Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Dix heures)

Le Président (M. Pigeon): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones portables.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de L'Assomption à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, remplacée aujourd'hui par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, sur le sujet suivant: l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste au Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Ouellet (Vachon) en remplacement de Mme Bouillé (Iberville) et M. McKay (L'Assomption) en remplacement de M. Trottier (Roberval).

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le secrétaire. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation pour une commission comptant 14 membres. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de L'Assomption, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord un député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Lors de la quatrième série d'interventions, la première séquence sera allouée au député indépendant représentant Québec solidaire.

25 minutes avant midi, une période de cinq minutes sera allouée aux députés du deuxième groupe d'opposition. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à M. le député de L'Assomption. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, comme la séance a débuté à 10 h 2, puisque nous commençons, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à 12 h 2? Alors, sur ce, M. le député de L'Assomption, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. McKay: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais saluer l'ensemble de mes collègues députés des deux côtés de la Chambre qui prennent du temps aujourd'hui pour adresser cette question absolument importante et qui est sur toutes les lèvres actuellement au Québec, celle de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Merci au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs d'être ici aujourd'hui, alors que nous avions annoncé notre intention d'interpeller la ministre Normandeau. Mais c'est un plaisir d'avoir aujourd'hui devant nous le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

Et je voudrais aussi souligner la présence dans les tribunes... puisque c'est assez rare que, lors d'une interpellation, nous puissions avoir des citoyens qui viennent assister au débat. Alors, je voudrais saluer leur présence et saluer le fait que ces gens-là sacrifient de leur temps, souvent font ces sacrifices-là au détriment de leurs propres intérêts personnels pour pouvoir défendre l'intérêt collectif. Et c'est tout à leur honneur. Je voudrais en mentionner un en particulier qui est là, qui est M. André Bélisle, qui a vu dernièrement... qui a perdu son père cet été, dont la mère est aussi gravement malade, et qui continue malgré tout, malgré les revers de la vie, à défendre la protection de l'environnement sous toutes ses facettes. Alors, salutations, merci, André Bélisle, et toutes les personnes qui sont ici, dans la salle, pour assister à nos travaux.

M. le Président, je suis d'autant plus heureux de souligner le fait que les gens, des citoyens, des centaines de citoyens actuellement se sont déplacés pour participer à différentes assemblées publiques au détriment, dans bien des cas, ces citoyens-là, de leurs intérêts particuliers, alors que le gouvernement du Québec ne fait pas... n'a pas fait et ne fait pas actuellement ce qu'il doit faire afin de protéger l'intérêt collectif de l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

M. le Président, le gouvernement du Québec, par ses agissements actuellement, nuit au développement économique du Québec, et il a parti le développement de cette filière des gaz de schiste, on peut le dire, de façon -- et je ne suis pas le seul à le dire -- tout croche. C'était même le titre d'un éditorial dans un quotidien cette semaine. Et on ne peut pas se permettre, M. le Président, de faire du développement économique de cette façon aujourd'hui au Québec, puisqu'on va braquer les citoyens contre nous et on va faire en sorte que les conditions pour qu'un développement économique adéquat, pour que les retombées ne soient pas là. Donc, on se prépare plutôt des lendemains qui déchantent, avec la façon dont le gouvernement se lance dans différentes filières.

Et on peut... J'aimerais citer le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Généreux, qui aujourd'hui, dans le journal Le Soleil, met en garde le gouvernement du Québec, et il dit: «Je ne veux pas jouer le prophète de malheur, mais je pense qu'on est mal parti dans cette filière-là. Un temps de réflexion, un temps d'arrêt est nécessaire.» Et il mentionne aussi qu'«il n'est pas question d'aller de l'avant avant qu'on ait toute l'assurance nécessaire pour que nos environnements ne soient pas mis en péril par une exploitation énergétique». Et il renchérit en disant que le gouvernement Charest... il l'invite à ne pas répéter le modèle d'implantation des éoliennes. Alors, on l'a vu partout à travers le territoire du Québec, le gouvernement va à l'envers, met la charrue devant les boeufs, suscite la grogne et la colère dans les collectivités, divise les collectivités du Québec. Alors, ce n'est pas comme ça qu'on peut faire du développement économique de façon moderne au Québec.

Le moratoire qui est demandé... Vous savez, au Parti québécois, nous avons, il y a déjà plusieurs semaines, pris le parti de demander un moratoire. Alors, c'est le simple gros bon sens que, lorsqu'on se lance dans une nouvelle filière, que l'on ait les tenants et les aboutissants de cette filière-là avant de se lancer tête baissée. Actuellement, le gouvernement libéral a lancé sa locomotive sans avoir des études nécessaires, sans avoir aucune évaluation des retombées économiques, des retombées au niveau environnement et des retombées au niveau social et éthique.

On a juste à prendre pour preuve le document qui sert de base actuellement pour le mandat que le gouvernement a donné au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, un maigre petit document de quelques dizaines de pages qui, de l'aveu même du ministre de l'Environnement... qui a dit qu'on n'avait pas suffisamment d'information au Québec, on avait très peu d'information de disponible sur les impacts de cette filière-là au Québec, et on voit que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement va entamer des travaux avec ce petit document là, ce qui contraste de façon singulière avec la façon dont on fait normalement les choses au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, où on se base sur des études d'impact étoffées.

Il y a des directives extrêmement claires et extrêmement bien élaborées pour les études d'impact qui sont par la suite soumises au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Mais ce gouvernement libéral, en 1993, a retiré les forages, qu'ils soient exploratoires ou d'exploitation, a retiré les forages miniers de l'application de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, ce qui veut dire que les forages miniers ne sont pas soumis aux procédures d'études d'impact et ne sont pas... encore moins soumis aux audiences publiques et aux enquêtes du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Les arguments qui ont été amenés par le gouvernement pour ne pas imposer de moratoire sont démentis par tous. Le gouvernement du Québec, actuellement, n'a plus une seule raison de refuser le moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. C'est une question pour le bien de l'économie. M. Frank Dottori, l'ancien P.D.G. de Tembec, l'a dit, il n'y a pas le feu; le président actuel de SNC-Lavalin presse le gouvernement de créer une commission: le gouvernement doit mettre en place une commission qui permettrait d'avoir une revue complète du dossier.

Il y a un énorme potentiel pour les gaz de schiste au Québec, et on devrait lui donner l'importance qu'il mérite. On peut améliorer le niveau de discussion. Qu'est-ce que le gouvernement de M. Charest et de Mme Normandeau attend pour imposer ce moratoire qui est réclamé par tous? Un autre des arguments qui nous a été apporté, c'était que, hum! ça va coûter cher, ça, ce moratoire-là. Ça va avoir un impact épouvantable sur les finances publiques du Québec. Bien, on apprend aujourd'hui, grâce à une lettre publiée dans le journal Le Devoir, que ce moratoire-là non seulement il est d'autant plus impératif que la Loi sur les mines fait l'obligation aux détenteurs de permis d'exploration d'amorcer leurs activités dans les 12 mois suivants l'émission du permis -- nous savons qu'il y en a plus de 400, permis, qui ont été émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune jusqu'à date -- mais, en plus, ils nous disent qu'une telle mesure, que la loi... si la loi imposait un moratoire précis comme dans la loi de l'eau, qu'une telle mesure ne peut donner lieu à aucune indemnité de la part de l'État.

Le Président (M. Pigeon): Je vous remercie, M. le député de L'Assomption. La période de 10 minutes est terminée. Je me permets de vous rappeler qu'il faut éviter, en cette Chambre, de nommer les ministres autrement que par leur titre. Alors, je vous remercie d'avance de prendre bonne note. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre pour une période de 10 minutes.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais, à mon tour, saluer évidemment mes collègues, le député de Rouyn, le député d'Huntingdon, qui sont là, et mes collègues également de l'opposition. Je salue le député de L'Assomption, ma critique en matière d'environnement, également la députée, la nouvelle députée de Vachon, et également le député de Chicoutimi. Et j'aimerais, à mon tour également...

Une voix: ...

M. Arcand: De Jonquière! Excusez-moi, j'ai toujours eu un peu de... de Jonquière. J'aimerais également, à mon tour, profiter de l'occasion pour saluer M. André Bélisle, de l'association québécoise, avec qui j'ai eu le plaisir d'avoir une discussion très franche hier. Je dois vous dire que je reconnais son expertise en matière d'environnement. C'est quelqu'un qui a son franc parler. On n'est pas toujours d'accord, mais je pense qu'il y a un respect de part et d'autre.

Vous le savez, les dossiers environnementaux, ce sont des dossiers qui sont émotifs, ce sont des dossiers importants, ce sont des dossiers dans lesquels on doit faire appel au sens de la responsabilité de chacun. Je pense qu'au fil des années -- et j'ai eu l'occasion de le vivre à titre de ministre des Relations internationales du Québec -- le Québec a été souvent cité comme exemple quant à sa détermination et à sa ferveur de défendre et de protéger l'environnement. Je pense qu'il y a eu des pas de géants qui ont été accomplis pour la sauvegarde, entre autres, de la biodiversité dans la dernière décennie, le leadership qu'on a eu dans la lutte contre les changements climatiques, les efforts soutenus que nous avons eus pour la protection de l'eau. Le Québec est perçu comme un État fédéré moderne, à l'avant-garde et proactif sur le plan environnemental. Cette perception, je pense, elle est très bien fondée.

Nous nous sommes donnés, au fil des années, des outils importants pour assurer notre rôle, ce rôle de protecteur en matière d'environnement. Nous avons adopté une multitude de lois, de règlements pour encadrer nos industries, minimiser les impacts sur les milieux naturels, les écosystèmes. Bien sûr, il y aura toujours des choses à améliorer, il y aura toujours des éléments importants, mais je pense que le ministère, qui a toujours privilégié à la fois inspections, solutions dans le respect de l'environnement, eh bien, je pense qu'il n'y a aucune raison pourquoi il en serait différent dans le cadre de l'exploration et de l'exploitation de cette industrie nouvelle du gaz naturel au Québec.

Je pense que ce qu'on a oublié au fil des dernières années, c'est que ce gaz dont on parle est une filière qui est en mode d'exploration au Québec et qu'elle le sera au cours des prochaines années. Et je rappelle encore une fois qu'en 2010 il y a eu... On m'a donné le chiffre, ce matin, de neuf forages, en 2010, qui ont été effectués. Et, encore une fois, si on se compare à ce qui se fait ailleurs, on est bien loin encore de ce qui s'est fait dans plusieurs États du monde. Nous avons délivré des autorisations, et nous sommes encore loin d'une exploitation commerciale du gaz naturel. C'est une industrie où certains éléments nous sont inconnus en effet, mais c'est une industrie qui ne nous est pas inconnue. Surtout quand on regarde, par exemple, toute la question des forages, c'est quelque chose qui se fait au Québec depuis plusieurs années. Ce que nous ne connaissons pas, évidemment, c'est toute la question reliée à la fracturation hydraulique, ou enfin toutes ces questions qui sont importantes, et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a demandé à un bureau d'audiences publiques de se pencher sur ces questions-là et de... demandé de nous donner les meilleures recommandations.

Et, avec tout le respect que je dois à l'opposition, il est très clair que nous ne privilégions pas, au gouvernement actuellement, l'idée du moratoire. Pour nous, nous sommes opposés de façon très claire à un moratoire. Je pense que, pour nous -- et c'est l'interprétation que nous donnons à un moratoire puis c'est l'interprétation également que nous voyons par rapport à ce que le Parti québécois nous dit -- pour nous, un moratoire signifie à toutes fins pratiques: Nous ne voulons pas de cette filière, point à la ligne. Ceci est très clair. Il y a eu des ambiguïtés, d'ailleurs, dans les déclarations des gens de l'opposition, où on dit à toutes fins pratiques: On n'est pas opposés comme tel au développement de cette filière, mais en bout de ligne on n'en veut pas vraiment parce qu'il y a des incidences environnementales importantes.

Je tiens à vous rappeler encore une fois que c'est une industrie qui... dans laquelle actuellement, au moment où elle doit se développer au Québec, il y a plusieurs activités qui sont inscrites par le ministère et qui permettent au ministère de jouer le rôle actuellement de défenseur en matière de l'environnement: il y a la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur la protection du territoire agricole, entre autres, et c'est sans parler bien sûr de plusieurs autres lois, de règlements pour nous assurer que les activités de cette industrie vont s'exercer d'une façon responsable. Et j'aimerais encore une fois rappeler les différentes lois que nous avons annoncées: Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau, le Règlement sur la qualité de l'air, la politique de protection des rives, la Loi sur les mines, et également bien sûr plusieurs autres règlements qui peuvent exister, sans compter bien sûr une loi qui a été déposée à l'Assemblée nationale au printemps, qui s'appelle le projet de loi n° 89, qui n'a pas été encore adopté et sur lequel je compte sur l'opposition, qui va évidemment augmenter les amendes de façon importante à ceux qui sont des pollueurs au Québec.

Alors, essentiellement, c'est la technique de fracturation, qui est une technique qui est moins connue au Québec, et déjà, de toute façon, le ministère encadre la très grande majorité des activités qui ont été reliées à l'exploitation du gaz naturel. Nous avons jusqu'ici... Pour votre information -- j'avais une discussion avec les sous-ministres ce matin -- nous avons jusqu'ici fait 27 inspections depuis le début. Donc, les gens qui creusent actuellement les puits sont extrêmement encadrés déjà. Et ce que nous demandons au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, c'est de s'assurer, bien sûr, qu'on ait, encore une fois, le meilleur encadrement possible pour l'avenir.

Vous savez que tout ce qui concerne la gestion des eaux usées, les prélèvements d'eau, l'installation d'une torchère, c'est déjà connu par le ministère, c'est encadré par des lois et des règlements. Et je pense qu'il est très important de se rappeler que le BAPE a le mandat d'écouter les citoyens et de s'assurer, de façon très claire, que l'encadrement va être encore beaucoup plus important pour l'avenir. Et je pense que le mandat du BAPE, il est très clair. Il y a le mot «sécurité» qui est très important, l'encadrement sécuritaire de cette industrie. On parle de s'adjoindre les meilleurs experts scientifiques dans le domaine. On demande de proposer des orientations dans le respect du développement durable. Il me semble que le mandat est très clair.

Et j'aimerais, M. le Président, en terminant, aussi rappeler... Je comprends qu'on peut avoir des divergences d'opinions, mais une chose qui m'apparaît très importante à ce stade-ci, c'est qu'on ait quand même un minimum de respect pour nos institutions. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, j'ai remarqué, et ça, ce n'est pas tellement dans cette industrie du gaz naturel ou dans le dossier qui nous préoccupe actuellement, mais plusieurs des décisions au fil des dernières années qui n'ont pas fait l'affaire de plusieurs personnes, eh bien là, c'est la faute du Bureau d'audiences publiques, le Bureau d'audiences publiques ne fait pas son travail, etc. Je tiens à vous rappeler que le Bureau d'audiences publiques, c'est un organisme neutre, indépendant, qui mène des audiences publiques, qui également peut compter sur des commissaires assermentés qui souscrivent à un code d'éthique et de déontologie extrêmement rigoureux. Et c'est même un organisme public cité en exemple par plusieurs autorités, et ce, à travers le monde.

Alors, je pense qu'en ce qui nous concerne, ici, pour le gouvernement, je pense que c'est dans l'intérêt des Québécois que le gouvernement travaille avec toute la responsabilité nécessaire pour développer cette filière du gaz naturel. C'est une filière importante, c'est une richesse d'avenir pour les Québécois. Et on aura l'occasion d'en discuter plus profondément au cours des prochaines minutes. Merci.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. Et je cède la parole à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez aussi de saluer les collègues qui sont ici, les fonctionnaires du ministère qui sont là, mais également nos adjoints à nous. Je pense à Sylvie Pigeon et Yann Langlais-Plante, qui sont essentiels également dans le travail que nous faisons. Et je tiens à les remercier puis les saluer.

Écoutez, M. le Président, dans les propos du ministre, juste avec ce qu'il vient de dire, là, je pourrais rapidement... je pourrais faire, c'est-à-dire, l'ensemble des 10 minutes seulement pour lui répliquer, mais je veux au moins insister sur trois éléments, là, tout de suite avant d'aller plus à fond dans ce que je voulais amener.

D'abord, juste lui rappeler, et c'est le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le 15 septembre dernier, dans son document technique Le développement du gaz de schiste au Québec, qui dit que rappelons qu'au 13 septembre... non, pardon, qui dit qu'«au total, 28 forages ont été effectués dans les schistes gazéifères du Québec depuis 2007, dont sept en 2010». Alors, le ministre a beau vouloir se faire rassurant en disant qu'il n'y en a quasiment pas et vouloir jeter de la poudre aux yeux aux citoyens qui s'inquiètent, là, mais c'est quand même 28 forages qui ont été effectués dans les schistes gazéifères depuis 2007.

L'autre chose également que je veux dire tout de suite, c'est que, quand le ministre dit qu'il faut respecter les institutions, est-ce qu'il est en train de dire, M. le Président, que les anciens présidents et hauts fonctionnaires et vice-présidents du Bureau d'audiences publiques ne respectent pas les institutions puis ne savent pas de quoi ils parlent quand ils ont... ils ont signé une lettre, il y a deux semaines à peu près, cosignée par 11 de ces anciens hauts fonctionnaires et présidents du BAPE, en disant que ça n'avait pas de bon sens? C'est justement ne pas respecter cette institution fondamentale qu'est le BAPE de lui donner un mandat aussi restreint, aussi court dans le temps, de quatre à cinq mois à peu près, en comptant le temps des fêtes. Imaginez, je ne sais pas si le comité du BAPE va siéger le 24 décembre ou le 31 décembre. Alors, je veux dire, c'est...

Bon, la lettre, c'est le 17 septembre 2010, signée par... la conseillère en communication; André Beauchamp, conseiller en éthique et ex-président du BAPE; Michel Bélanger, ex-commissaire additionnel au BAPE; André Delisle, conseiller en participation du public et ex-vice-président du BAPE; Michel Gariépy, ex-commissaire additionnel au BAPE; Luc Ouimet, ex-commissaire au BAPE. Tout ce monde-là ne respecte pas les institutions? Tout ce monde dit que c'est... que... sont dans l'erreur quand ils disent que ça n'a pas de bon sens de confier, sur un dossier aussi important que le gaz de schiste, un mandat aussi restreint au BAPE? Alors, écoutez, moi, je pense qu'on aurait intérêt, là, à questionner tous ces gens, puis j'en ai passé parce qu'ils sont plusieurs, là, à savoir ce qu'ils pensent de cette déclaration du ministre.

Mais je voudrais intervenir sur un autre élément qui montre justement l'improvisation de ce gouvernement. Et c'est concernant la stratégie énergétique. Vous savez, le gouvernement se gausse de baser le développement de la filière du gaz de schiste sur la stratégie énergétique 2006-2015. Bon. Écoutez, on savait déjà que cette stratégie énergétique, c'est n'importe quoi, hein, ils s'en servent, là... quand ils ont besoin tout d'un coup de justifier quelque chose, pouf! ils sortent la stratégie énergétique de leur revers de veston en disant: Voilà, ça s'inscrit dans la stratégie énergétique, ça s'inscrit dans la stratégie énergétique.

La ministre nous a dit, dans Le Devoir du 17 septembre: «C'est clair, dans notre stratégie énergétique 2006-2015, que notre volonté est de mettre en valeur le gaz naturel qui existe au Québec pour diversifier et sécuriser nos approvisionnements. [...]Ce que nous disons comme gouvernement, c'est le gaz naturel du Québec pour les Québécois d'abord et avant tout.»

Alors, écoutez, là, il faut que quelque chose soit très clair ici et il faut que ça soit très clair également pour l'ensemble de la population du Québec: Il est faux, il est archifaux, il est trois fois faux d'affirmer que la décision d'exploiter les gaz de schiste a été prise au moment de la publication de la stratégie énergétique 2006-2015. Parce que... vous ferez une petite recherche, M. le Président, le mot «gaz», l'expression... le mot «schiste», l'expression «gaz de schiste», ou «shale gas», parce que dans le fond ça devrait être la vraie expression scientifique, ou «fracturation», ou quoi que ce soit concernant l'exploration du gaz de schiste...

Une voix: ...

M. Gaudreault: C'est vrai? Déjà arrivé à la fin? Bien, elle est complètement absente de la stratégie énergétique.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Jonquière. Et je cède la parole, pour une période de cinq minutes, à M. le ministre.

M. Arcand: Merci, M. le Président. Vous savez, encore une fois, je ne faisais pas du tout allusion, M. le député de Jonquière, aux anciens présidents du BAPE. La différence entre ce qu'ils ont déclaré et nous, c'est une question d'opinion. Eux, évidemment, dans leurs déclarations, veulent avoir un mandat générique, c'est-à-dire un mandat d'au moins un an, sinon plus; ils veulent vraiment avoir ce mandat-là pour étudier à fond cette question-là.

Nous, vous savez, en vertu des lois qui me sont conférées et en particulier dans le cas de l'article 6.3 de la loi, il est parfaitement possible pour le ministre de confier cette question-là en vertu de cet article-là, et on a un BAPE qui n'est pas un BAPE générique, là, qui dure quand même une très longue période de temps, c'est un BAPE qu'on appelle Enquête et audiences publiques.

Et je tiens à vous rappeler que ce n'est pas la première fois, ce n'est pas une mesure d'exception que nous avons faite, ce sont... ça s'est déjà passé dans le passé, par exemple pour des questions encore très complexes, les levés sismiques, par exemple, en 2004. C'est un mandat qui a duré à peu près quatre mois, c'est un... c'était quand même un mandat sur des questions d'écosystème. Vous le savez, que les recommandations, dans ce cas-là, avaient été retenues dans le cadre de la stratégie énergétique 2006. Il y a même eu: deux BAPE dans le cas de la mine Niocan, vous êtes au courant, je sais que vous êtes au courant de cette question-là; en mars 2005, sur les eaux de surface, sur les eaux souterraines, c'est un mandat qui a duré quatre mois; en août 2002, il y avait eu -- écoutez, ce n'était pas simple comme BAPE, là, en 2002, et je ne pense pas que c'est nous qui étions au pouvoir -- ça avait duré quatre mois, et c'était sur les effets potentiels de l'environnement et de la santé publique sur... de la radioactivité. Alors, ce n'était pas un dossier facile: on parlait de radioactivité. Et le BAPE, à ce moment-là, avait siégé pendant quelques mois.

Et je tiens encore une fois à rappeler cet élément qui est très important: oui, il y a des choses qu'on ne connaît pas, oui, il y a des choses dans lesquelles on doit absolument aller à l'extérieur. Et je pense que, dans le cadre de leur mandat, les gens du Bureau d'audiences publiques vont avoir l'occasion d'aller à l'extérieur et vont avoir l'occasion de vérifier ce qui se passe dans les États américains et ailleurs dans le monde, s'adjoindre les meilleurs experts scientifiques. Mais il est très clair également que, dans ce cas-ci, je pense qu'on connaît, encore une fois, une bonne partie de la technologie dite de forage sur la base, le traitement des eaux usées, on connaît ça, au Québec. On a des experts, on a au-delà de 80 inspecteurs au Québec qui évidemment... Et on a vu leur travail absolument remarquable au cours des derniers jours dans le cas de la fuite pétrolière, là, chez Suncor, dans l'Est de Montréal, où les équipes d'Urgence-Environnement ont agi de façon extrêmement rapide, responsable. On me dit même que c'est même eux qui ont trouvé, à un moment donné, l'endroit où il y avait la fuite.

Donc, je pense, de façon générale, M. le Président, qu'on a une équipe qui est compétente, qui connaît la façon de faire. Et encore une fois je tiens à le rappeler, il y a eu 27 inspections. On est sur place, on vérifie ce qui se fait, et ce n'est pas vrai que les entreprises, au Québec, qui font du forage actuellement ont ce que j'appelle carte blanche pour faire ce qu'ils veulent. Nos gens sont sur place, nos gens vérifient ce qui se passe, et nos gens sont extrêmement alertes et comprennent très bien l'urgence et la responsabilité qu'ils ont devant la population.

Et on sait très bien qu'il y a deux éléments importants à l'intérieur de ce dossier-là, il y a toute la question de l'eau: Est-ce que l'eau qui est utilisée est une eau qui... qu'est-ce qu'on fait des eaux usées finalement, une fois qu'elles sont utilisées? C'est une première question. Et il y a la question également, là, sismologique, c'est-à-dire toute la question, évidemment: Est-ce qu'il y a une variation des sols si jamais on fractionne, là, de façon très profonde, comme c'est le cas?

Alors, c'est les questions qui vont être posées par les experts du Bureau d'audiences publiques en environnement. Le rapport est attendu au mois de février. Et vous savez que, dans ce cas-ci, moi, j'aime bien la déclaration de la députée de Lotbinière...

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre...

M. Arcand: Je reviendrai là-dessus un peu plus tard.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Mes salutations au ministre. Je ne referai pas toutes les salutations, mais je voudrais quand même souligner, si vous le permettez, la présence des personnels des directions du ministère des Ressources naturelles et également du ministère du Développement durable, qui nous accompagnent, ainsi que tous les citoyens et citoyennes du Québec qui sont certainement à l'écoute aujourd'hui pour ce sujet qui est très important.

D'emblée, M. le Président, je veux que vous sachiez que nous entendons justement le message de la population et des élus, qui souhaitent être davantage informés sur les activités d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière, puis ça, c'est tout à fait légitime. Mais je voudrais revenir, si vous me permettez, sur le contexte. On sait qu'en avril 2008 une importante découverte de gaz naturel a eu lieu au Québec suite à des forages effectués en 2007. Et, depuis ce temps-là, il y a eu un donc engouement, qu'on peut parler, en termes d'exploration. Ainsi, depuis cette période-là, 2007, il y a 200 millions qui ont été investis au Québec par des sociétés, dont certaines, les précurseurs, étaient des sociétés québécoises. Il faut souligner ce point-là qui est important. Et cet argent-là qui a été investi est allé essentiellement vers des connaissances de base, en grande partie, soit des connaissances géologiques, des levés géophysiques, des forages ainsi que la complétion de quelques puits. Mais, si on retourne en arrière, en arrière, de 1997 à 2006, on avait une moyenne d'investissement de 18 millions par année, mais, depuis 2007, donc on est montés à des investissements plus importants, de 60 millions. Mais, si on regarde tout ça, ça à l'air énorme, mais mon collègue va en parler plus loin, va revenir là-dessus, mais, quand on regarde qu'est-ce qu'il se fait ailleurs au Canada, c'est minime et c'est infime.

Donc, des essais de production de gaz naturel réalisés dans les shales gazéifères. Puis il faut revenir... On parle souvent de la loi 101 ces temps-ci, le vrai terme en français, ce sont des shales, parce que l'utilisation du «schiste» était une traduction... anglicisme, parce que c'était un terme spécifique. Donc, on parle, au Québec, de gaz de shale, et je suis géologue et je vais rester avec ce termination-là. Le développement, donc, des shales gazéifères soulève des questionnements et des interrogations dans la population. Les préoccupations entendues touchent particulièrement la gestion de l'eau, le contrôle des émissions de gaz à effet de serre, le rejet possible de contaminants dans l'environnement et la sécurité des installations et des personnes. Il y a aussi eu des questions qui ont été soulevées en matière de protection des terres agricoles, de l'impact sur la qualité de vie et des dommages qui pourraient être causés aux infrastructures de transport.

Alors, c'est pourquoi, comme le ministre l'a très bien expliqué, que le gouvernement, il n'est pas resté insensible à ça, puis il veut mettre un encadrement pour permettre les développements du gaz de shale dans le respect des citoyens et de leur environnement.

Rapidement, le Québec importe actuellement ses hydrocarbures, et on parle d'un montant annuel de 14 milliards de dollars, dont seulement, exclusivement, 2 milliards simplement pour les gaz naturels. Alors, d'où l'importance de développer cette filière-là. Les ressources en hydrocarbures des basses-terres du Saint-Laurent présentent le potentiel le plus important et le plus intéressant à court terme au Québec. Ce sont des gisements, on le sait, qui sont non conventionnels, mais toutefois il faut s'inspirer de qu'est-ce qui se fait ailleurs, M. le Président. O.K.? Il faut... on ne peut pas faire fi de toute la connaissance qui a été acquise à l'extérieur du Québec. Et c'est là-dessus que le rapport du BAPE effectivement va aller faire un rappel de ces connaissances-là. Mais je peux vous dire que d'ores et déjà les meilleures pratiques sont déjà utilisées ici. Maintenant, il faut peut-être... quelques certaines... dans notre contexte québécois, mais déjà nos entreprises, celles qui sont présentes, le font dans les meilleures pratiques connues. Et c'est pour ça donc qu'on veut vraiment faire un modèle de développement vraiment adapté à notre réalité québécoise.

Mais on va revenir, M. le ministre en a parlé, les... l'avantage du développement des gaz de shale, ils sont nombreux. Premièrement, notre propre filière industrielle: création de nouveaux emplois stables, spécialisés et bien rémunérés; une atteinte de l'autosuffisance en matière de gaz naturel puis accroissement de notre sécurité énergétique. Puis, quand on entend, entre autres, le député de Jonquière qui nous a parlé souvent d'indépendance énergétique au Québec, mais là on a une opportunité de le faire, M. le Président, et ce n'est vraiment pas le temps de mettre un moratoire. Il faut développer les connaissances, continuer à développer cette filière-là. Et c'est vers ça qu'on veut aller, M. le Président.

Le gouvernement a donc élaboré une démarche intégrée visant à favoriser la mise en valeur de cette ressource-là. Par exemple, la ministre... ont été très rapides. Mme la ministre des Ressources naturelles et M. le ministre ont mis en place trois groupes de travail, il faut le rappeler, un comité de liaison avec les élus régionaux, l'Union des producteurs agricoles, la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec, le comité de liaison avec les groupes environnementaux et un groupe de... un comité de liaison avec l'industrie. Alors, M. le Président, on s'en va vers la bonne direction, puis un moratoire serait vraiment... mais tuer la poule.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. J'aimerais aussi saluer l'ensemble des personnes présentes ici et aussi à l'étage.

Moi, aujourd'hui, je veux vous parler, dans ce bloc-ci, de l'eau. L'eau, on l'oublie souvent, mais c'est la vie. L'eau potable, c'est la santé; une eau contaminée, c'est la maladie. Dans le dossier des gaz de schiste, l'eau potable est un enjeu fondamental. Pour les régions de Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, du coeur du Québec, de la Montérégie, l'eau souterraine est une source importante d'eau potable. Une eau souterraine contaminée se traduit par une eau du robinet contaminée et la maladie.

Or, on sait qu'en Pennsylvanie et ailleurs aux États-Unis, pas dans des pays en voie de développement, là, mais bien aux États-Unis, une société avancée au niveau des technologies, il y a de nombreux cas graves de migration de méthane et de contamination d'eau. Les résidents sont malades: maux de tête, étourdissements, pertes d'équilibre, des problèmes neurologiques. L'industrie affirme que c'est naturel, que leurs activités n'ont rien à voir avec la migration du méthane. Personne n'est dupe. Oui, le méthane est présent naturellement, et c'est bien pourquoi qu'il y a exploitation du gaz naturel. Mais de faire croire que les activités de forage et de fracturation n'ont aucun impact sur la migration du méthane, alors qu'avant que l'industrie ne soit présente sur leurs terres les gens n'étaient pas malades, c'est de nous prendre pour des valises.

L'industrie et le ministre de l'Environnement nous affirment que le Québec, ce n'est pas la Pennsylvanie, et que ces migrations ne pourraient pas de produire. Sur quelles études se base-t-il? C'est aussi très inquiétant d'entendre l'industrie et le ministre tenir exactement le même discours. Comment le ministre, qui de son propre aveu a affirmé qu'il n'y avait pas une bonne connaissance au Québec, peut-il affirmer que ce qui se passe en Pennsylvanie actuellement ne pourrait pas également arriver au Québec? Le sous-sol, la masse rocheuse est loin d'être aussi uniforme que l'industrie le prétend. Il y a des variations considérables tant dans l'épaisseur du schiste que dans les faiblesses de la masse rocheuse, qui deviennent des chemins pour le méthane.

On a aussi entendu le gouvernement, tant le premier ministre que le ministre de l'Environnement, répéter, répéter encore qu'il y avait six lois qui encadraient le secteur d'activité et qu'il y avait là un encadrement assez serré pour l'exploitation des gaz de schiste. Toute une affirmation, je vous le dis. Ils espèrent qu'à force de répéter, de le répéter, de le répéter à nouveau, cela devienne une vérité. Dans la vraie vie, la magie, ça n'existe pas, et on appelle ça un exercice de relations publiques. Les citoyens en ont assez.

Regardons d'un peu plus près ces six lois. En fait, selon un document du MRNF préparé pour le BAPE, il y en a cinq, et encore faut-il voir ce qu'elles encadrent. Elles n'encadrent aucunement la contamination de l'eau souterraine. Pire, le MRNF le dit lui-même dans le document: «Les forages en milieu terrestre, soit la majorité ou presque totalité des forages pour le schiste, ne sont pas assujettis à l'obligation d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.»

J'aimerais ici prendre un peu de temps pour parler de ce document technique préparé par le MRNF pour le BAPE. Je ne comprends pas le ministre de l'Environnement d'avoir accepté un tel document comme document de référence pour les consultations du BAPE, aussi restreint soit le mandat du BAPE. Le ministre de l'Environnement a peut-être abdiqué ses responsabilités face à la pression de la ministre des Ressources naturelles, elle-même tout à fait en phase avec l'industrie. Voyez-vous, dans ce document se voulant un document technique de référence, il y a sept lignes, sept malheureuses lignes, à la page 19, concernant la protection des aquifères. Sept lignes qui ne disent rien d'autre que les aquifères sont dans les 100 premiers mètres et les gaz de schiste entre 600 et 3 000 mètres, c'est tout. Rien n'est mentionné sur les possibles contaminations des nappes souterraines suite à une trop grande fracturation du roc qui induirait des faiblesses dans la masse rocheuse, permettant une migration du gaz de schiste vers les réserves d'eau douce. Rien n'est mentionné sur les possibles fissions du ciment ou déplacements légers des caissons d'acier le long des puits, créant de ce fait des passages faciles pour le gaz de schiste. Rien n'est mentionné quant à un éventuel mouvement, tremblement de terre, possible dans ces régions -- je me rappelle celui de 1988 ou de 1989 à Saint-Hyacinthe.

Et je n'ai pas parlé de l'eau... et je n'ai parlé que de l'eau souterraine. Je pourrais vous en dire tout autant pour l'eau des lacs et des rivières. D'ailleurs, plusieurs maires sont inquiets et refusent d'accepter l'eau de forage en leurs stations de traitement des eaux usées.

Appuyée en cela par la Fédération québécoise des municipalités lors de son congrès, qui se tient ici même, à Québec, en ce moment, la population aimerait avoir des réponses à ces questions. J'espère que le ministre de l'Environnement ne nous sortira pas pour une énième fois la cassette du gouvernement, la même cassette que la semaine passée, que mardi, mercredi et jeudi, cette semaine; il me semble que l'Assemblée nationale, les citoyens méritent mieux que ça. Est-ce que le ministre de l'Environnement peut affirmer qu'en ce moment il n'y a aucun risque lié aux activités d'exploration... d'exploration des gaz de schiste qui se passent quotidiennement, aujourd'hui, hier et demain, sur les terres des citoyens?

Est-ce que le ministre de l'Environnement peut refuser la mise en place d'un moratoire sur l'exploration, le temps que l'on ait des réponses scientifiques à nos questions légitimes? Ce n'est pas vrai qu'en quatre mois les scientifiques auront le temps de faire des études de terrain.

Le Président (M. Pigeon): Merci, Mme la députée de Vachon. Et je cède maintenant de nouveau la parole à M. le ministre pour une période de cinq minutes.

M. Arcand: Je suis heureux d'avoir cette interpellation aujourd'hui, parce que je pense que c'est assez clair, on vient d'entendre la députée de Vachon, et je pense que là il va falloir, par exemple, qu'on s'entende, parce que je l'écoutais tout à l'heure et je pense que c'est maintenant très clair: elle est contre. Je pense que c'est sans équivoque. Elle est contre l'exploitation future par le Québec du gaz naturel. Je pense qu'on... ceux qui viennent de l'entendre, là, c'est absolument très, très clair. Elle a droit à son opinion. C'est une opinion que je respecte. Il y en a d'autres qui sont contre, et puis il n'y a pas de problème en ce qui me concerne. Mais je pense qu'il faut comprendre par ses propos ce matin, là, qu'elle est carrément contre.

Et là il va falloir que le Parti québécois nuance, là, à l'intérieur du parti, les propos. Parce que la chef du Parti québécois, dans une entrevue qu'elle a donnée, elle avait un peu le même argument que nous avons, c'est-à-dire: Ah! Je suis pour, à condition que ce soit bien encadré. Ça, c'est notre position. Nous, on est pour, puis on veut que ce soit bien encadré. Ça, c'est la position que nous avons et qui est très claire. On veut que l'industrie soit encadrée.

Ce que je comprends du propos de la députée de Vachon, c'est qu'elle est contre. Et je m'excuse de vous le dire encore une fois, mais vous n'avez pas le monopole de la responsabilité environnementale. Nous sommes tout aussi préoccupés que vous sur certaines questions qui sont posées par l'industrie du gaz naturel. Sauf qu'il est très clair dans notre esprit également que c'est une filière qui peut être développée au Québec d'une façon correcte, et c'est une filière qui peut être développée avec un encadrement.

Maintenant, est-ce que l'eau -- parce qu'elle a posé la question -- est-ce que l'eau peut être contaminée par des activités de forage? Vous savez, les experts se penchent beaucoup là-dessus. Vous le savez, l'impact sur les forages, c'est souvent l'augmentation temporaire de ce qu'on appelle la turbidité de l'eau. On ne rentrera pas dans les détails, là, scientifiques, mais, jusqu'ici, je peux vous dire, pour avoir vérifié dans certains États américains... Vous savez, j'ai eu l'occasion de parler, moi, au commissaire à l'environnement de la Pennsylvanie, j'ai parlé au commissaire à l'environnement de l'État de New York; j'ai eu l'occasion de le voir il y a deux semaines. On va d'ailleurs échanger nos meilleures pratiques, entre l'État de New York et le gouvernement du Québec.

Et vous savez qu'il y a très peu de contaminations d'aquifères qui sont documentées. Et il y a eu un cas, oui. C'est... Il y a eu un cas en Ohio, où il y a eu cette... genre de contamination, et c'est parce qu'il y avait une cimentation qui était déficiente. Alors ça, c'était une erreur de l'entreprise à ce moment-là. Et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a des inspecteurs, pour vérifier ce qui se passe. D'ailleurs, il y a même eu une étude, puis j'aimerais l'informer de ça, qui portait sur la réglementation dans 27 États américains, qui indique qu'aucune des agences responsables n'a reçu de plaintes concernant la contamination d'un aquifère à la suite du développement de certains projets.

Alors, est-ce que ça veut dire qu'on ne s'en préoccupe pas? Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a aucun danger, que tout est facile? On ne mettrait pas... On ne dirait pas au Bureau d'audiences publiques de nous donner les meilleures pratiques, de faire en sorte qu'on ait les meilleures recommandations, parce que, les citoyens le savent très bien, quelque chose qui est 100 % garanti qui n'arrivera jamais, j'ai beau envoyer tous les inspecteurs possibles... On a maintenant des inspections, par exemple, pour éviter les déversements pétroliers, on a des inspecteurs qui vérifient à tous les mois... Actuellement, il reste deux endroits au Québec, par exemple, où est-ce qu'il y a Suncor et Ultramar, où actuellement on travaille à la raffinerie de pétrole. Eh bien, oui, ça peut arriver qu'il y ait des déversements pétroliers, les gens l'ont vu.

Alors, c'est des choses qui peuvent arriver, mais je pense qu'on est ici dans des questions de raisonnabilité et on est aussi dans des questions où il faut véritablement se donner les moyens de bien encadrer cette industrie.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Et, à mon tour également, je vais souhaiter la bienvenue à tous les gens, les parlementaires, les permanents, également, des deux ministères, qui nous entourent, également, les... votre équipe, du côté de l'opposition officielle.

C'est un plaisir, je vais dire, d'intervenir, parce que je pense que c'est un bel exercice qu'on fait ce matin, d'interpellation sur le gaz de schiste. Il y a beaucoup d'informations qui circulent depuis un certain temps. On a vu des reportages et on... Il y a l'association des... l'association des entreprises qui a fait le tour, également, pour séances de consultation sur les gens.

Mais, je pense, ce qu'il est important de savoir, c'est, lorsqu'on a une information, c'est important, dans des dossiers aussi litigieux que ce qu'on vit actuellement avec que le gaz de schiste, de bien s'informer. J'écoutais tantôt les députés de l'opposition officielle dire: Il s'est passé ça dans tel endroit, tel endroit. C'est souvent des reportages qui sont rapportés. Je pense, c'est important, M. le Président, avant de se pencher ou se former une opinion, d'aller s'informer à ce moment-là, connaître la vérité, parce qu'on sait maintenant qu'avec les nouvelles technologies de l'information c'est souvent mieux de s'assurer de notre information.

Je veux revenir sur un constat que le député de Jonquière a fait tantôt. J'ai bien... c'est bien Jonquière, oui? C'est l'habitude, c'est la coutume de se tromper, hein, dans les dernières semaines. Pourtant, ils ont fusionné les deux villes et ils ont gardé les deux comtés. Donc, ce que... lorsqu'on parlait du nombre de puits au Québec, son information est vraiment véridique, on parle de 27 puits qui ont été creusés à travers le Québec, ou signés, au niveau de l'exploitation pétrolière et gazéifère. C'est 29 au total, mais il y en avait deux en Anticosti, au niveau du pétrole.

Mais il faut regarder, lorsqu'on parle de 27 puits, et c'est 33 puits, depuis 2007, qui ont été... qui ont fait lieu d'exploration, d'exploitation. Je pense, c'est, toutes proportions gardées, c'est important de se comparer, à ce moment-là, ce qui se fait ailleurs. Si on regarde au niveau canadien, juste vous donner une année, en 2008, on parle de 21 088 forages d'exploitation gazière et pétrolière qui ont été réalisés pour l'Ouest canadien au complet. Au Québec, on parlait de neuf puits.

Donc, lorsqu'il a dit que c'est 27 puits... Puis, si on regarde, la même chose, 2009 c'est 8 300 dans l'Ouest canadien, c'est 11 au Québec. Les prévisions de 2010 font état de neuf puits. Il y en a sept, maintenant, qui ont été... qui ont fait lieu de forages d'exploration. On parle de 11 210 puits pour l'Est canadien. Donc, si on regarde, ça ne parle même pas de 0,5 %. Je n'ai pas fait le calcul. C'est... Il faut garder ça de façon très rationnelle, à ce moment-là, lorsqu'on parle de 27 puits, et c'est tout près... pendant que le Québec en faisait 27, l'Ouest canadien en faisait tout près de 40 000, puits, depuis 2007.

D'autres informations également qui sont importantes de déposer aujourd'hui, je pense, c'est l'occupation du territoire. On a beaucoup entendu, dans les derniers reportages, dire: Les gens de l'industrie débarquent chez nous, puis ils rentrent, puis on n'a pas un mot à dire. Mais, je vais vous dire, il y a différentes réglementations, au niveau du territoire agricole qui en est une, qui est une législation, une loi qui existe sur la loi de commission du... du territoire agricole du Québec.

Mais tout industriel qui veut rentrer sur un terrain d'un privé doit conclure une entente de gré à gré. Donc, c'est l'accès à la propriété. Donc, que ça soit au niveau des claims, au niveau des mines ou au niveau de l'exploration gazière, c'est très important de savoir que ces gens-là ne débarquent pas chez vous et rentrent comme ils veulent, c'est des ententes de gré à gré, puis, lorsqu'on touche au territoire agricole, il y a la commission qui est là pour légiférer.

Un autre point également que j'aimerais apporter, on parle... On a cité des gens tantôt, on rapporte des gens. Il y a un article très intéressant qui est sorti ce matin dans le journal Les Affaires. Je pense que tout le monde devrait mettre la main sur cet article-là d'un dénommé Bernard Landry, qui est l'ancien premier ministre du Québec et chef du Parti québécois, votre ancien chef. Il y a une question qui a été posée, et le... Le titre: Le Québec doit faire plus d'argent avec le gaz de schiste. J'invite tout le monde à lire ou se procurer la copie, mais je vais vous faire une petite lecture:

«Qu'est-ce que le gaz de schiste peut apporter au Québec?» Question adressée à M. Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec. M. Landry de répondre:

«Avec cette ressource, on peut déclencher deux révolutions: écologique et économique. Au Québec, dans le secteur industriel, on est des brûleurs de mazout. Cette ressource pourrait être remplacée par du gaz québécois. On pourrait aussi remplacer le gaz de l'Ouest qu'on utilise en ce moment, avec toutes les pertes de transport que cela occasionne par les gazoducs. Et même remplacer une partie de notre diesel en convertissant des véhicules lourds au gaz. Tout cela aurait des répercussions considérables sur notre balance commerciale.»

«Que pensez-vous de la controverse qui fait rage en ce moment?» «Le Québec a besoin d'un plan solide d'exploitation du gaz de schiste sans risques déraisonnables pour l'environnement et pour la quiétude des gens dans les secteurs concernés.»

Le plan... Je vais vous revenir. Le temps passe très rapidement, M. le Président, mais je reviendrai tantôt sur le plan. Et c'est des citations de Bernard Landry, l'ancien chef du Parti québécois et ancien premier ministre du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Huntingdon. Et je cède maintenant la parole au député de L'Assomption.

M. McKay: Merci, M. le Président. Écoutez, je n'en crois pas mes oreilles, M. le Président, quand le ministre et les députés du gouvernement nous demandent d'être plus rigoureux et qu'ils nous accusent de porter atteinte aux institutions, alors que c'est des... même les anciens présidents du BAPE qui sont sortis pour dénoncer... qui sont sortis de leur silence habituel, de leur devoir de discrétion habituelle... C'est la première fois, donc, que notamment André Beauchamp, ex-président du BAPE, sort sur une question, et ça doit être parce qu'il la trouve extrêmement importante.

Aussi, le ministre de l'Environnement dit qu'il y a plein d'inspecteurs, il y a même un chiffre effarant de 27 inspections qui ont été faites par les inspecteurs de l'Environnement, mais par contre il oublie de dire: Ces pauvres inspecteurs là, ils n'ont pas d'outils. La Loi sur la qualité de l'environnement ne s'applique pas aux forages en milieu terrestre. Depuis 1993, le gouvernement libéral a sorti les forages miniers de l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement, sauf dans les milieux humides.

M. le Président, le ministre parle aussi... il dit qu'il parle avec son vis-à-vis de l'État de New York. L'État de New York, est-ce que j'ai bien entendu? Là où il y a un moratoire sur les gaz de schiste? Alors, s'il parle avec lui, je ne sais pas, est-ce que c'est un signe que peut-être le gouvernement Charest-Normandeau va finir par écouter la... pardon, le gouvernement actuel, le gouvernement libéral va finir par entendre...

Une voix: ...

M. McKay: Oui, oui, je m'excuse, je m'excuse. Donc, le gouvernement du premier ministre et de la vice-première ministre, est-ce qu'il vont finir par entendre la population, faire preuve du minimum de sensibilité qui va les amener à, oui, imposer un moratoire sur les gaz de schiste?

Et, encore une fois, de demander un moratoire, ce n'est pas dire non, c'est de se donner le temps pour qu'on puisse faire les choses comme il faut... et que la locomotive qui a été lancée par la vice-première ministre ne va pas dérailler.

Je voudrais, parce que... Je voudrais maintenant entamer... parce qu'on... étant donné toute la question, aborder la question des coûts et des bénéfices économiques, citer le rapport annuel de Junex, à la page 19. J'ouvre les guillemets: «L'exploitation de l'entreprise de pétrole et de gaz naturel est sujette à tous les risques qui sont normalement liés à ce genre d'exploitation, y compris les incendies, les explosions, les éruptions, les dommages aux formations géologiques et les déversements, dont un quelconque pourrait entraîner des dommages considérables -- on voit leur préoccupation première -- aux puits de pétrole et de gaz, aux installations de production, aux autres biens de la compagnie et à l'environnement, de même que des blessures corporelles.»

Alors, ce paragraphe se termine par les termes suivants, mot à mot: «Conformément aux pratiques de l'industrie, la compagnie n'est pas entièrement couverte contre tous ces risques, dont certains ne peuvent pas être assurés.» Si ces risques, M. le Président, ne peuvent pas être assurés par la compagnie, qui va payer en cas de dommages? Je pose la question et j'espère que le ministre va y répondre. Qui va payer, donc? Parce que, l'industrie le reconnaît, ils sont obligés, lorsqu'ils émettent leurs prospectus, d'avertir leurs investisseurs des risques potentiels.

Je rappellerais aussi au ministre qu'il a la... c'est lui qui a la responsabilité de la protection de l'environnement au Québec. Lorsqu'il a prêté serment comme ministre, comme ministre de l'Environnement, il doit reconnaître ce qui est écrit dans la loi. Il est le gardien de la protection de l'environnement au Québec. Et l'État aussi est le gardien de l'intérêt collectif de la nation, et c'est inscrit en toutes lettres dans la loi sur l'eau.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de L'Assomption. Et de nouveau la parole est à M. le ministre.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Si vous voulez, on va en parler, de l'État de New York. D'abord, pour commencer, j'ai eu l'occasion de rencontrer le commissaire Grannis à déjà deux reprises. Et l'État de New York a décidé d'un moratoire sur l'octroi de nouveaux permis pour le forage de puits horizontaux. Et la raison pourquoi ils ont décidé du moratoire, c'est qu'au moment où ils avaient décidé de creuser ils étaient rendus dans... à côté d'un bassin qui alimentait la ville de New York. Ça, c'est la première des choses.

Mais savez-vous combien de puits, hein, savez-vous combien de puits ils ont dans l'État de New York? Il y en a 13 000. Et savez-vous que les permis qui ont été donnés... ça continue, ce n'est pas un moratoire complet, c'est un moratoire, O.K., qui va durer à peu près six mois, jusqu'au mois de mai à peu près, O.K., et c'est un moratoire, O.K., sur les permis futurs dans un endroit précis. Alors, quand on parle de moratoire, là, il faut juste savoir de quoi on parle.

Et ils ont fait une étude, et ils vont en venir, m'a-t-il dit, à la même conclusion, c'est-à-dire que, oui, ça prend des règles strictes, oui, il faut s'assurer qu'il y ait vraiment des règles qui vont encadrer l'industrie. Et, parmi les règles les plus importantes qu'ils vont mettre de l'avant, c'est la divulgation des composés chimiques qui sont utilisés dans... pour les liquides de fracturation. Et, vous le savez, je pense qu'il y a même une entreprise qui a dévoilé l'essentiel, ou enfin passablement tout ce que composait ses liquides de fracturation, qui l'a fait de façon volontaire. Et, nous, au ministère de l'Environnement, nous allons nous assurer également qu'on connaisse vraiment de façon très claire qu'est-ce qu'il y a dans ces liquides. Et on doit s'assurer également que les eaux usées vont être traitées convenablement.

Alors, je veux vous rappeler que, là-dessus, on fait déjà un travail et on s'assure évidemment, puis c'est la responsabilité... C'est même dans la Loi de l'environnement que c'est la responsabilité de l'entrepreneur de s'assurer justement que ces eaux usées là soient traitées correctement. Ils peuvent le faire via une municipalité, mais ils peuvent le faire également par le privé. Ils peuvent le faire... ils peuvent décider de le faire également comme l'ont fait les papetières, par exemple, qui ne sont pas passées toujours par les municipalités pour traiter, n'est-ce pas, leurs eaux usées. Alors ça, je pense que c'est très clair.

Deuxièmement, le député de L'Assomption me pose beaucoup de questions, là, sur évidemment... ça va être quelle responsabilité si jamais il y a une explosion, est-ce que ça va être une responsabilité de... Mais c'est pour ça qu'on va déposer, au printemps, une loi, une loi qui va encadrer justement cette... sur le plan environnemental, une loi qui va encadrer cette industrie-là également sur le plan des redevances et qui va l'encadrer de plusieurs façons. C'est ce que la ministre des Ressources naturelles a dit.

Et d'ailleurs nous sommes déjà au travail, M. le Président, sur ces questions-là avec le ministre de la Santé du Québec, avec le ministre des Finances du Québec, moi en tant que ministre de l'Environnement, la ministre des Ressources naturelles et le ministre des Affaires municipales. Alors, on est déjà en action pour s'assurer qu'on est couverts sur à peu près tous les angles. Parce que les questions que pose le député de L'Assomption, ce sont des questions également qu'on entend de la part des maires. On n'est pas insensibles, on communique aussi avec les maires des municipalités. Les maires des municipalités nous disent: Si jamais il y a quelque chose, est-ce que c'est la Protection civile, est-ce que c'est le gouvernement du Québec qui est en charge, est-ce que c'est les municipalités?

Alors, nous, on travaille de concert, entre tous les ministres, on est une équipe ministérielle et on veut s'assurer justement que, dans la future loi que nous allons déposer à l'Assemblée nationale, ce soit une loi dans laquelle il y a vraiment un encadrement qui soit fait. Et je termine là-dessus, sur une seul point: pour une des rares fois au Québec, on tient un Bureau d'audiences publiques avant même l'écriture d'une loi. Ça, je tiens à la dire...

Le Président (M. Pigeon): Merci, monsieur...

M. Arcand: ...ce n'est pas arrivé souvent dans l'histoire du Québec.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais revenir sur des affirmations du député de L'Assomption, mais pour compléter, pour que les gens comprennent bien. O.K.? Oui, c'est vrai, le forage est exclu de la loi environnement, l'activité de forage, tourner les tiges de forage. Mais ça prend, premièrement, un permis pour pouvoir le faire.

Deuxièmement, tout ce qui est important au niveau du fromage est... du forage, pardon, est réglementé. J'ai faim, je crois. O.K.? Donc, on parle... La ministre l'a bien mentionné: prélèvement de l'eau, le brûlage de torchères, les gestions des boues de forage, les déblais et les eaux de fracturation sont tous réglementés, et ce sont les points les plus importants en qu'est-ce qui concerne notre point de vue environnemental.

Un autre point intéressant, puis je reprend les propos de la députée de Vachon et aussi du député de L'Assomption, oui, il y a des émanations de gaz naturel qui existent en surface et qu'on peut observer visuellement. Et il y en a une que j'invite, entre autres, le député de L'Assomption à aller voir, c'est sur la rivière à l'Achigan, près de L'Assomption, sur le chemin Beauchamp, O.K., le pont sur la route 339, où qu'on observe des émanations de gaz naturel en surface d'une manière régulière. Alors donc, oui, ça existe, et des contaminations naturelles d'aquifère peuvent se faire et... avant que l'industrie soit là. Et ça a été observé également en Pennsylvanie.

Puis tout ça, je vous dis ça, c'est important, parce que... Je vais revenir quand même. Il faut reparler... Le ministre en a parlé, au niveau des forages et autres, et il a aussi parlé de l'importance... pourquoi le BAPE... vers où va s'en aller. Il faut rappeler que le forage, actuellement... puis là, ce qu'on parle, on parle des forages qui sont à une profondeur verticale de 7 000... de 700 à 2 000 mètres, alors que, quand qu'on parle souvent des forages de puits artésiens et autres, on parle d'une profondeur de moins de 100 mètres.

Le point important, c'est qu'il y a vraiment des concepts et des règles et des processus d'étanchéité. Comme on le disait, donc, un forage d'exploration, il faut que le coffrage, premièrement, soit ancré correctement dans le roc, et ça, on le fait dans tous les types de forages, pour justement protéger tous les aquifères connus et inconnus, d'une part. Ça, c'est fait. Et, lorsqu'on arrive à l'étape d'exploitation, le fameux coffrage de ciment qu'on parle descend sur toute la longueur verticale du trou, puis le forage, leur ciment est injecté sous pression pour remplir toutes les porosités entre le tubage pour l'exploitation et le roc, pour justement sceller correctement tout l'environnement.

Et ça, les compagnies, qu'est-ce qu'ils font par la suite? Dès que ça est fait, il y a des tests de pression et d'étanchéité qui sont réalisés... pour être faites correctement. Et par la suite, lorsque le forage reprend, d'autres tests sont faits. Donc, le protocole et les procédures existent. Et, que l'on soit dans le gaz naturel, le gaz de shale ou le pétrole en général, toutes ces opérations-là sont standard et sont connues. Y a-t-il des risques qui peut arriver? M. le ministre l'a mentionné, c'est arrivé, oui, qu'il y a eu des erreurs à cet égard-là et que le cimentage n'a pas été correctement fait. Et c'est là que le BAPE va pouvoir arriver et bonifier en se servant des meilleures pratiques qui existent déjà et qui sont déjà appliquées dans notre industrie pour cerner ces enjeux-là.

Quand le député de L'Assomption reprend le paragraphe de Junex dans son état financier, premièrement, c'est important de souligner que ce sont des informations importantes que tout investisseur doit savoir et la population, d'une part, les risques. Mais la chose que le député de L'Assomption a oublié de dire, c'est qu'il est aller pousser l'interprétation de ce paragraphe-là plus loin. La compagnie a mentionné que, oui, ces risques-là existent, mais la chose qu'il n'a pas dite, c'est que toutes les procédures que je viens de vous mentionner et les règles de base sont là pour justement s'assurer... pour minimiser ces impacts-là. Et, quand on parle de la Pennsylvanie qui a eu quelques forages qui ont eu des problèmes, sur la centaine de milliers de forages qui ont été forés à l'extérieur du Québec, on parle du Canada, des États-Unis, c'est un risque qu'on regarde qui est au millième de pour cent.

Et naturellement, naturellement, cela existe, mais on ne vient pas tout tuer une filière. Et encore une fois, je le dis, on a des pratiques existantes, des bonnes pratiques. Et, à ce moment-là, il faut faire confiance aux gens qui travaillent dans l'industrie.

Soulever des questions comme la population le fait, c'est normal. Mais la chose la plus importante pour un parlementaire, en qu'est-ce qui me concerne, c'est de donner une information juste et exacte aux gens pour qu'ils soient... et fassent leur interprétation et une réflexion objective et non biaisée. Il n'y a rien de pire que faire, dans ce débat-là, M. le Président, faire des cours... des discours en parlant, en se servant de ça pour se resservir d'une base politique plus tard. Et c'est là malheureusement vers où qu'on chemine. Et je termine en disant que, le Québec, on est un leader environnemental, et notre gouvernement, avec le ministre en place, va continuer à garder le Québec comme un leader environnemental, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Tout d'abord commencer par clarifier une chose: je pense que M. le ministre ne sait pas écouter, ne sait pas écouter l'opposition officielle comme il ne sait pas écouter la population.

Vous clarifier la chose: je suis pour l'exploitation des gaz de schiste, mais pas à n'importe quel prix sur la santé, pas à n'importe quel prix sur l'environnement puis pas pour des retombées économiques ridicules pour le Québec.

Je pense aussi que le ministre, dans ses propos, a admis qu'il est possible de mettre en place un moratoire, comme l'a fait l'État de New York. Je pense aussi, j'ai entendu que le ministre donnait déjà les conclusions de l'étude de l'EPA, Environmental Protection Agency, aux États-Unis, alors que ce groupe-là va remettre son rapport seulement que dans deux ans, sur l'ensemble des impacts environnementaux et sur la santé que peut avoir l'exploitation des gaz de schiste. Je suis un petit peu surprise de voir qu'il connaît déjà ces conclusions-là.

Et je vois aussi que le ministre admet également que l'encadrement actuel n'est pas suffisant, et c'est ce qu'on dit. Il nous rejoint, à ce moment-là, l'opposition officielle, car il a dit que ce sera le BAPE, ce sera les comités futurs, ce sera la future loi qui permettra l'encadrement; ça veut dire qu'on ne les a pas actuellement. Et c'est exactement pour ces raisons que... c'est exactement pour ces raisons qu'on demande un moratoire, un moratoire, parce qu'actuellement il y a de l'exploration, et, l'exploration, il y a aussi des risques.

Toutefois, je voulais vous parler à ce moment-ci des gaz à effet de serre. Au niveau des GES, il s'est dit tellement d'aberrations sur la diminution des gaz à effet de serre par l'exploitation des gaz de schiste. Rappelons, dans un premier temps, que le gouvernement libéral a failli dans son objectif de diminution de 6 % par rapport à 1990, donc Kyoto. Le Québec n'atteindra pas Kyoto en 2012. En 2008, on est toujours au même point qu'en 1990, ni plus ni moins, on n'a fait aucune amélioration.

Donc, le gouvernement libéral, le premier ministre, le ministre de l'Environnement, la ministre des Ressources naturelles nous affirment que l'exploitation des gaz de schiste pourra réduire les gaz à effet de serre au Québec. Je me demande bien comment. C'est plutôt le contraire, parce qu'avec de la nouvelle production de gaz naturel par les gaz de schiste au Québec c'est une augmentation des gaz à effet de serre qu'on aura au Québec. Certaines études encore très préliminaires des scientifiques avancent des hypothèses: une augmentation de 6 % à 12 % des gaz à effet de serre du Québec. Même dans le document technique du MRNF -- on le rappellera encore, très, très léger, et je suis bien surprise que le ministre de l'Environnement accepte que ça soit la ministre des Ressources naturelles qui prépare son document de base -- il y a seulement 15 lignes sur la protection des gaz à effet de serre, qui concluent que «l'utilisation des équipements associés aux activités d'exploration et d'exploitation gazière non conventionnelles, comme les gaz de schiste, peut -- peut -- engendrer l'émission dans l'atmosphère de gaz à effet de serre». Aucune étude n'est mentionnée. Je ne sais pas d'où le premier ministre, la ministre des Ressources naturelles, le ministre de l'Environnement peuvent affirmer qu'il y aura diminution des gaz à effet de serre. C'est faux, faux, archifaux. Il faut avoir tout un front pour affirmer sans ciller qu'il y aura diminution des gaz à effet de serre par l'exploitation des gaz de schiste.

On nous a sorti un lapin du chapeau la dernière fois: faire passer le pétrole au gaz d'ici 10 ans, une idée lancée en l'air sans réflexion, sans documentation, complètement improvisée, sans aucune analyse. Il faut savoir qu'au Québec la consommation de pétrole est principalement par le secteur des transports. 68 % de la consommation du pétrole est dans le secteur des transports, et, à ce que je sache, il n'y a pas de voitures au gaz au Québec. La tendance actuelle dans l'industrie de l'automobile est vers les automobiles hybrides, hybrides de recharge, toutes électriques. Pas des automobiles au gaz naturel.

Il faut dire qu'au Québec on est chanceux, on est différents. Avec notre énergie hydraulique, notre énergie éolienne, on émet 40 fois moins de gaz à effet de serre, et je dis bien 40 fois moins de gaz à effet de serre, que le gaz naturel. L'électrification des transports est bien plus porteuse d'avenir que la gazéification des transports. La gazéification des transports, ça ne fait aucun sens au Québec. La balloune de la ministre des Ressources naturelles était bien mal gonflée.

Est-ce que le ministre de l'Environnement et du Développement durable, responsable du plan d'action sur les gaz à effet de serre, peut nous dire quelle sera l'augmentation des gaz à effet de serre suite à l'exploitation des gaz de schiste, et de combien de milliers de tonnes? Est-ce que le ministre peut commander une étude de cycle de vie sur l'émission des gaz à effet de serre? Est-ce que le ministre peut élargir et prolonger le mandat du BAPE afin de permettre à cette institution importante de réaliser son travail, en commandant, entre autres, ce genre d'étude? Est-ce que le ministre de l'Environnement, responsable de l'application des gaz à effet de serre, abdique une de ses plus grandes responsabilités... en fait, deux de ses plus grandes responsabilités: les gaz à effet de serre et l'eau?

Le Président (M. Pigeon): Merci, Mme la députée de Vachon. De nouveau, la parole est au ministre. M. le ministre.

M. Arcand: Encore une fois, la députée de Vachon dit qu'elle n'est pas contre mais ça, c'est le premier 20 secondes, puis après ça, pendant les 4 min 40 s qui suivent, elle explique jusqu'à quel point c'est mauvais. Alors là, je vais essayer de devoir comprendre, là, le raisonnement qu'elle a à ce stade-ci. Elle dit: Écoutez, on n'est pas contre. Ce n'est pas dans... on n'est pas opposés à ça. Mais vraiment, là, voici, tous les arguments sont là, un à la suite de l'autre, pour dire jusqu'à quel point elle est contre. Mais j'ai une bonne nouvelle pour vous: je ne pense pas qu'il va y avoir beaucoup d'automobiles qui vont utiliser du gaz naturel, si c'est ça, votre préoccupation. Je pense que, là-dessus, il n'y a pas de problème. Il n'y aura pas beaucoup d'automobiles. Peut-être des camions, un jour, qui vont... mais peut-être des résidences, peut-être qu'il va y avoir du chauffage dans les résidences. Il y a des gens qui chauffent au gaz naturel, il y a différentes façons de l'utiliser.

Puis, encore une fois, sur une base strictement scientifique indéniable, puis là je ne veux pas qu'on embarque, là, dans les affaires de cycle de vie, on fera les études en temps et lieu, mais ce qui est très clair, c'est que le gaz naturel, et ça, je pense que la population comprend très bien ça, le gaz naturel, ça présente des avantages environnementaux indéniables sur le pétrole. Ce n'est pas parfait, mais ça présente des avantages sur le pétrole. Tout le monde, indéniablement, reconnaît que la combustion est plus propre, tout le monde reconnaît que ça émet en moyenne 30 % de moins de gaz à effet de serre.

Maintenant, pour nous, c'est tellement clair, et c'est pour ça que la ministre des Ressources naturelles dit: C'est une filière que l'on doit développer dans le futur. Maintenant, vous le savez, puis je l'inviterais même à lire, à un moment donné, certains articles qui sont publiés. Entre autres, il y a un scientifique, dans Le Monde, il y a quelques temps, qui a publié un article sur le principe de précaution, qui, au niveau scientifique, est insoluble. C'est un principe de précaution, souvent c'est quelque chose d'insoluble. Alors, on peut... Ce que ça veut dire essentiellement, c'est qu'on peut toujours trouver... tout ce que l'homme fait pollue et, à partir du moment où ce qui est fait pollue, c'est sûr qu'on peut trouver de la pollution partout. Essentiellement, c'était le sens, si on veut, de son message.

Maintenant, pour ce qui est du débat, encore une fois, sur les gaz à effet de serre, ce que je peux vous dire, c'est que, par rapport à 1990, en 2012, on sera à moins 6. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, on doit être à moins 20 pour 2020, en bas des niveaux de 1990. Ça a été une promesse formelle qui a été faite par le premier ministre du Québec, M. Jean Charest. Et, moi, c'est ma responsabilité et mon mandat de présenter au cours des prochains mois le plan d'action 2013 à 2020 du gouvernement du Québec pour s'assurer justement que nous ayons ensemble la possibilité d'en discuter. Parce que je suis très conscient que ça va demander des sacrifices aux Québécois. Les Québécois consomment plus d'eau que... vous le savez, par rapport à n'importe qui. Quand on regarde ce qui est consommé en France comme eau versus le Québec, on n'est pas toujours le meilleur modèle, et je sais que la députée de Vachon le sait très bien.

On a à réviser un certain nombre de choses, le Code du bâtiment entre autres, pour améliorer notre efficacité énergétique. On a un paquet de mesures. On va... On discute de plus en plus de l'auto électrique. Oui, c'est une priorité pour notre gouvernement de développer l'auto électrique. Et j'ai même eu l'occasion il y a quelques semaines, lorsque j'étais à New York, de participer à un atelier sur le développement de l'auto électrique. Alors, ça va faire partie de nos discussions et de nos débats, et je pense qu'on sera en mesure dans les prochaines semaines de pouvoir vous présenter justement de quelle façon nous voyons, ici, au Québec, le développement de l'auto électrique.

Donc, je suis parfaitement conscient des responsabilités qui m'incombent. Je suis parfaitement conscient qu'on a un défi considérable comme Québécois de réduire les gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020. C'est un défi qui est très important, et je sais très bien que nous allons travailler pour justement les réduire, ces gaz à effet de serre. Je pense qu'on vit maintenant dans une société dans laquelle on n'a absolument pas le choix de le faire. Et on va travailler ensemble, je l'espère, pour le mieux-être de tous les Québécois. Merci.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Et je me permets de vous rappeler qu'on ne peut nommer le premier ministre ou d'autres personnes que par leur titre. Alors, petit détail qui s'adresse... alors qui s'adresse autant à la partie ministérielle qu'aux députés de l'opposition, si vous me permettez, M. le ministre.

Alors, la parole est maintenant au député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. J'écoutais attentivement les propos de la députée de Vachon. Je vais dire, j'ai une interrogation... pas environnementale, j'ai une question actuellement, c'est au niveau des gains environnementaux, lorsqu'on parlait des autos hybrides, des autos électriques. Elle a bien dit qu'il n'y aurait aucun gain environnemental avec le gaz de schiste, elle a même dit que c'était une balloune bien mal gonflée de penser qu'on ferait fonctionner les véhicules au gaz naturel. Je vais juste reprendre la citation de tantôt -- je ne sais pas si elle l'a écoutée -- le premier ministre Bernard Landry, l'ancien chef du Parti québécois: «Au Québec, dans le secteur industriel, on est des brûleurs de mazout. Cette ressource pourrait être remplacée par du gaz québécois. On pourrait aussi remplacer le gaz de l'Ouest qu'on utilise en ce moment, avec toutes les pertes de transport que cela [...] dans les gazoducs. Et même remplacer une partie de notre diesel en convertissant les véhicules lourds au gaz. Tout cela aurait des répercussions considérables sur notre balance commerciale.» Donc, je me demande, M. le Président: Est-ce que l'ancien premier ministre a une balloune bien mal gonflée, ou les propos sont mal rapportés par le journaliste du journal Les Affaires de cette semaine, article très intéressant?

Et, lorsqu'on parle de planification, ce qui est... on dirait qu'à écouter les propos de mes collègues de l'opposition... également une mauvaise planification, ou quoi que ce soit, j'ai une autre citation. J'aime bien cet article-là. Je lis Les Affaires régulièrement, et c'est des articles très inspirants et très bien fondés:

«Pourquoi [M. Landry] ne pas avoir augmenté les redevances quand vous étiez au pouvoir?»

«À l'époque, l'exploitation du gaz de schiste en était encore à ses balbutiements. Les ingénieurs [...] nous conseillaient croyaient peu à la possibilité d'extraire ce gaz de façon rentable. Alors, rien ne nous laissait penser qu'il fallait intervenir pour réglementer cette industrie.»

Ce n'est pas d'hier qu'on parle du gaz de schiste, M. le Président. Donc, c'est important, puis je l'invite... j'invite tous les parlementaires à prendre connaissance de cet article.

Je veux revenir également à un sujet. On parle beaucoup de nos institutions, le BAPE. Je pense que c'est important, surtout pour les auditeurs qui nous écoutent, les téléspectateurs. Beaucoup de gens se demandent, lorsqu'on n'a pas eu affaire au BAPE... On a beaucoup de gens ici qui touchent au niveau environnemental, que ce soit au niveau de mes collègues, des permanents. Mais les... il faut que les citoyens et citoyennes sachent le sérieux du BAPE. Le BAPE a été créé en 1978, et le mandat était bien défini. Le but qu'on avait lorsqu'on a mis en place le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, c'était d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable. On parle de 1978. C'était un gouvernement du Parti québécois à ce moment-là qui avait mis de l'avant cette institution, puis, je vais vous dire, qui a des valeurs très bien fondées, que ça soit au niveau de l'équité, de l'intégrité, de l'impartialité, de la transparence.

Donc, dans un langage beaucoup plus familier, c'est un genre de tribunal, à ce moment-là, qui donne l'occasion aux citoyens et citoyennes de s'exprimer. C'est tenu par des... C'est le ministre qui en fait la demande en vertu des articles 6.3 et 31.3 sur la loi de l'environnement, puis c'est une commission, à ce moment-là, une commission d'enquête qui est formée pour bien connaître les inquiétudes des gens, et c'est toujours présidé par une personne qui est nommée, un des six commissaires qui en font partie. Et le mandat -- je vais dire, on parlait tantôt du mandat, je pense que c'est important -- je vais vous lire le mandat, pour tout le... pour l'intérêt des citoyens.

«La commission d'enquête -- ça a été déposé le 31 août, à la demande du ministre, tout comme le cadre législatif le propose -- [...] proposer un cadre de développement de l'exploration et de l'exploitation des gaz des schiste de manière à favoriser une cohabitation harmonieuse de ces activités avec les populations concernées, l'environnement et les autres secteurs d'activité présents sur le territoire; proposer des orientations pour un encadrement légal et réglementaire qui assure, pour les volets d'exploration et d'infrastructures de collecte de gaz naturel, le développement sécuritaire de cette industrie dans le respect du développement durable; et s'adjoindre...» Également, on parle que c'est un secteur qui est quand même nouveau. On l'a vu tantôt, avec le nombre de puits qui sont exploités au Québec, c'est quand même nouveau... qu'ils soient... pas exploités, mais explorés. «Et s'adjoindre des experts scientifiques qui évalueront tout enjeu -- tout enjeu, j'ai bien dit -- relié au présent mandat.»

Donc, je pense que c'est un exercice démocratique qui est important. J'invite les gens à y participer; je pense que les gens vont pouvoir se faire entendre, se faire informer également. Donc, c'est un processus qui est bien encadré, qui va encadrer. Puis je vais vous dire, M. le Président, au-delà de la séance de la commission du Bureau d'audiences publiques en environnement, c'est une première qu'on assiste, c'est une des premières fois qu'un mandat d'enquête ou d'audiences publiques est donné au BAPE avant même l'écriture d'une loi, la loi que la ministre des Ressources naturelles va déposer au cours des prochains mois, la loi sur les hydrocarbures. Donc, ça va être important d'avoir les recommandations au niveau du bureau... et surtout l'information, de la part du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, pour bien cibler ou bien orienter le projet de loi qui va être déposé.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Huntingdon. Et je cède maintenant la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais tout de suite répliquer aux propos du ministre, qui prétend que l'exploitation des gaz de schiste va contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, là. Alors, l'économiste en chef de l'Agence internationale de l'énergie, j'imagine, il sait de quoi il parle, M. Fatih Birol, dans Les Affaires -- le député de Huntingdon aime bien citer le journal Les Affaires -- 18 septembre 2010, dans un article intitulé Le gaz naturel n'est pas la panacée, disait -- c'est l'économiste en chef de l'Agence internationale de l'énergie: «Les sources de gaz non conventionnelles peuvent être une bonne solution pour des pays qui comptent beaucoup sur les centrales au charbon pour produire l'énergie électrique, mais, en général, ce n'est pas la [...] solution.»

Alors, M. le Président, est-ce que le Québec est aux prises avec des centrales au charbon? La réponse est non, vous le savez. On a la chance de produire de façon importante notre énergie à partir de sources renouvelables, l'hydroélectricité, alors je pense qu'avant de sauter à pieds joints dans le gaz de schiste il faut bien établir les priorités de nos filières énergétiques, ce qui n'est pas le cas présentement avec le gouvernement actuel.

Mais je veux revenir sur un autre élément sur lequel j'attends une réponse directe du ministre, c'est concernant les évaluations environnementales stratégiques. On sait que la ministre, la semaine passée, la ministre des Ressources naturelles nous a annoncé une interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans l'estuaire du Saint-Laurent. Et, sur le site même du ministère, on dit qu'«une évaluation environnementale stratégique, avant même -- et là je cite le site du ministère -- d'amorcer quelques travaux que ce soit, il importe d'avoir un portrait global du milieu. C'est ce à quoi sert une évaluation environnementale stratégique. Une telle évaluation est une étude qui permet d'examiner la portée et la nature des effets environnementaux et socioéconomiques potentiels en amont d'une série de projets, d'un programme ou d'une politique. C'est un outil mondialement reconnu pour favoriser la mise en oeuvre du développement durable.» C'est assez incroyable, M. le Président, c'est le site du ministère qui dit ça.

Et, le 27 septembre, donc la ministre a dit que «de l'île d'Orléans jusqu'à l'île d'Anticosti -- on croirait quasiment entendre...

Une voix: ...

M. Gaudreault: ...Yves Duteil, oui --  nombreuses sont les communautés qui dépendent des activités liées au tourisme ou à la pêche commerciale. Il est hors de question pour notre gouvernement de développer une nouvelle filière au détriment d'autres déjà existantes».

«L'interdiction -- et là je cite l'article de La Presse du 28 septembre -- l'interdiction -- donc -- d'exploiter l'estuaire ne touche pas les îles de l'estuaire. Aucune exploitation n'y a toutefois commencé. Aucune exploration ne sera autorisée avant le dépôt du projet de loi sur les hydrocarbures, prévu pour le printemps prochain.» Ça, c'est dans La Presse.

Dans Le Devoir, la ministre est citée: «Par souci de cohérence, elle a indiqué qu'aucune activité de forage ne sera autorisée sur les îles de l'estuaire -- j'insiste, O.K. La ministre a assuré que la chose ne serait pas permise.» Et là l'article continue: «Cela veut-il dire que Québec devra racheter les permis aux entreprises qui les détiennent ou alors leur verser de généreuses compensations?»

Alors, M. le Président, moi, je veux savoir, dans l'annonce qui a été faite sur l'interdiction d'explorer les hydrocarbures dans l'estuaire du Saint-Laurent, la ministre et le gouvernement, donc, ont convenu d'un moratoire parce que des permis d'exploration avaient été accordés aux îles, que ce soit, par exemple, l'île aux Grues, l'île aux Coudres, etc. Alors, s'il est vrai, si la ministre a accepté, a avoué, a autorisé un moratoire sur l'exploration des gaz sur ces îles, et je vous ai donné plein d'exemples où elle le dit, là, quelle est sa logique? Et, moi, je suis heureux... Si elle a reconnu qu'on va faire un moratoire sur ces îles, pourquoi la même logique, et je veux entendre le ministre là-dessus, pourquoi la même logique ne s'applique pas pour le reste des basses-terres du Saint-Laurent et du territoire du Québec? Quelle est la différence entre mettre un moratoire sur des îles et ne pas le mettre sur le reste du territoire?

Et, dans Le Devoir de ce matin, Me Bélanger, un avocat spécialiste en droit environnemental, sur la même question, dit: «Cela équivaut à un moratoire permanent. Et, que je sache, la ministre ne semblait pas craindre de poursuites, même si de nombreux permis ont été accordés pour ce secteur.» Alors, si c'est vrai pour les îles de l'estuaire, pourquoi ce n'est pas vrai pour le reste du Québec? Pourquoi on ne peut pas se donner le temps de s'asseoir et, comme le disait le ministre pour l'État de New York, parce que l'État de New York le fait sur un volet, alors pourquoi on ne peut pas s'asseoir et prendre le temps de bien regarder cette filière-là et voir comment elle se qualifie -- parce que la stratégie énergétique ne le dit pas -- comment elle se qualifie dans l'ensemble des autres filières énergétiques?

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Arcand: Encore une fois, je voudrais commencer par me poser des questions, parce que j'ai de la misère à comprendre la position du Parti québécois dans ce dossier-là, encore une fois. Ils ne sont pas opposés, ils disent qu'ils ne sont pas opposés à cette industrie-là. Ils ne pensent pas nécessairement, de base, que c'est une mauvaise industrie, ils n'arrêtent pas cependant de contester chacun des chiffres. Et là la dernière, c'est que le gaz naturel, ce n'est pas mieux que le pétrole. Est-ce que c'est ça que j'ai compris, M. le député de Jonquière? Vous avez dit: Écoutez, le gaz naturel, ce n'est pas vrai que ça réduit de 30 % les gaz à effet de serre. Est-ce que c'est ça que j'ai compris, là, de la première... du premier élément d'intervention? Vous dites de façon très claire: On n'est pas contre, mais ce n'est pas bon, le gaz naturel, ça ne réduit pas les gaz à effet de serre. C'est ce que je comprends de votre intervention.

Alors, je suis un peu... j'ai un peu une difficultés, encore une fois, à comprendre. J'ai entendu la députée de Vachon qui nous a expliqué jusqu'à quel point c'était épouvantable. Lui, il me dit... le député de Jonquière me dit: Ça ne diminue pas les gaz à effet de serre. Alors, pourquoi vous êtes pour, si vous êtes convaincus que ça n'apporte rien, n'est-ce pas, au Québec et que ça ne diminue pas les gaz à effet de serre? Alors ça, c'est la première constatation que je fais. Et je suis surpris de voir un peu l'ambiguïté de la position du Parti québécois dans ce domaine-là. Puis, à un moment donné, on nous dit: Bien, dans le fond, on n'est pas contre, mais en autant que ce soit encadré. Mais c'est notre position, ça. Nous, on est en faveur de cette industrie-là dans la mesure où cette industrie-là est encadrée, et donc c'est ça qu'on a fait.

Maintenant, on a différentes façons pour l'encadrement, différentes façons de procéder. On peut faire des évaluations environnementales. La raison pourquoi on a procédé de cette façon-là, M. le député de Jonquière, dans le cas de l'estuaire du Saint-Laurent, c'est que d'abord il y avait une très grande différence de connaissances dans les écosystèmes. C'est quelque chose qui était relativement nouveau pour nous. On a décidé de fonctionner comme ça. Nous, on connaît plus le milieu terrestre. On connaissait les forages, on connaissait le traitement des eaux usées, on connaît un paquet de choses dans ce domaine-là. Alors, nous, on a dit: Bon, bien, notre évaluation environnementale, c'est le BAPE. Qu'est-ce qu'on demande au BAPE? C'est tout simplement de nous donner les meilleures façons d'encadrer cette industrie-là. On a appliqué un processus qui était différent, tout simplement, et donc c'est... Le BAPE, c'est une forme d'évaluation environnementale qui est donnée. On analyse, on voit ce qui va se passer, on voit de quelle façon ça s'est fait ailleurs. J'ai demandé, encore une fois, au Bureau d'audiences publiques de s'adjoindre les meilleurs experts scientifiques pour nous éclairer sur cette question et de nous donner la meilleure recommandation possible.

Puis, encore une fois, je n'ai pas besoin de vous revenir, il reste des centrales thermiques au Québec que nous pourrions, je pense... on pourrait, là, passer du pétrole au gaz. Est-ce que c'est plus mauvais de passer au gaz que de rester dans le pétrole? Il me semble que ça serait mieux que ces centrales thermiques là, si, dans une phase temporaire... réussissent à fonctionner au gaz. Il me semble. Moi, il me semble que c'est la logique. Je ne sais pas si je me trompe, mais je pense que ce serait la meilleure logique. On est tous conscients que c'est une phase qui est temporaire, qu'au fil des années on va se débarrasser au maximum de nos énergies fossiles. On le sait tous. Mais je pense qu'il y a une mesure, qui est actuellement temporaire, je pense que, pour les prochaines années...

Et j'étais au Congrès mondial de l'énergie, tous les experts qui étaient là reconnaissent que, malgré tous les efforts qui sont faits en environnement, et tout le monde le sait, la demande mondiale pour l'énergie va continuer de croître au cours des prochaines années. On va prendre toutes les mesures pour essayer d'arrêter cette croissance effrénée. Ça va impliquer, encore une fois, pour les Québécois et pour les gens de la planète un effort important, mais je pense que...

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre...

M. Arcand: ...il faut vivre avec la réalité, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Et un dernier bloc de cinq minutes au député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue avant que nous passions, là, aux conclusions de chacun des deux groupes. M. le député.

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez, là, les Québécois, on est intelligents. Les Québécoises et Québécois, on est, dans des domaines, les meilleurs au monde. Notre force puis notre intelligence, ça a toujours été de s'inspirer des meilleurs pratiques qui se fait ailleurs, d'innover puis même d'améliorer qu'est-ce qu'il se fait puis qui existe à cet égard-là. Alors, c'est pour ça que, quand je regarde tout ce qui s'est fait... Puis revenons au nombre de forages qu'on fait. On a parlé tantôt des vingtaines de forages qui ont été faits depuis 2007, mais retournons à l'historique, quand même, de SOQUIP, qui était là à l'époque, et les autres entreprises: il y a eu des forages de faits pour la recherche de pétrole et de gaz au Québec, et aucun, aucun impact environnemental négatif n'a été fait, puis aucun désastre n'a été rapporté. Donc, on voit que, déjà, notre entreprise, qu'est-ce qui s'est fait dans l'historique du Québec, ça a été des choses bien faites, et c'est ça que les Québécois ont toujours, toujours fait.

Moi, ce que... j'aimais, tantôt, les propos que mon collègue a ramenés, de M. Bernard Landry, qui sont dans le journal Les Affaires cette semaine. Et d'ailleurs j'invite les Québécois et Québécoises à aller chercher cet article-là et en prendre connaissance. Parce qu'on va revenir au moratoire. André Boisclair, à l'époque, il s'est prononcé il y a quelques semaines qu'il était contre un moratoire. Puis il sait de qu'est-ce qu'il parle, M. Boisclair. Il le sait, parce que c'est lui qui avait mis le moratoire sur l'industrie porcine, entre autres, au Québec, en 2002. Et, moi, je vais vous dire qu'est-ce que ça fait, un moratoire mur à mur sans aucune considération de l'expertise et des connaissances qui arrivaient. Quand il a mis, à l'époque, le moratoire sur les porcheries, j'avais deux abattoirs au Témiscamingue, j'avais une filière de prosciutto qui était en voie de développement. Au Témiscamingue, il n'y avait aucun surplus de phosphore et autres, même, on était en déficit. Le moratoire a été fait mur à mur. La conséquence finale de ça, M. le Président, O.K., c'est qu'à un moment donné, étant donné le tollé, il a fallu qu'ils refassent une loi, un projet privé pour revenir permettre la mise en place d'élevages de porcs pour le projet prosciutto.

Il a fallu qu'ils reviennent faire une loi privée pour ça. Mais l'impact de tout ça, c'est que mes deux abattoirs ont fermé parce que c'est arrivé trop tard, et toute la filière de prosciutto qui devait se mettre en place n'a pas été mise en place. Parce que, du mur-à-mur et des abattoirs... des moratoires, c'est ça qui arrive. Et, encore une fois, quand j'écoute l'opposition, l'opposition fait fi de toutes les connaissances. Le modus vivendi du Parti québécois, c'est que rien de bon n'existe à l'extérieur du Québec. Rien de bon. Mais toutefois, à l'opposé de ça, la technique du Parti québécois, c'est de tuer l'entrepreneurship québécois. Et l'effet négatif d'un moratoire va être celui-là.

Quand on revient à l'histoire de Junex, quand on revient à l'histoire, et ça a été démontré dans les propos aujourd'hui, de personnes... Bernard Landry l'a dit: Personne ne croyait au potentiel gazier du Québec. Personne n'y croyait, puis le PQ, ils ont laissé passer ça puis ils n'ont rien fait. Toutefois, il y a eu des gens, comme M. Jean-Yves Lavoie, qui est un ancien employé professionnel de Junex, de SOQUIP, lui, il y croyait. Et, lorsque SOQUIP a été démantelée, lui, il est allé puis il a dit: Moi, je vais y aller, je vais foncer, et il a été le premier qui est arrivé puis qui a commencé à développer l'expertise gazière au Québec.

Et maintenant, et maintenant, qu'est-ce qu'on fait? On dit: Wo! O.K. Vous autres, Junex, on va venir tuer notre entrepreneurship, parce que, le jour qu'on a un moratoire, notre filière vient de prendre le bord. Ces gens-là qui ont investi, qui ont pris le risque -- puis, les Québécois qui ont pris le risque dans Junex, ce n'est pas les autres -- on vient tuer la filière. Et on va laisser la filière... On entend le PQ et les gens de l'opposition dire tout le temps: Nos ressources naturelles s'en vont, et le contrôle est pris par des gens de l'extérieur du Québec. Mais, dans la philosophie du Parti québécois, dès que des Québécois prennent le risque, on vient leur mettre un moratoire pour tuer. Puis qu'est-ce qu'il va arriver au final, c'est qu'on va avoir des entreprises étrangères qui peuvent venir prendre le contrôle de Junex. Mais, nonobstant ça, nonobstant ça, c'est qu'il ne se passera plus rien. Notre entreprenariat va passer. Puis le cas extrême ultime, on l'entend: Nationalisons! À cette heure que les autres ont pris le risque... et le risque d'investir... Puis ils l'ont fait dans les règles de l'art, M. le Président, ils ont suivi les meilleures pratiques au monde, ils ont développé un potentiel. Et maintenant qu'est-ce qui arrive? On dit: «Let's go». On va vous nationaliser. «That's it, that's all»! Vive l'entrepreneurship québécois! Ce n'est pas de même qu'on va le développer, en nationalisant ceux qui ont pris le risque et l'expertise.

Puis je vais finir sur un dernier point, M. le Président. La députée de Vachon, lors de son assermentation, son premier discours, elle a dit que ce n'est pas le temps parce que le prix du gaz naturel est au... de l'exploiter, parce qu'il est faible.

Et justement il faut profiter de cette période-là, parce que, comme dans l'industrie minière et autres, c'est quand que... il faut que tu explores tout le temps puis il faut que tu développes ton expertise tout le temps, même en période de bas... des prix des métaux ou des gaz, parce que ton industrie est prête et ta filière est prête pour exploiter, lorsque les prix sont au même niveau. Si on ne le fait pas, on vient de tuer notre filière. Et un moratoire serait désastreux. Puis, je crois, notre gouvernement prend la meilleure pratique...

Le Président (M. Pigeon): Merci.

M. Bernard: ...à cet égard-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. Alors, nous arrivons... Puisqu'il n'y a pas d'intervention du député du deuxième groupe d'opposition, nous arrivons à la période des conclusions. Et je cède la parole à M. le ministre pour 10 minutes. Et ensuite le député de L'Assomption fera ses remarques finales d'une durée de 10 minutes. M. le ministre.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, j'ai eu l'occasion cette semaine de lire une revue internationale que beaucoup de gens lisent et qui s'appelle The Economist. Et je parle de ça parce que je pense que c'est important. J'ai été ministre des Relations internationales, et, plus que jamais dans le monde, la perception du Québec est quelque chose d'important. Et je regarde actuellement dans ce domaine qui nous préoccupe... j'étais, il y a quelques mois, en fait, c'était au mois de novembre dernier, j'étais en Chine lorsque, par exemple, le président Obama avait rencontré le président de la Chine. Et ils avaient discuté, évidemment, de Copenhague, qui était un élément important de leurs discussions, mais, une des choses qu'ils avaient faites, c'est qu'ils avaient décidé de fonder une espèce de centre de recherche, de coopération pour justement discuter de l'industrie du gaz naturel et de la meilleure façon de développer et de faire les meilleures pratiques dans ce domaine-là.

Alors, ils avaient fait ça. Actuellement, il y a des possibilités extrêmement intéressantes en Pologne, en Autriche, en Australie, en Inde, en Chine, un peu partout dans le monde. Et, dans l'article du Economist, on disait: Bien, le Québec, c'est le seul endroit au monde où actuellement les gens disent: Vous savez, on a des richesses naturelles, puis c'est un problème. Alors ça, c'est la perception vue de l'extérieur. Le point que j'essaie d'amener ici, c'est d'essayer simplement de dire la chose suivante: Je pense qu'on a effectivement une richesse naturelle qui est importante. On a donc une responsabilité, une responsabilité de le développer, mais certainement pas à n'importe quel prix. On est tous d'accord là-dessus.

On pense qu'il faut le développer de façon responsable. Et c'est pour ça que le ministère que j'ai, c'est le... On appelle ça le ministère de l'Environnement, mais le premier nom qui est donné au ministère, c'est le ministère du Développement durable. Il y a le mot développement puis il y a le mot durable là-dedans. C'est très important donc de comprendre que nous avons cette responsabilité-là comme Québécois de nous assurer, encore une fois, qu'il faut, dans les prochaines années, prendre différents mesures et d'assurer autant que possible une certaine indépendance énergétique, tout en s'assurant, via les activités du Bureau d'audiences publiques et via ses recommandations, que les meilleures décisions vont être prises pour l'ensemble des Québécois. Je pense que c'est notre responsabilité et je pense que, dans ce dossier-là qui est un dossier qui est émotif, qui est un dossier qui n'est pas toujours facile... parce que les gens n'aiment pas le changement, les gens se posent des questions, et je comprends très bien les inquiétudes des citoyens, je comprends très bien que, le développement de cette filière-là, il faut faire la preuve que ça va se faire de façon responsable et que ce ne se fera pas au détriment de l'environnement.

Et c'est pour ça que, dès les premiers jours, les premières semaines où je suis arrivé comme ministre responsable du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, j'ai confié rapidement au Bureau d'audiences publiques le mandat d'enquête et d'audiences publiques qu'ils ont. Et c'était très important de s'assurer justement qu'on ait les meilleures pratiques de cette industrie-là, qu'il y ait, sur le plan environnemental, les meilleurs éléments, qu'on entende les préoccupations des citoyens, qu'on entende les préoccupations des municipalités et qu'on procède une étape à la fois.

Je tiens encore une fois à rappeler aux Québécois que nous sommes dans une industrie naissante. On est en train actuellement de faire de l'exploration. On ne sait pas encore tout à fait si les débits de gaz que l'on trouve ici et là vont être des débits continuels. On est en phase d'exploration. On essaie de savoir vraiment quels sont les meilleurs endroits au moment où on se parle. Donc, c'est une industrie naissante. On est très loin de ce qui se fait en Colombie-Britannique, de ce qui se fait en Alberta, de ce qui se fait déjà dans les États américains. On est dans une industrie qui est naissante.

Je pense, M. le Président, que le gouvernement a posé, dans le cas de cette filière-là, les gestes qui ont fait en sorte que ce développement se fasse de façon ordonnée et se fasse de façon responsable, c'est-à-dire, entre autres, la mise en place du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Et je pense que ce qui est très important dans les prochains jours, parce que les audiences publiques commencent la semaine prochaine: laissons le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement faire son travail. Il est là pour écouter les citoyens. Du 4 octobre jusqu'au 15 novembre, il va consulter les citoyens. Ils auront les experts qui sont sur place, qui ont un code de déontologie, qui vont nous faire les meilleures recommandations. Et je pense que le gouvernement, et le premier ministre l'a dit clairement cette semaine, ce n'est pas moi qui l'a dit, c'est le premier ministre, que nous ne ferons aucun compromis sur la question environnementale.

Je pense que j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises: On n'est pas venus en politique pour empoisonner les gens, on n'est pas venus en politique pour insécuriser, on est venus en politique pour essayer de changer les choses, pour faire en sorte de donner aux citoyens ce qu'il y a de mieux.

Je pense que notre connaissance, au fil des prochains mois, sera beaucoup plus grande. Je pense qu'on sera en mesure, suite au rapport qui sera publié par le Bureau d'audiences publiques, avec les recommandations... il y a déjà... on sera en mesure de pouvoir statuer beaucoup plus sur cette question environnementale. Et par la suite, lorsque la ministre des Ressources naturelles présentera son projet de loi éventuellement... Je rappelle qu'elle travaille avec le ministre des Finances, qu'elle travaille avec le ministre des Affaires municipales, avec le ministre de la Santé, avec moi-même, avec le ministre du Développement économique, pour s'assurer qu'on couvre tous les angles reliés à ce dossier. Ce n'est pas seulement un dossier environnemental, c'est un dossier dans lequel il y a la question des redevances, de l'indépendance énergétique du Québec, il y a la question des relations avec les municipalités, à l'intérieur de ça, il y a tout le dossier de la diminution des gaz à effet de serre, qui va certainement être une des priorités gouvernementales au cours des prochaines années.

Alors, je demande, et je sais que ma collègue la ministre des Ressources naturelles l'a dit: Est-ce qu'on peut se donner une chance, là, de regarder la situation puis de vraiment laisser le Bureau d'audiences publiques faire son travail? Je pense que c'est une des façons responsables. Nous comprenons très bien qu'il peut y avoir au sein de la population certaines inquiétudes et, vous le savez, nous respectons ça, c'est très clair. Mais je tiens à vous dire encore une fois que nous ferons tout ce qui est possible pour faire en sorte que les Québécois soient rassurés dans l'avenir. C'est un dossier auquel nous croyons, c'est un dossier dans lequel plusieurs personnes nous disent de façon très claire: Écoutez, nous ne sommes pas nécessairement contre cette exploitation. Je pense que cette industrie peut devenir un joueur extrêmement positif dans l'économie québécoise, mais, bien sûr, ça va prendre des études pour nous confirmer que ça peut se faire d'une façon qui est correcte. Et je pense que ça, c'est le message le plus raisonnable dans les circonstances, et c'est cette voie-là qu'a pris le gouvernement pour faire en sorte que ça se déroule ainsi.

M. le Président, en terminant, encore une fois, aujourd'hui, j'ai de la difficulté à comprendre la position du Parti québécois, qui pendant les deux dernières heures nous a dit: On n'est pas contre l'exploitation de cette filière, mais qui nous ont donné pendant deux heures tous les arguments pour être contre, des arguments qui m'ont étonné, M. le Président, comme, par exemple, que le gaz naturel ne diminue pas les gaz à effet de serre, nous ont donné des arguments pour nous dire jusqu'à quel point c'était à peu près impossible d'encadrer cette industrie-là, que c'était impensable, que de toute façon l'eau allait être contaminée, de toute façon, qu'on ne pouvait pas les traiter... que les eaux usées ne pouvaient pas être traitées de façon convenable. On nous a donné à peu près tous les arguments pour être contre, puis ils nous disent qu'ils ne sont pas contre.

Alors, je pense qu'ils auront une démonstration à faire à la population pour nous expliquer leur logique, M. le Président, et ce, en tout respect. Je souhaite que le débat, qui est très important pour l'avenir des Québécois, soit le plus responsable possible. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci beaucoup, M. le ministre. Et la parole est maintenant au député de L'Assomption pour sa réplique de 10 minutes. M. le député.

M. McKay: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer le maire de la municipalité de la paroisse de Saint-Sulpice, dans mon comté, ainsi que l'ensemble des membres du conseil municipal qui se sont déplacés aujourd'hui pour entendre nos propos. Alors, merci, merci d'être là.

Je voudrais vous dire: Je pense, M. le Président, puis encore là le ministre nous implore à travailler dans le respect, mais malheureusement il ne présente pas les éléments de base pour que les gens puissent avoir confiance dans le gouvernement et dans le ministre de l'Environnement en particulier, puisqu'il a affirmé plusieurs choses à nos questions. Dans le fond... on a posé une multitude de questions, et il dit: On s'est employé pendant deux heures... On n'est pas arrivés avec une conclusion toute faite. Nous posons des questions; nous n'avons pas de réponses. Par contre, lui fait des affirmations qui sont... qui... enfin, qui, lorsqu'on les compare avec la réalité, ne concordent pas. Il nous parle de transition, que le gaz permettrait de faire une transition du pétrole en réduisant les gaz à effet de serre, en nous parlant de la centrale... on a une seule centrale qui fonctionne au pétrole au Québec, c'est celle de Sorel-Tracy. Et, au cours des cinq dernières années, elle n'a fonctionné que quelques centaines d'heures. Alors, il n'y a pas un gros gain à aller faire là, je vous l'assure. Et ça, le ministre devrait le savoir, d'affirmer de telles choses.

Et je pense que c'est inutile de reprendre toutes les affirmations qui étaient contraires à la réalité, il y en a plusieurs. Et je pense que ses fonctionnaires au ministère de l'Environnement et même les fonctionnaires au ministère des Ressources naturelles et de la Faune doivent être gênés d'entendre ce genre de propos là. Et, moi, je les invite à reprendre leurs... dans les ministères, à reprendre leurs avertissements, à les faire circuler de nouveau. Parce que je sais pertinemment, notamment au ministère de l'Environnement, qu'il y a eu des avis, des avertissements qui ont été lancés au ministre. Je ne sais pas si c'était le ministre actuel ou le ministre précédent, mais, si... je pense qu'il faut revenir avec ces avis-là. Et, à la limite, l'opposition officielle voudrait que le ministre lui dépose ces avis-là.

Je voudrais vous dire, premièrement, répéter que le gouvernement actuel nuit au développement économique du Québec. Par son insensibilité, par son entêtement, par sa volonté de vouloir se lancer tête baissée dans cette filière énergétique, il risque de faire dérailler la filière. Le gouvernement, par ses agissements, a lancé... lance une locomotive, et les cris d'alarme que l'on entend partout dans la population, ce ne sont pas des cris d'alarme de gens qui ont peur du changement, ce sont des cris d'alarme de gens qui savent que cette locomotive-là peut très bien dérailler et qui voudraient qu'elle ne déraille pas. Et, quant à cet aspect-là, le gouvernement, donc, fonce tête baissée.

On a entendu plusieurs... premièrement, on a posé beaucoup de questions, on n'a pas eu de réponses, d'une part. D'autre part, on a entendu des affirmations qui étaient loin de la réalité et, en plus, qui n'étaient pas fondées. Et, encore une fois, le ministre a admis qu'il manquait d'information. Et, à ce moment-là, il a admis... bon, il a admis que, d'ici l'adoption du projet de loi sur les hydrocarbures, l'encadrement est inadéquat. Et il y a même un député du parti au pouvoir qui a cité le journal des Affaires qui... qui citait un ancien premier ministre du Québec qui expliquait pourquoi à l'époque il n'avait pas jugé bon d'avoir un encadrement plus sévère, c'est tout simplement que cette chose-là n'était pas là dans l'environnement, et donc nous n'avons pas l'encadrement adéquat actuellement pour les hydrocarbures, pour le développement des hydrocarbures.

Le ministre a aussi admis qu'un moratoire est possible, hein, il a même dit avoir discuté avec son vis-à-vis de l'État de New York. Et il a même énuméré tous les paramètres qui font en sorte qu'on pourrait établir un moratoire au Québec sur les gaz de schiste. Il a cité quelques anciens membres du Parti québécois, députés du Parti québécois. Moi, je voudrais lui citer son ancien ministre du Développement durable, Thomas Mulcair, qui juge scandaleuse la façon dont le gouvernement Charest traite le dossier des gaz de schiste. Et je le cite: «Lancer un tel projet sans avoir fait au préalable toutes les analyses qui s'imposent quant aux effets sur les écosystèmes, c'est scandaleux.»

Et nous sommes tout à fait d'accord que c'est scandaleux, parce que ce gouvernement a présenté... et on a eu l'opportunité de voter à l'unanimité la loi n° 27 affirmant le caractère collectif des ressources en eaux et visant à renforcer leur protection, et, dans cette loi, le gouvernement du Québec est investi d'une responsabilité qui est la responsabilité de gardien des intérêts de la nation quant à ses ressources en eau. Visiblement, selon toute évidence, de l'aveu même du ministre, et on peut reprendre l'ensemble des propos des députés du gouvernement ce matin, de toute évidence, le gouvernement a abdiqué ses responsabilités quant à gardien des intérêts de la nation par rapport à ses ressources en eau. Il a abdiqué ses responsabilités par rapport au développement économique, puisqu'il a lancé sa locomotive libérale dans les gaz de schiste en ne s'assurant pas que l'encadrement serait adéquat et en faisant en sorte qu'il mobilise toute la population contre son projet. Et il nuit aussi aux finances publiques du Québec, puisqu'il a donné, dans son budget 2009-2010, un congé de redevances de cinq ans, et la ministre des Ressources naturelles qui tentait de jouer du violon en disant qu'on avait besoin de ça pour payer les places en garderie, bien, avec des congés de redevances comme ceux-là, je pense qu'on va les attendre encore longtemps, ces places en garderie.

Donc, le gouvernement a abdiqué ses responsabilités, nuit au développement économique, a transféré ses responsabilités entre les mains de l'industrie, et on voit ce que ça donne actuellement quand ce n'est pas le gouvernement qui va chercher l'information suffisante et qu'il la transmet en toute transparence, de façon indépendante, à la population, bien ça donne les assemblées houleuses auxquelles on a constaté... auxquelles on... lesquelles on a vues au cours des dernières semaines. Et, moi, j'irais plus loin, M. le Président, je pense que le gouvernement libéral met même en péril la paix sociale au Québec, parce que, dans les circonstances actuelles, avec ce que j'ai entendu à Saint-Hyacinthe et le brouhaha qu'il y avait là de citoyens en colère, et à juste raison, je ne voudrais pas être le prochain foreur à aller m'installer dans la cour arrière des citoyens.

Parce que, lorsque le gouvernement donne l'impression qu'il défend les intérêts particuliers, et ça, les sondages le démontrent, c'est très, très clair, la population est persuadée que ce gouvernement défend les intérêts particuliers de l'industrie au détriment de l'intérêt collectif de la population, et ça, M. le Président, ce sont des ingrédients extrêmement explosifs qui font en sorte que... Et là je ne veux pas être prophète de malheur, je pense qu'il y a M. Généreux, le président de la Fédération québécoise des municipalités, qui le dit aussi aujourd'hui, on ne veut pas être prophètes de malheur, mais, de la façon dont c'est parti, cette locomotive risque fort bien de dérailler.

Je voudrais conclure en citant une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à laquelle le ministre s'est référé, en disant... qui dit dans une décision: «La contamination de la nappe phréatique ne peut être un motif de refus d'une demande d'autorisation par la CPTAQ.» Ça, c'est Lévis Yockell. «La CPTAQ doit s'en tenir strictement aux critères prévus à la Loi sur la protection du territoire agricole et ne peut présumer d'un accident pouvant contaminer la nappe phréatique. Elle commettrait autrement une erreur de droit l'exposant à des contestations.» Et voilà, c'est terminé.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de L'Assomption. Alors, je veux remercier tous les députés et le ministre pour la qualité des débats. Je pense qu'on a eu un débat vif mais serein, et j'en remercie toutes les personnes ici présentes. Alors, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.