(Dix
heures vingt-deux minutes)
Le Président (M.
Carrière) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, et de
l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je vous souhaite la bienvenue
et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et
auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant
l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules
électriques.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Roy (Bonaventure) est remplacé par M. Bourcier
(Saint-Jérôme) et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Lemay (Masson).
Remarques préliminaires
Le Président (M. Carrière) : Merci. Ce matin, nous débuterons par les
remarques préliminaires. Nous entendrons ensuite l'Association des
véhicules électriques du Québec, par visioconférence, ainsi qu'Hydro-Québec.
J'invite maintenant
le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles à faire ses remarques
préliminaires. M. le ministre, vous disposez de six minutes.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
Merci beaucoup, M. le Président, heureux de vous retrouver. Je veux saluer les
membres de la commission, la secrétaire, mon
collègue de l'opposition officielle, le député de Saint-Jérôme, ma collègue du
deuxième groupe d'opposition, Mme la députée
de Saint-Hyacinthe, de même que mes collègues du groupe parlementaire, le
député de Côte-du-Sud, le député de
Saint-Maurice, le député des Îles-de-la-Madeleine et mon adjoint parlementaire
à l'Énergie, le député d'Abitibi-Est.
Alors,
comme vous l'avez dit, nous sommes à l'étape des consultations particulières
sur un projet de loi plutôt court,
mais qui est très important. Il comporte deux volets, un volet technique, mais
il sera extrêmement pratique dans son application. Notre gouvernement,
vous le savez, s'est fixé comme objectif d'intégrer 100 000 véhicules
électriques immatriculés sur les routes du
Québec d'ici l'horizon 2020, 300 000 d'ici 2026 et, enfin, un million de
véhicules électriques d'ici 2030. À
l'heure actuelle, on en dénombre au Québec un peu plus de 27 000. Le
déploiement d'un réseau de bornes de recharge
rapide, dense et fiable aura un effet multiplicateur sur l'acquisition de
véhicules électriques. L'exemple de la Norvège est éloquent à cet égard.
Le
projet de loi que nous proposons comporte, comme je le disais, deux volets,
somme toute, plutôt techniques, mais dont les effets seront éminemment
pratiques.
Le
premier est une modification à la Loi sur Hydro-Québec dans le but de permettre
au gouvernement de fixer, par
règlement, les tarifs du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
au fur et à mesure de l'évolution du circuit.
Le second est une modification à la Loi sur la Régie de l'énergie afin de lui
permettre de tenir compte, dans la fixation
des tarifs de distribution d'électricité, des revenus requis par Hydro-Québec
pour assurer l'exploitation du service de recharge rapide et des préoccupations économiques, sociales et
environnementales que peut lui indiquer le gouvernement. Voilà pour le
volet technique.
En
pratique, nous devons nous donner les moyens pour atteindre nos cibles
gouvernementales. Déjà, le circuit électrique
compte un réseau de recharge rapide le long des principaux corridors routiers
et dans certains centres-villes. Bien qu'entre 2015 et 2018 le nombre de
véhicules électriques a plus que doublé sur les routes du Québec, pour assurer cette croissance,
nous devons être en mesure d'offrir un plus grand nombre de bornes rapides, qui
permettra aux électromobilistes de se
déplacer partout au Québec en ayant la certitude d'avoir une borne de recharge disponible lorsqu'ils en
auront besoin. Dans le comportement humain, c'est un incitatif puissant, faire
la recharge à une fraction du prix du plein d'essence.
Comme
vous le savez, M. le Président, le Québec a tous les atouts pour que les transports soient de plus en plus électriques. Nous avons une énergie propre et renouvelable, une énergie significativement moins chère que
l'essence et un réseau électrique bien développé et fiable.
Pour
permettre à Hydro-Québec de procéder à un déploiement massif, il s'avère toutefois
nécessaire d'instaurer un modèle de
financement permettant une grande agilité et une rapidité d'intervention. Nous
proposerons donc une solution qui n'aura
impact financier direct ni pour le gouvernement ni pour les consommateurs
d'électricité. C'est fondamental. Les coûts
liés à l'exploitation d'un service public de recharge rapide pour véhicules
électriques seront intégrés à la base tarifaire et auront un impact nul
sur celle-ci, compte tenu de l'augmentation des ventes d'électricité.
Avec ce projet de loi, nous proposons
une solution concrète en vue de pallier aux coûts élevés de l'absence de
rentabilité des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et,
surtout, surtout, nous garantissons à la fois le déploiement rapide de ce type
de borne et la pérennité du service.
En plus de contribuer
à l'atteinte de nos objectifs en matière d'électrification des transports, le
projet de loi permettra également de
concilier les actions d'Hydro-Québec avec les orientations et les politiques
gouvernementales en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, et tout cela sans que nous ayons besoin de
construire de nouveaux barrages, M.
le Président. Comme vous le voyez, il s'agit d'un projet de loi dont les
applications sont éminemment concrètes.
Avec
ce projet de loi, nous prenons les mesures nécessaires pour favoriser
l'émergence de véhicules électriques sur
nos routes et pour accélérer notre transition énergétique. Qui plus est, nous
garantissons aux utilisateurs de véhicules électriques des prix
constants par rapport à ceux de l'essence, qui fluctuent sans arrêt et,
malheureusement, beaucoup à la hausse par les temps qui courent.
Alors,
en conclusion, nous voilà rendus à l'étape d'un projet de loi qui agira comme catalyseur
pour atteindre notre objectif de
100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec d'ici 2020.
Nous sommes maintenant prêts à entendre les différents groupes inscrits
à cette consultation, et je les remercie à l'avance de participer à nos travaux.
Le Président (M. Carrière) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le
porte-parole de l'opposition officielle et député de Saint-Jérôme à
faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de
3 min 30 s.
M. Marc Bourcier
M.
Bourcier : Bien, je désire souhaiter la bienvenue aux autres
parlementaires, aux collègues députés de la partie gouvernementale,
ainsi que vous, M. le Président, et ainsi que les gens de la deuxième
opposition qui sont présents.
Et
je vais être assez bref dans mes propos. Écoutez, je suis propriétaire d'un
véhicule électrique rechargeable, donc je
dépends entièrement des bornes de recharge, et actuellement, au Québec, si on
inclut les véhicules hybrides, nous sommes actuellement 27 000 à
sillonner les routes du Québec. Et je viens d'entendre M. le ministre parler
qu'il y aurait 100 000 véhicules
d'ici 2020, alors il en reste donc, si je fais le calcul, 73 000 à
apparaître sur nos routes. Alors, je doute que cet objectif-là va être atteint à moins de faire appel à Messmer, puis
de nous faire croire qu'il les ferait apparaître. Mais là c'est une
autre chose, on est ailleurs.
J'ai bien hâte
d'entendre, évidemment, la position des différents groupes sur le sujet, mais
rien n'empêche qu'il y ait des bornes de
recharge rapide. Actuellement, il y en a 110 sur nos routes, au Québec.
J'ai hâte d'entendre aussi la position des différents groupes, comment
est-ce que ces choses-là vont se déployer.
Je ferai mes
remarques ultérieurement par rapport aux positions des différents groupes et
justement, en tant qu'électromobiliste
moi-même, j'ai hâte qu'il y en ait beaucoup plus. Je suis d'accord avec les
propos de M. le ministre, du fait ça
prend des bornes partout au Québec. Comment le financement va se faire? Comment
est-ce qu'on va aller chercher les
sous pour installer ces bornes-là? Qui va le faire? Comment est-ce que ça va se
faire? On va appendre ça, évidemment, de
la part des différents groupes qui vont nous parler à travers ces
consultations. Et je ferai des remarques ultérieurement par rapport à
tout ça.
Mais permettez-moi
juste de terminer et de revenir sur le fait que 100 000 véhicules
électriques, ce serait extraordinaire, on
voudrait tous ça, mais, évidemment, pour avoir 100 000 véhicules sur
les routes du Québec, ça prend l'aide
également des constructeurs, ça prend probablement une loi véhicule zéro
émission, qui sera probablement plus, je dirais, plus incisive qu'elle l'est actuellement. Donc, je reviendrai
sur les différents points que je viens de vous ébaucher.
Mais
vous voyez déjà un petit peu ma manière de penser par rapport à ce projet de
loi là. On ne peut pas être contre. Ils
le disent, on ne peut pas être contre le fait d'installer plus de bornes de
recharge au Québec. Ça prend ça. Et j'en suis justement le principal témoin parmi, évidemment, les
27 000 autres électromobilistes. Mais je pense que ça va
prendre un plus grand effort. Et donc j'attends avec impatience les propos des
groupes qui vont nous parler aujourd'hui.
• (10 h 30) •
Le Président
(M. Carrière) : Merci beaucoup. J'invite maintenant la
porte-parole du deuxième groupe d'opposition
et députée de Saint-Hyacinthe à faire ses remarques préliminaires pour une
durée maximale de 2 min 30 s.
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy :
Merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde. Ça me fait plaisir
d'être ici, participer à l'étude du projet de loi n° 184, projet de
loi qui est un pas dans la bonne direction pour la réduction des gaz à effet de
serre.
J'écoutais
les remarques préliminaires du ministre. Et puis, ce projet de loi là, on voit
que ça donne un espoir au gouvernement
libéral d'atteindre sa cible. Évidemment, 100 000 véhicules, soit que
la cible était trop ambitieuse, était irréaliste,
ou bien, bien, qu'ils n'ont pas fait les efforts nécessaires pour l'atteindre.
Mais ça donne quand même... Je vois que
ça lui donne un espoir de dernière minute de peut-être atteindre la cible de
100 000 véhicules d'ici 2020. Alors, bien, je l'espère, du moins, parce que tout le monde va
en être gagnant. Alors, on aura quelques questions. Le ministre a su me rassurer quant aux tarifs de la facture
d'électricité, alors, qu'il n'y a pas d'augmentation. On a eu quelques
discussions la semaine dernière à ce
sujet-là. Alors, on va collaborer toute notre collaboration du deuxième groupe
d'opposition dans ce projet de loi là. Merci.
Le Président
(M. Carrière) : Merci pour ces remarques préliminaires.
Auditions
Nous allons
maintenant débuter les auditions. Je souhaite donc la bienvenue à
M. Simon-Pierre Rioux, président de l'Association des véhicules électriques du Québec. Je vous rappelle que
vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Puis nous
procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous
invite donc à commencer votre exposé.
Association
des véhicules électriques du Québec (AVEQ)
(Visioconférence)
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Merci beaucoup, M. le Président. Mmes et MM. les
députés, bonjour. M. le ministre, bonjour. J'espère que vous m'entendez
bien.
Une voix : Très bien.
M. Rioux (Simon-Pierre) : Vous
m'entendez bien?
Des voix : Oui.
M. Rioux (Simon-Pierre) :
Parfait. Merci. Merci de m'avoir invité aujourd'hui. J'ai entendu les remarques
préliminaires. J'espère que vous allez avoir
des bonnes questions pour l'Association des véhicules électriques. J'ai
plein de bonnes réponses pour vous en tout cas.
Notre mémoire
déposé ce matin, j'espère que vous avez eu la chance de regarder ça un petit
peu. On n'adresse pas les points que vous aviez déjà discutés. Bon,
c'est pour ça que j'aimerais qu'on puisse en parler un peu plus en détail
pendant la période des questions.
Notre
objectif, aujourd'hui, c'est de s'assurer que le projet de loi n° 184, qui
veut établir un mode de financement pour
un réseau de bornes rapides, offrira à Hydro-Québec la latitude nécessaire afin
de subventionner l'achat et l'installation de ces infrastructures de
recharge à travers la province. Ce réseau doit desservir non seulement les
électromobilistes québécois, mais aussi ceux
venant de l'extérieur de la province ainsi que rassurer les automobilistes qui
considéreraient l'électromobilité comme leur prochain choix lors de
l'acquisition d'un véhicule.
Donc,
vraiment, on veut s'assurer que cette loi-là va permettre d'encourager
l'acquisition de véhicules électriques par
la population grâce à l'image que projettera ce réseau de bornes. Alors, on
veut s'assurer que ça va offrir une sécurité énergétique aux citoyens convertis à l'électromobilité grâce à
l'installation des bornes de recharge à courant continu, ce qu'on appelle souvent les BRCC, d'une puissance d'au
moins 50 kilowatts, puis ça, c'est très important, ce terme-là, sur
les autoroutes majeures et dans les grands
centres. On vise initialement l'installation de 2 000 bornes de
recharge à courant continu,
regroupées en de multiples superstations de quatre à 20 bornes par
emplacement, selon l'achalandage prévu. On désire aussi l'installation de bornes rapides nouvelle génération. On
veut supporter l'innovation et encourager la recherche et le
développement en joignant nos efforts à ceux des Européens pour le nouveau
standard à 350 kilowatts ainsi que ceux à venir.
Nous appuyons les efforts du gouvernement
provincial à promouvoir l'utilisation des véhicules électriques et permettre aux citoyens de se déplacer à travers le
pays en utilisant un véhicule mû à l'électricité. Cette promotion doit
se faire en tenant compte du coût d'un tel
projet de société. Les grands projets de société au Québec nous ont toujours
permis d'assurer notre autonomie
énergétique. Bien que ceux-ci ont toujours eu un coût important, les bénéfices
obtenus ont un impact positif tant pour la génération actuelle que pour
les générations futures.
Parmi les bénéfices possibles du projet actuel, notons la
diminution des gaz à effets de serre, la diminution des coûts en soins de santé causés par la pollution
atmosphérique, les retombées économiques directes parce que l'énergie consommée
est produite ici.
L'Association
des véhicules électriques du Québec... l'objectif est de promouvoir
l'utilisation du véhicule électrique en
passant par l'amélioration de l'infrastructure de recharge du pays, promouvoir
le tourisme des propriétaires de véhicules électriques provenant d'ici et d'ailleurs ainsi qu'informer la
population sur les bénéfices de l'utilisation d'un véhicule électrique. Notre association est composée
principalement de propriétaires et futurs propriétaires de véhicules électriques qui ont à coeur
l'accélération de l'adoption de ce type de véhicule.
Donc, au niveau
des infrastructures de recharge rapide, j'aimerais qu'on discute de
nos besoins pressants, parce que le Québec, présentement, présente un
retard sans précédent sur les programmes supportant la décarbonisation de son transport routier, ce qui entache son bilan des
efforts de diminution des gaz
à effet de serre. Le déploiement dans
la province effectué jusqu'à présent
est basé sur un ratio d'une BRCC pour chaque 100 véhicules entièrement
électriques enregistrés sur nos
routes. Ce ratio de 1 % est celui utilisé en Norvège, chef de file en
électrification des transports au monde. Le ministre Moreau a pu
lui-même constater le déploiement de l'infrastructure de recharge lors d'un
récent voyage dans ce pays.
Je tiens à
attirer votre attention sur quelques chiffres afin de pouvoir comparer le
portrait global du Québec avec d'autres
pays tels le Japon et la Norvège. Donc, si on porte attention au tableau que
j'ai, sur le document, on peut voir qu'on compare la Norvège, le Japon et le Québec
pour des raisons très précises. Au
niveau de la population,
bon, 5 millions, Norvège, Japon,
127 millions, Québec, 8 millions. Nombre de véhicules, on parle d'environ
un véhicule pour deux citoyens, un
peu plus au Québec, le ratio est légèrement plus élevé. En Norvège,
ils ont 155 000 véhicules entièrement
électriques, au Japon, un pays avec beaucoup plus de
gens, ils en ont 116 000, donc moins qu'en Norvège, et, au Québec, on en a
13 000. Le nombre de bornes rapides, maintenant : au Québec, on parlait d'environ 110, 113 bornes
rapides, en Norvège, ils en ont 900,
et, au Japon, plus de 7 000. Donc, ça fait un ratio de borne par nombre de
véhicules de 0,7 % en Norvège, au Japon, plus de 6 %, et, au Québec,
1 %.
Pourquoi on
parle de ça? Bien, c'est essayer de comprendre, un petit peu, l'utilisation,
l'impact du territoire, la densité par habitant. Puis on se rend
compte que les facteurs qui font que le Japon a besoin d'autant de bornes,
c'est simplement que ce pays-là a un manque
d'accès aux bornes domiciliaires et à du stationnement où on peut avoir des
bornes sur rue. Donc, c'est important
pour eux d'utiliser les bornes rapides comme des stations d'essence. En
Norvège, les distances sont plus courtes, l'étalement est moins
important, et aussi les vitesses sur autoroute sont... un petit peu plus tard.
Donc, en d'autres termes, avec un territoire
presque quatre fois plus grand que la Norvège — on parle du Québec — qui est étalé dans toutes les directions
plutôt que dans un seul axe, avec une population 1,6 fois plus élevée et
possédant un climat hivernal plus rigoureux
réduisant davantage l'autonomie au Québec, le ratio de 0,7 % de la Norvège ne suffit pas dans notre province. Pour sa part, le Japon possède un nombre
élevé de bornes rapides dû au manque d'accès aux bornes domiciliaires et
aux stationnements. Chaque pays doit établir un ratio selon ses critères et ses
réalités.
Dans la dernière année, le taux d'installation
de bornes rapides au Québec par le Circuit électrique a chuté drastiquement, à cause de son modèle d'affaires
désuet consistant à trouver des partenaires pour l'achat et
l'installation de ces bornes. Heureusement
pour les électromobilistes, le réseau indépendant Flo a comblé une petite
partie du vide laissé par le Circuit
électrique en faisant des demandes de subvention au gouvernement fédéral via
leur programme d'infrastructures et en créant des partenariats avec des
entreprises privées, telles que Cadillac Fairview et Crevier.
Le ratio de
1 % n'est pas, cependant, adapté à la réalité des électromobilistes
québécois pour plusieurs raisons : la température extérieure est plus froide, les distances sont plus grandes,
il y a plus d'autoroutes, donc les vitesses sont plus élevées. Ce sont tous des facteurs qui consomment
plus d'énergie, donc nécessitent plus de recharges. Ainsi, nous
observons régulièrement, depuis deux ans,
des files d'attente aux bornes rapides lors de pointes d'utilisation très
spécifiques, donc à des heures et à
des jours très spécifiques, et ce, dans des emplacements desservant des
corridors électriques importants.
• (10 h 40) •
Il est important
aussi de noter que de nombreuses BRCC sont sous-utilisées. Généralement, c'est en raison de leur emplacement
et du nombre moins important de véhicules entièrement électriques qui
sillonnent ces routes. Il s'agit, encore une fois, d'une conséquence du
modèle d'affaires actuel du circuit électrique.
Il faut parler aussi des infrastructures
d'avenir, donc, pour la recharge puis le soutien balisé aux véhicules électriques... sont la clé du succès pour
alimenter des véhicules entièrement électriques aux quatre coins de la
province, puis offrir une sécurité
énergétique aux électromobilistes. Ceux-ci doivent être confiants de pouvoir
recharger lors de longs trajets rapidement et sans détour, dans des
emplacements avec des services et non des stationnements municipaux.
Nous supportons les recommandations du CCEI,
présidé par Mme Monique Leroux, visant l'installation de 2 000 bornes rapides. Celles-ci doivent être
déployées en superstations de quatre à 20 bornes par site, tout en
s'assurant de leur évolutivité pour les
standards de recharge de nouvelle génération. Il faut, pour cela, que le
circuit électrique change sa mentalité,
passant d'une installation de bornes rapides à court terme, répondant à un
besoin immédiat, à une vision à long terme,
en prévision des véhicules sur nos routes. C'est ce que la compagnie Tesla a
toujours fait : bâtir en prévision et non en réaction. C'est pour ça qu'un site de superchargeurs de Tesla, comme
celui de Drummondville, qui s'est vu doter de huit stations de recharge à 120 kilowatts il y a trois ans, alors que,
deux mois plus tard, Hydro-Québec y installait une seule borne rapide de 50 kilowatts... Il a fallu deux
ans à ces derniers pour installer une deuxième borne de 50 kilowatts, le
site accumulant des files d'attente créant
la frustration et la désillusion chez les électromobilistes qui voulaient
utiliser leur véhicule électrique pour faire le trajet Montréal-Québec.
Puis ça, c'est un exemple parmi d'autres.
Le Président (M. Carrière) : ...à
conclure, M. Rioux.
M. Rioux (Simon-Pierre) : Encore
aujourd'hui... Oui?
Le Président (M. Carrière) : Je vous
inviterais à conclure.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Conclusion, c'est que le... Oui. La conclusion, le
ratio de bornes rapides par véhicules entièrement
électriques doit être de 2 % d'ici 2020 pour promouvoir l'adoption de ces
véhicules, augmenter la couverture du
vaste territoire puis éviter la congestion problématique. À compter de 2021, le
ratio ciblé peut décroître, simplement parce qu'il va y avoir des avancées technologiques, l'autonomie des véhicules
de troisième génération va avoir un impact, et d'autres facteurs. Quand on va être bien desservis, on pourra s'assurer
que les corridors soient modifiés d'une façon différente.
Le projet de loi ne permettra pas de rattraper
le retard accumulé dans les dernières années, ainsi que les prochains mois de 2018 si le projet de loi
n° 184 est adopté. C'est important pour Hydro-Québec, dont Circuit
électrique, de trouver un financement supplémentaire,
et on a des choses à discuter, en annexe I, afin de rattraper le temps perdu.
Le dernier n'est pas comptabilisé dans leur
plan actuel, c'est important de le comprendre. Le retard nous inquiète,
d'autant plus que nos efforts de sensibilisation auprès de la population ont un
taux de succès beaucoup plus élevé cette année par rapport aux années
précédentes.
De
plus, la récente augmentation du prix de l'essence aura certainement un impact
sur la propension des citoyens à se
tourner vers l'électrique pour leur prochain achat. La norme VZE va avoir un
gros impact. Il est urgent d'agir. On a initié le mouvement, l'AVEQ a
initié le mouvement pour un réseau de bornes rapides en 2013, puis on a demandé
à différents intervenants dès cette année de soutenir leur pétition. On vous
demande aujourd'hui, aux élus de différents partis
politiques, de soutenir le projet de loi n° 184 sans partisanerie. Le
financement proposé n'est pas parfait, il ne correspond
pas à un budget suffisant pour soutenir nos demandes initiales. Cependant, avec
les élections qui auront lieu cet
automne, ne pas voter en faveur de ce projet de loi sera préjudiciable à
l'avenir des véhicules électriques au Québec. Nous préférons donc un mode de financement imparfait, qui peut être
bonifié dans le temps à travers différentes sources — on parle
encore de notre annexe I — mais qui pourra être mis en action dès maintenant, plutôt que de
ralentir le processus pour trouver une solution qui aura causé
entre-temps des dommages irréversibles dans le marché florissant des véhicules
électriques. Merci.
Le Président (M. Carrière) : Merci beaucoup, M. Rioux, pour votre exposé. Nous
allons maintenant débuter la période d'échange. M. le ministre, la
période est à vous.
M.
Moreau : Merci. Merci, M. Rioux, pour votre participation à la
commission parlementaire. Écoutez, le député de Saint-Jérôme ne semblait pas avoir d'opinion sur le projet de loi puis
il attendait de voir les intervenants parler. Si j'ai bien compris, dans la conclusion de votre
présentation, vous y suggérez de voter en faveur du projet de loi. Est-ce
que j'ai bien saisi ça? C'est parce que ça peut l'inspirer pour ses remarques
tantôt.
M. Rioux (Simon-Pierre) : Absolument. Puis je crois que ce qui a été
discuté au niveau des 100 000 véhicules à atteindre, c'est d'ici la fin de 2020, et non pas
d'ici le début de 2020. Ça ajoute quand même une grosse année, puis on
voit que la vente des véhicules électriques
augmente de 60 % en moyenne à chaque année au Québec. Nous, on a établi
que ça serait peut-être à la mi-2021 qu'on
atteigne cet objectif. Donc, pour quelques mois, je pense que ça ne vaut pas la
peine de discuter comme ça.
M. Moreau :
Bon, bien, je suis assez d'accord avec vous.
Maintenant, vous avez parlé de l'exemple de la
Norvège puis vous nous citez, dans votre rapport, tableau comparatif avec le Japon, la Norvège et le Québec, puis vous
voyez que, notamment, sur l'étendue du territoire, vous mettez que le Québec, et vous avez raison, est à peu près cinq
fois la superficie de la Norvège et du Japon. Par contre, en termes de
densité de population, est-ce que vous avez
évalué quel serait le ratio si on tenait compte de la superficie du Québec où
se trouve la majorité de la population, c'est-à-dire de la frontière
ontarienne, le long des deux axes entre Ottawa et Québec vraisemblablement,
peut-être avec une incursion dans les Cantons-de-l'Est? Parce que, quand on
regarde au nord du 49e parallèle, le Plan
Nord, c'est 1 200 kilomètres carrés, puis il y a seulement que
120 000 personnes qui habitent là-bas. Alors, est-ce que vous avez
fait le calcul de ce ratio-là en tenant compte de l'espace habité du Québec?
M.
Rioux (Simon-Pierre) : Oui, parce qu'on tient compte non seulement des
propriétaires de véhicules électriques dans
la province, on regarde aussi en Ontario, où ils ont déjà un programme, qui est
subventionné par le gouvernement, de bornes
rapides, ce qui va permettre aux électromobilistes, qui sont de plus en plus
nombreux en Ontario, puisqu'ils ont un incitatif
de 14 000 $... Donc, les gens ont un incitatif important à acheter
des véhicules électriques et ils veulent pouvoir continuer à utiliser leurs véhicules, à faire du tourisme. Au New York,
New Hampshire, il y a beaucoup de programmes comme ça. Donc, oui, le ratio est de 2 %, donc deux bornes rapides
par 100 véhicules entièrement électriques. Par la suite, après 2021, on s'attend à ce qu'on puisse diminuer
ça, parce que les véhicules de première et deuxième générations ne se vendront plus. Il va y avoir des technologies, les
batteries vont durer 500 kilomètres et plus pour la troisième
génération.
M. Moreau :
...avec des autonomies plus grandes. Alors, des véhicules avec une autonomie
plus grande...
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Exactement.
M. Moreau :
...donc qui viennent influencer sur le déploiement du réseau ou sur la
configuration du réseau. C'est exact?
M.
Rioux (Simon-Pierre) : Oui. Aussi, il faut faire attention, parce
qu'on ne veut pas que ça soit seulement des bornes de 50 kilowatts qui soient installées puis qu'on ait 1 600
ou 2 000 bornes rapides à 50 kilowatts, parce que ça va être une
technologie qui est dans désuétude. Déjà, les bornes de 100 kilowatts sont
disponibles et on s'attend à ce que le circuit
électrique installe, dès maintenant, à partir du moment où le projet de loi
soit accepté, des bornes de 100 kilowatts, parce qu'il y a déjà des véhicules qui sont disponibles, qui acceptent
ce type de recharge là. Ça va diminuer le temps de recharge aux bornes,
ça va permettre une fluidité aux bornes aussi.
M. Moreau :
Donc, vous concevez que le déploiement du réseau ne se ferait pas d'une façon
nécessairement linéaire, c'est-à-dire le
même nombre de bornes à chaque année ou un déploiement identique, mais qu'on va
devoir tenir compte des situations et
des données origine-destination, des principaux axes routiers et,
effectivement, du fait qu'au fur et à mesure
que la technologie va se déployer... Par exemple, vous savez qu'il y a des
bornes de recharge tout le tour du circuit de la Gaspésie, qui est un circuit touristique, donc qui n'a pas le même
volume ou la même vélocité de véhicules que, par exemple, dans les
déplacements quotidiens ou des déplacements liés au réseau de travail.
Donc,
ce que vous nous dites, c'est : Soyez prudents dans vos prévisions sur le
mode de déploiement du réseau et assurez-vous
que vous ayez une vision à long terme, c'est-à-dire qui tienne compte de
l'évolution de la technologie, d'une part,
et, d'autre part, des besoins à court terme, parce qu'on doit avoir... C'est un
peu comme faire décoller un avion : on doit mettre plein gaz au
décollage puis, après ça, on peut atteindre une vitesse de croisière et réduire
la vélocité.
Maintenant, est-ce que, selon vous,
parce que vous en avez parlé, le modèle actuel, et ça, on en convient, est
épuisé? C'est-à-dire, le recours au secteur
privé comporte, pour nous, deux inconvénients. D'une part, il faut aller
chercher les gens qui sont
intéressés, ce qui n'est pas nécessairement toujours facile, on le voit.
D'autre part, ça ne crée pas un circuit qui est nécessairement cohérent,
selon les habitudes de déplacement.
Est-ce
que, pour vous, le fait de confier ça à la société d'État, qui est
Hydro-Québec, à travers le circuit électrique, c'est un élément qui va
dans le bon sens pour la configuration du circuit?
M.
Rioux (Simon-Pierre) : M. le ministre, vous comprenez très bien la
problématique. Je dois vous féliciter à ce niveau-là. Le circuit
électrique a des gens qui sont...
M. Moreau :
...que les partis d'opposition entendent ce que vous dites, là?
M. Rioux
(Simon-Pierre) : J'espère que le volume est assez fort de votre côté.
• (10 h 50) •
M. Moreau :
Oui, oui, oui. Puis c'est enregistré.
M.
Rioux (Simon-Pierre) : Les
gens du département du circuit électrique chez Hydro-Québec sont des gens
très qualifiés. Ils s'appuient sur des
données probantes, ils s'appuient sur des études qui peuvent démontrer les
déplacements entre différentes régions, donc on ne peut pas seulement se
concentrer à dire : Il y a tant de véhicules électriques en Montérégie, donc on va installer des bornes là.
Les gens de Montérégie se déplacent puis il faut voir où est-ce que ces gens-là se déplacent pour
installer les bornes en conséquence.
Puis,
comme on mentionnait, on essaie toujours de réinventer la roue. Pourquoi? Il y a
un modèle qui a fait sa preuve à
travers la planète, c'est le modèle de Tesla, qui, déjà, en
prévision, installe les bornes en de multiples stations, donc ils vont installer huit à 16 à 32 bornes à un seul
endroit, et les gens vont s'y rendre par la suite. Puis ils savent que les
ventes vont augmenter. On le sait déjà que
les ventes vont augmenter au Québec, on prévoit déjà 100 000 véhicules,
on prévoit déjà 300 000, 500 000, 1 million. Pourquoi se limiter à dire : Bien, on va mettre une borne ici puis
on verra plus tard si on a besoin d'en installer une deuxième? On
multiplie les coûts. Puis, oui, Hydro-Québec essaie de prévoir en ayant des installations qui vont être un peu différentes et
s'assurer qu'on peut installer, au minimum, deux bornes dans le futur.
Les coûts vont augmenter dans le futur, on
le sait, hein? Si on attend un an, deux ans, on veut creuser le métro, on voit
que les coûts deviennent de plus en plus importants, on veut éviter la... on
veut que l'argent qui soit utilisé soit utilisé le plus intelligemment
possible.
M.
Moreau : Alors, M.
Rioux, il nous reste à peu près sept minutes, je vais essayer de faire des
questions plus courtes, je vous
inviterais à avoir aussi des réponses plus courtes, parce que
je veux couvrir un certain nombre d'éléments que vous soulevez dans
votre mémoire.
Je
reviens à l'exemple de la Norvège et au pessimisme du député de
Saint-Jérôme. Alors, lui, il dit : Écoutez, ça devrait être un miracle si jamais vous atteignez
votre objectif. Vous semblez croire beaucoup plus aux miracles un peu que lui. Est-ce
que vous avez vu les chiffres en
Norvège ou... d'abord, l'écart dans la valeur d'achat, le coût d'acquisition
d'un véhicule électrique sont beaucoup moins importants qu'ici. Ici, il peut y
avoir une compensation par une subvention gouvernementale, mais, quand même, l'écart est assez encore
important, ce qui n'est pas le cas là-bas. Et, malgré tous les éléments incitatifs de la Norvège, on voyait une croissance
très lente de l'augmentation du nombre de véhicules électriques et, selon le tableau que le ministre
de l'Énergie lui-même, en Norvège, m'a présenté, c'est devenu une courbe
exponentielle à partir du moment où le
circuit électrique de bornes de recharge rapide a été déployé. Et lui estime
essentiellement ça lié au comportement
humain, qui est une question de confiance puis de sécurité, en sachant que,
quand on aura besoin d'une recharge,
on en aura une. Est-ce que vous, vous pensez, vous, qu'on risque de voir le
même phénomène, ici, au Québec. Vous
êtes dans un groupe d'électromobilistes, les gens en parlent, j'imagine que
vous avez des observations à faire là-dessus.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Oui, on observe qu'on a besoin de quatre points principaux
pour qu'il y ait une augmentation des
ventes. On parle des incitatifs financiers, on espère qu'éventuellement ça pourra augmenter pour accoter ce qu'il y a en Ontario. On doit avoir des infrastructures, c'est ce dont
on parle aujourd'hui, puis il va avoir un gros impact à ce niveau-là. Et on a même fait un projet avec le
MTQ pour s'assurer que les bornes de recharge rapide soient indiquées
sur les autoroutes, comme ça, les
automobilistes qui n'en ont pas de besoin vont quand même voir qu'à la
prochaine sortie il y a des bornes de recharge rapide. C'est une très
belle publicité, ça va inciter les gens, ça va les sécuriser en
disant : Ah, bien! Je fais toujours ce
même trajet-là puis, si j'ai une auto électrique, je vais pouvoir m'arrêter
puis faire une recharge, j'y vais, je
saute en électromobilité. On a besoin de communication puis on a besoin aussi
de disponibilité. La loi a un mandat VZE... va nous aider à ce
niveau-là.
M.
Moreau : O.K. Alors donc, trois éléments que vous
soulignez : un circuit qui est
cohérent, un affichage aussi qui
indique aux électromobilistes où ils peuvent aller, donc c'est un travail avec
le ministère des Transports. À cet égard-là, je travaille en étroite collaboration avec mon collègue le ministre des Transports. Et vous dites continuer les programmes incitatifs, vous souhaitez évidemment
qu'ils soient augmentés, mais continuer, à tout le moins, les programmes
incitatifs pour l'acquisition de véhicules neufs et de véhicules usagés. Très
bien.
On a et vous
parlez de la loi véhicule zéro
émission, le député de Saint-Jérôme semblait dire qu'elle n'avait pas assez de dents, notre loi zéro émission. Je
signalerai seulement aux gens qui nous occupent que le Québec est la
seule juridiction en Amérique à avoir ce type de loi là, on est très heureux
d'être à l'avant-garde.
Est-ce
que vous voyez, vous, une augmentation de l'offre chez les concessionnaires
soit dans les véhicules usagés soit
dans les véhicules neufs? Parce qu'on peut voir, à travers la presse
spécialisée dans le domaine de l'automobile, que la plupart des constructeurs veulent carrément se
lancer, il y en a qui vont tomber uniquement électrique à compter de
2020, d'ailleurs. Est-ce que vous voyez un impact positif sur l'augmentation de
l'offre à l'heure actuelle?
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Je comprends les questionnements de votre collègue,
M. Bourcier, à ce niveau-là. Présentement,
on a encore des listes d'attente pour les véhicules entièrement électriques au
Québec. Donc, il y a un appétit des consommateurs, il y a un manque de
disponibilité. Heureusement, la norme VZE qui nous avons au Québec est révisable à chaque année, ce qui va permettre de
s'assurer que, si elle manque de dents, bien, on pourra réviser le tout
et s'assurer qu'elle réponde au besoin criant qu'on a au niveau des
consommateurs.
M. Moreau :
Donc, le cadre évolutif de la loi véhicules zéro émission est le meilleur cadre
qu'on puisse avoir justement parce
qu'on peut, d'année en année, s'ajuster selon que les constructeurs se
disciplinent ou non pour assurer une offre.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Oui. Puis,
en ce moment, on a aussi une difficulté parce qu'il y a un approvisionnement
important qui se fait en Ontario à cause des
incitatifs. On se bat un petit peu. Là, on a une loi zéro émission, eux ont
un incitatif important et ils ont un certain
nombre de véhicules disponibles au Québec. Mais ça va être aux
manufacturiers à s'adapter à la demande et en produire plus, et, en augmentant
la production, on diminue les coûts.
M. Moreau :
...nous à maintenir la pression ici pour justement offrir... Parce que ces
listes d'attente là, c'est une bonne
et une mauvaise nouvelle. C'est une mauvaise nouvelle parce que les gens
doivent attendre, mais c'est une bonne nouvelle
parce que ça indique, c'est un baromètre de l'appétit des Québécois à se
tourner vers les véhicules électriques ou, à tout le moins, les
véhicules hybrides pour l'instant.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Oui. Le seul problème avec ça, c'est que les gens qui
seront en fin de location, ils ont un
certain temps afin de pouvoir obtenir un nouveau véhicule et ils se font dire
que, finalement, ça va être huit mois. Bien, il y en a certains qui vont se dire : Bon, bien, ça sera mon
prochain, à ma prochaine location, à ma prochaine acquisition. Donc, ils
délaient de quatre ans à cinq ans l'acquisition du prochain véhicule.
M. Moreau : Il nous reste 40
secondes. Je vous lance la question suivante : On m'a dit qu'il y avait
certains vendeurs d'automobiles qui
n'étaient pas très, très chauds à pousser sur les véhicules électriques. J'ai
vu que vous aviez fait des
représentations pour une approche pédagogique. Est-ce que vous croyez que les
concessionnaires devraient avoir cette approche pédagogique auprès de
leur personnel de vente?
M. Rioux (Simon-Pierre) : Oui, parce
qu'on a encore des histoires d'horreur de vendeurs qui déçoivent les consommateurs pour les pousser vers l'essence
juste pour clore leur vente. On aimerait une meilleure éducation, on
aimerait aussi peut-être un petit incitatif
financier aux vendeurs ou à la concession pour s'assurer que la vente va être
close et que ça va être scellé pour s'assurer que les gens ne changeront
pas d'avis par la suite.
M. Moreau : Bien, merci
beaucoup, M. Rioux.
Le
Président (M. Carrière) :
Merci, M. le ministre. Votre temps est maintenant écoulé. Je laisserais la
parole à l'opposition officielle. M. le député de Saint-Jérôme, vous avez
environ une dizaine de minutes.
• (11 heures) •
M.
Bourcier : Merci. Je veux juste réagir à quelques propos qui ont été
tenus et d'ailleurs on parlait justement des concessionnaires qui n'ont pas assez de véhicules parce que les
constructeurs ne leur en donnent pas assez. On y revient, à cette loi véhicules zéro émission, qui, selon nous,
n'a pas assez de dents, n'a pas assez de pression sur les constructeurs
pour donner des véhicules aux
concessionnaires. Écoutez, à Saint-Jérôme, là, on me mentionnait que, d'ici la
fin de l'été, là, c'est zéro véhicule
qu'ils vont avoir. Alors, les gens ont des listes attentes et, effectivement,
comme vous le souteniez, M. Rioux, il
y a des gens qui, devant l'attente qui est exagérée et la non-disponibilité des
véhicules, bien, ils se tournent encore une fois vers des véhicules à
essence. Donc, on a un problème.
Et puis, dans
les autres propos qui ont été tenus, on parlait d'incitatifs à l'achat.
L'Ontario, je vous fais remarquer, M.
le ministre, c'est 14 000 $ d'incitatif à l'achat. Il y a une belle
réunion du G7, là, on est le seul pays du G7, le Canada ne donne pas
d'incitatif à l'achat de véhicules électriques. Alors, il faudrait peut-être
envoyer un mémo, là, à travers les différentes
réunions qu'il va y avoir justement au gouvernement fédéral de nous aider à ce
niveau-là. Mais, en Norvège, également,
on parle aussi d'un bonus malus. Donc, les gens, s'ils achètent un véhicule à
essence, sont obligés de payer une taxe,
ce qui est le malus, et le bonus est retourné aux électromobilistes qui se
procurent des véhicules électriques. Alors, c'est peut-être un aspect
qu'on pourrait considérer pour améliorer la loi véhicules zéro émission.
Mais je
retourne à vos propos, M. Rioux, je vais résumer ça pour le projet de loi
n° 184 dans une belle phrase. On dit
ça, à Saint-Jérôme : À défaut de pain, on mange de la galette. Pendant
quatre ans, le gouvernement libéral n'a rien fait justement pour améliorer la situation des recharges rapides qu'il y a
sur nos routes du Québec. Et là, tout
à coup, pouf! on a un projet
de loi qui en propose 1 600
d'ici 2028. Je vous comprends, là, d'être content partiellement, d'avoir des
réserves. Mais, d'après vous, vous qui a été porteur d'une pétition de 10 000
signataires où on demandait 2 000 bornes de recharge rapide... Il faut bien comprendre, les
gens qui nous écoutent, là, une recharge lente, c'est une borne qui
coûte 5 000 $, et on a le temps de
faire vraiment notre épicerie ou encore de s'acheter un marteau et de manger du
poulet, où est-ce qu'il y en a, mais
une borne de recharge rapide, c'est comme un gros frigo qui nous permet de
recharger un véhicule électrique en
30 minutes. Donc, vous étiez d'accord avec une pétition qui en demandait
2 000 d'ici 2020. Alors, est-ce que vous êtes toujours en faveur de
cette pétition-là ou vous trouvez ça irréaliste?
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Nous... Pardon?
M. Bourcier :
On ne vous entendait pas bien, là, O.K., c'est beau.
M.
Rioux (Simon-Pierre) : O.K. Donc, comme nous avons mentionné, notre
objectif est toujours le même : on croit que, s'il y a 100 000 véhicules électriques entièrement
électriques sur les routes d'ici 2020, un pourcentage de 2 %, un ratio de 2 %, donc deux bornes rapides
pour 100 véhicules électriques est nécessaire pour rattraper le retard
accumulé et aussi répondre aux besoins
pressants. Par la suite, ça pourrait diminuer selon les technologies qui sont
sur le marché, autant pour les
véhicules que pour la recharge rapide, parce que ça évolue très, très
rapidement, tout ça. Donc, est-ce qu'on est heureux, on est satisfait? On prend la galette, présentement — j'aime beaucoup votre expression — on prend la galette, mais on veut s'assurer de continuer à discuter
puis à être d'excellents partenaires avec le Circuit électrique d'Hydro-Québec
pour s'assurer que la distribution des bornes, la feuille de route soit
fonctionnelle et permette aux électromobilistes d'aujourd'hui de diminuer leur
temps d'attente puis que ça soit beaucoup plus efficace pour tous.
M.
Bourcier : ...question pour vous. À ce moment-là, c'est logique de
croire que... on peut se permettre de rêver, M. Rioux, et possiblement de demander à Messmer justement de le faire,
mais donc ça prendrait 1 900 bornes d'ici 2020, c'est bien ça que
vous nous dites, là.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Absolument, oui.
M. Bourcier :
S'il y a 100 000 véhicules.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : S'il y a 100 000 véhicules entièrement
électriques, absolument, oui.
M. Bourcier :
Là, étant donné que...
M. Rioux (Simon-Pierre) :
Et ce n'est pas un gros chiffre si on compare avec le...
M.
Bourcier : Est-ce que vous, là, vous croyez ça, 100 000 véhicules
d'ici 2020, là? Je vous entendais parler tantôt, là, puis... d'ici la
fin de 2020, là, on étire un peu, est-ce que vous croyez ça, vous, là, vous
trouvez ça possible?
M.
Rioux (Simon-Pierre) : On parle que, selon nos analyses, c'était
beaucoup plus au sixième mois de 2021 qu'on pourrait atteindre ce
chiffre-là de 97 000, enfin. Donc, pour quelques...
M. Bourcier :
Là, je vous retourne, à ce moment-là, la question : Avec les retards de
livraison et la mauvaise volonté de
plusieurs constructeurs, qui ont même dit que leur pénalité en dollars carbone,
ils étaient pour les refiler aux concessionnaires, parce qu'il y en a
qui n'ont pas de modèle électrique... Alors, est-ce que vous croyez ça, que les
concessionnaires vont avoir assez de véhicules pour se rendre à cet objectif-là
d'ici 2020?
M.
Rioux (Simon-Pierre) : Ce qu'il va arriver, c'est qu'il y a de
nouveaux produits qui sont présentement non annoncés officiellement et qui vont permettre d'augmenter l'offre. C'est
ce qu'on a remarqué en Norvège. Lorsqu'on parle de la courbe d'accentuation des ventes en Norvège, il y avait, bien sûr,
les bornes de recharge rapide qui avaient un impact, mais c'est aussi à
chaque nouveau modèle qui est introduit sur le marché qui fait que les ventes
augmentent. Donc, il y a un certain nombre
de consommateurs qui vont être attirés par un ou l'autre des véhicules. On en rajoute
un troisième puis un cinquième, puis
ça attire certains consommateurs qui sont fidèles à leur manufacturier. Donc,
des gens qui sont fidèles à
Volkswagen vont continuer à attendre le véhicule de Volkswagen qui est
100 % électrique. On a eu la e-Golf dernièrement, et il va y en avoir d'autres aussi qui vont arriver. Les
manufacturiers allemands investissent énormément d'argent pour s'assurer
qu'il va y avoir une réponse positive du marché par rapport à cette demande-là.
M.
Bourcier : Si, d'ici 2020, M. Rioux, on n'atteint pas le
100 000... on est peut-être en mesure de projeter un chiffre, si on ne l'atteint pas... Admettons qu'on
atteindrait aux alentours de 70 000 véhicules électriques ou hybrides
sur les routes du Québec. Est-ce que vous
croyez qu'on va être en mesure d'atteindre le 2 % de bornes de recharge
rapide pour l'ensemble de ces véhicules-là?
M.
Rioux (Simon-Pierre) : Je pense qu'il y a des gens d'Hydro-Québec qui
vont être capables de vous répondre, parce
qu'ils doivent acheter le matériel et ils doivent s'assurer qu'il y a une
disponibilité pour ces bornes-là aussi. Selon nous, ce serait possible,
mais, encore là, c'est leur approvisionnement qui dicte le tout.
M.
Bourcier : Vous avez parlé, dans votre document, d'un financement
supplémentaire, parce que semble-t-il que
les électromobilistes, actuellement, ne seraient peut-être pas en mesure de
payer l'ensemble des nouvelles installations de bornes de recharge rapide. On s'entend toujours? Une borne de
recharge rapide, c'est comme un frigo, il y a deux prises de chaque côté. Alors, à quel financement
supplémentaire vous pensez, M. Rioux... pourrait justement compléter
l'achat de ces bornes-là? À quoi faites-vous allusion ici?
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Merci, M. le député, d'amener ce point-là, parce que
je voulais vraiment pouvoir en discuter.
Financement possible? Quelque chose que vous avez déjà mentionné, c'est
l'inaction du fédéral à ce niveau-là, c'est
une honte. Présentement, nous sommes le seul pays industrialisé qui n'a
absolument aucun incitatif à l'acquisition d'un véhicule électrique. On fait des représentations auprès du fédéral,
c'est une guerre totale avec leur inaction. On parle de financement additionnel que le Circuit
électrique pourrait aller chercher, parce qu'il y a un programme de
financement fédéral pour les infrastructures. Au moins, il y a ça de
disponible. Donc, je sais que Circuit électrique a déjà fait des démarches à ce
niveau-là. Donc, ça, c'est une façon de le faire.
Deuxième, ce
serait du financement additionnel du Fonds vert pour augmenter rapidement le
nombre de bornes rapides pour atteindre le seuil de 2 % jusqu'à la
fin de 2020, quitte à ce que ces revenus futurs résultant de leur usage servent
à rembourser, en totalité ou en partie, le Fonds vert.
Le troisième, bien, c'est le projet pilote que
Circuit électrique avait, qui s'appelle le Circuit électrique Duo, où il y avait des institutions, où il y avait des
municipalités qui achetaient des bornes pour leurs flottes, et ils
utilisaient ces bornes-là en privé pendant
la semaine et lors des soirées ou des week-ends, alors qu'ils n'avaient pas
besoin de recharger rapidement. Bien, ça aurait été disponible pour le
public. Donc, ça augmente beaucoup et rapidement l'utilisation des bornes. Un peu comme on le fait déjà, nous, en
tant qu'électromobilistes, on permet aux gens d'utiliser... on peut ou
non leur permettre d'utiliser nos bornes à domicile pour les partager.
M.
Bourcier : M. Rioux, je vais terminer avec une dernière question
pour vous. Est-ce que vous croyez qu'un gros coût devrait être donné au
départ, à partir du Fonds vert, pour un immense déploiement de bornes rapides à
travers le Québec, beaucoup plus que ça l'est actuellement?
Le Président (M. Carrière) : En
10 secondes.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Oui, absolument. Je crois que c'est nécessaire, puis
c'est pour ça qu'on le demande. Le financement présent ne sera pas
suffisant pour rattraper les retards en plus.
Le
Président (M. Carrière) :
Merci beaucoup. On en est maintenant au temps de la deuxième opposition.
Donc, Mme la députée de Saint-Hyacinthe, vous disposez de
6 min 30 s.
Mme
Soucy : Merci. Je vais les prendre point par point. Mon collègue a
déjà posé la question sur le financement, alors votre réponse me
convient. Je voulais... le circuit cohérent. En fait, ça me rassure de voir que
c'est la société d'État Hydro-Québec qui va faire la configuration du réseau.
Alors, sur ça, on s'entend, c'est un bon point.
Sur les
programmes incitatifs, pensez-vous qu'on devrait mettre un incitatif beaucoup
plus grand chez les étudiants, par
exemple, quand ils achètent leur première voiture? Parce qu'on sait que c'est
là qu'on... une première voiture, si c'est une voiture électrique, déjà là, on les part, puis ils sont habitués,
puis c'est une question d'habitude, c'est une question... vous l'avez
dit tantôt, ils deviennent tout de suite... ils vont être rassurés, et tout.
Pensez-vous qu'il y a vraiment un incitatif plus grand chez les étudiants que
chez les autres consommateurs?
M. Rioux
(Simon-Pierre) : C'est un point très intéressant, puis je pense que
les manufacturiers couvrent déjà ce point-là,
parce qu'ils ont souvent des programmes pour nouveaux diplômés qui leur offrent
1 000 $, 1 500 $ de rabais, que ce soit pour un véhicule électrique ou que ce soit
pour un véhicule à essence. Il y a aussi le fait que les étudiants ne
peuvent pas toujours se permettre un
véhicule neuf. Donc, les véhicules usagés, avec... l'incitatif du véhicule
usagé vient remplir ce besoin-là, je crois, à ce niveau-là. Voilà.
• (11 h 10) •
Mme
Soucy : Bien, en fait, je voulais vous entendre justement sur les
véhicules usagés. On a l'impression
qu'il n'y en a pas tant que ça sur le marché, là. C'est très rare, même. Donc,
un étudiant, c'est beaucoup plus difficile de se procurer un véhicule
usagé électrique qu'un véhicule usagé à essence.
M. Rioux (Simon-Pierre) : Non, de ce
côté-là, je dirais qu'il y a un inventaire. Définitivement, les
concessionnaires qui font de la vente de l'usagé travaillent très fort à avoir
un approvisionnement des États-Unis, des véhicules
qui ne sont pas rouillés, qui sont en très bonne condition, qui ont un bas
kilométrage. C'est surtout le fait qu'il manque de communication. Donc, les gens ne sont pas au courant qu'ils
peuvent se procurer un véhicule usagé électrique, où la batterie est encore en bonne santé. Donc,
c'est tous les mythes qu'il faut essayer de dissiper à ce niveau-là pour
que les gens soient en confiance.
Mme
Soucy : Bien, en tout cas, je vais vous dire, j'en ai magasiné deux
cette année pour mes enfants, parce qu'ils commençaient à conduire, puis je vais vous dire que moi, j'ai trouvé ça
beaucoup plus difficile, en fait, que de trouver évidemment un véhicule. Et, bien, l'autonomie également est là pour
beaucoup. Quelqu'un qui habite à Saint-Hyacinthe, par exemple, selon la distance que tu as à
parcourir, bien, c'est plus rassurant un véhicule à essence encore. Ça va
changer avec les bornes. Mais, tantôt, le
Parti québécois disait que la norme sur les véhicules zéro émission devrait
avoir beaucoup plus de mordant.
Nous
autres, on promouvoit un incitatif qui est sur le résultat, en fait, et non pas
sur la pénalité, parce ce que ce qu'on
est en train de dire, c'est qu'on devrait pénaliser les concessionnaires qui
n'offrent pas assez de véhicules, alors que nous autres, on prône plus sur le côté positif. On donne un incitatif
financier ou on donne plus d'incitatifs financiers, en fait, à l'achat du véhicule que de pénaliser nos
entrepreneurs, parce qu'on en a reçu, j'en ai reçu récemment, et eux
autres trouvent que c'est... ils trouvent ça difficile, là, cette loi-là, en
fait.
Puis,
selon eux, bien, eux autres sont à la merci en fait des producteurs
automobiles. Donc, vous ne pensez pas que pénaliser le concessionnaire,
c'est une mauvaise façon d'envisager d'enrayer le problème?
M.
Rioux (Simon-Pierre) : Bien, premièrement, je vais vous dire que nous
ne sommes pas contre le pétrole. Nous sommes pour l'électrification des
transports. Il y a une grosse différence.
Mme Soucy :
Je n'ai pas parlé de pétrole ici, là.
M.
Rioux (Simon-Pierre) : Oui. L'important, pour nous, c'est de s'assurer
que toutes les catégories de véhicules soient
représentées. Puis je fais référence à M. le député de Saint-Jérôme, qui
mentionnait qu'il faudrait peut-être avoir un malus. Est-ce que c'est la bonne façon de faire? Oui, éventuellement,
lorsque toutes les catégories de véhicules soient disponibles, qu'on parle des camionnettes, des
fourgonnettes, puis que les gens ont le choix d'acheter l'électrique ou
celui à essence, bien, qu'on pénalise puis
qu'on mette un malus sur celui qui va choisir celui à essence... Mais,
présentement, les véhicules ne sont pas fabriqués par les manufacturiers.
Est-ce qu'on doit pénaliser le concessionnaire? Si tu es... manufacturier qui
doit être pénalisé... Mais, malheureusement, il y a certains contrats qui ont
été établis par certains manufacturiers pour s'assurer que la facture serait
refilée au concessionnaire. Ce ne sont pas tous les manufacturiers qui font ça.
Mme Soucy :
Merci.
M. Rioux
(Simon-Pierre) : Merci à vous.
Le Président (M. Carrière) : Vous disposez encore de
1 min 30 s. Vous avez terminé? O.K. Alors, M. Rioux,
merci beaucoup pour votre intervention. Je vous remercie pour votre
contribution.
Je
suspends les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de
prendre place. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à
11 h 14)
(Reprise à 11 h 15)
Le Président (M. Carrière) : Alors, merci beaucoup. Je souhaite la bienvenue
aux représentants d'Hydro-Québec. Je
vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous
procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je
vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé.
Hydro-Québec (HQ)
Mme Lampron
(France) : Bonjour, M. le Président. France Lampron, je suis directrice
Électrification des transports, je suis accompagnée par mon collègue, Michaël
Neyrinck.
Alors, permettez-moi
d'abord de saluer les membres de la commission présents ce matin ainsi que le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Merci de nous recevoir dans
le cadre de ces consultations particulières.
D'entrée
de jeu, je souhaite souligner qu'Hydro-Québec appuie le projet de loi
n° 184 favorisant l'établissement d'un
service de recharge rapide pour véhicules électriques. La présence d'une infrastructure
de recharge publique, rapide, dense et fiable est le facteur le plus
déterminant dans la décision d'acheter un véhicule électrique. Or, on compte actuellement au Québec quelque 130 bornes rapides, ce qui est insuffisant pour
stimuler une adoption rapide. Ce faible nombre s'explique par les coûts élevés et l'absence de rentabilité d'une
telle infrastructure. Le constat est le même partout dans le monde. De l'argent public a donc été nécessaire
dans plusieurs juridictions pour en financer le déploiement et sera encore nécessaire, contrairement au modèle proposé pour le projet de loi n° 184, afin de pouvoir en garantir la
fiabilité.
Soulignons qu'une
borne rapide en panne est pire, en termes d'expérience client, que pas de borne
du tout. À ce jour, la grande majorité
des bornes rapides du Québec ont été déployées par Hydro-Québec dans le cadre du réseau de recharge
Circuit électrique, selon le modèle d'affaires où Hydro et un partenaire
commercial partagent équitablement les coûts et les revenus de la
recharge rapide. On l'a dit, il s'agit d'un modèle d'affaires qui a été très
utile mais qui a malheureusement atteint ses limites. En effet, il devient de plus
en plus difficile de trouver des partenaires qui souhaitent s'engager à perte dans ce genre d'initiative. De
plus, ce type de partenariat ne favorise pas la localisation optimale
des infrastructures de recharge ni la couverture de l'ensemble du territoire du
Québec.
Sans
investissement massif de fonds publics, les seules entités qui peuvent
rentabiliser des projets d'infrastructures de recharge rapide d'envergure sont les compagnies d'électricité, qui,
en plus du prix du service de recharge, bénéficient des ventes
d'électricité liées à la recharge à domicile.
Actuellement, la Loi sur la Régie de l'énergie
ne permet pas à Hydro‐Québec
d'investir dans des activités de recharge
rapide et d'obtenir un rendement sur ces investissements puisque la recharge
publique n'est pas une activité qui découle de l'exploitation d'un
réseau de distribution d'électricité au sens de cette loi.
Hydro‐Québec
supporte présentement les coûts du Circuit électrique dans ses activités non
réglementées. À l'inverse, les ventes
additionnelles d'électricité pour la recharge de véhicules électriques sont
réalisées dans le cadre de ses activités
réglementées. Il n'est donc pas possible pour Hydro‐Québec de faire du service de recharge rapide une
activité rentable sans modification à la Loi sur la Régie de l'énergie.
C'est
pourquoi la solution qui est proposée consiste à combiner les revenus des
ventes sur le réseau public de bornes de
recharge rapide et les ventes provenant de la recharge à domicile selon le
concept de l'utilisateur-payeur. Le modèle économique et financier
d'Hydro prend pour hypothèse que les coûts d'investissement des bornes rapides
vont être compensés par les revenus des
ventes d'électricité générées par la recharge aux bornes et à la maison. Il n'y
aura donc pas d'impact sur les tarifs d'électricité.
Cette mesure
s'appuie sur l'étude de la firme E3, basée en Californie, qui a identifié
l'impact direct des bornes de recharge
rapide sur les ventes de véhicules à hauteur de 24 % la première année et
avec une augmentation
progressive et pondérée à 60 % à la 10e année.
Le Circuit
électrique s'appuie également sur son expérience afin d'optimiser les façons de
faire et ainsi gagner en efficience,
tant dans la standardisation des installations que dans les résultats obtenus
des différents appels de proposition publics
en biens et services qui seront nécessaires pour déployer l'infrastructure. Au-delà de l'aspect
financier et de la neutralité tarifaire, le projet assurera un service
de qualité identique partout au Québec.
D'autres
éléments importants sont à prendre en considération. Le projet proposé induit plusieurs
impacts positifs indirects pour l'ensemble de la société, tels
que : un net avantage pour la balance commerciale de la province par le remplacement
de l'essence importée par de l'électricité produite localement, le soutien à
une nouvelle économie du transport
électrique, le développement d'un marché d'occasion des véhicules électriques qui démocratisera l'accès à ces véhicules propres à l'ensemble de la population,
des économies récurrentes, estimées à 2 000 $ par année, en
moyenne, pour les propriétaires de véhicules électriques, économies qui pourront également être réinjectées
dans l'économie, les appels de propositions
en biens et services pour l'acquisition, l'installation ou la maintenance des
équipements qui feront appel à des compagnies diverses, parmi lesquelles
de nombreuses entreprises québécoises pourront se qualifier.
L'effet
positif sur la santé et l'environnement sont également des éléments à ne pas
minimiser. La diminution des GES, des particules fines dans l'environnement ou
encore la nuisance sonore sont autant de fléaux que ce projet aidera à combattre. L'étude du Dr Peter Orris, docteur à
l'Université de l'Illinois, indique que chaque dollar investi en
électrification des transports permet
d'éviter 25 $ en coûts de santé en raison de la diminution de la pollution
sous toutes ses formes. Le Dr
François Reeves, cardiologue d'intervention réputé au Québec, fait également mention de cette réalité
dans ses ouvrages, et plus récemment dans le guide de L'auto
électrique... et plus!, paru en mai dernier.
• (11 h 20) •
Finalement, la valorisation des surplus d'hydroélectricité se traduira par de nombreuses retombées financières
positives pour l'ensemble des Québécois.
Au niveau des
critères liés au déploiement de l'infrastructure de recharge rapide, nous assurerons une
installation sur les sites les plus
stratégiques selon une approche d'expansion ou de densification par rapport aux sites déjà existants, dépendamment qu'il
s'agisse d'un site de transit ou d'un
site urbain. Nos critères de sélection, au nombre de cinq, s'appuient sur la pertinence et la complémentarité du site
avec le réseau existant, l'accessibilité et la proximité de la zone d'achalandage, la présence de services, la faisabilité technique
et les coûts. Ces critères seront pondérés. Si notre plan de déploiement
est établi pour les 18 prochains mois, nous lancerons, par la suite, un appel
d'intérêt afin de sélectionner les prochains emplacements
et les prochains partenaires. Ce choix sera accompagné par les résultats
de l'outil actuellement mis au point par l'École polytechnique, qui utilise un algorithme pour déterminer les
meilleurs sites en fonction des origines-destinations des déplacements dans la province, de la densité
de population par région et la puissance des bornes. La vision
actuelle sur 10 ans se base sur la technologie de recharge rapide à 50 kilowatts actuellement certifiée et
tiendra compte de l'évolution technologique tant des bornes que des
véhicules et de leur autonomie.
Par ailleurs, le Circuit électrique ajustera le nombre de
bornes rapides en fonction des projections, du nombre de véhicules à venir et selon un ratio bornes
rapides-véhicules équilibré et issu des dernières études sur le sujet.
Rappelons que le ratio optimal de véhicules par borne rapide fait état d'une
borne par 250 véhicules et que le Circuit électrique a actuellement un ratio d'une
borne pour 115 véhicules. Ce ratio restera volontairement bas les
premières années afin d'être incitatif à l'adoption des véhicules
électriques.
En conclusion, Hydro-Québec appuie le projet de loi n° 184.
Si la loi véhicules zéro émission stimule l'offre, la présence de bornes de recharge rapide sur
l'ensemble du territoire stimulera, quant à elle, la demande, ce qui
contribuera à l'atteinte des cibles
gouvernementales. Or, le projet de
loi n° 184 répond à un besoin
de financement pour un déploiement accéléré,
et ce, sans impact sur les finances
publiques ou sur les tarifs
d'électricité. Advenant l'adoption du projet
de loi, Hydro-Québec déposera rapidement à la Régie de l'énergie un
projet de déploiement de bornes de façon à desservir l'ensemble des régions du Québec, et ce, en collaboration avec la
collectivité québécoise. Je
vous remercie de votre attention.
Le
Président (M. Carrière) : Je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le
ministre, la parole est à vous pour environ 17 minutes.
M. Moreau :
Merci beaucoup, M. le Président. Mme Lampron, M. Neyrinck, merci d'être avec
nous.
Je veux
revenir brièvement sur un certain nombre de choses, là, quant au
déploiement. On a entendu le témoignage de M. Rioux, le président de l'AVEQ. M. le Président, je vais
déposer un éditorial qui a été signé par M. Rioux le 16 mai 2018, après l'annonce du projet de loi dont on fait l'étude aujourd'hui, dans lequel M. Rioux dit ceci, et je vais... je
veux que vous l'entendiez, parce qu'on va aller sur le questionnement sur le déploiement et particulièrement en relation avec la pétition qu'avait déposée l'AVEQ. Alors, il
nous dit qu'il est satisfait du projet de loi, mais voici ce qu'il dit sur le déploiement, là, lorsqu'il a été invité à
commenter la galette par le député de Saint-Jérôme : «En début d'année — et
je cite — l'AVEQ vous a demandé de signer une pétition
de 2 000 bornes de recharge rapide d'ici 2020.» Et là en gras : «Ces chiffres nous laissaient une marge de manoeuvre pour les négociations. Il était impensable qu'on puisse installer
autant de bornes aussi rapidement,
mais il fallait tout de même presser les autorités à agir. L'objectif
réel était de près de 2 000
bornes de recharge rapide d'ici 2025, et le projet de loi actuel offre
1 600 bornes rapides d'ici 10 ans — donc, 10 ans, c'est
2028 — pour
un total de 1 750 bornes avec celles déjà existantes. Ce dernier
échéancier est très important.» Donc, je voudrais
déposer ce document-là, parce que je pense que ça va être un complément très
intéressant pour le témoignage de M. Rioux aux questions posées par mon
collègue le député de Saint-Jérôme.
L'autre
élément qui est important, c'est que j'ai entendu aussi le député de
Saint-Jérôme dire, M.
le Président, qu'il devrait y avoir
des incitatifs financiers à l'acquisition de véhicules électriques. Or, pour
les gens qui nous écoutent, je vous indiquerai
que le député de Saint-Jérôme a voté systématiquement contre tous les budgets
du gouvernement qui prévoient les mesures justement incitatives pour l'acquisition de véhicules électriques. Alors, ça aussi, ça pourrait être un
complément intéressant aux remarques du député de Saint-Jérôme lorsque viendra
le temps de résumer nos travaux.
Mme Lampron,
j'ai reçu, ici, une lettre du 5 juin 2018 que je veux également
déposer, de M. Martel, président-directeur
général d'Hydro-Québec, et je pense que vous en avez des copies, et j'aimerais le déposer aux
gens de la commission, dans lequel M. Martel nous dit : «Suite
à l'adoption du projet
de loi n° 184, s'il était adopté, Hydro-Québec déposera un plan de déploiement de bornes rapides 50 kilowatts
prévoyant que les investissements et les charges soient compensés par
les ventes d'électricité générées par la
recharge des nouveaux véhicules électriques. Aussi, nous nous engageons à
déposer à la Régie de l'énergie un plan de
déploiement qui n'aura pas d'impact sur les tarifs». Je voudrais déposer le
document en question. Donc, mon
questionnement se divise en deux. Premièrement, le déploiement et,
deuxièmement, les éléments qui vont faire en sorte qu'il n'y aura pas
d'impact sur les tarifs.
Sur le
déploiement, vous avez indiqué, dans votre mémoire, que vous vous basiez sur
cinq critères de sélection, le premier
étant de se marier à ce qui existe déjà. On n'est pas pour jeter ça aux
poubelles. On va l'utiliser. Pouvez-vous nous indiquer quel est le rythme de déploiement que vous prévoyez faire?
Et revenez sur la question des analyses qui sont faites à partir des données scientifiques que vous avez recueillies et
du travail que vous faites en collaboration avec les chaires de
recherche pour voir quelle est la façon la plus optimale de déployer le réseau.
Mme Lampron
(France) : M. le Président, lorsqu'on fait un déploiement ou une
prévision du déploiement d'un nombre
de bornes rapides, ce qui est important de clarifier, dans un premier temps,
c'est qu'on s'appuie sur des ratios de bornes
par nombre de véhicules. Donc, on a fait un balisage exhaustif pour voir quel
était le ratio optimal. Ce qu'on voit dans
la littérature, ce qui se rapproche le plus de notre réalité, c'est que le
ratio optimal, c'est d'une borne de recharge rapide pour 250 véhicules tout électriques. Ce qu'il
est important de préciser, c'est que ce ratio-là se calcule seulement sur
le nombre de véhicules tout électriques,
parce que les hybrides rechargeables actuellement ne peuvent pas utiliser la
recharge rapide. Donc, lorsqu'on parle de
100 000 véhicules électriques en 2020, par exemple, on parle d'un
pourcentage de ces véhicules-là qui sera tout électrique. Selon nos
prévisions, c'est un pourcentage qui va augmenter d'année en année. Actuellement, on parle de 45 % des véhicules
rechargeables qui sont tout électriques. Et ce qu'on regarde partout
dans le monde actuellement, c'est un
pourcentage de 60 %. Donc, on a un petit peu de retard à ce niveau-là,
mais nos prévisions en tiennent compte. Et on tient compte de ce
45 % là qui va augmenter jusqu'à être 80 % d'ici 10 ans.
M. Moreau :
Donc, juste ici, c'est important, vous tenez compte de l'évolution actuelle.
C'est-à-dire, quand vous faites vos
prévisions de croissance, vous dites : Il y a un léger retard à l'heure
actuelle, mais ce retard-là, il est pris en compte dans l'évaluation que l'on fait, non seulement sur
le déploiement du circuit, mais sur le nombre de véhicules parce que, pour arriver au calcul à coût nul, vous devez
aussi avoir une projection sur le nombre de véhicules qui utiliseront la
recharge.
Mme Lampron
(France) : Exactement. Donc, le principe du modèle d'affaires est
très, très simple. C'est une question
d'équilibre. Donc, lorsqu'on parle de tarif d'électricité, c'est un équilibre
entre les coûts de service et entre les ventes d'électricité. Alors, naturellement, lorsqu'on investit dans la
recharge rapide, on augmente le coût de service, mais ces bornes-là vont inciter les gens à acheter des
véhicules électriques. Et ça, ça va augmenter les ventes d'électricité.
Donc, on arrive à un équilibre. Et c'est le
concept de l'utilisateur-payeur. Donc, ce seront les électromobilistes qui vont
recharger leur véhicule à la maison, ces ventes-là vont servir à financer les
investissements en bornes de recharge rapide.
M. Moreau :
Maintenant, sur cette question-là, dans le fond, ce que vous dites, c'est :
On ne doit pas strictement se fixer
un objectif en tenant compte des revenus d'Hydro-Québec à partir des recharges
sur le circuit, mais aussi des recharges qui sont faites à domicile. Compte tenu de l'augmentation du nombre de
véhicules, Hydro-Québec va vendre plus d'électricité.
Mme Lampron (France) :
Exactement.
M. Moreau :
Quel est le pourcentage de recharge qui est fait à domicile, indépendamment du
Circuit électrique?
Mme Lampron
(France) : On parle d'environ 90 % des recharges qui sont faites
à domicile.
M. Moreau :
Est-ce que, dans votre modèle, vous prévoyez que le pourcentage de recharges
faites à domicile irait en se réduisant?
• (11 h 30) •
Mme
Lampron (France) : En fait, ça dépend des types d'utilisateurs. Pour
les gens qui ont accès à une borne à domicile,
ça va rester comme ça, c'est beaucoup plus facile. On arrive à la maison, on se
branche, on n'y pense plus, on repart
le matin avec une voiture qui est pleine. Par contre, pour les gens qui
habitent en région urbaine très dense, on pense, par exemple, au Plateau—Mont-Royal à Montréal, et qui n'ont pas accès à ça, on pense que ces
gens-là qui vont opter pour un véhicule électrique vont faire comme au
Japon, comme l'expliquait l'AVEQ, c'est qu'ils vont utiliser la borne de recharge rapide comme une station d'essence. Donc,
on va avoir un équilibre à faire entre les régions densément peuplées et
le reste du Québec.
M.
Moreau : Et, indépendamment de cet équilibre-là, vos
projections prévoient que l'augmentation du nombre de véhicules
électriques aura nécessairement une incidence à la hausse sur l'électricité
vendue par Hydro-Québec.
Mme Lampron
(France) : Absolument.
M.
Moreau : Et, de cette augmentation-là, vous allez procéder au
financement du réseau, d'où l'impact nul sur les tarifs d'électricité.
Mme Lampron
(France) : Tout à fait.
M.
Moreau : Maintenant, et on peut, à la lecture du projet de loi,
voir qu'on demande à la régie de prendre en compte, dans les tarifs d'électricité, des revenus requis par
Hydro-Québec. Il ne faut pas se laisser flouer par ce texte-là, puisque vous pouvez faire aussi la démonstration
de l'équilibre que vous venez de faire, donc, du fait qu'il n'y aura pas
d'impact sur les tarifs.
Mme
Lampron (France) : Et on l'a fait selon une approche qui est très
prudente. Donc, on est allé chercher une firme d'experts en Californie, puisque la Californie a beaucoup d'avance
sur nous, une firme qui s'appelle E3, et qui a estimé très exactement l'impact de la présence des bornes de recharge
rapide sur les ventes à la maison. Donc, c'est un pourcentage qui est
graduel, qui commence à 24 % et qui augmente graduellement au long du
modèle de 10 ans.
M.
Moreau : Maintenant, sur le ratio optimal, on a vu que, selon
son témoignage ou son éditorial, M. Rioux a une vision différente des choses, ce que j'ai compris. Vous indiquez dans
votre mémoire que le ratio optimal de véhicules rechargeables par borne rapide est d'une borne pour 250 véhicules et que
le circuit électrique, actuellement, a un ratio de un pour 115. Évidemment, ça tient compte du peu de
véhicules électriques sur nos routes. Est-ce que vous pensez que l'augmentation du nombre de véhicules électriques
vous verrait revoir ce ratio ou si c'est un élément que vous allez
prendre en compte dans la modulation du déploiement du réseau?
Mme
Lampron (France) : Dans les premières années, on va tenir un ratio qui
est très bas, c'est-à-dire d'environ 115
voitures par borne de recharge rapide, pour avoir un effet incitatif. Et, au
fur et à mesure que les ventes vont prendre de l'ampleur, on va
augmenter le ratio.
Ce
qu'il faut savoir, M. Rioux parlait de files d'attente aux bornes de recharge
rapide. À ce point-là, j'aimerais vraiment
apporter une précision. Lorsqu'on regarde les statistiques d'utilisation des
bornes de recharge rapide actuelles, il y a seulement une vingtaine de bornes rapides qui ont plus de 200
recharges par mois. Donc, ce sont des bornes très, très ciblées qu'on doit augmenter dans des sites très,
très ciblés, par exemple à Drummondville, par exemple à Saint-Hyacinthe,
par exemple à Saint-Jérôme, où on doit
ajouter des bornes, parce que c'est des endroits où il y a beaucoup de
déplacements.
Par
contre, ici, moi, j'ai, dans les bornes qu'on a, une trentaine de bornes qui
ont moins de 100 recharges par mois à l'heure actuelle, et une
cinquantaine de bornes qui ont moins de 50 recharges par mois. Alors, il n'y a
pas des files d'attente partout. Ce sont des endroits très ciblés, on les
connaît et on va s'assurer de densifier ces sites-là.
M.
Moreau : Donc, dans... pas l'algorithme, mais dans la
configuration que vous allez faire du déploiement du circuit, j'imagine que vous prenez en compte, sur
la base des statistiques que vous détenez déjà, les besoins en termes de
nombre de bornes de recharge, sur la base
notamment de celles qui présentent des files d'attente par rapport à celles
qui sont très peu utilisées.
Mme Lampron
(France) : ...base, la base, c'est les statistiques d'utilisation. Et
ensuite on regarde aussi les statistiques de
ventes, donc les statistiques d'immatriculation qui nous font fournies chaque
mois par la SAAQ. Et, avec les données de déplacements, on est en mesure
de prévoir très exactement où on a besoin de bornes de recharge.
M.
Moreau : Alors, vous évoquez les données qui vous sont fournies
par la Société d'assurance automobile du Québec. Avec qui d'autre travaillez-vous? Alors, Hydro-Québec, vous avez
des informations déjà sur les consommations d'électricité, de façon très pointue, la Société d'assurance automobile
du Québec, pour les transactions qui amènent un nombre... une
augmentation du nombre de véhicules électriques. Quelles autres données avez-vous?
Est-ce que vous travaillez
avec le ministère des Transports, est-ce que vous travaillez avec... quelles
chaires de recherche avec lesquelles travaillez-vous pour avoir les
données origine-destination?
Mme Lampron
(France) : On travaille avec... en fait, on a les données du MTQ, qui
nous donne le taux de déplacement sur les grands axes routiers. Donc, ça, c'est
un autre intrant qu'on utilise, mais je vous dirais qu'avec les données de transaction à nos bornes, avec
l'immatriculation, avec les déplacements, on a quand même un très, très bon portrait pour être en mesure de planifier le réseau et on est en train
de travailler avec l'École polytechnique, qui sont en train de
développer un algorithme qui va nous aider à identifier les localisations de
bornes.
Actuellement, je vous
dirais que c'est plus facile, parce qu'il n'y en a pas beaucoup, donc on suit
les réseaux autoroutiers, on en met partout,
mais, à partir du moment où on va avoir un certain volume, là, c'est certain
qu'on va avoir besoin d'une aide, là, que la Polytechnique va nous
apporter.
M.
Moreau : Maintenant,
l'autre élément, vous avez parlé de l'essoufflement du modèle actuel, où on
doit inciter des gens du secteur privé
à assumer une partie des coûts d'installation des bornes, qu'on assiste clairement
à un essoufflement. J'ai vu tous les
efforts que vous avez déployés au cours des dernières années, puis, malheureusement, on voit qu'il n'y a pas un
appétit énorme du secteur privé pour ça.
Mais
est-ce qu'il n'y a pas un avantage, et j'aimerais vous entendre là-dessus, à
avoir une direction unique dans le déploiement
du réseau, compte tenu de la concentration, du nombre important de
données que vous détenez et de votre capacité à vous ajuster non seulement
au rythme des acquisitions de véhicules électriques, mais aussi au rythme des modifications
dans les comportements des utilisateurs du réseau électrique?
Mme
Lampron (France) : Il y a un avantage certain à avoir une
centralisation de la planification du réseau, et on le voit très clairement en Amérique du Nord, par
exemple. Il y a un seul réseau en Amérique du Nord qui est planifié de
façon centralisée, et c'est le réseau de
Tesla, donc, qui s'assure de couvrir le réseau d'un océan à l'autre, que ce
soit aux États-Unis, que ce soit au Canada, parce qu'il y a cette
planification-là, centralisée. Quand on regarde les autres réseaux de recharge qui poussent un peu partout, bien, ces
réseaux-là installent des bornes là où il y a de la demande, ce qui fait
qu'il y a des trous, il y a des trous dans
le réseau. On voit des agglomérations de bornes ici, on les voit là, si on
regarde la carte de l'Amérique du Nord, et donc il y a vraiment un
avantage à ce que ce soit centralisé.
L'avantage
aussi à ce que ce soit fait par une compagnie d'électricité, c'est qu'on est en
mesure de gérer l'impact sur le
réseau. Donc, nous, en plus de savoir tout ce que ça prend pour les bornes, on
sait exactement l'impact de la consommation d'électricité sur des points
très précis du réseau, alors on est en mesure d'arrimer tout ça et d'arriver
avec une solution optimale.
M. Moreau :
Alors, il pourrait arriver très bien que, selon les demandes sur le réseau du
Circuit électrique, Hydro-Québec ait à
penser à modifier les configurations de son réseau de distribution, qui est un
monopole d'État, là.
Mme Lampron
(France) : ...
M.
Moreau : O.K. Si le projet de loi était adopté, alors le
Circuit électrique a donc le mandat, Hydro-Québec peut s'adresser à la régie, quels sont les gestes que
vous entendez poser en termes de consultation? Et je m'explique.
Lorsque, comme ministre des Affaires
municipales, à l'époque, ministre de l'Énergie, aujourd'hui, je vais dans a
région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, je réalise que les élus de
chacune des régions du Québec, notamment les préfets, ont une vision
régionale des besoins en circulation. Je donne l'exemple de la Gaspésie, parce
qu'on m'a parlé du circuit touristique, qui
est le tour de la péninsule gaspésienne, puis on voyait qu'il y avait un
déploiement déjà de bornes, à peu près partout autour de la péninsule,
mais il y a des maires qui disent : Bien, nous, ça nous en prendrait un
peu.
Est-ce que vous avez,
dans votre plan d'affaires ou dans votre stratégie que vous entendez déployer,
prévu de rencontrer les élus au niveau
régional pour voir s'il y a des éléments qui peuvent s'ajouter aux données
purement techniques que vous détenez
de la Société d'assurance automobile, ou encore du ministère des Transports, ou
encore des autres parties prenantes qui viennent vous alimenter en
données pour décider de la façon dont on déploie le réseau?
• (11 h 40) •
Mme
Lampron (France) : On fait des consultations à plusieurs égards. Dans
un premier temps, on fait un sondage de
satisfaction à la clientèle de façon annuelle, à tous les mois de novembre.
Donc, ça, c'est un bon intrant pour nous, parce qu'on demande aux gens :
Où vous voulez des bornes? Alors, ça, c'est un premier intrant.
Hydro-Québec
dispose de ce qu'on appelle, dans toutes les régions du Québec, d'équipes qui
s'appellent Relations avec le milieu.
Donc, ce sont des équipes qui sont en contact constant avec les élus de toutes
les régions du Québec, et eux nous ramènent de l'information également,
qui peuvent servir à la planification.
Dans
un troisième temps, on fait également des consultations avec les groupes
d'intérêt, comme l'AVEQ, à qui on
parle régulièrement, avec qui on a des rencontres, qu'on informe, et ils nous
font part également de leurs besoins. Alors, une fois qu'on a mis tout ça ensemble, on a quand même des données assez
solides pour influencer notre planification.
M.
Moreau : Puis, à partir du moment où on pourrait entrevoir
l'adoption du projet de loi, sans présumer de la décision de l'Assemblée d'ici la fin de la session, vous pourriez
commencer pratiquement le déploiement à peu près à quel moment, selon
vous?
Le Président (M. Carrière) : En 10
secondes, Mme Lampron.
Mme Lampron
(France) : En septembre.
M. Moreau : En septembre
2018, c'est ça?
Mme Lampron (France) : Oui.
M. Moreau : Parfait. Mme
Lampron, merci infiniment, de même que votre collaborateur et aux gens
d'Hydro-Québec, pour votre présence ici ce matin.
Le Président (M. Carrière) : Alors,
je vous remercie pour vos réponses. Je laisse maintenant la parole à l'opposition
officielle, le député de Saint-Jérôme, pour 10 min 30 s.
M.
Bourcier : Oui, merci, M. le Président. Je veux juste faire une
remarque au départ. Tantôt, je décrivais le bonus malus, mais c'était la situation qui prévalait au
Danemark que je décrivais. C'est très important de faire... En Norvège,
plutôt, qui est juste à côté... mais que je décrivais la situation en Norvège,
plutôt que celle qui prévalait au Québec.
Écoutez, j'ai
une question très simple... Bien, bonjour à vous deux. Et question très
simple : Êtes-vous capables d'installer 2 000 bornes de
recharge rapide physiquement, avec les moyens que vous avez? Est-ce que c'est
possible d'installer 2 000 bornes de recharge d'ici 2020? Seriez-vous
capables de le faire?
Mme
Lampron (France) : C'est difficile de répondre à cette question-là
parce qu'on pense que la quantité est beaucoup trop grande pour le
besoin. Donc, ce n'est pas...
M. Bourcier : Ce n'est pas la question que je vous pose. Est-ce
que, physiquement, c'est possible pour le réseau électrique, donc
Hydro-Québec... Et pas une question d'argent. Je vous demande :
Technologiquement, techniquement, est-ce que c'est...
Mme Lampron (France) : D'ici 2020.
M. Bourcier : D'ici 2020, est-ce que
c'est possible, en faisant des appels d'offres auprès de différents
sous-traitants — j'imagine,
c'est ça que vous faites pour l'installation — d'installer 2 000 bornes
d'ici 2020?
Mme Lampron (France) : Je vais vous
répondre dans l'absolu. Probablement que c'est possible de faire un déploiement comme ça en mettant les ressources.
Mais, sincèrement, je ne pense pas que ce soit une bonne utilisation des
fonds publics.
M.
Bourcier : J'ai une deuxième sous-question à ce moment-là. Tantôt, je
vous entendais parler d'estimés de coûts, et puis je regardais votre diagramme, et tout ça. Ça a l'air bien
précis. Vous parliez de revenus de vente sur les bornes de recharge publiques. Vous avez inclus aussi les
revenus des recharges à domicile, qui seraient donc utilisés pour
financer le projet de loi n° 184 tel
qu'il est élaboré. Est-ce que vous avez évalué qu'il y avait des coûts
d'entretien à ces bornes-là? Est-ce que les coûts d'entretien sont
inclus à l'intérieur de votre budget?
Je vous donne
un exemple, puis moi, c'est personnellement, à titre d'expérience personnelle.
Il y a des bornes, des fois, qui ne
fonctionnent pas. Il y en a une à Deschambault qui n'a pas fonctionné pendant
un mois. Je passais devant puis j'allais
justement à l'établissement où elle était installée. Alors, on appelait,
puis : Bien là, ça s'en vient. Alors, il y a des gens qui réparent ces bornes-là, il y a de
l'entretien à faire. Est-ce que vous avez évalué d'inclure les coûts
d'entretien dans les frais et... les revenus, plutôt, les revenus qui seraient
utilisés pour l'installation de vos bornes?
Mme
Lampron (France) : Absolument. En fait, on a toute une liste de
paramètres qu'on a utilisés pour le modèle d'affaires. Et, naturellement, la maintenance, pour moi, c'est quelque
chose qui est excessivement important. Je l'ai dit dans mon allocution : Il n'y a rien de pire
qu'une borne qui est en panne. Une borne en panne, c'est pire que pas de
borne du tout. Donc, on est très conscients de ça.
Actuellement,
notre modèle d'affaires a induit des délais dans certaines réparations, on en
est conscients. Parce que, souvent,
ce qui est arrivé, c'est que c'est notre partenaire qui a fait affaire avec un
électricien pour faire installer la borne.
Donc, le temps d'aller avec cet électricien-là... Bref, ça induit des délais qu'on
ne souhaite pas voir se renouveler.
Alors, oui,
on inclut des frais de maintenance. On inclut des frais de réparation
également. Ce n'est pas la même chose.
Donc, ça arrive qu'une voiture recule dans une borne rapide. Il faut la
réparer. On a une série, là, de choses qu'on a prises en compte,
notamment les frais d'ingénierie, les frais d'installation et les frais de
service à la clientèle.
M.
Bourcier : Je vais vous parler de votre plan de déploiement de vos
bornes rapides. Est-ce que vous pouvez nous donner les installations,
année après année, du nombre de bornes qui vont être installées au Québec
précisément, soit d'ici 2020? Vous avez les chiffres actuellement en main, là.
Mme
Lampron (France) : On a, dans notre modèle d'affaires, effectivement,
tous les chiffres selon les prévisions. Ce qu'il faut voir, c'est que le nombre de bornes tient compte des
prévisions. Donc, effectivement, année après année, on a un nombre de
bornes très précis qui est prévu pour qu'on se rende jusqu'à 1 600 bornes
en 2027.
M. Bourcier :
Est-ce que vous pouvez nous en faire état, actuellement, de ces chiffres-là, Mme Lampron?
Mme Lampron (France) : Oui, effectivement,
on peut vous donner ces chiffres-là, la seule chose qu'on doit mentionner,
c'est que ces chiffres-là vont être déposés à la régie, qui va devoir les
valider.
M. Bourcier : Et pouvez-vous
déposer, à ce moment-là, ces prévisions-là à la commission?
Mme Lampron (France) : Certainement.
Le
Président (M. Carrière) : On
va demander de les déposer à la présidence. On pourra en faire la
distribution.
Mme Lampron (France) : Parfait.
M.
Bourcier : Et, Mme Lampron,
toujours avec ma question : C'est quoi, les chiffres, d'ici 2020, à ce
moment-là, si vous dites que, bon, c'est
physiquement possible d'en installer 2 000, mais bon, on est dans le pays
des licornes, là, je ne sais pas...
que vous dites, là, peut-être... Mais, d'ici 2020, quels sont, vous, votre
ventilation d'installation de bornes de recharge précisément?
Mme
Lampron (France) :
Précisément, donc, ce qu'on vise à faire cette année, c'est : on va en
installer 80 environ, l'année prochaine, 115 et, en 2020, 160.
M. Bourcier : Vous pouvez répéter, s'il
vous plaît, pour... c'est parce que j'ai mal entendu?
Mme Lampron (France) : Donc, environ
80 cette année, 115 en 2019 et 160 en 2020.
M. Bourcier : Pour un total de...
C'est un peu comme le travail à la chaîne, là.
Des voix : ...
M. Bourcier : 355 bornes d'ici 2020.
En terminant l'année 2020, là. Je veux être bien sûr que...
Mme Lampron (France) : 31 décembre.
M. Bourcier : Ah! O.K. Plus les 110,
donc on atteint 465 bornes de recharge rapide sur le routes du Québec.
Mme Lampron
(France) : Selon nos
prévisions, ça nous amènerait à un ratio d'une borne pour
117 véhicules tout électriques.
M.
Bourcier : On est encore
loin du 2 % justement, qui était
mentionné par le monsieur précédent, de l'AVEQ.
Mme
Lampron (France) : Et j'aurais aimé qu'on pose la question à
M. Rioux : D'où vient ce 2 % là? Parce que, dans le balisage que nous, on fait dans l'ensemble
des juridictions, on parle plutôt d'un ratio optimal d'une borne pour 250.
M. Bourcier : Selon vos standards,
là, que...
Mme Lampron (France) : Selon la
littérature sur le sujet à l'échelle de la planète.
M.
Bourcier : Mais, en
présumant que le Québec a des distances beaucoup plus grandes, que les
rapides sont utiles sur les routes, les grands axes routiers,
trouvez-vous ça un peu conservateur comme objectif?
Mme
Lampron (France) : Bien, en
fait, le ratio est un ratio par nombre de véhicules électriques. C'est
certain qu'on a plus à couvrir, je suis d'accord
avec vous. Mais on le voit très, très
bien dans nos statistiques d'utilisation : à
l'heure actuelle, il y a seulement des endroits très stratégiques où on a
besoin d'un très, très grand nombre de bornes, et ailleurs on arrive tout à
fait avec le ratio.
M.
Bourcier : À ce moment-là, si vous en déployez quelques-unes, est-ce
que vous prévoyez en doubler quelques autres,
par exemple... J'ai un bel exemple. Vous en citiez quelques-uns où... il y en a
qui étaient très sollicités. À Montebello des fois, il y a quatre, cinq, six véhicules qui attendent. On
s'entend-u que, quand on attend après une borne de recharge rapide, la personne n'est pas toujours là, on ne
sait pas ce qu'elle fait, on ne sait pas où elle est. Il y a une civilité qui
est à développer d'ailleurs à ce sujet-là. Alors, est-ce que vous prévoyez
doubler certaines installations?
Mme
Lampron (France) : Absolument. Écoutez, on n'est pas ici pour dire que
le réseau actuel est complètement parfait,
on est très conscients qu'il y a des sites qui ont besoin d'être doublés. On va
avoir plusieurs types d'installation dans notre déploiement : on va avoir des sites qui vont être doubles, on
va avoir des superstations, comme on a installé à Beloeil, on va avoir des sites simples qui vont être prévus pour être
doublés également. Donc, tout ça, ça va faire partie de la planification.
M.
Bourcier : Est-ce que vous croyez qu'Hydro-Québec, le réseau
électrique ne doit dépendre que du financement des électromobilistes qui
se rechargent ou on pourrait y avoir d'autres sources de financement qui
viendraient assurer comme la pérennité du réseau électrique justement, le
financement continu pour l'installation de bornes, là? Quelle est votre opinion
là-dessus?
Mme
Lampron (France) : L'important, c'est d'obtenir une source de
financement qui soit pérenne, donc qui soit
continue pour qu'on puisse maintenir le réseau et continuer le développement.
Mais on est conscients qu'il peut y avoir des sources de financement qui soient ponctuelles. Par exemple, Ressources
naturelles Canada, donc un ministère fédéral, a actuellement un programme de subventions pour venir en aide au
déploiement. C'est un programme auquel on a déposé des demandes de
financement, et, si on obtient cette source de financement là, ça va nous
permettre à la fois de nous donner de la marge ou d'en faire un peu plus.
• (11 h 50) •
M.
Bourcier : Est-ce que c'est
le même fonds qui est versé au Québec et qui subventionne à 90 % le gaz naturel et l'hydrogène?
Est-ce que c'est le même fonds? Parce que je vois que le financement qui est
accordé au Québec, ça concerne seulement 10 % en électrification de
transports.
Mme Lampron
(France) : Bien, en fait, c'est un programme, j'ai oublié le nom,
Michaël, je ne sais pas si tu te souviens
du nom, parce que ça a un nom comme ça, mais c'est un fonds qui finance à
50 % les bornes de recharge rapide et pour lequel on attend la
réponse d'ici le début juillet. Et c'est un fond qui finance aussi l'hydrogène,
je crois.
M. Bourcier : Et le gaz
naturel.
M. Neyrinck (Michaël) : C'est
l'hydrogène.
Mme Lampron (France) :
Seulement l'hydrogène.
M. Bourcier : Seulement l'hydrogène.
Mme Lampron (France) : Et les
véhicules électriques. Et ça s'appelle...
M. Neyrinck (Michaël) :
Infrastructures vertes.
Mme Lampron (France) : Ça
s'appelle un programme d'infrastructures vertes.
M. Bourcier : ...initiative de
recharge pour les carburants de remplacement? C'est bien ça qu'on... C'est bien
comme ça qu'on l'appelle? Ce n'est pas celui-là?
Mme Lampron (France) : Michaël,
je vais peut-être te laisser le...
M. Neyrinck (Michaël) : Donc,
c'est le fonds pour les infrastructures...
Le Président (M. Carrière) : Il
faudrait vous présenter.
M. Neyrinck (Michaël) : M. le
Président.
Le Président (M. Carrière) : En
30 secondes.
M. Neyrinck (Michaël) : Le
Fonds d'infrastructures vertes...
Une voix : ...
M. Neyrinck (Michaël) : Ah!
Michaël Neyrinck, M. le Président.
Donc, c'est
le fonds d'infrastructures vertes pour le déploiement de véhicules, de bornes de recharge rapide pour véhicules
électriques et carburant de remplacement à l'hydrogène. C'est le nom du programme.
M. Bourcier : C'est le même. O.K. On se comprend. On se
rejoint sur la terminologie, là. Mais je pense qu'on est pas mal pareil.
Une voix : ...
M. Bourcier : C'est la même. On
est toujours dans la même galette, M. le ministre.
Le Président (M. Carrière) : Merci,
M. le député de Saint-Jérôme. Je laisserais maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe,
de la deuxième opposition, pour une période d'environ sept minutes.
Mme Soucy : Bonjour. Comme je passe la troisième, évidemment,
il y a moins de questions. Mais, en fait, ça adonne bien, parce que j'aimerais bien
comprendre. Pouvez-vous m'expliquer comment qu'Hydro-Québec va faire
pour comme départager le coût provenant du
revenu de la borne de chargement à la maison versus la consommation domestique? Parce que
ça va être, j'imagine, des statistiques, parce
que... Oui. Parce que,
comme, allez-vous vous baser... En ce
moment, la voiture électrique qui se recharge à la maison est sur le tarif D,
puis la deuxième partie est au tarif de 0,10 $ le kilowattheure. Est-ce
que ça va être les mêmes tarifs qui vont se retrouver sur le réseau électrique?
Mme Lampron
(France) : Si le projet de loi n° 184 est adopté par l'Assemblée
nationale, les tarifs de recharge rapide vont être déterminés par le
gouvernement par règlement, par voie de règlement. Donc ça, c'est...
Mme Soucy :
Donc, ils pourraient être différents, que...
Mme Lampron
(France) : ...pour les bornes publiques.
Mme
Soucy : O.K. Puis il pourrait être différent que le tarif à la maison,
parce que le tarif... Un propriétaire, en fait, de véhicule électrique qui a une borne à la maison, c'est branché sur le
même compteur que le reste de la consommation domestique. Donc, c'est pour ça que vous allez vous baser sur les
statistiques, parce que vous ne pouvez pas les départager. Donc, vous
allez envoyer l'argent à Hydro-Québec Distribution sur des statistiques. C'est
bien ça?
Mme Lampron
(France) : En fait, ce sur quoi on se base, notre modèle, c'est qu'un
véhicule électrique consomme... parcourt 18 000 kilomètres par année
avec une consommation de 21 kilowattheures au 100...
Mme Soucy :
Donc, 300 quelques dollars par année.
Mme Lampron
(France) : Exactement.
Mme Soucy :
O.K. Donc, vous allez dire : Bien, il y a une voiture électrique à telle
adresse parce qu'il y a une borne,
évidemment, donc. Qu'il y en ait... Vous allez dire : Bien, on prend
350 $, on l'envoie à Hydro-Québec Distribution, puis pour compenser. Parce que, si on ne veut pas
que ça atteigne les tarifs, bien, il faut que l'argent soit retourné, il
faut qu'elle soit départagée. Comment vous
allez faire pour la départager? Quand vous allez arriver à la Régie de
l'énergie, là, il faut que ça soit déjà départagé?
Mme Lampron
(France) : Effectivement. Donc, on dit, un véhicule électrique, c'est
tant de kilowattheures par année.
10 % sur le réseau public, 90 % à la maison. Et puis ça, on se base
sur des moyennes, des statistiques. Et, sur ce 90 % à la maison, notre hypothèse, c'est qu'il y a un pourcentage
de ces ventes-là qui sont attribuables à la présence d'un réseau de
bornes rapides qui est fiable et dense. Donc, il y a un certain pourcentage qui
aurait été fait de toute façon, là. Il y a
certains consommateurs qui, même sans bornes de recharge rapide, auraient fait
l'achat d'un véhicule, et il y a un pourcentage
qui est vraiment lié à la présence. Donc, notre modèle tient compte de ça. Et
ces ventes-là sont calculées et font
un équilibre avec les sommes qui auront été investies par Hydro-Québec
Distribution. Donc là, notre modèle prévoit qu'il y a un équilibre entre
les ventes attribuables aux bornes et les investissements.
Mme Soucy :
Puis, pour commencer le projet, là, là, vous allez déployer 80 bornes, vous
avez dit, le premier déploiement. Bien là,
pour commencer le projet, qui va débourser? Parce que l'achat des bornes,
l'installation, et tout ça, est-ce que c'est... qui va le débourser pour
partir le projet, là?
Mme Lampron
(France) : Ça va être dans les activités réglementées, donc ça va être
dans les budgets d'Hydro-Québec Distribution.
Mme
Soucy : O.K.,
puis il va se rembourser... parce
que, bon, évidemment,
il va falloir qu'il en tienne compte dans la grille tarifaire quand il
va arriver à la Régie de l'énergie la première... l'année d'après, là. Je veux
dire, les...
Mme
Lampron (France) : Exactement,
parce que, dans le projet
de loi, on dit que la régie doit tenir compte des revenus requis pour déployer les bornes. Donc, ce
revenu requis là, c'est les dépenses qui vont avoir été faites pour déployer
des bornes, va être pris en compte
par la régie pour établir les tarifs d'électricité. Mais, pour compenser ça, on
va avoir calculé les ventes qui vont
avoir été faites par ces mêmes véhicules. Donc, nous, on prévoit un équilibre à
chaque année, pendant...
Mme Soucy :
Je pensais que ça allait être, en fait, payé à même les budgets de Circuit
électrique. Tu sais, la première phase, là,
pour commencer le projet, je pensais que ça allait être payé par les... parce
que vous avez un budget Circuit électrique.
Donc, ça ne sera pas payé du tout par Circuit électrique pour commencer le
projet, c'est ce que je comprends.
Mme
Lampron (France) : Non. Encore une fois, si le projet de loi est
adopté, ces activités-là vont devenir des activités réglementées, donc
dans le budget de HQD.
Mme Soucy : Ça veut dire
qu'il va y avoir une incidence, veux veux pas, sur le tarif la première année,
là. Ça va être dans ses dépenses. Il
n'y aura pas de revenus assez importants la première année pour couvrir toutes
les dépenses que ça va avoir données, dans vos 80 bornes...
Mme
Lampron (France) : En fait, vous remarquerez que, dans les chiffres
que j'ai donnés, le nombre de bornes est moindre les premières années.
Ils s'en vont en croissant justement pour suivre les revenus qui vont être...
Mme
Soucy : Donc, vous avez calculé qu'en partant avec 80 ça allait
couvrir tous les revenus... les revenus allaient couvrir toutes les
dépenses du premier déploiement de 80...
Mme Lampron
(France) : Exactement.
Mme
Soucy : O.K. Puis, en ce moment, le modèle actuel, c'est un
partenariat 50-50, et puis c'est HQD, bien... électrique...
Mme
Lampron (France) : Actuellement, ce n'est pas réglementé. Donc, le
Circuit électrique, actuellement, est dans
les activités non réglementées d'Hydro-Québec. Donc, le Circuit électrique est
sous la vice-présidence Développement des affaires, au corporatif.
Mme Soucy :
Ah, O.K. Qui fait la gestion? Est-ce que c'est... en ce moment, là, est-ce que
c'est réseau...
Mme Lampron
(France) : Électrique.
Mme Soucy :
Circuit électrique qui fait la gestion?
Mme Lampron
(France) : C'est ma direction qui est responsable de...
Mme
Soucy : Puis est-ce que les frais de gestion sont partagés avec... vu
que c'est 50-50, les frais de gestion, est-ce qu'ils sont partagés
également?
Mme
Lampron (France) : Non. Les seuls frais qui sont... le partenariat, ce
qui fait l'objet du partenariat, ce sont les coûts d'achat de la borne
et de l'installation, et les revenus. Donc, on ne partage pas les coûts de
gestion.
Mme Soucy :
O.K., puis les coûts de gestion, c'est Hydro-Québec qui les...
Mme Lampron
(France) : Qui les assume, oui.
Mme Soucy :
Pas le privé.
Mme Lampron
(France) : Exact.
Mme Soucy :
Pourquoi c'est comme ça?
Mme
Lampron (France) : Bien, en fait, c'est la contribution d'Hydro-Québec
à l'électrification des transports, à la promotion de l'électrification
des transports.
Mme Soucy :
C'est bien. Merci.
Le Président (M. Carrière) : Merci beaucoup. Alors, Mme Lampron, M. Neyrinck,
merci beaucoup pour votre contribution à nos travaux. La commission
suspend ses... Pardon.
Documents déposés
Je prends acte des
documents que M. le ministre a déposés un peu plus tôt.
Et la commission
suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle poursuivra son mandat à
la salle du Conseil législatif. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à
11 h 59)
(Reprise à 19 h 32)
Le Président (M.
Carrière) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des relations
avec — hé!
je n'ai pas la bonne chose — de
l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation reprend ses travaux. Je
demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électriques.
M. Moreau :
Électroniques.
Le Président (M. Carrière) :
Électroniques, merci, M. le ministre.
Nous poursuivons les consultations particulières
et auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l'établissement d'un service public de
recharge rapide pour les véhicules électriques. Ce soir, nous entendrons
Roulez électrique.
Je souhaite donc la bienvenue aux représentants
de Roulez électrique. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé puis nous procéderons
à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite
donc à vous présenter puis à commencer votre exposé.
Roulez
électrique inc.
M. Juteau (Sylvain) : Sylvain
Juteau, fondateur et président de Roulez électrique.
M. Langlois (Pierre) : Pierre
Langlois, physicien, auteur, consultant en mobilité durable.
M. Breton
(Daniel) : Daniel Breton,
écrivain sur l'électrification des transports et collaborateur à Roulez
électrique.
M. Juteau
(Sylvain) : Donc, on a fait
un mémoire. Est-ce que vous avez eu une copie de notre mémoire? On l'a
envoyé tardivement. Parfait.
Donc, sur la première page, il y a une photo de
la station Roulez électrique, qui est une station-service, mais uniquement pour les véhicules rechargeables. Donc,
on a de l'expérience sur le terrain. On est aussi partenaires avec le Circuit électrique. On a deux bornes rapides, deux
BRCC qui sont installées sur le site. Donc, on peut aussi apporter notre
expérience du côté partenaire côté autre des bornes, finalement. Donc,
gênez-vous pas pour nous poser des questions de ce niveau-là.
Bon, bien, je
vais aller tout de suite avec l'exposé. Bon, je vais passer pour le projet de
loi, parce que, là, on a juste 10
minutes. Évidemment, on dans un contexte de réchauffement climatique, puis les
transports, c'est une part extrêmement importante au Québec des émissions
de GES, ça fait que je vous laisse regarder les graphiques.
Évidemment, dans presque tous les secteurs, les
émissions ont diminué, sauf dans les transports. Donc, c'est vraiment important d'électrifier les transports
puis de... surtout dans le contexte qu'on est, avec de l'hydroélectricité,
avec aucune... presque aucune émission. Évidemment, on consomme beaucoup
d'hydrocarbures...
Une voix : Veux-tu que je
précise là-dessus?
M. Juteau (Sylvain) : Oui, vas-y,
Dan.
M. Breton
(Daniel) : O.K. En fait,
dans la politique énergétique du gouvernement du Québec, le gouvernement
s'est engagé à faire en sorte que le Québec
diminue sa consommation de produits pétroliers de 40 % en 2030 par
rapport à sa consommation de 2013. Or,
depuis 2013, la consommation d'hydrocarbures a plutôt augmenté. Pour la seule
année 2016, les ventes d'essence ont augmenté de 9.2 % par rapport à 2015,
ce qui représente environ 700 millions de litres supplémentaires vendus au
Québec en une seule année.
Les véhicules les plus vendus, évidemment, je
pense qu'on ne vous apprend rien lorsqu'on vous dit que les véhicules les plus vendus, c'est la mode des
camions légers. Il y a six sur 10 véhicules les plus vendus au Québec...
sont des camions légers, beaucoup de
pickups, beaucoup de VUS, beaucoup de minivans. Et, pour pallier à ceci, ce
qu'on voit, c'est qu'il y a une loi
zéro émission qui a été adoptée au Québec et dont le but est de faire en sorte
de stimuler l'offre de véhicules zéro
émission afin de permettre au consommateur québécois d'accéder à un plus grand
nombre et à un plus large éventail de plus de véhicules automobiles
branchables et plus propres.
Le
gouvernement du Québec s'est donné comme objectif à atteindre en 2020
100 000 véhicules zéro émission. Donc,
dans le graphique qu'on montre plus bas, ce qu'on se rend compte, c'est que, de
l'aveu même du gouvernement, cet objectif-là
devrait plutôt se retrouver à peu près... on parle ici, dans le document de
l'analyse d'impact réglementaire de loi
zéro émission par le MDDELCC qu'on devrait atteindre en 2020, environ
68 827. C'est très précis, mais, en tout cas bref, ce que ça dit, c'est qu'on risque de rater
cet objectif-là. Puis, lorsqu'on regarde les ventes de véhicules zéro
émission, à l'heure actuelle, ça semble
confirmer, entre autres, parce que la loi zéro émission, on a un problème avec
cette loi-là, elle est extrêmement
laxiste, ce qui fait qu'alors qu'il y a un an, beaucoup de gens disaient :
Il n'y a de véhicule zéro émission chez
les concessionnaires, faute d'offre. Bien, on se retrouve presque un an plus
tard, et, malgré le fait qu'il y a une loi zéro émission qui est en place, il n'y a toujours pas d'offre, c'est-à-dire
que je parle avec plusieurs concessionnaires, on est sur le terrain, on parle avec des gens du milieu, et,
alors que la demande a explosé, l'offre est toujours presque inexistante
chez la plupart des constructeurs automobiles.
M. Juteau (Sylvain) : C'est ça,
l'offre est restée la même, mais la demande, elle a augmenté.
M. Breton
(Daniel) : Exactement. Une
fois qu'on a dit ça, ce dont on se rend compte, et c'est Pierre qui a
travaillé sur ce dossier-là, c'est qu'en
fait, ce qu'on dit, c'est que, lorsqu'on regarde que ça ne fonctionne par
crédits, la loi zéro émission, on
parle d'accumuler à peu près 3,5 % de crédits en 2018. Ça correspond à peu
près à 2 % de véhicules neufs vendus en 2018. Or, on
est déjà à 2 %. Donc, les constructeurs n'ont pas vraiment d'effort à
faire, et ça va faire en sorte que, finalement,
bien, on risque d'assister à une baisse des ventes de véhicules zéro émission
dans les prochaines semaines et les
prochains mois parce qu'il n'y en a pas chez les concessionnaires, dont
certains concessionnaires qui se spécialisent là-dedans.
Cela a un impact direct sur le projet de loi
n° 184, parce que, puisque le projet de loi n° 184 dit qu'on va aller
chercher notre financement à partir des
revenus tirés de la recharge des véhicules électriques, bien, s'il y a un
ralentissement de l'achat de véhicules électriques parce qu'il n'y a pas assez
d'inventaire, bien, donc, tout le processus d'adoption et d'installation de
véhicules électriques se retrouve ralenti.
Une voix : ...de bornes de
recharge...
M. Breton (Daniel) : De bornes de
recharge, exactement, de BRCC. Ça fait que, donc, ça, c'est un aspect du dossier. Donc, on dit que, pour nous, il y a un
problème. On va revenir à la fin, à la conclusion, mais j'aimerais
laisser Pierre Langlois parler des BRCC dans le monde pour faire un comparatif
du ratio véhicules électriques versus BRCC ailleurs dans le monde.
M.
Langlois (Pierre) : Oui,
bien, en fait, j'ai pris les données de l'Agence internationale de l'énergie à
travers leur document qui s'appelle Global
EV Outlook 2017. Et, là-dedans, dans l'appendice statistique, on donne pour
plusieurs pays, là, évidemment
industrialisés, on donne le nombre de véhicules électriques au 31 décembre 2016
qui sont en place, le nombre de
véhicules hybrides rechargeables, le nombre de bornes de recharge rapide. Et
c'est une règle de deux, c'est très facile, à partir de là, de déduire
combien, pour chacun des pays, il y a de bornes BRCC ou plutôt combien de
voitures électriques il y a par borne BRCC.
Donc, la
Chine, surprenamment, 7,3 véhicules électriques par borne rapide. La Chine, ça,
quand je dis véhicules électriques,
ça comprend les hybrides rechargeables, on s'entend, là. J'ai aussi un autre
tableau qui est dans l'annexe du document
qu'on vous a envoyé, qui fait le même tableau, sauf qu'on le fait pour les
véhicules électriques seulement, 100 %, puisque c'est eux qui
prennent les bornes de recharge rapide essentiellement.
M. Breton
(Daniel) : Il est important
de souligner que le premier marché de véhicules électriques au monde,
c'est la Chine, c'est là où il s'en vend le plus et c'est là où les ventes
augmentent le plus.
• (19 h 40) •
M.
Langlois (Pierre) : Oui, ils
ont 50 % du marché mondial, la Chine. Donc, 7,3 véhicules électriques par
borne de recharge rapide. Le Japon, 25 véhicules par borne de recharge rapide.
Les États-Unis, 104, la Norvège, 126, la France
68, l'Allemagne, 51, le Royaume-Uni, 56. Donc, on voit qu'essentiellement il y en
a qui sont très en avance, la Chine, le Japon, et d'autres qui sont dans le
milieu, essentiellement la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni,
autour de 50. Et c'est là, c'est ce qu'on
recommande, nous, que le Québec fasse, qu'on mette 50 véhicules électriques par borne de recharge rapide, et véhicules
électriques incluant, bien sûr,
les hybrides rechargeables, là, sinon ça serait 25 si c'est pour du tout
électrique.
Et donc ça ne tombe pas des nuages, ça vient des
statistiques de l'Agence internationale de l'énergie. Et donc 50 véhicules
électriques par borne de recharge,
c'est 2 % de pénétration des
bornes par rapport au type de véhicule. Et ça correspond à
2 000 bornes pour l'année 2020. Et on a actuellement à peu près
105 véhicules électriques par borne de recharge rapide au Québec. Alors,
ce qu'on recommande, c'est d'aller vers 50. Et, pour ça, il faut y aller
rondement, c'est-à-dire qu'on ne peut pas se laisser les mains dans les poches,
là, il faut faire un effort.
Et on voit
que le territoire... Ce qu'il ne faut pas oublier aussi, c'est que le Québec,
c'est un territoire vaste et froid. Alors,
qui dit froid, dit diminution d'autonomie des véhicules électriques, dit
recharges plus fréquentes. Donc, au Québec, il faut mettre plus de
bornes que dans un pays où le climat est plus clément. C'est tout à fait...
M. Breton (Daniel) : ...la
superficie est moins grande aussi.
M. Langlois (Pierre) : Et que
la superficie est moins grande aussi. Donc, c'est pour ça qu'on recommande 50 véhicules électriques pas borne de
recharge rapide ou, si vous voulez, 2 % de pénétration,
2 000 bornes en 2020, comme on l'avait demandé dans la
pétition.
M. Breton (Daniel) : Moi, il y
a une chose, là, sur laquelle j'aimerais revenir rapidement. En fait, parce
que, comme on a peu de temps, dans le fond, il y a six conclusions.
On considère que le projet de loi doit être
adopté parce qu'il y a urgence quant au déploiement des BRCC au Québec parce
que le modèle d'affaire du Circuit électrique a atteint ses limites.
Deux, on
considère que la loi zéro émission étant trop laxiste, ça va avoir pour effet
de ralentir le déploiement des BRCC
au Québec d'ici les cinq prochaines années puisque le financement de
l'installation de BRCC est intimement lié à la vente de véhicules zéro
émission.
Nous
considérons que le Fonds vert, on a fait un calcul rapide, si on prenait
environ 5 % du total du Fonds vert, on en aurait assez pour
financer l'installation des 2 000 bornes de recharge rapide.
On considère
que le nombre de 1 600 BRCC va être totalement insuffisant à
l'horizon 2028, compte tenu du fait que les objectifs gouvernementaux, c'est 100 000 véhicules
zéro émission en 2020 et de 300 000 véhicules zéro émission en
2026. Donc, le ratio véhicules électriques par BRCC va être trop élevé.
Nous
considérons qu'il n'est pas trop tard pour le gouvernement. Ceci, évidemment,
ne relève pas du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles...
Le Président (M. Carrière) :
Merci. Merci. Pardon, messieurs, c'est tout le temps que nous avons.
M. Breton (Daniel) : O.K.
Le Président (M. Carrière) : Ça
fait qu'on procédera... Je sais que vous avez d'autres...
M. Breton (Daniel) : Points
qu'on...
Le Président (M. Carrière) :
Allez-y rapidement. Je vous donne 10 secondes.
M. Breton
(Daniel) : O.K. rapidement.
En fait, nous considérons qu'il n'est pas trop tard pour améliorer la
loi véhicules zéro émission.
Et
finalement, il y a le dossier Volkswagen, où, lorsqu'on regarde, il y aurait dû
y avoir une compensation d'environ 148 millions
de Volkswagen pour le gouvernement du Québec, qui aurait pu faire en sorte que
toutes les bornes auraient été
installées aux frais de Volkswagen plutôt qu'aux frais du Circuit électrique ou
des électromobilistes. Mais ça, c'est un dossier Volkswagen qui est attaché
aux bornes de recharge aux États-Unis. Merci.
M. Carrière :
Merci beaucoup pour votre présentation. Je laisserais maintenant la parole au
ministre une pour période d'environ 16 min 30 s.
M. Moreau :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bienvenue à vous trois. Merci de vous
joindre aux travaux de la commission.
Mon collègue le député de Saint-Jérôme, ce matin, disait qu'il n'avait pas
d'opinion sur le fait qu'on devait ou
non adopter le projet de loi et qu'il attendait les groupes. Là, je comprends
que, dans la première recommandation de votre mémoire, en conclusion,
vous considérez que le projet de loi doit être adopté, parce qu'il va
permettre... parce qu'il y a urgence,
dites-vous, là, je ne veux pas mal vous citer, pour le déploiement des bornes
de recharge, des BRCC au Québec, le
modèle d'affaires du Circuit électrique ayant atteint sa limite. Alors, je vous
dis que, sur cette première conclusion là, on a la même lecture, qu'on
doit effectivement adopter, parce que la limite, le modèle actuel a atteint sa
limite.
Maintenant,
ma question s'adresserait peut-être à M. Langlois, parce que, ce matin, je
pense, c'est votre mémoire à la page
9, où vous semblez avoir vous-même synthétisé un tableau du nombre de bornes
BRCC dans le monde. Est-ce que vous
êtes certain que les chiffres que vous avez mis dans la colonne BRCC
correspondent exclusivement aux BRCC ou si ce n'est pas les bornes tous azimuts? Je vous pose la question, parce
que le ratio optimal de véhicules de recharge par borne rapide, selon le
ratio international dont nous parlait Mme Lampron ce matin, c'est d'une borne
pour 250 véhicules.
M. Langlois (Pierre) : Moi, dans...
M. Moreau : Et que le Circuit
électrique a actuellement un ratio d'une borne par 115 véhicules.
M. Langlois (Pierre) : Je peux
répondre?
M. Moreau : Oui.
M.
Langlois (Pierre) : O.K.
Dans le document, là, global, EV Outlook 2017 de l'Agence internationale
d'énergie, il y a un appendice statistique, et là on voit le nombre
de bornes de niveau 2, le nombre de bornes de niveau 3, le nombre de véhicules électriques, le nombre de véhicules
électriques rechargeables, le nombre de véhicules tout électriques.
Toutes ces données-là sont là. Alors, c'est
sûr que le premier tableau, c'est le nombre de véhicules électriques incluant
les hybrides rechargeables, parce que...
M. Moreau : Juste pour vous guider, là — parce que moi, je vais lire votre mémoire — à
la page 9, vous avez fait un tableau...
M. Langlois (Pierre) : Oui, je l'ai
devant moi, le tableau, j'ai celui-là, ici, là.
M. Moreau : Bon. Alors, quand vous dites, par exemple, que le Royaume-Uni a 1 523, est-ce
que vous me dites, là, que ce
sont strictement des bornes...
M.
Langlois (Pierre) : De
recharge de niveau 3 publiques. C'est ce qui est décrit dans le document de
l'Agence internationale de l'énergie.
M. Moreau : Bon. Est-ce
que, vous, vous remettez en question
le ratio optimal de véhicules rechargeables qui, sur la base de la littérature au plan international,
nous dit qu'on devrait avoir une borne pour 250 véhicules? Et, si oui,
sur quoi vous basez-vous pour remettre en question ce critère-là?
M.
Langlois (Pierre) : Bien, je
viens de vous le dire : Moi, je me base sur l'Agence internationale de
l'énergie, qui ne sont quand même pas des deux de pique, là.
M. Moreau : Non, mais je ne vous dis pas que c'est des deux
de pique, là, mais est-ce que l'Agence internationale de l'énergie vous
dit que le ratio reconnu internationalement...
M. Langlois (Pierre) : Non, ils
disent...
M. Moreau : ...ce n'est pas
un... Ils ne vous disent pas ça, ils vous disent... vous, ce que...
M. Langlois (Pierre) : Ils ne disent
pas ça, ils donnent les statistiques.
M. Moreau : Laissez-moi finir ma question.
Vous, là, ce que vous dites, c'est : Je regarde le nombre de
véhicules, puis je regarde le nombre de
bornes, puis je dis que, dans des pays, il y a plus de bornes par
véhicule que dans d'autres pays. Moi,
je ne suis pas là, là, ma question, c'est : ratio. Il y a
une norme internationale qui nous dirait que le ratio idéal, c'est une borne par 250 véhicules. Alors, ma question,
c'est : Est-ce que vous remettez en question cette norme
internationale là et, si oui, sur quoi vous basez-vous pour le faire?
M.
Langlois (Pierre) : Premièrement, moi, je ne sais pas, là, d'où ça sort, ça, un par 250. Si on compte
l'Inde, puis l'Afrique, puis tout ce
monde-là, c'est sûr qu'à un moment
donné on peut arriver avec n'importe
quel chiffre. Mais je prends les
chiffres, pour chaque pays, de l'Agence internationale de l'énergie, et, avec
un doctorat en physique, je suis capable de diviser le nombre de
véhicules par le nombre de bornes.
M. Moreau : Je comprends, mais, avec un doctorat en physique,
vous devez être capable aussi de saisir ce qui est un ratio international sur la base de ce qui
devrait être la bonne pratique. Moi, je n'ai pas un doctorat en physique, là,
mais je comprends qu'il y a des normes internationales. Or, on nous dit, et
Hydro...
M. Langlois (Pierre) : Dites-moi
d'où ça vient. Je n'ai jamais vu ça pour l'international.
M. Moreau : Bon, alors...
M. Langlois (Pierre) : Il faut le
faire par pays.
M. Moreau : Alors, je vais
vous référer au témoignage de Mme Lampron, qui était avec nous ce matin.
M. Langlois (Pierre) : Mais quelle
est sa référence?
M. Moreau : Bien, vous
pourrez lui poser la question, là, je ne veux pas m'argumenter avec vous, là,
je vous dis ceci : Mme Lampron nous dit — elle est responsable du Circuit électrique,
elle est chez Hydro-Québec, ce ne sont pas des deux de pique, eux autres non plus — et elle nous dit que le ratio est d'une
borne par 250 véhicules. Est-ce que — je vais y aller plus
systématiquement — est-ce
que vous contestez ça...
M. Langlois (Pierre) : Je conteste.
M. Moreau : ...qu'il existe
un ratio d'une borne pour 250 véhicules?
M. Juteau (Sylvain) : Moi non plus,
je n'ai jamais entendu ces chiffres-là.
M. Moreau : Vous n'avez jamais
entendu ça.
M. Juteau
(Sylvain) : Je peux vous
dire que ce chiffre-là, il est catastrophique. Peut-être que, dans des pays
comme en Amérique latine ou en Afrique, où il y a
zéro véhicule électrique, dans ces pays-là, eux autres sont bien heureux
avec une borne pour 250...
M. Moreau : Mais je pense que vous ne saisissez pas la question
que je vous pose. Je ne vous demande pas le nombre de bornes divisé par
le nombre de véhicules...
M. Langlois (Pierre) : C'est un
ratio, monsieur.
M. Moreau : Je vous dis qu'il y a une norme internationale. Vous, vous n'avez jamais
entendu parler d'une norme...
M. Langlois (Pierre) : Non.
M. Moreau : ...où on dit que
la norme d'une borne pour 250 véhicules, c'est un ratio optimal.
M.
Langlois (Pierre) : Moi, je constate que ce n'est pas le cas dans tous
les pays industrialisés.
M. Moreau :
O.K. Bon. Je comprends que vous constatez que, dans les pays industrialisés, il
y en a qui sont au-delà de ce ratio-là. Je
veux juste poser la question suivante : Est-ce que... Donc, vous me dites
que vous n'avez jamais entendu dire que la norme d'une borne pour 250
véhicules, c'est un ratio qui est correct.
M. Langlois
(Pierre) : Non, parce que ce n'est pas correct.
M. Moreau :
Bien, ça, c'est votre opinion, mais vous me dites que vous n'avez jamais...
• (19 h 50) •
M. Langlois
(Pierre) : Ce n'est pas mon opinion, c'est basé sur des statistiques
des pays industrialisés.
M.
Moreau : Mais il y a une différence entre une statistique puis
une norme généralement acceptée. Moi,
je peux avoir tant de médecins par
tant de population. Ça ne veut pas
dire que c'est bon. Ça ne veut pas dire que c'est optimal non plus. Vous comprenez? Je ne vous demande pas des
cas de figure. Je vous demande : Est-ce que vous êtes capable de
référer à une norme internationale? J'ai
compris, vous me dites : Moi, je n'ai jamais entendu ça. Je prends votre
réponse et je vais vivre avec.
Sur la question de la
loi zéro émission, pourquoi vous dites qu'elle est trop laxiste?
M. Breton
(Daniel) : Je peux répondre?
Une voix :
Vas-y, oui, Dan.
M. Breton
(Daniel) : Tout simplement parce que ça fait... Lorsque j'étais
ministre, en 2012, je parlais aux constructeurs
automobiles, qui disaient : On n'a pas besoin de loi zéro émission parce
que, s'il y a une demande, on va y
répondre. En 2014, on nous a dit exactement la même chose. Lorsque David
Heurtel était ministre de l'Environnement, il s'est fait dire la même
chose : Pas besoin de loi zéro émission parce que, s'il y a une demande,
on va y répondre.
La
loi zéro émission a été adoptée, sauf que, en donnant des crédits pour les
ventes de véhicules zéro émission pour les
années 2017, 2016, 2015, 2014, il y a plusieurs constructeurs qui ont pu
accumuler des crédits pour faire en sorte de ne pas avoir, finalement, à se forcer beaucoup pour atteindre leurs
objectifs. Donc, c'est exactement ce qu'on voit sur le terrain. Il y a des concessionnaires... En fait, la très
grande majorité des concessionnaires n'arrivent pas à avoir de
l'inventaire en 2018, maintenant que la loi
zéro émission est en vigueur, ce qui fait qu'au moment où le téléphone, ces
jours-ci, ne dérougit pas à cause du
prix de l'essence, bien, ils se font dire, par la plupart des concessionnaires
de la plupart des constructeurs : On
n'a pas d'inventaire, vous allez devoir attendre deux mois, trois mois, six
mois, huit mois, un an. Donc, ça veut dire que la loi est trop laxiste,
ce qui fait que ça ralentit l'adoption de véhicules électriques.
M.
Moreau : La loi est trop laxiste, parce qu'il n'y a pas un
approvisionnement suffisant. La loi dit : S'il n'y a pas d'approvisionnement suffisant, il va y avoir des
conséquences. Qu'est-ce que vous voulez faire dans une loi, pour
dire : Je vous oblige. Comment vous
allez faire ça, vous, exécuter une loi qui va dire, exemple, à Ford : Vous
allez livrer tant de véhicules à Longueuil?
M. Breton (Daniel) : Bien, je vais vous donner un exemple. En fait, ça ne fonctionne pas par
concessionnaire, ça fonctionne par constructeur, la loi zéro émission, mais ce
que...
M.
Moreau : Oui, oui. Alors, qu'est-ce que vous allez faire pour
dire à Ford : Vous allez livrer tant de véhicules à tel endroit
pour répondre à la demande? Qu'est-ce que...
M. Breton
(Daniel) : Bien, en fait, c'est que les...
M. Moreau :
Comment vous auriez conçu la loi, vous?
M. Breton (Daniel) : Bien, en fait, on aurait fait en sorte de forcer les constructeurs à
augmenter leurs ventes de véhicules
électriques et leurs fournisseurs de véhicules électriques dès le départ, sans
leur donner les crédits pour les années...
M. Moreau :
C'est ça, ma question. Comment vous auriez fait ça?
M. Breton (Daniel) : Sans leur donner autant de crédits pour les années précédentes, ce qui
fait en sorte qu'ils ont accumulé les crédits en banque. On a retrouvé
exactement le même problème en Californie, où les constructeurs se retrouvaient avec des surplus de crédits, qui
faisait en sorte qu'ils n'avaient pas besoin d'en vendre puis ils
atteignaient leurs objectifs. Donc, c'est ce qu'on a fait. On leur a donné trop
de crédits pour les années précédentes.
M. Moreau :
Mais vous avez vu que la loi peut être ajustée d'année en année.
M. Breton (Daniel) : Oui. Mais, en
fait, c'est que la première année de reddition de comptes pour la période 2014‑2018 va être en 2019, mais c'est à partir de
2019 à 2020‑2021 que, là, on va commencer à faire une reddition de comptes, parce que les
cibles vont augmenter. Ça veut dire qu'avant 2022 il n'y aura pas vraiment de
difficulté pour les constructeurs automobiles à atteindre leurs
objectifs.
D'ailleurs,
quand on voit que, déjà, ils atteignent leurs objectifs, c'est-à-dire qu'en 10
ans on a 3,5 % d'objectif à atteindre
de ventes de véhicules électriques, bien, avec des véhicules 100 %
électriques, s'ils vendent 1 %, 1,5 %, 2 %, ils atteignent leurs objectifs. Mais 1 %,
1,5 %, 2 %, au même moment où on assiste à une hausse fulgurante des
ventes de camions légers... Et ça
devrait vous préoccuper particulièrement. Quand on dit qu'on a une augmentation
de la consommation d'hydrocarbures,
d'essence, de 700 millions de litres en 2015 et 2016, ça veut dire qu'on
s'en va exactement dans la mauvaise direction par rapport à notre
objectif de réduction de produits pétroliers de 40 % d'ici 2030.
M. Moreau : Bien, vous ne
pensez pas que, justement, quand on met en place un circuit électrique, qu'il
va y avoir une incidence positive sur le nombre de véhicules électriques qui
vont être vendus ou achetés?
M. Breton (Daniel) : Absolument.
M. Moreau : Bon.
M. Breton (Daniel) : Sauf que...
M. Moreau : Alors?
M. Breton
(Daniel) : ...la courbe
d'adoption des véhicules électriques étant reliée à la courbe d'installation
des BRCC, le tout va arriver de façon exponentielle, mais ça va arriver dans
plusieurs années.
Donc, dans
les premières années, là où il y a un besoin particulier maintenant d'installer
plusieurs BRCC... Et ça, il y a
plusieurs personnes qui l'ont dit dans le milieu. Même Mme France Lampron, du
Circuit électrique, semble dire aussi qu'il
y aurait moyen de donner un «kick start» au début, pour l'adoption de BRCC,
bien, c'est justement ça, le problème, c'est-à-dire qu'on risque d'être
plusieurs années à avoir peu d'adoptions supplémentaires de BRCC.
M. Moreau :
Ce qu'elle nous a dit, c'est que, pour ne pas avoir d'impact sur la
tarification, on va y aller de façon progressive
et au fur et à mesure, en respectant un ratio — que vous ne semblez pas accepter — et qui va faire en sorte que,
normalement, on va augmenter le nombre de bornes au fur et à mesure que le
circuit va se développer, en les ajoutant à celles qui existent déjà.
M. Breton (Daniel) : Bien, d'abord,
le ratio est insuffisant.
M. Moreau : Est-ce que vous
ne pensez pas, au moins, que ça va dans la bonne direction?
M. Breton (Daniel) : Ça va dans la
bonne direction, ça va trop lentement dans la bonne direction.
M. Moreau : O.K.
M. Juteau
(Sylvain) : Ça, ce n'est pas
assez, à notre avis, il faut en faire plus. Je vais vous donner un
exemple bien concret, O.K.?
Tesla, qui installe lui-même ses propres infrastructures, malheureusement que son propriétaire, qui marche juste avec des Tesla, O.K., eux, ils ont annoncé qu'en 2018 ils allaient
ajouter 100 bornes rapides sans «Superchargers», là, qui sont différents, O.K.,
mais qui sont de niveau 3, O.K., ils en ajoutent 100, là. En 2018, ils en
ajoutent 100, BRCC, O.K. Puis
pourtant, les Tesla, c'est juste 10 %
des ventes de véhicules rechargeables au Québec, là, ils sont juste 10 %.
Pourquoi ils en mettent autant, des... Parce
qu'ils savent qu'il ne faut pas vivre la situation de l'oeuf ou la poule, parce
qu'ils l'ont vécue en Californie.
Écoute, ils sont obligés de mettre... à coup de bornes, ils sont obligés d'en
mettre à coup de 40. Ils ont fait des
«Superchargers» de 40 stations, là, pas juste une, là, ils en mettent à
coup de 40. Ça fait qu'ils ont vu que, non, non, il ne faut pas... Il faut aller au-devant de l'arrivée des véhicules,
parce que, sinon, ça a un effet néfaste, parce que, là, ça décourage les gens. Puis là on voit des photos sur
les réseaux sociaux, une file d'attente de huit véhicules, parce que, là, c'est
les vacances, l'Action de grâces, puis là...
Ça, là, c'est néfaste, parce que l'expérience de recharge est tellement
importante, il faut que ça aille rondement.
Puis, pourtant, les gens, ils ne font pas des «road trips» souvent, là, on
s'entend, 90 % à 95 % des
recharges se font à la maison. Mais, quand tu fais le «road trip», il faut que
l'infrastructure soit là. C'est comme le réseau routier...
M. Moreau :
...ce n'est pas possible d'inciter une augmentation du nombre de véhicules
électriques en y allant de façon
progressive. Si je comprends votre argument, c'est de dire : Il faudrait
que tout le circuit soit là avant que les voitures arrivent. C'est ce
que vous me dites?
M. Juteau (Sylvain) : Non, pas
tout le circuit, mais il faut aller au-devant. Mettons qu'on décide d'en mettre
500, bornes rapides, dans les
36 prochains mois. Bien, moi, ce que je dis : Mettons-en 350 dans les
12 prochains mois, allons au-devant,
quitte à peut-être faire un prêt temporaire, là, pour le «lack» de revenus,
étant donné que, là, il n'y a pas assez de véhicules électriques pour générer des revenus de recharge, O.K. Parce
que, nous, ce qu'on dit, c'est que, si on ne fait pas ça, bien, on
n'atteindra pas les objectifs de 100 000 véhicules pour 2020. C'est
juste ça. Ça va croître pareil, là.
M. Moreau :
Oui. Est-ce que vous avez entendu le témoignage de Mme Lampron sur la
progression des véhicules sur ce qu'ils utilisent comme projection pour
établir l'augmentation du nombre de véhicules?
M. Juteau
(Sylvain) : Malheureusement, j'étais sur la route pour venir ici.
M. Moreau :
O.K., c'est bon. Sur la question du tableau, on m'indique, là, que votre
tableau tiendrait compte également
des chargeurs de Tesla. Vous venez de me dire que ces chargeurs-là ne sont pas
universels et qu'ils ne peuvent pas être utilisés pour l'ensemble des
véhicules. Puis on m'indique également que les statistiques incluent le
chargeur AC 43 kW, qui ne sont pas des
bornes rapides. Alors, je pense que peut-être que ça peut modifier le ratio
auquel vous arrivez, là, si on exclut du tableau, qui est à la page...
M. Juteau
(Sylvain) : Les AC 43 kW, il n'y en a pas en Amérique du Nord,
c'est juste en Europe.
M. Moreau :
Non. Bien, c'est ça. C'est parce que, dans le tableau que vous mettez, là, vous
y allez aussi avec l'Europe.
M. Juteau
(Sylvain) : Bien, le AC 43, c'est considéré comme du
niveau 2.
M. Moreau :
Allemagne, Royaume-Uni, France, Norvège, ça, pour moi, c'est tout en Europe.
M. Juteau (Sylvain) : Oui, mais le AC 43, c'est considéré comme du
niveau 2, parce que ce n'est pas du DC.
M. Moreau :
O.K.
M. Juteau
(Sylvain) : Le DC, c'est le niveau 3, le courant continu.
M. Moreau :
Alors, malgré tous les défauts que vous avez soulevés, vous estimez quand même
que le projet de loi devrait être adopté. C'est ce que je comprends?
M. Breton
(Daniel) : Oui, parce qu'on pense que, comme on disait, il y a
urgence. Il faut qu'on déploie ça rapidement.
Et il y a une chose qui est importante de comprendre, c'est qu'il y a beaucoup
de gens... Présentement, le véhicule
le plus vendu au Québec, c'est un véhicule hybride rechargeable, qui est la
Chevrolet Volt. Mais, au fur et à mesure que le nombre de véhicules 100 % électriques arrive, on va voir une
espèce de «shift». On est passés... D'abord, il y a un an, les véhicules les plus vendus étaient les
véhicules hybrides. Là, maintenant, c'est les véhicules hybrides
rechargeables. Et on s'attend à ce que,
d'ici deux, trois ans, les véhicules les plus vendus soient les véhicules
100 % électriques, ce qui va faire en sorte de basculer la demande
pour les BRCC versus les bornes à niveau 2.
M. Moreau :
Merci.
Le Président (M. Carrière) : Merci beaucoup. Le temps du gouvernement est
maintenant épuisé. Je laisserais... C'est au tour de l'opposition
officielle. Donc, M. le député de Saint-Jérôme, vous disposez de
10 minutes.
• (20 heures) •
M. Bourcier :
Je vais faire du pouce sur ce qu'on vient d'entendre par rapport aux véhicules
tout électriques et les hybrides.
J'avais un véhicule hybride avant, M. le ministre, et puis ça me donnait peu d'autonomie.
Et maintenant j'ai une tout
électrique, donc je dépends entièrement des bornes de recharge rapide. Je vais
vous dire une chose, là, on les recherche pas mal. S'il y en a qui, peut-être, ce matin... J'écoutais la
représentante d'Hydro-Québec me dire qu'il y en a peut-être qui sont sous-utilisées. Puis je disais :
D'après moi, peut-être que c'est parce qu'elles sont mal placées. Parce que,
quand je m'en viens à Québec, je vais vous
dire que je fais des calculs, et, en hiver, il faut prévoir les distances. C'est un nouveau type de conduite. Il faut
prévoir ces choses-là.
Puis
là, là, je vous parle du bon sens, là. Il y a beaucoup de gens au Québec
qui veulent avoir des autos électriques rechargeables, complètement électriques. Avec la montée du prix de l'essence,
là, on subit beaucoup, beaucoup de pression. Alors, ces gens-là, ce que
j'entends dire de ce groupe-là, pas que les deux de ce matin ne m'ont pas
enrichi mes connaissances à ce sujet-là,
mais ça me parle beaucoup de ce qu'eux vivent et ce qu'ils disent. D'ailleurs,
M. Juteau, je crois que la photo de votre station est multistation,
donc, il y a plusieurs points de recharge à un même endroit, ce qui favorise,
donc, la recharge de plusieurs véhicules en même temps. C'est vrai?
M. Juteau (Sylvain) :
Effectivement. Il y a deux bornes rapides et huit bornes de niveau 2.
M.
Bourcier : Bon. Alors, moi, je vais aller avec ma première question,
qui va probablement continuer ce qu'on discutait
tout à l'heure. On parlait d'un ratio 2 % en 2020 si on atteint
100 000 véhicules au Québec. 2 % de bornes de recharge rapide.
Est-ce que, d'après vous, c'est réaliste? Est-ce que c'est un bon ratio, de
2 % de bornes de recharge rapide pour
100 000 véhicules, si jamais on obtient ce résultat-là? Je l'ai dit ce
matin : Ça prendrait Messmer pour le réaliser, là, mais admettons
qu'on l'a, là. Est-ce que c'est réalisable? Est-ce que c'est réaliste, plutôt?
M.
Langlois (Pierre) : Bien,
c'est réalisable certain. C'est une question de volonté, là. S'il y a des
commandes, puis ça se fait, puis l'argent
est là, puis elle est là, c'est réalisable. Et on a trois ans pour arriver là.
C'est la fin de 2020, là.
M.
Bourcier : O.K. J'entendais la représentante d'Hydro-Québec aussi ce
matin nous dire que oui, oui, ça se fait, sauf que c'est un chiffre lancé comme ça en l'air, 2 %, mais ça se
fait, techniquement, d'installer, exemple, comme nous, on le prétend,
2 000 bornes de recharge d'ici 2020. Du moins, obtenir 2 000 bornes
de recharge rapide au Québec.
M. Moreau : Oui, mais, en
toute justice, elle disait aussi que c'était un mauvais usage des deniers
publics.
M. Bourcier : Je vais continuer avec
ma question pour vous, messieurs. Donc, utiliser le Fonds vert pour les installer, pour augmenter, donc, l'espèce de
grande capacité de départ d'installation de bornes rapides, est-ce que ça
serait une bonne option, selon vous?
M. Breton (Daniel) : Non seulement
ça serait une bonne option, mais ça serait l'option qui aurait dû être considérée en priorité. Parce qu'on a fait le
calcul que, si on y allait avec le nombre de bornes nécessaires pour
atteindre l'objectif de 2 000,
considérant les «Supercharger» de Tesla, ça nécessiterait un investissement
d'environ 110 millions de dollars,
ce qui représente à peu près 5 % de l'argent du Fonds vert. Ça fait qu'on
ne peut pas dire que c'est une mauvaise utilisation des fonds publics, parce que le Fonds vert sert précisément
à faire en sorte de mettre en place des incitatifs ou des mesures pour
diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Je peux vous dire qu'il y a eu
des utilisations beaucoup moins intelligentes du Fonds vert depuis le début du
Fonds vert.
M.
Bourcier : J'entendais tout à l'heure parler d'un ratio de un sur 250.
Alors, pour moi, ça ne m'apparaît pas réaliste.
Et, d'ailleurs, comme électromobiliste, ça ne m'apparaît pas non plus très
pratique. Alors, les meilleurs dans le monde,
c'est la Chine, on voyait, avec 7,3 véhicules par borne de recharge rapide. Je
regarde tous les autres pays, puis ils sont en bas de un sur 250. Alors,
est-ce que vous croyez que, donc, le ratio de un véhicule... une borne, plutôt,
pour 250 véhicules, c'est un bon ratio, ou
ça devrait être revu à la baisse, et on pourrait s'adapter aux meilleurs pays
du monde, que je vois là, là, qui sont tous là?
M. Juteau
(Sylvain) : Il faut viser le
un pour 50 le plus rapidement possible. Puis regardez la Chine : la
Chine aussi, ils ont mis en place une loi
zéro émission, qui vise que 8 % des nouveaux véhicules vendus soient
électriques ou rechargeables, O.K.?
Une voix : 12 % en 2020.
M. Juteau
(Sylvain) : Puis 12 %
en 2020. Nous, on est à 2 % réels, O.K., puis là ça va monter un peu. Et,
regardez, ils ont mis des bornes rapides, O.K., ils ont mis l'infrastructure.
Qu'est-ce que ça a fait? Bien les manufacturiers embarquent, O.K.? Puis là il y en a. C'est rendu le plus gros marché de
véhicules électriques au monde, que ça soit dans les autobus, puis ce
n'est pas juste le véhicule léger, là, O.K.? C'est tout ce qui est
électrifié...
M. Langlois (Pierre) : Laisse-moi...
M. Juteau (Sylvain) : O.K., vas-y,
Pierre.
M.
Langlois (Pierre) : La ville
de Shenzhen, 16 000 autobus électriques, 8 000 chargeurs rapides. Ça,
c'est de la volonté politique. Seulement pour les autobus. 8 000
taxis électriques, et je ne sais plus trop combien... je pense qu'il doit y avoir 4 000 bornes de recharge rapide,
là, pour les taxis électriques, seulement dans la ville de Shenzhen. Ils
étaient rendus à 12 000 taxis électriques, excuse. Ça, c'était au mois de
décembre qu'ils étaient à 8 000.
M.
Bourcier : Donc, vous êtes en train de nous dire que, pas seulement
pour les automobilistes, mais aussi pour plusieurs moyens de transport,
les recharges rapides seraient fort utiles.
M.
Langlois (Pierre) : ...pas
oublier qu'on a les quatre as, dans notre jeu, au Québec. À peu près personne
sur la planète n'a ça, là. Premier as : on a beaucoup d'électricité, trois
fois plus que les Californiens par habitant ou que les Français par habitant. Deuxième
as : il n'y a pas de pollution. Troisième as : il ne coûte
pas cher. Puis quatrième as : à chaque
fois qu'on enlève du pétrole pour mettre de notre électricité, on fait fructifier
notre économie en enlevant le déficit commercial. Donc, avec les quatre as dans notre jeu, là, il n'y a pas de raison qu'on
aille mettre 250 véhicules pour une borne. Ça n'a aucun bon sens.
M. Bourcier :
Tantôt, j'entendais M. Breton nous parler d'un «kick start» par le Fonds
vert. Pouvez-vous élaborer là-dessus?
Pourquoi c'est important de le faire là, maintenant, là, pour les
électromobilistes du Québec, pour les gens qui sont inquiets, là?
M. Langlois (Pierre) : Parce
qu'il faut couvrir large, le territoire est large. Il est froid, il faut
recharger plus rapidement. Il faut mettre...
Au lieu de monter comme ça, lentement, parce que, si on se fie à payer ça avec
les nombres de véhicules qui vont être vendus puis
qui vont recharger, là, on va monter lentement comme ça. Ce qu'il faut faire,
c'est plutôt ça, puis, après ça, diminuer. Mais il faut, au départ, donner un
coup pour que tout le monde embarque puis que tout le monde achète des
véhicules.
M. Juteau (Sylvain) : Il faut
défaire le cercle vicieux de l'oeuf ou la poule.
M. Langlois (Pierre) : Absolument.
M. Juteau
(Sylvain) : O.K. Le jour
qu'on va donner l'exemple, aïe, là, on est au-devant avec
l'infrastructure, tout le monde va suivre,
là. Il va avoir encore plus de demandes des consommateurs, parce qu'ils vont
voir des bornes rapides partout.
O.K.? Les constructeurs, ils vont dire : Bien là, il faut en livrer, des
voitures, au Québec. Puis un point important, le tableau, là, que vous voyez, là, les pays qu'on a choisis, là, c'est tous
des pays qui se disent leader en matière d'électrification des
transports. Et je crois que le Québec veut la même chose. Ça fait que c'est
avec eux qu'il faut se comparer. Il ne faut pas se comparer avec le Maroc, là.
Là-bas, il n'y en a pas, de voiture électrique, là-bas, là.
M. Langlois
(Pierre) : On se met dans le
peloton du milieu, là, pas dans le peloton de tête ni dans le peloton de
queue. Avec 50 véhicules par borne de recharge rapide, on est dans le
peloton du milieu : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni.
M. Bourcier :
Pouvez-vous nous expliquer le lien qu'il y a avec la loi véhicule zéro émission
et justement, tout à l'heure je vous
écoutais, là, en considérant que les constructeurs ne fournissent pas assez de
modèles aux concessionnaires? Comment vous pouvez expliquer ça et la
relation d'avoir des bornes de recharge rapide? Quelle est la relation, donc,
entre les deux?
M. Breton
(Daniel) : En fait, il y a
une image qui a été diffusée par Hydro-Québec, je crois, qui est une
espèce de tableau qui dit que, bon, avec
les... Tu sais, plus il y a de recharges, plus il y a de revenus. Plus il y a
des revenus, plus il y a des voitures
électriques. Plus il y a de voitures électriques, plus il y a d'installations
de bornes de recharge. Ça fait que, donc,
ce qu'on montre dans ce tableau-là, c'est qu'en fait tout ça est attaché
ensemble. Bien, si tout ça est attaché ensemble et que les constructeurs refusent de répondre à la demande, et c'est
exactement ce qu'il se passe chez à peu près tous les constructeurs
présentement, sauf, je dirais, Mitsubishi, bien, ce que ça veut dire, c'est
que, puisque les constructeurs répondent,
contrairement à leur promesse, à la demande des consommateurs, bien, donc, ça
ralentit le niveau d'adoption des voitures
électriques, ça ralentit le nombre de voitures électriques qui devrait
augmenter plus rapidement sur les routes, et donc ça ralentit les revenus à la recharge, parce que ça ralentit le
nombre de recharges. Et donc ça ralentit le nombre de BRCC qui vont se retrouver à être installées. Ça
fait que c'est un cercle vicieux. Et c'est pour ça qu'on dit : Bien, on
est favorables, on veut que le circuit
électrique puisse avoir plus de bornes de recharge rapide. C'est très important.
Mais là, en s'attachant comme ça, on ralentit le processus d'adoption.
M. Bourcier :
Donc, j'entendais... Je reviens encore sur les propos de la représentante
d'Hydro-Québec ce matin qui nous
disait que c'était techniquement possible d'en installer pour arriver à
2 000 bornes de recharge rapide en 2020, mais que les sources de financement pouvaient
provenir d'ailleurs que de la part des électromobilistes. Donc, c'est
quand même possible de penser que le Fonds vert pourrait subvenir à ce manque à
gagner là.
M. Breton
(Daniel) : Et là on ne parle
pas de la fameuse histoire de Volkswagen, où les États-Unis ont obtenu
des fonds extrêmement importants pour installer des milliers de bornes de
recharge à travers les États-Unis. Mais, si le gouvernement canadien ou le gouvernement du Québec avait décidé de
prendre Volkswagen et de leur faire payer leurs responsabilités de la même manière que les États-Unis l'ont fait, on
aurait obtenu 148 millions au prorata des ventes de véhicules
diésel, ce qui fait que la...
Le Président (M. Carrière) : En
terminant, s'il vous plaît.
M. Breton (Daniel) : On ne
serait même pas ici en train de discuter.
M. Juteau (Sylvain) : Oui,
parce qu'on a calculé que c'est 110 millions pour mettre
2 000 bornes rapides.
M. Breton (Daniel) : Voilà.
M. Juteau (Sylvain) : Ça fait
qu'on aurait eu plus d'argent que nécessaire.
Le
Président (M. Carrière) :
Merci beaucoup. Le temps de l'opposition officielle étant écoulé, il y a
6 min 30 s pour la deuxième opposition officielle. La parole est
à vous.
• (20 h 10) •
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, merci d'être avec nous. Toujours un plaisir de
vous revoir. On s'est croisé à
plusieurs occasions, dans plusieurs salons, même au salon de Saint-Hyacinthe. Bon,
bref, on a eu la chance de discuter plein de fois aussi sur le projet de
loi zéro émission. Mais c'est toujours un plaisir de vous revoir.
Vous
savez, les 2 000 bornes qui sont demandées pour 2020, moi, je crois
que c'est quand même une nécessité, là. On peut se le dire entre nous, là, je crois qu'effectivement, si on veut
avoir les véhicules électriques qui sont vendus en sol québécois, avoir la confiance des consommateurs
québécois, bien, ça prend des bornes de recharge rapide sur le territoire
québécois.
Tout à
l'heure, vous avez avancé quelques chiffres par rapport au ratio qu'on a ici,
au Québec, et le ministre aussi a avancé
quelques chiffres. Et là j'essayais de démêler tout ça, parce que moi, j'avais
d'autres chiffres, qui étaient différents des vôtres. Puis là, si on regarde, selon votre document, le nombre de
bornes de recharge rapide qu'on a en sol québécois avec Circuit
électrique, là... je ne veux pas me tromper, j'ai entendu plusieurs chiffres
différents, là, mais je crois comprendre,
là, si on peut s'entendre sur le même chiffre, qu'il y aurait 115 bornes
de recharge rapide en sol québécois avec le réseau électrique, le
Circuit électrique. On est d'accord sur ces chiffres-là, là?
M.
Langlois (Pierre) : On est
arrivés à un pour 105. Il faut ajouter Tesla aussi, là, parce qu'on compte
toutes les bornes rapides, là.
M. Lemay : 105, mais, si vous
ajoutez Tesla et Flo, là on parle de 220.
M.
Langlois (Pierre) : ...on
arrive à peu près à 210, 220 pour 24 000 véhicules, donc d'où le 105
véhicules par borne.
M.
Lemay : Parfait. Alors, est-ce que... et moi, je crois que... je veux
juste m'assurer qu'on est sur la même base, là. Les 2 000 bornes de recharge rapide que vous demandez en sol
québécois, est-ce que vous demandez 2 000 bornes de recharge
rapide incluant Tesla et Flo ou seulement pour Circuit électrique?
Une voix : Incluant tout le
monde?
M. Lemay : Incluant tout le monde.
M. Breton
(Daniel) : ...2 000,
incluant tout, on serait en voiture, puis là on serait des leaders, on ne
serait pas en arrière de la parade, là. On ne regarderait pas passer la
parade, on serait les leaders.
M.
Lemay : Parfait. Donc, on part sur le principe qu'on a 220 bornes
présentement, en incluant autant Tesla et Flo. Et, si on se fie aux prévisions du gouvernement du Québec, qui a
sorti... lorsqu'on a fait l'étude du projet de loi sur la loi zéro émission, on nous mentionnait, dans l'étude
économique qu'il y avait, que la prévision réaliste serait qu'on aurait environ 68 827 véhicules électriques en
sol québécois en 2020, ce qui veut dire que l'objectif qui devrait être visé
par le projet de loi n° 184, qu'on étudie aujourd'hui, c'est
d'avoir un total de 1 400 bornes en 2020, si on veut répondre aux
70 000 véhicules qu'on va avoir sur le terrain, et non
1 600 bornes pour 2028. Il me semble que, si on arrive avec un objectif, de dire : Avec le projet de loi
n° 184, on va mettre, en sol québécois, 1 600 bornes, mais, pour
2028, je crois qu'on arrive à côté de l'objectif qui est visé, compte
tenu de la réalité du terrain québécois.
Puis, en
fait, j'aimerais savoir aussi : Selon vous, est-ce que vous avez déjà
évalué une cartographie des bornes, tu sais,
pour optimiser où devraient se situer certaines bornes? Parce que moi, je sais,
dans ma circonscription, à Mascouche et Terrebonne, il y a zéro borne de recharge rapide, il y a seulement les
16 «Superchargers» de Tesla qui ont été installés récemment, mais, si on regarde le réseau, le
Circuit électrique, il y en a zéro. Donc, est-ce que vous avez une
cartographie et... Allez-y.
M.
Langlois (Pierre) : Donc,
votre question, essentiellement : Est-ce que 1 600 bornes, c'est
suffisant? C'est non, parce que
l'objectif du gouvernement, en 2026, c'est 300 000. Et, en 2028, là, qui
est l'échéance pour la loi n° 184, on va être au-dessus de
400 000 véhicules, là. 400 000 véhicules, si on met un
ratio de 50 véhicules par borne, ça fait 6 200 bornes qu'il faut
rajouter et non pas 1 600.
M. Breton
(Daniel) : Par rapport à la
cartographie, il y a du travail qui a été fait justement sur une
cartographie, et ce qui montrait aussi les
limitations du modèle d'affaires actuel d'Hydro-Québec, qui allait avec des
gens qui voulaient être avec eux, ce
qui veut dire qu'on n'installait pas toujours les BRCC au meilleur endroit,
mais à l'endroit où on trouvait un partenaire.
Et je me souviens, parce que j'en ai parlé avec le maire de Mascouche, ce dont
vous parlez, exactement de ça, il dit :
Non, chez nous, on n'a rien. Tu vas dans le bout de Huntingdon, il n'y a rien.
Il y a beaucoup d'endroits comme ça où il y a des zones où il y a une
espèce de trou noir de bornes de recharge rapide, et ça, ça doit faire partie
exactement non seulement du travail du Circuit électrique, mais du travail des
utilisateurs, qui pourraient contribuer justement à ce déploiement-là de façon
intelligente, là.
M.
Lemay : Alors, ce que je comprends, c'est qu'on a plusieurs
entreprises québécoises qui sont peut-être prêtes à faire l'installation de bornes de recharge rapide
en sol québécois. Cependant, ils ne sont pas favorisés avec le processus
actuel du projet de loi n° 184, ce qui
fait qu'on va y aller avec des partenaires qui sont sélectionnés par le Circuit
électrique. Donc, ce qu'on dit, c'est qu'on
devrait pouvoir être en mesure d'offrir... peu importe qui veut installer une
borne de recharge rapide, on devrait être capable de pouvoir les aider
pour justement, si ça fait du sens, avec une certaine cartographie, d'optimiser l'emplacement des bornes pour
justement minimiser les files d'attente et avoir la confiance des
consommateurs, de dire : Moi, je veux
m'acheter un véhicule électrique, parce que je le sais que, quand je vais faire
mes déplacements, j'aurai l'opportunité de me
recharger sans nécessairement devoir attendre des heures et des heures, et même
faire une autre façon, parce que ne peut pas
se permettre nécessairement de passer
sa journée à attendre pour une recharge et de finalement tomber en panne parce qu'on n'a pas réussi à se brancher. Donc, ce qu'on dit, c'est, cartographie,
je crois...
M. Breton (Daniel) : Il n'y a pas
que ça...
Le Président (M. Carrière) : En 30
secondes, s'il vous plaît.
M. Breton
(Daniel) : En 30 secondes. C'est qu'une borne de recharge rapide seule à un
endroit, on ne devrait plus devoir
voir ça, parce que, du moment qu'elle est en panne... moi, je me rappelle, une
fois, je suis passé par L'Étape, dans le parc des Laurentides, je m'en
allais au Saguenay, la borne était en panne. Une maudite chance que j'avais
assez d'autonomie pour me rendre jusqu'au
Saguenay directement, parce que, là, j'aurais été pris pour attendre cinq à six
heures.
M. Langlois (Pierre) : Ça, c'est
parce que tu avais une Bolt, là.
M. Breton (Daniel) : Parce que
j'avais une Bolt.
M. Langlois (Pierre) : C'est pour ça
qu'il faut aller vite au début. Il faut doubler, tripler, quadrupler certains
endroits. Et il faut couvrir le territoire.
Le Président (M. Carrière) : Merci
beaucoup. Je vous remercie de votre contribution à nos travaux.
Mémoire
déposé
Avant de
conclure les auditions, je procède au dépôt des mémoires des personnes et des
organismes qui n'ont pas été entendus lors des auditions publiques.
Je vous remercie tous, collègues, pour votre
contribution à nos travaux.
La commission
ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup et
bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à 20 h 16)