(Treize
heures six minutes)
La
Présidente
(Mme Bouillé) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
La
commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de
Huntingdon au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le sujet suivant : L'immobilisme
du gouvernement péquiste en matière d'agriculture au Québec.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Goyer (Deux-Montagnes)
est remplacé par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), et M. Morin
(Côte-du-Sud), par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac).
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Je vous
rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le
député de Huntingdon, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la
suite, des périodes d'échange de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député de
l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant
le gouvernement, et ainsi de suite. Je
comprends qu'il y a déjà une entente à l'effet que le député du deuxième groupe
d'opposition interviendra lors des troisième
et sixième séries d'interventions. 20 minutes avant 15 heures, j'accorderai
10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à M. le
député de Huntingdon.
Enfin,
je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser 15
heures. Ainsi, comme la séance a
débuté à 13 h 6, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux
au-delà de 15 heures, soit jusqu'à 15 h 6? Parfait, je vous remercie. Donc, il y a
consentement. Sur ce, M. le député de Huntingdon, vous avez la parole pour 10
minutes.
Exposé du sujet
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un
plaisir de vous retrouver. À la dernière interpellation en agriculture, vous étiez assis dans ma chaise, et
j'étais là, au côté, avec notre ancien collègue Claude Béchard. Je veux saluer mon collègue également de
Lotbinière-Frontenac, ex-ministre également de l'Agriculture, le ministre, cher
collègue également des Îles-de-la-Madeleine et tout le personnel qui
l'accompagne.
C'est
un sujet très important aujourd'hui, c'est le secteur économique le plus important
au Québec, soit l'agriculture et
l'agroalimentaire. C'est 7 % du PIB. C'est tout près de 500 000
emplois à travers le Québec. C'est un générateur d'emplois. C'est ce qu'on occupe le territoire… C'est ce
qu'on appelle le secteur agroalimentaire, l'agriculture, pêcheries,
alimentation.
Mais je vais vous
dire, c'est très important, on parle de l'immobilisme. Et, lorsqu'on parle d'un
secteur aussi important où on retrouve un
immobilisme et certains reculs dans certains programmes… Et, je vais vous dire,
je vais vous en faire une certaine
nomenclature, Mme la Présidente. Je pense, c'est important, il faut reconnaître
les bons gestes qui ont été faits
auparavant. Et, depuis un an et demi maintenant, je vais dire, c'est presque
l'arrêt complet. Et on n'a qu'à regarder
au niveau des investissements faits au niveau de l'agriculture, la relève
agricole, on avait un programme qui était la politique jeunesse agricole, malheureusement, disparu. Les
10 millions également ne sont plus présents pour nos jeunes, notre
relève, les gens du futur.
Les
circuits courts, on a renouvelé — une grande annonce en grande pompe — à 1 million annuellement, on avait
auparavant 3 millions et demi au niveau des circuits courts. Donc, quand
on dit qu'il y a de l'importance…
• (13 h 10) •
L'ASRA,
on a coupé de 15 millions. Le ministre va me revenir, va dire : Oui,
ce matin, j'ai fait une belle annonce, 11 millions, mais, je vais
vous dire, quand on coupe 15 millions, on en remet 11, il manque
4 millions encore pour l'agriculture.
Donc, c'est facile de dire qu'on appuie notre agriculture, mais, lorsqu'on a
coupé des montants aussi importants auparavant, un montant pour lequel
mon collègue qui est ici, mes autres collègues également qui étaient ministres
de l'Agriculture se sont battus au Conseil du trésor pour aller chercher… pour
pouvoir permettre d'avoir une agriculture compétitive et de qualité, c'est
toujours désolant lorsqu'on voit ça.
Le
programme Prime-vert, ce n'est pas la première fois que j'en parle,
l'agroenvironnement est très important, et c'est 10 millions qui a
été coupé. Et pas juste au niveau des coupures, également des permissions. On
n'a qu'à penser au niveau de l'aquaculture,
60 % du territoire maintenant est interdit à l'aquaculture. Son collègue
le ministre de l'Environnement a, malheureusement, bloqué ça, et
malgré le fait que plusieurs nous disent que le phosphore est d'excellente
qualité. Donc, est-ce que le ministre a vraiment défendu notre aquaculture?
Lorsqu'on dit
qu'on veut manger québécois, on veut avoir le Québec dans nos assiettes, je
vais dire, il faut voir et défendre nos dossiers pour s'assurer qu'il y
ait une pérennité et surtout une croissance de notre agriculture. Les dossiers sont nombreux, Mme la Présidente, lesquels je vais
aborder aujourd'hui, il y en a plusieurs. C'est sûr qu'on n'aura pas le temps, il nous aurait fallu presque
une journée, mais on pourra se reprendre. Ça, il n'y a aucun problème. Il y a quelques dossiers, je pense, d'entrée de
jeu, qui sont très importants, qui touchent actuellement l'agriculture et sur
lesquels on va se pencher un petit peu plus au cours de la journée.
Il y a le
dossier, entre autres, des taxes foncières. On en a parlé, j'en ai parlé la
première fois au début avril, j'ai posé
une question au ministre. Sa réponse a été claire et précise, j'étais le seul à
m'inquiéter. Il m'a même demandé si j'étais
encore abonné à La Terre de chez nous, je vais lui répondre
aujourd'hui : Oui, j'ai toujours mon abonnement et je la lis de façon hebdomadaire. Mais, en la lisant,
je m'aperçois que je ne suis plus maintenant le seul à en parler. Je veux
dire, il y a plusieurs articles qui en font
état. Il y a une problématique, il y a une réalité. C'est d'avoir une vision,
savoir où on s'en va. Je pense, c'est
ça, le rôle primordial d'un ministre, ne pas répondre qu'il n'y a aucun
problème, qu'il n'y a personne qui ne parle. Je pense, il faut être
quand même visionnaire et voir ce qu'il en est.
Et juste
regarder au niveau… le fédéral a sorti des chiffres de RCC, qui a sorti une
augmentation des terres agricoles de
39 %. C'est l'augmentation moyenne des fermes, de la valeur foncière des
terres agricoles. On rajoute les taxes scolaires là-dessus, qui ont augmenté, en moyenne, de 25 %. Mon collègue
critique des affaires municipales en a parlé longuement la semaine dernière, même cette semaine.
L'harmonisation de la TVQ, on va parler d'environ 5 %. Si on fait un
calcul, là, très rapide, Mme la
Présidente, c'est environ 70 % de risque d'augmentation de valeur foncière
pour nos agriculteurs.
Le programme,
d'un autre côté, n'augmente que de 2 %. Est-ce que le ministre va faire
comme… Il était présent voilà
quelques années lorsqu'il y a eu une problématique, à la fin des années 90 ou
en 2001, ils ont dit : On va faire le couperet. On a coupé la proportion de remboursement, et mon collègue
Yvon Vallières avait remis les pendules à l'heure en remettant une somme
de 11 millions en 2006 pour pouvoir être capable d'avoir un remboursement
qui soit juste et équitable pour les producteurs.
Puis en plus hier,
au niveau du 8 $ du 100 $ d'évaluation, qui est une question, je
pense, qui est pertinente, qui a été
posée par un collègue ici, à l'Assemblée nationale, je vais dire, hier, on a eu
une primeur. On a eu l'agenda du Conseil des ministres et on a même eu le procès-verbal du Conseil des ministres
avant qu'il se tienne. Je parlais à plusieurs collègues d'expérience, et, je vais dire, c'était la
première fois qu'on pouvait avoir le procès-verbal avant la tenue de la
réunion, et même que la décision
était rendue. Hier, je voyais… je vois l'attachée de presse du ministre qui
sourit, qui essayait de remettre la
pâte à dents dans le tube. On avait dit cet automne : Elle va arriver avec
quelque chose bientôt. Donc, moi, je veux
savoir aujourd'hui, est-ce qu'il y a eu la décision? Je n'ai pas vu le… J'ai
entendu parler du procès-verbal avant la réunion, mais je n'ai pas vu la
décision encore. Donc, on a hâte de savoir s'il va y avoir une révélation à ce
sujet.
Il y a
d'autres problématiques également. Je pense que c'est important de défendre
l'agriculture. Mon comté, que je
représente et qui touche également votre bout, Mme la Présidente, c'est les
jardiniers maraîchers et toutes les agricultures, tous les types de
culture qu'on peut retrouver au niveau de l'eau, captage d'eau. C'est un
dossier que j'avais défendu bec et ongles
lorsqu'on était au gouvernement pour exempter l'agriculture, la production
agricole du programme de captage d'eau
en tant que tel, la réglementation, et, je vais vous dire, le ministre du gouvernement
actuel revient à la charge. Ce qu'il va demander, là, c'est des coûts
très, très importants, de la paperasse additionnelle pour nos agriculteurs.
Également,
là, juste vous dire, une étude, là, d'eaux souterraines, là, comme qu'ils
demandent pour être exemptés, là, ça
va coûter 40 000 $ pour faire faire… pour de l'eau de puits comme on
prend lorsqu'on fore un puits pour envoyer ça dans un lac pour irriguer. Puis, la pomme de terre, vous avez
exactement la même chose. Puis l'eau de surface, ça va être 20 000 $. Ça fait que c'est des
coûts additionnels, de la paperasse de plus, et je voudrais savoir si le
ministre s'est tenu… Parce que je
vais dire : On dirait que le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs a l'air très avancé avec son projet de
règlement.
Au niveau de la transformation également, j'en
ai parlé voilà quelques semaines, 600 emplois. Le ministre a répondu : C'est une petite fenêtre, 600
emplois. Moi, je vais répondre au ministre que 600 emplois, là… Allez voir une
personne de ces 600 personnes là qui ont
perdu leur emploi, qui ont des jeunes enfants, qui doivent nourrir leur famille,
puis leur dire : Ce n'est pas grave,
c'est juste une petite fenêtre, 600 emplois. Je vais dire, les familles, ce
n'est pas comme ça qu'elles le
perçoivent, je pense que c'est un drame. Compatissez avec eux. Et, je vais
dire, c'est 600 emplois qui ont été perdus,
et au niveau de la transformation également, et on ne sait plus où ils sont
actuellement. Ils ont été envoyés lors de la politique de la souveraineté alimentaire dans la Banque de
développement du Québec. La Banque de développement du Québec n'existe
pas. Là, ils sont où? On les cherche actuellement, et je crois qu'eux se
cherchent également.
Les conditions
de travail également pour nos travailleurs agricoles. Je pense, c'est important
au niveau des cueilleurs. J'avais
donné l'accord au ministre. Oui, on va changer le règlement. On n'a pas de
nouvelles depuis ce temps-là. Le 11
mars 2013, également une décision au niveau de l'article 21.5 du Code du
travail est tombée par les tribunaux. On a un an pour donner suite, sinon les fermes… Et c'est très simple. Je vais vous dire, je peux même la
remettre au ministre, l'Ontario ont même fait un projet de loi à cet effet-là
pour être capables d'être conformes à l'article et qui protège quand même nos producteurs agricoles et les employés de plus
petites… les fermes de plus petite taille, j'entends bien. Donc, il y a
un modèle qui est là, qui est existant et qui est intéressant également pour nos producteurs. Le 11 mars 2014, Mme la Présidente… On finit la semaine prochaine ici, on ne rentre
qu'à la fin février. Je vais vous dire, l'agenda ne fonctionnera pas en quelque
part. Donc, est-ce qu'ils protègent les
syndicats ou est-ce qu'ils protègent
les agriculteurs? C'est une question, je pense, qu'on pourra demander.
Au niveau de
la proximité des circuits courts, j'en ai parlé tantôt, j'aimerais savoir de la
part du ministre… Et, lorsqu'on
parle… C'est un ministre qui dit : On répond bien aux questions, on donne
toute l'information, c'est ce qui est important,
et, je vais vous dire, lorsqu'on fait passer d'un programme de
3,5 millions à 1 million par année… Et le comble, Mme la
Présidente, on donne trois semaines aux producteurs pour déposer un projet avec
la date limite. Et, lorsqu'on demande
combien qu'il y a de dossiers qui ont été acceptés, combien qui ont été
déposés, je vais dire, il n'y a rien de secret d'État là-dedans, et on nous répond que le ministre
de l'Alimentation, de l'Agriculture n'a pas consenti à la divulgation de
ce document, nous ne pouvons accéder à votre demande, j'espère que le ministre
va faire…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
…
M.
Billette :
Oui, il reste une minute. Parfait. J'espère que le ministre va pouvoir répondre
pour nous donner des chiffres. Je
pense, c'est important. Lorsqu'on met un programme puis on dit aux gens :
Vous avez trois semaines pour déposer des projets, je vais dire, le
délai est quand même très, très court.
Au niveau de la politique de souveraineté
alimentaire, je pense que le ministre va en parler. On peut en parler longuement également, on va sûrement y revenir. Et
je pense que les… au niveau de la presse, c'est assez clair, les producteurs
agricoles en attendent toujours les
retombées. Je veux dire, on a une revue de presse, les gens ont hâte que ça
passe à l'action. Ça fait au-dessus de six mois maintenant que c'est
déposé, peu d'actions.
Et, lorsque
le ministre se targue également de la réception, de la grande réception, j'ai
ici pour lui tous les détails, la revue de presse positive et négative.
Ça, c'est la négative, Mme la Présidente. Elle est donc plus importante. Et j'aimerais, en fin de jeu, savoir… On fait même
chanter les aubergines. J'aurais aimé ça, savoir les retombées de ça et
combien ça a coûté exactement pour faire la promotion de la politique. Merci
beaucoup.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci. Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à M. le ministre pour une période de 10 minutes.
Réponse du ministre
M. François Gendron
M.
Gendron :
Bien, merci, Mme la Présidente. Je veux d'abord remercier le porte-parole de
l'opposition officielle de nous avoir
accommodés en termes d'horaire, là, parce que c'était compliqué au moment où il
avait cédulé. Alors, je tiens à le féliciter pour m'avoir accommodé.
Merci.
Je vais
peut-être surprendre des gens qui vont nous écouter, là, mais je suis très
heureux de cette interpellation du
député de Huntingdon, là. Je suis très heureux, puisque ça me donne l'occasion
de faire un bilan de la dernière année. Alors, je le remercie. On l'a fait un peu partout, là, dans plusieurs
médias, mais là je vais le faire à l'Assemblée nationale. Alors, merci, M. le critique de l'opposition
officielle. Mais c'est surtout pour mettre les pendules à l'heure, là, tu sais.
N'en déplaise au Parti libéral, le Québec
bioalimentaire traverse présentement une période plutôt fertile qui n'a rien,
rien à voir avec ce que je viens
d'entendre puis le climat qui a régné pendant les neuf dernières années, là.
Neuf années de quiétude presque
parfaite, silence radio à peu près sur tout. Et je n'en revenais pas, moi,
quand j'ai vu le titre de l'interpellation, là, parler d'immobilisme alors que le Québec bioalimentaire n'a jamais été
aussi effervescent. C'est même méprisant pour l'ensemble des acteurs du
secteur clé de notre économie.
Alors, ce
n'est pas parce que le critique a découvert que c'était un secteur important…
Remarquez que ça ne paraît jamais à la période de questions. Pourtant,
c'est une belle occasion. Mais ils ont tellement peur qu'il y a rarement de questions du concerné à la période de questions.
Alors, c'est son choix. Je veux bien croire qu'il peut avoir des problèmes
avec son caucus, mais ça, c'est ses affaires.
Alors, parler d'immobilisme, là, quand on sait que, tous les jours, c'est
475 000 Québécois qui se lèvent pour
faire avancer le Québec bioalimentaire, ce n'est même pas méprisant, c'est pire
que ça, c'est scandaleux de parler d'immobilisme.
• (13 h 20) •
Je vais faire
un bref survol, là, dans les 10 minutes qui me sont allouées de la performance
économique du secteur bioalimentaire
québécois, qui, à l'évidence, a été positive au cours des dernières années.
Lui, le député de Huntingdon, il
appelle ça — et sa
formation politique — de
l'immobilisme, mais moi, là, j'appelle ça construire le secteur bioalimentaire
puis donner confiance. D'abord, des
chiffres, mais des chiffres pas du Parti libéral, des gens qui sont capables
d'avoir un petit peu plus de nuances,
moins de partisanerie. Les ventes des producteurs agricoles ont atteint
7,6 milliards de dollars, 3 %
de hausse par rapport aux années antérieures. Il appelle ça de l'immobilisme.
Au cours des récentes années, ces derniers ont pu ainsi dégager un revenu annuel net dépassant le milliard de
dollars. Immobile? Moi, je pense que ça peut être vrai selon le critique
de l'opposition officielle, mais sûrement pas dans les chiffres.
Dans la même
veine, là, on ne peut garder sous silence que l'industrie de la transformation
alimentaire se démarque avantageusement
du secteur manufacturier et de l'économie du Québec. Ses ventes annuelles,
23,2 milliards de dollars en 2012,
la placent au sommet des grands secteurs manufacturiers québécois, suivie de
près par la première transformation des
métaux. Encore là, de l'immobilisme? Je n'en reviens pas. Quant aux
exportations bioalimentaires, elles représentent à elles seules 10 % de toutes les exportations
du Québec. Pour vous donner une idée, ça correspond à peu près sept fois les
exportations d'électricité. En 2012, malgré la conjoncture économique plutôt
difficile sur les marchés européen et américain,
nos exportations alimentaires internationales ont fait un bond spectaculaire de
9 % pour atteindre 6,1 milliards.
Là, c'est
peut-être le critère le plus important, alors je voudrais attirer l'attention
de ceux qui nous écoutent. Juste pour
donner une idée au Parti libéral, on a pris juste, là, le taux de croissance
des exportations de produits bioalimentaires du Québec, mais uniquement pour les six premiers mois de l'année 2013. Je
répète, uniquement pour les six premiers mois de l'année 2013. Là, ils ne sont quand même pas assez culassés pour
penser que ça les regarde. C'est nous qui sommes 100 % au pouvoir. Juste ces six mois-là, là, augmentation de
3,5 %. Pour de l'immobilisme, on repassera, 3,5 % pour les six
premiers mois comparativement à la même période l'année dernière. Je répète,
là, période sur période, six mois sur six mois, année sur
année, égale 3,5 % de croissance. C'est pas pire pour de l'immobilisme
dans un contexte où l'économie mondiale,
elle, ne tourne pas si vite que ça, là. L'économie mondiale est plutôt au
ralenti. Si ces chiffres-là ne sont pas intéressants, moi, je ne
comprends plus rien. Et j'aime mieux penser que ces chiffres-là sont
intéressants.
On
a fait un petit tour du secteur, là, regardons maintenant depuis notre arrivée
aux commandes de l'État. Depuis que je suis au ministère, là, on a
travaillé très fort pour doter d'abord, un, doter au Québec pour la première
fois une politique agricole alimentaire pour
les Québécois. C'est la première au Québec. Les amis d'en face, là, au Parti
libéral, pendant sept ans qu'est-ce
qu'ils ont fait? Des rapports, des auditions, des commissions, des discours, du
parle, parle, jase, jase, puis là on
recommence, on rejase, on reconsulte. On a écouté, on a cherché, on n'a rien
trouvé. On a reconsulté, puis on s'est réinterrogé. Au final, là, rien,
immobile pendant les sept ans, là.
Puis
j'ai ici le rapport Pronovost. Le rapport Pronovost, il est beau. C'est un bon
rapport, puis sérieusement, là… Puis là, bien, je ne peux pas dire tout
ce qui m'a déjà été dit. Je l'ai rencontré après que j'avais publié, il m'avait
dit : M. Gendron, enfin vous
faites ce que le Québec avait de besoin, enfin une politique.
Et, à 80 %, je retrouve
là-dedans des orientations... Alors,
qu'est-ce c'est qui vous piquait, là, où vous aviez mal pour ne pas poser un
geste et ne pas donner suite? Là, il
y en a eu assez, de rapports, Demers, Pronovost, Saint-Pierre, Parti libéral,
commission blanche, la noire, livre blanc, livre vert, mais jamais,
jamais d'agir, les tablettes, pas de bougeotte, pas rien.
On
arrive au pouvoir — parce
que, là, je suis en train de vous parler de ça — rapidement on est passés à l'action, quatre mois. Quatre mois. Ça n'a pas pris
15 mois, quatre mois pour se mettre au travail d'une façon très intense,
rédiger la politique, la rendre publique avec la première ministre. Puis là,
écoutez, je veux bien croire... Vous me montrerez votre bibliographie personnelle, je m'en fous, là, en
termes d'épaisseur, mais, moi, les communiqués que j'ai, les instances lors
de la parution de la politique, la plupart,
76 % des gens ont dit : Il y a du souffle, il y a du gaz, il y a de
l'oxygène, il y a de la perspective là-dedans. J'en cite juste quatre.
La
Coop fédérée, là, je me fous s'ils sont ci ou ça, là, mais c'est une instance
pour laquelle moi, j'ai du respect puis
de la crédibilité : «On reconnaît là un geste important, très bon dans
cette politique qui s'articule autour de quatre axes qui guideront nos actions parce que ces axes-là
correspondent à notre vision...» Woup! pas habitués à ce mot-là l'autre
bord, là, mais «correspondent à notre vision des choses».
La
Fédération des producteurs de lait, ils ont dit : «On accueille très favorablement
la politique de souveraineté alimentaire.»
La
Fédération des producteurs de porcs — je ne porterai pas de jugement: «Elle
offrira un environnement d'affaires propice à notre consolidation
requise et au développement actuel et futur du secteur porcin.»
J'en
cite un dernier, Fédération des chambres de commerce. Pas trop notre clientèle
habituelle, mais on ne porte pas de
jugement, ils ont le droit puis ils ont le droit d'avoir d'autres points de
vue. Mais sur ce qu'on a publié : «Nous apprécions la nature des
éléments contenus dans cette nouvelle politique agricole, que nous attendions
depuis fort longtemps.» Pourtant, ils vous
parlaient indirectement. Comment ça se fait que, pendant sept ans, ça ne vous
ait pas tenté de publier?
Donc,
d'un côté, on a le laisser-aller puis le bouge-pas, puis, de l'autre côté, dans
quatre mois, on a une politique de
souveraineté alimentaire accompagnée d'une table de concertation où les agents
les plus concernés nous nourrissent, nous
donnent des infos puis, parfois, contredisent tout ce que vous essayez
d'accréditer. Et, en plus de ça, non seulement une politique, mais un
plan d'action dans la politique où, dans le plan d'action, il y a plusieurs
éléments, dans le plan d'action, très
concrètement, que j'ai mis en vigueur depuis que la politique est lancée,
actions concrètes prioritaires. Et, comme
si ce n'était pas assez, le même jour où je publie la politique, j'annonce
quatre éléments. On va en reparler tantôt, là, parce que, moi aussi, mon 10 minutes pourrait durer
20 minutes. On va en reparler sur chacun des programmes, mais quatre éléments précis, dont un pour la relève. On
a corrigé tout de suite deux, trois mécanismes pour donner confiance à
la relève en augmentant...
Une voix :
...
M.
Gendron :
Oui. Bien, je termine. Et, après ça, on ne s'est pas arrêtés là parce que,
là...
Une voix :
...
M.
Gendron :
Il me reste quelques secondes ou pas?
Une voix :
...une minute.
M.
Gendron : Ah! il me reste une minute, j'ai le temps en
masse. Alors, dans la minute, on ne s'est pas arrêtés là, là. On arrivait, qu'est-ce qu'on a fait? La pire
bêtise que vous aviez faite, c'était la mesure, supposément, d'efficacité,
qui a été dévastatrice pour l'ensemble du
Québec. Ça, c'est la pire erreur qui n'a pas été faite. Alors là, vous avez
massacré l'agriculture, la confiance,
l'oxygène, tout ce que vous voulez. J'ai aboli tout de suite cette folie-là,
là, de 25 %, supposément, de
mesure d'efficacité qui avait eu des conséquences catastrophiques. Je parle juste en Abitibi-Témiscamingue, votre beau record, là, c'est 70 fermes de moins. 70 fermes de moins,
hein? C'est pas pire, ça, pour des gens, là, qui étaient inactifs. Alors, non
seulement leur inaction a causé du
dommage au Québec, mais a causé énormément de dommages pour le
futur agroalimentaire du Québec. Alors, on aura l'occasion, bien sûr,
d'échanger, mais il faut vraiment être sur une autre planète pour parler d'immobilisme, alors que, dans un an,
je me fais dire partout : J'ai rarement vu un ministre
bouger autant que ça.
Argumentation
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci. Nous allons maintenant entamer la période
d'échange. M. le député de Huntingdon, vous avez la parole pour un
maximum de cinq minutes.
M.
Billette : Bien,
merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais dire, ça me fait rire. Le mot «modestie»
existe, mais il n'est pas appliqué de la même manière partout. Mais, je vais vous dire, lorsqu'on parle d'immobilisme, ce n'est pas l'immobilisme de
l'agriculture, c'est l'immobilisme du gouvernement que voulais parler. Et,
lorsque le ministre nous dit : Ça va
bien, ça va bien, l'agriculture, les recettes sont en augmentation, je vais
l'inviter à lire les chiffres hier — Statistique Canada a sorti
des chiffres hier, probablement qu'il ne les a pas lus — la
moyenne canadienne d'augmentation est
1,9 % des recettes agricoles. Au Québec, on a reculé. Le reste du Canada a
augmenté dans ses recettes agroalimentaires, et nous, on a diminué de
0,1 %.
Puis,
je vais vous dire, c'était même sur Le
Courrier parlementaire. Vous
allez pouvoir le voir, c'est très facile. Je vous l'enverrai si vous
voulez l'avoir, voir les vrais chiffres, à ce moment-là, de Statistique Canada,
ça va être intéressant à lire. Et vous allez voir, ce que vous avancez également…
C'est des chiffres de janvier à septembre, on ne recule pas quatre, cinq ans en
arrière, là, dans le temps que c'était le… même voilà deux en arrière, dans le
temps que c'était un gouvernement qui
était à l'écoute, qui travaillait avec les producteurs agricoles, qui
augmentait La Financière, le budget à
1 milliard de dollars. Non, non, on parle de votre temps, là, janvier à
septembre 2013, les recettes se sont mises à reculer au Québec. 0,1 % de recul, madame. On vend moins de
produits agroalimentaires que pour la même période l'an dernier, et, encore pire que ça, le Canada
augmente de près de 2 % pendant ce temps-là. Donc, je pense que c'est
faire foi… et faire dire des choses
aux chiffres, mais je pense que les chiffres qui sont sortis hier sont… les
chiffres de Statistique Canada, c'est
des chiffres réels. Puis, je vais dire, ils appellent même les producteurs
directement à la ferme, c'est des téléphones
que chacun des producteurs agricoles qui nous écoute aujourd'hui reçoit, puis
c'est toujours à 6 heures, le soir, à l'heure du souper.
• (13 h 30) •
Mais
un secteur important que le ministre a parlé très peu, c'est au niveau de la
relève agricole. Dans la même étude,
ils parlent que la moyenne d'âge, maintenant, des agriculteurs est rendue à
55 ans, il faut penser à notre relève. Mes collègues précédents, que ça soit Yvon Vallières, que ça soit mon
collègue ici de Lotbinière-Frontenac, je pense qu'ils ont fait des gestes percutants, mais importants
également pour la relève agricole. On a commencé avec M. Vallières, qui
avait mis la politique de la relève agricole en place avec des plans
stratégiques, des actions concrètes également pour appuyer nos jeunes. En 2005,
ça a été bienvenu. Et, par la suite, avec mon collègue de Lotbinière-Frontenac — et le
président de la FRAQ, dans le temps, était
Frédéric Marcoux — ils ont renouvelé cette entente-là encore
plus loin que ça, ils ont mis en
place un programme, un programme fait par les jeunes pour les jeunes, en
collaboration avec nous, qui était le
plan en faveur de la relève agricole, une enveloppe de 10 millions de
dollars. Ça, Mme la Présidente, là, depuis le 31 mars 2013, cette politique-là est échue, aucun renouvellement,
rien. On n'a rien donné à nos jeunes, aucun plan, aucun accompagnement,
on les a laissés dans le vide.
Et,
je vais dire, dans le temps d'un gouvernement libéral, lorsqu'on parlait de la
relève agricole, c'était le plan en faveur
et ces quatre programmes qui étaient associés à ce plan-là. Il y a eu également
le FIRA, 75 millions de dollars qui étaient mis à la disposition
des jeunes. L'augmentation de la prime à l'établissement, le ministre va
dire : Oui, on l'a augmentée. On
l'avait augmentée aussi dans le temps — je pense, c'est normal, ça suit les années — à ce moment-là. Et, lorsqu'on coupe
10 millions, on en remet quatre, il en manque six pour nos jeunes à ce
moment-là.
Puis,
encore pire que ça, il n'y a pas eu de renouvellement de la politique de la
relève agricole, et, le 24 août 2012, la
première ministre annonçait 20 millions par année, 20 millions pour nos jeunes. Le ministre
va vous dire : On a cinq ans pour
le faire. C'était bien clair, c'était bien écrit, puis je pourrai même lui
déposer le programme électoral de son gouvernement, s'il
veut en avoir une copie, pour voir que c'était bien écrit 20 millions par année pour nos jeunes. Savez-vous combien qu'ils ont vu, les
jeunes, de cet argent-là depuis qu'ils sont là? Zéro puis une barre, Mme la Présidente, rien, rien. On a tendu une perche.
Puis
je vois ma collègue des Îles-de-la-Madeleine également, la relève au niveau des pêches, une
première, on a mis de l'aide pour
eux. Il n'y avait aucune aide auparavant, on a été un des premiers, et c'était
dans le plan de relève. Il n'y a rien,
il n'y a rien, on est tombés dans le vide. J'espère que, vos jeunes, vous allez
avoir des bonnes réponses préparées pour
eux parce que, je veux dire, le plan de relève, c'est tombé.
C'est tombé à l'eau, pour ne pas faire un jeu de mots. Mais je pense que mon collègue ici avait mis la
relève aux pêches, puis je pense que c'est important. Vous en avez, des jeunes,
aux Îles-de-la-Madeleine également qui veulent vivre de cette industrie-là, une
industrie qui est très importante.
Puis, le ministre, je
vais vous dire, il y a eu 540 annonces… Dans un blitz d'annonces
préélectorales, il y a eu 540 annonces du gouvernement, rien pour la relève, Mme la
Présidente, rien, on a complètement laissé… Il n'y a plus de
plan, il n'y a plus d'argent, on les a complètement laissé tomber. Puis là, là, je ne ferai pas les
citations, mais la FRAQ en sortait la
semaine passée, la Fédération de la relève agricole, puis, encore plus loin que
ça, j'ai les verbatim également
en commission
parlementaire voilà huit mois où le ministre
nous disait en pleine commission
parlementaire — on était là, les jeunes étaient là également — que la politique de la relève agricole
serait reconduite en même temps que le dépôt de la politique de la souveraineté alimentaire. Zéro puis une barre, c'est
ce qu'on a, puis le 20 millions, on le cherche toujours, Mme la
Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le
ministre.
M.
Gendron : Oui. Je vais revenir tantôt, là, parce que je
veux, effectivement, couvrir des éléments mentionnés par mon collègue critique de l'opposition
officielle. Mais je voudrais finir un peu, parce que je n'ai pas eu le temps
dans mon 10 minutes, les éléments sur lesquels on a bougé rapidement.
Alors, je
voudrais, en plus de la mesure du 25 %, que, dès qu'on a été aux commandes
de l'État, on l'a abolie parce qu'on
trouvait que c'était irresponsable d'étouffer davantage les producteurs
agricoles, puis on avait mentionné… C'est ce qu'on appelle avoir de la vision puis de la suite dans les idées.
Moi, dans la campagne électorale qui a précédé notre élection au pouvoir, ce dont je m'étais fait
parler le plus, c'est des dommages invraisemblables que cette mesure avait
causés en termes de perte de confiance aux
producteurs agricoles et, concrètement, ce qu'elle représentait comme pertes
pour eux. Donc, moi, j'ai aboli ça
rapidement pour redonner de l'espoir. Quand tu donnes de l'oxygène, de
l'espoir, tu n'es pas dans l'immobilisme.
Pour les
pêches, parce qu'il en a parlé un peu, très rapidement, bonification de l'aide
financière pour le secteur des pêches.
Je sais que l'opposition n'aime pas ça, en parler, je ne suis pas sûr qu'ils
savent c'est quoi, les pêches, mais nous, on a développé l'industrie de la pêche avec un plan d'action fort
apprécié que j'ai été annoncer — puis ma collègue, tantôt, adjointe
parlementaire aura l'occasion d'en parler — un plan d'action fort
apprécié et une aide financière… Oup! 2 millions
supplémentaires, 2 millions de plus dans le plan d'action que ce qu'il y
avait pour nos pêcheurs parce que je considère que c'est un maillon fort
du Québec bioalimentaire, puis il mérite d'être appuyé davantage.
Programmes de
drainage, je n'en reviens pas, ces gens-là, au pouvoir, ils abolissent les
programmes régionaux, puis, après les
avoir abolis, c'est sûr qu'il y a des pressions des milieux concernés. Puis,
deux, trois ans avant qu'arrive la
fin du terme, là ils remettent un petit peu de programmes régionaux, qu'on sait
qu'ils ne seront pas pris parce qu'ils sont trop minces, trop maigres, il n'y a pas de fric dedans, il n'y a pas du
support, il n'y a pas vraiment d'accompagnement. Pensez-vous que je n'ai
pas vécu ça, moi, en Abitibi-Témiscamingue? Non seulement j'ai gardé, comme
ministre, le programme national, très
timide, très timoré, qui n'avait pas beaucoup d'impact, mais l'Abitibi puis le
Nord-du-Québec, deux régions qui
méritaient d'être appuyées parce que
c'est l'endroit où le taux de drainage est le plus faible au Québec, puis,
durant le temps qu'on en faisait ailleurs, nous, on a payé avec nos taxes puis nos impôts,
les Abitibiens, on a payé le drainage
du reste du Québec, mais nous, on a juste 25 % de nos taxes qui sont drainées. Alors, on
a développé un programme de drainage pour l'Abitibi.
Et, pas plus
tard que quand vous m'avez accommodé — puis je vous ai dit merci, là — pour notre table ronde de vendredi dernier en Abitibi-Témiscamingue, ce
dont je me suis fait le plus parler, merci beaucoup, M. Gendron, du programme de drainage, il marche, il donne des
résultats. Puis ça, c'était une maudite bonne idée d'avoir un programme qui est un petit peu plus généreux pour que les
producteurs le prennent plutôt qu'ils le lisaient, là. Le vôtre, ils le
lisaient, puis là : Non, je ne
suis pas capable, ça ne vaut pas cinq cennes, il n'y a pas assez d'argent
là-dedans pour me donner un coup de
pouce. Donc, les gens ne faisaient pas de drainage. Là, ils m'ont tous
félicité. Puis tantôt, là, on fera un petit bilan, là, pas de moi, de gens qui parlent sur le territoire,
là : Quasi parfait, le bilan de Gendron. Mais qui a dit ça? C'est les
producteurs agricoles, ce n'est pas
le Parti libéral, là. Ce n'est pas le Parti libéral qui a dit ça là. Et on fera
quelques lectures tantôt intéressantes parce qu'on a du temps, là. Bon.
Baisse de
tarif pour les producteurs serricoles, je vais en parler plus en détail tantôt,
mais, au lancement même de la politique de souveraineté, pour quelqu'un qui est
immobile, un gouvernement qui ne bouge pas, qu'il ne se passe rien, j'ai annoncé une baisse de tarif pour les
producteurs en serre. Savez-vous quoi? Elle est déjà en vigueur. Elle est déjà
en vigueur. Je pensais qu'elle ne pourrait
pas être en vigueur avant le 1er avril, là, elle est déjà en vigueur à l'heure
actuelle. Alors, on est loin, là, des
histoires, des contes de fées du Parti libéral avec des projets annoncés, mais
non budgétés, là, on est loin de ça,
là, et ces gens-là nous ont dit : Enfin… — j'ai rencontré les producteurs de produits
en serre à deux, trois reprises — merci beaucoup, ça va nous aider, et on a
une chance de relancer cette industrie-là au Québec puis reprendre les parts de marché qu'on a perdues au détriment
de l'Ontario avec un accompagnement adéquat. Parce que c'est un intrant très
significatif, c'est un intrant très significatif dans la production en serre.
Vous le saviez autant que nous autres, vous étiez en surplus autant qu'on l'est. Alors, qu'est-ce
c'est qui… Pourquoi, là? Pourquoi que c'était complètement imperméable
de donner un coup de pouce à ce secteur-là?
Producteurs
de bovins, ça fait deux, trois fois que je corrige le modèle de
La Financière — avec
leur collaboration, bien sûr — parce que le programme ne donnait pas les
résultats de confiance pour que les gens restent dans la production bovine. Il y a eu une perte de confiance pas juste
en Abitibi, un peu partout au Québec. Bon, on a apporté quelques petites
corrections pour arrêter au moins
l'hémorragie. Est-ce que ce n'est que ça qui va permettre de nous propulser? Je
ne le crois pas. On aura l'occasion
de jaser de d'autres suggestions pour améliorer la situation, mais je pense
qu'il y avait là une indication importante. Dans le dernier budget
déposé par…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci. Merci, M. le ministre.
M.
Gendron : C'est
fini?
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Oui. Je cède maintenant la parole à Mme la députée Îles-de-la-Madeleine.
• (13 h 40) •
Mme
Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. J'en profite
pour saluer M. ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation, chers collègues de l'opposition officielle et du deuxième
groupe d'opposition. Ça me fait plaisir
d'être ici aujourd'hui et de vous parler du sujet pour lequel nous sommes
interpellés, et pour, évidemment,
dénoncer le terme «immobilisme» et vous dire à quel point je ne suis pas en
accord avec vos affirmations face à
l'immobilisme de notre gouvernement par rapport à l'agriculture. Et aussi je
pourrai amener le sujet des pêches un peu plus tard. Comme vous le savez, je suis la
députée des Îles-de-la-Madeleine et je viens d'une région où les pêches
sont très importantes.
Alors, je
veux vous parler tout d'abord de la politique de souveraineté alimentaire en
rapport avec le développement de nos
régions. Ce fut très important. C'est la première politique de souveraineté
alimentaire, et la présence des régions, l'occupation du territoire fait partie prenante de notre politique de
souveraineté alimentaire. Le ministre
nous parle souvent de ses 4P, qui
sont très importants, et que ce sont les quatre axes sur lesquels s'est développé... Puis je veux vous démontrer à
quel point ça touche les régions et à quel point c'est important aussi.
Alors, il y a
le premier point, le premier P, qui est les produits... qui sont les produits, c'est l'identification des aliments, Il y a le patrimoine, qui est
important aussi, le deuxième P, qui est l'occupation dynamique de notre
territoire. Nous avons la question de
la pérennité. Puis ça, on pourra revenir un peu plus tard sur la
relève, mais ce qui est important dans
la pérennité, c'est le développement
durable pour nos territoires
agricoles et également pour les pêches. Également, tout le potentiel,
qui est le quatrième P, qui parle de la valorisation du potentiel économique de
toute la section bioalimentaire du Québec.
Nous avons
des grands objectifs avec la politique de souveraineté alimentaire, qui découlait d'ailleurs
d'un rapport qui a été assez
populaire dans les années 2008. C'était le rapport Pronovost, qui découlait de
la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, qui avait formulé 49 recommandations à ce moment-là. C'est le Parti libéral, qui était au pouvoir en 2008, qui a reçu le
rapport Pronovost. Par contre, ça a pris, après ça, trois ans avant de nous
apporter un livre vert sur la politique
bioalimentaire qui est resté sur les tablettes. Il a fallu changer de gouvernement en septembre 2012, et, à
l'arrivée de notre gouvernement, le ministre
de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Pêcheries ainsi que la première
ministre ont mis de l'avant à ce moment-là la politique de souveraineté
alimentaire.
Il me reste
deux minutes pour vous rappeler rapidement les recommandations de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, que l'on retrouve dans la politique
de souveraineté alimentaire qui a été mise de l'avant par notre gouvernement durant les premiers huit mois qu'il a été au pouvoir. Alors, on ne peut
pas parler d'immobilisme à ce moment-ci. Alors, nous retrouvions la production agricole et l'aide de l'État,
la mise en marché des produits agricoles, la transformation et la
distribution alimentaire, la formation et le perfectionnement des ressources humaines,
la recherche et l'innovation, l'environnement, l'alimentation,
la santé et les attentes des consommateurs, la protection du territoire agricole — nous allons y revenir, bien sûr — le développement régional, qui me tient
tellement à coeur, l'utilisation de l'agriculture à d'autres fins que
l'alimentation et, finalement, la gouvernance. Ce sont des recommandations qui nous arrivaient en 2008, et ça
aura pris cinq ans pour que nous ayons une politique de souveraineté
alimentaire, qui a été mise de l'avant par notre gouvernement.
La politique
de souveraineté alimentaire, sa définition, que nous retrouvons
et avec laquelle nous sommes en accord, c'est la capacité d'un État de définir sa propre politique
agricole et alimentaire suivant les intérêts de sa population — nous avons à coeur notre population et les régions — et de le faire sans nuire à la capacité des
autres États d'accéder à leur propre souveraineté alimentaire.
Il ne peut
pas être question d'immobilisme de la part de notre gouvernement. Nous avons
agi sur plusieurs fronts. Dans les prochaines interventions où je
reviendrai, je pourrai vous parler du développement du secteur des pêches de
différentes façons. On va y revenir dans quelques minutes. Merci beaucoup, Mme
la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Huntingdon.
Excusez-moi, M. le député de Lotbinière-Mégantic.
M.
Lessard : Merci
beaucoup. Donc, je pensais...
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Excusez, Lotbinière-Frontenac. Je suis désolée.
M.
Lessard : On va s'ajuster, madame… Merci beaucoup. Donc, merci de me donner l'occasion, à mon collègue, donc, d'intervenir aujourd'hui sur l'interpellation au ministre
concernant, donc, un volet important de l'agriculture. Je l'ai écouté quand
même discourir avec comment il a tout
fait pendant une année. Mes 10 ans d'expérience ici m'ont rappelé que la modestie a sûrement meilleur goût. Alors
donc, je pense qu'il était quasiment en train de s'attribuer l'augmentation du prix du maïs si ça continuait. Donc, je rappelle au ministre
que, parfois, la modestie… On va laisser le marché, hein, aussi
travailler.
Alors, je pense
que… Donc, j'en viens pour poser parce
que mon intervention d'aujourd'hui… Je tiens à saluer le sous-ministre aussi en place, donc, qui
était là dans le temps qu'apparemment qu'il ne se passait rien. Je veux simplement… Puis moi, je souligne son travail important
dans des réformes qui ont été faites. Alors donc, il y a
eu un accord récemment économique et commercial, et de l'aval
avec l'Union européenne concernant, donc, un travail qui a été amorcé par le premier ministre Charest dans le
temps, et le gouvernement fédéral a embarqué dans cette négociation fort
importante pour notre marché d'exportation.
Mais, quand on parle de ça, aussi on parle de l'accès au marché, on ne peut pas
seulement ouvrir, demander des ouvertures,
mais aussi il semble que le gouvernement canadien a donné aussi accès, donc,
pour le secteur des fromages. Évidemment,
ici, en Chambre, ça avait eu un peu de confusion. Je sais que le ministre des
Relations internationales avait dit :
Oui, il y aura ouverture des marchés pour les fromagers. Je pense que le
ministre de l'Agriculture l'avait
rabroué séance tenante, mais, de toute évidence, c'était le ministre des
Relations internationales qui avait raison parce que ça s'est confirmé qu'il
allait y avoir 17 000 tonnes de fromage européen qui allaient faire partie
maintenant de cet accès à un nouveau marché
qui, pour le marché canadien… qui donnait déjà accès à 16 000 tonnes de
fromage.
C'est
une bonne nouvelle pour les producteurs de boeuf, les producteurs de porc,
nécessairement. On le salue. Mais nécessairement le ministre devra travailler
très fort parce qu'il va y avoir des impacts au Québec. Ce n'est pas vrai qu'en donnant accès à
17 000 tonnes, qui équivaut à 175 millions de litres, donc, par
année, donc, que ça ne va avoir aucun impact.
La question que les producteurs se posent, c'est : Est-ce qu'on va manger
plus de fromage au Québec, sachant qu'il
va en rentrer déjà plus fabriqué avec du lait européen, des fromages européens?
La réponse est probablement non. La question qui est posée par les producteurs de
lait, parce que ça a deux impacts pour les producteurs puis les
transformateurs… Pour les
producteurs, ce qu'ils demandent nécessairement : Est-ce que le
délai — et le
ministre devra travailler avec le ministre
fédéral certainement sur cet aspect-là — de 12 à 15 ans est un délai raisonnable pour
la mise en place progressive sur le
marché? Et quels seront les impacts qu'il va y avoir? Quelle sera la
répartition entre les fromages cheddar et les fromages fins, sachant que les fromages cheddar, c'est 60 % de
notre production? Il y a 408 000 tonnes qui se produit au Canada de fromage, 60 % de ça, c'est le
mozzarella et, donc, le cheddar. Et, sur les fromages fins, nécessairement que
le montant, 16 000 tonnes… Ça, c'est 30 % de la consommation
de fromage canadien, de fromage fin.
Il
y a plus d'une centaine de petits fromagers ici, au Québec, qui, actuellement…
Donc, c'est des petites productions, et
ils sont frappés certainement de plein front, sans compter sur les autres
fromagers de type Bergeron, qui est dans mon comté de Lotbinière. Je sortais de chez lui récemment, puis il
m'indiquait, il dit : Laurent, on est dans les plus gros des plus petits, puis nécessairement, quand je me
compare de façon européenne, ils sont mille fois plus avancés technologique
que moi. Donc, ils profitent de l'effet de
masse et technologique. Donc, ils ont un impact très important sur la productivité.
Il dit : Je ne sais pas qu'est-ce qu'on
va faire avec ça. De l'autre côté, il produit déjà, lui, le fromage de la
petite Vache qui rit pour tout le
Canada. C'était une entente qu'il avait conclue avec un fromager européen,
français. Alors, à Saint-Nicolas, ici,
il y a 58 personnes dans l'usine qui… Donc, à la fin de cette entente-là, ce
que je comprends, c'est que, lui, c'est terminé pour la production
canadienne du fromage de la petite Vache qui rit.
Alors
donc, est-ce que le ministre… Puis là je vais poser des questions parce qu'il
ne me reste pas beaucoup de temps. Du
côté du lait, on dit : Il y aura une baisse, c'est sûr. Il va y avoir un
impact sur les quotas, c'est sûr. Comment va se faire la répartition dans les lignes de produits dans la
négociation? Est-ce que le ministre
va exiger de la réciprocité? Parce que, là-bas, on produit même du lait
dans des cuves de cuivres, alors que, nous autres, ici, ce n'est pas autorisé. Est-ce que
le ministre va mettre des budgets de promotion pour augmenter
et stimuler la demande intérieure pour les autres produits, sachant qu'on vient de certainement absorber toute la croissance qu'il
y a eu dans les 10 dernières années
sur le marché avec l'entrée progressive des ces nouveaux produits?
Du
côté des transformateurs, est-ce que le ministre va faire un comité
stratégique de positionnement pour les aider à passer à travers les étapes, vu l'entrée progressive sur les marchés?
Il va-tu investir dans les équipements, dans les produits, dans des marchés? Est-ce qu'il va donner de l'aide
ou soutien aux petites fromageries? Alors donc, c'est dans… J'aimerais ça, avoir des réponses du ministre
parce que ça, ça n'a pas été fait. Alors, s'il veut marquer
son temps, ça, il pourra le faire. Il va avoir suffisamment de temps, je
l'espère. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le ministre.
• (13 h 50) •
M.
Gendron : Moi, j'ai
eu le respect des institutions, j'ai toujours considéré que l'interpellation, c'est un mécanisme, quand il est fait correctement, qui
peut permettre aux parlementaires d'en savoir plus. Je vais commencer par
échanger quelques minutes sur les propos de mon collègue.
Par contre,
écoutez, je suis obligé de le dire, un, je le sais que M. le sous-ministre en titre était là, et moi, je suis très heureux de son étroite collaboration. Mais ce n'est pas ça qu'il aurait dû dire, c'est
que — puis
là je vous fais grâce des discussions qu'on a eues ensemble — quand
il y a des décisions qui se prennent puis qu'il y a une politique de souveraineté alimentaire qui sort après quatre
mois, bien, le sous-ministre a ce qu'il
faut pour savoir où sont les
priorités de notre gouvernement. Et, au même moment où la politique est appuyée
concrètement par 52 éléments précis d'action, il sait exactement quelles sont nos priorités d'action, alors que
vous, avec votre silence radio suite au rapport Pronovost, puis au rapport Saint-Pierre, puis à tous les
rapports, puis à toutes les commissions, puis avance, recule, bien oui, il faisait
sûrement très bien sa job au quotidien, puis au hebdomadaire, puis
au mensuel, mais c'était difficile de voir sur le terrain des orientations et de sentir qu'il fallait redynamiser quelque chose qui, effectivement… pour lequel il n'y a pas eu de
suites, et ça s'appelle le rapport Pronovost et son contenu.
Sur
les fromages, bien on vient d'avoir une manifestation que je salue, une
manifestation intelligente, correcte pour
dire : On est touché par et on a besoin de sensibiliser le ministre de l'Agriculture, le gouvernement
du Québec parce que ça va affecter l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Mais un petit bout sur la crédibilité, le
discours de leurs amis fédéraux par rapport aux fromages, le lait et tous les inconvénients que cette entente, au
global, bonne pour le Québec, mais difficile pour le secteur du lait et des
producteurs fromagers, le discours des fédéraux, c'est qu'il n'y a pas de problème, la
croissance de la consommation va tout régler ça, puis tout ça. Je n'ai pas
entendu un mot du collègue qui vient de nous parler, de dire : Ça n'a pas de bon sens, vos arguments. Arrêtez de
les défendre. Quand ils disent n'importe quoi, vous seriez bien mieux de
travailler sur l'argument qui n'a pas de sens.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : …de règlement?
M.
Lessard : …dire le contraire de ce que j'ai annoncé tantôt.
Est-ce que j'ai une mesure pour me plaindre de ça?
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Non.
M.
Gendron :
…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
M. le ministre.
M.
Gendron :
…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
M. le ministre, un instant, s'il vous plaît, là.
Une voix : …
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Non, non, M. le député, je regrette, là. C'est beau, M. le ministre, allez-y.
M.
Gendron :
Merci. C'est pour ça que les propos sont télévisés, il y a des gens qui vont
entendre, puis ils vont juger, puis,
si vous avez dit le contraire, tant mieux, je suis bien content pour vous.
Est-ce que ça va avoir un impact sur le
lait? La réponse, c'est oui. Mais, regardez, les kits à pizza, là, ça fait
longtemps que ça dure, le non-respect des frontières. C'est drôle, je ne l'ai pas vu bouger bien, bien
là-dessus, je ne vous pas vu entendre parler de ça. Pourtant, moi, la première
conférence fédérale-provinciale, je me suis
lié avec la première ministre de l'Ontario, le ministre de l'Agriculture pour
dire : Il faut mettre ça à l'ordre du
jour parce que c'est un drame, les frontières ne sont pas protégées
adéquatement et causent du dommage. Vous parlez de la clause de
réciprocité. C'est évident, j'ai parlé, il y a 20 minutes ou une demi-heure, à l'extérieur que c'est comme une compétition
déloyale que le Québec subit quand il n'y a pas de respect des notions de
réciprocité. Il faut s'assurer qu'il y ait le respect de la réciprocité.
Budgets de
promotion, on m'a demandé ça, l'impact par rapport aux quotas, les quantums, et
je n'ai pas… il est trop de bonne heure, là, on n'a pas encore la
capacité d'avoir ces informations-là, fines, fines, fines du gouvernement conservateur. Moi, ce que je vais mettre l'accent
rapidement — et
j'espère avoir votre de collaboration — c'est dans les mesures de compensation structurantes promises par
le palier de gouvernement qui a pris l'engagement. Il y a un bout de me dire, comme c'est votre habitude : Ça vous
tente-tu de prendre de l'argent que vous n'avez pas pour des budgets de
promotion, puis des budgets de ci, puis des budgets d'accompagnement?
Moi,
50 % de mes impôts sont à Ottawa, là, je n'ai pas reçu de points d'impôt
suite à ce coup de marteau dans le front, là, puis n'ai pas reçu aucun
point d'impôt du fédéral sur ce qu'on discute. Donc, on va travailler fort avec
les concernés, les fromagers, parce que,
vous avez raison, les petits fromagers, là, ils ont mis des années à bâtir une
crédibilité, une réputation avec des
fromages d'excessive qualité, très bonne qualité, et, avec l'arrivée du fromage
européen sur les grandes chaînes,
puis les tablettes, est-ce que ça risque d'avoir un impact direct? Oui, il faut
le contrer, et la meilleure façon de
contrer cet impact direct là, c'est de leur donner un accompagnement sur des
marchés plus courts, des circuits de
proximité, des aides à la commercialisation, de l'accompagnement pour toutes
sortes de mesures qui permettront d'être plus agressifs. Et aussi une éducation des consommateurs. Ce n'est pas
parce que le fromage européen, il va être sur les tablettes qu'il n'y a pas lieu de dire aux
Québécois : Ça ne vous tenterait pas d'acheter davantage du fromage du
Québec plutôt que du fromage
européen? Et, si on fait une éducation ensemble, bien là on va y arriver pas
mal plus fort que de dire :
Pouvez-vous pomper de l'argent encore à la place du gouvernement fédéral? Vous
m'avez dit que c'était terminé?
La
Présidente
(Mme Bouillé) : En terminant, M. le ministre. Je ne vous ai
pas dit que c'était terminé, mais en terminant.
M.
Gendron : ...c'est
ça. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci. Je veux juste souligner, tantôt, si
une partie n'est pas d'accord avec ce qui est dit, vous pouvez toujours revenir dans votre bloc. Donc, Mme la
députée des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
Mme
Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Merci, Mme la Présidente.
J'aimerais maintenant vous parler de l'importance
du secteur des pêches et de l'aquaculture au Québec. On n'en a pas entendu
parler beaucoup dernièrement de la
part des oppositions, en fait, qui s'intéressent un peu plus à l'agriculture,
mais c'est comme si le domaine des pêches n'existait pas, on n'entend pas beaucoup de questions sur les pêches au
niveau de la période de questions. Et pourtant c'est un secteur qui est
très important pour le Québec et surtout pour les régions côtières, les régions
maritimes que sont la Gaspésie, la Côte-Nord
et les Îles-de-la-Madeleine. Pour nous, c'est la première industrie, c'est la
plus importante aux Îles-de-la-Madeleine,
même avant le tourisme, et pourtant vous savez que le tourisme est très
important dans cette belle région du Québec.
Au niveau des
emplois, le secteur des pêches emploie près de 8 000 personnes dont
4 000 emplois se répartissent dans
72 établissements de transformation des pêches dans les différentes régions
comme la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.
Vous avez 1 000 pêcheurs de pêche commerciale et 2 000
aides-pêcheurs, et il y a 130 entreprises d'aquaculture. Le député de Huntingdon, tantôt, nous parlait que
l'aquaculture, ça n'allait pas bien. Pourtant, le gouvernement du Québec actuel aide l'aquaculture, et ça se
développe. Et je peux vous dire qu'au niveau des Îles-de-la-Madeleine ce
sont des entreprises florissantes qui
exportent leurs produits, que ce soient les moules ou, maintenant, les huîtres,
qui sont un nouveau produit aux
Îles-de-la-Madeleine. Alors, ce sont des entreprises qui se développent et qui
sont soutenues par le gouvernement du Québec.
Également, je
pense que c'est important de parler de notre plan d'action. On pourra peut-être
revenir plus en détail dans la prochaine intervention. Maintenant, nous
avons un plan d'action qui a été mis de l'avant au mois d'avril, le 26 avril 2013, et avec un budget augmenté de 20 %.
C'est-à-dire qu'il a été injecté 12 500 000 $ pour l'industrie
des pêches au Québec, et ça a été
fait par notre gouvernement. Alors, quand on parle d'immobilisme, on ne peut
pas parler du secteur des pêches, qui est soutenu par le gouvernement du
Québec.
Également, nous avons parlé tantôt de la relève, où était rendu le
programme de relève qui existait déjà à notre arrivée. Bien, j'ai une bonne
nouvelle pour le député de Huntingdon, puisque le programme de relève existe.
Et, s'il va voir sur Internet pour voir le plan d'action dans les
pêches, il pourra voir dans l'élément Captures, à l'action 3, que le programme de relève dans les pêches existe
toujours et qu'il y a des jeunes de la relève qui sont aidés par le
gouvernement du Québec. Alors, je ne
sais pas à quel endroit le député de Huntingdon a pu aller chercher ses
informations, mais je peux vous dire
qu'il y a des jeunes pêcheurs qui veulent prendre la relève dans le domaine des
pêches et qui sont aidés par le gouvernement du Québec avec une bourse
qui est quand même intéressante pour la relève.
Également, si
on revient au plan d'action qui a été mis sur pied, qui a été mis de l'avant au
mois d'avril, nous avons une série
d'actions qui concernent autant la capture que la transformation, que la commercialisation,
que la concertation et l'innovation, également des programmes en
aquaculture. Du plan d'action et de chaque dossier ou chaque action découlent différentes priorités qui sont mises de
l'avant dans le plan d'action qui a été adopté avec, je le répète, un budget
qui a été majoré de 20 %.
Avec le temps
qui m'est imparti, je pourrais vous parler de différentes actions qui ont été
mises de l'avant pour les pêches,
pour soutenir le dossier des pêches, qui est de favoriser le développement et
la compétitivité des entreprises de
pêche. C'est sûr que c'est un secteur qui est assez difficile, pour lequel les
entrepreneurs doivent, évidemment, faire beaucoup d'efforts, mais nous avons mis de l'avant, entre autres, des
plans de rationalisation, des plans de restructuration du secteur pour
aider les entreprises de pêche, qui font face à des défis énormes. Merci, Mme
la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci, Mme la députée. Je
cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.
• (14 heures) •
M.
Martel :
Merci, Mme la Présidente. Bien, bonjour à tous mes collègues. Très, très
heureux d'être avec vous cet
après-midi. Dans un premier temps, vous commencez à me connaître, M. le
ministre, ce n'est pas mon style d'aller dans les attaques trop personnelles. Moi, je pense que, quand on regarde
l'ensemble du gouvernement, là, le ministre de l'Agriculture, c'est peut-être un des meilleurs du gouvernement. Puis je
le pense sincèrement, puis je pense que c'est pour ça que j'ai des attentes par rapport à différents
dossiers. Je pense que vous avez la capacité de livrer des choses qui sont
latentes au niveau de l'agriculture depuis
longtemps, puis je souhaite vraiment que vous attaquiez ça de façon frontale,
et je vais vous en donner une couple d'exemples tout à l'heure.
Mais, dans un premier temps, je veux vous dire
que je sais que je vous ai choqué un petit peu par rapport à la politique
de la souveraineté alimentaire, je disais que c'était un beau plan marketing.
Je pense que c'est bon, la politique
de souveraineté alimentaire, pour le
consommateur. Il y a une belle campagne publicitaire. D'ailleurs,
l'annonce, là, où est-ce qu'on voit la madame qui plonge pour recevoir la
douzaine d'oeufs, je trouve ça vraiment drôle, mais je me serais attendu à ce
qu'il y ait un peu plus de mesures concrètes pour les agriculteurs.
Je vous ai
déjà parlé — je
pense, c'est dans l'étude des crédits, en période de questions
aussi — toute
la question de l'ASRA, puis je vous avais demandé si vous
trouviez ça normal que 22 millions, c'est-à-dire à peu
près le quart de la part gouvernementale dans l'ASRA, se retrouvent aux mains de cinq
producteurs agricoles. Vous aviez dit que vous n'étiez pas mal à l'aise avec ça. Moi, je trouve ça assez
catastrophique. Honnêtement, je pourrais vous inviter dans mon comté, je vois des fermiers qui ont mis la clé
dans leur porcherie. Il y en a d'ailleurs… je pense, c'est pas loin de deux par semaine, là, quand on regarde l'historique, là.
C'étaient des bons producteurs, mais ils perdaient de l'argent tout le temps. Puis, quand on regardait ce qui pouvait leur rester comme mesures
financières de soutien, il ne reste pas grand-chose parce que tout est accaparé par les plus gros producteurs.
Ça fait qu'honnêtement moi, je souhaite que... Moi, je ne dis pas que, les gros, il ne faut pas qu'ils reçoivent rien,
mais je pense qu'on devrait évaluer deux catégories de producteurs de porc.
D'autre
chose, vous avez annoncé que vous étiez pour modifier la Loi sur la protection
du territoire agricole. Moi, je souhaite sincèrement que vous permettiez le morcellement des terres à
l'intérieur de ça. Moi, je pense qu'on est rendu à une époque où l'agriculture peut se faire
sur des grandes terres, mais elle peut se faire aussi à partir de plus petite
échelle. Puis pourquoi qu'on a de la difficulté
à avoir de la relève agricole, ce n'est pas juste à cause du prix des terres.
Oui, le prix des terres, c'est un frein, mais les terres sont rendues tellement
grosses que, pour pouvoir en acheter, ça devient démesuré pour quelqu'un qui
veut se partir là-dedans.
Je veux
aussi, par rapport à tout ce qui concerne la protection du territoire
agricole… Les délais, M. le ministre,
du traitement des demandes au niveau de la Commission de protection du territoire agricole, ça devient un peu démesuré. Moi, j'ai des
cas où on attend pour procéder à des transactions ou modifier des choses, puis
on est rendu qu'on attend au-dessus d'un an
des orientations ou des décisions de la CPTAQ. Pour moi, ça
devient absolument intolérable. C'est souvent les municipalités
qui sont prises à gérer ça, puis là tout ce qu'ils peuvent dire, c'est :
Bien, on attend après la protection du territoire
agricole. Les municipalités, les MRC, ils n'ont aucun moyen d'intervenir,
puis ils sont victimes de ça par la
bande. Donc, moi, je souhaite qu'on redresse ça. Moi, je pense qu'on ne devrait
jamais dépasser des délais de six
mois, ce qui était un peu la norme les dernières années, mais là on frôle l'an
et l'an et demi avant le traitement des dossiers.
Je veux juste...
Une voix : ...
M.
Martel : Oui. Je veux juste aussi... Je n'aurai pas le
temps de rentrer ça en profondeur, mais je suis vraiment inquiet de la part du budget de l'agriculture qui s'en
va au municipal. Moi, je pense qu'à un moment donné l'argent de l'agriculture
doit servir à l'agriculture, et on s'en va dans une direction…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci. Mais finissez votre phrase, M. le député.
M.
Martel :
Non, non, c'est ça, c'est que cet argent-là n'est plus pour l'agriculture.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci. M. le ministre.
M.
Gendron : Écoutez, mes premiers commentaires, ça va être sûrement
pour remercier le collègue parlementaire
qui vient de s'exprimer. Lui ne voyait pas
ça comme de la vantardise, contrairement à un autre collègue.
Alors, moi, je ne pensais pas que je me vantais, je pensais que je
donnais concrètement des réalités. Donc, il vient de mentionner très clairement que lui pense — et
avec raison parce que c'est ce que j'ai entendu partout depuis que je
suis sur le terrain — que
la politique de souveraineté alimentaire est une politique
bien reçue, avec les bons paramètres, les bons axes. Et la preuve, il met l'accent davantage en disant : Je
suis un peu déçu parce qu'il y a eu
pas mal de mesures pour ce qu'on appelle la transformation alimentaire, que ce soit la publicité, que ce soit
l'achat de biens du Québec qui sont plus santé. Puis là je ne le referai pas, je l'ai fait mille fois, il
dit : Je me serais attendu à plus de mesures pour les producteurs
agricoles. On va commencer par ça. La
première mesure, avant même l'annonce de la politique, c'est la mesure
d'efficacité de 25 %, que j'ai
abolie. Est-ce que ça a touché les concernés? J'ose espérer, sacre monde. Bien
non, mais j'en rencontre partout, peu importe
la filière de production dans laquelle tu es, ce qui a touché le plus les
producteurs agricoles, c'est d'abolir cette aberration.
Deuxièmement,
moi, quand j'ajoute… Je l'ai dit dans ma présentation, je crois que vous étiez
ici… Non, vous n'y étiez pas. Non, il
n'était pas arrivé. Bon, ce n'est pas grave. Mais, dans la présentation, j'ai
dit : Ça fait deux fois que je
touche au programme vaches-veaux, là, parce que le modèle avait des
conséquences. Est-ce que les petites corrections que j'ai amenées l'ont relancé puis on a doublé la production? Bien non,
mais j'ai arrêté l'hémorragie. Ça fait deux fois que j'y touche, ça
m'apparaissait le plus urgent. Quand je fais ça, je pensais que j'aidais les
producteurs.
La politique
de la souveraineté alimentaire, c'est un tout. S'il y a plus de transfo puis
s'il y a plus de toutes sortes de
gestes d'accompagnement… Puis là je n'ai pas le temps de lire tous ceux qu'on a
aidés — je vais
le faire en conclusion, peut-être — qui ont dit : Merci beaucoup, le fait
que tu nous a donné de l'aide, ça nous a permis d'être plus agressifs sur le
marché de l'exportation, ça nous a donné confiance pour des investissements
qu'on n'aurait pas faits si on n'était pas accompagné.
Bien, ça va nécessiter plus de produits à produire si on en transforme
davantage. Donc, j'aide les producteurs. Est-ce qu'il y a des productions qui vont très bien? Je ne peux pas
toutes les nommer, là, mais je pourrais faire ça, bien sûr il y a des
productions qui ont moins besoin d'accompagnement.
Là, je reviens
à vos points bien précis. Vous avez dit : Je voudrais plus de mesures
concrètes, puis, dans le Programme de
l'assurance stabilisation des revenus agricoles, il y aurait lieu d'accompagner
davantage ceux qui en ont le plus
besoin. Bien, j'espère. Moi, je voulais avoir un filet de sécurité pour ceux
qui en ont le plus besoin. Qu'est-ce que j'ai annoncé aujourd'hui, là? Aujourd'hui, à matin, là, à 10 heures, là, un
communiqué, j'espère que vous l'avez vu, c'est pour qui? C'est pour ceux qui n'étaient pas couverts,
c'est pour des gens qui n'avaient pas de filet de protection. Alors, on a
ajouté, là, ce que j'ai appelé communément
un ponceau à la demande, suite à l'abandon par le fédéral de sa responsabilité
de couvrir davantage les productions à
risque… Vous savez le niveau de coupures que ça a donné, ça, le gouvernement
fédéral, à ce niveau-là? Donc, je suis
obligé de compenser, suppléer, mais d'une façon à la limite de ma capacité
financière comme gouvernement. Quand
on fait ça, c'est pour s'assurer que le filet de sécurité touche davantage ceux
qui en ont besoin. Cependant, vous
devez le savoir, il y a un comité qui est très actif pour réviser l'assurance
stabilisation des revenus agricoles.
Ce comité-là travaille, je lui ai donné un petit corridor de paramètres à
respecter dans son travail pour, effectivement,
ce qu'il produira comme résultat, ça
soit adapté, les programmes de sécurité du revenu, et arrêter de donner
à des gens qui ont de l'accompagnement à
deux places, dans les programmes à risque et par l'assurance stabilisation. Ça,
ça va être fini, là, on ne pourra pas manger à deux râteliers, là. Un.
Deux, en
révisant l'ensemble des paramètres, on va arriver avec des
modélisations qui vont tenir compte davantage
de la souplesse, de l'adaptabilité. Alors,
regardez bien, là, les programmes de sécurité, j'en cite juste un — et
je suis convaincu que ça, ça
rencontre vos objectifs — un
paramètre : «Les programmes de sécurité du revenu ne doivent pas être
disponibles à des entreprises
ayant la capacité d'établir le prix d'un intrant sans devoir se soumettre à un
prix de marché ou celle dont la situation dominante dans le marché d'un produit agricole
les rendent capables de limiter la concurrence.» Tu ne peux pas, toi. Donc, les paramètres que j'ai fixés, les
principes que j'ai énoncés devraient avoir comme résultat que, dorénavant, ce qui sera retenu par le ministre
de l'Agriculture, c'est soutenir davantage
les productions qui ont absolument besoin d'accompagnement.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
En terminant, M. le ministre.
M.
Gendron : Oui, je termine. Le zonage agricole, la loi va
être déposée incessamment. Parce
qu'on me dit de terminer, le
délai de traitement, bien, justement, dans le dépôt de la loi modifiant la loi
du zonage agricole, il y aura beaucoup
d'élimination de cheminement à la CPTA qui n'est pas nécessaire pour couper du
temps qui n'est pas à la bonne place, pour que le temps à la bonne place
traite les dossiers rapidement.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.
• (14 h 10) •
Mme
Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme
je disais dans mon intervention précédente,
le gouvernement actuel a mis de l'avant un plan d'action sur cinq ans avec un
budget majoré pour moderniser chacune
des actions qui existait déjà au ministère, et nous avons modernisé ce plan
d'action et ajouté 2 millions de dollars par année, soit une augmentation de 20 % du budget. Je pense que
les gens qui nous écoutent le reconnaissent, ça a été une excellente action, et on voit la satisfaction
parmi les partenaires, entre autres ceux qui font partie de la nouvelle table
des partenaires du secteur bioalimentaire,
qui ont déjà eu deux rencontres de travail depuis l'avènement de la nouvelle
politique de souveraineté alimentaire, et je
le vois dans les régions, je le vois au niveau des pêches, mais aussi au niveau
des agriculteurs qui sont en région et aussi des gens qui sont actifs dans les
produits du terroir. Alors, la politique de souveraineté
alimentaire est très bien reçue, et, spécifiquement dans le domaine des pêches,
c'est très bien reçu de la part des producteurs et des entrepreneurs du
côté des pêches.
Un des
éléments importants du plan d'action et de la politique de souveraineté
alimentaire, c'est au niveau de la promotion
et de la commercialisation des produits qui est un problème, effectivement. Et,
spécifiquement dans le domaine des
pêches, la promotion et la commercialisation est difficile parce qu'entre
autres, si on parle du homard, qui a été en crise depuis 2007, pour lequel il n'y a pas eu d'actions structurantes
pour régler le problème de la baisse des prix dans le homard, nous avons formé
un comité de travail qui travaille présentement à trouver des solutions parce
que c'est un problème quand même très
grave, c'est la baisse des prix du côté du homard. On a des entreprises de
pêche qui ont de la difficulté à être
rentables à chaque année. Nous avons mis sur pied un comité de travail qui
trouve des solutions, et aussi il y a
eu de l'aide par rapport aux entreprises de homard du Québec, de toutes les
régions maritimes du Québec, une mesure pour soutenir les entreprises,
les homardiers du Québec, qui nous apportent de tellement
beaux produits. C'est sûr qu'un des problèmes,
ce sont les marchés. On a des homards qui arrivent des provinces maritimes et
des États-Unis, qui arrivent sur nos marchés, il y a une
abondance de ressources. Par contre, il faut trouver des solutions à plus long
terme, et le gouvernement du Québec actuel s'est mis à la tâche de trouver des
solutions pour soutenir cette industrie.
Alors, la
Table de concertation des partenaires du bioalimentaire québécois,
qui regroupe un peu plus de 20 partenaires majeurs du Québec, inclut aussi des gens du domaine des pêches,
domaine, vous savez, qui m'intéresse beaucoup. Pour les
quelques minutes qui me restent, je voudrais déjà commencer à parler des
nouvelles actions qui aident, justement, la promotion
et la commercialisation au niveau des pêches quand on parle d'écocertification et
de traçabilité des produits. L'écocertification,
nous avons maintenant trois industries des pêches qui sont écocertifiées, c'est-à-dire les crevettes, qui étaient
écocertifiées depuis un certain nombre d'années. Par contre, depuis 2013, très
récemment, nous avons maintenant
deux nouvelles ressources
qui sont écocertifiées, c'est-à-dire qu'il y
a le crabe des neiges de la zone 12
et le homard des Îles-de-la-Madeleine. Ce sont des certifications MSC, qui est le
Marine Stewardship Council, et ces certifications-là sont maintenant
requises dans plusieurs marchés d'alimentation, et de grandes chaînes
d'alimentation. Également pour l'exportation, on demande qu'il y ait des
certifications.
Du côté du homard des Îles-de-la-Madeleine, que
je connais un peu mieux, ça avait tardé dans les dernières années. Je sais que
c'était une demande de l'industrie, c'était une demande des pêcheurs et de leur
association, mais il n'y avait pas d'aide qui arrivait de façon suffisante. Et il
n'y avait pas d'aide financière, mais il n'y avait pas de soutien non plus assez pour que ça se concrétise.
Cette année, ça s'est concrétisé. En 2013, maintenant, le homard des
Îles-de-la-Madeleine est certifié MSC. Ça sera, évidemment, beaucoup plus facile d'avoir des exportations, et même sur
le marché intérieur parce que
les consommateurs, maintenant, demandent que ce soit écocertifié, ce
qu'ils ont dans leur assiette.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
…Mme la députée.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça va.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci. M.
le député — je vais le dire comme il faut — de
Lotbinière-Frontenac.
M.
Lessard : Ah! O.K.
Excusez, c'est moi que vous…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Ah! c'est… M. le député de Huntingdon.
M.
Billette : O.K.
Bien, on va y aller à ce moment-là. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Vous ne pouvez pas y aller à deux, là.
M.
Billette : Non, non, non. On va y aller seul à ce moment-là. Et je veux revenir un petit
peu sur les propos… Tantôt, je vais dire, je voyais le sous-ministre sourire, et avec raison, lorsque le ministre disait que, ce matin, il a annoncé un nouveau filet pour les agriculteurs. Il a
rajouté de l'argent dans Agri-Québec, M. le
Président. Agri-Québec,
c'est nous. Ça a été mis en place
avec la réforme pour couvrir de plus grand nombre de cultures à ce moment-là, Mme la Présidente. Donc, je pense que c'est important de mettre les
pendules à l'heure, au bon endroit, au
niveau du 25 %, il a appliqué la directive ministérielle que mon collègue avait
signée, ici, de Lotbinière-Frontenac suite à sa rencontre avec La Financière
le 16 décembre de l'année précédente. Donc,
je veux dire… Et, si le ministre me regarde, je pourrai lui en remettre une
copie de la directive, je l'ai dans mon bureau puis je lui ai déjà présentée,
je pense, en commission parlementaire.
Un autre
point également avant que je tombe sur mon sujet, tantôt le ministre a parlé
des paramètres de révision de l'ASRA.
J'aimerais que... soumis au comité. J'aimerais qu'il puisse nous le déposer,
s'il te plaît, ici parce qu'il en a fait lecture. Il en a copie avec lui, donc, je pense, je vais lui demander le
dépôt des documents au niveau des paramètres qui ont été envoyés au
comité. Si c'est possible, M. le ministre, ça serait bien apprécié.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
M. le ministre, voulez-vous déposer?
M.
Billette :
Est-ce que je peux continuer?
M.
Gendron : Non, je
ne peux pas déposer parce que j'ai cité dans mes notes un paramètre. Non, non,
je…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
O.K. C'est correct, c'est non. Bon…
M.
Gendron : …pour
l'instant…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
M. le ministre, c'est son temps de parole. C'est non. O.K.
M.
Billette :
O.K. Parce que je vais dire que, lorsque
j'entends des paramètres, je pense qu'on est libre ici d'avoir le dépôt et de demander le dépôt, à ce moment-là, des paramètres en tant que tels. Un projet de loi... On parle des plans d'action, on parle beaucoup d'actions. Le ministre
nous parle beaucoup de sa politique de la souveraineté, des orientations, mais ce
que les gens disent, comme je disais
en entrée de jeu tantôt,
les gens attendent de l'action. Et,
je vais dire, on est prêts à donner un coup de main, vous savez comment qu'on
est collaborateur. Je pense, l'importance, comme élus, c'est de faire
avancer le Québec, et je suis même prêt à donner un coup de main au ministre de
faire avancer...
J'ai déposé un projet de loi au mois de juin,
projet de loi n° 395, qui fait en sorte de pouvoir permettre à nos producteurs de boissons alcoolisées de pouvoir
distribuer leurs produits à l'intérieur du Québec. C'est sûr que le ministre savait
que j'étais pour en parler aujourd'hui, je
pense que c'est un sujet qui retient beaucoup...
Lorsqu'on parle d'une action concrète de souveraineté alimentaire, il y a un projet de loi qui est déposé, qui est sur la table en tant que tel, et de pouvoir
permettre à des producteurs qui ont
développé des produits de qualité qui font l'envie à travers le monde,
200 médailles… C'est parmi les
meilleurs vins au monde qu'on retrouve maintenant au Québec, on n'a rien à envier aux autres, d'excellents
produits, mais qui ont une production actuellement — j'en
rencontre de nombreux — qui est présentement freinée par un réseau de distribution qui leur rend difficile
l'accès au marché, aux producteurs puis aux consommateurs également.
C'est aussi difficile de devenir dégustateur ou consommateur de vin par un
réseau qui est quand même restreint.
Je vais vous
dire, le projet de loi a été déposé en juin 95. Le 16 septembre, il y a des producteurs qui
ont sorti pas longtemps après que la saison estivale est passée. C'est
plus de 100 signataires dans Québec dans nos verres qui ont demandé... J'ai même déposé une motion le
24 septembre pour dire au ministre : On va vous donner un coup de
main à passer, finalement, à l'action
dans votre politique de la souveraineté alimentaire, ils ont refusé le dépôt de
la motion de l'autre côté.
L'association
des vignobles du Québec, l'AVQ, qui représente environ la moitié des vignobles
du Québec est prête à lever le
bouclier. Le 19 octobre, ils sont sortis à cet effet. Le 22 octobre,
l'Association des détaillants en alimentation… Ça représente 8 000... des dépanneurs, des marchés d'alimentation
qui ont sorti Ce n'est pas l'envie qui manque! pour dire au ministre : Appelez le projet de loi,
les gens ont soif du projet de loi. Et, le 13 novembre, voilà pas
longtemps, un sondage Léger, Léger
Marketing, qui est sorti, 72 % des gens souhaitaient pouvoir consommer des
boissons alcoolisées québécoises.
8 % seulement étaient contre, puis il y a 20 % qui n'ont pas répondu.
C'est-à-dire que près de 90 % des gens sont d'accord avec cette
vertu-là.
Même le
président de l'UPA, la semaine dernière, dans un article, il s'attendait à
avoir une action concrète de la part
du ministre à cet effet-là le 13 novembre. Puis, même, il y a une
résolution qui va être passée au congrès de l'UPA pour pouvoir... qui représente nos producteurs de
boissons alcoolisées du Québec. Les CLD ont commencé à nous appuyer,
même, qui ont demandé au ministre d'appeler le projet de loi. C'est une
résolution qui a été envoyée à votre leader parlementaire
la semaine dernière des CLD. On ne parle pas juste de la consommation, de la
production, c'est également l'occupation du territoire au niveau des
vignes.
Aux dernières
années, ce qui a été fait, je pense, c'est d'amener un niveau de qualité qui
est exceptionnel au Québec. On a
gagné 200 médailles. Il y a des programmes qui ont été mis en place pour
soutenir nos vignobles pour pouvoir se développer,
et on en est rendu à l'étape maintenant de pouvoir permettre à ces gens-là
d'avoir une croissance, mais une croissance,
même, à l'intérieur. Lorsqu'on parle qu'en Ontario c'est 24 % du vin...
c'est des vins ontariens qui sont vendus par la LCBO, ici, au Québec, ce n'est même pas 1 %, Mme la
Présidente, on voit comment qu'on est loin. Encore plus loin que ça, un vignoble qui a une épicerie devant
chez eux ne peut même pas aller porter une bouteille sur la tablette à pied,
mais le vin qui rentre dans cette
épicerie-là arrive d'Australie, de Nouvelle-Zélande, de France, d'Espagne,
mais, lorsqu'on parle de politique de
souveraineté alimentaire, c'est une action, puis je veux savoir si le ministre,
il veut avoir ma pleine collaboration pour pouvoir appeler ce projet de
loi là.
• (14 h 20) •
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
M. le ministre.
M.
Gendron : Bien, écoutez, d'abord, il faudrait que je commence par une
bonne nouvelle, là, je viens d'apprendre que, parce que le ministre de l'Agriculture a rencontré M. Ritz à deux,
trois reprises, parce qu'on en a
discuté à la conférence fédérale-provinciale — c'est ça, être dans l'action plutôt que dans
l'immobilisme — la
réglementation pour freiner l'entrée du fromage mozzarella qu'on appelle
les kits à pizza, là, puis qui a cinq mille tonnes d'inconvénients, là, ils
viennent une bonne nouvelle, mais ce n'est
pas parce que… Écoutez, ils ont été au pouvoir longtemps, et moi, j'ai eu deux
tête-à-tête avec M. Ritz, une
conférence fédérale-provinciale, j'ai rencontré M. Ritz trois fois. Je lui ai
demandé si ça avait arrivé, ça, avec
l'ancien gouvernement, puis il dit : Non, je n'ai pas vu aucun ministre de
l'Agriculture, moi, depuis que je suis ministre de l'Agriculture au
fédéral. Alors, bonne nouvelle.
Sur
ce que vous venez de mentionner, M. le critique de l'opposition officielle,
avec énormément de considération et
de respect, j'ai rencontré l'Association des vignerons, ils ont dit : Ça
faisait 10 ans qu'on n'avait pas vu un ministre de l'Agriculture. Je répète, là, première fois en 10 ans que
l'Association des vignerons rencontrait le ministre de l'Agriculture.
Donc, ce n'est sûrement pas parce que vous avez abusé des rencontres avec eux
autres.
Pour ce qui
est de votre projet de loi, vous avec eu neuf occasions, vous avez eu neuf
occasions récentes, là, d'en parler
parce que, tous les mercredis, vous auriez pu très bien dire : Nous
autres, on fait motion pour débattre du projet de loi, ainsi de suite. D'aucune façon, ce n'était pas important. Vous
avez été sept ans au pouvoir, je n'ai jamais entendu parler de ça de votre part, et là — parce que je ne veux pas être long, puis le
temps avance — c'est
une question d'heures. C'est une
question d'heures, là, et même pas de jours, là, d'heures, là. Puis on va vous
surprendre, et on va aller pas mal plus
vite qu'un projet de loi, là. Nous, on va aller pas mal plus vite qu'un projet
de loi sur le sujet dont vous parlez parce que ça fait des semaines et des semaines qu'on travaille là-dessus pour
être en mesure de dire : Oui, le moment est venu, là. Depuis fort
longtemps, mais nous autres, ça ne fait pas fort longtemps qu'on est là, là.
Il faut faire
une promotion plus adéquate de la qualité de nos vins et de l'ensemble du
circuit des alcools produits par des
producteurs qui n'est pas nécessairement du vin. Mais, dans ce sens-là, dans
quelques heures, là, vous allez entendre parler de quelque chose qui va être pas mal plus rapide que l'adoption
d'un projet de loi, et surtout quand un certain nombre de gens que j'ai rencontrés m'ont dit : Oh!
M. Gendron, sur le projet de loi, là, on va vous envoyer un document par écrit
qui dit que nous autres, on n'est pas en
accord là-dessus. Et ce n'est pas moi qui l'ai inventé, là. Alors, le projet de
loi, c'est une bonne idée, le sujet
est bon. Le sujet est bon de faire une promotion plus adéquate de la qualité où
nous sommes rendus dans les vins du Québec.
Je veux absolument parler un peu de la relève
dans le peu de temps qu'il me reste, ça fait plusieurs fois qu'on y touche, là. La relève, là, elle est au coeur de
la politique. Puis, le 16 mai, quand j'ai annoncé la première phase —
parce que je n'ai pas eu le temps d'en parler, là — on l'avait écrit dans le document, il y a eu
tout de suite une augmentation de
150 % de l'aide au démarrage pour les jeunes avec une formation
collégiale. Elle était à 10 000 $, on l'a mise à 25 000 $. Je n'aurais pas haï ça, qu'il en parle puis qu'il
fasse semblant qu'il le sait, au moins. Abaissement de 50 000 $ à
30 000 $ du minimum du
chiffre d'affaires requis pour recevoir de l'aide. Alors, en réduisant, ça
permet d'en avoir un peu plus. Augmentation
de 25 % du niveau de l'aide, 40 000 $ à 50 000 $. Le
budget total, pour ce qui est de la relève, de l'aide à la relève, est
passé de 12 millions à 14 millions. Ça, c'est concret, c'est précis.
Quand je fais
une loi sur contrer l'accaparement des terres, pourquoi on fait ça? Pour donner
un peu plus confiance à des jeunes
sur la valeur foncière parce que c'est pour réduire l'impact des résidents étrangers sur l'acquisition
de nos terres. Mais, s'ils ont l'oeil
sur nos terres, si vous me permettez l'expression, c'est que ça représente une
valeur plus significative pour des
gens de l'extérieur que pour nous-mêmes. Alors, dans
ce sens-là, moi, je prétends que
j'aide la relève. Quand on modifie la Loi sur l'acquisition des terres
agricoles par des non-résidents, je viens de le mentionner, c'est un geste de
confiance, c'est un geste d'ouverture qui
permet à des jeunes de voir que le ministre
de l'Agriculture est sensible à cette réalité-là.
En mai 2013, j'ai aussi annoncé que le mandat du Fonds d'investissement pour la
relève agricole, votre FIRA… Le
critique en a parlé tantôt, il dit : Nous autres, on avait fait le FIRA.
Je comprends, il a qualifié à peu près… peu de monde. Donc, j'ai été
obligé d'élargir…
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
En terminant, M. le ministre.
M.
Gendron :
…logiquement les fonds pour que ça profite à un nombre plus élevé de jeunes. Et
c'est ça, favoriser la relève, permettre qu'il y ait plus de
jeunes — cinq
secondes? — qui
se qualifient. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le… Ah
oui! excusez, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine. Excusez-moi.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tantôt, nous parlions d'écocertification. Je ne sais pas si tous les
gens sont au fait de ce pour quoi nous faisons l'écocertification de différents
produits. On sait que c'est une demande des
consommateurs, c'est une demande des marchés aussi, qui veulent de plus en plus avoir, pour ce qui nous concerne, des
pêches durables, que la durabilité soit démontrée et la façon aussi que la
pêche est faite, mais le principe «pêche
durable» prévaut. Avec les nouvelles écocertifications que nous avons en 2013,
qui ont été déterminées et aidées surtout au
cours de la dernière année, on est maintenant rendu à 48 % des produits
qui sont débarqués au Québec pour la
pêche qui sont écocertifiés. C'est très, très important pour la suite des
choses par rapport aux marchés, qui
demandent de plus en plus l'écocertification, entre autres les marchés européens,
avec lesquels on a des problèmes dans
d'autres ressources qui proviennent des Îles-de-la-Madeleine, on en a parlé
cette semaine, entre autres pour le
loup-marin, où on a reçu un avis défavorable à l'exportation du loup-marin dans
l'Union européenne, pour laquelle nous
appuyons, d'ailleurs, le gouvernement fédéral, qui va en appel de cette
décision-là. Par contre, pour la pêche, on demande en Europe de plus en plus les produits certifiés, également en
Amérique du Nord, ailleurs aux États-Unis et en Asie, aussi au Japon et en Chine. Alors, l'écocertification, c'est
l'avenir. Notre gouvernement s'est mis en marche par rapport à l'écocertification pour développer.
Alors, ce n'est pas tout à fait de l'immobilisme, comme nous avions comme
sujet d'interpellation aujourd'hui.
Également, un autre secteur qui est très
important pour nous du côté des pêches, c'est l'identification des produits et la traçabilité des produits, des
produits aquatiques entre autres. Qu'est-ce que c'est, la traçabilité? C'est de
permettre aux consommateurs et aux acheteurs ailleurs de connaître la
provenance du produit. Nous retrouvons la traçabilité
du côté de l'agriculture, bien sûr, qui sert plus à protéger les consommateurs
en cas de risque d'alimentation. Il y a maintenant aussi la traçabilité du côté des
oeufs, ce qui a été mis de l'avant dernièrement, c'est-à-dire en juillet 2013.
Par contre, quand on parle de traçabilité au
niveau des produits de la pêche, c'est principalement… c'est plus positif, on
va dire, ce n'est pas en cas de
désastre ou en cas de risque pour la santé, bien au contraire, c'est pour aider
les consommateurs à savoir… Par exemple, si on prend l'exemple du
homard, qui est certifié à 100 % présentement en Gaspésie depuis l'été 2013, qui le sera à 100 % pour l'ensemble
du Québec à l'été 2014, c'est pour permettre aux consommateurs, à l'aide
d'une étiquette et d'un numéro, d'aller sur
un site Internet et de connaître la provenance du homard qu'ils ont dans leur
assiette, savoir quel pêcheur a eu cette
prise et savoir la façon que c'est pêché. Ça fait partie aussi de
l'écocertification, c'est la même
logique de pêche responsable et pour démontrer que la pêche est faite selon les
principes du développement durable.
Ce sont des exigences qui vont venir de plus en plus,
mais ce qui est important, c'est que les consommateurs puissent retrouver la
trace des produits. On le voit aussi de temps en temps dans les médias que les
consommateurs demandent, pour les poissons aussi, la provenance des poissons,
savoir la traçabilité et quelle sorte de poisson aussi. Alors, nous travaillons
pour, justement, l'identification des produits que l'on met sur les tablettes.
Ça va être,
entre autres, une très bonne façon de faire la promotion des produits du
Québec. Ça fait partie de notre politique
de souveraineté alimentaire d'augmenter et faciliter la promotion de nos
produits. Alors, quand on pourra dire : Pêché ici, cultivé ici, transformé ici, pour le consommateur... ça va
être un plus pour la promotion et pour aider l'ensemble des
entrepreneurs et des entreprises québécoises qui sont dans le secteur
bioalimentaire.
Alors, pour
la question du homard, ça sera après la pince du homard qu'il y a une petite
étiquette, qu'il va être inscrit
«aliment du Québec», et, de l'autre côté, qu'il y a un numéro et l'endroit où
le homard est pêché, que ce soit en Gaspésie ou aux
Îles-de-la-Madeleine. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la
parole au député de Lotbinière-Frontenac.
• (14 h 30) •
M.
Lessard :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je reviens… Tantôt, j'avais posé quelques
questions au ministre concernant
l'action qu'il allait faire concernant l'impact de l'entente Canada-Europe sur
les fromages. Le ministre disait qu'il
avait tout fait, puis il a parlé à Ritz, puis qu'il a réglé ça en
une seule fois, puis ça allait bien, puis tout ce qu'il dit, ça se passe. Mais je dois dire, là-dedans, par
exemple, peut-être que le ministre fait des bons coups, mais le premier échec
qu'il a eu, c'est ici, Mme la Présidente.
Parce que, quand l'accord Canada-Europe a été signé, le premier ministre
Harper, il a appelé la première ministre du Québec, il lui a demandé :
Est-ce que vous acceptez? Il a dit oui. Bien, là-dedans, là, il venait
de laisser entrer, là, 16 000 tonnes de fromages fins,
16 000 tonnes de fromages fins quand tu as une centaine
d'entreprises. Puis il ne pourra pas dire non, ils se sont parlé, les premiers
ministres. Alors, son premier échec, c'est celui-là, il a accepté que ce soient
les fromages fins, et non pas le mozzarella ou le cheddar, qui rentrent
là-dedans.
Deuxième
affaire, quand il parle du programme de relève agricole, il y avait
10 millions, madame la... il y avait 10 millions de dollars, fonds Benoit Martin, qu'ils ont consacrés à
la jeune relève agricole, zéro, zéro pour le ministre. Donc, un autre
échec. Il veut être dans la colonne des bons coups, là? Zéro.
Après ça, je l'entends, ils font tout, ils ont
tout fait en quatre mois. En fait, il a dit que ça ne fait pas fort, fort longtemps qu'ils sont là, mais, rassurez-vous, ça
nous a paru fort, fort long. Parce qu'avec ce qu'il dit : Bien, nous autres,
on a corrigé le modèle de la FIRA, deux,
trois affaires, on a modifié aussi le modèle, là, sur le boeuf, revu le modèle
deux fois, j'ai revu aussi, corrigé le
modèle sur le chaulage, là, en Abitibi, savez-vous, Mme la Présidente, quand on
fait des corrections, c'est qu'on
travaille sur le travail d'un autre, on travaille sur des gens qui ont déjà posé
des actions pour les agriculteurs, on
corrige des petites affaires, là, tu corriges des petites affaires, corriges
des petites affaires. Ça veut dire que, lui, son plan, il n'en a pas, de
plan.
Je vais vous
en donner un dernier parce que ça passe
vite. Actuellement, sur son bureau, là, ça traîne, fonds de la réserve stratégique du sirop d'érable. Il y a
eu un plan dans le temps, en 2005, il
y a des surplus qui ont été
engrangés. Le plan d'action en trois volets qu'on avait mis en place, on
a aidé, il y avait une caution même de 100 millions à La Financière agricole. On a mis des sous, 25 millions, pour faire en
sorte qu'on sorte les stocks puis qu'on paie le monde, hein? Le premier volet, c'était permettre à l'organisation d'assumer 50 % des
inventaires d'entreposage, diminuer les coûts financiers. Le deuxième volet visait le développement des marchés pour
lesquels, donc, la société… Donc, quand on la diminue, on paie plus vite le monde. Troisièmement, c'était écouler les
stocks plus rapidement. Bien, ça a très bien marché, ça. Le gouvernement
a été proactif.
Là, 2008,
grosse production, problème, rupture… petite production, rupture de stock. Là,
ils ont dit : Oh! pour garder
nos prix, pour réduire la volatilité des prix et stabiliser les revenus, répondre
à la demande des marchés, minimiser les
risques des maillons de la filière, sécuriser les approvisionnements, on va se
construire une réserve stratégique. Ils ont bâti… Ils sont allés, d'ailleurs, récemment inaugurer le nouvel
entrepôt de la Fédération de producteurs agricoles à Laurierville, hein?
Ils ont une demande d'aide… une garantie financière. Ça, c'est sur le bureau du
ministre.
L'attaché
politique disait en septembre, là — ça commence à faire un boutte, ça,
hein? — bien, il
dit : Écoute, il y a un
règlement imminent. «Imminent», dans le dictionnaire, là, c'est comme :
Écoute, c'est effrayant comme on se retient
de ne pas le faire. Le président de la Fédération des producteurs acéricoles,
Serge Beaulieu, lui, il dit : Ah! j'espère que le ministre va le
dire en octobre. Je ne le sais pas, mais il me semble qu'on va rentrer dans
décembre la semaine prochaine, et ce n'est
toujours pas fait. Ils attendent tout le temps, il n'y a pas de décision qui se
prend au bureau du… C'est sur son
bureau, là. Je le sais, je le connais ce bureau-là, moi. Écoute, ça doit être
plein. Alors, probablement que, comme
il s'est fait revirer comme une crêpe par le ministre des Relations
internationales, qui avait donné l'heure juste sur les fromages, sur les négociations, puis il a dit : Non, non,
non, il s'est fait revirer comme une crêpe, là il va aux finances, c'est
la même crêpe. Honnêtement, il manque rien qu'un peu de sirop là-dessus, puis
ça devrait faire la job.
Sincèrement,
le ministre, là, il dit qu'il fait tout, là, réglez donc ça. Ils en ont besoin
parce que, là, le printemps va s'en
venir, puis là il y a du monde qui ne reçoivent pas leur argent. Tellement, il
y en a même qui ont décidé d'aller produire
aux États-Unis, juste à côté, pour être sûrs qu'eux autres, ils vont être payés
quand ils vont vendre. Alors, ils ont une
demande structurante qu'ils vous demandent, là. Vous prêchez qu'il n'y a pas
d'immobilisme? Vous allez aller au congrès
de l'UPA, réglez donc ça là, là, ça va être le temps, là. Puis là vous pourrez
vous péter les bretelles icitte, puis on
vous applaudira à ce moment-là pour vous dire que vous avez bien réussi, vous
êtes le meilleur ministre de l'Agriculture qu'on n'a jamais eu. Ça n'a pas de bon sens comme tous les autres, même
Garon, ça n'a rien donné. Garon n'a rien fait, les autres n'ont rien fait. On en a un, là, on en a un
maudit bon, puis on va passer une annonce dans La relève agricole,
nous autres aussi, puis on dira que
le ministre a bien fait, là, pour le sirop d'érable. Sans problème. On est là,
on va vous aider.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci. M. le ministre.
M.
Gendron :
Je voudrais commencer par le fromage. C'est invraisemblable, ce que j'entends.
Mais ce n'est pas nouveau, là, j'ai
une bonne pratique, là, je veux dire, parce que ça fait longtemps que j'entends
des choses invraisemblables, et on vient d'en entendre, là, pour cinq
minutes.
Sur le
fromage, qu'est-ce que vous voulez, il y a eu une entente par le gouvernement
fédéral. Le gouvernement fédéral a
conclu une négociation parce que le premier ministre canadien voulait… Avant
même qu'il ait parlé à la première ministre
du Québec, il voulait aller à Bruxelles l'annoncer, et c'est nous, c'est nous,
le Québec, dans la discussion, qui avons
exigé des compensations structurantes avant de donner notre accord, et on
exigeait d'avoir un écrit. C'est pas mal plus solide que ce que je viens d'entendre. Puis, en passant, le député
devrait savoir qu'en août l'ex-premier ministre, son premier ministre, M. Charest, disait que la
concession était très raisonnable. Là, ça n'a pas de bon sens, puis c'est inacceptable. Bien, qu'ils se branchent, on a tous les jours des situations
qui nous démontrent qu'ils sont durs à suivre pas à peu près. Depuis que le chef, qu'on n'a pas vu encore, là, n'est
pas présent à l'Assemblée nationale, il y a énormément
de discorde et il y a énormément
d'écarts dans les propos des uns et des autres. Donc, branchez-vous, puis là on
verra. Mais, là-dessus, quand un
ancien premier ministre dit : Il n'y a rien là, les
concessions sont très raisonnables… Et faire accroire que moi, là, je n'ai pas réagi, puis je n'ai pas subi d'échec,
je suis ministre de l'Agriculture puis j'ai dit : Pour
ce qui est du secteur du lait puis les
producteurs de fromage, c'est un coup dur qu'il va falloir parer, et, tout de suite, on s'est mis au travail pour exiger des compensations
structurantes.
Quant à la
réserve de sirop d'érable, encore là ça ne se peut pas que, dans l'analyse, ils
ne se rendent pas compte que les bons
gestes qui ont été posés, c'est d'avoir une réserve… Ça, c'est un bon geste
pour le vrai, bravo! Bien oui, je le dis,
je le reconnais. L'autre bon geste, c'est que, lorsqu'on a une réserve, on a
une certitude d'avoir une meilleure qualité et un prix plus stable. Est-ce
qu'il y a d'autres producteurs «Canadian» qui vont bénéficier du produit plus
stable? La réponse, c'est oui. Qu'est-ce qu'on s'est fait faire, là, dans Cultivons l'avenir 2? On s'est fait couper
les vivres. Et là moi, je pense que,
dans le dossier du sirop d'érable… Et c'est drôle, regardez, M. le député qui parlait tantôt, là, les acériculteurs souhaitent que le fédéral — ah!
pourtant, c'est vos chums, là — participe au remboursement des coûts de
financement de la réserve stratégique du sirop d'érable, puisqu'ils
considèrent que cette réserve est avantageuse pour, bien sûr, les producteurs
acéricoles du Québec, mais également les producteurs acéricoles du reste du
Canada.
Et, pas plus tard qu'il y a une couple de
semaines, j'ai eu une discussion avec La Financière comme ministre, comme ministre, pour dire : J'aimerais ça que
vous essayiez de les accompagner après qu'on aura posé ce que j'appellerais,
là, une finalisation avec l'institution
financière qui va leur donner la garantie de financement requis. Et ça, c'est
peut-être réglé, là, au moment où je parle parce qu'ils avaient quelques
jours pour régler ça, et il fallait finaliser ça avant que je m'avance le cou avec La Financière sur la
partie qu'on peut prendre, nous autres, le gouvernement du Québec, quant au coût de l'engagement qui a été pris de les
accompagner pour le financement de la réserve et, après ça, dire : Regarde,
le gouvernement fédéral, là, on a fait notre part, nous autres, au
Québec, là, j'aimerais que tu fasses la tienne.
Et c'est
drôle, quand je discute, là, avec la Fédération des producteurs acéricoles du
Québec, ils sont d'accord avec ce que
je mets sur la table. C'est sûr que ce n'est pas les propos du député de
Rivière-du-Loup, qui se promène, là, puis
il essaie de faire sa prochaine campagne uniquement sur le thème de la réserve
du sirop d'érable, là. Ça, c'est son problème,
mais ce que je viens de vous indiquer comme orientation, c'est responsable,
c'est mature. Ça démontre, quand on a
nos finances à deux endroits, la moitié chez nous puis la moitié ailleurs, il
faut se préoccuper de cette réalité-là parce que ce n'est pas toujours avec de l'argent du Québec qu'on doit toujours
répondre présent, présent, présent indépendamment de la réalité
objective d'un dossier.
Dans la
réalité objective de ce dossier-là, il y a autant de concernés à l'extérieur
qui profitent de l'intelligence des
producteurs acéricoles de s'être donné une réserve pour avoir de la stabilité,
un bon prix, de la constance. Moi, je veux que le gouvernement fédéral contribue. On va les accompagner, ils ne
seront pas inquiets, et soyez assurés que, dès que j'aurai obtenu ces garanties-là, on va travailler
avec eux pour faire notre part. Ils le savent puis ils sont d'accord là-dessus.
Qu'est-ce que vous voulez de plus, M. le député?
• (14 h 40) •
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Quand on parle
d'actions du gouvernement, une
des actions qui fait partie de notre politique de souveraineté alimentaire, qui concerne également
la relève, c'est quand on parle de la
protection des terres agricoles. Je pense que je peux rappeler à nos voisins
d'en face que la Loi sur la protection du territoire agricole a été
votée en 1978 par un gouvernement du Parti québécois. Depuis, nous avons
soutenu la Commission de protection du
territoire agricole et, dernièrement,
nous avons fait voter le projet de
loi n° 46 pour, justement, appuyer cette protection des terres agricoles, c'est-à-dire pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles du Québec et
protéger la pérennité du territoire agricole pour la relève, pour nos jeunes
qui sont intéressés à s'établir sur une terre et prendre la relève.
On peut souvent
comparer la relève agricole à la relève des pêcheurs. C'est la même situation,
la même difficulté, mais le même amour pour le métier, c'est-à-dire
que nos jeunes agriculteurs et les
jeunes pêcheurs souhaitent prendre la
relève soit de leurs parents, ou de leurs capitaines, ou agriculteurs
propriétaires, ils souhaitent prendre la relève. Et je pense que cette mesure a été importante pour protéger les
agriculteurs, et, comme on le disait plus tôt, nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider la relève, et
soutenir ces jeunes qui sont intéressés, et aider les agriculteurs ou les
pêcheurs qui souhaitent prendre leur
retraite et pouvoir avoir des belles conditions de retraite. Alors, nous
fêtions dernièrement, d'ailleurs, le 35e anniversaire de la loi et la
commission sur la protection des terres agricoles.
En
terminant, puisque c'est ma dernière intervention, je crois, Mme la Présidente, dans cette interpellation, je pense que c'est important de démentir le titre de l'interpellation et de dire
que le gouvernement du Parti
québécois, qui a été en poste depuis le 4 septembre 2012, ne souffre pas
d'immobilisme, mais, bien au contraire, qu'il avait à réparer quand même des erreurs et de l'immobilisme
qui avaient eu lieu plutôt avant le 4 septembre 2012 et la formation de notre
nouveau gouvernement et qu'au contraire le gouvernement du Parti québécois
s'est mis en marche, en action autant du côté de l'agriculture, mais surtout,
pour ma part, pour ma région maritime du Québec maritime, pour les pêches.
Alors,
on peut rappeler que nous avons un plan
d'action sur cinq ans avec des
mesures qui vont aider la capture, l'aquaculture, la transformation, la
commercialisation, l'innovation, la recherche, également la concertation entre
les membres. On peut vous rappeler que nous
sommes un gouvernement de dialogue, on ne cherche pas la confrontation.
Il y a eu plusieurs dialogues avec les gens du secteur
bioalimentaire. Entre autres, il y a une table du secteur bioalimentaire qui a été mise sur pied, qui est importante, et les gens sont satisfaits
de ça, ils cherchent le dialogue. Les gens de l'industrie connaissent leur industrie
et nous proposent des solutions, et le gouvernement
du Parti québécois est là pour les
accompagner. Alors, nous sommes en marche, nous sommes un Québec en
marche.
Également,
du côté des pêches, des avancées importantes qui ont été faites, et qui se
réalisent présentement, en 2013,
et qui sont mises de l'avant aussi, encore plus pour 2014. Nous avons parlé de
l'écocertification au niveau des pêches, c'est-à-dire la certification
MSC, qui est importante maintenant pour développer les marchés, rassurer les
consommateurs également. Et nous avons parlé aussi de traçabilité, qui
est une mesure importante qu'on a mise de l'avant, qui devrait porter fruit encore plus pour la prochaine saison de pêche en 2014 et qui va nous aider à
faire la promotion sur les tablettes des consommateurs et sur le marché
québécois. Les consommateurs recherchent la traçabilité, ils veulent savoir
d'où viennent leurs produits de la mer, les produits aquatiques, et autres,
mais nous sommes intéressés à poursuivre cette démarche qui est très importante pour les consommateurs, qui va aider
l'industrie aussi, qui a besoin de développer ses marchés parce que c'est… Évidemment, nous avons de
la concurrence qui vient de provinces où la production est plus grande que celle du Québec, nous devons nous
démarquer sur les marchés québécois, et c'est la place que nous prenons
avec nos excellents produits qui proviennent de la mer. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
Conclusions
La
Présidente
(Mme Bouillé) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous
sommes rendus à la période des conclusions. Donc, M. le ministre.
M. François Gendron
M.
Gendron : Oui. Écoutez, merci, Mme la Présidente. Ma
conclusion, ce n'est pas compliqué, là, mais je vais essayer de l'illustrer
pas par des propos, par des faits concrets, des gestes, des appréciations par
des gens qui ont été témoins d'actions de ce
gouvernement. Je donne juste un exemple. Les producteurs en serre, ils
disaient : Nous autres, on est
très contents, bien heureux, l'industrie serricole accueille très favorablement
la politique de souveraineté alimentaire. Mais ça, c'était quoi? C'était une annonce, une action. Ça ne va pas
avec l'immobilisme, ça ne peut pas marcher ensemble.
Je
fais juste me tourner d'un autre côté, j'étais chez les aliments Lassonde, et
là ce n'est pas le ministre qui parle : «Québec a contré la séduction des Américains.» C'est de l'action, ce
n'est pas de l'immobilisme. Je répète, pendant mes années d'opposition, je n'ai pas vu ça souvent,
là, des affaires de même. Alors là, je commence sur des actions concrètes.
Promotion
des aliments du Québec, c'était dans la politique. Est-ce qu'on a juste parlé?
Non, on a accompagné, 2 millions de dollars de plus dans la
promotion des aliments du Québec. Il me demandait, le critique : Est-ce
que ça a donné des résultats? Bien, je
comprends que ça a donné des résultats, je ne me fais parler que de ça. On a
monté énormément le nombre d'aliments du Québec identifiés, retenus,
crédibilisés, ainsi de suite.
Programme
d'appui à la commercialisation des aliments du Québec : enveloppe, 1,5 million
de dollars sur une période de trois ans pour faciliter l'accès des
produits des entreprises bioalimentaires. Concret, de l'action.
Programme
d'aide financière Levier. Le programme Levier et Programme de soutien aux
stratégies sectorielles, 20 millions
sur cinq ans. Nous avons eu le plaisir de lancer ce programme-là au verger Paul
Jodoin. Il constitue un outil pour
appuyer le développement du secteur. Mais c'est les trois frères Jodoin, là,
extraordinaires dans le domaine — parce qu'ils sont les premiers au Québec, une des plus grandes
entreprises — qui
disaient : Merci beaucoup. Ça, ça va nous aider. Et le programme Levier, là, pour des stratégies
plus fines, plus sectorielles d'accompagnement, on salue ça. Ça s'appelle
l'immobilisme? Je ne comprends plus rien.
Le programme
Innov'Action agroalimentaire, c'est un programme qui vise à accroître la
compétitivité des entreprises du secteur
agricole et du secteur de la transfo, 31,6 millions. Bien, je trouve que
c'est un accompagnement très significatif.
Le programme de proximité,
ça vous dit quelque chose, ça, M. le député? Programme qui bénéficiera d'une enveloppe budgétaire de 5 millions de dollars
pour les cinq prochaines années. Oui, 1 million parce que le mot le dit,
circuits courts. On développe ça, on a été
stagnant pendant des années. Là, il me fait signe : Oui, mais regardez, tu
n'en mets pas gros. On est dans du
nouveau. On n'est pas dans l'Ancien Testament, là, on est dans quelque chose
qui n'existait pas. Alors, c'est nouveau, il faut commencer
tranquillement, puis on verra le modèle.
Programme d'appui à la diversification et au
développement régional. On a lancé le Programme d'appui à la diversification et au développement régional des
entreprises agricoles, 3 millions sur cinq ans. Son but, c'est de
soutenir les entrepreneurs dans leur volonté d'expansion, de diversification et
d'amélioration.
J'arrive à
Prime-vert. Prime-vert, ça doit faire… je n'ai pas compté le nombre de fois,
mais une trentaine de fois que le
collègue critique, député de Huntingdon, me parle de ça. Alors, je ne sais pas
s'il va finir par saisir, mais 173 millions de dollars qui proviennent du MAPAQ dans Prime-vert pour aider les
entreprises à poser des gestes verts. J'espère qu'il va finir par comprendre. Est-ce que le nouveau
Prime-vert va couvrir les mêmes créneaux puis les mêmes activités qu'il couvrait dans le passé? La réponse, c'est non,
95 % des objectifs ont été atteints dans l'ancien Prime-vert. Alors, bravo
pour votre beau programme, mais le mien,
c'est un programme qui qualifie de nouvelles activités voulues, souhaitées.
Puis on a
passé la Loi sur l'acquisition des terres, je voudrais juste faire un court
résumé. Depuis l'annonce de la politique,
M. le critique de l'opposition, là, c'est 160 nouveaux projets d'entreprises en
transformation — oui, Mme
la Présidente — alimentaire qui ont été soumis dans les
programmes d'aide rendus disponibles. 215 millions d'investissement,
475 emplois, baisse… alors que vous autres,
vous, votre bilan, je suis obligé de vous le rappeler, là… Bien, c'est
important, là, ils aimaient ça, eux
autres, les cartons, puis les diagrammes, puis tout ça, là. Ça, c'est la
performance de nos amis d'en face :
5 800 emplois perdus dans le secteur de la transfo alimentaire de 2005 à
2012. Puis là il va appeler ça comment, la descente aux enfers? Vous allez appeler ça comment, là? Alors, moi, je
ne peux pas jouer là-dedans, là. Alors, ce n'est pas… Ça, c'était plus que de l'immobilisme, c'était du découragement,
c'était du recul, c'était de la méfiance, c'était du non-accompagnement. C'est ça, la dure et froide
réalité. Là, on n'est plus là-dedans, là. Alors là, aujourd'hui, la nouvelle
politique a donné de la confiance, de la
vision. Entre-temps, c'est une politique gouvernementale, on l'a accompagnée
d'une politique nationale de recherche et
d'innovation qui va soutenir également, mais une politique industrielle
québécoise, un plan de développement du commerce extérieur, tous des
éléments qui s'additionnent.
• (14 h 50) •
Et je voudrais revenir un petit peu avec la
production... d'aide, pardon, dans les producteurs en serre. Le tarif préférentiel puis une réduction de 25 % et
plus par rapport au coût de l'électricité, on a jumelé ça avec un programme
qui s'appelle l'ÉcoPerformance.
L'ÉcoPerformance du ministère des Ressources naturelles, c'est un programme qui
aide à la conversion du mazout à
l'électricité pour les plus petits producteurs. J'en ai rencontré quelques-uns
dans mes nombreuses tournées, puis ils ont salué ce mariage intelligent.
Ce mariage intelligent, je l'ai ici, là, ÉcoPerfomance, programme d'aide financière pour des projets d'efficacité énergétique et
de conversion. Mais, quand on dit : On a une politique gouvernementale de souveraineté
alimentaire, je le fais, là, pour montrer le lien d'une politique horizontale
où c'est le gouvernement qui sait
que, parce qu'on a une politique de développement du secteur agroalimentaire,
dans les secteurs autres de collègues ministériels il y a lieu de faire
des arrimages, il y a lieu de soutenir par des programmes spécifiques des choses qui se marient très bien
avec des éléments que j'ai annoncés comme ministre de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation.
J'ai beau encore, là… Puis là je n'ai pas fait
l'Abitibi, le jugement qu'on faisait récemment en Abitibi. J'en cite juste un, mais c'est un producteur agricole
qui dit : «On est obligés de reconnaître que, depuis — puis là je lis intégralement — que le Parti québécois est au pouvoir, au niveau de l'agriculture
on sent que ces gens-là veulent s'en occuper, on sent un niveau de
confiance renouvelé.» Et je pourrais lire davantage, là, parce que ça s'adonne
que les producteurs agricoles de mon coin,
je les connaissais avant d'avoir la responsabilité que j'ai là, puis c'est
drôle ce que j'entendais :
programmes mésadaptés, ça ne correspond pas à nos besoins, ça ne correspond pas
à notre réalité; il n'y a plus de programmes régionaux; il n'y a pas de
drainage de nos sols. C'est ça que j'entendais.
Puis là,
quand ils ont vu qu'on perdait des fermes, perdait des fermes, là ils ont lancé
le programme d'adaptabilité, qui est
bon, le programme d'adaptabilité — enfin, il restait à peu près quelques mois
avant qu'on aille en élection, là — pour ne pas que ça coûte trop de sous, là, mais après avoir constaté une
baisse très, très significative du nombre de producteurs agricoles qui
avaient perdu confiance.
Je pourrais
faire une grosse demi-heure, là, sur le magnifique succès que vous avez fait
avec le développement de l'agneau au
Témiscamingue, là. C'est extraordinaire, le succès que vous avez fait avec ça,
là, il n'en reste plus. Il n'y a plus
personne qui va dans l'agneau parce qu'avec toutes sortes de normes difficiles...
Bon, il y a d'autres raisons. Parce qu'on
ne peut pas l'imputer uniquement au modèle puis aux programmes de
La Financière, ça, ce serait inexact. Mais je ne crois pas qu'il y avait assez d'accompagnement et de souplesse
pour donner confiance au secteur agroalimentaire. Et là pas seulement que dans la transformation, on
sent que, de plus en plus, on le voit par la valeur des terres, on le voit
par ce que vous me demandiez vous-même, votre collègue au niveau d'envisager
une modification à la loi du zonage agricole pour favoriser les circuits
courts, puis ça, ça passe par une modification pas pour ce que j'appelle
réduire le nombre d'hectares cultivables.
Ça, au contraire, il faut le développer davantage, il faut toujours s'assurer
que, s'il y avait moyen d'en ajouter, même dans la zone verte, on va le
faire parce que, s'il y a des programmes de soutien puis d'accompagnement, puis les gens ont repris
confiance, bien, c'est la seule façon de redonner vie à un secteur que le
critique reconnaissait qui est majeur et significatif pour l'économie du
Québec.
Quand tu es au-dessus de 7 % du produit
intérieur brut et que tu es à peu près 500 000 emplois là-dedans, ça commence à être significatif, le secteur
agroalimentaire, mais à condition qu'il soit en croissance dans tout le Québec,
pas juste dans la plaine du Saint-Laurent,
où on a les meilleures terres. Il faut s'assurer que tout le Québec rural et
tout le Québec
agricole se développent, qu'on diversifie nos productions, qu'on soit capable
de le faire dans des unités plus courtes, et, dans le dépôt du projet de
loi que je vais faire sur le zonage agricole, c'est les objectifs que je vise.
Je terminerai
en disant... Oui, je terminerai en disant que oui, dans, encore là, peu de
temps, on va être en mesure de démontrer
notre collaboration avec le ministère de l'Environnement pour réduire les
impacts du règlement sur l'eau parce
que c'est important pour les producteurs agricoles de ne pas assumer seuls les
coûts de cette opération légitime, que je reconnais pour une bonne
qualité d'eau potable. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Huntingdon,
qui a également un temps de parole de 10 minutes.
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je pense que c'est un exercice qui est important, mais il y a
des choses que je retiens de ce que
le ministre vient de dire, surtout en conclusion. Peut-être avant le programme
de l'eau, j'y reviendrai tantôt. Mais,
au niveau que c'est important d'avoir une croissance, une croissance des
revenus, mais je vais lui rappeler
que Statistique Canada vient de sortir les chiffres, la croissance des revenus
au Québec. Depuis neuf mois, c'est un
gouvernement péquiste qui était là, le gouvernement actuel, les recettes ont
reculé au Québec de 0,1 %, et, ailleurs dans le Canada, elles ont augmenté de 1,9 %, près de 2 %, M.
le ministre. Eux autres avancent, nous autres, on recule. Donc, c'est
important.
Au niveau des serres, je veux revenir, il me
disait, au niveau des vins, on va aller plus vite, on peut aller plus rapidement, on peut faire plus rapidement. Au
niveau des serres, il aurait pu passer un décret puis aller beaucoup plus
rapidement. Ces gens-là se sont... Oui, la
nouvelle est bien accueillie. Je pense
que c'est intéressant au niveau
des producteurs de serre, je pense qu'ils sont heureux, mais il aurait pu avoir une action beaucoup plus
rapide à ce moment-là pour pouvoir les soutenir et ainsi empêcher la
compétitivité ou les produits du Mexique ou des États-Unis de rentrer.
Le ministre a
également fait le… On parlait tantôt… mon collègue de Lotbinière-Frontenac
parlait des nombreux documents sur
son bureau, et, le programme de drainage, on est réellement contents qu'il
l'ait appliqué parce qu'il était en
processus, il était… Ça avait été entamé par mon collègue Pierre Corbeil, donc
il n'a eu qu'à l'appliquer à ce moment-là. Donc, je pense que les gens de l'Abitibi vont être reconnaissants envers
le nouveau maire de Val-d'Or également, qui a mis en place ce
programme-là, mais, faute d'élection, n'a pu l'annoncer.
Je vais vous
dire, au niveau des jeunes, je pense, le projet de la relève… Je pense qu'on
s'entend bien, moi et le ministre,
là-dessus, je pense que c'est un secteur qui est très important, notre relève
agricole, nos jeunes. Le ministre nous dit : C'est au coeur même de la politique de la
souveraineté alimentaire, c'est ce qu'il nous faut, tout le monde est heureux
de ça.
Je vais vous
dire, lorsque le ministre vient nous dire que c'est au coeur même de sa
politique, et même les jeunes, la
FRAQ, la Fédération de la relève agricole du Québec, vient dire qu'on ne
retrouve rien pour les jeunes, puis ils sont sans nouvelle de la politique de la relève agricole pendant que le
ministre pense que tout est réglé, tout est beau, je veux dire, c'est à se questionner, Mme la Présidente,
là. Est-ce qu'on lit les mêmes informations? Est-ce qu'on a les mêmes visions? Je vais dire, je pense, c'est une
question intéressante à se poser, puis j'espère que les jeunes vont se la
poser. Avec ce qu'on a entendu aujourd'hui, il ne semblait pas y avoir
d'ouverture. Ce qui était là était là, contentez-vous de ça, puis c'est
10 millions de moins. Puis je pense à des gens comme Frédéric Marcoux qui
ont travaillé fort — et
Benoît également — qui ont travaillé à la Fédération de la
relève agricole pour aller chercher... S'ils ont actuellement une vision
du développement pour nos jeunes, notre
relève agricole, et que le ministre dit que presque tout a été fait, ça se
retrouve tout dans la politique de la souveraineté alimentaire, je vais
dire, c'est quand même inquiétant quand on entend ça.
Et, lorsque
la députée également des îles… Je pense, c'est important de revenir sur ce qui
a été dit, qu'il n'y a aucun impact,
l'aquaculture va très bien au Québec. Je pense qu'il faut regarder le Québec
dans son ensemble, 60 % du territoire
maintenant, plus le droit d'avoir de l'aquaculture dans des bassins versants.
Il n'y a aucun impact, l'aquaculture va
très bien. Bien oui, presque trois quarts du Québec n'aura même plus le droit
de faire de l'aquaculture sur son territoire au moment où on se parle, à
l'heure actuelle, et de la pisciculture, de l'aquaculture, et tout.
Également, au
niveau du projet de loi sur les vins, le ministre nous a invités à déposer une
motion. On en a déposé une motion le
24 septembre, ils ont refusé la motion. Et, même si on passait une motion du
mercredi, Mme la Présidente, je veux
dire, c'est de savoir le respect, si ça aurait été apporté. Et nous, on était
prêts. Il dit : On passe à l'action, on est rapides du côté du gouvernement. Ça fait plus que six mois que le projet
de loi est déposé, on l'aurait adopté un, deux, trois. Lorsqu'on parle de parler à l'action, l'immobilisme du
gouvernement, c'en est un exemple qui est flagrant, ce projet de loi là aurait pu être accepté depuis longtemps,
et les Québécoises, les Québécois auraient pu boire des produits, des
boissons alcoolisées du Québec et se procurer ces boissons-là de façon beaucoup
plus rapide. On se retrouve à Noël, il n'y a rien qui est changé jusqu'à
maintenant. Et, je vais vous dire, il ne reste que quelques jours avant Noël.
Également, lors du dépôt de la politique de la
souveraineté alimentaire, on a parlé beaucoup de la rapidité d'action, qu'il y aurait deux lois sur
l'appropriation des terres, l'accaparement des terres. Je vais dire, j'ai vu la loi n° 46,
que tout le monde nous a dit le même scénario, ce n'était peut-être pas la nécessité
la plus urgente au niveau du gouvernement.
Je n'ai pas vu encore la couleur avant le mois de juin, on est rendu au mois de
décembre. Pas le mois de juin qui s'en vient, Mme la Présidente, le mois
de juin avant.
Et
lorsqu'on parle de la Loi sur la protection du territoire agricole… J'écoutais
tantôt la députée des Îles-de-la-Madeleine nous dire : Oui, on a avancé dans la Loi de la protection du
territoire agricole. C'est important de faire une distinction entre la Loi de la protection du territoire
agricole et la loi sur l'accaparement des terres par des non-résidents. C'est
cette loi-là qui a été changée. Et un
gouvernement d'action? Depuis le mois de juin que la Loi sur la protection du
territoire agricole est au feuilleton, n'a jamais été
appelée par ce gouvernement, Mme la Présidente. C'est-u ça qu'on appelle de
l'action? Et la députée qui nous dit que
oui, on a changé la Loi sur la protection du territoire agricole, c'est la loi
sur les non-résidents, Mme la Présidente, qui a été changée. Je pense
que c'est important.
Puis encore
plus loin que ça, au niveau du sirop d'érable, mon collègue est intervenu à cet
effet-là, et, à écouter les propos du
ministre en tant que tels, c'est la faute du fédéral. Le ministre a une
recommandation sur son bureau depuis qu'il est entré en poste qui
recommande... La réserve a été créée…
• (15 heures) •
Une voix : …
M.
Billette :
M. le ministre m'interrompt, mais je pense que je vais lui répondre, la réserve
stratégique a été créée en 2008, M. le ministre.
Une voix : …
M.
Billette :
Parfait. Mais j'ai été interpellé, j'ai le droit de répondre à ce moment-là. Et
où cette recommandation-là a-t-elle
bloqué? Au Conseil des ministres? Dans son cabinet? Au Conseil du trésor? Il
met ça sur le dos du fédéral, puis tantôt…
On parle du fédéral, il nous appelle toujours «nos amis du fédéral». Important,
on se pétait les bretelles tantôt, le programme de levier. Le programme
de levier, là, 94 % est financé par le fédéral. Ils ont rajouté
9 millions dans le programme.
Savez-vous ce qui a été dit par le ministre lorsque l'ajout a été fait? Il a
traité les fédéraux de jars parce qu'ils venaient annoncer au Québec qu'ils doublaient l'enveloppe, mais ils
n'ont pas remis un sou de plus à ce moment-là. Je veux dire, c'est
important, il faut reconnaître également la contribution, ce qui arrive à ce
moment-là.
Puis,
lorsqu'on parle de l'immobilisme, vous en avez des exemples, là, de ne pas
passer à l'action. On vous avance des
choses, mais on ne voit pas ce qu'il en est. La Loi sur la protection du
territoire agricole, je veux dire, c'est rendu, ce n'est même plus un
copier-coller, c'est même estampillé maintenant dans le feuilleton, on
l'attend. Elle est déposée, mais elle
n'est pas rappelée, on ne sait pas du tout ce qu'il en est. Puis il dit :
On veut passer… puis depuis le mois de juin. Pas le mois de juin qui
s'en vient, le mois de juin d'auparavant.
Aucune ligne
sur les conditions de travail, également, des cueilleurs, rien. J'en avais
parlé au début, rien sur les conditions
de travail au niveau… Il y a un jugement au niveau du Code du travail qui a été
rendu, on a jusqu'au 21 mars. Et, vous savez, Mme la Présidente, avec
l'expérience que vous… — bien,
on a exactement la même expérience ici, à l'Assemblée nationale — qu'avant
le 21 mars il faut qu'une nouvelle loi soit appliquée. On n'a même pas le
soupçon d'une loi, de l'apparence d'une loi.
Et c'est facile, il y en a une qui… en Ontario, ils l'ont fait en 2002, il
pourrait expliquer exactement la même chose. Les cueilleurs également,
rien, rien, rien là-dessus, pas un mot, silence radio de la part du ministre.
Taxe
foncière, je pense que le ministre ne s'est pas avancé aujourd'hui. Je pense
qu'il est allé assez loin hier qu'il s'est
gardé une certaine réserve. Mme la Présidente, j'en parle depuis plusieurs mois
au ministre. Au début, j'étais le seul à en parler. Personne d'autre n'en parlait, j'étais seul. C'est ce qu'il
me disait à ce moment-là, que j'étais le seul à en parler. On dirait que
je ne suis plus le seul maintenant. Hier, il en a parlé, mais, je vais dire, on
n'en a pas entendu parler beaucoup
aujourd'hui. On va frapper un mur, Mme la Présidente. Je pense que c'est
important, puis on ne veut pas arriver… Les agriculteurs, les producteurs agricoles puis les productrices
également ne veulent pas avoir la même surprise qu'ils ont eue de ce gouvernement au début des années
2000 lorsqu'ils ont coupé le remboursement de façon drastique, situation
qui avait été réparée par mon collègue Yvon Vallières lors de son retour.
Puis
Prime-vert, je vais dire... On va revenir, il dit : On a le même
programme. C'est facile de dire : Oui, on a des bons programmes, ça a été réussi. C'est toujours
bienvenu, Mme la Présidente, de la part du ministre de nous féliciter de si
belle manière. Bien, Prime-vert, il y avait 40 millions, il en reste
30 millions. Et, lorsqu'on parle d'innover, de passer à l'action, de ne pas rester dans l'immobilisme,
Prime-vert, c'est pour l'agroenvironnement. Le captage de l'eau, là, qu'il
nous parlait à la fin, là, il y a de très belles possibilités au niveau de la
gestion de notre eau, c'est un programme qui aurait pu s'appliquer à
Prime-vert, mais là on va regarder ce qu'on peut faire, ce qu'il en est. Ce
n'est pas ça, un gouvernement actif. Donc,
c'est ce qu'on appelle de l'immobilisme, dire : On va regarder ce qu'on va
faire, on ne sait pas ce qu'on va
faire. Puis, de l'autre côté, on dit : On a coupé parce que ça a été
réussi par un gouvernement précédent, on n'aura pas besoin de le
renouveler.
Mais je vous
remercie beaucoup, Mme la Présidente, vous avez mené ça de main de maître. Je
remercie également le ministre, mon
collègue et tous ceux... et le sous-ministre... On va arrêter ça là. Mais ça a
été vraiment un plaisir, je vous remercie énormément.
La
Présidente
(Mme Bouillé) :
Merci. Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux au vendredi 29 novembre, après les affaires courantes.
Merci. Merci, M. le ministre.
(Fin de la séance à 15 h 5)