Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

(Vingt heures six minutes)

La Présidente (Mme Vermette): Nous allons commencer nos travaux. Alors, je constate que nous avons le quorum. Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission pour cette séance est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par Mme Normandeau (Bonaventure). Merci, madame.

M. Brodeur: Je ne remplace pas personne, moi, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Non, monsieur.

M. Brodeur: Je suis irremplaçable, vous voulez dire?

La Présidente (Mme Vermette): Il faut garder ses illusions, M. le député. Ha, ha, ha!

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Voilà. Alors, je rappelle où nous en étions rendus. Il y avait une motion qui était sur la table, et nous en avions disposé. Nous avions échangé de part et d'autre. Nous en étions rendus au moment du vote sur cette motion. Est-ce que nous pouvons passer au vote ou est-ce que les... Est-ce que cette motion est acceptée ou rejetée?

M. Trudel: C'est quoi, la motion? Ah, la consultation. Rejeté sur division.

La Présidente (Mme Vermette): Rejeté?

M. Brodeur: Un vote nominal, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Vote nominal. Alors, comme la motion... Alors, Mme la députée de Bonaventure?

Mme Normandeau: Pour.

La Présidente (Mme Vermette): M. le député de Shefford?

M. Brodeur: Pour.

Le Secrétaire: Le député de Shefford, malheureusement, n'a pas...

La Présidente (Mme Vermette): Il n'a pas le droit de vote.

M. Brodeur: Comment ça? Je viens de voter. Trop tard, Mme la Présidente. Est-ce que vous voulez annuler mon vote?

La Présidente (Mme Vermette): Ha, ha, ha! Je ne l'annule pas, je ne le prends pas en considération. Alors, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Morin: J'aimerais ça, revoir le libellé, parce que je n'écoutais pas. Ça fait que dites-moi pourquoi, là.

La Présidente (Mme Vermette): C'est sur la motion sur laquelle nous étions, une motion qui était...

M. Trudel: Pour ajouter «Assemblée nationale».

M. Morin: Ce n'est pas une bonne idée, hein?

Une voix: Vous êtes pour.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, vous êtes pour ou contre?

M. Morin: Ah non, non! Je suis contre ça, parce que là c'est la motion d'hier puis l'amendement qu'on faisait. O.K.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, c'est ça. Et M. le député de Saint-Hyacinthe, sur l'amendement?

M. Dion: Contre.

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre d'Abitibi-Témiscamingue?

M. Trudel: Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

La Présidente (Mme Vermette): Rouyn-Noranda.

M. Trudel: Non.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, la motion est rejetée. Alors, nous pouvons revenir à l'article de notre projet de loi. Nous étions rendus à l'article 4. Y a-t-il encore des interventions sur l'article 4 de notre projet de loi? Oui, M. le ministre?

M. Trudel: Mme la Présidente, sans égard au temps, bon, la députée de Bonaventure m'avait demandé un tableau pour expliquer, à l'égard des programmes, ce qui s'était passé, qu'est-ce qui devrait se passer, en termes d'argent. Alors, j'ai déjà présenté le tableau à Mme la députée de Bonaventure. Je ne sais pas s'il faut faire ça en disant: Je dépose le tableau.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, vous allez les déposer parce qu'il faut passer par la présidence pour déposer des documents.

M. Trudel: Très bien.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, j'accepte le dépôt.

M. Trudel: Alors, une copie pour M. Brodeur.

La Présidente (Mme Vermette): On peut en faire des photocopies, de toute façon.

M. Trudel: Et j'imagine que, bon, je devrais donner des explications sommaires, Mme la députée.

Mme Normandeau: Oui. Ce serait juste, effectivement, des explications sommaires. En mémoire, évidemment, j'ai...

M. Trudel: ...5, 7, 10.

Mme Normandeau: Oui, c'est ça. Mais aussi les crédits, le fameux 13 millions. Donc, simplement nous expliquer ça brièvement.

n (20 h 10) n

M. Trudel: J'avais dit «aux environs», en fait, ce n'est pas 5, 7, 10. C'est 6, 5, 8, 7, 11. Alors, c'est tout un peu un de plus. Mais je vais l'expliquer. Bon. Les programmes que nous avons actuellement: Pêche-Transformation, Pêcheries et Transformation; ce qui est la pêche, ce qui est la transformation, les deux catégories. Pour l'année 1998-1999, 2 808 600 $, les programmes en ce qui concerne les pêches. La capture, pardon. Les pêches, ça va être plus simple d'appeler ça de la capture, oui, plus simple pour la capture, parce que ce n'est pas encore élargi aux entreprises de pêche, c'est le projet de loi qui va le faire ici.

La transformation, ce qui s'appelle donc Développement des pêches et aquaculture commerciale, 1 862 000 $ ? on est dans l'année 1998-1999, là ? auxquels 1 862 000 $ vous allez ajouter 1 347 000 $ qui s'appelle Interventions spécifiques de soutien à l'industrie. Ça, c'est du soutien financier qui a été accordé à des entreprises de transformation. Vous allez vous retrouver avec un total, pour l'instant, de quelque 3 millions de dollars. Quand vous y ajoutez, à cela, l'appui à la concertation, l'aide aux associations, ce qu'on appelle Recherche et développement, bien, vous allez vous retrouver avec un grand total de 6 575 000 $.

Passons maintenant à 1999-2000 où, là, on va passer à 3 millions au niveau de la capture, pêche. On va passer à 4,5 millions, quand vous additionnez 3 040 000 $ et 1 534 000 $ pour ce qui est de la transformation, alors 3 millions plus 1 million. On aurait pu faire un sous-total, un grand total, mais on va le faire en même temps: 3 millions plus 1 534 900 $, ça va vous donner donc 4,5 millions pour la transfo, à laquelle vous allez ajouter les mêmes items que tantôt: l'appui à la concertation, les associations, recherche et développement. Ça va donc donner 8 millions.

Là on va s'en venir à 2000-2001. Et là, vous voyez, le titre de la colonne va s'appeler Dépenses probables, parce que l'année n'est pas finie. Ce n'est pas les états financiers. Vous voyez, on va déjà se rapprocher de 12 millions: 3 millions du côté de la pêche, du côté de la capture; on va faire 5,3 millions plus 855 000 $ et on va se retrouver à 6 millions du côté de la transformation; et on va ajouter 278 000 $, 613 000 $ puis 1 044 000 $ au niveau de recherche et développement. On va se retrouver à 12 millions.

Qu'est-ce qu'il va arriver en prévisions l'an prochain, avec cette loi-là qui maintenant va nous faire passer sous l'approche d'affaires? Bon. D'abord, on prévoit 2 millions dans une première catégorie. Je vais expliquer qu'est-ce que va être la première catégorie. Au niveau de la pêche, de la capture, vont s'ajouter 14 millions en prévisions. Va s'ajouter à cela... Je n'en parlerai pas tout de suite, du 49 millions, si vous voulez, parce qu'il est un petit peu... Il y a 49 millions, là, mais je vais en parler à la fin. Ça veut dire que ça va nous faire... Donc, je m'excuse, on est à 14 millions plus 2 millions au niveau de la capture.

Deuxième... Toujours pour garder la même uniformité dans les blocs, au niveau de la transformation, on va se retrouver à 6 millions, auxquels il faudra ajouter un autre million. Toujours dans la transformation, ça va faire 7 millions. Et puis il va toujours y avoir, bien sûr, l'appui à la concertation, l'aide aux associations et recherche et développement, technologies, ce qui va monter à 2 millions. Et là vous allez vous retrouver au grand total avec, dans la colonne Prévu 2001-2002, 12 millions ? 11 913 000 $ ? plus 14 millions de garanties de prêts et de prêts qu'on va mettre en circulation, de l'argent qu'on va mettre en circulation avec le programme de garanties de prêts qu'on va mettre en place, ce qui va mettre en circulation, dans capture, entreprises de pêche et transformation, 26 millions de dollars.

Maintenant, je vais ajouter quatre ou cinq informations supplémentaires importantes. D'abord, on va tout ramasser ça, là. On va tout ramasser. Enfin, on va tout mettre à la même place, tout ce qui concerne la pêche. On va arrêter d'en avoir un bout à la Société de financement agricole et un bout au Conseil du trésor, parce qu'il y en a un bout, imaginez, qui est au Conseil du trésor. Ne me demandez pas de vous expliquer pourquoi, c'est des affaires comme ça dans la vie qui... Comment est-ce qu'il s'appelle, celui-là qui est au Trésor, là?

Une voix: C'est la remise de dette.

M. Trudel: La remise de dette. La remise de dette, c'est au Conseil du trésor, parce que c'est en vertu d'une entente avec le gouvernement fédéral, puis, bon... Mais c'est quand même pour les pêches. Ça, on va tout ramener ça.

Ensuite, les garanties de prêts. Ça veut dire que, dans les institutions financières, il y a des prêts, là, actuellement qui courent en vertu de nos anciens programmes, il y en a pour 49 millions. Vous voyez le 49 qui apparaît ici. Bon, sur le 49 millions, on va assumer la succession, nous autres, là. On va tout ramener ça à la même place. Alors, en fait, on ramasse et les actifs et les passifs, là. On va donc ramasser la responsabilité directe du 49 millions, qui en principe ne nous coûte rien en termes de déboursés. Pourquoi? Parce que c'est des prêts pour lesquels on encourt à chaque année un maximum de pertes de 1 %. Alors, on n'en perd presque pas. Les gens avec qui on a des garanties de prêts, ils paient leurs affaires. Ils nous arrive des accidents, mais, bon an, mal an, on ne dépasse jamais 1 %. Alors, 1 %, on ne peut pas le budgéter à un poste, on l'assume à travers les programmes.

L'autre élément aussi, c'est ce qui s'appelle aujourd'hui Interventions spécifiques de soutien à l'industrie, vous voyez, pour lesquelles, l'an passé, on a fait... Cette année, on va faire 855 000 $, puis on a fait 1,5 million l'an passé. Ça, maintenant, ça va se retrouver dans le programme à la transformation, qui va se retrouver dans la transformation. On n'aura plus deux espèces de branches, là, on va avoir un programme à la transformation, avec les volets octrois de prêts... Pas octrois, Possibles octrois de prêts ? mais on ne les octroiera pas, on va le faire faire aux institutions financières ? des subventions, des garanties de prêts sous forme de... la subvention étant sous forme de paiement d'intérêts ou de congé de capital, s'il y a lieu.

Et, quand on regarde les besoins en particulier, là ? c'est surtout là qu'est le gros morceau ? les besoins pour le renouvellement de la flotte, les besoins de refinancement, aussi, des entreprises puis l'achat de contingents, bien, c'est là qu'on va avoir comme 14 millions. On prévoit avoir pour 14 millions de mise en circulation d'argent au profit de ces entreprises-là, garantis par le gouvernement, avec des déboursés.

Et là, quand vous additionnez tout ça, vous allez vous retrouver autour de donc 16 millions d'argent en circulation pour la capture et puis aux alentours de 6 millions pour la transformation, ce qui va vous donner votre 30, 70, 35, 65, suivant les analyses qu'on a pu faire avec l'en-cours, les besoins, la consultation qu'on avait faite.

Mme Normandeau: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Oui.

Mme Normandeau: Je sais que mon temps est écoulé pour cet article-là, mais, s'il y avait consentement, juste deux questions de précision.

M. Trudel: Oui.

La Présidente (Mme Vermette): Je pense que oui, parce que, ça va de soi, là, on est train d'échanger sur un nouvel élément, là.

M. Trudel: Ça va.

Mme Normandeau: Bien. Merci. Juste un exemple concret. Au niveau des interventions spécifiques de soutien à l'industrie, quand vous nous dites: Dans le fond, c'est destiné à la transformation, pouvez-vous nous donner un exemple concret où une entreprise de transformation pourrait faire une demande? Et quelle est la différence entre ce programme-là, par exemple, ou le fait qu'une entreprise pourrait bénéficier d'une garantie de prêt, par exemple? Un exemple bien concret, là, je ne sais pas, moi, une usine x de transformation aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord.

M. Trudel: Oui. Bien, je peux en prendre deux, exemples, un du passé puis un, qu'est-ce que ça pourrait être...

Mme Normandeau: Oui.

M. Trudel: ...parce que ça va nous aider à suivre. Pourquoi, d'abord, ça se retrouvait dans Interventions spécifiques? En gros, c'est Gaspé Cured.

Mme Normandeau: O.K.

n (20 h 20) n

M. Trudel: Gaspé Cured, là, on n'avait pas de programme, dans ce ministère-là, pour subventionner l'achat de biomasses, l'achat de poisson pour la transformation, l'achat de morue. Ça n'existait pas, ça, on n'avait pas... Tout à coup est arrivé: danger. Gaspé Cured, le consortium, les cinq entreprises qui font partie du consortium ne peuvent pas. Ça fait qu'on a dit: Bon, écoutez, on va s'inventer un programme. J'exagère un peu, mais on aurait pu quasiment l'appeler programme Gaspé Cured.

Dorénavant, pour l'exemple que vous demandez, le consortium Gaspé Cured pourrait venir nous voir puis dire: Bon, j'ai tel problème, telle situation spécifique, j'ai besoin d'aide sous forme de prêt, de garantie de prêt ou de congé d'intérêts, parce que je ne peux pas payer tout ça, par exemple, là; bien là, le programme à la transformation, il pourrait passer par là.

Un exemple plus près, bon: Baie-Trinité, crustacés de Baie Trinité, dans la crevette. Ils veulent se moderniser pour ajouter une chaîne de congélation à ultraviolets. Bon, c'était de la modernisation technologique, ça va améliorer leurs ventes, ils vont être... Bon. On est capable de le faire, mais on n'a pas le cash, l'argent. Pouvez-vous nous garantir auprès de la caisse, auprès de la banque? Pouvez-vous nous donner un petit congé d'intérêts pour deux ans parce que ça nous aiderait à nos ventes à l'extérieur? Ça va rentrer là-dedans.

Mme Normandeau: O.K. Juste en terminant, donc, ce qu'on comprend, M. le ministre, pour 2001-2002, vous annoncez ce soir à l'industrie, à la grande industrie qu'il y aura un peu plus de 25 millions de dollars qui seront mis en disponibilité, là, pour les crédits dans les différents programmes que vous nous présentez?

M. Trudel: Il faut être tout à fait correct, parce que là le leader parlementaire, lui, il m'exigerait les mots exacts, puis il a bien raison. Voilà la volonté ministérielle confirmée, mais, ça, ça se confirme à l'annonce des crédits puis au discours du budget. Mais disons que, si je me permets d'avancer ces chiffres-là, c'est que, mettons, je suis assez avancé dans mes affaires. D'autant plus que, évidemment, je m'appuie sur autre chose. Est-ce que vous avez l'extrait du budget, là? Je m'appuie sur autre chose, parce qu'il faut quand même avoir des pièces solides, là, pour y arriver, sur ce qui avait été dit au budget de 1998-1999 en 1999: «À cette fin, une aide de 18 millions de dollars sera accordée au cours des quatre prochaines années, dont 3 millions en 1999-2000 et 5 millions de dollars en 2000-2001. Cette aide permettra d'encourager les promoteurs de projets innovateurs autant aux Îles-de-la-Madeleine...» Ça, c'était le budget, le discours du budget. Et on a été dans la livraison jusqu'ici et on pense qu'on va être dans la livraison, sauf qu'il est vrai que, sur le plan très strictement formel, il pourrait bien arriver, dans la mécanique gouvernementale, que le Conseil du trésor dépose ses crédits et que le ministre des Pêches soit victime de je ne sais pas trop quoi, qu'il y ait une catastrophe épouvantable, mais...

Mme Normandeau: D'un complot.

M. Trudel: D'un complot, mais il n'y en a pas en prévision.

Mme Normandeau: Donc, volonté ministérielle ce soir annoncée, mais pas nécessairement une volonté gouvernementale ferme et arrêtée.

M. Trudel: Je n'aurais pas le droit de dire ça.

Mme Normandeau: Parfait.

M. Trudel: Je n'aurais pas le droit de dire «volonté gouvernementale», parce que ça ne se confirmerait pas. Les crédits n'ont pas été déposés. Remarquez que, juste une autre phrase peut-être, je peux d'autant plus le dire que le 26 millions qui sera mis en circulation pour les entreprises de pêche, de capture et de transformation, bien, lui, je peux toujours me restreindre dans un poste ou l'autre ne serait-ce que pour payer les intérêts, ce qui m'assure que je pourrai le mettre en circulation. Et ça va être ça, la beauté des affaires ici, là.

Mme Normandeau: C'est des vases communicants.

M. Trudel: Bien, c'est ça.

Mme Normandeau: Parfait. Bien. Moi, je n'ai pas d'autres questions.

La Présidente (Mme Vermette): Oui. En vertu de l'alternance, j'avais le député de Roberval qui voulait poser une question.

M. Laprise: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que, si je comprends bien la feuille que vous nous avez apportée, là, c'est que vous avez le programme global du ministère concernant l'aquaculture, concernant les pêches, et vous avez la garantie de prêts. C'est un programme à part, ça, le 14 millions, là, de potentiel?

M. Trudel: Pas tout à fait, M. le député.

M. Laprise: Pas tout à fait?

M. Trudel: Ça va être des garanties de prêts pour faire les programmes en aquaculture...

M. Laprise: Ah! O.K.

M. Trudel: ...puis faire les programmes en capture, pêche.

M. Laprise: O.K. Mais ça ne fait pas partie de votre budget global, ça arrive par-dessus?

M. Trudel: C'est parce que c'est de l'argent des autres.

M. Laprise: C'est l'argent des autres.

M. Trudel: Je dis aux banques: Mettez cet argent-là en circulation, j'endosse.

M. Laprise: C'est ça. O.K.

M. Trudel: Alors, on fait beaucoup plus de choses comme ça.

M. Laprise: Bien, oui.

M. Trudel: Parce que je n'ai rien qu'à vérifier la solidité de mes prêts. On a dit hier que les exigences d'administration gouvernementale, ça va être autour de 5 %. À chaque fois que je vais faire un prêt, on va me demander de mettre 5 % en réserve pour les mauvaises créances.

M. Laprise: Ça ne vous fait pas débourser puis ça met de l'argent en circulation dans...

M. Trudel: C'est la beauté de la chose. C'est pour ça que les entreprises de pêche étaient si contentes quand on a travaillé ça avec eux autres puis qu'ils ont dit... Parce que, je veux dire, bon... Je ne veux pas être trop long sur les commentaires, là...

La Présidente (Mme Vermette): Ça va? Ça va? Parfait.

M. Trudel: Parce qu'il me surveille, en arrière, là.

La Présidente (Mme Vermette): M. le député de Shefford, s'il vous plaît.

M. Trudel: Moi, j'en aurais envie, mais il ne veut pas.

La Présidente (Mme Vermette): Je sais qu'on a un vote à 20 h 45, M. le ministre, puis que nos travaux arrêtent à 20 h 45.

M. Brodeur: Oui, ma question sera brève, Mme la Présidente. Ça fait un bout de temps que j'ai quitté les dossiers de l'agriculture et des pêcheries, mais, depuis le temps, de mémoire, il y avait SOQUIA qui avait des intérêts aussi dans l'aquaculture ? je ne sais pas si elle en a encore ? qui est maintenant sous la responsabilité de la SGF. Est-ce qu'eux aussi sont susceptibles d'avoir des garanties de prêts suivant vos programmes, même dans les entreprises où le gouvernement participe déjà des fois pour des sommes assez importantes?

M. Trudel: Non, pas de garanties de prêts, des prises de participation.

M. Brodeur: Des prises de...

M. Trudel: Oui, des prises de participation.

M. Brodeur: SOQUIA, des prises de participation?

M. Trudel: Oui. Ça, eux autres, ils auront des prises de participation. Nous, ce n'est pas indiqué. Nous autres, on n'aura pas de prises de participation.

M. Brodeur: Donc, des entreprises où SOQUIA est partenaire pourraient obtenir aussi des avantages suite à ce projet-là.

M. Trudel: Ah, tout à fait, tout à fait, tout à fait, tout à fait. Puis même, si on voulait, en termes de chiffres, là, se péter les bretelles un peu, on pourrait ajouter ce que SOQUIA va investir, mais on ne peut pas faire ça, parce que, d'abord, c'est évalué au dossier puis c'est des prises de participation d'une société d'État. Bon. C'est considéré comme un partenaire financier. On pourrait même dire, à la limite: L'argent que SODIM place, par exemple, en mariculture, bien, c'est de l'argent qui vient de chez nous, ça, du gouvernement, je veux dire, parce que c'est nous qui leur avons donné leur argent, puis on a dit: Placez-le en mariculture. Il arrive, dans bien des cas que SODIM va être là, SOQUIA va être là puis, nous autres, on va y être, mais, nous autres, on n'y est pas en participation, par exemple. Nous autres, on y est pour la partie garanties de prêts puis la partie... S'il y a une partie des intérêts à assumer, on va assumer ça.

M. Brodeur: Parce que, dans un cas comme ça, étant donné que SOQUIA est partenaire, souvent, peut-être, la garantie de prêt n'est pas nécessaire pour l'obtention d'un prêt chez n'importe quel financier.

M. Trudel: Tant mieux, ça en laisse plus pour les autres. Vous avez raison.

M. Brodeur: Oui.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, ça va, M. le député de Shefford? Oui?

M. Brodeur: Oui.

La Présidente (Mme Vermette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin: Oui.

La Présidente (Mme Vermette): Bref. Une brève question.

M. Morin: Je sais très bien que le ministre connaît particulièrement bien la situation dans le domaine de la perchaude et de l'esturgeon jaune. Puis, bon, je sais aussi qu'il y a des négociations qui se font actuellement avec Faune. Bon. Est-ce que, dans vos prévisions budgétaires ou dans vos intentions, parce que je sais qu'il est question de rachat de permis, ces montants-là sont compris dedans?

M. Trudel: Non.

M. Morin: Éventuellement, il va falloir aller au Conseil du trésor.

M. Trudel: Ça, ça sera dans les chapitres... Si, éventuellement, ça arrivait, d'abord, on va essayer de conserver la même habitude, c'est-à-dire faire payer les autres.

M. Morin: O.K., c'est beau.

M. Trudel: Et, deuxièmement, si c'est nous qui avons des déboursés, ça sera, administrativement, dans le ministère qu'on fera ça.

M. Morin: Merci.

M. Trudel: On ne veut pas toucher à l'argent des pêcheurs et des transformateurs. On ne veut pas toucher à ça.

M. Morin: Ça va.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, ça va? Alors, je voudrais juste porter votre attention sur la feuille qu'on vous a remise, là, qu'on a déposée tantôt, il y aurait peut-être un correctif à apporter où il manquait un chiffre. C'était, à la flotte côtière, il faut ajouter 389 900.

Une voix: Dans la première colonne?

La Présidente (Mme Vermette): Dans la première colonne. Et puis c'est 1,5 million, dans la deuxième colonne, à la remise de dette.

M. Trudel: ...

La Présidente (Mme Vermette): Ça va? D'accord. Alors, est-ce que l'article 4, tel qu'il a été discuté et vu, peut être...

M. Laprise: J'aurais peut-être une question, Mme la Présidente, très brève. Est-ce que c'est... Ah! O.K. Je n'ai pas le temps, pas de problème, madame, pas de problème. Je vais la passer.

La Présidente (Mme Vermette): Est-ce que l'article, 4 tel qu'il a été discuté et qu'il a été vu ? vous pourrez continuer vos discussions plus tard si vous voulez, si vous voulez avoir d'autres indications à ce niveau-là ? est adopté?

Mme Normandeau: Sur division.

La Présidente (Mme Vermette): Sur division.

M. Brodeur: Vous avez de la poigne, Mme la Présidente.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Vermette): Est-ce qu'on peut passer à l'article 5, s'il vous plaît?

M. Trudel: «Afin de favoriser le développement des pêcheries maritimes, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation peut, conformément au règlement adopté à cette fin par le gouvernement, prendre en charge une partie du coût des emprunts effectués par les pêcheurs ou autres personnes, les sociétés ou les organismes visés dans l'article 5.»

Ça, c'est pour assumer les vieilles affaires. C'était, et on l'abroge parce qu'il va être dans le programme maintenant. O.K.? Mais on va le ramasser, là. Nous, on ramasse tout ça, par exemple. Tout ce qui a été fait auparavant, on ramasse ça, là, mais on n'en a plus besoin, parce que maintenant ça va se passer par programme.

La Présidente (Mme Vermette): Est-ce que ça va? L'article 5 est adopté?

Mme Normandeau: Juste, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Vermette): Oui.

Mme Normandeau: Effectivement, il y a un élément de précision, là.

M. Trudel: C'est 6.1 et 6.2 qui restent là, là.

Mme Normandeau: Les articles 6.1 et 6.2 de la loi actuelle demeurent en vigueur, effectivement.

M. Trudel: Oui, oui.

Mme Normandeau: L'article 6.1 faisant référence à?

M. Trudel: Au programme de subventions.

n(20 h 30)n

Mme Normandeau: Et le 6.2?

M. Trudel: Permet d'accorder des garanties de prêts à des sociétés dont les activités sont reliées à l'aquiculture commerciale, la transformation, la préparation, la commercialisation des produits de la pêche.

Mme Normandeau: Oui, l'autre, c'est les modalités.

M. Trudel: Et 6.2, tout l'article 6.2 donne le pouvoir au gouvernement de préciser les modalités reliées à cette garantie. On conserve ça parce qu'on en aura besoin.

La Présidente (Mme Vermette): Ça va, Mme la députée de Bonaventure?

Mme Normandeau: Oui.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, est-ce que l'article 5 est adopté?

Mme Normandeau: Adopté.

La Présidente (Mme Vermette): Adopté. L'article 6.

M. Trudel: L'article 6, on se donnait un pouvoir par règlement de déterminer. Alors là, on va faire ça par programme, puis on va être beaucoup mieux organisé avec les pouvoirs qui vont être donnés au ministre de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation. C'est tout ce qu'on a expliqué à l'article 4, là. Alors, ce serait abrogé, on n'en a plus besoin.

La Présidente (Mme Vermette): Est-ce que ça va, Mme la députée de Bonaventure?

Mme Normandeau: Oui.

La Présidente (Mme Vermette): Donc, l'article 6 est adopté?

Mme Normandeau: Adopté.

La Présidente (Mme Vermette): L'article 7. M. le ministre, l'article 7.

M. Trudel: L'article 7. «Dans tout règlement, décret ou autre document fait en application de la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes, à moins que le contexte ne s'y oppose, un renvoi à la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes devient un renvoi à la Loi sur le financement de la pêche commerciale.»

On voit que c'est de la correspondance, et, pour qu'il n'y ait rien qui se perde, à chaque fois que, dans d'autres lois ou règlements, ça renvoyait à la loi sur les crédits maritimes, maintenant ça va renvoyer à la loi sur les pêches commerciales. Et, à chaque fois que ça va renvoyer à la loi sur les pêches commerciales, c'est comme si on se renvoyait à la loi sur les crédits maritimes. C'est pour ne pas qu'il y ait de vide juridique qu'on fait ça, s'assurer qu'il y a une continuité.

Mme Normandeau: Bien, mais ça me semble assez clair, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Oui?

Mme Normandeau: Effectivement, dans sa grande sagesse, le ministre, bien sûr, croit bon de se protéger, évidemment. Alors, on n'a pas de...

La Présidente (Mme Vermette): D'objection.

Mme Normandeau: Pas de question.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, est-ce que l'article 7 est adopté?

Mme Normandeau: Adopté.

M. Trudel: L'article 8, bien: «La présente loi entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement.»

Voyez, on ne dit pas: à la sanction de la loi, hein. On dit: «La présente loi entrera en vigueur ? c'est bien la dernière version, hein? ? à la date fixée par le gouvernement», parce que justement il ne faut pas qu'il y ait de vide, là. Il ne faut pas qu'il y ait de vide. Le gouvernement fera entrer la loi en vigueur par décret au moment où on aura le programme, parce que, si on faisait entrer la loi en vigueur et qu'on n'avait pas notre programme, bien, on se réveillerait dans le vide, entre deux chaises. Alors là, on l'a maintenant.

Dans quelques jours, là, on aura la capacité de donner force de loi à nos programmes. D'abord, on va les finir puis, quand ils vont être prêts ? je vous l'ai dit, c'est le 1er avril qu'on vise ? on va dire au Conseil des ministres: Voici les programmes, donc un petit décret pour faire entrer la loi en vigueur. Ça fait qu'un bon jour on va tout verser cela dedans. Avant le 1er avril, on va tout verser ça dans la nouvelle loi. Là on se trouve à obtenir donc l'autorisation légale de préparer notre programme, puis, quand on sera préparé puis que le programme aura été mis au point, puis après les consultations qu'on va faire ? je l'ai dit hier, là, on fait des consultations avec les pêcheurs puis les aides-pêcheurs et la transformation ? bien, quand on va tout être prêt ? il faut être prêt le 1er avril, il faut être prêt le 1er avril ? eh bien, on va faire entrer la loi en vigueur, puis tout de suite le programme simultanément va entrer en vigueur.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mais la question du ministre est importante, parce que, si vous vous souvenez, effectivement, c'était une de nos interrogations: Si la loi est en vigueur, les programmes ne sont pas en vigueur, il se passe quoi, là? Il y a comme un vide effectivement à combler. Là, ce que vous nous dites, dans le fond, M. le ministre, c'est que cette politique, cette loi-là en fait va être en vigueur au moment où les programmes, eux, le seront.

M. Trudel: C'est ça.

Mme Normandeau: Donc, ça veut dire à partir du 1er avril 2001.

M. Trudel: Au plus tard.

Mme Normandeau: O.K. Alors, évidemment, s'il y a un pêcheur qui a écouté nos débats puis qui a tout lu, en fait, à ce moment-là, ce pêcheur-là aujourd'hui, demain matin, par exemple, ou dans deux semaines, s'il veut faire appel à cette nouvelle loi là, bien, il devra attendre au printemps. C'est ça?

M. Trudel: Bon. Très intéressant aussi. Il devra attendre, mais on les a prévenus, aussi. Ils savent ou ils vont savoir dorénavant que c'est sur une base d'affaires. Commencez à vous préparer. Vous pouvez commencer à monter votre dossier d'affaires, d'entreprise. Commencez à monter votre plan d'affaires, parce qu'on va vous le demander. Il y a des gens qui sont venus nous voir puis ils ont dit: On a-tu hâte, on a hâte, on a hâte, on a hâte. On a dit: Bon, ne perdez pas votre temps. On va essayer de ne pas perdre notre temps. Commencez à préparer votre plan d'affaires: C'est quoi, vos actifs, c'est quoi, vos passifs, vos bilans, vos projets de développement, la rentabilité, de façon à ce que, quand ça arrivera, vous allez être prêt. Puis vous pouvez même dire à votre banquier, à votre caisse populaire: Regardez, ça s'en vient tellement qu'ils ont adopté la loi. Quand on l'aura adoptée ? j'espère, la semaine prochaine ? ils vont pouvoir dire: Bon, bien, maintenant, j'ai ça. Ils sont tous prévenus, là, puis je vais vous dire qu'il y en a qui se préparent, puis c'est comme ça qu'on veut ça aussi, qu'ils se préparent.

Mme Normandeau: Juste un dernier élément de précision en terminant: Lorsqu'une entreprise de pêche dépose un plan d'affaires, bien, elle va... En fait, sur la base de la nouvelle méthode, est-ce que les directions régionales sont mises à contribution pour l'analyse?

M. Trudel: C'est d'abord eux autres.

Mme Normandeau: Oui, hein? C'est d'abord eux autres, c'est ça?

M. Trudel: C'est d'abord eux autres, et quasi exclusivement eux autres.

Mme Normandeau: D'accord.

M. Trudel: Quasi exclusivement, parce qu'ils connaissent le monde.

Mme Normandeau: Oui. Compte tenu de la nouvelle approche que vous initiez, j'imagine qu'il va y avoir peut-être un flot plus important de demandes et de plans d'affaires qui vont entrer, est-ce que vous avez prévu des ressources additionnelles pour l'analyse de tous ces nouveaux plans d'affaires?

M. Trudel: Pas d'ajout de ressources permanentes. Il y aura peut-être des ressources ad hoc pour nous aider. Puis on a demandé au sous-ministre adjoint de déployer deux fois plus de jus de cerveau pour la prochaine année pour y arriver.

Mme Normandeau: Ça semble être un grand défi pour lui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: Je vais vous dire: C'est tout un travail, parce qu'on change l'approche, là, on n'est plus en... Puis, on a commencé à former notre monde déjà. On a commencé à former notre monde. Maintenant, ça va être l'analyse de dossiers d'affaires, puis il va falloir avoir un peu d'expertise externe aussi. Il va falloir aller voir dans les caisses populaires, les banquiers, les gens pour les ratios d'affaires, pour avoir des avis, parce que je vais vous dire: On en a déjà, parce qu'on en faisait pour certaines catégories, on ne perd pas plus que 1 %; on veut atteindre, comme on pourrait dire, de perdre zéro, puis que les gens fassent de l'argent.

Mme Normandeau: Bien.

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Est-ce que nous pouvons maintenant adopter le projet de loi? L'article 8, est-ce qu'il est adopté?

M. Trudel: Adopté.

Mme Normandeau: Adopté.

La Présidente (Mme Vermette): Adopté. Donc, est-ce que le projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes, est adopté?

M. Trudel: Pêcheries commerciales.

La Présidente (Mme Vermette): Commerciales, oui, est adopté?

M. Trudel: Adopté.

La Présidente (Mme Vermette): Donc, oui, adopté.

M. Trudel: Est-ce qu'il faut adopter le titre de la loi?

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Alors, la Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes est adoptée?

Mme Normandeau: Adopté.

M. Trudel: Est-ce qu'il y avait besoin d'une motion de renumérotation?

Une voix: Je ne pense pas.

M. Trudel: Non? Voilà. On n'a pas changé, il n'y a pas eu d'amendements.

La Présidente (Mme Vermette): Non, il n'y a pas eu d'amendements.

M. Trudel: Mme la Présidente, il reste quand même 30 secondes pour remercier la députée de Bonaventure.

La Présidente (Mme Vermette): Oui.

M. Trudel: Je sais qu'il y a eu divers épisodes, là. J'espère que j'ai été capable de donner toutes les informations. Et je conclus en une phrase en disant: Mme la Présidente, on sera pas mal mieux équipé pour supporter les entreprises de pêche et de transformation, et si ça profite au comté de Bonaventure en particulier, je vais être bien, bien, bien content.

Mme Normandeau: On va s'entendre sur la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, et pourquoi pas la Côte-Nord, évidemment, un coup parti, les régions maritimes, quoi.

M. Trudel: J'accepte.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, sur ces bonnes paroles, sur cette belle entente, on dit que le XXIe siècle, ce sera le siècle de la réconciliation, je pense qu'on est bien parti.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Vermette): Alors, nous ajournons nos travaux sine die.