(Onze heures cinquante et une
minutes)
La
Présidente (Mme Léger) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance
de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles ouverte. Je
demande donc à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie ce matin afin de
procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Développement nordique pour
l'exercice financier 2015-2016.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M.
Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Boucher (Ungava); M.
Roy (Bonaventure) est remplacé par Mme Richard (Duplessis); et M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs) est remplacé par Mme Roy (Arthabaska).
La Présidente (Mme Léger) : Merci.
Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions
et les réponses. Et, comme nous avons débuté à 11 h 51 et qu'une
période de deux heures doit être
consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre
nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 51?
Des voix : Consentement.
La
Présidente (Mme Léger) :
Consentement. Merci. Les blocs, si je regarde le gouvernement... Le gouvernement, vous allez avoir trois blocs de
19, 20 minutes, à peu près, là, on réajuste à mesure. L'opposition
officielle, vous avez deux blocs d'environ
17 min 18 s, à peu
près. Et le deuxième groupe d'opposition, vous avez un bloc de
23 min 24 s, si le temps est correct.
Alors, voilà, je suis maintenant prête à
reconnaître une première intervention... Oui?
Mme
Richard : Juste une
précision, Mme la Présidente, est-ce
que vous pouvez nous dire le temps
des blocs pour les deux oppositions?
La Présidente (Mme Léger) :
17 min 18 s par bloc.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Léger) : Vous,
23. Vous avez un bloc de 23 min 24 s. Alors, trois blocs
d'environ 19, 20 minutes; deux blocs
d'environ 17 min 18 s; un bloc d'environ
23 min 24 s. Je pensais que j'avais été claire, mais je
pense que...
Une voix : ...
Développement nordique
Discussion générale
La
Présidente (Mme Léger) : O.K.
D'accord. Ça va? Alors, je suis prête à reconnaître la première
intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.
Alors, Mme la députée de Duplessis, la parole est à vous.
Mme
Richard : Merci, Mme la
Présidente. Je tiens à vous saluer, saluer également le ministre,
les personnes qui l'accompagnent ainsi que mes collègues députés des
oppositions.
Vous savez que, le Plan Nord, on en a parlé
abondamment. On a créé également la Société du Plan Nord tout récemment. Et, au-delà des chiffres, au-delà des
budgets qui sont dévolus à la société comme telle pour son fonctionnement
et tout le déploiement du Plan Nord, il y a
quelque chose qui est extrêmement important, c'est la mise en place des
fameuses antennes satellites pour les
régions concernées par lesdites antennes. Je pense que c'est quelque chose
d'extrêmement important, qu'on attend
depuis fort longtemps. C'est un peu... plus que notre courroie de transmission
en région... toutes les
problématiques qu'on peut rencontrer avec la mise en place de la société,
également tous les problèmes qu'on peut vivre par rapport à un
développement, des fois, qui est un petit peu anarchique.
Je
peux vous dire qu'à ce moment-ci c'est tout le contraire de ce qu'on a vécu au
cours des dernières années, à cause,
entre autres, de la chute du prix du fer. Des villes telles que Sept-Îles,
Fermont, Port-Cartier et même la Minganie, la morosité s'est installée. C'est des pertes d'emploi par centaines,
c'est des logements qui sont vides. Donc, je souhaite, je souhaite qu'à court terme il y ait une reprise
des métaux, entre autres du fer, parce que c'est principalement le métal
qu'on extrait de nos sous-sols, chez nous.
Mais, pour préparer la suite des choses,
l'implantation des antennes est extrêmement importante. Et moi, je voudrais savoir, Mme la Présidente, de la part du
ministre, quelles sont les sommes qui ont été prévues pour la mise en place des antennes.
La Présidente (Mme Léger) : Alors,
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M.
Arcand : Merci,
Mme la Présidente. C'est un plaisir.
Je salue la députée de Duplessis de même que la
députée d'Arthabaska et tous mes collègues qui sont ici présents.
J'aimerais
vous dire que, lorsque nous avons créé la loi qui a fait que la Société du Plan Nord existe maintenant, nous avions prévu que 40 % des employés feraient partie évidemment
des régions dites satellites. Alors là, on est en train de discuter de la mise en oeuvre de ce budget-là.
Il y a quelques détails, comme vous le savez sans doute, au niveau de la
Société du Plan Nord. On devrait déménager
officiellement au cours des prochains jours, peut-être des prochaines semaines,
là, on me dit...
Une voix : ...
M.
Arcand : Des jours, donc.
Alors, à partir de ce moment-là, on sera en mesure de véritablement pouvoir
vous répondre de façon plus précise. Mais déjà je peux vous dire que
l'objectif qui est là, c'est le 40 %.
Notre budget
devrait osciller, là, autour de 10 à 15 millions de dollars, et là-dessus,
donc, il y aura probablement, certainement,
un pourcentage, là il faudrait que je voie exactement les chiffres précis, mais
qui va refléter, évidemment, cette
réalité-là. On a déjà annoncé qu'il y aurait des satellites qui seraient, entre
autres, sur la Côte-Nord. Il va y en avoir à Roberval, il va y en avoir à Kuujjuaq. Il va y en avoir également, je
crois, sur Chibougamau. Alors, c'est l'objectif qui est devant nous,
alors c'est certainement quelques millions qui vont être consacrés, évidemment,
à ces bureaux satellites.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée de Duplessis.
Mme
Richard : Merci, Mme la Présidente. Le ministre me répond : De 10 à 15 millions. De 10 à 15 millions, je comprends
que ça comprend les salaires des employés, toute la mise en place des antennes,
c'est-à-dire soit acheter des locaux ou soit en louer,
c'est ce que je comprends?
M.
Arcand : Il y a des
endroits comme... Par exemple, quand on parle de, je ne sais pas, moi,
Roberval, par exemple, lorsqu'on parle de Roberval, bien, on parle du Forestier
en chef. Alors, il y a déjà des bureaux qui existent, il y a des endroits. Quand on
regarde à Chibougamau, on a déjà une société de développement de la Baie-James qui existe, ils ont des bureaux là-bas. Alors, il est clair qu'il est très important
aussi de dire qu'on veut éviter, je dirais, les doubles juridictions. Je pense qu'on va également discuter avec nos partenaires, parce qu'on a
quand même plusieurs joueurs dans ça,
pour voir exactement quels sont les endroits où on risque d'être le plus
efficaces. Alors, je pense que ça, c'est important de le dire.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme
Richard : Oui. Je demanderais
au ministre... Du 10 à 15 millions, bon, on va dire 10 millions, on va s'entendre là-dessus, là,
approximativement, ces sommes vont provenir directement du fonds
d'opération de la société ou d'un autre budget, pour faire
fonctionner les antennes?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Alors, c'est dans les budgets d'opération de la société.
Je pense que, le budget, maintenant on est rendus à 178 millions au
total, et là-dessus il y aura donc une portion, évidemment, donc...
Évidemment, notre objectif est d'essayer de
minimiser les coûts administratifs, mais il est clair également qu'une grande partie de ce budget aussi, je tiens
à le rappeler... Parce que ça, c'est une réalité qu'on a à vivre dans le Nord,
ça va coûter quand même de l'argent pour les
déplacements. Parce que vous savez très bien qu'on a une assemblée des partenaires où on a près de 25 personnes qui
y sont membres. On a également un conseil d'administration qui doit se réunir.
Et bien sûr je pense que la députée de
Duplessis sait très bien le coût des billets d'avion. Et donc il y aura
certainement une portion du budget assez importante sur la question de
la mobilité.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme
Richard : Autre question. On
a parlé aussi d'un bureau de commercialisation. Ce que j'avais cru comprendre
des discussions que j'avais eues avec le
ministre, c'était que le bureau de commercialisation serait implanté à
Montréal. Donc, est-ce que vous avez évalué les coûts? Si
on parle de quatre endroits différents pour les antennes, c'est quand même des
territoires, vous l'avez dit, là... les coûts sont un peu plus élevés dans
certaines régions. De 10 à 15 millions, avez-vous prévu un montant...
M.
Arcand :
Je peux vous dire qu'il n'y aura pas de bureau de commercialisation comme tel à
Montréal. Le bureau de
commercialisation évidemment va être peut-être centralisé à Québec, mais également
va exercer un rôle, va s'éclater, si vous me permettez l'expression,
dans les antennes qui sont là.
Mme Richard : Il n'y aura pas nécessairement de coût supplémentaire parce qu'ils
pourraient... les personnes qui vont être responsables du bureau de
commercialisation pourraient être dans les mêmes bureaux que la société.
• (12 heures) •
M.
Arcand :
Je dois vous dire que, sur la question
du bureau de commercialisation, je tiens à vous rappeler que nous avons l'aide, entre autres, de notre collègue
d'Abitibi-Est, qui — grâce
à lui, je devrais dire — nous
a fait sauver pas mal d'argent, parce qu'auparavant, dans l'ancienne mouture du
Plan Nord, nous avions eu des propositions de logiciels qui étaient pas mal plus coûteux que ce que nous
suggérait notre collègue, mon adjoint parlementaire. Alors, je pense que
là-dessus on va être capables à la fois d'avoir un bureau qui va être efficace
et également dans lequel on va pouvoir contrôler les coûts de façon importante.
Mme Richard : Mme la Présidente, à la page 47 du cahier des crédits, on constate qu'il y a
78 millions qui ont été
consacrés à l'élaboration puis la mise
en oeuvre du Plan Nord,
puis on voit des montants par ministère, puis je vous avoue que... Parce qu'on
dit : Ventilation du budget du ministère consacré à l'élaboration
et à la mise en oeuvre du Plan
Nord 2014-2015, les prévisions
pour 2015-2016, moi, j'ai juste «Montant budgété». Est-ce que c'est les
sommes dépensées? Parce que je n'ai
pas les années, là. Normalement, je devrais avoir les deux colonnes : ce
qui a été dépensé 2014-2015, puis ce qu'on a budgété pour 2015-2016.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Écoutez, je pense que je laisserais peut-être à M. Sauvé le soin de
répondre, parce que lui... M. Sauvé qui
est le président-directeur général de la Société du Plan Nord. Alors, M. Sauvé,
je pense qu'on entre là dans des considérations
budgétaires assez pointues. Alors, avec votre permission, je laisserais M.
Sauvé répondre à cette question.
La Présidente (Mme
Léger) : Il y a consentement pour que M. Sauvé puisse... Consentement.
M. Sauvé.
M.
Sauvé (Robert) : En fait, c'est la... on réfère à l'allocation 47.
Les budgets qui sont identifiés, ce sont les budgets dépensés par les ministères, chacun dans leur
ministère, sur le territoire du Plan Nord, pour des activités qui sont liées
au Plan Nord sur le territoire du Plan Nord exclusivement.
Mme Richard :
En 2014-2015?
M. Sauvé
(Robert) : C'est 2014-2015, ça. C'est vraiment pour les budgets
2014-2015.
Mme Richard :
...
La
Présidente (Mme Léger) : En
fait, je... Oui, parce qu'il faut toujours vous entendre, parce qu'on a l'audition,
alors...
Mme Richard :
Je suis d'accord.
La Présidente (Mme
Léger) : ...vous prenez le temps de chacun... Alors, M. Sauvé,
terminez.
M.
Sauvé (Robert) : Oui, c'est
ça, donc ce sont les sommes dépensées par chacun des ministères
au cours de la dernière année, 2014-2015, par les différents ministères,
dans des activités qui sont sur le territoire du Plan Nord, des activités
spécifiques reliées au Plan Nord sur le territoire.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Et, oui, à l'avenir, je vais passer par vous. Je
comprends que, même si des fois nous, on se comprend entre
nous, ça peut devenir chaotique à certains moments.
Mme la Présidente, je veux dire à M. Sauvé que, bon, on en a pour 77 millions, là, c'est quand même des sommes importantes qui ont été
dépensées, on me dit, en 2014-2015 sur le territoire du Plan Nord. Je n'ai pas
la... je l'ai par ministère, mais je n'ai pas la ventilation, à quoi les
dépenses ont servi. Je vous donne un exemple : MRI, c'est quand même 78 000 $. Si je
regarde les Finances, 113 000 $, puis 48 millions au MTQ. Je
fais bien la bonne lecture, M. Sauvé? Ces sommes-là, elles ont été
investies où?
J'aimerais,
si possible, Mme la Présidente, que le ministre puisse me déposer... Vous
comprenez qu'on a quand même investi
des sommes extrêmement importantes au cours de la dernière année sur le
territoire du Plan Nord. On nous fait part de différents ministères qui ont
investi. Je ne sais pas à quel endroit elles ont été investies, parce que le
territoire du Plan Nord, c'est un
territoire immense. Est-ce qu'elles ont été investies à Sept-Îles? Est-ce
qu'elles ont été investies à
Chibougamau? Je ne le sais pas puis je ne sais pas à quoi elles ont servi.
Donc, je demande au ministre s'il peut me déposer le document.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez, je vais
vérifier cet aspect-là. Parce qu'il faut bien comprendre une chose : les
sommes dont on parle sont des sommes
qui proviennent directement des ministères, mais je dirais à la députée qu'une
très grande partie de ces sommes-là,
évidemment, proviennent, entre autres, du ministère des Transports. Parce
qu'elle sait très bien qu'on a parlé,
entre autres, là, de certains projets sur la route 389, la route 167
et une autre route, là, dont je ne mentionnerai pas le nom parce que c'est un peu compliqué,
Kawawachikamach. Alors, ça, c'est une route également qui est importante. Et
donc c'est une grande partie des dépenses.
On a
également des dépenses qui vont toucher, entre autres, les logements sociaux.
On a des sommes qui sont là pour
retenir la main-d'oeuvre, assurer la formation. On a également des sommes pour
parler évidemment... dédiées à des effectifs
pour la mise en oeuvre du Plan Nord, particulièrement dans le domaine
environnemental. Alors, il y a beaucoup de ministères qui sont directement touchés à l'intérieur de cette somme-là, de ces montants-là, mais je
vous dirais qu'une grande partie
provient évidemment du ministère
des Transports. C'est probablement le
plus gros joueur dans ce domaine. Et je vous dirai que le deuxième plus
gros, c'est le ministère de la Main-d'oeuvre, évidemment.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme
Richard : Merci. Je vois que
le temps file beaucoup, Mme la
Présidente. Tout d'abord,
en tout cas, moi, je dois
réitérer au ministre que j'aimerais vraiment savoir à quoi ces
sommes ont servi, à quel endroit sur le territoire... Et je trouve important, je lui lance un message comme ça, Mme la Présidente... Le ministre est quand
même responsable... je comprends qu'il y
a beaucoup de ministères
impliqués, mais il est quand même responsable de tout ce qui se passe dans le
développement nordique. Donc, je pense sincèrement que les différents ministères qui
interviennent... Parce que 78 millions, c'est
ce qu'on déploie dans le développement du Nord. On investit. Même si c'est en tourisme,
il me semble que le ministre responsable de ce dossier devrait savoir et
devrait avoir en sa possession... Exemple, au Tourisme, on a investi près de
3 160 000 $. À quoi ça a
servi? Où ça a servi? Moi, j'espère — je
vais faire confiance au ministre — qu'on
va le savoir très, très, très bientôt, parce que c'est des sommes importantes.
Et je veux
demander une autre question au ministre, parce
que, de ce que j'ai compris, il
dit : Je ne les ai pas ce matin parce que
c'est des sommes qui provenaient, exemple, du Tourisme. Est-ce que
c'est le Conseil du trésor qui donne ces sommes-là au Tourisme? C'est
pris à même le crédit du ministère du Tourisme ou c'est une enveloppe globale, normalement, qui sort du ministère des
Finances, on donne 78 millions pour le Fonds du Plan Nord et après on le répartit dans différents
ministères qui ont à intervenir directement?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Il faut bien comprendre. Premièrement, vous l'avez, l'information. Parce que ce qu'on m'informe, c'est que, dans tous les crédits... l'étude des
crédits, je pense que l'opposition pose systématiquement la question
à ces ministères : Quel est le
montant et qu'est-ce que ça comprend? Quel est le montant qui est pour le Plan Nord?
Maintenant, écoutez, si vous voulez qu'on vous donne
un aperçu de l'ensemble de cela, je n'ai pas de problème, personnellement, avec ça. Nous agissons toujours
avec la plus grande transparence, et les ministères vont certainement parler d'information. Mais je vous ai dit tout de suite, là, qu'une très
grande partie des montants, ça va au ministère
des Transports et au ministère de la Main-d'oeuvre.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée de Duplessis.
Mme
Richard : Bon. Mme la Présidente, le ministre sait très
bien comment les crédits
fonctionnent, je ne me promènerai pas dans tous les ministères qui font
les... où on est à l'étude des crédits présentement. Je demanderais au ministre,
je sais qu'habituellement j'ai une bonne collaboration de sa part, s'il
peut s'engager ce matin à me fournir, dans un temps dit raisonnable, les
dépenses des différents ministères qui ont oeuvré sur le territoire.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Mme la
Présidente, je n'ai pas de problème.
Elle devra cependant accepter que ça prenne un certain temps, parce
qu'on doit véritablement valider avec chacun des ministères pour être sûrs d'avoir un tableau...
les bonnes activités et le tableau le plus complet possible. Alors, si
elle peut me donner quelques semaines, et on va régler ça.
La Présidente
(Mme Léger) : Alors, je
confirme qu'il va y avoir des documents qui vont nous être envoyés au
secrétariat d'ici trois semaines.
M.
Arcand : D'ici
trois semaines...
La
Présidente (Mme Léger) : À peu près.
M.
Arcand :
Oui.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée de Duplessis.
Mme Richard : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je reconnais encore une fois la bonne collaboration du ministre.
Page 125 dans le
livre des crédits, ce qu'on nous dit, mais c'est que... Le secrétariat, pour la
gestion, c'est le 2 millions dont on parlait au tout début, là, pour tout
le fonctionnement?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Oui.
Mme Richard :
Ou c'est...
La Présidente (Mme
Léger) : Attendez, Mme la députée de Duplessis. M. le ministre.
M.
Arcand :
Oui.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée de Duplessis.
Mme Richard :
...cette somme — parce
que je l'ai vue un peu plus loin, ce n'est pas facile non plus à décortiquer — peut servir, exemple... Je sais que
M. Sauvé va s'en souvenir, il y avait quelques milliers de dollars, entre
autres, pour les feux à Baie-Johan-Beetz,
pour un projet pilote à Longue-Pointe-de-Mingan. Est-ce que le 2 millions
sert pour des aides pointues à des communautés?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
Mme Richard :
En page 125, dans les crédits : Secrétariat au Plan Nord et gestion
du fonds, 2 millions.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
...Mme la Présidente, à M. Sauvé le soin de répondre.
La
Présidente (Mme Léger) :
Consentement? Est-ce qu'il y a consentement quand M. le ministre demande à M. Sauvé pour... Je vais éviter pour les autres fois.
Consentement. M. Sauvé.
M.
Sauvé (Robert) : Juste pour
être certain qu'on parle de la même chose, est-ce que vous êtes à la question 125?
• (12 h 10) •
Mme Richard : Oui. C'est le budget de fonctionnement. Puis, si vous me le permettez, Mme la Présidente, donc on a constaté également
qu'une somme de 4,2 millions a été transférée pour le service de la dette et
67,7 millions pour d'autres mesures, là. Je ne sais pas
si on peut avoir une explication à ce moment-ci.
La Présidente (Mme
Léger) : M. Sauvé.
M.
Sauvé (Robert) : Merci. Le
budget de fonctionnement du Secrétariat au Plan Nord et gestion du Fonds du Plan Nord, c'est 2,1 millions. C'est le budget de fonctionnement du
secrétariat et d'opération du Fonds du Plan Nord. Ce n'est qu'un budget
d'opération. Il n'y a pas de somme en subvention qui a été donnée là-dessus,
c'est juste le budget d'opération qui couvre les salaires, les dépenses,
les déplacements, etc.
Le
budget qu'on appelle service de dette, c'est les remboursements des engagements
qui sont en investissement, qui sont
répartis sur plusieurs années. Donc, c'est les services de dette sur, par
exemple, les logements, au Nunavik, qui sont construits et qui représentent le service de dette annuel étalé sur
plusieurs... sur quelques dizaines d'années. Donc, les montants sont à
peu près de cet ordre-là.
Les
autres mesures, c'est 67,7 millions. Ça, c'était le budget pour les
différents engagements qui ont été pris au cours de l'année.
La Présidente (Mme
Léger) : Je vous arrête. Le temps est alloué pour l'opposition
officielle. Vous pourrez retourner dans le prochain bloc.
Je
cède la parole maintenant du côté du gouvernement pour une période d'environ
20 minutes. M'indiquer qui prend la parole. M. le député d'Ungava?
M. Boucher :
Mme la Présidente, oui, exactement.
La Présidente (Mme Léger) : Allez-y,
M. le député d'Ungava.
M. Boucher : J'étais
caché, là, mais... Alors, on va, comme vous pouvez vous en douter, se parler du
Plan Nord un petit peu, le Plan Nord qui, après avoir vécu, là, des heures plus
difficiles au cours des années, là... septembre 2012 à
avril 2014, a été relancé le 8 avril dernier à Montréal, comme vous
le savez sans doute. Bon, le plan tel qu'annoncé devrait d'ici 2035 avoir permis la mise en valeur du potentiel de la
diversité du territoire au bénéfice des populations de tout le Québec et
dans le cadre d'un développement durable exemplaire.
Vous
savez que, présentement, nombreux endroits dans le monde où ils ont les yeux sur
ce qu'on est en train de faire ici.
Vous savez que c'est un des rares endroits dans la planète où un pays bénéficie
encore d'un territoire à peu près vierge,
non exploité et peu exploré. Donc, les politiques et les stratégies qu'on est
en train de mettre en place sont très importantes et puis vont faire la
différence entre un succès et puis un résultat plus mitigé pour le futur.
Vous
saviez... Bon, il y avait eu un début du Plan Nord qui, finalement, bon, suite
à l'accession au pouvoir du Parti
québécois, avait tourné, bon, un petit peu moins important. Je l'avais vu, ça,
à l'oeil nu, Mme la Présidente. En tant qu'habitant du Nunavik, habitant de Kuujjuaq, pas dans les mois, pas
dans l'année, dans les semaines qui avaient suivi le mois de
septembre 2012, l'activité des minières avait dégringolé à vitesse
grand V, et ce n'était pas nécessairement uniquement à cause du prix des métaux. L'incertitude qui avait été
créée, des nouvelles conditions qui avaient été créées avaient amené
beaucoup de ralentissement, autant dans l'exploration que... Ça avait gravement
affecté aussi tous les sous-traitants puis
tous ceux qui participent au développement, parce que, bon, la grande minière
mène ses travaux, mène ses
recherches, mène son exploration, mais il y a aussi tous les fournisseurs et
les sous-traitants qui viennent se greffer à ça.
Et
d'ailleurs, lors de la campagne électorale, en mars 2014, dans la Jamésie
puis dans le territoire de Chibougamau-Chapais,
j'avais été à même de voir, bon, combien la situation avait ralenti et même de
voir le désarroi de certaines personnes qui se disaient presque acculées au bord de la faillite, parce que, tout
d'un coup, là, les contrats avaient cessé puis l'ouvrage avait arrêté. Quelqu'un me disait, entre autres,
du côté de l'exploitation un petit peu plus forestière... où la personne me
disait : J'ai une flotte de camions
stationnés, bien alignés les uns à côté des autres, qui ne travaillent pas. Il
n'y a pas de contrat, il n'y a pas
d'ouvrage, mais les paiements continuent à passer à la banque, par exemple. Ce
n'était pas drôle. Puis la personne
disait : Écoutez, là, vous êtes notre dernier espoir, parce que, si ça ne
décolle pas d'ici quelques mois, moi, je
vais aller mener les clés de tout ça à la banque et puis je vais tirer la plug.
Je vais tout perdre, je vais perdre ma maison, je vais perdre ma
business, mais, qu'est-ce que vous voulez, c'est comme ça. C'est là qu'on en
était.
Donc,
le relancement du Plan Nord suscite beaucoup d'espoir, beaucoup d'engouement, autant
dans la section de la Jamésie que du côté
cri, que du côté des Inuits. C'est sûr que, du côté
inuit, bon, on veut savoir exactement quelles seront
les retombées pour eux, et puis c'est
normal aussi. Il y a beaucoup de gens qui s'imaginent, là, que le Plan Nord,
c'est un plan essentiellement minier où on
va transformer le Nord-du-Québec en fromage suisse avec des trous partout,
et puis, d'ici 15 ans, 20 ans,
50 ans, bien, quand on aura tout extrait ce qu'il y a à extraire de là, on
va s'en aller, puis ça va rester
comme ça. Ce n'est pas du tout le cas, Mme la Présidente. Le Plan Nord, c'est
un plan de développement, un plan d'infrastructures,
oui, un plan minier, un plan aussi de redémarrage économique pour remettre le
Québec sur les rails de la prospérité.
Et puis les
populations du Nord en ont bien besoin. Parce qu'à titre de résident du Nord je
peux vous dire qu'il y a bien des choses que
nous, on prend pour acquis, que c'est normal, qu'on ne se pose même pas la
question à savoir si ça existe ou
pas, mais là-bas, bon, on manque d'infrastructures, on manque de routes. Côté
communications, on a l'Internet haute
vitesse de voilà 15 ans ici, au Sud. Quand je parle du Sud, je parle de
tout ce qu'il y a en bas, là, du 49e parallèle, évidemment, je ne parle pas de la Jamaïque ni des
îles Vierges, soyez rassurés. Donc, des choses qu'on prend pour acquises
ici n'existent pas là-bas ou fonctionnent difficilement.
On
a des choses... Comme on dépense des fortunes en voyages médicaux, par exemple,
où des gens sont, comme on dit dans
le jargon nordique, «medevac-és», évacuation médicale. Des fois, c'est pour un
examen de 20 minutes, une demi-heure
dans un hôpital de Montréal, mais la personne doit quitter son village pendant
trois jours, quatre jours, les aléas
de la météo... Avec l'Internet haute vitesse, on pourrait très bien faire cette
intervention-là soit à partir du village ou à tout le moins à partir de Kuujjuaq ou Puvirnituq, qui sont les deux
principaux centres médicaux du Grand Nord, et puis sauver des coûts.
Puis, l'analyse pourrait se faire en temps réel avec un médecin situé à
Montréal.
Donc,
la Société du Plan Nord, appuyée par l'Assemblée des partenaires, dont les
membres viennent de la communauté puis du territoire, Mme la
Présidente... Ça avait été un petit peu une des craintes lors de l'étude de la
loi concernant la Société du Plan Nord, à
savoir : Est-ce que la Société du Plan Nord va être conduite et menée par
des gens, oui, compétents mais qui ne connaissent rien au Nord, puis
toutes les décisions seraient prises à partir de Montréal ou Québec? Des gens se réuniraient dans des beaux
salons, prendraient du café puis des petits biscuits, puis décideraient de ce
qui va être bon pour les Inuits, de ce qui va être bon pour les Cris, sans même
les consulter?
Bien,
ce n'est pas ça qui se passe, Mme la Présidente. On a un conseil
d'administration qui est majoritairement formé de gens qui habitent le Nord, qui connaissent le Nord, une
assemblée des partenaires, la même chose, composée, bon, des gens des Premières Nations, des gens du
Nord aussi, et puis qui vont contribuer au déploiement de ce grand chantier,
ont pour mission, bon, de contribuer au
développement d'une façon intégrée et coréhente... pardon, cohérente — c'était le mot difficile du jour, je
m'excuse — du
territoire, en concertation avec les représentants puis les nations des... des représentants des Premières Nations et du secteur
privé. Parce qu'on ne peut pas aller là, là... Puis, des fois, c'est un petit
peu la crainte des populations nordiques,
surtout, bon, des Inuits, de voir les bulldozers débarquer et puis les
transformations qui vont se faire
sans aucune consultation ou en ayant seulement des séances d'information
minimales. Puis je ne pense pas que
ça soit la vision. Puis je ne pense pas que c'est comme ça qu'on veut ça. On
veut vraiment un déploiement fait en partenariat
puis en équipe, avec ces gens-là, pour que ça profite autant au Sud du Québec
qu'au Nord et aux populations.
• (12 h 20) •
Comme je
disais tantôt, un grand projet comme ça ne peut pas se faire en dehors d'un
partenariat puis des gens qui
habitent le Nord. On fait souvent, bon, des blagues sur mon comté, disant que
c'est le plus grand, que mon comté, ce n'est pas un comté, c'est un pays, que le Plan
Nord, c'est mon cas de comté, etc. On s'amuse bien, mais, pour être plus
sérieux, le territoire couvert par le Plan
Nord est de 1,2 million de kilomètres
carrés, et puis, de tout ça, près de 75 % de ça, soit plus de 860 000 kilomètres carrés,
ça passe dans mon comté, dans le comté d'Ungava. Ça fait que je peux vous dire que je suis consulté et attentif à ce qui se passe
là au premier plan. Et puis c'est un
petit peu mon devoir de faire en
sorte, là, que tout ça soit
coordonné, puis que la voix des gens du Nord soit bien écoutée, et puis que
tout ça se fasse dans l'ordre et puis dans le respect de tous.
Pour
arriver au but que s'est fixé le gouvernement lors du lancement du Plan Nord,
le gouvernement veut mettre à profit des sommes de l'ordre de 425 millions de dollars d'ici
2020, qui, combinées aux contributions des différents ministères
et organismes ainsi que les partenaires, laissent présager des interventions de
plus de 1,3 milliard de dollars qui pourraient
être réalisées au cours des cinq prochaines années. Ça, Mme la Présidente, 1,3 milliard de dollars, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent et puis c'est vraiment, là, une lumière
d'espoir pour les gens du Nord, qui veulent ou des emplois ou du développement économique, mais
aussi de l'infrastructure, et puis de l'espoir, puis de voir leur société
se développer puis atteindre le même niveau qu'on a au Sud,
contrairement, là, à ce qui se passe là-bas.
Le
développement du potentiel énergétique du Nord, tout comme la
mise en valeur du potentiel minier, va constituer des interventions prioritaires au Plan Nord.
C'est ce qu'on a pu constater lors de l'annonce du 8 avril dernier à Montréal,
là où j'étais présent d'ailleurs, en compagnie de toute la brochette de ministres,
là, qui sont impliqués dans ce...
Une voix :
...
M.
Boucher : ...dans ce
projet-là — merci, M. le député, de m'aider dans mon
laïus — puis ça
va nous permettre aussi...
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député d'Ungava, c'est parce que j'essaie toujours de
donner un temps équivalent, et là il ne vous reste qu'à peu près neuf minutes.
Alors, si vous...
M. Boucher :
Oui, je termine.
La Présidente (Mme
Léger) : ...voulez que le ministre réponde...
M. Boucher :
Donnez-moi encore une minute ou deux, puis...
La Présidente (Mme
Léger) : ...d'avoir un certain temps, je vous avise, là, qu'il va
manquer de temps.
M.
Boucher : Oui, c'est ça, je termine, ne vous en faites pas. Alors,
toujours est-il que, bon, on va susciter des nouveaux investissements, fournir du travail aux familles du Nord, et
favoriser l'innovation technologique, et créer de la richesse au bénéfice de tous les Québécois.
C'est sûr que, bon, moi, ma phrase, c'est toujours : On développe le Nord
par les gens du Nord, au profit des gens du
Nord, mais il y aura aussi, bon, des retombées pour le Sud du Québec et puis
tous les Québécois de façon générale.
Alors,
M. le ministre, j'en viens à ma question : Considérant toutes les facettes
qu'on entend couvrir par le Plan
Nord, pourriez-vous m'indiquer et puis m'expliquer comment vous entendez
promouvoir puis développer l'énergie puis les ressources naturelles sur
ce grand territoire là?
La
Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles, vous avez eu le temps de vous préparer, alors à
vous la parole.
M.
Arcand :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense qu'on reconnaît aujourd'hui la
passion qui anime le député d'Ungava
sur ces questions. Et je dois le remercier, parce qu'il a été extrêmement utile
dans l'élaboration du plan que nous avions déposé il y a quelques
semaines déjà, le 8 avril dernier.
Une
des choses, je pense, qu'il faut dire d'abord, un des éléments importants,
c'est toute la question du consensus. On
ne peut pas réussir un plan comme ça s'il n'y a pas au départ un consensus. Et
je pense que le consensus, il a été très bon. D'une part, vous aviez toutes les
nations autochtones qui étaient représentées, vous aviez un nombre très
important de maires qui étaient là.
Nous avons eu également la participation et l'appui de l'Union des
municipalités, de la Fédération québécoise
des municipalités, du Conseil du patronat, des chambres de commerce, des gens
de l'exploration minière, de l'industrie minière du Québec, du Conseil
de l'industrie forestière et, je dirais également, certains groupes, comme Nature Québec, SNAP et d'autres, qui étaient très
heureux, évidemment, qu'on ait non seulement annoncé le Plan Nord, mais
qu'il y ait au moins une protection qui soit donnée au niveau de certains
parcs.
Et, comme vous le
savez, dans ce plan-là, et ce qu'il est très important de faire, c'est d'abord
et avant tout qu'il y ait eu une
consultation, qui a été importante. Il y a eu lors de l'annonce une dizaine de
ministres qui sont venus. Parce qu'on
n'a pas seulement parlé de mines, et je pense qu'il était très important de le
souligner, on a à la fois parlé de développement économique, de projets
devant nous. Le lendemain, on a annoncé des projets avec une entreprise qui s'appelle Focus Graphite, entre autres, Raglan et d'autres entreprises aussi, mais en plus nous avons
annoncé... il y avait le ministre de l'Éducation, les gens du Transport qui
ont annoncé des projets, on a eu le ministre de l'Environnement qui a annoncé des parcs qui allaient être protégés, etc.
Donc, il y avait vraiment, là, dans cette approche, une approche qui était
globale.
Ceci étant dit, un des objectifs, bien
sûr, c'est d'avoir le développement, d'une part, qui est le plus coordonné,
mais il faut aussi continuer à développer nos ressources naturelles. Et donc on
a des projets auxquels ont fait part non seulement
les entreprises privées, mais également les acteurs comme Hydro-Québec, qui va
continuer à travailler avec nous pour l'élaboration de projets.
Et
je regardais, au cours de la journée aujourd'hui, il y avait un article qui a
été publié dans le journal Les Affaires, et, simplement pour vous dire... Vous savez, on parle toujours de la
situation très difficile des minéraux, puis, bon, évidemment, c'est le minerai de fer qui est le
principal problème, à cause des prix qui sont plus bas, mais vous savez que
tout ça est cyclique et que ce qui
évidemment est dans une situation peut-être un peu plus difficile, ça peut se
replacer très rapidement. Mais,
malgré cela, déjà nous faisions état d'au moins 17 projets qui sont
actuellement en cours, et plusieurs projets
sont particulièrement importants, et je ne mentionne même pas les projets sur
lesquels déjà on a des possibilités qui
peuvent être intéressantes, mais on ne veut pas aller plus loin à ce stade-ci
sans avoir un accord avec les gens. Mais on a actuellement des réunions.
Alors,
pour développer nos ressources naturelles, que je pense, entre autres, au
projet Renard, là, de Stornoway. Il y
a différents projets : le projet Kipawa, le projet des mines Coulon, le
projet Dumont, le projet du lac Guéret, du lac à Paul, du lac Knife, du Strange Lake, un projet également
pour du lithium. Il y a mines Arnaud — la députée de Duplessis était là, et mines Arnaud a obtenu son permis — et plusieurs projets même qui ne se situent
pas tout à fait au 49e parallèle mais au 48,6e — à peu
près, là — parallèle,
alors, qui existent également.
Donc,
il y a quand même de l'activité et il y a un travail constant qui est fait à la
fois par Ressources Québec, aussi par
des gens d'Hydro-Québec, qui rencontrent de futurs partenaires, actuellement,
du Plan Nord pour s'assurer justement qu'on
poursuit le développement de ce territoire très vaste. Alors, il y a beaucoup
d'actions, mais ce développement, on l'a dit depuis le début, c'est un développement qui doit se faire toujours
en concordance avec l'aspect, je dirais, social. Et c'est ce que l'annonce du 8 avril a voulu
démontrer, que ce n'était pas juste un endroit où on annonçait, là, une série
de minières qui viennent investir,
mais qu'il y avait de la part du gouvernement une vision, un plan beaucoup plus
global qui touchait à la fois les aspects économiques, les aspects
sociaux et les aspects environnementaux.
La
Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est, à vous la parole.
Puis on a des gens, même, qui nous écoutent aujourd'hui.
• (12 h 30) •
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Je pense que, d'entrée de jeu,
je tiens à souligner qu'ici, dans cette enceinte, on est plusieurs à être habités par le Nord. On est soit les
voisins, dans mon cas, dans le cas du député de Dubuc, ou on habite le Nord, comme la députée de
Duplessis ou mon collègue d'Ungava. Donc, cette préoccupation-là du Plan Nord,
elle dépasse le cadre juste de la mise en place de ce projet-là, qui a vraiment
une vision très large, une vision à long terme — on parle jusqu'en 2035 — qui est préoccupé au niveau de tout l'aspect
du développement social de ce territoire-là, toute la question de la
protection environnementale, mais également son développement économique.
Et,
ce développement économique là, on le veut... et ça, ça a été, dans la première
mouture, très clair, on le veut fait
avec les communautés qui habitent le territoire, qu'elles puissent se réaliser
pleinement, permettre aux entreprises de
ce territoire-là, donc, de venir se positionner favorablement pour permettre le
développement des communautés. Ce n'est pas un projet qui vise
simplement à exploiter des ressources puis après ça quitter le territoire, au
contraire. Et là-dessus je dois lever mon
chapeau à la députée de Duplessis qui s'est faite une ardente défenderesse de
l'ensemble du dossier lors de la mise
en place de la Société du Plan Nord, et elle rejoint là-dessus, je pense, l'ensemble
des députés, qui sont préoccupés par
la réalisation de ce projet-là qui est tellement porteur pour l'ensemble du Québec
mais qui va se faire dans un territoire
qui est immense, avec un potentiel incroyable, qui dépasse largement le secteur minier, effectivement.
On n'a qu'à penser, en forêt, les
opportunités dans le domaine touristique, mais aussi juste répondre aux besoins
de chacune des communautés en termes
de leur quotidien, que ce soit au niveau de la santé, que ce soit au niveau de
tout le développement culturel. Et
là-dessus on a la chance d'avoir un groupe de ministres qui s'assidue à faire
en sorte qu'on puisse réaliser en fonction des ambitions de l'ensemble
des acteurs qui vont être mis à contribution.
L'enjeu,
c'est de créer un contexte favorable. Le premier enjeu pour relancer le Plan
Nord, c'était ça. Et j'aimerais ça que M. le ministre puisse nous
entretenir là-dessus au niveau...
La Présidente (Mme
Léger) : C'est tout le temps que nous avons, M. le député
d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Léger) : Alors, vous reviendrez avec le ministre tout
à l'heure. Alors, nous commençons un
nouveau bloc avec le deuxième groupe d'opposition. Alors, je cède la parole à
Mme la députée d'Arthabaska, qui est la porte-parole du deuxième groupe
d'opposition en matière d'énergie et de ressources naturelles, pour
23 min 24 s.
Mme
Roy (Arthabaska) : Merci, Mme la Présidente. Je vais saluer les
collègues qui ne sont pas les mêmes qu'hier. Je resalue ceux qui
reviennent. Donc, je remercie le personnel du ministre et le personnel de la
commission.
Je
vais aller droit au but, M. le ministre : Pourriez-vous, s'il vous plaît,
prendre la page 47 des crédits? Je vais vous laisser le temps de le
consulter pour...
La Présidente (Mme Léger) :
N'oubliez pas de vous adresser à la présidence.
Mme Roy (Arthabaska) : Ah!
oui, oui, oui.
La Présidente (Mme
Léger) : Juste au cas.
Mme
Roy (Arthabaska) : Mon Dou! À l'expérience que j'ai, je
n'aurais franchement pas dû faire cette erreur-là.
La Présidente (Mme
Léger) : Au cas.
Mme Roy
(Arthabaska) : Vous l'avez?
M.
Arcand :
Oui.
Mme
Roy (Arthabaska) : Vous regardez à l'item Ministère des
Transports du Québec, là, MTQ, 48 850 000 $. Vous le
voyez? Qu'est-ce qui a été fait pour cette somme-là?
M.
Arcand :
C'est-à-dire ce qu'on veut faire...
Mme
Roy (Arthabaska) : Qu'est-ce que vous voulez faire? Mme la
Présidente, est-ce que je peux demander à M. le ministre qu'est-ce qu'il
peut faire... qu'est-ce qu'il a fait ou qu'il veut faire avec cette somme-là?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
O.K. Alors, ça, c'est ce qui a été dépensé, et on parle des projets, là, sur
les routes 389, sur la 167, la
route de la Baie-James et, entre autres, la route de Kawawachikamach. Alors,
ça, ce sont les projets qui ont été faits pour 2014-2015, ce sont des améliorations considérables. Parce que,
comme vous le savez peut-être, particulièrement sur la route de la Baie‑James, là il y avait un effort, je dirais,
d'entretien qui se doit d'être fait, et donc on améliore cela, de même
la route du mont Otish, entre autres, là, qui était, je pense, dans ça.
Et
donc, essentiellement, là, la première chose qu'il faut faire, c'est qu'il faut
que les gens aient accès au territoire. Et ça, ça a été évidemment, pour
nous, la grande priorité. Parce que le Plan Nord, qu'est-ce que c'est? C'est un
défi d'infrastructures. C'est un défi
d'infrastructures, et on commence par les routes sur lesquelles l'accès
devient, à ce moment-là, prioritaire, et, pour nous, c'est ce qui est
prioritaire.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Ma deuxième question, c'est : Je
voudrais que vous m'expliquiez les chiffres. Si on va à la page 126...
La Présidente (Mme
Léger) : Allez-y, Mme la députée.
Mme Roy (Arthabaska) :
Oui, j'attends, Mme la Présidente, qu'il puisse consulter le document...
La Présidente (Mme
Léger) : Il y a du monde qui va...
Mme
Roy (Arthabaska) : On voit : Prolongement de la
route 167, 3,7 millions; études du nouveau lien ferroviaire, 2,1 millions; et route de la Baie-James, 3,7 millions. Il y a des
variations assez notables entre ces chiffres-là puis les chiffres qu'on
vient de parler. Est-ce que, Mme la Présidente, M. le ministre pourrait nous
expliquer?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, c'est parce qu'on a eu des chiffres, là, pour 2014‑2015, il y a des chiffres pour 2015-2016, je pense que
c'est ça qui est la différence... les différences, là.
La Présidente (Mme
Léger) : Vous avez complété?
M.
Arcand :
Alors, je peux peut-être...
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Mme la Présidente, c'est parce qu'il est écrit
«2014-2015».
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Peut-être demander à M. Sauvé, là, de pouvoir répondre à ça.
La Présidente (Mme
Léger) : M. Sauvé.
M. Sauvé (Robert) : Bon.
Donc, à la question 126, on retrouve trois chiffres. En fait, il y a
prolongement de la route 167,
3,7 millions, il y a le nouveau lien ferroviaire, c'est 2,1 millions,
et la route de la Baie-James, 3,7 millions. Le 3,7 millions, c'est pour démarrer les travaux de
réfection... pour faire les planifications requises pour démarrer les travaux
de réfection qui vont commencer dès cette
année pour la route de la Baie-James. Donc, il y avait des travaux préalables
à faire, donc on a déjà permis de rendre disponibles 3,7 millions cette
année pour préparer les travaux, et, à compter de 2015-2016, les travaux de
réfection de la route de la Baie-James vont commencer.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Je n'ai pas compris, Mme la Présidente. On
vient de me dire que 48 millions de dollars avaient été dépensés, puis là on me dit qu'on les prépare pour l'année
prochaine, là. Pourriez-vous, Mme la Présidente, demander des
explications un peu plus claires?
La Présidente (Mme
Léger) : M. Sauvé.
M. Sauvé
(Robert) : Dans le 48 millions, il y a des travaux qui sont liés
surtout à la route 389. Dans l'année 2014-2015, dans le
48,8 millions, il y avait des travaux liés à la 389, des travaux liés à la
route qui est entre Schefferville et Kawawachikamach et des travaux, qui ont
été payés, concernant la route des monts Otish, c'est ces principaux travaux là qui ont été faits. Et les
travaux de la route de Baie-James n'ont pas débuté en 2014-2015, c'est les
travaux de planification qui ont débuté en
2014-2015. Et on les a payés directement, on ne les a pas mis en service de
dette.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, j'aimerais avoir le détail de ces sommes-là par route, ça éclaircirait
peut-être... ça m'aiderait à comprendre peut-être un peu plus. Parce que la question
à la page 126, c'est : «Ventilation détaillée
des investissements pour des projets d'infrastructures publiques
sur le territoire du Plan
Nord par mois — ce
qui n'est pas le cas — depuis
le 23 avril 2014. Fournir les prévisions pour 2015-2016»,
mais ce n'est pas ça qu'on a répondu, on
a mis «2014-2015». Je ne comprends pas que la route pour se rendre
aux monts Otish ne soit pas là ou la route 389 ne soit pas à la
page 126 si vous nous dites que vous avez investi plus. Juste pour
éclaircir ça, si j'avais...
M.
Arcand : Je
pense que, dans ça, Mme la Présidente, ce qu'il faut bien comprendre dans la
question qui est posée par la députée
d'Arthabaska, vous avez un fonds qui existe, du Plan Nord, dans lequel il y a
des budgets x et vous avez également,
dans le cas du ministère des Transports, ce qu'on appelle les activités
régulières du ministère des Transports. Alors là, on se retrouve avec des chiffres qui ont peut-être été additionnés
les uns aux autres. Alors, pour le bénéfice, on va certainement
clarifier, là, pour que vous ayez une idée beaucoup plus précise de quelle
était la portion qui était les activités régulières du ministère des
Transports, qu'est-ce qui va dans le Fonds du Plan Nord, et ainsi de suite.
La
Présidente (Mme Léger) : Donc, vous allez nous ventiler un document...
vous allez donner un document plus ventilé, est-ce que je comprends?
M.
Arcand :
Oui. Oui, oui, on va vous le donner, là.
La Présidente (Mme
Léger) : D'accord. Mme la députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, on avait annoncé en
grande pompe un territoire assez important pour faire des aires protégées dans le Plan Nord. Maintenant, dans les
villes du Nord, on apprend maintenant que, dans le Plan Nord 2.0, on a diminué beaucoup les attentes et on apprend
également qu'au niveau des aires protégées il y a à peu près seulement
20 % des aires protégées, d'ici 2020, qui étaient prévues dans le Plan
Nord original, 20 % dans le Plan Nord
2.0. Mais à l'heure actuelle on aurait un objectif de combien, on est rendus à
combien d'aires protégées, dans ce pourcentage-là, d'exécutées?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
• (12 h 40) •
M.
Arcand : Bien, je veux juste qu'on comprenne très bien
comment ça fonctionne. D'abord, il n'y
a absolument rien qui a été
réduit, là, c'est les mêmes objectifs que nous avions en termes d'aires protégées. Essentiellement, ce qu'on dit, la chose suivante, on dit : Sur le
territoire du Plan Nord, il faut qu'il y ait 50 % pour des activités
industrielles puis 50 % pour des
activités non industrielles. Maintenant, dans le 50 %, il y a un 20 %
du territoire qui va être pour les aires protégées, puis le dernier 30 % va être pour des activités non
industrielles, mais ce n'est pas nécessairement des territoires protégés. Alors, ça peut être des pourvoiries, par
exemple, ça fait partie des choses qui peuvent être considérées comme
des activités non industrielles et qui ne sont pas nécessairement des territoires
protégés.
Je
voudrais rappeler à la députée d'Arthabaska que, quand on parle d'un territoire
protégé, là on n'a même pas le droit
de mettre une route, hein? Il faut que ce soit, là, complètement vierge, et on
laisse la nature oeuvrer dans ce territoire-là. Et donc c'est de ça dont on parle.
Maintenant, les objectifs
comme tels, ce sont les objectifs qui étaient absolument similaires en 2011-2012,
lorsqu'on a fait la première mouture du Plan
Nord. Et il est bien important
de comprendre que, depuis qu'on a fait ça, certains groupes, comme par exemple «The Pew
Foundation», et d'autres groupes... On a même été dans des articles qui ont
été publiés dans le New York Times, on a souligné le côté extrêmement, je
dirais, dynamique de ce qui a été fait. Parce que
maintenant la façon de faire quand on a des territoires
de ce type-là, c'est qu'il y a une partie qui va pour l'industriel, mais il y en a une partie dans laquelle, évidemment, c'est
pour des activités soit de protection soit non industrielles.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy (Arthabaska) : Je
comprends que ces aires protégées là doivent être sur des terres publiques, Mme
la Présidente?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Oui. C'est
pas mal de terres publiques sur le territoire du Plan Nord, je dois vous dire.
Maintenant,
ce que je peux souligner aussi, c'est qu'on n'a pas tout à fait encore atteint notre cible de 20 %, là, d'aires protégées, alors on continue. Il y a un travail de
recensement qui est fait pour trouver des aires protégées, il y a un comité technique. Inutile de vous dire qu'on
travaille de près avec certains organismes, par exemple. On ne veut pas un
jour protéger un territoire, puis se rendre
compte dans quelques années plus tard qu'il faut faire un barrage
hydroélectrique, par exemple. Et c'est un dialogue qui se fait en
permanence avec les communautés autochtones, avec les résidents du territoire pour essayer de définir le plus
rapidement possible ce 50-50, si vous voulez, et c'est pour ça qu'on s'est
donné jusqu'en 2035 pour définir le territoire. Et c'est pour ça aussi
que vous avez, entre autres dans le budget, des crédits d'exploration minière, parce qu'il reste encore une grande partie du
territoire où on doit faire de l'exploration minière avant de statuer
sur ce qui est industriel et sur ce qui est non industriel. Alors, c'est ça,
l'objectif que l'on recherche.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Je voudrais savoir, Mme la Présidente, à
quel pourcentage vous êtes rendus de votre 50 %.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Alors, pour ce qui
est des territoires protégés, on est rendus à 10,75 %, la cible qui est à
atteindre, 20 %. Mais je peux
vous dire tout de suite qu'il y a probablement un 8 % supplémentaire, là,
qui est passablement acquis, qui fait
généralement consensus. Alors, on ne l'a pas encore annoncé, mais on est dans
la voie, là, dans laquelle on peut dire, de façon générale, là, que
c'est pas mal acquis. Tout le monde reconnaît que ces plusieurs territoires là
sont des territoires qui vont être protégés
dans l'avenir, parce qu'ils sont reconnus comme étant une très haute valeur
écologique. Alors, en ce sens-là, on
n'est pas loin du but, il s'agit de compléter les études, mais, ça, on a
jusqu'en 2020 pour identifier clairement le 20 % d'aires protégées.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Je voudrais savoir si on a isolé les sommes
investies afin de créer ces aires protégées là. Si oui, quels sont ces
montants-là? Sinon, est-ce qu'on peut nous les fournir?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez, ça, on
travaille de près, éventuellement, avec la Société du Plan Nord. Vous
comprendrez que les budgets... On vient d'avoir les budgets comme tels.
Alors,
peut-être que M. Sauvé pourrait répondre de façon plus précise à cette
question-là. Parce qu'avoir des aires protégées,
encore une fois, ce n'est pas une activité dans laquelle on doit avoir
nécessairement beaucoup de personnel. Et
je sais aussi qu'il y a des négociations qui se font avec les communautés
autochtones pour pouvoir justement travailler et oeuvrer sur éventuellement ces territoires-là. Alors, je ne sais pas,
au niveau des budgets, actuellement de façon précise, là, s'il y a des montants qui ont été alloués en
ce sens-là. On pourrait peut-être laisser à M. Sauvé le soin de répondre.
La Présidente (Mme Léger) : M.
Sauvé.
M. Sauvé
(Robert) : Il y a des budgets, dans les budgets réguliers du ministère
du... MDDELCC — je ne
sais pas tous les mots, mais j'ai les
lettres — il y a
des budgets de prévus pour une équipe qui travaille sur les aires protégées,
donc ça fait partie de leur mandat normal. Donc, il y a des sommes qui sont
investies de ce côté-là.
Quand on est
dans les investissements, quand on crée une aire protégée, souvent il y a des
infrastructures à installer, et tout
ça, minimales. Il y a une partie qui
va venir du Fonds du Plan Nord, une
partie qui va venir à peu près moitié du Fonds du Plan Nord et budget du ministère du Développement durable. Ça,
on a ces budgets-là. Je ne les ai pas ici, là, mais on pourrait vous les
soumettre.
M.
Arcand : Je pense
qu'il faut bien comprendre, puis je pense que c'est important de le dire à la
députée d'Arthabaska, que ce n'est pas parce
qu'il y a une société du Plan Nord puis qu'il y a un fonds du Plan Nord que ça
enlève la
responsabilité à tous les ministères d'intervenir sur ce territoire-là. Ça fait
partie du territoire où, à tous les niveaux, il doit y avoir une
intervention qui se fait, et donc c'est pour ça que la responsabilité des
autres ministères demeure essentiellement la même.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Curiosité, Mme la Présidente, une petite
question courte: Est-ce que vous arpentez toutes ces aires protégées là?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
Mme Roy (Arthabaska) : C'est
une curiosité.
M.
Arcand : C'est une
bonne question. Si on arpente, oui...
M. Sauvé (Robert) : Quand c'est des
parcs...
La Présidente (Mme Léger) : M.
Sauvé. M. Sauvé.
M. Sauvé
(Robert) : Excusez. Quand c'est des parcs, oui. Quand c'est des aires
protégées, ça se fait plus à vol d'oiseau,
je dirais, et par des cartes, mais, pour les parcs, effectivement les terrains
sont visités pour la totalité du territoire.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Mme la Présidente, j'aimerais savoir également:
Est-ce que vous avez à verser des indemnités
aux propriétaires contigus ou aux autochtones qui pourraient peut-être se voir
privés d'activités sur ces aires protégées là?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez, là, on est
un peu en amont des discussions au moment où on se parle, il y a des
discussions qui se poursuivent avec
les différentes communautés sur ces enjeux-là, mais en général on verse des
redevances quand il y a une activité minière qui se fait, pas
nécessairement sur les territoires protégés.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Mme la Présidente, si l'aire protégée avait eu
lieu sur une terre privée, c'est certain qu'il aurait fallu indemniser le propriétaire, c'est dans la loi. C'est
pour ça que je pose cette question-là. Étant donné que, probablement, des autochtones pourraient faire des
activités de chasse, ou autres, sur ces aires protégées là puis ils s'en
verraient privés, ils ne seront pas... C'était le sens de ma question.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
ils ne peuvent pas faire d'activités de chasse sur des territoires protégés,
là, parce que, quand c'est protégé... Les
autochtones ont certains droits ancestraux, je dirais, en vertu de certaines
conventions, mais de façon générale,
là, on est plutôt en négociation, quand il s'agit de terrains privés, quand il
s'agit d'activités minières, mais pas nécessairement sur les questions
de redevances, là, dans le cas de territoires protégés.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Sur un autre sujet, Mme la Présidente, mais,
toujours sur le Plan Nord, on apprenait qu'Hydro-Québec devait investir 20 milliards de dollars dans les
projets dans le cadre du Plan Nord. Aucun détail n'a été dévoilé quant aux projets précis qui sont envisagés.
Est-ce que vous pouvez nous en donner? Est-ce que le ministre peut nous
en donner? — c'est
le fait qu'on soit face à face qui me perturbe.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez, il y a des
projets qui sont, à ce stade-ci, préliminaires. Ce que l'on regarde
actuellement... Tout ce que je peux vous dire actuellement, c'est qu'on
regarde... Vous savez, il y a un secteur actuellement, dans le Plan Nord, qui s'appelle la fosse du Labrador, et,
ce secteur-là, il pourrait y avoir des possibilités si on a un nombre suffisant,
je dirais, de compagnies minières, et on
pourrait fournir éventuellement l'électricité à ces compagnies-là. Alors, c'est
ça qui est un des aspects du projet.
Mais la raison pourquoi je suis un peu avare de
détails actuellement, c'est que, comme vous le savez, avant d'annoncer un projet, il faut s'assurer,
évidemment, qu'on discute avec les communautés autochtones qui sont sur ces
territoires-là. Alors,
c'est pour ça qu'on n'a pas été dans beaucoup de précisions au niveau de ces
territoires-là. Premièrement, il faut
s'assurer qu'on a la clientèle qu'il faut pour lancer les projets, d'une part,
et, d'autre part, il faut s'assurer également qu'on ait l'appui des
communautés autochtones.
Alors, avant
d'arriver dans le détail de ce projet-là de façon spécifique, il va falloir
discuter un peu plus à fond sur ces
questions-là, mais ce que je peux vous dire, c'est que ce sont des projets
d'envergure et des projets qui risquent de créer beaucoup d'emplois à
l'intérieur des... pour les communautés nordiques.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée, il vous reste environ 5 min 30 s.
• (12 h 50) •
Mme Roy
(Arthabaska) : Oui, merci. Vous voulez vous rassurer, avant de
les annoncer, que ça va fonctionner avec les autochtones puis les
personnes qui vivent sur ces territoires, pas nécessairement seulement des
autochtones, j'imagine, mais est-ce que
vous pouvez rassurer les Québécois,
là, et vous engager aujourd'hui que l'investissement de
20 milliards d'Hydro-Québec dans le Plan Nord ne sera pas financé par les
contribuables?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Vous savez, cet
investissement-là, ce n'est pas pour desservir le Sud, c'est pour desservir ces
régions-là et c'est pour desservir
des entreprises. Vous savez que les entreprises vont générer évidemment
beaucoup plus de demandes
hydroélectriques que du résidentiel, de façon générale. Hein, je n'ai pas
besoin de, je pense, vous expliquer ça. Et donc il est clair qu'avant de se lancer dans des projets de cette
envergure-là non seulement il faut y avoir un minimum de consensus
social, mais il faut aussi avoir les clients qu'il faut.
Et donc je
peux vous garantir une chose : on ne se lancera pas dans ces projets-là si
on n'a pas les clients suffisants pour
que ce projet-là soit rentable pour nous, pour Hydro-Québec, et il est clair
qu'on ne fera pas payer ces projets-là aux habitants du Sud.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Mme la Présidente, des propos du ministre je
comprends qu'il y a loin de la coupe aux
lèvres pour réaliser le Plan Nord. J'aimerais savoir, l'estimation du ministre,
à combien de pourcentage, là, vous pensez avoir... être votre cible. Parce que vos ententes ne sont pas faites. On
voit beaucoup d'annonces, on parle d'une consultation énergétique, un plan énergétique, on voit... mais
on sait déjà que ça va être 20 milliards d'Hydro-Québec, 20 milliards
d'investis par Hydro-Québec, je ne sais
plus, là, mais on ne sait pas où ces 20 milliards là vont aller. Comment
on fait pour faire une annonce sans savoir qu'est-ce qu'on va vraiment
faire?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Bon, premièrement,
Mme la Présidente, on a relancé le Plan Nord, là, ça va faire à peu près un an
aujourd'hui. Le Plan Nord avait été un peu
laissé de côté pendant 18 mois, comme vous le savez. On relance le Plan
Nord depuis un an. Le plan que nous
avons présenté, je vous rappelle, c'est un plan qui nous amène à
l'horizon 2035. Alors, c'est un
plan qui est à long terme, mais c'est un plan sur lequel... Et c'est quand
même... il y a quand même une base qui existe
qui est très importante. On parle actuellement... Tout le monde nous dit,
supposément, qu'on est dans une période de grand ralentissement. Pourtant, il y a 17 projets déjà sur la
table. 17 projets, ce n'est pas rien. Et il y a, entre autres...
Puis je n'ai
pas besoin de vous expliquer très longtemps, mais le premier ministre est allé
en Chine à l'automne. Il a eu des
rencontres avec des investisseurs importants. On sait que certains de ces
investisseurs-là ont des sommes d'argent majeures, et il y a beaucoup de compétition qui existe un peu partout
dans le monde pour obtenir ce genre de possibilité là.
Alors, on est
en discussion actuellement. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on a du
minerai en quantité, on a une
capacité d'opérer et d'éventuellement offrir à des entreprises de créer des
activités minières, entre autres, avec une énergie qui serait propre, qui serait une énergie renouvelable, ce que
peu d'endroits peuvent nous donner dans le monde. Et tout le monde, dans
plusieurs secteurs, actuellement nous disent jusqu'à quel point, évidemment, le
territoire du Plan Nord est un territoire
dans lequel le minerai, il est probablement, dans bien des cas en tout cas, de
meilleure qualité que ce qui existe ailleurs dans le monde. Donc, on a
toutes les raisons de croire qu'il est important d'investir.
Et je tiens à
vous rappeler qu'on était, je pense, près de 20e, à un moment donné, comme
endroit où on pouvait investir de
façon correcte en termes de qualité et je peux vous dire qu'on est passés de la
20e à la sixième place, donc ce n'est
pas rien non plus. On est donc un territoire extrêmement attrayant pour
beaucoup d'investisseurs. Donc, moi, je suis très optimiste pour
l'avenir.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Mme la Présidente, j'inviterais le ministre,
parce que de toute façon il ne restera pas assez de temps pour qu'il
réponde, à regarder la page 185 du budget, où on évoque un développement
du Plan Nord: 2015-2016, zéro; 2016-2017,
zéro d'investissement; 2017-2018, zéro; finalement, zéro pour 2015 à 2020.
C'est un peu contradictoire. Peut-être que vous pourriez parler au
ministre des Finances.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : On a des budgets... Non, je sais, je sais
que c'est indiqué, là. Je pense que M. Sauvé va pouvoir vous expliquer. Là, on est dans les modalités
techniques, mais déjà on vous a dit qu'il y avait des budgets qui existaient
pour la Société du Plan Nord, on a
des investissements qui sont majeurs. Ce que vous voyez là est un graphique qui
a été illustré par le ministère des
Finances mais qui n'est pas... qui n'implique pas, si on veut, les budgets comme tels de la Société du Plan Nord.
Peut-être, M. Sauvé,
vous pourriez expliquer ce que c'est exactement.
M.
Sauvé (Robert) : Oui. Le
tableau B.185 réfère aux équilibres financiers. Or, toutes les sommes prévues
au Fonds du Plan Nord sont déjà comptabilisées aux équilibres financiers du gouvernement. Donc, les interventions qui sont...
La
Présidente (Mme Léger) : Je vais vous arrêter, si je veux... Vous
pourrez continuer, parce que c'est quand même du côté du bloc du...
Des voix :
...
La
Présidente (Mme Léger) : Ça va? Consentement? Consentement. Donc, sur
le temps du gouvernement, alors si vous voulez terminer, M. Sauvé.
M.
Sauvé (Robert) : Je résume : C'est lié à la création du fonds. Donc, les sommes qui sont prévues dans le fonds...
Les sommes qui sont prévues au fonds sont déjà
comptabilisées dans les équilibres financiers, ce qui fait que les interventions qui seront réalisées au cours des
prochaines années n'impliquent pas d'impact financier additionnel sur les
équilibres budgétaires. Et c'est pour ça
que, dans ce tableau-là, c'est zéro qui est identifié, parce qu'il n'y a pas d'impact sur les
équilibres financiers, puisque c'est déjà comptabilisé à cause de la création
du Fonds du Plan Nord.
La
Présidente (Mme Léger) : Alors, c'est tout le temps que nous avions
pour le deuxième groupe d'opposition. Maintenant,
nous allons du côté du gouvernement pour un temps de 19 minutes, mais que,
là, on a déjà un petit peu amorcé. Alors, M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, dans le
fond, de compléter mon intervention de tout
à l'heure, puisque j'avais comme lancé un peu la question au ministre, mais je
vais me permettre de compléter un peu plus de détails.
Vous
savez, Mme la Présidente, suite à la première mouture du Plan Nord et à son
abandon, il faut le dire comme ça a
été, chez nous, ce que ça a fait dans mon comté, c'est 2 200 emplois
qui ont été perdus, pas seulement à cause de cela, mais en partie
importante. Et, ce que ça fait, on a eu, nous, des gens qui se sont retroussé
les manches et qui ont dû diversifier leur
stratégie en termes de clientèle. Ils sont allés vers le nord-est ontarien.
D'ailleurs, là-dessus, le gouvernement ontarien s'est inspiré grandement
de la stratégie du Plan Nord pour développer un projet qui s'appelle Ring of Fire dans le nord-est ontarien et qui a
connu un succès important dans la même période. Donc, nous, nos gens, au
lieu d'aller vers le nord, ils se déplaçaient vers l'ouest, le nord-est
ontarien plus particulièrement.
Ce qu'on a vécu
aussi, c'est que des gens qui sont, par exemple, dans le domaine minier, dont
l'expertise est reconnue à travers le monde,
ont eu à redévelopper des filières vers les marchés étrangers. Donc, à ce
moment-là, on a vu des gens qui ont retourné faire des travaux soit en Amérique
du Sud soit en Afrique. Donc, pour les travailleurs, ce n'était pas nécessairement leur premier choix, mais, quand
on veut être capable d'avoir du beurre et du pain sur la table, bien, à
un moment donné, à la fois les compagnies et les travailleurs ont été
contraints à ce choix-là.
• (13 heures) •
Donc,
évidemment, l'annonce qui s'est faite au début du mois a grandement réjoui
notre population et a aussi eu des
impacts importants. Depuis l'annonce en campagne électorale de la part du
premier ministre... Je suis très heureux de le mentionner, c'est à Val-d'Or qu'il est venu faire l'annonce qu'il
souhaitait relancer le Plan Nord. Déjà là, ce signal-là a permis à des
gens de dire : Voici, on va pouvoir se repositionner.
Et
il y a eu un exercice dès l'élection de notre gouvernement, un exercice
important pour revenir définir notre stratégie
pour l'intervention en tenant compte de la situation, et je pense
qu'aujourd'hui on est à même de constater la vision encore qui est présente. Et, oui, dans certains cas, parfois, les
gens disent : Ah! mais ça a de l'air loin, les projets. Mais, quand on parle de projets de cette
ampleur-là, on ne peut pas faire ça, là, du jour au lendemain, si facilement
que ça. Il y a une série d'études, il
y a des investissements majeurs à être faits, il faut recréer un climat de
confiance. Et là-dessus, M. le Président,
vous serez d'accord avec moi, quand quelqu'un veut investir, il veut s'assurer qu'il va avoir un
contexte stable, favorable, pour
pouvoir être capable de justifier ces investissements auprès de ses actionnaires et aussi être capable
de voir, avec la gouvernance de l'État dans
lequel il veut venir faire son investissement, bien, quelles sont ses perspectives à long
terme. Et ça, on a réussi à créer ça,
je pense, dans la dernière année. On voit des signes
avant-coureurs fort intéressants.
Comme
le mentionnait M. le ministre, je
pense que, dans la dernière année,
les rencontres qui se sont faites avec les investisseurs étrangers...
Non pas qu'on n'a pas d'investisseurs québécois intéressés à participer à la
dynamique, ils sont là, mais les sommes qui
vont être nécessaires pour compléter le développement de ces grands
projets là doivent mettre à contribution des fonds qui vont provenir de partout à travers le monde. Évidemment,
ces annonces-là aussi amènent, auprès
des entreprises de l'ensemble du Québec, à dire : Bien, nous aussi, on veut faire
partie prenante de ce magnifique projet qui se prête à nous.
La
combinaison aussi avec la stratégie maritime est fort importante.
On sait que la desserte des milieux nordiques passe aussi par une desserte maritime. Il y a des secteurs... Tantôt,
on a parlé beaucoup de routes, il y a des endroits encore, au Québec,
où on ne peut se rendre que par bateau ou en avion. Donc, de déployer une
stratégie maritime conséquente, qui
s'arrime fort bien avec la stratégie
du Plan Nord, je pense qu'encore là ça démontre toute la vision qu'il y a
autour de notre stratégie de développement économique, pour notre
gouvernement.
On a regardé aussi
avec une grande préoccupation par rapport à l'environnement. On parle, avec la
stratégie maritime, de rendre accessible,
entre autres, le transport de gaz liquéfié vers les communautés, vers des
projets d'envergure qui vont nous permettre de diminuer l'empreinte
carbone de la réalisation de ces projets-là, si on aurait été avec les
combustibles fossiles conventionnels.
Moi, je pense que nos
entreprises ont su aussi nous démontrer leur intérêt rapidement. On n'a qu'à
remarquer comment ils se sont positionnés à
venir s'enquérir d'information et dire : Moi, je veux regarder dans une perspective
à moyen et à long terme pour développer mon entreprise. Il y a tout un
contexte où il faut s'assurer d'avoir une solidité financière importante pour aller réaliser des projets d'envergure, qui
peuvent parfois représenter l'équivalent de son chiffre d'affaires annuel, pour une entreprise, quand elle
décroche des contrats d'envergure avec les grands donneurs d'ordres, comme les compagnies minières, comme les
compagnies forestières, ou les ministères, parce que, tout à l'heure on parlait
des routes, il va y avoir des gros contrats qui vont être attribués, il faut
avoir la capacité de les réaliser.
Il
y a toute la question aussi de la capacité de production, être capable de
répondre aux spécifications techniques en
lien avec les enjeux qui se prêtent dans la réalisation de ces contrats-là,
avoir des conditions... au niveau de l'entreprise, être reconnu pour la qualité de notre dossier au
niveau de la santé-sécurité. Il y a donc un ensemble d'éléments qui sont
propres à ces entreprises-là qui, aujourd'hui,
peuvent dire : Bon, nous, on va se préparer, M. le Président, pour
aller... être capables de
soumissionner sur ces projets-là. Que ce soient des gens du Nord ou des gens du
Sud, cette exigence-là d'être prêts
pour aller répondre aux besoins quand les projets vont se présenter, elle est
là, elle est nécessaire. Parce que, oui, il y a une opportunité, mais il
faut être vraiment prêt pour aller compléter ces travaux-là.
Il
y a un autre aspect, c'est la réalisation dans un territoire nordique. La température,
on a des enjeux de ce côté-là. Quand
la saison est très courte, la saison estivale, il faut être sûr qu'on n'a pas
lésiné sur la préparation, la planification des travaux, parce que la période est courte, on doit s'assurer qu'on va
être capable de livrer dans ces temps-là, la logistique de transport pour amener les équipements, pour
être à pied d'oeuvre de façon efficace, appropriée. Toute la question aussi
de travailler avec les communautés qui habitent ce territoire-là, qu'on parle des
Nord-Côtiers, des Jamésiens, des Jeannois dans le secteur de mon collègue de Dubuc, quand il arrive des
projets, les gens veulent aussi y participer. Donc, s'ils ne sont pas
les premiers récipiendaires des contrats, ils veulent être mis à contribution
avec ces acteurs-là qui vont venir réaliser ces contrats-là.
Donc,
une fois que la table est mise pour tout ce monde-là, bien, ils viennent voir
la stratégie gouvernementale et
ils ont des attentes envers nous dans le fait qu'on puisse créer des conditions
gagnantes pour la réalisation de ces projets-là, à la fois pour les grands donneurs d'ordres, les grands investisseurs
qui veulent venir réaliser des projets, mais aussi pour eux. Donc, ils nous demandent d'avoir un
accompagnement, de pouvoir mieux se positionner en lien avec ces projets-là.
Dans
la stratégie qui a été développée, on a ajouté dans notre démarche la création
d'un bureau de commercialisation. La
députée de Duplessis a insisté beaucoup tout à l'heure à savoir où est-ce qu'il va se localiser, ce bureau-là. Moi, je pense, Mme
la députée de Duplessis,
ce qui est important, c'est que les gens soient sur le terrain à travailler
avec les gens qui vont faire les
travaux, puis ça, là-dessus, on se rejoint là-dessus, on se rejoint facilement.
Et M. le ministre a été à l'écoute dès le départ sur ces enjeux-là. On a travaillé et on va travailler,
avec M. Sauvé, pour s'assurer qu'on peut faire en sorte, M. le
Président, que l'ensemble des entreprises québécoises vont trouver leur compte
à l'intérieur de ces projets-là.
Il y a
eu des investissements importants au cours des dernières années, plus particulièrement dans le domaine minier,
mais aussi dans d'autres secteurs, et notre
enjeu, c'est comment on va pouvoir faire pour permettre à ces acteurs-là de
s'en prévaloir. Donc, là-dessus, M. le
ministre, j'aimerais peut-être que vous nous précisiez quels sont les
mécanismes que le gouvernement a mis
en place pour accroître les investissements, lors des prochaines années, qui
vont permettre à nos entrepreneurs de l'ensemble de la province de venir
répondre à leurs besoins.
Le Président (M.
Morin) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Bien, je pense que, d'abord, pour répondre à la première question du député,
qui touche évidemment le Plan Nord,
il faut bien comprendre, d'abord et avant tout, que, quand on parle du Plan
Nord, c'est un défi d'infrastructures. Alors,
chaque fois qu'on va voir des investisseurs, la première affaire que les
investisseurs nous disent, c'est : Est-ce que vous avez des
infrastructures? Est-ce que vous faites les efforts nécessaires pour améliorer,
évidemment, l'accès aux territoires? Et je
pense que, ce signal-là, on l'a envoyé dès le premier budget qui a été fait au
départ par le ministre des Finances, déjà en juin 2014.
Je tiens à rappeler
encore une fois qu'on avait mis des sommes d'argent très importantes, on avait
parlé de 100 millions, entre autres,
pour la formation des communautés autochtones, on avait parlé de
1 milliard de dollars qu'on mettait
pour créer un fonds Capital Mines Hydrocarbures, ce sont des choses qui se
faisaient évidemment en collaboration avec
Ressources Québec et Investissement Québec. On avait parlé d'un
20 millions de dollars qu'on avait mis pour la réalisation d'une
étude pour un troisième chemin de fer, parce que les deux premiers chemins de
fer sont propriétés d'entreprises privées et donc plus difficiles d'accès, on
voulait avoir un chemin de fer multiusager. On avait parlé d'une entente avec l'Université Laval et d'autres
universités au Québec pour créer un institut nordique, parce qu'il faut connaître davantage le territoire. On avait mis
des sommes d'argent dans le domaine du tourisme, parce que le tourisme d'aventure, ça commence à être, si vous me
permettez l'expression, beaucoup plus tendance maintenant qu'auparavant, et
donc il y a un intérêt aussi qui existe de ce côté-là. Puis, cette année, dans
le budget actuel, on a mis aussi des crédits d'impôt pour l'exploration minière, ce qui permet évidemment
aux entreprises d'avoir vraiment un accès plus facile et donc de pouvoir
avoir un risque beaucoup plus contrôlé de ce côté-là.
• (13 h 10) •
Maintenant,
au-delà de ces questions-là, nous voulons également... Parce que c'est un
message que le premier ministre
envoie un peu partout, d'avoir évidemment une stabilité gouvernementale, nous
sommes en poste pour encore les prochaines années, sûrement. Et nous voulons
aussi, éventuellement, travailler
à la réduction des impôts, de trouver les
conditions qui vont permettre aux entreprises d'être rentables et d'offrir à
tout le monde des salaires et avec des impôts qui sont compétitifs avec le reste du monde. C'est un peu tout ce
message-là qu'on envoie aux entreprises, à la fois les efforts gouvernementaux, la volonté de leur offrir
évidemment des conditions extrêmement compétitives. Parce qu'il faut se rappeler que le Québec est un endroit qui est
extrêmement valable, mais c'est un endroit dans lequel nous ne sommes pas les seuls au monde à vouloir offrir ce genre
de projets là. L'Australie est extrêmement agressive, l'Afrique du Sud,
d'autres endroits en Afrique également.
Et une chose
cependant qu'on peut leur offrir maintenant, qui est aussi un élément, je
dirais, qui est très important pour
les entreprises, c'est ce que j'appelle la prévisibilité. On leur dit
simplement : Écoutez, nous, on a maintenant une loi sur les mines qui a été adoptée, les règles du jeu
sont connues, vous savez ce que vous avez à faire. Les entreprises... Pour
avoir oeuvré moi-même dans des entreprises
privées, hein, j'avais toujours quelqu'un qui me disait : Comme
entrepreneur, je déteste les
surprises. Et, quand on déteste les surprises, on veut connaître les règles du
jeu, on veut savoir ça va être quoi, les
redevances, quelles sont les règles, est-ce que... Sur le plan environnemental,
qu'est-ce qu'on a à faire? Quand on décide d'investir au Québec, c'est quoi, l'impôt qu'on va payer? Quels sont nos
crédits de taxes? Qu'est-ce que l'on doit faire pour accomplir tout ça?
Et ça, je
pense que les entreprises comme telles l'apprécient, voient que les règles du
jeu, dans ce domaine-là, sont très
claires. Et, en ce sens-là, je pense que c'est le genre de choses qui vont
faire en sorte que l'investissement va pouvoir
être suscité au cours des prochaines années. Il n'y a personne actuellement qui
n'est pas optimiste par rapport à cela.
Je comprends qu'il y a une question de prix, mais cette question de prix là,
pour moi, elle est temporaire, et tôt ou tard il va y avoir des besoins énormes dans le monde pour de la
construction future, pour du développement, dans plusieurs pays au
monde, et les gens vont avoir besoin de ressources naturelles, ils vont avoir
besoin de matières premières.
Le Président (M. Morin) :
Merci, M. le ministre. Il nous reste... c'est-à-dire qu'il vous reste deux
minutes et quelques secondes.
M.
Bourgeois : Deux minutes, mon Dieu! Bien, je vais quand même les
prendre, parce que j'ai... Sous un autre angle, celui de l'environnement, moi, j'ai commencé à aller dans le
Nord, comme on dit chez nous, j'avais quatre ans. Je suis allé avec mes
parents, on est allés à la pêche, et c'est une pratique que l'ensemble des gens
du Nord font. On s'approprie le territoire,
on y va, on ne fait pas juste travailler là, on y va pour en profiter, pour
connaître ce qui est ce magnifique territoire là, vaste, plein de lacs,
de rivières tout à fait extraordinaires, c'est très giboyeux. La pêche, M. le Président, vous êtes un amateur, et je
suis convaincu que vous auriez passé de très belles heures sur des lacs là-bas,
avec des poissons magnifiques. Et l'ensemble
de la population qui habite ce territoire-là, que ce soient les autochtones,
les allochtones, tout le monde a cette
préoccupation-là de pouvoir vivre dans le territoire, mais en étant confortable
avec toute la question environnementale, de s'assurer que, oui, il se
fasse du développement, mais qu'on ait toujours cette prérogative-là de pouvoir s'assurer, M. le Président, que ces projets-là
vont se faire de façon très respectueuse à la fois du territoire et des
gens qui l'habitent.
Il y a eu un engagement qui a été pris à
l'époque pour s'assurer qu'on pourrait protéger 50 % du territoire du Plan
Nord. C'est un enjeu important, c'est quelque chose qui a été souligné par
plusieurs groupes environnementaux, comme, entre autres, l'Initiative boréale
canadienne ou SNAP-Québec...
Le Président (M. Morin) : Je
vous invite à terminer, M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Et j'aimerais bien que M. le ministre puisse nous parler
de ces engagements-là, s'il peut prendre la parole là-dessus.
Le
Président (M. Morin) : On verra tout à l'heure s'il porte
intérêt à votre question. On se dirige maintenant de l'Abitibi-Est vers
le comté de Duplessis, chère Mme la députée.
Mme
Richard : Merci, M. le Président. Je vais d'entrée
de jeu, parce qu'on
n'a pas beaucoup de temps, mais je pense qu'il faut faire une
mise au point... Je veux juste rappeler au ministre, aux personnes qui
l'accompagnent que, pendant les
18 mois que le Parti québécois a été au pouvoir, on a aidé nos communautés.
Moi, entre autres, dans Duplessis,
c'est plus de 100 millions qui ont été investis. On a passé la Loi sur les mines, dans un gouvernement minoritaire, et donc on avait mis en place un mécanisme aussi
pour des redevances. Donc, il y avait de la prévisibilité.
Ceci étant dit, M. le Président, quand j'ai questionné le ministre
sur le budget, on a parlé, bon, de 78 millions qui avaient
été investis en 2014-2015. Ces sommes provenaient des différents ministères
impliqués dans le développement
nordique. Je veux savoir : Est-ce que,
pour 2015-2016, on prévoit à peu près les mêmes
sommes? Exemple, le ministère de la Culture, est-ce que ces sommes vont
être prises à même les crédits de ces dits ministères? Parce que c'est ce que
vous m'avez répondu tantôt, là, que les sommes qui avaient été investies
venaient de différents ministères, dans le 78 millions, genre le
48 millions du MTQ provenait du MTQ. Ou j'ai mal compris?
Le
Président (M. Morin) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Écoutez, je pense que, dans le cas de ce dont on parle, encore une fois, il y a
des fonds... Vous savez, le fonds qui
existe pour la Société du Plan Nord, c'est un fonds qui s'ajoute aux dépenses
qui sont faites par les ministères. Comme je vous l'ai expliqué tout à
l'heure, au niveau des ministères, ils ont des dépenses courantes.
Dans le cas de la
Société du Plan Nord, écoutez, je vais vous donner un exemple, la Société du
Plan Nord va investir dans des choses qui
sont un peu particulières. Ça peut être des projets pilotes qui ne sont pas
nécessairement dans les opérations
courantes des ministères, ça peut être au niveau... Par exemple, l'étude, là,
sur la troisième voie de chemin de
fer, c'est directement dans le budget de la Société du Plan Nord. Mais, dans le
cas du 48 millions, il faudrait que je voie exactement, mais je pense qu'il y a... une grande partie de ça, c'est
les opérations régulières du ministère des Transports.
Mme Richard : Bon. Je ne veux pas m'attarder trop longtemps. De ce que je peux
comprendre de toute façon, le
ministre s'est engagé à nous donner la ventilation de ces sommes, et tout ça,
des différents ministères, comment ça avait été dépensé et sur quels territoires exactement. Mais ce que je
comprends : oui, il y a des sommes dévolues à la société, exemple pour les trois études de faisabilité du
troisième chemin de fer, des projets plus spécifiques, mais il y a quand même
78 millions qui étaient budgétés dans
l'année antérieure qui vont l'être pour l'année en cours, qui commence, là,
2015-2016. Mais les ministères,
est-ce qu'ils connaissent à l'avance... Je prends, exemple, le ministère de la
Culture ou du Tourisme, est-ce qu'ils
connaissent à l'avance les sommes qu'ils vont... ou accordent leurs propres
crédits pour l'investir sur le territoire nordique? Il me semble que ma
question est très simple, là.
M.
Arcand : Oui. Mais, quand on a fait, par exemple, l'annonce le 8 avril, chacun des ministres est venu parler
justement des investissements qu'ils allaient faire à même leurs...
Mme Richard :
Donc, ils connaissent leurs sommes. O.K.
M.
Arcand : ...propres ministères, que ce soit au niveau de la Culture, que ce soit au
niveau du Tourisme, ce genre d'activité
là. Alors, dites-vous une chose : ce qu'on investit à l'intérieur de la
Société du Plan Nord, ce sont des choses particulières. Je vais vous
donner l'exemple de l'Institut nordique, qui est un exemple, ce n'est pas dans
le budget du ministère de l'Éducation parce
que c'est un projet particulier, qui est spécifique au Plan Nord, et, dans ce
cas-là, ça va dans le budget de la
Société du Plan Nord. Mais, ceci étant dit, si on fait, par exemple, des...
bâtit des écoles dans le cadre régulier, bien, ça vient du budget du
ministère de l'Éducation.
Mme Richard : D'accord. J'ai bien compris également que, bon, les différents
ministères, les différents ministres savent
les sommes qui leur sont allouées pour intervenir sur le territoire. On ne
connaît pas les projets qu'il y aura pour 2015-2016, mais j'ose espérer que les ministres, les ministères en
question, eux, ont quand même une certaine idée des sommes.
Je
vais quand même, parce que le temps file rapidement... Je pourrais vous dire,
M. le Président, qu'on pourrait passer
la fin de semaine ensemble puis j'aurais des questions, ça fait que c'est vous
dire que c'est trop peu, trop peu, bon.
M.
Arcand :
Mais, peut-être pour répondre... Encore une fois, si vous prenez le document du
Plan Nord, vous avez 90 priorités qui ont été identifiées.
Mme Richard :
Oui, je l'ai. On l'a.
M.
Arcand :
Dans certains cas, c'est le budget de la Société du Plan Nord, dans d'autres
cas, c'est directement le ministère,
puis, dans d'autres cas, il y a un peu de financement conjoint. Alors, ça
dépend de la nature des projets comme tels, mais il est clair que chaque
ministère a sa propre responsabilité également.
Mme Richard :
On a parlé d'un 2 millions qui avait été investi jusqu'à présent pour
l'étude de faisabilité du troisième chemin
de fer. De mémoire, je veux vérifier si c'est exact, c'était 20 millions
en tout, l'étude pour le troisième chemin de fer. Je regarde M.
Sauvé : Oui ou non?
Le Président (M.
Morin) : M. Sauvé.
• (13 h 20) •
M.
Sauvé (Robert) : Le budget disponible
pour faire l'étude, venant du gouvernement du Québec, est de 20 millions.
Mme Richard :
Bon, 20 millions...
M. Sauvé
(Robert) : On a une enveloppe de 20 millions disponible.
Mme Richard :
10 millions du privé, 10 millions du public, si ma mémoire est bonne.
M. Sauvé
(Robert) : Ce n'est pas
aussi précis que ça. Nous, on a contribué pour 20 millions. Ce qui vient
du privé, c'est en partie les études
qui ont été réalisées ou des engagements d'en faire, qui vont suivre aussi. En
fait, ce qu'on a établi, c'est une enveloppe disponible au gouvernement
du Québec pour compléter ces études-là.
Mme Richard : Si je suis la logique, là, c'est là que je veux
voir avec vous... Parce que ça n'aurait pas de bon sens — puis
je ne doute pas que vous l'ayez lu vous aussi — ça ne peut pas être ça, là, mais ce que je vois,
c'est : 2 millions pour 2014-2015. Si on se rendait en 2015-2016
à 2 millions, ça nous prendrait 10 ans, là, pour le 20 millions pour l'étude de... ça n'a pas
de bon sens, là. On prévoit l'échéancier quand, de terminer l'étude de
préfaisabilité pour l'implantation d'un troisième chemin de fer? On en a
dépensé 2, millions, là, mais...
M.
Sauvé (Robert) : Il est
prévu que l'étude soit complétée d'ici décembre 2015. Elle est en cours présentement. Le 2,1 millions, c'est les sommes qui ont été versées pour la
réalisation de l'étude au 28 février 2015, et ça continue. Donc,
les sommes vont se verser à chaque mois, en fait, jusqu'à la complétion de
l'étude, qui va être en décembre 2015.
Mme Richard :
Et, en décembre 2015, on devrait arriver autour de 20 millions.
M.
Sauvé (Robert) : Si c'est
requis, ça va dépendre. Si c'est moins, il y aura des sommes
disponibles pour des études subséquentes, le cas échéant.
Mme Richard : Parfait. Merci. Bon, le Plan
Nord, on investit, on l'a dit, dans
nos infrastructures, hein, et tout, puis,
bon... Je vais passer mon message, moi aussi, même si je n'ai pas beaucoup
de temps : Le premier show du Plan
Nord était à Lévis, deuxième show était à Montréal. J'aimerais bien un
show, moi, dans ma région. Parce que, même si je considère les sommes qui sont investies pour ces grands déploiements du Plan Nord,
puis si je regarde les sommes qui sont
investies au niveau du MRI, là, le ministère des Relations internationales, là, 100 quelques mille... Je vais vous poser une question, en passant, je pense que je vais
avoir du temps pour les deux autres. 100 quelques... 100 combien? 160 000?
Une voix :
169 000 $.
Mme Richard :
169 000 $. Le ministère des Relations internationales nous a dit que
c'était pour aller faire la promotion à
l'international — moi, je
veux bien — pour
amener des investisseurs chez nous. Est-ce qu'on est arrivés avec
quelque chose de concret du 169 000 $ quand on est allés à
l'international?
M.
Arcand :
Je peux vous dire que là-dessus on a actuellement des plans. Je sais que le
ministère a des plans pour faire la promotion. Vous savez qu'au cours de
la fin du mois d'octobre on a participé, avec le premier ministre, à un événement important qui a eu lieu en Islande. Je
peux vous dire qu'il y a eu, entre autres, des activités internationales,
comme par exemple le symposium international
qu'on a fait à la fin février sur le développement nordique. Je ne sais pas
si vous vous rappelez, on a eu au mois
d'octobre la visite du président allemand. Il y avait 40 entreprises. Le
président allemand nous a dit :
Écoutez, nous autres, on est intéressés par les terres rares au Québec. Alors,
ça, ça fait partie de ces éléments-là qui, pour nous...
Mme Richard :
Mais rien de concret.
M.
Arcand :
...ont été très importants. Puis je vous dirais qu'il y a des personnages
importants qu'on a invités et dont on attend les réponses.
Mme Richard : Parfait, mais je comprends que ces personnes-là sont intéressées par ce
qui se passe chez nous, mais on n'a
quand même pas de contrat présentement. Parce que, vous savez, moi, j'ai bien
hâte que ça reprenne. Puis ce n'est
pas le gouvernement du Parti québécois qui a fait en sorte qu'il y a une chute
du prix du fer. On se comprend là-dessus, là, le monde commence à le
savoir partout, déjà ça de gagné.
Les
infrastructures. La route 138, M. le Président — le reste du temps, je vais le prendre — la route 138 qui se prolonge
jusqu'à Blanc-Sablon, ça fait des années et des années qu'on en entend
parler : première annonce avec M. Charest, 2009; une autre annonce
avec M. MacMillan. Depuis 2009, il y avait été annoncé plus de
222 millions. 222 millions donnés
à une société, Pakatan, dissension du conseil des maires, 12 kilomètres de
faits, 47 millions de flambés de
fonds publics, on ne veut pas mettre la Vérificatrice générale là-dessus, on ne
veut pas savoir ce qui s'est passé là. On a laissé une communauté à elle-même, puis trimez-vous avec ça. On a flambé
47 millions, ce n'est pas grave, ils ont refusé que la vérificatrice... le Parti libéral, le
gouvernement a refusé que la vérificatrice regarde ce qui s'est passé avec
Pakatan. Et, lors de la belle annonce à Montréal, mais là M. Poëti, il
annonce... M. le ministre Poëti annonce...
Une voix :
...
Mme Richard : M. le ministre des Transports annonce 232 millions. On va placer
les choses, M. le Président : toute
somme qui va être investie en Basse-Côte-Nord pour désenclaver les villages, je
suis pour. Mais je ne suis pas pour la
façon dont le gouvernement libéral a agi avec ces gens-là dans les années antérieures. Et j'aurais aimé qu'on
fasse toute la lumière avant
d'annoncer, à 232 millions... Ils ne savent pas sous quelles normes. Je
comprends que le ministre va me dire : C'est au ministère des
Transports. Je vais y aller, faire un tour, aux crédits avec le ministre des
Transports.
Moi,
je veux savoir. Parce que, là, il a annoncé ça, le ministre des Transports l'a annoncé, il a fait partie du show à Montréal
après la 389. Ça, c'est la route, M.
le Président, de Fermont. Des années,
des années et des années, des tronçons, ils traversent 13, 14 fois la voie ferrée, le tronçon Fire Lake,
Fermont, six, c'est une saga. Réannonce encore : 462 millions qu'on voit.
Je
vais poser une question très simple
au ministre, parce
que j'en ai d'autres : Les deux
annonces qui ont été faites pour les infrastructures routières, est-ce qu'elles proviennent du ministère des Finances? Parce que
moi, quand nous étions au gouvernement, M. le Président, je me suis assurée, avec le président du Conseil du trésor de l'époque et le ministre des Finances de l'époque, qu'on ait l'argent pour faire
la 389.
Je veux
savoir : Est-ce qu'elle vient
des grands projets du développement nordique, du développement du Nord, ou ces sommes-là proviennent du ministère des
Transports? D'où viennent les sommes? Ou directement des Finances, qui l'ont transférée au ministère des Transports,
puis là on l'a englobée dans le Plan Nord? Je veux savoir d'où elles viennent
et... — J'ai-tu
encore du temps? Un petit peu. Est-ce que le ministre trouve ça normal qu'on
investisse comme ça sur deux tronçons en
Basse-Côte-Nord, où déjà — où déjà — le préfet
de la MRC, M. Joncas, commence à montrer sa dissidence et où beaucoup de monde se disent : On aimerait savoir
ce qui s'est passé avant pour ne pas répéter les erreurs du passé?
Le Président (M. Morin) : M.
le ministre.
M.
Arcand : Bien, d'abord, pour
répondre à la question, là, sur le fameux dossier... c'est Pakatan, le nom,
exactement, vous comprendrez
qu'actuellement il y a une enquête de l'UPAC. Alors, vous comprendrez que je
vais limiter mes commentaires sur ce
qui s'est passé. Mais il est clair que, sur la question de la gouvernance dans
les investissements futurs, nous allons travailler à ce que ces
investissements-là se fassent de façon correcte.
Deuxièmement,
pour la question des différents projets, si on parle, par exemple, de la
réfection de la route 389 entre
Baie-Comeau et Fermont, par exemple, ce sont des projets conjoints qui se font
entre justement la Société du Plan Nord et la contribution du ministère. Alors, on est à peu près, là... C'est
un projet sur à peu près cinq ans, là, qui est un projet de près de
300 millions de dollars. Alors, ça, ce sont des projets qui...
(Consultation)
M.
Arcand :
Alors, la 389, c'est 300 millions sur cinq ans. Alors, là-dessus, c'est
une contribution conjointe, à la fois
de la Société du Plan Nord et à la fois, également, de la part du ministère des
Transports. Alors, ça, c'est le genre de projet que l'on a.
On a les projets,
évidemment, de la 167, la route 138, qui est pour nous un autre projet
très important dans le prolongement. Là
aussi, on parle de 300 millions, mais, dans ce cas-là, c'est une plus
importante contribution de la part du Plan Nord que... du fonds, enfin,
de la Société du Plan Nord plutôt que celle du ministère des Transports.
Le Président (M.
Morin) : Mme la députée de Duplessis.
Mme Richard : Merci. Je vous ai dit : Toute somme investie sur mon réseau va
être la bienvenue, mais je veux juste rappeler au ministre que la route
de Fermont — Fermont
est quand même un carrefour important dans tout le développement nordique — 300 millions sur cinq ans, elle était
estimée à 462 millions, puis même, aujourd'hui, c'est un peu plus,
il comprend qu'il va rester encore des tronçons où il y aura des bons bouts de
chemin en gravier, comme on dit — nous, on dit de la gravelle, communément — c'est dangereux. La 389, il y a des fois
énormément de trafic, hein, parce
qu'il y a beaucoup de «fly-in/fly-out», il y a des camps. À un moment donné, si
le lac Bloom devait revivre... En tout cas, soit, le message est passé.
M.
Arcand :
On souhaite que les entreprises de la Côte-Nord nous fassent des bons tarifs
compétitifs.
• (13 h 30) •
Mme
Richard : On le souhaite aussi. Il me reste deux minutes, deux minutes
pour une dernière question. Je voudrais
demander au ministre, parce qu'en regardant le cahier des crédits je vois...
Bon, on parle de comités interministériels. Moi, de ce que je comprends des comités interministériels, c'est les
différents ministres ou leur personnel qui se réunissent pour, on l'a vu, entre autres, le problème de la main-d'oeuvre. Même le ministre actuel, ministre responsable du Plan Nord, des Ressources
naturelles était avec le ministre du Travail.
Mais, quand
je regarde à la page 2, là, on parle du nom du comité, bon, le Comité
interministériel pour le projet Taconite,
par contre, dans les membres, moi, je vois des gens de New Millennium Iron,
Tata Steel, Investissement Québec, les
Finances, le Secrétariat aux affaires autochtones, mais je vois quand même les
noms des compagnies, là. Est-ce qu'ils sont
représentés par des lobbyistes, ce genre de... En tout cas, selon moi, ça ne va
pas avec un comité interministériel. Je
vous avoue que je me suis dit : Les membres qui sont là... C'est peut-être
juste anodin, là, mais je trouvais que ça faisait assez spécial et...
Le Président (M. Morin) : Mme
la députée, voulez-vous une réponse, parce qu'il reste
1 min 29 s?
Mme Richard : Oui, absolument. Une
question particulière qu'on vous avait posée, page 2.
(Consultation)
M.
Arcand : On va vérifier, Mme la députée, puis on pourra
vous donner même une réponse sur notre temps, là, c'est simplement pour
avoir l'information. Parce que...
Mme
Richard : Parfait. C'est juste que... en tout cas...
M.
Arcand :
...on ne voit pas tout à fait la même chose que vous, là, d'après ce que je
peux voir.
Mme Richard :
O.K. Parce que la composition d'un comité interministériel, là... Je pourrai
vous le fournir.
M.
Arcand : O.K. Fournissez ça, puis ça me fera plaisir de
répondre. Normalement, quand on fait des réunions qui touchent la main-d'oeuvre, évidemment,
on veut avoir l'opinion des entreprises, parce que c'est elles qui sont
touchées. Je ne sais pas pourquoi il y a un comité... Parce que, sur le comité ministériel, ce que je vois ici devant moi, c'est la liste des ministres,
là. Il n'y a pas d'entreprises qui participent à des réunions ministérielles,
ça, je peux vous le garantir.
Mme Richard :
C'est pour ça que ça m'a sauté aux yeux. On va vous montrer le document.
M.
Arcand :
O.K., on va vérifier de toute façon, puis on échangera là-dessus.
Mme Richard :
Il me reste, quoi, quelques secondes?
Le Président (M.
Morin) : 27... 26 secondes. 25.
Mme Richard : Bon, bien, écoutez, pour vous remercier, M. le Président, remercier le ministre, M. Sauvé, remercier les collègues également, et les personnes qui accompagnent le ministre,
lui dire que, cet échange, bien, c'était une première fois, l'étude des crédits du Plan Nord. La société
vient à peine d'être créée, les antennes ne sont pas encore mises sur
pied. Ce fut très bref. Je vous avoue que, l'an prochain, je demanderai plus de
temps, parce que c'est quand même... Ce n'est pas pour trouver les erreurs puis tout le temps mettre le gouvernement en porte-à-faux, c'est pour... Il y a beaucoup d'investissements qui
doivent se faire, qui vont se faire au cours des prochaines années, c'est un territoire
immense, et je me sens une responsabilité, comme personne qui habite le Nord, mais comme députée
aussi et responsable dans ce
dossier-là, de voir à ce que les sommes soient bellement investies puis qu'on
profite de cette accalmie, vraiment, pour essayer d'aider nos communautés,
faire en sorte, oui, les infrastructures routières, maritimes et aussi
aériennes, qu'on soit bien desservis. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Morin) :
Merci, madame. Je vous ai laissé aller un
petit peu, là, c'est bien. Bravo! M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Moi aussi, je partage les préoccupations de la députée
de Duplessis, alors on veut s'assurer que tout se fait
de façon efficace. Et justement je vais me permettre de revenir sur le volet de
l'environnement. Mme la
députée de Duplessis
n'a peut-être pas eu l'occasion de discuter beaucoup de ce plan-là, donc
on va poser des questions qui vont lui permettre de s'enquérir de cette
information-là.
Comme
je vous mentionnais tout à l'heure, la reconnaissance par des organismes de la
volonté de notre gouvernement de s'assurer de la protection de 50 %
du territoire a été grandement soulignée et a permis, entre autres, de constater qu'aujourd'hui d'avoir la capacité
d'intervenir sur un territoire aussi vaste que ça dans une stratégie environnementale,
c'est presque unique au monde. Il faut bien comprendre, là, on parle de
50 % du territoire de ce projet-là,
donc on parle de tout près de 600 milles carrés de territoire
qui, à terme, seront protégés. Je
pense que ça reflète bien
aussi la préoccupation des populations qui habitent ce territoire-là.
Donc,
oui, on a un projet d'envergure qui veut faire en sorte qu'on puisse regarder
les possibilités d'exploitation du territoire
à des fins industrielles de différents types, que ce soit forestier, minier,
que ce soit touristique, de travailler avec les populations qui habitent
ce territoire-là, mais aussi d'en préserver comme la prunelle de nos yeux
certaines parties pour assurer, à la fois dans la partie des aires protégées,
des sites exceptionnels, mais aussi sur l'ensemble du territoire, qu'on aura au préalable, quand même, vérifié c'est quoi, le
potentiel de développement, par exemple, au niveau minier.
Et
là-dessus je compte bien revenir avec M. le ministre des Mines, qui va nous
entretenir un peu plus tard, sur justement cette stratégie-là de
caractérisation géologique du territoire. Parce que l'objectif, ce n'est pas de
barrer le territoire, c'est plutôt de lui permettre de se réaliser pleinement
en lien avec l'ensemble de sa potentialité.
Et,
de ce côté-là, M. le ministre, dans ses anciennes fonctions en tant que
ministre du Développement durable, avait
tenté de légiférer pour assurer la protection de 50 % du territoire du
Plan Nord de l'époque. Et donc il avait déposé le projet de loi n° 65, et
qui avait cet objectif-là. M. Couillard a réaffirmé son intention, à
plusieurs reprises, de consacrer d'ici
2035... — M. le
premier ministre, pardon. Vous comprendrez que, dans l'enthousiasme, parfois on
se laisse aller un peu plus, M. le
Président — donc de
consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres
qu'industrielles. La protection de
l'environnement, la sauvegarde de la biodiversité font partie intégrante de la
stratégie du développement du Plan
Nord. Et cette superficie, qui représente 600 000 kilomètres carrés,
c'est clair, net et précis, c'est un engagement solide dans le cadre du Plan Nord. J'aimerais donc, peut-être, que M. le
ministre puisse nous entretenir un peu plus sur les objectifs plus
précis et les moyens pour arriver à cet objectif de protection de 50 %.
Le Président (M.
Morin) : M. le ministre.
• (13 h 40) •
M.
Arcand : Oui, bien, merci, M.
le Président. Vous savez, depuis le début... J'avais même à l'époque, en 2012,
présenté un projet de loi sur les
protections que nous voulions apporter aux territoires. Je pense qu'on vit
actuellement dans
un monde dans lequel je pense qu'il est important d'identifier le Québec...
C'était la volonté, à l'époque, du premier ministre Charest, c'est maintenant la volonté de notre premier ministre actuel
aussi, c'est important de pouvoir jouer un rôle de leadership au niveau des changements climatiques. Et, en ce
sens-là, je pense que le Plan Nord est un moment très important et vraiment un projet extrêmement important pour nous
permettre de réaffirmer notre leadership sur ces questions-là.
Je peux vous
dire que nous allons travailler pour, lorsque nous allons nous rendre à Paris
au mois de décembre prochain, lors du
sommet sur les changements climatiques, réaffirmer notre volonté de faire en
sorte que, sur tout le territoire du
Québec, il y ait une réduction des gaz à effet de serre mais également qu'il y
ait, sur la portion particulière au nord du 49e parallèle, sur le territoire du Plan Nord, aussi un travail de
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors, ça, je pense que c'est très important sur le plan
de l'environnement, et nous allons continuer à encourager des projets,
des projets qui sont porteurs sur le plan de l'environnement.
On a parlé un
peu plus tôt, tout à l'heure, avec la députée d'Arthabaska... on a parlé, entre
autres, évidemment, des aires
protégées puis de la protection industrielle, non industrielle qui existe. Mais
il y a aussi des projets qui ont été particulièrement
importants en matière, évidemment, de création de nouveaux parcs, d'une part,
mais aussi des projets comme celui de
la mine Raglan, qui est un projet dans lequel on a réussi à faire fonctionner
une éolienne dans une communauté, au
Grand Nord, à Salluit, entre autres, près de Salluit, la mine Raglan, une mine
qui, finalement, avait... opérait toujours avec à peu près 60 millions de litres, par année, d'essence, ce qui
est quand même très important. Et, grâce à cette éolienne de 3 MW qu'on a installée à titre de test, on
a réussi à réduire de près de 3 millions de litres d'essence et donc à
fournir... Avec le stockage d'énergie
et le stockage de l'hydrogène, on a réussi à avoir une éolienne qui était quand
même passablement performante. Et je
pense que ce succès que nous avons eu depuis le début pourrait nous permettre,
dans plusieurs des communautés
isolées, éventuellement, de ces territoires-là, d'avoir une énergie qui est à
la fois propre et une énergie qui est renouvelable.
Alors, à l'intérieur du territoire, non
seulement on réussit à protéger toute la biodiversité, d'une part, on a des territoires protégés, on a des territoires non
industriels, on a un encadrement sur le plan industriel qui est très
important... Que ce soit avec la Loi
sur les mines ou les différents règlements qui existent en matière environnementale,
il est très clair que ce
territoire-là va être développé, je dirais, d'une façon qui est éminemment
responsable, et c'est ça qu'on essaie de faire à l'intérieur du Plan
Nord.
Et on
travaille avec plusieurs groupes. Nous avons travaillé, entre autres, avec
Mme Suzann Méthot, qui fait partie de l'Initiative boréale, entre autres, qui est un groupe avec qui on a
travaillé de façon très importante pour nous assurer justement que les façons de faire sur le
territoire du Plan Nord, c'étaient des façons de faire qui étaient tout à fait
en accord avec les grandes tendances
de protection de l'environnement pour l'avenir. Alors, on continue dans cette
direction-là, et je peux vous dire que nous allons compléter d'ici 2020
le 20 % de protection du territoire.
Nous nous
efforçons également de pouvoir identifier le plus rapidement possible... Nous
allons faire intensifier nos travaux
et nos études de caractérisation pour pouvoir identifier quels sont les
territoires justement qui méritent une certaine
forme de protection, les territoires qui peuvent être également exploités de
façon non industrielle, je dirais, puis ceux évidemment qui sont les
plus susceptibles d'être des territoires dans lesquels il peut y avoir du
développement industriel. Alors, c'est le
travail que nous faisons, et je peux vous dire qu'on est très en confiance. Je
pense que les méthodes que nous avons utilisées jusqu'ici sont des
méthodes qui sont reconnues.
Le Président (M. Morin) :
Merci, M. le ministre. Est-ce que c'est le député de... On s'en va en Ungava.
M. Boucher : Finalement, M. le
Président.
Une voix : On veut de la
truite.
M.
Boucher : De la truite? Laquelle vous voulez? Je vais vous parler des
«arctic chars». Vous savez que, chez nous, en bas de 12, 14 livres,
on remet ça à l'eau, ça ne vaut pas la peine, hein?
Non, plus
sérieusement, je vais vous parler de l'acceptabilité sociale. Vous savez, comme
dans tout projet, autrefois, à la fin
du XIXe, XXe siècle, souvent, la grande industrie, les gouvernements
faisaient des projets sans trop se soucier des populations locales, puis
les gens, souvent à raison, ont été échaudés. Maintenant, on vit peut-être, des
fois, une situation contraire où, peu
importe le projet qu'on présente, peu importent les précautions qui sont
prises, on a l'impression parfois
qu'il y a des gens qui sont toujours contre. Il n'y a rien à faire, le
développement, on est contre, on ne veut pas ça. Un bel exemple, c'était... comme par exemple, le représentant de Québec
solidaire, hier, qui nous disait, côté énergie, qu'il était contre les grands barrages, contre les minicentrales, contre
l'éolienne, contre le pétrole. Bon, O.K., mais est-ce qu'on va retourner en arrière puis vivre sans
énergie, sans électricité? J'aurais bien aimé entendre ses solutions là-dessus.
Puis souvent,
bien, il y a des gens qui achètent ce discours-là, hein, qui disent... Il y a
toujours des gens qui soulèvent des
épouvantails puis qui disent : Aïe! Ça va détruire l'environnement, ça va
être ci, il va y avoir du bruit, il va y avoir des vibrations. Et puis, souvent, des chantiers ou des projets qui
seraient bien pour la population rencontrent des embûches par rapport à
ça.
Je parlais
aussi, dernièrement, avec un habitant du Nord, un habitant de mon comté, qui,
lui, a parcouru le comté en long, en
large, en travers, en diagonale, un amateur de plein air, qui chasse, qui pêche, qui fait de la motoneige. Puis il
me disait qu'il était dans une réunion à Montréal,
et puis il y avait, bon, un représentant d'un groupe écologiste qui lui disait comment la rivière Rupert était une rivière
extraordinaire, un bijou, patrimoine québécois qu'on ne devrait jamais toucher,
comment c'était une rivière fantastique. Alors, le type en question
disait : Oui, oui. Il dit : Vous êtes allé combien de fois là-bas? Ah! jamais, mais j'ai vu des photos, par
exemple. Donc, lui, il dit : Effectivement, il avait raison, la rivière Rupert, c'est une rivière fantastique,
mais moi, je l'ai vue, je l'ai naviguée, je l'ai marchée, je me suis promené
dessus en skidoo en hiver. Et puis, même
encore aujourd'hui, après le projet qu'il y a eu sur la rivière
Rupert, c'est toujours une
rivière fantastique.
Donc,
il y a toujours des gens, là, qui décident de ce qui va être bien
ou mauvais pour les populations locales, pour les Inuits, les Cris, les Jamésiens, pensant peut-être
que ces gens-là, bon, ils ne sont pas assez clairvoyants pour décider de
ce qui est bien ou de ce qui est moins bien, pas assez clairvoyants pour
décider de ce qui pourrait leur causer des problèmes ou des désavantages.
D'où
l'importance, à un
moment donné, d'arriver avec un
chantier sur l'acceptabilité sociale,
à savoir : Qu'est-ce que c'est,
l'acceptabilité sociale, hein? Vous mettez 20 personnes dans la salle puis
vous demandez à 20 personnes : Pour toi, qu'est-ce que l'acceptabilité sociale? Vous avez
des chances de peut-être avoir... peut-être pas 20 réponses différentes,
là, mais je ne suis pas sûr que tout le
monde va cibler exactement la même réponse. L'acceptabilité sociale, est-ce que
ça veut dire l'unanimité sociale? Est-ce que tout le monde doit être en faveur
d'un projet? Quelles sont les conditions gagnantes pour que l'acceptabilité
sociale puisse être recueillie au sein d'une population?
Donc,
le 18 novembre dernier, M. le ministre de l'Énergie avait annoncé le
lancement d'un grand chantier de travail sur l'acceptabilité sociale des
projets liés à l'exploitation des ressources naturelles pour tenter de répondre
aux questions qui sont justement liées à
l'acceptabilité sociale de ces projets-là. Alors, moi, je voudrais savoir à ce
propos, M. le ministre, qu'est-ce que
vous comptez faire pour accroître l'acceptabilité sociale des projets de mines
et de mise en valeur du territoire public, des ressources énergétiques
ainsi que des ressources minérales.
Le Président (M.
Morin) : Merci, M. le député d'Ungava. M. le ministre.
M.
Arcand :
Vous savez, c'est une question qui est très importante, parce que c'est... Vous
savez, on a vu, sur certains
territoires, des gens qui ont dépensé des sommes d'argent très importantes pour
faire des projets et qui ont perdu ces sommes-là. Évidemment, inutile de
vous dire que je pense qu'il est important de pouvoir, à un moment donné, certainement regarder un processus lorsqu'on a des
projets majeurs. Il est important de regarder un processus et s'assurer
évidemment que les gens nous suivent dans ce processus-là.
Il
y a des gens qui seront toujours contre le développement, purement et simplement.
Je pense que la réalité ou le
réalisme nous indique qu'il faut faire du développement mais avec des moyens de
production qui sont beaucoup plus écologiques,
beaucoup plus responsables, je dirais. Alors, essentiellement, moi, j'avais
annoncé le chantier sur l'acceptabilité sociale. Nous avions déjà, au fil des dernières années, amélioré
sensiblement nos façons de faire. Nous avions modifié la Loi sur les mines. Les projets d'orientation en
matière de territoire dans le volet minier, on avait travaillé à l'amélioration
de cela. Nous avions commencé nos
consultations sur la politique énergétique et nous avions également toute la
question que nous avions annoncée, au
mois de mai dernier, sur les évaluations environnementales stratégiques, et
l'encadrement et la gouvernance sur
la question des activités liées à la mise en valeur des hydrocarbures au
Québec. Alors, on avait fait tout ça.
• (13 h 50) •
Et il y a des experts
maintenant. Et c'est, je dirais, presque une nouvelle science, maintenant,
l'acceptabilité sociale. On a des experts
dans ce domaine-là. Et donc on va tenir, au cours de... à partir du
11 mai, à Montréal et dans les
villes de Sept-Îles, de Matane, de Québec, de Rouyn-Noranda, entre autres, une
série de rencontres et de consultations pour essayer de définir quel est le meilleur processus, quelles sont les
meilleures façons de faire afin de s'assurer, là, que, sur la question
de l'acceptabilité sociale, on ne perde pas de temps.
On sait que, sur les questions
minières, que sur les questions de pipelines puis sur les questions de pylônes hydroélectriques,
il y a des gens qui sont, évidemment, toujours, en général, assez opposés, et
donc il va falloir qu'on travaille justement
sur la question des processus. Est-ce qu'on peut modifier les façons de faire?
Comment peut-on nous prémunir contre
des situations, vraiment, dans lesquelles il y a des problématiques? Alors,
tout ça pour vous dire que nous allons
travailler en ce sens-là et nous allons nous assurer justement qu'avant qu'un
projet soit lancé il y ait vraiment des consultations importantes qui
soient faites auprès des populations.
Le Président (M.
Morin) : Merci, M. le ministre.
Documents déposés
Avant
de suspendre les travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de
l'opposition et je veux vous remercier pour ce beau temps d'échange
qu'on a eu ensemble, très intéressant.
Compte tenu de
l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Bon appétit.
(Suspension de la séance à
13 h 51)
(Reprise à 15 h 5)
La Présidente (Mme
Léger) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos
travaux.
Alors, la commission
est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
Énergie et ressources naturelles pour l'exercice financier 2015-2016.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M.
Merlini (La Prairie); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin);
et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Roy (Arthabaska).
La
Présidente (Mme Léger) :
Merci. Je vous rappelle que nous procédons à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions
et les réponses, et que la mise aux voix des crédits sera effectuée à la
fin du temps qui est alloué à l'étude des crédits de ce portefeuille.
Comme nous
avons débuté nos travaux à 15 h 5 et qu'une période de trois heures
doit être consacrée à l'étude, est-ce que j'ai le consentement pour
poursuivre nos travaux après l'heure prévue, donc à 18 h 5?
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Léger) : Consentement?
Consentement.
Énergie et ressources naturelles
Discussion générale
Alors, nous
avons terminé l'autre séance avec le gouvernement, maintenant on reprend avec le deuxième groupe d'opposition. Nous avons, pour le gouvernement, aujourd'hui, cet après-midi, quatre blocs d'environ 18, 19 minutes, pour
l'opposition officielle, deux blocs d'environ 22 minutes, pour le deuxième groupe d'opposition, deux blocs d'environ 19 minutes, et, pour un indépendant, il y a un
bloc de 19 minutes. Alors, Mme la
députée d'Arthabaska, qui est la porte-parole
énergie et ressources naturelles.
Mme Roy
(Arthabaska) : Mme la Présidente, on va partir notre chronomètre. J'aimerais vous parler de la Régie
de l'énergie. On s'entend tous, la Régie de
l'énergie est un organisme indépendant créé par une loi pour soustraire la
fixation des tarifs d'électricité au
bon vouloir du gouvernement. Donc, la régie est ce qu'on appelle un organisme
quasi judiciaire.
Avant les
élections, le 10 février 2014 plus précisément, le premier ministre adoptait une position, celle de limiter l'augmentation des
tarifs d'électricité à l'inflation. Le 25 septembre 2014, le gouvernement
a adopté un décret de préoccupations... en fait, premièrement, je n'arrive pas
à trouver la définition d'un «décret de préoccupations», mais suggérant à la Régie de l'énergie de rejeter la
dernière demande de hausse tarifaire d'Hydro-Québec. Une fois élu, le premier ministre n'a pas tenu sa promesse, se cachant derrière le
pouvoir décisionnel de la Régie de l'énergie, et voilà que maintenant les hausses de tarifs
d'électricité sont entrées en vigueur depuis avril.
Où est la
logique? Comment peut-il, d'un côté, ne pas dire à la régie de ne pas augmenter...
dire à la régie de ne pas augmenter
les tarifs d'électricité plus haut que l'inflation, mais, d'un autre côté,
exiger à la régie de repousser la baisse de la facture des consommateurs
jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
• (15 h 10) •
M.
Arcand : D'abord, premièrement, il
faudrait reprendre des propos du premier ministre à ce moment-là. Le
premier ministre a parlé de l'inflation, il a dit qu'il voulait absolument que
ce soit le plus près possible de l'inflation. Maintenant,
je tiens à vous rappeler que, comme vous l'avez dit si bien, la Régie de
l'énergie, c'est un organisme neutre, c'est
un organisme dont le but est d'établir de façon très claire les coûts et, en
conséquence, fixer les tarifs. Et je vous rappelle que, dans la décision qu'ils ont rendue sur
2,9 % d'augmentation, la dernière décision, il y en avait 2,1 % qui
était suite aux coûts de l'industrie éolienne.
Je tiens à
vous rappeler que, depuis que nous avons pris le pouvoir, nous n'avons initié
aucun appel d'offres pour l'industrie éolienne, et toutes les formations
politiques, au cours des années 2003 à 2006, étaient d'accord pour qu'on
développe une industrie éolienne. Et donc l'objectif de la dernière politique
énergétique, c'était qu'il y ait 4 000 MW d'industrie éolienne. C'est une industrie qui était naissante, et elle
est née à un moment où les besoins en énergie étaient nécessaires pour l'ensemble des Québécois. On se
rappellera des épisodes, là, dans lesquels il y a eu des constructions de centrales qui ont été avortées à un moment
donné, mais il y a eu un besoin très important pour avoir de nouvelles sources
d'énergie, surtout qu'on s'était dit, à ce
moment-là, que ça nous prenait une nouvelle source d'énergie qui était
renouvelable. Alors, voilà pourquoi les hausses sont arrivées.
Aujourd'hui, on se retrouve dans le cadre des
derniers appels d'offres qui ont eu lieu et qui ont été initiés par l'ancien gouvernement, on se retrouve avec des
coûts, pour l'industrie éolienne, qui sont beaucoup plus sous contrôle, aux coûts d'énergie autour de 0,063 $, je
pense, et donc ces coûts-là sont à peu près comparables aux coûts d'un barrage.
Nous n'avons donc pas initié, nous, depuis
que nous sommes en place, des appels d'offres pour des industries éoliennes.
On doit vivre donc avec le passé, le passé
qui était devant nous. On a fait le décret de préoccupations économiques
parce que c'est, je dirais, l'étape
ultime sur laquelle on peut intervenir sans intervenir directement à la régie.
On a simplement indiqué à la régie de
tenir compte des ménages à faibles revenus. J'aurais aimé, moi, que ce soit
plus près de l'inflation, mais la régie a décidé que c'était 2,9 %.
Ça a été ça qui a été la décision.
Le rôle futur
du gouvernement va être d'encadrer l'avenir. Dans la politique énergétique que
nous sommes en train d'écrire, on va
discuter de voir qu'est-ce qu'on va faire avec l'énergie éolienne, compte tenu
du fait qu'on se retrouve aujourd'hui
avec des surplus très importants. D'une part, les coûts d'énergie ont baissé,
les pâtes et papiers ont perdu, au fil du temps, passablement de vigueur, donc il
y a moins de demandes énergétiques dans le domaine des pâtes et papiers.
C'étaient des gros consommateurs d'énergie.
Alors, qu'est-ce qu'on fait avec l'énergie éolienne? Une première partie
de la réponse, c'est probablement de
travailler mieux et plus sur les questions d'exportation, d'une part. Puis,
d'autre part, bien, il y a eu un
exemple qui, je pense, a été bon avec une mine dans un endroit dans le Grand
Nord, dans lequel on a réussi à
sauver à peu près 2,5 millions de litres d'essence et avec une énergie de
3 MW d'énergie éolienne — et donc on avait véritablement là une éolienne — et ça, ça n'a pas eu d'impact, évidemment,
sur les tarifs d'hydroélectricité, parce qu'on compense finalement,
évidemment, le carburant que l'on utilise dans ces régions-là.
Alors, on
travaille. Et, croyez-moi, nous sommes parfaitement conscients des hausses. Il
y a eu une hausse de 4,3 % à
l'époque de l'ancien gouvernement, nous avons une hausse de 2,9 %, alors
c'est clair que nous voulons faire attention à l'avenir.
Maintenant,
je tiens à vous rappeler qu'à l'intérieur de la politique énergétique il y a
des gens qui nous disent qu'on ne paie pas assez cher notre électricité.
Il y a beaucoup de gens qui viennent dire : Écoutez, les gens ne sont pas
assez efficaces en matière... sur le plan énergétique, les gens ne font pas
assez attention, et donc on devrait augmenter... le gouvernement devrait
laisser les coûts augmenter parce que les gens vont consommer moins dans
l'avenir. Alors là, il y a différentes
théories, le gouvernement va faire son nid dans la politique énergétique, mais
il est clair qu'on doit avoir une préoccupation pour le citoyen.
La
Présidente (Mme Léger) : Je vous rappelle que j'essaie d'équilibrer le
temps. Si la question était, dépendant du type de question, de s'assurer
d'avoir un équilibre... Alors, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Roy
(Arthabaska) : Mme la Présidente, je suis d'accord que, dans
les lieux isolés, c'est mieux de mettre une éolienne que de faire du réseau pour aller livrer l'électricité dans
un endroit ponctuel. Lorsqu'il n'y a pas de réseau, c'est plus avantageux pour le Québec d'avoir une
éolienne, pour éviter qu'il y ait... ça fonctionne soit au mazout, soit au
pétrole, soit au diesel.
Une question
que je pose depuis un bout de temps, Chute-Allard, le barrage Chute-Allard, ça
fait longtemps qu'il est terminé sur
la rivière Saint-Maurice, je crois, et puis il est à deux kilomètres à vol
d'oiseau de la réserve indienne de Wemotaci,
et puis là-bas leur électricité est fournie par du diesel. Je me demande
pourquoi ils ne sont pas reliés à l'électricité.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Vous savez, on a des projets de minicentrales qui
ont été faites. Le projet auquel vous faites référence, je vais me renseigner exactement
pourquoi il n'est pas relié, là, mais je pourrai vous donner la réponse un peu plus tard.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Ce
n'est pas une minicentrale, là, c'est Chute-Allard, là, Chute-Allard. On n'a
pas besoin d'avoir une minicentrale
autre que la centrale qui est là, à deux kilomètres de la réserve indienne
à vol d'oiseau. Je pense qu'il y a quelque
chose, un mystère, là, que je
n'arrive pas à élucider, puis ça fait quelques années que c'est comme ça, là.
M.
Arcand : Ce n'est pas relié au réseau principal d'Hydro-Québec à ce moment-là. Donc, j'imagine que c'est pour ça qu'ils... peut-être à cause de
l'historique, là, ils opèrent au diesel, ou quelque chose comme ça. Mais
je vais vérifier quand même votre question et je vais vous donner la
réponse appropriée.
La Présidente (Mme Léger) : Vous
allez nous revenir?
M.
Arcand : ...capable
pendant la...
La Présidente (Mme Léger) : Mais
c'est la séance...
M.
Arcand : ...la
séance ici.
La Présidente (Mme Léger) : Je pense
que ça travaille en arrière de vous, là.
M.
Arcand : Ça
travaille en arrière.
La Présidente (Mme Léger) : Merci. Mme
la députée d'Arthabaska.
Mme Roy
(Arthabaska) : À
cela, il faut vous poser la question... En parlant des usines, on apprend, un
4 mars dernier, qu'Hydro-Québec a procédé à un appel
d'offres, pour subvenir aux besoins
de pointe hivernale, de 500 MW. Cette décision a du sens parce qu'on a des demandes plus élevées en hiver. Or, Hydro-Québec paie pour la centrale Bécancour qui ne produit plus rien pour l'instant. Est-ce que cette centrale
pourrait alimenter... Une ville grande comme Laval, est-ce qu'on pourrait, plutôt que payer pour
avoir une usine fermée, s'en servir?
La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand : Écoutez, c'est un peu compliqué et technique, je vais tenter de résumer ça d'une
façon assez simple. Les appels qui
ont été demandés, les appels d'offres d'Hydro-Québec, c'est pour de la
puissance, c'est ça qu'on recherchait, d'une
part. D'autre part, la question de la centrale... Et encore une fois les appels
d'offres qui ont été demandés ont été demandés pour des raisons bien précises
dans des périodes bien précises. Lorsqu'il y a eu la commission parlementaire
sur les crédits l'an dernier, le président
d'Hydro-Québec est venu indiquer qu'il regardait la possibilité éventuellement
d'ouvrir la centrale pour des périodes de
pointe, c'est-à-dire particulièrement en décembre, janvier et février.
Hydro-Québec, évidemment, gère son réseau de la meilleure façon possible,
dépendamment de l'offre... de la demande, qui varie d'ailleurs à toutes les heures. Alors, ils essaient évidemment
de balancer tous ces éléments-là et ils essaient aussi de combiner à la fois les réseaux traditionnels mais également les
éléments de puissance à l'intérieur du réseau. Alors, je peux vous dire que la raison, donc, de l'appel d'offres était
nécessaire pour des questions de puissance au niveau des entreprises dans
des périodes de l'année où est-ce qu'il est nécessaire d'avoir une telle
puissance, tout simplement.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy (Arthabaska) : Mme la
Présidente, à la question précédente, on disait qu'il y avait des surplus d'électricité puis maintenant on dit qu'on en
achète pour les périodes de pointe. Pardonnez-moi, là, je suis peut-être une
néophyte, mais il faudrait que vous m'expliquiez.
M.
Arcand : C'est très simple,
quand on a de l'électricité... Au Québec, on a un réseau, à la base,
36 000 MW d'électricité
avec Hydro-Québec, puis, avec les différents barrages, je crois qu'on a à peu
près 4 000 MW supplémentaires, donc autour de 40 000. Et on a donc ces éléments-là dans les
périodes où est-ce qu'on est... dans des périodes, par exemple, où on a moins besoin de chauffage, où on a moins
besoin de... évidemment, on n'a aucune difficulté à avoir nos... à
s'autosuffire, si on veut. Mais, quand on en arrive... Durant les
périodes de décembre, janvier et février, bien là, le Québec manque d'électricité lorsqu'il fait moins 20°,
moins 25°. Alors, le Québec très souvent est soit obligé d'importer, à ce
moment-là, de l'électricité qui vient
des États-Unis, dans certains cas, qui peut venir de l'Ontario et il est obligé
également de faire parfois,
particulièrement dans les cas de serres, exemple, un peu de délestage,
c'est-à-dire d'être...de ne pas être en... de fermer l'électricité dans certaines entreprises dans des périodes de
pointe surtout, évidemment, entre 7 heures et 9 heures le matin et entre 16 heures et 19 heures
l'après-midi. Alors, de façon générale, on a des surplus énergétiques, mais, dans
les périodes de grand froid, il est clair qu'on en manque parfois, ça
arrive.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée.
Mme Roy (Arthabaska) : Mme la
Présidente, j'ai compris que, si ça redevenait rentable, M. le ministre souhaiterait continuer la filière éolienne. Est-ce
que c'est bien ça, M. le ministre? S'il vous plaît, me répondre par oui ou
par non, là.
M.
Arcand : Écoutez, vous savez,
la filière éolienne, d'abord, vous en profitez dans votre comté, vous avez un
projet de 420 millions de dollars dans
votre comté, le projet de l'Érable, et donc, en ce sens-là, c'est utile, d'une
part, puis, d'autre part, vous avez
une industrie qui a créé, en emplois directs et indirects, près de
5 000 emplois directs et indirects dans cette industrie-là.
Alors, il est clair qu'on ne peut pas demain matin abandonner...
Mme Roy (Arthabaska) : Ma
question était très courte.
M.
Arcand : Non, mais
j'essaie de vous donner...
Mme Roy (Arthabaska) : C'est
oui ou non, là. C'est parce que je voulais vous poser une autre question.
La Présidente (Mme Léger) :
Attendez, Mme la députée. Complétez plus rapidement, M. le ministre.
M.
Arcand : Alors, écoutez, on essaie de garder les emplois,
on n'essaie pas de détruire les entreprises. On essaie de voir quelles sont les opportunités. On se retrouve aujourd'hui avec des
surplus énergétiques, mais, vous savez, c'est 3 %, les surplus.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée d'Arthabaska.
• (15 h 20) •
Mme Roy
(Arthabaska) : Mais justement, comme vous dites, j'en ai eu
dans mon comté puis je peux vous faire profiter
de mon expérience... de mes réflexions suite à ça. C'est la compagnie
Enerfinqui a gagné l'appel d'offres puis c'est elle qui a dû négocier avec les maires du comté, les maires de
petits villages. Donc, c'est des maires qui ne font pas ça à temps
plein.
Et puis ce que j'aurais à proposer, Mme la
Présidente, et j'aimerais savoir si M. le ministre serait d'accord : Lorsque vous faites l'appel d'offres, si vous
mettiez la part qui est donnée au communautaire, ou aux municipalités, ou... si c'était déjà dans l'appel d'offres, celui qui
aurait l'obligation de donner exactement le même bloc, ce serait négocié
par le gouvernement plutôt que chacun des
maires, qui se fait accuser de tous les maux du monde. Et ça amène beaucoup
de conflits dans ce genre de communauté
rurale, parce que chacun des villages dit : Bien, on n'en a pas eu assez,
ou : le maire,
s'il a un nouveau tracteur, c'est grâce à ses négociations. Mais, si c'était
dans l'appel d'offres déjà canné
qu'est-ce qu'ils doivent donner à la
communauté comme redevances ou comme participation, il me semble que ça serait
plus juste puis ce serait plus
équitable. Parce que, dans les différents parcs éoliens, il y a eu des
contributions qui ont été très variables au milieu.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Écoutez, ce sont des choses que l'on peut regarder, mais, vous savez, encore
une fois, ce qui arrive, c'est
qu'autant que possible — je veux que vous compreniez très bien — lorsqu'Hydro-Québec fait des appels
d'offres, on essaie d'avoir le
meilleur prix possible. Si on commence à mettre des coûts supplémentaires,
c'est le consommateur qui, en bout de ligne, va payer. Alors, il faut
juste être prudent. Tout le monde essaie d'avoir l'énergie à meilleur prix possible, et donc il y a déjà des critères
souvent, dans les appels d'offres, sur le contenu local. Les redevances, c'est
dans le domaine du contenu local qu'on va les chercher le plus.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, je pense que M. le
ministre confond. C'est ce que la compagnie Enerfin donne à la population, ce n'est pas ce qu'Hydro-Québec donne.
Donc, s'il y a l'obligation de donner tel montant pour ce genre d'appel
d'offres à la population, on ne refile pas le coût aux contribuables, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Mais ils vont ajuster leurs coûts d'énergie en conséquence, donc, au lieu de
payer 0,06 $ le coût d'énergie, bien,
ils vont donner plus à la municipalité peut-être, mais ça va être 0,07 $.
Je veux dire, en bout de ligne, c'est le
consommateur qui va finir par payer ces éléments-là. Alors, les gens vont nous
dire : Bien, écoutez, ça va être comme une taxe déguisée de ce
côté-là.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la...
M.
Arcand :
Alors, je pense que, d'une part, là, on ne peut pas vouloir absolument avoir
des redevances, pour les
municipalités, énormes, des redevances énormes pour les municipalités puis ne
pas en même temps vouloir augmenter les
coûts pour les consommateurs. Je fais juste vous dire : On essaie de ne
pas parler des deux côtés de la bouche quand on a ce genre d'appel d'offres là qui est fait. L'objectif ultime, c'est
que le consommateur puisse avoir son énergie au meilleur prix possible.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, à ce que je sache, tous
les parcs éoliens ont contribué au milieu ou au domaine communautaire ou municipal. Est-ce que c'est exact? Est-ce
que je peux demander à M. le ministre si c'est exact?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Bien, écoutez, votre... tout le monde... Puis, en plus de ça, pour revenir
là-dessus, c'est qu'on essaie d'encourager
aussi des entreprises de chez nous autant que possible plutôt que des grandes
multinationales. Alors, c'est tout un
équilibre, de ce côté-là, qu'il s'agit d'aller chercher. Et nous, évidemment,
plus on va mettre des contraintes puis plus on va exiger ce genre de
chose là, je vous le dis, les prix vont monter.
Alors,
oui, il y a des compagnies qui ont fait des propositions, il y a des
compagnies, dans les appels d'offres qui ont été faits, qui vont vouloir donner des choses aux municipalités, ça
existe, mais en même temps, à quelque part, à chaque fois qu'on augmente ce genre de redevances là,
c'est le consommateur qui finit par payer. Et les appels d'offres, je tiens à
vous le rappeler, ils ne sont pas tous communautaires, ce n'est pas tous les
appels d'offres qui sont communautaires.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée, il vous reste 1 min 30 s.
Mme Roy
(Arthabaska) : Pour avoir une réponse, là, je vais poser une
question courte : Est-ce qu'il y a des endroits
où les compagnies qui ont investi dans des parcs éoliens n'ont pas contribué à
la communauté ou aux municipalités, au milieu?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Tout le monde a contribué, d'une façon ou d'une autre, dans tous les appels
d'offres qui ont été faits.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme
Roy (Arthabaska) : Donc, tous ceux qui ont contribué n'ont pas
nécessairement augmenté le coût pour Hydro-Québec, s'ils le font tous
déjà?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand : Ils ont toujours
contribué sous forme d'impôt foncier ou de redevances. Maintenant, vous savez
que les appels d'offres qui sont
gagnés doivent correspondre à un certain nombre de critères, et évidemment
c'est le meilleur qui l'emporte, tout
simplement. Alors, on est aux prises avec des groupes communautaires, mais
parfois il y a des entreprises plus importantes qui ont peut-être la
capacité aussi d'écraser ces groupes communautaires là, alors là il faut faire
très attention dans l'équilibre qu'on y cherche.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée, pour une trentaine de secondes.
Mme Roy (Arthabaska) :
Pardon?
La Présidente (Mme Léger) : Pour une
trentaine de secondes.
Mme Roy
(Arthabaska) : Est-ce qu'on peut les remettre au prochain bloc,
parce que de toute façon poser une question de 30 secondes, une
réponse, c'est un peu...
La Présidente (Mme Léger) : On va le
remettre au prochain bloc sans problème.
Nous passons
maintenant avec le côté du gouvernement pour un 19 minutes. Donc, c'est le
député de Saint-Maurice qui commence.
M. Giguère : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais, si vous me permettez, vous entretenir sur l'efficacité
et l'innovation énergétiques. Le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles administre neuf programmes associés
à l'efficacité et l'innovation énergétiques. Ces programmes-là sont
ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle, Technoclimat, Roulez
électrique, Branché au travail, Novoclimat, Rénoclimat, Chauffez vert et
Éconologis. Tous ces programmes-là, ils ont
une répercussion, je dirais, positive en efficacité énergétique et aussi
monétaire pour les citoyens, pour les
consommateurs. Donc, ces programmes ont aussi pour but de diminuer les effets
de gaz à effet de serre, les GES, les
fameux GES. Ces programmes s'adressent aux secteurs industriel, institutionnel,
commercial, résidentiel et du transport. Ces programmes sont financés à partir du Fonds vert par le biais du plan
d'action sur les changements climatiques et par la quote-part versée par les distributeurs d'énergie obtenue en vertu de
l'article 16 de la Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétiques. Ce programme aurait non seulement un
impact économique au niveau de la
création d'emplois et de l'innovation
technologique, mais il est très important aussi du côté économique, de
l'énergie et des réductions de l'effet de
serre, les CO2, qui contribuent de façon significative aux objectifs
de réduction du gouvernement, qui sont, d'ici à 2020, de 20 %. Puis il faut les atteindre, ces
20 % là, si nous voulons préserver et laisser un monde meilleur à nos
enfants et à nos petits-enfants.
M. le
ministre, dans un contexte où il est impératif d'investir là où ça compte,
pouvons-nous dès lors considérer que
les initiatives de notre gouvernement dans le domaine de l'efficacité et de
l'innovation énergétiques profitent à la société québécoise?
La Présidente (Mme Léger) : Alors,
M. le ministre.
M.
Arcand : Je vous remercie pour
votre question. Vous savez, dans le rapport sur la Commission des enjeux
énergétiques, ils ont expliqué de façon très
claire, d'une part, que le Québec, on n'était pas les champions de l'efficacité
énergétique, qu'il était important d'avoir une meilleure efficacité
énergétique. Parce que, dans le fond, la meilleure forme d'économie qu'on peut avoir pour les consommateurs, c'est
évidemment l'énergie qu'on ne dépense pas. C'est ça qui est le plus important pour le consommateur. Et
donc la grande recommandation de cette Commission sur les enjeux
énergétiques, c'était qu'il fallait maîtriser notre énergie.
Maintenant,
il est clair, d'une part, qu'on a beaucoup de travail à faire pour améliorer
l'efficacité énergétique au Québec.
Il faut mieux isoler nos maisons. Il faut avoir des technologies qui sont là.
Il faut encourager les industries vertes, il faut encourager les industries qui nous permettent d'avoir une
efficacité énergétique. Il faut changer les règles au niveau de la Régie
du bâtiment. Il faut faire un paquet d'efforts en ce sens-là.
Maintenant,
je vous rappelle qu'on dit toujours que se lancer dans la lutte aux changements
climatiques peut avoir aussi des
effets bénéfiques sur le plan économique, parce qu'on développe, on réussit, au
fil du temps bien sûr, à développer une
foule de nouvelles industries, des industries qui sont dans le secteur
énergétique et donc qui peuvent certainement améliorer la situation. Maintenant, je vous rappelle que nous avons eu
des programmes pour aider les entreprises pour leur permettre de réduire
les gaz à effet de serre. Parce qu'on a un objectif très important au Québec au
cours des prochaines années, et cet
objectif-là, on le sait, va s'intensifier. Il faut bien comprendre que nous
voulons dépenser évidemment des sommes qui vont permettre à nos
entreprises d'être beaucoup plus efficaces sur le plan énergétique.
• (15 h 30) •
Vous avez
parlé de différents programmes. Par exemple, pour les petites et moyennes
entreprises, le gouvernement, à même
le Fonds vert, dépense 165 millions de dollars pour les petites et
moyennes entreprises grâce à la bonification de ces programmes, et ça vient vraiment aider ces entreprises-là. Il y
a, par exemple, un montant de 85 millions dans un programme qui s'appelle ÉcoPerformance, qui vise à réduire la consommation
d'énergie, des mesures qui sont liées à la consommation, à la production, l'amélioration de procédés. Vous avez également
une aide financière de 45 millions dans un programme qui s'appelle Technoclimat. C'est un
programme qui offre une aide financière aux entreprises qui vont
développer les nouvelles technologies, des procédés innovateurs en matière d'efficacité
énergétique. Vous avez un 10 millions pour un programme de biomasse forestière qui vient en aide aux
entreprises par le financement de projets en conversion énergétique.
Puis,
vous avez pour les consommateurs... On voudrait évidemment... Parce que je pense
qu'il est important de le dire,
dans le secteur du transport, c'est toujours le secteur qui est en hausse au niveau
des gaz à effet de serre, malgré le fait que les moteurs de nos véhicules automobiles sont toujours
plus performants au fil du temps, sont... il y a de plus en plus de gens. Puis on ne fait pas un très, très
bon travail au niveau du transport, parce que, chaque année,
autant, au niveau des
entreprises, il y a eu des réductions des gaz à effet de serre au niveau du recyclage, mais, dans le domaine du transport,
on ne peut pas dire qu'on a un score très, très efficace.
Alors, on dépense
pour les programmes Roulez électrique et Branché au travail, qui permettent des
rabais qui vont jusqu'à
8 000 $ pour l'achat d'un véhicule électrique, qui offrent des rabais
également qui peuvent atteindre jusqu'à 5 000 $
pour l'acquisition, l'installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques en milieu de travail. Et je vous rappelle qu'au Québec on est rendu maintenant à près de
500 bornes de recharge qui existent actuellement dans le cadre
de ce qu'on appelle le Circuit électrique.
Donc, on fait le travail, et toutes ces mesures dont on parle nous permettent
de stimuler le développement économique de nos petites et moyennes
entreprises et bien sûr de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député de Saint-Maurice.
M.
Giguère : Merci beaucoup de la réponse. C'était très intéressant. À l'instar de l'ensemble des juridictions à
travers le monde, le Québec
fait face à différents enjeux énergétiques. Pour y répondre, l'efficacité
énergétique est un pilier important de toute politique énergétique.
Globalement, on entend par «efficacité énergétique» une meilleure utilisation de l'énergie disponible. Réduire le
gaspillage, développer et utiliser les technologies appropriées, régler
certains secteurs d'activité et sensibiliser la population et les organisations
au bénéfice de l'efficacité énergétique sont autant d'actions qui permettent
d'utiliser une moins grande quantité d'énergie.
L'efficacité
énergétique permet aussi d'aller plus loin que la seule diminution de la
consommation d'énergie. Elle aide à
limiter les besoins, dans une nouvelle infrastructure, de production et de transport d'énergie et réduit
très substantiellement les émissions
à effet de serre. Certains distributeurs d'énergie, exemple comme Hydro-Québec, Gaz Métro, les gazéifères,
mettent l'épaule à la roue et administrent également leurs propres
programmes d'efficacité et d'innovation énergétiques. Enfin, d'autres
ministères et organismes gouvernementaux interviennent à l'occasion aussi.
En fait, les
programmes sont nombreux dans tous les secteurs d'activité humaine. De façon
générale, ils sont complémentaires dans la
vision globale de notre gouvernement. M. le
ministre, serait-il possible de
simplifier et d'améliorer l'offre de services aux citoyens et aux
entreprises en matière de soutien à l'efficacité et l'innovation énergétiques?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Bien, évidemment, nous, on travaille pour améliorer ces éléments-là. Je pense
qu'on travaille particulièrement avec les principaux producteurs, évidemment,
et on travaille bien sûr avec Hydro-Québec, on travaille avec Gaz Métro, on travaille avec les distributeurs d'énergie. Notre ministère
intervient aussi dans le secteur, donc, du gaz naturel avec le programme
ÉcoPerformance.
On
a également eu l'occasion de vous dire que plusieurs des programmes de
mesures en efficacité énergétique ont
été extrêmement populaires. Et à chaque fois, avec la bourse du
carbone, ça va nous permettre évidemment d'alimenter le Fonds vert et d'avoir plus de possibilités de ce côté-là. Et donc, en ce sens-là, je pense que ces programmes-là sont très nécessaires.
Et on demande toujours aux distributeurs d'énergie d'avoir des
programmes qui s'adressent particulièrement aux propriétaires de maison, qu'ils
comptent dans les mesures du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles. Par exemple, dans la foulée de Chauffez vert, entre autres, il y avait un programme... Gaz Métro a adopté un programme qui
vise la conversion au gaz naturel des systèmes de chauffage et contribue donc à
réduire les émissions de gaz à effet
de serre.
On
veut également travailler, bien sûr, avec l'industrie du
camion, parce que je
pense que, dans le domaine du gaz naturel, il y a des possibilités qui
sont intéressantes. Et je
pense qu'il faut également
avoir... Et je reprends un peu ce que vous avez dit, ça va être très important
d'avoir, pour l'avenir, également des programmes harmonisés, qui sont offerts
pour pouvoir justement simplifier les
procédures, et avoir évidemment des combinaisons de programmes qui vont être
efficaces.
Mais
ça, cette réflexion-là, elle est commencée, elle va faire partie, bien sûr... Puis j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, dans le
cadre de la politique énergétique, on va certainement parler beaucoup, entre
autres, d'efficacité énergétique, mais on va
certainement donner, dans cette politique énergétique là, des
orientations très importantes, au plus
grand bénéfice de nos clientèles, et c'est pour ça qu'on fait appel à la
participation des citoyens, s'assurer que les citoyens nous donnent certains exemples, des possibilités pour mesurer la popularité des programmes d'efficacité
énergétique. Et je pense
que la condition essentielle de réussite, en matière d'efficacité énergétique, c'est qu'on ait une cohérence des
efforts et qu'on ait des programmes qui fonctionnent.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député de Saint-Maurice.
M.
Giguère : Merci beaucoup. Comme vous dites, nous aidons beaucoup nos
PME avec les programmes, mais nos PME
sont préoccupées par l'augmentation des leurs frais d'exploitation qui sont
liés, entre autres, là, à leur consommation énergétique et de carburants et combustibles
fossiles, à la difficulté d'innover et d'amener de nouveaux produits sur le
marché. Il faut savoir qu'en plus des fluctuations constantes des prix des
carburants et combustibles fossiles — c'est toujours difficile à prévoir — le marché du carbone a un impact, quoique
faible, sur leurs prix. Selon les estimations du ministère des Finances du Québec, l'impact sur l'essence, exemple au
1er janvier de cette année... le prix à la pompe a augmenté d'environ 0,019 $ le litre d'essence
et atteindrait aux alentours de 0,03 $ le litre à l'horizon de 2020.
Aussi, sur le gaz naturel, la hausse, ce serait de 0,015 $ par
mètre cube, estimée, pour 2015.
Dernièrement,
d'autres facteurs ont influencé plus grandement le prix, et ce, à la baisse,
heureusement, pour une fois, mais il
est fort possible que ce ne soit que temporaire. Ainsi, les PME, dont les frais
d'exploitation en énergie ne sont pas négligeables,
craignent que la hausse des coûts les rattrape et nuise à leur performance
compétitive. Que faites-vous pour répondre à ces préoccupations
justifiées des PME et pour continuer à stimuler leur développement économique?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Bien, comme j'ai dit tout à l'heure, on a des programmes qui sont adaptés aux
petites et moyennes entreprises. On a
même... J'ai eu l'occasion, moi, de participer à des discussions, entre autres,
avec le ministre délégué aux Petites
et Moyennes Entreprises, et donc nous avons fait plusieurs réunions avec
certaines de ces entreprises-là, qui nous
ont parlé évidemment de l'importance, d'une part, de simplifier à la fois les
procédures, de simplifier les programmes, d'avoir justement une efficacité énergétique et une efficacité des
programmes. Alors, ça, je pense que c'est ce qu'on essaie de faire.
Maintenant,
de plus en plus, on voit que l'essor, l'essor de l'efficacité énergétique a
permis la création d'entreprises de
services et d'organismes écoénergétiques qui offrent maintenant... De plus en
plus, il y a des consultants qui existent dans ça, des entreprises qui offrent un service clés en main pour la
mise en place, maintenant, d'une stratégie de gestion de l'énergie qui s'appuie sur une garantie de
performance. Alors, ça, ça existe de plus en plus au niveau des entreprises.
Et ces organismes, donc, viennent en aide à
la fois aux entreprises... Plusieurs viennent en aide même à des citoyens dans
le but de rendre leur domicile beaucoup plus
écoénergétique, ce qui résulte encore une fois en bénéfice économique et
environnemental pour les ménages québécois.
Mais,
tout ça, c'est une espèce d'équilibre, hein? On veut que les prix ne soient pas
trop élevés, on veut que les citoyens réussissent à équilibrer un peu
leurs finances, mais on ne veut pas qu'il y ait de gaspillage. Alors, c'est
tout ce jeu-là sur lequel il faut travailler. Mais il est clair, encore une
fois, que cette maxime qui veut que les meilleures sources d'économie d'énergie, c'est celles qu'on ne dépense pas, ça
demeure encore plus évident. Puis je pense qu'au cours de la prochaine année, si les prix du pétrole continuent d'être
bas comme ils le sont actuellement, il est clair que ça va faire appel à la responsabilité de tous les
citoyens, qui vont devoir continuer à travailler pour réduire notre dépendance
aux hydrocarbures de façon générale.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député de Saint-Maurice.
• (15 h 40) •
M.
Giguère : Oui. J'aimerais ça parler un petit peu de l'électrification
des transports. Vous l'avez abordée un petit
peu tantôt, M. le ministre. Nous sommes un leader ici, au Québec, là, en
électrification des transports. C'est grâce à nos programmes généreux. Nous avons de plus en plus de véhicules
électriques sur les routes, mais on pourrait en avoir encore plus. L'électrification des transports est
une priorité du gouvernement, qui déploie, pour faire du Québec un leader
mondial en matière de transport électrique...
Le plan d'action sur les véhicules électriques dévoilé en 2011, la Stratégie
d'électrification des transports rendue publique en 2013, tout comme le nouveau
plan d'action en la matière, qui sera annoncé
prochainement, visent tous à favoriser l'introduction sur les routes du Québec
d'un nombre substantiel de véhicules électriques.
Il est entendu que le ministère des Transports chapeaute les travaux liés aux
travaux de préparation de cette stratégie.
Toutefois, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles joue toujours
un rôle clé en la matière, notamment à travers les différents programmes
d'aide, soit Roulez électrique et Branché au travail.
À la fin de
février 2015, le Québec comptait, sur les routes, à peu près 5 500
véhicules électriques, dont 2 000 véhicules entièrement électriques,
alimentés par un réseau, environ, de 2 900 bornes de recharge
publiques, coopératives et résidentielles.
Et, ces bornes-là aussi, j'aimerais faire un petit aparté, c'est qu'on a une
entreprise, chez moi, qui s'appelle
AddÉnergie, qui fabrique ces bornes-là. C'est des bornes de 400 volts.
Donc, elles sont fabriquées à Shawinigan.
Et ils ont eu aussi, là, un contrat d'Hydro-Québec dernièrement. Donc, je suis
très fier que ces bornes-là soient fabriquées, un, au Québec et, deux,
dans mon comté. Et, en région, ces emplois-là sont très importants.
Malgré
un intérêt grandissant pour les véhicules électriques, certains éléments
semblent freiner le changement d'attitude
des consommateurs face à l'achat de ce type de véhicules. Nous savons que les
prix d'achat sont élevés, aussi, de
ces véhicules électriques, et l'accès limité, à la recharge, malgré que l'on
installe de plus en plus des bornes de recharge, et ça devient de plus
en plus disponible aussi, ces bornes-là, côté économique, considérant leur
autonomie encore relativement faible... Il faut penser aussi aux longues
distances que l'on a à faire au Québec avec ces véhicules-là, le Québec, c'est
très vaste. Et aussi le froid, la température constituent encore des freins
chez les consommateurs.
Dans
ce contexte, pouvez-vous préciser la contribution globale des programmes du
ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles ainsi que la progression dans le temps afin de réduire les
principaux freins à l'adoption des véhicules électriques au Québec?
La Présidente (Mme
Léger) : Alors, M. le ministre, 1 min 30 s...
45 secondes, qu'il reste.
M.
Arcand : 30, 45
secondes?
La Présidente (Mme
Léger) : 1 min 45 s.
M.
Arcand : Ah! une
minute, bon, on a beaucoup de temps. Alors, écoutez, d'abord on a des
entreprises, au Québec, je pense à Autobus Lion, entre autres, qui
fonctionnent très bien et qui produisent évidemment des autobus électriques, d'une part. Tout à l'heure, le député
parlait d'AddÉnergie. Vous savez, dans le projet de Circuit électrique d'Hydro-Québec, AddÉnergie fait de très bonnes, je
dirais, bornes de recharge. Donc, en ce sens-là... D'ailleurs, il y avait
un organisme qui s'appelle le C3E dans la région de Shawinigan et qui fait
aussi un travail très important.
Il me reste
juste assez de temps pour vous dire que, demain, j'ai une table sur la
décarbonisation du transport, et donc
on va rencontrer des groupes et un représentant de la compagnie Tesla, qui sont
les spécialistes dans le domaine, évidemment, des véhicules électriques. On va
avoir l'occasion d'échanger sur ces questions-là demain matin. Et donc
on avance dans cette direction-là.
Évidemment,
les programmes... on a des croissances qui sont quand même assez importantes,
sauf que les chiffres sont petits.
Alors, on a des croissances de 50 %, 60 %, mais sur des 1 000,
2 000 véhicules. Évidemment, on voudrait que ça aille encore plus vite, mais on y travaille,
mais il faut aussi que les manufacturiers, les concessionnaires automobiles,
tout le monde travaille à faire en sorte
qu'on ait évidemment une plus grande efficacité au niveau des ventes de ce type
de véhicule là. Il y a des véhicules, entre autres hybrides
rechargeables, qui semblent avoir des... qui semblent décoller beaucoup plus en
flèche, et on souhaite, pour l'avenir... On va être là pour aider tout le
monde.
La
Présidente (Mme Léger) : Comme on dit : Sur le temps. Alors, nous
passons maintenant au bloc de l'opposition officielle pour un temps de 22 minutes. Alors, M. le député de
Marie-Victorin, porte-parole de l'opposition officielle en matière
d'énergie et des ressources naturelles, à vous la parole.
M.
Drainville : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. On va parler de la ligne Chamouchouane que vous
allez annoncer demain, semble-t-il. N'est-ce pas, M. le ministre?
M.
Arcand :
Apparemment, j'entends dire des choses, là.
M. Drainville : Vous avez
entendu des choses, hein? Oui. Je ne comprends pas... je ne vous comprends pas,
M. le ministre, je ne vous comprends pas
dans ce dossier-là. Parce que je vous ai déjà posé une question, je vous l'ai
dit, en 2011 Hydro-Québec jugeait
qu'un autre scénario, c'est-à-dire le renforcement du réseau existant, ce
qu'ils appellent la compensation
série, était le meilleur scénario possible pour transporter de l'énergie de la
Romaine, et des appels d'offres d'éolien.
Ce renforcement des lignes existantes coûterait autour de 700 millions,
alors que le projet de la ligne Chamouchouane va coûter autour de 1,4 milliard, 1,3, 1,4, là, donc deux fois plus
cher. Il n'y a pas d'acceptabilité sociale, encore des MRC qui
ont voté des résolutions pour dire que ça n'avait pas de bon sens. Le milieu
récréotouristique est très inquiet. Alors donc, déjà... Et la Régie de l'énergie avait donné son accord pour ce
scénario, là, ce plan B, si on peut dire. D'ailleurs, Hydro-Québec, c'est assez intéressant, Hydro-Québec, quand ils ont reproposé de construire une toute
nouvelle ligne, ils ont continué de
présenter cette solution moins chère, là. Ils l'appellent la solution 2.
Donc, la solution 2 avait déjà obtenu l'aval de la Régie de l'énergie, Hydro-Québec est encore
d'accord, ça coûte deux fois moins cher, ça risque d'être beaucoup plus
acceptable sur le plan social. Alors donc, il y a ce scénario-là que vous
auriez tout simplement pu accepter puis appuyer, comme ministre
responsable d'Hydro-Québec.
Mais par ailleurs il y a aussi cet autre scénario qui est apparu dans le
paysage, voulant qu'on utilise les emprises des vieilles lignes existantes de 230 kV et de 315 kV pour
construire la nouvelle ligne plutôt que de construire une toute nouvelle ligne sur plus de 420 kilomètres de territoire
vierge. Et d'ailleurs il y a six MRC qui vous demandent pourquoi vous ne faites pas d'abord une étude sur le
potentiel, ce qu'ils appellent le potentiel de recyclage des lignes et des
corridors déjà existants, donc des vieilles emprises, avant d'autoriser
le projet d'une toute nouvelle ligne.
Et il y a
même des tracés alternatifs qui ont été évoqués publiquement : la
construction à partir des centrales de Bersimis, sur la Côte-Nord,
jusqu'à Montréal d'une ligne de 735 kV dans les emprises
existantes des vieilles lignes de 315 kV;
ou, autre possibilité, construction d'une ligne de 735 kV de Saguenay au
poste Jacques-Cartier, près de Québec, et de là jusqu'à Montréal dans les
corridors des vieilles lignes de 315 kV; autre possibilité, construction
d'une ligne de 735 kV de Saguenay au
poste Périgny, de là jusqu'à Montréal, toujours en empruntant les corridors des vieilles lignes;
la construction de la ligne 735 kV du poste de Chamouchouane à celui de Rapide-Blanc, et ensuite vers
Shawinigan jusqu'à Montréal par les emprises existantes des lignes de
315 kV.
Donc, il y a quatre possibilités d'utiliser les
emprises existantes, différents scénarios que je vous soumets, qui s'ajoutent donc à ce scénario n° 2
qu'Hydro-Québec a resoumis devant la Régie de l'énergie. Puis là on est en contexte
d'austérité. Je ne comprends pas. Je ne
comprends pas. Est-ce que c'est le cadeau d'adieu à Thierry Vandal, ça? C'est
quoi? Pourquoi est-ce qu'il faut
absolument aller de l'avant avec une
nouvelle ligne, alors qu'il y a au moins deux alternatives possibles, la deuxième
se déclinant en différents tracés alternatifs que je viens d'évoquer devant
vous?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
• (15 h 50) •
M.
Arcand : Écoutez, M. le
député, moi là, je vais vous dire, je commence à en avoir un peu assez. Parce
qu'on a des institutions qui
existent, on a Hydro-Québec qui est assez experte dans le domaine, on a surtout
la Régie de l'énergie qui connaît
également ce domaine-là. Alors, les scénarios, ils ont tous été examinés, ils
ont tous été vus et revus. Et, à la fin, entre autres... Puis je vais simplement vous lire, là : «La régie
est d'avis que le transporteur a démontré — dans le cas de Chamouchouane—Bout-de-l'Île — le caractère incontournable de la solution
retenue dans le [...] projet. Il a, de plus, exposé le caractère temporaire et problématique [des] contraintes
opérationnelles et techniques qu['imposent les solutions alternatives], ainsi que les bénéfices que
présente la solution de référence en termes de développement futur du réseau
[du] transport.»
Alors,
c'était très simple : on a besoin de quatre lignes qui descendent vers
Montréal. On a une augmentation de la population
dans les Laurentides, dans Lanaudière, sur l'ensemble du territoire autour de
Montréal. C'est fondamental qu'on ait
un service qui est plus fiable. Et cette solution-là, elle est tellement bonne
en termes d'efficacité qu'Hydro-Québec nous
dit qu'on va réussir à payer les dépenses de 1,2 milliard du coût de cette
ligne Chamouchouane—Bout-de-l'Île
environ en sept ans. Alors, c'est la
meilleure solution. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la régie. Elle ne dit
pas : C'est la meilleure, puis que les autres sont bonnes. Elle
dit : «Le caractère incontournable de la solution», incontournable.
Et, quant aux municipalités,
comme je l'ai dit hier, il y a 25 des 26 municipalités qui ont envoyé des
avis de conformité. Et, quand je lis la
définition, dans le dictionnaire, d'avis de conformité, «conformité», ça veut dire
«acceptation des projets comme tels».
Alors, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise de ce côté-là? Pour
moi, les avantages sont là. Les
autres solutions avaient soit des
problèmes de fiabilité soit d'autres genres de problèmes. Puis moi, je vais vous
dire bien franchement, je ne veux pas faire de la politique ici de façon
partisane, mais il y avait un président du conseil d'administration à Hydro-Québec à une certaine époque, quelqu'un que le
député de Marie-Victorin connaît très bien, il avait approuvé le projet
lui-même à ce moment-là... qui était le député de Saint-Jérôme.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député de Marie-Victorin.
M. Drainville :
Oui, mais ne tombez pas dans la politique partisane trop vite, là, O.K.? Restez
sur le fond des choses, parce que,
sur le fond des choses, on a amplement de matière à discuter, là. La décision
du BAPE, là, qui est toujours une...
Vous voulez parler de l'importance des institutions au Québec, là? Bien, le
BAPE, c'en est une, institution, au Québec, là, qui est pas mal importante, là. Puis, sur le projet de ligne de
735 kV de la Chamouchouane, voici ce que le BAPE, il dit, là : «La solution de rechange consiste en
l'ajout de neuf plateformes de compensation», etc. «Il appert que la
compensation série, bien qu'elle soit moins économique que la ligne
projetée sur le plan des pertes d'électricité, entraîne nettement moins d'impacts humains et écologiques que la
ligne projetée, puisque l'équipement requis serait installé sur des lignes
ou dans des postes existants.»
Alors,
voilà la question que je vous pose. «Une évaluation comparative des deux
solutions sur les plans humain, écologique
et économique devrait être demandée à Hydro-Québec avant la prise de décision
gouvernementale [et] cette évaluation
devrait être rendue publique.» Pourquoi vous n'avez pas demandé une évaluation
comparative des deux solutions comme le BAPE le suggérait?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Les deux solutions, je les ai ici : la solution 1, la
solution 2. La deuxième solution, celle qui était demandée par les groupes, là, Citoyens sous
haute-tension, coûtait à peu près le double, d'une part, et, deuxièmement,
selon plusieurs opinions des experts... puis
je pense qu'Hydro-Québec a quand même suffisamment d'experts puis je pense
que la Régie est l'experte dans ce domaine... pensent qu'il est très clair que
c'était de loin la meilleure solution.
Mais
vous savez très bien, en plus, que, depuis les dernières années, à chaque fois
qu'il y a des problèmes... À chaque
fois qu'il y a, je dirais, des discussions sur l'utilisation des lignes
électriques, vous avez plusieurs opinions. Moi, je voudrais vous dire par rapport à cela qu'on est
beaucoup mieux d'avoir les opinions des gens qui, je crois, connaissent le domaine. Moi, j'estime qu'Hydro-Québec et la
Régie de l'énergie connaissent ce domaine-là, sont en mesure d'évaluer la situation. La question du BAPE était vraiment
de savoir... Puis le BAPE n'a pas dit : Le projet ne fonctionne pas. Il a
dit : Vous auriez intérêt à
revoir le projet. C'est ce que le BAPE dit sur des questions de nature
écologique. Mais encore une fois je peux vous dire qu'il y a eu
plusieurs changements au tracé original. On a consulté plus de
300 personnes sur l'ensemble du tracé.
Je peux même vous déposer, si vous voulez... J'ai les tracés ici, complètement.
Je peux vous déposer toutes les solutions alternatives qui ont été
faites.
Une voix :
Bien, déposez-le, oui, avec plaisir...
Document déposé
La Présidente (Mme
Léger) : Est-ce qu'on accepte le dépôt?
M. Drainville :
Oui. Ce n'est pas le tracé que je veux, moi, c'est l'étude comparative.
L'évaluation comparative que le BAPE a demandée, pouvez-vous la déposer,
elle?
M.
Arcand :
Écoutez, j'ai des études ici, vous pourrez vérifier exactement de quoi on
parle. Mais je peux vous dire simplement que la conclusion, c'est que ce
n'était pas loin du double du coût.
M. Drainville :
Bien, ça, c'est la conclusion d'Hydro-Québec.
M.
Arcand : Bien, la régie a
accepté ça aussi. Quand la régie dit : C'est un caractère incontournable,
il me semble que c'est assez clair comme décision.
M.
Drainville : O.K. Ça
fait que le BAPE, les experts du BAPE, ça, ce n'est pas important, puis les
experts de la régie...
M.
Arcand : Le BAPE
s'occupe d'environnement.
M.
Drainville : ...ou
les décisions de la régie sont importantes, elles, et l'Hydro, évidemment, a
le... C'est quoi, c'est Dieu qui décide et qui a le dernier mot.
Franchement!
M.
Arcand : Je peux vous dire
qu'Hydro a fait un nombre important de changements au tracé original. Alors,
au départ, il y a eu beaucoup de
discussions, beaucoup d'échanges, beaucoup de consultations. Il y a eu la
commission de protection des
territoires agricoles, parce que vous l'avez oubliée, celle-là, qui a dit
qu'elle était d'accord avec ça. Donc, à partir du moment où vous avez la Régie de l'énergie, que vous avez la commission
de protection des territoires agricoles qui se disent en faveur, qu'Hydro, les experts d'Hydro nous disent également
que c'est la meilleure solution, qu'ils ont fait quelques changements au tracé, à un moment donné, je pense
que l'ensemble des experts qui se sont prononcés... Moi, la conclusion, c'est qu'une majorité des experts
disent que c'est la meilleure solution, tout simplement. Et je tiens à
vous rappeler qu'il n'y a pas eu de
ligne 735 kV depuis 20 ans au Québec. Et encore une fois, la
conclusion, c'était la meilleure solution. Je pense qu'on ne veut plus
d'autre verglas comme il y a eu en 1997.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député.
M.
Drainville : Je ne suis pas dans la séance de faire peur au
monde ici, là. Moi, là, ma job, là, ici, là, c'est de vous demander comment ça se fait que le BAPE dit
qu'il devrait y avoir une étude comparative des deux possibilités, puis là
vous n'en avez pas à me déposer, d'étude
comparative. Vous n'en avez pas. Vous vous fiez sur ce qu'on vous a dit. Et
vous dites qu'il y a eu du monde qui ont
regardé ça puis qui en sont venus à la conclusion que c'est ça qui était le
mieux. Je veux dire...
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
vous voulez vous...
M.
Drainville : ...pourquoi vous ne la déposez pas? Déposez-moi
l'étude comparative, puis ça va mettre fin à la discussion.
M.
Arcand : ...ces études-là à la Régie de l'énergie, dans les audiences de la Régie
de l'énergie. Toutes les études
ont été déposées. Alors, il s'agit de
regarder ce qui s'est passé, et, moi, ce que je vous dis, encore une fois,
c'est qu'il faut regarder ce que les experts nous disent dans ce
domaine-là.
M. Drainville : Oui, mais, le
BAPE, ce n'est pas des experts, ça?
M.
Arcand : Ce n'est pas des experts en cette matière... énergie. Ce
sont des gens en environnement. C'est un bureau de consultation en environnement. C'est autre chose. Dans ce
cas-ci, dans le cas de la régie et dans le cas d'Hydro-Québec, on a des experts dans le domaine de
l'électricité et dans la meilleure façon... Le rôle du BAPE, d'abord et
avant tout, c'est de nous dire : Est-ce que le tracé est conforme, en
quoi, sur le plan écologique il peut y avoir des problèmes. C'est d'abord et
avant tout le rôle du BAPE à ce niveau-là.
M.
Drainville : Oui, mais le BAPE, ils vous disent que pas juste
sur le plan écologique et le plan social, ils vous disent également
que, sur le plan économique, cette solution-là devrait être à tout le moins
envisagée. Puis vous, vous nous
dites : Comme ministre, je ne suis pas prêt à l'envisager. C'est là que je
ne vous comprends pas. Pourquoi vous... Qu'est-ce que c'est qui presse tant, là? C'est quoi qui presse tant, là?
Pourquoi est-ce que vous ne prenez pas le temps de donner suite à la recommandation du BAPE puis
que vous ne demandez pas une évaluation comparative en bonne et due forme? Après
ça, on aura tous les faits en main, puis vous pourrez cheminer.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Pas de ligne 735 kV depuis 20 ans au Québec,
augmentation très importante de la population dans Lanaudière,
augmentation très importante de la population dans les Laurentides. Le rôle de la régie, je pense,
est un rôle qui est fondamental...
déclare dans son rapport qu'il s'agit du caractère incontournable de la
solution retenue par rapport
aux autres projets. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise de plus? C'est
ça, le but.
Puis moi, M. le député, je m'excuse de vous dire ça, mais là c'est parce qu'à chaque fois
qu'il y a un projet, au Québec, de nature électrique... Ou même, moi, je pensais
que vous aviez une obsession sur les hydrocarbures, que vous haïssiez tous les projets d'hydrocarbures, et je
m'aperçois que c'est la même chose pour les projets électriques. Alors, écoutez,
à un moment donné, là, il va falloir dire oui à quelque chose, on ne veut pas
dire non à tout.
M. Drainville : Oui, mais on
ne peut pas dire oui n'importe comment non plus.
M.
Arcand : Écoutez, ce projet-là dure depuis au moins trois ans, il
y a eu 300 consultations, des discussions avec à peu près
tout le monde, des audiences publiques, etc. Ce n'est pas un projet qui a été
décidé, là, chez Hydro-Québec
sans qu'il n'y ait pas eu des consultations.
M.
Drainville : Mais, en
2011, c'était correct. En 2011, c'était bon pour Hydro, le renforcement du
réseau. Puis, tout d'un coup, ils
changent d'idée. Ce n'est pas moi qui a changé d'idée. C'est Hydro-Québec qui a
changé d'idée. En 2011, Hydro-Québec
était d'accord pour le renforcement, ils n'en avaient pas besoin, d'une
nouvelle ligne. Là, ils changent d'idée.
Blâmez-moi pas s'ils changent d'idée, c'est Hydro qui a changé d'idée, bon.
Puis ils y croient encore assez pour le resoumettre à la régie comme
hypothèse n° 2.
Alors, ce que
je vous dis, c'est : C'était bon pour Hydro en 2011, ils changent d'idée
en 2014 ou en 2015 et, ce faisant, ils
mettent le monde en joualvert, ils scrapent des paysages, puis c'est loin d'être évident que, sur le plan économique,
c'est une meilleure solution, ah...
M.
Arcand : M. le
député...
M.
Drainville : Tu sais, si vous êtes frustré un peu, là, dirigez
votre frustration vers ceux qui ont mis de l'avant le scénario du
renforcement en 2011. C'est Hydro qui l'a mis de l'avant, le renforcement, en
2011, ce n'est pas moi.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
• (16 heures) •
M.
Arcand : Aujourd'hui, on est en 2015, et, encore une fois, cette
analyse-là n'a pas été faite par le ministère,
elle a été faite par la Régie de l'énergie.
Puis je tiens encore une fois à vous rappeler qu'ils ne disent pas : C'est
un projet qui est correct, là, on
pense qu'il est correct. Le «caractère
incontournable de la solution», c'est ça, leur discussion, et c'est ça qu'ils ont dit. Alors, moi, je me fie aux
experts indépendants. À moins que vous ayez un problème avec le caractère
indépendant de la Régie de l'énergie. On a
créé cette régie-là pour avoir justement des décisions, des recommandations
de gens indépendants qui ne font pas partie
d'un groupe, qui ne font pas partie d'Hydro-Québec, qui ont une expertise
dans ce domaine-là. Alors, c'est eux qui
nous disent que c'est bon. Puis la commission de protection des territoires
agricoles, chargée de protéger les territoires agricoles, nous dit aussi
que c'est correct.
M.
Drainville : Oui,
mais, tu sais, non, je ne remets pas en question la neutralité de la régie,
mais le sentiment que j'ai, quand je
regarde les décisions qui ont été prises et l'analyse qu'ils font, c'est que,
visiblement, leur première source d'information,
c'est Hydro. Ah oui! Bon. Alors, c'est bien évident que, si Hydro arrive avec
un projet, puis qu'ils sont essentiellement...
c'est le promoteur, hein, c'est le promoteur, puis ils arrivent avec un
scénario, puis ils pèsent sur le scénario, je pense que ça pèse sur la décision de la régie. Je ne remets pas en
question la neutralité de la régie, mais ce que je dis, c'est qu'Hydro
étant le promoteur, étant le principal fournisseur d'information sur laquelle
se base la régie pour prendre sa décision, je suis certain que le point de vue
d'Hydro pèse très lourdement dans la décision.
Et c'est un
peu ce que le BAPE... Le BAPE, dans le fond, ce qu'il dit dans sa décision, il
dit... Ce n'est pas comme ça qu'il l'écrit, mais, quand il dit : «Si la
Régie [...] arrivait à la conclusion qu'une nouvelle ligne [...] est nécessaire,
le promoteur — Hydro — pourrait chercher à recourir à des emprises
existantes en Mauricie et dans Lanaudière, qui pourraient être remplacées par une ligne [de] 735 kV»,
j'ai l'impression que ça n'intéresse pas Hydro d'utiliser les emprises
existantes. Et, si Hydro n'est pas intéressée, ils ne l'ont peut-être
pas soumis à la régie, ce scénario-là, cette idée-là, ils ne l'ont peut-être
pas soumise à la régie. Ils l'ont-u soumise à la régie, à votre connaissance?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
premièrement, je peux vous dire que, déjà, au départ, quand on a des projets
qui coûtent le double du prix en
partant et sur lesquels il peut y avoir des problèmes de fiabilité, à ce
moment-là, je peux comprendre qu'il y
a un problème. Maintenant, ce que je vous dis, c'est que vous nous faites part
du rapport du BAPE. Le BAPE, ce n'est
pas... Le BAPE recommande des choses. Dans le cas de la régie, c'est comme un
tribunal, ça décide, ça dit : Voici, ça s'en va dans telle direction. C'est la nuance qu'il faut donner entre
ça. Et vous avez, en plus de ça, un autre organisme qui est intervenu, la commission de protection des
territoires agricoles, qui dit que le projet respecte les lois dans le secteur
agricole. Et, encore une fois, Hydro
n'arrive pas avec son projet sans avoir apporté des modifications. Il y a eu de
très nombreuses modifications qui ont
été apportées au tracé. Mais vous savez très bien que vous aurez toujours une
partie de la population qui va être contre toute forme de projet.
M.
Drainville : Oui.
Votre job, justement, c'est de limiter le nombre de personnes qui sont contre
en essayant d'être le plus consensuel
possible. C'est vous qui parlez d'acceptabilité sociale, là, ces dernières
semaines, c'est... hein?
M.
Arcand : Oui, tout
à fait.
M. Drainville : Tu sais, bon,
à un moment donné, il faut être cohérent avec soi-même aussi. Mais l'argument économique, là, dont vous parlez, là, les pertes,
là... C'est bizarre, hein, mais les pertes qui ont été soumises par Hydro-Québec
en 2011 sont devenues soudainement beaucoup
plus importantes en 2014. C'est ça qui s'est passé, ce n'est pas pour rien
qu'en 2011 Hydro-Québec était bien contente de son scénario, puis tout d'un
coup ça devient le scénario B, hein? Alors, les
pertes, bizarrement, bizarrement, les pertes liées au scénario qui est devenu
le scénario 2 ont été décuplées entre
2011 et 2014. Je n'ai pas le choix que de poser des questions : Comment ça
se fait? Comment ça se fait que ça... Comment
ça se fait que les pertes ont soudainement augmenté d'autant, ce qui sert
maintenant de principal argument au ministre
pour justifier la nouvelle ligne Chamouchouane? Parce que c'est essentiellement
là, là. Je vous écoute, là, puis vous
me dites : Essentiellement, c'est une question de pertes, c'est parce que
le nouveau scénario va limiter les pertes, la nouvelle ligne va limiter
les pertes. Mais, en 2011, vous n'auriez pas dit ça parce qu'Hydro-Québec ne
disait pas ça.
M.
Arcand : Oui, mais, justement,
c'est pour ça. Moi, M. le député, je reviens encore là-dessus : Pourquoi
on a une régie? Pourquoi on a des experts indépendants? Quand vous êtes devant
moi puis que vous me dites : Bien, vos experts indépendants à la régie ont dû être influencés par
Hydro-Québec, Hydro-Québec doit être là, doit les influencer, ils ne sont pas vraiment indépendants, c'est parce que
vous êtes en train de remettre en cause le principe même de l'existence
de la régie. Vous dites : La régie
n'est pas indépendante, la régie, ils sont tellement influençables et
influencés par Hydro-Québec, alors,
quand ils déclarent que c'est un bon projet, que non seulement c'est un bon
projet, mais qu'il a un caractère incontournable, que c'est la meilleure
solution...
Alors, encore
une fois, je ne sais pas quoi vous dire par rapport à ça. À partir du moment où
vous remettez en cause une institution neutre, je trouve ça difficile
d'avoir une discussion très longue sur ces questions-là.
M.
Drainville : Bien,
moi, je vais terminer en vous citant la décision de la Régie de l'énergie,
30 juin 2011 : «Le transporteur conclut de son analyse
économique...» Le transporteur, c'est toujours bien Hydro-Québec, ça, là, aux
dernières nouvelles, là. Bon, bien : «Le transporteur conclut de son
analyse économique — vous
l'enlèverez de mon prochain bloc, Mme la
Présidente — que la
solution retenue, soit l'utilisation de la technologie de la compensation série,
est nettement plus intéressante que les deux
solutions alternatives envisagées, puisque son coût de 396 millions [...]
est nettement inférieur au coût de
950 millions [...] de la solution 2 — c'est-à-dire la nouvelle ligne — ainsi qu'à la fourchette de coûts variant entre [2,5 milliards] et [3,8 milliards
de] la solution 3», c'est-à-dire l'utilisation des câbles sous-marins.
Alors, la
régie disait en 2011 que la compensation série, elle coûtait deux fois moins
cher... plus que deux fois moins cher
que la construction d'une nouvelle ligne. Alors, je ne remets pas en question
la neutralité de la régie. Ce que je
trouve bizarre, c'est que la régie, elle donnait des chiffres... Puis on ne
parle pas d'une différence de 40 ans, on parle d'une différence de trois ans. En trois ans, là,
soudainement, l'utilisation de la compensation série n'est plus bonne, puis
Hydro nous arrive avec un projet Cadillac en
pleine période d'austérité. Puis vous, M. le ministre, vous acceptez ça les
yeux fermés. C'est ça que je n'aime pas, c'est tout.
M.
Arcand : Mais je me
fie sur les rapports de la régie.
La Présidente (Mme Léger) : Merci...
M. Drainville : Bien, la
régie dit...
La Présidente (Mme Léger) : Merci,
merci. C'est tout le temps...
M. Drainville : Je viens de
vous la citer, la régie.
La Présidente (Mme Léger) : C'est
tout le temps qu'on avait pour...
M.
Arcand : Citez
2015.
M. Drainville : Je viens de
la citer, la régie.
M.
Arcand : Moi, je
me...
La
Présidente (Mme Léger) :
Merci. C'est tout le temps qu'on avait. On a un autre bloc, vous allez avoir
l'occasion de revenir. Maintenant,
on passe au bloc du gouvernement pour 19 minutes. Je donne la parole à M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Je vais tenter de garder un ton plus calme et de respecter la
procédure en vous adressant directement la parole pour pouvoir poser ma question. C'est ce qui est le
principe, si je ne m'abuse.
La Présidente (Mme Léger) : Mais ça
vient des deux côtés... je laisse faire. Ça dépend.
M. Bourgeois : Oui, mais vous pouvez
intervenir, ça va calmer le jeu un peu.
La Présidente (Mme Léger) : D'accord.
• (16 h 10) •
M.
Bourgeois : Moi, je vais
vous entretenir un peu au niveau de toute la question de la Stratégie
canadienne de l'énergie. C'est des
discussions qui ont débuté suite à la mise en place, en 2007, à l'initiative du
gouvernement libéral du
premier ministre de l'époque, M. Charest... qui avait initié donc la mise en place du Conseil de
la fédération et qui a, entre autres, choisi d'amener ce thème-là au niveau de la Stratégie
canadienne de l'énergie. Je pense que, de ce côté-là, les travaux avaient été bien amorcés.
Malheureusement, par la suite, le gouvernement du Parti québécois n'a pas
considéré l'importance, Mme la
Présidente, de participer au Conseil de la fédération, et donc de
privilégier... plutôt de tenir le Québec à l'écart de ces échanges-là. Cette collaboration-là, au fil des années, a
été plutôt ténue et consistait plutôt à développer des relations
sporadiques qui contribuaient plus ou moins à l'évolution de la stratégie.
Maintenant,
avec le retour d'un gouvernement libéral à l'Assemblée nationale, on était à
même de voir l'occasion d'une toute
première participation, à la rencontre du Conseil de la fédération, du premier
ministre en août 2014. Et, à ce moment-là, M. le premier ministre a
annoncé que le Québec souhaitait prendre part à l'élaboration de la Stratégie canadienne de l'énergie. Et ça s'est fait sous le
leadership conjoint à la fois du premier ministre Couillard et de la première
ministre, Mme Wynne, de l'Ontario. Les
autres provinces ont accepté de participer et d'étendre le délai de participation, au niveau
de la stratégie, tout en intégrant des principes fondamentaux pour la lutte des changements
climatiques. Parce que c'est aussi ce que ça nous permet, en gardant un
échange, une ouverture, une communication avec l'ensemble des provinces canadiennes, de regarder les enjeux sur l'ensemble du
dossier, à la fois sur toute la question des enjeux énergétiques mais aussi l'environnement, parce
qu'on s'entend qu'il y a
des éléments qui sont très liés de ce côté-là. Et il nous faut donc nous assurer d'avoir un réseau de communication qui est maintenu, avec une participation très ferme autour de
ces sujets-là, puisque nos populations sont directement concernées.
La
lutte aux changements climatiques est en lien... si on la met en lien par rapport au développement énergétique, doit habiter les discussions de
façon permanente, parce que,
ces enjeux-là, c'est non seulement les populations actuelles, mais les générations à venir
qui vont surtout en subir les conséquences. Donc, d'avoir une préoccupation tout
à fait particulière à cet effet-là, nous, nous apparaît des plus important.
Dans
un récent article de nouvelles publié par Bloomberg, il était fait
mention que la publication prochaine de la Stratégie canadienne de l'énergie... et vous me permettrez de citer
que le... qui était en voie de réalisation. On parlait de divers projets de transport d'énergie, notamment
des pipelines en provenance de l'Ouest canadien, et qui est maintenant désormais possible grâce à des engagements, des provinces
et des territoires, de nature environnementale tels que
réduire les gaz à effet de serre. Parce qu'effectivement le
fait de permettre le transport par pipeline enlève du transport routier,
du transport ferroviaire, permet d'avoir une
stratégie qui sécurise ce type de transport là. Et, bien que ce ne sont pas les
énergies privilégiées pour la suite des choses, les hydrocarbures font encore
partie de notre quotidien pour les années actuelles.
Je pense que tout le monde a un voeu d'en voir le plus rapidement possible les
effets diminuer et notre dépendance aux hydrocarbures s'atténuer. Mais
sauf que la réalité, elle est là, et il faut aussi en tenir compte.
M.
le ministre, vous avez eu l'occasion de participer au sommet de l'énergie dans
le cadre du panel Road to Paris organisé
par Bloomberg. Ce dossier, qui ne laisse personne indifférent au Canada et au
Québec... Comme je vous disais, la population est consciente des enjeux
qui sont liés à la protection de l'environnement et les risques associés aux changements climatiques potentiels. Moi,
j'aimerais, M. le ministre, que vous nous expliquiez comment le gouvernement
du Québec entend contribuer à l'élaboration
de la Stratégie canadienne de l'énergie et quelles sont vos priorités à cet
égard.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand :
Bien, je vous remercie pour la question, parce que je pense que c'est une
question qui est très importante. Les
gens, souvent, nous regardent. Et je pense que c'est important d'aller parfois
à l'étranger. J'ai eu l'occasion d'aller, d'être présent... Au mois
d'août l'an dernier, j'étais à Chicago pour un sommet sur l'énergie. Je suis
allé la semaine dernière à New York
également pour un sommet sur ces questions-là. Premièrement, les gens ne
comprennent pas comment se fait-il
qu'en Amérique du Nord on en soit arrivés à un point où, pendant si longtemps,
on a importé de l'énergie de l'extérieur,
alors qu'on avait évidemment à peu près tout ce qu'il fallait au niveau
énergétique dans la région nord-américaine. Et on se demande encore comment ça se fait. Ils ont même dit à un moment
donné : On est, en Amérique du Nord, l'épicentre d'à peu près toutes les ressources énergétiques
possibles. Et comment se fait-il qu'on ne travaille pas plus ensemble, entre
provinces, entre États américains, entre
tous les groupes, d'une part, pour pouvoir avoir des accès plus faciles à
toutes les formes d'énergie? Et,
comme on l'a dit un peu plus tôt dans ma discussion avec la députée
d'Arthabaska, vous savez, il y a des
périodes de l'année où c'est nous qui
avons besoin des Américains ou des Ontariens. D'autres périodes de l'année,
ce sont les Ontariens puis les Américains
qui ont besoin de l'hydroélectricité du Québec. On a besoin de travailler. Et, à partir
du moment où on prend un virage beaucoup plus vert, je pense que notre rôle est
encore plus fondamental.
Alors,
à partir de ça, il est clair que nous, qu'est-ce que vous voulez, nous croyons
encore que le maintien d'un lien
fédéral est encore la meilleure solution pour le Québec et nous croyons donc
qu'il était important que le Québec ne soit
pas... qu'il n'y ait pas de chaise vide au niveau d'une stratégie
canadienne de l'énergie. Alors, c'est ce que le premier ministre a dit.
Et,
au cours, à ce moment-là, de 2012, les premiers ministres du Canada, sauf, évidemment, au Québec, ont convenu
de renouveler la stratégie de façon à ce
qu'elle demeure pertinente, compte tenu des nouveaux défis qu'il y a en matière
énergétique.
Maintenant,
le Québec est déterminé à demeurer, grâce à son potentiel énergétique, non seulement
un potentiel énergétique important,
mais un potentiel énergétique vert... On entend demeurer bien sûr un acteur
majeur sur le marché nord-américain de l'hydroélectricité et renforcer
notre positionnement sur le marché international des ressources naturelles. Alors, c'est pour toutes ces
raisons-là qu'on a décidé de s'intégrer à la Stratégie canadienne de l'énergie.
Et déjà, dès le mois de juillet l'an
dernier, le premier ministre du Québec a dit essentiellement qu'il voulait, et
là-dessus il était appuyé fortement
par la première ministre de l'Ontario, qu'il voulait participer à la Stratégie
canadienne de l'énergie. Mais il
fallait que cette Stratégie canadienne de l'énergie ait quand même une
dimension qui touche bien sûr la réduction des émissions de gaz à effet
de serre.
Alors, il y avait beaucoup
de champs d'intérêt qui touchaient, entre autres, dans cette stratégie
canadienne, l'efficacité énergétique,
l'importance de l'innovation, le volet, je dirais, international, également le
transport des réseaux d'hydroélectricité,
les réseaux d'électricité de façon générale, et aussi l'importance de bonifier
les infrastructures un peu partout au
Québec et au Canada. D'ailleurs, les intervenants ont, donc, proposé certaines
modifications, et tout le monde essaie
d'en arriver à un document qui fasse en sorte que la stratégie reflète mieux
les intérêts et les priorités de chacun.
Donc, je
pense que le Québec a dit dès le départ qu'il s'agissait d'un point de départ
intéressant pour bonifier, avec
certaines propositions que l'Ontario avait faites à ce moment-là, pour bonifier
davantage le volet environnemental de
la Stratégie canadienne de l'énergie. Et d'ailleurs on a vu au fil des mois,
suite à l'annonce, il y a déjà quelques semaines, qui a été faite par la première ministre de
l'Ontario, comme quoi l'Ontario maintenant allait joindre la bourse du carbone
avec le Québec, ce qui fait que plus de 50 % de la population canadienne
maintenant participe au marché du carbone.
Alors, je
pense que les efforts ont été faits au cours des derniers mois. Je pense que
vous savez très bien que la question
énergétique, la question environnementale, ça va de pair maintenant. Les
citoyens s'attendent à ce que les gouvernements mettent en valeur les ressources naturelles... et non seulement doivent
mettre en valeur leurs ressources naturelles, mais doivent en même temps prendre les moyens pour
protéger l'environnement, l'un ne va pas sans l'autre. Et je pense que le sommet que nous avons tenu il y a quelques
semaines sur les changements climatiques ici, à Québec, d'ailleurs, avec
les premiers ministres des provinces
canadiennes, démontrait jusqu'à quel point il fallait mettre une espèce de
pression sur le gouvernement canadien pour qu'il soit beaucoup plus
proactif, entre autres, sur la question environnementale. Parce qu'on sait très bien qu'à partir du mois de
décembre il y aura une réunion que je considère vraiment majeure. À un moment donné, il va falloir que les pays dans
le monde décident de s'entendre sur une série d'objectifs afin de réduire
les gaz à effet de serre. Et, comme je ne reprendrai pas la phrase que l'on
entend régulièrement, mais... Vous savez, Ban Ki-moon qui dit : Il n'y a
pas de plan B parce qu'il n'y a de planète B. Alors, ça, je pense que c'est
majeur.
Et nous, on
voit cette stratégie canadienne comme étant une opportunité pour participer
plus activement à l'effort international
de protection de l'environnement. Et donc, dans cette stratégie, on va devoir
revoir tout cet aspect environnemental afin de renforcer et de tenir
compte de cette nouvelle réalité.
Je pense que
les attentes vont être importantes au niveau des entreprises, des associations
qui oeuvrent dans le domaine de
l'énergie et je pense qu'il est clair, pour nous, que cette stratégie devra rejoindre
autant les Québécois que les membres
des autres provinces canadiennes, et pas seulement les Québécoises et les
Québécois, mais également l'ensemble de l'industrie, les associations et
les groupes concernés.
Alors, ce qui
se passe, c'est que, suite à la rencontre de Québec, il y a des discussions et
il va y avoir une rencontre durant
l'été, qui aura lieu cette année à Terre-Neuve et au Labrador, et je pense
qu'on pourra travailler à trouver une finalité à cette Stratégie
canadienne de l'énergie.
• (16 h 20) •
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député de Côte-du-Sud.
M. Morin : Oui,
Mme la Présidente, merci. J'aimerais
vous parler du Règlement sur les produits pétroliers. Ce règlement,
dont la responsabilité incombe naturellement au ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles, représente, selon nous, la solution qui va permettre d'assurer
la surveillance de la qualité des produits pétroliers, notamment en regard
de l'utilisation qui en est faite chez nous,
au Québec, et ce, pour s'harmoniser avec les autres provinces. Donc, dans ce
règlement, on précise que les normes
techniques et la nature environnementale ou même sécuritaire devront être
respectées pour les carburants, les
mazouts de chauffage qu'on utilise, nous, chez nous, les Québécois. Bien sûr
qu'il s'agit d'un enjeu en apparence hautement technique, mais qui a des
conséquences très importantes, notamment pour le consommateur québécois et
surtout, surtout la protection de l'environnement.
J'aimerais
demander au ministre : Quelle est la raison d'être et les avantages pour
nous, Québécois, qui découlent de l'application de ce Règlement des
produits pétroliers et surtout des normes de qualité que ce règlement impose?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : La première des
choses, c'est qu'il faut bien dire, d'abord, premièrement, qu'il y a une loi
qui existe sur les produits
pétroliers. Et les règlements n'avaient pas été changés depuis au moins une
dizaine d'années. Donc, je pense
qu'il était important de faire en sorte que, lorsqu'on parle de qualité des
produits pétroliers... On parle ici des essences automobiles, aviation, des carburants diesels, biodiesels,
l'éthanol-carburant, les mazouts de chauffage, tout autre mélange
liquide d'hydrocarbures tel que déterminé par règlement de la part du
gouvernement.
Alors, au
départ, évidemment, nul ne peut vendre, fabriquer des produits qui ne sont pas
conformes aux normes réglementaires.
Et donc ce qui était important, c'est qu'on a établi les nouvelles normes. Parce
que, sur le plan technique et
environnemental, il y a toujours des nouvelles normes, et on a introduit des
nouvelles normes pour les biocarburants telles qu'établies précédemment par l'Office des normes générales du
Canada. Alors, déjà, l'industrie pétrolière respecte ces normes. Et il était important également
d'harmoniser, via ce règlement-là, qui peut paraître un peu technique... mais
ce sont des normes qui permettent de
protéger justement le consommateur québécois et qui nous assurent qu'on a une
qualité de produits pétroliers et de
carburants, qui se font selon les meilleures pratiques reconnues... Parce qu'on
a encore besoin de carburants dans cette période de transition qui est
devant nous.
Je pense que, pour le consommateur québécois, ce
que ça veut dire essentiellement, c'est que ça lui permet d'éviter, par ce règlement, des situations
douteuses en matière de qualité dans le domaine du commerce. Certaines
personnes disaient, par
exemple : Si on va dans des stations-services un peu éloignées parfois, on
veut être assurés, là, qu'on a la même
qualité de carburant. Et donc il y a un respect qu'il doit y avoir de règles
tout à fait rigoureuses dans ce domaine. Maintenant,
la discipline qui est demandée et ce règlement vont certainement contribuer à faire
en sorte que certains producteurs et
mélangeurs, d'ici ou d'ailleurs, qui seraient tentés de le faire, de mettre sur
le marché des produits qui sont moins
performants... je pense que c'est ça qui est important, et, encore là, des
produits qui ne respecteraient pas les normes environnementales en
vigueur. L'application a aussi l'avantage, dans ce règlement-là, d'empêcher et
de contrôler l'introduction sur le marché de carburants qui ne sont pas... dont
la démonstration n'est pas à faire sur le plan de la performance, ou à éviter, à cause de certaines caractéristiques, là, des problèmes. Alors, s'il
n'y avait pas ce règlement-là,
il y aurait parfois des carburants, je dirais, entre guillemets, là, douteux qui pourraient être distribués sur le marché du
Québec, et il est clair qu'il y aurait à ce moment-là des effets tout à fait
négatifs.
Alors, je
pense que, dans ce règlement-là, nous avons des caractéristiques particulières,
c'est un bénéfice pour les consommateurs. La réglementation évite
également au gouvernement, par ce règlement-là, d'avoir recours à des programmes de mesures incitatives, d'intervention
auprès des producteurs, de la distribution des produits pétroliers. Et je
pense que notre ministère montre une
préoccupation, par ce règlement, de tous les instants à l'égard non seulement
de la protection du consommateur en matière de carburants, mais
également en matière de protection de l'environnement.
La Présidente (Mme Léger) : Il reste
encore une trentaine de secondes. M. le député de Côte-du-Sud.
M. Morin :
Oui, madame... Simplement pour remercier le ministre de son attention au sujet
des pétroliers... des produits du pétrole, parce que, vraiment, chez
nous, dans nos régions, il y a des activités parfois curieuses. Merci.
La Présidente
(Mme Léger) : Merci. Nous passons maintenant du côté du bloc
indépendant. Alors, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, vous avez
19 minutes dans votre bloc. À vous la parole.
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, bonjour,
messieurs dames. Très heureuse de venir
prendre la relève de mon collègue. D'ailleurs, mon collègue est intervenu hier
pour l'étude de crédits et a dénoncé plusieurs
projets énergétiques, surtout de la perspective de la lourde empreinte
écologique que laissent ces projets-là et la lourde empreinte des
différents lobbys, qui tirent bien sûr les ficelles parfois, malheureusement,
au détriment du bien commun. Je pense que le
ministre a mal reçu ces critiques et nous a présentés, à Québec solidaire,
comme un peu étant un parti contre tout : contre le pétrole, contre
les minicentrales, contre le nucléaire. Je ne répéterai pas.
Je pense
qu'ici s'affrontent différentes visions, d'une part une vieille façon de
concevoir l'économie, une manière un peu courte de présenter mon parti.
En faisant ça, ces idées donnent... En fait, le ministre se prive d'une
panoplie d'idées que non seulement Québec
solidaire porte ardemment, mais qui est portée par une grande partie de la
population aussi. Alors, j'espère que
ça n'indique pas l'ouverture à la consultation par rapport à la nouvelle
politique énergétique, parce qu'il sera obligé d'entendre aussi que le
Québec est prêt à passer à autre chose.
Alors, Québec solidaire, c'est un vaste
mouvement partout au Québec, hein, de la Côte-Nord au Restigouche, Terrebonne, Cacouna, Limoilou, même. Et c'est un
mouvement citoyen et un mouvement politique, dans le cas de Québec solidaire, qui a des choses à dire sur son avenir
et, à quelque part, où on souhaite passer d'une économie du XIXe siècle
à une économie du XXIe siècle. Si QS
est contre des projets comme les pipelines, l'exploitation pétrolière sur l'île
Anticosti, c'est parce que, dans les
faits... c'est parce qu'on appuie d'autres alternatives. Et, dans ce sens-là,
M. le ministre, j'aimerais bien vous
rassurer en vous faisant une petite liste qui va vous confirmer que Québec
solidaire n'est pas un parti contre mais pour.
De prime
abord, Québec solidaire est pour l'électrification des transports plutôt que la
dépendance au pétrole, pour la
biométhanisation plutôt que le développement des gaz de schiste, pour mettre
fin à la dépendance, au Québec, du
pétrole, dans la perspective d'utiliser plus le pétrole conventionnel que le
pétrole extrême, comme le pétrole de schiste ou des sables bitumineux.
• (16 h 30) •
Québec
solidaire est pour la relance de la géothermie plutôt que de l'importation
d'électricité produite avec des centrales
qui fonctionnent au gaz de schiste. Québec solidaire est pour un vaste chantier
de rénovation écoénergétique plutôt
que de gaspiller encore, par des constructions conventionnelles, des
habitations et des bâtiments publics. Québec solidaire est pour le développement massif du transport en commun plutôt que la construction d'autoroutes qui
ne règlent rien aux embouteillages.
Québec solidaire est pour le développement éolien public hors des zones
habitées plutôt que les projets actuels qui sèment la zizanie dans bien
des milieux.
Alors, j'ai
ressenti le besoin de faire cette mise au point en partant parce que dépeindre
Québec solidaire comme étant contre,
c'est une vision étroite de l'apport que nous avons dans cette enceinte et un
manque de respect, ultimement, des
gens qui nous ont élus, parce qu'ils ne sont pas que contre mais pour une
vision différente. Alors donc, dans ce sens-là, comprendrez-vous que l'opposition à certains projets — puis on ne s'entend pas, puis on le
sait — l'opposition
a certains projets et l'appui à des alternatives, c'est vraiment les
deux côtés d'une même médaille.
Ce matin, je
questionnais... En fait, j'aimerais vous illustrer... Puis ce matin vous étiez
en Chambre avec moi, chers collègues,
et j'ai utilisé l'exemple, un exemple qui me tient profondément à coeur, de la
forêt du Kanasuta pour illustrer encore une fois comment ces deux
logiques-là se confrontent, alors qu'elles font partie de la même affaire.
Alors, j'ai questionné le ministre des
Forêts sur la question des aires protégées. Alors, c'est sûr que, pour
l'Abitibi — et je
vois mon collègue qui est en face de
moi — la
forêt du Kanasuta, ça touche le coeur, pas juste parce que Richard Desjardins
l'a chantée, mais parce que c'est une
des rares forêts anciennes qui existent au-dessous du 49e parallèle. Parce
que le défi de la biodiversité, ce
n'est pas d'avoir des aires protégées dans un seul endroit — parce qu'on n'apprendra rien sur l'histoire
de l'humanité — c'est
d'avoir différents types d'aires qui nous enseignent différents types de choses.
Alors,
dans le cas du Kanasuta... Bien sûr qu'une des contraintes, c'est les forêts,
et j'en parlais ce matin avec le ministre.
Mais l'activité forestière représente une contrainte mais les claims miniers
aussi. Et me voilà donc dans le sujet qui
nous intéresse. À vue de nez, plus du tiers de l'Abitibi est claimé, et bien
sûr Kanasuta ne passe pas à côté. En Abitibi, on dit souvent — quand je suis allée, je me le suis fait répéter, d'ailleurs — que la Loi des mines est au-dessus de la loi
divine. C'est malheureux, parce que, la planète, et vous l'avez dit, M. le
ministre, on ne pourra pas la recréer et, les enseignements
millénaires qu'il y a dans le Kanasuta, on ne pourra pas le réinventer. À la
seconde où il y a une coupe, où il y
a un forage, où il y a un minage ou qu'on réserve au cas où que peut-être que,
on ne permet pas à la population du Québec et, je dirais, à la terre
entière d'apprendre ce que cette forêt-là, elle a à nous enseigner sur la
biodiversité.
Alors, la
question du développement durable, mais surtout de nos engagements concernant
la convention-cadre sur la
biodiversité, concerne l'ensemble. Heureuse de vous entendre que le
développement durable appartient à tout le monde, et c'est vraiment la
perspective que je partage. Alors, on n'est pas contre tout, on s'entend
là-dessus.
Ceci étant
dit, 12 % du territoire, on est loin. 2015, c'est là. Je le sais que les
aires protégées ne relèvent pas de votre
secteur. Par contre, et c'est ma question que je veux adresser au ministre, la
Loi sur les mines, à l'article 304, dit que, comme ministre, vous pouvez arrêter, réserver à
l'État ou soustraire à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à
l'exploitation tout objet qu'il juge
d'intérêt public, notamment la question des aires protégées. C'est assez
d'intérêt public.
Alors, quels sont les plans du ministre pour
soutenir son confrère ministre du Développement durable, de l'Environnement et
du Changement climatique pour que collectivement on respecte nos engagements de
Rio?
La Présidente (Mme Léger) : Alors,
M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, d'abord, je
remercie la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, parce que je dois dire que les députés de cette formation politique se
suivent mais ne se ressemblent pas, dans la mesure où est-ce que le discours
aujourd'hui me semble beaucoup plus positif.
Parce que, quand j'entends la députée parler d'électrification des transports,
on est d'accord avec ça, quand elle parle de l'importance de protéger nos
maisons, de mieux isoler nos maisons, les programmes
Novoclimat, on est d'accord avec ça, quand elle parle de géothermie, quand elle
parle de... On va certainement parler de géothermie dans notre programme. On est évidemment
en faveur de la protection, d'avoir... Entre autres, dans le Plan
Nord, on parle de 50 %, à tout le moins, de non-industriel à l'intérieur,
on est d'accord avec ça. On était d'accord avec la biomasse, avec l'éolien, on est d'accord avec la
biométhanisation. Alors, tout ça pour vous dire qu'on... Je pense que la grande différence entre vous et moi, c'est
qu'on a à composer avec la réalité de tous les jours, et vous voudriez qu'on avance beaucoup plus rapidement que notre
capacité d'avancer. Mais je compte sur vous d'ailleurs pour convaincre certaines personnes, à tout le moins, parce que ça
commence toujours par une responsabilité citoyenne. Quand je vois, par exemple, des statistiques qui montrent
l'augmentation de gros véhicules, parce que le prix de l'essence est à son plus
faible actuellement, il est clair qu'il y a une
sensibilisation encore plus grande à donner aux citoyens. Alors, je pense qu'on
n'est pas... sur les objectifs, certainement on n'est quand même pas si loin
que ça l'un de l'autre.
Je dois vous
dire que ce à quoi vous faites référence, je pense, au niveau de la Loi sur les
mines, c'est un peu pour ça qu'on a
créé, nous, à l'intérieur de notre Plan Nord, un institut nordique, parce que
l'Institut nordique, ça nous permet de
mieux connaître le territoire et de prendre, de façon générale, les meilleures
décisions qui vont toucher quand même l'ensemble,
je dirais, de notre façon de planifier le Plan Nord. On ne veut pas qu'il y ait
des mines qui soient installées n'importe
où. On veut être en mesure de caractériser le territoire, on veut qu'il y ait
une conciliation des usages, qui va être importante pour l'avenir. On ne
veut pas se retrouver devant des territoires qui seraient, par exemple, d'une
forte qualité écologique qui vont se
retrouver dans un secteur industriel, et c'est pour ça qu'on a tenté... Au
cours du début du mois d'avril, quand
on a présenté le Plan Nord jusqu'à l'horizon 2035, on a travaillé à faire
en sorte qu'il y ait actuellement une
meilleure façon de pouvoir planifier l'aménagement de ce vaste territoire, qui
représente, dans les faits, les deux tiers du Québec, et donc on travaille en
ce sens-là. Et il est clair que nous allons nous organiser à l'avenir en
consultation avec les communautés, en
consultation avec les citoyens, parce que nous voulons que cette acceptabilité
sociale demeure le plus possible dans le cadre de développement minier.
Et, vous
savez, en particulier dans les territoires miniers, il y a différentes
communautés, vous avez des communautés
autochtones également, vous avez des gens qui ont quand même certaines revendications
territoriales, alors on ne peut pas
opérer de la même façon qu'on le faisait avant. Et je tiens à vous dire que
j'avais déposé une loi en 2012 pour
la protection des territoires dans le cadre du Plan Nord, une loi qui n'a pas
été adoptée. Cependant, quand nous avons adopté la loi qui a créé la
Société du Plan Nord, ça fait partie de la mission de la Société du Plan Nord
de protéger le territoire et de s'assurer,
là, qu'il y ait au maximum 50 % d'industriel et 50 % de
non-industriel. Je pense que c'est important de le dire.
Je dois vous
dire, en terminant, que nous avons un comité technique pour préparer cette
planification écologique du
territoire, et le comité technique, c'est avec, entre autres, le ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles, celui du Développement durable mais également plusieurs groupes à la fois
environnementaux, le Conseil de l'industrie forestière, également l'Association minière du Québec. Alors,
tout le monde, on essaie de trouver les voies de passage pour qu'il y ait
un développement qui soit responsable à l'intérieur du territoire.
La Présidente (Mme Léger) : La
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
• (16 h 40) •
Mme
Massé : J'entends bien, M. le ministre, concernant le Plan Nord, le
50 %. Si vous voulez, je reste concentrée au sud parce que — et je le disais — c'est le défi qu'on a et c'est le défi de
l'humanité, c'est le défi du XXIe siècle. C'est que, si — permettez-moi mon franc-parler — on scrape des affaires, on ne pourra pas
revenir, et c'est ça, l'enjeu. D'ailleurs, sur la question des vieilles forêts, et non pas
des vierges forêts comme je le disais ce matin, l'étude de carence en
Abitibi a démontré qu'en
matière — parce
qu'il y a déjà des aires protégées en Abitibi — de carence ce type-là, de façon
particulière, de vieilles forêts
manque à notre intelligence collective. Il y a déjà du travail qui a été fait,
mais un des enjeux qui revient toujours, c'est oui, mais : oui,
mais la forêt, oui, mais les mines, oui, mais...
Mais, moi, ce
que je dis, M. le ministre, c'est : Est-ce que... Parce que l'engagement
de... — j'ai
«Kyoto» — c'est
l'engagement de 1992, je vais le dire de
même, c'est un engagement qu'on a pris collectivement. Parce que cette forêt,
en plus de posséder une haute valeur
archéologique pour les premiers peuples de l'Amérique, a aussi beaucoup
d'enseignements à nous faire en
matière de biodiversité, et c'est ça, l'enjeu. J'entends votre réponse, mais,
en matière de Kanasuta, parce que, là,
ça commence dans deux mois, vous avez, entre autres, un pouvoir pour soutenir
votre collègue qui a la responsabilité...
et malheureusement très peu de moyens financiers pour le réaliser, qui a la
responsabilité qu'on atteigne collectivement... Alors, je vous demande
simplement : Est-ce que vous allez le soutenir? Parce qu'il me disait pas
plus tard qu'il y a quelques minutes — et je retourne dans quelques
minutes continuer mon échange avec lui — qu'il vise 2015-2016 pour atteindre l'objectif. Alors, si pour l'atteindre il
faut protéger Kanasuta, est-ce qu'il va pouvoir compter sur vous?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Bien, d'abord, on va
continuer d'échanger. D'abord, on est sur le même étage, d'une part, et on va
travailler ensemble. Je travaille toujours avec mon collègue dans le domaine de
la forêt.
Maintenant,
je voulais juste vous rappeler une chose, parce que j'ai exercé la fonction de
ministre de l'Environnement pendant
une certaine période, et, vous savez, dans ces dossiers-là, on a au Québec une
société qui parfois est complexe. Moi,
je me rappelle très bien lorsque j'ai fait des consultations publiques, à
l'époque, sur la question environnementale, je peux vous dire que j'arrivais à Montréal, par exemple, je faisais des
consultations à Montréal ou à Québec, on me disait: Vous n'allez pas
assez loin, ça n'a pas de bons sens, vous devriez être plus agressif, vous
devriez être plus vert, entre guillemets,
et, lorsque j'arrivais à Chicoutimi et au Lac-Saint-Jean, bien là, on me
disait : Écoutez, nous, on vit de la forêt, alors ce n'est pas vrai que vous allez venir... Et là, là, c'étaient les
syndicats, c'étaient les notables de la région qui venaient nous dire : Écoutez, vous ne viendrez pas
tuer l'économie. Vous avez vu d'ailleurs les déclarations du maire de Saguenay,
je pense que le maire de Saguenay reflétait
les préoccupations d'une bonne partie de la population. Alors, c'était cette
espèce d'équilibre là qu'il faut toujours
jouer dans le domaine de la forêt entre des gens qui travaillent et qui vivent
de la forêt, d'une part, et qui ont
besoin d'une exploitation raisonnable et responsable de la forêt par rapport à
cette protection qui est souhaitée...
Et je pense que, dans la réponse que j'ai entendue ce matin du ministre de la
Forêt, il souhaitait justement qu'il
y ait ces discussions-là avec les différents représentants des communautés. On
veut tous évidemment qu'il y ait une protection
du territoire qui soit adéquate. Alors, on va continuer à échanger, à
travailler en ce sens-là, et voyez en moi quelqu'un qui veut également protéger l'environnement. On comprend très
bien les réalités auxquelles on a à faire face.
La Présidente (Mme Léger) : Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Je comprends tout à fait, on a besoin de mettre du beurre sur
notre pain, puis c'est vrai pour tout le
monde. C'est d'ailleurs pourquoi je pense qu'il faut parler aussi avec ces
gens-là. Tant qu'on va rester concentrés sur : ce qui ne crée que de la vraie job et de la belle
job, c'est les mines, c'est les forêts, c'est évident que ce monde-là vont
répéter ça. Quand on va leur parler de
biométhanisation, de géothermie, de rénovations énergétiques, d'éolien hors
zone, peut-être que, là, ils vont
commencer à trouver qu'il y a peut-être d'autres possibles. Et là je ne vous ai
pas parlé d'économie sociale et de tout le reste, là, j'en fais fi,
bien, pas que j'en fais fi, mais, je veux dire, je n'ai pas le temps.
Ceci étant
dit, ce que je comprends de Kanasuta, et ce que je comprends de plusieurs des
personnes du forestier, et,
j'imagine... bien, peut-être pas, mais, en tout cas, au niveau minier, que ça
peut être pareil, c'est que les gens ont hâte que ce soit défini — et c'est ce que je discutais avec le ministre de
l'Environnement — ont hâte
que ce soit défini pour mettre l'énergie en dehors de là. Et, dans ce
sens-là, je pense qu'on a une opportunité là, parce qu'il y a un territoire
extraordinaire qui a tellement de secrets à nous révéler, pas pour moi et vous,
M. le ministre, mais pour nos arrière-arrière-arrière-petits-enfants
qu'on leur souhaite. Et c'est ça, moi, que je souhaite, mobiliser, dans le
fond, pas seulement les gens de la communauté, ils le sont, mais... Parce que,
déjà, chasse, pêche récréotouristique... On peut même faire du ski là-bas.
Ce n'est pas pas rien vous dire, là.
Alors donc, déjà, il y a une industrie qui est là, pour sûr, et qui utilise nos ressources
naturelles. Mais le défi qu'on a à relever notamment sur Kanasuta, c'est
que, si on y touche, c'est fini. Et là, pour la dernière fois, parce
qu'on aura plus le temps après...
La Présidente (Mme Léger) : C'est
tout le temps que...
Mme Massé : ...est-ce que le
ministre peut compter sur... Voyez-vous?
La
Présidente (Mme Léger) : Merci beaucoup, Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Nous passons maintenant au prochain
bloc du gouvernement, du côté du gouvernement, pour une période de
19 minutes. Je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Vous allez me permettre, tout à
l'heure le député de Marie-Victorin a
fait beaucoup d'interventions en lien avec le projet Chamouchouane, je pense
qu'il faut remettre les choses en perspective. J'ai
eu l'occasion dans le passé de participer à des processus d'évaluation
environnementale pour la réalisation de grands projets dans le Nord-du-Québec,
sur la Côte-Nord, au nord du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ces processus-là sont des processus très rigoureux qui
interpellent une série de spécialistes. Et je suis un peu surpris de voir sa
position en lien avec Hydro-Québec, parce que j'ai été à même de
constater, lors de ces évaluations environnementales là, lors des auditions
auprès soit du COMEX ou du BAPE, dépendamment des territoires... Quand on voit
les séries de témoignages qui sont faits par
les spécialistes externes et qu'ils s'accordent tous pour reconnaître
l'expertise d'Hydro-Québec en lien avec non seulement la production
d'électricité, mais le transport et la distribution, ça me déçoit qu'on traite Hydro-Québec comme si c'étaient des gens qui ne
faisaient qu'à leur tête. Je pense que les processus qui sont mis en place
sont des processus rigoureux, qui méritent
notre respect, dans leurs décisions, dans leur... de la façon dont ils se
déroulent et dans les conclusions qui
nous sont amenées. Et, dans ce processus-là, en plus, il y a eu d'autres
organisations qui sont reconnues pour
être assez réticentes sur certains aspects, et, encore là, pour le projet de la
ligne Chamouchouane, il y a eu des conclusions favorables sur ce qui a
été choisi comme projet à être priorisé pour la réalisation de cette ligne-là.
Et, vous me
permettrez, Mme la Présidente, j'ai ici un article du Trait d'union, le
journal du secteur de Lanaudière, qui
fait référence aussi à ce projet-là. Je vais me permettre de le citer. Donc,
dans l'édition du 23 avril dernier, on parle : La MRC des Moulins fait bande à part. Récemment, le préfet de la région de Lanaudière,
sauf... «[Les représentants des] préfets
de la région de Lanaudière — pardon — sauf les représentants des Moulins qui
étaient absents, se sont positionnés en
faveur d'une pause et d'une analyse du potentiel de recyclage de lignes et
d'emprises à plus bas voltage, en fin de vie.
«Jean-Marc
Robitaille, maire de Terrebonne, fait part de sa position sur le projet — je le cite : "Le tracé actuel
est celui qui aura le moins d'impacts négatifs sur le territoire de Terrebonne,
et il comporte la mise en place du poste Judith-Jasmin
qui alimentera le secteur d'Urbanova. Nous aurions aimé que le rapport du BAPE
soit plus incisif envers Hydro-Québec.
Ceci étant dit, la ville de Terrebonne poursuivra ses discussions avec
Hydro-Québec afin de faire valoir ses demandes", indique le maire,
Jean-Marc Robitaille.»
• (16 h 50) •
Et, un peu
plus loin, je cite Guillaume Tremblay, maire de Mascouche, ancien député du
Parti québécois d'ailleurs, qui dit : «...il s'agit [...] d'un moindre
mal et "qu'il faut accepter un jour que la ligne doit passer par quelque
part."»
Je pense que
le ministre, là-dessus tout à l'heure, a été clair, on regarde pour minimiser
au maximum les impacts, on regarde
pour avoir les projets qui seront les plus appropriés pour la réalisation de
l'objectif, un objectif
fort important qui est de sécuriser
l'ensemble du réseau de distribution d'Hydro-Québec par une ligne supplémentaire. C'est le même
principe qu'en informatique. Si vous n'avez
qu'un seul réseau, si on coupe la ligne, Mme la Présidente, et là on le
voit... je ne sais pas si vous avez vécu ça, mais nous, en
région, parfois on vit ça, il n'y a
plus de réseau, et là il n'y a plus de cellulaire,
il n'y a plus de services informatiques, et là tout le monde panique. Mais, en
hydroélectricité... en électricité et
en distribution, c'est le même principe: la robustesse des réseaux doit être
assurée par, justement, un déploiement approprié.
Et la
conclusion, c'est que «la plupart de nos demandes ont été écoutées et
respectées», en citant M. Tremblay.
Donc, là-dessus, moi, je pense qu'il
faut respecter les institutions qui sont en place pour faire ce travail-là et
leur accorder le mérite qu'ils doivent.
Là-dessus,
j'aimerais peut-être... si, M.
le ministre, vous pouvez nous
commenter ces faits-là, parce que, moi, ça me
préoccupe beaucoup qu'on remette en question ces projets-là qui sont
d'une importance stratégique pour assurer le réseau de distribution sur
l'ensemble du territoire québécois.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Bien, vous
savez, sur ce projet-là, encore une fois, j'ai eu l'occasion d'échanger. Je
n'ai pas dit évidemment tout ce que je voulais dire au cours de l'échange, mais
moi, je peux vous dire que j'ai posé, d'abord, premièrement, beaucoup de questions à Hydro-Québec au moment où on en a
parlé, de ce projet-là. On s'est assurés que, deux des villes qui étaient les plus touchées, c'est-à-dire les villes
de Terrebonne et de Mascouche, on ait l'appui des maires. Les avis de conformité des municipalités, il y en
a 25 sur 26 qui ont donné des avis de conformité par rapport au projet. Donc, vous savez, ça ne se fait pas d'une... On
essaie de décrire toujours que ce soit Hydro-Québec ou que ce soient les
organismes comme étant, là, dans une
situation dictatoriale, et moi, je peux simplement vous dire que ce n'a pas été
le cas.
Vous savez, ces projets-là durent depuis
longtemps, puis il y a d'autres projets qui existent dans le cadre d'Hydro-Québec et sur lesquels je pense que, dans
certains cas, on échange depuis trois ou quatre ans déjà. Ça ne se fait pas en l'espace de six mois, et donc il y a tout
un processus. Et ça fait partie du mandat d'Hydro-Québec d'avoir des tracés
qui respectent le plus possible l'environnement,
puis les écosystèmes, puis les milieux humides. Et donc, tous ces éléments-là,
on doit tenir compte de cela.
Mais, comme
le disait si bien un des maires, là, je ne sais pas si c'est M. Tremblay ou si
c'est M. Robitaille: À un moment
donné, il faut que la ligne, elle passe quelque part. Parce que j'aimerais bien
vous dire... Et vous savez que les gens souvent viennent nous voir puis nous
disent : Écoutez, vous devriez enfouir les lignes. Bien, je peux vous dire
que, si on décide d'enfouir les lignes partout
au Québec, ça coûte une, deux, trois, si ce n'est pas cinq ou 10 fois le
coût d'avoir des pylônes. Et là,
bien, qui va payer la note? Ça va être les consommateurs du Québec. Et donc je
pense qu'à un moment donné il faut
réaliser qu'on vit dans un monde qui est, je dirais, un monde qui est la
réalité... qui est le monde de la
réalité, dans lequel on ne peut pas toujours vivre dans l'imaginaire et dans le
fait qu'on peut penser avoir de l'électricité sans qu'il n'y ait pas quelque chose de ce côté-là. Alors, vous savez,
c'est jusqu'à cinq fois plus cher quand on décide d'enfouir les lignes,
par exemple. Alors, ça, c'est la réalité.
Puis c'est la
même chose lorsqu'on parle de biomasse, par exemple, et de... Vous savez, combien de projets on peut voir défiler au ministère
qui sont tous des projets extrêmement intéressants mais qui, malheureusement, dans bien des cas, ne sont pas compétitifs. On veut bien aider, mais en même temps, quand on décide de faire un projet de biocarburant, par exemple, puis que ça coûte quatre fois puis cinq fois le prix des hydrocarbures
actuellement... S'il y avait une différence de 10 %, 15 %, 20 %, ça pourrait toujours
se justifier, les gouvernements seraient en arrière, on aiderait. Mais là,
quand ça devient hors norme, c'est là que ça devient extrêmement
difficile.
Alors,
moi, je peux simplement vous dire que, dans ce dossier-là, on a eu
l'occasion de s'asseoir avec les gens d'Hydro-Québec, on a demandé des avis indépendants, on a une position qui est, à notre
avis, la plus raisonnable dans les circonstances. Écoutez, on a changé
le tracé pour protéger une érablière, on a fait telle chose, telle chose, il y
a eu vraiment... Et, en plus de ça, il va y
avoir une création d'une unité de vigilance qui sera là de façon permanente également pour
surveiller ce qui se passe, et qui va être composée des représentants du
milieu. Alors, ça, je pense que c'est important de le dire, et il faut que les projets au Québec se fassent de cette
façon-là. Mais il est clair aussi qu'il aura... toujours difficile d'avoir une unanimité sur les projets. Nous
essayons d'avoir, je dirais, certains des éléments qui sont les plus
raisonnables, et c'est là l'objectif que nous recherchons.
Alors,
je remercie le député de faire part de ces éléments-là, parce que nous vivons à
tous les jours des projets. Et moi,
je vous dirais, à un moment donné, qu'on a fait, nous, un chantier sur
l'acceptabilité sociale, parce que je vous dirais qu'il faut qu'au Québec on réussisse à trouver un meilleur consensus sur
les projets. Ce n'est pas normal qu'au Québec
on se retrouve avec 30 ou 40 projets qui sont bloqués, là, pour toute
espèce de raison, pas juste des raisons de nature environnementale, mais toute espèce de raison. Il faut qu'on trouve une
façon pour qu'au départ les projets soient plus acceptables facilement et qu'on réussisse à trouver la meilleure des
solutions. Je peux tout de suite vous dire que, dans le cas de... chaque fois qu'on parle de pylônes,
de pipelines, c'est, par leur nature même, toujours controversé, et on
essaie à chaque fois de réduire les
impacts. C'est l'objectif des spécialistes qui travaillent avec nous et c'est
ce qu'on essaie de faire à travers les nombreuses consultations que nous
faisons.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Merci pour les précisions, M.
le ministre. Je pense qu'effectivement c'était le maire Tremblay, de
Mascouche.
Je
vais maintenant aborder le thème au niveau du développement des
hydrocarbures. Encore là, il y a des choix importants qui doivent être faits, mais la filière des hydrocarbures,
c'est une filière qui existe depuis longtemps. Il faudrait se rappeler qu'à l'époque il y avait eu la mise en
place de SOQUIP, qui était, donc, la Société québécoise d'initiatives pétrolières, qui a été fondée en 1969 et qui
voulait donc regarder le dossier de l'exploitation potentielle des
hydrocarbures au Québec. Déjà, elle avait pour mandat de développer le
potentiel pétrolier et gazier du Québec.
On
le sait, c'est une situation... Je l'ai mentionné tout à l'heure, on est en lien avec l'utilisation des hydrocarbures dans notre quotidien, que ce soit avec les
voitures, tout le réseau routier, mais également dans le monde industriel. Et la volonté de trouver d'autres alternatives, elle est
là, mais cette réalité-là cependant, elle est très claire, présente, et il faut
donc la travailler en fonction de cette
réalité-là. Ce dossier-là également ne laisse personne indifférent. La majeure partie
de la population, puis les
intervenants, est consciente au
niveau des enjeux qui sont suscités
par rapport à ce dossier-là, surtout quant à la protection de
l'environnement et la sécurité des personnes.
• (17 heures) •
Notre
consommation de pétrole est là. On veut la faire disparaître, on veut trouver
des alternatives. Je pense que toute la question des transports avec
l'électricité, que ce soit au niveau de l'automobile, des services en commun,
ça progresse. Mais le rythme, évidemment, n'est pas suffisant pour nous permettre d'espérer à court terme d'avoir
une solution qui pourrait nous départir de cette dépendance-là aux
hydrocarbures.
Il
y a également un enjeu... On a au Québec deux raffineries, deux raffineries qui
procurent de l'emploi à plusieurs personnes
à la fois dans le secteur de Montréal et dans le secteur de Québec. Ces
raffineries-là ont besoin d'être alimentées. Effectivement, Mme la Présidente, vous avez, si je ne me trompe pas, une
raffinerie qui est dans votre comté. Donc, vous êtes très consciente des
enjeux qu'il y a au niveau justement d'une population qui vit grâce à
l'exploitation de cette raffinerie-là, chez
vous, et qui procure aussi un potentiel pour l'exploitation pas seulement sous
la forme de pétrole, mais également sur certaines usines qui transforment
la matière plastique et là qui amènent une série d'autres utilisations
potentielles qui engendrent une filière fort importante.
Donc,
pour opérer ces installations-là, il nous faut avoir un approvisionnement. Il
nous faut donc voir est-ce qu'on souhaite
avoir un choix qui est celui d'être approvisionné par des sources externes au
Québec, soit par l'Ouest canadien, soit
par les pétroliers qui viennent livrer à ces installations-là, et/ou de
regarder notre potentiel ici, au Québec. Alors, on sait qu'il y a déjà des compagnies qui s'affairent
à regarder, à évaluer ce potentiel-là. Et cependant il y a, donc, tout un
enjeu qui est là et il y a une réalité
d'industrie opérante qui ne doit pas être mise de côté, toujours dans une
préoccupation environnementale aussi, parce que c'est... On a vécu des
incidents au cours des 18 derniers mois, que ça soit sur le territoire québécois, que ce soit ailleurs en
Amérique du Nord, qui ont créé des situations plus que pénibles, à la fois pour
des populations mais pour des milieux, des
environnements qui ont été sévèrement affectés par des incidents qui ont été
créés.
Entre autres, des
projets de transport d'hydrocarbures, qui sont en cours de développement avec
Enbridge et TransCanada actuellement, font
en sorte que les hydrocarbures peuvent devenir plus accessibles. Le Québec,
comme je vous le disais, possède des
raffineries. Et moi, j'aimerais savoir comment... que le ministre nous explique
comment le gouvernement entend
s'assurer d'un développement adéquat de ces hydrocarbures, si un potentiel se
trouvait ici, au Québec.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre, il vous reste 1 min 30 s.
M.
Arcand : Oui. Bien, écoutez, d'abord, comme vous le
savez, il y a des projets qui existent actuellement. Vous avez des projets en Gaspésie. Évidemment, les
entreprises nous disent que ces projets-là sont extrêmement prometteurs au sein de la Gaspésie. On peut développer d'une
façon conventionnelle ces hydrocarbures en Gaspésie. Il y a l'île d'Anticosti, dans laquelle nous avons commencé à
respecter le contrat qui avait été fait auparavant, et on n'a pas véritablement
eu toutes les informations sur cette
question-là. Et d'ailleurs il y a une évaluation environnementale stratégique
dont les rapports seront connus un peu
plus tard. Il y a la question également d'Old Harry, qui ne se fera pas
rapidement mais sur lequel on pense qu'il y a un potentiel également
dans cette région-là.
Mais il est clair
qu'il y a deux éléments qui sont, à mon avis, très importants de dire sur ces
questions-là. Premièrement, les
hydrocarbures, c'est une énergie de transition. Petit à petit, on espère qu'on
va en avoir moins et que, si on réussit à exploiter des hydrocarbures
sur notre territoire, ces hydrocarbures-là vont être utilisés au Québec et éventuellement, peut-être, exportés, dans
l'hypothèse où le Québec en utilise moins. L'autre élément qu'il est important
de dire également, c'est qu'en tout temps la
sécurité des personnes doit être assurée et l'environnement doit être protégé.
Donc, ça, c'est un élément important. Merci.
La
Présidente (Mme Léger) :
Alors, merci, M. le ministre. Nous passons maintenant au prochain bloc,
celui de l'opposition officielle, pour une période de 21 minutes. Alors, M. le député de Marie-Victorin et porte-parole de l'opposition
officielle en matière d'énergie et ressources naturelles, à vous la parole.
M. Drainville :
Merci, Mme la Présidente. Alors, on va parler de hausses de tarifs. M. le
ministre de l'Énergie, est-ce que
vous pouvez nous dire si vous avez, oui ou non, l'intention d'augmenter les
tarifs d'électricité tel que recommandé par la commission Godbout?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M. Drainville : ...bloc patrimonial, ça, vous aimez ça. Les libéraux,
vous avez toujours adoré ce scénario. M. Bachand s'est essayé, ça a foiré, si vous me permettez. On l'a annulé, on a
remplacé ça par l'indexation. Mais là vous revenez à la charge en
faisant faire le travail par M. Godbout.
Est-ce
que, vous, votre opinion, comme ministre de l'Énergie, c'est qu'il faudrait
augmenter les tarifs, dégeler le bloc patrimonial?
M.
Arcand :
Premièrement, sur ces questions-là, vous comprenez qu'il y a un débat qui est
en cours, alors on va réfléchir à tout ça, à cette proposition qui est
complexe et qui est globale, dans un premier temps.
Deuxièmement,
M. le député, je m'excuse de vous dire ça, mais, le Parti québécois, les
augmentations ont été de 4,3 %
quand vous étiez au pouvoir. Les tarifs... parmi les plus grandes augmentations
de tarifs, ça a été sous votre règne, au sein du Parti québécois :
4,3 %. Vous n'êtes même pas intervenus à la Régie de l'énergie.
M. Drainville :
On parle des décisions de la régie, là, hein?
M.
Arcand :
Oui, oui, mais vous n'êtes pas intervenus d'aucune façon. Vous n'avez même pas
fait de décret de préoccupation, puis ça a été 4,3 %.
M. Drainville :
Oui, mais on a annulé la hausse... On a annulé le dégel du bloc patrimonial que
votre gouvernement avait décidé...
M.
Arcand :
C'est ça, mais vous avez augmenté...
M. Drainville :
...dans le budget Bachand et on a remplacé ça par l'indexation. Alors, on a
remplacé une augmentation de
plusieurs centaines de dollars, pour une famille de la classe moyenne, par
l'indexation. Et là vous revenez avec le scénario du dégel du bloc
patrimonial par l'entremise du rapport Godbout et vous le mettez à l'étude.
M.
Arcand :
Est-ce que le rapport Godbout... Je ne pense pas qu'il a été adopté. Je pense
que c'est très clair que, dans
l'esprit du premier ministre, c'est une proposition qui est faite. De ces
propositions, celles qui sont les plus consensuelles se retrouvent déjà dans le budget et celles qui
sont plus controversées méritent d'être discutées, et c'est ce qu'on fait
actuellement.
Comme
je vous l'ai dit, sur ces questions-là, sur ces questions de tarifs, vous avez
deux théories très importantes. Les
gens disent : Le Québec, il faut que le tarif soit le plus bas possible,
compte tenu du fait que c'est un avantage pour nos familles, c'est un avantage pour nos entreprises. Puis il y en a
d'autres qui disent... bien, plusieurs, que j'ai entendus lors de nos consultations sur la politique
énergétique, qui nous ont dit : Écoutez, le Québécois moyen n'est pas
assez bon en matière d'efficacité
énergétique, et la seule façon pour qu'il puisse contrôler son énergie, être
plus efficace en cette matière, bien,
c'est qu'on augmente les tarifs de façon importante. D'ailleurs, à l'époque où
il était dans le Parti québécois, le chef
de la CAQ était quelqu'un qui voulait absolument, à l'époque, être très
agressif sur le plan des tarifs d'hydroélectricité.
Alors,
la décision gouvernementale, M. le député, n'est pas prise, sur ces
questions-là. Nous sommes très conscients de la capacité de payer des
citoyens. Il y a des propositions qui sont faites également pour taxer les gens
qui ont des propriétés plus importantes. Alors, on regarde tout ça au moment où
on se parle.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député de Marie-Victorin.
M. Drainville :
Oui. Quand vous dites, là, que vous regardez ça, là, qui regarde ça?
M.
Arcand : Bien,
l'ensemble...
M. Drainville : C'est qui, au
sein du gouvernement, qui regarde ça?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Bien,
enfin, les ministres des Finances, nous. Nous allons faire le débat en temps et
lieu.
M. Drainville : Vous allez
soumettre le rapport Godbout à une commission parlementaire?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Il va y
avoir des consultations, c'est ça, sur le rapport Godbout.
M. Drainville : Bien, moi, ce
que j'ai ici, là, c'est : «Le gouvernement Couillard — si
vous me permettez, le gouvernement du
premier ministre actuel — compte soumettre le rapport Godbout en commission parlementaire
pour permettre au fiscaliste — M. Godbout, donc — d'expliquer ses propositions aux [...] trois
partis. Cette commission devrait être formée avant juin.» C'est exact ou
ce n'est pas exact, ça?
• (17 h 10) •
M.
Arcand : Oui, c'est possible,
c'est possible, là. Il faudrait que je vérifie exactement, je n'ai pas suivi le
détail. Mais, vous savez, la
commission Godbout, c'est une commission qui a été mandatée par le
gouvernement, mais ce n'est pas une
position gouvernementale. Je pense que, s'il y a un cas qui est très clair,
c'est que c'est une discussion de société à y
avoir. Comment on fait pour... Je
dirais, toute la question
de la fiscalité, c'est : Comment on fait pour encourager le travail
au Québec? Et encourager le travail... Vous savez, M. Godbout, lui, à une certaine époque... Je
l'ai même entendu, à un moment donné,
dire qu'il fallait augmenter la TPS même sur le lait et même sur les légumes, à
un moment donné. Et là, évidemment, à
l'époque, les gens trouvaient ça un peu exagéré. Alors là, on est dans un
débat. Il a fait une proposition sensée, et je pense que, sur ces
questions-là, on devrait essayer d'avoir un débat le moins partisan possible.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député.
M. Drainville : Avoir un
débat le moins partisan possible...
M.
Arcand : Je ne sais
pas, il y en a qui...
M. Drainville : Avoir un
débat le moins partisan possible...
M.
Arcand : Écoutez...
La Présidente (Mme Léger) :
Attendez, M. le ministre.
M. Drainville : Il faut voir,
là...
M.
Arcand : Bien, vous
savez...
M.
Drainville : ...l'intérêt que
défend chaque parti, là. Moi, je trouve... Vous voulez aller chercher, là...
ça, c'est dans votre budget, là, ça,
vous voulez aller chercher...Parce que c'est à l'étude, hein, c'est à l'étude.
C'est 700 millions de plus que
vous voulez aller chercher dans les poches des citoyens québécois, là, en
dégelant le bloc patrimonial puis en
imposant également une surtaxe qui va aller chercher 82 millions. Ça fait
qu'au total, là, c'est 623 millions de dollars que vous allez chercher auprès des particuliers en
dégelant le bloc patrimonial, puis c'est un autre 82 millions que vous
allez chercher en augmentant... en créant une nouvelle surtaxe, là.
Ça fait que,
tu sais, un débat non partisan, là, moi, je ne sais pas, là... Vous êtes à
l'aise avec ça, vous, l'impact de la
mesure, là, le dégel du bloc patrimonial? Ça va vouloir dire 257 $ de plus
pour une maison de taille moyenne, 482 $ de plus pour une grande maison. D'ailleurs, une grande maison, c'est quoi,
une grande maison, en termes de consommation, M. le ministre? C'est
quoi, une grande maison, pour vous?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
il s'agit de voir exactement ce que c'est. Mais là, là, ce que je veux juste
vous dire par rapport à ça, c'est... Encore
une fois, vous essayez de faire passer ça comme étant, évidemment, la position
gouvernementale. Ce n'est pas la position gouvernementale.
M. Drainville : Mais c'est
quoi, la position gouvernementale?
La Présidente (Mme
Léger) : On va le laisser terminer.
M.
Arcand : La position
gouvernementale va être connue en temps et lieu. Le ministre des Finances, le
premier ministre ont discuté de cette
question-là et ont demandé à des experts de se pencher là-dessus. La prémisse
de base est de dire
essentiellement : Nous sommes dans une société où, clairement, il y a
peut-être... on taxe trop le travail et peut-être pas assez la consommation, et peut-être pas
assez... On ne fait pas assez d'efforts en termes d'efficacité énergétique.
Alors, il y en a qui nous disent à ce
moment-là : Bien, vous devriez faire telle chose, telle chose, puis taxer
un peu moins les citoyens. Les propositions de M. Godbout, en bout
de ligne, sont à coût nul, selon ce qu'il nous dit.
Alors, les
gens regardent la situation, voient l'analyse. Alors, vous comprendrez que je
vais faire connaître ma position à
l'intérieur de mon caucus avant de la faire connaître publiquement, parce qu'il
va y avoir à la fin une position gouvernementale sur cette question-là.
M. Drainville : Parce que ça
en fait beaucoup, M. le ministre, ça en fait beaucoup. Vous avez fait plusieurs
déclarations où vous manifestez une très claire préférence ou, en tout cas, une
prédisposition très favorable à une augmentation
des tarifs. Vous l'avez inscrit dans le contexte de l'efficacité énergétique,
dans le contexte du signal de prix ici
même, en Chambre, quand vous avez dit : Ceux qui ont des grandes maisons,
ceux qui consomment beaucoup, peut-être pourraient-ils avoir un tarif
particulier, parce que ces gens-là, en général, ont les moyens de le faire. Là,
vous avez le rapport Godbout, pus là
vous avez l'étude du rapport Godbout dans le budget, puis là vous annoncez une
commission parlementaire qui va étudier le rapport Godbout...
Il y a
d'autres signaux également qui sont intéressants, puis je vais vous lire
quelque chose ici, là — j'ai hâte de vous
entendre réagir — c'est
tiré d'un communiqué daté du 9 mars 2015 : «...la régie a initié
une séance de travail sur la révision
de la structure tarifaire du distributeur — Hydro-Québec — dont les travaux commenceront au printemps 2015
pour le secteur résidentiel.» Étiez-vous au courant de ça, vous?
M.
Arcand : ...mais vous savez
que la régie est indépendante, alors ils font ce qu'ils doivent faire et
puis... Vous savez, vous faites écho
d'une position qui n'est pas la nôtre. Ce à quoi j'ai fait référence et ce dont
vous me parlez, c'est le fruit...
j'ai fait écho à des consultations en politique énergétique. Je pense que vous
étiez là. D'ailleurs, c'était aux HEC, la
première série de consultations. Vous avez assisté... On était aux HEC
ensemble, je pense, et vous avez sûrement dû entendre les spécialistes,
certains d'entre eux, qui nous ont dit : Écoutez, vous devez augmenter
les tarifs, c'est la seule façon de régler la question de l'efficacité
énergétique.
Alors, il ne faut pas empêcher les gens de
débattre et de discuter, mais la position gouvernementale sur ces questions-là
n'est pas connue. Et, lorsqu'elle sera connue, nous vous le ferons savoir. Je pense
que, dans un Québec que l'on
veut plus compétitif, il faut essayer de trouver les solutions. Est-ce qu'on continue de taxer le travail ou si on doit taxer plus la consommation? Il y a
une chose qui est claire, c'est que, dans la proposition de M. Godbout, le
coût est nul.
M. Drainville : Allocution du
ministre, 13 février 2014, lors de l'ouverture de la première table
d'experts sur l'efficacité — les
experts n'ont pas encore parlé, là, vous êtes le premier à ouvrir la
discussion. Extrait : «J'imagine qu'il
y aura des discussions sur le fait qu'il faudrait peut-être, pour avoir de
l'efficacité énergétique, hausser les tarifs de façon considérable.» Vous n'attendez pas après les experts, vous là, là,
pour la mettre au jeu, là, la proposition des hausses de tarifs.
M.
Arcand : Vous
connaissez...
M. Drainville : Non, non, mais c'est parce que vous
vous enveloppez dans les experts, là. Les experts, ils n'ont pas
commencé à parler, puis déjà le ministre que vous êtes...
M.
Arcand : Je
pense...
M.
Drainville : ...est
là puis dit : Bien là, j'aimerais ça vous entendre là-dessus, là. Ça
s'appelle une discussion dirigée, ça.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Ah bon! Ah bon! Vous
pensez? Bien, écoutez, je pense que vous devez lire parfois Le Devoir,
il y a le professeur Pineau qui, à
toutes les semaines depuis la dernière année, parle de ça régulièrement, des
chroniques pour dire qu'il faut
augmenter les tarifs, etc. Alors, il y a toujours des gens qui ont des
opinions. J'espère qu'on a le droit encore, au Québec, de discuter de
ces enjeux-là. Mais ce n'est pas la position gouvernementale au moment où on se
parle.
Alors, il y a
un rapport qui est très clair, qui a été présenté, sur ces questions-là, et
donc il faut bien regarder la situation de près, parce qu'il y a
peut-être au Québec un problème de compétitivité. Alors, si on n'a pas le droit
d'en discuter, je pense qu'on a un sérieux
problème. Et je pense qu'il y a des experts puis, je pense que vous allez être
le premier à l'admettre, qu'il y a différents points de vue sur cette
question-là, et les points de vue sont de tout genre.
M.
Drainville : ...Mme la
Présidente, c'est parce que, dans l'extrait, là, du communiqué de la Régie de
l'énergie que je viens de vous citer, il y a une autre phrase très intéressante :
«La nouvelle structure tarifaire du distributeur — Hydro-Québec — doit être déposée pour examen lors du
prochain dossier tarifaire.» Donc, Hydro-Québec aurait déjà signifié, d'après ce que je comprends ici, à la régie qu'ils
vont déposer une nouvelle structure tarifaire. Ce n'est pas à Hydro-Québec de décider la nouvelle
structure tarifaire, c'est au gouvernement de décider de la structure
tarifaire. C'est au gouvernement de décider si on dégèle le bloc
patrimonial.
M.
Arcand : Non, c'est à la Régie
de l'énergie. À chaque mois d'août, habituellement, Hydro-Québec dépose
cela. Il n'y a rien de nouveau là-dedans.
M. Drainville : Mais on ne
parle pas d'échelle tarifaire, on parle de structure tarifaire ici, là.
M.
Arcand : Bien oui,
mais, à l'intérieur...
M. Drainville : Visiblement,
on parle...
M.
Arcand : ...des échelles
tarifaires, il y a des structures tarifaires. C'est des propositions tarifaires
qu'ils font à chaque année au mois d'août.
M.
Drainville : O.K. Ça
fait que, quand ils disent : «...la régie a initié une séance de travail
sur la révision de la structure
tarifaire du distributeur, dont les travaux commenceront au printemps 2015
pour le secteur résidentiel», vous nous
dites que c'est «business as usual». Pas pantoute, là. S'ils créent... s'ils
font une séance de travail sur une révision de structure tarifaire, ce
n'est pas juste pour étudier les demandes usuelles d'augmentation
d'Hydro-Québec, là. Il y a quelque chose de neuf là-dedans, là, il y a quelque
chose de nouveau là-dedans. Puis ce n'est pas juste une demande habituelle, là, ils proposent de réviser la
structure tarifaire. Ce n'est pas juste d'examiner une demande d'augmentation
de tarifs. Ils proposent de réviser la
structure tarifaire et ils disent : La nouvelle structure va être déposée
pour examen lors du prochain... Ils ont l'air à savoir des choses qu'on
ne sait pas.
M.
Arcand : Donc, vous
pensez qu'ils ne sont pas indépendants. C'est ça?
M.
Drainville : Non, ce
n'est pas ça que je dis. C'est vous, le ministre responsable de l'Énergie.
J'aimerais ça que vous nous
expliquiez comment ça se fait qu'Hydro-Québec doit déposer auprès de la régie
une nouvelle structure tarifaire? À
titre de ministre responsable d'Hydro-Québec, êtes-vous au courant
qu'Hydro-Québec travaille sur une nouvelle structure tarifaire, vous?
M.
Arcand : ...chaque
année, ils déposent habituellement...
M. Drainville : Non, non,
non. On ne parle pas...
M.
Arcand : ...au mois d'août.
Deuxièmement, la régie, lorsqu'elle fait sa structure tarifaire, il y a un...
elle doit évaluer les coûts. Alors,
il y a des coûts pour l'éolien, il y a des coûts pour les coûts
d'administration. Lorsqu'ils prennent une décision, c'est basé sur une
série de choses. Alors, écoutez, laissez-les travailler. N'essayez pas de voir
des...
M. Drainville : O.K., mais
vous n'êtes pas contre, vous n'êtes pas contre une augmentation des tarifs.
• (17 h 20) •
M.
Arcand : Je pense
que vous prenez... vous mettez des mots dans ma bouche, là, qui n'existent pas.
Vous aimeriez bien, là, que je sois en
faveur d'une augmentation, mais ce n'est pas le cas. Moi, je laisse la
régie travailler. C'est ça qui a été décidé au Québec depuis
l'an 2000. Alors, s'il vous plaît, respectez ça.
M.
Drainville : Non, non, mais ce qu'il y a dans le rapport
Godbout, là, puis ce que vous évoquiez publiquement, là, tu sais, on sent, là, que vous êtes ouvert
d'esprit sur une augmentation de tarifs, sinon vous diriez : Moi, je ne
veux rien savoir du dégel du bloc patrimonial. Pourquoi vous ne dites
pas : Écoutez, le dégel du bloc patrimonial...
M. Merlini : Mme la Présidente,
question de règlement.
M. Drainville : ...dégel du
bloc patrimonial, ça ne...
M. Merlini : ...question de
règlement.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député.
M.
Merlini : L'article 35,
alinéa 6°. Je crois clairement que, dans les propos du député,
là... On dit dans le règlement
qu'on doit accepter la parole du ministre
qui est donnée, la réponse qu'il a donnée à la question, là. Et on voit que,
par le questionnement que le député
est en train de faire, là, on est en train de donner des motifs ou imputer des
motifs au ministre, là,
que, clairement, il a dit si... Le ministre l'a dit : Vous me mettez des
mots dans la bouche. Alors, je ne vois pas plus que... enfreint au règlement,
là, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Léger) : Puis je comprends très bien, mais je pense qu'il y a
un échange actuellement, là. On va voir. On est prudents, on s'invite
à être prudents, tout simplement.
M. Drainville :
Je suis très respectueux.
La
Présidente (Mme Léger) :
Allez-y, monsieur, finissez votre intervention, puis après le ministre
va répondre.
M. Drainville :
Mais on passe tellement peu de temps ensemble, il faut bien que ça soit un peu...
M.
Arcand :
Que ça soit vivant.
M. Drainville :
...un peu énergique.
La
Présidente (Mme Léger) :
Oui, mais je tiens... Vous n'appelez pas la présidence, un et l'autre, ça va,
mais juste d'être prudents. Finissez, M. le député de Marie-Victorin,
puis après on va laisser la parole au ministre.
M. Drainville : Non, mais j'aimerais ça qu'il nous dise, comme ministre de l'Énergie, là... Je comprends, vous
dites : Il faut encourager la
discussion publique, et tout ça, tu sais? Mais vous, vous, comme ministre de
l'Énergie, là, vous n'êtes pas prêt à
fermer la porte à une augmentation de tarifs comme celle qui est proposée dans
le rapport Godbout. Si vous étiez fermé à une augmentation de tarifs,
vous le diriez. Si vous ne le dites pas, c'est parce que vous êtes ouvert.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Arcand : Bon. Bien, ma réponse est la suivante au député de
Marie-Victorin : On va regarder les faits. Les faits sont les suivants : j'ai adopté un
décret de préoccupation pour protéger les gens à faibles revenus. Ça, c'est ce
que j'ai fait de concret au cours de la dernière année. On nous dit...
M. Drainville :
...
M.
Arcand : On nous dit, en plus, M. le député, n'est-ce pas, que ce sont les éoliennes qui sont les grandes
causes de l'augmentation des revenus. Vous êtes d'accord avec ça?
M. Drainville :
Non.
M.
Arcand :
C'est ce que la régie nous dit.
M. Drainville :
Non, moi, je ne suis pas d'accord avec ça.
M.
Arcand :
Bien, enfin, c'est d'eux... La régie a identifié que, sur...
M. Drainville : Moi, je dis que la raison, là, c'est l'appel d'offres
qui s'est donné à 0,13 $ sous le gouvernement
libéral de Jean Charest, alors que le dernier qui est sorti, celui qu'on a mis
au jeu, il est sorti à 0,06 $. Si vous aviez...
M.
Arcand : En tout cas, peu importe, c'est à cause de
l'éolienne, disent-ils. Or, je n'ai initié, depuis que je suis là, aucun
appel d'offres d'éolien, dans un premier temps.
Maintenant,
il y a un article, le 9 mars 2015, journal Le Soleil : Hausse des tarifs d'Hydro-Québec : le ministre mécontent. Et là il
y a toute une série d'articles dans
lequel on dit que je suis mécontent de la hausse des tarifs, et dans lequel... nous aurions souhaité une augmentation beaucoup moins élevée. «Il dit vouloir travailler à l'élaboration
d'un plan stratégique quinquennal visant à "limiter dans le futur
les hausses tarifaires."»
Alors,
le premier travail que j'ai à faire pour que les hausses tarifaires soient plus
limitées et pour le bénéfice des Québécois, vous savez ce que c'est? C'est d'essayer de
vendre notre électricité à l'extérieur avec un bénéfice. Ça, ça va aider les Québécois, ça va aider l'industrie éolienne, ça va aider tout le monde à l'intérieur de ça. Et mon rôle, c'est d'aller me promener en
Ontario, d'aller me promener aux États-Unis puis d'augmenter les exportations
d'hydroélectricité au Québec, parce que c'est rentable.
M. Drainville : Et je vous encourage à continuer. Si vous avez
besoin d'un accompagnateur pour aller vendre de l'énergie à l'extérieur,
ça me fera plaisir d'y aller avec vous.
M.
Arcand :
Parfait.
M. Drainville :
Je n'ai aucun problème avec ça.
M.
Arcand :
O.K., excellent.
M.
Drainville : Mais j'aimerais ça quand même... Tu sais, c'est parce que,
si on accumule, là, les faits puis les différentes
déclarations, on sent que vous avez un préjugé favorable à une augmentation des tarifs, même si vous ne voulez pas nous le dire.
M.
Arcand : C'est une
fausse interprétation de votre part.
M. Drainville : Bon.
La Présidente (Mme Léger) :
Voulez-vous répondre?
M.
Drainville : Je continue. Il nous reste seulement
quelques minutes. Vous parlez de l'éolien. Justement, on va... je vais vous poser la question : Le
200 MW qui n'a pas été accordé, là, dans le tout dernier appel d'offres...
Celui que nous avions lancé, c'était
un appel d'offres de 800 MW. Il
y a 600 MW qui ont été accordés,
mais il y a un 200 MW qui avait été accordé à Hydro-Québec Production, qui
est encore un peu, beaucoup, dans les limbes. Est-ce que vous avez l'intention
d'aller de l'avant avec ce 200 MW
d'énergie éolienne? Est-ce que vous avez l'intention de le confier à Hydro-Québec, comme ça avait été prévu au départ sous notre gouvernement, ou, si ce n'est pas Hydro-Québec,
qui ce sera? Mais, disons, commençons,
avant de voir, là, à qui vous allez le donner, le principe de terminer cet
appel d'offres de 800 MW, dont 600 ont déjà été accordés. Le 200
qu'il reste, allez-vous de l'avant ou pas, avec ce 200 là?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : ...déjà dit
publiquement que je le respecterais. Alors, on a promis en 2006 que le Québec,
d'ici la fin 2015, se doterait de
4 000 MW d'électricité éolienne, qui vient de l'éolien. Alors, effectivement,
il en manque 200. Alors,
actuellement, je sais qu'Hydro-Québec regarde des projets, mais j'ai dit que
nous aurions certainement un projet de cette nature-là, mais il faut que
ce projet-là soit compatible avec nos objectifs.
M. Drainville : Mais
avez-vous une échéance?
M.
Arcand : D'ici la fin de 2015,
probablement, on sera en mesure de pouvoir compléter, parce que l'objectif
de la politique énergétique, c'était de compléter le 4 000 MW d'ici
la fin 2015.
M.
Drainville : Donc, si
je vous comprends bien, d'ici la fin de 2015, vous aurez complété le
800 MW, donc le 200 qui n'a pas... qui n'a toujours pas été
accordé.
M.
Arcand : Le 200
qu'il reste.
M. Drainville : Le 200 qu'il
reste sera annoncé d'ici la fin 2015.
M.
Arcand : C'est ça,
c'est ça.
M. Drainville : Merci, M. le
ministre.
M.
Arcand : Ça me fait
plaisir.
La Présidente (Mme Léger) : Il vous
reste une minute.
M. Drainville : Ah! il me
reste...
La Présidente (Mme Léger) : Il vous
reste une minute.
M. Drainville : On aurait
peut-être le temps d'un rappel au règlement de mon collègue là-bas.
La Présidente (Mme Léger) : Il vous
reste une minute à prendre à la parole du ministre.
M.
Arcand : Vous
pouvez me remercier pendant une minute, si vous voulez.
M.
Drainville : Bien,
juste sur... parce qu'on va rencontrer Hydro-Québec prochainement, en crédits.
Toutes ces enquêtes internes, là, au
sein d'Hydro-Québec, là, puis le départ tout récent de l'avocate, là,
d'Hydro-Québec à la suite de ce qui
semblait être des irrégularités, mettons, mettons ça sous le vocable très large
du mot «irrégularités», est-ce que, vous, ça vous inquiète, toutes ces
enquêtes internes?
M.
Arcand :
C'est-à-dire que ce n'est pas une question que ça m'inquiète. Je pense que,
dans le cas qui nous préoccupe, Hydro-Québec,
d'abord, sera devant nous le 4 mai prochain. Il y a
20 000 personnes qui travaillent à Hydro-Québec. Il y a quelqu'un qui est en charge des enquêtes internes,
qui est l'ancien directeur général de la Sûreté du Québec. Vous savez, au nombre de contrats que
donne Hydro-Québec, on veut s'assurer de prendre les moyens qu'il faut. Et je tiens à vous rappeler également que
nous avons pris... il y a eu des résolutions de l'Assemblée nationale pour
faire non seulement des vérifications... le
Vérificateur général, mais une vérification d'optimisation d'Hydro-Québec.
La
Présidente (Mme Léger) : ...merci beaucoup. C'est tout le temps que
nous avons, M. le député de Marie-Victorin.
M. Drainville :
Est-ce qu'on a demandé que M. Laprise soit là? Est-ce qu'il va être là?
La
Présidente (Mme Léger) : Vous allez avoir une occasion de... Si vous
voulez répondre, vous répondrez dans le
temps du gouvernement, si vous voulez répondre. On est rendus à la période de
18 minutes pour le gouvernement. Qui va prendre la parole? M. le
député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Tant qu'à parler de choses qui
intéressent le député de Marie-Victorin, je pense qu'on va parler un peu de l'exploration des hydrocarbures de
l'île d'Anticosti. Je sais qu'il en était fortement préoccupé, et la mise en valeur des hydrocarbures,
au Québec, j'en ai parlé un peu tout à l'heure, c'est quelque chose qui
doit être regardé. Ça a été mis souvent à l'avant-scène des médias et ça ne
laisse personne indifférent, c'est vrai pour l'île
d'Anticosti comme pour le reste du Québec. On peut penser, entre autres, en
Gaspésie. Il est souhaitable de mettre en
valeur nos ressources pour assurer le développement économique, mais en même
temps il s'avère indispensable que tout
projet de développement se fasse dans le respect de l'environnement et des
populations locales. Le gouvernement du
Québec annonçait, le 30 mai dernier, son plan d'action sur les
hydrocarbures, qui proposait un ensemble de mesures visant à s'assurer
que tout se fasse étape par étape et de manière intégrée, responsable,
cohérente...
M. Drainville :
Et globale.
• (17 h 30) •
M.
Bourgeois : La leçon porte. Donc, Mme la Présidente, c'est ainsi qu'il
a été décidé de tenir une évaluation environnementale
stratégique spécifique à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de
l'île d'Anticosti. Et, suite à cette
annonce, ceci permettra, par le biais d'études scientifiques, de documenter les
aspects environnementaux, sociaux, techniques,
économiques et relatifs aux transports
propres aux îles. Parce que c'est ça, regarder dans sa globalité la réalisation
d'un projet de ce type-là dans tout son potentiel. De plus, cette évaluation
permettra d'acquérir des connaissances stratégiques
quant à son éventuel potentiel en hydrocarbures. Il faut voir à l'application
des meilleures pratiques. Cette préoccupation-là
doit nous animer de façon constante. Aussi, ce plan d'action gouvernemental prévoit la modernisation de
l'encadrement législatif et
réglementaire, parce que, oui, on a besoin de compléter, avec ce type d'action,
la législation et les règlements qui les régissent.
Grâce
à la transparence du gouvernement, on a pu suivre l'évolution du dossier. On
comprend que ces travaux d'exploration
ont notamment eu lieu en 2014, dont la réalisation de cinq des 15 à
18 puits de sondage «stratifique» prévus initialement. Ils seront
complétés d'ici les prochains mois, probablement avec la période estivale qui
va permettre de compléter les travaux, et, à
ce moment-là, on sera plus en mesure, Mme la Présidente, de savoir où est-ce
qu'on s'en va par rapport à Anticosti.
À l'époque du
lancement — vous
me permettrez de choisir un mot un peu particulier — chaotique... Lors du lancement du projet par le Parti québécois, dans
l'improvisation et la précipitation du lancement d'une campagne électorale
imminente, il y avait des enjeux complémentaires...
M. Drainville :
...
M.
Bourgeois : Ah! moi, j'aurais été, peut-être, un peu plus virulent.
C'est parce que je voulais rester poli, M. le député de Marie-Victorin, je suis
reconnu pour...
La Présidente (Mme
Léger) : Attention, s'il vous plaît. Continuez, M. le député.
M.
Bourgeois : Oui, Mme la Présidente. Donc, ça avait été exprimé dans
la... Il y avait des enjeux, des préoccupations qui avaient été exprimées dans la population, notamment en ce qui
concerne la protection de l'environnement et la sécurité des personnes. Et je pense que, vraiment, ce
volet-là, dans tout le dossier de l'exploitation potentielle des hydrocarbures
au Québec, peu importe que ce soit à l'île
d'Anticosti ou ailleurs, on est toujours dans un contexte où on veut s'assurer
de la protection de l'environnement et de la
sécurité des personnes. Il est également particulier que la position du député
de Marie-Victorin... Parce que c'était quand
même celui qui a eu le plus d'interventions en lien avec ce dossier-là. Il a
pris des positions qui étaient assez paradoxales par rapport à d'autres
acteurs du même parti.
La Présidente (Mme
Léger) : Je vous invite... C'est dangereux de l'interpeller, là.
M.
Bourgeois : Non, je ne l'interpelle pas, je fais juste faire un
constat. On échange, on discute. Mme la Présidente...
La
Présidente (Mme Léger) : Parce que, je vous rappelle, il faut que vous
posiez les questions à votre ministre, là.
M.
Bourgeois : Oui, oui, mais quand même c'est parce que j'ai appris du
député de Marie-Victorin à faire des détours parfois pour se rendre au
but, n'est-ce pas? Je suis un jeune parlementaire.
M. Drainville :
Vous apprenez vite.
M.
Bourgeois : Il le faut. Donc, Mme la Présidente, nous, du côté du PLQ,
la position est claire. C'est simple, on
comprend que la gestion rigoureuse de ce dossier-là ainsi que l'importance de
bien considérer tout ce qui s'ensuit, surtout par rapport à ce que peut vivre la population locale... J'ai eu
l'occasion d'aller travailler avec les gens de l'île d'Anticosti. C'est un site merveilleux, c'est un site qui,
actuellement, vit beaucoup de l'exploitation d'une ressource faunique et aussi
de l'exploitation forestière. Est-ce qu'on
peut joindre l'exploitation des hydrocarbures à ça? Nous avons une
préoccupation de l'analyser mais de façon rigoureuse.
Et j'aimerais
qu'à ce sujet M. le ministre nous explique un peu plus les mesures que le
gouvernement du Québec a mises en place pour permettre l'encadrement
sécuritaire des activités et aussi, tout compte fait, comment il compte répondre mieux aux enjeux de sécurité des
personnes, de l'environnement et de l'acceptabilité sociale, soulevés par la
population locale, et de la région, du projet de l'île d'Anticosti.
La Présidente (Mme Léger) : Alors,
M. le ministre.
M.
Arcand : Bien, d'abord, la
réponse à ça, c'est que nous avons autorisé une campagne de 15 à 18 sondages
stratigraphiques, dans un premier temps,
sans fracturation. Ces autorisations ont débuté, donc, à l'été 2014 et devraient se poursuivre au cours de l'été prochain. Les travaux vont contribuer, toujours,
à acquérir les connaissances. Et, d'après ce que je vois toujours, dans le cadre de l'EES, de l'évaluation environnementale stratégique, nous
serons en mesure d'avoir plusieurs
dizaines d'études, près d'une soixantaine d'ici le mois d'août, qui vont nous
permettre d'avoir, sur l'ensemble de
la filière des hydrocarbures, des meilleurs renseignements. Et je pense qu'il y
en a au-delà d'une vingtaine seulement dans le cas d'Anticosti, 28, pour
être plus précis.
Je pense qu'on a établi les réalisations très
strictes pour ces sondages. On a adopté un arrêté ministériel le 4 juillet dernier, on a précisé les
conditions, les obligations auxquelles sont subordonnés ces travaux de
recherche. Parce que vous savez que
ce n'est pas juste une question de pétrole, c'est... il y a du gaz naturel
qu'on trouve avant de trouver le pétrole. Donc, il s'agit d'avoir des
travaux de recherche pour le pétrole, le gaz naturel. Et il est clair qu'il va
falloir qu'il y ait une démonstration que les aspects liés à la conception, à
la construction, à la cimentation, que tout ça soit évidemment fait de façon
correcte, que ça protège l'environnement, que ça sécurise également les
personnes.
Ensuite de
ça, on travaille bien sûr à réduire au minimum les perturbations pour les
communautés locales, d'une part. On a
des mesures de sécurité dans lesquelles il y a des gens du ministère de
l'Énergie et du ministère du Développement durable qui sont également sur place. On a exigé des garanties
financières afin d'assumer les responsabilités... en fait que
l'entreprise assume ses responsabilités financières si jamais il y avait un
incident. Ensuite de ça, l'imputabilité de l'entreprise
sur la tenue des travaux, une reddition de comptes qui est demandée et
également le partage des connaissances, ces connaissances acquises lors
des travaux, et sur la géologie. Alors, nos inspecteurs et inspectrices du
ministère de l'Énergie sont sur place depuis 2014, assurent justement le
contrôle de ces travaux.
Une
évaluation, donc, est en cours. Je pense que nous allons avoir certains
renseignements, à ce moment-là, au cours
des prochains mois, sur ces questions-là. Et, à partir de ces renseignements,
de ce carottage, si vous me permettez l'expression, nous pourrons
déterminer si on doit procéder, si on doit aller plus loin.
Je vous
rappelle que le 30 mai dernier, dès que nous avons pris le pouvoir, on a
annoncé justement la série d'évaluations
environnementales stratégiques. Il y a cinq chantiers : l'économie,
l'environnement, société, les aspects techniques
et le transport. Et, vous savez, on a entendu toutes sortes de témoignages sur
le nombre de puits qui seraient nécessaires
sur l'île d'Anticosti, etc. Il y a des équipes et des experts qui sont
mobilisés afin d'avoir la vérité la plus juste sur ces consultations. Et
bien sûr, en tout temps, la population est mise au courant.
Alors, je
pense que ça se fait vraiment d'une façon très responsable de notre part. Les
lacunes peuvent exister au niveau des connaissances actuelles. Et la
deuxième phase des travaux de l'EES consiste à réaliser ces études qui vont nous documenter sur des impacts éventuels,
d'identifier les meilleures pratiques. Les meilleures pratiques peuvent, entre
autres, porter sur des techniques qui sont
plus reconnues au niveau des travaux de forage, sur la gestion des équipements
ou encore sur la réutilisation et la
disposition des eaux. Et nous travaillons également avec le comité de citoyens.
Bien sûr, il y a un centre de vigilance et d'information sur les enjeux
pétroliers à Anticosti, et on tient informés les gens sur toutes ces
questions-là. Donc, je pense que c'est le travail qui est fait.
Vous savez, dans ce domaine-là également, moi,
je me dois aussi non seulement de regarder toute la question environnementale, mais... La question, elle n'est
pas tellement de savoir si, oui ou non, il y a du pétrole ou du gaz naturel.
Je pense qu'il y a certainement quelque
chose là, mais la question est de savoir : Est-ce qu'on peut vraiment
exploiter de façon économiquement
possible, sur l'île d'Anticosti, ce qu'on pourra y trouver? Et, si on trouve
quelque chose, vous savez, c'est... La question est de savoir le degré de difficulté, également. Est-ce
qu'on réussit à ressortir 2 %,
3 %, 5 % de ce qu'il y a dans le sous-sol? C'est là toute la question.
Et il y a
toute la question également du transport. Dans le domaine pétrolier, il n'y a
pas juste le fait de découvrir quelque
chose, il faut quand même
être capable de le rendre et de pouvoir le raffiner d'une façon qui est à la
fois pratique et économique.
Et, comme vous le savez, sur l'île d'Anticosti, il n'y a pas d'infrastructure.
Alors là, comment on pourrait éventuellement faire ça, c'est une des questions que l'on pose.
Mais je peux vous assurer que, sur ces questions-là, nous travaillons de concert avec la population
et avec des techniques sur lesquelles, évidemment, on ne prendra aucun risque pour la santé
et la sécurité des citoyens.
• (17 h 40) •
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député d'Abitibi-Est, il vous reste environ quatre minutes.
M.
Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie, M. le ministre, de cette
clarté, en tant que telle, au
niveau de la position du développement d'Anticosti. Parce que, je me permets de
faire un petit crochet de ce côté-là, il y a vraiment... je relisais des textes des positions des
députés du Parti québécois, qui ont des positions vraiment
très différentes les uns des autres, là, par rapport à cet enjeu-là. Et
les populations...
Une voix : ...
M.
Bourgeois : Non, j'aime trop
être en votre présence. Mais je pense que la population s'attend à ça, d'avoir une position claire, Mme la Présidente. Je pense que c'est notre mandat de livrer à la population, sur des enjeux de ce type-là, des
positions qui permettent à la population de sentir que le gouvernement est préoccupé des
enjeux qui les concernent dans leur quotidien. Et ça, là-dessus, je
pense que c'est un impératif qu'on doit tous avoir.
Qu'on ait des
positions différentes, c'est normal. Je
pense que là-dessus
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, tout à l'heure, nous l'a fait éloquemment comprendre que
c'est... dans le cheminement de dossiers, que les orientations des différents partis peuvent être à l'opposé.
Mais il faut s'assurer que l'argumentaire qui sous-tend ces
positions-là fait en sorte qu'on respecte le bien-être des populations
qui habitent ces territoires-là et qui veulent savoir comment on va
s'occuper d'eux, s'il y a réellement un potentiel dans l'exploitation, par
exemple, dans ce cas-là, des hydrocarbures.
Vous me
permettrez aussi de... Justement, dans cette situation-là, au niveau des hydrocarbures, il y a eu des travaux qui ont été réalisés dans le passé. Et donc il y a
eu des travaux de forage, il y a des puits qui ont été installés, et, au niveau, donc, de la gestion rigoureuse des impacts environnementaux de ces
travaux-là, il y a des concitoyens qui ont déjà
fait connaître leurs inquiétudes
relativement à l'état des puits inactifs. Parce que, oui, il y a
des compagnies qui ont intervenu, il y a des puits qui sont inactifs, et
là, actuellement, les gens se posent la question, notamment dans les
basses-terres du Saint-Laurent : Est-ce que le gouvernement
surveille davantage tout en procédant à l'arrêt des fuites? Parce que certains
de ces puits-là ont des fuites et des émanations. Donc, conscients des impacts sur
les changements climatiques...
La Présidente (Mme Léger) : ...
M.
Bourgeois : Eh mon Dieu! Mme la Présidente, vous me coupez mon temps
un peu. J'aimerais, là-dessus, que peut-être
M. le ministre puisse nous rassurer, rassurer la population justement autour de
cet enjeu-là que sont les puits qui ont servi pour faire l'exploration
antérieurement.
La Présidente (Mme Léger) : Alors,
40 secondes, M. le ministre.
M.
Arcand : Bien,
écoutez, au Québec, il y a près de 950 puits qui auront été réalisés
depuis 1860. Imaginez. Alors, là-dessus, il
y en a 700 qui sont inactifs. Et je dois vous dire que nous avons travaillé de
près sur ces questions-là, entre
autres avec, évidemment, les inspecteurs de notre ministère. Depuis 2011, il y
a plus d'une centaine de puits qui ont été
inspectés, et nous avons rendu public, le 16 octobre dernier, un plan d'action pour
l'inspection des puits inactifs dans les
régions du Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Montérégie et Mauricie, et, entre autres, un plan qui propose une démarche structurée et transparente, entre
autres avec l'AQLPA, bien connue dans ce domaine.
La
Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Nous passons maintenant au dernier bloc de
cet après-midi, bloc de deuxième opposition. Vous avez
environ 19 minutes, là, à peu près. Alors, oui, M. le député de Drummond.
M.
Schneeberger : Merci,
Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, hier soir, le député d'Abitibi-Est a fait un
très beau plaidoyer sur l'industrie éolienne et tous les avantages que cela
comportait pour les régions. Et puis, dans un sens, je lui donne raison, parce
qu'au niveau d'une municipalité... puis il y a plein de maires qui aiment ça,
en avoir, des projets éoliens, parce qu'il y a un retour pour la
municipalité.
Et j'en fais
un cas ici, mettons, ma collègue d'Arthabaska, puis même notre collègue M. le
ministre de la Faune, il y a des éoliennes. Moi qui est juste de l'autre
côté de la vallée, je les vois, mais mes citoyens, eux, ils n'ont aucun avantage à ça, au contraire, ils paient plus cher
l'électricité aujourd'hui, parce que c'est une électricité qui, actuellement,
bien que... Puis, nous, de ce côté-ci, on
est pour ça, on est pour ça, l'énergie éolienne. Par contre, les projets
éoliens tels qu'ils sont aujourd'hui, de par l'inconstance économique et
autres, bien, on est contre.
Et, moi, ce que je demande au ministre... C'est
qu'actuellement il y a des projets qui sont sur la table, on voit d'autres projets, et le ministre nous dit :
Oui, c'est vrai, actuellement, étant donné la circonstance économique, le prix
du gaz, le développement du gaz de schiste
aux États-Unis et autres, l'énergie électrique et éolienne, notamment, qui
coûte plus cher à produire
actuellement, bien, c'est sûr que, l'énergie, bien, on n'a pas nos gains de
cause, on n'est pas aptes justement à avoir cette énergie-là produite.
Alors, moi,
ce que je demande au ministre : Quand on sait qu'actuellement cette
énergie-là, elle n'est pas rentable pour
l'ensemble des citoyens québécois... pas pour une région, je le comprends, on
fait la différence. Si, moi, demain matin, ma fille arrive chez nous puis dit : Papa, je ne suis pas capable
de payer ma carte de crédit, si je lui en donne une deuxième, je lui dis : Bien, regarde, paie ta carte
avec la deuxième, puis c'est correct, je ne suis pas sûr que je vais être un
bon père, je ne serai pas un bon
exemple. Et là c'est qu'en produisant un peu, actuellement, on ne fait pas nos
frais, mais on repart des nouveaux processus d'appel d'offres pour
l'industrie.
Alors, moi,
je veux bien comprendre que... Le ministre, là, j'espère qu'il est vif, et puis
il veut le bien de tous les citoyens
du Québec. Alors, moi, ce que je veux savoir : Son ministère, dans combien
de temps prévoit-il un changement au niveau des prix? Parce que, si on veut que ce
soit rentable, il faut toujours bien qu'à un moment donné les prix le soient
en conséquence. Alors, est-ce qu'il a fait
des... est-ce que son ministère a des analyses, des études qui nous démontrent
que, d'ici quelque temps, il va y avoir une
rentabilité pas seulement pour un point donné, pour un village, mais pour tous
les citoyens du Québec?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
je pense que la question, elle est quand même assez large. Je vais tenter d'y
répondre. Lorsque vous parlez des prix,
est-ce que vous parlez des prix de l'éolien ou si vous parlez des prix de
l'énergie en général?
M.
Schneeberger :
Oui, bien, le prix, parce qu'on sait actuellement que le prix produit par
l'énergie éolienne est supérieur à l'hydroélectricité, et ça fait en
sorte qu'elle n'est pas rentable actuellement.
• (17 h 50) •
M.
Arcand :
Premièrement, j'ai fait un groupe de travail sur l'industrie éolienne, et
évidemment le député de Marie-Victorin s'est
mis à parler, évidemment, de l'appel d'offres à 0,11 $, je pense, du coût
de l'énergie. Sauf que le dernier
appel d'offres qui avait été fait, qui avait été initié par le Parti québécois,
ce dernier appel d'offres, ça s'est fait à 0,063 $, c'était le coût de l'énergie éolienne à ce moment-là.
0,063 $, c'est à peu près comparable à un barrage aujourd'hui,
c'est pas mal compétitif par rapport à un barrage.
Je tiens à
vous rappeler qu'en 2006 tout le monde était d'accord pour qu'on fasse
4 000 MW d'énergie éolienne. Ça
représente à peu près 10 %, là, de la production totale d'énergie au
Québec. On se disait : Ça nous prend une alternative, parce que,
des barrages, est-ce qu'on va pouvoir en faire indéfiniment? C'est toujours un
enjeu et c'est toujours plus compliqué
d'avoir des barrages. Vous avez vu, juste passer des lignes, c'est compliqué. Bien, un barrage, c'est encore
plus compliqué que ça.
Alors, je
pense qu'il faut bien comprendre qu'on a décidé que... Ces projets-là d'éolien,
à l'époque, c'est parce qu'il
y avait un besoin énergétique au Québec. Au fil des années, on a eu une baisse,
et les prix de l'énergie, dans l'ensemble du
monde, avec le gaz de schiste... Parce
qu'à ce moment-là, même en 2006, dans la politique énergétique, on ne parlait pas de gaz de schiste. Ça n'existait
pas. Il n'y a pas le mot «gaz de schiste» dans la politique énergétique.
Et là on a décidé de faire, si on veut... de
continuer nos 4 000 MW d'énergie éolienne. Ce 4 000 MW là,
évidemment, aujourd'hui, on trouve
qu'il coûte cher, mais il coûte cher parce que les prix de l'énergie, de façon
générale, ont baissé.
Alors, il y a
deux façons de le voir par rapport à l'énergie éolienne. Est-ce que... Parce
qu'il y a des emplois qui sont reliés
à ça, il y a toutes espèces de choses. Je pense que la job première du ministre
de l'Énergie, c'est d'abord et avant
tout de s'assurer qu'on vend notre hydroélectricité. Je suis en négociation
actuellement avec l'Ontario pour améliorer les livraisons d'électricité
avec l'Ontario. Puis je pense que c'est une entente qui pourrait être rentable,
très rentable d'ailleurs, pour les
Québécois. Et, si on réussit à faire ça, bien, ça va nous donner une marge de
manoeuvre qui va être intéressante.
Puis je tiens
à vous rappeler que, les surplus, là, on n'a pas 15 % de surplus
énergétiques, là, on a 3 % d'énergie disponible au Québec. Alors, demain matin, on va chercher, par exemple,
une nouvelle aluminerie au Québec. Là, on a pas mal moins d'énergie
disponible. Là, on fait une grosse entente avec l'État du Massachusetts ou
encore avec l'État de New York, on a moins
d'énergie disponible. Alors, il y a une balance à aller chercher de ce côté-là,
et donc on va regarder ça pour l'avenir.
Mais, pour
l'avenir, on ne veut pas abandonner l'industrie éolienne. On pense que, dans
des régions plus lointaines, là où
Hydro n'est pas présente, il y a certainement des possibilités intéressantes,
et on va regarder ça dans l'avenir. Mais, tout comme vous, on essaie de
gérer de façon efficace, je dirais, notre système énergétique au Québec.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député de Drummond—Bois-Francs.
M.
Schneeberger :
Oui. Je vais avoir deux questions courtes, là, très courtes. Puis j'aimerais
une réponse très courte aussi.
Premièrement, quand vous avez un nouveau projet éolien, je voudrais savoir, au
niveau de votre ministère, c'est
quoi, la... un projet éolien, mettons, moyen, comme ceux qu'on a vus, du
premier jour, où on dit : Regarde, on part un projet et, à l'installation finale et la mise en
marche... C'est quoi, le temps, en moyenne, d'un projet de développement
de parc éolien?
M.
Arcand : Entre le moment où
est-ce que l'appel d'offres a été initié et le moment où ça devient en
opération, je peux vous dire que ça
peut prendre quelques années, parce que c'est un processus qui est quand même
très long. Il y a des appels d'offres
qui sont faits, etc. Et il passe à travers le BAPE. Il y a tout ça. Donc, on
parle de plusieurs années. Et ce que
ça a fait, c'est que ça a développé des entreprises québécoises. D'ailleurs, je
pense que, dans votre comté, vous avez Boralex, qui est dans votre
comté. Est-ce que je me trompe? C'est à Kingsey Falls, hein, ça?
M.
Schneeberger : Oui.
Mais ce que je veux savoir, Mme la Présidente, là, vous... Je sais que c'est
plusieurs années, là, tout le monde peut répondre à ça, que c'est plusieurs
années. Mais, en moyenne, vous devez avoir une... Actuellement, là, avec ce
qu'on a comme parc éolien, vous devez avoir une analyse sommaire, là.
M.
Arcand : Bien, écoutez,
dépendamment de la complexité, évidemment, du projet, de la durée du BAPE,
etc., mais en général c'est en deux... Le minimum, c'est deux ans, puis
le maximum, c'est autour de quatre ans.
M.
Schneeberger : Mme la Présidente, est-ce qu'on s'entend
qu'un projet de développement de parc éolien, c'est beaucoup plus court qu'un projet de barrage? Bon.
Alors, hier, vous nous disiez : Bien, c'est important de prévoir l'avenir,
parce que, si, tout à coup, on va
avoir une augmentation, bien, il faut pouvoir fournir. Je veux bien. Mais
pourquoi, actuellement, quand on est
déjà en surplus, vous prévoyez avoir une demande supplémentaire, alors qu'on
n'en a pas, actuellement, de besoin?
C'est pour ça
que je voulais savoir la longueur. Parce que, mettons, quand tu en prévois une,
trois, quatre ans, c'est beaucoup
plus facile, on peut y aller... on peut devancer les délais, ou autres. Alors,
si, mettons, dans cinq ans, on aurait
un besoin supplémentaire à ce qu'on a aujourd'hui, pourquoi ne pas y aller
d'ici cinq ans dans un projet éolien, puis qu'il soit rentable? Actuellement, si on fait des projets éoliens, bien,
il n'y a pas de rentabilité. Alors, moi, je veux bien qu'on développe l'éolien, mais aussi soit-il... il
faut que ce soit rentable pour tous les citoyens du Québec, pas juste pour
une région donnée, parce qu'eux reçoivent des redevances au niveau municipal,
là.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Oui. Je comprends le
sens de sa question. Puis j'aimerais bien parfois être capable de prévoir la
réalité. Mais, vous savez, dans le
monde énergétique, la réalité, elle est dure à prévoir. Est-ce que l'an
dernier, par exemple, si je vous
avais dit que le pétrole serait à 40 $ puis 50 $ le baril, est-ce que
vous m'auriez dit : Est-ce que c'est possible? Je ne suis pas sûr.
En 2003, on
manquait d'énergie au Québec, on avait besoin de développer des nouvelles
ressources énergétiques. Personne ne
pouvait prévoir, à un moment donné, qu'on se retrouverait dans une position où
il y a autant d'énergie disponible
aujourd'hui, en 2015. Alors, il ne faut pas non plus faire l'inverse. Il ne
faut pas dire : Écoutez, on arrête tout, plus de développement, et qu'on va se retrouver peut-être, à un moment
donné, avec un autre boom minier, dans quelques années, avec peut-être une autre aluminerie qui va être intéressée à
venir au Québec, parce que c'est de l'aluminium vert, puis que, soudainement, on va mal gérer nos choses
et qu'on va se retrouver avec des manques énergétiques. Parce que les gens parlent beaucoup que l'énergie disponible
ayant... ça fait du gaspillage, etc., mais je peux vous dire que, si c'est le
contraire, on est obligés d'importer notre
énergie de l'extérieur, et là ça va nous coûter encore plus cher. Alors, c'est
une question d'équilibre, de voir les différentes options qui sont
devant nous.
Je vous rappelle qu'on a des tarifs,
actuellement, de développement économique extrêmement agressifs pour attirer les entreprises, parce que d'année en
année la demande de la consommation résidentielle, elle augmente de façon
régulière. Mais ce sont, évidemment dans le
secteur industriel, particulièrement les pâtes et papiers où il y a eu une
forte diminution au cours des
dernières années. Mais, je vais vous dire, il y a des projets, actuellement...
Alouette III, à Sept-Îles, qui
pourrait peut-être un jour voir le jour assez rapidement, on l'espère. Il y a
d'autres projets également, énergétiques, qui sont là... de mines c'est-à-dire, qui nécessiteraient des projets
énergétiques. Donc, il y a des possibilités intéressantes.
Mais, vous
savez, notre rôle est d'essayer de travailler avec Hydro-Québec puis de
travailler avec les experts pour essayer
d'être le plus près possible, si on veut, de la parité. Mais, quand j'ai à me
comparer, j'aime mieux avoir un léger... un petit peu plus d'énergie disponible que d'avoir des manques
d'énergie, tout simplement parce que, si on est obligés de l'importer,
ça va nous coûter pas mal plus cher.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député.
M.
Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Toujours dans le domaine éolien, il y a quelques
semaines — belle
surprise d'ailleurs — j'ai vu le beau reportage de Radio-Canada
sur une éolienne, à Raglan, avec une belle technologie, malheureusement technologie allemande, pas grand
produit du Québec là-dedans encore une fois, à part les monteurs qui l'ont montée. Ce que je voudrais savoir :
Étant donné, actuellement, que c'est... il y a vraiment un point très positif
au niveau de ce nouveau style d'éolienne là, et on sait aussi, dans les
villages inuits, toute l'énergie qui est dépensée, au niveau du diesel, pour électrifier les villages, je voudrais savoir, au
niveau de vos... Avez-vous des projets pour mettre des éoliennes de ce style-là au niveau des
municipalités? Et pour quelle raison qu'Hydro-Québec a refusé de participer
à ce projet-là?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Arcand : Écoutez,
premièrement, vous savez, vous avez dit : Une industrie allemande. Au
départ, là, c'est une entreprise
allemande, mais c'est une entreprise allemande dont le siège social, en
Amérique du Nord, est à Montréal. Alors,
une part, elle crée des emplois. Puis, deuxièmement, cette éolienne-là a été
fabriquée en grande partie à Matane. Donc, il y a vraiment...
Une voix : ...complexe.
M.
Arcand : Alors,
d'une part. Alors, tu sais, ça a été bénéfique pour le Québec.
Maintenant,
dans ce projet-là, il y avait une entreprise qui était une espèce de promoteur, là, qui
s'appelait Tugliq, qui a travaillé
avec la compagnie Enercon pour faire ce projet-là. Le rôle d'Hydro-Québec, d'abord et avant tout, est de distribuer l'électricité au Québec
et de fournir, évidemment, de l'énergie sous d'autres façons. On a pris une
décision, à un moment donné, que, dans les cas d'éoliennes, on faisait
affaire... Je pense que c'est à l'époque du gouvernement Landry, on avait décidé de faire affaire plus avec l'industrie
privée dans le cas de l'éolienne. Est-ce qu'un jour on changera la politique puis on voudra qu'Hydro-Québec embarque directement dans l'éolien? Mais on verra dans le temps ce que ça donnera.
Mais,
pour l'instant, c'est un projet, dans le cas de ce projet de Raglan comme tel,
ça peut se répéter ailleurs, mais évidemment cette éolienne-là a coûté quand même
pas mal d'argent, ça a coûté une vingtaine de millions de dollars. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial en ont payé la moitié, l'autre moitié
a été payée par l'entreprise. Et ce
3 MW là permet de sauver quand
même près de 3 millions de litres d'essence par année. Si on peut le répéter ailleurs... Il est clair qu'il y a des besoins partout pour avoir une technologie de qualité et une réduction de nos gaz à effet de serre dans ce domaine-là.
• (18 heures) •
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député, il vous reste quatre minutes.
M.
Schneeberger :
O.K. Bien, j'imagine que, si une entreprise privée telle que la mine Raglan a
participé financièrement à ce projet-là,
c'est parce que ça devait être payant pour eux à quelque part, étant donné les coûts de diesel. Surtout d'amener ces litres,
ces millions de litres de diesel dans le Grand Nord, c'est très dispendieux.
Par contre,
vous ne m'avez pas répondu à la question.
Ce que je vous demandais: Pour quelle
raison actuellement... Est-ce que
ces projets-là... Si c'est bénéfique pour le privé, ça doit être bénéfique
aussi pour une communauté comme Kuujjuaq,
ou Salluit, ou autres, alors pour quelle raison... J'aimerais ça savoir est-ce qu'il y a des plans, chez Hydro-Québec,
de regarder maintenant de ce côté-là, vu
que... Parce qu'actuellement ce qu'on
voit, c'est qu'elle a fait quelques... presque une année complète, puis
les résultats sont très positifs.
M.
Arcand :
Bien, d'abord, je vous dirais que, pour répondre à votre question, je pense que
la mine actuellement en question, là,
celle dont il était question dans le reportage, regarde actuellement d'autres
possibilités de projets. Et puis on a
fait une annonce récemment, au début d'avril, dans le cadre du Plan Nord, et il
est clair qu'on va travailler avec les communautés,
les communautés inuits et les autres communautés qui ont moins accès au réseau
hydroélectrique. J'ai même annoncé
qu'il y avait même des possibilités, dans le cadre du Plan Nord, qu'il y ait
des projets dans lesquels Hydro-Québec serait impliquée, qui ne sont pas
juste des projets d'éolien, qui pourraient être d'autres types de projets.
Alors,
je pense qu'il va y avoir certainement de l'évolution. On espère que cette
évolution soit la plus positive possible.
Et, vous savez, quand on arrive dans des industries puis des nouvelles
technologies... Dans le cas de Raglan, là, c'est une technologie d'éolienne qui est couplée à de l'hydrogène, là,
alors c'est... Puis toutes les technologies de stockage d'énergie sont appelées à évoluer au fil des
prochaines années, alors c'est sûr qu'au départ c'est toujours plus cher puis
il faut avoir une quantité plus importante pour que les coûts baissent au fil
des années.
Donc,
on travaille. Il est clair que, pour moi, déjà au niveau de la politique
énergétique, je pense que, si on veut assurer
un avenir intéressant pour l'éolien, ça passe certainement dans des régions où
les communautés nordiques sont présentes, et on peut remplacer le diesel
par de l'éolien.
M.
Schneeberger :
Combien de temps?
La Présidente (Mme
Léger) : 1 min 30 s.
M.
Schneeberger : Une
minute. O.K. Mme la
Présidente, quand on parle d'éolien, au niveau du Grand Nord, là, est-ce qu'il y a des études qui sont faites
actuellement pour voir le coût qui pourrait être réduit au niveau des gaz à
effet de serre? Parce que c'est
énorme, le diesel qui est consommé. Alors, est-ce qu'il y a des coûts
actuellement qui pourraient être...
qui sont faits si demain matin ce diesel-là serait remplacé, pas au complet...
Parce que c'est une énergie d'appoint, hein,
on le sait. Mais ça reste que, dans les grands moments de froid, et autres, et
surtout, là-bas, les vents sont énormes, alors il y a des coûts. Parce que ça, c'est des coûts, c'est des coûts
que les citoyens du Québec paient, là, pour toute cette énergie, et
surtout, bien, c'est des gaz à effet de serre.
M.
Arcand :
Pour répondre à cette question-là, je peux vous dire que... Vous savez,
d'abord, premièrement, ce qui va être
aussi important... Dans le Nord, il y a les éoliennes, mais il y a aussi le gaz
naturel liquéfié, une combinaison des
deux, et d'où on évalue que, si demain matin, par exemple, on réussissait à
avoir des éoliennes, remplacer le diesel par du gaz naturel liquéfié,
etc., là, si on réussissait à avoir quelque chose de très positif, on pourrait
réduire entre 40 % et 60 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Donc, c'est quand même très significatif.
Et
actuellement, vous savez, à Bécancour, il y a une entreprise qui veut faire du
gaz naturel liquéfié. Il y a une production
de gaz naturel liquéfié de Gaz Métro, à Montréal, qui a triplé et qui fournit
actuellement la mine Stornoway, je pense. Donc, ça, c'est aussi un
projet, et il y a certainement d'autres projets également dans l'avenir.
La
Présidente (Mme Léger) : Merci. Je remercie le ministre. Je remercie
les porte-parole, les députés, le personnel politique, évidemment le personnel de l'Assemblée nationale et,
permettez-moi, d'une façon plus spéciale, le personnel du ministère, parce que les préparations puis les
heures effectuées pour bien préparer cet exercice démocratique... est infernal,
on le sait comment ça fonctionne. Alors, merci à vous tous.
Alors, compte tenu de
l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à 18
h 5)
(Reprise à 19 h 33)
Le Président (M. Morin) :
Mesdames messieurs, bonsoir. Nous allons reprendre nos travaux.
La commission
est réunie ce soir afin d'effectuer l'étude
des crédits budgétaires
du volet Mines du portefeuille
Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2015-2016.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Hardy (Saint-François) est remplacé par M. Boucher (Ungava); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par
M. Drainville (Marie-Victorin); et Mme
D'Amours (Mirabel)
est remplacée par Mme Roy (Arthabaska).
Mines
Discussion générale
Le
Président (M. Morin) :
Merci, mon cher. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et réponses. Puisque nous avons débuté nos
travaux à 19 h 33, nous
finirons donc à 21 h 33.
Je suis
maintenant prêt à reconnaître une première intervention. M. le député de
l'opposition officielle, le député de Marie-Victorin, je vous concède la
parole.
M.
Drainville : Merci,
M. le Président. Salutations au ministre et à toute l'équipe qui l'accompagne.
Salutations aux collègues. M. le Président, nous allons prendre le temps
des remarques préliminaires pour les fins de questions.
Le Président (M. Morin) :
...pas vraiment de...
M. Drainville : Il n'y en a
pas?
Le Président (M. Morin) :
Non.
M. Drainville : On commence
avec les questions tout de suite?
Le Président (M. Morin) :
Allez-y, mon cher.
M. Drainville : Ah! bien,
c'est le fun, c'est mon bout préféré.
Le Président (M. Morin) :
Donc, vous commencez sans frustration.
M.
Drainville : Très
bien. M. le Président, en 2013, notre Assemblée nationale a adopté une nouvelle
loi sur les mines où les Québécois
pouvaient enfin avoir le droit de savoir ce que les entreprises minières
sortent de notre sous-sol québécois. Péquistes, libéraux, caquistes ont
voté ensemble pour que la quantité et la valeur du minerai extrait soient divulguées chaque année pour chaque mine dans un
rapport public. C'était une très belle avancée pour la transparence,
pour le droit des Québécois de savoir.
Or, les libéraux ont décidé d'enfouir dans le projet de loi n° 28 deux articles pour
priver les Québécois de cette information,
donc deux articles qui ont été adoptés sous bâillon. Depuis, les ministres
libéraux tentent par tous les moyens de
nous convaincre que ça ne changera rien à la transparence. Deux articles
adoptés sous bâillon qui ne changeraient rien, M. le Président, y a-t-il quelqu'un qui croit à ça ici ce soir? En tout
cas, nous, on n'est pas dupes. Et, dans le fond, la question que j'ai le goût de poser au ministre responsable
du secteur minier, c'est la suivante : Pourquoi avoir reculé? Pourquoi
revenir en arrière sur le droit des
Québécois de connaître la quantité et la valeur du minerai extrait du sous-sol
québécois?
Le Président (M. Morin) : M.
le ministre.
M.
Blanchette : Alors, je suis tellement content d'avoir cette
question-là, cher député de Marie-Victorin. Il faut prendre la Loi sur les mines dans son ensemble, on
s'entend là-dessus. La Loi sur les mines sanctionnée le
10 décembre 2013 a toujours
préséance sur l'ensemble du projet de loi, c'est ce que... Il a été adopté par
fort consensus d'ailleurs par le Parti québécois, par la Coalition
avenir Québec et de même que par le Parti libéral du Québec.
Je vais
revenir sur le projet de loi n° 28 qui venait préciser la Loi sur les
mines concernant deux articles. Dans le projet de loi n° 28, sur les articles 67 et 68, il y avait une
concordance qui devait être faite dans la Loi sur les mines pour les
articles 221 et 222. Ces articles se réfèrent aux statistiques sur
l'industrie minière qui s'adressent uniquement, exclusivement, à l'Institut de la statistique du Québec, que je vais
appeler l'ISQ, pour faire simple. Il y avait là-dedans des données d'ordre commercial, prévisionnel et
confidentiel. J'énumère ce que l'article du projet de loi n° 28 donnait,
des données qui s'adressent directement à
l'ISQ, c'étaient les dépenses de recherche, de réparation, d'immobilisation,
de réaménagement, de restauration, les
réserves probables de minerai — on s'entend que c'est des réserves probables
basées souvent sur des modélisations
statistiques — et les
quantités et des valeurs de production. Ça, cette information-là, elle était prise par les
entreprises minières, acheminée à l'Institut de la statistique du Québec, qui,
elle, faisait des portraits statistiques en cumulant ces différentes
données là, portraits statistiques à partir des données agrégées, cumulées. Et d'ailleurs, dans une autre carrière, quand j'étais
économiste au fédéral et au provincial, j'utilisais énormément ces portraits
statistiques là. Ça en était important pour
dresser des filières de production. Ça, ça a été sanctionné le
20 avril 2015, ce qui n'enlève rien à la préséance de la Loi
sur les mines pour les articles.
Et là c'est fort important, la Loi sur les
mines, l'article 120 et l'article 215. Je les prends séparément pour rassurer le député de Victorin ainsi que la
population qui nous écoute et les intervenants qui nous suivent.
L'article 220 dit que la minière a l'obligation de transmettre au
ministère le volume, la valeur, les redevances mine par mine. Cette
information-là doit être transmise. La loi qui a été adoptée le
13 décembre... le 10 décembre, pardon, 2013 mettait en application cette compilation-là à partir du
1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014, et les mines,
les entreprises minières d'exploitation auront du
1er janvier 2015 jusqu'au 30 juin 2015 pour nous remettre
leurs données.
• (19 h 40) •
Et, quelque
part en septembre 2015, sinon octobre, dépendamment de la vitesse qu'on
aura compilé ça, on pourra présenter mine par mine des informations
suivantes. Parce que, toujours dans la Loi sur les mines, l'article 215
dit spécifiquement que le ministre doit
rendre publics — donc
c'est une question d'obligation, on dit que le ministre doit rendre publics — les renseignements mine par mine suivants.
Ce qui sera rendu public mine par mine, je vous rassure, c'est en septembre 2015. On verra qui est-ce qui
essaie de tromper. Enfin, je retire «tromper» tout de suite avant que vous me
disiez de le retirer. Il y aura la
quantité de minerai extrait en termes de volume, il y aura la valeur du minerai
extrait en fonction des prix sur le
marché et il y aura les redevances versées, peu importe le palier, que ce soit
au palier municipal, provincial ou
fédéral, et ainsi que les dépenses de réaménagement et de restauration, et le
montant total de la garantie
financière. Ces informations-là seront transmises mine par mine.
Donc, 120 et
215 ne faisaient pas partie du projet
de loi n° 28 et demeurent inchangés. Il y a obligation de la part
du ministère, tel que le consensus le faisait, de rendre publics le volume, la
valeur, les redevances ainsi que les autres éléments
que j'ai mentionnés. Ces informations-là sont essentielles puisque la ressource
minérale est une ressource qui appartient
à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et les gens ont le droit de
savoir. Il y a eu un large consensus qui a été fait et entendu avec tout le
monde, tous les partis politiques, et c'est notre ferme intention de remettre
ces informations-là dès qu'on les
aura. C'est vrai qu'on ne les a pas présentement, mais, dès qu'on les aura,
quelque part en juin, on va faire les
compilations, et ce sera rendu public. Et ça, ce sera fait année après année,
puisqu'il est tout à fait légitime que les Québécois et les Québécoises
aient cette information-là.
Donc, s'il y
a eu confusion sur le projet de loi n° 28, le projet de loi n° 28 ne
cherchait qu'à préciser des données qu'on
transmettait déjà à l'Institut de la statistique du Québec puis ça visait à
préciser ce qui était à l'Institut de la statistique du Québec et non pas nécessairement les autres
articles qui sont en question, toujours maintenus dans la Loi sur les mines,
puisque cette loi n'a jamais été abrogée.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Marie-Victorin.
M.
Drainville : Oui. M.
le Président, le problème, c'est qu'il y a un fossé entre ce qu'affirme le
ministre... depuis la toute première
fois qu'on lui a soulevé ce problème-là, il y a un fossé entre ce qu'il dit et
ce que son gouvernement a fait dans le projet de loi n° 28. Le
projet de loi n° 28, là, à l'article 67 et 68, dit ceci, alors :
«L'article 221 de cette loi est modifié
par l'ajout[...] : "Malgré le premier alinéa de 215, les
renseignements mentionnés dans le rapport ne sont pas rendus
publics..."» Ça, c'est ce qui est écrit, là, dans le projet de loi
n° 28, ce n'est pas moi qui l'invente.
Alors,
l'article 221, 222, ce qu'ils disent, grosso modo, c'est que l'exploitant
doit produire un rapport, et, dans ce
rapport, il y a les dépenses, il y a les sommes consacrées aux immobilisations,
il y a la nature et le coût des travaux, et il y a aussi la quantité et la valeur de la production extraite de la
mine, l'état des réserves, etc. Alors, ça, c'est ce que dit 221, 222. 221, 222 disent : Ça prend un
rapport puis ça prend un rapport avec toutes les informations dont je vous fais
mention, y compris la quantité et la valeur de la production extraite de la
mine.
L'article 215
dit : Ces documents-là sont publics. En particulier, la quantité et la
valeur du minerai extrait au cours de l'année précédente sont rendues
publiques une fois par année, pour chaque bail minier, etc.
Donc, 221,
222 disent: Il y a un rapport, voici ce que contient le rapport, puis 215
dit : Le rapport doit être rendu public.
Or, à l'article 67, vous dites : Le rapport ne sera pas rendu public.
Alors, vous ne pouvez pas me dire, d'un côté, que l'article 67 et
68 du projet de loi n° 28... les articles 67, 68 ne changent rien,
puisqu'ils changent quelque chose. Les
articles 67 et 68 disent :«Malgré le premier alinéa de
l'article 215 — donc,
malgré le fait que la loi dit que ça doit être rendu public — les renseignements mentionnés dans le rapport ne sont pas rendus
publics et ne peuvent être utilisés qu'à
des fins statistiques.» Même chose à l'article 68: «Malgré le premier
alinéa de [...] 215 — les
rapports doivent être rendus publics — les renseignements mentionnés
dans le rapport ne sont pas rendus publics...»
Donc, la loi
qui a été passée sous bâillon dit: Malgré ce que vous affirmez... Et, comment dire,
je ne demande qu'à être convaincu, je
ne demande qu'à réconcilier la version que vous me donnez aujourd'hui et que
vous m'avez donnée par le passé avec
le projet de loi n° 28. Mais manifestement c'est irréconciliable, parce
que vous me dites : Faites-vous-en pas, inquiétez-vous pas, tout va très bien, il n'y a rien de changé,
mais visiblement, les articles 67 et 68 changent quelque chose, puisqu'ils disent : Les rapports ne
sont pas rendus publics, les rapports qui contiennent notamment la quantité et
la valeur du minerai extrait au cours de l'année pour chaque mine.
Alors, ma question,
M. le ministre, c'est... Peut-être que vous avez commis
une erreur dans le projet de loi
n° 28. Si c'est le cas, on avancerait. Si vous me
disiez : Écoutez, ce n'était pas la bonne formulation... Évidemment,
si vous me dites ça, moi, je vais
vous répondre : Bien, depuis quand vous savez que c'était une erreur puis pourquoi
vous avez insisté quand même pour le mettre dans
le bâillon? Parce que moi, je ne doute pas de votre bonne foi. Moi, je
pense que vous voulez que les Québécois
sachent, sauf que, visiblement, votre bâillon fait en sorte que les Québécois
ne pourront plus savoir, n'auront plus accès à l'information.
Et
je veux juste comprendre pourquoi ça pressait tant de passer ces deux articles-là
et de retirer aux Québécois le
droit de savoir, le droit d'avoir accès aux rapports. Pourquoi ça pressait
tant?
Le Président (M.
Morin) : M. le ministre.
M.
Blanchette : Écoutez,
tant mieux si vous ne doutez pas de ma bonne foi. Peut-être
qu'un jour on sera vraiment de bons amis, entre-temps on est collègues
seulement. Mais essentiellement il
faut bien prendre les choses. Prenons le projet de loi n° 28. C'est
que l'entreprise A envoie ses informations à l'ISQ directement. Par délégation de pouvoir,
c'est prévu comme ça, toutes les informations que vous venez de me
mentionner, là, ça s'en va à l'ISQ.
M. Drainville :
Mais il n'est pas question de l'ISQ...
M. Blanchette :
Non, non, non. Je vais juste terminer.
M. Drainville :
Dans la Loi sur les mines, il n'est pas question d'ISQ.
Le Président (M.
Morin) : M. le député de Marie-Victorin...
M.
Blanchette : Je vais juste terminer. L'information précisée là-dedans,
là, dans le projet de loi n° 28, cette information-là s'en va à l'ISQ. L'ISQ a besoin de savoir
c'est quoi, les investissements totaux, les intentions d'investissement. Ils veulent savoir c'est quoi, les quantités probables de minerai. C'est
des informations pertinentes quand on analyse une industrie telle que l'industrie minière. Donc,
l'entreprise A envoie ses informations à l'ISQ, et ça ne transite pas par le gouvernement
ni par le ministère, ça s'en va directement à l'ISQ.
Ce
que le projet de loi sur les mines prévoit: la même entreprise A — puis
ça, c'est important — nous envoie, parce que c'est prévu à l'article 120 et 215 du projet de loi sur les mines, nous envoie
les informations que j'ai mentionnées tantôt. Je peux les répéter, mais je vais éviter ça. Je
pense qu'on s'entend. Mais là-dedans
on renomme, on reprécise quantité, valeur,
redevances, dépenses de réaménagement, restauration et garantie financière. Et
cette information-là qu'on reçoit directement de l'entreprise A au
ministère sera de l'ordre du domaine public, puisque la loi le prévoit comme
ça.
Dans
le fond, ce que le projet de loi n° 28 faisait, c'est ni plus ni moins
qu'une précision de ce qui était envoyé à l'ISQ et que ça, effectivement, ce n'est pas d'ordre public, c'est
confidentiel, puisqu'on pourra agréger des données sur les réserves
probables, sur les travaux des investissements de réaménagement, de
restauration, etc. Tout ça va se faire directement entre A et l'ISQ, et par la
suite... Tant mieux s'il y a des informations là-dedans qui reviennent, mais
essentiellement les informations quantité, valeur, redevances, dépenses de
réaménagement, restauration et garantie financière
vont partir de l'entreprise minière le 30 juin 2015 et vont être
acheminées directement au ministère, qui, lui, a l'obligation... Parce que 215 dit que le ministère, le ministre doit
rendre publics les renseignements mine par mine, que j'ai mentionnés. C'est comme ça que la loi du
projet de loi n° 28 a été passée. Ça ne servait qu'à préciser ce qui ne
serait pas public, puisque c'est acheminé à l'ISQ.
Je
sais qu'il y a eu des confusions autour de ça. Je n'y peux rien. Puis vous
n'êtes pas le seul, là, toute la confrérie, j'oserais dire, des journalistes... enfin La Presse, Le Devoir
ont eu le même type de confusion que vous. En lisant cette ligne-là, ils ont tous fait une interprétation
pour que l'ensemble... alors que la Loi sur les mines est très précise à
l'article 120 : La minière
a l'obligation de transmettre au ministère la valeur, le volume, les redevances
mine par mine, et l'article 215 qui dit que le ministère doit
rendre publics les renseignements mine par mine.
Vraiment, là, le
projet de loi n° 28, c'était pour l'ISQ. Et ça, ce n'est pas du domaine
public, c'est vrai, parce qu'il y a des
informations de nature prévisionnelle, confidentielle et commerciale là-dedans.
Mais tout le reste, la quantité, la
valeur, les redevances, les dépenses de réaménagement et restauration, montant
total de la garantie financière, sera mine par mine, ce qui respecte
tout à fait le consensus.
Document déposé
Et, si vous ne doutez
pas de ma mauvaise foi ou... c'est-à-dire de ma bonne foi, effectivement c'est
vraiment l'information que j'ai à
transmettre. Et on a même émis un communiqué de presse à cet effet-là. On peut
en faire dépôt, je n'ai aucun problème, mais le communiqué de presse dit
spécifiquement ce qui sera rendu public.
• (19 h 50) •
M. Drainville : O.K. Où est-ce
que c'est écrit que ça s'en va à l'Institut de la statistique? Où est-ce
que c'est écrit, ça? Ce n'est pas
écrit dans la loi. Vous l'avez ajouté dans 67 et 68, mais ce n'est pas écrit
nulle part, ça, il n'y a aucun... 221, 222, il n'y a aucune
référence à l'Institut de la statistique là-dedans, il n'y en a pas.
Laissez
parler votre sous-ministre, si vous voulez, moi, je veux juste comprendre,
là. Moi, j'aimerais ça qu'on finisse par démêler cette affaire-là, là.
M.
Blanchette : ...
Le
Président (M. Morin) :
Oui, un instant, M. le ministre. Si vous voulez vous identifier, Mme la sous-ministre?
Mme Drouin(Line)
: Line Drouin, sous-ministre associée aux Mines.
Le Président (M. Morin) :
Allez-y.
Mme Drouin
(Line) : Donc, c'est vrai que, dans 221 et 222, ce n'est pas inscrit.
Cependant, ces articles-là sont appliqués
par délégation avec l'ISQ. Donc, nous avons une entente en vertu de laquelle
ils exercent les pouvoirs qui sont conférés au ministre conformément à
la Loi sur les mines.
Une voix :
Mme Drouin (Line) : C'est sur le plan
administratif, oui.
M.
Drainville : O.K.
Mais qu'est-ce qu'il y a dans 221, 222... dans les informations, disons,
couvertes par 221, 222 qui doivent
rester confidentielles, et donc sous la seule, comment dire... qui ne vont qu'à
l'Institut de la statistique et qui ne font pas partie du rapport prévu
à 215, qui, lui, doit être rendu public?
Mme Drouin (Line) : Des exemples: les
coûts de production et les dépenses en capital pour, par exemple, la consommation de combustible et d'électricité, les
autres dépenses d'achat de matériel, les explosifs, les produits chimiques,
les frais de services professionnels,
services de forage à forfait, primes d'assurance, frais de publicité, frais de
voyage, les revenus des activités autres que minières, par exemple la vente
d'électricité lorsque ça s'applique, les données sur la production, les nombres de jours d'exploitation,
capacité de traitement de l'usine. Donc, c'est une multitude d'informations
qui sont des renseignements commerciaux et financiers de l'entreprise. Et on
comprend que l'entreprise versera cette information-là
à l'ISQ, en comprenant qu'elle agrégera ces données-là pour nous sortir, deux
fois par an, des statistiques sur les immobilisations et les
investissements, par exemple, là, dans le domaine minier.
M. Drainville : ...
Le Président (M. Morin) :
C'est terminé pour vous, M. le député de...
Une voix : ...
Le Président (M. Morin) :
Oui.
Une voix : ...
Le Président (M. Morin) :
Oui. Je m'en vais du côté du gouvernement, et je me suis laissé emporter, je
suis une minute dans le trou.
Une voix : ...
Le Président (M. Morin) :
Oui. Allez-y, M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Bonsoir, M. le Président. M. le ministre, collègues de
l'Assemblée nationale, les membres du ministère,
il me fait plaisir d'intervenir dans ce dossier... dans cette étude de crédits,
puisque vous comprendrez qu'en Abitibi-Est
le domaine minier, c'est un domaine dans lequel on est très souvent impliqué,
interpellé, et ça me fait donc grandement
plaisir de pouvoir, M. le Président, m'enquérir de toute l'information à la
fois de mes collègues et aussi des membres des deux oppositions, à
savoir qu'est-ce qu'ils veulent connaître en détail sur les crédits.
Moi, j'ai une
préoccupation toute particulière. Dans un premier temps, quand on veut parler
de mines, on a de besoin d'une chose fondamentale, c'est la connaissance
géoscientifique du territoire, et le territoire québécois, il est immense. On peut penser, entre autres, au
territoire du Plan Nord, qui représente 1 200 kilomètres carrés, mais
le monde minier, ça englobe plus que ça, c'est l'ensemble du territoire
québécois qui peut être susceptible d'être exploité, avec différentes
ressources qui seront dans son ventre, si on peut dire ça ainsi.
M. le Président, la connaissance géoscientifique
du territoire, des richesses qui sont à l'intérieur du sous-sol québécois, c'est important de pouvoir les
identifier de façon globale pour être capables d'avoir un outil qui nous permet,
dans le fond, de bien accompagner les gens
qui sont spécialisés dans le domaine et qui veulent venir voir qu'est-ce que
ce sous-sol-là peut offrir comme potentiel
comme développement minier. Il y a donc, de base, des travaux qui sont fort importants
qui doivent être réalisés, et là-dessus l'apport du gouvernement est essentiel.
Laisser seulement au secteur privé le volet de l'exploration sans
l'accompagner avec une connaissance de base géoscientifique causerait probablement
des ralentissements importants. Et donc toute cette connaissance-là que le ministère
a faite dans le passé, je crois, a pu permettre,
entre autres, de développer mon territoire, le territoire
de l'Abitibi-Témiscamingue, territoire voisin de celui de M. le ministre, M. le
Président. Comme vous le savez, l'industrie minière, chez nous c'est quelque
chose de très important, et, quand on parle avec les gens du domaine, ils
se font un devoir de nous répéter que ce type de connaissance là est essentiel pour les accompagner dans leurs
travaux. Ils souhaitent, dans le fond, que le gouvernement puisse maintenir des outils efficaces dans
ce domaine-là.
Et moi, là-dessus, j'aimerais que M. le ministre puisse nous identifier quelles sont les intentions du ministère
en ce sens-là et nous en dire un peu plus sur le sujet.
Le Président (M.
Morin) : M. le ministre.
M.
Blanchette : Merci, cher collègue. Une correction, parce que, dans la
foulée de la présentation, vous avez mentionné
1 200 kilomètres carrés : il s'agit de 1,2 million de kilomètres carrés, ce qui est fort différent. Écoutez, 1,2 million de kilomètres carrés, pour
illustrer la chose, c'est la superficie totale de la France, de l'Italie et de
l'Allemagne ensemble. Imaginez le territoire,
là, c'est immense. Ça, c'est le territoire seulement du territoire
du Plan Nord, ça exclut même le 65 000 kilomètres carrés de l'Abitibi-Témiscamingue
de sa surface.
La
connaissance géoscientifique, c'est à la base, j'oserais dire, de toute l'industrie minière. C'est important de le mentionner.
En fait, pour faire simple, c'est qu'explorer dans des endroits non
cartographiés et dont le sous-sol est inconnu fait rarement partie du
plan d'affaires des mines. C'est même absent. Si les gens ont déjà lu la bande
dessinée de Lucky Luke qui se promenait,
puis qui prenait son chapeau, qui le lançait en arrière, puis qui se mettait à
piocher, ça ne se fait pas comme ça.
C'est beaucoup plus scientifique que ça, et cette connaissance
géoscientifique là est toujours à la base, j'oserais dire, des travaux du ministère.
Il y a
différentes façons d'y aller. Puis, pour illustrer la façon que ça fonctionne,
c'est que cette première phase d'exploration
là, elle est souvent... la plupart du temps faite par le gouvernement et, dans une moindre mesure, par les entreprises juniors. Je
m'explique. Une des bonnes façons que le ministère a trouvées de
procéder, puisque c'est assez, comme technologie, reconnu, c'est qu'ils
prennent des Dash 8, des appareils... dans le fond, des avions ou encore
des hélicoptères, et, de façon
géomagnétique, on lance ça, il y a des données qui sont captées, on envoie des ondes
magnétiques, et les données
reviennent, et il y a des compilations qui se font de façon
informatisée. Ça nous permet de faire une analyse, je
dirais, du magnétique, donc tout ce qui est métal, à la hauteur... j'oserais
dire, une profondeur de 200 à 250 mètres, dépendamment des technologies utilisées. Ça, ça nous donne, pour les
250 premiers mètres de profondeur, une certaine idée. Souvent, le ministère
fait ce type de travaux là.
Le
ministère peut aussi aller sur le terrain faire des
activités de forage, donc des choses beaucoup plus à risque. Bien sûr, ça a été analysé,
puisqu'on va analyser les failles, les gisements, et, s'il y a
un gisement qui est bien connu, comme la
faille de Cadillac, en l'occurrence... La faille de Cadillac — sur
100 kilomètres, ça part de mon comté et ça finit dans le comté de mon collègue et voisin d'Abitibi-Est — c'est
100 kilomètres ou à peu près, et
il y a eu 140 mines distinctes depuis
100 ans. Présentement, on est même en train d'aller forer en profondeur
sous les mines qui ont déjà été exploitées.
• (20 heures) •
Mais
donc, la connaissance géoscientifique,
avant qu'il y ait des entreprises juniors qui soient capables de lever un financement, ça prend tout de même des indices de
minéralogie, que le ministère est capable de fournir. Ce qu'il faut dire — et je n'ai pas peur de le dire, et même j'en
suis très fier — c'est
que le ministère de l'Énergie et des Ressources, le secteur mines, a ce qu'on appelle le système d'information géominière
qu'on appelle SIGEOM dans le jargon. C'est une des bases de données parmi
les meilleures au monde. On a déjà été classé dans les cinq premières... six
premières positions, sur l'Institut
Fraser, pour notre qualité d'information géoscientifique, à cause de cette base de données
là. Il s'agit ni plus ni moins que d'une carte interactive qui donne les informations, autant celles du ministère que celles que les entreprises d'exploration,
au Québec, ont réalisées sur le terrain. Tout ça est compilé de façon
géomatique. Et ça nous donne une
information des plus complètes. Tout ça est sur Internet, et ce qui fait que
l'ensemble de la planète peut avoir accès à ça.
Or,
quand on lève du financement à des fins d'exploration et qu'on s'intéresse à
l'argent, au cuivre, au zinc, au fer, peu
importe le type de minerais ou de métaux, on va s'inspirer de ces travaux-là
déjà faits, dans un premier temps. Donc, ça, c'est important à considérer, l'information géoscientifique qu'on a.
La base de données SIGEOM, qui est en train... sur le point de fêter un anniversaire de l'ordre de 100 ans, a
compilé, année après année, tous les travaux d'exploration qui ont été
faits sur le terrain.
Principalement,
il y a des zones qui sont plus explorées au Québec, notamment toute la zone,
j'oserais dire, pour l'amiante, qui a
été essentiellement dans le secteur Asbestos, Thetford-Mines et Black Lake, et
autres. Aussi, la fosse du Labrador,
qui a été immensément, aussi, analysée. Même chose en Gaspésie, autour de
Murdochville, ces zones-là. La faille
de Cadillac, bien sûr, et une certaine faille qui part de Chibougamau, qui s'en
va un peu plus au nord en s'en allant jusqu'à
Selby, versus Casa Berardi, qui sont à peu près à 100 kilomètres au nord
de La Sarre. Ces failles-là, on continue à explorer, parce qu'il y a un adage dans l'industrie minière qui dit
que la meilleure façon de trouver une mine, c'est de regarder à côté d'une mine déjà existante, c'est
toujours... Dans le fond, si on fore à côté d'une mine, on a des chances
que la morphologie, j'oserais dire, du terrain nous donne accès à des
gisements.
Donc, les
connaissances, puis je l'ai dit, qui viennent de l'acquisition des travaux du
ministère et des travaux statutaires que les entreprises d'exploration minière
privées font, tout ça alimente la base de données. Si on n'est pas capable d'avoir une base de données aussi bien
pourvue que la nôtre, c'est sûr que les travaux en dépendront moins. Et la
raison pour laquelle on performe bien sur le
plan international en matière géologique, c'est à cause, d'abord et avant tout,
de notre connaissance géoscientifique. Donc, c'est vraiment le nerf de la
guerre.
Puis je
reviens en arrière. Il y a des investissements de la part de notre ministère,
qui cherche des indices, c'est vraiment
la première étape. Il y a, ensuite de ça, des entreprises d'exploration minière
privées qui vont lever des financements pour compléter ces recherches-là
et aller plus en profondeur ou encore plus en... à bien délimiter les gisements en question. Si jamais il y a un indice
minéralisé intéressant, on va regarder à sa mise en valeur, qui est une autre étape. Il y aura une mine en développement
par la suite. Et enfin on arrivera à l'exploitation de la concentration de
minerai et éventuellement la restauration, à la fin, de la mine.
Tout
ça, bien sûr, doit se faire dans un contexte de développement durable. On
pourra y revenir. Mais, essentiellement,
les années ont changé, et il y a eu d'excellents travaux qui ont pu se faire,
au fil des années, en la matière. Puisqu'on
est rendus en 2015, on doit être respectueux de l'environnement et aussi de
l'acceptabilité sociale. On ne pourra pas
remonter sur, parfois, les mauvaises histoires qu'il y a eu dans le passé,
mais, essentiellement, aujourd'hui, comme société moderne, comme société
québécoise, on se doit de respecter tout ça.
Les travaux
d'exploration, de géoconnaissance vont beaucoup plus loin que strictement la
géologie. Oui, la géologie, oui, le
potentiel minéral, mais parfois aussi pour des ressources en eau. Donc, ce ne
sont pas des travaux qui se font, je dirais,
sans intérêt. Il peut y avoir des nappes d'eau, des eskers, etc., qui peuvent
être découverts aussi. Il y a toutes sortes de choses qui peuvent se
faire en même temps.
Et il y a
aussi une question d'affectation du territoire public, on veut mettre les
choses en valeur, et bien sûr cette connaissance-là
pourra servir à l'identification d'aires protégées. Aires protégées... Si
jamais on voyait qu'il n'y avait aucune
ressource minérale intéressante, à ce moment-là, et qu'il y avait des beaux
paysages et de la faune, etc., on pourrait même penser à de l'aire
protégée. Donc, il y a un intérêt, je dirais, cumulé à réaliser ces travaux-là.
J'oserais dire que, bon an, mal an, c'est
environ, approximativement, 12 millions annuellement — c'était
le cas de 2010 à 2012 — qui est mis en acquisition de connaissances
géoscientifiques. L'an passé, c'était 22 projets, qui ont eu lieu
principalement dans le Nord-du-Québec en 2014-2015. Cette année, le ministère
investira 12 millions. Dans l'actuel budget, on pourra y revenir,
mais essentiellement, au 12 millions qu'on avait, on a ajouté 2 millions
pour le sud du 49e. Le 49e, c'est ce qui est
en dessous du territoire du Plan Nord. Il y a un 2 millions supplémentaire pour les gisements
qu'on oserait dire émergents ou matures. Matures, c'est le fer et l'or, et
émergents, ça peut être simplement
des terres rares, ça peut être du lithium,
de l'apatite ou d'autres types de minerais. Et il y aura à ça, au dernier
budget qu'on a annoncé la semaine
dernière, ou voilà deux semaines plutôt, un budget de l'ordre de 3 millions. Je vous informe aussi que la
Commission géologique du Canada a décidé d'ajouter 1,2 million, qu'on espère récurrent dans le temps. Il y a des négociations
qu'il reste à faire, mais, cette année, il y aura un ajout de 1,2 million.
Donc, comme
c'est une année où que les travaux d'exploration sont plutôt au ralenti, ça
nous fait tout de même, pour cette année, un 20 millions
d'investissement en la matière de connaissance géoscientifique, ce qui est
excellent comme projet de développement,
puisque, j'oserais dire, les foreuses sont plutôt au ralenti. Mon collègue,
tout comme moi... On doit voir, dans
les cours à entreprises d'exploration, beaucoup de foreuses, elles ne sont pas toutes en
activité. Et parfois, quand c'est des
booms miniers, à ce moment-là on voit toujours
des terres... c'est-à-dire des terrains vides, ce qui n'est pas le cas présentement. C'est l'idée qu'on a eue de
relancer les activités d'exploration pour avoir une meilleure
connaissance géoscientifique.
Le Président (M. Morin) :
Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Merci,
M. le ministre. Je pense que ça met
bien la table pour débuter la soirée
de voir la préoccupation que notre gouvernement a de bien accompagner cette industrie-là qui a un
fort potentiel.
Je peux vous dire, moi, on a vécu, dans notre
comté, de façon très concrète, la baisse qui a été subie suite à différents éléments qui sont arrivés, hein, la
chute des métaux, une orientation politique différente sur le développement du Nord qui nous a amenés... Chez nous, ça a créé
concrètement 2 200 emplois de moins. Ça a été très difficile. Et
c'était un type de mesure comme
celle-là que je pense que les gens de l'industrie souhaitaient voir être mise
en place pour créer un climat de
confiance qui peut nous permettre d'aspirer à repartir la roue dans le domaine
de l'exploration minière, de façon concrète.
Évidemment, là-dedans, il faut avoir une volonté
de la part des investisseurs, donc créer un climat favorable à
l'investissement. Il faut aussi avoir des compagnies qui ont une capacité
financière et de réalisation de projets. Et là-dessus
je peux vous assurer que, dans nos comtés, M. le Président, à la
fois en Abitibi-Est et Abitibi-Ouest ainsi que Rouyn-Noranda—Témiscamingue, on a des gens qui sont prêts d'être mis à
contribution dans tout ce volet-là d'exploration pour éventuellement
arriver avec des découvertes qui permettront de lancer de nouvelles mines.
Là-dessus, il y avait un signal aussi qui était
attendu de la part de l'industrie, par rapport au gouvernement, à savoir : Est-ce que ce gouvernement-là va recréer des conditions favorables? Est-ce qu'il va nous
permettre, dans le fond, de remplir
les aspirations qui nous avaient été présentées lors de la première mouture,
entre autres, du Plan Nord, mais aussi
dans l'élan qu'il y avait au
niveau de l'émergence des nouveaux
métaux, des nouvelles... par exemple les terres rares, le lithium? Et moi, j'aimerais que... M. le ministre, si vous pourriez nous repréciser, dans le cadre du budget qui vient
d'être adopté le 26 avril... le
26 mars dernier... J'aimerais que vous puissiez nous illustrer un peu
plus les mesures qui ont été mises en
place par ce budget-là pour favoriser la croissance économique et aussi mettre
en... réduire le poids de la fiscalité des Québécois mais en même temps
stimuler les investissements des entreprises dans le domaine minier.
Le Président
(M. Morin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le
ministre, vous allez avoir deux
minutes et quelques «balbutients»... mais vous vous reprendrez un petit
peu plus tard. Allez-y pour deux minutes.
M.
Blanchette : Oui, je
pourrais peut-être juste prendre un petit deux minutes, dans le
fond, parce que je ne pourrai pas...
Le Président (M. Morin) :
Oui, c'est à vous, c'est à vous.
• (20 h 10) •
M.
Blanchette : ...aller sur la
réponse. Mais j'ai manqué à tous mes... à tous égards à la politesse, parce qu'il y a du monde qui m'entoure
ici. J'aurais aimé ça pouvoir dire qui m'entoure, donc : Gilbert Charland,
qui est le sous-ministre en titre du ministère;
il y a Mme Line Drouin, que, tout
à l'heure, j'ai mentionnée, sous-ministre associée; Martine Gendron, ma chef de cabinet; Lucie Ste-Croix, la directrice
générale et de la gestion du milieu minier; M. Marc Gagné, directeur
général des ressources matérielles, financières et gestion contractuelle;
Mme Lynda Roy, tout juste à la droite de M. Charland,
secrétaire générale; et de même que les membres du personnel de mon cabinet,
Marie-Ève Dion et Karl Légère. Et madame, derrière?
Une voix : ...
M. Blanchette : Mme Morency, qui est...
Une voix : ...
M.
Blanchette : C'est bon. Donc, je n'oublie pas personne. Ah! il y a
deux autres personnes là-bas. Mme Plamondon, adjointe aux ressources
matérielles, et...
Une voix : ...
M. Blanchette : O.K. C'est Hélène
St-Martin, qui est l'adjointe, au cabinet. Mon deux minutes est fait.
Le
Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. J'avais hâte de
tous les connaître. Mais il vous reste une minute. Mais ça va? M. le
député d'Abitibi-Est, juste... vous pouvez rajouter, vous avez du temps pour
vous.
M.
Bourgeois : M. le Président, j'espère que le ministre aura l'occasion
de nous fournir l'information, pour le bénéfice
de l'ensemble des participants ici puis pour les gens qui nous écoutent. Je
pense que c'est important de bien faire connaître qu'est-ce qu'il en est comme orientations sur le développement
de l'industrie, plus particulièrement au niveau de l'exploration, dans
le domaine minier. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Morin) : Ça
va. Il pourra commencer à l'autre bloc. Merci. Donc, je me retourne vers la
deuxième opposition. Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Roy
(Arthabaska) : Merci, M. le Président. Ce soir, je souhaite
parler des moments difficiles que vivent les minières. La situation des
mines est inquiétante pour le Québec. En 2012, il y avait 5 milliards
d'investissement. L'année dernière, c'était
3 milliards, donc 40 % de moins. Des tas de projets miniers ont
fermé, d'autres attendent simplement le feu vert du gouvernement, et ces
entreprises-là ont besoin d'appui. Exemples de projets miniers qui ont cessé
leurs activités : la mine du lac Bloom,
500 emplois en jeu; la suspension du développement des projets de la mine
du lac Ervin; la fin de la production
à la Mine Mouska; la faillite de la société Minéraux Maudore et abandon du
projet de la mine du Géant dormant; la suspension des opérations de la
mine Québec Lithium .
Je vous donne
un autre exemple. Depuis septembre, Royal
Nickel Corporation a reçu le feu vert du BAPE. Le rapport donnait au projet le droit de poursuivre
son développement et d'aller vers le stade de mine en opération.
C'est en soi une nouvelle positive
pour l'entreprise, au Québec, et pour le Québec en général
puisque ce projet, s'il peut finir par
se réaliser, pourrait devenir le cinquième plus grand projet de mine de nickel
au monde. En termes réels, c'est
1 300 emplois pour la construction du site, 500 emplois en
période d'exploitation, pour la région d'Amos. La période d'exploitation devrait durer 30 ans, et, pour
la région, ce sont des investissements privés de 1,5 milliard, ce qui
n'est pas peu. Il semblerait qu'après
avoir obtenu l'autorisation du BAPE la mine attend toujours l'autorisation pour
obtenir ses permis.
Ma question est très simple : Alors que le
gouvernement libéral n'a que le Plan Nord comme stratégie de développement économique, qu'attend le ministre
des Mines pour donner le feu vert à des projets comme celui de la société
Royal Nickel?
Le Président (M. Morin) : M.
le ministre.
M.
Blanchette : Très bonne question,
pertinente, je remercie ma collègue de ça. Écoutez, ça fait aussi un lien
un peu avec ce dont ont vient de
parler sur les mesures de relance. Sur les investissements, c'est important
de le prendre dans une longue période
de temps. Au besoin, je pourrai déposer l'information statistique, là, mais, en 2002, il y
avait pour 833 millions d'investissements totaux, et seulement 111 millions en exploration. L'exploration fait partie des investissements totaux,
on s'entend.
La meilleure
année, sur les 15 dernières années, a été 2012, ce que vous venez de
mentionner, à savoir 5 130 000 000 $.
Ça, c'est pour les investissements totaux. Et, pour les dépenses d'exploration, on parlait à ce moment-là
de 621 millions en dépenses d'exploration. Ça, c'est en 2012.
De 2012 à
2013, on est passé de 5,1 milliards
à 3,2 milliards, donc une baisse importante. Et je ne vous dirai pas
qui était au pouvoir à ce moment-là, je ne
veux pas faire de petite politique ici, mais essentiellement il y a eu une
baisse drastique, et ultimement je
suis même prêt à reconnaître que la conjoncture internationale a contribué à ça, à diminuer, de 2012 à
2013, la situation.
En 2013, on
est passé, pour les investissements totaux, de 3 248 000 000 $ à 3 283 000 000 $.
Bon, vous allez me dire qu'on se
contente de peu, mais au moins on a stabilisé, on a réaugmenté un peu les
choses. Et, sur les investissements à l'exploration, on est passé de 328 millions en 2013 à 374 millions en 2014, selon les estimations. Autrement dit, en simple, là, 2009-2011,
ça a fait ça; 2011-2013, ça a fait ça; et 2013-2014,
une petite hausse, et, selon les intentions qu'on obtiendra par les données... par l'ISQ notamment,
il devrait y avoir une légère hausse. C'est selon les intentions, les premiers
chiffres qu'on a eus, O.K.?
Il ne faut pas se
contenter de ça. Il y a une conjoncture internationale qui n'est pas toujours
très favorable, et notamment sur le fer. Et, tout juste aujourd'hui, bien, la sous-ministre
associée m'a informé que le fer a augmenté de 2 $ la tonne, mais c'est nettement très loin
du 190 $ la tonne qu'on avait en 2011. Donc, ça a baissé jusqu'à 49 $
hier et 52 $ aujourd'hui. Donc,
cette baisse-là a des conséquences. Dans l'industrie du fer, parce qu'il faut y
aller métaux par métaux, c'est un secteur des plus, je dirais,
névralgiques présentement, et ça, c'est important, puisque ça fait peut-être...
Oui?
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, ma...
Le Président (M.
Morin) : Oui, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme
Roy (Arthabaska) : J'aimerais qu'il réponde à ma question.
C'était pour... Qu'est-ce qu'ils attendent pour donner le permis à Royal Nickel? On peut faire tout le tour de
l'industrie, mais ça... ça m'intéresse, là, mais j'aimerais aussi que
vous me répondiez à cette question-là.
Le Président (M.
Morin) : M. le ministre.
M.
Blanchette : En fait, ça s'en vient. Vous vous souvenez qu'en Chambre
j'avais dit qu'il restait quelque chose à régler. C'est réglé. Ça devrait s'en aller en décret, de la part de
l'Environnement, sous peu. C'est vraiment une question de semaines, ça ne sera pas plus long que ça. Mais,
essentiellement, c'est un des beaux projets structurants pour l'Abitibi-Témiscamingue, puisqu'il s'agit d'une
mine à ciel ouvert créant énormément d'emplois. On parle de
1 000 emplois lors de la construction, et, si je ne me trompe
pas, là, je dis ça sous toutes réserves, ce serait 600 emplois en... 500 à
600 emplois... attends un peu...
Mme Roy
(Arthabaska) : En période d'exploitation?
M.
Blanchette : En période d'exploitation, c'est ça. Mais c'est vraiment
une question de semaines, ce n'est pas une question de mois. C'est une
question de semaines.
Le Président (M.
Morin) : Mme la députée.
Mme Roy
(Arthabaska) : Ça, ça veut dire moins de quatre semaines, si ce
n'est pas une question de mois.
M.
Blanchette : On peut dire ça comme ça, mais, si jamais ça dépassait de
ça, là, ça ne sera pas de beaucoup.
Le Président (M.
Morin) : Un instant, je vais faire le calcul.
Mme Roy
(Arthabaska) : Pardon?
Le Président (M.
Morin) : Un instant, je vais faire le calcul.
Mme Roy
(Arthabaska) : Oui, merci. M. le Président, vous conviendrez
avec moi que ce qui nuit le plus au développement
des PME québécoises, c'est la lourdeur administrative. Est-ce que c'est de ça
qu'il a été question, pourquoi ça a
pris autant de temps, les délais d'émission de... la lourdeur administrative et
les délais d'émission d'autorisations? Le
ministre délégué aux Mines s'est plusieurs fois engagé à regarder cela et faire
des ajustements. Ce travail pourrait prendre jusqu'à plusieurs années avant la réalisation d'une réforme probante, ce
qui peut être fait facilement, et de fixer des délais maximums aux fonctionnaires pour émettre lesdites
autorisations, par exemple 30 jours pour l'ensemble des autorisations.
Pourquoi ne pas faire ces changements immédiatement et ainsi alléger le fardeau
de ces entreprises?
• (20 h 20) •
M.
Blanchette : Je vais faire ce que je n'ai pas fait en Chambre, je vais
vous dire la raison pour laquelle ça a retardé :
C'est qu'il y avait un segment de terrain, sur ce terrain de Royal Nickel là,
qui devait obtenir un jugement de la CPTAQ,
la Commission de la protection du territoire agricole du Québec, et ces
gens-là... c'est un tribunal administratif sur lequel on n'a pas de prise, et malheureusement on n'avait pas ces
prises-là. Là, ils viennent de nous donner leur accord, et là les procédures administratives se font. Donc, il faut
que ça passe en décret et par la suite ça va revenir. Ça, c'est comme la
bonne nouvelle.
Par
ailleurs, cet automne, j'ai fait une tournée dans toutes les régions du Québec,
et tout le monde m'a redit ce que
vous venez de dire : Les délais, la lourdeur administrative, les
tracasseries bureaucratiques, etc., on s'est fait taxer de toutes sortes de façons. Et j'ai pris
l'engagement, et mon collègue de l'Environnement a pris le même
engagement : on va travailler à la simplification administrative. Et là je
dis : Simplification administrative et réglementaire, et non pas
allègement réglementaire. Donc, on ne fera pas de mauvais compromis, c'est
vraiment de simplifier l'administration.
Et, juste à
titre d'illustration, pour un projet, Osisko en l'occurrence, ça a pris
297 permis, certificats, autorisations de toutes sortes aux paliers municipal, provincial, fédéral, conseil de
bande, échanger, les ministères, etc. C'est énorme. Et là c'est trop, on s'entend que c'est... Le
projet d'Osisko, ce n'était pas un projet simple, à Malartic, donc, parce que
c'était proche d'une ville, mais, entre un et 297, il doit y avoir un juste
milieu. On y travaille. Mieux, on va aussi travailler en concertation avec le ministère de
l'Environnement, on va former ce qu'on appelle un guichet unique pour que les
gens puissent faire cheminer les
dossiers et accélérer les choses. On est tout à fait conscients de la lourdeur
bureaucratique. Et on veut s'y attaquer, parce que ça n'a aucun bon
sens, d'ailleurs, d'avoir des délais impartis de cette façon-là.
Le Président (M. Morin) : Mme
la députée d'Arthabaska.
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, ça fait 12 ans, là, que je
suis en politique, ça fait 12 ans qu'on nous dit ça. Et il y a eu un rapport, je ne me souviens
plus du nom, en tout cas, des rapports de comités : un rapport, une
tablette, un autre rapport, une autre
tablette. Donnez-moi des mesures concrètes, là, sur lesquelles vous travaillez,
vous planchez pour diminuer la
lourdeur administrative. Je ne vous parle pas de diminuer les niveaux de
sécurité. Toutes les entreprises, que
ce soit agricole, PME — dans ce cas-ci, c'est les mines — toutes les entreprises nous disent que c'est
énorme, et, lorsqu'on affecte des
ressources à ce niveau-là, pour une entreprise, c'est contre-productif.
Beaucoup d'entreprises qui font
affaire ailleurs qu'au Québec, par exemple au Nouveau-Brunswick ou en Ontario,
réussissent à faire des travaux avec des émissions de permis qui sont
une fraction du temps que ça prend au Québec.
Pouvez-vous me donner précisément, là, qu'est-ce
que... c'est quoi, votre objectif puis sur quoi vous allez?
M.
Blanchette : Je n'ai pas la comparaison pour le Nouveau-Brunswick,
mais je l'ai pour l'Ontario. Les délais sont définitivement plus courts. On a un comité consultatif sur les
mines, au ministère, et à partir duquel il y a deux comités techniques, dont un qui vise justement la
simplification administrative et réglementaire. Ils se rencontrent au mois
d'avril, là, ils ont des séries de
rencontres. Bien sûr, l'informatique va faciliter ça, ne serait-ce qu'une
informatique à partir des différents
ministères. Écoutez, je n'ose pas m'avancer, mais c'est le genre de procédure
qu'on veut, parce que souvent les
dossiers sont à recommencer d'un ministère à l'autre, là. Quand je parlais du
grand nombre de permis, là, ou de certificats, autorisations, c'était
vraiment multiministères et de toutes sortes d'ordres.
Mais essentiellement il y a une volonté ferme,
puisqu'on est tout à fait conscients que ça retarde parfois des projets de mise en exploitation. On a encore un
exemple... que je vais visiter, une mine, la semaine prochaine à Matagami,
entre un gisement et un autre, puis on
voudrait s'assurer qu'on ne perde pas ou qu'il n'y ait pas de temps mort entre
les deux exploitations de gisement.
Mais, on est tout à fait conscients, ce n'est pas simple. C'est très complexe.
On veut le simplifier, on veut
réduire cette administration-là. Il y a une volonté ferme à l'Environnement, il
y a une volonté ferme chez nous, on va effectivement mettre les choses
de l'avant pour y parvenir.
Le Président (M. Morin) : Mme
la députée d'Arthabaska.
Mme Roy
(Arthabaska) : On me disait à côté : C'est parce que
l'Ontario court, et nous, on marche. On l'a déjà entendue, celle-là. Mais c'est parce que, si l'Ontario, M. le Président,
sont capables d'y arriver, je pense qu'on devrait y être, capables.
J'aimerais
savoir : Avez-vous donné un délai à ce comité technique pour vous amener
des réponses concrètes?
M.
Blanchette : C'est tout à fait légitime comme questionnement puis
comparaison. On n'est pas fiers de ça non plus, mais on va s'y attarder. Moi, ce que j'avais dit aux gens de
l'industrie, notamment, qui nous posaient cette question-là, c'est qu'on procéderait... Écoutez, de mettre un
délai là-dessus, c'est un peu difficile, là, parce qu'il y a plusieurs
ministères d'impliqués, mais c'est notre volonté ferme de simplifier les
choses.
Mme Roy (Arthabaska) : M. le
Président, je pense que je ne suis pas rassurée, parce que, si c'est une
affaire informatique, au gouvernement, on a
des historiques de dérapages d'investissement dans les informatiques. Je ne
peux pas comprendre que des sites
simples comme celui de la... je ne sais pas, comme, pour un exemple, la SAQ, on
peut aller sur le site puis on peut
savoir combien de bouteilles de telle sorte, de telle année, à quelle
succursale, puis qu'on n'y arrive jamais,
au gouvernement, à faire un système informatique performant, pas trop cher,
efficace. Donc, j'espère que ça sera l'exception qui confirmera la
règle.
J'aimerais
savoir, dans le même ordre d'idées, combien de personnel est attitré à
l'émission des autorisations dans votre ministère, secteur mines, là,
j'entends.
M.
Blanchette : Avant qu'on me fournisse le nombre de personnes, je vais
juste mentionner que, l'exemple que j'ai donné auprès d'Osisko, je l'ai
fait pour quelques entreprises aussi. Donc, quand j'ai vu l'ampleur de ça, je
leur ai demandé : Envoyez-moi l'ensemble
des permis et autorisations que vous avez reçus, et ça a donné l'ampleur de la problématique,
suffisamment importante pour qu'on puisse s'en préoccuper.
Par ailleurs, on travaille avec l'Association de
l'exploration minière du Québec et l'Association minière du Québec, qui sont les deux, j'oserais dire, associations sectorielles patronales du secteur, et c'est
avec elles qui... c'est elles qui vont nous faire des suggestions, des recommandations.
Parce que leurs membres se sont plaints de cette lourdeur administrative là. Ils vont leur acheminer directement des recommandations très précises qu'on va prendre en considération,
et, tout ce qu'on va pouvoir faire, on va le
faire dans un contexte de simplification administrative, je tiens à le mentionner, non pas d'allègement réglementaire, parce que ça a une connotation
mauvais compromis. Donc, on va
s'assurer que les choses soient bien faites.
Par rapport au personnel à l'émission des permis, on est rendu, en 2014-2015,
à 13 personnes qui sont chargées de
faire ça. Maintenant, ça dépend toujours, il y a différentes étapes. Des mines en exploitation, il y en a
actuellement 24. Il y en a cinq en développement, donc
qui sont en position de nous demander des permis. Il peut y en avoir aussi une vingtaine qui sont des projets de mise en valeur.
Tout ça, les mines en activité, les mines en développement et les mines en
mise en valeur, c'est toutes des entreprises différentes. Et combien d'entreprises d'exploration? 250? Entre 160 et 250, selon les années, mines en exploration qui peuvent faire toutes sortes
de demandes de permis. Et, comme il y
en a un grand nombre, on va essayer de simplifier les choses
pour faire lever, abroger, éliminer les permis qui ne sont pas essentiels
au développement de la mine et à, je dirais, une bonne gestion minière en la
matière.
Mme Roy
(Arthabaska) : Parce que,
M. le Président, il faut comprendre que c'est complètement contre-productif, l'entreprise est obligée d'assumer des coûts de personnel pour remplir tout ça puis
elle est obligée aussi d'assumer des délais.
Ça fait deux... Sur deux niveaux, c'est quelque chose qu'il faut
corriger rapidement. Il faut que ça soit plus rapide que
l'émission des permis, en tout cas.
Combien de
personnel vous avez dans le secteur mines, tout confondu, là? Je veux juste
avoir un ordre de grandeur.
M. Blanchette : Sur l'ensemble...
Fonctionnaires pour le ministère des Mines?
Mme Roy (Arthabaska) : Oui.
M. Blanchette : C'est 200?
Une voix : On a 200
personnes.
Mme
Roy (Arthabaska) :
200 personnes. Donc, vous avez 13 personnes pour l'émission des
permis sur 200 personnes?
M. Blanchette : Oui, et différentes
directions, on s'entend, puis il y en a qui sont réparties sur l'ensemble du
territoire du Québec aussi.
Mme Drouin (Line) : Je pourrais peut-être
ajouter une information. On comprend que...
Le Président (M. Morin) :
Comment?
Mme Drouin (Line) : Oui, je me suis
nommée tout à l'heure.
Mme Roy (Arthabaska) : Je
n'ai pas compris.
Mme Drouin (Line) : Line Drouin. Je suis sous-ministre
associée aux Mines.
Mme Roy (Arthabaska) :
Parfait. Non, mais c'est parce que c'est pour la transcription que je vous dis
ça.
Mme Drouin
(Line) : Oui, il n'y a
pas de problème. Donc, oui, il y a 13 personnes, mais on comprend que le
système est énormément informatisé. Donc, l'octroi des droits, en ce qui concerne les demandes de claims, les renouvellements de
claims, le système informatique traite ces demandes. Aussi, on
comprend qu'en ce qui concerne l'exploitation des baux pour les sablières
et gravières ce sont maintenant davantage les MRC qui se sont vu dévoluer ce
mandat-là. Donc, ils participent aux
profits, donc aux revenus qui sont versés normalement au gouvernement pour l'exploitation des sablières, gravières et baux de villégiature, les MRC en conservent la moitié.
Donc, toute la gestion des sablières, gravières, qui autrefois relevait
du ministère, est maintenant gérée par les MRC, dans chacune des régions qui
ont adhéré au projet.
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, le ministre nous parlait de la situation difficile, comme
pour le fer, que certains minerais
ont baissé de prix, ce qui a fait ralentir les opérations minières. Avez-vous
fait des estimés quant à la reprise de l'économie qui permettrait que
les minerais augmentent?
M.
Blanchette : Non, mais... Parce que
c'est difficile de regarder une boule de cristal. J'ai une boule de cristal
chez moi, mais je ne l'utilise pas,
j'utilise ma calculatrice financière plus. Mais essentiellement, dès que la
consommation, l'économie européenne aura repris, ce qui n'est pas simple,
et déjà la consommation du côté américain reprend... Quand on dit : consommation européenne et
américaine, c'est essentiel, parce
que c'est les deux blocs de
consommation mondiale, O.K.? Quand ça, ça reprend, là, à ce moment-là, la machine manufacturière asiatique... C'est pour ça que les Indiens et les Chinois, les Coréens du Sud
s'intéressent beaucoup aux approvisionnements, c'est-à-dire, qu'on peut
retrouver sur notre territoire en
matière de ressources naturelles. Dès que le marché de consommation européen et
américain reprendra, à ce moment-là la machine manufacturière aura
besoin de minéraux, de métaux, et là ça aussi, ça reprendra de son bord.
Indépendamment
que le fer soit au ralenti, il reste qu'il y a des métaux qui sont fortement en
demande. On pense au lithium, on pense aux terres rares, à cause des
iPad, iPhone, éolien, notamment — je sais que vous n'êtes pas très
pro-éoliens, là, mais...
• (20 h 30) •
Une voix :
...ce n'est pas rentable.
M.
Blanchette : ...oui, c'est ça — et même chose les voitures électriques. Ces
minéraux-là rares, eux, sont en plein développement,
indépendamment de la conjoncture européenne, américaine. Mais essentiellement,
donc, ce n'est pas tous les métaux qui sont au ralenti, c'est important
de le mentionner, seuls quelques métaux, dont les principaux, le fer est effectivement au ralenti. Dès que le marché de
consommation européenne et américaine aura relancé les choses, la machine
manufacturière asiatique pourra reprendre les choses, et là on verra que les
mines de l'Abitibi-Témiscamingue, du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord
repartiront.
Quand est-ce
que ça va se faire? J'espère le plus tôt possible. La conjoncture américaine
est tout de même bonne, on parle
d'une croissance de l'ordre de 2 %. Malheureusement, en Europe, ce n'est
pas le cas, mais, dès qu'on verra le 2 %, 3 % en Europe,
effectivement, la machine asiatique repartira à des taux de croissance de
l'ordre de 8 % et plus.
Mme Roy
(Arthabaska) : ...en plus de la lourdeur administrative, là, il
y a un autre irritant pour le monde des mines : le fait que le cadre réglementaire n'est pas terminé, ça
insécurise. Est-ce que vous pourriez nous dire quand vous allez déposer
ces documents?
M. Blanchette : On a passé ça hier
au Conseil des ministres.
Mme Roy (Arthabaska) : Donc,
on va voir ça bientôt.
M.
Blanchette : Là, ce n'est pas moi qui ai planifié la chose, là, ça a
adonné comme ça, là, ça faisait longtemps qu'on l'attendait. Mais
essentiellement il y a deux décrets qui sont passés sur la réglementation, qui
pourraient venir compléter la Loi sur les
mines, dans le fond, les derniers articles qui restaient, je dirais, à pourvoir
dans la Loi sur les mines pour
compléter le tout. Donc, c'est vraiment... L'application de ça, il y a des
délais de prescription, là, en tout cas, ça devrait être mis en oeuvre...
Mme Drouin (Line) : Peut-être que je
peux aller?
Le Président (M. Morin) :
Oui, Mme la sous-ministre.
Mme Drouin
(Line) : Donc, normalement, dans la Gazette officielle du
6 mai prochain, le projet de règlement, qui est à sa première étape, sera prépublié pour une période de consultation
de 45 jours, retourné au Conseil des ministres et entré en vigueur, nous l'espérons, en août.
Donc, toutes les conditions, toutes les règles, comment vont fonctionner les
comités de suivi, comment doit se faire...
comment doit se transmettre l'information aux MRC lorsqu'il y a des travaux
à venir sur le territoire des MRC, c'est prévu au projet de réglementation.
Le Président (M. Morin) : Mme
la députée d'Arthabaska.
Mme Roy (Arthabaska) : Il
reste combien de temps?
Le Président (M. Morin) : Il
vous reste 3 min 18 s, 17 secondes...
Mme Roy
(Arthabaska) : Je ne sais pas si vous avez pris connaissance...
bien, je suis certaine que vous l'avez fait,
au budget, à la page B.193, lorsqu'on regarde la bonification de l'appui à
l'exploration minière, c'est tous des chiffres négatifs ou presque. Comment le ministre peut-il penser que ce budget
propose des mesures structurantes qui aident les minières en situation
contracyclique?
Le Président (M. Morin) : M.
le ministre.
M.
Blanchette : ...c'était d'aller chercher les impacts financiers de ce
qu'on devait, nous, débourser. La plupart des mesures — ça,
c'est la question de mon collègue à laquelle je n'ai pas répondu, mais que je
vais répondre plus tard — la plupart des mesures étaient sous forme de
réduction de tarifs, réduction de travaux statutaires, etc., on pourra
en revenir, donc c'étaient des revenus
auxquels on renonçait, à recevoir, et qui donnaient, dans le fond, des marges
de manoeuvre aux entreprises en
exploration pour pouvoir maintenir leurs actifs ou même prendre cet argent-là
pour faire des travaux d'exploration.
C'est la raison pour laquelle on n'a pas, nous, injecté énormément d'argent.
C'est l'entreprise privée, on leur a
donné des conditions favorables pour qu'ils puissent faire réaliser leurs
travaux. Donc, c'est important, ce
n'est pas une dépense, ce n'est pas... il n'y a pas d'impact, donc, pour le
déboursé que le gouvernement a à faire et n'a pas à faire. Par contre, il renonce à des revenus que l'entreprise
aurait dû lui payer. On les retarde. Je pourrai rentrer dans le détail
de ça tout à l'heure, mais c'était l'essentiel du message que j'avais à livrer.
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, est-ce que vous pourriez les
déposer, la valeur de ces perceptions-là, que vous avez évaluées,
j'imagine?
M. Blanchette : Oui, je pourrai le
donner tantôt, oui.
Mme
Roy (Arthabaska) : Les déposer...
M.
Blanchette : Avec beaucoup de plaisir.
Mme Roy
(Arthabaska) : ...quand vous serez disponible, là, sur le
détail. Merci.
M.
Blanchette : Mais tantôt,
quand je vais rentrer dans le détail, on va les mentionner, les montants que ça
représente, de renonciation de rentrées d'argent, auxquels on laisse
dans les poches des entreprises d'exploration notamment.
Mme Roy
(Arthabaska) : ...exploration, j'ai compris, M. le Président?
M.
Blanchette : Principalement, surtout et principalement. Et pour une
période de deux ans, parce qu'on évalue que le ralentissement en exploration dure deux ans, donc c'est là qu'il
faut mettre plus d'efforts pour aider les entreprises en exploration.
Le Président (M.
Morin) : Mme la députée d'Arthabaska.
Une voix :
...
Le Président (M.
Morin) : Oui, excusez. Oui.
M.
Blanchette : On fera un suivi à la commission... suivre à la
commission le document en question.
Le Président (M.
Morin) : Parfait. Il vous reste 53 secondes.
Mme Roy
(Arthabaska) : Donc, c'est certain qu'il faut absolument
stabiliser puis ne pas avoir d'incertitude, parce
que c'est certain que les minières, lorsqu'ils vont emprunter, ils veulent
avoir un... les prêteurs doivent considérer que c'est un marché stable. C'est une bonne nouvelle qu'on ait les
règlements, mais maintenant il nous reste
encore du travail à faire au niveau des tracasseries administratives,
parce que les prêteurs le savent, ça.
M.
Blanchette : ...15 secondes?
Le Président (M.
Morin) : Oui, M. le ministre.
M.
Blanchette : C'est justement la raison pour laquelle on n'a pas
modifié la loi. C'était une demande que l'industrie nous faisait : Pour
des raisons de clarté, de prévisibilité et de stabilité, ne changez pas la loi.
Ajoutez les règlements en question, mais ne changez pas la loi.
Le Président (M.
Morin) : Merci. M. le ministre, je vous laisse l'opportunité de
répondre à votre collègue d'Abitibi-Est.
M.
Blanchette : O.K. Voici. Si ça intéresse, c'est vraiment les mesures
du budget, dans un premier temps, donc je
reviens à la question d'origine. La première chose qui n'a pas été, j'oserais
dire, très simple à réaliser mais qu'on a faite, c'est de réduire de 35 % les travaux statutaires qui doivent être
obligatoirement effectués sur des claims. Les claims, c'est ni plus ni
moins que les territoires miniers sur lesquels les travaux d'exploration se
réalisent. En réduisant... Il y a toute une
fourchette de tarifs, parce que ce n'est pas les mêmes tarifs si c'est la
première, la deuxième, etc., jusqu'à la 12e année, si je ne me trompe pas, ce n'est pas les mêmes tarifs,
mais tous les tarifs, de façon, je dirais, lissée, c'est-à-dire sur le plan statistique, là, indépendamment de toutes
les... Les tarifs fixés ont été réduits de 35 %. Ce 35 % là de moins
de travaux statutaires auxquels le gouvernement renonce à recevoir cet
argent-là, on n'avait pas touché à ça depuis?
Une voix :
1988.
M.
Blanchette : 1988. Je pensais que c'était 40 ans, là, mais,
enfin, pas loin. On n'avait pas touché à cette... On n'avait jamais réduit ces tarifs-là. On l'a réduit
de 35 %, ce qui devrait laisser dans les poches des entreprises
d'exploration 8,3 millions. Est-ce que c'est par année ou pour deux
ans?
Une voix :
Pour deux ans.
M. Blanchette : Pour deux ans. Donc, 4 150 000 $
par année. C'est important. Pour les entreprises d'exploration, ça leur permet de maintenir leurs actifs. Les
actifs des entreprises d'exploration, c'est leurs claims, c'est ce avec quoi
ils font du développement. Donc, ils
maintiennent leurs actifs et, ensuite de ça, ils peuvent prendre cet argent-là
qu'ils ont économisé, qu'ils avaient
prévu le donner en travaux statutaires, le mettre en travaux d'exploration,
donc, en bonifiant leurs portefeuilles de claims. Ça, c'est la première
mesure qui a été fort importante.
La deuxième. Celle-là s'adresse à l'ensemble des
entreprises d'exploration et d'exploitation?
Une
voix : C'est exploration et exploitation.
M.
Blanchette : Donc, les deux. Vous vous souvenez, dans le budget
Bachand, il était prévu, puis ça a été la même chose dans le budget Marceau. Faut-il que je dise «les députés»? Je ne
me souviens même plus dans quel comté Bachand était, là.
Le Président (M. Morin) :
«Marceau», vous n'avez pas le droit, mais «Bachand», vous avez le droit.
M. Blanchette : Outremont? L'ancien
ministre des Finances à l'époque sous un gouvernement libéral, mais, même chose, l'ancien ministre des Finances sous un
gouvernement péquiste, on avait maintenu cette idée-là d'augmenter la tarification des droits d'inscription et de
renouvellement de 25 % en 2012-2013. Ça avait été annoncé que ça serait en
application au 1er janvier 2015.
Ce qu'on
a fait comme mesure, c'est qu'on a dit : On ne touche pas à ces tarifs-là
en 2015. Ça sera de 0 % pour 2015. Et, au 1er janvier 2016, on augmentera de 8 % les
tarifications, les droits d'inscription qu'on appelle, et, le
1er janvier 2017, de
8 % également. Donc, au lieu de demander 25 % tout de suite au
1er janvier 2015, on demande 16 % lorsque l'année 2017
sera engagée. Autrement dit, 0 % en
2015, un premier 8 % en 2016 et un deuxième 8 %, qui fait monter les
choses à 16 % au 1er janvier 2017. Ça, ça va effectivement
stimuler. Ça diminuait autant la facture de tarification des droits
d'inscription et de renouvellement, autant qui s'adresse... mesure qui
s'adresse autant à l'exploration qu'à l'exploitation.
Autre chose,
c'est... Le fédéral a fait ça, puis c'est important... Ce n'est pas parce que le
fédéral le fait, mais, sur le plan de
la fiscalité, c'est... Quand on peut harmoniser les choses, c'est toujours plus
intéressant comme ça. Le fédéral a
rendu admissibles les coûts liés aux études environnementales et aux
consultations faites auprès des collectivités. Il y a toujours des
études qui sont faites par rapport à ça, et on a dit qu'au Québec, comme
c'était admissible au fédéral, on pourrait
le rendre également admissible au provincial. Cette mesure s'appliquera aux
régimes d'actions accréditives. Donc, troisième mesure structurante pour
aider les entreprises en exploration.
Enfin, autre mesure, SIDEX. SIDEX, c'est un
fonds d'investissement en exploration minière — là, je prends vraiment
l'exploration — dans
lequel le gouvernement avait mis à l'époque... c'est 2002 ou 2003?
Des voix :
...
• (20 h 40) •
M.
Blanchette : Sous toutes réserves, on pense que c'est 2002, sinon
2003. Le gouvernement avait mis 35 millions dans ce fonds-là, et le
Fonds de solidarité de la FTQ avait mis 15 millions, donc un 50 millions. Et on fait des travaux d'exploration
pour les sociétés... On offre du financement aux sociétés d'exploration pour faire des travaux
d'exploration sur le terrain. Donc,
cette mesure-là, SIDEX, avait été annoncée en grande pompe, parce que l'argent
venait d'Investissement Québec, de Ressources Québec par l'entremise de
mon collègue Jacques Daoust. C'est une mesure additionnelle, c'est des financements que j'oserais dire qui existent déjà
mais pour lesquels on a donné, je dirais, l'aval d'augmenter leur participation
auprès des entreprises d'exploration, ce qui sera fait.
Ensuite de ça, on a bonifié, dans les mesures,
ce que j'ai mentionné tout à l'heure, 3 millions dans les travaux d'exploration sur trois ans, donc ce qui fait 9 millions
après trois ans. Ça, c'est des travaux. On a parlé d'un... Je vous défile
ça, là, mais c'est tout de même des montants
importants. On a parlé de 2 millions pour les territoires du sud du
49e parallèle, et d'un
2 millions supplémentaires en travaux d'exploration et de géoconnaissance
scientifique pour les secteurs émergents et matures, et enfin 1,2 million de la Commission géologique auquel
on fait référence, que le fédéral va injecter au Québec. Donc, tout ça
fait en sorte que c'est des bonnes mesures.
Maintenant,
en matière de recherche-développement, deux petites mesures, mais qui sont tout
de même importantes. On a ajouté, par
le Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du
secteur minier, des fonds de 500 000 $
par année pendant trois ans, donc au total 1,5 million. Ça, ça sert
essentiellement à faire de la valorisation de résidus miniers. Résidus miniers, pour les gens que ça intéresse, ça
peut être les montagnes de résidus miniers d'amiante ou ça peut être aussi du mort-terrain. Du
mort-terrain, c'est : on a décapé, c'est-à-dire qu'on a pris une certaine
épaisseur de terrain qu'on a mis en
montagne. Ce n'est pas de la mauvaise terre, mais on va l'utiliser à des fins
soit de construction de routes ou
d'autres fins. Mais essentiellement l'idée, c'est de valoriser les résidus
miniers qui sont inertes, qui ne sont pas dangereux pour la santé et qui
pourraient servir à d'autres occasions.
On a
également mis un autre 500 000 $ par année pendant trois ans, donc
1,5 million sur une période de trois ans, à faire des maillages
d'entreprises qui pourraient être... se mettre ensemble, des initiatives dans
ce sens-là. Ensuite de ça, établir un
portrait environnemental et socioéconomique de façon à maximiser les retombées
économiques, faire plus de travaux
pour améliorer la performance de recyclage des métaux, c'est-à-dire
perfectionner notre concentrateur pour essayer les solutions innovantes aux problèmes technologiques, donc cet
argent-là pourrait être mis à la disposition des sociétés qui veulent
innover ou essayer de nouvelles choses.
Ça, ça va
être fait en collaboration avec le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques ainsi que... Puis les bénéficiaires de ça seront
Écotech et MISA. MISA, c'est un créneau ACCORD qui existe. C'est Mines
Innovations Solutions Applications. C'est un créneau ACCORD qu'on a en Abitibi-Témiscamingue,
et ils pourront travailler avec Écotech, une autre entreprise.
Enfin, le
budget 2015-2016 contient des mesures qui permettent de favoriser une plus
grande transparence dans le développement
des ressources minérales. Je vous informe, puis je pense que les gens le
savaient déjà, qu'il y aura un projet de loi sur la transparence, puisque ça fait partie
de nos intentions de donner une plus grande transparence. Le budget, en soi,
a été salué par l'Association d'exploration
minière du Québec, l'Association minière du Québec, j'ai des communiqués
de presse à cet effet-là, et la Fédération
des chambres de commerce du Québec, qui ont souligné que, oui, c'était le temps
d'aider les entreprises d'exploration, et
c'était bien fait pour les soutenir. C'était la question de mon collègue à
laquelle j'adressais la réponse, à mon collègue d'Abitibi-Est.
Le
Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. Maintenant, on se
dirige vers l'Ungava. Quel beau territoire!
M.
Boucher : Vous le dites, M. le Président, et de loin, et de loin le
plus atypique, le plus grand et le plus beau des comtés, avec la plus fantastique des populations. Alors, on me dit
que je suis trop modeste, donc je vais arrêter là.
Vous savez,
l'industrie minière, ça a des retombées économiques majeures pour le Québec,
hein? On parle d'un salaire horaire
moyen parmi les plus élevés de l'industrie du Québec, 45,81 $ de l'heure.
Je vais répéter, là, pour les gens qui
nous écoutent à la maison, 45,81 $
de l'heure, revenu annuel moyen d'un peu plus de 90 000 $ par année.
Puis ça, on ne parle pas de quelqu'un qui a deux bacs, trois maîtrises
avec un doctorat, là, c'est des gens qui avec un métier, une technique. Un
technicien peut faire ces salaires-là dans les mines.
Je sais que,
bon, il y a probablement des gens qui nous écoutent ce soir puis qui sont peut-être
coincés dans des emplois sous-payés ou des emplois qu'ils n'aiment pas,
qui ont du coeur au ventre et puis qui auraient le goût, là, de connaître d'autre chose, de connaître l'aventure.
Inscrivez-vous, il y a des formations en forage, dynamitage, traitement
du minerai. Taux de placement de 100 %.
100 %. Pas des emplois précaires, là, où il faut allumer un lampion à
Saint-Antoine-de-Padoue chaque soir pour
espérer avoir une job demain, là. Taux de placement de 100 %. Les mines,
tu vois, on dit : Ah! c'est dangereux, il y a
des morts dans ça, puis, ah! c'est aller en dessous de la terre. C'était vrai il y a peut-être 100 ans, 50 ans, mais maintenant
c'est un métier qui n'est pas plus dangereux que les métiers de la
construction, qu'être un chauffeur de
camion, que n'importe quoi. C'est un très beau métier, puis il y a
moyen de gagner sa vie très honorablement dans ça. Donc, j'invite tous
les gens, là, à s'intéresser à ça.
Total des
salaires versés au Québec : 1,7 milliard de dollars. Ça, c'est de la
belle argent qui s'en va au dépanneur, à l'épicerie, dans les petits magasins, les
commerces locaux. Puis je suis certain que, quand je vais poser ma question,
M. le ministre va nous donner des chiffres tout aussi éloquents, là, qu'il va
pouvoir nous communiquer.
Vous savez,
des fois, dans la vie, on dit : C'est important de savoir où on va.
Mais des fois c'est important de savoir d'où on vient aussi. L'industrie de la mine a créé une richesse au Québec
depuis longtemps, ce n'est pas d'hier qu'il y a des
mines au Québec. Bon, ça nous a permis d'occuper le territoire
puis de le mettre en valeur. Les premières exploitations commerciales au sud ont été principalement dans le
zinc, l'argent, le cuivre, l'amiante puis datent, bien, on dit,
milieu du XIXe siècle, donc pas tout à fait 200 ans à venir à aujourd'hui. La période a été marquée par l'appropriation du
sous-sol par l'État
provincial, le sous-sol québécois évidemment, puis de diverses mesures législatives et
administratives qui ont permis de contrôler et stimuler l'exploitation
des mines au Québec.
L'industrie
minière connaît une période faste avec l'exploitation en Outaouais de plusieurs
minéraux industriels tels que le
graphite, le mica, le feldspath, l'apatite, puis ça, dès 1845, milieu du
XIXe siècle. Elle prend aussi son véritable envol au début des années 20, en Abitibi, avec le cuivre et l'or.
Après la Seconde Guerre mondiale... principal secteur à prendre son essor a été celui de l'amiante
chrysolithe, après ça le cuivre, puis, plus tard, au nord, le fer. Et finalement, au début du XXIe siècle, fin XXe, début XXIe, on assiste
à l'ouverture de mines de nickel au Nunavik, dans le Grand Nord québécois,
c'est-à-dire chez moi.
Je vais
prendre deux secondes pour... Vous allez dire que je radote puis que je suis
chauvin, vous allez probablement
avoir raison. Ça me plaît toujours
de dire que le Plan Nord, c'est 1,2 million de kilomètres carrés, comme M. le ministre a dit au
début dans sa présentation, l'équivalent de la France, l'Allemagne et l'Italie.
Mais, de ce 1,2 million là, près de 75 %, plus de 860 000 kilomètres carrés, c'est chez nous,
c'est dans Ungava, c'est mon comté. Donc, près du trois quarts du territoire du Plan Nord se passe chez moi, puis
c'est toujours une fierté, puis c'est une fierté aussi pour mes citoyens et
puis les gens qui habitent le comté, autant les Cris, les Jamésiens que
les Inuits.
On conviendra que c'est le rôle d'État
d'assurer, bon, à la population québécoise de tirer le maximum de ces bénéfices
puis de ces richesses naturelles là. Bon, je ne suis pas un expert, mais j'ai quand
même ma petite idée des retombées concrètes, mais j'aimerais que le ministre
nous dise, là, de tout ça, là, c'est quoi, les retombées concrètes, aujourd'hui,
que l'industrie des mines amène au Québec ce soir, aujourd'hui, en 2015?
Le Président (M. Morin) : Merci,
M. le député d'Ungava. On a bien hâte de savoir la réponse du ministre.
• (20 h 50) •
M. Blanchette : Oui, deux choses,
juste pour... sur le plan statistique, mon collègue, son territoire, le comté d'Ungava,
c'est 55 % du territoire du Québec. Et il faudrait peut-être qu'il fasse la
demande pour récupérer 55 % de la masse salariale de l'Assemblée
nationale, je pense que tu te retrouverais avec beaucoup d'amis autour de toi.
Les salaires,
pour avoir visité une mine voilà trois semaines, j'oserais dire, peut-être
un mois, le salaire minimum dans une
mine — je
ne la nommerai pas, mais c'est à peu
près souvent la situation — le
salaire minimum est à 75 000 $,
et le salaire moyen étant à 112 000 $,
ça, c'est le salaire moyen. Puis les gens ont calculé, donc, quand qu'ils sont
revenus... C'est vraiment des
salaires fort intéressants. Le salaire moyen, ce que mon attaché politique me
donne, c'est vraiment le 90 000 $ en question.
Les retombées
économiques, ça se calcule de multiples façons. Et je vais peut-être intéresser
les gens aussi en disant ça, la masse
salariale, ce dont on parle, c'est vraiment des revenus personnels disponibles
parmi les plus élevés, c'est l'industrie la plus payante. Les conditions
de travail sont exigeantes, mais la technologie agit aussi en conséquence.
Sur la création d'emplois, c'est une
autre retombée économique, on parle de... Je vais juste faire sortir les
chiffres précisément, je les avais.
Si je ne me trompe pas, on parlait de 14 000... c'est ça,
14 000 emplois dans le secteur primaire et plus de... Je le dis sous toutes réserves, de
mémoire, ça serait 19 000 emplois dans le secteur de la première
transformation.
La
première transformation, ça se fait où? Ça se fait... La seule usine de
première transformation qu'il y a sur le territoire du Plan Nord... il y en a deux, plus spécifiquement, c'est
des alumineries, on parle principalement de la Côte-Nord, c'est l'usine de Baie-Comeau, et l'usine de
Sept-Îles, l'Aluminerie Alouette. Ça, c'est des usines qu'on compte... j'ai les
chiffres précis, si ça vous intéresse, là,
mais on parle d'à peu près 1 000 emplois chacune. Et ainsi qu'au sud
du 49e parallèle, en
Abitibi-Témiscamingue, parce que, bon, c'est dans mon comté, et aussi la région
minière, j'oserais dire, une des plus... qui a connu le plus grand nombre de
mines. Par la Fonderie Horne également. C'est un gros projet, on parle d'à peu
près 700 emplois. Sauf qu'il y a, au total, 14 autres usines
de première transformation. Parmi les plus importantes, c'est la division CCR — ou «CCR» — Montréal-Est, c'est la
CEZ électrolytique à Valleyfield. C'est aussi le complexe Rio Tinto,
Fer et Titane à Sorel. C'est aussi l'usine
de Bécancour, Silicium Bécancour. C'est aussi l'usine dont j'ai... en mémoire,
là, ArcelorMittal à Contrecoeur, que
j'ai visitée tout récemment. Donc, c'est 17... c'est-à-dire 15 usines
qu'on retrouve un peu partout sur... dans la vallée du Saint-Laurent, à
peu près, j'ose... c'est entre 600 et 1 000 employés chacune.
C'est aussi, sur le plan des retombées
économiques, quelque chose d'important, beaucoup de sous-traitants en matière d'équipementiers
et fournisseurs de services miniers. On parle d'à peu près
400 entreprises — c'est ça? — 400 entreprises réparties sur l'ensemble du
territoire. Et, à Montréal même, si je prends uniquement l'île de Montréal, on
parle de 53 entreprises fournisseurs, équipementiers. Et, Montérégie, qui
est la première région la plus importante en matière d'équipementiers et fournisseurs, on parle de 61 entreprises
distinctes. Et, en Abitibi-Témiscamingue, par exemple, un comparable serait de 55 entreprises
fournisseurs, équipementiers. Donc, ça, c'est ce qu'on appelle les emplois
indirects, ça fait travailler énormément de monde.
En
fait, le Plan Nord, c'est, vous le savez, très peu occupé. Quoi qu'en pense mon
collègue, on espère un jour faire augmenter le niveau de population avec
ça. Donc, c'est beaucoup de mines, mais essentiellement réparties sur un très grand territoire. Mais les bénéfices vont beaucoup
dans les régions, j'oserais dire, sudistes, par rapport aux régions nordiques,
soit l'Abitibi-Témiscamingue ou même le Nord-du-Québec, donc les régions de la
vallée du Saint-Laurent. Et c'est essentiellement
tout un segment, Laval-Montréal-Montérégie, là, en s'en allant vers le
Centre-du-Québec et la Mauricie. C'est énormément d'emplois qui sont
rattachés à ça.
Des retombées
économiques sont importantes aussi, parce que c'est souvent les entreprises
minières qui vont commanditer des événements
majeurs, que ce soient des événements touristiques ou autres. Il y a aussi
énormément de redevances qui seront
versées éventuellement. On s'attend... On va faire sortir les chiffres par la
sous-ministre associée. Essentiellement,
je vous reviendrai sur les redevances au fil des années, mais c'est beaucoup de
sommes d'argent qui sont versées au
gouvernement, aux divers paliers de gouvernement. C'est aussi — vous avez vu les salaires — donc, des impôts pour les
particuliers, mais aussi des impôts miniers que les entreprises paient et...
Le
Président (M. Morin) : Je vais être obligé de vous arrêter dans
votre élan. C'est très intéressant. Il faut que je surveille mon cadran,
mais là je suis correct dans les temps. Donc, je vais...
M.
Blanchette : ...
Le
Président (M. Morin) : Non, vous allez prendre ça sur votre
autre bloc. Je me dirige vers Marie-Victorin. M. le député.
M. Drainville :
Merci, M. le Président. Désolé. Mais vous allez avoir encore une question de vos
collègues, vous allez pouvoir finir
votre réponse. Par contre, ce serait intéressant que vous déposiez les
documents, la belle liste des mines et
des usines, et même le préambule de la question de M. le député sur tout
l'historique, là, je pense que ça pourrait être intéressant que vous le
circuliez. J'imagine que ça doit être possible de...
M.
Blanchette : Oui.
M. Drainville :
Parce que je le trouvais très bien rédigé, je le félicite pour la rédaction.
M.
Blanchette : ...
M. Drainville :
Oui, je... Écoutez, non, non, ce serait bien, ce serait bien.
Alors,
juste pour être sûr, pour terminer l'échange qu'on avait entamé tout à l'heure,
Mme la sous-ministre, là, donc, si je
comprends bien — ou M. le
ministre — ici,
évidemment, la quantité et la valeur de minerais extraits au cours de
l'année, là, ça va continuer à être rendu public, ça, dans un rapport?
Mme Drouin (Line)
: Oui.
M. Drainville :
O.K. Parlons de la mine Arnaud. Là, il y a une entente qui a été signée... enfin
il y a une annonce qui a été faite, mais ce n'est pas clair qu'il y a une
entente qui a été signée entre Investissement Québec et Yara. Donc,
j'aimerais avoir une confirmation. Est-ce qu'il y a une entente formelle de
signée ou est-ce que c'est juste une espèce d'entente
de principe, là? Mais est-ce qu'il y a vraiment une entente formelle de signée
entre Investissement Québec et la multinationale Yara? Ça, ce serait ma
première question.
Et la deuxième, ce serait : Pour
ce qui est du troisième partenaire, là, qui doit investir la balance du
400 millions... Parce que, là,
ce que je comprends, c'est qu'Investissement Québec met 120 millions, Yara
mettrait 120 millions, mais il
manque 160 pour atteindre le chiffre de 400. Donc, est-ce que vous avez trouvé
un troisième partenaire? Est-ce que vous êtes en discussion avec un troisième partenaire? La balance du projet de
800 millions, ça doit se faire sous forme de prêt, d'après ce qui a été révélé publiquement. Donc, si
on met de côté le 400 millions qui doit être emprunté, il y a quand même
un investissement de 400 qui doit être fait. 120, Investissement Québec, 120,
Yara.
Est-ce qu'il y a une
entente formelle entre les deux? Première question.
Le Président (M.
Morin) : M. le ministre.
M.
Blanchette : Je n'ai pas l'information spécifique, parce que je ne
suis pas dans le secret des dieux pour cette négociation-là. Ça se fait à Investissement Québec, donc chez mon
collègue. Présentement, c'est qu'Investissement Québec est propriétaire de la mine Arnaud à 62 %, et
Yara, à 38 %, O.K.? Ça, c'est la situation avant le développement. Le
projet de développement coûtera un
investissement initial prévu de l'ordre de 854 millions. Ça, c'est pour la
construction du site minier. Mais
effectivement il y a une recherche d'un troisième partenaire, parce que Yara se
spécialise, dans le fond, dans
l'utilisation du phosphate, et ça, c'est Yara. Et, Investissement Québec, donc,
il y aura une proportion beaucoup plus à la baisse qui se fera dès que
le troisième partenaire arrivera.
J'ai
aussi entendu, par la voix des médias, le même genre de calcul qui a été fait,
mais on attend que les choses soient
signées. Je n'oserais pas m'avancer sur le troisième partenaire, mais
inévitablement il y aura un troisième partenaire là-dessus, et ils sont
en recherche d'un troisième partenaire présentement.
M. Drainville :
O.K., mais c'était justement le sens de ma question : Est-ce qu'il y a un
troisième partenaire d'identifié?
M.
Blanchette : O.K., le sous-ministre en titre me rappelait, M. Charland...
Ça va être plus simple parce que les autorisations
environnementales sont maintenant disponibles. Comme on a tous les papiers pour
aller de l'avant avec le projet, la
recherche de financement est simplifiée d'autant. Donc, c'est une question...
Là, je ne dirais pas que c'est une question
de semaines, j'oserais dire : Une question de mois, dans ce cas-là, avant
de boucler le financement. Ce n'est pas 1 milliard, mais c'est 854 millions. Bon, enfin, ce n'est pas
nécessairement si facilement accessible que ça, mais on est confiants, puisque la consommation sera déjà toute
faite. Tout ce que ça prend, c'est un opérateur-investisseur pour relancer
ce projet-là, et on espère avoir des nouvelles sous peu.
• (21 heures) •
M. Drainville :
Ça ne vous fait pas... Ça ne vous rend pas un peu, comment je dirais ça... Le
fait que ce soit Investissement Québec qui
soit propriétaire à 62 % de la mine, est-ce que ce n'est pas le signe que
les investisseurs privés ne croient
pas beaucoup à ce projet-là, pour que l'État québécois soit plus que
majoritaire dans ce projet-là? Est-ce que ce n'est pas, dans le fond, à la mesure du risque que représente ce
projet-là pour l'État québécois, et donc pour les contribuables
québécois éventuellement?
M. Blanchette : C'est important, la question est vraiment
pertinente. Elles le sont toutes, chers collègues, mais celle-là, elle l'est. C'est rare effectivement que
le gouvernement prend autant d'importance dans les projets miniers. Ce n'était pas l'intention du gouvernement de le
faire. Ce projet-là a été développé beaucoup par SOQUEM, historiquement.
C'est de l'apatite de qualité supérieure,
c'était vraiment un gisement de qualité. La bonne nouvelle, c'est que c'est un
projet... on ne peut pas dire sans
risque, on ne peut jamais affirmer ça, mais le risque est vraiment minimaliste,
puisque la totalité de la production
sera rachetée par Yara. Donc, le marché de consommation, celui qui va acheter
la totalité de la production, c'est l'entreprise Yara, puisqu'ils ont
besoin de phosphate qui sera extrait de l'apatite ou de la roche apatite.
Donc, c'est juste une
question financière, il faut trouver l'autre financier. Et ce n'est pas dans le
mandat du gouvernement du Québec de se faire
le majoritaire. Écoutez, une fois que les opérations seront faites, là, je ne
suis pas devin, là, mais ça devrait
tourner autour de 30 % maximum de propriété, et là je parle
d'Investissement Québec, et là les autres... le troisième partenaire
prendra d'autant plus d'importance là-dedans, O.K.?
M. Drainville :
Alors, il y a des démarches en cours. Et qui mène ces démarches? C'est
Investissement Québec? C'est ça?
M.
Blanchette : Oui. Oui.
M. Drainville :
Et vous êtes optimiste qu'il va y avoir dans les prochains mois l'annonce d'un
troisième partenaire, à part Investissement Québec et Yara. C'est ça?
M.
Blanchette : Je reviens à une première question, là, c'est-à-dire ma
première réponse : Les autorisations étant là, c'est juste une question de boucler le financement. C'est tout de
même des financements importants. Si Investissement Québec le fait, en tout cas, moi, je pense que,
quelques mois, la chose devrait être réglée. En tout cas, c'est ce qu'on
espère. Maintenant, Mine Arnaud a
tout de même des travaux à faire en termes de planification détaillée,
d'ingénierie, etc. Ils sont là-dedans, là, présentement. Mais c'est un
projet qui est bien enligné, il ne reste qu'à boucler le financement.
M.
Drainville : O.K.
Parlons de Québec Lithium. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi Québec Lithium n'a
pas versé le 25 millions de
dollars qu'elle devait faire pour la restauration du site tel que le prévoit la
Loi sur les mines? Ils devaient
verser, au mois d'octobre dernier, 25,6 millions, pour être bien précis.
Enfin, le versement était attendu pour le 23 septembre, et ça, ça fait partie du fonds, donc, qui doit être
constitué en vertu de la nouvelle Loi sur les mines, pour restaurer la
mine à ciel ouvert. C'est un fonds donc qui doit couvrir 100 % des
éventuels coûts de restauration. Alors, Québec
Lithium devait faire son premier versement à la fin septembre,
25 millions. Ça n'a pas été fait. Pourquoi ça n'a pas été fait?
M.
Blanchette : O.K. C'est important. De la façon que c'est évalué, dès
qu'on émet le permis... l'acceptation du plan de restauration, on émet ça, et
là, à ce moment-là, il y a une période de 90 jours qui commence à courir.
À l'intérieur du 90 jours, on a
fait une demande de paiement auprès de Québec Lithium, ça a été fait. Et
essentiellement Québec Lithium a eu
des problèmes technologiques à trouver la bonne recette de son... une qualité
de carbonate de lithium de haute qualité pour les batteries. Autrement dit, la recette de la première
transformation n'a pas été convaincante, donc la période de rodage a été plus longue que prévu, d'où des
problèmes financiers à l'entreprise Québec Lithium. Maintenant, l'entreprise
s'est mise sous la protection... avec les
arrangements avec les créanciers, et là on n'avait plus de prise.
Essentiellement, on n'avait plus de prise, nécessairement, sur ce
financement-là, puisqu'elle est comme à l'abri, je dirais, à l'abri des
créanciers.
Ceci fait,
c'est important, le lithium est un métal d'avenir, puisque ça entre dans les
batteries, donc je n'ai pas de
crainte qu'à moyen terme ce projet-là va être relancé, puisque c'est dans des
secteurs en développement. C'est la chose
importante. Par ailleurs, je tiens à rassurer — la
loi est ainsi faite — que
le plan de restauration, une fois approuvé, couvre des garanties financières. On les paie dans les
deux premières années, c'est-à-dire 90 jours après l'émission... l'acceptation
du plan de restauration, 90 jours après, on émet une première facture, il
faut faire un premier paiement. Après un an d'anniversaire,
de date d'anniversaire, on donne une... c'est-à-dire 50 % à 25 % et un autre dernier 25 %
au deuxième anniversaire.
Le plan de
restauration prévoit un plan de restauration pour la durée de l'exploitation totale
de la mine, qui, dans ce cas-là, est
prévue pour 15 ans. Or, ils n'ont eu que deux ans d'exploitation, O.K.? Le
deux ans d'exploitation, ce n'est pas
le même coût de restauration que si c'était 15 ans. C'est important de
mentionner que, même s'ils nous doivent tout cet argent-là, dans les faits, si on se mettait à restaurer, ce qu'on ne
fera pas parce que cette mine-là va être relancée, mais, si on se mettait à restaurer, ce ne serait pas le
même coût de restauration, puisqu'il y a à peine deux ans sur 15 ans, ce
n'est pas 2/15, tout de même, mais c'est deux ans sur 15 ans.
Ce qui veut
dire qu'une fois qu'il y aura... Cette entreprise-là, si elle n'est plus
protégée... Parce que, là, elle allonge toujours de mois en mois sa protection avec les arrangements avec les
créanciers. Une fois qu'elle ne sera plus protégée, cette entreprise-là pourra être rachetée par des
promoteurs, qui pourront relancer le projet et pour lequel ils devront verser
des garanties financières sur le plan de
restauration tel que prévu. Ça fait partie des obligations. Mais maintenant on
est liés par cette situation-là de la Loi sur les arrangements avec les
créanciers.
M.
Drainville : Il me reste seulement quelques
minutes. J'aimerais ça parler un peu de claims. Il y a une baisse importante
du nombre de claims, qui sont passés de 235 000 en décembre 2012 à environ 145 000, c'est ce qu'on a
appris lors des consultations sur le
p.l. n° 28. On sait que ces claims-là n'ont pas été repris par d'autres
explorateurs ou d'autres sociétés.
Est-ce qu'on
peut savoir à combien se situe la perte des revenus qui proviennent de
l'abandon des claims? Quelles sont
les mesures qui ont été prises par votre ministère pour favoriser le maintien
des claims? Comment la perte de ces revenus affecte-t-elle le travail de
votre ministère? Est-ce que les pertes de revenus liées à ce non-renouvellement
des claims ou à cette non-reprise des
claims... est responsable des délais dans l'émission des autorisations et des
bails par votre ministère?
M. Blanchette :
Il y en a plusieurs, questions. On va y aller dans l'ordre et on va juste faire
l'échange assez rapide.
M. Drainville : ...avec mon
temps puis finir avec le temps d'un de vos collègues.
M.
Blanchette : Oui, allez-y
rapide, on va les donner. On les avait pas mal toutes, les réponses. Allez-y
avec la première, cher collègue.
M. Drainville : Vous voulez...
Bien là...
M. Blanchette : La baisse des
claims?
M.
Drainville : Oui, bien, c'est ça, moi, je voulais savoir à
combien se situent les pertes de revenus, quelles mesures vous avez
prises pour favoriser le maintien des claims, de quelle façon les pertes de
revenus impactent-elles...
M.
Blanchette : On va y aller. O.K., la
première chose, sur la baisse des claims, ce qu'on a fait concrètement, c'est de diminuer les tarifs des claims sur les
travaux exigibles de 35 %. Ça,
on a diminué les frais auprès des entreprises d'exploration de façon à
ce qu'elles puissent maintenir leur actif de claims, leur territoire exploré et
pouvoir faire du développement
ultérieurement. Ça, c'est une mesure... Écoutez, je n'avais pas fini d'annoncer
cette mesure-là au budget que déjà on avait plusieurs appels au bureau pour savoir à partir de
quand que ça s'applique. Puis finalement la réponse sera, à cause des délais de prescription : En
août. Et les gens étaient très contents de cette situation-là. Il est vrai que
la diminution des claims va avec la
diminution du financement, puis, comme il y avait une diminution de
financement, on a mis des tarifs... c'est-à-dire une baisse de tarifs de
l'ordre de 35 % pour les aider.
Sur
l'impact financier du nombre inférieur du nombre de claims, on ne l'a pas. Ce
n'est pas facile à calculer non plus...
Une voix : Mais on pourrait
le faire, là.
M. Blanchette : On pourrait le faire
au besoin. Le souhaitez-vous?
M. Drainville : Le faire et
nous le déposer à la commission?
M. Blanchette : Oui, on va faire ça.
M.
Drainville : C'est bien. Juste avant que je perde le reste de
mon temps, parce que, les autres questions, dans le fond, si je comprends bien, vous
allez pouvoir nous revenir avec les réponses, hein? C'est raisonnable, hein?
Bon.
• (21 h 10) •
M. Blanchette : Oui, c'est assez
technique, mais c'est des informations qui existent.
M.
Drainville : O.K. Là, je vais vous poser une question
très technique, on pourra aller la relire dans les galées, ou je pourrai vous donner la feuille, si vous
voulez, c'est des questions très techniques. Si vous me dites que vous
pouvez me revenir avec les chiffres,
ce serait l'idéal, O.K.? Mais je veux juste terminer. C'est toute la question
des effectifs et de l'impact que ça a sur le travail que vous devez
faire, comme ministre, dans votre ministère.
Alors,
j'aimerais savoir quel est l'impact des compressions qui sont demandées par le Conseil du trésor sur les effectifs de votre ministère.
Combien d'effectifs avez-vous qui sont dédiés à la surveillance. Combien
d'effectifs dédiés au contrôle et à
l'inspection? Combien d'effectifs liés à l'émission des permis? Combien
d'effectifs dédiés à la vérification des
plans de restauration? Quelles suites donnez-vous aux avis d'infraction?
Quelles sommes avez-vous dépensées depuis 2008 pour le nettoyage et les suivis? Est-ce que le ministre
peut nous dire quelles sommes sont prévues en 2015-2016 pour le suivi et le
contrôle des sites miniers, tant au niveau du respect de l'environnement qu'au niveau des redevances? Et
finalement est-ce
que le ministre peut nous dire le
nombre d'interventions d'Urgence-Environnement dans le secteur minier au cours
des cinq dernières années et les coûts associés à ces interventions pour l'État,
en termes d'interventions de suivi et de nettoyage?
Et, si vous
le souhaitez, je peux déposer la feuille. Je ne m'attends pas à ce que vous me
donniez une réponse ce soir, M. le
ministre, ce serait franchement déraisonnable, mais, si vous pouviez nous
revenir, à moi mais aussi à tous les membres de cette commission, avec les réponses à ces questions, ce serait très
apprécié. Est-ce que vous pensez que ce sera possible?
M.
Blanchette : Oui. La seule chose qu'il faut regarder... Il y aura un
certain nombre de questions qui devront être adressées au ministère de
l'Environnement, là, sur les inspections, il y en avait un certain nombre, là,
Urgence-Environnement notamment. Il faudra juste répartir les choses, là, mais,
oui, sur le reste, on est bien prêts à répondre.
M.
Drainville :
J'insiste sur le fait... Puis je sais que ça va être plus exigeant, mais, si
vous me dites que vous êtes d'accord,
on s'entendra, l'idée de retourner sur les cinq dernières années, c'est
important pour nous, pour qu'on voie une évolution. Ça devrait aller?
M. Blanchette : Oui. C'est exigeant,
mais on va le faire.
M.
Drainville : C'est
parce que, M. le Président, si je comprends bien, on a un engagement du
ministre. Je veux juste que ce soit clair pour...
M.
Blanchette : On s'engage à le faire. C'est beaucoup d'ouvrage, ce que
vous demandez là, mais on va le faire.
M.
Drainville : C'est
beaucoup d'ouvrage, je suis conscient, mais vous m'en donnez en même temps,
vous savez. En me donnant ces chiffres-là, vous allez me tenir occupé.
Le Président (M. Morin) :
Donc, si j'ai bien compris, il y aura des dépôts à la commission.
M. Blanchette : Oui. J'apprécierais
la liste des questions.
Documents déposés
Le Président (M. Morin) : Et,
M. le député de Marie-Victorin, vous déposez votre... Parfait. Donc, merci, M.
le député de Marie-Victorin.
M. Blanchette : On va faire le suivi
à la commission.
Le
Président (M. Morin) :
Merci, M. le ministre. On s'en va en Beauce-Nord. M. le député de Beauce-Nord.
M. Dutil : Beauce-Sud, M. le
Président.
Le Président (M. Morin) :
Beauce-Sud, je m'excuse.
M. Dutil : Alors, je n'avais
pas compris, M. le Président. Beauce-Sud, d'accord.
Le Président (M. Morin) :
Oui, je comprends. C'est l'heure. Je m'excuse, M. le député de Beauce-Sud.
M. Dutil : Alors, M.
le Président, il y a beaucoup
de dépenses d'investissement. On le sait, quand il s'agit de mines, c'est très important, et de l'amélioration de la production, mais la conjoncture économique fait que les investisseurs sont de plus en plus difficiles à attirer. Alors, chaque année, l'Institut
Fraser, et vous y avez référé tout à l'heure, publie des résultats d'un sondage dont l'objectif est de
classer les meilleurs endroits dans le monde pour l'investissement en
exploration minière. On le sait qu'il
y a de la concurrence internationale. C'est un sondage de réputation
internationale, ça sollicite le concours
de plusieurs milliers d'entreprises qui évoluent dans le secteur de
l'exploration à travers le monde, et ça permet de dégager la perception de ces investisseurs à propos de
l'environnement d'affaires de plusieurs juridictions dans le monde.
Alors, chaque
année, l'institut publie un palmarès des meilleurs endroits où investir dans le
monde. Alors, M. le ministre, ma
question, c'est : Quel résultat le Québec a-t-il obtenu cette année au
sondage de l'Institut Fraser? Est-ce que sa position s'est améliorée,
s'est détériorée par rapport à d'autres États dans le monde?
Le Président (M. Morin) : M.
le ministre.
M.
Blanchette : Alors, merci beaucoup, cher collègue. Écoutez, je suis
extrêmement sensible aux questions liées à l'image internationale du Québec en matière minière. Chaque mine,
chaque tonne de minerai extrait, chaque emploi attribuable à l'activité minière, c'est vraiment... ça dépend des
dépenses en exploration minière. On appelle ça des dépenses d'exploration parce qu'on n'est jamais sûr du
résultat. Plusieurs appellent ça investissement en exploration, mais, chose
certaine, il faut soutenir ces différentes activités là.
Avec
l'Institut Fraser, j'y reviendrai tout juste à l'instant, on a expliqué qu'on
est passés, de 2009 à 2011, à des fortes croissances; 2011 à 2013, à une
forte décroissance; et, depuis 2013, on augmente lentement mais sûrement, c'est-à-dire que c'est toujours positif; de 2013 à 2014, c'était un peu plus positif; et, 2014 a 2015, c'était toujours encore un petit peu plus positif. Maintenant, on est à 272 millions en dépenses
d'exploration, contrairement aux 834 millions en 2011.
C'est important
à mentionner, les difficultés de financement du secteur minier sont une réalité à la grandeur
de la planète. Donc, on est en compétition avec toutes les autres
juridictions minières, et il y en a 122. Les juridictions minières, ce n'est pas des pays, ce n'est pas toujours
des provinces. Parfois, ça peut être une province, d'autres fois ça peut être un État, mais essentiellement
c'est des juridictions minières. Or, la nôtre est en concurrence avec
122 autres endroits où on fait de l'exploration minière sur la
planète.
Il est
arrivé, et je fais à peine un peu de politique là-dessus... Il y a
deux mots que j'ai le plus entendus dans la dernière année, partout où ce que je me promenais dans les congrès ou
les événements miniers, en anglais, c'était toujours «refresh» et, en
français, c'était toujours «rafraîchissant», rafraîchissant d'avoir un gouvernement qui était favorable au développement de l'industrie minière. Or, l'Institut Fraser a confirmé ça. Je
me souviens très bien de la question de mon collègue de Chauveau du temps, qui me disait : Quels seront les
indicateurs de performance de votre ministère, M. le
ministre? Et je lui avais dit : L'Institut Fraser. Et là je suis content
de dire qu'en matière d'attraction des investisseurs, sur le plan de la
planète, le Québec est passé de la 18e place en 2013 à la sixième place en
2014.
Et
personnellement j'en ai fait un peu, de politique, puisque le rapport Fraser de
2014, avec les données de 2013, est
sorti en pleine campagne électorale, et, oui, je les ai utilisées, ces
données-là, pour signifier à quel point qu'il y avait un ralentissement dans l'industrie minière et que
ça s'expliquait par la présence de l'ancien gouvernement, ou le
gouvernement précédent.
Document déposé
En fait, j'ai même un article ici qui dit — je
pourrai le déposer aussi, si ça vous intéresse, M. le Président : La ministre qui n'aimait pas les mines, un article d'Alain Dubuc, le
31 mai 2013, qui signifiait, dans le fond, une situation qui était très critique, c'est-à-dire qu'en
matière d'attraction des investissements on faisait plus peur qu'on était
nécessairement attracteur.
Le Québec
s'est vraiment amélioré sur un autre indicateur, toujours à l'Institut Fraser,
on parle de la perception du
potentiel minéral du Québec. On est passés, de 2013 à 2014, du 17e rang au
10e rang. Donc, on est dans le «top 10», comme on dit, sur l'ensemble... sur le côté
international de la chose. Et enfin, sur un indice composite mettant tous les
indicateurs ensemble, on est 12e sur la planète, alors que l'Ontario est 21e,
et la Colombie-Britannique, 42e. Cette amélioration
s'explique notamment par, oui, l'entrée en vigueur de la loi le
10 décembre 2013, mais aussi par un contexte politique que, j'ose dire... mentionner que les
règles maintenant sont connues, sont claires et sont stables, ce qui est
essentiel pour la prévisibilité des investisseurs miniers.
Deuxième
argument : Nos engagements et nos actions en faveur de la relance du Plan
Nord et du développement des
infrastructures. Ce que je parle, infrastructures, c'est ferroviaires,
portuaires, pour les mers, aéroportuaires, pour les airs, et routières aussi. Ces infrastructures-là, mais
je pourrais ajouter aussi énergétiques et de télécommunications, sont tout à fait déterminantes dans l'exploitation des
projets miniers, en particulier pour le territoire du Nord-du-Québec, mais
aussi le reste du territoire du Plan Nord. Ça, ce contexte politique là des
infrastructures est important.
Donc, j'avais dit : Le premier,
prévisibilité, deuxième, les infrastructures, et le troisième, avec les
différentes mesures qu'on a mises de
l'avant, on a une volonté ou on démontre une volonté, de la part de notre
gouvernement, à faire une relance des investissements en exploration
miniers.
Sur les
aspects d'infrastructures, on peut parler du lien ferroviaire. On fait une
étude présentement pour la fosse du
Labrador, une étude pour regarder une option de lien ferroviaire
supplémentaire, une troisième ligne, une étude avec l'aide d'autres
entreprises minières. Donc, on a mis 20 millions là-dedans. On fait aussi...
On veut s'intéresser au gaz naturel mais
aussi au gaz naturel liquéfié, qui est une façon moins polluante de faire du développement minier. On fait du développement aéroportuaire également, et, dans la stratégie maritime qui sera conjointe
à ça, il y aura du développement
qui pourra s'ajouter à ça.
Donc, par rapport à l'Institut Fraser, ce ne sont que de bonnes nouvelles. J'avoue que je
m'attendais à ce que le rang s'améliore,
mais je ne m'attendais pas à avoir une position aussi enviable, notamment
en matière d'attraction des investissements. Ça va pour moi. Merci, M.
le Président.
• (21 h 20) •
Le Président (M. Morin) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Dubuc, vous voulez intervenir.
M. Simard : Merci.
Le Président (M. Morin) :
Allez-y. Allez-y, mon cher.
M.
Simard : Merci, M. le Président. M. le
Président, je vais d'abord faire, si
vous me permettez... D'abord, je vais
saluer mes collègues, je n'avais pas eu l'opportunité de le faire. Je vous
salue, mesdames et messieurs, les gens du ministère. C'est un plaisir
pour moi de vous revoir. Vous comprendrez que je me souviens, dans mes
anciens... Dans mes souvenirs profonds, je me rappelle qu'on s'est déjà
rencontrés.
Donc, sans
plus de préambule, M. le Président, il y a environ, je vous dirai, quelques années, c'est-à-dire vers les années 2005, pour faire un petit historique, là,
pour se mettre en plan, là, le gouvernement libéral précédent voyait qu'il y avait une effervescence minière qui
s'installait. Et puis, véritablement, vous comprendrez qu'il y avait beaucoup
d'investisseurs qui venaient au
ministère et qui faisaient des demandes, etc. Et voilà que le gouvernement
dit : Oui, c'est une opportunité
pour développer le Nord. Les villes et villages du Nord, ça serait important
qu'on fasse quelque chose, mais, oui,
pour le développement minier, mais on ne peut pas faire ça n'importe comment.
Donc, à partir de là, il faut bien comprendre que, dans ces années-là,
M. le Président...
Si vous me permettez, je peux nommer des projets
qui étaient là, là. Il y a eu bien sûr Osisko, qui investissait pratiquement 1 milliard de dollars dans son
projet, ArcelorMittal, qui a annoncé, dans ce temps-là, 2 milliards de
dollars d'investissement. Il y a Cliffs Resources qui est, dans ce
temps-là... que ce n'était pas cette entreprise-là, mais c'était l'entreprise qui a initié le projet,
1 milliard d'investissement. Il y a Goldcorp qui investissait aussi. Il y
avait Éléonore qui se plaçait, là. Et
puis, par la suite, il y a eu la mine, bien sûr, de diamants Stornoway, aux
monts Otish, qui se mettait en place également. C'était beaucoup, beaucoup
d'investissements.
C'est une des
raisons d'ailleurs pour lesquelles le gouvernement avait vu venir ces
projets-là. Et, encore pour en nommer,
il y avait la mine d'uranium Matoush, dans... toujours aux monts Otish, qui
était aussi en développement. Et on
savait qu'il y avait beaucoup de choses qui se brassaient à ce niveau-là, et
les gens étaient inquiets. C'est la raison pour laquelle c'est très, très important de ne pas faire ça n'importe
comment. Il y avait New Millennium, à Churchill Falls, qui regardait des investissements majeurs. Il y
avait également, je vous dirais... il y avait également la mine Raglan qui
investissait de l'argent... c'est-à-dire
Xstrata qui voulait... qui mettait de l'argent, qui investissait dans sa mine à
Raglan. Et il y avait Rio Tinto Alcan — Rio Tinto, dans le temps, qui
n'était pas encore Alcan mais qui est devenu Alcan par après — qui
investissait au lac Tio, qui était intéressée, puis ils ont investi
800 millions au lac Tio. Ça, c'est des projets qui ont amené du travail, qui ont amené de
l'effervescence économique, qui ont fait travailler les gens du Nord-du-Québec.
Et on a vécu véritablement un moment qui était très, très, très effervescent à
ce niveau-là.
Donc, en 2009, vous comprendrez, le gouvernement
du Québec, qui, nécessairement, voulait faire les choses correctement, présentait sa première stratégie
minérale, qui permettait de préciser la vision stratégique du secteur minier
afin d'en assurer l'avenir et de faire en
sorte qu'il participe de manière permanente à la prospérité des communautés des
régions du Nord-du-Québec et, bien sûr, de
l'ensemble du Québec dans le respect des principes du développement durable.
Et ça, c'est
important, M. le Président, parce que le développement durable repose sur trois
piliers, trois piliers qui sont
l'économique, le social et l'environnemental. Il faut le dire, parce que c'est
là-dessus que la stratégie s'est basée. Donc, cette stratégie s'appuyait sur trois grandes orientations :
créer de la richesse et préparer l'avenir du secteur minier, ça, c'est la partie économique; assurer un
développement minier et respectueux de l'environnement, c'est
l'environnemental... Il me reste combien de temps, M. le Président, là?
Le Président (M. Morin) :
Huit minutes.
M.
Simard : Ça va, merci. Et je vous
dirai pour finir : Et favoriser un développement minier associé
aux communautés et intégré dans le
milieu, ça, c'est la partie sociale. C'est-à-dire le beau grand mot, depuis ce temps-là, qu'on
entend, là, on appelle ça
l'acceptabilité sociale, M. le
Président, hein? C'est très, très
important, parce qu'on veut que les projets... que la population fasse partie des projets, qu'elle les accepte et
qu'elle, véritablement, s'approprie ces projets-là. Et c'est la raison
pour laquelle l'acceptabilité sociale est très importante.
Donc, c'est les inquiétudes et les demandes des
différents milieux face à l'exploitation minière qui nous ont amenés à planifier une stratégie,
qui nous ont amenés véritablement à une loi sur les mines, que nos collègues
de l'ancien gouvernement, je vous dirai, se pètent les bretelles, dans mes paroles à moi, M. le Président, sont bien fiers de ça. Mais, il
faut le dire, M. le Président, c'est le projet sur lequel j'ai travaillé pendant 250 heures, M. le Président, le projet de loi n° 14, qui
a été passé par bâillon par mes collègues, il
faut le dire, je le répète. J'étais
chez nous, j'avais perdu mes élections, je peux le dire. Je rageais parce
qu'en réalité c'est mon projet de loi qu'ils ont passé en vitesse. C'est une
des raisons pour lesquelles l'ancien
gouvernement libéral ne s'est pas trop
battu. Je remercie mes confrères de l'avoir fait passer, c'était un bon projet
de loi que, dans ce temps-là, mes collègues d'en face n'acceptaient pas, mais véritablement, aujourd'hui, c'est
force de loi, et le domaine minéral s'en tire pas mal mieux comme ça, M. le
Président.
Donc, à partir de ce moment-là, selon le bilan qui fut publié en décembre 2013, avec les modifications apportées à la Loi sur les
mines, ce sont près de 90 % des
mesures découlant de la stratégie minérale qui ont été mises en oeuvre, soit
68 des 80 mesures prévues initialement
dans le plan d'action. Donc, c'est très important pour le bien des Québécois,
pour le bien de l'industrie. Et c'est ça qui fait qu'aujourd'hui Fraser
nous a donné encore une fois une place intéressante, pas nécessairement la première, pour toutes sortes de
raisons, mais d'être le sixième, au niveau de ce rang-là, c'est extrêmement
important pour notre industrie. Des actions
ayant été réalisées, pour la majorité, et alors que le contexte global du
secteur minier au Québec a fortement
évolué depuis 2009, il s'avère opportun, comme gouvernement, de repositionner
notre vision du développement minier.
Ma question au ministre, M. le Président :
M. le ministre, pouvez-vous nous dire où vous êtes rendu dans vos réflexions et
quels sont les objectifs poursuivis par cette nouvelle vision?
Le Président (M. Morin) : M.
le ministre, vous avez cinq minutes pour réfléchir.
M.
Blanchette : C'est tout le
temps dont j'ai besoin. D'abord, remercier mon collègue de Dubuc, parce que,
si la stratégie minérale a été
réalisée à 90 %, c'est en bonne
partie pendant la période de mandat que lui a occupé à ma place, c'est-à-dire dans mon siège actuel, et
effectivement il y a eu beaucoup d'ouvrage de fait là-dessus. Par ailleurs, on
avait à se donner une vision stratégique du développement minier,
puisqu'il y avait beaucoup de minéraux et de métaux suite à l'évolution de notre société. Voilà à peine
15 ans, on n'avait pas autant de cellulaires, de iPad, de voitures
électriques, et l'éolien commençait à
peine. Mais essentiellement, suite à tous ces nouveaux besoins là, ces nouveaux
produits là, on a dû se remettre au
goût du jour et, j'oserais dire aussi, dans l'évolution des mentalités, avec
ces nouveaux minéraux là, faire peut-être un peu plus de transformation.
Or, on s'est
donné comme objectif de faire ça en consultation et on a fait cinq villes, soit
des consultations auprès des gens de l'industrie, des gens des groupes
sociaux, environnementaux, des milieux régionaux, en fait plusieurs intervenants intéressés par l'industrie minière.
Et essentiellement on a tenu des rencontres, des ateliers d'échange où on
recevait l'information, on présentait nos
diagnostics puis on demandait aux gens de réagir par rapport à ce vers quoi on
voulait s'en aller. Donc, on a tenu des
ateliers à Montréal, Québec, bien sûr, mais aussi à Rouyn-Noranda, Sept-Îles et
Chibougamau, et ça a été très fructueux comme information qu'on a pu recevoir.
• (21 h 30) •
La vision stratégique, on veut la faire sur une
période de trois à cinq ans, donc, et qui comportera, j'oserais dire — vous allez me voir venir — avec... je pense que c'est huit
thématiques... sept thématiques précises. La première, c'est :
Comment peut-on faire de l'exploration minière au mieux, soit par transfert
technologique soit par analyse en profondeur,
accès aux territoires, etc., donc comment peut-on stimuler l'exploration
minière? Les gens nous ont donné leurs
idées, et ça s'est transposé un peu dans nos mesures budgétaires qu'on a faites
plus récemment, qu'on a fait passer au
dernier budget. Par ailleurs, on s'est intéressés aussi aux ressources
stratégiques à haut potentiel, comme le lithium, les terres rares, etc., donc une mise à jour de ce
qu'on pouvait faire par rapport aux minéraux qui sont en fort développement
par les temps qui courent. Ça aussi, c'est intéressant.
L'autre
aspect, c'est les filières stratégiques, donc la notion de filière de
production, la notion de filière de transformation. Auparavant, on
s'intéressait à l'industrie minière uniquement pour l'exploration,
l'exploitation et la première
transformation. Maintenant, on s'intéresse également à tout ce qui s'appelle fournisseurs,
équipementiers, donc ça ouvre un
horizon de filières beaucoup plus complètes et à beaucoup plus de
diversification, et tant mieux s'il y a de la première transformation.
Et, fait intéressant, M. le Président, c'est qu'avec le lithium et les terres
rares on risque de faire beaucoup plus de
transformation accrue, puisque, technologiquement parlant, c'est des choses qui
sont à notre portée. Je parle de
lithium et terres rares, mais il y a graphite, apatite, etc., il y a d'autres
types de produits qui pourraient avoir des valeurs ajoutées également.
On a ajouté à
ça un quatrième thème, qui a été les réseaux des fournisseurs, équipementiers,
donc comment faire plus avec, je
dirais, l'ensemble des régions du Québec, puisque celles-là... On parle beaucoup
plus des entreprises qui se retrouvent au sud du Québec, dans la vallée
du Saint-Laurent : Laval, Montréal, Montérégie, et autres. Donc, on s'est
intéressés à des commentaires là-dessus spécifiquement.
Enfin, une
thématique pas nouvelle mais toujours à mettre à jour : recherche et
innovation, donc comment mieux soutenir nos organismes de recherche et
de développement.
Enfin, en matière de développement durable, on
se veut très respectueux de l'environnement. Mais, dans le développement durable, il y a le mot
«développement», dans ce concept-là, et comment arriver à faire un vrai
développement minier durable. Et ça,
on suit nos associations sectorielles, qui font beaucoup, notamment
l'Association minière du Québec, qui s'intéressent
à cette question-là, tout en s'intéressant également à la dimension sociale par...
Mon collègue, aussi, Pierre Arcand a lancé
un chantier sur la définition, un peu, de l'acceptabilité sociale. On pourra
voir comment réconcilier autant l'environnement que le social en la matière.
Enfin, on
s'est intéressés à des éléments de conjoncture qu'on a appelée, sous une
thématique, d'environnement d'affaires. Donc, ce n'est pas juste les
infrastructures de télécommunications, de transport ou d'autre chose, mais essentiellement, aussi, d'aller plus loin dans un
cadre réglementaire qui puisse faire le bonheur de toutes les entreprises.
Le
Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. Je suis obligé de
vous arrêter là, notre temps est imparti. Donc, encore une fois, ça a
été deux heures fort intéressantes. Merci beaucoup.
Je lève la
séance, et la commission ajourne ses travaux au mardi 28 avril 2015,
à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits du volet Faune et parcs du portefeuille Forêts, Faune
et Parcs. Merci beaucoup, bonsoir et bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à 21 h 33)