Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Quatorze heures cinquante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Bouillé): Bonjour. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, y compris de la présidence.

Donc, je vous rappelle le mandat qui a été donné à cette commission. La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'audition du Forestier en chef dans le cadre de son mandat du bilan quinquennal de l'état des forêts du domaine de l'État et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable de la forêt.

Mme la secrétaire, pouvez-vous nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. McKay (Repentigny) est remplacé par Mme Champagne (Champlain) et M. Billette (Huntingdon), par M. Bolduc (Mégantic).

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Je vais donc vous expliquer le déroulement de la séance. Nous allons d'abord entendre M. Szaraz, dont je souhaite la bienvenue, le Forestier en chef, pour un exposé d'au plus 15 minutes. Par la suite, nous procéderons à une période d'échange avec les parlementaires pour une durée de 45 minutes réparties de la façon suivante: 20 minutes aux députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et 25 minutes aux députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Donc, encore une fois, bienvenue, M. Szaraz, et à vous la parole.

M. Szaraz (Gérard): Merci beaucoup. Je vous remercie pour l'invitation à participer aux débats de votre commission. Ma brève présentation va se concentrer sur un survol assez succinct quand même d'un document assez volumineux, mais vous faire en premier lieu une mise en contexte, c'est toujours bon de le rappeler, les grands constats qui émanent de ce bilan, puis également, puisqu'on est déjà à l'aube de penser au prochain bilan, vous donner quelques éléments quant à cet élément-là.

D'entrée de jeu, j'aimerais aussi vous mentionner qu'il y a certaines limites à ma présentation, parce que ça fait déjà pratiquement cinq ans que la période couverte par le bilan a été terminée, puis on est même à deux ans et demi du dépôt du document, qui, dans plusieurs aspects, est toujours pertinent, et, en plus, c'est l'oeuvre de mon prédécesseur. Alors, vous comprendrez que, dans ma présentation, je vais m'en tenir très strictement au document et ne pas amener d'éléments, là, qui sont de mon cru. Et, même pour les éléments, lors de la période de questions, qui touchent l'après 2008, 2008-2013 en fait, la prochaine période, on n'a pas vraiment commencé les travaux, alors je ne pourrai pas non plus me prononcer de façon rigoureuse sur certains aspects.

Mise en contexte: le mandat et le cadre légal, tout ça vient d'une recommandation importante de la commission Coulombe qui visait à publier à tous les cinq ans un portrait global de l'état des forêts en utilisant le cadre des six critères d'aménagement durable des forêts et en incluant un jugement sur le suivi de ces critères. La Loi du ministère des Ressources naturelles et de la Faune indique, et c'est toujours valable puisqu'on est dans la période 2000-2008, de produire un bilan quinquennal de l'état des forêts du domaine de l'État et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable de la forêt au sens de la disposition préliminaire de la Loi sur les forêts.

Permettez-moi une petite parenthèse pour mentionner que cette disposition préliminaire fait état de six grands critères d'aménagement durable des forêts qui démontrent également l'ampleur... ou la vision qu'on a pour l'aménagement de la forêt, car il s'agit de: la conservation et de la diversité biologique; le maintien et l'amélioration de l'état et de la productivité des écosystèmes forestiers; la conservation des sols et de l'eau; le maintien de l'apport des écosystèmes forestiers aux grands cycles écologiques; le maintien des avantages socioéconomiques multiples que les forêts procurent à la société; et la prise en considération des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées. Donc, on a des éléments d'ordres environnementaux, socioéconomiques. Et, également faisant partie des critères de l'aménagement durable des forêts, mais touchant plus la gestion, on parle d'un septième qui traite de l'amélioration du cadre légal et institutionnel afin de permettre un aménagement durable des forêts.

Les méthodes qui ont été utilisées pour réaliser ce bilan s'appuient sur des standards internationaux de reddition de comptes en matière de développement durable et d'aménagement durable des forêts. En fait, nous sommes, au Québec, rattachés à ce qui s'appelle le processus de Montréal, qui regroupe une douzaine de pays de forêts tempérées et boréales: États-Unis, Japon, Chili, Nouvelle-Zélande, Australie, Corée, République russe... de la Russie, qui ont, en 1994, et toujours... c'est toujours en vigueur, se sont donné ces critères et des mécanismes de suivi et d'évaluation pour progresser vers l'aménagement durable des forêts.

Les méthodes, évidemment, devaient être rigoureuses, objectives, transparentes et indépendantes, car le Forestier en chef, bien qu'un secteur du ministère des Ressources naturelles, doit agir avec toute l'objectivité, neutralité, indépendance qui lui est accordée, d'où le recours à des méthodes très robustes.

L'implication des parties prenantes aussi a été importante. On parle de près de 500 personnes qui ont agi à titre d'experts ou qui nous ont conseillés au fil du chemin. Les collaborateurs, autant au sein du MRN comme à l'extérieur, ont aussi fait un travail important. Pour ce mandat, le Forestier en chef avait un rôle un petit peu de vérificateur des forêts visant à fournir à la population des réponses objectives, synthétiques et vulgarisées sur l'état des forêts et ainsi qu'évaluer de façon indépendante la performance du Québec en aménagement durable des forêts. En fait, c'est une équipe de cinq personnes basée à Roberval qui pilotait cet exercice-là ces dernières années.

Deuxième partie de ma présentation, quelques constats du bilan 2000--2008 sur l'état des forêts publiques, je vais parler des aspects forestiers et environnementaux. Aspects forestiers, on concluait qu'il n'y a pas de déforestation à l'échelle du Québec, en forêt, autre que celle engendrée par la construction de chemins puis des infrastructures très localisées. C'est un élément important, parce qu'à l'échelle de la planète le changement de vocation des forêts, à l'agriculture ou à l'urbanisation, est un des phénomènes les plus importants qui contribue à dégrader le milieu forestier. Alors, on peut être chanceux et contents qu'au Québec, là, cette notion de déforestation n'existe pas.

De façon générale, la forêt se régénère. Les volumes de bois se maintiennent, en partie du fait d'un programme de reboisement qui vise à remettre en production les territoires qui ne se régénèrent pas suffisamment. On parle globalement d'une règle de 80 % du territoire récolté qui se régénère de façon naturelle, et on vient appuyer l'autre 20 % pour le reboisement. Le gouvernement a aussi réduit la possibilité forestière de 25 % dans cette période-là pour qu'on reflète mieux la capacité des écosystèmes forestiers à produire du bois. Il y avait, lors de la commission Coulombe, un certain nombre de questionnements importants quant à la validité et la portée du calcul de possibilité forestière. Alors, il y a eu cet élément-là.

Les changements, il y en a eu, préoccupants mais pas alarmants. Pensons, par exemple, au rajeunissement de la forêt. Il y a une diminution de vieilles forêts, si on regarde les données de l'inventaire sur 30 ans. Il y a une simplification de la structure des peuplements, certains changements de composition. On a plus de résineux qu'on en avait auparavant. Un phénomène important qui a marqué notre histoire forestière récente, c'est l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, dans les années 70 et 80. Alors, ça a affecté également en partie la récolte, ce changement de composition. Et, si on pense à la régénération forestière, qui est tellement importante au niveau de la forêt, bien la qualité et les délais d'établissement ainsi que la composition, c'est plutôt au niveau des connaissances, et des suivis, et des données qu'il nous était difficile de se prononcer de façon très stricte sur la régénération. C'est un élément d'amélioration, de mieux connaître la régénération.

Quant aux aspects environnementaux, j'en soulève quelques-uns. La réglementation et la législation encadrent les activités industrielles afin de minimiser les perturbations des sols et des cours d'eau. On a un règlement sur les normes d'intervention, des objectifs de protection; la Loi sur les forêts incluait aussi un bon nombre d'éléments à cet égard. Il y a eu un accroissement du réseau d'aires protégées. En 2000, on était à 2,73 %; en avril 2009, à 8,12 %, atteignant ainsi la cible de 8 %. Il y a eu des efforts considérables également pour diminuer les émissions de polluants acidifiants de l'industrie des pâtes et papiers, une baisse de 57 % des émissions malgré une hausse de production de 17 %; c'était un effort majeur.

On a la gestion de certains habitats et de quelques espèces fauniques vedettes, particulièrement celles qui ont un intérêt économique, comme l'orignal, le cerf de Virginie ou l'ours. Par ailleurs, on a un besoin d'accroître les connaissances et les suivis de l'impact de l'aménagement forestier à l'égard de vieilles forêts, des espèces en situation précaire et des espèces sensibles à l'aménagement forestier. Je peux vous évoquer le caribou forestier, par exemple, qui est une espèce qui a un statut vulnérable au Québec et menacé à l'échelle canadienne et qui justement requiert un développement de connaissances et de suivi pour bien comprendre les impacts, notamment, de la foresterie sur cette essence.

Sur le plan socioéconomique, évidemment, dans la période, ce qui a le plus marqué, c'est la baisse d'activité du secteur forestier, à partir de 2004-2005 de façon assez drastique. Même, à la fin 2008, on notait déjà que la forêt contribue toujours à l'économie malgré des baisses: il y avait 32 000 pertes d'emploi et 211 usines qui étaient affectées de fermeture ou de réduction de personnel. Puis, en fait, c'était une centaine sur ces 211 qui étaient fermées de façon définitive, et cette calamité, si on veut, s'est poursuivie même après. L'aggravation de la crise forestière était également liée par le peu de diversification des activités et le manque d'innovation, notant que les investissements à l'égard de cette diversification, innovation étaient en baisse depuis 1999.

Notons, sur un plan positif, que les superficies forestières productives en 2008 étaient aménagées, certifiées, à 72 %. Important pour l'environnement mais également important pour les accès au marché, sachant que plusieurs consommateurs de produits forestiers exigent que les produits forestiers soient certifiés pour garantir l'aménagement durable du milieu. Il y a eu un accroissement de la participation du public et des Premières Nations à la gestion de la forêt. Par contre, la participation en début de planification, en amont, au moment où les grandes orientations sont définies, sont... ont été considérées insuffisantes. Et on notait également la mise en oeuvre d'un régime forestier adapté convenu avec la nation crie suite à la «Paix des Braves», signée en 2002.

Un troisième point sur l'état des forêts, c'est la gouvernance. Cette période en était une de transformation intense sur le plan de la gouvernance, si on veut, que ça soit le rapport de la commission Coulombe et tout le travail qui s'en est suivi pour arriver, en 2010, à Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Alors, on notait cependant, si on revient à la période 2000-2008, que l'aménagement durable des forêts n'était pas soutenu par un système gouvernemental qui pourvoyait les ressources, les programmes de suivi et la formation nécessaire à la mise en oeuvre. Le Forestier en chef constatait tout de même que le Québec était sur la voie de l'aménagement durable des forêts par un cadre global de gestion du régime forestier, des engagements, des dispositions administratives et légales. Le bilan concluait que la mise en oeuvre de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier contribuerait à améliorer les éléments de gouvernance. Finalement, toutefois, il mentionnait que le gouvernement devrait intensifier ses efforts relatifs au maintien de la biodiversité, la considération des valeurs de la société des Premières Nations, s'il veut satisfaire les standards canadiens et internationaux.

J'arrive à la troisième partie de ma présentation, sur le bilan. En fait, le bilan 2000-2008, si on pense à sa mise en oeuvre, en juin 2010, il y a eu un problème, je dirais, d'une certaine façon, de synchronisme, car la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier est sortie en avril 2010, et le bilan, deux mois après. Bilan qui faisait état... à une période qui précédait la loi et qui faisait état d'un certain nombre de constats négatifs qui, en partie, étaient également touchés par la loi, par les éléments que la loi venait un petit peu régler. Donc, il y a eu un petit peu de confusion quant au synchronisme de ces deux choses-là. Par contre, ça a été bien reçu, si on se fie à la revue de presse, un sondage récent que nous avons effectué auprès de personnes et de parties intéressées qui ont participé à l'exercice, mais le bilan à ce jour n'a cependant pas fait l'objet d'un suivi formel, disons, pour sa mise en oeuvre.

1 min 30 s sur le bilan 2008-2013, qui s'en vient. Bon, la publication est prévue dans deux ans, on est à la phase de planification et l'amorce de la cueillette des données. Le défi principal, c'est de maintenir un document rigoureux, robuste, tout en assurant que la démarche obtienne l'adhésion de la direction du ministère et l'appropriation des résultats par les personnes qui sont concernées par sa mise en oeuvre. Également, sur le plan de l'efficience, on sait que les ressources sont de plus en plus limitées, alors l'importance d'intégrer ce bilan-là avec d'autres mécanismes de gestion et d'information, de reddition de comptes du ministère pour éviter les dédoublements et la surcharge de recherche d'information... et c'est d'autant plus important qu'on est à une période charnière. Le bilan pour 2013-2018 va être sous le nouveau régime forestier, dont la responsabilité incombe au ministère et non au Forestier en chef. Alors, on peut parler d'un bilan charnière entre le premier et le troisième bilan, si on veut.

Je vais terminer ici. Je vous remercie de votre écoute.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci beaucoup, M. le Forestier en chef. Je vais donc permettre maintenant aux membres de la commission d'échanger avec vous, en débutant par le groupe parlementaire formant le gouvernement, puis par l'opposition... les députés d'opposition. Et il y aura un premier bloc de 10 minutes pour la partie gouvernementale, suivi d'un bloc de 12 min 30 s pour l'opposition, et on reviendra un 10 minutes avec le gouvernement, pour terminer avec un bloc de 12 min 30 s avec les députés d'opposition.

À vous la parole, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, M. Szaraz, de votre présentation, qui était très claire, qui a fait le tour, on pourrait dire, des éléments les plus importants. On est conscients qu'il y a comme un petit problème de synchronisme, là, mais, comme on dit, ce n'est pas de votre responsabilité.

Je voudrais... Vous savez que présentement, dans notre société, il y a des débats importants sur la question des aires protégées. Je pense qu'il y a un consensus à l'Assemblée nationale, je pense que tous les partis sont d'accord sur la question des aires protégées. Il y a des accords internationaux qui sont à respecter dans ce sens-là. Mais en même temps il y a toute une industrie forestière qui est extrêmement importante pour l'ensemble du Québec.

Ce que je voudrais savoir, c'est: Est-ce que c'est possible de concilier dans l'avenir le respect des normes en matière d'aires protégées, c'est-à-dire qu'on augmente jusqu'à, par exemple, 12 %, ce qui est la norme minimale, et est-ce que c'est possible, par le biais d'intensification de sylviculture ou autre, de concilier les deux intérêts, faire en sorte qu'on puisse conserver des possibilités forestières importantes et en même temps respecter nos engagements au niveau des aires protégées? Est-ce que c'est possible, et comment est-ce qu'on peut faire ça?

M. Szaraz (Gérard): Merci. En premier lieu, je vous dirais que les aires protégées ont aussi une importance économique de grande valeur, dans le sens que les schèmes de certification forestière, qui sont de plus en plus incontournables pour avoir accès au marché, requièrent, dans la mise en oeuvre des principes de l'aménagement durable des forêts, que les superficies concernant les aires protégées soient bien établies. Alors, on a un impératif non seulement de protection, mais également d'accès au marché.

Et, pour la deuxième partie de votre question, je dirais que oui. Moi, j'aime bien revenir à l'idée de la triade, qui fait son bout de chemin pendant un certain temps, qui gagnerait peut-être à être remise sur les rails. Dans le sens que ce qu'on prévoyait, c'était un peu voir la forêt dans trois dimensions: une dimension, la plus importante, disons 60 % du territoire, où on ferait un aménagement écosystémique comme on le fait présentement, c'est-à-dire un aménagement qui est très près de la nature, protéger de façon intégrale une partie du territoire en aires protégées, le fameux 10 %, 12 %, 15 %, 17 %, et consacrer, sur 10 %, 15 % du territoire, une foresterie plus intensive qui viendrait en quelque sorte contrebalancer la perte de récolte ou de matière ligneuse liée aux aires protégées. Et on a déjà une intention d'intensification de l'aménagement forestier. Même, dans la stratégie d'aménagement durable des forêts, qui est encore en consultation et en finalisation, bien il y a un aspect important qui vise à réserver 15 % du territoire forestier à cette intensification de l'aménagement. Alors, oui, on a un territoire qui est très grand, et il est certainement possible de concilier à la fois le besoin de ces aires protégées et d'augmenter la production forestière.

Au Québec, jusqu'à présent, notre foresterie a été très extensive; ça a été l'approche, un peu, de la cueillette plutôt que l'approche sédentaire. On s'est rendu compte vers l'an 2000 que le tapis qu'on déroulait arrivait à son bout. On a même dû mettre une limite nordique parce que c'était au-delà des terrains propres à l'aménagement forestier. Alors, l'idée de passer à la culture de la forêt de façon plus intensive près des usines, près des travailleurs, dans les milieux les plus productifs, est quand même une idée qui existe depuis les années 60 et qui a toujours son mérite.

M. Trottier: Ça veut dire que, si je comprends bien, c'est possible de concilier les deux intérêts, et ça, à l'intérieur des respects des normes internationales, on pourrait démontrer que c'est possible de maintenir la possibilité forestière et, je dirais, de répondre aux normes en matière d'aires protégées?

M. Szaraz (Gérard): Effectivement. À la fois sur papier, puis on l'a expérimenté, entre autres, en Mauricie, là. Donc, les méthodes sont disponibles, il s'agit de les mettre en oeuvre.

M. Trottier: Puis, est-ce que vous allez faire des recommandations dans ce sens-là dans votre prochain rapport ou si c'est à nous, on pourrait dire, d'avancer là-dedans et de vous indiquer que c'est nos orientations? Comment vous voyez ça?

M. Szaraz (Gérard): Bien, disons que le prochain rapport, le prochain bilan, qui est encore à une phase embryonnaire, c'est difficile de vous dire quels vont être les résultats, mais certainement... je ne peux pas me cacher de dire que cette notion de production forestière fait partie des éléments importants du Forestier en chef et qu'on doit viser... Quand on pense à la possibilité forestière, il y a des éléments qui viennent réduire la possibilité forestière, il y a des éléments qui peuvent venir la hausser; l'aménagement plus intensif est un facteur positif à cet égard.

La Présidente (Mme Bouillé): ...

M. Trottier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans le rapport, on nous disait qu'entre autres, là, dans les principaux défis à relever, il y avait la question de la participation du public à l'aménagement forestier durable. Est-ce que vous voyez des mécanismes qui pourraient nous permettre d'améliorer la participation? Est-ce que, par exemple, on pourrait ou on devrait organiser une espèce de forum sur la question des possibilités forestières dans lequel les organisations forestières, les écologistes, etc., pourraient nous faire les suggestions sur cette question-là de comment est-ce qu'on pourrait maintenir, sinon même améliorer nos possibilités forestières? Est-ce que vous voyez des mécanismes de ce genre-là qui pourraient être mis de l'avant? Puis, est-ce qu'entre autres on devrait faire, si on embarquait là-dedans, est-ce qu'on devrait faire un forum pour le feuillu, la section plus forêt mixte, le sud, et la forêt boréale, est-ce qu'on devrait séparer ça?

M. Szaraz (Gérard): Sûrement. On n'a pas étudié le sujet de façon précise, mais c'est certain que l'élément de participation, on a déjà quand même un certain nombre d'éléments intéressants en place depuis le bilan, notamment la création, avec la loi, là, des tables de gestion intégrée des ressources, le fait que les commissions régionales des ressources naturelles et du territoire produisent un plan de développement, ce sont des éléments importants.

Une faiblesse qu'avait noté le bilan, c'est l'éducation relative au milieu forestier, qui mériterait d'être plus forte. Il y a un volet pédagogique, un volet de développer des capacités des interlocuteurs à se positionner sur les divers sujets. Alors, je dirais oui. Toute forme de participation qui amène les gens à élever leur capacité de comprendre, et de réagir, et de participer à l'effort de l'aménagement durable des forêts est bienvenue d'emblée.

M. Trottier: Je vais céder la parole à mon collègue puis je vais revenir plus tard.

La Présidente (Mme Bouillé): Parfait. Donc, M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel: Alors, moi, ce que j'aimerais savoir de votre part, c'est, quand vous parlez de participation du public puis d'information, éducation, ainsi de suite, est-ce que vous parlez plus précisément des groupes qui agissent sur le territoire, dans les quelques tables régionales, ainsi de suite, ou vous pouvez vraiment, là, parler d'information du public en général? Parce que, pour moi, c'est deux choses différentes. Il y a déjà une partie de la population qui a des activités ou qui est intéressée aux activités régulières, mais il y a un autre élément aussi, là, de mouvement un peu plus large dans la population, surtout dans les grands centres urbains, qui ont une certaine perception de la forêt sans nécessairement vraiment en être des utilisateurs constants.

M. Szaraz (Gérard): À tous les niveaux, ma réponse rapide, ce serait celle-ci: L'éducation... Effectivement, ceux qui ont un certain intérêt parce qu'ils sont villégiateurs, ou travaillent en forêt, ou autre, il y a un intérêt qui est beaucoup plus près. Par contre, une éducation plus populaire a aussi sa place. Le travail des associations forestières régionales, par exemple, est impliqué là-dedans, volet éducatif. On dit même qu'à l'époque où c'était plus actif au ministère, que la clientèle de neuf à 13 ans, c'est celle qui est la plus importante dans le milieu scolaire, même, déjà à sensibiliser sur les questions forestières, parce que c'est là, un petit peu, que les positions se figent, si on veut. Alors, on peut même aller jusque-là. Alors, il y a vraiment la participation à plusieurs niveaux. On a également, ces dernières années, développé un processus de consultation des Premières Nations qui est également un facteur très important. Alors, je vous dis: Oui, il faudrait toucher à toutes ces clientèles.

M. Trudel: Mais ce qui est prioritaire pour vous, dans tous ces défis-là, c'est la population en général ou... tu sais, sensibiliser ou surtout concerter les acteurs qui ont déjà des interventions sur le milieu? Parce qu'il y a certaines régions, je pense entre autres à la Mauricie, où il y a une très belle table de concertation, ainsi de suite, là, d'autres régions où c'est un peu moins efficace, là.

M. Szaraz (Gérard): Bien, du bilan, je...

M. Trudel: Je veux dire, c'est des grands objectifs que vous proposez, et puis...

M. Szaraz (Gérard): Oui, oui.

M. Trudel: O.K.

M. Szaraz (Gérard): On en parle de façon assez large, là.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci beaucoup. M. le député de Mégantic, à vous la parole.

M. Bolduc (Mégantic): Merci, Mme la Présidente. Merci d'être là pour répondre à nos questions, M. le Forestier en chef. Écoutez, moi, j'ai une question en regard de forêts plus du sud du Québec et l'ensemble des producteurs de bois privé, qui constitue quand même une production de volumes significatifs. Pouvez-vous nous expliquer comment vous évaluez cette capacité-là en fonction des besoins, ou de ce qu'on va faire dans la forêt publique, ou... Le considérez-vous?

M. Szaraz (Gérard): Effectivement, la loi nous amène à faire ce bilan-là sur les terres publiques du domaine de l'État. Donc, le bilan n'a absolument pas touché à la dimension de la forêt privée dans...

M. Bolduc (Mégantic): Donc, dans... mais, dans la production ou dans les besoins annuels, étant donné qu'il y a une production de volumes significatifs qui provient de la forêt privée, est-ce que vous l'enlevez du besoin annuel ou... Comment c'est traité, ces éléments-là?

M. Szaraz (Gérard): O.K. Bien, je vous dirais que nous, au Forestier en chef, notre travail consiste à établir la disponibilité en bois à partir de la forêt publique. Par la suite, au ministère des Ressources naturelles, il y a une direction, là, qui touche aux attributions forestières, c'est-à-dire de déterminer quel partage de la ressource va être pour une usine et l'autre. Et, dans cette situation, dans cette évaluation-là, il y a un ensemble de facteurs qui sont pris en compte, dont les bois qui sont disponibles de la forêt privée.

M. Bolduc (Mégantic): Donc, si je comprends bien, la capacité disponible dans la forêt publique, vous n'avez pas d'égard à la forêt privée, parce que vous nous donnez la quantité qu'on pourrait extraire de cette forêt-là, et c'est le ministère, par après, qui va décider de la répartition des besoins annuels, si vous voulez, entre la forêt privée et la forêt publique. Vous n'avez pas d'analyse à ce chapitre-là.

M. Szaraz (Gérard): C'est bien ça.

M. Bolduc (Mégantic): J'ai bien compris. O.K. Maintenant, vous avez parlé un peu, dans les questions précédentes, du développement de la sylviculture dans les terres publiques, ou de l'aménagement puis de la croissance. Comme vous le savez très bien, la forêt publique est très avancée dans ce domaine-là, il y a déjà plusieurs décades d'expérience. Comment vous voyez ce développement-là se faire, au niveau de la forêt publique? Parce que, dans la forêt privée, ça se fait par propriétaire, si on veut, là, puis c'est leur bien à eux, mais la forêt publique, ce n'est pas la même...

M. Szaraz (Gérard): On est dans une période charnière, hein? C'est-à-dire que, depuis... dans le régime forestier qui a été en place de 1987 jusqu'au 31 mars 2013, la responsabilité de l'aménagement forestier était dévolue à l'industrie forestière par les contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier. C'était à cet acteur-là d'être actif, si on veut, à l'aménagement forestier. À partir du 1er avril 2013, avec la loi sur l'aménagement durable des forêts, cette responsabilité incombe au ministère. Alors, il va y avoir un changement, là, quand même assez important. Et puis on regarde quand même, ce que je comprends, présentement une certaine mouvance, là. On avait les plans quinquennaux qui étaient réalisés par les détenteurs de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier, maintenant ça va être le ministère qui va appliquer un petit peu... C'est certain, de par l'information qu'on a, l'historique récent est quand même ce qui va perdurer, jusqu'à un certain point. Mais, avec les travaux qu'on fait, de calcul de possibilité forestière, on est en train d'introduire graduellement la dimension économique pour être capables de cibler non seulement le maximum de volume qui est disponible, mais quels sont... quelle est la combinaison de traitements sylvicoles, d'aménagement forestier qui est celle qui apporte le plus de valeur à la société en termes économiques. Alors, il va y avoir certainement... sans dire un virage, mais un ajustement dans l'évolution de ces travaux-là pour tenir compte de la dimension économique ou, à partir de la dimension économique, faire de meilleurs choix.

M. Bolduc (Mégantic): Ça m'amène à la diversité de nos forêts. Au nord de Québec ou dans le plateau laurentien, en allant vers le nord et l'ouest, on n'a pas beaucoup de diversité, mais, dans le sud du Québec, dans les Laurentides, etc., il y a une diversité de forêts qui est relativement large. Mais il y a aussi une grande partie de ce territoire-là qui est en forêts privées. Comment vous allez faire pour analyser ou protéger ces espèces-là et cette diversité-là qui a un impact considérable sur la faune, tout en considérant une dimension, si vous voulez, de la forêt privée, qui n'est pas de votre responsabilité, là? Je ne vois pas bien le lien.

M. Szaraz (Gérard): Oui, effectivement. Ni moi, parce que présentement, dans l'évolution de notre organisation, on est vraiment en forêt publique, puis ces liens, ces synergies possibles ou autres, là, ne sont pas...

M. Bolduc (Mégantic): Donc, vous n'êtes pas dans une position d'évaluer cette dimension-là de votre travail, dans la façon ou dans la situation dans laquelle on est aujourd'hui, là.

M. Szaraz (Gérard): Par rapport à la forêt privée, effectivement.

M. Bolduc (Mégantic): Par rapport à la forêt... O.K. Principalement le sud, j'imagine?

M. Szaraz (Gérard): Oui, sud, puis jusqu'à Bas-Saint-Laurent, Gaspésie.

M. Bolduc (Mégantic): O.K. Bien, moi, j'ai une question qui est beaucoup plus pointue à ce point-ci, c'est qu'on parle, dans le sud du Québec, dans la forêt privée, d'une croissance annuelle de quatre à six mètres cubes l'hectare. Dans différentes régions du Québec, j'imagine qu'on a une productivité différente. Est-ce que vous avez une moyenne ou un chiffre magique qui nous donne un peu la productivité de l'ensemble de notre territoire?

M. Szaraz (Gérard): Dans le cours du travail que nous sommes en train de réaliser et qui va être dévoilé dès ce printemps, c'est une des dimensions qui est analysée. On utilise... On a fait appel à de nouveaux outils de modélisation de la croissance forestière, on a fait appel aussi à des connaissances à jour, plus à jour sur la connaissance de la dynamique du milieu forestier. Et un des aspects importants, c'est justement de déterminer quel est ce rendement, le rendement des forêts, le rendement potentiel des forêts si on les aménageait à pleine capacité. Et, en fait, le calcul de possibilité forestière qu'on fait se fait sur cette base-là, d'établir en premier lieu le potentiel et par la suite y appliquer les diverses stratégies ou orientations qu'on doit respecter pour en arriver au net, si on veut, là, qui va être la... forestière.

M. Bolduc (Mégantic): Est-ce que vous le préconisez par espèce et par région? Parce qu'il y a des différences régionales significatives.

M. Szaraz (Gérard): Oui. Nous, notre unité de travail, c'est l'unité d'aménagement forestier. Au Québec, il y a 71 unités d'aménagement forestier, sept, huit à 10 par région administrative. Puis c'est vraiment l'échelle de calcul. Par la suite, on fait des regroupements pour avoir les portraits régionaux et pour l'ensemble du Québec.

M. Bolduc (Mégantic): Je m'excuse de mon ignorance, là, mais ces régions-là ou ces secteurs-là, ils sont basés sur quoi? Sur l'homogénéité des blocs ou... Comment ça fonctionne?

M. Szaraz (Gérard): C'est l'évolution de l'historique. On avait, dans le passé, les concessions forestières, qui avaient un certain, je dirais, découpage, là, d'un concessionnaire à l'autre. Par la suite, on a créé des unités de gestion du ministère, dans les années 80, je crois, et on a appelé ça par la suite des aires communes, dans le cadre des contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier, puis maintenant on appelle ça des unités d'aménagement forestier. Mais c'est en partie des zones qui sont un peu des zones traditionnelles de récolte de la part de l'industrie, des unités qui regroupent des bassins versants ou des voies d'accès, et c'est régulièrement mis à jour. Parfois, on a des fusions d'unités d'aménagement forestier, parfois on a des divisions. Dans le cadre, par exemple, de la «Paix des Braves», dans le Nord-du-Québec, c'est un découpage qui tient compte de ces unités-là, plus les territoires de trappe des Cris, alors il y a un mélange, là, de plusieurs facteurs.

M. Bolduc (Mégantic): Est-ce que vous avez une carte de ces secteurs-là qui nous permet de voir comment ça se gère, ces éléments-là? Parce que, pour nous, ça... Pour moi, vu d'ici, là, je ne comprends pas tout à fait. Mais, si on peut les voir, ça pourrait nous aider. Donc, vous avez en main ces secteurs-là disponibles, puis...

M. Szaraz (Gérard): Oui. Le ministère aussi, là. C'est bien connu.

M. Bolduc (Mégantic): O.K. Une autre question qui est beaucoup plus...

M. Paradis: Est-ce que je dois comprendre que ça va être produit à la commission?

M. Bolduc (Mégantic): Est-ce qu'il est possible de les avoir, ces cartes-là? Parce que je pense que ce serait utile, hein?

La Présidente (Mme Bouillé): Vous pouvez les présenter et les déposer à la commission?

M. Szaraz (Gérard): Oui.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci beaucoup, M. le Forestier en chef.

M. Bolduc (Mégantic): O.K. Écoutez, j'ai une dernière question à ce point-ci, là, pour la question de la diversité à travers la géographie. Parce que, comme vous le savez, les vallées, les secteurs de nos grandes rivières sont presque des microclimats qui font qu'on se retrouve avec des plateaux qui ont une espèce presque unique, mais les vallées ont une espèce de diversité, qui ont une richesse faunique, qui ont une valeur plus élevée quant à l'alimentation, si on veut, puis la protection de l'ensemble des animaux qui habitent ces territoires-là. Est-ce que vous avez, dans ces considérations-là, je dirais, une analyse qui va nous permettre de dire que, par exemple, il va falloir protéger les vallées ou qu'il va falloir avoir des égards spécifiques par rapport à ces territoires que je considérerais, là, comme infimes mais critiques?

M. Szaraz (Gérard): Effectivement, dans le cadre de nos travaux, nous sommes en train d'établir, de concert avec le secteur de la faune du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, une appréciation de la qualité des habitats en fonction d'un certain nombre d'espèces. Alors, on est capables de faire un suivi selon l'évolution de la forêt, selon sa transformation, quelle est la qualité de ces habitats-là, et qui peut nous mener à faire des choix de protection ou des emphases particulières selon ces espèces-là.

M. Bolduc (Mégantic): ...y avoir une mosaïque vraiment, je dirais, au niveau micro, parce qu'on est dans des échelles très, très réduites, mais la valeur, elle, est critique. Donc, c'est un exercice quand même extrêmement élaboré de faire tout ça.

M. Szaraz (Gérard): Bien, nous, l'information que nous détenons, je vous parlais des unités d'aménagement forestier, au sein de ces unités-là, il y a un découpage en fonction des territoires, des peuplements forestiers, là, qui est la caractéristique du type de forêt, et tout ça est sous informatique, puis on est capables d'y accoler les besoins ou quel type de peuplement ou de situation de végétation est favorable à telle ou telle espèce, et même de faire une modélisation dans le temps, de voir comment ça évolue, si ça progresse, si ça diminue, et de là... c'est un peu une aide à la décision dans le but d'appliquer les programmes qui s'imposent.

M. Bolduc (Mégantic): Merci.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci beaucoup. J'invite maintenant la partie gouvernementale à échanger avec notre invité.

M. Trottier: Merci, Mme la Présidente. M. Szaraz, sur la question des changements climatiques, il y avait un des défis... on disait que c'était un des défis à relever. Les dernières nouvelles qu'on a eues, je pense que c'est la semaine dernière, les scientifiques disent que les changements climatiques, c'est en train, là, de devenir... il y a un phénomène d'accélération. Même qu'il y a des gens qui disent que, là, stopper le changement climatique, ce n'est même plus possible, c'est que, là, il s'agit de voir comment est-ce qu'on peut diminuer son accélération. Je voudrais savoir: Comment vous tenez compte de l'aspect des changements climatiques, puis quel impact ça peut avoir sur la possibilité forestière? Est-ce que vous êtes en mesure de voir qu'il y aura des impacts? Est-ce que c'est mineur? Est-ce que c'est important? Puis comment vous êtes capables de mesurer ça puis quelle sorte d'impact vous pensez que ça peut avoir, là, pour l'avenir?

M. Szaraz (Gérard): Ce que je peux vous dire, c'est que nous faisons partie du groupe de travail Ouranos, qui est une organisation qui est très près, là, quant au développement de la connaissance liée aux changements climatiques, et on est sur un horizon à très long terme. Ce que je peux vous dire, c'est... on pense que les changements climatiques vont avoir une influence sur les perturbations naturelles, que ça soit les feux ou les infestations d'insectes, et ce qu'on est en train de faire dans le calcul de possibilité forestière actuel, c'est d'intégrer ces variables-là. Ça peut être établir une marge de précaution ou ça peut être, par exemple, avec l'épidémie de la tordeuse, notamment sur la Côte-Nord, de favoriser certaines interventions à plus court terme pour récupérer ou pour éviter... ou de mieux comprendre quelle est la vulnérabilité des peuplements forestiers face à ces perturbations-là et agir aussi a posteriori, quand on voit comment évolue la situation. Alors, on en est à cette étape-ci. On va devoir développer au fil des ans, là, notre plus grande capacité à comprendre ces phénomènes. Mais présentement il y a plusieurs facteurs qui interagissent, puis il est difficile, certainement au plan opérationnel comme dans un calcul de possibilité forestière, d'intégrer, là à ce moment-ci ces éléments-là. Sinon, être en mode... Le calcul de possibilité forestière est révisé aux cinq ans, alors on va s'adapter en fonction des nouvelles connaissances.

M. Trottier: Mais est-ce que, sur la question de la possibilité comme telle, sur la croissance des arbres, est-ce qu'on peut penser que ça va avoir une influence? Est-ce que c'est mineur ou est-ce que ça peut être important? Parce que c'est sûr que, comme vous dites, le fait qu'il va y avoir des phénomènes un peu extrêmes qui vont se passer, là, des coups de chaleur, des coups de froid, etc., qui peuvent développer des phénomènes comme les feux ou d'autres choses... Mais est-ce que, sur la croissance comme telle, est-ce que vous avez des indications à l'effet que ça pourrait avoir une importance relative ou plus grande?

M. Szaraz (Gérard): Au Québec, on fait un inventaire forestier à peu près à tous les 10, 15 ans, donc c'est, je dirais, l'information sur le long terme qui va nous guider là-dessus. Mais ce qu'on sait, c'est que les changements climatiques, les changements de climat, le déplacement vers le nord du climat va beaucoup plus vite que la forêt. La forêt ne réussit pas à migrer avec le climat de façon aussi vite, et on parle de... Effectivement, comme vous le disiez, là, ce n'est pas lutter aux changements climatiques, parce que c'est inévitable, c'est plutôt s'adapter aux changements climatiques, puis il y en a qui commencent à penser justement à faire une forme de migration assistée en fonction de ce qui s'en vient puis aider les arbres, les peuplements à être un petit peu en lien avec leur climat.

Mais à court terme c'est difficile de dire... Parce que ça peut aussi occasionner de la sécheresse ou des perturbations, feux ou insectes et maladies, alors c'est très difficile de prédire quoi que ce soit.

M. Trottier: Sur la question des essences, est-ce qu'on peut penser qu'on va... que la forêt risque de se transformer éventuellement?

M. Szaraz (Gérard): Il y en a qui disent que, dans 50 ans, on va avoir à Schefferville le climat de Baie-Comeau et en partie le type de milieu forestier. Mais, écoutez, là je parle un peu... pas en connaissance de cause du tout.

M. Trottier: O.K. Au niveau de... on sait, là, qu'il y a toutes sortes de nouvelles préoccupations, entre autres la question du caribou forestier, vous en avez fait mention tout à l'heure dans votre rapport. Mais comment on va faire pour... on dit qu'on veut faire du développement durable. On sait que le développement durable, là, c'est de se préoccuper de la question sociale, humaine, il y a l'aspect environnemental puis il y a l'aspect aussi, on pourrait dire, de l'économie. Comment on va faire pour concilier tout ça?

On sait que le caribou forestier fait partie des espèces menacées, mais on sait aussi que le travailleur forestier fait partie des espèces qui sont menacées. Comment on va tenir compte de ça? Puis, est-ce qu'on est capable d'être capable de trouver une façon d'intégrer, on pourrait dire, l'importance de chacun? Est-ce qu'on est capable de trouver un compromis qui va... ou, en tout cas, une façon d'intégrer à la fois la protection du caribou forestier mais à la fois aussi des humains qui vivent dans cette forêt-là?

M. Szaraz (Gérard): Vous touchez certainement des valeurs de la société, hein, qui sont toutes importantes et qu'il appartient aux milieux régionaux québécois de mettre sur la table et à trancher. Nous, on a un rôle, je vous dirais, plus d'application de ces éléments-là. Par ailleurs, un rôle important qu'on peut faire, c'est celui d'aide à la décision, dans le sens qu'on intègre présentement, dans le travail qu'on fait de calcul de possibilité forestière, l'impact des plans de rétablissement du caribou forestier sur la possibilité forestière. Et on fait aussi des analyses pour trouver... ou pour regarder quels sont les scénarios, des méthodes différentes pour permettre d'atteindre cet objectif et avoir un impact moindre sur la possibilité forestière.

La connaissance est en développement très, très rapide. À ce sujet-là, on a récemment eu des études qui nous amènent aussi à nous actualiser. Mais nous, notre rôle est surtout celui d'éclairer, dans la mesure du possible, avec les meilleures connaissances disponibles les décideurs sur les conséquences de certaines actions dans un sens ou dans l'autre. Notre rôle se limite à ça.

M. Trottier: Ça veut dire... Je comprends que, dans le fond, vous allez nous dire: Si vous prenez telle décision, voici ce qui risque d'arriver, et à ce moment-là, bien, si vous prenez la décision, bien vous aurez les conséquences... À ce moment-là, c'est que, comme on dit, vous faites acte... vous essayez de nous éclairer dans nos décisions davantage que de nous dire quoi faire exactement, là.

M. Szaraz (Gérard): Oui, c'est bien ça.

M. Trottier: Sur la question des produits non ligneux, ça fait partie des défis qu'on a, est-ce que vous pensez qu'il y a quelque chose d'important dans ce secteur-là qui risque de se développer? Est-ce que ça... Où vous en êtes présentement, là, dans l'évaluation de la valeur et des possibilités des produits non ligneux?

M. Szaraz (Gérard): Présentement, l'emphase est toujours sur la matière ligneuse quand on pense à la possibilité forestière, mais on est invités, pour les années qui viennent, à ouvrir cette évaluation-là pour couvrir l'aménagement durable des forêts sous toutes ses facettes. Et on peut penser que, dans un futur, on pourrait aussi évaluer la possibilité de produits non ligneux, comme les champignons ou autres éléments, et avoir une approche plus de décisions multicritères où on peut mettre en perspective ces valeurs-là qu'on veut développer. Alors, c'est... Mais pas maintenant. Non, on n'est pas arrivés là.

M. Trottier: Puis on inclut la faune, à travers de tout ça, également?

M. Szaraz (Gérard): Ça peut être l'économique aussi, soutenir la valeur de ce qu'on... Dans plusieurs autres juridictions, on est de moins en moins intéressés ou limités à la question de soutenir le rendement ou la possibilité forestière, ce qu'on veut soutenir, c'est la valeur que produit ce milieu forestier.

Nous-mêmes, on le fait dans certaines régions. Il y a un intérêt à avoir des bois de plus grand diamètre. Donc, ça a un effet à la baisse sur la possibilité forestière parce qu'on attend un peu plus pour récolter, mais par ailleurs ça permet de récolter des bois qui donnent une valeur plus grande. Alors, on se rend compte qu'on peut se trouver dans des situations où la possibilité peut baisser, mais la valeur, elle, elle augmente. Alors, cette dimension-là va prendre de plus en plus de place, je crois.

M. Trottier: O.K. Comment vous qualifiez l'état de la forêt feuillue, puis quelles sont les suggestions que vous pouvez nous faire pour l'améliorer?

M. Szaraz (Gérard): La forêt feuillue, comme je le disais, je pense, ici en décembre, puis on remonte à la commission Coulombe ou à d'autres rapports... se rendre compte que la forêt feuillue a connu au fil des décennies une forme d'écrémage où on allait récolter les plus belles tiges, et on a une forêt qui est dégradée. Et, pour la mettre en valeur, il faudrait trouver des marchés, le plus possible, pour le bois de trituration ou le bois pour produire de l'énergie, afin d'aller chercher, je dirais, la plus grande quantité d'arbres qui sont moins intéressants pour le sciage mais qui peuvent servir pour ces fins-là, et rééquilibrer un ratio plus intéressant en termes de bois de valeur par rapport au bois de moindre valeur.

Mais derrière tout ça il y a aussi un investissement important en termes d'aménagement forestier. On est en réhabilitation, si on veut, là. Ce n'est pas de l'aménagement...

M. Trottier: Sur...

La Présidente (Mme Bouillé): M. le député de Roberval, votre temps, malheureusement, est...

M. Trottier: Ah! Pas encore une petite question, non?

La Présidente (Mme Bouillé): ...écoulé. On pourra revenir. Gardez votre petite question pour tantôt. Ça va être la... Maintenant, la parole est à la partie de l'opposition officielle. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui. Mme la Présidente, quand on se réfère à la page 4 du rapport du Forestier en chef, Constatations du Forestier en chef pour la période 2000-2008, questions assez globales: La forêt est-elle en bon état? Réponse: «Oui et non.» Genre de réponse qu'il faut fouiller un petit peu plus loin. On s'en va à la page 5. La faune est-elle considérée dans l'aménagement forestier? Réponse: «Trop peu.»Le gouvernement se préoccupe-t-il de l'effet des changements climatiques sur les forêts? Réponse: «Pas suffisamment.»La forêt contribue-t-elle encore à l'économie?«Oui, mais de moins en moins.»La forêt pourrait-elle contribuer davantage à l'économie?«Oui.»

Sur le plan strictement environnemental, à la page 6, Critère 1 -- Structure, composition et configuration des écosystèmes forestiers, État de la situation: insuffisant; la tendance est à la baisse. Espèces en situation précaire associées à la forêt, Évaluation: insuffisant; Tendance: stable. Espèces sensibles à l'aménagement forestier, État de la situation: insuffisant; tendance: stable. Et, quand on va un petit peu plus loin puis on regarde l'aspect économique pour l'avenir, à la page 10, Emplois directs, indirects et induits: État moyen: tendance à la baisse. Il y avait 116 000 emplois au Québec, il y en a 32 000 qui ont été perdus. Vous arrivez, là, vous, puis vous avez... on est en 2013, on s'en va où avec ça?

M. Szaraz (Gérard): J'espère, vers l'amélioration.

M. Paradis: Oui, mais il y a des places où ça dit «détérioration», là. Il y a des indices qui nous disent: Ça va se détériorer, là.

M. Szaraz (Gérard): C'est sûr que la période 2000-2008, sur le plan économique, a été désastreuse à partir de 2005. On vit encore cette période difficile. Ça a été une période assez effervescente également sur le plan de la réforme du régime forestier, dont la loi a été adoptée suite à ce bilan. Il y a un certain nombre d'éléments qui concourent à améliorer la situation, mais effectivement il y a de la place à de l'amélioration. C'est un vaste chantier. La forêt se développe sur le long terme, alors il faut aussi trouver les moyens pour avancer.

La Présidente (Mme Bouillé): M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: Oui, alors, c'est... Vous le dites vous-même, hein, c'est le rapport 2000-2008; on se retrouve cinq ans plus tard. La question des emplois, et mon collègue en parlait tout à l'heure, hein, on qualifiait la situation, permettez-moi l'expression, de moyenne, là. On s'en va où, cinq ans plus tard? Mais, de façon plus pointue, plus précise, là, si on regardait les cinq prochaines années devant nous, on s'en vers quoi dans nos régions? Les industries versus la possibilité forestière, je pense que, là-dessus, vous avez été assez clair, mais, de façon concrète, là, sur le terrain, dans ma région notamment, dans les autres régions du Québec, si on fait un survol de la situation, ça ressemble à quoi?

M. Szaraz (Gérard): Vous m'excuserez de ne pas pouvoir vous répondre. Ma boule de cristal est aussi bonne que la vôtre, et l'inconvénient un peu d'un bilan, c'est qu'on le fait par après. Alors, je ne peux pas vous faire un bilan futuriste. Ce serait bien mal vous conseiller de... En fait, ce serait mon opinion de citoyen, là, ce n'est pas... On n'a pas de travaux ou d'information ou de... On fait la modélisation des peuplements forestiers sur 150 ans, mais l'économie ou le travail en forêt, tout ça, c'est pas... On n'a pas ces outils-là.

M. D'Amour: Entre 2008 et 2013, il y a cinq ans qui se sont écoulés, depuis le dernier rapport. Vous dites que le prochain, c'est dans deux ans, deux ans et demi, à peu près. À travers tout ça, il y a une préoccupation régionale qui s'appelle les forêts de proximité, où il y a eu au cours des derniers mois beaucoup, beaucoup de travail, hein? Cette thématique-là, ces forêts de proximité ont interpellé partout. On a fait des tournées régionales, de la Gaspésie jusqu'en Abitibi, partout; il y a un intérêt. Comment vous percevez ces projets-là à travers le travail que vous avez à faire maintenant? Parce que c'est pratiquement une réalité, là. Les forêts de proximité, en principe, comme ceux qui forment le gouvernement aujourd'hui, ils étaient dans l'opposition, le réclamaient à hauts cris, j'ai nettement l'impression qu'on y arrive, là. Alors, ça va être quoi? Comment vous allez les intégrer? Parce que ça change la culture, je vous dirais, pas mal, hein, pas mal. Les garanties... enfin, ça devient des garanties d'approvisionnement, comparativement à ce que c'était, les fameux CAAF. Comment on va retrouver ça dans le rapport, là?

M. Szaraz (Gérard): On va le faire comme en forêt publique. C'est le rôle du Forestier en chef de déterminer les possibilités forestières également dans les forêts de proximité. Et, une fois que la politique sera arrêtée puis les grands éléments... les grands principes, les grandes orientations, celles qui vont affecter le travail, une fois ça établi, bien on va s'y mettre pour faire le même travail, c'est-à-dire déterminer des possibilités forestières pour les forêts de proximité avec les nouvelles données en termes d'orientation, de protection, de mise en valeur, etc.

M. D'Amour: Est-ce que vous avez commencé à travailler là-dessus? Parce que, lorsque vous parlez des nouvelles données, il y a pas mal de choses connues à ce moment-ci, du moins qui l'étaient sous l'ancien gouvernement. Le gouvernement était prêt à y aller, là, à toutes fins pratiques, à s'en aller en appel d'offres. Alors, vous avez dû déjà en tenir compte, de ça?

M. Szaraz (Gérard): Il y a deux choses. C'est qu'on attend, bien sûr, la politique de forêt de proximité pour être fixés sur les orientations, mais ça n'empêche pas que présentement les forêts... les conventions d'aménagement et les autres, là, qui sont en transformation pour devenir des forêts de proximité, bien, à partir du 1er avril 2013, il y a une possibilité forestière qui va s'appliquer, puis c'est de notre ressort de le faire. Mais, avec l'incertitude ou le manque d'information, on risque de faire un petit peu comme on le fait en forêt publique, c'est-à-dire, d'une certaine façon, reconduire ou prolonger ces possibilités forestières jusqu'à temps qu'on ait des orientations plus claires.

M. D'Amour: Et, le 1er avril 2013... j'allais dire: C'est dans quelques mois. Disons que c'est dans quelques semaines, puis on n'est pas loin de dire dans quelques jours. Chez vous, à l'intérieur de vos services, êtes-vous prêts à gérer tout ça?

M. Szaraz (Gérard): On y travaille, oui.

M. D'Amour: Vous y travaillez, mais ça ne veut pas dire que vous êtes prêts...

M. Szaraz (Gérard): Oui. Parce que, nous, c'est important. Au ministère des Ressources naturelles, il y a la Direction des attributions forestières qui doit dévoiler les volumes qui sont disponibles, incluant les forêts de proximité, et se base sur l'information qu'on leur transmet à cet égard.

M. D'Amour: Ça va faire du monde à sécuriser, beaucoup, ça, bientôt, là.

M. Szaraz (Gérard): Comme en forêt publique aussi. On devrait, vers le mois d'avril, juin, là, sortir nos résultats.

M. D'Amour: Vers le mois d'avril, juin, les résultats, mais moi, je vous amène sur le 1er avril, régime forestier. Comment allez-vous arriver à atterrir dans tout ça?

M. Szaraz (Gérard): Pour ce qui est des forêts de proximité?

M. D'Amour: Je ne parle pas des forêts de proximité, là. La mise en vigueur du nouveau régime, avec tout ce que ça implique et tenant compte de tout le monde que ça touche: les industriels, les travailleurs, même les gens dans les usines, les travailleurs forestiers partout, c'est... il faut le diriger de manière à ce que ça arrive le 1er avril et que ça se passe sans trop de turbulence. Est-ce que vous avez entre les mains actuellement les outils nécessaires?

M. Szaraz (Gérard): On a, en septembre de l'année passée, septembre 2011, en fait, déterminé une possibilité forestière pour les forêts publiques applicable à partir du 1er avril 2013. Ces informations ont été utilisées par le ministère pour déterminer les garanties d'approvisionnement et le partage de la récolte, donc les industries. Alors, du côté possibilité forestière, on est au rendez-vous. Au 1er avril 2013, les données sont connues. C'est ce qui va être appliqué. Et par la suite, en fonction de l'amélioration de nos connaissances, de nos outils, bien, des possibilités forestières pourront être mises à jour ou modifiées à la lumière des nouvelles données. De la même façon, en forêt de proximité, on va devoir, pour le 1er avril, produire des possibilités forestières sur la base de ce qui existe présentement pour être capable de continuer à opérer. Je dirais, c'est un peu le défi de la mise en oeuvre du régime forestier, de l'arrivée au rendez-vous, là.

M. D'Amour: Merci.

La Présidente (Mme Bouillé): Oui, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin: Oui, c'est ça. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais savoir du chef forestier, au niveau de la perturbation des sols, là, dans les principaux défis à relever, là, on parlait de baliser la récolte de biomasse forestière. Est-ce qu'il y a eu des avancées là-dessus? Là, on était en 2008, là; aujourd'hui, en 2013, qu'est-ce qui a été fait au niveau de la «balisation» de la récolte? Parce qu'il y a un certain temps on voulait ramasser tout ce qui bougeait dans la forêt, mais il y a eu des contraintes.

M. Szaraz (Gérard): Bien, j'aimerais vous répondre en vous disant que ce document a été produit, il a été déposé ici, à l'Assemblée nationale, en juin 2010, et il n'y a pas eu, je dirais, de mise en oeuvre formelle ou de mécanisme, à ma connaissance, de suivi permettant de rendre compte dans quelle mesure ces défis à relever ont été mis en oeuvre. Alors, je vous réponds par...

M. Morin: Donc, les exigences nouvelles au niveau de la récolte de la biomasse, ça ne vient pas du Forestier en chef.

M. Szaraz (Gérard): Oui. Nous, le bilan est celui d'un examen externe de l'aménagement durable des forêts selon un certain nombre de critères. On a rencontré des gens, on a consulté, on a obtenu l'information, on a su ce qui existait, ce qui n'existait pas. Puis, sur cette base-là, il y a une série de constats et de défis à relever qui ont été énoncés, et le travail s'est terminé en déposant ce rapport-là.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre, ça... Bien, en fait, il y a un volet qui nous appartient, parce qu'il y a une des sections qui touche le calcul des possibilités forestières, et il y avait un certain nombre de recommandations. Là-dessus, je pourrais vous éclairer, mais nous, on a mis en oeuvre ces éléments-là.

M. Morin: O.K. C'était le but de ma question. Donc, c'est à peu près le même résultat au niveau de la perturbation des cours d'eau, augmenter le taux de conformité des nouvelles infrastructures, minimiser l'impact environnemental des infrastructures. Est-ce que ça aussi, c'est au même niveau? Parce qu'on en entend parler dans notre...

M. Szaraz (Gérard): C'est au même niveau...

M. Morin: ...dans notre coin de pays, où est-ce que nos propriétaires privés, maintenant, ils ne peuvent même pas... si tu as une rigole, ils ne peuvent pas passer dedans, c'est... Est-ce qu'il y a quelque chose là?

M. Szaraz (Gérard): En fait, ce qui va se produire aussi, c'est que le prochain bilan, celui qui va couvrir la période 2008-2013, on va revenir à ces constats et ces défis à relever puis on va faire une... on pourrait dire, une mise à jour, dans quelle mesure ça a été ou pas abordé et réglé.

M. Morin: O.K. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé): Il vous reste une minute.

M. Bolduc (Mégantic): Une minute? Ah, mon Dieu! J'ai deux petites questions, on va essayer de procéder rapidement. Premièrement, est-ce que vous avez regardé le changement ou les conséquences que ça va vous amener dans votre travail, le fait que la faune soit maintenant passée du MRN au MDDEFP? Donc, la faune est sortie du ministère des Ressources naturelles, puis... Comment vous allez coordonner cet élément-là, maintenant?

M. Szaraz (Gérard): Si je vous réponds sur la base du travail que nous faisons, on a une relation importante avec le secteur faune, que ça soit pour le bilan, l'alimenter par de l'information, et également, lorsqu'on touche sur les aspects fauniques, on est en relation sur la forme de comités. Alors, effectivement la faune a changé de ministère, mais le secteur et les intervenants sont toujours en relation avec nous. Ça fait que, de ce point de vue là, le défi de la coordination entre les secteurs est toujours présent, et, au sein du ministère des Ressources naturelles ou du Développement durable, ça demeure, je dirais, le même défi à relever.

M. Bolduc (Mégantic): J'ai une petite question. Il y a une considération importante, au Québec. Quand on considère que les pâtes et papiers ne sont pas très flexibles dans leurs sites d'opération, ça nous oblige à essayer de faire des coupes qui sont généralement le moins loin possible de ces usines-là, puis donc on se ramasse avec des usines à Chibougamau, à Quévillon, dans le sud du Québec. Comment vous gérez l'optimisation, si on veut, de la ressource en fonction de ces usines-là qui se retrouvent à des endroits fixes et qui ne se déplaceront pas? Ça veut dire qu'on peut avoir des belles ressources, mais elles ne sont pas économiquement disponibles. Quels sont les égards que vous mettez à ce chapitre-là?

M. Szaraz (Gérard): Bien, je dirais, dans le volet économique, qu'on commence à développer, on parle de la question de la distance, la distance de transport entre les lieux de la récolte et de la transformation. Donc, c'est un facteur qui vient faire que le coût de la récolte est plus élevé, puis les profits générés sont moindres que si on était localisé à plus grande proximité de la forêt ou des marchés. Ce qu'on est en train de faire présentement dans notre travail, on est en train de chercher à ce que la forêt crée le plus de valeur en travaillant sur le volet de la disponibilité, puis on est en train de simuler ou de modéliser, si le budget ou une partie des budgets d'aménagement était mobile, d'une unité d'aménagement forestière à l'autre, dans une région donnée, est-ce qu'on aurait lieu... ou il serait plus intéressant d'investir plus dans une unité d'aménagement plutôt que l'autre afin de produire le plus possible. Alors, c'est un autre élément qu'on amène sous le vocable, là, de l'aide à la décision, informer les décideurs de cette dimension-là pour gérer la ressource, là, de façon la plus efficiente.

La Présidente (Mme Bouillé): À cette étape-ci de nos travaux, je tiens à informer les députés de l'opposition que je leur ai accordé deux minutes de plus, donc, que le temps qui était prévu. Donc, si les membres de la commission sont d'accord, il y aura un deux minutes pour la partie gouvernementale, et ceci mettrait fin à la séance de la commission. Ça vous va, tout le monde? Merci.

M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Merci, Mme la Présidente. J'apprécie la collaboration puis j'apprécie aussi la capacité d'autocritique, aussi, du député de Brome-Missisquoi, là, qui fait preuve, on pourrait dire, d'une approche correcte dans sa question.

M. Paradis: ...juste là-dessus. C'est le bilan 2000-2008, donc il est partagé, hein?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Bouillé): C'était prévu, M. le député de Brome-Missisquoi. M. le député de Roberval, il vous reste moins que deux minutes, maintenant.

M. Trottier: Oui. On arrangera ça après, là, mais je pense qu'il a manqué de suivi par la suite.

La Présidente (Mme Bouillé): Bonne idée.

M. Trottier: O.K. Bon. Oui. Ma question, M. le Forestier en chef, c'est que présentement il existe un surplus de copeaux qui risque de s'amplifier. Est-ce que vous avez des suggestions, comme Forestier en chef, sur l'utilisation des copeaux?

M. Szaraz (Gérard): Malheureusement, comme Forestier en chef, non, je n'ai pas de suggestion, parce que le... ça... on est vraiment en forêt. Alors, ce que vous parlez, l'utilisation, la provenance, puis je dirais même, la façon qu'on fait nos travaux, on ne tient pas compte de la destination, si on veut: est-ce que ça va être pour le sciage ou autre? on calcule ça sur la base de volumes bruts, et c'est vraiment les gens de l'attribution des bois qui ont ce travail à faire qui tient compte... C'est beaucoup les variables économiques.

La Présidente (Mme Bouillé): Ceci met fin à nos travaux, à cette séance de la commission. Je vous remercie beaucoup, M. le Forestier en chef, au nom des membres de la commission... de la CAPERN, de votre présence, de vos explications.

Je vais maintenant suspendre les travaux de la commission quelques minutes avant de se réunir en séance de travail. Merci.