Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
Etude des crédits du ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation
(Vingt heures seize minutes)
Le Président (M. Boucher): A l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de
l'alimentation est réunie pour étudier les crédits de
l'agriculture pour l'année 1980-1981.
Sont membres de cette commission: M. Beau-séjour (Iberville), M.
Gagnon (Champlain), M. Garon (Lévis), M. Giasson (Montmagny-L'Islet), M.
Goulet (Bellechasse), Mme LeBlanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M.
Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Vaillancourt (Orford), M.
Ran-court (Saint-François).
Les intervenants sont: M. Baril (Arthabaska), M. Charbonneau
(Verchères), M. Cordeau (Saint-Hyacinthe), M. de Bellefeuille
(Deux-Montagnes), M. Dubois (Huntingdon), M. Mercier (Berthier), M. Ouellette
(Beauce-Nord), M. Samson (Rouyn-Noranda), M. Picotte (Maskinongé).
Est-ce qu'il y a un rapporteur?
M. Beauséjour: Le député de Kamouraska.
Mme LeBlanc-Bantey: Pas d'objection.
Le Président (M. Boucher): Mme la députée
des Iles-de-la-Madeleine, rapporteur. Adopté.
M. Vaillancourt (Orford): Est-ce que l'adjoint parlementaire le
peut?
Mme LeBlanc-Bantey: Oui, c'est ça, l'adjoint parlementaire
peut-il... En tout cas, cela va créer un précédent.
Le Président (M. Boucher): Vous êtes
députée avant d'être adjoint parlementaire. M. le ministre,
pour les commentaires préliminaires.
Mme LeBlanc-Bantey: M. le Président, j'avais une grande
faveur à demander à mes collègues et à ceux de
l'Opposition.
Le Président (M. Boucher): Mme la députée
des Iles-de-la-Madeleine.
Mme LeBlanc-Bantey: II se peut que je sois obligée de me
rendre d'urgence aux îles demain ou après-demain et, si mes
collègues et les autres avaient voulu commencer l'étude des
crédits sur les pêches maritimes avant celle de l'agriculture,
ça m'aurait fait énormément plaisir.
M. Giasson: M. le Président, il est loisible de penser que
nous devrons siéger la semaine prochaine; je présume que vous
aurez terminé votre tournée des îles et que nous aurons le
plaisir de vous accueillir parmi nous la semaine prochaine. Nous allons,
à ce moment, discuter des prévisions budgétaires relatives
à la Direction des pêcheries maritimes.
Mme LeBlanc-Bantey: Vous avez l'intention de faire durer
ça longtemps, vous!
Le Président (M. Boucher): Mme la députée
des Iles-de-la-Madeleine, est-ce que vous en faites une motion?
Mme LeBlanc-Bantey: J'en fais une motion, s'il vous
plaît.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Montmagny-L'Islet.
Une Voix: Surtout qu'il y a une diminution...
Mme LeBlanc-Bantey: On en reparlera. C'est à cause du
fédéral! L'entente Canada-Québec.
M. Giasson: M. le Président, même si vous appelez
une motion, je crois qu'il y a une tradition dans l'étude des
crédits des ministères. Si la Direction des pêcheries
maritimes avait été inscrite comme premier élément
aux prévisions budgétaires du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation, je crois que la motion serait
re-cevable. Mais, lors de l'étude des crédits et des
prévisions budgétaires de tous les ministères, il est
l'habitude c'est là une très vieille tradition de
débuter selon les programmes et les éléments tels
qu'inscrits aux livres des prévisions budgétaires.
Mme LeBlanc-Bantey: On est arrivé il n'y a pas longtemps
à l'agriculture et, de toute façon, je pense que c'est
arrivé couramment.
M. Giasson: Est-ce que vous prévoyez revenir à
Québec la semaine prochaine?
Mme LeBlanc-Bantey: Très possiblement, oui, sauf que je ne
vois pas en quoi cela peut déranger l'ordre des travaux. Le
député de Montmagny-L'Islet ne veut pas, je me
résigne.
Le Président (M. Boucher): Sur la motion du
député des Iles-de-la-Madeleine, à savoir qu'on
débute par le programme 8, si j'ai bien compris.
Mme LeBlanc-Bantey: Est-ce qu'on demande le consentement?
M. Vaillancourt (Orford): M. le Président, il n'est jamais
arrivé qu'on présente une motion pour sauter des articles
budgétaires pour les étudier en premier. A ma connaissance, ce
n'est à peu près jamais arrivé.
Mme LeBlanc-Bantey: M. le Président, je vais régler
la question. Est-ce que je peux revenir sur la motion et décider qu'on
ne la fait pas, puisque mes collègues sont de si bonne grâce?
Le Président (M. Boucher): Oui, les commentaires du
député d'Orford, je suis bien prêt à les accepter,
mais il reste qu'à l'étude des crédits, je crois qu'il est
de tradition parlementaire qu'on puisse procéder d'un programme à
l'autre avec le consentement des membres de la commission. J'ai
présidé la commission des finances il n'y a pas longtemps et on
a, avec le consentement des membres de la commission, procédé au
programme 6 qui traitait de la Curatelle publique. C'était le programme
6 du ministère des Finances. Vous étiez là, M. le
député de Bellechasse.
Alors, avec le consentement de la commission, serait-il possible que
l'on inverse l'étude des programmes du ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, comme cela se fait
régulièrement depuix X années en commission
parlementaire?
M. Giasson: M. le Président, lorsque vous faites allusion
au principe ou au besoin de l'unanimité pour intervertir l'ordre des
travaux, selon la présentation des programmes, je trouve que votre
commentaire est fort à propos. Mais j'ai indiqué tout à
l'heure à la députée des Iles-de-la-Madeleine que si elle
prévoyait être à Québec au début de la
semaine prochaine, nous pourrions à ce moment-là procéder
au débat relatif aux crédits de la Direction des pêches
maritimes.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Montmagny-L'Islet, j'ai accepté la motion de la députée
des Iles-de-la-Madeleine comme motion préliminaire à
l'étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation. Il s'agit d'une motion; il s'agit d'une
motion, il va s'agir d'un vote. A partir du moment où vous discutez sur
la motion, vous discutez sur l'opportunité de traiter du programme qui
concerne les pêcheries avant le programme qui concerne l'agriculture.
M. Giasson: M. le Président, êtes-vous d'accord que,
de tradition et depuis toujours, le principe de l'unanimité pour
procéder selon les propos que vous venez de tenir a toujours
été requis?
Le Président (M. Boucher): C'est justement la raison pour
laquelle j'ai demandé à la députée des
Iles-de-la-Madeleine si elle en faisait une motion ou si elle demandait le
consentement unanime des membres de la commission.
Mme LeBlanc-Bantey: M. le Président, je m'excuse. Je ne
suis pas très forte en procédure, mais est-ce qu'une fois qu'on a
fait une motion, on peut la retirer?
M. Vaillancourt (Orford): Certainement.
Le Président (M. Boucher): Mme la députée
des Iles-de-la-Madeleine, vous pouvez toujours retirer votre motion.
M. Garon: Elle appartient à l'assemblée. Je pense
qu'en vertu du règlement, quand une motion a été
acceptée, elle n'appartient plus au parrain. Elle appartient à
l'assemblée.
Le Président (M. Boucher): Elle a été
acceptée, M. le ministre, mais elle peut être retirée par
son parrain.
M. Garon: Personne ne l'a appuyée. Le président l'a
acceptée.
M. Vaillancourt (Orford): M. le Président, pour vous
éclairer, l'horaire des travaux parlementaires que le leader nous a
remis indique qu'il va y avoir une autre séance des crédits de
l'agriculture le mardi, 17 juin, de 16 h 30 à 18 heures. Mme la
députée des Iles-de-la-Madeleine nous a dit tout à l'heure
qu'elle serait ici, à Québec, la semaine prochaine. Pourquoi
perdre notre temps à débattre une motion pour rien?
M. Garon: Y a-t-il eu des ententes là-dessus?
M. Giasson: II y a eu des ententes comme parfois les leaders en
concluent entre eux.
M. Garon: ... ce soir jusqu'à minuit. Est-ce qu'on
siège demain?
M. Goulet: Toute la journée.
M. Vaillancourt (Orford): D'après l'horaire que j'ai
ici...
M. Garon: C'est jeudi. Il y a une erreur. C'est jeudi qu'on va
siéger toute la journée.
M. Vaillancourt (Orford): Demain. D'après l'horaire que
j'ai ici, on siège demain au salon rouge...
M. Garon: Au salon rouge, c'est plus long.
M. Vaillancourt (Orford): ... et vendredi, on ne siège
pas. On revient mardi à 16 h 30, si nécessaire. Cela va
être nécessaire parce qu'il va falloir étudier les
crédits des pêcheries.
Mme LeBlanc-Bantey: Je m'excuse. Je demanderai aux pêcheurs
des Iles-de-la-Madeleine d'attendre, compte tenu de la collaboration de
l'Opposition officielle.
M. Giasson: Parfait.
M. Garon: C'est parce que la saison est courte.
Mme LeBlanc-Bantey: On ne fera pas attendre les gens
jusqu'à mardi parce que...
Le Président (M. Boucher): A l'ordre! M. le
député de Bellechasse.
M. Goulet: Très rapidement, M. le Président, sur la
question de règlement, je pense qu'un... Pardon?
M. Garon: Allez-vous parler de la pêche à
l'anguille?
M. Goulet: La pêche à l'anguille?
M. Garon: Dans Bellechasse, il y en a un peu.
Mme LeBlanc-Bantey: Pourquoi pas? Cela pourrait peut-être
devenir intéressant commercialement.
M. Goulet: Le ministre des Pêcheries... M. le
Président, sur la question de règlement, je pense qu'un parrain
est toujours maître de sa motion. C'est vrai qu'il y a eu des
précédents, rappelez-vous qu'il y avait eu unanimité
surtout à la commission des finances. En ce qui nous concerne, M. le
Président, mon collègue de Gaspé voulait justement
siéger au moment où nous discutions des pêches maritimes,
étant donné que c'était le dernier sujet, ce soir. Il est
aux Affaires intergouvernementales. Quant à moi, je souhaiterais qu'il
soit ici si c'est possible, remarquez bien, parce que M. Le Moignan, de
Gaspé, aimerait bien siéger à cette commission.
Mme LeBlanc-Bantey: Enfin une raison valable.
M. Goulet: Au moment où...
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse.
M. Goulet: Maintenant, on peut faire tout son possible, M. le
Président, pour aider Mme la députée des
Iles-de-la-Madeleine à récupérer les $500 000 qui manquent
par rapport à l'an dernier. On vous aidera à ce moment-là,
mais pour l'instant...
Mme LeBlanc-Bantey: On en reparlera en temps et lieu.
M. Garon: M. le Président.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse, est-ce que vous voulez faire valoir que le député de
Gaspé est membre de la commission?
M. Goulet: Non, mais avec le consentement, je pense qu'il est de
coutume qu'au moment venu, M. le Président...
Le Président (M. Boucher): Est-ce que vous pourriez vous
faire remplacer par...
M. Goulet: Oui, je pense que cela a toujours été
accordé.
Le Président (M. Boucher): Lors d'une nouvelle...
M. Goulet: Pour cette seule raison, j'aimerais qu'on puisse en
discuter en dernier lieu, si c'est possible.
Le Président (M. Boucher): A l'occasion d'une nouvelle
séance, vous pourriez vous faire remplacer par le député
de Gaspé.
M. Goulet: Oui, M. le Président.
Le Président (M. Boucher): D'accord.
M. Goulet: Bien sûr, cela prendra le consentement des
membres de la commission, mais je ne pense pas qu'ils refusent un saint homme
autour de cette table.
Le Président (M. Boucher): Absolument pas! Ce n'est pas
nécessaire.
Mme LeBlanc-Bantey: On est beaucoup plus souples sur les
consentements, nous autres.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse, ce n'est pas nécessaire. Si, au début d'une
séance, vous dites au président que le député de
Gaspé va remplacer le député de Bellechasse, il n'y a pas
de problème.
M. Goulet: Vous êtes bien aimable, M. le Président,
et je vous remercie.
Le Président (M. Boucher): Alors, Mme la
députée des Iles-de-la-Madeleine, vous retirez votre motion?
Mme LeBlanc-Bantey: Je crois que je n'ai guère le
choix.
Remarques préliminaires
Le Président (M. Boucher): D'accord. Alors, il n'y a pas
consentement des membres de la commission pour que l'on étudie les
crédits des pêcheries avant les crédits de l'agriculture.
Nous commençons par M. le ministre pour les commentaires
préliminaires. Avez-vous des commentaires préliminaires à
l'étude des crédits, M. le ministre, ou si je dois appeler le
programme 1 ?
M. Jean Garon
M. Garon: Je ferai des remarques générales au
début parce que je pense que, dans le passé, les gens ont
passé presque la moitié des heures sur les remarques
générales au début et des questions
générales et, ensuite, un certain nombre d'heures sur les
programmes un par un.
Personnellement, M. le Président, j'aurais été
d'accord pour commencer par les pêches maritimes, pour être aimable
avec Mme la députée des Iles-de-la-Madeleine, puisqu'à la
commission parlementaire de l'agriculture il est rare qu'on ait une femme parmi
nous et j'aurais été heureux d'acquiescer à sa demande.
Mais j'ai l'impression que la députée des Iles-de-la-Madeleine,
même si elle est une femme, va se rendre compte rapidement qu'avec
l'Opposition qu'on a, elle est égale à l'homme. Parce qu'elle a
déjà commencé par un refus, ce à quoi nous sommes
habitués.
M. Vaillancourt (Orford): Les femmes demandent
l'égalité aujourd'hui.
M. Garon: On la leur donne.
Mme LeBlanc-Bantey: Surtout quand...
M. Garon: J'aimerais commencer, M. le Président, par vous
dire que, dans le document "Bâtir le Québec", qui a
été fait par le Comité national permanent de
développement économique présidé par M. Bertrand
Landry et où on retrouve, représentés par leur ministre,
tous les ministères à vocation économique, sont
énoncées les différentes priorités du
ministère de l'Agriculture. Il est énoncé entre autres que
nous voulons privilégier la production de céréales, la
production bovine, le développement horticole, sans négliger les
autres secteurs, mais créer des incitatifs dans ces secteurs parce que
ce sont les domaines dans lesquels nous sommes le plus déficitaires au
Québec.
En même temps que l'on vise à accroître la production
principalement dans ces trois grandes sphères d'activité, nous
mettons aussi beaucoup d'efforts à consolider la base agricole et
accroître son rendement et sa productivité. C'est pourquoi les
efforts importants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation du Québec pour le développement de
l'agriculture ont d'abord touché depuis 1976 le domaine de
l'amélioration foncière avec le drainage souterrain et les
travaux mécanisés, ce qui correspond à environ 45% des
paiements de transfert de ce secteur du ministère.
Au seul chapitre du drainage souterrain, la part des paiements de
transfert, qui était de 5,7%, c'est-à-dire de $4 200 000 en
1974-1975, est passée à près de 20% cette année. Je
pourrai vous donner les détails tout à l'heure. (20 h 30)
En ce qui concerne le secteur des productions végétales,
la part du budget des paiements de transfert s'est accrue sensiblement pour
passer de 6,6% du budget, soit $4 900 000 en 1974-1975, à 13,4%,
c'est-à-dire $14 200 000 en 1978-1979. Cela est dû à
l'effort que nous avons fait dans les domaines des fourrages, des
céréales, de l'acéri-culture, conformément à
nos priorités. Nous avons procédé également depuis
1976 à une véritable rationalisation du secteur de la production
animale. Par exemple, concernant la viande bovine, qui retient le plus notre
attention en termes d'objectifs, rappelons que le seul programme important en
vigueur sous le précédent gouvernement était la prime
à l'hivernement.
Elle correspondait en 1975-1976 à plus de 95% du budget de
subvention consacré à la production et à la transformation
de la viande bovine. En 1979-1980, tout en maintenant cette source de revenu
d'appoint au printemps pour les producteurs de boeuf, cette importance relative
est maintenant inférieure à 40%, 39,6% exactement. Cela est
dû à l'implantation de nouveaux programmes. Je pourrai
également vous en parler tout à l'heure.
Concernant l'activité primaire agricole, ces nouveaux programmes
de développement mis sur pied depuis 1976 sont principalement les
parquets d'engraissement, l'assurance-stabilisation des revenus, les programmes
régionaux. Il y a un nouveau programme vache-veau que nous avons
annoncé la semaine dernière. Il y a aussi il n'y a pas eu
beaucoup de publicité fait à ce programme pour deux raisons,
principalement parce que c'était la conférence
fédérale-provinciale évidemment qui est passée
avant des programmes en place portant sur la rationalisation des
abattoirs et des entreprises de conditionnement des viandes touchant
l'activité secondaire.
D'autres principaux efforts dans la production animale ont porté
et porteront encore cette année sur la mise en marché des
produits animaux, sur la santé animale ainsi que sur d'autres
productions de moindre importance comme le mouton. Nous avons aussi fait
beaucoup d'efforts depuis 1976 sous forme d'aides financières diverses.
Mentionnons, par exemple, l'aide consacrée à la main-d'oeuvre
agricole qui représentait 1,2%, c'est-à-dire $900 000 en
1974-1975, des paiements de transfert, et qui atteint maintenant près de
10% avec $10 000 000.
Un autre effort financier considérable et cela dans le domaine de
la main-d'oeuvre. Je regardais les statistiques sur la main-d'oeuvre des mois
de février et mars 1980 et je n'ai pas vu celui d'avril; il doit
être entré récemment. Seulement dans le secteur de la
main-d'oeuvre, dans le domaine agricole, aux mois de février et mars
1979, il y avait 69 000 personnes qui travaillaient dans le domaine agricole et
il y a eu une augmentation à 78 000, c'est-à-dire 9000 de plus en
1980, cela veut dire un augmentation de 15%. Je pense que de tous les secteurs
économiques, c'est celui dont le pourcentage d'augmentation, pas en
chiffres absolus mais en chiffres relatifs, qui a été le plus
élevé, 9000 d'augmentation, 69 000 à 78 000 dans un an,
c'est considérable comme augmentation de personnes employées dans
le secteur agricole. Je pense que c'est indicatif du dynamisme du secteur
agricole québécois.
Un autre effort financier considérable a trait à
l'allégement du fardeau de l'impôt foncier des producteurs
agricoles. Durant la dernière année de pouvoir du
précédent gouvernement, le montant consacré à ce
poste budgétaire n'était que de $2 700 000 comparativement
à $6 500 000 en 1979-1980.
Evidemment, ce chapitre est appelé à augmenter avec la
protection des terres agricoles. En effet, à mesure qu'une zone
permanente est faite, les producteurs agricoles ont droit à un
remboursement à 70% des impôts fonciers, de sorte que c'est
seulement leur maison qui est taxée, comme tous les autres citoyens,
alors que leur terre et les bâtiments, qui sont des outils de travail, se
trouvent à être détaxés, puisqu'en remettant 70%
cela équivaut à la valeur sur une ferme de la terre et des
bâtiments.
En bref, ce sont ces principaux efforts joints à ceux des
agriculteurs eux-mêmes qui nous ont permis de faire passer leur
degré d'autosuffisance de 51,1% en 1976 à près de 58% en
1979. Le degré d'autosuffisance global, qui était de 65,4% en
1965, avait baissé graduellement de quatorze points de pourcentage en
1976. C'est-à-dire qu'en 1965 on avait 65,4% d'autosuffisance; en 1976,
cela avait baissé à 51,1% et, actuellement, il y a une
remontée graduelle, de sorte qu'en 1979 on a remonté à 58%
d'autosuffisance dans le domaine alimentaire au Québec.
M. Goulet: Et dans le temps de l'Union Nationale?
M. Garon: Dans le temps de l'Union Nationale, cela a
baissé un peu aussi. C'est à partir de 1965; 65,4% en 1965.
J'aurais pu donner les chiffres chaque année. Je peux vous dire aussi
je ne sais pas si cela va vous rassurer ou si cela va vous
inquiéter qu'il s'agit de sources de statistiques
fédérales.
M. Dubois: C'est plus précis.
M. Garon: En tout cas, je ne préjuge pas...
M. Dubois: Vous, cela devrait vous inquiéter.
M. Garon:... de la valeur des statistiques, mais je peux vous
assurer qu'il ne s'agit pas de chiffres faits au ministère, mais il
s'agit de chiffres qui viennent des statistiques fédérales.
M. Dubois: C'est moins référendaire.
M. Garon: Au point de vue du référendum, je peux
vous dire que le député de Bellechasse doit s'inquiéter
pas mal de la publicité fédérale vu qu'il
s'inquiétait beaucoup de la publicité du gouvernement du
Québec. Il a dû s'apercevoir que ses taxes servaient beaucoup plus
à la publicité à Ottawa qu'à Québec.
M. Dubois: On sait que les gens les plus productifs de la
société ont voté non.
M. Goulet: Vous avez vu les résultats dans Bellechasse. Je
ne parlerais pas. Vous avez vu les résultats dans le comté
voisin.
M. Dubois: Les prisonniers ont peut-être voté
à 83%, mais non les producteurs agricoles.
Le Président (M. Boucher): M. le ministre, s'il vous
plaît!
M. Goulet: Vous avez vu les résultats dans le comté
voisin.
M. Garon: Cela a monté pas mal.
Le Président (M. Boucher): M. le ministre.
M. Goulet: Je suis certain que vous n'êtes pas venu coucher
dans Bellechasse depuis un mois.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse.
M. Garon: Dans Bellechasse, c'est pas mal. M. Goulet: 62%,
je crois bien.
Le Président (M. Boucher): M. le ministre, M. le
député de Bellechasse...
M. Garon: II y a eu une augmentation considérable.
Le Président (M. Boucher):... je vous rappelle à
l'ordre!
M. Vaillancourt (Orford): Si le ministre veut que je
l'aide...
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît, M. le
député d'Orford!
M. Vaillancourt (Orford): ... ici.
Le Président (M. Boucher): M. le député
d'Orford, vous n'avez pas la parole. M. le ministre.
M. Dubois: Le ministre a ouvert la porte et les
éléments les plus productifs...
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît, M. le
député de Huntingdon, à l'ordre! M. le ministre.
M. Garon: Alors...
M. Vaillancourt (Orford): Je pense que le ministre...
M. Goulet: II n'est pas sorti encore.
Une Voix: M. le Président, les prisonniers ont voté
à 83% pour le oui.
Le Président (M. Boucher): A l'ordre! A l'ordre!
M. Giasson: Je vous comprends très bien, M. le
Président, vous n'avez pas le goût d'y retourner.
M. Goulet: II paraît que votre ferme est à
vendre?
Le Président (M. Boucher): Commentaires
préliminaires sur l'agriculture, non pas sur le
référendum!
M. Goulet: Comment est la ferme du ministre? M. Garon: La
ferme du ministre est tranquille. M. Goulet: Pas votre femme, votre
ferme!
M. Garon: Je n'ai pas dit ma femme non plus, j'ai dit ma ferme.
On parlait du drainage souterrain. Dans le drainage, je vais prendre les
principaux points à mettre en évidence pour montrer qu'il y a eu
une augmentation considérable dans le domaine agricole. Je peux vous
dire en passant, par exemple, si ça vous intéresse, que dans la
revue Maclean il y a un article intéressant sur la protection des
terres, pour tous ceux que cela intéresse. On verra à quel point
on cite en exemple le Québec dans cet article où on montre que
les terres ont été dilapidées en Ontario. On doit faire la
conférence fédérale-provinciale cet été; au
mois de juillet, on va aller constater sur place les problèmes que
connaît l'Ontario avec l'absence de protection des terres. J'aurai
l'occasion d'en parler tout à l'heure.
Je voudrais d'abord parler du drainage souterrain qui est la principale
intervention du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation du Québec en faveur de l'amélioration des sols.
Nos efforts financiers ont été considérables dans ce
domaine et la réponse des producteurs agricoles fut excellente; en
effet, depuis 1976, nous avons accordé une aide financière totale
de $65 668 000. Par le biais de ce programme, plus de 95 359 812 mètres
de drain seront ainsi installés et les superficies
améliorées, ce qui se solde par 182 187 hectares. En nombre
d'acres, il faut multiplier par 2.5. Les machines à calculer, c'est
quand on ne sait pas compter.
M. Goulet: Votre collègue des Richesses naturelles doit
être heureux de vous entendre.
M. Garon: II faut multiplier... Cela me paraît fort un
peu.
M. Giasson: Quelques millions d'hectares de plus et on va vous
bloquer.
M. Garon: Cela fait 455 000 acres. La progression est
étonnante puisque, en 1976-1977, nous avons drainé 31 284
hectares. Cela a été préparé par des
fonctionnaires; vous voyez qu'ils parlent en hectares. Moi, vis-à-vis du
public je dois parler en acres. On est un peu mêlé avec les
hectares. Cela fait environ 75 000 acres. En 1979-1980 ce total fut de 65 000
hectares.
M. Giasson: Combien d'hectares avez-vous dit?
M. Garon: 65 104 hectares. Cela fait 162 000 acres. Vous voyez
que c'est une augmentation de 109% entre ces deux années.
M. Vaillancourt (Orford): Depuis quelle année?
M. Garon: De 1976-1977 à 1979-1980, une augmentation de
109% entre ces deux années. C'est considérable.
Une Voix: Depuis la Confédération.
M. Giasson: Les contributions fédérales ont
été utiles.
M. Garon: Ils mettent un petit peu d'argent là-dedans.
M. Dubois: Pas mal.
M. Giasson: On verra cela au programme. Un petit peu,
beaucoup...
M. Garon: Comment cela?
M. Giasson: On verra cela tout à l'heure.
M. Vaillancourt (Orford): Continuons, vous préciserez tout
à l'heure.
M. Garon: Ce n'est pas une question de contribution
fédérale ou de contribution provinciale; c'est une question de
bonne gestion administrative puisque la contribution n'a pas changé
entre 1976 et 1979 mais les méthodes pour administrer ces programmes ont
changé et on voit que le résultat est là. Ce n'est pas une
question d'argent.
M. Giasson: M. le ministre, il y a une question de contribution
fédérale; comparez avec avant 1976.
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît, M. le
député de Montmagny-L'Islet!
M. Garon: La subvention est la même à peu
près...
Le Président (M. Boucher): A l'ordre!
M. Garon:... excepté que c'est mieux administré sur
le plan pour rendre cela plus rapide, les acceptations. Avant, avant de les
accepter, cela prenait des années; aujourd'hui, cela prend des fois des
jours ou des semaines. C'est la différence.
M. Dubois: C'est du charriage.
M. Garon: Ce n'est pas du charriage; vous demanderez à
tous les agriculteurs.
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît!
M. Dubois: J'en ai fait personnellement, du drainage, de 1968
à 1976...
Le Président (M. Boucher): A l'ordre!
M. Dubois: ... et je sais ce que c'est, du drainage.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Huntingdon.
M. Dubois: Le ministre ne viendra pas me charrier cela,
jamais.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Huntingdon, vous n'avez pas la parole.
M. Dubois: M. le Président, le ministre charrie. Le
Président (M. Boucher): S'il vous plaît! M. Dubois: II
faut quand même répondre. M. Garon: On me dit que la
moyenne...
M. Dubois: C'est éhonté, quand même, ce qu'il
émet là.
Le Président (M. Boucher): Nous en sommes aux commentaires
préliminaires, vous aurez l'occasion de faire les vôtres.
M. Dubois: On va l'arrêter à mesure qu'il va en
faire des commentaires.
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît!
M. Garon: On voit que vous êtes sous un nouveau chef; d'un
coup sec...
M. Dubois: Arrêtez de raconter des mensonges, tenez-vous en
aux faits précis et on ne dira pas un mot.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Huntingdon, je vous rappelle à l'ordre pour la première fois.
M. Dubois: Première fois?
M. Garon: Tous les cultivateurs le savent; dans le domaine du
drainage souterrain, on me dit que la moyenne en tout cas, cela m'est
dit d'à peu près partout entre la demande et
l'acceptation, c'était trois ans.
M. Giasson: Un, deux, trois, "out".
M. Garon: II y avait de l'embouteillage et des goulots
d'étranglement parce qu'il fallait passer par certains individus alors
que, actuellement, il n'y a pas d'embouteillage et cela va plus rapidement. Les
résultats sont là et les gens, je pense, en sont satisfaits
puisqu'on remarque qu'il y a eu en pieds, depuis 1976 à 1979, 312 868
282 pieds, soit 450 387 acres drainées, et les subventions
versées ont augmenté considérablement, elles ont
doublé.
L'amélioration à la conservation des fourrages. Ce
programme d'aide à l'amélioration à la conservation des
fourrages est en vigueur depuis 1978-1979. Pour les deux dernières
années, 4591 producteurs agricoles ont obtenu une aide financière
de $7 303 618 pour l'implantation de silos de fourrages ou pour l'achat de
séchoirs à foin. On dénombre 3519 séchoirs à
foin, 105 silos horizontaux, 1246 silos verticaux, tout cela pour la
dernière année. (20 h 45)
Si on regarde... Non, c'est pour les deux dernières
années. Selon les informations actuellement disponibles, nous croyons
que ce programme sera encore plus populaire au cours de l'année
1980-1981. Nous ne donnerons pas toutes les statistiques en
détail...
Une Voix: ...
M. Garon: Au fond, je peux bien le donner aussi.
M. Giasson: Pourquoi pas?
M. Garon: Pourquoi pas? 2712 producteurs ont
bénéficié de ce programme en 1978-1979, et 1879 en 1979.
Séchoirs à foin: 2216 en 1978 et 1303 en 1979. Les silos
horizontaux; 47 en 1978 et 58 en 1979. Les silos verticaux: 610 en 1978 et 636
en 1979. Ce qui fait que les emplois créés ont été
de 6237 journées-homme en 1978 et 6467 journées-homme en 1979.
L'aide à l'entreposage des grains sur la ferme, le programme d'aide
à l'en-treprosage des grains sur la ferme est en vigueur depuis
l'année 1978-1979. Pour les deux années de son application, 4541
producteurs agricoles ont obtenu une aide financière de $8 887 097 pour
l'implantation de silos d'entreposage des grains divers et équipements
connexes. On dénombre 4845 silos d'entreposage, 488 systèmes
d'aération ou de séchage et 310 cribles à maïs. Selon
les informations disponibles, nous croyons que ce programme connaîtra en
1980-1981 une performance équivalente à celle de l'année
1979-1980.
Si on regarde également l'augmentation des semis, on se rend
compte, par exemple, qu'en 1977, en blé, il y avait 30 150 hectares. En
1978, 33 555 hectares et en 1979, 37 087. C'est une augmentation de 11% en 1978
sur 1977 et de 10,5% en 1979 sur 1978. L'augmentation est encore plus forte
dans le domaine de l'orge, puisqu'il y a eu une augmentation de 16,5% en 1978
sur 1977 et de 41% en 1979 sur 1978. Dans le domaine du maïs-grain
également, l'augmentation était moins forte en pourcentage, mais
cela représente plusieurs acres: 4% en 1978 sur 1977 et 6,5% en 1979 sur
1978, alors que pour l'avoine, il y a une petite augmentation, mais cela reste
à peu près stationnai re.
Dans le domaine des céréales, il y a une augmentation
considérable et on me dit qu'en 1980, l'augmentation sera encore plus
forte, d'après les ventes des marchands de grain.
L'impact de divers efforts du ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation du Québec dans ce secteur de la
production des céréales se reflète sur le taux
d'utilisation de
semences pedigree. En effet, les semences pedigree sont de
qualité supérieure. Elles se caractérisent par un
pourcentage élevé de germination, l'absence de mauvaises herbes
et un meilleur contrôle sur certaines maladies. C'est là un
élément favorable à la croissance de la production des
sols. Les efforts de promotion du ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation en faveur de l'utilisation de ce type de
semences se soldent par un succès. En 1976, le taux d'utilisation de
semences pedigree était de 25%, alors qu'il atteindra 55% pour 1980.
C'est dire qu'il y a un changement considérable dans les habitudes. Ce
taux est en moyenne de 10% pour l'ensemble des autres provinces du Canada.
Il y a un autre programme aussi qui est entré en vigueur au mois
de septembre 1979, qui a été modifié en 1980, et qui vise
à réduire notre dépendance en approvisionnement
extérieur en contribuant aussi à l'augmentation des superficies
foncières affectées à cette production par une aide
financière aux établissements de conditionnement des semences. Il
s'agit des centres de conditionnement. Deux projets devraient voir le jour
prochainement alors qu'il y en a cinq autres qui sont à l'étude,
et qui totalisent des investissements de $2 589 000 et qui vont commander des
subventions d'un peu plus de $1 000 000.
En 1979, il y avait 347 producteurs de semences pedigree au
Québec pour une superficie de 10 363 hectares. Il est estimé
qu'en 1980, il y aura une augmentation de 10% en superficies cultivées
en semences pedigree et que le taux d'utilisation au Québec devra
atteindre 55%.
Le programme d'aide à la création de centres
régionaux annoncé en octobre 1977 vise à mettre en place
un réseau provincial adéquat de commercialisation des grains par
l'établissement de centres régionaux de grain. La présence
de ces centres agira comme incitation à l'augmentation des superficies
consacrées à cette production tout en augmentant le degré
d'autosuffisance. Les investissements prévus sur une période de
cinq ans s'élèvent à $30 000 000 dont 70% de ce montant,
c'est-à-dire $21 000 000, proviendront du gouvernement du
Québec.
Au tableau des investissements et des subventions, actuellement, il y a
douze projets qui ont été acceptés dans ce cadre et il y
en a neuf à venir pour l'année en cours, ce qui veut dire que
quand l'année sera plus avancée, on sera rendu à environ
21 centres régionaux terminés ou en construction de centres de
grain. Le tout représente des investissements de près de $20 000
000. Cela représentera des capacités d'entreposage de 68 500
tonnes.
Les producteurs que j'ai rencontrés à ce sujet, qui ont eu
l'occasion de discuter récemment avec des producteurs de l'Ouest, m'ont
dit que depuis qu'on a bâti des centres régionaux au
Québec, pour la première fois, ils ont le sentiment d'être
pris au sérieux quand ils rencontrent des fermiers de l'Ouest parce que
maintenant qu'il y a des centres qui ont une capacité d'entreposage au
Québec, la production céréalière va se
développer considérablement. Ce programme va exactement selon les
prévisions. C'est un peu moins rapide la première année
parce qu'il fallait que les projets se fassent, mais aujourd'hui cela va
beaucoup plus rapidement.
La mise en place de ces différents programmes d'incitation
à la production de céréales a contribué à
l'augmentation des superficies qui sont passées de 942 100 acres en 1979
à 1028 acres, soit une augmentation de 9%. La récolte de 1979
s'est élevée à 1 195 000 tonnes métriques par
rapport à 1 037 000 tonnes métriques en 1978, soit une
augmentation de 15%. Les efforts concertés et l'intérêt que
portent les agriculteurs pour cette production contribueront à faire
augmenter ces résultats.
Le Québec ne produit que 33% des céréales
fouragères. Vu l'augmentation constante de la production animale
représentant une part importante de notre agriculture
québécoise, notre degré de dépendance par rapport
à l'extérieur demeure sensiblement le même que pour les
dernières années.
Le Québec possède un excellent potentiel
céréalier et on le voit avec tout ce qui se passe dans l'Ouest
actuellement. L'an dernier, ils faisaient les récoltes dans la neige;
cette année, il semble qu'il va y avoir une sécheresse. Il est
bon que des efforts soient faits pour améliorer les superficies
cultivées et les rendements au Québec.
Je ne discuterai pas, parce qu'on en a déjà parlé
l'an dernier, des mesures qui ont été adoptées
antérieurement concernant l'assurance-stabilisation des revenus pour les
producteurs de maïs-grain, de blé, d'orge et d'avoine. Dans le
domaine des céréales, il y a donc des instruments qui sont mis en
place et, avec la Régie des grains qui devrait voir le jour avant
longtemps...
M. Giasson: Ce n'est pas né?
M. Garon: La loi a été adoptée, mais il faut
travailler sur les règlements; c'est assez complexe, ce n'est pas un
secteur facile. Il faut rencontrer des gens, également, pour trouver
ceux qui occuperont les fonctions de direction là-dedans. Cela aussi
devrait voir le jour avant longtemps. N'ayez pas peur, quand ce sera en
fonction, ça ne passera pas inaperçu.
Dans le domaine du boeuf, il y a un effort qui a été fait
et qui donne des résultats assez rapides. Alors qu'en 1975 la
capacité dans les parquets d'engraissement était d'environ 5000
têtes, au 31 mars 1979, la capacité d'élevage du
Québec pour la finition des bovins de boucherie totalisait 35 000
têtes. L'application du programme d'aide à l'implantation de
parquets d'engraissement au cours de l'année 1979-1980 a permis
d'établir des infrastructures pour une capacité de 15 000
têtes supplémentaires réparties en 131 élevages.
Actuellement, les chiffres ne sont pas complètement compilés,
mais on est rendu à 50 000 et il y avait des demandes autorisées
pour augmenter jusqu'à 61 000. Avant que les travaux soient
terminés, que les factures soient rentrées, tout cela, il y a
un
décalage un peu dans le temps, et on peut voir que, depuis 1975,
la capacité d'élevage dans le boeuf d'engraissement a
été multipliée par dix ou douze. On verra les chiffres
dans quelques semaines quand toutes les factures seront rentrées, mais
il y en a d'autres qui sont acceptées actuellement. Donc, cela augmente
rapidement.
L'aide financière accordée à ce programme fut de $1
465 405 au cours de la dernière année. Pour l'année
1980-1981, nous prévoyons que l'aide à l'établissement de
parquets d'engraissement atteigne un rendement voisin des réalisations
constatées pour l'année 1979-1980. De plus, nos efforts pour
développer des élevages de bovins de boucherie seront
substantiels. Nous prévoyons consacrer une somme de $1 150 000 pour
l'application de divers programmes régionaux en plus du programme
national.
Enfin, nous avons annoncé récemment l'entrée en
vigueur d'un nouveau programme pour le développement d'ateliers de
vache-veau parce qu'au rythme où augmente l'élevage des boeufs
pour la finition, il faudra développer la production de veau pour ne pas
tarir la source. L'application de ce nouveau programme implique des
investissements de l'ordre de $1 000 000 l'an prochain pour
l'établissement d'ateliers vache-veau. Là aussi, dans un secteur
où les gens n'y croyaient pas beaucoup, le Québec est en train de
s'implanter graduellement et cela représente des montants
considérables. Quand on parle de 50 000 têtes de capacité
dans les parquets d'engraissement, passer de 5000 à 50 000, une
carcasse, au prix actuel du marché, cela vaut à peu près
$800. Si on multiplie 50 000 par $800, ça veut dire $40 000 000 de
valeur produite au Québec plutôt que de l'importer. Cela, c'est
uniquement dans le secteur du boeuf; c'est dans un court laps de temps que ceci
a été réalisé. (21 heures)
L'aide au transport du bétail et l'aide à la
commercialisation des bouvillons d'engraissement, c'est-à-dire le
programme d'aide au transport du bétail, permet aux producteurs
agricoles situés dans les régions éloignées de
profiter des mêmes avantages que ceux qui sont situés à
proximité des marchés. Depuis quatre ans, depuis 1976-1977
près de 3500 bénéficiaires ont reçu du
ministère une aide financière au montant de $420 000 pour le
transport de 300 000 animaux destinés aux abattoirs ou aux
marchés publics d'encans d'animaux. Le programme d'aide à la
commercialisation des bouvillons d'engraissement vise l'établissement
d'un circuit provincial de vente pour cette catégorie d'animaux en
offrant une subvention au transport de ces animaux. Depuis 1976-1977, soit
depuis quatre ans, 13 336 bénéficiaires ont reçu une aide
financière de plus de $192 000, en vertu de ces deux programmes.
Grâce à la rationalisation on voit que, dans le domaine du
crédit agricole, il y a eu une augmentation importante des prêts
dans le domaine du boeuf. Les gens avaient l'habitude de dire que le
crédit agricole ne prêtait pas dans toutes les productions, mais,
dans le domaine du boeuf il y a eu une augmentation très forte. Je ne
vous ai pas parlé de 1976, parce que je ne voulais pas trop gêner
les Québécois, mais, en 1977-1978, dans la production du boeuf
comme activité principale, il y a eu 35 prêts et, comme
activité secondaire 29 autres prêts pour $2 500 000,
c'est-à-dire, 64 prêts. C'est surtout dans la région de
l'Outaouis que, à ce moment, on avait aidé un peu. Mais, en
1978-1979, il y a 153 prêts, dont 67 à des cultivateurs qui
s'établissent et dont l'entreprise principale est le boeuf; 86
entreprises secondaires dans le domaine du boeuf ont reçu aussi des
prêts, pour environ $10 000 000. En 1979, c'est le bond en avant, c'est
399 prêts, près de 400, c'est 399 par rapport à 64 en 1977.
Il faudrait que je demande les chiffres de 1976 pour comparer avec ce qui se
faisait au temps du gouvernement libéral.
De 64, on passe à 399 pour plus de $36 000 000 dans le seul
domaine du boeuf et on voit que les cultivateurs sont plus confiants.
Aujourd'hui, les programmes ont été...
Mme LeBlanc-Bantey: II dit que c'est le marché, mais le
marché était là avant.
M. Garon: Aujourd'hui, il y a plus de sécurité
parce que les cultivateurs se rappellent beaucoup l'entreprise F-1 où
les gens avaient commencé à oeuvrer dans le domaine du boeuf dans
les années 1970 et se souviennent que le gouvernement libéral les
avait abandonnés quand la situation s'était
détériorée un peu de sorte qu'ils étaient craintifs
à propos du boeuf. Aujourd'hui, des programmes ont été mis
en place et permettent une stabilité des revenus. Avec les programmes
mis en place et surtout une aide à l'investissement considérable,
l'aide à l'investissement peut atteindre jusqu'à $40 000 de
subvention, à tel point même que le ministre de l'Agriculture du
Canada, M. Whelan, quand il est venu à mon bureau, trouvait qu'on avait
des programmes trop généreux pour nos cultivateurs et il me
disait: Cela peut aller jusqu'à $40 000 de subventions dans le domaine
du boeuf et vous stabilisez tel prix! Il trouvait cela quasiment
épouvantable.
J'ai dit: Je vais vous dire une chose, M. Whelan, ces programmes sont en
place parce qu'on veut développer la production du boeuf, ils ne sont
pas là juste pour l'apparence. Les gens s'en servent et on est content
qu'ils s'en servent. Il avait l'air de dire que c'était évident
qu'avec des programmes comme cela la production du boeuf se
développerait au Québec. Il avait peur que cela nuise à
d'autres provinces.
M. Goulet: ... aussi l'a dit.
M. Garon: Il disait que c'étaient des programmes qui
étaient très incitatifs et qu'avec ces programmes la production
se développerait et il trouvait qu'on stabilisait notre revenu trop haut
dans le domaine du boeuf.
M. Dubois: II l'a dit ou il ne l'a pas dit?
M. Garon: Oui, il l'a dit. Mme LeBlanc-Bantey: ...
M. Dubois: II faut s'en tenir à la parole du ministre.
M. Garon: Par ailleurs, nous on voulait développer
cela.
Une Voix: Vous charriez.
M. Garon: Je comprends que dans son cas, lui, quand il s'agit
d'un boeuf de l'Alberta qui vient au Québec, il n'y a pas de
problème; c'est un boeuf canadien. J'ai dit: Pour moi, comme ministre de
l'Agriculture au Québec, quand un boeuf de l'Alberta vient au
Québec, c'est un boeuf importé.
M. Vaillancourt (Orford): C'était avant le
référendum, cela.
M. Garon: Nous, nous voulons développer la production du
boeuf au Québec.
Une Voix: Ce n'est pas mieux que c'était. M. Goulet:
Pas juste le boeuf.
Mme LeBlanc-Bantey: II n'y a rien de drôle
là-dedans.
M. Garon: C'est avant et vous voyez que c'est après. Je
sais que...
Mme LeBlanc-Bantey: Créer des emplois au Québec
cela demeure important.
M. Dubois: Un boeuf étranger...
Le Président (M. Boucher): A l'ordre, s'il vous
plaît!
M. Dubois: ...
M. Garon: Si on parle du domaine du crédit agricole, quant
à y être, je peux vous dire que le crédit agricole
québécois a quasiment prêté dans le Québec
presque autant que le crédit agricole fédéral dans le
Canada, puisque j'ai ici les chiffres du fédéral et, à
part cela, qu'on subventionne le crédit agricole fédéral,
parce qu'il ne prêterait pas fort.
M. Dubois: Ce n'est pas une politique fédérale la
subvention, c'est une politique provinciale.
Le Président (M. Boucher): A l'ordre, s'il vous
plaît!
M. Garon: C'est ce que je vous dis, c'est le Québec qui
subventionne le taux d'intérêt fédéral.
M. Dubois: Le fédéral n'a jamais
subventionné un prêt agricole.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Huntingdon.
M. Dubois: Le fédéral ne subventionne pas de
prêt agricole.
Le Président (M. Boucher): Voulez-vous avoir la
deuxième.
M. Dubois: C'est la première là.
M. Garon: Indirectement, le fédéral se trouve
à subventionner un peu le crédit agricole, puisque quand il
établit un taux... Je comprends, le député de Huntingdon a
de la misère à comprendre cela...
M. Dubois: La subvention relève des provinces.
M. Garon: Non.
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît!
M. Garon: Quand le taux du marché est de 16% ou de 17%, le
fédéral prête à 13%, indirectement il y a une
subvention dans le taux. Quand c'est le Québec qui subventionne le
crédit agricole fédéral pour le ramener à 8%
puisqu'au Québec le taux qu'il subventionne le ramène à
8%, c'est-à-dire 2,5% sur les premiers $15 000 et 8% sur les $150 000,
il subventionne le crédit fédéral et le crédit
provincial. Malgré cela je l'ai ici je voyais les chiffres
récemment où on disait que le crédit agricole
fédéral avait prêté $628 000 dans tout le Canada
alors que le Québec avait prêté, en 1979, $459 000 000. On
voit que le crédit agricole québécois... Alors que le
crédit agricole fédéral au Québec, sur $628 000 000
en 1979, cela a été $111 940 000 disons $112 000 000 pour
être généreux, on va leur donner les derniers $60 000
et le crédit agricole québécois a
prêté $459 000 000 au Québec.
M. Vaillancourt (Orford): Combien d'agriculteurs ont
emprunté?
M. Garon: Au fédéral cela a été 926
et au Québec je n'ai pas les chiffres pour 1979-1980
d'après la projection, je dirais que c'est autour de 9000.
Attendez un peu, je vais la trouver, ce ne sera pas long.
Je savais qu'il me demanderait cela. C'est $459 522 930. Le nombre de
producteurs, je ne l'ai pas additionné, mais il faudrait que je
l'additionne, cela fait plus que cela. Cela fait 12 000... Je vais vous dire
cela tout de suite.
M. Goulet: Laissez faire! M. Garon: Non, non!
M. Goulet: On regardera le rapport.
M. Vaillancourt (Orford): Voulez-vous ma petite machine à
additionner?
M. Garon: 13 060 comparé à 929. Ce qu'il est
important de voir, c'est la croissance. Le crédit agricole à long
terme, en 1976, au Québec, avait prêté à 1439
agriculteurs $78 000 000; en 1977, on n'avait pas encore changé les
lois, on n'avait pas eu le temps, 1461, à peu près le même
nombre, pour $93 000 000. Mais là, en 1978, on change la loi au
printemps; alors, ça passe à 2160 prêts pour $206 000 000.
En 1979, 3236 prêts pour $348 000 000 de crédit à long
terme. On voit à ce moment-là que le chiffre de 1976 est presque
multiplié par cinq.
Les gens vont dire: Oui, mais c'est parce qu'il y a beaucoup
d'endettement au Québec. J'ai aussi des données qui
démontrent que le revenu net des emprunteurs a aussi augmenté
considérablement. Attendez un peu.
M. Cordeau: M. le Président, étant
donné...
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Saint-Hyacinthe, je regrette, nous en sommes aux commentaires
préliminaires.
M. Giasson: Ne dérangez pas le ministre dans ses
recherches.
M. Cordeau: C'est sur le même sujet.
M. Garon: Je vous donnerai les chiffres éventuellement.
Les revenus ont augmenté de près de 50%; je regardais cela hier
et j'aurais dû le prendre en note, mais c'est près de 50% pour les
cultivateurs qui ont emprunté du crédit agricole du
Québec.
M. Giasson: Le revenu net.
M. Garon: Le revenu net, oui. Le revenu brut, ce serait trop
facile; c'est le revenu net qu'il faut calculer.
M. Giasson: II faut quand même préciser.
M. Garon: La rationalisation dans le secteur des viandes
également... Avant, je peux dire que dans le crédit agricole, il
y a eu des changements importants au Québec. Je pense qu'on a
changé huit lois. J'aurais pu donner des chiffres intéressants,
mais je ne voudrais pas qu'on se laisse influencer par l'Opposition. Dans le
domaine de la relève, on voit qu'en 1978 le nombre
d'établissements était de 1052, alors qu'en 1979 il passe
à 1389 établissements. On se rend compte qu'il y a une
augmentation du nombre de jeunes qui s'établissent dans le domaine
agricole.
D'ailleurs je pourrais dire cela de mémoire 40% des
prêts consentis par l'Office du crédit agricole l'ont
été à des jeunes qui s'établissaient. Cela veut
dire que 40% des prêts qui vont à des jeunes qui
s'établissent en 1979 est à peu près l'équivalent
de tous les prêts du crédit agricole en 1976, trois ans
après. C'est dire que le crédit agricole prête autant pour
l'établissement des jeunes qu'il prêtait au total en 1976. Je
pense que cela démontre une progression.
La rationalisation du secteur des viandes. Le programme de
rationalisation du secteur des viandes constitue un aspect primordial de la
politique d'accroissement de notre degré d'auto-suffisance dans le
secteur des viandes. (21 h 15)
Depuis 1976, ce programme a contribué à améliorer
sensiblement la structure industrielle du secteur et à rendre les
nouvelles usines conformes aux nouvelles exigences de la loi sur les produits
agricoles et les aliments. Ce programme de rationalisation du secteur des
viandes se partage en deux volets: les stimulants financiers à la
normalisation, la modernisation, le regroupement et l'implantation pour les
entreprises d'abattage de transformation des viandes.
De 1976 à 1980, 108 entreprises ont reçu des subventions
de $8 000 000, en gros, pour des investissements de $46 700 000. Les
données actuarielles annuelles montrent l'impact grandissant de cet
aspect du programme. En 1977, 27 entreprises ont reçu des subventions de
près de $1 500 000 $1 479 094 pour des investissements de
$7 304 336. En 1978-1979, 34 entreprises ont reçu des subventions de $2
605 000 pour des investissements de $19 433 000. En 1979, 41 entreprises ont
reçu des subventions de $3 398 000 pour des investissements de $18 109
000.
Dans la deuxième partie du volet, il y a actuellement plusieurs
entreprises qui sont en marche au ministère, je pense qu'il y a 95
dossiers dans le domaine du secteur des viandes qui sont opérationnels.
Le programme a été modifié cette année, en
février, pour tenir compte de l'évolution dans le secteur, ne pas
créer non plus des surcapacités d'abattage. Il y a des domaines
maintenant où il n'y a pas de subvention pour la rationalisation du
secteur des viandes parce que le secteur est assez occupé par ceux qui y
sont, alors on n'essaie pas de subventionner davantage ce milieu.
On a maintenu, pour ceux qui ont de petits abattoirs, qui veulent les
moderniser, les subventions qui visent uniquement à remplacer les
capacités d'abattage qu'ils avaient. Il n'y aura plus de subvention pour
l'accroissement de la capacité d'abattage parce que les capacités
d'abattage, au Québec, sont suffisantes et ce serait créer des
surcapacités d'abattage que de subventionner des entreprises pour
bâtir des plans plus gros que ceux qu'elles ont actuellement. De sorte,
que le programme s'applique pour aider l'entreprise.
On a travaillé aussi beaucoup pour développer des
modèles, les plus petits possible, de centres d'abattage pour ceux qui
veulent moderniser leur entreprise en maintenant une petite entreprise.
Pour ceux qui ont désaffecté leur atelier d'abattage, il y
a eu une aide également de près de $1 500 000, soit parce qu'ils
modernisaient ou parce qu'ils fermaient leur entreprise d'abattage pour prendre
l'indemnisation pour moderniser leur entreprise de découpe, de
charcuterie. Il y a 283 exploitations d'abattoir et d'ateliers de
préparation des viandes qui ont reçu une compensation pour la
somme de près de $1 490 000. Là-dedans, on a fait un
relevé et la plupart des gens qui ont
reçu ces montants sont toujours dans le domaine agro-alimentaire.
Ils n'ont pas quitté le secteur, mais une bonne partie ont
modernisé l'entreprise qu'ils avaient pour rester au niveau du
détail.
Dans le domaine du lait, évidemment, l'année 1979 a
été, dans le domaine des investissements, la plus forte
année dans le secteur des entreprises laitières. Dans le domaine
du lait, il y a eu des investissements des usines laitières de plus de
$55 000 000, alors que, l'année précédente, c'était
de $29 000 000. Sur les $55 000 000, il y a eu $12 000 000 de participation du
gouvernement du Québec. Cela veut dire qu'actuellement les principales
usines laitières du Québec ont fait des projets ou
transformé leur production pour produire des produits nouveaux, des
productions modernes, des produits modernes, des produits qui sont plus en
demande. On peut dire actuellement que, depuis deux ans, au Québec,
durant la fin de l'année 1978 et l'année 1979 et l'année
1980, en gros, toute l'industrie laitière québécoise, une
très grande partie des usines laitières québécoises
ont été modernisées.
Certains font de nouveaux produits qui vont à l'exportation des
produits nouveaux qui sont plus en demande sur les marchés
québécois. Je pense que c'est un facteur important. Le
ministère de l'Agriculture va s'occuper de plus en plus aussi de
l'exportation des produits agro-alimentaires. Evidemment, cela veut dire que,
dans le domaine du lait aussi, nous aurons de plus en plus un rôle
à jouer.
Maintenant, dans le domaine de l'exportation, nous avons au
ministère un service qui est en formation, le service des marchés
extérieurs. Le Conseil des ministres a déterminé, au mois
d'août 1979, que c'était le ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation qui aurait la maîtrise d'oeuvre au
gouvernement du Québec de l'exportation des produits agro-alimentaires.
C'est une nouvelle politique. C'est en train de s'implanter actuellement
puisque nous avons embauché récemment un directeur du service des
marchés extérieurs et nous procéderons dans les prochaines
semaines à l'embauche de quatre conseillers économiques pour
travailler avec les maisons du Québec à l'étranger; un
pour l'Asie, qui sera posté au Japon, un aux Etats-Unis, un en Europe et
un, possiblement, en Afrique pour s'occuper de ces différents
marchés. Ce conseiller économique dans le secteur
agro-alimentaire travaillera en collaboration avec les maisons du Québec
et les différents conseillers économiques et attachés
commerciaux du Québec dans les différentes maisons du
Québec à l'étranger.
En même temps, le service des études économiques est
pas mal "raplombé". Je pense qu'on a un service d'études
économiques au ministère qui est enviable, un beau service
d'études économiques. Je le dis parce que je peux vous dire une
chose. Les conférences socio-économiques qui ont
été tenues par le ministère de l'Agriculture au cours de
l'année 1979 n'auraient pas été possibles si on avait eu
le service d'études économiques qu'on avait quand on est
arrivé au gouvernement en 1976. Je vous le dis bien franchement, il a
été heureux qu'il y ait eu des personnes additionnelles qui se
soient jointes à nous, des économistes dynamiques. Evidemment, le
contenu n'est pas à 100% économique. Ce sont des gens qui ont
dirigé pas mal l'organisation des conférences
socio-économiques qui ont été un succès, je pense,
dans leur ensemble et qui ont indiqué les voies dans lesquelles le
ministère de l'Agriculture devrait s'orienter pour l'année 1980
ou l'année 1981. Je pense bien qu'on n'aura pas le temps de remplir tous
les engagements qui ont été pris à ces conférences
au cours de l'année 1980, mais un bon nombre sont en voie d'être
mis en oeuvre. Je pense qu'à ce point de vue le fait que le
ministère de l'Agriculture assume sa vocation économique a
joué un grand rôle pour déterminer les perspectives de
développement de l'agriculture au Québec.
Dans le domaine du lait-école et je peux vous dire en
même temps que nos papiers, quand on va aux conférences
fédérales-provinciales, surtout depuis deux ans, sont beaucoup
mieux préparés sur le plan économique et ils permettent de
cerner davantage les problèmes plutôt que d'avoir uniquement des
papiers littéraires le programme de distribution de lait gratuit
dans les écoles primaires est entré en vigueur à l'automne
1977. En trois ans... Pardon?
Une Voix: ...
M. Giasson: Passons!
M. Garon: L'implantation de cette mesure a été
très rapide puisque maintenant le nombre d'élèves qui sont
touchés par le lait-école est de 630 000. Ce programme va
être continué en 1980. Il s'agit maintenant plutôt de
consolider ce qui est déjà fait dans ce secteur. Mais cela a eu
un incitatif important sur le plan de l'éducation alimentaire dans les
écoles. Je l'ai constaté de visu, j'ai eu l'occasion de visiter
un certain nombre d'écoles et de parler avec des enfants pour voir quels
étaient les résultats de ce programme sur le comportement des
enfants. Le programme de lait-école a été une occasion non
seulement qu'un verre de lait soit distribué le matin à
l'école, vers 9 h 30, mais aussi que le professeur parle de
l'alimentation. J'ai eu l'occasion de parler avec des parents également
qui m'ont indiqué à quel point ce programme jouait un rôle
bénéfique pour les enfants dans l'éducation alimentaire.
En même temps, c'était bénéfique aussi pour
l'agriculture parce qu'il y a eu une augmentation de la consommation du lait
par les enfants du Québec malgré une diminution du nombre
d'enfants.
M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata): ... M.
Garon: Hein?
M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata): En 1975-1976,
on le jetait dans les égouts.
M. Garon: L'entreposage et l'aide maintenant dans le secteur
horticole. Evidemment, il y a l'horticulture maraîchère et
l'horticulture ornementale. Concernant l'horticulture maraîchère,
il y a eu une conférence socio-économique à
Trois-Rivières, et une aide considérable a été
apportée dans ce secteur. Intervention du ministère dans cinq
programmes: l'aide financière pour l'implantation, la restauration et
l'équipement d'entrepôts de fruits et légumes. Pommes de
terre, plants et tubercules ornementaux et/ou agricoles, programme
institué en 1977, avec 8 demandes; en 1978, 90 demandes; en 1979, 100
demandes, alors que les investissements ont aussi augmenté et sont
passés à près de $4 500 000 en 1979 avec des subventions
de $1 442 000. Il y a l'implantation également. On voit un changement
complet dans le secteur de l'horticulture maraîchère au
Québec. Implantation de lignes de conditionnement et de calibrage qui
innove dans la mise en marché des légumes: en 1977, le programme
commence, une demande; en 1978, 12 demandes; en 1979, 10... Voyons donc!
Comment se fait-il qu'il y a la même chose pour deux années? En
1977,12; 10 en 1978; et 35 en 1979. Donc, ces machines de conditionnement et de
calibrage des légumes permettent une meilleure mise en marché,
une meilleure qualité de légumes. Cela aussi joue un rôle
considérable.
Il y a également une aide à la mise en marché des
fruits et légumes par le pré-refroidissement sous vide et il y en
a seulement trois qui s'en sont prévalus dans ces
années-là. Amélioration de la consommation des fruits et
légumes: 14 s'en sont prévalus en 1977; 8 en 1978 et 6 en 1979.
Le programme sanitaire de limitation des maladies évolutives dans les
fruits et légumes, là encore, 10 s'en sont prévalus en
1977; 5 en 1978 et 2 en 1979.
Donc, il y a eu 314 projets dans le domaine de l'horticulture qui
recouvrent ces différents programmes, avec des investissements de $12
000 000.
M. Vaillancourt (Orford): Est-ce que le programme du jus de pomme
à l'état frais est inclus dans cela?
M. Garon: II n'y a pas de programme de jus de pomme. Il y a donc
eu des subventions de $3 800 000 sur $12 000 000 d'investissements.
Il y a eu également des interventions ad hoc dans le secteur de
la transformation. Cela est important parce que la transformation est un
secteur qui ne bougeait plus au Québec, mais qui allait plutôt en
périclitant. En 1979-1980, cinq entreprises ont soumis des projets qui
ont été acceptés pour des investissements de $21 559 000
au Québec et des subventions de $3 084 500. C'était un secteur
qui était véritablement en déclin au Québec et,
actuellement, il y a une remontée dans le secteur des conserveries de
fruits et légumes. (21 h 30)
Malgré que les les interventions dans ce sec- teur soient
récentes, elle est importante pour deux raisons principalement:
premièrement, pour améliorer la structure du secteur de
façon à rendre l'industrie québécoise de la
conserverie plus concurrentielle; deuxièmement, pour maintenir et
créer des emplois. Nous avons encore des projets majeurs à
annoncer au cours des prochaines semaines.
Maintenant, dans le domaine du sirop d'érable, ce programme est
entré en vigueur en 1977 et a permis de franchir une étape
importante dans la modernisation des érablières du Québec.
Depuis 1977, nous avons consacré $3 860 000 à ce programme.
Ainsi, environ 5 376 000 entailles furent installées avec des
systèmes de collecte sous vide chez 2441 producteurs acéricoles.
Notons qu'avant l'entrée en vigueur de ce programme, on
dénombrait environ 2 200 000 entailles installées alors que le
total actuel est d'environ 8 000 000 d'entailles. De plus, en 1977, ce nombre
total d'entailles au Québec, avec ou sans le système Sysvac
était de 12 800 000. En 1970, c'était parti de 19 000 000
d'entailles à 12 800 000 entailles, alors qu'au printemps 1980, on
atteint maintenant le total de 14 200 000 dont 8 000 000 sur tubulure. C'est un
genre de révolution dans son genre dans le domaine de la collecte du
sirop d'érable qui s'est fait au cours des trois dernières
années et le programme est encore en vigueur. L'installation du
programme Sysvac accroît la productivité des
érablières et a permis à elle seule une production
supplémentaire de sirop d'érable de 462 000 kilogrammes en 1978
et de 1 034 000 kilogrammes en 1979, alors qu'on prévoit environ 2 000
000 de kilogrammes supplémentaires pour 1980.
M. Vaillancourt (Orford): Cela fait combien de gallons?
M. Garon: Un gallon, ça pèse à peu
près 20 livres?
M. Goulet: Treize ou quatorze livres. M. Garon: Quatorze
livres, cela dépend... M. Goulet: Cela dépend de la
densité.
M. Garon: Cela dépend c'est un gallon d'où, si
c'est un gallon américain ou un gallon québécois.
M. Goulet: Cela dépend si c'est du sirop...
M. Garon: Le total des bénéficiaires est de 2 474
000; le nombre d'entailles installées en Sysvac, 5 974 000. J'ai fait
exprès pour vous agacer parce que je savais que vous réagiriez
immédiatement en mentionnant un gallon québécois
plutôt qu'un gallon canadien.
Les investissements par les acériculteurs alors qu'ils se
décourageaient du temps des libéraux ont été
au cours des trois dernières années de $17 917 000 dans le
domaine du sirop d'érable, presque $18 000 000 d'investissement en
trois ans, avec des subventions du gouvernement de $3 903 000. C'est un
changement d'optique radical.
On n'a rien oublié, même pas les petites productions: le
développement de la production piscicole. Depuis l'an passé, le
ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du
Québec favorise l'implantation ou la consolidation de fermes piscicoles
ayant un débit minimum en eau de 300 gallons à la minute. Ces
fermes ont une capacité minimale de production de six tonnes par
année. Les sommes affectées à ce chapitre se soldent
à $96 000 pour la première année d'application du
programme. La capacité de production du Québec, en 1979,
était 330 tonnes de truite en une seule année. On prévoit
une croissance de capacité de 220 tonnes.
Actuellement, en 1980 nous prévoyons ces 220 tonnes pour
1980 les importations au Québec en truite de consommation
totalisent 400 tonnes. Sans concurrencer ces importations, le Québec
peut accroître sa production de 400 tonnes supplémentaires
à cause du développement de la pêche en étang
praticable douze mois par année pour la truite mouchetée et
arc-en-ciel. Après ce stade, il sera très facile d'atteindre et
de développer le marché de consommation. Dans ce secteur,
l'avenir du développement de la pisciculture du Québec est ouvert
pour plusieurs années. Evidemment, si on pouvait élever aussi la
truite mouchetée plutôt que seulement la truite arc-en-ciel, on
pourrait la vendre sur les marchés.
Il y aurait un potentiel considérable de truite à
l'état frais, de truite congelée, de truite fumée d'autant
plus que la truite mouchetée est un produit indigène au
Québec et il y aurait des marchés d'exportation
considérable pour ce genre de produit. Il y a des éléments
que je vais sauter parce que mon intervention est plus longue que je
pensais.
Il y a également la promotion des produits agricoles et
agro-alimentaires québécois. Je devrais attirer l'attention du
député de Bellechasse par ce titre parce qu'il s'agit de
promotion. Les objectifs principaux de ce programme sont de deux ordres:
apporter un appui financier afin d'inciter les groupes de producteurs, de
transformateurs québécois à investir dans la promotion de
leurs produits et apporter un appui technique afin d'orienter les
requérants et de les aider à investir le plus efficacement
possible dans la promotion de leurs produits. Depuis trois ans, le
ministère a accordé une aide financière à la
promotion des produits agricoles et agro-alimentaires qui se chiffre à
un peu plus de $1 500 000. Cette aide financière du ministère a
engendré des investissements de la part de l'industrie agricole et
agro-alimentaire dépassant $11 500 000. En trois ans, le
ministère a participé à l'élaboration de
près de 70 projets de promotion différents. La publicité
gratuite accordée aux produits agricoles et agro-alimentaires du
Québec par les divers media d'information est évaluée en
1979-1980 à plus de $1 500 000. Là aussi, il s'agit d'une aide
importante à la coordination du développement en vue d'annoncer
da- vantage nos produits et aussi sensibiliser les producteurs et les
transformateurs de produits québécois à cette
publicité.
Il y a eu également l'aide technologique du ministère
aussi qui a connu un accroissement très fort au cours des
dernières années pour l'année 1979-1980. 80 dossiers ont
fait l'objet d'analyses de la technologie de la transformation dans le domaine
des investissements industriels et des mises au point industrielles. Pour
l'année se terminant le 31 mars 1979, 20 projets avaient
bénéficié d'avis de la technologie des entreprises et 30
projets ont été scrutés pour établir la
faisabilité technologique sur des investissements et la mise au point
industrielle. C'était on a dû passer un versement 15
projets en 1977, 35 en 1978, 51 en 1979 et 82 en 1979... 51 projets en 1978 et
82 en 1979. De plus en plus, dans le domaine agro-alimentaire, le
ministère de l'Agriculture par son service de l'aide technique à
l'industrie alimentaire sous la direction du développement industriel
agro-alimentaire joue un rôle vis-à-vis des entreprises
québécoises.
Je ne voudrais pas aussi oublier, quand on a parlé tantôt
d'horticulture, les Floralies internationales de 1980 où le
ministère de l'Agriculture joue un rôle important parce que c'est
nous qui avons obtenu les Floralies au Québec en 1980 lorsque nous avons
présenté la candidature du Québec à Zurich, le 20
mars 1978 et que nous avons communiqué avec ceux qui pouvaient
être intéressés à manifester leur
intérêt pour organiser les Floralies au Québec.
Finalement, c'est la ville de Montréal qui a été
choisie au cours de l'été, au mois d'août 1978, et le
projet avait été présenté à l'Association
internationale des producteurs d'horticulture au mois de septembre 1978 avec la
réglementation qui accompagnait le projet. D'abord, il a fallu qu'on
détermine l'endroit et ensuite les modalités, et je pense que
c'est un projet qui, quand il sera terminé, quand les Floralies seront
terminées au 1er septembre, aura montré que, je pense, le
ministère de l'Agriculture avait visé juste en songeant, non
seulement en songeant, mais en mettant en oeuvre l'organisation au
Québec des Floralies pour 1980 afin de permettre à l'industrie
horticole de prendre un essor, de se développer et en même temps
permettre aux entreprises québécoises de se comparer aux
entreprises d'autres pays.
On a pu se rendre compte aussi du plaisir que les gens du Québec
et les étrangers aussi, mais en plus grande proportion les gens du
Québec, ont eu à vivre dans le cadre de ces Floralies. S'il y a
des questions au budget concernant les coûts, il me fera plaisir d'y
répondre. L'an prochain, on pourra parler aussi des recettes, parce que
j'ai l'impression que les recettes des Floralies vont dépasser les
coûts. On me dit que les recettes représentent déjà
un bon pourcentage des dépenses encourues, et on est juste au
commencement des Floralies.
Dans l'établissement du prix des billets, je calcule que nous
avons été généreux. C'était la
responsabilité du ministre de l'Agriculture de fixer le coût des
billets pour l'entrée aux Floralies. Si
vous les comparez aux prix européens, les prix ici sont des prix
vraiment à pensée sociale. Les enfants de 12 ans et moins ne
paient pas pour y entrer. Les personnes âgées paient un prix
beaucoup moins élevé; de même, les gens qui ont besoin
d'aide sociale peuvent aussi entrer gratuitement aux Floralies.
M. Goulet: Les députés!
M. Garon: Les députés ont reçu la semaine
dernière deux billets gratuits, deux passeports, pour leur permettre de
constater comment se fait l'utilisation des fonds publics du gouvernement du
Québec et comparer cela avec le régime antérieur.
M. Goulet: Est-ce parce qu'on nous considérait comme des
enfants de moins de douze ans ou comme des...
M. Giasson: Pas comme des nécessiteux,
j'espère...
M. Goulet: Lequel des deux a prévalu? M. Garon: A
part cela, les billets... M. Rancourt: Vous vous jugez vous-mêmes.
Mme LeBlanc-Bantey: C'est cela.
M. Garon: ... Comme, dans l'administration des Floralies, je vais
vous dire qu'on ne donne pas de billets d'un bord et de l'autre...
Une Voix: Cela ne dépasse pas $25.
M. Garon: ... les billets ont été achetés de
la même façon que la ville de Montréal a acheté ses
billets pour ses échevins. De la même façon, le
ministère de l'Agriculture a acheté des billets pour permettre
aux députés de se rendre compte. C'est quand même une
utilisation de fonds publics qui permet aux députés de voir les
Floralies et de s'y rendre à l'occasion. Il pourrait y avoir... La
principale raison aussi je dois le dire, c'est qu'il va y avoir plusieurs
cérémonies publiques, concours, distribution de prix, etc. Les
députés sont des hommes publics, cela pourra leur permettre de se
rendre à ces cérémonies et de participer à tel
concours horticole ou à tel autre concours qu'il y aura, un peu comme
aux expositions agricoles. Au fond, les Floralies, essentiellement je
comprends qu'il y a des personnes qui ne savent pas exactement de quoi il
s'agit c'est une exposition horticole au même titre que
l'exposition agricole où les producteurs horticoles de plusieurs pays...
Une floralie n'est pas nécessairement internationale, elle peut
être nationale, elle peut être régionale, elle peut
être locale mais c'est un concours entre des producteurs horticoles qui
viennent présenter leurs produits d'horticulture ornementale, se mesurer
à d'autres concurrents pour remporter des prix. En remportant ces prix,
c'est une forme de promotion de leurs produits.
Comme c'est l'occasion pour plusieurs producteurs horticoles de
différents pays de venir présenter leurs produits, à ce
moment, il y a des architectes paysagistes qui viennent en même temps
déterminer, selon l'art de chacun des pays, de quelle façon les
agencements doivent se faire.
J'invite les députés à se rendre souvent dans ce
cadre puisque cela...
M. Goulet: M. Taillibert!
M. Garon: Taillibert! Je ne parlerai pas plus longuement
là-dessus.
Je veux maintenant dire un mot du domaine des poissons, du domaine des
pêcheries.
Mme LeBlanc-Bantey: Cela ne vous fait rien, M. le
député de Montmagny-L'Islet?
M. Giasson: Je suis toujours heureux d'entendre parler des
pêcheries.
Mme LeBlanc-Bantey: On ne le dirait pas.
M. Garon: Le député de Montmagny-L'Islet connait
plus les anguilles, c'est plus glissant.
M. Giasson: II y en a dans le bout de Saint-Michel! (21 h 45)
M. Garon: J'ai remarqué tantôt que le
député de Bellechasse ne connaissait pas cela; il a
été élevé dans les terres et j'ai été
élevé sur le bord du fleuve. C'est pour cela que j'ai souvent vu
la pêche à l'anguille quand j'étais petit gars. J'allais
souvent avec les cultivateurs lever les pêches.
M. Gjasson: C'est là que vous avez appris à
être glissant!
M. Goulet: Vous avez l'air d'avoir caressé cela
souvent!
M. Garon: Je me suis aperçu qu'il y avait des anguilles et
des lamproies. Les anguilles glissaient, rampaient; les lamproies, si elles se
collaient à votre jambe, elles essayaient de vous sucer le sang.
C'étaient des genres de poissons.
Quant au budget des pêches comme tel, il faut regarder à
différents endroits pour voir le budget dans son ensemble. Le budget des
pêches se trouve à être au fond, si on compte le
budgétaire et l'extrabudgétaire avec les prêts, un budget
de $31 900 000 affectés au secteur des pêches pour l'année
financière de 1980-1981. C'est un montant important surtout si on
compare avec 1976, mais là, je ne voudrais pas être
méchant. Il ne s'agit pas seulement du salaire d'un fonctionnaire, $31
000 000. Il y a là-dedans beaucoup d'aide pour la construction de
bateaux parce qu'avoir des bateaux pour faire la pêche, ça aide,
surtout si on regarde les chiffres de la Basse-Côte-Nord. Quand on a fait
le lancement de bateau à l'Ile-aux-Coudres il y a quelques semaines, on
était rendu au 49e bateau de 40 pieds et plus depuis 1977
alors qu'auparavant il s'agissait de bateaux... plutôt de
chaloupes de 18 pieds. On comprend aujourd'hui que dans le domaine des
pêches il y a eu... Je suis d'autant plus à l'aise pour en parler
que je viens d'arriver dans le secteur des pêches. Un travail
considérable a été fait par la députée des
Iles-de-la-Madeleine et l'ex-ministre aussi, M. Tremblay, dans le domaine des
pêches. C'est surtout la députée des Iles qui était
principalement intéressée par ce secteur, étant
députée des Iles-de-la-Madeleine; il y a eu un travail
considérable qui a été fait.
Il y a le plan quinquennal des pêches maritimes qui entre en
vigueur cette année. Ce plan quinquennal met résolument l'accent
sur le renouvellement et la modernisation de la flotte de pêche du
Québec. A ce seul chapitre, des crédits de $13 000 000 seront
alloués cette année pour la construction, l'achat, la
réparation des bateaux de pêche. Un montant de $4 600 000 sera
consacré à diverses subventions s'adressant aux pêcheurs et
aux entreprises de pêche; ces subventions s'appliquent notamment aux
agrès de pêche, aux moteurs marins, au transport du poisson
au transport du poisson parce que parfois, pour aller à tel havre de
pêche, comme il ne s'agit pas de transport par automobile ou par camion,
mais par bateau, pour aller à tel havre de pêche et pour
être admissible, parfois cela peut représenter un trajet plus
long, mais ça permet une rationalisation des usines de même
qu'à la modernisation et à l'expansion des usines de
transformation du poisson. Des travaux de $2 400 000 seront également
entrepris dans les parcs industriels et les havres de pêche. Il s'agit de
travaux d'infrastructure et d'installations de services communautaires comme
les parcs d'hivernement pour les bateaux, les machines à glace, les
postes de débarquement des produits marins et certaines facilités
de transformation du poisson.
La décentralisation de la Direction générale des
pêches maritimes, qui a déjà nécessité des
dépenses d'immobilisation de $871 000, requerra des crédits de
$800 000 pour l'année 1980-1981. Ces dépenses permettront de
parachever les laboratoires et les bureaux régionaux. C'est
extrêmement important, si on veut faire la décentralisation et, si
on ne veut pas installer les gars sous la tente, il faut leur organiser quelque
chose. Ces montants permettront de terminer les laboratoires et les bureaux
régionaux de Cap-aux-Meules aux Iles-de-la-Madeleine, de
Grande-Rivière en Gaspésie, de La Tabatière et de
Blanc-Sablon sur la Côte-Nord. Sur la Côte-Nord, si on parle de
Sept-lles à Blanc-Sablon, il y a 400 milles de côte,
approximativement.
M. Giasson: Plus encore.
M. Garon: Hein?
M. Giasson: Un peu plus.
M. Garon: Un peu plus si on fait le tour des baies! En outre, des
bureaux provisoires ont été aménagés à
Gaspé au coût de $339 000. Ces laboratoires et ces bureaux
régionaux seront en fonction au cours du mois de juillet permettant de
satisfaire sur place la très grande majorité des besoins des
artisans de la pêche.
Le budget des pêches maritimes reflète l'importance
qu'accorde le gouvernement du Québec à ce secteur
économique en expansion. En comparaison avec ce budget de $31 900 000,
rappelons que, pour l'année 1976, le dernier budget du gouvernement
libéral ne consacrait que $16 000 000 aux pêches maritimes. Si on
regarde le pourcentage, le plus fort pourcentage, c'était pour du
salaire.
Les travailleurs de la pêche répondent très
favorablement aux efforts de stimulation de cette industrie par le gouvernement
du Québec. Entre 1976 et 1979, les débarquements effectués
dans les ports du Québec sont passés de 84 000 000 à 158
600 000 livres de produits marins. Les 5000 pêcheurs
québécois, dont les revenus totaux se situaient à $14 900
000 en 1976, ont perçu des revenus de $39 600 000 en 1979. La valeur
marchande des produits marins québécois a passé de $29 000
000 à $75 000 000 au cours de la même période.
L'amélioration de la performance des pêcheurs a eu des
retombées pour les 46 usines de transformation de poisson du territoire
maritime. Le nombre d'emplois/année était passé de 1242 en
1976 à environ 1800 en 1979; c'est considérable, c'est 50%
d'augmentation en trois ans. Ceci représente plus de 3000 emplois
saisonniers. La masse salariale versée aux employés des usines
est passée de $25 000 000 en 1976 à $45 000 000 en 1979.
Au Québec, les pêches maritimes sont principalement
pratiquées en Gaspésie, aux Iles-de-la-Madeleine et sur la
Côte-Nord du Saint-Laurent. En 1979, les pêcheurs gaspésiens
ont débarqué 108 000 000 de livres de poisson d'une valeur de $25
600 000. Leurs collègues des Iles-de-la-Madeleine ont capturé 30
000 000 de livres de produits marins et en ont retiré des revenus de $9
300 000. Quant aux pêcheurs de la Côte-Nord, leurs
débarquements s'élèvent à 20 000 000 de livres de
poisson, pour une valeur de $4 700 000.
Nous nous réjouissons du redressement spectaculaire qu'a connu le
secteur des pêches maritimes. Je pense qu'il faut attribuer ce
raffermissement à l'implication sans précédent du
gouvernement du Québec dans cette industrie et aux conséquences
de la délimitation de la zone économique des 200 milles marins.
Quant à M. De Bané, qui a dit qu'il avait de l'argent, l'argent,
on est toujours preneur. Je peux vous dire une chose: II va peut-être
bien bâtir des quais. Au lieu d'avoir des quais qui ont l'air de quais
pour pêcher l'éper-lan, on pourra bâtir des quais, mais on
pourra surtout faire un effort dans les 200 milles, plutôt que de le
laisser faire par des étrangers. Il n'y a pas de problème.
Là encore, par exemple, il y a un problème, je pense bien,
parce que le poisson qu'on prend, ce ne seront pas les gens de la
Nouvelle-Ecosse ni du
Nouveau-Brunswick qui vont le prendre. J'espère que cela ne lui
fera pas mal et qu'il va pouvoir penser: Au Canada, il est possible pour des
Québécois de prendre du poisson et d'avoir le droit de prendre du
poisson. Si on n'a pas le droit de faire du sel parce que cela nuit à la
Nouvelle-Ecosse, j'espère qu'on a le droit de prendre du poisson parce
que les gars de la Nouvelle-Ecosse aussi prennent du poisson. Là,
j'espère qu'il ne se découragera pas et qu'il ne se dira pas
qu'on nuit aux gens des Maritimes.
Une Voix: C'est de valeur, car on aurait eu notre sel pour saler
notre poisson!
Mme LeBlanc-Bantey: Vous allez leur faire le message?
Une Voix: A qui?
Mme LeBlanc-Bantey: Aux gens d'Ottawa.
Le Président (M. Boucher): M. le ministre.
M. Garon: Alors, ce raffermissement est dû à
l'implication sans précédent du gouvernement du Québec
dans cette industrie et aux conséquences de la délimitation de la
zone économique des 200 milles marins. L'augmentation des captures de
poisson n'est certainement pas étrangère à l'effort
consenti par le gouvernement du Québec pour renouveler la flotte de
pêche. Ce n'est pas le seul secteur avec lequel on fatigue le
fédéral quand on veut développer nos ressources. Whelan
est aussi fatigué parce qu'on veut développer la production de
pommes de terre au Québec, sous prétexte que, quand on fait une
pomme de terre ici, c'est l'Ile-du-Prince-Edouard et les Maritimes qui n'en
vendent pas. Alors, je peux vous dire qu'il est furieux parce qu'on
développe notre production de pommes de terre. Mais nos producteurs ont
l'air contents, eux, et on va continuer à développer notre
production de pommes de terre. Si les gars des Maritimes en font moins, que
voulez-vous, nous allons développer notre production parce qu'au
Québec, on a les capacités. Le bon Dieu l'a dit: Quand on a un
talent, on ne le cache pas dans la terre, il faut le faire fructifier. Il y a
des ressources au Québec et il va falloir faire développer nos
ressources et cela va faire travailler notre monde.
C'est notre préoccupation parce qu'au point de vue du
développement économique, le gouvernement du Québec, sa
préoccupation est de développer le Québec. Sa principale
préoccupation est de développer l'économie du
Québec, de développer chacune des régions du
Québec.
Même si on fait de la concurrence à d'autres provinces, je
pense que ça fait partie de l'économique, qu'il y ait de la
concurrence. L'augmentation des captures de poisson n'est certainement pas
étrangère à l'effort consenti par le gouvernement du
Québec pour renouveler la flotte de pêche. Le programme OSE, qui a
permis à une quinzaine d'entreprises de transformation de se moderniser
et de se diversifier, a également contri- bué à l'essor
des pêches maritimes depuis trois ans. Par-dessus tout, la confiance que
manifestent les artisans de la pêche envers les engagements du
Québec crée un climat d'enthousiasme et un esprit d'entreprise
dans ce secteur. J'espère que le milieu des pêches profitera de
cette lancée et de ce climat de confiance pour consolider cette
industrie, pour explorer de nouveaux marchés, pour améliorer la
qualité des produits, pour pousser la transformation c'est une
chose qu'il va falloir faire parce que quand on exporte des poissons pas assez
travaillés, pas assez transformés, c'est de l'ouvrage qu'on
transporte ailleurs et qu'on pourrait faire ici et pour explorer de
nouvelles zones de pêche, en particulier à l'extérieur du
golfe Saint-Laurent.
J'espère qu'on aura notre part dans le golfe. Les pêches
maritimes ont un potentiel qui leur permet de redresser l'économie des
régions cô-tières et de participer au développement
agro-alimentaire du Québec. C'est un secteur auquel, au cours des
prochaines semaines, j'ai l'intention de consacrer beaucoup de temps.
L'horticulture ornementale, on a un bout de fait. J'ai l'intention de passer
beaucoup de temps dans le domaine des pêches, cet été,
parce que je pense qu'il y a là un avenir considérable. C'est le
temps ou jamais d'occuper cette place parce qu'avec la zone de 200 milles, si
on ne se dépêche pas d'occuper ce secteur, il y en a d'autres qui
l'occuperont et, après cela, ce sera plus difficile de s'y implanter. Je
sens que dans ce secteur, il y a du dynamisme. Les gens veulent. C'est quelque
chose, quand on parle de construction d'autant de bateaux.
En 1979, il y aura eu la construction de 32 bateaux, et en 1980, c'est
46 bateaux qu'on prévoit construire, alors qu'en 1976, il y avait eu la
construction tenez-vous bien de trois bateaux. Trois bateaux, ce
n'est rien pour écrire à chez nous!
M. Goulet: Le plus gros a coulé. M. Garon:
Pardon?
M. Goulet: Le plus gros a coulé. Le plus gros bateau que
vous avez monté a coulé.
M. Garon: En 1976?
M. Goulet: Non, le référendum.
Des Voix: Ah, ah!
Mme LeBlanc Bantey: Cela vous dérange quand...
M. Garon: Trois bateaux en 1976, 32 bateaux en 1979 et 46 bateaux
en 1980; ça fait assez pour faire flotter l'Union Nationale.
Des Voix: Ah, ah!
M. Garon: Je dois vous parler aussi de la fierté des gens.
J'ai l'intention de rencontrer les gens chaque fois qu'un bateau va être
lancé, parce que
je pense que c'est un événement important dans la vie des
pêcheurs quand un bateau est lancé. J'ai l'intention d'y assister
et j'ai commencé à le faire. Je peux vous dire qu'on voit
à quel point les gens sont fiers et contents de développer leur
production. En même temps, nous avons une équipe du
ministère des pêcheries qui fait le tour des entreprises pour
regarder aussi, dans le domaine de la transformation, quels sont les
équipements dont les entreprises ont besoin pour être à la
fine pointe de la qualité et de la transformation. Nous adopterons les
mesures nécessaires pour aider les gens de nos régions maritimes
à développer les pêcheries au Québec. Je peux vous
dire une chose. Cela ne prendra pas des voyants aussi... Il y a des choses qui
ne trompent pas. Quand j'ai rencontré les pêcheurs côtiers,
à quel mois? Est-ce au mois d'avril? Mars ou avril?
Une Voix: Avril.
M. Garon: Oui, avril. Non, c'était au mois de mars. On
n'avait pas encore transféré les pêcheries.
Mme LeBlanc-Bantey: C'était la première
rencontre...
M. Garon: Oui, c'était avant...
Mme LeBlanc-Bantey: C'était au mois de mars. D'accord.
M. Garon: ... justement avant que les pêches soient
transférées au ministère de l'Agriculture qui est devenu
le ministère de l'Agriculture et des Pêcheries. On me disait que
c'était la première fois que les pêcheurs côtiers se
réunissaient dans leur ensemble. Le représentant de toutes les
associations de pêcheurs côtiers... Auparavant, il y avait eu
plutôt des groupements divisés, alors qu'ils étaient
regroupés, ces mêmes pêcheurs côtiers dont les experts
du BAEQ avaient prévu la disparition. (22 heures)
Des gens avaient prévu la disparition des pêcheurs
côtiers, qui sont en remontée fulgurante actuellement puisque
c'est un des secteurs de la pêche qui se développe beaucoup. C'est
encourageant de voir que, dans le domaine des pêches, des gens vont
pêcher sur le bord, les pêcheurs côtiers, et ils vont pouvoir
développer en même temps la pêche en haute mer à
l'intérieur des 200 milles. Il y a des signes d'enthousiasme et de
volonté de développement qu'on retrouve. Ce qui m'a frappé
dans le domaine agricole, quand j'y suis arrivé, ce sont les divisions
surtout. Le travail a principalement été celui non pas
d'accentuer les divisions, mais, au contraire, d'essayer de les
réfréner pour qu'il y ait le plus d'unité possible dans le
monde agricole. Les efforts qu'on met pour se diviser, on ne les met pas pour
le développement économique et pour le développement
commercial, industriel et agro-alimentaire. Je peux dire aujourd'hui que, dans
le domaine agricole, il y a beaucoup moins de division qu'il y a trois ans. Il
y a beaucoup plus d'unité et je pense que c'est bénéfique
pour le secteur agricole. Dans le domaine des pêches également, on
m'a dit, quand on m'a présenté des pêcheurs, que
c'était la première fois que des pêcheurs côtiers
étaient tous ensemble; je les avais félicités parce que je
trouvais que c'était important.
M. Giasson: Ils étaient combien?
M. Garon: Les représentants de différentes
associations, ils étaient une vingtaine. Est-ce que c'est cela? Environ
une vingtaine de personnes représentaient les différentes
associations. Je pense que c'est indicatif du fait que les gens veulent du
développement dans ce secteur. Dans ce domaine, on peut, entre les
différents partis, soit l'Union Nationale, le Parti libéral et le
Parti québécois, avoir des vues différentes sur le
développement agricole. Mais il y a une chose que je souhaite maintenir:
C'est que ce monde agricole, le monde des agriculteurs et le monde des
pêcheurs, soit le plus uni possible parce qu'il y a assez de
difficultés, que ce soient des difficultés de climat pour
les deux mondes des difficultés de changements dans les prix
où il y a des fluctuations considérables, des risques; quand on
pense qu'au mois de juin, il y a quelques jours, cela a quasiment gelé
au Québec. Il y a des risques considérables. A ce
moment-là, les gens qui oeuvrent dans ce secteur ne doivent pas
être divisés, mais ils devraient être unis. Ma plus grande
satisfaction a été de remarquer qu'il y a une beaucoup plus
grande unité aujourd'hui dans le secteur agro-alimentaire
québécois qu'il y en avait il y a trois ans, et qu'il y a un
dynamisme de la part des gens qui oeuvrent dans ce secteur, une volonté
de développer leur secteur et une fierté aussi de travailler dans
ce secteur parce que les Québécois s'y reconnaissent.
Contrairement à d'autres secteurs qui sont déclinants, le secteur
agro-alimentaire va connaître une poussée, un essor extraordinaire
au cours des prochaines années. Je crois que les Québécois
doivent occuper leur place.
La protection des terres qu'on a faite au Québec ou que, en tout
cas, on a commencé à faire, est un élément
indispensable. Je vous montrais tantôt un article de la revue Maclean, du
14 mai 1980, qui établit, dans le domaine des terres, par exemple, la
situation. Ce sont des chiffres considérables, beaucoup de terres sont
dilapidées au Canada, mais surtout en Ontario. On remarquait aussi qu'il
y a quelques mois le président Carter consacrait $65 000 000 pour
sensibiliser les Etats, les comtés et les municipalités à
la protection des terres. Au Québec, c'est un des domaines dans lequel
on n'est pas comme toujours comme trop souvent en tout cas, pas
toujours, mais trop souvent en arrière des autres.
Actuellement, par exemple, le Québec a je ne dirais pas
devancé les autres devancé les autres dans la protection
des terres, ce qui a donné des résultats, plutôt que
d'adopter des
mesures qui ne dérangent pas trop, mais qui ne donnent rien,
comme les... Aujourd'hui, on a la possibilité de développer ce
secteur et d'avoir des avantages comparatifs considérables à
partir de la protection des terres agricoles. Le gouvernement du Québec,
au cours de cette année 1980, va essayer d'utiliser au maximum les
ressources humaines, qui sont les plus importantes. Le dynamisme des
agriculteurs québécois, à mon avis, c'est ce qu'il y a de
plus important. Aussi, les connaissances de nos techniciens, de nos agronomes,
de nos biologistes, de nos vétérinaires, tous ceux qui sont des
spécialistes du secteur agro-alimentaire québécois et qui
veulent développer leur secteur, au cours de cette année
financière que nous avons commencée.
J'ai l'impression que nous aurons un beau bilan à produire
à la fin de l'année parce que tout le monde semble travailler
avec enthousiasme.
Je remercie les gens de la commission parlementaire de m'avoir
écouté.
Le Président (M. Boucher): Merci, M. le ministre.
M. le député de Montmagny-L'Islet.
M. Julien Giasson
M. Giasson: M. le Président, merci.
Une tradition s'est établie, avant de procéder à
l'étude des prévisions budgétaires, entre le leader
parlementaire du gouvernement et celui de l'Opposition officielle qui,
après discussion, ont convenu que chacun des ministères ferait
parvenir à l'Opposition officielle et même aux autres oppositions
des documents dont chacun des ministères possède des copies, au
moins une copie des documents à chacune des oppositions de cette
Assemblée. Or, traditionnellement, tous les ministères ont
respecté l'entente intervenue entre le leader du gouvernement et le
leader de l'Opposition officielle, sauf un. Je voudrais, pour une seconde
année, remercier le ministre de cette gentillesse, qui est sa marque de
commerce, de nous avoir refusé une fois de plus de donner suite aux
ententes intervenues entre les leaders ici à l'Assemblée
nationale.
M. Garon: M. le Président, j'aimerais dire que des
documents seront distribués...
Une Voix: La semaine prochaine.
M. Garon: ... non, non, demain aux gens de l'Opposition. Je dois
dire que j'ai vu ces papiers il y a un certain temps. J'aurais voulu discuter
de cette question, mais j'ai été pris dans autre chose et je les
ai complètement oubliés. J'ai demandé qu'on prépare
des documents concernant les questions mentionnées dans les documents
que j'ai reçus. Au cours de la journée de demain, ces documents
seront distribués.
Comprenez qu'au ministère de l'Agriculture nous avons beaucoup
plus de programmes qu'à n'importe quel autre ministère. Il y a
des ministères qui ont cinq programmes, c'est facile de préparer
des données. Dans un ministère où on administre une
centaine de programmes, c'est une autre "game", c'est une autre affaire. J'ai
l'intention de fournir les documents qu'on m'a demandés, les rapports
annuels, les publications du ministère, les voyages à
l'étranger, le personnel du cabinet. Ce n'est pas long, cela, je vais
vous le dire bien franchement, parce que j'ai seulement six membres du cabinet;
c'est sans doute le plus petit cabinet. Je vais fournir ces données au
cours de la journée de demain. Au ministère, j'ai demandé
qu'on fasse une compilation des données pour remettre ces chiffres aux
membres de la commission.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Montmagny-L'Islet.
M. Giasson: M. le Président, je suis obligé de
rappeler au ministre de l'Agriculture que le bureau du leader de l'Opposition
officielle a communiqué avec le bureau de son ministère.
M. Garon: C'est ce que j'ai dit, qu'on en avait parlé et
que je l'avais oublié.
M. Giasson: Je veux bien croire que le ministère de
l'Agriculture est l'un des ministères importants. Par contre, des
ministères comme celui des Affaires sociales, de l'Education, ont
respecté les ententes qui sont intervenues entre les leaders. Je parle
de ministères qui ont également leur importance, qui ont des
budgets supérieurs et de loin à celui de l'Agriculture, qui ont
beaucoup de directions, qui ont une multitude de programmes. Quand on parle du
ministère des Affaires sociales, vous savez le nombre de programmes
qu'on peut y retrouver, et il n'a pas fait défaut de respecter l'entente
intervenue, il a l'esprit ouvert, c'est cela la différence: il n'y a pas
de mesquinerie.
M. Garon: Dans le temps des libéraux, qu'est-ce que vous
fournissiez comme documents?
M. Giasson: Tout ce qui était demandé par
l'Opposition sur lequel il y avait des ententes. C'est cela, M. le ministre,
pas de mesquinerie.
M. Garon: J'ai dit que vous alliez les avoir, en tout cas.
M. Giasson: Tous les ministères, sauf le vôtre, ont
fait parvenir au moins trois jours à l'avance au bureau des leaders
d'opposition les documents que, normalement, vous deviez produire.
M. le Président, c'est peut-être là une des marques
de commerce du ministre de l'Agriculture, le petit côté qui lui
est propre par rapport à ses collègues. Nous serions
intéressés aussi, au début de l'étude des
prévisions budgétaires, à obtenir certains documents que
nous avions demandés l'an passé et qui devaient nous être
produits mais qui, en fin de compte, n'ont pas été produits.
M. Garon: Je regrette, j'ai vérifié avec mes
fonctionnaires et on m'a dit que tous les documents qui avaient
été demandés vous ont été fournis sans
exception.
M. Giasson: Je suis encore à attendre l'organigramme
précis de votre ministère, M. le ministre. J'ai
étudié tous les documents qui nous ont été produits
à la suite des demandes et l'organigramme de votre ministère,
personne ne me l'a fait parvenir. J'ai demandé à mes
collègues s'ils l'avaient reçu, et ils ne l'ont pas
reçu.
M. Garon: Je peux vous donner un organigramme.
M. Giasson: On vous avait demandé également quelle
était l'attribution ou le champ de responsabilité de chacun des
sous-ministres à l'intérieur de votre ministère. Cela
encore, je suis toujours à l'attendre.
M. Garon: C'est marqué dans le rapport annuel, c'est
marqué dans les documents. Il n'y a rien de plus simple que cela. Je
vais vous les donner tout de suite: il y a le sous-ministre en titre, il y a un
sous-ministre...
M. Giasson: M. le ministre, je vous demande encore une fois le
dépôt de l'organigramme de votre ministère et les champs de
responsabilité et d'attribution des fonctions des sous-ministres. Je
vous demande le dépôt de ces documents. C'est le seul
ministère qui ne fournit pas ces informations.
M. Garon: Ce n'est pas un document, un organigramme. Vous allez
entendre...
M. Giasson: Ce ne sont pas des demandes qui sont formulées
par le leader, ce sont des demandes déposées devant la commission
parlementaire pour l'étude des crédits.
M. Garon: On vous remettra un organigramme demain.
M. Giasson: J'aimerais savoir également si, pour
l'exercice financier qui s'est terminé à la fin de mars, soit
celui de 1979-1980, il y a eu des crédits périmés au
ministère de l'Agriculture.
M. Garon: Oui, il y a eu des crédits
périmés.
M. Giasson: Quel est le montant des crédits
périmés?
M. Garon: $12 000 000.
M. Giasson: $12 000 000 en crédits périmés
qu'on retrouve...
M. Garon: Sur $299 000 000, à l'exclusion de l'office de
l'assurance-récolte, mais l'office me disait hier qu'il y avait environ
1%.
M. Giasson: Quelle assurance-récolte?
M. Garon: Je n'ai pas le chiffre, mais c'est un tout petit
budget. Cela ne doit pas être un chiffre très élevé.
Je peux vous donner le détail des crédits non utilisés,
$12 349 000 exactement. Le principal, c'est $2 729 000 à cause des
changements qu'il y a eu dans la fiscalité municipale. Apparemment, ces
crédits périmés en 1979 vont se refléter dans
l'année 1980 à cause des changements dans la fiscalité
municipale.
M. Giasson: A cause des changements de la fiscalité
municipale.
M. Garon: Les comptes sont arrivés plus tard à
cause des changements dans la fiscalité municipale. C'est un compte
provisoire plutôt qu'un compte permanent.
M. Giasson: Ce qui est arrivé, c'est que cette
année, par ordre du ministère des Affaires municipales, les
municipalités ont envoyé un compte provisoire et dans la plupart
des cas le compte final n'est pas encore rendu chez le contribuable.
M. Garon: L'autre, c'est l'assurance-stabilisation qui aurait eu
$1 531 500. C'est le programme d'assurance des bovins de boucherie qui a
coûté moins cher parce que la prime a été
diminuée et cela a diminué d'autant la contribution
gouvernementale. (22 h 15)
II y a $425 600 de crédits non utilisés à
l'intérieur des budgets de fonctionnement de la Commission de la
protection du territoire agricole. Je sais qu'il y en a qui se sont plaints de
cela, mais, quand les travaux seront terminés, ceux qui étaient
occasionnels, contrairement à... Je sais qu'il y a eu des articles dans
les journaux là-dessus, mais, quand les travaux ont été
terminés, ce sont des occasionnels qui ont été
engagés pour telle région, les travaux nécessitant moins
de main-d'oeuvre. Evidemment, la parution... de la Commission de la protection
du territoire agricole, cela donne un boum et après cela devrait
diminuer dans une région.
Un autre montant important mais qui va se refléter plus cette
année, c'est la mise en valeur des productions, $1 092 900. Il s'agit
principalement de paiements de subventions, non pas que les prévisions
n'étaient pas bonnes, nos prévisions étaient bonnes, mais
parce qu'avant d'avoir le paiement il faut avoir le permis de l'Environnement.
Dans certains cas, il peut y avoir un délai et ce délai
entraîne un autre délai dans le paiement de notre subvention, de
sorte qu'il y a eu des crédits périmés, mais ils
n'auraient pas été périmés normalement. Là,
on fait le paiement de ce montant depuis le début de l'année
financière en cours.
M. Giasson: C'étaient des subventions applicables à
quel type de programme de construction?
M. Garon: Les parcs d'engraissement. M. Giasson: Les parcs
d'engraissement.
M. Garon: Les parcs d'engraissement. Il y a eu aussi $3 041 000
concernant les travaux de cours d'eau municipaux où il y a une
diminution pour le présent exercice. Le problème qu'il y a eu,
c'est simplement que lors de l'établissement du fichier, il n'a pas
été prévu de case spéciale pour ceux qui font des
travaux de drainage, de sorte que pour les travaux de moins de $65 000, il y
avait 15 ou 20 entrepreneurs qui étaient demandés et, comme il
n'y avait pas de distinction entre ceux qui faisaient des travaux de drainage
et les autres, il pouvait y avoir des entrepreneurs en construction, des
entrepreneurs en électricité, on se retrouvait avec zéro
soumission au bout de la course, ou une soumission. Comme le chiffre
était trop élevé par rapport au prix estimé, je ne
signais pas le contrat et je demandais de retourner en soumissions. Finalement,
on a dit: On va continuer de la même façon en attendant qu'on
établisse le fichier avec les permis de...
M. Giasson: De la Régie des entreprises de la
construction.
M. Garon: La Régie des entreprises de la construction,
oui, avec un délai et on a commencé les soumissions,
c'est-à-dire qu'il s'est écoulé une période avant
qu'on se rende compte de ce que cela donnait comme résultat, cela a pris
quelques mois. C'est ce qui explique qu'à un moment donné cela a
retardé certains travaux. Tout cela est entré dans la machine,
c'est-à-dire qu'il y a un paquet de choses qui sont en marche
actuellement et tout cela ne paraîtra pas normalement si on regarde
l'année passée et cette année.
M. Giasson: M. le ministre, je suis obligé de vous dire
que je ne suis pas capable d'acheter ce que vous venez de nous dire là.
Je sais qu'au ministère de l'Agriculture depuis des années vous
avez des listes d'entrepreneurs spécialisés dans les travaux de
ferme, dans les travaux d'excavation ou de creusage de ruisseaux municipaux qui
sont détenteurs de permis de la Régie des entreprises de la
construction. Pourquoi ces gens ont-ils cessé de présenter des
projets lors des appels d'offres?
M. Garon: Non, ce n'est pas cela, c'est qu'il y a une nouvelle
réglementation.
M. Giasson: A une période justement où il y avait
un ralentissement énorme dans le volume des contrats qu'avaient ces
entreprises.
M. Garon: Ecoutez ce que je vous dis, vous allez comprendre.
C'est qu'il y a une nouvelle réglementation au point de vue de
l'émission des contrats. Ces gens n'étaient pas inscrits sous le
titre "drainage des cours d'eau".
C'était une demande faite à un certain nombre
d'entrepreneurs parce que c'étaient des travaux de moins de $65 000. Ces
entrepreneurs n'étant pas inscrits à un titre particulier pour
faire des cours d'eau, on s'adressait donc à l'ensemble des entreprises
et, quand il en sortait vingt, ce n'étaient pas nécessairement
des gens qui travaillaient dans le domaine des cours d'eau. Là, on est
en train d'établir un fichier spécial pour les gens qui
travaillent dans le domaine des cours d'eau de sorte que lorsqu'il sortira des
noms dans le domaine des cours d'eau, ce seront des gens qui feront des travaux
dans le domaine des cours d'eau et il n'y aura plus de problème.
M. Giasson: Quand vous parlez de projets inférieurs
à $65 000, s'agit-il de projets pour lesquels vous n'allez pas en
soumissions publiques?
M. Garon: On va en soumissions publiques, mais pas dans les
journaux. On est obligé d'utiliser le fichier Rosalie.
M. Dubois: Rosalie et sur invitation aussi.
M. Garon: Quand vous allez en appel pour des travaux de moins de
$65 000 et qu'il s'agit de travaux de $25 000, si vous mettez toute la
procédure d'appel dans les journaux et le diable à quatre,
ça coûte cher et c'est lent comme procédure tandis qu'avec
le fichier on vous sort 15 ou 20 noms. S'il s'agit de travaux de $25 000, cela
va beaucoup plus rapidement.
M. Giasson: Et le crédit périmé d'environ $3
000 000 découlerait uniquement de projets inférieurs à $65
000?
M. Garon: C'est cela, en bonne partie. Tous ces projets ont
été repris dans les journaux et c'est seulement à la fin
de septembre ou au début d'octobre qu'on a pu effectivement les
attribuer. Les entrepreneurs n'ont pu commencer les travaux, sauf quelques-uns
qui ont parfois mis $5000 sur un projet de $65 000. Il y a beaucoup de cas
comme cela.
Il y a des contrats qui sont maintenant accordés, excepté
qu'ils sont en voie d'exécution. Il y a une soixantaine de projets. En
fait, c'est cela, quand il s'agit de travaux de moins de $65 000, M. Ouellet
dit qu'il y en a une soixantaine, alors, 60 à $50 000, cela fait $3 000
000.
M. Vaillancourt (Orford): Est-ce que vous trouvez pratique cet
ordinateur?
M. Garon: Ce sera pratique quand ce sera en fonctionnement avec
une inscription, avec les gens qui auront leur permis de la Régie des
entreprises de la construction. Ce sera extraordinaire parce que cela ira
beaucoup plus rapidement. La procédure dans les journaux est très
longue. Quand on aura cette procédure, ce sera beaucoup plus rapide pour
les petits travaux. Aujourd'hui,
les travaux de moins de $65 000 dans le domaine des cours d'eau... Il
s'agit de travaux moins considérables et cela va permettre d'aller
beaucoup plus rapidement.
M. Giasson: Quelles sont les raisons pour lesquelles
l'année précédente vous n'avez pas vécu ces
problèmes?
M. Garon: La réglementation nouvelle ne s'appliquait pas
à ce moment-là. C'est une nouvelle réglementation et,
comme toute nouvelle réglementation, elle a besoin d'ajustement. A ce
moment-là, il n'y avait pas de case spéciale pour ceux qui font
des travaux de cours d'eau. Dans d'autres genres de contrats, cela a
été parfait, il n'y a pas eu de problèmes, c'est beaucoup
plus rapide.
M. Cordeau: De quelle façon procédiez-vous lorsque
la liste que vous sortait Rosalie ne comptait pas d'entrepreneurs qui faisaient
des travaux de drainage de cours d'eau?
M. Garon: On a demandé de déroger à la
réglementation temporairement pendant qu'on allait établir un
fichier spécial pour ces gens-là. On a continué dans les
journaux, mais c'est une procédure qui est beaucoup plus longue.
M. Cordeau: Même pour les travaux de moins de $65 000 vous
avez continué d'utiliser les journaux?
M. Garon: Oui, c'est cela, la dérogation, c'est de
continuer d'utiliser les journaux pour les travaux de moins de $65 000. Quand
on s'est rendu compte que ça donnait ce résultat, il a fallu
aller au Conseil du trésor, au Conseil des ministres demander
temporairement de déroger à cette réglementation pendant
que se mettait en place le fichier dans le domaine des cours d'eau.
M. Cordeau: Pouvez-vous nous informer quand Rosalie sera en
mesure de fournir les listes demandées?
M. Garon: D'abord, il y a une date, c'est le 1er août, je
pense. Les entrepreneurs ont jusqu'au 1er août pour demander un permis
à la Régie des entreprises de la construction et on a jusqu'au 31
mars 1981 pour constituer le fichier et l'utiliser.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse.
M. Giasson: M. le Président, je n'avais pas terminé
mes propos préliminaires.
M. Garon: Attendez un peu, je vais terminer certaines choses,
j'ai d'autres points. Pour le reste, il s'agit de montants... La planification
et les études économiques, $321 000, l'enseignement agricole,
$310 000...
M. Giasson: On va revenir là-dessus; autrement, on va
partir...
M. Garon: ... recherche, $281 000. Il s'agit de montants...
Administration et services régionaux, $277 000; développement des
entreprises de transformation, $909 000. Là, il s'agit de certains
dossiers qui n'ont pas pu être acheminés à temps avec
toutes les factures pour être payées dans l'année, mais
à ce moment-là, c'est un roulement, alors cela a
été payé au début de la nouvelle année
financière.
De sorte que si l'on regarde un budget considérable comme celui
du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
dans son ensemble, je dois dire que c'est un faible pourcentage... il s'agit de
crédits de $234 000 000 où il y a eu $221 871 000 de
dépensés, donc $12 349 000, cela veut dire un faible montant par
rapport aux crédits dans leur ensemble, surtout si l'on considère
la multitude de petits programmes qu'il y a à notre ministère. Il
y aura toujours des crédits périmés parce qu'il n'est pas
possible de prévoir, à cause du grand nombre de programmes, le
montant précis dans chacun des cas.
M. Giasson: M. le ministre, relativement aux crédits
périmés, est-ce qu'il ne s'agissait pas justement d'une question
qui avait été portée à votre attention dans la
demande de documents qui avait été formulée?
M.Garon: Pardon?
M. Giasson: Relativement aux crédits
périmés...
M. Garon: II n'y a pas eu de demande là-dessus.
M. Giasson: II n'y avait aucune demande qui était
formulée?
M. Garon: Non. Je vais vous dire ce que j'avais. C'est
marqué: Cahier explicatif des crédits. Mais cela, on n'est pas
capable de préparer quelque chose de... J'en ai un dans ledomaine du
crédit agricole que je vais vous fournir, mais c'est difficile de
fournir un cahier dans ce domaine, en commençant là-dedans, c'est
très long. Rapport annuel : pas de problème, on va le fournir.
Publications régulières du ministère et des organismes:
sociétés, régies, commissions rattachées au
ministère, la liste de tirage, le coût, le mode de distribution,
l'imprimeur et la copie du dernier numéro, il n'y a pas de
problème, on va vous fournir cela. Voyages à l'étranger
depuis le 1er janvier 1979: la liste, le but, le coût, les ministres, les
députés, le personnel du cabinet, on va vous fournir cela. Le
personnel de cabinet: j'ai la liste, je vais vous en faire des photocopies et
vous la fournir, avec les dates d'entrée et ainsi de suite.
La publicité: on a dépensé moins que ce que j'avais
prévu l'an passé parce qu'on avait parlé de $300 000 pour
l'information, comme pour la protection des terres agricoles, mais on ne l'a
pas dépensé finalement. Alors, somme dépensée en
1979-1980 et celle prévue en 1980-1981 pour le ministère et les
organismes, sociétés, régies et commissions
rattachées au ministère, on va le faire.
Sondages effectués par ou à la demande du ministère
depuis le 1er janvier 1977: au ministère,
si ma mémoire est bonne, on en a fait seulement un au cours des
trois années, c'est à l'occasion de la protection des terres
agricoles.
Liste des contrats de moins de $25 000 que je prévoyais pour les
professionnels depuis le 1er avril 1979: cette liste devra indiquer pour chaque
contrat le nom du professionnel, l'objet et le coût, il n'y a pas de
problème. Vous auriez pu mettre cela au feuilleton et on vous l'aurait
donné pareil.
Copie des demandes adressées par le ministère à la
Commission des droits de la personne et copie des recommandations, commentaires
ou opinions formulés par la commission: je ne sais pas s'il y en a
beaucoup de cela, je ne suis pas au courant. En tout cas, j'ai donné
cela pour qu'on vous fournisse les renseignements.
Existe-t-il un fichier à votre ministère dans lequel sont
contenus des renseignements sur les citoyens? Si oui... Il y a la liste des
producteurs agricoles, je ne sais pas si vous pourriez parler de cela. Depuis
quand existe-t-il? Il existait dans votre temps et je pense bien du temps de
l'Union Nationale aussi. Quel type de renseignements renferme ce fichier? On va
l'indiquer. Quels sont les renseignements qui y sont contenus, etc.?
Existe-t-il dans votre ministère des règles d'éthique qui
régissent l'échange de données entre fichiers
gouvernementaux ou privés? Je sais qu'on ne prête pas ces
fiches-là. On nous l'a demandé plusieurs fois, mais on est bien
prudent pour cela. On ne veut pas que ce soient des listes pour les entreprises
qui veulent faire de la publicité, etc.
Il y avait une autre question: Est-ce dans les ententes de votre
ministère de relier à plus ou moins long terme votre
système informatique à celui de la Régie de
l'assurance-maladie du Québec? Je vais vous dire bien franchement: On va
regarder cela. On va essayer de répondre à toutes ces
choses-là.
M. Vaillancourt (Orford): Est-ce la première fois que le
ministre prend connaissance de cette liste?
M. Garon: Oui.
M. Vaillancourt (Orford): II manque d'information dans votre
cabinet.
M. Garon: Je ne manque pas d'information, mais je ne manque pas
de travail, par exemple! Je vais vous le dire bien franchement. Je ne manque
pas d'ouvrage. Et puis... (22 h 30)
M. Vaillancourt (Orford): Cela fait environ un mois et demi
à deux mois que vous l'avez, cette liste.
M. Giasson: Evidemment, M. le Président, quand c'est
demandé au ministère, ce n'est pas au ministre à
répondre à ces requêtes. Je ne connais pas de ministre qui
a du temps à consacrer à ces choses. Il doit certainement avoir
du personnel, des collaborateurs autour de lui qui sont en mesure de donner
suite à cela pour autant que ses collaborateurs sont avisés de la
demande. Ce n'est pas d'hier que les demandes ont été
placées par le bureau du leader de l'Opposition officielle. M. le
Président...
M. Garon: On va vous remettre un cahier demain. Je vous en
donnerai une première tranche et une deuxième tranche pour vous
fournir des renseignements sur ces affaires-là.
M. Giasson: ... j'ai écouté avec une grande
attention les propos du ministre de l'Agriculture qui a fait un long tour
d'horizon dans les préliminaires qu'il nous a servis ce soir.
Il a fait appel, plus que jamais, à toute une série de
statistiques pour faire l'éloge des programmes de son ministère,
de l'efficacité qu'on y retrouve. Il a cité moult chiffres.
Lorsque je l'écoutais, j'ai vraiment réalisé que l'actuel
ministre de l'Agriculture livrait pour une dernière fois ses
commentaires à l'étude des prévisions budgétaires
à titre de ministre de l'Agriculture. Cela m'est apparu fort
évident. Le bilan qu'il nous a servi ce soir révèle que,
certainement, nous assistons à la dernière étude des
crédits du ministère de l'Agriculture présenté par
l'actuel ministre.
M. Garon: Me permettez-vous un mot?
M. Giasson: Non. Vous reviendrez après dans votre
réplique.
M. Garon: Vous aurez ça plutôt au cours de la
campagne électorale.
M. Giasson: Comment?
M. Garon: Vous aurez ça au cours de la campagne
électorale.
M. Giasson: De toute façon, même si le ministre nous
a indiqué qu'il y avait eu des augmentations considérables dans
les sommes d'argent qui sont mises à la disposition de l'agriculture au
Québec, je me dois de rappeler encore une fois à lui qui
prétend que l'agriculture existe au Québec depuis sa venue au
ministère, je dois lui rappeler que ses prédécesseurs ont
connu un rythme d'augmentation des crédits du ministère de
l'Agriculture nettement supérieur au sien. Même s'il a toujours
dit que ceux qui l'avaient précédé à ce
ministère n'avaient rien fait pour l'agriculture, n'émettaient
pas les crédits qui étaient requis au plan d'un
développement graduel, je suis obligé de lui rappeler que ses
prédécesseurs dans une période de sept ans ont
augmenté les budgets du ministère de l'Agriculture de l'ordre de
156,6% en sept ans, ce qui fait une moyenne de croisière pendant les
sept années de 22,3%. Allons voir maintenant...
M. Garon: Donnez donc les chiffres absolus. Vous donnez les
chiffres comme les Chinois.
M. Giasson: Oui, je vais vous donner les chiffres absolus si vous
les voulez. 1970-1971, $82 000 000 je vous fais grâce des
quelques
milliers de dollars 1971-1972, $85 000 000; 1972-1973, $96 000
000; 1973-1974, $112 000 000; 1974-1975, $163 000 000. Vous battrez cela, c'est
41,5% d'augmentation. 1975-1976, $203 000 000 et 1976-1977, $212 000 000.
Or, votre première année comme titulaire du
ministère nous a servi un budget de $225 000 000 soit une augmentation
de 6,2% sur le budget de l'année précédente. 1978-1979,
$241 000 000, soit un accroissement de 6,9%. 1979-1980, $250 000 000 de budget,
3,7% d'augmentation. Le budget de 1980-1981 celui qu'on doit examiner et
qui inclut en plus les sommes d'argent consenties au service des
pêcheries est porté à $320 000 000, ce qui
représente, si on inclut le secteur des pêches maritimes, un
accroissement de 28,1% à votre budget dont la note, la tranche
principale, se retrouve dans le financement agricole. C'est le programme
à l'intérieur du budget qui comporte la plus forte augmentation,
soit les sommes qu'on doit consacrer à l'endettement de l'agriculteur,
soit du côté du crédit agricole au Québec. Il s'agit
d'étudier votre budget programme par programme.
M. Garon: C'est sur cela qu'il y a des manifestations,
d'ailleurs.
M. Giasson: Donc, si on fait un résumé, sur une
période de quatre ans, vous avez connu un accroissement de 44,9%
d'augmentation pour les quatre ans sur une moyenne annuelle de 11,3%.
M.Garon: Hé!
M. Giasson: Ce sont vos chiffres, M. le ministre.
M. Garon: Mais non. Cela passe de $204 000 000 à $336 000
000.
M. Giasson: De $204 000 000, non; de $225 600 000. C'est votre
premier budget que vous nous avez présenté comme ministre et vous
n'aviez pas de crédits pour les pêcheries. C'est la
première année que vous touchez au monde des pêcheries. Je
ne vous en tiens pas rigueur. Vous avez connu une augmentation de budget
à chacune des années, à l'intérieur de votre
ministère. Mais quand vous laissez croire aux agriculteurs et aux
citoyens du Québec que l'agriculture, c'est né au Québec
avec votre venue et que c'est seulement depuis votre temps qu'il y a des
augmentations et un accroissement des budgets consacrés à
l'agriculture, vous charriez tout simplement.
M. Garon: Mais non!
M. Giasson: II s'agit d'aller voir les chiffres réels,
authentiques, et l'on découvre que c'est une bien grosse balloune votre
affaire.
M. Garon: Non.
M. Giasson: II y a eu un accroissement, mais vous n'avez rien mis
de miraculeux dans le dé- veloppement ou dans l'augmentation des budgets
de l'agriculture au Québec. Il faut dire cela parce que...
M. Garon: Vous comptez le crédit agricole.
M. Giasson:... lorsqu'on vous écoute, on croirait que vous
avez découvert et créé l'agriculture
québécoise.
M. Garon: Vous comptez le crédit agricole qui
n'était pas dans le budget...
M. Rancourt: Acceptez que l'argent...
M. Garon: ... qui est passé d'une centaine de millions de
dollars à $459 000 000, soit 450% d'augmentation.
M. Giasson: C'est l'endettement de l'agriculteur. Je suis bien
d'accord avec vous. C'est l'endettement de l'agriculteur. Je ne dis pas que les
agriculteurs ne doivent pas s'endetter. S'ils ont à faire de la
production agricole derrière laquelle il y a une rentabilité,
c'est logique qu'ils fassent des investissements. Je n'ai rien contre cela.
Lorsque vous laissez croire que les productions au Québec se sont
développées uniquement parce que vous avez créé des
programmes nouveaux, c'est une demi-vérité. Quels sont les
programmes que vous avez créés dans la production porcine au
Québec qui ont pu faire en sorte que, depuis trois ans, la production du
porc a connu un rythme de développement à nul autre pareil? Ce ne
sont tout de même pas vos politiques particulières...
M. Garon: Certainement.
M. Giasson: ... en matière de production porcine.
M. Garon: 25% du crédit agricole en 1979.
M. Giasson: C'est parce que vous avez eu des gens à la
fine pointe du développement, sans programme particulier du
ministère de l'Agriculture, qui ont décidé, par leurs
propres moyens, de faire une production. Cela vous prouve une chose que vous ne
voulez pas admettre et reconnaître, à savoir que lorsque les
structures de prix dans une production agricole, quelle qu'elle soit, sont
bonnes, les agriculteurs ou les producteurs sont capables de la
développer par eux-mêmes, à un point tel que votre
programme de développement du bovin de boucherie, s'il avait fallu que
les prix du boeuf qu'on a connus au pays, à venir jusqu'à l'an
dernier, fussent demeurés aussi bas, en dépit des efforts que
vous auriez faits avec vos programmes, vous n'auriez pas connu le même
succès.
M. Garon: Pourquoi cela augmente-t-il plus vite au Québec
qu'ailleurs?
M. Giasson: Vous n'auriez pas connu le même succès
parce que ce qui a le plus contribué au développement de la
production bovine, c'est une
structure de prix qui est favorable à l'investissement. Que
viennent encore des périodes où les prix vont connaître des
fléchissements marqués qui vont durer dans le temps et, en
dépit de tous les programmes du ministère de l'Agriculture, vous
allez voir fléchir la production nette au Québec. Vous ne pouvez
rien contre cela. Ce n'est pas un reproche que je vous fais; c'est une
réalité des choses. Vous ne pouvez rien contre cela.
Vous avez cité une autre production où il y a eu un
programme qui a été bénéfique pour les producteurs:
c'est l'acériculture, la production de sirop d'érable. Pourquoi
les producteurs sont-ils prêts à investir des sommes fort
importantes dans l'installation du nouveau système de cueillette de
Sysvac? La structure des prix qu'on connaît et la demande, la
capacité du marché d'accepter cette production à des prix
qui sont à la hausse année après année font que les
producteurs sentent qu'il y a une possibilité de vivre, de rembourser
les investissements qu'on y fait. C'est aussi simple que cela. Même s'il
n'y avait pas eu de programme particulier d'aide pour développer le
système nouveau de cueillette qu'on a, il y aurait eu un accroissement
de la production du sirop d'érable tant et aussi longtemps que votre
échelle de prix, votre structure se serait améliorée. Et
que viennent des mauvaises années en matière de prix, vous sentez
immédiatement le fléchissement, ce qui est la loi de la logique
et du bon sens.
Pourquoi la valeur des quotas dans certaines productions agricoles
s'est-elle accrue d'une façon aussi importante? C'est que les
mécanismes de contrôle et de maintien des prix ont fait que ces
producteurs, dans des productions données, sentent qu'ils font de bons
bénéfices et de bons profits. C'est cette bonne situation qui
fait que le prix des contingentements et des quotas a augmenté
considérablement. On en a eu une preuve l'hiver dernier. Les producteurs
de chair de volaille ont connu un ralentissement, un fléchissement dans
les prix qu'on leur payait. Tout de suite, vous avez senti cela. Deux mois
après, le prix des quotas a diminué; en l'espace de deux mois,
à $1 le pied de plancher, on pouvait s'acheter des quotas dans la
production de chair de volaille.
M. Garon: Pourquoi pensez-vous qu'on est premier dans le porc
alors qu'on était quatrième ou cinquième quand on est
arrivé au gouvernement? Pourquoi, dans le secteur des pommes de terre,
est-ce que ça diminue alleurs et que ça augmente au
Québec? Pourquoi, dans le domaine du boeuf, est-ce que ça
n'augmente pas ailleurs et que ça augmente au Québec?
M. Giasson: Dans le domaine du porc, ce ne sont pas des
programmes du ministère de l'Agriculture qui ont contribué.
M. Garon: Le prêt, drôlement.
M. Giasson: Dans le domaine du porc, vous n'êtes pas les
seuls à faire du crédit agricole. Dans des entreprises qui ne
sont pas de vrais produc- teurs agricoles, ce sont des compagnies
intégrées vous ne leur prêtez pas ces gens
ont développé leur secteur, quand même. Ils ont fait des
emprunts soit de la société fédérale et surtout du
secteur des institutions financières privées, ils ont fait leur
développement.
M. Garon: Dans le domaine du porc, on a prêté plus
que le fédéral a prêté au total, rien que dans le
porc.
M. Giasson: Vous avez fait des prêts dans la production du
porc lorsqu'il s'agissait des petites entreprises familiales. Du
côté des grandes compagnies qui font de l'intégration, vous
n'êtes pas les seuls à avoir consenti des prêts, ce n'est
pas exact. Il y a beaucoup d'institutions financières qui ont consenti
des prêts pour la construction de porcheries lorsqu'il s'agissait de
compagnies.
M. Garon: La production de porcelets au Québec s'est
accrue véritablement depuis qu'on a établi un régime de
stabilisation. Regardez les chiffres. La truite, cela augmente depuis qu'on
s'en occupe.
M. Giasson: La production de porcelets s'est
développée d'abord au Québec parce que vous aviez des
engraisseurs, des gens qui étaient prêts à acheter des
porcelets pour faire l'engraissement du porc.
M. Garon: Comment se fait-il, par exemple, dans le domaine des
poissons, que dans votre temps il ne se bâtissait pas de bateau et que,
aujourd'hui, on en bâtit? Ce n'est pas changé.
M. Giasson: Vous savez, M. le ministre, aussi bien que moi qu'il
a été une époque, une période où on avait
tellement surexploité la ressource qu'on a crié gare sur
l'exploitation de la ressource des pêches dans le golfe Saint-Laurent. Il
y avait une diminution fort importante et même inquiétante dans
certaines espèces, à un point qu'on a été
obligé de limiter les prises. C'est-à-dire qu'il ne faut pas
dépasser tel volume de prises dans telle espèce, telle
espèce pour reconstituer la ressource. Là, on va commencer
à profiter de cette reconstitution de la ressource, plus la
possibilité de la zone des 200 milles, ce qui crée un potentiel
additionnel pour les pêches pour les quatre comtés du golfe:
Iles-de-la-Madeleine, Gaspé, Bonaventure et Duplessis, où on
retrouve principalement les propriétaires de bateaux, les grands
pêcheurs maritimes du Québec.
Il faut voir la réalité dans son ensemble. C'est trop
facile de découvrir des causes qui seraient uniques, tel que vous le
faites souvent lorsqu'on vous écoute. Acceptons de voir la
réalité dans toute son ampleur, dans toute la
réalité.
Chez les producteurs agricoles, vous allez admettre comme moi qu'il y a
des productions où ça va bien; en général, les
producteurs agricoles sont satisfaits de la situation. Dans le domaine du lait,
que ce soit le lait nature ou le lait industriel, là
où vous avez une organisation solide de plans conjoints, de
contrôle de la production, des contingentements, un programme canadien de
mise en marché, de contrôle, d'attribution de quotas sous la
direction de la Commission canadienne du lait. Vous avez à peu
près l'équivalent dans le domaine de la production de chair de
volaille, où l'existence de contrôle de la production en fonction
des capacités de notre marché permet de maintenir un
équilibre de prix qui fait que le producteur y trouve son profit.
On a connu, depuis la venue du gouvernement conservateur, une ouverture,
si vous voulez, à l'entrée de volume additionnel de poulet venant
des Etats-Unis, ce qui a déséquilibré un peu les
prévisions en matière de contingentement national, l'attribution
des quotas, au plan national, partagés entre les provinces. Tout de
même, on peut dire que, de ce côté-là, la situation
est encore tenable. Par contre, dans la production porcine, j'ai
remarqué tout à l'heure que vous aviez oublié totalement
de décrire la situation que connaissaient ces gens; vous avez
oublié de nous dire quel était l'apport du ministère de
l'Agriculture aux programmes que le gouvernement fédéral a
déjà mis à la disposition des producteurs de porc du
Québec. (22 h 45)
En tout cas, vous allez me dire: On va leur donner de l'argent à
taux préférentiel de manière qu'ils puissent payer les
dettes chez le meunier. J'en suis, c'est un déplacement de dette. Au
lieu de devoir au meunier, ils vont devoir à l'Office du crédit
agricole. Je ne dis pas que ce n'est pas une bonne mesure, loin de là.
Cela va permettre à des producteurs de se libérer de comptes
énormes qu'ils détiennent à l'endroit surtout des
fournisseurs de moulée ou encore de fournisseurs de porcelets, mais vous
avez déplacé la dette. Au lieu de devoir à ses
fournisseurs, le producteur va devoir à l'Office du crédit
agricole. Je crois que le gouvernement du Québec, le ministère de
l'Agriculture se doit, dans le contexte actuel, d'aller au-delà de cela
et d'examiner sérieusement les demandes qui ont été
formulées conjointement par la Fédération des producteurs
de porc, par l'UPA, la Coopérative fédérée et
l'Association des meuniers.
Cette demande mérite d'être considérée parce
qu'elle traduit les représentations qui viennent de l'ensemble du monde
agricole. Vous avez trouvé que, depuis quelques années, se
produisait l'unification des forces agricoles au Québec, mais vous
l'avez dans ce secteur l'unification des forces. Les grandes organisations
agricoles du Québec ont communiqué avec vous, vous ont fait
connaître leur vision de l'aide que le ministère de l'Agriculture
devait apporter tant pour compléter le programme que vous mettez
à leur disposition par l'Office du crédit agricole que pour
compléter l'aide qui est apportée par le gouvernement
central.
M. Garon: On aide plus pour le porc que le gouvernement
central.
M. Giasson: Vous admettez que c'est une production importante
maintenant au Québec. Cela représente combien de $100 000 000 la
production porcine?
M. Garon: $420 000 000.
M. Giasson: C'est devenu la deuxième production
d'importance en volume...
M. Garon: On aide plus pour le porc que le fédéral.
Calculez l'argent que le fédéral met dans le porc et l'argent que
le Québec met dans le porc, vous allez voir qui paie le plus.
M. Giasson: On ne connaît pas encore le montant que vous
allez mettre à la disposition. Vous n'avez pas de chiffres à nous
citer, M. le ministre, le montant précis de prêts.
M. Garon: J'ai l'assurance-stabilisation dans le porcelet qui a
une production qui est indépendante à 85%. Un crédit
spécial pour tout le monde...
M. Giasson: Oui, mais le volume dans la production porcine, le
volume d'argent qu'on y retrouve apporté par la production, ce n'est pas
chez le porcelet, mais chez l'engraisseur; c'est là que vous avez votre
volume d'argent.
M. Garon: L'engraisseur est intégré à 85% au
Québec.
M. Giasson: Oui, mais intégré ou pas.
M. Garon: Je peux vous donner des exemples.
M. Goulet: M. le Président, question de
règlement.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse, question de règlement.
M. Goulet: Question de règlement, une demande de
directive. M. le Président, il y a une entente commune ou il y a une
coutume qui veut qu'au début de chaque travail parlementaire, le
ministre, le parti de l'Opposition officielle, les partis reconnus tiennent des
propos préliminaires pendant un temps limité. Le ministre a
parlé deux heures. Je ne lui en tiens pas rigueur. La coutume veut qu'il
y ait un premier tour de table, ensuite qu'on aborde chaque programme un
à un. Là, M. le Président, depuis trois heures, c'est
quasiment le "free for all", je veux dire c'est du dialogue. N'y aurait-il pas
moyen, à un moment donné, de rétablir l'ordre, que chaque
membre autour de la table puisse faire connaître ses propos
préliminaires. Le ministre, s'il n'est pas d'accord, pourrait donner la
réplique et après cela aborder chapitre par chapitre. Nous sommes
rendus, M. le Président, à 22 h 50, cela fait tout près de
trois heures que nous siégeons et on a touché à tous les
programmes et on n'a parlé d'aucun en particulier.
Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, je ne sais pas, de faire un peu comme
cela se fait dans les autres commissions et de suivre la coutume qui est
établie? Je pense qu'il n'y a plus d'ordre comme cela.
Le Président (M. Boucher): Je pense que l'intervention que
vous venez de faire, j'aurais dû la faire au début des
commentaires préliminaires du député de Montmagny-L'Islet
étant donné que le député de Montmagny-L'Islet a
posé des questions au ministre et a accepté immédiatement
que le ministre y réponde. Cela reste quand même dans le contexte
des commentaires préliminaires. Maintenant, il est d'usage,
évidemment, M. le député de Montmagny-L'Islet, que vous
posiez vos questions, que M. le ministre en prenne note et que par la suite il
y réponde dans sa réplique. Je vous demanderais peut-être
de formuler vos questions sans nécessairement autoriser le ministre
à vous répondre immédiatement pour pouvoir donner par la
suite la parole au député de Bellechasse comme
représentant de l'Union Nationale.
M. Giasson: M. le Président, je pense que vos remarques
sont fort pertinentes. Je demanderais au ministre de laisser poser les quelques
questions, d'en prendre note et dans la réplique qu'il va donner
à chacune des formations politiques du côté de
l'Opposition, il pourra relever chacun des points que j'ai soulevés.
Donc, je vais tenter de faire cela le plus rapidement possible, M. le
Président, pour permettre à mon collègue de Bellechasse
d'intervenir également au début de l'étude.
J'aimerais savoir si les programmes annuels qui doivent être
signés chaque année par le sous-ministre ou par le ministre, si
tous les programmes du ministère de l'Agriculture au moment où on
se parle, le 11 juin, sont signés parce qu'il est coutume dans
l'administration des progammes à l'intérieur du ministère
de l'Agriculture que plusieurs de ces programmes soient signés chaque
année et reçoivent l'approbation ou la signature du ministre de
l'Agriculture ou de son sous-ministre.
Est-ce que ces programmes sont entièrement connus? Ont-ils
été exposés dans les bureaux régionaux?
M. Garon: Voulez-vous une réponse tout de suite ou
après?
M. Giasson: Après.
Le Président (M. Boucher): M. le ministre, étant
donné la question de règlement du député de
Bellechasse.
M. Giasson: Nous avons remarqué, M. le Président,
qu'il y avait eu des changements au niveau des sous-ministres associés.
J'aimerais également que le ministre nous indique s'il prévoit
des départs chez d'autres de ses sous-ministres. Est-ce qu'on peut
prévoir que les gens pourraient quitter le ministère de
l'Agriculture du Québec pour se trouver du travail au
fédéral? Que va-t-il advenir par exemple de M. Dagenais, au point
de vue de son avenir au ministère de l'Agriculture à titre de
sous-ministre? Est-ce que M. Charbonneau va demeurer à l'emploi du
ministère de l'Agriculture du Québec? Si ces gens devaient
partir, quels seraient les motifs des départs? Il s'agit de bons
collaborateurs pour le ministre; il ne devrait pas les laisser partir, car ce
sont des gens qui lui sont utiles.
Est-ce qu'à l'intérieur des directions qu'on retrouve au
ministère de l'Agriculture, il y a des postes vacants à la
direction? Si oui, qu'il nous dise le nom des derniers titulaires de ces
postes, qui fait l'intérim et à quel moment des directeurs seront
nommés? Qu'il nous dise également pourquoi certains postes de
direction sont vacants depuis si longtemps? Est-ce le ministre qui assume
personnellement la direction de ces services? Qu'il nous indique
également si M. Denis Vinet, directeur de service, est en repos? Si oui,
depuis combien de temps?
L'an dernier, le ministre nous avait indiqué qu'il voulait
créer un sigle d'origine pour les produits agricoles et
agro-alimentaires du Québec. Je lui demanderais de faire le point
à ce propos. Je lui demanderais si le travail a été fait
en collaboration avec le ministère de l'Industrie, du Commerce et du
Tourisme. Je veux lui demander également comment il entend utiliser les
$500 000 affectés à cette fin.
Au sujet du personnel du cabinet du ministre, il nous a indiqué
tout à l'heure qu'il allait répondre à cela.
Du côté des Floralies, il serait intéressant d'avoir
le budget global que le gouvernement du Québec va consacrer aux
Floralies. Nous pouvons connaître les montants que le ministère de
l'Agriculture par différents programmes ou différentes
interventions peut utiliser, mais il serait intéressant de
connaître également l'ensemble des sommes venant du gouvernement
du Québec, c'est-à-dire la contribution d'autres
ministères, que ce soient le ministère des Communications, des
Affaires intergouvernementales ou tous les ministères qui vont consacrer
des sommes aux Floralies.
J'aimerais également que le ministre nous donne le coût de
la publicité effectuée par son ministère, qu'il nous parle
un peu du Père Gédéon qui, paraît-il, travaille
gratuitement pour le ministère de l'Agriculture et qu'il nous indique
quelles sont les sommes...
M. Garon: J'étais à la télévision en
même temps que lui, mais ce n'était pas pour le ministère
de l'Agriculture. Il était l'invité du poste.
M. Giasson: Est-ce que le ministre pourrait nous indiquer combien
l'illustre personnage a pu recevoir en cachet ou en rémunération,
soit par son ministère ou par d'autres ministères qui retiennent
ses services?
M. Garon: Les autres, je ne le sais pas. M. le Président,
je vous inviterais à rappeler le député de
Montmagny-L'Islet à l'ordre. Je ne suis pas ici
pour répondre au nom des autres ministères, je
réponds pour mon ministère.
M. Giasson: M. le Président, je demanderais au ministre de
répondre sur les choses qui concernent son ministère.
Le Président (M. Boucher): M. le ministre...
M. Giasson: Quoique les Floralies étant sous la direction
du ministère de l'Agriculture, je pense qu'il est de mise...
M. Garon: L'argent vient de mon ministère. Dans ce cas, il
n'y a pas de problème.
Le Président (M. Boucher): M. le ministre, quelle que soit
la question, vous aurez votre droit de réplique tout à
l'heure.
M. Giasson: J'aimerais également que le ministre puisse
nous indiquer quelle est l'augmentation du nombre d'employés à
son ministère au cours de cette période d'austérité
du ministre des Finances qui recommande des réductions du personnel de
2%.
Il serait intéressant également de connaître les
décisions que le ministre va prendre vis-à-vis de l'application
de certains programmes à l'endroit des fermes situées dans le
territoire de Mirabel. L'an passé, il nous avait indiqué qu'il
mettait un veto s'il n'y avait pas des changements dans la forme de tenure ou
de bail qui était consenti aux agriculteurs situés sur le
territoire de Mirabel. On relira le journal des Débats quand vous
répondrez à cela.
M. Garon: J'ai mal compris la dernière question.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Montmagny-L'Islet, est-ce que vous pourriez répéter la
dernière question?
M. Giasson: Que le ministre nous explique de toute façon
pourquoi dans le secteur de la recherche, à son ministère et du
côté des productions végétales, il n'y a pas
accroissement du budget. Un accroissement plus marqué que cela, compte
tenu qu'aux mini-sommets, ou aux conférences économiques qu'on a
eues l'an passé, à peu près tous les intervenants, dans
leurs commentaires et leurs demandes, parlaient de la nécessité
de recherches et que le ministère devait croître
considérablement dans ce secteur.
Enfin, une dernière question sur le secteur des pêcheries
maritimes. Le ministre pourrait-il nous faire l'historique de la situation du
déplacement de l'équipe de la Direction des pêcheries
maritimes vers Gaspé? Soit un rapprochement vers la ressource
là-bas? Je m'arrête là-dessus, M. le Président, pour
permettre à mes collègues d'intervenir.
M. Bertrand Goulet
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse.
M. Goulet: M. le Président, merci. Le ministre aura
beaucoup de réponses à donner!
M. Garon: Ce n'est pas trop difficile.
M. Goulet: Vous aurez compris, M. le Président, que tout
à l'heure je ne voulais couper la parole à personne et
empêcher les gens de formuler des questions et d'avoir les
réponses. Mais je voulais qu'on procède avec plus de
méthode, tout simplement. Vous me permettrez, M. le Président,
d'adresser mes premiers mots d'abord aux collaborateurs du ministre et aux
hauts fonctionnaires qui assistent le ministre pour l'étude des
crédits de son ministère. Je veux les saluer
particulièrement parce que je suis persuadé qu'ils seront d'une
grande utilité au ministre pour répondre aux questions qu'on
vient de lui formuler et surtout pour l'aider à calculer la conversion
des acres en hectares ou vice versa.
Je ne peux passer sous silence la série de conférences
socio-économiques sur l'agro-alimentaire, conférences qui se sont
tenues dans diverses régions du Québec au cours de
l'année. Sur ce point, je dois féliciter et le ministère
et le ministre qui ont permis aux différents intervenants de la
chaîne agro-alimentaire d'entreprendre un dialogue entre eux et aussi
avec le gouvernement, qui ont permis de mettre en lumière certains
programmes auxquels ils font face, permis de demander certaines modifications
ou de l'aide de la part du gouvernement. En fait, ces conférences ont
permis au secteur agro-alimentaire de se faire entendre du gouvernement et de
présenter des projets de solution qui pourraient aider ce secteur. Dans
ces conférences, il ressort clairement que le gouvernement a sa part
à faire dans le processus de croissance du secteur agro-alimentaire et
souvent ces voeux, qui ont été répétés par
le ministre tout à l'heure, ne sont pas exaucés à
l'intérieur du budget. Je serai plus explicite tout à
l'heure.
Comme de fait, nous sommes présentement à étudier
les crédits pour l'année 1980-1981 et les politiques qui
sous-tendent ces crédits doivent refléter les besoins ressentis
lors de ces conférences; sinon, tout cela n'aura été qu'un
exercice futile, une perte de temps et d'argent. Le ministre a touché
certains points tout à l'heure sur lesquels je n'étais pas
d'accord avec lui au niveau des crédits; au lieu de les augmenter
à différents endroits, ils ont diminué.
Il y avait des félicitations à faire, je les ai faites,
les fleurs ont été lancées, cela ne veut pas dire que le
pot va venir automatiquement, mais j'aimerais quand même rappeler au
ministre le besoin d'une meilleure coordination à l'intérieur du
ministère ainsi qu'avec les organismes sous sa juridiction. Ici, je fais
allusion bien sûr à une note du Vérificateur
général qui fait mention, dans son
rapport, de la nécessité d'intégrer les programmes
de subventions administrés par deux entités gouvernementales. Il
donne, par exemple, le Vérificateur général, l'office qui
verse des subventions pour des améliorations foncières à
la suite de travaux mécanisés; le programme Sol-Plus du
ministère de l'Agriculture qui donne une subvention égale
à 50% du coût réel pour les mêmes travaux. Il a
fallu, pour éviter le double paiement, instaurer une procédure de
paiement.
M. Garon: Pardon?
M. Goulet: Le Vérificateur général à
la page 184.
M. Garon: Quel autre ministère en verse? M. Goulet:
Pardon?
M. Garon: Je n'ai pas compris ce que vous avez dit. Quel autre
ministère en verse?
M. Goulet: Sol-Plus et ensuite l'office verse des subventions
pour des améliorations foncières à la suite de travaux
mécanisés. Le programme Sol-Plus du ministère de
l'Agriculture donne une subvention égale à 50% du coût
réel pour les travaux. (23 heures)
II a fallu, pour éviter le double paiement, instaurer
c'est ce que je disais une procédure de paiement. Je crois qu'il
serait préférable d'intégrer, dans ce cas, les deux
programmes pour éviter des coûts et des problèmes
administratifs.
Je rapporte tout simplement des remarques que le Vérificateur
général vous adressait et adressait aux officiers de votre
ministère. J'inviterais le ministre à en prendre connaissance
dans le rapport du Vérificateur général cette
année, même s'il n'a été déposé
à l'Assemblée nationale que ces derniers jours et c'est pourquoi
d'ailleurs à l'Assemblée nationale, cet après-midi,
j'avais demandé au leader parlementaire s'il y avait possibilité
d'étudier ce rapport du Vérificateur général parce
que, justement, le Vérificateur général disait que son
rapport n'avait pas été étudié à
l'Assemblée nationale depuis les quatre ou cinq dernières
années, ou les trois ou quatre dernières années. Ce serait
bon qu'on ait une commission parlementaire spécialement
là-dessus.
Etant donné que cela ne se fait pas, étant donné
que le leader parlementaire nous a dit, cet après-midi, que cela ne se
fera pas avant cet été, parce que le temps ne le lui permet pas,
je pense que c'est l'endroit approprié ici, lorsque nous étudions
les crédits de chaque ministère, de soulever des points qui ont
été touchés par le Vérificateur
général.
Des choses comme cela rejoignent un peu les commentaires de certains
producteurs qui trouvent qu'il est beaucoup plus facile d'obtenir des
subventions du fédéral que du provincial. Justement, les
producteurs nous en parlent assez souvent.
Dans le même ordre d'idées.
M. Garon: ... subventions du fédéral. M. Goulet:
II y en a des subventions. M. Garon: Nommez m'en donc.
M. Goulet: Dans le même ordre d'idées, M. le
Président...
M. Garon: C'est toujours la même chose que vous dites.
M. Goulet: Pour un comté comme Bellechasse où la
production laitière est extrêmement importante, c'est l'industrie
première, le ministre pose la question; je pense que la
réponse... poser la question c'est y répondre...
M. Garon: II n'y a pas de demande à faire.
M. Goulet:... lorsqu'on parle d'un comté comme celui que
je représente.
Il semblerait qu'il y aurait également divergence de vues
un autre point que je veux toucher entre le ministre de l'Agriculture et
le ministre de l'Environnement. D'ailleurs, les journaux nous avaient fait
état de cela il y a quelques mois et, encore récemment, on a
l'exemple dans un télégramme que le maire de Farnham faisait
parvenir au ministre de l'Agriculture et au ministre de l'Environnement. Il
mentionnait que vous auriez un préjugé favorable à
l'endroit de la classe agricole, ce qui en soi doit être essentiel
à la fonction d'un ministre de l'Agriculture, on n'a rien contre cela.
Mais, où cela se gâte, M. le Président, c'est lorsqu'il
mentionne qu'un récent mémoire de l'UPA et une circulaire de
régie interne portent à croire qu'on décide en haut lieu
de mettre la pédale douce envers l'agriculteur qui pollue. Ici, cela va
certainement faire plaisir à mon collègue de Saint-Hyacinthe qui
vient souvent à l'Assemblée nationale avec ces questions.
Je crois qu'on vise particulièrement le producteur de porc,
même si, par les temps qui courent, ce producteur fait face à de
grandes difficultés et tous, nous en sommes conscients. Encore
là, le comté que je représente compte
énormément de producteurs de porc. Je pense que cela ne justifie
pas une justice pour l'un et une autre pour les autres. Il faudrait que le
ministre nous donne son point de vue là-dessus, s'il aurait eu des
directives justement de l'Environnement pour dire de mettre la pédale
douce concernant les producteurs de porc pollueurs et s'il y a des lois, il
faudrait qu'on les fasse respecter. La loi est là pour tout le monde,
autant pour le producteur de porc que pour l'industriel; je parle de
l'industrie manufacturière ou autre.
Concernant les producteurs de porc, tout le monde sait qu'ils sont en
difficulté, le député de Montmagny-L'Islet l'a
souligné tout à l'heure et le ministre en a glissé
quelques mots dans sa réponse. S'ils sont en difficulté, bien
sûr, c'est à la suite d'une surproduction qui a eu pour
conséquence une chute importante des revenus des producteurs. Depuis
quelques semaines, chaque
éleveur perd en moyenne $25 par tête produite; c'est un
chiffre qu'un producteur de ma région m'a donné. Cela peut
être $22 dans une région comme celle près de
Montréal mais, dans nos régions, il semblerait qu'actuellement un
producteur, un éleveur peut perdre en moyenne $25 par tête
produite. Cette perte est diminuée en partie par un paiement de
stabilisation d'environ $5 par porc, pas tout à fait, du gouvernement
fédéral. J'aimerais savoir, dans un premier temps, si le
gouvernement du Québec a mis un programme similaire...
M. Garon: $4.04.
M. Goulet: Bon. Ecoutez, si le ministre veut s'enfarger dans les
virgules, j'ai dit pas tout à fait $5, on aurait pu le calculer. Nos
chiffres peuvent arriver à $4.60 environ, le ministre dit $4.04. Je
pense qu'on s'entend là-dessus.
A ce sujet, M. le Président, on apprend encore une fois, par la
voie des journaux, que le gouvernement était à mettre sur pied un
programme d'assurance-stabilisation pour les producteurs de porc. Est-ce
qu'effectivement on va le mettre en place ou a-t-il été mis en
place? A-t-il été élaboré? Sera-t-il mis en place
prochainement?
On sait, d'autre part, M. le Président, que les producteurs de
porc sont profondément divisés au sujet des nouveaux plans
conjoints pour leur production et ce, malgré la situation actuelle. Il y
a ceux qui ne veulent pas de plan conjoint, qui argumentent que cela mettrait
fin à leur expansion; cela peut se comprendre pour certains. De l'autre
côté, ils en sont à la troisième tentative pour
faire adopter un plan conjoint. Le dernier a été abandonné
à cause de son inefficacité. Le ministre nous avait dit pourquoi
en Chambre lorsque ce plan a été abandonné.
Mais le fond du problème ne se situe pas au niveau des
marchés, c'est-à-dire assurer des débouchés aux
produits. Je pense que là est le fond du problème. On sait qu'on
produit actuellement au Québec environ 150% de nos besoins en porc et
que le surplus de notre production est exporté soit aux Etats-Unis ou au
Japon, même ailleurs. Pour assurer une expansion de la production,
surtout quand on sait qu'on ne peut ajuster sa production à la demande
aussi facilement qu'un fabricant de pièces, bien sûr, à
cause des facteurs biologiques tout le monde est d'accord
là-dessus il faut trouver des nouveaux débouchés.
C'est le fond du problème actuellement. Ce qui est surprenant, c'est de
voir qu'à l'élément 2 du programme 5, au niveau du
développement des marchés, il y a une augmentation d'environ 5%
par rapport à l'an dernier. Le ministre semblait nous dire tout à
l'heure qu'il y avait des augmentations énormes, ce qui est je
pense qu'il faut l'admettre en-deça du taux d'inflation qui va se
situer encore cette année à environ 10%.
Je trouve que cette augmentation et je le dis sous toutes
réserves, M. le Président, je le dis bien humblement est
ridicule étant donné que les nouveaux débouchés
sont la clé de l'expansion de nos fermes agricoles. Je pense que c'est
là qu'il faut aller. Le ministre semblait nous dire tout à
l'heure qu'au niveau des nouveaux débouchés, il y aurait quelque
chose d'énorme. Ecoutez! Regardez votre budget comparativement à
l'an dernier; il ne se fera pas grand-chose de plus que l'an dernier. On va
prendre de l'arrérage parce que vous n'y allez même pas au niveau
du taux de l'inflation.
M. Garon: Cela n'a rien à voir.
M. Goulet: Lorsqu'on regarde l'ensemble du programme 5
pour ne prendre que celui-là et donner un exemple, M. le
Président, à l'intérieur de nos propos
préliminaires c'est un programme qui concerne la
commercialisation des produits agro-alimentaires. On remarque que
l'augmentation se fait sentir surtout au niveau du contrôle de la
qualité des produits, ce qui est bon en soi. Mais ce qui est aberrant,
c'est la diminution des crédits à l'élément
"Développement des entreprises de transformation". Encore là, le
ministre semblait nous dire tout à l'heure et il avait l'air
parti, comme on dit dans Bellechasse, en grande au niveau du
développement des entreprises de transformation... Regardez le budget,
ce que vous avez consenti l'an dernier et ce qui sera consenti cette
année et il n'y a rien pour partir en peur. Je trouve ça
désolant, M. le Président, parce qu'on considère que dans
toute la chaîne agro-alimentaire, le secteur de la transformation a
besoin d'un bon coup de main.
Je pense, notamment, aux mets surgelés où tout reste
à faire au Québec, aux "fast food" qui prennent de plus en plus
d'expansion, parce que la tendance veut que les gens prennent de plus en plus
leurs repas à l'extérieur. Et là, ça va se faire
d'après ce que le ministre a annoncé hier, à la suite
d'une de mes questions... Le ministre des Finances nous a dit que la taxe des
repas devrait probablement sauter d'ici quelques jours, d'ici quelques
semaines. Cela va donner encore une chance à cette sorte de mets.
Je considère, M. le Président, que les crédits
alloués au développement des entreprises de transformation et de
marché sont insuffisants parce que je considère quant
à moi, en tout cas que des nouveaux débouchés et
des usines de transformation qui utilisent les produits du Québec
assureront l'expansion de l'agriculture au Québec et, par le fait
même, une certaine forme d'autosuffisance. A l'intérieur des
crédits et le ministre a dit tout à l'heure: Ce sont des
voeux, nous allons faire ci, nous allons faire ça. Mais lorsqu'il
regarde ses crédits, je lui dis qu'il ne fera pas beaucoup plus que l'an
dernier de ce côté-là, parce que l'augmentation n'est pas,
comme je l'ai dit tout à l'heure, pour partir en grande vitesse.
Il y a un point que j'aimerais toucher parce que le ministre de
l'Agriculture, à l'intérieur de ses deux heures de propos
préliminaires, a parlé de publicité, des sommes consenties
pour la publicité au niveau des produits de l'agriculture, et ainsi de
suite. Etant donné qu'il a jugé bon d'en parler à
l'intérieur de ses propos préliminaires, j'aimerais
également dire quelques mots à ce sujet.
Il y a un point d'administration que je trouve curieux et que je
voudrais soulever. Afin de démontrer les objectifs qui orientent
certaines décisions du ministre ou du gouvernement, je vais donner un
exemple pour illustrer concrètement, M. le Président, ce que je
veux dire. Etant donné que le ministre a jugé bon de soulever la
question de cette fameuse publicité pour certaines productions... Il a
donné comme exemple la publicité je ne me souviens pas de
l'exemple dont s'est servi de $400 000 dont il a parlé.
M. Garon: Je n'en ai pas parlé.
M. Goulet: Oui, vous en avez parlé. Voyons donc! Vous en
avez parlé à deux reprises.
M. Garon: Je n'ai pas parlé de $400 000.
M. Goulet: D'accord. Vous avez parlé de la
publicité...
M. Garon: Oui.
M. Goulet: ... des sommes que vous aviez consenties. Pour donner
la réplique au ministre, je donne un exemple. Il y a quelques mois, la
Fédération des producteurs de volaille du Québec demandait
au ministre de l'Agriculture de participer à une campagne de promotion
visant à augmenter la consommation du dindon et du poulet au
Québec. D'ailleurs, le gouvernement a accepté d'y participer.
C'est du moins ce qui ressort des engagements financiers du mois de
décembre où des montants étaient alloués à
cette fin. Cependant, ce qu'il est intéressant de constater, de
regarder, c'est qu'à cette étude des engagements financiers, on
avait demandé de nous fournir une copie du protocole d'entente
concernant ce fameux contrat de publicité.
M. le Président, j'ai ici en main le protocole d'entente et la
lettre que le ministre avait envoyée, à ce moment-là, au
président de la Fédération des producteurs de volaille,
qui était une lettre recommandée. Si j'amène cela sur le
sujet, c'est pour répondre au ministre et pour tenter de
démontrer avec quelle objectivité le ministre peut faire cette
publicité. Pour le bénéfice de cette assemblée, je
vous lirai quelques passages de cette lettre. C'est une lettre du ministre de
l'Agriculture à M. Mercier, président de la
Fédération des producteurs de volaille, une lettre
recommandée dont l'objet est: Programme de promotion des produits
agricoles et agro-alimentaires québécois. Je vous ferai
grâce des premiers paragraphes. A un moment donné, le ministre
dit: Cette acceptation devra nous parvenir dans les 30 jours de la date d'envoi
de la présene, à défaut de quoi l'offre sera sans effet.
Il continue en disant: Toujours conditionnelle, cette publicité fait
référence à l'aide financière du ministère
de l'Agriculture et de l'Alimentation du Québec sur les imprimés,
le matériel publicitaire ou dans les messages publicitaires relatifs
à la promotion... envisager à cet effet, obliger les agences de
communications qui contractent avec la fédération à
respecter cette condition. Le ministre met une autre condition: Laisser au
ministère le soin d'annoncer publiquement certains détails de
l'offre, tels l'identité du bénéficiaire, le produit
concerné, la durée de la campagne de promotion, les coûts
et montants approximatifs du projet de promotion et de la subvention. Il
termine, encore une fois, en disant: D'ici à ce que nous nous soyons
entendus sur les modalités entourant la publicité relative
à cette offre et plus spécialement aux éléments
contenus à la quatrième condition, cette lettre doit demeurer
confidentielle.
M. le Président, j'aimerais que le ministre et, par
conséquent, le ministère, nous dise pourquoi il pose de telles
conditions lorsqu'il parle de publicité. Pourquoi poser de telles
conditions?
M. Garon: Dans toutes les lettres d'offre, c'est la même
chose.
M. Goulet: Pardon?
M. Garon: Dans toutes les lettres d'offre, c'est la même
chose.
M. Goulet: Pourquoi, par exemple, l'offre des subventions
est-elle conditionnelle à laisser au ministre le soin d'annoncer
publiquement certains détails de l'offre? Ce n'est pas au ministre
d'annoncer publiquement la campagne de promotion. Il doit accepter tout
simplement de participer et il doit se fier un peu à ceux qui
administrent cette campagne de publicité. Si ce sont les producteurs de
volaille, dans le cas présent, je ne vois pas pourquoi le ministre
viendrait s'ingérer là-dedans.
M. Garon: Ce n'est pas cela du tout.
M. Goulet: Ecoutez! Le ministre pourra nous répondre tout
à l'heure. Nous avons jusqu'à minuit et demain, nous aurons toute
la journée. J'aimerais, M. le Président, savoir du ministre si le
président de la fédération, dans le cas présent, a
accepté intégralement les conditions posées par le
ministre. Est-ce qu'elles ont été acceptées
intégralement? Je prends cela comme exemple. On pourrait en donner
d'autres. (23 h 15)
A la fin de la lettre, quand vous concluez: "D'ici à ce que nous
nous soyons entendus sur les modalités entourant la publicité
relative à cette offre et plus spécialement aux
éléments contenus à la quatrième condition, ceci
demeure confidentiel." Si, justement, ça se fait
régulièrement ainsi, pourquoi prendre la peine d'envoyer une
lettre recommandée et d'y inclure un tel paragraphe? Quelles sont les
modalités sur lesquelles vous vous êtes entendus, par exemple,
dans ce programme?
Vous avez l'air de lancer un ballon lorsque vous dites que vous avez
aidé énormément par de la publicité. Savez-vous ce
que je pense de la conclusion d'une telle lettre? Je pense que ce qui
semble important pour vous, ce n'est pas tellement de favoriser la
consommation du poulet ou du dindon ou peut-être d'autres produits, mais
de faire votre propre publicité et celle de votre gouvernement.
D'ailleurs, pour vous donner un exemple, tout à l'heure, vous avez pris
deux heures pour nous dire: Voici ce que nous avons fait, au lieu de nous dire:
Voici ce qu'on fera. Vous avez pris à peu près deux heures pour
nous citer des chiffres, des choses qui ont été faites. Je suis
bien d'accord avec cela, ces chiffres, on peut se les procurer, on les a. On
aurait aimé mieux que vous nous disiez ce qui va se faire cette
année à la suite des nombreuses réunions qui ont
été tenues sur l'agro-alimentaire au Québec: pourquoi, par
exemple, les budgets ont été diminués dans
différents programmes et pourquoi ils ont été
augmentés dans d'autres. Il me semble qu'au cours de ces deux heures,
vous auriez pu nous fournir cela.
Je comprends que d'ici la semaine prochaine, vous aurez le temps de nous
le fournir. Vous auriez eu le temps, également, de nous préparer
les fameuses questions que tous les autres ministres nous ont amenées,
ce qui aurait évité bien des questions. Vous allez nous les
amener demain, mais nous aurions aimé les étudier, prendre
quelques jours avant pour les étudier, et vérifier non pas
qu'on ne se fie pas aux réponses justement si cela répond
bien à ce que nous avions demandé.
On va nous arriver avec cela demain, durant les travaux de la
commission, et au même moment où on devra vous poser des questions
et éplucher le programme, on devra lire les réponses à
d'autres questions auxquelles vous auriez dû répondre il y a un
mois ou deux.
M. le Président, on aurait bien d'autres questions à poser
au niveau de ces propos préliminaires. Le ministre pourra bien sûr
en profiter, et je vais me permettre deux ou trois questions peut-être
plus précises comme, par exemple, le montant qui sera alloué
cette année aux chemins à vocation agricole. C'est important de
le savoir, nous sommes le 11 juin et, chaque année, ou souvent, on a eu
ces réponses au mois d'octobre, au mois de septembre, au mois
d'août, à la fin de l'été. De ce côté,
vous imitez votre collègue du ministère des Transports. Les
travaux, c'est le temps de les faire; les représentants des
municipalités nous appellent chaque jour et nous demandent: Est-ce qu'on
va en avoir cette année? Aucun député n'a encore entendu
parler de cela au moment où on se parle. C'est le même
problème au ministère des Transports; c'est le temps de faire des
routes, ce n'est pas au mois de décembre qu'on fait cela chez nous, ce
n'est pas l'automne, dans la vase, ni au mois d'avril, c'est le temps de les
faire.
Combien aura-t-on, cette année, au niveau des chemins à
vocation agricole? Quand va-t-on le savoir? Quand pourra-t-on répondre
à nos municipalités? La forme de sélection de ces projets.
Quand on appelle chez vous et qu'on se fait dire que le petit projet de $5000,
ce n'est pas assez important pour qu'on y touche et qu'on sait que, chez nous,
les municipalités font des miracles avec $5000... On dit: Si on ne donne
pas $10 000 ou $15 000, on n'en donne pas, avec $5000 ils ne pourront rien
faire, quand on a la preuve qu'avec $5000, pour différentes
municipalités, ça peut être satisfaisant. La politique qui
semble être admise, c'est qu'on donne beaucoup ou on ne donne rien. On
dit à la municipalité: Si tu ne veux pas $15 000, on ne t'en
donne pas, on sait qu'avec $5000, tu ne feras rien et la municipalité
demande $5000. Si vous avez $50 000 à donner, donnez-en $5000 à
dix municipalités plutôt qu'en donner $10 000 à cinq
municipalités.
Vous avez parlé tout à l'heure des travaux
mécanisés, lorsque vous avez dit: On sort de 15 à 20 noms.
Ce n'est pas tout à fait ainsi que ça se passe. La fameuse
Rosalie vous donne une liste de neuf noms. Là-dessus, vous avez le
privilège d'en sélectionner vous-même je parle des
gens du ministère d'en sélectionner trois. Si vous le
voulez, vous les invitez à soumissionner. S'il y en a un
là-dedans qui a déjà eu un contrat durant l'année,
vous avez le privilège de le mettre au bas de la liste et d'aller voir
les autres. Si c'est cela de la saine administration, je n'y crois pas. Je
comprends que vous ne pouvez pas aller en appel d'offres dans les journaux pour
chaque petite soumission, ce ne serait pas de la saine administration et ce
n'est pas ce que je vous demande.
Ce qu'on demande, s'il y en a dix ou douze inscrits au fichier central
et bien souvent il n'y en a aucun quand vous avez des travaux
à faire, surtout dans une région, c'est d'inviter tout le monde
qui est au fichier central et pas seulement trois, quatre, cinq ou dix,
d'inviter tout le monde. S'il y en a 18, demandez à Rosalie qu'elle vous
fournisse les noms des 18 entrepreneurs et que ces 18 soient invités
à soumissionner. Ce qui se passe actuellement, c'est que ce ne sont pas
tous les entrepreneurs qui sont au fichier central qui sont invités
à soumissionner. Ecoutez, j'ai appelé aux Travaux publics avant
de venir ici et on nous a dit: Ce n'est pas nécessairement tous ceux qui
sont inscrits. Je leur ai demandé s'il y en avait 28 d'inscrits, est-ce
que les 28 vont être appelés à soumissionner? On nous a
dit: Non, on en sort neuf et dans ces neuf, on peut faire une sélection
de trois si on veut, une présélection. Ce qui est encore pire,
c'est que s'il y en a un qui a eu un contrat cette année, on se permet
de le mettre au bout de la liste.
Cela veut dire quoi? Cela veut dire que M. Untel qui est entrepreneur
qui veut bénéficier du programme, du système, il dit: Moi,
je ne l'accepte pas le premier, je vais attendre et je sais que cet
été on m'offrira un contrat. Etant donné que je vais
être le seul qui n'en a pas eu, je vais le faire au prix que je voudrai.
Ce n'est pas de la saine administration. De la saine administration, ce serait
de prendre tous ceux qui sont au fichier central, de leur envoyer une lettre
recommandée et de leur demander de soumissionner; ainsi, le meilleur
l'emporte. Si à la fin de l'été, il y a eu douze contrats
qui ont été donnés dans une
région, et qu'un entrepreneur a soumissionné trois fois ou
quatre fois la plus basse soumission, c'est lui qui mérite le contrat.
Et non pas dire: Parce que tu en as eu un, le premier pour lequel tu as
soumissionné, tu es pénalisé et à la fin de
l'été c'est ton voisin qui va l'avoir. Ce n'est pas cela du tout
la notion comment appelle-t-on cela des plus bas
soumissionnaires. Ce n'est pas cela du tout et je dénonce le
système, parce que c'est pire que dans le temps des autres
gouvernements. Le vrai système et je comprends que vous ne pouvez
pas aller aux appels d'offre tout le temps mais le vrai système
de soumissions publiques, c'est que s'il y a douze ou treize ou la
quantité que vous voudrez, entrepreneurs qui sont au fichier central,
c'est que tous devraient être invités à soumissionner et
que le plus bas l'emporte, même s'il y a douze contrats qui se donnent et
que c'est toujours lui qui est le plus bas, pourvu qu'il soit capable de
réaliser les travaux. C'est cela de la saine administration.
Sans cela, qu'on ne perde pas de temps et qu'on ne fasse pas voir,
miroiter au public qu'il y a une saine administration, alors qu'on donne cela
à qui on veut. C'est malheureux, c'est ce qui se passe actuellement.
Invitez donc tout le monde. Vous allez me dire: Oui, ce sont les Travaux
publics qui sélectionnent, on passe une commande. J'en ai parlé
à l'Assemblée nationale, tout le monde était assis et
semblait dire: Ah! ce n'est pas si pire que cela. Vous faites voir qu'il y a
une saine administration et ce n'est pas vrai. Je ne veux pas dire que c'est
pire, mais ce que je veux dire, c'est que vous passez complètement
à côté de la notion des soumissions publiques. Cela c'est
une chose, M. le ministre, que vous-même et vos collègues avez
tellement dénoncée quand vous étiez dans l'Opposition,
maintenant que vous avez les deux pieds dans les plats, faites-le donc comme il
le faut! Vous ne le faites pas actuellement comme il faut. M. le
Président, j'aurais d'autres questions, bien sûr. Je vais me
contenter de ces propos préliminaires. Je crois bien que le ministre va
en avoir jusqu'à minuit pour nous répondre et ensuite de cela, je
serais favorable à ce qu'on aborde programme par programme. Ne vous en
faites pas, nous aurons certaines questions concernant chaque programme, mais
j'inviterais le ministre d'abord, s'il le veut bien, M. le Président,
par votre entremise, à répondre d'abord à ces questions et
nous verrons quant aux autres questions supplémentaires.
Le Président (M. Boucher): Merci, M. le
député de Bellechasse. M. le ministre.
M. Garon: M. le Président, j'ai écouté le
député de Montmagny-L'Islet et le député de
Bellechasse. Je n'en voudrai pas au député de Bellechasse, c'est
la première fois qu'il vient à notre commission. Je pense bien
que l'agriculture, ce n'est pas sa ligne. Cela a paru dans ses propos. Ce que
je pourrais faire de mieux dans Bellechasse, c'est de photocopier ce qu'il a
dit au feuilleton et envoyer cela à chaque cultivateur.
M. Goulet: M. le Président, le ministre est venu dans
Bellechasse un mois de temps durant la dernière campagne, il a vu les
résultats.
M. Garon: Je ne suis pas allé une seule fois dans
Bellechasse.
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît, s'il
vous plaît!
M. Goulet: Je l'invite à venir...
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse...
M. Goulet: ... dans Bellechasse. Chaque fois qu'il vient, M. le
Président, c'est 5% des votes qui montent de notre bord.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Bellechasse, vous avez vous-même soulevé une question de
règlement tout à l'heure et j'espère que vous allez
respecter...
M. Goulet: Si pour connaître l'agriculture, il faut avoir
une petite ferme de la grandeur d'un jardin à Beaumont, Bellechasse. Ce
n'est pas cela l'agriculture.
Le Président (M. Boucher): ... le droit de parole. M. le
député de Bellechasse, s'il vous plaît.
M. Giasson: M. le Président, vous me permettrez de
remercier le ministre de l'Agriculture d'être venu chez nous pour
remettre les diplômes. Cela a été bien, M. le
Président.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Montmagny-L'Islet.
M. Giasson: Pas de diplôme ces années-ci, c'est
sérieux. Vous avez remis des diplômes, ce n'est pas si mal.
Le Président (M. Boucher): On s'éloigne.
M. Jean Garon M. Garon: M. le Président... Le
Président (M. Boucher): M. le ministre.
M. Garon: ... je dois dire que pour la campagne
référendaire je ne suis pas allé dans Bellechasse. Comme
le député m'a invité, à l'avenir, j'irai plus
souvent.
Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît!
M. Garon: Je vais vous dire une chose: Le budget du
ministère de l'Agriculture, ce que vous voyez actuellement, quand vous
comparez avec 1979, c'est le budget supplémentaire que vous voyez en
plus. Si on compare des choses compara-
blés, le budget du ministère de 1979-1980 passe de $268
000 000 à $336 000 000. C'est une augmentation de $68 000 000.
Là-dessus, évidemment il y a $19 000 000 qui sont attribuables
aux pêcheries. Vous allez dire $19 000 000 et tantôt j'ai dit $31
000 000. C'est parce que les $31 000 000 des pêcheries ne se retrouvent
pas tous dans le budget. Il y en a qui se retrouvent dans
l'extrabudgétaire. Ce que vous retrouvez comme augmentation
actuellement, cela veut dire $68 000 000 moins $19 000 000 pour les
pêcheries, ce qui fait $49 000 000 pour l'agriculture.
Je répondrai en même temps au député de
Montmagny-L'Islet que s'il regarde en nombre de fonctionnaires il y aura une
diminution de fonctionnaires, parce qu'il y a eu diminution l'an dernier et
encore une diminution cette année. Si on le met en termes de
pourcentage, il y a plus d'argent qui va aux agriculteurs qu'il n'y en avait
auparavant parce que vous voyez que le nombre des fonctionnaires passera de
4703 à 4554, c'est une diminution de presque 150 fonctionnaires dans un
an. Quand le Vérificateur général d'Ottawa dit que le
gouvernement a perdu le contrôle à Ottawa, vous voyez que ce n'est
pas pire pour nous de baisser de 150 dans un an.
J'en profiterai également, je ne peux pas répondre
à tous les chiffres du député de Montmagny-L'Islet, mais
je ne vais donner qu'un exemple dans le porc, j'en ai profité pour
additionner les chiffres. En 1976, dans le domaine du porc il y a eu comme
prêt $23 000 000 à 1333 cultivateurs; en 1977, $33 000 000
à 1612 cultivateurs. Là, on change notre loi, regardez bien les
changements: $98 600 000 à 2687 cultivateurs et en 1979, $133 500 000
à 3478 cultivateurs. On dira ce qu'on voudra, quand les chiffres se
multiplient par trois ou quatre d'une année à l'autre, ce n'est
pas rien que l'air du temps. On dit des fois: c'est parce que c'est dans un
climat général.
Cela me fait penser à la première fois qu'un fonctionnaire
me dit: Les céréales ont augmenté. J'ai dit: Oui. Il dit:
Ils ont eu une belle température. J'ai dit: Fouillez donc cela un peu,
tout d'un coup qu'il y aurait plus que cela. On a fouillé un peu puis on
s'est aperçu que la superficie de l'ensemencement avait augmenté
de 10%. Cela aide un peu le soleil pour l'augmentation de la production des
céréales. Mais, habituellement, on ne trouve pas cela dans les
paroles de l'Opposition.
Je vais répondre à différentes questions quant aux
chemins municipaux à vocation agricole. Il s'agit d'un budget du
ministère des Transports affecté au ministère de
l'Agriculture. C'est affecté au ministère de l'Agriculture pour
des chemins qui concernent les cultivateurs, mais les $3 000 000 qui y sont
consacrés viennent du budget du ministère des Transports, parce
que le ministère de l'Agriculture est mieux organisé pour
attaquer ces chemins qui peuvent desservir les cultivateurs.
M. Cordeau: Mais cette année, est-ce que le
ministère des Transports vous a accordé ces $3 000 000 aussi?
M. Garon: Oui, monsieur.
M. Cordeau: Comme cela vous avez l'argent pour les chemins
à vocation agricole?
M. Garon: J'ai l'argent.
M. Cordeau: De quelle façon allez-vous
procéder?
M. Garon: Par lettres aux maires.
M. Cordeau: Vous en enverrez une à Saint-Valérien,
comté de Shefford.
Le Président (M. Boucher): M. le député de
Saint-Hyacinthe.
M. Garon: Le fichier central ne marche pas, c'est dommage de le
dire, mais il ne marche pas de la façon que décrit le
député de Bellechasse parce qu'en agriculture on a une autre
considération qui me paraît importante. C'est qu'on marche en
termes de régions et les soumissions ou les prix pour les travaux se
font en termes de régions quand il s'agit d'un contrat en bas de tel
montant pour permettre à plus d'entrepreneurs locaux ou régionaux
qui sont des petits entrepreneurs de pouvoir soumissionner sur les contrats, ce
qui permet plus de soumissions et une meilleure concurrence et favorise en
même temps les petits.
Je ne sais pas si c'est une saine administration, mais je pense que c'en
est une et je pense également que c'est bien mieux que ce que
suggère le député de Bellechasse, parce que si on marchait
comme il veut marcher, on ne favoriserait que les gros.
Le député de Montmagny-L'Islet m'a demandé si les
programmes sont signés. Ils sont signés, mais il y a des nouveaux
programmes et il y a des programmes qui sont consolidés, par exemple,
par le Vérificateur général je ne savais pas qu'il
avait fait son rapport, mais on a déjà consolidé les
programmes. Il y a des programmes qui ont été consolidés.
Qu'est-ce que vous voulez, il y a des programmes, à un moment
donné, qui partent dans une région, un autre dans une autre
région et un autre dans une autre région parce qu'on veut
être adapté aux régions, à un moment donné,
après un bout de temps... (23 h 30)
C'est vrai que sur le plan administratif trois programmes, c'est plus
compliqué, mais si on veut respecter les besoins régionaux, c'est
peut-être mieux d'avoir une administration un peu plus compliquée
mais qui tienne compte des besoins de la population. Si je pense d'une
façon bureaucratique, je ne ferais qu'un seul programme. Mais c'est
comme une paire de culottes pour un gars de 100 livres ou pour un gars de 200
livres! J'aime autant sur le plan administratif que ce soit un peu plus
complexe et que cela serve mieux les intérêts de la population.
Quand il s'agit de faire des ajustements, on en fait pour simplifier
l'administration et je pense que c'est bon de le faire aussi.
S'ils sont signés? Je pense qu'à peu près tous les
programmes sont signés. Il y en a même un qu'on veut modifier,
mais pour ne pas pénaliser les gens, je l'ai signé tel qu'il
était l'an passé et on travaille actuellement pour l'ajuster;
quand il sera ajusté, on le remplacera.
Départs de sous-ministres? Il y a eu un départ, M.
Jacques-Yves Therrien qui était sous-ministre adjoint au
ministère de l'Agriculture et qui est allé comme sous-ministre
adjoint au Trésor. Je pense que c'est une promotion. Il est
secrétaire adjoint aux politiques administratives, cela veut dire que
l'entrainement à l'agriculture n'est pas mauvais, n'est-ce pas?
M. Giasson: Vous l'aviez pris là au départ!
M. Garon: Non, il... Oui, c'est vrai, il venait du Trésor,
mais il n'avait pas un poste de cette ampleur. Je suis persuadé que son
stage au ministère de l'Agriculture a été un facteur
déterminant dans son choix au Conseil du trésor. Dans les postes
vacants...
M. Giasson: Je comprends donc!
M. Garon: Quoi? Il a été remplacé par un
excellent sous-ministre adjoint, M. Marcel Pelletier, qui venait de l'OPDQ; je
suis fier de l'avoir comme sous-ministre. Il n'est pas là depuis
longtemps et je peux vous dire que tous ses collègues m'ont fait des
félicitations au sujet du nouveau sous-ministre. Ils sont contents de
l'avoir et je pense qu'il travaille bien. En tout cas, pour ma part, je tiens
à souligner qu'il nous a déjà rendu d'immenses services
depuis son arrivée.
Il y a un autre départ, c'est vrai, le sous-ministre aux
pêches, M. Daneau. C'est un départ que je regrette, mais je peux
vous dire une chose. M. Daneau venait de l'Université Laval, M. Ouellet
était à l'Université Laval et je venais de
l'Université Laval. On en a parlé un bon bout de temps ensemble
parce qu'il était en congé sans solde qui se terminait cette
année et il se demandait s'il resterait dans l'administration publique
ou s'il allait retourner à l'université. Il hésitait et M.
Ouellet lui disait qu'il avait hésité lui aussi. Je lui disais:
Aux prochaines élections, le même phénomène
m'attend. Si je me présente et que je suis battu, j'entre à
l'université; si je suis élu, c'est final, je perds mon poste
à l'université. C'est une décision à prendre. M.
Daneau m'a dit qu'il avait hésité et, finalement, il a
considéré un ensemble de facteurs. La vie d'un professeur
à l'université est agréable; ce n'est pas
désagréable. Je dirais...
M. Goulet: Etes-vous en train de planifier votre
départ?
Une Voix: Quand on est bon professeur! M. Garon:
Pardon?
Une Voix: Ce n'est pas désagréable quand on est bon
professeur.
M. Garon: D'autant plus qu'à mon départ j'allais
vers une année sabbatique, alors c'était encore plus
agréable.
M. Goulet: Etes-vous en train de justifier votre
départ?
M. Garon: Non, non, cela prendrait un recyclage. J'aimais
beaucoup la profession de professeur à l'université et je suis
persuadé que M. Daneau et tous ceux qui ont été
professeurs à l'université qui ne se fatiguent pas de se
présenter devant une classe ont aimé cela. Il y en a qui
trouvent cela dur de se présenter devant une classe, les
étudiants sont plus durs dans certains cas, mais habituellement, les
professeurs qui aiment enseigner ont beaucoup de plaisir à le faire.
J'ai compris, j'ai essayé de le convaincre de demeurer aux pêches,
mais il a choisi de retourner à l'université et c'est un choix
qu'il faut respecter. Il est possible que d'autres sous-ministres
décident à un moment donné qu'ils aiment mieux faire autre
chose; quel que soit le poste, quand quelqu'un décide de laisser un
poste et de faire autre chose, c'est possible, je ne peux pas lire dans les
intentions des gens. Vous savez peut-être des secrets que je ne sais pas.
Je ne sais pas, mais je n'ai pas l'impression que s'il y en a qui veulent
partir, ils iront vers Ottawa; je n'ai pas ce sentiment. Vous avez
mentionné M. Dagenais; je ne le sais pas.
M. Giasson: Vous ne le saviez pas, non plus.
M. Garon: Je n'ai pas entendu parler qu'il s'en allait à
Ottawa.
M. Giasson: Pas directement à Ottawa, mais pour une
société fédérale.
M. Garon: Ouais? Je ne suis pas au courant, je vais vous dire
bien franchement. Vous êtes plus au courant que moi. A moins que ce ne
soit une blague du député de Montmagny-L'Islet.
M. Giasson: On verra cela dans quelques mois...
M. Garon: On verra cela.
M. Giasson: ... de qui il a ses mandats.
M. Garon: Je ne sais pas. On engage parfois des gens d'Ottawa
nous aussi, quand on trouve qu'il y a de bonnes personnes; il y a une personne
au ministère de l'Agriculture qui vient d'Ottawa, et on a pu constater
qu'on avait vraiment engagé une bonne personne parce qu'il y a eu une
réaction immédiate. Alors, on a frappé juste. Dans
certains cas, il y a des juridictions qu'exerce le gouvernement
fédéral qui permettent à des fonctionnaires de mieux
pratiquer. J'aime autant avoir, dans certains domaines, des gens qui ont
déjà pratiqué que des gens qui commencent. Des fois, ce
n'est pas mauvais.
Au sujet des postes vacants, je ne pense pas qu'il y en ait eu beaucoup.
Je sais qu'il y a le poste de directeur de médecine
vétérinaire. On avait fait un concours et deux personnes se sont
classées, un et deux, un premier et un deuxième. On a offert le
poste au premier, mais il n'a pu venir parce qu'il y avait une question de
fonds de pension. Rentrer au ministère avec son fonds de retraite,
c'était compliqué, et sa femme travaillait, puis il y avait le
déménagement. En tout cas, cela n'a pas marché.
Il y a un deuxième poste... Attendez un peu. On a refait le
concours de directeur de médecine vétérinaire et on me dit
qu'il y a de bons candidats et qu'on devrait faire un choix avant
longtemps.
A l'enseignement et à la recherche, il y avait un directeur
général et il y avait deux directeurs de service. On s'est dit
qu'un directeur qui n'avait que deux employés, peut-être bien
qu'on n'avait pas besoin du poste et on l'a fait sauter. On s'est dit à
ce moment-là que le directeur de l'enseignement pourrait communiquer
directement avec le sous-ministre et que le directeur de la recherche pourrait
aussi communiquer directement avec le sous-ministre, d'autant plus qu'il
n'avait pas beaucoup de directeurs sous ses ordres. On s'est dit qu'on
épargnerait peut-être $40 000 de fonds publics... avec la
secrétaire, cela fait un peu plus. On essaie de rationaliser
l'administration pour que cela coûte moins cher. Et je pense que c'est
une bonne chose.
Le budget global des Floralies...
M. Giasson: Les concessions des terres, qui dirige cela?
M. Garon: II y a un directeur par intérim, actuellement,
qui est Me Proteau. Il y a un concours qui se déroule
présentement et une personne devrait être nommée
éventuellement.
M. Giasson: La production végétale?
M. Garon: Ce n'est pas facile de trouver quelqu'un dans le
secteur de la production végétale.
M. Giasson: Le titulaire de la production végétale
a-t-il quitté lui-même?
M. Garon: Non, il n'a pas quitté le ministère. Au
lieu d'être à la production végétale qui est la
régularisation des services spécialisés, il est
allé au secteur de la recherche. Il est au sein du ministère mais
dans un autre secteur.
M. Giasson: Dans la production du génie, est-ce que vous
comptez sur le retour de M. Vinet?
M. Garon: Je ne le sais pas, M. Vinet est actuellement en
congé de maladie. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas capable
de donner des petits coups de marteau sur les genoux et des choses comme cela.
Alors, j'ai demandé de vérifier le rapport médical et le
sous-ministre, M. Ouellet, m'a dit que le rapport médical était
correct. Il est en congé de maladie. C'est sa compagnie d'assu- rance
qui a vérifié, qui a déterminé que c'était
bon et qu'il était en congé de maladie.
M. Giasson: Après les petits coups sur les genoux?
M. Garon: Non, mais les examens médicaux. Je ne veux pas
dire de donner des petits coups sur les genoux en particulier. Je ne suis pas
un médecin et je ne suis pas un vétérinaire non plus.
M. Giasson: C'est pour le cas de M. Vinet, le médecin
vétérinaire?
M. Garon: Non, non, je veux dire que cela ne peut pas... Alors
maintenant, concernant le sigle, je vous dirai que vous touchez un point juste.
C'est difficile de trouver un sigle. Quand je suis allé à la
réunion sur les pêches au mois d'avril...
M. Giasson: M. le ministre, si vous le permettez. Au service
vétérinaire, le directeur est-il toujours en fonction?
M. Garon: C'est un directeur par intérim. M. Giasson:
Qui était là?
M. Garon: M. Jean-Guy Tardif. Il est tombé malade. Il a
dû être remplacé... Le concours est fait. On peut faire la
nomination demain matin. C'est un très bon candidat, à part
ça.
Dans le sigle; je dirais que c'est quelque chose de difficile. Quand je
suis allé à la réunion sur les pêches, sur la
qualité du poisson à Gaspé, j'ai remarqué un
très beau sigle dans le domaine du poisson. Dans ce domaine il y avait
un sigle, que j'ai trouvé de toute beauté pour exprimer un
poisson de qualité. Je peux vous dire que dans le domaine du sigle, on
travaille et on ne trouve pas facilement dans ce secteur. Cela prend une
collaboration entre les institutions parce qu'il faut, pour qu'un sigle vaille
quelque chose, que les gens l'acceptent, les consommateurs, les distributeurs,
les transformateurs, etc. Ce n'est pas si facile que ça. Je peux vous
dire que j'ai eu des consultations à ce sujet; mais les gens
s'interrogent sur le sigle. Ils en veulent. Il n'en veulent pas. Comment
doit-il être organisé? Ce n'est pas facile. Cela m'amène
à penser ce que j'oubliais parce que je n'avais pas pris de note
que le député de Bellechasse parlait tantôt de ma
lettre d'offre.
Il faut vous dire que dans toutes les lettres d'offre qu'on envoie au
ministère, il est inscrit que l'annonce de la subvention est faite par
le ministère. On demande de garder l'offre confidentielle jusqu'à
ce qu'on annonce la subvention. On me dit qu'au gouvernement
fédéral, ils ont le même paragraphe dans leur lettre,
simplement pour annoncer, parce qu'on envoie une subvention, mais parfois, on
n'a pas le temps de l'annoncer. Dans le cas que vous mentionnez, entre autres,
je ne l'ai jamais annoncée parce que je n'ai jamais eu le temps. S'il
fallait annoncer toutes les subventions qu'on accorde au ministère, on
n'aurait pas
le temps. On n'a pas le temps. Cela prendrait trop de gens. Il y a ce
paragraphe qui, dans certains cas, n'est pas annoncé.
Quand on demande d'indiquer la participation financière du
ministère, vous avez dû voir, dans certains cas, que les annonces
affichent quelle est la participation financière du ministère. Je
dois vous dire que dans ces cas-là, il faut remarquer une chose qu'on
oublie trop facilement. Quand il s'agit de la promotion du lait, par exemple,
c'est la promotion du lait qui est faite conjointement. C'est exclusif
d'inscrire la participation financière comme cela à la promotion
agro-alimentaire, mais dans le domaine du lait, par exemple, quand la promotion
est faite et c'est écrit, "la Fédération des producteurs
de lait avec la collaboration du ministère de l'Agriculture", je n'ai
pas l'impression que c'est mauvais pour le lait. Au contraire. Il s'agit
souvent de la promotion qui est faite par des producteurs agricoles: la
promotion des oignons pour acheter des oignons du Québec, la promotion
des pommes pour acheter des pommes du Québec. On demande de faire
allusion à l'aide financière du ministère de
l'Agriculture, c'est-à-dire qu'ils écrivent "avec la
collaboration du ministère de l'Agriculture" parce qu'il a
contribué pour le tiers ou 50%, selon le cas. Je n'ai pas l'impression
qu'il y ait plus que cela. Il n'y a rien d'autre que cela.
Le budget global des Floralies. Je vous dirai, à ce sujet, qu'il
y a eu une première entente de $4 200 000 plus $300 000 pour le Jardin
du Québec $4 500 000 plus une avance de $300 000, $4 800 000 pour
la première entente et la deuxième entente touchait
l'organisation des Floralies. La deuxième entente, voyant l'ampleur que
ça prenait à ce moment-là, il y avait des aspects
auxquels on n'avait pas touché comme la rénovation du Pavillon du
Québec totalise $2 389 000. Je peux vous dire que dans ce
domaine-là, je peux vous donner ça à la cent parce que
j'ai assez travaillé dans le dossier! Savoir tout ce que ça prend
pour faire des Floralies, je ne suis pas certain que je recommencerais parce
que c'est quelque chose, ce dossier-là! surtout quand on n'a pas... La
première entente, c'est l'organisation matérielle de tout
ça, l'organisation des travaux et tout ça. Il y a une
récupération qui va être faite avec le revenu des
billets.
Sur le deuxième volet, on s'est aperçu que cela prenait
une certaine ampleur. La deuxième entente, le deuxième volet,
c'est $2 389 000. Je peux vous dire de quelle façon ce montant se
divise. Il y a $800 000 pour la rénovation du pavillon du Québec
parce que le pavillon du Québec aurait coûté... On disait
qu'il avait coûté $7 000 000 en 1967 et qu'il coûterait $19
000 000 si on avait à le bâtir aujourd'hui. Alors, on l'a
rénové pour $800 000 et on calculait que cela valait la peine
parce que commençait une phase de détérioration rapide.
Alors, il y a $800 000 là-dessus. (23 h 45)
II y a $424 000 d'avances à la ville de Montréal pour la
rénovation d'autres pavillons et c'est récupérable. Ce qui
a servi aux $800 000 n'est pas récupérable, mais on peut le
prêter en bon état au gouvernement du Québec pendant dix
ans. Les $424 000 sont remboursables. C'est pour rénover d'autres
pavillons.
Ensuite, il y a $400 000 de communications, principalement vers les
marchés extérieurs parce qu'on s'est rendu compte, à un
moment donné, qu'on pouvait avoir beaucoup plus de retombées au
point de vue touristique si on mettait plus d'argent dans les communications.
C'est là que des études ont été faites à ce
sujet et c'est pour cette raison qu'on a décidé de mettre un
montant additionnel de $400 000, c'est-à-dire que le Conseil des
ministres a accepté un montant additionnel de $400 000.
Il y a un autre montant de $400 000 qui a été investi dans
l'animation socioculturelle. Dans cette étude touristique, sur les
retombées économiques des Floralies, il est indiqué que
s'il y avait, sur le site, de l'animation pour les visiteurs, cela leur
permettrait de prolonger le séjour et il y aurait des retombées
économiques plus fortes. Alors, c'est pour cette raison qu'il y aura de
l'animation socioculturelle.
Maintenant, il y a eu $65 000 pour les guides spécialisés
afin que les gens connaissent davantage l'horticulture. Il y aura des visites
en groupes et des explications plus poussées dans le domaine horticole.
Il y a eu $65 000 pour payer quinze guides horticoles.
Il y a eu également $150 000 pour des colloques internationaux.
Il y a 20 colloques internationaux. Un montant est exigé pour aller aux
colloques, avec 200 des plus grands spécialistes dans le monde de
l'horticulture ornementale. Tout cela est enregistré. Ils ont
cédé leur droit d'auteur, mais il y a des dépenses. On
pense à la publication, à la fin, qui serait possiblement dans le
domaine de l'horticulture ce qu'il y a de plus à point à cause de
ces colloques.
Il y a eu aussi un autre montant de $150 000 pour comment je
dirais cela les cérémonies qui ont eu lieu lors de
l'ouverture lorsqu'il y avait des invitations pour 600 personnes:
c'étaient surtout des ambassadeurs et des consuls de pays. Cela couvre
des prix qui sont payés aux gagnants parce qu'il y a des prix qui sont
payés aux gagnants des pays... Il y a toutes sortes de sculptures, par
exemple, qui sont données selon les règlements de I'OIPH. A ce
moment-là, je calcule que ce n'est pas trop cher quand on pense aux
participations et aux sommes d'argent que ces pays-là ont
dépensées pour faire leur parc floral, cela nous reste par la
suite. Prenons, par exemple, un seul cas: les bonsaï de Chine. Ce sont des
arbres qui ont entre 10 ans et 200 ans. Il y a aussi des bonsaï du Japon.
Ils ont à peu près deux pieds de haut et cela peut être,
par exemple, un érable ou un pin miniaturisé par des soins, mais
c'est plutôt en le torturant un peu avec des broches pour le garder
petit.
L'arbre a exactement des proportions d'un arbre ayant la maturité
qui donnerait 40 pieds de haut, mais il a deux pieds de haut. Cela a pris 200
ans, cela a une valeur incroyable! Je vais vous donner seulement un exemple: II
y en avait 20 qui avaient été donnés par le Japon au
deuxième centenaire
de Philadelphie en 1976 et ils avaient été assurés
pour $4 000 000. Le Japon il y aura une cérémonie
bientôt doit donner dix bonsaï et la Chine, elle, en a
apporté 350. La plus grande collection de bonsaï chinois, en dehors
de la Chine, est au Québec maintenant, à Montréal. J'en ai
parlé quand je suis allé à New York, récemment,
pour annoncer les Floralies et je peux vous dire que, en parlant des
bonsaï aux gens du New York Times et à ceux d'autres revues pour
les inciter à venir et écrire des articles, je leur disais: Je
vais vous faire faire une petite visite seulement à vous-autres pour
voir tous ces bonsaï. J'ai repensé à ça après,
je me suis dit: Bonne mère, si on les mettait à la vue!
J'ai parlé avec les gens du Jardin bontanique et j'ai dit: On les
a eus pendant douze jours pour les Floralies intérieures, mais,
maintenant qu'on les a, on pense à les remettre dans le cadre des
Floralies extérieures...
M. Giasson: Vous avez à nouveau ces torturés de
Chine et du Japon?...
M. Garon: Non, vraiment, ce sont des oeuvres d'art
extraordinaires. A ce moment-là, ces bonsaï, c'est une attraction
en soi; à eux seuls, ils suffiraient pour des Floralies
intérieures tellement c'est extraordinaire. En gros, c'est la
deuxième entente, mais je vous dis qu'il y aura possiblement un
troisième volet puisque dans la dernière semaine le directeur du
Jardin botanique à ce moment-là, j'en ai parlé a la
ville de Montréal disait qu'il manquait un peu d'argent parce que
dans la dernière semaine... Alors, on a consenti un montant
supplémentaire de $100 000 pour les travaux d'ajustement.
Je peux vous dire une chose, cela veut dire... Evidemment, cela fait
partie des ententes. Le ministère de l'Agriculture fournit, par exemple,
des choses qui ne sont pas véritablement dans les ententes et qui ne
coûtent pas plus cher. Il y a 45 guides sur le site, ce sont des
étudiants des facultés d'agriculture, d'agronomie, des
étudiants de Saint-Hyacinthe en horticulture. En tout cas, il n'en
restait plus. Je pense qu'ils n'ont pas eu besoin de prendre la machine parce
qu'il n'en restait plus à engager.
Pour servir de guide, au lieu d'avoir des étudiants dans les
bureaux du ministère, on avait le même nombre d'occasionnels, et
on a pris 45 postes à l'intérieur de ce nombre pour que ces
personnes servent de guide. Cela ne coûte pas un cent de plus: on les
aurait eus dans les bureaux et on les a sur le site; ils seront peut-être
plus utiles sur le site que dans les bureaux.
Il y a des choses comme cela pour lesquelles on ne peut pas demander de
remboursement. Je pense que ça n'aurait pas été correct
parce que Montréal, de son côté, fournit des choses
à même son budget. La plupart de ces sommes sont remboursables
à même la vente des billets, et on dit que la vente des billets va
très bien actuellement, il y a près de $2 000 000 de
rentrés actuellement. Je pense qu'il n'y a aucun problème pour
obtenir le remboursement complet des avances du gouvernement du Québec
pour les Floralies.
Deuxièmement, concernant la deuxième entente, il y a autre
chose. Il y a, à ce moment-là, des remboursements qui vont se
faire pour des avances sur des terrains de stationnement, participation des
concessions. Certaines parties serviront à des remboursements,
également, d'autres choses. Normalement, je pense... On a calculé
d'une façon très conservatrice, moins de 2 000 000 de visiteurs
et, d'après les prévisions actuelles, on va dépasser cela.
Quand on dit qu'on calculait 2 000 000, j'étais content qu'on calcule 2
000 000. J'étais convaincu qu'il y en aurait plus de 2 000 000.
Pour donner un exemple, on avait calculé 80 000 pour les
Floralies intérieures et il y en a eu 287 000. Je comprends que dans les
jours précédents, des articles ont été
écrits pour dire qu'on ne mettait pas assez d'argent sur la
publicité. C'est un secteur qui est mal connu, l'horticulture
ornementale, et c'est pour cela que les gens qui ne sont pas dans le domaine
peuvent dire à un moment donné en écrivant un article:
C'est épouvantable, on ne fait pas de publicité, il n'y a pas
assez de monde. Je peux vous dire une chose: La première fois que, comme
ministre de l'Agriculture, j'ai été invité à des
réunions de sociétés d'horticulture, je ne connaissais pas
trop cela. Je pensais y voir 20 ou 25 personnes, mais quand j'arrivais dans une
salle de 400 personnes, je faisais un saut. Comment se fait-il qu'il y ait tant
de monde? Là, on me disait à quel point cela intéressait
les gens et qu'il y avait 82 sociétés d'horticulture au
Québec. Je savais qu'on n'avait pas besoin de beaucoup de
publicité pour que les gens à condition que l'on vise
d'abord le bon milieu pour que les gens viennent aux Floralies.
Je pense que cela va être un succès extraordinaire. Pour
les Québécois, où il y a de l'industrie horticole, cela va
être extraordinaire. Aussi pour ceux qui... parce qu'on fait le concours
Villes et villages fleuris pour tout l'ensemble du Québec, et on a
commencé l'an dernier. Après qu'on a eu les Floralies au
Québec, on se disait: Comment va-t-on faire? Il fallait choisir. Je vous
dirai que mon premier choix n'était pas Montréal, mais la
meilleure proposition venait de Montréal. J'aurais bien aimé cela
que ce soit l'Université Laval. Il y a le Jardin botanique à
Montréal et on ne peut pas nier cela. Il y a 250 employés au
Jardin botanique, et c'est pour cela qu'une grande partie du succès,
c'est aussi le "know how", les connaissances qu'avaient les jardiniers du
Jardin botanique pour faire accomplir ce travail beaucoup plus facilement. Il a
été décidé que ce serait à Montréal
finalement. Je pense que cela va être un succès, mais on voulait
trouver une façon de généraliser, de faire participer tout
le Québec. C'est là qu'on a trouvé le concours Villes et
villages fleuris qui permettait une participation de toute la population.
Maintenant, pour le concours Villes et villages fleuris, on paie des
prix et après cela c'est une question d'organisation pour que les
municipalités forment des comités d'embellissement dans les
municipalités. C'est une autre façon de promou-
voir l'horticulture et aussi de participer à l'embellissement
municipal. Ce n'est pas cela qui coûte une fortune. Cela a fait augmenter
le chiffre d'affaires; il y a eu beaucoup de choses de plus à cause de
cela. Je voulais qu'il y ait une participation le plus possible de la
population là-dedans. Je peux vous dire une chose: les Floralies les
moins coûteuses dans le monde ont sûrement été les
Floralies de Montréal. A tel point que la promotion, il a fallu la faire
graduellement avec...
Quand les gens parlent de la promotion, elle date d'un an; on l'a faite
avec des revues spécialisées, avec des journalistes
spécialisés. Il y a eu, à un moment donné, un coup
de 50 journalistes au Québec, je me rappelle, représentant tous
les pays. J'ai vu des coupures de presse, une multitude de coupures de presse
sur le site. Il fallait vendre le site pour que les gens le connaissent. La
première fois que j'ai dit le montant qu'on pensait des Floralies, on ne
m'a pas cru. On a dit: C'est plus cher que cela. Pourquoi? Parce que... j'ai
même arrêté, parce que je mettais, par exemple vous
allez dire que c'est de la publicité vous remarquerez sur le
passeport des Floralies, c'est écrit que cette réalisation a
été faite grâce à une participation
financière du gouvernement du Québec. Sur la première
version, on avait mis le montant. On l'a enlevé parce qu'à la
suite de la visite des Européens, les gens me disaient: M. Garon, vous
faites une mauvaise publicité aux Floralies en donnant le montant de la
participation financière, parce qu'ils considèrent que ce sont
des petites floralies alors que ce sont des grosses floralies qui ne
coûtent pas cher. On a enlevé le montant de la participation du
ministère parce que les Floralies de Bonn ont coûté $100
000 000. On a parlé des Floralies de Caen.
M. Giasson: C'en étaient des bonnes.
M. Garon: Moi, j'ai entendu parler de Floralies de $30 000 000,
$35 000 000, de Floralies qui ont coûté bien cher. Quand on fera
le bilan complet, il y a des choses dont je ne peux pas dire le montant. Par
exemple, le ministère de l'Education a fait une petite brochure
concernant les Floralies pour les enfants. On voulait qu'au point de vue
éducatif, ils en profitent le plus possible, il y a 300 000 enfants qui
vont y aller grâce à cette brochure et à la sensibilisation
qui a été faite dans les écoles. Je ne sais pas combien
elle a coûté la brochure. Le comité horticole a
rencontré les écoles un peu partout. Il y en a peut-être
qui le regrettent un peu parce que des enfants, l'autre jour, y sont
allés le professeur ne leur a pas dit de ne pas faire cela
ils ont monté dans le jardin du Mexique et ils ont arraché les
cactus. Il a fallu recommencer le jardin du Mexique. Cela fait partie de
l'éducation. Je suis persuadé que quand on fera le
décompte, tout cela, cela va être autour de $10 000 000. Je suis
persuadé qu'il va y avoir des entrées de fonds pour compenser
mais en plus il va rester un parc floral qui sera payé dans un an.
Normalement, cela prend des années à construire un parc floral
comme celui-là. Pensons que cela ne nous a rien coûté.
L'architecte français, par exemple, qui est venu faire son parc, vous
regarderez quand vous irez dans le parc, le parc floral de la partie
française est extraordinaire. Si vous allez dans celui de l'Italie, par
exemple, c'est l'architecte italien qui l'a conçu; vous avez
l'impression d'être en Italie si vous ne regardez pas autour et que vous
ne regardez que celui-là. Si vous regardez, par exemple, celui du
Québec, il est de toute beauté. Vous avez les principales
espèces du Québec qui sont représentées.
Ce site peut devenir un centre d'enseignement extraordinaire dans le
domaine de l'horticulture ornementale. On reste avec 360 acres, je comprends
qu'il y a 100 acres d'eau, on pourra mettre des nénuphars plus tard!
Là ils mettent des pédalos. Ils n'ont pas mis de nénuphars
pour que les pédalos n'aient pas trop de difficultés à
circuler.
M. Giasson: On croirait entendre Jean Drapeau, M. le
Président! En commission parlementaire, en 1975; c'est la
réplique parfaite!
M. Garon: Oui, je peux dire...
M. Giasson: II y a juste le fait que vous n'avez pas sauté
par-dessus la table, vous; lui, il avait sauté par-dessus la table.
M. Garon: ... que je n'ai pas travaillé dans d'autres
dossiers avec M. Drapeau, c'est le seul dossier dans lequel j'ai
travaillé avec lui et j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler
avec lui dans ce dossier. Personnellement. Je ne peux pas parler des autres, je
n'étais pas là. Je peux dire que cela a été
agréable.
M. Cordeau: Pouvez-vous dire que c'est un homme
compétent?
M. Garon: Je ne peux pas parler de cela. Je parle de ce que je
connais.
M. Giasson: Dans les fleurs, ça va!
M. Garon: Je suis très heureux de la réalisation
qu'on a faite. La seule chose qui me fatigue un peu dans les Floralies, bien
franchement, c'est quand je vois les commanditaires. J'aurais aimé
qu'ils fassent comme aux Etats-Unis. La Société d'horticulture de
New York, c'est une fondation, et on ne voit pas un cent des compagnies qui ont
mis de l'argent dans la fondation. Il y a neuf employés à temps
plein pour la Société d'horticulture de New York. Quand on arrive
ici et que les compagnies ne sont pas capables d'investir un cent sans avoir un
panneau sur la bâtisse... Il me semble que nos compagnies, quand elles
veulent faire une commandite, quand elles veulent aider pour quelque chose qui
sert à l'éducation du public, elles devraient le faire comme les
compagnies américaines, en mettant leur argent sans penser à
siphonner le plus possible de publicité pour elles-mêmes. Il me
semble que ce devrait être possible. (minuit)
Dans tout l'aspect des Floralies, c'est la seule chose. A un moment
donné, le CN voulait installer sur les poches des hôtesses CNR.
J'ai dit: Ecoutez, péché, le CN ne forme pas d'horticulteurs,
c'est un peu ridicule!
M. Goulet: ... no 4 de la lettre que vous avez
envoyée.
M. Garon: Quoi?
M. Goulet: Une copie de la directive no 4 de la lettre. Vous
n'êtes pas capable de fournir une subvention sans demander aux gars de
mettre cela sur leurs produits. C'est justement ce que je vous reprochais tout
à l'heure.
M. Garon: Justement, sur leurs produits, d'ac- cord, mais les
hôtesses en horticulture, ce ne sont pas des produits du CN!
M. Goulet: Je suis d'accord.
M. Giasson: Est-ce que cela pourrait être un produit
horticole, une hôtesse? C'est une fleur!
M. Garon: Non, non. L'Alcan, par exemple, veut mettre son nom sur
la bâtisse pour que cela serve à la presse. Ce n'est pas leur
produit!
Le Président (M. Boucher): M. le ministre, messieurs les
membres de la commission, je vous ferais remarquer qu'il est 24 heures et la
commission ajourne ses travaux sine die.
Fin de la séance à 0 h 1