Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Quinze heures deux minutes)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Évidemment, je vous demande d'éteindre votre téléphone cellulaire, de voir que, si vous êtes aussi dans la caméra... vous savez, d'être attentifs à nos travaux.

Vous me permettrez aussi de demander le consentement... 15 h 2, donc terminer à 18 h 2. J'ai besoin du consentement.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Léger) : Consentement. Merci.

Alors, avant de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation pour l'exercice financier 2014-2015, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Simard (Dubuc) est remplacé par M. Billette (Huntingdon).

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, avant de commencer les remarques préliminaires, vous me permettrez de dire... de se rappeler, dans le fond, que l'un des ministres de l'Agriculture, Jean Garon, vient de décéder hier et de rappeler son apport au Québec. Et je crois que le ministre l'a bien connu, qui est devant nous. Moi, mon père l'a très bien connu, ils ont eu ensemble beaucoup de dossiers communs, agriculture et environnement, à l'époque. C'était assez houleux, je pourrais dire. Alors, je voulais saluer Jean Garon au nom de vous tous si vous permettez, là, qu'on puisse le rappeler dans ce début de commission parlementaire.

M. Paradis : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, M. le ministre.

M. Paradis : Est-ce que je peux suggérer, de consentement unanime, que l'on observe une minute de silence?

La Présidente (Mme Léger) : Avec plaisir. Alors, est-ce qu'il y a consentement? J'imagine que oui. Alors, on va prendre une minute de silence.

• (15 h 4   —  15 h 5) •

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et la mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude des deux projets.

Remarques préliminaires

Alors, nous débutons les remarques préliminaires. Alors, M. le ministre, vous disposez de 17 minutes. S'il n'est pas utilisé, ça revient à l'équipe du gouvernement dans les périodes qui sont allouées pour eux. Alors, allez-y, M. le ministre.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je tiens à vous saluer comme présidente et comme députée réélue de Pointe-aux-Trembles. Je tiens également à saluer le vice-président de la commission, le député de Côte-du-Sud, saluer particulièrement mon adjoint parlementaire, le député des Îles-de-la-Madeleine, qui s'occupe particulièrement du dossier des pêcheries comme tel, là. Il revient tout juste du forum des ministres des Pêcheries qui s'est tenu à Calgary — demandez-moi pas pourquoi, mais qui s'est tenu à Calgary — au cours des derniers jours. Il a également été notre hôte — celui du premier ministre et de moi-même — à l'occasion de la mise à l'eau des cages de homard aux Îles-de-la-Madeleine. Pour ceux et celles qui n'ont jamais vécu l'expérience, je vous la recommande fortement. Ne comptez pas vos heures de sommeil, c'est encore un peu pire que les fins de session à l'Assemblée nationale.

Je voudrais saluer les membres de cette commission. C'est une commission qui est équilibrée, il y a la moitié de nouveaux membres et la moitié d'anciens membres. Je pense qu'on va pouvoir vivre une contamination positive de part et d'autre.

Je suis accompagné aujourd'hui, à ma gauche, de Valérie Roy, qui est chef de cabinet au ministère, et, à ma droite, de M. Daniel Roy, qui est responsable de la gestion du ministère comme tel.

Les derniers crédits du ministère remontent au 13 février 2013. On n'a pas étudié de crédits au ministère, là, depuis ce temps-là, ça fait pratiquement 18 mois. Donc, la tâche qui est devant nous, là, est un petit peu plus importante que celle que l'on vit habituellement, 12 mois de crédits. Le contexte dans lequel on se rencontre est un contexte qui a également évolué au cours des années. L'ancêtre de la CAPERN, là, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, des ressources naturelles, etc., c'était la CAPA, on ne traitait que d'agriculture et de pêcheries. Et, à l'époque, cette commission-là, il n'y avait à peu près pas de partisanerie politique dans la commission parce qu'on traitait de sujets très terre à terre. La venue des ressources naturelles et de l'énergie a provoqué un changement de dynamique au sein de la commission, mais, lorsqu'on traite d'agriculture puis de pêcheries — puis mon prédécesseur l'a vécu — on l'a fait de façon positive, de façon plus consensuelle que conflictuelle. D'ailleurs, le monde agricole préfère nous voir en mode solution qu'en mode confrontation.

D'entrée de jeu, vous me permettrez de mettre la table en vous livrant un portrait sommaire du secteur bioalimentaire québécois qui traduit bien son apport considérable à notre économie. C'est d'ailleurs un moteur puissant sur lequel le gouvernement mise pour rétablir la santé financière du Québec. Parce que, comme vous le savez, la prospérité et la création d'emplois sont au coeur des priorités de notre gouvernement, tout comme la gestion rigoureuse de nos finances publiques.

De façon très terre à mer, le bioalimentaire est intimement lié à notre quotidien. Le consommateur québécois consacre 13,6 % de ses dépenses à l'alimentation. Chaque fois que nous choisissons un aliment du Québec, nous contribuons à créer et maintenir de nombreux emplois dans toutes nos régions. Notre industrie alimentaire a généré en 2013 un produit intérieur brut de 22 milliards de dollars, soit 7 % du PIB total du Québec. C'est supérieur au PIB du secteur de la finance et des assurances.

Ce secteur compte plus de 470 000 travailleurs, ce qui représente 12 % de l'emploi total du Québec. Nous exportons pour 6 milliards de dollars de produits bioalimentaires, dont 78 % sont transformés, ce qui correspond à 10 % de l'ensemble de nos exportations. Dans ce contexte, je tiens à souligner que le secteur porcin est notre champion sur les marchés étrangers avec des exportations de quelque 1,4 milliard de dollars. C'est l'équivalent de toutes nos exportations d'hydroélectricité. À elle seule, notre industrie de la transformation alimentaire est à l'origine de livraisons manufacturières de près de 23 milliards de dollars, ce qui représente près du quart des livraisons canadiennes dans ce secteur.

Quant à notre propre demande alimentaire, elle se chiffre à près de 38 milliards de dollars. Nos efforts pour promouvoir nos produits — je pense notamment à la campagne Aliments Québec : Toujours le bon choix! — doivent s'intensifier, et ce, tant dans le secteur agricole que dans celui des pêches.

• (15 h 10) •

Le portrait budgétaire de nos crédits, on y reviendra à la période des questions, mais je tiens à attirer votre attention pour le moment sur la page 41 du livre intitulé Crédits des ministères et organismes. Vous y constaterez que le budget des dépenses 2014-2015 prévues se chiffre à 1 037 000 000 $. Pour bien comprendre ce que cela représente par rapport à l'année précédente, je vous invite à prendre connaissance de la page 19 du livre Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, où, sur le budget des dépenses, vous pouvez lire ce qui suit. Je cite : «Le budget des dépenses 2014-2015 du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation est de 1 037 000 000 $. Il s'agit d'une diminution de 13,8 millions — soit 1,3 % — par rapport à la dépense [...] de 1 050 000 000 $ en 2013-2014.»

Comment allons-nous récupérer ce 1,3 %? Bien, moi, je vous soumets respectueusement que tous les efforts sont déployés pour que les transferts d'argent à la clientèle ne soient pas affectés. On pense être capables de corriger ce 1,3 % par une meilleure gestion, par la diminution de dépenses plus ou moins utiles, par des gains de productivité au niveau de la main-d'oeuvre comme telle. C'est un langage auquel les producteurs agricoles sont habitués. À chaque année, La Financière agricole, dans les différents programmes, on leur demande des gains de productivité. Pour ceux et celles qui douteraient, là, que ça peut se faire, allez visiter une ferme dans votre coin puis demandez-lui : Quels sont les gains de productivité au cours des 10 dernières années? Bien, le ministère se met à la tâche et le ministère n'a qu'à imiter nos producteurs agricoles, et, avec nos gains de productivité, on pense être capables d'aller chercher le 1,3 % qui est nécessaire.

Les enjeux. Dans ce contexte, d'aucuns pourront prétendre que tout va bien et qu'il faut poursuivre la Politique de la souveraineté alimentaire. Toutefois, le résultat des dernières élections nous révèle que la population est davantage soucieuse de sécurité alimentaire que de souveraineté. D'ailleurs, La Terre de chez nous du 16 avril 2014 titrait ce qui suit : Les candidats péquistes agricoles ont tous subi la défaite. Mme la Présidente, dans ce contexte, le moment est venu de transformer la politique de souveraineté en politique de sécurité alimentaire. Avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement majoritaire élu pour plus de quatre ans, la Politique de souveraineté alimentaire pourra s'appuyer sur la stabilité politique. Les productions émergentes et l'industrie de la transformation deviendront des parties prenantes de la Politique de sécurité alimentaire. Les acheteurs et les consommateurs seront invités à voter avec leur portefeuille. Il en va de notre sécurité alimentaire.

Les principaux défis : la relève agricole, la sécurité du revenu, le droit de produire. Dans le dossier de la relève agricole, le Québec fait face à une situation qui devient à chaque jour un peu plus urgente. Plus de 50 % de nos producteurs sont âgés de 50 ans et plus. Il y a déjà des mesures qui sont en place, mais, à l'occasion de la campagne électorale, le premier ministre et le Parti libéral se sont engagés à améliorer le programme. On veut mettre en place un programme de relève agricole qui s'adresse autant aux vendeurs qu'aux acheteurs. En ce qui concerne le vendeur, on s'est engagés à faire en sorte que le vendeur puisse bénéficier sans taxation de gain de capital de son premier million. Puis des fermes, là, au Québec, qui valent plus que 1 million, là, c'est la ferme familiale moyenne et un peu plus. En ce qui concerne les acheteurs, que vous soyez un fils, une fille, un petit-fils, petite-fille ou un employé de plus d'une année d'ancienneté dans une ferme, vous pourrez déposer 15 000 $ par année dans un compte dont les fruits sont exempts de taxation ou d'imposition, l'équivalent d'un CELI comme tel. Ça permet d'amasser un capital qui vous permet d'avoir accès... La mesure a été généralement bien reçue dans le monde agricole, mais on est toujours ouverts à des suggestions.

La sécurité du revenu. Gestion de l'offre, premier aspect, premier pilier de la sécurité du revenu, elle s'adresse aux producteurs laitiers, aux producteurs de poulet, aux producteurs de dinde, aux producteurs d'oeufs de consommation, aux producteurs d'oeufs d'incubation. Dans le cas des autres productions, il n'y a pas trop de dangers imminents. Dans le cas des producteurs laitiers, vous avez tous entendu parler de la signature de l'entente de principe Canada-Union européenne, et les producteurs, et les transformateurs, et les fromagers ont raison de s'inquiéter. Moi, je m'attends, aujourd'hui, à recevoir beaucoup, beaucoup de questions des parlementaires qui représentent les comtés ruraux parce que tous les producteurs de lait ont manifesté une certaine inquiétude.

Deuxième pilier, la stabilisation des revenus, administrée par La Financière agricole. Dès mon arrivée en fonction, j'ai relancé le groupe de travail pour la mise à jour des politiques avec un mandat assez clair, celui de simplifier les mesures. Quand vous arrivez comme ministre, là — puis ça risque de vous arriver un jour — vous recevez ce qu'on appelle un «briefing book», là. Et, en ce qui concerne La Financière agricole, là, je vous le dis, là, les producteurs m'avaient expliqué que c'était compliqué. Je tiens à les rassurer, j'ai trouvé la même chose qu'eux autres. À un moment donné, je parlerai du bien-être animal tantôt, là, mais, pour un peu illustrer, une chatte ne retrouverait pas ses chats là-dedans, là, et il faut que les producteurs puissent comprendre quels sont les programmes qui sont mis à leur disposition pour pouvoir les utiliser de façon correcte.

Troisième élément, le droit de produire. Tantôt, on en a parlé, peut-être que le principal héritage de M. Garon, c'est — puis je le dis sans minimiser les autres, là — c'est l'adoption de la loi sur la protection des terres agricoles. C'est à la base du droit de produire comme tel, mais ce droit de produire là, il doit s'exercer avec un gouvernement qui intervient de façon cohérente. Moi, dans le passé, j'ai eu l'occasion de constater l'existence d'une espèce de triangle des Bermudes qui rend la vie des agriculteurs pas mal compliquée entre le ministère des Affaires municipales — vous y avez fait allusion, Mme la Présidente, tantôt — le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture. Dans une vie antérieure, j'ai eu l'occasion d'occuper les fonctions de ministre des Affaires municipales, de ministre de l'Environnement, il me manquait la troisième pointe du triangle des Bermudes. J'ai l'intention de profiter de l'expérience que j'ai acquise dans ces autres ministères pour harmoniser les politiques, pour faire en sorte que l'agriculteur s'y retrouve et que le droit de produire se retrouve consacré. D'ailleurs, moi, je suis convaincu, comme vous l'êtes sans doute tous, que l'avenir du secteur bioalimentaire doit être axé sur le développement durable. M. Garon avait donné le signal à l'époque, il faut que ce soit perpétué.

Dès mon arrivée au ministère, j'ai été confronté avec des problèmes d'application pratiques et journaliers qui interpellent un ministre. Le premier, ça a été le bien-être animal. Vous allez vous en souvenir, la question des veaux, là, à Pont-Rouge, ça a causé des problèmes. Puis ça cause des problèmes non seulement sur le plan de l'évolution d'une société, mais également sur le plan de l'accès à nos marchés. Si vous ne traitez pas bien vos animaux, vous n'aurez pas d'acheteurs pour vos animaux. Vos compétiteurs vont aller se plaindre et dire : N'achetez pas de cette ferme-là, etc. Il y a un incident qui est arrivé en Colombie-Britannique. Saputo était acheteur de lait d'une grosse ferme, il n'en achète plus aujourd'hui. On n'a pas le choix. C'est Gandhi qui disait qu'on juge de l'évolution d'une société à la façon dont elle traite ses animaux. Bien, dans deux classements récents, le Québec était avant-dernier dans les juridictions, 12 sur 13. Les trois premières provinces? Le Manitoba, l'Ontario puis la Colombie-Britannique.

Moi, j'ai demandé aux fonctionnaires du ministère, là, de prendre cette législation-là, de la traduire en français puis d'aller chercher les articles dans cette législation-là qui sont applicables pour que le Québec arrête d'être dans le peloton de queue quant à la maltraitance des animaux. J'ai également demandé à ma collègue la ministre de la Justice de corriger la définition d'un animal au Code civil. Un animal, c'est considéré comme un meuble au Code civil. Les Français, là, viennent, l'année dernière, de modifier le Code de Napoléon, qui est un petit peu le grand-père de notre Code civil, pour faire en sorte qu'on les traite différemment que des biens meubles. Donc, je compte légiférer dans ce domaine.

Maintenant, avant-hier, on a rendu publique — vous l'avez vu dans les médias, là — une ligne téléphonique accessible à tout le monde 24 heures par jour, sept jours par semaine, en cas de maltraitance : 1 844 animaux. Gênez-vous pas, là, vous pouvez appeler jour et nuit, il y a une réponse. On a également effectué, depuis mon arrivée, plus d'inspections qui ont mené à davantage de saisies. Moi, j'entends à ce que le Québec ait une réputation enviable sur le plan planétaire quant à la façon dont on traite nos animaux.

• (15 h 20) •

Les circuits courts, l'achat local, l'achat, par nos institutions, de nos produits de nos producteurs. Moi, j'ai de la difficulté à digérer que mon hôpital, mon école, ma garderie, mon centre de détention ne soient pas des acheteurs privilégiés de mes produits locaux dans des circuits courts. Les chaînes de magasins, on peut les inciter à acheter. Mais, si on veut les inciter à acheter, il faut peut-être commencer par prêcher par l'exemple. Je sais que ce n'est pas facile, on va avoir besoin, là, de la collaboration de tous les députés de cette commission pour convaincre la machine gouvernementale qu'acheter québécois, c'est voter avec son portefeuille, puis ça fait partie de notre sécurité alimentaire. Les marchés publics, je vous invite à les visiter au cours de l'été. Puis les appellations contrôlées, là, on a simplement l'agneau de Charlevoix, là, il faut commencer à bouger un petit peu plus rapidement pour identifier nos produits de qualité.

L'étiquetage de nos produits, le droit de savoir, le droit de connaître du consommateur — on parle des OGM, entre autres — l'État du Vermont vient de légiférer. Oui, Mme la Présidente, je vais tenter, en deux minutes, de conclure ça. L'État du Vermont vient de légiférer, ils ont, d'ores et déjà, été attaqués devant les tribunaux. Je me suis entretenu avec le gouverneur de l'État, le Secrétaire à l'Agriculture a pris contact avec notre bureau aujourd'hui. On suit la situation de près. J'en ai parlé avec le nouveau ministre de l'Agriculture de l'Ontario. Il faut bouger dans un territoire du Nord-Est américain, là, ensemble, ça va prendre un petit peu de levier et beaucoup de conviction.

Au niveau de la législation, le projet de loi n° 395, qui avait été déposé par le député de Huntingdon, va être rappelé comme projet de loi gouvernemental. On a déjà déposé le projet de loi n° 8 — le ministre du Travail — sur la syndicalisation des travailleurs de ferme pour sauver nos petites fermes familiales. On y reviendra en période de questions.

Cet été, moi, je veux rapprocher le producteur du consommateur. On a une trentaine d'expositions agricoles, là. Je suis déjà allé à Ormstown, chez vous, pour le 100e anniversaire. Vous en avez tous dans vos régions. Oui, M. le député de Côte-du-Sud, je le sais, je vais essayer d'y aller, d'en visiter le maximum. Les Portes ouvertes de l'UPA sont un excellent exemple de rapprochement également, et la multiplication de nos marchés publics.

En terminant, il y a les crédits, mais vous avez également des possibilités d'intervenir en matière agricole. L'article 149 vous permet des mandats d'initiative comme parlementaires. L'article 294 de notre règlement, des mandats de surveillance. Moi, je suis ouvert à ce que vous preniez des initiatives, à ce que vous nous surveilliez de près, que vous nous donniez des conseils parce que votre participation est essentielle à la sécurité alimentaire du Québec. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Berthier à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Le temps qui nous est imparti en commission parlementaire est précieux, mais vous comprendrez que je ne pourrai passer sous silence... Mes salutations à votre égard et, évidemment, de l'ensemble des parlementaires, du ministre et des gens qui l'accompagnent, ainsi que les gens qui sont dans la salle et les gens qui, par le truchement de la télévision ou autres médias sociaux, nous écoutent ou nous regardent. Alors, je vous salue tous et toutes.

Mme la Présidente, j'en profite aussi pour... Je sais que tantôt nous avons tenu une minute de silence en hommage à M. Jean Garon, j'ai un petit texte que je vais vous livrer, si vous me le permettez, parce que je n'ai pas côtoyé M. Garon, mais je l'ai suivi beaucoup, autant par ses écrits que par ses prestations, que ce soit ici, à l'Assemblée nationale, ou sur le terrain et même comme maire à Lévis.

Donc, c'est avec beaucoup d'émotion que j'ai appris ce matin le décès de M. Jean Garon, qui fut, sans aucun doute, le ministre de l'Agriculture ayant le plus contribué à l'épanouissement et à la modernisation du monde agricole québécois. Je n'ai pas eu le plaisir, comme je le disais précédemment, de le connaître personnellement, mais, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation, je peux constater chaque jour l'effet considérable des actions qu'il a entreprises entre 1976 et 1985, période au cours de laquelle il fut à la barre du ministère.

Cet avocat et économiste a mis toute son énergie à sortir notre agriculture d'une situation de crise pour en faire un secteur dynamique et un moteur de notre économie. Son proverbial franc-parler, sa motivation hors du commun et son dévouement envers les agriculteurs et pêcheurs lui ont permis de mener à bien tout un ensemble de politiques dont la plus connue est certainement la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. J'ajouterai qu'il a aussi été un des militants les plus actifs du Parti québécois ainsi qu'un défenseur acharné de la souveraineté du Québec.

Je tiens donc à présenter mes condoléances à la famille et aux proches de M. Jean Garon, ainsi qu'à tous ceux qui ont eu l'occasion de travailler avec lui, et, je dirais même, à l'ensemble du monde agricole, qui, j'en suis sûr, n'a pas oublié et n'oubliera jamais l'héritage que M. Garon leur a laissé.

Voilà. Je tenais à souligner cet hommage à M. Garon. Mme la Présidente, pour mes remarques d'ouverture, ce sera tout. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député. On reprendra le temps qui vous est alloué plus tard, lorsque vous interviendrez. Alors, maintenant, je cède la parole à la députée de Mirabel, qui est la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, pour ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. Et ça sera vos premières interventions?

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : C'est ma deuxième.

La Présidente (Mme Léger) : Votre deuxième? Ah! bien, j'ai manqué la première quelque part. En commission parlementaire, c'est votre première.

Mme D'Amours : C'est la deuxième.

La Présidente (Mme Léger) : C'est votre deuxième? Ah! bon, bien, alors donc, la glace est faite.

Mme D'Amours : Je vous dirais que c'était tout un bain que j'ai pris, mais, à 30 minutes d'avis, c'était assez... Donc, j'ai fait ma première commission, et c'est ma deuxième.

Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi aussi, à mon tour, de dire un mot pour M. Garon. J'aimerais, en mon nom et au nom de mes collègues, là, de ma formation politique, offrir mes sympathies les plus sincères à la famille de M. Garon. C'est un homme qui a donné une partie de sa vie à la population, et il mérite un très grand respect.

Salutations à vous — pour la première fois en commission avec vous — au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui fait un retour dans le cadre de l'étude des crédits à titre de ministre. Salutations aux fonctionnaires du MAPAQ, à tous mes collègues députés. Et je suis en compagnie de mon collègue le député de Borduas, un homme qui connaît les réalités agricoles au Québec, également mon recherchiste, Samuel Poulin, et Réal Proulx, celui-ci faisant partie de mon personnel.

Avant d'aborder le vif du sujet et toucher les questions relatives au MAPAQ, je veux vous parler de moi quelques secondes. Je tiens souvent à rappeler que je suis une députée agricultrice. Un titre ou une image, c'est à vous de choisir, mais surtout une façon pour moi de rappeler tout mon attachement pour l'agriculture. Vous savez, Mme la Présidente, j'ai le privilège d'avoir un vignoble et une microbrasserie à Saint-Joseph-du-Lac, dans la merveilleuse circonscription de Mirabel, et aussi de diriger une entreprise en agrotourisme avec mon conjoint, André Lauzon, qui est vigneron, ma fille Catherine et son conjoint Louis-David, qui est maître brasseur.

Pour moi, ceci n'est pas un travail, mais une vocation. J'ai l'agriculture dans les veines, mais surtout je connais ce que c'est que d'être un agriculteur. Depuis 30 ans, j'ai été largement impliquée dans ma communauté et j'ai siégé, entre autres, à titre de présidente au comité agroalimentaire de la Conférence régionale des élus des Laurentides, présidente du Syndicat des agricultrices, région Outaouais-Laurentides. J'ai été présidente de la Table de concertation agroalimentaire dont, par ce titre, j'ai participé à démarrer 13 marchés publics. Ceci me permet d'avoir un coup d'oeil encore plus clair sur les enjeux qui touchent tous les aspects de l'agriculture, que ce soit la relève agricole, mais aussi dans le secteur laitier, porcin, bovin, l'acériculture, l'agrotourisme, la transformation agroalimentaire, et j'en passe.

À la Coalition avenir Québec, nous avons toujours cru et nous croyons toujours que l'agriculture est une partie intégrante de l'économie du Québec. En toute honnêteté, j'ai trouvé dommage, dans le discours sur le budget de l'actuel ministre des Finances, de ne pas retrouver un seul mot sur l'agriculture. Alors, pour moi, il est essentiel et fondamental de remédier à la situation. Les agriculteurs, évidemment, sont avant tout des gens de coeur, de passion, mais n'oublions jamais qu'ils sont aussi des gens d'affaires. Et c'est donc avec coeur et rigueur que j'entame l'étude des crédits du MAPAQ pour le bénéfice et l'intérêt de tous les agriculteurs du Québec, peu importent leur secteur, leurs projets futurs ou encore leurs réalités. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Discussion générale

La Présidente (Mme Léger) : Merci bien. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle, pour un premier bloc d'échange. Alors, M. le député de Berthier, la parole est à vous pour un temps de 23 minutes.

• (15 h 30) •

M. Villeneuve : 23 minutes. Parfait. Merci, Mme la Présidente. Je dois admettre que le ministre est très perspicace. Dans ses remarques d'ouverture, il s'attendait à avoir des questions sur l'accord de libre-échange canado-européen, et, effectivement, il en aura, soyez-en certaine. D'ailleurs, je commence avec ça, Mme la Présidente.

Je vais faire un petit rappel, là, de certains faits. Le 19 juin dernier, le premier ministre déclarait, dans le cadre de l'entente de libre-échange avec l'Union européenne, avec en toile de fond les producteurs laitiers et fromagers du Québec, ce qui suit, et je cite au mot : «Je veux être [...] clair que le gouvernement du Québec ne mettra pas en péril la ratification de l'accord de libre-échange Canada-Europe sur un enjeu spécifique.»

Un journaliste du Devoir — je pense bien que c'est... c'était dans Le Devoir, à tout le moins — y allait d'un commentaire, il disait : «Cette position contraste avec celle du précédent gouvernement[...], qui exigeait une compensation d'Ottawa avant que l'accord de libre-échange soit soumis à la ratification de l'Assemblée nationale.»

Toujours le 19 juin, Mme la Présidente, les producteurs de lait du Québec réagissaient par communiqué. Le président, M. Letendre, y allait comme suit : «Mais je suis inquiet d'apprendre que le chef du gouvernement de la plus importante province laitière au Canada, au sortir d'une rencontre avec les ambassadeurs européens, laisse entendre qu'il serait prêt à ratifier l'accord sans s'assurer que son secteur laitier et fromager soit adéquatement compensé.»

Le président de l'Union des producteurs agricoles n'était pas en reste, M. Groleau, qui, lui, y allait de ce commentaire : «Ça me surprend [...] de voir que la position [du premier ministre] serait moins ferme que la position même de M. Harper alors que le dossier va toucher principalement le Québec.»

Mme la Présidente, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre qu'est-ce qui a poussé le premier ministre à faire cette déclaration, que je qualifierais d'ineptie et de totalement irresponsable. En une seule phrase, le premier ministre a annihilé, voire complètement détruit le rapport de force des producteurs laitiers et fromagers dans leurs négociations avec Ottawa, alors que, de notre côté, nous avions convenu et obtenu une police d'assurance pour nos producteurs, à savoir un engagement du fédéral à parvenir à une entente avec nos producteurs avant que l'accord soit soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale. Mme la Présidente, je demande au ministre de nous nommer la personne qui a imaginé cette stratégie catastrophe pour nos producteurs laitiers et fromagers.

La Présidente (Mme Léger) : Avant de vous donner la parole, M. le ministre, je veux juste rappeler... On se rappelle la petite règle de base, lorsqu'il y a un temps d'échange, j'essaie de garder l'équilibre entre le temps de la question et le même type de temps... En tout cas, particulièrement pour l'opposition qui le demande. Au niveau ministériel, bien j'y vais à la... Des fois, vous laissez le ministre parler, ça dépend. Vous me direz à la fois et à mesure qu'est-ce que vous voulez. Alors, M. le ministre.

M. Paradis : Et en tenant compte de l'intérêt du sujet, et on est dans un sujet qui est très intéressant. Moi, quand je suis arrivé comme ministre de l'Agriculture, j'ai pris le dossier dans l'état où je l'ai retrouvé. Si vous avez la formule pour remettre la pâte à dents dans le tube, envoyez-moi-la. Moi, je ne l'ai pas, puis je ne suis pas capable de faire ça. Quand je suis arrivé, là... Vous me demandez : Qui a imaginé cette stratégie-là? On va faire un petit retour dans le temps puis on va peut-être trouver qui a imaginé cette stratégie-là.

Moi, j'ai une déclaration ici, dans le journal Le Devoir du 12 février 2013. Je vais tenter d'être respectueux du gouvernement en lisant, le député de Rosemont — mais tout le monde aura reconnu Jean-François — vante le libre-échange Canada-Europe : «Le Canada et l'Europe sont en voie de conclure une entente commerciale bien meilleure que ce qu'on avait l'habitude de voir auparavant.» Première citation.

Deuxième élément que j'ai retrouvé dans le dossier, une lettre du 16 octobre 2013 adressée à «Dear Minister Marceau» — «Minister of Finance», je devrais dire — signée par l'honorable Ed Fast du fédéral. Je vais vous lire juste un petit passage dans la lettre, là : «At the public announcement of an agreement in principle with the European Union, the federal Government will publicly commit to provide compensation to address such impacts if they materialize as a result of the CETA's increase in European cheese quotas.» Ça va?

Par la suite, il y a eu un communiqué émis le 18 octobre 2013, Le gouvernement du Québec — puis là on se rappelle tous qui était au pouvoir à ce moment-là, là, je n'ai pas besoin de faire un retour historique là-dessus — appuie l'accord de principe sur les enjeux majeurs de la négociation : «Le gouvernement du Québec avait manifesté au gouvernement fédéral son opposition quant à un tel compromis face aux demandes de l'Union européenne. Par ailleurs, je confirme que nous avons obtenu un engagement ferme de la part du gouvernement fédéral selon lequel des mesures de compensation seront prévues pour les producteurs laitiers affectés par cet accroissement des importations», a expliqué le ministre des Finances de l'époque.

La Présidente (Mme Léger) : En terminant. Cinq secondes, à peu près.

M. Paradis : Ah ! bien, je continuerai l'historique s'il y a une autre question. Parce qu'on va finir par le trouver, celui qui a inventé cette stratégie.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Je vous invite quand même à faire très... une grande prudence face aux noms. C'est les noms des circonscriptions, et non les noms des personnes. O.K.? Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Je reviendrai, effectivement, à la lettre du ministre, M. Ed Fast, un peu plus tard parce que vous n'avez pas tout lu. Évidemment, il faut tout lire, hein? Alors...

M. Paradis : ...

M. Villeneuve : Mais je la déposerai, je vais la déposer, monsieur... On va la déposer tout de suite, de facto, illico presto, si on peut dire.

Document déposé

La Présidente (Mme Léger) : Alors, vous déposez un document?

M. Villeneuve : Oui, on va déposer la lettre immédiatement et puis... Mais j'y reviendrai tantôt.

Ce que je veux rappeler aussi dans les déclarations du premier ministre, toujours le 19 juin, le premier ministre disait : «...les fromagers québécois parviendront à se tailler une place de choix sur le marché européen...» Vous avez sûrement trouvé des citations... Mme la Présidente, le ministre a sûrement trouvé des citations dans différents journaux et revues spécialisées concernant, justement, le fait que le marché européen est un marché extrêmement difficile à pénétrer, dû au fait qu'il est hautement subventionné au niveau laitier, et autres. On parle ici de... Je pense qu'en euros c'est 60 milliards d'euros, au niveau de l'Union européenne, donc, qui est dévolu à l'agriculture. Comme comparaison, si je peux dire ça, aux États-Unis on parle de 1 000 milliards sur 10 ans. Et là, si on regarde celui du Québec — M. le ministre, tantôt, Mme la Présidente, donnait les chiffres — on parle de 1 milliard de dollars. Donc, c'est un peu comme mettre le lion avec un lapin dans une cage. Vous imaginez la suite.

Mais il n'y a pas juste ça, il y a aussi le fait que le premier ministre, toujours le 19 juin, a dit : «Il n'y a pas d'enjeu substantiel sur la table et les choses progressent bien.» Il n'y a pas d'enjeu substantiel sur la table. Je trouve que les fromagers et les laitiers du Québec, producteurs laitiers et producteurs fromagers du Québec, méritent davantage de respect, je vous dirais, Mme la Présidente.

«Selon l'UPA, le raz-de-marée de fromages européens sur le marché canadien [fera] perdre 450 millions [...] par année aux producteurs d'ici. Le syndicat des producteurs agricoles québécois exige donc des compensations du gouvernement fédéral, ainsi que l'étalement, sur le plus grand nombre d'années possible, de l'afflux des fromages européens.»

Vous savez, depuis une quarantaine d'années, au Québec il s'est développé — et c'est tout à fait extraordinaire — vraiment un créneau particulier au niveau de la production de fromages artisanaux, entre autres, qui nous permet, comme Québécois, effectivement, d'avoir accès à des fromages de très grande qualité et très variés. Mais tout ça a réussi à s'implanter, à se mettre en place, évidemment, dans un contexte particulier qui est le nôtre, et il y a un équilibre, un équilibre fragile à préserver. Quand on regarde maintenant la déclaration du premier ministre, qui nous dit qu'on va prendre d'assaut le marché européen pour compenser l'ouverture avec l'Europe, j'aimerais ça, entendre le ministre là-dessus, Mme la Présidente, comment le marché québécois peut-il penser aller envahir le marché européen dans des conditions qui sont celles qu'on connaît maintenant.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Je comprends mon bon ami le député de Berthier de s'éloigner de sa première question, mais on va finir par y arriver puis on reviendra à la deuxième par la suite. Vous me permettrez, là, l'accord a été signé par quel gouvernement, l'accord de principe? Tout le monde a compris que c'est le gouvernement Harper qui a signé avec l'Europe. Tout le monde a compris également que, si le gouvernement Harper a signé, c'est qu'il y avait un accord de principe du gouvernement Marois. Autrement, il n'aurait pas signé.

D'ailleurs, La Terre de chez nous, qui a suivi la signature de cet accord, est très éloquente. Je vous cite La Terre de chez nous du 23 octobre 2013, un article de Thierry Larivière, une citation : «À Québec, on demeure imprécis sur la position gouvernementale face à un accord de principe. "Il y aura une réaction en temps et lieu. La balle est dans le camp du fédéral", a affirmé Mélanie Malenfant, attachée de presse du ministre [péquiste des Finances], le responsable des négociations commerciales au gouvernement.» Le ministre Gendron, quant à lui, dans la même page...

La Présidente (Mme Léger) : Attention, M. le ministre.

M. Paradis : Mon collègue le doyen des députés de l'Assemblée nationale et prédécesseur, dans la même page...

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Vous avez assez d'expérience...

M. Paradis : Oui, mais je lis le journal.

La Présidente (Mme Léger) : Vos collègues ici disent que c'est votre première expérience comme ministre de l'Agriculture.

M. Paradis : Ma deuxième. Le ministre de l'Agriculture, député d'Abitibi-Ouest, a réagi dans les dernières minutes avant de mettre sous presse vendredi : «Nous sommes vraiment déçus de l'impact de l'accord de commerce sur les producteurs de fromage, mais nous avons exigé des compensations satisfaisantes avant la ratification finale.»

L'UPA, Marcel Groleau, on avait confiance, «la décision canadienne est regrettable et ouvre la porte au dumping de fromages européens sur le marché canadien».

Bruno Letendre, président de la Fédération des producteurs de lait : «Ça n'a pas de sens. Ça n'a carrément pas d'allure. C'est moralement inacceptable. C'est un mauvais accord qui a été conclu par de mauvais négociateurs.»

C'était qui, ce monde-là, à cette date-là? En tout cas, moi, je ne pense pas que c'était le Parti libéral qui était au pouvoir ni la Coalition avenir Québec qui était au pouvoir, là. Je pense que c'est ceux qui ont posé les questions puis qui cherchent à trouver le coupable de cette stratégie.

Un petit peu plus loin, Mme la Présidente : Stephen Harper doit respecter son engagement en faveur d'un plan compensatoire pour l'industrie du lait et du fromage. Notre ministre des Affaires internationales de l'époque issu du Parti québécois : «M. Harper s'est engagé de manière ferme envers nos producteurs, il doit maintenant livrer la marchandise.» Donc, ils ont signé en croyant que M. Harper avait fait des promesses qui étaient véridiques.

Et le 16 décembre 2013 : La première ministre veut régler le dossier du fromage avant un vote à l'Assemblée nationale. Je pense que je vais le lire au complet, Mme la Présidente, parce que ça, ça va nous donner c'est qui qui a fait quoi, puis ça donne des explications, si j'ai le consentement.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Léger) : 10 secondes qu'il vous reste.

M. Paradis : Sinon, je vais attendre une autre question puis je reviendrai.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Oui, effectivement, je vais continuer dans la même ligne. J'avais dit que j'y reviendrais, Mme la Présidente, alors j'y reviens. Ce que le ministre doit comprendre, Mme la Présidente, c'est que nous, nous étions engagés à avoir une entente, que les producteurs aient une entente avec le fédéral avant d'amener devant l'Assemblée nationale un quelconque accord canado-européen. Ce que le gouvernement actuel a fait, c'est qu'il a déchiré cette police d'assurance là et il a dit : Ce n'est pas grave, ça pourra passer, l'accord pourra être soumis à l'Assemblée nationale avant qu'il y ait une entente avec les producteurs et le fédéral. C'est totalement l'inverse, ce que... et le ministre doit quand même l'admettre.

Je lui rappelle que la lettre qu'on a déposée tantôt, de M. Ed Fast... Et je vais vous le lire en français parce que mon anglais est aussi bon que le vôtre. Alors, je vais vous la lire en français, que l'approche compensatoire sera déterminée bien avant le processus formel de ratification par l'Assemblée nationale du Québec. Ça, c'est ce qu'on appelle une promesse formelle. Et c'est ça, la police d'assurance, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, peut-être pour... Et je vais émettre une hypothèse, Mme la Présidente. Mais, avant d'émettre l'hypothèse, je vais vous faire lecture de quelques textes.

Le ministre, le 13 mai, dans Le Devoir, disait : «...les seuls qui sont attitrés à négocier sont le gouvernement fédéral et le ministère du Commerce extérieur. Au premier chef le bureau du premier ministre Stephen Harper est informé, ensuite le bureau de M. Ritz, [...]"cela descend chez nous, les victimes".» Ça, c'est le ministre qui dit ça, là, il est victime parce qu'il n'a pas accès aux informations directement au niveau des négociations avec le Canada et l'Europe. Et il dit : «Si cela ne vient pas du bureau de M. Harper, cela ne vient pas de la bouche du cheval.» Il doit se rappeler d'avoir dit ça. Alors, quand il nous dit maintenant qu'il a des échanges avec son homologue, M. Ritz, je trouve ça un peu malheureux pour M. Ritz, cette déclaration-là de M. le ministre.

Le 13 juin toujours, le ministre dit ceci : «...je rappellerai tout simplement que nous avons hérité d'une situation — il l'a dit tantôt — où il y a une entente de principe qui a été signée par un gouvernement précédent, nous l'avons prise telle quelle.» Telle quelle, sauf qu'il a déchiré la police d'assurance qui était que le fédéral s'était engagé...

«À Bruxelles, en octobre 2013, le premier ministre Stephen Harper avait dévoilé les grandes lignes de l'AECG, dont les négociations se sont étirées après avoir été amorcées en 2009.

«Les discussions ont été menées par des représentants fédéraux. Mais des négociateurs des provinces ont participé aux échanges sur les sujets concernant leurs enjeux.

«Au moment de l'annonce de M. Harper, le négociateur du Québec, M. Pierre Marc Johnson, s'était étonné de voir que les quotas de fromage européen doubleraient sur le marché canadien, avec une hausse de 17 700 tonnes, la majorité des fromages fins.»

En entrevue à Bien dans son assiette, écoutez bien ça — et je salue d'ailleurs l'animatrice, Mme Sophie-Andrée Blondin, je suis un fan de cette émission, alors je la salue pour son travail extraordinaire — le ministre dit ceci : «Oui, ils ont raison de s'inquiéter. Maintenant, on vient...» Et là j'émets cette hypothèse-là, Mme la Présidente. Il dit : «Maintenant, on vient d'arriver au gouvernement il y a deux mois, on prend le dossier dans l'état où il est. Il y a un accord de principe qui a été signé par le gouvernement canadien, par M. Harper, mais avec la bénédiction de Mme Marois, qui a été consultée.»

L'hypothèse que j'émets, Mme la Présidente, c'est qu'à partir du 25 juin le ministre s'est aperçu, s'est aperçu vraiment de l'erreur monumentale que le premier ministre a commise le 13 mai... le 19 mai, pardon, en allant déclarer — 19 juin — en allant déclarer qu'il signerait l'accord, même s'il n'y a pas d'entente avec les producteurs. Le ministre s'est aperçu de son erreur, et aujourd'hui, Mme la Présidente, nous lui demandons, nous lui demandons de revenir, de revenir en arrière, de corriger le tir et de s'assurer que le gouvernement fédéral respecte sa part du contrat. Parce qu'il y a un contrat. Alors, ça, c'est important. Il faut le dire, il faut le souligner.

Alors, mon hypothèse, c'est fort simple, c'est que le ministre, se rendant compte de la bourde du premier ministre, à partir du 25 juin, s'est mis à mettre la faute sur Mme Marois, alors qu'auparavant, auparavant il disait qu'il n'avait pas accès aux négociations puis que... Il n'a jamais amené ça avant le 25. Et là, tout à coup, se rendant compte que ça n'avait pas de bon sens, ce qu'il avait été faire là comme déclaration, le premier ministre...

Alors, Mme la Présidente, je demande... Et on va l'appuyer dans cette direction-là, mais je demande au ministre de reconsidérer rapidement la décision qu'ils ont prise d'amener — ça pourrait se faire — donc, d'amener l'accord devant l'Assemblée nationale avant que les producteurs... Alors, gardons ce rapport de force là de nos producteurs, gardons ce rapport de force là de nos producteurs. Et vous savez que l'entente ne peut être signée, l'entente ne peut être signée que si le Québec accepte de la signer, et il est là, le rapport de force pour nos producteurs. Alors, le ministre, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, a le devoir de défendre nos producteurs.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Pour bien les défendre, il ne faut pas faire de fuite en avant, il faut bien comprendre le dossier. J'en étais donc, Mme la Présidente, à l'état du dossier au 16 décembre 2013 : La première ministre veut régler le dossier du fromage avant un vote à l'Assemblée nationale, un titre qui est correct. Michel Dolbec, La Presse canadienne, Bruxelles, Belgique : «L'Assemblée nationale n'adoptera pas l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe tant qu'Ottawa ne se sera pas entendu avec les producteurs [fromagers] québécois sur le montant d'une éventuelle compensation.

«La première ministre Pauline...» La première ministre de... Ah! on peut, maintenant. «...Pauline Marois a servi cette mise en garde lundi à Bruxelles, troisième étape de sa tournée économique en Europe, après Paris et Monaco.

«"Je me suis engagée auprès de M. Harper à présenter l'accord devant l'Assemblée nationale une fois qu'Ottawa aura eu une entente avec nos producteurs de fromage pour une compensation. Tant que nous n'aurons pas cette entente, je ne présenterai pas l'accord et il ne sera pas applicable", a prévenu Mme Marois.

«La première ministre a toutefois pris la peine de préciser — écoutez bien ça, là — que cette situation ne remettrait pas l'accord en cause. "Ce n'est pas un ‘deal breaker'. Il faut être [...] clair là-dessus", a-t-elle dit.»

Comment qu'on interprète ça, un «deal breaker»? Vous m'avez prévenu que votre anglais... Vérifiez-le, là, puis vous allez être surpris des propos de votre première ministre.

«Faute de texte publié, la plupart des détails de l'accord de libre-échange Union européenne-Canada restent encore inconnus, mais la première ministre assure qu'il n'y a "pas beaucoup d'inquiétudes" à y avoir.

«"Nous ne voyons plutôt que des avantages", a-t-elle affirmé à l'issue d'un entretien avec le commissaire européen [du] Marché intérieur, le Français Michel Barnier, tout en reconnaissant que le dossier du fromage "cause quelques ennuis".

«Les petits producteurs de fromage québécois en savent quelque chose : l'Union des producteurs agricoles estime que la concurrence européenne — avec des quotas d'importation qui passeraient de 13 000 à 32 000 tonnes — leur fera perdre chaque année près de 450 millions. Le gouvernement Harper s'est engagé à compenser ce manque à gagner, mais le montant et les modalités de l'aide restent à négocier.

«"L'UPA avance cette somme. Est-ce que c'est ça ou — ça va être — autre chose? On n'a pas convenu d'une somme", a indiqué Mme Marois.

«La première ministre a entièrement consacré sa journée bruxelloise à l'accord de libre-échange conclu cet automne et qui doit entrer en vigueur d'ici 18 à 24 mois, le temps que les pays européens et les provinces canadiennes l'adoptent.

«En venant lundi dans la capitale politique de l'Europe, Mme Marois cherchait à "prendre l'initiative" en prévision de cette échéance.

«"Le Québec souhaite se positionner comme partenaire stratégique de premier plan. Nous sommes ici pour faire en sorte que les entreprises se préparent à l'ouverture de nos marchés", a expliqué Mme Marois au cours d'une allocution au prestigieux Palais de l'Académie devant 150 représentants des milieux d'affaires réunis par la Chambre de commerce Canada-Belgique-Luxembourg.

«Le gouvernement québécois estime que le libre-échange avec l'Europe entraînera des retombées économiques de 2,2 milliards de dollars par année et la création de 16 000 emplois.

«"Notre objectif est d'augmenter nos exportations vers l'Europe de 10 % en cinq ans. Il n'y a pas de doute, dans mon esprit, que cette nouvelle entente contribuera à atteindre cet objectif", a prédit la première ministre.

«Pour elle, il ne fait [...] aucun doute qu'un Québec souverain continuerait de profiter du libre-échange États-Unis—Canada, au nom du principe de la "succession d'États".

«"Dans la succession d'États, il serait normal que l'on continue d'appliquer les accords auxquels nous avons consenti à l'Assemblée nationale", a rappelé Mme Marois, d'autant que le Parti québécois, rappelle-t-elle, a "toujours soutenu" le libre-échange.»

Les propos ont été repris, si on avait des doutes sur la qualité journalistique ou du reportage, dans Le Devoir. Les...

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Paradis : Ah! je leur lirai tantôt. On va continuer, ça va aller.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Vous remarquez que c'est à peu près le même temps que je donne, même presque exactement.

• (15 h 50) •

M. Villeneuve : Oui. C'est parfait, c'est parfait. Mme la Présidente, revenons de base, si je peux me permettre ainsi. Il y avait une position que nous avons tenue. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est un journaliste du Devoir qui dit : La déclaration du premier ministre, donc... «Cette position [du premier ministre] contraste avec celle du précédent gouvernement [...] — ça, c'est le Parti québécois, ça — qui exigeait une compensation d'Ottawa avant que l'accord de libre-échange soit soumis à la ratification de l'Assemblée nationale.» C'est très, très, très clair.

Et bien évidemment, Mme la Présidente, l'accord comme tel, au niveau global, oui, c'est certain que c'est — et personne ne doute de cela, là — un marché de 500 millions, hein, dans beaucoup de domaines qui s'ouvre à nous, c'est clair que c'est un accord qui est très, très important.

Le ministre faisait allusion aux victimes, il dit : Il va y avoir des victimes. C'est lui qui l'a dit, là. Oui, il va y avoir des victimes, mais, s'il bouge, Mme la Présidente, puis s'il change son fusil d'épaule puis il corrige le tir, bien il n'y en aura pas, de victimes, parce que c'est nos producteurs qui, en bout de ligne, vont pouvoir profiter d'un rapport de force et vont pouvoir, effectivement, avoir une entente avec le fédéral avant que soit soumis à l'Assemblée nationale l'accord de libre-échange canado-européen. Voilà.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Toujours dans le but de répondre à la première question — qui était fort bien inspirée — de mon collègue de Berthier, et au cas où on douterait de la qualité journalistique de La Presse canadienne, dans Le Devoir, que vient de citer mon collègue, Christian Rioux, le 17 décembre 2013, Libre-échange Canada-UE — À la défense des fromagers québécois : «La première ministre Pauline Marois souhaite néanmoins profiter au plus vite de l'accord.

«De passage à Bruxelles à l'occasion d'une tournée européenne, Pauline Marois a dit vouloir faire en sorte que le Québec profite au plus vite de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne sans pour autant abandonner les producteurs de fromage québécois qui devront affronter une concurrence plus vive. S'il n'obtient pas de compensation d'Ottawa pour ses producteurs de fromage, le Québec n'appliquera pas l'accord de libre-échange, a affirmé la première ministre. Mais il ne remettra pas pour autant l'accord en question.»

C'est peut-être la traduction de...

La Présidente (Mme Léger) : ...c'est tout le temps que nous avons, vous pourrez avoir l'occasion peut-être...

M. Paradis : C'est la traduction de «deal breaker», j'y reviendrai plus tard. Je sais que le député de Berthier va continuer à s'intéresser à la chose.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions pour le côté de l'opposition officielle. Nous revenons du côté du gouvernement, et je crois que c'est le député de Huntingdon qui a demandé la parole.

M. Billette : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver à la CAPERN — on a siégé voilà quelques jours à la même commission — de retrouver M. le ministre, qui était président autrefois. On est exactement assis au même endroit, mais de l'autre côté de la salle, où j'occupais le siège de Berthier, et vous comme président de la commission. Donc...

M. Paradis : ...

M. Billette : Pardon?

M. Paradis : Ce siège-là est plus confortable.

M. Billette : Ah! ça, je ne peux pas le savoir, je n'ai pas occupé aucun des deux. Et je veux saluer également mes collègues, dont plusieurs sont issus du milieu de l'alimentation, de la transformation agroalimentaire, de la production, des pêches également, un secteur très important, également les collègues des deux oppositions et également le personnel qui vous accompagne, M. le ministre.

Juste pour vous aider, je veux juste faire une petite parenthèse au niveau de l'accord Canada-Union européenne. Et je voyais vos revues de presse. Très intéressant, je veux dire, on a appris beaucoup. Puis, encore plus loin que ça, je pense qu'on pourrait retourner... Vous cherchiez à remettre le dentifrice dans le tube, mais, je veux dire, il faut retrouver encore plus loin. Je vais vous donner un petit coup de main, une petite piste de solution, des fois, qui pourrait être intéressante pour vous et pour les auditeurs pour bien comprendre le dossier. Et vous êtes parti autour du 15, 16 février, et, je vais vous dire, le 11 février 2013, qui est une date très importante, on était en pleine négociation de l'entente, on était au point final de négociation de l'entente en tant que telle, et il y avait... devant le Conseil des relations internationales de Montréal, le ministre du Commerce extérieur de l'époque, qui est actuellement le député de Rosemont, qui représente cette circonscription, est allé d'une déclaration en pleine négociation, fin des négociations, et je vais vous le citer : «...Québec ne ferme pas la porte à une augmentation des quotas d'exportation de fromages européens au Canada...» Mme la Présidente, lorsqu'on a...

Une voix : ...

M. Billette : Je vais vous le répéter : «...Québec ne ferme pas la porte à une augmentation des quotas d'exportation de fromages européens au Canada...» Donc, le gouvernement de l'époque, Mme la Présidente, ce qu'il voulait préciser — le ministre du Commerce extérieur — c'était de dire que le Québec ne fermait pas la porte à ce que les fromages européens rentrent ici.

Donc, lorsqu'on a... La province de Québec est 65 % producteur des fromages fins à la grandeur du Canada. Lorsqu'un négociateur arrive en Europe, s'assit à la table avec les gens de négociation... Même pas besoin de le traduire, là, c'est un article du journal Les Affaires, même pas besoin de traduire l'article. Lorsque les Européens ont ça sous la main, le négociateur arrive en place, il dit : Même votre ministre du Commerce extérieur ne voit pas de problématique à l'importation de fromages européens, je pense que les négociations viennent de changer de côté, et pas à peu près.

Puis, je pense, pour votre information, M. le ministre, je vais vous le déposer, l'article. Je pense, ça pourrait, si vous acceptez le dépôt, ça pourrait aider dans votre revue de presse. Et on remonte... Je pense que c'est un dossier qu'on va pouvoir bien éclaircir ensemble. Et ce à quoi sert la commission, c'est exactement ce but-là. Donc, on voit bien, lorsque le commerce, les relations... Commerce extérieur, qu'il s'appelait à ce moment-là, les relations internationales de la province qui produit 65 % du fromage, il n'y a pas de problème à ce que le fromage européen rentre en place, je veux dire, le rapport de force vient de changer pas à peu près au niveau des négociations. Donc, vous en prendrez connaissance, puis, je pense, vous pourrez en échanger avec le député de Berthier ultérieurement, là, dans votre discours.

Autre chose, je veux revenir sur votre discours d'ouverture, M. le ministre, qui était très intéressant. J'ai beaucoup aimé votre bout au niveau du gain d'efficacité au niveau gouvernemental, je veux dire, la solution simple, très facile de pouvoir dire : Oui, on doit se serrer la ceinture, des restrictions budgétaires. Vous avez parlé tantôt d'une diminution du budget de 1,3 %. Il y a la manière simple, de dire : On va couper directement l'aide aux agriculteurs. J'étais assis le 13 février dernier à la place du député de Berthier, et on venait d'avoir le dernier budget de... qu'il n'y a pas eu de budget depuis 18 mois, et, je vais vous dire, les mesures étaient assez simples pour atteindre l'équilibre budgétaire au niveau du ministère, on a coupé directement l'aide auprès des producteurs. Je vais vous en donner quelques-uns : 15 millions dans l'ASRA; les clubs agros, coupés, disparus — donc, lorsqu'on parle d'agroenvironnemental, il y a eu une perte; politique de la relève agricole, Mme la Présidente, c'était 10 millions; les circuits courts, on dit qu'on veut manger québécois, c'est 2,5 millions qui ont été coupés; dans le programme Prime-Vert, l'agroenvironnement, on est passé de 40 à 30 millions, c'est 10 millions de coupures, Mme la Présidente. Il y a une façon simple de le faire, c'est en coupant l'aide aux agriculteurs.

M. le ministre, ce que j'ai aimé dans votre discours d'introduction, qui était très clair, c'est : Oui, on va faire les efforts au niveau gouvernemental et permettre à nos agriculteurs d'avoir les soutiens dont ils ont droit pour demeurer compétitifs. Ce n'est pas d'être compétitif avec le voisin, c'est d'être compétitif également avec les autres juridictions, qui sont soit les autres provinces ou les autres pays, parce que, l'agriculture, il ne faut pas juste le voir comme une niche au niveau local, d'une municipalité, d'un rang, mais c'est rendu une offre et une consommation qui est maintenant mondiale. Donc, je vous remercie.

Et, lorsqu'on parle d'agriculture, j'ai bien aimé également vos propos sur l'importance de l'agriculture. L'agriculture, là, c'est près de 500 000 emplois, Mme la Présidente. C'est 7 % de notre produit intérieur brut, c'est le secteur économique le plus important à la grandeur de la province. Et c'est six heures de débat ici, pas juste... On ne débat pas, on fait la promotion de l'agriculture. Il faut faire connaître, il faut faire reconnaître notre agriculture. Et c'est très important d'avoir ce débat-là lorsqu'on parle du secteur d'activité pas juste au niveau de la création d'emplois et retombées économiques, c'est également l'occupation du territoire, et ce, dans toutes les régions des députés qui sont ici présents, des collègues. Donc, l'agriculture est omniprésente dans leurs régions.

Et, lorsqu'on parle de survie de l'agriculture, de modifications, on doit parler beaucoup des produits émergents, des nouveaux produits qu'on a vus apparaître. On a juste à regarder dans le Centre-du-Québec, voilà 15 ans la canneberge, ça n'existait pas. Maintenant, on est rendu presque la capitale, on est un des plus gros producteurs, avec l'État du Massachusetts, de canneberges à travers le monde. Donc, c'est qu'est-ce qu'on appelle diversifier, de maximiser l'utilisation des ressources qu'on a, soit la terre, pour pouvoir diversifier notre agriculture. Le soya, voilà 20 ans, on n'avait pas de champs de soya, du canola. Donc, c'est important de toujours innover, de diversifier, et tout ça dans un esprit de pouvoir s'assurer d'avoir une suffisance alimentaire et — j'ai bien aimé — une sécurité alimentaire à même notre province.

Vous avez également mentionné le projet de loi n° 395. Lorsqu'on parle de nouveaux produits, de produits émergents, l'occupation de notre territoire, je vais vous dire, depuis maintenant une dizaine d'années, une quinzaine d'années, même, on est à développer une industrie, une industrie qui commence à faire l'envie à travers le monde. Si on regarde au niveau des producteurs de vin, les producteurs de vin, là, c'est 200 médailles à travers le monde. On s'est battus contre des vins espagnols, français, italiens, le Québec est un des leaders maintenant dans la qualité des vins. Plusieurs efforts ont été faits au niveau des cépages par les producteurs, mais également le vin certifié du Québec, qui avait été mis en place par un gouvernement libéral autour des années 2007, 2008, qui a fait en sorte... par notre ancien collègue M. Raymond Bachand, qui a fait en sorte... Et également même c'est devenu une carte de visite. On n'a qu'à penser au cidre de glace parce qu'il faut le... Et c'est au-delà du vin, c'est au niveau des boissons alcoolisées.

Donc, ce qui est important, maintenant qu'on a développé une qualité, on a développé une diversité de produits, de très bons produits, de produits de très grande qualité, Mme la Présidente, c'est de donner l'accès, premièrement, aux consommateurs du Québec à ces produits. Et, si on regarde la législation actuelle — et je vais vous en donner, des exemples — au niveau de la législation actuelle, que ce soit la Loi sur la Société des alcools ou la Loi sur les permis d'alcool, on fait en sorte qu'il est difficile, voire même impossible pour les consommateurs québécois de pouvoir se procurer ces boissons alcoolisées là et encore plus difficile pour les producteurs de faire un réseau de distribution à travers le Québec pour rejoindre les consommateurs qui reconnaissent maintenant la très grande qualité. Mais c'est l'accès à ces produits-là qui est devenu très difficile, voire même impossible dans certains cas.

• (16 heures) •

Lorsqu'on parle de mettre le Québec dans nos assiettes, pourquoi qu'on ne mettrait pas également le Québec dans nos verres? Je pense, c'est important que la qualité, la diversité... et tout ça au bénéfice, là, de nos régions, de nos producteurs de vin. La députée de Mirabel en parlait tantôt, elle est elle-même productrice de vin, et pourquoi ne pas faciliter l'accès à ces excellents produits là au lieu d'offrir des produits qui viennent d'autres pays?

Et, lorsqu'on parle du projet de loi n° 395, Mme la Présidente, je pense, je dois informer les auditeurs également, ce qui est important, ce qui était inclus à l'intérieur de ce projet de loi là, premièrement, c'est au niveau du réseau de distribution. On a une Société des alcools du Québec qui nous appartient à chacun, chacune d'entre nous puis tous les citoyennes et les citoyens du Québec qui fait en sorte que la seule mission de la Société des alcools du Québec à l'heure actuelle, c'est de verser des dividendes à l'État. Il n'y a rien qui pousse au niveau législatif, qui incite la société, notre société d'État, à faire en sorte que la promotion des produits québécois serait effectuée par ce réseau de distribution.

Si on regarde en Ontario en comparatif — le comté de Huntingdon touche également l'Ontario — on a ce qu'on appelle le pendant de la Société des alcools, qui s'appelle le LCBO. En Ontario, Mme la Présidente, là, 25 % des produits alcoolisés qui sont vendus, c'est des produits qui sont produits en Ontario. Au Québec, savez-vous combien? 0,85 %, Mme la Présidente. Si, là, on regarde, on va dans une LCBO — j'ai fait mon curieux, je suis allé voir quand même, je suis à proximité — on s'enfarge dans les bouteilles de vin de l'Ontario. J'ai fait le même test au niveau d'une Société des alcools du Québec, je suis allé m'informer. Première des choses, je n'en ai pas trouvé. Le commis était surpris que je demande des vins rouges québécois, à sa grande surprise, il y a au-dessus d'un an de ça, et, je vais vous dire, j'ai réussi à les trouver grâce à son aide qu'il m'a... Deux, trois endroits que j'ai dû visiter, c'était placé à l'arrière, près du petit cubicule avec la moppe puis la chaudière à ce moment-là. Je veux dire, ce n'est pas ce qu'on appelle mettre en valeur les produits québécois. Donc, de donner de la disponibilité en obligeant, au niveau législatif, la Société des alcools du Québec de faire en sorte que les produits soient disponibles et que la promotion de ces derniers soit faite.

Un autre exemple qui est assez impressionnant, c'est au niveau des épiceries. Lorsqu'on parle d'une épicerie, tout le monde a des épiceries dans tous leurs comtés, en ont même plusieurs, et plusieurs d'entre vous ont des vignobles également. Posez la question à vos vignobles s'ils peuvent aller vendre à leur épicerie. Interdiction totale, Mme la Présidente. La loi fait en sorte que nos vignobles ne peuvent pas distribuer leurs produits via les épiceries. Toutefois, la porte est très grande ouverte. Lorsque ça arrive par «picardier», à ce moment-là, de l'Europe... bien, ce n'est plus des «picardiers» maintenant, ça arrive en... c'est le terme qu'on utilise toujours, ça arrive en vrac au Québec, les vins d'Australie, de Chine, Nouvelle-Zélande, Japon, l'Italie, c'est mis en bouteille ici, et, eux, la porte est très grande ouverte au niveau des épiciers québécois. Donc, on aime mieux avoir, selon la législation qu'on a actuellement, un vin qui va venir d'un autre pays, qui va avoir été livré ici en vrac. Le seul emploi qu'on va avoir, c'est la personne qui va allumer le chalumeau, mettre ça dans la bouteille, mettre le bouchon et envoyer ça à l'épicerie, tandis qu'on a un producteur de boisson alcoolisée situé de l'autre côté de la rue qui, lui, n'est pas capable de le vendre. Donc, c'est une autre modification importante au projet de loi n° 395.

Également, une autre porte d'ouverture, c'est de faire connaître, faire la promotion, faire goûter aux gens nos vins québécois. C'était dans les restaurants apportez votre vin, communément appelés... Il y a un permis, à ce moment-là, vraiment spécifique et qui regroupe également les tables champêtres. Lorsque vous arrivez dans un restaurant apportez votre vin, si, malheureusement, vous avez oublié votre vin ou vous ne saviez pas que c'était un restaurant apportez votre vin, je vais vous dire, ce n'est pas trop romantique, un souper à un verre d'eau, ils n'ont pas de vin en vente. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion-là pour dire : On va faire la promotion, avoir en consignation des vins québécois pour ceux qui l'ont oublié à ce moment-là? Ou même je vais vous donner un autre exemple, dans les tables champêtres, souvent c'est en milieu rural, je vais vous dire, les SAQ ne sont souvent pas situées à côté, donc il faut prendre l'auto pour aller en chercher une, il faut revenir. Il faut trouver une SAQ à proximité qui est ouverte aux heures où le souper va être servi. Donc, pourquoi ne pas profiter de l'ouverture qu'on a dans les tables champêtres ou dans les restaurants apportez votre vin pour faire la promotion de ces vins-là, pour permettre aux consommateurs de goûter? Beaucoup de gens en entendent parler et désirent y goûter. Mais comment s'en procurer, là est la question, Mme la Présidente.

Également, un autre volet qu'il y avait au niveau du projet de loi n° 395, c'étaient des distilleries artisanales. On a actuellement, que ça soit au niveau des cidres, au niveau des hydromels, de toutes les liqueurs, les boissons alcoolisées au Québec... on a des surplus. Malheureusement, de la manière qu'on le voit au niveau environnemental, c'est un problème. Mais ça peut devenir une solution qui s'appelle la distillerie. Il y a certaines distilleries qui ont déjà commencé par des producteurs de cidre, ils ont dit : On va intégrer notre produit. Au lieu que ce soit un déchet et que ce soit un coût, ça va devenir un bénéfice. Entre autres, des vodkas de pomme qui se sont développées. La problématique, Mme la Présidente, c'est le réseau de distribution. Il y a un endroit où ils ont le droit de le distribuer, c'est au niveau de la Société des alcools du Québec, ils ne peuvent même pas le vendre sur place. Donc, pourquoi ne pas profiter de la loi puis dire : À ce moment-là, on va faire la promotion des boissons alcoolisées du Québec? Que la vodka vienne de Rougemont, elle va être aussi bonne et, je vais vous dire, même meilleure qu'une vodka qui peut arriver de Russie. Donc, un seul débouché pour eux qui était possible. Donc, en ouvrant un petit peu pour pouvoir vendre directement sur place, va devenir très intéressant pour eux.

Le dernier, c'est les regroupements régionaux. Actuellement, on a des producteurs de vin, de cidre, d'hydromel, de mistelle, de plusieurs boissons alcoolisées. Et, connaissant bien... Chacun d'entre nous connaît un producteur de boissons alcoolisées dans nos comtés, c'est des gens qui, première chose, doivent faire l'entretien des champs, la coupe des vignes, doivent faire le ramassage du raisin, doivent faire la promotion des produits. Puis, en plus, on leur demande d'être présents au kiosque en période estivale, donc, qui a déjà commencé pour faire de l'agrotourisme jusqu'au mois d'octobre. Vous allez nous faire ça de 8 heures, le matin, jusqu'à 10 heures, le soir, au cas qu'il arrive quelqu'un. Donc, c'est humainement impossible. Donc, le projet de loi permettait d'avoir des regroupements dans un village, dans une région, où les gens vont pouvoir se procurer des produits du terroir.

Donc, tout ça englobe un petit peu le projet de loi n° 395. Lorsqu'on dit de poser des actions, premièrement, au bénéfice des boissons alcoolisées qu'on produit ici, au Québec, je pense que c'est des gestes qui peuvent être très importants, très intéressants pour l'occupation du territoire, pour dynamiser l'économie également rurale de chacune de nos régions. Et, vous allez me permettre le terme, Mme la Présidente, est-ce qu'on peut être chauvins un petit peu, boire des vins de chez nous au lieu de boire des vins d'ailleurs ou des cidres de chez nous versus des cidres qui viennent d'autres provinces ou d'autres États tels l'État de New York, des endroits comme ça? Je pense que poser la question, c'est y répondre de façon instantanée.

Donc, Mme la Présidente, le projet de loi a été déposé le 7 juin dernier... pas dernier, 2013. Lorsqu'on parlait d'un autre terme qui est devenu maintenant, depuis quelques minutes, la sécurité alimentaire, d'avoir le Québec dans nos verres et dans nos assiettes, lorsqu'on fait la promotion à grands frais d'une politique agroalimentaire en ce sens et qu'on a un projet de loi pendant 10 mois qu'on n'est pas capables d'appeler, qui coûte zéro, Mme la Présidente, à l'État, et qui rapporte, et qui rapporte aussi bien au niveau financier, qu'au niveau occupation du territoire, diversification de notre agriculture, je veux dire, c'est de se poser la question des intérêts réels qu'on avait par rapport à un plan stratégique au niveau d'avoir le Québec dans nos assiettes et dans nos verres. Donc, la question est assez directe, Mme la Présidente, au ministre de l'Agriculture, savoir quelles sont les intentions face au projet de loi n° 395.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis : Oui, je vais peut-être commencer par le début de la question si vous me le permettez, M. le député de Huntingdon. Vous avez déposé un article. Est-ce qu'on l'a fait circuler aux membres de cette commission? Il m'apparaît assez révélateur pour répondre à certaines interrogations de mon collègue de Berthier. Maintenant, est-ce que je peux en avoir une copie? Parce qu'on l'a distribué aux membres, je ne suis pas membre, je suis strictement témoin devant vous.

La Présidente (Mme Léger) : On va vous donner une copie, M. le ministre.

• (16 h 10) •

M. Paradis : Très bien, vous êtes bien gentils. On va retourner si vous voulez bien, parce que moi, je veux vider la question, là, des fromages, vous avez commencé avec ça... Un article du Devoir du 17 décembre 2013, Libre-échange Canada-Union européenne — À la défense des fromagers québécois. La première ministre Pauline Marois souhaite néanmoins profiter au plus vite de l'accord : «De passage — c'est Christian Rioux, le journaliste au Devoir — à Bruxelles à l'occasion d'une tournée européenne, Pauline Marois a dit vouloir faire en sorte que le Québec profite au plus vite de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne sans pour autant abandonner les producteurs de fromage québécois qui devront affronter une concurrence plus vive. S'il n'obtient pas de compensation d'Ottawa pour ses producteurs de fromage, le Québec n'appliquera pas l'accord de libre-échange, a affirmé la première ministre. Mais il ne remettra pas pour autant l'accord en question.

«Alors qu'elle s'entretenait lundi à Bruxelles avec le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, Pauline Marois a soutenu que cette question ne saurait être une cause de rupture des négociations qui se poursuivent avec l'Union européenne après l'entente de principe intervenue le 18 octobre dernier — citation : "Non, ce n'est pas undeal breaker, une cause de rupture — donc la traduction vous est fournie, gracieuseté du journal Le Devoir. Il faut être bien clair là-dessus. L'engagement que j'ai pris auprès de M. Harper, c'est que nous accepterons de présenter cet accord de libre-échange devant l'Assemblée nationale [...] une fois qu'Ottawa aura eu une entente avec nos producteurs de fromage pour une compensation. Et, tant que nous n'aurons pas [eu] cette entente, nous ne présenterons pas [d'accord] et il ne sera pas applicable. Mais ce n'est pas un deal breaker, a [affirmé] la première ministre.»

J'essaie de décoder, là. C'est-u un «deal breaker» ou ce n'en est pas un? Dans deux articles, elle me dit que ce n'est pas un «deal breaker» puis qu'elle va le présenter.

«Adoption conditionnelle.

«Pauline Marois n'a pas expliqué ce qu'il adviendrait de l'accord Canada-Union européenne s'il n'était pas adopté par l'Assemblée nationale du Québec. L'Union européenne, quant à elle, exigera impérativement l'unanimité de ses 28 pays membres. Lundi à Bruxelles, Pauline Marois n'a pas repris à son compte la revendication de l'Union des producteurs agricoles, qui réclame une compensation de 450 millions de dollars par année en échange du [dédoublement] des quotas d'importation [des] fromages européens.»

Si vous ajoutez l'élément apporté par mon collègue le député de Huntingdon et la citation du ministre du Commerce extérieur, l'actuel député de Rosemont, vous êtes dans une situation où vous avez affaibli la position de négociation du Québec, et c'est la situation que j'ai retrouvée sur mon bureau, que j'ai retrouvée sur mon bureau.

À partir de ce moment-là, on fait quoi, on remet la pâte à dents dans le tube? Non. La première ministre a dit : Ça me prend des compensations. Quand j'ai regardé cette entente-là, je me suis dit : Qui a oublié de négocier non pas des mesures de compensation, mais des mesures de réciprocité? Est-ce qu'on a négocié des mesures de réciprocité? J'ai vérifié, on n'a pas négocié de mesures de réciprocité. Si on avait négocié des mesures de réciprocité, ces mesures auraient pu s'appliquer au niveau des subventions européennes, même chose pour le Québec. Ou bien on les annule l'autre bord puis on n'en a pas au Québec. On aurait pu le faire sur le plan de l'hygiène, on aurait pu le faire sur le plan de l'écoconditionnalité. Et, à partir du moment où on a des mesures de réciprocité, moi, je tiens à vous dire quelque chose, nos producteurs laitiers puis nos fromagers, ils sont capables de se battre sur un marché égal. Mais, quand vous leur demandez d'aller se battre avec un bras dans le dos parce que vous n'avez même pas négocié des mesures de réciprocité, vous les envoyez au front avec un bras attaché dans le dos.

Mais c'est dans cette situation-là que j'ai hérité le dossier que m'a laissé le gouvernement antérieur. Ce que j'ai fait à ce moment-là, j'ai dit : Quelles sont les mesures d'atténuer les dégâts péquistes dans ce dossier-là? J'ai discuté avec la Fédération des producteurs de lait, j'ai discuté avec la direction régionale de l'UPA, j'ai discuté avec les fromagers, puis la façon d'atténuer le dégât péquiste devant lequel nous sommes placés, c'est de faire en sorte que les délais de mise en vigueur, si signature il y a de l'entente — parce que, tantôt, on reviendra là-dessus — soient le plus raisonnables possible. Et j'utilise le terme «raisonnable» parce que nos propos sont repris dans des négociations sur la place publique, et il faut être prudent quant au vocabulaire que l'on utilise quand on est dans des activités de commerce international. Donc, des délais d'application les plus raisonnables possible.

Après ça, quelles sont les principales victimes? Les producteurs de fromages fins. À qui vont bénéficier les quotas ou les permis d'importation? Moi, je souhaite, là, qu'unanimement ensemble... On oublie le passé, là, parce que ça, on ne peut pas la remettre, la pâte à dents dans le tube. Qu'on regarde l'avenir puis qu'ensemble on fasse toutes les pressions politiques nécessaires pour que les quotas d'importation qui soient attribués le soient en priorité aux premières victimes. C'est qui, les premières victimes? C'est les producteurs de fromages fins, puis il faut les organiser pour qu'ils soient capables — comment je pourrais dire ça? — d'accomplir cette tâche qui est importante, mais qui est aussi enrichissante. Troisième élément...

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Paradis : Non, il y a... Bon, je prendrai la prochaine question. Troisième élément, je sais que ça intéresse mon collègue de Berthier de regarder en avant maintenant, là...

La Présidente (Mme Léger) : Cinq secondes, M. le ministre.

M. Paradis : Le troisième élément, les mesures de compensation, qui va décider des dommages? Qui va établir les mesures de compensation? Moi, je vous dirai que je suis déjà en contact avec mon collègue de l'Ontario, que je serai à Winnipeg...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre...

M. Paradis : Ah! je vais continuer tantôt.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Vous étiez parti.

M. Paradis : Non, non, ça va aller.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je cède la parole maintenant au deuxième groupe d'opposition officielle, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci. Mme la Présidente, j'ai étudié attentivement ce que mon collègue le député de Huntingdon disait sur l'agriculture, que c'était une industrie importante au Québec, et il le disait avec une façon que j'aime bien. Quand quelqu'un s'engage dans un domaine, c'est vraiment tout à son honneur.

Mme la Présidente, pour le bénéfice des producteurs agricoles qui nous écoutent, moi, j'aimerais que le ministre de l'Agriculture nous explique pourquoi le discours du ministre des Finances n'a eu aucun mot sur l'agriculture.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Bien, vous placez ça assez simplement. Quand vous regardez le discours du ministre des Finances puis que les ministères qui ont été mentionnés ont généralement écopé, des fois le silence est d'or, la parole est d'argent. Et, quand vous regardez qu'il n'y a pas rien pour l'agriculture, il faut que vous preniez les mesures qui s'appliquent aux PME québécoises dans leur ensemble. Dans les PME québécoises dans leur ensemble, vous avez une diminution du taux d'imposition de 8 %, à 6 %, à 4 %. Après ça, quand vous feuilletez un petit peu dans le budget, vous allez retrouver 20 millions sur trois ans, si ma mémoire est fidèle, pour Export Québec. Quel est le secteur d'activité que j'ai mentionné tantôt dans mes notes d'introduction qui est le plus important sur le plan de l'exportation au Québec? L'agroalimentaire comme tel.

Ça dépend toujours des lunettes que vous portez quand vous regardez le budget. Moi, au moment où on se parle, j'ai un budget, dans un contexte économique qui est difficile, qui est diminué de 1,3 %. Comme le député de Huntingdon l'a mentionné, on est capables d'aller chercher ce 1,3 % là par des gains d'efficacité. On a un encouragement ou un levier à nos exportations par Export Québec, puis on a un encouragement à la fiscalité par la diminution sur deux ans de nos taux d'imposition. Alors, j'aimerais bien ça, avoir plus, mais les machines à imprimer l'argent, ça fait quelques années qu'il n'y a plus de députés qui parlent de ça à l'Assemblée nationale...

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Votre question était très courte...

M. Paradis : ...bien que ça se soit déjà parlé.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Votre question était très courte, j'ai laissé aller quand même le ministre. À vous de me regarder si vous voulez reprendre. Alors, vous me regarderez, Mme la députée de Mirabel, si vous voulez raccourcir.

Mme D'Amours : ...je vais avoir sûrement des questions qui sont courtes, qui, en principe, devraient avoir une réponse courte, là, mais... Bon, ce que j'ai entendu, c'est de savoir... En fait, ce que j'ai entendu, c'est que le ministre de l'Agriculture, pour lui, le secteur agroalimentaire, c'est un élément contributif à la relance de l'économie. Ça, je viens de l'entendre, et c'est parfait pour moi. Étant donné la réponse qu'il a donnée et étant donné la volonté du gouvernement de rationaliser l'État par une gestion rigoureuse, j'imagine que le ministre a soigneusement analysé les dépenses consolidées 2012-2013 de l'ensemble de son ministère et qu'il est en mesure de nous donner son taux de croissance.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je vais vous donner... C'est un taux de décroissance. Parce que, si vous comparez vos crédits qui ont été votés par l'Assemblée nationale du Québec et les crédits... On appelle ça les dépenses probables aujourd'hui, là. Habituellement, les crédits ont lieu au mois d'avril, mai au plus tard. C'est la première fois, moi, que je fais des crédits au mois de juillet. À partir du moment où ce n'est plus des dépenses probables, on le sait exactement ce qui a été dépensé, bien, on a périmé, là — c'est dans le jargon — c'est-à-dire qu'on n'a pas dépensé les crédits que les députés de l'Assemblée nationale avaient votés. Ça fait que, si je fais la comparaison avec l'exercice d'avant, je suis en décroissance, je ne suis pas en croissance.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Donc, si vous êtes en décroissance, les dépenses consolidées probables, vous les voyez comment en 2013-2014?

M. Paradis : ...parce que, rendu au mois de juillet, là, c'est des dépenses... Je peux vous donner le chiffre exact, ça va prendre deux secondes. Parce que, si j'avais été au mois d'avril, ça aurait été des probables. Mais, rendu au mois de juillet, là, c'est des définitives. Vous retrouvez ça, d'ailleurs, à la page 41 du livre intitulé Crédits des ministères et organismes.

Mme D'Amours : ...

M. Paradis : Bien, c'est parce que, si vous l'avez lu, vous avez la réponse.

Des voix : ...

M. Paradis : Si elle l'a lu, elle a la réponse. C'est correct.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Mme la députée de Mirabel.

• (16 h 20) •

Mme D'Amours : C'est parce que «consolidées», ça ne veut pas nécessairement dire... Ça, c'est par département. Moi, je vais va les appeler comme ça, là. «Consolidées», c'est l'ensemble de son ministère. D'ailleurs, je trouve ça très surprenant qu'on n'ait pas la Régie des marchés agricoles aujourd'hui avec nous, qu'on n'ait pas la CPTAQ. Tu sais, pour une commission d'une importance... que le député de Huntingdon fait aussi sur l'agriculture, là, je trouve ça... En tout cas. Mais «consolidées», là, ça veut dire l'ensemble, et non pas chaque département partagé.

Ceci étant dit, bon, dans le plan stratégique 2011-2014, plusieurs points sont mentionnés, puis j'aimerais entendre le ministre sur l'orientation du plan qui se nomme distinguer l'offre du produit alimentaire québécois sur le marché, dont un des objectifs est de faciliter l'identification de l'offre québécoise par le consommateur. L'indicateur du résultat pour le 31 mars 2014 de cette action est le pourcentage des consommateurs québécois sondés ayant remarqué les logos Aliments du Québec ou Aliments préparés au Québec sur les aliments produits ou préparés au Québec. On dit que 60 % des consommateurs québécois sont sondés. Avons-nous les résultats du sondage? Est-ce que les actions du gouvernement portent fruit ou ceci ne sert à rien? Pourquoi les marchés publics, avec les produits québécois, fonctionnent, alors que, dans nos épiceries, nous avons de la difficulté à mettre en valeur nos produits québécois?

La Présidente (Mme Léger) : Un instant, M. le ministre. M. le député...

M. Billette : ...très important, c'est aux partis, s'ils veulent rencontrer des gens, des représentants de sociétés d'État...

La Présidente (Mme Léger) : ...question de règlement, là, dites-moi laquelle.

M. Billette : Question de règlement, tout à fait. Je pense que c'est important de rectifier les faits, c'est aux partis d'opposition de demander la présence de ces gens-là

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Billette : Non, mais c'est important, je pense, de donner la bonne information aux personnes qui sont ici présentes, également aux téléspectateurs qui nous écoutent...

La Présidente (Mme Léger) : Oui, mais ce n'est pas une question de... Oui, mais, monsieur, vous avez l'occasion de revenir tout à l'heure, vous pourrez rectifier les faits, ce n'est pas une question de procédure.

M. Billette : Bien, je rectifie actuellement.

La Présidente (Mme Léger) : Ce n'est pas une question de procédure.

M. Billette : C'est à eux à demander la présence de ces gens-là.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Je vous reviens, Mme la députée de Mirabel. Quelle est votre question au ministre?

Mme D'Amours : Pour faire un commentaire sur ce qui vient de se dire, moi, je croyais qu'en commission politique que tout était... qui était en dessous du ministre aurait dû être présent ou émanait du ministre de l'Agriculture. Alors, moi, j'ai regardé l'organigramme. Si ce n'est pas le cas, je...

Une voix : ...

Mme D'Amours : Pardon?

M. Paradis : Ce n'est pas le cas, le règlement prévoit...

Mme D'Amours : Ce n'est pas le cas. Donc, c'est juste pour...

M. Paradis : Mme la Présidente peut vous le dire...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis : Corrigez-moi si j'ai tort, Mme la Présidente, le règlement prévoit que c'est le ministre qui répond.

La Présidente (Mme Léger) : Le règlement prévoit que le ministre répond, vous avez complètement raison. Vous pouvez...

M. Paradis : Voilà.

La Présidente (Mme Léger) : Vous pouvez déléguer à d'autres si vous voulez aussi.

M. Paradis : Non, pas si je veux. Ça me prend un consentement unanime, ce n'est pas à ma volonté.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, effectivement, mais ça prend votre consentement à vous aussi.

M. Paradis : O.K. Ça va?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis : Pour vos chiffres consolidés, Mme la députée, les crédits qui ont... Puis ça, ça inclut tous les organismes, là, ça inclut la question... Parce que je ne l'avais pas saisi, que vous vouliez inclure les organismes, je vais vous donner les chiffres de toute la patente consolidée, là. C'est ça que vous voulez avoir? Les crédits qui avaient été votés comme budget des dépenses, c'est 1 061 891 000 $. Maintenant, les crédits qui ont été engagés, dépensés : 1 050 798 600 $. Donc, quand je vous expliquais, là, qu'ils n'ont pas tous été dépensés, là, c'est ça que je vous expliquais tantôt. Ça va?

Mme D'Amours : Oui.

M. Paradis : Vous avez une question précise?

La Présidente (Mme Léger) : Vous vous adressez à la présidence toujours.

M. Paradis : Ah oui! Mme la Présidente, excusez, est-ce que ces chiffres-là vous satisfont également?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Bon, la question que j'ai posée, c'est : Avons-nous les résultats du sondage? Est-ce que les actions du gouvernement portent fruit ou ceci ne sert à rien, là, au niveau... Est-ce que vous avez compris ma question, M. le ministre?

M. Paradis : ...

Mme D'Amours : Pardon. Ça fait que je vais répéter ma question, Mme la Présidente. Bon, le préambule, c'est : L'indicateur du résultat du 31 mars 2014 de cette action est le pourcentage des consommateurs québécois sondés ayant remarqué ayant remarqué les logos Aliments du Québec et Aliments préparés du Québec. On dit que 60 % des consommateurs québécois sont sondés. Avez-vous des résultats du sondage?

M. Paradis : Je les ai, je vais vous les communiquer.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, est-ce vous les avez?

M. Paradis : Parce que c'était avant mon temps.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous les avez?

Mme D'Amours : Si vous les avez...

La Présidente (Mme Léger) : Attendez.

M. Paradis : Campagne de promotion Aliments Québec, je vais vous donner ça, là, tel que je l'ai et hérité de mon prédécesseur. Dans Analyse et commentaires : «Depuis son lancement en 2011, Aliments Québec : Toujours le bon choix! est couronné de succès — et là c'est mon prédécesseur qui parle, là, ce n'est pas... moi, j'ai ça dans mes notes. Selon une étude menée par la firme de sondages SOM en 2013, la campagne de promotion est la plus nommée spontanément. De plus, 94 % des consommateurs l'ont évaluée excellente, très bonne ou bonne. Ceux-ci ont également jugé que — là, ce n'est pas un commercial — Chantal Fontaine est une bonne porte-parole à 95 %.» Bravo, Mme Fontaine!

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : D'accord. Les objectifs de cette campagne sont, selon le document du MAPAQ, là, faire augmenter de 76 % à 80 % la part des consommateurs ayant l'intention — l'intention — d'acheter des produits alimentaires du Québec et les demander aux restaurateurs ou leur épicier lorsqu'ils ne trouvent pas au menu ou sur les tablettes.

Est-ce que la campagne cible seulement les intentions d'achat des Québécois? J'aimerais savoir si les objectifs de la campagne sont atteints. Avez-vous des indicateurs de résultat? Également, est-ce que les honoraires de Chantal Fontaine comme porte-parole, au montant de 191 904 $, sont pour la période... Et là je ne juge pas, là, le salaire octroyé, est-ce qu'ils sont pour la période du 23 septembre au 20 décembre 2013 ou c'est pour l'ensemble de la campagne, depuis le début de son implication?

M. Paradis : Bonne question, je vais vérifier. Ça, c'était sous l'ancienne administration. Puis moi, je vais tenter de vous donner la réponse la plus limpide puis la plus claire possible, mais, vous comprendrez, je n'ai pas signé le contrat. J'en suis responsable dans la continuité des choses...

La Présidente (Mme Léger) : C'est ce que j'allais vous rappeler, M. le ministre.

M. Paradis : Ah! bien, ça va, mais j'en accepte la totale responsabilité.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous allez donner la réponse à la commission? Est-ce que vous allez pouvoir nous revenir à la commission?

M. Paradis : Si possible, là, moi, je tente d'être efficace, si je peux l'avoir pour la reprise de nos travaux...

La Présidente (Mme Léger) : Ce soir.

M. Paradis : ...à 19 h 30, je vais vous la donner à 19 h 30 pour ne pas que ça traîne.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Donc, le 2 avril, lors de la dernière campagne électorale, l'actuel ministre avait pris l'engagement suivant concernant la relève agricole, donc je le cite : «Nous permettrons à [des] jeunes, qui se préparent à prendre la relève de leurs parents ou grands-parents, d'accumuler de l'argent à l'abri de l'impôt ou dans un fonds [de] Jeune agriculteur, comparable au fonctionnement du CELI. Le transfert progressif d'une ferme sera aussi offert afin d'amortir l'achat des actifs sur plusieurs années tout en étant soutenu par le fonds [des jeunes agriculteurs].»

Où en sommes-nous rendus avec cet engagement électoral pour la relève agricole? Êtes-vous certain que ceci profitera à la relève agricole? Est-ce que ceci permettra de renouveler notre cohorte d'agriculteurs actuelle, qui est vieillissante? Et quelles garanties donnez-vous aux finissants de l'ITA?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je me rappelle exactement du moment où j'ai fait cette annonce, autorisée par le premier ministre du Québec, qui, à l'époque, était chef de l'opposition officielle. C'est par un pur hasard que je l'ai faite à Saint-Prime, dans une étable, comté de Roberval. Le premier ministre a insisté que je fasse le déplacement de Brome-Missisquoi à son comté pour aller faire cette annonce.

Si vous me demandez quel est mon degré de confiance dans la réalisation de cette annonce à l'intérieur du présent mandat du présent gouvernement, je vous dirai qu'en politique il n'y a jamais 100 % de choses sûres, mais celle-là, elle est le plus proche possible du 100 %, là. Moi, je ne vois pas le parti revenir sur cet engagement-là, je ne vois pas le premier ministre revenir sur sa parole puis je ne vois le ministre de l'Agriculture revenir sur sa parole, c'est un engagement qu'on a pris.

Maintenant, comment ça a été reçu? Je l'ai faite dans une ferme où il y avait une problématique de relève agricole, ça a été... pas reçu en disant : C'est très généreux, etc., là. Ils ont dit, comme les cultivateurs le disent habituellement : On pense que c'est correct, on va voir à l'usure. Nous autres aussi, on pense que c'est correct puis on va voir à l'usure. Puis, si, à l'usure, on s'aperçoit que ce n'est pas correct, on va l'améliorer. Puis, si, à l'usure, on s'aperçoit que c'est correct, on va être réélus.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : J'ai participé à une soirée où il y avait des producteurs agricoles qui posaient des questions. Le député de Huntingdon était là, il y avait une autre députée du Parti québécois et moi. Et il y avait un jeune agriculteur qui... Après la réponse que le député de Huntingdon avait dite au sujet de ce fonds-là, là, de jeunes agriculteurs, le jeune agriculteur avait mentionné : C'est bien beau d'avoir des fonds, c'est bien beau d'être capable de mettre de l'argent à l'abri de l'impôt pour être capable de payer de l'argent, mais faut encore-t-il en avoir, de l'argent. Parce qu'ils n'ont pas des gros salaires puis ils ne gagnent pas... Quand ils ne sont pas propriétaires, je veux dire, c'est un petit salaire qu'ils ont. Ça fait que, donc, ce programme-là... en tout cas, cette façon de faire, pour lui, c'était comme impensable.

Alors, comment on fait pour l'aider, ce jeune-là? Parce que, s'il n'y a pas d'abri fiscal pour lui... s'il n'y a pas, c'est-à-dire, de montant d'argent à déposer, qu'est-ce qu'on va faire pour lui? On sait qu'au Québec en plus, là, tu sais, ce n'est pas juste, là, de s'établir sur une ferme, encore faut-il être capable d'en vivre. Quand un jeune voit ses parents travailler du matin au soir, de vivre avec les intempéries, de vivre avec toutes les embûches... On est, la province de Québec, la province où il y a le plus de dumping au monde, puis on va dire aux jeunes : Oui, oui, inquiète-toi pas, on va s'occuper de toi. Il faut s'occuper aussi peut-être de la mise en marché pour que ce jeune-là ait une place.

Alors, qu'est-ce qu'on fait avec ces jeunes-là, là, qui n'ont pas les moyens de se mettre de l'argent de côté pour acquérir la terre des parents qui... Les parents vont devoir vendre moins cher que ce que ça vaut. Parce que, quand on va à La Financière agricole, le prêt va en fonction du revenu, hein, il ne va pas en fonction... Donc, les parents perdent. Le jeune, il a de la misère à s'établir. Il s'établit à un prix qui est juste pour lui, mais, en même temps, il va vivre ce que ses parents ont vécu pendant longtemps. Comment on peut aider ce jeune-là? Qu'est-ce que vous allez faire? Quelle est votre position là-dessus? Quand vous parlez que vous prenez un engagement, là, pour la relève agricole, cette relève-là, vous allez en faire quoi, de cette aide-là?

• (16 h 30) •

M. Paradis : Il y a différentes relèves agricoles, vous me le permettrez. Puis il faut faire attention aussi au vocabulaire qu'on utilise, moi... Vous venez de déclarer que le Québec était la place où il y avait le pire dumping au monde. Moi, j'aimerais ça vous dire que vous avez raison puis que c'est l'ancien gouvernement qui est responsable de ça, etc., mais ce n'est pas ce que les chiffres me démontrent, là, ce n'est pas la place où il y a le pire dumping parce que, dans cinq productions, on a un contrôle des frontières avec des plans nationaux, c'est les productions qui sont sur la gestion de l'offre. Là où on n'a pas de gestion de l'offre, parfois on a du dumping, mais parfois on en profite aussi pour exporter ailleurs. Si on ferme nos portes complètement dans toutes les productions... Tu sais, tantôt, j'ai cité l'exemple de la production porcine, où on exporte 1,4 milliard par année, l'équivalent de l'ensemble des exportations d'hydroélectricité. C'est de l'économie du Québec qui bouge, c'est des jobs, ça, là, là, puis ça contribue à notre PIB.

Pour en revenir au jeune, ça dépend de sa situation. Je veux comprendre puis j'ai besoin d'une précision sur votre jeune. Est-ce que c'est un jeune qui est fils ou fille, là, ou petit-fils, petite-fille, déjà dans une ferme où il a un an d'ancienneté, ou si c'est quelqu'un qui veut s'installer qui n'a pas de parenté, là, qui ne peut pas être éligible? J'ai besoin de ça parce que c'est des situations différentes. Puis, si vous me le précisez, ma réponse va être un peu plus précise.

Mme D'Amours : Bien, il y aurait de ...

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mme la Présidente, le ministre pourrait nous le dire. C'est vrai qu'il y a des différences entre un néoagriculteur, entre un jeune agriculteur que c'est ses parents ou ses grands-parents, ou un jeune qui sort de l'ITHQ...

M. Paradis : De l'ITA.

Mme D'Amours : ...de l'ITA et qui veut se partir en affaires, mais qui n'a pas non plus les budgets, il n'a pas les connaissances, là. La connaissance qu'il a, c'est la...

M. Paradis : La théorie.

Mme D'Amours : ...la théorie, mais il n'a pas la pratique. Donc, il a de l'aide, mais, quand on... Moi, ce que je veux entendre du ministre, c'est est-ce que l'aide... est-ce que ça va être du mur-à-mur, ou si ça va être malléable, ou si on va pouvoir aider de différentes façons les différentes catégories de jeunes agriculteurs qui vont s'établir?

M. Paradis : Premier élément, dans notre engagement électoral, on a été clairs, là, puis je le répète — pour le moment, là, on le respecte à 100 % puis on va le respecter — c'est pour fils ou fille d'agriculteur, petit-fils ou petite-fille et à l'employé qui a plus qu'un an d'ancienneté. Ça s'applique à eux autres.

Maintenant, vous avez raison de nous dire que, quand tu es dans la famille puis tu viens pour vendre les fermes, là, au prix où ça s'évalue présentement, à la valeur au marché, les parents font les sacrifices. C'est pour ça qu'on a dit : Pour le vendeur, là, on est conscients du sacrifice que tu fais, ton premier milliard, il n'y aura pas de taxation sur...

Mme D'Amours : Milliard?

M. Paradis : Non, million, excuse! Fiou! Ça fait des grosses fermes. Ton premier million, il n'y aura pas de taxation de ton gain de capital. Puis, le jeune, on lui dit... C'est vrai, ce que vous dites, mais là la famille, elle peut choisir aussi de le payer plus cher. Quand vous dites : On le paie au salaire minimum, la famille, elle peut choisir... C'est une décision familiale de pérennité, puis on a des fermes de cinquième puis sixième génération où ces décisions-là ont été prises sans aide gouvernementale. Là, ce qu'on dit : Lorsque cette mesure-là sera en application, la décision, elle va être encore difficile à prendre, mais moins difficile qu'elle l'était parce qu'il y avait absence d'aide gouvernementale.

Maintenant, si vous n'êtes pas dans une famille agricole comme telle... Moi, j'ai un milieu qui ressemble au vôtre, finalement. Brome-Missisquoi, là, j'ai un paquet de cultures en émergence, de jeunes qui se lancent dans la production maraîchère, entre autres. Il y en a qui le font parce qu'ils ont un petit pécule, ou que, les parents, on les a aidés, ou, pour une raison qui leur appartient, ils ont cet âge-là dans la vie, ils peuvent avoir un paiement cash, là, pour commencer puis ils deviennent acquéreurs. Mais on a créé un modèle où... Parce qu'on a des gentlemen farmers aussi qui n'utilisent pas le plein potentiel de leurs terres agricoles parce qu'ils n'ont pas le temps, ils travaillent à Montréal puis ils ont la ferme. Ça fait qu'on les a mariés avec le CLD, hein, avec des gens qui veulent commencer à produire en location avec des... puis on s'assure que le contrat de location, là, est solide, qu'il est bien fait, puis, idéalement, qu'il y a des possibilités d'achat à la fin.

Bien là, il faut que je marie mon zonage agricole avec ça parce que, quand j'arrive à la fin du contrat, ils vont me dire : La parcelle de terrain qu'il a louée puis qu'il a cultivée, il n'y a pas de revenus suffisants pour faire une unité agricole viable. Ça fait que, là, tranquillement, on est en train — comment je pourrais dire ça? — d'éduquer la commission de protection agricole en disant qu'aujourd'hui les jeunes peuvent vivre correctement d'un petit lopin de terre parce qu'ils ne sont pas exigeants, parce que c'est des circuits courts, c'est des productions, etc. Ça, ça se fait, là, au moment où on se parle. Ça fait qu'on les aide avec le CLD, on les aide avec les programmes qui existent, mais chaque cas est un cas différent. Mais ne venez pas me dire que c'est impossible aujourd'hui. Ce n'est pas facile. Ça, vous pouvez me dire ça. C'est difficile, vous pouvez me dire ça. Ça prend des vocations. Vous l'avez dit tantôt dans vos notes d'introduction, ce sont des vocations. Mais c'est possible qu'on tente de rendre la vocation... en tout cas, le voeu de pauvreté qui amène à la vocation, le moins ardu possible.

La Présidente (Mme Léger) : En terminant, M. le ministre.

M. Paradis : Ça va. J'étais sur le voeu de pauvreté, j'ai fini là-dessus.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Dans le cahier...

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste un bon 3 min 30 s.

Mme D'Amours : Dans le cahier des crédits, question n° 19 du deuxième groupe d'opposition, nous avons demandé les détails financiers du MAPAQ auprès du projet de l'abattoir Levinoff-Colbex. Une phrase attire mon attention, celle... Bon, je la cite : «Le MAPAQ se préparait à soutenir financièrement l'entreprise, mais cette dernière a cessé ses activités avant que l'aide ne soit accordée.»

J'aimerais entendre le ministre là-dessus, combien d'argent total a été investi par le gouvernement dans le projet de l'abattoir, car il y a beaucoup de chiffres, et j'aimerais en avoir les précisions. Est-ce que le ministre a toujours une réserve pour le projet ou il abandonne complètement l'idée? Puis combien d'argent allons-nous continuer de perdre?

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le ministre.

M. Paradis : Je veux vous donner le chiffre le plus exact possible. Celui que j'ai en tête, là, avant de voir mes notes... Parce que c'est un dossier... J'ai participé à des discussions dans ce dossier-là, mais ce n'est pas le ministère... Je veux mettre ça clair, là, au moment où on se parle ce n'est pas le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui mène ce dossier-là, c'est mené par Investissement Québec sur une base strictement d'affaires. Ma compréhension du dossier, c'est qu'ils sont allés en appel d'offres public à au moins une ou deux reprises pour le moment. Et ma compréhension également, c'est qu'il y a des argents qui seraient dus au gouvernement du Québec, là, de l'ordre d'à peu près 19 millions de dollars. Maintenant, si vous voulez que je vous lise les notes que j'ai, je m'en vais vous les lire, ça va me faire plaisir, mais c'est ce que j'ai en tête présentement.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mme la Présidente, là, je vais lire ici, là, la réponse qu'on avait eue, c'est : «Le MAPAQ se préparait à soutenir financièrement l'entreprise, mais cette dernière a cessé ses activités avant que l'aide ne soit accordée.» Alors, s'il y avait lieu, est-ce que le ministre a toujours une réserve pour le projet ou il l'abandonne complètement?

M. Paradis : Moi, là, à partir...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. À partir du moment où je pense que c'est un syndic qui a pris possession de la boîte, là, je n'ai pas de réserve pour le syndic.

Mme D'Amours : O.K. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel, il vous reste 1 min 30 s.

Mme D'Amours : Toujours dans les engagements libéraux lors de la dernière campagne électorale, on parle de la création d'un code de conduite dans les institutions publiques pour l'achat d'aliments de proximité. D'ailleurs, le ministre, lors de son assermentation, disait au Journal de Québec : «Je ne dormirai pas tranquille tant que les hôpitaux n'auront pas intégré les aliments du Québec dans leurs achats.»

J'aimerais savoir comment vont les nuits du ministre parce que... Est-ce qu'il dort bien? Où en sommes-nous rendus dans ce code de conduite? Et quelles institutions sont visées?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, qu'est-ce que vous faites la nuit?

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Paradis : Je vais être bien honnête avec vous autres, depuis que je suis ministre les nuits sont courtes. Ça fait que je n'ai pas eu le temps bien, bien... Moi, ça m'apparaît assez primordial.

La Présidente (Mme Léger) : 30 secondes.

M. Paradis : Excusez. Ça m'apparaît primordial parce que, quand on fait des pressions sur les chaînes d'alimentation pour qu'ils achètent québécois, il faut être capable de donner l'exemple à partir, oui, de nos centres de santé, oui, de nos institutions scolaires, oui, etc. C'est-u un dossier facile à régler? Non, c'est un dossier... S'il avait été facile à régler, là, Jean Garon l'aurait réglé à l'époque. Bien, c'est un dossier extrêmement complexe à régler, mais c'est un dossier auquel je tiens, puis c'est vrai que mes nuits vont continuer à être courtes pour un bon moment.

La Présidente (Mme Léger) : Vous aurez l'occasion de revenir si vous voulez, Mme la députée de Mirabel, tout à l'heure, vous avez terminé à ce moment-ci. Alors, je cède la parole maintenant, du côté ministériel, à M. le député de Saint-François.

M. Paradis : Parlez-moi du lait.

M. Hardy : Bonjour, Mme la ministre...

La Présidente (Mme Léger) : La Présidente.

M. Hardy : ...la Présidente.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Hardy : ...M. le ministre...

Le Présidente (Mme Léger) : L'ex-ministre.

• (16 h 40) •

M. Hardy : ...collègues de l'opposition, collègues ministériels. Mme la Présidente, j'aimerais vous parler ici, cet après-midi, du bien-être animal ou la santé animale. Avant de venir ici, cet après-midi, j'ai sorti quelques articles de journaux sur lesquels je me pose beaucoup de questions, et puis on regarde aussi pour la sécurité et le bien-être animal en période de déménagement, on parle aussi de bien-être des animaux avec une création de ligne 1 844 animaux, que le ministre a annoncée. Sur ce, je vais vous revenir avec ma deuxième question, ça va faire partie de ma deuxième question. On parle aussi... Ça, c'était CNW Telbec, et, dans Le Journal de Québec, on parle aussi de lignes téléphoniques au secours des bêtes. Et j'ai ici Animal Legal Defense Fund, qui place le Québec dans pas une très, très belle position au niveau d'abus sur les animaux que nous avons ici.

Permettez-moi, Mme la Présidente, de vous lire un article que j'ai sorti de La Vie agricole qui vient de sortir, c'était juin 2014 : Le ministre veut plus de respect pour les animaux. Ça fait que, suite à une couverture médiatique survenue en mettant en lumière la maltraitance de certains veaux dans les élevages intégrés, le ministre de l'Agriculture du Québec entre en scène en prétendant vouloir faire des actions concrètes pour que l'on respecte plus les animaux d'élevage.

Le Fonds international pour la protection des animaux, le FIPA, a classé récemment le Québec comme la meilleure province pour abuser des animaux. Pour y remédier, le ministre de l'Agriculture prévoit des lignes téléphoniques pour dénonciation de situations injustes envers les animaux et des modifications législatives. Il a même fait réserver le numéro de téléphone 1 844 animaux en prévision d'une campagne de sensibilisation probablement à venir. M. le ministre a même confié récemment au Journal de Québec que, dans le futur, on va devoir craindre autant le MAPAQ que l'UPAC.

Ça porte à vous dire, Mme la Présidente, M. le ministre, depuis quelque temps, plusieurs cas de négligence envers des animaux ont non seulement été répertoriés, mais ont été filmés et diffusés à l'échelle nationale. Un palmarès publié par le Animal Legal Defense Fund classe même le Québec au dernier rang des provinces canadiennes en matière de protection des animaux. La façon dont certaines bêtes sont traitées est totalement inacceptable et insoutenable. À titre d'exemple, le cas de la cruauté animale des veaux de Pont-Rouge, roués de coups, de chocs électriques, élevés dans de minuscules cages de bois. Et les réseaux de télévision nous l'ont montré sur l'heure du souper. Ça fait que c'est une belle place pour le montrer, on est en train de manger et de déguster, boire un bon vin, mais là ça prend une autre gorgée pour faire passer tout ça.

Une voix : ...bon vin québécois.

M. Hardy : Un bon vin québécois. M. le ministre, vous en avez fait une de vos priorités, c'est-à-dire de tenter d'éradiquer ce genre de traitement immoral réservé aux animaux de certaines fermes du Québec. Expliquez-nous les démarches entreprises pour combler ce fléau qui place la province dans une situation peu enviable.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Moi, je vais vous dire, le travail avait commencé avant que j'arrive, là. Les plus anciens parmi les parlementaires vont se souvenir du rapport — vous allez encore me rappeler à l'ordre, Mme la Présidente — du rapport Kelley — notre collègue de Jacques-Cartier — sur le bien-être animal. Ça avait été suivi d'une...

La Présidente (Mme Léger) : Je vous rappelle à l'ordre...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Paradis : Vous êtes fidèle à votre poste. Ça avait été suivi de la loi n^o 42, qui avait été adoptée puis qui était supposée d'améliorer notre situation. Malheureusement, parfois, on veut bien faire, on a des bonnes intentions, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Et, dans ce cas-là, j'ai dû constater que les résultats n'étaient pas au rendez-vous et que ces résultats-là affectaient la réputation du Québec, et de ses producteurs, et de ses éleveurs un peu partout.

Quand vous avez ce type de reportage là, ce sont vos acheteurs qui commencent à se poser des questions, puis vos compétiteurs leur apportent les réponses : N'achetez pas de ce producteur, n'achetez pas de cet abattoir, n'achetez pas de cette entreprise parce qu'ils maltraitent les animaux. Vous venez de tout perdre. Sur le plan humain strictement, pour la réputation du Québec, là, ce n'est pas très enviable à l'étranger. La façon d'y remédier, elle n'est pas simple parce que ce n'est pas vrai qu'on a suffisamment d'inspecteurs ou qu'on va en engager d'autres, etc., là, on n'a pas les disponibilités budgétaires pour faire ça. On s'y prend comment à partir de ce moment-là? On a besoin de la collaboration de l'ensemble de la population. Là, on vient de vivre le 1er juillet, là, les déménagements. Combien d'animaux ont été abandonnés, puis pourquoi? Il faut identifier les causes de l'abandon puis faire en sorte de les corriger.

Sur le plan de la législation, quand les organismes internationaux comparent notre législation, ils nous placent en peloton de queue. Bien, ce n'est pas bien, bien compliqué à corriger non plus, là. Je ne veux pas réinventer la roue puis les boutons à quatre trous, là, on prend les législations... Je l'ai dit dans mes notes introductives tantôt, M. le député, Manitoba, Ontario puis Colombie-Britannique sont les provinces qui arrivent en tête de chapitre. Comment on peut traduire certaines de ces dispositions-là en français et les incorporer à notre législation? Moi, mon objectif... Puis là, après ça, au ministère, on a passé également des instructions, c'est plus de vérifications. On a passé plus d'actions également avec la législation existante, mais on est conscients qu'il va falloir légiférer, comme dans les vins d'ailleurs. Je vais y revenir tantôt, là, je m'excuse pour le député de Huntingdon. On va devoir légiférer. Puis on ne le fait pas de gaieté de coeur, ce n'est jamais plaisant de légiférer. Sauf que je m'attends à une collaboration, puis je vous le dis, là, unanime des membres de cette commission puis de l'Assemblée nationale sur cet enjeu-là.

On va modifier le Code civil. Ce n'est pas évident, là. Moi, j'ai l'autorisation interministérielle de proposer au ministère de la Justice des modifications au Code civil. C'est rare qu'on modifie le Code civil dans la société québécoise. C'est la loi de base, on évite d'y toucher. Mais, dans ce cas-là, c'est suffisamment important pour qu'on le fasse. Puis nos meilleurs inspecteurs, bien, c'est l'ensemble de la population. Comment peuvent-ils ou peuvent-elles nous rejoindre? Bien, on a trouvé un numéro de téléphone qui est assez facile à mémoriser, là, 1 844 animaux, puis, si vous êtes témoins de quelque chose, vous nous alertez. Puis ça, ça fait des inspecteurs qui ne nous coûtent pas cher, qui sont partout, dans tous les rangs, dans toutes les paroisses, dans tous les immeubles, pour faire en sorte qu'on se classe mieux la prochaine fois puis qu'on soit plus fiers d'être Québécois parce qu'on a le coeur à la bonne place.

Je le fais pour des raisons à la fois humanitaires — puis je tiens à le répéter également parce que ça a échappé à certains — également économiques. Si on n'est pas là sur le plan du bien-être animal... Moi, j'ai vécu, avec mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, là, des dégâts qui ont été causés à tout un secteur de l'activité économique des Îles-de-la-Madeleine sur la cause alléguée du bien-être animal. Ça fait qu'il faut être prudent dans ces choses-là, il faut être équilibré, il faut être à la juste place. Sinon, on est des mécréants sur la place publique, puis, économiquement, on se fait étouffer. Ça fait que ça me tente, moi, que le Québec retrouve la place qu'il devrait avoir, que, sur le plan de nos exportations, puis, etc., on soit considérés comme une place où nos animaux sont bien traités. Il en va de notre avenir économique, et, sur le plan humain, qu'on soit le plus humain possible. Ça va, M. le député?

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, vous avez décidé de responsabiliser, en quelque sorte, les Québécois sur le traitement qu'ils réservent aux animaux de toutes espèces. La façon dont on traite les animaux d'élevage ou domestiques devrait toujours être empreinte de respect. Vous en avez d'ailleurs fait une de vos priorités, vous avez mis sur pied une ligne téléphonique accessible 24 heures par jour, sept jours sur sept, pour encourager la dénonciation des comportements inadéquats envers les animaux. Voulez-vous m'expliquer le fonctionnement du 1 844 animaux et est-ce que c'est confidentiel?

M. Paradis : C'est confidentiel, mais je tiendrais à vous dire que je peux vous l'expliquer, le fonctionnement, parce que je l'ai essayé un soir en dehors des heures. Vers 11 h 30, j'ai fait 1 844 animaux, vous pouvez tous... ça fonctionne. Parce qu'au gouvernement ce n'est pas parce que tu fais une annonce que ça fonctionne. Ça fait que je me méfiais un petit peu, je l'ai vérifié, ça fonctionne bien, ce n'est pas coûteux, c'est rapide. La personne était très courtoise à l'autre bout. Je ne me suis pas identifié en commençant, je me suis identifié à la fin puis je l'ai remerciée de son service. Et votre appel est confidentiel. J'espère que le mien va le demeurer maintenant que j'en ai parlé ici.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Léger) : J'imagine que la personne au bout de la ligne, si vous aviez commencé par «Je suis votre ministre», je ne suis pas sûre qu'elle vous aurait donné les bonnes réponses. M. le député de Saint-François, poursuivez.

M. Paradis : Si vous me permettez...

La Présidente (Mme Léger) : Oui, M. le ministre.

M. Paradis : ...j'ai le renseignement pour Mme la députée de Mirabel.

La Présidente (Mme Léger) : Bon, vous pouvez le dire, mais ça va être avec l'équipe ministérielle ou vous attendez tout à l'heure, comme vous voulez.

Une voix : Vous êtes bon pour nous.

M. Paradis : On est bons pour vous?

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-François, est-ce que...

M. Hardy : Oui, j'accorde le temps.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, ça fait partie de votre réponse de ce côté-là. Allez-y, M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Le contrat — je vais être bref — le contrat, du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, était pour la somme de 191 000 $, et le contrat a été renouvelé pour le prochain exercice.

Une voix : ...

M. Paradis : Un an. Ça va?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, si vous avez des questions, Mme la députée de Mirabel, vous y reviendrez. M. le député de Saint-François, je vous redonne la parole.

M. Hardy : Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : ...il vous en reste pas mal, il vous reste 10 minutes, presque... non, neuf minutes.

M. Hardy : Neuf minutes?

La Présidente (Mme Léger) : Si vous les prenez toutes.

M. Hardy : On a encore du temps pour jaser. J'aimerais ça qu'on revienne sur le projet de loi n° 395 projeté, qui avait été proposé par le député de Huntingdon, M. le ministre.

M. Paradis : Bien, ce n'est jamais facile de légiférer en matière de produits québécois, de boissons alcooliques. Moi, je vais vous faire un petit rappel historique, là, puis juste pour comprendre l'appui dont on a besoin sur le plan politique — sans partisanerie politique, là — de tout le monde là-dedans. Moi, j'ai participé deux fois à des modifications des lois soit de la Régie des permis d'alcool ou de la Société des alcools du Québec, et, deux fois — puis, je le dis sans partisanerie, c'était à l'initiative de Bernard Landry alors qu'il était ministre des Finances ou ministre du Développement économique — et pour pouvoir faire adopter les lois, il a fallu une complicité inter partis politiques. Il fallait que l'opposition soit complice avec le gouvernement, sinon la machine administrative se mettait à travers du chemin et empêchait des modifications qui étaient souhaitées unanimement et politiquement pour le bien-être de l'économie québécoise.

Ce que Stéphane a fait... Puis je pense que, quand il...

Une voix : Le député de Huntingdon.

M. Paradis : Vous allez me rappeler à l'ordre encore une fois. Ce que le député de Huntingdon a fait, c'est de déposer un projet de loi. Et il a été déposé avec l'appui unanime des membres de l'Assemblée nationale du Québec, mais il n'a jamais été rappelé par la suite. Ça, ça veut dire qu'à l'intérieur du système, du fonctionnement de l'appareil administratif gouvernemental... Parce que moi, je n'ai connu aucun collègue ni du Parti québécois ni de la Coalition avenir Québec qui était contre, j'ai surtout connu des collègues qui sont venus me dire : On est pour, puis il faudrait que ça passe au plus vite. Puis il n'a pas été appelé, puis là moi, j'ai repris le dossier comme tel, dans son état actuel, puis je veux en faire un projet de loi gouvernemental. Mais, si je veux qu'il passe, ça va me prendre l'appui de l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée nationale. Puis, s'il y en a qui ont des réserves sur le projet de loi de notre collègue de Huntingdon, j'aimerais le savoir puis j'aimerais les entendre. Puis, si tout le monde est d'accord, bien, qu'on passe au plus vite à l'action pour que les bénéfices économiques dans chacune de nos régions, puis pour chacun de nos producteurs, puis pour chacun de nos artisans, se manifestent au plus vite.

Puis, aussitôt qu'on aura fait ça, je m'en vais prendre un autre engagement — on se les fait toujours rappeler — je vais rencontrer les gens des microbrasseries parce qu'eux autres aussi sont dans une situation qui est injustifiable et intenable, et on va déposer un projet de loi également. Laissez-moi adopter le premier, là... ou adoptons ensemble, je devrais dire, le premier, puis, après ça, on procédera au deuxième, puis on aura fait des pas dans la bonne direction. On n'aura pas atteint l'objectif, mais on aura fait des pas dans la bonne direction pour l'ensemble de nos artisans québécois.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-François.

M. Billette : Je vais peut-être juste rajouter...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Oui. Je vais passer la parole à mon collègue de Huntingdon.

La Présidente (Mme Léger) : C'est moi qui la passe, là, mais vous avez terminé?

M. Hardy : Bien, si vous voulez, oui, si vous voulez bien, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va. O.K. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste six minutes, à peu près.

M. Billette : O.K. Mais ce qui est important... Je pense qu'on entend bien les propos du ministre, je vous en remercie énormément. Puis je pense qu'on peut parler au nom des citoyens également, principalement des producteurs de boissons alcoolisées à la grandeur du Québec, même si on sait que beaucoup de ces produits-là sont faits dans le sud, dont dans deux comtés chez nous. Et, dans plusieurs autres comtés également, on commence à en voir. C'est des changements climatiques, oui, de un, mais également une adaptation des cépages qui s'est faite aux cours des dernières années.

C'est sûr que les premières boissons alcoolisées que l'on produisait, les premiers vins, on s'en souvient, la qualité était moindre. Je pense qu'on avait importé des cépages de façon identique qu'on avait pris en Europe, qu'on avait importés ici. Il y a eu beaucoup d'évolution, les vins certifiés du Québec. Il y a des nouveaux produits également qui sont apparus, qu'on parle... le cidre de glace, qui est devenu une carte postale à la grandeur internationale du Québec. Il y a même un règlement qui a été passé pour un produit d'appellation au niveau fédéral, et on fait même l'envie de plusieurs autres juridictions au niveau américain par rapport à notre cidre de pomme.

Et, je vais vous dire, M. le ministre, également plusieurs régions ont appuyé ce projet de loi là. J'ai ici des résolutions. Je vous en lis une, celle du CLD de Bellechasse qui demandait à l'ancien gouvernement de le rappeler le plus rapidement possible, et il n'y a eu aucune action. Et ça, c'était au mois de novembre 2013, bien avant le processus électoral que l'on a connu au printemps dernier, et aucune suite n'a été donnée. Donc, j'espère pour nos producteurs de boissons alcoolisées, car plusieurs se préparent... On a eu plusieurs coups de téléphone aussi bien en campagne, avant la campagne et encore dernièrement de gens qui sont prêts à investir. Et, lorsqu'on parle de relancer l'économie, là, c'est investir dans les milieux ruraux des sommes importantes, que ça soit pour l'agrandissement de vignobles... Il y en a même qui me parlent de planter des 20 000, 30 000, 40 000 vignes au Québec pour que ça devienne une industrie qui soit omniprésente dans nos régions. Des gens d'une distillerie artisanale également qui attendent le projet de loi avant de... Des investissements, des créations d'emplois, ce qui tombe dans les poches, dans le trésor québécois, qui bénéficie à tous les citoyennes et citoyens du Québec.

Donc, je pense, c'est important, lorsqu'on parle d'économie, de relancer l'économie, d'avoir des projets de loi comme ça. Et moi, je vais vous dire, là — je ne peux pas présumer de la décision des autres partis — d'avoir eu plusieurs échanges avec d'autres membres, je peux... sans présumer, je suis presque assuré que vous allez avoir l'appui des partis parce que c'est au bénéfice... c'est hors de toute politique. À ce moment-là, c'est pour le bien de notre agriculture, de notre transformation québécoise également, la création d'emplois, les bénéfices indirects également qu'on va en tirer dans différentes régions.

Et le vin, oui, on en parle beaucoup, de Dunham, de la région de Hemmingford, Napierville, qui sont au sud, mais, également, on a dans Mirabel également et on a... juste Québec, on en a un petit peu partout. On a fait la tournée à la grandeur du Québec avec le projet de loi n° 395, et ça nous a amenés jusqu'au Saguenay. Il y en a même en Abitibi, un petit peu partout dans l'Estrie. Donc, je pense, c'est très intéressant. Et, je vais vous dire, selon les préoccupations des gens, les gens sont prêts à faire leurs projets. Lorsqu'on dit de mettre le Québec, malheureusement, au neutre, de ne pas avoir appelé ce projet de loi là, les gens ont mis leurs projets, leurs projets d'investissement, de création d'emplois, d'occupation du territoire, au neutre. Donc, je vous remercie. Et le seul commentaire que je peux vous faire, M. le ministre : Le plus rapide sera le mieux.

M. Paradis : Bien, moi, je suis intéressé à être rapide...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : ...je suis intéressé à être très rapide, puis, si vous voulez m'aider à être encore plus rapide, je fais appel aux autres députés qui sont ici, des autres formations politiques puis aux députés libéraux, reprenez le projet de loi n° 395. Si vous y voyez immédiatement des bonifications, là... Mais il faut faire attention parce que, si on met trop de choses dedans, qui trop embrasse mal étreint, là. Si vous le trouvez satisfaisant, faites-moi-z-en part. Si vous trouvez qu'il devrait être amendé correctement et positivement, faites-nous-en part immédiatement. On va en tenir compte dans la rédaction comme telle pour qu'à l'automne, avec la reprise de nos travaux, on puisse déposer le plus rapidement possible et d'envoyer un signal positif à l'ensemble de nos artisans. Ça va?

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-Maurice, à vous la parole.

M. Giguère : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste trois... quatre ou trois minutes?

Une voix : Ah! il t'en reste un petit peu moins que tantôt, ça fait que...

La Présidente (Mme Léger) : Trois minutes.

M. Giguère : O.K. Moi, je voudrais continuer sur le projet de loi n° 395. On a parlé beaucoup de vin depuis tantôt, Mme la Présidente, mais moi, je suis un amateur de bière. Puis on a parlé de microbrasseries, puis à Shawinigan, dans mon comté, j'ai des microbrasseries. J'en ai deux, entre autres, Le Trou du diable et le Broadway Pub. Le Trou du diable... Ces deux microbrasseries-là, elles ont eu des reconnaissances, des prix mondialement depuis trois ans, elles sont reconnues puis... On va prendre Le Trou du diable. Quand on parle de création d'emplois en région, Le Trou du diable, c'est 85 employés qui sont là. Pour Shawinigan, je peux vous dire, là, c'est important. Puis Le Broadway, c'est une trentaine d'employés. Donc, c'est des microbrasseries qui ont une belle retombée économique dans notre région. Puis aussi qu'est-ce qu'ils font aussi, ils ont repris la culture de houblon. Le Québec... Mes grands- parents, ils ont cultivé ça, du houblon. On avait une expertise si on recule de quelques années, M. le ministre. Puis, quand on parle d'établir les territoires puis de prendre le territoire, de l'occuper, c'est une belle retombée, ça. Donc, ce projet de loi là va être important.

Tu sais, même si on parle d'une région comme Shawinigan, une cinquantaine de milliers de personnes, c'est des choses importantes. Donc, vous pouvez être assuré qu'on va supporter ça. Puis il y a beaucoup d'emplois de reliés à ce projet de loi là, mais il ne faut pas oublier la bière non plus.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. C'est tout le temps que nous avons.

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : Vous n'avez pas le temps de répondre, M. le ministre, malheureusement.

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : En tout cas, je tiens à vous dire qu'hier, avec le match Belgique et États-Unis, il y en avait, de la bière, ça buvait de la bière hier.

Une voix : Je peux vous confirmer qu'on fait des bonnes affaires.

La Présidente (Mme Léger) : Des bonnes affaires. Mais on retourne à l'opposition officielle. M. le député de Berthier, vous avez 22 minutes à votre disposition.

• (17 heures) •

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Juste peut-être revenir sur la question qu'a posée tantôt la députée de Mirabel, à savoir que le ministre n'est pas accompagné de différents fonctionnaires travaillant pour les différentes instances dont il a la responsabilité, vous faire remarquer que nous avons fait une demande officielle pour que les représentants de la Commission de la protection du territoire agricole soient ici, ainsi que La Financière agricole, et ce je que comprends ce soir, c'est que ça n'a pas été accordé. Alors, nous déplorons, nous aussi, nous déplorons...

Une voix : ...

M. Villeneuve : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Question de règlement. Quel règlement?

M. Fortin (Pontiac) : Si je comprends bien le règlement de l'Assemblée nationale, 287, là, dit que le ministre peut répondre à toutes les questions et qu'il a besoin de l'approbation de tout le monde pour avoir...

La Présidente (Mme Léger) : Le consentement.

M. Fortin (Pontiac) : ...des témoins additionnels, mais c'est au ministre de répondre à ses propres questions, Mme la Présidente, selon le règlement.

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez raison. Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, je pense que ça avait été dit tantôt puis je pense que tout le monde a bien compris ça, le ministre doit répondre. Et, s'il ne veut pas répondre, ou ne peut pas répondre, ou pense ne pas avoir la réponse à la question, à ce moment-là il peut demander, si la commission est unanime et d'accord, à ce qu'il puisse demander à un fonctionnaire d'y répondre. Ça, tout le monde a compris ça, et je ne vois pas l'intervention... la pertinence de l'intervention, en fait.

Bref, là où j'en ai, c'est le fait de dire que nous avions demandé à ce que les gens soient ici. Parce que le ministre, on le sait, a une très grande expérience, il connaît bien les rouages, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a des gens aussi au niveau de la fonction publique qui ont beaucoup, beaucoup d'expérience, et, pour notre part, nous... Tout simplement, ce que je veux dire, c'est que nous aurions vu dans l'acceptation, finalement, de notre demande un geste de collaboration. Le ministre fait beaucoup appel à la collaboration, alors, tout simplement, lui dire qu'à ce titre-là nous sommes aussi déçus que la députée de Mirabel que ces gens-là ne soient pas ici aujourd'hui, et on trouve ça malheureux.

Bon, ceci étant dit, je sais que le ministre aime beaucoup parler de l'accord de libre-échange Canada-Europe. Pour lui, c'est un exutoire, c'est carrément un exutoire. Je le sens comme ça, à lui de nous dire si je me trompe. Mais je rappelle, Mme la Présidente, au ministre qu'avant la déclaration du premier ministre du 19 juin jamais... malgré le fait qu'il nous cite des exemples ou il nous cite des articles de journaux de décembre 2013, novembre 2013, des lettres, etc., jamais, jamais avant la déclaration intempestive du premier ministre du 19 juin, jamais il n'a cherché à mettre la faute sur qui que ce soit. Et il admet lui-même qu'il n'a pas d'emprise sur les négociations, il faut que ça vienne de la bouche du cheval qu'est Stephen Harper. Et on comprend qu'il parle à son homologue seulement, M. Ritz, alors il n'a pas d'emprise, il n'a pas... En fait, il est impuissant, finalement, à aller chercher de l'information, et c'est carrément ça. Même qu'à un moment donné il dit : J'ai des échos. Il a des échos. Alors, imaginez, ça, c'est sa source d'information, ce sont des échos.

Alors, Mme la Présidente, le ministre a le droit d'apprécier ce que l'ancien gouvernement a fait dans le dossier. Il a tout à fait le droit, ça, on ne peut pas lui enlever ça. Il a le droit de trouver qu'il n'y a pas assez de choses qui ont été faites, il a le droit de le faire. Par ailleurs, il ne peut pas nier l'engagement... Et là je vais y aller avec l'anglais, il ne peut pas nier que le ministre, donc, du Commerce international, M. Ed Fast, a écrit une lettre au ministre des Finances de l'époque, le député de Rousseau, et lui dit : «We anticipate that the compensation approach will be determined before the formal ratification process by the National Assembly of Québec.» Ça ne peut pas être plus clair que cela. Alors là, on a un engagement ferme de la part du ministre du Commerce extérieur fédéral.

Maintenant, qu'est-ce qui empêche aujourd'hui le ministre... qu'est-ce qui empêche, Mme la Présidente, le ministre de réitérer à M. Harper que le Québec ne signera pas, hein, ne signera pas l'accord ou, en tout cas, n'amènera pas l'accord devant l'Assemblée nationale s'il n'y a pas au préalable... une entente entre les producteurs laitiers et fromagers du Québec et le fédéral? Qu'est-ce qui l'empêche de faire ça?

Tantôt, il a dit — puis il a tout à fait raison — qu'effectivement — ça, c'était en décembre 2013 — il y a eu un article dans Le Devoir où on dit que les 28 pays de l'Union européenne devront dire oui à l'accord pour qu'ils puissent... et c'est la même chose ici, au Canada, le Québec devra dire oui. Alors, le ministre peut bien interpréter ce que l'ancien gouvernement a fait, mais il ne peut pas nier qu'il y a un document qui existe — il est ici, hein, on l'a déposé tantôt — et qui engage le gouvernement fédéral à s'entendre avec les producteurs laitiers et fromagers du Québec. Alors, qu'est-ce qui empêche le ministre de dire directement à M. Harper, donc à la bouche du cheval directement pour être sûr que les oreilles comprennent bien, que, finalement, s'il n'y a pas cette entente-là avec les producteurs fromagers et laitiers du Québec, bien, le Québec, il ne signera pas l'entente? À ce moment-là, le ministre va corriger la bourde du premier ministre, qui, le 19 juin, est allé dire une chose totalement irresponsable, totalement irresponsable. Et je peux vous dire que les producteurs sont tombés des nues quand ils ont entendu ça. Alors, ça aussi, M. le ministre peut regarder dans les revues de presse, où, vraiment, les gens étaient extrêmement, là, déçus de cette phrase totalement inappropriée de la part du premier ministre.

Donc, qu'est-ce qui empêche le ministre, Mme la Présidente, de lâcher un coup de téléphone ou de demander au premier ministre de lâcher un coup de téléphone au premier ministre du Canada, M. Harper, et lui dire tout simplement : Regardez, là, nous, là, on a des producteurs fromagers, on a des producteurs laitiers au Québec, là, il faut absolument les défendre, il faut les protéger? C'est fragile, ce qu'on a ici présentement, ça a été bâti... La députée de Mirabel est bien placée, elle connaît bien le domaine, ça a été bâti à la force des bras pendant 40 ans, hein? On se rappellera, à l'époque, c'est... Ça fait longtemps, hein, que c'est en marche, ce mouvement-là des fromagers du Québec artisanaux. Pendant 40 ans, ça s'est bâti, cette industrie-là. Il y a un point d'équilibre qui a été atteint. Aujourd'hui, on a des produits extraordinaires à notre disposition, et c'est clair, c'est très clair, Mme la Présidente, que 17 500 tonnes de fromage supplémentaires... C'est 30 % de la production au Québec. 30 % supplémentaire, ça augmente d'environ 1 % par année, la consommation, un petit peu moins ou un petit plus, mais à peu près 1 % la consommation du fromage au Québec. Alors, imaginez 17 500 tonnes, ça va prendre plusieurs années, mais vraiment plusieurs années pour y arriver. Alors, j'aimerais entendre, Mme la Présidente, le ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Sur la première intervention, je tiens à rassurer le député, la collaboration est toute là, là, quant à la présence des gens. Ils sont présents, mais pas physiquement. Ils ne sont pas «overstaffés», comme on dirait, dans des organismes. Ils sont à l'ouvrage, mais ils nous écoutent, ils sont disponibles. Si jamais il y avait une question à laquelle je n'avais pas la réponse, ils sont en contact immédiat et direct. Je vais tenter d'être aussi efficace que je l'ai été avec Mme la députée de Mirabel. Donc, on allie, là, la collaboration à l'efficacité comme telle, puis je pense que c'est une bonne façon de faire les choses. Maintenant, je peux respecter qu'il y en ait d'autres. Si je n'ai pas la réponse, moi, je tiens à vous assurer, j'ai des contacts immédiatement puis je vais vous fournir la réponse le plus... Parce que vous avez toute ma collaboration là-dessus. Comme parlementaire, vous avez le droit d'avoir des réponses à vos questions, puis moi, je m'applique — je l'ai toujours fait — à répondre le plus honnêtement possible à l'ensemble des questions qui me sont adressées.

Sur l'entente Canada-Europe, là, je vais juste, juste, juste essayer de vous replacer dans le contexte, il y a eu une entente de principe qui a été signée au mois d'octobre avec l'accord du gouvernement du Québec, de sa première ministre, de son ministre des Finances, de son ministre du Commerce extérieur et de son ministre de l'Agriculture. Mme Marois... Et moi, les paroles que vous avez tenues, là, à l'égard d'un autre premier ministre, je les appliquais à Mme Marois puis je me disais : Oh! comment doit se sentir la présidente, qui est une amie personnelle de l'ancienne première ministre, entendre dire que c'était irresponsable quand elle a dit que ce n'était pas un «deal breaker»? Je me dis : Tabarnouche! Il faut être méchamment — puis passez-moi l'expression, si ce n'est pas parlementaire, je vais la retirer — culotté pour tenir un tel langage dans cette commission parlementaire.

Quand on a causé le trouble, quand on a causé le problème, d'essayer de mettre le singe sur l'épaule de celui qui essaie de le régler, là, ce n'est pas une façon avec laquelle je suis habitué de travailler, je vais vous le dire. Mais je suis capable de travailler dans n'importe quelles conditions. Mais, à partir du moment où vous travaillez comme ça, vous n'aidez pas la cause des fromagers, vous n'aidez pas la cause des producteurs laitiers puis vous n'aidez pas la cause du Québec parce qu'on va s'en sortir en limitant les dégâts que vous avez causés si on fait preuve de solidarité puis d'unanimité. Si vous affaiblissez le gouvernement du Québec actuellement par le type de propos que vous venez de tenir, c'est votre choix stratégique, mais c'est dans la directe continuité de ce que vous avez fait avant les élections, puis le peuple n'a pas été dupe aux élections Le peuple, il a lu entre les lignes puis il a compris ce que vous vouliez faire. Nous autres, on a hérité de la situation, on va faire le maximum pour diminuer les dégâts que vous avez causés, et on a déjà commencé à travailler.

• (17 h 10) •

Tantôt, je vous ai dit, là, j'ai été stupéfait de constater que vous n'ayez exigé aucune mesure de réciprocité. Et ça, je l'ai vérifié. Si je me trompe, corrigez-moi. Si vous avez exigé des mesures de réciprocité, je veux le savoir. Parce que l'information que j'ai comme ministre, c'est que vous n'en avez même pas demandé. À partir de ce moment-là, je vous ai dit que, si on veut regarder l'avenir avec optimisme ou limiter les dégâts, il faut faire en sorte que la durée d'application soit la plus raisonnable possible, il faut faire en sorte que les quotas d'importation soient attribués à ceux et à celles qui subiront les plus importants préjudices et il faut faire en sorte que la lettre que vous mentionnez, d'Ottawa, là, soit appliquée de façon correcte. Les indemnisations dont il fait part dans la lettre, là, il nous dit qu'avant il faut constater les dégâts, les mesurer. Qui c'est qui va faire ça, constater les dégâts puis les mesurer? Moi, je fais confiance au gouvernement fédéral, je suis un fédéraliste — autant que vous, j'imagine — mais je veux être là pour les analyser, les dégâts, puis exiger les compensations.

Puis on n'a pas arrêté là, là. Moi, la semaine dernière encore, quand on parlait de regarder l'avenir avec un peu d'optimisme, là, on a signé des conventions où on aide une fromagerie québécoise, puis on est prêts à en aider d'autres à s'en aller sur le marché de Toronto, sur le marché de Calgary puis sur le marché de Vancouver. Parce qu'on n'attendra pas que l'entente soit ratifiée, là, on va, tout de suite, aller à l'assaut des marchés. Je pense qu'on produit au Canada à peu près les meilleurs fromages. Je pense qu'on peut se dire ça, là, humblement sans se péter les bretelles puis sans passer pour des chauvins. Ça fait que, si on peut aller les vendre sur le marché de Toronto, puis sur le marché de Calgary, puis sur d'autres marchés, on va y aller, puis on va assister nos producteurs là-dedans.

Maintenant, l'entente, là, si vous voulez savoir dans quel état elle se retrouve, je vais vous inviter à lire un article qui est paru hier, La Presse canadienne : Libre-échange : l'ordre du jour d'Ottawa s'est-il embourbé? Faites juste lire ça, puis tirez vos propres conclusions. Puis, pour en connaître la situation un peu plus profondément, je vais attirer votre attention sur deux articles parus dans le journal... Le premier, LeJournal de Québec, le 5 juin 2014, Échanges profitables pour le Québec, où on cite Pierre Marc Johnson à satiété. Et l'autre, du 12 juin 2014, Libre-échange : aux politiques d'agir, dit Johnson. Le négociateur du Québec estime que le temps joue contre l'entente Canada-Union européenne. Lisez ces trois articles-là, ça va vous donner un fond de toile.

Maintenant, nous autres, on ne prend rien pour acquis, là. Et, comme je le disais tantôt, j'ai commencé à le dire tantôt, on se rencontre à Winnipeg le 16, 17 juillet prochain, dans pas grand temps, dans deux semaines, les ministres d'Agriculture d'à travers le pays. Moi, j'ai déjà contacté, là, le lendemain de sa nomination, mon collègue de l'Ontario parce que les producteurs de l'est de l'Ontario vivent — les producteurs laitiers, là — le même problème que les producteurs québécois. On a besoin d'une solidarité pancanadienne dans ce dossier-là, et j'ai l'intention de travailler dans ce sens-là. D'ailleurs, je n'y vais pas seul, là, Marcel Groleau, le président de l'Union des producteurs agricoles va être là également à Winnipeg. On est à l'ouvrage, on est au travail, mais on a besoin d'une solidarité. On n'a pas besoin de se faire dire qu'on est des pas bons parce qu'on a hérité d'un dossier qui n'était pas bon. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui. Mme la Présidente, c'est assez particulier, ce qu'on entend du ministre. En fait, ce que le ministre vient de dire, si j'ai bien compris... On vérifiera aux galées, là, mais, si j'ai bien compris, c'est que le fédéral va s'occuper de ça. Alors, ce que le ministre est en train de nous dire, c'est qu'il est en train d'abdiquer ses devoirs de ministre en disant : Bien, le fédéral va s'occuper de ça.

Alors, je répète, Mme la Présidente, la question au ministre, la même question que tantôt...

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, vous allez avoir l'occasion de répondre, je vais le laisser terminer, là.

M. Villeneuve : Je répète la question au ministre : Alors, qu'est-ce qui empêche aujourd'hui, Mme la Présidente, le ministre de réitérer à M. Harper...

La Présidente (Mme Léger) : Un instant, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, d'accord.

La Présidente (Mme Léger) : Une question de règlement?

M. Paradis : Oui. En vertu de l'article 287 de notre règlement, «le président ou le ministre qui répond [à des] crédits en commission peut intervenir aussi souvent qu'il le désire». On est sur un pied d'égalité, je veux juste vous le noter, là.

La Présidente (Mme Léger) : Non. Oui, mais, monsieur...

M. Paradis : Vérifiez avec le secrétariat, c'est le président ou le ministre.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, je laisse terminer, vous allez avoir l'occasion de répondre. Allez-y, M. le député de Berthier, terminez.

M. Villeneuve : Alors, je réitère tout simplement la question : Qu'est-ce qui empêche aujourd'hui le ministre, hein, de dire à M. Harper que le Québec ne signera pas si les fromagers, les producteurs de fromage, les producteurs laitiers du Québec n'ont pas une entente avec le fédéral? Qu'est-ce qui l'empêche de faire ça? Il n'y a absolument rien qui l'empêche de dire à M. Harper et de rappeler, finalement... Et je pense qu'il n'a même pas besoin de le rappeler, le gouvernement fédéral sait très bien... ils savent très bien les lettres qu'ils ont envoyées, ils savent très bien les engagements qu'ils ont pris. Alors, je pense que de...

Et je reviens sur ce que j'ai dit tantôt, hein, avant le 19 juin, là, jamais, jamais le ministre n'a cherché un bouc émissaire dans ce dossier-là. Jamais, jamais, jamais au grand jamais. Et là, tout à coup, une déclaration intempestive du premier ministre, le ministre est pris dans un coin, il est obligé de se rabattre sur le fait que, selon son appréciation, le gouvernement précédent n'aurait pas négocié comme il se doit et n'aurait pas protégé comme il se doit, finalement, les producteurs fromagers et laitiers du Québec.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, vous avez l'occasion, là.

M. Paradis : Oui. Si, avant le 19 juin, je n'ai pas mis le singe sur l'épaule à qui il revenait, soit l'ancien gouvernement, c'est que j'ai toujours cru qu'il était possible d'oublier le passé puis de regarder en avant, puis j'ai toujours cru qu'il était possible de travailler ensemble pour le bien-être des producteurs. Ça fait que je n'ai pas cherché à provoquer de chicane là-dedans puis à faire de petite politique. Et, si tout le monde avait cette attitude-là, vous ne formuleriez pas les questions que vous formulez présentement.

M. Villeneuve : Bien, écoutez, Mme la Présidente, si le ministre veut m'envoyer ses questions, je verrai si je lui poserai ou pas, là. Je ne pense pas qu'il ait à reformuler mes questions ou à décider de comment je vais formuler mes questions. Je le fais, Mme la Présidente, dans un...

La Présidente (Mme Léger) : ...un instant, s'il vous plaît.

M. Villeneuve : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Regardez, là, je veux qu'on garde l'ordre. Vous avez le droit au temps... des questions, vous avez droit à vos temps de réponse. Alors, on respecte les deux, s'il vous plaît. Alors, allez-y, M. le député.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense que je fais ça en tout respect. Alors, c'est sûr que mes questions ne plaisent pas au ministre, mais là, Mme la Présidente, mes questions n'ont beau pas plaire au ministre... Le ministre dit qu'avant le 19 il n'a jamais, jamais voulu mettre le singe sur l'épaule de qui que ce soit en pensant que, finalement, là, tout se déroulerait bien, mais c'est sûr qu'il faut tenir compte du fait que le premier ministre est allé, malheureusement, lâcher une phrase qui a chamboulé, effectivement, la donne sur la scène, là, politique canadienne. Alors, voilà. Je ne sais pas si le ministre veut intervenir.

M. Paradis : Si le député veut stipuler qu'il y a une continuité de premier ministre, je pense qu'il y a une continuité de l'État. D'ailleurs, Mme Marois l'avait exprimé très clairement à Bruxelles.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui. Mme la Présidente, je pense que je vais changer de sujet, hein, parce que...

M. Paradis : ... je l'aime.

M. Villeneuve : Oui, je le sais que vous l'aimez. Je l'ai dit tantôt, c'est un exécutoire pour vous, M. le ministre. Ça vous fait du bien d'en parler après ce que vous avez dû vivre, j'imagine, là. Enfin.

Moi, je passerais à la souveraineté alimentaire, Mme la Présidente, la Politique de la souveraineté alimentaire. Ça fait un peu plus d'un an que le gouvernement du Parti québécois déposait sa Politique de souveraineté alimentaire, attendue par le milieu depuis sept ans. Alors, ça faisait sept ans que le milieu attendait qu'enfin un gouvernement dépose une telle politique. En passant, je sais que le ministre, tantôt, est tombé un petit peu dans la sémantique, là, souveraineté, sécurité. Alors, juste peut-être pour le bénéfice de tous finalement, juste dire d'où vient la provenance du concept de souveraineté alimentaire. Alors, ce n'est pas une création du Parti québécois, la souveraineté alimentaire. Je comprends que le mot «souveraineté» peut donner des boutons à certains, mais là n'est pas... Juste vous dire que la souveraineté alimentaire, c'est un concept qui a été lancé par le mouvement La Via Compesina. Alors, cette idée a été présentée pour la première fois au Sommet mondial de l'alimentation de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome en 1996. Donc, souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire, l'important, je pense, c'est le contenu. Et, le ministre l'a bien dit à l'émission Bien dans son assiette, c'est le contenu de ce qu'il y a dans notre assiette, justement.

«De façon générale, la souveraineté alimentaire fait référence à la capacité d'un État de définir sa propre politique agricole et alimentaire, suivant les intérêts de sa population, et de le faire sans nuire à la capacité des autres États d'accéder à leur propre souveraineté alimentaire. Elle privilégie notamment la production locale pour nourrir la population, de même que l'accès à la terre et aux ressources permettant d'y parvenir.» Et ça, vous allez trouver ça, chapitre 3, Politique de souveraineté alimentaire, objectifs et axes.

Donc, vous n'aurez pas de difficulté à trouver ça, pour les gens qui nous écoutent aussi, en allant sur le site de l'Assemblée nationale et du ministère. Elle est sûrement encore là, la politique, et elle porte toujours le même nom, à ce que je sache. Donc, il y a quatre grands axes sur la politique, le ministre en est conscient et en est au courant : il y a l'identité des aliments du Québec, l'occupation dynamique du territoire, la valorisation du potentiel économique du secteur et le développement durable.

Moi, je veux savoir de la part du ministre, là, cette politique-là? Il changera le nom, là. Je pense qu'il a l'intention, à tout le moins, de changer le nom, là. Mais, moi, c'est dans le contenu, là, dans le concret, là, est-ce que le ministre a l'intention de continuer cette politique-là, qui est bien accueillie dans le milieu? Je pense qu'elle est solide, elle est claire, elle est bien définie. Ah! remarquez, tout est perfectible en soi, on peut la bonifier, bien sûr. Mais est-ce que le ministre a l'intention de la continuer? Si oui, j'aurai d'autres questions. Sinon, quels pans veut-il en retirer ou... Alors, j'aimerais entendre le ministre, Mme la Présidente.

• (17 h 20) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui, on vient de changer de sujet. Moi, j'aurais souhaité, là, qu'ensemble on ne se laisse pas sur des notes discordantes dans le dossier des fromages fins. J'aurais souhaité qu'on fasse front commun, qu'au lieu de se chicaner sur la place publique on admette que le dossier, là, il a été mal enclenché puis qu'il faut vivre avec parce qu'il y a une entente de principe de signée par les gouvernements. Puis il faut faire le mieux avec ce qu'on a. Moi, j'ai proposé quatre pistes de solution. Je n'ai pas entendu aucune réaction, sauf des accusations, des blâmes. C'est comme si on tentait de faire porter au gouvernement actuel les erreurs du gouvernement d'avant. Ça fait que moi, je vous le dis, je suis encore ouvert, là, si vous avez des améliorations aux pistes de solution que j'ai mises de l'avant, on est tout ouïe, tout ouverts, mais il va falloir changer de ton puis changer de vocabulaire.

En ce qui concerne la Politique de souveraineté alimentaire, vous en avez donné une définition que vous avez retrouvée dans l'article. Je peux vous en fournir quelques autres parce que, quand le projet a été lancé, il y a eu tout un débat sur le nom, il y en a qui ont dit que quelqu'un voulait faire de la politique avec ça, etc. Mais moi, je suis comme vous, là, l'étiquette, ça m'apparaît important, puis ça se met sur une canne où il y a du produit dedans qui est intéressant. Les électeurs, à la dernière élection, ils ont dit que ce n'était pas totalement ce à quoi ils s'attendaient. Parce que, si ça avait été totalement ce à quoi ils s'attendaient... Je vais donner un exemple, Mme la Présidente. Celle qui était dans votre fauteuil, il n'y a pas tellement longtemps, comme présidente de la CAPERN, ma voisine de comté, comté très agricole, le comté d'Iberville, elle n'a pas été élue en essayant de vendre cette salade-là. Je vous l'ai dit tantôt dans mes notes préliminaires, les candidats péquistes agricoles ont tous subi la défaite...

La Présidente (Mme Léger) : C'est tout le temps que nous avons, je dois vous arrêter, M. le ministre. Vous avez l'occasion de revenir. Vous avez l'occasion de revenir.

Je veux juste rappeler, pour ne pas que ça revienne encore tout à l'heure, là, pour l'article 287, que vous avez invoqué tout à l'heure... juste rappeler que, dans le contexte de programme par programme, évidemment, si on avait utilisé les crédits de cette façon-là, s'il y a un échange comme ça... lorsqu'on a décidé de faire des blocs de 20 minutes, il faut respecter les blocs de 20 minutes. L'échange est selon les questions et la suite. Alors, on va...

M. Paradis : ...mais, sur la question de règlement, j'aimerais une clarification parce que j'ai fouillé la jurisprudence, et elle n'est pas très avancée, la jurisprudence sur cet article-là. Mais moi, je vous le dis, ils ont l'air — puis je suis resté un petit peu surpris — à placer le ministre puis la présidente sur un pied d'égalité. C'est ce que l'article dit, le ministre et la présidente. À partir du moment où c'est ça, c'est-tu moi qui l'interprète ou si c'est vous?

La Présidente (Mme Léger) : Bien, M. le ministre, dans la façon de fonctionner, je vous parle particulièrement, la façon de fonctionner, c'est des blocs de 20 minutes. Donc, il faut qu'il y ait un échange de blocs de 20 minutes, et non programme par programme. Si on l'avait fait programme par programme...

M. Paradis : Bien, je souhaiterais avoir une décision écrite là-dessus si c'est possible.

La Présidente (Mme Léger) : Je vais laisser la parole de ce côté-ci, puis on est rendus...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Non, c'est parce qu'on ne finira pas, là, on peut...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Ah! d'accord. Alors...

M. Villeneuve : ...vous continuez à fonctionner comme la présidente le suggère et vous aurez votre réponse écrite un jour, là, j'imagine.

La Présidente (Mme Léger) : Vous allez avoir le temps de répondre, de toute façon.

M. Paradis : Du moins, là, ce n'est pas de vous que je veux une réponse écrite, c'est de Mme la Présidente. Est-ce que je peux avoir une décision écrite, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Léger) : Une décision écrite de ce que je viens de vous dire?

M. Paradis : Bien, de l'interprétation de l'article.

La Présidente (Mme Léger) : Je n'ai aucune interprétation de l'article, je vous dis juste comment je vois la chose du 287 présentement, suite aux décisions que nous avons prises, de la part de nos deux leaders... des trois leaders, des gens qui ont décidé que c'étaient des blocs de 20 minutes, et on a convenu que c'étaient des blocs de 20 minutes qu'on faisait.

M. Paradis : Bien non, je comprends qu'il y a des blocs de 20 minutes, mais il n'y a pas de distinction — vous me le permettrez de le plaider, là — entre des blocs de 20 minutes ou des globaux dans 287. Je n'ai nulle part qu'on fait allusion à ça, là.

La Présidente (Mme Léger) : Bien, je vous reviendrai, M. le ministre. Si vous voulez absolument...

M. Paradis : Je vous en saurais gré, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : ...que j'aille faire un petit bout de travail, je le ferai avec plaisir, M. le ministre.

M. Paradis : Je vous ai déjà accommodée sur des questions de règlement, Mme la Présidente, dans une vie passée.

La Présidente (Mme Léger) : Bien là, pour moi, c'est une question de procédure. Je reviens au côté ministériel. Alors, je cède la parole au député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui, Mme la Présidente. On va continuer. On a d'autres sujets, et des sujets quand même intéressants, puis on a des bonnes réponses de notre ministre. C'est très intéressant, on reste très éveillés.

Donc, M. le ministre, en ce qui concerne le Groupe de travail sur la sécurité du revenu, il est fréquent de constater, une fois sur le terrain, la lourdeur administrative, qui pèse lourd sur les producteurs agricoles. Puis je peux vous dire, Mme la Présidente, que j'en connais un petit bout parce que j'en suis un, producteur agricole, comme la députée, là, de Mirabel. Donc, fréquemment, les tâches administratives obligent les producteurs à embaucher de nouveaux personnels, mais il faut comprendre que ce n'est pas toutes les entreprises qui sont capables d'embaucher. Souvent, les petites entreprises, Mme la Présidente, ne sont pas capables d'embaucher. Donc, un côté financier... Donc, rendus là, il faut qu'ils le prennent sur leur temps à eux. Puis, quand qu'ils le reprennent sur leur temps de travail...

Il faut comprendre qu'un agriculteur, il vit avec la nature. Donc, quand qu'il fait beau, c'est le temps des récoltes, il est dehors, il travaille dans ses champs, dans ses serres, et les journées sont longues. Puis, à la campagne ou en ville, les journées ont 24 heures. Ça, je pense qu'il faut retenir ça. Excepté qu'en campagne les agriculteurs travaillent plus que huit heures par jour à certaines périodes de l'année. Donc, c'est un petit peu ça. Et puis, avec cette lourdeur-là, on nous a demandé... administrative, on dit : Soyez plus efficaces. La productivité, être plus efficace, à un moment donné, c'est ça, il y a une limite, là. Puis qui, souvent, en subit cette conséquence-là, Mme la Présidente? Je sais que vous avez une oreille attentive. Une chance que vous avez deux oreilles présentement. Donc, qui en subit la conséquence? Souvent, c'est notre famille, nos enfants. Je pense, ma collègue députée de Mirabel, elle peut en témoigner, souvent c'est notre famille qui en subit... parce que les journées ne sont pas assez longues, donc on arrive les fins de semaine, journées qu'on dit qu'il pleut, on va prendre une vacance, entre guillemets, mais il faut faire la torrieuse de paperasse.

Puis je peux vous dire, M. le ministre, qu'à l'usure cela a été prouvé, on ne peut continuer comme présentement. Donc, la patience de l'agriculteur, ce côté-là est mis à rude épreuve. Moi, j'aimerais ça, le savoir, comment le ministre agira-t-il pour, finalement, alléger et faciliter l'accès aux programmes, dont la lourdeur administrative dissuade trop fréquemment les producteurs? Parce que notre premier métier, c'est de produire, de travailler, ce n'est pas de remplir la paperasse.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Vous me permettrez, M. le député, avant de répondre directement à votre question, je veux juste clarifier quelque chose. Puis je vais demander le consentement pour le déposer, là, il y a un communiqué de presse qui vient d'être émis, qui dit la chose suivante : «Le député de Berthier et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture [...] a déposé, aujourd'hui, lors de l'étude des crédits budgétaires [que] le ministère de l'Agriculture [...] une lettre du ministre fédéral du Commerce international, Ed Fast. Datée du 16 octobre 2013, cette lettre indique que son gouvernement compensera les producteurs laitiers, et ce, avant la ratification, par l'Assemblée nationale, de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

«"Le gouvernement recule non seulement sur une demande faite par le gouvernement du Parti québécois, mais également sur un gain que nous avions obtenu. Même le gouvernement fédéral convenait qu'il fallait compenser adéquatement les producteurs laitiers et fromagers avant que l'Assemblée nationale ne ratifie l'entente", a déclaré [le député].»

Je ne le sais pas s'il y a quelqu'un qui a compris ça ici, là, à part du député de Berthier. Moi, je tiens, là, à m'inscrire complètement en faux contre cette façon de procéder. Je le sais qu'il ne l'a pas rédigé lui-même parce que je ne l'ai pas quitté des yeux. Il y a quelqu'un qui a rédigé ça qui a utilisé son nom. Moi, j'aimerais que les gestes appropriés soient posés pour que la situation soit rectifiée. Mme la Présidente, je vous soumets le cas.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-Maurice, poursuivez.

M. Giguère : Donc...

La Présidente (Mme Léger) : Vous voulez déposer le communiqué?

M. Paradis : Oui.

Document déposé

La Présidente (Mme Léger) : Il est déjà public. Je vais prendre acte du... Merci. M. le député de Saint-Maurice, poursuivez. On continue l'échange entre le député de Saint-Maurice et le ministre. Allez-y, M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Je suis un petit peu d'accord avec mon ministre. En tant qu'agriculteur, ce n'est pas des procédures qu'on aime beaucoup. On aime avoir des réponses, quand on pose des questions, claires et nettes. Donc, on a posé une question sur le côté administratif, sur la lourdeur administrative, M. le ministre. Est-ce que vous allez faire de quoi pour alléger, entre guillemets, nos souffrances?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Paradis : Je ne peux pas régler vos souffrances, mais j'aime la fin de votre question. Alléger vos souffrances, c'est le plus que je peux m'engager à faire. Il y a un comité... un groupe de travail — ils aiment mieux qu'on les appelle comme ça, là — qui est composé de l'Union des producteurs agricoles, de Solidarité rurale du Québec, de La Financière agricole et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ainsi qu'un expert interne, qui avait été mis sur pied par mon prédécesseur en juillet 2013 pour adresser l'ensemble de la problématique. Puis je le comprends, puis je vais le dire comme je le pense, là, dans le passé La Financière agricole n'avait pas réagi assez promptement, entre autres dans la crise de stabilisation des producteurs porcins. On avait réussi, avec la commission de la CAPERN, là, tout le monde ensemble, de leur forcer la main pour intervenir, puis c'est une situation que je ne souhaite plus qui se reproduise.

Mon prédécesseur a mis sur pied le comité. Le comité, compte tenu des échéances électorales, des élections, avait mis en suspens ses travaux. Dès mon arrivée, j'ai demandé au comité de reprendre ses travaux et j'ai ajouté un élément au mandat. Puis je l'ai ajouté, là, très rapidement et très spécifiquement, c'est de simplifier, comme tel, les programmes auxquels ont accès les producteurs agricoles. Ce n'est pas toujours simple à simplifier parce que, souvent, on est avec le gouvernement fédéral là-dedans. Mais, si moi, je ne suis pas capable, comme ministre, de les comprendre complètement... Je sais que les producteurs agricoles m'ont confié qu'eux autres aussi, ils avaient des problèmes à les comprendre complètement. Si nos programmes ne sont pas compris complètement, ça devient une situation incompréhensible pour tout le monde. Puis, comme vous le mentionnez, ils ont d'autre chose à faire qu'essayer de comprendre quelque chose qui n'est pas compréhensible.

Quand j'ai assisté cette année à l'assemblée annuelle des éleveurs de porc, je leur ai expliqué un petit peu l'orientation que j'ai donnée à ce comité-là quant à la simplification. Je leur ai dit : Écoutez, là, dans la vie, moi, l'expérience m'enseigne que, quand tu t'en vas chez un agriculteur puis tu lui amènes un problème compliqué, lui, dans sa grande sagesse, il va te le simplifier. Puis, quand tu viens au gouvernement — puis là je ne veux même pas faire de partisanerie politique avec ça — tu prends un problème simple, puis, fie-toi sur l'appareil gouvernemental, ils vont te le complexifier. Ça fait que le message que j'ai passé à La Financière, parce qu'il y a des producteurs là-dessus, il y a des représentants de l'UPA, Solidarité rurale, etc., c'est que mettez-vous dans les bottes du producteur puis pondez-moi quelque chose qui est compréhensible puis accessible pour l'ensemble des producteurs, pour lui laisser le maximum de temps pour qu'il aille produire. C'est le mandat qui a été donné. Si vous me demandez si ça va régler votre malaise, je ne pense pas être capable de vous garantir ça. Si vous me demandez si ça va alléger votre malaise, j'espère être capable de vous livrer un allègement de votre malaise.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Donc, si on peut l'alléger, ça va être déjà beaucoup parce que, présentement, c'est surtout les petits producteurs qui sont pris avec ça. Tu sais, quand une entreprise est assez grosse, elle est capable de se payer, là... embaucher du nouveau personnel, mais ce n'est pas du personnel qui est rentable pour l'entreprise. Tu sais, même si on a les moyens, les sous sont durs à gagner, donc ce n'est pas du personnel, là, qui sont les plus rentables. Donc, vous pouvez être sûr, M. le ministre, que je vais suivre ce dossier-là avec attention.

M. Paradis : ...je tiens à le dire, de la part de La Financière agricole, j'ai eu une écoute attentive. J'ai également eu une écoute très attentive du président de l'Union des producteurs agricoles, qui, lui aussi, est sensible à ça. Comment je pourrais dire ça? Avec l'évolution des choses à travers le temps, on tend à complexifier, puis à ajouter, puis on n'élimine jamais, on ne fait pas table rase puis on ne recommence pas de façon simple. Je ne leur ai pas demandé de faire table rase, mais raccourcir les pattes de la table puis que ça commence à être plus compréhensible. Si moi, je réussis à le comprendre, je suis certain que les cultivateurs vont le comprendre.

M. Giguère : Oui, parce que je peux vous parler qu'il y a beaucoup de producteurs qui ont été obligés de faire des plans de fertilisation, des fameux PAF, qu'on appelle.

M. Paradis : Des PAF.

M. Giguère : Donc, on peut parler, à peu près, de 500 $, faire un petit PAF, là, quand on parle d'un petit producteur, par année, et c'est toujours la même chose qui revient d'une année à l'autre. Je peux vous nommer... Je ne sais pas le nombre de producteurs agricoles qui ont un PAF, M. le ministre, qui paient le 500 $ annuellement pour le faire faire puis qui n'ouvrent même pas l'enveloppe quand ils le reçoivent. Ça n'a aucune utilité pour eux, c'est toujours la même chose qui revient d'une année à l'autre, identique. Donc, ce 500 $, excusez, mais ce 500 $ là, souvent il est... pour des petites entreprises qui font les mêmes choses chaque année, c'est de la grosse argent. Donc, peut-être que, pour un fonctionnaire, ce n'est pas beaucoup de sous, mais, pour les producteurs agricoles, c'est des sous.

M. Paradis : Ça dépend du fonctionnaire.

M. Giguère : Je ne parle pas de vous, là.

M. Paradis : Non, mais...

M. Giguère : Donc, cet impact-là...

La Présidente (Mme Léger) : ...vous adresser à la présidence.

M. Giguère : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Continuez.

M. Giguère : Donc, je parle au nom aussi des petits producteurs agricoles, que, justement, il y a des... la paperasse, des fois, ça nous coûte cher, puis que ce n'est pas nécessaire. Donc, c'est de savoir, là, si M. le ministre est pour aider à alléger ces procédures-là. Puis on a une réponse aujourd'hui. Puis, même si je suis dans le gouvernement, je vais suivre le dossier de près, de très près. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. C'est la deuxième fois aujourd'hui qu'on me mentionne les PAF. Dans une autre réunion, là, je me suis fait frotter les oreilles avec les PAF. Comme je vous l'ai dit tantôt, dans une autre vie j'étais dans un autre ministère, à l'Environnement. Parfois, il y a des gestes qui sont posés administrativement, puis on n'évalue pas toujours correctement les coûts-bénéfices, que j'appelle. Parce que, sur le plan environnemental, il est quand même important qu'on sache ce que notre sol contient puis ce que notre sol peut produire. J'ai également dit que je croyais qu'on devrait axer l'avenir de l'agroalimentaire québécois sur le développement durable. Durable, ça veut dire également protection de notre environnement, mais ça veut dire aussi développement économique. Si un tue l'autre, là, on n'est pas en affaires du tout.

Ça fait que l'autre producteur m'avait parlé d'un 400 $ qui était en hausse, avec des exigences à la hausse, vous me parlez d'un 500 $ puis des enveloppes qui... Ce qui me fatigue le plus, là, c'est que les enveloppes ne soient pas ouvertes, qu'on ne s'en serve pas. Ça devient une dépense non seulement inefficace, mais totalement inutile. Ça, c'est la première fois — puis je vous le dis bien candidement — que c'est porté à mon attention qu'on ne les ouvrait pas, là, comme producteurs. Si c'est le cas, ça ne donne pas grand-chose de dépenser 500 $ pour une enveloppe que tu n'ouvres pas, là. Il faut voir, de façon pratique, comment on peut remédier à ça. Je n'ai pas, là, la solution immédiate. Si vous l'avez, donnez-moi-la.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-Maurice, peut-être, pour le bien de ceux qui nous écoutent, de dire le PAF veut dire quoi.

M. Giguère : C'est un plan de fertilisation. Donc, c'est ça...

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Paradis : Vous avez raison, Mme la Présidente.

M. Giguère : Oui, Mme la Présidente. Où est-ce que je voulais en venir, Mme la Présidente, tantôt, quand je disais que les producteurs ne l'ouvrent pas, c'est qu'ils l'ont ouverte la première année, la deuxième année, puis c'est toujours la même chose qui revient sur leur petite entreprise. Donc, après deux, trois, cinq ans, vous lisez votre PAF, puis il n'y a rien qui change parce que votre mise en culture est toujours la même, vous avez des animaux, du fumier, donc c'est la même rotation. C'est là que je vous dis que ces producteurs-là ne l'ouvrent plus aujourd'hui. Au début, ils l'ont ouverte, c'était important, mais aujourd'hui c'est une répétition.

Donc, au lieu que ce soit fait pour les petites entreprises, exemple, ça pourrait être fait... à l'année, ça pourrait être fait aux deux, trois ans pour ces petites entreprises là. C'est là que je voulais en venir, monsieur.

M. Paradis : C'est ce que j'appelle une suggestion constructive, M. le député.

M. Giguère : Donc, prenez-en note si c'est constructif.

M. Paradis : C'est fait.

M. Giguère : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Léger) : Il y a encore du temps du côté ministériel. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Je poursuis, Mme la Présidente. Je vais vous dire, honnêtement, ça fait six ans que je suis... Je faisais partie de la CAPA auparavant, j'ai fait partie de la CAPERN, j'ai occupé le siège de Berthier, et ce qu'on voit actuellement, je ne crois pas que c'est représentatif du monde agricole. Je vais vous dire, je n'ai jamais vu ça ici, en commission, un communiqué qui sort avant même les propos du ministre, qui... Je vais vous dire, j'ai tombé en bas de ma chaise lorsqu'on a vu ça. C'est la première fois. Vous avez présidé, M. le ministre, également la commission parlementaire. J'espère que vous allez bien évaluer la situation, Mme la Présidente, parce que ce n'est pas le style d'agir que la CAPERN s'est toujours donné au cours des six dernières années sur lesquelles j'ai siégé, et également la CAPA.

Un autre... On parlait beaucoup de paperasse administrative, Mme la Présidente. Un sujet qui est d'ores et déjà d'une très grande importance au niveau des travailleurs agricoles, au niveau des fermes de différentes productions à la grandeur du Québec, on en a entendu parler, c'était le sujet d'actualité — j'ai fait la tournée du Québec au niveau agricole — lors de la dernière campagne électorale, c'était le droit à la syndicalisation des fermes agricoles. Je vais vous dire, c'est un dossier qui date depuis longtemps. C'est en 2006 où il y avait eu trois fermes qui avaient été visées par la syndicalisation de ces fermes-là, qui étaient Les Fermes Hotte, il y avait les serres... Hydroserre Mirabel également qui était incluse là-dedans, également La Légumière Constantineau. Lorsqu'il y a eu des débats, ça a été présenté aussi bien devant la Commission des relations du travail, qui a donné son appui, à ce moment-là, aux propriétaires de ferme. Également, par la suite, ça a été en appel à la Cour supérieure, encore raison au niveau de l'agriculture.

Le dossier est reparti en 2008 avec un cas qui a fait... qui est bien connu du milieu agricole, qui est la ferme L'Écuyer et Locas, qui sont en production maraîchère ici, au Québec, et vraiment visant un article, un article de loi du Code du travail — je vais vous le lire, je pense que c'est important — qui est inclus dans notre Code du travail depuis le début : «Les personnes employées à l'exploitation d'une ferme ne sont pas réputées être des salariés aux fins de la présente section, à moins qu'elles n'y soient ordinairement et continuellement employées au nombre minimal de trois.» Ce que ça veut dire, Mme la Présidente, c'est que cet article-là faisait en sorte qu'il y avait une certaine protection pour les petites fermes, les petites fermes familiales. Et, lorsqu'on parlait de paperasse tantôt, imaginez-vous une petite ferme que le producteur ou la productrice, son conjoint ou sa conjointe, un enfant avec lui... un seul employé décide demain matin qu'il peut devenir syndiqué. Donc, imaginez, ce producteur-là... Mon collègue, tantôt, parlait un petit peu de la paperasse qu'on a à faire. Imaginez maintenant, mettez-vous à la place de l'agriculteur ou de l'agricultrice qui est obligé de négocier une convention collective, qui est obligé de gérer des griefs, je vais vous dire, et gérer une grève. Je vais vous dire, lorsqu'on dit d'augmenter le fardeau administratif d'un producteur qui est seul chez eux, c'est exactement la situation qui aurait pu se produire.

• (17 h 40) •

Le cas de L'Écuyer et Locas est allé devant la Commission des relations du travail. Ils ont donné raison aux TUAC à ce moment-là, puis c'est retourné à la Cour supérieure. Il y a une décision qui a été rendue le 11 mars 2013. La décision était claire, l'article 21.5 était anticonstitutionnel, et donnait au législateur un an pour apporter une modification au Code du travail en tant que tel pour pouvoir normaliser la situation et rendre conforme aux chartes des droits et libertés l'article 21.5.

Je vais vous dire, ce n'est pas un dossier qui est nouveau. Avec l'abandon de l'article 21.5, on devenait, Mme la Présidente, la seule province canadienne, la seule place en Amérique du Nord où il y avait droit de syndicalisation de façon complète de toutes les fermes. Puis là on ne parle pas juste des maraîchers, là, on parle des producteurs laitiers, des éleveurs de boeuf, des vignobles, toutes les productions qui avaient un employé sur leurs fermes. Et, je vais vous dire, les gens ont réalisé après... pas après le jugement, un an à la suite, en pleine période électorale, qu'ils avaient le droit, maintenant, de syndicalisation. On voit que, le Parti québécois, il n'y a rien qui a été fait pendant un an. On est arrivés en pleine campagne, et les fermes, maintenant, avaient le droit de se syndiquer.

En Ontario, là, ils ont vécu exactement la même problématique, la même réalité, ils l'ont vécue en 1994-1995. En 2002, ils sont arrivés avec une loi sur les conditions de travail, de syndicalisation des travailleurs agricoles. Cette loi-là, là, a fait jusqu'en Cour suprême jusqu'en 2009, elle a été donnée constitutionnelle.

On a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 594, notre collègue de Chomedey l'a déposé à la fin de la dernière session. Il n'a jamais été appelé, le Parti québécois a laissé aller le dossier. Et maintenant, à l'heure où on se parlait, jusqu'au dépôt par notre collègue le ministre du Travail, voilà deux semaines, d'un projet de loi qui régularisait la situation, qui s'appuyait sur le projet de loi qu'on avait en Ontario... a déposé un projet de loi, à ce moment-là, encadrait le droit d'association dans les fermes du Québec.

Je vais vous dire, c'est un dossier qui est très important pour la survie, la compétitivité également de plusieurs de nos fermes, et j'aurais aimé connaître l'opinion — je sais que le temps file rapidement — de notre collègue le ministre de l'Agriculture face au dépôt de ce projet de loi qui va pour la survie de plusieurs de nos petites fermes familiales qu'on retrouve partout à la grandeur du Québec, peu importe la production dans laquelle ils s'adonnent.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, il vous reste une minute.

M. Paradis : En une minute, féliciter le député de Chomedey, qui avait déposé le projet de loi n° 594, et féliciter l'actuel ministre du Travail, et indiquer aux gens, parce que c'est important que vous le disiez également à vos entreprises agricoles, à vos fermes chez vous : Le projet de loi déposé par notre collègue le ministre du Travail s'applique, s'il est adopté — parce que c'est toujours sous réserve de l'adoption par l'Assemblée nationale — à compter du jour de son dépôt. Donc, les centrales syndicales qui visaient à syndiquer, là, des travailleurs, comme tel, n'ont plus de prétexte, là. On ne voulait pas qu'ils dépensent de l'argent pour rien, soit dit en passant, puis on voulait préserver nos fermes familiales. Puis ça va aussi aussi dans le bien-être animal, hein? Si vous avez une grève ou un lock-out, là, pour les animaux, ils ne sont pas abreuvés, ils ne sont pas nourris, ça va vite dans le bien-être animal. Ça fait que c'est un geste qui a été posé, là, de façon très courageuse...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à l'opposition officielle, M. le député de Berthier, pour 22 minutes.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Juste rassurer le ministre, Mme la Présidente, nous sommes à l'ère de l'électronique, et personne n'a usurpé mon identité, je vous rassure, par rapport au communiqué. Et, en passant, je suis d'un comté agricole, hein, j'ai été réélu et j'en remercie d'ailleurs mes électeurs, Mme la Présidente, mes commettants pour cette réélection.

Je reviens à la question de souveraineté alimentaire que j'ai posée au ministre tantôt, et il n'a pas eu assez de temps pour y répondre. J'y reviens parce que les gens qui nous écoutent... question qu'ils puissent bien suivre. Donc, nous avons déposé, il y a plus d'un an, une politique sur la souveraineté alimentaire, et cette politique a été extrêmement bien accueillie par le milieu. Je pense que personne ne peut nier cela, ça a été très, très, très bien accueilli. Il y a quatre grands axes, donc l'identité des aliments, l'occupation dynamique du territoire — on sait à quel point l'occupation dynamique du territoire, c'est important au Québec, étant donné la grandeur du territoire, et il faut l'occuper, ce territoire-là — la valorisation du potentiel économique du secteur et, évidemment, le développement durable.

Alors, tantôt, ma question, c'était de savoir est-ce que le ministre va continuer cette Politique de souveraineté alimentaire là — au niveau du contenu, j'entends — donc est-ce qu'il va continuer sur cette lancée-là. Je pense que ça a été très bien accueilli et j'aimerais savoir, finalement, là, quel aspect de la politique... Peut-être, ça sera de façon intégrale. Ou sinon quel aspect de la politique il souhaiterait continuer? Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Je vais revenir sur l'article parce qu'encore une fois on semble prêter des interprétations. Puis là, cette fois-ci, ce n'est pas au ministre, c'est aux journalistes ou à La Terre de chez nous, là. Le titre dit bien : Les candidats péquistes agricoles ont tous subi la défaite. Je vais vous lire l'article, ça va peut-être vous permettre de le comprendre : «Les candidats péquistes ayant un lien avec l'agriculture ont subi toute une raclée lors des élections générales [du] 7 avril dernier. Aucun d'entre eux — à l'exception [du député d'Abitibi-Ouest, notre doyen] — ne siégera à l'Assemblée nationale au cours des quatre prochaines années.

«Au premier chef, Marie Bouillé, députée d'Iberville depuis 2008 et présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, a perdu la bataille aux mains de la caquiste Claire Samson par 887 voix. Mme Bouillé, qui a aussi évolué au sein d'instances de l'Union des producteurs agricoles, UPA, a été porte-parole de l'opposition officielle de l'agriculture et de l'alimentation ainsi que de la famille.

«Conseiller spécial au ministre de l'Agriculture, André Simard est arrivé au troisième rang dans la circonscription de Côte-du-Sud, derrière le libéral [...] — le libéral actuel qui siège avec nous — le député sortant, et la caquiste Mireille Caron. Cet ex-directeur général de l'Institut de technologie agroalimentaire — ITA — de La Pocatière avait été [...] député péquiste de Kamouraska-Témiscouata en 2010, lors d'une élection partielle, puis battu à l'élection générale de 2012 en Côte-du-Sud par [notre collègue qui est ici présent].

«La députée sortante...»

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'est au député de Berthier.

M. Paradis : Alors, je continuerai tantôt. Je peux recommencer aussi.

La Présidente (Mme Léger) : Essayez de voir un peu le temps que la question vous est posée, ça vous donne un indice, M. le ministre, de combien de temps répondre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, Mme la Présidente. Alors, écoutez, j'ai l'impression — et c'est peut-être juste une impression — que le ministre tente d'éluder la question. Pourtant, la question que je lui pose est fort simple, puis je pense que les gens qui nous écoutent apprécieraient d'avoir cette réponse-là.

Et effectivement, si tantôt j'ai prêté les propos à la mauvaise personne... J'aurais dû préciser que c'était le journaliste, effectivement, l'article de La Terre de chez nous, et non pas le ministre qui prétendait ceci. Alors, si je peux rectifier, je rectifie ça. Effectivement, c'était dans l'article. Alors, ça me convient.

Maintenant, je pense que les gens aimeraient avoir la réponse à la question que j'ai posée au ministre, alors la souveraineté alimentaire. La Politique de souveraineté alimentaire, que nous avons déposée depuis plus d'un an — je crois que le ministre... il semble apprendre son texte — donc, qui était attendue depuis sept ans par le milieu, qui a été très bien accueillie par l'ensemble du milieu agricole au Québec, agricole et alimentaire, de l'alimentation, comporte — je le dis encore une fois — quatre axes, donc l'identité des aliments du Québec, l'occupation dynamique du territoire, la valorisation du potentiel du secteur, le développement durable. Et la question est fort simple : Est-ce que le ministre, dans le contenu de la politique, va continuer dans cet élan-là que nous lui avons donné au Parti québécois? Est-ce qu'il va continuer dans cet élan-là au niveau de la mise en place de la Politique de souveraineté alimentaire?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre

M. Paradis : Bien, Mme la Présidente, j'ai déjà vécu dans des équipes qui ont connu des victoires électorales puis j'ai déjà vécu dans des équipes qui ont connu des défaites électorales. Et, quand on connaît une défaite électorale puis on demande au gouvernement qui nous a remplacés s'il va continuer la même chose qu'on faisait avant, c'est parce qu'il y a un message qui n'a pas été compris à quelque part, là. Si on était pour dire : On va faire la même chose que vous autres, le taux d'insatisfaction monterait rapidement, là.

Moi, j'ai fait face, parce que j'étais critique aux finances dans l'ancien gouvernement, à un ministre des Finances qui a dit carrément : Je me suis trompé, on n'a pas été bons, on n'a pas fait preuve de jugement. Aujourd'hui, j'ai un critique en agriculture qui me dit : Veux-tu t'engager à faire la même chose qu'on faisait? Je suis surpris de la question. Sérieusement, c'est un symptôme qu'on n'a pas compris le message de la population à l'occasion de la dernière campagne électorale.

Je pourrais continuer la lecture de l'article, mais, compte tenu qu'il approche de 18 heures, je vais quand même essayer de donner une réponse à cette question surprenante. Moi, quand je suis...

La Présidente (Mme Léger) : ...le temps est arrêté.

M. Paradis : Pardon?

La Présidente (Mme Léger) : Le temps... On arrête. Vous avez...

M. Paradis : Ah bon! Bien, c'est... Répétez-la, puis je reviendrai.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

• (17 h 50) •

M. Villeneuve : Bien, écoutez, je pense que les gens jugeront avec les propos que le ministre vient de tenir. C'est correct. Alors, les gens jugeront selon les propos que le ministre vient de tenir.

Par ailleurs, dans la même lignée, dans la même ligne — et il pourra faire du pouce, là, par rapport à la question précédente — on sait qu'au Québec il y a présentement 33 % des aliments qui se retrouvent dans notre assiette... des aliments du Québec qui se retrouvent dans l'assiette des Québécois. Un des objectifs de la politique, c'était de le monter à 50 %. Tantôt, il y avait un bel exemple, on donnait l'exemple du vin. Vous savez, le vin, au Québec, a connu un boom extraordinaire au niveau des ventes à la SAQ. On parle de 40 % d'augmentation des ventes à la SAQ, c'est quand même assez étonnant. Et ce que je veux savoir de la part du ministre, c'est est-ce que cet objectif-là d'augmenter, donc d'aller plus haut que 33 % de ce qu'on retrouve des produits du Québec dans notre assiette... est-ce que le ministre est d'accord avec cet objectif-là? Et, s'il est d'accord avec cet objectif-là, quelles actions, quelles actions il va proposer ou il veut proposer pour, justement, là, augmenter ce pourcentage-là dans l'assiette des Québécois?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je vais commencer avec le vin, ça va passer mieux. Quand on parle de la SAQ, il y a eu un changement de discours et d'attitude depuis l'arrivée de M. Brunet comme P.D.G. de la Société des alcools du Québec. Moi, en tout cas, je l'ai senti. J'espère que ça va se matérialiser comme tel, mais j'ai senti qu'il était prêt... Puis je ne veux pas parler en son nom, là, mais, de ses propos, j'ai senti qu'il y avait quasiment une approbation — du moins, morale — du projet de loi qui avait été déposé par mon collègue de Huntingdon puis qu'on va redéposer comme gouvernement.

Quand vous me parlez d'une augmentation de 40 % des ventes de vin québécois à la SAQ, là, vous m'excuserez, là, mais ma chaise est solide, sinon je serais tombé à terre. 40 % de quoi? Tantôt, j'ai écouté les statistiques, vérifiées par le député de Huntingdon, on n'était pas à 1 %. Ce n'est pas trop compliqué d'augmenter de 40 %. Par rapport à l'Ontario, on est où? Qu'on se compare un petit peu, là. Mais 40 % de rien ou d'à peu près rien, ça ne donne pas grand-chose. Si vous me demandez si je suis d'accord avec cette augmentation de pas grand-chose, je vous dirai : Être d'accord avec pas grand-chose, ce n'est pas libéral, c'est d'autre chose.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Alors, pour ce qui est du vin, on aura la chance d'en reparler. En tout cas, pour ma part, plus tard. Mais je reviens sur la souveraineté alimentaire, je reviens sur la Politique de la souveraineté alimentaire. Et je pense que, la question première que j'ai posée, je n'ai pas totalement eu les réponses, mais enfin à moi et aux gens d'apprécier les propos du ministre. Je reviens sur le fait que, présentement, on retrouve dans l'assiette 33 % des produits du Québec. Il faut absolument — et ça, je pense, tout le monde s'entend là-dessus — il faut augmenter ce pourcentage-là. Il faut que davantage de produits du Québec, des produits frais, des produits... puis on va se le dire, puis on pourrait en parler, des produits qui sont de qualité extraordinaire versus certains produits qui nous viennent d'ailleurs, des produits de qualité extraordinaire, donc il faut augmenter ce pourcentage-là.

Alors, moi, j'aimerais ça, entendre le ministre sur cet objectif-là d'augmenter. Est-ce qu'il est d'accord avec l'objectif d'augmenter, finalement, ce pourcentage-là d'aliments québécois dans l'assiette des Québécois?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Est-ce qu'on est pour la vertu, Mme la Présidente? Moi et vous, certainement. Les autres, je prends pour acquis que oui. L'augmenter, oui. Mais tantôt j'ai donné des moyens de l'augmenter qui n'étaient pas faciles à considérer. J'ai invité les gens à aller dans les marchés publics, y aller de plus en plus. On augmente quand on... J'ai parlé, les gens, d'aller dans les expositions agricoles pour connaître leurs producteurs. Quand tu connais ton producteur, tu achètes son produit, tu as un lien avec. J'ai parlé de la possibilité, pour un gouvernement, de s'approvisionner québécois, nos institutions de santé, nos écoles, nos garderies, nos pénitenciers, etc.

Parler de la tarte aux pommes, ça va, là, puis j'aime ça, de la tarte aux pommes, puis j'ai des pomiculteurs chez nous, puis j'ai des gens qui en fabriquent, mais c'est quoi, les moyens qu'on se donne pour l'atteindre? Puis, les objectifs, oui, tout le monde... Moi, s'il y a quelqu'un ici, là, qui est pour la réduction du contenu québécois dans l'assiette québécoise, s'il vous plaît, identifiez-vous, puis on va savoir à qui qu'on a affaire. Moi, je prends pour acquis que tout le monde qui travaille à la CAPERN, ici, là, qui est issu du milieu agricole et des pêcheries, est en faveur de l'augmentation. Si vous posez la question, est-ce que vous avez des doutes sur votre prise de position?

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le ministre dit : On ne peut pas être contre la vertu. C'est vrai, tout à fait, hein, on ne peut pas être contre la vertu. Alors, maintenant, ce que je posais comme question, c'est : Est-ce que le ministre a envisagé des actions concrètes pour, justement, pouvoir augmenter ce pourcentage-là, tout comme la Politique de la souveraineté alimentaire comporte aussi un autre volet qui est de promouvoir l'achat local, que ce soit dans les institutions publiques, on en a parlé tantôt, ou que ce soit au niveau des gens qui consomment? Vous savez, je donne souvent l'exemple que, quand on achète québécois, là, c'est notre voisin qu'on aide. Et, en aidant son voisin, on s'aide soi-même. Alors, l'achat local, c'est aussi ça.

Donc, la Politique de souveraineté alimentaire, Mme la Présidente, est remplie de vertus. Alors, maintenant, j'aimerais que le ministre nous dise tout de suite est-ce qu'il a l'intention de continuer cette Politique de souveraineté alimentaire là, ou s'il va la freiner, ou l'arrêter, ou tout simplement y mettre fin.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : On revient toujours à sa même question, il n'a pas compris le message de l'élection qu'on vient d'avoir au Québec, Mme la Présidente. Si les gens avaient été satisfaits des politiques agricoles du Parti québécois, les candidats péquistes agricoles n'auraient pas tous subi la défaite. Ce n'est pas extrêmement compliqué, si vous demandez aux producteurs de productions émergentes de quelle façon ils ont été traités par le précédent gouvernement, vous allez comprendre votre taux d'insatisfaction puis vos résultats électoraux. Si vous parlez aux gens de la transformation alimentaire, qui menaçaient et exigeaient de quitter le MAPAQ, le ministère de l'Agriculture, pour s'en aller au Développement économique, vous allez comprendre un peu plus pourquoi vous avez mangé une raclée aux dernières élections. Si vous vous entêtez à penser que vous étiez corrects, puis que vous étiez vertueux, puis que vous étiez un modèle de perfection, il risque de vous arriver dans quatre ans ce qui vous est arrivé il y a quatre mois.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, Mme la Présidente. La population, comme je le disais tantôt, jugera des propos, mais est-ce que le ministre peut nous dire, oui ou non, est-ce qu'il va aller de l'avant avec la Politique de souveraineté alimentaire? Oui ou non? Question simple.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, une réponse.

M. Paradis : Oui, je vais reprendre complètement, là, je pense qu'il joue à l'électronique, tantôt il l'a dit. Pendant que j'ai fait mes notes introductives, j'ai clairement dit que la Politique de souveraineté alimentaire changeait de nom, qu'on l'appelait la politique de sécurité alimentaire. J'ai clairement dit que, les gens qui sont dans les productions émergentes ainsi que les gens de la transformation, qui ne se retrouvaient pas dans l'ancienne politique, je les veux comme partie prenante de la nouvelle politique. J'ai expliqué les circuits courts. Quand on fait du pitonnage au lieu d'écouter, on repose les questions puis on fait perdre le temps à la commission. Moi, je vous... On va suspendre dans quelques minutes...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, je vous en prie.

M. Paradis : Oui. On va suspendre dans quelques minutes...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre...

M. Paradis : ...vous relirez mes notes...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Les gens ont le droit de s'exprimer. Alors, je vous laisse vous exprimer, allez-y.

M. Paradis : Ils ont le droit de pitonner aussi pendant qu'on répond, là, mais ils reposent la même question.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, c'est de leur droit. Tout le monde est de bonne foi, là.

M. Paradis : C'est leur droit, moi, je le respecte puis je réponds la même chose.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Mme la Présidente, le ministre n'a qu'à répondre. La question est simple : Oui ou non, est-ce qu'il va mettre fin à la Politique de souveraineté alimentaire? Moi, je comprends qu'on peut écouter ses propos puis on peut écouter ses élucubrations, mais la question est simple : Oui ou non — c'est facile, ça, là, là — est-ce qu'il va mettre fin à la politique?

Et là je ne parle pas de la sémantique, je ne suis pas dans la sémantique, Mme la Présidente...

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y, M. le ministre. Quelle est votre question de règlement?

M. Paradis : Oui. Vous me rappelez à l'ordre quand j'ai un propos qui est déplacé ou non autorisé par le règlement. Il vient d'en prononcer un, je vous demanderais de lui demander de le retirer.

La Présidente (Mme Léger) : Lequel, M. le ministre?

M. Paradis : Vous ne l'avez pas entendu?

La Présidente (Mme Léger) : Je n'ai pas entendu.

M. Paradis : Élucubrations.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, est-ce que vous pouvez retirer vos propos?

M. Villeneuve : Est-ce que c'est dans la liste des mots non parlementaires, Mme la Présidente? J'aimerais qu'on vérifie. Je serais étonné, je serais étonné qu'il soit dans la liste. Moi, je pense qu'il n'est pas dans la liste.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, c'est ça. Je pense qu'à ce moment-ci on devrait être prudent, tout simplement, là.

M. Villeneuve : Oui. Bien, je ne crois pas qu'il soit dans la liste des...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, continuez.

M. Paradis : ...une série de vocabulaire qui n'est pas dans la liste, je vais les utiliser à l'endroit de mon vis-à-vis. Le monde vont aimer ça, ils vont trouver ça constructif...

La Présidente (Mme Léger) : Je vais vous demander d'être prudent, M. le ministre. Je vais vous demander d'être prudent, M. le ministre. Est-ce que vous voulez compléter votre intervention, M. le ministre?

M. Paradis : Bien, je n'ai pas de question.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Merci. Le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Alors, je vais rester quand même dans la Politique de souveraineté alimentaire, n'en déplaise au ministre, Mme la Présidente. Vous savez que, dans la Politique de souveraineté alimentaire, il y a aussi la mise en place d'une table de concertation, hein, pour réunir les principaux acteurs des milieux concernés. Alors, cette table s'est réunie, je pense, le jour même du dévoilement de la politique. Est-ce que le ministre entrevoit démanteler la table de concertation ou la conserver?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Mme la Présidente, je vous prends à témoin, là, je viens, tantôt, d'indiquer que j'avais demandé à la table... J'ai indiqué la composition de la table, j'ai spécifié le mandat de la table. Est-ce qu'il pitonnait encore?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, M. le ministre, il y a une question qui vous est posée, vous pouvez répondre ce que vous voulez. Merci. M. le député de Berthier.

M. Paradis : ...d'apprécier les questions également, puis elle a déjà été posée.

La Présidente (Mme Léger) : Vous pouvez répéter trois, quatre fois ce que vous voulez, M. le ministre. Le député peut répéter trois, quatre fois. Alors, on revient à l'ordre, s'il vous plaît. Alors, vous avez terminé votre propos?

M. Paradis : En politique, on dit qu'on ne répète pas assez souvent...

La Présidente (Mme Léger) : On ne répète pas assez, effectivement.

M. Paradis : ...surtout pour les gens qui ne veulent pas comprendre.

• (18 heures) •

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je vais vous répéter d'être prudents et je vais répéter de rester dans un échange cordial.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le député de Berthier, il vous reste quelque 15 secondes.

M. Villeneuve : Bien, écoutez, je laisse le soin à la population, aux gens qui nous écoutent d'apprécier les propos que le ministre vient de tenir par rapport à une politique de souveraineté alimentaire qui, pourtant, a été accueillie d'une façon tout à fait, je dirais, j'oserais dire, unanime et d'une façon très, très enthousiaste de la part du monde agricole et du monde de l'alimentation. Voilà. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, merci. M. le ministre, quelques secondes pour terminer.

M. Paradis : Oui. La population a compris, la population a voté. Ils ont élu des libéraux puis des caquistes, puis pas de péquistes.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. On a quand même fini notre temps ce soir.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Et je vous invite à bien souper et à nous revenir très sereins.

(Suspension de la séance à 18 h 1)

(Reprise à 19 h 30)

La Présidente (Mme Léger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle... et je rappelle que la commission est réunie pour poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2014-2015.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 19 h 30, je suis correcte, alors on va bien finir à 22 h 30, puis je n'ai pas besoin de votre consentement. Alors, nous avons terminé la première partie cet après-midi. Alors, nous entamons cette soirée avec le côté ministériel. Alors, je donne la parole au député de Huntingdon pour à peu près 20 minutes, là. On va me le dire d'une façon précise, je vais vous le dire.

M. Billette : O.K. Parfait. Au moins, on connaît le «ball park», comme on dirait, autour de 20 minutes. Donc, c'est un plaisir de reprendre, et je veux poursuivre un petit peu cette discussion qu'on avait auparavant, que le ministre avait avec le député de Berthierville, parce que, je pense, c'est important. On a parlé de la politique agricole qui avait été mise...

Une voix : ...

M. Billette : De Berthier. Et ce qui est important, on a parlé beaucoup de la politique qui avait été mise de l'avant par le gouvernement précédent, qui avait été déposée au mois de mai 2013. Et, je vais dire, j'ai entendu des propos tantôt : Est-ce que le ministre va freiner la politique? Je me demande... c'est difficile, freiner une politique lorsqu'elle n'a jamais démarré, Mme la Présidente. Moi, je vais demander au député de Berthier tantôt de nous nommer cinq actions concrètes qui ont été faites en fonction de la politique. La politique a été en place plus pendant un an et demi, puis là ils vont parler de l'appui à l'implantation, l'appui à la relève agricole.

Et, je vais vous dire, honnêtement, il y a des gestes concrets qui devaient être posés. Le projet de loi n° 395, qu'on a parlé tantôt, en est un exemple, de pouvoir permettre à nos vins québécois, nos cidres québécois, nos hydromels québécois, nos mistelles québécoises de se retrouver sur les tablettes, de pouvoir donner accès. C'est beau, dire : On a des intentions, on fait des annonces avec la Société des alcools du Québec, avec des beaux «back ups» pendant un salon des vins québécois, mais, lorsqu'il n'y a aucune action, aucun acte législatif ou réglementaire qui est posé... C'est beau, les intentions, mais ce que les gens recherchent dans une politique, c'est des actions, des actions concrètes qui vont permettre aux produits québécois de se retrouver dans l'assiette, dans les verres des Québécois puis des Québécoises.

Donc, je pense, c'est important. Lorsqu'on dit : Est-ce que le ministre va freiner, je cherche encore le départ de ça. Et, lorsqu'on parle de la relève, je vais vous dire, c'est un dossier qui préoccupe beaucoup. Je veux dire, j'ai déjà été un jeune de la relève voilà quelques années, Mme la Présidente, dans les années 1994 lorsque j'ai pris la relève de la ferme agricole chez nous. Je veux dire, ce n'est jamais facile lorsqu'on est relève. C'est un investissement majeur, on parle de centaines de milliers de dollars pour une miniferme, qu'on peut appeler. On parle maintenant, pour une ferme, dans les millions de dollars lorsqu'on sait que le coût d'une terre est rendu dans le coin de 50 000 $ l'hectare dans la région, principalement dans Les Jardins-de-Napierville, pour les terres noires, le maraîcher. Et, je vais vous dire, la terre franche, communément appelée, est exactement au même prix. C'est sûr qu'on parle dans les très bonnes terres du Québec.

Et mettez-vous à la place d'un jeune qui dit : Moi, demain matin, je n'ai pas de famille en agriculture, j'ai étudié à l'ITA, j'ai étudié au collège Macdonald, mon rêve, c'est de devenir producteur agricole et de pouvoir devenir propriétaire ou acquérir une ferme familiale. Je veux dire, lorsqu'on parle des années où j'ai pris en relève l'entreprise familiale, qui est une ferme de grande culture, je vais dire, c'était très difficile. Donc, imaginez-vous au moment où on se parle, à l'heure actuelle, avec les prix, c'est, je vais vous dire, très difficile, voire même difficilement réalisable, voire impossible, même, à ce moment-là.

Et, je vais vous dire, il y a beaucoup d'outils qui ont été mis en place par le gouvernement libéral, qui aura été là de 2003 à 2012. Je vais dire... Puis c'est important également de diviser la relève agricole en deux. C'est sûr qu'on a la relève apparentée et la relève non apparentée, il y a une distinction. Le ministre en parlait tantôt, c'est sûr, le père, la mère peut transférer la ferme. Souvent, on va y aller sur une économie du coût de vente, relativement faible par rapport au prix du marché, et ça fait toujours des conflits, veux veux pas, à l'intérieur d'une famille. Quand qu'on dit : On va vendre notre ferme, exemple, 500 000 $ lorsqu'on peut avoir 1,5 million, c'est le fonds de pension puis c'est l'investissement des parents. Mais c'est un legs qu'on laisse à nos enfants, c'est leur héritage, et d'être capable d'en vivre... Parce qu'en agriculture, je dois vous dire, le retour sur l'investissement est très, très faible. Lorsqu'on parle de marge de 3 %, 4 % sur des investissements de 2, 3 millions, ça ne paie seulement pas les intérêts, Mme la Présidente.

Donc, on voit un petit peu le conflit ou la décision difficile pour certains parents de dire : Je veux que mon enfant poursuive dans le milieu agricole, ce que j'ai bâti, poursuive l'agriculture. Le parent veut en vivre. Il a investi des heures, du temps, des efforts également, et dire : Je vais laisser la place à mon jeune... Et, d'un autre côté, on peut dire : On peut vivre, passer une très belle retraite, avoir le gros montant et dire au jeune : Ça va te revenir, tu vas en avoir plus. C'est toujours une décision familiale qui est difficilement explicable pour un parent, mais je pense que c'est dans les gènes du milieu agricole et c'est très important.

Et tout ça... C'est sûr, on a des programmes lorsqu'on parle de l'appui. Puis le député de Berthier va nous parler : Oui, dans la politique agroalimentaire, ils ont augmenté la subvention à l'établissement de 40 000 $ à 50 000 $, exactement la même chose qui avait été faite en 2007, je crois. Donc, lorsqu'on parle de 50 000 $ d'aide financière pour être capable de devenir propriétaire d'une ferme qui peut valoir 2, 3 millions — et il y en a qui valent plus que ça encore — je vais dire, le montant est important pour le jeune, mais, je vais dire, il est insuffisant comparativement à la mise de fonds qui est demandée, aussi bien que ce soit par la société... je l'appelle toujours Farm Credit Corporation, le fédéral, ou La Financière agricole, ou ce que les institutions financières vont leur demander à ce moment-là. Donc, c'est important, puis, je pense, c'est ce qui a... je ne pense pas, je suis certain que c'est qu'est-ce qui a été mis en place pour nos jeunes de 2003 à 2012.

Et, lorsqu'on parle de planifier pour nos jeunes, Mme la Présidente, c'est très important de dire... Il faut planifier, il faut regarder vers l'avant, il faut travailler avec ces jeunes-là. Il faut avoir un plan d'intervention qui est clair et précis pour eux pour qu'ils puissent prendre la relève aussi bien pour une nouvelle implantation en agriculture ou la reprise d'une ferme familiale qu'on transfère soit à un fils ou à une fille également qui veut prendre la relève. Parce qu'il y a de plus en plus d'agricultrices, Mme la Présidente, en agriculture.

Je vais vous dire, il y avait un plan qui avait été mis en place par Yvon Vallières, qui a été poursuivi, qui a été renouvelé par le ministre actuel de Frontenac... Frontenac-Lotbinière, je crois, le nouveau nom maintenant, les noms de comtés ont changé. Et, je vais vous dire, ça a été fait en collaboration avec la FIRA. Le renouvellement avait été fait avec Frédéric Marcoux, qui était président à ce moment-là. C'était une stratégie... Pour savoir où on s'en va, pour être assuré d'avoir les bonnes interventions, il faut avoir une politique, une politique claire et définie. C'est ce qui avait été mis en place, et tout ça venait avec une enveloppe de 10 millions de dollars, 10 millions pour nos jeunes, pour des interventions, aussi bien la rénovation des bâtiments, pour des études, la diversification de la production. Je vais vous dire, c'était intéressant. Malheureusement, là, ce programme-là, la planification s'est terminée en 2013. Et l'importance... le ministre en a parlé tantôt, la moyenne d'âge des agriculteurs se situe à 55 ans. Peu d'entre eux n'ont pas assez de relève. La plus grosse problématique qu'on va avoir au niveau agricole, c'est la relève. On voit que les fermes deviennent de plus en plus importantes. C'est un travail qui est noble, qui est demandant également et exigeant, c'est du sept jours semaine, il y a peu de journées de congé. Et, à ce moment-là, c'est très important de pouvoir avoir des outils pour aider ces personnes-là, et la planification stratégique de notre relève était importante.

Malheureusement, aucun renouvellement n'a été effectué par le gouvernement précédent. Depuis mars 2013, plus aucune relève... plan de relève, de politique qu'on a en place pour notre relève agricole, n'est en place actuellement. On s'est retrouvés, suite à l'inaction, dans un vide. Donc, lorsque le député de Berthier nous parle d'actions, on a complètement laissé tomber notre relève, à part une petite augmentation de l'appui à la subvention à l'établissement, la prime à l'établissement qu'on connaissait.

Et, d'un autre côté, on perd le 10 millions. Puis je comprends les jeunes d'être sceptiques. Tantôt, le ministre en a parlé. Il y a quelqu'un qui a posé la question également au niveau des projets de la relève lorsqu'on a annoncé — c'était le 24 août 2012 à La Pocatière, une promesse électorale du gouvernement précédent — qu'on était pour mettre 20 millions supplémentaires dans la politique de relève agricole. Mme la Présidente, ce n'est pas 20 millions supplémentaires qui ont été mis, c'est 10 millions supplémentaires qui ont été coupés aux jeunes, puis aucune planification. Je vais vous dire, je comprends les gens, les gens qui veulent prendre la relève, de l'inquiétude qu'ils ont actuellement. Là, ce qu'on parle, là, c'est un trou de 30 millions. En plus de perdre leur 10 millions, ils ont perdu un 20 millions, là. Je pourrai vous remettre le document, là, ça a été annoncé par l'ancienne première ministre, par Mme Marois, et l'ancien conseiller stratégique au ministre de l'Agriculture qui a été candidat défait, que vous avez parlé tantôt, là, dans le comté de Côte-du-Sud. Donc, je vais vous dire, c'est un petit peu le scepticisme au niveau des jeunes.

Puis, à part de ça, là, c'est toute l'aide financière qu'on retrouvait à travers de ça, la diversification. Les CUMO, les CUMA, le partage de main-d'oeuvre et de machinerie agricole, c'est des coûts fixes qui sont très importants. Le programme faisait partie de ça. C'est sûr qu'il est pallié par un petit peu, mais jamais au niveau qu'on pouvait voir. C'étaient des demandes des jeunes. Pour être capable de bien soutenir notre relève agricole, il faut travailler avec nos jeunes, ceux qui veulent prendre la relève, et puis actuellement on n'a aucun plan. Le plan venait d'eux, venait de la FIRA.

• (19 h 40) •

Puis vais poser la question au ministre, Mme la Présidente, si vous me permettez... Puis c'est normal que ces gens-là soient sceptiques. On a eu une campagne électorale, il y a des points qui ont été annoncés par notre gouvernement. On pense, entre autres, au niveau de l'exonération en gains de capital. On parle également au niveau du CELI, qu'on a appelé, qui est un fonds... Je vais vous dire honnêtement, c'est une idée qui est venue de FIRA, c'est... pas la FIRA, qui est la... la FRAQ, qui est la... Je l'ai toujours appelée FIRA depuis tantôt, mais c'est la FRAQ, la Fédération de la relève agricole du Québec. Et c'est des jeunes qui se sont impliqués, ils ont des idées, des idées novatrices. Puis c'est de cette manière qu'on doit agir, faire avec une subvention de 40 000 $ sur cinq... un investissement de 2, 3 millions. Oui, elle est importante, l'aide financière. Je pense que chaque aide financière va être bienvenue à ce moment-là.

Il y a le FIRA qui a été mis en place également, qui est une nouveauté, qui est une nouvelle manière de fonctionner où le fonds d'investissement... On a eu Capital Desjardins, La Financière agricole et le gouvernement du Québec qui se sont mis ensemble puis ils ont dit : On va créer un fonds pour pouvoir soutenir, aussi bien en capital-actions qu'en prêts, nos jeunes qui veulent prendre la relève dans leurs fermes.

Donc, il y a deux principales mesures qui ont été mises de l'avant. On parle du gain... l'exonération en gains de capital pour le transfert de fermes familiales, et encore plus pour vendre à un garçon ou une fille, et encore plus intéressant, parce que peu de gens ont de relève, beaucoup de gens n'ont pas de relève à l'intérieur même de la famille, c'est des employés qui vont prendre la relève. Donc, il faut reconnaître ces gens-là, c'est souvent la seule relève qu'il peut y avoir sur une ferme. Donc, s'assurer que nos fermes familiales demeurent en place, occupent nos régions. Parce que moi, je vais vous dire, je suis allé en Arizona, en Californie, j'ai vu des fermes, là, c'est 10 000 vaches. Puis, je vais vous dire, il n'y a plus une ferme autour, ce n'est qu'un seul producteur, c'est 2 500 employés. À l'entrée, on a du foin, du maïs, et, à la sortie, c'est l'usine même, c'est de la crème glacée qui sort. Je vais vous dire, je ne pense pas que c'est le modèle qu'on veut au Québec, ce n'est pas le modèle qui est souhaité pour l'occupation de notre territoire. Donc, c'est important de soutenir nos jeunes, qu'ils puissent devenir propriétaires et surtout producteurs agricoles. Je pense que c'est dans nos gènes, on ne peut pas... On en a ici, mon collègue de Saint-Maurice, on a tous des gens ici qui ont été dans le milieu agricole, ceux des oppositions également. Donc, vous savez, jamais on ne peut définir pourquoi qu'on est agriculteur, mais, je pense, c'est la volonté des gens de devenir agriculteur.

Il y avait deux mesures qu'on a discutées en campagne électorale : le transfert de ferme, l'exonération en gains de capital et également le CELI, qui est une mesure, je vais être honnête avec vous, qui vient directement de la FRAQ. Moi, je l'appelais le programme de relève agricole ou le régime enregistré de relève agricole, on l'appelle maintenant un CELI. On n'a pas défini le nom encore, mais, je pense, M. le ministre, on va vous laisser le moment de l'annonce. Mais j'aimerais ça que vous nous rassuriez au niveau des jeunes qui se préparent, ce qui a été avancé en campagne électorale, à savoir si ces jeunes-là ne seront pas échaudés comme ils l'ont été en 2012, lorsqu'il y a eu une annonce, qu'on a dit : On vous met 20 millions de plus, on n'a pas mis 20 millions de plus, on a enlevé 10 millions puis on n'a même pas renouvelé de politique de relève agricole.

Donc, j'aimerais, Mme la Présidente, que M. le ministre nous rassure à savoir que nous ne laisserons pas tomber la relève, comme qu'il a été fait dans les 18 derniers mois, et nous allons poursuivre également sur les actions qui avaient été posées de 2003 à 2012.

M. Paradis : Merci, M. le député.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Peut-être, avant de répondre directement à votre question, deux observations. La première, j'observe la présence de deux députés caquistes ici ce soir. Je pense que c'est le nombre de sièges qui leur est réservé à la commission parlementaire. J'observe, du côté du côté de l'opposition officielle, un seul membre — deux avec vous, madame, mais là vous êtes dans un rôle de neutralité. Est-ce que les règles ont été changées? Qu'est-ce qui explique la présence des députés ailleurs qu'ici ce soir?

La Présidente (Mme Léger) : Vous savez, M. le ministre, la présence des députés ou l'absence des députés, vous n'avez pas à soulever ça.

M. Paradis : Je n'ai pas soulevé l'absence, je soulève l'absence de présence.

La Présidente (Mme Léger) : L'absence de présence. Mettons que c'est une façon détournée de le dire. Alors...

M. Paradis : Non, mais, s'il y a une explication, je suis prêt à l'entendre parce que l'agriculture m'apparaît quelque chose d'important.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, on revient, s'il vous plaît, à... Vous avez une question qui vous a été posée par le député, alors je vous invite à répondre.

M. Paradis : C'est le deuxième point. Je vous ai prévenu qu'avant j'avais un deuxième point à soulever. Parfois, les pauses de 1 h 30 min qu'on a eues pour l'heure du souper servent à établir certaines communications. J'ai été informé pendant cette heure du souper que le ministre des Finances du Québec, actuel député de Rousseau, était présent à la table des négociations sur l'entente de libre-échange Canada et Union européenne et j'ai un témoignage à l'effet... Je vais le citer au texte, je l'ai pris en note, deux citations — et on peut aller les vérifier immédiatement avec le ministre des Finances, il est au salon rouge présentement : «On ne voulait pas faire muffer l'entente à cause des fromages.» Première citation : «On ne pouvait pas échapper cette entente-là juste à cause des fromages.» Juste vérifier si c'est exact. Si c'est exact, on va s'attendre à une rétractation de la part du député de Berthier. Je sais qu'il est sur l'électronique, il peut rapidement vérifier avec son collègue le député de Rousseau.

La Présidente (Mme Léger) : ...M. le ministre...

M. Paradis : La source, il va vous la confirmer, il sait c'est qui.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, je vous invite à répondre à la question du député de Huntingdon, s'il vous plaît.

M. Paradis : Il est à la table...

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez droit de dire ce que vous voulez. La question peut être...

M. Paradis : Il ne m'en tient pas rigueur. Il ne m'en tient absolument pas rigueur.

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez un temps... Je vous laisse un temps pour répondre, à moins que je retourne la parole au député de Huntingdon.

M. Paradis : Alors, ça va, là, le député de Huntingdon m'a dit qu'il ne m'en tenait absolument pas rigueur.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, est-ce que vous répondez?

M. Paradis : J'espère que vous partagez son opinion.

La Présidente (Mme Léger) : Moi, je lui laisse la parole s'il veut la parole.

M. Paradis : Non, non, ça va. Moi, je veux répondre à sa question sur la relève agricole...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, à vous, M. le ministre.

M. Paradis : ...mais je tenais à faire ces deux mises au point avant d'adresser sa question parce que, si on n'a pas une espèce de complicité autour de cette table, si on n'a pas le même intérêt, c'est senti de la part de la population. Puis la relève agricole, qui s'est faite... — j'espère ne pas déformer vos propos ou déformer les propos du député de Huntingdon — trahir par une promesse du Parti québécois...

La Présidente (Mme Léger) : Attention! M. le ministre, je ferais attention à des termes.

M. Paradis : Bien, une promesse pas respectée.

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez assez d'expérience, vous avez assez d'expérience...

M. Paradis : J'apprécie votre intervention, mais une promesse qui n'a pas été respectée par le Parti québécois. Les jeunes sont généralement idéalistes et ils font confiance tant qu'on ne les a pas trompés. À partir du moment où ils sont trompés, ils deviennent un petit peu plus méfiants puis, parfois, ils se rebellent contre le système. Nous autres, on ne veut pas qu'ils se rebellent contre le système. On veut qu'ils fassent partie d'un système qui est correct, puis qui les traite équitablement, puis qui les traite correctement. Quand vous promettez d'ajouter 20 millions dans un programme puis vous en retirez 10, le jeune, il sait compter aujourd'hui, ça fait moins 30 puis ça fait un drôle de trou. Puis là ça explique peut-être les résultats en partie, là, de la dernière campagne électorale, ça explique pourquoi le gouvernement a été sanctionné.

Nous, quand on a pris l'engagement, comme vous l'avez expliqué, là, pour le vendeur et pour l'acheteur, on savait qu'on avait une cote de crédibilité à remonter non pas comme formation politique, mais comme politiciens. Parce que, quand la cote d'un gouvernement tombe, on est tous affectés, bien qu'on soit de d'autres formations politiques. Quand la cote monte, quand la crédibilité des hommes et des femmes politiques augmente, on en bénéficie tous. Moi, quand j'ai pris cet engagement-là, là, j'ai regardé dans les yeux les parents, puis j'ai regardé dans les yeux les enfants. Puis je savais que j'avais été envoyé là, de Brome-Missisquoi à Saint-Prime — vous le ferez en auto, là, si vous le faites en bas de 3 h 30 min en respectant les limites de visite, vous m'expliquerez quel chemin vous avez pris, là, c'est sept heures aller-retour — puis, quand je l'ai dit, je savais que j'avais la caution du premier ministre, je savais que je voulais le faire. Et, quand mon collègue de Huntingdon s'est promené à travers les régions du Québec et qu'il l'a répété, il avait la même conviction.

Donc, on est condamnés à livrer la marchandise. On est condamnés à livrer la marchandise parce que, quand on trompe un jeune, on le trompe pour le reste de sa vie, il perd confiance pour le reste de sa vie. Quand on livre ce qu'on lui a dit, il prend confiance et il devient un élément positif pour le reste de sa vie. Ça fait qu'on sème à court, à moyen et à long terme. Mais c'est beaucoup plus difficile de rétablir une crédibilité que de la détruire. Vous pouvez détruire une crédibilité par un seul geste. Pour bâtir une crédibilité, vous avez besoin de poser des gestes successifs qui vont dans l'ordre des choses. C'est ce qu'on entend faire pour la relève agricole, puis moi, je demeure confiant. Parce qu'il y a toujours des problèmes de génération, etc., puis ça fait partie, quel que soit le gouvernement, là, des enjeux de société. Mais on n'a pas d'avenir si on n'a pas de jeunesse en relève. Ça, c'est vrai pour les agriculteurs, ferme par ferme, puis c'est vrai pour le ministère de l'Agriculture, puis c'est vrai pour le gouvernement du Québec, puis c'est vrai pour la société québécoise.

Ça fait qu'on est tous un petit peu responsables des engagements qu'on prend et de la crédibilité qu'on doit avoir. Donc, les engagements, dans un premier temps, doivent être responsables et raisonnables parce que, si les engagements sont déraisonnables, ils ne peuvent pas être livrés. Si les engagements sont raisonnables et sont livrés, bien, l'avenir est prometteur, et, au lieu d'avoir des gens qui vivent aux crochets de la société, on a des gens qui font prospérer la société québécoise, et c'est ce que les jeunes ont senti à l'occasion de la dernière élection et dans les derniers sondages Léger & Léger. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste 30 secondes, M. le député de Huntingdon.

• (19 h 50) •

M. Billette : Je pense que c'est un message d'encouragement, mais, je vais vous dire, vous l'avez bien dit... M. le ministre l'a très bien dit, la confiance... Puis on l'a vu lorsqu'on a fait la tournée du Québec, on a rencontré des jeunes dans toutes les régions du Québec, et c'était souvent le message : Pour engager nos jeunes, il faut les impliquer. Et la politique de relève agricole est une implication. Puis les idées qu'ils mettent de l'avant sont excellentes. Je souligne ce qu'on a fait au niveau de la relève agricole, du CELI, ça vient d'Alain Audet et toute son équipe, l'ancien président de la FRAQ, je vais dire, qui était innovateur. Il faut y aller avec des manières différentes, des manières que le jeune va se sentir impliqué, engagé dans la relève agricole, et c'est ce qui va faire le succès de nos fermes familiales à la grandeur du Québec. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député. Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition avec la députée de Mirabel. Vous avez à peu près 21 minutes.

Mme D'Amours : Mme la Présidente, moi, je suis un petit peu exaspérée, là, puis le mot, il est pas mal faible. Moi, depuis que je suis ici, là, à l'Assemblée nationale puis qu'on pose des questions au salon bleu ou en commission politique, tantôt c'est le Parti libéral qui dit que c'est à cause du Parti québécois, puis tantôt c'est le Parti québécois qui dit que c'est à cause du libéral. Et ça, c'est selon la réponse, ou en réaction à une question, ou... Nous sommes en commission pour les crédits d'un ministère qui est important, à mon sens. Moi, je trouve que ça mérite que l'on y travaille en adultes. Moi, je trouve ça de manière... C'est vraiment comme une manière d'adolescents : Ton père est plus fort que le mien. Moi, je n'en reviens pas, là. Ce n'est pas ma façon de travailler habituellement, alors je tenais à vous le dire.

On peut bien dire ce qu'on voudra, là, du 18 mois qui est passé, puis on pourrait en dire autant du neuf ans qui a précédé, là, mais moi, j'aime bien entendre ce que le ministre a dit au début, il est là et il regarde vers l'avant. Alors, moi, je veux travailler dans ce sens-là, vers l'avant, et je m'attendais... J'avais une période de temps, hein? Je les prends, là, pour essayer de vous dire le commentaire, là, de ce que je vis, je suis désolée. Je vais avoir des questions en moins à poser, mais je m'attendais, moi, à ce que l'opposition officielle pose plus de questions que de s'attarder sur une question pendant les trois quarts de son temps. On est en commission parlementaire. Je suis désolée, là, mais il fallait que je vous le dise.

Ceci étant dit, on a beau prétendre répondre, là, encore une fois que c'est de la faute de l'autre, là, mais ça serait porter atteinte à l'intelligence des citoyens qui nous écoutent. Ils ont compris, ils ont voté, il faut respecter leur choix. Maintenant, on est ici pour travailler. Moi, si on m'a élue dans mon comté, on m'a élue pour travailler, et je vais travailler dans ce sens-là. Je vais essayer d'être une bonne opposition officielle... deuxième groupe d'opposition officielle. Je vais essayer, mais je vais aussi essayer de collaborer, hein? Si je pose des questions, c'est pour être en mesure, pendant la prochaine année, de faire mon travail convenablement. Si on parle du fromage, là, pendant tout le temps qu'on est ici, je suis désolée, mais j'ai d'autres questions. Je profite de l'occasion pour demander au ministre si je peux avoir une rencontre avec lui parce que j'ai d'autres questions auxquelles il pourrait me répondre.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée, je comprends votre point de vue, puis vous avez tout le temps pour poser les questions que vous voulez. En même temps, je dois quand même respecter chacun des députés qui sont ici présents, qui veulent poser les questions qu'ils ont le goût de poser. S'ils veulent rester sur le même sujet, c'est leur choix. S'ils veulent diversifier leurs sujets, c'est leur choix aussi. Alors, vous avez la parole à vous pour les choix de sujets que vous voudrez bien prendre.

Mme D'Amours : Je n'ai pas terminé mon commentaire. Ce qu'on a reçu ici, je trouve que ça ajoute encore le cynisme à la politique dont on en parle depuis quelques années.

Ceci étant dit, plus tôt, vous avez mentionné qu'il n'y avait pas personne qui vous avait répondu à l'offre que vous nous aviez faite, là, de répondre à vos demandes ou à vos voeux que l'on travaille ensemble sur le projet de loi n° 395. Je n'ai pas eu la chance de le dire parce que je n'avais pas la parole, hein? Ça fait que, là, je l'ai, j'ai des réserves. Alors, je vous le dis tout de suite, j'aimerais ça qu'on en discute ensemble. Pour les fromages, je vais m'avancer, Mme la Présidente. J'ai travaillé sur trois autres commissions, dont une où j'ai dû travailler comme porte-parole pour remplacer Mme Sylvie Roy, qui avait eu — ...

Une voix : La députée d'Arthabaska.

Mme D'Amours : ...pardon, la députée... oui, pardon — un décès...

La Présidente (Mme Léger) : ...le ministre...

M. Paradis : ...

Mme D'Amours : On déteint... Donc, j'ai dû la remplacer et je m'avance... La ministre nous a mentionné qu'il y avait eu des pourparlers entre M. Harper et le premier ministre à ce sujet et qu'il y avait... — et là je m'avance parce que je ne suis pas capable de retrouver, là, les mots qui sont écrits — et, moi, ça me satisfaisait comme réponse. Maintenant, la ministre des Relations internationales nous a parlé qu'il y aurait un échange en Chine au niveau agroalimentaire. Alors, j'aimerais savoir si le ministre est au courant de ce dossier-là et quel secteur agroalimentaire est touché par cette mission.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Votre question est très pertinente. Il y a présentement, au moment où on échange devant cette commission, une dizaine d'ententes internationales, surtout avec des pays asiatiques, qui sont en négociation entre le gouvernement fédéral et ces différents pays. Et, ces ententes-là, le gros problème que j'ai pour le moment — et je l'ai signifié verbalement, je vais le répéter la semaine prochaine à Winnipeg — c'est qu'il ne faut pas commettre les mêmes erreurs que dans la première entente. Si nos producteurs peuvent jouir de mesures de réciprocité sur le plan des compensations, des subventions, sur le plan des mesures sanitaires, etc., on est capables de jouer sur ce terrain-là. Mais il faut absolument, là, que l'on insiste pour que le fédéral ajoute dans son barème de négociation des mesures de réciprocité. Si on ne le demande pas, on ne l'obtiendra pas. Si on le demande, puis si tout le monde est unanime à le demander, je pense qu'on a des chances de l'obtenir. Et, si on l'obtient, nos producteurs, sur le plan international, sont capables de faire face à la musique, mais sur un terrain égal, pas un bras attaché dans le dos. Mais il y en a une dizaine. On vous en a mentionné une. Moi, présentement, je suis informé qu'il y en a une dizaine.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Sur un autre sujet, on parle de l'agrotourisme. Tantôt, vous avez parlé que vous étiez en pourparlers avec des CLD pour aider... Dans une autre commission où j'ai siégé, Mme la Présidente, il a été question des CLD qui... l'entente n'étant pas signée présentement, il y avait des pourparlers à ce que... Et on avait des documents, nous, à la coalition, là, que les CLD, probablement, seraient disparus, qu'ils disparaîtraient, qu'on mettrait un guichet unique pour les entrepreneurs et... comme pour les agriculteurs qui ont des projets, de passer par ce guichet unique là.

Ma question au ministre, c'est : Est-ce qu'il va s'engager à travailler avec les MRC plutôt que les CLD? Parce que, quand on est en agrotourisme, et qu'on a besoin d'un permis — et ça, je vais en venir tout à l'heure — d'un permis, et que la MRC a des règlements... Chaque MRC est prophète dans son pays, là. Donc, chaque MRC, c'est complètement différent. Alors, un producteur... Parce que, là, on veut développer l'agrotourisme, on veut parler des produits, achetez chez nous, faire... Les MRC ne sont pas toutes du même niveau d'acceptation au niveau de l'agrotourisme. Alors, est-ce que le ministre s'engage à parler à son collègue ministre des Affaires municipales, à regarder à ce que les CLD, au niveau de l'agrotourisme, trouvent un terrain d'entente pour que le marché de l'agrotourisme soit égal partout?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je vais vous décevoir. Je vais m'engager à parler avec mon collègue, à qui je parle d'ailleurs hebdomadairement, mais je ne suis pas certain, à moins que vous m'en convainquiez — parce que je demeure ouvert, là — à ce que ce soit une bonne avenue. Et je vous explique pourquoi. Il y a des coins de pays qui se prêtent davantage à l'agrotourisme et il y a des coins de pays qui s'y prêtent moins. Il y a des coins de pays qui s'y prêtent, sur une échelle de 1 à 10, là, à 9,9, puis il y en a d'autres qui s'y prêtent à 2,2. Quand on parle qu'il faut que les décisions soient prises sur une base régionale dans chacun des territoires, ça fait partie, ça, des attributions des 98 différentes MRC au Québec. Si on voulait les traiter également, là, dans tout ce qu'ils touchent, on pourrait les abolir demain matin, les MRC, puis on dirigerait ça à partir de Québec. Moi, chez nous, j'ai une MRC puis un CLD qui sont très actifs dans l'agrotourisme parce que le climat, la diversité, etc., font en sorte que c'est ça que la population veut, puis ils répondent aux besoins de la population. J'ai visité d'autres coins de pays où ils sont plus dans un secteur minier et forestier. Dans l'agrotourisme, vendre des pépites d'or puis des cure-dents de bois, ce n'est pas la même dynamique comme telle. Ça fait que, si vous me convainquez que ça devrait être pareil partout, moi, je suis ouvert. Mais, pour le moment, mon expérience de vie personnelle m'enseigne qu'il faut respecter ces diversités-là. Pousser tout le monde vers le haut, là, davantage d'agrotourisme partout, mais il y a des places où ça pousse plus facilement.

• (20 heures) •

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Oui. C'était peut-être trop large, le sens que je vous ai donné, là je vais vous donner un exemple très pointu. Un collègue vigneron va vouloir avoir le même permis que, moi, j'ai... Et puis ça, aussi, là, ça m'amène aux permis, les permis et les lois ne sont pas actualisés au goût du jour. Et là on a besoin, imaginez-vous... Je vais prendre l'exemple d'une ferme que je connais très, très, très bien, on a besoin d'un permis pour produire le vin, on a besoin d'un permis pour vendre le vin, on a besoin d'un permis pour vendre un verre de vin, on a besoin d'un permis pour... Vous comprenez ce que je veux dire? Et ça, il y a toujours aussi une demande faite au ministère de l'Agriculture, au ministère de la Justice, au ministère des loteries et des jeux du Québec. Vous comprenez ce que je veux dire? Et puis là... Et on arrive avec la MRC, et là la MRC, elle, elle dit : Non, non, sur mon territoire, tu n'as pas le droit d'avoir un permis de bar. Puis on se revire de bord, puis on dit : Mais nous, on produit notre vin, nos raisins, on fait le vin, on est producteurs, transformateurs, emballeurs et on ne pourra pas faire boire notre vin sur notre exploitation agricole parce que la MRC : Non, non, non, tu ne peux pas avoir un permis de restaurant ou de bar, tu es en zone agricole.

Ça fait que, vous comprenez ce que je veux dire, que la représentation que je vous demande, l'engagement que je vous demande, c'est de voir à ces lacunes-là, qu'il faut comme... il faut actualiser pour que l'agrotourisme, dans son sens large, puisse avoir accès au même titre qu'un autre... Moi, je pense qu'il y a une loi fédérale qui dit qu'on ne doit pas être brimé par notre lieu de résidence. J'aime bien tout le Québec, mais j'aime bien aussi mon coin de pays à moi, mon petit coin de circonscription. Alors, est-ce qu'il y aurait lieu d'actualiser tout ça et est-ce que vous vous engagez à travailler fermement là-dessus?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je vais vous répondre bien honnêtement puis je vais faire ce que je fais dans tous ces cas-là. Vous semblez avoir un cas précis que vous connaissez bien.

Mme D'Amours : Plusieurs.

M. Paradis : Bien, plusieurs, c'est encore mieux. C'est encore mieux si vous en avez plusieurs. Moi, j'ai besoin de les connaître pour faire les ajustements qui sont nécessaires soit sur le plan administratif, soit sur le plan réglementaire, soit sur le plan législatif. Ce que vous me décrivez là, là, c'est un peu ce que mon producteur de boeuf me décrivait tantôt. Ça, j'appelle ça les cas terrain. C'est avec les cas terrain qu'on peut apporter les modifications. Vous souhaitiez me rencontrer, là. Je vous le dis tout de suite, je suis disponible pour ces genres de cas là. Et le temps de le faire, c'est en début de mandat parce que l'expérience m'enseigne que qu'est-ce qu'on n'a pas fait dans les deux premières années, des fois on oublie de le faire. Ça fait qu'il faut accélérer le pas, il faut le faire. Moi, je suis très ouvert parce que je veux que vous appréciiez votre petit coin de pays, que je connais bien, je veux que ça devienne tranquillement votre petit coin de paradis.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Vous insistez fortement à dire les noms des députés, vous.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mais je veux juste vous dire, M. le ministre, que ce n'est pas des cas particuliers, c'est des règlements qui existent et c'est ces règlements-là qu'il faut retravailler. Moi, je ne dis pas de les enlever, il faut juste les actualiser. Et c'est sur différents ministères. Je comprends que vous n'avez pas de pouvoir de changer des règlements sur un autre ministère, vous en avez assez d'un, mais est-ce que vous êtes capable de vous engager à travailler dans ce sens-là? Ce n'est pas...

M. Paradis : ...il y a le domaine législatif...

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez terminé, Mme la députée?

Mme D'Amours : Oui, merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le ministre.

M. Paradis : Excusez, Mme la députée de Mirabel. Il y a une formule législative qui existe dont il faut se servir à l'occasion quand l'intérêt public le commande, et la formule législative se décrit comme suit : Nonobstant toute autre loi ou règlement, voici ce qu'on doit faire. Et ça, on hésite trop souvent, comme législateurs, à le faire parce que c'est difficile dans l'appareil administratif, les comités de législation, etc., sont là pour veiller au grain. Mais, quand l'intérêt public le commande et qu'on a des cas pratiques à régler, moi, je vous le dis, là, vous pouvez compter sur ma collaboration. Moi, j'ai les mêmes cas pratiques dans mon comté. On a des comtés qui se ressemblent dans ce qu'on appelle, là, l'agrotourisme, à peu près copie carbone. À peu près. Ça fait que, si je le règle pour vous, je ne suis pas en conflit d'intérêts.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Léger) : Vous voyez l'expérience, là, hein? Allez-y, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Tout à l'heure, on a parlé des institutions, là, au niveau, Mme la Présidente, des achats pour les hôpitaux, mais il n'y a pas juste ça. Moi, dans une autre vie que je viens de terminer, très rapprochée, là, j'étais vice-présidente d'une association touristique dans les Laurentides, là, de la région des Laurentides. Et j'ai eu à parcourir plusieurs régions, et ce qu'on appelait le Gala du Grand Prix du tourisme, qui est aussi... ce gala-là fait partie des... il y a des dépenses, là, qui sont encourues par le ministère du Tourisme pour ce gala. Le MAPAQ va faire des événements, il va y avoir des petits goûters, puis c'est le MAPAQ qui défraie ça. Puis je dois vous dire que, depuis le temps que j'en fais, là, certains vont faire attention aux produits du Québec, et d'autres, pas du tout.

Quand on est allés au Gala du Grand Prix du tourisme, je vais vous donner l'année et... en 2002, 2007... Puis ça fait longtemps qu'on parle des produits du Québec, hein? Ce n'est pas d'aujourd'hui, là, que Mangez Québec... C'est un éternel recommencement, puis c'est un éternel combat qu'il faut faire. Et il faut le faire, mais moi, je trouve que le gouvernement, dont je fais partie comme députée de Mirabel, c'est aussi un engagement qu'on doit prendre, et il y aurait peut-être une directive du ministre de l'Agriculture où, lorsqu'il y a un événement dont l'argent du citoyen — hein, on va l'appeler comme ça — bien, que ça retourne aussi un petit peu au citoyen, ce qui veut dire que l'assiette, les vins, ça pourrait provenir du Québec ou en majorité du Québec. Puis je veux juste que vous preniez cet engagement-là, qui peut-être va sembler anodin pour certains, là, mais ça va faire une méchante différence, Mme la Présidente, une méchante différence. Quand on est capables de donner l'exemple nous-mêmes, c'est toujours plus facile après ça de dire : Regarde, je l'ai fait, embarque donc dans mon mouvement.

En 2007, il y avait une personnalité... Je ne veux pas le nommer, vous allez tous le savoir, là, c'était le grand, grand patron du Festival Juste pour Rire. Dans une autre vie, j'avais une équipe de production, on travaillait sur ça, et ce monsieur-là a remporté, aux Grands Prix du tourisme... Mais, dans son événement, quand je travaillais là, il n'y avait pas de produits du Québec. Il y avait des jus de la... Philippines, ça faisait super wow! Mais pourtant il reçoit de l'argent. Moi, je ne veux pas mettre le blâme sur cette personne-là, mais je veux juste que, s'il y a une directive... que, lorsque le gouvernement injecte de l'argent, il pourrait-tu y avoir une petite clause qui dit que, quand il y a de la nourriture, quand il y a des boissons alcoolisées, quand, ne serait-ce qu'il y aurait des jus — Lassonde, ils en font, du jus — il y aurait une partie, un pourcentage qui serait attribué aux produits québécois? Il me semble que ça serait comme... Ça ne coûte pas cher, ça, ça ne coûterait rien à votre ministère de faire ça, rien du tout, mais ça ferait une grosse différence.

Puis je veux revenir aussi, Mme la ministre...

M. Paradis : J'ai hâte de répondre.

Mme D'Amours : Oui, je le sais. Mais je veux revenir et je veux terminer. Tantôt, j'ai parlé d'un porte-parole. Tantôt, j'ai parlé du salaire de la porte-parole. Je ne veux pas la renommer. Pendant le souper, je suis allée sur le site Internet parce que cette personne-là a un restaurant. Sa carte des vins, zéro vin du Québec, zéro. C'est notre porte-parole au Québec, qui gagne un salaire... un peu plus que le premier ministre, zéro produit du Québec. Dans son menu, quelques assiettes, zéro vin du Québec. Alors, je demande aussi au ministre, trouve-t-il ça normal?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (20 h 10) •

M. Paradis : Alors, je vais commencer par trouver bien des choses anormales, mais, si le passé est garant de l'avenir... Puis je vous remercie de votre intervention, c'est constructif, ça va dans le sens que je souhaitais que cette commission aille. Parce que, si on continue comme ça, on va en avoir plus, des produits du Québec dans notre assiette.

Moi, je suis déjà intervenu — puis je le dis sans immunité — auprès du président de l'Assemblée nationale, j'ai commencé par la présidence de l'Assemblée nationale. Quand on a des réceptions, là, au salon rouge, pourquoi qu'on ne sert pas des vins du Québec? Je vais vous dire que ce n'est pas 100 %, là, mais il y a une progression nette de la part de la présidence de l'Assemblée nationale. Je sais qu'il y a du personnel du Secrétariat de l'Assemblée nationale, là, vous pouvez répéter — je le fais directement — à mon bon ami le président de l'Assemblée nationale, ce n'est pas excusable de ne pas avoir des vins du Québec à l'Assemblée nationale du Québec.

Ceci étant dit, je vais sauter sur l'occasion que vous m'offrez, je vais envoyer une lettre à tous mes collègues ministres qu'à chaque fois qu'il y a une réception, quelque chose d'organisé par les ministères du gouvernement du Québec, des vins et des aliments du Québec. Ils ne sont pas obligés de m'écouter, là, c'est une directive amicale, amicus curiae. Je dois dire qu'il y a de plus en plus de députés qui le souhaitent et qui les observent.

En ce qui concerne le troisième élément que vous avez soulevé, le troisième, c'était Gilbert Rozon, qu'on n'a pas nommé, qu'on n'a pas...

Mme D'Amours : ...excellent travail pour le Québec, là, il ne faut pas...

M. Paradis : Non, je le sais...

Mme D'Amours : Il ne faut pas...

M. Paradis : Puis d'ailleurs il faut faire ces choses-là avec humour tout le temps, là.

Mme D'Amours : Oui.

M. Paradis : L'autre élément que vous avez mentionné, quand on vante les produits du Québec, il faut... Moi, là, je pourrais vous inviter chez nous, à la maison, ce soir.

Mme D'Amours : ...

M. Paradis : Je ne ferai pas ça, là, mais mon réfrigérateur, c'est des produits du Québec au maximum puis des produits du terroir au maximum parce que j'essaie non seulement de prêcher, mais d'appliquer. Puis non seulement ça, là, je vous dis, je suis un consommateur satisfait. Je mange mieux, je bouffe mieux, c'est meilleur. C'est des circuits courts qui sont... Puis, je l'ai dit dans mes notes introductives, on vote avec son portefeuille.

Maintenant, vous avez raison de souligner que, si on ne donne pas l'exemple d'en haut...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre...

M. Paradis : ...comment on peut le demander en bas?

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. On passe maintenant du côté ministériel, et je donne la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Ma question va porter sur les pêches et l'aquaculture du Québec. On change un peu de registre, on change de domaine. Dans le fond, on va passer de la terre à la mer. Donc, les pêches et l'aquaculture, au Québec, sont des secteurs vraiment vitaux pour plusieurs régions, les régions maritimes particulièrement du Québec, et leurs impacts économiques, évidemment, sont importants. Ça varie d'une région à l'autre, par rapport à l'importance des pêches et de l'aquaculture pour leur région, sur le plan de la structure économique. Mais, si on pense à mon comté plus particulièrement, les Îles-de-la-Madeleine, c'est évident que les pêches, c'est un secteur majeur de la structure économique, puis ça génère des retombées économiques, des centaines d'emplois, là, directs et indirects par ce secteur d'activité là.

Mais la pêche, c'est aussi, je vous mentionnerais, aux Îles-de-la-Madeleine, plus qu'un volet économique, ça fait partie de notre identité aux Îles et ça fait partie de notre patrimoine culturel. Toutefois... Puis, la plupart du temps, ça fait vivre une bonne partie des Madelinots, puis je vous mentionnerais que c'est les pêches qui ont particulièrement donné naissance aux Îles... qui a amené, évidemment, les Îles à être habitées à partir du secteur des pêches. Donc, vous comprendrez toute l'importance de ce secteur-là pour notre communauté, puis communauté maritime également.

Par ailleurs, la plupart des communautés maritimes qui vivent de la pêche, ou en partie, ou un peu moins, ou un peu plus, nous sommes confrontés, depuis quelques années, à des défis importants, puis un des premiers défis, ça a été d'abord au niveau de la ressource. Il y a quelques années, certains stocks de poisson ont été menacés soit par une surpêche, des bateaux-usines, des quotas qui n'étaient peut-être pas bien ciblés ou encore par une ressource qu'on a en abondance aux Îles et à Terre-Neuve puis qu'on a peu de moyens pour exploiter cette ressource-là, ce qu'on appelle aux Îles le loup-marin, puis le phoque du Groenland pour la plupart des scientifiques. Et, quand je mentionnais que certains stocks ont été menacés de façon importante, on pense, entre autres, à la morue, au sébaste, le hareng, qui étaient vraiment des catégories d'espèces qui étaient beaucoup exploitées et qui ont eu des retombées extrêmement importantes sur le plan économique. Et, quand un stock est menacé par rapport à sa croissance ou sa possibilité de se régénérer, qu'est-ce que le ministère de Pêches et Océans fait? Le ministre est soulagé. Dans les circonstances comme celles-là, c'est des moratoires. Donc, on a eu moratoire sur les stocks de morue, sur le sébaste.

Évidemment, ça a entraîné des pertes d'emploi importantes. Qui dit pertes d'emploi, pertes de revenus, pertes de retombées économiques de façon importante également. Donc, ça, ça a été un élément majeur dans les défis que pose le domaine des pêches et de l'aquaculture, comment est-ce qu'on gère nos stocks et comment est-ce qu'on peut pallier à ces difficultés que posent des moratoires sur certaines catégories d'espèces marines.

Un autre défi important pour nos communautés de pêcheurs, c'est toute la question des coûts d'exploitation. Et on peut parler des appâts. Évidemment, ceux qui connaissent un peu la pêche au homard, le principal appât, c'était le hareng. Plus de hareng, plus de difficultés à appâter les casiers de homards, donc des coûts un peu plus importants pour aller chercher ce qu'on appelle aux Îles la bouette, les appâts pour les cages à homards. Et également le carburant, le carburant qui a explosé en termes de coûts. Bien, on se lamente un peu, nous, qui utilisons nos automobiles pour se rendre au travail ou ailleurs, mais le pêcheur, entre autres celui des Îles qui pêche au homard, il a souvent dans la... Je dirais, dans la très grande moyenne, pour se rendre au fond qu'il a choisi pour aller pêcher, tendre ses cages, comme on dit, c'est souvent plus qu'une heure de bateau. Alors, ça a entraîné des coûts d'exploitation importants.

L'autre élément, c'est toute la question du défi de la relève. Et là je ne parle pas juste pour ma région parce qu'aux Îles on s'en tire quand même passablement bien. Vous avez, M. le ministre, signé dernièrement des lettres d'autorisation de crédits budgétaires pour des jeunes qui veulent entreprendre ce beau métier de pêcheur, mais, dans certaines régions, il y a des problèmes au niveau de la relève, par rapport aux capitaines propriétaires de bateaux, mais également, aussi dans les usines de transformation. Et vous l'avez mentionné, un problème qui n'est pas seulement au Québec, qui est ailleurs, particulièrement dans les Provinces maritimes, pour les usines de transformation, où on a vraiment un problème de relève. Et certaines régions dans les Maritimes sont obligées de faire appel à des travailleurs étrangers, et c'est quand même un peu... Il y a un paradoxe parce que souvent c'est des communautés qui ont quand même un taux de chômage élevé, et on fait appel à des travailleurs étrangers pour aller travailler dans les usines de transformation.

Et, si je ramène l'industrie de la pêche encore aux Îles, bien, le secteur de la pêche, c'est un pilier économique avec le tourisme. Ce sont nos deux principaux piliers économiques, et évidemment, quand la pêche ne va pas bien, bien, c'est l'ensemble des Îles qui ne vont pas bien parce que c'est un secteur majeur. Et ma question, Mme la Présidente, au ministre, c'est que j'aimerais qu'on fasse mieux... mieux comprendre et mieux informer nos auditeurs sur l'importance, pour nos communautés, du secteur de la pêche et de l'aquaculture, et, dans ce sens-là, je demanderais au ministre de nous dresser — rapidement, quand même — un bilan ou un portrait de l'industrie de la pêche et de l'aquaculture pour le Québec, pour l'ensemble du Québec.

• (20 h 20) •

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, parce que M. le député nous a... Je pense qu'il est en train de nous vendre l'idée d'aller aux Îles-de-la-Madeleine pendant la période estivale. Il est en train de nous préparer.

M. Paradis : ...bien, moi, c'est déjà fait, ça serait une récidive, mais je le ferais en meilleure saison. Parce que j'ai eu l'occasion de le faire à l'occasion de la mise à l'eau des cages comme telle avec le premier ministre, et ça a été décalé, là, d'à peu près une semaine cette année. Il a fallu jouer avec nos agendas parce qu'on tenait à y aller ensemble, on tenait à être là pour cet événement qui est à la fois maritime, culturel, émotionnel. Ça a à peu près toutes les dimensions.

Moi, j'en profite pour vous le donner, là, tel que je l'ai vécu quand je suis arrivé avec le portefeuille de l'Agriculture puis de l'Alimentation. Tu n'es jamais 100 % à l'aise, mais tu as quand même une petite zone de confort si tu as un petit peu de métier là-dedans. Ça arriverait demain matin à Mme la députée de Mirabel, puis elle aurait une certaine zone de confort. Puis ça arriverait au député de Saint-Maurice, puis peut-être la même chose. Dans les pêcheries, j'avais une certaine zone d'inconfort. Je vais être bien franc avec vous, je ne connaissais pas beaucoup ça malgré mon expérience parlementaire. Et le premier ministre l'a sans doute perçu parce qu'il a eu la gentillesse de m'adjoindre un adjoint parlementaire dont c'est la spécialité. Il connaît ça, il a commencé à m'éduquer. Bien, mon apprentissage n'est pas terminé ni en agriculture ni en alimentation, mais je suis parti de plus loin en matière de pêcheries. Puis la façon de bien éduquer quelqu'un, c'est de lui mettre le nez dedans, comme on dit. Et mon premier voyage, ça a été aux Îles-de-la-Madeleine, ça a été la mise à l'eau des cages. J'ai vécu une expérience intéressante. J'ai pu, par la suite, visualiser les capitaines de bateaux, les assistants-capitaines à qui je signais des garanties financières auprès de la caisse populaire de l'endroit parce qu'ils avaient passé le bateau à leur fils ou à leur fille, parce qu'ils avaient modernisé leur équipement informatique, etc. Et ça, il n'y a rien qui peut remplacer ça pour quelque ministre que ce soit, puis moi, je tiens, là-dessus, à dire merci à mon adjoint parlementaire.

Sur le plan humain, j'ai vécu une expérience exceptionnelle. Ça se passe dans la petite église, là, la veille, la bénédiction des matelots, puis des marins, puis de ceux qui vont prendre la mer. La petite église est passée au feu dans le mois qui a suivi. J'ai pris la peine d'écrire au maire, au curé de la paroisse, à tout le monde qui était là, parce que c'est un événement qui est typique. J'en ai vécu, bien des choses, dans ma vie, mais celui-là, je vais m'en rappeler pour toujours. Puis ça m'a fait prendre conscience... Quand le député des Îles nous parle de... ça fait partie d'un des deux piliers économiques, il n'y en a pas 25, piliers économiques, là. Quand même qu'ils voudraient faire de la foresterie aux Îles, là, regardez le nombre d'arbres qu'il y a là, ils n'ouvriront pas une scierie. Il y a le sel, qui est peut-être la troisième moitié de pilier, là, mais les pêcheries, c'est de ça que les gens vivent, ils dépendent de ça, c'est le coeur de leur existence. Puis, si on a parlé qu'en agriculture ça prenait une vocation, là, je vais vous dire que, là-dedans, là, en plus de la vocation, tu risques ta vie quand tu t'en vas en mer, puis que c'est périlleux. Ça fait qu'il y a un autre élément additionnel.

Sur le plan économique, la Gaspésie puis les Îles-de-la-Madeleine, là — je m'étais fait préparer un petit tableau — là, grosso modo, puis la majorité des emplois sont là, c'est 3 500 jobs. Pas toutes bien payées, soit dit en passant, là, mais c'est quand même 3 500 Québécois et Québécoises qui se lèvent le matin, puis qui ont quelque chose à faire, puis qui ont un apport à la vie économique du Québec. Des captures d'espèces marines, 166 millions. Quand tu le divises par le nombre de pêcheurs puis d'intervenants, ça ne fait pas du monde riche, mais ça fait du monde qui ont quand même participé à la vie économique du Québec.

Quand on parle de la relève, oui, j'en ai signé, puis je les ai signés de gaieté de coeur parce que je savais que ces gens-là... Il y a deux éléments. Ils sont condamnés à faire ça, mais ils n'ont pas l'air de condamnés, ils aiment ça, tu sais, ils adorent faire ça. Ça fait que ça fait plaisir à ce moment-là. Puis ce ne sont pas des subventions qu'on leur donne comme telles, là — sauf la relève, il y a un petit 25 000 $, là — mais c'est des endossements, puis ils sont obligés de repayer. Puis ils travaillent pour repayer, puis ils sont fiers de travailler pour repayer. Puis ce n'est pas à fonds perdu, là, on en perd très, très peu.

Maintenant, ça m'a fait réaliser qu'en agriculture on avait des programmes qui permettaient, avec La Financière agricole, de stabiliser les revenus, mais que, dans les pêcheries, on n'a pas ça. On intervient ad hoc, que t'appelles. Ça va mal, on appelle le ministre. Et c'est bien beau, ça, mais je peux prendre juste tant de téléphones par jour, là. Est-ce qu'on est rendus au moment où on ne devrait pas demander à La Financière agricole? Peut-être que ça va demander des changements législatifs. Je m'avance, là, puis je vous le dis comme je le pense, est-ce qu'on n'est pas rendus à stabiliser la pêche au homard? Cette année, là, les premières captures, les premières semaines, c'était payant. Les semaines après, ce n'était pas bien, bien payant. Est-ce qu'on peut imiter nos programmes de Financière agricole et les rendre disponibles aux pêcheurs, premièrement, de homard? Ça veut dire, ça, que, les bonnes années, tout le monde paie, le fédéral, le provincial, puis l'agriculteur — puis le pêcheur, dans ce cas-là. Les mauvaises années, bien, ils collectent, puis ça leur permet de ne pas perdre leurs bateaux puis de ne pas perdre leur espoir d'avoir une autre meilleure saison. Quand on parle de l'ensemble des problèmes que vous m'avez énumérés, là, ça les approche un petit peu tous.

L'autre élément que vous avez mentionné, la pêche au phoque comme telle. Moi, j'étais là, là, puis j'étais en plein dans mon débat du droit des animaux en même temps. Et là-dedans il faut, comme je l'ai dit, conserver l'équilibre. Quand on a des animaux de compagnie, ce sont des animaux de compagnie. On les élève, on les aime, on les dorlote, etc. Quand on a des animaux d'élevage, on les traite bien, on les traite correctement et, quand la fin de vie arrive — parce que c'est pour ça qu'ils ont été élevés, c'est pour nourrir — on s'arrange que ça ne souffre pas, que ça se fasse le plus rapidement possible. Et ça, aux Îles, moi, j'ai été témoin, là, de témoignages où ils sont rendus là. Cette année, la question ne s'est pas posée de façon pratique. Les glaces ont été là trop longtemps, c'était trop loin, il n'y avait pas rien à faire, là. Ce n'était pas compliqué, que tu sois fédéral, provincial ou municipal, tu ne pouvais pas, là, la nature avait réglé ça.

Les moratoires par Pêches et Océans Canada, moi, j'ai l'impression que, si on a une stabilisation, on peut l'assimiler à l'espèce d'assurance récolte. Tu n'as pas de récolte parce que le fédéral a dit... Puis ça, moi, je les comprends, à un moment donné, de dire non. Ça en prend un, moratoire, parce qu'il faut que les stocks se régénèrent. Sinon, tu tues la pérennité de l'industrie. Tu la sauves à court terme, mais tu la fais mourir pour toujours. Ça fait que ça, ça ne m'intéresse pas comme approche. Maintenant, je suis en train encore de vérifier, là, les juridictions — peut-être que je pourrais avoir un conseil constitutionnel, là — les pêcheries, c'est surtout fédéral. Ils la réglementent, mais ils n'investissent pas gros, compte tenu de leur juridiction, là. Je suis correct quand je dis que...

M. Jolin-Barrette : Je pense que oui.

M. Paradis : Vous pensez que oui? Bon, j'ai vérifié avec un expert en la matière. Il faut s'assurer que, des fois...

La Présidente (Mme Léger) : ...c'est moi qui donne la parole.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Paradis : Ça, c'est encore sur l'interprétation, tantôt, du même article, Mme la Présidente, je n'ai pas encore la décision.

Mais c'est là où on en est. Je suis très sensibilisé, c'est une place où la richesse n'est pas monétaire. Mais il y a de la richesse, puis il faut s'assurer que, sur le plan financier, ils puissent vivre correctement parce que, le reste, ils vivent heureusement. Ça va, M. le député?

M. Chevarie : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, il vous reste deux minutes, avec échange compris s'il y a lieu.

M. Chevarie : Oui. O.K. Bien, rapidement, par rapport à l'espèce, je dirais, qui a toute sa grande importance aux Îles, c'est le homard. Puis vous l'avez mentionné, vous avez évoqué une possibilité de solution parce qu'actuellement les pêcheurs de homard, ce qui est un peu en contradiction avec la réalité, particulièrement pour les Îles, où on considère le homard des Îles comme un homard d'excellente qualité... Personnellement, moi, c'est celui que je préfère, mais le prix, si on compare le prix du homard des Îles avec celui de la Gaspésie ou encore des Maritimes, on va chercher, en moyenne, 3,88 $ la livre, alors que le prix est plus élevé un peu ailleurs, même s'ils ont des difficultés ailleurs. Et il semblerait qu'il y a certains acheteurs qui, semble-t-il, sont en difficulté, eux aussi, parce qu'en payant un peu plus ils se mettraient en situation précaire. Comment est-ce qu'on aborde ça pour tenter vraiment de trouver les meilleures solutions? Bien sûr, il y a la promotion avec les Aliments du Québec puis convaincre les Québécois et les Québécoises d'acheter les homards du Québec. Parce que l'autre problématique, c'est que le marché québécois, au niveau du homard, est inondé par du homard étranger, qu'il soit du Maine ou encore des Maritimes, et j'aimerais ça, entendre le ministre, Mme la Présidente, sur cet aspect-là.

• (20 h 30) •

La Présidente (Mme Léger) : 20 secondes.

M. Paradis : En 20 secondes, quel est le meilleur homard, celui des Îles ou celui de la Gaspésie? J'aimerais ça, être capable de répondre en 20 secondes, c'est impossible. Il faut regarder l'ensemble du marché au moins de la côte Est de l'Atlantique, les autres Provinces maritimes, l'État du Maine entre autres, et il faut suivre la chaîne, combien le producteur reçoit, combien le grossiste le détaille puis combien le consommateur le paie, pour s'assurer qu'il y a une espèce d'équité dans la répartition des revenus de la dépense du consommateur. Il y a différentes façons de faire ça...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre.

M. Paradis : ...mais mon temps ne me permet pas de vous l'expliquer.

La Présidente (Mme Léger) : On passe maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Berthier, vous avez 21 minutes.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Très intéressant, les échanges sur les produits de la mer d'un... j'allais dire d'un Gaspésien, oh! non...

M. Chevarie : Madelinot.

M. Villeneuve : Un Madelinot, venant d'un Madelinot. Alors, c'est très intéressant. Et d'ailleurs c'est un coin de pays extraordinaire. Pour y avoir été déjà, on rêve toujours d'y retourner, finalement.

Mme la Présidente, moi, je reviendrais sur les vins du Québec et le 40 % d'augmentation qu'il y a eu à la SAQ, donc Société des alcools du Québec. 40 %, j'ai cru percevoir, lorsque j'en ai parlé tantôt, que 40 %, oui, mais on part peut-être de loin. Puis effectivement que ça peut sembler... mais il faut toujours partir de quelque part. Alors, 40 % de quelque chose qui, je pense, va aller en augmentant, on se le souhaite tous, parce que, évidemment, que les vins du Québec aient leur place à la Société des alcools du Québec, c'est la moindre des choses, tout le monde s'entend là-dessus.

Je veux revenir, puis dans le même sens que... J'écoutais tantôt la députée de Mirabel et je suis tout à fait d'accord avec les propos qu'elle a tenus tantôt, à savoir qu'on est ici pour poser des questions, pour avoir, évidemment, des réponses à ces questions-là. Je suis tout à fait d'accord avec la philosophie qu'elle a développée tantôt. Et, dans le même sens que la députée de Mirabel allait tantôt — en tout cas, à elle d'en juger si ça va dans ce sens-là — le ministre a... et c'est dans La Presse, je pense, un article du journal... Attendez un petit peu que je... C'est La Presse,Vins du Québec : le ministrede l'Agriculture — je ne peux pas dire votre nom, alors... — craint «un combat» avec les fonctionnaires. Et je cite ici, là : «Il craint cependant de devoir livrer bataille à ses propres fonctionnaires pour donner une meilleure visibilité aux alcools du terroir.» Il dit aussi qu'«il craint que les fonctionnaires bloquent plusieurs initiatives». Il précise que «ça va être un combat de tranchée». «Ça a été un bastion de résistance à chaque fois, se rappelle le ministre. Ce n'est pas important qui est au pouvoir.» Et il va plus loin en disant que «l'ensemble de la fonction publique est contre les vins québécois».

Le résultat qu'on a obtenu à la SAQ, c'est un résultat d'une volonté politique. C'est ça quand même, là, c'est vraiment une volonté politique. On peut avoir de bonnes intentions, mais, lorsque la volonté politique s'y trouve, évidemment, et la collaboration, on obtient des résultats. Et je pense que les résultats de la SAQ proviennent de cela.

Là où je rejoins les propos de la députée de Mirabel, c'est que, lorsque moi, je lis des choses comme ça, ça m'inquiète. Ça m'inquiète parce que je me dis : Est-ce que c'est... Et qui suis-je pour en juger, mais est-ce que c'est la bonne façon, la bonne approche pour, justement, continuer vers cet élan-là de promouvoir nos vins puis de s'assurer que les institutions qui sont les nôtres acceptent de coopérer et de collaborer dans un bel esprit? Alors, mon inquiétude, elle est là, est-ce que le ministre, dans des propos comme ceux-là qu'il a tenus, est-ce qu'il ne vient pas, d'une certaine façon... il ne risque pas de braquer, justement, les fonctionnaires ou braquer les sociétés d'État qui, évidemment, appartiennent aux Québécois et pourrait bloquer, donc, une progression ou la mise en place de nos produits du terroir? Je pense que tout ça doit se faire dans la collaboration. Je n'irais pas jusqu'à dire l'amour fraternel, là, mais dans la collaboration. Et évidemment que la volonté politique s'affirme, ça, c'est tout à fait clair. J'aimerais, Mme la Présidente, entendre le ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : J'ai déjà répondu à cette question-là. Tantôt, j'ai fait allusion au fait que la loi avait été changée, là, je dirais, dans les 15 dernières années à deux reprises grâce à l'intervention — puis je le dis, là, sans partisanerie politique — de Bernard Landry alors qu'il était ministre de l'Économie et ministre des Finances. Il a subi ce braquage, c'est lui-même qui me l'a dit. Il est venu me voir dans mon bureau en disant : Vous êtes le leader de l'opposition, la machine s'oppose à toute modification. Mais, sur le plan politique, si on peut s'entendre, on peut passer le projet de loi. Le dernier, vous pouvez le vérifier, c'est au Journal des débats, le projet de loi a été déposé après la période de questions, la dernière journée de la session, a été adopté ce qu'on appelle un, deux, trois... on s'est transformés en commission plénière alors que tout le monde était absent. Parce que, malgré le prestigieux poste qu'il occupait de ministre de Développement économique et de ministre des Finances, il y avait toujours un fonctionnaire en quelque part qui mettait les bâtons dans les roues à ce ministre prestigieux et pesant.

J'ai également dit tantôt qu'au niveau de la Société des alcools du Québec, depuis la venue du nouveau président, M. Brunet, je sentais que l'attitude ou l'atmosphère avait changé. C'est dans ce contexte-là que j'évolue. Et, en disant les choses comme elles sont, je pense que j'aide le dossier. Et, en vous demandant non pas de combattre le dossier, mais de vous allier au dossier, j'ai l'impression que c'est la seule façon pour le moment. Maintenant, il est toujours possible pour la machine administrative de nous surprendre et de dire : On est en retard, il aurait fallu le faire avant. Maintenant qu'on sent, encore une fois, cette unanimité politique, on va vous faciliter la chose. Moi, c'est l'approche que je préfère. Maintenant, les approches qui ont été vécues par un ministre péquiste omnipuissant m'incitent à la prudence et à indiquer publiquement et ouvertement d'où viennent... Moi, je ne voulais pas dire : C'est le PQ qui est contre. Je ne voulais pas dire : C'est la CAQ qui est contre, là. Si ça ne se fait pas, pourquoi? C'est qui qui est contre si ce n'est pas le PQ, si ce n'est pas la CAQ puis si ce n'est pas le Parti libéral? Puis il me reste Amir à vérifier, là... excusez, le...

La Présidente (Mme Léger) : ...M. le ministre, reprenez-vous.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Paradis : Non, mais, si ce n'est pas nous autres, les politiciens, qui sont contre, on peut-u dire franchement c'est qui qui est contre? Parce que, quand on rencontre nos producteurs, eux autres, ils nous le disent, c'est qui qui est contre. Ça fait qu'une fois qu'on s'est dit la vérité, si vous pensez que la vérité peut nuire au dossier, je tiens à retirer mes propos.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Écoutez, je comprends ce que le ministre vient de nous dire, que, bon, il y a 15 ans ou je ne sais pas trop en quelle année, là... Ça fait quand même un bail, comme on dit en bon québécois, là, que tout ça s'est passé. Mais ce que je disais tantôt dans ma question, ce que je faisais remarquer, c'est qu'il semble y avoir, en tout cas, à tout le moins, par rapport à il y a 15 ans, un changement, là, hein? Bien, quand vous parlez de M. Landry, là, qu'il était venu vous voir, puis, bon...

M. Paradis : ...deux reprises...

M. Villeneuve : Alors donc, la collaboration et la volonté politique que l'ex-ministre de l'Agriculture a démontrées face à la machine ont des résultats — on les voit ici, c'est très clair — des résultats intéressants au niveau de la SAQ. Donc, il y a de la collaboration et de la volonté politique, et moi, j'y vais en me demandant : Est-ce que la façon dont... Je ne sais pas, le ministre pourrait me confirmer si j'ai bien compris que... Tantôt, je faisais référence à ses propos, hein, que c'est un bastion de résistance à chaque fois, et il dit : «L'ensemble de la fonction publique est contre les vins québécois.» Moi, je pense que la machine, présentement — on va l'appeler comme ça — ça donne des résultats lorsqu'on collabore avec elle.

Alors, maintenant je veux juste m'assurer que j'ai bien compris le ministre, à savoir que la façon... Les propos qui sont rapportés dans l'article du journal sont assurément véridiques. Ils sont entre guillemets pour certains, donc, normalement c'est véridique. Est-ce que le ministre va continuer à travailler de cette façon-là ou s'il considère que, par la collaboration et par la volonté politique, on va pouvoir, justement, obtenir des résultats probablement supérieurs à une façon de confrontation?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je ne sais pas comment lui expliquer, Mme la Présidente, que, si le projet de loi déposé par le député de Huntingdon, il y a plus d'un an, n'a jamais été appelé par le gouvernement précédent alors que plusieurs députés de la formation gouvernementale, à l'époque, et plusieurs ministres sont venus me dire qu'ils étaient complètement en accord avec le projet de loi, alors que plusieurs députés de la formation caquiste sont venus me dire qu'ils étaient en accord avec le projet de loi, alors que le projet de loi avait reçu un accueil unanime lors de son dépôt... Que le projet de loi n'ait jamais été appelé, surtout dans une année préélectorale, où on est sensible à ces choses-là, moi, je me dis : C'est qui qui a bloqué ça? Si vous me dites que c'est mon collègue le doyen, mon prédécesseur de l'Assemblée nationale, je vais avoir de la difficulté à vous croire, mais je vais aller vérifier auprès de lui, je vais lui demander s'il a bloqué ça. Je pense qu'il va me répondre non. S'il me répond non puis si j'utilise la même stratégie que lui, je vais avoir le même résultat.

Moi, j'ai une note ici du 23 juin 2014 sur les chiffres de la SAQ. Ça a pu changer, comme vous dites, dans la dernière semaine. Moi, je suis ouvert à tous les changements. «En effet, la présence des vins québécois à la SAQ demeure timide, soit moins de 1 %, et ces derniers doivent se tailler une place parmi une concurrence étrangère de près de 10 000 vins sur les tablettes.» Moins de 1 %, 23 juin 2014.

• (20 h 40) •

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Paradis : ...

M. Villeneuve : Oui, je suis d'accord. Il faut juste se rappeler... Bien, si vous pouvez déposer le document, M. le ministre, ce serait apprécié. Mais je reviens pareil à Origine Québec, une vitrine exceptionnelle pour les produits d'ici!, et cette initiative fait déjà ses preuves et parle d'elle-même. Depuis le début du déploiement, les ventes de vins québécois ont connu une progression de 40 %. Bon. Ceci étant dit, je reviens à votre projet de loi n° 395. Pour ce qui est du projet de loi n° 395...

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, s'il vous plaît, on attend... Vous allez avoir l'occasion de répondre sans problème. M. le député de Berthier, c'est à vous la parole, et je vous cède la parole.

M. Villeneuve : Oui. Pour revenir au projet de loi n° 395, c'est clair qu'on n'est pas contre. On va le regarder. Quand il sera appelé, quand il sera déposé, on va le regarder, ça va nous faire plaisir. Et tantôt vous disiez qu'il serait redéposé, c'est ça que j'ai compris. Alors, est-ce qu'il va être redéposé intégral à la première copie? Et j'ai aussi compris que, si on avait des amendements à proposer, qu'on pourrait proposer des amendements, donc, toujours dans la collaboration, mais ma question : Est-ce qu'il serait déposé tel qu'il a été déposé la première fois?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre. Là, c'est à vous, M. le ministre.

M. Paradis : Moi, Mme la Présidente, quand j'entends, là, de la part du critique de l'opposition officielle, qui était au gouvernement quand le projet de loi a été déposé, puis ça fait plus d'un an, puis qu'il me dit qu'il va le regarder, je dois en conclure qu'il ne l'a pas regardé. Quand je conclus qu'il ne l'a pas regardé, je me demande quel intérêt il a personnellement pour ce secteur d'activité, je suis drôlement inquiet.

Maintenant, comme j'ai besoin de sa collaboration comme de la collaboration... je vais, encore une fois, me mettre à genoux, le supplier de faire ce qu'il n'a pas fait, de le regarder, puis, s'il a des amendements positifs à nous proposer, je vais demeurer ouvert malgré son insensibilité.

La Présidente (Mme Léger) : Faites attention, M. le ministre, de ne pas prêter des intentions. O.K.? Je vous demande une prudence à ce niveau-là. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. On me prête des qualificatifs, mais bon. Non, le projet de loi n° 395, j'ai pu mal m'exprimer, mais, effectivement, je l'ai regardé. Et la question, c'est : Est-ce que ça sera le même? C'est ça, ma question, dans le fond, parce qu'il peut très bien être déposé avec des modifications, là. Alors, c'est ça, ma question : Est-ce que ça sera le même projet de loi que nous avons regardé lorsqu'il a été déposé?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, à vous la parole.

M. Paradis : Je sais que mon collègue a de l'expérience parlementaire, il me tend un piège à ours gros comme ça. Si j'annonce ici ce soir que c'est exactement la même chose que je vais déposer, il va m'accuser d'outrage au tribunal mais que je le dépose en disant que je n'ai pas respecté les procédures du salon bleu. Je le sais qu'il ne fait pas ça pour me nuire, je sais qu'il fait ça pour m'aider, mais la trappe est un peu grosse.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, le ministre, il ne veut pas répondre. Il a le droit de ne pas répondre à la question...

M. Paradis : Excusez, là...

M. Villeneuve : ...et j'ai le droit de poser la question. Donc, Mme la...

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : ...pour deux secondes.

M. Paradis : Est-ce que j'ai le droit d'annoncer à l'extérieur du salon bleu le contenu d'un projet de loi?

La Présidente (Mme Léger) : Vous connaissez notre règlement puis vous connaissez la façon de faire.

M. Paradis : C'est quoi, la réponse?

La Présidente (Mme Léger) : Les projets de loi, c'est toujours déposé à l'Assemblée nationale.

M. Paradis : Ça va, merci.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, ça ne veut pas dire que ça ne répond pas à sa question, là.

M. Paradis : Non, non, mais vous confirmez, madame...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier, c'est à vous.

M. Villeneuve : Oui. Dans un autre registre, Mme la Présidente, j'irais sur le sujet suivant. Le projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le RPEP, donc, est une préoccupation du milieu agricole. Évidemment, la protection des sources d'eau, particulièrement des sources d'eau potable, est un enjeu prioritaire au niveau de l'environnement et de la santé publique. Le ministre a toutefois le devoir de faire le suivi avec le ministre de l'Environnement des impacts du nouveau règlement sur les agriculteurs. Le gouvernement a annoncé son intention d'aller de l'avant avec le RPEP, c'est fait. Je pense que c'est le ministre de l'Environnement, effectivement, monsieur... Je ne peux pas le nommer. Bon, c'est Viau, je pense, si je ne me trompe pas. Le député de Viau, c'est ça?

Une voix : Oui.

M. Villeneuve : Voilà. Donc, juste vous dire, M. le ministre, qu'il y aura des impacts, je l'ai dit, c'est certain. J'ai eu le privilège et l'honneur d'être maire pendant neuf ans de la municipalité de Lanoraie, et à l'époque, vers le milieu des années 2000, on a réussi à faire des ententes avec les agriculteurs pour mettre des puits en zone agricole. Vous devez connaître sûrement Mme Annette Coutu. Qui ne connaît pas Annette Coutu? Et c'est avec, donc, l'UPA D'Autray, syndicat de base D'Autray, et l'UPA de Lanaudière avec qui j'ai travaillé sur ce dossier-là, et on est parvenus à une entente avec les producteurs et avec les propriétaires. Certains les appellent les «gentlemen farmers», mais, bref, on était vraiment en zone agricole. Et donc l'entente est intervenue, il y avait une dizaine de propriétaires, et on a dédommagé les citoyens et les agriculteurs. Je pense que les gens étaient très satisfaits de l'entente. D'ailleurs, je pense même qu'au niveau de la Commission de protection du territoire agricole ils étaient très soulagés de cette entente-là parce que ça a permis, d'une certaine façon, de débloquer beaucoup de dossiers à la commission parce que, justement, on avait fait les choses correctement.

Moi, j'aimerais entendre le ministre par rapport à cette situation-là. Et il n'y en aura pas de facile, comme on dit, parce qu'il n'y aura pas un cas pareil. Il y a des cas où ça va toucher des superficies immenses. Il y a d'autres cas où ça sera des petites superficies. Il y a d'autres cas où peut-être qu'on pourrait difficilement y arriver. Mais, bon, on ne jettera pas l'éponge tout de suite, là, on ne jettera pas les gants tout de suite, on va commencer à le regarder. Donc, moi, j'aimerais ça, entendre le ministre par rapport à ce règlement-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. C'est un règlement, Mme la Présidente, qui a été prépublié sous l'ancien gouvernement. Il y a eu, de mémoire, une quarantaine d'interventions suite à la prépublication comme telle. On ne peut pas parler d'une unanimité. Le règlement ne touche pas simplement le secteur agricole, il touche également, si ma mémoire me sert correctement, tout le système des hydrocarbures. On connaît les problèmes qui se sont manifestés surtout dans la région de Gaspé, où, en l'absence de réglementation provinciale, le municipal a occupé le champ de compétence. Il y a des engagements qui ont été pris au moment de la campagne électorale à l'effet que le provincial occuperait ces juridictions, mais correctement, avec une acceptabilité sociale, avec des dimensions, etc., et, au moment où on se parle, les différentes analyses d'intervention qui ont été faites suite à la publication du règlement sont considérées par mon collègue de l'Environnement. Maintenant, si le député le souhaite, je peux faire parvenir le texte de son intervention, bien que ce soit en dehors des délais de consultation officiels. Compte tenu des fonctions qu'il a occupées dans le passé et de ses expériences, je peux prendre le transcript de vos propos et les acheminer à mon collègue de l'Environnement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Je m'excuse, j'ai perdu un petit bout de votre réponse, M. le ministre.

M. Paradis : ...

M. Villeneuve : Oui, bien, allez-y donc, juste la fin, là.

M. Paradis : À partir d'où?

M. Villeneuve : Juste la fin.

M. Paradis : Juste la fin?

M. Villeneuve : Oui.

M. Paradis : Je peux prendre vos propos, la transcription de vos propos, et les faire parvenir à mon collègue de l'Environnement, compte tenu, là, de votre expérience passée dans le monde municipal, en négociation avec l'UPA, l'environnement, etc.

M. Villeneuve : Parfait. O.K. Parce que le ministre député de Viau, le ministre de l'Environnement, a bien dit qu'il y aurait un concept d'indemnisation, il y aurait un concept d'indemnisation qui serait présent dans le règlement. Donc, pour les agriculteurs, j'imagine que ça doit toucher aussi le monde agricole, ce concept-là, si le ministre s'est avancé à ce niveau-là.

M. Paradis : Vous savez, les concepts d'indemnisation, moi, je suis toujours prudent tant que je n'ai pas vu ce que ça représente, tant au niveau des fromages que de l'environnement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui. Alors, parce qu'évidemment — puis le ministre le sait — il y a eu des cas qui ont été... des cas... Je pense que c'est au Lac-Saint-Jean où une prise d'eau municipale... Je ne me souviens plus combien d'hectares ça touchait, mais c'était considérable, et c'est certain que les... Vous l'avez dit tantôt. Je ne sais pas c'est qui qui a dit ça. Je ne sais pas si c'est la députée de Mirabel ou c'est vous, mais c'est totalement vrai... Parce qu'on ne peut pas dire l'autre, mais ça, c'est totalement vrai, à savoir que les agriculteurs, c'est souvent des entreprises familiales. Ce n'est pas souvent... Bien, ce n'est pas tout le temps non plus, mais c'est très souvent des entreprises familiales, et c'est des entreprises familiales qui ne peuvent pas, du jour au lendemain, faire une soustraction dans la colonne des revenus sans s'assurer que la colonne... Qu'il y ait un retrait dans la colonne des revenus puis que les dépenses restent les mêmes, à un moment donné il faut que tout ça balance, c'est fragile. C'est fragile.

Et ces gens-là, on le sait, ils occupent le territoire, ils font un travail extraordinaire. Ils modèlent le paysage à bien des égards aussi. Et je vous dis bien personnellement — et c'est un peu la philosophie que j'ai et que j'avais exprimée à l'époque — il faut, en quelque part, qu'on soit capables, lorsque l'État — et, quand je parle de l'État, ça peut être une municipalité, ça peut être l'État québécois — intervient pour le bien collectif sur une propriété privée... il faut s'assurer qu'on ne met pas en péril, effectivement, l'entreprise agricole qui s'y trouve à ce moment-là et qui a été bâtie, on le sait, à la sueur du front et... Donc, il faut s'assurer que... et l'État doit absolument, pour desservir la collectivité, dans le fond, être capable, justement, de... S'il faut qu'il intervienne, être capable de soutenir d'une façon quelconque, là, les gens qui sont touchés par, justement, son intervention.

• (20 h 50) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Je suis un petit peu en amont. Je vais vous donner la situation, là, la Loi sur la qualité de l'environnement, en ce qui concerne l'eau potable comme telle, donne un traitement privilégié pour l'approvisionnement en eau potable des êtres humains. C'est la catégorie qui est protégée. Par la suite, il n'y a plus personne de protégé, tout le monde est sur un pied d'égalité. Même patente pour un lingot d'aluminium que pour une ferme qui a des animaux à nourrir ou de la végétation à nourrir en eau. Moi, je suis de ceux qui plaident qu'il devrait y avoir une deuxième catégorie après la protection de l'être humain parce que le corps humain est composé à 80 % d'eau, mais il y a un 20 % de nourriture qui rentre dedans, là. Si tu ne protèges pas ta source d'eau pour tes animaux — puis ça fait partie du bien-être animal — puis pour ta végétation, ton corps humain, il va manquer de 20 % de quelque chose, là. Et, s'il manque de 20 % de quelque chose, tu vas crever bien raide.

Ça fait qu'au niveau de la loi moi, je comprends que — puis je ne blâme pas aucun gouvernement, là — il y a des gens qui ont oublié de créer une deuxième catégorie : la vie animale et la vie végétale. Après ça, on tombe dans les autres catégories. Et toutes les politiques qui découlent de ça sont un petit peu boiteuses aujourd'hui parce qu'on n'a pas créé au niveau de la loi ce statut spécial. Ça fait que, quand tu fais de la réglementation sans habilitation législative, tu as un problème. Ça fait que ce que je vous invite à faire, là, faites des pressions sur le ministère de l'Environnement pour que l'eau soit considérée, dans un premier temps, pour le bien-être humain et, dans un deuxième temps, pour le bien-être animal et végétal.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que nous avions pour l'opposition officielle à ce moment-ci, on est au gouvernement maintenant, du côté du gouvernement. Alors, vous avez une période de 19 minutes. Je donne la parole à je ne sais pas qui, personne ne m'a demandé la parole.

M. Giguère : Je lève mon crayon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Ah! votre crayon. Alors, M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. Avant de parler de mon petit problème que j'ai, j'aimerais revenir sur les propos de ma collègue de Mirabel tantôt sur les produits du Québec, quand vous avez demandé — merci pour la petite lumière — quand vous avez demandé, là, à notre ministre, là, qu'est-ce qu'il ferait avec les produits du Québec pour inciter nos organismes à consommer mieux puis, bon... On a eu une bonne réponse de notre ministre, mais j'ai bien aimé aussi quand qu'il a dit, là, qu'il a fait une demade amicale au ministre, que, quand qu'il va dans des événements, consommer des produits québécois. Mais il faudrait se poser la question aussi ici, tout le monde, tous les députés qui sont ici : Qu'est-ce c'est qu'on fait, nous?

Donc, dans nos comtés, dans chacun de nos comtés, on participe à beaucoup d'événements de financement, à des soupers puis des galas. Donc, moi, j'ai le bonheur de le faire... ça fait plusieurs que je fais, j'aime bien manger. Ma petite bedaine vient de quelque part. Donc, j'aime beaucoup de poser les questions... quand je vais à ces activités de financement là, avant d'y aller, quand j'achète mes billets, de savoir d'où proviennent nos produits. Donc, c'est une habitude à prendre. Mais, si on y croit vraiment, à l'agriculture, à nos produits, il faudrait que ça commence ici, à la commission parlementaire, tous, tous les partis, donc tous les députés. Donc, on est quelques députés aujourd'hui ici, si on le fait tous, c'est un bon départ. Si on a des ministres qui écoutent notre ministre, on va être pas pires. Puis, si on a réussi à convaincre nos 125 députés à faire ça, chacun notre petite part, on va commencer à faire tourner la roue. Donc, c'est un petit peu ça que je voulais amener, puis je vais fermer la porte, la petite...

Bon, là, je vais y aller avec mon petit problème. J'ai des collègues producteurs de lait présentement, au Québec, qui vivent une problématique, Mme la Présidente, qui a trait à la collecte du lait. Donc, ça, il y a à peu près 300 fermes au Québec qui vivent ce problème-là, des fermes laitières québécoises. C'est quoi, la problématique? C'est que, présentement, le ramassage de lait qui se fait sur les fermes, il y a eu une évolution dans le transport du lait. On a commencé voilà... Des générations avant, c'était avec des bidons de lait, qu'on appelait. Après ça, il est arrivé des camions de lait, des petits camions...

M. Paradis : ...

M. Giguère : Bon. Bien, moi, c'est des bidons chez nous, M. le ministre. Ça fait qu'on est arrivé avec des petits camions de lait, et puis là, aujourd'hui, on est rendu avec des semi-remorques sept essieux. On trouve ça beau sur l'autoroute quand on les voit, ça reluit, des belles grosses vannes, tout est beau, puis on... il me semble que le lait est encore meilleur. Mais il y a une problématique, ces camions-là, ils ne peuvent pas rentrer de l'avant — bien important, là, le mot «avant», là — dans certaines cours de bâtiments de ferme. Là, présentement, on a des producteurs qui ont eu des avis d'interruption de ramassage de lait chez eux.

Savez-vous qu'est-ce que ça veut dire, ça, madame? Ça veut dire qu'il n'y a plus de revenus, ça. Si on ne collecte pas le lait, là, il n'y a pas de revenus. Puis ces producteurs-là, bien, ce n'est pas de leur faute. Souvent, c'est des entreprises un peu plus anciennes. Je ne dirai pas des petites entreprises parce que, souvent, c'est des entreprises d'une certaine envergure, mais les bâtiments, l'entreprise, c'est plus ancien, c'est plus vieux, donc plusieurs générations. Quand on parle de plusieurs générations sur une ferme... On a parlé tantôt de la relève, quand on a plusieurs générations, souvent c'est des fermes qui, économiquement, vont bien. Mais pourquoi que les camions ne peuvent pas rentrer? Parce qu'il y a des bâtiments qui sont mal placés, des silos, des maisons. Mais ne peut pas commencer à tasser des maisons, ou des silos, ou des garages, ce n'est pas rentable.

Donc, on vit un beau problème. Puis ça, on a à peu près 300 fermes au Québec, c'est quand même beaucoup, là. Ça, c'est 300 familles, là, qui vivent dans l'insécurité, qui savent... comme, exemple, comme vendredi passé, là, que le camion, là, ils reçoivent un avis d'interruption, que, lundi, il ne ramasse plus le lait. Tu sais, ce producteur-là, cette famille-là, qu'est-ce qu'ils font, là? Il court, là, puis il essaie d'appeler son député, puis il réussit à rejoindre le ministre, puis le ministre, bien, il faut qu'il se débrouille avec tout ça. Donc, c'est un petit peu ça qu'on vit présentement.

Moi, j'aimerais ça, savoir ce que le ministre a l'intention de faire afin d'aider ces fermes laitières familiales.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Ce n'est pas un problème...

La Présidente (Mme Léger) : On ne demande pas de déposer un projet de loi à l'Assemblée nationale, là.

M. Paradis : Non, non, je n'ai pas l'intention. J'ai déjà agi pour m'assurer qu'au moins on passe à travers la semaine, là, qu'on est en train de passer. Parce que les mesures étaient supposées d'entrer en application au début de la semaine. J'ai contacté les coopératives laitières en question, j'ai discuté avec le président de la Fédération des producteurs de lait, j'ai demandé à des producteurs de lait sur le terrain d'agir comme conciliateurs parce que ce n'est pas une situation qui est facile, ça implique plusieurs éléments. Ça implique des éléments de sécurité routière, ça implique des éléments économiques comme tels, puis ça implique des éléments syndicaux de défense de tes membres, puis des éléments... Il y a des fermes où c'est réglable avec un peu de bonne volonté, puis il y a d'autres fermes que c'est plus que de la bonne volonté, là, sur le plan physique, tu es en haut d'une côte, il y a un rocher. La nouvelle directive veut que le camion puisse entrer sans reculer. Il y a encore des reculons sur les trucks, là, pour la semaine prochaine, j'espère, là, mais je demande à tout le monde de mettre un petit peu d'eau dans son vin — j'espère qu'il va être québécois, là — pour faire en sorte qu'on n'ait pas 300 fermes laitières familiales où on ne va pas chercher le lait parce que, là, ça devient du gaspillage puis ça devient de l'antiéconomique comme tel.

Il y a des cas qui sont réglables, comme je l'ai dit, là. Il faut que tout le monde, le producteur impliqué, sa fédération, son transporteur, sa coopérative... il faut que tout le monde se parle pour éviter que ce genre de situation là nous pète dans la face, si vous me passez l'expression. Présentement, moi, j'ai été alerté à la dernière minute, j'ai agi, je pense, c'est jeudi soir de la semaine dernière, entre 10 heures et minuit. Je pense que j'ai réveillé du monde, ils sont restés réveillés correctement parce que, cette semaine, ça a fonctionné. Maintenant, il faut que ça fonctionne, mais je demande également aux producteurs qui peuvent accommoder, là, de changer les choses.

Vous avez raison, là, tu sais, il y a quelques années, c'était un cheval, puis un buggy, puis un bidon de lait. Maintenant, on le sait, là, ce n'est plus des petits camions. Y a-tu moyen d'avoir, pour certaines fermes où c'est plus nombreux, dans certaines régions, un mode de transport qui soit moins gigantesque, qui corresponde davantage à la dimension de la ferme? Y a-tu moyen de le faire passer aux trois jours, quatre jours? En tout cas, moi, je pense que, quand les gens cherchent des solutions, ils en trouvent. Pour le moment, moi, je suis comme un ancien ministre du Travail, je leur dis : Le meilleur des règlements vaut la pire de mes interventions.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Donc, vous êtes très conscient du problème, puis il faut que ce soit réglé, là, dans les prochaines semaines. Donc, je suis content de la réponse, on va suivre le dossier de près. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est.

• (21 heures) •

M. Bourgeois : Bonsoir, Mme la Présidente. Compte tenu que c'est ma première intervention, je vais me permettre de saluer tous les distingués collègues, et M. le ministre, et son personnel.

Moi, je vais vous emmener dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, région, entre autres, qui abritait, il y a jusqu'à pas si longtemps, l'ancien ministre de l'Agriculture. Et évidemment je me fais un devoir d'amener le message des producteurs de la région, qu'on a rencontrés en campagne électorale, qui nous ont présenté leurs préoccupations sur l'ensemble des enjeux de l'Abitibi-Témiscamingue, région assez jeune au niveau de l'agriculture, avec un potentiel, je pense, qui est fort intéressant. On a de belles initiatives, de nouvelles cultures, de nouveaux acteurs qui se présentent et qui font des choses fort intéressantes, mais, évidemment, il y a des réalités aussi qui nous rejoignent rapidement.

Un des éléments importants, Mme la Présidente, qu'on retrouve dans le territoire, c'est au niveau de toute la question des sols, plus particulièrement l'irrigation des sols. Le drainage des terres agricoles, c'est un élément important pour en assurer, dans le fond, un niveau de productivité un peu plus élevé, un peu plus intéressant. Ça nous permet donc d'augmenter le rendement, faire la diversification des cultures aussi au sein des entreprises agricoles. Ça nous permet aussi des accroissements de revenus, facteur non négligeable dans ce domaine-là, amélioration de la rentabilité de l'entreprise agricole. Ça nous permet, évidemment, de maintenir des emplois et d'en développer des nouveaux. Et, finalement, aussi la dynamisation de l'agriculture parce que cette amélioration-là de l'efficience des terres nous permet de regarder d'autres types de cultures et aussi d'autres types d'exploitation du territoire.

Il y a un programme qui a été mis en place dans l'ancien gouvernement, il y a même un peu plus longtemps. Vous me corrigerez, M. le ministre, je crois que c'était un de vos anciens collègues à l'époque, qui, lui aussi, a été ministre de l'Agriculture, en l'occurrence, celui dont j'ai pris la succession, si je puis dire, l'ancien ministre, Pierre Corbeil, pour l'identifier de façon plus particulière au comté d'Abitibi-Est, qui était à l'époque un des... je crois, même l'instigateur de ce programme. Donc, compte tenu que les terres de l'Abitibi-Témiscamingue ne sont vraiment pas, au niveau du drainage, au même niveau que le reste du Québec, parce qu'on parle d'environ 24 % du territoire, des terres qui sont au niveau du drainage comparativement à environ 50 % sur l'ensemble du Québec, j'aimerais, M. le ministre, si vous pourriez me confirmer la position du ministère dans le cadre de ce programme.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Ce n'est jamais facile de parler de l'Abitibi avec autant de connaissances du terrain que l'actuel député, ou que de mon prédécesseur immédiat, ou du prédécesseur d'avant. Il y a eu de l'Abitibi-Est et de l'Abitibi-Ouest à la direction du ministère de l'Agriculture. Je pense qu'ils ont répondu — puis je le dis comme je le pense, là, sans partisanerie politique — correctement aux demandes du milieu. Ils ont instauré des programmes particuliers. Je vous dirais même qu'ils font l'envie de certaines autres régions du Québec, mais les besoins ayant été un peu plus criants dans la région de l'Abitibi, la mise en valeur des terres est quelque chose auquel on croit. Moi, j'ai mentionné aujourd'hui que l'héritage principal de M. Garon, c'était le zonage agricole, mais, si tu as zoné vert puis tu ne mets pas en valeur, tu perds ton temps, ton énergie puis ton talent. À partir du moment où c'est zoné vert, il faut les mettre en valeur, et les programmes qui ont été instaurés à partir du drainage agricole que vous mentionnez, là, ça permet un rattrapage.

D'ailleurs, la qualité de votre foin en Abitibi est reconnue — je vais exagérer à peine, M. Garon ne m'en voudrait pas, il faisait ça, lui aussi — mondialement, et ce qui vous permet d'avoir une production de boeuf, entre autres, qui est exceptionnelle. Il reste d'autres étapes à franchir sur la transformation, mais ça doit partir du sol. Et, quand on part du sol, on ne se trompe pas. Et, ces programmes-là, qui ont été instaurés par Pierre Corbeil, comme vous l'avez mentionné, maintenus en place par mon prédécesseur immédiat, le député d'Abitibi-Ouest, Mme la Présidente, j'ai l'intention de les suivre de près. Et, tant qu'ils demeurent des outils de développement et de mise en valeur de la terre abitibienne, qui est une terre québécoise et canadienne, ils vont demeurer là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Oui. Merci, M. le ministre, de me rassurer, mais surtout de rassurer, dans le fond, les agriculteurs de l'Abitibi-Témiscamingue, qui comptent beaucoup, entre autres, sur ce programme-là. Et ça nous a permis aussi de voir... Vous faisiez allusion, entre autres, au niveau des différents producteurs, le boeuf...

M. Paradis : Excusez, je veux juste... j'ai oublié mon...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, on laisse le député... on laisse finir... Vous avez l'occasion de revenir.

M. Bourgeois : Je vais vous revenir, M. le ministre.

La Présidente (Mme Léger) : Je sens que vous allez lui laisser la parole, là.

M. Bourgeois : Ah! oui, oui, certainement. Mais, oui, je veux revenir sur les producteurs de boeuf. On a actuellement aussi un créneau ACCORD qui est au niveau du boeuf à l'herbe parce que, justement, la qualité de ces fourrages-là fait en sorte qu'on a développé une expertise, Mme la Présidente, qui est reconnue et qu'on veut vraiment mettre en marché avec, entre autres, VitaliPré et tout cet aspect-là.

Évidemment, il y a aussi d'autres types de cultures qui, grâce aux travaux qui ont été réalisés, nous ont permis, dans le fond, d'aller vers des productions qui, jusqu'à présent, n'étaient pas possibles en Abitibi-Témiscamingue. Donc, je pense qu'il faut saluer, dans le fond, le support qu'a donné le ministère et, dans le fond, encourager le ministère à mieux supporter encore nos agriculteurs, puisqu'ils ont bien répondu à l'opportunité qui leur a été offerte d'améliorer la productivité, d'améliorer, dans le fond, l'offre de services, j'oserais dire, de tout le domaine bioalimentaire de l'Abitibi-Témiscamingue.

Et, chez nous, je peux rassurer la députée de Mirabel, il y a beaucoup d'événements, justement, qui utilisent cette marque de commerce là, de faire en sorte de faire connaître les produits dans chaque événement, que ce soit au niveau du festival du cinéma de l'Abitibi-Témiscamingue, que ce soit... Et là je pense que M. le ministre, s'il n'a pas reçu d'invitation, il va la recevoir sous peu, il y a les foires gourmandes au Témiscamingue, à Ville-Marie, qui sont connues. Une initiative qui est faite en collaboration avec les producteurs du Nord-Est ontarien aussi et qui a vraiment permis de donner un essor important à la production dans tous les aspects au niveau bioalimentaire, que l'on parle, dans le fond, oui, du boeuf, des différentes viandes, mais aussi des petits fruits, plein d'initiatives, les faire connaître aussi des chefs régionaux qui se chargent de bien faire connaître nos produits.

Donc, M. le ministre, j'anticipe que vous serez bientôt en région, et j'aimerais, dans le fond, pouvoir profiter de l'occasion pour vous faire découvrir aussi d'autres bons produits de chez nous, et je vous invite à peut-être venir découvrir d'autres belles initiatives et d'autres potentiels qui pourraient vous être présentés par nos agriculteurs du territoire.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, vous avez l'occasion de rectifier ce que vous vouliez tout à l'heure. Vous êtes délinquant ce soir, je trouve. C'est à vous la parole.

M. Paradis : Merci pour votre chaleureuse invitation parce que je garde un souvenir de Ville-Marie puis du Témiscamingue, c'est un des beaux coins de pays méconnus au Québec. Une précision sur...

La Présidente (Mme Léger) : Pas juste les Îles-de-la-Madeleine, là.

M. Paradis : Ah! ce sont tous des beaux coins. Il faudrait être partout, mais là les gens de Brome-Missisquoi me réclament un petit peu. Ils ont dit : Depuis que tu es ministre, il faudrait que tu fasses un petit peu plus de bureau de comté. Ça fait que, là, j'ai un petit peu de rattrapage à faire de ce côté-là pour garder mes équilibres.

Les dépenses dans les programmes spéciaux pour l'Abitibi de l'année passée — l'Abitibi-Témiscamingue — ont été de 861 300 $, les programmes spéciaux. On a présentement... On fait face à des demandes supérieures à 1 million. Ça indique le dynamisme de la région. Sérieusement, moi, ça ne me fait pas peur, sauf que, là, je suis obligé de prendre mon 1,3 % de diminution, aller chercher des gains d'efficacité pour arriver à 1,3 %. Puis, si je veux satisfaire tout le monde dans tous les programmes, je suis obligé d'aller en chercher un peu plus. Et ça — comment je pourrais dire ça? — c'est le défi auquel on est confrontés comme gestionnaires, et l'équipe de gestionnaires au ministère puis à La Financière agricole en sont conscients. On va faire le maximum. J'ai dit qu'il n'y aurait pas de coupures, mais, si on peut faire un peu plus puis en ajouter un petit peu plus, on va le faire. Mais ce n'est pas facile dans le contexte actuel.

On parle de la diversité. Vous m'avez juste rappelé que la présidente de Solidarité rurale, Claire Bolduc, vient de cette région-là. Elle est dans le vin également. J'espère qu'elle a écouté ce soir nos prises de position exprimées assez clairement de part et d'autre et du soutien politique que le projet de loi, que je n'annoncerai pas ce soir, devrait recevoir s'il est bien présenté.

• (21 h 10) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est, il reste à peu près 1 min 30 s, là.

M. Bourgeois : Donc, un petit complément. Entre autres, M. le ministre, je veux vous confirmer que, par exemple, ça nous a permis de produire plus d'avoine, qui nous permet de faire de la finition au niveau du boeuf, ce qu'on n'était pas capables nécessairement de produire de façon suffisante en Abitibi-Témiscamingue auparavant, avant d'avoir les programmes de drainage. Donc, on voit... Et là vous me rassurez aussi, c'est un beau problème d'avoir... Mme la Présidente, quand on a un programme et que la demande est là, ça veut dire dire que le programme correspond bien aux attentes des agriculteurs. Et ça, là, je pense que c'est à souligner parce que, malheureusement, trop souvent on se fait dire : Vous avez des programmes, mais ça ne fitte pas, comme on dit en bon français. Donc là, enfin, on a quelque chose qui porte, et ça, c'est tout à l'honneur du ministère.

M. Paradis : ...d'avoir un voisin qui est dans cette production-là qui vous dit que vous avez... vous vous orientez vers la bonne recette.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, 20 secondes.

M. Paradis : Bien, il vous les accorde, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Moi, je n'en ai pas besoin. Je n'en ai pas besoin. Et je crois que n'avez rien à m'accorder, M. le ministre, je vous rappelle. On va imposer notre présidence, hein? Vous me donnez du fil à retordre ce soir, M. le ministre.

Alors, maintenant, la parole est au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mirabel, pour à peu près 20 min 30 s.

Mme D'Amours : Parfait, merci. Mme la Présidente, j'aimerais savoir du ministre s'il peut me donner le montant du budget global accordé à la promotion du bien-être animal, le budget global.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je vais demander de vous le donner le plus précisément possible, mais vous comprendrez qu'il est en évolution. À partir du moment où j'ai pris la décision, là, d'avoir une ligne 24 heures par jour, ce n'était pas budgété au début de l'année. Ça fait qu'il faut modifier nos paramètres comme tels. À partir du moment où on a plus d'opérations de vérification et de saisie, ça ne fait pas sur les heures normales de travail habituellement si on veut être efficace. On tente de la faire à l'intérieur des heures normales, mais ce n'est pas nécessairement tout à l'intérieur des heures normales de travail. Ça fait que je vais essayer de vous trouver le chiffre, là, le plus précis possible, mais il ne sera pas exact. Si vous me demandez la même question dans deux semaines, il va être différent.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Quand on part un projet comme ça, on a une prévision. Alors, moi, je demande la prévision, ça me suffirait pour le moment. Et ensuite, quand il y aura des chiffres, bien, si le ministre veut bien me les envoyer, j'apprécierais. Mais, pour le moment, est-ce qu'il y a un montant prévisionnel de ce projet?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Vous me rappelez, puis je ne veux pas faire une boutade avec... vous me rappelez mon ancien rôle de critique aux finances où, lorsque le ministre des Finances me donnait des chiffres, je le comparais à M. Météo. Et on a vu ce que ça a donné sur le plan du budget de la province. Sérieusement, je vais tenter, là, de vous donner, dans ce sous-ministériat-là, combien on dépense. Maintenant, le sous-ministériat n'a pas comme seule vocation le bien-être animal, il a également comme vocation l'inspection des aliments. Vous comprendrez qu'on peut bouger les chiffres d'une place à l'autre, là, mais il faut les bouger prudemment, correctement, puis le Trésor n'intervient pas trop si on reste à l'intérieur de l'enveloppe qui est prévue dans ce sous-ministériat-là. Je vais...

Une voix : ...

M. Paradis : Bien, je vais essayer de l'avoir. Vous l'avez? M. Roy va nous trouver ça. On procède à la prochaine question. Dès que j'ai la réponse, je vous la communique.

La Présidente (Mme Léger) : D'accord. Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Ma deuxième question était sur... Est-ce que ce montant-là va être récurrent? Pour combien d'années? Est-ce que la promotion que vous faites maintenant n'est que pour un an ou si vous allez répéter ça année après année, cette promotion-là? Cette boîte téléphonique là va-t-elle être en fonction plusieurs années?

M. Paradis : Moi, je ne veux pas prendre d'engagement pour mon successeur en cas que ce soit vous, là. Mais, ceci étant dit, moi, tant que je vais être là, je vais le maintenir. Maintenant, je ne peux pas prendre d'engagement pour une décennie, ou etc. Tant que le service va être utile, je vais le maintenir. Si le service n'est absolument pas utilisé — puis je ne pense pas que ce soit le cas, là, mais je caricaturise — au bout de six mois, aucun appel, rien, personne ne s'en occupe... Je pense qu'on a débloqué un projet de promotion et de publicité d'autour de 20 000 $ pour acheter des annonces dans nos petits hebdos, là, pour faire connaître la ligne comme telle en partant. Mais, une fois qu'elle va être connue... Puis elle n'est pas difficile à se rappeler, là. Une fois que tu l'as connue une fois, 1 844 animaux, là, il me semble que... En tout cas, les députés de ce côté-ci me disent tous qu'ils l'ont mémorisée du premier coup. J'imagine que c'est la même chose l'autre côté de la table, là. Vous...

La Présidente (Mme Léger) : ...est-ce que le directeur de gestion a la réponse?

Des voix : ...

M. Paradis : Le sous-ministériat qui s'occupe du bien-être animal, des abattoirs, des inspections, puis tout ça, c'est 54 millions. Il devrait en avoir assez.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Moi, j'aurais aimé avoir un montant juste pour ce projet-là. Parce qu'il est nouveau, j'aurais aimé ça, avoir un chiffre. Mais là, je vous le dis, là, vous pouvez être monsieur... Mme la Présidente, il peut être M. Météo, là, pour ce soir, puis je ne lui en tiendrai pas rigueur puis je ne lui rappellerai pas qu'il est un M. Météo.

M. Paradis : ...

Mme D'Amours : Ce n'est pas ça. Mais, vraiment, quand on lance un projet, là... Pour le bien des gens qui nous écoutent, quand moi, j'ai une entreprise puis je lance un projet, j'ai, à tout le moins, un budget, puis il faut que je le respecte, puis il faut que je cadre là-dedans. Des fois, c'est moins; des fois, c'est plus. Mais j'ai une idée de grandeur. Moi, je veux juste savoir un montant d'une idée de grandeur.

M. Paradis : On va se parler affaires si vous me le permettez.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Moi, là, je pars avec une application d'une loi qui s'appelle la loi n° 42. J'ai déjà du personnel, j'ai déjà de l'argent, j'ai déjà du monde de payé, etc. Je dis à ce personnel-là : Je veux que vous prêtiez une attention particulière, que vous fassiez plus d'inspections, que vous fassiez plus de saisies. Parfois, il m'arrive des demandes de ce qu'on appelle du temps supplémentaire, de l'«overtime». Tant que je ne l'ai pas, je ne peux pas vous la donner, mais elle va être autorisée s'ils me demandent du temps supplémentaire dans des normes raisonnables.

La ligne téléphonique comme telle, je peux vous donner exactement les coûts, là, j'ai des coûts de base de 145 $ pour la ligne téléphonique, de 0,04 $ la minute d'utilisation par la suite. Maintenant, si vous me demandez combien de monde vont appeler, j'espère qu'il va y en avoir à chaque fois qu'ils voient un animal maltraité, mais j'espère qu'il va y en avoir le moins possible parce qu'il y aura le moins possible d'animaux maltraités. Mais je ne suis pas dans des dimensions où c'est inquiétant pour mon cadre budgétaire comme tel, j'ajoute quelque chose à quelque chose qui existait.

Maintenant, lorsque je déposerai une nouvelle loi sur le bien-être animal à l'automne, je suis obligé de chiffrer, à ce moment-là, quels sont les coûts gouvernementaux que ça va coûter parce que je ne passerai pas au Trésor si je n'ai pas chiffré, ils vont m'arracher la tête, ils ne me laisseront pas passer. Ça fait que je vais être obligé de dire : Voici, à partir de ce que j'avais, je vais ajouter tant. Et, à ce moment-là, je serai capable de vous donner un chiffre honnête. Présentement, je vous donne, là, mon coût d'utilisation à la minute.

Mme D'Amours : D'accord.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : J'aimerais, Mme la Présidente, parler avec le ministre de l'accaparement des terres agricoles. On sait que l'UPA a proposé le modèle SADC, qui a été proposé à l'ancien ministre et actuel député d'Abitibi-Ouest. Est-ce que le ministre a toujours le projet sur son bureau? Souhaite-t-il y donner suite ou y apporter des modifications?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Je ne sais pas comment vous dire ça. Moi, j'ai la mauvaise habitude, quand je suis nommé ministre en quelque part, de prendre le téléphone puis d'appeler mes prédécesseurs, s'ils sont encore de ce monde, et de discuter des choses qu'on doit discuter dans l'intérêt public de la société québécoise. Je l'ai fait avec votre père, Mme la Présidente, lorsque j'ai été nommé ministre de l'Environnement, entre autres, et je n'ai pas cessé mon habitude la dernière fois que j'ai été assermenté comme ministre.

Ceci étant dit, l'Assemblée nationale vient d'adopter — et je crois ne pas me tromper en disant à l'unanimité — un projet de loi qui resserrerait les dispositions de l'accaparement des terres par les étrangers. Je présidais ou vice-présidais... je devais vice-présider la commission à l'époque. Ça a été présenté par mon prédécesseur le député d'Abitibi-Ouest, et je pense que ce projet de loi a été adopté à l'unanimité. Il faut voir quels résultats il va donner sur le terrain. Si ce projet de loi donne des résultats probants sur le terrain, on félicitera mon prédécesseur d'avoir trouvé la bonne solution. Si les résultats ne sont pas probants sur le terrain, on aura besoin de la collaboration de tout le monde pour apporter les ajustements requis.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

• (21 h 20) •

Mme D'Amours : Est-ce que, Mme la Présidente, je peux demander au ministre... et lui dire mon inquiétude par rapport à ça, et lui demander gentiment, si jamais il regarde ce dossier-là, si je pouvais être invitée à discuter avec lui aussi sur ce dossier-là?

M. Paradis : Oui, je suis... C'est le type de dossier... Je viens de mentionner que la loi qui avait été présentée par mon prédécesseur a été adoptée à l'unanimité. Pourquoi? Parce qu'il y a eu des discussions. On a même modifié en commission parlementaire, si je me rappelle bien... C'est la loi n° 46. Le député de Huntingdon a une mémoire des chiffres et des numéros de lois qui est incroyable. Si on a l'intention de légiférer, moi, je vais lever un drapeau jaune en vous disant : Oui, on a l'intention de légiférer, puis venez nous voir là-dessus. On ne veut pas légiférer le visage fermé, là, on veut le faire à visage ouvert. C'est un sujet qui est d'intérêt public, qui est majeur, qui n'est pas partisan, l'accaparement des terres par les étrangers, là. Ce n'est pas pour rien que l'autre projet de loi a été adopté à l'unanimité, là.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Oui. Mme la Présidente, je veux juste rappeler au ministre que c'est sûr que l'accaparement des terres ne se fait pas nécessairement toujours par des étrangers, et le modèle SADC n'est pas nécessairement aussi — en tout cas, à mon avis — idéal pour tous les producteurs du Québec. Donc, c'est juste une précision puis un ajustement.

Maintenant, Mme la Présidente, après avoir pris soin des animaux, hein, est-ce que le ministre a un plan pour la santé de nos producteurs agricoles? Nous savons tous que le taux de suicide est important chez les producteurs agricoles, puis que les journées sont longues, puis que, parfois, c'est très difficile pour les gens. Les gens se suicident au Québec... il y a un taux de suicide le plus élevé au Canada, puis les agriculteurs sont particulièrement touchés parce que c'est un fléau chez les producteurs. Au Québec, en 2012, 3 % de la population a déjà pensé sérieusement à se suicider. Chez les agriculteurs, ce taux passe à 5,7 % et à 7,7 % chez les producteurs de porc. Quel est le plan du ministre là-dessus?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Bien, il y a eu quelqu'un qui a eu un plan pour le ministre, elle s'appelle Maria Labrecque-Duchesneau : Au Coeur des familles agricoles. Elle est sur le terrain, elle est très efficace. Ils se sont financés et bâti une maison. Il n'y a pas de solution miracle, on parle de détresse humaine. La meilleure des solutions, c'est de rehausser le statut social du producteur. J'ai rencontré un producteur de porc dernièrement qui me disait : Ma fille va à l'école, puis, quand ils font le tour de la classe puis qu'ils demandent : Qu'est-ce qu'ils font, tes parents, ou qu'est-ce qu'il fait, ton père, là?, mon enfant n'a pas pu dire que j'étais producteur de porc. Ça, moi, ce n'est pas quelque chose qui me plaît. Quand je considère leur impact économique au Québec, quand je considère que, dernièrement, ils ont été la seule production porcine à prendre le virage humanitaire, environnemental reconnu à cet effet, que je considère ce qu'ils apportent à l'ensemble de notre économie, je me dis : Bon, la dernière chose que tu veux, c'est de manquer de fierté pour ton métier puis pour ta profession. Je pense qu'il faut rehausser le statut social du monde agricole, c'est par là que ça commence. Mais on ne pourra pas réussir ça d'un coup sec.

Moi, je me rappelle d'une époque où les cultivateurs étaient tellement fiers d'être cultivateurs — puis j'utilise le terme, là, parce que c'était l'ancien jargon — sur les plaques automobiles, vous aviez un n, là — les plus vieux vont se rappeler de ça — puis, quand tu passais à quelque part, tu savais qu'il y avait un Chrysler avec un n, puis c'était un cultivateur, puis tu étais fier d'aller le saluer, un peu comme tu vois un militaire aujourd'hui qui a travaillé pour ton pays. C'est une espèce de fierté qui était là puis qui est disparue avec le temps. Ça ne se recrée pas du jour au lendemain, mais ça se crée en expliquant aux gens de la ville qu'une pinte de lait, ça ne vient pas au monde sur une tablette au Metro. Ça s'explique en disant que ces gens-là travaillent fort, ils contribuent, ils dépensent...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Paradis : ...etc. Puis, net, net, net, si on réussit l'affaire bien comme il faut, leur moral augmente. Puis, quand leur moral augmente, ils sortent de l'isolement. Puis, quand ils sortent de l'isolement, ils trouvent l'amour dans le pré.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mme la Présidente, le projet de Maria, je le connais très, très bien, c'est une dame de coeur, une dame qui s'implique énormément dans le milieu agricole. Et c'est très bien apprécié, mais ce n'est pas connu. Alors, moi, je demande au ministre s'il va mettre autant d'efforts à la promotion de cette maison et, éventuellement, des travailleurs de rang... Est-ce qu'il s'engage à mettre autant d'énergie que la santé, bien-être animal?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : La réponse, c'est oui. Mais je pense que c'est connu. Sérieusement, quand vous dites que c'est méconnu, là, moi, je n'ai pas eu besoin de notes pour vous répondre. Puis elle est venue en commission parlementaire de La Financière agricole à un moment donné, moi, je l'ai revue à deux occasions depuis que je suis ministre. À l'assemblée des producteurs de porcs, elle était présente ici, à Québec, et je l'ai revue à sa sortie d'une rencontre qu'elle a eue avec la Protectrice du citoyen il y a à peine 10 jours. Elle, elle est connue, en tout cas. Il n'y a pas grand monde dans le monde... La Terre de chez nous a fait des reportages sur ça à quelques reprises, je ne veux pas dire le nombre de fois, là. Peut-être que c'est moins connu — et c'est peut-être là que vous avez raison — des grands médias, là, La Presse, ou Québecor, ou etc., peut-être que c'est moins connu. Mais, pour ceux et celles qui pourraient requérir ses services, je pense que... Elle s'est fait connaître en quêtant de l'argent en commençant, puis elle n'a pas oublié personne.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mme la Présidente, j'entends bien ce que le ministre a dit et je suis en accord avec ce qu'il dit, sauf qu'il y a des gens qui travaillent de 6 h 30 le matin à minuit le soir, là, puis qui n'ont pas le temps de lire les journaux, qui n'ont pas la tête à ça, et c'est ces gens-là qu'il faut rejoindre, et c'est ces gens-là qu'il faut absolument, là, aller chercher. Et on aura beau mettre ça dans La Terre de chez nous, là, ce n'est pas tous les producteurs agricoles qui lisent La Terre de chez nous. Souvent, ils n'ont pas le temps dans des gros pics de travail, ils vont les empiler puis ils vont les mettre là. Puis, quand on tombe dans une détresse psychologique, on n'a pas l'idée d'aller lire le journal pour voir s'il y a de l'aide qui peut nous être attitrée.

Alors, moi, ce que je demande...

M. Paradis : Est-ce que je peux...

Mme D'Amours : Oui.

M. Paradis : Est-ce que je peux vous poser la question?

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous avez terminé, Mme la députée?

Mme D'Amours : Je veux juste savoir si le ministre va mettre autant d'énergie qu'il met sur la santé, bien-être animal pour les personnes, les producteurs agricoles.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Le ministre, il n'agit pas seul, là. Sur le bien-être animal comme tel, là, je n'aurais jamais pu agir sans la SPCA puis les SPA. Dans ça, je ne pourrais pas agir sans Au Coeur des familles agricoles.

Maintenant, si vous avez des suggestions à nous faire de façon à rejoindre... Puis c'est vrai que ce n'est pas facile à rejoindre... On en a rejoint le maximum, je pense. Cette commission parlementaire là a été extrêmement utile. Quand on a connu ce qu'on a connu dans la production porcine il y a quelques années et que les fermes indépendantes, là, passaient toutes au bout du pont, la détresse, on en avait. Moi, j'en avais comme député dans mon bureau de député comme tel. J'étais une des courroies de transmission puis je la référais au Coeur des familles agricoles, etc. Moi, je suis un des moyens, la publicité dans La Terre de chez nous, ça en est un autre, moyen. Si vous avez des suggestions, moi, je suis ouvert à vos suggestions, là.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : 3 min 30 s, à peu près.

Mme D'Amours : O.K. Mme la Présidente, on sait que le MAPAQ est responsable de délivrer les permis de restaurant au Québec dans le volet Alimentation du ministère. J'aimerais savoir le nombre de permis de restauration qui ont été retirés ou suspendus au cours de l'année 2012-2013 et 2013-2014.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : On va vous trouver ça. Moi, je peux vous dire que, personnellement, j'en ai suspendu quelques-uns depuis mon arrivée, que je le fais toujours de façon prudente. On est saisis de rapports d'inspection qui nous recommandent de les suspendre. Il faut faire la distinction entre une opération qui est là depuis longtemps dans une petite communauté... Parce que, dans les petites communautés, là, les meilleurs inspecteurs, c'est les clients. Quand c'est bon, ils se le disent vite; quand ce n'est pas bon, ils se le disent vite. Ça se règle assez vite. En milieu urbain, c'est moins personnel. Il faut que les inspections soient faites, qu'il n'y en ait pas une seule, qu'il y en ait quelques-unes. On ne peut pas prendre de chance avec la santé humaine comme telle.

Ceci étant dit, je prends la précaution, moi, de vérifier avec le milieu également avant de signer parce que c'est toujours contestable. Et je veux être capable, quand je l'ai signé, de me regarder dans le miroir puis de dire que j'ai fait la bonne affaire. Ce n'est pas toujours évident, ce sont des jugements que tu portes sur une situation. J'ai toujours comme préoccupation la santé humaine. Comme première préoccupation. Deuxièmement, bien, si un commerce est là depuis longtemps puis qu'il n'y a jamais eu de trouble, c'est-u un accident, puis il y a-tu moyen de l'éviter?

• (21 h 30) •

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Mirabel...

M. Paradis : Mais on va vous trouver les chiffres puis on va vous les fournir.

Mme D'Amours : O.K. Si, par votre façon de gérer l'État, et surtout dans votre ministère, là, il doit y avoir des coupures, bon, est-ce qu'il y a des départs d'employés auxquels vous ne remplacerez pas?

M. Paradis : Moi, j'essaie de fonctionner de la façon suivante. On m'a informé qu'au cours de l'année budgétaire, qui a commencé, là, le 1er avril jusqu'au 31 mars — corrigez-moi si je donne le mauvais chiffre, mais j'y vais de mémoire — au niveau du ministère, il y a 91 personnes qui vont prendre leur retraite parce qu'ils sont arrivés là dans leur cheminement de vie. J'ai demandé au sous-ministre de ne remplacer aucun poste, sauf, s'il y avait des postes névralgiques de service à la clientèle, de me les indiquer de façon à ce que je puisse les autoriser si nécessaire. Au niveau de La Financière agricole, c'est 54 postes de fonctionnaires qui vont être libérés, les gens sont rendus là dans leur vie. Et, même chose, j'ai demandé au président de la société de m'indiquer, s'il y avait des situations où ça mettait en danger, là, les services qu'on doit donner, de me l'indiquer. Maintenant, il faut mettre ça dans des proportions. Au ministère, c'est quelque 2 500 employés, à peu près, et, à La Financière...

Une voix : 2 500.

M. Paradis : 2 500. Et, à La Financière agricole, c'est à peu près 800. Ça fait qu'on ne parle pas, là, de déséquilibre dans nos agissements, on parle de gains de productivité importants. Puis on ne parle pas de mettre personne à pied, là, on parle de profiter d'une situation qui fait en sorte que les gens sont rendus à ce stage-là de leur carrière.

La Présidente (Mme Léger) : Cinq secondes.

Mme D'Amours : Combien des 91 sont aux inspections?

M. Paradis : Je n'ai pas de...

La Présidente (Mme Léger) : ...secondes.

M. Paradis : Les chiffres qu'on m'a donnés sont des chiffres globaux. Maintenant, j'ai demandé de m'indiquer... Je vais vous donner un exemple. S'il arrive...

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Merci.

M. Paradis : Mon exemple viendra plus tard.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. On souhaite que ça reviendra quelque part. Je vous avais avisé que les cinq secondes, mais... Alors, du côté ministériel, je donne la parole au vice-président. M. le député de Côte-du-Sud, à vous la parole.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, tout le monde, M. le ministre. En partant, avec la détresse humaine, je crois que vous ne l'avez pas mentionné, mais l'UPA a été une partie prenante de ce dossier-là et y regarde de très près, c'est leurs membres. Donc, simplement pour dire à la députée de Mirabel que l'UPA, c'est un...

Une voix : ...

M. Morin : Oui, mais il faut le dire, que l'UPA s'en occupe.

Je vais vous parler, M. le ministre, de l'étiquetage obligatoire d'OGM. On se souvient, juste pour vous remettre dans l'ambiance, qu'en 2004 — et là je vais voir que vous avez de la suite dans les idées — la CAPA a eu un mandat d'initiative sur la sécurité alimentaire. Dans la sécurité alimentaire, on avait l'enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire. Je veux vous lire deux, trois paragraphes de ce rapport. Je ne lirai pas tout parce que je vais manquer de temps.

«La majorité des personnes et des organismes qui ont soumis des mémoires à la commission ont répondu à la question 19 du document de consultation relative à l'étiquetage obligatoire des OGM, mais seuls quelques groupes se sont prononcés en faveur de l'étiquetage volontaire des OGM, la grande majorité ayant réclamé l'étiquetage obligatoire. Cette tendance est encore plus prononcée dans la consultation en ligne qui a permis de recueillir les opinions des citoyens sur les différentes questions posées par la commission. En effet, non seulement la question de l'étiquetage des OGM a-t-elle récolté le plus de réponses — [...] des participants ont répondu à cette question — mais la totalité de ces répondants a exigé l'étiquetage obligatoire des OGM.

«Tout en le jugeant nécessaire, les personnes et les organismes en faveur de l'étiquetage obligatoire des OGM sont divisés sur la question de l'harmonisation de cette politique avec le reste du Canada et les États-Unis. Certains croient que le Québec devrait agir en collaboration avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les États-Unis, tandis que d'autres groupes exigent que le Québec adopte l'étiquetage obligatoire même en l'absence de consensus avec ses partenaires. Pour justifier leur position, les groupes en faveur de l'étiquetage obligatoire ont avancé deux principales raisons. La première est que la norme volontaire est inefficace parce qu'elle n'est pas prise au sérieux par les entreprises. La deuxième raison est reliée au respect des droits des consommateurs puisque, selon ces groupes, seul l'étiquetage obligatoire permettra aux citoyens de faire des choix éclairés.

«À l'opposé de la majorité des personnes et des organismes qui réclament l'étiquetage obligatoire des OGM, certains groupes — représentant principalement l'industrie agroalimentaire — se sont dits en faveur de l'étiquetage volontaire pour plusieurs raisons. On a notamment souligné que l'infrastructure agricole au Québec n'a pas actuellement les moyens permettant la ségrégation des cultures de manière à garantir la présence ou l'absence d'OGM. De plus, BIOTECanada a noté que "ni le Comité d'experts de la Société Royale du Canada, ni le Comité consultatif canadien de la biotechnologie n'ont trouvé motifs, sur les plans de la science, de la santé ou de la sécurité, justifiant un étiquetage obligatoire".»

Dernier paragraphe que je vais vous lire : «En plus des groupes qui se sont prononcés sur l'étiquetage obligatoire des OGM, certains intervenants ont énuméré les avantages et les inconvénients d'une norme obligatoire sans pour autant se prononcer clairement sur la question. Par exemple, on a noté que, même si l'étiquetage obligatoire est avantageux pour les consommateurs, il risque d'occasionner des coûts supplémentaires et ne pourrait remplacer une évaluation rigoureuse et transparente de l'innocuité des aliments issus du génie génétique. Par ailleurs, le Conseil des chaînes de restaurants du Québec et l'Union des producteurs agricoles ont émis certaines réserves concernant l'étiquetage obligatoire. Le premier groupe redoute que les repas servis aux restaurants ne soient soumis à une norme réglementaire difficilement applicable. Le deuxième invite à la prudence et retient les recommandations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes relatives à l'évaluation des coûts de mise en oeuvre d'un système de traçabilité des OGM, d'une part, et, d'autre part, aux répercussions sur le commerce des deux formes d'étiquetage.»

M. le ministre, j'ai un beau cas. Votre comté, en plus, est bordé par le premier État américain — soit le Vermont — à avoir adopté une loi sur l'étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM. En 2004, on n'aurait pas pensé ça, là. Ici, depuis quelque temps, certains agriculteurs aimeraient avoir les outils nécessaires afin d'aller de l'avant avec des règlements semblables. C'est pour ça que je vous ai mis dans le bain, là, avec les résultats de cette commission, la CAPA. C'est notamment le cas d'un apiculteur de la Baie-des-Chaleurs, en Gaspésie — je sais que c'est loin des Îles-de-la-Madeleine, vous savez que moi, en géographie, je ne suis pas fort, M. le député des Îles, je croyais que la Gaspésie et les Îles, c'était à deux pas — qui souhaite faire de sa région un endroit sans organismes génétiquement modifiés, OGM. Parce que, depuis quelques années, la production transgénique augmente. Donc, M. le ministre, face à cette initiative, quelle est votre position? Puis est-ce qu'un tel projet de loi pourrait être adopté ici, chez nous, dans notre belle province de Québec? M. le ministre.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (21 h 40) •

M. Paradis : Bien, je ne sais pas si je devrais vous remercier pour la question. Je me souviens très bien du mandat qui avait été donné à la CAPA à l'époque. Elle était présidée, si ma mémoire ne me fait pas défaut, par notre ex-collègue la députée de La Pinière, Mme Fatima Houda-Pepin, qui avait fait une analyse très studieuse de la situation. Et, par la suite, les différents ministres de l'Agriculture qui se sont succédé ont eu d'autres occupations et n'ont pas jugé bon, dans le temps où ils ont occupé le fauteuil que j'occupe présentement, d'y donner suite.

Moi, je suis dans une situation un petit peu privilégiée. Vous le dites, l'État du Vermont vient de déposer un projet de loi. Il n'a pas été sitôt déposé, sitôt contesté devant les tribunaux parce qu'il y a des enjeux économiques majeurs en arrière de cette façon de faire. Maintenant, est-ce que le droit de savoir ce que tu manges, pour le consommateur, doit être mis à la merci de ces intérêts économiques? Moi, ma réponse spontanée et de coeur, c'est non. Si j'allais dans mon comté — pas parce que je suis quelqu'un qui aime les référendums, là, j'en ai vécu trois dans ma vie politique — par voie référendaire, demander à mes électeurs s'ils veulent savoir ce qu'ils mangent, la réponse serait drastique. Ce référendum-là serait un référendum gagnant, les conditions seraient gagnantes.

Maintenant, est-ce que je peux me permettre, comme société, d'agir de façon... Je ne dirais pas isolée parce que je ne le suis plus, là, avec le Vermont, qui a déposé... Mais le Vermont, sa loi ne prévoit pas le sans OGM, tu as des présences d'OGM à des doses différentes, dépendant de la denrée alimentaire comme telle. Est-ce que je peux me le permettre? Pour le moment, la masse critique n'est pas assez importante. J'ai déjà discuté du sujet avec mon autre voisin, celui de l'Ontario, et je vais tenter de le faire inscrire à une réunion à venir — elle ne l'est pas, là — pour le mois de juillet des ministres de l'Agriculture. Parce que, si j'ai l'Ontario, si j'ai le Nouveau-Brunswick, si j'ai le Vermont, si j'ai New York, si j'ai le Maine, je deviens avec une masse critique où je peux certifier certaines choses. Parce que, moi, là, le vent, il vient d'ouest chez nous. Si le Vermont n'en a pas, d'OGM, mais qu'il en vient d'un peu plus bas, il va y en avoir pareil, des OGM. C'est pour ça que ce que vous me mentionnez, là, la Gaspésie, c'est un territoire pratiquement idéal. Mon producteur d'abeilles, il est dans une région où la contamination des autres OGM est plus problématique, un petit peu. C'est plus facile de le faire dans une région périphérique que dans une région qui est à proximité de grandes cultures où les OGM sont déjà utilisés.

Moi, je vais suivre le dossier de très près. Je pense que c'est hier ou aujourd'hui que le Secrétaire à l'Agriculture du Vermont a pris contact avec nous. Moi, j'ai l'intention de rendre visite et au Secrétaire à l'Agriculture et au gouverneur au cours de l'été, de m'enquérir de la progression de leur législation. Leur législation, là, bien que déposée, n'est pas en application, là, mais ils ont posé un geste symbolique qui va dans la bonne direction. Est-ce qu'on est capables de les supporter puis d'aller dans cette même direction?

Moi, j'aimerais qu'au moins deux provinces canadiennes bougent en même temps. J'essaie de créer le climat le plus favorable possible pour aller dans ce sens-là. Parce que moi-même, comme consommateur, je dis : On vote avec notre portefeuille, là, mais on veut savoir c'est sur quel produit qu'on vote, c'est quoi qu'il y a dans la canne qu'on achète. Et ça, ça va arriver un jour ou l'autre. Le plus rapidement possible, c'est souhaitable. Mais ça n'arrivera pas isolément, ça va arriver avec une masse critique suffisamment importante.

M. Morin : Mme la Présidente, j'écoutais...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Morin : Je change de sujet un petit peu, là...

M. Paradis : Vous pouvez rester là-dessus.

M. Morin : Non, mais j'ai un petit problème. J'écoutais mon collègue d'Abitibi-Est quand il parlait de drainage. Et, quand le ministre de l'Agriculture, le député d'Abitibi-Ouest, avait donné un programme spécial pour l'Abitibi-Ouest... ou, en tout cas, l'Abitibi...

Une voix : Témiscamingue.

M. Morin : ...l'Abitibi-Témiscamingue, j'ai été le voir, mon ami le ministre, j'avais une bonne relation avec, je lui ai dit : Je ne le sais pas, mais, pour moi, les études, dans le Bas-Saint-Laurent, favoriseraient aussi un tel programme. Je veux simplement, Mme la Présidente, sensibiliser mon ministre à l'effet que peut-être qu'il pourrait regarder du côté du Bas-Saint-Laurent. Je sais que l'UPA a fait des représentations à ce sujet, mais simplement pour vous sensibiliser, point à la ligne, là, juste pour que... Peut-être que... On ne sait jamais...

M. Paradis : ...Mme la députée de Mirabel va me demander combien ça va me coûter...

M. Morin : Simplement...

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez terminé, M. le député?

M. Morin : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Terminé? Allez-y, M. le ministre.

M. Paradis : ...la demande que vous avez adressée et la question de la mise en valeur des terres est importante. Je pense que, quantitativement, ça n'a pas la même importance qu'en Abitibi, mais tout ce qu'on peut cultiver, quand c'est zoné vert, il faut essayer de le cultiver.

Maintenant, à l'intérieur des ressources financières que vous mettrez tantôt à ma disposition — j'espère, parce que c'est vous autres qui allez voter les crédits dont je vais pouvoir...

Des voix : ...

M. Paradis : ...ils ne sont pas sûrs de les voter — que je vais pouvoir disposer pour l'agriculture, je vais faire le maximum. Mais créer de nouveaux programmes de ce temps-ci, là, il faut que je sache ce qu'ils coûtent avant de partir — j'ai tiré ma leçon, là — et ça risque de coûter... Écoute, si ça me coûte proche d'un million pour l'Abitibi, je peux risquer que, pour le Bas-Saint-Laurent, je serais dans quelque chose comme un demi-million, là. Mais je veux le faire analyser.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Je suis bien content de la réponse. C'était une question de sensibiliser mon ministre à l'effet que, si jamais il y a des fonds de tiroir, les gens du Bas-Saint-Laurent seraient bien contents de drainer leurs terres plus favorablement à la culture parce qu'ils veulent prendre de l'expansion et vraiment cultiver la zone verte, comme M. le ministre a dit. Donc, merci. Moi, c'est terminé.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. C'était simplement mentionner à mon collègue de Côte-du-Sud que, quand on parle dans ces chiffres-là, créer un programme... Et j'ai dit — puis là j'ai fait de la météo, là — 500 millions, c'est un gros fond de tiroir, là, pour...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Huntingdon. Puis il vous reste, je crois, six minutes. C'est ça.

M. Billette : Combien?

La Présidente (Mme Léger) : Six.

M. Billette : Six. Bien, on va faire ça rapidement, à ce moment-là. C'est un dossier très important. Puis on est dans le drainage, c'est-à-dire que c'est un dossier qui est très important. On le voit, le développement, aussi bien au niveau de l'Abitibi... On parlait également, dans la région de mon collègue également, qu'il est également un dossier très important. Mais, je vais vous dire, il y a une expérience au sud qui est beaucoup plus — on pourrait dire — avancée au niveau de pourcentage de drainage des fermes, c'est de plus en plus important. Et tout ça remonte, je veux dire, aux années 50, lorsqu'on est arrivé, les terres noires, c'est là que ça s'est développé, les techniques de drainage au Québec, avec les frères Van Winden qui sont arrivés et qui ont créé parmi les plus grandes terres maraîchères au Québec. Ils sont arrivés avec une technique ici qui venait de la Hollande, qu'ils ont développée, qu'ils ont implantée au Québec, et ils ont transformé — excusez-moi le terme — des swompes parmi les meilleures terres... des terres noires qui sont les plus productives au Québec, où est-ce qu'on retrouve le jardin du Québec. Malheureusement, il y a d'autres régions dans Le Haut-Saint-Laurent qui avaient des fermes similaires, qui ont mis le feu dedans pour avoir de la terre franche, et c'est des pertes importantes.

Mais, je vais vous dire, c'est une technique... le drainage a évolué beaucoup depuis ce moment-là. Dans les années 70, ils sont arrivés avec un programme pour le drainage intensif des fermes qui soutenait... On voyait des compagnies de drainage. Ça a commencé avec de la tuile de céramique, qu'on pouvait appeler, c'est devenu des drainages tels qu'on connaît maintenant, avec des tuyaux de plastique. On drainait 90 pieds dans le temps. Et on voit les effets bénéfiques maintenant. Dans le temps, on produisait peut-être... on parle, en maïs — on en produisait peu à ce moment-là — une tonne à l'acre de maïs. Excusez-moi le terme, je suis plus ancien, je fonctionne encore à l'acre, M. le ministre.

M. Paradis : Je vous comprends très bien.

M. Billette : Vous me comprenez très bien. Bon, bien, parfait, on va continuer là-dessus à ce moment-là. Et les techniques de drainage, maintenant on est rendu à cinq, six tonnes à l'acre. Et maintenant on voit des drainages, au lieu d'être à 90 pieds de distance, il y en a même qui sont rendus à 30 pieds. On double les drains et on voit dans les champs... Quand vous vous promenez dans les campagnes, Mme la Présidente, vous allez voir, des fois il y a des vallons dans les champs. Mais, où le maïs ou le soya sont de plus belle qualité, c'est juste vis-à-vis un drain. Donc, on voit l'importance du drainage, et tout ça a fait en sorte qu'on a développé un réseau de drainage des fermes.

S'en est suivi par la suite les cours d'eau, les cours d'eau qui devaient être bien nettoyés pour permettre l'écoulement de ces eaux-là. Parce qu'il ne faut pas oublier que ce n'était plus l'écoulement naturel des eaux, c'était accéléré par un système de drainage. On devait avoir un conduit qui était les fossés — les fossés verbaux, qu'on appelait dans le temps, qui devaient être très importants — et, par la suite, les bassins versants qui se versaient, pour une grande majorité, dans le fleuve Saint-Laurent ou les affluents les plus importants du Québec à ce moment-là.

Il y a une procédure également qui est en place, l'agriculteur fait une demande. C'est rare qu'elle est faite cinq ans à l'avance, la demande. Souvent, on fait la demande lorsque la problématique arrive. On s'aperçoit... On arrive pour réparer un drain, on voit que l'eau remonte dans le drain. Donc, on a un problème à ce moment-là au niveau du fossé. On fait une demande à la municipalité, à la MRC, il y a le Comité des cours d'eau, tout le monde connaît ça ici. Par la suite, il y a l'ingénieur qui procède au nettoyage suite à son certificat d'autorisation et qui suit la ligne du MAPAQ qui avait été établie en 1974. Donc, tout ça, c'est la procédure normale qu'on a à l'heure actuelle.

Il est arrivé un arrêté ministériel au cours des derniers mois où, maintenant, lorsqu'on se déverse dans un cours d'eau qui s'appelle le fleuve Saint-Laurent, on doit avoir une étude d'impact et également ce qui nous amène à un BAPE pour être capables de dire : On va creuser le dernier affluent, le 300 mètres qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent. Donc, c'est des procédures qui sont coûteuses, qui sont plus longues. On a un cas dans le comté chez moi qui s'appelle le cours d'eau Quenneville. C'est souvent de l'interprétation entre différents fonctionnaires, mais il y a un cas qui est bien connu, qui est bien documenté également, et c'est ce qu'on appelle le droit de produire également, c'est la baie Lavallière. Le président régional de l'UPA, Christian St-Jacques, m'a contacté au cours des dernières semaines pour me parler de ce cas-là parce qu'on a un cas très similaire chez nous, et, je vais vous dire, c'est très important, c'est le cours d'eau... Il y a deux cours d'eau principalement qui se jettent... qui utilisent la baie Lavallière : premièrement, le cours d'eau de la Pot au Beurre et également la rivière Yamaska. Et, je vais vous dire, c'est beau, nettoyer tous nos cours d'eau, avoir le meilleur système de drainage, mais, si l'affluent principal ne peut pas être nettoyé, donc, c'est une problématique, et ça refoule.

La problématique, il y a, entre autres, la ferme Paul, que vous avez sûrement entendu parler, à Sainte-Anne-de-Sorel. C'est Benoit et Clément Paul. Ils ont une problématique actuellement, les terres ne peuvent plus s'irriguer, ils sont présentement inondés. Cette année, ça a été pire, et on parle même, à ce moment-là, de la survie et de la rentabilité des fermes à ce moment-là. Je voudrais savoir, M. le ministre, si vous avez une position relativement à la baie Lavallière pour... C'est le droit de produire, c'est la survie de nos fermes également, et c'est une problématique qu'on ne voudrait pas voir se perpétuer dans d'autres régions.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, 30 secondes, M. le ministre. Vous nous parlez du système de drainage.

M. Paradis : 30 secondes?

La Présidente (Mme Léger) : Oui, c'est ça.

• (21 h 50) •

M. Paradis : Bien, je tiens à vous rassurer, je suis allé visiter la ferme. La solution n'est pas évidente. La ferme des Paul a perdu, là, plus que 100 000 $ par année de récoltes au cours des 10 dernières années. Il y a également une dizaine de voisins jusqu'à l'embouchure, là, qui sont pris dans la même situation. Il y a une digue qui avait été bâtie — si ma mémoire me sert correctement — par Canards illimités à l'autre bout. La MRC a nettoyé le cours d'eau, la digue s'est endiguée, et là l'eau monte sur les terres. Et, quand tu es un producteur agricole, tu ne peux pas collecter ton assurance récolte parce que tu n'as pas pu semer dans les dates de calendrier qui sont prévues. Ça fait plus que 1 million qu'ils perdent. Ils sont sur le bord, là. Moi, c'est un dossier que j'ai sur mon bureau. J'en discute avec l'UPA de façon hebdomadaire. On tente de trouver une solution à long terme, mais de les garder vivants à court terme.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, la période est à l'opposition officielle, à peu près 20 minutes, et ça revient au gouvernement après.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. La Fédération des apiculteurs du Québec réclame des actions drastiques et rapides pour réduire l'usage des néonicotinoïdes. La Fédération des apiculteurs du Québec insiste donc sur l'importance d'opérer une réduction drastique et rapide de l'usage des néonicotinoïdes en agriculture. Cette utilisation se fait actuellement à grande échelle. Tel que dicté par l'industrie agrochimique, elle présente le plus souvent un caractère strictement préventif, elle n'est que très rarement appuyée par une menace démontrée des insectes ravageurs. L'apiculture, pas plus que l'écosystème rural, ne peut s'accommoder de cette façon de faire.

M. le ministre... ou plutôt Mme la Présidente — par vous-même, donc je passe par vous pour m'adresser au ministre — la semaine dernière, un groupe de travail sur les pesticides a présenté les conclusions d'une revue de littérature de plus de 800 études scientifiques sur les impacts néonicotinoïdes. Pour les gens qui nous écoutent, alors, les néonicotinoïdes sont des pesticides qui sont principalement utilisés — et, d'ailleurs, j'en profite avant de continuer, les gens qui nous écoutent, il y a un article, un bon article, un bel article dans La Presse, donc, sur le sujet, fort intéressant — donc, utilisés sous forme d'enrobé sur les semences dans le but de lutter contre les insectes ravageurs de sol. Ce qui était déjà connu, c'est l'effet aigu des néonicotinoïdes sur les abeilles, donc la diffusion de la substance lors des semis dans l'environnement des insectes. La conclusion du groupe de travail, c'est que l'effet des néonicotinoïdes sur les invertébrés, particulièrement sur le déclin des abeilles, est aussi prouvé pour l'exposition chronique... donc, par l'exposition à la substance sur une longue période, directement ou par l'accumulation dans l'environnement.

Alors, le ministre précédent, le député d'Abitibi-Ouest, avait déjà pris les devants dans ce dossier. L'été dernier, il a amené cet enjeu devant la conférence des ministres de l'Agriculture des gouvernements des provinces. Il a fait, d'ailleurs, beaucoup de sensibilisation, outre le fait qu'il l'ait apporté devant les ministres des provinces, tant auprès des distributeurs qu'auprès des producteurs directement.

Est-ce que le ministre peut nous dire... D'abord, je vois, de par sa réaction, qu'il a pris connaissance du dossier. Est-ce qu'il peut nous dire les actions qu'il entend poser? Puis là je pense qu'on a beaucoup d'études, et la situation, je pense qu'elle est bien... La littérature scientifique, à tout le moins, semble assez complète, là, et je pense qu'on n'a même pas besoin d'invoquer le principe de précaution dans ce dossier-là, il y a un problème qui s'est dessiné à l'horizon, c'est clair. Et c'est un pesticide qui est persistant dans l'environnement en plus. Alors, est-ce que le ministre a déjà commencé à regarder le dossier? Et, si oui, est-ce qu'il y a des actions qui vont se prendre incessamment?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Oui. Je remercie le député de sa question. Le dossier est d'autant plus important que les apiculteurs sont touchés directement, mais indirectement c'est toute la chaîne des arbres fruitiers, des bleuets, des pommiers, etc., là, parce que c'est les abeilles qui font la job de pollinisation comme telle. Ça fait qu'on imagine les répercussions. Le cheptel a diminué de moitié au cours de la dernière année. C'est une problématique qui n'est pas strictement québécoise, là. Il y a deux ans, l'Europe a mis des moratoires là-dessus. La décision a été prise en Europe. Le 20 juin dernier — ça ne fait pas tellement longtemps, là — le président Obama, aux États-Unis, a mandaté un comité pour se pencher sur la question. La question est de cette importance-là.

Ici, au Canada, moi, là, je suis heureux d'apprendre que mon prédécesseur l'ait inscrit l'an passé à la conférence des ministres provinciaux et fédéral de l'Agriculture. J'ai fait exactement la même chose cette année parce que je ne peux pas agir seul dans ce domaine-là. J'ai également demandé — par exemple, dans mon domaine d'action, ce que je peux faire — à La Financière agricole de vérifier comment on peut, financièrement, encourager une offre de semences plus diversifiée. Un des problèmes qu'on a, c'est la concentration des producteurs de semences comme tels. Et, si vous êtes un producteur puis vous voulez semer de la semence qui n'en a pas, bonne chance pour vous en trouver, là; vous n'avez pas de fournisseur, à peu près. Ça fait que comment je peux, en intervenant avec La Financière agricole, faire en sorte que ça soit plus payant d'acheter des semences qui n'en ont pas qu'acheter des semences qui en ont? J'ai parlé au président de La Financière agricole la semaine dernière à ce sujet. Habituellement, il devrait me revenir assez rapidement. Mais c'est la meilleure façon que j'ai trouvée d'agir localement.

Maintenant, ça demeure un problème mondial où les gouvernements de pays ont plus de juridiction que les gouvernements provinciaux. On peut faire ce qu'on a avec nos juridictions. Maintenant, je tenais à ce qu'il soit inscrit également à la conférence de Winnipeg, 16, 17 juillet, à peu près.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. En fait, ce que les gens dénoncent surtout, c'est qu'il est utilisé de façon systématique, sans égard à ce qu'il y ait un problème ou non, et là, évidemment, on se retrouve devant une situation où il y a une quantité phénoménale qui est répandue dans la nature. Et, tantôt, on parlait du règlement sur...

M. Paradis : ...si vous permettez, ça devient même plus...

La Présidente (Mme Léger) : Attendez, M. le ministre... Est-ce que ça va, M. le député?

M. Villeneuve : Oui, oui. O.K. Oui, allez-y.

La Présidente (Mme Léger) : Vous pouvez répondre.

M. Paradis : Vous avez raison, ça devient nocif parce que, quand vous l'utilisez année après année et que vous n'en avez pas besoin, vous rendez votre système immunitaire sans défense l'année où vous allez en avoir de besoin. Ça fait que ça a des effets péjoratifs sur le plan environnemental, sur le plan des... à tous les niveaux. Et c'est pour ça, là, quand l'Europe a mis un moratoire, là, c'était un signal important. Puis, quand c'est le président des États-Unis lui-même qui, le 20 juin dernier, crée un comité là-dessus, là, ça nous indique l'importance de l'enjeu. Moi, je suis content. S'il y a eu présensibilisation de mes collègues par mon prédécesseur, là, moi, je vais poursuivre la sensibilisation puis je vais tenter, au niveau de La Financière agricole, de vérifier si je n'ai pas un moyen de rendre ça payant d'utiliser des semences qui ne sont pas traitées avec le mot que vous prononcez si bien.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Néonicotinoïdes.

Une voix : ...

M. Villeneuve : Oui. Bien, écoutez, la réponse me satisfait, Mme la Présidente, dans la mesure où, effectivement, on s'occupe, à tout le moins, de regarder le problème. Parce que c'est un problème qui, étant donné que c'est des pesticides persistant dans l'environnement, lorsqu'on installe des puits, que ce soit pour l'agriculture, ou pour la consommation humaine, ou la consommation animale, la caractérisation des lieux avant d'installer un puits peut faire en sorte qu'il y a beaucoup d'endroits, si ça a été utilisé de façon massive... peut faire en sorte que les endroits sont condamnés pour très, très, très longtemps.

Puis j'amènerais le ministre, Mme la Présidente, sur un autre sujet, pôle logistique. Pôle logistique, le projet de pôle logistique sur la Rive-Sud de Montréal fait son chemin depuis plusieurs années. Plusieurs sites ont été discutés, allant de Vaudreuil-Soulanges jusqu'à Contrecoeur. Le Parti libéral s'est engagé à développer un pôle logistique intermodal et a choisi le site de Vaudreuil-Soulanges pour ce faire. Je pense que le choix est fait. Puis, s'il n'est pas fait, en tout cas, c'est un engagement, je pense, de s'installer là. Mais le ministre pourra répondre à la question.

Évidemment, il y a toute la question de l'acceptabilité sociale qui est d'une importance primordiale dans ce type de projet. Le site de Vaudreuil-Soulanges se trouve, on le sait tous, en pleine zone agricole. On parle d'une superficie qui avoisinerait le double des expropriations pour le projet Rabaska. Est-ce que le ministre peut nous informer sur l'impact sur les territoires agricoles de l'implantation d'un pôle logistique à Vaudreuil-Soulanges dans la mesure où il serait installé là, où il verrait le jour à cet endroit? Et comment se compare l'impact sur les territoires agricoles du site de Vaudreuil-Soulanges vis-à-vis des autres sites envisagés par le gouvernement?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : Normalement, les ministres évitent de se mêler des dossiers de dézonage. La Commission de protection du territoire agricole est un organisme quasi judiciaire, et, si un ministre intervenait dans le processus décisionnel de la Commission de protection du territoire agricole, il se ferait taper sur les doigts magistralement. Et, comme j'ai beaucoup de respect pour mes 10 petits amis ici, je n'ai pas l'intention de les introduire dans ce mécanisme.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Villeneuve : Je comprends la prudence du ministre, mais je sais que le ministre a aussi accès à toutes les données s'il les demande pour voir... Sans intervenir auprès de la commission... On sait qu'un ministre ne peut pas intervenir auprès d'une commission, on comprend tous ça, mais il peut, tout de même, s'assurer d'avoir les données qui... à quoi le projet ressemblerait et comment le projet toucherait les terres agricoles. Sans s'immiscer dans la commission, il pourrait très bien aller chercher ces données-là, et j'imagine qu'il a sûrement dû penser le faire pour voir... Parce que qui dit ministre de l'Agriculture, finalement, dit un peu le gardien des terres agricoles au Québec, là. Alors, juste voir si les impacts, si le site de Vaudreuil était retenu... si les impacts sont acceptables autant par le monde agricole, finalement, que par la commission. Puis ça, c'est autre chose, la commission. Mais est-ce que les impacts seraient acceptables? Donc, de jeter un coup d'oeil. Est-ce que le ministre va, à tout le moins, regarder s'il y a un site qui aurait moins d'impacts? Et, si oui, est-ce qu'il compte, à ce moment-là, s'assurer, finalement, là, d'avoir le moins de dommages possible aux terres agricoles de la région?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (22 heures) •

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Je sais que vous auriez dû intervenir parce qu'il s'agit d'une question purement hypothétique, je vais quand même tenter... Parce qu'elles ne sont pas permises par le règlement, les questions hypothétiques, je comptais sur vous.

Maintenant, ceci étant dit, le promoteur, à ma connaissance, là — et je peux me tromper, puis corrigez-moi, je le dis sous toutes réserves — n'a pas encore déposé de projet à la Commission de protection du territoire agricole. À partir du moment où il n'y a pas de promoteur qui a déposé de projet comme tel, on ne connaît pas l'ampleur du projet, on ne connaît pas l'emplacement exact du projet. Quand on ne connaît pas l'ampleur ni l'emplacement exact, on ne peut pas connaître les impacts, et moi, je serais prudent. Puis, je le dis, s'il y avait eu un promoteur, s'il avait défini son projet puis s'il avait déposé sa demande à la CPTAQ, le seul fait, pour le ministre, de demander à la CPTAQ : Dans votre dossier, c'est quoi que votre analyste vous donne comme impact?, ce serait jugé par les puristes juridiques comme quelque chose qu'on ne devrait pas faire.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Dans un autre ordre de sujets, Mme la Présidente, le ministre de l'Agriculture est un habitué de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en ayant été le président, je pense, et vice-président depuis le 25 mai 2007 jusque, bref, en 2014. Donc, tout près de sept ans, je pense, que vous avez assumé le poste de vice-président ou président, là.

M. Paradis : J'ai échangé ça avec la députée d'Iberville.

M. Villeneuve : Il est important de savoir que, lorsqu'il préside une commission, un député est assisté d'un secrétaire de commission, qui est, en quelque sorte, son bras droit dans l'application du règlement de l'Assemblée nationale en ce qui a trait aux commissions parlementaires. On peut, en ce moment, même voir à côté, donc, du ministre la présidente, son secrétaire qui l'accompagne pour l'aider à conduire les travaux de cette commission dans l'ordre et les bonnes procédures. Évidemment, à titre de président de commission, le ministre a collaboré avec le personnel qui l'accompagnait au sein de ladite commission. Ça va, jusque-là?

M. Paradis : Je ne le sais pas.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Paradis : C'est vous qui le dites.

M. Villeneuve : Immédiatement après avoir été nommé à son poste par le premier ministre...

La Présidente (Mme Léger) : On vous suit, M. le député, là.

M. Villeneuve : ...le ministre a choisi d'engager à titre de directrice de cabinet Mme Valérie Roy, qui, avant d'être nommée à ce poste, occupait celui de secrétaire de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. À ma connaissance, c'est sans précédent. Comme secrétaire de commission, Mme Roy avait un devoir de neutralité, du fait qu'elle conseillait son actuel patron sur la tenue des travaux de la commission, et sur les questions de règlement, et sur les conflits qui pouvaient survenir entre les députés.

Dans le fond, ce que je voudrais savoir de la part du ministre, ce que j'aimerais savoir, c'est : A-t-il demandé un avis à une instance quelconque afin de s'assurer que son embauche ne causerait aucun problème sur le plan éthique?

M. Paradis : Je vais vous répondre bien franchement, j'ai assumé — puis je l'ai dit tantôt — de façon alternative avec Mme la députée d'Iberville la fonction de président et de vice-président. Quand un était vice-président, l'autre était vice-président. Et on a eu du secrétariat, je pense, un travail assez exemplaire que jamais aucun député qui se respectait n'a osé mettre en doute la neutralité du personnel.

M. Villeneuve : En fait, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Villeneuve : En fait, Mme la Présidente, ce que je demande au ministre, c'est : N'y aurait-il pas eu nécessité de vérifier auprès du Commissaire à l'éthique ou auprès de certaines autorités, de vérifier si c'était un geste... Parce que, je vous le dis, c'est sans précédent, là, au niveau... Moi, en tout cas, personnellement... C'est sûr que ça ne fait pas aussi longtemps que vous que je suis ici, M. le ministre, là, mais moi, je n'ai jamais vu une situation comme celle-là, et je le demande, et je pose la question pour, justement, m'assurer que tout cela respecte les règles éthiques, tout simplement.

M. Paradis : Si vous avez des accusations à porter, soyez un gentilhomme et portez-les. Si vous voulez faire des insinuations, vous allez continuer le genre de travail que vous avez commencé devant cette commission.

M. Villeneuve : Alors, écoutez...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui, Mme la Présidente. Et, vous savez, c'est une question d'intérêt public que je pose là, là, je ne la pose pas...

M. Paradis : ...réponse d'intérêt public.

M. Villeneuve : Je pense qu'on pose les questions...

M. Paradis : Les gens jugeront de la qualité de votre question.

M. Villeneuve : Et c'est une question, tout simplement, d'intérêt public...

La Présidente (Mme Léger) : ...vous allez avoir l'occasion, M. le ministre, là.

M. Paradis : ...la qualité de son intervention.

M. Villeneuve : ...et il y a quand même des questions auxquelles on devrait avoir des réponses. Et j'essaie de le faire le plus correctement possible, ce n'est pas une tâche qui... Ce n'est pas toujours évident de poser les questions et d'y répondre, j'imagine, non plus, mais je le fais d'une façon correcte, Mme la Présidente.

M. Paradis : Vous ne le faites pas d'une façon correcte.

M. Villeneuve : Et je pense que c'est d'intérêt public. Et ce que j'aimerais savoir aussi, c'est de quelle façon s'est faite l'approche par rapport à Mme Roy et par rapport au ministre. Est-ce que ça s'est fait lorsqu'ils étaient en fonction? Ça s'est fait comment pour l'engagement comme tel?

M. Paradis : Je peux vous assurer que ça ne s'est pas fait quand elle était en fonction. Et le reste de vos insinuations sont dignes de votre personnage.

La Présidente (Mme Léger) : On fait attention, là. On fait attention, s'il vous plaît. De part et d'autre, je vous demanderais beaucoup, beaucoup de prudence. On fait attention, s'il vous plaît, de tous bords, tous côtés. Alors, est-ce que...

M. Paradis : Il y a toutes sortes de députés qui siègent ici, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, est-ce que vous avez à conclure?

M. Villeneuve : J'aurais une autre... Est-ce qu'il reste du temps, madame...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, est-ce que votre réponse est terminée?

M. Paradis : Ma réponse, c'est que ça ne s'est pas fait pendant que la personne était en fonction. Et les insinuations de mon collègue sont à la hauteur de son personnage.

La Présidente (Mme Léger) : Faites attention — je reviens, M. le ministre — faites attention à ce que vous dites. C'est important de faire attention.

M. Paradis : Je le dis sans immunité.

La Présidente (Mme Léger) : Vous rassurer, c'est ça qui est important. M. le député, je vous invite à la prudence également.

M. Paradis : C'est épouvantable...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier, je vous invite à la prudence également.

M. Villeneuve : Oui. Écoutez, Mme la Présidente, j'essaie de faire ça le plus correctement possible et j'invite le ministre à faire de même. L'article 35, alinéa 7°, on dit : «Se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit.» Donc, je demande au ministre, et vous l'avez bien fait, Mme la Présidente...

M. Paradis : Vous avez bien dit «à l'endroit de qui que ce soit». Vous êtes celui qui l'avez prononcé.

M. Villeneuve : J'aurais peut-être une autre question, Mme la Présidente. Est-ce que...

La Présidente (Mme Léger) : Bon, là, la parole est au député de Berthier. Si vous avez une question au ministre, je vais laisser... puis je vais donner la parole au ministre. Alors, M. le député de Berthier.

M. Paradis : Je vous demande de ne pas permettre d'insinuations et de ne pas lui permettre d'utiliser de langage blessant à l'endroit de qui que ce soit. Il vient de vous citer le règlement, je vous demande de l'appliquer.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, M. le ministre, je suis d'accord à ce qu'on ait un langage correct ici. De votre part également, de la part du député, c'est pour tout le monde.

M. Paradis : Je n'ai jamais commencé ce garrochage de bouette là, moi.

La Présidente (Mme Léger) : Non, on fait attention aux insinuations et on est prudent. On revient à M. le député de Berthier, c'est à vous la parole.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la Présidente.

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, vous allez...

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, M. le ministre, vous allez avoir la parole après, alors laissez...

M. Paradis : Quand on n'a pas de question à poser, c'est ça qu'on fait.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, je vous invite à être prudent, vous aussi. Vous allez avoir la parole...

M. Paradis : Moi, je le suis toujours.

La Présidente (Mme Léger) : Je vais vous laisser la parole sans problème. Vous avez le droit à la parole, je vais vous la laisser, la parole. Terminez, M. le député de Berthier, et je laisse à M. le ministre après la réponse...

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. J'aurais une autre question sur ce sujet : Est-ce que Mme Roy... Advenant qu'elle quittait le poste, peu importent les raisons, si elle quittait le poste qu'elle occupe présentement comme chef de cabinet, est-ce qu'elle aurait le privilège de revenir travailler au parlement et...

M. Paradis : Question de règlement, Mme la Présidente. Question de règlement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, on laisse terminer...

M. Paradis : Question de règlement.

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y, si c'est une question de règlement.

M. Paradis : Vous voyez bien que c'est une question hypothétique. Pourquoi vous la permettez?

La Présidente (Mme Léger) : Je ne m'insère pas dans le contenu. M. le député...

M. Paradis : Excusez, je vous soumets que c'est une question hypothétique. Est-ce que vous allez la permettre?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, M. le ministre, le député peut poser les questions qu'il veut, et vous pouvez répondre ce que vous voulez. En autant qu'on est prudent.

M. Paradis : Pas de question hypothétique. Ce n'est pas permis par le règlement, Mme la Présidente, je vous le soumets respectueusement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, d'où ça sort, la question hypothétique? Quelle question de règlement c'est? Quel article du règlement que vous me parlez, question hypothétique? Alors, moi, je ne m'insère pas dans le contenu, je m'insère dans la procédure. Alors, on laisse terminer M. le député, et vous allez avoir l'occasion de répondre. Allez-y, M. le député de Berthier. Est-ce que vous avez terminé?

M. Villeneuve : Non, je n'ai pas terminé. Je veux savoir, dans le fond, est-ce que Mme Roy va préserver son privilège de pouvoir travailler au parlement, et notamment sur les commissions parlementaires? Est-ce qu'elle préserve ce privilège-là le jour où elle voudrait revenir? Je pense qu'on peut y aller de façon hypothétique aussi, si jamais ça arrivait, est-ce qu'elle conserve ce privilège-là?

La Présidente (Mme Léger) : La question est posée. M. le ministre, c'est à vous maintenant.

M. Paradis : C'est l'Assemblée nationale qui doit répondre à cette question, et l'Assemblée nationale est représentée ici ce soir par Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Mme la Présidente, j'aimerais savoir...

M. Paradis : Question à la présidente. Mme la Présidente, c'est quoi, votre réponse?

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste deux minutes, à peu près.

M. Villeneuve : Bon, j'aimerais quand même savoir... Là, ce que j'ai bien compris, là, c'est qu'il n'y a eu aucun contact avec le Commissaire à l'éthique pour vérifier. C'est ce que j'ai compris de la part du ministre, aucun contact?

M. Paradis : Ce que vous avez compris, ce sont les réponses que j'ai données. Mais, comme vous ne comprenez pas mes réponses, je ne les répéterai pas.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Est-ce que le ministre a demandé au secrétaire général, l'Exécutif? Est-ce qu'il a demandé au premier ministre? Est-ce qu'il y a eu consultation avec le premier ministre pour procéder?

M. Paradis : Je vous ai donné toutes les réponses que vous méritiez.

M. Villeneuve : Donc, si je comprends bien, Mme la Présidente, je n'obtiendrai pas d'autre réponse par rapport à ce qui a été dit de la part du ministre.

M. Paradis : Vous allez obtenir simplement la vérité. Et, lorsque vous aurez des questions cheap, vous obtiendrez des réponses cheap.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, M. le ministre, attention! M. le ministre, il a le droit de poser les questions qu'il veut, et vous avez le droit de répondre ce que vous voulez...

M. Paradis : C'est ça que j'ai fait.

La Présidente (Mme Léger) : ...en autant qu'on est respectueux, tout simplement.

M. Paradis : Bien oui.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, restons à ce niveau-là. Je vous invite à rester à ce niveau-là. M. le député...

M. Paradis : Mme la Présidente, je n'ai pas parlé du personnage, j'ai parlé de ses questions.

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez fini de répondre? Au député de Berthier, maintenant.

M. Villeneuve : Ça va être complet pour moi, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

• (22 h 10) •

La Présidente (Mme Léger) : Ça va être complet? C'est bien. Alors, maintenant, je reviens au gouvernement, aux députés ministériels. Je cède la parole au député de Huntingdon. Vous allez avoir 18 min, environ, 30 s peut-être, là, dépendant ce qu'il reste, là, je pourrai m'en assurer, mais au moins 18 minutes.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux m'excuser auprès des agriculteurs. Je vais vous dire, j'en ai été un, agriculteur, pendant 20 ans de temps, il y en a d'autres qui le sont aussi. Les débats qu'on a vus ce soir, ce n'est pas digne de la CAPERN que j'ai connue dans les six dernières années.

Première des choses, sortir un communiqué en pleine CAPERN sur des faits... Avant même que le ministre parle, on dirait que le communiqué était déjà sorti. Je vais dire, on a un député superefficace. Les débats, ici, se sont toujours faits dans le respect, Mme la Présidente, et ce que je viens de voir...

La Présidente (Mme Léger) : Et on va poursuivre de cette façon-là.

M. Billette : Oui. La parole est à moi. Merci beaucoup, vous me l'avez donnée. Et ce que je viens d'assister, ce n'est pas digne de la CAPERN que j'ai connue et ce n'est pas digne également du monde agricole que je connais, dans lequel j'ai vécu, qui vit dans le respect, qui vit dans le développement. Et ce n'est pas une question politique, l'agriculture, c'est une question de survie de nos agriculteurs, de survie et d'occupation de nos territoires également. Ça fait que je vais vous transmettre le message, Mme la Présidente, que j'en suis déçu. Est-ce que c'est le changement d'acteurs qui a fait en sorte...

M. Villeneuve : Question de règlement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : ...question de règlement.

M. Villeneuve : Question de règlement.

M. Billette : Aïe! excusez, question de règlement. C'est moi qui ai la parole. Il avait son 20 minutes, il s'est exprimé. Maintenant, c'est à mon tour, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, quand il y a question de règlement, j'interviens. Qu'est-ce qu'il y a?

M. Villeneuve : L'article 35, alinéa 5° : «Attaquer la conduite d'un député, si ce n'est [pas] par une motion mettant sa conduite en question.» Alors...

La Présidente (Mme Léger) : Ah! mais, M. le député, là on n'est pas dans la conduite... Je comprends que vous apportiez ce...

M. Villeneuve : Bien, c'est... on attaque ma conduite.

La Présidente (Mme Léger) : ...je comprends que vous apportiez ça, mais on n'est pas dans la conduite. Il parle de l'ensemble des travaux de la CAPERN, qui concernent tout le monde quand on parle de l'ensemble des travaux. Alors, ce n'est pas nécessairement indiqué... il n'a pas indiqué...

M. Billette : Et les questions de règlement...

La Présidente (Mme Léger) : Je termine. S'il vous plaît, un instant. Il n'a pas indiqué nécessairement «le député de Berthier», il a indiqué «les travaux de la CAPERN». Alors, je vous invite à continuer et à faire attention, vous aussi, M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Répondre aux questions de règlement, également, Mme la Présidente, s'il y en a qui se sentent visés, qu'ils mettent le chapeau à ce moment-là. Mais je parlais des débats en général. S'il y a des gens qui se sont sentis visés...

La Présidente (Mme Léger) : J'ai bien compris.

M. Billette : ...c'est leur préoccupation à eux, ce n'est pas la mienne. Moi, je suis ici pour défendre... J'ai été élu comme député pour représenter mes gens ici, à l'Assemblée nationale, faire des débats constructifs. Je viens du monde agricole, j'ai passé ma vie dans le milieu agricole, et, je vais vous dire, ce n'est pas le style de débat qui va faire avancer notre secteur le plus important au Québec qui est l'agriculture et, surtout, les agriculteurs puis les agricultrices qui en vivent. C'étaient les seules choses, et je voulais vous le mentionner.

Autre dossier également qu'on a parlé tantôt — je pense, que c'est important — on a parlé au niveau des abeilles. Je pense que c'est un dossier qui est important. Il faut savoir d'où ça vient pour savoir où on est rendu et toutes les préoccupations. Je pense que les apiculteurs ont raison, les agriculteurs également. Parce que l'apiculture, ce n'est pas juste la production du miel, c'est également la pollinisation. Et, pour savoir ce que le nino... est, entre autres... Je ne nommerai pas le nom complet à ce moment-là, mais ce qu'il est important de savoir, c'est d'où vient ce produit-là.

Auparavant, Mme la Présidente, on utilisait du DL, qui était le produit très cancérigène, dans nos semences de maïs. Je me souviens, c'était un «stuff» mauve, on mettait ça dans le semoir, on brassait avec un bâton. On avait peu de préoccupations à ce moment-là, et, malheureusement, le produit a été complètement banni, et ce, à travers la planète. On est arrivé avec des nouvelles manières, des nouvelles techniques de production, on enrobait des semences, et maintenant la question se pose, oui. Il y a beaucoup d'études qui disent... Il y en a d'autres qui confirment, d'autres qui nient, à ce moment-là, la responsabilité. Oui, on enrobe la semence, la semence est dans la terre. La question qu'il faut se poser également et que les experts se posent actuellement, c'est l'utilisation, également, des semoirs. Auparavant, on utilisait des semoirs à doigts, donc il n'y avait pas évaporation dans la nature. Et maintenant c'est des semoirs à l'air, qui poussent, à ce moment-là, et qui pulvérisent le produit. Donc, j'ai beaucoup aimé votre intervention, le questionnement qu'on peut avoir, puis je pense que l'Europe peut devenir un excellent modèle.

Je dirais, M. le ministre, là, en tout respect pour la baie Lavallière, on a eu peu de temps. C'est un dossier tellement important, puis pas... Oui, j'ai les frères, à ce moment-là, de Sainte-Anne-de-Sorel...

M. Paradis : Les frères Paul.

M. Billette : ...les frères Paul, exactement, la ferme Paul, un dossier qui les a impactés. Vous avez parlé des autres agriculteurs, et il ne faut pas oublier qu'habituellement, lorsque ça refoule à la sortie, ça remonte en aval. Et, si ça refoule à la sortie, là, est-ce que ça va refouler à d'autres sorties et remonter encore en aval? Parce qu'on sait que l'agriculture fonctionne en bassin versant, et, malheureusement, si on bloque toutes nos sorties, demain matin on va avoir un problème.

Donc, j'aimerais ça... Tout à l'heure, vous avez eu seulement que 30 secondes, je vais vous laisser le temps pour pouvoir mieux élaborer un petit peu la stratégie, vos préoccupations. Puis je suis très content de savoir que vous vous êtes rendu vous-même à la ferme des frères Paul pour constater le problème et les impacts, surtout, que subissent ces agriculteurs.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Paradis : On ne peut pas toujours s'y rendre, mais, quand on peut se rendre disponible, dans des cas où des gens passent à travers des situations difficiles, c'est toujours la meilleure façon de bien saisir le problème. Moi, avec les frères Paul, j'ai marché leur terre, j'ai vu jusqu'où allaient les inondations sur la terre et j'ai regardé ce qui se passait chez les voisins. Puis, tu sais, quand tu arrives chez un cultivateur, le geste de confiance qu'il pose envers toi, c'est quand il t'invite à rentrer dans la maison après avoir fait le tour de la terre. Puis, quand je suis rentré dans la maison, j'ai pu constater les bannières, les trophées qu'ils avaient reçus comme producteurs de céréales, le meilleur blé, meilleure avoine, Haut-Richelieu, exposition de Saint-Hyacinthe, etc. Je me suis rendu compte que j'étais chez des gens qui avaient travaillé fort durant leur vie puis des gens qui étaient victimes d'une situation où ils n'avaient rien à voir, ils étaient des innocentes victimes de la situation.

Immédiatement, j'ai pris contact avec mon collègue des Affaires municipales et de l'Environnement parce qu'on est encore dans le fameux triangle des Bermudes, là. Ça se passe comment si on veut nettoyer le cours d'eau puis si on veut que la digue fonctionne à l'autre bout? On a regardé ça, puis on s'est dit : On ne pourra pas arriver à une solution à court terme, ça va prendre, avec l'approche bassin versant que vous venez de suggérer... C'est l'approche qui a été retenue. J'en ai discuté avec l'UPA, c'est probablement celle qu'on va retenir. Mais on va retenir puis on va travailler ensemble l'approche bassin versant si on peut offrir des garanties de survie aux frères Paul puis à leur dizaine de voisins, là, qui sont jusqu'à l'embouchure. On regarde les possibilités, avec La Financière agricole, de voir si on ne peut pas les rendre éligibles dans un programme d'exception à l'assurance récolte, même s'ils sèment... Parce qu'ils sont obligés de semer en dehors des périodes qui sont prévues. C'est une des suggestions que l'on retient. S'il y a d'autres parlementaires ou d'autres experts qui peuvent nous faire de meilleures solutions, on va le faire.

Maintenant, sur la période de quatre ans, on veut une approche bassin versant, ça nous prend un promoteur. Qui va s'en occuper? Moi, j'ai fait quelques suggestions, là. Je ne les dévoilerai pas ce soir, mais il y a des promoteurs intéressés. Ça prend un certificat du ministère de l'Environnement pour que la MRC donne les autorisations pour recreuser le cours d'eau, la digue qui appartient à Canards illimités doit être réparée, et le ministère des Ressources naturelles est propriétaire de plusieurs hectares de terrain qui ont été protégés à l'embouchure de la rivière. C'est d'une problématique absolue, sauf que moi, je pense qu'il n'y a pas de problème qui n'a pas de solution quand on veut y travailler positivement. Ce qui urge présentement, c'est de garantir la survie de nos agriculteurs puis, en même temps, de lancer le plan d'action, qui va durer quatre ans, avec une approche bassin versant puis une protection des berges également parce qu'on est dans de la terre plate, là, dans ce coin-là, les vents font leur oeuvre sur le «top soil», qu'on appelle, là. Vous connaissez ça mieux que moi, M. le député. Il faut s'assurer qu'on a des brise-vent, des protections, etc. C'est une approche intégrée, mais on peut le faire en quatre ans si tout le monde se donne la main puis si tout le monde décide de sauver ces producteurs-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup. Un dernier dossier que je voudrais discuter avec vous, je suis surpris, je vais vous dire, je suis surpris ce soir, après six heures de débat... Une des facettes les plus importantes de notre système agricole au Québec, qui ne coûte rien à l'État, qui est le système de gestion de l'offre, malgré l'année difficile qu'on a passée, personne n'a discuté du système de gestion de l'offre ici. Je vais vous dire, c'est 2,6 milliards de recettes à la grandeur de la province qui dépendent uniquement de la gestion de l'offre. C'est 13 000 fermes, dont 8 000 en production laitière. Ce sont de belles entreprises qui permettent d'occuper... qui ont des investissements majeurs au niveau...

Et, je vais vous dire, la gestion de l'offre ne date pas d'hier, là, elle date du début des années 70, avant même ma naissance, M. le ministre. Et, je vais dire, auparavant la manière que ça fonctionnait, on avait une surproduction de produits qui sont maintenant sous gestion de l'offre. Ces cinq productions, vous les avez nommées, vous êtes le seul à en avoir parlé dans votre discours d'ouverture, M. le ministre. Donc, je ne reprendrai pas les cinq, c'était qu'il y avait... à ce moment-là, lorsqu'il y avait surproduction, le gouvernement compensait les agriculteurs pour dispenser de leur lait. Donc, on avait un surplus du lait, des oeufs, de la volaille — on utilise le mot «lait», c'est une déformation peut-être professionnelle — et tout ça faisait en sorte que l'État devenait avec un soutien financier direct.

Au début des années 70, on est arrivé avec un système, le système qui s'appelait auparavant le système de quotas, qui est mieux connu maintenant sous le système de gestion de l'offre. Les Américains le connaissent très bien, ils l'appellent le «supply management» dans leur cas. Et il y a trois objectifs — c'est les trois pattes, qu'on appelle, du système de gestion de l'offre : premièrement, gérer le niveau de production, s'assurer d'avoir un équilibre entre l'offre et la demande du produit, qui est fait par un système de quotas, et de s'assurer d'avoir une qualité et une quantité qui soit suffisante à la consommation domestique ici, au Québec; contrôler l'importation par nos barrières tarifaires; également, au moins, il faut avoir un prix qui couvre les coûts de production du producteur qui est dans le type de production de gestion de l'offre.

C'est un dossier, à l'échelle internationale, qui a été critiqué. On remonte, on peut partir par le GATS. En 1994, c'était l'Uruguay. En 2001, il y a eu la ronde de Doha. 2004, ça a été l'accord-cadre, la protection des produits sensibles. En deuxième, avec M. Faulkner, en 2008, on est arrivé à une quatrième version. Je vais vous dire, il y a tout un historique.

C'est un système, veux veux pas, qui a été critiqué, mais avoir siégé... représenté l'Assemblée nationale aux États-Unis, qui fait l'envie des États principalement du Nord des États-Unis, ils ont même... Dans le dernier Farm Bill, ils ont un outil similaire qui n'est pas un système de gestion de l'offre, mais qui s'apparente quand même... une petite ouverture. Je vais vous dire, l'ouverture au niveau américain, surtout lorsque le prix était très bas au niveau... au cours des années 2011-2012, il y avait un intérêt très marqué au niveau du système de gestion de l'offre. C'est des milliards d'enjeu.

Et, cette année, ce qu'on a vécu, on a eu une brèche qui a été ouverte au niveau du système de gestion de l'offre, qui a servi de négociation. Vous en êtes conscients, on en est conscients. Le 11 février 2012, je pense qu'on était tous conscients lorsqu'il y a eu une conférence par un certain ministre. Et, je vais vous dire, j'aimerais connaître votre position. C'est un système qui dépend de l'occupation de nos territoires, de la survie de nos fermes laitières, nos fermes de volaille, d'oeufs d'incubation, d'oeufs de consommation et de dindon. On parlait tantôt d'inquiétudes qu'on avait chez les jeunes, la disparition des programmes, et, je vais vous dire, l'inquiétude est aussi grande au niveau des producteurs qui sont sous le système de gestion de l'offre. Est-ce que c'est une préoccupation qui est à court terme ou à long terme? Et j'aimerais connaître votre position relativement à ce système canadien qui est partagé à travers les P10, les 10 provinces productrices dans ces cinq volets de production, monsieur... Mme la Présidente, pour M. le ministre.

• (22 h 20) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre. C'est parce que vous êtes tellement proches là-bas, là, vous pouvez vous parler comme dans votre salon.

M. Paradis : C'est un système, vous me dites, là, que les Américains connaissent bien, mais, si ma mémoire me sert correctement bien, c'est un système qui est originaire de la Grande-Bretagne après la guerre, au début des années 1950. Je vois quelqu'un qui a peut-être mon âge de l'autre côté qui me fait signe que oui.

C'est un système qui était à l'état pur jusqu'à il y a à peu près une dizaine d'années. Je m'explique. C'était un système où les barrières tarifaires étaient absolues, les quotas d'importation, prédéterminés, et la protection de notre marché était irrévocable. Il y a une dizaine d'années — puis là je m'en veux de ne pas avoir la date en tête — dans une négociation de libre-échange, on a modifié l'interdiction d'entrer qui était à l'état pur par des tarifs douaniers très importants, et ça, ça a été la première brèche comme telle dans le système de gestion de l'offre. À partir du moment où vous remplacez par des tarifs douaniers — quelque 200 % pour certaines productions, etc. — la négociation qui suit après, tout le monde travaille pour descendre ton droit douanier. Ça fait que tu affaiblis ton système comme tel de contingentement à chaque fois que tu le descends. Donc, ça, c'est une menace qui, en permanence, maintenant, guette notre système de gestion de l'offre. Et, à chaque fois que vous avez un traité de libre-échange en quelque part, si vous n'êtes pas d'une extrême vigilance, si vous ne négociez pas des mesures non seulement de compensation, mais de réciprocité sur tout ce qui bouge, votre système s'affaiblit. Donc, ça prend, au niveau de chacune des provinces, de chacune des juridictions, une vigilance absolue.

Il y a une volonté politique au niveau du gouvernement fédéral de maintenir en place un système de gestion de l'offre et des mandats clairs aux négociateurs. Tantôt, j'ai fait référence, suite à une question de Mme la députée de Mirabel, d'une dizaine de traités de libre-échange qui sont présentement en négociation, particulièrement avec les pays de l'Asie. Ça prend des mandats très clairs aux négociateurs que ça, ce n'est pas négociable. C'est la seule façon qu'on va s'en sortir, sinon on va affaiblir le système. Et, si on affaiblit le système, on hypothèque l'avenir des jeunes, qui n'est déjà, là, pas si facile que ça.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Huntingdon, il vous reste environ cinq minutes.

M. Billette : Bien, merci beaucoup, Mme la députée. Puis, je vais vous dire, je suis content d'entendre... Et je crois qu'on a tous les mêmes préoccupations au niveau de la protection de ce système-là. C'est un système qui ne coûte rien à l'État, qui rapporte, qui occupe notre territoire. Et moi et le ministre également, on a des comtés le long de la frontière américaine. Et on ne fait que traverser la frontière américaine, et on voit des productions laitières de 1 000, de 2 000 vaches qui peuvent survivre, tandis qu'ici la ferme moyenne est d'environ 55 vaches au niveau des producteurs laitiers. Donc, on voit la rentabilité, l'efficacité.

Je vais vous dire, Mme la Présidente, ça fait le tour de ma question. J'aimerais laisser quelques minutes à notre ministre pour des remarques finales ou vos constats et je le remercie beaucoup pour ses réponses. Et, je vais vous dire, ça a été intéressant. Je tiens à m'excuser encore. Habituellement, c'est des débats beaucoup plus constructifs que l'on a ici. Donc, en sorte, je vais vous dire, il y a des questions qui étaient très intéressantes et pertinentes. Et je partage également votre opinion que vous avez fait valoir en début de débat, et je pense que les agriculteurs écoutent en grand nombre et sauront juger eux-mêmes des interventions et des questions sur les sujets qui ont été abordés. Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, 3 min 30 s environ qu'il vous reste.

M. Paradis : Oui. Moi, je tiens à vous remercier, Mme la Présidente, remercier les membres de la commission. Il y a des avancées qui ont été faites grâce à ces débats. Il y a eu d'autres périodes qui ont été moins agréables, comme tel, et qui ne visaient pas à faire avancer le débat. J'avais fait une petite mise en garde polie au début en parlant de la tradition de la CAPA, qui, avec la CAPERN, là, s'est un petit peu politisée. Moi, je le regrette infiniment, mais j'ai appris — puis ça, c'est peut-être l'expérience politique qui me l'a appris — que, quand on ne connaît pas ses dossiers, quand on ne connaît pas le domaine sur lequel on est le responsable ou le porte-parole, on fait des choses comme ça. Je tiens à vous dire que j'espère que ça ne se reproduira plus.

La Présidente (Mme Léger) : Je vous invite à la prudence, M. le ministre.

M. Paradis : Oui, oui, j'y vais avec très... prudence. J'imagine que cette soirée a profité à tout le monde pour approfondir ses connaissances et que, connaissant un peu plus les dossiers, la prochaine fois on va éviter le genre de dérapage auquel on a assisté. Parce que, si on n'évite pas ce genre de dérapage là, là, ces titres-là, on va les voir élection après élection, les candidats péquistes du milieu agricole vont encore se faire battre parce que ni les producteurs ni la population n'est dupe de questions qui n'en sont pas vraiment dans l'intérêt de l'agriculture québécoise.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, vous avez la conclusion, là, vous avez la conclusion de la CAPERN...

M. Paradis : Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : ...alors je vous invite à faire une belle conclusion de vos travaux et de vos propres crédits, M. le ministre.

M. Paradis : Ah! bien, moi, je suis satisfait des débats qu'on a eus, je suis à l'aise avec les crédits. Si vous les votez, je pense qu'on peut livrer la marchandise dans chacun des domaines qu'on a explorés ce soir. Mais on va avoir besoin de faire des gains d'efficience et de productivité, et, là-dessus, on n'a qu'à copier les producteurs agricoles, qui, année après année, en livrent à La Financière agricole et au gouvernement. Et on se retrouvera l'année prochaine pour faire le suivi des engagements qu'on a pris, et on pourra continuer à travailler ensemble correctement au cours de l'année qui s'en vient. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Avant d'aller au vote, d'abord je vous remercie tous, les députés, M. le ministre, ceux qui vous accompagnent. Évidemment, le secrétariat, merci, toujours, de m'accompagner à la présidence. Évidemment, parfois ça peut être houleux, parfois c'est très intéressant. Ça fait partie de nos débats réguliers que nous avons. On peut avoir des opinions diverses, même si ça ne fait pas notre affaire, de tous bords, tous côtés. Ça fait partie de l'ensemble de nos travaux. Je vous invite, même si on est à la fin des crédits, et parfois un peu de surmenage et un peu de fatigue peut amener... Mais on aura à se retrouver ensemble à la CAPERN. Alors, si on a à travailler quatre ans et demi ensemble, il faut se donner des façons de faire pour qu'on puisse être heureux de se retrouver à chaque fois, alors, malgré les opinions diverses.

Adoption de crédits

Alors, c'est le temps alloué, dans le fond, que nous avons à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Ainsi, le programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Le programme 2, Organismes d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2014-2015 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Je dépose maintenant les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, qui sont un peu pesantes. Voilà.

Et, à cette heure-ci, je lève la séance, et la commission ayant... Oui, monsieur...

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, strictement... J'ai eu une question de Mme la députée de Mirabel. Si vous me permettez, je n'ai pas pu obtenir l'information, je vais la transmettre au secrétariat de la commission dès demain, le nombre, là, de permis de restaurant qui ont été... Ça va? Est-ce que ça vous va?

Mme D'Amours : S'il vous plaît. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va? On est corrects ici? O.K. Alors, merci, M. le ministre.

Je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 22 h 29)