(Onze
heures trente-trois minutes)
Le Président (M.
Pagé) : À l'ordre! Bonjour, chers collègues. Alors, il est
11 h 33.
La commission est
réunie afin de poursuivre l'étude du volet Énergie et ressources naturelles des
crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice
financier 2017‑2018.
M. le secrétaire,
est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire :
Non, M. le Président. Il n'y a pas de remplacement.
Énergie et Ressources naturelles
Discussion générale (suite)
Le
Président (M. Pagé) : Pas de remplacement. Merci. Donc, puisque
nous commençons nos travaux à 11 h 33 et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ce
programme ce matin, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre, donc, nos travaux jusqu'à
12 h 33? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Parfait, je
vous remercie.
Alors,
nous procéderons ce matin à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ
14 minutes, incluant les questions
et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps
qui est alloué à l'étude de ce volet.
Nous sommes
maintenant à reconnaître le deuxième groupe d'opposition pour le prochain bloc
d'échange. La parole est donc à la députée
de Saint-Hyacinthe. Mme la députée, pour un bloc de... combien de minutes,
monsieur...
Une voix :
11.
Le Président (M.
Pagé) : 14... De 12 min 30 s. Allez-y. La parole
est à vous.
Mme Soucy :
Merci. Alors, bonjour. Je vais commencer avec le programme Roulez électrique.
J'ai quelques questions sur ce programme-là.
Dans le dernier budget, il avait été annoncé que le gouvernement allait
investir, bien, près de 69 millions
de plus pendant les deux prochains exercices financiers. En 2015‑2016, environ
28 millions avaient été consacrés
à la mesure. Il n'y a pas d'investissement supplémentaire après
l'exercice 2018‑2019. Alors, selon ce que je comprends, il sera possible
de faire... en fait, il ne sera plus possible de faire des demandes au Roulez
vert jusqu'au 30 juin 2018, et, après ça, c'est terminé ou...
M.
Arcand : ...je pense qu'il est important...
D'une part, c'est clair que, pour les prochaines années, nous allons vouloir avoir cet objectif de 100 000
véhicules, et donc on va travailler en ce sens-là. Maintenant,
comme vous le savez, on a déjà
annoncé que nous allions faire certaines modifications au programme
dans le futur. Par exemple, on abandonne le 500 $ pour les véhicules hybrides, d'une part, et, ensuite de ça,
on abandonne également une subvention pour toute personne qui achète un véhicule de 75 000 $ et
plus. On estime que, si vous voulez vous acheter une Tesla à
100 000 $, on pense que
vous avez les moyens, c'est un choix de société, vous avez les moyens
de le faire, et donc il n'est pas nécessaire
de donner une subvention pour l'achat d'un véhicule luxueux, disons, entre
guillemets.
Alors, ce sont les
genres d'ajustements que l'on fait. Et, comme vous le savez sans doute, on crée
maintenant Transition énergétique Québec, qui va être appelé à gérer un certain nombre de programmes.
Il est clair qu'on va faire, au fil des
années, là, des évaluations de ce qui fonctionne et ce qui, peut-être,
peut être ajusté. Alors, c'est pour ça qu'on fait cet engagement
sur un horizon peut-être plus court, mais il est clair qu'on va continuer,
au cours des prochaines années, à appuyer,
bien sûr, ce programme Roulez électrique parce que c'est un des fondements,
évidemment, de l'électrification des transports. On
voudrait que les Québécois, évidemment, passent le plus rapidement possible, à
tout le moins, à des véhicules hybrides rechargeables ou encore à des véhicules
100 % électriques.
Le Président (M.
Pagé) : Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : On parle d'objectifs à atteindre. Vous aviez visé 100 000
véhicules électriques d'ici 2020. En date du 28 février 2017, le volet Roulez électrique avait permis
l'immatriculation d'un peu plus de 12 000 véhicules entièrement
électriques ou hybrides rechargeables.
Croyez-vous vraiment
que cet objectif-là va être atteint? Parce que pendant... près de
22 000... ça prendrait 22 000
nouveaux véhicules par année pour atteindre la cible. Ça me paraît énorme. Mais
est-ce que vous pensez que cet objectif-là va être atteint?
M.
Arcand : Je pense toujours que c'est possible.
Maintenant, vous le savez, il y a quelques bonnes nouvelles dans ça. La première, c'est qu'on a adopté une loi
zéro émission, dans un premier temps, qui nous permet quand même de nous
assurer que les concessionnaires ont un nombre de véhicules électriques
suffisant, d'une part.
Et,
deuxièmement, quand on regarde les chiffres, d'abord, d'offre au niveau des
manufacturiers automobiles, je pense
que la Bolt de Chevrolet devrait se vendre très bien. J'ai rencontré des gens
de Ford, il y a quelque temps, qui nous disaient jusqu'à quel point ils
allaient arriver avec des nouveaux modèles de véhicules soit hybrides
rechargeables ou encore électriques. Donc, il va y avoir une amélioration
considérable de l'offre d'ici la prochaine année, d'une part.
Puis,
quand je regarde les chiffres pour 2016‑2017 par rapport à 2015‑2016, là, on
parle quand même de taux de croissance
qui sont quand même significatifs, là, on parle de 55 %. Alors, 55 %,
là, si on maintient ce rythme-là, ça devrait aller assez rapidement, surtout qu'on peut dire qu'avec d'autres
véhicules... Il y a le e-Golf et d'autres véhicules qui vont se vendre
au Québec très bientôt.
• (11 h 40) •
Mme
Soucy : Mais ça veut dire qu'à partir des modèles 2018 le rabais pour
les véhicules hybrides conventionnels prendra fin, alors moins de
voitures vont être reconnues par le programme.
Donc,
je repose ma question : Est-ce que c'était d'avoir vraiment des lunettes
roses de penser d'atteindre une cible de
100 000 véhicules d'ici 2020? Donc, pensez-vous qu'à partir de là le
programme ne devrait pas être bonifié pour que davantage d'automobilistes achètent des voitures électriques? Parce que,
bon, je regarde dans le programme : il y a une distinction, il y a un rabais, pour les véhicules
de 75 000 $ et moins, qui a resté quand même à 8 000 $.
Est-ce que vous n'auriez pas été...
ça n'aurait pas été préférable, en fait, de complètement abolir la subvention
pour les véhicules de luxe et puis la
remettre, à la place, pour les véhicules moins coûteux pour justement que les
plus jeunes soient capables d'acheter les
véhicules, des véhicules électriques? Parce qu'on sait très bien que les
habitudes se créent quand on est jeune. Donc, si on favorise l'achat de
véhicules électriques chez les jeunes, à ce moment-là, je pense que c'est
gagnant.
M.
Arcand :
Écoutez, l'évaluation qu'on a faite... D'abord, premièrement, quand on regarde
un véhicule hybride, oui, c'est une
légère amélioration de la consommation, mais ça demeure quand même des
véhicules polluants, à la base. C'est
un véhicule à essence traditionnel, avec évidemment une utilisation très, très
légère d'une batterie, ce qui permet, au niveau des accélérations, de
pouvoir diminuer un peu la consommation, mais ça reste quand même,
essentiellement, un véhicule à essence.
Ce
n'est pas la même chose pour un hybride rechargeable, où, là, par exemple,
quelqu'un... puis je ne veux pas mentionner
de marque en particulier... mais quelqu'un qui a un véhicule hybride
rechargeable, on sait que la moyenne des gens, c'est environ... d'utilisation d'un véhicule, c'est
50 kilomètres par jour. Alors, quelqu'un qui a une hybride rechargeable
et qui a une autonomie, en général, qui va
de 50 à 75 kilomètres, bien, peut assez facilement passer sa semaine sans
avoir à utiliser l'essence dans l'auto puisque l'autonomie de la batterie, elle
est entre 50 et 75 kilomètres.
Alors,
dans le cas des hybrides rechargeables et dans le cas des véhicules 100 %
électriques, nous, on pense qu'il y a
vraiment un besoin parce que, dans les faits, ce sont des véhicules
électriques. On a jugé, nous, que l'hybride n'est pas véritablement un
véhicule électrique. Et, comme je vous l'ai dit, Transition énergétique Québec
sera appelé à faire l'évaluation et les ajustements nécessaires pour la suite
des choses.
Je
vous rappelle également qu'il y a un élément qui va, à mon avis, être très
important pour l'avenir aussi, c'est qu'on
est dans une opération où on veut aller chercher des véhicules électriques,
mais ça prend aussi plus de bornes de recharge
et ça prend aussi, bien sûr, des stations-services qui vont fournir ces
bornes-là de façon à sécuriser les conducteurs. Il y a ce qu'on appelle
l'autonomie du véhicule, l'anxiété de l'autonomie d'un véhicule. En anglais,
ils appellent ça le «range anxiety». Et donc
on veut évidemment créer des stations multicarburants. Et on a commencé des
discussions également avec certains dépanneurs parce que maintenant les
stations-services sont souvent propriétés d'entreprises qui ne sont pas des entreprises d'essence comme telles. Sobeys, je
pense, possède Shell, et Couche-Tard possède beaucoup de stations-services, et d'autres, alors on veut
que ces gens-là aussi aient des bornes de recharge dans les stations-services
à moyen terme.
Alors,
tout ça va faire en sorte qu'on devrait voir assez rapidement un développement
accéléré de ça, et, on le voit d'ailleurs,
il y a des concessionnaires automobiles maintenant, déjà, au Québec, qui ont...
une très grande partie de leurs ventes, c'est les véhicules électriques.
Mme Soucy :
En parlant, justement, de concessionnaires, pour en avoir magasiné récemment,
des voitures électriques, je vous dis, j'ai
fait à peu près quatre concessionnaires sur la Rive-Sud de Montréal, et aucun
n'était capable d'en livrer un avant
décembre prochain. Alors, ça, c'est une problématique. Également, tu sais,
comme, bon, vous avez l'air très
enthousiaste par les voitures électriques, et tout, puis je me posais la
question : Pourquoi qu'il n'y a pas eu de planification budgétaire après 2018? Parce que votre planification
budgétaire est sur six ans, puis, pour le programme Roulez vert, bien,
elle se termine en 2018. Il y avait-u une raison, ou...
M.
Arcand :
Bien, parce qu'on veut laisser la chance à Transition énergétique Québec de
faire l'évaluation, tout simplement.
Alors, je pense que c'est très important puis je pense que les gens doivent
comprendre, à un moment donné, que,
quand on regarde une situation x, par exemple, si on parle d'un véhicule où on
fonctionne à 25 000 kilomètres par année, bien, le coût d'essence,
puis on dit que l'essence n'est pas chère actuellement, c'est environ un peu
plus de 2 000 $ par année.
Quand
on regarde un véhicule électrique pour la même distance, bien c'est un coût de
450 $ par année, alors je pense
que les gens devraient y penser très sérieusement. Non seulement c'est bon pour
l'environnement, mais c'est bon aussi pour le portefeuille des gens.
Mme
Soucy : ...intérêt de favoriser, en fait, les achats chez les jeunes.
M.
Arcand :
Exactement. Alors, on va...
Mme
Soucy : Alors, c'est pour ça que je... En tout cas, on en avait déjà
discuté ensemble, de ça. Puis je pensais vraiment que vous auriez
favorisé justement les jeunes étudiants, par exemple, parce qu'ils n'habitent
pas tous sur Le Plateau—Mont-Royal, donc, souvent, il faut qu'ils se
déplacent pour aller dans les grands centres. Alors, ils vont se
déplacer avec une voiture à gaz parce qu'ils
n'auront pas les moyens, évidemment, de s'acheter un véhicule électrique.
Alors, j'avais pensé que,
probablement, vous auriez pensé à mettre un incitatif un petit peu plus élevé à
l'achat d'un véhicule électrique, pour les étudiants, par exemple.
M.
Arcand :
Mais une des choses qu'on peut faire pour les étudiants qu'on a commencé à
regarder, c'est qu'on parle d'un
projet pilote, maintenant, pour les véhicules usagés. Les étudiants achètent
beaucoup des véhicules usagés. Moi, j'ai déjà, à une certaine époque où
j'étais à...
Une voix :
...
M.
Arcand :
Pardon?
Mme Soucy :
Vous parlez de véhicules usagés à l'essence.
M.
Arcand :
Non. Non, des véhicules usagés électriques...
Mme Soucy :
Il y en a très rarement.
M.
Arcand :
...et hybrides rechargeables. Mais ça existe. Je peux vous dire qu'il y a eu
des discussions avec des manufacturiers, comme Nissan, par exemple, pour
ne citer que ceux-là, qui ont plein de Leaf, actuellement, usagées qu'ils... S'il y avait un programme pour eux qui
serait acceptable, il pourrait y avoir une quantité beaucoup plus
importante de Leaf usagées qui vient, entre
autres, des États-Unis. Ils nous ont déjà parlé de ça à ce moment-ci. Mais je
pourrais vous donner plus de détails, mais...
Le
Président (M. Pagé) : C'est tout le temps dont nous disposons
pour ce bloc, qui est sur un sujet fort intéressant, je dois l'avouer. Alors, nous allons poursuivre
avec la partie gouvernementale pour un bloc de 14 minutes, et la
parole est au député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.
• (11 h 50) •
M. Chevarie :
Merci, M. le Président. Permettez-moi, dans un premier temps, de vous saluer
ainsi que votre équipe, le ministre, son équipe, les députés de l'opposition et
ministériels.
Je vais aborder, M.
le Président, le thème de l'acceptabilité sociale. Quand on parle
d'acceptabilité sociale, évidemment, c'est
directement interrelié avec particulièrement la mise en valeur de nos
ressources naturelles au Québec. Et
évidemment, quand on se questionne ou qu'on met en place différents moyens pour
mettre en valeur nos ressources naturelles, il y a des grandes
préoccupations qui sont associées à ces objectifs-là. Trois grandes
préoccupations.
D'abord,
est-ce que les projets, ou les objectifs d'utilisation, ou les activités qui
pourraient être concernées par la mise
en valeur des ressources naturelles, est-ce qu'ils font du sens sur le plan
économique? Est-ce qu'ils sont rentables? Quels sont les aspects, sur le
plan économique, qui peuvent apporter une plus-value à l'ensemble de la
collectivité québécoise? Il y a toute la
question de l'environnement, des préoccupations environnementales, bien sûr. Et
le grand volet social est également présent dans cette réflexion qui se
fait ou dans ces préoccupations sur la mise en valeur de nos ressources
naturelles.
On
a, au Québec, évidemment, un grand patrimoine québécois de nos actifs, de nos
ressources. On peut penser au domaine...
aux ressources hydriques. Mais pensons également à tout le territoire public du
Québec qui... en faisant les consultations
et les recherches, j'ai été extrêmement surpris de l'ampleur, de l'étendue du
territoire public, au Québec, soit
92 % du territoire est un territoire qui appartient à l'ensemble des
Québécois, à la collectivité québécoise. Alors, c'est extrêmement
étendu, c'est une richesse énorme et évidemment c'est un patrimoine collectif
dont les générations actuelles et futures
sont en droit de bénéficier pleinement. Et le gouvernement du Québec,
particulièrement, et l'ensemble des Québécois ont une responsabilité de
protection, mais également d'une juste mise en valeur de ces ressources-là.
L'autre
élément, c'est que, dans cette réflexion sur l'acceptabilité sociale, c'est
que, quand on décide qu'il y aura des
activités, que ce soit privées ou publiques, ou des projets pour permettre la
mise en valeur de ces ressources naturelles, évidemment ça influence l'ensemble de l'utilisation du territoire. Ça a
des répercussions parfois mineures mais parfois importantes. Ça touche
des collectivités. Et souvent, on l'a déjà vu par le passé, il y a des projets
qui suscitent de l'opposition, particulièrement au sein des comités
d'accueil... des communautés, pardon, d'accueil, et, parfois aussi, de façon
élargie, pour l'ensemble du Québec.
Et
on a des grands défis, à la fois dans la conciliation, je dirais, des usages du
territoire public et de l'objectif de protection ou encore de s'assurer
qu'on répond à ce grand objectif qui est l'acceptabilité sociale sur le plan
des préoccupations des différentes communautés, organismes ou personnes.
Et,
dans ce sens-là, le ministère, en 2014, a lancé une vaste consultation sur le
concept d'acceptabilité sociale. Évidemment,
ça a été mené particulièrement par le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles, où il y a eu beaucoup de gens qui ont été consultés à partir de grandes
tables de discussion, dont des citoyens étaient invités, des organismes,
les municipalités, ainsi de suite. Et
l'objectif de ces grands rendez-vous était particulièrement de trouver des
pistes de solution pour améliorer les
pratiques du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le plan de
la mise en valeur des ressources naturelles, mais également de
s'entendre ou de bonifier tout l'aspect du concept de l'acceptabilité sociale.
Et il en est ressorti
un certain nombre de grandes orientations dont je vais me permettre d'en faire
la lecture. Il y a cinq orientations qui ont
été intégrées dans le livre vert, en 2016, si ma mémoire est bonne. La première
orientation : mieux faire connaître les
rôles et les responsabilités du ministère en matière de planification et de
gestion du territoire; deuxième, rendre plus transparents et plus
participatifs les mécanismes de planification et de conciliation des usages
dans les plans d'affectation du territoire public et les actualiser; troisième
orientation, assurer la mise en place des processus
prévisibles de participation publique à toutes les étapes d'un projet;
favoriser — en orientation
quatre — un partage
des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les
communautés locales; et cinquième, renforcer
la capacité d'analyse du ministère sur les impacts, les retombées économiques,
les répercussions des projets en s'assurant de prendre en compte les
facteurs d'acceptabilité sociale.
Alors,
M. le Président, ma question, à ce moment-ci : Comment ces orientations proposées permettent-elles au ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles de mieux concilier ce mandat de mise en valeur des ressources
naturelles avec les préoccupations des communautés qui accueillent les
différents projets à travers le Québec?
Le Président
(M. Pagé) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. le ministre.
M. Arcand : Bien, comme vous avez très bien
dit, je pense qu'il
faut bien comprendre que la grande
problématique que nous avions, c'est, d'abord,
les gens ne connaissaient pas beaucoup le ministère et le rôle du ministère. Alors, je pense qu'il
y avait, d'une part,
une information qui était déficiente. Deuxièmement, il y avait peut-être une transparence qui était aussi déficiente... la nécessité
d'avoir des processus, la nécessité du partage des bénéfices et la nécessité
d'avoir une solide étude économique, également, quand on parle de projets.
Rappelons-nous
que, si on regarde ce qui s'est passé, je vous dirais même, il y a une dizaine d'années, très souvent, on avait un
projet, on n'avait pas d'information sur le projet, il y avait des discussions,
et on était rendus à 80 % du projet,
85 % du projet, et là soudainement les gens qui animaient ce projet-là
disaient : Bon, bien, il faudrait bien aller devant le Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement. Et là ils allaient devant le BAPE.
Et là c'était la
première fois que les citoyens en entendaient parler, les maires n'en avaient
pas beaucoup entendu parler non plus, il n'y avait pas eu de communication. Et là tout
le monde... le projet était presque
rendu dans sa finalité. Alors, je pense
qu'il fallait corriger ça. Il était
très clair qu'on devait corriger ça. Et l'expérience, moi, que j'ai depuis le début, c'est que, d'une part, il faut
améliorer le processus, mais une chose qui m'apparaît aussi très
évidente, c'est qu'il faut absolument que les citoyens aient une meilleure
information.
Et
très souvent, ce que j'ai vu, moi, dans le passé, c'est que, avant même
d'aborder la question environnementale, les gens, très souvent, disaient : Bien, ce projet-là, je ne suis
pas sûr que c'est très bon pour la communauté. Alors, ce n'était même pas une question des gens de dire :
Écoutez, est-ce qu'il y a un impact déterminant sur le plan
environnemental? Les gens disaient :
Pas sûr que ça crée suffisamment d'emplois dans la communauté, je ne suis pas
sûr qu'on va embaucher des
sous-contractants, je ne suis pas sûr qu'on va aider les gens localement via ce
projet-là, on n'est pas convaincus que, sur le strict plan économique,
ce projet-là a une grande valeur.
Alors, c'est un peu
ça qu'on veut corriger. C'est pour ça qu'on a fait, depuis 2014, une série de
consultations publiques, des tables d'échange, des mémoires, un livre vert qui
a été déposé en février 2016. Et là, bien, ce qu'on a fait véritablement
au ministère, c'est de créer un bureau de coordination des projets majeurs et
d'analyse des impacts économiques. Alors, on
fait ça au départ. C'est bon pour les citoyens puis c'est bon aussi pour les
entreprises parce que, pour les
citoyens, ça leur permet d'être informés, au départ, de façon très claire, et,
pour les entreprises, bien, s'il y a un problème par rapport au projet, les entreprises vont le savoir
immédiatement. Et donc c'est, je pense, quelque chose qui est très
valable en ce sens-là.
Je
ne vous dis pas que ça va régler 100 % des problèmes. En tout cas,
on vient de se donner une structure qui, je pense, va être efficace. On a donc ce bureau-là qui existe au sein du
ministère, il y a déjà quelqu'un qui est en charge de ça, et on a commencé à regarder certains projets
véritablement en amont.
Et
il y a un premier projet qui est déjà indiqué, c'est celui d'Arianne Phosphate, qui est un projet d'apatite
dans la région du Saguenay. Et Arianne Phosphate, c'est véritablement le
premier type de projet où on n'est pas rendus au financement complet et total, on n'a pas encore toutes les données, mais
déjà il y a des informations qui ont été signifiées aux citoyens pour
voir si ce projet-là, sur le plan économique et sur le plan, je dirais,
d'acceptabilité au départ, là, est quelque chose de valable.
Alors,
nous, on pense que, quand on sera rendus... après ça, s'il y a une
acceptabilité au départ, quand on sera rendus à l'étape du BAPE, je pense qu'on aura, à ce moment-là, fait un bon bout
de chemin. Alors, en ce sens-là, c'est bon et ça permet également au ministère
d'être près également des municipalités, qui sont évidemment des gouvernements
de proximité pour les citoyens.
• (12 heures) •
Le Président (M.
Pagé) : Il vous reste à peu près un 30 secondes si vous
voulez l'utiliser. Allez-y.
M. Chevarie :
30 secondes. Rapidement, est-ce que le ministre pourrait nous dire, par
rapport au mécanisme de participation publique, la responsabilité du promoteur,
quels sont les éléments qui sont associés à cet objectif-là?
Le Président (M. Pagé) : En
20 secondes, M. le ministre.
M.
Arcand :
Bien, écoutez, très rapidement, je pense que, pendant longtemps, c'étaient
les... les promoteurs donnaient le projet au
gouvernement puis ils disaient : Défendez le projet. Ce
n'est plus comme ça que ça fonctionne. C'est aux promoteurs à faire les réunions, les consultations, les comités de
suivi pour la suite des choses. Alors, c'est ce qui est requis, maintenant,
de la part du ministère, et c'est pour ça qu'on va dans cette direction-là.
Le Président (M. Pagé) : Je
vous remercie. Nous allons maintenant à l'opposition officielle pour un bloc de
15 minutes. M. le député de Richelieu, la parole est à vous.
M. Rochon : Merci beaucoup, M. le
Président. Tantôt, j'écoutais l'échange intéressant entre la collègue de Saint-Hyacinthe et le ministre sur les objectifs, disait-elle — et je partage son point de vue — ambitieux du gouvernement, en termes de
nombre de véhicules électriques vendus. Et là j'entendais, là, toutes les
distinctions sur les qualités des véhicules, leurs vertus, selon qu'ils soient
hybrides, hybrides rechargeables ou, le summum, électriques.
Qu'en est-il
de la flotte même des véhicules du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles?
Est-ce qu'on peut me déposer un document
me démontrant où le ministère lui-même en est relativement à sa propre flotte
de véhicules?
Le Président (M. Pagé) :
Alors, M. le ministre.
M.
Arcand : Ce que l'on a actuellement... Moi, en tout cas, je vois plusieurs véhicules hybrides rechargeables, à tout le moins, dans le stationnement du ministère,
mais on pourra certainement vous donner les chiffres. Je tiens à vous rappeler que les objectifs du gouvernement... d'ailleurs, d'ici les prochaines années, je crois que... d'ici 2020,
c'est d'avoir, à tout le moins dans la flotte gouvernementale — là,
je parle de tous les ministères — c'est d'avoir un nombre... je
pense... jusqu'à 438, c'est ça?
Une voix : ...
M.
Arcand : C'est 438,
actuellement, et on veut avoir, d'ici 2020, 1 000 véhicules électriques au
sein de l'ensemble de la flotte
gouvernementale. Alors, c'est ça. Maintenant, pour ce qui est du ministère,
nous avons... je pourrai vous donner les
chiffres exactement, là, qui sont importants. Vous comprendrez également qu'au
ministère on a des camions, hein, parce
que le ministère des Ressources naturelles va dans des régions, parfois, qui
sont plus difficiles. Mais je pourrai vous donner les chiffres, là,
d'ici la fin de la journée.
Une voix : ...fin de session.
On l'espère.
M.
Arcand : À la
fin... oui, O.K. D'ici...
Le Président (M. Pagé) : Pour
que le ministère puisse donner l'exemple.
M.
Arcand : Oui, exactement.
Le Président (M. Pagé) : Alors,
M. le député de Richelieu.
M. Rochon : M. le Président, j'ai
entendu l'engagement à l'égard du dépôt à la commission, parfait. Je veux
m'assurer qu'un autre dépôt soit fait; peut-être que vous me direz qu'il l'a
été. Hier, nous avons demandé le dépôt d'un
document relatif aux permis accordés en 2016‑2017. Nous avions un nombre de
permis, nous avions des numéros de permis,
mais nous n'avions pas les noms des entreprises et les territoires. Est-ce que
cela fut déposé ou le sera, maintenant, séance tenante?
M.
Arcand : Oui, je
pourrai...
Le
Président (M. Pagé) : ...déjà signifié qu'il y aurait un dépôt
de document à la fin. Mais est-ce que ça fait partie des documents, M.
le ministre? Souhaitez-vous le déposer tout de suite?
M.
Arcand : Oui, oui.
Au début ou... maintenant ou à la fin, là, ça m'est égal.
Document déposé
Le
Président (M. Pagé) : Bon, est-ce qu'il y a consentement pour
le dépôt de document? Consentement. O.K. Alors, merci. M. le député de
Richelieu, vous pouvez continuer.
M.
Rochon : Merci, M. le
Président. Hier, le ministre et les gens qui l'accompagnent se souviendront que
j'ai requis le nombre de demandes de permis d'exploration. Et c'est une demande
que nous avons formulée, en termes de renseignements particuliers, et le
ministère l'a jugée non pertinente. Alors, je continue à exprimer mon
étonnement. Il me semble qu'il est intéressant de pouvoir comparer le
nombre de demandes de permis et les permis qui, dans les faits, ont été
octroyés suite à ces demandes.
Je pourrais comparer ça
avec un autre renseignement que nous avons requis et celui-là obtenu d'Hydro-Québec : on lui a demandé le nombre de plaintes formulées. Alors, il nous a
donné ce nombre-là, il ne s'est pas contenté de nous donner le nombre de plaintes traitées ou justifiées. On a eu le
nombre de plaintes formulées. Alors, je me permets de revenir à la charge avec cette demande qui me
semble tout à fait, là, pertinente, de base : le nombre de
demandes de permis de différentes natures, là...
Le Président (M. Pagé) : M.
le ministre. Oui.
M. Rochon : ...requis du ministère
en 2016‑2017.
Le Président (M. Pagé) : M.
le ministre.
M.
Arcand : Bien,
c'est parce qu'il faut juste avoir les bonnes comparaisons, d'après moi.
Premièrement, Hydro-Québec n'a pas de
difficulté au niveau des plaintes parce que, d'une part, les plaintes, c'est
public, hein? Les gens qui veulent faire une plainte, ils vont à la
Régie de l'énergie. Ces plaintes-là sont publiques, là. Alors, à ce moment-là,
il n'y a pas d'enjeu.
Moi, j'ai un
peu de difficulté avec la demande. Je veux bien être transparent. Maintenant,
en général, on donne les permis qui
sont traités et qui sont accordés. On ne donne pas les demandes de permis et on
donne lorsque les permis sont traités et accordés.
C'est un peu
comme... si, par exemple, Transition énergétique Québec va donner des
subventions ou des aides à quelqu'un,
on va publier la liste des aides que le gouvernement va donner à Transition
énergétique Québec. On ne va pas donner la liste de toutes les demandes
qu'on reçoit parce que ça devient un fardeau administratif assez important.
Alors, c'est
un peu le même raisonnement qu'on a ici, c'est que nous, on n'a aucune
difficulté à donner la liste des permis
qui sont là, mais les demandes comme telles, ça devient un peu plus compliqué à
gérer. Et, comme vous le savez, on essaie,
autant que possible... Tant que la demande n'est pas traitée, je trouve ça un
peu prématuré de faire part, nécessairement, publiquement d'une demande.
Moi, je pense qu'aussitôt que la demande est traitée et acceptée, à ce
moment-là elle est rendue publique.
Le Président (M. Pagé) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Richelieu.
M.
Rochon : Me voilà doublement
étonné que le ministre fasse apparaître comme fastidieux l'exercice de
nous fournir le nombre de demandes, alors
que mon souvenir, et je suis sûr qu'il est juste, est à l'effet qu'il nous a
maintes fois répété qu'il y avait
très peu de demandes, dans le domaine du pétrole et du gaz, de demandes de
permis. Bon, alors, enfin, là, les
gens jugeront. Mais je maintiens que ça aurait été très intéressant d'avoir un
nombre. Et même, et même, s'il fallait n'avoir
que le nombre, dans le cas des permis sollicités, et pas de demandeur
identifié, ce serait intéressant de connaître ce nombre-là.
Question,
maintenant, 115, aux Renseignements particuliers. Nous avons requis le nombre
de travaux de forage pour la
recherche de pétrole, pétrole de schiste, autorisés depuis 2014‑2015, par année
financière et par région, le nombre d'inspections
menées, bon. On nous répond : Cette question ne semble pas pertinente à
l'étude des crédits, alors que, lorsque nous posons la même question, mais cette fois en ce qui a trait à la
recherche de gaz naturel, la réponse que nous avons, ce n'est pas que
notre question n'est pas pertinente, c'est qu'aucun travail de forage pour la
recherche de gaz naturel n'a été autorisé par le ministère depuis 2014‑2015.
Pourquoi nous
sert-on une réponse différente selon que nous souhaitons avoir des informations
pour la recherche de pétrole et de
pétrole de schiste et selon que nous requérons cette information pour la
recherche de gaz naturel? Pourquoi est-ce pertinent dans un cas,
impertinent dans l'autre?
• (12 h 10) •
Le Président (M. Pagé) : M.
le ministre.
M.
Arcand : Écoutez, il y a déjà
un moratoire qui existe. Donc, il s'agirait de voir exactement, là, ce qui a
été dit. Mais, une chose qui est claire,
c'est que, comme on a déjà une loi qui limite les activités pétrolières et
gazières dans les basses terres du Saint-Laurent, alors... Il n'y en a
pas, il n'y en a pas, tout simplement.
Le Président (M. Pagé) : M.
le député de Richelieu, oui.
M.
Rochon : M. le Président,
mais, c'est ça, si la réponse avait été celle-là encore, mais ce n'est pas ça
qu'on nous dit. Dans le cas du gaz
naturel, on nous dit qu'il n'y a eu aucun travail de forage; dans l'autre cas,
recherche de pétrole, pétrole de
schiste, on nous dit que la question n'est pas pertinente. Alors, s'il n'y a
pas eu de travaux, il ne s'agissait que d'écrire qu'il n'y a pas eu de
travaux.
Ça soulève un doute, puisqu'on préfère, dans ce
cas et pas dans l'autre, nous dire qu'il n'y a pas pertinence à poser cette
question. Dans l'autre cas, on nous a précisé qu'il n'y avait eu aucun travail
de forage.
Question 126, là. Je nous amène sur la
Côte-Nord. Malgré toutes les bonnes intentions du ministre, on nous confirme, Renseignements complémentaires, question
126, dans nos cahiers, qu'aucune dépense n'a été engagée concernant
l'approvisionnement en gaz naturel de la Côte-Nord. Combien d'argent le
ministre a-t-il prévu, s'il a prévu quoi que
ce soit, pour... pour... voyons, pour... voyons, je vais finir par le dire...
pour approvisionner, voilà, les grandes entreprises de la Côte-Nord en gaz naturel dans les prochaines
années? 2016‑2017 : zéro. Est-ce que ce sera encore zéro au
prochain exercice?
Le Président (M. Pagé) : M.
le ministre.
M.
Arcand : Écoutez, la première
chose qu'on a faite, ce n'est pas directement, bien sûr, sur la Côte-Nord,
mais c'est pour la Côte-Nord :
Investissement Québec a investi 50 millions de dollars pour tripler la
production de gaz naturel liquéfié.
Alors, ça, c'est la première chose qui a été faite. Il y a une usine à
Montréal. Et donc la capacité de production a été triplée. Ça, c'est la
première des choses.
Deuxièmement, il y a des entreprises, comme
ArcelorMittal, à qui on a donné, je crois, une subvention autour de 4 millions environ pour pouvoir
maintenant utiliser le gaz naturel liquéfié. Donc, de l'usine de Montréal, il
y a des camions qui partent et qui vont
utiliser du gaz naturel liquéfié chez ArcelorMittal, à Port-Cartier. Alors, ça,
c'est une des choses qu'on a faites de ce côté-là.
Bon, ce n'est pas tout à fait sur la Côte-Nord,
mais pas si loin que ça non plus, vous avez l'usine... ou la mine Renard,
Stornoway, dans laquelle il y a aussi du gaz naturel liquéfié qui est livré
dans cette direction. On a eu des discussions
déjà avec l'entreprise Alouette, aussi, pour qu'ils changent du mazout au gaz
naturel liquéfié. Il y a un projet, actuellement,
avec Pétrolia, qui s'appelle Bourque, avec une entreprise qui s'appelle Tugliq,
dans lequel ils voudraient transporter
par bateau, de Gaspé vers la Côte-Nord, le gaz naturel. Alors, tout ça, ce sont
des investissements qui ont été faits par
le gouvernement dans le cadre de programmes. Le gouvernement en soi,
directement, n'a pas fait d'investissement lui-même pour ça.
Le Président (M. Pagé) : M.
le député de Richelieu, il vous reste deux minutes.
M.
Rochon : Dernière question,
M. le Président, sans doute. Hier, je rappelais à nos souvenirs un slogan
électoral des libéraux dans les
années 60, très joli slogan : Maîtres chez nous. Je vais
continuer, je vais en rappeler un autre, ce matin, de l'Union nationale cette fois, plus ancien, Rendez-nous
notre butin, hein, disait un premier ministre en cette Chambre, d'ailleurs. Parlons donc de cet argent que nous
versons au fédéral, en termes... Vous savez qu'il y a un programme du fédéral pour l'installation de bornes électriques.
Il y a eu du financement en Colombie-Britannique, en Ontario, mais rien
au Québec. À date, zéro borne de recharge
financée par le fédéral au Québec. C'est soit Hydro-Québec ou le privé. Le
seul financement fédéral, c'est pour aider
une entreprise québécoise à installer
des bornes en Ontario et ailleurs au Canada. Est-ce que le ministre prévoit
un effort pour que nous obtenions une partie de notre butin versé à Ottawa?
Le Président (M. Pagé) :
En 45 secondes, M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Arcand : Écoutez, nous
sommes en discussion avec le gouvernement fédéral sur une foule de projets, à
la fois sur des... J'avais fait une demande,
entre autres, pour les stations multicarburants. Ces demandes-là n'ont pas
fonctionné. Par contre, des entreprises comme AddÉnergie, entre autres, cela a
fonctionné pour des bornes de recharge. Je fais également des... J'ai des discussions aussi pour des projets de gaz
naturel, au Québec, dans lesquels le fédéral aurait un rôle à jouer, particulièrement à Portneuf, la Beauce et
également peut-être la région de Thetford Mines. Et je rappelle
que, dans ce cas-là, par exemple, dans le
cas AddÉnergie, pour ne mentionner que celui-là, c'est 6,7 millions, entre
autres, que le fédéral a donnés. Mais, vous savez, on veut toujours plus.
Le Président (M. Pagé) :
...alors nous allons passer à la partie gouvernementale, pour un peu moins de
15 minutes, avec le député de Sainte-Rose. La parole est à vous.
M. Habel :
Oui. Merci, M. le Président. Très heureux de pouvoir discuter des crédits.
Étant sur d'autres fonctions, j'ai très bien écouté, mais je n'ai pas eu
l'occasion de poser davantage de questions. Alors, aujourd'hui, ça va me permettre d'en poser quelques-unes sur des crédits
budgétaires qui sont très importants. Alors, très heureux d'être ici
avec vous, et je salue l'ensemble aussi des
collègues qui sont parmi nous pour l'ensemble de ce ces crédits, qui se sont
très bien déroulés, M. le Président.
Avant de
poser ma question sur Transition énergique Québec, hier, j'ai eu quand même
l'occasion, brièvement, de poser une
question sur le Circuit électrique, pour mon comté, à Hydro-Québec. Je sais
qu'il y a eu des bonnes discussions aussi
dans d'autres commissions sur le même sujet, notamment en transports, donc vous
voyez à quel point les crédits budgétaires peuvent faire avancer
certains dossiers. Alors, je remercie l'ensemble des collègues sur la
situation, sur mon comté.
On a
présenté, M. le Président, durant la dernière année, une politique énergétique
très ambitieuse, la Politique énergétique 2030, qui vise une foule
d'améliorations afin de réduire les gaz à effet de serre. On veut améliorer,
entre autres, de 15 % l'efficacité
énergétique. On veut réduire de 40 % les produits pétroliers consommés,
alors qu'on sait, M. le Président, qu'au niveau des transports
98,8 % est utilisé par le pétrole, alors qu'ils représentent 75 % de
l'utilisation totale pétrolière. Alors, il faut avoir une réelle volonté de se
tourner vers l'électrification des transports.
Actuellement, 47,6 % des énergies qu'on
consomme sont des énergies renouvelables. On peut penser à l'hydroélectricité, qui est la fierté du Québec.
Il y a, entre autres, la biomasse. On vise, en 2030, à rajouter aussi des
énergies qui sont décentralisées, comme la géothermie, le solaire, encore
l'utilisation de la biomasse, en augmentation, et l'hydroélectricité.
Moi,
je suis fier... puis je reconnais le député de Richelieu qui a dit que, dans un
pan de l'histoire, on a fait le choix de l'hydroélectricité, et je
remercie les prédécesseurs qui l'on fait. Je pense que c'est important. Dans un
autre pan de l'histoire aussi, on a eu une
confrontation entre l'hydroélectricité et le nucléaire, et je remercie encore
les oppositions... le gouvernement,
pardon, d'avoir fait le choix de l'hydroélectricité par rapport au nucléaire.
C'est un pan historique, dans notre histoire, et je crois que c'est très
important de le mentionner.
Ma collègue de Saint-Hyacinthe a mentionné
ultérieurement l'aspect des véhicules électriques. Vous savez, M. le Président, que 48,7 % des Canadiens
considèrent qu'un véhicule électrique pourrait être leur prochain achat;
45 % pour le Québec. Alors,
véritablement, dans la tête de l'ensemble des Québécois, il y a une sensibilité
par rapport à : Le prochain
achat de leur véhicule pourrait être un véhicule électrique. Et c'est sûr et
certain qu'on va avoir besoin du Circuit électrique, d'avoir une sensibilisation. On a des incitatifs, dans le
budget du Québec, pour inciter les gens à utiliser un véhicule
électrique.
Et ceux qui
utilisent actuellement un véhicule électrique, 85 % des personnes qui en
possèdent un l'ont comme véhicule principal, M. le Président. Donc,
c'est dire qu'actuellement c'est sûr et certain que la technologie va viser à
s'améliorer, mais on a une utilisation adéquate pour le moment, que ce soit au
niveau de l'hybride ou une électricité complète.
Alors, si, M. le Président, nous voulons réduire
les gaz à effet de serre, parce qu'on sait que la production, le transport et
la consommation d'énergie sont responsables de 70 % des gaz à effet de
serre au Québec, et qu'avec la Politique énergétique 2030 on vise à réduire ces
gaz à effet de serre, soit l'équivalent de 18 % des quantités émises en
1990, on doit se tourner véritablement vers une lutte contre les changements
climatiques.
Et je sais qu'il existe une grande synergie
entre le ministère des Ressources naturelles et aussi le ministère de l'Environnement pour s'attaquer à ce sujet. Dans
le budget, on a des propositions qui sont concrètes à cet effet. Je l'ai
mentionné, entre autres, pour les véhicules.
Le ministre a fait mention de la loi VZE. Et il y a d'autres, aussi,
programmes pour améliorer l'efficacité énergétique. On peut penser, entre autres,
au programme RénoVert.
Le
1er avril 2017, il y a eu l'organisme de Transition énergétique Québec qui
a été mis en place pour soutenir, stimuler,
promouvoir la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques, M. le
Président, afin de coordonner la mise en oeuvre de l'ensemble des programmes et des mesures nécessaires pour
atteindre nos cibles. Alors, moi, j'ai une question, parce que je pense que ça touche une bonne portion
de la Politique énergétique : J'aimerais que le ministre développe
sur les programmes du TEQ et aussi nous entretienne de la synergie qui existe
entre les différents ministères sur ce sujet. Merci, M. le Président.
• (12 h 20) •
Le Président (M. Pagé) :
Merci, M. le député de Sainte-Rose. M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, je veux
remercier le député. Vous savez, Transition énergétique Québec, la raison
pourquoi on a créé, d'abord, Transition
énergétique Québec, c'était de s'assurer évidemment qu'on puisse avoir un
organisme qui soit véritablement spécialisé. On ne veut pas que le
gouvernement soit là sans avoir, quand même, des experts dans cet organisme-là. On est dans un univers qui est quand
même hautement spécialisé. Alors, ça, c'est la première des choses.
Deuxièmement,
je pense que, pendant des années, on a vécu avec des programmes extrêmement, je
dirais, normés. Je pense qu'on a
besoin, maintenant, pour faire le travail, d'un peu plus d'agilité, et c'est ce
que la création de TEQ va faire.
Alors, TEQ va
poursuivre les efforts, avec ses programmes en efficacité énergétique, bien
sûr; entre autres, les programmes
comme, par exemple, Technoclimat, ÉcoPerformance, des programmes qui ont été
reconduits encore pour une année
supplémentaire. Et, encore une fois, la révision de ces programmes va se faire
avec Transition énergétique Québec. Juste
pour vous mentionner ces éléments-là, le programme, entre autres, Technoclimat,
c'est un programme qui vise à réduire
les émissions de gaz à effet de serre, c'est un programme qui vise à encourager
le développement de nouvelles technologies, les procédés innovateurs,
tout ce qui touche finalement l'efficacité énergétique.
C'est donc un soutien financier à des promoteurs
pour des projets qui s'inscrivent à différentes étapes, si on veut, de la
chaîne d'innovation. On a donné plusieurs millions en subventions pour soutenir
des projets d'innovation technologique — ça, ça s'est fait en 2016‑2017 — et je pense que, comme vous le savez, on
travaille de concert avec le ministère de l'Économie pour faire en sorte
qu'on puisse avoir, évidemment, tout ce qu'on appelle du manufacturier
innovant, une chaîne d'innovation technologique, des nouvelles solutions, entre
autres, pour le futur.
Il y a
également le programme ÉcoPerformance qui vise aussi à réduire certaines
émissions de gaz à effet de serre. Dans
le cas d'ÉcoPerformance, on a donné, en 2016‑2017, 71 millions pour
soutenir plus de 250 projets de conversion énergétique, des nouvelles façons de chauffer, etc. Alors, on a aidé, et
ça va continuer, bien sûr, avec Transition énergétique Québec, à
améliorer le bilan des entreprises.
Je vais vous donner un exemple, entre
autres : Olymel, qui a reçu une aide financière de près de 3 millions
de dollars pour des projets de récupération
de chaleur; ça, je vous donne ça comme exemple. Ce sont des choses qui ont
été faites. Donc, simplement la récupération
de chaleur, c'est une réduction de près de 6 000 tonnes de gaz à effet de
serre, de réduction d'émissions de gaz à
effet de serre. Dans le cas d'Olymel, là, c'est simplement une réduction de
plus de 90 % de la consommation de gaz naturel. Alors, c'est juste
pour vous dire comment ces nouvelles techniques là sont valables. Et ça peut
réduire... C'est l'équivalent d'enlever près de 2 000 autos sur les
routes, quand même assez significatif.
Alors, ce
sont le genre d'actions qui doivent être posées. Et, comme on l'a mentionné
déjà à quelques reprises, lorsqu'on a
lancé Transition énergétique Québec, Transition énergétique Québec va avoir un
conseil d'administration, a déjà une directrice générale. On complète le
conseil d'administration d'ici quelques jours.
Et
il y aura une opération qui sera à la fois à Québec, à Montréal, et ils seront
appelés à prendre des décisions. On parle
quand même de budgets assez significatifs. Dans le cas de TEQ, on parle de
4 milliards pour les 15 prochaines années. Alors, déjà, le conseil d'administration, dont le
président et d'autres ont été déjà nommés à la fin mars, va devoir
approuver un plan directeur. Et tout ça va
aller éventuellement, aussi, à la Régie de l'énergie et au Conseil des
ministres pour des approbations finales. Alors, c'est de la façon dont
on veut fonctionner.
À
l'intérieur de Transition énergétique Québec, on aura également une table des
partenaires, parce que je pense que c'est
important que les gens du milieu puissent s'exprimer. Vous savez, sur la
meilleure façon de réduire des émissions de gaz à effet de serre, je pense qu'il y a beaucoup d'idées, beaucoup
d'opinions. Alors, il s'agira, je pense, dans une certaine mesure, que
Transition énergétique Québec puisse faire l'arbitrage de tout ça.
Et
je vous dirais encore une fois que, sans vous dire des choses, ou me mettre à
la place de la direction, ou faire de la
microgestion, si on veut, de TEQ... je vous dirai qu'il est clair dans mon
esprit que toute la question du transport demeure l'enjeu numéro un. Le
transport, comme vous le savez, alors que les industries ont réduit leurs gaz à
effet de serre, alors qu'en matière de
recyclage on a fait quand même des avancées importantes, il n'en demeure pas
moins que, dans le secteur du
transport, on a encore, je dirais, beaucoup de croûtes à manger. Et donc il est
clair que TEQ aura... d'ailleurs fera un effort très important.
Puis
je vous rappelle aussi qu'on travaille, comme je le disais, de concert avec le
ministère de l'Économie. C'est pour
ça qu'on a d'ailleurs une grappe des véhicules électriques qui existent. Et
j'étais là, avec la ministre de l'Économie, et le ministre de
l'Environnement, de même que le ministre des Transports. On travaille ensemble
pour s'assurer du développement...
Demain,
je serai chez Montréal Auto Prix pour faire des annonces sur des véhicules
usagés électriques, en passant. Je
vous dis ça comme ça : Demain, je serai là. Je ne veux pas faire de
publicité inutile, mais je serai là pour, justement... Donc, il y en a,
des véhicules usagés électriques qui existent au Québec.
Et je terminerai en vous disant que je suis très
fier aussi de dire que, Transition énergétique Québec, on a vraiment un
conseil d'administration qui sera équilibré, d'ailleurs majoritairement
femmes — huit
femmes, cinq hommes — et on aura également des jeunes de moins de
35 ans sur le conseil d'administration. Et la présidente-directrice
générale est une femme également. Alors, je pense que c'est un organisme qui va
être efficace.
Le
Président (M. Pagé) : Très bien dit, M. le ministre. Alors, M.
le député de Sainte-Rose, il vous reste à peine deux minutes. Deux
minutes.
M. Habel :
Simplement, avant de passer la parole à mon collègue adjoint parlementaire, je
veux simplement féliciter le ministre
d'avoir pris l'initiative de nommer des jeunes, qui est en lien avec le projet
de loi n° 693, que j'ai déposé.
Le Président (M. Pagé) :
Je pense que vous en étiez le parrain, du projet de loi.
M. Habel :
Exactement, oui.
Le
Président (M. Pagé) : Alors, vous pouvez en prendre un peu le
mérite. Alors, M. le député d'Abitibi-Est, il vous reste à peine... un
peu moins de deux minutes.
• (12 h 30) •
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Tout simplement, peut-être par
rapport à TEQ, je pense que c'est vraiment un outil qui va avoir une influence majeure sur la suite des choses. On
a maintenant un organisme qui va nous permettre d'élargir nos horizons. Vous le savez, en région, entre autres, par
exemple dans l'exploitation forestière, il y a beaucoup de camionnage. La transition du diésel vers le gaz
naturel, vers le gaz naturel liquéfié, l'amélioration, donc, par rapport
à toute la question de l'émission des gaz à effet de serre, mais également
d'autres alternatives sur les coûts d'opération pour ces exploitations-là, dans
les défis qui nous sont présentés actuellement, c'est un apport important.
M. le ministre,
j'aurais aussi, peut-être, aimé vous entendre sur toute la question des
stations multiservices permettant, donc, de
pouvoir desservir à la fois la clientèle au niveau des véhicules électriques, du gaz
naturel liquéfié, du gaz naturel et des hydrocarbures. Vraiment, on a là, M. le ministre, des outils. Je pense
que notre travail a été bien fait, et on
a mis en place la table pour vraiment se donner une stratégie qui va être porteuse
pour l'avenir du Québec; là-dessus, je pense que vous en avez, et
avec votre équipe, un grand mérite. Et on vous remercie pour ça parce que,
dans des régions comme les nôtres, ça va faire une différence sur notre
bilan. Merci.
Le
Président (M. Pagé) :
Alors, vous avez 15 secondes pour réagir puis remercier votre collègue,
M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, je le remercie. Puis, vous savez, on a
réussi à réunir Toyota, Air liquide, les gens du propane, Hydro-Québec, Gaz Métro, là. Ça a l'air
simple, comme ça, mais ce n'est pas une mince tâche de mettre tout ce
monde-là ensemble pour les stations multicarburants.
Le Président (M.
Pagé) : Alors, je vous remercie. Je crois d'ailleurs,
M. le ministre, que vous déposez des documents à la fin, alors je... oui.
M.
Arcand :
Oui, j'ai un document ici, demandé par la députée de Saint-Hyacinthe, là, sur
la liste des locations d'espaces.
Elle voulait savoir le prix pour l'île d'Anticosti, alors, lui remettre ça, de
même que... le budget des organismes, elle avait des questions sur la
Société de développement de la Baie-James et la Régie de l'énergie.
Je n'ai pas de document formel, mais je pourrais
peut-être dire au député de Richelieu qu'on a 20 véhicules de promenade, au
ministère, et 11 sont soit électriques ou hybrides. Plusieurs sont en besoin
d'être changés. Et donc, possiblement dans la région de Québec, ce sera plutôt 100 %
électrique, et, dans les régions un peu plus éloignées, ce sera hybride
rechargeable ou quelque chose comme ça.
Le
Président (M. Pagé) : Je vous remercie, M. le ministre. Alors,
le temps alloué à l'étude du volet Énergie et ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et
Ressources naturelles étant presque écoulé, nous allons maintenant
procéder à la mise aux voix des crédits.
Adoption des crédits
Donc, pour le programme 1, intitulé Gestion des
ressources naturelles, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le
Président (M. Pagé) : Sur division. L'ensemble des crédits
budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour
l'exercice 2017‑2018 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Documents déposés
Le Président (M. Pagé) : Adopté sur division. En terminant,
je dépose les réponses aux demandes des renseignements de
l'opposition — j'imagine
que c'est des oppositions — portant
sur ce programme. Je vous remercie pour votre collaboration.
La commission ajourne ses travaux au jeudi
4 mai 2017, à 15 heures, où elle procédera à l'étude du volet Pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille
Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Bonne fin de journée à tous et à
toutes. Je vous remercie.
(Fin de la séance à 12 h 33)