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Version finale

37th Legislature, 1st Session
(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Wednesday, November 3, 2004 - Vol. 38 N° 13

Élection du vice-président


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Table des matières

Élection du vice-président, M. Jean-Pierre Charbonneau

Intervenants

Mme Fatima Houda-Pepin, présidente

M. Michel Morin

M. Jean-Pierre Charbonneau

Journal des débats

(Neuf heures cinquante-huit minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Chers collègues, bienvenue.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça me fait plaisir. Alors, je déclare ouverte la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Le mandat de cette séance est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection du vice-président de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé, au début de la présente législature, que la vice-présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Selon l'article 135 du règlement, le vice-président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Élection du vice-président,
M. Jean-Pierre Charbonneau

Je suis prête à recevoir des propositions pour le poste de vice-président. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Mme la Présidente, conformément à l'article 134 des règlements de l'Assemblée nationale, je propose que le député de Borduas, ici, à ma droite, M. Jean-Pierre Charbonneau, soit élu vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation pour la durée de son mandat.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Très bien.

Alors, est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je déclare donc le député de Borduas élu vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Félicitations, cher collègue.

M. Charbonneau: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Les travaux de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation sont ajournés sine die. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 10 heures)


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