Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

(Vingt heures six minutes)

La Présidente (Mme Vermette): Nous allons débuter nos travaux. Alors, je constate que nous avons quorum, je déclare la séance de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte. Le mandat de la commission pour cette séance est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 153, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Paradis (Brome-Missisquoi) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

La Présidente (Mme Vermette): Alors, j'invite le ministre à prendre son temps de parole sur le projet de loi n° 153.

M. Paradis: Peut-être, Mme la Présidente, avant que le ministre entreprenne ses remarques préliminaires, j'aurais une question d'organisation de nos travaux à vous adresser. Normalement, la commission de l'agriculture est une commission suffisamment importante pour siéger dans les locaux qui sont adéquats. Je remarque que, même, vous vous en plaignez, sans nous le dire, avec ce que vous portez dans votre dos. Je sais que le salon rouge est disponible ce soir. À ce moment-là, nos travaux pourraient être télévisés. L'ensemble des producteurs agricoles, qui sont en congrès ou qui sont de retour du congrès, pourraient visionner nos travaux, écouter les argumentations de part et d'autre. Ça permettrait au ministre de préciser certaines des annonces qu'il a faites à l'occasion du congrès. Je vous demande donc de vérifier avec le bureau du leader et la présidence de l'Assemblée nationale.

Je sais que la Chambre nous a envoyés ici pensant qu'il y avait une autre commission ce soir au salon rouge; ce n'est plus le cas. Comme ce n'est plus le cas, Mme la Présidente, ça serait facile à vérifier, et je pense qu'il n'y a personne de l'autre côté qui aurait honte de passer à la TV, là, et de consentement unanime. C'est plus confortable, c'est télévisé, ça rencontre ce qu'on appelle les voeux de la présidence de l'Assemblée nationale. À moins que quelqu'un s'y oppose.

La Présidente (Mme Vermette): En fait ? vous connaissez les règlements beaucoup plus que moi ? si je regarde à l'article 147, on dit que: «L'avis, dont copie est adressée au président de l'Assemblée, indique [...] la date, l'heure et l'endroit de la réunion.» Donc...

M. Paradis: Oui, mais de consentement, Mme la Présidente; c'est pour ça que j'ai sollicité le consentement. Est-ce que vous pouvez vérifier s'il y a des gens qui s'objectent à ce que l'on siège au salon rouge et à ce que ça soit télévisé ce soir?

La Présidente (Mme Vermette): Mais je pense que nous sommes déjà bien installés et qu'on pourrait...

M. Paradis: Non, non, je m'excuse, là, Mme la Présidente, on ne commencera pas...

La Présidente (Mme Vermette): On peut vérifier auprès des membres.

M. Paradis: Oui.

La Présidente (Mme Vermette): Vous voulez que je vérifie, je vais vérifier.

M. Paradis: Oui, je pense que c'est la moindre des choses, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Dans un premier temps, je vais vérifier. Est-ce qu'il y aurait consensus pour que nous changions de local et que nous siégions au salon rouge pour l'étude du projet de loi n° 153?

M. Trudel: Mme la Présidente, quelle belle occasion de faire de la pédagogie! Mais il y a des conditions. Il y a des conditions, comme, par exemple: Ça, ça va prendre au moins une demi-heure, installer toutes ces patentes-là.

M. Paradis: On finira à minuit et demie.

M. Trudel: Non, on ne finira pas à minuit et demie. Là, à l'heure où on commencera, le temps s'enlèvera, c'est-à-dire qu'on finira à minuit, là. Puis, s'il y a quelqu'un qui se plaint en disant...

M. Paradis: Je vais vous faire un...

M. Trudel: Non, non, non, non, non. Moi, je finis à minuit, là, c'est ça qu'est l'horaire.

M. Paradis: Non, non, mais moitié-moitié sur les temps de parole, M. le ministre. Je suis en train d'embarquer dans votre consensus. Je ne veux pas que ça soit pris sur le temps de l'opposition complètement, on le partage 50-50.

M. Trudel: Parfait, puis on finit à minuit. On finit à minuit?

M. Paradis: Bien, là, moi, je n'ai pas de... Je vous ai offert de finir à minuit et demie, là.

La Présidente (Mme Vermette): Bien, c'est l'ordre de la Chambre, donc on va...

M. Trudel: Au plus tard à minuit.

La Présidente (Mme Vermette): ...aller en fonction de l'ordre de la Chambre.

M. Trudel: Au plus tard à minuit ce soir. Qu'on puisse ? c'est ça ? conduire les travaux jusqu'à minuit pour faire...

Une voix: On a tellement des beaux projets de loi à passer.

La Présidente (Mme Vermette): Donc, il faut faire une demande au leader.

M. Trudel: ...et qu'on peut parler à la population.

Une voix: N'importe quand!

M. Paradis: En indiquant que le leader de l'opposition est d'accord.

M. Trudel: On me dit que le salon rouge n'est pas monté, rien.

M. Paradis: Comment, il n'est pas monté? Il était en fonction jusqu'à 18 heures.

La Présidente (Mme Vermette): Pardon? Oui, on peut suspendre nos travaux pour quelques minutes.

La Présidente (Mme Vermette): La présidente va reprendre sa présidence, nous allons recommencer nos travaux et nous allons commencer...

M. Trudel: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Vermette): Oui? On commence.

M. Trudel: Mais je voudrais finir mon histoire, moi, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Vermette): Bien, vous la finirez plus tard, après, après minuit.

M. Trudel: Après minuit, alors ce sera tantôt.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, nous en sommes rendus aux remarques préliminaires, et je vous avais reconnu votre droit de parole, M. le ministre.

M. Trudel: Merci, Mme la Présidente.

M. Paradis: Question préliminaire, Mme la Présidente. Comme le gouvernement n'a pas voulu donner à notre commission l'importance qui lui revient, lui permettant de siéger... La commission des institutions, à titre d'exemple, siège pratiquement toujours au salon rouge. On est traité à peu près comme la dernière des commissions dans les priorités gouvernementales.

J'aurais une deuxième question préliminaire à vous adresser...

M. Trudel: Mais comment ça a commencé, la phrase? Ce n'est pas le gouvernement qui décide ça, là.

M. Paradis: Oui, oui, c'est le gouvernement qui décide ça.

M. Trudel: Non, mais, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Vermette): C'est les bureaux des leaders, mais je vais le laisser aller.

M. Paradis: Non, non. Mme la Présidente, j'ai déjà eu à décider. C'est le bureau du leader du gouvernement qui fait les motions, vous l'avez d'ailleurs rappelé tantôt, en fonction de notre règlement, Mme la Présidente. Et j'insiste pour que le ministre s'entretienne avec son leader pour le sensibiliser à l'importance de notre commission et s'assurer que nous ne soyons pas... Ici, c'est considéré, Mme la Présidente ? je vous le dis comme tel, là ? comme la commission qui est la dernière. Finalement, là, on a des salles... c'est la dernière place, c'est ceux qu'on ne souhaite pas voir finalement qu'on envoie ici. Puis, moi, je sais que le ministre de l'Agriculture va être d'accord avec moi pour qu'ensemble...

La Présidente (Mme Vermette): C'est pour ça que c'est les caucus de l'opposition qui sont ici? Ha, ha, ha!

M. Paradis: Oui! Ah oui! Vous avez complètement raison, le pouvoir relègue l'opposition dans les coins les plus sombres, on n'est même pas dans l'édifice de l'Assemblée nationale comme tel, on est dans un édifice annexe à l'Assemblée nationale. Et ça, moi, je veux que les agriculteurs en prennent connaissance, là: pour le gouvernement, on ne mérite pas de siéger dans un édifice qui est l'Assemblée nationale, dans une commission qui touche l'assurance récolte, Mme la Présidente.

M. Trudel: Mme la Présidente, c'est très intéressant de soulever ça, parce que je m'aperçois ? c'est ça ? que les productrices et producteurs agricoles doivent noter ça: nous, on s'intéresse au fond; eux autres s'intéressent au show. Je crois bien que l'aspect spectacle a beaucoup d'importance pour eux. Moi, je vais vous dire, ça n'a jamais retenu mon attention bien, bien; je m'attache surtout à avoir des bons programmes pour les producteurs et productrices agricoles, et eux, ils s'occupent des spectacles. Mais, si ça fait leur affaire, moi, Mme la Présidente...

M. Paradis: Mme la Présidente, question de privilège.

La Présidente (Mme Vermette): Non, écoutez, on va terminer...

M. Trudel: Deuxièmement...

M. Paradis: Question de privilège, Mme la Présidente. Question de privilège.

M. Trudel: C'était moi qui avais la parole.

M. Paradis: Question de privilège. Question de privilège.

La Présidente (Mme Vermette): Non, je prends les questions de règlement, mais pas les questions...

M. Paradis: Les questions de privilège priment, Mme la Présidente. Le ministre vient d'attaquer tous nos collègues qui siègent au salon rouge comme étant des personnes politiques qui font des shows. Cet après-midi, c'était son collègue le ministre des Transports. Est-ce qu'il siégeait au salon rouge pour faire un show? Moi, je connais M. Chevrette depuis assez longtemps pour savoir que ce n'était pas son intention.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, nous allons commencer...

M. Paradis: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Vermette): Non, je regrette, nous avons commencé nos travaux, je vous avais reconnu votre temps de parole sur des remarques préliminaires, et nous allons continuer...

M. Paradis: C'est sur une question préliminaire que je vous demande de décider avant que nous entreprenions nos travaux. Vous le...

La Présidente (Mme Vermette): Je n'ai pas de problème, M. le leader de l'opposition, de faire en sorte qu'on achemine une demande en disant de tenir compte de votre remarque, que vous préféreriez probablement aller davantage au salon rouge que dans une salle du 1.38b.

M. Paradis: Dans l'édifice adjacent à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme Vermette): Alors...

M. Paradis: Mme la Présidente, ceci étant dit, nous sommes présentement, comme commission, saisis de deux projets de loi: la Loi sur La Financière agricole et la Loi qui, ce soir, nous invite à modifier la Loi sur l'assurance récolte. Vous avez bien suivi nos travaux sur La Financière agricole?

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Est-ce que...

M. Paradis: La Loi sur La Financière agricole prévoit...

La Présidente (Mme Vermette): Votre intervention est sur?

M. Paradis: Une question de règlement...

La Présidente (Mme Vermette): Ah!

M. Paradis: ...et je veux une décision de la présidence à savoir si nous devons siéger. Parce que vous en avez sans doute pris connaissance, la Loi sur La Financière agricole abolit la loi sur laquelle nous sommes appelés à travailler ce soir. Je vous soumets très respectueusement, Mme la Présidente, que c'est un précédent: on siège pour modifier une loi qu'on va abolir la semaine prochaine ou dans deux semaines. Moi, je ne comprends pas la stratégie ministérielle, et ça, ça m'importe peu. Est-ce que, comme parlementaires, on peut à la fois être appelés à se prononcer sur une modification à une loi qu'on abolit ? on est en parfait conflit présentement ? la Loi sur l'assurance récolte?

Et, si vous voulez des références spécifiques, Mme la Présidente, la Loi sur la Financière agricole, qui est le projet de loi n° 144, dont la commission est saisie, prévoit dans ses notes explicatives: Lois abrogées par ce projet de loi: Loi sur l'assurance-récolte... Je vous réfère plus particulièrement à l'article 63 de la loi, «Dispositions transitoires et finales: «Sont abrogées la Loi sur l'assurance-récolte» et d'autres lois, mais c'est celle qui nous intéresse ce soir. Et, au moment où nous siégeons, nous modifions une loi sur laquelle nous travaillons l'abrogation, Mme la Présidente.

Je demande à la présidence si, en vertu de notre droit parlementaire, vous avez des précédents à nous indiquer où, au même moment où une commission parlementaire était saisie d'une modification à une loi qui était abrogée... La commission est saisie de deux projets de loi, comme tel, on se doit de procéder. Je sais que vous n'avez pas à vous prononcer sur la logique, sur le bien-fondé, sur la stratégie ministérielle, mais vous avez, comme présidente de l'Assemblée nationale, à veiller aux dépenses de fonds publics, vous assurer qu'il n'y ait pas de travaux inutiles à l'Assemblée nationale, que les députés ne soient pas pris dans une situation ridicule.

Ça découle des dispositions ? et je suis certain que le secrétariat vous l'a indiqué ? de l'article 2 du règlement de l'Assemblée nationale. Ça fait appel à votre discrétion, à votre sagesse et à votre expérience. Si vous en venez à la conclusion que c'est correct de dépenser les fonds publics pour modifier une loi qu'on abroge, en tout cas, les gens qui nous liront plus tard diront: L'Assemblée nationale, dans ses fins de session, fait des choses bizarres, étranges. Et la présidence, je vous le soumets très, très, très, très respectueusement, a la discrétion d'intervenir, de rappeler peut-être au ministre qu'il y aurait lieu de fondre ces articles-là dans la Loi sur la Financière agricole.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, est-ce que vous avez terminé votre intervention? Donc, comme j'ai été...

M. Paradis: Si vous êtes convaincue, Mme la Présidente, j'ai terminé; sinon je me réserve le droit de revenir.

La Présidente (Mme Vermette): Est-ce qu'il y a d'autres interventions là-dessus avant que je me prononce?

M. Trudel: Oui, très brève. Le porte-parole officiel de l'opposition en matière d'agriculture et d'alimentation n'a pas lu son dossier de La Financière, il ne confirme pas toute la réalité, ses recherchistes ne lui ont pas permis de lire les articles 64 et 65. Et, Mme la Présidente, c'est toujours la même attitude de l'autre côté, ils veulent punir les producteurs puis les productrices agricoles du Québec, ils sont contre les producteurs et les productrices agricoles du Québec, une attitude qui fait en sorte qu'on veut bien indiquer aux producteurs: On va tout retarder ce qu'on peut retarder, on va utiliser toute la procédure nécessaire.

Mme la Présidente, je ne pense pas que vous ayez à interpréter sur cette question de règlement, c'est l'agenda qui propose, c'est le gouvernement qui propose les lois à l'Assemblée nationale et qui les propose à l'ensemble de l'Assemblée nationale, et discutées dans les mécanismes étape par étape, ici, article par article. Vous n'avez pas à interpréter ça.

n (20 h 20) n

Mais le plus important, Mme la Présidente, il faut noter cette attitude continue, soutenue, sans relâche. Ils sont contre les producteurs agricoles du Québec. Ils ne les aiment pas, les productrices puis les producteurs agricoles du Québec. Ce qui les intéresse, c'est de faire de la procédure, c'est de retarder, c'est de retarder au plus possible pour ne pas qu'il y ait des bénéfices à l'assurance récolte, pour ne pas qu'il y ait de bénéfices à La Financière.

M. Paradis: Mme la Présidente, question de règlement.

M. Trudel: Alors, pourquoi ils sont contre les producteurs agricoles du Québec? Pourquoi?

M. Paradis: Mme la Présidente, question de règlement.

La Présidente (Mme Vermette): Oui.

M. Paradis: Vous avez déjà eu à rappeler, dans le cadre de l'étude d'un autre projet de loi, le ministre à l'ordre. Je vous demande de le rappeler à l'ordre présentement et de lui indiquer que, s'il met ces dispositions-là dans la Loi sur La Financière agricole, non seulement ça va accélérer, ça va bonifier sa loi.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, vous m'avez demandé tantôt de me prononcer, dans un premier temps. Donc, je vous rappellerai que le règlement, l'article 147 de notre règlement... Et je m'en remets à cet article pour vous donner mon appréciation par rapport à ce que vous m'avez fait valoir.

Donc, la commission a reçu le mandat de l'Assemblée et elle a été convoquée par son président sur l'avis du leader du gouvernement. Donc, en ce sens, je pense que ça a été fait selon, j'imagine, les normes, puisqu'on a respecté la procédure. Et c'est un ordre. Alors, toute motion adoptée devient soit un ordre et une résolution de l'Assemblée nationale ? c'est l'article 186 de notre règlement ? et cette motion, quant à moi, est considérée comme un ordre, et je la considère comme tel aussi. Et nous allons pouvoir procéder à nos travaux immédiatement.

M. Paradis: Mme la Présidente, simplement, habituellement, quand les présidences rendent des décisions, il est de coutume qu'elles répondent aux arguments qui ont été soulevés. Je vous ai soulevé les dispositions de l'article 2 du règlement de l'Assemblée nationale et je ne vous ai pas entendue.

La Présidente (Mme Vermette): Moi, je suis en commission parlementaire, je ne suis pas président de l'Assemblée nationale, donc je m'en tiens à mon rôle et...

M. Paradis: Mme la Présidente, on ne recommencera pas, là. Si l'article 2 ne s'applique pas en commission parlementaire, je voudrais que vous rendiez une décision écrite à cet effet-là. Ça n'a pas de bon sens! Ça n'a pas de bon sens, ce que vous dites là, Mme la Présidente. L'article 2 s'applique aux commissions parlementaires.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, mais je me demande en quoi ça s'applique à notre discussion à l'heure actuelle, puisque c'est: «...maintient l'ordre et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cette fin.» Donc, j'observe l'ordre, je réponds à vos questions et j'invoque le règlement. Donc, à ce moment-ci, je suis...

M. Paradis: On va recommencer, Mme la Présidente.

M. Trudel: Mme la Présidente, on va s'arrêter de s'amuser aux dépens des producteurs et productrices agricoles. C'est assez, là. Mme la Présidente, vous êtes présidente ici. Est-ce que vous prenez une décision que nous allons étudier le projet de loi pour lequel l'Assemblée nationale nous a demandé de nous réunir ce soir?

M. Paradis: Selon quel article... ...indiquer selon quel article le ministre interrompt. Vous exigez de l'opposition qu'on mentionne les articles; vous ne l'exigez pas du ministre.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, il y a aussi dans le règlement qui est écrit que la présidente peut en tout temps aussi mettre un terme aux travaux. Alors, si c'est le cas que vous voulez ce soir, nous pouvons aussi à n'importe quel moment... c'est écrit aussi dans les règlements.

M. Paradis: À l'article 2?

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je peux aussi, en question d'ordre, mettre un terme à notre séance de facto et ajourner à sine die. Alors, je ne crois pas que personne ait avantage à ce qu'on aille dans ce sens-là...

M. Paradis: Non, Mme la Présidente, on...

La Présidente (Mme Vermette): Alors, c'est ça, la présidence, aussi. Ça fait partie aussi des pouvoirs qu'a une présidente.

M. Paradis: Mme la Présidente, vous nous demandez, de ce côté-ci de la Chambre, d'identifier le numéro du règlement. Vous laissez le ministre vous interrompre sans qu'il mentionne quelque numéro de règlement que ce soit. Je demande juste de la justice, de l'équité. Et je pense que toute présidence se doit de le faire.

Quand la présidence rend une décision et qu'il y a eu un article du règlement d'invoqué, j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi la présidence n'y répond pas. Que vous citiez d'autres articles, je le comprends. Mais vous devez également motiver votre décision en fonction des articles qui ont été invoqués de part et d'autre. Ce n'est pas trop compliqué, de l'autre côté, ils n'en invoquent jamais. Quand on en invoque de ce côté-ci, vous devez... Et, si on perd, on perd. Moi, j'accepte ça, je n'ai pas de difficulté. Il y a un article dans le règlement qui dit que vos décisions sont non discutables et sans appel, et je respecte ça, en autant que ça soit fait de façon correcte, Mme la Présidente.

M. Trudel: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Vermette): Non. Je vais...

(Consultation)

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous ai répondu, M. le député de Brome-Missisquoi, en ce qui concerne l'article 2, ce en quoi, en fait, vous mettiez en cause une des fonctions de la présidence, par rapport à l'article 2. Moi, j'aurais aimé savoir ce en quoi vous mettez en cause, parce que je pense que je vous ai répondu en ce qui concerne l'article 147, sur ce que vous m'aviez demandé, et j'ai donné une réponse qui était à mon avis très claire, puisque, en vertu de 147, ça fait partie aussi de mes fonctions de vous répondre en fonction de notre règlement.

M. Paradis: Je suis complètement d'accord, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Et je vous ai donné une réponse en fonction de notre règlement. Ce en quoi maintenant je veux savoir... en fait, que je suis contre l'article 2, j'aimerais bien que vous me le mentionniez.

M. Paradis: Mme la Présidente, je n'oserais pas dire que la présidence est contre l'article 2. Je vous ai demandé, dans la décision que vous aviez à rendre, de considérer les pouvoirs qui sont les vôtres en vertu de l'article 2 du règlement. Quand vous avez rendu votre décision, vous l'avez rendue en vous basant ou en vous fondant sur l'article 147, ce qui est, Mme la Présidente, votre privilège, votre droit comme tel. Ce que je vous ai tout simplement, courtoisement demandé, c'est de me dire pourquoi vous n'aviez pas expliqué votre non-prise en considération des dispositions de l'article 2 du règlement, tout simplement.

La Présidente (Mme Vermette): Je pense, M. le député de Brome-Missisquoi, que j'ai tout à fait expliqué et, en vertu de l'article 2, je pense que... À part de ça, il y a plusieurs paragraphes, donc j'aimerais bien savoir lequel des paragraphes vous voulez faire valoir par rapport à ça. Faire observer le règlement... Je préciserais que je m'adresse aux membres de la commission, et j'aimerais aussi que le débat reste autour de la table et non pas que ce soit à l'extérieur des membres de la commission qu'on interpelle les règlements. Alors, je...

M. Paradis: Vous avez raison, Mme la Présidente, et je vous demanderais d'ailleurs de vous assurer que ce sont seulement les membres de la commission qui siègent à la table.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous demanderais de vous retirer, s'il vous plaît.

Maintenant, à l'intérieur de mes fonctions, je dois, selon l'article 138, animer les débats, et j'ai reconnu, en fait, à ce stade-ci, que nous avions terminé nos discussions sur la question que vous m'aviez demandée, je vous avais répondu sur ce que vous m'aviez demandé, sur une question de règlement. Et je vous ai fait part de ma façon, de mon interprétation de ce que vous m'aviez avancé comme argument. Alors maintenant, je m'en remets aux fonctions, ici, qui sont d'organiser et d'animer les travaux de sa commission. Et j'anime et je vais...

M. Paradis: Est-ce qu'on doit comprendre de votre décision, parce que vous n'avez cité...

M. Trudel: ...quel article?

M. Paradis: L'article 2, encore une fois. Est-ce qu'on doit comprendre, Mme la Présidente, de votre intervention que vous avez des précédents... Mme la Présidente, les décisions de la présidence sont généralement motivées par les articles... Là, si vous avez une discussion, je vais vous laisser...

La Présidente (Mme Vermette): Non, je n'ai pas de discussion. Allez-y, je vous écoute.

M. Paradis: O.K. Habituellement, les décisions sont motivées par les articles du règlement... Est-ce que vous avez... Il y a quelqu'un d'autre qui vous parle en même temps, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): C'est mon privilège, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Non, je...

La Présidente (Mme Vermette): C'est marqué ici, dans les rôles et les fonctions du secrétaire, c'est de pouvoir aviser la présidente. Il est là pour jouer ce rôle-là, alors...

M. Paradis: Est-ce que vous voulez requérir des avis? Après ça, je vous parlerai, vous requerrez un autre avis.

La Présidente (Mme Vermette): Savez-vous, je suis capable de marcher puis de mâcher de la gomme en même temps, alors je suis capable de vous écouter.

M. Paradis: Je m'excuse, Mme la Présidente, le président de l'Assemblée nationale ne se comporte...

La Présidente (Mme Vermette): Alors, sur ce, je mets un terme à nos débats.

M. Paradis: Non...

La Présidente (Mme Vermette): Nos travaux sont terminés. Je ne passerai pas la soirée à faire ça, là, moi, ce n'est pas vrai. Alors, on va arrêter. On ajourne nos débats.