Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Neuf heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Gonthier): ...s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Agriculture et alimentation des crédits budgétaires relevant du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2011-2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord).

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, je vous indique aussi que, lors de l'ajournement de nos travaux, hier, il restait au parti ministériel 1 h 30 min, 1 h 17 min à l'opposition officielle et 13 minutes au deuxième groupe d'opposition.

Nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation et députée d'Iberville pour une première intervention. La parole est à vous, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente, et bon matin. Hier, nous avons parlé un peu d'abattoirs, et j'aimerais que ce matin nous discutions du seul abattoir de bovins de réforme qui existe dans l'Est du Canada, l'abattoir Levinoff-Colbex.

En mars 2004, dans le discours du budget, le gouvernement libéral avait indiqué qu'il était disposé à étudier un projet visant la mise en place d'un nouvel abattoir appartenant aux producteurs qui leur permettrait de mieux participer à ce segment de l'industrie. Et il y a eu diverses alternatives qui ont été examinées par la Fédération des producteurs de bovins: construction d'un nouvel abattoir, création d'une coentreprise avec Olymel, société en commandite, et finalement la solution qui a été retenue a été d'acheter l'abattoir Levinoff-Colbex.

J'aimerais savoir de la part du ministre qu'est-ce que les analyses des ministères concernés recommandaient par rapport à l'achat de l'abattoir.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, ma collègue fait référence à des analyses qui ont été faites en 2004 pour amener à l'achat de l'abattoir à ce moment-là, et vous aimeriez, je voulais juste comprendre la question, vous aimeriez qu'on évoque la nature des analyses qui avaient été faites en 2004 pour amener à ces conclusions-là. Je veux juste avoir un peu plus de précisions, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Non. Ma question, je vais la répéter, c'était: Quelles étaient les recommandations finales des ministères concernés?

M. Corbeil: En 2004?

Mme Bouillé: Oui.

M. Corbeil: Oh, là...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...au ministère, mais il va falloir que j'en trouve un qui était là à ce moment-là, si vous me donnez un peu de temps, Mme la Présidente, juste...

Une voix: ...

M. Corbeil: Oui.

La Présidente (Mme Gonthier): Peut-être que, durant qu'on cherche l'information, Mme la députée, afin d'accélérer les travaux, vous pourriez peut-être passer à une autre question, en attendant.

M. Corbeil: ...alors, avec votre permission, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, oui, allons-y.

M. Corbeil: ...Mme Fortin, de TRANSAQ Québec, pourrait donner des éléments à Mme la députée d'Iberville.

Et, soit dit en passant, avant qu'elle commence son intervention, concernant les renseignements qui avaient été demandés hier, ça me ferait plaisir de déposer à la commission ce matin les Statistiques d'admissibilité par production dans le cadre de la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles. Vous l'avez par production et vous l'avez par région.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci, M. le ministre. Nous allons procéder aux photocopies et à la distribution à tout le monde.

M. Corbeil: Elles sont déjà toutes faites, Mme la Présidente, il reste juste à distribuer.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, si vous pouvez déposer au secrétariat...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, est-ce que j'ai le consentement pour donner la parole à Mme Fortin? Consentement. Alors, Mme Fortin, si vous voulez vous identifier, et avec votre poste.

Mme Fortin (Dominique): Dominique Fortin. Je suis sous-ministre associée à la Transformation alimentaire au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Mme la Présidente, pour répondre à la question du député, bien qu'en 2004, personnellement, je n'étais pas en fonction, il est clair que, comme ministère sectoriel, il avait dû y avoir un avis favorable transmis à Investissement Québec qui, à cette époque-là, était l'organisation qui avait contribué au montage, financement... au montage financier du projet. Et d'emblée on peut dire que ce qui avait dû soutenir l'avis favorable du ministère, c'était l'importance stratégique de cet abattoir-là comme débouché pour les producteurs de boeuf et les producteurs de lait qui y font appel dans le cas de leurs vaches de réforme.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci beaucoup. Donc, j'apprécie donc les commentaires, les renseignements donnés par la sous-ministre adjointe à la députée.

Donc, nous avons obtenu les renseignements par la loi d'accès à l'information, et je vais les rappeler ici. Il y a eu de multiples réunions de fonctionnaires qui ont recommandé différents... Je vais énumérer les constats, là. Il y a eu un groupe de travail gouvernemental où siégeait l'UPA, et ce qui avait été dit, c'est qu'il fallait procéder à une acquisition liée... C'est un extrait, qu'on a obtenu par la loi sur l'accès à l'information, de la réunion du 11 février 2005. La nécessité de procéder à une acquisition est liée à la volonté de Mme Gauthier, ministre de l'Agriculture... C'est parce que, là, je cite que je la nomme, là. Mais donc Mme la ministre de l'Agriculture de l'époque donc voulait que ce soit acheté, cette acquisition.

Et ce qui est dit dans le procès-verbal de la réunion: «Le contexte de la transaction en est un qui favorise le vendeur. Ce dernier, qui ne souhaite pas vendre, a imposé un prix ferme de 50 millions en déclarant que les profits du présent exercice seront de l'ordre de 50 millions.»

Après ça, on a obtenu de la loi d'accès à l'information un extrait d'une conférence téléphonique, le 16 février 2005, entre les représentants d'Investissement Québec, La Financière agricole, la Société générale de financement, le ministère des Finances et TRANSAQ. Et les principaux constats de La Financière étaient qu'il manquait toujours plusieurs informations et documents pertinents. L'ancien MDEIE, là, le MDERR à l'époque, signifiait qu'il était d'accord sur le fait que des alternatives devaient être envisagées, autres que l'achat, et qu'il n'y avait pas d'élément qui démontrait qu'on était en face d'un projet réel d'affaires et il soulignait un inconfort majeur face au projet. Le ministère des Finances, quant à lui, lors de cette conférence téléphonique, a dit que la demande de la fédération implique une intervention gouvernementale équivalente à 88 % du coût de la transaction. Il souligne que la philosophie d'intervention gouvernementale est d'être complémentaire au financement conventionnel dans les projets, que le total des interventions gouvernementales ne devrait jamais dépasser 50 % du coût total du projet. Investissement Québec, quant à lui, était d'accord avec les commentaires des autres ministères.

Et par la suite, le 14 avril 2005, il y a eu une rencontre sur le projet gouvernemental, où il y avait La Financière agricole, la Société générale de financement, le ministère des Finances, Investissement Québec, Agriculture, Agroalimentaire Canada, TRANSAQ et le ministère de l'Agriculture, et le constat de la Société générale de financement, que nous avons obtenu via la loi d'accès à l'information, est que cette transaction est à sens unique, à l'avantage du groupe Cola. On parle ici de la famille Cola qui a obtenu des permis de garderie privée de la part du gouvernement libéral. Et on a même le constat du ministère des Finances, de l'analyste principal. Il réaffirme que, selon lui, le prix de vente est faramineux et qu'advenant la fin de l'embargo... là, on parle sur... suite à la crise de la vache folle, l'ESB, la marge bénéficiaire normale des opérations de l'entreprise est plutôt faible.

Donc, la vente a été à l'avantage des vendeurs, la famille Cola, comme j'ai dit tantôt, les mêmes qui ont obtenu les permis de garderie privée. Et c'est une famille qui sont des grands contributeurs du Parti libéral, ils sont...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Attendez. Oui, M. le député de...

M. Bernard: Oui, l'article 35. On va rester dans la pertinence des crédits qui se rapportent, s'il vous plaît, au MAPAQ.

Mme Bouillé: ...du MAPAQ, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Mais on va s'en tenir...

M. Bernard: ...Mme la Présidente, il y a des pouponneries, là, effectivement, du côté de... quand on a des porcheries, et autres, là. Mais là de rentrer les garderies dans les crédits du MAPAQ, il n'y a aucun lien, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Moi, je vous inviterais à rester sur le sujet de l'agriculture. Alors, vous pouvez continuer à parler de l'abattoir, sans problème, mais...

Mme Bouillé: Tout à fait, Mme la Présidente. D'ailleurs, là, c'est parce que le MAPAQ était concerné directement par la transaction. C'est la ministre de l'Agriculture de l'époque qui pilotait l'achat, par la fédération, de cet abattoir-là. Donc, on est tout à fait dans les crédits du ministère.

La Présidente (Mme Gonthier): Tant que vous parlez de l'abattoir, Mme la députée, je n'ai pas de problème avec ça.

Mme Bouillé: ...donc le constat de tous les ministères était que ça se faisait à l'avantage des vendeurs, qui est la famille Cola. Donc, le gouvernement a passé par-dessus l'avis de ses fonctionnaires et les ministères impliqués, et, comme j'ai dit, ils étaient plusieurs, pour prendre une décision politique qui favorisait la famille Cola.

Qu'est-ce que le ministre de l'Agriculture pense de cette situation?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, pour l'abattoir Levinoff-Colbex, en janvier 2006, la fédération des producteurs de boeuf du Québec s'est portée acquéreur de l'entreprise. La fédération devient alors propriétaire majoritaire de l'entreprise avec 80 % de l'actionnariat, une transaction pour laquelle Investissement Québec a consenti un prêt de 19 millions. Ce montant figure toujours au passif de Levinoff-Colbex.

En avril 2006, la fédération devient l'unique propriétaire de l'entreprise. Pour la fédération, l'achat de l'abattoir par les producteurs était incontournable, après avoir tenté sans succès d'obtenir un prix minimum pour les bovins et les vaches de réforme, notamment, les vaches de réforme.

En avril 2008, les producteurs laitiers et de bovins du Québec acceptent de réinjecter 30 millions dans Levinoff-Colbex. Dans les mois suivants, la fédération obtient un prêt de 30 millions, amorti sur cinq ans, de la Banque Nationale du Canada et de Financement agricole Canada. Ce prêt est remboursable par une retenue de 53,86 $ pour chaque bovin de réforme mis en marché pendant cinq ans. Alors, la situation de l'entreprise continue de se... -- comment je pourrais dire ça? -- d'avoir des difficultés, mais il y a un élément qui est essentiel et qui manque dans le préambule, dans l'analyse ou dans l'histoire que ma collègue députée d'Iberville essaie de mousser, c'est que la ministre de l'époque, elle voulait donner suite à une demande de la fédération des producteurs de boeuf. Elle travaillait en étroite collaboration avec le président de la Fédération des producteurs de bovins -- je pense, on dit plus «bovins» que «boeufs», parce qu'il y a vaches de réforme dans ça, bouvillons, vaches, etc., là, tout le tralala -- alors, la Fédération des producteurs de bovins. Et l'actuel président de la Fédération des producteurs de bovins, M. Dessureault, était là à cette époque-là.

Et c'est avec M. Dessureault et la fédération que la ministre travaillait pour donner suite à leur demande de s'investir ou de se porter acquéreurs majoritaires d'une entreprise de transformation, d'abattage.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Ma question, et je vais la répéter au ministre: Pourquoi le gouvernement a passé par-dessus l'avis des fonctionnaires et des ministères impliqués dans la transaction, pour prendre une décision politique?

Je rappelle au ministre que, oui, la fédération avait mis une mise de fonds de 6 millions, puis un prêt de 19 millions d'Investissement Québec à l'époque, et le financement complété par la Banque Nationale. Le coût de la transaction était de 50 millions, mais on a appris en 2008, trois ans après, que finalement le prix d'achat, il était 62,5 millions, 12,5 millions de plus, et tous les fonctionnaires et les ministères l'avaient vu venir et l'avaient dit au gouvernement.

Donc, ma question est: Pourquoi le gouvernement a passé par-dessus les avis des différents ministères? Et j'attends la réponse du ministre.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, j'essaie de me replacer à l'époque, parce que j'étais, oui, autour de la table du Conseil des ministres, mais ce n'est pas un dossier que je pilotais personnellement.

Et je pense qu'il y a des éléments qui sont essentiels dans l'analyse ou, à tout le moins, dans la question. C'est qu'à l'époque... La question qu'il faudrait se poser, ce n'est pas: Pourquoi il y a eu des avis qui n'ont pas été suivis?, c'est juste pour tenir compte de ceci: pour la fédération des producteurs de boeuf, l'achat de l'abattoir par les producteurs était incontournable, après avoir tenté sans succès d'obtenir un prix minimum pour les bovins. Et il y avait aussi dans ça la question des emplois qui étaient en jeu. Il y avait aussi... advenant la fermeture de l'abattoir, ça obligerait les producteurs laitiers et de bovins à faire abattre ces animaux dans des établissements, ce qui augmenterait de façon considérable la pression sur le réseau des abattoirs du Québec, dont la capacité est limitée.

Alors, il y avait beaucoup d'éléments dans ça, et ce n'est pas nécessairement en lien avec les insinuations que ma collègue fait. D'abord et avant tout, et je tiens à le rappeler, la ministre voulait donner suite à la demande de la Fédération des producteurs de bovins qui, après avoir tenté de multiples façons, sans succès, d'avoir un prix minimum pour les bovins...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Cet abattoir traîne une dette depuis la décision, et, malgré le respect que je dois au ministre qui dit que c'est des insinuations, ce sont des faits. On les a obtenus par la loi d'accès à l'information.

Et j'ai dit tantôt et je vais répéter que nous avons obtenu l'extrait d'un... le procès-verbal d'une rencontre Fédération des producteurs de bovins-groupe de travail gouvernemental, au siège de l'UPA le 11 février 2005, et je cite le document obtenu: «Selon le président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, la nécessité de procéder à une acquisition est liée à la volonté de Mme la ministre de l'Agriculture.»

Donc, ce n'est pas une insinuation. Les faits sont têtus. C'est noir sur blanc dans le procès-verbal.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): S'il vous plaît! M. le député de Rivière-du-Loup, oui.

M. D'Amour: Alors, la députée fait abondamment référence ce matin à des documents obtenus en vertu de la loi d'accès à l'information. Moi, j'aimerais que les dépôts soient déposés, Mme la Présidente.

Mme Bouillé: Avec plaisir, tout à fait.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que vous pouvez les déposer maintenant ou...

Mme Bouillé: Pardon?

La Présidente (Mme Gonthier): Vous pouvez les déposer maintenant?

Mme Bouillé: Bien, on ne les a pas là, là, mais on va les faire parvenir à la commission, tout à fait, avec plaisir.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la députée d'Iberville.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, excusez-moi, c'est parce que vous avez été interrompue, alors peut-être répéter votre question ou...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, ça va?

Mme Bouillé: Mme la Présidente, le ministre veut intervenir. Avec plaisir, je vais l'écouter.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui? Allons-y. M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je pense que la volonté de la Fédération des producteurs de bovins de l'époque est encore présente aujourd'hui, puisque, dans la situation de l'abattoir Levinoff-Colbex et dans les discussions qu'on a avec eux -- je les ai rencontrés la semaine dernière -- ils sont encore, et plus que jamais, déterminés à être partenaires dans un abattoir. Malgré les embûches qu'ils ont affrontées au cours des dernières années, malgré le redressement qu'on doit apporter à la situation qui prévaut encore, ils sont encore plus, et plus que jamais, déterminés à être partenaires dans une entreprise d'abattage de bovins.

Alors, de ce côté-là, moi, je n'ai pas envie de commenter des intentions ou de prêter des intentions à des gens qui étaient dans ce dossier-là en 2005.

Je fais face à une situation en 2011, et, avec mon collègue du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, on est en mode solution, en mode solution durable pour les producteurs de bovins, pour les producteurs de lait, parce qu'on parle aussi ici des vaches de réforme, pour l'économie du Centre-du-Québec et pour l'économie de chacune de nos régions dans le domaine de la production de boeuf ou de lait.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la ministre... madame, excusez-moi, la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'entendre que le ministre est en mode solution, parce qu'ils sont vraiment dans le trouble, et c'est pour ça que je l'amène aujourd'hui. Je rappelle à nos auditeurs et aux membres de la commission ici que c'est une société en commandite qui a été créée pour l'achat de l'abattoir. La Fédération des producteurs de bovins du Québec détient 80 % des parts. 20 % restent au groupe Cola en 2007 qui sont toujours sur le conseil d'administration, d'ailleurs, de l'abattoir. En 2007, le dernier bloc de 20 % des actions a été acquis par les producteurs. Donc, trois des membres de la famille Cola sont toujours sur le conseil d'administration.

Ma question au ministre, monsieur: La Fédération a-t-elle été... des producteurs de bovins du Québec... a-t-elle été informée de tous les avis défavorables des ministères concernés? Parce que les documents qu'on a obtenus, c'est que... à la conférence téléphonique du 16 février 2005, ils n'étaient pas là, alors que tout le monde était contre.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, on est en mode Enquêtes Jobidon, là, et puis je pense que ce n'est pas ça qui va aider à régler le dossier en 2011.

Je pense qu'ici la fédération est, encore, et je l'ai dit tantôt, je le répète, encore, plus que jamais, intéressée à être partenaire et faire partie à la... être partie à la solution du problème. Et je n'irai pas sur des absences ou des présences en des téléphones conférences ou des réunions, je veux juste dire que je l'ai vu... je les ai vus la semaine dernière. Et, hier après-midi, j'ai rencontré des porte-parole de la Fédération des producteurs de lait qui sont concernés, puisqu'on parle de l'abatage des vaches de réforme au Québec et dans l'Est du Canada, Levinoff-Colbex étant le seul abattoir qui fait ce travail-là à ce volume-là pour l'Est du Canada, Mme la Présidente.

Alors, je pense que, nous, ce qu'on souhaite, c'est de trouver une solution durable à la situation et de le faire en partenariat avec la Fédération des producteurs de bovins. Et, je le répète, on est préoccupés par ça, on travaille à différents scénarios. Il y en a un, scénario, qui a été... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- préparé par mon ministère et le MDEIE et il sera présenté la semaine prochaine, mardi, je pense, à part de ça, que le rendez-vous...

Une voix: ...

M. Corbeil: Pardon?

Une voix: ...

M. Corbeil: Ah bon! Alors, c'est jeudi matin de la semaine prochaine, qu'on m'informe, à la fédération, pour justement essayer de régler cette situation-là. Pour ce qui des...

La Présidente (Mme Gonthier): En conclusion, malheureusement, M. le ministre.

M. Corbeil: Bon. Alors, j'ai dit ce que j'avais à dire, Mme la Présidente. C'est qu'on va le régler, le problème.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, ceci termine votre premier bloc. Alors, nous allons maintenant passer du côté ministériel pour une période de 20 minutes. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, avant d'aborder le point qui touche la question que je voulais poser ce matin concernant Agri-Québec, j'aimerais peut-être revenir très rapidement sur la question de Levinoff-Colbex parce que, moi, je suis un député de la région du Bas-Saint-Laurent, je côtoie au quotidien des agriculteurs, des producteurs agricoles, producteurs laitiers, producteurs bovins dans leur ensemble, et il y a une chose dont je me souviens, dans les années 2005-2006, s'il n'y avait pas eu ce geste posé notamment par les producteurs conjointement avec le gouvernement, ça aurait été un drame dans l'industrie agricole du Québec, les animaux de réforme n'auraient plus eu aucun valeur.

Si on regarde l'évolution des prix, au cours des dernières années, les prix se sont, comment dire, améliorés. Et, je le rappelle, monsieur... Mme la Présidente, à l'époque, là, c'était une décision des producteurs agricoles. Les producteurs agricoles dans leur ensemble, dans toutes les régions du Québec, ont été consultés. Et aujourd'hui je pense qu'on doit être fiers du chemin qui a été parcouru. Et je suis certain, là, que, si on fouillait un peu les déclarations du Parti québécois à l'époque concernant l'acquisition de Colbex, probablement, là, que la plupart d'entre eux réclamaient ce geste du gouvernement pour créer une différence dans la vie des régions du Québec. On parle de centaines d'emplois, à l'intérieur de l'usine, de centaines d'emplois et on parle de millions de dollars de retombées non seulement pour les producteurs, mais des millions de dollars à travers tous ceux qui gravitent autour de l'agriculture aussi, que ce soit au niveau de l'industrie du transport ou de façon générale.

Alors, moi, comme député de région, je suis fier de ces gestes-là qui ont été posés. Évidemment, évidemment, il y a toujours des choses à améliorer, des gestes concrets à poser.

Et, moi, ce qui me rassure, comme député du comté de Rivière-du-Loup et des Basques, c'est qu'il y a une préoccupation qui est partagée actuellement à travers les instances pour être en mesure d'asseoir les assises pour que cette usine-là continue à fonctionner et fonctionne de mieux en mieux. Alors, pour moi, ça, c'est important d'apporter ces précisions-là ce matin, d'autant plus qu'on fait référence à un procès-verbal. Alors, on n'est pas devant l'ensemble de l'oeuvre, là, l'ensemble des discussions. Ce n'est pas par hasard qu'on en est arrivé à faire en sorte qu'il y ait une transaction et que ça crée une différence dans la vie des producteurs. Moi, je suis très fier de ça.

Sur un autre plan maintenant, sur une note, disons, plus positive, Agri-Québec... Et, si on remonte le temps, si on fait un peu d'histoire, Mme la Présidente, ce matin, en novembre 2009, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation transmettait à La Financière agricole des orientations gouvernementales pour une période, qui est celle de 2010-2014, pour l'allocation d'une enveloppe annuelle de 630 millions de dollars, des orientations qui visent notamment l'ajout d'un programme universel, un programme qui s'apparente à un compte d'épargne pour le Québec, donc Agri-Québec. Le conseil d'administration de La Financière agricole a entériné, le 22 avril 2010, l'adoption du nouveau programme Agri-Québec, ce programme donc qui gagne à être connu, qui était d'ailleurs attendu de la part des producteurs agricoles du Québec, un programme complémentaire au programme Agri-investissement, qui permet aux producteurs de réaliser ou de faire annuellement un dépôt dans un compte d'épargne, d'y recevoir en contrepartie un montant équivalent à La Financière agricole et en même temps d'y effectuer un retrait, au besoin, dans des périodes plus particulières.

Pour les producteurs qui ne bénéficient pas de l'ASRA, ou de l'assurance stabilisation, et de la gestion de l'offre, le programme Agri-Québec est maintenant là pour eux. Et on parle ici des productions maraîchères. Ils sont nombreux, les producteurs maraîchers du Québec. Dans le Bas-Saint-Laurent, en Beauce, on parle de sirop d'érable. Bien, c'est un programme qui s'adresse à eux, un programme qui va plaire à notre éminent collègue de Beauce-Nord, j'en suis convaincu, à des entreprises qui produisent des petits fruits aussi, des bleuets, des fraises et des cultures qui n'étaient pas ciblées par l'assurance stabilisation, qui ont maintenant accès à un programme afin de pouvoir pallier aux fluctuations du marché. L'aquaculture est également soutenue. C'est une nouveauté qui est intéressante et, au risque de me répéter, Mme la Présidente, c'était attendu par l'industrie, un programme qui répond aux besoins particuliers des différents types d'entreprise et ne comporte pas de condition de retrait. Chaque producteur peut donc l'utiliser selon ses propres besoins.

Ça, ça fait une différence dans la vie de nos producteurs. De plus, il offre à toutes les entreprises agricoles un filet de sécurité nécessaire à leur développement. Un programme donc qui favorise la diversité ou la diversification de l'agriculture au Québec.

Alors, me première question, Mme la Présidente: Quel est l'objectif d'Agri-Québec à travers les démarches qui ont été réalisées au cours des derniers mois et des dernières années?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Puisque dans son préambule mon collègue a fait référence au dossier qu'on discutait avec la critique de l'opposition tantôt, j'ai mentionné que la ministre, dans le dossier Levinoff-Colbex, la ministre voulait donner suite à la demande de la fédération des producteurs de boeuf, et, quand on regarde les éléments qu'elle nous a fournis, c'est-à-dire que la première transaction s'est réalisée grâce à une mise de fonds de la fédération de 6 millions puis un prêt, endossé par Investissement Québec, de 19 millions, et plus tard, deux ans plus tard, la fédération a accepté de réinjecter 30 millions dans le projet, ce n'est quand même pas le gouvernement qui les a obligés à investir dans ça, et ça, ça démontre leur détermination à être partenaires dans le projet.

Ce n'est pas le gouvernement qui a décidé qu'ils allaient remettre 30 millions de plus dans ça puis qu'ils allaient se cotiser à raison de 53,80 $ par tête pour rembourser ce prêt-là. Alors, Mme la Présidente, là, je pense que c'est ça, la réalité, plus que le reste.

Maintenant, pour Agri-Québec, bien je pense que ça aussi, c'est une bonne indication de la volonté du gouvernement actuel d'aider l'agriculture au Québec, d'aider l'agriculture en région. C'est une nouvelle mesure qui représente une protection supplémentaire élargie pour plus de 20 000 entreprises agricoles québécoises, et ça s'ajoute aux programmes de soutien en matière de gestion des risques agricoles déjà offerts. Ce programme financé par le gouvernement du Québec et pour lequel un montant de 70 millions est alloué a pour objectif d'aider à atténuer les risques de l'entreprise et de permettre à celle-ci d'investir pour améliorer son efficacité.

Agri-Québec a pour finalité d'améliorer la capacité d'autogestion des risques agricoles par les entreprises de tous les secteurs de l'agriculture. Et j'insiste sur le mot «tous». Il permet de bonifier l'offre déjà disponible par l'entremise des programmes fédéraux en offrant une couverture supplémentaire de 3 % pour les VNA admissibles, ventes moins achats admissibles, de l'ensemble des productions agricoles.

De plus, ce programme permet d'offrir une protection, à la hauteur de 3,6 %, des VNA admissibles pour les entreprises aquacoles -- donc, on déborde du secteur de production agricole pour aller du côté de l'aquaculture -- qui ne sont pas couvertes par les autres programmes. Le plafond des VNA admissibles est fixé à 1,5 million par entreprise.

Le programme Agri-Québec s'applique à compter de l'année de participation 2010. Alors, il est déjà en marche. Prenant la forme d'un compte d'épargne, il permet aux producteurs agricoles participants de faire un dépôt annuellement et recevoir en contrepartie un montant équivalent de La Financière agricole du Québec et d'y effectuer un retrait, au besoin. Cette nouvelle approche vise non seulement l'amélioration de l'efficacité des entreprises, mais également une plus grande équité entre les différents secteurs de production. Elle permet de donner un appui aux secteurs en émergence et à la diversification de l'agriculture.

Nous voulons du même coup créer un environnement propice pour que les jeunes qui aspirent à la profession agricole puissent concrétiser leurs projets d'affaires.

Finalement, puisque les interventions du gouvernement s'inscrivent dans une perspective de développement durable, l'admissibilité au programme est sujette au respect des principes d'écoconditionnalité auxquels on a référé hier soir dans l'étude des crédits antérieure.

Je ne sais pas s'il y a d'autres éléments à ajouter au niveau de La Financière, comment ça fonctionne, est-ce que c'est démarré. Non?

Une voix: ...

M. Corbeil: O.K. Bon. Alors, s'il y a des questions en ce sens-là, on pourra aller plus loin, mais pour le moment, Mme la Présidente, ce qui est intéressant, c'est que c'est élargi à 20 000 entreprises agricoles québécoises, et ça s'ajoute au soutien, aux programmes de soutien en matière de gestion des risques agricoles déjà offerts, et ça inclut l'aquaculture.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Une simple question finalement pour en apprendre davantage: Lorsqu'on parle que le producteur peut faire un retrait, au besoin, lorsqu'il fait ce retrait au besoin, on le définit comment, le besoin? Est-ce que c'est le producteur, dans une situation particulière, qui décide de faire un retrait ou s'il doit y avoir une entente au préalable avec le ministère? Alors, je voudrais qu'on clarifie cette question-là.

M. Corbeil: La réponse est à l'effet que c'est le producteur lui-même qui définit le besoin. Alors, c'est son compte. Il y a déposé une somme, on donne une contrepartie à ce dépôt-là, et, quand il en a besoin, c'est lui qui vient chercher l'argent qu'il a besoin.

M. D'Amour: ...besoins de l'entreprise, pour les besoins de l'entreprise, qu'on parle d'acquisition d'équipement ou de financement de différents projets, c'est laissé à sa discrétion?

M. Corbeil: ...Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): ...vous allez...

M. Corbeil: Excusez...

La Présidente (Mme Gonthier): ...

M. Corbeil: Excusez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): J'ai l'impression d'être exclue tout d'un coup.

M. Corbeil: Le besoin est à interpréter au sens large. C'est le besoin du producteur ou dans son domaine de production.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'ai complété sur Agri-Québec, et mon collègue veut intervenir.

La Présidente (Mme Gonthier): O.K. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Corbeil: ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Excusez-moi, M. le ministre.

M. Corbeil: Essentiellement, c'est l'argent du producteur qui a été déposé dans le compte, et La Financière en met une contrepartie équivalente, selon ce que je vous ai mentionné tantôt.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Rouyn, il vous reste...

M. Bernard: Merci. Avant de parler de la relève vétérinaire puis des services vétérinaires en région, je voudrais également, si vous me permettez, revenir sur le dossier de Colbex, Levinoff.

Moi, je me rappelle, à l'époque j'étais député, j'avais la Fédération, naturellement, des producteurs de bovins en région, comme je vous parlais, et je peux vous dire que j'en ai eu, des rencontres et des demandes des fédérations, des gens en région pour que justement le gouvernement participe à l'achat et fasse l'effort pour acheter, parce que c'est des demandes vraiment qui venaient de mes producteurs. Et puis à l'époque une des raisons aussi, quand on revient, c'était tout le prix, entre autres -- on va reparler de la viande hachée -- puis c'étaient les producteurs, par ça, espérant aller chercher une marge bénéficiaire supplémentaire pour avoir des revenus supplémentaires.

C'était tout l'environnement qui était autour de ça à l'époque. Puis parler des frères Cola... bien, moi, regardez, quand, à un moment donné, tu n'as pas envie, toi, de vendre ta business, puis quelqu'un vient cogner à la porte puis il dit: Regarde, moi, je suis prêt à acheter ta business, bien il me semble que tu es en bonne situation pour négocier. C'est comme quand... Mon beau-frère a déjà... quelqu'un est arrivé, puis il est allé cogner à sa porte. Il voulait acheter la maison, elle n'était pas à vendre, puis il a eu un excellent prix.

Alors, en affaires, à ce moment-là, la situation était celle... le gouvernement. On revient, on était dans les suites de la crise de la vache folle, et le gouvernement a fait un effort, de concert avec tous les producteurs, pour aider cette filière qui était très importante. Alors, moi, je pense que revenir maintenant... les raisons actuelles, il faut faire attention.

Et l'autre dernier point que je voudrais dire aussi, Mme la Présidente, qui est important: C'est facile, citer des procès-verbaux. On en cite un sur combien de procès-verbaux? On en prend un peut-être qui fait l'affaire ici pour présenter en commission et on n'a pas toute la filière complète des procès pour faire les...

Une voix: ...

M. Bernard: ...avoir une objectivité pour les gens qui nous écoutent, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Je vous appelle à la prudence. Alors...

M. Bernard: Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): ...allons-y, procédons.

M. Bernard: J'ai terminé de toute façon, mais je tenais à faire ce point-là.

Donc, je voudrais revenir, parce qu'un des points importants, puis le gouvernement a quand même participé beaucoup récemment, c'est la relève vétérinaire.

Effectivement, quand on revient, entre autres, en région comme l'Abitibi-Témiscamingue, tous les services-conseils dans les régions sont une source de préoccupation et d'intérêt pour l'ensemble de nos producteurs. Et un de ceux-là qui était vraiment important, parmi tant d'autres, ce sont les... la présence de vétérinaires dans la région. Déjà que souvent on avait des problèmes d'avoir des vétérinaires pour les petits animaux, mais, quand on arrive dans les grands animaux, et, entre autres, pour tout ce qui est nos productions, encore une fois, bovines, et autres, mais on a des difficultés. Et le gouvernement était très sensible à la situation, et, moi, j'aimerais savoir, à ce moment-là...

Je sais que le gouvernement a fait des efforts récemment pour pallier à la situation, donner un coup de main. Alors, ce que j'aimerais savoir à ce moment-là, que le ministre répète ici encore une fois quelles sont les mesures et quels sont les processus que le gouvernement a mis en place pour faire face à cette situation-là de relève vétérinaire puis des services vétérinaires dans les régions du Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la santé animale, c'est une des priorités du ministère, et on travaille avec nos partenaires pour mettre en place des solutions qui garantissent l'accès aux services vétérinaires à tous les producteurs dans toutes les régions du Québec. Et pour cela il faut une relève suffisante, j'en suis bien conscient, puis il faut que cette relève soit encouragée à pratiquer dans le secteur des animaux de production et qu'elle soit mobile.

C'est pourquoi on a mis en place divers moyens pour faciliter la relève vétérinaire. De plus... c'est-à-dire, en fait, c'est qu'en mars 2011 j'ai renouvelé le programme de bourses d'études aux étudiants de la Faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, qui est la seule faculté de médecine vétérinaire au Québec, qui oriente... pour qu'ils orientent leur carrière dans le domaine des animaux de consommation justement pour stimuler l'attrait de la pratique des grands animaux auprès des futurs finissants. Ce programme qui avait été mis en place initialement en 2010 a permis à ce moment d'encourager 36 nouveaux vétérinaires à pratiquer auprès des animaux de production. Il y en a 16 qui sont sur le marché du travail depuis le printemps 2010 et 20 qui s'y dirigent d'ici la fin de leurs études au printemps de cette année.

Donc, la cohorte de 36, il y en a 16 qui sont déjà à l'oeuvre et il y en a 20 autres qui vont graduer en 2011.

Alors, j'ai bonifié le programme pour ajouter une bourse de 15 000 $ aux finissants qui s'établissent dans une région éloignée et j'identifie ces régions-là comme étant l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, la Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, l'Outaouais, Saguenay--Lac-Saint-Jean, ce qui démontre une grande sensibilité envers les régions.

Après l'obtention de leurs diplômes, les étudiants récipiendaires des bourses s'engagent à travailler pendant un minimum de deux ans dans le domaine des animaux d'élevage. Par ailleurs, la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal a augmenté son contingent d'étudiants en médecine vétérinaire pour les admissions, les faire passer de 80 à 90 par année, et ce, depuis l'automne dernier. Ça pourrait donner des résultats supplémentaires d'ici quelques années, considérant que le programme de formation est de cinq ans.

Aussi, nous examinons avec l'Université de Montréal et la Faculté de médecine vétérinaire la possibilité de mettre en place des moyens pour favoriser, dès l'admission à la faculté, l'augmentation du nombre d'étudiants qui s'intéressent à la pratique des grands animaux.

Mme la Présidente, mon collègue le ministre des Finances, M. Raymond... oups, je ne peux pas le nommer, excusez, a annoncé, dans le discours du budget 2011 et 2012, des investissements supplémentaires pour le Centre hospitalier universitaire de la faculté, soit 2,8 millions en 2011-2012 et 3,5 millions pour les années subséquentes. Ces sommes contribueront à maintenir un haut niveau de formation et permettront aussi aux étudiants d'être formés dans un environnement à la fine pointe de la technologie. Les producteurs agricoles peuvent donc être assurés, nous avons les outils pour intervenir, et ils ont fait leurs preuves. Le programme des bourses est vraiment efficace. Comme nous voulons que les producteurs agricoles de toutes les régions aient accès à des services vétérinaires, on va continuer de nous impliquer dans ce dossier-là.

Ça fait suite à une discussion, à un échange que j'ai eu avec le recteur de l'Université de Montréal, qui était venu nous parler du Centre hospitalier universitaire qui est... en médecine vétérinaire, qui est à Saint-Hyacinthe et qui éprouvait des difficultés budgétaires. Alors, on a donné un petit coup de main en 2010-2011, mais, avec les annonces qui ont été faites dans le budget, je pense qu'on va régler la situation pour la Faculté de médecine vétérinaire, et on peut être fiers de cette institution qui est au Québec et qui fait et qui... -- comment je pourrais dire ça? -- qui a acquis, avec les années, une très grande notoriété.

Maintenant, pour ce qui est des finissants qui ont reçu une bourse et qui vont débuter leur carrière dans les différentes régions du Québec, j'ai une statistique qui m'avait été transmise, lors de l'étude des crédits, au bureau du ministère, c'est: parmi eux, deux bénéficieront de la nouvelle bourse de 15 000 $ pour s'établir en région éloignée, et ils ont choisi, Mme la Présidente, et sans faire de chauvinisme, l'Abitibi-Témiscamingue. Donc, on va être gagnants. Et 16 étudiants de quatrième année se sont inscrits au programme cette année et termineront leurs études en 2012. Alors, tantôt, je mentionnais qu'il y en avait 16 qui étaient déjà à l'oeuvre, 20 qui s'en viennent à l'oeuvre cette année. Il y en aura 16 l'an prochain.

Alors, on a donné un... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- un élan, et ça va probablement, avec quelques années encore, là, corriger une situation qui perdurait au niveau des effectifs de médecine vétérinaire en région pour les grandes productions.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci, M. le ministre. Et il reste à peine 1 min 15 s, à peu près, alors on va la reporter au prochain bloc.

Alors, j'inviterais maintenant le représentant du deuxième groupe de l'opposition officielle, M. le député de Beauce-Nord, pour un bloc de 13 minutes. M. le député.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je ne peux pas m'empêcher, M. le ministre, que... qu'est-ce que vous venez de dire, que les étudiants s'en vont en Abitibi, mais hier on a vu que c'était... on a vu le premier lingot d'or qui a sorti de là. Alors, vous voyez, si tout le monde va s'approcher de l'Abitibi...

Écoutez, moi, je ne peux pas m'empêcher de revenir faire un petit tour sur l'abattoir Colbex, parce que, moi, en même temps que vous, je pense qu'en 2003 on a rentré comme députés dans le même temps, et le contexte, là, de... hier, on a parlé de la traçabilité, c'est exactement ça. Au Québec, on a la traçabilité. Quand il y a eu la crise de la vache folle, là on dirait que, nous, là, les autres ne nous croient pas qu'on suit nos animaux, parce qu'il n'y a jamais eu de vache folle au Québec. Il y en a eu une dans l'Ouest canadien, mais on a été affectés... nos marchés ont été affectés. Toutes les frontières se sont fermées pareil, puis on a été dans la dèche, là. Puis souvenez-vous qu'il y a des agriculteurs, à ce moment-là, qui ont passé... ils ont fait la télévision des mois et des mois, qui avaient tiré leurs animaux à la carabine au lieu de les envoyer à l'abattoir. Ça coûtait moins cher, creuser un trou pour les mettre dans la terre.

Je me souviens parce que c'est moi qui avais défendu ce dossier-là. Ça coûtait... Les agriculteurs envoyaient leurs vaches à l'abattoir Colbex dans le temps, qui appartenait à Colbex, puis, au lieu d'avoir un chèque, ils avaient une facture, parce que, là, il fallait qu'ils paient le transport.

Alors, c'était là que les agriculteurs... la fédération avait dit: On va s'en construire un, abattoir. Parce que dans le temps, là, si je me souviens bien, même malgré tout ça, l'abattoir, elle faisait des profits de pas loin de 1 million par semaine, mais les agriculteurs avaient une facture au lieu d'avoir un chèque. Puis c'était là qu'était partie la saga de dire: On va s'en construire un, abattoir. Puis, au lieu de le construire, bien là ça a viré, ils ont acheté l'abattoir Colbex. Mais ce que j'ai de la misère à comprendre, c'est que, depuis que c'est la fédération qui a l'abattoir, ils n'arrivent pas à faire leurs frais. Il faut qu'ils chargent 53 $ par bête, mais sur quoi ils se basent? Parce que, moi, là, là, on va avoir un problème inverse.

Je ne sais pas si dans vos comtés vous l'avez eu, mais, moi, dans mon comté, je l'ai là. L'an passé, on a passé... on a fait en sorte que les abattoirs B pouvaient commencer à abattre des animaux dans nos comtés. Là, il y a des agriculteurs qui envoient leur vache; au lieu de l'envoyer à l'abattoir Colbex, dans cette filière-là, ils l'envoient à l'abattoir B et la font consommer sur place dans la région. Mais apparemment que la fédération, elle a un pourcentage. Ils disent, mettons: Toi, tu es un producteur laitier, tu as tant de pourcentages de vaches de réforme, tu dois payer tant pour l'abattoir Colbex par année, même si tu n'envoies pas aucune bête.

Alors, ce petit bout là, là, moi, je commence à avoir des agriculteurs qui viennent me voir avec ça. J'imagine que vous allez en avoir avant longtemps, parce que, là, ça ne marche pas, là. Si je n'envoie pas... Comment ils peuvent me charger quelque chose si je n'envoie pas d'animaux à l'abattoir? Parce qu'on veut essayer de faire vivre des abattoirs B dans nos régions, garder le... puis on est obligés de payer une cote à l'abattoir.

Alors, ce petit bout là, il va falloir qu'on ait une solution parce qu'on a le problème, là.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je pense que les éléments que vient de nous fournir le collègue de Beauce-Nord sont vraiment... je pourrais presque les corroborer parce qu'à l'époque, moi, j'étais ministre régional, et, dans la saga de la vache folle, on était venu porter, dans le stationnement de mon bureau, une vache et son veau, et j'ai été dans la... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- dans l'obligation d'essayer de trouver un acquéreur puis... bon, etc. Et après quelques tractations, parce que ça ne s'est pas fait du soir au lendemain matin, cette vache et son veau ont été envoyés dans un abattoir en Ontario, et on a reçu un chèque, pour les deux bêtes, de quelque chose comme à peu près... aux alentours d'une centaine de dollars. Et là le transport n'était pas tellement loin parce que c'était l'autre côté, peut-être à 150... 200 kilomètres de Val-d'Or. Et ce n'était vraiment pas payant pour les producteurs, et je pense que c'est ça qui a été le motif principal pour s'impliquer dans ça.

Maintenant, ce qui est intéressant ici, là, c'est qu'en septembre 2009... Non, excusez. Le MAPAQ puis le ministère du Développement économique, de l'Innovation, Exportation ont donné un mandat à la firme Raymond Chabot Grant Thornton de réaliser un diagnostic de l'entreprise et de mesurer les perspectives de rentabilité ainsi que les liquidités nécessaires à sa relance. Et le rapport de RCGT conclut que les conditions suivantes doivent être réunies pour atteindre la rentabilité -- je vais en nommer juste quelques-uns, là, je n'ai pas envie de vous réciter le chapitre: obtention d'une compensation fédérale reliée à la réglementation sur les MRS -- et je vais revenir un petit peu là-dessus parce qu'hier j'ai eu une discussion avec des membres de la Fédération des producteurs de lait à cet effet-là; obtention d'un financement bancaire; engagement formel des producteurs à faire abattre leurs animaux chez Levinoff-Colbex.

Bon, les MRS, ça a l'air bien sorcier, là, c'est que c'est... rappelez-moi, Mme Fortin, c'est des maladies à... MRS, matières à risque...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...à risque spécifié. Alors, au grand désespoir de ma critique de l'opposition qui semble désabusée que je ne connaisse pas encore tout le jargon qui existe... mais hier les gens de la Fédération des producteurs de lait m'ont dit: Il y a...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, je ne sais pas si monsieur... C'est parce que...

M. Corbeil: C'est parce que c'est ça qui fait la différence entre...

La Présidente (Mme Gonthier): ...on essaie d'arriver à une proportionnalité de temps, puis le temps de notre ami...

M. Corbeil: ...une rentabilité puis une difficulté financières.

La Présidente (Mme Gonthier): O.K.

M. Corbeil: O.K. Alors, c'est qu'il y a une liste de choses qui ne peuvent pas être récupérées puis générer des bénéfices qui génèrent un coût: la disposition des MRS. Et c'est tellement vrai que cette liste-là est différente au Canada versus les États-Unis... c'est tellement vrai que le gouvernement fédéral a accepté de débourser des sommes pour compenser pour la disposition des MRS.

Alors, au lieu d'être une source de revenus au Canada, chez Levinoff-Colbex notamment, c'est une source de dépenses, et ça, bien ça vient infléchir, avec d'autres éléments, le bilan de l'abattoir qu'on travaille à assainir et à relancer sur des bases plus durables.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Alors, c'était juste ma courte intrusion dans Colbex. Je voulais savoir, M. le ministre -- vous avez parlé hier du programme de multifonctionnalité -- sur quels critères vous vous êtes basé. Moi, dans mon comté, j'ai deux MRC, il y en a une qui est admissible, puis l'autre ne l'est pas. Il me semble, c'est pas mal le même climat entre les deux.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Il y a trois facteurs qui sont bien importants dans cette situation-là, Mme la Présidente, c'est le potentiel du sol, le potentiel climatique et l'éloignement des marchés.

Alors, on appelle ça un indice des désavantages géographiques, puis c'est une combinaison des trois critères mesurés à l'échelle d'une MRC qui font qu'une MRC peut être admissible ou pas admissible. Et les MRC ayant des contraintes plus sévères sont celles dont l'indice est supérieur ou égal à 50 %. Ce sont les MRC qui bénéficieront de l'aide bonifiée pour... c'est-à-dire, du programme pilote de prise en compte de la multifonctionnalité de l'agriculture.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci.

M. Corbeil: Alors, j'ai essayé de donner une réponse courte, là, parce que je ne veux pas brûler votre temps.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Beauce-Sud.

M. Grondin: Beauce-Nord.

La Présidente (Mme Gonthier): Beauce-Nord. Excusez-moi.

M. Grondin: Remarquez que vous m'avez donné une réponse courte, mais, moi, j'aimerais avoir une réponse, parce que j'ai remarqué que ça va... le téléphone sonne chez nous: Pourquoi que, mettons, moi... Robert-Cliche est admissible, Nouvelle-Beauce ne l'est pas? Puis, moi, pour moi, là, je vais vous dire franchement que la distance n'est pas loin, le climat est le même, les sols sont les mêmes. C'est quel critère? C'est quoi que je dis à mes gens, là?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: En fait, dans la grille à laquelle je faisais référence, Mme la Présidente, les MRC ne sont pas considérées comme prioritaires, puisque leur note globale est inférieure au seuil fixé. Celle de Nouvelle-Beauce, je pense, à laquelle vous faites référence, obtient une note de 40,1 %. Donc, on avait parti de 100 % en descendant puis à 50 % on a arrêté. Alors, elle est en deçà de cette limite-là de 50 % qui avait été considérée pour fixer l'admissibilité.

M. Grondin: ...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: ...dans la Nouvelle-Beauce, en principe, ils sont plus riches que dans l'autre...

M. Corbeil: En considérant...

M. Grondin: ...et les gens vont être contents de savoir ça.

M. Corbeil: Ce n'est pas une question nécessairement de richesse, là. On parle, ça, des désavantages géographiques, puis une combinaison de trois critères mesurés à l'échelle d'une MRC: le potentiel des sols, le potentiel climatique, l'éloignement des marchés. Alors, des fois, ça peut être une... et aussi c'est en fonction du nombre d'entreprises qui pourraient avoir des difficultés.

Une voix: Je pourrais donner un complément d'information, si vous voulez.

M. Corbeil: Oui. Alors, Mme la Présidente, si vous me permettez, M. Bonneau pourrait donner un complément d'information.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui. Alors, est-ce que j'ai consentement? Oui. Alors, si vous voulez vous présenter.

M. Bonneau (Michel): Michel Bonneau, sous-ministre adjoint au Développement régional et au Développement durable, au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

La grosse différence entre Robert-Cliche et Nouvelle-Beauce, c'est la qualité des sols, le potentiel des sols. Le potentiel des sols est évalué à partir de l'inventaire des sols du Canada, et Robert-Cliche a une meilleure performance à cet égard-là.

M. Grondin: ...meilleure performance.

M. Bonneau (Michel): Robert-Cliche, les sols sont de meilleure qualité que Nouvelle-Beauce.

Une voix: C'est l'inverse.

M. Grondin: Eh, Seigneur!

M. Bonneau (Michel): C'est l'inverse. Pardon. Excusez-moi. C'est l'inverse. Excusez-moi.

M. Grondin: O.K. Alors, écoutez, chez les gens qui me posent des questions, bien je vais leur dire de regarder cette émission. Je voulais savoir...

Une voix: ...

M. Grondin: Oui, allez-y.

M. Bonneau (Michel): ...compléter, si vous voulez. 74 % des MRC ont un sol de meilleure qualité que Robert-Cliche. Dans l'ensemble des MRC du Québec, selon l'inventaire canadien des sols, 74 % des MRC ont un sol de meilleure qualité que ceux de Robert-Cliche. Dans le cas de la Nouvelle-Beauce, c'est: 48 % ont un sol de meilleure qualité. Donc, Nouvelle-Beauce se situe à peu près à mi-chemin, alors que Robert-Cliche est désavantagée.

En ce qui concerne la proximité des marchés, évidemment c'est la même chose et, en ce qui concerne le climat, c'est la même chose aussi.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, M. le député de Beauce-Nord, il vous reste environ 1 min 30 s.

M. Grondin: Bon. Écoutez, bien, je voulais savoir, moi: Est-ce que le ministère a pensé à un programme ou à une aide spéciale pour tous les agriculteurs qui ont profité du programme que le fédéral a fait, le PPA, l'avance de prêts qu'ils ont faite il y a quelques années, qui est rendue au remboursement pour, je pense, l'automne 2011 ou l'année 2011? On sait très bien qu'il va y avoir plusieurs entreprises qui vont être dans un état des finances assez dangereux. Est-ce qu'au ministère on a regardé la situation qui s'en vient prochainement?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, en 30 secondes.

M. Corbeil: Ouf! 30 secondes, ce n'est pas long pour parler d'un sujet qui est très, très important.

Je pense que le gouvernement fédéral sera appelé à prendre une décision à l'échéance quant aux... les avances qui ont été faites de façon temporaire, quel caractère qu'ils vont donner à cette situation-là. Je pourrai intervenir en soutien à nos producteurs chez nous pour demander ce que j'appellerai de l'indulgence au gouvernement fédéral dans cette situation particulière, là. Donc, je ne voudrais pas ici nécessairement, là, tomber en mode panique en disant: C'est la fin, l'apocalypse, là. On va regarder ça ensemble puis on va trouver une solution, puis je pense que le fédéral va être facilitant là-dedans.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons retourner au groupe...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, M. Grondin. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Ah, c'est bien correct. Vous savez, M. le ministre, on a parlé beaucoup de sainteté hier et aujourd'hui, puis on s'en va dans la semaine sainte, alors je pense que les agriculteurs vont avoir besoin d'indulgence.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, nous allons retourner du côté du groupe ministériel, et je pense que la parole est au député de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue pour une période de...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Ah! M. le député de Gaspé, excusez-moi.

M. Mamelonet: Je vous excuse, Mme la Présidente, sans problème. Merci, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, j'aimerais revenir sur des choses un petit peu plus positives. Nous avons commencé cette étude des crédits sur l'histoire de l'abattoir Colbex. Et, à cet effet-là, j'aurais peut-être une petite anecdote que je pourrais vous raconter, qui est en rapport direct avec ce que le député de Beauce-Sud me disait.

Une voix: Beauce-Nord.

M. Mamelonet: Beauce-Nord. Pardon. On veut absolument vous rapprocher du soleil, M. le député.

On comprend aussi que vous avez besoin d'un petit peu de chaleur pour vos érables en ce moment, donc le député de Beauce-Nord... et pour revenir également sur les propos de mon collègue député de Rivière-du-Loup.

J'ai un collègue qui, il y a quelques années de cela, était un petit boulanger. Ce petit boulanger là avait développé dans sa boulangerie une façon de faire des mignardises, donc des petits gâteaux très intéressants, et une compagnie belge s'est intéressée à son commerce. Il n'avait pas l'intention de vendre. Donc, il a fait faire une valeur marchande de son commerce, un commerce qui a été évalué à, à peu près, un demi-million de dollars. Et, n'ayant pas eu l'intention de vendre, il s'est vu offrir une... Et il s'est vu, en fin de compte, offrir un prix supérieur pour son commerce. Il n'avait toujours pas l'intention de vendre quand un deuxième acheteur est arrivé, et savez-vous quoi? Il a vendu ce petit commerce 15 millions de dollars pour une évaluation de 500 000 $. Ça fait que, quand on regarde l'abattoir Colbex, c'est un petit peu ça: les vendeurs... les propriétaires ne voulaient pas vendre, et ils se sont vus forcés à vendre.

Et donc, effectivement, quand on est dans des situations comme ça, en affaires, en business, bien on en profite, évidemment.

M. le ministre, donc je vous disais que je voulais revenir sur quelque chose d'un peu plus positif et en particulier sur des actions que notre gouvernement pose depuis quelques années. On se rappellera d'une campagne qui a été initiée en décembre 2007 par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de l'époque et qui visait, en fin de compte, à accroître la consommation d'aliments en provenance du Québec, et ça, toujours dans cette initiative et dans cette orientation, que notre gouvernement poursuit, de faire en sorte que nos entreprises agricoles, et je dis bien «entreprises agricoles», puissent profiter du marché, puissent, en fin de compte, distribuer, dans les grandes chaînes d'alimentation et à travers tous les commerces qui sont en relation avec l'alimentaire au Québec, leurs produits et en profiter, je dirais, à travers tout un paquet de mesures.

Cette campagne, qui était la campagne des Aliments du Québec, on... Vous venez, M. le ministre, le 3 avril 2011, donc il y a de ça quelques jours simplement... vous venez de relancer, en fin de compte, la campagne de promotion Aliments du Québec: toujours le bon choix! Alors, cette campagne d'Aliments du Québec, on se rappellera, qui avait bénéficié d'un budget de 14 millions sur trois ans, avait donc l'objectif de faire connaître l'offre québécoise, ses qualités et aussi les qualités des produits québécois aux consommateurs, avait l'objectif d'identifier les produits alimentaires québécois à la fois sur les étagères des épiceries, mais également à travers les menus des restaurants, par exemple, ou les produits... les marchés publics... une campagne qui avait comme objectif aussi d'appuyer les entreprises dans le développement des fonctions marketing et innovation.

Alors, là aussi, on est dans une démarche entrepreneuriale qui est excessivement intéressante dans la mesure où on supporte nos entrepreneurs agricoles à innover, à développer de nouveaux produits, à profiter des tendances, à orienter leurs productions et le travail de leurs entreprises de façon à pouvoir profiter de l'évolution des marchés et évidemment aider les entreprises à accéder au réseau de distribution.

Cette nouvelle campagne, que vous avez initiée le 3 avril 2011, entre parenthèses, dans une boulangerie très québécoise, Première Moisson, qui distribue ses produits, d'ailleurs, un peu partout sur le territoire québécois... Et c'est avec fierté d'ailleurs que, dans la coopérative alimentaire de Percé, dont j'ai été le président quelques années avant de devenir député, on distribue les produits de cette boulangerie. Donc, cette nouvelle campagne vient renforcer les offensives promotionnelles qui ont été réalisées depuis 2008 et en simplifiant le geste d'achat en fournissant aux consommateurs un repère incontournable par le biais du logo Aliments du Québec. À cet effet-là, j'aimerais rappeler aux personnes qui nous écoutent que des initiatives et de la recherche ont été faites sur l'identification des logos et comment est-ce qu'un logo pouvait inciter les gens à acheter un produit plutôt qu'un autre, et il y a eu une campagne de recherche qui a été faite par le gouvernement du Canada, dont j'ai été témoin et dont j'ai eu quelques résultats. Et, à partir du moment où, sur la même boîte, on identifiait par un logo Aliments du Canada à travers le Canada, on avait eu une augmentation significative, jusqu'à plus de 100 %, du choix du consommateur pour l'aliment identifié avec un logo.

Alors, je vous dirais que ce logo Aliments du Québec, à mon sens, va donner des résultats assez extraordinaires.

On encourage aussi nos entreprises à inscrire leurs produits Aliments du Québec bien évidemment, donc un encouragement pour tous les entrepreneurs québécois, toutes les entreprises agricoles également, toutes les entreprises bioalimentaires du Québec d'adhérer à cette campagne Aliments du Québec, et évidemment les grandes chaînes, à poursuivre leurs efforts pour mettre en valeur les aliments du Québec.

M. le ministre, je vais vous donner la parole quelques minutes. L'industrie alimentaire québécoise, c'est presque 500 000 personnes qui travaillent à l'intérieur de ces entreprises-là. C'est un secteur industriel qui fait face à de nombreux défis compte tenu d'un contexte mondial qui évidemment est excessivement compétitif. On se rappellera que les tartinades... par exemple, on prendra une marque comme Nutella... est présente à... sur le monde entier, et elle est faite en France, donc un environnement excessivement compétitif, donc d'où l'importance pour notre gouvernement de supporter les entreprises dans leurs campagnes de promotion.

Et j'aimerais savoir... Bon, vous avez annoncé cette campagne Aliments du Québec: Toujours le bon choix! Donc, j'aimerais savoir et votre perception et en quoi est-ce que, pour le ministère et pour vous, cette campagne va vraiment faire changer les choses ou continuer à faire changer les choses.

Le Président (M. Bernard): M. le ministre, il vous reste amplement de temps. Pas de problème.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Et je reprendrai la dernière mention de la présentation de mon collègue à l'effet que... va continuer à faire changer les choses, parce que les choses ont commencé à bouger.

Les choses ont commencé à changer dans la bonne direction. Vous savez, Mettez le Québec dans votre assiette, ça avait été lancé en 2008 et en quelque sorte ça a presque mis la table, et ça, sans faire de jeux de mots, mis la table pour l'actuelle campagne parce que ça a été un éveil, une sensibilisation. Et l'objectif de sensibiliser la population québécoise à l'importance d'acheter des produits alimentaires de chez nous, c'était ça, la première année, qui était visé par la campagne Mettez le Québec dans votre assiette. Pour ce faire, l'ensemble des messages publicitaires reposaient sur le concept de fierté, de la passion et du savoir-faire des transformateurs et des producteurs d'ici. Les assises de la deuxième année de la campagne ont reposé sur la fonction économique de l'achat québécois en rappelant aux Québécois que le fait de choisir des produits d'ici, c'était encourager des gens d'ici.

Alors, au terme des deux années de ces campagnes-là, on a voulu faire le point, revoir le message, revoir nos véhicules publicitaires autant que nos lieux de promotion, parce que, oui, la sensibilisation a été faite, oui, l'éveil a été fait, mais encore fallait-il connaître, être capable d'identifier le produit, un, et, deux, passer à un autre stade. Je m'explique.

D'abord, les Québécois étaient déjà au rendez-vous pour les produits frais, les produits saisonniers, les produits du terroir et aussi se procuraient des aliments québécois dans le cadre de ce que j'appellerai des activités à caractère festif, hein, une grosse pièce de viande pour recevoir les voisins, la parenté, les amis. Alors, on faisait un effort et on disait: Bon, bien ça, c'est de l'agneau de, c'est du veau de, c'est du boeuf de, etc. Alors, il fallait faire un geste de plus pour les inviter à passer à l'action avec des produits que j'appellerai «sur une base plus quotidienne», au marché, pas juste le marché de fruits et de légumes ou de viande ou de fromage, mais aussi à l'épicerie. Et c'est là que c'est important de les rejoindre dans nos grandes chaînes de distribution, là où se font 70 % des achats alimentaires au Québec.

Alors, le 3 avril dernier, on a présenté notre logo Aliments du Québec, notre slogan Toujours le bon choix! et notre porte-parole, Mme Chantal Fontaine, qui est originaire d'une famille et d'une région agricoles, Saint-Hyacinthe, qui anime une émission qui s'appelle Par-dessus le marché, qui met en évidence les produits du Québec et les producteurs du Québec, et aussi qui a un restaurant qui a à sa table des protéines, identifiées véritablement, de nos producteurs de chez nous. Alors, la nouvelle campagne s'appuie sur un partenariat plus étroit avec les grandes chaînes de distribution, là où, comme je l'ai mentionné tantôt, 70 % des achats alimentaires du Québec se font. On veut accompagner le consommateur dans son geste d'achat et on est convaincus d'être au bon endroit, là même où s'effectuent le choix et les achats des aliments. On a réussi à convaincre les grands joueurs du commerce de détail de nous ouvrir les portes de leurs magasins.

Ainsi, pour la première fois, une offensive promotionnelle d'envergure a été réalisée... ou est en train d'être... est réalisée dans les supermarchés IGA, IGA extra, Metro, Metro Plus, Loblaws et Provigo de l'ensemble de la province, sur le lieu même donc où les gestes d'achat sont posés. C'est plus de 600 supermarchés qui sont visés dans la première phase de la campagne. Alors, comme je l'ai dit tantôt, on a identifié une porte-parole qui est passionnée, talentueuse et crédible. C'est une personne qui est chère aux Québécois. Juste pour vous rappeler sa petite histoire de comédienne; elle a accompagné les Québécois et les Québécoises à l'heure du souper, pendant 12 ans, dans l'émission Virginie, pendant l'heure du souper, toutes les semaines, tous les jours. Alors, je pense que c'est une personne qui avait la notoriété pour être porteuse de ce message-là.

La campagne s'appuie encore plus fortement sur le logo Aliments du Québec. Et je veux leur montrer, Mme la Présidente, pour qu'on ne l'oublie jamais. En mettant le logo au coeur de cette nouvelle campagne, nous rappellerons aux Québécois que ce label, cette marque est le meilleur moyen pour identifier les produits d'ici. Ah bon! Tiens, on l'a décortiqué. Nous simplifions ainsi le geste d'achat en fournissant au consommateur un repère incontournable par le biais du logo Aliments du Québec. C'est en achetant les aliments du Québec... En fait, je vais aller un petit peu plus loin, Mme la Présidente, si vous me permettez, sur le logo Aliments du Québec, qui est au coeur de notre campagne. On reconnaît du même coup le rôle essentiel que joue le Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois, communément appelé Aliments du Québec.

Au cours des deux dernières années, Aliments du Québec a plus que doublé le nombre d'inscriptions d'entreprise, passant de 256 à 547, et connu une augmentation de plus de 300 %, en ce qui concerne le nombre de produits identifiés à cette marque de commerce, de 4 000 produits en 2007-2008 à 12 457 au 31 janvier 2011.

L'offensive professionnelle... promotionnelle, pardon, que le gouvernement déploie actuellement en partenariat avec les grandes chaînes est complémentaire à la mission Aliments du Québec et permet de créer une synergie dans l'utilisation des ressources disponibles pour appuyer la commercialisation et la promotion des produits d'ici.

Dans cette campagne-là, Mme la Présidente, on va aller plus loin. On est dans ça pour le printemps et l'été, mais on va continuer. Aliments du Québec est là pour rester. Toujours le bon choix!, je pense que les gens vont le réaliser. On va faire un autre tour de roue, si on veut, avec des investissements en région, une enveloppe destinée à chacune des régions pour faire un tour de roue selon les spécificités de chacune des régions et aussi on va regarder toute la question. Et là ça peut vous interpeller directement, M. le député de Gaspé, parce que vous êtes concerné dans ce qu'on appelle, dans notre jargon, les HRI: nos hôteliers, nos restaurateurs et nos institutions. Je pense que, si on veut faire la promotion des aliments du Québec dans les restaurants, dans les hôtels et dans nos institutions... Pour ce qui est de nos institutions, on a une bonne occasion de prêcher par l'exemple, et je pense que c'est quelque chose, qu'il devrait être intéressant de faire, d'aller plus loin.

Et Mme la Présidente, puisqu'on est le 15 avril et que ça a été lancé chez Première Moisson dimanche matin, le 3 avril, soit dit en passant, ça me donne l'occasion de faire un clin d'oeil parce que Première Moisson a développé une filière de blé et a développé ce qu'on appelle Les Moulins de Soulanges, alors, comme quoi on peut faire un lien direct de la terre ou de la mer à la table. Et on peut offrir aux consommateurs au Québec des aliments de qualité, des aliments santé. Et je dois dire tout de suite qu'on a véritablement un coup de pouce parce que, séance tenante, les gens de chez IGA se sont réjouis de l'annonce du ministre au sujet de la continuité de la promotion des produits du Québec. Et, pour ceux qui sont un petit peu attentifs, dans la circulaire de la semaine de lancement de la campagne, il y avait un encart, et on invitait les gens à rechercher les étiquettes bleues dans les magasins IGA, sur chaque tablette, en dessous d'un produit, et vous savez quoi, Mme la Présidente? Ça s'est jasé au Club des ex, et Mme Marie Grégoire, elle répondait à l'interrogation de quelqu'un qui avait envoyé un Tweet, là, ou un je ne sais pas quoi, là: «Je pense le plus possible d'acheter local. Une identification nous aide à faire les choix rapidement.»

Alors, je pense qu'il y a une espèce de synergie là-dedans. Non seulement il y a une synergie, mais vous savez qu'il y en a plusieurs, campagnes qui vont dans le même sens, et l'effet est cumulatif. Hier, j'étais à la Fédération des producteurs de lait, et on parle des fromages d'ici. Et il y a un concours mettant en vedette les fromages d'ici, une échelle pancanadienne, et il y aura les lauréats qui seront connus la semaine prochaine... de ce concours-là. Et je pense qu'on ne sera pas étonnés, mais on va être fiers de réaliser qu'il y a plusieurs des fromages d'ici qui vont être des champions.

Et mon collègue député de Gaspé a des origines françaises et il doit se rendre compte que les fromages d'ici, ils commencent à être non seulement comparables, mais, des fois, meilleurs ou, à tout le moins, à notre goût, au goût des gens d'ici.

Alors, Mme la Présidente, c'est vraiment avec enthousiasme que je regarde la question de cette campagne-là et pour la bonne et simple raison -- et ça a été dans le préambule de mon collègue, et je le reprends: on est, parce que c'est un geste qui est quotidien, on est peut-être portés à le banaliser, mais on peut faire une grande différence si on se procure un produit d'ici. Ça fait travailler des gens d'ici, ça fait travailler des gens en région. Et donc on parle ici d'une activité qui est en lien direct avec l'occupation du territoire. On peut mettre nos produits régionaux sur nos tables, on peut mettre les produits du Québec sur nos tables et on peut les mettre sur les tables de nos voisins et on peut les mettre sur les tables du monde parce qu'on n'a pas à avoir honte de ce qu'on fait ici, on n'a pas à avoir honte de ce qu'on transforme ici.

Et on peut être fiers, pour la bonne et simple raison, que ce soient des produits de la terre ou de la mer, à venir... Toutes les visites que j'ai faites depuis les 10 dernières semaines, c'est... il y a une quasi-unanimité, c'est des produits sains, c'est des produits santé, c'est des produits qui répondent à nos besoins.

Alors, Mme la Présidente, en terminant, je pense que je ne peux pas faire autrement qu'inviter les Québécois et les Québécoises à faire toujours le bon choix avec les Aliments du Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Ceci complète le bloc. Alors, nous allons maintenant retourner à l'opposition officielle pour une période de 20 minutes. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je vais revenir sur l'abattoir Levinoff-Colbex.

Le ministre parle de mode solution futur ou présent, et je tiens à lui rappeler que la décision de son gouvernement a des implications graves sur le présent et le futur de milliers de productrices et de producteurs du Québec. Toute cette saga, elle est due à la décision du gouvernement libéral de prêter de l'argent de façon à avantager 11 contributeurs au Parti libéral, soit la famille Cola, et... mis dans le trouble les producteurs qui paient sans cesse...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de...

Mme Bouillé: ...depuis...

La Présidente (Mme Gonthier): Excusez-moi. Oui, M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: ...des propos non pertinents à la... C'est correct qu'elle parle d'investissement, mais...

Mme Bouillé: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Un instant, s'il vous plaît. Un instant, là. Alors, on...

M. Bernard: ...pour faire des allégations sur un paquet de choses. On est en étude de crédits, et j'aimerais qu'on se maintienne aux études de crédits.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, j'invite tout le monde ici à la prudence. Et on est en étude de crédits. On sait que c'est une période qui est importante. Les gens nous écoutent, les gens veulent apprendre des choses, et c'est normal, on est ici pour questionner le ministre.

Alors, Mme la députée d'Iberville, continuez, mais je vous invite à la prudence.

Mme Bouillé: Merci, et je serai prudente. C'est un dossier pertinemment agricole, ça concerne les vaches de réforme. C'est le seul abattoir dans l'Est du Canada. Si ce n'est pas un dossier agricole, je ne sais pas ce que c'est.

Donc, ceci étant dit, ça a avantagé la famille Cola et mis dans le trouble les producteurs qui paient sans cesse depuis 2006. D'ailleurs, le ministre l'a bien dit, la fédération est obligée de réinjecter, suite à cette décision-là, 30 millions par la fédération, et ça les a mis dans le trouble. Ils continuent à être dans le trouble et ils sont maintenant responsables d'une dette importante, parce que la ministre de l'Agriculture de l'époque donnait des échéanciers très courts pour que la fédération achète cet abattoir-là. Et tous les ministères, y compris TRANSAQ, qui étaient impliqués directement dans la transaction disaient qu'on s'en allait vers un mur. Les producteurs ne comprennent toujours pas pourquoi ils s'en sont rendus dans la dèche avec ce dossier-là à cause de cette décision politique qui a été prise à l'époque.

Donc, je demande au ministre pourquoi le gouvernement libéral a accordé ce prêt de 19 millions de dollars.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je serais légitimement en droit de me demander, et de le faire au nom des producteurs de bovins du Québec, en quoi les interprétations de ma collègue de l'opposition les aident, aident l'agriculture, aident les producteurs de bovins, aident la Fédération des producteurs de bovins.

Parce que, bon, on peut toujours faire une lecture avec un certain angle, de sa part, mais essentiellement je tiens à rappeler à ma collègue que ce n'est pas le gouvernement qui a obligé les producteurs à investir dans le projet. Le gouvernement a été là pour les accompagner dans leur décision de se porter acquéreurs de ces installations-là, pour les raisons qui ont été abondamment mentionnées précédemment par l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition, les membres du gouvernement qui sont ici à cette commission. Et, quand on dit: Ils ont été forcés, bien, à tout le moins, on pense que c'est le gouvernement qui a dicté cette solution-là.

Je rappellerai à ma collègue qu'en avril 2008 les producteurs laitiers et de bovins du Québec acceptent de réinjecter 30 millions dans Levinoff-Colbex pour être propriétaires, pas majoritaires comme quand ils se sont lancés dans l'aventure en janvier 2006 avec 80 % de l'actionnariat, pour être propriétaires uniques, uniques propriétaires. Ce n'est pas le gouvernement qui les a forcés à faire ça. Ils sont allés chercher des argents traditionnels, 30 millions, la somme est exacte, amortis sur cinq ans. Ils ont obtenu un prêt de la Banque Nationale du Canada et de Financement agricole Canada. Et ce prêt-là, il est remboursable, et ils sont en train de le rembourser jour après jour, semaine après semaine, mois après mois.

On est très sensibles aux préoccupations des producteurs de bovins du Québec et on est d'ailleurs en lien constant avec eux afin de trouver une solution durable dans ce dossier-là. Je sais qu'assurer le maintien de la capacité d'abattage des bovins de réforme au Québec est d'une grande importance, Mme la présidence, et nos actions vont dans ce sens.

Moi et mon collègue du Développement économique travaillons très fort en collaboration avec la Fédération de producteurs de bovins pour arriver à une entente qui permettrait d'assurer la pérennité de l'entreprise et, en cela, on travaille pour les emplois, on travaille pour la région, on travaille pour nos producteurs, on travaille pour l'agriculture et non pour des spéculations.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Il n'y a pas seulement que les producteurs de bovins, mais les producteurs laitiers au Québec qui veulent savoir qu'est-ce qui se passe et pourquoi ils sont dans la dèche avec cette transaction. Les producteurs n'ont jamais fait de profit avec cet abattoir. Le ministre dit qu'il a un rôle d'accompagnement du gouvernement. Ça veut aussi dire qu'il doit donner l'heure juste par rapport à la situation.

Est-ce que je dois comprendre, et je pose la question au ministre, que le ministre rejette la faute sur la Fédération des producteurs de bovins?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Je m'excuse, Mme la Présidente, je n'ai pas... j'avais des éléments d'information qui m'ont été transmis. J'aimerais ça que ma collègue répète la question, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Je ne sais pas si je vais avoir un peu plus de temps, Mme la Présidente, puisque je suis obligée de répéter. Est-ce que le ministre rejette donc la faute sur la Fédération des producteurs de bovins?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, puisqu'on est dans l'univers des interprétations, je dirai non, je n'ai... jamais été question de rejeter la faute sur les producteurs de bovins.

On travaille avec eux autres pour trouver des solutions. On n'est pas là pour trouver des coupables, on est là pour trouver des solutions, Mme la Présidente. Puis on veut que cette entreprise-là perdure pour le bénéfice des travailleurs de l'entreprise, pour le bénéfice de ses propriétaires qu'est la Fédération des producteurs de bovins du Québec. Pour la région Centre-du-Québec, pour les fermes laitières, pour les fermes de production de bovins au Québec, on veut travailler à une solution et ramener les installations, l'entreprise... ramener à la rentabilité.

Qui dit rentabilité dit pérennité.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, je comprends du ministre que ça n'est pas la faute des producteurs si on a la situation actuelle à l'abattoir Levinoff-Colbex. Donc, c'est une erreur commise par le gouvernement, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, ma collègue cherche à identifier un coupable, à faire une exécution sommaire puis à régler le problème de cette façon-là. C'est évident.

Mme Bouillé: ...des intentions, là. Je m'excuse; «exécution sommaire», on y va un peu fort.

La Présidente (Mme Gonthier): ...

M. Corbeil: Là, on n'ira pas nécessairement en mode «c'est la poule ou l'oeuf», là, puis prêter des intentions. On est dans l'univers des intentions depuis tantôt, hein?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, je vous...

M. Corbeil: Alors, moi, je vais juste vous dire ceci: C'est qu'il y a... dans une situation qui se détériore ou qui se dégrade ou dans une situation financière difficile, on cherche à identifier un coupable, alors qu'il y a une série de situations qui nous amènent là. Tantôt, j'ai parlé des MRS, qui... dans le cas de Levinoff-Colbex, c'est un centre de perte plutôt qu'un centre de revenus. J'ai parlé aussi... Il y a plusieurs facteurs, peut-être la gestion, peut-être.

Je n'ai pas à faire un procès ici, Mme la Présidente, j'ai à trouver, en collaboration avec les principaux concernés, la meilleure avenue de solution possible pour ramener cette entreprise-là dans la rentabilité et assurer sa pérennité.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Si le ministre doit rechercher une solution, c'est qu'il y a un problème. Donc, qui a commis les erreurs, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Encore là, Mme la Présidente, on est à chercher la faute, on est à chercher un coupable. Je ne suis pas là, moi. Ça fait 10 semaines que je suis à l'Agriculture.

Il y a une situation qui est là. Hier, les gens de la Fédération de producteurs de lait que j'ai rencontrés m'ont dit: On a un problème avec la liste des choses qu'on doit éliminer au Canada en rapport avec les MRS. Il y a une liste qui est différente aux États-Unis, je crois, qui permet de récupérer ces parties-là pour faire de la transformation puis donner des revenus à l'entreprise. Et ils m'ont dit hier -- ils me parlaient à moi, donc ils parlaient à M. le ministre: Vous savez, les marges dans ce secteur d'activité là sont minces, alors, si possible, on pourrait harmoniser la liste des choses qui doivent être éliminées versus qui doivent être mises en valeur dans d'autres juridictions. Au même niveau, on irait chercher des revenus additionnels qui nous rapprocheraient de la rentabilité. Puis il y a d'autres éléments.

Alors, tantôt, j'ai fait référence à une étude de RCGT. Les pistes de solution, il suffit juste de se réunir ensemble puis d'établir un plan d'affaires, un plan d'affaires qui va nous permettre de revenir au bon endroit, c'est-à-dire à la rentabilité. Et qui dit rentabilité, je le répète, Mme la Présidente -- je veux m'assurer que ma collègue ait bien compris -- qui dit rentabilité dit pérennité. Et ça, ça sera au plus grand bénéfice de tout le monde.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je peux assurer le ministre que je comprends très bien. Au moins, on est d'accord sur ce point-là.

Cependant, les producteurs, les producteurs du Québec, dont le ministre est responsable comme ministre de l'Agriculture, veulent savoir ce matin pourquoi ils sont dans cette situation actuellement et pourquoi ils paient depuis 2006, suite à une décision du gouvernement libéral de les embarquer dans cette situation.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, Mme la Présidente, je pense qu'on n'est pas dans le même dictionnaire.

Moi, je pense plutôt qu'on voulait les accompagner dans leur décision de se porter acquéreurs de l'entreprise, hein? On n'a pas voulu les embarquer, on a voulu les accompagner. Et, s'il y a des questions qui doivent être posées, je pense que, puisqu'elles ne devraient pas être nécessairement posées ici ou à moi, elles devraient être posées aux propriétaires.

Les propriétaires de Levinoff-Colbex, c'est la Fédération des producteurs de bovins du Québec. C'est eux qui peuvent répondre, avec les gens qui sont à la gestion de cette entreprise-là, aux questions qui préoccupent ma collègue.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, je comprends donc que vous vous en lavez les mains et que c'est la fédération maintenant qui est prise avec le cadeau empoisonné. Merci beaucoup.

Justement, par rapport à une des choses qui aideraient vraiment les producteurs, que je peux suggérer au ministre, puisque c'est lui qui prend les décisions et qu'il en est responsable, il l'a abordée tantôt, c'est les matières à risque spécifique, les MRS. Ça représente un coût supplémentaire de 31,70 $ par tête pour les abattoirs de bovins de réforme, M. le ministre. Donc, pour Levinoff-Colbex, ces mesures, ça entraîne des coûts supplémentaires de 4 à 5 millions de dollars par année, comparativement à... comme le ministre a dit, à ses concurrents états-uniens. Le gouvernement fédéral, lui, il a reconnu le problème.

Et je veux savoir du ministre de l'Agriculture qu'est-ce qu'il a fait auprès de son homologue fédéral.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, bon, je n'ai pas envie de revenir sur le préambule de la question, mais tout simplement pour dire ceci: Le gouvernement fédéral a reconnu le fait qu'il y avait des problèmes avec les MRS. Il a reconnu la problématique des MRS. Il a versé des sommes d'argent pour ça. En 2010-2011, il a versé 25 millions aux entreprises qui traitent les bovins de plus de 30 mois. Les entreprises du Québec ont obtenu jusqu'à maintenant 5,2 millions de dollars. Il a investi aussi de l'argent, le gouvernement fédéral, pour le développement de technologies novatrices permettant l'élimination et l'utilisation des MRS.

Jusqu'à maintenant, les entreprises du Québec ont obtenu 7,7 millions de dollars. Le Québec a fait parvenir, en juillet et décembre 2009, et en février 2010, et finalement en février 2011, et là c'est moi qui étais signataire de la dernière, des lettres au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, M. Ritz, dans lesquelles il indique qu'une aide est nécessaire de la part du gouvernement fédéral pour pallier aux coûts supplémentaires.

Alors, Mme la Présidente, c'est une situation que l'on suit, et on veut s'assurer que le gouvernement fédéral soit ajuste les règles ou compense si on reste à une liste qui nous désavantage par rapport aux juridictions limitrophes.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Est-ce que le ministre peut donc déposer les lettres qu'il a envoyées à son homologue fédéral?

M. Corbeil: ...février, je l'avais hier, je peux essayer de la retrouver puis la déposer. Les autres, il va falloir qu'on fasse une recherche, parce qu'on parle des années antérieures. Mais, celle du 23 février, j'étais au...

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que vous...

M. Corbeil: Ah oui! Bien, regardez, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): Vous allez la déposer au secrétariat?

M. Corbeil: ...selon la technique habituelle, on va le déposer au secrétariat de la commission, puis le nécessaire sera fait.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Parfait. Donc, je veux toutes les lettres, Mme la Présidente, pas juste la lettre du 23 février.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre, vous allez déposer toutes les lettres auxquelles vous avez fait référence...

Mme Bouillé: Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): ...les copies des lettres, plutôt.

Mme Bouillé: Oui.

M. Corbeil: Ça va nous...

Mme Bouillé: Comment...

M. Corbeil: Ça va nous faire plaisir, Mme la Présidente.

Mme Bouillé: Excellent. Moi aussi.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, comment le ministre de l'Agriculture, il compte soutenir l'abattoir Levinoff pour la gestion des MRS?

M. Corbeil: ...je viens justement de vous mentionner que j'ai intervenu auprès du gouvernement fédéral pour avoir les fonds nécessaires ou pour, justement, ajuster la liste des produits qui doivent être éliminés versus mis en valeur. Et il y a un élément important là-dedans, hein, parce qu'hier on me disait que ça peut être une source de revenus intéressante, la disposition de... C'est-à-dire, il y a une partie des MRS...

Je pense qu'on est au niveau technique, là, puis peut-être que Mme Fortin pourrait aller un peu plus en détail là-dessus...

Mme Bouillé: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Un instant, s'il vous plaît.

M. Corbeil: ...qu'est-ce qui doit être éliminé ici, au Canada, en vertu de la réglementation et qu'est-ce qui peut être valorisé aux États-Unis en vertu de la réglementation.

Mme Bouillé: ...puis le ministre est vraiment mélangé, là. Je m'excuse, là.

La Présidente (Mme Gonthier): Non. Mme la députée, je vous invite à la... Répétez votre question, si vous voulez, mais, encore là...

Mme Bouillé: ...à vous, mais le ministre est vraiment mélangé. Je lui ai demandé comment il entend soutenir l'abattoir Levinoff. Pas les producteurs, pas le programme fédéral, comment, lui, il va soutenir l'abattoir pour la gestion des MRS.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mais c'est parce que la réponse qu'elle cherche à obtenir, c'est qu'est-ce que je vais faire pour les MRS.

Et les MRS, je l'ai dit tantôt, dans un cas, c'est une source de dépenses, ailleurs c'est une source de revenus.

Alors, des fois, si ça coûte... elle a évoqué des chiffres tantôt, 25 $, 30 $ par bête à disposer et puis que, si l'animal est tué aux États-Unis puis que c'est 7 $ à disposer puis 30 $ de revenus, ça ne s'en va pas dans la même colonne dans le bilan de l'entreprise. Alors, c'est ça, la question. Ça ne s'en va pas du tout au même endroit dans le bilan de l'entreprise. Revenus et dépenses, là, ça, c'est clair.

Alors, moi, je pense que, si on est capables... D'abord, là, le gouvernement fédéral, jusqu'ici, a versé des sommes d'argent pour compenser pour les coûts des dispositions des MRS. La question de ma collègue est à l'effet... c'est: Est-ce qu'on va continuer dans cette voie-là de compensation ou on va continuer à faire infléchir la réglementation pour qu'elle s'ajuste aux juridictions... c'est-à-dire, à ce qui prévaut en Amérique du Nord? Aux États-Unis, on travaille différemment avec le même produit.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville, il vous reste une minute.

Mme Bouillé: Il me reste une minute. Ma question était -- je vais la répéter: Comment le ministre va aider l'abattoir Levinoff à disposer des MRS, puisque ça cause un sérieux problème, outre le fait que le gouvernement libéral a accordé un prêt initial puis qu'il a embarqué les producteurs là-dedans? Comment il va les aider à disposer l'abattoir, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): En une minute, M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, pour avoir travaillé avec eux autres, puis je pense que j'ai abondamment répondu à cette question-là, c'est nos partenaires. En fait, ils viennent nous voir pour qu'on les aide à trouver une solution durable, puis c'est à ça qu'on va travailler. Et, la solution durable, oui, il y a l'élément MRS dedans, mais il y en a d'autres, éléments.

Donc, on travaille sur l'ensemble de l'oeuvre pour assurer un retour à la rentabilité et à la pérennité. Pour les emplois, pour les producteurs, pour l'agriculture, pour l'économie du Québec, je pense que c'est la voie à emprunter, et c'est le dossier... c'est dans cette voie-là qu'on doit réussir avec tout le monde concerné.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, ceci met fin au bloc. Nous allons retourner du côté ministériel avec le député de Rivière-du-Loup pour une période de 20 minutes.

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, dans le cadre des présents crédits, depuis les derniers jours, on a l'occasion d'aborder des sujets, qui sont très importants, concernant l'avenir de l'agriculture au Québec. On a parlé de relève.

Tantôt, on a parlé de relève vétérinaire. On peut parler de bien-être animal, de diversification des circuits courts, de Centre d'expertise fromagère, de promotion à l'extérieur. D'ailleurs, ce sera l'objet de ma question tout à l'heure.

Or, les gens qui nous écoutent ce matin, là, qui nous écoutaient hier sont à même de constater quelle est la formation politique qui prend la part de l'agriculture, et des agriculteurs, et des producteurs, productrices au Québec, c'est nous, Mme la Présidente, c'est à n'en pas douter. Quant à la question de... de Levinoff-Colbex, pardon, il y a une chose qu'on doit se poser comme... il y a une question qu'on doit se poser à ce moment-ci: Quel prix aujourd'hui les producteurs toucheraient pour leurs animaux de réforme si l'abattoir n'existait pas? Alors, je pense qu'il y aurait une valeur qui équivaudrait à zéro ou à peu près.

Alors, il y a des choses qui ont été faites, des gestes qui ont été posés, et la vie évolue, et les agriculteurs et les agricultrices du Québec savent sur qui ils peuvent compter dans un cadre d'ouverture.

Lorsqu'on parle de l'agriculture au Québec, évidemment ça suscite la fierté, hein? On travaille dans un contexte de qualité. On a une vision, on regarde loin devant nous. Et, lorsqu'on parle de notre agriculture, on parle d'exportation. En 2009, ce n'est pas si loin, là, il y a deux ans, en 2009, 55 % des ventes finales du complexe production-transformation étaient écoulés à l'extérieur du Québec; sur les marchés canadiens, 32 %; et internationaux, 23 %. Ces ventes sont constituées à 77 % de produits qui sont transformés, donc, qui incorporent le savoir-faire québécois et qui le font rayonner à l'échelle planétaire. Ce n'est pas rien, là, on parle de notre agriculture au Québec, qui a évolué à un rythme absolument extraordinaire au cours des dernières années.

Les exportations bioalimentaires québécoises ont atteint un nouveau sommet en 2010 avec une valeur des ventes de près de 5 milliards, je n'ai pas dit «5 millions, là»; 5 milliards de dollars, 4 989 000 000 $, pour être précis. C'est une augmentation, là, en termes de pourcentage, de 10,9 % sur l'année précédente.

Au ministère de l'Agriculture, Transformation alimentaire Québec est responsable du soutien aux exportateurs québécois. En avril 2009, TRANSAQ, comme on l'appelle, a lancé sa Stratégie de prospection et de développement des marchés hors Québec, des exportateurs de classe mondiale, laquelle comprend quatre orientations qui sont, ma foi, très claires: d'abord, renforcer la préparation des entreprises à chaque étape du processus de développement de leurs marchés d'exportation; amener des entreprises à donner priorité aux marchés d'exportation présentant le meilleur potentiel pour leurs produits; troisièmement, accroître la notoriété de l'offre québécoise sur les marchés extérieurs; et finalement favoriser l'établissement de liens entre les producteurs pour tirer profit d'un bassin d'exportateurs québécois expérimentés.

Alors, pour atteindre ces orientations, TRANSAQ compte aussi sur la collaboration de partenaires, dont un de choix: le groupe export alimentaire. Au nom du gouvernement, groupe export alimentaire fournit à ses membres une gamme de services pratiques dans divers domaines.

Il est question ici, Mme la Présidente, de l'information sur la réglementation des pays étrangers, la validation de produits alimentaires sur les marchés d'exportation, la formation en matière de développement des marchés extérieurs ainsi que le transport de même que la livraison d'échantillons à des acheteurs potentiels.

Ils financent ces activités pour... ou par la cotisation de ses membres, la facturation des services, les subventions des gouvernements à la fois du Québec et fédéral ainsi que par l'organisation du Salon international de l'alimentation, dont il est actionnaire.

Alors, ma question à l'endroit du ministre, Mme la Présidente. Alors, les marchés extérieurs jouent un rôle qui est primordial, on le sait, dans la croissance de l'industrie bioalimentaire au Québec. Les exportateurs québécois, majoritairement des petites et des moyennes entreprises, sont exposés à une concurrence internationale qui s'intensifie dans un contexte où le dollar canadien s'apprécie notamment face à la devise américaine, principale destination internationale de nos livraisons alimentaires.

Que fait donc le gouvernement, le ministère pour soutenir ces exportateurs alimentaires? Et, si on peut parler de résultat, bien parlons-en, mais, concrètement, à travers les mesures qui sont non seulement envisagées, mais mises en place par le gouvernement, qu'est-ce qui se fait, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci. Mme la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, parce qu'effectivement c'est une source non seulement d'activités économiques importantes, c'est une source d'entrées de devises étrangères et aussi c'est une façon de mettre le Québec dans l'assiette du monde, pas juste de notre monde, mais du monde.

TRANSAQ a pris acte des ces enjeux et a mis en oeuvre, dès 2009, une stratégie de prospection et de développement des marchés hors Québec. Cette stratégie s'appuie sur les recommandations de l'industrie de la transformation alimentaire recueillies lors des consultations menées par TRANSAQ en 2008 auprès de ses partenaires privés et gouvernementaux et lors des travaux de la commission qui a amené la production du rapport Pronovost. Celles-ci visent principalement à renforcer et à adapter des moyens permettant aux entreprises québécoises de saisir les occasions sur les marchés extérieurs et de relever les défis actuels et futurs en matière d'exportation. La mission confiée à Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada fait partie intégrante de la Stratégie de prospection et de développement des marchés hors Québec. En effet, cette organisation est chargée de la livraison de nombreux services et interventions auprès des entreprises. TRANSAQ confie au Groupe Export la gestion du Fonds à l'exportation. L'enveloppe budgétaire consacrée au fonds est passée de 1,8 million en 2009-2010 à 2,5 en 2010-2011, soit une hausse de 700 000 $ par rapport à l'année précédente.

Les principales réalisations du Groupe Export en 2010-2011 font foi des décisions judicieuses du gouvernement à ce chapitre, et je vais vous en énumérer quelques-unes.

Le programme Exportateurs de classe mondiale 2010-2011 a permis à 70 entreprises individuelles de promouvoir leurs produits sur les marchés extérieurs. En raison du grand intérêt des entreprises à l'exportation, le budget affecté à ce programme en 2010-2011 s'est épuisé en 15 semaines, malheureusement. En 2009-2010, 50 entreprises ont bénéficié du programme Exportateurs de classe mondiale, et ils ont généré des retombées estimées à 25,5 millions. La programmation d'activités collectives du Groupe Export a permis la réalisation, en 2010-2011, de 38 activités promotionnelles et commerciales, collectives sur les marchés extérieurs. En 2009-2010, plus de 143 entreprises, Mme la Présidente, ont participé à des activités collectives organisées par le Groupe Export. Ces entreprises ont généré des ventes de plus de 172 millions de dollars.

Au final, plus de 150 entreprises différentes ont profité des services de TRANSAQ afin de développer leurs ventes sur les marchés hors Québec. En considérant les entreprises qui ont bénéficié du programme Exportateurs de classe mondiale et des services du Groupe Export soutenus par le Fonds à l'exportation, ce nombre s'élève à plus de 220 exportateurs.

Et, Mme la Présidente, je l'ai dit et je le redis, non seulement il s'agit ici de réseautage, de maillage, de transactions commerciales, de mettre ensemble des vendeurs et des acheteurs, B2B, je pense, qu'on dit, dans le jargon, «business to business», alors, Mme la Présidente, j'ai été à même de constater les résultats de ces initiatives-là à un endroit, entre autres... en fait, à deux occasions depuis mon entrée: à Boston, du côté fruits de mer, produits de la mer... fruits de mer, et aussi à Boston, du côté alimentaire, parce qu'il y avait, en même temps que l'International Boston Seafood Show, l'Agri-Food Show... New England Agri-Food Show 2011, et on avait, sous le parapluie d'un kiosque du Québec, des entreprises de chez nous qui étaient autour.

Et, vous savez, Mme la Présidente, des fois il faut aller à l'extérieur pour faire des contacts et faire du commerce à l'intérieur, et je m'explique très rapidement. Parce que vous savez que ces expositions-là ou ces manifestations-là sont des occasions de rencontres entre des vendeurs et des acheteurs ou des... j'appellerais ça des transformateurs plus que... qui deviennent des vendeurs, mais qui ont mis au point les produits.

Et j'ai été en quelque sorte l'intermédiaire d'un contact entre Cuisimer, en Gaspésie, à Mont-Louis, que ça s'appelle, l'endroit où c'est installé, qui ont mis au point un produit de la mer qui est intéressant, qui s'appelle... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- qui a un nom qui s'appelle la rosace... ou la rosette, mais, je pense, c'est rosace, et qui est un assemblage de différentes variétés de poisson. Et, lors de l'activité du Québec à ce salon-là, il y avait un acheteur québécois qui était présent, qui est une chaîne de poissonneries dans la grande région métropolitaine, que je ne nommerai pas pour ne pas faire de jaloux, et, l'entreprise de Mme Ouellet, qui s'appelle Cuisimer -- Mme Cuisimer que je l'ai surnommée -- je l'ai maillée avec le propriétaire de la chaîne de poissonneries de la grande région métropolitaine. Et il y a des produits fabriqués à Mont-Louis qui vont se retrouver dans les assiettes des gens de Montréal et de la région, et qui sait jusqu'où ça va aller, son histoire?

Alors, Mme la Présidente, tout ça pour dire que c'est des occasions de faire grandir l'agriculture au Québec, c'est l'occasion de faire grandir les activités aquacoles ou de nos pêcheurs et transformateurs dans les produits de la mer, ou les poissons et fruits de mer, et c'est des opportunités d'activités économiques intéressantes, toujours dans la perspective où, dans toute la chaîne du bioalimentaire au Québec, on parle de 480 000 emplois. Une personne sur huit qui est sur le marché du travail au Québec est dans ce secteur-là. C'est 14 % des emplois qui sont occupés par quelqu'un qui est dans le secteur bioalimentaire au Québec.

Alors, si on est capables de travailler à faire connaître nos produits non seulement ici, mais ailleurs, ce sera à notre plus grand bénéfice. Et j'ai mentionné à deux occasions... J'ai parlé d'un salon à Boston, mais j'ai eu l'occasion d'être en tête-à-tête avec l'ambassadeur du Japon, et le Japon est un importateur de porc québécois, de sirop d'érable québécois, de canneberges québécoises, de crabes québécois, et, vous savez, Mme la Présidente, ce sont des acheteurs qui ont un souci... un très haut souci de la qualité, et, si nos produits que je viens d'énumérer... et qui n'est pas nécessairement exhaustive comme liste, attirent l'attention d'acheteurs du Japon et de consommateurs du Japon, c'est parce qu'on est à bonne place en ce qui concerne la sécurité et la qualité.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Mme la Présidente, lorsque j'ai eu l'occasion de poser la question tout à l'heure, on a parlé de pourcentages, d'augmentation de nos exportations, et ce sont de bonnes nouvelles, mais je voudrais illustrer, en termes d'emplois et en termes d'activités économiques et sociales, régionales, ce que ça signifie pour une circonscription comme la mienne, celle de Rivière-du-Loup--Les Basques.

Ce matin, là, au moment où on se parle, il est 11 h 20, strictement dans le parc industriel de Rivière-du-Loup, lorsqu'on parle de transformation de viande de porc, ce matin, là, à 11 h 20, là, il y a près de 900 personnes qui gagnent leur vie au moment où on se parle. Ce porc québécois est exporté où? Dans une trentaine de pays du monde. Si j'élargis un petit peu mon champ d'action, là, et que je vais jusqu'à Saint-Alexandre, dans le fond, dans un rayon de 10 kilomètres autour du parc industriel de Rivière-du-Loup, on ajoute Asta. Asta, on me dit que c'est 450 travailleurs, au moment où on se parle. C'est un abattoir de porcs.

Je vais vous définir ces entreprises-là. Asta abat des porcs, et une partie de cette viande-là est transformée dans le parc industriel de Rivière-du-Loup, chez Groupe CNP. Alors, CNP, c'est: Coupe normalisée de porc. Alors il y a 260 travailleurs ce matin chez CNP et il y a aussi, dans le parc industriel de Rivière-du-Loup, Viandes DuBreton, Viandes DuBreton qui a existé pendant plusieurs années à Notre-Dame-du-Lac. Il y a eu l'incendie de 2002. L'usine s'est installée à Rivière-du-Loup.

Alors, quand j'additionne Asta, Abattoir St-Alexandre, Groupe CNP, Viandes DuBreton, j'ai 1 260 emplois ce matin, 30 pays du monde. Si on soustrayait demain matin ces emplois-là à l'intérieur de la région, je vais vous dire, c'est un véritable... ce serait un véritable drame économique. Et ce qui est extraordinaire, c'est que les entreprises continuent à développer leurs marchés, à intervenir. Elles vont investir aussi parce qu'elles ont toutes, ces entreprises-là, des projets de développement. Si j'ajoute à ça, Mme la Présidente, la question... si je vais dans Les Basques, une toute petite entreprise, en 1994, lorsqu'elle a vu le jour... cette entreprise, ils étaient cinq. C'est une ferme qui avait décidé de produire un fromage. Ce matin, plus de 60 travailleurs... On a non seulement développé des fromages, mais on continue à le faire, et c'est extraordinaire pour la région. M. le ministre, Mme la Présidente, tout à l'heure, a abordé la question de la production acéricole. Là aussi, et c'est La Terre de chez nous, je crois, qui en faisait état ces dernières semaines, on parle d'intensification au niveau des exportations à l'égard du Japon. On peut parler de nos dizaines... plutôt, nos centaines de producteurs de boeuf, nos producteurs d'agneau.

Alors, c'est une industrie qui est très, très, très importante. Et vous me permettrez le commentaire suivant, Mme la Présidente, c'est qu'il faut maintenir puis intensifier nos efforts, de la part du gouvernement, pour faire en sorte de développer nos entreprises. C'est une question de fierté pour le Québec, mais c'est aussi et surtout une question de développement économique.

Et, lorsqu'on parle de développement économique, on parle de développement social et on parle de développer chacune de nos régions au Québec. L'exemple que je viens de vous donner, dans le fond, s'adresse à un comté de façon toute particulière. On peut élargir cette réalité-là, reliée à l'emploi, à l'ensemble du territoire bas-laurentien. On peut parler de Charlevoix, on peut parler de la région de l'Estrie, de la Montérégie.

Bref, par l'agriculture, nous occupons notre territoire de façon engagée, de façon dynamique, de façon efficace. Et ce qu'on a à faire, comme gouvernement, c'est d'encourager chacune des initiatives qui sont mises de l'avant. Et je vous dirais qu'il y a autant d'initiatives qu'il y a de régions ou qu'il y a de localités au Québec, qui sont simplement prêtes à aider, à poursuivre, à maintenir le processus. Or, moi, je suis très encouragé. Et, lorsque j'entends ces informations concernant les efforts du gouvernement quant à Aliments Québec et quant à nos efforts qui sont liés au développement de nos marchés d'exportation, moi, je retourne chez nous avec ce message-là à nos transformateurs, à ceux qui abattent notre porc produit en région et je leur dis: On est déterminé, comme gouvernement, à vous soutenir, à vous aider et faire en sorte qu'on puisse ensemble aller plus loin.

C'est la même dimension en regard de l'abattoir Colbex dont il a été abondamment question ce matin. On a réussi, grâce aux transactions des dernières années, à faire en sorte d'assurer à nos producteurs de boeuf, au Québec, producteurs de bouvillon et à ceux qui détiennent, qui possèdent des vaches de réforme... on les a assurés d'un marché, on va les soutenir.

Et c'est ça, l'histoire de l'agriculture au Québec. C'est une belle évolution, particulièrement celle qu'on a connue au cours des quatre, cinq, six dernières années. C'est une agriculture qui continue à se prendre en main, comme c'est le cas depuis de nombreuses années, et le gouvernement est un heureux complice et un complice efficace à travers ces objectifs-là, et, moi, j'en suis très heureux.

C'était plus un commentaire, Mme la Présidente, qu'une question, mais je suis convaincu que le ministre a certains éléments à ajouter.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, Mme la Présidente, je pense que mon collègue partage mon enthousiasme parce que, des belles histoires comme ça, il y en a dans chacune de nos régions. Non seulement il y en a dans chacune de nos régions, mais il y en a dans plusieurs de nos productions, pour ne pas dire «toutes nos productions». Et j'en ai énuméré quelques-unes depuis qu'on est à l'étude des crédits du MAPAQ.

Je m'en voudrais de ne pas en rappeler quelques autres, vous réitérer celles que j'ai déjà mentionnées. La canneberge, c'est une histoire de... une histoire heureuse au Québec. J'ai rencontré le... Je suis allé à l'Association des producteurs de canneberges, qui ont une très grande collaboration avec les transformateurs, dans la région de Centre-du-Québec. C'est 300 emplois en production, 300 emplois en transformation. Le Québec est le troisième producteur mondial de canneberges, le premier producteur mondial de canneberges biologiques.

Les fromages d'ici, c'est fascinant. L'autre jour, pour l'annonce pour les pommes, le verger Cidrerie Bilodeau... 3 500 pommiers, ça fait vivre, par non seulement la production, mais la transformation, la valeur ajoutée, les produits différenciés... ça fait vivre trois familles, 11 personnes sur l'île d'Orléans. Première Moisson, on en a parlé tantôt dans une des questions où on a lancé la campagne de promotion. Première Moisson: 20 magasins dans la grande région métropolitaine, une filière de blé: les producteurs, la transformation, les blés, Les Moulins de Soulanges, dans les régions.

Mon collègue a parlé de sa région. Si je commençais à parler de la mienne, oui, il y a des bouts qui y sont difficiles, mais il y a des endroits que ça va assez bien. J'ai en tête La Vache à Maillotte, une petite fromagerie dans le coin de La Sarre, en Abitibi-Ouest, où le collègue de Mme la députée d'Iberville est député depuis longtemps, M. Gendron. La Vache à Maillotte, ça a commencé il y a 15 ans.

La Présidente (Mme Gonthier): En conclusion, M. le ministre.

M. Corbeil: Quatre emplois, Mme la Présidente; aujourd'hui, ils sont 40. Ils transforment 4,8 millions de litres de lait et ils ont 800 clients. Le boeuf alléchant VitaliPré, qui, grâce à la traçabilité, se retrouve dans les assiettes des consommateurs japonais... Alors, c'est dans notre créneau, comme le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue le mentionnait, dans notre créneau d'excellence agricole, le boeuf VitaliPré. Il y en a partout.

Et le seul défi, c'est de nous nourrir mais aussi peut-être d'être partants pour nourrir la planète. Puis je pourrai élaborer là-dessus plus tard.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons retourner à l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Donc, en 2002, il y a eu un comité sur la problématique de la relève vétérinaire et, en 2010, il y a un nouveau comité qui a été formé avec les mêmes intervenants sur la même problématique: la relève vétérinaire.

Et ma crainte, là, que j'exprime au ministre, c'est que, si les mesures du comité de 2010 ont le même résultat qu'en 2002, bien les médecins vétérinaires, ils ne seront plus en poste dans huit ans, mais à la retraite. Alors, il y aura vraiment une problématique majeure qu'il faut vraiment prévoir aujourd'hui avec des actions très agressives. Le ministre a dit auparavant, parce que je l'écoute attentivement, qu'il y a eu, oui, les bourses aux étudiants de quatrième et cinquième année pour les orienter dans le secteur des animaux de... les grands animaux, les animaux de consommation.

Mais c'est quoi, les options qui ont été retenues pour régler la problématique, M. le ministre?

M. Corbeil: Bien, j'en ai mentionné...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. J'ai mentionné tantôt que l'admission à la Faculté de médecine a passé... de médecine vétérinaire a passé de 80 à 90, qu'on a instauré un programme de bourses qui a donné des résultats pour les animaux de grande production, et qui a été maintenu et bonifié cette année, et qui va donner des résultats pour la cohorte 2010-2011 et la cohorte 2011-2012 aussi, parce que c'est des engagements qui sont pris par des étudiants qui vont finir en 2012.

Alors, de ce côté-là, je pense que c'est un travail qu'il faut commencer à... je ne dirais pas «à régler», mais à mettre en marche aujourd'hui pour avoir des résultats sur le moyen et le long terme. Et on est déjà avec nos partenaires de la Faculté de médecine vétérinaire. On explore même, pour ce qui est d'avoir des vétérinaires en région, l'opportunité de transposer le petit... -- comment je pourrais dire ça? -- la bonification dans l'analyse des dossiers d'admission en Faculté de médecine vétérinaire, comme ça a été fait pour la Faculté de médecine, un petit facteur, je pourrais dire, facilitant pour un jeune d'une région, parce que souvent on a observé que quelqu'un qui venait d'une région retournait en région après.

Alors, c'est quelque chose qu'on est en train d'explorer, entre autres.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Le ministre omet une information majeure, c'est qu'il y a un haut taux de... il y a un haut pourcentage de diplômés, presque 50 %, en médecine vétérinaire, qui optent pour une réorientation de carrière à l'intérieur d'une période de cinq ans de pratique.

Je vais donc souligner au ministre que le médecin vétérinaire, là, c'est le professionnel qui est le mieux placé pour jouer un rôle central en matière de salubrité des aliments à la ferme puis de dépistage des cheptels qui ont des problèmes de santé animale, qui peuvent affecter la santé publique, là. On parle même de santé publique. La présence vétérinaire à la ferme, M. le ministre, puis l'utilisation du réseau des laboratoires, c'est vraiment la pierre angulaire, là, d'un réseau d'alertes puis d'informations zoosanitaires pour qu'il soit efficace puis performant, puis de façon à ce qu'on ait une capacité de réaction, là, puis de surveillance adéquate pour être vraiment responsables, en termes de matière de risques sanitaires, pour l'ensemble des consommateurs du Québec.

Cependant, là, le poids financier, quand je parle de sécurité alimentaire, M. le ministre, d'antibiorésistance, ça ne peut pas relever en totalité, seulement, du secteur agroalimentaire, mais ça devrait impliquer aussi la contribution d'autres ministères comme... je pense à... Santé, Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Est-ce que, comme ministre, vous avez fait des approches de ce côté-là ou si vous êtes en mesure ce matin de me dire que, comme ministre, là, vous avez des fonds supplémentaires pour rencontrer les objectifs de santé publique, sans utiliser les 15,57 millions de dollars, qui permet la présence actuelle des vétérinaires à la ferme?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: C'est, Mme la Présidente, vous en conviendrez, une question qui couvre large et qui interpelle à peu près tout ce qui se fait en la matière, ce qui est de la ferme et à l'usine de transformation, à la distribution, et c'est une chaîne, c'est une chaîne pas juste dans la fabrication, c'est dans l'assurance qualité.

Essentiellement, ici on parle d'assurance de salubrité et d'assurance qualité. Et le gouvernement fédéral est concerné, le gouvernement du Québec est concerné. Le gouvernement du... en fait, les différents ministères des différents gouvernements sont concernés. Et je pense que tous les budgets, tous les travailleurs de ces organismes-là, de ces ministères-là, de ces gouvernements-là travaillent dans la même direction, c'est d'assurer la salubrité et la qualité des aliments. Et à ce chapitre, au Québec comme au Canada, on peut être fiers... très fiers et confiants que ce qu'on se porte à la bouche pour manger ou pour boire est de qualité et respecte des hauts standards... des très hauts standards en cette matière. Et ça, ce n'est pas juste le ministre qui le dit, c'est ceux qui les achètent, qui nous le confirment, et ceux qui les mangent, ici et ailleurs.

Parce que les mécanismes sont mis à l'épreuve occasionnellement. Il y a des épisodes, il y a des choses qui... il y a des sonnettes d'alarme qui résonnent, et immédiatement tous les intervenants concernés, que ce soit la Santé publique, que ce soit notre division ici, la Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments, ils sont à pied d'oeuvre pour s'assurer de la qualité de ce qu'on va manger.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Je suis surprise par la question du... par la réponse du ministre. Au lieu de ratisser très large, ma question était très pointue, elle était sur les crédits, 15,57 millions, qui permet la présence actuelle des vétérinaires à la ferme. Donc, c'était très pointu. Et je veux savoir du ministre... j'ai souligné qu'un vétérinaire sur deux réoriente sa carrière à l'intérieur d'une période de cinq ans de pratique. Qu'est-ce que le ministre entend faire pour régler la situation?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, selon les dires de ma collègue, qui a l'impression d'avoir posé une question pointue, elle me parle de réorientation de carrière puis de budget, de présence de vétérinaires à la ferme. Alors, peut-être ma réponse est englobante, mais la question est assez vaste aussi.

Pour ce qui est de la réorientation de carrière après cinq ans, ça concerne les hommes et les femmes qui ont choisi d'être vétérinaires et qui ont choisi d'exercer cette profession-là dans une région, dans une discipline, et ce choix-là leur appartient. Ce n'est pas au ministre à dire: Tu vas là, tu fais ça. Au Québec, là, on n'est pas rendus là encore. Et j'espère qu'on ne s'y rendra jamais. Peut-être que, sous le PQ, ça pourrait arriver, mais, tant qu'on va être là, là ce n'est pas nous autres qui va dire au monde: Tu fais ça...

La Présidente (Mme Gonthier): ...

M. Corbeil: ...avec ton diplôme puis tu vas aller pratiquer là, c'est moi qui le décide. Ça, c'est pour la première... un des éléments de sa question.

L'autre élément, l'enveloppe budgétaire qui est consacrée dans ce qu'on appelle le budget de l'ASAQ...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...15,5 millions, les fonds vont continuer à être disponibles pour les fins auxquelles ils étaient destinés. Et ils sont à peu près, ou à tout le moins, à la même hauteur que l'an passé. Et, si, Mme la Présidente, j'ai du... on a du temps pour le faire...

La Présidente (Mme Gonthier): ...il faut... Parce que j'imagine que Mme la députée d'Iberville a bien d'autres questions aussi...

M. Corbeil: Ah, O.K. Parce que j'aurais pu demander à Mme Madeleine Fortin, qui est à la Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments, de compléter.

La Présidente (Mme Gonthier): Vous allez me permettre de laisser ça à la discrétion de la députée d'Iberville, si elle a d'autres questions, plutôt que d'approfondir, là. C'est...

Mme Bouillé: J'apprécie beaucoup, Mme la Présidente, j'aime bien Mme Fortin, mais là la stratégie du ministre, c'est-u de prendre du temps? Puis on a des question légitimes qui le dérangent peut-être, mais, écoutez, les vétérinaires, là, on a une... je parle de pénurie de vétérinaires, pas de rétention des vétérinaires. C'est le rôle du ministère et du ministre.

Et je vais y aller sur quelque chose de très... encore plus concret, Mme la Présidente. Les médecins vétérinaires praticiens du Québec ont offert leurs services au ministère pour inspecter les... dans les abattoirs qu'on appelle de type B, là, de proximité ou... enfin, je pense que nos auditeurs comprennent très bien ce que... pour offrir l'inspection des abattoirs de... dans les abattoirs de type B dans les régions éloignées. Aucune réponse du ministre, rien. La ligne est morte.

Est-ce qu'on peut avoir une réponse ce matin, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: La ligne n'est pas morte, Mme la Présidente, parce que, quand c'est nécessaire de le faire, on fait appel à leurs services. Et, si on veut aller plus loin dans cette question, Mme la Présidente, je demanderais à Mme Fortin d'ajouter des éléments de réponse à la question de ma collègue de l'opposition.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Je comprends. Est-ce que vous pouvez vous identifier, s'il vous plaît, pour les fins de l'enregistrement?

Mme Fortin (Madeleine): Oui. Madeleine Fortin, sous-ministre adjointe à la Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments.

J'aimerais souligner qu'au niveau des vétérinaires, actuellement, on en engage. On est 75 vétérinaires à notre direction, dont une partie font l'inspection des aliments, l'inspection en abattoir. Et, pour ce qui est des abattoirs, on a des vétérinaires qui sont là en inspection permanente dans les abattoirs A. Et, dans les abattoirs transitoires, les vétérinaires ne sont pas là de façon permanente. Et on engage actuellement huit vétérinaires, en dehors de la fonction publique, à contrat pour nous aider à faire l'inspection dans les abattoirs.

Ça fait que je ne sais pas d'où vient l'information, mais je... Moi, j'ai discuté régulièrement avec le président de l'Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec. On a demandé leur aide justement parce qu'on manque de vétérinaire. C'est partout pareil. Et on a vraiment huit contrats avec des vétérinaires.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme Fortin. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: J'aimerais ça avoir un complément d'information suite à ce qui vient d'être dit. C'est une aide ponctuelle ou continue qui est demandée de la part des vétérinaires à contrat?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, puisque Mme Fortin a commencé à donner la réponse, on peut la laisser continuer.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme Fortin.

Mme Fortin (Madeleine): Je n'ai pas ici le détail de ces contrats-là, mais on pourrait voir... Je pense qu'ils sont engagés de façon régulière. Je pourrais trouver...

La Présidente (Mme Gonthier): ...

M. Corbeil: ...Mme la Présidente, si on a besoin d'avoir de la précision, on pourra fournir pas nécessairement des renseignements nominatifs, mais le budget et le nombre d'heures où on requiert les services de ces gens-là.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, je comprends que vous allez déposer un document à cet effet-là au secrétariat?

M. Corbeil: Au secrétariat de la commission, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais aussi aborder la question des cidres de glace.

On se retrouve... Actuellement, il y a un problème de réglementation entre l'association des cidriculteurs artisans et les deux plus importants... en quantité, là; je ne parle pas nécessairement comme réputation, mais en quantité, en volume, là, de... producteurs de cidre de glace donc qui sont le Domaine Pinnacle puis La Face cachée de la pomme. Puis ces deux dernières entreprises, elles demandent à Québec de modifier le règlement qui oblige les producteurs à utiliser leurs pommes puis à les presser sur place.

Et donc j'aimerais savoir quelle est la position du ministre sur ce litige-là.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, le cidre de glace, d'abord, il faut dire ici, c'est un fleuron de l'industrie des boissons alcooliques artisanales d'ici.

En 2010, ce cidre représentait 9 millions de ventes à la Société des alcools du Québec. Ça, c'est sans compter ce qui peut se vendre soit chez le producteur, dans des marchés locaux ou dans des activités de foires ou d'expositions sur une base un peu plus locale ou régionale. Alors, en décembre 2009, il y a un règlement du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation qui est entré en vigueur. On appelle ça l'article 14 de ce règlement. Il est prescrit que les pommes utilisées dans la fabrication du cidre de glace doivent être pressées à la propriété. À l'heure actuelle, il y a deux visions qui s'opposent, dans l'interprétation quant à l'application de l'article 14, dans l'industrie des cidres de glace au Québec.

La première vision, Mme la Présidente, est celle de l'association des cidriculteurs du Québec, qui allègue que les deux grands joueurs...

Mme Bouillé: Je viens de le dire, là, je viens...

M. Corbeil: ...devraient ne pas pouvoir commercialiser le produit sous le nom de... vocable de «cidre de glace».

Mme Bouillé: Mme la Présidente, je m'excuse, je viens de le dire.

M. Corbeil: Mais je suis en train de faire la mise en contexte, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Exactement. Je veux dire, il faudrait laisser la parole au ministre un tout petit peu. Et je comprends et, M. le ministre, je demande votre compréhension, le temps est restreint, alors... et les gens de l'opposition...

Mme Bouillé: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, s'il vous plaît... Alors, est-ce qu'on peut retourner? On perd du temps, là. M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, Mme la Présidente, le MAPAQ et le MDEIE travaillent activement dans ce dossier en recherchant le plus grand intérêt de l'ensemble de l'industrie.

Les ministères concernés, en collaboration avec les entreprises du secteur, travaillent présentement à élaborer des solutions afin de pallier aux difficultés d'application de l'article 14 du Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes. Puisque l'article est présentement en vigueur et que par conséquent il met les producteurs n'ayant pas de presse à la propriété et fabricant du cidre de glace dans une situation où il y a un potentiel litige, on cherche à définir la nature du modèle qui permettrait à assurer la croissance de l'industrie artisanale autant qu'industrielle tout en visant un rapprochement de ces différents acteurs.

Et l'un des objectifs des deux ministères, c'est d'assurer le développement du produit afin qu'il continue à présenter une image forte ainsi qu'une garantie d'authenticité et de qualité tant sur le marché local qu'à l'international.

La Présidente (Mme Gonthier): ...M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. L'année dernière, aux crédits 2010, ici, à cette commission, le ministre de l'Agriculture m'a répondu qu'il travaillait sur ça actuellement, et je vais le citer, là: «Ça, c'est un problème qu'on connaît et pour lequel on envisage de changer le règlement. C'est un règlement du MDEIE, toutefois, [...]nous avons à intervenir à leur niveau. Mais nous le faisons actuellement.»

Donc, quel avis le MAPAQ a-t-il émis par rapport à cette situation?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Je voudrais comprendre le sens du mot «quel» avis, là. J'ai de la misère à saisir la question.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Il y a un an, le ministre a dit qu'il travaillait actuellement sur ce règlement. Donc, j'ai demandé tantôt la position du ministre sur ce litige, je n'ai pas obtenu de réponse. Donc, si le ministre n'a pas de position sur ce litige, quel avis le MAPAQ a-t-il émis, depuis un an, sur cette situation?

M. Corbeil: Mme la Présidente, si on fait référence à l'étude des crédits l'an passé, je crois que c'était mon collègue le ministre Dutil qui était assis au fauteuil.

La Présidente (Mme Gonthier): ...nommer de nom.

M. Corbeil: Excusez. Le ministre de Beauce-Sud... le député de Beauce-Sud, excusez, qui assumait l'intérim du ministère. Et j'ai pris connaissance de dossiers... d'un parmi tant de dossiers, de celui-là, entre autres, et je sais que c'est un dossier qui évolue présentement et que les autorités chez TRANSAQ travaillent à des éléments de solution avec le MDEIE.

Mais les avis en question ne sont pas arrêtés encore, et on est en train de chercher avec les principaux concernés une piste d'atterrissage qui va être à la satisfaction des intervenants dans le dossier pour le plus grand bénéfice de nos producteurs, de leurs produits, de nos régions et de notre activité économique entourant cette boisson alcoolique artisanale qui a été inventée... qui a été mise au point, pardon, par les gens qui sont concernés et qui sont un fleuron.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville, il vous reste 1 min 30 s.

Mme Bouillé: Donc, je comprends qu'en un an il n'y a pas eu d'avis émis par le MAPAQ sur cet important litige-là.

Parlant des bénéfices pour les producteurs, si je reprends au mot le ministre, où en est la reconnaissance pour une indication géographique protégée du cidre de glace?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, en 45 secondes.

M. Corbeil: Bien, en fait, il n'y a pas eu d'avis, vous avez... Mme la Présidente, oui, il n'y a pas eu d'avis, mais il y a des travaux qui se font dans ce sens-là pour la question du cidre de glace et pour la question, là, de la désignation du produit.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons passer au prochain bloc avec le côté ministériel; 20 minutes. M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci. Merci, Mme la Présidente. En fait, les propos du cidre de glace sont un peu l'introduction de laquelle je voulais parler parce que je voulais justement revenir sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Mais, avant de commencer, je vais faire profiter, là, de la caméra pour... Hier, je vous parlais du fameux livre de cuisine Tout le monde à table, des produits régionaux de l'Abitibi-Témiscamingue... très populaire, j'invite les gens à se le procurer, des recettes fantastiques. Mais la chose, c'est quand même... on peut utiliser d'autres produits régionaux de chacun sa région pour accomplir le même succès. Alors, je vous invite tous, entre autres, à... parce qu'on a justement des produits valorisants souvent dans nos régions et des termes. Mais j'invite les gens, entre autres, à cuisiner le plus possible avec des produits régionaux et des produits du Québec. C'est une chose très importante.

M. le ministre... appellations réservées et termes valorisants, on a parlé, oui, de cidre de glace. Puis, si vous voulez compléter la réponse de la députée d'Iberville, vous pourrez, si cela vous vous sied bien. Et j'ai eu le plaisir d'être à la consultation en 2005-2006 qui a amené au dépôt de la Loi sur les appellations réservées et je peux vous dire que ça a été une consultation vraiment, vraiment intéressante. Parce qu'on en parle souvent. Qu'est-ce qu'on veut? C'est que le Québec se distingue par les produits, comme vous l'avez bien mentionné, mais aussi des produits de niche. Et, quand on est revenus à l'époque, à ce moment-là, on sait qu'il y avait le... on a mis en place le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants qui a remplacé l'ancien comité, le CAAQ à l'époque, et, parce que les termes valorisants n'existaient pas à ce moment-là, et le terme a été introduit.

Puis, comme on disait, donc l'objectif de tout ça était de favoriser le développement de l'industrie bioalimentaire en valorisant des produits de qualité puis à valeur ajoutée. Quand on regarde depuis, il y a eu, entre autres, l'appellation biologique, qui a été la première qui a vraiment été reconnue, puis également il y a aussi l'agneau de Charlevoix.

Donc, en 2006, comme je disais, le ministère a mis en place un programme, à ce moment-là, le Programme de soutien au développement des appellations réservées. Puis, depuis 2006, il y a 12 projets qui ont bénéficié d'une aide financière, puis on parle d'un montant de tout près de 95 000 $. Moi, je fais beaucoup la promotion des appellations réservées puis je reviens encore... ou on en parle, M. le ministre, souvent avec notre boeuf VitaliPré qui éventuellement... On essaie avec, encore une fois, la filière ACCORD de faire évoluer ça vers une appellation peut-être réservée, à ce moment-là. Puis je regardais... aussi, déjà, il y a des appellations comme on a en région, le boeuf du lac Témiscamingue, une série de producteurs qui se sont regroupés sous une étiquette. Et éventuellement c'est toujours informer les gens de qu'est-ce qui peut exister pour amener ces gens-là à protéger leurs appellations, comme on pourrait le dire, mais surtout bénéficier d'un produit qui va être facilement reconnaissable et qui va avoir une image de marque.

Alors, comme je vous disais, depuis 2006, le gouvernement a mis en place... il a posé des gestes. Dans le rapport... de 2008, pardon, la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire a également souligné l'importance des appellations réservées, des termes valorisants. Alors, il y a toujours du travail à faire.

Quelles sont donc les orientations du gouvernement puis du ministère pour appuyer les gens puis stimuler l'émergence de nouveaux projets?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Et on pourrait élaborer très longtemps sur cette liste. Le Migneron de Charlevoix, le Riopelle de l'Isle, on peut les mettre sous un vocable de fromages d'ici, mais ils font référence à un terroir, ils font référence à un endroit qui est bien particulier dans notre vaste Québec, dans la géographie de notre vaste territoire.

Mme la Présidente, le gouvernement est déterminé à assurer que les appellations réservées et les termes valorisants s'inscrivent au rang des outils performants de développement régional et de développement durable. Ces signes distinctifs de qualité ou d'identité sont des outils résolument tournés vers l'avenir qui permettent de renforcer la notoriété des régions et des terroirs du Québec. Nous devons encourager les producteurs et les transformateurs qui n'hésitent pas à se démarquer et à évoluer en produisant des aliments différents, de qualité, à haute valeur ajoutée. Tout le monde a à y gagner, y compris les consommateurs à la recherche de produits authentiques et de plus en plus préoccupés par l'origine des aliments et leurs méthodes de préparation ou de transformation.

Ainsi, le MAPAQ est à mettre en oeuvre un plan d'action qui sera certainement bénéfique au dynamisme des régions et aux producteurs et transformateurs locaux. Nous choisissons, Mme la Présidente, de stimuler le secteur pour accélérer le développement d'appellations réservées et de termes valorisants. Maintenant que les outils existent, il faut aller vers les producteurs et les transformateurs qui semblent avoir du potentiel et les inciter à aller plus loin dans leurs démarches.

C'est pourquoi le MAPAQ a débuté, dès cet hiver, en collaboration avec l'Université Laval, un vaste chantier qui vise à identifier, dans toutes les régions du Québec, des produits qui pourraient bénéficier d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant. Les regroupements d'entreprises intéressées à poursuivre la démarche auront en main tout le soutien et les outils nécessaires pour poursuivre leurs projets. Ce chantier a été officiellement lancé lors du colloque sur les appellations réservées et les termes valorisants qui s'est tenu à l'Université Laval le 1er avril 2011. En plus des démarches présentement en cours, tels les volailles Chantecler, le fromage au lait de vache canadienne, le homard et le cidre de glace du Québec, le MAPAQ s'attend donc à soutenir davantage de projets et ainsi à développer une notoriété et une réelle connaissance des appellations réservées et des termes valorisants au Québec.

Alors, c'est une belle fenêtre d'opportunité qui est pleine de potentiel pour les gens qui veulent s'investir dans ces appellations, dans ces désignations, et je suis convaincu que c'est sur une lancée et qu'on va voir apparaître de plus en plus, année après année, des produits qui vont avoir des... pas des caractéristiques, mais une désignation particulière.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Rouyn-Noranda.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Non, ça va. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je vais revenir un petit peu sur un thème qu'on a abordé hier, en soirée, et un thème qui est évidemment excessivement important dans la mesure où, dans l'évolution de l'agriculture, il faut nécessairement qu'à un moment donné on parle et qu'on discute du transfert des entreprises et de la relève de ces entreprises-là.

Depuis plusieurs années, différents intervenants et spécialement la Fédération de la relève agricole mais aussi l'Union des producteurs agricoles ont réclamé une politique d'établissement des jeunes en agriculture, donc faire en sorte que des jeunes qui... Et d'ailleurs, Mme la Présidente, j'étais un peu plus tôt en train de réviser toutes la littérature là-dessus. Il y a beaucoup de réussites à cet effet-là, on a beaucoup de «success stories» dans la relève agricole. Je vois d'ailleurs mon collègue le député de Rivière-du-Loup qui est, en fin de compte, quelqu'un qui a assuré sa relève agricole avec son fils aîné.

Donc, cette obligation d'assurer la relève des entreprises est, depuis quelque temps, une des priorités majeures de notre gouvernement et en particulier du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation.

En mars 2004, le ministère s'était engagé à élaborer une politique jeunesse avec plusieurs volets, une politique jeunesse qui nous permettrait d'assurer le renouvellement puis la pérennité des activités du secteur bioalimentaire. Ce premier volet de notre politique jeunesse ministérielle ciblait évidemment la relève agricole, donc les agriculteurs débutants, les jeunes, qui ont des projets d'établissement, âgés de moins de 40 ans. Ce qui est intéressant, c'est que pour nous, qui avons dépassé cet âge-là, on se rapproche de la jeunesse à partir du moment où on augmente l'âge des jeunes. Et, à cet effet-là, nous avons d'ailleurs une demande identique, au niveau du secteur et de l'industrie des pêches, d'augmenter à 40 ans l'âge minimal pour pouvoir participer, en fin de compte, à des projets ou à des programmes de relève. Et, dans un monde où... et je me rappellerai certaines réflexions de notre premier ministre, dans un monde où, en moins de 100 ans, l'espérance de vie a augmenté d'une trentaine d'années, la jeunesse évidemment est de plus en plus longue, et la retraite, de plus en plus intéressante.

Donc, dans cette optique-là, suite à ces demandes-là, suite à ces demandes de la Fédération de la relève agricole, de l'UPA, j'aimerais savoir de notre ministre quelles sont les interventions que le gouvernement et son ministère font en faveur de la relève agricole, de façon plus générale, et également, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, de faire en sorte qu'on puise vraiment présenter à la population du Québec et surtout à la population agricole, aux entrepreneurs agricoles les politiques très intéressantes et très motivantes qu'on a mises en place pour s'assurer que les agriculteurs vieillissants puissent transmettre leurs entreprises avec bénéfice et que les jeunes surtout puissent intégrer un secteur d'activité qui est excessivement prometteur. Je pense qu'on parle de tout un paquet de mesures depuis tout à l'heure, tout un paquet de réussites également dans ce secteur-là.

M. le ministre, vous nous avez fait part évidemment de votre visite au Boston Seafood Show. Je vous incite fortement à aller aussi au show du poisson de Bruxelles, qui est absolument extraordinaire. Donc, des initiatives de notre gouvernement, des initiatives de votre ministère qui font en sorte qu'on présente l'agriculture, on présente le secteur bioalimentaire comme un secteur d'avenir absolument extraordinaire de façon à ce que nos jeunes et la formation de nos jeunes puissent les amener à intégrer ce marché.

Donc, M. le ministre, je vous écoute sur les interventions de votre ministère en faveur de la relève agricole.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux que mon collègue de Gaspé soulève cette question-là, ça va me donner l'opportunité de compléter la discussion qu'on a eue là-dessus hier soir, parce qu'hier soir on a regardé ça sous l'angle du FIRA, le fonds pour la relève agricole... le Fonds d'investissement de la relève agricole.

Là, on va le regarder sous l'angle de la politique jeunesse que le ministère avait adoptée la première fois de 2005 à 2008 mais qui a été reconduite de 2009 à 2013. Et c'est pour vous donner aussi la preuve que la relève agricole, c'est important pour le gouvernement du Québec.

Et annuellement, annuellement -- je ne dirai pas «actuellement», Mme la Présidente -- le ministère et La Financière agricole versent plus de 13 millions aux jeunes de la relève. Les mesures offertes à la relève agricole du Québec sont, et de loin, les plus généreuses en Amérique du Nord. Par le biais de la politique jeunesse, le ministère a reconduit, en 2009, son engagement envers la relève agricole en dévoilant un nouveau plan d'action 2009-2013 qui met de l'avant plusieurs actions favorisant le développement des compétences des jeunes agriculteurs et le succès de leurs établissements. Le ministère offre aux jeunes agriculteurs ayant un projet d'établissement ou, je dirais, un projet d'entreprise -- on devrait l'appeler comme ça -- un service d'accompagnement de la relève agricole. Cela représente, à la grandeur du Québec, plus de 65 conseillers régionaux qui ont été formés pour accueillir la relève, discuter de leurs projets, l'aider à le planifier, le référer aux experts pertinents et le suivre tout au long de la période préétablissement et lors des cinq premières années d'exploitation de son entreprise. Ce n'est pas rien, là.

C'est vraiment un accompagnement, là, très, très, très serré. Ces guichets d'accueil sont effectifs depuis avril 2006 et ont permis de répondre aux besoins exprimés par les jeunes de la relève agricole.

À ce jour, c'est plus de 968 projets d'établissement qui ont bénéficié de l'accompagnement d'un conseiller en relève.

Depuis 2009, le Plan en faveur de la relève agricole propose de nouvelles mesures de soutien financier destinées aux jeunes agriculteurs. Elles représentent des investissements de 10 millions sur cinq ans. Quatre mesures sont ainsi proposées aux jeunes de la relève agricole qui désirent mettre de leur côté toutes les chances possibles de réussir leurs entreprises, leurs projets: d'abord, le Programme d'appui à l'investissement des jeunes entreprises agricoles, le programme d'appui au développement des compétences des jeunes entrepreneurs agricoles, le Programme d'appui aux initiatives de partage de main-d'oeuvre et de matériel agricole, le Programme d'appui aux initiatives régionales et sectorielles. Et finalement, le cinquième, les actions gouvernementales pour la relève agricole, je pense, ont un effet d'entraînement indéniable.

On peut être fiers, Mme la Présidente, d'avoir contribué à la mobilisation de tous les acteurs du secteur agricole. La mise en oeuvre de la politique jeunesse a eu un effet d'entraînement indéniable auprès de plusieurs intervenants du secteur.

Les différentes actions menées en faveur de la relève agricole depuis 2003 par le gouvernement démontrent bien toute l'importance que nous accordons à l'établissement d'une nouvelle génération d'entrepreneurs agricoles bien formés et outillés pour faire face aux nombreux défis qui l'attendent. Nous entendons poursuivre dans cette voie pour encore longtemps.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci. M. le député de Gaspé, il nous reste cinq minutes au bloc.

M. Mamelonet: Merci, M. le... Pardon Merci, M. le ministre. J'aimerais... évidemment, c'est un élément essentiel de nos politiques, la relève, faire en sorte... Et d'ailleurs nous sommes... je pense que les gens qui nous écoutent sont parfaitement au courant du besoin de main-d'oeuvre, de l'important besoin de main-d'oeuvre que le Québec est en train de connaître.

Dans cette optique-là, j'aimerais également revenir peut-être un petit peu sur le discours que nous avons eu hier -- on est passés très rapidement sur un programme essentiel qui a été inauguré il y a très peu de temps par votre gouvernement -- un problème, je le disais hier, d'ailleurs, qui avait impressionné de façon extraordinaire l'ensemble des ministres de l'Agriculture du Canada lors de la dernière conférence interministérielle de Toronto. On avait d'ailleurs entendu M. Blackburn, qui est le ministre délégué à l'Agriculture, un ministre donc fédéral qui est un ministre québécois, qui avait sauté évidemment sur l'occasion, lors de cette conférence interministérielle, pour demander, en fin de compte, aux fonctionnaires de votre ministère la façon dont on avait travaillé pour développer ce fonds de relève agricole, ce fonds qui, je pense, on peut le dire, est une unicité sur le continent nord-américain en termes de participation aux transferts d'entreprise.

Donc, M. le ministre, s'il y avait... je pense que c'est un programme et c'est une action, c'est une initiative de notre gouvernement, je pense, qu'il faut publiciser. J'oserais penser que cette initiative, qui est pour le moment réservée au monde agricole, risque de faire des petits. Et je vous lance un clin d'oeil; comme ministère des Pêcheries, vous savez que, dans ce domaine-là, également nous avons une demande assez forte pour assurer une pérennité des entreprises, un développement des entreprises. On a de très bons résultats. On aura l'occasion d'en parler mercredi prochain, car nous aurons une heure sur les pêcheries, une heure seulement pour un domaine si important pour certaines régions du Québec: Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie.

Donc, M. le ministre, si vous pouviez, je pense, élaborer un peu plus sur ce programme, le fameux programme FIRA, et faire en sorte que les gens qui nous écoutent, écoutez, en saisissent les modalités, en saisissent l'importance et puissent saisir également la vision dont votre ministère a fait part lors de l'élaboration de ce programme.

La Présidente (Mme Gonthier): En deux minutes, M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, Mme la Présidente, je suis très heureux qu'on revienne sur la question de la relève, pour plusieurs raisons.

D'abord, un, je pense que le Québec fait office de pionnier en la matière, et ce, à plusieurs niveaux, et c'est ce qui a fait dire à mon homologue fédéral, lors d'une rencontre qu'il y a eu récemment, qu'il faudrait peut-être développer, et je pense que c'est à la rencontre des ministres à Toronto à laquelle assistait mon collègue le député de Gaspé, le réflexe relève. Il va falloir le développer, et je prends la balle au bond quand il parle de... Dans le secteur des pêches, on en parlera à l'étude des crédits mercredi soir prochain, à 19 h 30. On pose des gestes dans ce sens-là pour le secteur des pêches. On pourra approfondir.

Maintenant, oui, on parle du FIRA. On en parlé hier soir. Je pourrais en donner un peu plus, de détails, mais je dois dire, Mme la Présidente, que le réflexe relève est comme développé par à peu près tout le monde. La Fédération des producteurs de lait offre un coup de main aux jeunes qui veulent se lancer en production. La coop, je suis allé à l'assemblée générale annuelle de la Coop fédérée, ils ont un volet Soutien à la relève, de transfert de fermes soit apparentées ou autrement. La Financière donne un coup de main particulier, elle nous le donne via le MAPAQ, donne un coup de main particulier pour la relève. Hier, j'étais à la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation, un jeune m'a ramassé par la manche de mon veston et me dit: M. le ministre, je suis un produit de la relève, j'ai commencé, à telle date, avec un... -- comment je pourrais dire ça, donc? -- un volume, un quota et j'ai pu augmenter graduellement... et là, après cinq ans, j'ai l'élan qu'il faut pour partir.

Alors, tout le monde, tout le monde va dans ce sens-là, et pour FIRA, bien, il y a 75 millions de dollars de disponibles sur cinq ans. On est trois partenaires: le gouvernement du Québec, le Mouvement Desjardins et la fédération des travailleurs du Québec, et on veut aider. On pense qu'on devrait, après avoir fait le rodage, la période d'installation, augmenter le nombre de démarrages et d'établissements en agriculture puis on a une cible de 60 dossiers par année.

Alors, je pense que ça aussi, c'est un outil de plus avec tous les efforts que tout le monde font dans cette direction-là.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, ceci met un terme à ce bloc-ci. Nous allons retourner pour le dernier bloc de l'opposition officielle, et vous avez une période de 15 minutes.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Comme une image vaut mille mots, vous me permettrez, Mme la Présidente, de vous présenter une photo qui a été publiée dans Le Devoir dernièrement, donc le samedi et le dimanche 3 avril et... d'une plateforme d'exploration de gaz de schiste sur des terres agricoles. Je vais le montrer aussi à nos auditeurs. Donc, on voit la plateforme sur les terres agricoles, avec le bassin de décantation des eaux, parce qu'on sait très bien que les usines de filtration d'eau municipales ne peuvent plus traiter ces eaux-là. Je vais la montrer aussi au ministre et à son équipe.

Donc, voici ce qu'a de l'air une plateforme d'exploration de gaz de schiste actuellement sur des terres agricoles. Le ministre croit-il vraiment que ces superficies-là peuvent être remises en état de production agricole par la suite?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Sincèrement, Mme la Présidente, personnellement, là, je pense qu'avec notre savoir-faire, oui, on est capables de retourner ça en production si les travaux d'exploration ont été vains, ont été non concluants, parce qu'on parle ici de travaux d'exploration.

Et aussi je voudrais, d'entrée de jeu, dire que, si ces installations-là se sont faites sur une propriété, c'est avec l'aval du propriétaire de cette propriété-là et de la CPTAQ. Alors, ça n'a pas poussé du soir au lendemain matin. Ne soyez pas inquiets, personne, et je veux vous rassurer, Mme la Présidente: si un soir, en vous couchant, vous prenez un verre d'eau à votre évier de cuisine, vous fermez le store, vous allez vous coucher, le lendemain matin, quand vous allez ouvrir le store, ça n'aura pas poussé dans une nuit, ça, ça va avoir été installé parce qu'il y a quelqu'un qui aura donné son consentement à ça. Et ce n'est pas le gouvernement, c'est le propriétaire du terrain.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Donc, le ministre soulève la CPTAQ... la question de la CPTAQ. Donc, j'aimerais savoir combien d'autorisations la CPTAQ a accordées pour des superficies d'exploration de gaz de schiste et pour combien d'hectares.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: À la question précise, Mme la Présidente: depuis juin 2006, il y a eu un peu plus d'une quarantaine de demandes, 44, pour être plus précis, qui ont été acheminées à la commission. À ce jour, 43 décisions ont été rendues.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Peut-être que je n'ai pas été claire dans ma question. Je demandais: Combien d'autorisations et pour combien d'hectares?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: ...j'ai donné le nombre pour les autorisations, j'ai dit: 43. Les hectares... Attendez une petite minute.

(Consultation)

M. Corbeil: Alors, la réponse, Mme la Présidente, c'est: d'environ 1,5 à 2 hectares par site.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

M. Corbeil: ...ça peut être 60 à 75.

Mme Bouillé: O.K. Parfait. Et combien de fois la CPTAQ a-t-elle refusé une demande?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, si je m'en remets aux informations que j'ai précédemment transmises, 44 moins 43, ça fait un.

Mme Bouillé: C'était donc un refus, Mme la Présidente? Parce que ce n'était pas clair, là, de la part du ministre. C'était en attente... refus.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je vais être plus précis. Et, je m'excuse, ce n'est pas un refus, c'est encore en traitement.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, 43 demandes accordées, je comprends, et une en attente. Combien de fois la CPTAQ a-t-elle refusé une demande?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, si vous me permettez, j'inviterais la présidente de la CPTAQ pour donner un peu plus des compléments d'information à la question qui est posée par ma collègue.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que j'ai un consentement? O.K. Alors, est-ce que vous pouvez vous identifier, s'il vous plaît?

Mme Gouin (Marie-Josée): Marie-Josée Gouin, présidente de la Commission de protection du territoire agricole.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, si vous avez des informations, oui... ou, Mme la députée d'Iberville, vous avez les questions?

Mme Gouin (Marie-Josée): Alors, généralement, c'est 43, à ce jour, 43 demandes d'autorisation qui ont été présentées à la commission. Et puis, après analyse, il y a eu des décisions favorables, assujetties de conditions. Ce sont habituellement des autorisations temporaires sur trois ans. Et, à la fin des travaux d'exploration, il y a une remise en agriculture qui est prévue.

À l'origine, ce sont... lorsque les travaux commencent, le sol arable est mis à part et puis conservé pour qu'on puisse, à la fin des travaux, remettre le terrain en agriculture. Et puis le... -- comment je pourrais dire? -- le tuyau comme tel est coupé vraiment dans le sous-sol pour qu'on puisse faire les travaux agraires par la suite.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, madame. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Parfait. Donc, ma question, c'était: Est-ce que la CPTAQ a déjà refusé une demande?

Mme Gouin (Marie-Josée): Écoutez, la façon qu'on procède, c'est que, dans un premier avis, il y a un avis préliminaire qui est envoyé. Il peut y avoir eu... Je ne les ai pas par coeur, mais l'avis préliminaire peut avoir un refus, mais il y a les rencontres publiques qui sont prévues pour venir donner plus d'explications à la commission en cas de refus. Et il peut y avoir eu des avis de modification qui ont été acheminés pour finir par une autorisation. Souvent, ce sont des explications supplémentaires qu'on a eues pour pouvoir apprécier la demande, pour être sûrs qu'il n'y ait pas d'impact sur l'agriculture à long terme.

Alors, c'est de cette façon-là qu'on fonctionne, à la commission.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Je n'ai peut-être pas été assez claire. Est-ce qu'il y a déjà eu un refus?

Mme Gouin (Marie-Josée): ...refus; c'est 43 autorisations.

Mme Bouillé: Parfait.

Mme Gouin (Marie-Josée): Il n'y a pas de refus. Excusez-moi.

Mme Bouillé: Il n'y a pas de refus. Parfait. Il y a actuellement, Mme la Présidente, 2 %... moins de 2 % de la superficie du Québec qui est couverte de sol de bonne qualité, à peu près... autour de 27 000 km². Actuellement, le gouvernement libéral veut réserver 12 % du territoire pour les aires protégées.

Est-ce que donc le ministre peut nous garantir un minimum essentiel pour nos terres agricoles pour atteindre la souveraineté alimentaire du Québec?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, actuellement, de toute la superficie du Québec, il y a 4 % qui est réservé à des fins agricoles... de production agricole. Il y en a la moitié, de ce 4 % là, qui est effectivement utilisée à des fins de production agricole. Et, règle générale, quand on parle d'aires protégées, on ne s'installe pas sur le territoire agricole. Et la présidente pourrait corroborer mes dires, mais je suis convaincu, convaincu que c'est des territoires qui sont exclus.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Peut-être une petite note, mais j'aurai l'occasion d'en rediscuter plus tard mais si le temps me le permet. On a fait un exercice, nous, de compilation des superficies incluses ou exclues par la CPTAQ depuis 1998, et je vous avoue qu'étant donné qu'il y a des fiches synthèses de MRC, que les rapports annuels de la CPTAQ contiennent des tableaux spécifiques, et, au fil des années, ils ont rajouté plus d'informations... puis, avec les décisions à partir du registre en ligne de la CPTAQ, c'est la confusion. Et j'aurai le moyen de le démontrer tantôt, là, si le temps me le permet.

Donc, j'aimerais savoir combien de MRC n'ont pas encore de schéma d'aménagement, M. le ministre.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Oupelaïe! Mme la Présidente, je vais m'informer auprès du ministre des Affaires municipales et des Régions. Et je pense, à ma connaissance, qu'il y a zéro MRC qui n'ont pas de schéma d'aménagement, parce qu'on est à faire la deuxième génération des schémas d'aménagement. Alors, c'est la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Je ne pense pas qu'il y en ait qui n'ait pas de schéma d'aménagement.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Combien de MRC n'ont pas mis à jour leur schéma d'aménagement présentement, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Est-ce que je suis aux crédits du MAPAQ, Mme la Présidente?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui. Alors, Mme la députée d'Iberville, effectivement le schéma d'aménagement... je pense qu'on est ici pour l'Agriculture, là.

Mme Bouillé: On est tout à fait ici pour l'Agriculture et actuellement on est sur des dossiers de la CPTAQ, qui doit prendre une décision en fonction des schémas d'aménagement, donc ça concerne le ministère.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, peut-être que c'est dans la façon dont vous formulez vos questions, Mme la députée...

Mme Bouillé: Peut-être bien. Je l'accorde.

La Présidente (Mme Gonthier): ...alors je vous...

Mme Bouillé: Je l'accorde. Mais donc ça concerne la CPTAQ et les...

M. Bernard: Si je peux me permettre...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui...

M. Bernard: ...quand qu'on parle des schémas d'aménagement, la CPTAQ est un acteur dans l'élaboration et la définition.

Mme Bouillé: ...

La Présidente (Mme Gonthier): O.K. Alors, bon, allons-y, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: ...beaucoup. Est-ce que le ministre considère que c'est sage que la CPTAQ procède à des dézonages même mineurs alors que les schémas d'aménagement ne sont pas complétés?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, puisqu'elle emprunte la filière de la CPTAQ et qu'on a la présidente ici, elle pourrait peut-être donner les informations concernant qu'est-ce qu'il en est au juste.

La Présidente (Mme Gonthier): O.K. Alors, Mme Gouin.

Gouin (Marie-Josée): Écoutez, au niveau des schémas d'aménagement révisés, les présentations qui nous sont faites, à la commission, au niveau des demandes d'autorisation, on en tient compte. Les schémas d'aménagement révisés tiennent compte des orientations gouvernementales. Lorsqu'on analyse les demandes, si vous parlez d'exclusion ou d'inclusion à la zone agricole, on en tient compte dans l'analyse de nos demandes.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci. Mais j'aimerais savoir de la part du ministre combien de plans de développement de la zone agricole, les PDZA, ont été complétés à date.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: De mémoire, je sais qu'il y en a huit qui sont en... Attendez une petite seconde, Mme la Présidente, là, on est dans le... Je cherche l'information pour être précis.

Une voix: ...

M. Corbeil: Ah, voilà!

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que vous avez d'autres questions, en attendant, Mme la députée, parce que le temps qu'on cherche l'information, compte tenu qu'il vous reste 3 minutes, là, j'imagine...

Mme Bouillé: Oui. Je veux revenir sur le Conseil des appellations réservées et des termes...

La Présidente (Mme Gonthier): Excusez.

Mme Bouillé: Excusez-moi.

La Présidente (Mme Gonthier): Vous avez l'information, M. le ministre?

M. Corbeil: Non, Mme la Présidente, mais j'ai assez de questions, là. Si elle veut avoir des réponses, il faudrait que je les aie avant de passer à une autre question.

La Présidente (Mme Gonthier): Non, non, mais, c'est ça, le temps que vous cherchez...

Mme Bouillé: Bien là...

M. Corbeil: Alors, la voilà. En 2009, le MAPAQ a mis en place huit projets pilotes de PDZA, avec autant de MRC, et on les a financièrement assistés. Six MRC sur huit ont mené à terme leur projet pilote en déposant leur PDZA au MAPAQ. Les deux autres prévoient le déposer d'ici les prochaines semaines. Le bilan de la démarche de projets pilotes et le guide d'élaboration d'un PDZA -- c'est: Plan de développement en zone agricole, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent -- sont en cours de rédaction.

Alors, il y a un bilan de la démarche des projets pilotes qui va être réalisé au printemps 2011. On a... quand j'ai mentionné tantôt, il y en avait six sur huit de rentrés, mais il y en a un septième qui est arrivé récemment, et on va élaborer un guide pour appuyer l'autre MRC à se doter d'un plan de développement en zone agricole, et il y aura des recommandations de suivi suite à la démarche de 2011.

Et, fait cocasse, Mme la Présidente, la MRC qui nous manque, c'est celle d'Argenteuil.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée.

Mme Bouillé: Comme le hasard fait bien les choses! Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants -- je vais appeler ça «le conseil», parce que j'ai peu de temps, là -- reçoit un budget de 500 000 $ par année fourni par le MAPAQ.

Depuis cinq ans que le conseil existe, il y a seulement l'agneau de Charlevoix qui a été reconnu. Il y a le mode d'appellation biologique, là, mais une seule appellation protégée mise en place. Et le conseil a un déficit important année après année, et on se retrouve que c'est l'Université Laval, là, qui a un contrat pour mener un projet d'évaluation pour essayer de trouver d'autres produits dignes de recevoir une appellation territoriale ou de particularité.

Est-ce que c'est le MAPAQ qui paie pour ce contrat-là ou c'est le conseil, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je vais demander à Mme Fortin, chez TRANSAQ, de répondre à la question de ma collègue.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que j'ai consentement?

Mme Bouillé: Oui, tout à fait.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme Fortin, s'il vous plaît, rapidement.

Mme Fortin (Dominique): Oui. Alors, vous parlez d'un colloque qui a eu lieu le 1er avril dernier. Vous parler d'un?

Mme Bouillé: Contrat.

Mme Fortin (Dominique): Oui.

Mme Bouillé: Oui, excusez. Ici, ça semblait être un colloque, là.

Mme Fortin (Dominique): Oui. Oui, de fait c'est le MAPAQ qui paie pour un contrat.

Mme Bouillé: Le contrat.

Mme Fortin (Dominique): On a, dans le cadre du plan d'action du ministère à l'endroit des appellations réservées, une mesure qui veut faire l'inventaire, à l'échelle de toutes les régions du Québec, des produits qui ont un potentiel pour les appellations réservées. L'Université Laval, par le biais de... je ne le nommerai pas, et le contrat actuel, a une expertise assez fine en la matière et suffisamment fine pour qu'on s'associe à eux pour atteindre les meilleurs objectifs, les meilleurs résultats possible.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme Fortin. Il vous reste 30 secondes.

Mme Bouillé: Oui. Donc, je comprends que le conseil, avec un montant de 500 000 $ fourni par le MAPAQ depuis plusieurs années, n'est pas en mesure de trouver d'autres produits dignes de recevoir cette appellation territoriale ou de particularité et doit le donner à contrat. Donc, vous me permettrez donc de me questionner sur ce que le conseil fait. Voilà. C'était mon commentaire, madame.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, ça termine le bloc, mais...

M. D'Amour: ...je suis d'accord. Si le ministre, sur notre temps, veut ajouter des explications, je n'ai pas de problème.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, la réponse à la question de... ou, à tout le moins, à ce que vient d'affirmer ma collègue, c'est à l'effet que ce n'est pas le rôle du conseil de faire ces démarches-là.

Le rôle du conseil, c'est d'accréditer les produits ou la démarche d'accession à un produit, un terme valorisant ou... Alors, les gens de l'université vont nous aider à faire de la prospection dans toutes les régions du Québec pour identifier les produits qui seraient susceptibles de faire partie de cette identification-là, et le conseil fera son travail d'accréditation par la suite.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup, on en est sur notre dernier bloc, il reste sept minutes.

M. D'Amour: Merci. Alors, je suis très heureux, Mme la Présidente, que l'heure juste ait pu être donnée, de la part du ministre, suite à la question de la députée d'Iberville.

Moi, je vais aborder peut-être un dernier point, parce que le temps nous bouscule un peu, celui de la rémunération de l'exploitant, M. le ministre. Alors, le conseil d'administration de La Financière agricole a adopté, et c'est tout récent, a adopté de nouvelles orientations quant à la méthode utilisée pour le calcul de la rémunération des exploitants propriétaires et de la main-d'oeuvre familiale servant à établir le revenu stabilisé, dans le cadre du programme de l'ASRA. D'ailleurs, dans La Terre de chez nous et dans un article du 17 mars dernier, page 4, on peut y lire, et je cite: «À la suite des modifications apportées au salaire de l'ouvrier spécialisé, l'Union des producteurs agricoles craint une sous-évaluation chronique de l'effort des agriculteurs. Ces changements pourraient représenter une réduction de compressions entre 20 et 30 millions de l'assurance stabilisation des revenus agricoles.» Fin de la citation.

La semaine suivante, La Financière a répliqué que les modifications apportées à la rémunération vont être plus équitables pour tous les exploitants propriétaires d'une ferme familiale, les conjoints et ceux détenant au moins 20 % des parts. Alors, la source est toujours La Terre de chez nous mais, cette fois, le 24 mars. Alors, c'est un sujet qui est quand même assez complexe.

Ma question: Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi il est nécessaire de modifier la façon de calcul ou la méthodologie de calcul de la rémunération des exploitants propriétaires et, dans un deuxième temps, les impacts concernant ces modifications?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Ces modifications, je pense qu'il en a été évoqué lors de notre rencontre d'hier au soir, mais je vais les reprendre.

Les modifications visent principalement à assurer une plus grande équité entre les différents propriétaires d'une même entreprise agricole et les différents secteurs de production. Ces changements étaient rendus nécessaires, puisque la méthode actuelle ne considère pas de la même façon tous les exploitants propriétaires. Basée sur un seul exploitant propriétaire par adresse de résidence, elle s'avère inéquitable et discriminatoire notamment parce qu'elle relègue au rang de main-d'oeuvre familiale les conjointes ou conjoints propriétaires lorsque ceux-ci vivent sous le même toit que l'exploitant propriétaire principal. Rendue nécessaire, puisque la méthode actuelle ne prévoit pas de seuil minimal de travail annuel à partir duquel un exploitant propriétaire est considéré comme étant à temps plein, quelle que soit la production concernée... Ainsi, l'absence de seuil minimal pour considérer un exploitant à temps plein conduit à des écarts considérables entre les productions animales, dont le travail est réparti assez uniformément durant toute l'année, et les productions végétales où le travail est réalisé principalement durant la période de végétation.

La méthode actuelle ne considère que le temps des travaux réalisés dans la production étudiée, sans égard au temps investi sur la ferme dans les autres productions agricoles. Le calcul actuel ne considérait que les heures travaillées dans la production étudiée, et par conséquent le travail réel réalisé dans l'entreprise s'en trouve sous-estimé.

Alors, concernant les impacts, Mme la Présidente, la plupart des produits assurés verront la valeur de la rémunération des exploitants augmenter et, en contrepartie, la valeur de la rémunération du reste de la main-d'oeuvre familiale diminuer. Ces modifications s'appliquent à compter de l'année d'assurance 2011-2012 pour le secteur végétal et de 2012 pour le secteur animal et par conséquent au plan budgétaire pour l'exercice financier 2012-2013. Certains secteurs verront la valeur de la rémunération augmenter, tandis que, pour les autres, cette valeur diminuera. Les impacts réels ne seront pas véritablement mesurables avant l'exercice 2012-2013 et seront nuls pour tous les secteurs où aucune compensation ne sera versée.

Alors, l'actualisation de la méthodologie du calcul de la rémunération permettra l'atteinte des objectifs d'équité dans un contexte de saine gestion: un même calcul pour la rémunération des hommes et des femmes propriétaires d'une exploitation agricole, un même calcul pour définir un exploitant à temps plein, que ce soit en production animale ou végétale, un même calcul pour la pondération du travail de chaque individu propriétaire par rapport à la moyenne de temps-pleins de son secteur.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup, il nous reste deux minutes.

M. D'Amour: Bon, écoutez, je pense qu'on en est à la fin aussi de l'étude des crédits, la question au niveau de la rémunération de l'exploitant avait été abordée hier. Or, ça a été une période qui a été pour nous très, très importante, puis c'est une période, Mme la Présidente, qui nous permet de pouvoir visualiser en quelque sorte cette vision du développement de l'agriculture au Québec, qui ne laisse rien au hasard, ça, c'est évident, qui fait en sorte que l'agriculture pourra prendre toute sa place au cours des prochains mois et des prochaines années, et peu importe la région dans laquelle on se trouve, peu importe la production, peu importe la grosseur de l'entreprise agricole.

Moi, je suis satisfait de chacune des informations qui ont été transmises par le ministre au cours des dernières heures.

J'ai manqué un petit bout hier, étant sur une autre commission. On m'a rapporté certains éléments en cours de soirée hier et très tôt ce matin. Et, si j'ajoute à toutes des informations celles, qui ont transmises ce matin, sur une foule de sujets importants, on a parlé de relève, ce matin, tant au niveau de la relève qu'au niveau de la relève vétérinaire, on abordé plein de chapitres qui font une différence. Et, moi, je suis pleinement satisfait de ce que j'ai eu l'occasion d'entendre. Il y a plusieurs chantiers en route, et je voudrais en féliciter non seulement le ministre, mais les membres de votre équipe, les gens de votre cabinet, les gens de votre ministère. On a eu l'occasion d'entendre Mme Gouin tantôt, qui est la présidente de la CPTAQ. C'est un tout, et on constate que l'industrie agricole du Québec a tous les éléments nécessaires pour pouvoir continuer son développement pour pouvoir même l'intensifier. Et, comme on l'a dit précédemment aujourd'hui, c'est une question d'occupation de territoire.

Et ce n'est pas tout, d'occuper notre territoire, encore faut-il le faire sur une base dynamique, engagée et une façon dynamisante de réaliser les choses. Alors, moi, je suis pleinement satisfait, M. le ministre, et je tiens à vous remercier encore une fois.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre, il ne vous reste que une minute pour clore.

M. Corbeil: Ah, Mme la Présidente, bien je pense que je n'aurais qu'un seul message à livrer à ceux qui nous écoutent, et ça revient à l'invitation que j'ai lancée, le 3 avril dernier, aux Québécois et aux Québécoises, c'est de passer à l'action, de passer à l'action dans leurs supermarchés, dans leurs gestes quotidiens de consommation et de ne jamais oublier que les aliments du Québec, c'est toujours le bon choix, c'est bon pour eux, c'est bon pour notre économie, c'est bon pour nos régions et c'est bon pour l'occupation dynamique de notre territoire. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): ...M. le ministre. Alors, cela met fin à l'étude de ce volet. Je lève donc la séance.

Et la commission ajourne ses travaux au lundi 18 avril, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits du volet Mines et faune du portefeuille Ressources naturelles et Faune, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Alors, bon après-midi à tous.