Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Dix-neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2016-2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements pour cette séance?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Surprenant (Groulx).

Le Président (M. Iracà) : C'est tout?

Le Secrétaire : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange en alternance entre le gouvernement et l'opposition. Il n'y aura, malheureusement, pas de remarques préliminaires ce soir parce que nous manquons de temps, nous avons seulement une heure. Je tiens à vous aviser qu'il va être très important de respecter le temps, le bloc de temps, parce qu'on ne pourra pas reporter sur d'autres blocs. Alors, je vais être le méchant, ce soir, qui va être obligé de vous arrêter, mais je vous demande à l'avance votre indulgence.

Mines

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Sanguinet, la parole est à vous.

M. Therrien : Merci, M. le Président. Donc, je profite de l'occasion pour vous saluer, M. le Président, saluer les députés de la partie gouvernementale, ma collègue à la recherche et mon collègue de Groulx, de la deuxième opposition, ainsi qu'évidemment le ministre et son équipe qui se prêtent au jeu de l'étude des crédits. On l'apprécie toujours. Alors, je vous salue, M. le ministre.

D'abord, je vais y aller avec quelques questions puis, dans un délai raisonnable, je vais vous laisser répondre, là. Mais c'est sûr que, des fois, je vais peut-être faire signe que je veux passer à autre chose parce que j'ai juste 17 minutes. Si on regarde l'étude des crédits, renseignements particuliers, opposition officielle, celui-là, ce document-là, à la page 7, question particulière, ventilation par mois du budget octroyé pour l'élaboration et la publication de la stratégie minérale, ventilation par mois du budget, alors vous arrivez avec un tableau — est-ce que je vais trop vite, M. le ministre, ça va? — et puis il y a le montant, là, déploiement pour 2016-2017, vous avez 112 millions. Est-ce qu'il serait possible d'avoir une ventilation de ce montant-là, savoir qu'est-ce que vous faites avec le 112 millions, si possible avoir un dépôt par écrit de cette ventilation-là? Est-ce que c'est possible d'avoir ça? Tu sais, vous pouvez peut-être en faire une nomenclature si vous avez déjà l'information puis, ensuite, peut-être l'avoir par écrit.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : On avait-u la ventilation?

Une voix : Je n'ai pas la ventilation.

M. Blanchette : O.K. Il faut dire que le titre de ministre délégué... Je laisse, dans le fond, le ministre en titre, Pierre Arcand, le soin de faire la gestion budgétaire, mais oui, ça sera possible d'obtenir les informations ventilées, comme vous le souhaitez.

M. Therrien : O.K. Donc, est-ce que vous allez vous engager à le déposer à la commission?

M. Blanchette : Bien sûr, je m'engage oralement, publiquement, en présence de mes collègues, et de vous-même, et du député de Groulx.

M. Therrien : On l'apprécie, M. le ministre. Ça commence bien, déjà on va avoir un dépôt... Oui, mademoiselle, oui.

Mme Drouin (Line) : Mon nom est Line Drouin, je suis sous-ministre associée aux Mines.

M. Therrien : Bonjour.

Mme Drouin (Line) : Ce que je pourrais vous dire, c'est que l'essentiel du budget...

Le Président (M. Iracà) : Juste avant de commencer, s'il vous plaît, ça prend le consentement autre que le ministre.

Mme Drouin (Line) : D'accord. D'accord.

Le Président (M. Iracà) : Alors, est-ce qu'on a le consentement des partis pour que la sous-ministre puisse parler?

Des voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Allez-y, madame.

Mme Drouin (Line) : Ça me fait plaisir. Donc, essentiellement, ce sont les budgets consacrés à la restauration des sites miniers abandonnés, 110 millions sur la somme globale qui sont consacrés à la restauration des sites miniers abandonnés.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Ça veut dire que c'est juste pour la restauration des sites miniers?

Mme Drouin (Line) : Oui.

M. Therrien : Alors, il n'y a pas d'autre argent pour quoi que ce soit d'autre? C'est ça que vous me dites?

Mme Drouin (Line) : On a de l'argent pour mettre en place la vision stratégique du développement minier. Nous bénéficions d'un fonds pourvu à même l'impôt minier versé par les sociétés d'État, mais, principalement, c'est 110 millions, effectivement, qui sont consacrés à la restauration des sites miniers.

M. Therrien : Vous dites 110 millions sur les 112 millions, c'est ça?

Mme Drouin (Line) : Oui.

M. Therrien : Donc, il resterait 2 millions.

Mme Drouin (Line) : 2 millions en crédits, oui.

M. Therrien : O.K. Ce n'est pas gros, hein?

M. Blanchette : Une courte, courte intervention, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Oui, M. le ministre.

M. Blanchette : Et, avec le dernier budget, si jamais ça vous intéresse, vous pourrez poser les questions plus en avant, mais il y aura un 620 millions, d'ici 2022, qui sera consacré à la restauration des sites miniers.

M. Therrien : Combien, vous dites?

M. Blanchette : 620 millions, tel qu'annoncé au dernier budget de mars 2016.

M. Therrien : Est-ce que ce montant-là était déjà prévu ou était déjà dans un fonds quelconque au préalable? Ce n'est pas une dépense supplémentaire? Ce n'est pas du nouvel argent? C'est ça que je veux savoir : Est-ce que c'est du nouvel argent ou...

Mme Drouin (Line) : Oui. C'est une accélération des investissements en restauration minière, en restauration des sites miniers abandonnés. Donc, on sait qu'il y a une enveloppe de 1,2 milliard qui était nécessaire au départ pour restaurer lesdits sites. Ce que le gouvernement a décidé de faire, c'est d'accélérer la restauration des sites miniers abandonnés afin de couvrir jusqu'à 80 % d'ici 2022.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Juste ajouter, ce qui était prévu, dans le fond, c'est 50 % de la décontamination d'ici 2022. On a augmenté ça à 80 % de la décontamination d'ici 2022. Donc, il y a un effort soutenu qui va se faire, histoire d'améliorer le bilan, parce qu'on traînait ça comme dette. Et on veut aussi, pour des raisons environnementales, pouvoir faire du nettoyage assez large. Puis, pour votre information, ce n'est pas tous des sites lourdement contaminés. Il y en a, on va les prioriser. Mais il y en a beaucoup, c'est des sites d'exploration minière pour lesquels il y a moins de dommages, donc il n'y a pas de parc à résidus miniers, nécessairement. Ça, ça fait un grand nombre, un grand volume, mais les sites les plus critiques sont mis en priorité pour fins de décontamination.

M. Therrien : O.K. Ça va. Votre stratégie, vision stratégique, à la page 4, vous savez, au Parti québécois, on a dénoncé... Ça, ce n'est pas vous qui l'avez fait, là, mais, vous savez, vous êtes économiste, hein, M. le ministre.

M. Blanchette : ...

M. Therrien : Oui. Donc, vous pouvez comprendre... vous ne le direz pas, là, mais que, quand le Parti libéral est arrivé au pouvoir puis qu'ils ont sabré 20 % des crédits d'impôt, mais de façon paramétrique, là, sans trop de réflexion, en tout cas, on a posé beaucoup de questions, puis la réflexion n'avait pas été posée parce que je peux imaginer... parce qu'on n'a jamais eu de réponse, et le fait qu'ils le fassent de façon paramétrique prouve bien que c'est un peu n'importe quoi. Mais je le sais que vous êtes économiste et je le sais que c'est ce que vous pensez, mais vous ne le direz pas.

Alors, dans votre domaine, ça vous a touché, puis, à la page 4, vous en parlez. Et vous en parlez d'une certaine façon, en disant : Bien, écoutez, oui, ça a nui. Bon, tu sais, vous avouez un peu, là, que... à la page 4, là, malgré la réduction de 20 % de l'aide fiscale à l'exploration... Ça, c'est la... c'est ça, c'est les crédits d'impôt, là, vous avouez... À quelque part, quand on lit ça, vous avouez que le gouvernement a fait une erreur. Moi, quand je lis ça, c'est un aveu, dire : Je pense qu'on a manqué le coche. Puis, si on y allait dans chaque département ou à peu près, probablement que chaque ministère dirait la même chose. Ça fait que moi, je vous dis : Bien, bravo pour votre honnêteté parce que vous l'avouez, vous dites : Regarde, ça a créé des problèmes, et vous... Sauf que, dans la stratégie, vous y allez avec «évaluer l'efficacité des mesures fiscales», mais je pense qu'il n'y a rien d'annoncé. Dites-moi si je me trompe, parce que vous êtes au conditionnel.

M. Blanchette : Premièrement, peut-être, en tout respect au député de Sanguinet, M. le Président, moi, je n'avoue rien, là. Ce qui a été avancé, c'est une interprétation. Toutefois, à comparer le Québec avec les autres juridictions canadiennes, les autres provinces canadiennes, nous étions, jusqu'avant le dernier budget de mars 2016, à égalité avec l'autre meilleure province en matière de crédits d'impôt à des fins minières, égaux avec Colombie-Britannique. Là, au dernier budget, on a ajouté un nouveau crédit d'impôt pour ce qu'on appelle le Moyen Nord et le Grand Nord dans lequel on a donné un 25 % de crédits supplémentaires parce qu'on sait que, dans les régions du Grand Nord, c'est aéroporté, ça coûte plus cher. Présentement, nous sommes la province ayant les meilleures conditions en matière de crédits d'impôt miniers.

M. Therrien : Là, dans la page 4, là, en une minute, là, qu'est-ce que vous annoncez, dans le fond? Vous annoncez que vous allez réfléchir à ça?

M. Blanchette : Non, ce qu'on dit dans...

M. Therrien : Tu sais, parce que vous dites, là : «...et le ministère des Finances étudieront les mesures fiscales d'aide afin d'évaluer...» Tu sais, c'est comme dans le conditionnel, là, j'ai-tu manqué... Parce que, des fois, tu sais, je lis puis je peux, tu sais, je peux peut-être ne pas comprendre, mais là vous y allez au conditionnel.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Le ministère des Finances va étudier une mesure qui serait contracyclique. Le principe est simple, c'est que, dans la période de ralentissement de l'activité minière, on pourrait mettre plus d'ajouts, on pourrait ajouter plus de crédits d'impôt à des fins d'exploration parce que, quand on est dans un creux de cycle, les sommes d'argent à lever pour les fins d'exploration sont plus difficiles. Donc, le ministère des Finances va étudier les creux de cycle, quelle serait la mesure la meilleure, contracyclique — vous connaissez la définition de «contracyclique» — et s'assurer que, lorsqu'il y a une reprise de l'activité minière, donc les dépenses d'exploration sont plus facilement finançables, accessibles, etc., en haut de cycle, que ce crédit d'impôt là puisse disparaître. Puis ce que le ministère des Finances va faire, c'est étudier quelle serait la mesure la plus appropriée dans les temps qui étaient impartis. Puis ça, on parle d'une vision, on veut développer ce type de mécanisme là, qui était demandé notamment par l'industrie.

• (19 h 40) •

M. Therrien : Moi, écoutez, les mesures contracycliques, j'en suis, là, parce que j'ai jasé beaucoup avec le monde minier, là, puis je vous avouerai, là, honnêtement, ils m'ont parlé de certaines mesures contracycliques. Honnêtement, je ne me rappelle pas de ces mesures-là, mais moi, ce qui m'étonne, c'est que vous donnez la responsabilité... en tout cas, que le ministère des Finances prend la responsabilité de ça d'une certaine façon, là, mais que le monde minier... Bien, parce que moi, ils m'avaient fait des suggestions... Mais, malheureusement, j'oublie, mais il y a des suggestions du monde minier pour arriver avec des mesures contracycliques. Eux autres en ont déjà en tête, là. C'est ce que j'ai compris quand je les ai rencontrés. Ça, c'est ma première question.

Puis la deuxième, vous parlez de ce qui va arriver, mais c'est quoi, l'échéancier? Vous attendez ça pour quand?

Puis la dernière chose, rapidement, si vous êtes capable, là, je vous envoie ça en rafale, là : Êtes-vous capable d'évaluer, faire une analyse d'impact sur la baisse des crédits d'impôt de 20 % que vous avez effectuée en 2014 pour voir à quel point ça a été nocif pour l'industrie minière? Êtes-vous capable de me dire s'il y a une étude d'impact qui a été faite? Puis j'espère que oui parce qu'un gouvernement c'est quelqu'un de prévoyant habituellement, là, quand on fait des choses comme ça.

Le Président (M. Iracà) : Juste pour vous donner une idée, il reste à peu près sept minutes.

M. Therrien : ...sept minutes, j'ai d'autres questions.

Le Président (M. Iracà) : Non, non, mais je vous donne une idée à vous, M. le député de Sanguinet.

M. Blanchette : En deux minutes, très rapidement.

Le Président (M. Iracà) : Trois questions dans votre...

M. Blanchette : Et c'est comme ça que ça fonctionne pour les deux derniers budgets sur lesquels on a procédé et le troisième plus récemment, on travaille, quand on suggère des propositions au ministre des Finances, que notre ministère, l'expertise qu'on y retrouve, travaille avec les Finances de façon à trouver la meilleure mesure contracyclique. Dans ce cas-là, ce qu'on dit, c'est qu'on va travailler à ce que, dans un bas de cycle, on puisse mettre plus intensément de crédits d'impôt et, dans un haut de cycle, en mettre moins. Ça, c'est clair.

L'autre chose qui est claire aussi, c'est qu'on a un comité consultatif des mines qui existe dans lequel on retrouve nos deux associations patronales principales, l'Association minière du Québec et l'Association de l'exploration minière du Québec, qui nous font aussi des échanges, des suggestions, des propositions. Donc, le jour qu'on va mettre, avec le ministère des Finances, quelque chose de l'avant, ça aura fait un consensus d'abord et avant tout.

Par ailleurs, malgré le fait qu'on ait enlevé la fameuse allusion de début de votre proposition, M. le député de Sanguinet, les impacts n'ont pas été nécessairement évalués directement par rapport à ça. Il y a eu ralentissement. Vous connaissez la conjoncture minière, les prix des métaux ont baissé, la conjoncture est au ralenti. Mais il faut faire attention, nous sommes une province parmi les plus diversifiées en matière de métaux, minéraux. Il y a 15 métaux, 13 minéraux, et ça fait de nous une des plus diversifiées. Or, pour certains minéraux, notamment le lithium, les prix sont à la hausse. Si on prend aussi des métaux comme l'or, ça aussi, les prix sont à la hausse. Ça fait qu'il faut se méfier de... ralentissement, mais, en même temps, présentement, il y a comme une certaine... reprise, le terme est trop fort, mais il y a une amélioration, du moins dans l'or.

M. Therrien : ...je veux juste rajouter quelque chose. Vous êtes économiste. Là, vous me dites que vous n'êtes pas capable d'évaluer l'impact qu'a pu avoir la baisse des crédits d'impôt parce qu'il y a eu une baisse qui a été généralisée, entre autres à cause des prix des métaux. Mais vous êtes capable de faire une régression multiple, là. En économie, là, tu sais, je veux dire, il y a une variable dépendante puis il y a plusieurs variables indépendantes qui peuvent expliquer la chute de la variable dépendante. Je vais parler en économiste avec vous, là. Là, vous me dites, bien, parce que ça a baissé à cause des prix, on ne peut pas savoir l'impact des crédits d'impôt. Moi, je n'achète pas ça, là. Moi, je n'achète pas ça en tant qu'économiste, là. Ça veut dire que vous n'avez pas fait vos devoirs, là. Bien, c'est ce que je comprends.

M. Blanchette : Écoutez, l'évaluation minutieuse...

M. Therrien : Non, non, mais, écoutez, vous ne m'avez pas convaincu, là, avec vos propos, là. Ce n'est pas parce que tu as une chute des prix des matières premières qu'on n'est pas capable d'évaluer quoi que ce soit comme élément qu'on rajoute ou qu'on enlève dans une industrie quelconque, tu sais.

Le Président (M. Iracà) : ...je vous prierais de poser des questions, alors le ministre va pouvoir répondre...

M. Therrien : ...il faut qu'il réponde rapidement.

Le Président (M. Iracà) : Alors, si c'est une question, allez-y, M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, c'est important à considérer, l'évolution des investissements en dépenses d'exploration, il y a eu toutes sortes de hauts et de bas. En passant, la période où qu'il y a eu le plus de bas, c'est quand j'avais une collègue qui me précédait, qui était de votre gouvernement, qui a fait fuir les investissements.

M. Therrien : ...

M. Blanchette : Bien, c'est la réalité, on a observé ça.

M. Therrien : ...

M. Blanchette : Par ailleurs, il est vrai que ce n'était pas totalement de sa faute, qu'il y avait une partie de la faute qui était sur l'ensemble de l'évolution de la conjoncture économique, je tiens à le préciser.

M. Therrien : ...

Le Président (M. Iracà) : Je vous inviterais à vous en tenir à des questions si vous avez des questions, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : ...regardez, là, regardez, on était bien partis. Honnêtement, là, on était bien partis, puis moi, je suis arrivé ici de bonne humeur, là. Là, vous me dites une affaire comme ça, alors que, cette année, c'est l'année où est-ce qu'il y a eu le plus faible investissement dans le secteur minier. Puis vous me parlez de la situation en 2013 comme étant la pire, bien non, vous avez été pires. Mais moi, voyez-vous, je ne vous dis même pas ça, je n'ai même pas parlé de ça. J'aurais pu vous casser du sucre sur le dos, je ne l'ai même pas fait parce que j'essaie d'être constructif. Puis, quand je vous pose des questions, vous me revenez avec des affaires de même. Ça fait que, là, si vous voulez faire de la petite politique, moi, ça ne me dérange pas, mais je ne suis pas ici pour ça.

Moi, j'ai des questions à poser. Prochaine question, l'échéancier : Quand est-ce qu'on va avoir une mesure contracyclique? Ce qui m'étonne, c'est que vous n'en avez pas à me donner comme exemple. Ça m'étonne, vous ne me dites pas un exemple de mesure contracyclique. Là, je dis : C'est correct, vous êtes en train d'analyser. Quand est-ce que le bébé va accoucher, là?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. M. le Président, il faut... Bon, par rapport à la première partie de l'intervention, écoutez, ce n'est pas juste mon interprétation, ça été l'interprétation généralisée que j'ai reçue de l'industrie. Peu importe où je me déplaçais, à Montréal, Québec, Toronto, les gens me disaient tous ça : Il est temps qu'on ait enfin un ministre qui non seulement connaît les mines, mais qui veut développer les mines.

Cela étant dit, la vision stratégique, elle est importante sur le plan des principes, on s'entend. C'est ni plus ni moins qu'un document stratégique important sur les cinq prochaines années sur lesquelles on va travailler. Or, là-dedans, il est mentionné spécifiquement qu'on va développer — puis ça fait à peine un mois qu'on l'a déposé — une mesure contracyclique, on est intéressés à faire ça. Et Dieu sait que, si on l'avait eu pendant l'actuelle conjoncture, que ça aurait peut-être pu améliorer les investissements. Mais il est vrai que les investissements sont difficiles à lever en période de ralentissement dans l'industrie.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je vais céder la parole au député de Sanguinet.

M. Therrien : Oui, merci. Ah! vous m'avez fait peur. Oui, écoutez, tout ça pour dire que moi, je ne vous dirai pas, honnêtement, ce que j'ai entendu, là. Ça fait six mois, à peu près, là, que je suis aux mines, là, puis je ne vous dirai pas ce que j'ai entendu sur votre ministère. O.K.? Je ne vous dirai pas ce que j'ai entendu. Vous avez dit ce que vous avez entendu, moi, je ne vous le dirai pas, ce que j'ai... parce que ce n'est pas le moment, là. Mais je peux vous dire que les gens ne sont pas impressionnés par le gouvernement libéral puis par votre ministère, il n'y a personne qui m'a dit qu'il était impressionné. Puis, quand je lis ça, là, ici, là, je ne suis pas sûr qu'ils vont être impressionnés parce que les mesures les plus importantes, elles sont en latence, on n'en entend pas parler, on est dans le conditionnel tout le temps. Moi, je veux dire, je veux bien croire qu'on veut stimuler les mines, là, mais des choses concrètes, je ne peux pas dire qu'on en voit une tonne, là.

Juste... C'est-u ici? Non?

Le Président (M. Iracà) : Vous avez une question? Il reste une minute, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Oui, oui, bien, c'est ça. Oui, oui, oui. Écoutez, à la page 43, là, de la vision stratégique, là, vous parlez de l'argent que vous dépensez pour les recherches universitaires. Là, vous parlez de perception et, finalement, sur la perception de l'industrie par la population et l'acceptabilité sociale. Là, vous prenez de l'argent, là, puis vous mettez de l'argent dans la perception. C'est ça qui est écrit, là, sur la perception de... par la population et l'acceptabilité sociale. Là, il y a le livre vert qui a été déposé, là. Moi, ce que j'ai compris, c'est que le travail se faisait, là, au niveau du livre vert, sur l'acceptabilité sociale. Là, vous faites des recherches pour savoir comment la population peut percevoir l'acceptabilité sociale.

Moi, honnêtement, je vous dirais, là, avec le peu d'argent que vous mettez dans votre vision stratégique, là, moi, je pense que vous devriez peut-être garder de l'argent pour autre chose. Qu'est-ce que vous devriez faire à la place d'investir de l'argent sur des perceptions, là? Moi, je veux dire...

Le Président (M. Iracà) : Il reste 10 secondes.

M. Therrien : Non, mais, regardez, dans le fond, c'est un commentaire, je veux dire. Tu sais, quand on est rendu, là, que tout le monde crie au meurtre, là, parce qu'il ne se fait rien dans votre ministère, puis qu'on met de l'argent sur la perception, là, je veux dire, ça...

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Sanguinet. Nous allons procéder maintenant aux échanges avec la partie gouvernementale pour une période d'environ 14 minutes. Alors, je vais céder immédiatement la parole au député de Saint-Maurice.

• (19 h 50) •

M. Giguère : Merci, M. le Président. Au nom de ma formation, on voudrait vous saluer, M. le Président, saluer mes collègues de l'opposition, saluer M. le ministre ainsi que toute l'équipe ministérielle, c'est important.

Et moi, je suis un petit peu comme le député de l'opposition, je suis arrivé ici de bonne humeur et je suis convaincu que je vais sortir d'ici de bonne humeur, moi. Donc, moi, je voudrais discuter avec le ministre, M. le Président, de la vision stratégique du développement minier. Mais, avant de commencer, j'aimerais ça qu'on regarde un petit peu qu'est-ce qui s'est fait en arrière. En juin 2009, le gouvernement du Québec présentait sa première stratégie minérale. Cette stratégie s'appuyait sur trois grandes orientations, M. le Président : créer de la richesse et préparer l'avenir du secteur minier, assurer un développement minier respectueux de l'environnement et favoriser un développement minier associé aux communautés et intégré dans le milieu. Ça, ça a été fait en 2009.

En 2013, décembre, il y a un bilan qui a été fait de tout ça. Puis le bilan, qu'est-ce qu'il dit, c'est que 90 % des mesures découlant de la stratégie ont été réalisées, ont été mises en oeuvre. Donc, ces actions-là, elles ont été réalisées en majorité. On voit l'importance de cette stratégie, ça a fonctionné jusqu'en 2009. Mais, depuis 2009, on le sait que le contexte minier au Québec, M. le ministre, est en évolution, à grande vitesse même. Donc, à titre d'exemple, on a la demande de certains métaux, comme vous avez dit tantôt, qui a connu des variations importantes. Ça, on le vit. Il y a des activités aussi qui tournent au ralenti dans certains secteurs. On observe une demande accrue des substances en émergence, entre autres celles utilisées dans les nouvelles technologies.

On va prendre juste ce petit gadget là, en passant, combien qu'il y a de métaux dans ça? Et, comme diraient certains de mes collègues, on a de la misère à prononcer les noms de tous les métaux qui rentrent dans ça. Mais j'en profite, M. le Président, si vous voulez bien, pour parler... Moi, je viens de la Mauricie, et puis nous avons fait une annonce, voilà à peu près une dizaine de jours, pour une entreprise à Shawinigan, dans ma ville, Nemaska Lithium. Quand on parle du Plan Nord, des mines, pour nous, dans les régions plus au sud, c'est loin pour nous, ce n'est pas concret. Mais je peux vous dire qu'à Shawinigan Nemaska, woups! le Plan Nord, le plan minier, ce n'est plus la même retombée qu'on entend parler. C'est quoi, Nemaska Lithium? Bien, c'est un fabricant pour faire des batteries pour les autos électriques. Puis, en même temps, ils vont exploiter une mine à Whabouchi, c'est ça. Excusez si je ne prononce pas bien, là. Et puis on parle quand même de 300 emplois. J'entendais parler tantôt le député de l'opposition qu'il ne se passait pas grand-chose, bien, je pense que je vais l'inviter à venir à Shawinigan voir l'impact économique directement sur le terrain. Ce serait important qu'il se déplace. Puis je vais l'inviter, mon ami, parce qu'on s'entend quand même assez bien.

M. Therrien : ...

Le Président (M. Iracà) : L'invitation est lancée.

M. Giguère : Oui, puis je le sais qu'il va venir, puis on va faire une belle tournée, puis ça va lui faire du bien, il va repartir heureux.

Donc, de plus, au Québec, il y a eu l'encadrement relatif aux activités minières, le régime d'impôt minier et la Loi sur les mines qui a été revue dernièrement. Puis ça, bien, avec la stabilité politique que nous connaissons présentement, ça donne un environnement d'affaires stable, prévisible et favorable aux investissements. Parce que vous savez, M. le Président, quand on veut que les entreprises viennent investir ici, ils ne seront pas sur la place publique pour dire : Ah! il n'y a pas une stabilité politique, on n'ira pas. Non, ils se retirent puis ils restent discrets, ils font de la business. Donc, présentement, avec le Parti libéral au pouvoir, il y a une belle stabilité politique qui fait qu'avec l'environnement des affaires stable nous avons des investissements et nous avons des preuves présentement. Moi, ma question, M. le ministre, au mois de mars — oui, c'est ça — vous avez déposé la vision stratégique de développement minier au Québec. J'aimerais que vous parliez de cette nouvelle vision-là, où est-ce que vous voulez nous emmener.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. M. le ministre.

M. Blanchette : Merci, cher collègue. Je prends sur mon temps l'idée de repréciser quelque chose par rapport au député de Sanguinet. Les mesures budgétaires qu'on a mises de l'avant en mars 2016 ont été soulignées par des communiqués de presse de l'Association minière du Québec, l'Association d'exploration minière du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Conseil du patronat du Québec. Ils étaient unanimes pour dire que c'était un projet des plus mobilisateurs pour ça.

Parlant de mobilisation, la vision stratégique du développement minier au Québec, telle qu'on l'a présentée, est issue de cette mobilisation-là des différents intervenants. Il y a eu un diagnostic qu'on a partagé. On s'est promenés partout au travers du Québec, puis on a été à Montréal, Québec, Rouyn-Noranda, Chibougamau et Sept-Îles présenter ce diagnostic-là, sur lequel on a reçu beaucoup d'échanges.

Maintenant, les gens nous ont dit — parce qu'on les a écoutés : C'est important. Ils nous ont donné des conditions nécessaires à ce développement-là. Ce que vous avez fait allusion, notamment sur des conditions de clarté, de simplification, etc., ça a été entendu, clair, stable et prévisible, ce qu'on n'a pas toujours eu, notamment avec le gouvernement qui nous a précédés. Même si la période a été courte, ils ont réussi à faire plus de dommages dans une période de 18 mois que bien d'autres gouvernements. En la matière de développement minier, j'entends.

Maintenant, ce qu'on a dit comme condition, c'est autre, claire, stable et prévisible. On veut quelque chose... parce qu'on est rendus au XXIe siècle, on veut un développement minier qui soit responsable, c'est-à-dire dans lequel on puisse utiliser les meilleures pratiques tant en environnement qu'en matière d'acceptabilité sociale. On veut également — puis ça, c'est important — que ce soit coordonné, harmonisé, concerté avec le Plan Nord, avec la Stratégie maritime, avec la politique énergétique. Ce qu'on a retenu aussi comme idée, les gens voulaient ça.

Ils voulaient aussi des retombées économiques dans chacune des régions du Québec, donc c'est là qu'on a développé un peu des stratégies. Et j'ouvre la parenthèse très rapide qu'on ne veut pas juste des mines, on veut aussi de la transformation, d'où le projet, c'est Whabouchi, finalement, le projet avec Nemaska Lithium. Il y aura, effectivement, une mine de 300 employés à la mine avec le concentrateur dans la communauté, proche de la communauté crie de Nemaska, mais aussi 200 employés à terme à Shawinigan, dans votre comté propre. Et ça, c'est des emplois de haute technicité. Donc, c'est quelque chose, tout de même, d'intéressant. C'est ça, quand on dit que le Plan Nord s'en va dans le sud, c'est un exemple très probant, une région qui a été durement affectée par la fermeture dans l'industrie des pâtes et papiers, mais qui se régénère avec l'informatique notamment, et, bien sûr, Nemaska Lithium, des emplois de haute technicité.

On veut aussi s'assurer, M. le Président, d'une bonne formation. On parle des jeunes parce qu'il y a un contexte de départs massifs à la retraite, mais on parle aussi des communautés autochtones et on parle aussi des femmes, pour lesquelles elles pourraient mieux s'intégrer à l'industrie minière, étant donné que ces nouvelles fonctions, notamment en environnement, en comités de suivi, et autres...

Enfin, on veut développer un réseau de fournisseurs et d'équipementiers. Ça aussi, c'est une condition gagnante, puisqu'on ne retrouve pas ça juste en Abitibi-Témiscamingue, même si je viens de là, et c'est une région qui m'est chère — j'imagine que c'est le même cas pour mon collègue d'Abitibi-Est — mais les équipementiers et fournisseurs de services, on en retrouve énormément dans la région de Montérégie, à Montréal, à Laval, dans ces autres régions là. Donc, c'est un projet très porteur qu'on veut développer.

Ici, je termine avec trois grandes orientations : économique, environnementale et sociale. Je pourrai revenir sur les deux autres, mais essentiellement, économique, un petit message très court avant de redonner la parole à mes collègues, l'économique, on veut consolider ce qui existe déjà — on parle de fer, métaux de base, cuivre, zinc, nickel et autres — mais on veut aussi développer des minéraux stratégiques, ce à quoi vous faisiez référence tantôt. Et ça, c'est fort important parce qu'on a des... la plupart des gens ont des tablettes, des téléphones intelligents, certains ont des voitures électriques, puis on espère qu'il y en aura de plus en plus, mais aussi l'utilisation des énergies solaire et éolienne. Or, dans ces secteurs nouveaux là qu'on voit se développer à l'international et au Québec, il reste qu'on utilise des minéraux stratégiques dans lesquels le Québec est pourvoyeur de ça, puisqu'on parle des éléments de terres rares, qu'on parle du lithium, du vanadium et du graphite. Donc, c'est vrai que, dans vos tablettes qu'on a ici, la couleur rouge vient des luminophores des terres rares; le néodyme, qui a des aimants, ça aussi, ça vient des éléments de terres rares; le lithium dans les batteries, etc. Et on aura le plaisir d'avoir éventuellement de l'hydroxyde de lithium et du carbonate de lithium de qualité éventuellement à Shawinigan.

Alors donc, c'est des exemples très concrets qu'on veut essentiellement développer vraiment dans le sens des entreprises manufacturières, et ça, ça crée de l'emploi au Québec.

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais céder immédiatement la parole au député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui. Merci, M. le Président. Bonjour à vous tous. Mon collègue de Saint-Maurice vous a salué au nom de notre équipe. Donc, salut bien. Salut, M. le ministre. Depuis deux ans, on a un budget équilibré. On a eu le courage de faire ça avec... en plus d'atteindre l'équilibre budgétaire, on favorise une croissance économique, puis en s'appuyant sur un plan économique ambitieux pour le Québec. Parmi les conditions favorables à la croissance économique, on projette de mettre en place des mesures afin de mieux former, innover et tirer profit de la transition vers une économie à faible empreinte de carbone — mon collègue doit être content — et d'attirer, développer et de retenir les meilleurs talents. On sait très bien que l'industrie minière, c'est 17 000 emplois directs et 18 000 emplois indirects, et c'est des salaires de tout près de 100 000 $ au niveau minier.

Donc, M. le ministre, quelles sont les mesures qui auront un impact certain sur le secteur minier?

• (20 heures) •

M. Blanchette : Alors, je commencerais d'abord par dire que ce budget-là, tel que je l'avais mentionné, a été soutenu et appuyé par l'industrie ou les gens de l'industrie, ce qui est une bonne chose. Mais parlons de l'aide qui va être bonifiée pour le Moyen Nord et le Grand Nord. On parle de 25 % de crédits d'impôt supplémentaires. On sait que, quand il faut mobiliser des infrastructures de forage essentiellement aéroportées par hélicoptère la plupart du temps, c'est des frais. Donc, c'est la raison pour laquelle on a bien entendu les demandes de l'industrie et on a décidé de bonifier cette aide-là en crédits d'impôt, ce qui veut dire, sur le plan très précis, qu'on passe de 31 % à 39 % pour les sociétés juniors en termes de crédits d'impôt à l'exploration et de 15 % à 19 % pour les autres sociétés qu'on appelle les sociétés majeures. Premier champ d'intervention, aidons, soutenons à l'exploration dans le Grand Nord, un secteur qui en a grandement besoin.

Enfin, on a décidé d'appuyer aussi la recherche en hydrométallurgie. Donc, l'hydrométallurgie, c'est exactement ce qu'on va faire à Nemaska Lithium. Mais l'hydrométallurgie, en simple, là, c'est de l'eau, puis on va faire du traitement nécessairement avec des procédés qui vont favoriser une meilleure concentration. Donc, on va développer les minéraux stratégiques et on a besoin de l'hydrométallurgie et de secteurs de recherche et de développement pour faire ça. Donc, il y a plusieurs organismes qui en font, mais ils veulent développer cette expertise-là, et c'est souhaitable de le faire. Notamment, que ce soit à Corem, que ce soit à Consorem, que ce soit au CTRI, à Agora 49, il y a plusieurs projets qui gravitent autour de nous présentement.

Enfin, autre phénomène important qu'on a fait, action qu'on a prise, ça a été toute l'acquisition du port, les infrastructures portuaires à Sept-Îles. C'est stratégique parce que ça arrive vraiment de la Côte-Nord et de la Haute-Côte-Nord. On a acquis ça pour un montant de 66 millions, donc c'est une bonne nouvelle. Ça appartenait à Cliff Resources, et ça a été quelque chose, un investissement qu'on a dû faire pour désenclaver et, en même temps, mettre de l'avant la stratégie maritime, et on ajoutera... Pour les gens qui ne l'ont pas vu, il y avait deux grosses crinques, et, essentiellement, il y aura comme un autre petit palier qu'on va faire pour le côté maritime. C'est un investissement supplémentaire qui n'était pas là, mais qu'on ajoute, de l'ordre de 15 millions.

Il y aura, toujours dans le dernier budget qu'on a fait, deux tronçons de routes... c'est-à-dire un tronçon reliant 138 et 389 sur la Côte-Nord à partir de Baie-Comeau pour désenclaver, notamment rejoindre les gens de Mason Graphite. Et il y aura aussi la route de la Baie-James dans laquelle on va prévoir des investissements. Ça, ce n'était pas au budget, c'était à la Société du Plan Nord, mais je l'ajoute parce que ça a une vertu essentiellement d'ouverture et d'infrastructure routière.

Enfin, réhabilitation des sols, on en a parlé tout à l'heure, c'est 620 millions d'ici 2022, ce qui représente à peu près une centaine de millions. On sait que ça va concerner beaucoup l'Abitibi-Témiscamingue parce qu'il y a un historique de sites orphelins, mais ça va aussi aller dans le Nord-du-Québec et, dans une moindre mesure, sur la Côte-Nord. Ce n'est pas tous des sites lourdement contaminés, mais il y en a une bonne portion. Et ça, on en est très fiers, puisque la population souhaite ça, et moi personnellement, je ne souhaite pas donner à mes enfants des sites qui soient encore contaminés. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, je dois vous féliciter, vous terminez exactement dans les temps que vous aviez. Vous allez avoir l'opportunité de revenir, là, au niveau de la partie gouvernementale après le deuxième groupe d'opposition. Alors, à ce moment-ci, je vais céder la parole au deuxième groupe d'opposition, au député de Groulx, pour une période, à peu près, de 11 min 30 s.

M. Surprenant : Très bien. Merci, M. le Président. Alors, je salue également mes collègues du gouvernement, mon collègue de l'opposition officielle de Sanguinet. M. le sous-ministre, bienvenue.

Alors, comme mes collègues, là, je ne dirais peut-être pas que je suis de bonne humeur, mais je suis de bonne mine. Alors, je vais faire du millage sur un des propos de mon collègue, là, de Sanguinet tantôt, il parlait, là, de soutenir l'exploration minière. M. le ministre, vous disiez tantôt que, dans des creux de cycles, il faut adopter des mesures qui sont contracycliques, et c'est ce que vous prétendiez faire. J'aurais, par contre, une petite interrogation à vous poser à cet égard-là. À la page 33 du document que vous avez déposé, là, pour le deuxième groupe d'opposition, au niveau des frais d'exploration, le point 1 : «Tous les frais d'exploration d'un exploitant qui sont financés par l'émission d'actions accréditives et renoncés en faveur d'un investisseur — je le comprends très bien — ne sont plus admissibles au crédit de droits remboursable pour perte.» Alors, j'aurais une question à ce sujet-là.

Mais, dans un contexte, donc, où on dit que le Québec s'est classé, selon l'Institut Fraser, au huitième rang en 2015, alors qu'il figurait au sixième rang en 2014 pour l'attractivité des investissements dans l'industrie minière, alors on comprend que — puis je traduis ce que Fraser disait — que l'incertitude associée aux changements à la loi, aux règles sur les mines en 2013 et depuis a réduit l'intérêt des marchés, des capitaux.

Alors, je vais vous le lire au niveau des avantages fiscaux que les particuliers pouvaient obtenir par le passé. Alors, avant ça, les gens pouvaient investir dans des actions accréditives, il y avait une déduction de 100 % du montant qu'ils investissaient. Et puis, après ça, il y avait 25 % de plus lorsque les frais étaient engagés au Québec. Ensuite, on a rajouté un supplément de 25 % lorsque c'était fait à la surface. Et, en 2014, on a ramené ça à 100 % de base puis 10 %, 10 % au lieu de 25 %, 25 %. Donc, on a réduit l'intérêt aux investisseurs d'investir ici, finalement, par le biais d'actions accréditives. Donc, ça contredit un peu votre position, qui dit qu'en creux de cycle il faut supporter l'investissement. Alors, il y a eu des mesures en 2014 qui ont réduit, et vous, je ne vois pas de mesures qui, au contraire, vont supporter, donc, des mesures contracycliques. D'une part, vous ne ramenez pas le pourcentage de déduction comme il l'était. Et, à l'époque, c'était nécessaire, et je crois que ça l'est encore, nécessaire. D'autre part, bien, ils ne sont plus admissibles au crédit, donc, pour les compagnies elles-mêmes au niveau des pertes. Alors, pouvez-vous élaborer un peu sur la dichotomie qu'il y a entre ce que vous tentez de faire puis ce qui est écrit, là, ce que l'on constate?

Le Président (M. Iracà) : M. le...

M. Blanchette : M. le Président, pour répondre au collègue de Groulx, la lecture qui est présentée là, elle est tout à fait valable. Il est vrai qu'en 2014 il y a eu une diminution des crédits d'impôt. O.K.? Ça, c'est réel. Donc, votre lecture, elle est bonne. Par ailleurs, malgré cette diminution-là, nous étions à parité, c'est-à-dire à égalité avec l'autre province, qui est la province de Colombie-Britannique, en matière de meilleure province ou juridiction minière — appelez-la comme vous voulez — qui est la plus généreuse à l'égard des crédits d'impôt. Ça fait que, malgré la baisse, nous étions dans les meilleurs avec la Colombie-Britannique, à égalité en matière de crédits d'impôt.

Récemment, au dernier budget de mars 2016, on a ajouté l'exploration — ça, c'est nouveau, ça s'ajoute — pour le Grand Nord. O.K.? Grand Nord et Moyen Nord. Par ailleurs, dans la mesure contracyclique, dans le fond, ce que le document dit, c'est qu'on va en développer une, mesure contracylcique, qui va faire en sorte qu'il y aura plus de crédits d'impôt en bas de cycle et moins de crédits d'impôt en haut de cycle parce qu'en haut de cycle les entreprises n'en ont pas besoin. Ça fait que ce qu'on dit n'est juste pas en application. On l'a mis, on l'a écrit dans le document de la vision, qu'on va en développer une. On veut juste faire sûr que ce qu'on met sur le marché ne soit pas plus néfaste. Et c'est ce que les études n'ont pas... ne sont pas terminées avec... les échanges ne sont pas terminés entre le ministère des Finances et notre ministère. Mais votre lecture était bonne.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Vous dites qu'on fait la même chose que la Colombie-Britannique, mais elle se trouve au 20e rang actuellement au niveau de l'attractivité minière, alors ce qui n'est pas non plus, là, extraordinaire comme fin de comparaison. Je comprends qu'au niveau, peut-être, des pourcentages, là, de déductibilité, peut-être qu'il peut y avoir une relation, mais il faut faire plus quand même. Puis là vous dites que vous avez soumis l'idée dans votre vision, et vous devez avoir des études. Bien, à mon avis, des études, des études, des études, bien, on va arriver, puis le creux de cycle va être passé, puis les dommages auront été faits. Puis vous avez déjà quand même l'expérience passée de déductions plus élevées pour attirer de l'investissement, et, à mon avis... Écoutez, j'ai été dans le domaine des valeurs mobilières pendant 27 ans, j'en ai vu passer, puis ça fonctionnait bien. Alors, je pense que ça pourrait être très sain. Puis, au lieu de demander des études puis d'aller en comité, puis en sous-comité, puis de tergiverser, je pense qu'il faut agir, puis... Alors, à mon avis, là, réintroduire des avantages fiscaux un peu plus intéressants, ça pourrait stimuler peut-être l'investissement. Alors, c'était un commentaire.

Le Président (M. Iracà) : Un commentaire. Vous y allez avec une question?

M. Surprenant : Oui, parfait. J'ai une autre question maintenant.

Le Président (M. Iracà) : Parfait, allez-y.

M. Surprenant : Bien, rapidement, au niveau de l'investissement, les entreprises doivent investir afin d'acquérir des claims miniers puis faire l'exploration par la suite. Et on sait que, comme le cycle est difficile, il y a beaucoup d'entreprises actuellement qui vont arriver à la fin de leurs deux ans, puis là ils manquent d'argent pour pouvoir poursuivre. Alors, comment on les aide, les entreprises, à passer cette période difficile là?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Hé! que j'aime votre question. Deux choses sur l'Institut Fraser. Nous, on considère que, quand ils font leur analyse, là, il y a plusieurs éléments, dont la diversification, dont le cadre réglementaire, il y a énormément de facettes qui sont prises en compte. Première chose. Qu'on soit sixième, huitième, l'important, c'est d'être dans le top 10, c'est-à-dire dans les 10 meilleurs. Pour nous, il n'y a pas un écart si significatif que ça, d'être passés de sixième à huitième, mais, essentiellement, on est contents d'avoir obtenu ce statut-là parce que les analyses ont été faites. Colombie-Britannique en 20e, ça peut être pour des raisons autochtones, ça peut être pour toutes sortes de facettes, là, sur lesquelles je n'entrerai pas. Mais nous, on se maintient dans des bonnes moyennes.

Par rapport aux claims, vous avez tout à fait raison, l'actif des entreprises d'exploration, c'est leur portefeuille de claims. C'est ça, les actifs. Et, lors du dernier... pas le dernier, l'avant-dernier budget, celui de mars 2015, on a mis de l'avant une mesure fort importante qui s'appelle une diminution des travaux exigibles, donc, sur le fameux deux ans de l'ordre de 35 %. Donc, on a diminué. Il y avait une grosse charte, là, de chiffres parce que ça dépend du nombre d'années que tu possèdes tes claims, etc. Tout ça est quand même bien concilié, et toute la charte a été diminuée de 35 % pour une période de deux ans.

Or, l'application de ça, ça date du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017. Pour toutes les entreprises qui ont des claims au Québec, il y aura une diminution de 35 % des travaux exigibles. C'est notre façon... Et ça, on n'avait pas changé ça depuis 40 ans. Ça n'a pas fait l'affaire de tout le monde, mais essentiellement, pour aider et soutenir l'industrie de l'exploration minière, c'est ce qu'on avait fait, on a diminué de 35 % les travaux exigibles de façon à ce que les entreprises d'exploration puissent maintenir, garder leurs actifs qui sont leurs claims. Ça, c'est un effort qui s'applique à partir du 1er janvier 2016, mais qui était lors du budget de mars 2015.

• (20 h 10) •

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant : ...une autre question. Québec Mines, on parle de dépenses de 447 000 $ pour organiser, là, le congrès, là, ici, d'ailleurs, tout juste à côté en novembre dernier. Alors, je voudrais savoir combien de fonctionnaires sont assignés au congrès et puis quel est l'achalandage, en fait, de ce congrès-là, et puis...

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchette : Oui. Premièrement, dire que l'activité de Québec Mines, on en était à notre 36e édition...

Une voix : 36e, oui.

M. Blanchette : ...36e édition la dernière fois, donc on s'en va vers la 37e prochainement. C'est une activité dans laquelle on publie les résultats des travaux géologiques qu'on a faits pendant toute l'année, en fait la période estivale, donc, de façon à rendre les choses les plus objectives possible. Le gouvernement du Québec fait énormément de travaux. L'an passé, on en a fait pour 15 millions. C'est le moment approprié qu'on va sortir ça. On en profite aussi pour tenir des journées portes ouvertes, pour sensibiliser la population, et, traditionnellement, on offre aussi aux étudiants et aux étudiantes de la communauté de Québec de venir et d'assister à ça.

L'an dernier, en toute transparence, on vous le dit, on l'a suspendue, étant donné qu'il y avait une période de négociation qui se faisait avec les syndicats de profs, puis on... En tout cas, on n'a pas pris de chance, on a annulé, tout simplement, l'activité.

Il y a eu 2 268 participants à cet événement-là. D'habitude, il faut toujours ajouter un 500 qui arrive directement des classes, c'est-à-dire des élèves. Il y a 385 citoyens lors de la journée portes ouvertes et il y a 190 personnes provenant de l'extérieur du Québec, issues de 32 pays parce qu'on avait tenu une activité à l'intérieur de la francophonie africaine. Donc, ça a été énormément de contacts, énormément de visibilité, c'est un... Québec Mines, c'est très scientifique, c'est très géologique, puis, en même temps, on travaille avec l'Institut canadien des mines pour sensibiliser la population élèves, jeunes à travailler dans cette industrie-là. Et c'est un des principaux congrès francophones parmi la planète, il est hors de question qu'on élimine ça. Au contraire, c'est une très belle vitrine sur l'international.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Oui. Ma question, M. le ministre, est principalement au niveau des fonctionnaires. Combien il y a de fonctionnaires qui sont assignés à ce congrès?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, je ne sais pas si vous avez la réponse. La question est : Combien de fonctionnaires sont attitrés au congrès?

M. Blanchette : Ah! O.K. O.K. O.K. La sous-ministre associée disait deux. C'est deux fonctionnaires à temps plein que ça équivaut et une dizaine de fonctionnaires à temps partiel pour l'organisation de tout ça. C'est quelque chose qui roule depuis 35 ans, hein, plus de 35 ans, donc c'est quelque chose d'assez bien arrêté. Depuis 1980, pour être précis.

Le Président (M. Iracà) : En 40 secondes, M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Pardon?

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste 40 secondes, M. le député de Groulx.

M. Surprenant : O.K. Écoutez, rapidement, en fait, ce que je voudrais soulever, c'est que c'est un congrès, en fait, qui a lieu ici, à Québec, puis il y a un autre congrès aussi à Montréal, alors que l'industrie minière, évidemment qu'elle sollicitée pour venir à Québec, puis je pense qu'ils seraient peut-être un peu tous malvenus de ne pas se pointer à une organisation gouvernementale. Alors, dans un contexte où ces entreprises-là reçoivent des subventions, et autres, de la part du gouvernement, évidemment qu'elles se doivent d'être là. Et, dans un contexte, donc, où le secteur est très difficile présentement, on leur demande de dépenser pour quelque chose qui peut-être... Est-ce que ça ne pourrait pas être redondant, finalement?

M. Blanchette : Je vais laisser ma sous-ministre répondre, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Malheureusement, il ne reste plus de temps, je suis désolé. Alors, nous allons...

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Ah! O.K. C'est bon. C'est bon. Alors, c'était plus un commentaire.

Alors, on va terminer le bloc d'une heure avec la partie gouvernementale pour un temps approximatif de 14 min 30 s. Je vais céder la parole immédiatement au député d'Abitibi-Est. Et, M. le ministre, vous pourrez compléter, si vous voulez, l'intervention qui vient de se produire, mais je vais laisser quand même le député d'Abitibi-Est débuter sa question.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Bien, effectivement, je vais permettre à Mme la sous-ministre de terminer et je ferai mes salutations d'usage par la suite.

Mme Drouin (Line) : Ce que je pourrais apporter comme précision...

Le Président (M. Iracà) : Alors, juste avant de débuter, ça me prend le consentement toujours, Mme Drouin. Est-ce que j'ai consentement pour que Mme Drouin puisse prendre la parole?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Ça va. Allez-y, madame.

Mme Drouin (Line) : Merci. Ce que je souhaite ajouter, c'est que Québec Mines, l'activité Québec Mines, est une activité qui s'autofinance, donc, à même les inscriptions des participants. Québec Mines est reconnue pour la qualité de la programmation et de la formation qui est offerte, et elle est offerte en partenariat avec tous les gens du secteur minier. Donc, c'est un événement extrêmement important qui est là depuis 36 ans, et on travaille sur des enjeux qui sont différents de l'autre congrès, qui s'appelle Xplor. Québec Mines est un moment où on travaille sur l'acceptabilité sociale. On rencontre, on invite les citoyens de Québec à venir entendre parler des mines et on travaille très étroitement avec les enfants, puisqu'on pense que cette clientèle-là doit être informée, et c'est la meilleure façon de faire véhiculer l'information relative aux mines et à l'importance du secteur minier.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme Drouin. Alors, je vais céder la parole immédiatement au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la présence du député de Sanguinet — je suis certain qu'il va être très attentif à mes dires, puisque je vais toucher un sujet qui le touche particulièrement — et également du député de Groulx, auquel j'ai dû, malheureusement, confirmer mes félicitations, puisque son équipe a battu les Foreurs. Mais maintenant je fais confiance à l'équipe de M. le ministre pour s'assurer que notre fierté régionale sera bien défendue. Et d'ailleurs, M. le Président, vous, qui êtes originaire de Val-d'Or, vous n'êtes sans doute pas sans savoir que, dans l'équipe de M. le ministre, il y a quand même des joueurs de Val-d'Or, ce qui va les aider à poursuivre...

Le Président (M. Iracà) : Vous avez dit les Foreurs, les Foreurs de Val-d'Or, on est dans le ton avec la commission.

M. Bourgeois : Exactement. On est tout à fait dans le ton, et, justement, je veux revenir, le député de Sanguinet était préoccupé par toute la question des sites miniers et orphelins, abandonnés dans lesquels... Effectivement, les mines, au Québec, ça existe depuis longtemps, là, ce n'est pas une opération soudaine. Depuis le début du XXe siècle, il y a des mines qui, au départ, étaient dans le sud de la province. Au fur et à mesure, ça s'est déplacé vers le nord. Et, quand ça s'est déplacé, ça s'est amplifié en termes d'opérations. Donc, ce que ça a créé à un moment donné, dans la phase industrielle avancée, avec les moyens d'exploitation, ça a créé des sites qui, malheureusement, se développaient plus rapidement que ce que l'industrie était capable de faire comme intervention complémentaire, puisqu'à ce moment-là la législation existante n'était pas là pour, justement, pallier à ces situations-là. Et, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent via le réseau télévisé, je pense que c'est important de bien clarifier pourquoi on appelle ça des sites miniers abandonnés.

Parfois, les gens nous disent : Bien, écoutez, ce n'est pas compliqué, pourquoi ce ne sont pas les compagnies qui avaient exploité ces sites-là qui restaurent, puis ça serait bien plus simple, on sauverait de l'argent, tout le monde. Dans les faits, c'est des sites orphelins. Et, quand on est orphelin, on n'a pas de parents, on n'a pas de propriétaire. Donc, nous, la société québécoise, avons hérité de ces sites-là, et vous comprendrez qu'à ce moment-là, de façon responsable, on doit les gérer parce qu'il y a un impact environnemental. M. le ministre l'a mentionné tout à l'heure, il y a un impact environnemental important qui peut créer des situations aussi dangereuses parce que ces sites-là, s'ils ne sont pas stabilisés puis s'ils ne sont pas réhabilités, il pourrait y avoir des déversements importants ou des incidents qui feraient en sorte que, pour la population, il y aurait un risque qui pourrait être soulevé.

Donc, de façon responsable, il y eu une loi qui a été mise en place et qui, maintenant, prévoit la restauration des sites. Ce qui est particulier, cependant... Et là, M. le député de Sanguinet, vous allez reconnaître que, je pense, d'accélérer la restauration des sites, c'est pour le bénéfice de l'ensemble de la population québécoise, un bon geste, un geste responsable, approprié qui va nous permettre, dans le fond, de tourner la page sur cette triste époque là, et parce que maintenant...

Et là je tiens à souligner, mon collègue de Saint-Maurice disait tout à l'heure que vous aviez été prendre une bière ensemble puis que vous étiez des bons amis. Moi, je sais que vous êtes venus dans mon comté, mais, malheureusement, je n'étais pas là. Donc, je vous invite à venir à l'été. Et, en plus, à Val-d'Or, on a la bière Le Prospecteur, donc on est vraiment dans la thématique minière. Donc...

• (20 h 20) •

Le Président (M. Iracà) : ...des invitations de lancées ce soir.

M. Bourgeois : Oui. Officiellement, vous êtes invité.

Une voix : ...

M. Bourgeois : Oui, et on pourra discuter encore plus longuement de l'enjeu. Mais un point qu'il faut souligner — et là ça rejoint la préoccupation aussi du député de Groulx — quand il y a une baisse dans le cycle minier, quand il y a un ralentissement économique, de faire des travaux de restauration, c'est stratégique. Parce qu'on a toute une industrie qui est associée à la dynamique de l'exploitation minière, et, quand cette industrie-là a un ralentissement, bien, de pouvoir mettre à contribution nos compagnies pour aller faire des travaux de restauration... Parce que, dans les faits, c'est ce qu'ils font. Vous avez visité à Malartic, M. le député de Sanguinet, récemment, vous avez vu l'ampleur des travaux. Ces équipements-là, là, on ne veut pas qu'ils restent arrêtés longtemps. Les travailleurs qui sont associés à ces compagnies-là, on veut qu'ils soient à l'ouvrage, qu'ils soient dans les camions, qu'ils soient dans les excavatrices. Donc, d'accélérer le processus de restauration pour le bénéfice de l'ensemble de la population, oui, de l'Abitibi-Témiscamingue, parce que je sais que, dans notre cas, il va y avoir beaucoup de travaux, mais en plus pour le bénéfice de la société québécoise, le faire avec une perspective d'enjeu de cycle économique, stratégiquement, je pense que ça mérite une reconnaissance appropriée.

Et là-dessus, j'aimerais, M. le ministre, que vous puissiez nous confirmer cette stratégie-là, comment elle va se déployer dans les prochaines années.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Question fort pertinente. Et, dans le fond, on rend disponibles, si les gens s'intéressent... Ça, c'est tous les sites à restaurer. Ça, c'est la faille de Cadillac en Abitibi-Témiscamingue, mais je l'ai également pour chacune des régions du Québec. Bien sûr, celle de l'Abitibi-Témiscamingue est plus importante là-dedans.

Qu'est-ce que ça fait travailler concrètement, cet investissement-là de 620 millions d'ici l'an 2022? On parle d'une centaine de millions, donc, par année. C'est des services de génie-conseil, génie civil, géologie, bien sûr, mais aussi toute une équipe en environnement de biologistes, faune, flore, et ça fait aussi... des entrepreneurs en construction, location de machinerie lourde. Les universités et les instituts de recherche sont mis à contribution, de même que les laboratoires spécialisés et toute la mobilisation qui se fait autour de ça. Donc, c'est des retombées économiques qui s'en viennent fort importantes. Une fois que la prescription est faite, c'est toute la mobilisation en termes de main-d'oeuvre. C'est beaucoup du camionnage, et il y aura peut-être des possibilités d'emploi. Drôlement important à faire, et, je vous le dis, ce n'est pas juste pour l'Abitibi-Témiscamingue, ça couvre l'ensemble du Québec, même si les sites les plus contaminés se retrouvent en Abitibi-Témiscamingue.

Ensuite de ça, on veut — puis ça, c'est un principe, je pense, qui est cher à chacun des collègues qui sont ici présents — limiter les impacts environnementaux. On ne veut pas laisser à nos enfants de tels sites contaminés, et c'est ce à quoi on s'adressera en priorité. Les sites les plus contaminés seront traités en premier, ceux qui ont des drainages miniers acides. Bien sûr, le député de Sanguinet, on ne l'amènera pas là. On l'invite, mais pas dans les sites contaminés à drainage minier acide. Mais on pourra lui faire visiter d'autres belles mines, effectivement.

Il reste 498 sites miniers abandonnés, et c'est ce à quoi on va s'attaquer. Là-dessus, il y en a 263 qui sont des sites d'exploration, donc avec moins de dommages, et il y en a tout de même 229 qui sont des sites d'exploitation minière. On va s'adresser, encore une fois, comme je l'ai mentionné, aux sites les plus critiques.

Maintenant, ce qui est bon à donner — puis je donne un exemple fort intéressant — il y a eu pour le Nunavik, c'est-à-dire la Société Makivik, en collaboration avec l'ARK, c'est-à-dire l'Administration régionale Kativik, il y a eu des projets qui ont fait beaucoup travailler les Inuits. Donc, c'était quelque chose d'intéressant aussi à considérer.

Et j'espère que ça ne se reproduira pas, mais on a pris les moyens, avec l'adoption de la loi de décembre 2013, d'adopter ce qu'on appelle le principe des garanties financières pour éviter qu'il y ait de nouveaux sites orphelins. Maintenant, on oblige les entreprises qui exploitent les mines à mettre une garantie financière équivalant à 100 % des coûts de restauration. Et là je vous informe, parce qu'on en est assez fiers — même si c'est les trois principaux partis qui ont voté ça, on en est très fiers — qu'il y a maintenant d'accumulé dans les coffres du gouvernement le montant total de 724 millions de dollars à des fins de restauration. Cet argent-là, il ne nous appartient pas, il appartient, dans le fond, éventuellement à la décontamination, la restauration ou la réhabilitation des sites miniers.

Donc, ça, c'est quelque chose sur lequel on est vraiment fiers, c'est l'application de la Loi sur les mines. Comme j'ai dit d'entrée de jeu, on n'exploite pas une mine au XXIe siècle comme on l'exploitait dans les années 50. Alors, merci, cher collègue.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je vais céder la parole au député de Beauce-Sud.

M. Busque : Merci, M. le Président. Alors, chers collègues de l'opposition, de la deuxième opposition, chers collègues, M. le ministre, ainsi que membres du personnel, bonsoir.

Alors, nous sommes tous conscients de l'état de l'économie mondiale et, plus particulièrement, du contexte entourant le secteur des matières premières. En effet, même si nous en sommes conscients, nous savons très bien que ce secteur est cyclique. Je crois que peu d'entre nous auraient pu prévoir les baisses marquées observées dans ce secteur au cours des derniers mois. Cependant, sachant que ce secteur reviendra intéressant et afin d'être prêts aux affaires, prêts à saisir les opportunités, nous devons poursuivre le développement ainsi que la promotion, car il s'agit là pour nous d'un potentiel immense pour notre économie.

Nous savons tous que les projets miniers requièrent énormément de capitaux pour réussir, souvent de l'ordre de plusieurs milliards de dollars pour un seul projet. Ces capitaux peuvent provenir du Québec ou du Canada, mais, compte tenu de la taille relativement modeste de notre économie, ce sont les capitaux étrangers qui ont, historiquement, eu un rôle déterminant pour le développement de nos ressources minérales. Ce n'est pas un hasard si le Québec a toujours fait la promotion des accords de libre-échange, que ce soit l'ALENA ou, plus récemment, l'accord économique et commercial global avec l'Union européenne. Ces accords facilitent la venue et l'encadrement des investissements directs étrangers.

Le financement des projets est aussi lié à la promotion efficace du Québec comme juridiction où les investissements peuvent prospérer. Il est opportun de rappeler qu'une stabilité politique et économique contribue à préparer un terreau fertile aux investissements tant locaux qu'étrangers. Le financement obtenu dépend ainsi aussi de l'image positive du Québec. Nous nous réjouissons d'ailleurs des derniers résultats de l'enquête de l'Institut Fraser qui situe le Québec à la huitième place au monde pour son attrait aux investisseurs miniers.

Donc, M. le ministre, quels gestes concrets le Québec fait-il pour assurer la promotion efficace du secteur minier?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, en 1 min 30 s, les gestes.

M. Blanchette : Les gestes, O.K. Écoutez, on fait de la représentation à l'international. Ce n'est pas toujours nécessairement juste le ministre. Oui, j'en ai participé, notamment à celle de Toronto, mais on fait Londres, la Chine et Vancouver aussi. On étudie le maximum pour aller rejoindre les investisseurs, bien sûr. Moi, dans les années passées, j'ai eu à rencontrer des investisseurs indiens, chinois, japonais, américains. C'est sûr, c'est des grands consortiums.

Je tiens à dire que vous avez tout à fait raison, c'est beaucoup l'entreprise privée qui soutient l'investissement minier. C'est normal, s'il fallait que la population ait à faire ces choix-là, elle les mettrait en éducation et en santé. Donc, le gouvernement ne peut pas se substituer à l'entreprise privée. Je pense, c'est quelque chose avec lequel vous êtes confortable comme représentant des gens de la Beauce. Et j'ai entendu une, disons, ineptie — je ne sais pas si c'est dans le dictionnaire ou vocabulaire — par le chef de la première opposition, dire que le gouvernement devrait investir ou soutenir mieux l'industrie minière. On ne peut pas se substituer à l'entreprise privée, je tiens à le mentionner ici. Et, même, ça ne serait pas souhaitable parce qu'on serait mal jugés, mal vus de l'extérieur. Ça fait qu'essentiellement la promotion, oui, se fait, se fait à l'international par Québec Mines aussi, mais par nos participations à Toronto au Prospectors and Developers Association of Canada. Ça, c'est le genre de représentation qu'on peut faire où qu'on rencontre vraiment des délégations d'un peu partout sur la planète.

Documents déposés

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, avant de terminer, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition pour le volet Mines, que j'ai ici avec moi.

Je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des crédits du volet Développement nordique du portefeuille Énergie et Ressources naturelles. M. le ministre, il vous reste cinq secondes pour le mot de la fin.

M. Blanchette : Juste remercier tous les collègues, Groulx, Sanguinet, Abitibi-Est, Saint-Maurice, Beauce-Sud et Côte-du-Sud. Merci beaucoup, M. le Président, également.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 20 h 30)