Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Neuf heures une minute)

Le Président (M. Hardy) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2018‑2019.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Drolet (Jean-Lesage); M. Simard (Dubuc) est remplacé par M. Boucher (Ungava); M. Roy (Bonaventure) est remplacé par Mme Richard (Duplessis); et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska).

Développement nordique

Le Président (M. Hardy) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses.

Remarques préliminaires

Nous débutons les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. Alors, chers collègues, membres de la commission. D'abord, j'aimerais saluer la députée de Duplessis qui se joint à nos travaux, notre collègue d'Arthabaska qui était avec nous hier, les membres de l'aile parlementaire, vous-même, M. le Président, de même que les membres de la commission et assurer tous les membres de la commission de notre concours le plus entier pour répondre aux questions qui pourraient nous être adressées.

Donc, je poursuis ce matin la présentation amorcée hier devant cette commission dans le cadre de l'étude des crédits. Nous allons parler aujourd'hui de développement nordique, indissociable, maintenant, de la Société du Plan Nord. J'aurai donc le plaisir de vous présenter les principales réalisations de la société au cours de la dernière année. M'accompagnent, à ma droite, M. Robert Sauvé, président-directeur général du Plan Nord, et, à sa droite, Mme Andréanne Séguin, de la société. Également avec nous, Mme Manon Boucher, vice-présidente, et M. Jonathan Gignac, vice-président de la Société du Plan Nord. Sur ma gauche, mon directeur de cabinet, M. Olivier Parent.

La Société du Plan Nord a connu une croissance rapide au cours de la dernière année, la troisième de son existence, qui se termine sous le signe de la pérennité. En effet, la société s'impose désormais comme un acteur central et essentiel pour le développement durable du territoire nordique du Québec. Depuis l'adoption du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015‑2020 par notre gouvernement, la Société du Plan Nord s'est engagée à agir en intégrant les trois axes du développement durable, soit mettre en valeur le potentiel économique du Nord, soutenir le développement et le mieux-être des communautés nordiques et protéger l'environnement et la biodiversité.

Pour la période 2018‑2023, la société dispose de plus de 450 millions de dollars pour la réalisation de sa mission : le développement de tout le territoire situé au nord du 49e parallèle. Environ 90 % de ces sommes sont directement investies sur le territoire du Plan Nord, dans des secteurs aussi diversifiés que les infrastructures de transport, les télécommunications, l'éducation, le logement et les parcs nationaux. Ces investissements sont tous bénéfiques pour la vitalité et la diversité économiques et sociales du territoire.

Permettez-moi de débuter avec les avancées d'une des pièces maîtresses du Plan Nord, la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire.

En 2016, le gouvernement du Québec a créé la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire afin d'acquérir et ainsi rendre accessibles les installations stratégiques qui permettent l'expédition du minerai à partir de Sept-Îles tout en assurant un accès à tous les usagers potentiels. Un an plus tard, en établissant un partenariat avec deux sociétés minières, la Société du Plan Nord concrétisait sa volonté de rendre les voies ferrées, les accès aux quais et les autres installations de transbordement du site accessibles à tous les utilisateurs intéressés, et ce, au meilleur coût possible. Le gouvernement du Québec a saisi cette occasion au bon moment. Nous avons optimisé la capacité de transport maritime et ferroviaire de minerai de la Côte-Nord et de la fosse du Labrador, répondant ainsi aux besoins de nos partenaires miniers de ces régions, en plus de favoriser l'arrivée de nouveaux joueurs.

Depuis l'acquisition des infrastructures de Pointe-Noire, d'importants travaux ont été réalisés pour permettre la relance des opérations de transbordement du minerai. En 2016 et 2017, respectivement 250 000 tonnes et 1 million de tonnes de minerai ont été transbordées, et nous anticipons le transbordement de 10 millions de tonnes en 2018, un chiffre qui pourrait doubler encore d'ici 2020. Pour répondre à ces besoins grandissants, nous devions permettre rapidement l'utilisation du quai multiusager du port de Sept-Îles. Des plans ont été élaborés en priorité, au cours de la dernière année, afin de construire un convoyeur qui permettait cet accès. C'est maintenant chose faite, j'ai eu la chance d'inaugurer ce convoyeur à la fin du mois dernier.

Nous avons, du même coup, annoncé un plan d'investissement de 280 millions de dollars supplémentaires afin de développer les actifs de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. Ce plan permettra de répondre à la demande croissante des clients actuels et futurs de la société. Le gouvernement du Québec a annoncé une première contribution de 30 millions de dollars dès cette année. Cette somme servira d'abord à amorcer la connexion de l'ensemble des installations de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire au nouveau quai multiusager du port de Sept-Îles. Elle permettra également de s'assurer que le développement du site de Pointe-Noire se fasse en conformité avec les normes en matière de protection de l'environnement.

Les installations de Pointe-Noire ont joué un rôle primordial dans la reprise des activités à la mine de la société Minerai de fer Québec, à Fermont, en 2017‑2018. Le redémarrage de la Mine du lac Bloom a notamment amené la création de 450 emplois directs de qualité. Et ce n'est qu'un début. La mise en opération d'autres mines est à prévoir dans un avenir très rapproché.

La Société du Plan Nord a également amorcé la coordination d'un projet pilote de valorisation énergétique des matières résiduelles et de serre commerciale en milieu nordique à Kuujjuaq l'an dernier. Ainsi, la Société du Plan Nord dispose d'une enveloppe de 5 millions de dollars pour la réalisation, au Nunavik, d'un projet pilote de serre commerciale qui sera chauffée grâce à l'utilisation de matières résiduelles, notamment les déchets domestiques. Le projet pilote est coordonné conjointement par la Société du Plan Nord et le village nordique de Kuujjuaq, avec la collaboration de RECYC-QUÉBEC.

Et ce n'est pas le seul projet de serre soutenu par la société. Un programme de développement des serres communautaires lancé l'été dernier suscite beaucoup d'intérêt dans le Nord québécois. Ce programme, qui dispose d'une enveloppe annuelle de 600 000 $, vise à encourager la construction ou la mise à niveau de serres communautaires ou la réalisation d'études préalables. Au 31 mars dernier, des fonds avaient été accordés à trois villages nordiques du Nunavik et une communauté crie d'Eeyou Istchee Baie-James.

La Société du Plan Nord gère également le Fonds d'initiatives du Plan Nord, un autre levier de développement économique et social. Grâce à un développement annuel de 3 millions de dollars, ce programme permet à des initiatives locales qui favorisent le mieux-être des communautés du Nord de prendre leur envol.

Une des principales conditions de réussite du Plan Nord est de faciliter l'accès aux territoires situés au nord du 49e parallèle. En juillet 2017, les gouvernements du Canada et du Québec ont conjointement investi près de 265 millions de dollars pour améliorer la route de la Baie-James ainsi que le chemin de Chisasibi, des infrastructures routières vitales dans l'ouest du territoire du Plan Nord. De ce montant, 157 millions de dollars ont été investis par l'entremise du Fonds du Plan Nord.

La Société du Plan Nord poursuit également, avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, la préparation des travaux pour le prolongement de la route 138 en Basse-Côte-Nord. Il en est de même pour le programme d'amélioration de la route 389 qui relie Baie-Comeau à Fermont, pour laquelle la Société du Plan Nord est la principale bailleuse de fonds.

Les routes ne sont pas les seules voies d'accès au territoire, l'avion est un moyen de transport des plus stratégiques pour parcourir les longues distances sur le territoire du Plan Nord. À certaines périodes de l'année, il est aussi le seul moyen de transport qui permet d'atteindre certains villages nordiques. Dans ce contexte, la société a participé à l'organisation du Sommet sur le transport aérien régional avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports en février dernier. Ce sommet a permis au gouvernement du Québec d'annoncer plusieurs mesures qui permettront d'améliorer le transport aérien régional et d'améliorer la qualité de vie des Québécois en leur permettant de se déplacer plus facilement et plus rapidement sur le territoire du Plan Nord.

• (9 h 10) •

La société a assuré l'organisation de quatre consultations sur le territoire nordique québécois en 2017 afin de rencontrer les principaux acteurs socioéconomiques concernés. La tournée régionale qui s'est arrêtée à Chibougamau, à Sept-Îles, à Kuujjuaq et à Gros-Mécatina a permis d'alimenter la réflexion en vue du sommet de février.

Améliorer les infrastructures de télécommunications au nord du 49e parallèle est une autre condition de réussite du Plan Nord. L'accès aux technologies numériques de pointe est essentiel au développement économique et social du territoire, notamment sur le plan des services de santé, de l'éducation et de la justice.

Au cours de la dernière année, nous avons inauguré la deuxième phase du réseau de fibre optique de l'organisme Réseau de communications Eeyou. Les communautés cries d'Eastmain et de Waskaganish ont maintenant accès à un service Internet haute vitesse fiable et efficace et rejoignent donc les 11 autres communautés déjà desservies en Eeyou Istchee Baie-James. Le gouvernement du Québec a accordé 6,5 millions de dollars par l'entremise de la Société du Plan Nord pour la réalisation de la deuxième phase de ce projet. Nous continuons d'ailleurs à déployer des efforts considérables afin d'améliorer l'accès à Internet et à la téléphonie mobile au Nunavik, en Basse-Côte-Nord et dans la région de Schefferville, où des projets majeurs et structurants sont en cours de réalisation.

En conclusion, M. le Président, il faut le dire, après trois ans d'existence, la Société du Plan Nord est devenue indispensable pour répondre aux besoins des populations et des entreprises du territoire nordique. Elle est la plaque tournante de la mise en valeur du potentiel économique du Nord pour le développement et le mieux-être des communautés nordiques et pour la protection de l'environnement du territoire au nord du 49e parallèle puisqu'il s'agit bien plus qu'un projet de développement économique, mais un vaste projet de développement social, environnemental, économique et touristique. Nous avons mis en place un modèle novateur, qui est envié à l'extérieur de nos frontières et dont nous pouvons être fiers.

Je vous remercie de votre attention. Et je suis maintenant disposé, avec mes collaborateurs, à répondre aux questions des membres de la commission.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, j'invite la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Duplessis, à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de sept minutes.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je vais vous adresser mes salutations ainsi qu'à M. le ministre, le nouveau ministre des Ressources naturelles, la première fois que je vais faire les crédits avec celui-ci; M. Robert Sauvé, son équipe et tous les collègues qui sont autour de la table ce matin. Donc, je vais nous souhaiter un bon avant-midi.

Et vous comprendrez, M. le ministre, que le Plan Nord, pour moi, c'est extrêmement important. Donc, beaucoup de questions. Nous avons quatre heures. Ça peut paraître beaucoup, mais c'est quand même des blocs d'une vingtaine de minutes. Donc, comme le temps est extrêmement précieux, à l'Assemblée nationale, je vais conserver mon temps, je vais plutôt le reporter pour le conserver sur les prochains blocs, donc je ne ferai pas plus longtemps de remarques préliminaires. Tout ce que j'espère, c'est qu'on aura un bon échange, parce qu'il y a beaucoup de choses qui, pour moi, sont nébuleuses, dans le cahier de crédits, et on aura beaucoup de questions, au niveau de l'opposition. Merci.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, Mme la députée de Duplessis. Maintenant, je cède la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un maximum de cinq minutes. À vous, M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, bon matin. Chers collègues du gouvernement, de l'opposition, tous les gens qui nous accompagnent. Philippe Gougeon, mon recherchiste qui m'accompagne.

Et moi aussi, j'ai des questions, naturellement, ce matin, et je suis content qu'on puisse travailler ensemble pour justement pouvoir éclairer certaines de nos questions avec ces études de crédits là.

Et, en ce vendredi, puis avec la fin de semaine qui arrive bientôt, permettez-moi de faire rire un peu les collègues en disant que je ne savais pas que le thème du matin était le mauve, en voyant mes collègues du gouvernement...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lefebvre : Malheureusement, je n'ai pas suivi la directive.

Une voix : ...

M. Lefebvre : Alors, là-dessus, je souhaite une bonne matinée à tous.

Discussion générale

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le député d'Arthabaska. Maintenant, je suis prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Duplessis, à vous la parole pour 17 min 36 s.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre l'a dit d'entrée de jeu, la société ferroviaire et portuaire est extrêmement importante dans tout le développement du Nord, c'est un accès incontournable à tout ce qui peut se retrouver que ce soit dans la fosse du Labrador, on a des projets, aussi, miniers qui s'en viennent. Donc, c'était important d'être capable d'avoir un accès pour tous ceux qui peuvent en profiter, parce que vous savez qu'avec Cliffs, bon, il y avait énormément de problèmes.

Le gouvernement du Québec, lors de la faillite de Cliffs, a fait l'achat, a acquis les installations de Cliffs. On a des chiffres. On nous parle, à un moment donné, de 120 millions, 100 millions. Moi, ce que j'avais comme chiffre, c'est que l'achat, bon, l'achat des installations, c'était 67 millions de dollars. Après, on a parlé du convoyeur, bon, pour une quinzaine de millions. Si on calculait tout ça, nous, il restait comme un 20 millions. Donc, est-ce que ce serait possible, ce matin, d'avoir le chiffre exact, jusqu'à présent, ce qui a été investi, incluant l'achat, le convoyeur, combien ça a coûté pour faire les acquisitions?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Oui. Vous me permettrez de demander à M. Sauvé de répondre. Mais, juste avant, d'abord, moi aussi, c'est la première fois que je fais des crédits avec Mme la députée de Duplessis, je suis très heureux de le faire. On a eu l'occasion de collaborer dans certains déplacements, justement, qui touchent le Plan Nord. Simplement un petit mot pour dire que l'acquisition de la Pointe-Noire, des actifs de la Pointe-Noire, suite à la faillite de Cliffs, est une initiative de notre regretté collègue Jacques Daoust. Et je voudrais profiter des crédits pour le souligner aux membres de cette Assemblée. Je pense que ça a été une initiative et un geste extrêmement visionnaire pour donner accès à tout ce secteur est du territoire du Plan Nord à partir des installations de Sept-Îles.

Maintenant, M. Sauvé pourrait donner la ventilation des coûts. Alors, vous avez demandé l'acquisition... en fait, la ventilation des coûts d'acquisition.

Le Président (M. Hardy) : Ça me prendrait un consentement pour que M. Sauvé... Consentement? M. Sauvé, veuillez vous identifier et quelles fonctions vous occupez.

M. Sauvé (Robert) : Robert Sauvé, président-directeur général de la Société du Plan Nord.

Le 120 millions se découpe essentiellement en trois grandes rubriques. Il y a 67 025 000 $ ou 70 millions, si on arrondit un peu, pour l'achat comme tel des infrastructures, il y a 15 millions qui a servi à la construction du convoyeur. Le restant, essentiellement, c'est des frais d'opération puis le fonds de roulement qui nous a permis d'opérer pendant les deux premières années, le temps que tout se remette en place. Ça fait que c'est des frais de redémarrage et de fonctionnement, essentiellement.

Mme Richard : Merci. Vous comptez investir 30 millions cette année dans la société ferroviaire et portuaire, c'est ce qu'on a vu. Ça, c'est grâce à un 190 millions qui vient de la Stratégie maritime. Je pense que, lors de son séjour à Sept-Îles, récemment, le ministre en a fait mention. Et on parle, après, dans le 280 millions sur cinq ans... Je vous avoue que, quand j'ai dit qu'il y avait beaucoup de choses qui étaient nébuleuses, c'est assez difficile de s'y retrouver. Si je comprends bien, dans le 190 millions qui vient de la Stratégie maritime, la société ferroviaire en récupère un 30 millions qui va s'appliquer sur de nouvelles installations ou, en tout cas... Pouvez-vous m'en dire un peu plus?

M. Moreau : Oui. Essentiellement, ce que l'on fait pour la mise en oeuvre du plan d'investissement, là, on dit... Pour la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, on a un plan d'investissement de 280 millions. Une partie de ce 280 millions là fera l'objet d'un financement par le gouvernement fédéral, et, dans l'autre partie, qui est celle du Québec, on a annoncé immédiatement 30 millions cette année pour permettre particulièrement, le 30 millions, et M. Sauvé pourra développer là-dessus, le respect des normes environnementales des opérations qui se font sur la Pointe-Noire. Mais essentiellement l'objectif, à terme, est d'aller... les sommes provenant du gouvernement du Québec servent de levier aussi pour obtenir du financement privé significatif, parce qu'il y a une part du financement, du 280 millions, qui est l'enveloppe globale, qui viendrait du gouvernement fédéral, une partie importante du gouvernement du Québec et une partie importante aussi des investisseurs privés qui bénéficient des installations de la Pointe-Noire.

M. Sauvé, voulez-vous donner plus de détails ou...

Le Président (M. Hardy) : Peut-être...

Mme Richard : Bien, peut-être juste une question, à ce moment-ci. Merci pour vos explications, mais vous comprenez que ce n'est pas facile de s'y retrouver. Vous nous parlez d'un investissement du fédéral. Est-ce qu'il y a eu des démarches avec le fédéral pour que celui-ci investisse? Est-ce qu'il investit comme un nouveau partenaire dans la société — vous en avez déjà deux — ou qu'il investit juste sur les infrastructures aéroportuaires?

• (9 h 20) •

M. Moreau : Oui. Alors, pour le gouvernement fédéral, il y a le fonds national des corridors de commerce qui a été sollicité pour une participation du gouvernement fédéral au plan d'investissement de 280 millions. Nous avons des discussions avec le gouvernement fédéral, et honnêtement, à cet égard-là, on est assez confiants de voir les investissements se réaliser. Maintenant, il y a aussi une sollicitation qui est faite de la part des entreprises qui tirent un bénéfice direct des installations. L'objectif dans l'acquisition des actifs et de la création de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, c'est véritablement d'assurer à tout jamais que la situation qui existait lorsque Cliffs était propriétaire de ces installations-là ne se reproduise pas, c'est-à-dire un engorgement ou un obstacle pour accéder à la fosse du Labrador et à l'ensemble des projets miniers qui peuvent voir leurs minerais transiter à travers les installations ferroviaires qui s'y trouvent. Et c'est dans cette perspective-là que la société ferroviaire et portuaire demande des participations du secteur privé mais maintient une participation du secteur public, pour éviter de recréer une enclave.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Puis, pour les membres de la commission, c'est important de savoir que, oui, on est pour la société ferroviaire puis de faire en sorte que ce soit désenclavé pour permettre à plusieurs utilisateurs d'avoir accès, sauf que le gouvernement du Québec, via la société, a créé une filiale. Vous avez des partenaires, qu'on connaît, Tata Steel, Champion, Minerai de fer Québec, bon, et vous êtes comme le troisième partenaire, c'est ce que je comprends, trois partenaires. Ça inclut...

M. Moreau : À ce moment-ci, il y a trois partenaires, mais la société est ouverte à d'autres partenariats. Mais ce qui est important — je pense que votre question est tout à fait pertinente — ce qui est important, c'est de constater que l'objectif de la société est de maintenir un accès et non pas de recréer une enclave que la propriété privée avait permis de faire.

Mme Richard : J'ai tout compris ça, M. le ministre. Soyez assuré que je suis ça de très près et j'ai compris ça. Ce que je trouve, par contre, de la société, c'est qu'il y a une opacité, M. le Président. On a demandé... Vous comprenez que c'est des fonds publics. Vous comprenez que, jusqu'à présent, la société ferroviaire, c'est presque exclusivement vous et moi qui l'avons payée, tous les Québécois, là. C'est extrêmement difficile de connaître le partenariat. On a fait des demandes via l'accès à l'information, on n'en a pas eu.

Ce que je comprends, M. le ministre, c'est que vous avez des partenaires. J'ai beaucoup de questions, mais, je vous l'ai dit, je vais peut-être revenir sur le deuxième bloc, j'ai beaucoup de questions par rapport à ça. Vous avez deux partenaires, on ne connaît pas le deal que vous avez avec ces partenaires-là. Déjà, juste pour transiter, vous avez un de vos partenaires qui a investi énormément dans les installations portuaires. Ils n'ont pas nécessairement investi le même montant, ce n'est pas tout à fait...

Puis je vais juste terminer là-dessus, juste pour qu'on se comprenne bien. Ça, je ne pense pas que j'aurai de réponse, ça fait que je ne passerai pas mon avant-midi là-dessus, soyez-en sûrs. Il y aura d'autres moyens, à un moment donné, peut-être d'avoir un peu plus d'éclaircissements par rapport au deal que vous avez fait.

Juste une question comme ça. Vous nous dites que, bon, c'est pour l'accès. Si éventuellement, bon, vous avez un nouveau partenaire, mais que celui-ci n'a pas investi dans les installations comme c'est le cas de Minerai de fer Québec ou de Tata, est-ce que celui-ci paiera la même chose pour pouvoir avoir accès aux installations? Quelle grille d'analyse en faites-vous? Parce que, vous le savez, c'est la porte d'accès de tout ce qui peut provenir du Nord. Donc, si moi, j'investis comme Tata Steel, qui a investi énormément dans les infrastructures portuaires, et que mon voisin, c'est un nouveau qui arrive dans le marché, il veut, lui aussi, avoir accès... C'était ça, le but de l'acquisition de Cliffs, c'est que tout le monde ait accès. Comment vous calculez ça, par rapport à une certaine rentabilité?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Bien, vous avez eu un préambule où vous laissez entendre qu'il y a des choses qui sont nébuleuses ou cachées.

Alors, d'abord, d'une part, la question des partenaires dans la société ferroviaire et portuaire, ce n'est pas un élément qui est caché, les noms sont connus. Ce qui peut faire l'objet d'une restriction sur l'accès, c'est la nature commerciale des ententes, pour des raisons qui sont évidentes. N'importe quelle transaction, même d'une société d'État, avec des sociétés commerciales qui sont cotées en bourse, relève... il y a un aspect qui est un aspect commercial confidentiel, et le fait que la société soit une société d'État ne change rien à cet état de situation là, mais vous pouvez obtenir toutes les informations à savoir qui compose la société ferroviaire et portuaire, d'une part.

D'autre part, il ne faut pas mêler les choses, il y a le port multiusager de Sept-Îles et il y a les actifs de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. Je vais demander d'ailleurs à M. Sauvé de faire la distinction entre les deux. Mais je ne sais pas quelle information autre qu'une information de nature commerciale aurait pu vous être refusée dans les demandes d'accès que vous avez faites, là. Moi, je ne les ai pas vues, ces demandes d'accès là.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je n'ai pas besoin de... Merci beaucoup, là, M. le ministre, mais je n'ai pas besoin que M. Sauvé me parle du port et des installations de Cliffs. Je suis allée à plusieurs reprises, je connais le terrain, je connais ces deux entités.

M. Moreau : Non, mais je ne dis pas que vous ne connaissez pas le terrain...

Mme Richard : Non, mais je comprends... Mais c'est ça...

M. Moreau : ...mais c'est parce que, dans le préambule de votre question, vous laissez entendre qu'il y a des informations que vous souhaitez avoir et que vous n'avez pas eues. Moi, ce que je vous dis, essentiellement, c'est que ce qui est accessible doit être rendu accessible, mais, dans toute entente commerciale avec des entreprises cotées en bourse, il y a des éléments qui font l'objet d'une confidentialité et qui, en vertu de nos lois, ne sont pas accessibles. Alors, si vous me dites qu'on a caché des choses qui auraient dû normalement être accessibles, dites-mois lesquelles, on va vous les donner tout de suite.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée.

Mme Richard : Parfait. Merci, M. le Président. M. le ministre, je comprends que, bon, s'il y a des choses qui sont confidentielles avec vos partenaires... sauf que vous comprendrez que, pour moi, puis je ne suis pas la seule, quand le gouvernement investit de telles sommes, puis qu'on a deux partenaires, puis que la société a créé une filiale, on aimerait bien en savoir un peu plus. Ceci étant dit...

M. Moreau : ...ce que vous voulez savoir, on va... Ce qui est accessible, on va vous le dire.

Mme Richard : Bon. Parfait. Mais je ne perdrai pas mon temps sur ça, j'ai compris la réponse. Je vais vous demander juste une chose, M. le ministre : Est-ce que tous les partenaires, puisqu'on ne peut pas tout connaître les chiffres, je ne vous en demanderai pas, mais est-ce que tous les partenaires ont le même coût pour utiliser les installations de Cliffs? C'est simple comme question.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : M. Sauvé pourrait peut-être répondre.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Les ententes qu'on est en train de mettre en place sont faites entreprise par entreprise en fonction de leurs besoins, en fonction du volume, en fonction des équipements qui sont sur place. Donc, on s'assure d'avoir une équité entre chacun des partenaires. Il y a des... Chacun des partenaires va investir dans les infrastructures pour les infrastructures qui les concernent plus directement, qui les concernent de façon exclusive, si on veut, alors que nous, on investit davantage dans les infrastructures multiusagers, qui vont servir à tout le monde. Et ça, ça fait en sorte que le prix, bien, c'est un amalgame des investissements qu'ils font et des coûts d'opération comme tels. Ça fait qu'au bout de la ligne, oui, il y a une équité d'assurée entre chacune des entreprises mais en fonction de la réalité de chacune.

M. Moreau : En d'autres termes, ils ne paient pas tous le même prix parce qu'ils n'ont pas tous le même usage ou la même utilité puis il y a une partie de leurs coûts qui est liée à des infrastructures qui leur sont bénéfiques à elles seules. Alors, il y a une inégalité dans les montants finaux, mais il y a une équité dans le traitement des partenaires.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Et, même si une compagnie n'avait pas de part participative dans la société ferroviaire, elle pourrait quand même utiliser les installations via une grille d'analyse sur son tonnage, etc.?

M. Sauvé (Robert) : Tout à fait.

M. Moreau : Exact.

Mme Richard : Parfait. Vous avez parlé... Bon, on est presque à 1 million de tonnes. On voudrait que Minerai de fer Québec, éventuellement, ce soit 15 millions de tonnes. Vous savez, bon, je vous l'ai dit dès le début, le gouvernement du Québec a investi beaucoup. C'est un geste qui a été salué parce qu'on avait besoin que l'accès... faciliter l'accès pour notre développement. Mais est-ce que vous prévoyez la rentabilité juste en fonction du tonnage? Parce que, comme on ne connaît pas le deal puis que vous dites que c'est confidentiel, on peut le comprendre, c'est extrêmement difficile pour quelqu'un... une personne comme moi, de l'opposition, de savoir la rentabilité, parce qu'on ne connaîtra pas le deal qui est fait avec différents partenaires. Mais vous avez, sur un horizon, je ne sais pas, moi, de 10 ans, de 15 ans et... Pour prévoir la rentabilité, est-ce que celle-ci se fait... C'est sûr que plus on l'utilise, plus les utilisateurs, bon, vont payer des frais, mais vous savez comment le marché du fer, à un moment donné, a monté puis comment, en tout cas particulièrement ma région, on s'est retrouvés quand celui-ci a chuté. Donc, est-ce que c'est exclusivement par rapport au tonnage, par rapport à l'utilisation? Quel est le plan de match via la rentabilité des installations?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Bon, la rentabilité est prévue suivant le tonnage et les garanties d'accès qui... aux installations. Et, selon les projections qui ont été faites par la société, on estime que la rentabilité pourrait être atteinte dès 2019.

Mme Richard : Parfait. Dernière question pour ce bloc-ci. Vous nous avez parlé de la part du fédéral, mais vous avez un partenariat avec du privé. Bon, c'est une société d'État, mais elle a quand même un partenariat avec des entreprises privées. Est-ce que le fédéral si... parce que, là, je comprends que vous allez faire des démarches pour éventuellement investir...

M. Moreau : ...sont en cours.

Mme Richard : ... — elles sont en cours — pourrait devenir un partenaire de la société?

M. Moreau : Le gouvernement fédéral?

Mme Richard : Oui.

• (9 h 30) •

M. Moreau : Non. La participation qui est demandée du gouvernement fédéral n'implique pas une participation dans les actifs, c'est une participation dans le cadre d'un programme fédéral qui fait un financement pour les corridors de commerce. Et essentiellement c'est une contribution financière mais à l'égard de laquelle il n'y a pas de contrepartie de participation en termes de propriété ou d'actionnariat.

Mme Richard : O.K. Présentement, vous avez deux partenaires qui sont connus mais...

Une voix : ...

Mme Richard : Oui, on les connaît bien. Parallèlement à ça, vous savez que, bon, quand même, à la fosse du Labrador, il y a beaucoup de gens qui regardent, bon... on parlait même de l'ouverture d'une mine peut-être prochainement. Est-ce que, dans votre philosophie de développer la société comme une entreprise, vous pensez juste que les nouveaux, ceux qui auraient besoin des installations de la société, pourraient être éventuellement des partenaires ou juste des utilisateurs?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : M. Sauvé me corrigera, mais l'objectif, c'est d'augmenter le nombre de partenaires dans la société ferroviaire sur la base des utilisateurs. Mais pourrait-il arriver que des utilisateurs ne soient pas des partenaires? Je pense qu'il ne faut pas l'exclure non plus, ce serait possible que ça arrive. Et, dans ce cas-là, évidemment, bien, la contrepartie d'utilisation prendrait la forme d'une tarification, j'imagine, plutôt que d'une participation dans la société.

Mme Richard : Donc, c'est ça, vous l'avez quand même calculé, s'il y a une participation ou pas, par rapport aux frais que vous pourriez charger. Est-ce que vous avez regardé aussi le fait qu'un partenaire pourrait se retirer?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Bien, les ententes qui sont négociées avec les partenaires comportent certainement des clauses aux cas de retrait d'un partenaire parce qu'il y a des coûts fixes qui sont encourus et que la société ne doit pas se retrouver devant une situation où elle encourt des frais à l'égard d'un partenaire qui se retire. Alors, j'imagine qu'il y a des clauses dans... des contrats d'accès et des clauses, probablement, qui tiennent compte des coûts liés au retrait d'un partenaire.

Mme Richard : Ça me rassure un petit peu de voir que vous l'avez gardé, parce que ça peut arriver.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Maintenant, je cède la parole du côté gouvernemental et je demanderais au député d'Ungava de bien vouloir faire sa... Pardon?

M. Boucher : Combien de temps?

Le Président (M. Hardy) : 21 minutes.

M. Boucher : 21 minutes. Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer tout le monde, collègue d'Arthabaska, collègue de Duplessis, collègues du côté gouvernemental, M. le ministre, M. le président de la Société du Plan Nord, Robert Sauvé.

Écoutez, je vais vous faire un petit peu un tour d'horizon, là, de l'importance du Nord. Bon, tout le monde le sait, je pense que... j'allais dire : Je vous casse les oreilles avec ça souvent, là, mais c'est tout à fait amical, avec mon comté, qui est le comté d'Ungava, qui... Le territoire couvert par le Plan Nord, on parle de 1,2 million de kilomètres carrés, mais il y a 72 % de cette portion-là qui est uniquement mon comté. Donc, on a quand même parlé, dans les dernières minutes, quand même abondamment de la région de la Côte-Nord, Sept-Îles, ces coins-là, le port, les installations ferroviaires, la fosse du Labrador. Moi, je vais peut-être plus me concentrer un peu chez nous puis vous souligner, bon, l'importance que la Société du Plan Nord a pour le comté d'Ungava puis les populations que je représente.

Souvent, vous êtes à Montréal, Québec puis vous parlez à des gens, là, qui sont peut-être moins bien informés, plus néophytes, puis on dit : Ah! le Plan Nord, ça ne marche plus, ça, ça a été abandonné, ça a tombé à l'eau parce que... Tu sais, ce n'est pas parce que quelque chose ne fait pas la nouvelle quotidiennement au Téléjournal que ça ne fonctionne plus. Lors de la loi constitutive de la Société du Plan Nord puis le lancement de la Société du Plan Nord, c'est bien sûr que, bon, les activités ont fait la nouvelle, ont fait la manchette, ont fait les journaux, mais maintenant ce n'est pas parce que ça ne fait plus la une que ça n'existe plus. Ça fait que je suis content, ce matin, d'avoir cette opportunité-là d'étude de crédits pour faire une espèce de tour d'horizon, de voir quelles sont les activités qui sont menées par la Société du Plan Nord puis en quoi tout ça vient affecter puis améliorer le niveau de vie, là, des populations que je représente, que ce soient les Inuits, les Cris ou les Jamésiens, dans le...

Vous allez m'excuser, je suis un petit peu congestionné, là, puis...

M. Moreau : Bien, je vous dirais que ce n'est pas juste un petit peu, là.

M. Boucher : Bien, par chance, vous êtes à bonne distance, je pense que vous êtes dans une zone sécuritaire. Mais je peux me reculer si vous préférez.

M. Moreau : Non, non, non, ça va très bien.

M. Boucher : Alors, toujours est-il que le Plan Nord, bon, pour les populations chez nous, ce n'est pas une fiction de l'esprit, ce n'est pas quelque chose d'imaginaire ou quelque chose, là, qui ne fonctionne pas, bien au contraire, c'est quelque chose qui suscite beaucoup d'engouement et puis qui, comme... Je vais paraphraser mon ami le maire de Matagami, René Dubé. Il dit : Regarde, il dit, nous autres, on ne veut pas la charité, ce n'est pas des subventions qu'on veut, ce n'est pas de l'argent qui tombe du ciel, on veut les outils pour se développer puis on veut occuper notre territoire. Je pense qu'à travers la Société du Plan Nord c'est un bon levier pour arriver à cette fin-là.

Il y a les développements miniers qui sont en ébullition après une phase qui a peut-être été plus calme un peu. On parlait, bon, de la mine Renard à Stornoway, où présentement on a des bons résultats, les choses vont de mieux en mieux. On parle de la mine Éléonore, là, propriété de Goldcorp, située, bon, plus au nord, dans le coin de Wemindji, dans ces coins-là. Il y a d'autres mines aussi, bon, la mine Raglan, par exemple, située... où il y a des projets qui sont vraiment intéressants, où on a failli aller visiter l'éolienne, mais, question de logistique, ça n'a malheureusement pas pu se faire. Puis les élections s'en viennent vite. Des fois, on voudrait arrêter le temps, ralentir le temps, mais... Bon, j'ai espoir que peut-être qu'on pourra le faire. Si ce n'est pas avant les élections, ce sera possiblement après, si la population nous fait confiance. Mais c'est des initiatives, là, qui... On parlait, hier, avec Hydro-Québec des minicentrales, où souvent les villages nordiques doivent se produire eux-mêmes leur propre électricité à partir de centrales au mazout, bon, gaz à effet de serre, etc., technologies du passé, entre guillemets, bien que ça rende encore des grands services aujourd'hui, mais il y a des initiatives, par exemple, comme l'éolienne à Raglan qui peuvent, finalement, suppléer ou même produire l'électricité pour un village, où le diesel pourrait seulement être, pardonnez-moi l'expression, mais en «backup», là, pour des périodes moins venteuses ou moins propices à l'utilisation de ces équipements-là. Je pense que là-dessus, côté de la mine de Raglan, on a un bel exemple.

Il y a des mines dans le coin de... Si jamais vous voulez ajouter ou commenter mes dires, n'hésitez pas à me couper dans mes élans. Il y a des mines qui sont installées depuis plus longtemps, dans le secteur de Matagami, par exemple, la mine de Glencore, où, bon, on prévoit encore des activités jusqu'en 2020, 2021, dans ces coins-là, mais on est quand même à la recherche de nouveaux gisements, de nouveaux minerais. On a une usine de transformation sur place, là, qui permet, là, de... Même si le gisement n'est pas localisé à Matagami comme tel, dans la région, on peut amener du minerai là pour le transformer.

Il y a, en fait, l'ouverture de la route, là, en direction ouest, là, qu'on souhaite puis, je sais, sur laquelle la Société du Plan Nord travaille pour désenclaver ces régions-là, pour permettre l'exploration minière puis donner du souffle à la ville de Matagami. On parle, bon, d'Osisko, dans le coin de Lebel-sur-Quévillon, par exemple, où tout ça va bien, on est train, là, de regarder pour bâtir des installations à Lebel qui vont vraiment, du côté de Lebel, donner encore une fois un nouveau souffle. Je taquinais le maire de Lebel-sur-Quévillon puis je disais : Alain — Alain Poirier, que je salue, en passant — je lui dis, dans pas beaucoup d'années, tu vas m'appeler puis tu vas me dire : Bien là, Jean, là, notre aéroport, ça ne marche pas, c'est trop petit. Bien là, l'école, là, il faut l'agrandir. Bien là, il manque une garderie. Bien là, la clinique est trop petite. Bien là, ça prendrait des nouvelles rues. On veut bâtir des maisons, ça prend des infrastructures municipales. Tout ça, c'est une roue qui tourne. C'est des beaux problèmes à régler, hein? C'est plus plaisant travailler sur l'expansion que travailler sur le recul et la...

M. Lefebvre : ...

• (9 h 40) •

M. Boucher : ...la décroissance — merci, M. le député d'Arthabaska. Donc, tout ça, c'est des beaux projets.

On parle d'Internet. Du côté des communautés cries, il y aurait des investissements où je pense que, d'ici l'été, à peu près toutes les communautés cries vont être branchées sur la fibre optique, donc auront accès à l'Internet haute vitesse au même titre qu'au centre-ville de Montréal, Québec, etc. Donc, c'est une grande avancée pour eux. Télévision par fibre optique aussi, 400 quelques canaux de télévision. Donc, fini les antennes satellites, là, où, quand il fait trop tempête, on ne voit rien puis, s'il vente fort puis qu'elles se déplacent de quelques degrés, il faut remonter sur le toit pour aller arranger ça. Et puis téléphone par fibre optique aussi, qui est une nette avancée.

Dans ce sens-là, je vous ferais part d'une demande des communautés jamésiennes, qui, eux, voient une forme d'injustice, entre parenthèses, disant : Bien là, écoutez, là, on va se ramasser que nous, à Chibougamau, par exemple, ou Chapais, ou Lebel, on va avoir un Internet de moindre qualité, bien que c'est quand même très bien, là, comparé à d'autres régions des fois pas si loin que ça, dans le coin de Drummondville ou en Estrie, où il y a zéro Internet ou un Internet très déficient. Mais là, ils disent, nous, on va avoir un Internet moins rapide, alors que nos voisins auront accès à la fibre optique. Puis ce n'est pas juste une question de caprice, de dire que, quand je regarde mon film en streaming, ça me dérange ou pour aller sur YouTube ça me dérange, mais c'est aussi du côté développement économique, hein? Si quelqu'un veut se partir une entreprise en ligne à Chibougamau, bien, il n'aura pas le même avantage que s'il était localisé à Oujé-Bougoumou, à à peu près 35 minutes de route. Donc, là-dessus, c'est des dossiers sur lesquels il faudra regarder puis travailler dans le futur. Je pense qu'il y a déjà des choses dans ce sens-là.

Si on continue sur la vague de l'Internet, il y a au Nunavik, par exemple, où, contrairement à ce que bien des gens pensent... Les gens pensent souvent : Ah! le Nunavik, tu sais, ça doit bien juste prendre... ça doit tout prendre pour avoir le téléphone, puis encore, probablement pas partout. Non, il y a l'Internet tout partout, sans fil, à part de ça, donc... Sauf que ce qui est considéré comme Internet rapide ici, c'est l'Internet... je veux dire, «ici» en parlant du Nunavik, là, je me projette toujours comme ayant les deux pieds là-bas, bien, à Québec, c'est peut-être l'Internet de voilà 10 ans, de voilà 15 ans, là.

Donc, encore une fois, ce n'est pas juste une question de dire : Bien là, un caprice, quand je vais sur YouTube, là, ça me prend du temps à regarder les vidéos de petits minous, puis de chats, puis de chiens qui jappent, là, mais c'est surtout des applications comme la télémédecine, par exemple, comment quelqu'un dans un village nordique pourrait subir une échographie puis avoir le médecin à Montréal, en temps réel, qui interprète l'examen. Donc, ça évite un déplacement au médecin. Un service plus rapide, parce que c'est sûr que le médecin, il ne va pas là en dedans de 24 heures, là, il va peut-être là une journée par mois, une journée par deux mois. Puis ça évite aussi à un patient de se déplacer à Montréal, de se déplacer au sud puis, des fois, de perdre une semaine de travail pour un examen qui peut peut-être durer 30 minutes.

Je donnais l'exemple à des collègues, je disais : Bon, quelqu'un dans un village nordique qui souffre de cataractes, par exemple, un certain âge, 50 quelques années, 60 ans, il a une moins bonne vision, il voit embrouillé, ça fait qu'il va à sa clinique dans son village, le médecin le regarde : D'après moi, tu as des cataractes, il faudrait que tu ailles à Kuujjuaq voir le médecin. Donc, il prend un rendez-vous, il prend l'avion, il s'en va à Kuujjuaq. S'il fait beau, il va se rendre dans la même journée. Alors là, il va aller voir le médecin, le médecin va dire : Effectivement, tu as des cataractes. Le lendemain, il va retourner à son village. S'il fait beau, ça aura pris seulement deux jours. Là, il va avoir son rendez-vous à Montréal peut-être un mois, un mois et demi après. Il va repartir de son village, Kuujjuaq, aller à Montréal. Si ça va bien, il va faire ça dans la même journée puis là il va aller voir son spécialiste qui va l'opérer cette même journée-là si tout va bien, si la salle d'opération n'est pas cancellée, si le médecin n'a pas une autre urgence, si, si, si, comme ça arrive normalement pour nous ici. Alors là, il va se faire opérer. Deux, trois jours après, il va retourner chez lui. Là, deux semaines après, il faut voir si l'opération a réussi, donc il faut qu'il retourne à Montréal, etc. Ça fait que, pour une opération aussi banale qu'une cataracte à l'oeil, qui normalement, là, prendrait peut-être quelques jours du temps du patient, c'est des semaines de travail manqué.

Donc, en ce sens-là, la télémédecine devient vraiment quelque chose d'important. C'est sûr qu'on n'opérera pas par Internet, vous allez me dire, mais il y a des examens qui pourraient se faire en temps réel pour éviter des déplacements, là, qui sont coûteux en temps pour les populations et puis aussi, bien, qui étirent la tolérance des employeurs. Parce que c'est sûr que là-bas c'est un autre rythme de vie qu'ici, et puis on comprend que quelqu'un doit partir une semaine pour aller faire un examen de la vue à Montréal, c'est normal. Ici, on n'aurait pas idée de dire... je n'aurais pas idée d'aller dire à mon whip : Regardez, la semaine prochaine, je ne serai pas aux crédits de la semaine parce qu'il faut que j'aille passer un examen de la vue. Je pense qu'on me dirait : Non, non, Jean, tes affaires, ça ne marche pas. Mais, du côté du Nunavik, c'est comme ça. Qu'est-ce que vous voulez, le rythme de vie est comme ça.

Donc, du côté de l'Internet, le déployer au Nunavik, c'est quelque chose que je voudrais entendre parler un petit peu plus tard, là, de la bouche de M. le ministre et puis du président de la société, autant ce que je vous soulevais, là, bon, la petite problématique du côté de la Jamésie, autant de voir... M. le ministre semble vouloir...

M. Moreau : Bien, c'est parce qu'on m'indique qu'il reste huit minutes. Je pense que M. Sauvé pourrait...

M. Boucher : Bon, bien, c'est beau. Donc, je continuerai à brosser mon tableau plus tard, on va dire que c'est la première partie du tableau.

M. Moreau : «Good.» Bien.

Alors, pour la question des branchements Internet en Jamésie, justement, M. Sauvé m'indiquait que les programmes qui ont bénéficié, par exemple, aux communautés autochtones comme Oujé-Bougoumou sont des programmes spécifiques au ministère fédéral des Affaires indiennes et que ce programme-là prévoyait le branchement à la maison, alors que le programme québécois ne le prévoyait pas. Mais, lorsque M. Sauvé a été informé de ça, je pense, la semaine dernière... on commence une réflexion, d'ailleurs je lui demanderai de vous en faire part, et en même temps d'enchaîner sur la question de l'accès Internet dans la partie la plus nordique, compte tenu de la situation toute particulière que vous décriviez.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Effectivement, les communautés autochtones ont eu droit à un programme qui leur a permis de brancher Internet par fibre optique jusqu'à la maison, pas les villages non autochtones et les villes non autochtones. Il y a une demande qui a été faite qui n'a pas été retenue dans un premier temps, on est en discussion avec les gens qui gèrent le programme sur le branchement numérique pour voir qu'est-ce qu'on peut faire. Ce qui est clair, c'est que, dans un premier temps, ce qu'on a convenu avec les communautés qu'on a rencontrées la semaine dernière, c'est de regarder d'abord pour brancher les entreprises qui en ont besoin, parce qu'ils ont besoin de la capacité, et ça fait la différence, d'avoir le branchement par fibre optique jusqu'à la maison. Et, pour les résidences, bien, on va regarder comment on peut faire évoluer ce dossier-là, les discussions sont encore en cours, et on va essayer de trouver une solution à ça, effectivement.

Le Président (M. Hardy) : M. le député...

M. Sauvé (Robert) : Mais ils sont déjà branchés sur la fibre optique. J'ai oublié de mentionner qu'au niveau de la municipalité la fibre optique va jusqu'à la municipalité, mais c'est le branchement à la maison qui n'est pas fait encore.

M. Moreau : Et sur les grandes communautés nordiques...

M. Sauvé (Robert) : Exactement.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Et puis c'est ça, bon, si on parle des communautés plus nordiques, par exemple du Nunavik, là, je sais qu'il y a des efforts qui sont faits en ce sens-là. J'aimerais que vous me parliez de ça un petit peu.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Du côté des communautés nordiques, on a un grand plan, qui est ambitieux, qui vise à éventuellement brancher chacune des communautés inuites — il y a 14 villages — par la fibre optique. La solution privilégiée pour le faire, c'est de passer par voie maritime. Ça représente des coûts énormes. Il a été convenu avec Tamaani, qui est l'instance inuite qui s'occupe des télécommunications au Nunavik, de procéder par phases. On travaille de près avec le fédéral dans ce dossier-là. On avance assez rapidement. Il y a déjà des études qui ont été faites, l'an dernier, de préfaisabilité pour voir comment... ce que ça impliquait en coûts de brancher chacun des 14 villages par voie maritime en faisant une boucle autour de chacun des villages, tant du côté de la baie d'Hudson que de la baie d'Ungava et du Nord. Donc, tout ça est maintenant assez bien connu, on a un plan qui est assez bien élaboré, et il y a des phases de réalisation qui vont se concrétiser dès cette année, là, il y a des travaux qui vont se faire. L'étude de faisabilité étant complétée, on sait pas mal plus comment les choses vont évoluer et combien ça coûte pour faire l'ensemble des travaux.

Ça fait qu'on avance là-dedans. Ce qui est très clair, c'est qu'on veut rapidement faire en sorte qu'une bonne part de la population bénéficie d'une amélioration des services sensibles, mais, compte tenu des coûts, ça va devoir s'étaler sur un certain nombre d'années. Mais tout ça est en cours, et on travaille de près... Et, dans ce dossier-là, on est vraiment en partenariat avec le gouvernement fédéral et Tamaani, pour la réalisation de ces travaux-là.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. Sauvé. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Combien de temps encore?

Le Président (M. Hardy) : Quatre minutes.

• (9 h 50) •

M. Boucher : Quatre minutes. O.K. Un des problèmes aussi, bon, c'est ce qu'on appelle le navettage de la main-d'oeuvre, le «fly-in/fly-out». Souvent, bon, c'est ce que... un reproche qui est fait, dire : Bien, écoutez, il y a des mines, mais, tout ça, ce que ça amène, c'est du transit à l'aéroport, c'est des vols de plus, mais ça n'amène pas de citoyens au nord qui magasinent chaque jour, qui vont faire leur épicerie, dont les enfants vont à l'école. J'aimerais voir, bon, quel est un petit peu... C'est sûr qu'on ne peut pas forcer les gens, dire : Bien là, regarde, toi, tu déménages là, mais est-ce qu'il y a des efforts qui sont faits, là, auprès des minières puis des grands employeurs, de dire... pour amener des citoyens à habiter le Nord pour, finalement, bien, occuper notre territoire, là, que tout ça, ce ne soient pas comme des camps de travail? C'est sûr qu'il y a des mines, comme Éléonore, par exemple, où, c'est normal, la personne va passer 14 jours là puis revient à la maison, mais est-ce qu'il y a des efforts pour faire en sorte que la maison, ce soit Chibougamau ou Matagami plutôt que Montréal ou Québec?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Oui. Une des priorités d'action qui est indiquée... du Plan Nord à l'horizon 2035, justement, c'est de documenter les questions relatives au «fly-in/fly-out», qu'on appelle, le navettage aéroporté, d'abord pour en mesurer les effets sur les entreprises, les travailleurs, les communautés du territoire, puis ultimement de cibler les pistes d'intervention qui sont les plus prometteuses.

Puis, je dois vous dire, et Mme la députée de Duplessis s'en souviendra, dans notre déplacement, lorsqu'on a participé, tous les deux, à la relance de la Mine du lac Bloom, dès notre déplacement de Québec elle m'indiquait : Il faut absolument qu'on aborde cette question-là avec les représentants de Champion, que l'on allait rencontrer, qui sont les opérateurs de la Mine du lac Bloom. Et, dès notre arrivée, on a eu une conversation avec les représentants, puis effectivement eux-mêmes voient un intérêt à avoir une main-d'oeuvre à proximité. Alors là, il y a une question de formation et d'aménagement des installations pour assurer la rétention de ces gens-là, mais c'est un phénomène qui fait l'objet des préoccupations. La société, au premier chef, le mentionne précisément dans son plan d'action. Peut-être que, M. Sauvé, vous pourriez élaborer sur certains des éléments, mais c'est... Et, de toute façon, si on ne l'avait pas à l'esprit, les députés qui habitent le territoire comme vous, comme Mme la députée de Duplessis, comme en Abitibi aussi... Les gens de l'Abitibi se préoccupent de ces situations-là, avec raison, parce qu'on souhaite, évidemment... Et c'est l'objectif très large du Plan Nord. On dit : Ce n'est pas un développement économique qui doit bénéficier au Sud, c'est un développement économique, un développement social qui doit aussi bénéficier et de façon importante aux communautés qui habitent le territoire. Ça, c'est la Côte-Nord, c'est Sept-Îles, c'est les gens du Grand Nord, c'est les Jamésiens, c'est les gens du Nunavik. Et je pense que les orientations sont clairement définies en ce sens-là.

M. Sauvé, peut-être vous pourriez nous donner une indication des efforts qui sont faits là-dessus.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé, en 35 secondes.

M. Sauvé (Robert) : En 35 secondes? O.K.

M. Moreau : On pourra revenir aussi.

M. Sauvé (Robert) : Oui, je pense qu'on va revenir. Bien...

Une voix : ...

M. Sauvé (Robert) : Il en reste 20? Je fais ça rapidement.

Oui, il y a plusieurs gestes qui sont posés dans ce sens-là. D'abord, on étudie... je vais les donner en vrac, et on pourra peut-être revenir là-dessus plus tard, mais on étudie tout le phénomène de «fly-in/fly-out» pour bien comprendre les avantages, les nécessités et les inconvénients, et comment on peut y remédier, puis comment ça se fait ailleurs dans le monde aussi. On a aussi des gestes très concrets qu'on pose sur la formation de la main-d'oeuvre, particulièrement chez les autochtones mais aussi chez les non-autochtones, pour occuper les emplois. On a un comité qui a été mis en place sur la Côte-Nord pour favoriser l'embauche des gens de la Côte-Nord sur les projets, que ce soit Hydro-Québec ou par le ministère des Transports, où on a eu des succès quand même assez intéressants au cours des dernières années. Et on a aussi entrepris un chantier où on regarde pour faire appel à une main-d'oeuvre de l'extérieur du Québec pour combler les postes qu'on ne réussit pas à combler à l'interne.

Donc, on a plusieurs chantiers à la fois pour traiter de ce dossier-là, toujours avec l'idée d'optimiser les retombées pour les gens qui vivent sur le territoire.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. Sauvé. Je vous ai laissé répondre, on a pris du temps pour le prochain bloc sur le côté gouvernemental. Maintenant, j'aimerais entendre la première intervention du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska, pour 22 min 35 s.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Tantôt, j'ai salué tout le monde, mais je vais me permettre également de saluer M. Sauvé qui est avec nous ce matin pour nous aider dans... nous éclairer dans nos différentes questions.

Et je dois dire... woups! il vient de quitter, là, mais je trouve tout le temps très agréable d'entendre le député d'Ungava nous parler des réalités de son comté qui... On n'est pas dans cette réalité, là, là. Quand chez nous on est à 10 minutes de l'hôpital puis on a dit qu'on a pris... on a eu du trafic pour se rendre à l'hôpital, là, c'est deux réalités qui sont complètement, complètement différentes.

Heureux d'être ici ce matin. Je suis porte-parole du développement économique régional, également forêts, mines et forêts, et de l'Abitibi-Témiscamingue pour mon parti, et Côte-Nord et Grand Nord québécois, et j'ai quelques petites préoccupations ce matin.

Tantôt, j'étais content d'entendre le ministre nous parler de l'importance d'Internet. Quand je vais parler dans les régions, je dis toujours que maintenant... À l'époque, on parlait de l'importance de l'électrification partout au Québec. On avait pris le taureau par les cornes, on l'avait fait. En 2018, je suis persuadé maintenant qu'on se doit de parler d'Internet partout au Québec. Et ça, je pense que tout le monde, on est d'accord avec ça.

Sauf que ce que j'entendais tantôt du député d'Ungava va un peu à l'encontre de ce qu'on a eu ce matin dans les journaux... hier, excusez-moi, oui, jeudi, où on parle que, naturellement, la panne d'Internet, on est extrêmement vulnérables, dit M. Réjean Poirier, qui est le président de l'Assemblée des MRC de la Côte-Nord. M. Poirier nous dit que «la Société du Plan Nord a dans ses cartons un projet d'amélioration du réseau de fibre optique dans la région», et il dit qu'«il est grand temps qu'on passe à l'action». Il croit, naturellement, que ça passe d'abord et avant tout par le gouvernement.

J'aimerais savoir ce que le ministre pense ou a comme réaction par rapport à ce que M. Poirier nous a dit hier du côté de Radio-Canada.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Effectivement, je pense qu'hier le maire Porlier a fait des entrevues parce qu'il y a eu une panne du réseau, d'où l'expression «fragilité», je pense, à laquelle vous référiez dans votre préambule. Mais la question d'Internet dans ces territoires-là, puis dans le territoire du Plan Nord certainement, puis dans toutes les régions du Québec, c'est un projet qui tient à coeur au premier ministre.

Moi, je me souviens d'avoir assisté au forum des idées, c'était à Saint-Hyacinthe un peu plus tôt cette année, où on avait invité... Puis c'est un forum qui est très transpartisan, il y avait des gens de tous les partis qui étaient là et des experts internationaux qui sont venus nous dire à partir des expériences à quel point, en Europe ou ailleurs dans le monde, le développement d'Internet sur leur territoire avait permis des phénomènes, un, d'abord, d'amélioration des conditions de vie, bien sûr, parce qu'on rend l'information accessible, et de permettre aussi la rétention des jeunes dans les régions, parce que, quand les jeunes savent qu'ils peuvent étudier, ils peuvent avoir les services, développer, démarrer des entreprises et les faire progresser grâce à Internet, bien, c'est un actif additionnel ou c'est un élément additionnel dans la décision qu'ils prennent de s'établir en région.

Donc, il y a un grand projet de déploiement d'Internet qui est piloté par ma collègue la ministre du MESI et qui est vice-première ministre. Et, dans ce contexte-là, je pense qu'il est clair que l'intention du gouvernement est de promouvoir le développement d'un réseau Internet sur l'ensemble du territoire.

M. Sauvé expliquait qu'il y a des réalités qui sont incontournables, cependant. Quand on parle des 14 villages inuits, ce sont des villages qui sont extrêmement isolés, et les technologies requises pour rendre cette... les infrastructures, devrais-je dire, requises pour rendre ces technologies-là disponibles partout sont extrêmement dispendieuses, d'où le fait que les communautés inuites elles-mêmes reconnaissent l'importance de procéder par phases.

Donc, peut-être, M. Sauvé, on pourrait aller sur certains éléments, là, qui relèvent de la Société du Plan Nord dans le déploiement d'Internet, mais évidemment, la priorité, il faut y aller par phases là-dedans parce que... On dit souvent que le mieux est l'ennemi du bien. Donc, la priorité, c'est d'améliorer d'abord le service là où l'Internet est moins performant — on peut parler de la Basse-Côte-Nord, on peut parler de la région de Schefferville, on peut parler du Nunavik — et après de s'attaquer aux régions où, là, le service est inexistant. Mais il faut d'abord tabler sur un réseau existant, quitte... pour l'améliorer avant de passer à de nouveaux territoires. M. Sauvé...

M. Lefebvre : ...des villages inuits. On parle de Trinité puis de Port-Cartier, là.

M. Moreau : Oui, oui. Bien, exactement. Mais c'est pour ça que le maire... Pardon?

M. Lefebvre : Ce ne sont pas les villages isolés inuits, là.

• (10 heures) •

M. Moreau : Non, c'est ça. Mais c'est pour ça que je vous dis : La priorité, c'est d'abord de mettre les efforts là où le réseau existe pour l'améliorer, parce qu'il existe, mais il n'y a pas la vitesse qui est essentielle pour ce type d'infrastructure là. Donc, on veut d'abord prioriser les efforts là où le réseau existe pour l'améliorer et en accélérer la vitesse, puis après ça, bien, on va aller vers les autres territoires.

M. Sauvé, voulez-vous ajouter...

M. Lefebvre : Bien, ça va pour tout de suite. J'ai une question complémentaire. Quand, tantôt, M. Sauvé, vous avez dit, on... bien, M. le ministre, vous avez dit que M. Sauvé a dit : On commence une réflexion et on a un plan assez élaboré, je dois vous dire, là, que je ne suis pas très rassuré quand j'entends qu'on commence une réflexion puis qu'on a un plan assez élaboré.

M. Moreau : Bien, dans la Stratégie numérique 2017, l'objectif, c'est quand même 100 % d'accès Internet haut débit d'ici 2022. Alors, c'est l'objectif que l'on se fixe.

Maintenant, il y a une façon d'y arriver, et la façon séquentielle d'y arriver, c'est d'abord d'aller là où les réseaux existent mais sont moins performants pour les passer à un réseau haut débit et par la suite continuer, un peu à la manière d'une pelure d'oignon, puis de développer ce réseau-là où il est inexistant, parce que dans certains secteurs il est inexistant.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Une de mes craintes, puis là je parle de façon globale, là, au niveau de l'accessibilité Internet, c'est que présentement je trouve qu'on est en train de créer deux classes de citoyens, on a les citoyens qui ont Internet puis on a les citoyens qui n'ont pas Internet. Puis juste vous dire, M. le ministre, là, avec Québec branché, chez nous, il y a un village qui a eu une subvention, mais le conseil de ville a refusé à l'unanimité la subvention parce que ça créait deux classes de citoyens, on ne se rendait pas au bout du rang chez l'agriculteur qui a des robots de traite, où est-ce que lui aussi a besoin, puis la municipalité a dit : Non, nous, on n'aura pas deux classes de citoyens. On veut que, quand le gouvernement va passer chez nous, tous nos citoyens vont être branchés.

Et ce que je voyais tantôt, quand j'entendais qu'il y avait eu la subvention du côté fédéral pour brancher les villages autochtones puis que, là, les villages et les villes non autochtones n'ont pas été branchés, bien, je reviens encore à l'exemple où est-ce qu'on crée deux classes de citoyens. Puis ça, pour moi, c'est une préoccupation présentement.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Oui. Bien, on ne fait pas la gestion des programmes fédéraux, mais ce n'est pas qu'il y a des villages autochtones branchés puis que le village à côté n'est pas branché. Il est branché, mais il n'est pas sur la fibre optique, il n'est pas sur la même technologie. Et l'idée... Et ça, à l'heure actuelle, depuis la création de la société, en 2015, on a déjà 23,5 millions d'investis pour améliorer les télécommunications sur le territoire du Plan Nord, 6,5 millions sur le territoire Eeyou Istchee Baie-James, 12 millions au Nunavik et 5 millions à Schefferville, sur la Côte-Nord. Et on doit, pour aller plus loin, et parce que l'intention est d'aller plus loin... puis il y aura des annonces qui seront faites dans les prochaines semaines à ce sujet-là, mais il faut aussi avoir une approche séquentielle qui tient compte des meilleures technologies pour le branchement des communautés isolées qui ne le sont pas déjà. C'est plus compliqué qu'il n'y paraît. Que ce soit pour de la fibre, que ce soit pour un raccordement d'énergie, que ce soit pour des télécommunications, dès qu'on parle des communautés nordiques il y a des coûts qui sont importants parce que les conditions ne sont pas des conditions comparables à celles qu'on retrouve dans le Sud.

Maintenant, l'idée n'est pas de faire deux classes de citoyens, parce que l'objectif de la politique, c'est de couvrir tout le monde avec un haut débit sur un horizon de cinq ans, d'ici 2022. Mais il faut y aller par étapes. Et on déroule la fibre. Et donc il y a un moment où on commence à dérouler, puis il va y avoir un bout de fibre, à un moment donné, à l'autre bout du réseau.

Le Président (M. Hardy) : M. le député.

M. Lefebvre : C'est des gros rouleaux.

M. Moreau : Pardon?

M. Lefebvre : C'est des gros rouleaux.

M. Moreau : Bien, je vais vous dire, moi, là, une des choses qui m'a frappé le plus, lorsque le premier ministre m'a fait la confiance de me confier le dossier du Plan Nord, c'est de voir l'immensité du territoire. J'avais eu comme député, en 2005, l'occasion de vérifier l'application des politiques nordiques, puis c'était une des premières fois où je me rendais dans le Nord, et, à chaque fois qu'on y va, on voit l'immensité du territoire. Puis ce n'est pas que les villages isolés, là, c'est beaucoup plus vaste que ça. Le territoire de Mme la députée de Duplessis ou le territoire de notre collègue d'Ungava... Vous, c'est 50 %, à peu près, du territoire du Québec? On est longtemps en avion sans voir les électeurs, mais... Il y a pas mal de territoire. C'est la même chose chez vous. Le porte-à-porte est loin, c'est ça. Alors, ça prend des gros rouleaux, vous avez raison.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Bien, juste une petite parenthèse : La semaine dernière, on avait de la visite des gens du Nigéria, des élus du Nigéria, qui sont 190 millions. Quand ils voyaient notre territoire, avec notre 8 millions de population, là, ils trouvaient ça assez spécial.

Je reviens, tantôt, aux allocutions de notre collègue d'Ungava quand on a parlé du «fly-in/fly-out». L'occupation du territoire, on parlait tantôt qu'on a un plan qu'on élabore jusqu'en 2035 au niveau des objectifs, pour documenter les différents objectifs. Ça aussi, 2035, là, je pense qu'on est capable sûrement de faire mieux un peu au niveau des délais.

M. Moreau : Bien, c'est-à-dire qu'il y a déjà, sur la main-d'oeuvre, beaucoup d'éléments qui sont pris en compte. On n'attend pas 2035, on dit... l'objectif, c'est l'objectif général de la Société du Plan Nord.

Mais M. Sauvé disait tantôt... Je regarde certaines des initiatives, là. En 2016, la société a signé avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur une entente pour mettre en place des matières de formation pour les communautés du Nord, notamment il y a un projet de soutien en formation générale aux adultes et formation professionnelle chez les autochtones. Il y a un portrait de la situation au nord du 49e parallèle sur l'offre de services en formation parce que c'est important — si ces gens-là sont formés sur place, si on est capable d'avoir une main-d'oeuvre qualifiée qui correspond aux emplois disponibles sur le territoire, on augmente les chances d'avoir des gens qui y travaillent et qui s'y établissent définitivement — et puis le financement d'une mesure pour l'organisation, la gestion et l'exploitation d'un centre régional d'éducation des adultes à Uashat-Maliotenam.

Et je vais vous donner juste quelques petits éléments de statistique sur l'embauche. La Société du Plan Nord coordonne les travaux d'un comité qui s'appelle le Comité sur l'embauche et la main-d'oeuvre régionale notamment sur la Côte-Nord, et ils ont développé un plan d'action à compter de 2015, puis les résultats sont positifs, on voit une progression du taux d'embauche des salariés de la construction domiciliés sur la Côte-Nord, qui est passé de 61,1 %, en 2015, à 65,3 % en 2016 et à près de 69 %, 68,9 %, en 2017.

Alors, quand il y a des actions coordonnées... Ça prend du temps, ce n'est pas immédiat, mais, quand les actions sont coordonnées puis qu'elles sont bien campées, on voit des résultats. Mais est-ce qu'on peut faire mieux? La réponse est sans aucun doute oui. Est-ce qu'on doit faire mieux? Oui. Puis est-ce que les efforts sont faits? Moi, je pense qu'il y a des éléments qui sont très structurants là-dedans.

C'est sûr qu'on donne tout le temps un horizon, mais ça ne veut pas dire qu'il faut ralentir un rythme ou qu'on ne fait rien jusqu'à ce que ce soit atteint. Donc, je pense que les résultats sont bons, et on peut s'en réjouir puis continuer dans le même sens.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Parce que, pour moi, l'occupation du territoire, je pense... Tantôt, je parlais d'Internet, l'importance qu'on soit partout au Québec. Puis l'occupation du territoire québécois, là, je parle, même du côté de l'Abitibi, c'est des préoccupations qu'on a, où est-ce qu'on doit s'assurer que nos gens puissent habiter dans nos régions puis que les gens qui y habitent puissent avoir des services, là.

M. Moreau : Tout à fait. Moi, vous savez, on m'a confié la responsabilité de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, ce sont des régions qui voient aussi un intérêt à ce que les jeunes restent là puis s'établissent là, avoir des services d'éducation, puis puissent faire prospérer des entreprises. Puis ce n'est pas pour rien que, quand on regarde, par exemple, le plan d'immigration... Moi, ce qui m'a frappé dans toutes les régions où je suis allé, notamment en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, lorsqu'on parle aux maires, aux élus locaux, eux, ils disent : Regardez, là, l'immigration, on en a besoin parce qu'on a des postes à combler, chez nous, puis on a un manque de main-d'oeuvre.

Alors, il y a deux éléments, deux fronts sur lesquels on peut travailler : un, la formation d'une main-d'oeuvre locale pour éviter le «fly-in/fly-out», pour avoir de la formation, pour avoir des jeunes qui restent dans les régions; deux, le développement d'Internet à haute vitesse pour permettre aux jeunes d'avoir des technologies qui font en sorte qu'ils sont intéressés et qu'ils ont la possibilité de rester dans leurs régions, de fonder des entreprises et de les faire progresser; puis, troisièmement, combler aussi avec l'immigration, une immigration qui est bien formée, vers les métiers qui sont ouverts, pour les postes qui devront être comblés et que la seule natalité du Québec ne permet pas de combler dans les régions du Québec.

• (10 h 10) •

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. On va changer de sujet. Je veux qu'on parle un peu de l'entente... bien, pas de l'entente, mais je veux parler du dossier de Copper One. 18 décembre, le gouvernement a annoncé une entente pour l'acquisition des titres miniers de Copper One sur son projet de lac Barrière, qui a coûté, bon, 8 millions au gouvernement. Le gouvernement avait évoqué, en janvier 2017, les risques de violence pour suspendre l'exploration. Est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce qui leur a fait croire qu'il pourrait y avoir un risque de violence?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Il y a plusieurs informations, dont certaines qui relèvent de la sécurité publique, mais il y a plusieurs informations qui étaient convergentes, qui laissaient voir qu'il y avait un risque très important pour la sécurité des personnes, quelle que soit leur implication dans ces dossiers-là, aux alentours du lac Barrière. Et, je vais vous dire honnêtement, le ministère avait suspendu les droits liés aux claims détenus par la société Copper One pour l'exercice de ses opérations minières. La société a intenté des procédures contre le gouvernement du Québec pour casser la décision du gouvernement de suspendre les droits sur les claims.

Et, de façon générale, je pense que... j'apprécie que vous posiez la question, parce que ça me permet de faire ceci. Hier, vous savez, lorsqu'on a parlé du développement minier, un des éléments qui est important pour les investisseurs dans le secteur minier, c'est la prévisibilité, et c'est à contrecoeur que le gouvernement avait suspendu les droits. Dans le contexte d'une contestation judiciaire, les procureurs du gouvernement ont recommandé qu'il y ait un règlement hors cour, compte tenu de l'établissement... du régime de droit minier qui existe au Québec. Et c'est dans ce contexte-là que des négociations pour un règlement hors cour du dossier se sont amorcées, négociations qui se sont conclues par une indemnisation versée à Copper One en compensation des droits. Et la seule raison qui a incité le gouvernement à agir de la sorte dans ce dossier-là, c'est véritablement pour prévenir que des violences ou des éléments de sécurité fassent en sorte que la sécurité des personnes puisse être compromise.

M. Lefebvre : M. le Président, les claims, ils ont été suspendus une première fois en 2011.

M. Moreau : Ah! même avant, je pense.

M. Lefebvre : En tout cas, aux alentours, là, l'année n'est pas... On disait que...

M. Moreau : Oui, vous avez raison, 2011. De 2011 à 2016.

M. Lefebvre : C'est ça, exactement.

M. Moreau : On a suspendu la période de validité des claims de Copper One sur une partie du territoire visé par les ententes.

M. Lefebvre : On a la même fiche, M. le ministre.

M. Moreau : O.K., c'est ça.

M. Lefebvre : Suspension, 2011, pour des raisons de sécurité publique. 2016, comme vous l'avez dit, la suspension avait été levée. Pourquoi la suspension avait été levée en 2016? À ce moment-là, il n'y avait plus de menace? Puis après ça... Il y a une raison pourquoi la suspension avait été levée à cette époque-là.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : En fait, je ne connais pas la raison pour laquelle la suspension a été levée en 2016 parce qu'honnêtement je n'ai pas l'information sur le fait... les raisons pour lesquelles la suspension a été levée, mais la suspension a été rétablie en 2017. Le 20 janvier, le ministère a avisé Copper One de son intention de suspendre la période de validité sur la base des informations qui avaient été fournies au gouvernement par la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska... Excusez.

M. Moreau : Alors, je ne sais pas ce qui, entre les deux, a fait en sorte que les droits ont été rétablis, mais à l'évidence ce n'était pas une situation qui s'est stabilisée puisque, subséquemment, sur la base des informations obtenues par la Sûreté du Québec, il y avait un risque inhérent à la sécurité. Et d'ailleurs c'est, je vous dirais, de façon extrêmement exceptionnelle que le gouvernement agit de cette façon-là à l'égard des droits relatifs aux claims.

M. Lefebvre : Donc, l'élément déclencheur, pour lequel on est arrivés à une entente à 8 millions, qu'on a dû payer, c'est en 2016, quand on a rétabli...

M. Moreau : Non, parce qu'en 2011... La situation a changé entre 2011 et 2017, parce qu'il y a eu un rétablissement, mais ce qui avait justifié la suspension en 2011, c'est ce qui a justifié la deuxième réaction gouvernementale qui allait... qui a fait en sorte qu'on a informé Copper One de l'intention de resuspendre à nouveau. Et la société fonctionne exactement sur les mêmes claims, alors sur les mêmes droits. Alors, que ce soit en 2011 ou en 2017, éventuellement, si une contestation judiciaire avait été engagée sur les gestes posés par le gouvernement pour suspendre les droits miniers, la situation aurait été à peu près la même.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Mais, si on n'avait pas rétabli les claims en 2017, on aurait...

M. Moreau : On aurait contesté la suspension de 2011 comme on a contesté celle subséquente. En fait, la situation de 2011, rétablie en 2017 lorsqu'on resuspend ou qu'on informe Copper One de l'intention de suspendre, que ce soit en 2011 ou en 2017, les droits des parties s'établissaient sur les mêmes règles de droit, puisque c'est la même loi qui s'applique en 2011 et en 2017. Or, la contestation judiciaire a été introduite par Copper One sur l'intention du gouvernement, subséquente au rétablissement de ses droits, mais la même situation juridique prévalait aux deux époques.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska. 1 min 30 s.

M. Lefebvre : Oui, rapidement. J'ai un peu de difficultés parce que, dans une citation que vous avez dite : «Puisqu'il s'agit d'une entente entre le gouvernement et une entreprise privée, le ministre confirme que les détails de l'accord demeureront secrets.»

M. Moreau : C'est-à-dire que les ententes... Je vais vous laisser poursuivre votre question, mais simplement que les ententes hors cours font l'objet de négociations, et un des éléments de la négociation, c'est que les éléments déterminants de la négociation sont...

M. Lefebvre : Mais ça, ce bout-là, honnêtement, je voulais vous dire que j'étais à l'aise avec ça. Où est-ce que j'étais un peu moins à l'aise, c'est que, si le Québec a payé 8 millions pour des droits miniers acquis au coût de 850 000 $, c'est en raison des dépenses déjà engagées par l'entreprise. L'entreprise a réclamé beaucoup plus que ça. J'ai un peu de difficultés, comme ancien entrepreneur, que, si l'entreprise avait demandé... Ça a été quoi, la raison pour laquelle l'entreprise a accepté beaucoup moins?

M. Moreau : Parce qu'il y a eu une négociation, parce que la négociation hors cour a principalement consisté à négocier le quantum des dommages et a demandé à l'entreprise une justification des dépenses engagées. L'attitude adoptée par le gouvernement dans ce dossier-là était de dire, bon, sur la base de la recommandation des procureurs du gouvernement, qui suggéraient que le dossier soit réglé hors cour, il restait un élément à négocier, qui était le quantum des dommages, et, ces dommages-là, ce que le gouvernement a fait, il s'est enligné sur ce qui avait été fait, par exemple, à Anticosti lorsqu'on a dû indemniser les entreprises et a demandé à l'entreprise de justifier les dommages qui avaient été encourus, c'est-à-dire les dépenses engagées à l'égard des droits miniers qui étaient suspendus. Et la négociation a été de demander à l'entreprise de justifier la réclamation, qui était supérieure à celle qui a conduit au règlement hors cour, et finalement la recommandation a été d'accepter de verser l'indemnité de 8 millions de dollars.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

M. Lefebvre : Merci.

Le Président (M. Hardy) : Maintenant, je passe du côté gouvernemental. M. le député d'Abitibi-Est, vous avez 20 minutes.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Juste par respect pour les gens qui habitent le territoire du Plan Nord, je pense qu'évidemment on veut parler de projets qui sont à l'intérieur du Plan Nord. Là, le collègue d'Arthabaska nous a parlé beaucoup d'un projet qui n'est même pas en Abitibi-Témiscamingue, là, qui est dans l'Outaouais, là, et donc moi, je vais vous parler du Nord. Je vais vous parler du Nord mais avec la perspective de ce qu'il peut représenter comme potentiel pour l'intérêt étranger, en tant que potentiel de développement à la fois économique, social, touristique et culturel, parce que, oui, c'est un vaste territoire, mais en même temps c'est un territoire avec des facettes fort intéressantes.

Et, de ce côté-là, je sais que vous, M. le ministre mais également les membres de l'équipe de M. Sauvé avez travaillé énormément au niveau du rayonnement du Plan Nord sur la scène internationale, sur la scène canadienne également. Il y a eu, donc, une stratégie qui a été établie, un déploiement qui s'est fait. À l'origine, on a, donc, élaboré un plan de match, qui s'est intensifié au cours des derniers mois encore plus intensément. Et je pense que ce rayonnement-là sur la scène internationale doit se faire pour être capable de faire une prospection au niveau des investissements, au niveau d'être capable d'amener une diversification économique sur ce vaste territoire-là et également de regarder des partenariats technologiques.

• (10 h 20) •

On le sait, c'est un vaste territoire, avec des enjeux, entre autres, climatiques. L'aspect environnemental, dans le Nord, est amplifié dans des problématiques, par exemple, au niveau du pergélisol qui font en sorte que, peu importe dans quel domaine d'activité économique, peu importe dans quelle localité on se situe, on est impacté et on a besoin d'avoir à la fois une acquisition de connaissances plus large, d'échanger avec d'autres acteurs au niveau mondial qui ont ces compétences-là, qui vivent ces situations-là, qui peuvent donc contribuer à améliorer à la fois notre sort, le sort des populations qui habitent dans ces territoires-là et également le sort de leur population, parce que, quand on travaille en recherche, on peut faire en sorte d'améliorer et de résoudre des problématiques qui s'adressent... qui s'amplifient dans les territoires.

On veut également se doter de meilleures façons d'intervenir pour faire l'exploitation de ces territoires-là. Et, pour ce faire, il faut les faire connaître. Il faut voir avec les acteurs concernés comment on peut travailler ensemble. Et la première obligation qu'on a, c'est d'en parler, d'aller le présenter sur des forums les plus larges possible pour se donner à la fois cette visibilité-là mais également cette reconnaissance de ce qu'on fait chez nous, de comment on le fait.

Et là-dessus, bien, vous comprendrez que, lorsque les gens du territoire du Nord ont vécu la phase I et la phase II — parce que je vais les appeler comme ça — du Plan Nord, il y a eu un léger épisode où on a vu des stratégies, une approche qui a été différente. Moi, j'ai l'ai vécu très, très clairement, entre autres, par rapport à un développement d'un projet majeur dans le comté d'Ungava, de mon collègue, où on a découvert une mine de diamant, mais, pour exploiter cette mine de diamant là, il y avait un enjeu important : l'accès au territoire.

À l'époque, il y a une décision qui avait été prise qui était de créer une dorsale, là, moi, j'appelle ça plus qu'une route, c'est une dorsale pour donner accès au territoire. Partout, partout, toutes les tribunes dans lesquelles j'ai eu l'occasion de participer, au cours du dernier mandat, j'ai eu l'occasion d'aller en Ontario, entre autres, dans le secteur de Sault Ste. Marie, où on était un groupe de parlementaires avec des chercheurs, on a échangé énormément sur comment développer les territoires, quels étaient les principaux enjeux pour favoriser le développement, l'accès au territoire.

L'accès au territoire, c'est fondamental parce que, quand on parle avec les promoteurs, ils nous disent très clairement : Écoutez, nous, là, ce qu'on fait, on est spécialistes dans notre domaine. Demandez-nous notre opinion sur... par exemple, dans le cas de l'exploration minière, d'identifier les potentiels, de les questionner par des séances de forage qui vont nous permettre de mieux identifier le potentiel. Mais évidemment il faut se rendre dans ces territoires-là. Et, si on se rend par voie aéroportuaire, par hélicoptère, on met plus d'argent sur le transport que sur les travaux d'exploration. Et ça, ça amène une problématique parce qu'on est dans des travaux qui coûtent cher et sur lesquels on est toujours en mode de recherche de financement.

Et évidemment le fait d'avoir un accès routier de qualité permet un accès qui change complètement la donne pour faire des travaux d'exploration minière, par exemple. Mais, quand on veut également développer... Puis c'est là où on doit avoir cette perspective d'avoir une vision, et c'est ça que le Plan Nord fait, avoir une vision de développement d'un territoire exceptionnel, avec un potentiel qui est très large, parce que, oui, quand j'amène une route vers une mine, je donne accès à un territoire vaste qui peut me permettre de développer également l'industrie touristique de ce territoire-là. Et on l'a vu dans le comté d'Ungava. L'accès au territoire qui a été développé pour la route de Stornoway, ça a également permis de donner accès à un grand parc, qui maintenant devient un attrait touristique majeur pour le territoire, avec une communauté autochtone crie qui dit : Nous, on veut être partie prenante de ça. Non seulement on veut être partie prenante, on veut même être opérateurs du parc. Ça fait que vous comprendrez, M. le ministre, que, ces actions-là, quand on va les présenter au niveau des autres acteurs, que ce soient les partenaires provinciaux, les joueurs internationaux, de voir cette vision-là qui est présentée dans un cadre beaucoup plus large que seulement un investissement minier, ça fait toute une différence.

Mais évidemment il faut se doter des outils les plus appropriés. Et là, là-dessus, je reviens avec la conférence à Sault Ste. Marie. Les gens nous ont dit : On est jaloux de vous, on est jaloux parce que cette vision-là, là, il y a un temps aussi où vous l'avez faite avant qu'il y ait la création du Plan Nord, à l'époque de Robert Bourassa. Il y a eu un choix, à cette époque-là, d'y aller avec l'hydroélectricité. On a construit ce que l'on pourrait appeler l'autoroute de la Baie-James, donc la fameuse route de la Baie-James, qui actuellement, encore là, dans cette vision-là, elle a permis de construire un très grand complexe hydroélectrique, qui maintenant fait la fierté de tous les Québécois. Hier, on a eu l'occasion d'échanger avec les gens d'Hydro-Québec, mais, pour faire ce projet-là, il fallait être prêts à investir des sommes importantes pour donner accès au territoire. Puis qu'est-ce que ça a permis? Ça a permis de désenclaver aussi les communautés autochtones cries qui sont installées du long de la Baie-James. Donc, vision de pouvoir développer un territoire, de l'exploiter en symbiose avec les acteurs qui l'habitent et également d'en développer d'autres potentiels, touristiques.

Hier, les gens le disaient, quelques collègues nous ont parlé qu'ils avaient eu l'occasion d'aller visiter les installations de la centrale Robert-Bourassa, et moi-même, je l'ai fait, je l'ai fait, je dirais, à plusieurs occasions, et non pas dans une perspective touristique mais plutôt de travail, mais toujours, toujours je me disais : Chaque Québécois devrait voir ces installations-là. On est à faire la réfection de cette route-là actuellement parce qu'elle a travaillé fort, dans les 40 dernières années, et il y a eu une baisse un peu d'achalandage pour les visites, mais maintenant, en faisant cette réfection-là, on va redonner accès à un territoire merveilleux, qui mérite d'être visité par tous les Québécois et Québécoises; oui, les étrangers sont bienvenus, mais premièrement les Québécois et Québécoises, pour qu'ils s'approprient la fierté qu'on doit avoir face à ces installations.

Évidemment, quand je vous en parle comme ça, je veux inciter les Québécois à y venir, mais, M. le ministre et M. le président de la Société du Plan Nord, on vous a confié un mandat important, celui de faire connaître ce fort potentiel, cette vision de développement tout à fait particulier en relation avec à la fois les différents aspects qui peuvent permettre une exploitation sur le territoire mais dans le respect des populations qui l'habitent. Comment faire pour pouvoir mieux connaître ce territoire-là? Et vous avez eu des missions fort importantes, et j'aimerais ça que vous puissiez nous entretenir de vos récentes missions que vous avez tenues, M. le ministre, en lien avec ces tournées à l'international.

• (10 h 30) •

Le Président (M. Hardy) : Merci. M. le ministre.

M. Moreau : Oui. Je vous remercie, M. le député. Avant d'aller sur les missions, vous avez parlé et avec beaucoup d'à-propos du fait que l'importance de l'accès au territoire est quelque chose qui est une stratégie-clé. Et vous avez parlé de la route de la Baie-James, de l'autoroute de la Baie-James. M. Sauvé me disait : C'est un exploit, parce que c'est une route de 400 milles qui a été réalisée en 400 jours et qui a coûté 400 millions de dollars, puis aujourd'hui ça fait 40 ans qu'elle est là. Alors, le chiffre 4 a quelque chose à voir avec cette route-là. Et hier on a eu l'occasion, dans le cadre de nos travaux, d'indiquer que, par un effort conjoint du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec, on a investi 265 millions dans la réfection de cette route-là, qui a besoin d'amour, aujourd'hui, et qui demeure un lien fort important pour l'accès au secteur ouest du territoire du Plan Nord.

Et, toujours sur la question des routes, la Société du Plan Nord a un budget de 20 millions, là, dès cette année, 2018‑2019, dans le plan économique du Québec pour soutenir les entreprises minières qui réalisent des travaux de réfection majeurs dans les chemins d'accès multiressources et pour leur permettre d'atteindre le tiers du coût de réfection des chemins. Alors, ça, c'est très important.

Et l'autre élément pour l'avenir... Ça, c'est cette année. Puis, pour l'avenir, la société a reçu un mandat de créer un comité pour voir comment on pourrait financer les nouvelles infrastructures multiusagers, et on a établi déjà des principes pour le financement de ces actions, de ces infrastructures d'accès multiusagers : d'abord, donner accès à des territoires isolés qui présentent un fort potentiel de développement et qui peuvent favoriser l'accès à des populations locales enclavées, ce qui est donc très important, parce qu'on dit toujours : C'est un développement économique, mais c'est aussi un développement social; qui peut bénéficier au plus grand nombre d'utilisateurs potentiels et desservir au moins deux projets dont la probabilité de réalisation est élevée et dont l'acceptabilité sociale est démontrée. Donc, on voit que la coordination ou les critères sur lesquels reposent les actions à venir sont en lien directement avec les actions de la société puis l'objectif derrière le Plan Nord.

C'est vrai qu'on a fait plusieurs missions pour faire connaître la Société du Plan Nord, et on l'a toujours fait en coordination avec les représentants de la société. La première mission qu'on a faite, c'est en Norvège, à Tromsø. Tromsø, c'est au nord du 69e ou à peu près à la hauteur du 69e parallèle, c'est très haut, et il y a une heure et quart, à peu près, d'ensoleillement à l'époque où on y est allés. Je suis allé avec M. Sauvé et d'autres représentants de la Société du Plan Nord. Et ça, c'était véritablement l'aspect de développement social : Comment intégrez-vous, les sociétés nordiques, les gens qui habitent les territoires nordiques? Quelle est la résilience de ces populations-là? Et comment sont-ils intégrés aux éléments de prise de décision qui concernent leur territoire? M. Sauvé a été un des conférenciers du panel. Moi, j'ai participé à une espèce de panel ouvert qui était présidé par un animateur assez connu de la BBC. Et on était assis là, à côté des Russes, à côté des Norvégiens, à côté des pays nationaux, des États nationaux qui ont des intérêts dans le développement du Nord. Je peux vous dire que le Québec n'a pas à rougir des efforts qu'il fait pour, justement, impliquer les communautés nordiques.

Par la suite, on a fait d'autres missions qui touchaient la promotion du Plan Nord, notamment au Mexique, où j'étais présent avec Mme Boucher, qui est vice-présidente de la société, justement pour faire connaître le Plan Nord et pour aller chercher des potentiels investisseurs sur le territoire de la Société du Plan Nord. On a eu des rencontres aussi avec les représentants du ministère de l'État mexicain, l'État fédéral des mines. Et ce que l'on a vu là, c'est des investisseurs privés qui étaient extrêmement intéressés par le potentiel du Plan Nord non seulement en raison de la richesse et de la variété des ressources qu'on trouve sur le Plan Nord, mais sur les éléments de stabilité, de prévisibilité qu'amène la Société du Plan Nord; impressionnés aussi par le rôle de la société, qui est un facilitateur pour les investissements étrangers, pour les mettre en relation avec l'ensemble des services qui sont offerts par le gouvernement du Québec et par les différents ministères et organismes, pour faciliter les investissements; et aussi très impressionnés, les Mexicains, sur, d'abord, la fiabilité du réseau électrique et les bas tarifs d'énergie ici, au Québec, alors qu'eux sont dans un pays où les fluctuations sont énormes. Et à telle enseigne, que cette mission a été intéressante, on a retrouvé certains de ces investisseurs-là lors du forum canadien, le PDAC, à Toronto, qui sont venus demander des compléments d'information en vue d'investissements sur le territoire du Plan Nord, notamment dans le secteur de la Côte-Nord.

Alors, on réalise que les effets combinés des efforts que fait la société et de l'appui du gouvernement du Québec dans ces démarches-là permettent des rencontres de haut niveau et permettent de faire connaître et donner un rayonnement international au Plan Nord, parce que le Québec s'est classé sixième dans l'échelon mondial sur les endroits où l'industrie minière préfère investir, et, pour se classer sixième, on a fait huit sauts dans l'échelle. C'est dire que les efforts qui sont déployés par la société pour faire connaître le Plan Nord, pour mettre en valeur les ressources naturelles du Québec et les efforts qui sont déployés par les autres intervenants, notamment Hydro-Québec, qui permet d'avoir de l'énergie à un taux qui est prévisible, qui est stable et qui est bas, à l'échelle internationale, favorisent la position du Québec et le développement économique du Québec dans le secteur minier — puis on le verra probablement aussi un peu plus tard dans nos échanges aujourd'hui — et permet au Québec de montrer à quel point le dossier du Plan Nord est une vitrine extraordinaire de développement social, aussi, d'intégration des communautés, de retombées pour les communautés et de développement économique, en même temps, mais qui soient harmonieux avec les principes de respect de l'environnement.

Alors, moi, je pense que c'est probablement une histoire à succès. C'est une histoire à succès, on le voit d'ailleurs dans la croissance économique des régions qui sont situées sur le territoire du Plan Nord. Et moi, je pense qu'il faut remercier la société.

D'ailleurs, vous me permettrez de souligner que c'est probablement les derniers crédits de M. Sauvé comme président-directeur général de la Société du Plan Nord, qui nous a annoncé à regret qu'il allait non pas changer ses horizons du Nord, mais changer ses horizons de carrière pour prendre une retraite bien méritée. M. Sauvé est un des grands serviteurs de l'État depuis de nombreuses années. Moi, je me souviens d'avoir travaillé avec lui alors que j'avais la responsabilité des Affaires municipales, justement, pour me donner les notions importantes liées à la Société du Plan Nord. Il est là depuis le début. C'est quelqu'un qui est très bien connu des entreprises du secteur minier et de tous ceux qui, dans cette Assemblée, représentent des circonscriptions où la Société du Plan Nord peut agir, je ne connais pas de personne qui connaît plus les dossiers du Nord que M. Sauvé. Puis je veux profiter des quelques secondes qui me restent pour le remercier et lui dire tout le plaisir qu'on a de travailler avec lui.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Ungava... pas d'Ungava mais d'Abitibi-Est. 30 secondes.

M. Bourgeois : 30 secondes. Bien, évidemment, vous me permettrez également de partager ces bons voeux, avec un peu de déception parce qu'avec Robert on a vécu de très, très bons moments à vouloir faire en sorte que ce magnifique projet qui était le Plan Nord voie le jour. N'eût été son travail, on serait encore loin du compte. Mais je pense qu'il mérite tout notre respect, donc, de l'ensemble de l'équipe.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Vous m'excuserez de m'avoir trompé de comté, mais vous êtes tous habillés de la même couleur, ça fait que ce n'est pas...

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Hardy) : Maintenant, Mme la députée de Duplessis, à vous la parole pour 17 minutes.

Mme Richard : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, est-ce qu'il serait possible pour le ministre de nous déposer la grille tarifaire pour les utilisateurs de Pointe-Noire?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Un instant, on va vérifier si c'est possible de le faire.

Mme Richard : Si vous ne l'avez pas avec vous présentement, est-ce que vous pouvez prendre un engagement de nous la fournir?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Alors, ce que monsieur... O.K. Ce que M. Sauvé m'explique, puis il pourra développer là-dessus, c'est qu'il n'y a pas de grille tarifaire, étant donné qu'on est dans du cas par cas, sur les besoins spécifiques des utilisateurs des infrastructures, dans certains... puis ce qu'il expliquait tantôt, c'est-à-dire qu'il y a certaines parties des infrastructures qui sont plus utilisées par certaines entreprises, d'autres par moins, d'autres secteurs qui sont utilisés de façon exclusive, puis il y en a qui sont utilisés sur la base d'un volume qui varie d'une entreprise à l'autre.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée.

Mme Richard : Si vous permettez, M. le Président... Je comprends tout ça. Si c'était possible pour le ministre que... Il m'a dit, au tout début de nos échanges, qu'il était prêt à une bonne collaboration. Si c'était possible pour le ministre, là, je comprends que ce ne sera pas aujourd'hui, mais de nous envoyer une certaine grille d'analyse qui vient à une certaine tarification...

• (10 h 40) •

M. Moreau : Bien, comment ça fonctionne, je vais vous résumer ce que j'ai ici, sur cette fiche, la tarification est adaptée en fonction des besoins particuliers de chacun des clients selon notamment le type de matériel à transborder et les équipements qui devraient être utilisés pour réaliser les opérations. Ainsi, il n'existe actuellement pas de grille tarifaire générale pour l'utilisation des services de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. C'est ce que nous avons répondu à la demande de renseignements particuliers présentée par l'opposition officielle. C'est la réponse à la question particulière n° 30.

Mme Richard : Parfait.

Le Président (M. Hardy) : Merci. Vous savez, Mme la députée de Duplessis, il n'y a aucune obligation au ministre de déposer si la grille n'existe pas.

Mme Richard : Ah! je comprends très bien ça, M. le Président. C'est quand même mon devoir de le demander. Comme on est...

M. Moreau : Non mais... Oui, oui, tout à fait. Puis je ne veux pas que ce soit vu comme... Si on peut le faire, on va le faire, là. Mais ici il n'y en a pas, de grille tarifaire.

Mme Richard : D'accord. Parfait. Comme nous sommes régis par le temps, comme je le dis très souvent ici, M. le Président, mon temps est précieux, donc on va passer à un autre sujet.

M. le ministre, vous savez, bon, je l'ai dit, c'est tout nouveau pour vous, vous arrivez comme un nouveau ministre des Ressources naturelles et vous avez particulièrement la responsabilité du Plan Nord. L'année passée puis même quand on a mis sur pied la Société du Plan Nord, et via les antennes satellites, j'avais une préoccupation — et je suis certaine que certains de mes collègues, présentement, du gouvernement s'en souviennent très bien — qu'il n'y ait pas une centralisation à Québec. On s'est rendu compte qu'au fil du temps la société avait plus de personnel à Québec via les antennes qui étaient déployées en région. Et, quand on vient des régions, particulièrement des régions visées par tout le développement nordique, on aime que les décisions se prennent chez nous, sur nos territoires respectifs.

Votre prédécesseur, M. le ministre, l'année passée, avait dit qu'on voulait arriver à peu près à un chiffre de 40 %, il allait y avoir de nouvelles embauches, il y aurait plus de gens dans les régions. Malheureusement, M. le Président, ce que je constate encore cette année, bon, on avait 35 employés au siège social, 10 dans les antennes — je vous rappelle qu'il y a quatre antennes sur tout le territoire du Plan Nord — 35, 10, on est rendus à 41, 12. Est-ce que vous avez la même volonté, M. le ministre, que votre prédécesseur, c'est-à-dire donner plus d'autonomie aux antennes régionales, que les gens travaillent en région pour les régions?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Moreau : Oui. Alors, la réponse est oui, j'ai la même intention que mon prédécesseur. D'ailleurs, quand on regarde, de 2017... La société a été fondée en 2015. Quand on regarde 2017 avec les prévisions de 2019, il y a une augmentation. En 2017, le total des employés était de 45, 22,2 % de ces employés étaient en région, je ne donnerai pas le détail, là, parce que je ne veux pas couper du temps, mais en 2018 il y avait 57 employés, 24,6 % étaient en région, et les prévisions pour 2019 est de passer de 24 % à 31 % le nombre d'employés en région. Alors, au fur et à mesure que les années avancent et que les actions de la société se précisent, on voit qu'il y a de plus en plus d'employés de la société qui vont être déployés en région.

Mme Richard : M. le Président, est- ce que le ministre peut déposer les prévisions qu'il a pour les employés...

M. Moreau : Oui, oui. Bien oui, je peux... En fait, on va vous faire un extrait de ce tableau-là, parce que c'est...

Mme Richard : C'est quel document que vous faites référence? Nous, ce n'est pas ce que nous avons, là.

M. Moreau : Bien, ça, c'est une note de travail, mais on pourra vous sortir... Regardez, je peux vous donner, là... En 2019, les prévisions, ce serait un total d'employés de 71, 31 % en région, puis là c'est réparti selon Baie-Comeau, Chibougamau, Roberval, Sept-Îles, Kuujjuaq, Nemaska, Matagami, pour un total de 22 en région. On va vous donner ça sur un tableau.

Mme Richard : Je comprends, M. le Président, que, bon, c'est des prévisions pour 2019. Je comprends également, puis c'est pour ça que je veux voir le document dont nous fait référence le ministre... C'est parce qu'on parle de créer une nouvelle antenne satellite, là, n'est-ce pas, dans le territoire d'Ungava?

M. Moreau : Attendez un peu. Il y en a une, deux, trois, quatre, cinq, six... Il y en a une, deux, trois, quatre, cinq...

Mme Richard : Donc, c'est sûr qu'en créant une nouvelle antenne on donne deux antennes sur le territoire d'Ungava... c'est sûr que j'espère qu'on va mettre au moins une personne ou deux.

M. Moreau : Oui, bien, c'est ça. Bien, il y a deux autres antennes satellites...

Mme Richard : Ça ne fait pas nécessairement... Vous comprenez, M. le Président, d'augmenter...

Le Président (M. Morin) : Un instant, là, un instant. Chacun son tour d'échange, parce que ça devient...

M. Moreau : Bon, bien, regardez, en 2018, il y a Baie-Comeau, Chibougamau, Roberval, Kuujjuaq et Sept-Îles, et en 2019 on ajouterait, j'essaie juste de voir... Nemaska et Matagami. Donc, on augmente le pourcentage d'emplois en région de 24,6 % qu'il est cette année à 31 %, selon les prévisions qui sont faites pour 2019.

Le Président (M. Morin) : Si j'ai bien compris, vous vous engagez à déposer...

M. Moreau : Bien, c'est-à-dire que ce qu'on va... Je ne peux pas déposer ce document-là...

Le Président (M. Morin) : Non, non, mais vous allez faire un tableau.

M. Moreau : ...mais on va faire un extrait de l'évolution des effectifs en régions de 2017 à 2019 avec les chiffres que je viens de donner là, et on va les déposer, M. le Président, auprès du secrétariat de la commission pour en envoyer une copie à nos collègues.

Le Président (M. Morin) : Parfait. Merci beaucoup. Allez, Mme la députée.

Mme Richard : Merci. M. le ministre, si vous avez l'intention... Bon, on verra ce que vous allez nous transmettre comme information. Avez-vous l'intention aussi de changer les façons de faire, c'est-à-dire de donner plus d'autonomie aux antennes satellites en région? Juste un oui ou non, puis après on... si on est là, là, vous et moi, bien, écoutez...

M. Moreau : Bien, c'est-à-dire que je sais que...

Mme Richard : On a encore quelques mois, là, on verra si ça donne du concret.

M. Moreau : Ah! on est là pour encore longtemps, je suis convaincu. Mais...

Mme Richard : Mais vous ne serez peut-être pas à cette place-là, et moi, pas ici nécessairement. C'est dans ce sens-là. Mais on pourra...

M. Moreau : Ah! Non, mais ça ne fait rien, on aura...

Mme Richard : On va en jaser plus tard.

M. Moreau : On peut s'intéresser à ces sujets-là, même si on n'en est pas directement responsable. Alors, on aura l'occasion de s'en reparler encore longtemps.

Mais ce que je veux vous dire, par exemple : Pour Sept-Îles, là, dans les prévisions, on passe de quatre personnes à six personnes, dans la prévision 2019. L'idée, est-ce que... il y a des décisions qui sont prises... le fonctionnement de la société fait en sorte que ces décisions sont prises par le conseil d'administration. Alors, est-ce qu'on est capable de donner plus de responsabilités aux régions? La réponse, c'est oui, mais il y a des éléments décisionnels qui, sur la base structurelle de fonctionnement de la société, sont prises par le conseil d'administration.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je comprends que le conseil d'administration peut donner une certaine autonomie aux antennes. Il faut comprendre, par contre, que... Je vous dirais, particulièrement, même, moi, dans mon travail de députée, on a souvent des gens qui nous interpellent, qu'on réfère, moi, je les réfère parce que c'est mon territoire, et aux antennes satellites, à Sept-Îles, ils n'obtiennent pas nécessairement de très grands résultats. Pour plusieurs dossiers, M. le Président, je vais directement au P.D.G., qui a une très grande ouverture pour... C'est facile d'avoir accès à M. Sauvé, il nous revient, mais, pour ce qui est de l'autonomie des antennes... Puis je ne pense pas, soit dit en passant, parce qu'il y a quand même des gens qui nous écoutent... ce n'est pas le conseil d'administration qui gère les antennes au quotidien.

Comme le temps nous est compté, M. le Président... Je vais vous donner la parole, M. le ministre...

M. Moreau : ...me posiez une question. C'est correct, je m'excuse.

Mme Richard : Non, bien, vous permettez que vos collègues fassent des commentaires. Je peux en faire, moi aussi, même si j'ai beaucoup de questions.

Considérant les fonds d'initiative, vous savez, fonds d'initiative pour l'ensemble du territoire du Plan Nord, il était de 2 millions auparavant, on l'a augmenté à 3 millions. J'ai vu, bon, quand on a demandé certains renseignements puis qu'on a eu les cahiers de crédits pour étude, bon, il y avait quand même beaucoup de projets. Auparavant, bon, il n'y avait pas tellement de critères à la société pour octroyer les projets, moi, je l'avais dénoncé à maintes reprises, c'était plus un fonds discrétionnaire. Disons qu'on a resserré un petit peu.

Je voudrais vous demander : Est-ce que vous considérez que le fonds de 3 millions est suffisant? Puis est-ce que ce serait possible, là... Parce que, là, j'ai les projets qui ont été octroyés. Est-ce que ce serait possible, un, d'avoir les projets qui n'ont pas été retenus... ou combien, si je n'ai pas la liste, au moins combien de projets n'ont pas été retenus? Et est-ce que l'enveloppe de 3 millions, qui a été bonifiée, est suffisante?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre, je vous donne la parole.

M. Moreau : Ah! bien, vous êtes gentil. Merci beaucoup. Bien, moi, j'aime ça parce que Mme la députée de Duplessis, elle montre l'importance puis elle a le dynamisme qui montre l'importance qu'elle accorde à ce dossier-là, puis je trouve que c'est tout à fait correct.

Le Fonds d'initiatives du Plan Nord, Mme la députée, a permis de soutenir financièrement 101 projets, dont 48 sur la Côte-Nord, alors, en 2017‑2018, ce qui... J'ai ici le tableau des dossiers, des projets qui ont été retenus. Mais est-ce qu'on a un tableau pour les projets qui n'ont pas été retenus?

Mme Richard : ...M. le ministre, je voulais juste savoir combien il y en avait qui avaient été rejetés. Les retenus, je les ai.

M. Moreau : O.K. Ah! Bon, bien... Voulez-vous répondre, M. Sauvé? M. Sauvé va répondre à la question, là, il y a une petite embûche.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Particulièrement sur les projets non retenus, on ne les rend pas publics parce que, dans certains cas, ces projets-là continuent d'évoluer. Ce sont des projets qui, comme ils ne sont pas retenus, appartiennent exclusivement à son promoteur, et ce n'est pas à nous à diffuser les projets des promoteurs, qu'ils ont déposés. S'ils ne sont pas retenus, ça demeure leurs projets, jusqu'à ce qu'il y ait une entente. Quand on a une entente puis qu'il y a de la contribution, bien là, ça devient public, à ce moment-là.

Mme Richard : Je comprends très bien, là. Je vous demande juste le nombre. Je ne veux pas savoir c'étaient qui, les promoteurs.

M. Moreau : Le nombre?

Mme Richard : Je veux savoir combien de projets n'ont pas été retenus. 100? 50? Trois? Quatre? 20? Peu importe. Un chiffre.

M. Moreau : O.K. En 2017‑2018, il y a eu en tout 290 demandes qui ont été reçues au cours de l'année, puis il y en a 101 qui ont été retenues.

Mme Richard : Parfait. On y arrive.

Vous avez... On a parlé du programme des serres communautaires. Bon, il y avait 600 000 $ de disponible, M. le Président, mais nous n'avons dépensé que 160 000 $, qu'on a accordé à des projets. Pourquoi? Parce qu'on avait quand même des disponibilités dans l'enveloppe budgétaire, ce qui est extrêmement rare, parce que la plupart du temps, quand moi, j'appelle pour des projets, le programme, ça ne s'adapte pas à nos réalités, on n'est pas bon dans le programme, il n'y a plus de sommes. 600 000 $, puis on n'en a juste dépensé... on a dépensé 160 000 $. Qu'est-ce qui s'est passé? Vous n'aviez pas assez de demandes, ou ça n'a pas assez fonctionné, ou ce n'est pas assez connu comme programme?

• (10 h 50) •

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Bon, alors, ce qu'on m'explique, c'est que, oui, il y a des projets qui sont toujours à l'étude et qui pourraient bénéficier de ces crédits-là. Alors, à l'heure actuelle, il y a un certain nombre de projets qui ont été retenus puis qui ont été autorisés, ce qui explique les sommes qui ont été dépensées. Maintenant, l'enveloppe n'est pas perdue, cette enveloppe-là existe, et il y a toujours des projets qui sont sous analyse et qui pourraient bénéficier des crédits de l'enveloppe qui ne sont pas encore décaissés.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée.

Mme Richard : Donc, je peux conclure que, sur le 600 000 $ qui avait été octroyé pour les serres communautaires, on en a juste dépensé 160 000 $...

M. Moreau : Sur la base des projets dont l'analyse a été complétée. Et il y en a toujours qui ont été soumis et qui seraient toujours visés par la somme de 600 000 $, qui sont sous analyse, puis il va y avoir d'autres projets qui vont être retenus. Cette somme-là n'est pas perdue, elle est toujours là.

Mme Richard : Non, ça, je comprends ça, mais, écoutez, on l'avait l'année passée, on a quand même resté avec un surplus qui n'a pas été dépensé. Je ne sais pas si on l'a rajouté ou pas, là, mais...

M. Moreau : Non, on ne l'a pas rajouté. En fait... On ne l'a pas rajouté. On prend une enveloppe de 600 000 $, il y a des projets qui sont soumis, on les analyse, puis, tant et aussi longtemps que l'enveloppe ne sera pas épuisée, on va aller de l'avant avec des projets.

Mme Richard : Est-ce que, M. le Président, c'est toujours la priorité... Parce que c'était une de leurs priorités, à la société, le développement de la filière des petits fruits, c'est clairement indiqué dans les priorités de la société. Est-ce que ça demeure, M. le ministre, une de vos priorités encore?

M. Moreau : Je veux juste vous donner un petit... avant de répondre à votre question, là, pour vous donner plus de précisions, il y a quatre projets qui ont été acceptés, jusqu'à maintenant, pour une contribution de 428 000 $. Alors, sur le 600 000 $, là, il y a plus que... vous avez indiqué...

Mme Richard : ...160.

M. Moreau : Oui, 160 000 $, mais il y en a d'engagé déjà 428 000 $. Alors, les projets totalisent... Il y a d'autres projets qui sont en analyse, il y a sept nouveaux grands projets pour la prochaine année, puis on pense que l'ensemble des crédits devraient être engagés. Et là je m'excuse, je vais vous demander de répéter votre question, parce que je...

Mme Richard : Écoutez, c'est sûr, M. le Président, comme je vous l'ai dit d'entrée de jeu, c'est extrêmement difficile, quand on fait les crédits, et tout ça puis qu'on n'a pas tout, on est régis par le temps... Écoutez, moi, là, je fais référence à ce qu'on nous a donné comme renseignements, là, je fais référence à ce qu'on nous donne, et ce qu'on avait, là, ce qu'on avait, là, dans les projets des serres communautaires, c'était le village nordique de Kangiqsualujjuaq, 99 000 $, et première nation de Whapmagoostui, 60 000 $. Donc là, vous me donnez d'autres projets que je n'avais pas. Mais, écoutez, on pourra éventuellement... Je vais vous demander de nous les fournir. Puis, si vous avez...

M. Moreau : Oui, mais ce qui est dans les crédits, Mme la députée, c'est ce qui existait au 28 février, l'année continue. Alors, vous me demandez aujourd'hui où est-ce qu'on est rendus. Aujourd'hui...

Mme Richard : ...vous comprenez, M. le ministre, que, moi, c'est ce avec quoi je dois travailler.

M. Moreau : Bien oui, mais je travaille avec la même chose que vous. Et puis, en date d'aujourd'hui, vous me posez la question; je vous donne l'information que j'ai en date d'aujourd'hui. Ce n'est pas parce qu'on veut cacher des affaires, c'est parce que l'année financière, elle ferme à un certain moment donné. Et donc je vous donne l'information au moment où l'aide financière termine. C'est ça, l'exercice des crédits. Je ne sais pas... puis je ne voudrais pas vous laisser entendre qu'on essaie de camoufler de l'information. Au contraire, le gouvernement a tout avantage à vous dire que, sur le 600 millions, il y en a 428 d'engagés puis... Comment?

Une voix : ...

Mme Richard : Bon, écoutez, je comprends...

M. Moreau : 600 000 $, pardon.

Mme Richard : Je comprends très bien ça, M. le Président. Et tant mieux s'ils ont plus de projets, que ce soit au niveau des serres communautaires, au niveau des petits fruits. Je comprends qu'il me reste très, très peu de temps.

Le Président (M. Hardy) : 1 min 40 s

Mme Richard : 1 min 40 s. Je vais garder mes autres questions pour les autres blocs, qui sont extrêmement importants. Je vais terminer avec les antennes, M. le Président. Ce que je peux comprendre du ministre, il veut une plus grande autonomie pour les antennes en région, faire en sorte... bon, ouvrir une deuxième antenne du côté d'Ungava, donc, plus d'employés, on va essayer de décentraliser, c'est toujours des bons voeux.

Les petits fruits demeurent une priorité pour la Société du Plan Nord. Moi, je n'ai pas vu d'action concrète, en tout cas, par rapport aux petits fruits. Si j'avais du temps, M. le Président, ou si je devais faire du temps, je pourrais vous parler pendant une heure d'un beau projet pour développer les bleuets sur la Côte-Nord, comment ça a été un dédale administratif. Et ça aurait été un super de beau projet pour la Société du Plan Nord, pour démontrer qu'il y avait une réelle priorité pour développer la filière des petits fruits sur la Côte-Nord. Et malheureusement, écoutez, moi, je me suis retrouvée dans énormément de ministères pour n'aboutir à aucune avancée par rapport à ce projet-là.

Et, quand je dis qu'il faut de l'autonomie aux antennes régionales, on a même quelqu'un qui... Parce que, là, on n'en a pas parlé. On aurait pu parler du bureau de commercialisation, on aurait pu parler des... on aurait pu parler comment ça a coûté, tu sais...

Une voix : ...

Mme Richard : Bien... Oui, bien, moi aussi. Bien, écoutez, je vais conclure sur ce bloc-là, parce qu'on va reparler d'autre chose après, mais je voulais finir sur cette note-là.

Le Président (M. Hardy) : Allez-vous donner une petite réponse courte, M. le ministre?

M. Moreau : Oui, bien, regardez, sur le beau projet dont ils parlent, là, ce n'est pas vrai qu'on est arrêtés. Le problème, c'est que le projet, tel que présenté, ne répond pas aux critères de multiusager. Les discussions se poursuivent, il est en train de trouver un partenaire, l'entreprise est en pourparlers avec des partenaires pour un partenariat multiusager, et le dossier continue d'évoluer.

Alors, quand quelqu'un arrive avec un projet, on ne dit pas : Non, vous ne rencontrez pas les critères, on vous dit : Regardez, ce serait plus facile si vous rencontriez les critères suivants. Alors là, je comprends qu'il y a des efforts qui sont faits, les pourparlers sont toujours en cours, et ce n'est pas parce qu'aujourd'hui une décision n'est pas prise qu'elle ne sera pas prise dans l'avenir.

Alors, il y a une différence entre avoir ce qu'on veut exactement tout de suite, sans égard au programme, et se conformer au programme pour être rendu éligible. Nous, on travaille en collaboration avec ces gens-là, il n'y a pas d'opposition, on travaille pour les aider, pour faire en sorte que le projet se réalise. Donc, tout n'est pas noir au pays des bleuets.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Merci, du côté gouvernemental, qui a donné du temps pour répondre à Mme la députée de Duplessis. Maintenant, je cède la parole au député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, merci, M. le Président. Alors, je voudrais dire que cette réponse du M. le ministre était une gracieuseté de l'enveloppe du temps du député d'Ungava.

M. Moreau : Tout à fait. On montre bien la collaboration...

M. Boucher : Vous connaissez ma magnanimité légendaire. Donc, ça a été un plaisir pour moi.

M. le ministre, M. Sauvé, avant de l'oublier, puis des fois j'ai peur de manquer de temps, moi aussi, je voudrais, bon, saluer... J'espère toujours un peu que l'annonce du départ de M. Sauvé, c'est un peu comme le dernier Bye-Bye de Dominique Michel. Donc, j'espère qu'on le reverra aux crédits. Mais je vais quand même prendre quelques...

Une voix : ...

M. Boucher : C'est ça. Mais je vais quand même prendre quelques minutes pour, moi aussi, saluer son travail, son dévouement. Et puis, comme on dit, il n'y a personne d'irremplaçable, mais il y en a qui sont plus difficiles que d'autres à trouver un successeur, puis la personne, que ce soit homme ou femme, aura des grands souliers à chausser et puis aura... Je peux vous dire que les attentes envers le ou la successeure vont être élevées.

On en discutait encore dernièrement, quand j'ai appris ça, puis la nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre, puis on a dit : Bon, bien là, qui tu vois dans ton radar, qui va être là? Bien là, premièrement, ce n'est pas moi qui fais le recrutement. Puis, deuxièmement, c'est sûr que ce n'est pas n'importe qui qui peut aller là. Mais je souhaite très bonne chance à la personne qui... bon, qui sera nommée un de ces jours, je ne sais pas quand, là. Et puis vous ne serez pas facile à remplacer. Et puis votre successeur, là, a une tâche titanesque, et puis j'espère qu'il sera aussi dédié et aussi, comment dire...

Une voix : À l'écoute.

M. Boucher : ...à l'écoute, c'est ça, à l'écoute pour continuer votre bon travail puis poursuivre là où vous aurez transmis le flambeau à la personne en question.

Le Président (M. Hardy) : ...M. le député d'Ungava.

M. Boucher : M. le ministre, tantôt, vous avez vendu certains de mes punchs. Je devrais vous en vouloir un peu. Je pense, pour vous punir, je vais vous transmettre ma grippe avant de partir.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (11 heures) •

M. Boucher : Alors, je vais vous parler un petit peu d'accès du territoire puis de tourisme, hein, parce que souvent, le Plan Nord, on dit : Bon, bien là, écoute, le Plan Nord, c'est l'exploitation des mines, c'est les ressources naturelles, mais ce n'est pas juste ça. C'est le développement social, c'est le développement touristique, c'est le développement des infrastructures. Parce que souvent on oublie que, dans ces territoires-là, il y a des gens qui vivent là, il y a des gens qui sont nés là, qui vont faire leur vie là, qui auront leurs enfants là et qui vont décéder là. Et puis, pour eux, bien, c'est leur chez-eux, puis je pense que, des infrastructures, ils ont autant droit d'en avoir que les gens du Sud, même si souvent les attentes ne seront pas les mêmes, parce qu'on ne peut pas s'attendre à avoir le style de vie de centre-ville de Montréal quand on habite à Ivujivik, mais on a quand même un minimum auquel on doit rencontrer.

Vous parliez tout à l'heure de la route de la Baie-James, hein, qui avait été construite... à l'époque, là, c'était une route... qui fait maintenant, bon, 620 kilomètres. Le kilomètre zéro est dans le coin de Matagami puis le kilomètre 620 est au barrage Robert-Bourassa. 400 milles en 400 jours pour 400 millions. Puis ce n'était pas une trail, comme on dit en bon français, c'était une route où on pouvait avoir du transport lourd hors norme, avec des ponts. Ce n'est pas juste des petits ponceaux avec un tuyau en fer blanc, là, c'est des ponts qui sont quand même assez impressionnants, traversent la rivière Rupert, entre autres.

Puis cette route-là, bon, a amené beaucoup de touristes, hein? On le disait hier : Selon moi, tout bon Québécois qui se respecte, qui en a les moyens, devrait aller au moins visiter une fois dans sa vie les installations électriques de la Baie James. C'est une fierté. Puis je pense que... Mais malheureusement ce tourisme-là avait largement ralenti. Il y avait le maire de Matagami qui me disait... Il dit : Jean, avant, l'hôtel de Matagami, c'était plein tout l'été. Les mototouristes, les autobus de voyage organisé, que ce soient, bon, des gens du troisième âge, que ce soient des élèves des écoles qui partaient en voyage. Ça avait beaucoup ralenti dû au mauvais état de la route. Cette route-là, qui était comme un tapis qui se déroulait jusqu'au nord, était rendue une route cahoteuse, hasardeuse, où tu avais plus de chances de casser ta suspension que de ramener des photos-souvenirs.

Donc, il y a quand même 280 millions qui ont... Puis je peux vous dire que j'ai fait, personnellement, le pire bout de la route avant qu'elle soit réparée, puis, tu sais, c'était une trail semi...

Une voix : ...

M. Boucher : ...c'est ça, semi-circulaire. Maintenant, bon, c'est sûr que la route ne sera pas refaite à neuf, bien entendu, mais elle va être quand même remise en état, dans un état très respectable et très acceptable, et puis ces touristes-là vont recommencer à venir, que ce soient les touristes à moto, en été, ou encore les caravaniers, ou les autobus, les voyages organisés. Donc, ça, c'est des bonnes nouvelles autant pour l'installation de la Baie James que les gens plus au sud.

Puis, vous savez, moi, dans ma boule de cristal, dans mon rêve, oui, c'est bien d'aller voir les installations de la Baie James, mais ce serait de créer éventuellement des circuits, parce que vous savez que, quand on part de Matagami puis qu'on monte à la Baie-James, on passe en face de Waskaganish, on passe en face d'Eastmain, de Wemindji, de Chisasibi, et puis c'est des communautés cries qui ne demandent pas mieux qu'à recevoir les touristes et puis qui sont très accueillantes, très... Comme disait ma grand-mère, c'est du monde qui sont bien recevants. Et puis aller voir le barrage, oui, c'est bien, mais entrer en contact avec ce peuple-là, qui est souvent méconnu ou même inconnu de la majorité des Québécois du Sud, je pense que ça pourrait être une expérience intéressante. Puis créer des circuits comme ça, c'est quelque chose qui va pouvoir devenir possible avec, justement, la reconstruction et puis l'amélioration de la route de la Baie-James.

Il y a la route du Nord qui part grosso modo... un petit peu au nord de Chibougamau, vers le... peut-être un 20, 30 kilomètres au nord de Chibougamau, et puis qui s'étend sur 406 kilomètres jusqu'à la route de la Baie-James, ce qui est quand même une épine dorsale qui donne accès au territoire puis qui va donner, entre autres, accès à la mine Nemaska, on en parlait hier dans la section concernant les ressources naturelles, la mine Nemaska qui est en phase de démarrage, qui a commencé un petit peu de production puis a commencé à envoyer des choses dans la région de Shawinigan, où... Souvent, on dit : Bien là, écoutez, le Plan Nord, c'est bon pour le Nord, le Nord, le Nord, mais je peux vous dire que j'ai mon collègue député de Saint-Maurice ici, à côté de moi, qui est bien heureux de la mine Nemaska parce que ça apporte de l'eau au moulin puis ça redonne une nouvelle vie à des installations industrielles qui ont fait le fleuron de la ville de Grand-Mère pendant des années puis là étaient sombrées dans l'oubli et peut-être même menacées éventuellement par le pic du démolisseur. Puis, au lieu de ça, bien, elles vont trouver une nouvelle vie pour la transformation du lithium qui va venir de la mine Whabouchi.

Il y a la route... la Transtaïga qui est plus au nord, qui s'étend sur 666 kilomètres à partir de la route de la Baie-James vers l'est. Ce n'est pas la route du diable, même si c'est 666, là, soyez sans crainte, ce n'est pas une route qui est damnée, même si ça peut être quand même hasardeux, là, de s'y aventurer. Ça prend une voiture en bon état, des bons pneus puis des réserves d'essence, parce que, là, je peux vous dire que, comme on dit, il n'y a pas un «rest area» à tous les 50 kilomètres, là. Il faut être un petit peu débrouillard puis un petit peu autonome quand on s'aventure là.

Je vous l'annonce puis je vous le dis, dans un prochain mandat il y a le prolongement de la route des monts Otish qui fait partie des cartons des gens puis des autorités régionales, autant des Cris que des Jamésiens. Entre les monts Otish et la Transtaïga, il manque encore un 243 kilomètres. C'est sûr que ce n'est pas demain matin qu'on va commencer à ouvrir ça, sauf qu'il y a quand même lieu de peut-être commencer à regarder des études d'opportunité, voir comment ça pourrait se faire, à quel coût, comment, quel tracé, etc.

Puis là-dessus je pense que les Cris peuvent être un bon partenaire parce que, si on parle de la route des monts Otish, puis ça, M. Sauvé, j'aimerais que vous m'en parliez, mais M. le ministre aussi, quand on a prolongé la 167 jusqu'à la mine Renard pour un 200 quelques kilomètres, dans ces coins-là, les Cris ont eu une excellente performance, une excellente moyenne au bâton dans la partie de la construction qui leur avait été octroyée en faisant les choses en temps, à l'intérieur du budget. J'aimerais que vous me parliez de ça un petit peu.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : M. Sauvé va vous parler des réalisations dans la construction de cette route-là, vous avez raison, qui a été faite dans les temps et dans les budgets.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Bien, je n'ai pas beaucoup à ajouter, si ce n'est le fait qu'effectivement il y a beaucoup d'entreprises cries qui ont travaillé à la réalisation de cette route-là, presque essentiellement des entreprises cries. Ça s'est fait dans le cadre du budget, dans le cadre du temps imparti aussi et avec beaucoup de satisfaction, parce qu'ils ont, au fil des années, développé une bonne expertise parce qu'ils s'occupent aussi, notamment, de l'entretien de la route de la Baie-James, année après année, et des chemins qui permettent de se rendre à chacun des villages. Donc, au fil des années, il y a une économie crie qui s'est développée qui est beaucoup axée sur l'accès au territoire, sur les transports. Et ces gens-là ont des capacités, maintenant, qui sont suffisantes pour prendre en charge des contrats aussi considérables, et c'est parfait.

M. Moreau : On pourrait peut-être développer aussi sur les étapes de la reconstruction de la route de la Baie-James, là, où on y va pour les sections les plus, comment vous disiez... les moins carrossables. Alors, M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Oui. En fait, l'engagement de 265 millions, c'est, en fait, une phase I. Ça permet de restaurer, de faire la réfection de 50 % de la route. Donc, on a identifié les 50 % les pires du 620 kilomètres, et les travaux sont concentrés. Et ce n'est pas linéaire, parce qu'il y a beaucoup de ponceaux qui sont à refaire, et etc.

Donc, sur la totalité du trajet, il y a 50 %, donc 310 kilomètres, qui va être... dont la réfection va être faite. Et ça va appeler éventuellement une deuxième phase pour faire l'autre 50 % de cette route-là.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Ungava.

• (11 h 10) •

M. Boucher : Bien, je suis content de vous l'entendre dire, M. Sauvé. Puis je suis content aussi des commentaires que vous avez apportés concernant l'expertise des entreprises cries. Vous savez, on est en 2018, on est dans une société ouverte où tout le monde, il est beau, tout le monde, il est gentil, mais il y a souvent encore, malheureusement, des gros préjugés, on dit : Ah! bien là, on sait bien, les Cris ont eu le contrat parce que c'est des Cris, on se contente d'une entreprise B moins puis... tu sais, pour acheter la paix sociale. Ce n'est pas ça, là. Ils ont eu le contrat parce qu'ils sont bons, parce qu'ils sont excellents, parce qu'ils ont l'expertise, parce qu'ils sont à l'intérieur des coûts. Et puis ils ont fait un projet qui était presque irréprochable. C'est sûr qu'il y a toujours des petites corrections, comme dans n'importe quel autre projet, mais ça a été vraiment un succès total. Et puis je pense que ça, c'est quelque chose qui doit être mentionné et puis qui doit être dit aussi.

Puis tout cet ensemble de routes là, bien, amène aussi le tourisme, hein, on en revient à mon propos du début. Puis dernièrement, bon, le développement touristique au nord du 49e parallèle, on avait une aide financière d'au-dessus de 400 000 $ pour bonifier le tourisme au nord du 49e parallèle. On sait qu'il y a beaucoup d'activités de chasse, de pêche. Bon, c'est sûr que la chasse, avec le moratoire sur la chasse au caribou, c'est un petit peu moins, comment dire... un petit peu moins fréquenté depuis, mais quand même il y a du tourisme, des gens qui veulent simplement aller voir la nature, aller voir les grands espaces. Puis à ce moment-là on a eu, bon, une aide financière de 403 000 $ pour appuyer le développement de l'industrie touristique puis soutenir quatre initiatives, avec des investissements qui vont totaliser près de 872 000 $ dans la région. Il y a la somme, entre autres, de 403 000 $ qui a été répartie entre Tourisme Eeyou Istchee, l'Auberge Maanitaaukimikw, la Nation crie de Nemaska, qui veulent créer comme une espèce de circuit, là, de contes et de légendes, et puis aussi la Corporation de développement Tawich, qui a reçu de l'argent pour développer l'industrie et puis pour faire en sorte, là, que les Cris puissent avoir les outils qu'il faut et puis offrir une expérience touristique intéressante aux gens qui peuvent monter, que ce soient autant des gens de l'extérieur, des Européens, des Asiatiques, ou même des gens plus locaux. Comme je vous dis, bon, au taux de change qu'on a là, à 1,30 $ du dollar pour aller aux États-Unis, des fois tout ça pour aller se faire geler à Old Orchard, on serait peut-être mieux d'aller visiter la Baie-James et puis aller à la rencontre du peuple cri. Je pense, ce serait sûrement aussi intéressant, sinon plus, et probablement moins coûteux, moins dispendieux.

M. Moreau : Puis on n'est pas surpris quand il fait froid.

M. Boucher : Puis c'est ça, on est surpris quand il fait chaud. Non, c'est une blague. Il ne fait pas si froid que ça, quand même.

Alors, j'aimerais que vous parliez un peu, bon, de l'aspect touristique puis du développement touristique au nord du 49e parallèle.

M. Moreau : Oui. Bien, en fait... Cinq minutes? Oui, M. le Président. Alors, le gouvernement et Tourisme Eeyou Istchee ont accordé une aide financière de 403 000 $ pour appuyer le développement de l'industrie touristique dans la région du Nord-du-Québec. La somme doit servir à soutenir la réalisation de quatre initiatives touristiques, pour des investissements de plus de 872 000 $ dans la région. Donc, c'est un effort combiné qui a des retombées économiques du double de l'effort consenti. Alors, le 403 000 $ est réparti entre Tourisme Eeyou Istchee, l'Auberge Maanitaaukimikw... C'est-u comme ça...

M. Boucher : À peu près ça.

M. Moreau : Voulez-vous... Donnez-moi donc la... Maanitaaukimikw?

M. Boucher : Je dirais Maanitaaukimikw.

M. Moreau : Maanitaaukimikw. O.K., bon, très bien. Alors... Parce que c'est important de le prononcer, là... Maanitaaukimikw, oui, voilà, la Nation crie de Nemaska et la Corporation de développement Tawich. De ce montant, donc, de 403 000 $, 210 000 $ proviennent du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique, volet 5, appuyé à la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle. Et à ce montant s'ajoute une somme de 193 000 $ issue de l'entente de partenariat régional en tourisme, en collaboration avec Tourisme Eeyou Istchee, la Société de développement de la Baie-James et le Gouvernement de la nation crie.

Et d'ailleurs, parlant de la Société de développement de la Baie-James, on a augmenté ses crédits pour lui permettre de répondre à des initiatives régionales. Alors, il n'est pas dit que ça ne pourrait pas augmenter, notamment dans le secteur touristique, les investissements qui pourront être faits.

Je pense que vous avez tout à fait raison, c'est un secteur qui est propice au tourisme dans la mesure où il y a des nombreuses activités qui peuvent y être faites. Et je me souviens très bien que, dans une des missions que nous avons faites, notamment à LG 2, alors que nous sommes allés à l'Auberge Radisson, j'ai mis la main sur un dépliant de l'office touristique d'Eeyou Istchee qui montre la quantité d'activités qui peuvent être faites là, l'ensemble des festivals qui se tiennent dans chaque partie de cette région-là puis les activités absolument extraordinaires qui peuvent y être faites, notamment la pêche, la chasse, la randonnée, et toutes sortes d'activités touristiques que... généralement les gens du Sud n'ont pas l'impression qu'il peut y avoir autant d'activités. Puis vous avez raison de profiter des crédits pour lancer l'invitation à ceux qui font du tourisme à l'extérieur du Québec de voir à quel point ils pourraient être surpris par ce qu'on peut découvrir sur l'ensemble de ce territoire-là, d'abord l'aspect grandiose des paysages qu'on y trouve, les installations qui sont faites là, le caractère très accueillant des communautés autochtones, vous avez raison, puis le développement et l'ouverture de la société d'État, Hydro-Québec, pour les visites des installations hydroélectriques qui sont là, avec un centre d'interprétation et une explication que...

Bien des Québécois, quand ils pensent à Hydro-Québec, ça se résume à : Bon, j'ai chez moi le chauffage, j'allume la lumière, et tout ça. Il faut aller voir ça parce que, je vais vous dire, ça rehausse pas mal la fierté puis l'humilité qu'on doit avoir devant des installations aussi extraordinaires que ça. Et la société d'État déploie un service extraordinaire, qui est offert au grand public pour expliquer comment ça fonctionne, comment c'est fait, comment c'est fait, l'électricité, et justement en collaboration avec les communautés autochtones, qui... Hier, le président-directeur général d'Hydro-Québec indiquait l'augmentation du nombre d'emplois chez les communautés autochtones par la société d'État notamment dans ses installations du Nord, à quel point ces gens contribuent à la mise en valeur puis au maintien des équipements qui appartiennent à tous les Québécois... et à eux également, parce qu'on est sur leur territoire.

Alors, il y a vraiment un élément... Au-delà du développement économique, au-delà du développement social, je pense, on sous-estime la capacité et l'offre touristique qui peut être faite dans cette région-là, puis vous faites très bien de le souligner.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Ungava. Une minute.

M. Boucher : Une minute. Écoutez, je vais prendre la minute aussi pour souligner... Il y a un an presque jour pour jour, il y avait le transfert de la SEPAQ vers la Corporation Nibiischii de la réserve faunique AMW située près du lac... bien, en fait, au bord du lac Waconichi. C'est un projet que les Cris, bon, souhaitaient depuis de nombreuses années. Ça a été fait. Et puis c'est encore un autre élément de tourisme pour attirer des pêcheurs et puis des gens, là, qui... une autre façon d'entrer en contact avec le peuple cri, d'apprendre à mieux les connaître, tout en pratiquant une activité qui est prisée de bien des gens, là, soit la pêche, au bord d'un lac fantastique et majestueux.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, j'en suis rendu au deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous pour 22 min 45 s.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, pour ce bloc-là, moi aussi, je voudrais souhaiter une bonne retraite à M. Sauvé. Je dois vous avouer que je n'ai toujours entendu que de bons mots de vous, et c'est tout en votre honneur. Et je vous souhaite une longue et belle retraite, avec tous les beaux projets que vous aurez le goût de réaliser.

Ceci étant dit, je voulais revenir sur ce que mon collègue le député d'Abitibi-Est a dit tantôt alors que je parlais de Copper One, mais, pour moi, c'est important qu'on puisse quand même en parler, parce que c'est ce genre de situation là qui peut avoir quand même un impact sur d'autres projets miniers qui sont à l'intérieur du projet du Nord. Alors, M. le ministre, j'aimerais qu'on vous entende sur le projet de loi qui est paru aux préavis, le 9 novembre dernier, loi prévoyant diverses mesures concernant l'exploration minière. Est-ce que ça avait un lien direct avec le...

M. Moreau : Le projet de loi n'a pas été déposé, il a été indiqué en préavis. Et effectivement c'était un projet de loi qui visait à prévoir les situations pour le cas où les parties n'auraient pas réussi à s'entendre.

M. Lefebvre : Est-ce que c'est un projet de loi que vous voulez appeler pour, dans le fond, des cas futurs ou pour tout de suite... ou ce ne sera pas un projet qui va être appelé?

M. Moreau : Non, c'était... Non, non, c'était... Vous comprendrez que je ne peux pas en divulguer le contenu, là. Et puis vous faites bien de poser la question, mais ce n'est pas un projet de loi qui, pour nous, est utile, compte tenu du règlement hors cour du dossier.

M. Lefebvre : Dans le fond, ça a été un outil lors des négociations, sûrement.

• (11 h 20) •

M. Moreau : Bien, moi, je ne le vois pas comme ça. Il fallait que le gouvernement prévoie toutes les possibilités parce que... Comme je vous dis, j'apprécie que vous ameniez le sujet, parce que ça permet de réitérer que ce n'est pas l'orientation que le gouvernement souhaite avoir pour les projets miniers. Vous savez que c'est des projets qui nécessitent des investissements très importants, qui nécessitent de la prévisibilité, d'avoir une perspective sur de longues années et d'avoir un élément de stabilité dans les règles qui entourent l'exploitation minière. N'eût été d'une situation tout à fait exceptionnelle, liée à la sécurité publique, qui nous est rapportée par la Sûreté du Québec, le gouvernement n'aurait pas agi différemment avec Copper One. Puis il n'y avait rien de dirigé sur l'entreprise de façon particulière, mais ça vise à assurer la sécurité des personnes sur une partie du territoire. Et c'est ce qui a fait en sorte que le gouvernement devait prévoir toutes les situations. Si le litige... Nous, on ne pas pas empêcher Copper One de faire valoir ses droits devant les tribunaux, ce n'était pas l'objectif, mais le gouvernement devait s'assurer d'avoir en main tous les outils nécessaires pour assurer la sécurité du territoire. Pour moi, ce n'était pas un instrument de négociation, puisque la négociation se limitait à avoir la certitude, parce que c'est des deniers publics et qu'on doit en rendre compte, que les sommes versées à l'entreprise correspondent réellement aux dépenses engagées par celle-ci et la remettre dans une situation qui est un peu équivalente à ce qu'on retrouve lorsqu'on doit retirer la propriété à des sociétés ou à des individus. Donc, il était normal qu'ils n'aient pas à subir les conséquences qui relevaient de l'obligation du gouvernement d'assurer la sécurité publique sur l'ensemble de son territoire, mais ça ne devait pas non plus être une occasion de profit pour l'entreprise. Alors, la négociation a vraiment été orientée sur ces éléments-là. Et les parties qui étaient présentes à la table de négociation demandaient des justifications par rapport au montant qui a été demandé, qui était supérieur au montant du règlement final.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. On va changer de sujet. J'aimerais maintenant vous entendre parler au niveau de la Société Makivik, au niveau de son administration, la structure.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Alors, M. Sauvé va vous parler de l'administration Makivik. Moi, j'ai eu l'occasion de travailler avec eux la première fois quand j'étais ministre des Affaires municipales, en matière d'habitation. Maintenant, la responsabilité est occupée par ma collègue la députée d'Anjou, qui est ministre responsable de l'Habitation. Mais, la Société Makivik, M. Sauvé la connaît comme le fond de sa poche, je dirais, et je vais lui demander de répondre à vos questions sur cet aspect-là de votre interrogation.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Je ne sais pas ce que vous voulez savoir précisément, mais peut-être juste indiquer que la Société Makivik découle de la Convention de la Baie James. C'est un organisme qui est un peu bicéphale, il y a deux grands volets dans Makivik : la Société Makivik a à défendre les intérêts ethniques, donc les intérêts nationaux de la nation inuite découlant de la Convention de la Baie James, donc c'est un caractère ethnique, les gens qui sont là représentent les Inuits, mais ils ont aussi un volet économique, parce que c'est eux qui sont les gestionnaires de l'enveloppe de 225 millions qui leur a été accordée au moment de la signature de la Convention de la Baie James, qui a fructifié depuis, qui a amené à faire des investissements. Et, dans ce contexte-là, c'est aussi une instance qui participe beaucoup au développement économique du Nunavik en général. Ils sont propriétaires de sociétés ou actionnaires dans des sociétés comme First Air, Air Inuit, Neas, qui est un armateur qui fait le transport par navire vers les villages inuits. Ce n'est pas le seul opérateur, mais c'en est un important, qui appartient partiellement à Makivik.

Donc, deux volets. On travaille de très près avec eux tant pour le volet plus de défense des intérêts des Inuits, tant au niveau de la culture, de la langue et dans toutes sortes de dimensions, à travers des organismes qui ont été créés par Makivik. Et, du côté économique, bien, on travaille aussi beaucoup avec ces gens-là pour soutenir les projets de développement économique qu'on retrouve sur le territoire.

Cette année, il y a eu un changement de leadership qui est en train de prendre concrètement forme, je dirais. Jobie Tukkiapik, qui était président depuis un certain nombre d'années, a été remplacé par Charlie Watt, qui est un ex-sénateur, récemment retraité comme sénateur, et qui a repris la présidence de Makivik. Et c'est intéressant de signaler que Charlie Watt, le nouveau président, c'est un signataire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, donc ça fait quand même quelques années d'expérience qu'il...

Une voix : ...

M. Sauvé (Robert) : ...et le premier président de Makivik aussi, voilà, bon point.

M. Lefebvre : ...ça a commencé avec 225 millions. Est-ce qu'on sait maintenant c'est quoi, le montant qui... le budget?

M. Sauvé (Robert) : Je ne pourrais pas dire, je ne le sais pas. Je ne peux pas vous dire, maintenant... C'est beaucoup plus gros, maintenant, parce que les entreprises ont amené des capacités plus grandes, là, à travers les opérations d'Air Inuit, First Air, Neas et autres entreprises également, mais je ne pourrais pas vous dire c'est quoi, le budget d'opération, je n'ai pas ça en tête ici puis je n'ai pas les chiffres avec moi.

M. Lefebvre : Il n'y a pas personne qui a le budget de...

M. Sauvé (Robert) : Bien, il faudrait simplement consulter le rapport annuel de Makivik, là, mais je n'ai pas ça ici en main. On peut le regarder.

M. Lefebvre : Makivik, c'est une société... c'est un OSBL?

M. Sauvé (Robert) : Non, ça a été créé par loi, je pense.

M. Moreau : Oui. Je pense que ça a été créé dans la suite des ententes de la Baie James. Je ne pense pas que ce soit un OSBL mais que ce soit... c'est peut-être... qu'on appellerait une société à charte particulière, là.

M. Sauvé (Robert) : Créée par loi, je pense.

M. Moreau : On peut le vérifier puis vous donner l'information.

M. Lefebvre : O.K. Une des parties de son rôle, c'est de donner les contrats sur lesquels... on parle au niveau des habitations qui doivent être... qu'on veut fournir. Est-ce que c'est normal que les contrats se donnent avec les sous-compagnies de façon... de gré à gré?

M. Moreau : En fait, l'idée de la Société Makivik, c'est d'encourager les entreprises qui sont situées sur le territoire. Alors, c'est... Et les fonds qu'ils ont sont des fonds qui leur sont propres. Alors, je ne pense pas qu'elle soit soumise de façon particulière par une loi à l'obligation d'adjuger les contrats autrement que par gré à gré.

Est-ce qu'ils sont tous adjugés par gré à gré? Là, c'est une information que je n'ai pas. Mais je ne pense pas que, contrairement, par exemple, aux commissions scolaires, aux sociétés d'État ou aux municipalités, ils aient des obligations légales qui leur imposent d'adjuger les contrats par un appel de propositions, par des soumissions, par voie d'invitation à des soumissions publiques ou autrement.

Le Président (M. Hardy) : M. le député.

M. Lefebvre : Donc, on est en accord de favoriser les compagnies qui sont établies là-bas en donnant de façon... de gré à gré... Donc, ce qu'on dit aux différents contracteurs, aux fournisseurs du Québec, c'est de ne pas aller là-bas, parce qu'on...

M. Moreau : Là-bas, c'est le Québec.

M. Lefebvre : Non, mais c'est ça, mais... C'est le Québec, mais il n'y a pas d'appel d'offres, donc...

M. Moreau : Bien, là-bas, c'est le Québec. Et c'est le Québec pour lequel on souhaite avoir un développement qui tient compte... Justement, quand on dit : Le Plan Nord, ce n'est pas strictement une question de développement économique, il y a beaucoup... il y avait des statistiques qui nous indiquaient qu'un investissement dans le Plan Nord correspondait à des investissements corollaires dans le sud du Québec, mais il faut aussi prendre en compte qu'il doit y avoir des retombées pour les communautés qui habitent ce territoire-là.

Tantôt, on parlait de la question du navettage aérien. Ce qu'on souhaite, justement, c'est d'éviter ces choses-là puis de faire en sorte que les communautés puissent tirer avantage du développement économique qui peut se faire dans les régions. Alors, je ne vois pas comment... Parce que ce serait... Et même je ne suis même pas certain — je réfléchis tout haut — je ne suis même pas certain que d'assujettir Makivik à des soumissions publiques, ça rendrait des entreprises du Sud compétitives pour des prix, compte tenu des coûts liés au transport puis à l'hébergement des personnes sur ces territoires-là.

Alors, il faut dire que... Je pense, le député d'Ungava expliquait tantôt, dans ses remarques, à quel point pour des opérations qui ici sont très simples, au Sud, ça devient compliqué dans le Nord en raison des conditions climatiques, en raison des conditions d'isolement, en raison des conditions particulières au Nord. Je ne suis pas certain qu'une recette qui s'applique au Sud, en termes de transparence, aurait, si vous voulez, le même effet que lorsqu'on l'applique ici, dans des secteurs plus urbanisés ou moins isolés.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : On a des contracteurs qui sont dans les régions ici puis qui font des travaux dans le Nord, là. Ils savent très bien c'est quoi, les réalités, puis ils sont en mesure de... Mon questionnement est au niveau des dépenses, des fonds publics, de dire : Bien, est-ce qu'on a le meilleur bâtiment au meilleur coût possible quand on fait des... quand on offre des contrats comme ça, sans appel d'offres?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

• (11 h 30) •

M. Moreau : Exactement. C'est-à-dire que les sommes publiques qui ont été versées pour composer la Société Makivik, et il n'y a pas que des fonds publics, l'ont été dans une forme de compensation. Alors, en réalité, ce sont des fonds qui leur appartiennent, et je n'ai pas les... qui leur appartiennent en propre. Et je n'ai pas les états financiers de la société, mais je suis convaincu que les revenus autonomes générés par les entreprises, comme les entreprises aériennes auxquelles M. Sauvé faisait référence... il n'y a aucun doute dans mon esprit que ce sont des capitaux qui leur appartiennent et qu'ils peuvent gérer selon ce qu'ils estiment utile pour le développement de la communauté.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Vous parlez, justement, de services aériens. Comment voyez-vous ça qu'on ait octroyé un contrat de 180 millions à Air Inuit sans appel d'offres?

M. Moreau : Les contrats qui sont consentis, justement, à Air Inuit, c'est particulièrement pour tenir compte que cette entreprise-là est non seulement basée et opérée par des gens de la région, mais qu'ils desservent... ils desservent cette région spécifique.

Alors, il faut avoir, à mon point de vue, une reconnaissance liée aux retombées économiques qui peuvent être données aux gens qui habitent le territoire du Plan Nord. Si on ne fait pas ça, je pense qu'on fait fausse route. On ne peut pas penser que les gens qui habitent là vont être entièrement desservis par des entités qui viennent du Sud. Il y a une autonomie qui leur est propre. Ils ont une capacité de développement économique dont ils prennent tous les leviers. Et je ne vois pas vraiment en quoi, là, on pourrait faire reproche quand on regarde ce que ça représente dans l'ensemble des contrats qui sont consentis par l'État québécois. Je n'ai pas l'impression qu'il y a un déséquilibre.

M. Lefebvre : Merci, monsieur...

M. Moreau : Je pense que vous êtes autorisé...

M. Lefebvre : C'est ça, c'est ça. Qu'il y ait... Tu sais, je suis en accord, puis tantôt on en parlait, l'importance d'occuper le territoire, puis tout ça, je suis tout à fait en accord puis je comprends qu'il y ait un pourcentage quelconque qui soit en favorisant les gens du secteur, mais ma crainte, lorsqu'on donne des contrats de gré à gré comme ça, bien là, ce n'est plus qu'on parle de quelques pourcentages d'écart, c'est qu'on parle du double, du triple de ce que c'est... quelle est la valeur réelle du bien obtenu.

M. Moreau : Oui, mais il y a une particularité sur la valeur des biens puis des coûts qui sont consentis au nord. D'ailleurs, il y a une étude qui est en cours sur le coût de la vie au... La première fois où j'ai entendu parler de Makivik, d'ailleurs, c'était précisément là-dessus, dans le cadre où on essayait de faire la fixation d'échelle de loyer pour les habitations dans le Nord. Et ce que les représentants de Makivik nous demandaient, c'est de dire : Écoutez, on est en train de conduire une étude sur le coût de la vie au Nunavik, avec les éléments extrêmement particuliers, qui sont parfois difficiles pour les gens du Sud à concevoir... Et je ne parle pas de vous, là, puis je ne parle pas des gens qui sont ici, je pense qu'on a une connaissance unique parce qu'on est dans ces dossiers-là, mais, pour la population en général, du Sud, il est extrêmement difficile de réaliser à quel point il est difficile, par exemple, pour ces populations-là de s'approvisionner en légumes frais, en fruits, toutes les denrées, en raison des restrictions énormes liées au climat, à l'éloignement puis aux difficultés de transport pour acheminer les biens et fournir les services dans ces communautés-là.

Alors, on ne peut pas dire... Oui, une même maison au Nunavik coûterait énormément moins cher si elle était construite ici, mais là-bas, bien, on a des conditions puis des périodes de construction qui sont extrêmement limitées...

M. Lefebvre : Mais ça, je le comprends, là, je le comprends très bien, M. le ministre. Merci beaucoup.

La Société du Plan Nord a versé plusieurs aides financières à la Société Makivik en 2017‑2018. C'en est une qui a eu le plus d'argent qui a été reçu. Quelles étaient les raisons de l'aide? Est-ce qu'il y avait des objectifs précis au niveau des aides qui ont été offertes?

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Bien, si vous parlez des projets du Fonds d'initiatives du Plan Nord, cette année, il y a eu effectivement plus de projets déposés par les Inuits en général, là, parce qu'il y en avait qui venaient de différentes organisations inuites, pas seulement Makivik, mais il y en avait aussi de Makivik, et il y en a eu plus cette année que les années d'avant. Dans la première et dans la deuxième année, il y avait une nette majorité du côté de la Côte-Nord, et c'est normal parce que la population de la Côte-Nord est plus importante, mais cette année il y en a eu plus du côté de Makivik. Et les projets sont évalués au mérite et selon les besoins, selon les priorités, les projets qu'on considère prioritaires en réponse à des besoins du territoire. Que ce soit un projet de la Côte-Nord, ou un projet de la Jamésie, ou un projet du Nunavik, ils sont tous traités à partir de la même grille, des mêmes critères, de la même base. Et cette année, bien, il y en a eu effectivement plus, mais ce n'est pas parce qu'on a décidé de faire un blitz Makivik ou un blitz Nunavik, c'est juste que cette année il y avait des dossiers qui étaient considérés comme étant importants puis répondant à des besoins qui étaient essentiels là-bas, tout simplement.

Le Président (M. Hardy) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Est-ce qu'on peut avoir à quelque part les détails des projets qui ont été soutenus?

M. Moreau : Ils sont dans le... Pas dans ce tableau-là? Bien oui, il y en a dans ce tableau-là. Ici, j'en ai un, là, regarde, Société Makivik: «Traditionnal knowledge and land use study specific to Glencore's proposed Raglan phase I, II and III project.» Alors, c'était la réalisation et la mise à jour d'une étude sur l'utilisation du territoire et cartographie sur les connaissances de deux communautés du Nunavik, soit Salluit et Kangiqsujuaq. Est-ce que ma prononciation est bonne? Kangiqsujuaq, O.K., bon, c'est ça. Alors, mais ces détails-là, les résumés des projets, dans le cas du Fonds d'initiatives du Plan Nord, sont indiqués, là, dans la colonne de droite du tableau. Je pense... Est-ce qu'il a été, ce tableau-là...

Une voix : ...

M. Moreau : Ah bon! Bien, on peut le déposer, le tableau. Est-ce qu'on peut déposer le tableau?

Le Président (M. Hardy) : Est-ce que vous le déposez?

M. Moreau : On va déposer le tableau. Vous allez voir... O.K., c'est le tableau des 101 projets, alors on a les 101 projets qui ont été retenus dans le Fonds d'initiatives du Plan Nord, avec en exergue, là... pas en exergue, mais le descriptif, le résumé du projet.

M. Lefebvre : Ce n'est pas au sens figuré, là, il y a vraiment 101 projets, là, ce n'est pas...

M. Moreau : Oui, oui.

M. Lefebvre : Non, parce que des fois on dit... quand il y en a plusieurs...

M. Moreau : Les mille et une raisons pour ne pas déposer le tableau. Mais nous, on va vous déposer un tableau de 101 projets.

M. Lefebvre : Les 101 projets. Bon. Merveilleux!

M. Moreau : Mais là ils ne sont pas tous... Les 101, il y en a 48, je disais, en Côte-Nord, 40 dans le Nord-du-Québec, huit... C'est quoi, ça? Huit...

Une voix : Eeyou Istchee Baie-James.

M. Moreau : O.K. Il y a des petites abréviations, là, mais on va essayer de vous rendre ça plus clair.

M. Lefebvre : O.K. Parfait. Bon, on est d'accord que la Société Makivik, avec toutes les filiales de construction, de transport aérien, tout ça, sert de façon importante au développement. Quelle est la relation avec les gens de la société du plan? Est-ce que c'est des gens que vous rencontrez régulièrement? Quelle est la relation avec cette organisation-là?

M. Sauvé (Robert) : Bien, au même titre que...

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Excusez. Au même titre que tous les partenaires, on les rencontre régulièrement, oui. Mais, dans le fond, on les rencontre sous deux aspects, et c'est pour ça que j'insistais tantôt sur le fait qu'il y a deux volets. On les rencontre quand il est question de dossiers culturels, sociaux, des dossiers sur la langue, etc., donc il y a tout un volet puis il y a des interventions qu'on a faites qui sont de ce domaine-là, et on les rencontre aussi... on rencontre aussi l'équipe économique, si on veut, de Makivik pour discuter de développement au même titre qu'on rencontrerait des corporations de développement qu'on retrouve soit en Eeyou Istchee Baie-James ou sur la Côte-Nord. C'est exactement la même approche.

Ça fait que ce sont de nos clients privilégiés, parce que c'est avec ces gens-là qu'on avance des projets, qu'on les élabore et qu'on regarde comment on peut les soutenir dans la réalisation de leurs projets. Donc, la relation qu'on a avec eux est identique à ce qu'on fait ailleurs. C'est particulier parce que cette organisation-là a ces deux volets-là à la fois, donc on a... autant une équipe que l'autre, on les rencontre.

M. Lefebvre : Merci beaucoup. Au niveau... Hier, je vous ai parlé, M. le ministre, du Bureau des connaissances géoscientifiques du Québec. J'aimerais savoir : Au niveau des projets sur le territoire du Plan Nord, est-ce qu'on sait comment on a de projets, présentement, sur le territoire du Plan Nord?

M. Moreau : Sur les projets miniers ou les projets... Donnez-moi votre...

M. Lefebvre : Dans le fond, c'est Géologie Québec, la répertoriation.

M. Moreau : Est-ce qu'on a le détail pour Géologie Québec?

M. Lefebvre : Parce que, dans le fond, l'objectif de ça, M. le ministre, c'est de savoir, moi, s'il y a un travail de collaboration avec les gens du Plan Nord puis les gens de Géologie Québec pour qu'on puisse travailler en amont.

M. Moreau : Oui, bien, il y a une bonne proportion des travaux de géologie qui sont sur le territoire du Plan Nord, parce que la plupart des projets miniers s'y trouvent et la plupart des projets en développement, qui ont un potentiel de développement, s'y trouvent.

Alors, est-ce qu'on a une proportion de... On va vous le trouver, on va vous fournir l'information, mais clairement, oui...

M. Lefebvre : Parce qu'on s'entend que c'est important.

M. Moreau : Absolument, oui.

• (11 h 40) •

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, merci beaucoup. Le temps est écoulé. Si vous voulez répondre, ça prend l'autorisation du côté gouvernemental.

M. Moreau : ...l'autorisation de mes collègues.

Le Président (M. Hardy) : Merci.

M. Moreau : Ils sont très généreux. Oui, oui, c'est ça. Mais on va vous fournir l'information sur le détail. Et clairement, pour répondre à votre question, je pense que c'était la nature de l'interrogation que vous aviez, il y a une étroite collaboration entre l'un et l'autre parce que c'est le principal territoire d'intervention.

Le Président (M. Hardy) : Merci bien. Merci. Donc, si j'ai bien compris, M. le ministre, vous vous engagez à transmettre le document par courriel à la commission.

M. Moreau : Oui. Alors, ça va être un tableau sur le Fonds d'initiatives du Plan Nord dans lequel on va mettre l'ensemble des 101 projets retenus, avec les montants et un résumé de l'objectif poursuivi par le projet.

Le Président (M. Hardy) : Merci. C'est-u correct?

Une voix : ...

M. Moreau : Géologie Québec, on va vous fournir l'information. Si c'est sous forme de tableau, on va s'engager à produire le tableau. Sinon, on va fournir l'engagement de dire quel est le pourcentage de Géologie Québec sur le territoire du Plan Nord.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Donc, j'ai une demande de petite pause santé à peu près de cinq minutes. Ça me prend le consentement pour répartir ça sur le temps du gouvernement. Consentement?

Donc, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 41)

(Reprise à 11 h 49)

Le Président (M. Hardy) : Donc, nous recommençons nos travaux. Et je cède la parole au député d'Ungava. M. le député, à vous la parole.

• (11 h 50) •

M. Moreau : M. le Président, si vous me permettez, puis peut-être avec la permission de mon collègue d'Ungava, on a, pendant la pause, obtenu les informations concernant Géologie Québec que le député d'Arthabaska souhaitait avoir. Alors, pour limiter les engagements, je vais donner l'information tout de suite, si vous me le permettez. On me dit qu'au 28 février 2018 90 % du budget de Géologie Québec a été engagé sur le territoire du Plan Nord, ce qui représente une somme de 9 293 000 $.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, M. le Président, merci beaucoup. J'aimerais revenir sur certains propos, là, de mon collègue d'Arthabaska. Puis je le dis tout de suite, là, c'est en toute amitié, là, puis je ne veux pas qu'il m'accuse, là, que je lui prête des intentions, puis etc., là, mais juste pour mettre certaines choses en perspective.

Quand on parle de Makivik, par exemple, bon, M. Sauvé a bien répondu, Makivik a un peu comme deux chapeaux, là, la défense des intérêts collectifs et la gestion des avoirs communs, bateaux, etc., il y a aussi une compagnie de construction que M. Sauvé n'a pas mentionnée qui s'appelle Makivik Construction, Makivik, c'est ses fonds propres. Ça fait que, si Makivik décide de bâtir un nouveau centre de recherche ou un nouvel équipement, peu importe, comme n'importe quelle compagnie privée, entre guillemets, il peut aller en appel d'offres, faire bâtir ça par sa propre compagnie ou faire ce qu'il veut comme il veut avec son argent.

Il y a aussi l'Administration régionale Kativik qui est le gouvernement régional, qui regroupe l'ensemble des 14 villages nordiques. Et puis mon voisin d'à côté, M. le député de Côte-du-Sud, me dit : C'est comme une MRC. Oui, c'est un genre de MRC à pouvoirs étendus, version nordique. Puis entre autres ils gèrent ce qu'on appelle, dans le jargon, le MPW, là, le bureau des travaux municipaux, si on veut, ou des infrastructures. Alors, s'il y a une nouvelle usine de traitement des eaux, des «lagoons», des choses d'eaux usées... Il y a des... chaque année, je vous dirais, probablement plusieurs centaines d'appels d'offres qui sont lancés à tous les fournisseurs du Québec, que ce soit en matière de construction, d'achat d'équipement, d'achat de services, etc. Et puis ça, tous les entrepreneurs du Québec, où qu'ils soient, sont admissibles à ça. Ce n'est pas vrai que le Nunavik est un marché captif où, regarde, si tu es à La Pocatière ou si tu es à, je ne sais pas, moi, à Arthabaska, oublie ça, tu n'auras jamais de contrat. Il y a aussi la commission scolaire Kativik qui attribue ses propres contrats pour la construction d'écoles, rénovation, etc., la même chose du côté de la santé pour les hôpitaux, les cliniques, etc., et la même chose pour l'habitation, l'Office municipal d'habitation Kativik, qui a aussi ses propres contrats.

Donc, si on prend, par exemple, la construction des maisons, des habitations sociales... Parce qu'on sait qu'il y a plusieurs types de maisons qui sont bâtis. Il y a ce qu'on appelle le «staff house», là, les maisons pour les employés, la commission scolaire a ses maisons, la santé a ses maisons, Makivik a ses maisons, l'Administration régionale de Kativik a ses maisons, puis il y a aussi les maisons sociales qui sont bâties. Suite à une entente tripartite, bon, Canada, Québec, Administration régionale Kativik, avec les Inuits, il avait été décidé, il y a quelques années, que Makivik Construction bâtirait toutes les maisons sociales sans appel d'offres. Et puis là, bien, on peut dire : Bien là, écoutez, c'est-u correct, ça? Ça n'a pas de bon sens, ça brime les entrepreneurs du Sud. Puis je peux vous dire que, malgré plusieurs études puis plusieurs choses qui ont été réalisées, Makivik réalise vraiment ces maisons-là au meilleur prix. C'est un prix imbattable, là, il n'y a pas un entrepreneur du Sud qui est capable d'accoter ces prix-là. C'est des enveloppes d'argent. Si on dit : Bien, on bâtit... on prend 1 million de dollars puis on bâtit des maisons, ça fait que, si... Bon, je lance un chiffre en l'air comme ça, mais, si, avec 1 million, on peut bâtir une maison de plus en passant par Makivik, bien, c'est sûr que l'idée c'est de loger le plus de familles inuites possible, donc de maximiser l'argent. Mais, encore une fois, les sous-contractants, Makivik ne fait pas tous les travaux de A jusqu'à Z. Les travaux de plomberie sont faits par des entrepreneurs du Sud, puis il y a de nombreux travailleurs du Sud qui montent pour travailler à ces constructions-là. Puis il y a des grands entrepreneurs aussi qui font des rénovations, qu'on parle à Pomerleau construction, Gély construction, Laval Fortin Adams, Pépin Fortin, pour les plus gros, puis il y en a d'autres aussi que j'oublie sûrement, là. Donc, c'est un petit peu la réalité de ce qui se passe là-bas.

Les liens entre villages, là-bas, pour se déplacer entre les villages, la seule façon, c'est par l'avion. Je veux dire, je donnais l'exemple ce matin... ou hier, je ne me souviens plus, là, en tout cas, de mon gars qui a des cataractes puis qui doit aller à Kuujjuaq. Bien, à ce moment-là, si moi, j'habite à Kangirsuk, présentement, puis je dois me rendre à Kuujjuaq pour subir un examen médical, je n'ai pas le choix, il faut que j'y aille en avion. Puis ce n'est pas moi qui vais payer ça de ma poche, c'est la régie de la santé, c'est l'hôpital qui va défrayer mon billet d'avion.

Alors, si on prend l'histoire, là, bon, du contrat sans appel d'offres de 180 millions à Air Inuit, tu regardes ça en première page du journal, ça choque l'esprit, tu dis : Mon Dieu! Il y a d'autres compagnies qui auraient pu «bidder» là-dessus, ça n'a pas de bon sens! Mais, si on regarde la réalité des faits, c'est que ce n'est pas un chèque de 180 millions que la régie signe à Air Inuit, puis voici, sans appel d'offres. Ils achètent des blocs de sièges, donc, si moi, de Kangirsuk, je dois me rendre à Kuujjuaq, ça fait partie de l'offre de services. Puis il n'y a pas une compagnie d'avion, que ce soit Air Canada ou des petits transporteurs, Max Aviation, Propair, ou Grondair, ou nommez celui que vous voudrez, qui va dire : Bien, voici, il y a monsieur X, là, qui est à Kangirsuk, ce matin, puis qui doit se rendre à l'hôpital de Kuujjuaq pour midi, partez donc de Saint-Hubert, allez donc le chercher, amenez-le donc Kuujjuaq, attendez-le. Je veux dire, ce serait ingérable, intenable. Donc, c'est pour ça que ce qu'on... En fait, la régie, en bon gestionnaire, achète des blocs de sièges, va voir Air Inuit puis dit : Regarde, je t'achète x centaines ou x milliers de sièges par année, y a-tu moyen d'avoir un prix? Puis c'est dans ce sens-là que ce contrat-là a été accordé. Donc, ce n'est pas dire... un marché privilégié où on bloque la compétition, où on empêche les autres de fonctionner.

Puis il faut rappeler aussi qu'Air Inuit, c'est quand même tout près de 600 employés, dont 400 sont situés au Nord. Ça fait rouler l'économie du Nord, là. Ça fait que c'est important aussi, bon, de dire... Écoutez, la pénurie de la main-d'oeuvre n'a malheureusement pas encore atteint les villages inuits, il y a dans certains villages l'ouvrage est rare, puis réussir à travailler à l'aéroport, réussir à travailler comme bagagiste ou au comptoir de billets puis... pour un employeur comme Air Inuit, ça, c'est précieux puis c'est quelque chose, là, qui vraiment doit continuer puis doit stimuler l'économie du Nord.

Ça fait que c'est un petit peu pour remettre tout ça en perspective. Donc, s'il y a des entrepreneurs qui nous écoutent... Comment on l'appelle, déjà, le cahier, là, j'ai un blanc de mémoire, là, où tous les appels d'offres gouvernementaux sortent, là?

M. Moreau : Le SEAO.

M. Boucher : SEAO, c'est en plein ça. Surveillez le SEAO. Chaque année, il y a des centaines de contrats, des centaines de soumissions qui sont disponibles, autant pour l'administration régionale que pour les hôpitaux, que pour les écoles, que pour tout le monde. Et puis c'est sûr que... Puis il y a eu, dans le passé, des entrepreneurs qui se sont pété la gueule au Nunavik, parce que tu n'arrives pas au Nunavik, dire : Regarde, je suis à Saint-Hyacinthe puis je soumissionne sur un contrat à Sherbrooke, je vais aller faire la job, il y a toute comme une logistique puis un environnement qui vient avec ça. Puis il y en a qui ont carrément fait faillite ou qui ont abandonné le contrat en plein milieu, parce qu'ils ont dit : Regarde, moi, je n'ai plus les ressources, je n'ai plus ce qu'il faut. Ça fait qu'aussi, bien, il faut savoir dans quoi on s'engage parce que, quand on s'en va faire un contrat à Kangirsuk ou à Ivujivik, ce n'est pas comme un contrat, là, à Saint-Cyrille-de-Wendover, pas trop loin de chez vous, là, c'est toute une autre logistique, c'est tout un autre monde.

Ça fait que c'est un petit peu ça que je voulais mettre en perspective. Je ne sais pas si M. le ministre ou M. Sauvé aurait des commentaires à apporter, là, sur ce que je viens de vous dire.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre. 2 min 50 s.

M. Moreau : Combien?

Le Président (M. Hardy) : 2 min 50 s.

M. Moreau : Oh mon Dieu! Bien, un, pour dire à quel point vous avez une... — je pense que je fais écho aux propos du député d'Arthabaska — vous avez une fine connaissance des particularités liées à ce territoire immense.

Vous parliez des gens qui s'étaient cassé le nez. Moi, en pratique privée, pour la petite histoire, j'ai déjà représenté une entreprise qui avait livré des camionnettes dans le Nord, puis, pour une raison que nous ignorons, la camionnette n'a pas débarqué dans le bon village, elle a débarqué deux villages plus loin. Alors, les villages où elle a débarqué, ils ont dit : Nous autres, on ne paie ça, on n'en veut pas, on n'en a pas commandé, mais on est prêts à les utiliser, si vous le voulez. Puis le village qui les avait commandées a dit : Bien, nous autres, on ne les a pas reçues, elles ont été débarquées trop loin. Alors, ce qu'ils ont réalisé, c'est que le bateau ne recule pas, il va revenir l'année prochaine puis il va refaire le tour. Alors, il y a des particularités inhérentes à la fourniture des services dans le Nord qui sont sans commune mesure avec ce qui se fait dans le Sud, alors, c'est clair.

Et l'autre élément, on l'a dit, M. Sauvé le disait tantôt, j'ai eu l'occasion de le mentionner, c'est que Makivik fonctionne à partir de fonds propres, hein? Alors donc, il faut considérer Makivik un peu comme une entreprise privée.

Et vous avez raison de souligner l'importance des entreprises, et des grandes entreprises aussi du Sud qui font affaire sur le territoire du Nord, et Makivik, qui a évidemment la connaissance très intime du territoire puis qui peut aussi, dans les relations qu'ils ont avec les entreprises du Sud, les aider à ne pas se casser le nez sur la glace du Nord et sur les particularités inhérentes à la fourniture d'un contrat. Alors, je pense que c'est un circuit un peu unique puis c'est un circuit dont on doit prendre compte.

Le bureau de commercialisation, d'ailleurs, diffuse, on me dit, quotidiennement les appels d'offres aux membres de la banque des données des entreprises et sur la plateforme. Alors donc, il y a une publicité qui est faite, là, et qui amène une certaine compétition entre le secteur privé, qui sont intéressés à soumissionner sur le territoire...

• (12 heures) •

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. 30 secondes.

M. Boucher : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Des anecdotes semblables à celle que vous avez dite, je pourrais vous en conter jusqu'à minuit, ce soir. Puis, comme j'ai dit, c'était en toute amitié, là, ce n'était pas une attaque à mon confrère. Son seul défaut, c'est qu'il n'est pas assis du bon côté de la table, là, mais, bon, un jour peut-être ça viendra. Merci.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le député d'Ungava. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Duplessis pour 17 minutes.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je vais essayer de faire vite, mais je voudrais juste rappeler quelque chose au ministre. Quand tantôt des fois je lui posais des questions puis je faisais référence à certains projets que les antennes satellites, avec la Société du Plan Nord, auraient pu aider, on me disait : Mais ils ne respectent pas les normes et les programmes. Je veux juste rappeler au ministre que, si on a créé la Société du Plan Nord puis via les antennes satellites, c'était justement pour faire en sorte que, si on veut développer le Nord, on a des spécificités puis on ne rentre pas toujours dans les normes et les programmes.

Et d'ailleurs, dans votre gestion du rapport annuel 2016‑2017, vous dites que la société a demandé trois interventions auprès des ministères et organismes. J'aimerais avoir quel était le but de vos interventions puis qu'est-ce qu'on a modifié. Entre autres, là, je pense qu'il y en avait avec le ministère des Transports...

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : De quelles interventions vous...

Mme Richard : Bien, si on parle du rapport de gestion 2016‑2017 de la Société du Plan Nord, la cible était de trois interventions annuelles auprès des ministres et organismes pour moduler des normes et des règlements, et on voit que vous avez fait, avec trois ministères, des interventions pour qu'ils adaptent certaines normes, certains programmes. Une de vos cibles, à la Société du Plan Nord, c'était de moduler des normes et des règlements applicables sur le territoire. Trois interventions ont été faites auprès du MERN, MTQ, MDDELCC. Bon, je voulais juste savoir... Bien, en tout cas, écoutez, comme le temps est très précieux ici, je voulais juste, M. le Président, passer le message suivant au ministre. La société a quand même été obligée de faire des interventions auprès des différents ministères pour qu'ils adaptent leurs normes puis leurs réglementations. J'aurais aimé savoir particulièrement pour quels projets.

M. Moreau : On va vous les sortir, vous pouvez poser...

Mme Richard : Vous les fournirez? Entre-temps, je vais continuer...

M. Moreau : Mais, je veux juste vous dire, je suis d'accord avec vous, c'est le rôle de la société. Quand vous faisiez référence aux bleuets, là, au projet de bleuets, tantôt, c'est exactement ce qu'ils font, ils sont en train de l'accompagner pour dire : Regardez, le programme est comme ça, il y a peut-être moyen de trouver une façon pour vous de vous y inscrire, puis, voici, on vous accompagne. Et ce qu'on m'explique, c'est que les discussions sont en cours. Puis on est d'accord à dire que c'est le rôle de la société, puis elle le fait. On va voir... Mais continuez dans vos questions, on va vous trouver les interventions.

Mme Richard : Oui, parfait. Merci.

Le Président (M. Hardy) : Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Je suis bien contente, M. le ministre, d'entendre... M. le Président, c'est-à-dire, d'entendre le ministre dire qu'il va s'occuper des Bleuets Grenier, c'était vraiment une incohérence. Puis je ne veux pas nécessairement m'attarder sur ce dossier-là. Ça fait juste depuis 2016, puis j'ai parlé à plusieurs ministres, puis il n'est pas réglé, là. C'était un beau cas pour la société.

Comme je vous l'ai dit, écoutez, je voudrais... j'ai beaucoup... je suis dans un grand territoire, moi aussi, je le connais très, très bien. Et je connais bien, pour avoir été, je vous dirais, plusieurs années sur les projets de loi qui ont mis en place la Société du Plan Nord... et même deux, hein, deux fois qu'on s'y est pris, ça fait que je peux vous dire que j'aurais énormément de questions.

Je vais juste... je vais vous en poser une, M. le ministre, puis peut-être que M. Sauvé va pouvoir y répondre. Très simplement, on parlait des projets qui ont été accordés via le Fonds d'initiatives du Plan Nord. Est-ce que les projets qui... Parce qu'il n'y avait pas de critère, au début, moi, j'avais dénoncé ça comme un budget discrétionnaire, on a mis quelques critères. Est-ce que les sommes qui sont allouées via les projets qui ont été alloués cette année excluent, je ne vous dis pas incluent, excluent tout ce qui est rénovation, amélioration, entretien d'un lieu existant?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre...

Mme Richard : Oui ou non?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Bien là, je... Wo!

Mme Richard : Bien, c'est simple, pourtant. Oui ou non?

M. Moreau : C'est un contre-interrogatoire, M. le Président. Oui, mais, quand même, vous allez me permettre... Vous faites une introduction en disant : Il n'y avait jamais de critères depuis... Il y a des critères depuis le début.

Mme Richard : Non, il n'y en avait pas, là, mais l'autre...

M. Moreau : Ce n'est pas vrai, Mme la députée.

Mme Richard : ...votre prédécesseur a dû en refaire.

M. Moreau : Attendez, attendez, attendez. Ce n'est pas vrai. Ils sont sur le site Internet.

Mme Richard : Il n'y en avait pas avant.

M. Moreau : Alors, il y avait des critères depuis le début du programme. Alors, je ne répondrai pas par oui ou par non, je vais corriger des petites affirmations qui sont inexactes. Alors, il y avait des critères depuis le début du programme. Alors, à votre dernière question...

Mme Richard : Est-ce que ça exclut tout ce qui peut être une amélioration, une rénovation liée à un entretien courant de quelque chose de déjà existant? Il me semble, c'est simple, après avoir octroyé 3 millions.

Une voix : ...

Mme Richard : Oui, M. Sauvé.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : En principe, oui, on essaie d'éviter d'intervenir quand il s'agit de l'entretien normal d'un édifice, qui devrait être assumé par les gens qui gèrent l'édifice en question. Ça, c'est la base. Quand ça compromet le service, si on a un OBNL qui n'est pas en mesure, parce qu'il n'a pas la capacité financière, de faire une rénovation ou bien que ça risque d'annuler ou de faire terminer un service qui est offert sur le territoire, bien là on va regarder s'il y a une nécessité d'intervenir. Mais c'est vraiment des cas d'exception, qu'on gère au conseil d'administration à la pièce. Mais normalement, les rénovations, ce n'est pas pour ça que le Fonds du Plan Nord a été créé.

Mme Richard : O.K. M. le Président, si vous permettez, j'en discuterai peut-être, si j'ai du temps, après nos crédits, avec M. Sauvé, parce que je lui démontrerai sur une lettre que je viens de recevoir puis par rapport à des projets que je connais... où c'était de l'amélioration, où c'était de la rénovation, on a octroyé même des sommes de 100 000 $, et dans un autre projet on invoque les mêmes causes pour ne pas en donner.

Je vais revenir...

M. Moreau : ...un instant, M. le Président, un instant, là.

Mme Richard : Bien oui, mais c'est ça.

M. Moreau : Un instant. Là, là, on a... Savez-vous ce que j'ai, moi, dans mon téléphone? Moi, je ne sais pas ce que vous avez dans le vôtre, mais ce n'est pas comme ça qu'on fait les crédits. Les cas particuliers, là, il est normal qu'à l'étude des crédits... Moi, je ne les connais pas tous, je ne peux pas reprocher à M. Sauvé non plus de ne pas tous les connaître. Puis ce n'est pas parce que quelqu'un vous dit que c'est blanc que c'est exactement la situation. Des fois, là, quand on regarde ça, on réalise qu'il y a des petits détails que la personne qui fait la plainte a omis de mentionner, pour des raisons qui lui appartiennent.

Alors, moi, je n'accepterai pas, M. le Président, que l'on dise : Bon, bien là, c'est parce qu'on est... on prête des intentions : C'est parce qu'on n'a pas voulu en donner. Un instant. C'est peut-être parce que ce n'était pas admissible suivant les critères aussi, là. Alors, on ne peut pas sortir avec une interprétation comme ça, en disant : Bien, moi, j'en parlerai tantôt parce que j'ai plein de cas ici...

Mme Richard : Bien, écoutez, M. le Président, là, on aurait eu beaucoup d'interventions dans ce sens-là si j'avais voulu, là. On est ici...

Le Président (M. Hardy) : Un instant, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît, Mme la députée!

M. Moreau : Non, moi, je veux bien m'entendre, M. le Président, mais je ne peux pas accepter de laisser passer une intervention qui dit : Voici, j'ai plein de cas ici où on a fait exprès pour passer à côté. Je regrette, ce n'est pas le cas.

Mme Richard : J'ai demandé s'il y avait des critères ou pas, j'ai dit... On m'explique qu'il y en a. On en discutera...

Le Président (M. Hardy) : Un instant, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! Un instant!

Mme Richard : On va aller maintenant sur Anticosti...

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Duplessis, vous savez...

Mme Richard : M. le Président, là, le temps, ici, on ne va pas le manger, là.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Duplessis, un instant. Je vous inviterais... On achève, on achève nos discussions aujourd'hui. Je vous inviterais à la prudence. Vous le savez comme moi, vous êtes présidente de commission...

Mme Richard : Oui, je sais très bien comment ça fonctionne. Puis je sais très bien que le temps, il file.

Le Président (M. Hardy) : Parfait. Ça fait qu'écoutez...

Mme Richard : Ça fait qu'on va aller sur l'île d'Anticosti, si vous le permettez, M. le Président.

M. Moreau : Oui, on va y aller, puis on va respecter votre temps, mais vous ne pouvez pas susciter des débats en laissant entendre des choses auxquelles on ne peut pas répondre, je regrette, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Mme Richard : Je ne suscitais pas un débat. J'ai demandé, oui ou non, s'il y avait des critères très précis et...

M. Moreau : Voulez-vous les avoir, les critères? Je les ai ici, là.

Mme Richard : Je les ai, je les ai. On pourra discuter. Puis je comprends qu'il peut y avoir...

M. Moreau : Ils sont sur le site Internet, je peux vous les donner.

M. Bourgeois : M. le Président, article 36. Vous êtes celui qui accorde les droits de parole, et de part et d'autre je pense qu'on doit respecter le temps de parole des gens. Donc, je souhaite que vous gouverniez en conséquence.

Le Président (M. Hardy) : Merci. Donc, je vais classer ça, hein? Disons que je vous invite à la prudence...

Mme Richard : Merci beaucoup...

Le Président (M. Hardy) : ...et puis laissez le temps, les gens, de poser leurs questions et de répondre.

M. Moreau : Bien, la réponse... Alors, on me dit : Il n'y a pas de critère. La réponse, M. le Président...

Mme Richard : Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Vous comprendrez que...

M. Moreau : Je peux-tu la donner?

Mme Richard : On ne peut pas prendre plus de temps à répondre, pour gagner du temps, que les questions qu'il me reste...

Le Président (M. Hardy) : Le temps est arrêté, là.

Mme Richard : Il me reste huit minutes. Ça fait que je vais lui poser la question.

Le Président (M. Hardy) : Il est arrêté, le temps.

Mme Richard : Je ne prête pas d'intentions...

Le Président (M. Hardy) : Non, un instant! Le temps est... Mme la députée...

Mme Richard : ...ce que je comprends, M. le Président, il peut y avoir certains critères. Écoutez...

M. Moreau : Alors, on m'a demandé s'il y avait des critères, je vous dis qu'il y en a. Voulez-vous que je vous les donne ou si vous ne voulez pas que je vous les donne?

Mme Richard : Non, je les connais, je ne les veux pas.

M. Moreau : Bon. Bien, ne dites pas qu'il n'y en a pas.

Mme Richard : Je n'ai pas dit qu'il n'y en avait pas.

M. Moreau : Oui, vous avez dit qu'il n'y en avait pas.

Le Président (M. Hardy) : Bon, un instant! Un instant, s'il vous plaît! Un instant! Ça fait que, là...

Mme Richard : J'ai dit que ça contredisait votre propre...

• (12 h 10) •

Le Président (M. Hardy) : Un instant, s'il vous plaît, Mme la députée de Duplessis! C'est moi, ici, qui dirige les travaux. Et puis on était bien partis, puis il faut continuer. Donc, posez votre...

Mme Richard : On s'en va sur un autre sujet.

Le Président (M. Hardy) : Un autre sujet. Posez votre question. Et des questions courtes et des réponses courtes.

Mme Richard : Merci beaucoup.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. À vous la parole.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je vous... J'apprécie beaucoup comment vous dirigez nos travaux.

On va aller sur l'île d'Anticosti. Bon, M. le Président, tout le monde connaît l'île d'Anticosti, ça fait la une, pour les bonnes ou les mauvaises raisons.

Vous savez, l'île d'Anticosti, avec les gens de la Minganie, ils ne sont pas inclus dans le Plan Nord, ils ne font pas partie du territoire inclus dans le Plan Nord. Ça, il faut juste savoir ça en partant.

Par contre, M. Sauvé est allé rencontrer les gens de la Minganie, est allé à l'île d'Anticosti, et même le premier ministre en a parlé, ça fait que le nouveau ministre du Plan Nord doit être au courant, on a dit : On étudie la possibilité d'un lien maritime entre Anticosti, Havre-Saint-Pierre, la rive sud. Ça fait des années, M. le Président, ça va faire 15 ans. Ça fait 15 ans que j'ai été élue députée. Quand je suis arrivée, avec l'ex-vice-première ministre, qui était au Tourisme, que je ne nommerai pas, que je ne commencerai pas encore à ressortir, on parlait déjà que le gouvernement libéral devait aller vers un lien interrives.

Donc, quand on reçoit le cahier des crédits, M. le Président, vous comme moi, on est tous comme ça, quand on reçoit tous les cahiers, les budgets et tout, on fouille puis on dit : Bien là, c'est tel projet. Écoutez, ils ont été faire... ils sont partis en délégation à l'île d'Anticosti puis ils ont été rencontrer les gens de la Minganie. Aucun coût. Même, des fois, ils mettent des sommes puis ils ne les réalisent pas. Là, je me disais : Bon, on va voir au moins une intention, on va voir ça en quelque part, possibilité, éventuellement, appliquez le mot que vous voulez, là.

J'aimerais savoir d'une réponse courte du ministre — puis je suis claire, d'habitude : Avez-vous une réelle intention, à court, à moyen terme ou à long terme, d'implanter, d'aider financièrement Anticosti pour avoir un lien interrives?

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Alors, je vais faire une réponse courte : On n'utilisera pas la recette qui a été mise en place par le Parti québécois en 1994, avec le Groupe Desgagnés, pour mettre en place un service qui a été arrêté trois ans plus tard parce qu'il y avait un déficit accumulé de 2,3 millions de dollars. Ce qu'on va faire, là, notre intention claire, c'est de ne pas prendre copie sur ce qui a été fait par le Parti québécois.

On a mis en place un groupe de travail, les résultats de l'étude sont attendus à la fin de 2018. Il y a de nombreux intervenants de tous les secteurs — la Société du Plan Nord, le Secrétariat aux affaires maritimes, la Société des traversiers du Québec, le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales, le ministère du Tourisme, la Société des établissements de plein air du Québec — qui font partie du groupe, et l'objectif est de connaître les différentes options possibles et d'obtenir les prévisions budgétaires précises et un calendrier d'exécution pour arriver à un projet qui, contrairement à celui qui avait été mis en place par le gouvernement précédent, ne sera pas déficitaire puis va pouvoir être permanent.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je voudrais juste rappeler au ministre... Moi, je connais ma région, puis peut-être... En trois ans, en tout cas, dans les premières années d'un tel projet, c'est souvent déficitaire. Je voudrais juste lui rappeler que l'ancienne ministre, Mme Nathalie Normandeau, en 2003, ministre du Tourisme, on avait l'argent, on avait l'étude, tout devait aller de l'avant; c'est tombé aux calendes grecques. Donc, M. le ministre, si vous avez l'intention...

M. Moreau : Pourquoi vous l'avez arrêté?

Mme Richard : Pourquoi on l'a arrêté? Mais il a été arrêté parce que c'est le groupe de M. Beaulieu qui, à l'époque, après, ils ont repris le Groupe Desgagnés puis ils ont décidé d'arrêter. Mais il y avait une aide du gouvernement. Et je connais très, très bien le dossier du SRI, mais je veux juste vous dire...

M. Moreau : Est-ce que c'était rentable?

Mme Richard : Les trois premières années, c'est tout à fait normal... Mais pourquoi, s'il n'est pas rentable puis vous saviez qu'il n'est pas rentable, vous avez envoyé M. Robert Sauvé en pèlerinage pour en remettre un deuxième? Ça fait des années que vous leur promettez d'en faire un.

M. Moreau : Parce que... Oui, bien, parce qu'on fait les choses dans l'ordre...

Mme Richard : On va aller plus loin, on va aller... Si vous voulez jouer à ça, on va jouer longtemps...

M. Moreau : ...et que, plutôt que de claquer du doigt puis d'improviser une situation qui va vous obliger à arrêter le service après trois ans...

Mme Richard : Non, ce n'était pas... Ce n'est pas pour les mêmes raisons.

M. Moreau : ...parce que vous avez 2,3 millions de déficit...

Mme Richard : M. le Président...

M. Moreau : Bien non, mais vous me posez une question, vous allez avoir la réponse. Est-ce que j'ai la parole?

Mme Richard : Bien, écoutez, je vous ai posé une question, je n'ai pas demandé de retourner dans les années 80. On pourrait en jaser longtemps, vous et moi.

M. Moreau : Est-ce que j'ai la parole? Est-ce que j'ai la parole?

Le Président (M. Hardy) : Un instant, s'il vous plaît! Un instant! Un instant, s'il vous plaît! M. le ministre, vous aviez encore la parole pour quelques minutes.

M. Moreau : Certainement. Alors, pourquoi on l'a envoyé en pèlerinage? Parce qu'on fait les choses correctement. Et, au lieu d'improviser des projets qui vont être interrompus après trois ans parce qu'ils sont déficitaires à la hauteur de 2,3 millions de dollars, on met en oeuvre tous les services du gouvernement du Québec pour assurer et voir quelles sont les options possibles, parce que, si on établit un lien là, on veut qu'il soit permanent et on ne veut pas qu'il coûte à l'ensemble des Québécois les déficits que vous avez pris l'habitude d'accumuler lorsque vous étiez au gouvernement.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Oh mon Dieu! M. le Président, vous savez que le temps file, parce que le ministre, il sait comment ça fonctionne, les crédits, puis il est habile dans ça. On pourrait en jaser longtemps.

Mais pourquoi... À ce moment-là, là, pourquoi ne pas intégrer... L'île Anticosti, envoyer une délégation, comme je vous dis, pourquoi ne pas intégrer l'île Anticosti dans le territoire couvert par le Plan Nord? Pourquoi vous ne l'intégrez pas, à ce moment-là, si c'est si intéressant que ça, l'île Anticosti, et que vous envoyez votre P.D.G. en mission pour éventuellement mettre un lien interrives? Pourquoi il ne fait pas partie du Plan Nord puis que vous...

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Parce que la limite du Plan Nord a été établie par un spécialiste de la nordicité, et que la ligne est établie au nord du 49e parallèle, et que l'île d'Anticosti...

Mme Richard : Je vais répondre au ministre...

M. Moreau : Est-ce que je peux...

Mme Richard : Bien, je veux juste vous dire...

M. Moreau : Non, mais je comprends que vous trouvez que le temps file vite...

Mme Richard : Non, mais je veux juste vous dire que vous n'allez pas... ce n'est pas correct, ce que vous répondez.

M. Moreau : ...mais, quand vous posez des questions, vous devriez avoir la patience d'écouter les réponses.

Et que l'île d'Anticosti répond à un caractère maritime et non pas à un caractère nordique. Et ce que l'on fait, on le fait de façon méthodique, ordonnée, en prenant en compte l'opinion des spécialistes, en allant rencontrer les populations qui sont concernées, puis en essayant de trouver les meilleures solutions, qui vont avoir un caractère pérenne, pas une affaire qui va finir après trois ans avec des déficits de près de 3 millions de dollars. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Il faut faire les choses dans l'ordre, et c'est ce qu'on fait.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Vous savez, le ministre, il dit que je lui coupe souvent la parole. C'est parce que, quand il y a des choses que je trouve qui ne sont... qui ne reflètent pas la réalité, ça me fâche. Tout le monde me connaît pour ce côté-là de ma personnalité.

Le Président (M. Hardy) : Mais je vais vous donner un petit conseil...

Mme Richard : Mais je sais qu'on ne peut pas mettre la parole d'un député ou d'un ministre en doute...

Le Président (M. Hardy) : Un instant, s'il vous plaît! Laissez-moi contrôler ma commission. C'est moi qui contrôle la commission, et puis vous posez des questions. Je demande aux gens d'écouter la question de la députée. Ensuite, on va écouter la réponse du ministre. Donc, allez-y, Mme la députée.

Mme Richard : Bon, c'est bien... C'est parce que des fois on fait un échange comme ça, tout dépendant... Je peux passer par vous, si vous voulez. Je vais juste rappeler au ministre, parce qu'il reste 1 min 23 s, là...

Le Président (M. Hardy) : Non, trois minutes.

Mme Richard : On n'avait pas le bon temps? Ah! Bien, je vais ralentir mon débit, ça va aller mieux.

Écoutez, le ministre, quand il nous parle qu'il y a des spécialistes, là, je vais lui répondre, puis c'est pour ça que je voulais l'interrompre, les fameux spécialistes, là, ils n'avaient pas mis Roberval, puis Roberval n'est pas sur la ligne du 49e parallèle. C'est parce que Roberval, savez-vous où est-ce qu'il se situe? Bien, il se situe dans le comté du premier ministre. Puis Roberval ne faisait pas partie des antennes satellites dans la première version de la Société du Plan Nord, mais le premier ministre a voulu qu'il soit inclus, donc il a été inclus.

Donc, on pourrait en jaser longtemps, M. le ministre, puis qu'on s'amuserait beaucoup, si on n'était pas régis par le temps. Comme on est régis par le temps... Vous comprendrez que je n'ai jamais accepté cette explication-là, parce qu'Anticosti fait partie de la Minganie, la Minganie est dans le Plan Nord, puis eux ne le sont pas. Pour quelle raison? On s'en doute bien, je ne l'explorerai pas ici.

Je vais vous parler d'un projet qui est extrêmement important pour toute la communauté. Puis je sais que ça peut déranger, ce matin. Ce n'est pas grave, je suis habituée de déranger. Puis on est là pour ça des fois, pour déranger les gens qui se sentent très confortables dans ce qu'ils peuvent dire ou véhiculer. Et je ne mets la... de personne ici en doute, mais, vous comprenez, quand on me dit qu'un expert a décidé d'exclure parce que ça ne faisait pas partie d'une ligne du 49e parallèle, Roberval non plus, donc ce n'est pas un argument.

M. Moreau : Est-ce que je peux...

Mme Richard : Le projet... Vous pourrez répondre, M. le ministre...

M. Moreau : Bien là, on m'interpelle un petit peu, là. Je ne haïrais pas ça pouvoir donner un petit commentaire, là.

Mme Richard : Bien, allez-y.

Le Président (M. Hardy) : Non, écoutez, écoutez...

Mme Richard : ...dernière question.

Le Président (M. Hardy) : Moi, je vais vous dire que je vous demande d'être prudente dans vos questions, madame...

Mme Richard : Je suis très prudente, toujours.

Le Président (M. Hardy) : ...être très, très honnête et être prudente.

M. Moreau : Bien, M. le Président, regardez, moi, j'ai le statut d'un témoin ici, là. Je ne peux pas laisser passer la plaidoirie avec des inexactitudes aussi importantes que celles-là sans répondre, voyons donc! C'est quoi, ce genre de façon de fonctionner?

Roberval n'est pas dans le Plan Nord. Le bureau de la société est situé à Roberval parce qu'il constitue un pôle pour desservir le territoire du Plan Nord, mais il n'y a jamais personne... On ne va pas laisser accroire que Roberval a été mis dans le Plan Nord parce que Roberval est dans le comté du premier ministre, c'est complètement déconnecté de la réalité. Alors, je regrette infiniment, mais je ne laisserai pas passer ce genre de chose là. Un.

Deuxièmement, la Minganie, là, c'est grand, la Minganie, et ce n'est pas tout au nord du 49e parallèle. Et, en ce qui a trait à Anticosti, les spécialistes... Je comprends qu'elle connaît son territoire, la députée de Duplessis, mais il y a aussi des scientifiques qui disent que ça répond non pas à des critères de nordicité, ce qui est la condition pour être partie du Plan Nord, mais plutôt à des conditions maritimes. Ça me semble normal que ça réponde à des conditions maritimes, ça s'appelle l'île d'Anticosti.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Duplessis, pour 35 secondes.

• (12 h 20) •

Mme Richard : Dernière question sur ce bloc-ci. On a un projet d'éolien sur la Côte-Nord avec une participation... je ne sais pas jusqu'à quelle hauteur, ça aussi, on n'est pas trop au courant, mais il y avait des discussions avec le Conseil de bande d'Uashat mak Mani-Utenam. Ce qu'on nous dit, c'est que ça allait bien. Le gouvernement, en tout cas votre prédécesseur, l'ancien ministre des Ressources naturelles et responsable du Plan Nord, était extrêmement favorable à ce projet.

Ce que moi, j'ai comme information, parce que vous comprenez que, quand on est de ce côté-ci, on n'en a pas beaucoup, c'est qu'Hydro-Québec était très, très réticente au projet d'éolien. Est-ce que le ministre peut nous dire s'il y a encore la volonté de développer ce projet-là sur la Côte-Nord? Qu'est-ce qu'Hydro-Québec... Est-ce que les négociations vont bien avec le conseil de bande, Hydro-Québec, en partenariat?

Le Président (M. Hardy) : Une courte réponse, M. le ministre.

M. Moreau : Pardon?

Le Président (M. Hardy) : Une courte réponse, s'il vous plaît.

M. Moreau : Oui. Merci. Je vais vous faire une courte réponse. J'ai moi-même demandé, d'ailleurs, aux parties, parce qu'ils sont en négociation... Il y a eu certaines difficultés dans le cadre des négociations, et j'ai moi-même écrit et au P.D.G. d'Hydro-Québec et aux représentants des Innus pour avoir une rencontre avec eux pour relancer puis accélérer le processus de négociation. Cette rencontre-là a eu lieu au siège social d'Hydro-Québec il y a de ça quelques semaines, où j'étais présent et où les parties se sont engagées à poursuivre les négociations. Je n'ai pas, depuis cette rencontre-là, eu d'information qui me permettrait de penser que les négociations n'avancent pas.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Maintenant, je vais passer la parole du côté gouvernemental. M. le député d'Abitibi-Est, pour 12 minutes.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Je veux rassurer ma collègue, qui est très inquiète de comment M. Sauvé peut être sollicité à participer sur certaines initiatives un peu partout sur l'ensemble du territoire québécois. C'est son mandat. C'est son mandat de faire en sorte que la Société du Plan Nord rayonne sur l'ensemble du territoire québécois. On ne veut pas le confiner seulement à la définition géographique du territoire, mais également sur les aspirations des gens sur l'ensemble du territoire du Québec qui veulent s'inscrire dans cette dynamique-là. Je peux vous dire que, dans ma circonscription, dans ma région, il est très sollicité. Je peux comprendre la situation avec les gens d'Anticosti parce que chez nous il y avait des gens qui insistaient fortement, également, que l'Abitibi-Témiscamingue fasse partie du territoire du Plan Nord, ce qui ne nous empêche pas, cependant, d'être des acteurs privilégiés qui s'impliquent dans cette possibilité-là qui est offerte par la réalisation de la Société du Plan Nord dans les différents projets. Donc, de ce côté-là, que le président-directeur général de la Société du Plan Nord soit amené à rencontrer des intervenants ailleurs pour pouvoir regarder comment on peut mettre à profit son expertise et l'équipe... Parce que tout à l'heure aussi M. Boucher a... je m'excuse, M. le Président, mon collègue d'Ungava a insisté beaucoup sur la difficulté de remplacer le P.D.G., mais il a su s'entourer d'une équipe fort solide. J'ai été à même de voir... Dans les quatre dernières années, au fur et à mesure que l'équipe s'est bâtie, il y avait cette préoccupation-là, je suis convaincu, d'assurer la pérennité de l'organisation, parce que c'est également le voeu qu'on a exprimé, nous aussi, comme gouvernement, de façon très claire. Cette société-là a été mise en place pour durer, pour assurer le développement d'un projet qui est une vision pas de deux ans, cinq ans, on parle de 2035, 2050, en lien avec ce que c'est que le Plan Nord, ce que c'est qu'on veut, comme acteurs, que la Société du Plan Nord exécute au quotidien auprès des groupes intéressés, auprès des corporations, auprès des individus également, qu'ils habitent le territoire ou qu'ils soient à l'extérieur du territoire.

Et, dans ce sens-là, il y a eu un outil fort important, dans la nouvelle mouture, qui n'était pas là au départ, le bureau de commercialisation, parce que, dans la première mouture, ce qu'on nous avait dit, c'est : Oui, il y a d'énormes projets, dans le comté de ma collègue il y a eu beaucoup de projets qui se sont présentés, puis personne ne fournissait à pouvoir répondre aux demandes. Ils avaient besoin d'accompagnement, d'accompagnement pour venir positionner à la fois les entreprises, les sous-traitants, les fournisseurs qui voulaient s'inscrire dans cette dynamique-là, dire : On va être là. On veut avoir des retombées régionales, on veut avoir des emplois. Et là il y avait, dans la première mouture, ce qu'on constaté, un besoin très clair de mieux accompagner les gens du territoire, pour leur bénéfice, pour bien positionner, dans le fond, la capacité du territoire en lien avec les projets qui se présentaient, mais également bien faire connaître au reste du Québec les opportunités qu'amènent une vision comme celle du Plan Nord dans son quotidien, dans la réalisation de projets.

Vous étiez, je dirais, plutôt enchantés de la mise en place des bureaux. Évidemment, la déclinaison ne semble pas être à la hauteur de vos attentes, mais, quand on parle avec les intervenants avec qui, dans le quotidien, les gens ont une approche directe auprès des gens de la Société du Plan Nord, auprès des bureaux satellites pour faire en sorte d'améliorer le système, de faire en sorte que, par exemple, dans le cadre d'activités, on donne accès à de l'information privilégiée dans des temps privilégiés à des acteurs du territoire et de l'extérieur du territoire... Ce n'est pas un vase clos, là, le territoire du Plan Nord, au contraire. C'est un vase qui permet aussi d'intéresser, d'inclure des gens de l'extérieur, de l'extérieur partout en province mais aussi d'ailleurs dans le monde, en fonction de s'ils sont des investisseurs, s'ils sont des experts qui peuvent venir bonifier la réalisation de projet.

Donc, là-dessus, moi, M. le Président, j'aimerais vous entendre un peu plus dans la déclinaison que vous avez faite et le rôle des bureaux sur l'ensemble du territoire du Plan Nord.

Le Président (M. Hardy) : M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Merci. Dans chacune des antennes, on retrouve des... — je veux juste dire les bons titres — on retrouve des conseillers en relations avec le milieu et des conseillers en commercialisation. Donc, il y a à peu près la moitié des gens qui travaillent sur le territoire, dans les antennes, qui soutiennent les organismes sans but lucratif, les municipalités, les corporations qu'on retrouve, de différents domaines, sur le territoire pour établir des liens entre elles, pour les regrouper, pour faire en sorte qu'ils ont de meilleures relations avec le gouvernement, faciliter les relations avec le gouvernement, avec les différents ministères et parfois essayer de trouver des solutions qui impliquent d'amener de la souplesse ou une façon différente de regarder comment les choses peuvent se concrétiser sur le territoire.

Puis ça, ce sont plus... Les agents de relations avec le milieu, ce sont aussi, vous comprendrez, nos oreilles sur le territoire, dans le sens où ces gens-là nous tiennent informés de la réalité du terrain au quotidien. Et ça nous permet, quand on a besoin d'avoir une information, suite à un communiqué ou peu importe, d'aller chercher cette information rapidement, parce qu'eux connaissent les gens, connaissent le territoire, et ils nous alimentent également. Donc, c'est une relation qui est vraiment bilatérale, et c'est comme ça que les choses se passent au quotidien.

• (12 h 30) •

Il y a le bureau de commercialisation où il y a des conseillers en commercialisation partout. Ces gens-là sont là pour faire les liens entre les fournisseurs de biens et services sur le territoire et les grands donneurs d'ordres particulièrement, aussi travailler à faire le lien avec des investisseurs potentiels, avec des... pour établir des partenariats potentiels et pour faire en sorte que les fournisseurs peuvent se qualifier pour pouvoir accéder aux contrats donnés par des grands donneurs d'ordres.

Un exemple de ça très, très concret : la semaine dernière, il y avait une journée des donneurs d'ordres qui était organisée à Chapais où il y avait 60 donneurs d'ordres qui étaient présents, 200 fournisseurs de biens et services de la région d'Eeyou Istchee Baie-James qui ont assisté à quelques conférences, où les grands promoteurs de projets miniers sur le territoire sont venus expliquer où est rendu BlackRock, où est rendu Nemaska Lithium, où sont rendus, donc, les projets en termes de développement. Et en après-midi il y avait, ce qu'on appelle avec un peu d'humour du «speed dating» entre les donneurs d'ordres et les entreprises pour que les entreprises, les fournisseurs puissent s'identifier, se faire connaître et identifier leurs offres de services et, les donneurs d'ordres, faire part de leurs besoins. Et ça débouche, parce que c'est la deuxième année qu'on fait ça, sur plein d'accords, d'ententes ou de contrats très concrets entre les donneurs d'ordres et les fournisseurs de biens et services. Et on est aussi supportés par deux outils informatiques, une plateforme qui nous permet... dans laquelle on a répertorié toutes les entreprises du territoire du Plan Nord, et pas seulement Eeyou Istchee Baie-James, mais la grandeur du territoire, et ces entreprises-là ont accès à tous les appels d'offres qui sortent sur le territoire, où on est capables de leur envoyer l'information a priori. Et ça, c'est nos clients privilégiés, parce que cette base de données là renferme toutes les entreprises, et on leur communique les informations provenant des donneurs d'ordres.

On a aussi une autre plateforme à laquelle peuvent accéder les entreprises du sud du 49e parallèle. Ils peuvent s'enregistrer, s'inscrire et avoir accès à pas mal toute l'information sur les appels... à la même information, dans le fond, sur les contrats qui sont donnés. Et ça, ça se fait sur une base volontaire, parce qu'autrement on aurait comme 75 000 ou 200 000 entreprises à inscrire, ce qui est trop lourd, mais sur une base volontaire on en a maintenant plus de 500 qui sont inscrits et à qui cette information-là est devenue disponible. C'est, en gros, ce que fait le bureau de commercialisation, sans compter qu'on peut attirer des investisseurs pour soutenir les grandes entreprises minières. On travaille aussi sur d'autres domaines, mais principalement, les gens dans les antennes, c'est ce à quoi ils s'affairent.

Le Président (M. Hardy) : M. le député. Deux minutes.

M. Bourgeois : Oui. Bien, merci. Effectivement, ces outils-là, ils ont été mis en place vraiment pour accompagner les différents acteurs. Et je me rappelle très bien, à Havre-Saint-Pierre à l'époque, d'avoir eu des discussions avec, entre autres... avec le Comax Minganie, et qui souhaitait voir la mise en place d'outils comme ça, qui maintenant permettent d'avoir directement accès à l'information. Donc, ces éléments-là, une fois qu'ils ont été mis en place, bien, permettent aux entrepreneurs, aux individus d'avoir accès à de l'information stratégique à des moments stratégiques.

Donc, je me rappelle très bien de Nico Flowers, je me rappelle très bien de Théo Ganas, qui ont été capables, donc, d'influencer pour dire : Ça prend ces outils-là. Donc, c'est important de prendre le pouls sur l'ensemble du territoire. Et c'est ce que la société a fait. La société a été à l'écoute, a vu des modèles, avec des grands donneurs d'ordres sur l'ensemble du territoire québécois qui ont été capables d'alimenter la réflexion pour pouvoir poser les bons gestes avec les bons outils.

Évidemment... Il nous reste très peu de temps.

Le Président (M. Hardy) : 50 secondes, oui.

M. Bourgeois : Je vais vous préparer tout de suite à la suite des choses. Et là je vais revenir plus sur le volet aérien. Vous savez, M. le ministre, votre prédécesseur m'avait nommé, avec l'ancien ministre des Transports, coprésident du sommet aérien, et la Société du Plan Nord a été un acteur important pour en favoriser la réalisation. Et je voudrai entretenir là-dessus parce que c'est fondamental. Peu importe qu'on soit dans Ungava, qu'on soit sur la Côte-Nord, il y a des communautés qui ont besoin de services aériens appropriés. Et là-dessus, encore une fois, notre gouvernement a été capable d'amener des éléments très concrets pour la population qui habite ces territoires-là mais également pour l'ensemble des Québécois qui veulent les découvrir.

Le Président (M. Hardy) : Je vous remercie beaucoup. Est-ce que vous voulez répondre sur le temps... le prochain temps?

M. Moreau : Non, je pense que notre temps est écoulé, là.

Le Président (M. Hardy) : Le temps est écoulé, mais on a encore... on revient pour 11 minutes après, là.

M. Moreau : Non, non, ça va. On le fera dans l'autre bloc.

Le Président (M. Hardy) : Tantôt? Parfait.

Une voix : On garde le meilleur pour la fin.

Le Président (M. Hardy) : Parfait. Donc, je vous redonne la parole, Mme la députée de Duplessis, pour 15 min 20 s.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je vais aborder un enjeu qui est extrêmement important dans comté de Duplessis puis je vais essayer de rester calme puis posée, mais je vais... Vous savez, le ministre, il arrive, il arrive comme un nouveau ministre aux Ressources naturelles et responsable du Plan Nord, mais, si je lui parle de Pakatan, ça va peut-être réveiller quelque chose, parce que j'en ai parlé souvent, 138, Basse-Côte-Nord. Ça fait que vous comprenez que des fois je m'enflamme, hein, parce que ça fait quand même plusieurs années que le gouvernement libéral est en place. À chaque année, M. le Président, la 138... Et là puis plus encore avec le Plan Nord.

Là, M. le ministre... M. le Président, j'espère que M. le ministre... Là, j'espère que vous allez me répondre. On nous dit que vous allez investir 232 millions pour le désenclavement, en tout cas vous faites un bout, vous faites deux tronçons, Kegaska-Romaine, Romaine-Tabatière... ou Tête-à-la-Baleine, en tout cas, il y a plusieurs tronçons qui sont dans vos projets.

Les 232 millions... L'année passée, je pense, ça m'a pris cinq minutes à savoir si c'était 220, 230, 206, 208. Bon, disons qu'on va aller à 230. Le MTQ nous dit que c'est 165 puis il parle d'un partenaire, il ne vous identifie pas comme tel. Moi, M. le Président, j'aimerais juste savoir, de la part du ministre est-ce que... Je vais convenir... je vais lui donner le 232 millions, décaissé, budgété, PQI. Est-ce que vous pensez, après toutes ces années, être capables de faire deux tronçons avec cette somme? Et est-ce que vous êtes capables de nous dire que cette année on ne fait que du défrichage, là, il n'y a pas de pépine qui va creuser, on fait juste enlever les arbres. Puis, plutôt que partir... M. le Président, vous savez, une route, normalement, on part d'un point, hein, comme Sept-Îles—Havre-Saint-Pierre, Havre-Saint-Pierre...

Une voix : ...

Mme Richard : Bien là, c'est parce que non. À un moment donné, vous allez partir de l'autre bout, ça va être comme ici, puis on va s'en aller par là, mais là ça, ce n'est pas débloqué. Vous partez de La Romaine vers Kegaska. En tout cas, je voudrais juste vous entendre quelques minutes là-dessus, je vous donne le loisir de dire ce que vous voulez, je ne vous interromprai pas pour celle-là. Mais pas 10 minutes, par contre. Deux, trois minutes.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, Mme la députée de Duplessis. M. le ministre, à vous la parole.

M. Moreau : La députée de Duplessis a l'habitude de présider des commissions, elle a de la difficulté à combiner, là, un rôle ou l'autre, pas les deux.

Alors, les investissements... Je suis heureux qu'elle pose la question. Elle n'a pas besoin de me le donner, le 232 millions, c'est ce qui est prévu au PQI 2018‑2028, c'est un document qui est accessible dans le cadre des crédits. Et c'est prévu dans le cadre financier pour contribuer aux travaux pour le prolongement de la route 138.

Maintenant, quand on fait bien les choses, on ne met pas de l'asphalte entre les arbres. Il faut commencer en quelque part, quand on fait une route. Puis moi, là, ça m'étonne d'entendre la députée de Duplessis : Il n'y aura pas de pépine. La dernière personne qui m'a parlé de ça, c'était quand Monique Jérôme-Forget était présidente du Conseil du trésor, qui reprochait aux hommes d'avoir le syndrome de la pépine, et qui s'imaginent que les vrais travaux, là, c'est juste quand la pépine arrive. Mais il y a des travaux à faire avant d'arriver avec une pépine quand on fait correctement les choses.

Les investissements qui vont être nécessaires au prolongement de la route 138 jusqu'à Blanc-Sablon, située à la frontière du Labrador, sont estimés à 1,5 milliard de dollars. À court terme, les travaux prévus visent deux tronçons qui totalisent près de 80 kilomètres. Le coût de ces tronçons est évalué par le ministère des Transports et de la Mobilité durable à 632 millions : 482 millions pour le tronçon Kegaska—La Romaine, qui est de 50 kilomètres, et 150 millions pour le tronçon de Tête-à-la-Baleine à La Tabatière, qui est de 29 kilomètres. Une somme de 232 millions — qui n'est pas à moi, qui est au PQI — est déjà réservée dans le cadre du financement de la Société du Plan Nord pour le prolongement de la route 138. Une somme supplémentaire de 400 millions sera nécessaire pour réaliser l'ensemble des tronçons. D'ailleurs, une somme additionnelle de 400 millions a déjà été provisionnée à l'enveloppe centrale du Plan québécois des infrastructures, qui est le PQI, à cette fin-là.

Alors, ce que l'on fait, on le fait par étapes, comme n'importe quelle route n'importe où au Québec.

L'autre élément qui est important, M. le Président, c'est de dire qu'au début de la semaine dernière ou à la fin de la semaine dernière, en tout cas, il y a quelques jours, le premier ministre du Québec et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé une entente de collaboration dont un des deux volets est précisément le prolongement de la route 138 pour créer un lien jusqu'au lien fixe que Terre-Neuve-et-Labrador créera sous le détroit de Belle-Isle pour rejoindre le continent sur le territoire du Québec.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Justement, écoutez, moi aussi, j'ai entendu les discussions entre le premier ministre de Terre-Neuve et le premier ministre du Québec, M. Couillard, quand on parlait d'un tunnel de 1,7 milliard. C'est sûr qu'après on parlait de la 389 puis après on parlait de la 138, là, mais moi, je connais assez bien la géographie de mon territoire. Vous savez, ce qu'on appelle la 500, là, elle y va, là. Elle y va, là, O.K., à Blanc-Sablon. Ce qui manque, c'est l'autre bout. Ça fait que, si... Moi, j'aurais aimé, au cours de toutes ces années-là... et d'ailleurs mon collègue l'a démontré, un peu plus tôt, il a dit : Dans le temps de Robert Bourassa, de la Baie James, ils ont eu une volonté, hein, on a décidé qu'on faisait cette route-là. Moi, je rêverais d'avoir... je rêvais d'un Petit-Mécatina, qu'on trouve une mine d'or en Basse-Côte, on aurait eu vraiment une intention réelle du gouvernement d'aller de l'avant avec la 138, parce qu'en 10 ans, M. le Président, tout ce qu'on a eu, c'est les ratés de Pakatan, là. Et ça, c'était épouvantable, puis on n'a pas le temps d'en discuter ici. Ça fait que j'espère qu'au moins, sur le 232 millions, il va faire un petit bout.

Puis, quand on parle de pépines, c'est parce qu'il y a tellement eu d'études qu'on a payées et repayées que ça aussi, ça devient un flou artistique. J'aimerais juste, M. le Président, si vous me le permettez, de m'adresser au ministre, que... j'apprécierais que son premier ministre ait le même engouement puis sorte autant avec... juste pour les citoyens de la Basse-Côte, qui... oui, il faut habiter le territoire, puis malheureusement ils sont isolés. J'aurais aimé ça l'entendre poser des gestes concrets vraiment pour la route 138, parce que, jusqu'à présent, on a eu quelques ratés.

Comme vous savez que le temps me manque...

• (12 h 40) •

M. Moreau : Est-ce que je peux répondre ou bien si c'est une déclaration liminaire?

Mme Richard : Oui, allez-y.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

Mme Richard : Une minute ou deux, maximum.

M. Moreau : Bon, très bien. Alors, des gestes concrets, combien vous en avez vu, d'ententes entre le gouvernement du Québec et Terre-Neuve-et-Labrador dans lesquelles il est écrit noir sur blanc qu'il y a deux efforts qui sont consentis? Vous pouvez rire, mais votre gouvernement... Bien, écoutez, madame, quand vous avez été membre d'un gouvernement, vous n'avez pas fait un pouce carré d'asphalte pour prolonger la route 138. Alors, entre vos désirs de trouver des mines de diamant qui n'existent pas puis la réalité d'un projet qu'on est en train de concrétiser, il y a une marge importante.

Il y a des sommes qui sont prévues au PQI. Vous n'avez jamais mis 0,25 $ au Plan québécois des infrastructures pour le prolongement de la route 138. Vous pouvez certainement faire des hauts cris puis dire que c'est un projet qui est important, mais entre le dire puis le réaliser, c'est une chose.

Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on pose des gestes concrets, on met 232 millions au Plan québécois des infrastructures pour le réaliser. On a prévu 400 millions au fonds général pour être capables de faire les travaux additionnels puis on a une entente concrète signée entre deux provinces pour y arriver.

Alors, franchement, là, quand vous aurez des leçons à faire, vous nous inspirez sur ce que votre gouvernement a fait quand vous étiez aux affaires de l'État...

Le Président (M. Hardy) : Merci, merci. Merci, M. le ministre. Merci, M. le ministre.

M. Moreau : En attendant, je pense qu'on est au bon endroit.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre.

Mme Richard : M. le Président, je vais m'adresser à vous, je pense, pour la fin de mon dernier bloc, parce que c'est tout le temps que... M. le Président. Et je vais suivre quand même la caméra.

Le Président (M. Hardy) : Il vous reste 7 min 20 s.

Mme Richard : Oui, je le sais, M. le Président. J'ai trouvé ça, le dernier bloc, très ardu parce qu'on arrive dans des questions pointues. Je comprends que le ministre veut absolument défendre les actions gouvernementales. Moi, tout ce que j'ai dit, M. le Président...

Une voix : ...

Mme Richard : Aïe! Écoutez, là, donnez-moi le temps. Tout ce que j'ai dit, c'est que j'aurais aimé avoir le même empressement de la part du gouvernement, de la part du premier ministre pour aller faire un tunnel à Terre-Neuve, de débloquer la route 138.

Je vais terminer sur une note plus positive, M. le Président, puisque je vais m'adresser à M. Robert Sauvé. M. Robert Sauvé, oui, c'est quelqu'un qui a été très sollicité dans la région de la Côte-Nord. C'est quelqu'un pour qui j'ai énormément d'estime, M. Sauvé. Sincèrement, même si on n'était pas tout à fait d'accord, j'ai fait plusieurs projets de loi avec vous, je vous avoue qu'aujourd'hui j'aurais aimé, même, puis ce n'est pas un désaveu du ministre, pouvoir échanger avec vous pendant quelques heures, vraiment, parce que je sais que vous prenez votre retraite, sur quel sera l'avenir de notre région.

Vous savez, mon collègue faisait référence à des projets de la Comax en Minganie. Il nommait même une personne, M. Flowers. Celui-ci a quitté. Il n'y en a plus, de Comax, il n'y a plus de gens d'affaires, ce n'est plus ce que c'était. Ce n'est pas nécessairement à cause de vous. Il y a eu une chute du prix du fer, ça a fait en sorte que, bon, le Plan Nord a pris pas mal de plomb dans l'aile. Peut-être qu'on n'a pas mis tous les efforts qu'il aurait fallu, justement, pour avoir un plan B quand ça ne va pas bien dans la région.

Il me reste quelques minutes, puis, écoutez, M. le Président, je prendrai quelques minutes personnellement après avec le ministre des Ressources naturelles. Oui, les gens me connaissent, comment je suis enflammée, mais ils me connaissent, comment j'aime défendre ma région. Puis j'aime que... Comme on dit, là, moi, j'aime que les vraies affaires soient dites. Ça fait que, quand je passe des messages, là, c'est important, parce que, moi, du temps, ici, là, je n'en fais pas pour faire du temps. Je pense que tout le monde veut profiter, de la région, c'est mon dernier bloc, c'est une immense région, les antennes un peu partout, puis je suis quand même responsable du Plan Nord.

Puis je veux juste vous dire une chose, M. le Président : Au-delà des discours qu'on pourra dire, dans la dotation, à la fin, là, hein, il y a quelque chose qui se passe, parce qu'on a diminué certains chiffres dans la dotation. Est-ce qu'il y a des projets qui ne se feront pas? On ne le sait pas. Oui, il y a eu un bon coup avec la Société ferroviaire et portuaire. Le prix du fer, là, il n'est pas monté tant que ça. On a mis beaucoup, beaucoup d'argent. On ne connaît pas, nous, nous comme citoyens du Québec, quel sera notre retour. O.K.? Écoutez, quand je parle de la 138, puis que vous me dites comme : Non, on aurait dû... écoutez, là, Pakatan, là, c'étaient des gens du gouvernement libéral qui étaient là, là, hein? Je vais juste rappeler au ministre, là, qu'il y a quand même... Parce qu'on ne fait pas la sélecte sur la Côte-Nord, à moins que, écoute, là...

Quand j'ai dit que je voudrais une mine d'or, oui, je voudrais une mine d'or parce que, là, c'est sûr que ça aurait intéressé le premier ministre, Philippe Couillard, puis il aurait débloqué les fonds très, très vite, M. Philippe Couillard, pour faire la route, la 138 jusqu'à Blanc-Sablon. C'est dans ce sens-là que je l'ai dit. Bien oui, j'aimerais aussi qu'on ait une mine d'or, comme j'aurais aimé que, le projet hydroélectrique de la rivière Romaine, on ne voit pas ça passer, le plus gros projet au Canada, puis qu'on ait des retombées économiques qui soient importantes pour notre monde. Ça a pris du temps avant de faire comprendre à ce gouvernement-là, en place, qu'on avait besoin que le quartier général soit chez nous, ce qu'il ne voulait pas nous donner, qu'on avait besoin de la main-d'oeuvre, qu'elle soit locale, qu'elle soit régionale, pour qu'on tire notre épingle du jeu. M. le Président, le projet, il est fini. Après 15 ans, on n'a pas tiré notre épingle du jeu, malgré tous les efforts que M. Robert Sauvé peut avoir faits, parce que c'était la création de la Société du Plan Nord.

Ça fait que je peux-tu vous dire, sur les minutes qu'il me reste, que moi aussi, je peux parler de mon coin de pays, Sept-Îles. Qu'est-ce que c'est... Bien oui, ils ont acheté les installations de Cliffs. On avait déjà commencé, d'ailleurs, ils étaient en faillite. Est-ce que c'est un bon investissement? Oui. Est-ce qu'on veut plus parce que je veux que mon monde travaille? Oui.

On peut être capables aussi, M. le ministre, de questionner les façons de faire, des deals qui vont être faits, parce que, si on regarde, là — puis on pourrait parler de quelques minières, mais je ne suis pas dans les crédits des ressources naturelles — tout l'argent qui a été investi, je pourrais juste... J'aurais pu vous parler de Mine Arnaud aussi, où on met encore de l'argent. Votre prédécesseur, à toutes les fois que je le rencontrais en crédits, il me disait : On cherche des investisseurs. Et là il me tutoyait : Lorraine, sois confiante, on en cherche, ça va bien aller pour Mine Arnaud. Mais vous savez quels débats, M. le Président, ça a créés sur la Côte-Nord, hein, si vous suivez les nouvelles. Ils ont remis de l'argent encore. Peut-être que le ministre va partir encore en mission économique pour trouver un investisseur.

Donc, la Côte-Nord, elle a besoin d'être accompagnée, elle a besoin de mesures spécifiques. Comme je ne peux pas tout avoir les réponses tout le temps, bien, je vais juste terminer là-dessus en vous disant, M. le ministre, et au gouvernement que vous représentez : Malgré les différends que je peux avoir eus avec M. Robert Sauvé, c'est quelqu'un pour qui j'ai beaucoup d'admiration et d'estime pour le travail qu'il fait. Et je souhaite sincèrement, sincèrement que la personne qui va remplacer M. Sauvé connaisse au moins un petit peu le territoire, parce que souvent, quand j'appelle pour des dossiers de ma région, savez-vous quelle question je pose, M. le Président, en premier? Connaissez-vous Sept-Îles? Savez-vous c'est où? Bien là... Bien, Anticosti, vous devez en avoir déjà entendu parler? Oui. Bien, c'est à peu près là, là, entre telle place puis telle place. Je souhaite, M. le ministre, que vous preniez une personne pas par son allégeance politique nécessairement et comment... que ce soit une personne qui connaisse le territoire, qui soit à l'écoute des gens puis qui vienne, oui, visiter le territoire...

Le Président (M. Hardy) : Il faudrait être à la prudence, Mme la députée.

Mme Richard : ...comme M. Sauvé est venu à maintes reprises. Parce que vous savez que le P.D.G., là, l'ancien, ancien ministre des Ressources naturelles, le P.D.G. puis le siège social, nous autres, on est en train de faire un deal, comme parlementaires, pour qu'il soit à Port-Cartier. Malheureusement, ça n'a pas fonctionné. On a accepté, puis on l'a laissé passer, puis on a dit : O.K., le P.D.G, il va être à Québec. Le siège social, il va être à Québec. Tout se décide de Québec. Mais, comme M. Sauvé nous avait assez entendus, il savait que, quand on parlait, c'est parce qu'on avait des besoins.

Je souhaite sincèrement que nous ayons un P.D.G... ou une, ça peut être une femme, hein, parité, maintenant... qu'elle le soit pour ses compétences, mais qu'elle ait surtout... Et ça, je veux m'assurer, M. le ministre, au-delà des frictions qu'on peut avoir, vous et moi, sur certains enjeux, que vous ayez une réelle préoccupation, réelle préoccupation, parce qu'on ne s'entend pas sur tout, là, c'est tout à fait normal, mais... il y a des réponses que je n'aime pas, puis vous avez des questions... j'ai des questions à vous poser que vous n'aimez pas, mais que vous ayez cette préoccupation sincère, parce que, écoutez, la Minganie, là, vous savez, moi, j'ai vu un ancien premier ministre débarquer, là, il s'appelait Jean Charest puis il parlait du 2050 chez QIT-Fer et Titane. Ce n'est plus le cas, maintenant. Les maisons, elles se vendent, puis les quartiers se vident, à Havre-Saint-Pierre. Puis à Sept-Îles ce n'est pas beaucoup mieux.

Ça fait que, moi, là, des promesses, et promesses, et promesses qui ne se réalisent pas, depuis 15 ans, là, ce n'est pas juste moi, moi, je suis la voix des gens de ma région, on en a soupé. Aidez-nous un petit peu quand on vous le demande, comme on vous l'a demandé.

Une voix : ...

Mme Richard : Bien, vous avez du temps en masse, il vous reste le temps de terminer ce bloc. Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Je remercie les collègues. Je remercie le ministre, son équipe, particulièrement M. Sauvé. Je vous souhaite une bonne retraite. Profitez-en. Puis j'espère que vous pourrez rester quand même en poste pour montrer toute votre connaissance...

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, Mme la députée. Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

Une voix : ...

Le Président (M. Hardy) : ...du côté gouvernemental pour 10 minutes. M. le député d'Abitibi-Est.

Une voix : ...

M. Bourgeois : Oui, bien sûr, M. le ministre, c'est mon plaisir.

M. Moreau : Moi, je vais vous dire, M. le Président, là, le spectacle auquel on vient d'assister, là, je n'ai pas de frictions avec la députée de Duplessis, je ne comprends tout simplement pas son attitude, elle nous regarde comme si elle nous chicane, puis tout allait mal, puis ce n'est que des promesses, puis il n'y a rien qui a été fait. Il n'y a jamais eu autant d'investissement sur la Côte-Nord, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Ce n'est toujours bien pas parce qu'elle était au gouvernement, elle était dans l'opposition pendant tout ce temps-là.

Une voix : ...

• (12 h 50) •

M. Moreau : Là, vous allez me laisser parler, par exemple. O.K.?

Alors, j'ai ici un petit tableau sur le taux d'activité des régions, Côte-Nord et Nord-du-Québec. On n'est pas obligés de crier pour dire ça. Si ça allait si mal, là, sur la Côte-Nord, expliquez-moi donc pourquoi, en 2018, là, le taux d'activité est rendu à 65,2 %. Ça, ici, là, le petit creux, là, c'est quand son gouvernement était au pouvoir. Et ces gens-là, aujourd'hui, vont hurler après nous puis nous faire des leçons sur la façon de faire avancer l'économie de la Côte-Nord? J'ai des nouvelles pour vous, je pense qu'elle va devoir faire autre chose que des affirmations gratuites pour être capable d'aller à l'encontre des faits. Ça, c'est des chiffres.

J'en ai un autre, tableau, ici. Ça, ici, c'est le taux de chômage de la région de la Côte-Nord du Québec. Savez-vous, ici, là, ça, c'est quand le PQ était là. Il y a eu des effets négatifs de ce gouvernement-là, puis nous, on a réinvesti. Et aujourd'hui le taux de chômage, il est rendu à 5,1 %, qui est un creux historique, depuis les 10 dernières années.

Alors, ce que je vous dis, M. le Président, c'est ceci : On peut venir ici, dans les crédits, puis faire des spectacles, puis lancer des accusations, mais les faits ont la tête dure. Et la réalité, c'est que la dernière fois qu'on est allés... Elle a parlé de Mine Arnaud, elle a parlé de Mine Arnaud, M. le Président. Mine Arnaud, là, quand on a fait une annonce, elle n'était pas là, à l'annonce, puis ce n'est pas parce qu'on ne l'avait pas invitée. Et on a annoncé qu'on va investir 2,5 millions dans Mine Arnaud pour lui permettre de faire des analyses sur une grande échelle, sur la qualité du produit, précisément parce que, et ce que je donnais comme réponse hier au député d'Arthabaska... parce que, quand on veut intéresser des investisseurs, il faut qu'ils aient confiance dans le produit qui va être vendu. Ça, là, ce n'est pas la députée de Duplessis qui a généré cet investissement-là. Tout ce qu'elle a fait, là, c'est de poser des questions à l'Assemblée nationale puis de mettre en doute l'intérêt que le gouvernement avait pour faire le développement de ce projet-là. Et c'est le gouvernement actuel qui investit les sommes nécessaires pour permettre de faire de Mine Arnaud un succès puis d'attirer les investissements étrangers.

Sur le prolongement de la 138, elle n'a pas été capable de nous dire un pouce carré d'asphalte qu'ils ont fait, eux, lorsqu'ils étaient au gouvernement, pour allonger la 138. Il y a une entente historique, puis vous savez que les ententes... les relations entre Québec et Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas toujours été harmonieuses... Il y a deux premiers ministres, deux premiers ministres, pas la députée de Duplessis qui crie que ça va mal, là, deux premiers ministres du Canada qui sont venus ici, qui ont signé une entente historique dont un des points est précisément le prolongement de la route.

Et, lorsque la députée de Duplessis laisse entendre que cette entente-là ferait en sorte que le gouvernement du Québec va investir dans un tunnel, je l'invite à aller lire l'entente en question. Il n'est pas question de participation, de construction par le Québec d'un tunnel, il est question, dans l'entente, de prolonger la route 138, de continuer la route 389 et, du côté de Terre-Neuve-et-Labrador, de continuer les investissements qui sont faits sur la route 510.

Alors, les faits ont la tête dure. On peut ne pas être heureux du fait que ça va bien; nous, on s'en réjouit pour les gens de la Côte-Nord. Nous, on s'en réjouit de voir que ces gens-là, aujourd'hui, grâce aux efforts de la Société du Plan Nord, grâce aux efforts de son président-directeur général, grâce aux efforts de l'équipe du Plan Nord, grâce aux initiatives du gouvernement, qui a fondé la Société du Plan Nord, la société commerciale, qui est une idée qui a été mise en place par le député d'Abitibi-Est dans le contexte de la Loi sur la Société du Plan Nord... qui aujourd'hui porte fruit.

Une voix : ...

M. Moreau : Pardon?

Le Président (M. Hardy) : Je n'ai pas entendu rien, moi.

M. Moreau : Bien, moi, je l'ai entendu puis je ne le répéterai pas parce qu'honnêtement je ne veux pas créer ici une polémique, M. le Président, mais cette attitude-là est une attitude que je ne comprends pas. Est-ce que je suis en désaccord avec elle? Je suis en total désaccord avec tout ce qu'elle a dit comme accusations parce que ces accusations-là sont contraires aux faits et aux démonstrations qu'on est capables de faire.

Il y a deux façons de faire les choses, il y a une façon agréable puis il y a une façon désagréable. Et ce que je constate, à regret, c'est que la députée a choisi la deuxième façon, sans égard au fait que, demain, après-demain, la semaine prochaine, le mois suivant, le gouvernement va continuer ses efforts pour le développement économique de la région de la Côte-Nord, et que le Plan Nord dépasse aussi la Côte-Nord, et qu'on va continuer ces efforts-là dans l'ensemble du territoire du Plan Nord parce que c'est un formidable projet de développement social, de développement touristique et de développement économique, et que les chiffres qu'on peut produire aujourd'hui, dans le cadre des crédits, nous montrent que l'orientation du gouvernement à cet égard-là est un succès, un succès pour la Côte-Nord, un succès pour l'ensemble du Québec, un succès pour l'Abitibi, un succès pour le Nunavik, un succès pour l'ensemble des régions du Québec, qui même au sud tirent des avantages à ce que le développement économique de la Côte-Nord soit une réussite.

C'est comme ça qu'on fait les choses, ce n'est pas en lançant des accusations... Puis je dois reconnaître honnêtement le travail très constructif qu'a fait la deuxième opposition dans le cadre de nos crédits parce que ce qu'on cherche à avoir, c'est la réalité des choses, pas faire un préambule en vitesse, se plaindre du fait qu'on n'a pas de temps, lancer 50 allégations qui, lorsqu'on les prend les unes après les autres, comme ma grand-mère disait, on est capables de les défaire comme des petits poulets trop cuits. Ça, ça n'avance pas, et ce n'est pas de cette façon-là que j'entreprends le mandat que le premier ministre m'a confié.

Maintenant, M. le Président, je ne sais pas combien il nous reste de temps...

Le Président (M. Hardy) : 3 min 15 s.

M. Moreau : 3 min 15 s. Je veux rapidement remercier les gens de la commission parlementaire, vous remercier, les gens qui nous accompagnent. Mais, comme on l'a souligné à plusieurs reprises, on a une personne ici qui est importante et qui est chère au coeur de tous les membres de la commission, M. Sauvé, qui prend sa retraite. Je sais qu'il est très fier de son équipe. Et je voudrais, avec votre permission, lui laisser les deux minutes qu'il reste pour nous saluer, peut-être, puis nous dire qu'il va revenir nous voir. Puis, si jamais vous contrôlez le prix du fer, nous le dire aussi, parce qu'on a des informations privilégiées à vous donner.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre, est-ce que vous déposez les tableaux que vous avez présentés?

M. Moreau : Oui, on va les déposer. Exactement.

Le Président (M. Hardy) : Bon, merci beaucoup. Merci. Donc, je cède la parole à M. Sauvé pour deux minutes.

M. Sauvé (Robert) : Merci. Je vais prendre probablement moins de deux minutes. Merci pour tous les bons mots que vous avez dits à mon égard. Je vais prendre soin de les transmettre à toute l'équipe, parce que ce n'est pas l'affaire d'une seule personne, tout ce qu'on a fait dans les trois dernières années, c'est le fait d'une équipe qui est maintenant rendue au-delà de 60 personnes. On a commencé à 14, on a grandi. Donc, on a eu à se mettre en place tout en essayant de bien servir notre clientèle sur le territoire. Je pense qu'on a... Nous, on est fiers, en tout cas, de ce qu'on a fait jusqu'à présent. On a une équipe, maintenant, qui est solide, qui est capable d'assurer la continuité du Plan Nord, je ne pense pas qu'il y ait d'inquiétude à y avoir de ce côté-là. Il y aura un nouveau leader qui travaillera avec cette équipe-là dans les prochains mois.

Je vous avoue que ça va beaucoup me manquer de venir aux crédits à chaque année. Je vais peut-être venir comme auditeur libre, en arrière, pour voir un peu comment tout ça se passe. Mais tout ça pour dire que ça a été un plaisir de travailler avec tous vous autres, autant dans les périodes de crédits qu'à travers toutes les activités qu'on a eues, et je vais garder un bon souvenir de mon long passage au gouvernement du Québec. Je pense qu'il est temps de tirer me révérence et de donner la chance à des plus jeunes de prendre le relais. Merci beaucoup.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, M. Sauvé. Je voulais juste vous informer qu'il y a deux autres personnes ici, dans la salle, qui prennent leur retraite en même temps que vous : le député de Côte-du-Sud et le député de Saint-François, ici, en avant de vous.

Dernière minute, M. le ministre... ou M. le député.

M. Bourgeois : ...parce que je l'ai abordé un peu rapidement tout à l'heure, mais... Et ça va dans le sens de ce que la députée de Duplessis nous demande, de faire en sorte d'avoir des meilleurs services. Dans le cadre du sommet aérien, la Société du Plan Nord a, entre autres, comme objectif de réaliser une étude sur le transport aérien qui va permettre d'améliorer la desserte, et j'aurais aimé que vous puissiez nous entretenir sur le sujet, mais évidemment le temps va nous manquer comme du côté de l'opposition on manque de temps. Dans le fond, il faudrait ajouter des heures aux crédits. Mais on va se garder une petite gêne, n'est-ce pas?

M. Moreau : On a quand même fini à 23 heures, hier.

M. Bourgeois : Oui. Donc... Mais on se fera un devoir d'élaborer un peu plus sur le sujet avec les gens du transport.

M. Moreau : Avec grand plaisir.

Le Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le député.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président.

Documents déposés

Le Président (M. Hardy) : Je prends en note les tableaux pour le dépôt.

Adoption des crédits

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Gestion des ressources naturelles, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mme Richard : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Hardy) : Adopté sur division.

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2018‑2019 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mme Richard : Sur division.

Le Président (M. Hardy) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Voilà. Et puis moi, je remercie tout le monde et je salue tout le monde de votre présence.

La commission ajourne ses travaux au 25 avril 2018, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Agriculture, Pêcheries et Alimentation des crédits budgétaires du portefeuille du même nom. Donc, merci beaucoup et bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 13 heures)