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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2009-05-20 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
2009-05-19 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
2009-04-22 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2009-04-21 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2009-04-07 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
2009-01-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
 

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