qu'est-ce qui
va arriver si on l'interdit, qu'est-ce qu'ils vont utiliser à la place. Puis
c'est un des problèmes qu'on a avec
le fameux Roundup, là, qu'est-ce qu'ils vont se servir à la place du Roundup,
est-ce que c'est plus nocif que le Roundup, là? Donc, il faut toujours
faire attention quand on fait une interdiction.
M.
Roy : J'ai le goût d'aller vers une question philosophique.
Bon, moi, j'ai quand même été voir la littérature, j'ai discuté avec les gens d'ARLA tout à l'heure et...
Est-ce que vous considérez que certaines études qui définissent les pesticides
comme étant toxiques pour l'environnement et
la santé sont valides? Est-ce que vous considérez qu'il y a des études qui sont
valides et qui lèvent un drapeau rouge par rapport à la toxicité de ces
produits-là?
M. Croteau (Marc) :
Bien, en fait, il faut se... Il y a des responsabilités qui sont dévolues au
fédéral par rapport à l'homologation et il
faut se fier à leur travail. À date, je pense qu'on a été assez bien servis par
rapport au travail que le fédéral a fait. Loin de nous, il n'y a
personne qui m'a dit, dans mes quelques mois depuis que je suis à
l'Environnement, qu'on ne se fierait pas aux
études et travaux qui ont été faits pour l'homologation de pesticides. Donc, à
votre réponse, je dis : Oui, on doit se fier à leur travail.
M. Roy : Dans un contexte où,
comme je l'ai dit tout à l'heure, sur 125 études, à peu près 100... je ne
sais plus combien, 113 ou 114 ont été fournies par les entreprises et sont peu
ou pas accessibles à la population, donc aux autres chercheurs qui peuvent remettre en question la validité, la véracité des
faits scientifiques de certaines recherches. J'ouvre une parenthèse, je
sais que vous ne pourrez pas trop commenter là-dessus.
Écoutez, vous
avez parlé, bon, de réduire de 25 % les facteurs de risque, une
modernisation réglementaire et de sanctions pénales. Mais pour qui? Moi,
je pense toujours aux agriculteurs, O.K., qui, eux, là, ne la trouvent pas
comique actuellement. Taux de suicide deux
fois plus élevé chez ces gens-là. Ce n'est pas votre secteur, vous n'êtes pas
en Santé, mais il faut prendre soin
de ces gens-là. Et ils ont une pression énorme à utiliser ces produits-là pour
maximiser les retombées économiques.
Donc, ceci étant dit, c'est marqué sur l'étiquette : Bon, bien, vous êtes
responsable de l'utilisation. Mais en même temps les sanctions ne
doivent pas être juste pour ces gens-là.
Le Président (M. Lemay) : En
30 secondes...
M.
Croteau (Marc) :
30 secondes. Bien, je profite de votre question pour laisser parler notre
sous-ministre adjoint, qui nous accompagne depuis le début, M. Michel
Rousseau.
M. Roy : J'avais hâte de
l'entendre.
• (18 h 30) •
M. Rousseau (Michel) :
30 secondes, c'est rapide, mais retenez... Actuellement, là, on est beaucoup
en mode sensibilisation. On intervient sur
le terrain puis dans les inspections, M. Croteau parlait d'environ 2 000. Donc, on n'a pas des lois très, très mordantes, il faut le dire,
c'est pour ça qu'on parle de modernisation de la loi. On a quand même eu des
sanctions. Il y a quand même eu des enquêtes
de faites, je vous dirais, avec des amendes, là, je calculais ça tantôt, à peu
près de 1 000 $, 2 000 $ en moyenne. Donc, c'est
clairement... les amendes ne sont pas assez élevées.
On n'a pas non
plus de sanctions administratives pécuniaires, comme on a dans la Loi sur la
qualité de l'environnement. Et, quand on regarde ceux qui ont eu des
amendes récemment, on n'est pas vraiment dans le monde agricole, on est dans des gens qui doivent avoir des registres, des gens
qui doivent avoir des permis, tout ça. Mais, si on modernisait la loi, je crois
qu'il faut penser à avoir des pouvoirs qui vont permettre d'avoir des amendes
élevées pour des cas vraiment graves,
des sanctions administratives pour des cas modérés, comme on a dans la loi.
Mais il y a un grand volet de sensibilisation qui a été faite...
Le Président (M. Lemay) : En
terminant.
M. Rousseau
(Michel) : ...depuis
12 ans, là, à plus de 1 000 interventions par année de
sensibilisation. Donc, le monde agricole a été vraiment, disons, bien
accompagné.
Le Président (M. Lemay) : Merci
beaucoup. Donc, je vous remercie pour votre contribution à nos travaux.
Et la commission suspend ses travaux jusqu'à
19 h 30.
(Suspension de la séance à 18 h 31)
(Reprise à 19 h 30)
La
Présidente (Mme Montpetit) : À l'ordre, s'il vous plaît!
Alors, la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles
est réunie afin de poursuivre les consultations
particulières et auditions publiques dans
le cadre du mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, et les pratiques de remplacement
innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de
l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur
agroalimentaire québécois.
Ce
soir, nous entendrons le ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. L'audition sera d'une durée de
1 h 30 min. Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux
représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
du Québec. Je vous rappelle que vous disposez d'un maximum de 45 minutes
pour votre exposé. Puis nous
procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous
invite donc à présenter puis à commencer votre exposé.
Ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation
M. Dion
(Marc) : Bonjour,
Mme la... Bonsoir, Mme la Présidente. Mon nom est Marc Dion. Je suis le
sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation.
Je
vous remercie d'abord pour votre invitation à participer à cette rencontre.
Nous devons aussi vous dire que c'est une opportunité pour nous, qui nous est offerte,
de vous présenter les actions du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation concernant le dossier
complexe de l'utilisation des pesticides. Bonsoir, M. le Président. Je n'ai pas
pu vous saluer, vous n'étiez pas là.
D'abord,
je vais vous présenter les membres du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation qui m'accompagnent ce soir : Mme
Geneviève Masse, ici, qui est sous-ministre adjointe au développement régional
et au développement durable; M. Bernard
Verret, qui est sous-ministre adjoint à la transformation et aux politiques
bioalimentaires; Mme Marie-Hélène
April, qui est coordonnatrice de la Stratégie phytosanitaire québécoise en
agriculture; M. Raynald Chassé, qui est directeur général de
l'appui à l'agriculture durable; M. Stéphane Lavoie, qui est directeur de la
phytoprotection; Mme Judith Tremblay,
qui est adjointe exécutive à la Direction générale de l'agriculture durable;
M. Claude Martin, qui est
directeur de l'appui à la science, et à l'innovation, et aux programmes;
M. Maurice Lamontagne, qui est directeur du Laboratoire
d'expertises et d'analyses alimentaires; Mme Julie Ferland, médecin
vétérinaire à la direction adjointe au développement
et à la surveillance; et Mme Marie-Odile Koch, qui est secrétaire générale
et directrice de la coordination ministérielle.
Il y
a quelques semaines, j'ai vu un reportage télévision où un médecin établissait
un lien entre la maladie de Parkinson
et l'exposition aux pesticides. On y
présentait notamment deux producteurs agricoles que j'ai bien connus et qui
sont affectés par cette maladie. Il
s'agit de M. Claude Rivard, de Causapscal, et de M. Gilbert Rioux, de
Saint-Simon-de-Rimouski. J'ai été touché de voir et d'entendre le
témoignage pour ces deux producteurs agricoles.
Avec les
années, les connaissances entourant les méthodes de manipulation des pesticides
ont évolué. Des formations, une
réglementation et des moyens sont mis à la disposition des personnes devant
manipuler et utiliser des pesticides afin de leur éviter des préjudices. J'aimerais insister sur le fait que les
producteurs agricoles n'utilisent pas les pesticides par pur plaisir.
Pour plusieurs d'entre eux, c'est une sorte de garantie de résultat.
J'aimerais
d'abord vous expliquer un peu notre plan de travail. Nous allons parler de l'espace
de travail du MAPAQ dans l'univers
des pesticides. On veut essayer de situer les rôles et responsabilités dans cet
univers-là, définir un peu ce qu'est un pesticide en quelques mots pour
vulgarisation, expliquer en quelques mots aussi l'environnement d'affaires
des producteurs agricoles, c'est tout à fait important, et ouvrir sur les
principales actions du MAPAQ. Donc, je vais traiter de cela en premier point. Ensuite, ce sera des questions sur la
recherche, et le développement, et le transfert. Après, Mme Geneviève Masse va vous parler des outils
et des services, de nos interventions auprès des producteurs agricoles et de
cas concrets sur ce qu'on fait avec des outils.
En vous
référant au dernier plan stratégique du MAPAQ, vous constaterez que celui-ci
est résolument tourné vers une
agriculture durable. Il en va de même pour la grande politique
bioalimentaire 2018-2025. Donc, l'agriculture durable, c'est notre
affaire. Entre autres, vous y trouverez des énoncés démontrant notre engagement
en faveur de l'agriculture biologique. Nous
poursuivons même l'objectif de doubler les superficies en culture biologique
d'ici 2025. Or, les derniers résultats démontrent que nous pensons atteindre
ceux-ci deux ans plus tôt, soit en 2023. C'est un succès, et on est très
contents des efforts des producteurs agricoles pour atteindre la norme biologique.
J'ouvre une
parenthèse pour rappeler que le dernier plan stratégique du MAPAQ a été classé
au premier rang de l'ensemble des ministères du gouvernement tant par la revue L'Actualité que par les spécialistes du Conseil du trésor.
Nous espérons
que notre présentation de ce soir vous permettra de mieux connaître les actions
du MAPAQ. Notre but est de réduire
l'usage et l'impact des pesticides sur la santé et l'environnement. C'est ça,
l'objectif du MAPAQ en matière de pesticides.
Je vais
commencer par vous dire ce que ne fait pas le MAPAQ : d'entrée de jeu,
l'autorisation des pesticides. Vous l'avez
vu cet après-midi, vous avez rencontré quelqu'un de l'Agence réglementaire de
lutte antiparasitaire, l'ARLA, qui relève
du ministère de la Santé fédéral. Donc, nous ne procédons pas à l'autorisation
de pesticides, en aucun temps. La réglementation,
la vente et l'utilisation des pesticides, c'est le ministère de
l'Environnement, de Lutte contre les changements climatiques qui s'en charge, et les municipalités ont un certain pouvoir
à cet égard. Donc, vous avez rencontré M. Marc Croteau cet après-midi à cet égard. Enfin, l'encadrement
et la pratique agronomique liés aux pesticides, c'est l'Ordre des agronomes
qui s'en charge.
Ceci étant
dit, ce que fait le MAPAQ, le MAPAQ soutient les producteurs agricoles à
différents niveaux. Comment? Par, un, la formation, la recherche, le
développement et le transfert de nouvelles connaissances — c'est fondamental, cette question-là — par la
mise en place et la promotion d'outils et de services d'aide à la décision pour
les agronomes et les producteurs agricoles, par des aides financières directes
aux producteurs agricoles et par des laboratoires sur la phytoprotection
et sur les aliments. Le MAPAQ est aussi
responsable d'exercer une surveillance de toute la chaîne alimentaire aux fins
de protection de la santé publique de même qu'à l'amélioration de la
santé et du bien-être des animaux.
L'utilisation
des pesticides. On le voit ici, le graphique vous l'indique clairement, les
herbicides occupent 69 % de l'espace,
les fongicides, 13 %, les insecticides, 10 %, et l'ensemble des
autres pesticides, 7 %. Vous voyez bien qu'il y a beaucoup de place
dans les herbicides puis un peu moins ailleurs, mais on va essayer de définir
ça un peu.
Qu'est-ce que c'est qu'un pesticide, au départ?
Un pesticide, c'est un produit destiné à détruire les organismes nuisibles aux cultures. J'ai bien dit : Détruire
des organismes nuisibles aux cultures. C'est assez important. Si on parle de
champignons, c'est à ce moment-là qu'on
parle de fongicides, le fameux 13 % dont on parle ici. S'il s'agit de
mauvaises herbes, c'est les herbicides, c'est clair, et, les insectes,
je ne vous surprendrai pas pour dire que c'est des insecticides.
Pour les herbicides, 70 %, à peu
près, on dit 69 % sur le graphique, là, des pesticides vendus, il y a des
solutions de remplacement à ces usages. Maintenant, l'adoption de ces solutions-là
n'est pas toujours simple, là. Alors, il faut voir.
Pour les insecticides
vendus, soit environ 10 % des ventes, il existe moins de solutions de
remplacement. Le MAPAQ subventionne des
moyens de lutte en remplacement des insecticides, comme des filets
anti-insectes — ce n'est
pas toujours simple à installer, ces
affaires-là, là — des
mouches stériles — on va
vous expliquer ce que ça veut dire — et puis
des diffuseurs de phéromones — les phéromones, là, c'est une substance
chimique comparable aux hormones émises par les insectes — et
des trichogrammes, ce qui est un insecte en soi.
Pour
les fongicides, maintenant, c'est environ 13 % du volume de ventes. Il
n'existe pas de méthode mécanique, physique
ou d'agent de lutte biologique contre les agents pathogènes, c'est-à-dire les
maladies. D'ailleurs, les agriculteurs biologiques utilisent des
biofongicides — ça
nous permet de démêler un peu l'univers, là. Les méthodes de prévention, dont la rotation des cultures, sont des moyens à
privilégier pour limiter la présence et la pression des maladies. S'il y a
présence de maladie, la surveillance phytosanitaire, c'est-à-dire pour la santé
des plantes, permet de mieux cibler les interventions et donc de réduire
l'usage des fongicides.
• (19 h 40) •
Afin de mieux
outiller les entreprises agricoles, qui en ont bien besoin, le MAPAQ
subventionne des essais de pesticides à moindre risque. L'idée est de diminuer
le risque et les effets de pesticides et de biopesticides aussi — pour l'agriculture biologique, on s'en sert, mais on
pourrait s'en servir ailleurs aussi — afin de remplacer des produits à plus haut risque pour les producteurs.
Voilà.
L'environnement
d'affaires des producteurs agricoles. C'est assez important
parce que tout le concept, toute la question de l'utilisation des pesticides doit se faire dans un
environnement d'affaires particulier. Alors, il faut essayer de comprendre
un peu comment le producteur vit ça, lui, de son côté. L'environnement
d'affaires dans lequel évoluent les producteurs agricoles joue un rôle souvent
déterminant dans le dossier des pesticides.
Soumis à un environnement d'affaires difficile, le
producteur agricole exerce un métier de plus en plus complexe. Il doit maîtriser de nombreux facteurs de
production et prendre de multiples décisions à chaque saison. Il doit produire
des aliments répondant aux normes et attentes des consommateurs et du
commerce. Les consommateurs demandent des aliments
sains, d'apparence parfaite, à bas prix, à faible empreinte environnementale et
préférablement sans pesticide. La commande
commence à être grosse, là. Pensez-y, là, sains, parfaits, bas prix, faible
empreinte environnementale et pas de pesticide, ça commence à faire pas
mal de choses.
La
recherche de bas prix par le consommateur incite l'agriculteur à augmenter la productivité de son
entreprise afin de rentabiliser ses activités.
Les
ennemis des cultures, comme les maladies, les insectes ou les mauvaises herbes,
peuvent affecter gravement le
rendement des cultures. La lutte à ces ennemis est difficile. Chaque maladie
végétale ou insecte représente en soi un champ de recherche et d'étude spécifique. Certaines productions sont
plus dépendantes de l'utilisation de traitements de pesticides de par la
diversité, l'imprévisibilité et l'impact des ennemis des cultures.
Le
Québec est à la limite nordique du territoire cultivable. La saison y est
relativement courte et peut être soumise à des conditions météorologiques parfois difficiles. Le printemps tardif
que nous vivons cette année en est un exemple parfait.
Vous
voyez un peu qu'est-ce qui se passe quand il y a des dévastations par un
quelconque ennemi des cultures. Un producteur
agricole a une trentaine de saisons de récolte pendant sa carrière, en moyenne.
Il ne peut se permettre d'en perdre une
sans affecter sérieusement la viabilité de son entreprise et le gagne-pain de
sa famille. Il doit gérer ses risques. C'est comme ça qu'il faut
percevoir ça.
L'utilisation
des pesticides est souvent considérée comme un moyen de gestion des risques du
producteur agricole. De plus, elle
incarne parfois une possibilité simple permettant de répondre aux exigences des
consommateurs sur l'apparence du
produit. À titre d'exemple, une pomme avec de la tavelure se mange, mais une
pomme avec de la tavelure ne se vend pas.
Regardez la pomme ici, que vous avez, elle est atteinte de tavelure. La
tavelure, c'est un champignon. Manger la pomme qui a de la tavelure, ce
n'est pas dommageable pour la santé, d'aucune façon, mais, pour qu'elle soit
acceptée dans le commerce, le pomiculteur va arroser avec un fongicide pour ne
pas avoir de tavelure, pour être capable de vendre une belle pomme. S'il ne fait pas cela, bien, elle va être refusée par le
commerce, il ne pourra pas la vendre, autrement dit, il va la vendre pour le jus, c'est-à-dire à un vil prix
par rapport à ce qu'il obtient pour une pomme qui peut être classifiée pour
le commerce domestique. Alors, on voit bien, là, qu'il y a des attentes, des
consommateurs, qui entrent en contradiction avec
d'autres attentes des citoyens par rapport aux pesticides. C'est assez
important de comprendre cette contradiction-là.
Enfin,
l'environnement d'affaires est aussi constitué du contexte des marchés
internationaux, de la compétition étrangère, de la pénurie de main-d'oeuvre et
des exigences réglementaires multiples qui s'appliquent à l'agriculture.
Je
retiens donc que l'agriculteur travaille avec du vivant, dans des conditions
exigeantes. La pratique de l'agriculture est donc une affaire de
complexité.
Le
MAPAQ en action. On voit Politique bioalimentaire, Stratégie phytosanitaire,
deux grands, grands documents qui
nous occupent ici. La gestion des pesticides est un défi collectif qui ne se
limite pas aux seuls producteurs agricoles. Ça aussi, c'est important. Elle concerne l'ensemble des intervenants du
secteur, des acteurs du secteur de la santé, de l'environnement et de la
société civile. C'est pour ça que le MAPAQ travaille avec des partenaires.
Par
la Politique bioalimentaire 2018-2025, le gouvernement du Québec a convié
la société québécoise à concerter ses actions pour protéger la santé et
l'environnement. Le MAPAQ est au coeur des actions depuis plusieurs années
déjà. Des efforts financiers, humains accrus ont été déployés notamment sur le
plan de la recherche, de la formation, de la sensibilisation et de l'accompagnement
des producteurs agricoles. C'est là, notre univers de travail.
L'acquisition et la transmission du savoir, de
même que l'ouverture à de nouvelles façons de faire sont, pour le MAPAQ, des conditions essentielles pour
accroître l'adoption d'une approche intégrée par l'ensemble
des intervenants pour faire face aux ennemis des cultures
et, par le fait même, réduire les risques associés à l'utilisation des
pesticides.
Ainsi, la Stratégie
phytosanitaire — sur
la santé des plantes, entre guillemets — québécoise en agriculture est
une pièce centrale de notre politique
en matière de pesticides et permet de fédérer l'ensemble
du milieu agricole, tel que gouvernementaux, de l'industrie, des associations et des producteurs
agricoles, autour d'un objectif
commun. L'objectif : réduire de 25 % les risques pour la santé et pour l'environnement liés à
l'utilisation des pesticides. C'est un objectif très ambitieux.
La première
stratégie phytosanitaire a été adoptée en 1992. Ça ne veut pas dire que c'est
depuis hier qu'on travaille là-dessus,
là. Et la stratégie actuelle est entrée en vigueur en 2011. Celle-ci est un
projet collectif avec des responsabilités partagées. Elle identifie les actions retenues par les partenaires afin
d'atteindre la cible fixée pour la période 2011 à 2021, sur 10 ans. Donc, réduire de 25 % le
risque, là, pour la santé et l'environnement, c'est d'ici 2021. On commence à
avancer là-dessus. Ça a été difficile de démarrer cette affaire-là. Je
parle de la réduction, je ne parle pas du travail.
Elle mise sur la collaboration étroite avec le
ministère de l'Environnement et de Lutte contre les changements climatiques — M. Marc Croteau, cet après-midi, vous en a
glissé quelques mots — et avec le ministère de la Santé et des Services sociaux,
puisque la stratégie inclut pour la première fois un volet dédié directement à
la santé.
Elle répond
aux attentes exprimées par les citoyens et les consommateurs au sujet de la
salubrité et de la qualité des aliments et de la protection de
l'environnement.
La santé des
producteurs agricoles — on en a parlé, et j'en ai parlé au tout début — et la rentabilité des entreprises
s'intègrent aux motivations favorables des agriculteurs pour passer à l'action.
Passer à l'action.
Le MAPAQ est bien présent depuis plusieurs années dans différentes sphères pour
des solutions gagnantes permettant d'agir pour réduire l'usage et les
risques des pesticides. Il le fait par le biais de trois grands types d'intervention : la recherche et le
développement et le transfert, des outils et des services à l'intention des
producteurs et de leurs conseillers, et des interventions auprès des
entreprises agricoles.
Passons
maintenant, justement, au chapitre 2, qui porte sur la question de la recherche
et développement. L'intervention du
ministère dans la recherche en agriculture relève de la recherche appliquée. On
n'est pas dans la recherche fondamentale.
Recherche appliquée, c'est... il faut bien comprendre ça. Dans le but de
favoriser quoi? L'appropriation par les producteurs agricoles de
pratiques durables et de méthodes alternatives pour lutter contre les ennemis
des cultures. Depuis plus de 20 ans,
nous misons sur des partenariats permettant de canaliser les expertises de nos
conseillers, des centres de recherche, d'universités et d'autres
organisations.
Il a été
beaucoup question au cours des derniers mois de la gouvernance et du
financement de certains centres de recherche.
Permettez-moi d'en faire la genèse un peu. Jusqu'à la fin des années 90,
le MAPAQ effectuait de la recherche intra-muros,
c'est-à-dire à l'interne, dans nos propres effectifs et dans nos propres
installations. Nous embauchions des chercheurs,
nous opérions des fermes expérimentales et des sites pour des essais terrain.
Il y a une vingtaine d'années, le gouvernement a choisi de confier ses
fonctions de recherche appliquée et d'expertise à des organismes sans but
lucratif. C'est ainsi que sont nés plusieurs
centres de recherche, dont certains exercent des mandats importants en
agroenvironnement.
• (19 h 50) •
Les objectifs
de cette démarche étaient alors de faciliter l'appropriation des résultats de
recherche par les producteurs agricoles
et intervenants du milieu, et ainsi accélérer le transfert des connaissances au
sein des entreprises agricoles, une connexion
qui doit se faire entre la recherche puis l'utilisateur; servir de levier en
multipliant les possibilités de partenariat et de sources de financement. De cette façon, les centres ont été à même
de conclure des ententes de partenariat avec les différents paliers de gouvernement et organismes pour répondre aux
besoins de recherche et d'expertise contribuant au développement de l'agriculture du Québec. On peut
mettre en exemple des grappes scientifiques financées par le gouvernement
fédéral ou des programmes d'infrastructure de recherche financés par le
ministère de l'Économie et de l'Innovation du Québec.
Plusieurs de
ces organismes ont té fondés avec des organisations agricoles qui ont accepté
de participer à la définition des besoins et à leur administration. Au cours
des années, en tant qu'organisme indépendant, les centres ont développé
des partenariats permettant de diversifier
et d'augmenter leur financement auprès des programmes provinciaux, fédéraux ainsi
qu'auprès de producteurs agricoles.
J'ouvre ici
une parenthèse. Il y a une vingtaine d'années, lors de la création des centres
de recherche, l'intention du MAPAQ
était de, et je me répète un peu, rapprocher et impliquer les agriculteurs dans
l'identification des besoins — c'est important, identifier les vrais besoins — et le transfert de la connaissance, et dans
l'utilisation des résultats de recherche appliquée provenant des
institutions de recherche.
Dans le cadre
de ses programmes qui ont pour objet le financement de projets de recherche, et
de développement, et de transfert, le ministère a recours à des appels de
projets ciblés sur des problématiques identifiées comme prioritaires. Les centres de recherche sont ainsi mis en
concurrence les uns avec les autres, mais aussi avec des universités, des
organismes privés ou à but non
lucratif. Les projets font l'objet d'une évaluation rigoureuse par des comités
d'experts afin de retenir les
meilleurs projets et les meilleures équipes scientifiques, autrement dit, les
gens qui nous font des propositions sont mis en concurrence. Au cours des deux dernières années, dans le seul domaine
lié aux pesticides, le MAPAQ a soutenu 125 projets et accordé un financement de 17,4 millions de
dollars. La plupart des projets financés sont en lien avec les insectes et les
maladies des plantes. Environ la moitié de
ces projets sont spécifiques aux thématiques du développement des méthodes
alternatives aux pesticides de synthèse et à la réalisation des essais de
pesticides à moindre risque et de biopesticides.
L'une des meilleures façons de démontrer la
faisabilité et l'efficacité de certaines pratiques est de le réaliser sur une ferme dans des conditions réelles. Ainsi,
le MAPAQ soutient la mise en place d'un réseau de vitrines à la ferme en
grandes cultures, pour le maïs et le soya, et de démonstration de régie
de cultures à moindre risque dans le secteur horticole,
soit la fraise d'automne, la pomme et la pomme de terre. On parle de vitrines,
pourquoi? Parce qu'on y organise des événements avec des spécialistes
pour expliquer des initiatives qui y sont présentées et montrer leur mise en
oeuvre. On y invite
des producteurs agricoles, qui peuvent constater les nouveaux moyens mis à leur
disposition sur une vraie ferme et juger des résultats obtenus pour
réduire les pesticides.
Ces vitrines et ces
démonstrations, réalisées chez des agriculteurs novateurs et motivés que leurs
terres servent désormais de laboratoires
vivants, visent à promouvoir des pratiques. Les vitrines sont également des
sites pédagogiques pour l'agriculteur
et son conseiller, puisque des formations leur sont offertes, par exemple, sur
le dépistage des mauvaises herbes, la résistance des mauvaises herbes
aux herbicides, la santé des sols ou d'autres stratégies visant la réduction et
l'utilisation raisonnées des pesticides.
Pour
les grandes cultures, une soixantaine de vitrines dans 11 régions ont été
mises en place. Le vidéo qui suit présente le témoignage de producteurs agricoles en grandes cultures ayant participé
à un tel projet de vitrine. Vidéo, s'il vous plaît.
(Présentation audiovisuelle)
• (19 h 54 — 19 h 55)
•
M.
Dion (Marc) : Voilà c'est un bel exemple, je pense. Merci,
Camério.
Maintenant,
si on parle de recherche... de formation, c'est-à-dire, l'ITA, qui est une
institution qui relève du ministère de
l'Agriculture, offre des programmes de formation aux étudiants sur
l'utilisation responsable des pesticides et sur les alternatives à ceux-ci. Et ces cours permettent
d'obtenir des certifications exigées
par la réglementation du ministère de
l'Environnement et de Lutte contre les changements climatiques sur
l'application des pesticides.
Le
campus de La Pocatière propose une spécialité en agriculture biologique et
offre ce profil de formation dans le cadre de son programme de gestion et
technologies des entreprises agricoles. Pour sa part, le Laboratoire
d'expertise et de diagnostic en
phytoprotection du MAPAQ offre depuis 2018 des journées de formation, très
courues, sur l'étude des insectes, l'entomologie,
sur l'étude des mauvaises herbes, la malherbologie, et sur l'étude des maladies
des plantes, la phytopathologie. Jusqu'à
maintenant, cette formation gratuite accréditée par l'Ordre
des agronomes du Québec a permis de
fournir près du quart des agronomes qui s'impliquent en phytoprotection.
Ainsi,
les directions régionales du ministère sont des intervenants clés dans le
transfert des connaissances et des résultats
des projets de recherche auprès des producteurs et conseillers. Ils ont
organisé, par exemple, des journées horticoles et de grandes cultures en Montérégie ou des journées sur l'innovation et
le progrès en agroalimentaire au Centre-du-Québec.
Vous
voyez que les pratiques ont évolué, et je vous fais remarquer ici que les
chevaux sont mieux protégés que les
humains. Évidemment, c'est une photo
qui date probablement d'une centaine d'années, là, mais on voit qu'on a fait
quand même un peu de progrès.
Aujourd'hui — si on
prend la photo suivante, on va voir un peu ce que ça donne — c'est complètement différent.
Alors,
parmi les actions mises en oeuvre dans le cadre de la Stratégie phytosanitaire
québécoise en agriculture, certaines ont permis la réalisation d'études sur
l'exposition des pesticides dans les entreprises agricoles, également auprès des
conseillers.
Les développements de
connaissances issus de ces recherches a permis de mieux s'outiller pour
informer le producteur des risques de
pesticides. Une formation consacrée à la santé, la sécurité du travail
entourant l'utilisation des pesticides
en agriculture intitulée Protégez vos cultures, protégez votre santé a
été mise en place par l'Union des producteurs agricoles et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la
sécurité au travail. Les éléments de cette formation ont ensuite été repris dans le webinaire accrédité
par l'Ordre des agronomes du Québec, qui a permis de former plus de 800 personnes sur les risques pour la santé,
le cadre légal, l'approche préventive, la protection individuelle et les
mesures d'urgence en lien avec l'utilisation des pesticides.
Il
me fait maintenant plaisir de laisser Mme Geneviève Masse poursuivre cette
présentation avec un nouveau chapitre, sur les outils et services.
Mme Masse, à vous.
Mme Masse (Geneviève) : Merci beaucoup, M. Dion. Mmes, MM. les
parlementaires, vous me permettrez donc de poursuivre cette présentation en abordant différents outils et
services qui jouent un rôle stratégique pour favoriser une utilisation
rationnelle des pesticides.
En
effet, le ministère met de l'avant plusieurs outils et services, comme je le
disais, dans le cadre d'une stratégie qui est intégrée et qui se déploie en quatre temps, d'abord la surveillance
du territoire et suivi de la prévention et de l'information, ensuite l'amélioration des pratiques en amont par
les producteurs agricoles. Il faut aussi miser sur les alternatives à
l'utilisation des pesticides. Et, enfin, on travaille pour favoriser,
aider les producteurs agricoles à faire des choix qui sont éclairés.
Un
outil important dans notre coffre à outils, c'est le Réseau d'avertissements
phytosanitaires. C'est quoi, le Réseau d'avertissements
phytosanitaires? Bien, c'est un réseau de quelque 200 experts en
phytoprotection. Ces experts, ils effectuent des activités de
surveillance sur plus de 22 000 hectares à la grandeur du Québec pour
détecter la présence et surveiller l'évolution
des ennemis des cultures. Ils diffusent les stratégies d'intervention les plus
appropriées, et le tout, évidemment, dans un contexte de développement
durable.
Concrètement,
le réseau diffuse des avertissements hebdomadaires, des fiches techniques, des
avis à l'intention des producteurs agricoles et de leurs conseillers. Ce n'est
pas nouveau. Le réseau existe depuis 1975. À l'origine, les bulletins étaient transmis par la poste. Aujourd'hui, c'est
diffusé par voie électronique. En 2018 seulement, 463 communiqués ont été
émis par le Réseau d'avertissements
phytosanitaires. C'est des bulletins qui présentent des informations sur les
conditions climatiques et les risques associés, les insectes et les
maladies détectées et aussi les traitements qui sont appropriés.
L'objectif,
c'est de bien identifier les ennemis actifs sur le territoire et de choisir les
meilleures méthodes pour lutter contre ceux-ci, donc le bon traitement
au bon moment avec la seule quantité qui est requise. C'est aussi de prévoir la
progression des ennemis sur le territoire et d'en informer les producteurs
agricoles.
• (20 heures) •
Le Laboratoire d'expertise et de diagnostic
en phytoprotection, donc, au sein du ministère, offre un service d'identification et de transfert des
connaissances sur des problématiques phytosanitaires qui affectent toutes les
productions végétales du Québec. On a
toute une équipe de spécialistes qui
offre un service direct aux producteurs
agricoles, aux conseillers,
aux centres de recherche, aux instituts d'enseignement pour leur permettre
d'identifier de façon précise, fiable et rapide les ennemis des cultures.
L'équipe du
laboratoire, d'ailleurs, joue un rôle central dans le Réseau d'avertissements
phytosanitaires dont je vous parlais
précédemment. En 2018, ils ont analysé près de 5 500 échantillons,
dont 84 % pendant la saison de pointe, pour nous, qui se situe entre mai et septembre. Et on a une courte
vidéo, je vais donc leur laisser vous présenter leurs activités et leurs
services.
Woups! Problème
technique. On y revient.
(Présentation audiovisuelle)
• (20 h 1
—
20 h 3)
•
Mme Masse (Geneviève) : Alors, je pense que cette dernière phrase résume
assez bien l'ensemble, là, de l'intervention
du ministère : Faire des choix éclairés pour retenir les bons traitements
et éviter les passages qui sont inutiles au champ.
Dans
la vidéo, on a aussi abordé IRIIS phytoprotection, donc, qui est une référence
Web consacrée aux ennemis des cultures. Son nom fait référence à l'iris
de l'oeil, puisqu'elle repose, donc, sur l'identification visuelle de ses
ennemis. IRIIS offre aux producteurs et aux
conseillers agricoles, voire aux professeurs ou à toute personne souhaitant
obtenir une information qui est fiable sur les ennemis des cultures des
renseignements sur les problématiques associées aux plantes qui sont cultivées au Québec. Donc, on y retrouve
une foule d'éléments tels que la biologie des ennemis des cultures, des techniques de prévention, des outils de dépistage,
les méthodes de lutte les plus pertinentes, en particulier celles qui offrent
une alternative aux pesticides. IRIIS permet donc de mettre à profit une
information de pointe auprès de toute la clientèle agricole.
Il y a aussi
différentes stratégies qui, déployées en amont, peuvent permettre de limiter la
présence de certains ennemis et, par le fait
même, l'utilisation des pesticides. La rotation des cultures est un... sont un
élément clé dans la santé des sols.
C'est la base de l'agronomie. Donc, un sol en santé est synonyme de plantes
vigoureuses qui peuvent mieux résister aux
ennemis des cultures et aux stress environnementaux comme la sécheresse. C'est
comme nous, les humains, finalement, quand on est en santé, on peut
mieux résister.
Pour
favoriser la connaissance des sols et des rotations des cultures, deux outils
sont disponibles : Rotation$+, qui est un outil qui a été développé
par des agroéconomistes du ministère. Il permet d'évaluer les impacts
économiques de différents scénarios et de
les présenter sous forme de rapports qui facilitent la prise de décision par le
producteur. L'application info-sols.ca contribue, pour sa part, à faciliter
la prise de décision touchant l'aménagement et la gestion des sols et des
cultures.
Les
outils qui sont développés pour les producteurs
agricoles sont de degrés et de
complexité différents, du réglage du
pulvérisateur jusqu'à l'élaboration de modèles prévisionnels, et on a une foule de documents
qui sont disponibles dont on pourra vous laisser copie pour la poursuite
de vos travaux.
Un
pulvisirateur... pulvérisateur, pardon, je vais finir par le dire, bien réglé
est plus économique, plus efficace, plus sécuritaire et il
peut diminuer l'utilisation des pesticides.
Agrométéo,
c'est 120 stations de météo en milieu agricole qui appartiennent à La
Financière agricole du Québec et 100 modèles prévisionnels sur les diverses
maladies et les divers insectes. Donc, Agrométéo, ce que ça fait, c'est que
ça intègre les données météo qui sont
captées, là, sur le terrain, dans ces modèles prévisionnels pour être capable
de suivre et d'anticiper le développement des ennemis des cultures. Donc, ça permet de déterminer les moments d'intervention dans les cultures, que ce
soit, donc, pour le dépistage, pour les applications de produits
phytosanitaires, pour les périodes de mise en terre des cultures et des
coupes de foin ou encore pour des besoins en irrigation.
Enfin,
considérant l'importance de l'usage des herbicides, l'outil Mauvaises
Herbes est un incontournable dans une approche
de gestion intégrée des ennemis des cultures. Il enregistre des observations de dépistage et suit l'évolution des mauvaises
herbes dans les champs grâce aux historiques d'observation. Il permet donc de
créer des rapports simples qui contiennent des stratégies et des
constats qui facilitent la prise de décision.
Nos
collègues du ministère de
l'Environnement vous ont parlé plus
tôt, aujourd'hui, de SAgE Pesticides. Donc, c'est un projet commun, là, que nous avons avec eux.
SAgE Pesticides et le registre des pesticides sont des outils qui permettent au
producteur agricole et à son conseiller de faire des choix sur une
gestion qui est rationnelle et sécuritaire de l'ensemble des pesticides
utilisés sur la ferme.
Donc,
le premier, SAgE Pesticides, c'est un outil d'information sur les
principales caractéristiques de l'ensemble des pesticides qui sont homologués contre un ennemi des cultures dans
une culture donnée, en incluant la toxicité potentielle pour la santé et
l'environnement. Donc, ça permet au producteur et à son conseiller de faire des
choix, de choisir, finalement, le meilleur
pesticide ou biopesticide homologué, donc, face à une situation donnée. Je
pense que vous aviez posé la question cet après-midi, en 2017-2018, SAgE
Pesticides a été consulté par près de 22 000 visiteurs uniques.
Quant
à lui, le registre des pesticides permet au producteur de compiler les
traitements qu'il effectue dans son entreprise
pour qu'il soit en mesure, lui-même, de suivre l'évolution des risques des
pesticides pour la santé et l'environnement sur son entreprise. Le registre, d'ailleurs, est évolutif, il a
récemment été bonifié pour contenir tous les renseignements qui sont
exigés par le code des pesticides.
Donc, ces
deux outils, SAgE et le registre des pesticides, sont basés sur l'indicateur de
risque des pesticides du Québec, qui est un indicateur dont le Québec
s'est doté en 2007, et, à ce jour, on est encore la seule province canadienne à
avoir un tel
outil. C'est par cet indicateur que l'on suit l'évolution du risque des
pesticides à l'échelle provinciale aux fins du bilan des ventes de pesticides, qui est sous la responsabilité du ministère de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
• (20 h 10) •
Je
vous ai parlé de plein de choses. Maintenant, comment est-ce que toutes ces initiatives
interviennent en complémentarité? Je
vais prendre quelques minutes pour vous l'illustrer à l'aide d'un exemple
concret, qui est celui de la drosophile à ailes tachetées.
La drosophile à ailes
tachetée est un petit insecte ravageur qui s'attache aux petits fruits, donc
les framboises, les bleuets, les fraises.
Les dommages sont occasionnés par des larves qui se développent dans le fruit à
la suite de la ponte des femelles.
Ses dommages compromettent la commercialisation du fruit et créent une zone
propice au développement de maladies.
Parmi les pires infestations qu'on a recensées, en août 2016 on a dénombré
1 694 larves dans un échantillon de 1 000 framboises d'automne. Donc, cet insecte, aujourd'hui, en 2019, est l'un des pires insectes ravageurs de petits fruits
au Québec.
L'insecte
a été capturé ici, au Québec, pour la première fois en 2010. En 2012, le Réseau
d'avertissements phytosanitaires a donc décidé de déployer un réseau de
piégeage dans plusieurs régions afin de connaître la répartition de
l'insecte. Les spécimens qui ont été capturés via le réseau ont été transmis au
Laboratoire d'expertise et de diagnostic en phytoprotection pour identification. Certains conseillers plus
érudits ont pu consulter IRIIS pour identifier les insectes capturés. Donc, une fois l'identification de
l'insecte confirmée, le Réseau d'avertissements phytosanitaires a pu
communiquer l'étendue et la pression
de la drosophile aux intervenants et aux producteurs de petits fruits. Donc, dans
ses communications, le réseau a donné
diverses informations, dont le cycle de vie de l'insecte, les méthodes de
dépistage et les moyens de lutte. Et
donc, si le producteur, avec cette information, doit intervenir, il est à même
de le faire, de faire un choix qui est éclairé, de choisir le pesticide homologué à moindre risque, en se référant à
SAgE Pesticides, et il peut aussi compiler dans le registre des
pesticides les applications réalisées.
Enfin,
afin de s'assurer du respect des limites maximales de résidus dans les fruits,
les échantillons de fruits sont analysés par le Laboratoire d'expertises
et d'analyses alimentaires du MAPAQ. D'ailleurs, annuellement, le laboratoire
effectue sur près de 1 000 échantillons des analyses qui portent sur
les résidus de quelque 500 pesticides.
Abordons
maintenant les interventions du ministère
auprès des producteurs agricoles. Donc, on va y aller avec les
interventions financières. Le programme Prime-vert est un outil important pour
nous. Donc, c'est un programme qui soutient
les entreprises pour l'adoption de pratiques agroenvironnementales depuis plus
de 20 ans. Il contribue financièrement à l'acquisition d'équipement
et d'agents de lutte biologique pour réduire l'usage et les risques des
pesticides.
Donc,
il y a 28 équipements qui sont admissibles à l'aide financière, que ce
soient des équipements de réduction de la dérive, comme des micropulvérisateurs, des équipements de réduction de
l'usage des pesticides ou... comme des équipements de traitement en bandes, ou de désherbage
thermique ou mécanique, ou des agents de lutte biologique et de phéromones,
dont je vous parlerai, d'ailleurs, dans quelques instants.
Donc,
en 2017-2018, on a plus de 800 entreprises qui ont
bénéficié d'aide pour l'acquisition de ces équipements ou de ces
pratiques, et d'ailleurs, dans la nouvelle version du programme, qui s'étend de
2018 à 2023, l'aide financière maximale par entreprise a été haussée de
20 000 $ à 60 000 $.
M.
Dion vous a parlé tantôt beaucoup de l'environnement d'affaires des entreprises
agricoles, qui s'est considérablement
complexifié au fil des dernières années. Donc, pour relever ces défis, le ministère
favorise le recours aux services de
conseillers externes qui peuvent soutenir les entreprises du diagnostic à la
mise en place de stratégies
d'intervention. Donc, en matière de pratiques agroenvironnementales, le ministère
offre une aide financière, pour les services-conseils, pouvant aller jusqu'à
95 %... jusqu'à 85, pardon, pour cent de ces coûts.
La
tendance que l'on constate est encourageante. Donc, en 2017-2018,
on a environ 3 000 entreprises qui ont bénéficié de services liés à la réduction des risques des
pesticides, et 50 % d'entre elles bénéficiaient de ce service-là pour la
première fois. En 2018-2019, c'est plus de 3 700 entreprises qui
ont eu accès à des services-conseils pour réduire l'usage et les risques
des pesticides, pour 2,4 millions de dollars. Donc, on voit que le nombre
d'entreprises qui bénéficient de services-conseils
en matière de réduction des risques des pesticides est en croissance constante
depuis les cinq dernières années, ce qui se traduit, là... ce qui traduit,
pardon, une prise de conscience par les entreprises de la nécessité de réduire
l'usage et les risques des pesticides.
On
vous a parlé jusqu'à maintenant de plusieurs initiatives. On constate aujourd'hui que les producteurs ont recours à des méthodes alternatives. Ils sont
de plus en plus nombreux à le faire, à avoir recours à des méthodes
alternatives pour lutter contre les
ennemis des cultures. Ces méthodes, elles sont issues de projets de recherche,
d'essais terrain, d'activités de
diffusion qui sont soutenues par le ministère, donc qui l'ont été au cours des dernières
années. C'est toute la chaîne de l'innovation
qui nous mène à ces résultats concrets, des recherches initiales jusqu'aux
outils développés pour convaincre les producteurs agricoles d'y adhérer.
Donc,
vous avez indiqué votre intention, d'ailleurs, d'aller sur le terrain pour constater des
initiatives et des approches novatrices qui sont mises de l'avant. On
salue cette volonté-là...
Le Président (M.
Lemay) : Mme Masse...
Mme
Masse (Geneviève) : Oui?
Le Président (M. Lemay) : Juste en
vous rappelant qu'il vous reste environ deux minutes.
Mme Masse (Geneviève) : O.K. On va faire ça vite. Donc, on salue cette volonté
de la commission puis on vous souligne que la meilleure période pour le
faire serait juin ou juillet.
Donc,
on a quelques exemples concrets, je pense, qui vont vous intéresser. Un premier
est l'exemple fort intéressant qui
est utilisé dans le secteur pomicole, donc, pour lutter contre le carpocapse de
la pomme. Vous pouvez peut-être faire circuler,
on a un exemple ici. Le carpocapse de la pomme, c'est un des insectes les plus
ravageurs pour la culture de la pomme
au Québec. C'est une chenille, donc, qui s'attaque aux
pommes et qui creuse des galeries jusqu'à l'intérieur de la chair. Pour
lutter contre ça, un producteur peut réaliser entre deux et six pulvérisations
d'insecticide par année.
Mais il y a un moyen
alternatif pour y lutter, qui est ceci, donc : c'est un diffuseur de
phéromones. L'idée, c'est d'installer des
diffuseurs de phéromones dans le verger. On peut vous en distribuer. Nous en
avons pour chacun d'entre vous. Alors, qu'est-ce que c'est? Bien, on...
Une voix :
...
Mme Masse (Geneviève) : Ah? Bien, c'est-à-dire on va les
confondre. Mais vous êtes là. L'idée, c'est donc d'installer ces diffuseurs le plus haut possible dans les
arbres pour créer une atmosphère qui est située... une atmosphère saturée en
phéromones dans le verger. Les mâles deviennent donc confus par l'abondance de
phéromones. Ils ne parviennent pas à trouver les familles pour s'accoupler, ce
qui entraîne donc une diminution au niveau de la ponte des larves et, par conséquent, des dommages sur les fruits. Donc,
c'est une façon concrète d'éviter des pulvérisations. D'ailleurs,
pour les entreprises qui participent à notre projet, on a une
diminution de 70 % des
traitements contre le carpocapse de la pomme, de 70 % et de
75 % des risques pour la santé et l'environnement.
Un
second exemple est dans le secteur des grandes cultures. Me permettez-vous deux
petites minutes, M. le Président, pour terminer?
Le Président
(M. Lemay) : Oui, allez-y. On le prendra sur le temps du gouvernement,
là.
Mme Masse (Geneviève) : O.K. Merci. C'est apprécié. Donc, notre deuxième
exemple est dans le secteur des grandes cultures. La culture du maïs sucré occupe une superficie globale
d'environ 10 000 hectares
au Québec. La pyrale du maïs, donc,
qui est la petite chenille que vous voyez à l'écran, c'est le principal insecte
ravageur de cette culture. Puis elle requiert à elle seule jusqu'à
quatre applications d'insecticide chimique annuellement.
Pour lutter contre la
pyrale, il y a un nombre croissant de producteurs agricoles qui utilisent avec
succès les trichogrammes — donc,
ce sont de minuscules insectes qui parasitent les oeufs de papillon, dont ceux
de la pyrale du maïs — comme agents de lutte biologique. C'est
simple d'utilisation. On installe des cartes comme celle-ci à la base des
plants de maïs. Il n'y a aucun risque pour les humains et ça présente plusieurs
avantages.
Donc,
on a eu un projet vaste pour utiliser à grande échelle les trichogrammes. Ce
projet-là a été subventionné par le ministère et coordonné par l'Institut de
recherche et de développement en agroenvironnement. Donc, aujourd'hui, il y a
deux fois plus d'entreprises qui
utilisent les trichogrammes qu'avant la réalisation du projet. Et quelques
résultats : eh bien, parmi les
entreprises qui ont participé, aucun traitement d'insecticide n'a été fait dans
les champs de maïs sucré de transformation, une utilisation de 78 %
des risques pour l'environnement dans la culture du maïs sucré et de 87 %
des risques pour la santé.
Enfin, je vais vous
parler de la mouche stérile. C'est presque rendu notre mascotte au ministère.
Vous la voyez à l'écran, j'en ai une image. À
vrai dire, on aurait aimé vous amener des mouches. On en avait pour vous, mais,
malheureusement, ça ne passait pas à la sécurité de l'Assemblée nationale.
Donc, on doit se reposer sur cette image.
Donc,
dans la culture d'oignons secs et verts, qui est la quatrième production
maraîchère en importance au Québec, après
le maïs sucré, la carotte et les laitues, l'utilisation d'insectes stériles est
une technique, donc, qui permet de lutter contre la mouche de l'oignon. La technique a été mise au point dans le cadre de
projets de recherche soutenus en amont par le ministère. Aujourd'hui, les mâles, donc des mouches mâles, sont élevés
en grande quantité et stérilisés par irradiation par l'entreprise
Phytodata de Sherrington. Elles sont mises dans une poudre rose qui leur donne
leur couleur. Donc, ces mouches roses, ce
sont des mâles, comme celles qui sont sur l'image que vous voyez, sont ensuite
relâchées dans la nature. Un
producteur agricole peut relâcher 75 000, 80 000 mouches sur sa
terre. Les femelles mouches ne s'accouplent qu'une seule fois. Donc, compte tenu qu'il y a beaucoup
de mouches mâles stériles sur la terre, elles ont des grandes chances de
s'accoupler avec un mâle rose stérile et
donc de n'engendrer aucune descendance. Sans la mouche stérile, un producteur
agricole devrait utiliser le chlorpyrifos,
donc, qui est une molécule dont la toxicité est très élevée et qui requiert une
justification agronomique. Donc, on a
plus de 20 entreprises qui cultivent de l'oignon sur quelque
600 hectares qui ont bénéficié du programme l'an dernier, le
programme Prime-vert, pour l'achat de mouches stériles.
Enfin,
c'est mon dernier exemple... enfin, une initiative dont on est particulièrement
fiers est la mise sur pied en 2017 d'un projet pilote de trois ans pour réduire
les risques des pesticides. L'objectif était d'accroître les pratiques de
gestion intégrée des ennemis des cultures
sur les entreprises et de diminuer de 25 % — c'est la cible qu'on s'est donnée avec
les producteurs participants — les indices de risque des pesticides. On a
149 entreprises provenant de la Montérégie, donc, une région de
grandes cultures, et des Laurentides, une région plus horticole, qui
participent au projet. Après seulement deux ans, il y a plus de 25 % des
entreprises en Montérégie qui ont atteint déjà cette cible de réduction de
25 % des risques des pesticides à
l'échelle de leurs fermes, et certains pourraient même dépasser une réduction
de 50 % à la fin du projet. Et on a, là, une brève vidéo d'une
minute pour vous en présenter les résultats.
(Présentation audiovisuelle)
• (20 h 19
—
20 h 22) •
Mme Masse (Geneviève) : Avec un peu de
distorsion, désolée.
Le
Président (M. Lemay) :
Bien, parfait. Bien, merci beaucoup, Mme Masse, M. Dion, c'est très
apprécié, de votre présentation, et une chance que vous nous avez
précisé au début les secteurs que vous ne touchiez pas parce qu'il me
semble que vous en avez plusieurs dans votre cour. Sur ce, je vais passer
maintenant à la période d'échange avec un groupe
parlementaire formant le gouvernement, et, M. le député de Bourget, la parole
est à vous. On va ajuster le temps, là. Je crois qu'il va nous rester
environ 15 minutes pour la partie gouvernementale, environ.
M. Campeau :
Merci beaucoup. Bien, premièrement, superprésentation, merci infiniment. C'est
vraiment extrêmement instructif.
C'est peut-être... je ne sais pas dans quel ordre poser mes questions, parce
que ça crée de la confusion, je pense, hein?
Vous
parlez de 25 % de risque... de baisse de risque de pesticides. Ça veut-u
dire 25 % de moins de pesticides ou moins de risque? Est-ce que
c'est quantité ou risque?
Mme April
(Marie-Hélène) : Est-ce que mon micro est ouvert d'emblée? O.K. Marie-Hélène April,
coordinatrice de la Stratégie phytosanitaire.
En
fait, on ne parle pas de vente de pesticides, on parle vraiment de risque des
pesticides. Au Québec, depuis 2011, justement,
on a basé notre cible sur la réduction des risques et non des quantités, parce
qu'un kilogramme d'atrazine n'a pas
le même risque qu'un kilogramme de savon insecticide, par exemple. Donc, y aller
par quantité vendue, ça ne représentait pas... ce n'était pas
représentatif vraiment des risques qui étaient en lien avec chacune des
molécules.
Puis
les risques sont basés, comme on l'a dit, sur l'IRPeQ, l'indicateur de risque
des pesticides du Québec. On a un objectif de 25 % santé, 25 % environnement Vous avez vu dans la présentation précédente qu'on est à 13 % environ de
réduction au niveau santé et environ à 3 %, au niveau environnement, de
réduction. Là, depuis deux ans, on observe... on commence à voir une
baisse... On observe une tendance à la baisse aussi au niveau des ventes.
M. Campeau :
O.K. Merci. L'autre question, on parle du financement des universités et des
centres de recherche. Ça, c'est très bien. Mais est-ce qu'on sait si ces
universités et centres de recherche sont aussi financés par des gens qui
fournissent des produits comme les pesticides?
Le
Président (M. Lemay) : M. Dion, simplement, la personne qui
s'en vient, simplement se nommer ainsi que son titre, et il n'y aura
aucun problème.
M. Martin (Claude) : Oui, bonjour. Claude Martin, je suis
directeur de l'appui à la recherche et à l'innovation au ministère.
Écoutez,
au niveau du soutien, là, des entreprises qui produisent les pesticides, en
tout cas, dans nos chiffres, on a peu
de données, là, par rapport à ça, mais c'est clair qu'au niveau de nos centres
de recherche il y a quand même certains éléments, là, qui... certains financements, là, qui proviennent, par exemple, là, de la Coopérative fédérée, là, pour certains projets, c'est de façon mineure. Je vous dirais
que la grande majorité du financement des universités et des centres de
recherche provient de l'État, c'est-à-dire au niveau de la recherche. On a nos grands programmes, là, par exemple, qu'on a ici, au ministère, le programme Innovactions, le programme Prime-vert, qui sont
dans le cadre de projets déposés, donc il
y a des évaluations qui se font. Et, dans le cadre des universités,
bien, eux ont accès quand même à des grands fonds, des grands fonds qui sont du Québec, le Fonds Recherche Québec
et le fonds CRSNG, dans le cadre de chaires de recherche, par exemple.
Donc, essentiellement,
je vous dirais, le financement, en tout cas selon les chiffres qu'on a, est quand
même mineur, n'est pas très important,
parce que, dans le fond, les projets sont dans le cadre de programmes du gouvernement, donc financés principalement par l'État.
M.
Campeau : Merci beaucoup. Bien, j'ai juste un souhait, j'espère que, quand on sera plus loin
dans la commission, on
pourrait encore avoir accès à votre présence une autre fois, ça pourrait être extrêmement
instructif.
M. Dion (Marc) :
M. le Président.
Le Président (M.
Lemay) : Allez-y, M. Dion.
M. Dion (Marc) : M.
le Président, ça me fait plaisir de
répondre à cette question. Effectivement, tout comme mon collègue Marc Croteau, du ministère
de l'Environnement et de Lutte aux changements climatiques, ça va me faire un
grand plaisir, si la commission le juge nécessaire pour... que toutes
les personnes compétentes du ministère de l'Agriculture viennent vous rencontrer encore une fois et vous fournissent toute
l'information dont vous avez besoin. Et si, en cours de route, vous avez besoin d'une documentation
particulière, d'une expertise particulière, vous nous faites signe, on va dire
présents. On est très contents que cette commission se tienne et on va
collaborer à 100 % avec vous.
Le
Président (M. Lemay) : Parfait. Merci beaucoup. C'est noté. Donc, je
céderais la parole, à ce moment-ci, au député de Lac-Saint-Jean. La
parole est à vous.
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Bien,
moi, je vais faire référence, en fait, à un article de journal, on sait que certains ont fait grand bruit de l'IRDA qui
parlait d'un rapport tabletté, alors que, lors des crédits, finalement, bien,
on a appris qu'il
y avait plusieurs
initiatives qui étaient financées par le MAPAQ pour diminuer l'usage des
pesticides, notamment, et aussi
qui répondaient aux demandes de l'IRDA, et moi... Comment on peut mieux
communiquer l'initiative, là, auprès de la population et des divers
centres de recherche, pour faire connaître les travaux?
M.
Dion (Marc) : C'est une question
fort importante, la question de la vulgarisation
des travaux qu'on fait, tout ça, votre
commission va permettre... Notre présentation d'aujourd'hui donne un petit
aperçu général de l'ensemble des travaux que nous faisons, dont les
questions qui portent sur cela.
Effectivement, il y a eu des articles qui ont
parlé... parce qu'il y a eu un article en particulier qui parlait d'une demande
de l'IRDA en 2016 et sur laquelle le ministère n'aurait pas eu à... donné des
réponses satisfaisantes à l'IRDA. Là-dessus,
le ministre de l'Agriculture nous a demandé de faire... de lui expliquer un peu
qu'est-ce qui s'était passé. Et, à la
suite des informations qu'il a obtenues, il a écrit une lettre à M. Georges
Archambault, le président-directeur général de l'Institut de recherche et de
développement en agroenvironnement. Il était question de 11 projets de
recherche. Sur ces 11 projets de
recherche, 10 sont l'objet de suivis très importants. La lettre de notre
ministre détaille l'ensemble des suivis qui ont été faits pour chacun
des projets, soit avec l'IRDA, soit avec d'autres groupes.
Un des
problèmes qu'on a rencontrés dans cela, c'est que la demande de l'IRDA était
pour une subvention directe à l'IRDA
pour un ensemble de projets, alors que nous avons expliqué au cours de notre
présentation que nous privilégions dans
nos programmes des appels de propositions. Nous recevons, des universités, des
centres de recherche, des réponses qui nous disent : Nous, on est
prêts à y aller avec ça, ça, ça, et nous demandons à des comités d'experts
d'examiner les réponses que nous recevons et de sélectionner les meilleurs
projets. C'est ce qui a été fait.
• (20 h 30) •
Donc, l'IRDA
a remporté des projets, là, il n'y a pas de doute. Puis on est contents de
collaborer avec l'IRDA, on a une très
belle collaboration sur plein de projets. Et on pense que c'est toujours la
meilleure façon de faire, de laisser les centres de recherche en compétition nous faire des propositions, de
demander à des experts d'examiner ces propositions-là et de choisir les
meilleures, de façon à avoir le plus de résultats pour notre argent. C'est
aussi simple que cela.
Et donc, moi,
si vous voulez, M. le Président, je
serais prêt, et j'en ai parlé au ministre ce matin même, à déposer la lettre du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation adressée à M. Georges Archambault à ce sujet-là. Voilà.
Document déposé
Le
Président (M. Lemay) : M. Dion, donc, vous avez juste à transmettre le
document au secrétaire de la commission, qui le rendra disponible à tous
les membres de la commission.
M. Dion (Marc) :
Certainement.
Le Président (M. Lemay) : Merci.
M. Dion (Marc) :
Ça va me faire plaisir, M. le Président.
Le
Président (M. Lemay) : Ah! Bon. Parfait. À ce moment-ci, je vais céder
la parole à Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. On parle beaucoup de
changements climatiques. On sait que, bon,
arrivent de nouveaux insectes. On sait qu'il y a de la culture qui va changer
parce que les climats vont être encore plus chauds. Quel est votre plan stratégique pour les 10 prochaines
années? Parce qu'on parle que, d'ici les 10 prochaines années, ça
va être assez crucial au niveau du changement climatique.
M.
Dion (Marc) : Je vais
demander à Raynald... mais je vais faire une introduction, puis M. Raynald
Chassé va venir nous expliquer en détail qu'est-ce qu'on fait à ce
sujet-là.
«Changement
climatique» veut dire beaucoup de choses, hein? Ça veut dire qu'il y a du
réchauffement dans certaines régions. Ça veut que des insectes qu'on ne
trouvait pas antérieurement, des insectes ou des maladies qu'on ne trouvait
pas antérieurement au Québec ou dans des
régions du Québec vont devenir présents. Et donc ça veut dire que ça élargit le
spectre des possibilités d'avoir de
nouveaux ennemis des cultures avec le réchauffement. Ça, c'est le mauvais côté.
Le bon côté, si, dans certaines régions, dans certaines conditions, le climat
s'améliore, pour la production agricole, d'avoir plus de journées plus
chaudes, d'avoir une saison végétative un peu plus longue, ça donne aussi des
opportunités.
Mais on va
revenir à la question des ennemis des cultures, des maladies des plantes, des
insectes et des ravageurs. Là-dessus,
c'est certain que le réchauffement climatique n'est pas une bonne nouvelle.
Raynald, je vais te laisser parler de...
M. Chassé (Raynald) : Raynald
Chassé, directeur général de l'appui à l'agriculture durable.
Effectivement,
l'une des problématiques... Évidemment, l'augmentation de la température va
faciliter ou favoriser certains types de cultures, mais par contre elle permet
à certains ennemis de la culture d'avoir suffisamment le temps pour
pouvoir se reproduire et faire ce qu'ils ont à faire, c'est-à-dire apporter un
désastre au niveau de la culture.
Au niveau de l'évaluation de prise en
considération des changements climatiques, on travaille actuellement sur deux
grands fronts. Le premier, évidemment, c'est au niveau de la diminution des gaz
à effet de serre, mais aussi sur l'adaptation
aux changements climatiques. Donc, on finance, via notamment le programme du
Fonds vert, là, du ministère de l'Environnement, certaines mesures... qui nous
permet, justement, d'évaluer les impacts de ces changements-là sur nos cultures, sur certains ennemis de la culture, par
exemple. On a d'autres programmes aussi, comme le Fonds vert... je m'excuse,
le programme Prime-vert, qui permet aussi de
financer des projets, qui nous permet d'aller un petit peu plus loin au niveau
de ces recherches-là.
Par ailleurs,
comme vous savez probablement, le ministère de l'Environnement va revoir
son programme, le PACC, le programme
d'adaptation aux changements climatiques se termine en 2021, si ma mémoire est
bonne. Suite à ça, on travaille avec le MELCC, on va mettre en place un
comité... on a déjà mis en place un comité pour travailler avec l'Environnement,
notamment, le ministère, pour développer des
stratégies et de voir ensemble comment on pourrait aborder la problématique
sur le 10 ans, le 20 ans, les
prochaines années, pour faire face à ces ennemis et à cette problématique-là
des changements climatiques.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci. Et puis, au niveau... On parle de
surveillance de territoires, améliorer les mises avec des ateliers, tout
ça. Avez-vous un problème de pénurie de personnel dans votre secteur?
M. Dion (Marc) :
Je pense que je vais risquer une réponse, là, tu sais...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Oui,
allez-y.
M.
Dion (Marc) : Vous m'ouvrez
une grande porte, là. Mais je vais vous dire, sincèrement, comment on aborde
la question. Parce que, si vous saviez le
nombre de demandes de personnel que je reçois auxquelles je ne suis pas capable
de donner suite, c'est assez impressionnant.
Ceci étant
dit, sur 15 ans, depuis 2004 à aujourd'hui, au ministère de l'Agriculture,
il y a 500 personnes de moins. Alors, il faut regarder ça.
500 personnes de moins. Et là je ne me plains pas, je vous dis juste que
chez nous... La même politique s'est
appliquée à d'autres ministères, s'est appliquée... ce n'est pas plus compliqué
que ça, là, puis je ne suis pas là pour
faire des plaintes, là. Mais, pour faire face à ça... Ça nous a donné une
obligation nouvelle, c'est celle d'établir des nouveaux partenariats,
c'est celle de trouver des nouvelles formules de travail. Et c'est une des
raisons qui avait conduit à faire de la
recherche extra-muros, comme on vous a expliqué dans notre présentation. Mais
aussi, dans la même veine, on a
développé des services-conseils, que nous subventionnons mais qui ne sont pas
des employés du ministère de l'Agriculture, mais qui font un travail
extraordinaire et dont les agriculteurs se déclarent satisfaits. Les
subventions pour l'utilisation de ces
services-conseils-là en matière de pesticides et d'agroenvironnement, au cours
des deux dernières années, ont été
augmentées. Elles étaient à l'origine de 50 % — je n'étais pas là, c'est 50 %? — et elle est maintenant à 85 %.
85 % du coût pour un spécialiste
des services-conseils est payé par notre programme de services-conseils. Donc,
c'est la nouvelle façon de
travailler, et ça nous donne des opportunités d'être beaucoup plus flexibles,
de répondre de façon beaucoup plus rapide
aux attentes et aux demandes des producteurs agricoles en leur offrant une
expertise tout à fait bonne, même excellente.
Alors, ça, ça
vous donne un peu le cadre. Votre question, elle donne large, à un moment
donné, quand on la regarde, là. Mais c'est assez important comme question parce
que c'est toute une approche du travail et des responsabilités qu'on a à assumer qui a été avec les années modifiée pour
arriver à avoir des services adéquats aux producteurs agricoles et pour répondre aux priorités que nous avons. Des
services-conseils à 85 %, on le fait dans nos domaines prioritaires. C'est
un peu la façon de travailler.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Et, en terminant, j'ai un souhait : alors,
j'aimerais qu'on prenne en considération les régions éloignées...
M. Dion (Marc) :
Bien sûr.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : ...parce
que nous avons nos couleurs et nos saveurs locales. Merci beaucoup. Merci,
M. le Président.
Le
Président (M. Lemay) : Parfait. Un court échange avec la députée de
Laviolette—Saint-Maurice,
moins de deux minutes.
Mme
Tardif : Merci, M. le
Président. Merci beaucoup. Félicitations. Encore une fois, c'est toujours très
agréable de vous entendre et de voir
aussi à quel point il se fait des choses au MAPAQ, parce que, même en étant
près de ce domaine-là, on en apprend
toujours, et c'est une fierté, je crois, en tant que Québécois. Et, à ce
niveau-là, je me demandais : Le transfert de connaissances... Comment se fait le transfert de tous ces résultats
de recherche? Est-ce que vous attendez que l'agriculteur vienne à vous, le producteur vienne à vous ou s'il
y a des réseaux de communication pour envoyer toute cette information-là, là?
Le Président (M. Lemay) : ...en
55 secondes.
Mme
Masse (Geneviève) : Oui.
Bien, je vais y aller très brièvement. Vous avez raison, c'est fort important,
le transfert de connaissances, parce
que notre objectif ultime, c'est l'appropriation de ces connaissances-là par
les producteurs agricoles. Ça se fait
à différents niveaux. D'abord, les résultats de recherches, celles que l'on
subventionne via nos programmes, donc
qui font l'objet d'appels de projets, ces résultats sont diffusés sur le site
Internet du ministère. Dans la plupart des cas... bien, toujours, il y a toujours aussi des
obligations de diffusion qui sont faites aux centres de recherche, donc des
séances d'information, des ateliers dans les
champs, qui sont organisés parfois par les chercheurs des centres de recherche,
nos vitrines de démonstration. C'est
l'objectif aussi, hein? Il faut que ce soit concret, donc il faut que les
producteurs puissent voir l'effet de
ces résultats de recherche là sur une culture donnée pour qu'ils puissent
évaluer comment ils peuvent l'intégrer dans leurs activités et l'impact
que ça a aussi sur leurs activités, leur rentabilité.
Le Président (M. Lemay) : Merci.
Mme Masse (Geneviève) :
Donc, des bulletins d'information, de la diffusion Internet, des ateliers.
Le
Président (M. Lemay) : Merci, Mme Masse. Donc, on va maintenant
poursuivre avec les échanges avec une représentante de l'opposition
officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole
est à vous.
Mme Montpetit : Merci, M. le
Président. Bonjour à tous, merci d'être là. En tout cas, vous avez réussi à
cette heure tardive à nous dérider avec
votre capteur de phéromones. Je dois avouer que, celle-là, on ne l'avait pas vu
venir. On se demande où est-ce qu'on va les accrocher dans l'Assemblée
nationale, ça va peut-être dérider l'ambiance un petit peu. Mais merci
pour la présentation vraiment très éloquente, très appréciée.
Moi, je vais
y aller vraiment sur du factuel. On a eu beaucoup d'informations aujourd'hui à
travers les différentes présentations.
Vraiment très intéressant, ce que vous nous avez présenté pour votre part.
J'aurais certaines données que j'aimerais
savoir, puis peut-être... Si vous les avez, tant mieux. Sinon, ça peut venir
par la suite aussi. Est-ce que vous avez une approximation des parts de marché? Au niveau du biologique, par
exemple, est-ce que vous avez une approximation des parts de marché,
donc, qui sont uniquement biologiques versus traditionnelles?
Mme
Masse (Geneviève) : Oui.
D'abord, pour référer aux diffuseurs de phéromones dont vous avez... qu'on vous
a distribués...
Mme Montpetit : J'ai dit «capteurs»,
hein?
Mme
Masse (Geneviève) :
... — ah!
bien, peu importe — je vous
signifierais simplement de les conserver dans les Ziploc. Alors, c'est
préférable pour éviter la diffusion. Ça peut irriter la peau, ça peut...
Mme Montpetit : Ah! My God!
• (20 h 40) •
Mme
Masse (Geneviève) : Par
rapport à la culture biologique, on l'a dit, hein, le Québec est un leader en
matière d'agriculture biologique à l'échelle canadienne, on en est très
fiers. C'est au Québec qu'il se fait le plus d'agriculture biologique et c'est vraiment une volonté du gouvernement de poursuivre sur
cette voie-là. Un des meilleurs moyens de réduire l'usage et l'impact
des pesticides, c'est de faire de la culture biologique.
On s'est donné, dans la Politique
bioalimentaire, la cible de doubler les superficies en culture biologique, donc
à l'horizon 2025, et c'était par rapport à la donnée de 2015. En 2015, on
avait à peu près 49 000 hectares, là, en culture biologique. Donc, l'idée était de doubler, de se
rendre à 98 000 en 2025. On a des outils pour favoriser la culture
biologique, un programme de conversion à l'agriculture biologique, beaucoup
d'accompagnement qui est fait aussi, des taux d'aide bonifiés pour les producteurs
agricoles biologiques dans nos programmes, puis ça donne des résultats, on le
voit, on a eu une stratégie,
d'ailleurs, là, de l'agriculture biologique. Donc, au 31 mars 2018,
on est rendus à près de 85 000 hectares par rapport à notre cible qui était de 98 000,
100 000, plus ou moins, là, en 2025. Donc, on sait déjà qu'on va atteindre
notre cible à l'avance, au moins deux ans à l'avance, et probablement
davantage si la tendance se maintient.
Un des enjeux
qu'on a, par contre, c'est qu'on produit plus de biologique qu'ailleurs au
Canada, mais on en consomme moins.
Les consommateurs québécois ne sont pas encore de très grands consommateurs de
produits biologiques. On voit qu'il y
a beaucoup plus d'engouement pour les produits biologiques en
Colombie-Britannique, par exemple, ou en Ontario, on en exporte d'ailleurs beaucoup vers ces
marchés. Donc, le défi qu'on a, c'est de créer un marché ici, au Québec,
également, pour nos produits
biologiques. Il y en a un, mais, si on veut continuer à avoir une croissance
encore plus grande dans le bio, bien,
il faut que nos consommateurs en achètent davantage, qu'on ait un marché. Et
c'est ce qu'on fait, là, on travaille avec la Filière biologique, qui
fédère l'ensemble des intervenants, de la production à la transformation et à
la distribution des produits biologiques, sur un plan, un plan d'action pour
développer le marché ici, au Québec. D'ailleurs, le ministre a récemment annoncé une aide financière de
2,7 millions sur trois ans justement pour développer ces marchés-là. Vous
voyez probablement les publicités qui
circulent, entre autres, sur les réseaux sociaux, et les capsules d'information
de QuébecBio, donc c'est soutenu par la Filière. Donc, on continue à
avancer dans ce sens-là.
Mme
Montpetit : Donc, je reprends ma question : C'est quoi, le
pourcentage? Là, je comprends que c'est 85 000 hectares, mais
ça représente quoi sur le territoire québécois?
Une voix : C'est à peu près
8 %.
Mme Montpetit : 8 %?
Une voix : Oui, à peu près
8 %.
M. Dion (Marc) : Oui, et, pour compléter votre question, la croissance annuelle de la demande est de
l'ordre de 10 % depuis une quinzaine d'années, en moyenne. La
croissance de la demande des consommateurs pour les produits biologiques augmente d'à peu près
10 % par année, en moyenne. Et aussi, information complémentaire, on
a doublé le nombre d'entreprises
en biologique, il faut faire attention, le nombre d'entreprises
puis superficie, ce n'est pas pareil, là, et, en 2014, il y avait 1 051 entreprises
certifiées biologiques, et, en l'an 2018, on a 2 000 entreprises
certifiées biologiques. Le progrès
est phénoménal en production, il faut qu'en consommation... On consomme un peu
moins vite que les autres provinces canadiennes, au Québec.
Mme
Montpetit : Je vais me
permettre de digresser, avez-vous... Je suis un peu surprise de cette information-là, puis je présume que vous
l'avez peut-être analysée, vous avez des éléments. Qu'est-ce qui
fait... Parce qu'on a tendance à penser
justement qu'il y
a une grande demande au niveau
des produits biologiques. Est-ce que c'est une question de prix? Est-ce que c'est une question
d'accessibilité? Est-ce qu'il y a déjà des
courtes analyses préalables qui ont été faites là-dessus?
M.
Dion (Marc) : La Filière
biologique travaille beaucoup sur cette question-là, et justement
les aides financières que le ministre a annoncées vont aider à
travailler sur des questions comme celles-là, ils vont aider la promotion
aussi. Pourquoi moins au Québec
qu'ailleurs en termes de quantité, là, en proportion toujours?
Je n'ai pas de réponse vraiment
précise là-dessus. Mais il y a
une chose qu'il faut se dire, ça progresse, ça progresse assez rapidement,
quand même, et c'est peut-être la question
du prix, mais je ne saurais vraiment pointer ça du doigt, je n'ai pas d'information précise à cet égard.
Mme
Masse (Geneviève) : Si je
peux me permettre, en complément, chose certaine, c'est qu'on constate... On a
encore du travail à faire, là sur cet
aspect, on a du travail à faire pour faire valoir auprès des consommateurs les
avantages des produits biologiques, en quoi un produit biologique se distingue
d'un produit en régie traditionnelle, et qui permet de justifier aussi l'écart de prix, là, de ce produit
par rapport à un autre. Il y a toute une planification stratégique qui s'en vient pour le secteur biologique
et qui est menée, là, par la Filière. Et on attend d'ailleurs les résultats de
cette planification stratégique pour être en mesure d'établir nos nouvelles
cibles de croissance de l'agriculture biologique, à la lumière, là, de
la planification stratégique que se sera donnée le secteur.
Mme
Montpetit : Puis vous évaluez, juste pour terminer là-dessus, quand...
Vous l'évaluez par la quantité produite, la quantité achetée, la
quantité consommée? Juste pour qu'on reparte sur la même information.
M.
Dion (Marc) : Il y a deux données. Il y a même plus que deux
données, il y a plusieurs données. Premièrement, dans notre
politique bioalimentaire, on parle d'augmentation des superficies en culture.
Dans la question du marché, il y a la question de la croissance de la production en
volume et en valeur, et, d'autre part, il
y a la question de combien... parmi
tous ces paramètres-là, combien dans toute
la production québécoise va sur le marché québécois, est vendu sur le
marché québécois.
On est des
leaders en production biologique, notamment... Regardez, dans la canneberge, là, on est
reconnus mondialement. Dans l'érable, on vend plus de sirop d'érable biologique...
puis les érablières biologiques, là, qui se transforment
en grand rythme, on vend plus de sirop d'érable en Allemagne parce qu'il est biologique.
Et une des raisons, c'est aussi : les gens, les Européens l'achètent parce
qu'il est traçable lorsqu'il est biologique. C'est assez important de comprendre ça.
Alors, vous voyez, il y a beaucoup, beaucoup de
paramètres. On est des leaders, mais il faut regarder ça dans tous ces paramètres-là, là, globalement. Et c'est
ça que la Filière va faire dans son examen pour voir sur quoi... quels sont
les projets à mettre en oeuvre pour faire
progresser cette industrie-là. Parce que, quand le secteur biologique
progresse, bien, moi, je considère
qu'en moyenne... il faut faire attention parce qu'il y a
des choses... en moyenne, la question de la... Toute
l'utilisation des pesticides recule, et je suis toujours content de ça.
Mme
Montpetit : Pour conclure,
ce que je comprends, c'est que ce n'est pas au niveau de la production,
c'est vraiment au niveau
de l'achat. Donc, un Québécois achète moins de produits biologiques,
de façon générale, ou de produits biologiques
locaux... non, de produits biologiques généraux que, par exemple, un Albertain ou,
en tout cas, quelque part ailleurs au Canada. C'est ce que je
comprends.
M. Dion (Marc) : Par rapport au reste du Canada, en moyenne.
Mme Montpetit : En moyenne. O.K.
Mme Masse (Geneviève) : Beaucoup l'Ontario et la Colombie-Britannique qui sont...
M.
Dion (Marc) : ...l'Ontario,
qui sont les deux autres grands joueurs, effectivement. Mais on est les leaders
en production puis on est les leaders
dans l'encadrement du secteur biologique. On est vraiment beaucoup plus avancés que tous nos comparables dans
le reste du Canada.
Mme
Masse (Geneviève) : D'ailleurs,
la norme biologique québécoise, donc, qui est une appellation réservée, la
norme biologique québécoise
va fêter ses 20 ans au début de l'année 2020, là. Donc, on y est
presque. On était vraiment à l'avant-garde il y a 20 ans avec
cette norme-là.
Mme Montpetit : Est-ce
que, dans les données que vous avez,
vous avez remarqué des variations ou une présence, une concentration au niveau des pesticides, justement,
dans l'alimentation humaine? Qu'est-ce
que vous avez comme données là-dessus
que vous pourriez porter à notre attention?
M.
Dion (Marc) : M. Maurice Lamontagne va venir vous expliquer ça,
quel est le travail que notre laboratoire d'expertises
alimentaires... M. Lamontagne est directeur de ce laboratoire-là, qui est situé
ici, dans le complexe scientifique, à
Québec. Il va vous expliquer un peu les programmes qu'on a mis en place pour
surveiller cette question fort importante.
Le Président (M.
Lemay) : M. Lamontagne, la parole est à vous.
M. Lamontagne (Maurice) : Bonjour. Maurice Lamontagne, directeur du
laboratoire alimentaire au ministère
de l'Agriculture.
Effectivement, on a un programme de plan de surveillance annuel qu'on met en vigueur
chaque année pour vérifier la salubrité des aliments, dont les
pesticides dans les fruits et légumes, notamment, et les céréales, et autres.
Actuellement, on a... Prenez, par exemple, 2019-2020, on a un programme qui couvre à peu près
1 000 échantillons, 1 000 prélèvements
qui vont se faire sur les fruits et légumes, toutes catégories confondues, biologiques,
non biologiques, et tout, là,
pour vérifier la présence ou non de pesticides, et la concentration, puis par
rapport aux normes, également, applicables
dans le secteur. Puis on couvre également
tous les autres secteurs d'activité, également, alimentaires du laboratoire,
soit le secteur microbiologie et autres
secteurs. Mais là aujourd'hui je pense que votre préoccupation est plus au
niveau des pesticides en soi. Puis ça
fait quand même plusieurs années, on a commencé... Écoutez, on va publier des
résultats dans quelques semaines, d'ici la fin juin, sur des bilans de
2016-2017, 2017-2018, sur des résultats d'analyses qu'on a faites sur des pesticides dans les aliments, notamment, entre
autres, là, sur les aliments biologiques et sur les aliments conventionnels
également, sur des cultures conventionnelles également.
Mme
Montpetit : E,t ces analyses-là, donc, vous dites, vous devriez les
publier prochainement.
M. Lamontagne (Maurice) : D'ici la fin juin, début... Fin juin, c'est
l'objectif, là. On est sur la finalité, là. On est dans les révisions,
là.
Mme
Montpetit : Merveilleux. Vous aurez la diligence de les faire
connaître aux membres de la commission, je suis certaine. Ça pourra nous
éclairer pour la suite des travaux également.
M.
Dion (Marc) : M. le Président, si vous le jugez utile, ça va
nous faire plaisir de vous transmettre ce rapport lorsqu'il sera disponible,
évidemment. Ça va nous faire un grand plaisir de vous le transmettre.
Le
Président (M. Lemay) : Parfait. Parfait. On va le noter avec le
secrétaire, et, à ce moment-là, lorsque ce sera disponible, simplement le transmettre au secrétariat, et il sera rendu
public... Bien, il sera rendu disponible aux membres de la commission.
M.
Dion (Marc) : ...pour les membres de la commission.
Le Président (M.
Lemay) : Tout à fait.
• (20 h 50) •
Mme
Montpetit : Merci beaucoup. Je pense qu'il ne me reste pas énormément
de temps, hein, M. le Président?
Le Président
(M. Lemay) : Trois minutes.
Mme Montpetit : Ça file rapidement. Juste une petite question, puis peut-être
que vous n'avez pas la réponse puis que
ce n'est pas chez vous : Est-ce
que... Il y a une information qui court au niveau des semences qui sont utilisées à l'heure actuelle par les producteurs,
à l'effet qu'à cause de la météo, de la saison qui est très mauvaise, il y
aurait des dérogations qui seraient données pour faire l'achat de
semences aux États-Unis, semences donc enrobées avec des néonicotinoïdes. Est-ce qu'au niveau du MAPAQ vous avez ce genre
d'information là? Est-ce que vous réglementez, est-ce que vous suivez
cette partie-là de notre agriculture?
M. Dion
(Marc) : Je réponds à la première partie de votre question en
vous disant : Oui, la saison tardive peut compliquer la vie de certains producteurs agricoles, et il est possible
que certains producteurs agricoles décident de changer la variété de maïs, par exemple, ou de soya qu'ils
veulent utiliser parce qu'il n'y aura pas... ils pensent qu'il n'aura pas
atteint sa maturité à temps pour la
récolte. Maintenant, le ministère de l'Agriculture ne donne pas de permis sur
ces questions-là, c'est le ministère
de l'Environnement et de Lutte aux changements climatiques, je crois. Je ne
sais pas... Raynald, as-tu... Raynald Chassé, as-tu des informations
plus...
M. Chassé (Raynald) : On n'a pas l'information de ce type, mais c'est
effectivement le ministère de l'Environnement et de la Lutte du
changement climatique qui donne ces autorisations, s'il y a autorisation. J'ai
tendance à douter.
Mme April (Marie-Hélène) : ...
Une voix :
Oui, Mme April.
Mme April
(Marie-Hélène) : Oui, je pense que je l'ai, la réponse, en fait. Parce
que, présentement, vous savez qu'il faut,
comme on l'a dit tout à l'heure, précédemment, une justification et une prescription
agronomique pour acheter, mettre en
terre les semences traitées aux néonicotinoïdes. Compte tenu de la saison
tardive, il va falloir tout de même une prescription agronomique pour aller acheter des semences
traitées ou changer la commande. Mais par contre, dans la justification qui
va permettre cet achat-là, il pourrait être
évoqué les conditions climatiques différentes qui arrivent cette année, là. Il
pourrait y avoir... ça pourrait être
ça, peut-être, là, qui expliquerait les ouï-dire que vous avez entendus. Mais
il va toujours falloir... Le
ministère de l'Environnement m'ont confirmé qu'ils allaient quand même exiger
cette année une justification et aussi une prescription pour l'achat de
ces semences-là.
Mme Montpetit :
Parfait. Donc, ça demeure... ça demeure. C'est ça, il y a un suivi qui devrait
être fait. Mais j'imagine qu'on aura...
Mme April
(Marie-Hélène) : Oui, oui, le ministère de l'Environnement vont
s'occuper de faire tout ça. Mais ça demeure
quand même valide, là, la réglementation est en oeuvre pour... est active pour
les semences traitées depuis l'automne, puis elle demeure encore active,
là. Il n'y a pas de changement.
Mme Montpetit :
On aura peut-être l'occasion de requestionner à cet effet-là, plus tard dans
nos travaux, le ministère de l'Environnement. Merci.
Le Président (M. Lemay) : Mais
parfait. Merci beaucoup. Alors, nous allons maintenant poursuivre avec les échanges avec une représentante du deuxième groupe
d'opposition, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, pour une période de quatre
minutes. La parole est à vous.
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président. Merci pour votre présentation. C'était très, très
intéressant et éclairant.
J'aimerais
revenir un peu sur la stratégie phytosanitaire que le gouvernement s'était
dotée en 2011, où on parlait, là, de
réduire les risques de 25 % sur la santé et l'environnement avec
l'utilisation des pesticides. Dans un tableau que nous a présenté tantôt le
ministère de l'Environnement, on parlait que les risques... que les indicateurs
pour les risques de la santé et pour
l'environnement ont diminué de 14 % et de 3 % par rapport à l'année
de référence. On est quand même loin des objectifs, donc je me demandais
un peu ça allait être quoi, la stratégie pour renverser la vapeur.
M. Dion (Marc) :
Je vais commencer, puis je vais te passer la parole, Marie-Hélène, si tu veux.
Mme April (Marie-Hélène) : Vous
n'êtes pas obligé.
M. Dion (Marc) :
Non, non.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Dion
(Marc) : Effectivement, vous
touchez un point, tout à fait. Je me souviens, moi, je suis revenu en poste
en 2017, puis, quand on m'a informé du
25 % d'objectif puis des résultats qu'on avait quand je suis arrivé en
mars 2017, j'ai dit : Mais,
mon Dieu! on n'arrivera jamais. J'étais découragé un petit peu, vous savez qu'est-ce
que c'est, et on commence à voir les
premiers signes de résultats encourageants. Ça, c'est le point qu'il faut
souligner. Je ne vous dis pas qu'on va l'atteindre,
par exemple, ça me ferait vraiment
plaisir qu'on l'atteigne, mais on y travaille. Mais là on voit poindre des
résultats.
Ce qu'il faut
vous dire aussi, c'est que les
superficies en production pour des produits sensibles, là, comme le maïs,
le soya, ils ont augmenté de façon
substantielle. Et donc on regarde globalement moins 25 % de risque, mais, quand on regarde aussi les cultures qu'on faisait en 2010
puis celles qu'on fait aujourd'hui, il y a une grande, grande différence en termes de superficie. Et donc le besoin,
la demande peut être influencée aussi par ça.
Malgré ça, on
a des résultats qui, maintenant, commencent à être encourageants. Et, si on
continue avec les réglementations qui
ont été mises en place, avec la discipline qu'on espère va se donner au niveau
de ceux qui font les prescriptions agronomiques, bien, on pense... puis je pense
qu'il y en a beaucoup, de discipline, déjà, là, mais, toute cette
panoplie de mesures puis avec tout ce qu'on vous a expliqué aujourd'hui, on pense qu'on commence à travailler dans la bonne direction puis qu'on va avoir des résultats,
au moins, encourageants. Mais je ne pense pas qu'on va atteindre la cible,
mais, en tout cas, je l'espère beaucoup, mais je vais vous laisser...
contredis-moi, là.
Mme April
(Marie-Hélène) : Bien, moi,
je pense qu'on va l'atteindre. Marie-Hélène April, coordonnatrice de la
stratégie phytosanitaire.
En fait, moi,
je trouve que les résultats sont encourageants, là, on voit une baisse, depuis
quelque temps, qui est amorcée. Mais, mis à part les chiffres, aussi, on sent
vraiment sur le terrain un engouement, on le voit avec les producteurs, ils sont de plus en plus informés des outils
disponibles. Aussi, nos directions générales sont vraiment des relayeurs d'information importants, puis on le voit,
de plus en plus les gens sont informés, en parlent. Puis aussi il ne faut pas
oublier que, mis à part tous les
efforts qu'on fait, nous, pour rejoindre la clientèle agricole, les mesures
d'aide, les mesures de soutien financier qu'on met
à la disposition des entreprises agricoles, mis à part ça, aussi, qui peut
venir nous aider à atteindre notre objectif, c'est comme l'a dit M. Bonneau...
M. Bonneau, je m'excuse, M. Dion — je suis retourné à l'ancien...
Des voix : ...
Mme April
(Marie-Hélène) : ... — c'est
la réglementation, parce que l'atrazine et le chlorpyrifos, à eux seuls...
Le Président (M. Lemay) : Madame...
Mme April (Marie-Hélène) : ...c'est
plus de 15 %...
Le Président (M. Lemay) :
...excusez-moi, Mme April. Mme la députée, en terminant, 30 secondes.
Allez-y.
Mme
Lessard-Therrien : Oui, je suis désolée, bien, j'aurais voulu poser
d'autres questions. En fait, j'aurais aimé... On a parlé un petit peu
d'agriculture biologique tantôt, mais j'aurais aimé savoir à combien vous
chiffrez l'appui total à l'agriculture
biologique pour vraiment encourager les producteurs à se destiner vers une
production biologique plutôt que de poursuivre dans le conventionnel.
Le Président (M. Lemay) : Courte
réponse.
M. Dion (Marc) :
Vas-y, vas-y, vas-y.
Mme
Masse (Geneviève) : Écoutez,
notre programme d'appui à la conversion biologique, lui, cette
année, si mon souvenir est bon, on a 2,5 millions de dollars. Je
dirais que, dans le passé, là, on a beaucoup d'engouement dans le programme puis on répond quand même très bien, là,
à la demande. Là où on voit une différence, et c'est plus difficile à chiffrer,
c'est que, dans la plupart de nos autres programmes, on a bonifié les taux
d'aide pour les producteurs biologiques, la même chose du côté de La Financière agricole, qui, elle aussi,
offre un soutien important à la production biologique. Donc, c'est
l'ensemble de tout ça, malheureusement je ne peux pas vous donner un chiffre
global.
Le Président (M. Lemay) : Merci
beaucoup. Alors, nous allons maintenant poursuivre les échanges avec un
représentant du troisième groupe d'opposition. M. le député de Bonaventure, la
parole est à vous, quatre minutes.
M. Roy : Merci, M. le
Président. Quatre minutes, ça va passer vite, vous allez voir. Écoutez, il faut
toujours comparer des pommes avec des
pommes. Là, on arrive sur un terrain de jeu qui est celui de l'importation des
aliments qui viennent de l'étranger, qui sont produits dans un environnement normatif complètement différent du nôtre. Et là on parle, bon, de volonté du gouvernement de produire de
plus en plus... ou de soutenir la production biologique, mais en même temps, par la porte d'en arrière,
rentre un paquet de choses dont la qualité peut être discutable. Comment on
fait pour arrimer tout ça, là? En 30 secondes, M. le sous-ministre.
M. Dion (Marc) :
Bien, en 30 secondes, un, cette question-là de l'entrée des produits
relève du gouvernement fédéral, pas de nous, hein, je suis obligé de vous dire
ça, ça me fait de la peine, mais c'est comme ça. Deuxièmement, notre
ministre en a parlé avec le ministre fédéral
à quelques reprises, on est très
préoccupés. Les gens de l'industrie, les producteurs nous en parlent couramment,
et c'est une grande préoccupation, on aimerait... Notre laboratoire,
d'ailleurs, fait des tests sur des produits importés, puis donne les résultats
à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour leur dire :
Allez voir là, il y a quelque chose qui se
passe qui n'est pas correct, quand on en trouve évidemment. Là, on veut ouvrir
un registre pour recevoir s'il y a
des plaintes de gens, et être capables de donner suite à des plaintes, puis
être capables de travailler avec le
fédéral pour dire : Regardez, pouvez-vous essayer de travailler là-dessus?
C'est le mieux qu'on peut faire. Mais on est très préoccupés par ça.
C'est une très bonne question.
M. Roy : Parce que... puis là c'est périphérique un peu,
mais ma collègue ici présente m'a envoyé une photo l'autre jour, puis c'était marqué : Tomates du Québec
ou du Mexique. Là, on a un petit problème, là, pour évaluer la toxicité potentielle
du produit parce que l'étiquetage semble...
M. Dion (Marc) :
Je vais vous dire la vérité. Là-dessus, «tomates du Québec ou du Mexique»,
c'est illégal. Notre réglementation là-dessus
est très claire, les produits québécois doivent être clairement identifiés, c'est
très clair, puis pas confondus avec un produit voisin. Ça, ce n'est pas
correct, c'est...
M. Roy : O.K. On vous enverra
la photo.
M. Dion (Marc) : Bien sûr. Puis, s'il y a des plaintes, vous nous le dites, puis
on donne suite.
• (21 heures) •
M. Roy : C'est bon. Écoutez, tout à l'heure, je vous écoutais sur, bon, les ressources humaines, une
atrophie de 500 postes ou une
perte de 500 emplois depuis 15 ans. On sait... bien, en tout cas, ce que j'ai entendu dire, c'est qu'au niveau des agronomes il y a eu des mises à pied,
ils sont partis dans le privé. Tout à
l'heure, vous nous avez parlé des
centres de recherche où vous avez délégué à des
organismes, à des universités qui peuvent avoir des liens avec des entreprises privées, etc. Ceci étant dit, bon, on peut
appeler ça une certaine perte d'expertise, quand même, au niveau du ministère, et, bon,
que vous considérez avoir transféré dans le service-conseil comme une action
positive. Bon. Ça, ça a été une action que vous avez faite.
Ceci étant dit, en même temps, vous nous dites qu'il est extrêmement important d'agir au niveau de
l'utilisation des pesticides, parce
qu'il semble qu'il y a une surutilisation. Et vous ne le dites pas directement,
mais il faut en réduire l'utilisation pour
améliorer la santé publique et la qualité de l'environnement. Vous ne nous
dites pas que c'est dangereux, mais vous nous dites qu'il faudrait en enlever sur le terrain de jeu. Ceci étant
dit, on voit un transfert dans le privé. Vous vous êtes... Puis ce n'est pas vous, là. Quand je dis «vous»,
là, c'est : le gouvernement s'est amputé de l'expertise, mais, en même
temps, vit des problématiques de surutilisation de pesticides sur le
plancher des vaches, si vous me permettez l'expression.
Donc, est-ce que vous avez une réflexion sur le
rapatriement de l'expertise pour un peu isoler... pas isoler, mais rendre
indépendante l'expertise à l'intérieur du ministère, pour proposer des
solutions?
Le Président (M. Lemay) : En
15 secondes.
M. Dion
(Marc) : En
15 secondes? Deux choses. Un, quand on subventionne des services-conseils,
c'est toujours des conseillers
indépendants qu'on subventionne, au départ. Donc, c'est de l'expertise
indépendante au départ, ce qu'on soutient puis ce qu'on subventionne.
Ça, c'est le premier point.
Le deuxième
point. Oui, il y a eu une diminution d'expertise. On baisse le nombre de
personnes au total, je ne peux pas vous contredire, mais ça nous oblige à aller
vers des partenariats, et à travailler avec beaucoup de monde, puis à fédérer
notre connaissance avec d'autres pour se renforcir. C'est ce qu'on fait. On y
travaille très fort. Et ça marche.
Le
Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Donc, je vous remercie à
tous de votre contribution à nos travaux.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die. Merci.
(Fin de la séance à 21 h 2)