Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Quinze heures)

Le Président (M. Lemay) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est retenue afin de procéder... est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2019-2020. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Nous allons débuter par un premier bloc de trois heures cet après-midi et terminer avec un bloc de trois heures ce soir.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace M. Campeau (Bourget).

Le Président (M. Lemay) : Merci. Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée ce soir, à la toute fin du temps qui leur est alloué.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 heures, nous allons terminer à 18 heures aujourd'hui. Parfait.

Remarques préliminaires

Donc, nous débutons, donc, avec les remarques préliminaires, et, M. le ministre, vous disposez d'une période de 17 minutes.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais m'excuser un peu auprès de vous, là, j'ai un bon rhume aujourd'hui. Il peut arriver qu'à un moment donné je vais éternuer, je vais faire tous les temps, là. Prenez-le pas personnel, c'est moi qui est pris avec ça aujourd'hui. Je m'en excuse.

Bien, écoutez, salutations, salutations à mes collègues de la partie gouvernementale, salutations à Mme la vice-présidente, députée de Maurice-Richard, M. le député de Marquette, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. C'est un plaisir de vous avoir aujourd'hui.

J'aimerais vous présenter les gens qui sont avec moi. Il y a M. Marc Dion, qui est le sous-ministre au MAPAQ; Sébastien Benedict, qui est mon directeur de cabinet; Jean-Bernard Marchand, qui est conseiller politique. Et puis on a aussi avec nous Mme Geneviève Masse, qui est sous-ministre adjointe au... sous-ministre adjointe à la...

Une voix : ...

M. Lamontagne : ...développement régional, développement durable. Après ça, on a Mme Christine Barthe, qui est sous-ministre adjointe à la santé animale et inspection des aliments. On a M. Aziz Niang, qui est sous-ministre adjoint aux pêcheries et aquaculture commerciales. Et puis on a M. Bernard Verret, qui est sous-ministre adjoint à la transformation et politiques bioalimentaires. Il y a aussi avec nous... Pardon?

Une voix : ...

M. Lamontagne : Mme Leblanc, Mme Louise Leblanc, sous-ministre adjointe à la formation. On a aussi avec nous M. Stéphane Labrie, qui est le président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. On a M. Ernest Desrosiers, qui est président-directeur général de La Financière agricole du Québec. Et puis on a Mme Ginette Bureau, qui est la présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. M. Louis Gagnon. Louis, je ne me souviens pas de son titre.

Une voix : ...

M. Lamontagne : Louis Gagnon, directeur général des services administratifs. On a aussi Mme Marie-Odile Koch, qui est secrétaire générale au bureau du sous-ministre. Et M. Charles Genest, le grand comptable. Bon. Alors, tout le monde est là. Ça fait quand même du monde. Mais je dois vous dire une chose, c'est que tous ces gens-là puis toutes les équipes, là, aux dernières nouvelles, m'ont dit qu'ils avaient travaillé près de 3 000 heures pour préparer ces crédits-là. Ça vous donne une idée un petit peu du travail, du professionnalisme de ces gens-là. Alors, j'ai bien confiance que, pendant ces six heures-là, là, on va être capables de mettre à profit, mettre à bénéfice ce travail-là que toutes ces personnes-là ont investi, dans le fond, pour nous permettre, là, d'évaluer, de discuter des crédits qui ont été alloués au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour l'exercice 2019-2020.

Écoutez, le 18 avril, ça coïncide pour moi à six mois : j'ai été nommé ministre le 18 octobre. Et puis, six mois, ça m'a donné quand même l'occasion de pas mal faire le tour des choses, tout ce qui touche les activités du MAPAQ, que ça soit au niveau de l'alimentation, que ce soit au niveau des pêcheries, de l'agriculture, toute la question de notre réglementation pour la protection du territoire agricole, les activités de La Financière agricole. En tout cas, j'ai pu faire le tour de ça puis je peux vous dire une chose, c'est qu'avant d'être ministre, la plupart des contacts que j'ai eus avec des fonctionnaires dans ma vie de citoyen, bien, c'était pour aller chercher mes plaques pour mon auto, c'était pour des questions avec l'assurance maladie, des choses comme ça, mais, depuis que je suis en poste, j'ai pu réaliser l'ampleur du professionnalisme, de la qualité, de l'engagement, de la passion qu'on retrouve auprès de notre haute fonction publique.

Alors, pour moi, depuis six mois, ça a été un réel plaisir de travailler avec toute l'équipe du MAPAQ. Puis, à chaque jour, je travaille avec eux, je les rencontre, puis, un, ils ont un amour pour le secteur de l'agriculture, pêcheries, alimentation. C'est des gens qui sont en place, pour la plupart, depuis quand même un certain temps, ils ont développé une connaissance fine des enjeux, et puis ils ont grand, grand plaisir, un, à partager cette connaissance fine des enjeux, et puis aussi ils ont plaisir aussi à s'investir pour toujours chercher à améliorer, à être meilleur. Puis ultimement, bien, c'est être meilleur au service de notre clientèle, qui sont l'agriculture, les pêcheries, mais aussi, ultimement, c'est être meilleur au bénéfice de la prospérité économique du Québec. Parce que Dieu sait à quel point le secteur bioalimentaire occupe une part importante pour toute la question de développement économique du Québec.

Si on a à parler un petit peu de l'importance puis de la performance du secteur bioalimentaire québécois, bien, il faut partir avec l'idée, au départ, que le secteur bioalimentaire, c'est 8 % du PIB du Québec. Ça équivaut à peu près à 30 milliards de dollars, ça, c'est en 2018. Le secteur bioalimentaire procure 519 000 emplois à la grandeur du Québec, alors on parle d'un emploi sur huit. Le secteur appuie... naturellement, c'est un puissant levier dans plusieurs régions parce qu'on parle que, dans 12 régions sur 17, c'est un travailleur sur 10 qui travaille dans le secteur bioalimentaire. Les exportations internationales de produits bioalimentaires atteignent 8,6 milliards de dollars, et puis, les livraisons totales, si on inclut la transformation alimentaire, on parle de 30 milliards de dollars. Alors, écoutez, des recettes monétaires de 8,7 milliards de dollars à la ferme, là, pour nos agriculteurs, ce sont des sommes très, très importantes.

En région maritime, on s'entend que, notre secteur maritime, tout le secteur côtier, encore là, les activités de pêche, puis d'aquaculture commerciale, puis de transformation de produits et de fruits, bien, emploient 8 000 personnes. Si on n'avait pas un secteur aussi dynamique des pêches et d'aquaculture, au Québec, on n'aurait pas des régions côtières qui, quand même, s'en tirent très bien. Puis, chaque fois que j'ai l'occasion de rencontrer que ce soient les transformateurs ou que ce soient des pêcheurs, encore là, c'est des gens passionnés puis c'est des gens qui s'investissent à 100 % dans leur métier. Puis le ministère de l'Agriculture et des Pêches est vraiment là pour les soutenir dans leur passion.

En 2018, là, c'est 377 millions de dollars de débarquement de nouvelles prises sur les quais de nos régions côtières, et puis, ultimement, quand tout ça a été transformé, là, on parle de 582 millions de dollars. Alors, il y a peu d'activités économiques au Québec qui peuvent se vanter de produire cet effet-là, économique, mais aussi, en même temps, le privilège d'être aussi près des consommateurs. Parce qu'il ne faut pas oublier, c'est que tout ce qui est fait dans le bioalimentaire converge vers une seule destination, puis c'est le consommateur. Que ce soit le consommateur au Québec, que ce soit le consommateur au Canada, que ce soit le consommateur un peu partout dans le monde, mais toute l'activité qui découle du secteur bioalimentaire converge vers un consommateur. Alors, c'est très important dans ce contexte-là d'être à l'affût des attentes et des exigences des consommateurs.

Puis je dois vous dire que le mandat qui m'a été donné par le premier ministre, devant le portrait, un peu, du MAPAQ, c'est définitivement un mandat qui est économique, un mandat de développement économique. Parce que plus on va avoir un secteur bioalimentaire qui est résilient, qui est adapté à faire face aux différents défis que l'environnement changeant d'affaires peut lui proposer, bien, plus ce secteur-là va être capable de s'adapter. Plus ce secteur-là va être à la fine pointe, va avoir une capacité d'innover, bien, plus il va être capable de maintenir puis d'améliorer encore le niveau de prospérité qu'il amène aux quatre coins du Québec, dans toutes les régions.

À ce chapitre-là, on a un certain nombre de priorités... Quand je dis «on», bien, c'est moi et mon équipe, si on veut. Puis, avec l'équipe du premier ministre, on a défini un certain nombre de priorités sur lesquelles on va quand même investir nos énergies au cours du mandat. Puis, naturellement, une première priorité, c'est toute la question des investissements, les investissements privés, hein? On veut augmenter de façon considérable l'investissement privé dans le secteur bioalimentaire. Qui dit augmentation considérable d'investissement du secteur privé, bien, dit augmentation de la productivité, dit modernisation des équipements, dit innovation. Tout ça ensemble fait que nos entreprises sont en meilleure santé, sont en meilleure capacité de pallier, encore là, aux défis que le marché de 2019 leur procure, mais, en même temps, de se mettre prêts, si on veut, pour rencontrer les défis des années qui s'en viennent.

• (15 h 10) •

Un autre, aussi, aspect très important de nos priorités, c'est au niveau de l'achat local. On ne parlera jamais assez de l'importance pour les consommateurs québécois, pour les institutions québécoises d'acheter des produits qui viennent du terroir, qui viennent du Québec, ultimement, qui sont transformés au Québec. Parce que, chaque fois qu'on achète un produit qui est fait au Québec ou qui est produit au Québec, bien, les argents restent chez nous, les dollars restent chez nous, c'est des emplois qui sont chez nous, puis c'est des sous qui servent à nous produire des biens et services, qui servent à nous offrir des services de santé. Et, chaque fois qu'on décide de consommer un produit qui vient d'une autre juridiction, bien, on s'entend, c'est qu'on prend nos sous qu'on a gagnés, notre paie, une fois payés nos impôts, on prend cet argent-là puis on l'envoie à l'étranger. Ça fait que, quand on envoie des sous à l'étranger, on va contribuer à la prospérité des nations étrangères. Moi, je n'ai rien contre ça, mais, avant de m'occuper des nations étrangères, je me dis qu'on devrait peut-être s'occuper de la nôtre ici, au Québec.

Alors, il y a plusieurs initiatives qu'on va mettre en place qui vont viser à augmenter de façon importante l'achat local dans un contexte aussi où on entend beaucoup parler du fait qu'au Québec on a des normes excessivement sévères pour le contexte et l'environnement dans lequel on fait toute notre production bioalimentaire. Et ces normes-là ne sont pas nécessairement les mêmes un petit peu partout dans le monde. Alors, on vient parler de réciprocité, et, dans un contexte où les accords mondiaux rendent ça difficile un petit peu d'essayer d'imposer une certaine forme de réciprocité, bien, la façon la plus simple pour les consommateurs québécois de s'assurer de la meilleure qualité des produits qu'ils consomment, bien, c'est de consommer des produits québécois, parce qu'ils sont produits selon les meilleures normes au monde au point de vue des procédés de fabrication puis les normes environnementales qu'on impose.

Un autre point, naturellement, c'est toute la question de l'environnement. Le secteur agricole, après le secteur du transport, est celui qui, de façon collective, là, laisse quand même la plus grande empreinte, si on veut, écologique, hein? Et puis le défi, puis ce défi-là est accepté par le monde agricole depuis des années et des années, le défi, c'est de toujours faire mieux, de produire davantage mais toujours en laissant une empreinte de moins en moins forte. Alors, le défi qu'on a encore puis qu'on va relever de façon très active au cours des années qui s'en viennent, c'est de contribuer à faire en sorte que tout le secteur bioalimentaire diminue son empreinte, si on veut, au point de vue de l'environnement. Combien il me reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : 5 min 30 s, environ, M. le ministre.

M. Lamontagne : Il reste 7 min 30 s?

Le Président (M. Lemay) : 5 min 30 s.

M. Lamontagne : 5 min 30 s. Merci. Alors, tout le dossier de la relève agricole, comment accompagner la relève, comment aider ces nouveaux gestionnaires. Une chose qui est très intéressante, c'est que, dans nos écoles, toute la formation dans le bioalimentaire, on a des inscriptions comme on n'en a pas eu depuis très longtemps. Alors, de nos écoles sortent des jeunes qui sont éduqués, autant des hommes, des femmes, qui sont éduqués, qui sont passionnés, alors c'est comment on peut mettre en place des conditions gagnantes pour faire en sorte que la relève puisse s'installer puis prospérer.

Un autre dossier très important, c'est le dossier des taxes foncières, le programme de taxes foncières, où vraiment on avait promis qu'on allait s'adresser à ce sujet-là. J'ai mentionné lors de ma présence à l'assemblée annuelle de l'UPA qu'on allait au cours de l'année 2019 réformer le programme de taxation foncière agricole. On est à pied d'oeuvre, on est avancés dans le dossier. Mais l'objectif, naturellement, c'est d'arriver cette année avec le dépôt d'une loi pour, on l'espère bien, être en mesure que tout ça soit applicable, là, à partir de l'année, là, 2021. Alors, on parle de déposer un projet de loi, on l'espère bien, cet automne, faire adopter ça, une année de transition pour mettre le nouveau système en place, puis après ça que ça soit en place, là, pour le début de 2021.

Aussi, un autre point qui me tient vraiment à coeur, c'est toute la question de la charge administrative qui est imposée à toute notre clientèle. Et puis, écoutez, je pense, une semaine après être entré en poste, j'ai commencé à avoir des rencontres avec la haute direction du ministère, et puis le message a été clair, le message, c'est : Il faut trouver le moyen de diminuer la charge administrative qu'on impose à notre clientèle. Alors, je peux vous dire une chose, c'est que le message a été entendu, puis il y a plusieurs efforts qui sont faits dans ça, il y a plusieurs chantiers qui sont déjà en cours, qui à terme vont faire en sorte que nos producteurs vont voir une différence très, très, très importante au niveau de la charge administrative qui leur est imposée dans leurs interactions avec le ministère des Pêches, de l'Alimentation et de l'Agriculture.

Tout ça, naturellement, ça va se faire en lien avec la Politique bioalimentaire qui a été adoptée au printemps 2018, une politique bioalimentaire qui avait été mise en... pas mise en oeuvre, mais développée en coconstruction, si on veut. Le ministère a agi un petit peu comme chef d'orchestre, mais il y a 17 filières, 17 secteurs qui, en coconstruction, ont participé à l'élaboration de cette politique-là, qui est une politique pour 2018-2025. Alors, moi, les constats que j'ai faits après avoir lu ça, c'est que ça avait été un travail quand même colossal, puis il y avait du monde intelligent, très intelligent qui avait contribué à ça. Alors, mon intérêt, ce n'était pas de questionner qu'est-ce qui était dans la politique, mais mon intérêt, c'était comment on peut mettre ça en oeuvre le plus rapidement possible puis le plus efficacement possible pour faire vivre cette politique-là.

Ça fait que je peux vous dire une chose, M. le Président, c'est qu'on n'a pas chômé. Et puis, depuis le printemps, là, j'ai rencontré chacun des secteurs, et puis on s'achemine, le 31 mai, pour avoir la première rencontre annuelle de la Politique bioalimentaire, au cours de laquelle on va faire le bilan de cette première année là. On va vraiment statuer sur la feuille de route, et puis, après ça, le potentiel de cette politique-là va vraiment être lancé, là, au bénéfice de tout le secteur bioalimentaire.

Un autre point, on pourrait aborder rapidement le budget... M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Lemay) : Deux minutes, environ.

M. Lamontagne : Deux minutes. Écoutez, grosso modo, dans le budget, ce qu'on a vu, on a vu une augmentation de l'ordre de 26 millions de dollars, comparativement à l'an passé, au niveau des crédits. Plusieurs programmes qui avaient été annoncés dans le cadre, justement, de la Politique bioalimentaire ont été reconduits. Et puis ce qu'on a vu aussi dans le discours du budget, c'est qu'on a vu le ministre des Finances qui nous a accordé un 288 millions additionnel pour les cinq années à venir, et puis les sommes, ces sommes additionnelles là vont tout à fait en ligne avec nos priorités, c'est-à-dire l'augmentation de l'investissement privé. Alors, on a eu 50 millions qui nous ont été consentis, par année, pendant cinq ans, alors on parle de 250 millions. On a 10 millions qui ont été consentis au niveau de l'achat local, développer vraiment un cadre pour l'achat local de nos institutions, alors, nos institutions publiques. On parle d'un potentiel de près de 2 milliards de dollars en achat local. Alors, d'avoir un cadre stratégique pour aller chercher ce potentiel-là, je peux vous dire que c'est... avec les 10 millions de dollars que le ministre des Finances nous a accordés, ça va certainement nous être très utile.

Après ça, on a eu un autre 10 millions de dollars pour aider à mettre en oeuvre l'application de tout ce qui découle de la loi sur le bien-être animal, et après ça aussi de revoir nos ententes avec la ville de Montréal au niveau de l'inspection. Et puis on a eu aussi les montants pour pallier... à compenser le plafond au niveau de la taxe foncière agricole jusqu'à tant qu'on ait mis en oeuvre, là, cette réforme du programme. Et puis, après ça, on a eu récemment une annonce, en décembre, d'un fonds des pêches conjoint avec le ministère fédéral, où on a un montant de 42,8 millions qui est mis à la disposition de l'industrie des pêches pour favoriser l'acquisition de nouveaux équipements, d'innovation et d'infrastructure.

Alors, tout ça, M. le Président, là, ça met la table pour qu'on ait de belles discussions aujourd'hui tous ensemble. Alors, j'invite mes collègues à procéder. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de 11 min 20 s. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je vais être très brève dans mes remarques préliminaires, comme on souhaite conserver le temps pour les échanges avec le ministre. Simplement saluer mon collègue de Marquette, qui est avec moi, la députée, également, de Québec solidaire, le ministre, son sous-ministre et son équipe qui est avec lui. Je sais que c'est, pour avoir été ministre, beaucoup d'heures de travail qui sont demandées par la préparation des documents et des demandes qui vous ont été faites. On l'apprécie beaucoup, on vous remercie pour tout le travail que vous faites à longueur de journée et d'année pour ces importants secteurs. Et salutations également aux collègues du gouvernement. Donc, ce sera certainement des heures qui nous mèneront jusqu'à très tard ce soir mais qui seront des échanges fort intéressants.

Le Président (M. Lemay) : Parfait, Mme la députée. Donc, je comprends qu'on va reporter votre temps sur les blocs subséquents.

Mme Montpetit : S'il vous plaît.

Le Président (M. Lemay) : Maintenant, je vais céder la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, en lui rappelant qu'elle a un maximum de 2 min 50 s. Mme la députée de Rouyn-Noranda, la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Je vais garder ce temps-là pour mon bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lemay) : Aucun problème. Donc, ce sera fait aussi. Je constate aussi que le troisième groupe d'opposition va reporter son temps de ses remarques préliminaires.

Discussion générale

Donc, puisque les remarques préliminaires sont maintenant complétées, je vais maintenant reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous pour un bloc de 20 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Je vais commencer, d'entrée de jeu, puis vous ne serez pas surpris, avec le dossier qui nous a particulièrement... qui a particulièrement occupé l'actualité depuis l'entrée en poste du ministre, puis évidemment je fais référence au congédiement de l'agronome Louis Robert, fonctionnaire depuis 32 ans au MAPAQ...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...

Le Président (M. Lemay) : Oui. Question de règlement?

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Question de règlement.

Mme Montpetit : On est surpris...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...à l'article 35, au point 3°, là. Je pense qu'on porte préjudice, là.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Lemay) : Bon, écoutez...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Ce dossier est sous enquête.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le député. Mme la députée de Maurice-Richard, vous parlez de M. Robert, je vous invite à la prudence parce qu'on ne doit pas porter préjudice.

Mme Montpetit : ...pas commencé encore.

Le Président (M. Lemay) : Donc, je vous laisse aller avec votre question, Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie de m'appeler à la prudence. Si on m'avait laissée placer plus que quatre mots, j'aurais peut-être trouvé ça pertinent comme intervention. Mais je pense qu'on a plusieurs heures à passer ensemble, donc, si vous me laissez le temps de compléter, je pense que ça nous aidera beaucoup au bon fonctionnement de nos travaux.

Le Président (M. Lemay) : Allez-y, Mme la députée de Maurice-Richard, pas de problème.

Mme Montpetit : Et j'amènerais le gouvernement à faire preuve de diligence aussi dans leurs interventions, parce qu'on est là justement pour pouvoir échanger, c'est l'objectif de notre présence ici.

Donc, je rappelle que, le 24 janvier dernier, le ministre a congédié, donc, l'agronome Louis Robert, fonctionnaire depuis 32 ans au MAPAQ, parce qu'il avait transmis une note ministérielle à un journaliste de Radio-Canada. C'est ce qu'on a compris à travers les différentes versions qui ont été données. C'est évidemment une question d'intérêt public. J'en profite également pour rappeler qu'il y a des dizaines de milliers de personnes qui ont signé une pétition pour demander la réintégration de M. Robert. On verra la suite qui sera donnée, et j'espère que le ministre profitera de ces échanges pour nous éclairer là-dessus.

Il y a plusieurs versions contradictoires qui ont été données par le ministre de ce qui s'est réellement passé. Puis, pour nous rafraîchir la mémoire, le 30 janvier, M. le ministre, vous disiez avoir personnellement autorisé le congédiement de M. Louis Robert. Vous disiez : C'est ma décision, alors je suis très à l'aise avec ma décision. Le soir même, vous avez publié une déclaration, sur votre page Facebook, dans laquelle vous disiez avoir été informé par la direction du MAPAQ de la décision de congédier l'employé. Le lendemain, le 31 janvier, vous expliquiez avoir posé des questions aux gestionnaires de votre ministère avant l'officialisation du congédiement et, quatre jours plus tard, le lundi 4 février, vous avez déclaré ne pas, finalement, être intervenu dans la décision du congédiement.

Donc, d'entrée de jeu, j'amènerais peut-être le ministre directement aux pages 268 et 269 des demandes de renseignements particuliers qui ont été faites par l'opposition officielle.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre. Je vous rappelle que, puisque... À l'article 35.3° : «Le député qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête, si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce soit.» Donc, je vous invite à la prudence sur ce sujet. M. le ministre, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Je vous rappellerais, M. le Président, que ce n'est pas le cas, et ce n'est pas un dossier qui est devant la justice présentement.

Le Président (M. Lemay) : Oui. C'est simplement par précaution, Mme la députée de Maurice-Richard. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : ...

Mme Montpetit : Pages 268, 269 des demandes qui ont été faites. Et vous constaterez comme moi que vous avez deux pages blanches devant vous. Nous avons posé plusieurs et de nombreuses questions sur ce dossier, auxquelles, encore une fois, nous n'avons obtenu aucune information, donc beaucoup d'opacité encore dans ce dossier. On croyait que ce serait une occasion d'y répondre. J'en profite pour souligner le fait que vous avez fait grand étalage de la transparence de votre gouvernement, donc j'espère que ce sera l'occasion de le faire.

Donc, une première question pour vous : Vous avez mentionné que le 15 janvier Louis Robert a été interrogé en présence de son délégué syndical et de trois cadres du MAPAQ. Pourriez-vous nous informer sur le nom de ces trois cadres?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue de Monseigneur-Richard que je n'ai pas congédié l'agronome Louis Robert. J'ai mentionné lors d'une conférence de presse que j'ai faite le 4 février dernier l'erreur, j'ai pris... j'ai mentionné l'erreur que j'avais faite, que j'avais pris sur moi quelque chose qui ne m'appartenait pas.

Et puis, suite à ça et devant le fait qu'il y a plusieurs questions qui étaient posées dans l'espace public et puis que les Québécois, les Québécoises étaient en droit d'obtenir des réponses à ces questions-là, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin de statuer sur tout le dossier en question, le processus, comment ça s'est passé, et tout ça, puis aussi de confirmer le fait que je n'étais pas intervenu, d'aucune façon, dans le congédiement de l'agronome, de M. Robert, et puis que ça avait été un congédiement administratif.

Alors, ce sont... où on en est aujourd'hui. Puis c'est pas mal autour de ça aujourd'hui, là, que... de cette façon-là que je vais répondre à ma collègue, là. On va attendre de voir qu'est-ce que la Protectrice du citoyen va produire comme rapport, et puis probablement que ma collègue va avoir réponse, là, aux questions, là, qu'elle se pose, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le ministre, pour votre réponse. J'ai plusieurs autres questions, mais je pense que c'est l'occasion effectivement, pour vous, de clarifier, justement, cette situation et je vous remercie de nous répondre, effectivement, sur les faits, ce qui s'est réellement passé.

Donc, j'aimerais savoir, pour reclarifier, en fait, comme il y a eu plusieurs, je disais, versions, pour bien clarifier les différents événements qui se sont passés, à quel moment vous avez été informé du dossier de M. Louis Robert.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Alors, M. le Président, vous savez, suite à toute la question du congédiement de M. Robert, il y a plusieurs questions qui ont été adressées dans l'espace public, soit venant des médias, soit venant des citoyens, et puis, après avoir expliqué que je n'avais eu aucun lien avec le congédiement de M. Robert, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin de s'assurer que toutes les réponses que les Québécois et les Québécoises se posent dans ce dossier puissent être répondues. Alors, la commissaire a reconnu, je crois que c'est en date du 12 février, là, de mémoire, M. le Président, a publiquement annoncé, là, qu'elle prenait acte de cette demande-là puis qu'elle allait procéder. Alors, j'invite ma collègue à la patience parce que la Protectrice du citoyen va certainement répondre à toutes les questions qu'elle peut se poser, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, M. le Président, juste, peut-être, pour ne pas ajouter à la confusion dans ce dossier, je vous rappellerai que c'est l'opposition officielle qui a demandé une enquête de la Protectrice du citoyen. Donc, je vais reformuler de nouveau ma question : À quel moment avez-vous été informé du dossier de M. Robert?

Le Président (M. Lemay) : Oui. M. le ministre, allez-y.

M. Lamontagne : Bien, M. le Président, vous savez, je suis heureux d'entendre dire par ma collègue de Maurice-Richard que c'est l'opposition officielle qui a demandé à la Protectrice du citoyen. Je vais l'informer aussi que la troisième opposition aussi a demandé une enquête à la Protectrice du citoyen, et puis j'ai demandé une enquête à la Protectrice du citoyen avec un certain nombre de points. Alors, devant autant de demandes à la Protectrice du citoyen, devant une unanimité dans la société québécoise et la classe politique pour obtenir des réponses dans le cas du congédiement de M. Robert, vous pouvez être sûrs d'une chose, c'est que la Protectrice du citoyen va certainement investir le meilleur de ses capacités et de ses talents à nous fournir les réponses auxquelles les Québécois auront droit, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le Président, je vous demanderais de rappeler au ministre d'être diligent dans ses réponses. C'était une question précise, j'aimerais avoir une réponse précise. J'ai peu de temps et j'aimerais obtenir des réponses à mes questions. Donc, je répète une dernière fois la question : À quel moment avez-vous été informé du dossier de M. Louis Robert?

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée, je vous rappelle qu'il n'appartient pas à la présidence de juger de la qualité des réponses si vous n'êtes pas satisfaite. Comme vous le faites, vous reposez votre question, il n'y a aucun problème avec ça. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, ça me fait plaisir de répondre, M. le Président, il me fait plaisir de répondre à ma collègue. Il est entendu, chère collègue, que la réponse que je vais vous donner, c'est la même réponse. J'ai entendu votre question, j'ai entendu les questionnements dans l'espace public, et les Québécois et les Québécoises ont droit d'avoir réponse à leurs questions. Et c'est pour ça que j'ai demandé, qu'on a tous demandé à la commissaire... voyons, la protection du citoyen de faire enquête afin de donner aux Québécois et Québécoises toutes les réponses auxquelles ils ont droit dans ce dossier. Puis je suis en attente, comme vous et comme les citoyens du Québec, là, du rapport de la Protectrice du citoyen.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, je comprends, M. le ministre, que vous refusez de répondre à ma question. Vous avez donné trois versions différentes sur la place publique. C'est une question qui n'est pas très compliquée, on a beaucoup d'heures à passer entre nous, là, c'est une question fort simple : À quel moment vous l'avez rencontré? Vous refusez, donc, de me répondre. C'est ce que je comprends?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Ce que je vous explique, Mme la ministre, c'est qu'il y a plusieurs questions qui sont posées dans l'espace public, et, pour s'assurer que tous les gens aient les réponses qui sont neutres, si on veut, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête. Alors, si ma collègue de Maurice-Richard fait preuve d'un petit peu de patience, la Protectrice du citoyen va publier éventuellement son rapport sur tout le dossier du congédiement de M. Robert, et vous serez à même d'avoir toutes les réponses que vous pouvez vous poser, Mme la députée.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien. Donc, comme le ministre refuse de me répondre, je vais demander le consentement pour que le sous-ministre puisse prendre la parole et me répondre.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : ...pour que le sous-ministre puisse vous répondre.

Le Président (M. Lemay) : À ce moment-là, M. le sous-ministre, M. Dion, je vais vous demander de vous nommer ainsi que votre titre pour les fins de l'enregistrement.

Premièrement, il y a consentement pour que M. le sous-ministre prenne la parole? Oui. Allez-y, en vous nommant, votre titre, et après ça vous pouvez y aller avec la réponse.

M. Dion (Marc) : Alors, Marc Dion, sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Alors, ma réponse sera la même. Je n'ai pas de raison de modifier la réponse de mon ministre. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : ...vous ne vous rappelez pas du moment où vous avez informé le ministre de la situation de M. Louis Robert?

• (15 h 30) •

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard, quand même, je vous invite un peu à de la prudence ici. Vous connaissez le principe du sub judice. Donc, vous vous gouvernez en conséquence. Je vous invite à la prudence. Je vous laisse poursuivre. Je viens simplement vous indiquer qu'on est à une certaine limite, Mme la députée.

Mme Montpetit : M. le Président, on fait acte de toute la prudence possible dans un dossier qui n'est pas devant la justice. Je le rappelle, c'est une question qui est assez simple. J'en ai plusieurs encore. Donc, je comprends que le sous-ministre refuse également de répondre à cette question.

M. le ministre, avant son congédiement, le 24 janvier, aviez-vous rencontré M. Robert? C'est un de vos employés, hein? C'est une question simple, ça aussi, là.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. M. le Président, vous savez, dans le dossier du congédiement de M. Robert, il y a vraiment plusieurs questions qui se posent dans l'espace public, par mes collègues, aussi, parlementaires. Et puis, afin d'être certain que les gens puissent avoir réponse à toutes leurs questions, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête. Et puis, si ma collègue est patiente, elle va avoir réponse à toutes ses questions dans ce dossier-là, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le ministre, est-ce que vous avez eu des échanges avec la Protectrice du citoyen?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, le seul lien que j'ai pu avoir avec la Protectrice du citoyen, pour répondre à ma collègue, c'est de lui envoyer une lettre pour lui demander d'enquêter dans ce dossier-là en particulier.

Le Président (M. Lemay) : Merci pour votre réponse. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, est-ce que le ministre peut nous informer du mandat précis de la Protectrice du citoyen?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Écoutez, M. le Président, j'ai une bonne mémoire, mais, dans ma mémoire, là, au moment où on se parle, là, je n'ai pas copie de la lettre que je lui ai envoyée. Je ne sais pas si ma collègue a une copie de la lettre. Elle pourrait me la passer et je pourrais lui lire. Mais je n'ai pas la lettre avec moi, M. le Président. Mais ça me fera plaisir de faire les recherches, là, puis lui remettre plus tard aujourd'hui, là, copie de la lettre qui avait été envoyée à la Protectrice du citoyen.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, M. le ministre, à ce moment-là, si vous pouvez transmettre le document au secrétariat, qui pourra le distribuer aux membres de la commission, c'est parfait avec vous?

M. Lamontagne : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Lemay) : Excellent. En vous rappelant, Mme la députée, pour répondre à votre question, là, que la Protectrice du citoyen a informé l'Assemblée le 12 février dernier qu'elle mène actuellement une enquête auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en lien avec le congédiement de M. Robert. Je ne sais si ça pouvait répondre à votre question, Mme la députée?

Mme Montpetit : Non, ça ne répond pas à ma question, mais évidemment...

Le Président (M. Lemay) : Est-ce que... Le député de Marquette qui voulait prendre la parole?

M. Ciccone : Non, non, c'est correct...

Le Président (M. Lemay) : Non? O.K. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Non, ça ne répond pas à ma question. Comme vous avez entendu, ma question était concernant le mandat de la protectrice. Puis évidemment vous n'êtes pas sans savoir... Je comprends que vous êtes en poste nouvellement, mais vous n'êtes pas sans savoir que la Protectrice du citoyen ne prend pas ses mandats de la demande d'un ministre. Donc, peu importe ce que vous avez rédigé dans votre lettre qui lui était adressée, moi, ce qui m'intéresse, c'est de savoir quel est le mandat de la Protectrice du citoyen, qui fait enquête présentement dans votre ministère. Vous a-t-elle informé? Êtes-vous au courant? Pouvez-vous nous informer du mandat précis de la Protectrice du citoyen puisque vous semblez être rassuré de l'enquête qu'elle fait?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : En réalité, M. le Président, je suis de nature à faire confiance à nos institutions. Et puis la Protectrice du citoyen est l'institution à laquelle on s'est adressés pour obtenir qu'elle fasse enquête. Elle a confirmé qu'elle faisait enquête. Effectivement, je savais très bien en faisant ma demande à la Protectrice du citoyen qu'on ne peut pas dicter à la Protectrice du citoyen qu'elle enquête et quels seront les paramètres de son enquête. Alors, bien humblement, je lui ai soumis des pistes. Elle a tout à fait le loisir de prendre ces pistes-là ou de ne pas les prendre. Mais j'ai bon espoir, parce que j'ai confiance dans l'institution, qu'à partir du moment où la protectrice a signifié publiquement, le 12 février, qu'elle prenait charge et qu'elle allait se pencher sur ce dossier-là, bien, que la protectrice va faire un travail qui va faire en sorte que les questions qui ont à être répondues dans l'espace public vont être répondues, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, je comprends que le ministre n'est pas au courant non plus du mandat de la Protectrice du citoyen qui fait enquête. Donc, je formulerai une autre question : Est-ce que l'enquête est débutée?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Écoutez, si l'enquête est débutée... J'ai pris acte le 12 février que la Protectrice du citoyen a informé publiquement qu'elle allait se saisir de cette enquête-là. Alors, à partir de ce moment-là, au même titre que vous, Mme la députée de Maurice-Richard, là... La Protectrice du citoyen fait les travaux qu'elle juge approprié de faire à l'intérieur de mandats qu'elle trouve appropriés. Et puis on attend les conclusions de cette enquête-là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, la petite différence avec moi, c'est que l'enquête, elle se fait dans votre ministère. Donc, je présume que, s'il y avait enquête présentement dans votre ministère, auprès de vos employés, auprès de votre sous-ministre, auprès de vous, auprès de vos cadres, vous seriez au courant?

Le Président (M. Lemay) : Bon, attendez un instant, Mme la députée de Maurice-Richard. Je vous invite encore à considérer la règle du sub judice. Vous savez que la Protectrice du citoyen, elle a les mêmes pouvoirs et immunités que les commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, le chapitre C-27, et l'enquête menée sur le congédiement de M. Robert est donc soumise à l'application de la règle du sub judice concernant les enquêtes, ce qui fait en sorte qu'on doit... bien, c'est pour ça qu'on doit avoir une certaine prudence. Le ministre peut répondre à votre question, mais je fais juste vous mentionner que, dans ce cas-ci, notre règle, notre jurisprudence parlementaire, elle s'applique. Il est possible de discuter du sujet, mais il ne faut pas porter préjudice à l'enquête en cours. M. le ministre, la parole est à vous pour l'élément de réponse.

M. Lamontagne : Oui. On me rappelle, M. le Président, que la commissaire à... la Protectrice du citoyen a écrit au président de l'Assemblée nationale pour lui dire qu'elle faisait enquête. Alors, je présume qu'à partir du moment où elle a écrit au président, bien, regardez la date de la lettre que le président a reçue, probablement que ça doit être le début de son enquête.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, je prends acte que je n'ai que des refus de réponse. Est-ce que vous avez été informé du moment auquel le rapport de la Protectrice du citoyen sera remis?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, la Protectrice du citoyen n'est pas tenue de faire enquête, n'est pas tenue de remettre son rapport. Par contre, elle a pris soin, dans ce cas-ci, qui est quand même un cas important, qui a suscité beaucoup de questions dans l'espace public, elle a pris soin d'informer qu'elle faisait enquête. Elle a pris soin d'informer le président de l'Assemblée nationale qu'elle faisait enquête. Alors, dans un contexte où, publiquement, elle a affirmé qu'elle faisait enquête, écoutez, je ne peux pas présumer de ce que la Protectrice du citoyen va faire, mais j'anticipe qu'il va certainement y avoir un suivi de sa part, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard, pour environ 3 min 30 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Est-ce que vous avez obtenu confirmation que ce rapport serait rendu public?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, Mme la députée de Maurice-Richard m'a demandé plus tôt si j'avais eu quelque contact avec la Protectrice du citoyen, puis je lui ai répondu que je n'avais pas eu de contact avec la Protectrice du citoyen. Alors, dans ce contexte-là, naturellement, je n'ai eu aucune information de la part de la Protectrice du citoyen, autre que celle qu'elle a rendue publique, et qu'elle a rendue publique aussi auprès du président de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Alors, si vous ne savez pas s'il y a enquête, à quel moment le rapport sera remis, ni les délais, ni si ce sera rendu public... Puis je comprends que vous avez commencé votre intervention en disant que vous étiez préoccupé, que c'était un dossier public, que c'était une information qui, en temps et lieu, serait communiquée sur la place publique. Pour l'information, si la Protectrice du citoyen ne devait pas rendre son rapport public, parce qu'effectivement elle n'en a pas l'obligation, je comprends que, comme ministre, vous vous engagez à faire la lumière sur l'ensemble de l'histoire en temps et lieu.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, M. le Président, ma collègue de Maurice-Richard sait très bien aussi que M. Robert a entrepris d'exercer un autre recours aussi, hein? Il a déposé un grief pour être réembauché, l'annulation de sa sentence, qui va être analysé par la Commission de la fonction publique. M. Robert, aussi, a déposé une plainte, je pense que c'est en diffamation, à mon égard, à l'égard du premier ministre. Alors, il y a tout un côté, là, judiciaire, et aussi un côté de relations de travail qui va se faire en parallèle au travail de la Protectrice du citoyen, qui fait en sorte que, d'un côté ou de l'autre, là, les citoyens du Québec, et en particulier la députée de Maurice-Richard, vont, à terme, obtenir réponse à toutes leurs questions, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Donc, je comprends que, si ce n'est pas la Protectrice du citoyen qui rend ces informations publiques, le ministre s'engage à le faire, et on l'apprécie, certainement.

Toujours dans le même dossier, je cite le ministre qui avait dit que le congédiement de M. Robert a été un processus rigoureux et empreint de précaution. Je veux quand même porter à son attention que les délais prescrits par la convention collective du syndicat n'ont pas été respectés à l'époque, hein? Un employé ne peut pas être relevé provisoirement de ses fonctions pour une période qui excède 30 jours, et il y a 134 jours qui se sont passés entre la suspension avec salaire de M. Robert, le 12 septembre, et l'avis de congédiement, le 24 janvier. Donc, j'aimerais ça l'entendre sur ça.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Lemay) : Alors, M. le ministre, je vous rappelle toujours la règle du sub judice. On peut parler d'une affaire de manière générale. Les interventions ne doivent pas porter préjudice à l'enquête en cours. Je vous invite à poursuivre et à faire preuve de prudence.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, M. le Président, j'aimerais d'abord souligner à ma collègue, là, qui m'a surpris un petit peu au début de son intervention, il y a quelques minutes, là, en disant que je m'engageais moi-même à commenter puis à donner les conclusions de l'enquête, et tout ça, là... Il y a plein de personnes qui sont ici, dans la salle. Il y a des dizaines de personnes qui sont ici, en arrière. Il y a des centaines de milliers de personnes, peut-être, qui nous écoutent, M. le Président. Alors, les gens savent très bien que je n'ai jamais tenu les propos que la ministre... pas la ministre, pardon, l'ancienne ministre, la députée de Maurice-Richard, que... les propos que je viens de tenir. Alors, je lui demanderais si c'est possible de retirer un peu les propos qu'elle vient de tenir, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, j'ai déjà indiqué à Mme la députée de Maurice-Richard d'avoir prudence. Maintenant, le bloc est terminé. Je vais passer la parole à un membre du gouvernement. Mais on comprend ici qu'on doit tous avoir de la prudence dans nos propos qu'on tient dans cette commission. Alors, sur ce, je vais céder la parole à la députée de l'Abitibi-Ouest pour un bloc de 18 minutes. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. M. le ministre, chers collègues, mesdames messieurs, bonjour. Aujourd'hui, je vais vous parler de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique me rappelle de bons souvenirs parce que mes parents étaient agriculteurs, et ils nous ont donné de belles richesses, la croyance et la persévérance. Et je me souviens aussi de mon village, où on retrouvait la boucherie, on retrouvait la beurrerie. Alors, c'étaient des beaux moments d'enfance.

On constate qu'au niveau de la culture biologique la demande est de plus en plus grandissante au niveau des consommateurs. Non seulement les consommateurs veulent des produits frais, diversifiés et de qualité, mais ils veulent aussi des produits qui répondent à leurs préoccupations en matière de santé, de saine alimentation et de protection de l'environnement. Mine de rien, le marché québécois représente près d'un demi-milliard, mais il n'y a que 30 % qui serait approvisionné en produits biologiques d'ici. Il y a donc de la place pour les produits biologiques québécois, qui prennent de l'expansion, ce qui est bien parce que l'agriculture biologique peut être un véritable levier pour une occupation dynamique du territoire en région.

Les entreprises de ce secteur participent à la diversification et à la mise en valeur du territoire agricole en optant pour les activités qui tiennent compte de l'acceptabilité sociale et de la cohabitation harmonieuse. Le biologique ouvre des perspectives d'affaires intéressantes pour les entreprises nouvellement établies ou issues de la relève et apportent une valeur ajoutée sur le territoire en proposant une diversité de produits frais qui répondent à une demande pour les produits de proximité.

Ce qui est également magnifique à l'agriculture biologique, c'est qu'elle a un mode de production qui est reconnu pour intégrer diverses fonctions environnementales et qui s'appuie sur les principes qui favorisent la protection de l'environnement. En adoptant un mode de production biologique, les entreprises mettent en oeuvre un ensemble de pratiques qui contribuent à la santé des sols et à celle des cours d'eau, à la préservation et à la biodiversité, aussi à la réduction de l'utilisation des pesticides et d'engrais de synthèse. Les produits biologiques sont de véritables complices au développement durable parce qu'ils tiennent compte des coûts liés à la protection de l'environnement.

Au Québec, nos entreprises qui évoluent dans le biologique sont dynamiques et elles offrent une gamme variée de produits. La contribution des acteurs clés, la concertation, l'innovation et le savoir-faire des entreprises ont permis à ce secteur de se développer de manière à répondre à la demande grandissante, aux véritables besoins des consommateurs. Mais, bien que la demande soit grandissante, les défis demeurent de taille pour les entreprises qui veulent se frayer un chemin sur le marché. Les producteurs et les transformateurs qui désirent répondre à cette demande peuvent avoir de la difficulté à trouver des canaux de distribution appropriés pour rejoindre la clientèle.

Alors, il y a des systèmes de mise en marché de proximité qui deviennent des moyens de commercialisation intéressants parce qu'ils sont une manière de rapprocher le consommateur du producteur, le tout en constituant une excellente vitrine pour les produits québécois. À titre de complément aux autres réseaux de distribution alimentaire, les systèmes de mise en marché de proximité favorisent la diversification des sources de revenus et des entreprises bioalimentaires, et ils donnent une valeur ajoutée à leurs produits dans une perspective de continuité. En plus de ça, le système de mise en marché de proximité permet aux entreprises d'établir un lien plus direct avec le consommateur, ce qui les aide à mieux se saisir de la demande et à adapter le produit en conséquence.

M. le ministre, le secteur biologique présente un potentiel de développement pour les territoires et offre aux entreprises des occasions d'affaires à saisir. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'offre québécoise d'aliments biologiques s'est grandement accrue au cours des dernières années et continue à croître. Ma question est donc la suivante : Que comptez-vous faire pour soutenir les entreprises agricoles qui souhaitent se diriger vers le biologique?

Le Président (M. Lemay) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, en tout respect pour ma collègue, là, je vais juste prendre une... On a manqué de temps avec ma collègue de Maurice-Richard, mais je venais de lui rappeler qu'elle avait dit... puis je ne lui prête pas de mauvaises intentions, là, ce doit être une erreur de bonne foi, là, mais qu'elle a dit des choses qui étaient inexactes par rapport à des choses que moi, je venais de dire. Alors, c'est devant les gens ici, c'est devant les gens qui nous écoutent à la maison, puis, naturellement, je vais lui demander, à votre demande aussi, lorsqu'elle va reprendre la parole, de retirer ses paroles, s'il vous plaît, M. le Président, sinon on est en face de quelqu'un qui dit des choses qui ne sont malheureusement pas conformes à la vérité. Puis on a 5 h 30 min encore à passer ensemble, puis, honnêtement, ce n'est pas la base sur laquelle j'aimerais qu'on fasse nos échanges, M. le Président. Alors, je me fie sur vous pour lui demander de se rétracter quand on va retourner ensemble. Merci beaucoup, M. le Président.

Ceci étant dit...

Une voix : ...

Le Président (M. Lemay) : Une question de règlement, monsieur?

M. Ciccone : L'article 138. C'est au président de présider la commission.

Le Président (M. Lemay) : Pas de problème, monsieur. C'est pour ça que je laisse le ministre continuer. Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Mais j'entends, M. le Président, simplement m'assurer que la députée de Maurice-Richard vient corriger les choses qu'elle a dites, qui étaient inexactes, en m'imputant des propos que je n'ai pas tenus ici. Merci.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, ce sera tenu en compte. Je vous invite maintenant à répondre à la question de Mme la députée d'Abitibi-Ouest, s'il vous plaît.

• (15 h 50) •

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Alors, chère collègue, c'est un plaisir de répondre à votre question. La question de l'agriculture biologique, naturellement, ça interpelle puis ça touche deux cordes sensibles. Il y a la santé des consommateurs, la santé des gens qui consomment ces produits-là. Mais en même temps, à chaque fois qu'on développe des produits biologiques, le beau côté de la chose aussi, c'est qu'on entre dans un mode de production où on ne fait pas utilisation de pesticides. Alors, non seulement on contribue à la santé des consommateurs, mais, parallèlement à ça, on contribue à diminuer les risques qui peuvent être associés à l'environnement ou à la santé par l'utilisation des pesticides dans nos pratiques agricoles. Alors, naturellement, tout gouvernement qui se succède ici, au Québec, a un intérêt marqué de chercher à prendre acte des tendances mais aussi à faire en sorte que ces tendances-là s'accélèrent pour faire que le secteur biologique puisse prospérer.

Et puis, vous savez, au Québec, une chose qui est importante, c'est que, si on regarde l'ensemble du Canada, on est la province où l'activité de production biologique, l'activité de création, d'innovation de tous les produits biologiques est la plus en effervescence. C'est ici que ça se passe. On veut le bio, au Québec, par rapport au reste du Canada. Puis ça, bien, ce n'est pas étranger au fait que, depuis les quatre dernières années, il y a 14 millions de dollars qui ont été investis pour venir donner assistance et soutenir la création d'entreprises qui veulent oeuvrer dans le milieu biologique.

Aujourd'hui, à l'intérieur de notre politique bioalimentaire et nos pratiques de soutien aux entreprises, on a un budget de 2,5 millions qui vient accompagner toute production qui veut se convertir. Parce qu'on le sait, quelqu'un qui part une entreprise bio, bien, je veux dire, si on veut, il a une carte blanche et il part avec des pratiques et puis commence à récolter le fruit de ses pratiques aussitôt qu'il peut commencer à produire. Quelqu'un qui, historiquement, a toujours fait une agriculture traditionnelle ou une production traditionnelle, ce qui est le coeur de ses activités, puis qui décide de faire une transition vers le biologique, bien, il y a un coût qui est associé à ça, son coût de transition.

Parce qu'on le sait, pour la plupart des produits biologiques, il y a une prime. Il y a une prime au bio, si on veut. Alors, quand quelqu'un offre un lait biologique versus un lait qui est non biologique, il y a une prime qui est payée par le consommateur, mais, pour avoir droit à cette prime-là, il faut être certifié biologique, Mme la députée. Et puis il y a une transition. On parle d'une transition de trois ans pour partir d'un stade où on est un producteur selon une méthode traditionnelle... où on devient un producteur selon une méthode biologique.

Alors, il est très important, pendant cette période de transition là... Déjà à partir de la deuxième année, le producteur peut déjà offrir un produit qui est complètement biologique, mais il n'a pas complété sa transition. Alors, il offre un produit biologique avec un coût associé au produit biologique, mais il ne peut seulement qu'obtenir une rémunération pour un produit qui est traditionnel, d'où l'importance, pour le gouvernement, à l'intérieur de cette transition-là, de l'accompagner, ce qu'on fait à hauteur de 2,5 millions de dollars par année pour accompagner les transitions vers le biologique.

Une autre chose aussi qu'on fait pour encourager l'industrie, c'est que le ministère accompagne, avec des conseillers, nos agriculteurs à la grandeur du Québec. Mais, quand on a des gens qui veulent soit développer une entreprise biologique ou veulent se convertir au biologique, on vient bonifier, c'est-à-dire : on vient faire en sorte que ça soit encore plus avantageux pour eux de faire affaire avec nos services-conseils, puis ça, c'est à hauteur de 900 000 $.

Ce qu'on a vu, Mme la députée, c'est qu'on a vu... Depuis quatre ans, on a vu le nombre d'entreprises en bioalimentaire qui ont doublé. C'est quand même considérable. Et puis on a des objectifs, avec la Politique bioalimentaire 2018‑2025, de doubler aussi la production biologique pour amener ça à 98 000 acres... hectares, pardon, d'ici 2025. Et puis, aux derniers chiffres, aux dernières nouvelles qu'on a, là, on devrait être en mesure d'atteindre cet objectif-là d'ici 2023. Ça démontre à quel point... le dynamisme, si on veut, exceptionnel de notre industrie biologique, qui se fait, entre autres, par ce qu'on appelle la filière biologique. On a un organisme, au Québec, ici, auquel le ministère apporte son soutien, qui vient coordonner, si on veut, les efforts au niveau de la filière biologique pour faire en sorte de donner son soutien à tous ceux et celles qui veulent participer à cette filière-là.

Et puis, dans le cadre des rencontres de préparation pour notre grande rencontre annuelle du bioalimentaire, j'ai eu le loisir de rencontrer tous les participants de la filière il y a quelques semaines de ça, et je peux vous dire une chose, c'est qu'il n'y avait pas de négatif là. Les gens sont tellement positifs, les gens sont passionnés. Les gens sont en ébullition, avec toutes sortes d'idées.

Puis je vous dirais que le défi qu'on a, au Québec, ce n'est pas tant de susciter de la production biologique, mais c'est susciter de la demande pour de la production biologique. Parce que tantôt je vous expliquais qu'on est un peu des innovateurs, des créateurs, au Québec, qu'on est des leaders au Canada en termes de production biologique. Par contre, les leaders au niveau de la consommation biologique ne se trouvent pas au Québec. Ils se trouvent ailleurs, dans d'autres provinces du Canada. Alors, le défi qu'on a si on veut que notre industrie biologique prospère et continue de se développer, c'est faire en sorte que la demande soit au rendez-vous pour acheter les produits de ces entreprises-là.

Alors, on a pris acte de ça. L'an passé, il y a près de 1 million de dollars qui a été investi pour susciter l'augmentation de la demande biologique. Encore là, tout récemment, là, on a autorisé, par décret ministériel, sur trois ans, une contribution de 2,7 millions pour la filière biologique du Québec, avec comme objectif d'augmenter la demande en produits biologiques pour le Québec, parce que, comme je vous dis, encore, le défi qu'on a... Oui, on veut avoir de plus en plus d'entreprises qui veulent faire du bio, mais, si ces entreprises-là n'arrivent pas à vendre suffisamment de leurs produits pour être capables de gagner leur vie puis faire prospérer leurs entreprises, bien là, je veux dire, on se défait nous-mêmes. Alors, l'impact, c'est, d'un côté, s'assurer de continuer à soutenir l'établissement ou la conversion de secteurs au niveau biologique, mais, en même temps, de toujours garder un oeil... à tous les jours, s'assurer à contribuer à augmenter la demande pour le biologique.

Mais, écoutez, avec les sommes qui sont consenties, avec, je vous dirais, la réunion que j'ai eue il y a quelques semaines, là... Moi, j'ai trouvé ça vraiment très éclairant. On a des gens qui sont au rendez-vous, des gens qui sont passionnés. Alors, si on met tout ça ensemble, là, moi, j'ai bon espoir qu'au Québec on va continuer à prospérer, là, puis va se développer une filière biologique, là, robuste, puis qui va faire en sorte que les Québécois vont être davantage en santé, vont davantage manger santé. Et puis, en même temps, la prospérité de cette filière-là va avoir un impact tout aussi important au niveau de la diminution pour les risques de l'environnement puis les risques de la santé, là, par l'utilisation des pesticides. Alors, on est gagnants des deux côtés, Mme la députée, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Il me reste combien de minutes?

Le Président (M. Lemay) : Quatre minutes environ.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Parfait. J'ai vu qu'il y a un programme qui s'appelle le Programme Proximité. C'est un programme en partenariat avec le gouvernement fédéral, qui vise à rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d'initiatives de mise en marché de proximité qui répondent aux besoins des consommateurs. Pourriez-vous nous parler un peu de ce programme et nous dire comment il contribue au développement des entreprises agricoles biologiques québécoises, s'il vous plaît?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Avec plaisir. Tantôt, dans votre question sur le biologique, vous avez fait mention de l'importance de la mise en marché de proximité puis des circuits courts. Écoutez, si on fait un retour en arrière un petit peu, là, dans les années 1800, partout au Québec, il y avait de l'agriculture, les gens qui mangeaient ce qui était produit, puis, avec les producteurs, tous ces gens-là étaient tous connectés ensemble. Ça fait qu'il y avait vraiment, là... ce qui se passait, d'où venait le produit, comment c'était produit, là. Il y avait une connexion, si on veut, entre les consommateurs et puis les gens qui produisaient.

Puis là il est arrivé les grandes vagues d'industrialisation. Puis là on a commencé à avoir un peu une fragilité, là, entre d'où vient l'ingrédient, d'où vient le produit et puis les gens qui le consomment. Puis les grandes vagues d'urbanisation que le Québec a... est venue un peu confirmer cette espèce de déconnecte-là, là, si on veut, entre leur production et puis les gens qui consomment. Aujourd'hui, on s'en va dans les supermarchés, tout a l'air un peu aseptisé, on prend un paquet, comment c'est emballé, une étiquette, et tout ça. Finalement, écoutez, il y a des gens qui vont dire : Le lien? Bien, le lait, bien, il vient du marché, le lait, il vient des épiceries. Mais, en réalité, non, le lait, il vient des vaches, il vient des fermes. Le fromage, comment il est produit? Les gens ont perdu cette espèce de connaissance là, intrinsèque, qu'ils avaient d'où venaient leurs produits, d'où l'importance de chercher à rattacher le consommateur avec la réalité des producteurs.

Mais ce qui est très intéressant, c'est que, depuis un certain nombre d'années, on voit apparaître un peu partout au Québec une espèce de ferveur pour le produit local, une ferveur pour le produit santé, une ferveur pour des pratiques traditionnelles, des cuisines traditionnelles, des produits traditionnels, qui fait en sorte que de plus en plus de secteurs, aux quatre coins du Québec, se voient dans l'obligation de mettre en place des initiatives de mise en marché de proximité, d'où l'importance d'arriver avec un programme qui s'appelle le Programme Proximité, qui vise à encourager des initiatives pour mettre en place de la mise en marché de proximité.

Puis ce programme-là se décline de deux façons. Il s'adresse pour des initiatives individuelles, où on peut avoir une entreprise entre, mettons, un chiffre d'affaires de 30 000 $ jusqu'à un maximum de 1 million de dollars, là, qui voudrait mettre en place une nouvelle méthode, ou un nouveau système, ou une nouvelle façon de faire de la mise en marché, mais c'est de la mise en marché de proximité, ce programme-là va assumer 50 % des frais engagés par l'entreprise, jusqu'à hauteur de 25 %, O.K.?

On a aussi un autre volet, le volet 2 du programme, qui permet à des collectivités... des initiatives que... ça peut être un groupe de producteurs qui sont ensemble, ça peut être un groupe de transformateurs qui sont ensemble, ça peut être une communauté, ça peut être une municipalité, une coopérative, qui veulent, ensemble, mettre de l'avant un projet pour favoriser la mise en marché de proximité, bien, à ce moment-là, le programme va aider à hauteur de 70 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $.

Alors, il y a un besoin qui est un peu partout au Québec pour favoriser davantage le circuit court, favoriser davantage la consommation de produits qui sont de la ferme, qui sont frais, qui sont différenciés, qui sont patrimoniaux. Et puis ce programme-là, bien, il vient naturellement, si on veut, souscrire à ce besoin-là en offrant des moyens aux gens qui veulent s'investir dans de tels circuits, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci complète le bloc d'échange avec le gouvernement. Je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, pour un bloc de 13 min 20 s.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président, M. le ministre...

Le Président (M. Lemay) : ...ça va être 16 min 10 s.

• (16 heures) •

Mme Lessard-Therrien : On prendra le temps qu'on aura. Alors, merci, M. le Président.

M. le ministre, membres du cabinet, chers collègues, j'aimerais, moi aussi, revenir sur la saga des pesticides. Et là je suis bien au courant qu'il y a des choses qui chatouillent un peu avec l'affaire Louis Robert. Je n'irai pas en profondeur, soyez bien rassurés. Toutefois, c'est le début de l'histoire, l'affaire de Louis Robert, le congédiement... Un agronome de renom, qui est très apprécié par ses pairs, respecté par le milieu académique, il a été, bon, licencié de son emploi, de votre ministère, en janvier dernier. Dans toute cette saga-là, Louis Robert, comme telle, on a abondamment parlé des circonstances de son renvoi, mais on s'est peu attardés aux révélations qu'il avait à nous faire, c'est-à-dire l'ingérence du privé dans la recherche en agriculture et l'utilisation parfois abusive des pesticides qui en résulte.

Ensuite de ça, on a appris, dans un rapport d'enquête rédigé pour le compte de l'Ordre des agronomes du Québec, qu'il y a 80 % des agronomes qui touchent des incitatifs illégaux pour la vente des pesticides. Donc, la question se pose définitivement à savoir s'il y a conflit d'intérêts.

On a aussi parlé des engrais, où on nous disait que la situation avec les pesticides était très similaire aussi, au niveau des engrais, les engrais chimiques, les engrais de synthèse, où on disait que les représentants, entre autres, de l'industrie... qu'ils siègent et votent au comité chargé des recommandations, ce qu'on ne retrouve nulle part ailleurs en Amérique du Nord. Donc, encore une fois on peut se poser la question sur les recommandations qui sont faites pour l'application des intrants chimiques en agriculture.

La semaine dernière, on a appris qu'il y a un rapport de l'IRDA sur les pesticides au Québec, un rapport qui était absolument intéressant, que j'ai pris le temps de feuilleter, où on avait 11 recommandations, là-dedans, 11 pistes de solution pour réduire l'utilisation des pesticides. On avait là-dedans aussi des échéanciers, des objectifs qui étaient chiffrés, un très beau programme qui aurait pu être mis en place dès sa parution, en 2016, mais qui a hélas! été tabletté.

Après tous ces événements, il y a la confiance des Québécois et des Québécoises envers le ministère de l'Agriculture qui a été ébranlée, avec raison. Et moi, j'aimerais vous entendre, M. le ministre : Est-ce que vous pouvez me dire comment vous comptez contrer la crise de confiance qui traverse le MAPAQ actuellement?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Je remercie beaucoup ma collègue. Et puis il y a une multitude de sujets. Je vais être respectueux du temps que vous avez pour m'assurer que je réponds à des choses qui sont le plus utiles pour vous.

Et je pense que la première chose la plus utile dont je pourrais vous faire part, c'est que moi aussi, j'ai lu la demande de subvention que l'institut a faite, datée du 9 novembre 2016. Parce que moi, le matin, écoutez, j'ai lu mon fil de presse, j'ai eu des nouvelles, un grand drame, là, un rapport qui avait été tabletté, qui faisait était de 11 façons, là, qui pouvaient être mises en application, et tout ça. Alors là, j'ai lu le rapport et puis finalement, ce que j'ai fait, en lisant ça, j'ai dit : Coudon, il y a plusieurs projets là-dedans. Ça fait que j'ai demandé à mon équipe au ministère : Pourriez-vous, s'il vous plaît, me donner un compte rendu de qu'est-ce qu'il en est par rapport à ce qui a été proposé par l'Institut de recherche puis de développement en agroéconomie... en agroenvironnement? Excusez-moi.

Et puis, bien, j'ai eu ce rapport-là puis je dois vous dire que j'ai été agréablement surpris, agréablement surpris, dans un premier temps, de constater à quel point l'IRDA est investi et puis désire participer à toute la question de la réduction de l'usage des pesticides au Québec. Et puis aussi j'ai été agréablement surpris... parce qu'écoutez la nouvelle me laissait sous-entendre qu'il n'y avait absolument rien qui avait été fait par rapport à ça, mais en réalité il y a 11 projets. En réalité, c'est une demande de subvention que l'IRDA a faite, et puis il y a 11 projets qu'elle soumettait.

Et puis, sur les 11 projets... — je vais donner à ma collègue copie, là, de la réponse que j'ai envoyée au président de l'IRDA — sur les 11 projets, il y a un projet qui n'a pas été réalisé parce qu'à l'époque il avait été jugé que la faisabilité, c'était difficile. Puis ce que j'ai demandé à mon équipe, c'est de voir est-ce qu'il y a moyen qu'on puisse regarder une façon d'aller de l'avant avec ce projet-là puis après ça d'aller en appel d'offres pour avoir un centre de recherche, au Québec, qui va faire de la recherche dans cette direction-là. Je vous précise, en passant, qu'au moment où on se parle il y a 30 centres au Québec qui font de la recherche qui vise le développement de pratiques novatrices au niveau des pesticides et qui vise la réduction des pesticides.

Les 10 autres projets, en date d'aujourd'hui, il y a cinq des projets qui ont été complétés par l'IRDA ou qui sont en voie d'être complétés par l'IRDA et il y a cinq autres projets qui ont été complétés par d'autres centres ou qui sont en voie d'être complétés par d'autres centres.

Exemple, j'ai un projet ici : développement d'un système prévisionnel du mildiou pour la pomme de terre. Bien, l'IRDA a déposé son projet en novembre, mais ce qu'on sait, c'est que le Carrefour industriel expérimental de Lanaudière a obtenu en 2016, avant que l'IRDA dépose sa demande de subvention pour ce projet-là... a obtenu une subvention de 300 000 $ pour la mise en place d'un service de prédiction pour exactement la même chose.

Alors, ce que j'ai compris de tout ça, de cet exercice-là qui est très, très important, Mme la députée, c'est que non seulement il y a beaucoup, beaucoup de travail qui se fait par 30 centres... Parce qu'au moment où on se parle, aussi, je dois vous dire, là, qu'il y a 125 projets qui sont en cours, qui visent uniquement le développement de pratiques novatrices pour remplacer les pesticides, qui sont effectués par 30 groupes. Il y a 17,3 milliards de dollars qui ont été investis, puis là-dessus l'IRDA a eu 4,4 millions de dollars de subventions pour participer à ce système-là. Mais ce que j'ai appris, c'est à quel point tout le travail qui se fait n'est pas connu dans l'espace public.

Mais ce que j'ai appris aussi, c'est à quel point aussi tous ces centres-là travaillent en silo, Mme la députée. D'où l'importance, là, puis il y a un leadership qui va venir de ma part puis du MAPAQ, de s'assurer que, un, tout le travail qui se fait dans le sens de réduire l'usage des pesticides puis de développer des pratiques novatrices, bien, tout le travail extraordinaire qui se fait au Québec soit connu sur la place publique, mais m'assurer aussi que tous ces gens-là, là, on parle, là, de... je pense que c'est 600 employés, 90 chercheurs qui s'appliquent à développer des pratiques novatrices, bien, que ces gens-là se parlent pour qu'on puisse coordonner leur travail. Alors, ça, j'ai pu apprendre ça, Mme la députée.

Alors, je vais vous déposer, vous transmettre la réponse que j'ai fournie au président de l'IRDA en date d'hier, qui donnait une explication, là, pour chacun des projets qui étaient mentionnés dans son document de demande de subvention.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Oui. Donc, ce que je comprends, c'est que les projets qui étaient proposés par l'IRDA ont été réalisés, mais sous le couvert de... ça n'a pas été médiatisé. Par rapport aux résultats de ces programmes-là, est-ce que vous allez pouvoir nous les rendre disponibles aussi?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, quand on a de la recherche... Première des choses, il y a des projets qui sont en cours de réalisation, il y en a qui sont probablement terminés de réaliser et puis il y a, à savoir...

Une voix : ...

M. Lamontagne : Pardon? O.K. Il y a une obligation de rendre, de rendre, avec la subvention... On me dit qu'avec la subvention qui est accordée à l'organisation il y a une obligation de rendre ça public. Mais, je dois vous dire, c'est que, quand il y a un nouveau... Mettons qu'il y a un projet pour développer un nouveau produit, il y a un certain nombre d'étapes, hein? Il faut identifier, si on veut, un produit à développer. Après ça, il faut voir l'applicabilité. Il faut voir après ça, au point de vue économique, si tout ça il peut y avoir une façon d'instaurer ça...

Mme Lessard-Therrien : Moi, ça va pour le processus. Moi, je veux...

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Je veux quand même m'assurer que, tu sais, les résultats de ces recherches-là, qui sont quand même financées en partie par le public, soient transparents, qu'ils puissent être transmis aux gens du monde agricole puis possiblement aux gens qui ne sont pas du monde agricole mais que ça les intéresse quand même. Est-ce qu'on peut s'assurer que ces résultats-là vont être dévoilés?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, comme je vous dis, ils ont l'obligation légale, contractuelle, de dévoiler ça. Le défi qu'on a, Mme la députée, c'est qu'à partir du moment où on a vraiment identifié une nouvelle pratique novatrice qui va viser, si on veut, à la baisse l'utilisation des pesticides, bien, le défi qu'on a, c'est de transférer de la recherche à l'applicabilité sur le terrain pour que les pratiques soient prises en charge par les agriculteurs. D'où le rôle important que le MAPAQ joue dans l'accompagnement des agriculteurs pour la mise en oeuvre de ces nouvelles façons de faire là, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Oui. J'aimerais revenir sur, peut-être, un dossier qui est un peu connexe. Vous en avez peut-être parlé aussi un petit peu tantôt, en commençant la séance, vous parlez de diminuer les charges administratives. Bon, moi, j'aimerais revenir peut-être sur l'expertise du MAPAQ, qui a été considérablement, peut-être, perdue depuis 20 ans, où le centre des recherches privé, financé par le public... bon, font les études que le ministre devrait faire... le ministère devrait faire. Les groupes-conseils en agronomie font les inspections que le ministère devrait faire, et encore. Vous savez, moi, j'ai des gens dans mon entourage qui sont des agronomes, qui travaillent sur le terrain et qui ont été inspectés une fois par 15 ans à peu près.

On nous fait croire que l'autorégulation, c'est la solution miracle. Moi, j'ai de la misère à croire ça. Depuis 10 ans, le MAPAQ a perdu le quart de ses agronomes. Ça, c'est une centaine d'agronomes de moins au service des Québécoises et des Québécois. Et, juste dans ma région, l'Abitibi-Témiscamingue, le ministère a perdu 42 % de son financement depuis 10 ans. Et vous savez ce qu'ils me disent, les agriculteurs de chez nous, quand ils rentrent dans les bureaux du MAPAQ? C'est qu'ils doivent allumer les lumières eux-mêmes tellement la place est vide, tellement il n'y a plus personne qui y travaille.

Et là, au lieu d'investir des sommes dans vos bureaux pour ramener de l'expertise dans chacune des régions du Québec, ce qu'on constate, quand on feuillette le plan budgétaire du gouvernement, c'est que les sommes sont un peu recyclées, hein, d'année en année. Si on regarde le plan budgétaire, là, je suis à la page D.55 de votre plan budgétaire, on parle d'investissements de 50 millions de dollars par année pour «accroître les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire». Et là il y a une petite note de bas de page, à côté de cette enveloppe-là, qui dit que «les sommes seront financées à partir des excédents budgétaires de La Financière agricole du Québec». Donc, c'est des excédents, on va financer... on va continuer à accroître les investissements. Et là, quand on va voir un peu le détail de cette enveloppe-là, ça nous dit précisément : «Cette enveloppe permettra notamment de bonifier certains programmes d'investissement de La Financière agricole du Québec et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.»

Alors, moi, j'ai un petit peu l'impression, là, qu'on tourne en rond, là : on prend les surplus de La Financière pour rebonifier les programmes de La Financière. Mais je n'ai pas l'impression qu'il y a de l'argent neuf, moi, là-dedans. Est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu comment vous jouez avec ces chiffres-là?

• (16 h 10) •

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Écoutez, d'abord, il me reste quatre minutes, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Vous m'avez posé vraiment plusieurs questions. Il y en a une qui touche les centres, la recherche, il y en a qui touchent les agronomes, il y en a qui touchent les clubs Agriconseils, c'est unique au Canada. Je vais vouloir vous parler de tous ces points-là, parce que vous avez des questions qui sont légitimes, et je pense aussi qu'il y aurait un bénéfice à ce que je partage certaines informations avec vous. Mais là vous terminez avec le 50 millions de l'argent qui est recyclé, ça fait que je vais terminer avec ce avec quoi vous avez terminé.

De la façon que ça fonctionne au gouvernement, peu importe le ministère, quand... à un moment donné, il y a une prédiction de revenus qui vient du ministre des Finances, après ça il y a une prédiction de dépenses. S'il arrive des fois que la prédiction de revenus est supérieure à la dépense, ça crée un surplus, un excédent, puis, une fois que cet excédent-là est déclaré, cet excédent-là, peut-être qu'il est encore dans le périmètre du ministère, quel qu'il soit, mais en réalité il appartient au gouvernement, ça fait partie du périmètre comptable du gouvernement.

Alors, on a un certain surplus qui est accumulé, à La Financière agricole du Québec, et puis nous, en campagne électorale, on a vu ça, puis on s'est dit : Il est important... Même si c'est encore dans le périmètre, si on veut, du MAPAQ, de La Financière, ça n'appartient plus au MAPAQ, à La Financière, ça appartient au gouvernement. Il faut avoir l'autorisation d'aller chercher cet argent-là pour pouvoir l'utiliser dans le milieu agricole. Bien, nous, en campagne électorale, ce qu'on a dit, c'est qu'on veut aller chercher... on veut avoir l'autorisation de reprendre du périmètre comptable du gouvernement 50 millions de dollars par année, 250 millions au cours des cinq prochaines années, pour que ce soit réinvesti dans le milieu agricole. Puis, écoutez, le 21 mars dernier, le ministre des Finances a acquiescé à cette demande-là. Alors, on est très heureux de rapatrier ce 250 millions là pour qu'il soit mis au profit du monde agricole.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Oui. Bien, moi, j'ai un petit peu de difficultés, quand même, à comprendre comment ça se fait qu'il y a des surplus comme ça de 50 millions de dollars par année de La Financière agricole et que ces montants-là ne sont pas investis dans des programmes sur le terrain pour développer davantage d'agriculture au Québec. Comment ça se fait que La Financière génère autant de surplus? Est-ce que c'est parce qu'elle ne prend pas assez de risques?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, il fut un temps, là, où La Financière, qui prenait des risques aussi, là, a approché presque le milliard de dollars de déficit, 800 ou 900 millions. C'était rendu très, très, très problématique pour le gouvernement du Québec. Puis, à l'époque, le gouvernement du Québec a haussé le budget de La Financière, là, jusqu'à hauteur de 650 millions, avec l'objectif de l'aider à faire face à ses défis, mais ultimement de réussir à baisser ces déficits-là.

Alors, écoutez, de donner de l'assurance revenu, de stabiliser des revenus, de donner des assurances récolte puis après ça la production porcine, la production bovine, et tout ça... Une chose que tous ces gens-là partagent, là, il y a la question du climat, la météo, puis après ça il y a la question des marchés internationaux. Alors, d'une année à l'autre, on peut se ramasser... Bien, on l'a vécu dans le foin cet été, hein, il y a eu 60 millions de dollars qui ont été versés, finalement, aux producteurs de foin. Ça, ce n'était pas du tout prévu. Mais les ressources de La Financière lui ont permis justement de pallier à cette sécheresse historique là de 150 ans.

Alors, ce qui se passe, là, c'est que, d'année après année, écoutez, les conditions climatiques, les conditions commerciales avec les pays avec lesquels on transige, bien, ça fait en sorte, tout ça, là, Mme la députée, qu'effectivement il peut y avoir des déficits, il peut y avoir des surplus.

Puis, depuis un certain nombre d'années, on a une succession de déficits qui sont dus principalement à deux choses : les marchés se sont rétablis, mais aussi il y a de l'investissement qui se fait dans nos entreprises, de sorte que nos entreprises sont plus efficaces, sont plus productives, de sorte qu'elles ont moins besoin de soutien de revenu. Alors, si on voit que ces tendances-là se continuent, bien, on va certainement chercher à obtenir de notre ministre des Finances l'autorisation d'allouer les fonds d'une façon différente. Mais on n'en est pas encore rendu là, en date d'aujourd'hui, Mme la députée.

Le Président (M. Lemay) : En conclusion, 15 secondes.

Mme Lessard-Therrien : Bien, écoutez, je serais partie sur un autre gros bloc, mais je vais y aller dans mon deuxième bloc. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Pas de problème. À ce moment-là, je vais passer la parole à un membre du gouvernement. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, pour un bloc de 18 minutes.

Mme Tardif : Merci, M. le Président. M. le ministre, Mmes, MM. les sous-ministres, chers collègues, mesdames messieurs, merci. C'est un plaisir d'être avec vous. C'est un plaisir d'en apprendre davantage, mais de permettre aux gens, aux citoyens qui nous écoutent, aussi, de faire la lumière sur certains dossiers très importants.

Et là, M. le ministre, je ne veux pas trop vous asperger, parce qu'il semble que les pesticides soient le mot d'ordre cet après-midi, et je vais vous parler aussi de pesticides parce qu'on n'en a pas assez entendu. On veut fouiller, on veut aller un peu plus profondément par rapport à ce dossier-là. Mais je sais que vous avez le rhume, là, ça fait que j'essaie de ne pas trop vous asperger.

Par contre, par contre, par contre, selon le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le bilan des ventes de pesticides au Québec, pour l'année 2017, démontre que l'indicateur de risque pour l'environnement... le risque pour l'environnement aurait diminué de 3 % par rapport à 2006-2008, et celui pour la santé humaine aurait diminué, selon le rapport, de 14 %.

Par contre, les résultats des suivis des pesticides pour les rivières échantillonnées en zone agricole indiquent que les pesticides sont omniprésents et à des concentrations qui peuvent même dépasser les critères de qualité de l'eau qui sont établis pour la protection des espèces aquatiques. Et là on ne parle pas de la nappe phréatique et de la pollution, qui s'en va ailleurs aussi. Aussi, dans les bassins versants, pour les agricultures à prédominance de maïs, de soya, les néonicotinoïdes et le glyphosate sont détectés dans près de... moi, je dirais dans 100 % des échantillons qui sont pris. C'est un peu alarmant.

La mise en oeuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides a mené à l'adoption d'un règlement modifiant le code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides. L'entrée en vigueur progressive de cette loi-là... excusez, de cette stratégie québécoise là depuis 2018, ce qui est quand même assez récent, encadre l'achat et les conditions d'utilisation de certains pesticides qui sont plus à risque. Par contre, il est à noter que ces règlements ne comportent aucune interdiction d'utiliser des pesticides.

Essentiellement, les règlements prévoient les éléments suivants, donc, permettez-moi de lire mon texte, là : L'encadrement, en milieu agricole, de cinq pesticides plus à risque; l'abolition du registre des applications de pesticides; que seules les applications au champ et sous tunnel soient visées, c'est-à-dire que celles qui sont... les cultures en serre ne sont pas touchées. Et on parle aussi d'encadrer... l'encadrement des semences de maïs, là, de soya, d'orge, d'avoine, tout ce qui est englobé... enrobé, le canola, le blé, de ce fameux produit de néonicotinoïdes — c'est un exercice de diction.

Le 28 mars dernier, les membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie, des ressources naturelles, notre commission, nous nous sommes entendus, et de façon...et avec brio, devrais-je dire — nous sommes ici aujourd'hui, cet après-midi encore — pour travailler et afin que la commission... qu'il y ait une commission parlementaire, donc, sur l'utilisation des pesticides en agriculture au Québec, qu'on tienne cette commission-là. Donc, on s'était entendus sur cette nécessité-là.

J'ai deux questions pour faire suite à mon préambule. Que pensez-vous du mandat que les membres de la commission se sont donné? Mais aussi, de votre côté, en tant que ministre et en tant que ministère, quelles sont les interventions que votre ministère a faites ou fera à court terme pour favoriser les initiatives de réduction de risques qui sont liés à l'utilisation des pesticides?

• (16 h 20) •

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Vous me faites quasiment penser à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue parce que, dans une même question, vous avez plusieurs questions. Combien j'ai de temps, mon collègue? M. le Président, j'ai...

Le Président (M. Lemay) : 13 minutes.

M. Lamontagne : Combien?

Le Président (M. Lemay) : 13.

Une voix : ...

M. Lamontagne : Oui, oui, il faut être diligent.

Première des choses, le Québec a mis en place en 2007 quelque chose qui est unique au Canada, on est la seule province à avoir un outil comme ça, c'est un indicateur de risque des pesticides. Déjà, dans ces années-là, il signifiait son intention claire de suivre à la trace l'utilisation et aussi l'impact, comment toute la question des pesticides évoluait.

Puis cet indice-là a été développé, il a été élaboré par le Centre de toxicologie du Québec, de l'Institut national de santé publique, et puis ils se sont inspirés de critères de toxicité, là, qui sont proposés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, l'EPA des États-Unis, la Commission européenne, l'Organisation mondiale de la santé. Alors, ils ont pris les meilleurs critères de ces gens-là, puis ils ont établi deux indices : un indice qui vient évaluer le risque au niveau santé puis un indice qui vient évaluer le risque au niveau environnement. Et puis c'est mesuré de façon régulière par le ministère de l'Environnement.

Et puis on a un objectif au Québec, le Québec s'est donné, je pense, c'est en 2011, pour une période de 10 ans, un objectif de réduire de 25 % les risques associés aux pesticides vers la santé puis les mêmes risques vers l'environnement.

Et puis, jusqu'à il y a quelques années, l'indicateur, si on veut, là, les indicateurs ne bougeaient pas, c'est-à-dire que non seulement il n'y avait pas de baisse, mais il y avait quasiment des tendances un petit peu à monter. Mais ce qu'on a vu depuis quelques années c'est que, là, on commence à voir une baisse. On est à 3 % de baisse sur un objectif de 25 %. On s'entend qu'on est loin, là, hein, mais il commence à y avoir une baisse. Mais ça, c'est au niveau de l'environnement. Par contre, au point de vue de la santé, on a vu, selon ces critères-là, on est rendu à 14 %. Ça fait que le ministère de l'Environnement est en mesure de confirmer qu'il y a une tendance lourde, à savoir qu'il y a vraiment en place, là, un environnement qui fait en sorte que, là, on s'achemine vers des meilleures pratiques qui vont venir réduire, si on veut, l'impact du risque de la santé d'utilisation de pesticides.

Alors, c'est sûr que, l'objectif de 25 %, écoutez, tout est mis en oeuvre pour l'atteindre, mais on va avoir à redéfinir des nouveaux objectifs dans le cadre d'évaluation d'indices de risque, puis c'est quelque chose qu'on va faire de façon très, très diligente, mais c'est au niveau du ministère de l'Environnement aussi. Mais le ministère de l'Agriculture là-dedans, son rôle, c'est vraiment d'accompagner les pratiques novatrices, d'accompagner les utilisateurs, qui sont les agriculteurs, pour qu'ils aient les meilleures pratiques possible pour faire en sorte qu'on voit l'indice au niveau de la santé se réduire et l'indice au niveau de l'environnement réduire.

Ceci étant dit, au niveau du mandat de la commission, bien, écoutez, honnêtement, moi, je ne suis pas partie de votre commission, mais je suis très, très, très heureux que vous ayez réussi à vous entendre pour faire du travail. Puis laissez-moi vous dire que vous allez certainement avoir beaucoup de travail par rapport aux pesticides, hein? Puis vous avez eu aussi la sagesse de contempler l'utilisation des pesticides, de regarder les pratiques novatrices pour remplacer les façons traditionnelles. Puis après ça, aussi, il y a l'aspect économique. Parce que les trois volets sont reliés. Parce qu'ultimement on a des utilisateurs, qui sont des agriculteurs, qu'on invite... si on trouve des nouvelles façons, qu'on invite à les utiliser ou, si on n'a pas de nouvelle façon, on invite les agriculteurs, les utilisateurs à utiliser ces produits-là de la façon la plus efficace possible et la plus rationnelle possible.

Alors, de voir que vous vous êtes donné ce mandat-là de vraiment enquêter... Puis on espère bien que ce rapport-là va marquer un tournant aussi dans... ultimement, mettre en place, là, vraiment un plan d'action, là, pour de l'agriculture durable, hein? On espère vraiment que ça va contribuer à ça.

Alors, moi, l'instruction que j'ai donnée à tout notre personnel, c'est de vous fournir toute l'information qui est à notre disposition pour vous accompagner. Et puis, en même temps, je pense que, déjà, on vous a soumis toute une liste, là, de toutes sortes d'agences, de centres, d'individus, tu sais, que vous pourriez avoir intérêt à questionner ou à entendre. Puis, en même temps, moi, je vais vous inviter parce que, si on parle de pratiques novatrices ou si on parle de jeunes agriculteurs...

Parce qu'écoutez je ne veux pas faire d'âgisme ou de discrimination, là, mais les agriculteurs, de façon générale, sont très sensibilisés à la question des pesticides. Mais moi, pour être sur le terrain puis d'en rencontrer, des gens, je vais vous dire une chose, la nouvelle génération, la génération montante, la relève, là, si on veut, là, ces gens-là, la question de l'empreinte environnementale de l'agriculture, là, c'est comme... Il y a la rentabilité de leur entreprise, là, puis il y a l'empreinte environnementale. C'est comme en haut de la pyramide. Alors, moi, quand je suis témoin de ça, je suis très, très encouragé de ça.

Ça fait que moi, je vais vous inviter... ou je vous invite à non seulement faire vos travaux ici, mais j'espère que vous allez avoir un autobus jaune, vous allez partir ensemble puis vous allez aller visiter un peu partout au Québec les meilleures pratiques, aller rencontrer des jeunes et des moins jeunes, comment ils font pour avoir réussi à réduire de 25 % l'usage des pesticides, d'avoir réussi à réduire de 50 % l'usage des pesticides ou d'utiliser des nouvelles pratiques.

Puis il arrive souvent que des nouvelles pratiques, à court terme, peut-être, sont moins avantageuses un peu. Ça fait qu'il y a des agriculteurs qui, quand même, vont adopter ces nouvelles pratiques là. Mais nous, pour nous assurer que ces gens-là vont quand même contempler des nouvelles pratiques, des pratiques novatrices, même si c'est un peu plus dispendieux que des méthodes de pesticides traditionnelles, bien, on a une capacité, au ministère, où on accompagne, on vient donner certaines compensations par nos programmes pour aider les gens vraiment à embrasser un peu ces nouvelles pratiques là.

Alors, écoutez, la commission, là, je vous souhaite vraiment de faire un travail qui va être un très, très bon bilan d'où on en est au Québec aujourd'hui, mais, en même temps, j'espère, qui va nous pointer des directions, là, vers où on devrait se diriger, et tout ça. Puis après ça, bien, écoutez, que ça soit le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture, tous les intervenants, là, qui peuvent avoir un impact sur l'environnement au Québec, on va certainement prendre acte des travaux. Alors, c'est une grande responsabilité, donc, que vous vous êtes donnée, mais je suis confiant que vous allez faire un travail studieux puis qu'on va en sortir... qu'on va en sortir gagnants, si on veut, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Est-ce que vous aviez terminé votre...

M. Lamontagne : Bien là, j'ai répondu à sa première puis sa deuxième question.

Le Président (M. Lemay) : Attendez. Je vais céder la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : Donc, j'ai le plaisir de vous annoncer que, oui, on va aller faire une petite tournée en région. Peut-être pas en autobus jaune mais...

Une voix : ...

Mme Tardif : On ne l'a pas décidé? Ah bon! D'accord. Bien, au moins, moi, je vais y aller. Moi, je vais y aller, en tout cas. Et puis j'aimerais, donc, discuter avec vous, M. le ministre, un peu plus en détail — qui m'aime me suive, donc, pour la tournée, j'entends des gens qui ne sont pas pour, on verra par la suite — des pratiques d'affaires écoresponsables, des pratiques d'affaires responsables, quelque chose qui est aussi très important, parce qu'on sait que les entreprises bioalimentaires qui innovent, qui font évaluer leurs pratiques de manière à améliorer leurs performances doivent demeurer compétitives, doivent s'attacher au volet social et au volet en respect aussi avec l'environnement, bien entendu. On parle ici, effectivement, de toute une révision de la planification stratégique, de la vision globale de l'entreprise. On parle d'une amélioration au niveau de la rentabilité, on parle de développer des nouveaux marchés, vous en avez parlé tout à l'heure, mais on parle aussi de la gestion des ressources humaines. Et ça va probablement amener des changements au niveau des besoins humains.

Et vous savez que ce dossier, au niveau des ressources humaines, et on pourrait entrer aussi au niveau de l'immigration pour les travailleurs agricoles, c'est un dossier très complexe et difficile en soi, tout ça en conservant, donc, la qualité de nos sols. Et les entreprises qui atteignent ces pratiques d'affaires là qui sont plus responsables, vous l'avez souligné, nous avons à les accompagner, nous avons à les aider, nous avons, par des services d'experts-conseils, à les soutenir et à leur permettre de développer un marché qui est aussi un marché non seulement québécois, mais outre-mer et pancanadien et à nous engager envers les employés, non seulement envers les employeurs, envers les entreprises, mais envers les employés aussi pour les aider, donc, à échanger entre eux, à créer des synergies entre toutes ces entreprises-là afin qu'il y ait un... l'expertise variée soit mise en commun.

La formation et l'offre d'accompagnement, les compétences doivent être aussi renouvelées et adaptées, et j'aimerais vous entendre par rapport à ce sujet-là. Comment, au ministère, vous voulez et vous pensez aider à renforcer, là, l'implantation des pratiques d'affaires responsables?

• (16 h 30) •

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Encore là, Mme la députée, vous avez le don, quand même, de préparer des questions qui sont robustes. On va y aller un morceau à la fois.

Vous savez, dans le rôle du ministère de l'Agriculture, essentiellement, O.K., on joue nos interventions de par aussi les législations et les rôles de chacun, si on veut, là. Mais le MAPAQ, essentiellement, on va s'investir à soutenir de la recherche, soutenir de l'innovation pour faire en sorte que les entreprises qui travaillent et oeuvrent dans le secteur bioalimentaire puissent compter sur une palette, si on veut, d'offres quant à des pratiques novatrices qui vont faire en sorte que ça va venir qu'à réduire, si on veut, l'impact environnemental de leurs opérations. Ça, c'est une première chose qu'on fait.

L'autre chose aussi qui est très, très, très importante, il y a l'information puis après ça il y a l'accompagnement. Moi, ce que j'ai pu constater, honnêtement, là, je l'ai constaté comme député, parce que je suis quand même dans une région, le Centre-du-Québec, le comté de Johnson, qui est, naturellement, un des plus beaux comtés du Québec — je ne vous en tiendrai pas rigueur de penser autrement — mais que, si on enlève le coeur du centre-ville, là, de Drummondville, c'est un comté qui est agricole. Alors, depuis le 7 avril 2014, je peux vous dire, Mme la députée, que j'ai été à même de constater l'engagement puis la passion des agriculteurs, de toute la communauté du monde agricole, envers leur métier, envers ce qu'ils faisaient, mais aussi envers la mise en place d'une agriculture durable, d'une agriculture responsable.

Et puis le rôle qu'on a, au ministère, c'est de s'assurer qu'il dispose d'information, de beaucoup d'informations pour les aider, mais après ça qu'ils disposent de ressources-conseils. On a mis en place, au Québec, un réseau qui est unique au Canada, le conseil en agroenvironnement. On a... écoutez, je pense que c'est 80 cellules, dans les différentes régions du Québec, qui mettent à profit tous les renseignements qui touchent l'utilisation des pesticides, les meilleures pratiques, les nouveaux produits au niveau du travail des sols, et tout ça. Puis on a... écoutez, je pense, c'est 7 400 entreprises agricoles, là, qui participent activement dans ces réseaux-là.

Alors, comme je vous dis, notre intervention se situe au niveau de l'investissement puis de l'accompagnement en recherche au niveau de mettre en place les modes de transmission d'information et après ça d'avoir vraiment un système qui est là pour accompagner les gens sur le terrain.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. C'est ce qui complète le bloc avec la partie du gouvernement. Maintenant, avant de commencer le prochain bloc avec la partie de l'opposition officielle, sur le temps de la présidence, je veux juste faire un bref retour concernant l'intervention du ministre.

J'ai constaté tout à l'heure qu'il donnait sa version des faits en réaction aux propos de Mme la députée de Maurice-Richard. Sur ce, je vous invite tous à prendre note que les crédits, c'est un exercice important pour toutes les oppositions et je vous invite à tous de débattre de manière courtoise et respectueuse, autant le ministre que les membres de la commission. Pour ma part, à moins de constater des propos qui contreviennent à notre règlement, je vais laisser les parlementaires débattre.

Sur ce, je cède la parole à la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président, de revenir sur ces propos du ministre. Puis effectivement je pense que c'est à vous, comme président, d'intervenir et de faire appliquer le règlement. Puis, sur le commentaire que faisait le ministre, la seule phrase que j'avais prononcée avant son intervention, c'était à savoir qu'il s'engageait à faire la lumière sur le dossier de Louis Robert, si la Protectrice du citoyen ne rendait pas public son rapport. Je comprends que, s'il souhaite que je rétracte cette information-là, ce que j'en comprends, c'est qu'il ne fera pas lui-même la lumière sur le dossier. C'est la seule chose que je peux tirer comme conclusion de ceci, puis, s'il veut s'exprimer là-dessus, ça me fera même plaisir.

Mais, avant de revenir à ce qui nous occupe, je suis très troublée par ce qui vient de se passer et j'appellerais le ministre mais vraiment à la plus grande prudence, là. Je ne vous informerai pas de ce qu'est la séparation des pouvoirs. Vous avez parlé du fait que vous avez transmis une liste de groupes à la commission comme ministre. Est-il nécessaire de vous rappeler que les commissions sont souveraines? Vous n'avez pas à diriger le mandat d'une commission, vous n'avez pas à intervenir, vous n'avez pas à donner de direction à la commission, surtout dans ce dossier-là qui est particulièrement important.

Je suis d'autant plus troublée de voir une membre du gouvernement, la députée de Laviolette, qui nous annonce des détails de la mise en oeuvre du mandat, alors qu'ils n'ont pas été adoptés, approuvés et à peine discutés par le comité directeur.

Donc, je ne sais pas si c'est parce que vous avez les deux mains directement dedans, là, mais il y a beaucoup de vices de procédure qui ont été faits dans cette commission jusqu'à maintenant. Puis je vous appellerais clairement à la plus grande prudence dans les interventions que vous allez faire et les commentaires que vous portez sur la commission parce que c'est vraiment la plus grande prérogative des membres de cette commission de se gouverner, et de prendre les décisions, et de pouvoir faire leur travail, et de réaliser leur mandat comme bon ils le décideront. Je vous remercie.

Alors, pour continuer sur ce qui nous occupe, puis je vais faire du chemin sur la question de la députée de Laviolette, sur la question des...

Une voix : ...

Mme Montpetit : Pardon?

Une voix : Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Montpetit : Laviolette—Saint-Maurice, vous avez bien raison, Laviolette—Saint-Maurice. Je vais revenir, puis j'aurais deux heures, mais je pense que la question des pesticides, effectivement, est au coeur de beaucoup d'actualité au courant des dernières semaines. Et elle faisait référence, puis je veux y revenir, là, elle faisait référence à toute la question des pesticides, la présence des néonicotinoïdes ou des «nics», là, entre autres, dans l'eau.

Je pense que l'élément, peut-être, qu'il faudrait mettre de l'avant aussi, c'est qu'au printemps dernier ma collègue la députée de Verdun, ex-ministre de l'Environnement, donc, adoptait un règlement pour limiter, justement, l'utilisation de certains pesticides, dont les fameux néonics. Et, bon, les derniers résultats, justement, ne comprennent pas la différence que va faire, justement, cette réglementation-là, et on a bien hâte de voir à quel point, justement, on en retrouvera moins dans les différents cours d'eau du Québec. Elle avait insisté à l'époque, justement, sur toute la question de moderniser cette réglementation-là, de s'assurer d'une utilisation contrôlée, rigoureuse, responsable des pesticides, justement, pour limiter les risques qu'ils entraînent.

Et moi, à ce stade-ci, ce que je souhaite savoir, c'est ça, donc, le règlement est en place depuis le printemps dernier : Quel suivi vous allez faire ou vous faites présentement comme gouvernement?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Bien, M. le Président, à ma connaissance, le règlement a été édicté l'an passé, mais il vient d'entrer en vigueur, là, ça fait quelques semaines, là. Alors, vous pouvez être assurés, il y a la mise en place du registre, les gens ont été très, très sensibilisés au fait que maintenant ils doivent procéder par prescription au niveau de l'utilisation des produits, là, des cinq produits qui ont été mis sous ordonnance de prescription. Alors, écoutez, on va voir à l'usage à quel point les gens vont pouvoir tirer profit et mettre en application cette réglementation-là. Ça fait que, peut-être l'an prochain, à la même date, là, si vous me posez la question, ça va faire un an que ça va avoir été mis en place, peut-être qu'on va être en mesure d'avoir des résultats à ce moment-là, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Est-il possible... je ne sais pas si vous voulez laisser votre sous-ministre peut-être nous informer là-dessus, mais qu'il y ait déjà une partie de l'application qui soit faite depuis avril dernier? Et là peut-être que vous faites référence à une autre section de pesticides dont l'application, effectivement, se fera pour cet été, mais il y a une application qui est déjà en cours depuis une saison agricole.

Le Président (M. Lemay) : Oui. M. le ministre, est-ce que vous vouliez laisser parler votre sous-ministre ou... M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui, merci. Alors, ce qu'on m'indique, c'est pour l'atrazine et pour les néonicotinoïdes enrobés liant les semences de classe 3A, effectivement, il y a eu... commencé à avoir un usage, mais on n'est pas encore rendus au stade où il a été recueilli des informations, là, sur les retombées de ces nouvelles pratiques là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je présume que vous êtes peut-être probablement au courant qu'il y a deux comités qui avaient été mis en place à l'automne dernier, tout juste avant les élections, qui sont des comités de suivi de la mise en place de cette réglementation. Je présume que vous pouvez peut-être, au bénéfice des gens qui nous écoutent, nous informer du mandat de ces deux comités et de quelle façon le suivi sera fait de la réglementation?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Une seconde, s'il vous plaît, oui.

(Consultation)

Le Président (M. Lemay) : M. le sous-ministre.

M. Lamontagne : Est-ce que vous donnez l'autorisation au sous-ministre Dion de répondre, Mme la députée?

• (16 h 40) •

Le Président (M. Lemay) : Consentement.

M. Dion (Marc) : Alors, il y a une entente qui a été signée entre le ministère de... entre, pardon, le ministère de l'Environnement et du Développement durable, l'an passé, et le président de l'Ordre des agronomes du Québec, M. Michel Duval. Et c'était la ministre, Mme Isabelle Melançon, qui a signé cette entente-là. Cette entente-là prévoit différentes modalités, où, entre autres, on prévoit que l'Ordre des agronomes va faire un certain nombre de gestes.

Parmi les gestes qu'il y a dans cette entente-là, dans les obligations de l'ordre, il y a, au point 8 : «Produire un rapport de suivi annuel des inspections évaluant la pratique professionnelle des agronomes faisant des justifications et des prescriptions agronomiques. Présenter ce rapport au comité de suivi et de mise en oeuvre. Ce rapport doit : faire [état] de la situation quant au respect des lignes directrices; présenter l'état de la situation quant à l'indépendance professionnelle et le conflit d'intérêts [et quant aussi à] la rémunération des agronomes [...] et, si nécessaire, le plan d'action qui en [découle]; préciser, en collaboration avec le comité de suivi de [...] mise en oeuvre des exigences réglementaires relatives à la justification des prescriptions agronomiques, les indicateurs permettant l'évaluation [des pratiques professionnelles]...» Parce que toute cette réglementation-là repose sur la pratique des agronomes.

Alors, c'est ça qu'il faut retenir, là, de façon très claire. Évidemment, il y a un comité qui a été mis en place pour faire ça, et l'entente a été élaborée dans l'objectif, là, d'assurer la protection de la santé, la protection aussi de... la protection de la santé, des pollinisateurs et de l'environnement et de protéger le public en matière d'exercice d'une profession. Le ministère et l'ordre conviennent, dans ce cas, de collaborer dans la mise en oeuvre des modifications réglementaires. Alors, la réglementation est encadrée par cette entente-là.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre, vous voulez rajouter quelque chose?

M. Lamontagne : Non, merci.

Le Président (M. Lemay) : C'est bon? Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, je ne suis pas certaine d'avoir tout bien saisi. Vous parlez d'un comité ou de deux comités? Parce que... Ce que je comprends, c'est qu'il y a un comité de suivi puis un comité consultatif de suivi de la réglementation?

Le Président (M. Lemay) : M. Dion.

M. Dion (Marc) : Il y a un comité de suivi, oui, effectivement, le comité de suivi, lui, a... le comité de suivi dans la mise en oeuvre des exigences réglementaires relatives à la justification de la prescription agronomique, qui existe, et son mandat, c'est de prendre connaissance et analyser les données des partenaires relatives à la mise en oeuvre de la justification et de la prescription agronomiques.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Je crois qu'on a déjà l'élément de réponse demandé. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Est-ce que ce comité ou ces comités... Moi, j'ai comme information qu'il n'y a pas un comité, mais bien deux comités. Est-ce que ces comités se sont réunis? Et est-ce que le MAPAQ y participe?

Le Président (M. Lemay) : M. Dion.

M. Dion (Marc) : Je n'ai pas l'information. Cette question-là relève du ministère de l'Environnement du Québec, pas du ministère de l'Agriculture.

Mme Montpetit : Mais vous en faites bien partie. Moi, j'ai des documents dans les mains qui présentent... c'est le comité de suivi des modifications réglementaires sur les pesticides 2018, qui sont des comités qui ont été formés, comme je vous le disais, à l'automne, avant l'élection, qui... Puis là j'ai un document du 19 mars 2019 qui, justement, présente le fait que ces deux comités se rencontrent et... comités auxquels participent des membres du MAPAQ. Et donc je comprends que, comme sous-ministre, vous devriez être informé de ces rencontres ou de ce qui se discute et d'un échéancier du suivi.

Le Président (M. Lemay) : M. Dion.

M. Dion (Marc) : Je n'ai pas eu de rapport à cet effet-là, madame.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Est-ce qu'il y a quelqu'un dans votre équipe... Êtes-vous en mesure de nous identifier qui, du MAPAQ, participe au suivi de la mise en place de la réglementation sur les pesticides?

M. Dion (Marc) : On va le vérifier et on va vous revenir, madame. Pas de problème.

Mme Montpetit : Parfait.

Le Président (M. Lemay) : Si vous le souhaitez, M. le ministre, là, c'est toujours possible de pouvoir transmettre la documentation au secrétaire, qui la rendra disponible à l'ensemble des membres lorsque vous l'aurez de disponible. Est-ce que c'est correct avec vous?

M. Lamontagne : C'est bon, merci. Tout à fait, on va remettre ça au secrétaire.

Le Président (M. Lemay) : Pas de problème. Mme la députée.

Mme Montpetit : ...si je peux me permettre d'intervenir, M. le Président. Ce n'est pas tant de la documentation que je veux qu'une information. On parle des pesticides depuis plusieurs mois. Vous nous avez évoqué à quelques reprises depuis le début de cette commission que c'est un dossier que vous suivez de très près, suivi de très près. Je me serais attendue à ce que vous, comme ministre, et votre sous-ministre, ou, à tout le moins, quelqu'un dans votre équipe, soient en mesure de me dire... C'est un règlement extrêmement important qui a été mis en place à l'automne... au printemps dernier. Je comprends que le suivi n'a pas été fait ou la présence à ces comités-là n'est pas faite. En tout cas, je vous laisse le temps d'aller chercher l'information. Mais j'aimerais bien savoir le suivi qui va être fait au niveau de votre direction, votre participation aussi, puis l'échéancier pour la suite des travaux, et à quel moment on pourra être informés aussi des résultats de la mise en application de ce règlement qui, à mon avis, va faire une grande différence sur la présence des pesticides qu'on retrouve dans la nature et dans nos cours d'eau.

Combien de temps il me reste, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Environ neuf minutes.

Mme Montpetit : Ah! c'est parfait. Je voudrais revenir sur la question, bon, pas tant de l'agronome, M. Robert, mais sur ce qui a été dénoncé, entre autres, par rapport au CEROM, par rapport au centre de recherche. Ce qu'il a mis de l'avant, c'est toute la situation de crise, en fait, au centre de recherche, là, puis je ne vous informerai pas là-dessus, je sais que vous avez bien suivi ça, mais toute la question de l'influence des représentants, entre autres, des producteurs de grains du Québec, des vendeurs de pesticides au sein des centres de recherche sur les grains. On se rappellera, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, qui suivent la commission, que l'une des missions du CEROM, c'est évidemment de mener des recherches qui visent à réduire l'utilisation des pesticides nocifs pour l'environnement. Donc, c'est sûr que c'est très questionnable, et c'est ce que dénonçait M. Robert, de savoir qu'il y a des représentants qui sont aussi enregistrés comme lobbyistes pour demander un assouplissement de règlements provinciaux visant à encadrer l'utilisation des pesticides à haut risque qui se retrouvent à être présents au sein de ce groupe de recherche, de savoir... Encore là, dans les membres du conseil d'administration, il y a des fournisseurs de pesticides. Donc, il y a quand même beaucoup de problèmes au niveau de la gouvernance.

Moi, ce que j'aimerais savoir, M. le ministre, c'est qu'au printemps dernier il y a des informations qui étaient sorties à cet effet-là, sur les enjeux de gouvernance. Le ministre de l'époque avait demandé un rapport de gouvernance au CEROM, rapport qui, bon, le temps de le faire, évidemment, est arrivé après l'élection. Je comprends que vous avez probablement eu accès à ce rapport depuis que vous êtes en poste?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui, tout à fait. M. le Président, merci. Tout à fait. Je dois vous dire que, quand je suis arrivé en poste, là, pas tellement longtemps après être arrivé en poste, je me suis vraiment intéressé à la situation des différents centres de recherche, mais entre autres la situation du CEROM. Et puis, dans la lumière, là, des informations... puis on était rendus, justement, aux... Par rapport aux travaux qui avaient été demandés, là, par mon prédécesseur, bien, j'ai demandé à s'assurer que soit mis en place, dans un premier temps pour le CEROM, mais après ça qu'on puisse avoir une application similaire dans l'ensemble des centres de recherche auxquels le ministère accorde son soutien... qu'on mette en place, là... qu'on s'assure de trois choses très, très importantes qu'on retrouve pour nos centres, dont le CEROM, première des choses, de s'assurer qu'on ait la mise en place d'un modèle de gouvernance qui soit de classe n° 1, si on veut...

Une voix : ...

M. Lamontagne : Pardon?

Le Président (M. Lemay) : ...aimerait reformuler sa question.

Mme Montpetit : Oui. Peut-être que je n'ai pas été claire dans ma question. Précisément, là, je fais référence à un rapport de gouvernance qui a été demandé au printemps dernier au CEROM, qui aurait été reçu au MAPAQ. Je veux juste savoir si vous avez pris connaissance de ce rapport.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, non seulement j'avais donné la réponse à ma collègue, mais non seulement on a pris connaissance de ce rapport... et puis on a rencontré les gens du CEROM pour leur expliquer qu'elles étaient les attentes du ministère, dans le cadre d'une reconduction, là, des ententes financières, au niveau de la gouvernance. Et puis ce rapport-là, qui a été produit par les chercheurs des HEC, contenait 29 recommandations pour mettre en place au niveau de la gouvernance du CEROM. Et puis on a indiqué aux gens, aux administrateurs du CEROM qu'on cherchait à ce que l'ensemble des mesures qui étaient connues dans le rapport soient mises en oeuvre, et puis ces mesures-là ont été adoptées. Hier était le conseil d'administration du CEROM, et puis ce matin, ce qui a été connu, c'est que les administrateurs du CEROM avaient accepté, là, la mise en place, là, des 29 recommandations qui avaient été soumises dans le rapport.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, plusieurs choses. Premièrement, je ferais référence à l'article 214. Le ministre cite un document, je l'inviterais avec diligence à déposer ce document aux membres de la commission.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre, si vous voulez en faire le dépôt, je vous invite à transmettre l'information au secrétariat. Est-ce que c'est correct avec vous?

M. Lamontagne : Tout à fait.

Le Président (M. Lemay) : Parfait.

Mme Montpetit : Est-ce que, dans ce cas-là... Donc, je comprends, vous avez eu le rapport, vous l'avez consulté. Est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi, en février dernier, vous avez affirmé aux journalistes que vous alliez demander un nouveau rapport sur la gouvernance du CEROM, si vous en avez déjà un dans les mains, qui est somme toute très récent et avec une vingtaine de recommandations, comme vous nous le mentionnez?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

• (16 h 50) •

M. Lamontagne : Oui. En réalité, Mme la députée, ce que j'exprimais, c'était qu'il y a deux choses qui nous interpelaient, c'était la question de la gouvernance puis la question de l'indépendance de la recherche. Et puis, ce que j'ai fait, avant les fêtes, j'ai mandaté le personnel du ministère de chercher à mettre en place un mandat où on pourrait faire affaire avec des experts, dont l'objectif serait de dresser les grandes lignes d'une politique responsable de recherche.

Alors, l'information que je donnais, c'était qu'on allait avoir un nouveau modèle de gouvernance qui serait instauré au CEROM mais qu'après ça on chercherait, on était à analyser, pour l'ensemble des centres de recherche, voir où on pourrait chercher à appliquer ce modèle-là. Et aussi c'est qu'on allait accorder incessamment un mandat à trois experts, qu'aujourd'hui ce mandat-là, là, d'une journée à l'autre, là, va être accordé, où on a trois experts, dont un qui est délégué, là, par le Scientifique en chef, et dont leur mandat va être de dresser une politique responsable de recherche, que non seulement on va s'assurer que ça soit en place pour le CEROM, mais que ce soit en place, là, pour l'ensemble des centres de recherche qu'on soutient.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, je suis contente que vous acceptiez, déjà, de nous déposer ce rapport. Parce qu'il y a plusieurs demandes d'accès qui ont été faites, à l'information, qui ont été refusées par votre ministère à plusieurs reprises dans les derniers mois. Qui plus est, une demande a été faite, dans le cadre des crédits, qui avait été refusée. Donc, on apprécie beaucoup que ce document soit déposé.

Est-ce que, dans les indications qui vous ont été faites et dans les décisions que vous entendez prendre pour revoir la gouvernance... je dis du CEROM, mais des différents centres de recherche, est-ce que vous allez accepter que des représentants de l'industrie, des syndicats puis des lobbyistes puissent siéger sur les conseils d'administration des centres de recherche? Puis je fais référence, entre autres... puis c'est un cas, mais je pense que ça peut être plus large que ça, comme réponse, là, le président des Producteurs de grains, entre autres, qui avait offert de se retirer de la présidence du CEROM, qui a été reconduit dans ses fonctions de président des Producteurs de grains et qui, finalement, continue d'assurer la présidence du CEROM. Je comprends que vous êtes à l'aise avec le fait que le président d'une industrie, d'un syndicat continue soit de... puis pas juste de siéger, là, d'être président d'un centre de recherche.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, Mme la députée, j'étais certainement très mal à l'aise avec ça. C'est pour ça que, depuis hier soir, suite à l'assemblée annuelle, là, du CEROM, le président actuel des Producteurs de grains, non seulement il n'est plus président du CEROM, mais non plus... il n'est plus membre du conseil d'administration du CEROM depuis hier.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Parfait. Donc, je comprends que c'est la direction que vous allez prendre pour l'ensemble des centres de recherche du Québec?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. Ce qu'il est important de comprendre, c'est que l'ensemble des centres de recherche que l'on soutient, ce sont des centres de recherche de filières, c'est un peu comme des CCTT qui visent un transfert, transfert technologique. Alors, il y a une recherche qui se fait en fonction d'une filière x, et puis il a été identifié il y a très longtemps qu'il serait très important de s'assurer qu'il y a un lien entre la recherche, les trouvailles de la recherche, les utilisateurs, pour qu'il y ait un transfert qui puisse se faire le plus rapidement possible. Alors, nous, ce qui est important, c'est que, dans la gouvernance de chacun des centres, l'on retrouve une majorité d'administrateurs qui sont réputés, reconnus comme étant indépendants et puis qu'à l'exemple de ce qu'on a... Ce que le CEROM a accepté, c'est que les postes de présidence puis de vice-présidence ne puissent jamais être occupés par un administrateur qui n'est pas indépendant.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Je sais qu'il ne me reste vraiment pas beaucoup de temps. J'aurais juste une dernière question : Est-ce que le président du CEROM a démissionné à votre demande?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Le président du CEROM... Le MAPAQ, on a signifié des demandes au CEROM, et puis les administrateurs du CEROM ont posé les gestes qu'ils avaient à poser, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Ceci complète ce bloc d'échange. Maintenant, je cède la parole à un membre du gouvernement. M. le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pouvez-vous me dire combien de temps j'ai, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Environ 18 minutes.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Alors, merci, M. le Président. Alors, salutations à mes chers collègues au gouvernement, de l'opposition. Ainsi, salutations à M. le ministre, aux sous-ministres, le personnel de cabinet et ainsi aussi qu'à toute l'équipe du ministère. Donc, ça me fait plaisir de m'entretenir avec vous.

D'entrée de jeu, j'aimerais quand même revenir un peu... Je trouve ça très intéressant, M. le ministre... M. le Président, de pouvoir renseigner les élus et les citoyens aussi. Donc, on profite de cette tribune, qui est publique, sur plusieurs enjeux et réalités du secteur agricole et aussi, vous en avez fait part... et puis certaines annonces aussi.

Et j'aimerais quand même faire un rappel, M. le Président, du temps qui m'est accordé, à mes collègues et ainsi aussi qu'à ceux qui nous écoutent, que le secteur agricole a cette capacité de s'adapter aux changements. C'est un des secteurs qui a le plus innové au cours des 30 dernières années. C'est quand même important de le rappeler. Et aussi on n'a qu'à visiter les entreprises agricoles pour voir qu'il y a la robotisation maintenant. On parle d'intelligence artificielle, de système GPS, de localisation appliquée, de la géomatique. Donc, cette technologie-là a contribué à l'amélioration de l'empreinte environnementale, et, M. le ministre l'a dit tout à l'heure, c'est maintenant une des priorités au niveau agricole pour ces hommes et ces femmes qui nourrissent les gens trois fois par jour.

Et j'aimerais aussi mentionner là-dessus, dans ma région, l'initiative des agriculteurs. Ça a été annoncé qu'ils ont un projet, ça s'appelle projet Agriclimat, en collaboration avec le Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec, le CDAQ, et ça a été possible grâce au soutien financier offert par le ministère de l'Agriculture et aussi par l'entremise du programme Prime-vert. Et tout ça va se faire avec l'aide du conseil régional pour l'environnement et le développement. Donc, ils vont travailler avec le conseil régional d'environnement, donc très important.

Et j'en profite encore, M. le Président, pour parler aussi d'un autre enjeu. On sait qu'il y a de la détresse psychologique, au niveau agricole, et, encore une fois, au niveau du... Saguenay—Lac-Saint-Jean qui aura son premier travailleur de rang et qui est dédié aux producteurs agricoles. Et on sait que la détresse psychologique observée chez les agriculteurs est trois fois plus présente que dans tous les autres domaines de la population en général, donc c'est important. Et un des facteurs de stress au niveau agricole, on le sait : la question de la météo. C'est des gens qui doivent travailler 24 heures sur 24 avec la météo, et aussi tout l'aspect financier. Et ça, c'est fait, c'est supervisé par l'organisme d'aide Au Coeur des familles agricoles. Donc, je suis très fier d'en parler. Et c'est le huitième au niveau du Québec. Et Au Coeur des familles agricoles est situé à Saint-Hyacinthe. Et, aussi dans ma région, bien, on a un créneau d'excellence qui est un créneau AgroBoréal, donc, je pense que c'est le seul au Québec, donc c'est quelque chose de très important.

Bon, en tout cas, je reviens à mon sujet, M. le ministre, j'aimerais, avec vous, qu'on jase du secteur bioalimentaire. Et je sais et vous aussi, vous savez que c'est un secteur qui est très important, hein? Le secteur bioalimentaire occupe le premier rang au niveau du développement économique des régions du Québec, d'où je viens, et, moi, dans ma région, c'est le deuxième, le secteur agroalimentaire est le deuxième secteur en termes création d'emplois. Et, juste à titre... pour mes collègues, à chaque dollar investi, on sait que, dans le secteur agricole, on est capable d'en tirer 5 $ à 8 $ en retombées économiques. Donc, c'est très important, ce que le secteur agricole fait avec 1 $.

Je l'ai dit tout à l'heure, on doit se nourrir à tous les jours, hein, on en a besoin. Mais non seulement... on sait que manger correspond aussi au plaisir — je vais faire le préambule — à la découverte et aux rencontres entre les amis et en famille. Donc, c'est quand même un besoin, mais c'est un besoin qu'on a aussi puis que c'est le fun de faire ça en famille.

Ce qu'on pourrait appeler le geste alimentaire est également lié à l'identité et à la culture québécoises. Ce geste est en constante évolution, M. le Président, et il reflète les valeurs et les besoins des consommateurs. En plus d'être lié à notre identité, ce geste est une porte d'entrée qui permet de découvrir de nouvelles cultures et qui favorise le rapprochement interculturel. Et les Québécois et Québécoises aussi veulent des produits qui goûtent. Mais maintenant ça a changé, maintenant on veut des produits du terroir, mais on veut des produits aussi sous appellation réservée. Donc, c'est important que nos produits aient un lien avec un endroit en particulier. Donc, les gens veulent savoir d'où le produit est fait, d'où il vient et de quelle façon ils sont faits. Et vous en avez fait part tout à l'heure, M. le ministre.

Alors, M. le Président, au Québec, on aime manger. J'aimerais bien vous partager certaines statistiques quand même. Est-ce que vous savez que chaque ménage québécois consacre en moyenne près de 9 700 $ par année aux achats d'aliment et de boisson — ça comprend aussi les boissons — ce qui représente 13,7 % du total de ses dépenses? Fait important à noter, c'est un peu plus de la moitié, soit 53 %, de la demande alimentaire québécoise qui est comblée par des produits d'ici. Le reste provient d'ailleurs au Canada ou de l'extérieur du pays. Donc, il y a encore... il y a énormément encore de place.

Donc, je reviens à l'importance du secteur bioalimentaire, que j'ai dit tout à l'heure. Lorsqu'un consommateur choisit un produit bioalimentaire du Québec, il amène des retombées économiques et exprime ses préférences pour ce qui est produit et transformé ici. Le secteur bioalimentaire québécois contribue à la création de richesse et au rayonnement du savoir-faire québécois. Moi, je dis qu'on est chanceux, choyés, voire même gâtés au Québec, car nous comptons parmi nos entreprises différentes formes d'entrepreneuriat collectif qui offrent des produits originaux et d'une grande qualité.

Malheureusement — je m'adresserais à ma collègue députée de Maurice-Richard — c'est important de soutenir ces entreprises. On a des retombées économiques vitales pour la ruralité. On parle d'habitation du territoire. Il s'agit de se promener dans les rangs, qu'est-ce qu'on voit? Des entreprises agricoles. Et ces gens-là jardinent le Québec. Ça maintient les communautés, l'école du village, la station-service, ainsi de suite. Donc, c'est la vitalité de toutes les régions.

M. le Président, j'aimerais... Combien qu'il me reste de temps?

• (17 heures) •

Le Président (M. Lemay) : Environ 11 minutes, M. le député.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K. Les consommateurs, quand même, ont des connaissances maintenant, des connaissances alimentaires. L'un des défis du secteur bioalimentaire québécois est de répondre aux attentes et aux besoins grandissants et changeants des consommateurs. Les agriculteurs en sont conscients. On en est conscients. Ces attentes et ces besoins sont multiples et ils évoluent au rythme des innovations — tout à l'heure, j'en ai fait le compte — de produits, des changements dans les habitudes de vie ainsi que des valeurs individuelles de la société.

Au Québec, les principaux critères de choix au niveau des aliments sont le prix, la qualité, le goût et l'aspect santé, mais ce n'est pas que ça, M. le Président. De plus en plus, les consommateurs veulent savoir d'où vient ce qu'ils mangent — tout à l'heure, j'en ai fait référence, les appellations réservées — de quoi ils sont composés et les enjeux qui entourent leur production. M. le Président, les Québécois souhaitent aussi obtenir de l'information crédible et actualisée sur les aliments qu'ils consomment. Ils veulent également savoir leur origine, leur valeur nutritive et leur salubrité.

Alors, M. le ministre, une bonne partie des renseignements que les consommateurs veulent avoir au sujet des aliments qu'ils consomment se trouve sur l'étiquetage. Alors, ma question. Au Québec, l'étiquetage est réglementé. M. le ministre, pourriez-vous nous parler un peu plus de cette réglementation et nous dire en quoi elle répond aux besoins et aux attentes des consommateurs?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Vous parliez du dynamisme de votre région. Je vous rappellerai que je viens de Saint-Félicien. Alors, vous n'avez pas besoin de me vendre le dynamisme des agriculteurs et de tout le secteur bioalimentaire qu'on retrouve au Lac-Saint-Jean. D'ailleurs, je vais être là la semaine prochaine, avec grand plaisir que je vais aller rencontrer quelques-uns des agriculteurs.

Au début de votre intervention, vous avez fait allusion à la question de la détresse psychologique. Je ne peux pas ne pas discuter de ça parce que, un, c'est un enjeu qui m'interpelle énormément, qui m'interpelait beaucoup avant d'être nommé ministre puis qui m'interpelle encore davantage maintenant que je suis encore davantage confronté à cette détresse-là. Et puis d'ailleurs, récemment, j'étais à une assemblée de la Fédération de la relève agricole du Québec, on était à Joliette, et puis j'ai été interpelé par des jeunes agriculteurs. Il y avait 175 jeunes agriculteurs qui étaient là puis il y en a un qui est venu au micro pour m'interpeler sur la réalité que vivent les agriculteurs puis à quel point aujourd'hui c'est connu que le secteur de l'agriculture, là, démontre un nombre plus élevé de personnes, là, qui peuvent avoir des difficultés, peuvent vivre de la détresse.

Et puis c'est certain que ce qui n'est pas étranger à ça, M. le député, c'est que, sans ne vouloir rien enlever à ceux qui nous ont précédés puis nos ancêtres, la pratique de l'agriculture en 2019 versus la pratique de l'agriculture il y a 50 ans ou il y a 100 ans, on n'est pas dans les mêmes eaux du tout, hein? Aujourd'hui, les agriculteurs sont des gestionnaires, sont des entrepreneurs, doivent devenir des spécialistes de la gestion des ennemis de la culture, doivent devenir aussi des spécialistes financiers, de rentabilité. Dans la plupart des places au Québec où ils ont Internet, ils sont rendus aussi des spécialistes un peu du numérique. Puis, à travers ça, bien, je veux dire, il y a juste sept jours dans une semaine, il y a juste 24 heures dans une journée, ils ont des enfants, ils ont une femme, pour la plupart, et puis ils essaient de concilier tout ça. Puis je reviens encore avec le commentaire que j'ai fait tantôt, avec un facteur qui s'appelle la météo, qui s'appelle, après ça, la compétition, tous les accords de commerce un peu partout dans le monde, qui fait en sorte que ces gens-là sont soumis à un stress incroyable, puis un stress...

D'ailleurs, si on revient à la question des pesticides, il y a quelqu'un qui m'a donné une image il n'y a pas tellement longtemps, puis j'invite mes collègues à écouter ça. Quelqu'un qui fait de la grande culture, là, il fait une récolte par année, puis mettons qu'il réussit à avoir sa ferme, là, à 35 ans, quelque chose comme ça, ça veut dire, peut-être, grosso modo, là, avant de prendre sa retraite, là, il va avoir l'occasion de semer puis de récolter 30 fois. Ça, c'est son gagne-pain. C'est comme ça qu'il vit. C'est comme ça qu'il paie sa machinerie. C'est comme ça qu'il paie son hypothèque. C'est comme ça qu'il envoie ses enfants à l'école. C'est comme ça... tout ça. Ça, ça veut dire que, si, une année, là, il échappe une récolte, c'est toute, toute une catastrophe, hein? C'est sûr que, s'il y avait trois, quatre récoltes par année, à un moment donné, tu en échappes une aux cinq ans, tu dis : Écoute, ce n'est pas si grave que ça, mais tu en échappes juste une.

Alors, la pression que ces gens-là ont, d'un côté, de faire... De tout mettre en oeuvre pour que leur récolte soit la meilleure possible puis en même temps de tout mettre en oeuvre pour que ça soit fait selon les meilleures pratiques possible pour que l'empreinte environnementale soit la plus basse possible, il y a une pression énorme qui vient avec ça, hein? Ça, ça s'ajoute au stress que nos agriculteurs vivent.

Alors, vous avez parlé d'un organisme qui s'appelle Au Coeur des familles agricoles. C'est un organisme qui existe depuis un certain nombre d'années. Et puis ce qu'ils ont réussi à mettre en place, vraiment, là, c'est vraiment... Aujourd'hui, ils sont rendus, là... Vraiment, ils ont un coeur, là, où il y a des gens qui sont des spécialistes au point de vue clinique, il y a des gens qui sont des spécialistes au niveau de l'intervention. Ils sont rendus avec huit travailleurs de rang. Ils trouvent leurs fonds... La Coopérative fédérée y contribue beaucoup. L'UPA, différentes régions contribuent beaucoup. Il y a le ministère de la Santé, un petit peu, qui contribue. Ce qui est important, c'est qu'ils soient capables de se déployer encore davantage.

Il y a plusieurs initiatives qui veulent naître un petit peu partout au Québec. Moi, chaque fois que j'ai une chance, je demande aux gens qui veulent faire naître ces initiatives-là : Parlez-vous, travaillez ensemble puis travaillez, mettons, avec Au Coeur des familles agricoles, parce que l'objectif, c'est non seulement d'avoir des travailleurs de rang dans toutes les régions du Québec, mais aussi il y a la mise en place de tout un réseau de sentinelles, qu'on appelle.

Le réseau de sentinelles, ça, c'est des gens qui, sans être des spécialistes de la santé, sans être embauchés, là, par quelque organisme que ce soit... mais ça peut être des fournisseurs d'intrants, ça peut être des vétérinaires, des gens qui sont en contact régulièrement avec les agriculteurs, puis eux sont à même de constater un peu l'évolution de l'humeur de leurs clients. Ça fait que de mettre en place un réseau qui va faire en sorte qu'à un moment donné eux autres, ils sont capables de lever la main puis de référer une situation à un organisme comme Au Coeur des familles agricoles pour finalement être capable de venir puis accorder un soutien psychologique à nos agriculteurs, bien, écoutez, moi personnellement, comme ministre, c'est quelque chose qui m'interpelle.

Puis j'ai entrepris de sensibiliser de façon assez importante ma collègue ministre de la Santé, qui est elle-même très, très préoccupée par la question de la santé mentale, et puis j'ai bon espoir, j'ai bon espoir de voir notre ministère de la Santé, là, prendre en compte davantage la question de la sensibilité... de la santé mentale des agriculteurs pour faire en sorte qu'à un moment donné cet organisme-là ait le soutien dont il a besoin pour s'assurer qu'un agriculteur au Québec, là, qu'il soit en Abitibi, qu'il soit au Témiscamingue, qu'il soit au Lac-Saint-Jean, qu'il soit en Gaspésie, un peu partout, si, pour une raison ou pour une autre, il a besoin de soutien, bien, que ce soutien-là, là, soit disponible près de chez lui. Alors, ça, c'est un engagement que j'ai pris avec moi-même, M. le député, puis je veux vous assurer que je ne lâcherai pas le morceau tant que je n'obtiendrai pas un peu satisfaction à ce niveau-là.

Alors, écoutez, j'ai digressé un petit peu, là, mais c'est parce que c'est...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Très intéressant.

Le Président (M. Lemay) : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Non, mais, quand même, vous avez quand même soulevé un point qui est très intéressant, puis je pense que c'est important que les gens soient informés de ça. Donc, très intéressant.

• (17 h 10) •

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Quand vous me parliez aussi de l'importance... tu sais, la différenciation, l'importance des produits locaux, c'est certain que, quand on est agriculteur, quand on est producteur, si on fait quelque chose qui est du générique, bien, on est en compétition avec tout le monde qui fait quelque chose de générique. Si, à un moment donné, on a une idée, on a un talent, on a une couleur particulière puis qu'on décide de la donner à notre produit, on appelle ça se différencier puis, à un moment donné, on peut avoir un attrait qui est supérieur au niveau des consommateurs.

Alors, c'est certain que moi, j'encourage nos agriculteurs à se différencier. On peut avoir une pratique de différenciation à grande échelle. On a juste l'exemple du porc de Nagano, par rapport à notre industrie du porc, qui, aujourd'hui, produit un porc qui est unique au monde, qui est en très, très grande demande puis qui est exporté par millions à l'extérieur du Québec. Puis, au même titre, bien, on a chez nous des gens qui produisent un maïs qui s'appelle le maïs de Neuville, on a des gens que c'est le veau de Charlevoix, on a des gens... Alors, partout où on a des talents puis des gens qui sont prêts à innover, qui vont chercher à se différencier, bien, ils ont des chances non seulement de prospérer, mais aussi de faire prospérer leurs régions.

Puis, pour les accompagner, c'est sûr qu'il y a la question d'Aliments Québec. On a Aliments Québec, on sait, là, que ça vient encourager l'achat d'aliments québécois, et tout ça, puis l'achat d'aliments transformés au Québec. Mais aussi on a un organisme qui s'appelle CARTV, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, dont le mandat est justement d'accompagner des filières ou des groupes dont l'objectif est de se différencier par une appellation réservée ou par un terme valorisant.

Et puis le premier geste que j'ai posé, comme ministre de l'Agriculture, à mon entrée en fonction, ça a été justement d'octroyer l'indication géographique protégée aux producteurs de vin pour avoir le «vin du Québec», hein? Puis, pour arriver là, là, c'est des gens qui ont commencé, il y a quelques années, là, la filière du vin au Québec, l'ensemble des joueurs se sont réunis, puis qui ont décidé qu'ils voulaient développer une différenciation. Ça, ça implique quoi? Ils sont accompagnés avec le CARTV, ils sont accompagnés avec un autre organisme. L'objectif, c'est d'établir un cahier des charges qui est très, très, très serré pour venir circonscrire qu'est-ce que c'est, un vin du Québec. Il y a une question de température : telle température pendant un certain nombre de jours de l'année. Ça n'excède pas tel espace géographique. Ça inclut tel secteur du Québec. Mais tout ça ensemble, c'est qu'à un moment donné on arrive puis on a un cahier de charges. Et puis, à partir du moment où un producteur de vin remplit toutes les normes de ce cahier de charges là, bien, il devient qu'il a le droit d'avoir l'appellation «vin du Québec».

Alors, c'est une autre façon qui est certainement utilisée pour valoriser nos produits, puis faire en sorte que nos producteurs vont avoir des opportunités de se différencier, puis de non seulement...

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, ce bloc d'échange est maintenant complété. Je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, et, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. J'aimerais revenir... Tantôt, vous avez parlé de l'agriculture biologique. Vous parlez d'investir des sommes à la hauteur de 2,5 millions de dollars par année pour la conversion. C'est des sommes qui m'apparaissent quand même très modestes, j'ai envie de dire. Je me demandais, vous devez avoir le chiffre assez proche, gens du cabinet, gens du ministère, du nombre d'hectares cultivés actuellement au Québec.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, de mémoire, là, l'objectif de la politique bioalimentaire, c'était de doubler pour 2025 le nombre d'hectares à 98 000 hectares. Et puis les chiffres de référence, je pense, sont de 2017, parce que le cadre de la politique a commencé à être établi, là, vers la fin de 2017. Alors, si l'objectif, c'est de doubler, ça veut dire qu'à la fin de 2017 on avait 49 000 hectares, qui est 50 % de 98 000 hectares. Puis ce qu'on m'indique aujourd'hui, c'est qu'on est sur la voie pour atteindre ce 98 000 hectares là d'ici 2023. Alors, écoutez, au moment où on se parle, je ne peux pas vous dire exactement le nombre d'hectares qu'on a, mais je sais que c'est certainement beaucoup plus que 48 000 hectares parce qu'on est sur l'avenue, là, pour obtenir le 98 000 d'ici 2023 au lieu de 2025.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Puis à combien chiffrez-vous le montant de la conversion à l'hectare pour le biologique?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, pour les producteurs laitiers ou pour...

Mme Lessard-Therrien : Bien, pour tout type de culture.

M. Lamontagne : Ce qu'on me dit, c'est que c'est très variable selon la production puis c'est certainement aussi très variable selon l'environnement, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Moi, j'ai un producteur de mon coin qui a fait de la conversion biologique dans le domaine du chanvre, dans le domaine du blé, et il me disait que c'était en moyenne 1 500 $ l'hectare. Donc, si vous avez un objectif de 45 000 hectares, disons, d'ici 2023, à 2,5 millions, il va peut-être falloir revoir les chiffres un petit peu.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : En toute réserve, là, je ne veux pas faire une guerre de chiffres avec ma collègue, là, mais, quand on parle d'accompagner, ça ne veut pas dire qu'on accompagne puis que, si la facture, c'est 1 000 $, le gouvernement va payer 1 000 $. On parle d'accompagner les gens, là. Il y a une partie qui vient du producteur puis il y a une partie, naturellement, qui vient du soutien qu'on lui donne, là. Je n'ai pas de chiffre à vous donner, mais je ne pense pas que l'objectif du départ, là, c'est de s'assurer qu'il y a 100 % des engagements financiers reliés à la conversion bio, là, qui sont nécessairement pris en charge par le gouvernement. Je pense, ce serait hasardeux de s'enligner sur un chemin comme ça, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Donc, on parle de quel type de compensation à ce moment-là? Ça va être un pourcentage de la facture?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : O.K. Alors, ce qu'on me présente, c'est que c'est fonction, si on veut, des productions et aussi fonction des volumes. Alors, exemple, si on parle d'horticulture maraîchère et fruitière, à l'exclusion des récoltes sauvages, on dit ici que c'est une aide qui est de, montant par unité de production, 2 500 $ l'hectare, et puis en certification aussi, 2 500 $ de l'hectare. Si on parle de culture en serre, on parle de 0,50 $ du mètre carré pour la précertification et pour la certification. Si on parle d'acériculture, on parle de 0,05 $ l'entaille.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : J'imagine que vous pourrez...

M. Lamontagne : Bien, il y en a quelques-uns ici.

Mme Lessard-Therrien : ...c'est ça, publiciser... Parfait. Si vous les avez, les chiffres, je vais être intéressée de les avoir. Sinon, j'aimerais revenir à votre Étoile du Nord, M. le ministre, le rapport Pronovost. Donc, sa principale pierre d'assise, c'est de mettre de l'avant une agriculture dont la raison d'être, la mission première, c'est nourrir les Québécois. On en a parlé un petit peu tantôt, de souveraineté alimentaire. Le collègue parlait de 53 %. Ça m'apparaît un pourcentage assez élevé, mais, bon, on sait quand même qu'il y a du chemin à faire. Depuis tantôt, on parle de notre désir d'améliorer les bonnes pratiques en agriculture, réinvestir dans nos entreprises agricoles. Parfois, les gens sont un peu inquiets quand on parle, entre autres, des pesticides. Les gens sont inquiets pour nos agriculteurs.

Bien sûr, personne, ici, je pense, ne souhaite que ce soient les grands... que ce soient les agriculteurs qui soient perdants de toutes les transformations qu'on pourrait amener au monde agricole, de toutes les réformes qu'on pourrait faire. Je pense que le nerf de la guerre en agriculture, vous nous en avez un petit peu parlé tantôt, ce sont les marchés, parce qu'on sait que les marges sont très faibles. Le contexte économique en agriculture, c'est un contexte qui est mondial. On a des entreprises ici qui font de la production, qui se battent contre des producteurs qui sont du Chili, qui sont du Brésil, qui sont américains, qui ont des mégafermes.

On sait aussi qu'on ne se bat pas à armes égales parce qu'on a des conditions climatiques qui sont différentes. Vous avez parlé tantôt des saisons de récolte qui sont beaucoup plus courtes. On a des normes aussi qui sont différentes. Au Québec, on a voulu se doter de bonnes pratiques au niveau de l'agriculture. On est soucieux de l'environnement. On est soucieux du bien-être animal. Ça vient avec des cahiers de charges qui impliquent des investissements considérables dans les entreprises, ce qui fait en sorte qu'il y a une concurrence sur le marché mondial qui est peut-être déloyale parfois. Vous avez parlé de réciprocité tantôt. C'est difficile de comparer une entreprise québécoise avec une supergrosse ferme au États-Unis.

Et beaucoup de gens nous disent aussi : Bien, on a beau être très exigeants, nous, ici, au Québec, sur les normes qu'on s'impose, souvent, quand le consommateur arrive à l'épicerie, bien, qu'est-ce qui va déterminer le choix de son aliment, ça va être le prix. Donc, on va souvent s'orienter vers ce qui coûte le moins cher. On va acheter de l'agneau qui vient de l'Australie, qui vient de la Nouvelle-Zélande, qui va coûter moins cher que l'agneau qui est fait... du village d'à côté. En fait, je sais qu'on ne pourra jamais obliger personne à acheter nos produits locaux. Mais là où l'État peut intervenir puis où il peut avoir un réel levier, c'est dans tout qu'est-ce qui est institutionnel, dans toutes ses institutions publiques, les institutions parapubliques. Vous en avez parlé un peu tantôt.

Moi, j'aimerais savoir à quand une politique d'achat local pour nos institutions, pour garantir une fois pour toutes que ce qui se retrouve dans nos assiettes, c'est pour et par les Québécois. Je pense que la diversité de tailles de nos institutions et leur répartition géographique sur le territoire permettraient à toutes nos fermes de se garantir des marchés, et cette politique d'achat local là pourrait être un réel levier autant pour nos entreprises agricoles, mais pour les entreprises de transformation.

Chez moi, au Témiscamingue, j'ai des entreprises de la trempe à fournir l'Hôpital Sainte-Justine en pommes de terre à l'année longue. J'en ai d'autres qui sont plus petites, plus modestes, mais qui pourraient approvisionner les CPE de ma région en fromage, en confitures, en légumes, en viande locale. Je suis persuadée que, dans toutes les régions du Québec, on a ce genre d'entreprises là qui pourraient approvisionner des petites institutions publiques qui sont peut-être plus résilientes quant à l'offre des produits, quant à la préparation des repas, à la mise en valeur de ces produits du terroir là. Et vous en avez parlé un peu tantôt, ça semble être dans vos plans, dans vos cartons. Vous parlez de 2 millions de dollars par année. Encore là, ça m'apparaît peu. Moi, j'aimerais que vous me parliez de vos cibles. Vous allez commencer par quelle institution? C'est quoi, votre échéancier là-dessus?

• (17 h 20) •

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Je remercie la collègue de me poser la question parce que c'est vraiment un sujet qui m'interpelle. Vous savez, j'ai été assermenté ministre le 18 octobre. Puis, je pense, c'est le 23 octobre, j'étais à la télévision, puis je parlais des pommes américaines dans nos institutions, puis je venais de découvrir qu'on n'avait pas de répertoire au Québec de tous nos produits bioalimentaires. Je venais de découvrir qu'on n'avait pas de cible dans les contrats. Je venais de découvrir, finalement, qu'il n'y avait vraiment pas de démarche mise en place. Puis ça, pour faire ça, honnêtement, ça prend une volonté politique puis ça prend une vision. Puis j'ai été quand même triste de constater que les gens qui ont été là pendant 15 ans avant nous, là, puis qui ont été là 22 des 33 dernières années, là, je nomme le Parti libéral du Québec, là, ils n'aient jamais eu l'espace d'un instant une vision.

Mme Lessard-Therrien : ...c'est quoi, votre vision.

M. Lamontagne : Alors, ce que j'allais vous expliquer, ma chère dame, c'est que le potentiel de consommation, dans l'alimentaire, là, des différentes institutions, organisations au Québec, c'est à peu près 2 milliards de dollars par année, O.K.? Alors, plus on va être capables d'aller chercher puis d'instaurer un mode qui va faire en sorte que ces gens-là vont s'approvisionner de produits du Québec, bien, plus on a des chances de favoriser justement nos entreprises d'ici.

Alors, moi, ce que j'ai fait, la première chose que j'ai faite quand je suis arrivé puis... j'ai constaté, un, qu'on n'avait pas de répertoire, si on veut, pour les produits bioalimentaires du Québec, c'est de demander de développer puis d'avoir ça disponible, que nos organismes, que ça soit en santé, en éducation, pénitenciers, les hôpitaux, tout ça, aient accès à un répertoire. Puis, en plus de ça, au Québec, on a des modèles. On parle... mettons, Sainte-Justine ont réussi à développer un modèle extraordinaire d'approvisionnement en produits locaux du Québec, mais non seulement locaux, mais aussi une part importante de produits biologiques. Ça fait que c'est de regarder, ces gens-là, quel modèle... comment ils l'utilisent.

Puis, dans le budget qui vient d'être présenté, il y a 10 millions qui nous ont été accordés par le ministre des Finances, et ces 10 millions là vont être utilisés essentiellement pour mettre en place une stratégie pour aller vers les utilisateurs pour s'assurer qu'ils vont faire les démarches puis mettre en place les cadres pour s'approvisionner en produits québécois. Alors, c'est 2 millions de dollars par année, si on veut, pour faire en sorte que les organismes vont s'approvisionner davantage en produits québécois.

Ce que j'ai fait aussi, c'est que... Déjà, on a eu à renouveler récemment la question de l'approvisionnement alimentaire pour nos ITA, nos instituts en technologie agroalimentaire, puis ce n'est pas un gros marché, mais je me suis aperçu qu'on s'en allait renouveler ça, puis, finalement, on n'avait pas d'exigence, si on veut, au point de vue du contenu québécois. Alors, on a demandé que le soumissionnaire nous précise un peu son implication environnementale, après ça qu'il nous décrive un peu la place qu'il accorde aux achats locaux, aux achats bioalimentaires dans sa politique d'achat, puis, quand on va recevoir les soumissions des gens, bien, c'est un facteur dont on va tenir compte dans le but d'octroyer le contrat aux gens, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Est-ce que ça va prendre la forme de recommandations ou ça va être des exigences avec des cibles claires à atteindre?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, d'un point de vue contractuel, là, ce que le Conseil du trésor nous a dit jusqu'à il n'y a pas tellement longtemps, là, c'est difficile d'aller mettre des obligations qui sont fermes dans les contrats, O.K.? Par contre, dans un premier temps, je vous dirais, d'inviter les gestionnaires qui sont en charge de l'approvisionnement, sur la base d'un répertoire, dont ils vont avoir connaissance, de tous les produits qui sont disponibles, bien... de les inviter à atteindre une certaine cible, juste de faire ça, ça va les sensibiliser. Comme on dirait à quelqu'un : On veut que tu fasses 20 % ou que tu fasses 25 %, ça ne fait que juste... Qu'une personne, ça fait 15 ans qu'elle fait un emploi, ils n'ont jamais parlé de ça, puis, une journée, ils commencent à lui expliquer : Bien là, il faudrait que tu inclues un pourcentage de denrées québécoises, bien, ça fait en sorte qu'il va y avoir un comportement qui va générer de l'achat québécois.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : ...

M. Lamontagne : Écoutez, quand on sera rendus là, on va certainement les inviter à atteindre certaines cibles. Ce qui est important, aussi, qu'on fasse, c'est de s'assurer que nos entreprises du Québec puissent approvisionner ces organismes-là. Parce que la problématique qu'il y a souvent, c'est le bris de service, c'est qu'ils vont entreprendre de s'approvisionner auprès de certains producteurs, puis, pour une raison ou pour une autre, à un moment donné, bon, pendant un certain temps, il n'y en a plus. Alors, la question de la fiabilité de l'approvisionnement, c'est certainement important. La question d'avoir accès à un répertoire de tous les produits bioalimentaires québécois, c'est primordial. Puis après ça la question d'instaurer l'idée, l'intérêt d'avoir un pourcentage québécois, bien, c'est quelque chose aussi qui va se greffer à tout ça.

Le Président (M. Lemay) : Merci. En conclusion. 10 secondes.

Mme Lessard-Therrien : Merci. J'aurais voulu vous entendre sur... Vous avez parlé brièvement des étiquetages tantôt, par rapport au saumon OGM qui va être autorisé sur nos marchés. Donc, par rapport à l'étiquetage des OGM, j'aurais voulu vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre pourra sûrement répondre sur le temps du gouvernement. Je passe maintenant la parole au député de Rivière-du-Loup—Témiscouata pour un bloc de 15 minutes. La parole est à vous.

M. Tardif : Alors, M. le Président, M. le ministre, mesdames et messieurs les invités, collègues, évidemment, merci d'être là aujourd'hui.

Premièrement, je vais donner suite aux propos déjà entamés par le collègue de Lac-Saint-Jean pour m'entretenir également dans le secteur du bioalimentaire, parce que la contribution de ce secteur-là est vraiment primordiale au Québec.

Alors, dans un contexte fiable de croissance économique comme nous le vivons actuellement, le secteur agroalimentaire est appelé à contribuer à son potentiel au développement économique du Québec et, je dirais même, plus particulièrement au développement économique des régions comme celle que je représente, M. le Président. Vous le savez, je suis député de la très, très belle région... c'est-à-dire, je suis le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, dans la très, très belle région du Bas-Saint-Laurent, et je crois dire que le secteur agroalimentaire a une grande importance dans l'économie de la région puis du comté que je représente.

Pour vous faire une idée rapidement, ma région compte près de 200 exploitations agricoles. C'est 29 % du territoire total. Le secteur agroalimentaire, au Bas-Saint-Laurent, ça représente du pain puis du beurre pour un demi-milliard de dollars. Alors, on est très contents. On se comprend que c'est important chez nous. Notre région a un beau profil. Nous avons des types de sols diversifiés, des terres agricoles de qualité et également à prix abordable. Et, vous l'avez mentionné, on est en affaires. On est en affaires. C'est ça aujourd'hui l'agriculture, et, dans nos régions, on n'y échappe pas.

Nous avons également un centre de formation qui fut la première école d'agriculture en Amérique du Nord francophone, qui est devenue, par après, la Faculté d'agronomie de l'Université Laval, et qu'aujourd'hui on appelle sympathiquement l'ITA de La Pocatière ou l'Institut de technologie agroalimentaire, et nous en sommes très fiers.

Nous avons également de nombreux défis. Comme exemple, on doit attirer et consolider la relève agricole compétente. On doit augmenter la transaction agroalimentaire dans la région, et, on en a parlé tantôt, maintenir une agriculture diversifiée, puis entretenir l'occupation de ce si grand territoire de façon très dynamique. Les entreprises du secteur, qu'elles soient dans le domaine de l'agriculture ou de celui de la transformation alimentaire, vous savez, on recherche un environnement d'affaires, un environnement qui est stimulant, qui est axé sur la croissance. Il n'y a personne qui s'en va en affaires pour aller en descendant. On va en affaires pour aller en croissance. Elles doivent faire preuve d'innovation pour créer de la valeur ajoutée et, comme vous le mentionniez, des produits distinctifs. C'est ce que le consommateur recherche, d'ailleurs.

• (17 h 30) •

Nous en avons parlé tantôt, les consommateurs deviennent de plus en plus exigeants et veulent mieux connaître leurs produits, leur offre, qu'est-ce que ça comprend, d'où viennent leurs produits, et ainsi de suite. Je pense que le rôle de notre gouvernement est de contribuer à l'établissement d'un environnement d'affaires propice au développement du secteur agroalimentaire, dynamique par ses interventions, et le ministère de l'Agriculture est un partenaire de premier plan pour contribuer au développement économique de nos régions. Quand je pense au développement économique de nos régions, je ne pense pas seulement aux achats locaux qui peuvent être faits à l'intérieur de notre propre région, quoique c'est bien important, mais aussi au potentiel que nous avons au niveau de l'exportation de nos produits. Vendre à l'extérieur du Québec, soit dans le reste du Canada ou à l'international, ça constitue une étape également essentielle à la croissance pour plusieurs entreprises agroalimentaires et ça contribue également à la balance commerciale pour le Québec.

Alors, c'est une voie incontournable pour plusieurs secteurs comme, exemple, le sirop d'érable, qui est quand même très important, une industrie qui est majeure également dans le comté que je représente. Et on peut parler du porc, on peut parler du lait également. Dans la région, la production acéricole, c'est 14 % des recettes totales du secteur agroalimentaire, la production porcine, M. le Président, on parle de 9 %, puis la production laitière, c'est 51 %. Donc, c'est beaucoup d'argent, c'est beaucoup d'actions.

Alors, je pense que le développement à long terme de l'industrie alimentaire du Québec passe par une plus grande intégration à des chaînes... à des valeurs québécoises, à des valeurs canadiennes et également à des valeurs mondiales, et ça implique une diversification de nos produits.

Lorsque je parle, également, des marchés extérieurs, vous comprendrez que la situation de la région que je représente est quand même particulière. C'est plus vite, dans le comté que je suis, d'aller au Maine puis au Nouveau-Brunswick, parce que je borne à ces deux parties-là, que d'aller vers l'est du Québec ou d'aller vers l'ouest. Alors, c'est quelque chose. La proximité du Nouveau-Brunswick, des États-Unis fait en sorte que ça diminue nos frais de transport, et les rapports de négociation entre le Québec et cette province-là, et les États-Unis demeurent très intéressants.

Alors, ma question, M. le ministre, est la suivante : Pour la région et également pour l'ensemble du Québec, que comptez-vous faire pour favoriser la croissance des entreprises dans le secteur agroalimentaire sur le marché extérieur? Puis là je comprends que ça dépasse la région du Bas-Saint-Laurent.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, quand on parle... Merci, M. le député, pour votre question. Quand on parle de marché extérieur, le premier marché extérieur qu'on a, c'est juste à côté, là, c'est tout le marché canadien, hein? Puis il y a des accords qui régissent les transactions entre les différentes provinces canadiennes. Et puis Dieu sait qu'on a encore beaucoup de travail à faire pour aplanir, si on veut, les difficultés qu'on s'impose d'une province à l'autre pour être en mesure de faire du commerce qui est libre d'une province à l'autre. Parce que, si on veut vraiment que nos entreprises aient accès à ces marchés-là, bien, je veux dire, il faut laisser d'autres entreprises avoir accès au marché chez nous.

Notre milieu agricole, depuis des années, a ses particularités. On a eu les dossiers de la couleur du beurre, de la margarine, tu sais, on a toutes sortes d'enjeux qui font en sorte qu'à un moment donné, bien, on impose certaines restrictions pour que des gens viennent faire du commerce chez nous. Je vais parler juste du commerce, là, intérieur canadien, mais on aurait certainement intérêt... Puis notre gouvernement est engagé dans cette voie-là, puis notre premier ministre a eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises son intérêt pour dynamiser puis augmenter les transactions commerciales entre les différentes provinces.

Alors, il y a des enjeux qui sont historiques pour certaines provinces, sur certains points, mais tout le monde a intérêt à faire en sorte qu'à l'intérieur du Canada, là, on abaisse les barrières pour faciliter les transactions. Alors, quand on parle d'exporter, au point de vue de la comptabilisation des chiffres, là, si on veut, là, bien, les premières exportations, c'est à l'intérieur du Canada.

Si on veut exporter à l'extérieur du Canada, bien là, on a le monde, hein? Puis il y a très, très, très longtemps, il n'y avait pas, à peu près pas d'ententes commerciales entre le Canada et puis les autres pays du monde. Ce qui faisait en sorte que, que nos entreprises puissent avoir accès à un marché étranger, c'était vraiment difficile, parce que les marchés étrangers avaient un premier réflexe qui était de se protéger en imposant différentes conditions, dont des tarifs, qui fait en sorte que le produit qui partait de Rivière-du-Loup ou qui partait de Montréal puis qui voulait s'en aller quelque part dans le monde, bien, une fois arrivé à destination, une fois qu'on mettait le transport puis après ça on mettait la barrière tarifaire, ce produit-là, le produit n'était plus compétitif.

Alors, ce qu'on a commencé à faire, c'est de faire des accords commerciaux avec d'autres pays. Et puis on s'entend que notre plus gros partenaire, c'est le marché américain, ce sont les États-Unis. Alors, on a eu en 1990 la signature de l'ALENA, qui est venu abattre un grand, grand nombre de barrières tarifaires puis qui est venu mettre en place un environnement qui a su profiter largement à une gamme d'entreprises, dont les entreprises du secteur bioalimentaire.

Puis c'est certain qu'à chaque fois qu'on accepte d'ouvrir nos frontières à un autre pays, bien, écoutez, il y a des exigences que d'autres pays peuvent avoir, il y a des exigences que nous, on doit laisser tomber. Alors, c'est toujours de rechercher l'équilibre entre l'accès à un marché puis, en même temps, protéger notre marché.

C'est sûr que, si on était un marché de 300 millions d'habitants ou 500 millions d'habitants, bien, à un moment donné, on peut dire : On est-u capables, nous autres ensemble, là, de s'autosuffire, puis de ne pas avoir besoin des autres, puis, à 300, 400, 500 millions, là, de s'organiser pour ce qu'on fait chez nous, on paie nos services de santé, on paie notre éducation, on paie notre transport en commun, tout le monde est heureux, puis on n'a pas besoin de personne? Nous autres, ça adonne qu'au Québec on est 8 millions, peut-être un petit peu plus que 8 millions, là. Alors, on peut produire beaucoup ici, mais une chose qui est sûre, c'est que, si on se fie seulement sur notre marché intérieur, M. le député, là, on ne viendra jamais à bout de se payer ce qu'on veut se payer.

Tu sais, le Québec, on est rendu une des sociétés ou la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. On se compare avec les plus belles démocraties du monde. Bien, pour être capables de se payer ça, M. le député, il faut qu'on ait du talent, il faut qu'on ait de la créativité ici, là, qui parte des entreprises, que ce soit dans le milieu bioalimentaire ou dans d'autres secteurs. Vous avez un exemple, Premier Tech, qui est dans votre comté, monsieur, c'est un succès mondial, hein, puis c'est parti de chez vous de rien, hein? Bien, des exemples comme ça, là, il peut y en avoir beaucoup. Mais ce qu'il faut, c'est leur donner les moyens de s'en aller partout dans le monde, investir la planète pour aller chercher ailleurs la partie du monde qui nous revient, pour payer pour nos services de santé, pour payer notre éducation, pour payer le développement de notre transport en commun, pour payer le soutien qu'on veut donner à l'amélioration de notre environnement.

Alors, ça, la question des exportations, écoutez, c'est vital pour le Québec. Alors, de mettre en place une stratégie à l'exportation pour favoriser que nos entreprises puissent exporter, c'est fondamental pour une nation comme le Québec. Ça fait qu'il est entendu qu'une des choses qu'on s'applique à faire aujourd'hui, déjà, là... Oui, il y a des accords qui ont été signés par le gouvernement fédéral, les accords commerciaux d'ailleurs sont signés par le gouvernement fédéral. Il y a un accord qui nous lie maintenant avec l'Europe, où on a beaucoup d'opportunités, qui est entré en vigueur, là, il n'y a pas si longtemps que ça, où on a beaucoup d'opportunités pour les entreprises, qu'on n'a pas commencé à saisir encore. On a un accord avec le Pacifique qui vient d'être signé, qui va entrer en vigueur graduellement, où il y a encore beaucoup d'opportunités qui vont à être saisir pour nos entreprises. Puis on a présentement un accord, qui est l'ALENA, avec les États-Unis puis le Mexique, que, déjà, on tire un grand, grand profit des opportunités commerciales.

Une chose qu'on s'apprête à faire puis qu'on a lancée, c'est... Notre premier ministre a indiqué à quel point il veut que, maintenant, nos représentations à l'étranger deviennent les premiers ambassadeurs de nos entreprises, les premiers ambassadeurs de notre commerce. Historiquement, puis c'était très bien ainsi, nos délégations à l'étranger, essentiellement, il y avait une question de culture, et graduellement on s'est mis à introduire la question de développement économique. Mais jamais on n'a eu un gouvernement qui est arrivé en place avec l'intention de mettre en place une stratégie où on va mettre vraiment à profit, on va mettre ensemble... Tout le monde qui travaillent, là, puis qui sortent du Québec, puis qui ont à aller à l'extérieur du Québec, on va tous travailler ensemble pour deux choses : faire la promotion de tout ce qu'on a à offrir, puis la base de ce qu'on a à offrir au départ, c'est tout notre secteur bioalimentaire, puis après ça faire la promotion du Québec pour obtenir des investissements. Parce que la clé de notre prospérité, c'est l'investissement privé. Notre premier ministre l'a répété ad nauseam, on tire de la patte d'une façon très, très importante au Québec au niveau des investissements privés, et puis, si on veut avoir des entreprises prospères, si on veut avoir une société prospère, il faut être capable d'attirer davantage d'investissements.

• (17 h 40) •

Alors, ce qu'on a fait, ce qu'on a constaté, c'est que les efforts que le Québec déployait pour s'en aller sur les marchés puis les efforts que le Québec déployait pour que des gens s'en viennent chez nous pour investir, c'étaient comme deux voies sur une autoroute, avec un mur entre les deux, puis le monde ne se parlait pas, hein? Au MAPAQ, déjà, on s'en va faire, des fois... on va faire une mission dans un pays, dans une ville, puis tout ça. Deux semaines après, on a notre ministre de l'Éducation qui s'en va dans la même ville pour un autre sujet. Un mois et demi après, on a un ministre de l'Économie qui s'en va dans le même pays. Puis on a des centaines de personnes qui travaillent pour le ministère des Relations internationales, qui travaillent pour les différents ministères, qui s'en vont, qui se promènent un peu sur la planète, puis il n'y a personne qui travaille ensemble. Ça, encore là, je vous dirais, quand on a constaté ça, c'était un petit peu incroyable. Ça fait quand même longtemps que le Québec est présent sur la scène internationale, là. Bien, qu'on n'ait pas eu encore des gens aux commandes du Québec qui aient la vision de mettre ensemble toutes ces énergies-là, là, écoutez, c'est...

Bien, d'un côté, on est contents parce que tout est à faire, tout est possible, hein? Ce n'est pas comme si on était arrivés puis il y avait déjà beaucoup de fait puis qu'on avait à «fine-tuner». Ils n'ont rien fait. 22 ans des 33 dernières années, il ne s'est rien fait. Les 15 dernières années, il ne s'est rien fait. Alors, c'est extraordinaire, on a une carte blanche, puis là il s'agit de mettre les meilleures personnes en place pour faire en sorte qu'on va harnacher toutes ces énergies-là des différents ministères avec nos délégations à l'étranger, avec Investissement Québec, pour faire en sorte que tout ce monde-là vont travailler dans un seul but : faire la promotion de nos entreprises bioalimentaires, faire la promotion de toutes nos autres entreprises, mais aussi faire la promotion du Québec comme terre d'accueil pour que des investissements viennent ici.

Alors, cette stratégie-là, là, M. le député, de faire ça ensemble, de coordonner, là, ce qui n'a jamais été fait, là, vous pouvez vous attendre à avoir des résultats impressionnants. Merci, M. le député.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. C'est ce qui complète le bloc d'intervention avec la partie du gouvernement. Je cède maintenant la parole à un membre de l'opposition officielle, Mme la députée de Maurice-Richard, pour un dernier bloc.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Bien, je vais reprendre où on avait laissé. Dans les demandes qui ont été faites au ministère, on a posé plusieurs questions sur les actions qui ont été prises par le gouvernement depuis le 18 octobre concernant les pesticides. On nous a répondu qu'il n'était pas pertinent de nous fournir les éléments de réponse à cette question. Donc, vous comprendrez qu'on est, bien, pas juste surpris, assez troublés de cette réponse, compte tenu du sérieux et de l'importance de ce dossier à l'heure actuelle. Donc, je vais donner l'occasion au ministre de nous parler, de nous l'expliquer de vive voix, puisque nous sommes ici ensemble.

Mais, tout d'abord, je voudrais revenir sur le rapport du CEROM, plus précisément. À quel moment vous avez reçu, vous avez pris connaissance de ce rapport?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Écoutez, le rapport... à peu près, je vous dirais, la première...

Une voix : ...

M. Lamontagne : Février, début mars, on me dit.

Mme Montpetit : Je ne cherchais pas une date précise, c'est ça, c'était juste à titre indicateur. Vous nous disiez qu'il y a donc 29 recommandations dans ce rapport. Est-ce que vous pouvez, sans entrer dans le détail, mais peut-être les survoler, ces 29 recommandations? Parce que c'est quand même un dossier, encore là, je le répète, très important, beaucoup d'enjeux, au niveau de la gouvernance du CEROM et des centres de recherche, qu'on aimerait que vous portiez à notre attention. Je comprends que vous ferez suivre le rapport rapidement aux membres de cette commission, mais, dans l'intervalle, si on pouvait en savoir davantage, ce serait très intéressant.

Le Président (M. Lemay) : Alors, M. le ministre, sur un bref survol des 29 recommandations.

M. Lamontagne : Oui. Est-ce qu'on a... parce que je pourrais en lister quelques-unes, là. Pardon?

Une voix : ...

M. Lamontagne : Oui. Bien, je peux vous dire dans un premier temps, en attendant qu'on me fournisse le rapport, là, ce qui a été adopté hier soir, l'information qu'on a, là, des changements : la majorité des membres du conseil d'administration seront des membres indépendants, avec une définition très claire de qu'est-ce qu'un membre indépendant; qu'il y a une grille de sélection des administrateurs qui a été développée en établissant 14 compétences, là, puis d'habilités qui vont être recherchées; que le président puis le vice-président seront des administrateurs indépendants; les mandats des officiers ne pourront excéder quatre ans; le président n'aura plus de vote prépondérant; les décisions importantes du conseil d'administration se prendront aux deux tiers; puis il va y avoir un élargissement du membership, là, qui va devoir se faire. Ça, c'est les quelques... O.K. Alors, vous voulez que je vous en lise, des recommandations?

Mme Montpetit : Oui, absolument.

M. Lamontagne : Oui? Parfait. Alors : s'assurer que chacun des comités du conseil d'administration soit doté d'un mandat clair et rédigé par écrit; modifier les mandats déjà adoptés pour les harmoniser aux mandats du conseil d'administration; mettre en place une délégation de pouvoirs, à la direction, et un système de reddition de comptes au conseil d'administration du CEROM, ainsi les décisions que la direction peut prendre sans l'autorisation du conseil, les informations que le conseil s'attend à recevoir sous forme d'information, après coup, seront formalisées; déterminer la pertinence de l'existence d'un comité exécutif; dans l'affirmative, doter le comité d'un conseil précis, d'un mandat précis incluant une reddition de comptes au conseil d'administration et la rédaction de procès-verbaux; restreindre la portée du champ d'action donné par l'article 7.8 des règlements généraux au président du conseil d'administration de prendre seul des décisions liant le CEROM à des parties prenantes; présenter pour discussion...

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre... Excusez-moi, M. le ministre, ça complète le bref survol. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Excusez-moi. Non, non, peut-être juste pour vous orienter dans les parties qui m'intéresseraient, dans mon cas, est-ce qu'il y a des éléments qui sont spécifiques, justement, à la caractérisation des gens qui pourront être membres d'un conseil d'administration, pour revenir à ce qu'on disait tout à l'heure, les enjeux de gouvernance qui ont été soulignés à plusieurs reprises, à savoir de potentiels conflits d'intérêts, à savoir de s'assurer qu'il y ait une indépendance de la recherche? Parce que c'est l'objet de tout le scandale qui a été soulevé. Donc, est-ce qu'il y a des éléments, dans ce rapport, qui viennent particulièrement répondre à ces enjeux-là d'indépendance de la recherche?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Alors, sur la question de l'indépendance de recherche, il y a un comité scientifique qui doit être créé sous la direction d'un directeur scientifique, aussi, qui doit...

Une voix : ...

M. Lamontagne : ...et de chercheurs indépendants, ce qu'on me dit, Mme la députée. Puis je vous ai énuméré, là, je ne veux pas retourner le fer, là, les qualifications ou les caractéristiques qui vont être demandées pour les administrateurs puis aussi je vous ai informée qu'il y a une majorité d'administrateurs du CEROM qui vont être des administrateurs réputés indépendants. Alors, ça, ce sont les recommandations, ça fait partie des recommandations, là, qui sont venues de la part des HEC pour la gouvernance du CEROM puis qui ont été d'être mises en place.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Mais donc je comprends qu'entre la demande qui a été faite au printemps dernier, au mois de mars dernier, si je ne me trompe pas, 2018, et aujourd'hui, avril 2019, plus d'un an plus tard, et la demande qui avait été faite concernant spécifiquement le problème de gouvernance, c'est-à-dire des potentiels conflits d'intérêts des membres du conseil d'administration, la seule recommandation qui est faite dans le rapport de gouvernance, c'est de former un comité de suivi? Je veux juste être certaine que je comprends bien ce que vous nous soulevez.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Mme la députée, je vous ai expliqué qu'il y a un rapport qui a été produit par les HEC, qui avait été demandé pour produire le cadre, définir le cadre d'une gouvernance du meilleur niveau pour le CEROM. Ce rapport-là a été publié. Le conseil d'administration du CEROM en a pris connaissance. On leur a demandé de s'assurer de mettre en place ces recommandations-là dans l'optique d'obtenir un renouvellement du financement de la part du MAPAQ. Les gens ont... Ce qu'on comprend, c'est qu'hier l'ensemble des 29 recommandations du groupe d'experts ont été acceptées par le CEROM.

Vous nous avez demandé de vous transmettre le rapport, nous allons vous transmettre le rapport dans les meilleurs délais. Vous allez être en mesure de qualifier vous-même de la pertinence des 29 recommandations et probablement que vous en arriverez à la conclusion que le cadre qui a été demandé, qui a découlé de ce mandat-là fait par les HEC, va permettre au CEROM d'avoir une gouvernance des plus hauts niveaux.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, écoutez, M. le ministre, vous avez ouvertement dit, publiquement dit à plusieurs reprises que vous vous feriez une priorité de vous assurer de l'indépendance de la recherche dans les centres de recherche du Québec, notamment dans celui du CEROM, de vous assurer que les enjeux de gouvernance seraient réglés. Moi, je veux juste ne pas vous mettre des mots dans la bouche et ne pas mal comprendre ce que vous avez dit. Je veux juste être sûre de bien comprendre que vous demandez que ces recommandations-là soient appliquées. Mais, dans les recommandations, la seule qui touche l'enjeu de l'indépendance de la recherche et donc de potentiels conflits d'intérêts, c'est la mise en place d'un comité de suivi. Et, s'il y en a d'autres, là, je veux être au courant.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Alors, Mme la députée, ce qui est important, c'est de s'assurer de mettre en place le meilleur cadre possible au niveau de la gouvernance et de mettre en place des politiques responsables de recherche. Alors, au CEROM, ce qui a été identifié, c'est que c'était absolument... pas «important», c'était incontournable qu'il y ait en place un directeur de la recherche puis qu'il y ait en place un comité de recherche. Puis c'est ça qui va être mis en oeuvre, qui va être mis en place au CEROM.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

• (17 h 50) •

Mme Montpetit : Bien, je vais reformuler autrement ma question. Je vais réitérer, à moins que vous ayez changé d'avis ou à moins que je vous cite mal... Vous avez mentionné à plusieurs reprises que vous vous feriez une priorité de faire le ménage dans la gouvernance des centres de recherche pour assurer l'indépendance de la recherche et éliminer les potentiels conflits d'intérêts. Qu'est-ce que vous allez faire à cet effet-là, à la lumière de ce rapport, ou pour les autres centres de recherche? Quel délai vous donnez pour l'application de ce rapport-là précisément? Et quel délai vous vous donnez et quel... Qu'est-ce que vous allez faire précisément?

Parce que, là, vous me parlez d'un rapport externe. Moi, ce que je veux savoir, c'est, comme ministre... Comme on me répond que je ne peux pas avoir de l'information, que ce n'est pas pertinent, les actions qui ont été posées par le MAPAQ, le ministère, dans les pesticides, j'aimerais vous entendre concrètement : Vous, qu'est-ce que vous avez fait dans les six derniers mois puis qu'est-ce que vous allez faire dans les prochains mois si c'est une si grande priorité?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, ce que j'ai fait dans les six derniers mois, dans un premier temps, c'est signifier que le renouvellement des ententes de financement avec le CEROM serait étroitement lié avec la mise en place d'un modèle de gouvernance de plus haut niveau et puis de s'assurer de mettre en place un cadre qui va assurer l'indépendance de la recherche dans un contexte où les argents des Québécois vont être utilisés à bon escient. Alors, ce que je peux vous dire, c'est que les gestes ont été posés pour que ces choses-là se réalisent au CEROM.

Hier, on a eu 29 recommandations qui ont été acceptées par le conseil d'administration du CEROM. Ils vont devoir mettre en place ces recommandations-là jusqu'à ce qu'on juge que ce ne soit plus nécessaire. Il y a des rencontres trimestrielles qui sont avec les fonctionnaires du ministère et puis les gens du CEROM pour s'assurer de la mise en place des mesures.

Traditionnellement, les ententes de financement que le gouvernement accorde à ces centres pouvaient être pluriannuelles. Dans le cas du CEROM, ça fait déjà quelque temps que c'est sur une base annuelle. Alors, j'ai signifié l'importance... pas seulement l'importance, l'obligation de mettre en place ce cadre de gouvernance là, l'obligation de s'assurer de l'indépendance de la recherche au sein du CEROM. Et puis, trimestriellement, on va constater à quel point la mise en place de ces recommandations-là se font et puis, sur la base de l'évolution de tout ça, bien, on attache le financement qu'on accorde à l'organisme, Mme la députée.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Moi, je ne vous cacherai pas que j'ai quelques inquiétudes sur les suivis qui sont présentement faits. Et je vais revenir parce que je présume que, là, vous avez peut-être une réponse par rapport au comité auquel je faisais référence tout à l'heure, sur les pesticides. Est-ce que vous avez, à ce stade-ci... Une heure plus tard, vous n'avez toujours pas de réponse?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : ...

Mme Montpetit : Bien, vous m'écoutez... C'est moi qui vous écoute. J'ai posé une question. Il y a presque une heure, on m'a dit que vous n'étiez pas au courant, ni vous comme ministre ni votre sous-ministre, de la mise en place de comités, du travail qui est fait par ces comités, des gens qui y siègent, de ce mandat. C'est un règlement qui a été mis en place il y a un an. Je comprends qu'il y a des gens de votre ministère qui y siègent. Il n'y a personne qui semble être au courant. Je ne sais pas si à ce stade-ci vous avez des informations à nous communiquer?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Excusez-moi, Mme la députée, je vous demanderais de répéter. Est-ce que votre question porte sur le CEROM ou la question porte sur une question passée que vous m'avez posée par rapport à un comité?

Mme Montpetit : La question porte sur les comités de suivi de la réglementation sur les pesticides.

M. Lamontagne : Alors, l'information qu'on me donne, présentement, c'est que le règlement est sous l'autorité du ministère de l'Environnement. Le MAPAQ est représenté sur les comités par M. Bruno Gosselin et Mme Hélène April, de la Direction générale de l'appui à l'agriculture durable, et il y a eu deux rencontres depuis 2018.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Il y a eu deux rencontres depuis 2018. Donc, il y a eu deux rencontres, je présume, dernièrement, en 2019. C'est bien ça?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : ...honnêtement, je n'ai pas la date de mise en oeuvre des comités, là, par le ministère de l'Environnement puis... mais depuis la mise en oeuvre des comités, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Moi, ça ne me dérange pas, mais c'est parce que c'est un comité qui est un petit peu important, hein? C'est un nouveau règlement, on a fait... il y a eu encore un rapport, dernièrement, sur l'état des pesticides au Québec, c'est... Je ne sais pas. Si ça ne vous inquiète pas, moi, ça m'inquiète. Je pense que vous avez une responsabilité, vous et votre collègue à l'Environnement, de faire des suivis, de s'assurer de voir, le règlement, comment il fonctionne. Est-ce que ça fonctionne bien? Est-ce que ça fait une différence? Est-ce que c'est... on perpétue dans cet objectif-là? Est-ce qu'il y a quelqu'un dans votre équipe qui peut minimalement répondre à ma question?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre...

Mme Montpetit : Je ne veux pas juste savoir le nom des gens qui siègent, je veux savoir le mandat, le suivi, les objectifs, le délai.

M. Lamontagne : Bien, la réponse que je viens de vous donner, Mme la députée, c'est qu'il y a eu deux rencontres depuis 2018, des rencontres qui ont été initiées par le ministère de l'Environnement, auxquelles les membres du MAPAQ ont participé.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Et ces rencontres ont donné quoi, là, au niveau des suivis qui vont être faits?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Alors, au moment où on se parle, Mme la députée, je vais m'enquérir puis je vais vous revenir avec cette information-là.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Mme la députée.

Mme Montpetit : Est-ce qu'il a quelqu'un d'autre dans votre équipe... votre sous-ministre, je présume, qu'il doit avoir quelqu'un de son équipe qui participe et qui le briefe? S'il y a eu deux rencontres, j'imagine qu'il doit être au courant de ce qui s'est discuté dans ces rencontres.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : On vous a donné des informations sur les gens qui participent à cette rencontre-là et puis on va vous revenir avec les aboutissements, là, des travaux du comité.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Est-ce que les gens auxquels vous faites référence, je ne sais pas si c'est de deux ou trois personnes que vous avez mentionnées... On continue les crédits ce soir, à partir de 19 h 30, on en a pour la soirée. Je présume que ces fonctionnaires pourraient être avec nous ce soir pour répondre à mes questions.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Ça, Mme la députée, je n'ai aucune idée, là, si ces gens-là peuvent être présents ici, mais on va certainement s'informer, là.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Parce que je pense que c'est une question d'intérêt public. Puis je vous invite... je ne veux pas donner des directives, mais je pense que peut-être qu'il serait intéressant, puis je ne sais pas... mais ce n'est même pas vers vous, M. le ministre, que mon commentaire se fait, mais peut-être vers votre sous-ministre, de s'informer des travaux qui sont faits par ces comités qui sont... Puis, juste pour information, là, les comités en question, il y a à peu près la moitié du monde agricole qui siège dessus, en ce moment : les apiculteurs du Québec, l'UPA, l'Union paysanne, le ministère de la Santé, le MAPAQ, le ministère de l'Environnement et les producteurs, l'UPA, les pomiculteurs, les acériculteurs. Je veux dire, il y a vraiment la moitié, là... Je veux dire, c'est un dossier très important. Donc, je m'attends à ce que vous trouviez le moyen de nous fournir des renseignements. Ce serait très apprécié si ça pouvait être fait ce soir dans le cadre de nos travaux. Sur ce, moi, M. le Président...

Une voix : ...

Mme Montpetit : Ah oui! Pardon.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre. Allez-y.

M. Lamontagne : Bien, je peux vous assurer... Avec la liste de tous les gens qui participent au comité, je peux m'assurer... vous assurer que je suis convaincu qu'il y a un très, très bon travail qui se fait avec ce comité-là puis que les gens du MAPAQ participent à ce travail-là, Mme la députée, là.

Le Président (M. Lemay) : Parfait.

Mme Montpetit : Je pense, M. le ministre, que ça fait trois heures qu'on travaille ensemble et que je vous pose des questions pour lesquelles je n'ai aucune réponse. Il y a beaucoup de questions qui ont été posées aussi sur différents dossiers dans l'espace public, dont parlent les journalistes, dont des questions que je vous ai posées en Chambre. Et je dois constater que, six mois plus tard, je n'ai pas beaucoup de réponses. Donc, je suis contente que vous vous fiiez à la bonne conduite des travaux, on a confiance nous aussi, mais je pense que ce serait peut-être minimal de s'informer sur ce qui s'y dit, ce qui s'y fait. Si, vous, ça ne vous intéresse pas, moi, ça m'intéresse.

M. Lamontagne : M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Juste vous rappeler qu'effectivement vous avez posé nombre de questions, mais je vous rappellerai que, plusieurs questions, c'était la même question puis je vous ai donné une réponse. C'est juste que la réponse que je vous ai donnée ne faisait pas votre affaire. Mais ne venez pas me dire que je n'ai pas répondu à la même question que vous m'avez posée 12, ou 13, ou 14 fois, Mme la députée, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, si vous faites référence aux trois dernières heures puis au cas de Louis Robert, bien, je pense que, dans les six derniers mois, il y a eu plusieurs réponses. Si vous voulez qu'on sorte les galées de l'Assemblée nationale, je pense qu'on a eu plusieurs réponses sur plusieurs dossiers, avec pas beaucoup de réponses. Et, encore cet après-midi, c'est une belle démonstration. Puis je suis bien désolée et puis je trouve ça bien déplorable de voir que personne dans votre équipe n'est capable de répondre à quelque chose d'aussi fondamental qu'un comité de suivi sur les pesticides, alors que c'est un des dossiers les plus importants en agriculture à l'heure actuelle. Mais je pense qu'on pourra reprendre ça ce soir et faire la lumière sur ces questions. Je le souhaite.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, est-ce que vous vouliez rajouter quelque chose?

M. Lamontagne : Non, ça va. Je vais souhaiter bon appétit à ma collègue.

Le Président (M. Lemay) : Écoutez, Mme la députée de Maurice-Richard, il vous resterait...

Mme Montpetit : Je pense qu'il reste un petit peu moins...

Le Président (M. Lemay) : ...une minute.

Mme Montpetit : Une minute? Je le reporterais au bloc de ce soir, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lemay) : Sur une minute. À ce moment-ci, ce que je vais faire, c'est que je vais passer la parole au député de Rivière-du-Loup—Témiscouata pour la dernière minute.

M. Tardif : La dernière minute? D'accord. Alors, M. le ministre, vous avez soulevé le nom de l'entreprise Premier Tech, vous l'avez rattachée à l'innovation. Juste pour dire, dans ces brèves secondes, que c'est très important, l'innovation, dans notre domaine. Et je vais y aller directement en vous disant : De quelle façon vous prévoyez soutenir les investissements au niveau, justement, de toute cette nouvelle technologie là qu'on doit implanter? Brièvement, là. Je sais qu'on n'a plus de temps. Merci.

M. Lamontagne : On pourra reprendre, là. Il reste combien de temps, M. le Président? Combien de temps il reste, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Allez-y pour 25 secondes.

• (18 heures) •

M. Lamontagne : Bien, écoutez, on pourra revenir sur la question de l'innovation, mais je peux vous dire que, dans le secteur bioalimentaire, vous aviez parlé du nombre d'agriculteurs que vous avez chez vous et de producteurs laitiers, là, que c'est 51 % de votre production, là. Ce midi, j'ai annoncé que le MAPAQ allait fournir aux producteurs laitiers un BactoScan, qui est un appareil de très haut niveau pour assurer les analyses du lait, pour s'assurer que le lait qui est produit ici, au Québec, là, demeure un des meilleurs laits au monde. Alors, ça va dans le sens de l'innovation dont on parle, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Pour ceux qui sont intéressés, nous allons revenir dans cette salle à 19 h 30. Donc, ceux qui veulent laisser leurs affaires, ce sera possible, on va faire barrer la porte.

Ou sinon, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 1)

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Lemay) : C'est bon? Parfait. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie pour le portefeuille des crédits budgétaires Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2019-2020. Nous avons trois heures ce soir pour terminer l'étude des crédits de ce portefeuille, et ils seront mis aux voix à la fin de cette séance.

Maintenant, pour le premier bloc, nous sommes rendus à un bloc d'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement, et, Mme la députée de Lotbinière-Frontenac, la parole est à vous.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Bonjour, tout le monde, mes collègues, le ministère, M. le ministre.

Donc, ce soir, j'aimerais attirer votre attention sur un sujet qui a fait la manchette l'année dernière, c'est celui de la sécheresse qui a fait exploser le prix du foin l'année dernière. On a appris le mois dernier que plusieurs milliers de producteurs agricoles québécois recevront une aide financière suite à un été catastrophique, soit le plus chaud de notre histoire récente. La pénurie de foin qui en a découlé a fait augmenter drastiquement les prix, en plus des coûts de transport pour les agriculteurs, qui ont dû faire venir de très loin le foin requis pour nourrir leurs bêtes. De plus, je comprends que les fortes pluies à la fin des récoltes ont faussé le calcul des indemnités de sécheresse parce que ces précipitations sont arrivées trop tard pour influencer positivement la croissance du foin.

Donc, ma question, c'est... On sait que, le 15 mars dernier, le ministre et son homologue fédéral en sont venus à une entente dans le dossier. J'aimerais comprendre le genre de discussions qui ont eu lieu entre les deux cabinets pour en venir à un accord. Et, plus spécifiquement, quelle a été l'intervention du gouvernement pour venir en aide aux agriculteurs?

Le Président (M. Lemay) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer d'entrée de jeu ma collègue qui vient de se joindre à nous. C'est un plaisir de pouvoir répondre à votre question.

Écoutez, quand vous parlez qu'on en est finalement venus à une entente puis vous voulez avoir un peu une idée du processus qui a mené à cette entente-là, écoutez, c'est un peu rocambolesque, au sens où, effectivement, l'été 2018 a été marqué par une sécheresse historique, qu'en 150 ans le Québec n'avait jamais vécu une telle sécheresse. Et puis, naturellement, il y a eu un impact dévastateur sur les régions qui ont été touchées.

Les principales régions touchées, là, on parle du Bas-Saint-Laurent, on parle du Saguenay‑Lac-Saint-Jean, toute la question de la Gaspésie. On a eu plusieurs régions au Québec, là... mais il y en a qui ont été vraiment touchées, là. Les indemnités totales, on parle... C'est ça, Bas-Saint-Laurent, on parle de 23 millions de dollars d'indemnités, là. C'est énormément d'agriculteurs.

Puis ce qui s'est passé, naturellement, comme vous l'avez si bien expliqué, Mme la députée, les gens n'avaient plus de foin. Ils ne pouvaient pas nourrir leurs bêtes. Il fallait qu'ils se mettent à faire des recherches pour aller chercher du foin ailleurs. Ça fait que non seulement ils n'en avaient pas, non seulement ils ne pouvaient pas faire le commerce de foin, non seulement ils ne pouvaient pas nourrir leurs bêtes, mais il fallait qu'ils aillent s'approvisionner ailleurs, à des coûts exorbitants.

Puis vous savez une chose, c'est que ces gens-là souscrivent à une assurance qui est fournie par La Financière agricole, hein? La Financière agricole va offrir différents services qui visent le soutien aux revenus, qui visent l'assurance des récoltes, qui visent aussi un support, un soutien à l'investissement. Mais, dans le cas qui nous concerne, c'était vraiment l'assurance récolte.

Et puis, des fois, comme vous et moi, peut-être, dans le passé, on n'était pas toujours convaincus, est-ce qu'on va payer la portion, là, de l'autre, là, dans mon assurance auto parce que ça va me coûter 500 $ de plus, et tout ça? Finalement, il y a des gens qui nous ont comme raisonnés, puis ils nous ont fait comprendre l'importance de bien s'assurer au cas où on aurait un sinistre. Puis c'est sûr que, quand on n'a pas de sinistre puis qu'on paie chaque année notre assurance, des fois, on se demande pourquoi on paie. Mais la journée qui nous arrive un sinistre puis qu'on a souscrit à une assurance, Dieu sait comment on est heureux d'avoir souscrit à une assurance.

Alors, si je dis ça, Mme la députée, c'est parce qu'au fil des années les agriculteurs en sont venus qu'à être vraiment sensibilisés à l'importance pour eux de contribuer pour recevoir de l'assurance pour leurs récoltes au cas où ils vivraient une tragédie. Alors là, on est en présence d'une tragédie. C'est vraiment une tragédie, là, la plus grande sécheresse en 150 ans. On a 3 700 ou 3 900 agriculteurs qui ont souscrit à une assurance, qui seraient en droit d'avoir un dédommagement. Et puis ils reçoivent une partie de dédommagement puis, à un moment donné, là, ils s'aperçoivent que ça devient compliqué. Ça devient compliqué parce que, pour une portion de l'été au Québec, on interprète que, finalement, il a vraiment manqué d'eau mais que, si on lit, là, les petits règlements et tout ça, là, bien, il y a peut-être une façon, dépendamment comment on calcule l'eau, et tout ça, de faire en sorte qu'ils n'ont pas manqué d'eau.

Si je pourrais vous donner un exemple, c'est comme si on vous disait, Mme la députée : Bien, je vais vous confier une plante, une belle fleur, très important qu'à tous les jours, pendant les 60 prochains jours, les 50 prochains jours, vous l'arrosiez, mais que vous êtes un petit peu négligente et puis vous ne l'arrosez pas. Par contre, deux jours avant la fin de votre terme, vous prenez toute la quantité d'eau que vous auriez dû mettre pendant les 58 jours précédents puis vous la déversez sur votre fleur. Il est peu probable que cette quantité d'eau là va avoir l'impact qu'elle aurait eu si vous l'aviez mise à tous les jours. Bien, c'est un petit peu ça qui est arrivé.

Alors, moi, quand je suis arrivé dans mon rôle de ministre, là, on m'a expliqué qu'il y avait eu cette sécheresse-là. J'étais au courant qu'il y avait eu une sécheresse. Mais là on m'a expliqué tout l'impact de cette sécheresse-là puis on m'a expliqué qu'il y avait... je pense, c'était 46 millions de dollars qui avaient été versés, ou 47, dans ce coin-là, mais qu'ultimement il y avait une portion, là, d'une douzaine... ou 13 millions de dollars qui n'avaient pas été payés puis qui ne seraient pas payables parce qu'il y a une partie au contrat...

Le contrat, on s'entend, là, tu sais, il y a La Financière agricole, le Québec, puis il y a aussi le gouvernement fédéral qui... puis, après ça, les agriculteurs eux-mêmes. Puis il y avait une partie au contrat qui était le gouvernement fédéral, qui, eux, bien, interprétaient un peu : Écoutez, les quantités d'eau, ils n'ont pas manqué d'eau. Puis là, bien, ce qu'on m'explique, c'est qu'on essaie de leur expliquer que, dans le fond, oui, ils ont manqué d'eau, mais que, finalement, bien, ils n'ont pas manqué d'eau. Selon le contrat, ils n'ont pas manqué d'eau.

Bien, vous savez, quand on a été assermentés par le premier ministre, il nous a donné trois consignes, hein, sur lesquelles analyser les choses qu'on a à analyser, à regarder, à contempler, puis aussi comment se comporter. Il nous a dit l'importance d'être collé sur la réalité. Il a appelé ça la proximité. Il a dit l'importance de faire preuve d'humanisme, après ça l'importance que, quand on prend des décisions, ça passe le test du gros bon sens. Bien là, moi, j'ai regardé ça, honnêtement, là, puis je me suis dit : Ça ne passe pas le test de quelqu'un qui est branché sur ce qui se passe sur le terrain, ça ne passe pas le test d'une organisation qui fait preuve d'humanisme puis ça ne passe certainement pas le test du gros bon sens.

Ça fait que, là, on a comme entrepris de s'en aller à la guerre un petit peu, là, puis dire : Écoutez, ça n'a pas de bon sens, on ne peut pas laisser tomber nos agriculteurs comme ça. Ça fait qu'il y a eu différents échanges avec le cabinet du ministre. Il y a eu des échanges au point de vue des fonctionnaires. Puis on était toujours devant le même mur.

Et puis là, en janvier, je pense, c'est le 16 janvier, j'ai eu l'opportunité de rencontrer mon homologue, M. MacAuley à l'époque. Maintenant, c'est Mme Bibeau qui est la ministre de l'Agriculture. À l'époque, c'était M. MacAuley qui était au ministère de l'Agriculture au point de vue fédéral, puis je l'ai rencontré à Sherbrooke, puis là j'ai pris 15 minutes pour lui expliquer... Il était assis à côté de moi, puis je lui ai conté l'histoire de la fleur, de l'eau, tout ça, là, et il a compris, puis là il a expliqué à ses gens : Écoutez, arrangez-vous pour que ça fonctionne. Après ça, bien, nous, on est sortis de cette rencontre-là puis, honnêtement, on était encouragés. Mais, à un moment donné, on s'est aperçu qu'il y a d'autres places ailleurs où les gens ne voulaient pas comprendre.

Puis combien de fois c'est arrivé... Même, je me suis fait dire par l'équipe, ils ont dit : Écoutez, M. le ministre, on va passer à d'autre chose, on va essayer de trouver une autre solution parce que vous ne passerez jamais à travers. Bien, je veux dire, j'ai un collègue avec moi, qui est mon directeur de cabinet, qui a l'air tout sympathique comme ça, là, mais que, des fois, il peut être un peu plus engagé, et puis le ministre a un petit peu la tête comme ça aussi, de sorte qu'on a décidé qu'on ne lâchait pas, puis qu'avec aussi le support de l'équipe de La Financière agricole et puis l'intelligence des gens de La Financière agricole, bien, écoutez, on a fini par trouver un scénario, une issue qui faisait en sorte que, d'un côté, le fédéral respectait un peu son cadre, et tout ça, mais qu'ultimement le résultat final, c'était en sorte qu'on a annoncé, avec la nouvelle ministre, Mme Bibeau, là, un dernier paiement, là, de 12,8 millions de dollars, je pense, qui venait couvrir l'ensemble des réclamations.

• (19 h 40) •

Puis, à travers aussi ce processus-là, ce qui a été très important, c'est que les gens ont vraiment pris conscience que la question de s'adapter aux changements climatiques, là, ça commençait par prévoir... dans nos régimes d'assurance, de prévoir des dispositions qui vont venir nous prémunir contre, justement, des choses qui ne sont jamais arrivées avant pour faire en sorte que quelqu'un qui s'assure... que ça fait huit ans, 10 ans, 12 ans, finalement, il arrive quelque chose qui n'est jamais arrivé, puis qu'il se fasse dire : Bien, écoute, l'an prochain, là, on va changer un peu le système, là, mais, pour cette année, malheureusement, de la façon que c'est écrit, là, bien là, tu ne pourrais pas avoir ton assurance, il ne faut plus jamais que ça arrive. Il ne faut plus jamais qu'on soit dans une situation comme ça, où il y a des gens qui, de bonne foi, souscrivent à une police d'assurance puis que, la journée qu'ils en ont besoin, bien, on leur tire le tapis de sous les pieds, qu'on leur dise : Finalement, ça va aller à l'année prochaine.

Alors, déjà, il y a des modifications qui ont été apportées. Puis, dans la prime, maintenant, qui est payée par les gens, il y a une portion qui est déjà investie pour faire en sorte de venir couvrir des éventualités où il y aurait des catastrophes comme ça, pour lesquelles ça n'avait pas été prévu.

Ça fait qu'écoutez le sommaire de cette démarche-là, c'est que, dans un premier temps, c'est la proximité, c'est l'humanisme puis c'est le gros bon sens qui ont prévalu. Mais l'autre chose aussi, c'est qu'il y a plein de monde intelligent qui mettent leur talent à aider puis à soutenir ces gens-là. Bien, ils ont rajouté encore un petit peu plus d'intelligence dans leurs documents, qui font en sorte que, s'il arrive encore des catastrophes comme ça, bien, les régimes vont avoir été ajustés, puis ce n'est pas nos agriculteurs qui vont avoir à subir de l'insécurité pendant des mois et des mois, à savoir s'ils vont pouvoir être compensés.

Alors, honnêtement, c'est une très belle réalisation. C'est, ultimement, le gouvernement fédéral, tu sais, qui a embarqué. C'est les gens de La Financière qui ont fait preuve d'une grande intelligence. Puis, après ça, bien, c'est beaucoup de détermination du côté du MAPAQ, là, puis de l'équipe du ministre. Alors, on est très, très heureux des résultats, là, Mme la députée.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci pour vos efforts. Est-ce que le ministre pourrait nous expliquer de quelle façon l'assurance récolte fonctionne de manière générale?

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, je vais demander si... M. Desrosiers, qui est le président... le directeur général de La Financière, là, qui administre ces programmes-là, est la personne la plus habilitée si vous avez des questions, dans le détail, là, à lui poser, si on a l'accord de...

Le Président (M. Lemay) : Oui, est-ce qu'on a le consentement pour que M. Desrosiers prenne la parole? Parfait, consentement. M. Desrosiers, avant de débuter, je vais juste demander que vous vous nommiez, ainsi que votre titre, et ensuite vous pouvez y aller avec l'élément de réponse.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui. Mon nom est Ernest Desrosiers. Je suis président de La Financière agricole.

Essentiellement, si j'ai bien compris la question, c'est que vous voulez connaître les grands paramètres qui régissent le fonctionnement de l'assurance récolte. Le régime d'assurance récolte est un régime d'assurance tripartite entre le gouvernement fédéral, l'agriculteur et le gouvernement du Québec, à travers La Financière agricole. Et les agriculteurs ont une contribution à la hauteur de 40 %, alors que le gouvernement fédéral contribue pour 36 %, puis le gouvernement du Québec, 24 %. C'est par un système de primes où les agriculteurs souscrivent annuellement une prime, et cette prime-là, elle est cumulée dans des fonds.

Et, lorsqu'il y a finalement une intervention comme celle du foin, par exemple, qui a nécessité une intervention de 60 millions... Mais, globalement, l'assurance récolte, cette année, c'est au-delà de 100 millions qu'on a versés aux agriculteurs du Québec à partir des fonds qu'on constitue, à partir des cotisations que chacun contribue, verse sa quote-part. Et, dépendamment de l'état des récoltes, d'une année à l'autre, finalement, on verse ou on verse moins. Puis, si on verse moins, bien, on constitue un fonds qui est utilisé dans les périodes où c'est plus difficile, essentiellement, de sorte que le fonds sert de tampon pour absorber la fluctuation des décaissements qu'on doit subir, finalement, en fonction de la température.

Tantôt, on a fait référence à certains ajustements qu'on a faits parce qu'il y a tout le phénomène des changements climatiques, puis on est conscients que c'est un des angles où La Financière agricole va être très interpelée, si on veut. Et vous savez qu'il y a des événements qui sont très difficiles d'anticiper. Ça fait que la seule façon... Quand on ne connaît pas l'avenir, la seule façon, c'est de s'y préparer, dans le fond. C'est la meilleure façon, je pense, de voir ça. Et, quand on se prépare, nous, c'est d'essayer de voir si on peut faire des ajustements pour nos interventions pour prendre en compte des situations, justement, qu'on ne connaîtrait pas auparavant. Et c'est ce qu'on a convenu finalement avec le gouvernement fédéral cette année. On a inclus 10 % de la prime que tout le monde doit verser. Ça veut dire que tout le monde, dans son prorata, va verser une partie de cette prime-là pour faire face à des éventualités non connues actuellement.

Et vous prenez comme la situation qu'on a connue, de sécheresse, l'année passée, là, bien, dans une région comme le Bas-Saint-Laurent, c'est la deuxième année d'affilée qu'ils connaissent un niveau de sécheresse comme ils n'ont jamais connu. Et ça, pour nous, ça devient très, très préoccupant parce que, si jamais cet état de sécheresse là devait se répéter une troisième année, bien, les agriculteurs n'ont plus de foin en réserve. Nécessairement, là, il va falloir qu'on compose avec cette réalité-là qui... Comme le ministre l'a dit précédemment, finalement, les agriculteurs, pour s'approvisionner, là, il faut qu'ils fassent des très longues distances parce qu'il y a une rareté de foin en termes d'approvisionnement. Et, pour eux autres, ça vient, finalement, influencer, je dirais même, jusqu'à un certain point, la valeur de leurs propres actifs parce que, là, ça devient difficile, finalement, de faire face à la situation.

J'essaie de résumer ça, là, le plus succinctement possible, là. Mais évidemment ça devient à un moment donné quelque chose de très mathématique parce que de l'assurance, vous savez, c'est quantitatif, hein, c'est d'essayer d'évaluer ou d'anticiper l'historique, d'évaluer les pertes potentielles puis de bâtir une tarification qui tient compte de ça.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Je comprends que vous n'êtes pas devin, là, mais qu'est-ce que vous prévoyez pour l'année, l'été 2019? Puis est-ce que vous possédez le budget nécessaire pour faire face à, par exemple, une sécheresse, par exemple, l'année prochaine, là... bien, cette année?

Le Président (M. Lemay) : On laisse toujours la parole à M. Desrosiers? Parfait, M. Desrosiers, allez-y.

M. Desrosiers (Ernest) : Écoutez, nous, comme vous l'avez dit, on n'est pas devins, mais je disais tantôt : Quand on ne connaît pas l'avenir, la seule façon, c'est de s'y préparer. Écoutez, le Fonds d'assurance récolte est capitalisé actuellement à la hauteur de... un peu plus que 350 millions de dollars qu'il y a là-dedans. Ça veut dire que c'est des sommes qui sont accumulées justement pour faire face à des situations comme celles qu'on a connues les années passées. Et, dans certaines productions, quand il y a un niveau de capitalisation trop élevé, il y a une mécanique d'ajustement, là, dans la tarification pour tenir compte de ça.

Mais, comme on ne connaît pas ce qui peut arriver l'été prochain, si jamais ce serait encore une année désastreuse, on a les fonds pour pouvoir intervenir. C'est certain qu'on a les fonds pour pouvoir intervenir. Et, si jamais le fait que, par exemple, ce qu'on a connu l'année passée se répète à répétition, l'impact de ça, c'est d'avoir une augmentation de la tarification, dont 40 % est assumée par l'agriculteur, mais après 60 % est assumée par les deux paliers de gouvernement. Ça veut dire qu'éventuellement, si notre décaissement continue d'être important, notre tarification, elle va s'ajuster à la hausse.

Je veux juste vous mentionner aussi, puis vous le savez sans doute... mais on parle de la prime, mais les coûts d'opération sont assumés en totalité par les gouvernements, les deux gouvernements, que ce soit le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, dans une proportion de 60 % le fédéral et 40 % le gouvernement provincial. Ça fait que les frais de fonctionnement sont totalement assumés par les gouvernements. Il n'y a aucun bénéfice parce qu'on est une société d'État administrative. Donc, on n'encaisse pas de bénéfices sur nos opérations. Mais après, bref, l'agriculteur, quand il souscrit 0,40 $ sur une longue période, il va recevoir 1 $.

Le Président (M. Lemay) : Excusez-moi, M. le ministre, est-ce que vous voulez prendre une petite pause rapidement?

M. Lamontagne : J'ai un problème avec une lentille cornéenne.

Le Président (M. Lemay) : Oui, il n'y a pas de problème.

M. Lamontagne : C'est possible? Merci.

Le Président (M. Lemay) : Pas de problème. On suspend les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 19 h 48)

(Reprise à 19 h 51)

Le Président (M. Lemay) : Merci. Nous allons reprendre les travaux. Juste pour vous aviser que le temps de la suspension sera pris sur l'enveloppe gouvernementale.

Donc, pour le prochain bloc, nous allons passer à un membre de l'opposition officielle, et, Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Puis, s'il y a quelque souci que ce soit, M. le ministre, n'hésitez pas. On prendra les suspensions nécessaires pour bien finir ces travaux.

Donc, je voudrais aborder la question de la taxation foncière agricole. On sait que, dans plusieurs régions du Québec, là, les agriculteurs subissent des hausses de taxes exorbitantes. Ça a été un dossier qui a été à l'avant-scène au cours des derniers mois. Et la valeur des terres agricoles, dû au fait, notamment... à la hausse des superficies, des superficies qui sont très importantes, augmente... la hausse, donc, de la valeur augmente à une vitesse beaucoup plus rapide que les profits que les agriculteurs obtiennent de l'exploitation de leurs terres.

Et c'est un sujet qui, comme je le disais, est revenu à l'avant-scène à plusieurs reprises, qui a été mentionné à plusieurs reprises, notamment par les agriculteurs, mais également par le premier ministre, à l'époque, durant la campagne électorale, qui s'était engagé à régler de façon définitive la question de la taxation foncière agricole dans la première année. Il s'était engagé à réviser les lois sur la taxe municipale pour refléter les besoins des agriculteurs du Québec.

Également, il s'était engagé à faire une refonte du programme de compensation de la taxe foncière agricole. C'est une demande qui a été réitérée à plusieurs reprises, entre autres par l'Union des producteurs agricoles, mais également par l'Union paysanne. Et on l'a bien vu dans le dernier... dans le budget qui a été déposé par la CAQ, il n'y avait pas de réponse à cette demande. Il n'y avait pas de suivi qui avait été fait par rapport à cet engagement. Et je citerai à cet effet Marcel Groleau, le président de l'UPA, qui soulignait sa déception, qui soulignait le fait que cet enjeu n'était pas réglé au budget, que l'environnement fiscal des producteurs deviendrait de plus en plus insoutenable sans une réforme fiscale.

Je sais qu'il y a des travaux qui sont présentement en cours au MAPAQ afin de revoir justement toute cette question-là du calcul des taxes foncières imposées aux agriculteurs. Je veux savoir dans quelle mesure... Bon, vous vous étiez engagé à le régler dans une première année. On comprend que le budget aurait été l'opportunité de le faire. Ça n'a pas été le cas. Donc, est-ce que vous pouvez nous expliquer quelles sont vos intentions à ce niveau-là, la direction que vous allez prendre et le mécanisme que vous allez prendre également? Mais est-ce que vous vous engagez... Est-ce que vous vous réengagez, dans le fond, à réformer le programme de fiscalité foncière agricole, mais aussi la fiscalité foncière elle-même?

Le Président (M. Lemay) : Merci. M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, je remercie ma collègue pour la question. Effectivement, la question du Programme de crédit de taxes foncières agricoles est une question qui est devenue de plus en plus, je veux dire, importante pour le milieu agricole, et puis c'est important depuis un certain nombre d'années. Puis ça a été occasionné, cette espèce de... C'est devenu quasiment un sujet aigu par, exactement, là, une augmentation importante, si on veut, de la valeur des terres, qui sont dues à... l'augmentation qui est due à une variété de causes, mais qui fait en sorte qu'après ça, bien, les villes ont accès à toute cette assiette fiscale là. Et puis, à un moment donné, bien, les agriculteurs se voient arriver avec des augmentations de taxes qui, à un moment donné, sont très importantes. À un moment donné, ils ne voient plus le bout du tunnel, à savoir quand est-ce que ça va arrêter.

Et puis une des caractéristiques du programme de compensation qu'on a aujourd'hui, le Programme de crédit de taxes, c'est qu'il y avait un plafond à la progression, ou à l'indemnisation, ou le crédit qui était donné, de 5 % par année. Alors, dans un contexte où, à un moment donné, les terres se sont mises à augmenter de façon accélérée, dans un contexte aussi où... Tu sais, c'est des relevés triennaux. C'est des évaluations puis c'est des régimes qui sont triennaux. Alors, une certaine partie, au Québec, ils déposent un nouveau rôle de trois ans, à un autre endroit, un nouveau rôle une année plus tard, de sorte qu'année après année, là, on voit, d'une façon soutenue, une augmentation importante de la valeur des terres, de la valeur taxable des terres, puis aussi, après ça, qu'est-ce qui en est fait par les villes.

Puis on s'entend que la question, aussi, de la taxation agricole puis du programme de compensation pour les crédits de taxes, pour les taxes foncières, il y a trois acteurs, hein? Il y a les municipalités qui tirent leurs revenus. Il y a les agriculteurs qui sont les payeurs puis, en même temps, qui reçoivent une compensation en fonction de leurs actifs. Puis après ça il y a le gouvernement qui, lui, compense les agriculteurs. Puis, ultimement il y a une partie de cet argent-là qui se trouve à bénéficier aux municipalités. Alors, de venir réformer tout ça, ça implique un petit peu, là, de jouer avec ces trois morceaux-là.

On avait pris en campagne électorale l'engagement de procéder à une réforme, de mettre en place une réforme de la fiscalité du Programme de crédit de taxes foncières. À l'assemblée annuelle de l'UPA, le 6 décembre dernier, j'ai répété que c'était un engagement. Et puis je vous dirais que, dans les premiers jours où je suis arrivé comme ministre en titre à l'Agriculture, je me suis assis vraiment avec l'équipe de fonctionnaires et puis j'ai clairement signifié que l'échéancier, là, il était à court terme pour procéder à cette réforme-là.

Puis l'intérêt de procéder à la réforme, naturellement, Mme la députée, il y a une question au point de vue des montants puis de la mécanique des crédits de taxe, mais, en même temps, aussi, c'est que tout le système de compensation est d'une lourdeur administrative qui est incroyable. Alors, on a une grande motivation à réformer le programme pour assurer une paix d'esprit à nos agriculteurs. Mais en même temps on a une grande motivation à réformer le programme pour faire en sorte de le simplifier d'une façon vraiment catégorique.

Juste pour votre information, j'ai fait répertorier un peu le nombre de transactions par année que l'application, la mise en oeuvre du programme de compensation pour les taxes foncières, les crédits de taxe... le nombre d'interactions que ça génère entre les employés du ministère et puis nos agriculteurs, notre clientèle, et puis on a répertorié, là, à différents stages, tout mis ça ensemble, là, 300 000 transactions. Alors, il y a 300 000 courriels, téléphones, échanges, fax, remplit un document, reçoit un document. Écoutez, c'est une opportunité extraordinaire de réduire tout ça.

Il y avait une tentative qui avait été faite sous votre gouvernement, Mme la députée, et puis malheureusement ça n'avait pas fonctionné. Et puis ça donnait quand même un indice que ce n'est pas quelque chose qui est... Si c'était facile, ça fait longtemps que ça aurait été fait. Mais on s'est embarqués... je me suis embarqué dans ce dossier-là avec détermination. Notre équipe est très impliquée. Et l'échéancier qu'on a, l'objectif qu'on a, vraiment, c'est de déposer un projet de loi en 2019 pour qu'il soit éventuellement adopté et que la transition pour mettre en oeuvre tout le nouveau système se fasse au cours de l'année 2020, pour que le nouveau système soit en place, là, à partir de l'année civile 2021.

Alors, c'est ça qui est l'objectif, et, au moment où je vous parle, on s'en va sur cet objectif-là. Les travaux vont bien. Puis j'ai bon espoir, là, qu'on va arriver avec une réforme du programme, là, qui va être présentée à l'Assemblée nationale, là, d'ici cet automne.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : O.K., parce que l'engagement qui avait été pris, je pense, il était clair, c'était de régler le problème... Là, je cite votre premier ministre qui a dit qu'il réglait le problème dans la première année. Donc, je comprends que le problème ne sera pas réglé dans la première année. Quand on prend des engagements puis qu'on se targue de les respecter, encore faut-il le faire. Là, je comprends que, dans les six derniers mois, vous vous êtes assis avec vos fonctionnaires, d'accord. Qu'est-ce qui a été fait d'autre? Est-ce que vous avez commencé à négocier un terrain d'entente entre les producteurs agricoles et les municipalités? Est-ce qu'on peut savoir... Je comprends que c'est un dossier compliqué. Vous avez la volonté de le régler, mais est-ce qu'on peut en savoir davantage sur comment vous entendez régler ce dossier et sur les démarches qui sont faites présentement, justement, avec les différents partenaires?

• (20 heures) •

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Ce que je pourrais vous dire au départ et ce qui est très important, c'est qu'effectivement c'est un engagement qu'on a pris. Puis la députée est tout à fait au courant, quand même, de la complexité d'un dossier comme ça. D'arriver puis de présenter un projet de loi en 2019, ça va être déjà un travail qui va avoir été un travail diligent.

Et puis, pour s'assurer qu'aucun préjudice n'est créé pour les agriculteurs, en étudiant vos crédits, Mme la députée, vous avez dû remarquer qu'il y avait un montant de 15 millions qui avait été mis de côté pour venir compenser l'élévation ou l'enlèvement du plafond, si on veut, là. Alors, on s'est assurés, pendant qu'on travaille diligemment à la réforme du programme, de mettre en place les argents pour faire en sorte que le temps que ça prend pour développer ce nouveau programme là... que le temps ne soit pas une cause de préjudice pour nos agriculteurs.

Quant à savoir où nous en sommes, comment on fait ça, bien, écoutez, en tout respect pour votre question, je vous dirais, écoutez, c'est notre travail ici, au ministère. Et puis je vous ai exprimé que ça implique les municipalités, ça implique les agriculteurs, ça implique le ministère des Finances. Vous pouvez être sûre, là, qu'à terme, quand on va déposer un projet de loi, là, il va y avoir eu des consultations avec tous ces gens-là, et puis, quand on va déposer un projet de loi, là, il va pas mal y avoir un consensus, là. Ce qui va être déposé, là, les parties vont adhérer. Parce que ce qui est important, là, c'est que les municipalités adhèrent au projet, que les agriculteurs adhèrent au projet puis, naturellement, que le ministre des Finances adhère au projet. Alors, on s'applique à ça puis on a des gens très professionnels, très diligents qui sont engagés dans ce processus-là. Et puis la manifestation de ce bon travail là, bien, ça va être par la présentation d'un projet de loi à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Le ministre faisait référence à un montant de 15 millions de dollars qui a été accordé pour une année dans le dernier budget. Je voudrais quand même lui souligner à titre informatif que le Parti libéral du Québec en donnait 20 millions par année depuis plusieurs années pour compenser. Donc, je ne suis pas certaine qu'on avance en ce moment.

Est-ce que vous avez envisagé... Puis, quand vous me parlez de producteurs aussi, les agriculteurs, je ne les sens pas rassurés. C'est clairement une inquiétude, là, vous le savez. J'imagine que vous les rencontrez assez régulièrement pour savoir qu'ils ne sont pas rassurés en ce moment par le fait que, justement, il n'y ait pas eu de montant compensatoire supplémentaire dans le dernier budget. Ils ne sentent pas, justement, la suite des choses, vers où vous allez atterrir. Je comprends qu'il y a une volonté que vous nous soulignez, mais c'est une volonté qui avait déjà été exprimée aussi dans la dernière campagne électorale, qui ne semble pas voir le jour non plus.

Plus pragmatiquement, est-ce que vous avez envisagé régler ce problème-là aussi en intégrant la taxe foncière agricole au nouveau pacte fiscal des municipalités?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je suis un petit peu surpris, quand même, des commentaires de ma collègue parce que, je dois vous dire, moi, ça fait six mois que je suis le terrain, que je rencontre des agriculteurs, puis que je m'assois avec l'UPA, puis que je leur explique notre démarche, et tout ça, puis je sens que les gens ont hâte d'avoir cette réforme-là, mais je ne sens pas, là, ce que vous me transmettez, là, Mme la députée, bien honnêtement.

Je vous dirais aussi que, quand ça vient le temps de déterminer l'excroissance, si on veut, là, pour le déplafonnement, ces montants-là, là, ils sont présentés, ils sont convenus avec l'UPA, puis c'est sur une base très, très formelle. Alors, quand on dit qu'on met tant de millions, bien, écoutez... Si votre gouvernement a mis 20 millions, puis finalement, bien, c'en a coûté 12, bien là, ultimement, il y a eu un surplus de 8, là. Ça peut être quelque chose comme ça, là, oui. Mais je peux vous dire que les montants qui sont mis de côté sont les montants pour payer les excédents au plafond. Mme la députée, vous n'avez pas à vous inquiéter, il est assuré que les agriculteurs ne sont pas perdants au change, là, dans cette pratique.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, je reformule ou bien... pas «je reformule», je repose ma question : Donc, est-ce que vous avez envisagé de régler ce problème-là en intégrant la taxe foncière dans le pacte fiscal des municipalités? Ce que j'aimerais savoir... Je veux bien qu'on ait une discussion ce soir, c'est fort intéressant. Mais, si vous voulez rassurer les agriculteurs, si vous voulez nous rassurer comme parlementaires aussi...

Puis je ne veux que croire votre parole que ce sera déposé à l'automne, et c'est une très bonne nouvelle, effectivement, si c'est le cas. Mais l'automne, et vous le savez, dans une vie, c'est demain matin. Donc, je présume que déjà vous devez avoir une petite idée d'où vous allez et de ce que ça donne en ce moment les discussions des partenaires qui sont autour de la table. Donc, je présume que, si effectivement c'est le cas, il y a des démarches qui sont entamées, vous devriez être en mesure de nous indiquer votre orientation.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, chère collègue, je vous entends bien. Première chose, on me dit une note, le 20 millions dont vous parlez, là, c'était pour deux ans, le 20 millions que vous aviez mis. Ça fait que vous calculez à peu près 10 millions de dollars par année, puis, encore là, selon la façon que les gens fonctionnent au MAPAQ, là, il est assuré que les producteurs, les agriculteurs le reçoivent, les justes compensations, là.

Comme je vous ai expliqué précédemment, toute la question du travail qu'on est en train de faire, ça implique du travail avec les unions municipales, ça implique du travail avec le ministère des Finances, ça implique du travail avec l'UPA, et puis la manifestation, la conclusion de ce travail-là, là, ça va être quand on va vous présenter le projet de loi, comme j'ai dit, qu'on prévoit présenter à l'automne. Alors, je vais m'en tenir à ces commentaires-là, là, Mme la députée, en tout respect, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, écoutez, j'avais d'autres questions, mais de toute évidence je n'arrive pas à avoir de réponse. Puis je vous le dis, M. le ministre, puis j'en fais part à l'ensemble de vos collègues qui ont une fonction ministérielle, ce serait le fun, à un moment donné, qu'on finisse par avoir des réponses. Parce que, toutes les questions que l'on pose, vous n'avez jamais de réponse à nous donner. Puis je ne vous demande pas quelque chose de très précis, là, je vous demande vos orientations générales, de comment vous entendez peut-être débuter une réflexion pour aboutir à une solution.

Donc, parfait, on enchaîne. On va changer de sujet. Pour les cinq minutes qu'il me reste, je voudrais vous parler du plan vert agricole, la demande qui a été faite par l'UPA, puis je compléterai probablement dans mon prochain bloc, là.

On le sait, l'environnement, la lutte aux changements climatiques, c'est un des enjeux, c'est une priorité des citoyens. Le secteur agricole n'est pas du tout en reste là-dessus, au contraire, il veut contribuer, il veut faire sa part. Puis il y a des grands progrès qui ont été faits au cours des dernières années, au niveau de l'adoption de nouvelles pratiques, de l'entrée en vigueur de nombreuses restrictions aussi qui sont venues verdir, je vais le dire comme ça, le milieu agricole. Et il y a des demandes très claires qui ont été faites par l'UPA durant la campagne électorale, qui ont été faites au nouveau gouvernement, d'avoir un plan vert agricole.

L'UPA a réitéré juste avant le budget, souhaitait avoir un appui à ce plan vert dans votre budget. Puis je recite encore Marcel Groleau, le président de l'UPA, qui a souligné sa stupéfaction, sa déception de voir qu'il n'y avait rien de particulier dans le secteur agricole en lien avec la protection de l'environnement, et là je le cite, qui disait : «Il y a de quoi s'interroger en cette période où le sujet des pesticides est sur la sellette.»

Donc, est-ce que vous pouvez, à cette question, me répondre pour voir comment vous prévoyez leur venir en aide à cet effet?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, je vais répondre certainement avec plaisir parce que j'ai accueilli la sortie et nous avons accueilli la sortie de l'UPA, avec sa proposition de plan vert, avec grand intérêt parce que, Mme la députée, il est dans la fonction même de notre ministère de travailler à la réduction de l'empreinte environnementale du monde agricole.

Vous le savez très bien, quand on calcule... on parle d'empreinte environnementale au Québec, vous qui êtes critique en environnement, toute la question des transports, hein, représente, là, l'empreinte majeure au Québec, au point de vue de l'environnement, mais après ça c'est le ministère... pas le ministère, mais c'est-à-dire toutes les activités agricoles et tout le secteur bioalimentaire.

Alors, dans ce contexte-là, c'est certain aussi que ce que je fais valoir, que ce soit l'UPA, que ce soit au gouvernement, dans l'espace public, qu'ultimement la question de la réduction de l'empreinte écologique de tout le monde agricole va au-delà du MAPAQ, va au-delà des producteurs. Ça devient quasiment aussi une question sociétale. Alors, d'avoir un plan vert de la société du Québec pour accompagner toute la transformation agricole, écoutez, c'est quelque chose auquel on souscrit.

Ceci étant dit... Oui?

Le Président (M. Lemay) : Simplement, Mme la députée de Maurice-Richard, je crois qu'elle veut formuler une nouvelle question. Allez-y, Mme la députée de Maurice-Richard.

• (20 h 10) •

Mme Montpetit : Vous savez, c'est parce que notre temps est précieux, là. Je pose des questions qui seront assez courtes. Si on pouvait juste avoir peut-être un équilibre dans les questions, les réponses...

Je vous ai posé une question très simple. L'UPA a souligné, a dénoncé le fait qu'il n'y avait pas de mesure d'accompagnement. Là, vous me dites : Oui, on accueille ça avec plaisir. Je comprends que vous accueillez ça avec plaisir. Une de leurs demandes, c'était d'augmenter les budgets actuels dévolus au programme Prime-vert, puis votre réponse a été de diminuer ces budgets-là. Donc, je ne sais pas si... votre enthousiasme se dénote de quelle façon.

Ma question, elle est très simple, c'est : De quelle façon vous comptez, avec des mesures concrètes, accompagner l'Union des producteurs agricoles, l'Union paysanne, l'ensemble du secteur agricole dans leurs demandes? Il y a différentes demandes, puis on aura l'occasion d'y revenir, mais ils demandent des bonifications des budgets en agroenvironnement, on ne les a pas vus, par rapport à la recherche, par rapport aux mises à niveau des centres de recherche, par rapport au développement des nouvelles pratiques, à la recherche d'alternatives efficaces aux pesticides, à la meilleure gestion de l'eau. Il y a plusieurs demandes qui ont été faites, du financement supplémentaire à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement... C'est un peu ça. Puis j'imagine qu'on pourra peut-être y revenir dans le prochain bloc, ça vous laissera le temps de me préparer une réponse.

Mais ce que je veux savoir, c'est : Aux demandes très spécifiques... Il y a près d'une dizaine, quinzaine de demandes qui ont été faites par l'UPA, je veux savoir concrètement : À ces demandes, comment vous comptez y répondre? Puis est-ce qu'il y a un plan, est-ce qu'il y a un délai pour aider le milieu agricole, justement, à répondre à cette demande sociétale là qui est la lutte aux changements climatiques, à la protection de l'environnement également?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, environ 30 secondes, puis on pourra poursuivre tout à l'heure.

M. Lamontagne : Mme la députée, si on peut prendre votre prochain bloc, là, il y a sept éléments, là, qui fait partie du plan vert. Je peux vous donner... parce que ce n'est pas des choses à venir, c'est des choses qui sont faites actuellement, aujourd'hui, là, en réponse à tout ça, et qui... Comme je vous dis, on a déjà un plan assez robuste, au ministère, qui concorde beaucoup avec le plan vert de l'UPA. On va pouvoir regarder ça ensemble, là, tout ce qui est fait, les montants d'argent qui sont alloués, là, ça va me faire plaisir de partager ça avec vous.

Le Président (M. Lemay) : Parfait, M. le ministre. Donc, ce sera fait dans un bloc ultérieur, à ce que je peux comprendre. Maintenant, on va passer à un bloc avec la partie du gouvernement, et je cède la parole au député de Dubuc. La parole est à vous.

M. Tremblay : Merci, M. le Président. M. le ministre, vos collaborateurs, bonsoir. Bonsoir à mes collègues parlementaires. Salutations aux équipes de soutien aussi. M. le ministre, j'aimerais aborder le créneau de l'industrie des pêches et de l'aquaculture. C'est un créneau d'économie qui contribue à l'échelle du Québec, mais qui contribue aussi, en tout cas à mon sens, de façon accélérée au niveau des régions. On parle, à cette heure, de 8 000 emplois, 48 % au niveau du secteur de la capture, mais on parle aussi de 4 % au niveau de l'aquaculture.

D'ailleurs, je porte à votre attention un projet fort intéressant qui se développe actuellement dans le secteur de Shipshaw. Mon collègue du Lac-Saint-Jean parle souvent des bleuets. Oui il y a l'usine de congélation à Saint-Bruno. Mais on parle, à Shipshaw, d'un beau projet d'entreprise, de PME, qui va créer, au départ, trois emplois intéressants, de qualité. Mais par la suite on réalise qu'en région se développent aussi, en périphérie, des zones boréales ou des produits dérivés, puis ça devient finalement une plus-value de dimension touristique.

Maintenant, on parle de bénéfices importants pour le Québec, pour les régions. On parle aussi, au niveau de la capture, de certaines contraintes au niveau des entreprises. Ils sont peut-être plus considérables au niveau fédéral, mais à Québec, en développement, on parle de la rentabilité qui est affectée par rapport aux nouvelles normes de développement durable. On parle aussi de devoir conjuguer avec les contraintes de gestion des stocks, qui peuvent être imprévisibles.

Maintenant, j'aurai une question, je vous dirais, par rapport à ce que Québec envisage de faire pour encourager, accompagner, appuyer des projets d'entreprise plus commerciale au Québec puis en région.

Maintenant, quand on parle de stocks de poissons, moi, je recense que... En tout cas, par exemple, au fédéral, jusqu'en 2020 on veut ouvrir un échantillonnage de 2 500 tonnes de prélèvements pour des stocks de sébastes. Là, on parle du golfe, mais vous me permettrez, tant qu'à aller vers l'embouchure, si on va encore plus loin, avant de parler de l'approche plus commerciale, je crois pertinent de vous sensibiliser par rapport à une réalité qui regarde peut-être Dubuc puis la baie des Ha! Ha!. C'est un écosystème de fjords qui est en train de progresser, avec des retours de grands projets, une accentuation de la navigation dans les eaux. On a une dimension qui est touristique. On a une dimension aussi de pêche récréative qui est quand même reconnue.

Puis, quand on parle de jouer dans la réalité de prélèvement de sébastes, nous, il fut une époque pas si lointaine où la Stone-Consol permettait le week-end du divertissement aux travailleurs qui s'adonnaient à ce qu'on appelle la pêche blanche. Avec la fermeture... puis je n'ouvre pas là-dessus, mais, suite à la fermeture puis à la perte d'emploi considérable, c'est devenu un moteur d'économie de transition, la pêche récréative au poisson de fond dont il est question. Juste pour la baie des Ha! Ha!, ça représente 7 millions de retombées économiques. Puis je ne parle pas des périphéries où il y a des villages, comme Saint-Fulgence, Rivière-Éternité, L'Anse-Saint-Jean, qui ont aussi des sites de pêche.

Maintenant, ce qu'on réalise aussi, par rapport au cheptel de sébastes, ça se renouvelle en bancs sur des cycles de 25 ans. Nous, dans cette évolution-là, à un moment donné, on se rend compte que le sébaste, il en manque, puis ce n'est pas parce que ça a été surpêché. Parce que, nous, dans le fond, c'est complètement marginal, la pêche récréative qu'on a, mais qui est reconnue dans une unité de gestion fédérale qui implique la pêche plus commerciale dans le golfe. Ça fait que nous autres, on essaie de faire reconnaître notre réalité de pêche récréative mais dans un bastion plus large. Ce que je veux dire, au fond, c'est que, quand on parle d'ouvrir une pêche de sébaste dans le golfe, bien, ça risque d'avoir des répercussions aussi chez nous au niveau des stocks.

Maintenant, où est-ce que je veux aussi vous sensibiliser, c'est que nous, on arrive à vouloir implanter une aire faunique communautaire chez nous. Puis le projet d'aire faunique communautaire nous permettrait, dans une certaine mesure, d'avoir un projet du milieu beaucoup plus structurant, beaucoup plus durable dans la mesure où est-ce qu'on pourrait donner une pause au prélèvement de sébaste, qui est en train de... qui est rentré récemment sur une cohorte, là, de jeunes, et puis peut-être plus se rediriger vers des prélèvements de morues ou d'espèces qui avaient été un peu mises en quarantaine, par rapport au taux de mercure, dans le milieu des années 80, ce qui a été résorbé en partie par le déluge de 1996 au niveau des sédiments.

Maintenant, on parle d'aider les entreprises au niveau commercial avec des stocks qui vont être ouverts par le fédéral dans le golfe. Mais nous, d'autre part, on souhaiterait ouvrir sur du crabe des neiges, ou sur de la crevette nordique, ou sur d'autres espèces. On parle de retombées économiques, on parle d'ouvrir pour 2 500 tonnes, parce que, d'un point de vue expérimental, on veut être certains d'avoir les bons équipements durables pour être capables de faire cette pêche-là.

Nous, de notre côté, plus micro, dans le fond, bien, c'est ça, d'avoir une pêche au casier, ce qu'on n'a pas, bien, ça va ouvrir aussi une consolidation. On a un développement au niveau des commerces de la pêche blanche en périphérie. Puis là je ne vous parle même pas de la marginalité de la pêche estivale. Là, on arrive avec un projet, éventuellement, d'ouvrir davantage parce qu'on est en eaux à marées, hein, ça fait que, nous autres, c'est fédéral-provincial. Puis on a le bar rayé qui entre chez nous maintenant, on est en train d'essayer de mesurer les impacts du bar rayé par rapport à la truite de mer puis au saumon de l'Atlantique chez nous.

Ça fait que moi, en tout cas, je tiens à vous sensibiliser sur cette espèce d'écosystème qui est beaucoup plus large. Maintenant, en tenant compte de cette réalité-là qui est plus locale, région, j'aimerais quand même connaître, évidemment, dans quelle mesure vous allez pousser, vous allez aider les entreprises à se développer d'un point de vue plus commercial, au Québec, avec d'autres espèces.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre.

• (20 h 20) •

M. Lamontagne : Écoutez... Merci, M. le député de Dubuc. Chaque fois que j'entends des gens, que ce soient des députés, ou des leaders locaux, ou leaders économiques partout au Québec... Parce que, dans mon mandat de critique en économie pour la Coalition avenir Québec, de 2014-2018, j'ai eu à me promener au Québec, j'ai eu à faire un peu un inventaire des stratégies et des besoins, comment les milieux s'organisent pour faire en sorte qu'il y ait une prospérité économique qui se développe. Ça fait qu'à toutes les fois que moi, j'entends parler d'une idée, j'appelle ça des étincelles. Une étincelle, c'est une idée qui fait en sorte qu'à un moment donné il y a des gens qui se mobilisent puis que ça met des communautés en mouvement, ça crée de l'emploi, ça crée de la richesse. Puis ce dont vous me parlez là, là, c'est de multiples étincelles dans votre coin. Alors, quand j'entends ça, je suis très sensible à ça puis je suis très curieux.

Je vais ramener ça, par contre, à mon mandat à titre de ministre des Pêches. Moi, je suis responsable des pêcheries commerciales, hein? Et puis, quand on parle de toute la question des quotas de pêche, comment c'est attribué selon les espèces, ça, c'est quelque chose qui relève, là, du gouvernement fédéral. Mais vous parliez de la question du sébaste, O.K.? Le sébaste, c'est une espèce, là, qui a cessé d'être pêchée au Canada en 1994. Ça veut dire, on parle de 25 ans, O.K.? Puis, depuis un certain nombre d'années, la ressource est en train de prendre davantage de volume, de sorte qu'on en est bientôt... quand je dis «on», là, c'est le ministère fédéral des Pêches, est en train de considérer la possibilité de rouvrir la pêche commerciale au sébaste.

Présentement, ils sont dans une période, un peu, d'étude scientifique ou expérimentale. Le 2 500 tonnes dont vous parlez, M. le député, c'est un prélèvement que le ministère fédéral des Pêches autorise dans un but d'étude pour voir la composition un petit peu. Puis j'étais à Boston récemment, à l'exposition sur les produits de la mer, et puis j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le secrétaire parlementaire du ministre fédéral des Pêches, et puis on a parlé, justement, où il en était avec la question de la pêche du sébaste. Et puis les indications qu'on a, c'est que, les poissons, écoutez, ils sont... Ils ne peuvent pas statuer encore si, l'an prochain, ils vont rouvrir la pêche ou si ça va être dans deux ans qu'ils vont ouvrir la pêche parce que c'est vraiment une question de la taille des prises, de la taille des échantillonnages, et tout ça. Mais une chose qui est sûre, c'est que la ressource est de plus en plus présente, et puis ça va redevenir une pêche au Canada. Alors, pour le Québec, pour les régions côtières du Québec, ça représente des défis importants. O.K.?

Un premier défi. C'est qu'historiquement, avant qu'on arrête de pêcher ça, là, il y a 25 ans, le Québec avait une quote-part parmi les autres régions côtières, O.K.? On avait droit à tant de pour cent des quotas de sébastes. Alors, des représentations qu'on fait maintenant, le Québec, auprès du fédéral, c'est de s'assurer que... dans un contexte où on va réouvrir, réautoriser la pêche au sébaste, c'est que le Québec puisse récupérer ses quotas historiques. Déjà, c'est du travail. On a des gens déterminés qui travaillent, qui sont derrière moi, sous la direction de M. Niang, Aziz Niang, qui est notre sous-ministre adjoint aux Pêches et à la Culture commerciale. Et je peux vous dire que c'est des discussions qui sont déjà robustes, parce qu'il y a 25 ans que ça a eu lieu, on rouvre une pêche, alors les régions côtières, les provinces atlantiques, tout le monde, là, qui sont dans le bassin, si on veut, là, ils veulent avoir une bonne partie de ça.

L'autre défi qu'on a, c'est de s'assurer que, nos pêcheurs, toute notre infrastructure soit bien équipée pour être capable de recommencer à faire cette pêche-là. Alors, il y a des investissements majeurs qui doivent être faits de la part de notre industrie. Et puis, pour arriver à ça, ces investissements-là, bien, naturellement, le gouvernement doit venir en soutien à l'industrie de la pêche.

Et puis c'est pour ça qu'on a annoncé en décembre... on est allés à Gaspé, le premier ministre et moi-même, on a annoncé qu'on est venus en entente avec le gouvernement fédéral, qui est quand même assez historique, c'est que le gouvernement fédéral a accepté de créer le Fonds des pêches du Québec avec le Québec, pour... Le gouvernement fédéral met un montant de 30 millions de dollars, le Québec met un montant de 12,8 millions de dollars, pour un total de 42,8 millions de dollars. Et puis ce fonds-là, essentiellement, vise à appuyer des initiatives pour des infrastructures, vise à appuyer des initiatives pour des équipements et puis vise à appuyer des initiatives en innovation et en recherche.

Alors, ce qu'on a annoncé aux pêcheurs et à l'industrie en décembre, c'est qu'on s'était entendus avec le gouvernement fédéral pour un montant aussi considérable pour leur venir en aide, et puis, très bientôt, là, si vous suivez les nouvelles, là, il est possible qu'on annonce aussi la mise en oeuvre de ce plan-là. Parce qu'on peut annoncer un programme, mais c'est un programme conjoint, qui est aussi une première, hein? Que le fédéral accepte de mettre des montants aussi considérables, d'investir dans les infrastructures puis dans la... pour donner des outils à nos pêcheurs, c'est un peu du jamais-vu, des sommes aussi considérables, puis aussi qu'il accepte qu'on fasse ça conjointement, où le Québec, je veux dire, met ses sous, le fédéral met ses sous, puis d'administrer ça conjointement, là.

Encore là, on a des gens ici pas mal habiles, là, qui sont allés négocier ça, puis finalement on en est venus à une entente où on est en mesure, là, très, très, très bientôt, d'annoncer la mise en oeuvre. Ça veut dire qu'incessamment, là, nos pêcheurs vont avoir accès, pour les années à venir, à ce programme-là de 42,8 millions, qui, entre autres, va servir à les équiper puis mettre à jour leurs infrastructures pour faire face à cette nouvelle réalité là qui va être la pêche au sébaste, là, qui normalement devrait revenir, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc, environ quatre minutes.

M. Tremblay : Quatre minutes. Quand on a eu l'amorce du projet potentiel d'aire faunique, il y avait un historique à la démarche, et puis ceux qui l'avaient entreprise, entre autres, je pourrai peut-être le nommer, en tout cas, un dénommé Marc Valentine, qui est un biologiste connu en région, la problématique était concentrée sur, justement, la réalité fédérale-provinciale au niveau de la loi. On est en eaux à marées, comme je le disais tantôt, alors on a une colonne d'eau avec des couches d'eau qui sont superposées, finalement, et puis il y a une partie de gestion qui appartient à Québec puis il y a une partie de gestion, au niveau de la colonne d'eau, qui appartient au fédéral.

La première rencontre aura été avec le ministre Lebel, je peux le nommer, il n'est plus en poste, je crois, mais enfin... puis on nous a ouvert les portes, finalement, à aller rencontrer les gens de Pêches et Océans Canada, à Québec, qui, finalement, nous ont reçus de façon historique. On nous signifiait qu'il y avait une volonté, à Ottawa, de décentraliser davantage puis de donner peut-être plus d'autonomie aux régions à se prendre en main. On le voyait, nous autres, en quelque part, par rapport au déploiement sur le terrain des ressources au niveau de la faune, entre autres pour la pêche récréative au poisson de fond.

Maintenant, il y a quand même beaucoup de roulement depuis certaines années à Ottawa, au niveau de la direction, et puis on a quand même beaucoup avancé, et puis là on arrive encore, finalement, à cette espèce de noeud là au niveau de la loi. Et puis ma question, dans le fond, vous avez ouvert un peu sur les liens fédéral-Québec : Quel genre de lien vous entretenez, finalement, avec le fédéral par rapport à ce qu'on a comme réalité de juridiction chez nous, à Québec, pour le développement de la pêche?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre. Environ 1 min 30 s.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, dans le milieu des pêches, on a énormément de contacts avec le gouvernement fédéral et puis on a d'ailleurs des ententes au niveau, justement, des aires protégées à négocier. On a toute la question qu'on vient de parler, de la mise en place du Fonds des pêches.

Je vous entends, M. le député, puis, comme ça, là, votre projet d'aire faunique, là, certainement que ça doit toucher, une partie, le ministère de la Faune du Québec. Il doit y avoir aussi une question du ministère de l'Environnement qui doit être impliqué là-dedans. On a le ministère fédéral. Et puis là, bien, potentiellement, là, on aurait peut-être le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, là, dépendamment s'il y a vraiment un aspect commercial. Parce que, tout ce qui est récréatif, on s'entend que c'est dans le giron du ministère de la Faune.

Ce que je peux vous dire, c'est que vous ne pouviez pas tellement imaginer un meilleur forum pour étaler au jour, si on veut, ce projet-là que vous avez dans votre communauté puis qui semble vous tenir à coeur à un point tel que, même, vous pourriez passer un peu pour un spécialiste du domaine. Alors, c'est tout à votre crédit. Mais vous ne pouvez pas imaginer un meilleur environnement pour discuter de cette situation-là.

Il y a toute une équipe qui est ici en arrière. Écoutez, il y a certainement des notes qui vont être prises. S'il y a des choses que nous, on peut contribuer puis être aidants pour amener, justement, à la question de noeud dont vous parliez, là, pour délier ces noeuds-là, bien, écoutez, ici, on a des gens travaillants, des gens qui veulent que nos régions soient prospères puis que des étincelles, il s'en allume une puis une autre sur le territoire du Québec. Alors, on va certainement pouvoir vous aider. En même temps, bien, ce que j'entends, il y a certainement mon collègue ministre de la Faune et des Parcs...

• (20 h 30) •

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Je suis désolé, on va devoir poursuivre dans un prochain bloc. On est rendus à un bloc du troisième groupe d'opposition. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à mes collègues, madame de la première opposition, mes collègues du gouvernement. M. le ministre, salutations. Salutations à votre personnel.

J'ai une confidence à vous faire. Moi, je croyais que, quand j'ai été nommé porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture, ça allait être tranquille. Bien non, c'est comme... La contingence de l'histoire, il se passe des affaires, à un moment donné, ça n'a pas le choix, il faut que ça éclate à ce moment-là. Mais on ne fera pas... On va jaser, M. le ministre, de différents enjeux très importants pour la société québécoise.

On va commencer avec les pêches, O.K.? Je ne suis pas, théoriquement, le porte-parole de la pêche, c'est mon collègue Joël Arseneau. Mais je suis là avec vous et j'ai quand même été impliqué dans le dossier de la pêche chez nous dernièrement. Écoutez, les Gaspésiens, au travers des siècles, y ont goûté avec la pêche. C'est comme un genre d'introduction. La famille Robin a exploité, quand même, la Gaspésie d'une manière assez importante pendant des décennies.

Juste pour revenir sur les investissements qui vont être annoncés sous peu pour soutenir la modernisation de l'industrie de la pêche au Québec, j'aimerais vous rappeler quand même qu'en janvier 2018 les Maritimes ont eu 325 millions pour moderniser leur plateforme industrielle de la pêche. Et moi, j'ai toujours dit à cette époque-là que chaque jour que l'on perd en investissements, c'est une perte de productivité et de déficience sur le marché.

Donc, que les Maritimes aient 325 millions, et là que nous allons... Puis tant mieux, là, les gens attendent ça. Vous allez annoncer des sommes, 40 quelques millions, dans les prochains jours, prochaines semaines. C'est bien. Mais on est très en retard parce qu'il y a des usines actuellement, au Nouveau-Brunswick, dans les Maritimes, qui sont en train de faire des investissements significatifs en modernisation et ils vont prendre des parts de marché. Ça fait que, là, ça va prendre beaucoup d'astuce pour ne pas perdre le marché que nous avons puis pour assurer la viabilité du secteur pêche.

Petite introduction. Bon, moi, chez nous, on a un dossier qui est extrêmement important, c'est celui de l'usine de crustacés de Gaspé, qui a annoncé le 19 mars dernier sa fermeture pour l'année 2019. Bon, écoutez, c'est situé à Grande-Rivière, puis cette usine employait 80 personnes. Moi, je suis intervenu à ce moment-là pour poser des questions. Bon, qu'est-ce qui se passe, est-ce que c'est... Parce que, là, ce qu'il faut comprendre dans la petite histoire, c'est que l'usine... les travailleurs se sont syndiqués, ont eu une accréditation syndicale. Puis, comme par hasard, pas longtemps après, on ferme l'usine. Est-ce que c'est dû à la baleine noire, au retard d'investissement dans la modernisation de l'usine ou à un lock-out antisyndical? Bon, on a posé des questions, pas eu de réponses.

Ceci étant dit, là, on a beaucoup de questions à se poser sur le secteur de la pêche au Québec. Moi, je connais personnellement des aides-pêcheurs, des gens qui travaillent dans des usines, et, écoutez, ils n'ont pas une vie facile, là. Ils ne sont pas bien traités, ces gens-là. Je m'inquiète de la modernisation des usines, mais je m'inquiète surtout des conditions de travail des gens qui oeuvrent dans le domaine des pêches.

Tout à l'heure, vous avez dit trois principes, bien : coller à la réalité, humanisme puis gros bon sens. Moi, je retiens l'humanisme. Nous, on regarde ça, là, puis on se dit : Bon, qu'est-ce qui se passe? On voit une concentration de la richesse dans le domaine des pêches actuellement. Il faut dire les choses comme elles sont. Les propriétaires de bateaux possèdent de plus en plus les usines de transformation. Il y a une concentration qui fait en sorte qu'on a des structures extrêmement puissantes qui sont en train de se créer, au détriment, comme je le vois sur le terrain — hein, vous avez dit «coller sur la réalité» — des conditions de travail des aides-pêcheurs, entre autres, puis des travailleurs d'usine.

Et là, écoutez, chaque médaille a deux côtés, c'est-à-dire que, bon, peu importe l'épaisseur, mais il faut que je regarde aussi et il faut que je mette en lumière les conditions de travail des travailleurs de l'industrie versus, bon, les conditions d'exploitation des propriétaires, qui ont besoin d'investissements, de soutien financier pour moderniser les usines, mais que les travailleurs aussi ont besoin de soutien et de protection.

Et là, quand vous donnez un permis, M. le ministre, vous avez de la latitude sur les conditions avec lesquelles vous allez donner l'autorisation de faire de la transformation de produits marins, hein? Bon, ça s'appelle... L'article 10 de la Loi sur les produits alimentaires prévoit qu'en délivrant un permis d'exploitation d'établissement de préparation de produits marins le ministre a le pouvoir de l'assortir de conditions particulières.

Quand on a des usines qui ferment comme ça et qu'elles ont la capacité de garder leurs permis si elles exploitent une année sur cinq, ça donne des possibilités de créer du déplacement de main-d'oeuvre si on a des contextes où on a trop de revendications de conditions de travail. Et, dans un souci d'humanisme et de protection des travailleurs du secteur des pêches, moi, je pense qu'au Québec il serait peut-être temps de réfléchir à une amélioration, ou une modification réglementaire, ou à une réflexion globale sur l'industrie des pêches pour qu'on n'assiste pas au retour des Robin. Et je suis peut-être un peu cru, là, mais c'est comme ça que les gens qui vivent avec des bottes en caoutchouc jusqu'aux genoux puis des gants dans les mains 12 heures par jour, six, sept jours par semaine, me l'expriment, puis je suis le porte-parole de ces gens-là.

Mais je veux aussi que la filière se déploie. Ça fait qu'on a aussi les aides-pêcheurs qui ont des conditions de travail assez particulières. Sur les bateaux, il n'y a pas de partage de richesse. Ça fait que, là, je ne veux pas faire mon Che Guevara, ou mon Karl Marx, ou quoi que ce soit, mais, pour que la filière se développe comme il faut, se modernise et se professionnalise, il faut que tout le monde en profite. Ça fait qu'avant de parler d'une réglementation dans le cas de l'usine de crustacés, étant donné le caractère discrétionnaire que vous avez par rapport aux permis de transformation, est-ce qu'il ne serait pas opportun de donner le permis avec des conditions de création d'emplois?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Écoutez, M. le député, il y a plusieurs questions, puis je vais chercher à répondre à chacune d'elles.

La première, quand vous parlez de la mise en place du Fonds des pêches, déjà, du retard qui avait été pris, tout à fait d'accord avec vous. Le montant des pêches qui avait été accordé aux provinces de l'Atlantique, je pense, c'était 327 millions de dollars, qui a été mis en oeuvre en 2017, puis il y avait une amorce qui avait été faite pour développer un projet comme ça au Québec.

Puis je peux vous dire une chose, c'est que je ne peux pas parler de ce qui passait avec mes prédécesseurs parce qu'avec mes prédécesseurs, bien, écoutez, il n'y avait pas de programme des pêches pour le Québec. Mais une chose que je sais, c'est qu'on est arrivés au pouvoir le 1er octobre. J'ai été en place le 18 octobre. En dedans d'une semaine, je parlais à mon homologue fédéral. Et puis on a une équipe, ici, qui demande juste ça, de travailler puis de faire des ententes, en autant qu'ils ont des mandats pour le faire. Ils ont eu le mandat pour le faire. Puis, le 14 décembre, on a annoncé à Gaspé qu'il y avait un plan qui avait été mis en place. Alors, on ne peut pas parler pour le passé, mais je peux vous dire qu'on a fait action.

Puis ce n'est pas compliqué, le montant de 42 millions, au total, 42,8 millions, grosso modo, ça équivaut un peu à la quote-part des débarquements totaux qu'on a au Québec en comparaison de ce qu'on retrouve dans les Provinces maritimes. C'est un petit peu comme ça que ça s'est fait. Puis, nous, ce qu'on vise, c'est, naturellement, la mise en place, la mise en oeuvre de ce programme-là le plus tôt possible. Puis, quand j'étais à Boston, j'étais avec les gens de la pêche, et puis je m'en vais là la semaine prochaine encore, les rencontrer, puis l'objectif, c'est de m'assurer qu'ils vont tout mettre en oeuvre, là, pour tirer profit des opportunités que va offrir le Fonds des pêches du Québec.

Le dossier de l'usine qui a été fermée, je dois vous dire, M. le député, moi, ça me touche beaucoup. Ça me touche beaucoup. Puis, quand on... Puis là je ne ferai pas de procès à personne. C'est certain qu'aussitôt qu'on commence, là, à questionner le fondement pour lequel... Parce qu'on s'entend qu'il peut y arriver des fois qu'écoutez, une usine, dans quelque domaine que ce soit, à un moment donné l'usine n'est plus rentable, puis la direction décide qu'à un moment donné on doit fermer une usine. Ça fait qu'on s'entend que c'est des choses qui peuvent arriver. Mais, aussitôt qu'on arrive puis qu'on a un contexte où on peut émettre un peu des doutes sur les raisons, et tout ça, puis, dans ce cas-là, c'est sur un fond de relations de travail, bien, c'est certain que c'est préoccupant.

• (20 h 40) •

La bonne nouvelle, M. le député, on s'entend, c'est qu'il y a 74 travailleurs qui travaillaient dans cette usine-là, en date du 12 avril il y a 59 travailleurs qui avaient été relocalisés. Puis tout porte à croire, là, que, les 15 qui restaient à être relocalisés, là, c'est quelque chose, là, qui va se faire, de sorte que ce qui est important pour ces gens-là, là, qu'ils puissent travailler... je pense, c'est 14 semaines pour avoir droit à leurs indemnités, là, d'assurance-emploi, de s'assurer que ces gens-là puissent avoir ça.

Alors, ce n'est pas du tout une réponse à la fermeture. Par contre, moi, quand on m'a expliqué quel était le statut, bien, je me dis : Écoute, au moins, il y a un certain nombre de ces personnes-là qui ont été relocalisées. Puis, de la façon que ça s'enligne, les gens ne seront pas pénalisés. Ça ne répond pas à la question, par contre, pourquoi ça a été fermé. Nous, on a envoyé des informations. Naturellement, comme vous dites, quand on donne des sous, des subventions à des entreprises pour se moderniser... Puis, dans ce cas-là, cette usine-là a eu droit à certaines subventions aussi. Il y en a eu récemment, mais aussi, sur les quatre, cinq dernières années, elle a eu droit, quand même, à des montants substantiels. Puis, quand il y a des montants qui sont accordés par le gouvernement, naturellement, dans les ententes financières, il y a des obligations qui sont là, hein?

Et puis là ce qu'on a fait, c'est qu'on a révisé ces obligations-là aussi, mais aussi on a envoyé un courriel à l'entreprise pour lui demander ses intentions quant à... ses intentions de reprise, pour avoir des précisions, et tout ça. Puis je peux vous assurer qu'on va faire le travail de façon diligente pour obtenir les bonnes réponses. Et, s'il arrivait qu'on doit appliquer certaines dispositions contractuelles parce que finalement le scénario n'est pas celui qu'il devrait être, bien, je peux vous assurer qu'on va tout mettre en oeuvre pour pouvoir appliquer ça. Mais on n'en est pas là. On est au stade, là, de recueillir des informations de la part, là, de l'entreprise.

L'autre chose dont je voulais vous parler, M. le député, effectivement, là, tout le contrôle de l'industrie, vous avez fait état comment c'est dans les mains de, quand même, un nombre limité d'individus. Mais aussi vous avez fait état, là, du fait qu'il y a certains transformateurs, tu sais, qui détiennent aussi des bateaux, les permis, et tout ça, là, ça, c'est quelque chose... C'est un peu un droit acquis, mais aujourd'hui ce n'est plus une réalité, ça ne peut plus se passer. Il y a des modifications qui ont été apportées pour que ça, ça ne puisse plus se passer. Ça fait qu'il y a des gens qui ont effectivement cette situation-là. Ce n'est pas une majorité, mais c'est quelque chose, là, qui ne sera plus... qui sera possible, là, dans le futur.

Alors, écoutez, pour vous rassurer ou chercher à vous rassurer, dans le cas de l'usine dont vous me parlez, c'est qu'on est au stade de recueillir les informations avec les propriétaires. Et puis la question de... Le partage de la richesse, là, c'est certainement indiqué pour toutes les régions côtières puis le domaine des pêches, mais c'est quelque chose qu'on retrouve, qui est une nécessité partout. Puis, je vous dirais, s'il y a un point que je pense qui, ultimement, va être bénéfique pour les travailleurs, pas seulement qu'au niveau de pêches, mais un peu partout, le fait qu'il y a une rareté de main-d'oeuvre, bien, graduellement, les gens sont capables d'avoir plus de voix au chapitre, là, pour faire valoir leurs droits puis avoir des rémunérations conséquentes.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, écoutez, j'aimerais juste porter à votre attention quand même que, bon, il y a des investisseurs qui sont prêts à relancer l'usine actuellement sans prêt, ils ont les moyens de le faire, et réembaucher les gens. Ça fait que, quand on prend 70, 80 personnes puis on les déplace ailleurs pour aller se trouver un emploi dans une autre usine, dans un contexte où on a une syndicalisation, on s'entend que le signal... il y a un drapeau qui lève, hein? On s'entend que, pour nous, là, ça, c'est un enjeu.

Et moi, je reviens aux conditions de travail du secteur des pêches, des aides-pêcheurs. Mais je peux vous dire qu'au Nouveau-Brunswick les gens ont de meilleures conditions de travail parce qu'ils se sont tenus. Ils ont eu des... Bon, ils ont négocié. Ça fait qu'actuellement le rapport de force là, il n'est pas là. Ça fait que je vous demande : Est-ce que vous êtes — puis on va finir ce bloc-là avec ça — ouvert à une réflexion de modification réglementaire, au Québec, sur le secteur de la pêche pour essayer... pour améliorer, bon, la performance des usines, mais assortir ça aussi...

Il n'y a pas juste des privilèges dans la vie, hein? Il y a des responsabilités. Ça fait que, si tu as accès à de la manne comme du crabe ou de la crevette puis que tu deviens millionnaire en... bon, tu deviens millionnaire, tant mieux, mais il faut aussi que tu aies une responsabilité sociale par rapport aux communautés dans lesquelles tu vis. Ça, c'est extrêmement important. Et, si tu as un permis de transformation, puis tu l'opères une année sur cinq, et tu ne le perds pas, cela n'a pas de bon sens. Ça fait que ça, c'est un exemple de règlement qui, je crois, devrait être modifié. Si tu n'exploites pas ton usine, mettons, deux ans, bien, tu perds ton permis, ce n'est pas compliqué, ça fait que... parce que ça te permet de déplacer tes travailleurs, et de négocier avec eux durement, et de les empêcher d'améliorer leurs conditions de vie. Ce n'est pas compliqué, c'est ça.

Ça fait que moi... Est-ce que vous êtes ouvert à une réflexion sur une modernisation, au bénéfice de tous, là, de l'industrie de la pêche au Québec?

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre. Oui, est-ce que vous avez besoin d'un verre d'eau?

M. Lamontagne : C'est bon, excusez-moi. Cher collègue, on n'abordera pas tout de suite la question d'une modernisation potentielle de la réglementation. Par contre, ce que je peux certainement m'engager, puis aussi au nom de mon équipe, c'est de, un, travailler avec vous puis de faire le tour comme il faut de la situation qui prévaut pour l'usine qui est fermée pour vous tenir au courant de ce qu'on y trouve, de la réalité, et tout ça.

Puis, ultimement, vous faites mention qu'il y a une possibilité de repreneurs, des gens, là... Il y a mon collègue du Travail qui m'a parlé de ça. Je sais que le ministère de l'Économie aussi a été interpelé à ce niveau-là. Il y a des gens... Bien, écoutez, s'il y avait une situation comme ça, si on était devant une situation où on a les propriétaires de l'usine qui n'ont pas l'intention de repartir les activités puis qu'il y aurait des possibilités, mais, je pense, la pression va quand même être importante, là, sur l'actuel propriétaire, là, pour pouvoir donner suite, là, au désir des investisseurs, mais aussi de la communauté.

Ça fait que, dans un premier temps, c'est plus à ce niveau-là. Je verrais, M. le député, là, qu'on travaille côte à côte pour chercher à explorer le meilleur scénario possible, là, pour ce qui s'est passé à Grande-Rivière, là.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Je pense que ça va clore le bloc pêche. Bon, je pense que mes collègues ont amplement parlé — je n'étais pas là ce matin — du dossier des taxes foncières, tout ça. J'aimerais juste faire un genre de... je n'aime pas dire «wrap-up», en anglais, là, mais de résumer l'ensemble des problématiques que vit le secteur de l'agriculture, écoutez, là, puis je vais en oublier, c'est sûr.

Actuellement, les agriculteurs, là, ils n'ont pas de fun, hein? Ils perdent des parts de marché. Ils voient leurs taxes foncières augmenter. On a une fiscalité de transfert, au niveau familial, qui est déficiente. Ils ont des enjeux météorologiques, manque de relève. Ils commencent à être moins intéressés à investir. Puis on est obligés d'engager des travailleurs de champ comme des travailleurs de rue parce que ces gens-là vivent une détresse psychologique incroyable. Le taux de suicide chez les agriculteurs est deux fois plus élevé que la population générale.

Écoute, là, j'ai l'air d'un prophète de malheur, là, mais ça va prendre des mesures costaudes pour soutenir l'agriculture au Québec, parce que soit que ce qui nous est rapporté est amplifié puis que, bon, j'ai des loupes, puis je vois ça trop gros, ou qu'on est vraiment devant des enjeux de fond, fondamentaux, dans le secteur de l'agriculture. Ça fait que vous ne m'arriverez pas avec une solution pour chacun des picots qui est là-dedans, je suis sûr. Mais en même temps je veux juste porter à votre attention qu'il faut voir ça de manière globale. C'est tout le secteur.

Vous voyez que je suis sociologue, hein? J'ai de la misère à me pointer sur un élément microscopique d'un enjeu. Il faut que j'aie un portrait général. Ça fait que, là, bien, je trace avec vous le portrait de l'agriculture. Ça fait que ça va prendre une politique, ou je ne sais pas comment l'appeler, comme dans le domaine des pêches. Des enjeux alimentaires, là, des pêches, ça va être les enjeux fondamentaux des prochaines décennies. Si on est visionnaires là-dedans, on est une civilisation qui s'en sort, une nation qui va être extrêmement performante. Mais, si on abandonne ces gens-là, on va payer pour, inévitablement.

Puis là je ne rentre même pas dans d'autres enjeux qu'on va traiter en commission parlementaire éventuellement, là. Mais je tenais à quand même vous parler de nos préoccupations à ce niveau-là, et qu'il ne faut pas voir les choses en silo, mais avoir une vision globale de tout le secteur, et que, si on a agi sur une chose, il faut que ça ait un effet bénéfique sur les autres. Ça fait que c'est une approche holiste qui prend compte de tous les déterminants d'un secteur d'activité.

M. Lamontagne : Est-ce que vous voulez une réponse?

M. Roy : Bien, juste une impression macrosociologique de votre part.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, allez-y.

• (20 h 50) •

M. Lamontagne : M. le Président, écoutez, mon impression, là, je pense, j'ai 49 secondes pour vous dire ça, là. Je vous inviterais, pendant la pause que vous allez avoir, à aller sur le site du MAPAQ pour lire la politique bioalimentaire, Alimenter notre monde, qui a été déposée en 2018, qui est valide jusqu'en 2025, qui est une politique qui a été coconstruite par tous les secteurs du bioalimentaire. Il y a 17 groupes qui ont participé à ça.

Puis je peux vous dire qu'il y a des secteurs qui vont mieux, des secteurs qui vont moins bien, là, tu sais, ce n'est pas... On s'entend. Mais, pour la première fois, on a une vision globale à laquelle tous les partenaires ont contribué. Et puis on pourra en discuter ensemble, de comment cette politique-là peut permettre justement d'avoir une action un peu, comme vous le disiez, holistique, un peu tout le monde, au bénéfice de la prospérité du secteur, M. le député. Je vous inviterais à aller consulter ça, puis on va pouvoir en discuter ensemble.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, bon, j'ai rencontré des gens de la filière aquacole dernièrement. Ce sont des gens qui pratiquent l'élevage en eau douce et puis qui ont des beaux projets de développement. Ce qu'ils nous disent, c'est qu'actuellement les parts de marché sont de 15 % dans les marchés d'alimentation, et qu'ils pourraient doubler facilement la production, et les Québécois en veulent. C'est un produit de qualité qui est reconnu, bon, et qui n'a pas de misère à compétitionner avec le tilapia, là, de je ne sais pas trop où, là.

Bon, ces gens-là, ce qu'ils nous disent, et là je passe par vous pour passer un message, c'est que... ce qu'ils nous disent, c'est qu'au niveau des autorisations environnementales ça peut prendre trois ans. Ça fait que ton plan d'affaires, là, le papier que tu as écrit, là, il a changé de couleur, O.K.? Ça fait qu'on a rencontré quand même le ministre de l'Environnement dans ce dossier-là. Puis ce serait peut-être une bonne idée de lui rappeler qu'on a eu une rencontre et qu'il serait pertinent de soutenir cette filière-là qui veut doubler sa production au Québec. Et qui plus est, on va arriver à un point de bascule où, un jour, on va manger du poisson en élevage parce que les océans vont être vides. Et ça, c'est prévisible, les spécialistes nous le disent, dans les marchés, on va avoir plus de poissons produits en bassin, artificiellement, que pêchés dans la mer.

Donc, je pense que c'est un beau créneau de développement. Il faut soutenir ces gens-là. Il faut les aider. Je pense que votre ministère a une bonne écoute, mais il a un peu de problèmes à avoir les autorisations, parce qu'au bout de trois ans je peux vous dire que les coûts ont doublé. Voilà, je voulais que vous passiez le message à votre collègue.

M. Lamontagne : ...

M. Roy : Bien, allez-y, bien oui, pourquoi pas?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, allez-y.

M. Lamontagne : On a combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Il reste environ sept minutes.

M. Lamontagne : Sept minutes? Ah! excellent. Bien, écoutez, première des choses, effectivement, vous avez dit que notre ministère a une bonne écoute. Le ministère a une très bonne écoute. Et moi-même, j'ai eu l'occasion de rencontrer les gens de la table, la filière, là, de tout ce qui est l'aquaculture. Vous parliez des enjeux au niveau des autorisations, O.K.? On sait à quel point l'aquaculture a amélioré sa performance au point de vue de ses déchets en phosphore, environnementaux, là. Ils ont vraiment rencontré toutes les cibles que le ministère de l'Environnement leur fixait. Écoutez, sans être un spécialiste, je pense qu'on parle de 4,5 kilos de phosphate par tonne de produite. Mais il reste une chose, c'est que la performance est au rendez-vous. Puis, même, on a aujourd'hui des façons novatrices d'aller augmenter de façon significative en ne jouant pas avec le taux de phosphore. Ça fait que ça, c'est une très bonne nouvelle.

L'autre chose qu'on a, vous parlez des délais à l'Environnement, les délais à l'Environnement, effectivement, c'est un problème important, et puis notre gouvernement s'attaque à cette situation-là. Mais, entre autres, le ministre de l'Environnement a annoncé récemment qu'il allait augmenter le nombre de personnes qui ont la responsabilité d'émettre ces permis-là. Ça fait que non seulement on veut sensibiliser les gens à l'interne, le ministère de l'Environnement, d'être capables de mesurer l'impact d'une non-action ou d'un délai sur des projets... Parce que, quand vous parlez, effectivement, de prendre trois ans pour avoir une autorisation, là, c'est quand même particulier. Alors, d'être capables de — pas seulement d'être capables, on va réussir à le faire — diminuer ces délais-là, bien, c'est au bénéfice, là, des investisseurs.

Ceci étant dit, aussi, toute la Stratégie de développement durable de l'aquaculture, ça fait partie de notre plan des pêches, là, 2018-2025. Et puis, les montants d'argent qui sont associés à ça, ici, on a récemment eu des montants de 385 000 $ qui venaient du MAPAQ puis 302 000 $ qui venaient du fédéral pour encourager, encore là, des actions innovantes au niveau de nos producteurs d'aquaculture. Et je peux vous assurer que l'objectif, qui est de doubler la production en aquaculture au Québec, présentement, on est à 12 ou 13 millions de dollars, là, l'objectif de doubler cette production-là... On va être certainement présents aux côtés de la filière, là, pour les accompagner là-dedans pour qu'ils puissent rencontrer leur objectif.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Un autre dossier complètement différent, mais, quand même, que je considère important, M. le ministre, c'est sur... Bon, c'est un dossier qui est par rapport, bon, à l'élevage des animaux, hein? Puis ici le titre de l'article, c'est : Québec n'inspecte plus les élevages de chiots et de chats avant de délivrer leurs permis. Ça fait que ça veut dire qu'il y a une prolifération des usines à chiens et à chats au Québec actuellement sans inspection, et on est dans des cas de maltraitance animale et de toutes sortes de situations qui n'ont pas d'allure. Donc, qu'est-ce que vous avez l'intention de faire avec ce dossier-là?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Brièvement, là, pour vous sauver du temps, là, très, très sensible à cette situation-là. La question d'émettre des permis, des fois, sans visiter les lieux, là, c'est quelque chose que j'ai discuté avec l'équipe au ministère qui est responsable de l'inspection animale pas plus tard, là, que cette semaine. Alors, je peux vous dire que c'est une situation qui nous préoccupe.

Puis la question, là, de la prolifération, la question du contrôle, si on veut, des usines à chiots, encore là, c'est quelque chose qui nous préoccupe grandement. Et puis, avec la mise en oeuvre du règlement qu'on a déposé et qui a fait l'objet de commentaires, et tout ça, mais qui, ultimement, va venir encadrer, là, l'application de la loi sur le bien-être animal, on espère bien être en mesure de s'attaquer à la question des usines à chiots d'une façon plus probante, là. Mais on est très, très sensibles à ça, M. le député, là.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le député de Bonaventure, environ trois minutes.

M. Roy : Pouvez-vous me définir «probante»?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : De façon plus claire, plus efficace, plus...

M. Roy : Comment on rationalise «probante»? C'est-à-dire, sur le plancher, là, comment... Est-ce que ça va prendre des permis obligatoires, des... Bon, je ne sais pas, est-ce que... Bien, je vous laisse aller, là. C'est quoi, le cahier de charges?

M. Lamontagne : Bien, justement, encore là, là, dans le règlement qu'on a déposé le 9 janvier, qui a fait objet d'une consultation, on a reçu, je pense, c'est 6 000... C'est-u 6 000 ou 8 000?

Une voix : ...

M. Lamontagne : 10 000, on a reçu 10 000 commentaires, là, suite à la publication de notre règlement. Mais, entre autres, le règlement vise les conditions d'émission de permis, les conditions pour enlever des permis. Et puis il y a certainement moyen, à partir du moment où on cherche à contrôler les gens qui obtiennent des permis... Après ça, quand tu t'approvisionnes à quelque part, il faut que les gens détiennent un permis. Alors, dans un mécanisme comme ça, là, on pense qu'on va être capables à un moment donné de cerner la boucle un petit peu, là, pour intervenir au niveau des usines à chiots.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : En termes de délais, on parle de combien de temps?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, délais... On a déposé le règlement le 9 janvier. Ils avaient jusqu'au 22 février... On a reçu 10 000 commentaires, là, de citoyens, d'organismes, d'associations. Les gens du sous-ministère, là, à la Santé animale et l'Inspection aux aliments sont en train d'analyser tout ça pour finalement me revenir avec un peu qu'est-ce qu'il en est, à savoir est-ce que le règlement comme tel va avoir de légères modifications. Est-ce qu'à la suite de cette consultation-là on va devoir faire un travail plus substantiel? Là, je ne peux pas vous répondre. Je vais pouvoir vous répondre quand on va être plus avancés.

Mais, écoutez, l'objectif là-dedans, c'est d'être diligents. C'est pour ça qu'on a déposé un règlement. Je vous fais remarquer d'ailleurs que la loi a été adoptée ça fait quelques années. Et puis, moi, quand je suis arrivé en poste, il n'y avait pas encore un règlement qui avait été déposé, puis j'ai demandé pourquoi aux gens, puis on m'a expliqué qu'il ne semblait pas que c'était la priorité de l'ancien gouvernement. Mais je peux dire que c'est devenu notre priorité parce que le 9 janvier... Moi, je suis arrivé là le 18 octobre, puis, le 9 janvier, on a déposé un règlement, M. le député.

Le Président (M. Lemay) : M. le député, en vous rappelant qu'il vous reste moins d'une minute pour une dernière question ou un commentaire de conclusion.

M. Roy : Bien, écoutez, à force de m'entendre, vous allez en venir à une réflexion sur une modernisation de l'industrie de la pêche au Québec. Je vais vous influencer. Vous allez avoir de très bonnes idées là-dessus à un moment donné, je vous le garantis.

Bien, merci beaucoup pour les crédits. Puis il y a des questions, bon, j'ai eu des... que je vous ai posées, je n'ai pas eu toutes les réponses. Mais il nous reste quand même un trois ans et quelques pour poser des questions et avoir des réponses. Voilà, merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le député, très apprécié. Voulez-vous dire juste un bref commentaire, 10 secondes?

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, M. le député, on se connaît un peu. Vous savez que ma porte est ouverte, j'ai l'oreille attentive. Et puis je vais avoir un grand plaisir à travailler avec vous pour l'amélioration du secteur des pêches, l'amélioration du secteur de l'agriculture au Québec, puis tout le secteur bioalimentaire, un grand plaisir.

Le Président (M. Lemay) : Très apprécié, M. le ministre. Alors, maintenant, je vais céder la parole à un membre du gouvernement, et, la députée de Laviolette—Saint-Maurice, pour un bloc de 18 minutes, la parole est à vous.

• (21 heures) •

Mme Tardif : Bonsoir. M. le Président, merci. M. le ministre, permettez-moi tout d'abord de remercier nos merveilleux et merveilleuses recherchistes qui travaillent très fort et très tard durant la nuit, et j'ai nommé Anaïs Pelletier et Marc Danis.

Donc, vous allez aussi me permettre de déroger au protocole usuel et de commencer ma présentation en saluant... et vous comprendrez pourquoi un petit peu plus tard dans ma présentation, je vais saluer à prime abord les professionnels et les fonctionnaires du MAPAQ qui vous accompagnent — mesdames messieurs, bonsoir — ainsi que les agriculteurs et les agricultrices. Merci pour votre travail et bravo. Parce que je me dis que, si on parle encore d'agriculture et de bioalimentaire aujourd'hui, en 2019, c'est assurément en grande partie parce qu'il y a eu des précurseurs et des protecteurs de notre capital agricole, de nos sols et de notre territoire agricole. Un peu plus tôt cet après-midi, M. le ministre, vous parliez de l'ampleur du professionnalisme et de l'engagement, et moi, je dirais même de la dévotion de certains professionnels et fonctionnaires du ministère de l'Agriculture. Merci encore.

À ce point, permettez-moi de rendre hommage à un homme qui est sans contredit le père de la Loi de la protection du territoire agricole au Québec, quelqu'un qui a oeuvré dans la fonction publique pendant plus de 35 ans à titre, entre autres, de directeur adjoint en recherche au niveau de l'étude des sols, au complexe scientifique, ici, à Sainte-Foy, et qui a rédigé cette loi, cette importante loi, la Loi sur la protection du territoire agricole, et j'ai nommé Lauréan Tardif. Il est non seulement le père de la loi, mais il est aussi le mien, et j'en suis très fière.

Donc, aussi, il y a un peu plus de 40 ans, soit en 1978, le gouvernement adoptait cette loi. Savez-vous que c'est l'expropriation des agriculteurs de Mirabel, en 1969, qui a été la bougie d'allumage de cette loi? En effet, petite fille, j'ai entendu mon père à maintes reprises dire et redire que les sols de Mirabel étaient parmi les plus... bien, les meilleures terres agricoles, en fait, les plus fécondes, allais-je dire, les meilleures terres agricoles du Québec. Pour un agronome spécialiste en sols, c'était et c'est encore une catastrophe : quelque 97 000 acres de terre avaient été expropriés, ce qui a forcé agriculteurs et résidents à se relocaliser.

En Mauricie, dans la région où je vis depuis une vingtaine d'années, le territoire agricole représente plus de 240 000 hectares, 1,7 milliard en capital agricole et 2 110 emplois. Ma région a l'atout d'être composée de cultures d'orge brassicole et d'un circuit gourmand qui se nomme Mauricie gourmande. Il y a également un bon nombre de nouvelles cultures qui se développent, tels le safran et la camerise. Le territoire agricole fait partie, bien entendu, du patrimoine du Québec et de ma région.

Cependant, comme dans plusieurs autres domaines, un des défis est de trouver, de réussir à trouver de la main-d'oeuvre compétente et qualifiée. On parle de rareté de main-d'oeuvre un peu partout au Québec et on en parle aussi en agriculture. Un autre défi, vous conviendrez avec moi, est de vendre ou de trouver des acheteurs pour plusieurs entreprises agricoles. C'est aussi un grand enjeu auquel les agriculteurs font face. Avoir des repreneurs, c'est une chose, mais il faut aussi qu'ils soient qualifiés.

Et, pour ce qui est de la relève agricole, il faut aussi mentionner que l'on vit, vous le savez, à une époque de transition technologique et de transition énergétique, et l'agriculture est en ce sens en pleine transformation. La relève doit et veut aussi aller de l'avant avec les dernières technologies, les dernières innovations technologiques. En ce sens, les défis ne seront pas seulement des défis de formation de base, mais bien des défis de formation continue. L'agriculture est un domaine qui évolue rapidement, à grande vitesse, avec des enjeux, comme on l'a dit tout à l'heure, des enjeux environnementaux et climatiques qui changent et qui modulent notre agriculture. Bref, la formation, dans tout le domaine agroalimentaire, est essentielle pour maintenir notre entreprise, notre industrie compétitive.

J'aimerais donc vous entendre, M. le ministre, concernant l'offre de formation. Est-ce que vous jugez que l'offre de formation est suffisante dans le domaine agricole actuellement? Est-ce que la formation va être capable de s'adapter en fonction des innovations et des nouvelles technologies et d'affronter tout ça au cours des prochaines années?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la députée. Je dois vous dire, j'écoutais votre préambule avec curiosité puis je me demandais, cette personne-là, qui elle allait être. Et puis de réaliser que c'est votre père... Effectivement, toute jeune, là, vous avez dû assister... puis l'entendre parler, autour de la table, des défis que ça représentait, tout ça, alors que votre père a été le père, si on veut, là, de la Loi de la protection du territoire agricole. Mais, écoutez, vous avez raison d'en être honorée. Puis moi, je suis touché, là, de l'histoire que vous nous avez racontée, Mme la députée, puis je comprends aussi pourquoi il arrive à l'occasion qu'on se rencontre, puis souvent le sujet de la question de la protection du territoire agricole vous interpelle, puis vous me parlez, vous me posez des questions. Mais là je viens de connecter les points ensemble.

Alors, si on parle de formation, c'est certain, écoutez, les défis, on a expliqué que le secteur bioalimentaire, l'ampleur... On parle de 519 000 emplois dans différents secteurs, parce qu'on parle... c'est sûr, c'est le secteur agricole, c'est le secteur de la restauration, c'est le secteur de la transformation. Alors, écoutez, c'est un large éventail.

Et puis, naturellement, il se donne énormément de formation là-dessus au Québec. La bonne nouvelle, dans un premier temps, là, c'est qu'au cours des dernières années on a vu les inscriptions augmenter de façon importante. Que ce soit au niveau collégial, que ce soit au niveau universitaire, que ce soit pour les diplômes professionnels, on a vu des augmentations importantes. Puis la façon... D'abord, ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui... Le portrait, si on veut, là, on a... je pense, c'est aux alentours de 7 500 élèves, là, qui sont inscrits au niveau de la formation, au niveau secondaire, de formation professionnelle, on a aux alentours de 3 500... 3 300 élèves qui sont inscrits dans des formations collégiales, où on a 11 programmes. Je pense qu'au niveau de la formation professionnelle on parle de 21 programmes différents qui viennent couvrir l'ensemble, un peu, des secteurs. Après ça, au niveau universitaire, on a près de 3 500 élèves aussi, là, qui sont inscrits dans... je pense, c'est quatre ou cinq programmes, si on veut.

Alors, tout ça ensemble, au moment où on se parle, là, on a 14 000 personnes, plus ou moins quelques centaines, là, des jeunes puis, écoutez, des hommes, des femmes. Aujourd'hui, là, ceux qui s'inscrivent dans tout le secteur bioalimentaire, il y a vraiment une parité, si on veut, là, d'hommes et de femmes, là. Alors, on se ramasse avec... Sur le terrain, notre relève agricole, là, c'est composé beaucoup, beaucoup de jeunes femmes, et tout ça. Alors, écoutez, c'est vraiment la tendance. La tendance est certainement très intéressante.

Puis un défi qu'on a, vous savez, Mme la députée, c'est de faire connaître ces professions-là, parce qu'on est un peu immergé, là, dans la société, là, tous les domaines, tout ça, puis il y avait... c'est difficile un peu de faire valoir le secteur bioalimentaire. Alors, une idée qui a été mise en place, sous la direction de la sous-ministre à la formation, qui est ici présente, là, c'est de s'assurer d'avoir, dans les carrefours d'emploi, là, on parle du salon de l'emploi de Montréal, on parle du carrefour de l'emploi de Québec... on a créé ce qu'on a appelé la zone bioalimentaire, de sorte que les... Pardon?

Une voix : ...

M. Lamontagne : J'ai dû faire une erreur dans les mots que j'ai dits. On va me passer un petit papier si c'est le cas. Mais, grosso modo, vous comprenez ce que je veux dire. Mais l'important, c'est de s'assurer que, sur les grandes places d'emploi, les grands carrefours d'emploi, c'est qu'on mette à la disposition des jeunes... parce que c'est des milliers de jeunes qui vont visiter ces carrefours d'emploi là, bien, qu'on mette à leur disposition vraiment, là, une démonstration robuste de toute l'offre de formation qu'on a au Québec. Et puis cette initiative-là semble rapporter des dividendes importants parce que, comme je vous expliquais, on a une croissance importante, là, des inscriptions.

Plus précisément, là, sous la gouverne du MAPAQ, là, on a l'ITA, l'Institut de technologie agroalimentaire. Le berceau de la formation agroalimentaire, bien, c'est à La Pocatière, hein, ça a été...

Mme Tardif : J'y suis née, d'ailleurs.

• (21 h 10) •

M. Lamontagne : Ah bon! Vous êtes née à La Pocatière? Et puis je peux vous dire qu'aujourd'hui les étudiants qui fréquentent l'ITA, là, ça représente... je pense, c'est 58 %, là, tout ce qui est au point de vue collégial, les programmes collégiaux, et tout ça, là, toute la formation, alors déjà c'est une très, très bonne nouvelle, qui sont répartis dans le campus, au campus de La Pocatière puis le campus de Saint-Hyacinthe.

Un autre point important, vous avez parlé de l'importance que ces gens-là disposent d'infrastructures et d'équipements qui reflètent l'état des affaires, l'état du commerce aujourd'hui. Bien, il y a deux façons qu'on peut faire ça. Naturellement, c'est en mettant à la disposition des gens des équipements. Déjà, si vous avez visité un peu les ITA, si vous êtes du coin, tu sais, vous voyez que tout y est, là, pour que les gens puissent étudier, là, que ça soit au point de vue laitier, que ça soit au point de vue maraîcher, que ça soit au point de vue de l'industrie porcine, la volaille, tout y est. Et puis les jeunes ont l'opportunité, vraiment, de s'éduquer et d'avoir de la formation, là, sur toute la palette, si on veut, là, des secteurs.

L'autre chose aussi qui est importante, c'est que, dans le cadre de leurs études, il y a un appareillage, un maillage qui se fait avec des producteurs, avec des agriculteurs, qui fait en sorte que, si, pour une raison ou pour une autre, certains équipements ne sont pas à la fine pointe, exemple, dans notre cadre, dans nos installations, bien, ces gens-là ont l'opportunité d'apprendre avec les derniers instruments. Parce que Dieu... on sait, exemple, comment, en production laitière... Écoutez, la production laitière a accaparé près de la moitié du budget de soutien à l'investissement, là, des deux dernières années, là, pour l'amélioration au point de vue du bien-être animal, efficacité énergétique, puis tout ça, leur capacité de production. Alors, Dieu sait que, quand nos jeunes vont travailler avec des fermes, aujourd'hui, ils trouvent là des infrastructures qui sont importantes.

Ce qui est important aussi à souligner, c'est que, dans un premier temps, au cours des cinq dernières années, il y a eu un 22 millions de dollars qui ont été investis, là, en réfection, rénovation, amélioration, si on veut, sur les campus de l'ITA, et puis il y a des fonds importants qui ont été débloqués en immobilisations, qui sont prêts, qui sont au PQI, au programme québécois d'infrastructures, pour faire des innovations majeures, si on veut, là, pour amener l'ITA à une autre étape. Alors, ces montants-là sont disponibles.

L'équipe est au travail, sont à la définition des besoins pour vraiment établir, tu sais, où on va mettre, là, ces dizaines de millions là, là, qui sont disponibles, là, pour fournir à nos étudiants du futur le meilleur cadre, si on veut. Alors, ils sont vraiment en train de définir les besoins. Et puis, quand tout le monde va s'être entendu, là, sur à quoi on veut que l'ITA ressemble, là, pour les années à venir, bien, écoutez, les fonds sont là. Il va y avoir des annonces, il va y avoir des pelletées de terre, et puis les prochaines cohortes, là, qui vont s'en venir, là, qui vont s'inscrire pour venir apprendre à l'ITA vont pouvoir disposer d'équipements, là, de très bonne qualité.

Ça fait que je peux vous réconforter sur la popularité, si on veut, de la formation. Je peux vous réconforter sur les soins qu'on porte aux équipements, aux infrastructures, sur les opportunités qu'on donne à nos jeunes d'aller travailler sur des fermes. Je peux vous réconforter aussi sur des projets qu'on a en avant, là, pour s'assurer que nos jeunes, nos futures cohortes vont pouvoir disposer d'équipements à la fine pointe, puis dans un contexte où on a un corps enseignant qui est passionné, un corps enseignant qui se tient à la fine pointe de ce qui se fait dans l'industrie agroalimentaire. Alors, vraiment, on a une recette qui est là, là, pour faire en sorte que le leadership que l'ITA, déjà, exerce au niveau de la formation bioalimentaire au Québec, bien, va ne faire que s'accroître, là, en fonction des projets qu'on a devant nous, Mme la députée, là.

Le Président (M. Lemay) : Alors, Mme la députée, pour un peu moins de quatre minutes.

Mme Tardif : ...ça donne le goût de retourner à l'école. Bon, vous aurez compris que la protection du territoire est une chose importante pour moi. Mais je constate par contre que, pour assurer la pérennité du territoire, on doit continuer à s'adapter, hein, on doit évoluer, on doit... par rapport aux attentes des milieux municipaux et agricoles. Et malheureusement, depuis 1992, la superficie de la zone agricole au Québec demeure plutôt stable, mais, je dirais, malheureusement parce que les sols de bonne qualité sont en baisse par rapport aux terres de moins bonne qualité. Et ça, ça peut être inquiétant. Des analyses récentes montrent une perte de terres cultivées sur l'ensemble du territoire québécois, entre 1990 et 2010, de l'ordre de plus de 100 000 hectares en raison de l'urbanisation et de l'enfrichement.

Ainsi, seule, la protection des terres agricoles est insuffisante pour assurer la pérennité. Il faut aussi les mettre en valeur, les utiliser à leur plein potentiel. Il faut aussi augmenter leur capacité de production, mais le faire en tenant compte des considérations environnementales.

La mise en valeur de nos terres passe également par leur transfert à la génération future, et ce transfert est un enjeu, puisqu'elles représentent presque la moitié de l'actif des fermes du Québec et que leur valeur a presque triplé entre 2005 et 2015.

Et là je viens à l'acquisition des terres agricoles par des non-agriculteurs. C'est également un enjeu pour le développement de l'agriculture. Ça pourrait également être l'un des facteurs qui a fait en sorte que les terres ont autant pris de valeur. Ces non-agriculteurs qui sont propriétaires d'une partie de nos terres sont des sociétés dont les capitaux ne proviennent pas du milieu agricole. En 2016, les producteurs agricoles détenaient plus de 80 % des terres. Ces sociétés en détenaient moins de 2 %. On pourrait dire que je suis alarmiste, mais j'aime mieux être... prévoir, disons.

Donc, en raison de l'importance des investissements fonciers, il existe des mesures qui visent à alléger la taxation foncière des entreprises agricoles, mais la croissance importante des prix des terres qui a été observée au cours des 10 dernières années me fait croire que la taxation foncière peut nuire aux entreprises et à leur compétitivité.

Vu qu'il ne reste pas beaucoup de temps, qu'est-ce que vous en pensez?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

Mme Tardif : Allons-y comme ça parce que, là, je n'aurai pas de réponse.

M. Lamontagne : Écoutez, Mme la députée, encore là, il y a beaucoup de sujets. Vous m'avez parlé de relève agricole, vous m'avez parlé de la Commission de protection du territoire agricole, vous m'avez parlé du fait qu'il y a à peu près 10 000 hectares par année, là, qui sont perdus de notre zone agricole, vous m'avez parlé du fait que c'est beaucoup les meilleures terres qu'on perd, vous m'avez parlé de l'enfrichement des terres. Écoutez, quelques secondes... Par où commencer? Là, je ne sais pas si...

Mme Tardif : ...la valeur de nos terres, finalement?

M. Lamontagne : Écoutez, pérenniser la valeur des terres... M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Lemay) : Vous pouvez... Je vous donne une minute, M. le ministre.

M. Lamontagne : Une minute. Pérenniser la valeur des terres, il y a, un, la question du contrôle de la propriété des terres puis du respect de la Loi sur la protection du territoire agricole. On s'entend aussi que la commission de... la Loi de protection du territoire agricole, mais on s'entend aussi que, quand on tombe dans la ruralité, à un moment donné, c'est toujours l'arbitrage entre protéger le territoire agricole mais aussi protéger notre ruralité. Parce que, si, à un moment donné, notre ruralité s'éteint, on peut quand même protéger le territoire agricole.

Après ça, il y a toute la question des interventions auprès de la relève. Mais je vais devoir laisser, puis on va chercher à reprendre. Mais on travaille ensemble, alors ça va me faire plaisir de partager ça avec vous.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Donc, ce bloc étant maintenant terminé, je vais passer la parole à un membre de l'opposition officielle, et, le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter... Vous avez l'air surpris, M. le ministre, que je pose...

M. Lamontagne : ...

• (21 h 20) •

M. Ciccone : Ah oui! Bien, tant mieux, tabarouette! Bien, je suis content. Je suis content parce que c'est vraiment un privilège pour moi de m'adresser... pas à vous mais à M. le Président, qui va relayer mes questions.

Ceci dit, j'aimerais ça vous parler un peu de transformation alimentaire au Québec. Je ne vous apprends rien si je vous dis que c'est 70 000 emplois qui sont directement, justement, à la transformation alimentaire. Ce sont aussi... ça touche beaucoup nos fleurons québécois. Puis, quand je parle de fleurons québécois, je vous parle d'Olymel, Agropur, Lassonde, Maison d'Orphée, pour ne nommer que ceux-là. Nos transformateurs travaillent étroitement avec nos producteurs, c'est en lien vraiment direct, là, c'est directement avec nos producteurs. Ils contribuent massivement au rayonnement de nos fermes familiales aussi.

Puis je vous entendais, là, pendant la campagne électorale, vous parliez de l'agriculture, la famille, mais il y a aussi la mise en valeur des produits du Québec qui sont vendus partout à travers le monde. Ce sont de grandes entreprises, mais qui ont besoin de main-d'oeuvre, qui ont besoin de main-d'oeuvre.

Puis on sait, là, puis on n'ira pas dans un autre projet de loi, mais c'est en connexion, justement, avec l'agriculture parce que ce n'est pas... On veut développer des jobs à 40 $ puis 50 $, puis ça, on l'entend, on l'entend pratiquement à chaque jour ici, à l'Assemblée nationale. Mais il faut comprendre que beaucoup de ces jobs-là, c'est des jobs à 12 $, qui vont monter peut-être à 12,50 $ le 1er mai prochain. Ce n'est pas des travails qui sont faciles, travailler dans un abattoir. Ce n'est pas un travail qui est facile également de travailler dans une serre. On n'aurait peut-être même pas le courage, moi et vous, M. le ministre, de faire cette job-là. Ce sont des jobs de bras. Vous connaissez mon passé, j'aime les jobs de bras. Mon père a fait...

Des voix : ...

M. Ciccone : Non, non, mais mon père était un de ceux-là, qui a fait ce genre de travail là au salaire minimum pratiquement toute sa vie. Comme je réitère, là, c'est directement avec nos agriculteurs.

Dans notre milieu, M. le Président, agroalimentaire, on n'a pas peur des défis, on n'a pas peur des défis puis on doit absolument, mais absolument les soutenir. M. le ministre, vous parliez plus tôt de la capacité des entreprises de l'industrie d'exporter des biens à l'étranger. Mais, pour les exporter, justement, il faut être en mesure de produire à sa pleine capacité. Ces fleurons, je le répète, ont des enjeux majeurs de recrutement.

La situation actuelle au Québec est grave pour ces entreprises. La main-d'oeuvre se fait de plus en plus rare. Les entreprises engendrent des coûts importants pour aller chercher des travailleurs à l'étranger. C'est la situation actuelle. Dans le futur, on voit que les régions, malheureusement, qui sont plus touchées que les grands centres urbains, connaissent une dévitalisation. Même si on est des députés de Montréal, on comprend que c'est difficile aussi en région, notamment dans ce secteur-là. Ce qui veut dire que la situation n'est pas en train de s'améliorer, mais elle se dégrade. Le vieillissement de la population fait en sorte que, justement, ces fleurons qui nous tiennent à coeur subissent des pressions importantes, et ce n'est pas acceptable.

On sait que, dans le futur, une solution pour réduire l'impact négatif est de faire en sorte que l'immigration augmente sur notre territoire. En ce moment, votre gouvernement, M. le ministre, fait l'inverse. Le nombre de nouveaux travailleurs est en diminution, et, encore pire, votre gouvernement se refuse à faire entrer de façon importante des nouveaux arrivants qui s'intègrent de plus en plus en emploi.

Puis je veux juste faire un petit apartheid, là, en passant. S'il n'y avait pas eu d'investisseurs étrangers, bien, votre vodka canneberge que vous prenez le vendredi, là, n'existerait pas parce que ça vient de la Suisse, la canneberge, puis on a eu besoin, justement, de ces investisseurs étrangers là.

Ma question est bien simple : Vous qui avez été propriétaire aussi, également, d'une entreprise, qui avez été dans le milieu des affaires — vous avez très bien réussi, j'ai lu votre pedigree — comment pouvez-vous expliquer que vous mettiez, justement, un poids à ce point important sur les épaules de nos entreprises de la transformation alimentaire?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je vous remercie, M. le député, pour votre question. Encore là, plusieurs volets. Merci beaucoup.

D'abord, juste une mise en contexte, là, la question de la pénurie de main-d'oeuvre, la question de la difficulté d'avoir de la main-d'oeuvre. Vous savez, dans les années 90, quand j'étais encore assez jeune, si on veut dire, là, on en parlait et puis on nous expliquait qu'au Québec on a, avec le Japon, la société qui est la plus vieillissante. Pour nous, c'est toute la question du baby-boom qui explique ça un petit peu, là, hein, qui fait en sorte qu'à un moment donné, là, dans les années 90, là, il y a des démographes qui nous expliquaient puis qui expliquaient à nos gouvernements que, là, vers 2015-2016, dans ce coin-là, là, on va arriver à un point où, pour la première fois, il va y avoir davantage de travailleurs qui vont quitter le marché du travail qu'il y a de travailleurs qui vont entrer sur le marché du travail. Là, on est en 2019, puis ce que je vous explique, là, ça doit faire 25 ans à peu près que c'est connu.

Et puis, en 2018, quelques mois avant les élections, on a un gouvernement, qui était le gouvernement précédent, qui ont été là pendant 15 ans d'affilée puis qui ont été là pendant 22 ans sur les 33 dernières années, c'est quand même significatif, là, M. le député, ils nous ont présenté avant les élections une stratégie nationale de la main-d'oeuvre. Bien, je vous dirais que c'était certainement une bonne initiative. Mais, si on avait été en présence d'un gouvernement qui avait agi en bon père de famille, quand on connaît depuis très longtemps les enjeux auxquels on va faire face... Bien, c'est certain qu'une fois que le feu est pris, puis qu'on est assis dans la cuisine, puis on s'aperçoit que c'est en train de brûler, d'essayer d'appeler quelques chums pompiers pour voir qu'est-ce qu'on peut faire, bien, ce n'est peut-être pas la meilleure approche.

Alors, ce que je vous dis, c'est que ce qu'on vit aujourd'hui, là, ce n'est pas quelque chose qui s'est improvisé, c'est quelque chose qui était prévu depuis très longtemps, puis que les gens qui nous ont précédés n'ont certainement pas agi avec prévoyance et précaution par rapport à ces enjeux-là.

Ceci étant dit, les enjeux en transformation alimentaire sont nombreux. Ça fait déjà plusieurs rencontres que j'ai avec les représentants de la transformation alimentaire. Il y a la question de main-d'oeuvre puis après ça il y a la question d'automatisation et de robotisation, si on veut, de leurs procédés. Puis aussi c'est que, quand on s'automatise, quand on se robotise, M. le député, on améliore nos normes de production, on améliore nos standards, on améliore notre pouvoir d'attraction pour les marchés où on veut exporter. Alors, ce sont des solutions qui sont gagnantes. Alors, d'un côté de l'accompagnement de la transformation alimentaire, on a un programme sur cinq ans, c'est 75 millions de dollars par année, pour accompagner des entreprises pour, justement, robotiser, automatiser leurs opérations.

Puis, dans ce volet-là aussi, je vous dirais, M. le député, que le ministère de l'Agriculture comme tel, là, ce n'est pas le ministère de l'Économie, avec Investissement Québec qui dispose de milliards de dollars pour accompagner les entreprises... D'ailleurs, on l'a vu dans le dernier budget, le ministre des Finances a augmenté les capitaux propres d'Investissement Québec de 4 milliards à 5 milliards de dollars. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'avec les montants qu'on met à la disposition de nos entreprises on peut être les catalyseurs à de très, très nombreux projets. Puis d'ailleurs ce programme-là est très populaire, et puis les sommes d'argent qui sont mises à la disposition des entreprises sont utilisées, M. le député.

Alors, à ce niveau-là, je dois vous dire que le travail se fait. On accompagne les entreprises, et puis, avec la mise en place aussi de ce qu'on va faire au point de vue du ministère de l'Économie, toute la réforme au niveau d'Investissement Québec, je peux vous dire que l'accompagnement des entreprises au niveau de l'investissement va être très, très agressif et très, très coordonné au Québec, là, pour les années qui s'en viennent. Je peux vous dire ça.

Le Président (M. Lemay) : Parfait...

M. Lamontagne : Au niveau de la main-d'oeuvre comme telle... Oui?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, un instant. M. le député de Marquette, allez-y pour votre prochaine question.

M. Ciccone : Puis je pense qu'où vous allez... Je veux juste m'assurer... J'ai deux, trois mots à dire. C'est correct, un cours d'histoire, puis je comprends ce qui s'est passé dans le passé, Puis je comprends, là, tu sais, je veux dire, il y a eu des manques, peut-être, il y a peut-être des erreurs qui ont été faites, peut-être, il y a peut-être des choses qui n'ont pas été vues, peut-être. Mais ça, c'est comme... c'est partout, puis on revient en arrière. Moi, ce qui est important, c'est que vous êtes là, là, vous êtes là. C'est quoi, le plan d'action?

Là, vous me parlez de programme. Oui, parfait, programme, c'est extraordinaire, mais un programme... Mais il manque du monde. Puis ce que votre gouvernement dit, c'est qu'on va limiter, justement, l'immigration, ces gens-là qui sont prêts à travailler immédiatement. C'est beau, des jobs à 40 $, 50 $. Mais les compagnies que je vous ai nommées, là, Olymel, Agropur, Lassonde, à part ceux qui travaillent, là, au troisième étage, là, dans des bureaux vitrés, là, ce n'est pas des jobs à 40 $, 50 $. Puis vous empêchez les jobs à 12 $ puis 12,50 $, dans le prochain mois qui s'en vient, d'entrer puis d'aider immédiatement, justement, de pallier à la situation. Moi, c'est là...

Puis moi, je veux avoir votre plan, ce que vous allez faire, là. C'est bien beau amener des programmes, des programmes, des programmes puis faire l'innovation, mais qui qui va gérer, qui qui va le travailler, qui qui va être là, sur le terrain, justement, pour gérer ces programmes-là?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

• (21 h 30) •

M. Lamontagne : M. le député, c'est un plaisir pour moi de répondre à ce volet de votre question. Je vous dirais, d'abord, si on monte à il y a quelques années, lors du gouvernement conservateur, il y avait une capacité au niveau fédéral, au niveau de l'immigration temporaire, d'avoir jusqu'à 30 % de la main-d'oeuvre d'une entreprise qui pouvait venir d'une main-d'oeuvre temporaire, O.K.? Ces normes-là ont été resserrées à hauteur de 10 %.

Puis vous avez mentionné à quel point c'est un travail qui est difficile, vous avez mentionné à quel point on manque de main-d'oeuvre. Alors, je ne vous apprendrai rien, M. le député, en vous disant qu'une partie de la solution pour nos transformateurs... Moi, j'en ai dans mon comté de Johnson, là, j'ai plusieurs transformateurs qui font appel en nombre important à une main-d'oeuvre étrangère pour travailler dans leurs usines. Et puis une problématique qu'on a se situe à deux niveaux pour la main-d'oeuvre temporaire, c'est, un, le plafond, si on veut, de 10 % qui est rendu intenable pour nos entreprises, que ça soit les Olymel, que ça soit les fermes de Voltigeurs, tous ces gens-là. Puis l'autre chose aussi, c'est les délais administratifs et tout le processus administratif au niveau de l'entrée de ces travailleurs-là ici, au niveau des règles auxquelles ils sont soumis. Ça, c'est une chose.

Une autre chose aussi, au niveau de notre main-d'oeuvre, ici, là, ça faisait peut-être un mois que notre ministre du Travail avait été renominé à son poste, le député, il a annoncé une réforme importante au niveau d'Emploi-Québec quant à notre façon de travailler au niveau de la prospection pour les travailleurs. Historiquement, Emploi-Québec, les travailleurs se présentent là puis ils disent : Écoutez, moi, je me cherche un travail. Bien là, on a complètement changé ça, là. Ça a été la grande corvée qui a été annoncée par notre collègue, il y a 200 employés d'Emploi-Québec qui se sont reconvertis, non pas en accueillir des gens qui cherchent un emploi, mais pour devenir des prospecteurs d'emploi.

Alors, on est à répertorier dans chacune des régions du Québec les besoins exacts dans chacun des secteurs, dans chacun des champs. Et puis on a cette équipe de 200 personnes là qui ont été formées, qui ont des nouveaux outils pour aller sur le terrain rencontrer les entreprises, voir les besoins, puis après ça regarder avec la main-d'oeuvre qui est aujourd'hui disponible pour faire les appareillages. Ça, c'est une première chose.

Le Président (M. Lemay) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Vous dites que vous êtes allés sur le terrain, vous êtes allés demander... Justement, vous m'avez parlé de... Vous dites : Dans le budget, il y a 75 millions qui a été, justement, attribué pour la robotisation et le développement. Mais, si vous allez sur le terrain, vous savez sans doute que l'industrie vous a dit clairement qu'il manquait 60 millions. Est-ce que je me trompe?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Excusez-moi?

M. Ciccone : 60 millions, selon l'industrie...

M. Lamontagne : Il manque 60 millions de?

M. Ciccone : D'investissement pour justement que tout se fasse de bonne façon, que tout soit développé au niveau de la transformation.

Le Président (M. Lemay) : Allez-y, M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je suis surpris d'entendre ça, M. le député, parce que moi, avant d'être ministre de l'Agriculture, quand j'étais dans la deuxième opposition, j'étais porte-parole en économie puis j'ai eu l'occasion de rencontrer à répétition les jeunes du secteur de la transformation et leur demander des plans d'action parce qu'on était prêts à mettre des dispositions de capitaux très, très importantes.

Ce que je vous ai expliqué tantôt, c'est que le MAPAQ, je veux dire, on n'est pas le ministère de l'Économie, on n'est pas Investissement Québec, mais on dispose quand même de fonds importants pour accompagner les entreprises. Mais, dans bien des cas, le MAPAQ, avec le montant, mettons le 150 000 $ ou le 300 000 $, en transformation qu'on va donner à une entreprise, c'est ce qui va lui permettre d'attacher nos financements avec Investissement Québec puis avec une autre banque ou un secteur plus traditionnel, qui fait en sorte qu'elle va faire un investissement de 2, 3, 4 millions. On a annoncé dans le dernier budget une capitalisation additionnelle de 4 milliards à 5 milliards au niveau d'Investissement Québec. S'il y a des projets, là, M. le député de Marquette, je peux vous dire une chose, là, il ne manquera pas d'argent. Ça, je peux vous dire ça.

Le Président (M. Lemay) : M. le député de Marquette, environ cinq minutes.

M. Ciccone : Je vais laisser mon temps maintenant à la députée de Maurice-Richard.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Bien, je vais continuer, en fait, sur la lancée de mon collègue de Marquette. J'aurai d'autres questions, mais j'utiliserai le prochain bloc pour le faire.

J'étais, pas plus tard que vendredi dernier justement, avec des... Parce que je vous entends beaucoup parler des transformateurs, mais j'aimerais ça qu'on parle des producteurs, des agriculteurs. J'étais, pas plus tard que vendredi dernier, moi, avec des agriculteurs de la région de Lanaudière, dont avec un producteur laitier bien reconnu non seulement dans la région, mais qui a été tout dernièrement nommé dans le palmarès des éleveurs les plus influents au monde. Donc, il y a de quoi être très, très fier d'avoir ce genre d'expertise au Québec.

Et je pense que, bon, c'est ça, les transformateurs, c'est une chose, mais le grand enjeu que moi... C'est des discussions que j'ai eu l'occasion d'avoir avec ces gens-là. Ils sont très inquiets de la capacité du soutien que le gouvernement va apporter aux fermes familiales de différentes grosseurs, là. Et, quand on parle justement de main-d'oeuvre, moi, c'est à ça plus précisément que je veux vous entendre, là. Je comprends que ce soir on fait des grands cours d'histoire, mais, pratico-pratique, là, ce producteur-là, cet agriculteur-là, précisément, qui me dit : Moi, dans mon quotidien, ma réalité, j'ai un travailleur guatémaltèque qui revient à chaque année... C'est un enjeu de l'avoir, la main-d'oeuvre.

Moi, la seule réponse que j'ai vue de votre gouvernement, à l'heure actuelle, à ce manque criant de main-d'oeuvre, c'est de fermer les portes à l'immigration. Et ça, c'est une réalité sur le terrain. On le sait très bien, que ce soit au niveau des cueilleurs, mais que ce soit au niveau... dans les grandes fermes laitières aussi, c'est une réalité quotidienne. Puis je suis certaine qu'ils vous en ont tous parlé que cette main-d'oeuvre-là, elle n'est pas juste nécessaire, elle est essentielle. Elle est déterminante à leur succès ici, au Québec, à leur performance, à leur capacité de conserver ces fermes-là, aussi à leur capacité de se diversifier, d'exporter à l'international, et c'est à ça... Dans le fond, concrètement, je comprends que vous soutenez, que vous comprenez bien cette réalité-là. Je ne le remets pas du tout en question. Mais qu'est-ce que vous allez faire concrètement pour venir soutenir les agriculteurs du Québec?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, je vous dirais, de façon générale, quand vous dites : Il n'y a rien qui se fait, là, sur cinq ans, je pense, c'est 734 millions de dollars qui ont été rajoutés au budget du ministère de l'Immigration, peut-être, je me trompe de quelques millions, là, Mme la députée, là, mais ça me semble pas mal dans ces eaux-là, là, qui visent à améliorer l'accueil puis l'intégration des immigrants. Première des choses.

Alors, les gens qui se présentent ici, les gens qui vont se présenter ici, un problème qu'on pouvait avoir dans le passé, là... O.K., il y avait de multiples problèmes. Ça a été d'ailleurs mis à jour en 2017 dans le rapport de la Vérificatrice générale sur un peu toute la politique d'intégration de votre gouvernement, là, dans les 15 dernières années. Mais il y avait deux choses. Il y avait la question d'aucun arrimage entre les gens qu'on accueillait ici puis les besoins en emploi. Ça, ça fait partie un petit peu de la vision dont je vous parlais tantôt, là. C'est que ça fait des années qu'on sait ce qui s'en vient puis qu'on a trouvé le moyen encore, en 2017 puis en 2018, de ne pas valider l'importance de s'assurer que les gens qui... au pays, il y a des emplois de disponibles pour eux, puis qui viennent rencontrer nos besoins. Première des choses. Après ça, aussi, on a eu la démonstration, par le rapport de vérificatrice... c'est à quel point l'intégration puis la francisation de nos immigrants, c'était une difficulté, Mme la députée.

Ceci étant dit, écoutez, c'est 734 millions de dollars de plus pour le ministère de l'Immigration, pour les cinq prochaines années, qui visent à favoriser l'accueil, l'intégration. Le système qui vise à être mis en place, que votre gouvernement a initié, qui est le système Arrima, vise justement à s'assurer de deux choses, c'est qu'on arrime les travailleurs qu'on va chercher à l'extérieur avec les emplois qu'on a de besoin, mais en même temps on va être capables de les attacher pendant une période de temps pour les envoyer dans les entreprises. Il va y avoir des contrats avec les entreprises, mettons que ça va être à Val-d'Or, ça va être à Saguenay. Ça va être un peu partout au Québec.

Alors, de pouvoir faire ça, Mme la députée... On ne peut pas les attacher pour toujours, on s'entend là-dessus, là, mais leur donner le temps d'aller dans une communauté, d'avoir un emploi, de vivre, de travailler, de s'intégrer, il y a une bonne chance que ces gens-là, finalement, vont rester dans les régions puis vont être les premières ressources pour nos agriculteurs.

L'autre chose aussi qu'on a, on commence à voir la mise en place au Québec de coopératives qui visent à fournir de la main-d'oeuvre un peu volante à des agriculteurs. Bien, on va certainement encourager la mise en place de davantage de ces coopératives-là, là, Mme la députée, puis M. le député de Marquette, là.

Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : 40 secondes.

M. Lamontagne : 40 secondes? Alors, je vous laisse la parole, Mme la députée.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, avec 40 secondes, la seule chose que je pourrais dire là-dessus, c'est vraiment... Je ne pense pas que le fait de diminuer l'immigration est une réponse, de diminuer le nombre d'immigrants, et donc, forcément, de diminuer le nombre de nouveaux travailleurs. On l'a vu, hein, c'est près de 1,5 million de travailleurs qui vont manquer dans les 10 prochaines années, 43 %, de mémoire, qui vont être comblés par les travailleurs du Québec, les étudiants, à l'heure actuelle.

Donc, il y a un manque à gagner qui est criant. Vous l'avez mentionné, c'est un problème déjà, à l'heure actuelle, sur le terrain. Ce n'est pas quelque chose qui va se régler en diminuant le nombre de travailleurs et d'immigrants qui vont être reçus. Et, je pense, et je vous le souligne, c'est certainement un problème qui va vous être mentionné à plusieurs reprises par les agriculteurs et les producteurs, et ce problème va aller en s'accentuant. Mais j'ai cru comprendre aussi que vous aviez peut-être décidé de ne plus diminuer les seuils. Donc, ça, ce n'est pas très clair, ça, non plus, mais ce sera peut-être l'objet d'une autre commission.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme la députée de Maurice-Richard. Je vais maintenant céder la parole à un membre du gouvernement, le député du Lac-Saint-Jean, pour une durée d'environ 18 minutes. La parole est à vous.

• (21 h 40) •

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Alors, merci, M. le Président. Donc, aujourd'hui, alors salutations d'usage, bonsoir, tout le monde. À cette heure-ci, on peut dire bonsoir.

Alors, aujourd'hui, on a parlé de beaucoup de sujets, beaucoup d'enjeux. On a parlé d'initiatives en recherche. On a parlé de technologies, de nouvelles technologies, technologie mécanique, d'intelligence artificielle. On a aussi parlé de sensibilisation. Je pense que c'est important, la sensibilisation. Et aussi on a parlé d'actions concrètes du ministère, aussi, pour bonifier de l'encadrement technique, des transferts de connaissances, de technologies, et aussi d'actions concrètes, aussi, au niveau biologique. On sait que c'est en augmentation. On a parlé de programmes.

Et moi, bien, j'ai le goût de parler avec vous, justement, tu sais, des services, entre autres du ministère de l'Agriculture, entre autres de la stratégie phytosanitaire qui est déployée par le ministère de l'Agriculture. Et on sait aussi que les agriculteurs, que le domaine agricole ont à protéger leurs cultures, leurs denrées, leurs denrées stockées des dégâts occasionnés par les insectes nuisibles, les agents pathogènes et les mauvaises herbes. Puis ce qui a semblé apporter une solution définitive à ce problème au cours du siècle dernier, bien, c'est la découverte et la mise au point, bien sûr, de pesticides de synthèse.

Mais par contre les inconvénients de ce moyen ont progressivement contraint les agriculteurs à l'utiliser de manière quand même raisonnée et plus compatible avec une exploitation durable. On l'a mentionné cet après-midi, entre autres, avec des statistiques de diminution... des statistiques aussi d'augmentation de production biologique. On a aussi mentionné toute l'aide qui est apportée aussi au soutien au niveau agricole pour lutter justement contre cet enjeu. Et on parle aussi d'augmentation d'hectares en production biologique.

C'est sûr, aussi, aujourd'hui, bien, on se préoccupe beaucoup, hein, de la prévention des risques, c'est indissociable. Tu sais, on est à la recherche de solutions pour réduire et même graduellement remplacer leurs usages. Et il existe des choses, hein, des guides de bonnes pratiques agricoles. On parle de méthodes culturales. Tu sais, c'est important, quand même, de le mentionner, ça a évolué, ça a énormément changé. Dans les méthodes culturales, il y a un travail minimal du sol. Donc, on parle, entre autres, de semis directs, des cultures intercalaires, aussi, ou couvre-sols.

Donc, pour le bien de mes collègues, on prend... c'est une plante intercalaire qu'on va semer, une plante fourragère, entre autres, surtout, on parle de trèfle, qu'on va enfouir à l'automne et qui va servir d'engrais vert, donc, et ça capte des GES aussi. Donc, c'est quand même des choses qui sont développées, des cultures avec des plantes à vrilles, et aussi des rotations de cultures. Les rotations de cultures, M. le Président, permettent aussi de diminuer le risque des maladies, aussi, les maladies des insectes et les maladies fongiques.

Et je veux revenir aussi, quand même... J'ai parlé des nouvelles technologies. Je parlais des GPS cet après-midi, mais maintenant on utilise les drones, qui servent énormément pour l'évaluation de rendement par la prise de photos. Et maintenant ça va même plus loin que ça. En ayant un rendement x dans le champ, à un autre endroit, on en a moins, bien, ça permet de dire : Bon, bien... Parce que, d'année en année, tu dis : Dans ce coin-là, ça va très, très bien, mais, dans ce coin-là, ça va mal, donc, bien, regarde, au lieu d'apporter des corrections là, je vais plutôt travailler là. Donc, en termes de grande culture, on est rendus de la culture de précision avec tous ces équipements-là.

Bien évidemment, il y a les clubs d'agroenvironnement. Donc, tout ça fait en sorte qu'encore une fois la priorité, vous l'avez dit, M. le ministre, aujourd'hui, des jeunes agriculteurs et agricultrices, l'enjeu, l'empreinte environnementale... mais tout ça permet aussi de diminuer l'empreinte environnementale, mais aussi permet de diminuer de façon considérable les GES. Donc, c'est quand même très important.

Je vais revenir quand même au niveau de la stratégie phytosanitaire. Donc, peu importe le type de culture, peu importe ce que les agriculteurs, les gens vont faire, il reste qu'il y a quand même un risque, entre autres, au niveau des insectes puis des maladies, quand même. Donc, en bout de ligne, la réalité aussi parfois nous rattrape. Donc, on sait que, bien, pour prévenir les infestations, des fois, bien, on n'a pas le choix d'utiliser les produits qui sont à la disposition des agriculteurs.

Puis aussi on sait très bien que, perdre une récolte, bien, c'est une récolte dans une année, hein? Vous avez tout dit ça. Puis, une entreprise, c'est 30 ans. Donc, je vais vous dire, mettons 5 % à 10 % de pertes, là, sur 30 ans, là, on parle de cinq années, là, sur 30, ça a des enjeux économiques très énormes, et même la survie des entreprises en dépend. Donc, tu sais, c'est important, quand même, de tout ramener ça, là, dans son ensemble.

Dans le domaine agricole, bien, pour aider cette gestion annuelle des infestations, le ministère de l'Agriculture pilote la stratégie phytosanitaire. Puis ce qui est intéressant dans tout ça, M. le Président, et pour mes collègues, c'est que cette stratégie phytosanitaire là, elle n'a pas été faite comme ça, là. Ça a été une stratégie qui a été faite en répondant aux attentes clairement exprimées aussi par les consommateurs québécois au sujet de la qualité des aliments et leurs préoccupations environnementales.

Donc, cette stratégie phytosanitaire là a été travaillée avec les consommateurs, avec le milieu, avec les agriculteurs. Et j'en ai parlé cet après-midi, dans la Politique bioalimentaire, tu sais, les attentes des consommateurs, on sait qu'elles sont de plus en plus élevées et spécifiques par rapport aux produits alimentaires qu'ils consomment, hein? On parle des appellations, tout ça, et aussi, tu sais, c'est une chaîne de valeur. Donc, c'est intéressant.

Et cet après-midi, aussi, mes collègues féminines d'Abitibi-Ouest et de Laviolette—Saint-Maurice ont parlé aussi beaucoup d'agriculture biologique, d'agroenvironnement, donc une agriculture qui va maintenant se pratiquer de manière à minimiser les effets sur l'environnement. Et on a des statistiques, on a des preuves, et ça avance quand même à grands pas, et c'est en voie de se réaliser. Donc, c'est intéressant.

Cette stratégie-là, bien, tantôt, j'ai impliqué, tu sais, les citoyens, le milieu. Donc, c'est sûr qu'elle concerne l'ensemble des intervenants du milieu agricole, mais également aussi des acteurs clés du milieu de la santé et de l'environnement. Puis c'est une stratégie aussi qui mise sur la concertation et la mobilisation de tous les secteurs concernés par les enjeux liés à l'utilisation de pesticides dans les exploitations agricoles. L'acquisition et la transformation du savoir ainsi que l'ouverture à de nouvelles façons de faire sont des conditions essentielles à une intervention judicieuse et efficace en matière de phytoprotection.

Donc, j'ai quand même fait un tour d'horizon. Puis, moi, ce que je trouve intéressant, c'est qu'on parle de services-conseils, on parle d'aide, tout ça, mais on sait aussi que, quand même, le ministère de l'Agriculture est là aussi en aide aux agriculteurs, et cette stratégie-là a été déployée par le ministère de l'Agriculture. Puis, écoutez, on sait qu'il y a des réseaux d'avertissements sanitaires que les producteurs consultent, hein, avant de faire des applications. Il y a des seuils minimums. Il y a des pièges à insectes. Ils font de l'évaluation durant l'été. Donc, il y a quand même un réseau, là, important d'agriculture durable puis d'agriculture biologique, puis il y a des choses qui se font, puis on en a la preuve ici.

Donc, M. le ministre, j'aimerais vous entendre en dire plus sur cette stratégie phytosanitaire là qui est pilotée aussi par votre ministère et qui a des impacts positifs dans les domaines agricole et agroalimentaire, parce que, oui, ça touche la base, qui est la production, mais ça se reflète aussi... tout le reste de la chaîne de valeur qui est l'agroalimentaire. Alors, je vous laisse aux bons soins, le sous-ministre ou vous, c'est à votre gré... Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, c'est à vous.

• (21 h 50) •

M. Lamontagne : Bien, écoutez, M. le Président, c'est bien humblement que je vais répondre à la question de mon collègue parce que, vous le savez, notre collègue, ça peut certainement être... on peut dire que c'est un spécialiste parce qu'il est un agriculteur ou est un ancien agriculteur. Parce que, maintenant, dans ses fonctions de député, je pense qu'il a eu à faire certains choix, mais son désir de servir l'intérêt public, de servir ses collègues, de servir ses communautés du Lac-Saint-Jean a été plus fort que son amour pour l'agriculture.

Alors, pour moi, c'est un gain. Pour sa communauté, ça peut être une perte, d'un côté, mais avec le travail qu'il va faire ici, au parlement, je pense que finalement tout le monde va être gagnant. À partir de la commission, la CAPERN, vous allez vous engager dans des travaux bientôt, le mandat sur les pesticides. Vous avez un spécialiste au niveau de l'application, tout ça, puis au niveau des besoins, comment ça se fait sur le terrain, au sein de votre commission, et puis je n'ai aucun doute que le député de Lac-Saint-Jean va apporter une contribution inestimable à vos travaux.

Alors, un, je vous remercie de votre question. Puis, très important, vous savez, moi, ce que j'ai pu remarquer au cours des derniers mois, dans les différentes interpellations, les différents commentaires qu'on a pu avoir, en tout respect, là, pour un peu tout le monde autour, là, j'ai pu observer un petit peu à quel point ce serait important de définir puis de... Tu sais, la question, là, de la responsabilité de l'encadrement de l'usage des pesticides au Canada puis au Québec, là, ça incombe à un certain nombre d'organismes, et chacun de ces organismes-là a un rôle très, très précis à jouer. Et puis je vais prendre ces quelques minutes-là, M. le député, dans un premier temps, pour un peu informer la commission sur les différents rôles des différents organismes, là.

Première des choses, au niveau de l'autorisation puis au niveau de l'évaluation et l'utilisation des pesticides, ça, c'est de responsabilité fédérale. C'est Santé Canada qui a la responsabilité de tout ça par le biais de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA. Alors, quel que soit le produit qu'on peut contempler utiliser en terre canadienne ou les produits qui sont autorisés en terre canadienne, celui, là, le corps, l'organisme, là, qui donne l'autorisation et les conditions selon lesquelles il va y avoir une utilisation sur le terrain, là, ça, c'est Santé Canada.

Alors, on parle... Il autorise l'usage des pesticides, l'homologation, à la suite d'une évaluation scientifique rigoureuse. Après ça, il réévalue les pesticides qui sont déjà autorisés, s'assure de vérifier la conformité de la législation pour l'importation, la fabrication, la distribution, l'étiquetage, l'enregistrement, l'utilisation. Puis ça, c'est de responsabilité fédérale.

Après ça, tout ce qui touche les lois et la réglementation, au Québec, régissant les pesticides, bien, ça, c'est le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Lui, le ministère, là, de l'Environnement, au Québec, il est responsable de la Loi sur les pesticides, qui encadre l'usage et la vente des pesticides, renforçant ainsi la législation de Santé Canada.

Alors, le Code de gestion des pesticides, qui découle de la Loi sur les pesticides, définit les normes d'entreposage, de vente, d'utilisation des pesticides, va voir à interdire l'application de certains pesticides dont on parlait tantôt, va voir à obliger les vendeurs au détail à ne vendre les pesticides visés qu'avec une justification agronomique, va voir à obliger les agriculteurs à tenir à jour un registre, si on veut, de l'utilisation des pesticides.

Puis le Règlement, aussi, sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation de pesticides régit la classification des pesticides selon leur niveau de risque, exige des vendeurs et des utilisateurs de détenir des permis et des certificats de vente, d'utilisation — vous savez ça, comme agriculteur, vous avez tout vécu ça — exige la tenue de registres de vente aussi au niveau des détaillants.

Alors, aussi, le ministère de l'Environnement est responsable des activités de suivi de la qualité de l'eau dans les cours d'eau, est responsable de la réalisation du bilan annuel des ventes de pesticides et aussi responsable d'approfondir les connaissances sur les pesticides et leurs effets.

Alors, dans un premier temps, on a le fédéral qui, lui, analyse, finalement, va homologuer et va donner l'autorisation qu'un produit, qu'un pesticide soit utilisé en terre canadienne, dont au Québec. Après ça, on va avoir le gouvernement, le ministère de l'Environnement, qui va venir réglementer l'utilisation de ce pesticide-là. Et après ça on arrive, là, au ministère de l'Agriculture. Le ministère de l'Agriculture, lui, son rôle, c'est le soutien aux producteurs dans les activités de réduction de l'usage des pesticides.

Alors, l'autorisation des pesticides, c'est le fédéral. L'encadrement des pesticides et l'analyse de l'impact des pesticides, c'est l'Environnement. Le soutien aux agriculteurs pour l'application pour l'usage des pesticides relève de notre ministère, du ministère de l'Agriculture.

Alors, dans un premier temps, on dit qu'il est responsable de soutenir les agriculteurs dans leurs activités de réduction de l'usage puis des risques associés aux pesticides. Mais en même temps une chose très, très importante, une activité qu'on fait, c'est qu'on vient financer, on finance des activités de recherche appliquée, parce que ce qu'on recherche, là, c'est appliquer. Ce qu'on veut, c'est que, quand on trouve la nouvelle innovation qui permet de réduire l'utilisation de pesticides, on veut que ça s'applique, là, presto, là. On n'est pas dans les grands concepts de Newton, là. On veut vraiment que ça s'applique sur le terrain.

L'autre chose aussi, on soutien la réalisation d'outils d'aide à la décision pour les agriculteurs puis aussi on fournit de l'aide financière aux entreprises agricoles pour des services-conseils, tout ça ensemble, là.

Après ça, on fait des interventions, si on veut, dans le cadre de la stratégie phytosanitaire dont vous parliez, hein? On génère des investissements. On fait en sorte qu'il y a des centres de recherche, qu'il y a des chercheurs de talent, au Québec, mettre le meilleur de leur talent à développer des méthodes alternatives, puis aussi on accompagne les agriculteurs.

Puis, ultimement, après ça, le quatrième... On le sait, on a le fédéral. On a après ça le ministère de l'Environnement, on a le MAPAQ. Après ça, on a l'Ordre des agronomes du Québec. L'Ordre des agronomes du Québec vient encadrer la pratique agronomique. Ça fait que tous les débats qu'on a entendus dans les dernières semaines, dans les derniers mois, il y a une partie de ces débats-là, M. le député... En réalité, c'est une question de l'agronome avec son ordre. Toute la question d'éthique, la question comment l'agronome se déploie sur le terrain, quelles sont ses obligations, et tout ça, ça relève de l'Ordre des agronomes du Québec, ça ne relève pas du MAPAQ.

J'avais ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, à un moment donné, qui me posait une question, elle m'a dit : Coudon, elle dit, M. le ministre, vous, qu'est-ce que vous faites par rapport aux pesticides? C'est quoi, votre pouvoir? Bien, je dis : Ce n'est pas moi qui les homologue, ce n'est pas moi qui fais les lois pour les encadrer, ce n'est pas moi qui encadre les gens qui ont à faire des prescriptions, à faire le suivi agronomique. Par contre, c'est notre ministère qui s'occupe du suivi puis de l'encadrement des usagers pour les aider à faire en sorte qu'ils fassent une utilisation rationnelle puis de baisser au maximum l'impact. On fait ça en subventionnant de la recherche. On fait ça en accompagnant, si on veut.

Alors, recherche appliquée, là, écoutez, on a tellement d'exemples. Présentement, j'expliquais ça au début, cet après-midi, on a actuellement 125 projets qui sont financés, à hauteur de 17,3 millions de dollars, auprès de 30 centres au Québec. Je suis content de voir que ma collègue écoute ça, là, parce qu'elle doit être très heureuse d'apprendre ces informations-là. On a 125 projets aujourd'hui pour développer des méthodes novatrices qui visent à réduire les pesticides.

Puis on a des financements de plusieurs centres, mais, vous savez, le financement total, là, qu'on donne à tous ces centres-là, là, c'est 23 millions de dollars. Mais ce 23 millions de dollars là, à ces centres-là, qui, eux, vont chercher aussi des fonds, fait en sorte qu'il y a au-dessus de 80 millions de dollars, M. le député, qui sont affectés aujourd'hui à la recherche de méthodes novatrices à implanter en agriculture pour réduire l'empreinte environnementale agricole.

Ça, c'est des choses extraordinaires. Puis, vous savez, le moteur qui est en arrière de ça s'appelle comment? C'est le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Ça, c'est quelque chose, là. Quand j'expliquais au début, là, qu'on a intérêt à diffuser... S'il y a une lacune au MAPAQ, c'est certainement son humilité, hein? Puis on va s'assurer qu'on puisse répandre dans l'espace public les choses qui sont faites pour soutenir la réduction de l'usage des pesticides au Québec.

L'autre chose qu'on fait aussi, naturellement, c'est tout ce qui est l'aide à la décision puis, après ça, l'aide financière auprès des agriculteurs. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci complète le bloc d'échange avec le député de Lac-Saint-Jean. Maintenant, je vais passer au dernier bloc avec l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Combien de temps...

Le Président (M. Lemay) : 19 minutes environ.

M. Lamontagne : 19 minutes.

Mme Montpetit : J'allais poser la question. Merci, M. le Président. J'aimerais aborder un des sujets qu'on n'a pas abordés encore, M. le ministre, la question de toutes les pressions et de tout l'impact économique, sur les agriculteurs, les producteurs, les transformateurs également, notamment, des conflits commerciaux, conflits importants, là, qu'on retrouve, notamment celui des États-Unis avec la Chine, mais aussi celui des ententes internationales, là, notamment l'entente États-Unis—Mexique—Canada. Donc, plusieurs questions pour vous là-dessus, je ne ferai pas un long laïus, vous savez à quoi je fais référence.

Donc, dans un premier cas, dans un premier temps, je voudrais savoir : En lien avec l'entente États-Unis—Mexique—Canada, on le sait, là, c'est venu amener beaucoup de pressions, beaucoup de pertes économiques chez nos producteurs, nos agriculteurs, est-ce que vous avez une étude, une analyse d'impact, dans le fond, sur l'industrie laitière, précisément?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

• (22 heures) •

M. Lamontagne : Le gouvernement fédéral, quand il a annoncé l'accord, au 30 septembre, qu'il avait conclu puis qu'il a annoncé aussi aux producteurs, transformateurs qu'il allait offrir une compensation pleine et entière, s'est engagé à travailler avec les producteurs et puis les transformateurs. Et puis, dans la semaine, je pense, du 25 octobre, le gouvernement fédéral a annoncé la mise sur pied de deux groupes de travail. Il y a un groupe qui visait à accompagner le secteur production du côté laitier, après ça volaille, après ça, aussi, au niveau des oeufs. Puis après ça il y avait un groupe qui visait à accompagner la transformation.

Ce qu'on sait, c'est que les travaux de ces groupes-là se sont déroulés jusqu'à la fin janvier ou quelque part au mois de février, et puis on avait... Naturellement, c'est une table de travail qui est nationale, à laquelle il y avait des gens du fédéral, mais aussi il y avait des producteurs des secteurs touchés, qui étaient principalement des producteurs laitiers, qui étaient associés à ce travail-là.

Nous, le travail qu'on a fait, honnêtement, dans un premier temps, c'est, avec nos producteurs, de s'assurer que, dès la première rencontre, là, qui a eu lieu quelque part, je pense, au début décembre, ils fassent leur travail au niveau de déterminer... parce qu'elles sont les personnes les plus habilitées à déterminer l'impact projeté de l'accord puis des concessions que le gouvernement fédéral a faites sur leurs entreprises. Et puis il y a eu des travaux, je pense, c'est trois ou quatre rencontres, et puis il y a un rapport qui a été produit. Puis, suite à ce rapport-là, honnêtement, à l'intérieur des travaux, nos producteurs ont fait valoir leurs différentes analyses, leurs différentes études.

Et puis on va avoir, écoutez, la réponse, à savoir... La réponse que le gouvernement fédéral va donner à ça, on ne le sait pas encore. On sait qu'on vient d'avoir la réponse aux accords pacifiques, et la réponse qu'ils ont donnée au niveau de la compensation a semblé satisfaire les producteurs laitiers du Québec. Et puis on a appris de la ministre Guilbault la semaine passée, là, qu'elle espérait que le détail de la répartition de ces sommes-là soit rendu public d'ici le mois de juin, ce qu'on souhaite ardemment en compagnie des producteurs. Puis, du côté de la transformation, le travail est à se faire présentement avec le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, je vais reposer encore, de nouveau, ma question. Merci pour la réponse et l'historique, mais c'est vraiment une question assez précise parce que je fais référence, entre autres, à un article de ce matin, là, que vous avez sans doute pris connaissance, là, sur le fait... Je vous lis juste le titre, là, mais c'est Les producteurs de lait québécois tirent le diable par la queue, là, je présume que vous l'avez lu, où il disait que, dans les derniers mois seulement, là, il y a près de 5 %... le nombre de fermes a diminué de près de 5 %. Ça fait référence beaucoup, justement, aux fermes laitières, aux inquiétudes des producteurs laitiers par rapport à toute l'incertitude.

Donc, assez clairement, là, vous, est-ce que vous avez eu, vu une analyse d'impact, de l'impact que cette entente-là va avoir? Est-ce que vous vous êtes informé là-dessus? Là, je comprends que vous référez aux producteurs, mais de quelle façon vous vous êtes impliqué? Est-ce que vous êtes capable de nous informer? Parce que, là, on le voit, là, il y a un impact très, très clair. Est-ce que vous avez des données, des chiffres? Nous, encore là, on a fait une demande dans le cadre des crédits, on nous a répondu encore une fois que ce n'était pas pertinent pour les discussions. Je trouve que c'est hautement pertinent puis je suis convaincue que vous partagez mon avis. Mais sachez que votre équipe nous a répondu que ce n'était pas pertinent pour les fins de nos échanges ce soir.

Donc, j'aimerais savoir : Qu'est-ce que vous avez comme données, au sein du ministère, qui vous permettent d'évaluer les impacts que ces ententes ont sur la production laitière?

Le Président (M. Lemay) : Parfait. M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous dirais, dans un premier temps, pas plus tard que ce midi, j'étais à l'assemblée annuelle des producteurs laitiers et j'ai eu l'occasion de prendre la parole, j'ai eu l'occasion de les entretenir sur le sujet des accords commerciaux, j'ai eu l'occasion de prendre certaines de leurs questions. Et le fait que les producteurs soient inquiets puis qu'il y en a qui décident de quitter l'industrie, bien, écoutez, c'est quand même justifié au sens où, depuis 10 ans, on a eu quand même des négociations importantes, l'accord Canada-Europe, l'accord transpacifique, ce qui vient de se passer puis, jusqu'au mois de mars, la présentation du budget fédéral.

Ce qu'on savait, c'est que ces accords-là qui, graduellement, viennent en oeuvre, sont mis en oeuvre, applicables, qui ont un impact sur nos producteurs, nos transformateurs... Bien, écoutez, jusqu'à il y a quelques semaines, là, ces gens-là n'avaient aucune idée des compensations que le gouvernement fédéral allait leur donner. Bien là, on a eu un premier exemple de compensation pour l'accord pacifique, et puis il semble que nos gens, encore là, comme je vous dis, c'est dans l'espace public, les gens ont accueilli, là, avec un intérêt certain ce qui était proposé par le gouvernement.

Pour ce qui est des documents, des chiffres, et tout ça, tout ce qui touche les groupes de travail, ce qui a été déposé, ce qui a été discuté, là, ma compréhension, c'est que les gens qui font partie de ces comités-là sont liés par des ententes de confidentialité. Ça fait que, pour connaître l'impact projeté, je vous dirais, les gens les plus habilités à vous répondre, c'est, naturellement, les gens de la production laitière, les gens de la transformation laitière. Et puis, au moment où on se parle, là, les chiffres qui ont été partagés au sein du groupe de travail, là, mis sur pied par le fédéral, à notre connaissance, ce sont encore toutes des démarches, et des discussions, et des présentations de tout ça, là, qui sont, donc, confidentielles.

Mais je vous invite, si vous voulez, à communiquer avec les producteurs, et peut-être qu'ils vont être dans une situation où, maintenant, ils sont rendus à un point où ils peuvent donner des informations, puis ces informations-là n'étaient pas nécessairement disponibles jusqu'à aujourd'hui. Je parle des vrais chiffres qui ont été discutés, là, pour en arriver avec des offres de compensation du gouvernement, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Moi, j'ai déjà eu... Je vous remercie de me proposer cette démarche, c'est déjà des discussions que j'ai eues avec les producteurs. Mais je comprends que, vous, comme ministre de l'Agriculture, ça ne vous inquiète pas ou ça... Je ne veux pas dire «ça vous indiffère», mais vous ne voyez pas la nécessité, comme ministre de l'Agriculture, d'avoir cette information en main. Puis je ne parle pas nécessaire de l'information qui circule présentement dans les comités, là, mais vous ne jugez pas bon d'avoir fait une démarche pour obtenir de l'information pour avoir une évaluation la plus exacte possible de l'impact de la dernière entente sur les producteurs, notamment les producteurs laitiers au Québec. Et subséquemment, si vous n'avez pas d'évaluation, même si elle n'est que sommaire, comment vous faites vos représentations, comme ministre responsable de l'Agriculture au Québec, auprès du fédéral?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : ...comment on fait nos représentations, Mme la députée? C'est en travaillant en équipe avec les producteurs puis avec les transformateurs. Parce que, depuis le jour 1... Moi, je suis arrivé en poste le 18 octobre puis en dedans d'une semaine j'avais eu mes entretiens avec les transformateurs, j'ai eu mes entretiens avec les producteurs. Puis, je pense, c'est le 25 octobre que j'ai eu ma première discussion avec le ministre McCauley au niveau de la marche à suivre au niveau des travaux du groupe de travail. Et après ça j'avais M. le sous-ministre, qui est ici, à côté de moi, qui était en communication avec le sous-ministre au niveau du ministère de l'Agriculture. J'ai eu des entretiens aussi avec mon homologue de l'Ontario, le ministre de l'Agriculture de l'Ontario, pour convenir un peu d'où ça s'en allait, et tout ça.

Mais ce qui est important puis, dès le jour 1, moi, ce que j'ai signifié aux gens de l'industrie... Puis de la façon que je les ai accompagnés, c'est vraiment pour qu'ils se présentent, dès le jour 1, au groupe de travail avec une documentation étoffée sur les impacts qui sont anticipés par rapport à l'accord, si on veut, États-Unis—Mexique. Et puis les représentations que je peux faire, Mme la ministre, c'est de s'assurer que la... Pardon. Mme la ministre! Parce que j'ai souvenir de vous avoir eue comme ministre, que vous avez eu cette opportunité, pendant quelque temps, d'être ministre, et je pense que vous devez en conserver un bon souvenir. Alors, le rôle que j'ai à jouer ou, comme équipe, qu'on a à jouer, c'est au niveau ministériel, au niveau de nos homologues fédéraux, c'est de faire valoir, si on veut, les droits, d'avoir à faire valoir l'importance que nos gens soient entendus, l'importance que... le fait que 40 % de la production laitière canadienne, là, au niveau de la gestion de l'offre, soit dans les mains des producteurs québécois, soit reconnue, pour faire en sorte que nos agriculteurs, nos producteurs obtiennent les compensations qui sont celles qui sont attendues. Et puis le meilleur barème que je peux avoir, c'est le barème des producteurs eux-mêmes.

Alors, les négociations, les compensations qui ont été annoncées aux agriculteurs pour l'accord du Pacifique, bien, la réponse qu'on a eue dans les médias, c'est que les producteurs étaient satisfaits de ce qui avait été annoncé par le fédéral et puis que maintenant ils étaient en attente du comment, un peu, comment ça allait être fait. Alors, ça, c'est le meilleur signal que le ministre peut avoir, c'est que les gens qui sont des spécialistes, qui connaissent ça, qui sont les plus qualifiés pour mesurer l'ampleur de l'impact des accords, qui sont nos producteurs, bien, ils ont fait un travail diligent puis ils sont en mesure de faire connaître leur position. Puis, comme je vous disais, ces échanges-là se passent dans un cadre où, même si je suis ministre de l'Agriculture du Québec, là, je ne suis pas participant dans ces entretiens-là, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, je comprends... Vraiment, juste encore là, je m'en voudrais de mal saisir vos propos. Je les reformule pour que vous puissiez me le confirmer par un oui ou par un non. Ce que je comprends... Puis c'est tout à votre honneur, là, de faire, évidemment, confiance aux gens qui sont les premiers concernés, je faisais évidemment la même chose dans le milieu de la culture. Mais je comprends que vous n'avez pas en main, comme ministre... et il n'y a personne de votre ministère ou de votre cabinet qui a été impliqué directement, ou qui a été dans un groupe de travail, ou qui a des chiffres, ou qui a fait une analyse. Je présume qu'au ministère ça a dû être un réflexe, suite au dépôt de l'entente, d'essayer de cerner, de circonscrire les montants, de circonscrire les besoins des agriculteurs et des producteurs?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, si je peux vous rassurer un peu, parce que je doute que je puisse vous rassurer complètement, Mme la députée, on a fait certaines analyses au ministère, à la suite aussi des discussions qu'on a pu avoir avec les producteurs, et puis ces informations-là, dans le cadre encore des échanges qu'on a au niveau fédéral-provincial, ces informations-là, là, sont de nature confidentielle.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, vous avez des analyses qui vous permettent... Si je vous posais une question simple : Vous, comme ministre de l'Agriculture, est-ce que vous êtes satisfait, jusqu'à venir, des compensations qui ont été soulignées, signifiées par le gouvernement fédéral?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

• (22 h 10) •

M. Lamontagne : Je vais vous répéter ce que je vous ai dit. Moi, mon premier barème, ce sont les gens devant qui j'étais cet après-midi, à qui je me suis adressé, ce sont nos producteurs, ceux qui sont impactés, qui vont être impactés lorsqu'il va y avoir la mise en oeuvre de ces accords-là, et puis qui sont les premiers habilités à estimer les impacts pour leur industrie. Alors, je répète ce que je vous ai dit, si les producteurs disent qu'ils sont satisfaits de l'offre que le gouvernement fédéral a mise sur la table au niveau des compensations pour l'impact de l'accord Pacifique, bien, le ministre de l'Agriculture va certainement vous dire qu'il est très heureux que les producteurs soient satisfaits.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Merci. Bien, comme on dit, les paroles s'envolent, mais les écrits restent. Est-ce que, comme ministre de l'Agriculture, vous avez eu des communications écrites avec votre homologue fédéral pour les compensations qui restent à venir? Est-ce que vous avez fait des représentations autres qu'un coup de fil, là, des représentations écrites que vous pourriez porter à notre attention?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Ce que j'ai fait après mon entrée en poste, c'est au mois d'octobre, j'ai eu des discussions deux fois, j'ai eu une discussion avec mon homologue McCauley et puis, au mois de février, j'ai eu un échange, je lui ai écrit pour lui signifier nos attentes par rapport à ce qui s'en venait au niveau des compensations dans le secteur laitier puis aussi pour lui souligner la question aussi — attendez un petit peu, là — la question de tout ce qui touche la question du lait, là, des brebis et des chèvres. Parce qu'on s'est aperçu qu'à travers les accords, principalement l'accord Canada-Europe, nos producteurs de lait de chèvre et de lait de brebis, là, avaient comme été oubliés. Puis j'ai fait les représentations aussi avec la ministre Bibeau pour s'assurer, là, que... c'est une petite industrie, mais c'est une petite industrie qui a un grand potentiel, que cette industrie-là soit tenue en compte quand c'est le temps de voir aux compensations. Parce qu'ils sont affectés, là, parce que le fromage, là... C'est tous les fromages qui sont affectés un petit peu, là. Alors, c'est ça, Mme la députée.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Merci. Donc, je comprends que cette lettre a été envoyée suite à l'annonce du fédéral?

Le Président (M. Lemay) : Oui. M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, en réalité, ça a été envoyé au mois de février. L'annonce du fédéral s'est faite lors du budget, là. Je pense que c'est la troisième semaine de mars, là, que le budget fédéral a été annoncé, là.

Mme Montpetit : Est-ce qu'il y a eu d'autres communications... Bien, dans un premier temps, est-ce que vous accepteriez de déposer cette lettre pour les membres de la commission?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, si vous vous engagez à transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission...

M. Lamontagne : On m'informe qu'étant donné que ça fait partie des relations fédérales-provinciales je n'aurais pas le droit de déposer cette lettre-là au secrétariat de la commission. Par contre, j'informe ma collègue qu'on fera des recherches additionnelles, et, s'il m'est tout à fait permis de déposer ce document-là, je vais le faire avec grand plaisir.

Le Président (M. Lemay) : Pas de problème.

Mme Montpetit : Merci. Parce que je crois voir votre chef de cabinet qui semblait hocher positivement de la tête. Effectivement, je pense qu'il serait de bon augure, surtout si... Ce que je comprends, c'est que c'est des représentations assez générales qui ont été faites, qu'il serait très pertinent de porter à notre attention. Donc, on apprécierait beaucoup si ça pouvait être communiqué. Et donc je comprends qu'il n'y a pas eu d'autre correspondance écrite suite à l'annonce du fédéral qui incluait seulement une partie des compensations?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Personnellement, je n'ai pas eu d'autre correspondance écrite. Par contre, je peux vous dire que j'ai rencontré ma collègue, j'ai eu un entretien téléphonique avec la nouvelle ministre, Mme Bibeau, et puis je l'ai rencontrée dans une session de travail où j'ai pu faire valoir les attentes du Québec quant à la façon dont les compensations et les revendications de nos producteurs seraient considérées, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Parfait. Je vous remercie. Bien, écoutez, on attendra la lettre, s'il est possible de nous la transmettre. Ce serait vraiment très apprécié. Je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, hein, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Très peu de temps.

Mme Montpetit : Très peu de temps. Bien, on va finir avec un très court sujet.

Page 10 des renseignements particuliers. Vous avez fait un sondage sur l'exploration des préférences alimentaires des consommateurs de smoothies en Ontario, pour la somme de 24 000 $. Pouvez-vous élaborer?

Le Président (M. Lemay) : Allez-y, M. le ministre.

M. Lamontagne : J'aime beaucoup les smoothies.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Montpetit : Je comprends que ça vous prend de court, comme ça, en fin de...

M. Lamontagne : Non, je vous taquine, je vous taquine, Mme la députée, pendant qu'on me recherche l'information.

Mme Montpetit : Je comprends que ça vous prend de court, en fin de commission, mais il n'en reste pas moins que c'est de l'argent public et qu'on était un peu surpris — c'est quand même 24 000 $, beaucoup d'argent — d'avoir un sondage qui est fait auprès des Ontariens, qui plus est sur leurs préférences de smoothies. J'aimerais élaborer davantage pour vous laisser du temps pour trouver l'information, mais je pense que j'ai vraiment tout dit ce qu'il y avait à dire là-dessus. Donc, prenez le temps de chercher l'information.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, un 30 secondes de pause smoothie.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, pendant qu'on cherche votre information, Mme la députée, il faut que je vous parle de l'importance et les bénéfices de prendre un smoothie le matin, quand on se lève, hein, surtout avec des légumes verts, très, très, très important. Non, mais je vous promets qu'on va vérifier puis on va vous revenir avec une réponse, Mme la députée, mais je n'ai pas cette réponse-là au moment où je vous parle.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Je demanderais vraiment au ministre de nous transférer l'information. Je veux répéter, là, on... Je comprends que le ministre rigole, parce que c'est la fin de la soirée puis c'est correct, mais c'est quand même 24 000 $ d'argent public, dépensé, je comprends, à l'extérieur, en plus de ça, du Québec. Donc, ce serait de bon augure de nous informer.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme la députée de Maurice-Richard. Ceci complète votre bloc. M. le ministre, si vous vous engagez à transmettre l'information au secrétariat de la commission, tel que demandé... Est-ce que vous vous engagez de transmettre l'information lorsque vous l'aurez? Parfait, merci beaucoup, M. le ministre.

J'ai cru comprendre que, rendus à ce stade de l'étude des crédits, nous avions un consentement pour que le temps restant soit réputé écoulé sur le temps du gouvernement. Est-ce qu'on a le consentement?

Une voix : ...

Le Président (M. Lemay) : J'ai cru comprendre qu'à ce stade des études des crédits nous avions consentement pour que le temps restant soit réputé écoulé sur le temps du gouvernement. Est-ce que nous avons consentement?

Mme Montpetit : Oui, oui, absolument.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Puisque nous avons ce consentement, avant de procéder à la mise aux voix des crédits, j'aimerais laisser l'opportunité au ministre de faire un mot de conclusion pour l'équipe qui est avec lui. M. le ministre, si vous voulez mettre un mot de conclusion.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, M. le Président, je veux vous remercier, d'abord. Je veux remercier le personnel de la commission pour leur travail. Je veux remercier mes collègues, écoutez, pour votre préparation, la pertinence de vos questions et, vraiment, la préparation. J'en ai appris. La députée de Laviolette, député de... écoutez, chacun de votre côté, là, le spécialiste des projets en air marin au Saguenay. Alors, tout ça, là, ça a été très apprécié.

Et puis je veux souligner aussi, là, le travail de ma collègue de Marguerite-Bourgeoys. On a eu quelques moments... Pas Marguerite-Bourgeoys, excusez-moi, Maurice-Richard. Excusez-moi. On a eu peut-être quelques moments un petit peu plus serrés ici et là, mais on s'entend que vous avez un travail à faire. Puis moi, mon travail, c'est de chercher à vous donner satisfaction dans vos enquêtes, ce que je n'ai pas semblé avoir été capable de faire à votre satisfaction, mais ce n'est pas parce que je n'ai pas essayé. Je vous dis ça, Mme la députée. Et puis mon collègue de Marquette, que j'aurais certainement souhaité entendre davantage, mais on va avoir l'occasion — on se côtoie à l'Assemblée nationale — que je puisse vous entendre davantage. Saluer la participation de ma collègue, aussi, de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, mon collègue député de Bonaventure.

Et puis, écoutez, j'ai mentionné en début de journée, là, que la préparation pour aujourd'hui, c'est plus de 3 000 heures de travail qui a été investi par — ça, écoutez, c'est la pointe de l'iceberg — toute l'équipe qui a travaillé. Vous avez été ministre, chère collègue, et vous savez tout le travail que ça implique. Alors, je peux seulement remercier le sous-ministre ici, toute l'équipe en arrière, mais ceux qui nous écoutent au ministère. Il y en a qui sont là, là. Merci beaucoup de votre travail, de votre dévouement, de votre professionnalisme, dont je suis témoin depuis le jour 1 de mon entrée au ministère. Puis je veux juste vous confirmer que, pour moi, c'est un privilège puis c'est un honneur de travailler avec vous, et j'anticipe, là, qu'on puisse faire fleurir ensemble tout le secteur bioalimentaire, là, au cours des années qui viennent.

Puis, M. le Président, merci beaucoup pour la façon dont vous avez gouverné nos deux sessions. C'est quand même trois blocs de trois heures. Je dois vous dire une chose, j'ai une petite grippe, mais j'accueille la fin de nos travaux avec une satisfaction certaine. Alors, merci, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Lemay) : Ah! Bon, bien, sur ces bons mots, maintenant que... le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation étant presque écoulé, nous allons procéder à la mise aux voix des crédits.

Alors, le programme 1, qui est intitulé Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Lemay) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Organismes d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Lemay) : Adopté sur division. Les crédits budgétaires de l'ensemble du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2019-2020 sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Lemay) : Adopté sur division. Merci.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 22 h 20)