(Quatorze
heures quatre minutes)
Le Président (M. Habel) : Alors, à
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les
personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones
cellulaires.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Énergie, Ressources
naturelles, Hydro-Québec des crédits budgétaires du portefeuille Énergie
et ressources naturelles pour l'exercice financier 2017‑2018.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.
Hydro-Québec
Remarques préliminaires
Le Président (M. Habel) : Parfait. Nous allons débuter par les remarques
préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 17 minutes, incluant la période de questions, réponses.
Puisque
nous avons débuté nos travaux à 14 h 4 et qu'une période de quatre
heures doit être consacrée à l'étude de
ce programme cet après-midi, y
a-t-il consentement pour poursuivre
nos travaux au-delà de l'heure prévue, donc 18 h 4? Consentement?
Consentement.
Nous allons débuter
avec les remarques préliminaires du ministre. Vous disposez de 12 minutes. Je
sais qu'il y a eu des demandes par Hydro-Québec pour faire des remarques préliminaires sur le
temps ministériel, je vais devoir demander
le consentement. Est-ce qu'il
y a consentement? Consentement. Alors, M. le ministre, vous avez 12 minutes de temps
ministériel.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci infiniment, M. le Président. Alors, écoutez,
nous sommes ici réunis, j'aimerais profiter de l'occasion pour saluer évidemment
les gens qui sont ici présents, évidemment les membres de ma formation gouvernementale,
le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Côte-du-Sud, le député de Beauce-Sud
et le député de Saint-Maurice, qui sont présents ici aujourd'hui. Je salue également mes collègues de l'opposition, le député de Richelieu, la députée de Saint-Hyacinthe,
également les dirigeants d'Hydro-Québec qui sont ici et qui vont répondre directement à la plupart des questions aujourd'hui. Alors, je salue le président-directeur général, M. Éric Martel; la
vice-présidente exécutive et chef de la direction financière, Mme Lise Croteau;
le président d'Hydro-Québec Distribution, M.
David Murray; M. Bruno Gingras, le vice-président des ressources humaines, Mme
Élise Proulx, la vice-présidente, Communications et affaires
gouvernementales; et enfin, Mme Julie Boucher, directrice des affaires
publiques et gouvernementales.
Comme
vous le savez, le rôle du gouvernement, ce n'est pas évidemment de faire de la
microgestion d'Hydro-Québec. Le rôle
du gouvernement est de s'assurer quand même que les objectifs généraux
d'Hydro-Québec sont rencontrés. C'est également de s'assurer
qu'évidemment les résultats financiers soient des résultats financiers
acceptables.
Et je m'en tiendrais
donc aujourd'hui à vous parler essentiellement du plan stratégique
d'Hydro-Québec 2016-2020, dans lequel plan stratégique il y avait quatre items
qui étaient importants.
D'abord,
premièrement, le premier item, c'était de poser les bases nécessaires pour
doubler les revenus d'Hydro-Québec d'ici 15
ans. C'était un des éléments importants. Je dois vous dire qu'Hydro-Québec se
doit évidemment, au cours des
prochains mois et des prochaines années, d'exporter. Il en sera probablement
question aussi, mais je souligne quand
même la grande satisfaction que nous avons eue, particulièrement au mois de
décembre avec l'entente vraiment unique
que nous avons eue avec la province de l'Ontario, ce qui était déjà un élément.
Et je suis certain que les dirigeants d'Hydro-Québec se feront un
plaisir de parler également de tous les projets futurs en matière
d'exportation.
Le
deuxième objectif, c'était d'être une référence en matière de service à la
clientèle. Je crois que le président d'Hydro-Québec
aura l'occasion certainement de dire tous les efforts qui ont été faits en vue
d'améliorer justement les services à
la clientèle. C'était une volonté gouvernementale d'aller beaucoup plus loin en
cette matière. Alors, il pourra vous expliquer certainement qu'est-ce
qui a été fait à ce niveau-là.
Troisième élément,
bien sûr, Hydro-Québec doit contribuer au développement économique, à la transition
énergétique du Québec. On aura l'occasion
certainement de parler d'électrification des transports et aussi,
évidemment, le rôle très important d'Hydro-Québec en matière de contrats, en
matière de services à la population, en matière de développement économique. Nous voulons bien sûr que, comme gouvernement,
Hydro-Québec joue pleinement un rôle de vecteur économique pour le
Québec, et on pourra certainement en discuter.
Et
enfin un des derniers éléments qui pour moi revêt une grande importance... Je rappelle
que, lorsque nous avons pris le
pouvoir, le 7 avril 2014, nous avions eu un cadeau le 1er avril 2014,
c'est-à-dire une augmentation des tarifs de 4,3 %, et évidemment inutile de vous dire que l'engagement du
gouvernement au fil des années était de limiter les hausses tarifaires à
un niveau inférieur ou égal à l'inflation. Alors, il est clair que nous avons
travaillé de concert avec la direction
d'Hydro-Québec pour un contrôle des coûts et également pour s'assurer
justement... et, depuis les deux dernières années en particulier, les augmentations ont été de 0,7 de 1 %
seulement, ce qui nous place certainement en tête de file en Amérique du
Nord.
Alors,
essentiellement, c'étaient les objectifs. Je dirais donc qu'on est vraiment en
très bonne position actuellement et je suis donc très heureux et très
satisfait de la performance d'Hydro-Québec au cours de la dernière année.
Voilà, M. le Président. Avec la permission de tous, je céderais la parole à M.
Martel.
• (14 h 10) •
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Éric Martel,
Hydro-Québec
M. Martel
(Éric) : Merci, M. le ministre. Alors, je remercie tout le monde de
prendre du temps, MM. les députés, Mme la députée, avec nous
aujourd'hui.
Vous le
savez, comme je l'avais dit l'an dernier, on est très heureux, Hydro-Québec,
d'avoir cette opportunité-là et de
venir parler de ce que je considère toujours comme une des plus grandes
réussites qu'on a réussies collectivement comme Québécois, c'est-à-dire Hydro-Québec, et de venir vous faire le point un
peu sur notre situation, où est-ce qu'on en est, mais aussi, en toute transparence, de vous parler de certains enjeux
qu'on a, parce qu'une organisation de cette taille-là fait face
régulièrement à des enjeux.
Alors, dans un premier temps, je voudrais
partager avec vous, on a fait des progrès extrêmement importants, dans la
dernière année, dans nos quatre grandes priorités, qui étaient par rapport au
service à la clientèle, sur les communications, aussi sur la productivité de
l'organisation, mais aussi sur la croissance parce qu'on a un enjeu de
croissance, et on va en parler dans quelques instants.
Alors, tout
d'abord, si vous me permettez, sur le service à la clientèle, vous vous
souvenez, je l'ai dit régulièrement, le
service à la clientèle, on est un quasi-monopole, Hydro-Québec, et c'est un
privilège qu'on nous donne. Et, à l'intérieur, chez Hydro-Québec, on
passe le message depuis mon arrivée, avec toute mon équipe de direction, qu'à
cause de ce privilège-là qu'on nous a donné
on doit être une référence en service à la clientèle. Alors, on avait beaucoup
de travail à faire. On a fait des pas de géant dans la dernière année,
et je partage avec vous quelques-uns des pas qu'on a faits.
D'abord, sur
nos centres d'appels. Vous vous souvenez, on a partagé avec vous que, sur nos
centres d'appels, on aurait des
centres d'appels ouverts en soirée et des centres d'appels ouverts les
week-ends. On reçoit des milliers d'appels à chaque week-end. Et je suis heureux de vous dire qu'on a baissé, entre
2015 et 2016, nos temps d'appels de 58 %. Alors, quand les gens
appellent chez Hydro-Québec, 58 % moins de temps à attendre avant de
régler un problème.
Et une autre
chose qui est importante pour nous, c'est la qualité des appels. On sait que,
cette année, on règle plus de 90 %
des cas quand les gens nous appellent avec un problème la première fois. Donc,
90 % du temps, on règle la situation, et, dans 10 % des cas, on doit faire un suivi ou les rappeler, mais
on est très heureux de ça. Alors, ça, c'est une mesure qualité de nos
centres d'appels.
Ensuite de
ça, heureux de vous dire qu'en 2015 et 2016 nous avons réussi à descendre les
plaintes que les clients avaient envers Hydro-Québec de 33 %,
alors, ce qui est quand même assez colossal. Et l'autre bonne nouvelle, c'est que, cette année, depuis le début de 2017, on a
baissé encore d'un autre 30 quelques pour cent par rapport à l'an
dernier. Alors, un niveau de satisfaction, là, qui va évidemment être plus
grand et sur lequel ça aura de l'impact.
Ensuite de ça, le respect de nos dates
d'engagement. Un enjeu qu'on avait chez Hydro-Québec, c'était qu'on s'entendait avec nos clients sur une date pour
faire des travaux, et, une fois sur deux, on ratait cette date-là. Alors,
dans la dernière année, on a pris le taureau
par les cornes et puis on a réussi à améliorer ce score-là de 37 %. Alors,
on approche du 90 % des dates
qui sont rencontrées et on est très heureux, et on travaille encore une fois à
continuer de s'améliorer.
M. le ministre y a fait allusion, les tarifs en
termes de points de satisfaction à la clientèle, c'était extrêmement important. Alors, on a, depuis deux ans, proposé
des hausses tarifaires. Présentement, on a des hausses tarifaires de
0,7 %, et c'est la même chose qui se répète cette année, 0,7 %, donc
sous l'inflation, et on est très heureux de ça.
Vous savez
qu'on a les plus bas tarifs d'électricité en Amérique du Nord. C'est une
position de choix, c'est une position
qui nous permet d'attirer des investisseurs au Québec, c'est un engagement qu'on
a pris de garder cet avantage-là. Et, avec les hausses tarifaires qu'on
a présentées, si on se compare aux autres villes du Canada ou des États-Unis
qui étaient deuxième ou troisième, on a continué de creuser cet écart-là, parce
que leurs hausses tarifaires à eux sont de beaucoup plus grande importance.
Un endroit qui était extrêmement important aussi
et sur lequel on a mis des efforts, c'était au niveau de notre communication puis de la transparence
d'Hydro-Québec. Et je suis heureux de vous dire que, dans la dernière année,
on a fait beaucoup d'efforts à se rendre
disponibles à répondre aux questions. Et je répète toujours à nos
porte-parole : On n'a rien à
cacher, à Hydro-Québec, alors répondez aux questions que vous recevez et
préparez-vous bien, connaissez bien vos dossiers.
Alors, quand
je mets tout ça ensemble, on a eu des résultats. On a un sondage qu'on fait
chez Hydro-Québec depuis le début des
années 90 qui est très simple. On appelle des gens, c'est une firme de
sondage qui le fait, c'est scientifiquement valable et statistiquement valable. Les gens, on leur pose une question
simple : Est-ce que vous êtes très satisfaits, satisfaits ou peu
satisfaits, ou pas du tout satisfaits d'Hydro-Québec? Et je peux vous dire qu'à
mon arrivée on était à 79 % à ce moment-là des gens
qui étaient satisfaits. C'était un des plus bas scores qu'on avait enregistrés
depuis le début des années 90. Mais je suis très heureux de vous le dire,
aujourd'hui, que, dans les 10 derniers mois, on a été mieux que 90 %. Alors, il y a plus de 90 % des
Québécois, on a même atteint 95 % un certain mois, qui se disent
satisfaits ou très satisfaits d'Hydro-Québec.
Un autre
élément aussi, qui est un sondage que nous ne faisons pas, mais je regardais...
Vous avez peut-être pris connaissance, il y a un sondage qui se fait de
façon annuelle dans la revue Les Affaires par la firme Léger sur les
compagnies les plus admirées au Québec. Force est d'admettre qu'il y a deux
ans, sur les 300 compagnies qui étaient sondées, on était malheureusement
dans les trois, quatre, cinq dernières sur le rang. Et peut-être que vous avez
pris connaissance, mais, cette année, on est
la compagnie qui a eu la plus grande
amélioration en termes des compagnies les plus admirées au Québec, avec
24 points de plus que l'an dernier. Et ça nous a ramenés à la
position 160 sur à peu près 300. Alors, on est partis de la fin et on est
rendus à peu près en milieu peloton. Et notre ambition, c'est de continuer à
progresser dans ce genre de sondages là.
L'autre élément qui est extrêmement important,
c'est de parler de la productivité chez Hydro-Québec. Alors, la première chose que je voudrais vous rappeler,
c'est que c'est la première fois depuis 1986... Il faut remonter en 1986
qu'Hydro-Québec a des opérations avec moins
de 20 000 employés. Alors, tout ça dans un contexte où on améliore
la satisfaction de la population, on
améliore le service à la clientèle, on réussit à être plus efficaces en le
faisant avec moins de monde. Alors,
on est 19 500 environ, et, comme je vous dis, il faut remonter de près de
30 ans en arrière pour avoir un niveau de population aussi bas chez
nous.
L'autre chose
importante, c'est qu'on a livré nos résultats financiers la semaine dernière,
et nos résultats financiers permettaient
de confirmer qu'on a... pas la semaine dernière, mais le mois dernier,
excusez-moi, on a fait 311 millions de dollars de mieux que le budget de nos engagements envers notre
actionnaire, le gouvernement du Québec. Alors, on avait un budget de
2 550 000 000 $ et on a terminé à
2 861 000 000 $.
Très
rapidement, la croissance est aussi un enjeu pour nous, parce qu'une des
situations à laquelle on fait face au Québec,
c'est qu'on a une saturation de la demande, et on a mis une stratégie en place
pour doubler nos revenus dans les 15 prochaines
années, et qui a fait des progrès importants dans la dernière année. Je peux
vous dire que, si je m'assois ici, il y
a un an, on avait cette ambition-là, mais on a fait des progrès. Évidemment, ce
n'est pas très public, mais on a réussi à avoir un appel d'offres, qui va avoir lieu au Massachusetts, pour
9,45 TWh, auquel on va participer bientôt. Et aussi on a mis en
place une équipe solide pour faire des acquisitions d'actifs à l'extérieur du
Québec en misant sur les talents d'Hydro-Québec. Merci.
Le Président (M. Habel) : Merci. Le
temps réparti pour les remarques préliminaires étant terminé, je vous remercie.
Je remercie M. le ministre.
J'invite maintenant le porte-parole de
l'opposition officielle et député de Richelieu à faire ses remarques
préliminaires pour un maximum de sept minutes.
M. Rochon : Merci, M. le Président.
Je n'aurai pas de remarques préliminaires. Préférant la discussion au
monologue, je reporterai ce temps-là pour discuter avec mes amis d'en face.
Le Président (M. Habel) : Parfait.
Merci, M. le député de Richelieu. J'invite maintenant la porte-parole du
deuxième groupe d'opposition et députée de Saint-Hyacinthe à faire ses
remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. Alors, merci aux gens d'Hydro-Québec
qui sont ici aujourd'hui. Salutations aux gens qui accompagnent le
ministre, M. le ministre également, alors, mes collègues d'opposition.
Alors, je
vais également m'abstenir de faire des remarques préliminaires puisque, la
deuxième opposition, on n'a pas
beaucoup de temps de parole en étude de crédits, alors je vais en profiter pour
les garder pour vous poser des questions. Alors, merci.
Discussion générale
Le Président (M. Habel) : Merci
beaucoup à tous. Je suis maintenant prêt à reconnaître l'intervention de
l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de
Richelieu, la parole est à vous.
• (14 h 20) •
M.
Rochon : Merci, M. le Président.
Je conservais pour ce moment-ci mes salutations au ministre, au
président-directeur général d'Hydro-Québec,
M. Martel, Mmes Croteau, Proulx, Boucher et MM. Murray et Gingras, la
collègue de la seconde opposition, toutes
les personnes ici présentes pour nous permettre une étude fine et intéressante
des crédits.
Je suis très fier, hein, comme la majorité des
Québécoises et des Québécois, d'Hydro-Québec. Beaucoup de monde se rappelle,
pour l'avoir vécu ou en avoir entendu parler, de l'extraordinaire campagne
électorale, là, du début des années 60, au cours de laquelle, avec un
slogan très inspiré et inspirant, Maîtres chez nous, le gouvernement, le
Parti libéral de Jean Lesage, avec René Lévesque aux côtés de M. Lesage,
proposait aux Québécois la nationalisation de
l'électricité. C'est une élection qui avait des allures quasi référendaires. Eh
bien! Les Québécois ont dit oui, et nous avons nationalisé l'électricité,
ce qui donna naissance à Hydro-Québec.
Moins de gens
savent que, ce faisant, nationalisant les entreprises productrices d'électricité, nous avons, du même
coup, nationalisé les droits d'exploration d'hydrocarbures détenus par ces entreprises-là.
Et, fin des années 60, c'est au tour de Daniel Johnson, premier
ministre de l'Union nationale, de, lui, créer la Société québécoise
d'initiatives pétrolières, qui allait dans le même sens d'être maîtres de nos ressources. Plus
tard, il y a eu la division Pétrole
et gaz chez Hydro-Québec. Et disons que des gestes allant dans le sens
inverse ont été posés dans notre histoire, notamment en 2007,
quand le gouvernement du premier ministre M. Charest, en 2007, a mis fin à
cette filiale, cette division Pétrole et gaz chez
Hydro-Québec, et là on a vendu des permis. Et on ne les a pas
vendus cher, il me semble que c'est 0,10 $ l'hectare.
Alors, voilà.
Ça avait presque l'air de remarques préliminaires, ça. Disons que c'était un
préambule à une question. Si nous
sommes fiers d'Hydro-Québec, c'est qu'Hydro-Québec, c'est l'avenir. Ça
s'inscrit parfaitement dans la transition énergétique. Je disais tout à l'heure qu'il y avait eu la Société québécoise d'initiatives pétrolières,
Pétrole et gaz Hydro, on sait maintenant qu'il faut tourner la page,
hein, sur les énergies fossiles et opérer une ferme et résolue transition énergétique. Hydro-Québec peut nous le
permettre très certainement,
Hydro-Québec et d'autres
acteurs : l'éolien, biomasse, enfin, une variété d'autres acteurs
peut nous permettre ça.
Il ne
faudrait pas par ailleurs poser des gestes qui ont pour effet de faire
pâlir le vert de cette énergie, hein? Et je veux vous amener, M. Martel plus
particulièrement, sur le dossier des
minicentrales avec comme contexte un épisode, c'était dans la
circonscription de ma collègue de Saint-Hyacinthe, l'épisode des poissons
morts, là, dans la rivière Yamaska, à Saint-Hyacinthe, l'an dernier, qui
aurait pu être évité ou, en tout cas, considérablement amoindri si le turbinage
de la minicentrale avait été ajusté en conséquence, là, du déversement planifié
d'eaux usées que la ville a fait.
Alors, Hydro-Québec, dès 1970, pour répondre aux
préoccupations environnementales, se dote d'un comité de protection de l'environnement, d'une direction environnementale en
1973, et il y a toutes sortes de gestes comme ça, là. Il y a, en 2013, plus récemment, votre
politique Notre environnement, et j'ai tiré ce principe, là, de cette
politique : «Hydro-Québec est une entreprise d'avant-garde en ce qui
concerne l'environnement. En favorisant la production d'électricité à partir de ressources renouvelables, Hydro-Québec protège
l'héritage environnemental des générations futures, elle développe des
projets rentables, acceptables du point de vue environnemental et favorablement
accueillis par les collectivités.»
Dans le
contexte de ces politiques, il y a eu un rapport, le rapport Doyon, et des
recommandations. La commission d'enquête,
là, sur la politique d'achat, par Hydro-Québec, d'électricité auprès des
producteurs privés, ça date, ça date de 1997. Et une des recommandations, c'était hausser les minimums de débit
à respecter, assurer des passes à poissons viables, empêcher l'assèchement en aval, qui représente de
gros risques pour la faune et la flore. C'était une des recommandations
ayant trait aux minicentrales précisément.
J'aimerais
savoir, M. Martel — vous êtes
relativement nouveau à la tête de la société d'État : Comment
envisagez-vous de donner suite à ces recommandations, tout à fait d'actualité
encore, de ce fameux rapport Doyon?
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député de Richelieu. M. le ministre. M. Martel, je vais simplement... J'avais demandé le consentement pour les remarques
préliminaires, je vais redemander le
consentement pour la suite de nos travaux, pour que M. Martel puisse prendre
la parole. Consentement? Consentement. M. Martel.
M. Martel (Éric) : Je dispose de
combien de temps pour répondre environ encore?
Le Président (M. Habel) : On y va
avec un peu le même intervalle de question-réponse, donc vous en avez environ
pour trois minutes, 3 min 30 s.
M. Martel (Éric) : Trois minutes,
d'accord. Alors, écoutez, merci, M. le député, pour votre question. Il est difficile pour moi — comme vous le disiez, je suis relativement nouveau,
ça va faire bientôt deux ans que je suis à la tête d'Hydro-Québec — de
savoir exactement ce qui a été fait depuis 1997.
Ce que je
peux vous dire, c'est qu'est-ce qu'il se fait aujourd'hui. Alors, très
humblement, là, on a des rencontres régulières,
évidemment, dans mon comité de direction, où est-ce qu'on
fait des revues sur plusieurs sujets, et, entre autres, évidemment, l'environnement est un sujet extrêmement important chez Hydro-Québec. On va d'ailleurs, dans quelques jours, publier notre rapport sur l'environnement,
qui fait toujours, à chaque année, un peu l'éloge et reçoit des
prix, en fait, de nombreux prix. Et, à l'intérieur de notre rapport sur
le développement durable, on a toujours une section où qu'on parle
d'environnement.
Mais ce que
je dois vous dire aussi, c'est qu'avec mon équipe on a des revues et des
discussions régulières sur évidemment comment on gère tout cela. Et je peux vous dire
que, chez Hydro-Québec, on a plusieurs ressources, on a beaucoup de spécialistes : des biologistes qui sont
experts en poissons, on en a qui sont experts en couleuvres, on en a qui
sont experts en oiseaux. Et toutes ces
considérations-là de certains rapports qui ont été mis de l'avant il y a quand même plusieurs années, évidemment, on en tient compte. Justement, j'avais une discussion, il y a quelques semaines, avec une équipe sur comment est-ce qu'on contrôle le débit
d'eau, justement, pour favoriser, tu sais, le maintien des couleuvres
dans une rivière qu'on a au Québec. On se
pose ces questions-là. Alors, évidemment, souvent, ça ne se passe pas à mon
niveau à moi, mais, s'il peut y avoir des
enjeux, alors, évidemment, on va les adresser puis on va en discuter. Mais
habituellement, dans chacune des régions où est-ce qu'on opère nos parcs, on va
tenir compte de ces facteurs-là.
Et vous savez
que, dans la plupart des rivières, on a des ententes aussi avec les milieux
locaux pour s'assurer un certain débit d'eau pour préserver la faune,
d'abord, mais aussi, hein, ça peut aller jusqu'à permettre aux bateaux de
plaisance l'été de naviguer sur certaines rivières.
Alors, dans
chaque grande rivière, au Québec, il y a souvent des groupes avec lesquels on
travaille en collaboration pour
maintenir ce genre de possibilité là, mais aussi surtout pour se soucier de
l'environnement. Alors, je peux vous dire que c'est très présent chez
nous, on a des spécialistes, on a des gens qui sont dédiés à faire ça à temps
plein. Merci.
Le Président (M.
Habel) : M. le député de Richelieu.
M. Rochon : Merci. Est-ce
qu'Hydro-Québec est disposée à rendre publics les tarifs payés aux entreprises
qui gèrent les minicentrales sur les cours d'eau du Québec?
M. Martel (Éric) : Écoutez, je
pourrais vérifier. Comme ce sont des ententes commerciales habituellement, j'imagine que c'est protégé par une certaine
confidentialité, mais ce que je peux vous dire, et c'est d'information
publique, on a eu un arbitrage dernièrement,
parce que la plupart de ces contrats-là viennent à expiration le premier...
c'est souvent des contrats de 20, 25 ans qui ont été signés dans les
années 90, alors on est arrivés au premier terme. Il y avait, dans ces contrats-là, des renouvellements aussi sur les
petites centrales, et les périodes de renouvellement étaient donc...
devaient se faire, mais ce qui n'était pas
clair — et on a
gagné un arbitrage là-dessus — c'était de clarifier à quel taux, à quel prix on allait faire le renouvellement. Parce que les taux
avaient monté avec les années, il y avait une escalation. Alors, nous,
ce que ça nous a permis, Hydro-Québec, et on
a été en discussion, on a réglé plusieurs dossiers... Vous savez, de
mémoire, on en a 61 ou 62, petits contrats de petites centrales qu'on gère, et
chacun de ces contrats-là va devoir être renégocié.
Alors, bon,
je peux faire la vérification, je ne peux pas m'engager. Si c'est possible, ça
me fera plaisir de le faire, mais
j'imagine que c'est protégé parce que c'est des informations commerciales. Mais
la raison pour laquelle on n'a pas fait
un renouvellement automatique, justement, du taux, et qu'Hydro-Québec n'était
pas d'accord avec ça, c'était que les prix de marché sur lequel on vend
l'électricité, soit à l'exportation ou même ici, au Québec, se sont affaissés,
alors on ne pouvait pas acheter de l'électricité plus cher que ce qu'on la
revendait au client québécois ou à l'exportation.
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
• (14 h 30) •
M.
Rochon : Merci, M. le
Président. Je ne m'étonne pas que vous ayez invoqué des règles de
confidentialité, là.
Est-ce qu'Hydro-Québec peut produire un document
qui montre les différents taux accordés ou une moyenne de taux accordés avec, par exemple, les valeurs les plus élevées, les
valeurs les plus basses? Puisque,
selon les données qui circulent, il
semble y avoir des différences, là, d'une entreprise à l'autre,
différences qui n'ont rien à voir avec la quantité d'électricité produite. Est-ce qu'un tel document
il est raisonnable de penser qu'Hydro-Québec peut le produire? Alors là, on ne parle
pas, là, de divulgation d'information confidentielle liée à un contrat précis
avec un nom sur le contrat.
M. Martel
(Éric) : Écoutez, on a deux
sortes de centrales, hein? Il y a plusieurs centrales, qu'on appelle
l'APR-91, qui datent du début des années 90, qui sont des contrats entre les
minicentrales et le producteur. C'est celui-là que je parlais tantôt, qui en a environ 61, 62. Il y a eu des contrats aussi
de faits avec le distributeur qui ont été, un peu comme l'éolien,
demandés à Hydro-Québec par décret afin de procéder.
Ce que je
vois ici... l'équipe me donne l'information que le calcul du prix moyen, au 1er janvier
2010, pour ces contrats-là au
distributeur était environ de 0,075 $ et avec une escalation... avec une indexation,
excusez-moi, de taux de 2,5 % par année. Alors, ça, c'est
disponible, là, on pourra vous donner la référence. Il y a de l'information qui
est sur le site d'Hydro-Québec, dans une
section distribution, marché québécois. Alors, ça, c'est pour les petites
centrales. Pour celles de l'APR-91,
encore une fois, je devrai vérifier, mais c'est un autre élément. Mais la
grande quantité des minicentrales, c'est surtout des fournisseurs aux
groupes de production.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M.
Rochon : Peut-on connaître,
M. le Président, m'adressant toujours au président-directeur général
d'Hydro-Québec et aux gens qui
l'accompagnent, la quantité d'électricité excédentaire qu'Hydro-Québec a
l'obligation d'acheter, en vertu de ces contrats-là en rapport avec les
minicentrales, et dont elle n'a pas besoin dans le contexte actuel, là, de la
demande d'électricité?
M. Martel
(Éric) : ...j'ai déjà mentionné ici, d'abord, si je prends l'éolien...
C'est environ 9 TWh présentement. Sur
les petites centrales, en termes de quantité d'énergie, je devrai vérifier, on
pourra vous revenir avec l'information. Je n'ai pas le chiffre de mémoire, mais c'est une autre quantité d'énergie
évidemment qu'on doit faire l'acquisition année après année.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M. Rochon : Je dispose de combien de
temps encore, M. le Président, pour ce premier...
Le Président (M. Habel) : Il vous
reste encore huit minutes.
M. Rochon : Combien?
Le Président (M. Habel) : Huit.
M.
Rochon : Huit minutes? D'accord.
Vous avez parlé de l'éolien; ça m'amène sur ce dossier, la question risquant de s'adresser au ministre aussi. La nouvelle politique énergétique, là,
annonce qu'il n'y aura pas de nouveaux approvisionnements
en électricité d'origine éolienne d'ici vraisemblablement quelques années, pas d'appel
d'offres d'ici à ce que les surplus passent
sous une barre, là, je pense que c'est 2,5 % des besoins annuels du Québec en électricité, alors
qu'ils se situent actuellement autour de 4 %.
Pas besoin de
vous faire de dessin : cette prescription-là, elle a un effet, et c'est
celui de mettre en veilleuse pendant plusieurs
années une industrie manufacturière de composantes d'éoliennes qui voit ses
carnets de commandes se vider rapidement.
Je pense notamment à la Gaspésie : c'est une filière qui emploie
1 000 personnes; à la Matanie aussi, pour ne parler que de ces deux
régions-là.
Alors, quelles sont les intentions du
gouvernement, d'une part, d'Hydro-Québec, d'autre part aussi? Parce qu'il y a ces appels d'offres à l'étranger qu'on
tente de remporter et dans lesquels il n'est pas du tout vilain, et c'est
même un argument de vente, d'intégrer de
l'électricité de source éolienne, hein, de l'énergie de source éolienne. Alors,
j'aimerais entendre l'un et l'autre de mes interlocuteurs sur ce sujet, M. le
Président.
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député. M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, écoutez,
d'abord, premièrement, sur la question de l'éolien, nous sommes, bien sûr, en
faveur de la filière éolienne. Dans le cas des minicentrales, nous avons
accepté qu'on revienne à la phase initiale, lors de la dernière élection, sur le fait qu'il y avait six minicentrales, six
projets de minicentrales qui avaient été abolis et qui, à notre avis, faisaient un tort important à certaines
communautés. Alors, nous sommes revenus en disant qu'à tout le moins,
pour ces six minicentrales, il était de
notre devoir, évidemment, de repartir ces projets-là parce que ces projets-là
sont bénéfiques pour les communautés. Et, en plus, on a découvert par la
suite que, lorsqu'on avait aboli ces minicentrales, on avait promis qu'il
y aurait d'autres projets... de
nature peut-être... éoliens. Alors, ce n'était pas vraiment
une question d'énergie comme
telle, parce qu'on remplaçait une énergie par une autre.
Maintenant,
dans la politique énergétique... Et
j'inviterais d'ailleurs le député, s'il n'a pas eu l'occasion de la
voir, d'aller voir la pièce J'aime Hydro,
parce que le député verrait jusqu'à quel point les gens qui ont fait cette
pièce demandent justement de ne pas
se lancer tous azimuts dans des barrages ou dans des filières s'il n'y a pas
nécessairement un enjeu important ou une demande importante.
Ceci étant dit, pour répondre à votre question,
il est très clair que, pour nous... nous surveillons de près cette question-là. Il y a des possibilités d'éoliennes
dans les régions du Plan Nord, entre autres, où il y a plusieurs villages
encore qui fonctionnent au diesel, et sur
lesquels il y a des options. Et nous avons clairement indiqué d'ailleurs aux
entreprises en particulier de la Gaspésie — c'est quand même des milliers
d'emplois en Gaspésie, cette filière — qu'ils devaient se consacrer
maintenant sur l'exportation. C'est pour ça qu'il y a actuellement des projets
d'expansion, que ce soit LM Wind Power
à Gaspé, entre autres, pour ne citer que celui-là; Fabrication Delta, à New
Richmond. Il faut que les gens du milieu éolien comprennent très bien
qu'on ne peut pas suffire simplement dans le marché intérieur, ils doivent absolument aller vers l'exportation, et il est
clair que nous surveillons leur situation de près. D'ailleurs, je voyais, il y
a quelques semaines, un article en Gaspésie.
On y disait : Il y a toujours une centaine d'emplois à combler chez
LM Wind Power.
Alors, nous,
on sait qu'il y a une croissance de ces énergies-là, mais ce qu'on ne veut pas
faire, c'est de s'engager pour
l'avenir à produire de l'électricité qui ne sera pas en demande chez le
consommateur ou chez les clients. Je pense qu'il faut bien comprendre, parce que, de toute façon, cela a une influence
directe sur les tarifs électriques si on commence à produire de
l'énergie dont on n'a pas immédiatement besoin.
Ceci étant
dit, il est clair cependant que, pour nous, lorsqu'il y a aura des possibilités
intéressantes, oui, bien sûr, il y a
aura une filière éolienne. Tout le monde reconnaît que cette filière éolienne
là est non seulement bonne sur le plan environnemental de façon
générale, mais, en plus, c'est un bon complément à ce qui se fait en
hydroélectricité. Et donc c'est le choix du
gouvernement d'avoir fait ça au cours de la dernière politique énergétique, et
vous remarquerez que cette politique,
dans l'ensemble, a été saluée par tous les intervenants, y compris d'ailleurs
les gens de l'industrie éolienne.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M.
Rochon : Oui. M. le
président-directeur général d'Hydro-Québec n'a pas eu l'occasion de rajouter
son mot. Mais le ministre ayant parlé
de LM Wind Power, un texte que j'ai sous les yeux ici — c'est une nouvelle originant de Radio-Canada Gaspé—Îles-de-la-Madeleine — lie l'avenir de l'entreprise à celui du
chemin de fer. Et c'est l'entreprise qui fait cette équation. «La compétitivité de l'usine — selon le directeur, là, de fabrication de
pales d'éoliennes, Alexandre Boulay — [...]et le rétablissement du
chemin de fer jusqu'à Gaspé sont étroitement liés...»
M. Boulay de
dire : «On a besoin que les rails soient rénovés[...]. La compétition est
féroce. Toutes les entreprises travaillent très fort pour arriver à
réduire les coûts de revient.» Et ce message-là — ça tombe bien, je l'ai
devant moi — il le lance aux élus régionaux et au
gouvernement du Québec. Alors, je le transmets au ministre. Me
répondant, il répondra du coup à M. Boulay.
Le Président (M. Habel) : M. le ministre,
en une minute.
• (14 h 40) •
M.
Arcand : Nous sommes
conscients de cette situation-là. Déjà, actuellement, on nous dit que le
transport des pales d'éoliennes sur
les routes profite aux camionneurs gaspésiens actuellement. C'est transporté
par des camionneurs gaspésiens. Nous
avons été, comme gouvernement, saisis de cette problématique reliée à
l'utilisation du chemin de fer et de renouvellement,
si on veut, du chemin de fer dans cette région-là. C'est un dossier qui est,
pour nous, un dossier important, sur lequel nous allons sûrement avoir
une orientation et une décision d'ici les prochaines semaines.
Le
Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Nous sommes maintenant rendus à
la banquette ministérielle. Et je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine
pour un temps de 17 minutes.
M. Chevarie :
Merci, M. le Président. D'abord, considérez-vous salué, vous et votre équipe, M.
le ministre; M. Martel et son équipe de
direction; les collègues des deux côtés de la Chambre; évidemment
le personnel de l'Assemblée nationale.
M. le Président, je
vais aborder mes 17 minutes que j'ai pour échanger avec le ministre et le
P.D.G. d'Hydro-Québec. Je vais aborder ces questions-là ou commentaires
sur une base très locale : en fait, les Îles-de-la-Madeleine et notre relation, notre relation
essentielle, que je mentionnerais, avec l'électricité. Et j'ai trois sujets importants.
D'abord,
l'avenir de la centrale thermique aux Îles-de-la-Madeleine, toute la question... j'aimerais avoir un état de situation
sur le déversement qui a eu lieu en 2014 dans le port de Cap-aux-Meules, alors,
ça fait déjà trois ans, et également le projet éolien
aux Îles-de-la-Madeleine en complémentarité avec la centrale à Cap-aux-Meules.
Avant
d'aborder ma question de façon plus spécifique, je vais faire un
portrait assez rapide de la situation
aux îles puis un petit peu au Québec, compte tenu qu'évidemment la plupart des
Québécois pensent que ce sont les lignes d'Hydro-Québec, ou à partir de la
Baie-James, ou d'autres barrages, qui distribuent l'électricité partout dans
nos collectivités québécoises, puis ce n'est pas le cas.
Alors,
Hydro-Québec et M. Martel seront plus en mesure d'en parler, mais Hydro-Québec
a 23 réseaux électriques autonomes qui se situent au Nunavik, en
Haute-Mauricie, sur la Basse-Côte-Nord, à l'île d'Anticosti et, bien sûr, aux Îles-de-la-Madeleine. Et ces centrales-là sont
principalement alimentées par des génératrices au diesel. Alors, ils ne
sont pas reliés directement aux lignes de
distribution d'électricité par Hydro-Québec. Et ça dessert environ plus d'une
trentaine de communautés un peu partout dans les régions que j'ai mentionnées.
Aux
Îles-de-la-Madeleine, la centrale a une puissance de 67 MW en tout, mais
en fait il y a deux centrales aux îles. Il y
a la grosse centrale de 67 MW, mais on a une petite île. Puis, M. le
Président, je ne pense pas que vous êtes venu aux îles encore. Je vous
invite, en passant, à l'été prochain, là.
Le Président (M.
Habel) : J'aimerais ça y aller.
M. Chevarie :
Pardon?
Le Président (M.
Habel) : J'aimerais vraiment ça y aller.
M. Chevarie :
Oui. Bienvenue. Les Îles-de-la-Madeleine, c'est 12 îles. Il y en a huit
d'habitées et il y en a... Entre autres, sur les huit d'habitées, il y en a une, qui est
sans lien terrestre avec les autres îles, qui s'appelle l'île d'Entrée, une petite communauté d'à peu près
75 personnes. Et il y a une petite centrale thermique alimentée au diesel
également. Et Cap-aux-Meules, la centrale de
Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, est la plus grosse centrale du réseau autonome
d'Hydro-Québec, et on dessert, aux îles, à peu près 13 000 clients
répartis dans huit localités.
Et
évidemment la centrale alimentée au mazout, c'est plus d'une
trentaine de millions de litres par année qui est nécessaire pour produire l'électricité.
Évidemment, cette centrale-là, depuis
toujours, a rendu d'importants et de précieux services à la communauté des îles. C'est un peu nos poumons, hein? Pas
d'électricité, dans une communauté, ça serait impensable aujourd'hui. Donc,
c'est un service essentiel, majeur et, en même temps, c'est des retombées
économiques aussi parce que c'est des emplois quand même intéressants,
pertinents puis qui génèrent une masse salariale assez importante, investie
dans la communauté.
Et on sait tous
qu'Hydro-Québec a, depuis plusieurs années, réfléchi à savoir comment est-ce
qu'on pourrait améliorer la situation aux
Îles-de-la-Madeleine tout en, évidemment, respectant la mission d'Hydro-Québec
de fournir de l'électricité aux
Madelinots, mais réduire l'empreinte écologique, réduire peut-être les coûts et
d'avoir un système qui soit optimal, qui soit évidemment fiable en
termes de production d'électricité.
Alors, aujourd'hui,
c'est une belle opportunité pour moi, dans le cadre de cette étude des crédits
en présence du P.D.G. d'Hydro-Québec,
M. Martel, et des hauts dirigeants, et du ministre également, de demander
bien simplement quel est l'état de
situation par rapport aux perspectives d'avenir de la centrale actuelle,
alimentée au diesel. Quelles sont les étapes,
dans les études qui ont été réalisées ou qui sont en cours, qui ont été
franchies? Quelles sont les étapes qui sont à venir? C'est quoi, l'échéancier? Et quelles sont les options les plus
probables qui pourraient remplacer, ou convertir, ou en couplage avec le
diesel, tu sais? On parle de l'éolien, le GNL, la biomasse et, bien sûr, les
câbles entre les Îles et le continent. Alors, ma question est posée, M. le
Président.
Le Président
(M. Habel) : Merci, M. le député. M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Merci. Merci, M. le député, pour votre question. Alors,
écoutez, vous aviez trois questions. Je vais commencer au niveau de l'avenir de la centrale. Dans un premier
temps, vous étiez absolument correct de dire que, bon, Hydro-Québec, vous le savez, 99 % de
l'énergie qu'on produit est renouvelable, donc c'est de
l'hydroélectricité. Le petit 1 % qu'il
nous manque, ce sont nos réseaux autonomes, dont les Îles-de-la-Madeleine
représentent à peu près la moitié du volume
des réseaux autonomes; c'est notre plus gros réseau autonome, et de loin.
Alors, vous êtes absolument correct, là. On brûle à peu près, à la
centrale, présentement, pour alimenter les Îles, entre 30 et 40 millions
de barils... de litres, excusez-moi, entre 30 et 40 millions de
litres de mazout chaque année.
Alors, évidemment,
c'est quelque chose de préoccupant sur le plan environnemental. Et on doit
trouver des solutions. Alors, moi, j'ai été
présent aux Îles-de-la-Madeleine l'an dernier. On a eu des rencontres. J'ai d'ailleurs
rencontré les
80 quelques employés qu'on a aux Îles-de-la-Madeleine, dans une salle,
face à face. Et on a eu belle discussion avec eux. D'ailleurs, le président du groupe Distribution, M. Murray,
qui est ici, aujourd'hui, a aussi fait une rencontre de suivi par la suite avec les employés. Et évidemment les
employés là-bas étaient préoccupés. Ils ont dit : Qu'est-ce qui
arrive avec notre centrale? Où est-ce que ça s'en va?, et tout ça, puis on a eu
vraiment une discussion intéressante.
Alors,
on a eu des rencontres aussi avec les élus municipaux, hein, qui étaient
préoccupés par ça, parce que c'est quand
même beaucoup d'emplois aux Îles-de-la-Madeleine. Puis aussi, bien, comme vous
disiez, c'est l'approvisionnement pour
sécuriser le réseau, aux îles, qui est extrêmement important. Alors, nous, on a
développé et on s'est entendus, et avec nos employés et avec les élus
municipaux, sur un plan de match, sur qu'est-ce qu'on fait avec la centrale,
comment on fait une conversion, comment on réduit les émissions et comment on
s'assure évidemment de la fiabilité du réseau des Îles-de-la-Madeleine.
Alors,
présentement, on a sept options sur la table. Je ne vais pas toutes les
énumérer aujourd'hui, je vais vous parler
des principales. Une des options, c'est : On arrête la centrale, on met
deux câbles sous-marins. C'est quelque chose qui avait été regardé il y
a plusieurs années. Mais il y a des nouvelles technologies aujourd'hui sur les
câbles sous-marins qui permettent d'avoir des prix beaucoup plus bas et des technologies
très performantes. Alors, évidemment, pourquoi deux câbles, hein? Il y en a un que ça serait l'alimentation principale et l'autre évidemment serait la
sécurité, si jamais il y a une panne, pour ne pas que les
Îles-de-la-Madeleine soient sans électricité, privées d'électricité pendant longtemps.
Alors, ça, c'est clair que c'est une des options.
Il
y a aussi une option qui est : Un câble, mais garder la centrale en
dormance, dans le fond, qu'elle est prête à réagir, si jamais il y a un
problème avec le câble, que la centrale puisse embarquer.
• (14 h 50) •
Il
y a des scénarios avec de l'éolien, du solaire, alors je ne vais pas, comme je
vous disais, tous vous les énumérer. Mais
ce qu'on s'est mis d'accord avec les gens, c'est qu'on est en train de
documenter chacun de ces scénarios-là, et on s'est entendus pour évaluer tous les scénarios, d'abord sur le plan économique,
évidemment, hein? Les coûts, qu'est-ce qu'on sauve en termes de coûts, un scénario versus l'autre. Ensuite, évidemment, sur les retombées environnementales : Quel projet a la meilleure cote
sur le plan environnemental? Et on s'est engagés aussi avec la municipalité et
les employés d'évaluer sur l'aspect social,
tu sais, en termes de création d'emplois, et tout ça. On sait que les
80 emplois d'Hydro-Québec
sont extrêmement importants.
Alors,
toutes ces solutions-là, les sept scénarios possibles sont analysés présentement dans ce contexte-là. Et ce qu'on s'est engagé, c'est que, d'ici
la fin de l'année, nous allions camper les scénarios et nous allions prendre
une décision avec la communauté là-bas sur
quel scénario était le meilleur scénario pour les Îles-de-la-Madeleine. Alors,
notre plan de match, à date, là... c'est
notre échéancier, toujours... on s'est entendus avec les gens pour d'ici la fin
de l'année. Alors, c'est un projet
extrêmement important, parce que... sur des considérations économiques et
environnementales aussi, et de s'assurer de sécuriser l'alimentation en
électricité aux Îles-de-la-Madeleine.
Alors,
je poursuis aussi sur le déversement, vous aviez des questions sur le
déversement qui est arrivé en 2014. Écoutez,
ça a été extrêmement (Interruption) — excusez-moi — complexe. On travaille, on collabore
évidemment avec les gens locaux, on a collaboré évidemment avec le
ministère de l'Environnement, et du Québec et d'Ottawa, hein, parce qu'il y avait aussi une question d'eau qui était
impliquée, alors il y avait plusieurs intervenants dans le dossier.
Écoutez, Hydro-Québec a pris toutes ses
responsabilités. On avait annoncé que ça coûterait environ 35 millions de
dollars pour faire la décontamination complète. On est à peu près
aussi... encore confiants qu'on ne dépassera pas cette enveloppe-là.
Mais
c'est le coût qui est nécessaire parce qu'on décontamine toute l'eau et on
décontamine évidemment le quai. Il y
a des constructions majeures qui ont été refaites pour s'assurer que les
équipements... et que cette situation-là n'arriverait plus. Il y a eu aussi des leçons tirées de ça,
qu'on a rappliquées, qu'on a utilisées aussi dans le reste du réseau pour
s'assurer que ce genre de situation là n'arriverait plus jamais.
Alors, on avait dit,
l'an dernier, que notre plan, c'était que, vers... tout refiltrer l'eau puis de
s'assurer qu'on décontaminait l'eau serait
terminé pour la fin 2017. Et c'est toujours, là aussi, notre plan de match.
Alors, vers la fin de l'année, nous
devrions quitter le quai. On a des étapes à passer encore avec les ministères
de l'Environnement pour prouver que,
bon, ce qu'on s'était entendus comme protocole a été respecté et qu'on est
arrivés aux résultats qui étaient escomptés. Alors, présentement, là, c'est la discussion qui a lieu avec les
différents intervenants, mais notre échéancier est toujours pour la fin
de l'année.
Ensuite de ça, vous
aviez des questions sur le projet éolien. Alors, vous le savez — je
remets peut-être juste en contexte — il y avait un projet éolien qui avait été
mis de l'avant. Ça fait déjà plus d'un an et demi, j'imagine, si je me rappelle bien. C'était en octobre 2015. Et,
en octobre 2015, nous avions le souhait d'installer deux éoliennes aux
îles, et, au moment où on a commencé
à mettre le projet de l'avant... D'ailleurs, on est allés en appel d'offres,
hein, Hydro-Québec, on a lancé un
appel d'offres là-dessus. On avait un certain ennui avec le terrain qui nous
avait été donné, en fait, par les gens
de la communauté, aux îles, qui souhaitaient qu'on s'installe à un certain
endroit, avec une fleur dont j'oublie le nom, là, mais qui était une espèce de fleur protégée. Et là, bien, on avait
des craintes du côté du ministère de l'Environnement.
Alors, tout ce
dossier-là a été regardé, les options, etc. Les choses progressent. On a, nous,
retardé d'environ six mois. Une autre fois,
on l'avait retardé déjà, à l'époque, notre appel d'offres. On l'a retardé d'un
autre six mois, et, aujourd'hui, l'étude de tout ça est en cours pour 6
MW d'éolien. Et il y a un BAPE, au début mai, qui va commencer pour faire
l'étude du projet plus en détail. Merci. J'espère que...
Le Président (M.
Habel) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Chevarie :
En bonne partie, ça a très bien répondu. Trois minutes? Merci. Je reviens
à mon... Par rapport au déversement, bon, il y avait
la question de décontamination, la question de restauration du site, j'imagine
que c'est compris
dans l'échéancier pour décembre 2017. Mais on avait évoqué... particulièrement, la communauté maritime des îles avait évoqué des possibilités
de mesures de compensation. Alors, j'aimerais entendre M. Martel à cet
effet-là.
Le Président (M.
Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : ...le Président. À l'époque, quand je suis allé faire la
visite l'an dernier, on avait eu des discussions
avec M. Lapierre, le maire des îles, et avec d'autres représentants de la
communauté. Et, à l'époque, on m'avait fait
cette demande-là. Alors, Hydro-Québec a accepté, depuis, de faire un concept
d'aménagement sur le quai, qui
était une compensation, qui est... la valeur
est estimée à 350 000 $...
qui a été présenté au propriétaire du site à l'époque — l'an dernier, en fait — et à
la municipalité puis aux usagers du quai. Alors, la bonne nouvelle, c'est que
tout le monde est très satisfait de ce qui a
été proposé. Bien, d'ailleurs, on n'a pas fait ça en isolation, là, ça a été
développé avec les gens locaux. Et ce
projet-là va aller de l'avant et sera éventuellement, là, quand on l'aura
concrétisé, qu'il sera terminé... on souhaite en faire l'annonce, là,
dans les prochains mois.
Le Président (M.
Habel) : M. le député.
M.
Chevarie : Par rapport au projet éolien, comme le disait
M. Martel, effectivement, le site qui avait été choisi par la communauté maritime des îles comporte une
espèce végétale protégée en voie de disparition, en fait, au Québec — je pense qu'elle est uniquement
présente aux Îles-de-la-Madeleine — qui est le Conrad de corème,
un petit arbuste. Et puis évidemment ça a
mis un frein au projet. Mais actuellement le ministère de l'Environnement ...
Parce qu'il y a eu une plainte de la
part d'une citoyenne, et puis le ministre de l'Environnement s'en est
préoccupé, et tout un processus s'en est suivi pour une demande de dérogation au ministère de l'Environnement. Et
effectivement il y a eu des consultations, et on devrait éventuellement
avancer dans ce projet, et je considère qu'Hydro-Québec est toujours favorable
à ce projet éolien aux Îles-de-la-Madeleine pour... environ 6 MW?
Une voix :
6 MW.
M. Chevarie :
C'est ça. Alors, merci, M. le Président. Je pense qu'on a fait le tour.
Le Président (M. Habel) : Parfait. Oui, nous allons reporter le temps au
gouvernement pour un prochain bloc. Alors, je cède la parole à la
députée de Saint-Hyacinthe, en vous rappelant que vous avez
21 m 45 s.
Mme Soucy :
21?
Le Président (M.
Habel) : 21 m 45 s.
Mme Soucy :
Merci. Alors, je vais revenir sur le dossier des trop-perçus pour vider un peu
la question. Premièrement, je voudrais savoir : est-ce qu'il y a eu un
écart de rendement en 2016? Je pose la question parce que le rapport annuel d'Hydro-Québec qui compare les
résultats réglementaires et les revenus requis connus n'a pas été publié
sur le site de la Régie de l'énergie,
contrairement à l'année dernière, donc il aurait été opportun de l'avoir, en
fait, publié avant la venue de...
qu'on discute de crédits ou, du moins, ça aurait été apprécié. Mais est-ce que
vous pouvez nous dire s'il y a eu un écart de rendement en 2016?
Le Président (M.
Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Il y aura toujours des écarts de rendement à chaque année.
Ils peuvent être négatifs, ils peuvent être
positifs, parce que la... Évidemment, moi, je suis extrêmement impressionné par
la capacité d'Hydro-Québec de
prévoir, sur un budget de 12 milliards, des écarts qui sont toujours à
l'intérieur de 1 %. Alors, c'est quand même un défi, et on réussit... après année à le faire. Alors, je ne
peux pas, aujourd'hui... Alors, le processus, avec la Régie de
l'énergie, c'est que, 60 jours après le
dépôt de notre rapport annuel, nous devons finaliser tout ça. Et c'est à la
régie qu'on doit présenter en premier
lieu, 60 jours après, les écarts de rendement de l'année 2016. Alors, ça
va être quelque part probablement en mai, j'imagine, donc 60 jours
après le mois de mars.
Le Président (M.
Habel) : Mme la députée.
Mme
Soucy : Merci. Pourquoi avoir laissé les écarts de rendement perdurer
aussi longtemps? Parce qu'on parle de 2008
à aller à 2015. Puis je suis d'accord avec vous, parce que, bon, évidemment, c'est
normal qu'il y ait des écarts de rendement.
Mon principal problème, ce n'est pas les prévisions d'Hydro-Québec, en fait,
même si je doute qu'elles puissent avoir été, bien, erronées, toujours
en la faveur d'Hydro-Québec pendant neuf ans. En fait, le problème, c'est que
le rendement excédentaire n'a pas été
retourné aux clients d'Hydro. Alors, tu sais, parce qu'il faut quand même faire
une distinction entre le contribuable du
Québec, le payeur de taxes et puis le client d'Hydro-Québec. Alors, pourquoi
avoir laissé les écarts de rendement perdurer aussi longtemps?
• (15 heures) •
M.
Arcand : D'abord,
Mme la députée, Hydro-Québec produit, fait ses estimés, et la décision sur les
écarts de rendement appartient au
gouvernement. Et donc moi, je suis, d'une part, très étonné parce que là j'ai
cru comprendre que
ça ne posait pas de problème, alors que vous avez dit que c'était une taxe
sournoise et vous avez employé des termes très durs à cet endroit. Pourtant,
si je regarde ce que votre formation politique avait promis en 2012, vous étiez... Je me rappelle très
bien des discours à l'époque du chef
de la Coalition avenir Québec. Le chef de la Coalition avenir Québec, en 2012,
ce qu'il disait, il avait présenté un plan. Dans ce plan-là, il y avait 4 000 emplois de moins chez Hydro-Québec.
Il avait estimé qu'il y avait 4 000
emplois de trop, selon lui. Il avait estimé à 600 millions les gains
d'efficience qu'il pourrait avoir à Hydro-Québec, il les avait mis sur
un horizon de près de cinq ans et en arrivait à la conclusion qu'il y aurait
2 milliards d'économies. Ça, c'était dans la campagne électorale de 2012.
Et ce qui est arrivé, c'est que ces gains d'efficacité
là d'Hydro-Québec, le chef de la coalition avait dit, à ce moment-là : Ça
ne rimera pas avec une baisse de tarifs.
Alors,
pourquoi il disait ça? Parce qu'évidemment la situation budgétaire du Québec,
depuis 2008... tout le monde se
souvient de la difficulté économique du Québec en 2008, le gouvernement, de
façon très transparente, à partir de ça, a décidé d'utiliser ces
excédents-là pour faire en sorte justement qu'on puisse le remettre dans le
budget du Québec. Pourquoi? Pour le développement économique, pour la santé,
pour l'éducation, c'est toujours ça qui a été la priorité.
Alors, c'est
une décision qui est gouvernementale et sur laquelle nous avons demandé, dans
les budgets successifs, en fait, du
ministère des Finances, de pouvoir utiliser ces sommes-là. Et on aurait bien pu
décider de rembourser les citoyens et
de mettre une autre taxe pour autre chose, mais c'est vraiment un élément de
gestion qui n'appartient pas à Hydro-Québec, qui a été décidé par le
gouvernement du Québec.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : Oui, merci. Premièrement, vous avez parlé de la campagne de
2012, bon, c'est hors sujet, mais je vais
en profiter pour vous dire que, de toute façon, on ne parle pas... Vous avez
dit : Bien, ça ne rimera pas avec des baisses de tarifs. Nous, ce
qu'on parle ici, c'est l'excédentaire. Donc, tu sais, je vais revenir aux
critères de la Régie de l'énergie pour fixer
les tarifs, tu sais, c'est récupérer les coûts pour obtenir un rendement juste
et raisonnable. On part de ce principe-là.
Alors, est-ce que vous trouvez ça normal que le rendement excédentaire d'Hydro
soit versé au gouvernement au lieu d'être
retourné à la société d'État? Puis, M. le ministre, vous savez quand même que
Gaz Métro retourne l'excédentaire à ses clients.
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Parce que
ce n'est pas ce que votre chef disait en 2012. Je vais vous lire l'article, je
vais vous... vous me permettez.
Mme Soucy : Revenons aux questions,
là.
M.
Arcand : «Le chef
de la coalition a répété qu'il souhaitait utiliser l'argent économisé par
l'élimination de 4 000 postes par
attrition chez Hydro-Québec pour l'investir notamment en éducation — alors, ça, c'était très clair — et il
est prêt à changer la loi concernant la Régie de l'énergie pour ne pas avoir à
investir l'argent économisé par des gains d'efficacité au sein de la société
d'État dans des baisses de tarifs d'électricité.» Radio-Canada, fin août 2012.
Et en plus,
M. le Président, le Parti québécois a pris le pouvoir en 2012, il l'a eu jusqu'en
2014. Eux ont trouvé que cette
solution-là aussi n'avait pas à être changée. Alors, je comprends qu'on veut
faire des grandes manchettes à partir de ça, mais, une chose est
certaine, c'est que ça a toujours été clair depuis 2008 que le gouvernement
allait rembourser ces trop-perçus au moment
où nous obtiendrons l'équilibre budgétaire. Et là, cette année, on a
l'équilibre budgétaire, donc on va commencer à rembourser ces
trop-perçus. Ça a toujours été très clair, ça a été déposé de budget en budget
par le gouvernement du Québec.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. Écoutez, j'aurais aimé avoir une
réponse à ma question et non pas de faire la lecture du plan de la CAQ en 2012. Puis, vous savez, je vous rappellerai
que la mission d'Hydro-Québec est d'abord et avant tout de produire de l'électricité, de la transporter puis de la
distribuer, et non pas de remplir les coffres du Conseil du trésor. Si vous voulez avoir de l'argent de plus dans le
Conseil du trésor, alors il fallait taxer les gens, il fallait mettre de
l'impôt et non pas de passer par la société d'État pour le faire.
Et j'aimerais
avoir la réponse pour Gaz Métro. Gaz Métro redistribue l'excédentaire à ses... alors, pourquoi une exception
pour Hydro-Québec?
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez, M. le
Président, dans des cas spécifiques, il y a
des choses qui existent, mais ce que je vous dis, c'est que nous ne sommes pas actionnaires de Gaz Métro, nous sommes
actionnaires du gouvernement... le
gouvernement est actionnaire à
100 % d'Hydro-Québec. Et je tiens à vous rappeler encore une fois que nous
avons utilisé cet argent-là dans le meilleur intérêt des citoyens. Nous
aurions pu retourner cet argent-là aux citoyens, décider de couper certains services. On oublie que la situation budgétaire du
Québec, en 2008, 2009, 2010 était déficitaire. On peut choisir à ce moment-là
de ne pas s'occuper ou de se préoccuper du
déficit, mais une gestion prudente nous commandait d'agir de cette façon-là, et
nous l'avons fait parce que nous avons protégé les services importants qui
étaient les services d'éducation, de santé.
D'ailleurs,
votre chef le disait en 2012, votre chef le disait, qu'il voulait investir en
éducation, c'était très important. Et donc, si c'était bon pour lui,
pourquoi ce n'était pas une mauvaise affaire pour nous? Et les chiffres,
lorsqu'on les décortique, on s'aperçoit
finalement... Puis vous avez lu comme moi l'article de La Presse,
où ça revenait à environ, quoi, c'est
23 $ par citoyen à peu près par année, alors, c'était ça, l'impact sur le
citoyen. Mais ce sont des sommes que nous avons investies dans l'éducation,
la santé, des sommes qui ont été investies, donc, pour remonter, si on veut, ou
avoir une meilleure économie au Québec.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée.
Mme Soucy : Merci. Alors, vous
reconnaissez que c'est une taxe déguisée. Alors, c'est une taxe, il faut le
reconnaître.
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Ce qu'on a fait au
cours de la dernière année, c'est que, plutôt que de commencer à justement
taxer les citoyens, on s'est servis de ces
surplus-là pour pouvoir investir dans le domaine de la santé et de l'éducation,
c'est ce qu'on a fait, et on est très
clairs, on l'a été en 2014. Une ancienne collègue à vous, Mme Roy, qui est
aujourd'hui décédée, avait soulevé la
question. Il y avait eu des explications, je crois que c'était en 2015, encore
une fois, et, quand le Parti québécois était
au pouvoir, ils ont fait exactement la même chose. Le ministère des Finances a
agi de la même façon au fil des années. Et donc je ne vois pas en quoi
cette situation-là devait durer si le gouvernement avait atteint l'équilibre
budgétaire. Maintenant qu'on a atteint
l'équilibre budgétaire, bien, écoutez, on a décidé que nous allions rembourser
ces trop-perçus.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée.
Mme
Soucy : Tantôt, vous parliez du 18 mois que le Parti québécois a été
au pouvoir. Bon, je comprends que le Parti québécois n'a pas fait une
très, très bonne job chez Hydro-Québec avec les coupures de postes qu'ils ont
faites, particulièrement au service à la
clientèle, mais je vous rappellerai tout de même que c'est vous qui avez
suspendu... c'est votre parti, votre
gouvernement qui a suspendu le mécanisme de partage en revenant au pouvoir en
2014. Alors, vous avez beau parler du 18 mois du Parti québécois, mais
c'est votre gouvernement qui a suspendu le mécanisme de partage.
Alors, j'ai
une question qui s'adresse plus peut-être à Hydro-Québec. Est-ce qu'on peut
dire qu'Hydro-Québec a reçu une
directive du gouvernement pour que ses résultats financiers finaux soient
toujours à l'avantage de la société d'État pour arriver à des
trop-perçus?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
• (15 h 10) •
M. Martel
(Éric) : Aucunement. Je vais être très honnête avec vous, nous, à
chaque année, on fait un exercice extrêmement
rigoureux, et il faut se rappeler que nous allons présenter notre dossier
tarifaire devant la régie. Alors, on ne fait pas ça seuls en isolation, nous faisons un exercice extrêmement
rigoureux. Je vous rappelle que d'avoir des écarts, c'est normal, hein, et ça pourrait arriver des années
qu'ils soient négatifs, parce qu'il faut savoir que, quand on dépose
notre dossier à la régie au début du mois
d'août habituellement qu'on fait ça, on est environ sept mois avant le début de
l'année. Alors, ce sont des prévisions sept
mois à l'avance, mais il faut se dire aussi que ce sont des prévisions qui sont
18, 19 mois à l'avance sur la fin de
l'année. Entre autres, là, sur les variations du 1 % que j'expliquais
tantôt, il y a une très, très grande partie
de ça qui sont des conditions de marché. Alors, nous, on va dire, 18 mois
avant : Voici les taux d'intérêt qu'on prévoit l'an prochain, mais ces taux d'intérêt là, on peut
avoir une erreur de point quelques pour cent, et puis, évidemment, ça va
avoir un impact sur les écarts de rendement. Mais je veux juste clarifier
une chose ici, c'est qu'on n'a pas surfacturé, hein, c'est qu'on s'est entendus avec la régie sur les
meilleures prévisions possible, et la régie était d'accord
avec nous. Alors, on a facturé les gens selon cela et, à la fin, des
fois, on a battu notre budget.
Alors, ce qui
est important de dire, c'est que c'est une bonne nouvelle.
C'est vrai que la première année, bon, je vous laisse débattre, vous et le ministre, sur qu'est-ce qu'on devrait
faire avec le montant. Mais, l'année suivante, on le remet dans la base tarifaire.
Alors l'année deux, trois, quatre, et toutes les autres années subséquentes,
les clients en profitent. Et cet écart de
rendement là est dû souvent à des meilleures performances d'Hydro-Québec parce
qu'on l'a fait avec moins de gens, parce qu'on a réussi à améliorer
notre productivité. Alors, ça, c'est extrêmement important de le dire. Ça fait
que nos clients bénéficient aussi de ces écarts de rendement là à l'année deux,
trois et subséquemment.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée.
Mme
Soucy : Alors, je vais
passer à un autre sujet parce que, bon, quand
même, à retenir, c'est quand même une taxe discriminatoire qui vise les clients d'Hydro-Québec. Mais on va
passer maintenant à la rémunération.
Il y avait un article de Pierre Couture, récemment, qui parlait
des rémunérations des P.D.G., dont les P.D.G. de la fonction que
vous occupez comme P.D.G. d'Hydro-Québec, comme quoi qu'ils avaient obtenu une rémunération
totale de 647 000 $ quelques, dont 517 675 $ en salaire de
base et le reste qui était en rémunération incitative en boni.
Si je compare
l'exercice financier de 2012 à celui de 2016, on s'aperçoit que le salaire pour
la fonction du P.D.G. d'Hydro-Québec
a bondi de 16 %, mais que les profits annuels d'Hydro-Québec ont progressé
de 4,5 % seulement pendant la même période, là, je parle toujours,
si je compare 2012 avec celui de 2016. Alors, je ne suis pas, puis je tiens à
le souligner, que je
ne suis pas contre que les dirigeants de société d'État soient bien payés, au
contraire, je pense que c'est important parce qu'on veut de la qualité
pour des gens qui sont en fonction.
Par contre,
j'aimerais savoir comment vous en êtes venus à augmenter la rémunération de la
fonction de P.D.G. de 16 % en cinq ans, alors que les profits ont
seulement accru de 4,5 %?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Merci, M. le Président, de me donner l'occasion de répondre.
Alors, dans un premier temps, ce que
je dirais, c'est que l'équation que vous proposez — j'ai lu le même article il y a quelques
semaines — était
que la seule façon de reconnaître la rémunération, c'était basé sur la
performance financière. Alors, dans la rémunération d'un P.D.G., et ça se fait dans toutes les organisations dans le monde,
habituellement, ce n'est pas que financier. Je vous ai mentionné tantôt : On a fait des bonds
importants en service à la clientèle, alors, ça, évidemment, il y a une
reconnaissance pour ça; on a fait des
améliorations dans d'autres domaines, là, sans tous les nommer, avec
l'engagement de nos employés; on a fait des améliorations financières
aussi.
Mais je vous rappelle
que, sur le plan financier, nous avons battu, l'an dernier, notre plan de... on
a fait mieux par 311 millions de dollars que ce qu'on s'était
engagés au gouvernement. Et c'est un jeu dangereux aussi de comparer présentement, puis ça, je l'ai mentionné déjà dans
d'autres occasions, de comparer malheureusement une année à l'autre chez Hydro-Québec, hein? Si je regarde l'an
dernier, on a eu une excellente année, c'était notre quatrième meilleure.
Mais on a fait un jeu de comparaison :
si on aurait eu les mêmes températures, au Québec, qu'on a eues en 2014 ou
2015, hein, des hivers très, très
froids, et qu'on aurait eu les mêmes prix de marché aux États-Unis, on aurait
fait 3,5 milliards de profit l'an dernier et non
2,8 milliards.
Alors, il y a
une partie évidemment, hein... On nous donne beaucoup de pouvoirs,
Hydro-Québec, il y a des choses qu'on
contrôle, mais il y a des choses qu'on ne contrôle pas. La météo, on n'a aucun
contrôle sur ça, et évidemment ça peut faire
balancer nos résultats d'un 200, 300 millions d'une année à l'autre, et
ça, ce n'est pas une question de performance. Et la même chose sur les questions de marché, les prix qu'on se fait payer
sur les marchés à l'exportation, il y a une partie qui nous revient, mais il y a un affaissement des
prix important. Et, à chaque sou à l'exportation qu'on perd
présentement, c'est 300 millions de
dollars d'impact sur nos résultats. Alors, ça, c'est important de bien le
comprendre. Ça fait qu'on est dans un
environnement un peu trop volatil. D'ailleurs, c'est pour ça que notre plan
propose d'avoir des contrats à long terme,
un peu comme des obligations dans un portefeuille pour être capable justement
de minimiser les impacts de ces fluctuations
de marché, là. Alors, on est en train d'adresser cette situation-là, et c'est
pour ça que les contrats d'exportation à long terme seront importants.
Ça fait que,
pour revenir à votre question, il y a plusieurs endroits sur lesquels on évalue
la performance, mais, l'an passé, on a eu une excellente performance en
fonction de ce qu'on s'était engagés.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée.
Mme
Soucy : L'objectif
à atteindre pour avoir le droit à la rémunération incitative, tu sais, c'est quoi, les
critères de ces objectifs-là, pour avoir droit à rémunération incitative, bien
entendu?
M. Martel
(Éric) : Au Québec,
on a des objectifs qui sont approuvés par le conseil d'administration, au conseil
d'administration du mois de décembre, pour l'année qui suit. Alors, évidemment,
on discute de ces objectifs-là à l'automne,
et c'est en fonction un peu d'où est-ce qu'on est, qu'est-ce qu'on prévoit pour
l'année d'après. Alors, il y a des objectifs d'ordre financier,
clairement. Dépendamment des gens, il y en a que c'est sur la profitabilité,
comme moi, évidemment, puis certains des
présidents. Il y a des gens qui sont responsables de descente de coûts, alors
eux, ils ont des budgets, ils doivent rencontrer leurs budgets. Il y a
des indicateurs en santé et sécurité. Alors, si on a des mesures de fréquence, par exemple, le nombre d'accidents par
200 000 heures travaillées, ça peut être le genre d'indicateur
qu'on va reconnaître, ça peut être sur la
satisfaction de nos clients, ça peut être sur des temps de réponse dans les
centres d'appel, ça peut être sur un
paquet de choses. Mais, à chaque année, pour les cadres du comité de direction
et pour moi, on approuve ces indicateurs de performance là qui vont
servir à verser la rémunération incitative l'année qui va suivre.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée.
Mme Soucy : J'aimerais ça reporter
mon temps à l'autre bloc, si c'est possible.
Le Président (M. Habel) : Il vous
restait 2 min 20 s, il n'y aucun problème.
Mme Soucy : Oui, c'est ça, parfait.
Le Président (M. Habel) : Je vais
passer du côté ministériel et je cède la parole au député de Beauce-Sud.
M.
Busque : Alors, je vous
remercie, M. le Président. Alors, d'emblée, vous allez me permettre de saluer
M. le ministre ainsi que les gens du
cabinet qui l'accompagnent; bien entendu, M. Martel, président-directeur
général d'Hydro-Québec, ainsi que les gens qui l'accompagnent
également; alors, messieurs mes collègues de l'opposition officielle ainsi
que du deuxième groupe d'opposition; mes collègues, bien entendu, de la partie
gouvernementale.
Alors, comme le disait mon collègue de l'opposition officielle en début
de séance, Hydro-Québec est une compagnie dont les Québécois sont
extrêmement fiers, et avec toutes les raisons du monde. Hydro-Québec fait
partie du paysage québécois, fait partie de l'histoire québécoise, fait partie
du développement économique québécois, et monsieur mon collègue de l'opposition officielle mentionnait que ce choix en avait
été un d'un gouvernement libéral. Alors, aujourd'hui, avec l'importante croissance de la consommation
des énergies vertes, de la consommation des énergies renouvelables, nous
sommes tous très conscients de l'impact que
revêt ce choix de l'hydroélectricité par un gouvernement libéral sur
notre société, en fait, pour toute notre société. Ce choix nous confère
également beaucoup d'opportunités qui font l'envie de plusieurs provinces, de
plusieurs régions dans le monde.
Hydro-Québec
a connu, au cours des dernières années, une croissance phénoménale en lien avec
le développement économique, et ce,
partout au Québec et dans le monde. Donc, l'augmentation des revenus
d'Hydro-Québec a été générée en
grande partie par ce développement économique. Aujourd'hui, cette croissance
relative au développement économique démontre
un peu plus de stabilité, ce qui fait que, pour Hydro, la possibilité
d'augmenter ses revenus se voit peut-être au chapitre des exportations,
probablement au chapitre des exportations, M. le Président.
Puisque nous
avons fait le bon choix, puisque nous avons choisi l'hydroélectricité, nous
avons donc la possibilité d'exporter
cette énergie, tout simplement parce que nous avons des clients autour de nous
qui sont extrêmement intéressés par
cette hydroélectricité verte et renouvelable, M. le Président. Donc, les
exportations représentent sans aucun doute un potentiel très intéressant d'augmentation de revenus, par conséquent,
d'augmentation de la profitabilité. Cette augmentation des revenus permettra à Hydro-Québec de maintenir
des tarifs très, très avantageux pour tous les Québécois, parce qu'en réalité — je pense qu'il est très important de le
mentionner — nous
savons qu'à titre de Québécois nous profitons de tarifs très avantageux si on se compare, exemple, à nos
voisins de l'Ontario ou encore à nos voisins du sud, du sud de la
frontière.
Alors, sachant que le tarif d'hydroélectricité
que les Québécois paient est de 0,07 $ du kilowattheure, sachant également que nos amis de l'Ontario paient, pour
le même service en hydroélectricité, 0,14 $ du kilowattheure, ce
qui représente le double des Québécois,
sachant également que, pour nos amis au sud de la frontière, c'est plutôt un
taux de 0,21 $ du kilowattheure,
ce qui représente le triple de ce que paient les Québécois, vous allez me permettre
de faire une petite comparaison
chiffrée en dollars. Souvent, on a ce genre de comparaisons qui sont faites par
d'autres gens. Alors, si on prend une
résidence familiale, une famille québécoise qui paie 3 000 $
d'électricité par année, alors on fait le calcul, en Ontario, il en coûterait 6 000 $ pour la
même famille, et, pour nos voisins du sud, si on parle de l'État de New York,
il en coûterait le triple, donc 9 000 $ de facture électrique. Alors,
on en convient, que c'est un avantage qui est marquant, marquant pour tous les Québécois, et on comprend facilement une des
raisons pour lesquelles les Québécois sont si fiers d'Hydro-Québec.
Cependant,
étant donné le contexte que j'ai mentionné au début au niveau du développement
et perspective de développement
économique, j'aimerais, M. Martel, vous entendre sur les perspectives
d'exportation, de développement des exportations
chez Hydro-Québec dans un contexte de permettre, bien entendu, une croissance à
Hydro-Québec et permettre également à tous les Québécois de continuer de
jouir de tarifs très avantageux. Alors, la parole est à vous, M. Martel.
• (15 h 20) •
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel (Éric) : Merci, M. le
député, pour vos questions, M. le Président, si vous permettez.
M. le député, vous soulevez présentement probablement le plus grand enjeu auquel fait face Hydro-Québec, puis je le dis ici en toute
humilité. Dès mon arrivée, en fait, même avant de débuter, j'ai mentionné
l'enjeu qu'Hydro-Québec faisait face en termes de revenus. Et, vous
l'avez mentionné tout à l'heure, on bénéficie au Québec d'un modèle extraordinaire, hein, où est-ce qu'on a les tarifs les plus bas, et il faut s'assurer
de trouver une façon de préserver ça. Mais il y a un risque latent devant
nous et ce risque-là, il vient du fait que le Québec... Hydro-Québec a toujours vécu dans un environnement où est-ce que
la ligne de revenus s'augmentait à cause du volume que les Québécois
consommaient d'année en année.
J'ai une
charte devant moi qui dit : En 1963, on consommait 20 TWh. Même pas
huit ans plus tard, en 1971, on en consommait
40. Alors, le volume a doublé en huit ans. Ensuite, il a fallu attendre environ
huit ans encore pour redoubler le volume
une autre fois et se rendre à 80 TWh. Alors, ça, c'était l'environnement d'Hydro-Québec, où est-ce
qu'à chaque année on avait plus
d'électricité. Évidemment, quand vous prenez votre base de coûts divisés par
les térawattheures qui sont consommés,
ça vous donne vos dollars par kilowattheure, ce qui fait qu'on a toujours
maintenu des tarifs, et ça nous a beaucoup aidés à maintenir les tarifs.
Le défi d'Hydro-Québec, c'est que, depuis 2007, on produit à chaque année à peu près
la même quantité d'énergie, qui est à peu près
170 TWh. Alors, ça a amené des défis, hein, puis, dans les dernières
années, c'est pour ça... je regardais, depuis 2008, hein, juste en efficacité,
on a sauvé environ 850 millions de dollars, alors, par des efforts d'efficacité,
et puis d'amélioration de la
productivité, et de toutes sortes de façons, et on continue. Dans le plan stratégique qu'on a proposé, on a
dit : Il faut continuer, il y a encore de l'espace. On travaille encore à baisser
nos coûts, mais, à un certain moment, ça a une limite, hein? Si on baisse trop nos coûts, bien là, on va commencer
à affecter le service, et ce n'est pas
du tout ça qu'on veut faire. Et l'enjeu, puis là c'est important, ce que je vais
mentionner, c'est que non seulement on entrevoit que le volume ne va pas
augmenter, mais, si on va en 2023-2025, on pense que le volume va commencer à
fléchir. Alors, au lieu de consommer
170 TWh, on pourrait consommer moins. Alors, l'enjeu de ça, c'est que ça
pourrait causer une pression et avoir des
hausses tarifaires extrêmement importantes. Alors, la bonne nouvelle, c'est
qu'on en est conscients, et la bonne nouvelle, c'est qu'on est en train
de travailler pour s'assurer que ça n'arrivera pas.
Mais
on a plusieurs choses, puis c'est dans notre plan stratégique, hein? Quand j'ai
parlé de croissance tantôt... je n'en ai pas parlé longtemps dans mon
introduction, mais la croissance est un facteur extrêmement important sous deux angles. D'abord, on veut protéger nos tarifs
d'électricité au Québec, et on est en train de prendre des moyens. M. Murray, qui est avec moi, qui m'accompagne aujourd'hui, qui est le président de Distribution, a des projets extrêmement clairs. On est en train
d'attirer, présentement, justement pour rajouter de la charge au Québec, à titre d'exemple, des centres de données. On a 42 centres de données, aujourd'hui,
qui hébergent au Québec, ils consomment... Les centres de données sont
très énergivores, alors c'est une business intéressante pour Hydro-Québec.
Alors,
on fait des efforts présentement un peu partout, entre autres, aux États-Unis
et même en Europe, pour attirer des
centres de données. Vous avez entendu dernièrement qu'il y a plusieurs qui ont
signé puis on est encore en discussion avec
d'autres, et on devient un centre d'hébergement de choix pour plusieurs
raisons : un, nos tarifs sont bas; deux, on a une température, une météo qui est plus froide
qu'ailleurs, et eux, c'est de la climatisation qu'ils recherchent, alors
ça rend le défi moins grand et les coûts
moins grands; on a une énergie propre, et ça, les compagnies, que ce soient les
Google de ce monde, aiment beaucoup le fait
qu'on ait une énergie propre; et on a un pays sécuritaire, on est capables
d'assurer la sécurité, on est des
réseaux de communication aussi qui sont capables d'assumer leur rôle dans un
centre de données. Alors, pour toutes
ces bonnes raisons, présentement, on est en démarche. On est aujourd'hui, le
Québec, les numéros deux en Amérique
du Nord en termes d'hébergement de centres de données dernière la
Virginie-Occidentale, qui est en première position. Mais nous croyons fortement que, dans les prochaines années,
on va être en mesure de devenir les numéros un en Amérique du Nord, et
on y travaille très, très fort.
Il
y a une autre initiative aussi pour rajouter de la charge au Québec, hein, pour
avoir plus de térawattheures qui sont consommés,
qui est pris en compte, c'est qu'on a... on travaille présentement à...
évidemment pour supporter la politique énergétique,
pour déplacer des... comme le mazout, par exemple, et le remplacer par
l'hydroélectricité. Vous savez qu'on a plusieurs
édifices au Québec, que ce soient des hôpitaux, ou des écoles, même, ou des
grands édifices à bureaux qui sont toujours chauffés avec des sources
d'énergie fossile. Alors, Hydro-Québec entreprend présentement de remplacer un potentiel... juste sur le mazout, il y a environ
30 TWh, ça ne veut pas dire qu'on va aller tout le chercher, mais on va
aller en chercher une bonne partie. Alors,
quand on regarde dans les cinq prochaines années, nous croyons qu'on pourrait
aller chercher un 6 TWh à ramener au Québec pour protéger nos tarifs.
La
deuxième chose qu'on fait, c'est qu'on a des quantités d'énergie très grandes
de disponibles aujourd'hui, on a de l'énergie
de disponible dans nos barrages, on a beaucoup d'eau et, dans notre plan
stratégique, on a dit que la croissance allait être importante, on a dit : Il faut doubler nos revenus
d'ici 15 ans, alors on travaille extrêmement fort sur des projets
d'exportation. Vous savez qu'on exporte 30 TWh d'énergie aujourd'hui. L'an
passé, c'était 15 % de notre volume d'énergie qu'on a fabriqué, mais
pourtant c'est près de 30 % de nos profits.
Alors,
exporter de l'énergie, pour les Québécois, c'est extrêmement payant. Et c'est
pour ça que les gens nous posent
souvent la question : Pourquoi est-ce qu'on a des programmes de continuer
à sauver de l'énergie quand on est dans une situation où est-ce qu'on en
a des grandes quantités? C'est parce que c'est plus payant pour nous de livrer
un kilowattheure à l'extérieur du Québec
qu'au Québec, alors... parce que les Québécois le paient moins cher,
évidemment. Alors, c'est pour ça qu'on
continue d'avoir des programmes d'économie d'énergie. Et c'est pour ça qu'on a
des ambitions d'ajouter des lignes de transport. Alors là, je vous
dirais, présentement, les marchés importants pour nous, il y a des opportunités
en Nouvelle-Angleterre, il y en a sur New York et il y en a sur l'Ontario.
D'ailleurs,
M. le ministre l'a souligné tout à l'heure, on a signé une entente pour
2 TWh avec l'Ontario en décembre dernier.
On était très fiers de ça. Le contrat, d'ailleurs, s'est très, très bien
déroulé cet hiver, parce qu'on voulait tester toutes les procédures et la mécanique. Alors, on va avoir
d'autres discussions avec l'Ontario. Mais, ce que je dois vous dire, ce
qu'on a fait dans ma première année et demie à la tête d'Hydro-Québec, c'est
qu'on a créé les opportunités. Les opportunités,
on en parlait, mais il fallait qu'elles existent. Alors, le plus bel exemple de
ça, c'est que présentement, depuis le 31
mars, le Massachusetts a lancé un appel d'offres pour acheter 9 TWh, 9,45
pour être précis, qui est une très grande quantité d'énergie. Et cet appel d'offres là, nous, Hydro, on va y
participer, on va y répondre d'ici le 31 juillet, et le gagnant va être connu en janvier l'an prochain, le 25
janvier. Et on a travaillé cette... Ce qu'on a fait dans la dernière année et
demie, comme je disais, c'était de créer ces
opportunités-là. Elles n'existaient pas. On en parlait, mais elles n'existaient
pas vraiment.
Alors, je peux vous
le dire puis je l'ai déjà dit publiquement : mon équipe, l'an passé, entre
le 1er janvier et le 31 juillet, on a eu 50 rencontres à Boston avec des élus,
avec des groupes environnementaux pour expliquer notre produit, comment on pouvait contribuer à leur effort de réduction. Et, à
la fin, il y a une loi qui a été votée, le 31 juillet dernier, après
toutes ces nombreuses rencontres-là et ces efforts-là qu'on a déployés,
Hydro-Québec, sur le terrain, avec l'aide du gouvernement pour justement créer
l'opportunité.
Alors, l'opportunité,
elle est là, là, elle est réelle. Nous allons soumissionner à la fin juillet
sur ce projet-là qui est extrêmement important pour le Québec. Parce que, pour
le Québec, hein, vous le mentionniez tantôt, c'est plus payant pour nous de
vendre nos électrons à l'extérieur du Québec parce qu'on se fait payer un
meilleur prix, et, en même temps, bien, on s'enrichit comme Québécois. Parce
que, je vous le rappelle, je le rappelais tantôt, presque le tiers de nos profits, environ 30 % de nos profits, l'an dernier, venaient des
exportations. Pourtant, c'était 15 % du volume. Alors, si on
réussit à augmenter ça encore et même à avoir des meilleurs prix, on va se
permettre collectivement de s'enrichir.
• (15 h 30) •
Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup, M. Martel. M. le député de
Beauce-Sud, il vous reste 3 min 30 s.
M. Busque :
Il reste 3 min 30 s? Alors, je vous remercie, M. le Président.
Moi, je vais le prendre.
Le Président (M.
Habel) : ...le reporter à un autre bloc ou le prendre?
M. Busque : Non, non, non, je vais
continuer. Je vais continuer.
Le Président (M.
Habel) : Vous allez continuer? M. le député de Beauce-Sud.
M.
Busque : Alors, merci, M. le
Président. Alors, je vous remercie beaucoup, M. Martel. Dans un autre
ordre d'idées, j'écoutais tantôt, en
préambule... je vous écoutais, M. Martel, parler de service à la
clientèle. C'est quelque chose qui
m'interpelle beaucoup, sachant que c'est aussi très important pour tous les
gens qui font affaire ou qui ont des services d'hydroélectricité, et
j'étais très heureux d'apprendre tous les efforts qui avaient été déployés,
chez Hydro-Québec, justement afin d'assurer
un service à la clientèle, une augmentation de la satisfaction et d'assurer un
meilleur service à la clientèle, et
ça, sous différents angles. Je me rappelle très bien vous avoir entendu parler
de la diminution importante du nombre de plaintes en 2016 et une
diminution aussi marquée depuis le début de l'année 2017.
Moi,
M. Martel, je viens d'une région où est-ce qu'il y a beaucoup de PME. J'ai
moi-même eu des PME. Et j'ai, à l'occasion,
des commentaires d'entrepreneurs, lorsqu'il y a des travaux qui sont faits par
Hydro-Québec, qui me disent qu'à l'occasion
ils ont une information, sur le tard, de ces travaux-là ou ils ont une
information incomplète. Alors, j'aimerais vous entendre sur cet angle-là, M. Martel, s'il vous plaît, au
niveau des relations avec les entretiens et les services qui sont rendus
aux entreprises.
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député. En 1 min 30 s environ.
M. Martel
(Éric) : O.K. Alors, écoutez, rapidement, je l'ai mentionné en
ouverture, on était insatisfaits, nous-mêmes,
de nos résultats, hein? Quand on s'engageait sur des raccordements, et tout ça,
les choses étaient complexes. Alors, on
a mis, dans la dernière année, des moyens en place. Je disais qu'on avait
amélioré beaucoup nos raccordements simples, mais vous parlez surtout, peut-être, des raccordements multiples aussi,
là, pour les entrepreneurs. Alors, on a simplifié nos processus, ça,
c'est un.
On a eu des rencontres, dans la dernière année,
avec la grande industrie, hein, tout ça. Je regarde toutes les rencontres qu'on
a tenues, il y en a environ 17 où est-ce qu'on a rencontré l'Union des
consommateurs, les gens de différentes associations pour travailler avec eux.
Et je peux vous dire que la réponse est extrêmement bonne, parce que là on travaille avec eux justement pour dire
c'est quoi qui ne fonctionne pas, comment est-ce qu'on... Et les gens
voient qu'on bouge rapidement, les gens nous voient prendre des moyens, et ça,
c'est extrêmement bien reçu.
On a encore des choses à améliorer. Je ne peux
pas dire que tout est parfait. Je regarde, dans les prochaines semaines, on a
des rencontres avec différents intervenants importants, là, peut-être sept,
huit qui sont déjà organisées, question de
comprendre les besoins, de s'assurer d'adapter puis de rendre les processus
beaucoup plus simples pour être capables
que nos jeunes entrepreneurs ou nos entrepreneurs puissent être raccordés le
plus rapidement possible et le plus efficacement possible. Mais ça,
c'est un enjeu qu'on est en train d'adresser, ce n'est pas parfait, mais on a
fait quand même pas mal de terrain.
Le Président (M. Habel) : Merci
beaucoup, M. Martel. Nous allons passer du côté de l'opposition
officielle. M. le député de Richelieu.
M.
Rochon : Merci beaucoup, M.
le Président. D'abord, je suis heureux d'avoir fait le bonheur de mon
collègue de Beauce-Sud en rappelant
l'histoire de la nationalisation de l'électricité sous un gouvernement, en
fait, en effet, libéral, celui de
Jean Lesage, dont je rappelais avec nostalgie, par ailleurs, le slogan Maîtres
chez nous, parce que c'est un peu moins, selon mon analyse à moi, le
leitmotiv ou, disons, l'ambition de l'actuel gouvernement libéral.
Nous parlons
beaucoup, depuis le début de l'étude des crédits, des surplus d'électricité. Le président-directeur
général d'Hydro-Québec vient de nous dire combien il est important
d'être de bons vendeurs de ces surplus d'électricité. J'aimerais qu'on s'arrête un instant à la vente d'électricité au New Hampshire puis au
projet de Northern Pass, là, qui défraie pas mal la manchette ces jours-ci, ces mois-ci. Je ne sais pas si le
ministre et le P.D.G. ont une connaissance très, très fine des détails de l'entente. Je le souhaite parce
qu'il y a beaucoup, beaucoup de versions qui circulent sur
l'enfouissement, notamment sur le territoire
américain. Alors, on entend, puis on ne fait pas juste entendre, là, on lit des
gens très sérieux, très, très, très
sérieux dire que c'est Hydro-Québec qui va payer pour l'enfouissement de la
ligne sur le territoire américain.
Il y a même le procureur général du New
Hampshire, là, qui écrit à Eversource, le partenaire américain d'Hydro-Québec,
parce qu'il est surpris de lire ce qu'il lit dans les journaux québécois :
Qu'est-ce que c'est, ça, je lis qu'Hydro-Québec ne paiera pas l'enfouissement
sur notre territoire? Ce n'était pas ma compréhension.
D'autre part,
il y a aussi des représentantes, là, du New Hampshire au Congrès qui, elles,
s'inquiètent de la date butoir du 14 février dernier, là, pour
l'obtention des permis, et tout ça, qui demandent à la commission américaine de
régulation de l'énergie, quelque chose comme
ça, là, où en sont les choses. La commission répond qu'elle ne le sait
pas.
Alors, peut-être que nous apprendrons toutes ces
informations manquantes de la bouche même du président-directeur général
d'Hydro-Québec. Est-ce que vous pouvez nous éclairer, M. Martel, sur... comment
appeler ça, le modèle d'affaires, peut-être,
tiens... le modèle d'affaires qui préside à cette entente, là, avec pour objet
la vente d'électricité au New Hampshire?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Bien, M. le Président, M. le député, merci pour votre
question parce que je suis très heureux que vous me donniez l'occasion de clarifier ça. Beaucoup de choses ont été
dites, beaucoup de choses vraies puis beaucoup de choses, malheureusement, qui étaient un peu fausses, et qui créaient
une certaine confusion. Alors, je vais éviter, ce matin, de jouer sur les mots,
là, puis de vraiment répondre à vos questions — cet après-midi, excusez-moi — et être très, très clair là-dessus.
Dans un premier temps, c'est vrai
qu'Hydro-Québec a mentionné dernièrement que nous n'allons pas payer l'enfouissement. Et c'est vrai, je le répéterais,
c'est vrai. Ce qui peut avoir créé une certaine confusion, c'est qu'il y
avait un TSA, qu'on appelle, qui est un
«service agreement», qui avait été signé en 2010, et, à l'époque, disons que
les arrangements pris avec notre partenaire du côté des États-Unis
étaient quelque peu différents de ceux qu'on s'apprête à prendre.
Mais, avant que nous, on puisse déposer ça
devant les autorités américaines pour approbation, nous avons présentement, en parallèle, des négociations et
des discussions avec notre partenaire. Alors, moi, je ne négocie pas sur
la place publique. C'est sûr que les gens
vont aller voir l'entente qui a été signée en 2010, ils vont dire : Ah!
bien là, c'est ça que ça dit. Puis
c'est vrai que ça pourrait être interprété qu'on aurait payé, là, puis là on
peut jouer sur les mots. Parce que nous,
on a été extrêmement clairs. On sait quel prix... et là je ne vais pas le
mentionner publiquement parce qu'on est en appel d'offres et en négociation, mais nous n'allons pas... on sait quel
prix qu'on veut avoir, et, peu importe comment ça va coûter, transporter
l'énergie du côté américain, on ne va pas ajuster ce prix-là.
Alors, la
réalité, c'est que c'est les clients d'Eversource, qui est le distributeur
aussi dans la Nouvelle-Angleterre, et les
autres distributeurs qui vont devoir assumer la facture parce que les coûts
vont s'additionner... et eux vont avoir un prix sur leur facture. Alors, c'est très important de comprendre ça. Alors,
ils ont fait un choix, nos collègues américains, pour enfouir une partie
de la ligne. C'est à eux que ça revient. C'est un choix qu'ils font, alors ils
vont devoir en défrayer évidemment les frais, et ce sera sur la facture des
clients.
Alors, ce qui
est important aujourd'hui, c'est que nous, on sait, depuis le début, quel prix
on veut avoir quand on va l'amener à
la frontière. Et on ne va pas ajuster le prix à la frontière en fonction de ce
que les Américains font de l'autre côté. Alors, ça, c'est extrêmement important de bien comprendre ça. Et, encore
une fois, je comprends qu'il peut y avoir eu une confusion parce que les gens ont regardé la première version qui avait
été négociée — je
pense, ça remonte à 2010, si je me souviens
bien; c'est ça, 2010 — et nous, on est en train de revoir tout ça parce que là il y a un
appel d'offres, comme je disais, qui
est une magnifique opportunité pour Hydro-Québec et les Québécois, à laquelle
on va soumissionner. Mais je peux rassurer les gens, c'est que notre intention,
c'est que nous connaissons notre prix. On sait combien de profits on
veut faire avec cette ligne-là. Et on a, du
côté du Québec, un projet important à construire, aussi, parce qu'il y a quand même un investissement important de notre côté de la frontière, qu'on va faire et qu'on va
faire le plus économique, qui respecte l'environnement et l'aspect
social en même temps. Alors, je ne sais pas si ça répond à votre question,
M. le député, mais j'espère que ça clarifie la situation.
• (15 h 40) •
Le Président (M. Habel) :
Merci, M. Martel. M. le député.
M. Rochon : Oui. Quand vous dites : Les gens, moi, je
vois des gens du côté américain et je vois des gens, des Québécois
qui se questionnent pour avoir lu, entendu ou eu vent d'autre
chose que ce dont vous témoignez maintenant. Et vous dites vous-même, en 2010, c'est vrai qu'il y a peut-être
eu, là, disons, des données fournies avec une imprécision de langage ou
d'écriture, bon, qui ont pu faire croire qu'Hydro-Québec allait défrayer le
coût de l'enfouissement sur le territoire américain.
Mais parlons
de ces gens, et pas n'importe quelles gens, hein, vous parlez de gouverneurs qui se
rendent compte qu'ils ont mal
saisi... Il y en a d'autres qui veulent décrocher ce contrat, hein?
Et vous êtes quelques compétiteurs en lice. Alors, s'apercevant que le produit, que l'offre n'est pas celle qu'ils
croyaient, est-ce que ça ne vient pas de la rendre, et je le
regrette, mais moins séduisante, du coup?
Le Président (M. Habel) :
M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président, nous... évidemment, je ne vais pas révéler aujourd'hui, parce qu'on est en période
d'appel d'offres, là, pour que justement nos compétiteurs
n'aient pas trop d'information... On est extrêmement confortables avec la position dans laquelle on est
aujourd'hui. On travaille avec notre partenaire, Eversource,
pour avoir la meilleure offre, la
plus compétitive possible, pour être ceux qui vont gagner l'appel d'offres en janvier prochain. Et
nous regardons toutes nos options, O.K.,
alors, NPT, comment on le positionne, comment on présente le projet. Et,
évidemment, au moment opportun, on doit...
Il y a des étapes à suivre, hein, dans la loi, et on doit faire les démarches
nécessaires, déposer les demandes au
bon moment. Et c'est vrai qu'il y a des choses qui ont changé depuis 2010. Mais
on doit faire ça dans une certaine séquence et au bon moment.
Alors, c'est
un peu prématuré, toutes ces discussions-là qui sont sur la place publique. Et
vous comprendrez que c'est un peu embêtant pour moi de répondre à toutes
ces questions-là puisqu'on est dans un appel d'offres. Mais ce que je peux vous rassurer, c'est qu'on prend les
moyens en place, nous ne sommes pas inquiets avec ce qui se passe. Les questions qui sont posées, nous connaissons les
réponses, on va être capables de répondre. En fait, c'est surtout,
souvent, notre partenaire du côté américain
qui doit fournir ces réponses-là. Alors, on est dans un environnement qu'on
connaît, qu'on comprend bien la réglementation.
Mais il y a des étapes et une séquence à suivre. Et il faut faire attention
aujourd'hui à porter jugement ou à... Et on
a vu les mêmes commentaires... évidemment, ils nous ont été rapportés
immédiatement... parce qu'on suit la
séquence. Mais, au bon moment, au moment opportun, nous allons répondre à ces
gens-là, à toutes les questions, puis
il y a... ça va se faire en toute transparence, et nous sommes confortables
avec l'approche que nous suivons.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M. Rochon : Cette affaire d'enfouissement payé, là, par Hydro
sur le territoire américain, on sait maintenant que ce n'est pas ça, là, enfin, c'est ce qu'on retient de
ce que vous nous expliquez maintenant, elle a refait surface, vous le
savez, là, dans le contexte de gens qui souhaitaient ne pas voir détruire le
paysage formidable de la forêt Hereford, hein, et qui suggéraient que c'était
un peu étrange qu'Hydro-Québec soit prête à se soucier de la préservation des
paysages aux États-Unis et plus tiède à le
faire ici, au Québec, hein? C'est sûr qu'eux autres c'est comme ça qu'ils ont
vu les choses. Où en êtes-vous,
M. Martel, relativement à la possibilité d'enfouir les fils, ici, pour
préserver le paysage de la forêt Hereford? C'est un milieu... je suis sûr que vous y êtes allés pour y jeter un coup d'oeil, là, personnel qui puisse vous
imprégner, là, de la parfaite réalité. C'est un milieu exceptionnel. Et les
actrices et acteurs terrain du coin, ils ont des idées, ils vous ont proposé
des solutions, ils parlent d'enfouissement sous un chemin forestier. Alors, où
en êtes-vous dans l'analyse des perspectives qui permettraient de ne pas
détruire la beauté du coin?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel (Éric) : Alors, évidemment,
on est très au parfum, puis évidemment je dois vous dire que toute la polémique, en termes des faussetés qui
ont été dites — que
nous allions payer du côté américain — évidemment ont suscité un paquet de questions.
Alors, j'oserais dire que ça a bien servi certaines personnes pour remonter ce
dossier-là, en disant : Ils paient du côté des États-Unis, pour
mentionner qu'on paierait... pourquoi on ne paierait pas du côté canadien, du côté
québécois.
Mais ce que
j'ai dit tantôt, évidemment, demeure, mais peut-être juste que je
rappellerais, du côté du Québec,
on parle d'une ligne environ
80 kilomètres, un projet quand même d'environ 620 millions de
dollars, qui est assez considérable, pour
amener environ 1 100 mégawatts du côté des Américains, du côté du New
Hampshire. Vous avez absolument raison, que, bon, il y a... Nous, évidemment, quand on fait l'évaluation des
projets, et c'est là que les choses sont importantes...
Des projets
en acceptabilité sociale, présentement, au Québec, on en a plus de 400, Hydro-Québec.
À chaque fois, on doit faire l'équation et balancer, en fait, notre
décision en fonction évidemment des effets sur l'environnement, de l'impact
économique et aussi de l'acceptabilité sociale du projet. Alors,
malheureusement, il n'y a jamais de projet parfait que tous les gens, sur le
plan environnement, vont dire : C'est exceptionnel, c'est le meilleur
projet sur le plan environnement, ou
l'aspect social, ou l'aspect économique. Alors, on doit trouver, et ça fait
partie de notre métier, toujours une solution de compromis, en fait.
Et là ce qu'on regarde, c'est qu'évidemment le
projet est un projet important pour nous, collectivement. Évidemment, les
options, on les a même présentées aux gens de la forêt, qui se sont positionnés
en faveur, justement la semaine dernière,
d'enfouir, O.K., parce qu'on avait une solution d'enfouissement. Puis, juste en
passant, la solution d'enfouissement
n'est pas parfaite, hein, sur le plan environnemental, parce que là il faut
faire des routes dans la forêt pour
qu'Hydro-Québec puisse avoir accès à des sous-stations, alors je veux juste
vous dire qu'encore une fois c'est une solution de compromis comme
n'importe quelle solution le serait.
L'enjeu, ici,
là, puis ça, il faut que ça soit extrêmement clair, je vous le disais tantôt,
on a 405 projets, 407 projets, pour
être exact, présentement de front en acceptabilité sociale. On en a peut-être
trois, quatre qui sont dans les médias. En général, Hydro-Québec, je pense qu'on fait un bon boulot à aller cogner
aux portes, parler aux municipalités, travailler avec eux, trouver des solutions de compromis. Bon, évidemment, il y en a
certaines, à l'occasion, qui sont plus difficiles que d'autres.
Mais, dans le
cas de la forêt Hereford, ce que je
voudrais dire aujourd'hui, c'est qu'on est capables de regarder projet par projet. Et, si je regarde juste ce
projet-là, je pourrais me convaincre et dire : C'est la bonne chose à
faire. Mais le problème, c'est que, si on le fait une fois, le deuxième
projet va dire : Bien, nous aussi, on veut qu'ils soient enfouis.
Alors là,
tantôt, on a parlé de la préservation des tarifs d'électricité au Québec.
C'est un modèle social qu'on s'est donné, puis la plupart des pays ont
pris la même approche : tous les pays ont à peu près 99 % de leurs
lignes qui sont aériennes puis 1 % qui
sont enfouies. Mais, comme je disais, c'est un modèle qu'on s'est donné. Si on
décide, demain... Nous, on peut tout
faire, là, on peut, demain matin, enfouir toutes les lignes au Québec. Mais ce
que je peux vous prédire, par exemple, c'est qu'il va y avoir une forte
explosion des tarifs d'électricité parce que là ça va coûter pas mal cher. Ça dépend des endroits, des milieux; ça peut
coûter quatre fois plus cher, huit fois plus cher, 10 fois plus cher. Alors,
tous les investissements qu'on fait
aujourd'hui à TransÉnergie, qui sont à peu près de 1 milliard par année,
si on décide de les enfouir puis de
dire : Ils vont coûter cinq, six, sept fois plus cher, ce que je peux vous
dire, c'est que les tarifs vont exploser.
Alors, c'est
un choix social qu'il est important de faire, et on ne peut pas prendre cette
discussion-là et l'isoler à un cas,
parce que, je vous le dis, chacun des cas, on peut les regarder puis se
convaincre qu'on devrait enfouir, puis que ça devrait coûter plus cher,
puis que c'est correct. Le problème, c'est que, si on en fait un, on va en
faire deux, on va en faire trois, on va en
faire quatre, et ce que je peux vous prédire aujourd'hui, c'est une explosion
phénoménale de nos tarifs d'électricité qu'on adore, au Québec, qui font
qu'on est capables d'attirer des gens, qu'on a les plus bas tarifs en Amérique
du Nord.
Écoutez, on a
eu des hausses de 0,7 % l'an dernier, 0,7 % encore cette année, et je
ne pense pas qu'on serait prêts à
avoir des hausses de 5 %, 6 %, 7 % pendant plusieurs années
parce qu'on a décidé collectivement d'enfouir les lignes. Alors, encore là, une fois, nous, on doit faire
balancer, O.K., la décision en regardant l'aspect social, l'acceptabilité,
l'aspect économique et aussi l'aspect
environnemental, et d'essayer... et je le dis encore : Ce sont toujours
des compromis. Je n'ai pas de
situation parfaite, de solution parfaite ni sur le plan environnemental, ni sur
le plan économique, et ni sur le plan d'acceptabilité sociale.
• (15 h 50) •
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
M. Rochon : Oui, merci, M. le Président. M. Martel conviendra
quand même qu'on ne réfléchit pas, en 2017, à la construction de lignes de distribution puis à monter d'immenses pylônes
comme on réfléchissait à ça il y a 30 ans, là. Ce n'est pas pareil. Le monde et les temps changent.
Et il me semble que, quand on est dans le domaine de l'énergie verte, on
ne peut démontrer qu'une propension plus
grande pour ces questions-là et ne pas les lier immédiatement et
exclusivement à des coûts prohibitifs, dont on parle, les agitant... en tout
cas, pouvant donner l'impression de les agiter comme des épouvantails. C'est indéniable que ça coûte plus
cher, qu'il y a des choix à prendre, qu'il y a un coût pour ces choix-là.
Mais, et je pense qu'il est d'accord avec
moi, M. Martel, on ne peut pas considérer cette question-là de l'acceptabilité
sociale, du paysage, de la faune et de la flore en minimisant l'aspect,
d'accord?
Et
d'ailleurs le BAPE, sa principale recommandation relativement à ce projet,
c'était d'évaluer de manière plus détaillée
l'option d'enfouissement dans la portion sud avant que le gouvernement ne
délivre une autorisation. Alors, le BAPE a conclu ça, recommandé ça, et
je ne crois pas qu'il errait, ce faisant.
Et, pour ce qui a
trait à l'enfouissement qui générerait des besoins en déboisement, là aussi il
y a différentes versions qui circulent. Ce n'est pas, moi, ce que j'entends de
la proposition de la forêt communautaire Hereford, qui, me dit-on, consiste à enfouir la ligne dans des chemins forestiers ou
municipaux en gravier, non habités, un chemin déjà existant ou à construire, sur deux kilomètres
seulement, des chemins qui devaient de toute façon être construits un
jour ou l'autre pour des besoins en aménagement forestier.
Alors, je me demande,
là, si le portrait que vous m'avez fait, relativement au déboisement, n'était
pas un peu exagéré. Est-ce que je peux vous
demander s'il y a lieu de le nuancer? Je vous donne cette occasion, s'il y a
lieu de le nuancer, et peut-être que
la version dont je viens de faire part n'est pas juste. Vous pouvez la... Vous
avez le droit de ne pas être d'accord avec, là.
Le Président (M.
Habel) : Merci, M. le député. M. Martel.
M.
Martel (Éric) : M. le Président, alors, merci de me donner cette
occasion d'en reparler encore, parce que c'est un projet qui est important et évidemment qui fait la manchette
beaucoup, récemment, là. D'abord, je veux vous rappeler que le BAPE a mentionné que c'était un bon projet
qui avait été présenté par Hydro-Québec. Alors, je pense que... Et vous avez tout à fait raison qu'ils nous ont demandé de
réévaluer de façon plus détaillée l'option d'enfouissement dans la
forêt. Alors, c'est ce que nous avons fait,
on a travaillé avec les gens là-bas. Et c'est toujours comme ça qu'Hydro-Québec
fait les choses. Ça arrive, des fois, qu'on
ne s'entende pas, mais, je vous le dis, on a refait exactement ce que le BAPE
nous a demandé. Et nous allons rentrer
en discussion, présenter évidemment ces résultats-là aux gens qui sont
concernés. Et notre intention, aussi,
c'est de la rendre disponible, cette information-là, la rendre publique, hein?
On ne va pas rien cacher ça.
Je
vous le répète, comme je disais tantôt, hein, il n'y a pas de solution
parfaite. Alors, voici une solution, ça coûte plus cher, ça coûte tant,
mais même, je vous dirais, sur le plan environnemental, là, ce n'est pas,
l'enfouissement, une solution parfaite. Il y
aura d'autres impacts, qui n'avaient pas lieu avec l'aérien, qui vont arriver
avec l'enfouissement. Et c'est pour
ça qu'il faut réévaluer le tout et regarder ça dans un aspect d'acceptabilité
et de coûts. Mais, je vous répète, hein,
que c'est une question importante qui ne peut pas être regardée juste en
isolation. Je vous le disais, c'est un choix de société que nous avons fait, de garder nos tarifs très bas pour tous les
bénéfices qu'on connaît. Et on est à peu près... Comme je vous disais,
on n'en fait pas plus ni moins que le reste de la planète; à peu près tout le
monde en fait environ 1 %, d'enfouissement.
Et
aussi, l'autre chose qui est importante, c'est qu'on est toujours ouverts,
hein? Nous appliquons, depuis plusieurs années, dans le groupe de distribution, une façon de faire les choses
qui est une façon avec utilisateur‑payeur. Alors, si les gens, en distribution, veulent de l'enfouissement,
ils peuvent le faire, mais c'est eux qui paient. Alors, c'est pour ça
que vous avez des villes, au Québec, qui ont
décidé... ou des promoteurs qui disent : Moi, j'enfouis. Et nous, nous
sommes ouverts, du côté de TransÉnergie. C'est quelque chose qu'on a moins
popularisé, peut-être, qu'en distribution, mais on a été ouverts.
D'ailleurs,
sans la nommer, il y avait une municipalité dernièrement qui souhaitait faire
enfouir des câbles. Et on leur a
dit : Écoutez, nous, on peut tout construire, mais voici comment ça coûte.
Si vous êtes prêts à payer, on va vous le faire. Alors, la notion d'utilisateur-payeur aussi est intéressante, et,
encore une fois, pourquoi j'enfouirais dans un endroit, parce que, quand
j'enfouis dans un endroit, c'est tout le reste du Québec ensemble qui paie.
Le Président (M.
Habel) : Merci.
M. Martel
(Éric) : Alors, les gens qui paient vont dire : Bien, pourquoi
pas nous?
Le Président (M. Habel) : Merci. Le temps alloué pour l'opposition
officielle étant terminé, je cède la parole au député de Saint-Maurice,
pour un temps de 16 minutes.
M. Giguère :
Combien?
Le Président (M.
Habel) : 16 minutes.
M. Giguère :
16. O.K. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue, en passant. Je salue
les collègues de l'opposition, mes collègues, notre ministre, M. Martel et
votre équipe.
Comme vous savez, ma question va se diriger vers
M. Martel. Je suis un député de région. Un peu comme mon collègue tantôt qui a abordé un dossier qui lui tient à coeur chez
lui, aux Îles-de-la-Madeleine, moi, vous ne serez pas surpris, M. Martel, que je vous parle du
Laboratoire des technologies de l'énergie, communément appelé le LTE, qui
est basé à Shawinigan. Il faut comprendre
que le LTE a été amené à Shawinigan en 1987 dans un contexte qu'on avait
un surplus d'énergie. Le LTE a été créé pour
la promotion des électrotechnologies. En 2004, Hydro-Québec était en
manque d'énergie. Donc le LTE passe en mode d'efficacité énergétique. Et puis,
présentement, on est revenu en surplus.
Moi,
j'aimerais ça nous rappeler un petit peu... Notre collègue, tantôt, de
l'opposition nous rappelait que, dans les années 60, il y a eu, là, Hydro-Québec qui est né, et est né de la
Shawinigan Motor & Power, entre autres. Il faut comprendre qu'en Mauricie nous avons, sur la belle rivière de
la Saint-Maurice, 11 centrales hydroélectriques. Donc, pour nous,
vous allez comprendre que, dans nos veines,
il coule un petit peu d'hydroélectricité, que je pourrais dire. Donc, nos
parents, nos grands-parents, ils ont été
liés à l'hydroélectricité, à une nouvelle technologie. Il faut comprendre aussi
que nous avons encore une centrale
qui a plus de 100 ans et qui est encore fonctionnelle. Donc, il faut en être
fier. Bon, il y a un travail fabuleux qui a été fait.
Il faut
comprendre, quand... le nombre d'employés que le LTE a eu. Si on prend en 1996,
le LTE avait 107 employés. Donc,
l'an passé, on était descendus à 56. Donc, l'an passé, je vous avais interpelé,
M. Martel, sur ce dossier-là, puis vous nous aviez quand même assez bien
rassurés en nous disant qu'il n'était pas question de coupures budgétaires,
qu'on entendait parler, et de coupures de personnel. Mais, aujourd'hui, un an
plus tard, au lieu de 56 personnes, c'est 53. Trois personnes, au salaire qu'ils gagnent, pour nous, c'est beaucoup.
Et c'est surtout le contexte qu'on voit présentement : il y a des
personnes qui vont prendre leur retraite prochainement. Donc, vous allez
comprendre qu'on est quand même inquiets.
Le milieu
économique est inquiet, le maire de Shawinigan... que je me suis fait aborder,
là, encore dernièrement, M. Michel Angers, qui est très inquiet, qui a
demandé une rencontre, là, avec vous voilà quelques jours. Et il attend toujours, en passant, le retour de l'appel, et je
lui ai parlé encore hier au soir. Donc, on est inquiets de l'avenir du
LTE. On sait que, cette année, le LTE ne
fait plus d'efficacité énergétique. Donc, j'aimerais ça que vous nous parliez
de l'avenir du LTE, entre autres.
• (16 heures) •
Le Président (M. Busque) : Alors, je
vous remercie, M. le député de Saint-Maurice. M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Alors, merci M. le Président. M. le député, ça va me faire plaisir de répondre à votre
question. D'abord, écoutez, je viens juste de vérifier avec mon
équipe, là, je pense que c'est vrai que le maire a... Je n'étais pas au courant personnellement, mais apparemment qu'il y
a eu une demande de rencontre, alors ça va me faire plaisir de l'honorer
parce que j'ai une visite d'ailleurs de prévue à Shawinigan dans les prochaines
semaines et, à toutes les fois que je fais une tournée en région, je me fais toujours un devoir de
rencontrer les élus. J'ai fait ça partout au Québec. Souvent, je
fais la chambre de commerce à l'heure du
dîner et rencontrer les gens d'affaires, et je rencontre les employés d'Hydro-Québec, et un peu tout le monde. D'ailleurs, je l'ai fait à Trois-Rivières, mais on m'a
dit que Trois-Rivières et Shawinigan, ce n'était pas la même chose. Je sais que vous êtes sur la même rivière souvent et
tout ça, mais on va clairement être à Shawinigan, là, dans quelques
semaines, je ne me souviens pas de la date exacte, et ça me fera plaisir de le
rencontrer, je peux vous le confirmer aujourd'hui.
Alors, écoutez, vous l'avez dit, la région de Shawinigan
est une région vraiment importante pour nous. On a beaucoup de connaissances
là-bas. On continue d'investir, on a des réfections qui se font sur tous nos
ouvrages sur la rivière. On crée des
emplois dans cette région-là. On a fait des investissements assez importants.
Je me souviens, l'an dernier, là, j'y
vais de mémoire, je pense que c'était 270 millions de dollars
d'achats qu'on a faits. Alors, c'est significatif pour la région.
Et ce que je
peux vous rassurer aussi, c'est que notre centre de recherche est extrêmement important. Et vous avez raison, mais je regarde les chiffres devant moi, là, depuis 2011-2012,
on joue toujours dans les eaux de 54, 57, 55, 53. Les gens n'ont pas à s'inquiéter, nous avons toujours
l'intention de maintenir la vitalité de notre centre de recherche là-bas.
D'ailleurs, le centre de recherche à Shawinigan s'est vu confier une mission extrêmement importante dernièrement. On est en train de développer ce qu'on appelle la maison
de l'avenir, et, vous le savez, un des... On parlait tantôt de la production,
l'autoproduction d'énergie, mais il y a
aussi un phénomène de digitalisation qui prend place. Alors, la maison de
l'avenir qu'on construit à Shawinigan présentement, il y a des centaines de
détecteurs, question d'optimiser la consommation énergétique de la maison, de
décaler dans le temps, quand on est dans les heures de pointe, l'utilisation de
certains appareillages. Alors, nous, on fait
ça, puis on a une confiance extrême. On a une équipe vraiment
très solide là-bas, à ce qu'on me
dit, qui sont à la fine pointe de la technologie en termes de comment nos maisons... puis qu'on
peut digitaliser davantage puis tous en bénéficier collectivement.
Alors, Hydro-Québec s'intéresse à ce sujet-là présentement, et ce mandat-là a
été confié aux gens de Shawinigan, dû à leur expertise.
Alors, je
vous dirais, les gens peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Bon, ça peut-u
varier d'une ou deux personnes, là?
Je pense que c'est peut-être qu'est-ce
qui arrive, mais l'intention, c'est que c'est un centre de recherche
important, surtout dans le projet que je
viens de mentionner, et on va continuer de travailler avec eux puis de
maintenir une présence là-bas. On
comprend aussi, sur le plan social, comment important ce centre de recherche là
est. Ce sont des emplois bien rémunérés,
ce sont des chercheurs, ce sont des gens extrêmement qualifiés qu'on est
heureux d'avoir dans l'organisation d'Hydro-Québec et qui vont permettre
de faire progresser tout le Québec éventuellement, là, quand nos travaux de
recherche vont être terminés puis d'avoir un impact sur Hydro-Québec aussi.
Le Président (M. Busque) : Je vous
remercie, M. Martel. M. le député de Saint-Maurice, en complément.
M.
Giguère : Oui, M. le Président. C'est rassurant, mais vous savez que
les emplois chez nous sont importants. Quand on parle en 2015 qu'on
avait quand même 60 employés, on est rendus à 53, et surtout il y a des
personnes qui prennent leur retraite. Mais je prends
bonne note de votre message comme quoi que vous voulez garder les emplois en
région.
Une
question qu'on se pose aussi, le LTE, il avait été créé au début quand il y
avait un surplus d'énergie comme aujourd'hui.
Donc, on se pose la question s'il ne serait pas utile de revenir à ses
fonctions originales, soit créer de la richesse au Québec en améliorant
la productivité de nos entreprises par une utilisation efficace de
l'électricité.
Le Président (M.
Busque) : Merci, M. le député. M. Martel.
M.
Martel (Éric) : Écoutez, le rôle qu'on leur a confié, c'est un peu à
ça qu'on utilise leurs compétences, hein, qui étaient peut-être dans un
objectif différent, mais on utilise quand même leurs compétences. Écoutez,
nous, on est très ouverts, hein, si les gens
là-bas ont des idées pour justement améliorer notre compétitivité dans
certaines industries ici via l'hydroélectricité,
ça demeure toujours des projets qui pourraient être d'intérêt. Alors, je sais
que récemment il y a des projets
qu'on a décidé — quelques
projets, là, une petite quantité — d'arrêter parce que, des fois, tu sais, à un
moment donné, comme chercheurs, ça fait 15
ans qu'on cherche quelque chose, mais, à un moment donné, il faut trouver
aussi. Et puis c'est le rôle d'Hydro-Québec
de se dire : Bien, on va chercher puis, à un moment donné, si on voit...
Puis des fois c'est des enjeux
technologiques extrêmement complexes que c'est à nous de dire : Bien,
écoutez, on va passer à d'autres choses puis on va réutiliser ces
gens-là, qui sont très qualifiés, pour nous aider dans d'autres secteurs.
Le Président (M.
Busque) : Merci, M. Martel. M. le député de Saint-Maurice.
M. Giguère :
Oui, une autre petite question. Comment qu'ils sont choisis, les sujets de
recherche? Puis c'est qui qui les gère?
Le Président (M.
Busque) : M. Martel.
M.
Martel (Éric) : M. le Président, une excellente question. Alors, dans
l'organisation, on a un groupe innovation important entre l'IREQ et
l'unité à Shawinigan. C'est sous la direction de M. Réal Laporte, qui est
responsable des équipements et des tous les
projets dans l'organisation. Et les projets sont... On se met d'accord avec les
unités d'affaires. Et les recherches
d'Hydro-Québec... Vous le savez, la recherche et le développement chez
Hydro-Québec, ça a toujours été extrêmement
important, hein? Que ça soit dans les années 60, on a inventé le
735 000 volts, on a été les premiers à faire des
multiterminaux DC, parce qu'on a développé ça nous-mêmes pour amener de
l'énergie sur des longues distances de la Baie-James jusqu'à Boston, justement,
à Sandy Point. Alors, ça a toujours fait partie, je vous dirais, de la fibre
d'Hydro-Québec d'être innovateur.
Vous savez, il y a
des choses sur... on a un réseau extrêmement complexe à cause de notre climat,
à cause des longues distances qu'on a à parcourir, et il y a plusieurs choses
qui existent sur notre réseau, qu'on a inventées nous-mêmes, qui n'existent même pas ailleurs sur la planète. Et ça, on en est
très, très fiers. Et d'ailleurs c'est ce qui fait la marque de commerce d'Hydro-Québec sur la scène
internationale. Tout le monde nous connaît, justement, pour ces capacités
en transmission d'énergie qu'on a
développées, que d'autres pays viennent nous voir, justement, parce qu'ils ont
des enjeux similaires.
Alors,
pour répondre à votre question, à chaque année, il y a des discussions qui se
font sur une base régulière avec les unités d'affaires, que ça soit
TransÉnergie ou Production, qui, eux, disent : Moi, là, comme producteur
ou comme personne de transmission ou de la
distribution, c'est quoi les enjeux que je vois? Et là il y a un échange. Ils
disent à l'IREQ ou au centre de recherche : Est-ce que vous êtes
capables de nous aider là-dessus? O.K.? Puis là eux, ils vont dire : Bien oui, ou non, on n'a pas fait de recherche. Et
eux, ils vont amener aussi des idées. Ils vont dire : Écoutez, on est
en train de... on a pensé à ça, on a vu une
technologie ailleurs où il y a peut-être une opportunité, est-ce que vous êtes
intéressés, Production ou TransÉnergie, de
nous subventionner, parce qu'on pourrait peut-être vous amener des gains
importants, éventuellement?
Je vais vous donner
un exemple d'une technologie qu'on a développée chez Hydro-Québec. On a un
robot aujourd'hui qui s'appelle le Scout,
qu'on est capables de mettre sur nos lignes de transmission à haut voltage. Et
ce robot-là, une fois qu'il est sur
la ligne de transmission, fait l'inspection des câbles. Parce qu'on doit
inspecter nos équipements sur une base
régulière, évidemment, avec les intempéries qu'on a. Et, dans cette
inspection-là, le robot est capable de faire des réparations. Alors, il n'y a même pas personne, là, c'est un peu comme
un jeu vidéo, les gens contrôlent à distance le robot. Et le robot, la beauté de la chose, c'est qu'on
n'a même pas besoin de fermer le courant sur la ligne. Alors, on
n'affecte pas nos clients. On évite des
enjeux de santé et de sécurité avec nos employés — parce que c'est toujours risqué, on a un
métier risqué chez nous. Alors, on travaille
sur les lignes à haute tension. Et ce robot-là fait le travail sur des
kilomètres, et des kilomètres, et des
kilomètres. Alors, ça, c'est une technologie qu'on a développée chez nous. Le
groupe TransÉnergie s'interrogeait, ils ont dit : Un, c'est
dangereux, faire ces travaux, et, pour toutes sortes de raisons, on a développé
la technologie.
Alors, cet échange-là
se fait entre les unités d'affaires et, ensuite de ça, avec les centres de
recherche. Et là ils se mettent d'accord sur
les projets qui sont porteurs... et pour Hydro-Québec. Alors, c'est toujours la
première approche. Et, des fois, on
se pose la question, on dit : Hé! si c'est bon pour Hydro-Québec, est-ce
qu'on devrait les commercialiser puis...
Exemple, le robot que je mentionnais, il est utilisé par les Britanniques,
National Grid, et aussi State Grid China, les Chinois en Chine, et c'est un robot qui a été inventé, développé et
conçu ici, au Québec, par nos centres de recherche.
Le Président (M. Busque) : Je vous
remercie, M. Martel. Alors, maintenant...
M.
Giguère : ...M. Martel, on a très hâte de vous voir à Shawinigan.
Donc, vous allez être bienvenu. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, M. le député
de Saint-Maurice. Alors, je vais présentement céder la parole au député
de Sainte-Rose.
• (16 h 10) •
M.
Habel : Merci, M. le Président. Je crois qu'il me reste environ quatre
minutes, donc je vais être très rapide. Alors, on a présenté une politique énergétique 2030, qui était très ambitieuse, pour
passer de 47,6 % en énergie renouvelable à, 2030, 60,9 %. Puis on sait que le transport consomme beaucoup
de pétrole. 98,8 % de ses secteurs consomment cette matière. Donc, il y a vraiment
une volonté d'électrifier nos transports. Puis on a différentes mesures. Moi,
j'ai, dans une partie dans ma circonscription, mais aussi à Saint-Jérôme,
l'autobus eLion, qui est 100 % électrique. On donne des incitatifs avec
des véhicules électriques en termes monétaires. Et il y a aussi le circuit
électrique qui joue un rôle très important avec 830 bornes. Et je sais qu'il y en a dans l'AMT. Et peut-être il y a un partenariat avec l'AMT parce qu'au terminus Sainte-Thérèse il y a des bornes. Et je ne vous cacherai pas
que, pour ma circonscription, j'essaie d'implanter deux bornes de
recharge à la gare Sainte-Rose parce qu'il n'y en a pas. Et je trouve très
important d'avoir un lien, disons,
électrique de A à Z, c'est-à-dire d'avoir une offre de transport collectif qui
est adéquate. Et c'est difficile de le faire,
je ne vous le cacherai pas. Je ne sais pas si c'est au côté de l'AMT ou au
niveau d'Hydro-Québec que ça achoppe, mais
il y a vraiment une volonté de mes citoyens d'avoir une implantation de bornes
de recharge dans ma circonscription, et c'est très difficile pour la
gare Sainte-Rose. Donc, je me demandais quelle est votre perspective de
partenariat avec l'AMT. Et est-ce qu'il y a une volonté d'en implanter
davantage dans des gares comme celle de Sainte-Rose?
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Sainte-Rose. Alors, M. Martel, pour 1 m 50 s.
M.
Martel (Éric) : 1 m 50 s. Alors, écoutez, je vais être
bref en 1 m 50 s, c'est que c'est extrêmement important
pour Hydro-Québec. Je vous mentionnais tantôt qu'on a un enjeu de charge qui
pourrait impacter nos tarifs. Alors, évidemment, toute l'électrification des
transports devient une opportunité collective. Hydro-Québec a joué un rôle
extrêmement actif présentement avec les plus de 800 bornes d'installées partout
au Québec.
Et
ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a peut-être un petit ralentissement
présentement parce qu'on est en train de requestionner notre modèle
d'affaires. On a des discussions à l'interne parce que, jusqu'à maintenant, on
avait adopté un modèle d'affaires qui... on
payait la moitié, puis il y avait toujours un partenaire qui payait l'autre
moitié. Alors, ce qu'on est en train de regarder aussi, c'est l'impact
que pourraient avoir des bornes à charge rapide. Ça fait qu'on est peut-être dans une période, là, qui va
peut-être durer encore un mois, où c'est qu'on se requestionne là-dessus.
Mais on va repartir encore sur des nouvelles
bases plus rapides parce que notre intention, c'est de stimuler les Québécois à
acheter davantage des véhicules électriques, et c'est clair qu'on va travailler
avec un modèle, qui va peut-être être ajusté, mais probablement avec toujours
un partenaire.
Mais ce qu'on se
questionne beaucoup, ce sont les bornes à charge rapide, qui deviennent de plus
en plus une demande et qui pourraient peut-être nous aider à repropulser aussi
la quantité de véhicules automobiles que les gens adoptent. Parce qu'aujourd'hui les gens, des fois, se plaignent,
disent : Bien, c'est long un peu, on aimerait avoir une charge plus rapide. Et ça stimulerait peut-être les
marchés. Alors, on va être un joueur important dans ça. On n'a pas de
problème à investir parce que, pour nous, bien, c'est la bonne chose à faire
pour Hydro-Québec. Je le disais l'an dernier, je pense que ça nous coûte peut-être 1,5 million, 1,7 million d'opérer
tout notre secteur du circuit électrique, là, parce que, tu sais, les gens ont des cartes de membre. Il y a tout un
réseau. Mais ça nous amène des ventes d'électricité d'environ
4 millions de dollars supplémentaires, qu'on n'aurait pas s'il n'y avait
pas de véhicule électrique. Alors, on est très heureux de le faire et on va
stimuler ce marché-là par des investissements.
M. Habel :
L'AMT est... Il ne reste plus de temps?
Le
Président (M. Busque) : Ça complète le temps alloué à ce bloc,
malheureusement. Alors, vous aurez peut-être l'occasion de vous
reprendre, M. le député de Sainte-Rose.
Alors,
nous en sommes maintenant au prochain bloc, à celui... Alors, je reconnais Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour les 16 prochaines minutes.
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Vous avez bien entendu, 16
minutes, alors on plonge, on va dans le vif du sujet. Ma collègue de la
deuxième opposition a abordé la question des trop-perçus. J'ai bien entendu et
les réponses du ministre et aussi celles de M. Martel. En fait, ma question va
s'adresser au ministre, puisque, de 2007,
2008, disons, à aujourd'hui, on estime quelque chose comme 1,4 milliard,
alors qu'on sait que, depuis 2010, le gouvernement du Québec verse de
l'argent directement d'Hydro-Québec au Fonds des générations.
Est-ce
que vous ne trouvez pas ça particulier, M. le ministre, vous qui avez cette
responsabilité, de faire en sorte que les
Québécois et Québécoises, au nom, disons, de l'équité intergénérationnelle, se
voient... durant les trois dernières années, des compressions budgétaires, voire même des coupes importantes, alors
que, dans l'argent perçu en trop par ce que ma collègue appelait une surtaxe ou une taxe un peu déguisée, cet
argent-là, le gouvernement n'a pas hésité un instant à en verser en plus de ce qu'Hydro-Québec y mettait?
Vous ne trouvez pas ça particulier, alors que vous saviez que c'étaient
des trop-perçus ou, en tout cas, des mauvaises estimations?
Le Président (M. Busque) : Merci,
Mme la députée. M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, écoutez, je
reviens à ce que je disais. D'abord, premièrement, Mme la députée, le Fonds
des générations, c'est justement fait de
façon à prévenir, en fait, je dirais, un déséquilibre financier important pour
l'avenir du Québec. Alors, je pense que le Fonds des générations, ma lecture de
ça, premièrement, c'est un bel exemple d'équité intergénérationnelle, là. On ne veut pas transférer la dette vers les futures
générations. Ça sert à ça, d'abord et avant tout.
Maintenant, je tiens à vous rappeler encore une
fois qu'en 2008, puis en 2009, puis en 2010, puis en 2011 le Québec voyait ses dépenses augmenter, mais
l'économie était beaucoup plus difficile, et donc on avait des
déséquilibres financiers. Qu'est-ce qu'on
fait dans ce cas-là? Est-ce qu'on choisit de procéder de bien des façons? La
façon normale, c'était, à ce
moment-là, de taxer les citoyens
ou de prendre l'argent qui était disponible pour offrir les services aux
citoyens. Le gouvernement, depuis 2008, via
le ministère des Finances, a décidé de faire ça. Ça n'a pas
été envoyé pour des projets... ou des
projets qui n'étaient pas utiles pour les citoyens. Et d'ailleurs cette
solution-là, sous un autre gouvernement, par la suite,
a été retenue de la même façon. Et je vous dirais donc que les gouvernements ont choisi cette alternative-là, et nous, ce qu'on a dit, à partir de 2014, on a dit : Dès
que l'équilibre budgétaire va être atteint, nous allons remettre. Et maintenant
on a d'ailleurs adopté différentes mesures qui permettent aujourd'hui que le
citoyen soit payé, ait des tarifs, d'abord, très économiques, d'une part, et que, s'il y a des trop-perçus, on l'a dit
clairement, à partir du moment où on a atteint l'équilibre, ces
trop-perçus-là vont être remboursés au citoyen.
Le
Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le ministre. Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Merci. Je sais que M. le ministre aime bien mettre l'ensemble
de la table, mais vous savez qu'en même
temps il y a eu des baisses d'impôt au Québec, en même temps... Voyez-vous,
c'est ça qui est l'enjeu. C'est que, lorsqu'on
prend Hydro-Québec comme étant un instrument pour financer le gouvernement du
Québec, ce que ça crée, comme
problème, c'est que parallèlement on se sent légitimes de faire des baisses
d'impôt, alors que c'est par le système d'imposition au Québec que
généralement la répartition de la richesse se fait le mieux — généralement,
puisque ce n'est pas les pauvres qui se
retrouvent dans des logements mal isolés qui se retrouvent pénalisés, disons,
par une imposition progressive des choses.
Ceci étant
dit, je comprends — et ma
question s'adresse à M. Martel — que, de 2007, 2008, à partir du
moment du décret jusqu'à aujourd'hui, les
prévisions d'Hydro-Québec faisaient en sorte... Et c'est pourquoi vous
dites : Ce n'est pas des trop-perçus,
c'est plutôt... Soit, je saisis bien. Comment ont été les années avant ça?
Est-ce que vos prévisions permettaient globalement de dégager des
trop-perçus de valeur équivalente?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Alors, M. le Président, écoutez, je n'ai pas, évidemment...
j'ai des chiffres qui remontent jusqu'à 2004, O.K., et je peux vous dire
que je vois au moins trois années, là, en 2004, en 2006, en 2007, où les
trop-perçus avaient été négatifs. Alors, ça veut dire que, dans le fond, nous
sommes allés devant la Régie de l'énergie, on a dit : Ça va coûter — je ne sais pas, je vais dire un chiffre pour
dire un chiffre, là — 12 milliards
pour opérer le réseau et rendre le service aux Québécois, et ça a coûté,
exemple, en 2004, 28,9 millions de plus que ce qu'on avait prévu.
Alors, ce que j'expliquais un peu plus tôt, là,
puis je ne sais pas si vous aviez eu la chance de l'entendre, c'est qu'évidemment, quand on fait une prévision
budgétaire si grande sur 12 milliards, de se tromper de plus ou moins
1 %, là, c'est très acceptable. Puis il
y a des choses surtout aussi dans ça que nous, on ne contrôle pas. Quand,
exemple, on fixe les taux d'intérêt,
on prévoit les taux d'intérêt pour les 18, 19 prochains mois, ça peut arriver
qu'on se trompe de 0,1 % ou 0,2 %,
ou peut-être même plus, dépendamment. Alors, il y a des plus, il y a des moins.
De façon globale, on est très précis. Je
suis très fier de mon équipe de finances et de mon équipe de gestion, on arrive
pas mal à l'intérieur de plus ou moins 1 %.
Mais, oui, pour répondre à votre question, il y a eu des années où est-ce qu'on
était de l'autre côté, on était négatifs.
Le Président (M. Habel) : Mme la
députée.
Mme
Massé : Mais j'imagine qu'à ce moment-là l'année suivante ça crée une
pression, une augmentation. Quand vous
vous représentez devant la Régie de l'énergie, vous dites : Oups! On s'est
trompés l'année passée, on a sous-évalué, et maintenant, donc, il faut augmenter. Mais là je comprends que, lorsqu'on
arrive à la Régie de l'énergie et on dit : Oups! On a surévalué, on en a fait plus, là, la
question, c'était : ce n'est pas nous, les concitoyens, qui avaient le
résultat de ça, mais ça allait au gouvernement du Québec.
• (16 h 20) •
M. Martel
(Éric) : Si je peux me permettre de clarifier, M. le Président, vous avez
partiellement raison et vous avez une
bonne compréhension de la situation. La première année, effectivement, qu'on
avait, si Hydro-Québec avait fait mieux avec, je ne sais pas, moi, de 20 millions ou 100 millions de
dollars, ce montant-là était conservé dans nos profits qu'on versait à notre actionnaire. Par contre, les
citoyens, tout de suite la prochaine année, dans la base tarifaire, en
profitaient. Alors, c'est un an qu'il était
versé comme profit, mais, tout de suite, pour les années subséquentes, on
disait : Bien, ça coûte moins
cher, puis voici comment on l'a fait. Puis les Québécois en bénéficiaient donc
à l'année deux, trois, quatre et cinq.
Alors,
évidemment, la question, c'est : Qu'est-ce qu'on fait si c'est
défavorable? Évidemment, quand on va se représenter devant la régie,
on dit : Ça a coûté 50 millions de plus. Mais là ce n'est pas arrivé, la bonne nouvelle,
depuis longtemps. Évidemment, à ce moment-là, bien, ça hausse le dossier
tarifaire de l'année subséquente.
Le Président (M. Habel) : Mme
la députée.
Mme Massé :
...d'ailleurs, pourquoi c'est inquiétant? Parce que nos citoyens se sont vu
allouer des augmentations dans les dernières années alors que vous
finissiez en surplus, alors c'est sûr que c'est inquiétant.
Mais on va
être obligés d'aller malheureusement dans un autre dossier. J'ai confiance que
mes collègues vont pouvoir, si ça les intéresse, finaliser les questions
à ce niveau-là.
Combien de minutes qu'il me reste, M. le
Président?
Le Président (M. Habel) : Huit
minutes.
Mme Massé :
Huit. Je vous remercie. Juste une question sur la forêt Hereford.
Moi-même, en tant qu'Estrienne, j'ai beaucoup d'appréciation pour cette
forêt-là. Vous avez dit avec raison que, sur plusieurs projets, il n'y en a que
quelques-uns à Hydro-Québec qui semblent faire un certain conflit d'usage,
appelons ça comme ça. Et vous avez dit clairement
ce que le premier ministre avait dit et qui avait confondu, bien sûr, la
tournée générale, cette idée que le Québec et Hydro-Québec ne paieront pas pour l'enfouissement du côté
d'Eversource. Pourtant, à l'article 8 du contrat, l'article même 8.1.2 du contrat, il est clairement dit, et
c'est une traduction libre, là, parce qu'il est en anglais : Tous les
coûts de construction encourus pendant
la phase de développement doivent être inclus dans la formule tarifaire. Alors,
moi, ce que j'ai de la difficulté à
comprendre, c'est : S'il faut inclure l'ensemble des coûts dans la formule
tarifaire, comment se fait-il que ce n'est pas nous qui allons payer
pour ça? Il y a quelque chose que je ne saisis pas.
Le Président (M. Habel) :
M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président, puis j'ai expliqué tantôt, là, il y a eu
beaucoup de confusion, puis je vous dis toute la vérité aujourd'hui sur ce dossier-là. Premièrement, les textes
auxquels les gens font référence, ce sont des choses qui ont été
négociées en 2010 et approuvées par la FERC en 2011. Alors, c'est toujours le
contrat qui est officiellement valable. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est
que nous sommes en train de rediscuter de ces ententes-là avec notre partenaire Eversource et c'est très important.
Hydro-Québec, là, on est là pour aider les Québécois, on est là pour
enrichir les Québécois. Nous, on sait
exactement quel prix qu'on a, O.K., quel prix qu'on veut obtenir quand on va
livrer les électrons à la frontière,
et, par la suite, ils vont devoir ajouter le coût de transport, le coût de
distribution, puis les gens à Boston ou ailleurs vont avoir la somme de
tout ça additionné. Alors, ce n'est pas nous, Hydro-Québec, à la fin, là, c'est
les gens qui achètent l'électricité — les clients dans l'État de la
Nouvelle-Angleterre, bien, là, dans ce cas-là qui vont être dans le Massachusetts et le New Hampshire — qui vont défrayer sur leurs factures les
prix de ça. Nous, on ne va pas baisser notre prix en fonction de ça. Alors, on sait ça, on sait c'est quoi, notre
modèle. Ils ont pris la décision, aux États-Unis, d'enfouir. Ça va hausser le coût de transport. Mais le coût
de transport éventuellement, nous, on va le défrayer. L'autre partie va
être recollectée aux clients. Alors, c'est
bien important. Puis je ne veux pas jouer sur les mots, là, parce que la
vérité, c'est que nous, on sait
comment ça va nous coûter au Québec pour le produire, on sait comment ça va
nous coûter pour le transporter, et, ensuite de ça, notre prix auquel on
va le vendre aux Américains va être fait en fonction de ça.
Mais ce que
je vous dis, c'est que les gens se réfèrent et citent des textes qui sont des
contrats qui avaient été faits à l'époque
que nous sommes en train de rediscuter. Et évidemment ils vont devoir être
resoumis aux autorités américaines, hein,
mais ça fait partie du processus. Alors, nous suivons présentement... il y a
une méthode, il y a une façon de faire les choses, et on est en train de
passer les étapes du processus une après l'autre.
Le Président (M. Habel) : Mme
la députée.
Mme Massé :
Bien sûr qu'on était aussi à même
d'espérer, et nous le sommes encore, que... Les aires protégées des
forêts exceptionnelles, il n'en reste plus dans cette section-là du Québec,
hein, il n'en reste quasiment plus, d'ailleurs, au Québec... Je pense que c'est
essentiel, même si ça fait en sorte qu'à un moment donné ce prix-là, il y a
quelqu'un qui va falloir qu'il le paie parce qu'ultimement on aura des prix à
payer collectivement si on ne prend pas soin de nos aires protégées, et ça, on
le sait bien.
Dernière question. Il vous restera quelques
minutes pour y répondre. En fait, non, je vais plutôt l'adresser au ministre,
je pense que ça relève plus de sa compétence. Mais je ferais une petite
introduction en disant que vous nommiez plutôt — parce
que je vous écoutais, même si je n'étais pas là physiquement, on fait plusieurs
choses en même temps lorsqu'on est député indépendant — alors,
j'ai bien entendu que, sur 407 projets en acceptabilité sociale, il y en avait
quelques-uns, quatre, cinq, six, qui étaient actuellement en gestion de crise,
dont notamment celui de Saint-Adolphe-d'Howard,
qui... On voit, dans le projet de Saint-Adolphe-d'Howard... En fait, l'enjeu,
pour faire simple pour les gens qui nous
écoutent, c'est que la ligne va avoir un impact majeur sur, bien sûr, les
paysages dans les Laurentides — c'est dans les Laurentides — et l'enjeu, c'est que Saint-Adolphe et les
environs tiennent leur économie exclusivement sur le tourisme depuis
plusieurs décennies, voire même...
Alors, dans
ce sens-là, une demande très particulière, M. le ministre, qui a été faite et
que j'ai reçue dans ma boîte courriel par le secrétaire général de
l'Assemblée nationale, où la mairesse de Saint-Adolphe-d'Howard demande au
secrétaire général la possibilité qu'Hydro-Québec... en fait, que la
Protectrice du citoyen ait aussi sous son giron, sa responsabilité, les responsabilités
d'Hydro-Québec pour la simple et bonne raison que ce n'est pas une entreprise comme une autre puisqu'elle nous appartient
collectivement et que, donc, il y a des concitoyens qui voudraient
pouvoir aussi se sentir protégés par la
Protectrice du citoyen. J'aimerais ça que vous leur expliquiez en quelques mots
qu'est-ce que vous pensez de cette idée-là et est-ce que vous croyez que
nous devrions acquiescer à cette demande de Saint-Adolphe-d'Howard.
Le Président (M.
Habel) : M. le ministre.
M.
Arcand : Bien,
premièrement, je vais juste dire une chose sur la forêt en question, la forêt
Hereford, là. Premièrement, en Estrie, ce
n'est pas une aire protégée, c'est une forêt privée. Alors, je voulais juste
quand même vous donner la réponse, là. Ça n'enlève peut-être pas la
qualité de la forêt, mais ce n'est pas une aire protégée. Alors, Hydro-Québec
ne passe pas dans une aire protégée.
La deuxième des choses, je dois vous dire
qu'avec le Vérificateur général, avec la Régie de l'énergie, avec le ministère de l'Environnement, avec à peu près tous
les gens qui travaillent à faire en sorte de réglementer Hydro-Québec, Hydro-Québec est probablement l'une des
entreprises au Québec dans laquelle il y a le plus de supervision,
d'encadrement, appelons ça comme on veut, c'est très clair.
Maintenant, dans le cas de Saint-Adolphe comme
tel, ça fait au-delà au moins de cinq ans qu'on discute de cette question-là. Hydro-Québec, je pense, et M.
Martel pourra certainement le dire, je pense que la société a dépensé
temps, argent et énergie comme jamais
auparavant dans un projet de cette nature-là, dans une région, comme vous le
savez, qui est en pleine croissance.
Les Laurentides, moi, je connais assez bien les Laurentides et je dois vous
dire qu'on est dans une situation où le développement se fait de façon
accélérée.
Si
Hydro-Québec avait pu trouver un scénario dans lequel ils avaient pu éviter
toutes les maisons possibles dans les Laurentides,
croyez-moi, ils l'auraient fait. Il y a eu des discussions, les études
d'avant-projet ont eu lieu, l'analyse des scénarios avec la municipalité de Saint-Adolphe a eu lieu, et, encore
une fois, l'un des organismes pour les citoyens et également par rapport au projet d'Hydro-Québec,
c'est la Régie de l'énergie. D'ailleurs, dans le projet de loi dans
lequel on avait discuté, vous vous êtes
intéressée plus aux hydrocarbures qu'aux autres éléments, mais il y avait un
des éléments de mon projet de loi qui
était de favoriser, justement, avec la Régie de l'énergie, les apports des
citoyens à ce niveau-là, de favoriser la médiation entre le consommateur
et le distributeur d'énergie. C'est un des aspects de mon projet de loi qui
était important.
Mais tout ça
pour vous dire que la régie, après avoir regardé la situation objectivement
d'Hydro-Québec dans le cas de
Saint-Adolphe... Je vous lis simplement un extrait de la décision : «La
solution proposée par Hydro-Québec démontre la meilleure valeur parmi l'ensemble des solutions proposées». Alors,
qu'est-ce que... À un moment donné, il faut quand même se fier à nos
institutions.
Le Président (M. Habel) : Merci
beaucoup.
Une voix : ...
• (16 h 30) •
Le
Président (M. Habel) :
Merci. Le temps imparti à la députée indépendante étant terminé, je vais
recéder la parole à la banquette ministérielle et je reconnais le député
d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer tout
le monde, mais je vais être bref parce que j'ai beaucoup de questions et, plus
particulièrement, qui vont être adressées à M. Martel. Je suis un
peu... je trouve ça bizarre comme disposition, mais peut-être ça va me donner aussi
l'inspiration, parce que je veux qu'on regarde Hydro-Québec.
Vous savez,
Hydro-Québec, M. le Président, c'est une des rares entités qui est partout au
Québec, partout, partout, tant aux
Îles-de-la-Madeleine que dans le Nunavik. Je pense qu'il n'y a pas grande
compagnie au Québec qui peut dire : On est sur l'ensemble du territoire québécois. Et on y joue un rôle fort
important; ça, c'est l'autre aspect aussi souvent qui est négligé quand
on parle d'Hydro-Québec. On traite ça de façon, des fois, un peu banale, mais
le rôle d'Hydro-Québec dans le développement
du Québec, sur l'ensemble du territoire québécois, c'est un rôle non négligeable,
sur lequel je vais vouloir qu'on
puisse s'entretenir. Et on va le regarder, dans un premier temps, d'une façon
plus vaste, plus générale, mais, après
ça, peut-être que c'est le fait d'être assis à la banquette du député de
La Pinière, je vais être un peu plus chirurgical. On va aller sur des interventions, des
questionnements qui m'ont été adressés, qui m'interpellent depuis un certain
temps, entre autres, parce qu'on a eu l'occasion de rencontrer les gens
d'Hydro-Québec récemment dans le cadre d'une autre commission, la Commission de
l'administration publique, puis j'avais encore d'autres questionnements, et je
vais me permettre de compléter cette chance qui m'est donnée aujourd'hui de
pouvoir compléter cette interrogation.
M. Martel, justement, pour mieux définir
l'impact, l'importance d'Hydro-Québec sur l'ensemble du territoire québécois, je suis convaincu que vous devez avoir
des chiffres qui peuvent nous révéler clairement c'est quoi, l'impact,
dans chaque région du Québec, d'une entité comme Hydro-Québec.
M. Martel (Éric) : Alors, écoutez,
on va sortir ces chiffres-là. Effectivement, on les a avec nous. Ce que je pourrais vous dire d'abord, d'entrée de jeu, là,
en attendant que mon équipe fasse la recherche, c'est — et vous l'avez dit puis je vous
remercie de le souligner — l'impact
qu'Hydro-Québec a, non pas juste évidemment à offrir des tarifs d'électricité
les plus bas en Amérique du Nord — c'est un impact économique important, ça,
ça permet d'attirer des entreprises — il y a aussi le fait que nous avons... on a
un actionnaire à qui on livre environ 3,5, 3 à 3,5 milliards de
dollars par année, soit par nos profits ou certaines redevances qu'on a,
certaines taxes, là, formules de taxes, mais aussi nous sommes le plus gros
investisseur au Québec, privé, public confondus.
Alors,
Hydro-Québec investit chaque année environ 3,5, 3,8 — on a même déjà atteint
4 milliards — de
dollars année après année dans l'économie
québécoise. Alors, on a évidemment des grands projets comme La Romaine,
hein, qui coûte 6,5 milliards de
dollars — qui,
d'ailleurs, en passant, est dans les budgets, on est même en avance sur notre
horaire, ça va très bien de ce côté-là. Mais
des projets, on en a 1 045 présentement de front au Québec. L'été passé,
l'été dernier, on avait 1 400 chantiers de construction partout au Québec. Alors,
c'est une grosse machine, on investit des milliards de dollars année
après année dans l'économie québécoise.
Et vous
faites bien de le souligner, hein, par région aussi, c'est des impacts
importants, non pas juste... Évidemment, on a des employés dans toutes
les régions parce que, comme vous dites, on rend le service partout, mais on a
aussi beaucoup de fournisseurs. Hydro-Québec, on l'a dit à la Commission de
l'administration dernièrement, on octroie 51 000
contrats par année, c'est du volume, là. Si vous regardez qu'on a à peu près
250 journées ouvrables, ça veut dire, à tous les jours, on signe 200 contrats et 94 % de nos
investissements qu'on fait s'en vont dans des entreprises québécoises. Les achats qu'on fait, là, il y en a qu'on
n'achète pas ici parce qu'on n'en a pas ici, puis des équipements ou des
choses comme ça, mais le reste de nos investissements se fait au Québec.
Alors, ça,
c'est extrêmement important. Je n'ai pas avec moi... On me dit... je
croyais — mon
équipe va faire la recherche — qu'on avait les sommes, là,
qui sont versées chaque année. Mais, si je regarde en termes de...
Une voix : ...
M. Martel
(Éric) : Les sommes qu'on...
le nombre d'employés qu'on a, ressources externes et internes. Alors, c'est important
de le mentionner parce qu'à chaque année... Tu sais, je vous disais tantôt, on
a 19 500 employés, mais on a quand
même, juste en termes de contracteurs, là, je ne parle pas des investissements,
on a environ 7 900 personnes aussi
qui font différents travaux. Ça, ça a toujours été historique chez Hydro-Québec, et ça aussi, alors, c'est des emplois qu'on dirait indirects et
ça, c'est sans compter les nombreux investissements qu'on fait.
Alors, dans
chaque région, on investit, et, je
vous dirais, dans votre région, c'est probablement quelques centaines de millions de dollars de contrats, parce que vous
avez une région qui est importante, hein, parce que la Baie-James, vous
êtes un peu la route principale, et il y a beaucoup de contracteurs de chez
vous qui nous aident dans des travaux de réfection
sur les sites de la Baie-James, que ce soient des travaux d'excavation, que ce
soient des travaux de réfection de centrale,
quand on investit dans les grandes... dans les turbines. D'ailleurs, à la
Baie-James, dans les prochaines années, on refait à peu près une turbine par année, hein, c'est des investissements
de plusieurs centaines de millions de dollars. On doit refaire turbine, année après année, et ça aussi,
ça encourage l'économie du côté du Québec et dans les régions de façon
importante parce que la grande majorité des contracteurs qu'on met sous
l'emploi d'Hydro-Québec, à ce moment-là, sont des gens des régions.
Le Président (M. Habel) : M. le député
d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois : Là, pendant que vous
recueillez vos informations, moi, je pense que, pour le bénéfice des collègues, ce serait bien si vous pouviez nous
déposer le tableau qui nous permettrait, dans nos travaux quotidiens, de
pouvoir avoir en perspective, justement, ce
que ça représente, Hydro-Québec, sur l'ensemble du territoire québécois,
dans chacune des régions, l'impact à la fois en termes, vous le dites, en
termes d'emploi, mais également de retombées économiques via les contrats, la
sous-traitance, la fourniture de biens et les services professionnels.
Moi, je veux
justement préciser, par rapport à ça, je ne sais pas s'il y a un indice de
mesure qu'Hydro-Québec a déjà établi,
mais le fait d'être présent, le fait d'attribuer des contrats localement ou de
façon régionale, il y a un effet, une synergie
pour les autres acteurs qui sont dans les territoires, dans les régions parce
que les services d'ingénierie qui sont offerts, le volume d'affaires
qu'Hydro-Québec fournit permet de garder des effectifs spécialisés, permet
d'offrir ces services-là à d'autres acteurs,
comme le monde municipal, comme d'autres secteurs industriels qui, sans la
contribution d'Hydro-Québec à la réalisation
de ces travaux, feraient en sorte que parfois ces bureaux-là ne pourraient pas
opérer, ne pas offrir ce type de
services là, la qualité des services, ou les produits ne seraient pas
disponibles directement en région parce qu'il n'y aurait pas de volume pour justifier à la fois des inventaires,
à la fois de tenir en stock ces inventaires-là parce qu'il n'y a pas
suffisamment, dans un espace annuel, d'autres joueurs qui pourraient garantir
des volumes.
Est-ce que vous avez des données par rapport à
ça ou, à tout le moins, comme je vous le dis, là, la répartition, en termes de
régions, qu'est-ce que ça représente?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
• (16 h 40) •
M. Martel (Éric) : ...Hydro-Québec a
toujours joué ce rôle-là de développeur, je dirais. Il y a beaucoup de fournisseurs qui existent au Québec, et j'ai eu la
chance, comme je vous disais un peu plus tôt, de visiter le Québec puis de rencontrer des entrepreneurs dans des chambres
de commerce qui me disent : Moi, mon premier contrat, là, c'était
avec Hydro-Québec, on a commencé avec vous, on a appris avec vous. Et souvent,
c'est un bon endroit parce que les gens souvent
vont dire : Bien, écoute, vous avez des standards extrêmement élevés et,
quand on réussit à faire des travaux avec vous, bien, habituellement,
c'est plus facile d'aller ailleurs.
Alors, on a
joué ce rôle-là, je vous dirais, puis je dis ça, là, très humblement, là, on a
contribué, je pense, à mettre en marche
plusieurs entreprises, et ça a été clairement, je vous dirais, une bougie
d'allumage pour plusieurs organisations. Et, par la suite, comme vous le disiez tantôt, souvent, ces entreprises-là
qu'on a développées ou qu'on... des fois, ce n'est pas nous qui les a
parties, mais on est arrivés puis on leur a garanti un peu un volume de travail
parce qu'à cause de la taille qu'on a, si
les entreprises performent bien, bien, on revient année après année.
Évidemment, ça leur donne un fonds de roulement, si je peux utiliser
cette expression-là, pour être capable de fonctionner puis d'être plus
compétitif.
Mon équipe me
montre... Je ne l'avais pas ici, dans mes documents, mais je l'ai sur une
charte qui est projetée sur mon écran
ici, là. Si je regarde, par exemple, en Abitibi-Témiscamingue : des
retombées, l'an dernier, des acquisitions d'Hydro-Québec de 29,5 millions de dollars,
alors, juste pour votre région. Je regarde, évidemment, là, toutes les
régions du Québec, mais le total de ça, ici, environ, c'est environ 2,7,
2,9 milliards de dollars. Ça, c'est juste en achat et en approvisionnement. Alors, la grande majorité...
dans toutes les régions qui existent au Québec, là, il y a des retombées
quand même extrêmement importantes. Évidemment, il y en a beaucoup présentement
sur la Côte-Nord, hein, quand même, parce qu'on a un grand projet là-bas. Mais
je regarde, tu sais... le Saguenay—Lac-Saint-Jean, présentement, a beaucoup de retombées, parce qu'on est en train de
faire Chamouchouane—Bout-de-l'Île.
Alors, tous nos grands projets... puis là je parle des grands, parce
qu'évidemment ils ont plus de retombées, mais, comme je vous disais tantôt, on
en a 1 045, projets de front, présentement, partout sur les terres au
Québec, dans toutes les régions.
M.
Bourgeois : M. le Président, j'apprécierais si on pourrait avoir le
dépôt du tableau comme référence, comme je le disais, pour les
collègues, je pense que c'est intéressant. Si c'est possible de le faire, ce
serait fort apprécié.
Le Président (M. Habel) : Parfait.
Donc, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du tableau?
M. Martel (Éric) : Absolument, ça
nous fait plaisir de le faire. Merci.
Le Président (M. Habel) : Ça va être
distribué à la commission. Parfait, merci.
M.
Bourgeois : Donc, oui, M. Martel, vous avez illustré, je pense,
adéquatement, ce que ça représente, Hydro-Québec, sur le territoire. Vous avez été humble, vous avez été humble
aussi sur... Oui, faire affaire avec Hydro-Québec, c'est rigoureux. Même
parfois certains nous disent que c'est très rigoureux. Des fois, parfois, même,
ils trouvent ça difficile, ils trouvent ça difficile, à la fois dans tout ce
que ça prend pour faire affaire avec Hydro-Québec... C'est une préoccupation qui nous habite parce que vous
comprendrez — puis là l'ensemble des députés vont avoir la
même réaction que moi, là — que, quand vous regardez le tableau, là,
O.K., comme moi, vous me dites 29 millions, l'objectif, là, l'année
prochaine, c'est plus. On veut tous
contribuer encore plus à répondre à vos besoins. Et moi, j'ai une grande
préoccupation de savoir comment votre
société d'État accompagne les fournisseurs, les entrepreneurs sur le terrain,
pour s'assurer qu'ils puissent se
qualifier, pour s'assurer qu'ils connaissent bien les mécanismes qui ont été
mis en place dans votre rigueur mais qui aussi créent à l'occasion, je
dirais, des casse-tête pour ces entrepreneurs-là.
Donc, pouvez-vous me rassurer que c'est un
processus qui est accessible pour les gens de chez nous comme partout au
Québec?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Alors, M. le Président, merci pour votre question, parce que
c'est clairement un enjeu chez nous,
on a besoin de simplifier nos processus, et ça, on l'a reconnu. Vous savez
qu'on a pris l'engagement, il y a environ un an et demi, d'améliorer nos processus d'approvisionnement. Et, à
l'intérieur de ça, il y a un volet simplification. D'ailleurs, la Vérificatrice générale qui était chez nous, qui
avait un mandat chez nous l'an dernier, on a revu le rapport ensemble il
y a quelques semaines, je veux dire, un
rapport qui était quand même très favorable sur nos pratiques, qui
reconnaissait que nos pratiques sont
de classe mondiale et qu'on adopte des bonnes pratiques, mais on a intégré tout
ce que la vérificatrice nous a dit dans nos pratiques pour les
améliorer.
Et, comme je
le disais, il y a un volet, nous, qu'on avait reconnu, de simplification — souvent, on transporte des clauses. Puis je vous le dis, là, le défi, pour
nous, c'est le volume qu'on a à faire. Je vous disais tantôt : On fait 200
contrats par jour en moyenne, c'est du
volume. C'est d'arriver à dire : Je fais le même volume, mais j'ai
peut-être... peut-être qu'il y a des
clauses qui sont bien trop compliquées pour un petit entrepreneur puis que je
n'ai pas besoin de mettre parce que ce n'est pas un contrat de
1 milliard que je lui donne, c'est un contrat de, je ne sais pas, moi,
25 000 $. Et là, des fois, la grosse
machine qu'on est a mis des clauses qui sont extrêmement... peut-être trop
complexes et qui ne sont même pas des fois...
ou qui peuvent être simplifiées dans nos contrats. Alors, ça, on a reconnu ça
et on est en train de travailler là-dessus très, très activement, pour justement rendre la tâche plus simple, et à
nous aussi, hein, parce que ça complique aussi notre monde à nous.
Alors, on est très conscients de ça, et c'est quelque chose qu'on a... un
chantier assez important pour simplifier la tâche des plus petits
entrepreneurs.
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
Martel. M. le député, il reste une minute.
M.
Bourgeois : Bien, pour une minute, je pense, M. le Président,
j'aimerais mieux revenir parce que j'ai encore beaucoup de questions, et là on va tomber dans le chirurgical plus
particulier, et on a vraiment besoin d'avoir des précisions.
Le
Président (M. Habel) :
Parfait, votre 45 secondes va être reporté au prochain bloc. Alors, je recède
la parole à la députée de... pardon, juste... à la députée de
Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. J'aimerais vous parler du changement
d'orientation annoncé à l'IREQ en janvier
dernier. Hydro-Québec a choisi de mettre fin à la recherche sur certains
matériaux qui peuvent être utilisés dans la construction de lignes de
transport.
Parlez-vous
du laboratoire qui fait des recherches sur les essais de type environnemental,
mécanique, etc. Est-ce que c'est de cet arrêt-là que vous parlez quand
vous dites : Mettre fin à?
M. Martel (Éric) :
M. le Président, je peux répondre?
Le Président (M. Habel) : Oui, M.
Martel.
M. Martel
(Éric) : Merci. Alors, écoutez,
juste peut-être pour mettre en contexte ce que nous avons fait à
l'IREQ au début de l'année, c'était important
pour moi et pour tout le comité de direction et l'ensemble de l'organisation de l'IREQ que les projets sur
lesquels nous investissons... parce
qu'on est très conscients qu'on
est... les Québécois sont propriétaires d'Hydro-Québec et que chaque
dollar qu'on investit soit bien investi. Alors, je le disais tantôt, hein, il
faut chercher, mais, à un moment donné, il faut trouver, et puis on
voulait s'assurer que, quand on trouvait quelque chose, aussi, c'était
commercialisable. Parce que c'est extraordinaire, hein, puis vous le savez,
c'est normal, dans de la recherche, il y a plusieurs projets et ça ne veut pas dire que tous les
projets vont aboutir, alors... parce
qu'on fait de la recherche et on
va aussi s'assurer que ces projets-là soient porteurs.
Mme
Soucy : ...les arrêts que
vous avez annoncés, tu sais, vous avez dit : Bon, bien, on va mettre fin à
la recherche sur certains matériaux.
Ma question est la suivante : Est-ce que
vous parlez du laboratoire qui fait les recherches à l'IREQ, les recherches d'essai de type environnemental ou mécanique? Je vous donne un exemple, là. Ils vont faire
des tests pour savoir si la fiabilité
des matériaux va résister à la température, par exemple, ou... Parlez-vous
de ces laboratoires-là? Parce qu'en
tenant compte, là, qu'Hydro-Québec
est la référence — vous-même,
vous l'avez dit — les
seuls en Amérique du Nord qui
sont équipés pour homologuer les équipements, donc, veux veux pas, ça met une
certaine pression sur les fournisseurs.
Alors, c'est pour ça que je vous posais la question : Est-ce que
vous allez mettre fin à ce type d'essai là?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Je ne suis pas
capable de vous dire spécifiquement sur celui-là, là, parce qu'il y a plusieurs
choses. Ce que je peux vous dire rapidement,
c'est les projets qui sont en vie puis qui sont importants pour Hydro-Québec parce qu'ils ont des résultats concrets. On a, tu sais, 11 projets ici.
Je peux vous les nommer si vous le souhaitez. Tu sais, que ça soit sur les systèmes numériques en
cybersécurité, on fait de la recherche là-dessus. On a des sciences de la
donnée, simulation numérique des
installations puis des équipements, ça, c'est extrêmement important. L'an
passé, on a fait une simulation sur
un ouvrage qui aurait pu prendre six mois, une ligne d'exportation, puis on a
réussi à le faire à huit semaines parce
qu'on avait tout simulé à l'IREQ. Alors, au lieu de couper notre ligne puis de
ne pas être capable d'exporter pendant six
mois, bien, on a réussi à sauver des mois. Ça fait que c'est extrêmement
porteur. Il y a des prévisions environnementales, je ne sais pas si vous
parliez de la météo, où on travaille, on a des recherches là-dessus, diagnostic
d'équipements.
Mme Soucy : ...est-ce que c'est...
ça va continuer, ces...
M. Martel
(Éric) : D'accord, ça, ça continue, là, si vous parliez de ceux-là,
des mathématiques aussi. On a des simulateurs
de réseaux, mécanismes de dégradation des actifs aussi, on s'intéresse beaucoup
à ce sujet-là pour préserver nos actifs plus longtemps.
Mme
Soucy : O.K., parce que c'est ça, justement, c'était de là... tu sais,
c'était important de conserver l'indépendance aussi qu'Hydro-Québec a...
M. Martel (Éric) : Absolument.
Mme
Soucy : ...parce que ça lui permet d'avoir une certaine indépendance,
parce qu'on pas besoin d'aller à des laboratoires
à l'extérieur, donc, comme on n'a pas les détails, en fait, là, de
l'organisation. Mais l'intention, en fait, d'Hydro-Québec a été très
claire quand M. Laporte l'a expliquée, c'était de prioriser les recherches
appliquées, mais de mettre fin... en
délaissant les recherches fondamentales. Cette décision-là est un peu difficile
à comprendre parce que c'est là qu'Hydro-Québec
se distingue, se démarque. Alors, je vous laisse nous éclairer un petit peu
pourquoi que vous avez pris cette décision-là de délaisser la recherche
fondamentale, puisque c'est important, là. Vous l'avez vous-même dit.
M. Martel
(Éric) : Mais je vous dirais que de la recherche fondamentale, on en
fait quand même, là. Il faudrait faire
attention. Tu sais, je parle de la robotique d'inspection et de maintenance. On
fait ça, on développe ça pour nos propres besoins. En plus de ça, on pense que celui-là, quand on va réussir à
l'avoir fait fonctionner au Québec, ça va bien fonctionner, un peu comme
le robot Scout que j'expliquais tantôt, qui fait de l'inspection de lignes. On
peut même peut-être éventuellement penser à
commercialiser ce produit-là à partir du Québec et le fabriquer ici. Mais on
continue de faire de la recherche fondamentale, là.
Mme
Soucy : ...en fait, les détails, parce que ce n'est pas moi qui l'a
dit, là, c'est les propos de M. Laporte quand qu'il a dit : On va mettre fin à. Alors, est-ce que c'est possible
de nous faire parvenir à quoi vous allez mettre fin? Parce qu'il y a eu l'article publié en janvier sur les
changements d'orientation, Hydro-Québec avait mentionné également que les changements à venir sont nécessaires pour
permettre à la société d'État de réagir plus rapidement aux
transformations qui surviennent à travers la
planète dans le domaine de l'énergie. Alors, à quelles transformations
faites-vous référence? Tu sais, sauf respect, là, c'est un peu vague
comme...
M. Martel (Éric) :
Alors, ce que j'aurai, M. le Président, besoin de comprendre, c'est un peu la
définition de «recherche fondamentale», là, pour être sûr de bien répondre à
votre question, parce que je peux facilement vous dire les 11 choses sur
lesquelles on travaille présentement, sur lesquelles on a des groupes de
recherche qui font de la recherche parce qu'il y a des créneaux porteurs pour
nous qui peuvent être intéressants et qu'on pense qu'ils peuvent être faits
économiquement dans un environnement économique possible. Alors, on doit
considérer tous ces éléments-là. Mais on pourra vous revenir puis répondre à
cette question-là, ça nous fera plaisir.
• (16 h 50) •
Mme Soucy : O.K. Dans le même article,
il avait été mentionné que l'IREQ s'intéressera, par exemple, à la décentralisation
de la production d'énergie de tendance émergente qui permettrait aux gens de
s'alimenter avec des panneaux solaires personnels. Bon, on se rappellera que le
premier ministre avait eu un certain enthousiasme, à Paris, il y a déjà presque... en tout cas, voilà quelques
mois. Il en avait parlé, des... suite à ça, il avait fait une conférence et il
avait parlé des panneaux solaires.
Puis là, tu sais, l'IREQ sort ça, qu'ils veulent, bon, faire de la recherche
sur les panneaux solaires.
Alors, est-ce
que c'est une commande du gouvernement, de faire cette recherche-là, qui serait
correcte aussi, là, mais je voulais
savoir : Est-ce que c'est une commande du gouvernement ou est-ce que c'est
une initiative d'Hydro-Québec d'aller
vers ça, étant donné qu'on sait très bien que les panneaux solaires, à l'heure
actuelle, c'est loin d'être
rentable?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président, alors, premièrement, on ne fait pas aucune recherche sur les panneaux
solaires, alors, ça, c'est... ça fait
que juste pour clarifier. On s'intéresse aux panneaux solaires, comme je l'ai
expliqué tantôt, c'est au LTE présentement, à Shawinigan, où est-ce
qu'on a un groupe d'experts qui travaillent. On a construit... On a deux maisons, qu'on appelle les maisons de
l'avenir, où est-ce qu'on est en train d'adapter toutes les nouvelles
technologies qui sont disponibles. Alors, ce
n'est pas du développement de technologies, c'est qu'on adapte et on intègre toutes
les technologies qui existent justement pour comprendre
l'impact que ça, ça aura sur le réseau d'Hydro-Québec et comment on intègre tout ça. Parce que nous, on va voir chaque maison éventuellement qui va avoir des panneaux solaires un peu comme, je vous dirais, des micro-usines de production
d'électricité avec lesquelles on va échanger de l'énergie. Puis, après
ça, il faudra définir les règles de marché.
Comment on échange de l'énergie avec eux? Comment ça va
fonctionner? À quelle heure on
achète? À quelle heure on n'achète pas? Ça fait qu'il y a
plusieurs choses, et on est train d'essayer ça pour
voir comment ces mécanismes d'échange là aussi pourront fonctionner.
Mme
Soucy : Est-ce que
vous avez des recherches ou des études qui ont été effectuées pour, bien,
compenser avec les panneaux solaires, l'hydroélectricité et les panneaux solaires, voir s'il y a une certaine
rentabilité? Puis, aussi, il y a le gain aussi de... Est-ce que ça va
fonctionner? Est-ce que c'est... vu notre climat, vu...
M. Martel
(Éric) : C'est assez clair
pour nous. On a fait une étude extrêmement détaillée l'an dernier qui faisait partie de notre plan stratégique, là, parce qu'on revoit notre plan stratégique à chaque année pour le remettre à jour, et
une des choses qu'on s'était dites,
c'est : Le coût des panneaux solaires de la photovoltaïque diminue de façon impressionnante partout sur la planète. Alors, il y a d'abord
la production décentralisée qu'on explique, et nous, notre étude, comme
un peu j'ai mentionné tantôt, on croit que, vers 2023, 2025, le coût de la
photovoltaïque va s'approcher de nos tarifs, qui va peut-être commencer à créer
un mouvement, là, peut-être entre 2023 puis 2040, sur de plus en plus de gens
qui vont peut-être s'intéresser à convertir puis à fabriquer... pas toute, on
ne pense pas que c'est possible au Québec, mais une partie de leur énergie.
Alors, ça,
c'est important, parce que ça aura des conséquences sur nous tous. Si les gens produisent
plus... Tantôt, je vous le disais, on
a des problèmes... pas on a des problèmes, mais on a un défi que la demande
d'Hydro-Québec pourrait baisser, qui pourrait faire exploser les tarifs.
Alors, il faut comprendre ce phénomène-là et dire : Combien d'énergie disponible à cause de ça va m'arriver? Tu sais, c'est sûr qu'on fait des
initiatives pour amener de l'énergie au Québec, comme je parlais des centres de données, mais il y a
une partie d'érosion qui pourrait se faire à partir des résidences. Alors,
tout ça, quand on ajoute tout ça ensemble, ça va probablement rendre plus d'énergie disponible à l'exportation. Mais on
s'intéresse à ces technologies-là, et nous croyons que le point où est-ce qu'il
va y avoir un approchement puis une conversion
plus importante qu'aujourd'hui...
parce qu'aujourd'hui c'est très difficile à justifier, mais éventuellement
on pense que ça le sera.
Aussi, sur la
photovoltaïque, on s'intéresse... Parce qu'Hydro-Québec, à un moment donné,
aura des décisions à prendre. En
2020-2021, on dit : O.K., on a besoin de plus de puissance ou d'énergie
pour la suite des choses, dépendamment de
ce qui arrive. Quelle technologie on va adopter? Une des choses que je peux
vous dire aujourd'hui, c'est qu'on est en train de regarder à bâtir un parc d'à peu près 100 MW qui
produirait de l'énergie à partir de la photovoltaïque quelque part au Québec. Alors, on s'intéresse à ça
présentement. On est en train de développer notre étude de cas pour voir si on
veut le faire parce qu'on ne veut pas se
faire prendre en surprise puis qu'on dise : On en a de besoin, puis là on
ne connaît pas ça. Parce qu'on a des
conditions météorologiques, évidemment, qui sont différentes de plusieurs
endroits dans le monde. On veut être
capables de comprendre ce phénomène-là, comment on intègre ça dans notre
réseau, comment on le gère. Et on va vouloir un peu, si vous me passez
l'expression, se faire un peu les dents sur un projet qui nous permettrait,
après ça, de dire : Bien, si on en a besoin un jour, on pourrait
considérer la photovoltaïque.
Mme
Soucy : Je vous entends dire ça puis j'ai le goût de vous dire :
Bien, on a une centrale qui ne sert à rien en ce moment puis qui nous
coûte les yeux de la tête, vous n'avez pas envisagé de l'utiliser quand on en a
besoin?
Le Président (M.
Habel) : Monsieur...
M. Martel
(Éric) : Alors, si je peux répondre... La centrale, vous avez
absolument raison, on n'en pas de besoin, et c'est une centrale par
contre qui fonctionne avec une énergie fossile, ça fait qu'il y a un peu une
différence avec la photovoltaïque. Et la photovoltaïque, ce n'est pas stimulé
par un besoin, on n'a pas besoin, demain matin, de cette énergie-là. Ce qu'on a besoin, par contre, c'est
d'apprendre comment ça fonctionne pour éventuellement être capables de
considérer l'énergie solaire dans notre parc de production d'énergie ou de
puissance.
Mme Soucy : Parfait, merci, ça... Je
voudrais aller sur le REM. Hydro-Québec investit 295 millions dans le montage financier. Dans les documents budgétaires,
on voit qu'Hydro-Québec injecte... quand même, c'est un montant assez
considérable. L'argent va servir au volet de l'électrification de
l'infrastructure.
Alors, je
voulais savoir : Pouvez-vous nous donner des détails de l'investissement
d'Hydro-Québec, puis est-ce que c'est
possible d'obtenir une ventilation des dépenses que vous prévoyez faire liées à
ce projet-là? Puis juste une autre sous-question, là : Est-ce que
le montant de 295 millions inclut la main-d'oeuvre et puis... tu sais,
tout au complet, la main-d'oeuvre, l'ingénierie liées aux travaux de
l'électrification du transport ou si c'est seulement le matériel?
Le Président (M. Habel) :
M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président. Merci pour votre question, Mme la députée.
Alors, écoutez, je ne veux pas... je vais
être très transparent avec la rencontre qu'on a aujourd'hui, c'est que,
premièrement, Hydro-Québec n'a pas confirmé, nous-mêmes, aucun montant
encore. Et je respecte le montant de 295 ou 300, mais il y a des gens qui
gèrent le projet à la Caisse de dépôt qui
ont estimé, puis je ne vous dis pas que leur estimé est bon ou pas bon, c'est
probablement une enveloppe qui est acceptable... Présentement,
Hydro-Québec... et on travaille en étroite collaboration avec la Caisse de dépôt, la Caisse de dépôt et placement, sur
geler un peu, je vous dirais, le projet. Parce que, présentement, il y a
des scénarios, hein, quelle ligne on
construit en premier, etc., et nous, Hydro-Québec, on est en train de faire le
travail pour s'assurer qu'on rencontre leurs échéanciers.
Mais ce qui est important de faire, pour nous,
aussi, c'est que, vous le savez, on est en train de faire un investissement majeur sur l'île de Montréal, on
est en train de refaire tous nos postes, on est en train de... En fait,
l'île de Montréal, à la fin de nos travaux, va avoir 2,5 fois plus de
capacité de charge qu'elle en a aujourd'hui, et ça, c'est un besoin qui va pouvoir être... ça va pouvoir
adresser nos besoins pour les 50, 100 prochaines années. Alors là,
présentement, ce qui arrive, c'est qu'avec
le projet du REM ça change un peu la séquence dans laquelle on était supposés
de faire les postes, parce que la
Caisse de dépôt dit : Bien, on veut partir ce poste-là, cette ligne-là en
premier. Alors, nous, on dit : Bien,
on n'était pas supposés de le faire cette année-là, on ne fera pas celui-là
puis on va faire celui-là en premier peut-être. Alors, on change la
séquence de nos travaux.
Il y a une partie de ça que c'est de l'argent
qu'on allait dépenser de toute façon; l'autre, c'est des argents supplémentaires qu'on doit dépenser pour supporter
le projet. Alors, ça, c'est en évaluation, et présentement on travaille
avec les gens de la caisse pour, je vous dirais, faire, si vous me passez
l'expression, un genre de «design freeze», là.
Mme
Soucy : ...que, bon, vous ne savez pas... tu sais, vous n'avez pas
confirmé le 295 millions. Bien, en fait, juste vous le dire, là, parce qu'il sort... ce n'est pas nous qui
l'avons sorti comme ça, là, on l'a pris dans le plan économique, là, du Québec, alors c'est le gouvernement qui a
marqué ici : Hydro-Québec, électrification des transports,
295 millions. Donc, c'est pour ça que
je voulais savoir si... Vous dites : Ce n'est pas confirmé, on n'a pas
avancé de chiffres. Donc, c'est
plutôt difficile de savoir si cet investissement-là va être rentable puis dans
combien d'années. Vous n'êtes vraiment pas rendus là dans vos
pourparlers, j'imagine.
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
• (17 heures) •
M.
Arcand : Moi, la seule chose
que je peux dire par rapport à ça, c'est que, d'abord, même cet automne,
lorsqu'on en a parlé lors de l'étude, entre autres, du projet de loi
n° 106, on en avait parlé à ce moment-là, on avait même eu quelqu'un
d'Hydro-Québec qui était venu, et on avait parlé, là, d'un montant qui pouvait
aller jusqu'à un certain montant. Et ce dont
on m'informe également, c'est que, même dans le budget comme tel et dans le
plan économique du gouvernement, dans
la structure de financement, on a mis ce chiffre-là, mais en ayant une note,
là, qui dit : Écoutez,
il faut bien comprendre que le projet du REM
est à ses débuts, et donc je pense qu'il faut bien comprendre que ça va
jusqu'à... Mais, comme l'a dit M. Martel, il n'y a rien de définitif encore.
M. Martel
(Éric) : Si je peux me
permettre, M. le Président, juste de rajouter un commentaire. C'est extrêmement normal
pour la caisse, au moment où on est rendus dans le projet, que ces choses-là arrivent.
Parce que la caisse, comme gestionnaire
et intégrateur du projet, de façon globale, a estimé les coûts et a estimé la
portion Hydro-Québec qu'on va travailler
avec eux à raffiner. Mais, je veux dire, exemple, demain matin, ils n'ont pas
encore de contrat pour les voitures, ça fait qu'ils ne sont pas sûrs à 100 %, mais ils ont estimé un
montant approximatif. C'est ce qui fait l'ensemble du budget qui est proposé aujourd'hui. Et évidemment,
bien, tout ça va se raffiner dans le temps, là, quand les contrats vont être
signés, incluant celui avec Hydro-Québec.
Mme
Soucy : Est-ce qu'il y a eu
des pourparlers, par exemple, pour accorder un tarif préférentiel pour le
REM?
Le Président (M.
Habel) : M. le ministre.
M.
Arcand : On n'est pas rendus là encore dans les
discussions. Alors, écoutez, nous, il est clair qu'il faut... C'est un magnifique projet, le projet du REM, c'est un
projet qui est formidable, mais il
faut toujours, dans tous ces
projets-là, que les scénarios soient des scénarios gagnant-gagnant.
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le ministre. Mme la députée.
Mme
Soucy : Bien, merci. Dans le fond, vous étiez trop embryonnaire pour, dans le fond... Les chiffres
avancés peuvent être dépassés, peuvent être...
C'est vraiment un chiffre mis comme ça avec une grosse marge de
manoeuvre. C'est ça que je comprends.
M.
Arcand : Avec une marge
de manoeuvre, mais, écoutez,
encore une fois, comme on l'a dit, les chiffres sont le fruit de discussions qu'il y a pu avoir entre le ministère des Finances, la Caisse
de dépôt. Ces chiffres-là sont là,
mais c'est sûr que le REM va aussi
devenir un très bon client d'Hydro-Québec dans l'avenir. Alors, c'est un équilibre à aller
chercher à l'intérieur de ça, et Hydro-Québec, ce que je comprends des propos de M. Martel, aura des discussions
avec la Caisse de dépôt pour finaliser le tout le plus rapidement
possible.
Mme Soucy : Donc, on n'a pas d'idée
de revenus non plus.
M.
Arcand : Écoutez, il y a des scénarios. Là, je n'ai pas les
scénarios. J'imagine que la Caisse de
dépôt peut avoir certainement ces scénarios. Je ne sais pas si les gens
d'Hydro-Québec ont des scénarios de revenus déjà là-dessus. Peut-être que M.
Martel pourrait répondre à celle-là.
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Peut-être
répondre à ça. Évidemment, c'est des scénarios encore
hypothétiques, là, mais on parle de
10 à 15 millions de dollars par année de revenus pour le REM présentement, dépendamment des scénarios qu'on utilise. En comparaison, aujourd'hui,
Deux-Montagnes avait environ 2 millions de dollars de revenus.
Mme
Soucy : ...les prévisions de
rentabilité qui sont en baisse dans le budget,
dans les renseignements additionnels, selon
les documents budgétaires du gouvernement, pour l'exercice 2016-2017, le
dividende que l'État s'attend de recevoir d'Hydro-Québec est en baisse de 280 millions par rapport à 2015-2016,
donc une baisse de 10 %. On prévoit un autre recul pour 2017-2018, soit une diminution, là, de 250
millions, donc 10 %. Ce sont des variations qui sont quand même
assez importantes. À quoi elles sont attribuables?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Merci, M. le Président. Je vous ai dit un peu plus tôt, hein, on a un
défi collectif si on veut maintenir
les bénéfices d'Hydro-Québec. Évidemment, on a une saturation de notre demande depuis un
bout de temps. Alors, ça, c'est un défi. On doit réduire nos coûts,
mais, si je regarde présentement ce qui nous impacte, O.K., il y a deux choses.
Je mentionnais tantôt qu'on a réussi à faire 311 millions de mieux l'an
dernier. On avait un budget de 2 550 000 000 $,
on a réussi à le battre. Mais l'endroit où c'est qu'on se fait frapper
présentement, puis c'est des endroits où c'est qu'on n'a pas tellement de contrôle, un, c'est la météo, O.K.?
Alors, on peut perdre facilement un 300 millions versus les hivers
froids.
Et, ensuite
de ça, on peut perdre sur les prix de marché aussi un certain coût. Alors,
nous, quand on dit, l'année passée,
notre prévision était 2 550 000 000 $, on a réussi à la
battre. Une des choses, c'était qu'on a fait beaucoup plus de volume d'exportation. Entre autres, l'été dernier,
il y avait eu un été quand même relativement chaud sur la côte est et on
a réussi à exporter davantage à des prix qui étaient quand même bien, mais
cette année, alors, on a du volume encore, mais le défi, ce sont les prix,
surtout sur les marchés d'exportation qui sont à un bas niveau.
Mme
Soucy : Vous n'avez pas de
contrôle sur la température, bien
entendu, mais avez-vous un plan pour
procéder à des ajustements en raison de justement cette baisse de
profitabilité?
M. Martel
(Éric) : Oui. Écoutez, on a déjà intégré dans notre budget des
réductions de coûts importantes, hein? J'ai déjà mentionné les coûts en TI, le nombre de réductions d'employés, tout
ça, c'est déjà dans nos... Sur les achats, aussi, on a à peu près 75 millions, l'an dernier,
125 millions, comme objectif de réduction de nos coûts d'achat. Alors, on
met beaucoup, beaucoup d'emphase.
Et je le dis
et je le redis, c'est pour ça que la stratégie de croissance d'Hydro-Québec est importante.
Alors, c'est pour ça que... Tu sais,
c'est sûr que, bon, moi, je m'intéresse quand même à cette année, les
deux, trois prochaines années, mais
qui vont être un défi parce qu'on ne voit pas les prix de l'énergie monter. Alors,
on devrait se tenir à peu près à plat sur
nos profits dans les prochaines années. Le défi que nous avons, c'est par la suite, et c'est pour ça que c'est important, là, quand on parle de construire les lignes, exporter davantage,
c'est là qu'on va aller chercher et qu'on va reprendre notre élan au
niveau de la profitabilité.
Mme Soucy :
Est-ce que, justement, c'est pourquoi vous avez prévu une hausse des dividendes
à compter de 2018-2019?
M. Martel (Éric) : Pardon? Vous
avez?
Mme
Soucy : Est-ce que c'est pour cette raison-là d'ailleurs que vous avez
prévu une hausse des dividendes pour 2018-2019?
Parce qu'à compter de 2018-2019 il y a une prévision d'une augmentation, en
fait, des dividendes. Est-ce que c'est parce que vous prévoyez exporter
plus?
M. Martel (Éric) : En fait,
l'exportation va commencer à nous impacter plus en 2020-2021. C'est surtout...
Mme Soucy : O.K. Alors, à quoi c'est
attribué, cette...
M. Martel
(Éric) : C'est ça, j'allais
répondre à votre question, c'est au niveau plus des acquisitions à
l'international. Alors, il y aurait
un potentiel que nos activités à l'international commencent à rapporter. Mais
c'est un scénario, c'est une opportunité
aujourd'hui, et il y a d'autres opportunités aussi, peut-être à de
l'exportation, à d'autres endroits où est-ce que les interconnexions existent déjà. Alors, je ne vous dis pas que ça va
être absolument des acquisitions, mais ça pourrait être ça. C'est une opportunité, mais ça pourrait
aussi être des exportations vers d'autres endroits qu'il y a déjà les
connexions pour le faire.
Mme
Soucy : À l'international, avez-vous déjà commencé à faire des
acquisitions à l'heure actuelle? Est-ce qu'il y a des acquisitions qui
ont été faites?
M. Martel (Éric) : Alors, M. le
Président, non. Sinon, on les aurait annoncées.
Mme
Soucy : Non, mais, tu sais, parce que, si vous prévoyez déjà, à 2018-2019,
une hausse des dividendes à cause des acquisitions, c'est plutôt
difficile de prévoir ça quand vous ne l'avez pas fait encore, d'acquisitions.
M. Martel
(Éric) : Mais on a encore du temps devant nous, mais c'est clair qu'on
travaille très fort là-dessus. On a eu
des opportunités l'an passé où est-ce qu'on aurait peut-être pu fermer des
transactions. On a choisi, nous, de ne pas le faire. Parce que j'ai toujours fait une promesse depuis le début :
c'est qu'un on n'était pas pressés, mais la deuxième chose, c'est qu'on
souhaite faire une acquisition qui va rapporter aux Québécois, des bonnes
acquisitions solides dans les domaines où est-ce que nous sommes compétents
puis où est-ce qu'on peut ajouter de la valeur. Alors, on travaille très, très fort. On a une équipe qu'on a montée,
qui n'existait même pas il y a un an, qui est en place aujourd'hui et
qui regarde sur différents marchés, que ce soit le marché nord-américain,
l'Europe ou même aussi en Amérique du Sud.
Mme
Soucy : Dernière question sur ça. En tout respect, comment vous pouvez
prévoir que ça va rapporter quand il n'y a pas d'acquisition de faite,
tu sais? Parce que vous avez quand même établi un chiffre. Alors, c'est un
petit peu difficile à comprendre, cette prévision-là.
M. Martel
(Éric) : Alors, M. le Président, c'est une prévision, O.K., et c'est
une prévision qui, encore une fois... Premièrement, on ne le fera pas si
ça ne rapporte pas, O.K.? Ça fait qu'en partant on ne fera pas une acquisition
qui ne rapporte pas. Alors, c'est clair que
notre hypothèse, c'est que c'est une acquisition. Mais, encore là, c'est une
des choses qui... On a une liste
beaucoup plus longue d'autres choses, ça pourrait être des exportations, encore
une fois. Il n'y aura peut-être pas
d'acquisition de faite en 2018-2019, mais notre travail, notre défi, c'est de
trouver le montant pour justement améliorer notre bénéfice dans les
prochaines années d'une façon ou d'une autre. Réduction de coûts, augmentation
de volume à l'exportation ou une acquisition, c'est probablement les trois
endroits, là, où est-ce qu'on a le plus de leviers présentement.
Le Président (M. Habel) : En 30
secondes.
Mme Soucy : Merci.
Le
Président (M. Habel) : Merci
beaucoup. Donc, je cède maintenant la parole au député d'Abitibi-Est pour
un temps de 16 min 15 s.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Hé bien, on va continuer notre
périple sur le territoire québécois pour être capable de décortiquer un peu plus la présence d'Hydro-Québec et son
impact dans le quotidien pour des entreprises, pour des travailleurs sur ce vaste territoire-là. Et ça
se décline de façon très différente. Tout à l'heure, M. Martel, vous
nous parliez d'un projet majeur qui se
réalise actuellement dans le secteur de Havre-Saint-Pierre avec le projet de La
Romaine, mais, au quotidien, dans d'autres
régions, il y a des opérations qui se font soit avec des gens de Distribution
soit avec aussi les gens de... Puis
là je vais peut-être me tromper dans les termes. Vous m'excuserez, mais ma connaissance
d'Hydro-Québec de l'époque n'a pas assimilé
tous les nouveaux termes de vos différentes filiales. Mais, moi, ce que j'avais
en tête, entre autres, est Hydro Équipement.
Je sais qu'il y a eu un changement un peu de ce côté-là, mais, pour les gens sur
le terrain, là, ça
demeure, Hydro Équipement, ça demeure ceux qui donnent des contrats, ceux qui
font faire des travaux, qui ont des besoins spécifiques, et parfois
c'est tout simplement la fourniture d'une roulotte de chantier.
• (17 h 10) •
Il faut bien comprendre, M. Martel, ce que
j'ai saisi l'autre jour avec la rencontre qu'on a eu suite à la présentation que vous avez faite en lien avec la
Commission de l'administration publique, c'est que vous êtes, et je
pense que c'est important de le rementionner,
dans un enjeu important de contrôle de coûts, hein? Vous avez des revenus
qui stagnent. Donc, si je n'ai pas autant de
revenus, il faut que je sois capable de contrôler mes dépenses. J'ai des
dépenses soit au niveau de la masse
salariale, au niveau du personnel. Bon, il y a des enjeux. Si le volume
diminue, techniquement, il devrait
avoir des besoins qui diminuent aussi. Mais aussi, l'autre aspect, c'est dans
le contrôle des coûts des acquisitions qu'on fait au quotidien avec nos
fournisseurs.
Mais là vous me permettrez de faire une mise en
garde, parce que le... Puis on l'a vu avec d'autres grandes entreprises
sur le territoire québécois qui oeuvrent à l'international ou en Amérique du Nord, et, dans ce souci-là d'améliorer leur performance en gestion de coût... ont rationalisé des opérations,
ont édicté des nouvelles normes d'approvisionnement qui font en sorte
qu'on soustrait des joueurs locaux et régionaux de la possibilité d'être
capable de fournir à un acteur comme Hydro-Québec. Et ça, c'est le danger de
tomber, je dirais, du côté sombre de cette action. Parce que, pour des joueurs chez nous, dans le quotidien, Hydro-Québec, c'est un bon client, c'est un gros client. Et on veut garder la
capacité de pouvoir desservir ce client-là
de choix malgré des fois ce qu'on trouve, qu'il est difficile à faire affaire
avec. Mais, en même temps, vous avez des équipes dédiées sur le terrain
qui font le mandat de bien expliquer comment ça fonctionne.
Et je veux
savoir comment vous intégrez cette préoccupation-là dans le quotidien de vos équipes sur le
terrain pour faire en sorte qu'on puisse rassurer nos gens chez nous qu'Hydro-Québec demeure un client potentiel accessible. Et là je ne veux pas que vous fassiez de charité chrétienne,
là. On s'entend, vous êtes en affaires, là, donc compétitif. On exige de
la part de nos fournisseurs, de nos
entrepreneurs d'être compétitifs. Mais, en même temps, comment ils
font pour garder accès au marché que vous représentez?
Le Président (M. Habel) :
M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président, écoutez, c'est un défi de tous les jours
pour Hydro-Québec, hein, c'est de balancer,
en fait, l'aspect économique. Moi, je ne peux pas non plus signer des contrats,
parce qu'on représente tous les Québécois,
au nom des Québécois, puis dire : Bon, bien, ça coûte 1 $, mais on va
payer 1,20 $, là. Tu sais, on ne peut pas faire ça. Alors, il faut qu'on s'assure que nos compétiteurs sont
compétitifs... pas nos compétiteurs, mais nos fournisseurs sont compétitifs. Mais, en même temps, de l'autre
côté, il faut s'assurer de préserver une saveur locale, une saveur où
est-ce qu'on donne la chance aux gens de performer puis de réussir à être des
fournisseurs.
Puis
d'ailleurs, on le disait tantôt, on est très heureux de ça, parce qu'on a
94 % de notre 2,9 milliards de dollars qu'on a dépensés l'an
passé chez des fournisseurs que c'est fait au Québec. Alors, ça, c'est
remarquable. Et on doit continuer de jouer
ce rôle-là. Ça fait qu'on a une présence sur le terrain, on achète localement
le plus possible. Mais, je vous le
dis, ce n'est pas facile, parce que c'est un défi. Et, à un moment donné, il
faut que des fois on pousse un peu sur un entrepreneur local pour dire : Bien, peut-être que tu ne vas pas
juste nous fournir dans la région, tu vas peut-être nous fournir pour le Québec au complet, parce qu'on a besoin
d'une économie de volume, on a besoin d'autres choses, puis d'autres
fournisseurs dans d'autres régions vont fournir ailleurs. Alors, la ligne est
très fine entre les deux. On doit s'assurer qu'économiquement
c'est viable, c'est rentable et, de l'autre côté, on doit se soucier du contenu
québécois, du développement au Québec et qu'on maintienne cet
équilibre-là qui est extrêmement important.
M. Bourgeois :
Donc, merci. Je vais aller un peu plus loin dans un exemple de ce que ça peut
représenter, pour être bien certain,
je sais que vous êtes sensible, là, mais que toute votre équipe, comment elle
le voit. Sur le territoire de la Baie-James,
parce que, comme vous l'avez dit, hein, on est dans la région limitrophe à ces
grands travaux... Un scénario, parce
que, pour l'avoir vécu dans le passé, c'était qu'on mettait à contribution des
camionneurs artisans, ce qu'on appelle, les gens des sous-postes de
camionnage. Et l'idée, ce n'était pas nécessairement de leur réserver le
contrat, hein, de camionnage, mais plutôt
d'intégrer une clause qui fait en sorte qu'on demandait au contracteur général,
peu importe qui il est, donc, de ne
pas interférer dans la dynamique de prix, ne pas interférer dans la dynamique
de prestation de services, mais plutôt de garder quand même une porte
ouverte pour des gens locaux de pouvoir participer, dans le quotidien, à la réalisation de ce contrat-là en réservant des volumes à l'intérieur. Et ces volumes-là, ils étaient déjà calculés puisqu'il
y a des normes qui régissent le camionnage en vrac au Québec sur le
kilométrage, sur le tonnage, le type de matériaux transportés.
Et ce qu'on
sent, ce qu'on voit, on sait qu'il y
a des... actuellement, dans les pratiques d'affaires, on pourrait être tentés de, par exemple, dire, pour un
contrat pour transporter des sols contaminés du territoire qui touche des
installations d'Hydro-Québec sur le territoire de la Baie-James, de dire : Bien, on va faire un contrat, un
contrat sur cinq ans pour faire ce transport-là. Cependant, puis là je
me mets à la place de l'entrepreneur en contrepartie, si je veux desservir un
contrat d'Hydro-Québec pour cinq ans
avec des volumes qui sont préidentifiés dans l'appel d'offres, j'aurai
l'enjeu aussi d'avoir les équipements pour répondre à ça. Et souvent
c'est là que la complémentarité entre la capacité de desservir un client comme Hydro-Québec de la part de l'entrepreneur, qui est une
compagnie spécialisée en camionnage, et des joueurs, des propriétaires indépendants qui sont à l'intérieur
d'un sous-poste qui, eux, peuvent, dans le fond, venir compléter l'offre
de service avec ce joueur-là et bénéficier,
dépendamment des périodes de l'année, parce que ce n'est pas un transport
qui se fait en continu, c'est occasionnel,
venir contribuer dans ce contrat-là et maintenir, parce que ces camions-là, les
municipalités en ont besoin l'hiver pour faire du déneigement, ils en ont besoin
pendant la période estivale pour faire des travaux de génie civil dans leur territoire, et d'autres
acteurs, par exemple, comme les entreprises forestières en ont aussi
besoin pour faire des chemins pour le développement pour donner accès à la
ressource... Là-dessus, M. Martel, comment on fait pour garantir au territoire cette accessibilité-là au niveau d'un
potentiel qui est identifié comme ça quand on arrive avec un contrat de cinq ans qui est ferme? Et, si le
contracteur a obtenu le contrat, lui, après le moment où le contrat est
octroyé, lui, il dit : C'est moi qui a
le contrat. Il dit : Je n'ai pas de clause, je n'ai pas rien, donc je vais
passer devant tous ces citoyens-là à chaque fois, et ils vont tout
simplement me regarder passer. Comment on fait?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Alors, M. le Président, M. le député, écoutez, c'est aussi
quelque chose à laquelle on est très sensibles.
Je comprends très bien qu'un entrepreneur, tu sais, surtout s'il a des investissements
à faire, quand il va voir sa banque
puis il dit : J'ai un contrat d'un an avec Hydro-Québec, ce n'est pas la
même chose que dire : J'ai un contrat de cinq ans pour faire, par
exemple, je ne sais pas, du déneigement ou autre chose. Ça peut aider et
faciliter d'avoir un prêt puis d'avoir un engagement de sa banque pour être
capable de faire les investissements nécessaires.
Ça fait que
je pense que ce que je pourrais vous rassurer, c'est qu'il y a clairement une
ouverture chez nous pour faire des choses
à plus long terme aussi. On le fait déjà. Moi, je peux vous dire, j'ai en tête,
là, il y a quelques semaines, j'approuvais
des contrats pour des firmes d'ingénierie qui ont... on leur a donné de la
visibilité sur un minimum de volume, parce qu'on sait qu'on va avoir
besoin de le faire pour je pense que c'était trois ans dans ce cas-là. Alors,
on fait ça régulièrement. Alors, ça permet à un entrepreneur de dire :
Bien, écoute, j'ai au moins un trois ans devant moi avec Hydro-Québec. Alors,
je sais qu'on le fait quand même assez régulièrement.
Dans le cas
que vous citez, je ne le sais pas, là, précisément, si on le fait dans le cas
de transport ou des choses comme ça,
mais je pourrai me renseigner, puis on pourra vous revenir là-dessus. Je sais
qu'on s'est posé la question, là, exemple,
dans le déneigement, dans plusieurs secteurs de ce type-là où on sait que les
gens doivent faire des investissements dans
des équipements. On sait que ça les aiderait peut-être à nous offrir des
meilleurs prix aussi si on a un engagement à plus long terme, et qu'eux pourraient évidemment, tu sais, travailler
avec une approche différente avec leur banquier, par exemple. Alors, ça,
c'est clairement quelque chose qui est dans le collimateur chez nous puis qu'on
est sensibles.
• (17 h 20) •
M.
Bourgeois : Merci. Donc, dans cette optique-là, moi, je vous invite,
et là ça va me permettre de parler d'une autre organisation qui oeuvre sur, entre autres, le territoire du Plan
Nord : le bureau de commercialisation. Je vous invite à travailler de façon étroite avec les gens qui sont
en place, qui sont sur le terrain,
les antennes qui sont là entre autres pour desservir le territoire du Plan
Nord, parce que l'échange d'informations stratégiques à des plans stratégiques, pour tout le monde,
ça a une plus-value. Et je suis convaincu que d'établir des liens serrés entre
les deux organisations pourra aider pour le bénéfice de
l'ensemble des acteurs concernés.
Il y a également...
Moi, je vous invite à garder des liens avec les communautés, que ce soient...
Dans chacun des territoires, soit sous un volet régional ou en
sous-région, il y a des comités qui sont préoccupés de ce type d'actions là, et je sais que vous avez des très bonnes
équipes en relation avec le milieu qui ont à coeur, dans le fond, de pouvoir faciliter ces
échanges-là, mais je vous invite à continuer ce travail-là d'échanges
privilégiés avec les acteurs. Parce
que c'est ce qui fait une différence d'avoir
une capacité d'écoute. Et on a souvent, comme, exemple, dans d'autres cas,
trouvé des pistes de solution qui au départ
n'apparaissaient pas, mais le fait d'être ouverts... Et là il y a
un exemple qui me vient très clairement, je pense, entre autres, à la
cour de transbordement à Matagami, où la collaboration entre la municipalité, le ministère, Hydro-Québec fait toute la différence entre un site qui était
presque abandonné et maintenant un outil de développement du territoire
qui va faire une différence, j'en suis convaincu, dans le futur.
M. Martel
(Éric) : M. le Président, écoutez, je suis heureux que vous signaliez le rôle de nos gens de
relations avec le milieu, là, qu'on appelle
communément RAM, ils sont extrêmement importants. Ce sont nos yeux, nos oreilles sur le terrain, et je peux vous assurer d'une chose, c'est
que leur mission, c'est exactement de collaborer avec les élus locaux, les
différents groupes, comme vous mentionniez tantôt, pour s'assurer qu'on a un
oeil local. Parce que ça devient un danger,
hein, dans une grande entreprise comme Hydro-Québec. Évidemment, c'est impossible pour le P.D.G. ni
même les présidents et vice-présidents d'être dans toutes les régions tous les
jours puis savoir ce qui se passe, c'est une mission impossible. Alors, on compte beaucoup sur nos gens qui sont sur le terrain. Puis notre
ligne de front, je vous dirais, c'est, un, il y a nos monteurs évidemment
puis nos gens qui sont sur le terrain, mais c'est sûr que les gens de RAM,
c'est ça, leur boulot, c'est de s'assurer de travailler avec la
collectivité et que, s'il y a des enjeux ou des problèmes locaux, c'est de
travailler avec ces gens-là puis de les remonter à la surface pour nous, pour
qu'on puisse les aider puis les adresser.
Juste en passant, je reviens à votre question
juste d'avant, là. J'avais devant moi... Mon équipe faisait une fiche d'information sur des contrats, des exemples, là, tu
sais : on a signé un contrat avec une agence de voyages pour trois ans; on a signé un contrat avec une
broderie, parce qu'on fait de la broderie dans la région de Rivière-du-Loup, contrat de cinq ans. Alors,
on est de plus en plus dans ce mode-là. Entretien ménager, phase I, dans la
région Centre-du-Québec, Estrie, Lanaudière, Laurentides, Laval,
Montérégie, Montréal, des contrats de cinq ans pour huit fournisseurs
locaux. Alors, je vous donne juste
quelques exemples ici, là, mais c'est vraiment notre intention. Ça fait que c'est déjà un peu en
marche.
Le Président (M. Habel) : Il vous
reste 1 min 30 s, M. le député.
M. Bourgeois : Une minute? Bien,
vous me permettrez, M. le Président... Bien, première des choses, M. le Président,
je n'aime vraiment pas comment on est installés, c'est vraiment
désagréable. J'ai l'impression de me faire parler dans le dos. Et pourtant, et pourtant, je souligne
votre ouverture. Franchement, c'est rafraîchissant de voir la façon dont
vous travaillez avec nous, parce que je me sens très à l'aise d'adresser toutes
les questions qui peuvent rassurer la population, qui peuvent rassurer les entrepreneurs de chez
nous, et qu'on est capables d'obtenir de votre part des informations qui
seront fort importantes pour la suite des choses, à la fois en lien avec les activités
que vous avez en région, chez nous, mais également
sur le territoire du Plan
Nord. On s'attend à ce que vous allez
être un acteur important. D'ailleurs, on devrait probablement se reparler un peu
d'aviation dans les prochains mois. Donc, merci de votre collaboration.
Merci.
Le Président (M. Habel) : Merci
beaucoup, M. le député d'Abitibi-Est. Je cède maintenant la parole au
porte-parole de l'opposition officielle et député de Richelieu pour un temps de
22 min 30 s.
M. Rochon : Merci, M. le Président.
Le député d'Abitibi-Est que ne rend pas nerveux le fait que le président d'Hydro-Québec
lui parle dans le dos, n'est-ce pas? Tout à l'heure...
M.
Arcand : M. le
Président, il se peut cependant que
le député d'Abitibi-Est aille s'asseoir du côté de l'opposition pour
être plus confortable.
M.
Rochon : Alors, M. le
Président, M. Martel tantôt parlait de broderie, je vais broder encore un peu
autour de Northern Pass. Tout à
l'heure, il avançait qu'on ne pouvait
pas envisager un dossier en oubliant les autres. On ne peut pas envisager le traitement d'un projet en ne se
souciant pas de ce que ça pouvait ouvrir comme perspective pour les
autres projets, tu sais, les précédents, et
tout ça. Or, dans un document d'Hydro-Québec sur l'acceptabilité
et les retombées des projets, les
activités, voici ce qu'on lit : «Chaque projet est unique, et les mesures
adoptées pour en favoriser l'acceptabilité sociale peuvent varier en
fonction des attentes du milieu d'accueil. L'acceptabilité sociale d'un projet
reflète non pas nécessairement l'absence
d'opposition, mais plutôt l'atteinte d'un consensus aussi large que possible.
Ainsi, en faisant participer le
public et en nouant des partenariats avec les parties prenantes, Hydro-Québec
encourage les collectivités à collaborer
à la planification de ces projets et à contribuer à l'élaboration de conditions
visant à les rendre acceptables dans une perspective d'avantages
mutuels.» J'aime ça, ça ne fait pas mur à mur.
Et je veux maintenant passer quelques instants
sur Saint-Adolphe-d'Howard, dont a parlé la collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
La Régie de l'énergie autorise, là, Hydro-Québec à aller de l'avant avec son
projet de ligne de transport
Grand-Brûlé–Dérivation Saint-Sauveur, qui va passer en plein coeur, dans ce
cas-là, de la municipalité. Et, dans sa décision, la région conclut que la ligne de transport à laquelle la
municipalité s'oppose fermement pourra être construite. Il manque des
autorisations, notamment, bien, le certificat d'autorisation.
Et là je vais
me tourner peut-être plus vers le politique. Alors, M. le ministre, je
comprends que ce n'est pas vous qui le
délivrez mais votre collègue de l'Environnement, vous partagez sa banquette, il
est assis juste à côté. Alors, quand viendra cette étape? Et, avant cette étape de délivrance du certificat, la
mairesse de Saint-Adolphe et son conseil peuvent-ils espérer un BAPE,
même s'il n'est pas obligatoire en vertu, là, des caractéristiques de la ligne
de transport 120 kV? C'est à 300 kV, je pense, que c'est obligatoire?
Le Président (M. Habel) : Merci. M.
le ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
premièrement, un BAPE n'est pas obligatoire dans un cas comme ça. Deuxièmement,
vous avez dit : Écoutez, la ligne passe
en plein coeur du village. Elle passe près de la montagne. Elle touche, on m'a dit,
entre 40 et 50 maisons au maximum. Il
faudrait que je vérifie avec Hydro-Québec pour être sûr que c'est autour de ça.
Donc, on ne parle pas d'une situation dans laquelle on passe en plein village
et qu'on détruit de A à Z le paysage. Ça, c'est le premier point.
Deuxièmement, je rappelle que, quand ce
projet-là a commencé, je crois qu'on a commencé ça en 2011, donc pendant deux ans, je me rappelle très bien, à
l'époque où le Parti québécois était au pouvoir, on se promenait, et il y
avait des pancartes de certains manifestants qui disaient : Nous ne
voulons pas de projet d'Hydro-Québec et ainsi de suite. Écoutez, moi, quand j'ai hérité de la situation en 2014, on s'est assis
à plusieurs reprises avec Hydro-Québec, il y a eu des rencontres de consultation comme probablement peu
de projets en ont eu. Il y a eu des modifications qui ont été apportées à ce projet-là, des rencontres avec les citoyens.
La problématique que nous avons dans ce domaine-là, c'est que, il faut bien le dire, il y a des gens qui, dans la
municipalité, ont été élus en disant, avec une promesse formelle : Ce
projet ne passera jamais.
Alors, à partir du moment où on a ça, je veux
bien, moi, discuter, et on a fait le maximum, mais, au bout d'un certain nombre d'années après cinq ans, je
rappelle, et les gens d'Hydro-Québec pourront me le dire, mais les
besoins, je dirais, en électricité, dans les
Laurentides en particulier, qui est en forte croissance, il va falloir qu'on
ajuste nos lignes d'une façon correcte à l'intérieur de ça parce que,
sinon, il va y avoir des problèmes pour les citoyens.
Donc, à un
moment donné, il faut essayer de trouver la meilleure des solutions. La Régie de l'énergie s'est penchée sur
cette question-là, Hydro-Québec a tenu compte de plusieurs des éléments en
termes de développement durable, le ministère de l'Environnement doit émettre éventuellement un certificat d'autorisation. Le travail n'est pas fini, et, comme vous le savez sans doute, pour avoir exercé cette
fonction-là, le ministre n'intervient pas dans les certificats d'autorisation,
c'est un processus purement administratif, alors je n'ai pas d'idée à quel
moment ce certificat-là pourra être émis.
• (17 h 30) •
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
M.
Rochon : Merci, M. le
Président. Pour l'instant, cette ligne, elle ne passe nulle part, mais, un
jour, elle risque de passer en
quelque part, et ce n'est en effet pas en plein coeur du village mais près du
coeur du village, au sommet des montagnes.
Là, on a vu
une propension, on a assisté à une propension très présente en politique de
parler du passé, sous le gouvernement antérieur du parti de celui qui
nous pose la question. Une autre propension très courante en politique, c'est de dire : avoir été mal cité. Là, vous
vous demandez où je veux en venir, hein? Ma question va s'adresser à M.
Martel.
On a, je le disais tantôt, d'ailleurs beaucoup
parlé des surplus d'électricité, et, pour le motif de ces surplus, le gouvernement hésite à y aller d'un nouvel appel d'offres,
là, en termes d'énergie éolienne. On peut comprendre. Sauf qu'ils sont pas mal dans tous leurs états en Gaspésie, en
tout cas, ils l'ont été, quand ils ont entendu — et peut-être a-t-il été mal cité, c'est le lien — le président-directeur général d'Hydro-Québec...
ils ont lu que M. Martel avait affirmé que la société d'État souhaitait lancer un nouveau mégaprojet
hydroélectrique une fois la construction de La Romaine terminée, en
2020.
Est-ce bien
dans les cartons d'Hydro-Québec de faire cela? Vous savez que ça a paru, cette
nouvelle-là, on en a discuté déjà
ensemble, là, mais voilà l'occasion, peut-être, pour préciser ce que vous avez
voulu dire et qui n'a peut-être pas été rapporté tout à fait
correctement, je ne sais pas.
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député de Richelieu. M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président. Merci, M. le député, de me donner l'occasion
de clarifier, parce que... Je vous référerais
au plan stratégique d'Hydro-Québec, qui est extrêmement clair, et c'est ça
qu'on a toujours répété, et le plan stratégique d'Hydro-Québec dit la
chose qui suit : C'est que nous allons, O.K., Hydro-Québec, dans les
prochaines années, identifier un potentiel projet hydroélectrique si on en a
besoin. Alors, ce qu'on voudrait être capables de faire d'ici 2020, c'est d'étudier, travailler avec les communautés
autochtones, regarder quelle rivière, quel projet pourrait faire du sens. Et, en 2020, ce qu'on veut, c'est que ce
projet-là soit prêt si on en a besoin. Ça se pourrait qu'on dise :
Écoutez, on n'a aucun besoin, surtout dans la situation... et c'est très
peu probable, en fait, qu'on en ait besoin, qu'on envisage de le démarrer dès 2020‑2021, à moins qu'on ait eu un
succès beaucoup plus grand qu'attendu sur les exportations ou qu'il y a une industrie qui s'en vienne ici, au Québec, qui
demande... qui est énergivore énormément... Alors, écoutez, c'est
important d'avoir des ambitions, mais il
faut être réaliste aussi. Mais ce qu'on veut, nous, en 2020, c'est d'être
capables d'avoir un projet hydroélectrique qu'on pourrait comparer, et
ça, c'est extrêmement important.
Je l'ai dit,
et redit publiquement, et je le redis encore aujourd'hui, il n'y aucune
décision, chez Hydro-Québec, qui a été prise aujourd'hui à dire :
Si on a besoin d'énergie, quelle forme prendra-t-elle? Nous sommes ouverts à
faire de l'hydro, plus d'éolien ou même du
solaire. Je l'ai dit un peu plus tôt, qu'on allait faire un genre de projet
pilote de 100 MW, parce que
peut-être que le bon choix en 2027 ou en 2035 pourrait être un projet Hydro,
pourrait être du solaire ou pourrait être
de l'éolien. Alors, cette ouverture, chez Hydro-Québec, elle est là. La preuve,
c'est qu'on va faire des tests sur le solaire. L'éolien demeure aussi un excellent moyen de produire de l'énergie. La
seule chose qu'on dit, c'est : Il faut en avoir besoin. Et, si on en a besoin, bien, à ce moment-là, on
regardera ça collectivement et on choisira la meilleure source pour le
besoin de ce moment-là.
M. Rochon : Alors, il pourrait s'agir
d'une combinaison de plusieurs sortes d'énergie, sources d'énergie.
20 juin 2016,
Hydro Ottawa achète la centrale Hull 2, hein, production de 27 MW de la
centrale Hull 2, devrait permettre
d'alimenter en électricité plus de 22 500 résidences à Ottawa. Au moment
de l'annonce, Hydro-Québec n'était pas représentée pour expliquer la
raison de la vente de cet actif important. Il y a toujours moyen, dans la vie,
de corriger les choses. Vous êtes représenté.
Pouvez-vous
nous expliquer pourquoi la vente de cet actif important et pourquoi ne pas
vouloir nous indiquer toutes les informations, là, sur cette
transaction, le montant obtenu, notamment?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Alors, M. le Président, M. le député, alors, écoutez, oui, on
a vendu effectivement une centrale électrique.
On avait analysé à ce moment-là plusieurs scénarios de réfection. On était dans
une situation où est-ce que c'était coûteux
de faire la réfection, et on était dans une situation où est-ce qu'on a des
grandes quantités d'énergie, et, bon, les gens d'Hydro Ottawa avaient un certain intérêt pour cette centrale-là.
On a vu ça comme une opportunité gagnante-gagnante à l'époque.
Alors, il y a
eu... Je peux vous dire, ici, j'ai les détails. Alors, en vertu de l'entente
qui est en vigueur, Énergie Ottawa
bénéficie d'un droit de première offre, alors ils avaient le choix... le droit
aussi d'acheter cette portion de centrale là, et la date de clôture de
la transaction s'est réalisée le 14 décembre 2016, et puis on a reçu un
paiement pour ça de 50 millions de
dollars. Alors, c'est les termes, là, puis je n'ai pas les détails. On avait,
nous, une valeur au livre, alors on a... c'est passé dans nos
informations l'an dernier, mais on a obtenu un prix qui était un prix
intéressant pour nous et qui était au juste marché.
Le Président (M. Habel) : Merci. M.
le député de Richelieu.
M.
Rochon : On va parler, si
vous voulez... Vous faites grand cas, et vous avez raison de le faire, des
contrats accordés par Hydro-Québec à des
entreprises ayant des installations sur le territoire québécois; ça crée des
emplois, ça fait travailler du monde
dans nos circonscriptions, puis on est bien fiers quand on voit atterrir chez
soi un contrat d'Hydro-Québec.
Je
veux vous parler des appels d'offres et de l'attribution des contrats pour la
réhabilitation des groupes turbine-alternateur
des centrales hydroélectriques d'Hydro-Québec. C'est un sujet récurrent entre
vous et moi. On m'a informé qu'il est
possible que des contrats pour la fabrication de stators — c'est ça? — aient été attribués récemment pour les
centrales Manic-1, Manic-2, Manic-3. Est-ce bien exact?
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député. M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président, je ne peux... À moins qu'on ait
l'information, je vais laisser le temps à l'équipe de rechercher. Bien, écoutez, comme je vous dis,
on donne 200 contrats par jour, alors, comme P.D.G., je ne suis pas au courant de tous les contrats qui se donnent. Je
sais qu'on a des contrats présentement qui se sont donnés sur des
stators plus à la Baie-James. Sur Manic, il faudrait qu'on vérifie.
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
M.
Rochon : Je peux, si ça
facilite, là, le déroulement de nos travaux, déjà passer à la sous-question
parce que vous allez mieux comprendre
pourquoi j'amène ça, là. On m'a informé que l'entreprise qui a obtenu le
contrat et qui a des installations au Québec aurait choisi de faire
fabriquer ces pièces à son usine du Brésil, alors que le procédé utilisé au Québec et à Sorel-Tracy, plus précisément, serait
différent et sans doute de qualité supérieure. Je ne suis pas un grand connaisseur, mais on me dit que c'est la technique
du pliage au lieu d'une technique de coulage. Alors, les spécialistes,
là, ont très bien compris ce que je viens de
dire. Mais le hic, c'est ça, c'est ce contrat accordé, en effet, à une
entreprise qui a des installations au
Québec, qui fait travailler du monde au Québec, mais qui, l'ayant obtenu, le
contrat, décide plutôt de faire fabriquer les pièces à son usine du
Brésil.
Est-ce
qu'Hydro-Québec a la possibilité d'exiger que ces pièces soient fabriquées au
Québec quand elle accorde, comme ça, un contrat?
• (17 h 40) •
M. Martel
(Éric) : Alors, M. le Président, si vous permettez, ce sont des choses
qu'on peut mettre dans un contrat, alors
tout est possible, tout est possible. Il faut vérifier s'il y a une question de
coûts. C'est sûr que nous, on a négocié avec le fournisseur. Est-ce qu'il était capable de remplir ses
obligations dans les coûts en fabriquant soit entre le Brésil et le Québec? Je ne connais pas ce dossier-là, je ne
connais pas cette situation-là, mais, dans tous les cas, je vous disais
tantôt, on dépense environ 2,9 milliards de dollars, c'est le chiffre de
l'an dernier, 94 % de nos contrats ont été donnés à des entreprises du
Québec.
Alors, est-ce
qu'il y a à la fois des sous-traitants qui peuvent venir de d'autres
endroits... C'est sûr que c'est quelque chose qui va arriver, hein? On est dans un marché puis il faut être
conscient aussi qu'on a des ententes d'échanges, hein, puis c'est un sujet de l'heure présentement, et on
risque d'être exposés de plus en plus à ce genre de choses là, d'avoir
à... des obligations d'acheter, d'inviter
d'autres entreprises à soumissionner sur nos projets. Alors, quand on parle
d'entente globale, évidemment, c'est
quelque chose auquel... qui peut arriver, mais je ne suis pas capable de
répondre à ce cas précis là. Mais oui, aussi, on pourrait exiger des...
un pourcentage des contenus dans nos soumissions.
M.
Rochon : Ce n'est pas un
souci qu'il est pertinent d'avoir, celui d'une certaine proximité entre les
ateliers de fabrication ou de
réparation, là, des produits et les ingénieurs d'Hydro-Québec? Est-ce que ce
n'est pas un souci qu'il est pertinent d'avoir? Est-ce que ce n'est pas
un plus, ça, la proximité?
M. Martel
(Éric) : Oui, mais, quand on fait un appel d'offres, on va toujours
allouer des points pour différents critères,
et c'est clair que, bon, que ça soit la qualité du produit, les services, ce
n'est pas juste une décision économique, on va donner des spécifications et on va demander les gens à rencontrer
certaines exigences. Certaines de ces exigences-là dans nos contrats
pourraient être, exemple, la capacité, ou d'être capable de faire la réfection,
ou d'entretenir ces équipements-là près de
nos centrales, parce qu'effectivement il y a un avantage, hein, d'avoir des
pièces qui circulent moins plutôt que
de traverser, faire des milliers de kilomètres. Alors, oui, ça pourrait être
des exigences qu'on a quand on fait nos contrats et on évalue les
soumissions en fonction du respect des critères qu'on a mis en place.
M. Rochon : Pouvez-vous m'informer,
M. le Président, du temps qu'il reste?
Le Président (M. Habel) : 5 min
30 s.
M. Rochon : Combien?
Le Président (M. Habel) :
5 min 30 s.
M.
Rochon :
5 min 30 s, dites-vous? D'accord. Hausse du réservoir de la
Manic-5, hein, ça aussi, ça a beaucoup défrayé
les manchettes, le milieu de la Manicouagan et surtout les propriétaires
touchés, là, qui ne semblent guère ou n'ont semblé guère avoir le choix d'encaisser la décision d'Hydro-Québec de
hausser de plusieurs mètres le niveau du réservoir de Manic-5, qui fera en sorte d'ennoyer au moins
une cinquantaine de chalets. Voyant ça, évidemment, il y a des gens qui concluent qu'Hydro-Québec fonctionne pas mal comme
s'il était roi et maître du territoire. Il fait ce qu'il veut. Bon, ça, c'est
les gens, hein, les gens font ces conclusions-là. Mais il n'y a pas, en effet,
M. Martel, là, un manque flagrant de communication? Ce n'est pas très heureux,
convenez-en, comme situation, là. Alors, est-ce qu'il n'y a pas à raffiner,
là, chez Hydro-Québec, la communication dans des cas aussi particuliers que
celui-là?
M. Martel
(Éric) : Alors, si vous me permettez, je vais un peu expliquer d'abord
la situation, puis le contexte dans lequel
on est. On a des afflux en eau depuis quelques années qui sont supérieurs à ce
qu'on a eu. On a des quantités très, très grandes d'énergie, présentement, on a beaucoup d'eau dans nos
réservoirs. Je ne dirais pas que c'est des niveaux... dans certains endroits, c'est des niveaux historiques,
mais, dans certains endroits, c'est des niveaux qu'on a déjà atteints,
entre autres, dans le réservoir de Manic-5,
les niveaux qu'on atteint présentement ressemblent à des niveaux qu'on avait
eus au début des années 80, voilà environ
une trentaine d'années. Et il est très, très clair, M. le député, que tout
l'espace qu'on occupe présentement est à l'intérieur, et même on a
encore de l'espace pour être capable de mettre plus d'eau dans le réservoir,
évidemment en toute sécurité, et ce sont des terrains qui nous... qui étaient
réservés pour ça.
Il y a des
gens qui... bon, certains, sans permis, ont décidé de s'établir là. Alors, oui,
il y a eu une communication. On a
travaillé avec les gens, ça fait longtemps, et là, n'oubliez pas que — je veux juste rassurer les gens
aujourd'hui — les
gens ne sont pas encore inondés, là. On leur
a annoncé, il y en a qu'il faut qu'ils déménagent parce qu'on sait qu'on
va être obligés. Mais ça, c'est bien, bien,
bien important à comprendre, là, la manière que ça avait été rapporté,
c'était : tout le monde était
déjà inondé. Alors, vous me parlez de communication, ça a été une communication
proactive qu'on a mise en place pour
expliquer aux gens que ça s'en venait, et on va atteindre des niveaux qui vont
être pas loin d'où est-ce qu'on était il
y a 30 ans. Peut-être que certaines personnes ont été atteintes, mais c'est un nombre très, très, très restreint.
Mais c'est plutôt quelque chose qu'on a annoncé un an et demi d'avance,
avant qu'on pense que ça arrive, et peut-être que ça n'arrivera pas, hein? Si on a des précipitations plus basses cette année
que la normale et qu'on a une consommation plus grande, alors, des fois,
les choses peuvent se restabiliser.
Je peux vous dire
que la gestion de l'eau, chez Hydro-Québec, c'est un défi de chaque instant. On a des
experts qui regardent l'eau dans nos
réservoirs pour s'assurer justement qu'on n'inonde pas. Ce que je peux vous dire
aussi, c'est qu'il y a des gens qui avaient des autorisations de s'installer là, mais que, dans
leur bail, c'était écrit que c'étaient des zones inondables. Alors, c'était très clair, tous ceux qu'on a vus avaient ça.
Alors, c'est important de le dire : soit des gens qui sont allés là sans autorisation ou d'autres se sont
installés avec la compréhension dans leur bail, dans leur contrat, qu'il y
avait des possibilités d'inondation. Et,
encore une fois, nous, on a été prévoyants, c'est... à part peut-être vraiment
une minorité, les gens ne sont pas
encore inondés, là. On leur a annoncé l'année passée que ça pourrait arriver à
l'automne cette année.
Alors, on était un an et demi en avance et on a
collaboré, là, avec des gens pour justement relocaliser et faire différentes choses, mais on est... C'est une situation,
là, ce n'est pas : vous êtes inondés, puis ça arrive demain matin,
là, c'est vraiment quelque chose qu'on a
annoncé très longtemps d'avance. Alors, en termes de communication, je pense
qu'on a bien fait nos devoirs.
M.
Rochon : Chez Hydro, on a,
en effet, selon l'article que j'ai sous les yeux, répondu aux plaignants
qu'Hydro était dans son droit, en vertu d'un
décret des années 60. Mais ça fait 40 ans que le niveau du réservoir est un peu
plus bas que 345 mètres au-dessus du niveau de la mer, et là ils veulent
se rendre à 359 mètres. «15 mètres de hauteur, ça fait de l'eau» — je cite
l'article. La lecture que vous faites à l'effet que les gens aient été prévenus
bien longtemps à l'avance ne correspond
pas aux échos que nous en avons. Il y a eu, selon ce qu'on nous dit, beaucoup
de surprises, d'étonnement et...
Le
Président (M. Habel) :
Merci. Le temps alloué à l'opposition officielle étant terminé, je vais céder
la parole à un député ministériel. Et je reconnais le député de
Saint-Maurice pour un temps de 16 minutes.
M.
Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais revenir, M. Martel, avec de quoi qui
vous tient, je pense, à coeur, et
nous aussi, les Québécois, c'est : vous voulez être une référence en
matière de service à la clientèle. Vous en avez parlé au début, depuis qu'on est ici, aujourd'hui, et puis c'est très important pour vous. Je sais que, depuis que vous êtes en poste, le délai moyen de réponse a baissé
énormément, le nombre de plaintes reçues aussi, puis le respect aussi
d'engagement pour les raccordements multiples, exemple, se sont améliorés.
Mais où
est-ce que je veux en venir, c'est avec le numérique, le virage numérique qui a
été pris. Parce que vous savez qu'aujourd'hui, en 2017, le client veut...
aime travailler avec ses téléphones ou tout ce qui est Web et tout ce
qui est numérique. Donc, j'aimerais ça que
vous nous parliez un petit peu de ce virage-là que vous avez pris et puis je
sais que vous en avez parlé un petit peu l'an passé, puis là vous avez un an quand même d'expérience dans ce
domaine-là, et puis j'aimerais ça que vous...
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député de Saint-Maurice.
M. Martel
(Éric) : Merci beaucoup. Écoutez, je l'ai mentionné un peu plus tôt, M. le député, qu'on avait une opportunité
énorme devant nous. Je mentionnais que trois choses sont en train de
révolutionner le monde des «utilities», comme on dit, comme Hydro-Québec, dans le monde. La première, c'est les transports
électriques; la deuxième, c'est la décentralisation de la production,
les gens qui vont produire eux-mêmes une quantité de leur énergie; et la
troisième, c'est la digitalisation.
Alors, nous
savons qu'il y a des opportunités énormes, hein, tu sais, on est
capables de faire un paquet de choses avec
nos téléphones maintenant. Et je vous amène, quand je mentionnais tantôt,
sur le projet qu'on fait justement
dans votre région, à LTE, sur les maisons de l'avenir. Ça fait partie, évidemment,
de tout ce qu'on est en train d'intégrer de systèmes
qui existent, pour que les gens soient capables de prendre leurs téléphones,
même s'ils sont au bureau... ils disent : Moi, j'aimerais ça que la température soit à 21° quand
je vais rentrer chez moi ce soir, puis qu'ils puissent le programmer,
puis qu'ils n'ont peut-être pas besoin de maintenir 21° toute la journée. Ils
peuvent même... Aujourd'hui, il y a des applications
qui permettent de le faire par pièce. Il y a des... Il pourrait y avoir des
applications, évidemment, qui vous permettent de partir votre sécheuse à
un certain moment. Ça pourrait être préprogrammé.
Alors là, ce
qu'on est en train de faire, c'est vraiment d'intégrer tout ça et ça devient de plus en plus simple
de faire ces choses-là. Alors, les gens
pourraient, à distance, être capables d'avoir une série d'applications. Et puis
Hydro-Québec, bien, on veut être à l'avant-garde de ça, on veut être un leader là-dedans,
parce que je crois fermement qu'on ferait une erreur importante si on n'intégrerait
pas toutes ces possibilités-là. Moi, encore une fois, je vois
chaque maison comme étant une petite centrale de production
d'électricité. Et collectivement on va faire un bien meilleur boulot si on est
capables de gérer tout ça ensemble puis de travailler en équipe.
Alors,
l'intégration des nouvelles technologies puis de la digitalisation avec le
réseau électrique, puis d'être capable de
gérer ça, on va s'éviter des coûts, on va s'éviter une explosion de nos tarifs
et il va y avoir des bénéfices aussi pour les clients qui vont être
importants.
• (17 h 50) •
M. Giguère : Merci beaucoup.
M. Martel (Éric) : Merci, monsieur.
M.
Giguère : Ça fait deux ans, à peu près, que vous avez dit tantôt que
vous êtes assis dans la chaise P.D.G., donc, d'Hydro-Québec, et il y avait un engagement que aviez pris, puis qui est
important aux yeux des Québécois : la transparence. Donc, comment
vous le vivez après deux ans?
Le Président (M. Habel) : M. Martel.
M. Martel
(Éric) : Écoutez, on avait
eu, M. le Président, cette discussion-là dès mon... aussitôt que j'ai
commencé à Hydro-Québec, puis j'avais fait cet engagement-là. Et, pour moi, je
vais le dire en toute humilité, ce n'était pas un engagement très difficile à
faire, parce que c'est comme ça que je suis, et c'est comme ça que je souhaite
que mon organisation soit. Alors, il y a des gens qui... et nos porte-parole, chez nous, le jour un, quand je suis arrivé, on a eu une rencontre puis on a eu des discussions avec cette équipe-là pour dire : Regardez, à partir de
maintenant, on va sur la place publique
et on explique Hydro-Québec. Hydro-Québec, ça appartient aux Québécois, ils ont
le droit de savoir ce qui se passe.
Bon, quand on ne peut pas le dire, on dira qu'on ne peut pas le dire pour des
raisons commerciales, ou autres, ou on est en train de négocier. Alors,
ça peut arriver, mais ce n'est pas par manque de transparence.
Alors, moi, je me souviens, on a posé des gestes
concrets, hein? La première chose qu'on a faite, c'est que... Je me souviens,
ça faisait trois semaines que j'étais dans la chaise, et on allait déposer nos
tarifs. Alors, on a fait une conférence de
presse avec 15 journalistes dans la salle, puis on a expliqué nos tarifs.
On ne faisait pas ça avant. Avant, on envoyait
ça à la régie, puis là, bien, les gens... Alors, on a expliqué : Voici
c'est quoi, pourquoi. Et ça nous a bien servi, puis je pense que les Québécois ont apprécié cette
transparence-là. Les porte-parole, aujourd'hui, je le mentionnais un peu
plus tôt, ont comme mot d'ordre : Vous répondez aux questions, on n'a rien
à cacher et on explique nos choses.
Je me
souviens aussi, à mon arrivée, on avait dit : Ah! bien, on voudrait voir
les sondages que vous faites sur le service
à la clientèle. En quelques heures, on les a affichés. On a dit : Il y a
un journaliste qui les a demandés, voici, c'est disponible sur le site,
vous pouvez faire ce que vous voulez, regardez-les, analysez-les. Alors, les
sondages étaient disponibles.
Alors, pour
moi, c'est important d'avoir ce respect-là pour les Québécois. Comme je vous
dis, Hydro-Québec appartient à
l'ensemble des Québécois, et on se doit d'être transparents, O.K., puis d'afficher
nos couleurs, et de donner de l'information.
Je l'ai dit l'an passé quand on avait fini cette même commission-là : Ça
me fait plaisir et ça me fera plaisir de revenir l'année prochaine. Puis je suis revenu aujourd'hui avec beaucoup
de plaisir de le faire, parce que, pour moi, tu sais, vous êtes sur le terrain, vous êtes nos élus, vous
représentez vos gens, d'avoir la chance de vous expliquer puis de
répondre à vos questions, je pense que ça
nous aide tous collectivement qu'on soit capables de mieux comprendre Hydro-Québec.
M.
Giguère : Moi, je vais compléter mon bloc. Mais, avant de compléter,
je peux vous dire que, sur le terrain, les citoyens aiment votre manière de fonctionner, votre langage. C'est comme
s'ils parleraient à leurs voisins. Donc, comme mon collègue disait tantôt, à celui que vous parlez dans le dos, là, on
vous comprend. Donc, ne changez pas, puis on va continuer à vous
appuyer. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Habel) :
Merci, M. le député de Saint-Maurice. Je cède la parole au député de Beauce-Sud.
M.
Busque : Merci, M. le
Président. Alors, ma prochaine question sera pour M. Martel. Alors, je vais
aborder un sujet d'avenir, un sujet d'avenir
pour les Québécois, puis un sujet d'avenir également pour Hydro-Québec. Je vais
vous entretenir, M. Martel, de l'électrification des transports.
Ayant
moi-même oeuvré dans le secteur d'automobiles pendant quelques années, j'ai pu
me rendre compte, là, de la montée de l'intérêt des véhicules
électriques au cours des dernières années. Et, très bonne nouvelle, le Québec
se démarque des autres provinces dans cette démarche et de par sa rapidité à
électrifier les transports. Le ministère de l'Énergie
et des Ressources naturelles contribue de façon significative également à
électrifier les transports du Québec par ses programmes. À la fin de février 2017, le Québec comptait, sur ses
routes, 13 842 véhicules électriques, dont 6 189 véhicules entièrement électriques
et 7 653 véhicules hybrides rechargeables. Ces véhicules électriques sont
alimentés par un réseau totalisant plus de
8 900 bornes de recharge publiques et privées. Il y a eu, au Québec, plus
de 1 250 bornes publiques de 240 V et plus de 70 bornes de
400 V.
De nombreuses
initiatives ont permis au Québec de se démarquer dans le développement de cette
filière. Roulez électrique offre un
rabais à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique pouvant atteindre
8 000 $. Une aide financière également
de 600 $ est également offerte pour l'acquisition et l'installation d'une
borne de recharge de 240 V à domicile. Branché au travail offre une aide financière pour l'acquisition et
l'installation de bornes de recharge par des employeurs et les
municipalités. En 2014, le ministère des Ressources naturelles a collaboré,
avec le ministère des Transports ainsi qu'Hydro-Québec,
à électrifier le corridor de l'autoroute 40 entre Montréal et Québec en
installant cinq bornes de recharge rapide. La technologie est présente
et efficace.
La filière de
l'électrification des transports est importante au Québec. Alors, considérant
ces avancements et ces initiatives,
j'aimerais, M. Martel, connaître la suite au niveau développement de la filière
de l'électrification des transports. Qu'est-ce qu'Hydro-Québec nous
réserve pour les prochaines années?
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député. M. Martel.
M. Martel
(Éric) : M. le Président. Merci, M. le député, pour votre question.
C'est extrêmement stratégique et important,
je dirais, non pas seulement pour Hydro-Québec, mais pour le Québec, qu'on
continue d'être un chef de file puis même qu'on accélère présentement ce
qui se passe. Vous le mentionniez tantôt, il y a environ 13 000 quelques, presque 14 000 véhicules maintenant au
Québec, on est à peu près la moitié des véhicules au Canada. Alors, ça, c'est
de bon augure. Il y a plusieurs raisons pour
ça. Je pense que les Québécois l'adoptent parce qu'aussi on a installé une
infrastructure pour les aider à le faire, hein? On a plus de bornes de recharge
que partout dans le reste du pays. En fait, nos voisins ontariens ont commencé l'an passé, puis ils sont un peu dans un mode
rattrapage par rapport à nous. Mais on s'est bien positionnés, nous, par
rapport à cela, et Hydro-Québec a un rôle important.
Vous parliez,
bon, il y a des subventions, le gouvernement aide les gens à acheter leur
première voiture électrique. Nous, notre contribution, ça a été beaucoup
en installant l'infrastructure, en participant financièrement à le faire, et évidemment, pour nous, c'est d'intérêt. Tu sais,
je le mentionnais tantôt, sur 13 500 voitures présentement, ça génère
des revenus pour Hydro-Québec d'environ
4,4 millions de dollars par année, et, si on extrapole ça, s'il y a
100 000 voitures, bien, c'est 32 millions de revenus
supplémentaires pour Hydro-Québec. Si les voitures, elles n'existent pas, cette
électricité-là n'est pas consommée.
Et, pour le
Québec, je pense que c'est important de se le rappeler, il y a deux très, très
grands avantages pour nous d'aller et
de pousser sur l'électrification de nos véhicules. Le premier, il est évident,
et c'est évidemment pour des raisons environnementales.
Alors, évidemment, les émissions d'un parc automobile, aujourd'hui, les
émissions de tout le transport au
Québec correspondent à peu près à 40 quelques pour cent des émissions.
Évidemment, si on rêve quelques minutes puis qu'on dit : Tout notre parc est électrifié, on vient de donner
un grand coup évidemment aux émissions, et ça, ça serait à notre grand
bénéfice à tous.
Mais la deuxième raison aussi pour laquelle
c'est une bonne idée pour le Québec, c'est pour des raisons économiques. La balance commerciale du Québec
aujourd'hui est déficitaire et une des grandes raisons, c'est
l'importation de pétrole. On n'en a pas, du
pétrole d'ici, alors on doit importer tout ce qu'on consomme en pétrole. Et,
si, demain matin, on arrêterait...
encore une fois, on rêve deux minutes... puis qu'on dit : On arrête
d'importer du pétrole parce que tous nos véhicules sont électrifiés, alors, à ce moment-là, c'est une énergie
qu'on a ici. Alors, sur la balance commerciale, ça aurait un impact
significatif et, en plus de ça, l'impact environnemental.
Alors, je vous mentionnais un peu plus tôt
aussi, je pense, c'était suite à une question de la députée de la CAQ, qu'Hydro-Québec, on est en train de revoir
présentement aussi comment est-ce qu'on peut aider à stimuler davantage les choses. On est en train de regarder notre
modèle d'affaires. On avait un modèle d'affaires dans les dernières
années qui nous a bien servis, qui était de
payer une partie avec un partenaire des bornes de 240 V. On pense...
présentement, on est en train d'étudier
comment on fait avec des bornes rapides pour accélérer les gens à faire
l'acquisition d'une voiture, et on est
en train de regarder ça pour voir comment est-ce qu'on pourrait le stimuler
davantage. Alors, on a un petit... on fait une petite pause, là, puis c'est normal des fois de faire ça après cinq
ans et de faire une évaluation, de dire comment on fait les cinq, 10
prochaines années pour accélérer encore plus qu'on le fait présentement et de
demeurer un leader dans l'électrification de nos transports.
• (18 heures) •
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
Martel. M. le député de Beauce-Sud.
M.
Busque : Je vous remercie,
M. le Président. Alors, je vous remercie beaucoup, M. Martel. Je vais
changer, là, complètement de sujet. On a entendu parler, il y a quelques mois,
quelques années, des fameux compteurs nouvelle génération. Depuis un certain temps, c'est plus tranquille, on en entend
moins parler. Alors, j'aimerais savoir où est-ce qu'on en est dans le
développement de ces nouveaux compteurs et il se passe quoi avec ces
compteurs-là.
M. Martel (Éric) : Alors, M. le
Président, on a aujourd'hui près de... on arrive à 3,9 millions de
compteurs d'installés, alors c'est un projet
qu'Hydro-Québec a bien géré sur le plan technique. Ça va bien. On sait qu'il y
avait eu des préoccupations à
l'époque, mais la grande majorité... il y a encore environ
120 000 clients d'Hydro-Québec qui n'ont pas adopté, et souvent ce n'est pas par résistance,
souvent c'est juste que, bon, ils n'étaient pas là, ils étaient dans une
région plus éloignée. Alors, on est en train
de communiquer avec ces gens-là, puis je peux vous dire que les gens, depuis le
début de l'année,
qu'on a approchés, environ 80 quelques pour cent... plus de 80 % adhèrent,
puis ils disent : Oui, venez l'installer, le compteur. Alors, il
n'y a pas beaucoup de résistance.
Puis
je rappelle aussi que, ce projet-là, il a été extrêmement porteur, hein? Tu
sais, on parlait tantôt de notre... nos tarifs, c'est un bel exemple de quelque chose qui sauve 80 millions
de dollars aux Québécois année après année, parce qu'avant, hein, on
payait des gens, on avait des releveurs qui allaient partout pour prendre des
relevés des compteurs. Alors, c'était très
coûteux. Aujourd'hui, évidemment, on a dépensé sur cette infrastructure-là,
mais cette infrastructure-là va être amortie sur plusieurs années. Mais
les bénéfices aujourd'hui à la charge pour les clients d'Hydro-Québec, c'est 80 millions de dollars. Alors, c'est 80 cette
année, ça va être 80 l'an prochain, et ça, c'est récurrent. Alors, au niveau
des tarifs, c'était un excellent projet.
Et,
en même temps, ce que ça nous permet de faire aussi... Tantôt, on parlait de
digitalisation. Évidemment, là, on a un
réseau, hein, c'est connecté évidemment sur un réseau parce que ça communique
avec nous. Ça nous ouvre d'autres opportunités,
quand on parle de digitaliser notre réseau puis d'aller chercher des nouvelles
technologies, de pouvoir mieux communiquer aussi avec nos clients pour
être capables de mieux gérer notre réseau collectivement.
M. Busque :
Merci.
Le Président
(M. Habel) : Merci. Il reste encore deux minutes. Je reconnais le
député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Merci, M. le Président. Ça va? Oui. Bien, puisque j'ai l'occasion, vous allez
me permettre de... On a parlé, tout à
l'heure, des réseaux autonomes, entre autres, pour la desserte dans le Nord, et
moi, je veux voir avec vous votre
position, parce que, de l'autre côté, on parle beaucoup de la biomasse
forestière. Il y a une possibilité, dans l'enjeu qui est adressé
actuellement avec le secteur forestier, la transition énergétique du mazout
vers la biomasse forestière. Est-ce que
c'est une avenue qui est envisagée par Hydro-Québec qui pourrait à la fois être
une solution pour vous mais également une des alternatives au monde
forestier, également?
M. Martel
(Éric) :. M. le Président. Une minute? Alors, c'est clairement une
alternative. Comme j'ai expliqué tantôt,
nous allons faire des appels d'offres, là, dans les mois qui s'en viennent
pour, je pense, c'est six réseaux autonomes qui sont situés dans le Nord, qu'on veut justement se donner l'occasion
de réduire la consommation d'éléments fossiles. Alors, dans ces appels d'offres là, évidemment, la biomasse sera une
source d'énergie envisagée et ça pourrait stimuler aussi l'économie de nos scieries et autres. Mais
on est très intéressés à le regarder. Alors, ça va compétitionner avec
d'autres comme l'éolien et la photovoltaïque, le solaire, mais c'est une source
qui fonctionne bien et qui est possible ici aussi, au Québec.
Le Président
(M. Habel) : 10 secondes.
M. Bourgeois :
Bien, c'est de la musique à mes oreilles parce qu'effectivement, dans l'enjeu
que ça dresse puis pour les gens de
chez nous, d'avoir d'autres alternatives de marché, de développer quelque chose
en lien avec le secteur forestier, c'est fort intéressant. Merci.
Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Je remercie M. Martel et
l'ensemble de l'équipe d'Hydro-Québec pour avoir été dans les crédits
budgétaires.
La
commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle entreprendra
l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles
des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles. La
commission se réunira à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci
beaucoup.
(Suspension de la séance à
18 h 5)
(Reprise à 19 h 32)
Le Président (M. Habel) : Alors, la commission est maintenant réunie afin
de procéder à l'étude du volet Énergie et
ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources
naturelles pour l'activité 2017‑2018.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.
Énergie et Ressources naturelles
Remarques préliminaires
Le Président (M. Habel) : Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires et nous allons procéder par la suite à une discussion d'ordre général par des
blocs d'environ 15 minutes incluant les questions et réponses. Nous
allons donc débuter avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous
disposez de 12 minutes.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci
beaucoup, M. le Président. D'abord, permettez-moi de vous dire que c'est avec grand
plaisir que nous présentons aujourd'hui les réalisations du ministère de l'Énergie et de Ressources naturelles. Pour me
seconder dans cette démarche aujourd'hui, je peux compter sur une équipe dévouée. J'aimerais vous présenter
quelques-uns des membres de cette
précieuse équipe. À ma gauche, François Émond, qui est mon directeur de
cabinet; à ma droite, M. Robert Keating,
sous-ministre et sous-ministre associé aux Mines par intérim; à l'extrême
droite, Mme Luce Asselin, sous-ministre
associée à l'Énergie; et, derrière moi, M.
Mario Gosselin, sous-ministre associé au Territoire; Mme Sheila Van
Norman, directrice du Bureau du sous-ministre, de la gouvernance et de la performance; M. Marc Gagné, directeur général des ressources financières et matérielles et de la
gestion contractuelle; Mme Mylène Martel, directrice générale des
ressources humaines et des ressources informationnelles; et de M. François
Dupuis, directeur des Affaires autochtones.
Je profite
aussi de l'occasion pour remercier les équipes des différents
secteurs du ministère qui ont préparé les documents pour cette
étude de crédits et qui ont fait de l'excellent travail.
J'aimerais aujourd'hui entrer dans le vif du
sujet en vous parlant des dossiers qui sont en lien avec l'énergie. D'abord, vous le savez, 2016 a été l'année de la
concrétisation de la Politique
énergétique 2030, qui a été dévoilée il y a un peu
plus d'un an. Qu'avons-nous accompli
précisément depuis ce temps-là? D'abord, pour offrir une emprise légale
à cette démarche, nous avons procédé à
l'adoption de la Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique
2030. Il est nécessaire que je rappelle aux gens, entre autres, que cette loi permet de mettre en place Transition énergétique Québec, qui vise à favoriser la transition
et l'innovation énergétique; de réviser la Loi sur la Régie de l'énergie au
bénéfice du consommateur; à Hydro-Québec d'investir dans le matériel fixe nécessaire à l'électrification
des services de transport collectif; et, enfin, d'encadrer de manière
stricte le développement des hydrocarbures au Québec.
C'est donc une nouvelle pièce législative qui
constitue la première étape de la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030. Je suis donc très fier de cet accomplissement et de l'incroyable
éventail de compétences et d'expertises des nombreux spécialistes qui ont été mis à contribution pour l'atteindre.
Cette loi non seulement va nous aider à réaliser la transition énergétique essentielle à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à favoriser le passage à une économie verte plus éco-efficiente. Et, en passant, également, je dois vous dire
que d'autres États se sont engagés à le faire, et les
démarches dans ce sens-là nous ont inspirés. Je tiens aussi à rappeler que nous
avons entamé la rédaction des règlements sur les hydrocarbures qui devaient
être prépubliés ce printemps.
Autre jalon important, ça a été la mise en place
de Transition énergétique Québec. J'ai d'ailleurs annoncé, le 24 mars dernier, en compagnie du premier ministre, la nomination de Mme Johanne Gélinas à titre de présidente-directrice générale de Transition
énergétique Québec. Depuis le 1er avril, TEQ est désormais le carrefour
qui agit comme porte d'entrée, coordonnateur
des mesures visant à réduire la consommation des produits pétroliers, de gaz naturel et de charbon entre autres. Et TEQ deviendra sûrement un vecteur
important de la lutte contre les changements climatiques au Québec et simplifiera la vie aux consommateurs et aux
entrepreneurs qui veulent réaliser des économies d'énergie. TEQ
dévoilera, au cours des prochains mois, un
premier plan directeur en matière de transition, d'innovation et d'efficacité
énergétique au cours de la prochaine année.
Également,
une autre étape que nous allons franchir bientôt, dans le cadre de cette
démarche qui vise à la transition énergétique,
sera la présentation du premier plan de mise en oeuvre de la Politique
énergétique 2030. C'est un plan d'action qui va décrire les mesures
à mettre en oeuvre d'ici 2020 afin de réaliser cette transition énergétique
dans la société québécoise. Par la suite, deux autres plans d'action de cinq
ans seront adoptés successivement.
Par ailleurs,
en juin 2016, j'ai demandé un avis à Régie de l'énergie sur des mesures
susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de
l'électricité et du gaz naturel. Les pistes de solution nous ont été soumises...
c'est-à-dire ont été soumises à une
consultation publique par la régie. Et la régie devrait nous faire connaître
sous peu son avis sur ces différentes
questions. J'ai demandé, dans ce cas-là, évidemment, qu'il y ait une plus
grande simplicité, entre autres, au niveau de nos pratiques tarifaires.
Plusieurs
efforts sont également mis de l'avant de façon continue afin de favoriser la
transition énergétique du Québec. Je pense entre autres à la mise en
place d'un projet pilote de station multicarburant.
Au cours des
dernières années, notre gouvernement a agi sur plusieurs fronts afin de
s'assurer que les projets de mise en
valeur des ressources minérales s'intègrent harmonieusement dans leur milieu
d'accueil en favorisant notamment la participation
citoyenne et la transparence. Également, ce qu'on appelle les OGAT, les OGAT
mines entre autres, cette nouvelle orientation gouvernementale en
aménagement du territoire, propre à l'activité minière, constitue l'une des mesures de la vision stratégique du développement
minier qui favorisent l'acceptabilité sociale des projets miniers. Elle complète les dispositions de la Loi modifiant la
Loi sur les mines qui ont conféré aux MRC, aux municipalités régionales
de comté, un nouveau pouvoir de délimiter des territoires incompatibles avec
l'activité minière dans leurs schémas d'aménagement et de développement.
Depuis le dépôt du livre vert en matière
d'acceptabilité sociale et des consultations qui ont suivi en 2016, les orientations proposées à ce sujet ont fait du
chemin. Tout indique que l'amélioration de nos outils et de nos pratiques
va favoriser une mise en valeur du territoire et des ressources qui tient
compte davantage des aspirations et des intérêts des milieux d'accueil des
projets. Je rappelle qu'acceptabilité ne veut pas dire, bien sûr, unanimité.
Comme vous le
voyez, au cours de la dernière année, plusieurs projets ont franchi des étapes
importantes. Toutes nos équipes sont
à pied d'oeuvre afin de mettre en place les différentes visions, transitions
énergétiques et favoriser en fait l'acceptabilité des projets relatifs à
l'exploitation des ressources naturelles et de l'occupation du territoire. Tous
ces efforts convergent donc, M. le
Président, vers notre détermination à favoriser un développement qui sera
responsable, qui profitera à l'ensemble du Québec, celui d'aujourd'hui et celui
de demain.
Alors,
M. le Président, je salue bien sûr, aujourd'hui, tous les collègues qui étaient
avec moi : je vois le député d'Abitibi-Est;
le député de Saint-Maurice; le député de Beauce; mes collègues également de
l'opposition, le député de Richelieu, que je salue, et la députée de
Saint-Hyacinthe. Et je suis prêt maintenant à répondre avec plaisir à toutes
vos questions. Merci infiniment.
• (19 h 40) •
Le
Président (M. Habel) :
Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition
officielle et député de Richelieu pour des remarques préliminaires d'un maximum
de sept minutes.
M. Rochon : M. le Président, je n'aurai pas de remarques
préliminaires. Je vais passer directement aux questions le moment venu.
Le Président (M. Habel) : Parfait. Merci
beaucoup. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition
et députée de Saint-Hyacinthe à faire ses remarques préliminaires pour un maximum
de cinq minutes.
Mme Soucy : Merci, M. le Président.
Bonsoir. M. le ministre, les députés du gouvernement, collègues de l'opposition officielle, les professionnels également du ministère de l'Énergie
et des Ressources naturelles : il y a plusieurs visages qu'on retrouve parce
qu'on a fait le projet de loi n° 106 avec quelques-uns
d'entre vous. Alors, ça me fait plaisir de participer à cette étude de crédits, et mes remarques préliminaires vont
s'arrêter là, pour avoir la chance... En fait, je ne ferai pas de remarques préliminaires tout court,
seulement les salutations, puis ça va me donner la chance de poser plus
de questions. Alors, merci, M. le Président. On va y aller pour les questions.
Discussion générale
Le Président (M. Habel) : Merci, Mme
la députée. Alors, je vais y aller avec le député de Richelieu, pour environ
19 minutes.
M.
Rochon : Merci, M. le
Président. De grands pans du discours du ministre m'ont plu, M. le Président,
je l'aurais volontiers applaudi.
D'ailleurs, je crois que nous avons le droit, en commission parlementaire, mais
je me suis retenu pour ne pas le
gêner et pour ne pas trop étonner mes collègues d'en face non plus, comme m'a
plu le projet de loi n° 106 sous plusieurs de ses aspects. En fait,
ses trois premiers chapitres, alors, trois de ses quatre chapitres me
plaisaient. Je n'avais pas de... Tout
l'aspect transition énergétique, se tourner vers les énergies renouvelables,
tout ça me plaisait. Mais, vous le
savez, M. le Président, les collègues d'en face, le ministre, ma collègue de la
deuxième opposition le savent tous : là où j'ai un problème, c'est
avec le dernier des chapitres du projet de loi n° 106, devenu loi depuis,
devenu loi sur les hydrocarbures. Et cette étude des crédits me ramène à cette
triste nuit où ce projet de loi a été adopté sous bâillon.
J'ai, cet après-midi, salué le gouvernement
libéral de Jean Lesage et rappelé cette extraordinaire campagne électorale, une
des campagnes électorales fascinantes de l'histoire du Québec, sous le thème Maîtres
chez nous, où M. Lesage, chef du
parti, et l'un de ses ministres influents, devenu lui-même un grand chef
d'État, René Lévesque, ont proposé
aux Québécois la nationalisation de l'électricité. Alors, il s'agissait... et
les Québécois ont dit oui; cette élection, elle avait des allures de quasi-référendum, les Québécois ont dit oui à ça.
Et c'était donc, qui s'amorçait, une dynamique de prise de possession de
notre territoire, de maîtrise de notre développement économique et de notre
destinée.
Beaucoup de
gens se souviennent de cette campagne-là parce qu'ils l'ont vécue ou parce
qu'ils en ont entendu parler. Peu
savent qu'au même moment... j'ai dit ça aussi cet après-midi, mais je crois que
c'est encore un meilleur moment pour
le rappeler puisqu'on va parler... on pourra parler notamment des hydrocarbures
aujourd'hui, là... moins de gens savent donc qu'en nationalisant les entreprises productrices d'électricité on
nationalisait aussi, on acquérait les droits d'exploration
d'hydrocarbures détenus par ces entreprises.
Je rappelle
tout ça aussi pour montrer combien les discussions, elles ont intérêt souvent à
se situer au-dessus des lignes de
partis, de partis politiques, là. Il y a des bons coups qui ont été faits par,
tu sais, plusieurs formations politiques, un arc-en-ciel de formations politiques au Québec. Je rappelais cet
après-midi qu'en 1969 Daniel Johnson, premier ministre du Québec sous l'Union nationale, lui, créait la
Société québécoise d'initiatives pétrolières. Ça aussi, c'était, hein, dans
le but que nous maîtrisions notre développement. Plus tard, il y a eu la
division Pétrole et gaz chez Hydro-Québec. Puis, tout à coup, 2007, cette division-là disparaît. Le premier ministre libéral Jean Charest, il met fin à ça, les permis sont vendus au
privé pour peu, 0,10 $ l'hectare. Et puis, ça, on n'a pas demandé, là, il
n'y a pas eu une élection référendaire pour demander aux Québécois si c'était
une bonne idée, là, ça s'est décidé comme ça.
Et plus
récemment, plus récemment, ce projet
de loi n° 106, que nous examinons, qui finit par être adopté sous bâillon et qui, lui, contribue justement aussi à
la destruction — à mon
point de vue — du Maître
chez nous des Lesage et Lévesque...
Parce que cette loi, ce projet de loi devenu loi, il officialise le droit pour
les entreprises gazières et pétrolières d'exproprier des gens. C'est une épée de Damoclès qui nous pend
au-dessus de la tête, M. le Président, et ce n'est pas
particulièrement joyeux.
J'ai dit tout
ça au ministre longuement, au cours de l'étude du projet de loi, de son
quatrième chapitre, et j'ai, tout au long
de cette étude aussi, amèrement regretté quelque chose, c'est que la portée de
la loi, dont je savais bien qu'elle allait finir par être adoptée, le gouvernement ayant la majorité des sièges
ici... j'ai donc regretté que la portée de cette loi se retrouve dans des règlements que nous n'avons pas
vus au moment de cette adoption, que nous n'avons toujours pas vus.
Mais là
j'apprends que nous les verrons bientôt, ces règlements, alors je comprends
qu'ils seront prépubliés dans la Gazette
officielle, qu'il y aura une période de consultation, mais là ça n'aura pas
l'air de la commission parlementaire sur le 106. Il faut que les téléspectateurs le
sachent, là : ils n'assisteront pas à des consultations publiques, à moins
que le ministre s'y montre ouvert — on pourra peut-être tester
tantôt son ouverture. Non, les consultations, c'est plutôt la possibilité pour
les Québécoises et les Québécois, et puis aussi les entreprises assujetties aux
règlements de la loi de faire connaître par
écrit, de transmettre par écrit leurs observations dont le gouvernement tiendra
ou ne tiendra pas compte.
Est-ce que le
ministre a une date précise à nous donner relativement à la publication des
règlements? D'ailleurs, il peut peut-être les chiffrer, je crois que
c'est quatre règlements. M. le Président, je demande ces informations.
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le député de Richelieu. M. le ministre.
M.
Arcand : Oui. Vous savez que
nous avons eu un débrayage qui a duré quand même plus de temps que prévu
de la part des juristes de l'État, ce qui a
fait évidemment que cela a retardé, mais, à ce stade-ci, je pense que je peux
assez facilement m'engager à dire que, d'ici
la fin du printemps, donc au plus tard à la mi-juin, on devrait avoir les
règlements.
On parle de
quatre règlements : un règlement sur la gestion des licences d'exploration,
d'exploitation et de stockage d'hydrocarbures; un règlement sur les
activités relatives au pétrole et au gaz naturel; un règlement sur les
redevances pétrolières et gazières; et enfin un règlement sur les consultations
en matière de pétrole et de gaz naturel.
Et je
rappellerais encore une fois que, sur toutes ces questions-là, il est important
de dire aux gens que ce dont on parle,
c'est de terminer, en fait, cette période dans laquelle les obligations des
promoteurs n'étaient pas connues en tout ce qui touche les hydrocarbures. Je crois que ce sont des choses que les
citoyens et l'industrie, à tout le moins, demandaient depuis longtemps.
Quant à la question de l'expropriation, ça
fait... on a passé, il me semble, plusieurs heures à indiquer d'abord que, depuis 1860, il n'y a jamais personne qui a
été exproprié pour des questions relatives aux hydrocarbures, et qu'on
ne voit pas, dans le domaine des hydrocarbures, un motif d'intérêt public qui,
dans l'avenir, justifierait d'expropriation. Donc, il est faux de prétendre que
les gens seraient expropriés pour des questions, comme telles, d'hydrocarbures,
à moins vraiment d'une situation exceptionnelle, ce qui ne s'est pas produit depuis
1860. Alors, voilà.
• (19 h 50) •
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
M.
Rochon : Oui. Merci, M. le Président. Je disais que j'allais soumettre l'ouverture du ministre
à un test public. Je souhaite savoir, M. le ministre, si vous êtes plus
ouvert que vous ne l'étiez, à l'époque où nous avons longuement examiné le chapitre IV du projet de loi n° 106, à l'idée que la commission
puisse, pendant quelques heures, se pencher sur les règlements afférents
à la loi pendant une séance dont la durée pourrait être arrêtée dans le temps.
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : ...la nature même des règlements, c'est
démocratique. Les règlements sont publiés, les commentaires sont faits et l'objectif en général,
lorsqu'on décrète le règlement final, M.
le Président, c'est d'avoir véritablement le plus large consensus
possible. Nous prenons soin et nous prenons note de tous les commentaires qui
sont faits lorsque nous prépublions
les règlements. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de les débattre
comme tels en commission
parlementaire. Si le député a des opinions à
formuler, il peut très, très bien le faire directement au moment de la
prépublication, parce qu'il a quand même
un délai de quelques mois avant qu'un règlement puisse être adopté;
alors il y a 60 jours de prépublication. Et un règlement, ça fait
partie de la loi comme telle.
M. Rochon : Le ministre conviendra, M.
le Président, que fermer la porte à ce que publiquement, devant les caméras,
nous discutions des règlements, ça ajoute... Je ne sais pas comment l'exprimer,
là, mais ils ont une dose d'obscurantisme. Je comprends que c'est prépublié,
selon les règles d'ailleurs, ça, je comprends, et ça obéit à toutes les règles.
Le Président (M. Habel) : M. le
député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois : M. le Président, le
collègue, je comprends qu'il veut exprimer le plus clairement possible sa position, mais, en même temps, il ne faudrait pas
prêter des intentions au ministre. Je comprends que vous voulez exprimer
clairement votre point, mais je trouve, M. le Président, qu'on glisse, là, sur
des intentions.
Le
Président (M. Habel) : Je
vous invite, l'ensemble des parlementaires, à la prudence, et vous compris, M.
le député de Richelieu. Je vous recède la parole.
M. Rochon : Je comprends très bien,
M. le Président, et puis j'entends ce que mon collègue dit, et je l'accueille en tout respect, mais... «mais» n'est
pas pour atténuer le fait que je comprenne ce qu'il m'indique, là... Le
«mais» que j'allais ajouter, il est à l'effet
que nous étions en présence d'un projet de loi que nous avons étudié sans en
connaître la portée, que seuls les règlements qui paraîtront bientôt vont nous
permettre d'en saisir la portée.
C'est pour ça
qu'il me semble tout à fait pertinent que ce soit publiquement et devant les
caméras que l'exercice se déroule.
Mais ce sera au ministre d'en décider. Peut-être en saisirons-nous la
commission. Mais, le gouvernement étant majoritaire, le gouvernement
décidera. Mais je tenais quand même encore une fois à réclamer, là, que
l'examen des règlements comporte une portion se déroulant devant public.
Nous avons, M. le Président, dans les
demandes relatives aux crédits, dans les renseignements particuliers que
nous avons souhaité obtenir du ministère, demandé qu'il nous donne le nombre de
permis accordés pour des activités d'exploration
pétrolière et gazière, ce qu'il a
fait pour l'exercice 2016‑2017. Il indique quatre permis de complétion
de puits, et là, si je me ramène à l'époque
de nos débats sur le chapitre IV du 106, complétion est synonyme de
fracturation, si je me rappelle bien. Donc,
quatre permis et cinq permis de forage ou de rentrée de puits, mais sans aucun
autre détail. Est-ce que nous
pourrions avoir ces détails? Alors, nom de la compagnie, localité, parce que là
ça ne nous dit pas grand-chose, sauf
qu'il y a eu des permis alors qu'il me semble que le ministre m'avait parlé de
la pauvre prévisibilité des chances ou des
risques, selon qu'on aime ou qu'on n'aime pas, que des entreprises demandent
que des permis leur soient délivrés. Mais il y en a eu de délivrés.
Alors, peut-on connaître le nom des entreprises qui les ont obtenus et la
localité, les localités concernées ou les régions concernées?
Le Président
(M. Habel) : M. le ministre.
M. Arcand :
D'abord, je voulais simplement compléter sur la question des règlements. Vous
savez, on a publié, l'an dernier, des
règlements provisoires sur le pétrole et le gaz. On n'a pas eu de commentaire
de la part de l'opposition sur ces
règlements-là; maintenant, je tiens à dire aussi qu'il y a un épouvantail qui
sort toujours en commission. Lorsqu'on a discuté du projet de loi n° 106 et sur la fracturation, les
informations que j'ai à ce stade-ci m'indiquent que, depuis 2011, il n'y a pas eu de demande fracturation, de projet
de fracturation. Et donc tout ce que je vois actuellement qui concerne
ces éléments-là m'indique en tout cas qu'il n'y a pas eu de fracturation au
Québec depuis déjà les six dernières années. Maintenant, pour la suite et pour
donner le détail des permis, j'inviterais la sous-ministre à l'Énergie à
répondre plus précisément à votre question.
Le Président (M. Habel) : Oui. Juste avant, je vais devoir demander le
consentement pour que Mme Asselin puisse prendre la parole. Est-ce
qu'il y a consentement?
M. Rochon :
Consentement.
Le Président
(M. Habel) : Consentement. Mme Asselin.
Mme Asselin (Luce) : Luce Asselin, sous-ministre associée à
l'Énergie. M. le Président, merci. Vous avez, dans ces permis qui ont été émis... je n'ai
malheureusement pas toutes les régions devant moi, M. le Président, mais, à la
lecture des compagnies et du type de puits
de forage, on pourra peut-être, hein, on pourra peut-être en tirer des
conclusions. Alors, on parle de Pétrolia, on parle de Junex,
Pétrolympia, qui ont reçu des permis pour des levés géochimiques, des tests sismiques, et vous avez également Intragaz, qui
sont des permis pour des modifications. Vous avez des autorisations de fermeture, et ça, je remonte quelques années, hein?
Il faut voir, là, que je ne suis pas simplement dans la dernière année,
mais ça vous donne le type des permis qui ont été attribués. Mais, plus
précisément dans la dernière année, on parle particulièrement
de permis de recherche pour des exercices de sondage stratigraphique. Il n'y a
pas beaucoup d'activité sur le territoire du Québec présentement.
Le Président
(M. Habel) : Merci. M. le député de Richelieu.
M. Rochon : Oui. M. le Président, Mme la sous-ministre a certainement le même cahier
que moi sous les yeux, et certainement pourrait-elle voir, si elle
l'ouvre à la page 263, qu'en effet on indique — mais peut-être que
c'est une erreur, là — que le nombre de permis accordés en 2016‑2017,
en termes de complétion de puits, est de quatre; en termes de forage ou
de rentrée de puits, de cinq; en termes de modification de puits, de quatre; et
de levés géophysiques, de un.
Mme Asselin (Luce) : Ce sont les bons chiffres, mais vous avez
demandé, M. le Président, les compagnies, et tenter de cibler les régions, alors c'est pour cette raison que j'ai
donné quelques précisions. Mais les chiffres que vous avez devant vous
sont exacts.
M. Rochon : Je croyais, M. le Président, avoir entendu la sous-ministre me dire que
ces permis, ici comptabilisés, ne sont
pas nécessairement des permis délivrés, accordés en 2016‑2017, mais au cours
des années qui ont précédé jusqu'à 2016‑2017.
• (20 heures) •
Mme Asselin (Luce) : Ce que vous avez devant les yeux, c'est 2016‑2017.
Ce à quoi j'ai référé tout à l'heure pour
vous donner des exemples, j'ai remonté une année derrière, tout simplement. Mais vous avez six permis révoqués : zéro de fermeture; un de modification de puits; deux de complétion; et trois de forage qui ont été délivrés
effectivement dans la dernière année.
M. Rochon :
Bien. M. le Président, il me reste une minute? Alors, ce sera une
dernière question pour ce volet, une question
de précision. Madame me dit qu'elle me donnait des exemples
pouvant dater... Ce que je nécessitais, ce ne sont pas des exemples, mais ce sont précisément les permis
accordés en 2016-2017, dont il n'apparaît ici que le chiffre
cumulatif, mais pas le nom des entreprises
et pas la localité ou la région concernée par ces permis. Peut-être
qu'elle pourra avoir l'information plus tard pendant la séance. Je
comprends qu'elle puisse ne pas l'avoir sous les yeux maintenant que ça demande
une recherche, là.
Le Président (M.
Habel) : Il reste 15 secondes. Est-ce qu'on le reporte, M. le
ministre?
M.
Arcand : On peut
faire un dépôt, c'est ça?
Une voix : Envoie l'information.
Une voix : ...l'information
avec ça.
M.
Arcand : Oui.
Le
Président (M. Habel) : Vous
voulez déposer le document? Je vais attendre de recevoir le document.
Vous viendrez me déposer le document.
Je vais céder
la parole à la banquette ministérielle, le temps alloué pour l'opposition officielle étant terminé. Et je cède la parole au député
de Beauce-Sud.
M.
Busque : Alors, merci beaucoup, M. le Président. J'en profite d'emblée pour saluer le ministre
ainsi que les sous-ministres
et les membres de son cabinet qui l'accompagnent. Également,
j'aimerais souligner la présence et saluer mes collègues de l'opposition officielle ainsi que la deuxième opposition, le deuxième groupe d'opposition, bien entendu,
ainsi que mes collègues de la partie
gouvernementale. Bonsoir à tous. On se souhaite une belle soirée pleine de
débats intéressants.
Alors, M. le
ministre, si vous le voulez bien, je vais commencer par vous citer lors d'un
article paru le 14 décembre 2016,
dans lequel article vous mentionniez que «notre gouvernement a fait de la
relance économique sa priorité — toujours
dans le cadre la Politique énergétique 2030,
bien entendu. Nous souhaitons moderniser l'économie du Québec grâce à la
transition énergétique annoncée dans la
Politique énergétique 2030. Alors, c'est notamment en favorisant l'accès au
gaz naturel pour le plus grand nombre de
régions possible que nous atteindrons les objectifs que nous nous sommes
fixés.» Alors, vous comprendrez, M. le ministre, que je vais vous entretenir de
gaz naturel.
L'accès au
gaz naturel est un facteur de compétitivité et de rétention très important pour
les entreprises québécoises. En plus
d'être un levier économique important, le gaz naturel est reconnu comme étant
le combustible fossile ayant le moins de
répercussions environnementales, favorisant ainsi l'atteinte des objectifs de
réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la combustion de gaz naturel permet une réduction des
émissions de GES jusqu'à 25 % en comparaison à l'utilisation de
carburant diésel, et jusqu'à 32 % en comparaison avec le mazout.
Au Québec, le
gaz naturel est distribué par Gaz Métro et Gazière, qui détiennent un droit
exclusif de distribution sur des
territoires désignés. Gaz Métro et Gazière sont des entreprises en situation de
monopole réglementées par la Régie de l'énergie.
Alors, le rôle de la régie est d'assurer la conciliation entre l'intérêt
public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des
distributeurs.
Dans le cas
où des projets ne sont pas en mesure de satisfaire ce critère, la régie établit
une dépense maximale que le
distributeur peut assumer sans faire augmenter la facture de la totalité des consommateurs.
Les coûts supplémentaires doivent être pris en charge par les différents
paliers de gouvernement ou les utilisateurs.
Par ailleurs,
la Politique énergétique 2030 réaffirme l'importance du gaz naturel dans le
soutien au développement économique
et à la compétitivité des entreprises québécoises. Ainsi, le gouvernement
s'engage à poursuivre l'extension du réseau gazier pour le plus grand
nombre de régions possible sur le territoire québécois.
Alors,
concernant justement ces extensions de réseaux, je nous ramène en 2015-2016.
Mais, auparavant, je pense que je
vais faire une petite parenthèse justement pour parler un peu du gaz naturel et
des effets positifs qu'il peut apporter sur justement les entreprises québécoises. Alors, quelques statistiques,
j'en ai mentionné tantôt, là, un avantage du gaz naturel concernant les émissions de GES, mais également le gaz naturel
contribue à un atout majeur pour nos entreprises qui peuvent s'alimenter
de cette ressource, car le gaz naturel représente une diminution des coûts
reliés à l'énergie de 30 % si on
compare à l'électricité ou si on compare au mazout. Alors, c'est très
appréciable, vous comprendrez, lorsqu'on parle de compétitivité pour nos entreprises, et ça leur procure un
avantage qui est indéniable et définitivement un atout justement pour
faire face à un haut niveau de compétitivité.
L'autre facteur important du gaz naturel, c'est
que le gaz naturel a démontré, au cours des années, une plus grande stabilité au niveau des prix que les autres
énergies comparables. Alors, économie réelle combinée à une stabilité confèrent, on en conviendra, un avantage
indéniable à l'utilisation du gaz naturel pour nos entreprises oeuvrant dans
tous les secteurs économiques, bien entendu.
Alors, j'en reviens aux projets qui ont eu lieu
ces derniers mois. Alors, je remonte au discours du budget de 2015-2016, dans
lequel une enveloppe de 38 millions a été octroyée par le ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles pour la réalisation d'un projet
d'extension du réseau de distribution de gaz naturel. Alors, le financement de cette mesure provient du Fonds vert, à même les
sommes prévues du plan d'action 2013-2020. Alors, l'appui également
du gouvernement fédéral est un atout, est une condition à la réalisation de projets
d'extension de réseaux.
Alors, de cette somme, de ce 38 millions,
un investissement de 17,5 millions a permis la réalisation d'un prolongement de gazoduc de Lévis à Sainte-Claire,
dans la municipalité régionale de comté de Bellechasse, lequel a été inauguré en janvier dernier. Alors, ce
prolongement de 72 km, qui est maintenant en service depuis la fin 2016, a
permis de raccorder plus de 100 bâtiments au réseau de gaz naturel, de
favoriser de nouveaux investissements dans la région et de diminuer par le fait
même de 8 600 tonnes les émissions de gaz à effet de serre de la
région.
Alors,
que de bonnes nouvelles et rien que des bonnes nouvelles. Mais la plus belle
des nouvelles s'en vient, c'est que,
lors du discours de 2017-2018, le gouvernement du Québec a de nouveau réitéré
sa volonté de réaliser des extensions de réseaux
de gaz naturel pour accélérer l'extension dans un plus grand nombre de régions
du Québec. Alors, le gouvernement compte ainsi prioriser, en 2017‑2018, la
réalisation des trois projets d'extension suivants : le premier à
Thetford-Mines, dans la MRC des Appalaches; le deuxième à Saint-Marc-des-Carrières,
dans la MRC de Portneuf; et le troisième, et non le moindre, à Saint-Éphrem-de-Beauce,
dans la MRC de Beauce-Sartigan.
Alors,
concernant ce dernier projet d'extension de réseau de gaz naturel à
Saint-Éphrem-de-Beauce, qui se situe dans
le très beau comté de Beauce-Sud, que j'ai l'honneur de représenter, avec
lequel, dans ce beau projet, j'ai eu le plaisir de travailler... le privilège de travailler en collaboration étroite
avec le ministère, avec les gens de la municipalité de même que des représentants des entrepreneurs, avec
lesquels d'ailleurs nous avons formé un comité dont la mission était,
bien entendu, de déployer tous les efforts
et les énergies afin de s'assurer de la mobilisation des différents acteurs
justement pour la bonne marche de ce dossier... alors, les efforts ont été
concluants.
• (20 h 10) •
J'en
profite, ce soir, pour prendre quelques secondes pour, bien entendu, remercier
tous les partenaires qui nous ont permis
de faire avancer ce dossier. Alors, je pense, bien entendu, aux gens du
ministère, aux gens du cabinet; je pense assurément aux gens de la
municipalité de Saint-Éphrem; je pense également aux représentants, aux
entrepreneurs et aux membres du comité avec
lesquels j'ai eu l'honneur de
travailler et avec lesquels on a réalisé un très, très beau projet.
Alors, j'en profite pour vous remercier.
Je reviens, bien
entendu, au projet d'extension du gouvernement, pour les trois projets que j'ai
mentionnés auparavant. Alors, ces projets vont stimuler les investissements, ces projets vont soutenir le développement
économique et la compétitivité des entreprises,
vont également, bien entendu, en favorisant le développement économique, vont favoriser la création d'emplois,
mais vont également faire en sorte de consolider... et j'ai pris des informations
pour les trois projets d'extension de réseau
qui sont dans le budget 2017-2018, et on parle de consolider tout près de 2 500
emplois si on parle des trois
projets. Alors, c'est majeur. C'est des projets majeurs et c'est des projets de
développement économique qui se passent en région. Et c'est, bien entendu, pour
les régions, un atout incroyable, et ça fait une différence marquée pour
justement le développement de nos régions.
Ces
projets vont aussi, bien entendu, comme je le disais, augmenter la
compétitivité des entreprises manufacturières en leur donnant la flexibilité dans les choix de sources d'énergie. Rappelons également
que ces investissements profitent à tous les paliers du gouvernement grâce aux retombées fiscales et qu'ils
contribuent à l'atteinte des cibles concernant les émissions de GES que
le gouvernement du Québec s'est donné.
Alors,
M. le ministre, j'aimerais qu'on revienne au budget 2017-2018
et au projet d'extension de réseau de gaz naturel des trois projets que
j'ai mentionnés il y a quelques instants : projet de Thetford, projet de
Saint-Marc-des-Carrières et projet de
Saint-Éphrem-de-Beauce. J'aimerais savoir, M. le ministre, bien entendu,
le rôle du gaz naturel au
niveau de la transition énergétique, quel
est le rôle du gaz naturel, et me parler aussi des priorités 2017-2018
qui sont dans le budget, justement les trois projets mentionnés, alors,
me parler un peu plus de ces projets.
M.
Arcand : Bien, d'abord, merci infiniment, M. le député. Je pense
que c'est très important de comprendre la volonté du gouvernement de
continuer à investir pour le prolongement de gaz naturel. Je dirais qu'on
s'aperçoit aujourd'hui que le gaz
naturel, et on le voit au cours des prochaines années... Parmi les
problématiques du gaz naturel, au départ,
c'est que, pendant des années, le gaz naturel venait de loin, il venait de
l'Alberta en grande partie. De plus en plus maintenant le gaz naturel vient des États-Unis, il vient de la région de
la Pennsylvanie, ce qui permet, d'une part, au gaz naturel d'être plus économique puisque les
distances à parcourir sont moins grandes. Et le marché du gaz naturel, de
façon générale, est quand même un marché qui est baissier actuellement, dans
lequel il y a quand même des... les tarifs sont quand même très abordables au
moment où on se parle.
Le gaz naturel a
l'avantage également d'être très performant par rapport au mazout et au diésel.
Donc, le gaz naturel réduit, comme vous le
disiez tout à l'heure, les émissions de gaz à effet de serre. Et aussi
évidemment les entreprises veulent
avoir du gaz naturel, elles réalisent qu'elles peuvent faire des économies. Sur
le plan énergétique, c'est beaucoup mieux,
le Québec fait maintenant partie de la bourse du carbone, etc., donc tout le
monde a intérêt à être plus efficace sur le plan énergétique. Autre élément aussi qui est toujours d'importance,
c'est qu'il faut que le gaz naturel se développe parce qu'on peut y voir éventuellement, dans le domaine
entre autres du transport, un rôle aussi qui peut être important parce
qu'il faut qu'on réduise les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur
du transport.
Maintenant,
pour ce qui est de l'industriel comme tel et des entreprises, je vous dirais
qu'on a mis quand même des sommes
importantes au cours des dernières années. Et les projets comme tels, il y a
dans Bellechasse, où on a fait la mise en service du projet en décembre 2016, l'annonce publique a eu lieu le 26
janvier 2017, et là maintenant vous avez un réseau qui va dans le comté de Bellechasse depuis nombre
d'années. Dans le cas de votre comté, qui est Saint-Éphrem-de-Beauce, je rappelle que la municipalité s'était engagée,
le 15 octobre dernier, envers Gaz Métro à assumer les travaux qui
permettent de raffiner les paramètres financiers et techniques du projet, en
termes de caractérisation des sols, d'arpentage et de la réalisation de
certaines études. Alors, là aussi, on parle d'un projet qui est intéressant, un
projet de 15 kilomètres à partir d'Adstock
et qui irait donc jusqu'à Thetford-Mines, et il serait donc un projet
intéressant également de ce côté-là.
Vous
avez le projet de Saint-Marc-des-Carrières, un projet de 16 kilomètres de la
ville de Saint-Marc-des-Carrières qui,
également, serait dans le comté de Portneuf,
qui est un autre élément aussi qui peut être intéressant, et là aussi la
ville a commencé à travailler avec Gaz Métro
pour assurer, justement, là aussi, les différents travaux à cela. Et vous
avez le projet d'extension également de Thetford-Mines qui aussi fait
partie des projets qu'on a.
Donc,
il y a beaucoup de projets actuellement. Je dirais que,
dans le dernier budget, ce dont on a parlé, parce que déjà il y a
une partie des sommes... On avait
parlé de 38 millions à un moment donné, mais il y a une partie des
sommes qui est allée dans le projet de
Bellechasse et qui a déjà été dépensée. Donc, il reste environ un
20,5 millions, c'est ce qu'on retrouve dans le budget actuellement
pour les futurs projets.
Maintenant, ceci étant
dit, on ne peut pas seuls actuellement, avec cette somme-là, assurer les
projets. Nous sommes en discussion, depuis
un certain nombre de mois, avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement
fédéral a fait sa part dans le projet
dans le comté de Bellechasse, on souhaite que le gouvernement fédéral continue
de faire sa part à la fois dans les
trois projets que j'ai mentionnés, soit Thetford-Mines, Saint-Éphrem-de-Beauce et Saint-Marc-des-Carrières.
Il est clair que, dans les trois cas, il
semble y avoir une volonté à la fois des municipalités et des entreprises, qui
pourraient devenir des clients comme tels de Gaz Métro, qui serait évidemment
le distributeur dans ces régions-là.
En plus de
ces projets-là, je terminerais simplement en vous disant également qu'avec Gaz Métro il y a le projet aussi qui a eu lieu, on triple la capacité de
production à Montréal de gaz naturel liquéfié. C'est un projet avec
Investissement Québec qui est en place.
D'ailleurs, un peu partout au Québec, on commence à avoir des camions qui se
promènent et qui vont distribuer du
gaz naturel liquéfié. C'est le cas de la mine Stornoway, entre autres. C'est le
cas d'ArcelorMittal sur la Côte-Nord,
de certaines entreprises. Et mon souhait, M. le Président, c'est qu'on retrouve
de plus en plus de façons de faire
pour qu'il y ait plus de gaz naturel, parce que c'est vraiment une solution qui
est une bonne alternative au niveau industriel et qui va nous permettre
certainement de faire un bon bout de chemin dans la transition énergétique au
cours des prochaines années.
Alors, voilà.
C'étaient les quelques points très importants que je voulais définir
aujourd'hui au niveau de nos projets comme tels de gaz naturel pour l'ensemble
du Québec.
Le Président (M. Habel) : Merci, M.
le ministre. Nous sommes maintenant rendus du côté de la deuxième opposition
avec la députée de Saint-Hyacinthe pour un temps de 16 min 30 s.
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. En avril 2016, à l'étude des crédits,
j'avais soulevé la problématique des aérodromes
dans le Nord, dans le Nord québécois. Je vais vous faire un résumé, M. le
ministre. Depuis 2014, Hydro-Québec barre la route à nos PME
québécoises. Les contrecoups de ça, bien, c'est que la PME est pénalisée au
profit des multinationales qui, elles, ont
les moyens de se payer des assurances responsabilité qui sont hors de prix
qu'Hydro-Québec exige. M. Martel
avait dit qu'il comprenait la situation, qu'il travaillait avec la Société du
Plan Nord pour leur transférer les actifs.
Par conséquent, le transfert des actifs allait régler cette problématique-là.
Donc, les PME allaient avoir la chance de s'en servir pour leur
utilisation comme il y avait lieu avant.
Bientôt, on
est en mai 2017, rien n'a changé. Nos PME n'ont toujours pas accès à ces
aérodromes-là. Il y en a quand même cinq dans le Nord québécois. Alors,
j'avais également demandé, lors de cette étude de crédits là, qu'une grille tarifaire soit affichée sur le site Internet
pour que l'ensemble des usagers aient le même
prix pour avoir accès aux infrastructures, et Hydro-Québec s'était, bon... effectivement, il avait dit
qu'il s'engageait à le faire, un coup les actifs transférés. Aucune
grille tarifaire n'est disponible non plus.
Alors, je voulais savoir vous expliquez ça
comment que nos PME attendent encore pour avoir accès aux aérodromes dans le
Nord québécois.
• (20 h 20) •
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Bien, d'abord, je
suis un petit peu surpris que la députée pose ce soir cette question-là parce
qu'on a passé quatre heures cet après-midi avec les gens d'Hydro-Québec.
Mme Soucy : Bien, on n'a pas eu le
temps, il fallait avoir plus de temps. On aurait volontiers pris le temps
ministériel, par exemple.
M.
Arcand : Alors,
vous auriez pu poser la question aux gens d'Hydro-Québec. Ce que je peux vous
dire : premièrement, hier, j'étais avec le ministre des Transports, M. le
député de Thetford Mines, et le ministre des Transports, on a annoncé la tenue, d'une part, d'un sommet le 2
février prochain sur le transport régional. Ça, c'est le premier élément
que je dois dire, qui est demandé par l'ensemble des communautés. D'ailleurs,
le député d'Abitibi-Est va être un des coprésidents
de ce sommet-là avec le député de Dubuc. Et je dirais qu'il va y avoir une
tournée de consultations à travers le Québec
pour, d'une part, regarder l'ensemble du dossier, qui touche évidemment la
question du transport aérien régional au niveau du consommateur, au niveau des coûts, au niveau de l'utilisation
de nos infrastructures. Alors, ça, c'est ce qui va se produire dans un
premier temps.
Je sais qu'Hydro-Québec avait mentionné, de
toute façon, son intérêt à éventuellement ne plus assumer le contrôle des aéroports. La problématique est toujours
la même, c'est que les gens voient souvent Hydro-Québec comme étant le gouvernement, alors qu'Hydro-Québec demeure quand
même propriété du gouvernement, mais ça demeure une société commerciale. Alors, les gens veulent utiliser
souvent les aérodromes sans fournir nécessairement les assurances et... Alors, il y a toujours
un peu de résistance à ce niveau-là. Et je sais, entre autres, que la Société
de développement de la Baie-James a déjà
entrepris des discussions avec Hydro-Québec pour, elle-même, possiblement, dans un avenir qui n'est
pas trop éloigné, assumer peut-être une certaine portion, là, de la gestion de
ses aéroports et donc de régler ça.
Donc, moi, je
peux simplement vous dire qu'actuellement la Société
du Plan Nord, la Société de
développement de la Baie-James travaillent
de concert avec Hydro-Québec. Pour le Plan
Nord, ce sommet régional revêt une
importance capitale pour les PME, les entreprises
et les communautés. Vous savez, hier, on a discuté un peu du domaine minier.
Les gens nous disaient jusqu'à quel point les dernières mesures dans le budget
sur le plan minier étaient positives pour l'exploration,
mais il est clair qu'il faut, entre
autres, que l'on fasse, au cours des
prochaines semaines et des prochains mois, là, l'évaluation de nos
aérodromes dans le Nord, les coûts d'utilisation.
Je pense
qu'il existe quand même des ententes entre, par exemple, Hydro-Québec et Goldcorp, pour ne citer que... Dans le cadre du projet Éléonore, il y a
eu une entente qui se fait entre Hydro-Québec et Goldcorp. Donc, dans ce cas-là, je dois vous dire que des ententes sont possibles. Et
nous continuons, en attendant que l'on en arrive à une solution, je
dirais, plus définitive, nous travaillons avec les petites et moyennes
entreprises du Québec et avec également l'Association d'exploration minière du Québec.
Le Président (M. Habel) : Je vais
recéder la parole à la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : Donc, si je comprends bien, les actifs n'ont pas encore été transférés à la Société du Plan Nord. C'est ce que vous me
dites?
M.
Arcand : Non, il
n'y a pas eu... il y a des discussions actuellement...
Mme Soucy : O.K. Parfait.
M.
Arcand : ...mais ça peut aller aussi à la Société
de développement de la Baie-James, qui a la possibilité, elle, de faire quelque chose dans ce
domaine-là.
Mme
Soucy : Juste une petite
réplique au sujet de... Les gens pensent qu'Hydro-Québec, bon,
doivent... que les gens veulent
utiliser ces pistes-là, mais je vous ferais remarquer que c'est 37 millions qui ont été mis, qui ont été investis pour ces aérodromes-là.
Alors, c'est normal que nos PME puissent s'en servir.
M.
Arcand : Non, je
comprends, mais les petites et moyennes entreprises sont quand même des
sociétés commerciales. Lorsque des avions
atterrissent, par exemple, à l'aéroport de Dorval, ils paient quand même
des montants, ce qu'on appelle des «landing rights», il y a des
assurances, etc.
Mme Soucy : Je suis convaincue que
vous comprenez qu'une PME n'a pas le capital à donner une assurance
responsabilité qui, selon... Plusieurs m'ont rapporté qu'elles étaient
complètement hors de prix.
Alors, on va passer à un autre sujet. J'ai bien
compris votre réponse. Maintenant, l'exploration pétrolière à Anticosti, un de
vos sujets préférés.
M.
Arcand : Oui, certainement.
Mme
Soucy : Le ministre
des Finances a dit, il y a quelques semaines, que le gouvernement a l'argent pour réaliser l'entente
avec... pour résilier l'entente avec Pétrolia. Il a déclaré, puis je le cite,
«avoir des marges de prudence qui
nous permettent de faire face à une telle
éventualité». J'aimerais savoir ça va coûter combien pour résilier l'entente
avec Pétrolia et ses partenaires.
Pétrolia avance que l'entente a une valeur de 200 millions. Est-ce que la
marge de manoeuvre que le gouvernement a mise de côté, elle est
suffisante?
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Alors, écoutez, c'est
une discussion qui a lieu actuellement avec les différentes entreprises.
Vous savez qu'il y a quand même des discussions
avec plusieurs entreprises. Je crois qu'il y a Corridor, le gouvernement
est impliqué via Ressources Québec, il y a
aussi Pétrolia. Alors, les discussions commencent actuellement. On ne peut
pas présumer des montants qui sont en jeu et, bien sûr, on souhaite avoir une
entente avec ces entreprises-là.
Maintenant, vous comprendrez que ce n'est pas ce
soir qu'on va commencer à faire la discussion avec ces entreprises. Non seulement il y a Corridor, il y a aussi Maurel &
Prom, là, qui sont la société française qui était impliquée. Je pense que, comme vous le savez sans doute,
actuellement, suite à ce qui s'est passé au fil du temps, les
contestations de la nation innue, les
demandes à l'UNESCO, l'attitude du maire d'Anticosti qui n'en veut pas, de ce
projet-là... Alors, je pense qu'il faut, à un moment donné, face à cette
entente-là, essayer de trouver une solution qui va satisfaire les parties.
Mme Soucy : Est-ce qu'il y aura des
forages cet été sur l'île d'Anticosti, comme prévu l'automne dernier?
M.
Arcand : Écoutez, je ne peux
pas vous confirmer quoi que ce soit à ce stade-ci parce qu'au moment où
on se parle on est en négociation
actuellement pour une voie de sortie, on l'a clairement dit. Alors, pour la
suite des choses, je pense qu'ils vont devoir attendre l'issue des
négociations dans ce sens-là.
Mme
Soucy : Parfait. Merci. Le bureau du ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles situé à Anticosti est de 1 000 pieds carrés — en fait, référence, là, la page 69 de votre...
Je voulais savoir à quoi sert ce bureau-là exactement là-bas.
M.
Arcand : Écoutez,
je ne peux pas présumer de la réponse. Je sais qu'on a envoyé des équipes à
Anticosti pendant les dernières années, les
deux dernières années. Alors, je vais laisser peut-être à M. le sous-ministre
le soin de répondre à cette question-là, à quoi sert ce 1 000 pieds
carrés à Anticosti.
M. Keating
(Robert) : C'est un bureau régional. Effectivement, au cours des...
Le
Président (M. Habel) : Juste
un instant, monsieur. Je vais devoir demander le consentement. M. Keating
pour prendre la parole, est-ce qu'il y a consentement? Parfait. M. Keating.
M. Keating (Robert) : C'est un de
nos bureaux régionaux, essentiellement des ingénieurs de l'équipe de Mme Asselin qui ont fait de l'inspection sur l'île
au cours des dernières années et qui poursuivent ces travaux au besoin.
Mme Soucy : Ils y vont combien de
fois par année?
Une voix : Des dizaines et
des dizaines de fois.
M. Keating
(Robert) : Dans les dernières années, effectivement, on a fait
beaucoup de travaux sur l'île d'Anticosti. Des dizaines de fois par
année.
Mme Soucy : O.K. Est-ce qu'il s'agit
de... C'est un bail que vous avez? Pour combien d'années?
• (20 h 30) •
M. Keating (Robert) : C'est un
bureau de 95 mètres carrés et c'est un loyer effectivement de
25 000 $.
Mme Soucy : 25 000 $? O.K.
M. Keating (Robert) : Par année.
Mme Soucy : Ce n'est pas un peu cher
pour cet endroit-là? Bien là, pour quelques fois par année, on...
M. Keating
(Robert) : Des dizaines et
des dizaines de fois par année. Puis on laisse de l'équipement aussi, ce
n'est pas juste un bureau où on y travaille, on laisse de l'équipement aussi.
95 mètres carrés, 100 mètres carrés, c'est 1 000 pieds carrés, on
s'entend.
Mme Soucy : Est-ce que c'est la SIQ
qui possède l'immeuble ou elle est seulement le bailleur du ministère?
M. Keating
(Robert) : Je ne pourrai pas répondre à la question immédiatement,
madame. On va faire la recherche, on va vous revenir.
Mme Soucy : Puis de combien
d'années, le bail?
M. Keating (Robert) : On va faire la
recherche, on va vous revenir là-dessus.
Mme
Soucy : O.K. Je pose la question, parce que le gouvernement va mettre
fin aux espoirs de Pétrolia, donc il va
compromettre, j'imagine, la présence du ministère à Anticosti. Ils n'iront pas
là pour le fun, il n'y aura plus d'action qui va se passer là, alors
c'est important de le savoir.
M. Keating
(Robert) : Mais je veux que vous soyez prudente là-dessus parce que
beaucoup de nos bureaux en région, on
les partage avec le ministère de la Faune, de la Forêt et des Parcs, alors
c'est possible qu'on soit — on va le vérifier, là — associés avec notre ministère
jumeau, je dirais.
M.
Arcand : C'est parce qu'il ne
doit pas y avoir tant... Je sais que la SEPAQ... Moi, je suis allé à Anticosti
déjà et je sais que la SEPAQ joue un rôle évidemment très important, alors
j'imagine qu'on n'est pas loin de la SEPAQ, certainement.
M. Keating (Robert) : Oui, vous avez
raison.
Mme
Soucy : Je vais aller sur
Hydro-Québec. Vous allez me dire : Vous auriez dû poser la question, mais,
écoutez...
M.
Arcand : On va essayer
d'y répondre, là.
Mme Soucy : Vous savez, on avait
soulevé cette problématique-là, puis ça avait été médiatisé aussi, le taux d'intérêt qu'Hydro-Québec charge pour les mauvais
payeurs, ceux qui sont en retard, le 14 % d'intérêt. Hydro-Québec avait
dit qu'il allait régler ce problème-là parce que le taux d'intérêt... les
intérêts partaient à partir du moment où est-ce
que la facture était imprimée, et non pas à partir de la date qui arrivait à
échéance pour le paiement. Alors, je voulais savoir si c'était réglé,
cette problématique-là.
M.
Arcand : Écoutez,
d'abord, premièrement, sur cette question-là, je sais que les gens écoutent ça
puis ils disent... Écoutez, je me rappelle
d'avoir eu le débat sur cette question-là, certaines entreprises... j'avais
parlé à l'époque de Vidéotron puis jusqu'à Bell Canada, Vidéotron, c'est 19 % lorsqu'on
est en retard, et, entre autres, ça va jusqu'à 40 % dans le cas, je pense, de Bell Canada, donc c'est quand
même... Et la raison pourquoi ces tarifs-là sont très élevés, c'est que,
très souvent, quand il s'agit de mauvaises
créances, on embauche des avocats, il y a un frais évidemment au départ,
là, il faut payer les avocats pour faire la collection, etc.
Alors, je
vous dirais que c'est... actuellement, la situation est la suivante : si
on regarde Hydro-Québec, on est quand même véritablement, là, parmi les
moins chers. Quand on regarde, actuellement, le taux annuel, c'est 14,4 %;
si on regarde Gaz Métro, c'est un taux mensuel de 1,5 % par mois.
Mme Soucy :
...vous comparez avec ces compagnies-là. Le taux d'intérêt commence à courir au
moment où est-ce que la facture est
venue à échéance. Donc, s'ils ont 30 jours pour payer, le taux d'intérêt
commence à courir... si c'est le 30
décembre, bien, ils commencent à courir le 30 décembre, les intérêts. Là, ce
que je vous dis, c'est que les taux d'intérêt commencent à courir dès
que la facture ressort de l'imprimante.
M.
Arcand : Écoutez,
je vais vérifier cet aspect-là, là.
Mme Soucy : Parfait.
M.
Arcand : Je ne suis pas sûr
que c'est exactement le cas, mais je vais vous revenir là-dessus. Tout ce que
je peux vous dire, c'est que, normalement, actuellement, ce que je comprends de
ça au moment où on se parle, c'est que ce qu'Hydro-Québec
facture actuellement est vérifié toujours par la Régie de l'énergie.
Hydro-Québec ne peut pas se permettre de
faire cela sans qu'au moins la Régie de l'énergie regarde ça dans un premier
temps. Et je crois très sincèrement que les tarifs, là, sont très compétitifs. Maintenant, je vais vérifier la
question comme telle. On me dit ici qu'à partir d'avril 2017 ces frais seront calculés à partir de la date
d'échéance de la facturation. Alors, je pense que ça répond à votre
question.
Mme
Soucy : Ça répond à ma question. J'irais maintenant sur...
Hydro-Québec ont annoncé que maintenant il va y avoir la possibilité de payer par carte de crédit. Alors, est-ce
que, lors du recouvrement, quand une
personne est en recouvrement puis que la personne appelle le client qui
est en retard, est-ce qu'elle va lui proposer... est-ce que cette personne-là va pouvoir, même lorsqu'ils sont
rendus à la perception, est-ce qu'elle va pouvoir payer avec la carte de
crédit ou ça ne sera pas proposé?
Le
Président (M. Habel) : Oui,
merci. Le temps alloué pour la deuxième opposition étant terminé, je vais
passer du côté ministériel, et je reconnais le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer le ministre et
son équipe, bonsoir, et les collègues des oppositions ainsi que la
partie ministérielle.
Bien, moi, je veux revenir sur le vif du sujet
de ce soir, là, je pense que c'est important, là, on a des crédits pour
discuter, ce soir, des enjeux qui interpellent nos citoyens et aussi qui sont
en attente. Cet après-midi, on a parlé d'Hydro-Québec.
Ce soir, on parle de d'autres sujets, plus particulièrement, moi, un sujet...
Tantôt, j'écoutais mon collègue de Beauce-Sud, qui parlait du réseau de
gaz naturel. Nous, dans notre région, on a la chance d'être desservis de façon intéressante de ce côté-là. Il y a eu déjà des
prolongements de réseau, mais il y a d'autres alternatives pour d'autres
secteurs.
Parce que le
réseau, on ne peut le déployer à l'infini, et là-dessus je pense qu'une des
avenues importantes qui se présente à
nous et qui va générer des revenus au Québec à partir de ressources naturelles
du Québec pour le bénéfice des entreprises et des Québécois, c'est toute
la question de la biomasse, que l'on parle de la biomasse forestière, que l'on parle de la biomasse végétale ou animale, qu'on
parle de tout le potentiel au niveau des granules énergétiques, le bois
de chauffage, les biocarburants, il y a
vraiment une filière là fort intéressante qui s'inscrit très bien dans la stratégie
de la transition énergétique, mais
aussi qui est en lien avec nos objectifs de diminution de gaz à effet de serre,
qui sont encore plus importants avec l'utilisation de la biomasse que
même par rapport au gaz naturel.
Évidemment,
M. le ministre, vous comprendrez qu'une région comme la mienne, une région
forestière, avec la situation qu'on
vit dans les dernières semaines, et là je vois mon collègue de Saint-Maurice
qui lui aussi a des préoccupations, nos populations sont directement
interpelées dans les enjeux qui se présentent aujourd'hui de pouvoir amener une
solution comme celle de l'utilisation de la
biomasse pour produire à la fois soit des biocarburants comme l'éthanol
ou le biodiésel, des biocharbons, toute la question de pouvoir utiliser, donc,
ces ressources-là pour le bénéfice à la fois des entreprises, des citoyens,
également dans des utilisations dans des secteurs isolés. Parce qu'on en a
parlé un peu cet après-midi, mais il y a des
enjeux, il y a des collectivités qui ne sont desservies d'aucune façon par le
réseau électrique du Québec, tel
qu'on le connaît ici, dans le Sud, et donc qui utilisent actuellement des
hydrocarbures pour faire fonctionner des centrales.
• (20 h 40) •
Donc, de regarder
pour le remplacement par l'utilisation de ce type d'alimentation, il est très
avantageux pour les Québécois et les
Québécoises, très avantageux parce qu'on ne parle pas de pétrole qui vient
d'ailleurs, on ne parle pas de gaz
qui vient d'ailleurs, on parle de ressources qui vont provenir directement du
Québec, soit par la forêt, soit au niveau de ce qui est disponible aussi dans le domaine agricole. Et là je suis
convaincu que mon collègue de Saint-Maurice pourrait nous entretenir longtemps là-dessus, mais je vais me
garder une petite gêne. Il en parlera quand ça sera son tour parce que je
veux profiter vraiment de l'occasion pour
venir camper adéquatement tout cet enjeu-là au niveau du potentiel que
représente l'utilisation de la biomasse en
lien avec l'objectif de la transition énergétique, entre autres, par rapport à la cible
de 2030.
2030,
ça va venir assez rapidement. Ça va venir assez rapidement, donc on doit poser
des gestes pour s'assurer que d'ici là on aura permis au Québec de
pouvoir développer des bioénergies qui vont contribuer au niveau du développement
régional, mais aussi qui vont stimuler une compétitivité de l'industrie à la
fois forestière et agricole. L'industrie
forestière vit des enjeux, actuellement, c'est une alternative supplémentaire
qui se prête à eux. Moi, je peux vous dire,
M. le ministre, on a déjà déposé des gestes avec des joueurs dans notre
secteur, mais l'enjeu qui est très clairement identifié actuellement avec le conflit sur le bois d'oeuvre va intensifier les travaux de ce côté-là. Et je pense qu'on
avait été visionnaires d'adresser cette situation-là
comme opportunité, mais l'opportunité va devenir de plus en plus intéressante.
Et il y a toute la question, je dirais, le côté vert de cette utilisation-là parce
qu'on parle de transformer une ressource renouvelable pour le bénéfice de nos entreprises,
de nos populations. Donc, je crois qu'on doit pouvoir y mettre les énergies
appropriées.
Moi, j'ai la
chance de vivre dans mon comté, déjà, des expériences qui sont là depuis longtemps. Je
pense, entre autres, au niveau des
centres hospitaliers. On a deux
centres hospitaliers qui sont desservis à partir de la biomasse, des résidus de biomasse forestière, qui ont un système
de chaufferie. Mais on a vu des applications, dans les derniers mois,
fort intéressantes. Je pense, entre autres,
à la production d'éthanol sous une forme industrielle qui permet donc de
développer une production d'éthanol de 20
millions de litres et 60 millions de litres de biodiésel et qui font travailler
actuellement 350 personnes. Il n'y a pas si
longtemps, là, ce n'était pas nécessairement une avenue qui était regardée.
Maintenant, on a concrètement une création d'emplois, une réalisation
fort intéressante.
Il y a d'autres
exemples, vous me permettrez de les citer. Toute la question de la combinaison
de chaleur avec l'électricité
également, donc, les systèmes, entre guillemets, bioénergie, qui permettent
d'utiliser, donc, cette biomasse-là qui
est valorisée par l'utilisation dans des systèmes de chaufferie, entre autres.
Il y a également un exemple récent : les Serres Toundra. On avait la production de chaleur via, donc, une
bioénergie qui était produite par l'usine de cogénération qui utilise la biomasse forestière dans le
territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Cette biomasse forestière là servait à opérer
un... pour la génération électrique, mais qu'on puisse utiliser, donc, une
deuxième utilisation de cette chaleur-là, pour alimenter les Serres Toundra de Saint-Félicien. Je pense que c'est un
très bel exemple, et on espère que les gens d'affaires vont prendre cet exemple-là pour l'utiliser sur
l'ensemble du territoire québécois, voir les opportunités qui se prêtent
avec les acteurs qui déjà produisent de la vapeur.
Il y a aussi toute la question du potentiel
d'utilisation des gaz produits par les sites d'enfouissement. Dans ma région,
il y a des municipalités qui le regardent très sérieusement, actuellement,
parce que c'est un défi qu'ils ont : ils ont
à gérer leurs matières résiduelles, mais de pouvoir transformer cette
gestion-là en source de production de gaz et de pouvoir les utiliser,
les mettre à bon escient sur des systèmes de chaufferie, encore là, c'est fort
intéressant.
La collègue
de Saint-Hyacinthe, je vais me permettre de parler un peu de son comté, elle a
actuellement — je
suis jaloux un peu d'elle — elle
a, dans son comté, la production des installations de biométhanisation à
Saint-Hyacinthe. Compte tenu qu'elle nous parle d'Hydro, moi, je vais lui
parler un peu de chez eux. Vraiment, c'est un projet fort intéressant. Ça en fait une des installations les plus importantes
de ce type en Amérique du Nord. C'est un projet qui a bénéficié, en plus, d'une aide gouvernementale de la part de notre gouvernement de 33,5 millions
de dollars. Je pense que c'est quand
même, là, une bonne stratégie parce que, oui, il faut développer plusieurs
alternatives, pas se confiner dans seulement un choix; et chapeau,
chapeau aux gens de Saint-Hyacinthe de réaliser ce projet-là pour le bénéfice
de la population du secteur.
Donc, M. le
ministre, aussi, là-dessus, ce que ça nous démontre, il faut être prêts à
investir dans de la recherche. Je
vous ai cité quelques exemples. Il y a encore beaucoup de potentiel avec
l'utilisation de la biomasse. Il y a beaucoup de gens qui m'interpellent. Dans mon comté, moi, j'ai un producteur qui est
installé, qui s'appelle Boralex, à Senneterre, qui a déjà un contrat avec Hydro-Québec pour de la
production d'électricité. Mais on regarde avec eux d'autres alternatives
de mettre en valeur encore plus la biomasse, et ils sont intéressés. Ils
veulent avoir des approvisionnements pour être capables de garantir une production avec des... y adjoindre d'autres
projets en parallèle qui vont permettre d'obtenir une rentabilité encore plus intéressante. Il y a des
projets également dans le secteur de Val-d'Or avec des joueurs du
secteur forestier. On peut parler d'utilisation pour des séchoirs à bois, on a
un enjeu de rendre nos entreprises encore plus compétitives, on peut le faire si on y met les moyens, les efforts et la
recherche appropriés pour s'assurer qu'on puisse développer ces
projets-là.
Moi,
j'aimerais donc là-dessus, M. le ministre, que vous nous disiez un peu où
est-ce que vous nous voyez d'ici 2030, comment on va arriver à ces
objectifs-là, comment vous voyez notre stratégie par rapport à ce qui a déjà
été posé comme geste, actuellement.
M.
Arcand : Bien d'abord, merci,
M. le député d'Abitibi-Est. Je dois vous dire que... D'abord je voudrais
vous remercier, parce que cet après-midi,
vous avez parlé au président d'Hydro-Québec, vous l'avez sensibilisé à la
question de la biomasse forestière, et je
pense que ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd parce que, quand on
s'est quittés après la commission
parlementaire, moi, évidemment, je veux qu'il change les façons de faire dans
les régions du Québec, où il n'y a pas nécessairement de l'électricité
qui vient du réseau. Et donc je pense que l'idée d'avoir de la biomasse forestière, c'est très important, puis c'est
encore plus important à cause de ce qu'on vit aujourd'hui, où il faut, pour
les gens qui travaillent dans le domaine de la forêt, trouver de nouveaux
débouchés.
Ceci étant
dit, comme je l'ai dit, on augmente de 50 % la production de bioénergie
d'ici 2030. J'ai déjà une foule de projets.
J'ai annoncé d'abord l'étude pour Bioénergie La Tuque, vous le savez, il y a un
projet également à Parent aussi de bioénergie.
On a également différents autres projets, on a parlé de Saint-Hyacinthe, et il
y a la compagnie Enerkem qui a une usine
de production d'éthanol cellulosique, qui est située à Varennes, qui poursuit
ce travail-là, c'est un projet de plus de
100 millions de dollars, ce n'est quand même pas rien. Alors, on va dans
cette direction-là. Puis vous avez également certains
projets comme, par exemple, à Lachenaie, il y a une compagnie qui s'appelle BFI
qui parle de faire quelque chose en ce
sens-là. À Drummondville, vous avez Waste Management, qui est une compagnie, et
actuellement le centre de formation professionnelle à cet endroit est
chauffé par les matières résiduelles.
Donc, quand
je regarde tout ça, je vois qu'il y a quand même énormément de projets, sans
compter ceux de la Côte-Nord, où on a
un projet de transformer la biomasse forestière résiduelle également, un projet
de 104 millions, et qui devrait
commencer en production en 2018, c'est donc des éléments importants. Puis vous
savez qu'on aura l'occasion certainement d'en parler plus tard, mais la
création de Transition énergétique Québec, cet organisme-là, son but justement est de s'assurer qu'on puisse atteindre
nos objectifs en matière énergétique dans cette politique énergétique
là, et les argents qui vont être dépensés
par Transition énergétique vont justement servir à appuyer ces nombreux projets
là qui existent actuellement.
• (20 h 50) •
Alors, nous,
on croit beaucoup à ces différents types de projets là. Ce qui a toujours nui, dans une
certaine mesure, ça a été le prix plus faible, évidemment, de l'essence
du concurrent, mais, aujourd'hui, cependant, au fur et à mesure, d'abord,
le prix de l'essence commence à monter et a commencé à monter au cours des
dernières semaines, et plus on va faire de la bioénergie, plus également
le coût de ça va diminuer. C'est un peu comme quand on a commencé avec de l'éolien, ça coûtait cher; aujourd'hui, l'éolien coûte moins cher à produire. Alors, ça va
être un peu la même chose dans
ces différents domaines.
Alors, le gouvernement pose les actions en ce
sens-là. Je pense que notre rôle, au
moment où on se parle, c'est d'accompagner les promoteurs. Je sais qu'on
a plusieurs projets de bioraffinerie, des bioraffineries commerciales. Il y en a
qui veulent faire des projets communautaires de démonstration de biométhanisation
des résidus agroalimentaires, il y a toutes sortes de projets dans ce
style-là. Et je peux simplement vous dire que nous allons également adopter, à l'instar de plusieurs autres provinces
canadiennes et plus d'une soixantaine de pays environ, des cibles d'utilisation de biocarburant dans l'essence et le carburant diésel, parce que
je sais qu'on voit qu'on a de l'éthanol actuellement dans nos
carburants, mais on peut mettre d'autres éléments également dans le carburant.
Moi, quand
j'ai rencontré le propriétaire d'Enerkem, à un moment donné, il était
tout fier de me dire, avec son éthanol
cellulosique, lui, il prenait des anciens poteaux de téléphone qui étaient
contaminés puis il faisait des carburants avec ça, et lui, ce qu'il me disait, c'est : Écoutez, on peut
mettre de l'éthanol jusqu'à 80 %
dans l'essence habituelle. Donc, il y a quelque chose à faire de ce côté-là. Il faut bien comprendre qu'il faut
aller dans cette direction-là. Et, entre autres, dans le projet de La Tuque, on travaille actuellement
avec une entreprise
qui s'appelle Neste Oil et qui fabrique évidemment avec des huiles
végétales, avec des carcasses d'animaux ce genre de biocarburant qui pourrait
fonctionner dans l'avenir. Dans certains
endroits, on me dit même qu'on utilise des moteurs traditionnels avec des
biocarburants, et ça réduit de 80 %
les gaz à effet de serre. Alors, je fais...
Il y a quand même des secteurs qui sont prometteurs, et le gouvernement est là
pour encourager justement ces initiatives-là.
Le
Président (M. Habel) : Merci
beaucoup. Le temps imparti du côté ministériel étant terminé, la présidence souhaite
juste clarifier deux petits points avant de poursuivre avec l'opposition officielle. Premièrement, est-ce
que vous jugez opportun de
transmettre le document du nom des entreprises ayant reçu un permis, qui s'est retrouvé à la
question 90 du cahier de renseignements? C'était la demande de l'opposition
officielle. Est-ce que
vous jugez opportun de le déposer?
M.
Arcand : Oui, on a
dit qu'on allait le déposer.
Le Président (M. Habel) : Ou le
transmettre.
M.
Arcand : On va le
transmettre d'ici demain matin, là, d'ici demain dans la journée.
Le
Président (M. Habel) :
Parfait. Et, concernant la question de la députée de Saint-Hyacinthe, là, sur le bâtiment loué à Anticosti, est-ce que vous prévoyez
avoir une réponse durant la séance ou vous préférez...
M. Keating (Robert) : On va vous le
transmettre d'ici demain matin.
Le
Président (M. Habel) : D'ici
demain matin? Parfait, merci beaucoup. Alors, je vais passer la parole au député
de Richelieu pour un temps de 17 minutes.
M. Rochon : De combien?
Le Président (M. Habel) : 17
minutes.
M. Rochon : D'accord,
merci, M. le Président. Si je dis 15
novembre, est-ce que cette date rappelle quelque chose au ministre, 15 novembre?
M.
Arcand : Oui.
M.
Rochon : Oui? Si j'ajoute...
Et 15 novembre, ça rappelle quelque
chose à tous les collègues autour de
la table, mais là je vais beaucoup
les surprendre, parce que je vais leur rappeler que, le 15 novembre, on a
tous voté du même bord. C'est que moi, je ne parle pas du 15 novembre 1976, je parle du 15
novembre 2016. Le 15 novembre 2016, il
y a eu une motion de présentée
à l'Assemblée nationale, et je vais vous la lire :
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de
rendre disponible aux citoyennes et aux citoyens toutes les informations sur les puits de forage inactifs déjà inspectés
dans le cadre du plan d'action
gouvernemental pour l'inspection des puits inactifs;
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement
d'accélérer l'inspection de l'ensemble des 700 puits inactifs au Québec et de
mettre en place rapidement les mesures essentielles afin d'assurer la fermeture
conforme des puits problématiques.»
Adopté à
l'unanimité. Alors, on a tous voté du même bord le 15
novembre, mais pas en 1976, en 2016.
Et, si je vous le rappelle, c'est parce que nous avons, en termes de
questions particulières, demandé au ministère de nous fournir le nombre d'inspections réalisées sur les puits
actuels en 2016‑2017. Réponse : 31. Ne cherchez pas la réponse, vous
nous l'avez fournie : 31 inspections en
2016‑2017 sur les puits actuels. On a posé une autre question. On a demandé le
nombre d'inspections sur l'ensemble des
puits, l'ensemble des puits, et ça a donné 80, ça a donné 80. Alors, si nous
soustrayons 31 de 80, ça nous donne le
chiffre de 49. Il y a donc eu 49 inspections de réalisées en 2016‑2017 sur les
puits inactifs. Est-ce ce que l'on
peut appeler une accélération du processus? Rappelez-vous la motion, 700 puits
inactifs au Québec. On en a donc inspecté 49 en 2016‑2017. Et, autre
observation, puisqu'il y avait là la volonté d'accélérer le processus, bien, normalement, il me semble que la première mesure à
laquelle on pense, c'est mettre plus de monde là-dessus. Or, nous avons, en termes de questions particulières,
demandé : Combien d'emplois temps complet, d'employés temps
complet, d'inspecteurs, dans le secteur de l'énergie en 2016‑2017?
Réponse : six. Ah oui! On s'est dit : Pour moi, il y en avait trois
l'année précédente. Non, il y en avait six, la même chose, six.
Je suis presque gêné pour la réponse de la
question que je vais poser : Mais quelles mesures le gouvernement a-t-il, en effet, prises pour mettre en place les
mesures permettant de régler, enfin, d'accélérer l'inspection de
l'ensemble des 700 puits inactifs au Québec?
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : D'abord,
premièrement, ce que je peux vous dire, c'est qu'au mois d'octobre 2014 on a
rendu public le plan d'action
gouvernemental en cette matière, pour l'inspection de ces puits pétroliers ou
gaziers qui étaient inactifs au Québec.
On a mis à jour la liste de ces puits-là. Il y a eu également la mise en ligne
d'une carte qui permettait de localiser l'ensemble des puits pétroliers
et gaziers. On a fait une entente avec l'Association québécoise de lutte à la
pollution atmosphérique, avec l'AQLPA, donc,
et pour la formation du personnel, l'achat d'équipement, l'inspection de ces
puits inactifs. Et nous avons travaillé
également avec Ressources Québec pour ce qui est des anciens puits qui sont
forés par la SOQUIP.
Comme vous le
savez sans doute, et ça, c'est une des choses que le projet de loi n° 106
avait corrigées, c'est que maintenant,
évidemment, avec le domaine minier et, maintenant, dans le cas des produits
pétroliers aussi, on a maintenant une
façon de savoir où sont les puits. Dans plusieurs cas, on ne savait même pas à
quel endroit, et on se fiait aux citoyens. Et donc on a mis l'emphase sur les inspections additionnelles, sur les
sites qui étaient jugés plus problématiques les uns par rapport aux
autres.
Maintenant,
on a adopté cette motion-là, comme vous le dites, le 15 novembre 2016, ce sur
quoi nous sommes d'accord et nous
voulons travailler pour faire en sorte que ces puits abandonnés soient
sécurisés pour l'avenir, mais vous comprenez
que l'hiver n'est probablement pas l'endroit, là, où on est le plus actif dans
ce domaine-là. Au fur et à mesure que
le printemps arrive, j'ai l'impression que nous allons travailler davantage à
cette question-là. Et je pourrais peut-être demander au sous-ministre de nous indiquer un peu de quelle façon ils
entendent faire le plan d'action dans ce domaine.
• (21 heures) •
M. Keating
(Robert) : Si vous me permettez. Merci, M. le ministre. Alors,
évidemment, nous, on a compris, des engagements
qui ont été pris par M. le ministre Arcand en commission parlementaire,
d'inspecter l'ensemble des puits inactifs
sur les sept prochaines années. Alors, on a, nous, au ministère, évidemment, un
certain nombre d'inspecteurs, qui font
l'inspection de ceux qui sont en production
et qui peuvent faire, au secteur Énergie, l'inspection des puits
inactifs. On a aussi des équipes, au secteur
Mines, qui font l'inspection au niveau minier et qui peuvent aussi collaborer,
puisqu'ils se déplacent sur l'ensemble
du territoire québécois, qui peuvent aussi collaborer pour les puits
inactifs. De la même manière, on a,
sur le territoire québécois, une quinzaine de bureaux où nous avons des
représentants sur place, des inspecteurs qui, dans ce cas-ci, font des inspections sur les occupations sans droit,
mais qui ont aussi la possibilité de faire l'inspection de puits inactifs.
Alors, on a
créé donc un «SWAT team», excusez-moi l'expression, là, mais une équipe de
travail pour justement, au cours des
prochaines années, un, former le personnel, s'assurer qu'ils ont l'ensemble...
bon, les équipements pour se déplacer,
que les propriétaires soient avertis, qu'on ait de la documentation, faire les
visites sur le terrain. Alors, on se prépare
à déployer nos équipes sur le terrain dans les prochains mois. Comme le disait M. le ministre, là, l'hiver n'est pas approprié, mais est approprié pour bien
se préparer. Et moi, j'ai demandé un rapport à cet effet, d'ici les prochaines
semaines, pour voir où on s'en va et de quelle manière on va accomplir le
travail qui nous est demandé.
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
M.
Arcand : Si je peux ajouter un élément, je pense
que l'engagement de pouvoir réaliser le tout d'ici 2022,
c'est quand même très formel de notre part, dans un premier temps. Deuxièmement, il
faut quand même dire à la population
qu'un puits qui est abandonné ou un puits inactif, ce
n'est pas nécessairement un puits dangereux, là. On n'est pas en présence, là, de... Nous, on va mettre l'emphase,
au départ, sur les puits qui peuvent nous apparaître comme étant les
plus importants à sécuriser, mais ça ne veut pas dire que tous ces puits-là sont des
puits qui sont nécessairement tous dangereux au moment où on se
parle. Alors, on va y aller étape par étape, en mettant l'emphase évidemment
sur ce qui apparaît prioritaire au niveau du ministère.
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
M.
Rochon : Oui, merci, M. le
Président. Je suis sûr que les gens qui s'inquiètent à propos de ces puits ont
été heureux d'apprendre, je le dis amicalement, là, que le printemps donnera
des ailes au ministre et s'assureront que sa volonté d'inspection des puits ne
s'envolera pas.
Il y avait autre chose dans notre motion. Vous
vous souvenez, le premier paragraphe, là, «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de rendre
disponible aux citoyennes et [...] citoyens toute les informations sur
les puits de forage inactifs déjà inspectés
dans le cadre du plan d'action gouvernemental [sur] l'inspection des puits
inactifs.»
Cette
information, elle a certainement été colligée suite à la volonté exprimée par
l'Assemblée nationale que tout le monde a appuyée. Elle se retrouve où?
M. Keating
(Robert) : Normalement, elle devrait se retrouver sur le site Web, le
site Internet de notre ministère. Si vous allez dans le secteur Énergie,
vous avez probablement fait l'expérience, on retrouve une série d'informations.
Évidemment, la cartographie et les visites
qu'on va faire vont nous permettre d'améliorer les informations qu'on y
retrouve, mais vous avez déjà un début de travail, là, sur le site Internet.
M.
Rochon : Merci, M. le
sous-ministre. L'information que j'ai est à l'effet que les groupes, là,
particulièrement intéressés par cette
question-là procèdent même par demande d'accès à l'information, incapables d'en
avoir, et, même avec ces demandes d'accès à l'information, ne
parviennent pas à obtenir les renseignements qu'ils sollicitent.
M. le
Président, la compagnie Junex a abandonné 34 permis, n'est-ce pas,
représentant une superficie totale de 6 700
kilomètres carrés dans Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Estrie et
Mauricie. Je ne sais pas si vous avez constaté comme moi qu'aucun
collègue ministériel n'a, ce soir, interrogé le ministre sur la fracturation
hydraulique, sur le gaz
de schiste, sur le pétrole de schiste.
Je ne formule pas ça en termes
d'accusation, là, c'est une remarque. J'observe ça. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait? Sans doute parce qu'ils ne trouvent
pas ça particulièrement attrayant. Ils ne souhaitent pas ça, tu sais? Alors, ne les souhaitant sans doute
pas, ce gaz de schiste, ce pétrole de schiste, ne devraient-ils pas,
comme moi et comme beaucoup de Québécois,
estimer que le gouvernement devrait reprendre... le ministère devrait reprendre
ces permis abandonnés pour ainsi remettre le
bouchon et soustraire au moins ces territoires-là, ces
6 700 kilomètres carrés, à l'exploitation des gaz de schiste?
Pourquoi ne pas le faire, M. le ministre?
Le Président (M. Habel) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Arcand : Bien,
d'abord, premièrement, contrairement à ce que j'entends, les permis,
premièrement, ils retournent au ministère. Lorsque les permis sont abandonnés,
ces permis-là retournent au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Et la façon de faire, pour la suite des choses,
c'est que, si on sent qu'il y a des demandes dans l'avenir, on va faire une mise aux enchères. Mais
vous comprenez que, si on fait une mise aux enchères et qu'on sent qu'il
y a des problèmes évidents d'acceptabilité
sociale, on ne fera pas de mise aux enchères non plus. Alors, il faut juste
bien comprendre l'opération qui est devant nous. D'ailleurs, s'ils ont
retourné, dans ces régions-là, ces permis-là, c'est certainement que les entreprises ne voyaient pas l'utilité de ça. Et je
peux vous assurer également qu'il n'y aura pas de mise aux enchères au cours des prochains mois tant et
aussi longtemps que les règlements en question n'aient pas été adoptés.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M.
Rochon : Mais le ministre
pourrait nous dire aussi, si telle était la volonté gouvernementale, non
pas : Je peux vous assurer que,
dans les prochains mois, il n'y aura pas de mises aux enchères, il pourrait
nous dire : Ces permis-là, ils ne seront pas en effet remis sur le
marché, point.
M. Arcand : C'est-à-dire
qu'il y a une mise aux enchères qui peut se faire s'il y a une demande. Mais,
nous, encore une fois, nous ne
pouvons pas présumer de ce qui va se produire. Je sais que vous êtes un
partisan des moratoires; nous ne sommes
pas, nous, des gens qui aimons particulièrement les moratoires. Parce que tout
le monde sait que la technologie évolue,
qu'il peut y avoir des transformations, mais, en même temps, soyez très rassuré
que nous ne nous embarquerons pas dans des choses qui vont nous créer
des problèmes à l'avenir.
Alors, nous,
lorsque le règlement... D'ailleurs, vous aviez voté contre le projet de loi,
alors que je suis absolument convaincu
que l'encadrement est infiniment supérieur à ce qui existait avant. On va avoir
un encadrement beaucoup plus solide,
beaucoup plus serré de ce côté-là, et, en plus de ça, non seulement il y a le
projet de loi n° 106 qui a été adopté, mais je rappelle au député
de Richelieu qu'on a en plus la loi qui limite les activités pétrolières et
gazières dans les basses terres du Saint-Laurent.
Alors, je
pense que de poser la question, c'est un peu d'y répondre dans la mesure où, si
ces entreprises-là ont décidé de
remettre leurs permis, c'est parce que ces entreprises-là voient qu'il n'y a
pas beaucoup d'avenir pour eux de continuer à
faire de l'exploration ou de l'exploitation dans les basses terres du
Saint-Laurent, puisqu'on a déjà les règlements, la loi qui vont arriver au
cours des prochaines semaines.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
• (21 h 10) •
M. Rochon : Je pourrais, moi aussi, procéder par équation, M.
le Président, et conclure que, si le gouvernement ne veut pas exprimer la volonté nette et claire de ne
plus jamais remettre sur le marché ces permis abandonnés, c'est qu'il
n'a pas l'intention ferme et claire de mettre fin à l'exploitation et l'exploration du
pétrole et du gaz de schiste. Je pourrais aussi procéder, par la même
logique, là, à pareille équation.
Et en ce qui
a trait aux règlements, là on croirait revivre nos débats, c'est sans
doute que nous nous ennuyons de ça, M. le ministre. Mais je vous entends encore me dire, comme vous le faisiez à l'époque
de l'examen article par
article du projet de loi n° 106, que
l'encadrement sera un encadrement extraordinaire, là. Et vous m'entendrez, vous, m'étonner,
comme je le faisais à l'époque, qu'un tel encadrement si extraordinaire on ne juge pas qu'il soit rentable de le
dévoiler publiquement. Pourquoi, cet encadrement extraordinaire dont vous nous
parlez, ne souhaitez-vous pas que nous l'examinions en commission...
Le Président (M. Habel) : Merci.
Merci. Le temps alloué...
M. Rochon : C'est déjà terminé?
Le
Président (M. Habel) : Oui,
déjà. Le temps passe si vite en commission parlementaire. Je cède la parole
au député des Îles-de-la-Madeleine pour un temps de 17 minutes.
M. Chevarie : Merci, M. le
Président. Je vais aborder le thème sur la loi des hydrocarbures. On sait que
le développement de la filière hydrocarbures
est une grande question au Québec. Évidemment, ça fait couler, sans jeu
de mots, beaucoup d'encre, mais, par ailleurs, dans cette réflexion qui nous
interpelle tous, il faut considérer toutes les questions du potentiel en termes de rentabilité économique, d'en faire
une analyse rigoureuse et très responsable. Et je pense qu'effectivement le gouvernement doit agir
avec une grande prudence puis, évidemment, beaucoup de transparence dans
les objectifs de mettre en valeur les hydrocarbures au Québec.
Évidemment, ma position, et mes collègues et le
ministre le savent très bien, ma position est favorable dans l'ensemble, compte tenu qu'il est pratiquement
impossible de se passer des hydrocarbures pour encore plusieurs
décennies. Et c'est sûr que ma position est supportée par un principe de grande
précaution, particulièrement quand on parle du gisement d'Old Harry. Le gisement d'Old Harry, pour le
bénéfice de ceux qui nous écoutent, c'est un gisement qui est situé à peu près à 80 kilomètres des
Îles-de-la-Madeleine, dans le golfe du Saint-Laurent, et c'est un gisement
potentiel, bien qu'il n'y ait jamais eu vraiment de relevé permettant
d'assurer qu'il y a une source là importante, mais on considère
qu'effectivement, selon certaines données, il pourrait y avoir soit du gaz
naturel ou du pétrole.
Et pour quelles raisons que j'ai certaines
réserves par rapport à Old Harry? C'est bien simple : le golfe du Saint-Laurent ne peut pas se comparer à
l'Atlantique ou, entre autres, Terre-Neuve, qui a exploité Hibernia puis
d'autres plateformes pétrolières. Le golfe
du Saint-Laurent, c'est un grand lac avec une entrée dans le détroit de
Belle-Isle puis une sortie dans le détroit de Cabot, et c'est en plus
une grande réserve de biodiversité extrêmement importante. Et les communautés
maritimes qui sont présentes autour du golfe du Saint-Laurent, pour beaucoup,
les pêches, l'industrie touristique sont des
valeurs et des piliers économiques extrêmement importants. Et tous les
intervenants autour du golfe ont
beaucoup de préoccupations par rapport à un potentiel déversement, si jamais on
exploitait — mais je
sais bien qu'on n'est pas rendus là,
mais j'exprime mes réserves là-dessus — un gisement comme celui-là. Puis il y a
toute la question aussi de
Terre-Neuve, qui a également les yeux sur cette ressource-là aussi, et le
gisement est pratiquement au niveau des lignes territoriales du Québec
et de Terre-Neuve. Le gisement est pratiquement au centre, où se partage le
Québec et Terre-Neuve.
On sait qu'il
y a beaucoup de travail qui a été accompli par le gouvernement du Québec sur
toute la question de la modernisation
de la loi, et ma question, M. le Président, serait la suivante, au
ministre : Est-ce que la nouvelle Loi sur les hydrocarbures
permettra de bien répondre aux différentes recommandations qui ont fait
l'objet, lors des évaluations environnementales stratégiques... Et comment
est-ce que le ministre se positionne par rapport à l'ensemble de ces
recommandations-là?
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
dans un premier temps, laissez-moi vous dire que nous sommes... Premièrement,
il ne se passe rien, actuellement, c'est ce
que je peux... La première chose que je dois dire, c'est qu'au niveau du projet
Old Harry actuellement il n'y en a pas, de
projet. Ce que j'ai fait, en 2015... il y avait eu déjà une entente, parce que,
vous le savez, M. le député, il y a comme un conflit, un peu, de
frontières qui existe entre Terre-Neuve, le gouvernement fédéral, le
gouvernement du Québec, pour essayer d'établir un certain nombre de frontières
dans cette région-là.
Et évidemment
la solution n'a jamais été complètement trouvée à la satisfaction des parties.
Et ce que Terre-Neuve a fait avec le
gouvernement fédéral, et ce que nous avons fait avec le gouvernement fédéral,
en 2011, c'est de faire une entente
Canada-Québec, comme il y avait eu une entente, d'un genre de modus operandi,
si jamais il y avait un jour une exploitation dans ce secteur-là. Alors,
ça, c'est l'entente de 2011.
J'ai
déposé un projet de loi en 2015, un projet de loi qui est resté à l'étape du
projet de loi. Le fédéral a fait la même chose. Les conservateurs ont été défaits à l'élection par la suite, et
le gouvernement Trudeau n'a pas déposé, pour l'instant, de nouveau
projet de loi. Donc, actuellement, il ne semble pas y avoir comme tel une
urgence de ce côté-là. Alors, voilà ce qui se passe.
La raison, cependant, pourquoi on veut rester
extrêmement prudents sur ces questions-là aussi, c'est que, probablement, compte tenu de sa situation
financière et le fait qu'on partage ce gisement — avec Old Harry — avec Terre-Neuve, on ne veut pas évidemment se retrouver dans une situation où
Terre-Neuve va se mettre à vouloir exploiter ce gisement-là et dans laquelle on n'aurait aucun revenu, avec tous les
désavantages, parce que Terre-Neuve n'est quand même pas très loin de ça. Alors, c'est une situation, je dirais,
délicate, c'est une situation difficile. Mais je peux assurer la
population qu'à ce stade-ci il ne se passe rien. Il n'y a pas de financement
prévisible pour même des demandes de ce projet. De toute façon, les lois comme
telles n'ont pas été adoptées, ni du côté fédéral ni du côté du Québec dans ce
domaine. Alors, ça, c'est le premier élément que j'aimerais vous dire.
• (21 h 20) •
Le deuxième élément, c'est que, maintenant que
nous avons adopté, depuis le 10 décembre 2016, l'ensemble de la politique énergétique et, entre autres, la
portion qui touche les hydrocarbures, j'aimerais rappeler au député que
nous avons quand même adressé, dans ce
domaine-là, plusieurs enjeux. Par exemple, l'instauration d'un régime de
responsabilité sans égard à la faute afin
d'assurer une solvabilité financière minimale à des entreprises... c'est-à-dire
une responsabilité des entreprises en cas évidemment d'un préjudice.
Ensuite de
ça, évidemment, l'assujettissement des projets de production à la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts
sur l'environnement, ça veut dire donc un BAPE, ainsi qu'une analyse économique
préalable qui sera faite par la Régie
de l'énergie; ensuite de ça, la création de comités de suivi, la
différenciation de l'encadrement pour la tenue d'activités en milieu terrestre ou encore en milieu hybride;
l'autorisation préalable et les enquêtes pour toute construction ou
utilisation d'infrastructures dans des projets de production; le renforcement
des exigences relatives à la sécurité des personnes et des biens et à la
protection de l'environnement.
Donc, vous
avez tous ces critères-là qui sont là. Donc, n'importe quel projet qui peut se
développer dans cette région-là va
devoir passer par une foule d'étapes dans lesquelles évidemment il va y avoir
une participation à la fois des citoyens, il y a un BAPE, des analyses
extrêmement rigoureuses qui vont être faites également.
Alors, je
peux simplement vous dire, donc, que nous prenons la chose très au sérieux.
Nous demeurerons vigilants. Je vous
dirais que nous, contrairement à ce que j'entends parfois, on n'est pas
nécessairement opposés aux hydrocarbures en soi : on a des projets de gaz naturel — le gaz naturel, c'est un hydrocarbure. Le
pétrole, on ne s'en sert pas uniquement dans le domaine de
l'automobile : la plasturgie, c'est 20 000 emplois dans lesquels ils
utilisent beaucoup de pétrole.
Alors, on ne
veut pas fermer la porte de façon formelle, mais on est très conscients des
enjeux et des craintes de la population
dans ce domaine. Et d'ailleurs, tout particulièrement, je suis heureux de
souligner qu'on s'en vient bientôt avec un centre d'expertise spécialisé, aux îles, dans la prévention, la
préparation, les interventions d'urgence environnementales en milieu marin, aux Îles-de-la-Madeleine. Alors,
voilà un autre élément qui devrait être là pour sécuriser la population
au niveau des îles.
Alors, je
peux simplement vous dire encore une fois, pour employer une expression que
j'ai entendue à quelques reprises
dans le domaine de tout ce qui touche les hydrocarbures au Québec : il y a
eu beaucoup plus d'encre que de pétrole réel qui a été développé dans ce
domaine-là. Donc, je peux simplement sécuriser le député des îles, d'une part,
sur la non-existence d'un projet, dans un
premier temps, et sur le fait que, maintenant et avec l'adoption des règlements
futurs, nous sommes très bien encadrés dans ce domaine.
M. Chevarie : Question
supplémentaire, M. le Président. Toujours sur la filière hydrocarbures,
j'aimerais connaître l'appréciation du ministre par rapport au rôle des
municipalités sur le sujet.
M.
Arcand : Oui. Bien, dans la
loi comme telle que nous avons adoptée, et on va retrouver ça... Vous savez,
dans le domaine minier, il y a maintenant ce qu'on appelle les OGAT,
c'est-à-dire la possibilité, d'une part, d'impliquer les municipalités, de faire que les municipalités
puissent faire des schémas d'aménagement, et, dans les schémas d'aménagement,
les municipalités ont la possibilité de nous
indiquer justement les territoires qui vont être incompatibles avec
évidemment l'exploitation ou l'exploration même de projets comme tels, soit
miniers, ou projets hydrocarbures, ou ainsi de suite.
Alors, ce qui
a été adopté au niveau minier, qu'on a pu d'ailleurs appliquer cela au cours
des derniers mois dans le domaine minier, on va le faire également dans
le domaine pétrolier de la même façon. Donc, les municipalités vont avoir un rôle qui, en ce sens-là, va être
important. Comme vous le savez sans doute, depuis les deux dernières années
en particulier, on a défini avec le
ministère des Affaires municipales une nouvelle relation entre le gouvernement
du Québec et les municipalités. Les
municipalités sont appelées à jouer un rôle beaucoup plus important,
maintenant, dans l'avenir. Et, avec
l'arrivée de ces OGAT là, qu'on appelle, aux niveaux minier et pétrolier, je pense qu'au niveau strictement local les municipalités ont véritablement, maintenant, leur
mot à dire. Ils ont plus de pouvoirs. Il y a un bien meilleur équilibre
des pouvoirs entre le gouvernement du Québec et les municipalités dans ce
domaine. Donc, je pense qu'on peut dire que ces mesures-là sont de nature
justement à donner aux maires qui sont sur place, véritablement, un pouvoir
réel.
M. Chevarie : Merci.
Le
Président (M. Habel) :
Merci. Il restait 35 secondes. On va le reporter au prochain bloc, alors,
à moins que vous vouliez le prendre.
Une voix :
...
Le Président (M. Habel) : Alors, je
vais recéder la parole à la députée de Saint-Hyacinthe pour un temps de
16 min 20 s.
Mme
Soucy : Merci. J'aimerais
vous parler, dans le budget des dépenses, organisations autres que
budgétaires, de la Régie de l'énergie. Excusez-moi, je déparle un peu. Je
manque de voix. Il est tard.
M.
Arcand : Hein, on a
tous eu une longue journée.
Mme
Soucy : Oui. Alors, selon le
budget de dépenses produit par le Conseil
du trésor, les revenus de la Régie
de l'énergie seront inférieurs à ses dépenses pour l'exercice financier 2017‑2018.
Le manque à gagner est environ 315 000 $. Donc, c'est près de 15,7 millions
versus 16 millions, M. le ministre. Alors, ma question, c'est :
Pourquoi vous prévoyez ce manque à gagner là?
M.
Arcand :
Laissez-moi le regarder, le chiffre, là, exactement.
Mme Soucy : Je vous laisse le
regarder.
Des voix : ...
M.
Arcand : Écoutez, on va
examiner... Je pourrai vous donner un peu le détail de ça. Ce que je peux vous
dire cependant, c'est que la Régie de
l'énergie, de façon générale, maintenant, joue un rôle qui est encore plus
déterminant. Comme vous le savez, on a eu la discussion, entre autres, sur le
fait qu'on voulait que le consommateur soit mieux représenté ou plus facilement
représenté auprès de la Régie de l'énergie. Alors, ce sont des choses qu'on a adoptées
à l'intérieur de la loi. Et ce que je pourrais vous dire, à ce stade-ci, c'est
que ça va créer évidemment un peu plus de travail au niveau de la régie. Les
obligations que notre loi a adoptées font en sorte qu'on doit avoir
probablement des ressources un peu plus importantes au niveau de la régie.
Mais
l'objectif, encore une fois, je vous le rappelle, c'est que la régie, autant
que possible, s'autofinance. Alors, s'il peut y avoir un déficit une année, on va s'organiser pour corriger le
tout au fil des années. Mais c'est clair que ce sont les distributeurs
d'énergie qui financent, comme vous le savez, les dépenses de la Régie de
l'énergie. D'ailleurs, certains distributeurs
s'en plaignent. Ils trouvent que ça commence à coûter cher, la Régie de l'énergie,
mais je pense que c'est un service qui est essentiel aux citoyens, et
les distributeurs devront le financer en conséquence.
Mme
Soucy : C'est pour ça que le manque à gagner était étonnant, parce que
la régie n'est pas souvent déficitaire.
Une voix : ...
Mme Soucy : Il y a eu un déficit
l'année dernière, mais, si on regarde les années précédentes...
Également, dans la même rubrique, vous avez
parlé d'investissements. Les investissements au montant de 753,7 millions
au total. C'est pour quels projets, ces immobilisations-là?
M.
Arcand : Est-ce que
vous pouvez juste répéter votre question?
Mme Soucy : Dans la même rubrique,
les Investissements prévus, vous avez prévu 753 000 $ pour des investissements d'immobilisation. C'est quoi,
exactement, les... c'est quoi, les projets d'immobilisation dont vous
parlez pour le 753 000 $?
• (21 h 30) •
M.
Arcand : Je vais
laisser à... vous pouvez peut-être répondre à cette question.
M. Keating (Robert) : Oui, bien,
écoutez, ça, c'est pour la régie toujours, madame?
Mme Soucy : Oui, oui, oui, tout à
fait.
M. Keating (Robert) : Oui, on parle
de 753 000 $.
Mme Soucy : Oui, c'est ça. C'est
pour quelles...
M. Keating
(Robert) : Je n'ai pas le détail des immobilisations. Je peux
imaginer, penser qu'on pense à un système informatique et autre, là.
Mme Soucy : Des ajustements pour le
nouveau mandat ou...
M. Keating (Robert) : Oui. En
fonction du nouveau mandat, notamment, oui.
Mme
Soucy : O.K.
M.
Arcand :
De toute façon, comme vous le savez sans doute, c'est le rôle d'un tribunal
d'écouter les deux parties, hein? Et c'est le rôle d'un tribunal
également de s'assurer, là, qu'on finance ces interventions-là.
Mme
Soucy : On va passer à la Société du développement de la Baie-James,
page 81 du budget. Selon le budget de la dépense, là, toujours
prévu, les revenus de la Société de développement de la Baie-James seront
inférieurs à des dépenses pour l'exercice financier 2017-2018.
Le manque à gagner cette fois-ci... on passe de 31,4 à 31,9, donc le
manque à gagner est de 555 000 $. C'est pourquoi, ce manque à gagner?
M.
Arcand :
Bien, d'abord, premièrement, ce qu'on peut dire par rapport à cela, c'est que la
question qui nous préoccupe tous
depuis les derniers temps, c'est la question de la route de la Baie-James.
Alors, la route de la Baie-James, comme
vous le savez, avait besoin d'amour, et il y avait une certaine urgence à
améliorer cette route-là, qui n'avait pas été très bien utilisée. Alors, ça explique en partie ce déficit-là. Je
peux vous dire également qu'il y a eu certains aérodromes qui sont sous la responsabilité de la Société de
développement de la Baie-James, qui ont eu besoin également de ça. Mais
ce sont encore là des éléments qui vont se
corriger au fil des années, puisque déjà on a annoncé des montants très
importants qui seront versés par le
gouvernement pour l'amélioration beaucoup plus complète et totale de la route
de la Baie-James.
Le Président (M.
Habel) : Mme la députée.
Mme
Soucy : Comment vous allez gérer ce déficit-là, parce que, quand on
regarde le déficit accumulé à la fin, c'est 38,6 millions? Alors, comment vous allez gérer ça? Est-ce qu'on
peut avoir une ventilation du déficit de la société de la Baie-James?
Pourquoi qu'il est si élevé que ça?
M.
Arcand :
Oui. Mais, écoutez là, il faudrait faire une analyse financière de la société
de la Baie-James, là. Si j'avais pu
également savoir un peu le sens de vos questions, j'aurais amené avec moi le
président de la Société de développement
de la Baie-James. Je sais cependant que la Société de développement de la
Baie-James a des placements en bourse
aussi. Ils n'ont pas juste un déficit; ils ont des placements en bourse. Ils
investissent dans des compagnies minières, ils ont des participations
avec certaines compagnies minières. Et, en général, ce que la société de la
Baie-James offre actuellement, ce n'est pas
un endroit dans lequel il y a uniquement des dépenses; il y a une série de
revenus qui viennent de la Société de développement de la Baie-James. Et
donc je pourrai vous fournir exactement l'état de la situation de la société,
qui est bien connu dans ce domaine.
Mme
Soucy : O.K. En passant, juste... il m'aurait fait plaisir de vous
fournir les questions avant, mais c'est difficile de fournir les
questions tant qu'on n'a pas...
M.
Arcand :
...
Mme Soucy :
Hein, vous savez, on les reçoit toujours à la dernière minute, là.
M.
Arcand :
Non, je comprends. Mais, si vous m'aviez dit : Écoutez, je veux poser une
question sur la SDBJ, là, je me
serais organisé pour amener le président de la Société de développement de la
Baie-James. Mais une des choses que je peux
vous donner comme explication, c'est que, pendant des années, la totalité des
efforts pour la route de la Baie-James était
assumée entièrement par Hydro-Québec. Mais évidemment Hydro-Québec veut s'en
dégager un peu plus parce que le barrage
a été construit au fil des années. Et donc Hydro-Québec est prête à faire sa
part, mais évidemment il ne veut pas faire le même genre de travail
qu'ils ont fait dans les années 70 alors qu'ils construisaient comme tel le
barrage.
Mme Soucy :
Vous venez de...
M.
Arcand :
Alors, on se retrouve avec ça aujourd'hui. Maintenant, ce que je peux vous
dire, c'est qu'il y a eu des discussions
par le passé avec les Cris, avec les sociétés forestières pour pouvoir avoir,
de la part de chacun, des contributions.
Mais, en bout de ligne, il y a une certaine forme de contribution qui est
faite. Mais actuellement ce qui a causé
la grande problématique, c'est la dégradation accélérée de la route et le besoin pour le gouvernement de
financer. D'ailleurs, on a un projet qui
est de 265 millions d'ici les prochaines années pour corriger la situation
de la route de la Baie-James, mais c'est déjà quelque chose qu'on a
annoncé et dans lequel les crédits ont été votés.
Mme Soucy :
Quel investissement en immobilisation ferez-vous cette année? Parce que vous
avez parlé de 80,4 millions, donc c'est un gros bond par rapport à l'année
précédente. C'est quoi, les investissements dont vous faites mention?
M.
Arcand :
Écoutez, il y a un côté très historique à ça dans un premier temps. Il y a un
déficit cumulé probablement en lien avec l'amortissement de ces actifs.
Alors, ça, c'est donc très technique et très comptable. Et c'est pour ça
que vous retrouvez ça au moment où on se parle.
Mme Soucy : J'imagine que les
partenaires dans le développement du Plan Nord vont partager ces coûts-là.
M.
Arcand :
On essaie de les faire partager, mais parfois c'est difficile. Je ne vous
cacherai pas que c'est parfois difficile.
Les gens estiment que le Nord, c'est la responsabilité du gouvernement. On essaie d'expliquer aux gens qu'on a une part de responsabilité, mais qu'on n'a pas toute la responsabilité. Mais ces négociations-là sont parfois, je dirais, plus difficiles. Mais le gouvernement a décidé... Et
j'ai eu l'occasion d'en discuter même hier avec M. Sauvé de la Société
du Plan Nord et je peux simplement vous dire qu'il va falloir mettre les fonds nécessaires pour qu'on puisse améliorer la route. Ça devient un élément très important, surtout qu'il y a maintenant un investissement d'au-delà de 2 milliards de dollars qui n'est pas tellement
loin de la Baie-James, là, qui est l'investissement de Goldcorp, et sur lequel évidemment
ça prend un minimum d'infrastructures qui
n'est pas loin non plus. Alors, il
faut protéger ça et donc il faut quand même s'assurer qu'on ait une route de
la Baie-James qui existe et qui soit quand même dans un état carrossable.
Mme
Soucy : Passons à Transition
énergétique Québec, on en a parlé amplement lors du projet de loi n° 106. La situation
est comparable, parce que les revenus sont inférieurs aux dépenses et également
le manque à gagner va atteindre près
de 1,4 million. Donc, je voulais savoir, quand... Lors du projet de loi n° 106, vous avez dit que Transition énergétique Québec,
ce serait, tu sais... en fait, ce serait à coût nul par rapport à... Pourquoi qu'il y a un manque à gagner la première
année de l'organisation? C'est-u à cause que les budgets ne sont pas encore
transférés ou je ne le sais pas, là?
M.
Arcand : On est dans une année de transition. Je vous
rappelle que les argents qui vont servir à Transition énergétique Québec
viennent en partie des distributeurs, viennent du Fonds vert, viennent d'autres
plus petites sources de revenus. On est quand même
dans une situation qui va s'ajuster au fil des années, les gens vont
devoir dépenser les budgets
qui leur sont alloués. Et ces budgets-là,
il y a une partie qui vient, comme je le disais, des distributeurs. Puis
il y a une partie qui vient du Fonds vert, entre autres, là, pour ne mentionner
que ceux-là.
Mme
Soucy : Est-ce que c'est
possible de nous fournir, là, éventuellement, le détail, là, des immobilisations qui
sont près de 953 000 $? Parce que, bon, vous avez dit que c'était à
coût nul. Juste s'assurer que c'est...
M.
Arcand :
Tout, de toute façon, va être sur Internet. Et je vous rappelle qu'on vient de
lancer Transition énergétique Québec, on a
nommé la présidente-directrice
générale il y a un mois, et le
conseil d'administration, au cours des dernières
semaines, a été approuvé par le Conseil
des ministres. La première réunion du
conseil d'administration aura lieu en
mai et il nous fera plaisir, à ce
moment-là, là, après cette première
réunion du conseil d'administration, de pouvoir vous indiquer de façon beaucoup plus claire, là, de
quelle façon va s'orienter Transition énergétique Québec. Mais il est
clair que ce n'est pas l'intention de TEQ, là, d'avoir des déficits année après
année.
• (21 h 40) •
Mme Soucy :
Allez-vous nommer d'autres personnes pour le TEQ ou c'est terminé, les
nominations?
M. Arcand : Il reste deux membres du conseil d'administration à nommer actuellement. Et donc c'est ce sur quoi on travaille au
moment où on se parle. On essaie évidemment d'avoir un équilibre. On ne veut
pas avoir des gens qui travaillent pour des
distributeurs comme Hydro-Québec ou d'autres, là, sur le conseil. On veut des gens
qui sont quand même indépendants. Et on travaille actuellement sur des
profils de compétences dans ce domaine-là pour avoir un équilibre. Vous le savez, je
vous dirais que c'est un défi qui est superintéressant, mais, vous le savez,
dans ce domaine-là, pour avoir comme objectif
de diminuer les gaz à effet de serre, d'être efficace sur le plan énergétique, vous
avez beaucoup d'opinions dans ce domaine.
Et
donc c'est pour ça que ça nous prend un plan directeur. Pour le reste, la directrice générale va faire la propre structure
qu'elle pense être la meilleure dans les circonstances. Et je dirais qu'une des choses qu'on essaie
évidemment d'avoir au sein du conseil
d'administration, c'est le bon équilibre hommes-femmes, et éventuellement aussi
il faut avoir la présence, parce que
je vois le député de Sainte-Rose qui est devant moi, il faut avoir des jeunes
également sur les conseils d'administration.
Ce sont des choses qu'on a adoptées. Alors, on va essayer autant que possible
de prêcher par l'exemple.
Mme Soucy :
Merci. Vous avez dit, bon : Il reste deux personnes à nommer sur le C.A.
Mais, dans la haute direction, est-ce que c'est complet?
M. Arcand :
Écoutez, il faudrait que je parle à Mme Gélinas. Mais je sais que
Mme Gélinas est en train d'évaluer actuellement les différentes personnes qui y travaillent. Et elle va
elle-même faire sa propre structure évidemment, qu'elle devra faire entériner par le conseil
d'administration. Et le plan directeur pour cinq ans de Transition énergétique
Québec va non seulement devoir être
approuvé, mais va également devoir être approuvé en bout de ligne par le
Conseil des ministres.
Mme Soucy :
Merci. Juste, M. le Président, est-ce que vous allez vous assurer que les
documents demandés vont avoir un suivi de fait là-dessus?
Le Président (M. Habel) : Bien, préalablement, on avait fait une demande.
Donc là, votre deuxième demande concernait quels documents précisément?
Mme Soucy :
Je vais vous les donner après. Je peux vous les donner après parce qu'il y en a
quand même plusieurs qu'on a demandés. Donc, si vous ne les avez pas
notés, on vous les redira.
Le Président (M. Habel) : Bien, on va regarder ça plus tard. Je vais céder
immédiatement la parole aux gens du gouvernement pour un temps de
15 min 50 s. Et je reconnais le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Merci, M. le Président. Vous me permettrez, M. le Président, d'apporter
certaines précisions pour éclaircir un peu les interrogations de la
députée de la deuxième opposition, et qui vont sûrement intéresser aussi le député de Richelieu, parce qu'évidemment, quand la
députée parle, la députée de Saint-Hyacinthe parle de la Baie-James, ça m'interpelle beaucoup. Il faut bien prendre
conscience que ce projet-là, grandiose, hein, qui a été reconnu à travers le
monde... La phase I, II et III de la
Baie-James a donc, oui, amené la construction de cette route-là, qui, en soi,
est déjà un exploit. Et ça, ça date
de plus de 40 ans. D'ailleurs, justement, on est en période de réfection
des groupes... des centrales, et une compagnie de chez vous y participe
activement. J'ai eu l'occasion de travailler avec eux dans le passé. Et, pour manutentionner et transporter ces équipements-là
qui sont surdimensionnés, ça prend une route appropriée. Et je pense
que, de ce côté-là, le message qu'on a lancé et les actions qu'on pose
aujourd'hui, c'est de permettre à ce territoire-là non seulement d'assurer la
réfection de ce grand projet, le complexe de La Grande, entre autres, qui
est reconnu par cette appellation, mais également de donner accès au territoire
aux autres acteurs.
Il
y a eu aussi toute la desserte des communautés cries, les... comme on les
appelle chez nous, qui sont maintenant raccordées
à cette route-là. Parce qu'il n'y a pas si longtemps ces communautés-là étaient
isolées, hein, ils étaient là, et l'accès,
ça se faisait par avion ou soit par la baie. Et l'hiver, au départ, on a
commencé à avoir des routes d'accès, des routes d'hiver, qu'on appelle. Mais maintenant elles sont desservies. Mais la
dorsale principale, c'est la route de la Baie-James. Donc, c'est tellement stratégique, cette route-là.
Et ça a permis aussi, dans le choix qu'avait à faire une compagnie comme
Goldcorp, qui aurait pu investir 2 milliards ailleurs dans le monde, de
choisir, compte tenu de la qualité du gisement qui était là, M. le Président, mais aussi des infrastructures qui
étaient existantes, une route, un réseau qui peut amener une source
énergétique fiable à un coût plus qu'abordable.
Donc,
on a là des paramètres qui font en sorte qu'on a les éléments pour pouvoir
développer des projets et même un réseau
de pistes d'aérodrome qui ont permis, entre autres dans le cas du projet
Éléonore... qui ont eu une entente avec Hydro-Québec et ils ont pu développer le projet à partir des
installations d'Hydro-Québec. Par la suite, ils ont eux-mêmes réalisé la construction d'une piste, mais, au
départ, c'était sur les installations d'Hydro-Québec. Donc, oui, il y a des
enjeux, il y a encore des choses qui doivent
être adressées. Mais je pense qu'on est dans la bonne mouvance, si on peut
dire, pour assurer le développement de ce territoire-là, ce vaste
territoire-là et je pense qu'il faut reconnaître l'à-propos de ça.
Vous
me permettrez également, M. le Président, de faire une précision. J'avais
encore un petit peu de points à traiter au niveau de la biomasse parce que, oui, chez nous, c'est un enjeu qui
nous interpelle beaucoup, et il y a des effets aussi combinés qui sont
plus que positifs. Et là mon collègue de Saint-Maurice va reconnaître le volet
agricole de la chose. Vous savez, quand on
opère des centrales comme celle de Boralex, où on produit de l'énergie à partir
de la biomasse, il y a des cendres
qui sont produites. Chez nous, il y a un programme qui s'appelle un programme
de drainage et de chaulage des
terres. Les cendres qui sont produites à partir de ces centrales-là sont
disponibles, et donc on utilise le résidu produit par ces centrales-là pour faire l'équivalent du
chaulage des terres. Donc, il y a une plus-value fort intéressante qui rend
donc ce produit-là accessible à un prix
beaucoup plus intéressant pour ceux qui sont à proximité, donc, une
disposition, je dirais, écologique de
résidus qui contribue à améliorer la qualité des terres, et ça fait une énorme
différence. Et ça, je peux vous dire,
là, les agriculteurs qui sont à proximité de ce type d'opération là sont
toujours heureux de pouvoir avoir accès à ce produit-là qui vient, dans le fond, hein... Les gens du côté, je dirais,
production énergétique, viennent aider les producteurs agricoles. Et c'est des combinaisons comme ça
qu'on veut voir se réaliser parce qu'il y a une plus-value, là, qui
n'apparaît pas dans les scénarios. Souvent,
là, on dit : Oui, on a tant de mètres cubes de matières disponibles qui
vont produire tant d'énergie, mais on
oublie aussi les effets bénéfiques consécutifs qui sont non négligeables et qui
viennent, dans le quotidien, aider d'autres acteurs du territoire.
Donc,
là-dessus, vous comprendrez, M. le ministre, cette intégration-là au niveau de
toute la stratégie fait en sorte que
nous sommes très, très, très intéressés à voir cette stratégie-là se réaliser
dans les paramètres qui ont été établis et sur lesquels, nous sommes
convaincus, nous pourrons assurer, je dirais, une valorisation de la biomasse à
la hauteur des aspirations des gens de l'ensemble des régions du Québec.
• (21 h 50) •
Mes
précisions sont faites. Je veux maintenant vous entretenir d'un autre enjeu, et
vous ferez vos commentaires, si vous en avez, supplémentaires sur ceux
que je viens d'adresser, mais j'aimerais qu'on parle de toute la question de la
coopération entre le Québec et l'Ontario,
qui a, je pense, dans les derniers mois, fait l'objet d'annonces fort
intéressantes. On le sait, l'Ontario a fait
des choix énergétiques, dans le passé, différents du Québec. Tout le monde
reconnaît la valeur du choix de
produire avec l'hydroélectricité, la décision du premier ministre Bourassa à
l'époque. Pendant ce temps-là, en Ontario,
on s'est tournés vers l'énergie nucléaire. Aujourd'hui, on est à une époque
charnière pour l'Ontario. Il y a des enjeux au niveau de l'entretien, du
renouvellement de ces équipements-là, et qui fait en sorte que l'Ontario a des
défis importants.
Et,
oui, on fait de l'exportation, vers les États-Unis, des surplus énergétiques.
Et je pense qu'on a tous ici la même ambition,
peu importe de quelle formation politique on est : on veut que l'énergie
du Québec puisse servir à développer le Québec et, idéalement, pour nos
entreprises, pour nos communautés, pour la population. Mais, si on peut les mettre
à contribution, ces sources énergétiques là,
aussi, pour le bénéfice de la population, en les offrant à d'autres preneurs
tels que nos voisins américains, mais nos
autres voisins au Canada, bien, je pense que c'est fort intéressant. Et
là-dessus ça a ouvert une porte, M. le ministre, vous allez être
d'accord avec moi, sur toute la question de l'importation et l'exportation d'électricité entre le Québec et l'Ontario. C'est
fort intéressant, parce que les périodes de pointe du Québec par rapport
à celles de l'Ontario, en termes de besoins,
en termes de capacité de fourniture, font en sorte qu'il y a des échanges
intéressants qui permettent de rentabiliser l'opération pour les deux acteurs
concernés.
Mais il y a aussi toute une série
d'autres actions, puis là on a des points sur lesquels on se rejoint. On
parlait cet après-midi de l'enjeu
d'aller desservir les communautés isolées dans le secteur du Nunavik et dans le
Nunavut, dans le nord de l'Ontario;
eux aussi ont des communautés isolées, qui vivent exactement la même situation,
c'est-à-dire ils sont pris avec des
sources énergétiques qui sont à base d'hydrocarbures. Donc, de pouvoir
favoriser des échanges avec l'Ontario ou... M. le ministre, j'aimerais ça que vous nous parliez un peu de ce que ça
amène comme possibilités que notre voisin ontarien soit ouvert à ce qu'on développe des marchés,
qu'on échange, qu'on trouve des solutions ensemble pour le bénéfice de
nos populations communes.
Le Président (M.
Habel) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Oui, bien, d'abord, vous savez, il y a eu, entre le premier ministre du Québec
et la première ministre de l'Ontario, une première rencontre, qui a eu
lieu maintenant il y a un peu plus de deux ans et qui a été extrêmement positive. Je pense que, quand on regarde les
intérêts du Québec et les intérêts de l'Ontario, il y a vraiment une sorte
d'intérêt extrêmement, je dirais, commun.
L'Ontario était, en plus, dans une situation où ils devaient refaire une partie
de leurs centrales nucléaires. Vous
savez, en Ontario, eux, ils ont choisi le nucléaire pendant des années. Tout le
monde connaît ou a déjà entendu
parler des réacteurs CANDU qu'ils essaient de vendre un peu partout à travers
le monde. Il y a 60 000 emplois dans le secteur du nucléaire en
Ontario. C'est donc très significatif.
Nous, heureusement,
on a choisi l'hydroélectricité au fil des années. Et eux, avec le nucléaire,
sont dans une situation où ils doivent maintenant refaire un travail, je
dirais, qui va prendre plusieurs années, à refaire un peu ou à moderniser, si vous me permettez l'expression, la
centrale, entre autres, de Pickering puis celle de Darlington, je pense.
Alors, ce sont les centrales qui doivent
être retravaillées, et donc il y avait, pour le Québec, une très belle
opportunité de faire des échanges avec l'Ontario.
Et, vous savez, dans ce genre d'événements là, il
faut non seulement essayer de faire une bonne entente, mais — entre Hydro-Québec et les gens de IESO, qui sont les opérateurs en
Ontario — il y
avait la nécessité de développer un climat de confiance, une culture commune, et ainsi de suite. Ce que ça a donné, en
fait, c'est que, déjà, à la fin de 2015, l'Ontario avait accepté de
rendre disponibles 500 mégawatts d'électricité au Québec pour la saison
hivernale. Alors, ça, c'était la première
partie. Et il y avait aussi eu un échange, nous avions... Parce qu'en Ontario,
l'été, ils ont besoin de puissance — leurs hivers sont plus doux — tandis que, nous, c'est un peu le contraire,
on a des étés un peu moins chauds qu'en Ontario puis on a des hivers
évidemment plus froids. Donc, on a besoin d'énergie pendant l'hiver d'une façon
importante; en Ontario, ils ont besoin d'énergie de façon plus importante à
cause de la climatisation un peu partout, ils
ont des étés plus chauds. Donc, il y a eu, donc, ces échanges de
500 mégawatts de part et d'autre, ce qui a été le début de la
négociation.
Par
la suite, ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait, le 15 décembre 2016, on a
officialisé une entente historique de vente et d'échange d'énergie
propre. Et ce que Hydro-Québec va fournir pour une période de sept ans à
l'Ontario, c'est des volumes fixes d'énergie de 2 TWh par année pour éviter
évidemment la production en Ontario de gaz ou à partir de produits qui vont émettre des gaz à effet de serre.
L'Ontario, en plus, a adopté le marché du carbone avec la Californie, donc il y a le Québec, l'Ontario, la Californie
dans ce qu'on appelle le Western Climate Initiative. Donc, si l'Ontario
utilise de l'électricité verte, pour eux,
c'est un plus, plutôt que d'utiliser des centrales au gaz. Alors, je pense
qu'il y avait un intérêt pour l'Ontario de faire ça au départ.
Mais, bien sûr, à
chaque fois qu'on négocie, évidemment, les gens qui nous regardent en Ontario
nous disent : Bon, bien, c'est
merveilleux, on aime bien l'électricité du Québec, mais, nous, ça ne crée pas
beaucoup d'emplois en Ontario. Alors,
il faut contrer ça en offrant à l'Ontario d'abord un très bon produit avec un
tarif qui fait du sens, et donc la négociation a cours, et nous sommes maintenant
à l'étape où on veut poursuivre plus loin avec l'Ontario. Si on peut aller à 4, à 6, à 8 ou à 9 TWh, je pense que
c'est quelque chose qui peut être envisageable au moment où on se parle.
Nous sommes dans un processus. Moi-même, à
la fin du mois de mai, je vais rencontrer le ministre de l'Énergie de
l'Ontario, on va faire le point. Je me rends
à Toronto sur une base quand même assez régulière. On maintient une bonne
relation et, vous savez, la beauté en plus de cette première entente
qu'on a faite au mois de décembre, c'est que l'Ontario n'a pas besoin de bâtir d'infrastructures spéciales. C'est
donc : on vend notre électricité, et notre électricité entre sans qu'on
ait à débourser beaucoup d'argent parce qu'on n'a pas d'infrastructure comme
telle à construire.
Alors,
dans ce sens-là, c'est une merveilleuse entente, entre vous et moi, et, si on
peut poursuivre dans la même direction,
il vient, à un moment donné, si on en arrive entre autres à des ententes de
plus grosses quantités d'énergie... éventuellement,
il va falloir peut-être bâtir des infrastructures. Mais, entre vous et moi,
c'est un beau problème à avoir, ce serait
un beau problème pour le Québec. Et notre rôle, au Québec, et je pense que M.
Martel aujourd'hui, quand on a eu la discussion...
Au moment où on fait de l'efficacité énergétique au Québec, au moment où on se
parle, on a moins besoin d'énergie,
où les gens sont plus efficaces sur le plan énergétique, notre travail des
prochaines années, c'est d'investir pour exporter cette énergie-là de façon importante, à la fois d'attirer des
industriels qui vont être des bons consommateurs d'énergie, et on a parlé des fameux centres de données, mais
en même temps aussi c'est d'exporter en Ontario et aux États-Unis.
Le Président (M.
Habel) : Merci. Merci, M. le ministre. J'ai reçu les éléments
d'information que la députée de
Saint-Hyacinthe souhaitait recevoir de la part du ministère. Je peux vous faire
rapidement une énumération, là : la Régie de l'Énergie avec la ventilation du déficit, ventilation des
immobilisations telles que l'aspect du déficit, ventilation en
immobilisation, la Société de développement de la Baie-James, ventilation du
déficit prévu accumulé et ventilation de l'immobilisation.
Alors, je vous demande si vous jugez opportun de
transmettre ces documents à la commission. C'est à vous, la parole.
M.
Arcand : Bien, écoutez, je
veux bien répondre à la députée. Je vais évaluer ses demandes et je vais lui
offrir ce que je peux lui offrir dans les circonstances.
Le Président (M. Habel) : Parfait,
merci. Je vais céder la parole au député de Richelieu.
• (22 heures) •
M. Rochon : Oui. Merci, M. le
Président. Tout à l'heure, mon collègue des Îles-de-la-Madeleine abordait la question
des hydrocarbures et du golfe
du Saint-Laurent. Il y a un projet de loi qui doit assurer, hein, la mise en
oeuvre de l'accord entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe
du Saint-Laurent. Il a été déposé en juin 2015. Or, nous avons, toujours
dans les renseignements particuliers que nous avons requis du ministère, demandé de nous fournir le nombre d'employés
du secteur de l'énergie affectés au projet de loi. Et nous pensions que la réponse serait : Aucun,
puisque... Mais non, il y a une personne qui est affectée au projet de
loi. Mais que fait-elle donc depuis juin 2015?
Le Président (M. Habel) :
Merci, M. le député de Richelieu.
M. Arcand : Je
vais demander à la sous-ministre de...
Mme Asselin (Luce) : Merci, M.
le Président. C'est tout simplement que, d'abord, il y avait une nécessité de conserver la connaissance sur le contenu. Il y a
eu quelques échanges au niveau de certaines préoccupations qui
émanaient, à certains égards, de façon
informelle. Et cette personne-là est tout simplement au travail pour s'assurer
qu'à la reprise des discussions, s'il devait y avoir cours, nous soyons
à jour dans les contenus.
Et on a eu un
petit arrimage aussi à faire, une réflexion à faire en regard du p.l.
n° 49 et du projet de loi qu'on a produit, le 106, pour également
voir si, dans le futur, à la reprise des discussions, il devrait y avoir des
arrimages sur certains éléments de notre loi par rapport au projet de loi
n° 49. Alors, c'est du temps-personne, je dirais, bien utilisé.
Le Président (M. Habel) :
Merci. M. le député.
M. Rochon : Oui. Il y a quelque
chose dans la réponse de la sous-ministre qui pique ma curiosité. Elle a
dit : À la reprise des discussions. Est-ce que je dois conclure qu'il n'y
a pas eu de discussion ou qu'il n'y a plus de discussion,
ou qu'il n'y a pas de discussion entre les gouvernements, fédéral et du Québec,
sur ce projet de loi devant assurer la mise en oeuvre, là, de l'accord?
Ou sur l'accord, en fait, là?
Le Président (M. Habel) : M. le
ministre.
M. Arcand : C'est-à-dire
qu'encore une fois ce projet de loi là a été déposé à l'époque où il y avait un
gouvernement conservateur. On avait fait ce projet
de loi miroir parce que
cette entente, d'abord, date de 2011. Il fallait un projet de loi miroir. On a fait l'entente sur le projet de loi miroir. Il fallait s'entendre avec le gouvernement fédéral.
Vous pouvez comprendre qu'il y a
eu de longues négociations avec le gouvernement
fédéral pour s'assurer justement... Parce qu'on était dans un secteur,
dans une zone spéciale, et il fallait donc préserver les droits du Québec et, en même temps, réussir à faire
une entente avec le gouvernement fédéral. Par la suite, le gouvernement Trudeau
est arrivé, et donc ce projet de loi doit être changé au niveau fédéral. Et, à
partir du moment où il doit être changé, bien, éventuellement, le gouvernement fédéral va sûrement vouloir redéfinir
encore ce projet de loi. Il faut donc être prêt à faire face à la
situation.
Et, comme je
l'ai dit au député des îles, la situation, ce n'est pas qu'il y a un projet
particulier au moment où on se parle,
mais je sais qu'au niveau, par exemple, de Terre-Neuve, eux, ils sont prêts à
faire des ententes avec le gouvernement fédéral beaucoup plus rapidement que nous là-dessus. Et il est clair que
le gouvernement fédéral, lorsqu'il nous reviendra, va peut-être exiger des changements potentiels. Il
faut donc avoir une bonne connaissance. Et nous sommes en attente, pour
l'instant, de la demande qui pourrait venir du gouvernement fédéral.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M. Rochon : Je comprends, là, la succession d'un gouvernement
conservateur à un gouvernement libéral, mais elle ne date pas de la semaine dernière, du mois
dernier ou même de l'année dernière. Ça date d'octobre 2015. Alors,
d'octobre 2015 à maintenant, il n'y a pas eu de discussion avec le fédéral?
Le Président (M. Habel) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Arcand :
J'essaie de comprendre. Votre question, c'était quoi?
M. Rochon : Oui. Bien là, vous
m'indiquiez qu'il y avait eu changement de gouvernement et que, depuis ce changement de gouvernement, vous étiez en attente,
là, de ce que ce gouvernement souhaite voir, là, présider à l'entente.
Alors, depuis qu'il est élu, en octobre 2015, pas de son, pas d'image du gouvernement
fédéral relativement...
M.
Arcand : On n'en a pas eu beaucoup. Mais je vous dirais
qu'au cours des dernières semaines on nous a indiqué qu'il devrait y avoir éventuellement une rencontre entre les fonctionnaires qui pourrait se faire dans les
prochaines semaines. Maintenant, il faut bien
comprendre que ça ne semblait pas, au départ, être une grande priorité du gouvernement Trudeau. Et, nous, notre intérêt dans ça, encore une fois, c'est de ne pas nous retrouver dans une situation où Terre-Neuve pourrait... Le territoire, si on veut, terre-neuvien est quand même
situé pas tellement loin des îles. On ne veut pas se retrouver
dans une situation où, encore une fois, on pourrait risquer d'avoir des
problèmes sans avoir aucun bénéfice. Alors, c'est en ce sens-là que nous sommes vigilants dans ce domaine, et je pense
que c'est important qu'on ait une personne, au ministère, qui
suit le dossier de près.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M. Rochon : D'accord. Merci. Le collègue
des Îles-de-la-Madeleine demandait par ailleurs au ministre : Vous vous êtes bien saisi, M. le ministre, des préoccupations du monde municipal, vous connaissez les
préoccupations. En tout cas, il a abordé la question des préoccupations du monde municipal à l'égard
des hydrocarbures, là, et de la Loi sur les hydrocarbures. Or, il y a une lecture qui pourrait intéresser le
député des Îles-de-la-Madeleine dans Le Courrier Sud, la livraison du 21 avril 2017 : «Partageant
les inquiétudes de plusieurs de ses citoyens, le conseil des maires de la MRC
de Nicolet-Yamaska a pris position dans le dossier des opérations d'exploration
et d'exploitation des hydrocarbures. Actuellement
aux prises avec une série de mesures qui limitent les pouvoirs des
municipalités dans ce dossier, les élus dressent plusieurs demandes au
gouvernement du Québec pour s'assurer d'encadrer adéquatement cette industrie.»
Ils seraient
certainement intéressés à pouvoir assister à des discussions autour des
règlements. Et savez-vous ce qu'ils
demandent notamment, les maires de la MRC de Nicolet-Yamaska? Ils réclament un
moratoire sur le procédé de fracturation hydraulique. Ils s'opposent à
toutes les opérations éventuelles concernant les hydrocarbures. Alors, ça,
c'est Nicolet-Yamaska.
Et il y a du
mouvement comme ça un peu partout. Il y en a notamment dans la MRC de
Lotbinière parce qu'on le sait, là, il y a l'entreprise d'énergie
albertaine Questerre, là, qui a fait connaître sa volonté de jauger le
potentiel de gisement sur le territoire de la MRC de Lotbinière et de Bécancour
pour l'instauration d'un projet pilote.
M. le ministre
me dira sans doute qu'elle a nuancé depuis, là, ses véritables intentions,
mais, enfin, c'est apparu, ça, dans
l'actualité, après l'adoption du projet de loi n° 106, là, censé encadrer,
n'est-ce pas, de façon extrêmement sévère l'exploitation et l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste au
Québec. Alors, le ministre est-il bien conscient, en effet, de ces inquiétudes dans le monde municipal? Et je ne
citais là que deux ou trois régions, mais, comme je le mentionnais, on
en retrouve partout, des inquiétudes de cet ordre-là.
• (22 h 10) •
M.
Arcand : Je suis
allé à Drummondville. J'ai rencontré le maire de Bécancour, entre autres. Dans
une rencontre avec le maire de Bécancour, il
y a eu quelqu'un du ministère qui est venu avec moi. Nous avons informé
les maires, via aussi la Fédération
québécoise des municipalités, l'Union des municipalités, il y a des
discussions. Par la suite, également, la MRC de Bécancour, dans Le
Courrier du Sud, se dit rassurée.
Nous, nous
n'avons pas à être ceux qui sont soit les promoteurs ou qui dénoncent les activités des entreprises; nous sommes là d'abord et avant tout pour réglementer. C'est ça, notre
travail. Et tout ce que je peux vous dire à ce stade-ci... Parce que je sais même que le député de
Richelieu est allé manifester. Je pense, vous êtes allé
manifester avec les groupes qui sont
opposés à toute forme d'hydrocarbure au Québec. Et donc tout ce que je peux vous dire, c'est que
nous, on fait les règlements, on va
arriver avec des règlements. Et, pour l'instant, puisqu'on parle de Questerre,
ils n'ont jamais déposé de demande. Il
n'y a jamais de demandes qui ont été
déposées. Ils savent très bien qu'on a notre loi qui limite les activités
pétrolières et gazières. Ils savent très bien que nos règlements vont être des
règlements extrêmement sévères.
Et je ne veux
pas commencer à être trop difficile, mais M. le député sait très bien... on a
eu l'occasion d'échanger... que
l'endroit où il y a le plus de pétrole actuellement, c'est dans la région de
Sorel, avec Kildair, entre autres, là, où il y a des quantités très importantes de pétrole qui sont transportées, par
rail et par bateau par la suite. Alors, c'est là qu'il y a le plus de
pétrole, mais il n'y a pas, actuellement, aucune demande, au moment où on se
parle, pour du gaz de schiste, ou du pétrole de schiste, ou des demandes mêmes
d'exploration dans les basses terres du Saint-Laurent.
Le Président (M. Habel) : M. le
député.
M. Rochon : Je suis heureux de réentendre la sensibilité du
ministre à l'égard des activités de Kildair chez moi. D'ailleurs, il semble avoir oublié la perche que
je lui ai tendue, la dernière fois qu'il m'a parlé de ça, croyant me
heurter en faisant cette remarque. Je lui ai dit : Peut-être devrait-il
discuter avec son collègue de l'Environnement de la perspective de suspendre le
certificat d'autorisation délivré à Kildair et de mener un BAPE générique sur
la question extrêmement importante et
préoccupante de transport sur le fleuve, par mégapétroliers, de pétrole de
l'Alberta destiné à l'exportation. Alors, je lui tends la main à
nouveau, mais je n'ai pas senti de mouvement de son côté.
M.
Arcand : Oui, mais
je ne veux pas doubler non plus; on a déjà fait des évaluations environnementales
stratégiques sur toute la question
du transport des hydrocarbures. Alors, je pense que c'est important.
Vous savez qu'on a plus d'une
soixante d'études, d'ailleurs, sur les questions de transport d'hydrocarbures. Mais, comme
vous le savez, nous, une des
priorités aussi, c'est que, même s'il
y a ça dans le port de Sorel, on sait
par contre que ça crée des emplois, au moment où
on se parle, et on ne veut pas nuire aux emplois dans le comté de Richelieu
en particulier. Alors, on ne va
pas aller dans cette direction-là pour l'instant.
Le Président (M. Habel) : M. le
député de Richelieu.
M. Rochon : Oui. M. le Président, on s'amuse, pareil, hein?
M. le Président, continuons donc de nous amuser, alors. Ce qui m'a amusé, c'est la remarque du ministre à l'effet que
Questerre n'avait jamais sollicité de permis. On a vu, on a tous lu, là — à moins de ne pas être intéressé par la
lecture des journaux — on a tous vu passer qu'il y avait eu une signification
d'intérêt, hein, quand l'entreprise albertaine, là, commençait à regarder ça,
le Québec, ça se mettait à être
intéressant... puis ça n'a aucun lien avec le projet de loi n° 106,
hein... mais commençait, après l'adoption de ce projet de loi, à trouver
ça intéressant.
Toujours
est-il que ce qui m'amuse, c'est que nous avons demandé au ministère de nous
produire la liste des projets d'exploration
et d'exploitation de pétrole conventionnel ou non conventionnel, de gaz naturel
et de schiste pour lesquels des demandes de permis ou de licence ont été
transmises au ministère, hein? Il faut distinguer les permis accordés et les demandes de permis. Bien, savez-vous ce que le
ministère nous a répondu, M. le Président? Vous ne le devinerez jamais.
On nous a répondu que cette question ne semble pas pertinente à l'étude des
crédits.
Est-ce qu'on peut
m'éclairer sur l'impertinence de la question? Moi, il me semble qu'elle est
liée directement aux activités du secteur
Énergie du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Je ne sais pas
à qui je vais poser cette question-là. Appeler le ministère de la Santé?
À qui je dois demander ça, je...
M.
Arcand : ...dire que vous-même, hier soir, si ma mémoire
est bonne, lorsque le député d'Ungava parlait de la situation
qui prévalait dans sa région, en regard du Plan Nord, à un moment donné, vous
êtes même intervenu et vous lui avez dit : Écoutez, on est dans une étude
de crédits, c'est pour parler de dollars, de dépenses du gouvernement,
qu'est-ce que vous faites, etc. Alors, c'est dans ce sens-là, probablement, que
la réponse vous a été donnée.
Et
je vous le dis et je vous le répète encore
une fois : Vous savez très bien
que les entreprises, parfois, veulent absolument, si on veut,
essayer de satisfaire leurs actionnaires. Mais la réalité, au moment où je
parle, c'est que nous n'avons reçu aucune
demande de licence afin de réaliser des travaux mêmes d'exploration, et ce, de
la part de Questerre.
Alors, qu'est-ce que
vous voulez que je vous dise de plus? Et moi, je peux même vous assurer que,
comme ministre, aucune licence ne va être
octroyée tant que les règlements découlant de la Loi sur les hydrocarbures ne
seront pas en vigueur et encore moins si l'acceptabilité sociale n'est pas au
rendez-vous.
M. Rochon :
Mais, M. le Président...
Le Président (M.
Habel) : M. le député.
M. Rochon :
...pourquoi est-il pertinent, de l'avis du ministère, de nous fournir la liste
des permis accordés et qu'il n'est pas pertinent de nous fournir les
demandes de permis? Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
M.
Arcand : Bien, c'est-à-dire que, écoutez, vous avez... Quand la liste des
permis, elle est claire, elle est définie, les demandes comme telles sont non traitées. Alors, on ne pense pas que
c'est pertinent, je veux dire, ce qui est pertinent, c'est ce qui est accordé, c'est ce qu'on a
accordé. Alors, j'ai de la difficulté à voir l'intérêt de la part du député sur quelque chose qui n'est pas, au moment où on se parle, réel. C'est comme si vous
me demandez d'avoir une copie d'une lettre d'une demande éventuelle de projet écoénergétique. Je vais vous donner la
liste des projets écoénergétiques qui sont acceptés. Je ne suis pas pour vous fournir la liste de ceux qui
m'ont demandé les projets écoénergétiques. C'est un peu le raisonnement,
je pense, qui est là.
Le Président (M. Habel) : Merci. Le temps alloué à l'opposition officielle
étant terminé, je vais me tourner vers la banquette ministérielle, et je cède la parole au député de Saint-Maurice
pour un dernier bloc gouvernemental de 15 minutes.
• (22 h 20) •
M.
Giguère : Merci, M. le Président. Donc, il se fait tard, mais il ne me
reste plus grand temps, M. le ministre. Et puis, un petit
15 minutes, là, puis après ça, là, ça va être fait.
Moi,
j'aimerais ça vous entretenir sur les connaissances géographiques
territoriales. Vous savez, la connaissance de son territoire, là, c'est
important, et sa propre géographie est un des éléments clés du bon
fonctionnement l'État.
L'information
géographique connaît, depuis quelques années, une démocratisation grandissante,
avec, entre autres, l'arrivée de nombreuses applications de cartes
interactives sur le Web et l'utilisation accrue d'appareils mobiles de positionnement,
de navigation, qu'on appelle communément le GPS. Donc, cette situation a amené
un accroissement de la demande en information géographique de qualité et
apte à répondre aux besoins de géolocalisation, notamment de la part des
citoyens et des entreprises.
Par
ailleurs, le développement durable de la gestion intégrée des ressources et des
territoires fait en sorte que les organisations doivent maintenant
s'échanger une multitude de données. Ces échanges contribuent à solutionner des
problèmes complexes en permettant de prendre
en compte de façon intégrée et cohérente une multitude de facteurs,
côté, exemple, environnementaux, économiques et sociaux. Ce contexte favorise
le décloisement de la mise en commun de l'information géographique détenue par
plusieurs acteurs, engendrant ainsi une meilleure accessibilité à tous.
On sait que plusieurs
administrations dans le monde ont mis en place des stratégies à l'égard de
l'information géographique. Il y a un
rapport qui a été produit, là, sous l'aide du secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies, l'ONU, qui signale
l'importance pour les pays d'établir des stratégies globales dans le domaine de
l'information géographique. Il y a des études qui indiquent aussi l'importance
de plus en plus grande de ce marché et de la valeur économique de
l'information, notamment de l'information géographique détenue par des administrations
publiques.
Quand on regarde ça — on va
voir, exemple, sur Google Earth — ça nous donne une idée, dans le monde, où
ils sont rendus, les connaissances géographiques territoriales. Vous savez, les
applications associées à l'information géographique ont largement profité des avancées technologiques des dernières années. Il y
a des entreprises qui offrent maintenant des services géospatiaux
utilisant l'infonuagique pour...
Par
ailleurs, le développement et l'utilisation du logiciel libre prennent de
l'ampleur, et des recours aux services Web
géographiques sont plus en plus présents. De plus, de nouvelles technologies de
captage numérique de l'information géospatiale
font maintenant partie du quotidien. On va prendre, par exemple, les données
lidars, qui sont très utiles pour améliorer
la modélisation numérique des reliefs. Nous avons les drones, qui sont très
populaires présentement, qui sont utilisés
pour cartographier avec précision des territoires. Et plusieurs appareils
mobiles, exemple, nos téléphones, sont équipés de fonctions de
géolocalisation.
L'information
géographique est utilisée par plusieurs organisations publiques, des
collectivités locales, régionales ainsi
que des communautés autochtones. Elle sert à la fois d'intérêts économiques,
sociaux, environnementaux lors de la réalisation
des différentes missions de l'État. C'est le cas pour la mise en valeur durable
du territoire, pour la prévention, l'intervention
en sécurité publique, pour la gestion des réseaux routiers et hydrophoniques...
hydrographiques, excusez, pour l'application
de plusieurs lois et règlements, notamment pour la protection du territoire
agricole, pour la gestion responsable de l'eau, même pour le processus
électoral, pour le développement du Plan Nord, etc.
L'information
géographique est également utile aux citoyens et aux entreprises qui s'en
servent, entre autres, pour des fins de
loisir, avec les fameuses cartes des lieux visités, et pour le développement
aussi de produits à valeur ajoutée. On va parler de navigation :
Qui, qui n'a pas utilisé, ici, là, le fameux GPS?
Donc,
toute cette disponibilité d'information géospatiale pousse maintenant les
citoyens et les entreprises à avoir des
attentes et des exigences de plus en plus grandes envers les organisations
publiques. Celles-ci sont pressées de rendre accessible toute l'information géographique la plus à jour possible,
notamment par l'utilisation des services Web respectant les standards
reconnus à l'échelle internationale.
Cette tendance
s'inscrit également dans la continuité des démarches de développement durable
et de gestion intégrée des ressources du territoire, lesquelles mettent
l'accent sur l'importance de bien informer les citoyens et les entreprises.
Donc, on voit que c'est utilisé par beaucoup de gens, de citoyens.
Moi,
je voudrais savoir, M. le ministre, dans ce contexte, quelles sont les actions
qui ont été posées et puis les actions à venir afin de contribuer à
l'essor dans ce domaine.
Le Président (M.
Habel) : Oui. M. le ministre.
M.
Arcand :
D'abord, premièrement, le ministère... Quand on parle du gouvernement du
Québec, il faut bien comprendre que
les spécialistes dans le domaine, si on veut, de ce que j'appelle les
connaissances géographiques, c'est évidemment
le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Je peux simplement vous
dire qu'il est très important, pour l'avenir, d'être encore, je
dirais... avoir des connaissances extrêmement importantes dans ce domaine.
Depuis
1972, il y a déjà, au sein du ministère, une collection de plus de
7 000 images qui ont été prises par satellite. Vous avez des cartes topographiques; vous avez
également une couverture cartographique, à l'échelle régionale, qui
couvre tout le Québec; vous avez également
une géobase qui s'appelle Adresses Québec, un produit à valeur ajoutée, qui
contient plus de
150 000 kilomètres de route, 465 000 segments de route et
près de 3,4 millions d'adresses. Alors, on est quand même assez
équipés dans ce domaine.
Maintenant,
le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a conclu, en 2015, une
entente de deux ans avec les
différentes universités québécoises pour pouvoir diffuser le maximum
d'informations, de rendre plus accessibles ces données géospatiales qui sont présentes. Il y a 17 partenaires
membres des établissements universitaires qui vont pouvoir accéder à pas moins de 39 jeux de données géospatiales.
Et donc les gens sont évidemment intéressés. Et, quand je suis allé,
d'ailleurs, au congrès, à Toronto, le PDAC, qu'on appelle, ils étaient là et
ils nous montraient justement les cartes interactives. Et ce qui est bon dans
ça, c'est que, vous savez... Quand on intéresse les prospecteurs, les institutions
financières qui ont le goût d'investir au Québec, non
seulement il faut leur expliquer
qu'on est bons, en termes, je
dirais, de capacité de formation de
main-d'oeuvre, etc., mais, quand on leur explique le degré d'innovation que
nous avons dans le domaine
géospatial, ce que ça veut dire, c'est qu'on est mieux équipés, par exemple,
pour faire de l'exploration minière, au Québec, par rapport à bien
d'autres endroits dans le monde. Donc, je pense que ça rassure énormément les
gens à l'intérieur.
Et
le ministère s'est montré très actif, entre autres, sur la question du Plan
Nord parce que, sur la question du Plan Nord, c'est un territoire qui n'est pas très habité, et vous savez qu'on
a des décisions importantes à prendre d'ici 2035. On a des décisions, d'une part, d'établir, de façon
beaucoup plus précise, quels sont les territoires qui vont être plutôt
industriels versus les territoires qui vont
soit être protégés ou des territoires qui n'auront pas, comme tel, de vocation
industrielle, mais qui pourront avoir des vocations plus touristiques, et
autres. Donc, ça, je pense que c'est important qu'on puisse être équipés de ce
côté-là.
Alors,
nous, on a travaillé à la production d'une couverture d'images satellites sur
tout le territoire qui est situé au nord du 49e parallèle. Et vous
savez qu'on a eu également l'acquisition de données précises de ce qu'on
appelle le relief des 14 villages
inuits, des huit villages cris, des routes d'accès à certains villages, de la
ville de Fermont, de celle de Schefferville,
de l'acquisition de photographies aériennes de grande précision dans ces
localités-là. Donc, on est dans ce que j'appelle
la fosse du Labrador, c'est un des endroits évidemment les plus réputés en
termes d'aller chercher beaucoup de minerais
de tous genres, pas juste du minerai de fer, mais il y a des possibilités
également d'en avoir d'autres. Vous savez également que nous voulons implanter et mettre à jour de nouveaux points
géodésiques également de grande précision dans différents secteurs du
Nord-du-Québec.
Alors, je pense que les prochaines années,
compte tenu de cette évolution-là, et sans être un expert dans le domaine... Vous savez que, maintenant, on peut,
quand, sans nécessairement... Quand on fait de l'exploration, on peut avoir une meilleure idée,
même du haut des airs, de quelle façon on peut, je dirais, être capables
d'identifier des endroits où il peut y avoir un potentiel industriel
intéressant.
Alors, vous
savez, dans les fonctions de ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles, je suis l'arpenteur en chef du Québec. Et donc, dans cette
fonction-là... Je ne pensais jamais un jour d'être l'arpenteur en chef du
Québec, mais je pense que je dois être digne de mention dans le rôle qui m'est
attribué, et donc c'est pour ça qu'on a investi 4,5 millions de dollars, entre autres dans le Plan Nord, pour
améliorer les connaissances géoscientifiques dans ce domaine.
Puis, comme
je vous le dis, nous avons la ferme intention, d'ici les prochaines années, de
compléter, si on veut, à tout le
moins l'identification, particulièrement dans le Plan Nord, des zones qui vont
être industrielles des autres qui ne le seront pas. Et c'est pour ça qu'on a besoin d'être très équipés et
d'appuyer d'ailleurs tous ceux qui se lancent actuellement dans la
prospection.
J'ai parlé...
et puis je pourrai terminer là-dessus, en disant que j'ai parlé à un de nos
grands explorateurs, qui est M. André
Gaumont, d'ailleurs, qui est celui qui a travaillé à la recherche, entre
autres, du fameux projet Éléonore, le projet de Goldcorp.
M. Gaumont me disait : Écoutez, moi, je n'étais pas tellement loin de
la Baie-James, je suis arrivé une journée, j'avais réussi à avoir un accord
pour explorer moi-même le territoire cri — ça, c'était, je pense, dans
les années 90 — et personne ne voyait la possibilité d'avoir
un gisement intéressant dans ce coin-là. Je suis arrivé dans ce secteur-là et, soudainement, nous avons non
seulement trouvé un bon gisement, on a trouvé un gisement d'or de classe
mondiale. Et, selon lui, il me disait : Grâce, maintenant, à ce qu'on fait
sur le plan géographique, quand on regarde ce qu'on est capables de faire maintenant, on peut aller plus loin et plus rapidement.
Et comme le temps, c'est de l'argent, dans ce domaine, bien, je pense
que d'avoir les bonnes connaissances et la bonne approche, c'est quelque chose
qui est très utile.
• (22 h 30) •
M. Giguère : Il me reste...
Le Président (M. Habel) : Deux
minutes.
M. Giguère : Ah! ça
va être très court, j'ai une dernière
question avant de passer à mon collègue. Vous avez parlé d'information géospatiale. Donc, il va-tu y avoir besoin de modifications législatives? Sont-elles nécessaires pour assurer la
rediffusion de l'information?
M.
Arcand : Je ne penserais pas. Je ne pense pas qu'on ait
besoin de modifications législatives dans ce domaine. Je pense
qu'on est capables de le faire sans être obligés de faire ce genre de modifications
là.
M. Giguère : Merci beaucoup.
Le Président (M. Habel) : Est-ce
qu'il y a d'autres interventions? Monsieur... Il vous reste
1 min 20 s.
M.
Arcand : Bien, écoutez, je veux remercier tous les gens
qui sont ici ce soir. Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier l'équipe du ministère,
qui a quand même préparé les différents documents. Je pense qu'on
ne se rend pas souvent compte jusqu'à quel point ces demandes-là sont
importantes. Et on prend plusieurs semaines à préparer ces documents-là.
Vous savez
qu'on a une heure demain, en plus, pour terminer les discussions sur ces
questions-là. Mais je voudrais profiter
de l'occasion, donc, pour remercier les gens du ministère,
remercier les députés du côté évidemment
ministériel, qui ont fait un excellent travail, puis je remercie mes collègues
de l'opposition. Nous n'avons pas toujours les mêmes opinions, mais on peut
dire quand même que les débats sont sereins. On a essayé, pendant ces trois
dernières heures, d'avoir une période qui était quand même relativement
agréable. Et ça a été le cas. Alors, je les remercie beaucoup.
Et je vous remercie, M. le Président, d'avoir été actif, et de main de maître, dans ce
domaine. Et vous aurez bientôt des jeunes dans les conseils
d'administration de nos différents organismes.
Le Président (M. Habel) : La
présidence est très heureuse de cette situation.
Je lève la
séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires courantes, où elle poursuivra l'étude
du volet Énergie et ressources naturelles des crédits budgétaires du
portefeuille Énergie et Ressources naturelles. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 22 h 33)