(Dix heures)
Le
Président (M. Reid) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer
la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation
du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le
sujet suivant : Le fiasco de la gouvernance péquiste en matière de
ressources naturelles.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic) et M.
Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).
Le Président (M. Reid) : Merci. Je
vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de
Brome-Missisquoi, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la
ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes
seront allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition
officielle, ensuite, la ministre, puis un député du groupe formant le
gouvernement. Donc, trois périodes de cinq minutes pour faire un bloc de 15
minutes, et on reproduira par la suite ce bloc de 15 minutes.
Je comprends
qu'il y a une entente à l'effet — et je veux vérifier avec vous — que le député du deuxième groupe d'opposition,
le député de Granby, interviendra lors de la troisième série d'interventions.
On est d'accord avec ça? 20 minutes avant
midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de
réplique égal à M. le député de
Brome-Missisquoi. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un
consentement, dépasser 12 heures, ce qui va dans les temps parce qu'on a
commencé à 10 heures.
Alors, sur ce, M. le député de Brome-Missisquoi,
vous avez la parole pour 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Pierre Paradis
M. Paradis : Oui, M. le Président,
je vous remercie. Je vous salue, ainsi que le personnel de la table, saluer Mme
la ministre, les gens qui l'accompagnent, les collègues de l'Assemblée
nationale, saluer particulièrement mes deux collègues, le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata,
le député de Mégantic-Compton. Vous me permettrez, M. le Président, de souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue de
Jeanne-Mance, qui oeuvre à... qui vaque à d'autres occupations ce matin,
mais qui célèbre son anniversaire, et on oublie souvent de le souligner dans
cette enceinte.
Je vous
rappelle brièvement que nous sommes honorés d'avoir la présence de la ministre
ce matin parce qu'à la dernière occasion où il y a eu une interpellation
sur les ressources naturelles Mme la ministre nous a fait faux bond. Et la
présidence, à l'époque...
Une voix : ...M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Oui,
pardon?
Une voix : ...
Le
Président (M. Reid) : Oui.
M. le député, avec toute l'expérience que vous avez, vous savez qu'on ne
peut pas souligner l'absence, même dans une interpellation précédente.
M. Paradis : Bien, faux bond, si ça
ne va pas, je vais le retirer, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Oui, ça
serait préférable.
M.
Paradis : Je sais qu'elle a
un agenda, là, occupé, là. Tous les journaux, ce matin, là, titraient qu'elle
avait des rencontres à d'autres niveaux. Mais la présidence avait quand
même insisté qu'il fallait, dans son agenda, prioriser les travaux de l'Assemblée
nationale. Et je la remercie d'être ici et d'avoir respecté cette décision
présidentielle.
Le titre comme tel de
l'interpellation, M. le Président, vous l'avez bien résumé : Le fiasco de
la gouvernance péquiste en matière de
ressources naturelles. Certains pourraient être tentés de suggérer qu'il s'agit
d'un titre inventé par l'opposition
officielle, ou quelque opposition, etc. Je vois mon bon ami le député de
Repentigny qui hoche du bonnet. Ce n'est pas le cas. Malheureusement pour lui, c'est
un constat éditorial. Un constat éditorial qui est... Je l'invite, là, à
s'abonner à La Presse. Le 8 mai 2013, le titre, c'est Le fiasco,
sous la plume d'Alain Dubuc. Je vais vous en faire quelques citations pour vous
épargner le coût de l'abonnement : «Après avoir promis avec fanfare de
doubler les redevances, le gouvernement Marois a accouché d'une réforme de la
fiscalité minière vraiment plus modeste.
«[…]D'autant plus que
cette aventure de la fiscalité minière est probablement le pire fiasco qu'ait
connu ce gouvernement, qui laissera des
cicatrices tant politiques qu'économiques.» Nous reviendrons au cours du débat
sur ces cicatrices. «Au plan politique, Mme Marois — excusez,
M. le Président, Mme la première ministre — se retrouve à trahir
un autre de ses principaux engagements électoraux.
«[…]Les éléments…»
Excusez. «Le problème...
Une voix :
M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Oui.
M. McKay :
35. «Trahir»...
Le Président (M.
Reid) : Trahir un engagement...
M. McKay :
...je ne sais pas, il me semble, c'est des propos qui ne sont pas très
dignes...
Le Président (M.
Reid) : Écoutez.
M. McKay :
...d'un parlementaire aguerri comme le député de Brome-Missisquoi.
Le Président (M.
Reid) : Non, les questions de règlement ne sont pas prises sur le
temps, votre temps, M. le député. Écoutez, c'est...
Une voix :
...
Le Président (M.
Reid) : Je pense, c'est un terme... en tout cas, il faut faire
attention, M. le député.
M. Paradis :
Oui, oui. Je suis aussi prudent que l'éditorialiste de La Presse, M. le
Président, qui m'inspire.
M. Trudel :
Par contre, M. le Président…
Le Président (M.
Reid) : Oui?
M. Trudel :
...La Presse n'est pas soumis au même règlement que nous, à l'Assemblée
nationale. Et on ne peut pas faire dire par d'autres ce qu'on ne devrait
pas dire ici, à la Chambre, là. Le règlement est bien clair là-dessus, ainsi que
la jurisprudence.
Le Président (M.
Reid) : Oui. Je pense qu'il y a eu plusieurs interventions de
président. Oui?
M. Paradis : ...avec le député de Saint-Maurice, je n'ai rien fait dire à l'éditorialiste, il
s'est inspiré lui-même.
Le Président (M.
Reid) : Mais en fait il faut faire attention de ne pas utiliser des
mots qui ne sont pas permis ici parce qu'ils sont écrits dans un journal ou
dans un titre. Merci.
M. Paradis :
...commis, je les retire, si je n'en ai pas commis, je les maintiens.
Le Président (M.
Reid) : D'accord.
M. Paradis : «Le problème, c'est que nous ne sommes pas dans un colloque
universitaire, mais dans la vraie vie...»
Le Président (M.
Reid) : On va arrêter le temps encore. Excusez. Oui?
M. McKay :
Je pense que le député a employé un langage qui est irrespectueux envers
l'Assemblée en parlant de trahison.
Je pense que de trahison, c'est quand même une accusation qui est grave. Et je
lui demanderais de retirer son propos.
Le Président (M.
Reid) : Je pense qu'il l'a fait indirectement, M. le député. Et puis
on va continuer en étant prudents, M. le député de Brome-Missisquoi, s'il vous
plaît, si on veut avancer.
M. Paradis :
Je continue à citer un éditorialiste reconnu, qui connaît bien le sens des mots
qu'il utilise et qui n'accepterait pas qu'ils soient déformés par le
gouvernement. Je cite Alain Dubuc : «Le problème, c'est que nous ne sommes
pas dans un colloque universitaire, mais dans la vraie vie, avec de vrais
projets, dans de vraies régions.
«La
réforme est tellement compliquée qu'il n'y a pas vraiment moyen de savoir
combien ça rapportera. On n'a pas non
plus la moindre idée de son impact sur l'industrie minière, que l'on frappe
d'une hausse d'impôt en période de crise.
[…]il ne faut pas oublier le contexte : un gouvernement qui a été agressif
envers cette industrie […] qui lui impose toujours une ministre franchement hostile…» M. le Président, le
lendemain, c'est Le Devoir qui titrait, dans Le Devoir
économique, Redevances minières — Le
Québec perd au change : «Le gouvernement [de la première ministre] a
tellement reculé que son régime est devenu moins intéressant que celui des
libéraux...»
C'est la situation, M. le Président, dans
laquelle on se retrouve. Ce constat de fiasco — je peux vous référer au Larousse : échec total — est d'autant plus brutal et décevant qu'il y
a à peine huit mois la nouvelle ministre était perçue comme une étoile
montante de la politique québécoise. Que s'est-il donc passé que pour, en si
peu de temps, elle devienne une étoile filante responsable de la pire crise
gouvernementale?
Les effets sont catastrophiques pour les
travailleurs, catastrophiques pour les régions, catastrophiques pour l'économie.
L'attitude méprisante de la ministre à l'endroit de l'industrie minière, des
régions et des communautés autochtones a
brisé l'élan du Plan Nord. Ça a débuté par l'annulation des grands projets
d'infrastructure. On se souviendra tous
qu'une des premières annonces de désinvestissement est venue du CN. Le CN était
cautionné ou financé dans cette opération,
en large partie, par la Caisse de dépôt et de placement du Québec, le bas de
laine des Québécois et des Québécoises. Une autre infrastructure
majeure, le gazoduc qui devait conduire jusqu'à Sept-Îles... Les minières comme
telles ne viennent pas si on n'a pas l'infrastructure. Quand l'infrastructure n'est
pas là, on a des abandons de projets, puis on renonce à des projets. C'est ce
qui s'est passé, M. le Président.
Les analystes
économiques, tous partis politiques ou toutes couleurs politiques
confondues — et
parfois ils n'en ont pas — ont évalué à un minimum de
700 millions les pertes en investissements. Ils ont calculé qu'il y avait
à peu près 30 000 emplois qui avaient
été perdus depuis décembre 2012. Et même l'ami de la ministre des Ressources
naturelles, le ministre des Finances, a dû réévaluer ses prévisions de
croissance économique, qu'il avait établies à 1,5 %, pour les ramener à
1,3 %.
Il y avait un
reportage cette semaine à Radio-Canada. Vous aviez, dans la région de
l'Abitibi, un jeune homme qui avait
foi dans le Plan Nord puis qui faisait le tour des entreprises, pour se faire
répondre, à chaque place : Bien, vous savez, on n'est pas en mode
embauche, on est en mode licenciement. Avec le gouvernement qu'on a, on ne peut
pas aller en mode embauche. Puis c'était triste de voir ce jeune-là. Ça, c'est
la dimension humaine des actions et des inactions du gouvernement d'en face.
Mais, c'est
bien beau de dire que ça n'a pas fonctionné, que c'est un fiasco, mais, si on
ne veut pas répéter ces erreurs-là,
il faut quand même tenter d'identifier les causes du problème. Moi, je vais
vous en soumettre trois, puis je pense que, dans le débat, vous pourrez
en ajouter si j'en ai oublié.
• (10 h 10) •
Moi, je pense
que ça a commencé avec le budget. Dans le budget du ministre des Finances, la
ministre, au lieu de défendre son ministère, au lieu de défendre les
travailleurs, au lieu de défendre les régions, au lieu de défendre cet outil de développement économique qu'est le
ministère des Ressources naturelles, elle s'est écrasée devant le
ministre des Finances. La baisse de son budget : 115 millions, 114,9,
là, pour être exact, pour ne pas me faire reprendre. 22,1 %. Aucun autre ministère à vocation économique n'a
connu une baisse aussi drastique et aussi importante. Elle n'a pas
défendu son ministère. C'est le premier problème.
La deuxième
cause de ce fiasco, c'est une ministre qui, avec ses qualités et ses défauts, a
un mode de travail qui fait en sorte
qu'elle travaille en solo et qu'elle s'isole, qu'elle crée le vide autour
d'elle. Ce n'est pas l'opposition officielle ni le député de Brome-Missisquoi qui l'affirme, là. Ça faisait à peine
trois mois et demi qu'elle était en poste que LeJournal de
Québec titrait : Le cabinet de la ministre des Ressources
naturelles se vide. Je pourrais citer également le journal Les Affaires
du 2 février, sous la plume de l'éditorialiste Jean-Paul Gagné : «[La
ministre des Ressources naturelles] semble
faire le vide autour d'elle. Patrick Déry, le sous-ministre qui lui avait été
affecté, a déguerpi vers des cieux plus intéressants, le Conseil exécutif du gouvernement, où il travaille avec
Jean St-Gelais, secrétaire général du gouvernement, qui relève
directement de la première ministre. Denis Hardy, qui avait pris la direction
du cabinet de Martine…» de... excusez, de la ministre...
Le Président (M. Reid) : Oui, un
instant s'il vous plaît. Je vais interrompre...
Une voix : ...
Le Président (M. Reid) : Oui.
M. McKay : Article 35, vous savez que le député ne peut pas
attaquer la conduite d'un député. S'il veut attaquer la conduite de notre collègue, il devra utiliser les
façons, la recette qui est dans notre règlement, c'est-à-dire de faire
une motion qui met en question sa conduite.
Alors, j'apprécierais, si vous pouviez le
ramener à l'ordre, qu'il parle... s'il n'a rien d'autre à parler que de la
conduite de notre collègue, bien, à ce moment-là, il a peut-être à trouver un
autre sujet, là.
Le Président (M. Reid) : M. le
député, votre point est fait sur la question de règlement. Moi, je n'ai pas vu
d'attaque à la conduite d'un député. Alors, nous allons continuer. M. le député
de Brome-Missisquoi.
M. McKay : ...
Le
Président (M. Reid) : Mais
on ne peut pas interpréter pour dire qu'il y a des interprétations. Moi, je
regarde et j'écoute ce qui est dit, et, honnêtement, je n'ai pas vu ce que vous
voyez là. Si c'était le cas, j'interviendrais tout de suite. M. le député de
Brome-Missisquoi.
M. Paradis : Je citais Jean-Paul
Gagné, qui est éditorialiste au journal Les Affaires : «Denis
Hardy, qui avait pris la direction du cabinet de [la ministre des Ressources
naturelles], a aussi quitté son poste. Il en est de même pour l'attachée [de
presse] Laurie Comtois[…].
«Pour certains observateurs, le passage de
Patrick Déry au Conseil exécutif s'accompagne d'un transfert de l'autorité de la politique minière à la première
ministre. On se rappellera que [Mme] Marois [avait] déjà remis à sa
place sa ministre militante à quelques reprises : une fois pour la
contredire sur une déclaration selon laquelle l'exploration [des] gaz de
schiste ne serait jamais sécuritaire, et une autre fois pour préciser que le
dossier des redevances minières [devrait]
être étudié plus à fond et que, s'il devait y avoir une telle politique,
celle-ci serait vraisemblablement appliquée minerai par minerai.» Je
veux simplement rappeler la citation.
Donc, le
deuxième problème qu'on vit, c'est du travail en solo. La troisième cause de ce
fiasco découle, M. le Président, je
vous le soumets respectueusement, des prises de position idéologiques, et
certains ont été qualifiésd'extrémistes,
qui sont issues de la doctrine SPQ Libre, qui a amené la première ministre à
retirer à la ministre actuelle des dossiers majeurs.
Le Président (M. Reid) : Monsieur...
M. Paradis : Pardon?
Le Président (M. Reid) : Il vous
reste 10 secondes.
M.
Paradis : Non, mais je
m'excuse, M. le Président, là, vous ne calculez pas le temps comme tel, là, des
questions de règlement qui ont été interrompues. Si vous m'enlevez ça, il me
reste à peu près quatre minutes.
Le Président (M. Reid) :
…chronomètre, M. le député, pendant la période de questions… de règlement.
M.
Paradis : Bon, elle lui a
enlevé le dossier du pipeline, lui a enlevé le dossier des redevances. Elle a
nommé Pierre Karl Péladeau à la tête
d'Hydro-Québec. Je ne suis pas certain qu'il parle à une ancienne employée
d'Hydro-Québec plutôt que de parler à la première ministre...
Le Président (M. Reid) : M. le
député, je me dois de vous interrompre, vous allez pouvoir continuer dans le
prochain bloc.
M. Paradis : ...ça permettra à la
ministre d'ajouter d'autres causes au fiasco.
Le Président (M. Reid) : Alors, nous
allons passer maintenant la parole à la ministre. Vous avez 10 minutes à votre
tour.
Réponse de la ministre
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le
Président. Je suis bien heureuse de venir aujourd'hui parler des ressources
naturelles. Les ressources naturelles, c'est tellement important au Québec, et
il y a tellement une volonté de l'ensemble
des citoyens que les ressources naturelles soient exploitées de façon
responsable. Ça veut dire quoi, de façon responsable? Ça veut dire dans le respect de l'environnement et dans le
respect des communautés, donc en dialogue avec les communautés. Et aussi, qu'est-ce que ça veut dire?
Ça veut dire des retombées économiques pour un enrichissement collectif.
Et c'est dans
cette optique-là que le gouvernement du Parti québécois veut faire de
l'exploitation des ressources naturelles au Québec un succès, un succès
collectif, et ça, c'est une approche qui est complètement différente de l'ancien
régime libéral, qui n'avait pas du tout cet objectif-là.
Donc, les
ressources naturelles, c'est quoi, au Québec? Les ressources naturelles, on
parle de 41 %, lorsqu'on parle de
l'énergie, des mines, de la forêt, 41 % des exportations du Québec. On
parle de plus de 150 000 emplois au Québec. C'est vraiment un développement économique important, un développement
économique structurant, un développement économique dans plusieurs
régions du Québec lorsqu'on parle de la forêt, lorsqu'on parle des mines, tous
les projets énergétiques.
Et je crois que
le nouveau gouvernement du Parti québécois a eu tout un ménage à faire, tout un
ménage à faire en arrivant. Parce que l'ancien régime libéral, sa
recette, c'était la recette du fiasco des gaz de schiste. Le fiasco, c'est l'ancien
régime libéral qui l'a réalisé et qui a créé une non-confiance dans l'ensemble
de la population concernant l'exploitation
des ressources naturelles, parce qu'il se jetait tête baissée, sans écouter la
population, n'importe comment, dans l'exploitation des ressources
naturelles, sans aucun cadre, il n'a même pas mis en place les différents
cadres nécessaires pour l'exploitation des ressources naturelles.
Et
moi, je peux vous dire, M. le Président, que, malgré le «spin» libéral, malgré
qu'ils voudraient, par pure petite partisanerie, dresser un portrait...
Le Président (M. Reid) : ...Mme la
ministre.
Mme
Ouellet : ... — je vais être très prudente — dresser
un portrait très sombre de la situation, ce n'est pas çaqui se passe. Les projets miniers étaient là il y
a plusieurs années, en étude de faisabilité, et continuent à être en
place.
Je peux vous
citer un article d'hier, site de Radio-Canada : 8 000 nouveaux
travailleurs d'ici 2021 : «Le comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'industrie minière prévoit la création de
19 nouvelles mines au Nord-du-Québec, [et] sur la Côte-Nord, et en
Abitibi au cours des prochaines années.
«Cette augmentation de la production générera
8 000 nouveaux emplois, dont 2 000 opérateurs d'équipement lourd,
1 000 opérateurs en traitement de minerai, 900 journaliers, autant de
mécaniciens, et plus de 600 techniciens miniers et foreurs.»
M. le
Président, les projets se continuent. Effectivement, les projets miniers sont
liés beaucoup au prix des métaux et au contexte mondial. Mais, malgré le
contexte mondial, actuellement, qui est en restructuration, les projets au
Québec se poursuivent.
Et, malgré
les yeux fermés du Parti libéral, je ne vais vous citer que quelques projets,
M. le Président. 22 avril, La Presse, Donner-Xstrata, qui ouvre une nouvelle mine, Bracemac-McLeod,
pour laquelle j'ai signé les permis d'exploitation, permet d'employer 250 personnes, un investissement
de 160 millions. Et c'est vraiment l'exemple d'un genre de projet
que le gouvernement du Parti québécois
souhaite soutenir, un projet où il y aura de la transformation au Québec. Donc,
le zinc sera transformé, sera extrait
de la mine à Matagami, Bracemac-McLeod, mais sera transformé chez CEZinc à
Valleyfield. Et le cuivre, lui, sera transformé à la Fonderie Horne de
Rouyn-Noranda et à l'Affinerie CCR de Montréal.
Voilà le type
de projet intéressant avec de la transformation au Québec. Toute une vision
différente, complètement, de l'ancien
régime libéral, qui, à travers Serge Simard... le Parti libéral disait que
transformer au Québec allait appauvrir le Québec. Nous, nous croyons
exactement le contraire, que transformer au Québec va permettre la création d'emplois
structurants; la transformation crée de trois à quatre fois plus d'emplois que
la simple extraction.
• (10 h 20) •
Un autre
projet comme ça, très intéressant, où il y a de la transformation qui est
possible, c'est le projet de lithium. Donc,
un projet de lithium, M. le Président, qui a été annoncé sous notre
gouvernement, avec une nouvelle mine qui est entrée en exploitation au
mois de janvier et avec un projet d'usine pilote à Valleyfield. Le lithium sera
donc extrait des mines au Québec pour
ensuite être transformé, une première transformation à l'usine de Valleyfield.
L'extrant de l'usine de Valleyfield
peut être utilisé par une usine de Candiac, qui s'appelle Phostech, qui
fabrique le matériau qui rentre dans la composition des batteries
électriques, et on pourrait même... On a déjà une usine de fabrication de
batteries au Québec, on pourrait en avoir
d'autres. Et on pourrait même fabriquer les batteries électriques à partir du
lithium du Québec et, M. le Président, installer les batteries
électriques, faire de l'assemblage des composantes électriques dans des véhicules électriques au Québec ou des véhicules
électriques collectifs fabriqués au Québec, M. le Président. Voilà une vision d'avenir d'électrification des transports
qui s'appuie sur le développement minier. Voilà la vision que nous
voulons apporter, au Parti québécois.
D'autres
projets, M. le Président, qui se poursuivent : donc, vous avez Xstrata
toujours qui annonce une nouvelle installation à sa Fonderie Horne, à
Rouyn-Noranda, pour récupérer le cuivre et les métaux précieux dans les déchets
électroniques et électriques. Sa capacité de
traitement va passer de 50 000 à 150 000 tonnes par année et un
investissement de 150 millions… et va
investir 450 millions d'ici 2018. Un autre projet, M. le Président :
Ressources d'Arianne, qui a fait un
partenariat pour la formation de la main-d'oeuvre — parce que l'ancien régime libéral n'avait
pas pensé à ça, lui, la formation de la main-d'oeuvre — donc
fait un partenariat pour la formation de la main-d'oeuvre pour l'exploitation
de sa mine.
6 avril, M.
le Président, Les Affaires : Ultime phase de rodage pour
Nunavik Nickel, pour le nickel surtout et le cuivre, et avec un
démarrage sous peu du projet. 22 mars : La mine de fer Century annonce
des résultats positifs sur l'évaluation économique de son projet de fer Duncan
Lake. Durée de la mine prévue : 20 ans, M. le Président. Et, comme ça, des projets qui se poursuivent, il y en
a plusieurs. Et ces projets se poursuivent à cause du prix des métaux.
Effectivement, dans le prix des métaux, il peut y avoir des variations, et,
dans ces variations-là, il y aura des choix des entreprises.
Mais vous pouvez être certains que la volonté du
gouvernement du Parti québécois, c'est d'instaurer, pour les entreprises, une stabilité économique, une stabilité
sociale, ce que n'a pas du tout fait l'ancien gouvernement. L'ancien
gouvernement a fait exactement le contraire, a créé des crises sociales. Ça, c'était
son expertise, la création de crises sociales
et la division des citoyens et des citoyennes du Québec. Et donc nous, nous
voulons créer une stabilité sociale avec des mécanismes de dialogues
avec les communautés, et je déposerai ces différents mécanismes là dans la
prochaine Loi sur les mines dans les prochains jours.
Nous voulons
aussi créer une stabilité environnementale, et, M. le Président, l'ensemble des
minières est déjà rendu là, la
plupart ont ces bonnes pratiques-là, au niveau de la garantie financière pour
les mines pour s'assurer qu'il n'y ait plus de sites miniers orphelins.
J'ai annoncé le dépôt d'un règlement et ça sera également inclus dans la
prochaine Loi sur les mines. Mais déjà des minières comme Osisko, des minières
comme Tata Steel, des minières comme Mine Arnaud
ont pris ces pratiques-là et les appliquent de façon volontaire. Donc, nous
voulons faire de ces bonnes pratiques là...
les étendre à l'ensemble des minières, M. le Président. Et je crois qu'il est
important... et les minières sont rendues là, sont d'accord et elles le
savent, que c'est nécessaire au succès de leurs projets.
Ensuite,
il n'y a pas juste le secteur des mines, nous aurons l'occasion de revenir sur
le secteur de la forêt. Nous avons
mis en place la première charte québécoise du bois pour avoir plus de
construction en bois au Québec. Nous savons que ça touche tout le
développement économique.
Et nous
allons revenir aussi sur le secteur de l'énergie, le secteur de l'énergie qui a
d'ailleurs été aussi un vrai fiasco par
l'ancien régime libéral, avec la centrale nucléaire Gentilly, alors qu'il le
savait très bien que la centrale n'était pas économique. Nous avons eu
le courage et nous avons pris une décision responsable, une sage décision, de
procéder à la fermeture de la centrale avec des économies importantes pour l'ensemble
des Québécois et des Québécoises.
Et nous
sommes conscients de l'impact que cela peut avoir dans la région. Et c'est pour
cela que nous avons mis en place un
fonds de diversification économique de 200 millions de dollars. Mais le
200 millions, c'est juste le levier qui va permettre d'aller
chercher des investissements privés pour près de 1 milliard de dollars, ce
qui fait 1,2 milliard de dollars
d'investissements que nous prévoyons pour la région pour créer des nouveaux
emplois dans cette région-là dans des domaines d'avenir, M. le Président.
Et nous
aurons l'occasion aussi de reparler des projets d'éolien. Nous souhaitons
maintenir la filière de l'éolien, parce
que c'est une excellente complémentarité avec l'hydroélectricité. Et nous
souhaitons soutenir le secteur manufacturier, qui sont des emplois,
particulièrement dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, mais aussi dans tout
le Québec, plusieurs emplois structurants. Et nous voulons aller plus loin,
faire venir au Québec la fabrication des composantes
stratégiques, M. le Président. Voilà la vision d'avenir d'un gouvernement du
Parti québécois, une vision de développement responsable de nos
ressources naturelles.
Argumentation
Le
Président (M. Reid) : Merci.
Merci, Mme la ministre. Nous allons commencer maintenant un bloc de 15 minutes.
Et je vais commencer par passer la parole pour cinq minutes au député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata.
M.
D'Amour : Alors, merci
beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer mes collègues présents ici à
cette interpellation ce matin. J'aimerais dans un premier temps en ajouter à ce
que précisait tout à l'heure mon estimé collègue
de Brome-Missisquoi quant aux révélations entourant le fiasco des ressources
naturelles. J'ai ici quelques titres qui parlent assez clairement et qui
définissent très bien la situation. Industrie minière — L'incertitude
fait mal : «Le milieu économique de l'Abitibi-Témiscamingue [qui] est très
inquiet pour l'avenir du domaine minier.» La région durement touchée par l'effet — j'appellerai
l'effet du gouvernement, parce que je ne peux ici nommer la première ministre. Le
nouveau Plan Nord irrite les autochtones. Mon collègue en a parlé tantôt de
ce titre dans Le Devoir, les Redevances
minières — Le
Québec perd au change. Et il est
quand même particulièrement intéressant d'entendre de la bouche de la ministre, qui parle d'enrichissement
collectif, elle qui fait partie d'un gouvernement qui a assisté
passivement, là, à la perte de 30 000 emplois au Québec en février et en
mars dernier… On a perdu 30 000 emplois.
Et vous me
permettrez de revenir un peu sur les dernières années, M. le Président. Au
cours des deux dernières années, on a entendu à plusieurs reprises l'actuelle
ministre des Ressources naturelles, la députée de Vachon, nous dire à quel point elle connaissait ça, elle, toute
la question des redevances, à quel point elle avait la solution magique
avec sa pensée magique d'enrichir les Québécois,
alors qu'on sait très bien ce qu'il s'est produit, au cours des dernières
semaines, un spectacle de désolation. Malgré
des engagements clairs de la dernière campagne électorale de l'ordre de
400 millions de dollars de redevances
supplémentaires au Québec, ce que nous a annoncé non pas la députée de Vachon,
mais le ministre des Finances, c'est
56 millions de redevances supplémentaires, pas en 2013, pas en 2014, en
2015. Il faudra voir ce qu'il va rester de ces redevances envisagées ou
projetées de 56 millions en 2015 dans la mesure où le fiasco nous amène à
révéler des projets qui ont été soit abandonnés, interrompus ou reportés.
On pense entre autres à Rio Tinto, Fer et
Titane, un projet annulé, 400 millions de dollars. Cliffs, Mine du lac
Bloom, projet d'expansion reporté, fermeture de Cliffs au niveau d'une usine de
bouletage. Le chemin de fer, mon collègue en
a parlé tantôt, le Canadien National, un investissement de 200 millions de
dollars, c'était l'objet d'une première page dans le journal Le Devoir
il y a quelques semaines, projet tout simplement abandonné. Fermeture mine
Kiena. Projet en suspens, gazoduc de 450 kilomètres.
On peut bien se promener avec des lunettes
roses, là, mais la réalité, suite aux gestes posés ou non par le gouvernement, ce sont des pertes d'emploi. On a eu
l'occasion de se rendre en Abitibi ces derniers temps, il y a à peu près
un mois, un mois et demi; c'est la
désolation en Abitibi. Sur les 10 000 emplois miniers, il y en avait
2 500 déjà perdus ou en voie de
l'être. C'est de l'économie, ça, à l'envers, M. le Président. Et c'est à ce
point, là, que les députés de l'Abitibi, les députés du Parti québécois,
dans leurs discours, ne nomment même plus la ministre, c'est à ce point grave.
C'est la même situation dans le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Puis, dans le nord,
on n'en parle même pas. Eux, les députés, sont carrément silencieux et muets
quant à la situation.
La ministre nous parle, depuis maintenant plus
de huit mois, d'un prochain projet de loi sur les mines, elle, encore une fois,
qui, au cours des deux dernières années, possédait toutes les solutions.
Comment se fait-il que nous, l'opposition,
avons été en mesure, dès novembre dernier, de déposer en cette Chambre le
projet de loi n° 197, 116 articles? Nous sommes l'opposition
officielle, avec des moyens plus limités que le gouvernement, on a réussi à le
faire. Et vous savez quoi, M. le Président?
On parle de transformation à l'intérieur de ce projet de loi. Est-ce que la
ministre a eu l'occasion de le parcourir, de le lire? Va-t-elle au moins
s'en inspirer? On parle de développement harmonieux du secteur minier au Québec, on parle de création d'emplois et de
transformation. Est-ce que le gouvernement n'aurait pas pu appeler, au cours des dernières semaines, ce
projet de loi pour qu'on puisse en discuter ensemble et faire en sorte de
faire grandir le Québec sur le plan de l'emploi et sur le plan de l'économie?
Sur
la question — et je
passerai très rapidement, quitte à y revenir un peu plus tard — de la Société du Plan Nord, hein,
c'est l'actuel gouvernement qui exigeait la présence de membres du conseil
d'administration de gens du Nord à l'intérieur
de la société. Il fallait que le président-directeur général demeure en
territoire nordique, ce qui était tout à fait sain. Bien, quelques mois plus tard, huit mois plus
tard, le gouvernement nous arrive avec un secrétariat au développement
nordique, comme je le disais cette semaine, à la période de questions, une
patente péquiste partisane noyautée par cinq
ou six députés du Parti québécois. Pour la transparence, on repassera. Alors,
on a désavoué les acteurs locaux, on les a dépossédés carrément de leur
pouvoir, de leur droit de parole. Un secrétariat au développement nordique à
Québec avec deux antennes, des antennes dans
le Nord, c'est tout ce qui reste. La réalité, c'est que le gouvernement ne
croit pas au Plan Nord, M. le Président.
• (10 h 30) •
Le
Président (M. Reid) : Merci,
M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Maintenant, je passe la parole à Mme la ministre.
Vous avez cinq minutes.
Mme
Ouellet : Oui. Merci, M. le
Président. D'ailleurs, je vais en profiter pour vous saluer, saluer M. le
Président, saluer mes collègues d'en face,
de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, et saluer mes collègues
député de Saint-Maurice et député de Repentigny, ainsi que mon équipe qui m'accompagne
aujourd'hui.
Nous avons
toujours cru au développement du Nord, mais nous croyons également que le
développement du Nord doit se faire en collaboration avec les communautés,
dans le respect de l'environnement et pour un enrichissement collectif, et là
est toute la différence au monde par rapport à ce que faisait le régime
libéral. Et, M. le Président, je peux vous
dire que les projets se poursuivent. J'ai d'ailleurs, comme je l'ai mentionné
un peu plus tôt, j'ai signé des baux miniers pour l'exploitation d'une
mine de cuivre et de zinc pour laquelle il y aura de la transformation au
Québec. De la transformation au Québec, oui,
c'est possible, M. le Président. Je sais que, du côté du Parti libéral, ça ne
fait pas partie de leur philosophie,
mais je suis contente de voir que tranquillement, là... Je sais que, pendant
deux ans, ils ont complètement bloqué ça, la transformation, mais je
suis contente de voir qu'aujourd'hui il y a de l'ouverture.
Et je vois
leur impatience à voir mon prochain projet de loi sur les mines, et je peux
leur dire qu'ils seront bien servis parce que, dans les prochains jours,
je déposerai le projet de loi sur les mines et...
M. D'Amour : M. le Président, la
ministre a fait allusion à des documents signés. Pourrait-elle les déposer ce
matin?
Le Président (M. Reid) : Est-ce que
vous voulez les déposer, Mme la ministre?
Mme
Ouellet : Je n'ai pas ces
documents-là avec moi, M. le Président. C'est des baux qui sont émis, là, sur
la mine de Bracemac-McLeod pour l'exploitation de la mine de cuivre et de zinc.
Et donc, M.
le Président, je suis bien contente de voir que… leur impatience à avoir la Loi
sur les mines qui sera déposée dans les
prochains jours. Et effectivement je suis heureuse de voir leur ouverture pour
la transformation et pour les différents
éléments. Donc, je souhaite pouvoir compter sur leur collaboration pour
l'adoption de ce projet de loi là, qui est fort attendu et qui va être important pour l'ensemble des intervenants,
tant les gens du milieu industriel que les citoyens et citoyennes du
Québec.
D'ailleurs,
j'aimerais rappeler aux gens de l'opposition que j'ai eu le plaisir de
travailler, pendant 18 ans, chez Hydro-Québec, donc du côté du secteur
de l'énergie, mais particulièrement avec le secteur industriel lourd, donc pendant une dizaine d'années avec les mines du
Québec. J'ai visité la plupart des mines du Québec avec les entreprises forestières du Québec, donc les clients qu'on
appelait de cinq mégawatts et plus. J'ai visité plusieurs usines de pâtes
et papiers, les usines de fabrication à
travers tout le Québec, les fonderies, les alumineries, donc l'ensemble du
secteur industriel.
Et j'ai eu le plaisir aussi, pendant ces
années-là, de participer, là, à l'ensemble des associations industrielles couvrant ces secteurs-là, soit : le Conseil
de l'industrie forestière du Québec, l'Association minière du Québec, l'association
des grands consommateurs industriels du Québec et, d'ailleurs, aussi, là, à l'Association
de recherche industrielle du Québec,
l'ADRIQ, pour laquelle j'ai eu le plaisir, hier, de faire un retour. Je suis
allée faire une remise de prix, une remise de prix Coup de coeur pour un
projet extrêmement novateur réalisé par un consortium de recherche intégrant
tout un partenariat avec les gens de l'UQAC,
l'Université du Québec à Chicoutimi, les gens de Chantiers Chibougamau, les
gens de Barrette-Chapais et plusieurs autres intervenants, où ils font un
travail sur la forêt boréale, un travail essentiel pour le développement de nos forêts au Québec. Donc, ça me
fait toujours plaisir d'appuyer ces associations-là, particulièrement l'ADRIQ,
pour favoriser la recherche industrielle au Québec. On sait à quel point c'est
important et ça a de l'impact.
Mais,
M. le Président, j'aimerais un petit peu revenir, là, parce que le Parti
libéral nous fait toujours la litanie. Et j'aimerais leur rappeler, là, que, sous le régime du Parti
libéral : Lamaque, corporation minière Century, fermeture mai 2012, 170 emplois; Géant dormant, 110 emplois,
janvier 2012; Black Lake, 350 emplois, novembre 2011; Bury,
fermeture en octobre 2010, 71 emplois; Mine Doyon, 225 emplois, fermeture en
2009; Copper Rand, fermeture en avril 2009; Troilus, 256 emplois, fermeture en 2008; fosse Merrill pour Ressources
Campbell, fermeture en 2008; Electrolux, perte de 1 300 emplois à L'Assomption, 14 décembre 2010, sous le régime
du Parti libéral; Novelis, une usine de transformation de l'aluminium, le 11 avril 2012, 160 travailleurs
qui ont perdu leur emploi à Jonquière, qui faisaient des feuilles d'aluminium;
Aveos, 19 mars 2012, en entretien aéronautique, perte de 1 800 emplois à
Montréal; et ArcelorMittal, 11 décembre
2009, fermeture de deux laminoirs, perte de 500 emplois. Et le choix d'arrêter
le projet de l'usine de bouletage d'ArcelorMittal à Port-Cartier s'est
fait sous leur régime. Ça a été dit par les dirigeants d'ArcelorMittal du temps
qu'eux étaient au pouvoir, M. le Président. Ça fait qu'à leur place je me
garderais quand même une petite gêne dans toute la liste de leurs... de la litanie de leurs
énumérations. Et nous reviendrons au prochain bloc pour les prochains
sujets, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la ministre. Pour terminer ce premier
bloc, je passe maintenant la parole au député de Repentigny. Vous avez
cinq minutes.
M. McKay :
Oui. Merci, M. le Président. Et en effet, je pense que la ministre a raison de
rappeler le fiasco des pertes
d'emploi sous le régime libéral. Il était temps que ça finisse, M. le
Président, et, maintenant, en effet, nous avons une situation qui nous permet d'aborder le
développement économique, la création d'emplois au Québec avec
optimisme.
Et
moi, j'ai l'impression, M. le Président, que les attaques personnelles contre
la ministre, qui ont été perpétrées par notamment le député de Brome-Missisquoi et qui lui a fait perdre du temps
de parole tout à l'heure, ces attaques personnelles là, ça démontre
comment le parti...
Le Président (M.
Reid) : Oui. Excusez. Question de règlement, M. le député de
Brome-Missisquoi.
M. Paradis : Je pense que l'article 35 mérite d'être appliqué, là. Ce n'est pas
prêter des intentions qu'il fait là, c'est
accuser d'avoir porté des attaques personnelles, alors que j'ai lu des
éditoriaux de La Presse, du journalLes Affaires,
et etc. Moi, là, je n'accepterai pas ça puis je lui demande que vous lui
exigiez qu'il retire ses paroles.
Le Président (M. Reid) : Bon, écoutez, monsieur... Moi, je vous
demanderais d'être prudent parce qu'effectivement vous étiez un peu sur
la ligne, là.
Une voix :
Bien, disons que...
M. Paradis :
...vous acceptez ici qu'on puisse accuser un député injustement. Vous ouvrez le
débat.
Le Président (M.
Reid) : Écoutez, M. le député, je vais demander au député de
Repentigny d'être prudent avec ses paroles.
M. Paradis :
...ses paroles sont inadmissibles à moins que vous les jugiez admissibles, M.
le Président.
Le Président (M.
Reid) : M. le député de Brome-Missisquoi, j'avais demandé au député de
Repentigny de faire attention à ses paroles
et de faire attention que ses propos ne puissent être interprétés comme étant
des propos qui prêtent des intentions à des députés.
M. Paradis : M. le Président… pas interprétés, je les ai entendus, et, si vous les
jugez conformes au règlement, ils feront désormais partie de la
jurisprudence.
Le Président (M.
Reid) : M. le député, j'ai déjà donné mon avis là-dessus, et nous
allons continuer. Et nous allons continuer, M. le député de Repentigny, mais je
voudrais que vous vous concentriez sur le sujet, effectivement.
M. McKay :
O.K. Alors, les propos de tout à l'heure, du député de Brome-Missisquoi, ça
démontre que le Parti libéral demeure égal à lui-même et, par ces
propos, moi, je trouve que ça provoque, ça entretient le cynisme de la
population envers nos institutions démocratiques. Et, tant qu'à faire, le
député aurait pu plutôt utiliser son temps...
Une voix :
…
Le Président (M.
Reid) : Effectivement, j'allais intervenir. Vous êtes encore sur le
même sujet. J'aimerais, monsieur, que vous soyez prudent quant à l'interprétation,
quant aux mots que vous utilisez et aux propos que vous prêtez... aux intentions… à toutes fins pratiques — là, vous avez passé un peu la ligne — des intentions que vous prêtez. Donc,
soyez prudent et tenez-vous-en au sujet, s'il vous plaît, qui est à l'ordre du
jour.
• (10 h 40) •
M. McKay :
Avec plaisir, M. le Président, parce que je ne souhaitais pas prêter d'intentions
au député. Je pense qu'il... je suis certain
qu'il le fait de bonne foi. Par contre, moi, mon constat, c'est que je
considère que ce sont des propos de
nature à provoquer et à entretenir le cynisme de la population. Alors, il ne le
fait sûrement pas intentionnellement, mais je l'invite à réfléchir à
cette question-là. Et, tant qu'à y être, puisqu'il a cité les propos d'un
journal, il y a le journal La Voix de l'Est, qui titrait, il y a
quelque temps, que le député de Brome-Missisquoi avait des problèmes de conscience qui l'avaient amené à se souvenir à la
dernière minute qu'il avait un train à prendre et donc qu'il ne pouvait
pas participer à un vote ici même, à l'Assemblée nationale. Alors, peut-être qu'il
pourra nous expliquer ses problèmes de conscience, et on trouve ça toujours
très intéressant de pouvoir l'entendre.
Une voix :
…
Le Président (M.
Reid) : ...nous allons continuer sur le sujet. Et le député est
responsable de ses paroles, et l'interprétation qui en sera faite ne dépend pas
de nous.
M.
McKay : Alors, M. le
Président, parmi les bons coups de notre gouvernement puis les bons coups qu'on
peut directement attribuer à notre ministre des Ressources naturelles, bons
coups qui démontrent sa capacité de résoudre des
conflits qui avaient peut-être été générés par la façon, disons, de gouverner
du régime libéral, je pense qu'on peut citer l'entente autour de la
route 167 en faveur de la... en collaboration avec la minière Stornoway. Parce
que, vous savez certainement, M. le
Président, on peut s'enorgueillir au Québec d'avoir des diamants, d'avoir des
diamants de très haute qualité, mais,
encore là, pour pouvoir exploiter ces ressources-là de façon... dans le respect
de l'environnement, il faut aussi pouvoir avoir des infrastructures.
Alors, avant
l'entente réalisée par la ministre, Québec estimait la facture pour cette
route-là, pour notamment la route...
ce qu'on appelle la route des monts Otish, à 472 millions de dollars, et
le gouvernement du Québec, M. le Président, assumait seul, complètement
seul tous les dépassements de coûts et vous savez malheureusement combien on a
vécu de dépassement de coûts au cours des
années passées. Le gouvernement maintenant s'engage à finaliser les travaux
de construction de la route régionale sur un tronçon de 143 kilomètres, et
Stornoway, eux, vont prendre en charge la réalisation d'un chemin minier sur 97
kilomètres.
Alors, cette
décision-là, M. le Président, et j'espère qu'on va entendre nos collègues de
l'opposition officielle et de la deuxième opposition féliciter la
ministre pour ça, cette décision-là va entraîner une réduction de
124 millions de dollars de la
contribution du gouvernement du Québec, donc des contribuables québécois, pour
la réalisation de ce projet routier
et de 27 millions de dollars, comparativement au montant prévu dans le
budget du gouvernement libéral, alors... Et Stornoway s'est montrée très
heureuse, très satisfaite et a dit que ça s'avérait un succès régional, et ils
sont très heureux. Et il y a aussi Ugo Lapointe, de Québec meilleure mine, qui,
pour une relativement rare fois aussi, était très satisfait de cette décision.
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le
député de Repentigny. Nous allons passer maintenant à un deuxième bloc
de 15 minutes, et je passe la parole au député de Mégantic.
M. Bolduc
(Mégantic) : Merci, M. le
Président. Je voudrais tout d'abord saluer la ministre, ses collègues et
les membres de son cabinet, mes collègues,
les membres de la CAQ. Bonjour à tout le monde. Je voudrais nous discuter
un peu, ce matin, la situation des propriétaires de bois privés du Québec. Ils
ne sont seulement que 130 000 au Québec, O.K.,
qui sont en situation un peu de difficulté, fondamentalement parce que les
taxes foncières sont en croissance de façon très rapide et qu'à chaque développement dans le futur on anticipe une
crise majeure. Donc, il est très important, je crois, de considérer la situation actuelle et d'agir le plus
rapidement possible pour alléger le fardeau de ces 130 000
propriétaires là, qui, dans un futur très prochain, vont se retrouver dans une
situation complètement désastreuse.
Naturellement, si on ajoute à cette situation-là
la réduction du prix du bois, qui... Moi-même, je suis un producteur de bois…
et qui a vu le bois de pâte passer de 128 $ la corde à moins de 80 $.
Ça représente une pression financière d'un ordre absolument terrible, O.K.?
Donc, cette situation-là, dans son ensemble, représente une image vraiment
difficile.
En 2012, le
PQ s'est engagé à soutenir la mise en valeur de la forêt privée.
Malheureusement, lors de son annonce de budget, on s'est retrouvés avec
des coupures extrêmement importantes au niveau de la forêt, donc, comme mon collègue l'a mentionné précédemment, des coupures
de budget de l'ordre de 22 %, 114 millions de dollars, qui ont
mis des pressions extrêmes sur les
producteurs de bois. Et on a vu d'ailleurs, à ce chapitre, plusieurs
manifestations en Gaspésie, à Québec,
ici, à plusieurs reprises. Et beaucoup de ces producteurs se sont retrouvés
ici, à Québec, pour essayer de faire entendre raison au gouvernement
péquiste en matière de gestion de forêts.
Donc, si on
regarde l'ensemble de l'industrie forestière, qui, en 2010, occupait
64 213 emplois, et des retombées économiques de plus de
17 milliards, O.K., si on considère que 1 million de mètres cubes
occupent 2 500 emplois, bien, la forêt privée du Québec, avec une production
de 4 500 000 mètres cubes, représente 11 000 emplois. Donc, la
situation des taxes pour les 130 000 propriétaires, reliée à la réduction
du prix du bois, crée une situation qui peut mettre en péril ces 11 000
emplois là et un désastre financier pour les 130 000 producteurs de bois.
Donc, si on
regarde l'ensemble de la documentation, de la littérature, on a observé que le
Parti québécois semblait avoir des solutions miraculeuses par rapport à
cette situation-là. Malheureusement, il semble que la priorité ait été déplacée dans des cieux plus cléments, parce que
les 130 000 producteurs sont restés sur leur appétit, O.K. Donc, je
crois qu'il serait très important aujourd'hui de rappeler que ces 11 000
emplois de la forêt privée sont en jeu. Et il ne faut pas oublier de considérer
que la forêt privée du Québec constitue, et de très loin, la plus haute
productivité de la forêt québécoise. Elle
représente, si on veut, l'élite de notre développement, et que des décennies
d'investissements sont en péril par rapport au développement de notre
société du bois privé au Québec.
Donc, moi, je crois qu'il est très important
aujourd'hui d'entendre ce que le gouvernement a à dire sur le potentiel de désastre qui est en train de se
développer et qu'entend faire la ministre pour alléger le coût des taxes et
préserver les 11 000 emplois de la forêt privée et la survie des
130 000 producteurs de bois privé. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci, M.
le député de Mégantic. Je passe maintenant la parole à la ministre. Vous avez
cinq minutes.
Mme
Ouellet : Oui. Merci, M. le
Président. Dans un premier temps, je voudrais remercier le député de
Mégantic pour sa collaboration parce que nous avons travaillé ensemble à la
collaboration pour l'adoption du projet de loi n° 7, le projet de loi n° 7, qui nous a permis
de mettre en oeuvre le nouveau régime forestier, la nouvelle Loi sur les
forêts, qui, je le rappelle, a été adoptée à l'unanimité ici même, là,
en 2010. Donc, c'est toute une nouveauté, ce nouveau régime forestier, et la collaboration du député de
Mégantic a permis à ce qu'on puisse arrimer, là, en douceur l'application
du nouveau régime forestier avec des mesures
de transition, là, nécessaires pour les différents intervenants. Donc, je
voulais le remercier de sa collaboration.
Je voulais aussi le rassurer. J'ai eu l'occasion
de rencontrer... Je l'ai rencontré à plusieurs reprises, mais de façon un petit plus dans le détail, dernièrement…
la Fédération des producteurs de bois du Québec, je travaille aussi en
collaboration avec l'ensemble des acteurs de l'industrie forestière, que ce
soient les intervenants du secteur privé ou du
secteur public, avec la fédération des coopératives forestières du Québec, avec
l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, avec le Regroupement des sociétés d'aménagement,
avec lesquelles j'ai eu plusieurs discussions, et nous avons une grande préoccupation… le Conseil de
l'industrie forestière du Québec également, et nous avons une grande préoccupation, nous savons que les forêts, c'est
du développement économique dans l'ensemble des régions du Québec, et
nous pouvons, au Québec, être fiers de nos forêts.
• (10 h 50) •
Nous avons mis en place un nouveau régime
forestier et nous avons mis en place des nouvelles techniques d'aménagement des
forêts, et c'est tout un changement qui est tout à notre honneur qui est en
train de s'opérer actuellement au Québec. Et j'aimerais rappeler que nous avons
tout dernièrement — et,
M. le Président, je vous en dépose
d'ailleurs une copie — la
nouvelle Charte du bois, que j'ai annoncée en collaboration avec ma collègue
Agnès Maltais, parce qu'il y a certains éléments de cette Charte du bois là qui
touchent à la Régie du bâtiment.
Qu'est-ce que
va faire la Charte du bois? Ce qu'on veut faire avec cette nouvelle Charte du
bois là, nous voulons avoir plus de bois dans les constructions au
Québec. Parce qu'au Québec nous sommes un pays de forêts, mais, de façon assez surprenante, nous n'utilisons pas
beaucoup le bois dans la construction. Donc, nous voulons mettre la
solution bois sur le même pied d'égalité que les autres matériaux qui peuvent
être utilisés en construction. Donc, nous nous donnons des moyens très
concrets.
Donc,
premièrement, nous voulons faire en sorte que le gouvernement assume son
leadership. Donc, à chaque fois qu'il
y aura un financement, en tout ou en partie, par le gouvernement, la solution
bois devra être analysée, devra être quantifiée aussi en termes de
diminution des gaz à effet de serre. Pourquoi, M. le Président, en termes de
diminution des gaz à effet de serre? Parce
que le Québec veut aussi devenir un leader mondial de la lutte aux changements
climatiques, et l'utilisation du bois dans
la construction permet de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Pour
chaque tonne de... Non. Pour chaque mètre cube de bois utilisé en
construction, ça nous permet de soutirer une tonne de gaz à effet de serre de l'atmosphère.
Donc, on
allie développement économique et environnement dans un projet comme celui-là,
et nous avons, au Québec, des
entreprises, des scieries qui ont des projets novateurs. D'ailleurs, encore
hier, à l'ADRIQ, à l'Association de la recherche industrielle du Québec,
il y avait un prix qui était remis à Chantiers Chibougamau pour un nouveau produit qu'ils ont développé en collaboration avec
l'Université Laval, un produit qui va être utilisé dans la construction.
Donc, des projets comme ça, nous voulons les
soutenir, ce sont des emplois dans les régions du Québec. Et, M. le
Président, lorsque j'ai fait l'annonce avec ma collègue Agnès Maltais, nous l'avons
faite ici, à Québec, au stade de soccer...
Le Président (M. Reid) : ...
Mme Ouellet : Ah! Excusez.
Le Président (M. Reid) : Oui,
juste...
Mme Ouellet : Ah oui! Je ne peux pas
la nommer. Ma collègue députée de...
Une voix : Taschereau.
Mme
Ouellet : ...Taschereau, à
Québec, ici. Désolée. Donc, nous l'avons fait ici, à Québec, au stade
Chauveau. Et je peux vous dire qu'un stade comme ça, de soccer, construit en
bois, avec toutes les poutres en bois visibles, c'est vraiment magnifique comme construction. Donc, en plus d'allier le
développement économique, l'amélioration du côté de l'environnement, M. le Président, on crée des
belles structures. Et de la beauté, dans la vie, bien, c'est toujours
agréable, M. le Président.
Donc, en plus que le gouvernement assume son
leadership, on va aussi faire en sorte que les édifices jusqu'à six étages
puissent être construits en bois. Donc, il y aura des modifications au niveau
du code du bâtiment. Nous allons aussi
travailler sur les volets de formation pour que les futurs ingénieurs,
architectes, techniciens soient habiles avec les structures en bois, tout comme ils le sont pour les autres
matériaux, et très certainement, M. le Président, du côté de la recherche et de l'innovation, parce que développer
des nouveaux produits, c'est ça qui va assurer des emplois structurants
et de la valeur ajoutée à nos forêts au Québec. Donc, M. le Président, nous
allons continuer dans cette perspective-là de valoriser nos ressources
naturelles, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci,
Mme la ministre. Nous allons terminer ce bloc avec le député de Saint-Maurice,
à qui je passe la parole.
M.
Trudel : Bien, merci,
Président. Je vous salue donc officiellement, ainsi que tous mes collègues ici
présents ce matin. D'entrée de jeu, je voudrais dire que c'est toujours un
petit peu particulier d'entendre l'opposition officielle dénoncer les agissements du gouvernement actuel en
matière de développement économique régional, exploitation des
ressources naturelles. J'ai entendu... nous avons tous entendu la ministre
rappeler certaines décisions qui ont amené des
pertes d'emploi ou des fermetures de projets… de la part de notre ministre.
Donc, des projets ou des décisions qui sont arrivés récemment, mais sous la responsabilité du gouvernement
précédent. Je vais quand même en rappeler quelques autres, parce que c'était
une liste, ma foi, fort partielle que Mme la ministre a rendu... a dévoilé
tantôt.
Juste de 2003
à 2008, il s'est perdu 125 000 emplois manufacturiers au Québec, et de ça,
6 000 juste dans notre belle
région de la Mauricie... ou dans ma belle région de la Mauricie. On se
rappellera que, dès l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2003, on avait connu des coupures de
700 millions de dollars dans tous les programmes d'aide au développement économique ou développement
régional. Juste dans le secteur de la forêt, la Mauricie a fait face,
sous le régime libéral… Et j'espère que vous ne me corrigerez pas et me dire qu'utiliser
ces termes-là, c'est des propos non parlementaires,
que c'est injurieux ou que je prête des mauvaises intentions. Mais quand même,
dans le secteur forestier, en Mauricie, durant les neuf années du
gouvernement libéral, c'est 3 000 pertes d'emploi, 3 000 emplois qui
ont touché directement les familles de la Mauricie, des emplois qui ont été
perdus dans le secteur de la forêt, je ne sais pas la nomenclature de tous les
autres secteurs d'activité. De 2003 à 2007, il y a eu 1 488 emplois qui
ont été perdus dans le secteur de la forêt,
alors que l'ancien ministre naturel avait fait une prévision, lors d'une
tournée ministérielle sur l'état de la forêt,
et puis, à Trois-Rivières, il avait déclaré que dans le scénario le plus
pessimiste, c'étaient 293 emplois maximum s'il n'y avait aucune mesure d'atténuation qui était offerte par le
gouvernement. Donc, seulement 280 emplois... 293 emplois de prévus de perte et, pendant les quatre premières
années du gouvernement libéral, c'est 1 488. Alors, je crois qu'à l'époque
on pourrait dire que le ministre des Ressources naturelles avait une dent
contre la forêt, surtout la forêt mauricienne.
Malgré tout,
il y avait eu six plans de relance de notre forêt mauricienne, spécifiques à
notre forêt mauricienne, qui ont été annoncés par l'ancien gouvernement.
La plupart de ces plans-là ont été annoncés au courant des mois de juillet de chaque année dans les quatre premières
années. L'argent n'a pas été disponible avant le mois de septembre ou le
mois d'octobre. Et, vous le savez, bien
franchement, M. le Président, quand on fait des travaux, de sylviculture entre
autres, et puis qu'on obtient des contrats
au courant du mois de septembre, du mois d'octobre, il ne nous reste plus grand
temps pour les réaliser, de sorte que la
plupart des budgets n'étaient même pas entamés, et ils étaient recyclés pour
construire une nouvelle version d'un nouveau programme, d'une nouvelle annonce
de plan de relance de la forêt mauricienne.
Je vais juste
rappeler encore quelques cas particuliers de fermetures d'entreprises
simplement dans le secteur des ressources
naturelles et dans le secteur de la foresterie chez nous en Mauricie durant les
années où le Parti libéral était au pouvoir.
Scierie La Tuque, ou produits forestiers de La Tuque; Industries Perron, qui
avait réduit ses employés à presque rien; Wayagamac, qui a coupé la
plupart de ses emplois pour ne garder qu'environ deux machines, là, sur les
quatre ou cinq qui étaient en opération;
Kruger aussi, l'usine originale de Kruger à Trois-Rivières. J'ai encore
fraîchement en mémoire aussi la situation de l'usine Belgo à Shawinigan,
où on a perdu 600 emplois. Mais 600 emplois dans ce domaine-là, hein, c'est des
emplois directs. Mais c'est tout un impact de dévitalisation pour une ville
comme Shawinigan. C'est juste quelques petits exemples que je tiens à vous
rappeler.
Et puis
j'écoutais tantôt le député de Brome-Missisquoi, qui citait un éditorial de La Presse
et puis qui disait qu'il n'y avait pas pire décision que d'augmenter les
impôts, les redevances ou la taxation des entreprises. Pendant tout ce temps-là, non seulement la forêt vivait des
difficultés, mais, en plus, on a connu des augmentations de tarif d'électricité
de 18,5 %, de près de 20 % pendant les huit ou neuf ans du régime
libéral. Et, vous savez, quand on est une entreprise, une papetière, dont la
facture d'énergie touche environ, ou coûte environ 30 % de son chiffre d'affaires,
ça coûte 30, 35 millions par année,
puis on augmente de 20 % ses frais de gestion, eh bien, m'as vous dire
bien franchement, je pense que je comprends pourquoi qu'on a perdu tant
d'emplois que ça en Mauricie.
Le
Président (M. Reid) : Merci,
M. le député de Saint-Maurice. Nous allons passer maintenant au troisième
bloc de 15 minutes, et je vais commencer en donnant la parole au député de
Granby. Vous avez cinq minutes.
• (11 heures) •
M. Bonnardel : Merci, M. le
Président. Salutations à la ministre, à ceux qui l'accompagnent et aux
collègues de l'opposition. On est ici pour
discuter aujourd'hui, M. le Président, du fiasco des ressources naturelles
depuis l'arrivée du Parti québécois
au pouvoir le 4 septembre dernier. Vous savez, c'est tout un party de
démolition que le Parti québécois a entamé, son gouvernement et Mme la
ministre elle-même, depuis neuf mois, un party de démolition qui a affecté des
dossiers et un domaine important pour ce qui est des minières, pour ce qui est
des hydrocarbures, pour ce qui est du gaz.
Et, quand on énumère et on revoit tout ce qui a été fait depuis le 4 septembre
dernier, on n'a qu'à penser à la campagne de pub du gros camion qui a laissé tomber de sa benne quelques cailloux,
où on arrive avec un système... un nouveau régime de redevances qui va nous apporter supposément,
hypothétiquement 50 millions de dollars de plus à partir de 2015,
et toute cette démagogie sur… malheureusement, cette démagogie sur une
industrie qui ne méritait pas les agissements du Parti québécois et de certains
ministres.
Et, quand je
parle de ça, M. le Président, souvenez-vous, le ministre de l'Environnement qui
disait : Les verts, on est au pouvoir. Et, malheureusement, quand
on défend une idéologie et qu'on met en opposition développement économique et
environnement, bien, on arrive au constat qu'on subit depuis neuf mois :
on manque d'équilibre dans nos positions.
Et, quand on met en opposition ces deux domaines importants, qui sont
l'environnement et le développement économique, bien, on n'arrive pas à
du développement durable ni à avoir de l'acceptabilité sociale.
Ici, on part, un à un, les dossiers importants
des neuf derniers mois, que ce soit le BAPE sur l'uranium, une industrie qui
aurait pu être importante pour les Québécois parce que Strateco a réussi à
obtenir des permis, là, qui ont été importants, 120 millions d'investissements…
On a mis fin à ça. La Saskatchewan, elle, a dit oui à l'uranium dans les dernières années. Fermeture de Gentilly :
on attend encore une vérification indépendante pour savoir ce qui s'est
passé, comment on a pu
dépenser 1 milliard d'argent des contribuables. Un moratoire de cinq ans,
puis ça, c'est une nouvelle cette semaine,
sur les gaz de schiste : pourquoi l'idéologie avant la science, hein? Si
les Américains, si les gens de laColombie-Britannique
ont dit oui à la dernière élection au gaz de schiste, bien, ça se peut que le
Québec, peut-être dans deux, trois,
quatre, cinq ans, dise oui aussi au gaz de schiste pour qu'on soit capables de s'enrichir.
Fin de l'exploration possible des hydrocarbures en Gaspésie. On a même
vu : Règlement sur l'eau potable : confusion à Gaspé. Là, on
ne sait plus trop qui dit vrai entre la
ministre et son collègue de l'environnement, qui souhaite mettre fin à l'exploration,
tout comme son collègue le député de la Gaspésie à l'exploration des
hydrocarbures sur le territoire de la Gaspésie.
Est-ce que j'ai besoin de rappeler l'incertitude
minière? Je suis allé en Gaspésie... pas en Gaspésie, je suis allé en Abitibi, je suis allé au Saguenay dans les
dernières semaines. J'ai rencontré d'innombrables entreprises, qui
disent toutes la même chose : Vous avez fait, Mme la ministre, extrêmement
mal à une industrie, qui n'avait pas besoin de votre idéologie.
Tarif L d'Hydro-Québec,
je l'ai mentionné : Combien d'entreprises importantes au Saguenay
attendent un signal pour obtenir ce tarif L d'Hydro-Québec? Est-ce que
les dossiers sont sur votre bureau? J'ose espérer que oui pour qu'on puisse
avoir de bons emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Le
Président (M. Reid) : M. le
député, je peux-tu vous demander de vous adresser à la présidence, s'il vous
plaît?
M.
Bonnardel : Oui. Baisse de
700 — M.
le Président, oui — baisse
de 700 millions des investissements donc du côté des minières et de l'industrie depuis le début de l'année. C'est
une première baisse en 10 ans, baisse des emplois.
Alors, quand
je dis que vous avez organisé un beau party de démolition pour les mines, pour
les hydrocarbures, pour le gaz, bien,
le constat est fort clair. C'est pour ça, aujourd'hui, qu'on a un fiasco aussi
important, M. le Président, dans l'industrie.
Il y a un
dossier important, et j'espère que la ministre pourra y répondre, c'est celui
d'Old Harry, celui d'Old Harry. Je
vous ai posé des questions à l'automne dernier; vous avez dit qu'il y avait une
évaluation environnement stratégique qui devait être déposée à la fin de
2012. On attend. J'imagine que ce dossier ou que cette évaluation puisse être
déposée le plus rapidement possible, on est
rendus presque en juin 2013. Qui est le négociateur du côté du gouvernement
pour Old Harry? Il y a une entente historique qui a été signée dans les
derniers mois. Avez-vous eu des rencontres avec votre homologue de Terre-Neuve? Est-ce que la première ministre a
rencontré aussi le premier ministre de Terre-Neuve pour discuter du dossier d'Old Harry? Est-ce qu'il
y a eu une évaluation économique d'Old Harry aussi qui a été faite? On
ne veut sûrement pas se rendre à l'arbitrage, dans le cadre de ce dossier.
Alors, j'ose
espérer, Mme la ministre, que vous prenez ce dossier d'Old Harry comme
prioritaire, prioritaire. Est-ce qu'on va attendre que Terre-Neuve
commence ce projet d'exploration et de forage quand, nous, on ne sera même pas
capables d'en arriver là?
Alors, je
pense que cette évaluation environnementale, vous disiez vous-même, à l'automne
dernier, que ça devait être déposé à
la fin de 2012. On attend toujours. Avez-vous nommé un négociateur? Est-ce que
vous voulez absolument vous rendre à l'arbitrage ou vous souhaitez
malheureusement encore une fois une chicane avec les homologues d'autres
législations canadiennes? Merci.
Le Président (M. Reid) : Merci, M.
le député de Granby. Je passe maintenant la parole à la ministre pour cinq
minutes.
Mme
Ouellet : Oui. Merci, M. le
Président. Donc, sur la question de la gestion des ressources naturelles puis
des mines en particulier, lorsque nous avons pris le pouvoir, le nouveau
gouvernement, nous avons vraiment dû refaire un redressement. Et, mon collègue
l'a mentionné un peu, un des beaux exemples, c'est la route des monts Otish, avec la mine Stornoway, la mine de diamant. Nous
avons négocié avec la mine, et, le 15 novembre 2012 — et là, il faut juste se rappeler, M. le Président, que le Conseil des
ministres a été nommé vers la fin septembre, donc à peine un peu plus d'un
mois plus tard, le 15 novembre 2012, ça fait
qu'il s'agit de vouloir pour pouvoir; dans ce cas-là, je crois qu'ils n'avaient
même pas essayé, l'ancien régime libéral — nous avons renégocié une
entente qui a permis de faire économiser 125 millions
à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et à la satisfaction de
l'entreprise minière, M. le Président.
Et je vous
rapporte les propos du président et chef de la direction de Stornoway : «La nouvelle d'aujourd'hui — de la nouvelle entente que nous avons
négociée — met
fin à un important élément d'incertitude.» D'où elle venait, l'incertitude?
Elle venait de l'ancien régime libéral, M. le Président. Donc, nous, nous
sommes en train de mettre en place de la
stabilité. Donc, le président et chef de la direction de Stornoway dit, à
propos de la nouvelle entente négociée par le gouvernement du Parti québécois, que ça met fin à un important
élément d'incertitude par rapport au projet diamantifère Renard Stornoway : «…étant dorénavant
responsables de l'achèvement de l'accès routier du projet, nous serons en
plein contrôle de notre échéancier de mise
en valeur global pour la première fois», M. le Président. Et, M. le Président,
un projet comme celui-là a permis, et
j'ai eu des nouvelles dernièrement, ils ont eu des discussions avec des
scieries, ils ont installé des ponts
en bois, M. le Président. Donc là, on allie nos ressources naturelles des mines
avec la forêt, et là on voit que, dans les
régions, lorsque les gens peuvent se prendre en main et lorsqu'il y a une
volonté, on peut créer de la richesse économique régionale avec notre
expertise, avec notre savoir-faire, et c'est la façon dont nous voulons
travailler.
Sur la
question du pétrole soulevée par le député de Granby, nous l'avons toujours
dit, nous sommes en faveur de l'exploitation du pétrole au Québec, mais
nous voulons que ça se fasse de façon responsable.
Donc, il est important d'établir un cadre, et je
déposerai une nouvelle loi sur les hydrocarbures l'automne prochain pour
déposer ce cadre-là. Donc, c'est les éléments que nous mettons en place. Et il
est important… Et les entreprises
sont d'accord, les entreprises sont d'accord que ce cadre-là soit déposé, et
ils savent que c'est nécessaire pour le succès de l'autre projet.
Mais moi,
j'aimerais bien poser une question au député de la CAQ parce que je me rappelle
que, sur la question des gaz de
schiste, l'ADQ était contre... était pour, mais le nouveau chef de la CAQ est
contre. Donc, quelle est votre position aujourd'hui? Est-ce que vous
allez nous appuyer dans la proposition que nous avons faite, le projet de loi
déposé par mon collègue de l'Environnement?
Parce que votre chef de la CAQ l'a dit en pleine campagne électorale que lui,
il était contre les gaz de schiste.
Donc, est-ce que vous allez être cohérents et nous appuyer dans le projet de
loi déposé par mon collègue? Parce
que, si la CAQ nous appuie, il serait tout à fait possible de passer ce projet
de loi là, et il serait dommage que
vous ratiez cette opportunité-là d'être en cohérence avec vos engagements
électoraux. Ce ne serait pas drôle que vous ne respectiez même pas vos
propres engagements.
Le Président (M. Reid) : Mme la
ministre, je vous demande de parler à la présidence, s'il vous plaît.
Mme Ouellet : Je parlerai donc à la
présidence.
Et pour répondre dans le détail, parce que ça
fait plusieurs périodes de questions où le député de Granby me pose des questions concernant les tarifs et les
dossiers, et je peux vous dire qu'au ministère des Ressources naturelles
les dossiers sont traités avec toute la
rigueur nécessaire et aussi rapidement que possible, et, pour les deux cas, les
réponses ont été données. Pour le premier
cas, ça a été confirmé en mars 2013 et, pour le deuxième cas, ça a été confirmé
au tout début mai 2013, M. le Président. Donc, ces dossiers-là sont
réglés, M. le Président.
Nous
travaillons, nous travaillons avec une volonté de développement économique. Ce
sont des beaux projets, les projets
qui étaient mentionnés par le député de Granby, et nous travaillons en
collaboration pour faire de ces projets-là des succès, des succès pour
les entreprises, des succès pour les retombées économiques régionales et des
succès pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, M. le Président.
C'est dans
cette volonté-là que nous souhaitons développer l'ensemble des ressources
naturelles, que nous parlions d'énergie,
que nous parlions de forêt, que nous parlions de mines, que nous parlions de
pétrole. Nous avons une philosophie de développer ces richesses-là en
respect des communautés, de l'environnement, mais aussi pour l'enrichissement
collectif. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci,
Mme la ministre. Nous allons terminer ce troisième bloc d'intervention
avec le député de Repentigny. Vous avez cinq minutes.
• (11 h 10) •
M.
McKay : Oui. Merci, M. le
Président. Bien, en effet, la façon de faire du développement économique
sous le Parti québécois, c'est la façon
moderne. On arrive enfin, au Québec, au XXIe siècle, avec une vision de
développement économique résolument orientée
vers la croissance verte, vers une économie qui allie en effet le développement
économique, et l'environnement, et le
respect des communautés, et non seulement le respect des communautés, mais
l'implication, la participation active des communautés pour prendre leur
destinée en main.
Et, lorsqu'on
fait appel à l'intelligence des Québécoises et des Québécois, on ne peut que
gagner, M. le Président, dans... Et je pense que la situation des gaz de
schiste illustre bien cette vision-là, devoir d'abord nous doter des instruments législatifs et réglementaires modernes
et nécessaires pour protéger la santé du public et l'environnement. Et,
une fois que nous aurons ces outils-là, bien, nous pourrons prendre une
décision qui sera éclairée.
Par rapport
au moratoire sur les gaz de schiste, j'étais justement surpris d'entendre la
réaction de la CAQ cette semaine,
parce qu'en campagne électorale le chef caquiste était pour un moratoire sur
les gaz de schiste; aujourd'hui, ils sont contre. Je pense, on va prendre la méthode de notre collègue le ministre
des Transports et le ministre des Affaires municipales.
Aujourd'hui, nous sommes un chiffre impair, la
CAQ est contre le moratoire sur les gaz de schiste. Donc, probablement que, lors de l'annonce du chef
caquiste, lors de la campagne électorale, ça devait être un jour pair, c'est
la seule explication que je vois. Mais
espérons qu'ils auront l'occasion de se reprendre effectivement lors de l'étude
article par article du projet de loi qui amène le moratoire sur les gaz de
schiste et espérons qu'ils vont en effet aller dans le sens des engagements que
le chef caquiste a pris pendant la campagne électorale.
Quand on
parle d'allier, de mettre ensemble le développement économique et
l'environnement, il faut voir les retombées
positives, hein, les impacts positifs en matière de croissance verte, de
création d'emplois, de mise en valeur moderne et intelligente de nos
ressources, mais il faut aussi considérer le passif environnemental, parce qu'on
aurait beau amener des projets qui créeraient
de la richesse, s'ils créent autant ou davantage de pauvreté, bien, on n'est
pas plus avancés. Et on sait qu'au
Québec nous avons, en termes de passif environnemental lié aux sites miniers
orphelins, un passif de l'ordre de
presque 1 milliard de dollars, plus exactement, M. le Président, de
892 millions de dollars, donc, qui vont être à la charge de l'ensemble des contribuables, des
Québécoises, des Québécois. Et cette situation-là, elle a trop longtemps
duré. Ce chiffre-là n'arrêtait pas d'augmenter.
Mais là il va arrêter d'augmenter. En tout cas,
les sites miniers vont arrêter d'augmenter. Peut-être qu'on va en trouver d'autres, orphelins qui vont s'ajouter,
des anciens qu'on n'avait pas trouvés, mais il n'y en aurait plus
jamais, de nouveaux sites miniers orphelins, grâce à un règlement qui a été
introduit par la ministre des Ressources naturelles, et donc qui va devenir, je pense... qui devrait devenir une des marques
de commerce de notre gouvernement, parce que, dorénavant, on va avoir une garantie financière de 100 % pour la
restauration des sites miniers, et ceci, dès les premières années de l'exploitation
d'une mine.
Et
on se souviendra, M. le Président, que le Commissaire au développement durable
du Québec, M. Jean Cinq-Mars, avait dénoncé vigoureusement, avait émis
un rapport lapidaire qui dénonçait la situation sous l'ancien régime libéral, et, fort heureusement, notre gouvernement,
notre ministre des Ressources naturelles y a mis fin et définitivement et une
fois pour toutes.
Le Président (M.
Reid) : Merci. Merci, M. le député de Repentigny. Nous allons passer
maintenant au quatrième bloc d'intervention. Je passe la parole au député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata,
pour une période de cinq minutes.
M. D'Amour : Alors, merci, M. le Président. Alors, ce matin, si ce n'était pas si
triste, on pourrait en rire. Ça fait plus de 1 h 15 min que l'interpellation
est débutée, et tout ce qu'on nous a servi à venir jusqu'à maintenant, c'est la
cassette traditionnelle des dernières années et particulièrement des huit
derniers mois.
On n'apprend rien de
neuf, là. On met en évidence, ce matin, qu'on est devant un véritable fiasco,
un échec lamentable de tout un gouvernement, particulièrement un échec de la
ministre des Ressources naturelles concernant nos ressources justement, et on
nous sert toujours la même cassette.
C'est à ce point, M.
le Président, que même les alliés du gouvernement répudient le gouvernement. Et
je fais référence à cette lettre ouverte qui
a été publiée au cours des derniers jours par une coalition, entre autres, par
Ugo Lapointe, qui est de la Coalition
Pour que le Québec ait meilleure Mine!, Christian Simard, directeur général de
Nature Québec, Henri Jacob, président
de l'Action boréale de l'Abitibi-Témiscamingue, qui disent ceci :
«Derrière les beaux principes et les formules
complexes, édulcorées du ministre [des Finances] se cachent des faits qui ne
trompent pas : le nouveau régime de redevances ne livre pas la
marchandise promise — huit
fois moins.» Ils ajoutent ceci : «On nous a dit qu'on […] fait le maximum — que
le maximum a été atteint — "le point d'équilibre", qu'on n'a pas laissé des centaines de
millions traîner dans les poches des minières : c'est faux.
«On nous a dit aussi
que toutes les minières paieraient une redevance minimum pour la ressource
extraite : c'est faux.
«[…]Le nouveau régime
de redevances du gouvernement […] est un mensonge et a de quoi mettre en colère
tous les Québécois — surtout
ceux qui l'ont élu sur la base de cette promesse.» Hein, ce sont les alliés du
gouvernement qui s'expriment dans une
lettre ouverte. Et ce n'est pas tout, M. le Président, et on va le rappeler, on
va le rappeler fréquemment parce que c'est important.
Et
ce n'est pas n'importe qui qui s'exprime. Jacques Parizeau, hein, devant les
HEC, à Montréal, qui s'exprime en
disant que le gouvernement libéral avait récupéré le retard au niveau des
redevances, que le régime libéral en matière de redevances minières
était excellent. Il était très bon. Avec votre permission, M. le Président...
parce que je veux déposer ce document qui
parle... Ce n'est pas rien, là, c'est un pilier du Parti québécois, Jacques
Parizeau, qui a été premier ministre
du Québec, qui dit que le gouvernement fait fausse route. Et à ce concert s'est
ajouté, au cours des derniers mois, la voix
de M. Brassard, Jacques Brassard, qui a été ministre dans le Saguenay—Lac-Saint-Jean, ministre péquiste, un grand
régionaliste péquiste qui a été ministre des Ressources naturelles, qui dit que
le régime, tel qu'il était, était bien. Alors,
aujourd'hui, on se retrouve devant une situation d'échec, où le Québec a perdu
de sa compétitivité, et le tort qui est fait, M. le Président, il est
irrécupérable.
C'est
d'autant plus questionnable, M. le Président... Et j'en ai souvent parlé, mais
j'y reviens. C'est une question de crédibilité que le gouvernement n'a
plus, là. Mais, en octobre 2012, c'est le gouvernement du Parti québécois qui était au pouvoir. Et, lors d'une mission en Chine,
on a mis la main sur son document de prospection intitulé Investir
dans le secteur minier du Québec. Voilà que le gouvernement s'exprime de la façon
suivante, en disant : «La fiscalité québécoise [pour] les
entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées.» On
reconnaît, d'un côté, ce qui est bien fait,
ce qui est équitable et on fait la promotion du contraire au Québec. Deux
discours, deux langages, deux versions. Et on s'étonne, par la suite, qu'on vive dans un climat où le Québec se
retrouve pénalisé à travers des investissements qui sont reportés, qui
sont annulés.
Même
au niveau de l'uranium. À la page 35 du même document : «Le projet Matoush
de Ressources Strateco pourrait
devenir la première mine d'uranium au Québec. Selon les études préliminaires
d'avril 2010, le projet nécessiterait un investissement de
340 millions de dollars et créerait 160 emplois.» Alors, c'est la ministre
des Ressources naturelles, avec son
gouvernement, qui se pète les bretelles. On connaît la suite. On l'a connue, la
suite, cette semaine : une dévaluation
de Strateco, un échec lamentable. Un échec sur le plan de l'emploi, un échec
sur le plan de l'industrie, un échec sur le plan de la visibilité du
Québec à l'international. C'est ça que vous nous avez offert depuis huit ou
neuf mois. C'est ce triste spectacle, c'est cet échec lamentable auquel vous
êtes confrontés aujourd'hui.
Et vous avez... Le
gouvernement a le culot, M. le Président, de nous arriver aujourd'hui avec la
bonne vieille cassette, les mêmes vieux arguments usés à la corde qui ne disent
plus rien à personne. Même les alliés naturels du gouvernement leur tournent le dos, hein? Ils osent même écrire des
lettres ouvertes publiées dans les journaux pour dire à quel point le gouvernement est mauvais, pour dire
à quel point le gouvernement ne respecte pas sa parole, pour dire à quel
point le gouvernement, finalement, en termes de création d'emplois, que ça ne
fonctionne pas. La recette, elle est usée. Même si c'est un nouveau
gouvernement, ça ne tient plus la route.
Et
je pourrais vous parler longtemps encore, M. le Président. J'aurai l'occasion
de revenir. Mais c'est lamentable comme spectacle, permettez-moi de le
souligner à gros caractères ce matin.
Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Je passe maintenant la parole
à Mme la ministre pour une période de cinq minutes.
Mme
Ouellet : Oui, merci, M. le
Président. En fait, je pense que tous les propos du député de Rivière-du-Loup
s'appliquent très bien au régime... au règne
libéral de neuf ans qui s'est réalisé. Effectivement, un règne libéral, neuf
ans, échecs
lamentables, divisions, crises sociales, c'est exactement ce qu'ils ont réalisé
pendant neuf ans. Et ils ont augmenté le
niveau de cynisme de la population envers les politiciens. Malheureusement, ça,
c'est leur triste héritage, M. le Président.
• (11 h 20) •
Mais nous, nous voulons faire les choses
vraiment de façon différente, M. le Président. Et j'aimerais un petit peu parler du développement du Nord. Parce qu'il a
cité M. Parizeau, et M. Parizeau a dit du développement du Nord que, sous le régime libéral, c'était un bar ouvert,
M. le Président. Bien, nous, nous allons faire les choses autrement et
nous allons nous assurer que le développement du Nord soit un succès pour l'ensemble
du Québec, soit un succès pour les entreprises, soit un succès pour les
citoyens, soit un succès pour l'ensemble du Québec, M. le Président.
Et nous souhaitons faire un développement, un
développement de façon complètement différente. Et il y a deux différences importantes, M. le Président. Il
y a, premièrement, toute la question du financement des infrastructures.
Et donc, là, vraiment, il y a une approche qui est complètement différente.
L'ancien régime libéral payait tout. Et je me rappelle,
lorsque j'avais eu des discussions avec Serge Simard, je lui demandais :
Bien, quand est-ce que vous financez ou vous ne financez pas? Parce qu'il disait qu'il y avait du partenariat
avec le privé, mais ça, c'était juste des beaux mots. Il me disait : Bien, c'est parce que la route, par
exemple, la route des monts Otish... Je lui dis : Oui, mais pourquoi vous
dites que c'est une route qui doit être
financée autant par les Québécois et les Québécoises? Il me disait : Bien,
c'est parce qu'il y a de la faune
puis il y a de la flore. Mais, M. le Président, ça, c'était leur argument.
Donc, de la faune et de la flore, il y en a sur l'ensemble du territoire
québécois.
Nous, notre approche pour le financement des
infrastructures, ça va être une approche responsable, où on va s'assurer qu'il va y avoir des infrastructures
publiques, un accès équitable, avec des modalités prévisibles. C'est
essentiel pour le développement minier, M.
le Président. S'il n'y a pas d'infrastructure, il ne peut pas y avoir de
développement minier. L'ancien régime
libéral n'a rien préparé. Et d'ailleurs le projet qu'ils n'arrêtent pas de
citer, qui est le projet du CN, ça
n'a rien à voir avec le nouveau gouvernement, c'est les minières elles-mêmes
qui n'aimaient pas le montage, il n'y avait pas de prévisibilité, et
elles n'aimaient pas ce montage-là, et le Parti libéral n'avait prévu aucune
alternative. Donc, nous, nous travaillons
actuellement, parce que le chemin de fer sera l'épine dorsale ou même,
j'oserais dire, la colonne vertébrale — parce que ça va lui
ressembler un petit peu — du
développement nordique.
Et nous sommes en train d'évaluer un modèle.
Nous regardons ce qui se fait au Québec, ailleurs, mais un des modèles très intéressants est celui du port de
Sept-Îles, qui est une infrastructure publique financée par les
entreprises. Et les minières me disent qu'elles sont satisfaites de ce
modèle-là, le port de Sept-Îles me dit qu'il est satisfait, la ville de
Sept-Îles qu'elle est satisfaite. Donc, nous allons faire les choses autrement,
et le meilleur exemple, je le dis, nous avons sauvé 125 millions avec la
route des monts Otish.
La deuxième grande différence, c'est la question
de la gouvernance. Au lieu d'avoir une structure comme eux le proposaient, le Parti libéral, d'une société, une société
complètement à part, où ils dédoublaient ce qui se faisait déjà au sein
du gouvernement, où... était une société, ce n'est pas moi qui le dit, une
société des petits amis... Et ça, je réfère
à l'émission d'Enquête, Pierre Coulombe, qui dit, concernant la société,
du Parti libéral, du Plan Nord, il dit : «Là, je vais aller le voir "one-on-one".
Jean — en
parlant de Jean Charest, l'ancien chef du Parti libéral — regarde, ça fait 25 ans que tu dis que tu veux faire quelque chose, dis à
ton ministre qu'il faut que ça se fasse.» Ça, c'est comme ça que ça se passait dans ce temps-là. Ça fait 25 ans qu'il me
dit qu'il veut m'aider à quelque part. Et ensuite, ce qu'il dit aussi, il
dit, concernant la société libérale du Plan
Nord : «On va connaître le monde qui est là. Il va sûrement y avoir de nos
chums qui vont être là.» Hein, c'était ça.
Et une société qui allait gérer des milliards en infrastructures en pleine
période de corruption et de collusion, où nous demandions une enquête
publique sur la corruption, qui était refusée systématiquement par le Parti
libéral, M. le Président, c'était extrêmement inquiétant.
Nous, ce que nous mettons en place, c'est une
structure souple et efficace, le Secrétariat au développement nordique, comme
nous avons un secrétariat aux affaires intergouvernementales ou comme nous
avons un secrétariat aux affaires
autochtones, et ce secrétariat va travailler à coordonner en complémentarité.
Il ne dédoublera pas ce qui se fera,
par exemple, aux Affaires municipales ou aux Transports, il va travailler en
complémentarité. On va s'assurer que l'ensemble des projets vont
respecter l'intégrité et la rigueur, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci, Mme
la ministre. Je passe maintenant la parole, pour terminer ce bloc, au député de
Saint-Maurice.
M. Trudel : Merci beaucoup, M. le
Président. Vous savez, on discute, on échange avec les membres de l'opposition
ici ce matin, M. le Président, on s'interpelle, mais j'ai le goût à ce
moment-ci de m'adresser directement aux Québécois par le truchement de la
caméra qui me regarde ici et qui me permet de leur parler directement dans leurs foyers. On doit se poser une question
fondamentale ou quelques questions fondamentales ce matin ici, mais
aussi depuis que le nouveau gouvernement a
pris le pouvoir en septembre dernier. La question que les Québécois se posent
chez eux, c'est : Quel avenir doit-on
avoir... doit-on envisager pour le Québec? Quel avenir doit-on choisir pour les
Québécoises et les Québécois? Est-ce qu'on
va choisir encore de laisser nos ressources naturelles bénéficier aux étrangers
ou est-ce qu'on va décider d'exploiter nous-mêmes et bénéficier
pleinement de l'exploitation de ces ressources naturelles là?
Je regarde l'histoire de Shawinigan, ma belle
ville dont j'ai l'honneur de représenter maintenant, et puis je dois rappeler aux citoyens du Québec entier cette
histoire-là. Il faut comprendre que c'est une ville dont l'existence a
été fondée, dont la fondation même a été rendue possible grâce à l'exploitation
des ressources naturelles en 1901, en fait. C'est
une ville qui bénéficiait de richesses fabuleuses, tant au niveau énergétique
qu'au niveau forestier. C'est une ville qui a été développée grâce aux capitaux étrangers provenant des
États-Unis, mais aussi de l'Europe. Je ne vous dirai pas qu'il y a un grand
mal à ça. Par contre, pendant tout le XXe siècle, les profits ont été retournés
là où les promoteurs se
trouvaient, principalement aux États-Unis et en Europe. Et qu'est-ce qui a
resté par la suite aux gens de Shawinigan, aux gens de la Mauricie? Ma foi, très peu. Oui, mes ancêtres, mes
parents, mes grands-parents, mes arrière-grands-parents ont bénéficié d'emplois
bien rémunérés soit dans les entreprises qui exploitaient les ressources
naturelles ou dans le secteur des services.
Par contre, quand les entreprises ont fermé
leurs portes... Et ça, je rappellerai qu'on a perdu tout près de 15 000
emplois depuis 1970, où, une à une, les entreprises qui avaient été mises en
place dans la première moitié du XXe siècle,
à partir des années 1900 à 1910, mais aussi jusque dans les années 40, elles
ont quitté, bien sûr souvent faisant beaucoup d'argent avec des
innovations technologiques, des technologies de pointe à l'époque, mais les
profits de ces entreprises-là, ultimement, ont été rapatriés, et avec juste raison,
là, dans les familles des propriétaires, qui étaient souvent à l'étranger, et jamais qu'on n'aura développé une formule pour
s'assurer qu'une partie de ces ressources-là allaient bénéficier à long terme aux gens de notre région,
aux gens de Shawinigan et de toute la Mauricie. Les gens de La Tuque,
les gens de Trois-Rivières vivent la même situation. Et ce qu'on a vu à partir
des années 70, c'est que les entreprises ont rasé leurs bâtisses, nous ont
laissé des trous, des plaies béantes dans le tissu urbain de Shawinigan, ils
ont laissé des travailleurs sans emploi, des travailleurs sur le chômage avec
des graves difficultés financières personnelles.
Et puis
aujourd'hui on tente de se servir de l'exemple de régions qui étaient
initialement un peu moins bien dotées de
ressources naturelles, comme la Beauce, entre autres, pour se dire qu'on va
tenter de développer l'entrepreneuriat pour reprendre le contrôle de
notre économie et pour que notre économie et nos ressources puissent
bénéficier, à moyen et long terme, non pas seulement juste aux travailleurs,
mais à leurs enfants, aux générations futures. Et c'est un peu la question qu'on doit se poser : De quelle
façon on s'assure que nos ressources naturelles sont exploitées par les
Québécois, par les entreprises étrangères
aussi, mais comment elles vont servir aux futures générations à court, moyen et
à long terme?
Alors, je crois que, ce matin, on a ici deux
visions qui s'affrontent : une vision de la part du gouvernement actuel, qui dit qu'on va tenter de travailler avec
tous ceux qui veulent investir, exploiter les ressources naturelles,
mais, en temps faste, on va s'assurer que
ces entreprises-là vont verser des redevances pour que l'État québécois puisse,
à son tour, venir investir et s'assurer qu'on ait une économie un peu
plus juste un peu plus longtemps. On a une autre vision qui dit qu'on va favoriser le profit des entreprises
privées et puis que, quand les entreprises auront fini de faire leurs
profits, bien ils laisseront, comme à l'époque à Shawinigan, des trous, des
travailleurs en chômage, des terrains contaminés et des désolations sociales.
Je pense que c'est une question très fondamentale et ce sera aux citoyens de
répondre.
Le
Président (M. Reid) : Merci,
M. le député de Saint-Maurice. Je passe maintenant la parole, pour un
cinquième bloc, au député de Brome-Missisquoi. Oh! Pardon. Au député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata.
• (11 h 30) •
M.
D'Amour : Merci beaucoup, M.
le Président. Revenir pour ce présent bloc concernant le Plan Nord, le
Plan Nord, ce grand projet de société qui a
été proposé aux Québécois par l'ancien gouvernement. 80 milliards d'investissements
publics et privés, la création de 20 000 emplois, la consolidation de
20 000 emplois sur les 25 prochaines années : c'était ça, le Plan
Nord.
La réalité qui est devant nous, c'est que le
gouvernement actuel n'y croit pas, au Plan Nord, soi-disant Le Nord pour tous, plutôt le Nord pour quelques-uns
tel qu'on l'a vu la semaine dernière avec l'annonce. On a déplacé tout plein de monde dans un avion pour aller dans le
Nord pour dire quoi finalement? Pour dire que le Plan Nord, qui devient
Le Nord pour tous, finalement, que c'est moins de logements sociaux, moins de
logements sociaux que ce qui avait été annoncé par l'ancien gouvernement, c'est
moins au niveau de la protection de l'environnement.
Puis, à ce
chapitre, ai-je besoin de souligner toute la confusion qui a habité et animé le
gouvernement la semaine dernière? Le ministre de l'Environnement dit une
chose, la première ministre en dit une autre; quant à la ministre des
Ressources naturelles, elle est entre les deux, puis on ne sait plus trop ce qu'elle
pense.
Finalement, qu'en est-il de la concertation avec
la première nation, qu'en est-il de cette concertation? Elle n'existe plus. C'est un recul important au niveau
de la représentation des communautés de la région du Nord. C'est ça, la
vision de l'actuel gouvernement.
Puis lorsqu'il est question du Plan Nord, ça n'a
pas que des répercussions dans le Nord. Vous savez, M. le Président, il y a des
entreprises dans toutes les régions du Québec, dans la mienne particulièrement,
qui attendaient de ce Plan Nord, qui avaient
de l'espoir. Ça, c'est sans compter les jeunes qui, au niveau minier notamment,
sont allés se chercher une formation, qui se sont préparés, des
entreprises aussi qui se sont préparées à intervenir, à pouvoir travailler,
qui, littéralement, aujourd'hui, sont déçus.
Et, pour en revenir très rapidement sur la
question du Secrétariat au développement nordique, moi, je me souviens, pour avoir siégé pendant de longues
heures à la commission qui a étudié le projet de loi sur les mines, je
me souviens des discours des députés du
Parti québécois à la Société de développement du Nord, leurs exigences en juin
2012. Ça ne fait pas un an, M. le Président. Ils ont répudié leurs propres
discours. Ce qu'ils disaient en juin 2012 : «Qu'au moins quatre membres proviennent des communautés autochtones et inuites
situées sur le territoire du Plan Nord afin que ces communautés participent
pleinement au développement du territoire[…].
«Qu'au moins huit membres résident sur le
territoire du Plan Nord afin que les projets de la société reflètent véritablement
des besoins des gens du Nord.» Et ils disaient toujours, en juin 2012 : «Que
le conseil d'administration respecte la Loi
sur la gouvernance des sociétés […] particulièrement au niveau de
l'indépendance des membres du conseil.
«Que le
président-directeur général réside sur le territoire du Plan Nord afin que
celui-ci connaisse les enjeux du territoire et de ses habitants.» Qu'est-ce
qu'il reste de ce beau discours-là? Rien.
Et, finalement, on
ajoutait ceci : «Il est inconcevable — c'est l'actuelle ministre des
Ressources naturelles qui s'exprimait — que le dirigeant d'une société d'État dédiée
au développement du Nord réside à Québec ou à Montréal.» Le P.D.G. devait rester dans le Nord. Aujourd'hui, il n'y a
même plus de société dans le Nord. Il y a le Secrétariat au développement nordique, basé peut-être sur le
boulevard du Versant-Nord à Québec. À Québec. Qu'est-ce qu'il reste dans
le Nord? Elle peut bien regarder son pupitre, la ministre, là, hein? Moi, je la
regarde dans les yeux, là. Qu'est-ce qu'il reste
de ça? Deux antennes. Des antennes, M. le Président. Des antennes. Hein?
Qu'ont-ils dit, les députés du Nord, le député de René-Lévesque, Ungava,
Duplessis? Où sont-ils? Eux qui cautionnaient cet engagement à l'époque, hein?
Il fallait ça.
Ça, c'est un
communiqué du Parti québécois, juin 2012, de la société pour laquelle on
exigeait un président-directeur général sur place. Aujourd'hui, c'est un
Secrétariat au développement nordique à Québec. On a tassé littéralement les
acteurs locaux. Parce que le secrétariat, là, c'est cinq ou six députés du PQ
qui auront la mainmise là-dessus. Les
acteurs locaux, les élus régionaux n'ont même pas leur place. On les a tassés.
On les a désavoués. On les a dépossédés
de leur pouvoir. Il n'y a pas mieux que ces gens-là pour orchestrer le
développement de leur propre territoire. C'est ça que le PQ a fait. Et c'est ça qu'on dénonce aujourd'hui. Ça
fait partie de ce grand fiasco généralisé. Il ne reste plus rien de la
société. Le Plan Nord, le gouvernement actuel n'y croit pas.
On
a vu dans cette annonce des coupures en matière de logements sociaux. On va
même jusqu'à s'attaquer aux plus vulnérables. Pourtant, les mêmes élus
du même parti politique, hein, qui, sur toutes les tribunes, réclamaient des logements sociaux... On les avait mis en place.
Alors, le Plan Nord, le gouvernement n'y croit pas. C'est la réalité.
Les entreprises régionales sont pénalisées. Les acteurs locaux se font tasser.
Puis, résultat en bout de piste, bien, on perd encore au niveau de l'emploi comme a perdu 30 000 jobs au Québec en
février et en mars. Et ça n'a pas l'air à émouvoir personne au
gouvernement. Nous, on va défendre les régions puis on va défendre les
travailleurs. Vous pouvez en être certains.
Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Je passe maintenant la parole
à la ministre.
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, le député de Rivière-du-Loup a
raison. On n'y croit pas, au plan bar ouvert du Nord. Nous, ce qu'on
veut, c'est de travailler avec les communautés locales. Et c'est ce que nous avons fait dès que nous sommes arrivés au pouvoir,
M. le Président. Un des dossiers qui très rapidement a été réglé, qui a traîné, traîné, traîné sous l'ancien régime
libéral… parce que le développement, là, du Nord doit aussi se faire avec
les gens des communautés et pour les gens des communautés… Nous avons réglé le
dossier du centre de services d'Hydro-Québec à Havre-Saint-Pierre. C'était une
demande qu'ils faisaient depuis de nombreuses années. Et il était important
pour ces gens-là que le développement qui se fasse chez eux puisse également
bénéficier à la communauté.
Donc,
très rapidement, nous avons réglé ce dossier-là, qui avait traîné pendant des
années sous le régime libéral, M.le
partenaire. Et nous travaillons en collaboration avec les acteurs locaux et
régionaux. Nous travaillons en collaboration avec les gens des Premières Nations, et non pas de la première nation,
comme le disait le député de Rivière-du-Loup, des Premières Nations. Et
nous avons, dès... Dès le mois de décembre, j'ai participé, avec la première
ministre et plusieurs autres ministres, à un
grand rassemblement avec plusieurs gens... plusieurs intervenants des Premières
Nations, et nous avons eu l'occasion
d'échanger. Et, très clairement, dans le développement du Nord, nous allons
continuer, mais de façon responsable,
les différentes tables des partenaires. Nous l'avons annoncé. Et nous avons
annoncé aussi que nous allions
travailler, pas avec une société des petits amis, conseils d'administration des
petits amis, non. Nous allons travailler avec un secrétariat au développement nordique qui ne dédoublera pas.
Nous allons nous assurer que, dans l'octroi des contrats, il y a de la rigueur. Cette société-là devait gérer
des milliards en construction, en pleine période de corruption et
de collusion; nous avons maintenant les informations avec la commission
Charbonneau, et ça a même été dit à l'émission d'Enquête.
Oui,
nous voulons faire les choses autrement. Oui, nous voulons faire les choses
autrement, nous allons les faire de façon responsable et nous allons
développer le Nord. Et, oui, nous allons travailler avec les gens des régions.
Nous avons annoncé trois antennes : une à Chibougamau, une à Baie-Comeau
et une à Sept-Îles, des gens qui vont aller travailler
en collaboration avec ce qui existe déjà de force vive dans les régions pour
travailler sur ces projets-là. C'est comme ça que nous allons développer
le Nord, et nous allons continuer.
Nous
avons d'ailleurs fait des annonces très concrètes à Sept-Îles,
85 millions, et à Chibougamau, 20 millions, pour un total de 105 millions de dollars de
projets qui vont aider les communautés qui subissent des croissances
importantes reliées au développement
nordique. L'ancien régime libéral avait abandonné les communautés nordiques.
Nous, nous travaillons en collaboration avec les communautés nordiques
et nous pensons que c'est important; c'est elles qui vivent ces
développements-là, elles ont souvent des solutions très intéressantes à nous
présenter. Donc, c'est comme ça que nous allons travailler le développement
nordique.
Et
nous avons aussi, M. le Président, annoncé... J'aimerais en profiter pour
pouvoir parler un petit peu de l'éolien, parce qu'au lieu de nous donner
une vision, là, à courte vue, nous nous sommes donné une vision jusqu'en 2024.
Pourquoi 2024, M. le Président? Parce qu'en 2025 les nouveaux parcs d'éolien
vont devoir être reconstruits. C'est une
durée de vie de 20 ans. Et, ensuite, la boucle va se mettre à tourner ou, comme
me disaient les gens de la place, les pales vont se mettre à tourner d'elles-mêmes
pour les projets d'éolien.
Et donc nous avons
annoncé un premier bloc de 800 MW, M. le Président, pour nous assurer de
maintenir le secteur manufacturier au Québec. On parle de beaucoup d'emplois,
près de 600 emplois dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie et près de 2 500 emplois à travers tout le Québec pour
le secteur manufacturier. Nous fabriquons déjà des tours d'éolienne, nous fabriquons déjà des pales
d'éolienne, M. le Président, et nous espérons attirer la fabrication de
composantes stratégiques au Québec, parce
qu'avec une vision 2024 nous serons la place au monde où il y aura le plus de
prévisibilité sur l'éolien. Donc, c'est de cette façon-là que nous voulons
travailler.
Nous
savons à quel point ça a eu un impact structurant pour les régions du
Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, tout le secteur manufacturier de l'éolien,
et nous avons donc fait des blocs, un 450 MW qui sera par appel d'offres pour des projets communautaires et un 200 MW
qui ira à Hydro-Québec Production. Donc, ça, c'est toute une nouveauté
que nous avons mise en place. Hydro-Québec Production sera aussi maître d'oeuvre
de projets d'éolien, et c'est un modèle
d'affaires que nous allons suivre avec beaucoup d'intérêt pour le futur. Et il
y aura également un 150 MW pour les trois communautés micmaques, et
c'est important que les communautés autochtones soient également parties
prenantes des retombées économiques reliées à l'éolien.
Donc, oui,
nous travaillons en collaboration avec les différentes communautés, les
communautés autochtones et les autres communautés du Québec, M. le
Président.
Conclusions
Le
Président (M. Reid) : Merci,
Mme la ministre. Nous allons passer maintenant — il reste 20 minutes — aux
deux interventions de conclusion. Je vais
commencer par vous donner la parole, Mme la ministre, pour une
intervention de conclusion de 10 minutes maximum.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le
Président. Je vais quand même me prendre une petite gorgée d'eau.
Une voix : Consentement.
Le Président (M. Reid) : Oui.
• (11 h 40) •
Mme Ouellet : Je suis contente que
les gens d'en face donnent le consentement.
Donc, M. le
Président, toute une interpellation sur la question des ressources naturelles,
les ressources naturelles qui... et
toute la gestion des mines au Québec. Et je peux vous dire qu'avec la nouvelle
loi sur les mines que je vais déposer dans
les prochains jours on va amener une stabilité donc au niveau de la garantie
financière. Je le rappelle, nous avons mis en place un règlement qui fait en sorte que 100 % de la garantie
financière sera mise en place dès l'exploitation d'une mine. Il ne sera plus possible d'avoir des sites
miniers orphelins au Québec. Le régime libéral a été là pendant neuf ans
et jamais ils ne l'ont corrigé. Nous, nous sommes arrivés en place et, dès le
début de l'hiver, donc soit à quelques mois de notre arrivée au pouvoir, nous
avons corrigé la situation, M. le Président.
Nous allons
nous assurer aussi qu'il y ait des consultations publiques pour l'ensemble des
projets miniers. Il était important d'établir un dialogue avec l'ensemble
des communautés pour faire en sorte que les projets miniers soient des succès,
M. le Président. Et ça, c'est appuyé par les gens de l'industrie.
Nous voulons aussi assurer plus de
transformation au Québec. Nous croyons que la transformation peut créer de trois à quatre fois plus d'emplois que la
simple extraction, et nous pouvons créer des secteurs de transformation
qui vont vraiment avoir des valeurs ajoutées au Québec, particulièrement pour l'électrification
des transports.
Et là, je
vais faire un petit aparté, M. le Président, parce que l'électrification des
transports, c'est tout un projet de société
que nous voulons mettre en place. Nous avons, au Québec, une énergie
renouvelable, une énergie verte provenant de l'eau, provenant du vent,
M. le Président, une énergie qui émet très peu de gaz à effet de serre. Et, au
Québec, ce sont les transports qui sont les
plus grands émetteurs de gaz à effet de serre : ils émettent 40 % des
gaz à effet de serre du Québec. En
faisant l'électrification des transports, nous allons diminuer les gaz à effet
de serre, nous allons améliorer la qualité de l'air, mais, plus que ça, M. le Président, c'est tout un secteur de
développement économique. Nous avons des entreprises émergentes au
Québec dans les composantes électriques. Nous avons Bathium, qui fabrique des
batteries électriques; nous avons TM4, qui
fabrique un moteur électrique, un des meilleurs, sinon le meilleur moteur
électrique au monde; nous avons
Phostech, qui produit un matériau qui rentre dans la composition des batteries
électriques; nous avons AddÉnergie, AddÉnergie, pour laquelle j'ai eu le
plaisir d'aller faire une annonce ici même, à Québec, pour l'électrification
des transports, qui va installer 100
nouvelles bornes de recharge, amenant le nombre de bornes de recharge à 250 — mais
nous souhaitons accélérer le rythme — AddÉnergie, qui est une
entreprise de Québec et qui travaille avec Gentec en fabrication de bornes
électriques.
Donc, nous
avons toute une série d'entreprises émergentes dans les composantes
électriques. Nous pouvons utiliser et
travailler en collaboration avec ces entreprises-là pour créer tout un nouveau
secteur de développement économique qui nous permettra, au Québec, d'électrifier nos transports, transports
individuels, oui, mais aussi les transports collectifs. Et, dans les transports collectifs, M. le Président,
nous avons des entreprises qui fabriquent des autobus municipaux, pour
ne pas la nommer, Novabus; nous avons des entreprises qui fabriquent des
autobus scolaires, Autobus Lion; nous avons des entreprises qui fabriquent des wagons, Bombardier; Bombardier, aussi BPR
Produits récréatifs, qui est dans l'électrification des transports pour
les véhicules récréatifs.
Donc, nous avons plusieurs entreprises sur
lesquelles nous pouvons miser pour électrifier nos transports au Québec, M. le Président. Et la beauté de la chose,
c'est que ce ne sera pas utilisé seulement que pour le Québec, ça va
être également possible de l'exporter, parce
qu'il n'y a pas qu'au Québec que nous souhaitons l'électrification des
transports et qu'il y a des avantages, c'est à travers le monde.
Donc,
nous avons là l'occasion, mais ça prend une volonté politique forte, et nous
l'avons, M. le Président. Et c'est
vraiment vers cet objectif-là… qui va nous permettre d'allier, et c'est
possible de le faire, d'allier développement économique et respect de l'environnement. Donc,
pour vous dire, tout un secteur, lorsque je parlais de transformation — je reviens donc à ma loi sur les mines — il
peut y avoir tout un secteur qui relie les mines à l'électrification des
transports au Québec.
Nous voulons aussi
plus de transparence avec la nouvelle loi sur les mines. La transparence,
pourquoi? Parce que la transparence, c'est
l'élément essentiel pour créer un climat de confiance entre les citoyens et
l'industrie, transparence au niveau
du nombre de tonnage extrait des mines du Québec, au niveau des redevances.
C'est important, M. le Président, et
nous souhaitons une meilleure concertation dans l'ensemble, de meilleures
normes de protection de l'environnement. Donc, il y aura donc une
nouvelle loi sur les mines.
Nous avons eu l'occasion
de travailler également sur un projet de loi, projet de loi n° 7 sur
la forêt, pour la mise en oeuvre du nouveau régime forestier avec des mesures
de transition pour assurer une mise en oeuvre et un atterrissage en douceur. Nous avons mis en place la Charte du bois pour
augmenter la construction en bois au Québec. Et, encore là, nous allions développement économique d'entreprises du Québec
avec des matériaux du Québec provenant de nos ressources naturelles avec
des valeurs ajoutées importantes au respect de l'environnement, M. le
Président. Nous avons fait des annonces sur l'éolien, l'éolien, qui est une
forme d'énergie qui est la meilleure complémentarité avec l'hydroélectricité, une forme d'énergie verte qui,
encore là, permet de créer des emplois dans les régions du Québec, tout
en ayant un impact positif sur l'environnement, M. le Président. Donc, nous
avons pris des décisions, des décisions importantes, des décisions responsables
pour favoriser le développement économique au Québec et pour un meilleur lien
avec l'environnement, et c'est dans cette optique-là que nous allons continuer.
J'ai
eu aussi l'occasion de faire plusieurs annonces reliées à l'efficacité
énergétique. L'efficacité énergétique sera également un élément très
important de la future politique énergétique. D'ailleurs, il y aura des
consultations, dans l'ensemble des régions,
sur cette future politique énergétique là. J'ai eu l'occasion de faire une
annonce, le 8 avril, aux coops serres
Belle-de-jour, donc une aide financière de 1 million de dollars pour un
projet de 2 millions de dollars, qui permet de maintenir 55 emplois, qui permet de diminuer de 40 tonnes les
émissions de gaz à effet de serre, soit l'équivalent de 156 véhicules,
M. le Président.
Une
annonce avec la compagnie Résolu pour une conversion vers une forme d'énergie
moins polluante, donc du mazout au gaz naturel, donc un investissement
de 2,9 millions de dollars pour un projet de 11 millions de dollars… Donc, encore là, on parle d'un maintien de 106
emplois, une diminution de 17 000 tonnes de gaz à effet de serre, M.
le Président, l'équivalent de 5 000
véhicules. J'ai également eu l'occasion de faire une annonce pour La
Coopérative forestière de
Girardville, CFG, qui a fait un projet d'efficacité énergétique pour lequel
nous avons investi 146 000 $ sur un projet de
290 000 $, donc qui a permis d'économiser 20 000 litres de
mazout, M. le Président, donc des émissions de gaz à effet de serre
équivalentes. Des annonces aussi chez F.F. Soucy — j'espère que le député
de Rivière-du-Loup était content — un investissement de 720 000 $
pour un projet de 1 million de dollars et donc 200 emplois à cette usine
de pâtes et papiers et qui a permis de réduire de 7 509 tonnes de
gaz à effet de serre et... soit l'équivalent de 2 220 véhicules et une annonce également à Viandes DuBreton, une
entreprise de transformation, une aide financière de 1,5 million de
dollars sur un projet de 3,6 millions de dollars. Viandes DuBreton emploie
550 emplois… qui a permis de réduire de 3 917 tonnes de gaz à effet de
serre, soit l'équivalent de 1 155 véhicules, M. le Président.
Donc,
très clairement, nous allons laisser une place importante à l'efficacité
énergétique. Et on le voit, avec les exemples
que je viens de mentionner, que l'efficacité énergétique est encore là un autre
moyen d'allier développement économique...
développement économique des entreprises du Québec… ce sont des emplois à
travers tout le Québec. Les projets
d'efficacité énergétique permettent de structurer les entreprises qui adhèrent
à ces programmes-là, permettent de diminuer
leurs coûts et permettent de développer une expertise en plus au Québec en
efficacité énergétique, une expertise qui est exportable et permet de
répondre à une diminution des gaz à effet de serre, un objectif où le Québec
veut être leader au niveau mondial.
Donc, M. le
Président, nous allons continuer à travailler dans ce sens-là, qui permet d'allier
développement économique et respect de
l'environnement, tout en étant en concertation avec l'ensemble des communautés.
Nous voulons être un gouvernement
responsable, un gouvernement de dialogue, qui va travailler en concertation
avec l'ensemble des communautés à faire arriver des projets économiques.
Et nous allons
travailler à rassembler les Québécois et les Québécoises plutôt que de les
diviser, comme l'a fait l'ancien
gouvernement sur nombre de dossiers. Et je crois que c'est la formule gagnante
pour que le Québec puisse se développer tant au niveau de l'identité, au
niveau de l'environnement, qu'au niveau économique, parce qu'ensemble, M. le
Président, on est capables de grandes choses. Le Québec a réussi à réaliser, au
cours des années, des projets extraordinaires. Le Québec réussit, au cours des
années, à se démarquer au niveau international avec des entreprises d'envergure internationale, comme Bombardier,
comme Hydro-Québec, comme le Cirque du Soleil, dans les différents
domaines.
M.
le Président, le Québec est capable. Le Québec est capable de grandes choses.
Et moi, M. le Président, j'ai bien hâte au jour où nous serons
indépendants, où nous serons un pays, où nous serons capables d'aller au niveau
international défendre nos propres intérêts,
défendre de notre propre voix, d'aller parler de notre propre voix dans les
forums internationaux, les forums
internationaux sur la diminution des gaz à effet de serre. Actuellement, c'est
le gouvernement Harper qui parle en
notre nom, et moi, j'ai bien hâte, M. le Président, que le Québec soit capable
de parler en son propre nom. Je crois qu'on va être tous gagnants, M. le
Président.
• (11 h 50) •
Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la ministre. Je passe maintenant, pour
l'intervention... son intervention de conclusion, la parole au député de
Brome-Missisquoi.
M.
Pierre Paradis
M.
Paradis : Oui, M. le
Président. Je ne pense pas qu'après avoir entendu la ministre ce matin
l'éditorialiste du journal La Presse
change son titre. Quand on veut faire de l'aveuglement volontaire, on ne
constate pas la situation dans laquelle on a placé son gouvernement,
dans laquelle on a placé le Québec, dans laquelle on a placé les travailleurs
en région. La responsabilité du ministère
des Ressources naturelles, c'est le principal moteur de développement
économique des régions du Québec dans le domaine minier, forestier, de toutes
sortes d'énergies.
Qu'est-ce qui
est arrivé au cours des huit derniers mois? Vous aviez toutes les solutions
quand vous étiez dans l'opposition.
On vous a donné les rênes du pouvoir. Au moment de votre assermentation, Mme la
première ministre vous a donné des
missions à accomplir. Vous reprendrez chacune des missions qu'elle vous a
confiées et vous allez écrire à côté : fiasco, échec. Et ça, ça place votre gouvernement dans l'embarras. Et,
comme l'a mentionné Alain Dubuc, c'est le pire fiasco que le gouvernement ait connu en matière politique et économique,
et vous en êtes responsable et vous êtes morte de rire. Moi, je ne suis pas mort de rire quand les
gens en région perdent leurs emplois, quand le Québec vit du désinvestissement.
M. le
Président, on pourrait peut-être aider la ministre si elle le voulait. Si elle
constatait, là, qu'il y a un fiasco, on pourrait peut-être lui
dire : Retournez donc aux Finances, là, retournez au Trésor. Ça n'a pas de
bon sens de couper le ministère de
22,1 %. Ça n'a pas de bon sens d'enlever ça aux travailleurs forestiers.
Ça n'a pas de bon sens, enlever ça au développement énergétique puis au
développement minier du Québec. Il n'y a pas un autre ministre qui s'est autant
écrasé devant le ministre des Finances, avec des conséquences désastreuses pour
l'ensemble des régions du Québec et ses travailleurs.
Si vous
aviez, autour de vous… Puis je peux peut-être vous donner un deuxième
conseil : entourez-vous de bons conseillers.
Ce n'est pas pour rien que votre chef de cabinet a choisi de quitter le navire.
Ce n'est pas pour rien que votre sous-ministre en titre a choisi de quitter
le navire. Ce n'est pas pour rien que votre attachée de presse s'est en allée chez votre collègue de Joliette. Ce ne sont pas
des gens incompétents, là. Ils ont tous trouvé des meilleurs emplois
après vous avoir quittée. Mais qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans votre
cabinet? Si vous continuez à opérer seule... Oui, M. le Président. Si elle
continue à opérer seule, elle va continuer sur un mauvais tracé.
Troisième
élément, M. le Président : Êtes-vous capable de renforcir ce ministère-là?
Moi, je sais que vous avez une politique énergétique en voie d'élaboration.
Mais ce qui m'inquiète, c'est que vous n'avez pas fait confiance à ce qui restait de votre entourage, vous n'avez pas fait
confiance à votre ministère, vous êtes allée à l'extérieur donner des
petits contrats à on ne sait pas trop qui,
mais ça a fait l'objet de reportages dans les journaux. Oui, M. le Président,
elle en a donné, des petits contrats, pour faire la politique du
ministère. Imaginez-vous comment les fonctionnaires à l'intérieur du ministère
se sentent désavoués, se sentent découragés par quelqu'un qui ne leur fait
absolument pas confiance, au point d'aller, M. le Président, à l'extérieur
donner des contrats.
Ça va tellement bien à son ministère, ça va
tellement bien à son ministère, M. le Président, que la première ministre...
Une voix : …question de
règlement.
M. Paradis : Non, je m'excuse, on n'en
prend pas à ce moment-ci.
Le Président (M. Reid) : Oui, oui,
allez-y.
M. McKay : Il prête des intentions à
la ministre.
Le
Président (M. Reid) : Je ne
vois pas ça, M. le député. Je ne vais pas interrompre. Il reste à peine
quelques minutes. On ne peut pas prolonger au-delà de midi. Alors, continuez,
monsieur. Continuez, M. le député.
M.
Paradis : Ça va. Ce que je
dis, je le dis en fonction du règlement. Je sais que c'est déplaisant pour
l'autre côté, là, mais c'est la
vérité, M. le Président. Ce que la première ministre a fait, un des premiers
gestes, M. le Président, c'est de lui enlever le dossier des pipelines,
parce qu'elle était contre ça, que le pétrole de l'Ouest… parce que, quand tu
es séparatiste, c'est dur de dire oui au
pétrole de l'ouest, là. Elle s'est accaparée du dossier puis elle le gère avec
la première ministre de l'Alberta puis le premier ministre du
Nouveau-Brunswick. Ça, c'est la première chose qui a été faite.
Deuxième
élément : Qu'est-ce qui est arrivé dans le dossier des redevances minières
pour lesquelles vous vous étiez battue corps et âme quand vous étiez
dans l'opposition? La première ministre l'a retiré, M. le Président. La
première ministre vous a retiré ce
dossier-là pour le confier au ministre des Finances. Qu'est-ce que c'est qui
est arrivé par la suite avec
Hydro-Québec? Quand, à Hydro-Québec, la première ministre s'entend avec Pierre
Karl Péladeau, quand la première ministre s'entend avec Pierre Karl
Péladeau, Pierre Karl Péladeau, il appelle, M. le Président — vous
le savez très bien — non
pas la ministre des Ressources naturelles, il appelle au bunker, au bureau de
la première ministre.
Et là,
tantôt, j'écoutais la ministre dans une envolée oratoire sur l'électrification
des véhicules au Québec. Mais où était-elle vendredi de la semaine
passée? Était-elle déjà rendue sur la Côte-Nord en train d'organiser son agenda
avec Rambo? Vendredi passé, la première ministre vous a enlevé cette
responsabilité-là.
Une voix : ...
M. Paradis : Non, non, il y a un
communiqué de presse à cet effet -là.
M. McKay :
Faites donc appliquer les règlements, s'il vous plaît, là.
Le Président (M. Reid) : Écoutez...
M. Paradis : M. le Président...
Le
Président (M. Reid) : M. le
député, je vous demanderais d'être prudent dans votre… d'intervention, et je
vais vous demander de continuer, parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps.
M. Paradis : C'est la première
ministre, ce n'est pas moi qui a pris cette décision-là.
Le Président (M. Reid) : Non, mais
la référence à un personnage comme vous avez mentionné...
M. Paradis : O.K. Bien, madame la...
Le Président (M. Reid) : ...je pense
qu'on peut passer par-dessus ça et concentrez-vous sur le...
M.
Paradis : Rambo? Il a été
mentionné bien des fois ici, puis ça a toujours été jugé parlementaire, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) : Mais ne
perdez pas votre temps, M. le député.
M. Paradis : Non, je ne veux pas
perdre mon temps.
Le Président (M. Reid) : Allez-y,
allez-y avec le temps qu'il vous reste.
M.
Paradis : L'électrification.
Vendredi passé, elle se fait enlever le dossier. Et vous savez ce que son
successeur dit? Il s'agit de l'ancien ministre, là, du ministre démissionnaire
de l'environnement, le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Je le cite au texte dans Le Devoir du 10 de mai : «C'est un
"honneur" d'être "le premier élu de l'histoire du Québec
responsable de l'électrification des transports"[…]. Il soutient également
qu'il est le premier élu québécois à brancher son véhicule à l'Assemblée
nationale.»
Ce qu'il dit,
finalement, c'est : Elle m'a donné le dossier parce que personne ne s'en
occupait. Puis là on entend la ministre aujourd'hui nous vanter tout ce
qu'elle aurait fait, parce que la première ministre, elle, a jugé que vous ne l'aviez
pas fait comme il faut. C'est ça qui est arrivé, M. le Président.
Ça va tellement bien qu'on s'attend, dans le
début d'un gouvernement...
Une voix : ...
Une voix : Est-ce que c'est une
question de règlement?
Le
Président (M. Reid) :
Écoutez, c'est une question de règlement... Ce n'est pas... les jeunes, ça n'a
rien à voir avec le règlement. Je
vous arrête parce qu'on a jusqu'à midi, sans faute, et je préserve le droit de
parole du député, O.K.?
Une voix : …
Le Président (M. Reid) : Oui. Oui.
Mme
Ouellet : ...article 35, M.
le Président. Là, vous l'avez laissé aller beaucoup, beaucoup, là. Il n'arrête
pas de prêter des intentions tant à moi-même qu'à la première ministre. Donc
là, il faudrait...
Le Président (M. Reid) : Je ne suis
pas d'accord avec votre interprétation...
Mme Ouellet : ...il faudrait qu'il
soit plus prudent.
Le
Président (M. Reid) : ...et
je donne la parole au député. Et je ne vais pas faire arrêter son temps de
parole pour des questions de règlement qui n'en sont pas. M. le député.
M.
Paradis : L'oléoduc, ce
n'est plus vous autres, ce n'est plus vous qui avez ça, l'électrification des
véhicules, vous ne l'avez plus. Hydro...
Une voix : ...
M. Paradis : Oui, M. le Président.
Hydro-Québec, là, Pierre Karl Péladeau, il ne perdra pas son temps à appeler un ancien employé d'Hydro-Québec, là. Ce
sont tous des dossiers qui lui ont échappé. Puis les minières, tout le
monde sait comment ce dossier-là lui a échappé également.
Mais là le problème est encore plus grave, M. le Président, parce
qu'habituellement, dans le début d'un gouvernement, les gens qui ont des idées, qui ont des projets,
qui veulent créer de l'emploi, qui veulent développer de l'économie, ils
s'inscrivent au Registre des lobbyistes, puis ils vont voir le gouvernement,
puis ils disent au gouvernement : On va créer de l'emploi puis on va
partager ensemble un élan pour créer de l'emploi dans nos régions.
Vous savez ce
qui arrive présentement? Au lieu de créer de l'emploi, là, on a sept
collectivités, dans le cadre des minicentrales, des villes comme La
Tuque, entre autres, qui se déclarent tellement insatisfaits du gouvernement,
qui n'ont pas possibilité d'avoir de rencontre avec la ministre, qu'ils
menacent de poursuivre le gouvernement. On a des compagnies qui sont... au lieu d'être au Registre des lobbyistes en
train d'embarquer le gouvernement dans leur aventure, ils sont au palais
de justice en train de prendre des poursuites contre le gouvernement.
Une voix : ...
Le Président (M. Reid) : Question de
règlement? Ça finit à midi sans faute.
M. Trudel : Combien de temps qu'il
reste?
Le Président (M. Reid) : Bien, il
reste deux minutes.
M. Trudel : Deux minutes.
Le Président (M. Reid) : Trois
minutes.
M. Paradis : Mon bon ami, le député
de Saint-Maurice...
Le Président (M. Reid) : Ça finit à
midi sans faute.
M. Paradis : ...je pense qu'on va se cotiser puis qu'on va lui
acheter une montre, ça va éviter de perdre du temps.
Le Président (M. Reid) : M. le
député, continuez et adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.
M.
Paradis : Oui, M. le
Président. Dans ce cadre-là, M. le Président, ce qu'on recommande à la
ministre, c'est d'obtenir l'appui de l'ensemble des partis
politiques — on
est dans le cadre d'un gouvernement minoritaire — de retourner aux Finances, de retourner au Trésor
puis de prendre pas plus que les autres comme baisse, là, de budget
comme telle. On va garder l'équilibre budgétaire, mais en équité puis en
justice pour les travailleurs des régions. Ce qu'on lui recommande, c'est de s'entourer de personnes qui vont être capables
de vivre avec ses qualités personnelles. Puis ce qu'on lui recommande, c'est de reconvaincre la première ministre de
reprononcer le discours qu'elle a prononcé quand elle l'a assermentée il
y a huit mois, en disant : Vous êtes responsable de l'électrification,
vous êtes responsable des pipelines, vous
êtes responsable des tarifs. Vous êtes responsable de tout ce qui bouge à
l'énergie parce que vous avez du leadership. Il vous arrive exactement
le contraire. Et vous ne vous en sortirez pas parce que vous avez une politique
de moratoire et de recul.
Ce n'est pas ça, une politique de développement
économique responsable et durable du Québec. Vous voulez bâtir un Québec plus
fort? Associez-vous aux autres formations politiques. La CAQ vous a émis des
idées, ils n'ont même pas obtenu de réponse à leurs questions. Dans le domaine
du bois, vous nous parlez d'une structure... d'une charte du bois avec une
structure pour un programme d'infrastructure qui a été abandonné.
M. le
Président, ces débats-là sont faits pour qu'on prenne conscience collectivement
qu'il y a un problème. À partir du
moment où la ministre pense qu'il n'y a pas de problème, à partir du moment où
la ministre pense qu'elle est sur la bonne route, à partir du moment où
la ministre vient ici pour nous parler de séparation puis d'indépendance, puis
de SPQ Libre plutôt...
• (12 heures) •
Une voix : …
Le Président (M. Reid) : Oui.
Monsieur…
M. Paradis : ...que de nous
parler...
Une voix : …
Le Président (M. Reid) : M. le
député.
M. Paradis : … de développement des
ressources naturelles…
Le Président (M. Reid) : M. le
député, je vais... j'ai une demande de question de règlement.
M. Trudel : Oui, effectivement. Bien
là, vous avez dit tantôt qu'il était midi...
Le Président (M.
Reid) : Quel numéro? Quel numéro d'article?
M. Trudel : Mais c'est toujours, c'est...
Bien, je vous demande juste d'appliquer le temps, le temps prévu. Il est midi,
c'est inscrit.
Le
Président (M. Reid) : Bien,
là, monsieur, vous mangez le temps actuellement. C'est marqué
1 min 18 s, on doit interrompre à midi.
M. Trudel : ...
Le Président (M. Reid) : Il est
midi.
M. Trudel : ...
Le
Président (M. Reid) : Oui.
Alors, je vous donne quelques secondes pour terminer rapidement, M. le
député.
M.
Paradis : …absolument pas à
mon bon ami le député de Saint-Maurice, qui a passé la journée à lire des
textes préparés par des fonctionnaires pour essayer de prendre le message de
Québec...
Le Président (M. Reid) : On termine,
M. le député.
M.
Paradis : ...puis le rentrer
dans la gorge de ses électeurs plutôt que de prendre le message de ses
électeurs...
Le Président (M. Reid) : C'est
terminé. C'est terminé. Alors, on arrête le...
Alors, la commission a terminé son mandat du
jour, et j'ajourne les travaux jusqu'au mardi 21 mai à 17 heures. Et je
lève la séance. Merci.
(Fin de la séance à 12 h 1)