(Neuf heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Paradis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de soit s'en départir, si possible, ou de les mettre en mode silencieux.

Plan Nord

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Plan Nord des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

• (9 h 30) •

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); M. Trudel (Saint-Maurice), par M. Ferland (Ungava); M. Billette (Huntingdon), par M. Kelley (Jacques-Cartier); M. Morin (Côte-du-Sud), par M. Bolduc (Mégantic); et M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

Le Président (M. Paradis) : Forts de cette nouvelle composition de la commission, nous allons débuter les remarques préliminaires et par la suite procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes.Maintenant, si vous préférez ne pas prendre tout le bloc, moi, je vais mesurer le temps de façon à ce que ça soitéquitablement réparti, là. Ce n'est pas nécessaire de faire votre 20 minutes quand vous n'en avez pas pour 20 minutes. Et, si vous débordez, je vais vous l'indiquer.

Nous avons débuté nos travaux à temps, donc il n'y a pas besoin de consentement pour terminer à l'heure prévue. Je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et à fournir des réponses aussi courtes. Je vais tenter d'équilibrer la longueur de la question avec la longueur de la réponse. Donc, si vous recevez une question courte, allez-y brièvement. Si vous recevez une question qui est plus longue, avec un plus long préambule, bien, vous pouvez retourner la balle dans la même longueur de temps.

Remarques préliminaires

Nous débuterons donc avec les remarques préliminaires. Et, à ce moment-ci, j'inviterais Mme la ministre pour un maximum de 10 minutes. Mme la ministre.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En premier lieu, j'aimerais saluer les gens de la commission parlementaire, en commençant par vous, M. le Président, saluer aussi les députés représentant l'aile parlementaire du gouvernement, donc le député d'Ungava, qui est aussi adjoint parlementaire au ministère des Ressources naturelles pour le développement nordique, le député de Rouyn-Noranda et le député de Repentigny qui sera avec nous aujourd'hui. J'aimerais également saluer les députés de l'opposition officielle, le député de Mégantic et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, et finalement le député de la deuxième opposition officielle, le député de Granby.

J'aimerais aussi vous présenter les collaborateurs qui m'accompagneront durant les travaux du volet dudéveloppement nordique : donc, M. Christian Dubois, secrétaire général associé pour le Secrétariat au développement nordique, ainsi que son équipe, et Micheline Cliche, qui est conseillère politique au cabinet. Je voudrais aussi souligner la présence et remercier toute l'équipe qui sont avec moi pour leur soutien pour l'ensemble des crédits.

Donc, vous savez, le développement nordique, dès 2001, le gouvernement du Parti québécois avait jeté les bases visant à assurer un développement nordique en tenant compte tant de la complexité du dossier de l'immensité du territoire — et je pense que mon collègue d'Ungava peut en témoigner — et de la réalité nordique qui est unique au Québec. Et le gouvernement, le nouveau gouvernement, est déterminé à poursuivre les efforts visant le développement et la mise en valeur du territoire nordique, mais de façon responsable et sur la base notamment des principes suivants : en concertation et dans le respect des populations locales et régionales, en maximisant les retombées économiques pour tous les Québécois, en appliquant les meilleures normes environnementales et en agissant de manière responsable dans le financement des infrastructures.

Vous savez, nous sommes tout à fait d'accord avec le développement du Nord, avec le développement... on parle beaucoup de mines dans le Nord. Toutefois, nous voulons que ça se fasse de façon responsable, responsable tant au niveau du respect de l'environnement qu'au niveau de la concertation, mais aussi au niveau des retombées économiques. Parce qu'il n'est pas vrai que nous allons continuer à faire du développement nordique avec des retombées économiques qui sont essentiellement privées. Nous voulons faire en sorte que le développement du Nord, le développement des mines puissent bénéficier à l'ensemble de la collectivité, que ce soient des succès collectifs.

Il y aura donc concertation et respect des populations locales. Nous voulons travailler en accompagnement, en accompagnement tant des communautés que des entreprises. Et ça, c'est vraiment le rôle du gouvernement. On ne peut plus penser aujourd'hui faire du développement économique comme nous l'avons fait dans le passé. Il y a tellement d'informationqui est disponible sur Internet, les citoyens sont bien renseignés. Plusieurs citoyens suivent l'actualité sur Internet, vont se renseigner sur ce qui se passe à l'international. Il faut prendre cette nouvelle réalité là en considération et il faut faire en sorte de travailler en accompagnement. Il faut avoir plus de transparence, il faut avoir plus de concertation.

Donc, c'est pour ça que nous disons que, pour chacun des projets miniers, il devra y avoir des consultations publiques encadrées par le Bureau d'audiences publiques en environnement ou les organismes, là, qui sont responsables lorsque nous parlons du territoire nordique. Il y a déjà des organismes identifiés pour les consultations publiques. Donc, ça va être dans cette perspective-là que nous allons aller de l'avant dans le développement des territoires nordiques.

Et le développement des territoires nordiques ne veut pas seulement dire le développement économique de grands projets miniers. Le développement des territoires nordiques, c'est aussi les communautés qui y habitent, c'est aussi les besoins de ces communautés-là, tant en termes de logement, en termes d'éducation, en termes de milieu de vie, de qualité de vie. Donc, il ne faut jamais oublier que les territoires nordiques, même s'ils sont immenses et peu habités, ils sont habités. Et ces populations-là ont besoin aussi d'un développement, que ce soit touristique, que ce soit social. Et ça va être dans cette perspective-là, avec mon collègue d'Ungava, que nous allons aborder le développement du Nord.

Je l'ai dit et je pense que ça vaut la peine de le rementionner : La maximisation des retombées économiques pour tous les Québécois... Parce que, lorsqu'on a parlé dans les dernières années de développement du Nord, en fait, c'était beaucoup de développement des mines dans le Nord. Effectivement, les prix des métaux ont tellement augmenté depuis les 10 dernières années, l'or est passé de 300 $ l'once à à peu près 1 670 $ l'once aujourd'hui, le fer, de 30 $ la tonne à 150 $ la tonne, ce qui fait en sorte que plusieurs projets sont en étude actuellement, en étude de faisabilité, d'autres, déjà en construction; et c'est vraiment relié aux prix des métaux. Et, pour pouvoir que ces projets-là se réalisent, ça va prendre des infrastructures, ça va prendre de l'énergie, mais tout ça… et, pas mal, le déclencheur est le prix des métaux. Mais nous, nous voulons faire en sorte que ces développements-là bénéficient à l'ensemble de la collectivité. Et la bonne nouvelle, c'est qu'avec les prix qu'on a actuellement il y a de la marge pour que l'entreprise fasse son taux de rendement, mais il y a de la marge pour qu'il y ait un meilleur partage de la richesse créée avec l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Nous voulons aussi nous assurer que, pour chacun des projets, de maximiser les retombées économiques locales et régionales en termes d'emplois, en termes de contrats, de fournisseurs, de consultants. Donc, il est important... Et c'est pour ça que nous proposerons, dans la nouvelle Loi sur les mines, un comité de suivi, suivi pour tous les aspects environnementaux, mais de maximisation des retombées économiques locales, pour que chacune des communautés puisse faire connaître ses avantages, souvent... surtout quand c'est des multinationales étrangères qui ne connaissent pas nécessairement le tissu social et économique de la région. Nous y...

Pour maximiser les retombées économiques, nous voulons aussi augmenter la transformation au Québec. C'est possible de le faire dans les métaux plus émergents comme le lithium, il y a déjà un projet qui a été annoncé, là, par Nemaska Lithium à Valleyfield, mais c'est également possible de le faire... Et nous sommes tout à fait réalistes, ce n'est pas 100 % du fer extrait, ou du nickel, au Québec, qui sera transformé au Québec, mais, entre ce qui est transformé au Québec actuellement et 100 %, il y a une grande place pour l'amélioration, et déjà les entreprises minières sont prêtes à collaborer avec nous pour qu'on puisse identifier des créneaux porteurs qui pourraient faire le pont entre la mine, donc l'extraction, et l'industrie manufacturière au Québec, pour pouvoir donner des avantages concurrentiels à l'industrie manufacturière. Et on en a, quelques industries manufacturières, au Québec, pour qui avoir accès à des produits transformés, ça va être un avantage compétitif.

Ensuite, très certainement l'application des meilleures normes environnementales possible, et c'est pour ça qu'hier j'ai annoncé que les garanties financières devaient être versées dès le début de l'exploitation de la mine pour 100 % de la garantie financière et pour l'ensemble du site minier orphelin. Nous voulons avoir les meilleures pratiques environnementales au Québec.

Finalement, on veut une action responsable dans le financement des infrastructures. Donc, nous aurons à développer un nouveau modèle sur le financement des infrastructures. Et vous avez pu voir les décisions que nous avons prises, avec la route des monts Otish, pour faire en sorte que, la responsabilité du gouvernement et la responsabilité des mines, il y ait un meilleur partage.

Finalement, en terminant, et on aura l'occasion d'en parler plus longtemps, j'aimerais revenir sur la mise en place du Secrétariat au développement nordique qui aura toute une mission d'accompagnement et de coordination des actions sur le territoire nordique du Québec. Et je pourrai revenir dans les détails, là, durant la commission, sur l'organisation du secrétariat ainsi que les mandats du Secrétariat au développement nordique.

Le Président (M. Paradis) : Merci, Mme la ministre. À ce moment-ci, je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, je veux saluer les députés présents, les parlementaires qui sont avec nous, des différents côtés de la Chambre, ce matin. Salutations particulières à l'égard de la ministre et des gens qui l'accompagnent ce matin pour cette étude sur les crédits. Il y a mes collègues, également, de l'Assemblée que je tiens à saluer et remercier pour leur présence et leur implication.

• (9 h 40) •

Alors, sur la question du Plan Nord, je pense qu'il n'y a pas meilleure façon de décrire l'attitude gouvernementale à l'égard du Plan Nord ce matin que la première page du journal Le Devoir aujourd'hui. Sans doute que vous l'avez parcourue avec beaucoup d'attention. Nous, ça nous a clairement interpellés, et vous permettez, M. le Président, une brève lecture : «Le projet de train du Plan Norda déraillé.» Ce matin, ce que je dois dire, c'est qu'il n'y a pas que le projet de train qui a déraillé, le gouvernement est en train de faire dérailler le Plan Nord : «La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada met en veilleuse le projet de construction d'un chemin de fer de plusieurs centaines de kilomètres entre les projets miniers de la fosse du Labrador et le port de Sept-Îles…» Et selon ce qu'il est écrit : «"Il semble que certains projets miniers soient retardés", a-t-il poursuivi.» Et, comme par hasard, dans l'article du Devoir, on parle de Cliffs, on parle d'un certain nombre de minières.

La ministre disait hier : Il y a un contexte qui explique ça. Ce n'est pas vrai. Le problème, c'est l'incertitude. Et la première page du Devoir ce matin, elle est révélatrice, M. le Président.

Le Plan Nord, ce n'est pas que le développement minier pour l'ancien gouvernement, pour les libéraux. Ce que le premier ministre M. Charest a annoncé, c'est un projet sur 25 ans, qui devait entraîner 80 milliards de dollarsd'investissement sur les 25 prochaines années. Ça, c'est 20 000 emplois en moyenne par année. Ça engendrait des revenus potentiels, que les Québécois auraient pu engranger, sous forme d'argent et de services, de 14 milliards de dollars. Le Plan Nord favorise l'atteinte de grands objectifs, c'est ce qu'on proposait à l'époque : assurer le mieux-être et ledéveloppement des communautés, parce que, dans ce qui a été envisagé, dans ce qui a été planifié et mis sur la table, c'était le bien-être des communautés, mais leur implication aussi. On aura l'occasion d'y revenir plus tard ce matin.

Nous souhaitions, comme gouvernement, mettre en valeur l'immense potentiel économique du Nord québécois, bien sûr, mais rendre le Nord accessible aussi et veiller à la protection de l'environnement. On se rappelle de cet engagement pris par le gouvernement sur la protection de 50 % du territoire. Ça, pour nous, c'était important. Et c'était tellement bien perçu dans la communauté d'affaires non seulement ici, au Québec, mais à l'étranger, les investissements annoncés, hein, c'est important de se le rappeler ce matin : projet Éléonore, Goldcorp, l'annonce, 25 février, 1,4 milliard d'investissement privé, 800 emplois créés pendant une période de 15 à 20 ans, annonce faite; ArcelorMittal Mines Canada, date de l'annonce, le 20 mai 2011, 2,1 millions d'investissement privé. Le projet était d'augmenter de 50 % la production de la mine Mont-Wright, construire une seconde usine de bouletage à Port-Cartier. Ça, c'était du développement à l'état pur.

Je pourrais ajouter à ça Rio Tinto, Fer et Titane, autre annonce du 26 mai 2011, un projet de 800 millions sur cinq ans, de l'argent privé de la compagnie. On maintenait 285 emplois, on en créait 75 autres à Havre-Saint-Pierre, consolidation de 1 700 à Sorel-Tracy, hein? Ce n'est pas dans le Nord, ça profitait à l'ensemble du Québec, et ce, pour les 40 prochaines années. Xstrata, une annonce faite le 2 août 2011, alors, investissement de 530 millions, investis, donc, par la compagnie, 770 emplois. Une dimension sociale importante dans le Plan Nord, le logement pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux au Nunavik, et j'en passe. Aluminerie Alouette, annonce faite le 31 octobre à 1,5 milliard investi par l'entreprise, création de 300 nouveaux emplois.

Ça, c'était la vision de l'ancien gouvernement, une vision d'ensemble qui nous apportait de la richesse, du développement économique, du développement social. Et, pour orchestrer l'ensemble de l'oeuvre, M. le Président, nous suggérions à l'époque la Société du Plan Nord, qui est devenue, soit dit en passant, lors du discours inaugural de la première ministre, un secrétariat au développement nordique.

Vous me permettrez, à ce moment-ci, M. le Président, de mettre en évidence certaines contradictions de la part du Parti québécois, parce que la Société du Plan Nord a été l'objet d'un projet de loi, malheureusement qui est mort au feuilleton, il y a eu de l'obstruction systématique de la part du Parti québécois, et on se retrouve aujourd'hui avec un secrétariat. Tout ce qu'on sait du secrétariat, M. le Président, c'est qu'il va être installé à Québec. On ne connaît pas vraiment la structure.

Et c'est important de rappeler ce que disaient les députés du Parti québécois au moment de l'étude de la société... du projet de loi qui devait nous conduire à la création de la Société du Plan Nord : «Qu'au moins quatre membres proviennent des communautés autochtones et inuites situées sur le territoire du Plan Nord afin que ces communautés participent pleinement au développement du territoire qu'elles habitent — ça, c'était le député d'Ungava qui s'exprimait. [...]Que le président-directeur général réside sur le territoire du Plan Nord afin que celui-ci connaisse les enjeux du territoire et de ses habitants.»

Alors, ça, c'est... Il disait même : «Il est inconcevable...» M. le Président, le député d'Ungava, présent devant nous ce matin, il disait : «Il est inconcevable que le dirigeant d'une société d'État dédiée au développement du Nord réside à Québec ou à Montréal.» Nous demandons… Hein, un autre engagement du Parti québécois… enfin un autre communiqué qui est émis : «Comment le gouvernement va-t-il coordonner le développement du Nord et ordonnancer les projets s'il refuse de se donner les moyens d'intervenir sur le territoire?» Et c'est l'attitude du PQ à différents moments. L'opposition a proposé que le président-directeur général de la société ait l'obligation d'habiter sur le territoire du Plan Nord. Et ces propositions… ou ces positions contradictoires vont jusqu'à faire dire à la députée Lorraine Richard : «Il va y avoir de grands changements. Le Plan Nord n'est pas vraiment mort.» Hein, c'est ce qu'elle disait à l'époque, souhaitant, elle aussi, que la société s'installe en territoire nordique pour et au nom des citoyens.

La première ministre nous a parlé, dans son discours inaugural, de décentralisation. Alors, M. le Président, c'est de la décentralisation centralisée, parce que le secrétariat verra le jour à Québec. On n'en connaît pas vraiment la structure, on ne sait pas de qui il sera composé, puis actuellement, dans le climat d'incertitude, ce n'est rien pour rassurer. Ça, c'est la question du Secrétariat au développement nordique.

La protection du territoire, le nouveau gouvernement du Parti québécois se fait plutôt avare de commentaires sur cet aspect aujourd'hui. Les entreprises dans le Sud aujourd'hui... Et j'aurai l'occasion, durant cette rencontre, ce matin, de définir région par région les retombées, dans le Sud, du Plan Nord. Toutes ces entreprises aujourd'hui — parce qu'on leur parle — toutes ces entreprises-là sont aussi inquiètes. Ça, c'est la situation.

Qu'advient-il également du 200 millions de dollars sous forme d'infrastructures qui a été annoncé pour l'ancien gouvernement... par l'ancien gouvernement pour être en mesure justement de bien desservir les citoyennes et les citoyens du Nord? La question demeure entière.

Sur la question des redevances, hier nous avons travaillé ensemble, de façon très sérieuse, pendant troisheures où il n'a pas été possible pour nous, de l'opposition, d'apprendre quoi que ce soit, hein, sur les fameuses redevances. Le taux des redevances, est-ce que ça sera 12 %, 16 %, 18 %, 20 %, 25 %? Sur quelle base? Les surprofits? Sur le minerai brut? Aucune réponse hier. Je regrette, mais ça fait partie du développement nordique aussi. On n'a pas plus ce matin de loi qu'on en avait hier.

Et, la grande question, et je terminerai là-dessus — hein, s'il reste du temps, on va le récupérer au niveau des questions — je vous ai fait état ce matin, M. le Président, de la liste des investissements qui avaient été annoncés par l'ancien gouvernement, avec des emplois, avec des investissements. Moi, je voudrais savoir, et c'est ce qu'on va tenter de savoir ce matin : Depuis le 4 septembre dernier, il y en a eu combien, d'ententes avec des entreprises pour le Nord? Il y en a eu combien, d'annonces, pour combien d'emplois? Hier, la ministre n'a pas répondu aux questions qui lui ont été posées là-dessus. On va réessayer ce matin, parce que ça fait partie du contexte général du Nord.

Et, je le répète, je pense que ce matin Le Devoir résume assez bien la situation : Le CN suspend sa participation au Plan Nord. Pourquoi? On fait clairement référence au cadre d'incertitude qui sévit à l'intérieur du développement du Plan Nord depuis le mois de septembre dernier. «Le projet de train du Plan Nord a déraillé», le PQ tente de faire dérailler le Plan Nord, M. le Président.

Alors, voilà mes mesures d'introduction ce matin.

Le Président (M. Paradis) : Très bien. Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Maintenant, je reconnaîtrai pour ses remarques préliminaires M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Alors, salutations à vous-même, à votre équipe, à mes collègues de l'opposition officielle. Mme la ministre, vous êtes saluée, avec vos collègues aussi, du parti ministériel, ceux qui vous accompagnent aussi ce matin.

Eh bien, oui, M. le Président, quand on regarde les signaux qui ont été envoyés depuis l'arrivée du Parti québécois, le 4 septembre dernier... C'était drôle hier parce qu'encore une fois les députés du parti ministériel essayaient de faire croire aux gens que c'est les députés de l'opposition qui avaient mis le mot «incertitude» dans la bouche des minières, qui avaient envoyé des signaux contradictoires aux minières. Je demandais à la ministre si elle avait personnellement rencontré des entreprises minières, si elle-même vivait ou sentait la même chose que nous quand on... Moi, je rencontre ces entreprises depuis le 4 septembre dernier.

Puis, quand on parle de signaux contradictoires, vous savez, M. le Président, quand, le 29 septembre dernier, on a une manchette dans La Presse qui dit : Le Plan Nord est enterré, ça ne commence pas bien, ça ne commence vraiment pas bien. Et, quand on lit : «Le Plan Nord semble bel et bien mort. L'expression est enterrée et le concept aussi», bien, ça part nécessairement un peu croche, à savoir comment les entreprises... Puis qu'on soit d'accord ou non avec le plan de marketing que vous avez mentionné là-dessus, il reste quand même que, dans les mots, il faut faire attention, il faut faire attention.

Et ce matin vous en avez la plus belle preuve, mon collègue l'a mentionné. Quand on a un titre comme ça, bien, dites-vous bien une chose, les investisseurs que je vous parlais hier, qui sont à Dubaï, à New York, à Hong Kong, encore une fois ce matin ils se disent : On avait peut-être raison, au conseil d'administration, de mettre le frein puis d'attendre. Pourquoi? Pas de cadre réglementaire, régime de redevances où on ne sait pas trop où on s'en va, puis on va encore une fois dans un sommet. Et, quand on regarde : «Le transporteur est embêté par les signaux contradictoires des minières», ce matin, bien, c'est exactement le message que moi, j'entends puis, j'imagine, que mes collègues entendent aussi depuis le 4 septembre dernier.

• (9 h 50) •

Et ce n'est certainement pas parce que la première ministre a embauché un communicateur rattaché au Plan Nord, qui s'appelle Marc-André Gosselin, le 22 octobre dernier… qui va changer quoi que ce soit. Ça va prendre plus qu'un petit gars pour rattraper tout le mal que vous avez fait, malheureusement, tout le mal que vous avez fait, malheureusement, aux investisseurs.

Alors, aujourd'hui, on va essayer de faire du rattrapage, on va essayer de trouver des pistes de solution, on va essayer de comprendre où vous vous en allez encore une fois là-dessus. Mais il reste que le mal est fait, l'incertitude est créée, en majuscules, et, dans ce contexte, les compagnies minières ne demandaient rien de moins qu'un appui de votre part, un appui de votre gouvernement, pas des messages contradictoires entre différents ministres qui disent un jour : Le Plan Nord est enterré. Le lendemain, on se réveille puis on dit : Mon Dieu! ce n'est peut-être pas ça que j'aurais dû dire. Mme la première ministre qui dit : Oui, oui, le développement du pétrole, on le souhaite, mais, de l'autre côté, on a des ministres qui disent : Non, non, non, on n'en veut pas chez nous.

Alors, dans ce contexte, M. le Président, on va, oui, comme mon collègue de l'opposition officielle l'a mentionné, apporter des questions qui, je crois, sont pertinentes, constructives aussi pour la suite des choses, à savoir : Est-ce que, oui, le 200 millions pour les infrastructures sera reconduit? Est-ce que tous les montants qui ont été mentionnés, de l'ancienne administration, seront encore une fois reconduits pour le Plan Nord? Et, dans ce contexte, on va travailler pour être capables, encore une fois, de peut-être ramener un peu plus d'optimisme, donc, dans le dossier du Plan Nord et on y travaillera dans les prochaines minutes, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Paradis) : Merci, M. le député de Granby. À ce moment-ci, pour une première question, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Discussion générale

M. D'Amour : Merci, M. le Président. Moi, je voudrais — peut-être une question — revenir très brièvement sur un sujet qui a été abordé hier : la fameuse étude de Price Waterhouse sur le modèle australien en regard des redevances. Est-ce que la ministre peut nous dire si elle l'a vue? Est-ce qu'elle a consulté... Est-ce qu'elle a pris connaissance de cette étude-là?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Oui, effectivement, j'ai vu l'étude et je me suis engagée, et je crois que mes collègues également se sont engagés, que cette étude-là soit rendue publique avec le document de consultation qui sera déposé, là, en préparation de la tenue du forum sur les redevances.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour : ...bien parcouru ce document-là, je vous remercie, je vous remercie beaucoup.

Sur la question du Secrétariat au développement nordique, et vous me permettrez un bref préambule, M. le Président, je me souviens très bien de l'intérêt majeur qui existait à ce moment-là. Baie-Comeau, Sept-Îles, Port-Cartier, les maires se sont tous… Fermont, la mairesse de Fermont était là, les maires se sont tous déplacés ici, à l'Assemblée nationale, pour rencontrer le ministre de l'époque des Ressources naturelles. Les gens souhaitaient cette société-là au nom des groupes autochtones, au nom des communautés, et les députés du PQ étaient d'accord avec le fait que la société devait être dans le Nord.

Depuis le 4 septembre, les orientations ont changé. Je l'ai mis en évidence tantôt, je n'ai pas l'intention de répéter tout ce que j'ai dit. Ce qui était important pour les députés du PQ au moment où ils formaient l'opposition officielle ne l'est plus aujourd'hui. Hein, la Société du Plan Nord, ce n'est plus un projet, ce n'est pas... le projet de loi est mort au feuilleton, on ne revient pas avec ça, c'est terminé. Le Secrétariat au développement nordique, c'est une belle façon de décentraliser, hein, on centralise à Québec. Il faudra bien que le gouvernement finisse par nous expliquer exactement, là, de quoi il en tournera concernant ce Secrétariat au développement nordique basé à Québec.

Moi, je veux savoir, dans un premier temps, où est-ce qu'on en est rendu en regard de la création de cette structure-là.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je suis bien contente que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata me donne l'occasion de revenir sur le Secrétariat au développement nordique parce qu'effectivement nous en avons fait l'annonce à l'automne passé et nous avons opté pour une structure qui est souple et qui s'adapte et non pas de labureaucratisation comme la Société du Plan Nord qui avait été proposée par l'ancien gouvernement libéral. Il faut aussi se rendre compte que cette société du Plan Nord était... avait à sa charge toutes les infrastructures qui devaient être développées dans le Grand Nord, avec ce qu'on voit actuellement de corruption, collusion dans l'industrie de la construction, et qu'on était en train de créer une société à part, avec des règles à part, pour la construction. Je pense que le choix que le nouveau gouvernement a fait d'une société du développement nordique, et la question des infrastructures va continuer à être encadrée par le ministère des Transports du Québec, est le choix le plus rigoureux qui pouvait être fait.

Sur toutes les questions concernant la Société du développement nordique, nous sommes à mettre en place cette nouvelle société qui va travailler en complémentarité avec ce qui existe déjà dans les différents ministères, que ce soit au ministère des Ressources naturelles, que ce soit au Secrétariat des affaires autochtones, que ce soit au ministère des Transports du Québec ou au ministère des Affaires municipales. Cette société-là va être une société qui va être dotée d'une vingtaine d'effectifs, qui effectivement, comme c'est un secrétariat au développement nordique, va être située à Québec, mais elle va avoir des antennes tant dans le territoire de la Baie-James que sur la Côte-Nord et continuera à avoir, là, son financement de ce qui avait déjà été prévu comme argent avec le Fonds du Plan Nord.

Donc, il est très clair que nous allons mettre en place un plan d'action très concret, qui va comporter différents volets, je peux vous en nommer quelques-uns, très certainement une analyse sur le financement des infrastructures nordiques. Le modèle de l'ancien gouvernement où tout était payé par les Québécois et Québécoises pour une route qui était dédiée aux minières, c'est un modèle que nous croyons qui n'est pas acceptable, qui est irresponsable de la part du gouvernement. Et d'ailleurs c'est pour ça que nous avons renégocié la route des monts Otish. Nous devons donc analyser un nouveau...

Le Président (M. Paradis) : Est-ce que c'est une question de règlement?

M. D'Amour : Bien, enfin, en quelque sorte. Je veux simplement rappeler ma question.

Le Président (M. Paradis) : Il n'y a pas de quelque sorte, là, M. le député de Rivière-du-Loup, c'est un...

M. D'Amour : Je veux rappeler ma question, je n'ai pas...

Le Président (M. Paradis) : Ce n'est pas une question de règlement. Mme la ministre, veuillez poursuivre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Il est très clair qu'effectivement tout le corridor ferroviaire entre Sept-Îles et Schefferville est stratégique pour pouvoir avoir le développement des mines dans le Nord. Et, lorsqu'on voit la décision du CN aujourd'hui, ce n'est pas tellement surprenant, parce que, dans son projet, le CN, elle n'avait pas, là, encore... l'accord de l'ensemble des minières, parce que les minières… ce n'est pas toutes les minières qui aimaient ce modèle d'affaires là. Donc, pour qu'un projet puisse réussir, ça prend un accès équitable au territoire. Nous devons donc revoir le modèle d'affaires. Et le projet du CN était un projet privé mais financé par la Caisse de dépôt du Québec, donc une espèce d'amalgame bizarre. Donc, je crois que nous devons revoir le modèle d'affaires du côté du chemin de fer et de faire en sorte que nous puissions mettre en place des infrastructures qui permettent un accès équitable au territoire.

Il y a un modèle qui existe, qui est très intéressant. Et j'ai eu l'occasion, lors de mon déplacement à Sept-Îles, d'avoir plus d'information sur ce modèle-là et le modèle du port de Sept-Îles où le port de Sept-Îles — parce qu'il y a le chemin de fer, mais après ça il y a le port aussi qui est nécessaire, c'est l'accès, là, aux marchés internationaux — a développé un nouveau quai, et ce quai-là est un quai public qui appartient au port de Sept-Îles, mais qui sera financé par l'entreprise privée en fonction de ses besoins. Et j'ai rencontré plusieurs partenaires de ce projet-là, et tout le monde est satisfait du modèle d'affaires et de la façon dont les choses se sont déroulées. Et je pense que ça s'est déroulé très rondement. Je pense que c'est un modèle à regarder avec plus de détails. Il y a d'autres modèles à regarder, mais celui-là en particulier.

Je vous dirais aussi, on a une attention particulière à une communauté, plusieurs communautés mais une en particulier, je vous dirais, qui vit vraiment un boom économique actuellement, qui est la municipalité de Fermont. La municipalité de Fermont, je pense qu'il est important que, très proactivement, nous puissions appuyer la municipalité de Fermont pour trouver des solutions à l'expansion qu'elle vit actuellement avec l'ensemble des projets miniers, surtout de fer, qui sont déjà en cours, mais d'autres qui s'en viennent. Donc, il va être important de travailler en accompagnement de la municipalité de Fermont et des autres municipalités, mais celle-là en particulier.

Le Président (M. Paradis) : ...tente d'équilibrer à ce moment-ci.

Mme Ouellet : Je vais nommer les deux autres volets, puis, s'ils veulent plus d'information, il y a...

Le Président (M. Paradis) : Ça va.

Mme Ouellet : ...d'information, ça me fera plaisir. Il y a le volet Formation où j'ai une préoccupation particulière de la formation délocalisée puis de s'assurer que les travailleurs puissent avoir de l'emploi, et, à moyen terme, le développement d'une politique de développement nordique.

Le Président (M. Paradis) :Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

• (10 heures) •

M. D'Amour : M. le Président, il y a des limites à rire du monde, là. Et je pense qu'il faut dire les vraies affaires, là. Ce que... Quand j'entends la ministre, là, elle tente de donner l'impression à tout le monde, là, qu'il y a juste elle qui a raison puis qu'on est tous dans l'erreur. L'association des minières manifeste bruyamment son inquiétude, l'association des explorateurs miniers, c'est la même chose. La Fédération des chambres de commerce, hier j'ai mis en évidence un certain nombre d'investissements en danger, compromis, en veilleuse, compte tenu de l'attitude du gouvernement. Pourtant, j'ai posé rien qu'une question, là, sur le Secrétariat au développement nordique. On fait des grands détours jusqu'à l'an prochain.

Ce qui est dans Le Devoir ce matin sur la première page, j'espère que la ministre l'a lu, ça fait clairement référence à l'incertitude. L'incertitude, hein? Le CN dit : On parle aux minières. Les projets sont en veilleuse. Les projets sont compromis. Est-ce qu'on va investir? Le projet est compromis, le train a déraillé. Le gouvernement, M. le Président, a annoncé un secrétariat au développement nordique. Le 6 décembre, la ministre a organisé une première rencontre. Savez-vous, M. le Président, que la ministre responsable des Affaires autochtones n'était même pas présente, n'était même pas présente? On a organisé cette rencontre-là à des fins cosmétiques.

J'ai posé une question à la ministre, ma foi, qui est simple : On en est rendus où dans la création du secrétariat? Hein, les députés du Parti québécois de cette région-là, comtés de Duplessis, Ungava — je n'ai pas inventé ça, là, je l'ai lu, hein, les documents sont devant moi, là — à l'époque, ils disaient… ils exigeaient que le président-directeur général soit là; ils vivent dans le Nord, ce qui était tout à fait logique. Les maires le réclamaient. La députée de Duplessis va même jusqu'à dire : Ce que la population et les élus veulent, c'est d'avoir une voix à Québec et que les projets avancent. Une voix à Québec, est-ce qu'on n'est pas des députés pour ça? Nous sommes, hein, la voix des régions au Parlement, puis c'est comme ça que ça se passe à Québec. Aujourd'hui, là, elle dit : On n'avait pas besoin d'une société qui n'aurait pas donné les effets voulus. «"Les municipalités — c'est grave, là — seront mieux servies avec un secrétariat à Québec", assure [la députée de Duplessis]», dans Le Nord-Est, la date, le 3 novembre 2012.

Mais qu'est-ce qui a bien pu se passer? Est-ce que c'est dans l'eau? Je ne sais pas. Un jour, les députés réclament à hauts cris, puis, le lendemain… au lendemain d'une élection, bien là ce n'est plus important que le président-directeur général soit installé dans le Nord. On se contente du fait qu'il soit installé à Québec, puis on va téléguider le développement. Puis on organise une rencontre cosmétique le 6 décembre, on n'invite pas la ministre responsable des Affaires autochtones. On l'oublie ou on la met de côté volontairement, je ne le sais pas.

M. le Président, je pense que ma question, là, elle est ciblée, là. Le secrétariat, là, le secrétariat qui doit coordonner le développement du Plan Nord, on en est où? Ça va prendre quelle forme, cette structure-là? Est-ce qu'au moins on a une adresse? On a-tu un numéro de téléphone, ou s'il va falloir faire un autre forum ou un sommet pour en définir les paramètres quelque part en automne 2013?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata peut bien s'époumoner, mais le Secrétariat au développement nordique existe. Je vous présente, ici, Christian Dubois, qui est le secrétaire associé au Secrétariat au développement nordique, ainsi qu'une partie de son équipe. Ils sont déjà à pied d'oeuvre. Nous nous sommes déjà réunis avec les députés directement impliqués avec le développement nordique, dont mon adjoint parlementaire au développement nordique, le député d'Ungava, un territoire concerné, s'il en est un, avec les députés de la Côte-Nord également. Donc, le secrétariat fait son travail, avance.

Et nous avons un plan d'action très concret qui vise des problématiques très concrètes, qui sont des éléments essentiels pour le développement du Nord tant au niveau des infrastructures qu'au niveau du support des communautés. Nous, nous travaillons dans le concret. Nous travaillons sur le terrain, au lieu de faire du marketing. Et ça, c'est vraiment la différence entre l'ancien gouvernement et le nouveau gouvernement. Nous serons sur le terrain pour proposer des solutions concrètes plutôt qu'aller faire le tour de la planète en faisant du marketing. Donc, ça, c'est la vraie différence. Je comprends que peut-être ce n'est pas ce que souhaite entendre le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, mais c'est ça, la réalité.

Et, pour revenir un peu… Parce qu'il n'a pas arrêté de dire que les projets ne se réalisaient pas puis d'essayer de faire l'épouvantail, encore, de la peur. Bien, moi, je peux vous dire, M. le Président, que les projets se réalisent : le projet de Tata Steel, avec son projet de Direct Shipping Ore, qui est à Schefferville, est en construction actuellement; le projet de Québec Lithium, pour une nouvelle mine de lithium, un minerai d'avenir, est en construction actuellement; le projet de Nunavik Nickel, qui est complètement à la baie d'Ungava, au Nord, est en construction actuellement; le projet d'Éléonor, une mine d'or sur le territoire de la Baie-James, de mon collègue ici, une très belle mine d'or, est en constructionactuellement; le projet de Goldex est en train de se rétablir, actuellement. Donc, c'est tout à fait faux d'affirmer que les projets ne vont pas de l'avant; les projets vont de l'avant en fonction du prix des métaux.

Et plusieurs autres projets sont en étude de faisabilité : un autre projet de Tata Steel, à Taconite, Schefferville, 4,7 milliards d'investissement; un projet de WISCO, lac Adriana... Adriana, au lac Otelnuk, 13 milliards d'investissement, en étude de faisabilité au niveau du fer; un projet de nickel dans le bout d'Amos. Plusieurs projets au niveau des terres rares sont en étude de faisabilité actuellement. Et c'est certain qu'en fonction des coûts qui vont être estimés puis en fonction de la prévision du prix du minerai concerné, bien des décisions vont se prendre, des décisions d'affaires vont se prendre.

Donc, tout à fait, les projets, les projets dont les coûts sont rentables, se poursuivent. Et ce qui décide de la réalisation ou non d'un projet, c'est le prix des métaux. Et là le prix des métaux est encore très bon. Le prix du fer s'est vraiment relevé, parce qu'il avait atteint 150 $, 180 $ la tonne. Il avait eu une baisse l'année passée, autour de 120 $, mais il s'est raffermi à 150 $ la tonne. Donc, c'est une bonne nouvelle. Le prix de l'or s'est maintenu dans les derniers mois. Donc, ce sont des bonnes nouvelles pour les projets miniers.

Et moi, je crois qu'effectivement, sur le lien ferroviaire, on a du travail à faire. Mais il y a plusieurs options qui s'offrent. L'option du CN était une option. Il y a d'autres options qui étaient regardées par des entreprises privées. Il y a des liens ferroviaires déjà existants qui ne sont pas utilisés à pleine capacité. Est-ce qu'il est possible de regarder l'option d'utiliser à pleine capacité? Est-ce qu'on peut travailler avec les partenaires qui sont là? Rien de ça n'a été fait. Moi, quand je suis arrivée au ministère des Ressources naturelles, aucune analyse, aucune étude n'existait sur les différentes options possibles pour le chemin de fer entre Sept-Îles et Schefferville. Donc, je pense qu'on n'a pas vraiment de leçons à recevoir des gens d'en face. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : M. le Président, il serait intéressant que les réponses soient un peu plus courtes, un peu plus concentrées, hein, sur les questions que j'ai posées.

Dans un premier temps, là, la ministre fait la liste des projets en route, hein? C'est des projets que l'ancien gouvernement avait annoncés, avait mis sur pied. Les investissements avaient été dévoilés publiquement, avec le nombre d'emplois. C'est les projets de l'ancien gouvernement dont elle parle. Les nouveaux projets, depuis le 4 septembre dernier, la réalité, c'est qu'il n'y en a aucun, puis, s'il y en a un, là, bien, elle pourra sans doute le mentionner.

Je voudrais revenir sur le plan d'action. Elle a parlé d'un plan d'action du Secrétariat au développement nordique. Vous me permettrez, M. le Président, de demander, de réclamer le dépôt de ce plan d'action séance tenante, s'il vous plaît.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre, quant à la question posée.

Mme Ouellet : …

Le Président (M. Paradis) : Vous voulez répéter?

M. D'Amour : La question est simple, le fameux plan d'action... Bien, je vais revenir, parce que la ministre échangeait avec les membres de son personnel. Ce que je disais, ça va me donner l'occasion de le répéter, les investissements dont elle vient de parler, c'est des investissements qui ont été annoncés par l'ancien gouvernement. La création d'emplois s'est faite à ce moment-là. Les investissements privés, majeurs et importants, la réalité, c'est que, depuis le 4 septembre, là, il n'y en a pas eu, de nouveaux projets, qui sont arrivés. Et ce que je réclamais de la part de la ministre, c'est... Elle a parlé d'un plan d'action tout à l'heure, le plan d'action du Secrétariat au développement nordique, on aimerait qu'elle le dépose maintenant, ce plan d'action.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Ça me fera plaisir de le déposer en temps et lieu. Là, ce que je vous donnais, c'est les grandes lignes du plan d'action. Je n'ai pas de document, là, en format pour être capable de le déposer, mais ça me fera plaisir de le déposer en temps et lieu.

Et, concernant les investissements, je voudrais juste un petit peu rectifier les propos du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata : les annonces d'investissement ne sont jamais des annonces gouvernementales. Ce ne sont pas des investissements du gouvernement, ce sont les entreprises... ce sont des entreprises qui annoncent...

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre, Mme la ministre, j'ai une question de règlement. Est-ce que c'est une question de règlement?

M. D'Amour : J'ai demandé le dépôt d'un document où elle a clairement fait référence à son existence, le plan d'action. Je pense que c'est notre droit, notre privilège de le réclamer, ce dépôt. Nous voulons le plan d'action.

Le Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, là, elle n'a pas cité, en partie ou en totalité, un document, elle a fait mention d'un document. Elle nous dit qu'elle ne l'a pas avec elle. Moi, je dois prendre sa parole à ce moment-là. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je pense que vous avez très bien répondu à la question du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : En réalité...

Le Président (M. Paradis) : Oui?

M. D'Amour : En réalité, en réalité, c'est que le mandat n'existe pas. Moi, là, si j'étais ministre puis j'avais un plan d'action entre les...

Le Président (M. Paradis) : Je m'excuse, M. le député…

M. D'Amour : ...

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup...

M. D'Amour : ...

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup, on se doit de prendre la parole des députés en cette Chambre. Quand un député, un ministre affirme quelque chose, on n'a pas le choix, on peut être en désaccord, mais on se doit d'accepter sa parole. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, je pense que... Je ne sais pas si le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata a lu sa revue de presse de l'automne passé, mais très clairement vous avez eu un communiqué de presse qui annonçait le Secrétariat du développement nordique et qui annonçait quelle serait la mission du Secrétariat au développement nordique; donc, je pense que c'est très clair.

Et le secrétariat est en train de se mettre en place, et les effectifs aussi sont en train de se mettre en place. Parce que, vous savez, nous avons hérité et nous avons dû gérer la transition, c'est souvent ça, le travail d'un nouveau gouvernement. Et là nous organisons, et les effectifs commencent à être organisés et à pouvoir, là, répondre à l'ensemble des mandats. Mais, les mandats que je leur ai donnés, je vous ai fourni l'information sur les priorités; et ça nous fera plaisir de mettre ça éventuellement dans un format et de le rendre public en bonne et due forme, avec un communiqué de presse.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup, une dernière intervention dans ce bloc.

• (10 h 10) •

M. D'Amour : Voyez-vous, M. le Président, c'est qu'on pellette constamment en avant : pas d'encadrement législatif en regard des mines, on reporte ça dans le cadre d'un éventuel forum quelque part au printemps. On n'a pas de vision sur les redevances maintenant, on pellette ça en avant, hein? 8 %, 10 %, 15 %, 20 %, on ne le sait pas.

Le secrétariat, moi, j'interroge la ministre sur un plan d'action, elle me répond par un communiqué de presse émis l'automne dernier. Or, c'est clair dans mon esprit que le mandat n'est pas clair, on ne sait pas où on s'en va, qu'on improvise. Dans ce cas-là, là, c'est une improvisation absolue.

Les constats... Et ce n'est pas le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata qui l'affirme, le député de Granby a... Le Devoir, lui aussi, en a parlé ce matin : on suspend une participation au Plan Nord, un projet de millions de dollars. Puis aujourd'hui, bien, on le voit, l'effet du secrétariat, on le voit, l'effet du secrétariat : quelqu'un qui y travaille, mais on ne connaît pas encore l'équipe au complet. On est en train d'organiser ça. On fait une rencontre sur le secrétariat le 6 décembre, mais on n'a pas cru bon inviter la ministre des Affaires autochtones. Elle n'était pas là, c'est écrit noir sur blanc.

C'est ça, l'ensemble. C'est de constamment pelleter en avant. Puis là, le secrétariat, on va nous revenir, on va nous revenir avec le plan d'action, on va nous revenir avec les orientations. C'est un flou artistique absolument démentiel. C'est une séance d'improvisation de mauvais goût à laquelle on est soumis. C'était comme ça hier, c'est encore comme ça aujourd'hui. Malheureusement, malheureusement, on doit faire ce constat. Et, pendant ce temps-là, bien, tout le monde est inquiet. Tout le monde est inquiet, M. le Président. C'est ma conclusion. Je vais revenir au prochain bloc avec d'autres questions sur d'autres aspects du Nord.

Le Président (M. Paradis) : Le temps du bloc est écoulé, mais, Mme la ministre, si vous avez quelque chose à ajouter pour rééquilibrer le débat.

M. D'Amour : Sur son temps. Sur le temps du gouvernement.

Mme Ouellet : Je pense qu'il n'y a rien à rajouter aux propos du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Il fait dans le négatif total.

Le Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, pour une première intervention du côté des questions, je reconnaîtrais, du côté gouvernemental, le député d'Ungava.

M. Ferland : Merci. Merci, M. le Président. Toujours... Bien, je suis épaté d'entendre encore le député de Rivière-du-Loup un peu se déguiser en Jean de Brébeuf pour pouvoir développer cet immense territoire là qu'est le Nord. À ce que je sache, il y a eu un rendez-vous le 4 septembre par... On a connu... Le député de Rivière-du-Loup se plaît à demeurer dans l'ambiance de l'ancien gouvernement, je peux le comprendre, et dans l'ambiance du Plan Nord. J'entends ses questions, j'entends ses commentaires, j'entends très bien ses revendications et je reviens au rendez-vous du4 septembre : si le plan concocté, imaginé par l'ancien gouvernement et l'ancien premier ministre avait été aussi bon qu'ils le disent, de un, pour les communautés des régions nordiques, bien, le 4 septembre au soir, je pense qu'on aurait retrouvé ici, au salon bleu, trois députés... ou trois représentants du Parti libéral. Mais heureusement ce n'est pas ça qui s'est passé. Je prends ma collègue de Duplessis, je prends mon collègue de René-Lévesque ainsi que votre humble serviteur, nous avons été reconduits par nos populations respectives pour un autre mandat. Alors, moi, je pense qu'il faut là faire un constat pour l'ancien gouvernement et le parti d'opposition officielle par rapport à l'élaboration et à ce qu'ils avaient imaginé pour le développement nordique. Alors, les gens ont fait le constat.

Il y a eu une élection, il y a eu une campagne électorale. Je l'ai faite, moi, M. le Président, principalement sur le développement nordique. J'habite ce territoire-là. Moi, je pense... Et mes deux collègues que je viens de mentionner, de Duplessis et de René-Lévesque, habitent également cet immense territoire là. Et je pense connaître un petit peu la mentalité, que ce soit... Moi, je vais parler de ma région, qui est une circonscription… la région Nord-du-Québec, la circonscription d'Ungava, qui est 55 % du territoire géographique du Québec, à l'intérieur de laquelle on retrouve le territoire du Nunavik, où habitent les Inuits, mais aussi des Québécois qui travaillent sur le territoire, qui habitent là à l'année. Et il y a 14 villages. Il y a le territoire de la Baie-James, où on retrouve les neuf communautés cries, et il y a les villes et localités de la Jamésie. Alors, tout ce beau monde là — moi, ça fait 33 ans que j'habite là — je les connais un petit peu.

Et je peux vous dire aussi, M. le Président, que même le maire de Lebel-sur-Quévillon, qui était mon adversaire libéral... je ne suis pas sûr que c'est un libéral, mais en tout cas je pense que... Mais il reste que mon adversaire a été le premier, à l'automne, publiquement, chez nous, à reconnaître le travail que je faisais ici, à Québec, pour représenter de façon la plus correcte possible les intérêts de nos communautés, les intérêts des gens que je représente.

Je fais cette parenthèse-là, M. le Président, elle est importante, parce que j'entends le député de Rivière-du-Loup, depuis notre retour après l'élection du 4 septembre, à l'automne… J'ai eu l'occasion de l'entendre en interpellation l'automne passé, je crois, si je ne me trompe pas, et, bon… Et, oui, j'ai participé, bien entendu, comme député et membre de la commission parlementaire, au débat qui avait eu lieu sur le projet de loi n° 79, n° 14 et le projet de loi n° 27. Mais, quand j'entends le député de Rivière-du-Loup dire : Bien, nous, la Société du Plan Nord, c'était clair, c'était sur le territoire, c'était... M. le Président, j'aimerais ça que le député de Rivière-du-Loup me sorte un écrit, un article, ou quoi que ce soit, de l'ancien gouvernement, qui dit que la Société du Plan Nord serait installée ou aurait été installée, je ne le sais pas, moi, à Sept-Îles, à Baie-Comeau, à Rivière-du-Loup. Jamais eu d'écrit là-dessus, jamais, jamais eu d'écrit là-dessus. On a questionné, jamais on n'en eu, d'écrit là-dessus.

Bon, on peut présumer des intentions... Je vois le député de Rivière-du-Loup qui opine du bonnet un peu, l'autre côté, je peux le comprendre, ça l'excite, ce que je dis. Mais je dois vous dire, M. le Président, que j'ai beaucoup de difficultés à concevoir le député de Rivière-du-Loup dans sa démarche de Jean de Brébeuf pour continuer à faire la promotion du Plan Nord concocté par le gouvernement, alors que, nous, de ce côté-ci, même lorsque le Plan Nord avait été adopté, M. le Président...

Le Président (M. Paradis) : ...

M. Ferland : J'arrivais à ma question.

Le Président (M. Paradis) : J'ai tenté d'inviter les gens, là, à poser des questions brèves. Votre question, là, ça fait cinq minutes. Je ne veux pas vous arrêter, c'est votre droit de parole, mais est-ce que vous avez une question pour la ministre?

M. Ferland : Oui, oui, j'y arrivais.

Le Président (M. Paradis) :Ça va?

M. Ferland : C'est important de...

Le Président (M. Paradis) : Non, non…

M. Ferland : Quand je vais poser la question, les gens vont comprendre très bien ma question.

Le Président (M. Paradis) : Ça va.

M. Ferland : Vous savez, M. le Président...

Le Président (M. Paradis) : Je fais partie des gens qui tentent de comprendre.

M. Ferland : Oui, oui. Définitivement. Non, mais il y a des gens qui nous écoutent. D'ailleurs, je sais que vous, vous comprenez exactement ce que je veux dire…

Le Président (M. Paradis) : Oui.

M. Ferland : … et les gens d'en face comprennent très bien. Mais il y a des gens qui nous écoutent, il faut que ça soit important. Parce que le député de Rivière-du-Loup utilise aussi cette tribune-là pour lancer les messages, et, bon, moi, je veux que les gens comprennent très bien.

Donc, dans la reprise… c'est-à-dire la reprise, c'est-à-dire quand on se fait questionner sur le Secrétariat au développement nordique, qu'est-ce que ça va faire? La différence, M. le Président, pour répondre un peu à la question — j'ai une question aussi, bien entendu, à la ministre à cet effet-là — bien, nous, au lieu d'aller faire la promotion du développement des territoires nordiques partout à l'extérieur des territoires nordiques, partout sur la planète, bien, il est évident que les premiers, par respect pour les populations concernées… que ça soit les Innus, que ça soit les Naskapis, les Inuits, les Cris, les Jamésiens, les Nord-Côtiers, par respect pour les populations qui habitent le territoire là où on exploite les ressources, et ainsi de suite, bien, je pense que c'est les premiers à qui on doit s'adresser pour présenter le secrétariat, le plan d'action, ainsi de suite. Ça se fera de façon correcte, simultanée.

Mais moi, je me faisais questionner, M. le Président, constamment l'an passé : M. le député, on entend parler du Plan Nord partout, à la TV, dans les journaux; nous, on veut bien participer — je parle des gens de chez nous, là, de la région, là — on veut s'impliquer, on ne sait pas comment faire, on n'a aucune information. On avait un petit problème.

Alors que, nous, notre approche... Et la ministre l'a très bien mentionné tout à l'heure : Oui, on va continuer à accompagner… Les ministères concernés vont accompagner les minières, les grandes entreprises, ce qui a toujours été fait. Le Secrétariat au développement nordique va plutôt accompagner les communautés. C'est souvent eux qui ont besoin d'un accompagnement, qui ont besoin qu'on s'assure qu'ils aient les ressources humaines et financières pour être capables de se préparer à ces développements-là, ce qui n'était pas le cas auparavant. Donc, on va mettre l'accent sur ces choses-là.

Mais on n'a pas rien fait depuis ce temps-là. Et ma question est la suivante... Parce que, même si le député de Rivière-du-Loup dit qu'il n'y a plus aucune annonce... Je veux bien, là, mais une compagnie minière, là, elle n'annoncera pas un projet en l'espace de deux mois, hein? Malheureusement, on n'a pas le temps aussi d'expliquer au député de Rivière-du-Loup comment ça se fait... comment se font les différentes étapes qui en viennent à l'annonce officielle d'une nouvelle mine, et ainsi de suite. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'étapes, ça peut prendre 10 ans. Alors, ça veut dire une chose : les projets qui ont été annoncés par l'ancien gouvernement, c'étaient tous des projets, M. le Président, que, chez nous, les gens chez nous, les gens d'affaires, tout le monde connaissaient depuis 10, 15, 20 ans. Le prix des métaux a monté, c'était le fun. Et bien sûr les projets ont vu le jour avec l'augmentation du prix des métaux. C'est ça qui s'est passé, tout simplement.

• (10 h 20) •

Chez nous, allez sur le terrain, allez sur le terrain, j'invite le député de Rivière-du-Loup à venir un peu dans le Nord, là, parce que parler du Nord à partir du Sud, des fois c'est plus compliqué, on peut se tromper, ça se peut. Je sais qu'il le fait de bonne foi, mais on peut se tromper. Alors, je l'invite à venir dans le Nord pour écouter les gens, et il va découvrir que les projets qui avaient été annoncés l'année passée ou voilà deux ans, c'est tous des projets... moi, je n'ai pas tombé en bas de ma chaise sur aucun projet. Et, bonne nouvelle, bonne nouvelle, la ministre... Moi, personnellement aussi, j'ai rencontré, avec la ministre également à quelques occasions, des dirigeants, des présidents d'entreprises minières à nombres reprises. À ce que je sache, il n'y en a pas un à date qui nous a mentionné qu'il mettrait fin à son projet; au contraire, au contraire.

Alors, M. le Président, il y a des choses qu'on a réglées, mais... La ministre est allée... Parce que, dès qu'on a pris le pouvoir, au début... le 4 septembre au soir, le 5, à l'automne dernier, on a repris les discussions avec les Premières Nations, on a repris les discussions avec les communautés locales, et il y a eu un... J'aimerais que la ministre nous parle un peu de l'importance de ce projet-là pour les gens de Havre-Saint-Pierre. Il y a eu des dossiers... il y en a eu un en particulier qu'on a réglé… que la ministre a réglé avec d'autres de ses collègues, le quartier général de Havre-Saint-Pierre, on a réglé ça, l'annonce a été faite. Ça avait été laissé un peu à l'abandon. Vous voyez un bel exemple là de l'ancien gouvernement, où on annonçait des grands projets à La Romaine et on laissait les communautés locales complètement à la merci… donc aucun accompagnement, zéro d'accompagnement. Qu'est-ce que la ministre a fait puis notre gouvernement fait dès notre prise de pouvoir à l'automne dernier? On est allés sur le terrain et on a constaté, on a écouté les gens; il y avait un problème.

Alors, Mme la ministre, moi, j'aimerais peut-être que vous parliez un peu de la façon dont ça s'est fait, l'écoute qu'on a eue, et l'importance pour les gens de Havre-Saint-Pierre, je prends juste ce projet-là, il y en aura d'autres, l'importance pour les gens de Havre-Saint-Pierre et les gens de la Côte-Nord pour l'annonce du quartier général à Havre-Saint-Pierre.

Le Président (M. Paradis) : Oui, madame, comme la question a pris un peu plus de 10 minutes, vous n'aurez pas, là, l'équilibre nécessaire pour répondre. Ça va?

Mme Ouellet : Tout à fait.

Le Président (M. Paradis) : Merci.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Effectivement, c'est un exemple très précis d'actions concrètes que nous avons menées sur le terrain. Ça a été un travail qui a été fait sur, là, toute la question de la localisation du centre de services d'Hydro-Québec à Havre-Saint-Pierre. C'est un travail qui a été fait en collaboration avec la députée de Duplessis, avec le ministre responsable de la région à l'époque. Il y a eu différentes rencontres. Moi, j'ai rencontré à quelques reprises les intervenants du milieu, incluant les élus locaux, des représentants économiques du milieu. Les représentants économiques, ça devrait sonner des cloches aux gens d'en face qui venaient nous faire de la représentation que c'était nécessaire pour le développement économique de la région, parce que, des projets structurants comme la Romaine, bien, si on veut qu'il y ait un impact dans le milieu, surtout lorsqu'on parle de la Basse-Côte-Nord, comme Havre-Saint-Pierre, c'est important que les retombées économiques soient dans la municipalité de cette région-là.

Donc, nous sommes intervenus très rapidement et nous avons convaincu Hydro-Québec de localiser son centre de services à Havre-Saint-Pierre pour faire en sorte que les travailleurs, les familles puissent être dans le milieu de vie de Havre-Saint-Pierre, pour que tous les services connexes qui en découlent bénéficient de ces retombées économiques là et d'essayer de maximiser la rétention des travailleurs. C'est certain que, si le centre de services est localisé à l'extérieur, bien, ça risque de favoriser les travailleurs qui vont migrer, donc qui ne resteront pas sur place. Si on fait un centre de services qui est dans la localité, avec des écoles, des CPE qui sont accessibles, avec toute une vie communautaire… Parce que, vous savez, dans cette région-là, et j'ai eu l'occasion de me rendre sur place, il y a des attraits très intéressants pour des gens qui aiment le plein air. Les gens me disaient à quel point ils pouvaient profiter du plein air, profiter des activités en termes de qualité de vie, c'est extraordinaire. Donc, justement, de faire en sorte que les travailleurs décident de s'installer avec leurs familles dans le milieu de vie… et c'est ça qui fait toute la différence. C'est ça qu'on dit : Il faut travailler en accompagnement; oui, en accompagnement des entreprises, mais en accompagnement des communautés également. Donc, c'est de cette façon-là que nous voulons travailler le développement du Nord.

Malheureusement, nous avons dû intervenir en réaction dans ce cas-là, parce que ça n'avait pas été travaillé, il n'y avait pas eu d'écoute précédemment. Les gens, lorsqu'ils sont venus nous rencontrer, ils étaient aux abois. Donc, ce n'est pas de cette façon-là que nous souhaitons travailler, nous préférons prévenir; ça paraît moins, mais c'est plus efficace puis c'est beaucoup plus harmonieux sur le terrain.

Donc, c'est sûr que nous avons dû redresser un certain nombre de dossiers; c'est ça lorsqu'on prend le pouvoir après neuf ans de règne libéral. Mais nous allons travailler pour développer une façon d'accompagner les communautés pour que ce soit clair, tant pour les entreprises et pour les communautés, comment le développement économique va se faire dans les régions.

Le Président (M. Paradis) : M. le député d'Ungava, en tentant d'être un peu plus bref dans votre prochaine question.

M. Ferland : Bien, je vais être un petit peu plus... Non, c'est parce que j'avais fait... Mais là il reste, quoi, quatre minutes, M. le Président?

Le Président (M. Paradis) : Non, il reste 6 min 30 s.

M. Ferland : Ah! j'ai amplement le temps. J'avais une autre...

Le Président (M. Paradis) : Mais il est supposé d'en avoir la moitié pour Mme la ministre là-dessus, là.

M. Ferland : On va s'occuper du partage, M. le Président.

Le Président (M. Paradis) :Ça va.

M. Ferland : D'ailleurs, j'ai toujours dit que le Nord devrait se développer de façon équitable, harmonieuse, respectueuse et transparente, donc les quatre thèmes importants. Et, nous, de ce côté-ci, c'est à partir de ces éléments-là, de ces choses-là qu'on va développer, avec les gens de la région, les territoires nordiques.

L'autre élément que le député avait fait part tout à l'heure, c'est — et il a parlé l'automne passé à maintes reprises, il a même fait une sortie dans les journaux — sur la route des monts Otish, chez nous, dans mon comté, dans ma circonscription. J'ai les deux pieds dedans, là, avec les responsables, les dirigeants de la région, les élus, les... Je vous dis bien honnêtement, M. le Président : Il est évident que ça n'a pas été un dossier facile. Je vous le dis tout de suite : Ça n'a pas été facile. Par contre, quand j'entendais le député de Rivière-du-Loup parler que le gouvernement du Parti québécois construirait une trail... je ne me rappelle plus du terme, là, mais ce n'était pas «caribou», là, il avait quatre pattes, mais ce n'était pas «caribou», O.K., alors c'est tout à fait faux, M. le Président.

La différence, c'est que nous, on s'est assurés que le projet puisse se terminer, que la route... que le projet diamantifère, le premier au Québec, ne soit pas compromis, mis en péril, ce qui n'est pas le cas, il est en train de se faire, O.K., et que la route se poursuive. Et la beauté de ça, savez-vous, M. le Président? Parce qu'on a — et ma question s'adresse à la ministre, là-dessus — revu l'entente, hein, avec la compagnie, ma question va être là-dessus. Donc, le projet va se réaliser, les retombées économiques de la suite de la route, 80, 90 kilomètres, 100 % locales, régionales, tous des entrepreneurs. La compagnie minière a demandé à l'entreprise forestière Chantiers de Chibougamau d'être le maître d'oeuvre. Ils sont habitués à construire des routes forestières, des routes qu'on dit, entre guillemets, accès ressources. Et ça va être une route sécuritaire, et ainsi de suite. Mais ma question à la ministre, M. le Président : J'aimerais que la ministre nous explique un peu dans quel cadre ça s'est fait puis dans quelles circonstances pour qu'on ramène ça puis qu'on sauve aussi des sous aux contribuables; on parlait de 124, 125 millions. Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. C'est un autre bel exemple, très concret, où nous sommes intervenus très rapidement. Il y avait des dépassements de coûts épouvantables parce que l'ancien gouvernement libéral ne faisait aucun suivi des projets. Et là nous étions passés de 260 000 à 330 000, à 430 000... des millions, excusez, de dépenses, et nous avons dit : On ne peut pas continuer comme ça, avoir des dépassements. Et tous les dépassements de coûts étaient à la charge du gouvernement. Ça, c'était la vision de l'ancien gouvernement libéral.

Nous avons demandé à l'entreprise Stornoway de renégocier l'entente. Et l'entreprise, en bonne citoyenne corporative, a accepté de renégocier l'entente, et nous sommes arrivés à un résultat gagnant-gagnant. L'entreprise construit la route à ses frais, donc le gouvernement va sauver 125 millions, et l'entreprise va s'assurer de respecter son échéancier. Parce qu'avec tous les dépassements de coûts l'échéancier est en péril, et, pour une minière, l'échéancier, c'est crucial. Donc, c'est vraiment un bel exemple.

Et, dans ce cas-là, effectivement, que ce soit le tronçon A, B, pour lesquels il y a eu des dépassements de coûts épouvantables, ou les tronçons C, D, ce sont des tronçons qui sont en gravelle. Le tronçon C, D sera un peu plus étroit, c'est un chemin minier, mais toujours en respectant les normes du gouvernement. Et c'est sécuritaire, ça s'est déjà fait dans plusieurs autres cas. Il y a la mine Troilus qui avait également un chemin minier. Les routes d'accès ressources, qui sont développées soit par les entreprises forestières ou les entreprises minières, sont ce qui est utilisé pour pouvoir aller soit pour une forestière soit pour une minière. Et je crois que c'est une renégociation qui était à l'avantage de toutes les parties, incluant les citoyens et les citoyennes du Québec, qui ont pu de cette façon économiser 125 millions.

Le Président (M. Paradis) : Oui. M. le député d'Ungava.

M. Ferland : Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Paradis) : C'est un défi pour vous, là : il reste deux minutes.

• (10 h 30) •

M. Ferland : Tout un défi. Alors, je vais dire en terminant, M. le Président, sans que ça ne soit nécessairement une question, mais vous voyez là, M. le Président, la façon un peu... pas un peu, mais la façon dont nous entrevoyons, avec les populations, avec les représentants des communautés nordiques, mais aussi dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois et des Québécoises, le développement de cet immense territoire là.

Alors, je pense que mon collègue de Rivière-du-Loup, mes collègues d'en face, des partis d'opposition peuvent se rassurer, parce que, les populations, chez nous, je les rencontre régulièrement. J'ai croisé, encore cette semaine, des représentants, des élus de la Côte-Nord, que ça soit de la Minganie, ou de la Basse-Côte-Nord, ou de la Haute-Côte-Nord. Je parle régulièrement avec les représentants et les leaders des communautés inuites, que ça soit de la Société Makivik ou de l'Administration régionale Kativik. Parce que vous savez qu'ils avaient, eux, leur plan du Nunavik, et c'était ça, leur Plan Nord. Ça fait que nous, on va respecter les Inuits dans ce sens-là et on va respecter le plan du Nunavik. D'ailleurs,même eux sont en train de refaire une tournée de leurs 14 villages pour revoir un peu, moderniser leur plan du Nunavik.

Du côté du Grand Conseil des Cris, l'entente qui avait été convenue avec l'ancien gouvernement sur la nouvelle gouvernance, elle est signée, il n'a jamais été question… et nous avons toujours été d'accord avec ça. Nous, on va s'assurer que la mise en oeuvre se fasse de façon harmonieuse, respectueuse, équitable et transparente auprès de l'ensemble des populations. Parce qu'encore, là, une fois, M. le Président, je dois le mentionner, il n'y avait pas eu beaucoup, sinon pas du tout d'information sur le territoire, auprès des populations, concernant cette entente-là qui est majeure, que je souhaitais, que tout le monde souhaitait. Mais, encore une fois, l'ancien gouvernement, il a de la difficulté avec les communications sur le territoire, hein? Entre eux, là, ça, c'est bon, mais, sur le territoire, les gens n'étaient pas au courant, pas informés; on va s'assurer que ça soit fait.

Le Président (M. Paradis) : Très bien, M. le député. En réponse, 15 secondes, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, je pense que le député d'Ungava a très bien présenté quelle est la vision du nouveau gouvernement en termes de développement des territoires nordiques. C'est une vision de transparence, de travail avec les communautés. C'est une vision aussi où les partenaires économiques... on va avoir un partage des risques et un partage des bénéfices.

Le Président (M. Paradis) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, j'aimerais vous saluer, également Mme la ministre et son entourage, mes collègues les députés ministériels, mes collègues les députés de l'opposition officielle et le député de Granby pour votre participation ce matin dans cette grande question.

Sans les mettre dans l'embarras, je veux souligner la présence de M. Christian Dubois et M. René Dufresne, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au Secrétariat aux affaires autochtones, toute transparence ici, mais on a eu le plaisir de travailler ensemble sur ces enjeux.

Et je pense qu'il y a toujours une transition qu'il faut faire au Parlement quand on change les côtés de la Chambre, M. le Président. Et, dans l'opposition, on est obligés parfois d'avoir un discours un petit peu choc, et tout le reste, mais, quand j'ai entendu les remarques préliminaires de la ministre, et c'est toujours la cassette sur le plan marketing, et on n'a parlé que des mines quand le gouvernement libéral était au pouvoir, je pense qu'il faut nuancer ça.

Moi, j'ai eu le privilège, comme ministre responsable des Affaires autochtones, de travailler avec les partenairesautochtones à l'intérieur de la conception du Plan Nord. Alors, de dire que ces dizaines, et des dizaines, de rencontres, les centaines de participants des premières nations ont travaillé dans le vide, ce n'est pas vrai. Nous avons eu une place privilégiée pour, entre autres, le grand chef des Cris, Matthew Coon Come à l'époque, Pita Aatami et Maggie Emudluk, les dirigeants d'Inuits, remplacés par Jobie Tukkiapik après. Nous avons eu la participation de Louis Einish, qui était le chef des Naskapis de Kawawachikamach, également les représentants de Mashteuiatsh, notamment Florent Bégin et Clifford Moar, également François Bellefleur, l'ancien chef de la communauté de Natashquan. Alors, ils ont participé pleinement dans la conception du Plan Nord.

Nous avons identifié les priorités. Ce n'était pas juste parler pour parler. Entre autres, et je résume, parce qu'il y avait des projets très importants, nous avons travaillé sur un projet très innovateur de gouvernance régionale Cris-Jamésiens. C'est du jamais-vu, au Canada, d'essayer d'avoir un gouvernement mixte entre les dirigeants autochtones et les dirigeants de la région. Avec les Inuits, c'était le logement, et j'endosse les propos de mon collègue d'Ungava, c'est très important. Mais je rappelle, M. le Président, que son collègue de Lac-Saint-Jean s'est opposé à la décision d'accélérer la construction des logements chez les Inuits aux crédits de l'an passé. Alors, on peut regarder ça, mais ils se sont opposés de faire ça unilatéralement, sans l'appui du gouvernement fédéral. Moi, je vois les besoins et je dis, comme gouvernement responsable : Il faut agir. Pour les Innus, c'est, entre autres, un projet de minicentrale pour Mashteuiatsh. C'était également la question d'accélérer la construction de la 138 pour donner accès au réseau routier des communautés innues sur la Basse-Côte-Nord. Chez les Naskapis, c'est, entre autres, la construction du nouveau CLSC, les programmes de formation. Alors, il y avait du réel, il y avait du concret. Alors, je pense que c'est important de reconnaître tout ça.

Mais j'endosse le propos de M. le député d'Ungava, il y avait une décision prise par l'électorat le 4 septembre passé. Alors, dans la vision, et je note une couple de nos préoccupations dans les remarques préliminaires de la ministre, elle n'a pas parlé des enjeux des autochtones qui, pour notre gouvernement, étaient au coeur même du Plan Nord, pas un mot dans un discours de 10 minutes. Mais je constate aussi, le 12 décembre, quand elle rencontre les élus au niveau du Secrétariat du développement nordique, la présence fort louable des gens... du député de Lac-Saint-Jean, le député de René-Lévesque, le député d'Ungava, mais je ne vois pas... la députée de Duplessis, pardon, mais je ne vois pas la ministre responsable des Affaires autochtones, et c'est une lacune très importante. Je veux savoir, dans cette nouvelle vision du développement nordique, c'est quoi, la place pour les autochtones.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais rectifier sur l'affirmation du député de Jacques-Cartier. Les gens… Lors des crédits de l'année passée, nous appuyions tout à fait la construction de logements dans le Grand Nord, et c'est une confirmation de mon collègue qui était présent…

Une voix : ...

Mme Ouellet : …et nous demandions...

Le Président (M. Paradis) : Excusez, Mme la ministre. J'ai une question de règlement de M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Regardez aux galées de nos débats de l'an passé, allez dans les journaux, le député de Lac-Saint-Jean s'est opposé à la décision d'accélérer la construction de logements.

Le Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, là, il y a une différence de points de vue. Il doit y en avoir un qui a raison puis l'autre qui n'a pas raison, mais je ne trancherai pas là-dessus. En vous exprimant, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci. Donc, je continue, et vous pourrez également vérifier sur les galées. Et le député de Lac-Saint-Jean, et je me rappelle des discussions que nous avions dans les caucus : tout à fait d'accord avec la construction de logements dans le Grand Nord. Toutefois, nous demandions à ce que le fédéral fasse sa part, parce qu'à chaque fois, là, c'était juste de l'argent du gouvernement du Québec, alors que le fédéral ne faisait pas sa part, et nous demandions que le fédéral fasse sa part. Donc, je voulais juste un petit peu replacer en perspective.

Et je suis tout à fait d'accord avec le député de Jacques-Cartier lorsqu'on parle de développement nordique : le territoire nordique, il est habité. Il est habité et il est habité par différentes communautés autochtones, il est habité par des communautés non autochtones également. Et, lorsque nous disons que nous allons travailler en accompagnement puis en collaboration avec les communautés, bien, c'est vrai pour les communautés autochtones comme pour les communautés non autochtones, très clairement.

Toutefois, nous avons dit que le Secrétariat au développement nordique ne remplacerait pas ce qui est déjà existant au Québec. Il existe déjà… et vous l'avez salué, parce que, vous savez, M. Christian Dubois est très sensible à cette question-là, il vient de Secrétariat aux affaires autochtones, mais il existe déjà un secrétariat aux affaires autochtones, et, le Secrétariat au développement nordique, son rôle, ce n'est pas de prendre la place du Secrétariat aux affaires autochtones, c'est d'agir en complémentarité. Donc, très clairement, les actions seront conjointes tant avec le Secrétariat aux affaires autochtones qu'avec le ministère des Ressources naturelles pour les projets reliés aux ressources naturelles, qu'avec le ministère du Transport pour les projets de transport, avec le ministère des Affaires municipales pour ce qui concerne les municipalités, et les autres ministères concernés, parce que des fois il est question de centres de la petite enfance, donc c'est le ministère de la Famille, l'ensemble des ministères concernés; le Secrétariat au développement nordique va travailler en complémentarité. Donc, c'est toute la différence, toute l'action qui se fait actuellement avec l'ensemble des nations autochtones se poursuit.

D'ailleurs, j'étais présente le 3 décembre dernier au grand forum qui était organisé par les nations autochtones. Mon collègue, aussi, adjoint parlementaire au développement nordique et député d'Ungava était également présent. Et nous avons eu un très bel échange. Et, je peux vous dire, moi, c'était ma première expérience dans ce genre de forum là et c'était très impressionnant de voir la grande salle — c'était organisé tout en rond — et de voir les représentants de chacune des nations qui étaient présents, qui nous faisaient part de leurs préoccupations, de leurs attentes au nouveau gouvernement. Ça a été un forum très, très fructueux.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Jacques-Cartier.

• (10 h 40) •

M. Kelley : …j'insiste toujours, c'est les élus qui ont fait un comité. Alors, c'est important, au niveau de l'administration, d'avoir la coordination, mais, sur le comité des élus, c'est très important d'avoir la personne qui est censée d'être la porte-parole des autochtones au sein du gouvernement, c'est le ministre délégué, je pense, maintenant, aux Affaires autochtones, et je constate son absence.

Moi aussi, j'ai assisté à la rencontre au mois de décembre. J'ai été très impressionné par le discours de la première ministre où elle a parlé de la paix sociale établie par dialogue, le respect et la confiance. Elle a parlé de la collaboration, le partenariat et le respect mutuel. Elle parlait que «le nouveau gouvernement veut que les nations autochtones soient consultées avant que les décisions soient prises». Je cite au texte, le texte de Mme Marois... Mme la première ministre à Montréal le 3 décembre. Alors, j'ai ça dans un côté. L'autre côté, j'ai la décision prise unilatéralement par le gouvernement cette semaine dans le dossier des minicentrales, où… sans aviser nos partenaires attikameks qui ont développé un projet Manawan Sipi en collaboration avec la municipalité de La Tuque. Alors, c'est un très bel exemple, M. le Président, et je pense que c'est quelque chose qu'on veut encourager dans notre société, que les autochtones travaillent avec leurs voisins, qu'ils travaillent en partenariat.

Le deuxième objectif pour notre gouvernement, c'est de toujours trouver des moyens d'avoir les revenus autonomes pour les Premières Nations. On peut parler longuement de l'autonomie gouvernementale, mais, si vous n'avez pas les revenus autonomes, on parle un petit peu dans le vide. Il faut trouver des moyens pour ces communautés d'avoir leurs propres sources de revenus, de prendre les décisions communautaires comme : Est-ce que je veux investir davantage dans l'éducation? Est-ce que je veux mettre un petit peu plus pour la jeunesse? Est-ce que je veux développer les services pour les aînés? C'était notre objectif. La Tuque et la communauté attikamek de Wemotaci ont investi 2 millions de dollars dans les études de faisabilité pour créer une minicentrale qu'on veut, à temps, probablement générer des revenus de 106 millions de dollars à la fois pour la ville de La Tuque et également pour la communauté de Wemotaci, une communauté que j'ai visitée à maintes reprises, qui est une communauté qui garde un certain espoir malgré le fait qu'elle vit dans une très grande pauvreté et détresse. Ce n'est pas facile à Wemotaci, c'est une communauté très isolée, une centaine de kilomètres à l'ouest de La Tuque, sur un chemin forestier. Ce n'est pas évident de trouver des ressources autonomes. On sait des problèmes au niveau de la possibilité forestière et les volumes de bois disponibles, ce n'est pas énorme. Alors, je pense qu'on a tout intérêt d'identifier un projet. Le projet de Manawan Sipi était ce projet qu'on a trouvé avec le temps, parce que ce n'est pas demain matin, mais, avec le temps, on peut créer une source de revenus autonome pour cette communauté qui est en détresse.

Alors, comment est-ce que la communauté, le chef David Boivin a appris tout ça? Quand un journaliste du Nouvelliste l'a appelé dans sa communauté. Alors, si c'est ça, la nouvelle façon de faire, M. le Président, je pense que l'opposition officielle a tout intérêt d'être fort préoccupée, parce qu'il faut les consulter, il faut les aviser, il faut leur donner un préavis. Alors, c'est indécent que le chef ait appris ça d'une journaliste et pas de ce gouvernement. Et, si c'est ça, l'augure de comment on va développer le Nord, si c'est ça, l'augure de comment on va travailler avec les Premières Nations, on risque d'avoir des problèmes, M. le Président.

Alors, je veux avoir de nouveau une meilleure appréciation de la vision de la ministre, comment elle va impliquer davantage. Et, je sais, on a un secrétariat des affaires autochtones. Oui, ça existe. Ça fait un très bon travail, ça n'était pas à remettre en question. Mais, s'il y a un comité des élus qui va regarder au développement nordique, c'est aux élus... La première ministre, dans son discours, parlait des relations nation à nation. Et, avec tout respect pour la fonction publique, ce n'est pas au niveau de la fonction publique pour faire les devoirs de la nation, c'est au niveau des élus. C'est très important d'avoir toujours ce contact élu à élu, nation à nation, et les belles paroles sont importantes, et de plaider pour le dialogue, et tout le reste, «but — en anglais on dit — actions speak louder than words.» Les gestes concrets qui sont posés sont beaucoup plus importants. Et, quand je vois l'absence de la ministre sur le comité des élus pour le développement nordique, quand je vois la décision unilatérale, sans aviser les Attikameks, dans le dossier de minicentrale, on risque d'avoir des problèmes. Je suis fortement préoccupé, M. le Président.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je pense que le député de Jacques-Cartier s'est un peu écarté du sujet. Nous étions sur le développement nordique. Donc, sur le développement nordique, je lui répète que nous allons travailler en collaboration avec l'ensemble des communautés, l'ensemble des communautés autochtones sur le territoire nordique, l'ensemble des communautés non autochtones du territoire nordique, parce que le territoire nordique, oui, il y a le territoire de la Baie-James, mais il y a également les territoires de la Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord. Donc, très clairement… Et, lorsque vous parlez de députés, parce que, l'appareil gouvernemental, vous parlez des fonctionnaires, je pense qu'il ne faut pas non plus sous-estimer le rôle des députés. Les députés, là, sont très bien connectés sur leur terrain, là. Les députés d'Ungava, le député de Duplessis... la députée de Duplessis et le député de René-Lévesque sont très bien connectés sur l'ensemble de leurs communautés, très certainement.

Et nous avons... lorsque nous avons discuté en réunion si nous... La question des communautés autochtones et des différents besoins des communautés autochtones sera effectivement un volet important. Et, pour ces travaux-là, il va nous faire plaisir d'inviter la ministre déléguée aux Affaires autochtones. Nous sommes un comité ouvert et nous allons, au besoin, travailler avec l'ensemble des ministres concernés et l'ensemble de l'appareil gouvernemental concerné. Et, lorsque c'est plus des questions de places en garderie, nous allons travailler avec la ministre de la Famille. Lorsque nous allons travailler sur des dossiers plus de santé qui peuvent également concerner les communautés autochtones, nous pourrons travailler tant en collaboration avec la ministre déléguée aux Affaires autochtones que le ministre de la Santé. Ce que nous voulons, c'est ne pas dédoubler ce qui existe déjà au gouvernement et de travailler en complémentarité. Parce que le territoire nordique est unique et spécifique, et on ne peut pas aborder tant le développement des communautés que le développement économique exactement de la même façon, il y a des spécificités qu'il faut prendre en considération, et c'est le rôle du Secrétariat au développement nordique.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Je constate deux choses : le silence sur la décision prise et les agissements de son ministère au niveau des minicentrales. Mais j'ai salué, dès l'entrée de jeu, la présence des députés sur le comité. Ce n'est pas ça que j'ai dit, ce n'est pas ça que j'ai contesté. Mais je ne dis pas que l'intérêt de la ministre déléguée aux Affaires autochtones est ponctuel, de temps en temps, ça doit être au coeur même de la vision du développement nordique. Son absence je ne peux que déplorer, parce qu'elle doit être au coeur même de ces préoccupations.

Je pense que, la preuve est faite, dans le travail préalable au lancement du Plan Nord, il y avait une centaine de représentants des communautés autochtones qui ont travaillé sur les comités, qui ont participé à… les ententes de tables de partenaires, les tables de partenaires autochtones; ils ont identifié plusieurs enjeux. Le plan Nunavik qui est évoqué par mon collègue d'Ungava, c'est quelque chose d'une vision à long terme. Il y a des engagements qui sont dispendieux. Il faut travailler. Les Cris, sur la gouvernance nordique, je pense, qui est une preuve de qu'est-ce qu'est le gouvernement préalable… Mais, dans toutes les réponses de la ministre, je n'ai aucune addition comment elle veut faire… mieux travailler avec les autochtones que le gouvernement précédent.

Et je vois les décisions qui sont prises et le traitement de la communauté attikamek. Si c'est un augure comment la ministre va fonctionner, on fait fausse route, M. le Président, et c'est très préoccupant. Et qu'un chef d'une communauté en détresse au Québec doit apprendre une décision de la ministre via une journaliste, ce n'est pas acceptable, M. le Président. Je ne peux pas être plus clair que ça. Je connais très bien le chef David Boivin, je sais les défis qu'il est confrontés à tous les jours, de vivre dans une communauté qui vit dans la pauvreté, qui vit dans la détresse. Il y avait un très grand espoir que ce projet de minicentrale va générer les revenus autonomes pour aider les jeunes personnes de sa communauté. De mettre la hache dans ça sans même prendre la courtoisie de prendre un téléphone et les appeler est complètement inacceptable, M. le Président.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je sais que le député de Jacques-Cartier s'écarte du sujet, là, en mentionnant les petites centrales, mais il en a tellement dit, il y a des rectifications à faire, là. Les gens ont été appelés. Ça fait que, là, ça, je pense que...

Une voix : …

Le Président (M. Paradis) : Ça va. Si on veut intervenir, on doit soulever une question de règlement, pas une question de divergence. Mme la ministre.

• (10 h 50) •

Mme Ouellet : Donc, les gens ont été appelés.

Et je voudrais juste souligner toute l'improvisation de l'ancien gouvernement libéral pour toute la question énergétique, c'était tout et n'importe quoi. Et, dans le cas des minicentrales, qui est une décision essentiellementéconomique, pour 1 million de revenus générés dans les communautés, il en coûtait 4 millions en pertes à Hydro-Québec. Donc, à un moment donné, ce n'est plus tenable.

Toutefois, ce que nous avons annoncé, c'est que nous allons indemniser les entrepreneurs. Donc, pour l'ensemble des dépenses réalisées, il y aura des indemnités qui seront négociées entre... promoteur par promoteur, en fonction des dépenses réalisées et de l'état d'avancement des projets. Nous avons également annoncé que nous mettrions en place un comité de suivi qui serait présidé par mon collègue ministre des Affaires municipales, de développement du territoire et auquel assistera également la ministre déléguée aux Affaires autochtones pour pouvoir travailler avec les communautés. Parce que nous sommes tout à fait conscients qu'ils souhaitaient réaliser des projets à même les revenus générés par les projets de minicentrales et nous allons travailler avec eux pour trouver des alternatives de financement aux projets structurants. Donc, je pense qu'il ne faut pas non plus exagérer. Je crois que le député de Jacques-Cartier est allé un peu trop d'un côté. Nous avons travaillé en collaboration avec les communautés.

Je comprends tout à fait, toutefois, les communautés. Ce n'est pas facile, parce qu'ils espéraient réaliser un projet. Ce ne sont pas des décisions faciles, ce ne sont pas des décisions faciles à prendre non plus de la part d'un gouvernement. Mais, à un moment donné, on ne peut plus aller de l'avant lorsque le développement régional coûte plus cher en pertes que ce qu'il génère en développement régional. Les minicentrales, dans le contexte actuel, ce n'est pas le bon outil de développement régional. Il faut choisir un meilleur outil que celui-là, et c'est pour ça qu'il y aura le comité de suivi qui trouvera des alternatives de financement. Parce que là, comme je vous dis, pour 1 million généré dans les communautés, il y avait 4 millions de pertes pour Hydro-Québec, ce qui n'est pas tenable comme projet.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Jacques-Cartier, 1 min 30 s.

M. Kelley : Parfait. Deux témoins. J'ai une citation du Nouvelliste du 7 février : «C'est déplorable qu'on apprenne cette nouvelle sur la place publique. On aurait dû être consulté personnellement. On est assez facilement [rejoignable].»C'est préoccupant que la communauté… Parce qu'«on pensait [qu'on avait] un bon canal de communication». C'est Dany Chilton, qui est le négociateur en chef, qui dit qu'ils ont appris ça sur la place publique.

Mais, si ce n'est pas suffisant d'avoir un témoin attikamek, j'ai un autre témoin, qui dit : C'est un peu dérangeant que le conseil de bande ait appris la nouvelle sur la place publique. C'est la députée de Champlain. Alors, j'ai deux témoins ici qui disent qu'ils ne l'étaient pas.

Alors, si la ministre peut me donner le nom de la personne qui l'a appelée, à quelle heure, avant que la décision ait été annoncée. Mais moi, j'ai les avis contraires de la communauté en question, qui n'était pas avisée préalablement.

Et, si la ministre dit : Les minicentrales, dans le contexte, le dossier attikamek, ce n'est pas la façon de faire pour le développement, est-ce qu'elle peut suggérer une autre? Parce que je reviens toujours à ma préoccupation, c'est d'avoir les revenus autonomes pour cette communauté qui vit dans une très grande détresse.

Et est-ce qu'elle a des volumes de bois additionnel accordés? Moi, j'en doute, parce que je pense que les arbres ne poussent pas plus rapidement sous un gouvernement du Parti québécois qu'un gouvernement libéral. Alors, elle va remplacer ça, qui a l'espoir de créer les revenus autonomes pour cette communauté, avec quoi, M. le Président?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je vous réaffirme que les promoteurs et les communautés ont été rejoints avant...

Une voix : ...

Le Président (M. Paradis) : Excusez…

Mme Ouellet : ...avant la...

M. Kelley : Par qui?

Le Président (M. Paradis) : La parole appartient à Mme la ministre à ce moment-ci.

Mme Ouellet : ...et, pour les alternatives de financement, pour le développement des communautés, c'est pour ça que nous avons mis en place le comité de suivi, dépendant des projets qu'ils souhaitaient réaliser. Il y a certains projets qui étaient des projets plus de sentiers pédestres, il y a le ministre des Ressources naturelles, il y a d'autres types de projet que ça peut concerner d'autres ministères. Donc, nous allons trouver les alternatives.

Et là le député de Jacques-Cartier me parle de volumes de bois. Il est dommage qu'il n'était pas à la commission des crédits hier matin, nous avons fait le...

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre, on ne peut pas...

Mme Ouellet : ...

Le Président (M. Paradis) : Non, non, mais...

Mme Ouellet : L'opposition officielle...

Le Président (M. Paradis) : Non, mais on ne peut pas faire indirectement ce que le règlement ne permet pas de faire directement.

Mme Ouellet : En tout cas, c'est dommage que la question n'ait pas été posée hier matin, pendant la période des crédits sur le bois. Je sais qu'il y a plusieurs ententes avec les communautés autochtones sur des volumes de bois...

Une voix : ...

Le Président (M. Paradis) : Excusez, là, j'étais un peu distrait, le temps est écoulé. À ce moment-ci, je reconnaîtrais M. le député de Shefford.

M. Bonnardel : Granby.

Le Président (M. Paradis) : Ah! Granby. Excusez. Ça va?

M. Bonnardel : Ça va. Je ne suis pas offusqué. Alors, première question, assez précise, M. le Président, je m'adresse à Mme la ministre, nécessairement. Le Fonds du Plan Nord a été créé en 2011-2012. Dans le budget 2011-2012, à la page E.33, on mentionne que, le fonds, les opérations du Fonds du Plan Nord, les revenus, ce sont des revenus fiscaux, contribution d'Hydro-Québec, donc, un budget de 29 millions de dollars, et, des dépenses liées aux investissements, il y en avait zéro, mesures sociales pour les communautés locales, il y avait 22,7 millions de dollars, prospection d'investissements et coordination de la mise en oeuvre du Plan Nord, il y avait 5 millions de dollars.

À ma grande surprise, M. le Président, dans les comptes publics de l'automne dernier, quand je vais voir les états consolidés, Fonds du Plan Nord, revenus, 29 millions de dollars, c'est leurs dépenses, il n'y en a pas, zéro. Alors, est-ce qu'on peut m'expliquer pourquoi il n'y a pas eu de dépenses?

Le Président (M. Kelley) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. À ce stade-ci, si vous autorisez, je laisserais M. Dubois répondre à la question, étant donné que c'est une question très précise. Donc, je pense qu'il serait le mieux placé pour pouvoir, avec votre consentement, répondre à la question.

Le Président (M. Kelley) : Consentement? Consentement des membres? M. Dubois.

M. Dubois (Christian) : M. le Président, effectivement, les états financiers du Fonds du Plan Nord démontrent des dépenses à zéro en ce moment. La raison en est fort simple, la loi du budget à l'intérieur duquel le Fonds du Plan Nord a été créé reconnaissait un destinataire seulement à ces fonds-là, et c'était la Société du Plan Nord. Alors, ça va demander un amendement législatif pour diverger les destinataires du Fonds du Plan Nord.

Le Président (M. Kelley) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Je veux juste bien comprendre. Donc, s'il faut un changement législatif, c'est parce qu'il y a un changement de gouvernement, c'est ça que je peux comprendre? C'est la...

M. Dubois (Christian) : ...destinataires. En fait, le Fonds du Plan Nord devait essentiellement alimenter la Société du Plan Nord.

Une voix : ...

M. Dubois (Christian) : Exact.

M. Bonnardel : M. le Président, si vous permettez.

Le Président (M. Kelley) : M. le député.

M. Bonnardel : Est-ce que je comprends donc que les montants qui devaient être investis pour les communautés locales, et tout ça, l'ont été aussi?

M. Dubois (Christian) : En fait, les fonds du Plan Nord ne sont que partiellement la réalité des fonds qui sont destinés aux communautés. Il y a beaucoup de programmes réguliers des ministères qui ont été mobilisés pour faire face aux besoins des communautés locales au cours des deux dernières années. Donc, le Fonds du Plan Nord n'était qu'une partie de la réponse financière à ces besoins-là.

M. Bonnardel : M. le Président, donc, c'est une coquille, ce que je crois comprendre, là. Pour le moment, ces montants, qui étaient indiqués dans un budget, n'ont pas été nécessairement dépassés ou livrés aux communautés comme c'était indiqué dans le budget. Est-ce que je comprends ça?

M. Dubois (Christian) : Les montants qui sont montrés dans le Fonds du Plan Nord ne sont pas... en ce moment, n'ont pas été décaissés par le gouvernement — clair? — pour… à cause des problèmes que je vous ai expliqués.

M. Bonnardel : Bien…

Le Président (M. Paradis) : Allez-y.

M. Bonnardel : Il y a quand même des revenus. Il n'y a pas eu de dépense. Donc, on s'en va vers une deuxième année où... 2012-2013, cette année, Mme la ministre, là, il y en avait pour 40 millions de dollars, donc, de transferts faits dans ce fonds. Et je crois comprendre que, si… on termine l'année financière dans deux mois, il n'y aurait, encore une fois, cette année, même pas eu de dépense de faite, parce que l'amendement ou le changement législatif n'a pas été fait.

Le Président (M. Paradis) : M. Dubois.

M. Dubois (Christian) : ...l'amendement législatif n'aura pas été passé, effectivement ces fonds-là s'accumulent.

M. Bonnardel :M. le Président, là, il y a, dans le budget 2011-2012, donc, des montants d'argent pour les deux premières années du Fonds du Plan Nord, qui équivalent à 69 millions de dollars. Dans les comptes publics, il n'y a pas aucune dépense, parce que les changements législatifs n'ont pas été faits. Donc, ce que je crois comprendre, c'est une coquille présentement. Les montants de dépenses, Mme la ministre, n'ont pas été dépensés, donc donnés aux communautés comme il se doit, mesures sociales pour les communautés locales, là. Pas besoin de vous faire un dessin, à savoir que certaines communautés, dont les communautés amérindiennes, autochtones, en avaient grandement besoin, même pour nous, là, dans le Nord ou sur la Côte-Nord. Alors, c'est quand même assez particulier. Mais j'espère que vous allez vous attaquer à ça.

Ça amène donc, quand même, M. le Président, à savoir qu'il y aura énormément de surplus, là, pour le début de l'année 2013-2014, où là on montait le budget à 54 millions de dollars. J'aimerais ça que la ministre puisse peut-être me dire : Est-ce qu'on va continuer dans la même veine? Est-ce que le plan quinquennal, là, qui était prévu, là, où on allait investir... où il y a eu des transferts de 288 millions de dollars, est-ce qu'on va continuer là-dessus? Est-ce que vous pouvez me répondre?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Très clairement, nous avons à réviser l'ensemble des actions. Il y en a plusieurs qui sont en cours. Comme le disait M. Dubois, il y a plusieurs actions qui sont déjà en cours, qui ne proviennent pas du Fonds du Plan Nord, qui proviennent des budgets directement des ministères, que ce soit au niveau du logement... Il y a déjà des... Les constructions se poursuivent, il y a des décisions qui ont été prises.

Toutefois, il y aura une révision. Il y a toute une série de demandes qui ont été faites, on va devoir regarder en fonction d'où on en est rendus, la réalité d'aujourd'hui, à réviser l'ensemble de ces demandes-là et à prioriser. Donc, c'est ce que nous ferons. Et il y aura à corriger... Parce que là vous me sortez des comptes publics de 2011-2012...

M. Bonnardel : ...

Mme Ouellet : C'est ça, mais ça couvre beaucoup l'ancien gouvernement, là, on s'entend. Nous avons géré la transition. Donc, c'est certain que nous devons justement faire les changements législatifs qui sont nécessaires pour établir les nouveaux destinataires de financement du Fonds du Plan Nord.

• (11 heures) •

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : …tout votre respect, Mme la ministre, vous avez beaucoup de boulot, j'en conviens, là, mais j'imagine que c'était dans vos cahiers pour rapidement, ce printemps, en arriver à ce que... C'est ça, bon, O.K.

Deuxième point, deuxième question, M. le Président, le député d'Ungava, tantôt, disait à un collègue de l'opposition : Je ne crois pas avoir vu nulle part le fait que ce nouveau secrétariat du Plan Nord allait probablement, peut-être, être bâti ou avoir son siège social à Sept-Îles. Pourtant, à moins que je ne me trompe, là, mais, le 8 février dernier, c'est même le député d'Ungava… Secrétariat au développement nordique : Le député défend la décision de Québec. Et on dit : «Cet organisme gouvernemental remplace la Société du Plan Nord, structure promise par les libéraux [...] qui devait avoir son siège social en région, probablement à Sept-Îles.» Alors, c'est lui-même qui était cité là-dessus. Il ne l'avait peut-être pas lu.

Mais une question fort simple : Qu'on ait décidé, pour des raisons x, de ne pas prendre le mot «Société du Plan Nord», d'appeler ça aujourd'hui Secrétariat du développement nordique, qu'on décide de ne pas aller à Sept-Îles, qu'on ramène ça à Québec, est-ce que... Premièrement, vous avez parlé d'à peu près 20 ETC, 20 employés au secrétariat. Le budget... Première question : Quel sera le budget global pour une année? Est-ce que vous avez fait une évaluation des coûts, à savoir pourquoi on amène ça à Québec, quand, de l'autre côté, ça n'aurait peut-être pas été bête d'aller à Sept-Îles? Alors, est-ce qu'il y a eu une évaluation ou c'est juste idéologique de dire : Ah! on ne fera pas comme les libéraux, on ramène ça à Québec? Question, je crois, non partisane, mais, en quelque part, je pense, pour l'intérêt des finances du Québec, à savoir : Pourquoi vous avez décidé de laisser ça à Québec? Et, deuxièmement, le budget global pour l'année?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, le Secrétariat au développement nordique est à Québec pour pouvoir faire le lien avec l'ensemble des ministères, parce que c'est de la coordination de l'action de l'ensemble des ministères. Toutefois, il va être en lien direct. Et là nous sommes à regarder à avoir des antennes tant du côté de la Côte-Nord que du territoire de la Baie-James. Il faut juste se dire que la création du Secrétariat au développement nordique date de...

Une voix : 14 novembre.

Mme Ouellet : 14 novembre, donc c'est quand même assez récent, là. Et ce que nous souhaitons, c'est... Oui, à Québec pour pouvoir avoir le lien avec l'ensemble des ministères, parce que beaucoup de décisions vont se prendre au ministère de la Famille, au ministère de la Santé, au ministère du Transport, au ministre des Affaires municipales, beaucoup de concertation avec le Secrétariat aux affaires autochtones, toutefois branché sur les régions, d'un côté via des antennes régionales, mais aussi beaucoup avec le support du ministère des Ressources naturelles, qui a des bureaux régionaux sur tout le territoire, là, du Québec.

Et, concernant les budgets… le budget, là, les besoins sont évalués, là, pour 2013-2014, à 5 millions.

M. Bonnardel : Rapidement. Quand vous parlez d'antennes que vous souhaiteriez avoir dans les régions, ce sont donc, peut-être, des employés qui seraient dans les bureaux du ministère des Ressources naturelles? J'imagine que oui, là. Si on veut sauver des coûts, là, on ne va pas ouvrir un...

Mme Ouellet : C'est ça, ce seraient des employés qui seraient localisés en région. On n'a pas encore déterminé dans quels bureaux ils seraient localisés, là, ça, ça reste à être déterminé. Mais, comme je vous dis, ça va se faire aussi en concertation, parce que nous avons des directions régionales sur tout le territoire et des bureaux régionaux sur tout le territoire, donc il y aura aussi du travail de concertation. La personne qui sera l'antenne pourra être en coordination avec ce qui se fait déjà sur le territoire.

M. Bonnardel : Donc, ça va quand même augmenter le nombre d'ETC, là, si on s'en va là, là, possiblement.

Mme Ouellet : Possiblement, mais ça reste léger.

M. Bonnardel : O.K. Vous savez, quand on parle de développement du Nord, M. le Président, c'est certain que, pour certaines entreprises... Puis là je ne ferai pas un grand débat sur ce que j'ai fait hier, ce que j'ai fait tantôt, sur un cadre législatif, des redevances qui sont concurrentielles face aux autres provinces, mais les investisseurs et les spécialistes le disent, l'accès aux infrastructures... Je cite un monsieur d'Ernst & Young qui dit : «…l'accès aux infrastructures représente souvent un défi encore plus important à surmonter, particulièrement dans le Nord-du-Québec, où il reste encore à établir l'accès à l'électricité, au transport ferroviaire, au service Internet à haute vitesse et à la téléphonie cellulaire.»

Question fort simple, vous me voyez venir, j'imagine, mais, le 200 millions de dollars qui avait été annoncé par l'ancien gouvernement pour le développement d'infrastructures municipales au nord du 49e parallèle, vous avez dit — je vous cite — le 19 décembre 2012 : «Nous sommes en validation à savoir si cette [enveloppe] a été préservée.» Est-ce que vous pouvez nous en dire plus?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Les validations ont été faites, et je peux vous confirmer que l'enveloppe a été préservée.

Le Président (M. Paradis) : M. le député.

M. Bonnardel : Alors, on peut donc concevoir que le 200 millions de dollars sera conduit, donc, pour permettre à ces municipalités, dès maintenant, j'imagine... Les collègues doivent le savoir qu'il y en a certaines, municipalités, qui vont faire des demandes et... Est-ce que c'est un 200 millions, si je me souviens bien, qui n'était pas juste pour une année?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : C'est un 200 millions pour des investissements. Donc, les investissements puis les projets... Lorsqu'on parle d'infrastructures municipales, là, c'étaient beaucoup des demandes reliées à de l'eau potable, à des infrastructures comme ça. Donc, c'est des dépenses qui se font sur plusieurs années, là. Et c'est un budget qui est géré par le ministère des Affaires municipales.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Granby.

Mme Ouellet : Mais il est préservé. Nous avons fait les validations deux fois plutôt qu'une, juste pour être bien certains, et le budget est réservé; je pense que c'est une très bonne nouvelle, là, pour les communautés nordiques.

Le Président (M. Paradis) : Oui…

M. Bonnardel :Rapidement. Je vous parlais tantôt, donc, du Fonds du Plan Nord, Mme la ministre. Hydro-Québec, là, contribue à hauteur de 10 millions. J'imagine que, pour vous, vous n'avez peut-être pas eu de discussion là-dessus, là, c'est peut-être petit dans le budget, là, mais est-ce que ce 10 millions va toujours être reconduit par Hydro-Québec dans le Fonds du Plan Nord?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Là, nous sommes en transition. Sur le Fonds du Plan Nord, nous n'avons fait aucune modification sur le financement du fonds, là. Donc, c'est du statu quo sur le financement du fonds.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Oui. Vous dites, Mme la ministre… M. le Président, que, dans votre dernier budget, la Loi instituant le Fonds du Plan Nord sera modifiée afin de financer, sur les sommes prévues au fonds, les activités d'un ministère. Quand on décide de faire ça, d'amener de l'argent dans des fonds, c'est pour réduire les dépenses de programmes. Là, ça, c'est un autre dossier, là, les entités consolidées, fonds et organismes, là. Je vois monsieur qui hoche la tête et qui a peut-être le goût de répondre, là, mais… Donc, j'imagine que ça va en lien peut-être à ma première question de tantôt, là. Si monsieur...

Le Président (M. Paradis) : Sur le même consentement, M. Dubois.

M. Dubois (Christian) : Effectivement, les destinataires ministériels auraient pu obtenir l'appui du Fonds du Plan Nord mais en ayant une entente, et c'était ça, le modèle, là, initial, en ayant une entente avec des ministères. Donc, la Société Plan Nord pouvait verser des sommes aux ministères, le patron du Plan Nord, c'était ça, donc verser aux ministères, suivant des ententes sur les projets donnés. Et ce qui était également prévu, c'est que jamais la contribution du Fonds du Plan Nord ne devait — il me semble, là, je suis de mémoire, là — excéder 30 % de la contribution totale ou gouvernementale.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Granby, 1 min 30 s.

M. Bonnardel : Oui, rapidement. Mme la ministre, dans le plan d'action du Plan Nord couvrant la période 2011-2016, on parlait de 1 625 000 000 $. Vous avez revu l'entente sur la route 167, je pourrais vous ramenerrapidement... Moi, je vous pose une question… Bon. La réfection de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, il y a 100 % public là-dessus. Il y a prolongement de la route 138 entre Natashquan—Blanc-Sablon, les études de faisabilité pour la construction d'un lien terrestre, routier ou ferroviaire de Kuujjuaq vers le Sud, étude sur la faisabilité de l'aménagement et de la rentabilité d'un port en eau profonde et de la construction d'un lien terrestre de Radisson. Est-ce que tout ça est encore d'actualité et que ces montants d'argent qui étaient sous l'ancienne administration, sur un plan de cinq ans, vont être reconduits aussi?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En fait, vous me posez des questions très précises qui concernent des dépenses du ministère du Transport du Québec, et là nous sommes aux crédits du développement nordique. Donc, vous savez qu'actuellement, du côté du ministère des Transports comme de l'ensemble de l'appareil gouvernemental, il y a une révision de chacun des projets, parce qu'il y avait plus de projets promis que d'argent disponible. Donc, moi, je ne peux pas me prononcer ici aujourd'hui, c'est une décision et c'est des annonces qui appartiennent au ministère du Transport; mais ça me fera plaisir de faire le lien avec le ministre du Transport pour essayer d'avoir des réponses le plus rapidement possible.

M. Bonnardel : La Société du Plan Nord, là, elle a chapeauté justement ces travaux. Dans une certaine mesure, la Société du Plan Nord, elle est un partenaire avec le ministère, les municipalités, là. Alors, c'est pour ça que je vous posais la question. Je comprends que vous n'avez peut-être pas la réponse, là, mais...

Mme Ouellet : C'est pour ça que ce n'est plus une société du Plan Nord…

M. Bonnardel : Oui, bien…

Mme Ouellet : …mais un secrétariat au développement nordique. Puis c'était le gros problème, parce qu'elle chapeautait plein de travaux, mais en dehors de toutes les règles qui existaient au gouvernement. Donc, vous vous imaginez, avec ce qu'on a vu sortir sur tous les problèmes de corruption, collusion en construction, de créer une nouvelle structure qui n'avait pas les mêmes règles que le MTQ puis qui allait superviser plein de travaux de construction puis de béton… C'est une des raisons fondamentales de notre décision de dire : Le MTQ a un fonctionnement, on peut toujours l'améliorer, c'est très clair, mais il y a un fonctionnement, des règles, il faut qu'on se donne... il faut de la rigueur dans ça. Et ce n'est pas vrai qu'on va créer une nouvelle société qui va se substituer à ce qui existe déjà au Québec, là.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Roberval.

• (11 h 10) •

M. Trottier : Merci, M. le Président. Tout d'abord, M. le Président, je dois dire que j'ai un certain malaise par rapport aux critiques, là, de l'opposition officielle, parce que, vous savez, M. le Président, il faut quand même rappeler un certain nombre d'éléments, là, c'est qu'il y a eu un rapport dévastateur sur la question des mines au sein du gouvernement libéral, il y en a eu plusieurs autres, là, dans d'autres domaines, puis je ne les énumérerai pas, il y a la commission Charbonneau. Puis, somme toute, là, je vous dirais, M. le Président, si on regarde ça, probablement que cette décennie-là mérite d'entrer dans le rapport Guinness comme étant la décennie de la plus mauvaise gestion qu'un gouvernement va pouvoir avoir faite. Puis ça va être dur à battre. Sincèrement, là, je vous le dis, ça va être assez dur à battre, ça, comme record. Puis ce n'est pas notre intention d'aller dans ce sens-là.

Quand j'entends les critiques de l'opposition, qui nous dit : Il faut aider les communautés, il manque de l'argent, il faut les soutenir, écoutez, là, c'est que là, quand on veut soutenir les communautés, il faut d'abord éviter de gaspiller l'argent, parce que l'argent est rare, on n'a pas de l'argent, là… ce n'est pas... on n'a pas de planche à billets. Puis, quand je regarde, mettons, ce qui s'est fait, entre autres, sur le Plan Nord, sur la route qui s'en allait vers les monts Otish, là : complètement inacceptable. Puis je vais vous raconter ce qui s'est passé, parce que c'est des entrepreneurs puis des travailleurs qui sont venus dans mon bureau pour m'expliquer ça.

Vous savez que... Là, on était juste avant les élections. Là, on présentait le Plan Nord, ça faisait... c'était mirobolant. Mais il y avait une bonne partie de ballounes électorales là-dedans, là. Tu sais, il fallait lancer ça, puis il fallait avoir des travaux, puis il fallait dire que ça marche, puis c'est parti mon kiki, puis là c'était vraiment le projet du siècle. Bien, il y a des entrepreneurs puis des travailleurs qui sont venus me voir pour me dire : Denis, ça n'a pas de bons sens, la route, on est en train de gaspiller l'argent du gouvernement, parce qu'il y a toutes sortes d'affaires qui sont faites sans aucune planification.

Puis je vais vous donner un exemple bien terre à terre de ce qui s'est passé. C'est que, normalement, quand on fait une route, bien, ça prend des permis, entre autres des permis de banc d'emprunt donnés par le ministère de l'Environnement, puis, au fur et à mesure que la route avance, bien, ça prend des nouveaux permis, puis à ce moment-là on peut prendre des bancs d'emprunt pour être capable d'avancer. Mais là ce qu'on a fait, puis compte tenu du fait que c'étaient les élections, que ça pressait, go, go, go! ce qu'on a fait, c'est que là on a décollé le projet, on a donné les contrats, mais il y avait juste un permis de banc d'emprunt au début. Puis là, les entrepreneurs, qu'est-ce qu'ils faisaient, c'est que, là, ils étaient obligés d'aller chercher le matériel, de revenir constamment sur le premier banc d'emprunt, au lieu de faire ça au fur et à mesure. Et là ils s'embourbaient, ils brisaient le chemin, ils ramenaient de la gravelle, ramenaient du sable, etc. Ça a coûté une fortune, M. le Président. Et c'est les gens qui faisaient les travaux qui se plaignaient, ils disaient... puis des gens qui nous disaient : Denis, nous autres, on va être payés, c'est correct, là, mais il y a une gaspille éhontée des fonds publics.

Ça, c'est un des premiers dossiers qui m'a été apporté une fois que j'ai été élu, après le 4 septembre. Ça fait que, là, on a dépensé inutilement plusieurs dizaines de millions de dollars par mauvaise gestion. Puis là l'opposition vient nous dire : Écoutez, là, vous ne mettez pas d'argent pour soutenir les communautés. Nous autres, on est obligés de gérer ça, on est obligés de payer toute cette mauvaise gestion là. Je vais vous dire, là, c'est assez... je ne sais pas quel mot je pourrais dire, là, mais, tu sais, ça prend du monde assez effronté pour venir nous faire des reproches après ça, là.

Ce que je voudrais savoir de la ministre... Bien là, elle a expliqué tout à l'heure qu'on était obligés de réorganiser tout ça, puis d'essayer de sauver les meubles, puis de maintenir la route parce qu'elle était nécessaire. Mais ce que je voudrais savoir, c'est : Est-ce qu'on va prendre des mesures, au sein du parti, pour éviter ce genre de gaspillage là dans l'avenir? Parce que le gouvernement a un devoir d'efficacité, en tout cas nous autres, notre gouvernement, on veut se donner ça, alors que, le gouvernement, autrefois, tout ce qui comptait, c'était le résultat électoral : Il faut être élus. Que ça coûte ce que ça coûtera, ce n'est pas grave, on paiera plus tard; les générations futures auront de l'argent pour dépenser nos dépenses actuelles. Mme la ministre, je voudrais savoir : Est-ce qu'on va prendre des mesures pour éviter ce genre de gaspillage là?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Bien oui, tout à fait. La première mesure qu'on a faite, ça a été de renégocier l'entente de la construction de la route des monts Otish; et je pense que c'est une reconstruction. Et mon collègue d'Ungava a expliqué comment ça se fait maintenant puis à quel point ça a servi, là, aux entrepreneurs locaux, et ça a permis de sauver 125 millions à l'ensemble de la collectivité du Québec. Et le projet va se réaliser dans des délais.

Mais, plus que ça, il est très clair que l'ensemble du gouvernement... Et, vous avez vu, mon collègue ministre, président du Conseil du trésor a mis en place le projet de loi n° 1, qui a été voté d'ailleurs ici, à l'Assemblée nationale. Il est très clair qu'aussi le ministre responsable du Transport va s'assurer d'avoir des règles qui vont permettre un suivi puis une reddition de comptes, qui va faire en sorte que l'État va être beaucoup mieux géré. Parce qu'on ne peut plus se permettre d'avoir tous les dépassements de coûts et les addendas qu'on a connus dans le passé. Je pense qu'on est capables, au Québec, d'avoir une meilleure gestion que ce qu'on a vécu dans les dernières années sous l'ancien gouvernement libéral.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de… Repentigny ou Jonquière?

M. McKay : Avais-tu d'autre chose?

M. Trottier : Non, c'est beau.

Le Président (M. Paradis) Ça va?

M. McKay : De Repentigny.

Le Président (M. Paradis) : Repentigny. Allez-y.

M. McKay : Oui, merci. Bien, premièrement, je voudrais partager une bonne nouvelle avec l'ensemble des parlementaires qui sont ici aujourd'hui, parce que ce matin on vient de connaître les dernières... les plus récentes données sur l'emploi au Québec et on sait maintenant qu'il s'est créé 5 500 jobs simplement le mois dernier, et c'est le sixième mois consécutif où l'emploi est en hausse au Québec. Donc, on peut vraiment dire que la confiance est là, et qu'elle se maintient, et qu'elle est solide envers notre économie au Québec.

Et il y a certainement que toute la question du développement nordique y est pour quelque chose pour maintenir ce climat de confiance et de prospérité. Mais c'est un climat de confiance et de prospérité qui se déroule dans le contexte, je vous dirais, d'une transition de notre économie, d'une tendance vers un certain verdissement de notre économie. Et je pense que le développement nordique doit être un peu à l'avant-garde de cette transition. Vu qu'on est un peu dans un nouveau secteur, du nouveau territoire, donc il ne faudrait pas refaire le développement dans le Nord avec les mêmes erreurs que le développement qu'on a fait dans le Sud. Et donc j'aimerais un peu voir, connaître la perspective de la ministre à cet effet-là.

Bien sûr, du côté... Moi, je suis l'adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement, volet de la faune et des parcs, et j'ai eu le plaisir d'aller avec le ministre, en décembre 2012, en territoire innu, à Umiujaq, pour annoncer le nouveau Parc national de Tursujuq. Avec l'ensemble du village, là, c'était assez pittoresque, assez intéressant. Puis, s'il y a des gens qui veulent, j'ai des images, j'ai tourné des petits vidéos, là, entre autres des chants de gorge, et tout ça. Mais, au-delà de l'aspect tout à fait convivial de ce genre d'annonce, je pense que ça démontre la volonté du gouvernement de faire du développement dans une perspective vraiment de développement durable, mais, avec, en impliquant les communautés locales.

Donc, comme je le disais, au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, nous sommes en train de travailler sur tout le volet, là, de la protection du 50 % du territoire nordique, qui avait été annoncé par le précédent gouvernement, et ce qu'on a... Je pense que la ministre pourra nous confirmer, là, si c'est toujours la voie dans laquelle on s'en va : c'est de maintenir cette perspective-là, mais de le faire avec des normes de conservation reconnues, basées sur la science. Ça, c'est notre partie, au ministère de l'Environnement. Mais la partie davantage, je pense, qui concerne le ministère des Ressources naturelles, c'est de le faire en impliquant… en concertation avec les communautés locales. Alors donc, j'aimerais ça voir comment la ministre envisage ce développement harmonieux du territoire nordique.

Et, en passant, bien, je voudrais remercier les gens du ministère des Ressources naturelles pour leur coopération et leur attitude vraiment constructive dans tout le travail que nous réalisons ensemble, le ministère de l'Environnement et le ministère des Ressources naturelles, pour notamment établir les nouvelles aires protégées. Et c'est sûr que certaines expertises se trouvent au ministère de l'Environnement, la responsabilité légale se trouve là, mais, si on n'a pas la coopération des Ressources naturelles, ça peut être pas mal plus difficile. Alors donc, je remercie tous les gens du ministère qui collaborent avec nous de façon active.

Le Président (M. Paradis) : Oui, en autant que la couleur de votre chemise nous a indiqué un peu la direction de votre question. Mme la ministre.

M. McKay : Donc, j'ai choisi avec...

• (11 h 20) •

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Bien, c'est effectivement le cas, nous voulons développer le territoire nordique, mais, je vous dirais, même pour l'ensemble du territoire du Québec, avec les meilleures pratiques environnementales. C'est pourquoi nous avons déjà annoncé la publication, pour consultation, du projet de règlement pour 100 % de garantie pour les minières, pour le plan de restauration et de réaménagement pour qu'il ne puisse plus y avoir de sites miniers orphelins. Et ça s'est fait, là, en concertation avec le ministère de l'Environnement. C'est pourquoi aussi nous allons mettre dans la future Loi sur les mines qu'il y aura des consultations publiques puis réalisées par… La meilleure équipe qui peut faire les consultations, la meilleure institution, au Québec, qui peut faire les consultations publiques est le Bureau d'audiences publiques en environnement. Donc, je peux rassurer l'ensemble des parlementaires ici qu'il y a une étroite collaboration tant entre les cabinets du ministère de l'Environnement et du ministère des Ressources naturelles qu'entre les ministères eux-mêmes.

Et ça sera le même travail de collaboration… et c'est le même travail de collaboration qui se poursuit pour l'établissement, là, des aires protégées. Donc, je sais, là, qu'il y a des discussions qui se font pour l'avancement, là, de l'établissement de certaines aires protégées. Et le ministère de l'Environnement peut compter sur la collaboration du ministère des Ressources naturelles, parce qu'il est effectivement nécessaire que nous puissions avoir des aires protégées, des aires protégées en fonction de la qualité, de la diversité des espèces qui sont dans ces aires protégées là, mais aussi en fonction de continuité sur le territoire. Et je pense que là c'est les gens du ministère de l'Environnement qui sont les mieux placés pour identifier ces éléments-là. Mais, du côté des Ressources naturelles, nous avons aussi à nous assurer que les différents éléments soient reliés à la forêt ou reliés aux mines. Et le travail de collaboration va se poursuivre, et on va se donner les moyens aussi, dans la nouvelle Loi sur les mines, pour pouvoir permettre la création des aires protégées.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

M. Chapadeau : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, ma question... d'abord, la question s'adressera particulièrement sur la question de la formation, parce que la ministre nous a parlé de prioriser la formation. Donc, tantôt, après quelques remarques que je ferai, là, d'abord elle pourra nous parler davantage, là, de comment elle voit, là, toute la question de la formation dans le développement du Nord.

Mais moi, j'aimerais d'abord, en tout premier lieu, revenir sur des remarques qui ont été faites par le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. J'écoutais ses remarques préliminaires et j'étais vraiment surpris : c'est exactement, les remarques, la campagne de peur qui a été faite durant la campagne électorale, exactement les mêmes mots utilisés par Pierre Corbeil, par la candidate du Parti libéral pour essayer, dans... — je vis dans une région minière — et essayer de faire peur aux entreprises, faire peur à la population, de faire croire à la population que ce serait une hécatombe, là, le lendemain d'une élection du Parti québécois, sur la question des redevances, sur la question du développement du Nord. Et, tout au long de la campagne, ça a été exactement la même campagne de peur, les mêmes mots qui sont revenus, exactement ce qui a été dit ce matin. Résultat de tout ça : les gens ne sont pas dupes, là, les gens ont pu... ils ont élu, tant à Val d'Or qu'à Rouyn-Noranda, des députés du Parti québécois et avec mon collègue, là, député d'Abitibi-Ouest, François Gendron. Donc, résultat : trois sur trois pour le Parti québécois, malgré la campagne de peur.

Et on nous a parlé des chambres de commerce, de l'inquiétude des chambres de commerce, des milieux d'affaires. Simplement pour citer deux articles. Le président de la Chambre de commerce, de l'industrie de Rouyn-Noranda : «Sans surprise, le Plan Nord arrive en tête de liste. "Nous étions un peu alarmistes. J'étais inquiet lors des annonces [et] je le suis encore, et des entrepreneurs du milieu [...] nous parlent sont de plus en plus inquiets également. "» Ça, cet article-là a été publié pas après la campagne électorale, mais le 13 avril 2012, donc avant même la campagne électorale.

Le 2 octobre 2012, après la campagne électorale : «La Chambre de commerce, [de l'industrie] de Rouyn-Noranda ne s'inquiète pas de la volonté du Parti québécois de réécrire le Plan Nord. "Déjà avant l'annonce du Plan Nord, il y avait [...] des projets miniers dans le Nord-du-Québec, ceux-ci vont tout de même continuer à vivre et se développer", a rappelé le président de la Chambre de commerce» de Rouyn-Noranda.

La ministre des Ressources naturelles est venue à Val-d'Or. Il y avait tout près de 250 personnes, entrepreneursminiers… Parce que, l'Abitibi-Témiscamingue, évidemment une grande partie, si vous allez dans le Grand Nord, si vous allez dans le Nord-du-Québec, vous allez retrouver des entrepreneurs de l'Abitibi-Témiscamingue. Et moi, je n'entends pas sur le terrain le discours que j'ai entendu ce matin ici, à l'Assemblée nationale, je n'entends pas ce discours-là. À chaque fois, il y a eu des rencontres, soit avec la première ministre qui est venue durant la campagne électorale rencontrer les chambres de commerce, chaque fois qu'elle a parlé de sa vision du développement du Nord, les gens ont été rassurés. Quand la ministre des Ressources naturelles est venue dans ma région, qu'elle a rencontré l'ensemble des intervenants, tout le monde a dit... il n'y a personne, là, qui a été... qui a sonné de... il n'y avait pas de crise, là, au départ. Il n'y avait pas de manifestation, là, des entrepreneurs devant l'hôtel. Ils étaient tous présents pour entendre la ministre des Ressources naturelles parler de sa vision du développement du Nord. Donc, c'est un peu... Franchement, c'est absolument alarmiste et c'est hors de la réalité. Moi, j'invite le député à se promener dans le Nord, à aller dans… en Abitibi-Témiscamingue, dans le Nord-du-Québec, il va se rassurer lui-même, parce que, sur le terrain, ce n'est pas, absolument pas ça qui se passe.

Donc, c'étaient mes remarques, là, préliminaires, par rapport à ce que j'ai entendu, là, ce discours qui... un discours de peur, discours de campagne électorale qui n'a pas fonctionné dans ma région, puis qui ne fonctionnera pas de toute façon, parce que, ce que j'entends des entrepreneurs, ils sont très satisfaits de la vision du gouvernement du Québec, du gouvernement du Parti québécois.

Donc, évidemment, là, je vais vous laisser parler de formation, parce que c'est un domaine qui nous... On forme dans ma région. L'université, le cégep forment… des gens un peu partout dans le monde, pour aller travailler un peu partout dans le monde, dans le secteur minier. Et, s'il y a une ressource naturelle importante dans notre région, c'est nos centres de formation. Donc, évidemment, on y voit là, nous, une opportunité pour l'avenir, et je vais vous laisser parler, là, de votre vision de la formation comme étant une priorité pour notre gouvernement.

Le Président (M. Paradis) : Oui. Mme la ministre, en 2 min 30 s.

Mme Ouellet : Oui, en 2 min 30 s. J'ai une grande préoccupation concernant la main-d'oeuvre du côté des mines. Il se fait déjà sentir une pénurie de main-d'œuvre, du côté de la Côte-Nord, avec les nouveaux projets miniers, les expansions qui sont réalisées actuellement à ArcelorMittal, Mont-Wright, et il y a d'autres projets qui s'en viennent. Donc, si déjà avec les projets en construction il y a une pénurie de main-d'oeuvre qui draine de la main-d'oeuvre spécialisée de d'autres régions du Québec, avec les impacts qu'on peut connaître, donc il va vraiment falloir renforcer la formation.

Donc, ça va être une concertation qui va se faire tant de la part du gouvernement, des entreprises que des institutions. Et nous avons effectivement des institutions extraordinaires au Québec. L'expertise, en termes de main-d'œuvre, du Québec, main-d'oeuvre dans le secteur minier, est reconnue partout sur la planète. Et nous avons des gens qui ont été formés au Québec qui travaillent maintenant dans tous les plus gros gisements miniers. Donc, ça fait toute une différence, et c'est vraiment reconnu.

Et je crois qu'on pourrait regarder à une formation délocalisée, particulièrement pour les populations nordiques, pour s'assurer que les projets miniers qui seront sur place auront aussi de la main-d'oeuvre sur place.

Le Président (M. Paradis) : Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. D'abord, saluer tous mes collègues, signaler la présence à mes côtés de Maude St-Denis et de Richard Fecteau, qui sont de l'équipe de Québec solidaire à l'Assemblée nationale.

J'aurais deux réactions aux propos de mes collègues de la partie ministérielle et un petit préambule avant de poser trois questions précises à Mme la ministre. Je vais essayer de faire vite.

D'abord, mon collègue de Roberval a mentionné... a incriminé le Parti libéral sur la gestion de nos ressources. Je suis d'accord que c'était une véritable...

Le Président (M. Paradis) …

M. Khadir : Pardon?

Le Président (M. Paradis) : Je dois vous arrêter; s'il avait fait ça, je l'aurais arrêté.

M. Khadir : Ah! D'accord, je comprends, M. le... Alors, mon collègue de Roberval a mentionné, à juste titre, que les ressources naturelles du Québec ont été dilapidées, bradées, au cours des neuf dernières années en raison d'une absence de, je dirais, contrôle exercé par l'État québécois et l'espèce de bar ouvert que le gouvernement libéral offrait aux compagnies minières, de sorte qu'actuellement l'essentiel de nos ressources naturelles profite à des intérêts privés étrangers.

Mais je rappellerais quand même, par souci de justice, que c'est... on est tous responsables. Par souci de justice, il faut dire que c'est une culture qui gangrène notre gestion des ressources depuis très longtemps. Et je rappelle — et je vais déposer ce document en Chambre, c'est un extrait de l'annexe du discours du budget de 1994 — c'était le Parti québécois qui était au pouvoir en 1994 et c'est là qu'on a baissé les redevances minières de 18 % à 12 %. Et pas seulement ça, on a augmenté le plafond des exemptions pour les allocations additionnelles pour investissement. Il y a eu une série d'avantages qu'on a offerts aux compagnies minières, qui ont installé cette culture comme quoi le Québec était comme une espèce de bar ouvert, qu'on allait piger dans l'argent… dans la poche des contribuables québécois pour offrir des avantages — je vais le déposer tout à l'heure, à la fin de mon intervention — pour offrir des avantages aux multinationales étrangères puis que les Québécois allaient se contenter des jobs.

• (11 h 30) •

Et je suis content que le nouveau député, que j'accueille, le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, dise que, dans le fond, on ne devrait pas avoir peur. Ce que je retire de son intervention, c'est que les Québécois sont très capables. On a les ressources, on a des bras financiers à notre disposition, on a surtout des compétences importantes, au Québec, qui sont allées oeuvrer partout dans le monde et qui sont maintenant au Québec. On a les compétences techniques, on a le savoir-faire. Le Québec peut, petit à petit, s'assurer d'un meilleur contrôle de nos richesses, jusqu'à même une participation majoritaire, sinon la nationalisation de certains secteurs bien précis, où il n'y a aucun danger, comme l'or. Et ça devrait le concerner, par exemple, toute la région de l'Abitibi qui l'intéresse.

Donc, je l'appelle à se rappeler de cet appel qu'il vient de nous faire de ne pas se faire des peurs, donc, quand Québec solidaire propose des choses, de cesser, disons, de se rabattre sur les réflexes conditionnés qu'un certain milieu d'affaires nous a entraînés à avoir depuis trop longtemps, que, si on prend des mesures qui sont un peu énergiques, qui demandent aux entreprises d'être plus responsables, ça pourrait faire fuir les investissements et que, là, le Québec se trouverait à découvert, avec des problèmes. Donc, ça, c'est une première réaction.

En préambule, je dirais qu'hier, en cours de discussion, on s'est aperçus à quel point la question du tonnage, de connaître les volumes, notamment pour le fer actuellement, dont on ne connaît pas le volume total extrait du sol du Québec, est importante, le contrôle est important. La ministre... je comprends que la ministre observe une situation qu'elle déplore, c'est-à-dire le fait que ça soit les compagnies uniquement qui nous informent sur les volumes extraits. On les vérifie, mais, bon, la vérification a des limites. On connaît à quel point, aujourd'hui, le Québec fait face à des problèmes importants. S'il y a une leçon à tirer de la commission Charbonneau puis de toute la saga entourant la corruption et la collusion dans le domaine de la construction, c'est quoi? C'est que l'absence d'un contrôle indépendant de l'État, la perte d'expertise, les faibles moyens à la disposition du ministère du Transport ou de ceux qui sont concernés font en sorte qu'il y a des abus.

Donc, mes questions. L'année passée, je me rappelle très bien que la ministre elle-même était inquiète de ça, les syndicats de la fonction publique nous ont mentionné qu'il y avait très peu d'expertise au ministère des Ressources naturelles et au ministère du Développement durable, un manque d'inspecteurs, de techniciens spécialisés dans le secteur minier, en plein boom minier, qui laissait craindre qu'on va avoir des problèmes à surveiller à la fois l'impact environnemental, l'impact social et surtout surveiller qu'est-ce qui est extrait de notre sous-sol. Qu'est-ce qu'il y a dans les crédits, Mme la ministre, pour augmenter le personnel, pour s'assurer qu'on a l'expertise qu'il faut? Puis je pense que les 20 personnes employées par le Secrétariat de développement du Nord, ça ne peut pas suffire, parce qu'il y a tout un... des volets beaucoup plus importants que le secrétariat doit s'occuper, et ça ne peut pas suffire pour assurer une inspection par de l'expertise sur le territoire.

Deuxième question, la Fosse du Labrador, là, si vous avez vu le schéma des projets miniers, c'est essentiellement des projets uranifères. En fait, on peut dire qu'aujourd'hui, au Québec, les projets d'exploration, c'est essentiellement de l'exploration uranifère. Est-ce que la ministre veut nous dire… Étant donné la décision qu'on a prise pour Gentilly-2 puis l'objectif à long terme de sortir le Québec et le monde, en fait, des énergies qui sont polluantes ou dangereuses, est-ce qu'il ne serait pas le temps de revoir tout ça puis avoir une espèce de BAPE générique sur l'exploration uranifère au Québec? Les communautés locales d'ailleurs, autochtones, n'en veulent pas.

Troisième question : Hydro-Québec, sous le gouvernement libéral, a été engagée à faire des investissements de plusieurs milliards de dollars, dans les prochaines années, au service des exploitants de l'industrie minière dans le Nord. Est-ce que Mme la ministre peut m'indiquer qu'est-ce qu'elle retient des milliards? Combien on va dépenser, disons, dans les deux à cinq prochaines années? À quelle hauteur Hydro-Québec est engagée, actuellement, à faire des investissements pour fournir de l'énergie aux exploitants miniers dans le Nord?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre, à peu près en quatre minutes.

Maintenant, si vous pouvez remettre le document, que je déclare sa recevabilité sans que ça ne gruge sur le temps de personne. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, dans la présentation du député de Mercier, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions et beaucoup de sujets abordés.

Concernant le suivi, en fait, on est actuellement aux crédits au développement nordique, je comprends que les sujets se croisent, mais concernant… lorsque vous parliez les 20 effectifs du Secrétariat au développement nordique pour le suivi des mines, peut-être vous confirmer que le suivi des projets miniers ne se fera pas au Secrétariat au développement nordique mais va se faire au ministère des Ressources naturelles. Et nous avons répondu hier que, dans les crédits que nous avons déposés, il y a des mesures pour augmenter les coûts des différents permis miniers, que ce soient les claims, que ce soient les permis d'exploitation, donc ces augmentations de coûts là vont fournir le Fonds des Ressources naturelles et vont nous permettre d'engager plus de personnes pour faire tant le suivi des projets, l'inspection, etc.

Donc, je l'avais mentionné hier et je l'avais mentionné aussi l'année passée, 2,5 inspecteurs pour l'ensemble des mines en exploitation au Québec, ce n'est clairement pas suffisant, mais vous comprenez que nous sommes arrivés au gouvernement au mois de septembre et que les changements ne se font pas du jour au lendemain. Écoutez, on va passer les crédits, on va évaluer les coûts, on est en train de regarder aussi le fonctionnement à l'intérieur du ministère. À ce moment-ci, je ne peux pas répondre à votre question, mais, oui, il y a la volonté d'augmenter le nombre d'inspections et de s'organiser pour assurer un suivi beaucoup plus systématique de la part des minières. Mais c'est comme je vous dis, ça ne se fait pas du jour au lendemain.

Redresser, vous savez, une situation qui a été dénoncée déjà, en 2009, par le Vérificateur général et de la redresser, ça ne se fait pas en quelques semaines, et c'est le travail de transition que nous avons à faire, et nous avons déjà commencé. Et vous avez vu d'ailleurs, nous avons annoncé, pour la garantie, atteindre 100 % de la garantie financière, un changement, un projet de règlement qui est en consultation. L'ancien gouvernement libéral aurait très bien pu le faire dans les dernières années, ne l'a pas fait; c'est par voie réglementaire, ils ont accusé tout le monde que les choses n'avançaient pas alors qu'ils avaient ça comme pouvoir entre leurs mains et qu'ils ne l'ont pas utilisé. Nous avons déposé le projet de règlement pour consultation, pour faire une modification, qui est un consensus au Québec. Donc, il n'y avait pas de raison de ne pas mettre ça en place, et c'était possible de le faire.

Concernant l'ensemble de vos questions de... Je pense que vous aviez comme question : Quels sont les engagements d'Hydro-Québec pour les projets miniers? Bien, tous les projets qui ne sont pas actuellement en exploitation, il n'y a pas de... Tout ce qui est 50 MW et plus, ce qui est la plupart des gros projets miniers qui s'en viennent, c'est une décision gouvernementale qui généralement se concrétise dans un décret. Donc, il y a une annonce, il y a... c'est transparent. Donc, ce qui n'est pas annoncé, c'est parce que ce n'est pas décidé.

Le Président (M. Paradis) : Très brièvement.

M. Khadir : Oui. Il y a actuellement, quand même, des engagements d'Hydro-Québec, là, c'est-à-dire Hydro-Québec a une planification pour prévoir la production et de la distribution d'énergie dans le Nord, et c'est chiffré. Nous, on ne les connaît pas parce qu'Hydro-Québec ne les rend pas publics. Mais il y a eu des annonces tonitruantes de la part des libéraux; moi, je ne veux pas me fier sur ces chiffres-là. Est-ce qu'on a des chiffres plus précis de ce qui est déjà en cours dans le moment?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, ce qui est en cours, vous le savez, et ce qu'ils ont inclus dans ce qu'ils appelaient le Plan Nord, c'était la centrale la Romaine, qui est en construction, qui avait déjà été décidée bien avant toute leur rédaction du Plan Nord. Mais, sinon, pour les autres projets, il n'y a pas rien qui est décidé.

C'est sûr qu'Hydro-Québec se fait toujours regarder, s'il y a des projets éventuellement qui pourront être réalisés, quels pourraient être ces projets-là. Mais il n'y a pas de décision qui est enclenchée, là, sur ces projets-là. Et les décisions devront se prendre en concomitance avec les décisions de réalisation des projets. Il serait tout à fait irresponsable de décider de construire alors que le projet minier ne s'établit pas. Et là, en plus, vous savez que nous sommes en surplus. Donc, en conclusion...

Le Président (M. Paradis) : Ça va. Le temps est écoulé

Document déposé

À ce moment-ci, M. le député de Mercier, je dépose, là, votre... Votre document a été déposé à la commission. Je pense qu'il a été distribué aux membres.

Et je reconnaîtrais M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais savoir de la part de la ministre, dans les crédits — parce qu'on va voter, là, au cours des prochains jours sur les crédits — en ce qui regarde la question du développement nordique, quel est le montant précis sur lequel nous allons voter.

Mme Ouellet : Pardon?

M. D'Amour : Alors, je recommence ma question. J'ai l'attention? Parfait. Alors, au cours des prochains jours, on va avoir à voter sur les crédits. Comme ministre des Ressources naturelles, les crédits attribués au développement nordique, est-ce que nous pourrions connaître le montant précis, s'il vous plaît?

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : En fait, les crédits, c'est ce qu'on vous a présenté comme dépenses anticipées pour le Secrétariat au développement nordique. Je vous l'ai présenté, là, suite à la question du député de Granby. Donc, c'est un 5 millions qui est prévu. Et, sinon, pour le reste, les activités vont être financées à même le Fonds du Plan Nord, qui nécessitera un changement législatif.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup.

• (11 h 40) •

M. D'Amour : Mais c'est sérieux, M. le Président, là, on va voter sur des crédits. Est-ce qu'on pourrait avoir un montant précis? S'il faut faire une addition, je n'ai pas de problème, là, mais c'est quoi, le montant? Parce qu'on doit voter sur un montant.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, je le répète pour une troisième fois, nous avons dit que le budget de fonctionnement du Secrétariat au développement nordique était estimé à 5 millions de dollars. Je le répète : 5 millions de dollars. Et, sur le Fonds du Plan Nord, vous avez tous les détails du Fonds du Plan Nord. Les activités qui découleront seront financées à même le Fonds du Plan Nord.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : La ministre fait elle-même allusion au document sur les crédits. J'attire son attention, page 55, document sur les crédits. Alors, Programmes, le point 9, Développement nordique, il n'y a rien, il n'y a rien. Cahier Budget des dépenses 2013-2014, précisément page 55, la ligne 9, Développement nordique, il n'y a rien, il n'y a rien.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre, oui.

M. D'Amour : On va voter sur rien, M. le Président?

Mme Ouellet : Le Secrétariat au développement nordique a été créé le 14 novembre. Les budgets ont été déposés...

M. D'Amour : Ça sent l'improvisation.

Le Président (M. Paradis) : La parole est au ministre... à la ministre.

Mme Ouellet : Donc, je vous répète, c'est 5 millions pour le fonctionnement du Secrétariat au développement nordique, et les activités seront financées à même le fonds, le Fonds du Plan Nord. Le fonds, vous le connaissez très bien. C'est le même fonds, il n'a pas changé.

Le Président (M. Paradis) : M. le député.

M. D'Amour : On va être appelés, M. le Président, à se prononcer sur un montant. Crédits des ministères et organismes — budget de dépenses 2013-2014 — vous connaissez ce document-là — Développement nordique, la ligne 9, il n'y a rien, il n'y a rien. C'est le livre sur les crédits. Ça sent l'improvisation à plein nez, là. On discute des crédits. Hier, c'était sur les mines, aujourd'hui sur le Plan Nord. On parle de développement nordique. La ligne n° 9, il n'y a rien.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Si le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata se donnait la peine de lire le texte qui est en bas du tableau : «Le secrétariat — et je lis à la note — sera financé à même le Fonds du Plan Nord et, par conséquent, ne nécessite pas de crédits au Budget de dépenses 2013-2014.»

Il me semble que c'est clair, que c'est net, que c'est facile à comprendre et que, s'il veut faire de la petite politique en posant ses questions, il peut bien continuer avec le ton qu'il a actuellement, mais c'est très clair, c'est écrit, c'est transparent.

Le Président (M. Paradis) : Excusez. J'ai une question de règlement. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : ...pas prêter des intentions, M. le Président. J'invite la ministre à la prudence.

Le Président (M. Paradis) :Mme la ministre, votre réponse.

Mme Ouellet : Ma réponse est complète : «Le secrétariat sera financé à même le Fonds du Plan Nord et, par conséquent, ne nécessite pas de crédits au Budget des dépenses 2013-2014.» Et j'ai répondu aujourd'hui que c'est un budget qui était prévu de 5 millions pour le fonctionnement du secrétariat du Plan Nord, qui sera financé à même le Fonds du Plan Nord. C'est tout simple.

Le Président (M. Paradis) : M. le député.

M. D'Amour : Il y a une nuance importante, là, à travers de ce que vient de dire la ministre, là. C'est un budget de fonctionnement au niveau du secrétariat au Plan Nord dont elle parle. Là, on parle de développement nordique. Ce n'est pas la même chose. Et je suis désolé, là, ça, c'est un document officiel — ce n'est pas moi qui l'a écrit, là — et, dans le document officiel, à la ligne Développement nordique, il n'y a rien. Si c'est ailleurs, pourquoi on a inscrit à la ligne 9 Développement nordique? Et là je pense que la ministre confond le budget d'opération du Secrétariat au développement nordique au développement nordique, où il n'y a rien dans le livre. L'année dernière, au moins, ça avait le mérite d'être clair, parce que, dans le livre de l'année dernière, à la page 156, la première ligne, Plan Nord et territoire, il y a là un montant de 19 millions. Cette année, il n'y a rien. On va voter sur rien, M. le Président.

Moi, j'additionne ça, là... C'est la réalité, moi, je n'invente pas ça, là. Allez voir à la page que je viens de vous mentionner, là, la ligne 9, Développement nordique, il n'y a pas une cenne noire. Je ne l'ai pas inventé, là, c'est ça.

Moi, j'additionne ça à d'autres éléments, là, j'additionne ça à d'autres éléments. Quand j'ai questionné plus tôt ce matin, sur la question du Secrétariat au développement nordique, que j'ai réclamé le dépôt du plan d'action auquel la ministre faisait clairement allusion elle-même, je me suis fait répondre que ça allait venir dans le temps. Parfait. Je comprends qu'on n'a pas de plan d'action défini.

Hier, j'ai questionné sur la question des redevances, je l'ai refait ce matin. On ne sait pas où on s'en va au niveau des redevances. Alors, ça, pour moi, là, c'est assez clair, on n'a pas d'engagement clair, si ce n'est qu'il va y avoir un forum, un sommet, un rendez-vous. C'est rendu que le dictionnaire manque de mots pour définir ces rencontres-là qui sont reportées dans le temps. Est-ce qu'il y a une loi? Est-ce qu'on a revu l'encadrement législatif? Bien, il va y avoir un forum, M. le Président, on va convier on ne sait pas trop qui; on ne sait même pas si nous, comme opposition, on va être invités. Mais l'encadrement législatif n'existe pas.

La ministre n'a pas été capable de nous dire ce matin s'il y avait au moins un investissement envisagé depuis le 4 septembre dernier dans le développement minier ou dans le développement du Nord. On l'a questionnée là-dessus ce matin. On n'a pas eu de réponse.

La réalité des choses, là, elle peut bien nier qu'il y a de l'incertitude, c'est les gens de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain qui s'expriment, c'est les associations minières, tant au niveau de l'exploitation que de l'exploration. C'est Le Devoir qui titre ce matin qu'il y a une voie ferrée que le projet a complètement déraillé.

Puis on va voter sur des crédits, dans les prochains jours, concernant le développement nordique où, dans le document, il n'y a pas une cenne, et, en guise de réponse, ce que me sert la ministre, là : Bien, c'est le budget d'opération du Secrétariat au développement nordique qui va... Écoute, je ne sais pas s'il y a un forum, un rendez-vous, un sommet. Moi, j'ai simplement l'impression… puis je vais vous le dire comment on le pense, là : on est en train de berner la population.

Le Président (M. Paradis) : Monsieur... Non, non, M. le député...

Des voix : ...

Le Président (M. Paradis) : Non, non, je n'ai pas à répondre. Vous vous adressez à la ministre par le biais de la présidence en respectant le règlement, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour : ...avec prudence. Et hier aussi, autre fait, hein, autre fait qui a été mis en évidence...

Le Président (M. Paradis) : Monsieur...

M. D'Amour : Je vais terminer, là. J'ai un temps...

Le Président (M. Paradis) : Est-ce que...

Des voix :…

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup, j'ai une question de règlement.

Mme Ouellet : ...dernier propos. C'est complètement antiparlementaire. Je souhaiterais qu'il retire ses derniers propos.

Le Président (M. Paradis) : Est-ce que vous acceptez de...

M. D'Amour : Je retire le propos. J'en aurai un autre tout à l'heure pour qualifier la situation.

Le Président (M. Paradis) : Il doit être parlementaire si vous en avez un autre, M. le député.

M. D'Amour : Mais j'ai retiré le propos.

Le Président (M. Paradis) : Allez-y.

M. D'Amour : Ceci dit, j'ajoute à ça qu'hier on a mis en évidence le double discours du gouvernement : le discours qu'on tient au Québec au sujet des mines puis le discours qu'on a tenu en Chine, au Japon puis en Corée, où on admet que, la compensation de 16 %... et je reprends le terme, je m'en souviens très bien, là, on parle d'une juste compensationpour des ressources non renouvelables de 16 %. On va même jusqu'à vanter, hein, les politiques stables, les politiques stables qu'on retrouve au Canada, alors : «La fiscalité québécoise [pour] les entreprises est concurrentielle, et les politiques sont stables et adaptées.» C'est comme ça que c'est écrit dans le document du gouvernement, qui date d'octobre 2012, qui a été présenté à l'international, alors qu'on tient un tout autre discours ici, au Québec.

Moi, j'additionne tout ça, là. Je vais laisser le soin à la ministre de trouver le mot qui convient, parce que le mien, il risquerait d'être antiparlementaire, O.K.? Mais moi, j'appelle ça comment, une absence de plan pour un secrétariat qui a été créé? J'appelle ça comment, pas de redevance du tout, pas d'encadrement législatif, pas d'investissement depuis le 4 septembre dernier, pas de vision et comme seules réponses : forum, rendez-vous, rassemblement? On va bientôt appeler ça un 5 à 7, là. Moi, j'ai nettement l'impression, sans vouloir prêter d'intention, que le développement du Nord, on n'en veut pas. On n'en veut carrément pas. C'est ça, la réalité. Si on en voulait véritablement, là, dans le document sur les crédits, à la ligne 9, page 55, il y aurait... le développement nordique, il y aurait des chiffres au bout de ça. On va voter là-dessus dans les prochains jours. C'est un écran de fumée, tout ça, M. le Président. Et je ne sais pas qu'est-ce qu'on va répondre à la lumière de ce que je viens de dire, là.

J'ai toute une liste aussi, M. le Président — puis je terminerai là-dessus, là — d'entreprises régionales qui espèrent du développement nordique, ce pourquoi il n'y a rien vis-à-vis les lignes, là… la ligne Développement nordique. Il y a une entreprise, entre autres, qui s'appelle Roulottes R G, à Saint-Romain — c'est en Estrie, M. le Président, vous les connaissez sans doute — ils ont investi, en 2012, ces gens-là, 5 millions de dollars, 5 millions de dollars. Il y avait 75 travailleurs en 2012. Il en reste 30. Il en reste 30. Alors, c'est quoi, là? Je veux dire, est-ce que ces gens-là sont sécures? Est-ce qu'ils ont démobilisé du monde, une trentaine de personnes qu'ils ont mises à pied, parce que ça va bien dans l'industrie minière au Québec? Les entreprises sur la Côte-Nord, en Estrie, en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, dans la région de Laval, en Mauricie, dans le Nord-du-Québec, dans mon propre comté, dans le Bas-Saint-Laurent, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, vous leur dites quoi aujourd'hui, à ces gens-là, alors qu'à la ligne, dans le document officiel du gouvernement, là, il n'y a rien au niveau du développement nordique? C'est un double discours.

• (11 h 50) •

Mme Ouellet : ...M. le Président, je constate que le député de Rivière-du-Loup—Témiscaminque va dans... Rivière-du-Loup—Témiscouata s'en va dans toutes les directions. Je pense que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, il n'a pas encore compris la différence entre des crédits et des fonds. Donc, s'il avait juste pris la peine, juste pris la peine, au lieu, là, de faire des grandes déclarations à l'emporte-pièce, s'il avait juste pris la peine de lire, dans le même document que lui-même me citait, mais à la page 46, le Fonds du Plan Nord, il aurait toutes ces informations. Donc, je pense que, vraiment, là, ses grands discours à l'emporte-pièce ne convainquent personne.

Et, sur les investissements miniers, je le répète, les projets... je pense qu'il ne veut pas l'entendre, là, mais projet de Tata Steel, une multinationale indienne, à Schefferville, un investissement important qu'ils réalisent avec une mine de fer, on parle d'environ 560 millions de dollars, qui se construit; le projet de Nunavik Nickel qui se construit dans la baie d'Ungava, en construction; en construction toujours, la mine d'or d'Éléonore; qui s'en vient en construction, la mine d'or de Goldex; Québec Lithium, un nouveau minerai, en construction. Ça fait qu'il peut bien essayer, là, de sortir encore les épouvantails ad nauseam, je pense qu'il ne convaincra personne. On a actuellement, même, une pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des mines. Ça fait que là il peut encore essayer d'utiliser tous les arguments de la peur.

Et je trouve que c'est malheureux que le Parti libéral utilise ces arguments-là — nous, on veut faire avancer le Québec — pour essayer de ralentir le Québec. Moi, je trouve ça épouvantable et complètement contre-productif. Vous allez contre le développement économique, vous allez contre les entreprises. C'est vraiment dommage, ce genre d'attitude là que vous avez. Et ça vous appartient, c'est votre choix, mais ce n'est vraiment pas un genre d'attitude qui est ni constructive et qui regarde vers l'avenir.

Ça fait que moi, je suis vraiment désolée de l'attitude complètement déplacée du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata qui se refuse à voir la réalité où les projets se réalisent et les décisions d'investissement se font en fonction du prix des métaux. Ce sont des décisions d'affaires, et il tente de faire croire que tout est relié au nouveau gouvernement. Le nouveau gouvernement travaille en collaboration avec les minières. Moi, j'en ai rencontré plusieurs, très bonnes rencontres, les gens sont contents de voir qu'on peut travailler en accompagnement des minières. Donc, je pense que le discours est grandement exagéré de la part du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Le Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, je tiens à vous informer que les crédits comme tels, vu qu'ils émanent du Conseil exécutif, à l'élément 9, on devra les adopter aujourd'hui. Donc, je réserverai, à la toute fin, cinq minutes pour l'adoption des crédits. Et, pour compléter nos travaux, il reste à peu près une demi-heure, là, si on pouvait procéder par blocs de 10 minutes, je pense que ça faciliterait les échanges.

Je reconnaîtrais à ce moment-ci M. le député d'Ungava.

M. Ferland : Merci, M. le Président. Comme la collègue ministre, moi, je suis estomaqué d'entendre le député de Rivière-du-Loup se déchaîner, là, totalement... déchaîner publiquement. Là, il a une caméra devant lui, j'imagine qu'il était occupé à... il était habitué avec Occupation double, mais on n'est pas à Occupation double ici, là. On est au Parlement, on est...

Le Président (M. Paradis) : Excusez, M. le député d'Ungava, j'ai une question de règlement. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : ...le député à la prudence et de ne pas prêter les intentions.

Le Président (M. Paradis) : Ça a bien été, là, jusqu'à ce moment-ci, là. M. le député d'Ungava, on est à la limite, cependant, de ce qui est acceptable, de part et d'autre, là. Je demanderais de ne pas déborder.

M. Ferland : Oui, oui. C'était mon volet artistique, M. le Président. Mais sérieusement, sérieusement, là, je n'en reviens pas d'entendre le député de Rivière-du-Loup s'époumoner et parler comme s'il parlait au nom des populations nordiques, au nom... comme si ça allait mal; on avait bloqué tous les projets. Écoutez, j'invite le député de Rivière-du-Loup, là, à venir faire un petit tour sur le terrain, là, dans le Nord, là. Quand il a nommé la liste... Je n'ai pas vu, là, il a nommé des listes, tantôt, des entrepreneurs. Moi, je ne les connais pas, c'est en Gaspésie, là. Il a nommé Saguenay—Lac-Saint-Jean, le Nord-du-Québec, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, tout le monde.

Une voix : Il a perdu le nord.

M. Ferland : Bien, je vais te dire une affaire, là, je pense qu'on va lui donner une boussole, O.K., puis je vais l'inviter. Il n'y a pas beaucoup de routes qui mènent au Nord, hein? Vous pouvez prendre l'avion, vous pouvez prendre le bateau si vous voulez aller dans le Nunavik, là, mais, à ce temps-ci, ce n'est pas approprié.

Mais, le député de Rivière-du-Loup, là, écoutez, là, ça n'a pas, mais pas d'espèce de bon sens, le show qu'il nous fait ce matin, là. Il ne sait pas de quoi il parle. Premièrement — je vais avoir une question à la ministre tout à l'heure — quand il parle, là, des crédits... et je le ramènerai tantôt, là...

Le Président (M. Paradis) : M. le député d'Ungava… M. le député, je dois, là... Quand vous dites à un député qu'il ne sait pas de ce dont il parle, ça peut aller d'un côté comme de l'autre; ça déborde, ce n'est pas constructif. S'il vous plaît, revenez, là, à l'intérieur de ce qui est parlementaire. Merci.

M. Ferland : O.K. Donc, ce que le député faisait mention dans son intervention tout à l'heure, O.K., moi, je pense qu'on tourne les coins un peu rond, M. le Président, tu sais, il a tourné les coins un peu rond. Parce qu'écoutez, moi, ça fait 33 ans que j'habite ce territoire-là, ça fait 25 ans que je fais du développement économique dans ce territoire-là, que je côtoie les acteurs, qu'ils soient politique, économique, social et culturel, que ça soit au niveau des premières nations, que ça soit au niveau des Inuits, au niveau des Jamésiens, bien, moi, je pense que je sais un petit peu de quoi je parle, M. le Président.

On n'a jamais dit que tout ce que le gouvernement précédent avait fait dans l'élaboration, dans le processus d'élaboration de leur Plan Nord était mauvais, au contraire. Je ferais juste rappeler au parti d'en face que, lorsqu'il y a eu la signature de ce plan-là, malheureusement à Lévis... Je n'ai pas trop compris à Lévis, là, au centre des congrès de Lévis, je n'ai pas fait le lien entre le Nord, puis les gens du Nord ne l'ont pas fait non plus, ils se questionnent encore. On ne sait pas pourquoi. Il y a sûrement quelque chose à Lévis qui est lié avec le Nord; moi, je ne l'ai pas trouvé. Mais, la même journée, nous avons donné un point de presse avec notre première ministre aujourd'hui, qui était chef de l'opposition officielle, avec plusieurs de mes collègues, et une des questions qui avaient été posées à notre chef : Demain matin, vous prenez le pouvoir, est-ce que vous jetez à la poubelle le Plan Nord? La réponse, ça a été automatique, ça a été : Non. On a dit : Nous allons faire, par contre, les choses différemment. C'est ça qui est différent.

Quand on parle des... quand on se fait questionner sur les crédits, il ne faut pas oublier une chose : à ce que je sache, je me rappelle, moi, là, on est encore sous l'ancien budget, là, du gouvernement, le budget qui a été adopté, déposé et adopté, au printemps 2012, où on retrouvait... Écoutez, ma collègue la ministre l'a dit tantôt : Quand on est arrivés au mois de septembre, on a eu la création... Mme notre première ministre a annoncé la création du Secrétariat au développement nordique. Bien, on est partis de là. Puis je pense que ce qu'on a retrouvé… Nous, quand on a ouvert les livres, on s'est ramassés avec quelqu'un qui avait juste une carte de crédit, il y avait zéro, il n'y avait rien, là. On a été obligés de tout attacher, M. le Président, tout attacher.

Vous avez questionné, tout à l'heure, la ministre sur le 200 millions des infrastructures. Je peux vous dire que, le 200 millions, on l'a cherché pas à peu près, M. le Président. Et on était inquiets, puis la ministre l'a dit tout à l'heure, deux fois plutôt qu'une, pour s'assurer que ce 200 millions là était toujours là. D'ailleurs, c'est aux Affaires municipales. Le Secrétariat au développement nordique va travailler en étroite collaboration avec le ministère des Affaires municipales, le MAMROT, pour s'assurer que cet argent-là serve aux infrastructures, au développement de nos communautés nordiques, aux infrastructures, mais on va être obligés de faire des pirouettes pour s'assurer que cet argent-là... Parce que ça avait été annoncé en grande pompe, comme plein d'autres choses, malheureusement on a réalisé qu'il n'y avait pas grand-chose d'attaché. L'annonce était faite, l'argent n'était pas là. On est en train de mettre de l'ordre là-dedans, la ministre est en train de mettre de l'ordre là-dedans.

Donc, moi, j'aimerais... Il y a un autre volet que... Ma question à la ministre là-dessus : On a signé dernièrement une entente avec la ministre et avec le... M. Halldòr Ásgrímsson, secrétaire général du Conseil nordique des ministres, une entente portant sur la collaboration dans le domaine du développement nordique durable, une entente importante. Moi, j'aimerais entendre la ministre, question à deux volets, peut-être sur la question de l'état qu'on a retrouvé l'automne dernier suite aux annonces faites par l'ancien gouvernement; c'était merveilleux, il n'y avait pas grand-chose d'attaché. Et surtout, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur l'entente qu'on a signée, entente importante de collaboration avec le secrétaire général du Conseil nordique des ministres.

Le Président (M. Paradis) : En réponse à ces deux questions, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, merci, M. le Président. J'ai combien de temps?

Le Président (M. Paradis) : J'essaie, là... Si vous le faisiez en quatre minutes, je respecterais les blocs de 10 minutes, mais, si vous dépassez de une, vous dépasserez de une.

• (12 heures) •

Mme Ouellet : Il n'y a pas de problème. Donc, oui, mais, en fait, ça a été une très belle annonce, là, le 4 février passé, soit vendredi passé, où nous avons signé une entente de collaboration avec le Conseil nordique des ministres. Le Conseil nordique des ministres, là, regroupe des pays qui sont l'Islande, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Finlande, de même que des territoires autonomes. Et c'est... Il est très clair qu'ils ont des problématiques qui sont semblables aux nôtres, vivant des mêmes réalités en termes de grosseur de territoire, en termes d'occupation du territoire, en termes de climat. Donc, ça va nous permettre vraiment d'échanger les meilleures pratiques, tant dans le domaine du développement nordique responsable que d'avoir une meilleure connaissance de chacune de nos politiques économiques régionales et nordiques et les pratiques de développement minier. Donc, ils sont très intéressés parce que, les projets miniers, il y en a également dans ces pays-là.

Et il y a un accroissement des échanges scientifiques et techniques sur les différentes sources d'énergie renouvelable — on discutait beaucoup avec l'Islande, qui ont beaucoup de géothermie, un contexte complètement différent, là, étant donné leur situation géographique — et tout l'approvisionnement énergétique des régions extrêmement nordiques, qui sont souvent des régions isolées, donc c'est souvent des réseaux autonomes. Donc, c'est très particulier, ça ne ressemble pas du tout, ce qui se passe dans le Nord-du-Québec, à ce qu'on connaît dans le Sud, et c'est la même chose pour ces pays-là qui vivent également des réalités nordiques. Et toutes les questions aussi... On voudrait avoir des meilleurs échanges, dans les différents établissements d'enseignement supérieur, pour la recherche et l'innovation.

Donc, une entente qui a été signée, là, avec M. Ásgrímsson, qui est le secrétaire général du Conseil nordique des ministres. Et je suis bien contente que le Québec puisse encore une fois, au niveau international, être parmi les joueurs et travailler avec d'autres pays à des collaborations très concrètes qui vont trouver des applications sur le territoire du Québec. Donc, je pense que c'est une initiative… D'ailleurs, le député d'Ungava était présent aussi à titre d'adjoint parlementaire, là, au développement nordique, ainsi que la députée de Duplessis et le député de René-Lévesque. Donc, les députés directement concernés, là, par le développement nordique étaient sur place.

C'est certain que, sur l'organisation du Secrétariat au développement nordique, qui a pris la relève du bureau de transition, lorsque nous sommes arrivés, vraiment ce n'était pas structuré, ce n'était pas organisé. Et nous sommes en train de structurer et d'organiser l'action sur le terrain, et c'est ce que nous faisons en collaboration avec les différents ministères concernés. Et nous optons pour du travail concret sur le terrain plutôt que juste, comme ce qu'on a vu dans les années passées, sur le marketing.

Et je veux rassurer les groupes, les différentes tables de partenaires qui avaient... qui ont été mises en place. Donc, nous allons continuer les tables de partenaires, nous allons continuer à travailler avec les différents groupes de travail qui ont été mis en place, mais de façon ponctuelle, à chaque fois qu'un sujet le nécessitera. Nous ne maintiendrons pas des réunions s'il n'y a pas de sujet précis. Mais, tous ces groupes de travail là et la table des partenaires, on utilisera l'ensemble du travail qui a été réalisé. Et nous allons, là, dans les prochains mois, réviser toutes les priorités qui nous ont été soumises en fonction des disponibilités et de l'échéancier qui sera possible.

Donc, c'est tout un travail qui va être réalisé par l'équipe du Secrétariat au développement nordique ainsi que l'équipe de députés et de ministres qui sont présents, et ça sera en collaboration avec les différents ministres concernés par les différentes problématiques qui seront soulevées par le développement nordique.

Le Président (M. Paradis) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors — merci, M. le Président — quelques précisions. C'est le député d'Ungava qui disait, plus tôt ce matin, qu'il n'avait pas entendu, qu'il n'avait pas lu nulle part un député libéral qui souhaitait, ou qui avait dit, ou qui avait pris l'engagement que la Société du Plan Nord soit sur le Nord québécois, et je lui dirai simplement pourquoi. C'est que l'article 3 du projet de loi n° 27 dit ceci : «La société a son siège sur le territoire du Plan Nord…» Alors, c'était écrit dans le projet de loi que l'opposition, à l'époque le Parti québécois, n'a pas appuyé. Alors, ça, je pense que c'est une explication très claire, là. En ce qui nous concerne, le siège social devait être sur le Nord, c'était inscrit dans le projet de loi. La société, là, était... devait être constituée par une loi. Nous avions un projet de loi structuré, qui a été répudié par la suite.

Sur d'autres éléments, il disait : Lorsqu'il parle du Nord, il ne connaît pas ça, le Nord. Il est allé au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Abitibi, partout. Écoutez, une liste d'entreprises, des entreprises qui font affaire directement dans le Nord grâce au Plan Nord… Soit dit en passant, là, j'avais les documents, qui sont ici d'ailleurs… Hein, lorsqu'on fait croire que le gouvernement ne travaillait pas en matière de développement économique, le 2 novembre 2011, un article de Stéphane Champagne, collaboration spéciale : Un boom minier de 20 milliards de dollars, en 2011, sous l'ancien gouvernement. Le même mois de la même année, le 21 novembre, dans Le Journal de Québec : Plan Nord — volet économique — 10,5 milliards en six mois. On parle de 11 projets, on parle de 11 000 emplois, on parle d'emplois très directs.

Et, vous savez, dans... quand je parle du Saguenay—Lac-Saint-Jean, là, Nordex, Fjord-Tech, Groupe industriel AMI, Mecfor, Soudures et Chaînes Pedno, le Groupe LFL, qu'est-ce que ces entreprises-là ont en commun? Elles ont des contrats grâce au Nord québécois. Et, si je fais le tour du Québec, là, dans l'Outaouais, en Abitibi bien sûr, en Beauce, dans le Bas-Saint-Laurent, chez moi… Dans le Bas-Saint-Laurent, des entreprises… Structure GB à Rimouski, qui n'est pas dans mon comté, travaille dans le Nord depuis belle lurette. Construction Goscobec, Rivière-du-Loup, XMetal à l'Isle-Verte, Adélard Soucy, Rivière-du-Loup, Bâtitech, Cabano, voyez-vous, ce sont des exemples d'entreprises. Et ce que je donnais tout à l'heure comme référence, c'est les Roulottes R G, à Saint-Romain, en Estrie. Roulottes R G, ça, c'est un exemple, là, hein, qui doit subir l'incertitude du gouvernement, un exemple précis. L'année dernière, l'entreprise a investi 5 millions de dollars d'argent privé, là, 5 millions de dollars pour des contrats qu'ils espéraient obtenir, du travail qu'ils espéraient réaliser en territoire nordique. Ils sont passés de 75 à 30 travailleurs. Ce n'est pas ça, le développement. Habituellement, c'est le contraire. Il faut additionner, en termes de développement. Moi, c'est quelques mises au point que je voulais faire, à travers les constats qu'on a eu l'occasion… sur l'absence de plan, l'absence de vision, au niveau des redevances, de législation.

Maintenant, il y a un point que je m'en voudrais de passer sous silence avant que nous quittions, et j'aimerais que la ministre écoute parce qu'il y a une question qui s'adresse à elle. La question… Il y a une question : Au-delà de tout ça, de ces mises au point, il y a un élément qu'on n'a pas eu, malheureusement, le temps d'aborder ce matin, c'est sur la protection du territoire. Sur le plan environnemental, en matière de développement durable, l'ancien gouvernement avait pris un engagement clair et absolu, le fait de conserver, de préserver 50 % du territoire à des fins de villégiature dans son intégrité. J'aimerais entendre la ministre sur sa vision là-dessus.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je pense que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata s'est trompé dans son vocabulaire. Pour de la villégiature, je n'ai jamais entendu ça dans le passé. Et d'ailleurs il y avait eu tellement de sorties, d'essais-erreurs, réserves à roulettes, pas roulettes, ce n'était pas vraiment clair où est-ce que l'ancien gouvernement libéral s'en allait. Et, nous, en termes d'environnement, c'est très clair qu'on va travailler dans une perspective de respect de l'environnement. Nous venons de déposer justement un projet de règlement pourconsultation — nous, la différence, nous ne faisons pas qu'en parler, nous le faisons, nous le réalisons — un projet de règlement pour garantir 100 %... pour s'assurer qu'il n'y aura plus de site minier orphelin. Je pense qu'avec 698 sites miniers orphelins — on en a discuté hier — pour une facture évaluée, pour le gouvernement, dans la dette du gouvernement, à 850 millions de dollars, c'est une position extrêmement responsable de notre part et ça va être apprécié également de l'ensemble des communautés. Et l'industrie minière, en termes de pratiques environnementales, est rendue là. Donc, il y a déjà des minières qui ont mis en place cette pratique-là. Ça fait que je pense qu'en termes... Et nous allons travailler, je l'ai mentionné à une question, plus tôt, du député de Repentigny, nous allons travailler en collaboration avec le ministère de l'Environnement, en fait le ministère de l'Environnement, du Développement durable, de la Faune et des Parcs, pour concrétiser les zones d'aires protégées. Donc, ça sera un travail de collaboration, tant entre les cabinets qu'entre les ministères, pour pouvoir aller de l'avant et établir les aires protégées, donc de les réaliser.

Et, M. le Président, j'aimerais aussi… Parce que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata a fait toute une litanie de déclarations. J'aimerais reconfirmer… Parce que je sais que ça ne fait pas partie de son environnement, mais il y a un communiqué qui est sorti de l'Institut de la statistique du Québec le 15 novembre 2012, le 15 novembre 2012, là, donc après l'élection du nouveau gouvernement, là, qui disait que les intentions des sociétés minières… l'investissement minier devrait augmenter pour franchir le seuil de 5 milliards de dollars. Donc, les investissements se poursuivent, les projets avancent, et je pense qu'il faut arrêter de toujours utiliser l'argument de la peur et d'essayer de faire peur aux investisseurs. Je crois que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata devrait plutôt faire le contraire. S'il veut favoriser le développement économique du Québec, il devrait favoriser les investissements et encourager les investissements au Québec. Ça serait une attitude beaucoup plus constructive et gagnante pour l'ensemble du Québec.

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

• (12 h 10) •

M. D'Amour : Je note au passage, M. le Président, je note au passage que je n'ai pas eu de réponse sur le territoire qui doit être soustrait au développement industriel dans le Nord. Je n'ai pas eu de réponse. Encore là, il y a une démarche de consultation. Je ne sais pas si ce sera un forum, un rendez-vous, un sommet ou un déjeuner, mais on n'a pas eu de réponse claire.

Quant aux inquiétudes soulevées, hein, elle dit que c'est le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata qui inquiète les gens. Davos, hein, ça dit sans doute quelque chose au gouvernement, au Forum économique mondial de Davos, Les investisseurs étaient inquiets, reconnaît la première ministre. La première ministre a dit : Ils sont inquiets, alors je suis allée les rassurer. Tu ne vas pas rassurer du monde, M. le Président, quand ils ne sont pas inquiets. Alors, il y a là une inquiétude.

Et je pense qu'on a mis en évidence le fait, ce matin, pourquoi les gens sont inquiets, enfin depuis hier. Il y a eu l'épisode du double discours, ce qu'on dit au Québec, ce qu'on dit aux Québécois, et ce qu'on va leur dire à l'extérieur, lorsqu'on fait des missions, notamment en Chine, au Japon, en Corée. Et il n'y a pas, sur le forum, eu de date. On n'a pas eu de détail sur la question du forum, sur l'organisation en elle-même. Qui va être là? On ne le sait pas plus ce matin. Je comprends qu'on va y discuter des redevances. C'est quoi, le plan de travail? Il y a sans doute des analyses qui ont été faites. On a réclamé à hauts cris — on me reproche mon ton, mais je pense que c'est légitime — on a réclamé l'étude de Price Waterhouse. La ministre nous dit qu'on va l'avoir. Elle nous dit, elle nous a dit ce matin, elle nous a bien dit qu'elle l'avait vue, puis on va l'avoir dans le temps, mais on ne sait pas quand exactement.

J'ai demandé à la ministre ce matin : Depuis le 4 septembre, il y en a eu combien, d'investissements, ou de nouveaux projets miniers, ou autres, ou autres? Je n'ai pas eu de réponse. Je ne sais pas vous, M. le Président, mais moi, je n'ai pas eu de réponse. Et je dois conclure, je dois conclure à un manque de vision. Sincèrement, sincèrement, là, on a passé six heures, hier et aujourd'hui, sur les mines et sur le Plan Nord, et tout ça, là, demeure, à mes yeux, une oeuvre totalement inachevée. Ce matin, j'ai entendu le député d'Ungava qui dit : Écoutez, le 200 millions, on le cherchait. À une question de nos collègues de la deuxième opposition, la ministre a dit : L'argent est là. Alors, on le cherche ou on l'a trouvé? C'est une ambiguïté qui, à mon sens, là… Moi, les mots me manquent pour définir l'attitude présentement… J'ai beaucoup de difficultés avec ça.

Le Président (M. Paradis) : La ministre va répondre…

M. D'Amour : Alors, force nous est d'admettre, là, qu'on ne sait pas trop où on s'en va puis qu'en matière de développement économique il y a des choses qui sont à faire.

Nous avions un projet de société entre les mains, nous avions un projet de 80 milliards de dollars sur les 25 prochaines années, qui doit créer de la richesse pour les Québécois. À ma question, ce matin, là-dessus, on m'a répondu par Tata Steel, par Éléonore, par Québec Lithium. Je comprends, mais il n'y a pas eu de réponse claire. Nous avions un projet de société qui s'appelait le Plan Nord, et aujourd'hui, bien, le projet de société déraille, c'est le cas de le dire. Et c'est Le Devoir… On ne peut pas... Ce n'est pas moi qui écris dans Le Devoir, là, je n'ai pas écrit le titre dans Le Devoir ce matin. Il est là. Le CN qui retire son projet. Ça fait partie de l'ambiguïté absolue de ce gouvernement. Et vous m'en voyez désolé, déçu, hein, parce qu'on ne sait pas vraiment où on s'en va en matière de développement économique. On s'attaque non seulement au Nord, mais aux régions du Québec.

J'ajoute à ça, pour terminer, les 2 000 emplois d'Hydro-Québec, qui vont avoir des répercussions dans… — ça relève de la même ministre, là — les 2 000 emplois d'Hydro-Québec qu'on va perdre. Le fait qu'on ait largué des projets de minicentrale, ça s'ajoute. Qu'est-ce qui va arriver avec l'éolien maintenant? Je n'ose poser la question, j'ai peur de la réponse.

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre, en réponse.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En fait, un amalgame d'un ensemble d'énoncés complètement détachés et sans cohérence, écoutez, je ne sais pas trop ce que je peux donner comme réponse à ça. Je ferai plutôt un commentaire, parce qu'il n'y avait pas vraiment de question, c'était plutôt une déclaration mélangée. Je pense que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata disait qu'il ne comprenait pas où on s'en allait en termes de développement économique. Je comprends qu'il ne comprenne pas. Nous, on sait très bien où est-ce qu'on s'en va. Les entreprises le savent également. Et je pense que le message est très clair. On les rencontre, et ils savent où est-ce qu'on s'en va.

On veut faire le développement des mines mais un développement responsable. On veut réaliser le développement du Nord mais en collaboration et en concertation avec les communautés locales et régionales, et dans le respect de l'environnement. Si, pour lui, l'ancien Plan Nord était un projet de société avec le Festival western de Saint-Tite, ça lui appartient. Je ne jugerai pas de ce que lui entend comme projet de société. Nous, ce ne sont pas ce que nous souhaitons comme projets de société. Nous souhaitons des projets de société qui vont permettre l'enrichissement collectif. Nous aurons donc, dans le développement de nos ressources naturelles, que ce soit la forêt, que ce soient des mines, que ce soit l'énergie, nous aurons toujours une préoccupation d'enrichissement collectif. Nous aurons également une préoccupation de travailler en concertation avec les communautés et une préoccupation de respect de l'environnement. Je crois que l'orientation est très claire. Je crois qu'il y a plein de beaux projets qui vont de l'avant, j'en ai parlé, construction du côté de Tata Steel à Schefferville, construction du côté du nickel à la baie d'Ungava, construction… mine d'or Éléonore sur le territoire de la Baie-James, construction d'une mine de lithium, des projets très concrets qui se réalisent, tous liés au prix des métaux, parce que les décisions des entreprises sont des décisions d'affaires.

Donc, je crois que nous avons présenté une vision responsable du développement économique. Nous avons dû également faire des redressements de l'héritage, malheureusement, libéral, tant au niveau de la route des monts Otish, de la décision sur le centre de services du côté de Havre-Saint-Pierre. Et nous allons continuer à faire les redressements nécessaires, mais nous allons travailler également vers l'avenir. Et, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qu'il ne s'inquiète pas, une nouvelle loi sur les mines va être déposée en début de session parlementaire, et le forum sur les redevances aura lieu au printemps, qu'il ne s'inquiète pas. Les décisions vont arriver les unes après les autres, et ça va être très clair.

Le Président (M. Paradis) : M. le député... Bien là, j'ai Rouyn-Noranda ou Ungava? Ungava.

M. Ferland : Il reste 10 minutes, mais je vais en prendre juste deux, M. le Président. Ce n'est pas nécessairement une question. Peut-être, oui, mais je sais que mon collègue a une intervention mais une question aussi à poser, une question pertinente.

On n'est pas dans le domaine de l'épouvantail, là, je n'en reviens pas encore, quant à la réponse, au commentaire ou plutôt à la litanie, là, de points soulevés par notre collègue de Rivière-du-Loup. Quand la ministre répond : 5 milliards et plus d'investissement, là, on parle... et on est au mois de novembre, là, on est automne 2012. Alors, c'est évident, je ne peux pas... on n'a pas le temps d'expliquer ici, aux gens qui nous écoutent surtout, parce que... Je ne sais pas si ça vaut la peine de l'expliquer pour l'autre côté, mais il reste que, quand le député de Rivière-du-Loup dit : Il n'y a pas eu une annonce d'investissement de projet minier, bien ça ne se fait pas en un mois, M. le Président — vous le savez très bien, ça fait longtemps que vous êtes ici comme parlementaire, vous avez l'expérience. Puis les gens dans le domaine minier savent très bien, les gens qui nous écoutent, surtout les gens des populations nordiques qui nous écoutent, puis ceux qui connaissent la... que ça soit au niveau de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui connaissent le moindrement le domaine minier, savent très bien qu'on ne peut pas demain matin… commencer une campagne d'exploration lundi matin puis annoncer une mine le vendredi. On le sait très bien que ce n'est pas de même que ça se fait; ça prend des années.

Plus que ça, M. le Président, même si on découvre un gisement potentiellement… qui pourrait être rentable, qui pourrait devenir potentiellement une future mine, c'est conjoncturel, on est confronté à la fluctuation du prix des marchés, le prix des métaux. C'est sûr que, quand le prix de l'or était à 300 $, 284 $, 287 $ l'once — je me rappelle de ça, moi, là, O.K. — où notre gouvernement avait été obligé, à la fin des années 90, début 2000, pour maintenir à flot l'industrie minière puis la sauver, ni plus ni moins… on avait été obligés de revoir… — et c'est là, la question qui a été posée — nous avions été obligés, à ce moment-là, de revoir, de réviser la politique, que ce soit au niveau des redevances au niveau… minières, pour maintenir à flot l'expertise qu'on avait au Québec. Alors, arrive 2008, une expansion du prix des métaux, l'or passe de 300 $ à 1 700 $, 1 600 $, 1 800 $, se tient dans les eaux de 1 600 $, 1 670 $ l'once. Alors, c'est ça qui fait en sorte, M. le Président, que des gisements dans le Grand Nord québécois puissent aujourd'hui être exploités, ce qui n'était pas le cas dans les années 90 puis au début des années 2000. Le député de Rivière-du-Loup sait très bien ça. Même s'il ne connaît pas le domaine minier, ce n'est pas grave. Mais ça, c'est «basic», dans le fond, c'est simplement la base de l'exploitation des ressources naturelles, le prix des métaux. Mon collègue de l'Abitibi-Témiscamingue connaît parfaitement ça également.

• (12 h 20) •

Alors, quand j'entends le discours du député de Rivière-du-Loup, j'espère qu'il n'essaie pas de faire peur aux gens du Nord. Je l'ai dit dès le début ce matin, les gens du Nord, s'ils avaient eu peur, là, le 4 septembre, bien ils n'auraient pas voté. Si je reprends la carte du Québec, là, M. le Président, toute la couronne nord, incluant, là... ça commence à être rouge rendu au comté de Rivière-du-Loup, là, Témiscouata. Tout le reste, la Gaspésie—Les Îles, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, l'Abitibi-Témiscamingue, Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est bleu — une belle couleur — c'est bleu. Donc, si les gens avaient vraiment été inquiets, comme le prétend le député de Rivière-du-Loup, M. le Président, pensez-vous qu'ils auraient voté pour le Parti québécois? Bien, jamais, voyons! Ces gens-là ne sont pas dupes. Ils savent très bien. Je l'ai très bien expliqué à plusieurs reprises, même lorsqu'on était dans l'opposition.

Et là on est au pouvoir. Bien, c'est sûr qu'on n'est pas majoritaires, on est minoritaires. Le député de Rivière-du-Loup sait très bien qu'on ne pourra pas tout faire ce qu'on voulait faire. Mais au moins on a mis en place... notre chef a accepté de mettre en place un secrétariat au développement nordique. M. le Président, je suis fier d'avoir été nommé sur ce comité-là avec ma collègue ministre des Ressources naturelles, mon collègue ministre responsable de la région Nord-du-Québec et mes collègues de la Côte-Nord. Je suis fier parce que... vous savez pourquoi? Parce que non seulement j'habite le Nord, mais je sais très bien qu'est-ce qu'il faut mettre en place pour s'assurer que le développement et l'exploitation de nos ressources vont servir l'intérêt de nos communautés, pour améliorer leur qualité de vie, et non l'intérêt juste des compagnies.

On l'a dit tantôt, la ministre l'a très bien mentionné, les grandes entreprises, parce que c'est une ressource non renouvelable, les grandes entreprises, elles, vont continuer à être accompagnées par les ministères concernés, les Ressources naturelles, l'Environnement, les Affaires municipales, ou peu importe. Mais nous, au niveau du Secrétariat au développement nordique, nous allons nous assurer que les communautés locales ont les accompagnements et les ressources suffisantes pour être capables de s'approprier le développement économique qui est en train de se passer sur le territoire, ce qui n'avait pas été fait avant. Ça n'avait pas été fait avant. On a fait la promotion du Plan Nord partout au Québec, partout à l'extérieur du Québec. On a oublié de venir rencontrer les gens, les premiers concernés, et de leur dire : Voici comment on va vous accompagner, de quelle façon nous allons vous accompagner pour s'assurer que les retombées économiques, ça serve à vos communautés, qu'elles soient autochtones, non autochtones ou autres.

Je ne rentrerai pas dans les détails, il y a des choses qui ont été bien faites de l'autre côté. Je reconnais le député qui a pris la parole tout à l'heure, ancien ministre des Affaires autochtones, qui a été un des bons ministres des Affaires autochtones, d'ailleurs. Ça ne me gêne pas de le dire ici, M. le Président, c'est vrai. Ça a été un des bons ministres des Affaires autochtones. Je l'ai même dit en commission parlementaire. Ça ne veut pas dire qu'on fait tout parfait. Les bons coups, on va les mentionner. Les mauvais coups, on va les soulever aussi, par contre, ça, soyez assurés de ça.

Donc, on est en train de remettre en place un élément qui avait été préparé, concocté par l'ancien gouvernement. On le remet sur les rails. On va faire la mise en oeuvre. La ministre l'a dit tout à l'heure, nous allons... On n'a pas aboli la table des partenaires, on n'a pas aboli les groupes de travail. On va continuer à travailler avec ces gens-là, mais on va le faire différemment. Ça se peut que, le patio, nous autres, la couleur qui était prévue d'être faite, ce n'était pas ça que les gens voulaient. On va le faire différemment, mais il va y en avoir un, patio, il va y en avoir un, un développement nordique. Il va y avoir un plan d'action qui sera déposé en temps et lieu, mais on va s'assurer que, ce plan-là, nous allons aller le présenter aux communautés concernées en premier. On n'ira pas faire des salons du Plan Nord à Montréal, on n'ira pas faire des salons de placement du Plan Nord avec les avions qui attendent à la porte pour faire un développement «fly-in/fly-out». Ce n'est pas ça qu'on va faire.

Mais il y a une chose que les gens du Nord ont comprise, M. le Président, et je vais terminer là-dessus, les gens du Nord ont compris qu'on a besoin de l'expertise du Sud pour développer la région. Et ça, on va le faire en collaboration avec les gens du Nord et on va le faire en partenariat avec les gens du Sud, à commencer par nos voisins des régions limitrophes, que ça soit l'Abitibi-Témiscamingue, que ça soit le Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Gaspésie—Les Îles. On va peut-être mêmese rendre jusqu'à Rivière-du-Loup. On est généreux, M. le Président, on va se rendre jusqu'à Rivière-du-Loup—Témiscouata.Mais ça va servir à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Alors, j'avais... c'était une intervention, mais je vais mettre un point d'exclamation. Il n'y aura pas de question.

Le Président (M. Paradis) : En réponse, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je pense que le député d'Ungava et adjoint parlementaire au développement nordique a bien présenté la vision du développement nordique. Nous voulons une vision de développement nordique qui soit responsable. Nous voulons arrêter la division. Nous voulons travailler en concertation. C'est une approche totalement différente. L'approche «divisive» de l'ancien gouvernement, ce n'est pas une approche que nous pensons qui est gagnante, ce n'est pas une approche que nous pensons qui est structurante. Donc, très clairement, nous allons faire un développement responsable, en concertation avec les communautés. Et il y aura, d'un côté, le développement pour les communautés locales et régionales.

On n'a pas parlé beaucoup de logements sociaux, mais il y a des besoins de logements sociaux. Il y en a qui sont en construction actuellement, et ça va se poursuivre. Il y a des besoins qui sont très grands. Et il y a aussi le développement lié plus aux ressources naturelles. Mais un ne doit pas prendre la place complètement de l'autre, et le développement des communautés nordiques doit se poursuivre et doit se faire en concertation avec l'ensemble des acteurs qui sont déjà présents sur le territoire. Et c'est de cette façon que nous allons poursuivre le développement nordique mais avec toujours une perspective d'enrichissement collectif, une perspective de concertation avec les communautés, une perspective de respect de l'environnement, M. le Président.

Le Président (M. Paradis) : Juste par mesure de précaution, là, il reste cinq minutes de débat, je pourrais autoriser une autre question si j'étais certain de ne pas avoir de question de règlement au niveau de l'adoption des crédits comme tels.

M. D'Amour : ...ce serait le dépôt du document sur lequel on doit voter aujourd'hui. On pourrait conclure là-dessus.

          Le Président (M. Paradis) : Il est déjà... La commission en est déjà saisie. Ça va? M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, peut-être une dernière intervention?

M. Chapadeau : Oui. En fait, ce sera un court commentaire. Je voulais… Parce que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, là, nous... continue sa campagne de peur, nomme des noms d'entreprises, la même campagne de peur de la campagne électorale en fait, nomme des noms d'entreprises. Je vais vous en nommer, des noms d'entreprises, moi, qui sont... qui cherchent actuellement des travailleurs, parce que ces gens-là travaillent dans le Nord : Métal Marquis, Pro-Mec, Blais Industries, Moreau Électrique, Versadrill, Major... Et je peux vous en nommer, là encore d'autres que ces gens-là. Ils ne cherchent pas le Nord, là, ils sont dans le Nord. Ils ne l'ont pas perdu, eux autres, le Nord, ils sont là, dans le Nord. Ce qu'ils cherchent, c'est de la main-d'oeuvre.

Ce que les gens des régions cherchent, là, c'est des mesures... Parce que la vision de développement économique du gouvernement précédent... Ce qu'on souhaite, ce que j'ai compris ce matin, c'est une vision harmonieuse, c'est-à-dire que ce qu'on veut, c'est de développer un développement économique mais aussi un développement social, des mesures au niveau du logement. J'ai entendu ma collègue parler du logement. On vit une problématique grave dans ma région, là. Le gouvernement précédent se promenait un peu partout à travers du Québec, annonçait des projets. Ce qu'il évitait d'annoncer, c'est des mesures concrètes. Les places en garderie… On sait ce qu'ils ont fait avec les places en garderie, là. Mais ce qu'ils évitaient d'annoncer, c'est des places en logement, par exemple. Parce que, nous, ce qu'on veut, c'est que notre région se développe. Mais ce que les gens du Nord-du-Québec veulent, c'est que leur région se développe mais avec des gens qui vont y rester, pas des gens qui vont faire du «fly-in/fly-out».

Et les propos de mon collègue par rapport aux régions limitrophes, là, ça fait chaud à mon cœur. On est là, on est présents, on est présents dans le Nord puis on va continuer de l'être. Et nos entreprises, dans la région que j'habite, l'Abitibi-Témiscamingue, là, ils ont confiance, parce que, le 4 septembre, là, s'ils n'avaient pas eu confiance, ils n'auraient pas voté pour la députation du Parti québécois.

Adoption des crédits

Le Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, je me dois, là, d'interrompre nos travaux réguliers et procéder à la dernière étape, qui est l'adoption des crédits Plan Nord du portefeuille Conseil exécutif, programme n° 9. Est-ce que ces crédits sont adoptés?

Des voix : Adopté.

M. D'Amour : Sur division.

Le Président (M. Paradis) : Adopté sur division. Ça va?

Je tiens à remercier les membres de la commission. Ça n'a pas été toujours facile, facile ce matin, mais, dans les limites de ce qui est acceptable, on a pu fonctionner, adopter ces crédits sur division.

J'ajourne donc les travaux de la commission au lundi 11 février, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Énergie des crédits du portefeuille Ressources naturelles. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 12 h 28)