(Quinze heures vingt-cinq minutes)
Le Président (M. Hardy) : À l'ordre,
s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles
ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à tous et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude
détaillée du projet de loi n° 184, Loi
favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour
les véhicules électriques.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Rochon (Richelieu) est remplacé par M. Bourcier (Saint-Jérôme) et
Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Lemay (Masson).
Document
déposé
Le
Président (M. Hardy) : Donc,
bienvenue à tous. Avant de débuter les remarques
préliminaires, je dépose un
document transmis par Hydro-Québec à la commission. Ce document résume
l'historique et le plan de déploiement préliminaire 2018‑2027 des bornes
rapides du circuit électrique.
Remarques
préliminaires
Nous débutons maintenant avec les remarques
préliminaires. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, vous
disposez de 20 minutes. À vous la parole.
M.
Pierre Moreau
M. Moreau :
Merci, M. le Président. C'est beaucoup plus qu'il n'en faut pour les remarques
préliminaires. D'abord, un, vous
saluer, vous remercier de vouloir présider nos travaux aujourd'hui, saluer les
membres, le personnel de la commission, Mme la secrétaire, saluer mon
collègue, le député de Saint-Jérôme, qui est porte-parole de l'opposition
officielle en matière d'énergie, et ma collègue, la députée de Saint-Hyacinthe,
qui est porte-parole de la deuxième opposition
en cette matière, remercier aussi, pour leur participation, mes collègues du
groupe parlementaire, le député de Chapleau,
le député de Saint-Maurice, le député des Îles-de-la-Madeleine et le député
d'Abitibi-Est, qui est aussi mon adjoint parlementaire.
Essentiellement,
le même groupe s'est réuni, la semaine dernière, pour entendre les groupes qui
ont été intéressés à présenter des
remarques sur le projet de loi. Je pense que tout le monde a pris bonne note
des commentaires qui étaient là. Je
veux remercier mon collègue le ministre du Travail, qui a participé aux débats
en Chambre sur l'adoption du principe de
la loi étant donné que j'étais retenu par d'autres fonctions, ce qui nous
permet d'aller de l'avant avec un projet de loi qui, si j'ai compris les remarques de mes collègues, autant de
l'opposition officielle que du deuxième groupe d'opposition, ne semblait pas faire obstacle. Bien entendu, les
travaux de la commission sont là pour améliorer le projet de loi puis poser
des questions pour voir à ce que la
compréhension que nous en avons tous soit la même. Alors, sur ce, je nous
souhaite de bons travaux et je suis disponible pour la suite des choses,
M. le Président.
Le
Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le
porte-parole de l'opposition officielle et député de Saint-Jérôme à faire ses remarques préliminaires pour une
durée maximale de 20 minutes. À vous la parole.
M.
Marc Bourcier
M. Bourcier :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bien, premièrement, je voudrais saluer M.
le ministre et puis les gens de la partie gouvernementale qui sont avec
nous, leurs collaborateurs, ainsi que les gens de la deuxième opposition qui
sont avec moi, mon recherchiste.
Et, bien, je
vais être bref dans mes propos. Je sais que c'est un besoin au Québec d'avoir
plus de recharges rapides pour les
véhicules électriques du Québec. On nous a d'ailleurs expliqué, de par les
groupes qui sont passés devant nous... nous
a expliqué que, oui, c'était une chose qui était importante pour tous les
groupes et les électromobilistes du Québec. J'irai avec certains propos
complémentaires à la fin de l'étude du projet de loi.
Tout ce que
je peux vous dire, par contre, c'est que c'est très, très minimal, le nombre de
bornes qui sont prévues par le projet de loi. Ça aurait mérité beaucoup plus de
bornes, d'autant plus que les bornes de recharge rapide, pour les gens qui nous écoutent, il y a une
différence avec les bornes de recharge lente. Les bornes de recharge rapide sont justement faites de telle manière qu'on peut recharger
un véhicule — qui est
capable, évidemment, d'être branché sur
ce genre de borne — très
rapidement. Et elles coûtent 10 $ de l'heure, actuellement, s'ils sont...
On parle évidemment des bornes de
recharge du réseau électrique. Et les bornes de recharge lente, bien, ce sont
les toutes petites bornes qu'on retrouve
soit dans les cours, des endroits ou les stationnements, des endroits où on
peut se procurer soit du poulet, des marteaux,
ou faire notre épicerie, sans nommer les commerces visés, et qui sont à un
dollar de l'heure. Il y a une différence entre les deux.
Et, pour les
électromobilistes du Québec, bien
entendu, qui circulent sur les grands axes routiers, de manière à étendre leur voyage et qu'il se passe en toute
quiétude, sans crainte de la panne, ça prendrait beaucoup plus que 350 bornes
d'ici 2020, l'engagement justement
de notre parti étant d'en avoir 2 000 en 2020, donc, mais on y reviendra un petit peu plus tard. Mais, à défaut de pain, M. le Président, je l'ai dit
depuis le début, on se contentera de la galette, mais c'est sûr que ce
n'est pas, quand même, la famine. Donc, on y reviendra un petit peu plus tard.
• (15 h 30) •
Le Président (M. Hardy) : Merci, M.
le député de Saint-Jérôme. Maintenant, j'inviterais la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Saint-Hyacinthe à faire ses remarques préliminaires, et aussi pour une période maximale de
20 minutes.
Mme Chantal
Soucy
Mme Soucy : Merci, M. le Président.
Bien, je salue mes collègues parlementaires ainsi que les gens qui les accompagnent. Je voudrais remercier mon
recherchiste, recherchiste... Thomas, qui vient à mon secours, parce que mon
recherchiste habituel me délaisse pendant ce
projet de loi là, alors, merci, Thomas, d'être avec moi, de
m'accompagner.
Alors, écoutez,
nous sommes en accord avec le projet
de loi. Nous sommes fiers, je vous
dirais, que le gouvernement ait choisi comme partenaire Hydro-Québec. Ça nous rassure également qu'Hydro-Québec soit le partenaire et qu'il veille à ce
que l'installation, l'emplacement des bornes soit disposé d'une façon logique
et le plus pratique possible.
Alors, je
vais garder le reste de temps pour si j'ai des questions, M. le Président. Alors, ça va être tout pour moi, pour les notes préliminaires.
Merci.
Étude
détaillée
Le
Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui
souhaitent faire des remarques préliminaires? S'il n'y a pas d'autre motion, nous allons immédiatement débuter l'étude article par
article. Donc, je prends en considération l'article 1 du projet de loi. M. le
ministre, la parole est à vous.
M. Moreau : Merci, M. le
Président. Alors, l'article 1 se lit ainsi :
La Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5) est
modifiée par l'insertion, après l'article 22.0.1, du suivant :
«22.0.2. Le
gouvernement fixe par règlement les tarifs d'utilisation d'un service public de
recharge rapide pour véhicules électriques établi par la société.»
Cet article insère l'article 22.0.2 à la Loi sur
Hydro-Québec, afin de permettre au gouvernement de fixer, par règlement,
les tarifs d'utilisation d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques établi par Hydro-Québec.
Le Président (M. Hardy) : Merci. Une
intervention? M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Parfait, M. le Président. Alors, je relis justement l'article, où on parle que le gouvernement «fixe par règlement
les tarifs d'utilisation d'un service public de recharge rapide pour [le véhicule électrique] établi par la société». Alors,
moi, ma première question, c'est que j'aimerais avoir la description des
tarifs envisagés pour les bornes rapides.
Le Président (M. Hardy) : M. le
ministre.
M. Moreau : Oui. Le tarif qui est envisagé pour les bornes
rapides, c'est, je crois, 1,50 $ de l'heure de plus que la tarification des bornes actuelles, ce qui amène... j'avais fait le calcul du... une
recharge coûterait environ, on m'a dit... comment?
Une voix : ...
M. Moreau : 4 $, c'est ça, par rapport à un plein d'essence, qui en coûterait aujourd'hui peut-être
50 $ ou 60 $.
Essentiellement, aussi, la raison pour laquelle le gouvernement doit avoir un
pouvoir réglementaire, c'est pour établir, par exemple, s'il doit y avoir des variations pour des situations
particulières, exemple, si le gouvernement veut faire
une promotion incitative pour inciter les... créer un avantage additionnel pour
augmenter le nombre d'électromobilistes, c'est-à-dire de personnes
qui veulent avoir accès aux bornes, il pourra le faire par le biais de la réglementation, ce qui amène plus de flexibilité dans l'établissement des tarifs, l'objectif étant, bien sûr,
de maintenir un niveau de tarification
qui soit bas. Ce qu'on a comme avantage,
c'est la possibilité d'avoir de l'hydroélectricité avec les tarifs les
plus bas en Amérique du Nord et donc de nous aider aussi à atteindre les
cibles que l'on s'est fixées dans notre politique.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : Oui. J'aimerais savoir... Donc, si je fais le
calcul, actuellement, c'est 10 $ de l'heure pour une borne
rapide, là, ce qui est comme le frigo, là. Donc, si
on rajoute 1,50 $ de l'heure, on nous annonce que ça va être 11,50 $
de l'heure. Donc, j'ai une sous-question par rapport à ça :
Est-ce que c'est un tarif qui va être modulé selon le nombre de minutes
ou, dès que la personne se branche, ça va être une heure qui va être chargée à
11,50 $?
M. Moreau :
Non. Excellente question. C'est modulé. C'est 1,50 $ de plus l'heure,
donc, 11,50 $, mais c'est modulé à la minute. C'est-à-dire, c'est le
nombre de minutes utilisées pour avoir le coût réel. Donc, c'est pour ça que
l'augmentation, on me dit qu'une borne de recharge rapide varie en deçà de 20
minutes pour effectuer une recharge complète,
parce qu'on dit que les recharges sont effectuées... Ça, il faut comprendre
qu'en général les gens n'attendent pas
d'être en panne avant de se recharger. Alors, ils rechargent à peu près à
20 % de la capacité de la batterie, donc une recharge de 80 %
prend moins de 20 minutes.
M. Bourcier :
Vos informations sont...
Le Président (M.
Hardy) : M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Oui, excusez-moi, M. le Président. Vos informations sont
exactes, M. le ministre, tout à fait, on n'attend pas d'être à zéro pour
y aller.
M. Moreau :
Vous savez qu'on a un véhicule électrique à la maison, hein?
M. Bourcier :
Vous possédez un véhicule électrique personnel?
M. Moreau :
Oui.
M. Bourcier :
Tout électrique ou hybride?
M. Moreau :
Il est hybride rechargeable.
M. Bourcier :
Hybride.
M. Moreau :
Oui.
M. Bourcier :
J'ai rencontré...
M. Moreau :
Hybride rechargeable, parce qu'on l'utilise pour des transports urbains, de
sorte que, depuis l'acquisition du véhicule, je pense qu'on n'a pas fait deux
pleins d'essence et ça fait déjà, de ça, quelques mois.
M. Bourcier :
Donc, vous utilisez votre véhicule... on jase, là, on discute...
M. Moreau :
...
M.
Bourcier : C'est le fun, ça, j'aime ça. Mais donc vous utilisez votre
véhicule à l'intérieur d'une ville qui vous permet, donc, de vous
recharger... Vous rechargez à la maison? C'est bien ça?
M.
Moreau : Oui. Exactement. Et nous rechargeons à la maison de
nuit, comme 90 %, me dit-on, des électromobilistes.
M. Bourcier : Tout comme moi, d'ailleurs, où, moi, je me
déplace vers Québec avec une auto toute électrique, donc c'est sûr que
ça m'intéresse beaucoup de voir le déploiement des bornes.
Et je reviens aux
recharges automobiles. Les recharges lentes, est-ce qu'elles vont être
affectées par cette augmentation de tarifs là?
M.
Moreau : Non. Les recharges lentes, on n'a pas l'intention de
les modifier. En tout cas, pas dans le plan actuel.
M.
Bourcier : O.K. Je reviens toujours au tarif envisagé par le réseau
électrique, donc, Hydro-Québec. Est-ce qu'à ce moment-là ces tarifs-là
vont être... Attendez un peu, là, je vais reprendre ma question.
Est-ce qu'ils vont
être combinés à ceux qui rechargent à domicile? Je vais plutôt être clair dans
ma question : Il y a des gens qui,
comme vous et moi, rechargent à domicile actuellement. Est-ce qu'à ce
moment-là... comment est-ce qu'on va
combiner... Parce qu'on va avoir des fonds, là, pour installer nos 350 bornes
au Québec. Alors, on nous a dit, lors des questions qu'on a posées,
qu'on combinerait les gens qui ont des bornes à domicile et ceux qui se
rechargent auprès du Circuit électrique pour trouver les fonds pour installer
les 350 bornes à venir.
M. Moreau :
Est-ce qu'il y aura un impact sur la tarification à domicile? La réponse, c'est
non.
M. Bourcier : Vous me volez les mots
de la bouche, M. le ministre.
M.
Moreau : Le tarif à domicile demeure le tarif D, qui est le
tarif résidentiel, ou, encore, si vous avez la biénergie, vous allez
avoir exactement... Il n'y a rien qui est changé à domicile pour les gens qui
font une recharge.
Ce
qu'Hydro-Québec expliquait, c'est que la raison pour laquelle on peut, sans
impact sur la tarification, procéder au
déploiement du nombre de bornes qui a été indiqué dans l'historique et le plan
de déploiement que le président a déposé au début de nos travaux, là, et qui
faisait écho au témoignage rendu par Hydro-Québec, c'est que, comme il va y
avoir plus de voitures, l'électricité
vendue en général devrait normalement augmenter compte tenu du nombre...
l'augmentation du nombre de
véhicules, et c'est sur la base de cette électricité-là, jointe aux tarifs qui
seront fixés pour les bornes de recharge rapide et le tarif actuel des bornes de recharge régulières,
qu'Hydro-Québec estime pouvoir n'avoir aucun impact sur la tarification.
M.
Bourcier : Donc, M. le Président, donc, on doit s'attendre à ce qu'il
n'y ait pas d'augmentation de tarifs aux gens qui ont des bornes à domicile.
Ça, on va être clairs pour les gens qui nous écoutent, là.
M. Moreau :
Absolument, et d'ailleurs c'était... La raison pour laquelle on a pris un
certain temps avant de déposer le
projet de loi, puis de commencer à son étude, c'est qu'on a demandé à
Hydro-Québec, parce qu'on est en discussion avec eux depuis un certain moment sur ça, puis toute la question du
développement du circuit électrique suivant le modèle qui prévoyait un modèle d'affaires 50-50 entre
Hydro-Québec et le secteur privé... C'est-à-dire, de quelle façon est-ce
qu'on peut coordonner ça de façon plus efficace? La réponse a été : En
donnant le mandat à Hydro-Québec d'être gestionnaire du déploiement du Circuit
électrique.
Et,
deuxièmement, si on donnait ce mandat-là à Hydro-Québec, comment pouvait-on
faire dans le modèle d'affaires pour éviter qu'il y ait un impact sur la
tarification? Et ce à quoi Hydro-Québec a répondu avec le modèle qui nous est
proposé aujourd'hui et qui vous a été expliqué lors des consultations.
• (15 h 40) •
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : Vos calculs avaient
été faits à partir de 11,50 $ pour l'installation des 350 bornes...
M. Moreau : Tout à fait.
M. Bourcier : ...ou il avait été
fait à partir de 10 $?
M. Moreau : Non, il a été
fait à partir de 11,50 $.
M. Bourcier : Donc, est-ce que...
C'est une augmentation, quand même, de 15 %.
M. Moreau : Bien,
c'est-à-dire...
M. Bourcier : On s'entend sur le
montant, là. C'est quand même...
M. Moreau :
Oui, mais le pourcentage ne révèle pas tout. Vous avez compris que... Vous m'avez
demandé, tantôt, dans une question
préalable, si on avait une tarification à la minute. L'augmentation fait en
sorte que vous allez avoir une recharge
complète, à partir d'une borne de recharge rapide, qui va vous coûter à peu
près 4 $, alors que vous allez faire un plein d'essence, encore, à... bien, à 40 $, là, c'est si vous
avez vraiment un petit réservoir, probablement plus 60 $, 70 $ et
même 80 $, alors... Et c'est là notre avantage au Québec.
La raison
pour laquelle on s'inspire de ça et du modèle qui a été mis en place par la
Norvège, qui est le champion toutes
catégories, c'est qu'on a vu qu'en Norvège l'augmentation du nombre de
véhicules vendus, de véhicules électriques vendus a été exponentielle à
partir du moment où la Norvège, après toutes les autres mesures qui
encourageaient l'acquisition d'un véhicule
électrique, ait mis en place un réseau cohérent de recharge, de bornes de
recharge rapide. Parce que, même si
90 % des recharges sont faites à domicile, on réalise qu'il y a un
élément, je dirais, de sécurité associé au fait qu'un électromobiliste va
dire : Bien, moi, le jour ou le moment où, dans mon parcours, j'aurai
besoin d'avoir une borne de recharge rapide, j'en trouverai une sur mon
chemin.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : On s'entend que la Norvège, c'est un pays beaucoup plus
petit que le Québec. Donc, un déploiement est beaucoup plus facile pour
la Norvège au niveau des distances entre les... ce qu'on fait, là.
M. Moreau : On ne mettra pas
de borne au Nunavut, hein?
M. Bourcier : Non, mais, quand même...
M. Moreau : Au Nunavik,
pardon. Le Nunavut, c'est plus loin.
M. Bourcier : Entre Gatineau et
Gaspé, il y a quand même des plus longues distances qu'en Norvège, là.
M.
Moreau : Et c'est la raison pour laquelle Hydro-Québec vous a
dit que son déploiement, il le faisait à partir des données qu'ils obtenaient, de transport, du ministère des
Transports, sur l'étude origine-destination, que nous allons concentrer là où, en combinaison avec le réseau
qui existe à l'heure actuelle, les besoins se font le plus sentir, sur la base
des informations statistiques qu'ils ont en provenance de l'utilisation des
bornes qui sont situées à gauche et à droite et sur le fait que la demande et les besoins liés aux
déplacements sont analysés également, en collaboration avec une chaire de
recherche.
Alors, moi,
je pense qu'on a véritablement tous les éléments gagnants. Hydro-Québec sont
les spécialistes du domaine. Ils connaissent très bien les réseaux. Ils
connaissent la configuration de leur propre réseau, d'ailleurs, qui va être le réseau de distribution qui va amener
l'électricité aux bornes de recharge rapide. Et ils ont les informations sur
les déplacements dans le contexte des
études origine-destination. Et ils se sont alliés aux meilleurs au Québec pour
avoir en possession toutes les données pour faire un déploiement très
rationnel du réseau.
Donc, moi, je
sens, chez vous, un certain pessimisme. Je préfère être optimiste et je me
dis : Sans impact dans le portefeuille des Québécois, on va avoir
un déploiement d'un réseau de bornes rapides, une augmentation, j'en suis absolument convaincu, du nombre de véhicules
électriques sur nos routes, sans compter qu'on continue en recherche et en
développement puis à aller chercher les
autres technologies qui sont disponibles, notamment le véhicule à hydrogène,
pour lequel on aura une très belle annonce demain.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Je n'irai pas vers l'hydrogène, M. le Président. Je vais
rester avec les batteries et les recharges. Ce sera peut-être l'occasion
d'un autre débat plus tard.
Mais, pour
tout de suite, je reviens justement au déploiement des bornes que vous
mentionniez. Est-ce qu'on va encore
s'unir à des partenaires ou je peux avoir l'assurance, de la part de la partie
gouvernementale, qu'on va cibler des emplacements
au niveau stratégique? Parce qu'il y a des bornes qui ne servent à rien, il y a
des bornes où il n'y a personne, et
elles ont été placées là parce qu'il y avait des partenaires économiques,
justement, pour l'installation de ces dites bornes là.
M. Moreau :
Bien, c'est une très bonne question. C'est exactement ce qu'on expliquait au
départ. C'est-à-dire que le modèle de
déploiement actuel atteint une limite, dans la mesure où ce n'est pas tout le
monde dans le secteur privé qui
souhaite assumer 50 % du coût d'installation d'une borne, qui est un
service, à l'heure actuelle, déficitaire, là. C'est ce qu'on dit, n'oublions pas ça. Alors donc, ce
que l'on souhaite, c'est avoir un organisme, Hydro-Québec, la société d'État,
à travers le Circuit électrique, qui soit
gestionnaire du déploiement de ces bornes-là pour faire en sorte qu'ils soient
situés aux bons endroits.
D'ailleurs, je veux vous faire, comme dernière
remarque, avant de vous céder la parole, que le véhicule à hydrogène, c'est
aussi un véhicule électrique, alors c'est la technologie qui est différente
pour fournir l'électricité au mécanisme d'entraînement, mais l'hydrogène sert
au fonctionnement d'un moteur électrique.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Oui. Puis, étant donné que, bon, je parle en connaissance de cause, et les quelques
députés qui ont des autos toutes
électriques, c'est certain qu'à plusieurs endroits on a besoin de doubler, tripler et même
quadrupler des bornes. Est-ce qu'au niveau d'Hydro-Québec et du Circuit
électrique on est conscient de tout ça? Je vous donne, par exemple,
je ne sais pas si j'en avais parlé, mais, à Montebello, où il y a
cinq personnes qui attendent en file, ce n'est pas comme à la station-service, parce qu'à la
station-service on sait que la personne est à l'intérieur de son véhicule,
parce que la recharge est quand même
beaucoup plus rapide quand c'est de l'essence, mais, quand
c'est une recharge rapide, ça peut quand même prendre 20 minutes,
et on ne sait pas où est l'autre personne, donc, ce qui crée beaucoup
d'insatisfaction. Alors, est-ce qu'on prévoit...
Et justement
je vais vous faire rêver, M. le
ministre, on va regarder au niveau
de la France où, quand même, c'est un
pays qui est quand même trois fois plus petit que le Québec,
on a un réseau de recharge, mais ce sont des stations de recharge. J'en parlais, là, la dernière fois. Eux
autres, ils ont l'objectif d'en avoir 1 million, de stations de
recharge, pas toutes rapides, on
s'entend, là, mais on inclut le domaine public, on inclut les bornes personnelles
qui sont partagées, on inclut aussi ces fameuses stations là qu'on voit.
Alors, est-ce qu'on prévoit en avoir, des stations comme ça, qui pourraient...
des endroits où il pourrait y avoir deux, trois ou quatre bornes rapides, en
sachant que, même s'il y a deux prises, une
de chaque côté, qu'une borne rapide ne peut servir que pour un seul véhicule à
la fois, puisqu'il y a une prise pour les Nissan, là, puis il y a
une prise pour les autres modèles? Alors, c'est ma question, M. le
ministre.
Le Président (M. Hardy) : M. le
ministre.
M. Moreau : Merci. D'abord,
ce que vous avez entendu du témoignage de Mme Lampron, qui est avec nous aujourd'hui,
d'Hydro-Québec, c'est exactement ça, c'est-à-dire qu'ils sont extrêmement
conscients du besoin que ce circuit-là
puisse répondre aux besoins de plus d'un électromobiliste à la fois.
D'ailleurs, il existe déjà, dans le réseau actuel, une configuration qui vous permet d'avoir, sur
votre téléphone intelligent ou sur votre iPad, le réseau des bornes de recharge,
et de savoir si les bornes de recharge sont
ou non utilisées. Alors, il est clair qu'on ne va pas reculer et qu'avec le
Circuit électrique, avec les nouvelles bornes de recharge qu'on souhaite
avoir, c'est de permettre aux électromobilistes d'avoir l'information au fur et
à mesure de leurs déplacements.
Maintenant,
ce qu'on fait, aujourd'hui, là, on ne travaille pas sur une île déserte, on
travaille d'une façon cohérente et on
est dans l'action depuis longtemps. Ce matin, j'ai eu le plaisir, M. le Président, de déposer le Plan directeur en transition, innovation et efficacité
énergétique du Québec 2018‑2023. J'invite mon collègue à aller prendre
connaissance des pages 61 et 62 sur les
mesures que l'on entend mettre en place pour le transport routier. Et, dans ce
document-là, vous allez voir la stratégie de déploiement de
l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques, qui est la page
61.
C'est clair que tout ça va vers un élément de
convergence. Ce qu'on souhaite, c'est d'avoir une transition énergétique. On sait très bien que, pour réduire
notre empreinte carbone, là où on doit agir le plus rapidement, c'est dans
le secteur des transports. Tout le monde
sait ça. Et c'est vrai pour le transport lourd, c'est vrai pour le déplacement,
le transport collectif, et c'est vrai pour les transports individuels
également. Et c'est pour cette raison-là que nous allons convenir ensemble de
programmes pour aider le déploiement des bornes à domicile, pour faire en sorte
que le Circuit électrique soit plus
convivial, qu'il soit plus rapide et qu'il fournisse l'assurance nécessaire aux
électromobilistes et aux Québécois en
général pour adhérer à ces nouveaux modes de transport qui sont les véhicules
électriques, ce qui inclut aussi les
véhicules hydrogène, parce qu'on ne veut pas se couper — on est capable de marcher puis mâcher de la
gomme en même temps — on ne
veut pas se couper des nouvelles technologies, des études et d'être à
l'avant-garde. Parce que peut-être qu'un jour le Québec sera capable de
produire de l'hydrogène et sera le seul endroit au monde où on pourra produire de l'hydrogène avec de
l'hydroélectricité, qui serait un hydrogène propre, qui va être produit à
partir d'une source renouvelable et propre et qui va alimenter des
véhicules électriques.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Bon, je fais une parenthèse sur l'hydrogène. Quand on sait
que l'hydrogène la moins chère au monde n'est pas au Québec, justement, par l'électrolyse, mais bel et bien par
un combiné chimique du gaz obtenu par fracturation, qui est...
• (15 h 50) •
M. Moreau :
...ferons jamais ici, au Québec. Ce
que nous ne ferons jamais ici, au Québec, pourquoi? Parce que la recherche que nous faisons vise justement à la
produire, l'hydrogène, à partir de l'hydroélectricité. Vous venez de mettre
le point sur l'avantage, un des
extraordinaires avantages qu'a le Québec d'avoir des ressources énergétiques inépuisables,
notamment en raison de l'hydroélectricité. Et, à l'heure actuelle, avec
Transition énergétique Québec, nous sommes à regarder, avec la recherche
et les technologies qui sont développées ici, au Québec, de quelle façon on
pourrait un hydrogène, de l'hydrogène qui
serait propre, et pourquoi ne pas faire du Québec un exportateur net
d'hydrogène propre dans le monde, parce
qu'ailleurs, justement, on réfère aux procédés dont vous venez de parler, qui
sont des procédés qui ne sont pas des procédés verts. Nous, on serait
des producteurs d'hydrogène vert.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Je suis tout à fait d'accord que l'hydrogène qu'on
produirait serait beaucoup plus propre, mais serait beaucoup plus cher
aussi.
M. Moreau :
Alors, voilà pourquoi nous travaillons dans ce sens-là, parce que, justement,
comme nous avons ici l'hydroélectricité avec les tarifs les plus bas au monde,
en Amérique et à travers les pays de l'Union européenne, on serait en
mesure de réduire les coûts de production de l'hydrogène et de le produire à
partir d'une ressource propre et renouvelable
qui est l'hydroélectricité. C'est ça, notre avantage. Moi, je vous invite à
être moins pessimiste, il faut que vous
regardiez en avant avec un air optimiste. Le Québec a d'énormes ressources, a
d'énormes potentiels, investit dans la recherche et le développement, le
Circuit électrique est un des exemples qui peut nous mettre à l'avant-garde.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Bien, mon optimisme m'amène à vous dire qu'on est toujours
mieux de se tourner vers l'électrification
des transports parce que, si on se tourne vers l'hydrogène, ça va retarder
toute l'affaire, mais, ça, c'est un autre débat. On reprendra ça, M. le
ministre.
J'ai une
dernière question pour vous, d'ailleurs. Est-ce que, par règlement, on s'attend
à une autre augmentation de tarifs dans le futur?
M. Moreau : Non.
M.
Bourcier : Est-ce qu'on va
rester à 11,50 $ ou... Bien, écoutez, hypothétiquement, est-ce que le
gouvernement, ou le réseau
électrique, ou Hydro-Québec par ricochet, là, je ne sais pas lequel des trois,
vous saurez m'éclairer... on pourrait augmenter les tarifs des
électromobilistes par règlement sans avertissement?
M. Moreau : Non. La seule
chose...
M. Bourcier : Et qu'est-ce qui nous
prouve le contraire à ce moment-là?
Le Président (M. Hardy) : M. le
ministre.
M.
Moreau : Bien, d'abord, un, vous avez, j'imagine, une transparence qui va vous permettre... si on modifie
le règlement, vous allez être le premier à
monter sur la table pour le dénoncer, j'imagine, c'est le rôle des oppositions
et c'est tout à fait correct de le faire ainsi. Le seul élément qu'on
doit prévoir, c'est une indexation de ces tarifs-là selon l'inflation. Et pourquoi? Bien, pour tenir compte
de la réalité des choses puis pour éviter qu'on ait une réglementation
qui gèle une situation dans le temps puis
que, là, par pression politique, on refuse de suivre l'évolution normale du
coût des choses selon l'inflation
puis faire en sorte qu'un jour il y ait un choc tarifaire. Alors, ce qu'on dit essentiellement, c'est 11,50 $, c'est
tarifé sur la base de l'électricité véritablement utilisée, donc ramenée sur
les minutes d'utilisation et c'est indexé selon le coût de la vie.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Donc, c'est un
engagement de votre part, là, que les augmentations de tarif, à partir du 11,50 $,
ne soient le fait que... tout simplement qu'une indexation et non pas...
M. Moreau : C'est
l'orientation que nous prenons.
M.
Bourcier : O.K. J'avais une
autre question par rapport à vous parce
qu'il y avait les gens de Roulez électrique qui sont venus nous voir puis qui souhaitaient beaucoup plus de bornes
au départ. Je me souviens de ma conversation avec les gens d'Hydro-Québec, dont je vois justement
qu'ils sont assis à l'arrière de vous, alors je leur ai demandé si c'était
possible d'installer 2 000 bornes d'ici
2020 et ils m'ont dit que, techniquement, oui, oui, c'était fort possible.
Alors, les gens de Roulez électrique
proposaient un boom d'installation beaucoup plus grand que 350 bornes
rapides. Alors, s'il est techniquement
possible de le faire... et là je regarde dans votre... excusez-moi, là... dans
votre plan stratégique, où, là, on propose
d'augmenter le rythme, de commencer lentement puis de l'augmenter
graduellement, pourquoi ne pas installer beaucoup plus de bornes au départ, ce qui favoriserait, donc, encore
plus le marché de l'auto électrique, même s'il n'y en a pas dans les concessionnaires actuellement? Mais
ça, c'est un autre dossier. Alors, qu'est-ce qui, à ce moment-là, vous empêche de faire un boom d'installation beaucoup
plus grand en utilisant le Fonds vert, qui viendrait combler, justement,
le manque d'argent? Parce que le Fonds vert,
on sait qu'il y a beaucoup d'argent dans le Fonds vert. Alors, pourquoi ne pas
faire l'utilisation du Fonds vert pour
augmenter le nombre de bornes disponibles pour les Québécois et les rendre plus
confiants, s'acheter un véhicule électrique, et ne pas avoir l'angoisse de la
panne, et d'aller dans toutes les régions du Québec?
Le Président (M. Hardy) : M. le
ministre.
M. Moreau :
Merci, M. le Président. Pour plusieurs raisons.
D'abord, parce que, Mme Lampron, si vous la citez, justement,
vous dira : Oui, c'est possible de le faire techniquement, mais ce serait
un mauvais usage des deniers publics. Pourquoi?
Parce que la croissance que l'on prévoit, d'une part, nous
assure de ne pas avoir d'augmentation de tarifs pour l'ensemble des Québécois,
ne pas faire supporter, par l'ensemble des Québécois, le choix des individus qui se tournent
vers les véhicules électriques; deuxièmement, parce que notre rythme de
croissance est compatible avec le rythme de croissance du nombre de véhicules
électriques en circulation; et, troisièmement, parce que le Fonds vert, dans le
Plan directeur en transition, en innovation et en efficacité énergétique, va
financer jusqu'à la hauteur de 3,2 milliards le premier plan pour la première période de cinq ans. Alors, on utilise les
sommes du Fonds vert pour accélérer, mais on fait une croissance qui n'est pas basée sur une espèce de ratio de
multiplication d'une série de chiffres, qui, de toute façon, dans un tableau, combinent les bornes de recharge
rapide et les autres types de bornes, en disant : Bien, écoutez, en Chine,
il y en a plus. Oui, parce qu'il y a plus de
Chinois qu'il y a de Québécois. Je pense que c'est une réalité que tout le
monde comprend.
Ce que l'on
fait, nous, c'est... on dit : On se base sur les meilleures pratiques.
Hydro-Québec a fait des recherches au
plan international avant de nous faire la proposition du modèle qui est là, et
le ratio d'une borne de recharge rapide par 250 véhicules semble
être un modèle qui est tout à fait adéquat pour le développement des circuits
électriques et l'accroissement du nombre de
véhicules en circulation. Et, à l'heure actuelle, le modèle qui est proposé, ce
n'est pas une borne pour 250, c'est
une borne pour 115 véhicules. Donc, on va au-delà du standard
international. On est convaincus que cette croissance-là est suffisante
pour rencontrer le nombre de véhicules électriques qui seront vendus au cours
des prochaines années, pour en augmenter le
nombre, et pour éviter un choc tarifaire et surtout un mésusage des fonds
publics.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député.
M. Bourcier : Là, vous revenez
avec cette norme-là, là : une borne pour 250 véhicules comme standard
international?
M. Moreau :
Mme Lampron nous a... Mme Lampron...
M. Bourcier : J'aimerais savoir
d'où vient ce chiffre-là, exactement.
M. Moreau :
Alors, Mme Lampron nous a dit, dans son témoignage et par la suite, que le...
ou la norme d'une borne pour 250 véhicules correspondait à ce
qu'ils ont pu constater sur les recherches qu'ils ont faites avant de proposer le modèle
actuel. Là, je ne suis pas en train de vous dire que tous les pays sont à une
borne pour 250, mais que le modèle
d'une borne par 250 véhicules est un modèle qui permet la croissance du
nombre de véhicules et de répondre aux
besoins. Ici, au Québec, on va au-delà de cette norme-là et on va à une borne
pour 115 véhicules. Je comprends que les gens de l'association dont vous avez parlé nous parlaient d'une
borne par 50 véhicules. Mais là, à un moment donné, il faut aussi être conséquent, et le rôle du
gouvernement, c'est de faire une gestion correcte des deniers publics, et ce
n'est pas de se lancer dans une dépense qui amènerait une augmentation
des tarifs pour l'ensemble des Québécois que l'on souhaite le faire. On est capable de faire les deux en même temps :
de ne pas avoir de choc tarifaire pour les Québécois en général, de ne pas avoir d'augmentation de
tarifs, de maintenir les tarifs résidentiels les plus bas en Amérique du Nord et dans l'ensemble des marchés européens, et de
faire en sorte qu'on ait un déploiement d'un circuit électrique qui va amener
une croissance du parc automobile électrique sur le territoire du Québec.
Le Président
(M. Hardy) : M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
Je reviens encore à votre standard international. Est-ce qu'on pourrait...
Bien, d'un...
M. Moreau :
Ce n'est pas un standard international, c'est un ratio idéal. Ce que
Mme Lampron a exprimé, c'est que
c'est un ratio idéal pour répondre aux besoins des automobilistes qui ont des
voitures électriques et pour assurer une croissance du parc automobile.
M. Bourcier :
D'où vient ce ratio-là? Est-ce qu'on pourrait déposer la littérature à
laquelle, justement, les gens d'Hydro-Québec font référence, M. le
ministre?
M. Moreau :
Bien là, non, je ne déposerai pas de littérature aujourd'hui. Je vais vous
référer...
M. Bourcier :
Est-ce qu'on pourrait l'avoir?
M. Moreau :
Bien, il n'y a pas de problème à ce qu'on vous la fournisse, mais on ne
retardera pas l'analyse et l'étude article par article du projet de loi
pour ça.
M. Bourcier :
Non, non, non, ce n'est pas là que je vais, mais j'aimerais...
M. Moreau :
On a eu l'occasion d'entendre les groupes. Mme Lampron est venue
témoigner. On va vous fournir les
éléments sur lesquels se basent un sur 250. Je vous le dis tout de suite :
Si vous vous attendez à voir un sur 50, comme vos témoins sont venus nous le
dire l'autre jour, nous, on vous dit : On ne se rendra jamais là. Ce n'est
pas pour ça que le projet de loi est
sur la table. On fait une étude article par article. Nous, on souhaite que le
projet de loi soit adopté. On va vous fournir ces informations-là. Mais
je n'ai pas l'intention d'aller au-delà de vous dire : Hydro-Québec est la
plus importante société d'État du Québec, ce
sont des spécialistes dans les réseaux puis dans la fourniture d'électricité,
ils ont fait des vérifications sur le plan international, et, sur
l'ensemble des informations qu'ils ont colligées, ils arrivent à la conclusion que la norme d'un pour 250 est une
bonne norme. On va au-delà de cette norme-là en ayant une borne pour
115 véhicules.
• (16 heures) •
Le
Président (M. Hardy) : M. le ministre, vous allez déposer les...
pas déposer, transmettre les informations à la commission.
M. Moreau :
Non, non. On pourra mettre le député de Richelieu en contact avec les gens
d'Hydro-Québec, qui fourniront les informations requises, et je ne
prends pas d'engagement de déposer le document ici.
Le Président
(M. Hardy) : M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
Donc, on nous dit que c'est un standard, que c'est une bonne norme, mais qu'il
n'y a pas d'engagement de déposer la littérature à cet effet-là. C'est
bien ce que je comprends?
M. Moreau :
Non. Je prends l'engagement de vous mettre en contact avec les gens
d'Hydro-Québec. Vous pourrez poser toutes les questions que vous voulez
à ce sujet-là puis recevoir l'information.
M.
Bourcier : Justement, par rapport à ça, vous me dites, un sur 250. Les
gens de Roulez électrique, ils veulent une borne pour 50 véhicules.
M. Moreau :
Ils veulent avoir une borne par véhicule, si j'ai bien compris.
M. Bourcier :
Non, pas du tout, pas du tout.
M. Moreau :
Parce qu'eux autres, ils nous parlaient de l'exemple chinois, puis je ne sais
pas quels... ils nous ont donné
trois, quatre exemples, et, pour eux autres, là, l'idéal, ça serait d'avoir une
borne de recharge rapide aux 50 pieds. Je regrette, ce n'est pas
comme ça que ça va fonctionner.
M. Bourcier : Non, on
ne va pas sombrer un petit peu dans l'exagération, mais on va s'en tenir aux
vraies affaires.
M. Moreau :
Bien, je pense qu'on était déjà dans l'exagération.
M. Bourcier :
Je vais rester factuel, M. le ministre.
M. Moreau :
Oui. O.K.
M. Bourcier :
Alors, je regarde...
Le Président
(M. Hardy) : À vous.
M. Bourcier :
Merci, M. le Président. Bien, regardez, par exemple, ratio véhicules
électriques par borne de recharge rapide, on s'entend, en Chine, là,
5,5. Bon, on va dire qu'il y a beaucoup de Chinois, là, c'est correct.
M. Moreau :
Pas par borne de recharge rapide. Il est venu nous dire que, son tableau, il
les mettait toutes ensemble.
M. Bourcier :
Mais on regarde ensuite au Japon, c'est un véhicule par 14. Excusez-moi, une
borne par 14 véhicules. Oui, je
vais me reprendre. Alors, c'est une borne de recharge par 5,5 véhicules.
Après ça, on a, au Japon, 14 véhicules par borne. Aux États-Unis, il y en a 55. En Norvège, il y en a 94. Alors, on
augmente un petit peu, là. Il y a certains pays quand même qui sont
vraiment en bas du un par 250. Alors, on reste factuels, M. le ministre, là. On
ne veut pas tomber dans l'exagération non plus, mais on s'en va vers quelque
chose de très intéressant pour nos régions.
M. Moreau :
C'est à souhaiter.
M. Bourcier :
Moi, mon but comme opposition officielle, évidemment, comme c'est mon dossier,
comme probablement le vôtre, sur l'électrification des transports, c'est que
les gens soient bien servis au Québec, le pays de l'électricité. C'est pour ça
qu'on est là, là.
M. Moreau :
Est-ce que vous souhaitez une augmentation des tarifs?
Le Président
(M. Hardy) : M. le ministre.
M. Bourcier :
Bien, écoutez, c'est parce que...
M. Moreau :
Parce que ces gens-là n'ont aucune limite sur l'augmentation des tarifs. Eux,
là, le seul critère qu'ils ont, c'est le nombre de bornes. Alors, je vous pose
la question : Est-ce que vous souhaitez une augmentation des tarifs?
M. Bourcier :
La réponse est non, bien non.
M. Moreau :
Bon. Alors, si vous ne souhaitez pas une augmentation des tarifs, il va falloir
qu'on soit entre la roche et la place
dure dans laquelle on se trouve. Il y a un équilibre. Alors, cet équilibre-là,
Hydro-Québec vous dit : Avec une
borne par 115 véhicules, il n'y a pas d'augmentation de tarifs. Si vous
écoutez les gens auxquels vous référez, vous allez avoir une
augmentation de tarifs.
M. Bourcier :
Ce n'est pas ça qu'ils ont mentionné. D'ailleurs...
Le Président
(M. Hardy) : M. le député.
M. Bourcier :
M. le Président. Ce n'est pas ça qu'ils ont mentionné.
M. Moreau :
Bien, Hydro-Québec vous le dit.
M. Bourcier : D'ailleurs, M. le ministre, ils mentionnaient l'utilisation du Fonds
vert justement pour combler le manque à gagner pour que les gens n'aient
justement pas à payer d'augmentation de tarifs.
M. Moreau :
Monsieur...
M. Bourcier :
L'autre chose, M. le ministre, puis je reviens justement au nombre de bornes
qu'on pourrait installer au Québec,
je reviens justement à la confiance que ça va instaurer aux Québécois de se
promener en véhicules électriques partout au Québec jusqu'en région.
Parce qu'il y a des régions qui n'en ont pas de borne rapide. Dans la région de
Saint-Jérôme, moi, il y en a une, mais elle
est sur le bord de l'autoroute. Mais il n'y en a pas à Mirabel. J'espère qu'on
a prévu en installer là. Mais il y en a seulement que 350.
Écoutez, je retourne avec
l'association des constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, qui regroupe
quand même Toyota, BMW. J'ai mentionné cette statistique-là. Eux autres,
ils disent que le Québec devrait avoir au moins 10 000 bornes de recharge rapide sur son territoire, soit
quatre fois plus ce qu'Hydro-Québec prévoit déployer d'ici 2020. Alors, ce n'est quand même pas des deux de pique,
là, ce monde-là, là. Ce sont des gens qui ont à coeur aussi probablement
l'électrification des transports puis la vente de leurs véhicules.
Alors,
c'est sûr qu'on m'avait dit, moi, au départ, quand je vous avais posé la
question en Chambre, M. le ministre, que
2 000 bornes en 2020, ça manquait d'ambition. Je me souviens de ça.
Vous m'aviez dit : Ah! il va y en avoir 2 500 d'ici 2030, vous allez voir. Puis est-ce qu'on a
mélangé les bornes lentes avec les rapides? Moi, je me souviens très bien
de vos propos. Vous aviez montré votre plan,
puis tout ça, puis... mais c'est là qu'on veut... on veut tous la même chose,
c'est que les gens soient rassurés sur nos routes.
Et
puis c'est la même chose probablement pour les gens du réseau électrique.
Moi, je suis certain que, si on leur donnait
beaucoup plus de sous que ça, ils seraient bien contents de nous donner
d'autres contrats. Parce que la dame m'a dit, d'Hydro-Québec, que c'était possible de le faire. Alors, moi, en
tant qu'électromobiliste, je me promène sur les routes, et mon seul point d'ancrage, c'est une borne
rapide. J'aimerais me promener partout au Québec, comme plusieurs autres
personnes... se promener en véhicule
électrique, de là, donc, mon inquiétude. Est-ce que... je reviens à ma question
de tout à l'heure, que j'ai perdue finalement. Ça fait que vous
m'aiderez.
Le Président
(M. Hardy) : M. le ministre.
M. Moreau :
Vous savez, M. le Président, c'est possible de prendre un coffre-fort chargé de
vos économies et de le jeter au bout du quai. C'est
possible. Ce n'est pas une bonne idée. Alors, c'est possible d'avoir 80 000 bornes
d'ici 2020, mais ce n'est pas une bonne idée. Ce qu'Hydro-Québec vous dit, là,
c'est une approche équilibrée.
D'ailleurs,
vous avez supporté une pétition que vous avez déposée à l'Assemblée nationale.
Le porteur de la pétition a fait un
éditorial dans lequel il dit que c'était irréaliste, le nombre de bornes qu'il
demandait et qu'il le faisait pour avoir une force de négociation. Aujourd'hui,
ce qu'on vous dit, c'est que nous allons ajouter 1 706 bornes de
recharge rapide à la hauteur de 2027,
ce qui est amplement suffisant pour répondre aux besoins, augmenter le nombre
de véhicules et faire en sorte qu'il
n'y ait pas d'augmentation tarifaire. C'est ce que vous dit Hydro-Québec. C'est
une approche qui est équilibrée.
Quand
Mme Soucy vous dit que c'est possible d'augmenter le nombre de bornes
construites d'ici 2020, c'est une chose. Mais ce n'est pas le raisonnement
complet. Est-ce que c'est possible? Oui, c'est possible. C'est-u une bonne
idée? La réponse, c'est non. Pourquoi
ce n'est pas une bonne idée? Parce qu'on ne souhaite pas augmenter les tarifs
d'électricité des Québécois. Si vous,
votre objectif, c'est d'augmenter les tarifs des Québécois avec le nombre de
bornes qui satisfera aux organismes
de pression qui sont venus nous témoigner en commission parlementaire que ça
prenait une borne par 50 véhicules,
vous en ferez la promotion dans votre prochaine campagne électorale. Moi, je
pense que les Québécois vont vous
dire : Attendez un petit peu, là. On est très, très ouverts à
l'innovation, mais on est ouverts à l'innovation dans la mesure où on le
fait d'une façon rationnelle.
Alors, ce qu'il nous
disait, là, votre monsieur de l'AVEQ, là, il a demandé de signer une pétition
pour 2 000 bornes de recharge d'ici 2020. Il dit ceci : «Ces
chiffres nous laissaient une marge de manoeuvre pour les négociations. Il était impensable qu'on puisse
installer autant de bornes aussi rapidement, mais il fallait tout de même
presser les autorités à agir.» Là, les
autorités, ils agissent. Mais ils agissent avec un équilibre puis une vision
claire de là où on veut amener le
Québec. Mais on ne veut pas aller piger dans les poches des contribuables. Si
c'est l'objectif que vous poursuivez, dites-le, suggérez-le. Mais, pour
l'instant, permettez-nous d'aller de l'avant en installant un circuit
électrique qui soit digne de ce nom
et qui va permettre aux électromobilistes d'avoir des bornes de recharge rapide
suivant un circuit qui est coordonné,
qui est intelligent et qui nous permet d'atteindre les objectifs qu'on ses
fixés dans notre politique de transition énergétique.
Le Président
(M. Hardy) : M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
Oui. Bien, je vais être bref sur le communiqué que vous nous avec montré du
monsieur de l'Association des véhicules électriques du Québec, qui,
essentiellement, lui aussi disait qu'à défaut de pain on mange de la galette.
Mais je vous retourne la question à l'envers, M. le ministre. À ce moment-là,
si on installe 2 000 bornes d'ici 2020, est-ce que ça augmenterait les tarifs d'Hydro-Québec? Est-ce
qu'Hydro-Québec serait capable de nous prouver qu'installer 2 000 bornes électriques de recharge rapide pour les
véhicules électriques d'ici 2020 augmenterait les tarifs d'Hydro-Québec?
Est-ce qu'Hydro-Québec serait en mesure de nous prouver ça?
Le Président
(M. Hardy) : M. le ministre.
M. Moreau :
Ce qu'Hydro-Québec nous a dit, c'est que l'approche que nous faisons là nous
assure qu'il n'y aura pas
d'augmentation de tarifs, que le nombre de bornes va être installé et que la
croissance de l'installation va permettre une configuration d'un réseau qui va
assurer une augmentation du nombre de véhicules. Ça, c'est l'engagement
que nous prenons. Si vous voulez en prendre un autre, vous le ferez.
Le Président
(M. Hardy) : M. le député.
M. Bourcier : Mais, si j'en
comprends bien votre réponse, on va se dire les vraies affaires, c'est qu'on n'est
pas capable encore de prouver que
d'installer 2 000 bornes d'ici 2020 augmenterait les tarifs
d'électricité d'Hydro-Québec.
Le Président
(M. Hardy) : M. le ministre.
M. Moreau :
Je pense que c'est ce que vous devez lire dans la réponse de représentante
d'Hydro-Québec et de vous dire : C'est possible, mais ce serait un
mésusage des deniers publics. Je pense que ça répond à votre question.
Elle y a elle-même répondu.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député.
M. Bourcier : Mais vous, vous
n'êtes pas en mesure de le dire, là, par rapport aux données que vous avez
actuellement.
M. Moreau : C'est un
investissement qui amènerait... qui serait supérieur à l'augmentation du nombre
de véhicules, donc qui aurait un impact.
Parce qu'un des éléments qui permet d'avoir un élément neutre, c'est
l'augmentation du nombre de véhicules
qui augmente la vente d'électricité. Si vous prenez l'exemple des gens que vous
aimez citer, là, qui disent : Il
faut faire un boom puis faire des investissements immédiats, vous allez faire
des investissements qui ne seront pas
rencontrés par l'augmentation de la vente d'électricité, parce que les
véhicules ne seront pas là. Ce que vos gens, là, que vous aimez tant citer, viennent nous dire, là, c'est : Dès
qu'il arrive un véhicule électrique, il faut qu'il y ait une série de bornes partout. Ça, ça veut dire un
investissement massif qui va amener une augmentation sur les tarifs. Ce n'est
pas ça qu'on souhaite. Pourquoi ça va
amener une augmentation sur les tarifs? C'est parce qu'il n'y aura pas
d'augmentation de vente d'électricité, parce qu'il n'y aura pas encore
les véhicules pour les acheter.
C'est une
approche qui est incohérente, qui n'est pas compatible avec un maintien de
tarification stable pour les Québécois et qui ne garantit pas qu'il n'y
aura pas d'augmentation de tarifs. Si vous voulez vous lancer là-dedans, faites-le, faites-le. Vous leur expliquerez
comment vous allez financer les bornes. Vous pouvez descendre à 25 bornes
par... à une borne par 25 véhicules, si vous
voulez, mais vous m'expliquerez comment vous allez financer ça alors que
vous n'aurez pas le nombre de véhicules qui va augmenter vos ventes
d'électricité.
Ce qu'on vous
suggère, c'est une approche qui est équilibrée, c'est une approche qui est
sobre, c'est une approche qui nous permet d'atteindre les cibles qu'on s'est
fixées puis c'est une approche qui est cohérente, pas une approche qui est basée sur un intérêt personnel d'un groupe
de pression, là, c'est une approche qui est basée sur l'intérêt
de l'ensemble des Québécois, des gens qui veulent aller vers l'électrification
des transports.
• (16 h 10) •
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : Juste... terminant sur
le groupe dont... vous venez de citer, qui fonctionnerait par des intérêts personnels, je crois qu'ils travaillent énormément,
d'ailleurs, comme tous les groupes, pour l'amélioration de l'électrification des transports au Québec,
qu'ils font des reportages extrêmement intéressants et qui vraiment sont
concernés par le bien-être et pour le bien-être des Québécois qui utilisent les
véhicules électriques, M. le ministre.
M. Moreau : J'en conviens.
M. Bourcier : Mais là, de leur
prêter des intentions, je ne vais pas là.
M. Moreau : Non, non, je...
M. Bourcier : Moi, j'essayais d'être
factuel.
M. Moreau : Je conviens que ces gens-là posent de très bons
gestes, mais ils ne semblent pas avoir un souci sur l'équilibre et l'impact de leurs propositions sur les tarifs d'électricité. Nous, on a ce souci-là aussi. Parfois,
là, on voudrait avoir une chose, mais pas son contraire. Nous, ce qu'on
suggère, c'est exactement ça, c'est-à-dire augmenter le nombre de bornes, mais ne pas avoir d'impact sur la tarification d'électricité. Vous demanderez aux gens qui nous écoutent s'ils souhaitent que les tarifs d'électricité
augmentent, je pense que la réponse, vous allez l'avoir de façon massive, c'est
non.
Alors, nous,
on dit : On prend une approche pour augmenter le nombre de bornes, pour
avoir un circuit qui soit cohérent, qui rassure les gens mais qui
n'amène pas d'impact sur les tarifs d'électricité. Comment voulez-vous qu'il n'y ait pas d'impact si vous dépensez de l'argent
en faisant un réseau, alors qu'il n'y a pas d'utilisateur pour justifier ce
réseau-là? Il faut que le réseau suive le
nombre d'augmentations des utilisateurs pour qu'il y ait
un équilibre. C'est ce que nous proposons.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Bien, moi, je
vais conclure. J'ai eu des réponses à mes questions. Mais pourquoi il y a
moins de véhicules? Il faudrait peut-être
se pencher sur un autre aspect, et je vous en ai déjà parlé, M. le ministre, c'est justement le peu de dents, si on pourrait faire une image, qu'a
la loi véhicules zéro émission, qui devrait être beaucoup plus incisive envers les constructeurs automobiles afin de
fournir aux Québécois des véhicules. Alors, c'est comme l'oeuf puis la
poule. Il n'y a pas de véhicule, mais là vous ne voulez pas installer trop de
bornes parce qu'il n'y aura pas assez d'autos, ça va coûter trop cher. Alors, il faudrait qu'à ce moment-là vos deux ministères se parlent, soit le vôtre et celui de l'Environnement, peut-être, pour que la loi véhicules zéro
émission soit plus incisive et qu'on force les constructeurs à fournir des
modèles aux Québécois. Parce que, pour l'instant, il n'y en a pas.
Et, pour avoir parlé à mon concessionnaire, justement,
qui est à Saint-Jérôme, et plusieurs autres dont nous ont fait rapport les groupes, ou j'ai eu des contacts aussi avec ces
gens-là, il n'y a pas de modèle de disponible jusqu'au mois de septembre. Alors, s'il n'y a pas de
modèle, les utilisateurs des bornes vont demeurer les mêmes pendant un certain
temps. Est-ce qu'on va atteindre 100 000 véhicules en 2020?
Alors, M. le ministre, je conclurai en disant
que ça va prendre Messmer pour nous faire croire tout ça. Je l'ai mentionné à votre collègue des Transports. J'ai
hâte de voir ça, mais je suis même prêt à vous gager un tour de véhicule
électrique à Saint-Jérôme, M. le ministre, si jamais, en 2020, on
atteint 100 000 véhicules. Et je vais être le plus heureux des hommes, parce que j'aime beaucoup me voyager
en véhicule électrique rechargeable tout électrique, et j'espère qu'on va
l'atteindre, le but. Mon premier but n'est pas d'être négatif, mais, pour
l'instant, j'imagine que... et je peux constater que les conditions ne sont pas là, au préalable, pour avoir ces
100 000 véhicules là et que les pressions ne sont pas assez fortes
auprès des constructeurs automobiles pour qu'ils les fournissent.
M. Moreau : M. le Président,
mon collègue pourrait au moins reconnaître, au moins reconnaître que notre gouvernement est celui qui a doté le Québec, comme
première juridiction, d'une loi zéro émission. Vous pourriez au moins reconnaître ça. Je comprends que le travail de
l'opposition, c'est de critiquer le travail du gouvernement. Vous pourriez
au moins souligner que le Québec est la
seule juridiction en Amérique à avoir une loi zéro émission, plutôt que de dire
que cette loi-là est imparfaite. Ça, vous
auriez pu faire ça, vous ne l'avez pas fait. Vous pourriez au moins reconnaître
que ce que l'on fait avec la politique
d'électrification des transports, ce que l'on fait avec le plan sur la
transition énergétique, dans lequel l'ensemble des ministères, pas juste
le ministère de l'Environnement puis le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, l'ensemble des ministères
vont travailler ensemble avec une société d'État qui est chargée de s'assurer
que les objectifs sont rencontrés et que les efforts sont poursuivis... Vous
pourriez au moins souligner ça.
Alors, je
comprends, moi, que vous ne voulez pas être négatifs. Mais vous pourriez au
moins, dans votre rêve le plus fou,
là, où vous pensez que c'est Messmer qui va faire en sorte que le Québec
va avancer vers l'électrification des transports, vous pourriez au moins reconnaître qu'il y a
des efforts considérables qui sont faits. Votre parti a été au gouvernement plusieurs années depuis 1976,
vous n'avez jamais levé le petit doigt pour aller vers l'électrification des
transports. Votre parti a été au pouvoir
pendant de nombreuses années depuis 1976, il n'y a jamais
eu de coordination entre le ministère
de l'Environnement... et pourtant... et le ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles. Votre gouvernement... Votre parti a été au gouvernement lorsque vous avez fait l'exploitation des hydrocarbures
sur Anticosti sans bureau de... sans audiences publiques en matière de l'environnement.
Alors, très sincèrement, quand vous êtes négatifs et très, très peu positifs sur l'ensemble de l'oeuvre, vous pourriez
au moins reconnaître qu'on a fait au moins autant et beaucoup
plus que ce que vous avez fait lorsque votre parti formait le gouvernement.
Le Président (M. Hardy) : Merci, M.
le ministre.
M. Moreau : Merci.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : Alors, moi, M. le
ministre, je suis toujours de bonne humeur, toujours.
Le Président (M. Hardy) : Ça va?
M.
Bourcier : Mais on a une obligation
de résultat, ce n'est pas tant sur les moyens que sur les résultats,
puis c'est le rôle de l'opposition officielle de faire ça. Et puis c'est avec une bonne opposition officielle que, souvent, on pousse les gouvernements à agir un peu plus. Et, dans plusieurs projets
de loi où l'opposition officielle s'est révélée très active, on a pu modifier des choses. Et je vous rappelle, M. le ministre, que dans...
75 % des projets de loi sont adoptés à l'unanimité et il y en a 25 % qui sont contestés. Et c'est pour ça que
l'opposition officielle existe, pour faire remarquer des choses pour améliorer des... justement, l'électrification
des transports, plusieurs aspects de ce domaine-là. Moi, c'est mon travail.
Le Président (M. Hardy) : Merci. M.
le ministre.
M. Moreau :
Alors, dites-nous si vous êtes favorable ou non à l'adoption de l'article 1 de
la loi. On verra si vous êtes...
L'opposition constructive, là, c'est de dénoncer des choses, dénoncer des abus
puis de faire en sorte, effectivement, de
pousser le gouvernement. Mais on peut être constructif aussi en formant
l'opposition, on peut amener les gens à avoir un raisonnement qui soit compatible à celui que l'on cherche. Il
faudrait peut-être éviter cependant de faire en sorte que l'on démonise un projet de loi, je pense, qui est
attendu par l'ensemble des Québécois. Vous avez la responsabilité du
vote que vous adopterez, je n'ai aucune difficulté avec ça.
Moi aussi, je suis de bonne humeur. Mais ce qui
me rend un petit peu plus, je dirais, inconfortable, c'est quand je vois qu'il
n'y a aucune volonté de reconnaître qu'on pose un geste qui va dans la bonne
direction. Ça, j'ai beaucoup de difficultés
avec ça. Ce n'est pas le rôle de l'opposition de faire ça. Le rôle de
l'opposition, c'est de dire... lorsqu'il
y a un geste qui est posé et qui va dans la bonne direction — parce que vous ne feriez pas un geste
contraire à celui qu'on suggère aujourd'hui — de vous y associer.
Le Président (M.
Hardy) : M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Je ne vous l'ai
pas dit si j'étais favorable ou non au projet
de loi encore. C'est que vous
voudriez le savoir maintenant. Mais, écoutez...
M. Moreau : Vous l'avez
écrit.
M. Bourcier : Pardon?
M. Moreau : Vous me l'avez
écrit.
M.
Bourcier : L'avait écrit? Ah
oui? Ah! je ne sais pas, je vais vérifier, mais, jusqu'à date, je n'ai pas
écrit. Mais, pour tout de suite, je
continue quand même d'essayer d'améliorer le projet de loi pour le bien des Québécois, puis c'est mon travail.
M. Moreau : Alors, avez-vous
des suggestions à faire sur l'article 1?
M. Bourcier : Non, j'ai tout dit.
M. Moreau : Bon. Très bien.
Le
Président (M. Hardy) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la
députée de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. Je vais probablement être le deux minutes de positivisme dans la commission parlementaire pour le ministre
Moreau.
Je me réjouis
d'ailleurs des propos du ministre au sujet de la
production d'hydrogène. Je vous dirais, lorsqu'il a eu un échange avec
mon collègue le député de Saint-Jérôme, on aurait dit entendre mes propos, et le ministre
sait très bien que j'ai un intérêt, je m'y intéresse beaucoup,
à la production d'hydrogène, pour en avoir parlé à quelques reprises avec
lui. Donc, très heureuse d'entendre que le gouvernement s'y intéresse maintenant
également.
Le ministre des Ressources naturelles disait, au sujet
de l'augmentation des tarifs... En fait, il a donné son engagement comme quoi qu'il n'y aurait jamais
d'augmentation au-delà de l'inflation. Alors, c'est là que nous constatons
que la deuxième opposition a réussi à faire entendre au gouvernement... puisque
ça fait quand même quatre ans que nous
sommes ici, à l'opposition, la deuxième opposition, puis que nous répétons...
en fait, depuis même six ans, je vous dirais,
qu'on dit que c'est important, pour ne pas qu'il y ait de choc tarifaire, de ne
pas aller plus haut... que ça ne soit pas des augmentations au-delà de
l'inflation. Alors, je suis très contente d'entendre le gouvernement sur ça.
Et puis, M. le Président, je n'ai pas beaucoup de questions, puisque j'ai fait un briefing
technique, alors j'ai posé beaucoup de questions au briefing technique, ce qui a fait en sorte
que, maintenant, j'en ai moins. Mais je voudrais juste revenir sur un sujet, c'est... Je l'ai mentionné lorsqu'on a eu le briefing technique, mais c'est
le déploiement des bornes, de prioriser les terrains qui n'appartiennent
pas au privé. Pourquoi? Parce que... c'est pour éviter... J'ai eu, dans ma circonscription, en fait, deux personnes qui se
sont confiées à ça. Pour éviter des désagréments ou éviter que le privé fasse
ni plus ni moins une gestion de conflit relatif aux bornes, ce qui arrive
malheureusement parfois dans certains lieux où
est-ce qu'on a des bornes à chargement rapide... Donc, ça serait bien qu'ils
priorisent... Il y a des terrains de la MTQ ou terrains de la ville parfois qui
peuvent être cédés. Donc, ça va être tout pour mon intervention pour l'article
1.
• (16 h 20) •
Le
Président (M. Hardy) :
Merci. Est-ce que, M. le ministre, vous avez quelque chose à dire sur
l'intervention de Mme la députée de Saint-Hyacinthe?
M. Moreau :
Bien, une seule chose, c'est qu'Hydro-Québec, depuis maintenant trois ans,
propose à la régie des augmentations
tarifaires qui vont en deçà de l'inflation, c'est un engagement que le
gouvernement avait pris, et c'est un engagement auquel souscrit
entièrement Hydro-Québec, et auquel Hydro-Québec se conforme, d'une part.
Quant au
déploiement, il ne sera pas exclusivement fait sur des terrains publics, parce
qu'on souhaite que le Circuit électrique... Il pourrait arriver que, pour des
fins d'efficacité, je dirais, dans la répartition et dans le déploiement
des bornes, qu'il soit impossible de trouver
un terrain public à proximité de l'endroit où on souhaite voir s'établir le
réseau, de sorte que... Mais il n'y a
pas d'orientation de prise à dire les bornes de recharge rapide sont
strictement sur le secteur privé. Si
on peut utiliser des terrains appartenant à l'État, on va le faire, ou encore à
des organismes publics, on va le faire. Mais l'idée n'est certainement
pas de créer une enclave qui rendrait l'accès à ces bornes-là difficile, c'est
tout à fait la philosophie inverse que nous souhaitons mettre en place pour le
déploiement du circuit.
Le Président (M. Hardy) : Merci, M.
le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Mme
Soucy : ...mais je pourrais rappeler au ministre que les augmentations
de tarifs, il y en a eu, et en masse, sur
la gouverne du parti libéral et également sur la gouverne du 18 mois du Parti
québécois. Et, oui, c'est vrai qu'il n'y en a pas depuis les deux
dernières années, mais quand même. Je vais laisser la partisanerie de côté pour
les biens de la commission
parlementaire, mais le ministre sait très bien, et, sur ça, il me donne raison,
sauf les trois dernières années, alors tout va bien. On peut passer à
l'article 2.
M. Moreau :
Ce que je veux simplement vous dire, c'est que, dans le rapport d'Hydro-Québec,
on dit : Pour la troisième année
de suite, Hydro-Québec respecte son engagement auprès des Québécois, simplement
une question factuelle de contenir l'augmentation des tarifs
d'électricité à un niveau égal ou inférieur à l'inflation prévue.
Le Président (M. Hardy) : Merci, M.
le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Mme Soucy : Aucune, mais, quand
même, 4,3 en 2014, c'est quand même tout un choc. Mais, merci.
Le
Président (M. Hardy) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. S'il
n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix.
Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Hardy) : Adopté.
Parfait. Nous passons à l'article 2, M. le ministre.
M. Moreau :
Merci, M. le Président. L'article 2. La Loi sur la Régie de l'énergie (chapitre
R-6.01) est modifiée par l'insertion, après l'article 52.1.1, du
suivant :
«52.1.2.
Lorsqu'elle fixe ou modifie un tarif suivant l'article 52.1, la régie tient
compte des revenus requis par le
distributeur d'électricité pour assurer l'exploitation du service public de
recharge rapide pour véhicules électriques visé à l'article 22.0.2 de la
Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5).
«Ces revenus sont déterminés par la régie en
tenant compte notamment de la juste valeur des actifs qu'elle estime prudemment acquis et utiles à l'exploitation
d'un tel service public, des montants globaux des dépenses qu'elle juge nécessaires pour assumer le coût de la
prestation de ce service et des revenus d'exploitation qu'en perçoit le
distributeur d'électricité.
«La régie
tient également compte des préoccupations économiques, sociales et
environnementales que peut lui indiquer le gouvernement par décret.»
Cet article
insère l'article 52.1.2 de la Loi sur la Régie de l'énergie afin de permettre à
la régie de tenir compte, dans la
fixation des tarifs de distribution d'électricité, des revenus requis par
Hydro-Québec pour assurer l'exploitation d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques. Ces
revenus seront déterminés par la régie, qui devra tenir compte des
tarifs d'utilisation perçus, de la juste valeur des actifs qu'elle estime
prudemment acquis et des dépenses qu'elle
juge nécessaires pour assurer l'exploitation du service ainsi que des
préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées par
le gouvernement.
Le Président (M. Hardy) : Merci, M.
le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : Oui. Sur le un,
deux... le troisième alinéa du...
M. Moreau : La régie?
M. Bourcier : ...de l'article
51.1.2...
Une voix : La régie.
M.
Bourcier : La régie, oui, c'est ça. «La régie tient également compte
des préoccupations économiques, sociales et environnementales que peut
lui indiquer le gouvernement par décret.»
Est-ce qu'il y a la possibilité de ne pas avoir
d'indication? Pourquoi on n'aurait pas inscrit, à la place, que lui indique, le
gouvernement, par décret?
M. Moreau :
Parce que c'est un pouvoir général. Dans la Loi sur la Régie de l'énergie, il y
a un pouvoir général qui permet... d'ailleurs, comme on l'a fait dans le
cas des chaînes de blocs. Le gouvernement a toujours un pouvoir d'adopter un
décret, qu'on appelle un décret de préoccupation et les délais de préoccupation
indiquent, soit aux plans économique, social et environnemental, ce que le
gouvernement estime que la régie doit prendre en compte dans l'établissement
d'une tarification.
Alors, c'est un pouvoir qui est attribué au
gouvernement. Et la régie, dans la Loi sur la Régie de l'énergie, a
l'obligation de prendre en compte les préoccupations exprimées par le
gouvernement dans un décret.
La raison pour laquelle la formulation est faite
ainsi, c'est qu'elle donne la marge de manoeuvre complète au gouvernement pour établir quels sont les éléments
sur lesquels il souhaite exprimer une préoccupation qui doit être prises en
compte par la régie au moment de la fixation d'un tarif. Alors, c'est la... Je
dirais que c'est le copier-coller du pouvoir général qui apparaît à la
Loi sur la Régie de l'énergie.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : Donc, si je comprends bien, là, en français, c'est qu'il y
a la possibilité de ne pas avoir d'indication par le gouvernement.
M. Moreau : Oui, pour une
raison simple, c'est que, si, dans la demande présentée par Hydro-Québec, Hydro-Québec confirme effectivement que les revenus provenant de la vente
d'électricité compensent pour les actifs qui sont mis en place pour la réalisation du circuit électrique, il n'y a pas lieu, pour le
gouvernement, d'établir une préoccupation puisque l'équilibre existe par la
force des nombres, essentiellement.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M. Moreau :
S'il y avait une situation, je ne sais pas, moi, le gouvernement pourrait
dire : Ne prenez pas en compte les
éléments x, y, z dans la demande d'Hydro-Québec, liée, par exemple, à
l'installation de bornes pour des raisons de sécurité dans le Grand
Nord, ou je n'en sais trop rien, pour une situation que l'on peut ne pas
prévoir aujourd'hui.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : O.K., bien, je suis
satisfait de la réponse du ministre. Merci.
Le Président (M. Hardy) : Ça va?
M. Bourcier : Oui, tout à fait.
Le Président (M. Hardy) : Merci. Mme
la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : Merci. Juste une question
au sujet du décret. Est-ce que ça veut dire que, si, mettons, Hydro-Québec dépasse d'une façon, là... un gros dépassement de coûts de ce
qu'avait estimé nécessaire pour assumer, par exemple, le déploiement des bornes, et puis il arrive, l'année
d'après, à la régie, puis voyez que, vraiment, il y a un manque, ça veut dire que vous pourriez, mettons, faire un décret pour dire : Bien,
ne tenez-en pas compte, pour ne pas que ça fasse augmenter les tarifs. Puis, à ce moment-là, ça irait dans
la diminution des dividendes qu'ils versent au gouvernement, au lieu d'être dans l'augmentation des tarifs?
Le Président (M. Hardy) : M. le
ministre.
• (16 h 30) •
M. Moreau : Alors, le gouvernement est l'actionnaire
unique d'Hydro-Québec. S'il y
avait, par exemple, mésusage des
décisions d'Hydro-Québec, en termes d'administration, il est clair
qu'à titre d'actionnaire le gouvernement
pourrait dire à Hydro-Québec de corriger la situation et d'utiliser, par exemple, les sommes
encaissées antérieurement ou les actifs d'Hydro-Québec pour compenser ce
genre de choses là.
Mais effectivement, là, le décret de préoccupation ne vise pas ça. Le décret de
préoccupation, c'est véritablement
pour orienter la décision de la Régie de l'énergie dans les cas où le
gouvernement, pour des raisons sociales ou des préoccupations économiques, ou d'autres, environnementales, le
gouvernement souhaite diriger ou infléchir une décision à la régie.
Dans le cas
d'un problème d'administration semblable, d'abord, je pense
que les dirigeants de la société d'État auraient à répondre devant les parlementaires, dans le cadre de l'étude des crédits, d'une
mauvaise gestion qu'ils auraient pu faire. Mais, dans ce cas-là, je ne suis pas très préoccupé, honnêtement, parce que ce que l'on voit... ce qu'Hydro-Québec a produit dans les documents qui ont été déposés par le président plus tôt aujourd'hui et dans l'approche qu'ils font... c'est une approche qui est extrêmement équilibrée et qui dit : Voici quelle est la
croissance du parc automobile que l'on anticipe, voici quelle est la croissance des revenus de vente d'électricité en
raison de cette augmentation du parc automobile et voici quels sont les investissements raisonnables que l'on peut planifier, qui eux-mêmes vont aller en
croissance au fur et à mesure
que le parc automobile va augmenter. Mais l'exemple que vous évoquez,
c'est un exemple où Hydro-Québec, sans égard à ces prévisions-là,
dépenserait énormément et investirait beaucoup plus dans le circuit.
Mme
Soucy : Bien, je dirais
plus... pas une mauvaise gestion, mais j'emploierais plus le terme «un mauvais
estimé», parce qu'il aurait mal estimé les coûts. C'est différent, là.
M. Moreau : Ah! s'il avait
mal estimé, à ce moment-là...
Mme
Soucy : Parce que c'est quand même arrivé plusieurs années
qu'Hydro-Québec se sont trompés dans les estimés. C'est d'ailleurs ce
qui a fait les trop-perçus.
M. Moreau :
Bien, on dit que les estimations d'Hydro-Québec s'avèrent justes à 99 %
des cas, selon ce qui a été estimé
par la Régie de l'énergie. Alors, je leur donnerais plus de crédit à l'égard de
la justesse de leur estimation. Mais, si
ceci arrivait, le gouvernement pourrait certainement, à même les dividendes
qu'il demande à Hydro-Québec de verser au
gouvernement, compenser la situation pour éviter une augmentation tarifaire.
Alors, comme on est dans la situation de
l'actionnaire unique, et, comme le ministre des Finances évalue, année après
année, les besoins qu'il a à combler avant d'établir les sommes qui seront versées en
dividendes à Hydro-Québec, à l'actionnaire, ces situations-là pourraient être
corrigées sans impact sur les tarifs.
Le Président (M. Hardy) : Mme la
députée de Saint-Hyacinthe.
Mme Soucy : C'est exactement
l'exemple que je donnais. Ça fait que c'est beau, ça répond à...
Le Président (M. Hardy) : Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Mme Soucy : Non.
Le
Président (M. Hardy) : S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 2 est
adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Hardy) : Adopté.
Maintenant, nous allons à l'article 3, M. le ministre.
M. Moreau : Bon, qui ne
devrait pas être susceptible de soulever trop de controverses. L'article 3
se lit ainsi, M. le Président :
La présente loi entre en vigueur à la date de la
sanction qui sera déterminée.
Le Président (M. Hardy) : M. le
député de Saint-Jérôme.
M.
Bourcier : M. le Président, je connais quelqu'un qui a bien hâte de
savoir la date que ça va commencer, cette histoire-là. Puis...
M. Moreau : ...
M. Bourcier : J'en souhaite une la
plus hâtive possible.
M. Moreau : C'est ce qu'on
vous souhaite également.
Le Président (M. Hardy) : Merci. Mme
la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme Soucy : Écoutez, moi, je peux
vous parier que ça va être avant les élections.
Le
Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autre
intervention, est-ce que... nous allons procéder à la mise aux voix.
Est-ce que l'article 3 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Hardy) : Adopté. Bon, maintenant, nous allons procéder.
Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Hardy) : Je propose que la commission adopte une motion
d'ajustement des références. Cette motion, est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Remarques finales
Le
Président (M. Hardy) : Nous sommes rendus maintenant à l'étape des
remarques finales. Je cède la parole à la porte-parole du deuxième
groupe d'opposition et députée de Saint-Hyacinthe pour vos remarques finales.
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : Bien, écoutez, ça s'est très bien passé. Nous, on était
d'accord, dès le début, avec ce projet de loi là parce que nous savons très bien que, si on veut augmenter les chances
que les gens achètent des véhicules électriques, bien, on n'a pas le choix, ça passe par la sécurité, rassurer les gens,
puis ça passe par le nombre de bornes présentes sur le territoire. Ce n'est pas d'aller dans une façon
excessive, en déployant trop de bornes, mais je pense que c'est en les
déployant d'une façon logique et bien
pensée, à les mettre dans des endroits stratégiques. Et je vais le
redire : Je suis très heureuse que ça soit Hydro-Québec qui s'en occupe. Alors,
c'est tout, là, pour mes remarques. Écoutez, je pense qu'on ne peut pas être contre ce projet de loi là. Ça serait être
contre le fait de vouloir atteindre nos cibles qu'on s'est fixées pour la
réduction de gaz à effet de serre.
Le
Président (M. Hardy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la
parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de
Saint-Jérôme.
M. Marc Bourcier
M.
Bourcier : Alors, je peux vous dire d'ores et déjà que je trouve,
après s'être fait dire que nos demandes de 2 000 bornes en 2020 n'étaient pas si ambitieuses... alors,
c'est bien certain qu'en ayant 350 d'ici 2020, je trouve que le projet de loi n° 184 n'est pas assez
ambitieux. Je reviens à ma phrase : À défaut de pain, c'est sûr qu'on va
se contenter de la galette. C'est ça qu'on dit. Mais on aurait voulu quand
même 2 200 bornes en 2020.
Et qu'Hydro-Québec nous ait dit que c'était techniquement possible, rien ne nous indique,
d'après les propos qu'on nous a indiqués du côté de la partie gouvernementale,
que ce serait plus coûteux pour les Québécois d'avoir 2 000 bornes
de recharge rapide en 2020, que les tarifs
d'Hydro-Québec pourraient augmenter. On n'a pas rien qui ne nous a été dit dans
ce sens-là.
L'autre
chose sur laquelle je vais revenir, c'est la norme, donc, d'une borne pour
250 véhicules. J'aimerais quand même avoir la documentation à ce sujet. On
m'a bien dit qu'on était pour me la fournir éventuellement. D'où venait cette
norme-là alors que, partout dans le monde, du moins dans les statistiques qu'on
nous a montrées, que la norme de véhicules était plus basse par borne de
recharge rapide?
Au
final, je suis content pour les électromobilistes québécois — M. le ministre, vous allez être content que
je vous dise, ça, là — et que, oui, il va y avoir plus de
bornes. On ne peut pas être déçus d'augmenter le nombre de bornes de recharge rapide au Québec. Par contre, la
recommandation, c'est sûr, d'en avoir plus, et je la maintiens au nom de mon
parti politique, mais aussi de doubler ou de
peut-être tripler les endroits où il y a beaucoup, beaucoup d'achalandage — c'est sûr qu'on ne peut pas déplacer celles qui sont déjà là — et évidemment d'avoir peut-être un type de
bornes de recharge rapide un jour où
deux véhicules pourraient se charger en même temps, de types différents, là,
parce qu'actuellement ce n'est pas le cas.
Et
aussi, peut-être, puisqu'on en est à l'étape des remarques finales, peut-être,
au niveau de l'entretien, de voir à ce
que les bornes défectueuses soient réparées. Parce que ce n'est pas tout le
monde qui ont la petite application sur leurs téléphones, et, quand on se déplace, c'est certain qu'on est plus
nerveux, et, quand on arrive devant une borne de recharge comme à Deschambault, qui a été inactive pendant
au moins un mois et qu'on appelait pour la faire réparer à répétition et qu'elle ne l'était pas, c'est des choses qui
sont inexplicables. Et je m'imagine dans la peau d'un électromobiliste auquel
il reste 10 kilomètres d'autonomie,
puis il arrive à Deschambault, je pense qu'on est dans le trouble, là. En
quelque part, il va prendre son petit chargeur à 110 volts puis il va
aller veiller chez quelqu'un de Deschambault et... Mais là je crois qu'elle a
été réparée. Selon mon téléphone, elle l'a été. Mais, pour éviter que cela ne
se reproduise pour d'autres électromobilistes au Québec...
Et vous savez, M. le
ministre, la loi véhicules zéro émission, même sans dentition, même si je
trouve qu'elle pourrait plus incisive envers
les constructeurs automobiles, c'est une bonne loi. Par contre, et je mets mon
astérisque à côté, elle devrait être plus sévère envers les constructeurs
automobiles qui ne fournissent pas les quantités de véhicules
nécessaires pour les Québécois.
Je
vois ce qu'il se passe en Ontario, où peut-être l'Ontario veut se retirer des
crédits carbone. J'espère que ça ne sera pas le cas. J'espère, avec leur
nouvelle administration, qu'ils ne feront pas cette erreur. J'espère que
l'Ontario va peut-être avoir moins de subventions d'Ottawa pour les
bornes électriques et que peut-être notre bon gouvernement fédéral va se pencher sur le Québec et nous aider
un peu plus au niveau de l'aide gouvernementale pour l'installation de bornes
électriques, ce qui ferait le bonheur des gens du réseau électrique et
d'Hydro-Québec parce qu'ils auraient peut-être
l'occasion d'en installer plus. Mais, pour l'instant, l'argent d'Ottawa ne nous
parvient pas, et il pleut des millions au Manitoba, il en pleut en
Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, mais il n'y a rien pour le Québec.
Et,
après le G7 d'en fin de semaine, je termine sur un malaise fédéral, ça fait
toujours du bien d'en parler, mais qu'on est le seul pays du G7 à ne pas avoir
de subvention à l'achat d'un véhicule hybride ou électrique. On est le seul
pays qui n'en a pas, du G7, on s'entend, et évidemment qui provient du
gouvernement fédéral.
Alors, je rêve
peut-être en couleurs, mais c'est certain que le gouvernement du Québec ne peut
pas tout assumer. On a besoin de l'aide du
gouvernement d'à côté, le gouvernement fédéral. Alors, j'espère qu'un jour le
Québec, d'ailleurs, aura sa juste part de subventions pour les bornes
égale au nombre de véhicules qu'il produit et, pour l'ensemble du Canada, qu'il possède. Parce que ça a fait, d'ailleurs,
et je le fais remarquer à M. le
ministre, l'objet d'une motion unanime de l'Assemblée nationale, qu'on ait justement les fonds qui soient égaux
aux autres... bien, et relativement en proportion avec le nombre de
véhicules qu'il y a au Québec. Alors, voilà, merci, M. le Président.
• (16 h 40) •
Le
Président (M. Hardy) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce
que, du côté des députés gouvernementaux, vous avez des interventions? Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention,
je cède, finalement, la parole à vous, M. le ministre.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
Merci beaucoup, M. le Président. Je constate que le député de Saint-Jérôme n'a
pas la réjouissance facile, hein? Il
ne peut pas voir un avantage au fait que le Québec soit la seule juridiction à
avoir une loi zéro émission. D'ailleurs, il réfère au gouvernement fédéral
comme le gouvernement d'à côté. Ce n'est pas à côté, c'est chez nous. On
est au Canada et on est très fiers d'y être.
Moi, je sais que, dans le régime fédéral, les avancées font l'objet de
discussions. Mais ça, c'est la
démocratie, et, au Canada, la démocratie, comme au Québec, a choisi que le
gouvernement fédéral soit aussi notre gouvernement. Et ça, je pense
qu'on a beau ne pas se réjouir de cette situation-là, c'est le choix que les Québécois ont fait, ils l'ont fait à plusieurs
reprises d'ailleurs, dans leur histoire, et on doit respecter ce choix-là parce
qu'on vit en démocratie. Je constate à regret qu'on a une difficulté à
concevoir que, même quand on fait partie de l'opposition,
M. le Président, on puisse se réjouir des avancées de notre société à travers
leur gouvernement démocratiquement élu, que ce soit au niveau fédéral ou
ici, au Québec.
On est très
fiers de ce que l'on fait, puis je pense que ce que l'on a fait aujourd'hui,
c'est de passer à travers l'étude article
par article d'un projet de loi qui est bénéfique pour l'ensemble des Québécois.
Pourquoi? Parce qu'à la fois on assure l'ensemble des Québécois de ne
pas avoir un choc tarifaire ou d'avoir un impact dans leurs tarifs
d'électricité, qu'ils continuent d'être les
gens qui, dans le monde, ont les tarifs d'électricité les plus bas, non
seulement en Amérique, mais à travers les pays de l'Union européenne...
On vient dire également aux Québécois qu'ils ont
l'avantage d'être dans une juridiction qui mise sur l'électrification des transports, ce que nous avons fait. D'ailleurs, le
député de Saint-Jérôme s'est bien gardé de dire que son parti était opposé au Réseau électrique
métropolitain. Ça, c'est de l'électrification des transports, c'est de
l'électrification des transports collectifs. Or, on ne peut pas constamment faire des reproches et ne pas réaliser
les avancées que nous faisons.
Ce matin, on a déposé le premier plan québécois
de transition énergétique, un plan qui, pour la première fois, grâce à une société d'État qui a été mise
en place par le gouvernement du Québec... on aura les ministères, les organismes,
les entreprises et l'ensemble des Québécois qui vont travailler ensemble à atteindre nos
cibles de réduction de gaz à effet
de serre, et nos cibles que nous nous sommes fixées dans notre politique
de transition énergétique : éliminer le charbon, réduire de 40 %
notre dépendance aux produits pétroliers, augmenter de 50 % notre
production de bioénergies, augmenter de
25 % notre production d'énergies renouvelables, améliorer notre efficacité
énergétique de 15 %. Ça, c'est ce qu'on fait ici, au Québec.
Et je ne
comprends pas que le député de Saint-Jérôme ne soit pas en mesure de se réjouir
de cette situation-là. C'est dommage.
Il préfère entretenir... de voir l'avenir en noir. Nous, on ne voit pas
l'avenir en noir, M. le Président, on est
heureux de là où on est, on sait où on s'en va, on a fixé des objectifs qui
sont ambitieux pour le Québec puis on met en place, notamment avec le projet de loi que l'on vient d'étudier
aujourd'hui, les éléments pour atteindre les objectifs ambitieux qu'on s'est fixés pour les Québécois, non
seulement ceux qui vivent aujourd'hui, mais pour les générations qui vont
nous suivre. Et, ça, on doit se réjouir de ça, qu'on soit dans l'opposition,
dans la première ou dans la deuxième opposition.
D'ailleurs,
je veux remercier ma collègue de la deuxième opposition de voir, dans ce projet
de loi là, une avancée importante, de
voir, dans le projet de véhicule à hydrogène, la capacité pour le Québec de se
mettre à l'avant puis de faire en
sorte qu'on s'ouvre aux nouvelles technologies, parce qu'il n'y a pas juste une
façon de se rendre à Rome, et de faire en sorte que les Québécois soient, maintenant et pour l'avenir, un peuple
qui soit ouvert à l'ensemble de ce qui va nous permettre d'avoir un Québec plus
vert et plus prospère. L'hydrogène, c'est un de ces moyens-là. Et un véhicule à
hydrogène, je le rappelle, là, c'est aussi un véhicule électrique.
Alors, dans
le fond, ce que l'on a fait aujourd'hui, M. le Président, c'est de passer une
étape très importante dans l'adoption d'un projet de loi qui n'a que trois
articles mais qui est le projet de loi qui va nous permettre d'améliorer
l'électrification des transports,
d'accroître le nombre de véhicules électriques et de faire en sorte que les électromobilistes, au Québec, pourront
avoir la sécurité d'avoir l'assurance d'avoir une borne de recharge là où ils
se déplacent.
D'ailleurs,
j'inciterais tous les électromobilistes à aller chercher cette application, qui est très facile à obtenir, qui va leur permettre d'avoir l'assurance non seulement savoir s'il y a
une borne, où cette borne-là se trouve, est-ce qu'elle est utilisée au moment où ils en ont besoin et est-ce
que oui ou non elle est hors d'état, parce que, pour une raison quelconque,
elle doit faire l'objet d'une réparation, d'une remise à niveau.
Alors, M. le Président, je me réjouis que nous ayons passé au travers de l'étude article par article de ce projet
de loi là. Je veux vous remercier pour la qualité du travail que vous
avez fait en présidant la séance de cette commission aujourd'hui, remercier les
membres de la commission, la secrétaire, le personnel de l'Assemblée nationale qui nous appuie dans nos travaux. Je veux
remercier ma collègue la députée de Saint-Hyacinthe, je veux remercier aussi le
député de Saint-Jérôme, lui dire que j'espère qu'il verra un jour l'avenir plus
en rose qu'il ne le voit aujourd'hui. Je veux remercier
mes collègues du groupe
parlementaire qui étaient avec nous aujourd'hui, le député de Côte-du-Sud, le député
de Saint-Maurice, le député des Îles-de-la-Madeleine, mon adjoint parlementaire
le député d'Abitibi-Est.
Je veux remercier également les gens qui nous
ont accompagnés, parce que, pour ces travaux, il faut parfois répondre à des questions d'ordre plus
technique. Je veux remercier certainement Mme France Lampron d'Hydro-Québec, du
Circuit électrique, elle qui va voir au déploiement de ces bornes de recharge.
D'ailleurs, Mme Lampron a déjà reçu
l'instruction de fournir au député de Saint-Jérôme l'ensemble de la documentation
qui nous permet de dire que le ratio d'une borne de recharge pour 250 véhicules
est un bon ratio, que ce ratio-là est
reconnu internationalement et que
notre ratio ici, au Québec, sera d'une borne pour 115 véhicules, ce qui
est moins que ce que certaines personnes sont venues nous demander, mais qui
nous permet d'avoir une approche équilibrée et de ne pas augmenter le tarif
d'électricité des Québécois.
Je veux
remercier Mme Nathalie Noël, qui accompagne Mme Lampron, de même que Laurent
Ouellet du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles et Me Jean-Félix Robitaille, qui a eu
l'occasion de nous aider dans nos travaux.
Enfin, M. le
Président, j'espère que ce projet de loi là franchira l'étape de son adoption
avant la fin de la présente session,
afin qu'on puisse, dès cet été, commencer à déployer un circuit électrique et
voir s'accroître le nombre de véhicules électriques sur nos routes.
Merci beaucoup.
Le Président (M.
Hardy) : Merci, M. le ministre. Je vous remercie, tout le monde, de
votre collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup, tout le monde.
(Fin de la séance à 16 h 48)