(Dix heures)
La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie ce matin afin de
poursuivre l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice
financier 2013-2014.
Mme
la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Martel
(Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Bonnardel (Granby).
La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Ce matin, nous allons
poursuivre la discussion débutée hier. La mise
aux voix des crédits sera effectuée à la fin
de la séance. Je vous invite à poser de courtes questions et, incidemment, à
fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand
nombre d'échanges possibles.
Je cède maintenant la parole à M. le député de
Saint-Maurice pour un premier bloc d'échange du gouvernement.
Énergie
Discussion
générale (suite)
M. Trudel : Alors, Mme la Présidente, Mme la
ministre, chers collègues de l'opposition, de mon groupe parlementaire, membres de la direction d'Hydro-Québec,
bonjour à tous.
Avant de commencer, je voudrais vous dire qu'on
a eu plusieurs moments d'échange au sujet d'énergie depuis environ deux
semaines, plusieurs sujets qui ont été abordés, et puis j'aimerais savoir, à ce
moment-ci, on parle beaucoup, là, du secteur pétrolier, des ententes
avec différentes entreprises privées, des ententes secrètes ou pas, là, ma
question à la ministre, et j'espère que, si
jamais on pouvait entendre aujourd'hui... Les gens de la direction d'Hydro-Québec
se sont déplacés. En tout cas, nous, de
notre formation, on serait bien heureux de pouvoir échanger avec eux, je
souhaite vivement que l'opposition puisse consentir à ce qu'ils puissent
échanger avec nous directement.
Mais je vais donc proposer une première question :
Est-ce qu'Hydro-Québec est en mesure de rendre
publique l'entente entre eux et Corridor Resources concernant le petit gisement
d'Old Harry?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre.
Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Comme
je l'avais mentionné hier lorsqu'il y avait eu une question sur le sujet,
j'ai mentionné que, comme l'entente est entre Hydro-Québec et Corridor
Resources, je préférais qu'Hydro- Québec
puisse donner la réponse. Donc, à ce moment-ci, j'espère que, cette fois-ci,
nous allons avoir le consentement des oppositions, comparativement à d'autres
séances où il y avait eu refus du consentement. J'espère donc que le...
Une
voix : ...
La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, Mme la ministre. S'il
vous plaît, M. le député de Brome- Missisquoi.
M.
Paradis : La ministre fait
référence...
La
Présidente (Mme Bouillé) : C'est une
question de règlement?
M. Paradis : Oui. La ministre fait référence à des
refus qui ont été donnés, elle ne les contexte pas. Le règlement est très
précis : on dit oui ou on dit non, et c'est sans commentaire, et vous
permettez, à ce moment-ci, les commentaires de la ministre, ce qui est
tout à fait inapproprié.
La Présidente (Mme Bouillé) : J'étais sur le point de lui faire la
remarque, M. le député de Brome-Missisqu oi.
Mme la ministre, je vous demande...
Mme Ouellet : ...opposition pour que Thierry
Vandal, d'ailleurs que je salue, avec toute l'équipe d'Hydro- Québec qui l'accompagne, puisse répondre à la question.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci, Mme la ministre. C'est
à la présidence à demander le consentement, donc je demande le consentement des
membres.
M. Paradis : Très bonne distinction, Mme la
Présidente, parce que ce n'est pas le consentement des oppositions qu'on demande, c'est le consentement de chacun
des membres.
La
Présidente (Mme Bouillé) : C'est noté, vos commentaires, M. le député de Brome-Missisquoi. J'ai demandé, cependant, le consentement des membres. Est-ce
que j'ai le consentement des membres de la commission?
M.
Paradis : Si le
député préfère adresser sa question au président d'Hydro-Québec, moi, je n'ai
pas d'objection. S'il pense que la ministre ne
connaît pas la réponse...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Non, c'est moi qui vais
décider, M. le député de Brome-Missisquoi, merci beaucoup.
Donc, bienvenue, M.
Vandal. Vu qu'il y a consentement des membres de la commission, je vous demande
de vous identifier et de répondre à la question qui vient d'être posée. Merci.
M. Vandal (Thierry) : Oui, Mme la Présidente. Donc, Thierry Vandal,
président-directeur général d'Hydro- Québec.
Il me fait bien, bien plaisir d'être ici pour participer aux travaux de cette
commission et de pouvoir répondre aux questions des membres de la
commission.
Donc,
la question concerne le gisement Old Harry qui est un gisement qui est situé
dans le golfe du Saint- Laurent. En août 2003, Hydro-Québec
a acquis une participation, une option pour participer à ce gisement dans sa
partie québécoise, donc auprès de Corridor, et il nous fera plaisir de déposer
au secrétariat de cette commission l'entente.
Donc,
en 2003, si je la résume, en août 2003, on acquiert pour la première fois des
droits à la hauteur de 18,75 % pour
participer aux travaux et aux résultats éventuels de la formation Old Harry
dans sa partie québécoise, associés donc au
permis détenu par Corridor. Notre entente prévoit également la possibilité,
pour Hydro-Québec, d'accroître sa participation
par une option additionnelle, qui reste à déterminer, dans l'éventualité où
Corridor choisirait — et c'est son droit et c'est à
son gré — de faire ce qu'on appelle un « farm out » , donc un affermage
additionnel de sa propre participation. Donc, à ce moment-là, on pourrait monter jusqu'à
un montant maximum de participation de 50 %. Donc, ce qui nous est acquis, c'est 18,75 %. Si Corridor décidait,
elle, de diluer sa participation en cherchant la participation de tiers, on
pourrait, à ce moment-là, augmenter notre
participation en acquérant une option additionnelle. Donc, l'option pourra être
exercée à ce moment-là. Mais ce qui nous est
acquis aujourd'hui, depuis le mois d'août 2003, c'est 18,75 % dans la
participation des permis de Corridor
et donc du côté d'Old Harry. On va déposer l'entente en bonne et due forme ici,
à cette commission.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je confirme l'engagement de transmettre le document concernant l'entente
avec Corridor Resources et je comprends que vous le ferez parvenir, Mme la
ministre et Hydro-Québec, vous ferez parvenir le document au secrétariat
de la commission. Merci beaucoup.
M. Vandal (Thierry) : Très rapidement.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui, M. le député.
M.
Paradis : Sur la
question du temps du dépôt comme tel, là, la question était plus que
prévisible, elle avait déjà été adressée à Mme la ministre, Mme la ministre
avait fait preuve d'ouverture lorsque la question lui avait été
adressée. Je ne comprends pas que le
président d'Hydro ne l'ait pas avec lui ce matin. On pourrait poser des
questions si on l'avait.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Bien, vous ferez la question lors de votre temps de l'opposition.
Parfait. Donc, M. le député de Saint-Maurice,
la parole est à vous.
M.
Trudel : Oui.
Bien, je vais prendre un peu la question que j'ai entendue de mon collègue :
Est-ce que nous pourrions l'avoir durant la
séance ici ce matin?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. Vandal.
M. Vandal (Thierry) : Sans doute, sans doute. L'idée, c'est...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Sans doute. C'est un oui,
ça, M. Vandal?
M. Vandal (Thierry) : C'est un oui dans la mesure où mon collègue peut en
obtenir une copie rapidement.
La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, je confirme que le
document nous sera acheminé, via le secrétariat
de la commission, aujourd'hui. Merci. M. le député de Saint-Maurice, la parole
est à vous.
M.
Trudel : Dans ce
cas-là, vous comprendrez que je vais plutôt attendre pour d'autres questions
qui pourraient toucher à ce thème précis
peut-être plus tard, là, sur la réception du document, là.
Dans
un autre ordre d'idées, mais qui touche toujours évidemment l'énergie, j'aimerais
savoir, de façon générale, comment
Hydro-Québec procède dans sa planification de la production et de la
consommation au niveau du marché pour en arriver avec ce
qu'on connaît aujourd'hui, les surplus importants. Puis j'aimerais aussi que vous
expliquiez bien comme il faut la question du surplus. On a entendu beaucoup de
questions, de commentaires, toujours depuis deux semaines, là, sur l'apparence
de surplus, soit en heure de pointe, de façon globale, de consommation cette année, là. Pourriez-vous expliquer bien comme il
faut la situation aux membres de la commission puis comment se prépare
le processus ou se réalise le processus de planification chez Hydro-Québec?
M. Paradis : Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Brome-Missisquoi.
M. Paradis : Les consentements doivent être vérifiés à chaque question.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Vous m'avez interrompue avant que je le dise, M. le député de Brome- Missisquoi. Donc, je m'adresse
à la ministre : Y a-t-il consentement... Excusez, aux membres de la
commission : Y a-t-il consentement pour que M. Vandal... Bien, en
premier, Mme la ministre, c'est M. Vandal qui répondrait?
•
(10 h 10) •
Mme Ouellet : Je pense que c'est le mieux placé pour pouvoir parler de
la planification d'Hydro-Québec.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Y a-t-il consentement des membres de la commission? Merci beaucoup. M. Vandal, la parole est à vous.
M.
Vandal (Thierry) :
Merci, Mme la Présidente. Je sais que c'est une question importante pour les membres de cette
commission. Il en a été beaucoup question, de tout ce volet des surplus et de
la planification. Donc, j'ai préparé, et je le partagerais avec les membres de la commission si vous le permettez,
Mme la Présidente, un document très, très court, mais qui va nous
permettre de couvrir l'ensemble du sujet de la planification et des surplus,
comment on est arrivé là, qu'est-ce qui reste devant nous, avec une perspective
qui est une perspective de l'historique récent sur le sujet.
Donc,
avec votre permission, Mme la Présidente, je distribuerais aux membres de la
commission ces fiches qui vont nous permettre
de couvrir le sujet de façon complète.
Document déposé
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je vous autorise à distribuer le document en question, M. Vandal. Avez- vous des compléments d'information à donner suite à la
distribution ou... Oui, parfait.
M. Vandal (Thierry) : Oui, oui, oui. Le document va nous permettre d'accompagner
les explications.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Parfait. La parole est à
vous, M. Vandal.
M. Vandal (Thierry) : Je vais juste attendre, si vous permettez, Mme la
Présidente, que les membres aient le document devant les yeux. Ça va être plus
facile.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je suis d'accord.
Une voix : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui? Question de
règlement?
M. Trudel : Oui, effectivement. Le temps est suspendu, puis ça ne sera
pas déduit...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Le temps n'est pas... Le temps court toujours, M. le député de Saint- Maurice.
M. Trudel : Non. Il coule toujours.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Donc, je vais donner
30 secondes encore et je vais demander à M. Vandal de répondre.
M. Vandal (Thierry) : Donc, le document...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Un instant! Un instant, M. Vandal. Donc, je confirme le dépôt d'un document de quatre pages par Hydro-Québec. La parole est à
vous, M. Vandal.
M. Vandal (Thierry) : Merci. Donc, Mme la Présidente, ce document, qui comporte
quatre fiches, permet d'expliquer, dans un
premier temps, et c'est la première fiche, la planification qui a été faite par
Hydro-Québec de ses approvisionnements en remontant au début de la
décennie précédente, c'est-à-dire à l'année 2001-2002, et expliquer pourquoi est-ce qu'il y a
aujourd'hui des surplus au niveau du distributeur au Québec, Hydro-Québec comme
distributeur au Québec.
En
2001, à la fin de l'année 2001, on a déposé un plan d'approvisionnement, comme
la Loi sur la Régie de l'énergie nous y engage, qui couvrait la période de 10 ans,
2002 jusqu'à 2011. Vous avez, sur cette première fiche là, la prévision
qu'Hydro-Québec faisait et qui était incluse dans le plan d'approvisionnement
jusqu'à l'horizon 2011. C'est la ligne en bleu.
Donc, ce qu'on
prévoyait qui allait être requis pour approvisionner le marché du Québec — c'était la ligne en bleu — o n partait d'un
niveau d'à peu près 170 milliards de kilowattheures
pour atteindre un niveau d'à peu près 190 milliards de kilowattheures . La ligne en vert, c'est la
consommation effective du marché du Québec sur
l'ensemble de la période, incluant l'année
2012, la ligne, donc, qui apparaît en vert et qui est intitulée Réels,
la consommation réelle.
Vous
pouvez constater que, jusqu'en 2007, la consommation a oscillé autour de notre
prévision, donc il y avait peu d'écart entre la prévision qu'on avait faite
en 2001 et la consommation effective du marché du Québec jusqu'à l'horizon
2007. En 2007, est intervenu, dans un
premier temps, un recul significatif de la demande industrielle dans le secteur
des pâtes et papiers. Ça, ça a été précédé
la grande récession de la fin de l'année 2008-2009. On a connu, au Québec, un
recul significatif, des fermetures, on s'en
rappellera, des fermetures significatives dans le secteur des pâtes et papiers,
de telle sorte que la consommation
industrielle de l'ensemble du marché du Québec est passée d'un niveau de
73 milliards de kilowattheures qu'elle était en 2007 à tout juste au-delà de
63 milliards de kilowattheures deux ans plus tard, donc un recul de 10 milliards de kilowattheures , un recul,
donc, très, très significatif.
Le reste des secteurs,
le secteur résidentiel, commercial, connaissaient une progression normale dans
les circonstances, mais on a connu ce recul
extrêmement important dans le secteur industriel. S'il y a des surplus
aujourd'hui au niveau de nos
approvisionnements, c'est bien le résultat, le fait de ce recul de la
consommation industrielle, un recul qui ne pouvait pas être prévu, bien
sûr, en 2001, 2002 ou 2003 et même jusqu'en 2005. Je me rappelle, en 2005, Mme
la Présidente, lors des audiences à la régie sur notre plan d'approvisionnement,
l'état d'avancement, certains régisseurs et certains intervenants soulignaient
même qu'ils croyaient qu'Hydro-Québec sous-estimait la consommation à venir.
Et
donc, s'il y a aujourd'hui surplus, c'est parce qu'il y a eu un recul de la
consommation industrielle, un recul extrêmement appréciable de la consommation
industrielle. Même aujourd'hui, près de cinq, six ans plus tard, en
2012, la consommation industrielle est inférieure à ce qu'elle était en 2007. C'est
pour ça qu'il y a des surplus aujourd'hui.
Par
ailleurs, pourquoi est-ce que ces surplus-là sont appelés à durer encore une
certaine période, encore un certain nombre d'années? Je vous amène à la fiche 2. C'est
parce qu'après le début de la décennie précédente, après 2002, les décisions sur les approvisionnements d'électricité
n'ont pas été le fait d'une planification de besoins d'Hydro-Québec mais
le fait de décisions, que l'on respecte comme société d'État, bien sûr, mais de
décisions de stratégie industrielle, de développement industriel de la part du
gouvernement du Québec, ce qui a donné, après 2009, à compter de 2009, un ensemble de programmes ou de décrets pour des
approvisionnements que vous constatez dans le secteur de la biomasse, de l'éolien, de la petite hydraulique, qui ont
représenté un total de 1 000 MW. Donc, s'il y a des surplus qui sont
appelés à durer encore un certain nombre d'années,
c'est parce que, malgré un recul de la consommation, malgré un recul
évident des besoins, pour des raisons que l'on
respecte comme société d'État, qui ne nous appartiennent pas, mais que l'on
respecte, le gouvernement, pour des raisons
de stratégie industrielle, de développement, a mis de l'avant un ensemble de
programmes. C'est pour ça, Mme la Présidente, que les surplus vont durer encore
bon nombre d'années.
La
troisième fiche vous explique maintenant, Mme la Présidente et membres de la
commission, comment on a géré la situation, comment on a fait en sorte de
gérer cette situation de surplus là. Vous constaterez, on a mis ici tous
les approvisionnements mis de l'avant par
Hydro-Québec ou par des décrets du gouvernement depuis le début de la
décennie précédente, depuis 2001.
Il
y a eu un appel d'offres qui a été mis de l'avant par Hydro-Québec en 2002 qui
a donné lieu à une centrale dont il a été beaucoup, beaucoup question, la centrale
de Bécancour, TransCanada Énergie, à Bécancour, pour 500 quelques
mégawatts. Si vous le constatez, c'est le seul approvisionnement qui est un
approvisionnement qui, si je peux dire, est
modulable, dans le sens où tous les autres approvisionnements qui ont été engagés
soit par Hydro-Québec ou par des décisions du gouvernement conduisent à
des productions qui ne sont pas sous le contrôle d'Hydro-Québec. C'est de l'éolien; une fois que c'est construit, ça tourne.
C'est de la biomasse, c'est associé directement aux procédés industriels
des papetières ou autres, ça tourne, ça
produit de l'électricité. Le seul approvisionnement sur lequel on avait encore
un certain contrôle, on pouvait moduler, c'était
cette centrale de Bécancour, de TransCanada Énergie. Ce qu'on pouvait
faire, c'était payer les coûts fixes, bien
sûr, parce que la centrale était construite, mais au moins éviter de produire
de l'électricité qui était déjà en
surplus en évitant de brûler du gaz naturel. C'est ce qu'on a fait. Donc, on a
suspendu la production de TransCanada Énergie à partir de la fin de l'année
2007, quand on a constaté qu'on avait des surplus.
L'autre
élément de gestion, ça a été celui de retenir des approvisionnements.
Hydro-Québec Production, qui fournit beaucoup d'électricité dans le marché du Québec,
plutôt que de livrer sur ses contrats, soit le patrimonial soit les
autres contrats, au distributeur, a retenu ces approvisionnements-là dans ses
stocks et a exporté cette électricité-là. Dans les deux cas, c'est comme ça, avec la modulation TransCanada Énergie et avec
le transfert vers les marchés d'exportation de production
hydroélectrique d'Hydro-Québec Production, qu'on a géré, qu'on a résorbé les
surplus sur l'ensemble de la période.
Je
vous amène à la quatrième fiche. La quatrième fiche établit le portrait qui se
veut le plus juste possible, vu la perspective d'aujourd'hui, de ces surplus qu'on
peut anticiper jusqu'à la fin de la présente décennie. Si vous regardez,
Mme la Présidente, on a, en bleu, les approvisionnements totaux qui sont prévus
sur la période, entre 2013 et 2020, donc qu'est-ce
qui est contracté, qu'est-ce qu'on prévoit qui va être produit et disponible
pour le marché du Québec. En vert, vous avez la prévision que l'on fait
aujourd'hui de la consommation et donc des besoins du marché du Québec.
Les
deux lignes se rejoignent à l'horizon de la fin de la décennie. Aujourd'hui, il
y a un écart, il est de l'ordre d'entre 5 et
10 TWh. L'ensemble des surplus sur la période, donc l'aire entre les courbes,
représente 21,4 milliards de kilowattheures . C'est ça, les surplus. Quand on parle des surplus, on parle de
21,4 milliards de kilowattheures d'électricité, essentiellement éolienne ou biomasse,
contractée, et qui va être produite, et qu'on va gérer en modulant, comme je le
mentionnais, de l'hydroélectrique ou TransCanada Énergie.
Juste
pour mettre les choses en perspective, les seuls approvisionnements qui ont été
décrétés par le gouvernement — pour des raisons que l'on respecte mais qui ne
proviennent pas de la planification d'Hydro- Québec — depuis
2008 représentent à eux seuls, sur cette même période, 24 milliards de
kilowattheures. Donc, il y a plus d'approvisionnements qui ont été décrétés après
2008, après le constat évident qu'il y avait des surplus, pour des raisons
que l'on respecte mais qui ne relèvent pas
de la planification d'Hydro-Québec, qu'il y a de surplus réels prévus.
Alors, c'est pour ça qu'il va y avoir des
surplus qui vont durer encore un certain nombre d'années. Et Hydro-Québec va
faire le mieux pour faire en sorte de
résorber, de gérer ces approvisionnements-là en espérant qu'il y ait une
croissance soutenue de la demande, au
Québec, qui pourrait faire en sorte de devancer la période où les surplus
auront disparu, mais, sinon, en gérant ces surplus-là de façon la plus
optimale possible.
Je voudrais répondre à
une question qui certainement vous intéressera : Qu'est-ce que ça coûte,
tout ça? Qu'est-ce qu'il va en coûter, et comment est-ce que l'équation
économique de tout ça peut être évaluée? D'abord...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. Vandal, en une minute.
M.
Vandal (Thierry) :
Dans ce cas-là, j'aimerais autant que la question soit posée, parce qu'en une
minute je pense que ça va être un peu court. Mais, si la question intéresse les membres,
il me fera plaisir de poursuivre sur ce volet-là.
M. Trudel : La question, en fait...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice.
M. Trudel : La question me brûle. Répondez-y donc tout de suite, s'il
vous plaît.
Des voix : ...
M. Trudel : C'est ça, oui.
La Présidente (Mme
Bouillé) : La parole est à vous.
M. Trudel : Mais je suis certain...
Des voix : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...vous donner la parole.
Des voix : ...
•
(10 h 20) •
La Présidente (Mme
Bouillé) : Il reste moins de une
minute maintenant.
Une voix : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui, oui, oui. On vous
donnera tout le temps...
Des voix : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...un bloc d'échange pour
le groupe parlementaire représentant l'opposition officielle. M. le député de
Brome-Missisquoi, vous avez la parole.
M. Paradis : Vous me permettrez, dans un premier temps, de vous saluer,
saluer le personnel qui vous accompagne,
saluer les membres ministériels et des oppositions qui forment cette
commission, saluer le personnel qui accompagne Mme la ministre, les gens
d'Hydro-Québec, M. Vandal particulièrement, saluer Mme la ministre.
À
la page 4 du tableau, là, qui vient de circuler, moi, je constate que le
tableau est quand même assez récent, parce qu'il tient compte, entre autres, de la décision
du 5 février 2013 du gouvernement du Québec de mettre fin au programme d'achat
des petites centrales. Donc, je prends pour acquis qu'il est postérieur et qu'il
est d'actualité.
Ceci
étant dit, ce tableau doit tenir compte également de l'ensemble de la situation
énergétique au Québec, donc de l'ensemble des crédits qui sont alloués au
ministère des Ressources naturelles. Et je pense que les gens qui ont
suivi nos travaux vont se rappeler que ces crédits-là sont amputés de façon
drastique.
On
a amputé, au niveau gouvernemental, les budgets, là, de l'Agriculture, à l'Emploi,
au Travail, mais on n'en a pas amputé un de façon aussi importante que le
ministère des Ressources naturelles, le ministère qui touche les régions
du Québec, le
ministère qui touche les hommes et les femmes qui bâtissent le Québec à partir
de ses ressources naturelles. La coupure est de 22 %. Donc, ça a
des effets majeurs sur la planification d'Hydro-Québec, des effets majeurs sur
la planification des autres filières
énergétiques, Mme la Présidente. Ça a des effets majeurs, même, parce que la
biomasse fait partie du bilan énergétique, en foresterie. Et je pense que,
là-dessus, même l'adjoint parlementaire au ministre, le député de Roberval, dénonçait la décision de son gouvernement de couper
dans la sylviculture de façon assez virulente. De toute façon, il n'était pas
seul à le faire dans sa région, les travailleurs, les représentants des
travailleurs l'ont fait également.
Ça
affecte également, sur le plan énergétique, l'ensemble du secteur du Plan Nord
qui comprend un secteur minier qui est
important. Et, au moment où le gouvernement tient un langage un petit peu
imprécis, ambivalent et crée de l'incertitude,
comme le mentionnait le député de Granby, entre autres, au moment des crédits,
bien, la ministre, elle, fait promener
ses fonctionnaires en Asie, un petit peu partout, pour tenir un discours qui
est complètement contraire à celui qui se tient au Québec.
Je
cite brièvement : « La
fiscalité québécoise [pour] les entreprises est concurrentielle et les
politiques sont stables et adaptées. »
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, j'aimerais que vous disiez la source
de ce que vous êtes en train de citer, s'il
vous plaît.
M.
Paradis : C'est
un document du ministère des Ressources naturelles d'octobre 2012 qui, comme on
l'a vu à l'occasion
des crédits, a circulé sur la planète Terre. On y apprend même que le
gouvernement est prêt à accueillir des mines d'uranium, puis ce n'est pas le discours que j'ai entendu au salon bleu
mais c'est le discours qui est répété et autorisé par la ministre sur l'ensemble
de la planète.
La Présidente (Mme Bouillé) : ...déposé à la commission antérieurement.
M. Paradis : Très bien, madame, vous avez complètement raison.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci.
M.
Paradis : Il y a
un document qui n'a pas été déposé, par contre, Mme la Présidente, c'est le
sommaire de la tournée des chambres de commerce du Québec qui ont dit que l'incertitude
créée par l'actuel gouvernement fait en sorte...
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...Brome-Missisquoi,
souhaitez-vous le déposer?
M. Paradis : Oui, je pense que oui, Mme la Présidente...
Document déposé
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je donne le consentement
pour le dépôt du document.
M. Paradis : ...il n'y a pas de... Je vais vous en lire un bref
extrait.
La Présidente (Mme Bouillé) : Question de règlement, M. le député de Repentigny.
M.
McKay :
...pertinence. On a les gens d'Hydro-Québec qui se sont déplacés ce matin.
Est-ce que le député peut s'assurer d'avoir un
lien un peu plus évident avec...
La Présidente (Mme Bouillé) : Je vais m'en occuper, M. le député.
M. McKay : ...la question qui est...
La Présidente (Mme
Bouillé) : C'est noté, M. le député
de Repentigny, merci. Continuez, M. le député de Brome-Missisquoi.
M. Paradis : À votre demande, Mme la Présidente, il me fait plaisir de
déposer le document auquel je faisais référence,
celui des chambres de commerce. Depuis le 4 septembre, tout est gelé dans le
secteur minier, la presque totalité des projets d'investissement sont suspendus,
et les investisseurs regardent sérieusement ailleurs dans le monde. Dépôt, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui, je confirme le dépôt.
M.
Paradis : Ça va.
Et, quand ça devient sérieux et important et qu'on se rend compte qu'il n'y a
plus d'investissement,
bien, c'est le ministre des Finances qui prend la relève. Le ministre des
Finances s'engageait, en fin de semaine, à lever l'hypothèque sur cette
incertitude. Je ne sais pas s'il parlait d'un remaniement ministériel, mais il
voulait lever l'hypothèque.
Dans
le Plan Nord, également, les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler, on
a cru comprendre que certains s'en
réjouissaient. Le CN suspend sa participation au Plan Nord. C'est majeur. C'était
le lien de transport pour développer tout ce secteur-là.
On
a eu l'occasion, hier, de parler du prix de l'essence. On s'était fait dire,
par le Parti québécois avant les élections, qu'il y aurait un projet de loi pour plafonner le
prix de l'essence. À ce moment-là, il était autour de 1,20 $ le litre. Il
est rendu à 1,35 $, puis là on nous dit :
Ce n'était peut-être pas une bonne idée. On a des études qui démontrent que ce
n'est peut-être pas avantageux. Avant les
élections, on plafonne; après, on déplafonne. Et, juste pour terminer sur le
pétrole, la ministre nous dit : Il n'est pas question des sables
bitumineux, du pétrole de l'Ouest. La première ministre, au même moment, nous annonce qu'il y a un projet avec l'Alberta
puis que, coudon, la ministre des Ressources naturelles, bien, elle peut
faire ce qu'elle souhaite faire. Il y avait même un article ce matin, encore
une fois sur le même sujet, où les deux premières ministres se sont accaparées
du dossier. Je ne sais pas ce qu'il reste comme autorité au ministère comme
tel...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Brome-Missisquoi, je vous demande d'être prudent, s'il vous plaît.
M. Paradis : Très bien, Mme la Présidente, puis votre appel vient juste
à temps. Ma question suivante est embarrassante. J'hésite à l'aborder, Mme la
Présidente, mais, quand on est...
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...M. le député de
Brome-Missisquoi.
M.
Paradis : Non,
mais je tenais à ce que vous soyez très vigilante. Quand on fouille dans les
notes biographiques de la ministre, on se rend compte, et je cite, là, qu'au sein d'Hydro-Québec
elle a travaillé au réseau de distribution, elle a été conseillère en matière de coûts, conseillère
en recherche et développement, chef des services techniques aux grandes
entreprises, chef de l'efficacité énergétique aux grandes entreprises,
responsable des ventes mines, métallurgie et fabrication,
chef des projets spéciaux pour Hydro-Québec Production. Je pense que ça la
qualifie comme quelqu'un qui connaît
bien, là, Hydro-Québec. Il y a une note également, là, elle fait également
partie du club politique Syndicalistes et progressiste pour un Québec
libre, là, ça, c'est SPQ Libre.
Ça,
ça nous donne la toile de fond. Maintenant, il y a une rumeur, puis, moi, je
profite toujours des occasions des crédits pour les clarifier, puis je pense que Mme
la ministre va le faire de gaieté de coeur ce matin, il y a une rumeur
que la ministre n'ait pas rompu son lien d'employé
avec Hydro-Québec au moment où elle a été élue députée. Moi, je refuse
de croire. Je connais la ministre depuis
trop longtemps. C'est une rumeur qui circule. Je me suis engagé à poser la
question. Moi, je pense que ce lien-là a été
rompu dès qu'elle a été élue. Mais maintenant je lui pose franchement la
question : Est-ce que ce lien-là a été rompu dès que vous avez été
élue députée?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Le député de
Brome-Missisquoi a fait toute une introduction, donc j'aimerais rectifier
certains faits, parce qu'il s'est permis beaucoup de divergences et beaucoup,
je vous dirais, d'enflure verbale.
Donc,
le ministère des Ressources naturelles, effectivement, fait un effort, sur ses
crédits, de 22 %, mais je dis, depuis le dépôt du budget, que ce 22 % là, il
y a une partie des activités qui sont transférées vers les Fonds des
ressources naturelles, le fonds d'information du territoire et certaines
activités, par exemple, comme les feux de forêt ou la planification financière,
là, c'est toujours un budget de base qui est planifié.
Donc, ce qui fait en
sorte que la rationalisation effective est de 37 millions de dollars pour
le ministère des Ressources naturelles, ce qui équivaut, pour l'ensemble de son
budget, les crédits, avec les Fonds de ressources naturelles et avec le fonds d'information du territoire, qui est un
budget global de 964 millions de dollars, donc du budget de
964 millions de dollars, c'est un effort de 4 % qui est réalisé par
le ministère des Ressources naturelles.
Et
cet effort-là était essentiel. Essentiel pourquoi, Mme la Présidente? Parce que
l'ancien gouvernement libéral, totalement
irresponsable, a fait un déficit de 1,6...
•
(10 h 30) •
La
Présidente (Mme Bouillé) : Un
instant, Mme la ministre. M. le député.
M. Paradis : Simplement faire appel à votre vigilance sur les propos
qui viennent d'être prononcés. Je ne demanderai pas de les retirer à ce
moment-ci, mais à éviter à l'avenir.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député, vous avez
été entendu.
Mme la ministre, je
vous invite à la prudence.
Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente.
A
réalisé un déficit de 1,6 milliard, 1,6 milliard parce qu'il n'y
avait aucun suivi des projets, et, aux dires
même du député d'Outremont, ses collègues,
dans l'enthousiasme, ont fait des promesses qui n'étaient même pas inscrites à
l'intérieur du budget. Donc, vous imaginez
tout le ménage que nous avons dû faire, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.
Un trou de 1,6 milliard. Mme la Présidente, j'aurais bien préféré gérer de
la croissance que de gérer de la décroissance, mais c'est le triste héritage du Parti libéral,
1,6 milliard. Eux qui se targuent d'être des bons gestionnaires, d'être
bons en économie, les résultats :
1,6 milliard dans le trou, un laisser-aller complet en campagne
préélectorale, électorale. On le voit bien, c'était de la partisanerie.
Au niveau du budget de
la sylviculture, je l'ai mentionné, malgré le déficit de 1,6 milliard de
dollars et des efforts qui doivent être
réalisés par le ministère de l'Environnement, nous avons préservé, au niveau
des travaux sylvicoles, les montants qui étaient octroyés aux
entrepreneurs sylvicoles. Donc, le 166 millions qui a été octroyé, il
finit d'être octroyé cette année, sera
maintenu l'année prochaine, malgré le trou de 1,6 milliard. Donc, les
efforts se feront sur d'autres volets.
Pourquoi? Parce que nous savons que les travaux sylvicoles, c'est l'avenir de
la forêt. Il faut donc travailler la forêt pour que les arbres puissent
grandir, et nous avons mis une priorité pour le maintien des travaux
sylvicoles.
Je voudrais aussi
rassurer le député de Brome-Missisquoi sur le secteur minier. Dans le budget
complet du ministère des Ressources
naturelles, il y a un maintien des ressources financières concernant le secteur
minier, étant donné l'ensemble des projets qui sont en préparation
actuellement. Donc, il n'y a pas d'inquiétude à y avoir du côté des capacités du
secteur minier.
Je voudrais aussi
revenir sur certains sujets abordés par le député de Brome-Missisquoi
concernant le projet d'infrastructure
ferroviaire sur la Côte-Nord. Effectivement, l'infrastructure ferroviaire est
le point central pour la réalisation de
plusieurs projets dans le Grand-Nord du Québec. Il y avait plusieurs projets
sur la table. Le projet du CN en était un. Il y a d'autres projets qui peuvent être possibles, et, nous l'avons
mentionné, nous souhaitons regarder la construction d'infrastructures, particulièrement d'infrastructures
ferroviaires, en regardant un accès équitable pour l'ensemble des minières.
Dans
le projet du CN, ce n'étaient pas toutes les minières qui souhaitaient réaliser
des projets dans le Nord, qui étaient
partenaires du projet. Donc, il y a d'autres possibilités, et nous sommes à
analyser ces possibilités-là dans une optique
d'accès équitable au territoire. C'est ce qui va faire la différence pour que
ce soit prévisible pour les minières, savoir comment ils vont pouvoir avoir accès au territoire, à quel coût, dans
quelles conditions, et ça, ce n'est seulement qu'un accès équitable au
territoire qui va pouvoir le permettre. Et je vous dirais que le modèle que
nous regardons de plus près… Il y en a plusieurs, il y a d'ailleurs le modèle d'Hydro-Québec
dans le branchement de ses nouveaux clients industriels,
il y a le modèle de la construction de la route de la mine Éléonore. Mais le
modèle que nous regardons le plus près est le modèle de la construction
du nouveau quai au port de Sept-Îles, qui est une infrastructure publique qui
est financée par l'entreprise privée. Donc, il y a plusieurs modèles existants,
et il s'agit de choisir le meilleur modèle en fonction
des objectifs du gouvernement. Et les objectifs du gouvernement, c'est de faire
en sorte d'avoir des conditions prévisibles
pour les minières, mais que les minières puissent payer pour les
infrastructures qu'elles vont réaliser, mais que le gouvernement puisse s'assurer d'un accès équitable
au territoire. Donc, je pense que le député de Brome-Missisquoi n'a pas
à s'inquiéter.
Et,
dans le marché, je peux vous dire que les investissements miniers se
poursuivent. J'ai eu l'occasion d'en parler, là, dans les derniers jours, particulièrement aux
crédits sur les mines, plusieurs projets vont bon train. Plusieurs
projets sont actuellement en construction, j'en ai nommé plusieurs : le
projet de Direct Shipping Ore, de Tata Steel, qui est dans le coin de
Schefferville; le projet de Nunavik Nickel, qui est sur du nickel sur le bord
de la baie d'Ungava, qui est en construction;
le projet de la mine Éléonore, qui est en construction; le projet de la mine de
lithium, Québec Lithium, qui est en construction. Donc, nous avons
plusieurs projets qui sont en construction.
Nous
avons des prix des métaux qui sont encore très intéressants. Je l'ai déjà
mentionné, l'or qui est passé de 300 $ l'once à 1 670 $ l'once. Le fer
également qui a augmenté. Donc, je pense que c'est un contexte intéressant pour
les minières. Mais il est très clair
que les projets miniers vont se réaliser ou ne se réaliseront pas en fonction
du contexte du marché : contexte mondial, pas un contexte
particulier au Québec, du contexte mondial. Et là, actuellement, l'ensemble des
prévisionnistes s'entendent pour dire qu'il
devrait y avoir un certain maintien. Nous n'atteindrons pas des sommets
que nous avons atteints en 2010, mais il
devrait y avoir un certain maintien. Donc, un certain nombre de ces projets-là — les plus
intéressants — vont se réaliser. Et
ce que nous souhaitons sur la réalisation de ces projets, c'est de maximiser la
transformation au Québec. Ça fait partie des objectifs du nouveau gouvernement.
Donc,
je pense qu'il est important de replacer, là, les déclarations du député de
Brome-Missisquoi, parce qu'il a fait beaucoup
d'amalgames de différents secteurs...
M.
Paradis
: …
La Présidente (Mme
Bouillé) : Sur une question de
règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?
M.
Paradis : …la
réponse ne doit pas être plus longue que la question. Je conviens que la
question était longue un peu, mais la réponse
déborde, là.
La Présidente (Mme
Bouillé) : C'est à moi de juger, M.
le député.
M. Paradis : Oui, c'est pour ça… Non, non, ça va. Je fais appel à votre
jugement.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci beaucoup, c'est très
gentil. Je vous remercie.
Mme la ministre, en
concluant.
Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je sais que, dans son
introduction, le député de Brome-Missisquoi a parlé globalement de l'ensemble
des activités du ministère des Ressources naturelles, même si nous sommes actuellement
sur le volet Énergie. Mais je croyais qu'il était important, là, de rectifier
les faits parce que vraiment beaucoup d'amalgames ont été réalisés par
le député de Brome-Missisquoi.
Et,
à sa question précise, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question-là,
déjà, à l'automne passé. Donc, j'ai mentionné que, avant d'être nommée ministre des
Ressources naturelles, j'ai déposé ma démission chez Hydro-Québec.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de Brome-Missisquoi.
M.
Paradis : Oui.
Je comprends, là, de la réponse de la ministre, qu'avant d'être assermentée, elle
a renoncé à son
lien d'emploi avec Hydro-Québec. Mais, pendant qu'elle était députée de l'opposition,
elle a maintenu ce lien d'emploi. Je pense que je comprends bien sa
réponse, puis, si je la comprends mal, elle pourra rectifier, là, tantôt.
Un
des premiers gestes qu'elle a posés, c'est de vouloir s'installer au siège
social d'Hydro-Québec; de vouloir déménager son bureau. Denis Lessard, dans un
article du 1er décembre 2012, nous indique : « La ministre [...] ne pourra pas s'installer au siège social. Les relations
entre la ministre [...] et son ancien employeur, Hydro-Québec, n'ont jamais été simples. Hydro a refusé une demande pressante
de la [ministre responsable de s'installer à la maison mère]. « Une
telle proximité du ministre ne laissait présager rien de bon pour la direction
de la société[...]. » Les fonctionnaires se sont arrangés pour que « ça tombe
dans la mélasse » .
Moi,
je voudrais comprendre, là. Si la ministre l'a demandé, c'est quand même un
poste d'autorité, ministre, la société d'État ne souhaitait pas, suivant l'article;
qu'on le démente, là, si c'est faux. Qui a interdit à la ministre
finalement d'aller s'installer dans les bureaux d'Hydro-Québec? Ça doit être le
bureau du premier ministre, c'est la seule autre autorité que j'y vois.
Et,
concernant les décisions qui ont été prises comme telles, est-ce que c'est une
décision de la ministre ou du gouvernement d'imposer à Hydro-Québec, malgré l'engagement
électoral de geler le bloc patrimonial, une augmentation du tarif de l'électricité? Et est-ce que, lorsqu'on
a imposé, du point de vue gouvernemental, à Hydro-Québec cette
augmentation, on a tenu compte de la Loi sur la Régie de l'énergie? Et est-ce
qu'on a des avis juridiques à l'effet que l'augmentation
est conforme à la loi ou s'il va falloir modifier rétroactivement la loi pour
autoriser des augmentations qui brisaient un engagement électoral du PQ
à l'occasion de la dernière campagne électorale?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
• (10 h 40) •
Mme
Ouellet : Oui.
Merci, Mme la Présidente. En fait, je suis bien contente que le député de
Brome- Missisquoi soulève la question, ça me permettra de donner des éclaircissements.
Effectivement, lors d'une rencontre avec les gens d'Hydro-Québec, c'est une option qui a été
évaluée. En souci d'efficience, le ministère des Ressources naturelles a
un bureau à Montréal, au Centre de commerce
mondial, qui est peu utilisé. Et j'ai demandé à Hydro-Québec de regarder
la possibilité, dans les déménagements
habituels qui se font chez Hydro-Québec —
donc, il n'y avait pas de presse, c'était éventuellement — de
regarder s'il n'y avait pas possibilité de localiser les bureaux chez
Hydro-Québec puisque notre plus grand besoin c'est d'avoir accès à des salles de
réunion, très peu de besoins de bureaux, et qu'à ce moment-là on aurait
pu partager des salles de réunion.
Donc,
on a discuté de différentes alternatives où est-ce qu'il y avait des
disponibilités — parce qu'Hydro- Québec a des locaux
disponibles dans plusieurs édifices à Montréal. Et, pour l'instant, étant
donné, là, que les déménagements n'étaient
pas pressants, etc., je me suis entendue avec le ministre de l'Enseignement
supérieur, qui n'avait pas de bureau à Montréal,
et nous partageons le bureau de Montréal avec le ministère de l'Enseignement
supérieur pour des économies de coût. Nous trouvons que c'était
important. C'étaient des bureaux qui étaient peu utilisés et donc c'était dans
cette optique-là que les demandes avaient été faites chez Hydro-Québec.
Et
je crois qu'il n'y a rien de très surprenant. La ministre des Ressources
naturelles étant responsable d'Hydro-Québec,
ça permet justement d'avoir des échanges plus réguliers. Mais, comme je vous
dis, je suis pas mal plus souvent à Québec qu'à Montréal. Et les échanges, nous
les avons lors de rencontres directement sur place ou par téléconférence. Et il n'y a aucun malaise relié à
cet aspect-là. Donc, ça me fait plaisir, M. le député de Brome-Missisquoi,
de répondre à votre question, qui était très claire.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Je
reconnais maintenant...
M. Paradis : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Désolée, M. le député de
Brome-Missisquoi. Vous aurez un autre bloc dans quelques minutes...
M. Paradis : Tout à l'heure, c'était le député de Roberval.
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...M. le député de
Brome-Missisquoi.
Je reconnais
maintenant un bloc d'échange pour le groupe parlementaire représentant le
deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous, M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre et tous ceux qui l'accompagnent,
les députés du parti ministériel, vous êtes
salués, mes collègues de l'opposition, M. le député de Mercier, aussi.
M.
Vandal, merci d'être là pour ce deux heures ce matin, et ceux qui l'accompagnent,
aussi.
Mme
la Présidente, mes questions seront assez courtes. J'espère des réponses
brèves, aussi. Et mes questions vont d'adresser
principalement à M. le P.D.G., Thierry Vandal, d'Hydro-Québec.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, vous me permettrez. à ce moment-ci, pour ne pas avoir à chaque fois à
demander le consentement des membres pour qu'une personne autre que la
ministre, est-ce que les membres de la commission sont d'accord que,
pour le reste de la séance de ce matin, M. Vandal puisse répondre pour les
questions qui lui sont adressées?
M.
Paradis : Mme la Présidente , on a eu l'occasion de prendre connaissance du C.V. de
Mme la ministre, elle connaît Hydro-Québec
comme le fond de sa poche. À chaque fois que la décision dépassera...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Brome-Missisquoi, je vous...
M. Paradis : ...les compétences de la ministre, on donnera l'autorisation.
La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi,
vous avez assez d'expérience, je vous le répète…
M.
Paradis : Ça va .
La
Présidente
(Mme Bouillé)
: …avec les règlements. Vous savez très
bien que j'ai demandé le consentement des
membres. Il n'y a pas de discussion : c'est oui ou non. Donc, c'est non.
M. Paradis : On ne connaît pas la question.
La Présidente (Mme
Bouillé) : C'est non. Merci.
M.
Paradis : …
La
Présidente
(Mme
Bouillé) : Donc, je le
demanderai à chaque fois. Donc, y a-t-il consentement pour que M. Vandal puisse
répondre à la question du député de Granby?
Des voix : ...
M. Paradis : Non, non…
La
Présidente
(Mme
Bouillé)
: C'est la question …
M.
Paradis
: Mais c'est laquelle, la question, là?
M.
Bonnardel : …
La Présidente (Mme
Bouillé) : Bien, la question qu'il va
poser. Ah!
M.
Paradis : Bien oui, la question, je ne peux pas la deviner, moi, là.
La
Présidente
(Mme
Bouillé) : Bon, bien, je vous
demanderai. Parfait! M. le député de Brome-Missisquoi, je demanderai, suite à
sa question, s'il y a consentement.
Allez-y, M. le député
de Granby.
M. Bonnardel : ...minute de tergiversation, là, est amputée de mon temps?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Non, non. Ne vous
inquiétez pas, M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
Alors, Mme la Présidente, Hydro-Québec, on le sait, est un gros donneur d'ouvrage
au Québec. On connaît la situation politique,
la commission Charbonneau, les contrats qui sont donnés par les municipalités
et le ministère des Transports aussi, on sait que ça alimente énormément le
cynisme. Et qui n'a pas suivi la commission Charbonneau,
dans les derniers mois, pour se rendre compte que la situation n'est pas
nécessairement rose dans l'octroi de ces contrats?
Première
question, très rapide : Est-ce que, le P.D.G., M. Vandal, vous considérez
qu'Hydro-Québec présentement est à l'abri de
la collusion et de la malversation dans l'octroi de ses contrats?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Donc, pour faire les choses dans l'ordre : Mme la ministre,
consentez-vous à ce qu'il y ait… une des
personnes… M. Vandal, puisse répondre?
Donc, je demande maintenant aux membres de la
commission : Est-ce que j'ai l'accord des membres de la commission? Merci
beaucoup.
M.
Vandal, la parole est à vous.
M. Vandal (Thierry) : Les pratiques d'acquisitions d'Hydro-Québec,
que ce soit dans le domaine de la construction ou dans le domaine des biens, sont
robustes, sont diversifiées, évoluent avec le temps. Donc, on croit qu'on
a des pratiques qui sont solides, qui ont subi l'épreuve du temps. On a eu l'occasion
d'échanger avec les gens de l'UPAC, bien sûr, sur le sujet. Donc, on considère
que nos pratiques sont solides.
Est-ce qu'une entreprise qui a 20 quelques
milles employés est entièrement à l'abri de l'action d'un individu... de l'homme? Bien sûr que non. Je veux dire, il
peut y avoir des individus qui ont agi de façon inappropriée, c'est déjà arrivé dans le passé. Ça a pu arriver dans le
passé, et, dans ce sens-là, à chaque fois que c'est arrivé, on a posé des
gestes. On a des mécanismes en place pour faire des enquêtes. On a notre propre
sécurité interne, donc on fait des enquêtes.
Mais,
quant à une approche — e t je pense que c'était
le sens de votre question — systématique… une
inquiétude systématique ou « systémique » , si je peux utiliser l'expression, on considère que nos
pratiques sont solides et robustes.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Granby.
M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente.
M. Vandal, est-ce que vous pouvez, donc, confirmer que l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption, était chez
Hydro-Québec Équipement dans les derniers jours?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, consentez-vous... demandez-vous à votre fonctionnaire de répondre?
Oui? Merci.
Y
a-t-il consentement des membres de la commission? Merci beaucoup.
M. Vandal,
la parole est à vous.
M. Vandal (Thierry) : Les derniers jours, si vous parlez de
lundi et vendredi derniers, je ne peux pas vous
dire. Mais ce que je sais, ce qu'on m'indique, c'est que, depuis le début de
leurs travaux, il y a eu une présence qui est une présence régulière, des échanges réguliers. À savoir s'ils ont été là,
dans nos bureaux, au sens de votre question, au cours des tout derniers
jours, ça, il faudrait que je vérifie. Je ne peux pas vous le confirmer.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Granby.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, M. Vandal,
quand je parle des derniers jours, on peut parler des deux dernières semaines. Vous êtes P.D.G. d'Hydro-Québec. Vous
n'avez pas été mis au courant que l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption, serait
allée chez Hydro-Québec Équipement, à Montréal, dans les deux dernières
semaines?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, demandez-vous à M. Vandal de répondre à la question?
Mme
Ouellet
: Oui.
La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Est-ce que les membres de la
commission consentent à ce que M. Vandal
réponde à la question? Merci beaucoup. M. Vandal.
M.
Vandal (Thierry) : Vous comprendrez,
M. le député, que l'UPAC n'a pas demandé la permission à qui que ce soit chez
Hydro-Québec pour venir. Ils font leurs enquêtes de façon autonome; ils n'ont
pas demandé la permission au P.D.G. ou à qui que ce soit. Ce que je vous
mentionne, ce que je vous ai indiqué, c'est qu'il y a eu des contacts réguliers
dès le début de leurs travaux, et ces contacts-là ont été réguliers.
À savoir, est-ce qu'ils ont été dans nos
bureaux physiquement au cours des deux dernières semaines, comme je vous dis, il
faudrait que je vérifie. Ce n'est pas... On ne me rapporte pas à la journée ou
à la semaine quels sont les travaux de
l'UPAC. On collabore pleinement, on le fait de façon ouverte, transparente, et
il y a des échanges qui se font. Alors, à savoir s'ils ont été là dans les deux dernières semaines physiquement, c'est
possible, mais je n'en ai pas la confirmation. Puis, bien franchement,
ils n'ont pas besoin de demander la permission au P.D.G. d'Hydro-Québec pour
mener leurs travaux et leurs enquêtes.
Ce
que je peux vous assurer, toutefois, et ce que je peux assurer les membres de
cette commission, c'est qu'Hydro-Québec collabore pleinement, de façon ouverte,
transparente. On n'a rien à cacher, on pense qu'on a des pratiques solides,
mais on est prêts également à aller au fond des choses. Et, dans ce sens-là,
bon, il va y avoir une collaboration qui va se continuer au cours des
prochaines semaines, des prochains mois.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M.
Vandal. M. le député de Granby.
M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je crois
savoir qu'en arrière de vous il y a M. Laporte, d'Hydro- Québec Équipement, qui est là. Je pense que ce monsieur
peut certainement vous répondre. On m'informe qu'on a demandé des informations,
à savoir comment on fonctionnait pour attribuer les contrats chez Hydro-Québec
Équipement, et qu'on aurait demandé certains contrats qui sont nécessairement
donnés de gré à gré pour le dossier de la Romaine.
La Romaine, je n'ai pas
besoin de vous indiquer qu'il y a 6,5 milliards de dollars qui sont donnés
de contrats gré à gré. Alors, je vous demande encore une fois : Comme P.D.G., je suis
extrêmement surpris que vous me disiez ne pas être au courant que l'UPAC
serait allée chez Hydro-Québec Équipement dans les 14 derniers jours.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à la question?
Mme
Ouellet
: Oui.
La
Présidente
(Mme
Bouillé)
: M. Vandal, je
comprends?
Mme
Ouellet : Oui.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce qu'il
y a consentement des membres de la commission?
M.
Paradis
: Soit M. Vandal, soit…
La
Présidente
(Mme
Bouillé)
: M. le député de Brome-Missisquoi?
M.
Paradis : Soit M. Vandal, soit l'autre
qui a été mentionné, là.
La
Présidente (Mme Bouillé) : C'est la
ministre qui décide quel fonctionnaire.
M.
Paradis : Ah! On va s'y soumettre.
La
Présidente
(Mme
Bouillé)
: Vous devriez le
savoir, M. le député de Brome-Missisquoi.
M.
Paradis
: Donc, on va s'y soumettre. On va s'y soumettre.
La
Présidente
(Mme Bouillé)
: Donc, c'est la ministre qui décide et
demande à un fonctionnaire de répondre. Donc,
Mme la ministre m'a indiqué que c'était M. Vandal qui répondrait.
Êtes-vous d'accord, M. le député? Merci. Donc, j'ai consentement…
M.
Paradis : Bien, ce n'était pas notre
premier choix, là, mais...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Brome-Missisquoi...
Mme
Ouellet
: …pas censé faire de commentaires.
La
Présidente
(Mme
Bouillé)
: …vous souhaitez...
M.
Paradis : …
La
Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous
plaît! S'il vous plaît. Donc, merci beaucoup.
M. Vandal,
vous avez la parole.
•
(10 h 50) •
M. Vandal (Thierry) : Alors, M. le député , est-ce qu'il y a eu des rencontres et des questions,
des échanges sur nos pratiques d'acquisitions?
Oui, mais elles ne datent pas de quelques semaines, ça remonte encore plus
loin. Et on a eu ces rencontres… on a décrit la façon qu'on travaillait, ça a
donné lieu à des échanges. Ils voulaient comprendre nos pratiques.
Nos
pratiques sont sophistiquées. Vous savez, on ne fait pas juste, nous autres, de
l'appel d'offres plus bas soumissionnaire.
On a des pratiques qui sont diversifiées, qui sont sophistiquées, qu'on croit
être vraiment les meilleures possible dans le domaine. Et donc, ça, ces
échanges-là, ils ont eu lieu avec l'UPAC, et ça remonte à bien plus que
quelques semaines.
Le chantier Romaine, évidemment, c'est un de
nos grands chantiers actuels. On sait — ça a été dans les
médias, d'ailleurs — que l'UPAC a envoyé
des enquêteurs sur la Côte-Nord. On sait qu'ils se sont rendus également sur le
chantier. Vous savez, ce sont des
enquêteurs, alors Hydro-Québec ne contrôle pas leurs travaux. Tout ce qu'on
fait, c'est qu'on donne accès à toute l'information et à toutes les
personnes qui le souhaitent.
Alors, ils ont mené des travaux qui n'étaient
pas juste auprès d'Hydro-Québec, soit dit en passant. Vous savez, Hydro-Québec a
une présence sur la Côte-Nord puis en Minganie avec le chantier Romaine, mais
il y a bien d'autres acteurs qui sont là, qui peuvent intéresser ou qui
peuvent être en contact avec l'UPAC.
Alors, est-ce qu'il y a eu des échanges,
est-ce qu'il y a eu des demandes d'information en lien avec un projet comme projet Romaine?
Oui, c'est très possible. Est-ce que ça a eu lieu dans les deux dernières
semaines? Là-dessus, c'est possible, mais je voudrais vérifier pour vous
le confirmer. Mais c'est de notoriété que l'UPAC a été en Minganie, au chantier
Romaine, puis a mené les travaux qu'elle juge bon de mener. Je n'en ai pas eu d'autres
échos que ça.
La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, M. le président,
votre réponse évolue, vous dites : C'est possible que l'UPAC ait été chez
Hydro-Québec Équipement. Je considère important, si ce n'est pas le cas, que
vous n'ayez pas été informé, que M.
Laporte, qui est en arrière de vous, puisse vous dire si, oui ou non,
Hydro-Québec Équipement a reçu la visite de l'UPAC dans les derniers 14
à 21 jours.
Je vous le répète, c'est 2,1 milliards
de dollars dans le volet Construction, des contrats importants qui sont donnés de gré à gré, de
la part d'Hydro-Québec, à des entreprises. Je crois avoir compris aussi, selon
mes informations, qu'on a pris des contrats pour certaines compagnies
qui ont obtenu ces contrats de la part d'Hydro-Québec Équipement.
Alors,
encore une fois, est-ce que, premièrement, vous n'aviez pas avisé la
ministre? C'est ce que je crois comprendre, suite à votre réponse. Mais je
pense que M. Laporte peut sûrement vous informer rapidement de ce qui est
arrivé.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre?
Mme
Ouellet : Oui. M. Vandal.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. Vandal,
à ce que je comprends?
Est-ce
qu'il y a consentement des membres de la commission pour que M. Vandal réponde
à la question?
M.
Paradis : ...
La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, le
temps de parole est au député de Granby.
Consentez-vous à ce que M. Vandal réponde? Merci beaucoup.
M.
Vandal, la parole est à vous.
M. Vandal (Thierry) : Alors, j'ai la note ici qu'effectivement
on a reçu des demandes de l'UPAC pour déposer
les informations, notamment des contrats, et ça sera fait. Mais je veux bien
contexter ça : ce n'est pas la première fois et ça fait partie du travail
normal qui est engagé par l'UPAC auprès d'Hydro-Québec depuis maintenant, là, plusieurs,
plusieurs mois, et ça va se poursuivre comme ça tant que l'UPAC va mener ses
travaux. Ça fait partie de la pleine collaboration,
l'ouverture complète qu'on offre à l'UPAC, comme il se doit. Et là-dessus nos
gens d'Équipement sont en contact régulier.
Donc, oui, il y a eu des questions de l'UPAC
au cours des dernières semaines, et oui, on va déposer les demandes qu'ils ont faites auprès d'Hydro-Québec, donc, en
lien à quelque contrat que ce soit.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je
confirme l'engagement qui est pris, ce matin, de faire parvenir les documents
au Secrétariat de la commission.
M.
Vandal (Thierry) : Non, là...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Non?
Excusez!
M.
Vandal (Thierry) : ...c'est les
enquêteurs.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Les
enquêteurs. Ah! Excusez. O.K. Excusez-moi!
M.
Vandal (Thierry) : Oui. Oui.
La
Présidente
(Mme
Bouillé) : Pourtant, je
suivais, jusqu'à date; ça va bien.
M.
Paradis : ...Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce que c'est une question de
règlement, M. le député de Brome- Missisquoi?
M. Paradis : Sur le dépôt de documents, on vient
de faire référence à des documents, là, qui ont été demandés par l'UPAC. Est-ce qu'on peut avoir la demande?
La
Présidente (Mme Bouillé) :
Faites-vous la demande?
M.
Bonnardel : Bien, je vais
enchaîner...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y,
M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : Mme la Présidente, je
trouve ça très grave, de la part du P.D.G.; ses réponses évoluent, mais la
question est sérieuse à savoir que l'UPAC est allée chez Hydro-Québec
Équipement dans les 14 derniers jours. Il ne semble pas
avoir été au courant. La ministre ne semble pas au courant non plus, et le
président d'Hydro-Québec Équipement, je pense, lui a soufflé, en lui disant :
Tu es peut-être mieux de dire que, oui, l'UPAC était, donc, chez Hydro-Québec.
Alors,
le C.A. ne semble pas avoir été renseigné sur la visite de l'UPAC. Est-ce que,
oui, donc, il confirme, le P.D.G., aujourd'hui, ou M. Laporte en arrière, qu'on
a questionné Hydro-Québec Équipement sur ses façons d'attribuer ses contrats de gré à gré? Et est-ce qu'il peut
nous confirmer aussi à combien d'entreprises on pouvait suspecter l'octroi
de ces contrats?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre,
demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre?
Mme Ouellet : Oui. M. Vandal.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. Vandal? Parfait.
Est-ce que les membres
de la commission consentent à ce que M. Vandal réponde à la question?
M. Paradis : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est au député de Granby, et c'est lui qui fait la demande.
M. Paradis : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Donc, acceptez-vous... Est-ce que j'ai votre accord, M. le député de
Brome- Missisquoi? Merci.
Donc, M. Vandal.
M. Vandal (Thierry) : Alors, je croyais m'être exprimé clairement, mais,
semble-t-il, je vais devoir revenir sur le sujet.
Depuis
le tout début des travaux de l'UPAC, il y a eu des contacts qui ont été
établis. Ils sont venus à plusieurs, plusieurs reprises, dans nos bureaux. Ils ont un
accès qui est accès complet et ouvert. On est une société d'État. On
gère des biens publics, on le fait avec toute transparence. On respecte
pleinement les travaux de l'UPAC, bien sûr de la commission, mais de l'UPAC
comme bras enquêteur. Et ces contacts-là sont établis du tout début.
Moi,
ce que j'ai demandé, comme P.D.G., à l'ensemble de nos gestionnaires, c'est de
collaborer pleinement. Ça allait de soi, mais on l'a établi clairement :
une pleine collaboration, une pleine transparence avec les enquêteurs de
l'UPAC, sur tous les sujets. Alors, pas juste le chantier Romaine, sur tous les
sujets, toutes les questions.
Les premiers échanges
ont été d'abord de dire : Comment est-ce que vous travaillez, chez
Hydro-Québec? Expliquez-nous ça. Parce que c'est une grosse société d'État, il
y a beaucoup de contrats qui sont donnés en biens, en services. Comment vous travaillez? Et là on a expliqué tout ça. Et,
après ça, il y a eu d'autres contacts qui se sont faits.
Est-ce
qu'au cours des dernières semaines il y a eu des contacts qui se sont faits
pour demander des informations complémentaires
sur un chantier ou l'autre? C'est possible. Je n'ai pas besoin d'être informé à
tous les jours sur ce que l'UPAC demande. Je
m'attends à ce qu'on donne toute l'information et que les travaux se fassent
librement. La dernière chose que je veux faire, c'est intervenir dans le
processus ou être perçu comme intervenant dans le processus. Ils ont accès à tout, et nos gestionnaires, des gens
professionnels, collaborent pleinement. Alors, vous pouvez me poser
toutes les questions que vous voulez, moi,
ce que je vous dis, c'est que je n'interviendrai pas dans le processus. Je ne
demande pas d'être informé à la
journée ou à la petite semaine sur ce qu'ils font parce qu'ils font leur
travail, ils le font avec professionnalisme, et on fait pleinement
confiance au processus.
Alors,
après ça, ils vont terminer leurs enquêtes. Ce sont des enquêtes sérieuses, et,
quand ils auront terminé leurs enquêtes, ils
procéderont à ce qu'ils jugent être nécessaire. S'ils ont des recommandations à
nous faire, ils les feront. À date, ça n'a pas été le cas. Mais, s'ils ont des
enquêtes à aller plus loin, s'ils ont quelques gestes à poser, ils les
poseront. On collabore pleinement.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Granby, pour la dernière question.
M.
Bonnardel : Mme
la Présidente, la question est assez sérieuse. Je crois comprendre que l'actionnaire principal, le
gouvernement, n'a pas été informé de cette situation. Moi, comme P.D.G., si l'UPAC
rentre chez nous, là, puis elle demande
de voir les contrats, je pense que je prends le téléphone puis j'appelle le
P.D.G., je veux le savoir, ce qui s'est passé.
Est-ce que vous
considérez, M. le P.D.G., M. Vandal, que, pour une fois, le Vérificateur
général, que nous demandons, que tous les
partis politiques ont demandé depuis 10, 12 ans... et le courage politique n'a
pas toujours été là, parce que, quand eux le demandaient de ce côté-ci,
ou eux de ce côté-là, c'était toujours une fin de non-recevoir.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de Granby, je
vous demande d'être prudent dans vos propos...
M. Bonnardel : Je serai prudent. Est-ce que vous
considérez, aujourd'hui, que le Vérificateur général — avec les demandes d'accès
à l'information que je vous ai faites depuis les quatre dernières années, à
savoir est-ce qu'on pourrait avoir enfin une ventilation
des frais d'exploitation, qui sont à hauteur de 2,5 milliards, chez
Hydro-Québec, avec le fait qu'aujourd'hui l'UPAC soit chez Hydro-Québec
Équipement pour aller vérifier les contrats de la Romaine — que le Vérificateur général pourrait,
une fois pour toutes, aller vérifier la gouvernance, l'optimisation des ressources chez
Hydro-Québec? Est-ce que vous souhaitez que le VG aille, donc, chez
Hydro-Québec dans les prochaines semaines?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup. Je reconnais maintenant un bloc d'échange pour...
M. Paradis : Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Question
de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?
M. Paradis : Oui. De façon à permettre à M. Vandal
de répondre à la question du député de Granby, on est prêts à consacrer une minute de notre temps.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Quand ça
sera votre temps, M. le…
M.
Paradis : J'essayais juste de
faciliter les travaux.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Bien, je
suis contente de voir votre grande collaboration pour faciliter les travaux ce
matin. Je vous remercie d'ailleurs à cet effet, M. le député de
Brome-Missisquoi. Je vais retenir, donc, vos paroles. Merci.
M.
Paradis : …
La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. La parole est à la présidence,
M. le député de Brome-Missisquoi. Donc, je
vous remercie. Lorsque ce sera à votre tour pour l'opposition officielle, vous
interviendrez.
Puisque
j'ai accordé, maintenant, je reconnais un bloc d'échange pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Roberval, la parole est
à vous.
M.
Trottier : Merci, Mme la Présidente.
Ce matin, on a pu voir que le député de Brome-Missisquoi est très préoccupé par les rumeurs. Bon. Moi aussi, ça me
préoccupe, dans certains cas. Il y a une rumeur dans le parlement, ici, qui disait que le député de Brome-Missisquoi avait
brisé les liens de confiance avec son chef. Je ne sais pas s'il pourra
aborder cet aspect-là à un certain moment donné.
Également,
aussi, c'est que le député de Granby... pas de Granby, mais de
Brome-Missisquoi...
Des
voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je m'excuse.
M. le député de Brome-Missisquoi, oui?
M. Paradis : ... question très personnelle, là, je tiens à rassurer mon bon ami le député de Roberval
que la rumeur n'est pas fondée.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Non! C'est
une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?
M.
Paradis : Qui est une question de règlement.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y.
M.
Paradis : Bien, je tiens simplement à
rassurer mon bon ami le député de Roberval que la rumeur n'est pas fondée.
•
(11 heures) •
La
Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Et je
veux vous aviser, M. le député de Roberval, que vos interventions doivent se rapporter à l'ensemble des activités du
ministère. Donc, il faut qu'il y ait un lien avec le ministère. Merci beaucoup.
La
parole est à vous, M. le député de Roberval.
M. Trottier : Merci, Mme la Présidente. Je disais
que le député de Brome-Missisquoi se préoccupe
beaucoup de l'aspect forestier à l'intérieur de la commission. Je pense qu'il
aurait été intéressant qu'il s'en préoccupe un petit plus du temps où il était au gouvernement. Il aurait pu
ainsi, du temps où il était au gouvernement, appuyer le projet de loi
que j'avais présenté sur l'utilisation du bois dans la construction. Je ne me
rappelle pas que ça l'a enthousiasmé.
Il
aurait pu également, aussi, rappeler à son ministre des Ressources naturelles
qu'il n'était pas acceptable de promettre à
plusieurs reprises 10 millions de dollars à l'Association des
propriétaires de machinerie forestière comme de quoi qu'on allait les
aider, puis qu'il n'y a jamais eu une cent qui a été donnée.
Il aurait pu également,
aussi, rappeler à l'ancienne ministre, avant l'ancien ministre, que ça n'avait
pas de bon sens de faire un programme de
soutien aux entrepreneurs de 25 millions avec des critères qui étaient
totalement inaccessibles. Finalement, c'est qu'il y a eu seulement
800 000 $ qui ont été mis de l'avant sur 25 millions. Ça fait
que, tu sais, c'est...
Une
voix : ...
M.
Trottier : Oui, probablement que ça a
fait le bonheur du ministre des Finances, mais ça n'a pas fait le bonheur du
milieu forestier. Je pourrais étirer la liste, là, sur, on pourrait dire, l'absence
de compassion, dans certains cas, de l'ancien gouvernement.
Puis aussi je voudrais peut-être donner une
petite information. Tout à l'heure, le député de Granby nous disait que l'ensemble
des partis étaient d'accord pour que le VG puisse faire son entrée chez
Hydro-Québec; je ne me rappelle pas que l'ancien gouvernement ait fait
beaucoup de pression dans ce sens-là.
Mais,
Mme la Présidente, il y a beaucoup de personnes, au Québec, qui se questionnent
sur le personnel chez Hydro-Québec. C'est
que, là, il y a des gens qui disent qu'il y a trop de personnel, des gens qui
se questionnent sur la gestion.
Est-ce qu'on pourrait savoir quelle est l'évolution
du personnel chez Hydro-Québec en fonction de
l'ensemble des activités qui ont été
réalisées dans les dernières années? Est-ce que, dans le fond, il y a trop de
personnel? Est-ce qu'il y en a suffisamment? Est-ce qu'on pourrait avoir
des explications sur cet aspect?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à cette
question?
Mme
Ouellet : Oui, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Bouillé) : À
monsieur...
Mme
Ouellet : À M. Vandal, qui est
président-directeur général d'Hydro-Québec.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. Vandal,
parfait. Y a-t-il consentement pour que M. Vandal réponde à cette question de
la part des membres de la commission? Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.
M.
Paradis : La ministre a déposé une
lettre hier qu'elle avait écrite au président...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il
consentement, oui ou non?
M.
Paradis : ...insistant pour que les
postes en région... Ah! Si je peux...
La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, là,
écoutez, je pense que vous savez très bien...
Une
voix : ...
La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui, oui. Mais il n'y a pas de
contexte à placer, M. le député de Brome-Missisquoi . Je vous ai demandé s'il y avait consentement, aux membres
de la commission.
Une
voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Non, il n'y
a pas de consentement. Merci beaucoup.
Donc,
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Je
trouve ça un peu dommage qu'il n'y ait pas de
consentement. On a fait venir des gens d'Hydro-Québec justement pour qu'ils
puissent être questionnés.
La
Présidente (Mme Bouillé) : ...Mme la
ministre, mais c'est à vous à répondre.
Mme Ouellet : Donc, je répondrai à la question
directement, étant donné que le consentement n'est pas donné pour que les gens d'Hydro-Québec puissent répondre.
Merci.
La Présidente (Mme Bouillé) : ...ministre, que ce n'est pas... il
ne m'appartient pas de juger, d'apprécier la
qualité des questions ou des réponses. Donc, la parole est à vous.
Mme Ouellet : Oui. Donc, je pense qu'il est
important de replacer, là, le contexte des effectifs d'Hydro- Québec. Et les gens d'Hydro-Québec ont préparé un graphique
présentant l'évolution des effectifs depuis 1990 jusqu'à aujourd'hui. Donc, on
pourra distribuer le graphique, là, oui, à l'ensemble des membres de la
commission.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Donc, vous pouvez le
déposer, s'il vous plaît…
Mme
Ouellet : Donc...
Document déposé
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je m'excuse, Mme la ministre. Juste un instant, s'il vous plaît. Donc,
je confirme le dépôt du document fourni par
Hydro-Québec, intitulé Effectif et actif totaux au 31 décembre.
Merci beaucoup, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Ouellet : Donc,
on peut observer sur le graphique qu'il y a eu une évolution du nombre d'employés chez Hydro-Québec, de
25 000 employés en 1990 jusqu'à une vingtaine de mille employés en 1999,
et donc il y a un retour, là, à une vingtaine d'employés en 1999. Mais
ce qui est intéressant de constater — ça, c'est la ligne
bleue — c'est que, pendant cette période,
les actifs chez Hydro-Québec ont augmenté de façon substantielle, passant de
38 milliards à 75 milliards de
dollars. Donc, pour plus d'actifs, Hydro-Québec a réussi à gérer l'ensemble des
activités. Parce qu'il faut se rendre
compte qu'Hydro-Québec est une entreprise qui est tant dans la production, dans
le transport et dans la distribution d'électricité.
Et je vous dirais même plus que ça, Hydro-Québec est aussi très active en
recherche et développement, et, pour y avoir travaillé pendant 18 ans,
je peux vous dire que ce n'est pas l'ensemble des utilités publiques qui ont
une force de recherche aussi impressionnante que celle d'Hydro-Québec.
Donc, pour l'ensemble
de ses activités et ses actifs qui ont augmenté, Hydro-Québec a réussi à
réaliser ces activités-là avec moins de personnel qu'en 1990 et avec un
maintien par rapport à ce qu'il y avait comme nombre de personnel en 1999. Donc, c'est de montrer l'effort qui a été réalisé par
Hydro-Québec et l'efficience d'Hydro-Québec qui, malgré l'augmentation
des activités, réussit à maintenir son personnel par différentes mesures d'efficience.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de Roberval. Je m'excuse, je ne vous vois pas très bien.
M.
Trottier :
Merci, Mme la Présidente. Bon, le député de Brome-Missisquoi va être heureux
que je puisse parler, justement, de la lettre
que la ministre a envoyée. Bon. À condition, bien sûr, qu'on ait le
consentement, tu sais? C'est que, là, c'est
sûr que je comprends que l'opposition a de la misère un petit peu, là, avec ses
consentements, mais disons que… Ce n'est
pas de la petite politique. C'est pour aider à contrer le cynisme au Québec,
puis, vraiment, je trouve que, vraiment, vous faites des choses
extraordinaires dans ce sens-là. Bon.
Je
voudrais savoir quelle est la politique d'Hydro-Québec concernant le personnel
en région, puis je vais mettre en... pour ne pas dire en relation, la lettre que Mme la
ministre Ouellet a fait parvenir au président, M. Vandal, qui réitère,
là, l'importance de la présence des employés dans toutes les régions du Québec.
Vous le savez, là, beaucoup de gens au Québec, là, se questionnent par rapport
à ça. Ça fait que je voudrais savoir quelle est la réponse que le président d'Hydro-Québec
va donner à la lettre de Mme la ministre.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de Roberval,
vous faites référence à la lettre qui a été déposée hier à la commission?
M. Trottier : C'est ça.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Parfait.
M. Trottier : La lettre datée du 22 janvier, là, dont l'objet est Présence
d'Hydro-Québec dans les régions et plan de rationalisation des effectifs.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, Mme la ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à la question?
Mme Ouellet : Oui, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Parfait. Et est-ce M.
Vandal?
Mme Ouellet : Oui.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Parfait. Je demande aux
membres de la commission d'acquiescer.
M. Paradis : Si la ministre n'a pas reçu de réponse, il y aurait
consentement.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, je répète, je répète — ça
fait quelques fois, ce matin, là — que… s'il y a consentement ou non, et il n'y a pas de
discussion sur le consentement.
M. Paradis : Bien, moi, j'aimerais, avant de donner mon consentement,
savoir si la ministre a reçu une réponse d'Hydro-Québec.
La Présidente (Mme Bouillé) : Écoutez... M. le député de Roberval, c'est une question de
règlement?
M. Trottier : Oui. C'est clair qu'il n'y a pas de
discussion. Et là, ce matin, là, ça ne fait pas 20 fois, mais pas loin, là .
La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. Monsieur, ce n'est pas une
question de règlement, là. Bon, d'accord. Donc, il n'y a pas de consentement, à ce que je
comprends. Merci beaucoup. Donc, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Ouellet : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Avec le refus de consentement de l'opposition officielle...
La
Présidente (Mme Bouillé) : ...Mme la
ministre, je le rappelle.
Mme Ouellet : ...donc je confirme que j'ai reçu une
réponse du président-directeur général d'Hydro-Québec à la lettre que j'ai envoyée le 22 janvier 2013, une
réponse datée du 1er février, mais je crois qu'il serait pertinent, tout de
même, d'entendre le président-directeur général d'Hydro-Québec...
La
Présidente (Mme Bouillé) :
Excusez-moi, Mme la ministre. Question de règlement, M. le député de
Brome-Missisquoi? Je vous écoute.
M. Paradis : Oui. Comme la ministre a fait
référence à une lettre qu'elle a reçue du président d'Hydro- Québec, est-ce qu'elle
aurait l'obligation de la déposer pour que les membres de la commission
puissent en prendre connaissance?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, est-ce que vous déposez la lettre?
Mme
Ouellet : Oui. Oui, Mme la
Présidente. Ce n'est pas une obligation, mais c'est avec plaisir que je vais la
déposer…
La
Présidente (Mme Bouillé) : Non. J'apprécie
votre collaboration.
Mme Ouellet : ...en espérant que le député de
Brome-Missisquoi accordera son consentement pour laisser parler le président-directeur général d'Hydro-Québec à la
question demandée par le député de Roberval.
•
(11 h 10) •
Une
voix
: …
La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, non. Il n'y a pas d'échange
entre les membres de la commission. Là, là, je vais être très sévère sur cette question ce
matin. Donc, je vous remercie pour votre collaboration, Mme la ministre.
Des
voix
: …
Document déposé
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je
confirme le dépôt de la lettre reçue par la ministre. Donc, la parole est à
vous maintenant, Mme la ministre.
Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Mais,
suite au dépôt de la lettre, je demande à la présidence si elle peut demander
le consentement aux oppositions pour que le président-directeur général d'Hydro-Québec
puisse s'exprimer sur cette question.
Je crois que c'est une question très importante qui concerne l'ensemble des
régions du Québec. Et il y a un volet qui relève de la gestion interne,
et je crois qu'à ce propos il serait tout à fait pertinent d'entendre le
principal responsable d'Hydro-Québec répondre à cette question, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je vais de
ce pas demander le consentement des membres de la commission. Y a-t-il
consentement pour que...
M. Paradis : Suspension quelques minutes, Mme la
Présidente, pour prendre connaissance du contenu de la lettre. Je pense qu'on va donner notre consentement, la
ministre a raison d'indiquer que c'est un sujet d'importance, mais...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Un
instant. D'accord, votre demande est bien reçue, M. le député de
Brome-Missisquoi. Je veux cependant préalablement demander le consentement des
membres de la commission pour savoir où sera
compté le temps de suspension. Donc, je propose qu'il soit réparti
proportionnellement au temps de tous les groupes. Est-ce qu'il y a
consentement de la part des membres de la commission à cet effet?
M.
Khadir : Non.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Non, il n'y
a pas de consentement. Donc, nous continuons. Mme la ministre.
Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Je ne
sais pas si, dans l'intervalle de la validation de consentement pour la suspension, les parlementaires ont reçu la lettre
ou si vous voulez que j'en fasse lecture.
Des voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez beaucoup d'expérience avec les règles parlementaires, mais je vous rappelle qu'on est
sur le bloc du gouvernement en ce moment.
M. Paradis : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je vous rappelle tout simplement qu'on est sur le bloc du gouvernement,
et vous le
savez très bien. Et vous jouez, là, assez serré. Je respecte ça, mais, je vous
le dis, faites attention, quand c'est le temps du gouvernement, de ne
pas utiliser ce temps-là.
Donc,
il y a consentement de tous les... Je vais vérifier le consentement de tous les
membres de la commission. Y a-t-il
consentement des membres de la commission?
Des voix : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Donc, allez-y, Mme la
ministre.
Mme
Ouellet : Oui,
donc, merci, Mme la Présidente. En fait, la lettre indiquait qu'il y avait de l'ouverture
de la part
d'Hydro-Québec pour qu'il y ait une occupation du territoire, qu'ils nous
assurent de leur entière collaboration pour atteindre les objectifs d'efficience, et qu'ils sont très sensibles à l'égard
des préoccupations que nous exprimons au niveau du gouvernement, et qu'ils vont travailler pour que les employés
puissent être en région et à l'occupation du territoire.
Mais, Mme la
Présidente, encore une fois, maintenant que j'ai fait le point, est-ce que le
député de Brome- Missisquoi permettrait — parce
que les autres, le consentement était ouvert — à
ce que le président d'Hydro- Québec, étant donné que ça relève beaucoup de la gestion
interne, que l'ensemble des régions du Québec… je pense particulièrement au Bas-Saint-Laurent, au Saguenay — Lac-Saint-Jean,
à la Mauricie, qui sont extrêmement intéressés par cette question, je crois qu'il serait intéressant et souhaitable
d'entendre directement le président d'Hydro-Québec répondre à cette question puisque c'est lui, le responsable d'Hydro-Québec,
et que cette question relève grandement de la gestion interne d'Hydro-Québec.
La Présidente (Mme
Bouillé) : J'entends tout à fait
votre demande, Mme la ministre, et je demande le consentement des membres de la commission pour entendre M. Vandal
répondre à la question. Y a-t-il consentement?
M. Paradis : Consentement.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Du côté du deuxième groupe
d'opposition? Oui? Parfait. M. Vandal, la parole est à vous.
M.
Vandal (Thierry) :
...un peu le fil, je pense que c'est une question qui originait du député de
Roberval. Donc, je peux vous assurer, M. le député, que cette sensibilité à l'égard de
la présence, en région, de nos employés, nos partenaires également, mais nos employés en tout premier lieu,
elle est grande chez Hydro-Québec. Hydro-Québec a une forte présence en
région. Pour vous donner des chiffres aujourd'hui, et ces chiffres-là n'ont pas
beaucoup changé avec les années : 60 %
de nos effectifs, nos employés, sont à l'extérieur de Montréal, la région de
Montréal. Donc, on est 60 % en région, et l'autre 40 %, c'est
Montréal, la région de Montréal.
Donc,
cette proportion-là n'a pas changé depuis la fin de l'année 2010, j'ai eu les
chiffres récemment, fin 2012, cette proportion-là est demeurée stable avec le
temps. Il y a eu toutefois une réduction d'effectifs durant cette même
période. L'effectif total, dans le sens que
la ministre évoquait, il y a eu une réduction, là, d'effectifs de l'ordre de
1 500 effectifs depuis la fin
2010 jusqu'à la fin 2012. Il y aura une réduction additionnelle en cours d'année
2013 pour nous amener à l'objectif de
2 000 effectifs... de 20 500... 2 000 effectifs de moins qu'on
avait à la fin 2011. Donc, il y a eu une réduction, mais cette réduction-là s'est faite sur l'ensemble du
territoire, et, compte tenu des proportions, bien sûr, les chiffres, en absolu, ont été plus importants à Montréal qu'ils l'ont été dans l'ensemble
des régions. Alors, cette sensibilité-là, elle existe.
On
profite... et j'ai eu l'occasion de le mentionner en commission parlementaire
quand on a touché la question de Gentilly, du
déclassement de Gentilly, on est toujours à l'affût de ces opportunités qui
peuvent se présenter pour des transferts d'activité.
Ça se fait avec une logique qui est bien sûr une logique d'efficience, bon,
pour que les fonds publics soient bien gérés, les fonds d'Hydro-Québec,
qui sont des fonds publics, soient bien gérés, mais on a pu le faire, on a transféré, je le mentionnais, une activité de
formation qui était à Montréal, sur l'île de Montréal, qu'on a envoyée
vers Bécancour. On a délocalisé également
des effectifs qui étaient dans la région de Montréal vers la région de Trois-Rivières,
également, au niveau de la planification en distribution.
Donc, il y a, comme ça, des opportunités. On
regarde, en ce moment, pour un centre de données qui pourrait être dans la région également du Centre-du-Québec. Donc,
on est à l'affût de ces opportunités-là. Et je peux vous assurer, M. le député, puis je peux assurer l'ensemble des
membres de la commission que ce souci d'être à l'écoute des régions et
de travailler avec les acteurs en région pour qu'on ait une bonne proportion de
nos gens qui soient présents, il est élevé. Mais on va le faire, bien sûr, en fonction
des opportunités qui vont se présenter. L'idée, c'est… Il y a toujours
des changements qui surviennent dans une
organisation, qui peuvent présenter des opportunités. Et, quand ces
opportunités-là se présentent, bien là on les saisit. Et si ça peut conduire à
des effectifs additionnels en région, bien, on sera heureux que ce soit le cas.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Saint-Maurice, pour une dernière question.
M. Trudel : Très rapidement, Mme la Présidente, j'ai
entendu le P.D.G. d'Hydro-Québec dire qu'environ
60 % des effectifs sont en région, mais
j'aimerais savoir, avec le consentement de l'opposition, là, au niveau de la
production, faites-moi donc la différence ou
l'équation comparable, là, pour ce qui est de la production sur l'île de
Montréal puis ailleurs au Québec, dans toutes les régions. Vous savez,
nous, en Mauricie, on a constitué le joyau d'Hydro-Québec à une certaine
époque, on est très sensibles à cette question.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à la question?
Mme Ouellet : Oui. Je demanderais à M. Vandal, le président-directeur général d'Hydro-Québec, de répondre à la question, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Y a-t-il consentement des
membres de la commission? M. le député...
Une
voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci.
Parfait. M. Vandal, en 30 secondes.
M. Vandal (Thierry) : Oui. C'est bien sûr, parce qu'on a
beaucoup d'actifs qui sont à l'extérieur de
Montréal, qu'on a une proportion élevée de
nos employés qui sont à l'extérieur, mais chaque activité est unique. Si on
regarde la distribution, par exemple, le gros de notre clientèle,
question de population, alors il y a une forte concentration de population, vous pouvez imaginer, à Montréal et
dans la région de Montréal. Donc, quand on est dans l'activité de distribution, vous avez des jointeurs, des
monteurs, des choses comme ça, c'est sûr qu'il y a une forte proportion de
ces gens-là qui sont à proximité de la clientèle.
Quand
on est en production, c'est sûr que, là, la Côte-Nord, mais la Baie-James, le
Nord-du-Québec et la Mauricie, l'Outaouais supérieur présentent beaucoup d'effectifs.
Mais la division...
La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. Vandal. Je suis désolée de
vous interrompre, M. Vandal, mais le temps qui
était dévolu au groupe parlementaire représentant le gouvernement est terminé.
Je reconnais maintenant un bloc d'échange pour le groupe parlementaire représentant
l'opposition officielle. M. le député de Mégantic.
M.
Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la
Présidente. Moi, j'aurais une question fondamentale au niveau des compteurs dits intelligents. On a parlé beaucoup
des frais qui sont occasionnés, qu'Hydro-Québec réclame. J'aimerais bien avoir des explications sur pourquoi ces
frais-là sont si élevés comparé à d'autres producteurs d'électricité au
Québec. Et quelles seraient les alternatives possibles à ces compteurs dits
intelligents là?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre.
Mme
Ouellet : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Étant donné que la question est très précise et détaillée, je demanderais à ce que le président-directeur
général d'Hydro-Québec puisse répondre à la question, Mme la Présidente.
• (11 h 20) •
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci.
Est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission? Oui, parfait.
Merci. M. Vandal, la parole est à vous.
M. Vandal (Thierry) : Merci. Tous les réseaux de
distribution — c'était également le cas en transport — mais tous les
réseaux de distribution — parce que votre
question est spécifique à la distribution — tous les réseaux de
distribution évoluent présentement vers ce qu'on appelle des réseaux plus
intelligents, c'est-à-dire plus interactifs, où il y a plus d'information qui circule. La fondation de ces réseaux
intelligents, c'est vrai en Amérique du Nord, c'est vrai en Europe, c'est vrai partout dans le monde où ces
réseaux sont rendus à ce niveau d'évolution, ce sont ces compteurs qui permettent à la fois une relève, mais également
une communication dans les deux sens, à la fois vers le consommateur, mais du consommateur vers l'entreprise, ce qu'on
appelle les compteurs communicants ou intelligents. C'est partout. En
Europe, je regardais les chiffres, on prévoit que 70 % des consommateurs
vont avoir de tels compteurs installés d'ici quelques
années. Au Québec, on a pris un certain temps, on voulait bien suivre l'évolution
de la technologie, et on est maintenant dans cette phase du début du
déploiement de ces compteurs. On a voulu choisir une technologie qui était
performante. Il y a plusieurs technologies. On a fait un choix qui, on croit,
est un choix qui se veut performant et on a commencé le déploiement.
Donc,
vous dire où on en est, il y a eu des projets pilotes qui se sont faits à
quelques endroits. Il y en a eu en Estrie notamment. Il y en a un sur la
Rive-Sud de Montréal. Et les compteurs — pour arriver directement à votre question — les
compteurs aujourd'hui… on a envoyé, au cours des dernières semaines, on a
envoyé 50 000 lettres pour installer 50 000 de ces compteurs-là dans l'ouest
de l'île de Montréal et on a cinq consommateurs qui nous ont indiqué un
refus d'installation du passage à cette nouvelle technologie là, ce qui est
leur droit. On respecte ça, bien sûr.
La Régie de l'énergie, il y a eu un dossier
important qui a été déposé à la Régie de l'énergie, ce qu'on a appelé le « opting
out » , le droit de retrait, le droit de
dire : Non, je ne veux pas que la technologie de mon compteur évolue, je veux rester avec l'ancienne
technologie qui nécessite, bien sûr, une relève physique sur place. Donc, ce
droit-là a été consenti aux consommateurs
par la régie, mais accompagné de frais, de charges mensuelles pour faire en
sorte que ce choix individuel ne soit
pas porté à la facture ou aux frais de l'ensemble des contribuables ou des
consommateurs. Autrement dit, le choix individuel
d'un consommateur de ne pas évoluer vers une nouvelle technologie qui permet
une certaine efficience, avec les
frais que ça encourt, ne doit pas être porté à la facture de l'ensemble des
autres consommateurs. Et ces frais-là ont été établis, ont été proposés, ont fait l'objet d'audiences, d'une révision
et ont été autorisés par la Régie de l'énergie. Alors, dans ce contexte-là, on s'est balisés sur des
frais qui existaient ailleurs en Amérique du Nord et on croit qu'on a des
frais qui sont raisonnables compte tenu des coûts que l'on va encourir pour
continuer de faire une relève manuelle des compteurs chez ces clients qui
auront décidé de ne pas passer à la technologie des compteurs communicants.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc (Mégantic) : Question pointue. On entend, dans les
milieux, toutes sortes de gens qui sont très
inquiets, des gens qui ont des
électrosensibilités importantes, etc. Est-ce qu'on pourrait nous donner une
mesure de l'énergie qui est générée
par ces émetteurs-là en comparaison avec un cellulaire comme on dispose chacun
de nous, là? Est-ce qu'on pourrait donner une mesure de ça, des choix d'Hydro-Québec?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre.
Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'il
y a consentement pour que le président-directeur
général d'Hydro-Québec puisse répondre à la question?
La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, y a-t-il consentement, de la
part des membres de la commission, pour que
M. Vandal puisse répondre à la question? Consentement?
M.
Paradis : Si la réponse est brève et
directe au point.
La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, c'est
oui ou non, s'il y a consentement. Donc,
consentement? M. le député de Granby? M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : Oui. Bien oui! Bien oui!
La
Présidente (Mme Bouillé) : Oui,
parfait.
Une
voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : J'aime
mieux vérifier. Donc, merci. M. Vandal, la parole est à vous.
M. Vandal (Thierry) : Les radiofréquences d'un compteur comme
celui qu'on est en voie d'installer sont une fraction de ceux d'un cellulaire, sont une infime
fraction d'un micro-ondes. Il y a eu un article et un reportage
intéressant dans le magazine Protégez-Vous
sur le sujet. Alors, j'invite peut-être les membres... Et on pourra déposer
cette information. Je pense, c'était très accessible comme information,
très bien fait, et on pourra le déposer, cette information-là. Ça confirmait des informations que j'avais déposées,
en commission parlementaire sur les crédits l'an dernier, parce que le
sujet avait fait l'objet de discussions également en commission parlementaire
sur les crédits l'an dernier.
La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je confirme l'engagement pris
par Hydro-Québec pour fournir l'article de la revue
Protégez-Vous sur les ondes émises par les compteurs intelligents, et
vous ferez parvenir les documents à la secrétaire de la commission. Merci
beaucoup. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Je note bien que les
radiofréquences émises par ces appareils-là sont une infime partie de nos cellulaires.
Vous avez fait une petite mention, tout à l'heure,
intéressante sur le fait que les compteurs dits intelligents vont être bidirectionnels. Est-ce que ça, ce n'est pas une
ouverture à la tarification à court terme, c'est-à-dire que ces compteurs-là vont donner la possibilité à
Hydro-Québec de facturer l'électricité aux citoyens du Québec aux
15 minutes ou aux cinq minutes, en fonction de la demande ponctuelle et
des saisons dans notre climat du Québec?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre, souhaitez-vous répondre à la question ou vous préférez demander à ce
qu'un de vos fonctionnaires réponde à la question?
Mme Ouellet : Oui, je pense que les gens d'Hydro-Québec
pourront répondre à la question. Toutefois, je
pense qu'il faut quand même faire la
différence entre ce qu'un appareil peut faire et le choix de la tarification.
Mais je vais laisser le président-directeur d'Hydro-Québec répondre plus
en détail à la question, mais, je pense, c'est important de faire cette
distinction-là.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Y a-t-il consentement des membres de la commission pour que M. Vandal réponde à la question? Merci beaucoup, il y a
consentement. Donc, M. Vandal, la parole est à vous.
M.
Vandal (Thierry) :
Nous n'avons aucune intention, aucun projet pour passer à une tarification différenciée dans le
temps comme vous décrivez. Et le projet n'a pas été présenté, justifié sur
cette base-là. Le projet a été justifié sur la base de l'efficience qui résulte d'un passage à une lecture
automatisée versus une lecture manuelle par des releveurs.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci beaucoup. M. le
député de Mégantic.
M. Bolduc
(Mégantic) : Merci, Mme la
Présidente. Est-ce qu'on peut me confirmer que ces compteurs dits intelligents
ont la capacité, oui ou non?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
Mme Ouellet : Mme la Présidente, je demanderais aux gens d'Hydro-Québec
de pouvoir répondre à la question et M. Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission pour que
M. Vandal réponde à la question?
M. Khadir : Toujours consentant, madame.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Monsieur...
M. Bonnardel : Absolument. Oui, oui. C'est oui, tout le temps.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Bon, merci. M. Vandal.
M.
Vandal (Thierry) :
Le compteur a la capacité d'envoyer de l'information à très, très haute
fréquence. Alors, le compteur comme tel, comme objet, peut fournir de l'information qui
permettrait une lecture plus fréquente. Mais il y a bien d'autres étapes, dans une chaîne d'information,
qui conduiraient à une tarification différenciée dans le temps, et nous
n'avons aucune intention d'engager ces autres étapes là.
Par ailleurs, toute
évolution dans ce sens-là nécessiterait un changement significatif à la
tarification d'Hydro- Québec qui ne peut être
fait sans un processus complet qui implique la Régie de l'énergie. On n'a
aucune intention d'aller dans cette
direction-là. On croit que les tarifs avec lesquels on opère sont suffisants
pour donner un signal de prix qui est correct
et on pense que la structure des tarifs actuelle est une structure qui est tout
à fait compatible avec le déploiement des compteurs qui est maintenant
engagé.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Mégantic.
• (11 h 30) •
M.
Bolduc (Mégantic) : J'enregistre que ces compteurs-là ont la capacité de faire de la
tarification à court terme, mais que ni le
ministère ni Hydro-Québec n'ont, à ce point, l'intention de le mettre en marche
pour le moment.
Ça
me ramène à une situation, l'hiver dernier, où on est dans une situation de
grand surplus électrique, on parle d'une vingtaine de térawattheures. Est-ce qu'on
pourrait m'expliquer clairement qu'est-ce qui est arrivé durant la
période hivernale, quand on est en période de surplus abondant, et qu'on fait
demande à l'interruptible, et que la puissance d'Hydro-Québec ne fournissait
pas à la demande dans une période de surplus?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
Mme
Ouellet : Oui.
Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est toute la différence entre le concept
de la puissance, qui est le besoin d'une
énergie dans un temps précis, et de l'énergie, qui est le besoin sur toute une
année.
Mais,
pour un complément d'information, s'il y a consentement, je demanderais à M.
Vandal, président- directeur général d'Hydro-Québec,
de répondre en complémentaire à la question.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Y a-t-il consentement de
la part des membres de la commission? Merci beaucoup. M. Vandal.
M.
Vandal (Thierry) :
Alors, la ministre a très bien introduit la réponse, c'est effectivement le
bilan de puissance. Soit dit en passant, M. le
député, nous avons suffi pleinement à la consommation Québec. Les contrats
interruptibles qu'on a
avec les grands industriels, on a payé pour ces contrats-là, hein? On a payé
pour obtenir le droit d'interrompre à certains
moments. Donc, c'est une contrepartie commerciale qui est prévue aux contrats.
Il est normal de l'utiliser à des moments où l'énergie a beaucoup de
valeur. C'est un des avantages d'avoir certains grands blocs industriels, comme
les alumineries ou autres. Donc, on a payé pour ce droit-là, on l'utilise.
Et, en période de
très, très grande pointe, on exporte, on continue d'exporter. Il est normal qu'on
continue d'exporter, parce que ça fait
partie de la gestion d'ensemble de nos actifs d'exporter. Mais, cette année, on
a eu une pointe historique qui a
atteint près de 40 000 MW ,
et les choses se sont bien déroulées, de façon générale, à ces heures de pointe là. Le réseau a
bien performé, on est très fiers de la performance du réseau et des employés
qui font fonctionner ce réseau-là. Et, oui, on a utilisé une
interruptible industrielle parce qu'on paie pour ça, c'est un droit qu'on a,
puis ça a une valeur commerciale. Alors, il est normal qu'on l'utilise.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Mégantic, pour une dernière question.
M.
Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais une clarification par rapport à
ce qui a été dit un petit plus tôt; je pense que je suis confus. On a mentionné, tout à l'heure,
qu'il y avait eu 1 500 employés qui avaient été mis à pied, depuis
2010 chez Hydro-Québec, et qu'on allait faire un effort pour faire une mise à
pied additionnelle pour compléter la demande de la ministre d'une réduction de
2 000 emplois chez Hydro-Québec. Est-ce qu'on pourrait me confirmer cette
information-là?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, M. le député de Mégantic. Le temps est écoulé. Je reconnais maintenant un bloc d'échange pour le groupe
parlementaire... non, pour le député de Mercier. Excusez-moi. Donc, la parole
est à vous, M. le député de Mercier.
M.
Khadir : Alors,
mes salutations à tous mes collègues. J'admire vraiment l'ardeur, le sang-froid
et la bonhomie dont fait preuve toujours M. Vandal, le P.D.G. d'Hydro-Québec, dans ses
réponses, bien que je puisse disputer souvent ses arguments.
Mais je vais, si M.
Vandal le permet, poser mes questions à la ministre pour éviter de rencontrer l'absence
de collaboration de mon collègue du Parti libéral qui, non assez fier d'avoir
géré comme son parti a géré la question énergétique
au cours des neuf dernières années, en remet maintenant en demandant des
comptes à ceux-là mêmes à qui ils ont
ordonné de faire ce qu'ils ont fait et notamment de nous embarquer dans toutes
sortes de projets, de minicentrales jusqu'aux grosses centrales, qui
sont sources d'engagements financiers importants pour l'État québécois sans les
besoins à ce chapitre-là.
Juste
une petite précision sur les compteurs intelligents. À Québec solidaire, nous n'avons
pas fait notre nid sur cette question. J'inviterais quand même les membres de la commission à
réserver leur jugement sur le sujet, parce que c'est une science, je dirais, en évolution. Il y a la législature du
Maine, actuellement, qui est en train de recevoir de nouvelles études très importantes qui apportent un nouvel
éclairage sur les conséquences en santé et sur les problèmes éventuels
que ça peut poser. Je pense qu'on a besoin de regarder avec attention ce qui se
passe alentour de nous et de ne pas se cantonner
dans une position uniquement à visée financière, une efficience technique qui
pourrait avoir des conséquences sur la santé de la population.
Mme la ministre a eu
le souhait judicieux d'abandonner six des sept nouveaux projets de minicentrale
hydroélectrique, nous l'avons saluée pour
ça. On peut discuter longuement de Val-Jalbert qui n'a même pas d'acceptabilité
sociale, mais ce n'est pas le sujet de ma
question. Je le mentionne parce que ça permet d'illustrer ce qui a été relevé
par plusieurs observateurs, y compris par le
Parti québécois, le parti au pouvoir, c'est-à-dire les capacités énergétiques
qui sont en surplus actuellement et donc qui
font en sorte que, très judicieusement, à cause des coûts associés excessifs
en plus, on a abandonné, donc, Gentilly-2,
on a abandonné six de ces sept nouveaux projets de minicentrale. Or, il y en
a six autres, centrales privées dont les contrats, dont les plans arrivaient à
échéance au cours de la dernière année, Louis-Gilles
Francoeur l'avait déjà mentionné il y a à peu près un an, en février dernier,
des petits barrages bien rouges, d'ailleurs, comme le titrait Le Soleil
en mai 1995, déjà, lorsque ces contrats-là avaient été octroyés.
Je
demanderais à la ministre, donc, de préciser son intention là-dessus. Si on est
en surplus, est-ce qu'il ne serait pas temps
de revoir, au moins, au moins pour compenser un peu pour les pertes qu'Hydro-Québec
encaisse, ces contrats-là en faveur et à la
faveur... Comme les marchés sont en surplus, bien, il faut renégocier à la
baisse ces contrats-là ou simplement les ramener dans le giron public au
lieu de laisser ces profits-là au privé.
Deuxièmement,
lorsque le député de Granby posait des questions, M. Vandal, sur la Romaine,
sans doute qu'il faisait référence à ce qu'on
a révélé, une analyse qu'on a révélée, en avril 2011, par une question que j'ai
posée en Chambre à la ministre à l'époque : neuf des 10 contrats les plus
importants, neuf des 10 contrats les plus importants d'Hydro-Québec pour le
chantier de la Romaine ont été octroyés aux entreprises de la famille Neilson
qui est liée à M. Franco Fava, principal
collecteur de fonds du Parti libéral dans l'est du Québec, ou aux compagnies
liées à Accurso, neuf des 10 plus
importants contrats. Donc, si l'UPAC descend aujourd'hui dans les bureaux d'Hydro-Québec,
j'imagine que c'est parce qu'il y a des
questionnements sur ces contrats-là, étant donné les entreprises en cause et le
lien avec le financement des partis politiques.
On
est en surplus d'énergie, ça nous coûte très cher. Mme la ministre n'ignore pas
que chacun des 8 milliards de dollars qui vont être investis, 6,5 à
8 milliards, là — 6,5, c'est assez optimiste — les
8 milliards pour la Romaine, qui vont bousiller une des dernières grandes rivières
patrimoniales, pour chacun de ces dollars investis, on peut avoir deux
fois plus, 2,5 fois plus d'énergie économisée si on investit dans l'efficacité
énergétique. Donc, elle est au courant. C'était un dossier préparé par le gouvernement péquiste de
M. Parizeau que j'admire pour cet effort, que M. Vandal n'ignore pas. Mais, comme la donne a changé avec le
gouvernement Bouchard, avec les hommes du pétrole qui sont venus avec M. Caillé, c'est sûr que cette option-là a été
abandonnée. On sait aujourd'hui que ça aurait été des milliers et des
milliers de contrats partout au Québec, des emplois partout au Québec, un plan
d'efficacité énergétique qui nous aurait coûté 0,04 $ le kilowattheure au
lieu des 0,10 $ le kilowattheure à la Romaine.
Donc,
compte tenu de ce qu'on sait maintenant de tout ça, est-ce que Mme la ministre
peut nous expliquer quelle est la logique de
continuer le chantier de la Romaine?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
• (11 h 40) •
Mme
Ouellet : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Le député de Mercier a abordé vraiment plusieurs
aspects. Je vais tenter de répondre, là, à l'ensemble
de ces aspects.
Dans
un premier temps, peut-être lui rappeler que j'ai le mandat de déposer une
nouvelle politique énergétique et j'ai eu l'occasion,
hier, de présenter dans quelle optique cette politique allait s'inscrire. Elle
s'inscrira donc dans une diminution des gaz à effet de serre, et ensuite il est
très clair que nous allons prioriser l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Il existe déjà des
programmes, tant chez Hydro-Québec, chez Gaz Métro qu'au Bureau de l'efficacité
énergétique qui suit plus le volet
combustibles fossiles. Je crois qu'il y a des efforts qui ont été faits dans le
passé, mais qu'il reste encore de l'amélioration
à faire du côté de l'efficacité énergétique et qu'on peut intensifier ces
programmes-là tant en termes de
participation qu'en termes de nombre de projets. Donc, il peut être tout à fait
rassuré. Et, s'il y a des besoins
ensuite, nous priorisons l'énergie renouvelable que constituent l'hydraulique
et l'éolien, parce que, vous savez, c'est
une très bonne complémentarité, l'éolien étant intermittent, de pouvoir avoir
la complémentarité avec l'hydraulique qui
est modulable extrêmement facilement. Donc, c'est l'orientation. Et ensuite
diminuer le plus possible la consommation de combustible fossile, donc, par de l'efficacité énergétique, par l'électrification
des transports. Et donc c'est ce que j'ai présenté, là, hier, lors du quatre heures, du bloc que nous avions, là,
sur les crédits. Donc, je crois que ça répond, là, sur la question de l'efficacité énergétique, que, très
clairement, il y aura des efforts. Et je suis tout à fait d'accord avec le
député de Mercier qu'effectivement ça génère des emplois dans toutes les
régions du Québec, que ça améliore, lorsqu'on parle du résidentiel, le bâti, lorsqu'on parle de l'industriel, ça améliore
tous les procédés industriels, donc ça améliore en même temps tant la qualité du produit, ça améliore la
compétitivité de l'industrie. Donc, c'est vraiment une approche qui est,
je crois, la meilleure approche au Québec.
Mais je vous dirais que c'est probablement la même chose partout dans le
monde. Et l'expertise que nous avons peut
aussi être utilisée ailleurs, si nous avons amélioré les procédés, les procédés
industriels qui sont utilisés au Québec sont utilisés aussi ailleurs dans le
monde.
Donc,
je crois que ça sera dans cette optique-là que va se préparer la nouvelle
politique énergétique. Mais j'ai aussi mentionné la démarche, parce que ça ne se
fera pas du jour au lendemain. Il y aura donc une démarche, et, pour la
démarche, nous allons nous inspirer de la démarche qui a été réalisée de 1994 à
1996, qui est une démarche qui a été reconnue par l'ensemble des intervenants
du milieu, donc avec un document de consultation et une consultation de l'ensemble des régions du Québec qui, je crois,
est nécessaire pour une politique énergétique étant donné que la
politique énergétique concerne l'ensemble des Québécois et des Québécoises et
qu'elle constitue souvent le moteur du développement économique du Québec.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Mercier.
M.
Khadir : Mme la
ministre, je vous ai posé une question sur la Romaine parce que ça a un
caractère central à l'héritage de la gestion
libérale. Vous savez, cette politique dont vous parlez va constituer
probablement plusieurs programmes de
quelques dizaines et peut-être centaines de millions de dollars, quand on
sait un peu l'historique de ce genre de
projet lorsque ça débute, alors que, quand on parle de la Romaine, j'imagine, à
moins que vous me disiez que c'est des chantiers d'efficacité
énergétique de plusieurs milliards de dollars… Mais ce que je veux vous
rappeler, c'est que la Romaine, c'est
8 milliards de dollars d'investissement dans les prochaines années,
8 milliards de dollars. C'est déterminant. C'est beaucoup, beaucoup d'argent. Qu'est-ce qui aura changé dans la
gestion libérale de la filière énergétique si vous saupoudrez quelques
dizaines ou centaines de millions de dollars pour de nouveaux projets dans
le domaine, bon, de l'efficacité énergétique, alors qu'à côté vous dépensez des
milliards pour un gros barrage qui va détruire une de nos dernières rivières
patrimoniales?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, du côté de l'efficacité
énergétique, tant du côté du Bureau de l'efficacité énergétique que du côté d'Hydro-Québec,
c'est plusieurs centaines de millions de dollars, là, qui ont été
investis, donc...
M. Khadir : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de Mercier,
la parole est à la ministre.
Mme
Ouellet : Sur le
projet de la Romaine, le député de Mercier sait très bien que ce projet-là, la construction a débuté déjà depuis plusieurs années.
Certaines centrales seront en service aussi rapidement que...
Une voix : ...
Mme Ouellet : ...fin 2014. Donc, si le député de
Mercier souhaite avoir de l'information plus détaillée sur l'état d'avancement des travaux de l'ensemble des projets
concernant la Romaine, je demanderais le consentement des parlementaires pour que M. Thierry Vandal puisse
répondre sur le détail de l'état d'avancement des travaux de la Romaine.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il
consentement de la part des membres de la commission?
M.
Khadir : Je refuse ce consentement
pour une raison bien précise. Je refuse le consentement, je vais m'expliquer
dans mon temps.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Mercier, je veux juste vous souligner...
M.
Khadir : Que je ne peux pas.
La
Présidente (Mme Bouillé) : ...vous n'êtes
pas membre de la commission.
M.
Khadir : Vous avez raison.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Donc, il y
a un consentement? Consentement. Donc, M. Vandal, vous avez la parole.
M. Vandal (Thierry) : Merci, merci, Mme la Présidente. Dans
un premier temps, je voudrais juste clarifier,
parce que le député du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier ont
évoqué des actions de l'UPAC disons qui semblaient spectaculaires, comme s'il y
avait des descentes de l'UPAC qui étaient intervenues au cours des derniers
jours, des dernières semaines. L'UPAC n'est pas entrée dans nos bureaux, là.
Ils ont envoyé un courriel, au cours des derniers
jours, pour nous demander des informations additionnelles sur certains contrats
autochtones dans le cadre du projet Romaine,
des contrats qui se font à gré à gré, comme c'est toujours le cas pour les
projets qui impliquent des négociations avec les communautés autochtones. Donc, il n'y a pas eu de descente de l'UPAC.
Il n'y a pas eu de présence physique de l'UPAC dans les derniers jours. Ils ont envoyé un courriel comme ils le
font régulièrement pour des échanges d'information sur le sujet de certains contrats, et, dans le cas
présent, c'est sur le sujet des contrats autochtones qui ont été octroyés
en gré à gré, comme le prévoient les
ententes en bonne et due forme qui ont été négociées avec ces communautés
autochtones qui ont une présence importante, comme on le sait, sur le
territoire. Donc, ça, c'était pour clarifier.
Dans un deuxième temps, la question du projet
Romaine et des quelques 8 milliards de dollars, l'économique du projet Romaine — et
j'ai eu l'occasion de l'expliquer en commission parlementaire quand on parlait
du déclassement de Gentilly — l'économique de Romaine profite
d'un contexte très favorable en ce moment au niveau des taux d'intérêt. On le sait,
un des grands avantages de l'éolien et de l'hydroélectrique, c'est que c'est
essentiellement du capital. Une fois que c'est investi, ça produit avec
très, très peu de frais variables. C'est vrai pour l'hydroélectrique, c'est
vrai également pour l'éolien. Donc, on profite d'un contexte de taux très
avantageux. S'il est vrai qu'à l'origine les coûts, le prix de revient de cette
production-là, incluant le transport, auraient été un peu en haut de
0,09 $, aujourd'hui, la situation a
considérablement évolué, et donc on est... Le coût de production, si on regarde
juste la production, le coût, le prix coûtant
de la production, avant rendement, là, mais le prix coûtant de la production
serait en bas de 0,04 $. Si vous ajoutez à ça le transport, les
redevances, et tout le reste, vous êtes, aujourd'hui, en bas de 0,06 $ le
kilowattheure comme prix coûtant. On s'attend bien sûr à faire du rendement,
mais, à partir de 0,056 $ aujourd'hui, on fait du rendement, on commence à
faire du bénéfice.
Si vous mettez une structure de capital avec
une certaine base d'avoirs et vous allez chercher un rendement élevé de 12 %,
vous êtes en bas de 0,08 $, vous êtes à 0,075 $ environ, parce que
les taux d'intérêt avec lesquels on finance ce projet-là ont été extrêmement avantageux. Au cours de la dernière année,
si on regarde les derniers grands financements qu'Hydro-Québec a faits, on a mis de la dette 50 ans, jusqu'à l'horizon
2050 — je devrais dire de la dette 40 ans jusqu'à l'horizon est
2050 — à 3,5 %. On ne prévoyait pas 3,5 % quand on a justifié
le projet. Donc, on en profite, ça améliore
considérablement l'économique de ce projet-là qui va, par ailleurs, être amorti
sur une période extrêmement, extrêmement
longue. Nous, on amortit sur des périodes qui sont des périodes comptables,
mais la réalité, c'est qu'une fois construit ça va opérer pendant bien
plus que 100 ans si on regarde l'expérience de nos autres centrales, Beauharnois
ou Shawinigan par exemple.
Donc,
dans ce sens-là, je veux rassurer le député. L'économique de ce projet-là s'est
amélioré grâce à une amélioration des taux d'intérêt,
une baisse des taux d'intérêt, et le projet est très avancé. Aujourd'hui, on a
environ le tiers des montants qui
sont derrière nous, et les engagements sont significatifs devant nous, de telle
sorte que l'économique de ce projet-là s'est beaucoup cristallisé. Les
mises en service vont se faire fin 2014 pour la centrale la plus importante
puis après ça fin 2016 pour la deuxième.
La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie. Je vous remercie
beaucoup, M. Vandal, le temps est malheureusement écoulé. Je reconnais maintenant un
dernier bloc d'échange pour le groupe parlementaire représentant le
gouvernement pour 10 minutes. M. le député de Repentigny, la parole est à
vous.
M. McKay : Oui, merci, Mme la Présidente. Avant
de poser une question sur la question de l'électrification des transports, je
voudrais juste émettre un petit commentaire concernant les compteurs
intelligents, juste pour mentionner que,
comme membre de la commission, moi, je m'attends à ce qu'Hydro-Québec applique
le principe de précaution qui est
dans notre Loi sur le développement durable, et s'assure, dans ses choix
technologiques, de réduire à leur minimum l'exposition aux ondes électromagnétiques, et s'assure de faire un
suivi. Comme le député de Mercier mentionnait, toute la question des
effets biologiques évolue, et on s'attend à ce que vous continuiez à surveiller
ça de près.
En matière d'électrification
des transports, puis on le voit, je pense, avec les surplus qui ont été causés
par les décisions du gouvernement précédent
au cours des dernières années, on va avoir des surplus pour un bon bout de
temps, une façon de les utiliser au mieux
serait certainement de pouvoir augmenter la demande dans le domaine des
transports, de transférer une partie de
notre consommation d'hydrocarbures vers de la consommation d'hydroélectricité.
On sait qu'il y a plusieurs actions,
projets, dans le domaine de l'électrification des transports, qu'Hydro-Québec
mène actuellement, peut-être que vous
pourriez les résumer rapidement, mais ce qui m'intéresse en particulier, c'est
la contribution qu'Hydro-Québec pourrait apporter dans le domaine de l'électrification,
contribution supplémentaire, dans le fond, là, à ce qui se fait, aux actions
qui ont été entamées déjà.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
• (11 h 50) •
M. McKay : Et j'aimerais que monsieur... Bien, c'est à la ministre de
décider, là, mais, naturellement, la question s'adresserait davantage à M. le
P.D.G.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la ministre.
Mme
Ouellet : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Étant donné que nous avons presque terminé, là, l'étude
des crédits, avant
de demander le consentement pour laisser la parole à M. Vandal, le
président-directeur général d'Hydro-Québec, je voudrais remercier les gens de la commission. Nous avons fait 15 heures
d'étude des crédits. Donc, j'aimerais remercier les députés de l'aile parlementaire, le député de Saint-Maurice, le
député de Roberval et le député de Repentigny, également remercier les
députés des oppositions, le député de Granby, le député de Mercier, le député
de Brome-Missisquoi ainsi que le député de
Mégantic. Remercier les gens d'Hydro-Québec qui se sont déplacés aujourd'hui,
M. Vandal avec l'ensemble de son
équipe, et remercier l'ensemble des gens du ministère qui se sont déplacés pour
chacun des blocs, que ce soit Forêts,
Mines, Développement du Nord, Énergie, et les gens qui ont travaillé à toute l'étude
de ces crédits-là au sein du ministère des Ressources naturelles.
Remercier également les gens de mon équipe au cabinet. Et finalement remercier
la présidente pour le travail qu'elle a réalisé et le co-président... C'est-u
le titre?
Une voix : Le président...
Mme
Ouellet : En
tout cas, le président remplaçant, vice-président, qui a remplacé pendant une
séance pour le travail de la commission. Donc, maintenant, avec le consentement des
parlementaires, je céderais la parole à M. Vandal.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Y a-t-il consentement de
la part des membres de la commission?
M. Vandal, la parole
est à vous.
M.
Vandal (Thierry) :
Donc, la question concerne l'électrification des transports qui est un secteur
qui présente beaucoup,
beaucoup de potentiel. Et je tiens à assurer les membres de cette commission et
vous, Mme la Présidente, de l'intérêt
et de la volonté d'Hydro-Québec de participer pleinement et d'accompagner
toutes les initiatives qui pourront être mises de l'avant dans ce
domaine-là. Et il y a plusieurs volets par lesquels Hydro-Québec peut être
active.
Si
on regarde l'électrification des transports dans son sens transports
individuels, donc la voiture électrique ou l'électrification individuelle, on parle de réseau
de bornes publiques. Hydro-Québec a déjà une action à travers le circuit
électrique avec des partenaires québécois.
On peut continuer dans ce domaine-là, on peut aller plus loin dans ce domaine-là.
Au niveau des normes de construction, à travers la Régie du bâtiment, il y a
des actions qui peuvent être posées.
Mais
un des secteurs qui, pour nous, pour Hydro-Québec, présente probablement un
très, très grand potentiel, c'est celui des
transports collectifs. Et on sait l'importance du transport collectif et on
sait le potentiel que l'électricité peut avoir
dans le transport collectif. Et, dans ce domaine-là, Hydro-Québec a à la fois
des technologies, mais également le potentiel d'action parce que les
réseaux, on connaît ça, là, puis on peut investir dans ces domaines-là pour
vraiment accompagner une action gouvernementale qui viserait à une
électrification du transport collectif plus significative. Elle existe déjà dans une certaine mesure, si on
parle du métro, mais elle peut aller beaucoup plus loin. Et je peux vous
assurer qu'Hydro-Québec serait très
intéressée à agir dans ce domaine-là sous l'action, sous la direction, bien
sûr, et sous l'impulsion du
gouvernement et d'un plan gouvernemental d'ensemble qui viserait à électrifier,
bien sûr, les transports collectifs, mais également les transports
individuels.
Il y a toutes sortes
de possibilités, du trolleybus au tramway en passant par le métro. Il y a les
trains. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de
potentiel. Et on pense qu'Hydro-Québec, comme société d'État, donc comme bien
collectif, est bien placée pour accompagner l'action gouvernementale dans le
domaine du transport collectif où c'est également un intérêt collectif. Alors,
vous pouvez compter sur Hydro-Québec et l'intérêt d'Hydro-Québec.
On le sait, le transport, le secteur du
transport, on parle beaucoup d'électricité, mais on parle, dans le secteur du transport, le domaine… je devrais dire dans le bilan
énergétique québécois, le transport occupe une place importante. Donc, le pétrole occupe
encore une place très, très importante. Et, on le sait, ce pétrole-là, il est
coûteux. Donc, il y a une possibilité de déplacement. Et, si ça peut se
faire avec des énergies renouvelables, la qualité que représente l'hydroélectricité puis l'éolien, bien, mon Dieu,
je pense qu'on serait bien avisé de pouvoir avancer. Et Hydro-Québec
pourra être un acteur, puis est très, très intéressée à être un acteur d'un
plan gouvernemental dans ce domaine-là.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Repentigny.
M. McKay : Oui. Et j'imagine, comme la ministre
l'a mentionné, que... Précédemment, elle parlait des capacités en termes de recherche et développement qui sont
à la disposition d'Hydro-Québec. J'imagine que vous allez aussi mobiliser ces
ressources-là pour continuer à être à l'avant-garde.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
ministre.
Mme
Ouellet : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Je demanderais le consentement pour permettre à M. Vandal de
répondre à la question.
La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des
membres de la commission? C'est un oui. Merci.
M. Vandal, la parole est à vous pour moins de trois minutes.
M. Vandal (Thierry) : Oui. La ministre le mentionnait plus
tôt dans une intervention, un des volets
distinctifs d'Hydro-Québec, ce qui nous
distingue de tous nos autres collègues, en Amérique du Nord à tout le moins, c'est
cette capacité de recherche et développement
qu'Hydro-Québec a maintenue à travers les années. Il n'y a pas d'autre
entreprise, en Amérique du Nord, qui a
maintenu une activité de recherche et développement aussi importante qu'Hydro-Québec
peut avoir aujourd'hui. Ça a beaucoup de
valeur, ça a beaucoup de potentiel. Et un des créneaux dans lesquels on est
actifs, il y en a plusieurs, mais un
des créneaux, c'est justement celui de l'électrification du transport à travers
les technologies de matériaux de
batteries. On a de la propriété intellectuelle spectaculaire dans le domaine
des matériaux de batteries. Lithium-fer-phosphate, par exemple, est un
grand succès commercial pour lequel on a des propriétés intellectuelles qui
nous donnent des redevances et qu'on
réinvestit dans la poursuite de la recherche, parce que les matériaux de
batteries vont être essentiels. Si on
parle d'électrification des transports, on parle bien sûr de... ça peut se
faire sur réseau quand on est avec des trolleybus, des tramways, mais ça
doit aussi appeler des capacités d'autonomie, et donc de batteries, de
matériaux de batteries. Le
lithium-fer-phosphate est très prometteur. Il y en a d'autres, les titanates;
dans les « melted salt » , c'est-à- dire les sels fondus, on
a des propriétés intellectuelles aussi. Donc, c'est un secteur dans lequel
Hydro-Québec est vraiment un acteur
de classe mondiale, reconnu comme tel, qui participe, qui collabore avec les
grands leaders du domaine. On va continuer dans ce domaine-là.
On a aussi, au niveau de l'électrification
comme telle, des capacités spectaculaires dans le domaine des moteurs. Vous savez, il
y a TM4. Notre filiale TM4 a développé une technologie extrêmement performante
qui va être déployée au cours des
prochains mois, des prochaines années, sur des plateformes d'autobus et de
transport lourd en Chine. Donc, on a été retenus par une entreprise
chinoise avec laquelle on a formé une coentreprise pour mettre à la disposition
de cette entreprise-là cette technologie et de produire des moteurs qui, au
début, vont être produits à notre installation de Boucherville et qui pourront être déployés. Parce que la Chine s'intéresse,
pour des raisons évidentes, à une électrification qui va remplacer la
combustion d'énergie fossile.
Adoption des crédits
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup, M. Vandal.
Le
temps alloué à l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du portefeuille
Ressources naturelles étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à
la mise aux voix du programme 1.
Donc,
le programme 1, Gestion des ressources naturelles, est-il adopté?
Des
voix : Adopté.
M.
Paradis : Sur division.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Sur
division? Adopté sur division.
Adoption de l'ensemble des crédits
L'ensemble
des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice
financier 2013-2014 est-il adopté.
Des
voix : Adopté.
M.
Paradis : Sur division.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Sur
division. Je vous remercie pour votre collaboration.
Documents
déposés
Je
dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Et, en
terminant, c'est à mon tour de vous dire merci
à toutes et à tous pour votre collaboration au cours de l'étude de ces crédits.
La commission, donc,
ajourne ses travaux au mercredi 13 février, à 15 heures, où elle entreprendra
l'étude des crédits Agriculture et Pêcheries. Merci.
(Fin de la séance à
11 h 59)