Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

(Dix heures)

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je déclare ouverte la séance de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Je rappelle le mandat de la commission. Le mandat de la commission pour cette séance est de procéder à l'interpellation adressée au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation par le député de Brome-Missisquoi sur le sujet suivant: L'agriculture et l'alimentation au XXIe siècle.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Paradis (Brome-Missisquoi) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

La Présidente (Mme Vermette): Merci. Alors, je rappellerai à ce moment-ci les règlements de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Brome-Missisquoi, qui a demandé l'interpellation, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon l'ordre suivant: un député de l'opposition, le ministre, un député du groupe ministériel. Vingt minutes avant la fin de la séance, j'accorderai une période de 10 minutes de conclusion au ministre et un temps équivalent au député de Brome-Missisquoi. Sur ce, M. le député de Brome-Missisquoi. Oui.

M. Paradis: Pour la propréture, si le ministre y consent, Mme la Présidente, les blocs de cinq minutes parfois ralentissent les échanges entre l'opposition et le ministre. Dans les enveloppes où on protégerait ce que vous avez indiqué, les droits de réplique comme tels, est-ce que le ministre accepterait qu'au lieu de fonctionner en blocs rigides, on puisse fonctionner en échanges?

M. Trudel: ...c'est possible.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Vermette): Mais on maintient le règlement. Alors, ce que j'en conclus, c'est qu'on maintient le règlement, 5-5?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vermette): Voilà!

M. Paradis: Mme la Présidente, on est tous liés par notre façon de procéder. Je veux juste saluer le ministre de l'Agriculture, vous indiquer immédiatement que je suis accompagné du co-porte-parole en agriculture, le député d'Argenteuil, David Whissell. M. Charest a jugé que l'agriculture, c'était suffisamment prioritaire et important pour le Parti libéral qu'il a nommé deux critiques en matière agricole et de ruralité. Maintenant, Mme la Présidente, je vais commencer peut-être en donnant des chiffres que le ministre connaît mais que les gens qui n'ont pas l'habitude du débat agricole connaissent moins bien.

L'importance de l'agriculture dans l'économie québécoise et l'importance de l'agriculture dans le développement des régions. Vous allez comprendre, Mme la Présidente, que, si l'agriculture croît et augmente, l'économie des régions du Québec va croître et augmenter, et les régions vont s'en porter mieux. Si l'agriculture, au contraire, n'a pas cet élan, si l'agriculture, au contraire, décroît, c'est toutes les régions qui en subissent les conséquences. Donc, l'affaiblissement de l'agriculture, c'est l'affaiblissement de l'économie des régions au Québec, et j'irai un peu plus loin, c'est l'affaiblissement du poids des régions dans le système politique. D'ailleurs, le Directeur général des élections est à la toute veille de nous proposer une nouvelle carte électorale, et on verra ce qu'a donné l'affaiblissement de l'agriculture, l'affaiblissement des régions sous le gouvernement du Parti québécois. Ça risque d'hypothéquer à tout jamais l'affaiblissement politique des régions du Québec dans les équilibres.

L'agriculture, Mme la Présidente, c'est plus de 400 000 emplois au Québec. Ça représente, grosso modo, 12 % du produit intérieur brut, c'est-à-dire de notre richesse collective au Québec. Dans 13 des 17 régions, l'agriculture, c'est 10 % de notre économie globale. Donc, s'il y a affaiblissement de l'agriculture, c'est l'économie des régions et le poids des régions qui s'affaiblissent.

Mme la Présidente, nos agriculteurs sont en compétition aujourd'hui avec les agriculteurs des États-Unis, avec les agriculteurs de l'Europe. Comment se comporte le ministre de l'Agriculture dans ce contexte? Le ministre de l'Agriculture fait en sorte que nos agriculteurs doivent se battre sur des marchés extérieurs un bras attaché dans le dos. Je m'explique. Le support de l'État aux agriculteurs québécois et canadiens n'est même pas au niveau de la moitié de ce que les États-Unis font ou de ce que l'Europe fait. En chiffres, notre aide à l'agriculture se chiffre à 163 $ par habitant en $US, en 1999; aux États-Unis, à la même période, c'était 350 $ et en Europe 336 $.

Réaction du ministre de l'Agriculture: au lieu de chercher à permettre à nos agriculteurs de se battre à armes égales, il hypothèque leur avenir, il vient de diminuer de 20 %, au cours des quatre dernières années, le soutien au secteur agroalimentaire. Ça, c'est l'oeuvre combinée de trois ministres faibles, Marcel Landry, Guy Julien et le sympathique ministre actuel mais faible, Mme la Présidente. On a diminué l'aide aux agriculteurs de 20 %.

Et là on se retrouve devant des défis que doivent relever les agriculteurs. Puis est-ce qu'on va leur permettre de se battre à armes égales? Le ministre, avec un de ses projets de loi qu'il a déposés dernièrement, La Financière agricole, prétend que oui. Après des coupures de 20 % sur quatre ans, l'apport du gouvernement du Québec est gelé à 300 millions pour les sept prochaines années. Ça, c'est l'enveloppe globale de soutien à la sécurité du revenu des producteurs agricoles. Pendant ce temps-là, les Américains augmentent. Pendant ce temps-là, les Européens augmentent.

Est-ce que le ministre ? j'espère qu'il va le prendre en note ? est présentement en demande ? parce que c'est à ce temps-ci de l'année que ça se fait, pas à la dernière minute ? au Conseil du trésor pour s'assurer que les surplus dégagés par le ministre des Finances vont servir à l'agriculture en région et aux régions du Québec? Est-ce qu'il est en demande pour faire en sorte que le 300 millions augmente ou soit indexé au cours des prochaines années? On sait une chose, c'est que les fonctionnaires qui vont travailler au sein de La Financière agricole, eux autres, ils vont être indexés. Est-ce que le revenu des agriculteurs va être indexé? Et, si le ministre est en demande, est-ce qu'il peut nous dire de combien?

Deuxième dossier où ça prend de l'équité, Mme la Présidente, c'est le virage agroenvironnemental. Et je pense que là on va avoir un bon débat entre le ministre et le critique de l'opposition. Moi, je prenais connaissance de La Terre de chez nous de cette semaine, puis on est sur la même longueur d'onde. Si vous vous référez aux déclarations du ministre dans La Terre de chez nous au journaliste Jean-Charles Gagné, Trudel en entrevue: Québec doit investir plus en agroenvironnement, on est content parce qu'on veut de l'équité pour les producteurs agricoles. On veut que le droit de produire se marie avec la protection de l'environnement. C'est ce qu'on appelle le virage agroenvironnemental. Mais, quand on parle d'équité, est-ce qu'on peut honnêtement ou correctement réclamer pour les agriculteurs du Québec ce que les urbains ont obtenu, ce que le secteur industriel a obtenu?

Mme la Présidente, la dépollution urbaine au Québec a été financée à un niveau de 90 % par le gouvernement du Québec. C'est plus de 7 milliards qui ont été investis dans la dépollution urbaine. La dépollution industrielle a été financée à un niveau de deux tiers par le Trésor public. Puis là, lorsqu'on parle de virage agroenvironnemental, le ministre, il dit que ça en prendrait, de l'argent. Je m'en vais vous montrer comment il a été actif, puis jusqu'où peut s'étirer sa vision.

«M. Trudel a précisé qu'il allait militer pour une augmentation de ce soutien.» Le ministre, Mme la Présidente, est redevenu un militant. «Au prochain Conseil national du Parti québécois, il va s'en doute proposer d'augmenter les...» Il ne réalise pas que c'est lui qui a la responsabilité de l'annoncer comme ministre? Il n'est plus un simple militant, il est ministre.

Pas de chiffres. C'est le journaliste qui continue dans La Terre de chez nous: «Le ministre de l'Agriculture n'a pas voulu chiffrer les investissements liés à ce virage plus radical: "Ça dépend des cibles d'accélération retenues. Il est inutile de livrer une bataille de chiffres au Conseil du trésor sans ce préalable." «Bien oui, il a raison. Mais comment peut-il expliquer qu'après six ans de pouvoir du Parti québécois ? puis il était question du droit de produire, là, à la première élection ? il n'y a pas encore de cible puis il n'y a pas encore de calendrier puis il n'est pas encore rendu au Conseil du trésor?

Mme la Présidente, j'ai parlé de l'affaiblissement de l'agriculture qui conduit à l'affaiblissement des régions, mais l'affaiblissement des ministres aussi, ça conduit à l'affaiblissement du secteur agricole. Il n'y a personne qui déteste le ministre dans le milieu agricole, c'est un personnage agréable, mais les gens vont vous confier qu'ils s'ennuient des ministres forts en agriculture. Les agriculteurs s'ennuient de Jean Garon. Les agriculteurs s'ennuient de Michel Pagé. Ils voudraient quelqu'un qui se batte pour eux et pour elles. Ils souhaiteraient pouvoir penser qu'ils ont un ministre de l'Agriculture qui comprend le fonctionnement de l'État. Puis, présentement, ce qu'on me dit ? peut-être à tort, le ministre pourra le rectifier ? c'est que les dossiers importants échappent au ministre, que les producteurs de lait ne font plus confiance au ministre qu'ils trouvent sympathique par ailleurs, qu'ils sont aujourd'hui en discussion avec le bureau du premier ministre, avec le chef de cabinet du premier ministre puis que le ministre de l'Agriculture ne fait plus le poids dans la balance.

n (10 h 10) n

Les gens qui veulent prendre le virage agroalimentaire se sont fait déposer un rapport qu'on appelle le rapport Brière-Trudel, où il n'est pas question du droit de produire, mais il est question de l'interdiction de produire. Ils ont été abandonnés par leur ministre. Les gens qui rêvent d'une Financière agricole qui va les soutenir de façon équivalente à leurs concurrents américains et européens ont appris cette semaine que le ministre gelait l'enveloppe pour sept ans. Ça, ça veut dire que le ministre a décidé, ou le Conseil du trésor lui a imposé la décision de couper, au cours des sept prochaines années, de moitié le support à l'agriculture québécoise, ce qui est déjà la moitié de ce que les Américains reçoivent.

Mme la Présidente, à ce moment-ci, j'ai deux questions très précises au ministre: Combien d'argent additionnel réclamez-vous pour les prochaines années pour La Financière agricole, au bénéfice des agriculteurs, au Conseil du trésor? Et combien d'argent réclamez-vous pour que les producteurs soient traités équitablement, pour que ces producteurs puissent prendre le virage agroenvironnemental? Deux questions, deux réponses simples. Les montants ou, si le ministre n'a pas fait de demande, pourquoi n'a-t-il rien demandé pour les producteurs agricoles?

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous remercie là-dessus, M. le député de Brome-Missisquoi. Maintenant, je passerai la parole au ministre. Votre temps est de 10 minutes, M. le ministre.

M. Trudel: Merci, Mme la Présidente. Je veux souhaiter la bienvenue aux deux critiques de l'opposition en matière d'agriculture. On comprend que ça en prend deux pour faire face au ministre probablement, j'imagine, compte tenu de l'ampleur du travail et compte tenu de l'amplitude de ce qui est projeté en agriculture. Je serai accompagné ce matin de Jean-Guy Paré, l'adjoint parlementaire du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, député de Lotbinière et partisan inconditionnel de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des pêcheries et de l'alimentation et qui y est totalement commis.

On m'a communiqué que le sujet de l'interpellation de ce matin de la part de l'opposition, selon nos règles parlementaires, c'était: l'agriculture et l'alimentation au XXIe siècle. On va se parler de ça. Soyons très clairs, pour le gouvernement du Parti québécois, le développement de l'agriculture et la sécurité alimentaire seront une priorité pour le Québec et ses régions au cours des prochains mois et des prochaines années.

C'est très important d'indiquer cela parce qu'on vient d'entendre une réalité faussement projetée sur l'écran par l'opposition. Faussement projetée, parce que pourquoi, à cet égard-là, les producteurs et les productrices agricoles du Québec réclament-ils toutes les mesures nécessaires pour prendre de l'expansion? Une agriculture, un agroalimentaire qui serait en voie de rétrécissement ne verrait certainement pas toutes ces entreprises réclamer des mesures pour en arriver à prendre de l'expansion. Cette seule affirmation détruit complètement les indications qui ont été données par l'opposition.

L'agriculture et l'alimentation du Québec pour le XXIe siècle. Il faut le dire, être clair et sans ambages, la sécurité alimentaire sera une priorité pour le Québec et ses régions au cours des prochaines années. Le Québec doit préserver son avance nord-américaine en matière de sécurité pour les consommatrices et les consommateurs du Québec et ses marchés d'exportation. Puisque le sujet, c'est l'agriculture et l'agroalimentaire du XXIe siècle, il faut indiquer à la population du Québec que le développement de l'agriculture, le développement de l'agroalimentaire, le développement des marchés du Québec, le développement des marchés à l'exportation, c'est indéniablement relié à la sécurité bioalimentaire et aux moyens qu'entend prendre le gouvernement et qu'il a commencé à prendre pour assurer cette sécurité.

L'adoption de deux projets de loi clés, au mois de juin et au cours du mois dernier, sur la traçabilité en matière de produits bioalimentaires et de santé animale, nous indique bien que ce système de traçabilité qui va être développé au Québec va inclure également, bien sûr, les conditions environnementales d'élevage, de production et de transformation des produits de la terre et de la mer au Québec. Le Québec va conserver l'avance qu'il a en pareille matière sur ses marchés intérieurs et ses marchés extérieurs.

L'opération traçabilité, c'est-à-dire bien sûr la description simple: suivre à la trace, de la ferme jusqu'à la table, chacune des productions, chacun des éléments de notre production bioalimentaire au Québec. C'est un objectif incontournable. Et cette traçabilité des produits bioalimentaires québécois doit se mettre en place dès le printemps 2001. Maintenant que nous avons la législation, il faut se doter de la réglementation nécessaire.

Et j'interviens aussi ce matin pour réclamer, avec l'appui de l'opposition, j'imagine, que le gouvernement fédéral verse au Québec les cinq millions de dollars qui lui reviennent pour instaurer cette opération traçabilité des produits alimentaires du Québec au cours des prochains mois. Le Québec, au plan de ses lois, de ses règlements est prêt à cette opération, contrairement aux autres provinces canadiennes. Nous serons le premier État en Amérique du Nord à nous donner un système complet de traçabilité et nous avons besoin des moyens financiers. À même les taxes des Québécois et des Québécoises, c'est cinq millions de dollars. Et aussi l'opposition doit se commettre à cet égard et indiquer qu'il faut que soient retournés au Québec ces millions de dollars qui nous appartiennent pour conserver notre avance au plan de la sécurité bioalimentaire, élément-clé de l'agriculture et de l'alimentation du XXIe siècle pour le développement.

En matière agroenvironnementale, Mme la Présidente, il faut, ce matin, en particulier renouveler notre appui aux producteurs agricoles qui ont pris le virage vert au Québec dès 1994. Les producteurs et les productrices agricoles du Québec méritent amplement une bonne main dans le dos pour les efforts déployés depuis plusieurs années ? et pas de façon théorique, de façon concrète ? sur tout le territoire québécois. Je soutiens aussi qu'il faut accélérer ce virage et sécuriser la priorisation du développement des activités agricoles en zone agricole dans toutes les régions du Québec.

Pour le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, l'occupation harmonieuse du territoire agricole passe par un renforcement de la loi n° 23 sur le droit de produire et une accélération de l'opération dans laquelle nous sommes engagés avec les productrices et les producteurs agricoles du Québec depuis 1998 et, singulièrement, dans un plan environnemental que nous avons mis sur pied ensemble depuis 1999 et qui se déroule sur tout le territoire du Québec, dans toutes ses régions. Je demande aussi à l'opposition libérale d'appuyer sans détour les producteurs et les productrices agricoles du Québec dans leur travail acharné et déterminé pour assurer la priorité aux activités agricoles dans la zone agricole du Québec.

M. le Président... Mme la Présidente, pardon, parce que vous venez d'occuper ce poste et il faut corriger notre langage. Mme la Présidente est nouvelle dans ses fonctions, on lui souhaite bonne chance.

n (10 h 20) n

Mme la Présidente, il faut des leviers financiers pour effectuer ce virage. Ces leviers financiers, ils vont être à l'intérieur de la puissante Financière agricole du Québec, projet de loi que nous avons déposé le 16 juin dernier et qui prévoit, pour la première fois en Amérique du Nord, un gouvernement qui prend l'engagement, à l'intérieur d'une convention déposée à l'Assemblée nationale du Québec, d'appuyer les producteurs et les productrices agricoles de chacune des régions du Québec, avec 300 millions de dollars annuellement, donc 2,1 milliards de dollars pour la prochaine période de sept ans, un engagement sans précédent en Amérique du Nord, au Canada et certainement sans précédent par rapport à la triste expérience de nos amis d'en face, qui n'ont pas été capables, ni avant 1976, d'adopter une loi sur le zonage agricole au Québec, incapables aussi d'adopter, entre 1985 et 1994, une loi sur la priorisation des activités en zone agricole. Ils ne sont pas très bien équipés pour faire la morale. Ils sont mal équipés, parce que, eux autres, ils en parlent, ils en placotent, d'autres le font. Le zonage agricole du Québec, la protection des meilleures terres, c'est ici, de côté-ci que ça s'est fait. Une loi sur la priorisation des activités agricoles en zone agricole, qu'on traduit par le droit de produire, ça a été présenté et adopté par le gouvernement actuel, avec tout ce que cela supposait de difficultés, tout ce que cela supposait de courage et de détermination, puis on va continuer à le faire.

Mme la Présidente, dès ce jour, nous pouvons affirmer que 300 millions de dollars qui seront inclus dans La Financière agricole du Québec, ça inclura donc une augmentation annuelle de 3 % de l'enveloppe consacrée au cours des 10 dernières années pour les programmes de sécurité et de financement agricole au Québec; ça veut dire 21 % d'augmentation au cours des sept prochaines années. Mais on n'attendra pas à chaque année, on va commencer tout de suite en 2001 à consacrer, avec une augmentation de 3 %, une enveloppe au programme de sécurité et de financement des activités agricoles au Québec. Et j'aurai l'occasion de démontrer que chacune des régions du Québec profitera de l'accélération de ce virage agroenvironnemental au Québec.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous remercie, M. le ministre. C'est parce que je voyais qu'il était en train de terminer. Alors, je vous remercie, M. le ministre.

M. Trudel: ...

La Présidente (Mme Vermette): Oui, tout à fait. Je laisse toujours finir l'idée quand on sait que c'est le point final.

M. Trudel: ...15 secondes.

La Présidente (Mme Vermette): Je n'ai aucun problème avec ça, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: ...correctement, puis d'autres moins.

La Présidente (Mme Vermette): Bien, c'est-à-dire qu'on savait si on s'en allait vers la fin, là. Le point, on le sentait.

M. Paradis: Ça dépend de la présidence.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, sur ce, nous allons commencer. Je laisse la parole maintenant au groupe de l'opposition, aux députés de l'opposition, pour cinq minutes.

M. Whissell: Merci, Mme la Présidente. C'est quand même surprenant d'entendre le ministre appeler à l'aide, appeler le support de l'opposition libérale, parce que je pense que c'est très clair que le ministre a oublié de s'occuper de son dossier, il n'est pas capable faire valoir son point de vue au sein du Conseil du trésor. C'est quand même surprenant d'entendre le ministre tenir de pareils propos.

Peut-être, avant d'aborder mon thème, juste pour démontrer le manque de vision du ministre et du gouvernement qui est en face de nous. Le programme du Parti québécois de 1998, dans la section préoccupations économiques, l'agriculture venait au vingt-deuxième rang sur 23 à l'intérieur du Parti québécois. Et je pense que ça démontre très clairement qu'il n'y a aucun leadership agricole en face de nous et que le ministre a carrément oublié de faire ses devoirs.

Mme la Présidente, le thème que je vais aborder est un thème très important dans le tournant du siècle, c'est toute la question des OGM. C'est une question qu'on ne peut éviter. C'est une réalité. Il y a le génie génétique qui se développe constamment, jour après jour, les biotechnologies qui sont une réalité, et il y a beaucoup à gagner pour la société à analyser de très près toute la question des organismes génétiquement modifiés. Et, comme législateur, comme dirigeant du ministère de l'Agriculture, le gouvernement du Québec, le ministre devrait se pencher sur cette question très préoccupante. Et je pense que la démonstration va démontrer à quel point le ministre, son gouvernement et le Parti québécois ont oublié cette préoccupation qui est très importante.

Alors, Mme la Présidente, le 10 décembre 1999, il y a maintenant près d'un an, le ministre, dans ses grandes déclarations, se disait préoccupé par le débat des OGM au Québec, préoccupé. Et je vais citer une partie du communiqué: «...développer et mettre en oeuvre une stratégie d'information et d'échanges publics sur le sujet.» On dit que l'information est souvent incomplète et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de bien informer les consommatrices et les consommateurs sur toute la question des OGM dans l'alimentation. Et c'est le thème qui nous préoccupe aujourd'hui, l'alimentation vers l'avenir. Alors, 10 décembre 1999, communiqué du ministre.

Et je vais enchaîner, Mme la Présidente: 16 décembre, là on ne comprend plus, il y a trois ministères, Agriculture, Science et Technologie et Relations avec le citoyen, on nous dit qu'il y aura un processus d'action concertée. On a de la misère à suivre. Et là on nous parle d'analyses rigoureuses, on nous parle d'encadrement, on nous parle d'expertise. Et là on est le 16 décembre.

Le 29 janvier, sortie: Pas d'étiquetage prochain des aliments génétiquement modifiés. Là on se demande d'où ça sort. Il n'y aura pas d'étiquetage prochain au niveau des OGM, un mois après l'annonce d'une stratégie.

Le 31 mars. Ah! les petits amis du gouvernement, le Bloc québécois, eux, ils sont préoccupés, ils s'inquiètent pour le monde agricole. On nous dit que la production agricole québécoise et canadienne, qui ne sont plus acceptées... est menacée alors qu'on nous dit ici: L'économie agricole est en jeu. L'importance.

Le 5 mai, le ministère de l'Agriculture ? sondage, on gouverne par sondage ? a rendu publics les résultats d'un sondage réalisé au Québec. Et il est clair que, dans ce sondage, la population du Québec veut être informée.

Au mois de mai, congrès du Parti québécois, deux projets de résolution: «Que le gouvernement légifère pour exiger l'étiquetage obligatoire de tous les produits alimentaires traités.» Au mois de mai.

Oups! on accouche d'une souris: une brochure. Une brochure que personne n'a vu venir, avec des belles tomates ? probablement transgéniques. Et la brochure donne une foule d'informations sur les OGM. Une semaine après, Trudel retire la brochure. On ne sait pas où on s'en va, Mme la Présidente. Le 13 septembre, communiqué du ministre: «Une brochure non autorisée ? qui est carrément retirée ? ne constitue en rien la position du ministère.» Mme la Présidente, drapeau du Québec sur la brochure.

Alors, on ne sait pas du tout où va le gouvernement, avec les OGM. Le ministre a-t-il vraiment l'intention de légiférer? Va-t-il respecter la volonté des agriculteurs, la volonté des citoyens du Québec? Va-t-il également respecter la volonté de son propre parti, qui demande par résolution de s'engager dans cette voie?

La Présidente (Mme Vermette): Je vous remercie, M. le député d'Argenteuil. Alors, maintenant je laisserai la parole, pour son droit de parole de cinq minutes, au député de Lotbinière.

M. Trudel: Je pense, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Vermette): Ah! c'est le ministre, c'est vrai.

M. Trudel: Je suis religieusement la règle. Mme la Présidente, cette question est fort importante, elle interpelle justement ce que j'ai indiqué d'entrée de jeu. La grande priorité au niveau de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Québec, pour les prochaines semaines et le XXIe siècle, les prochains mois, les prochaines années, ça sera la sécurité bioalimentaire de la ferme jusqu'à la table. Et ça inclut cet élément fort important des développements scientifiques et technologiques qui s'appellent les organismes génétiquement modifiés.

n (10 h 30) n

Mais ça commence avant cela, Mme la Présidente. Ça commence avant cela. Ça commence par les conditions agroenvironnementales de production. C'est pourquoi le gouvernement du Québec, dès 1998, a énoncé et a mis sur la table 400 millions de dollars ? vous entendez, Mme la Présidente, 400 millions de dollars ? à la disposition des productrices et des producteurs agricoles du Québec pour assurer l'accompagnement du plan agroenvironnemental que nous avons établi ensemble et que nous avons confirmé en avril 1999 au Rendez-vous des décideurs en agriculture et en agroalimentaire au Québec, 400 millions de dollars pour s'assurer, à l'intérieur d'un programme qui s'appelle Prime-Vert, que nous aurions les moyens financiers disponibles pour appuyer les productrices et les producteurs agricoles du Québec, pour les appuyer dans ce virage agroenvironnemental de production, de sécurisation des conditions de production et pour faire en sorte que nous puissions disposer de ce qu'on appelle communément des structures étanches pour entreposer les déjections animales au cours d'une période qui va s'étendre jusqu'en 2003.

Et nous sommes en mesure aujourd'hui, au niveau de la production agricole du Québec, de dire, d'affirmer que le virage agroenvironnemental, il est bien pris par les productrices et les producteurs, et avec le programme Prime-Vert de 400 millions. Et également la formation des clubs agroenvironnementaux du Québec, c'est un programme que nous avons établi ensemble avec les producteurs et les productrices, et ça fonctionne plein régime dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente. Et c'est pour ça que nous avons de l'avance en pareille matière. C'est pour ça aussi qu'en matière de sécurité bioalimentaire, il faut commencer, bien sûr, par la prise en compte des conditions de production au niveau environnemental et, deuxièmement, s'assurer que les mesures de contrôle soient efficaces, s'assurer, par exemple, qu'au Québec il n'y ait aucune viande en provenance d'un pays qui a été touché, par exemple, par une maladie comme celle de la vache folle, qu'il n'y ait aucune viande au Québec qui puisse être importée en provenance d'un pays qui a eu un seul cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, ce qu'on appelle la «vache folle».

Au Québec, Mme la Présidente, la réglementation interdit toute importation de viande en provenance de l'un ou l'autre de ces pays, et nous avons l'intention de doubler cette réglementation et de multiplier, au cours des prochaines semaines, la batterie de tests dont nous disposons pour faire du dépistage précoce. Et, en pareille matière, il faut compléter cette réflexion en disant que la filière agroalimentaire du Québec ? qui rassemble les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et également les détaillants en alimentation et les tables régionales de concertation en agroalimentaire ? a décidé en décembre 1999 de s'assurer qu'il y ait au Québec un débat objectif ? avec les 30 secondes qu'il nous reste ? avec la participation des scientifiques sur le phénomène des organismes génétiquement modifiés qui sont dans la chaîne bioalimentaire maintenant partout dans le monde. Et nous allons respecter le voeu et le désir, et nous allons agir en concertation avec nos partenaires pour en arriver à établir la position finale du gouvernement du Québec en pareille matière.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, je passe la parole au député du groupe ministériel pour une période de cinq minutes.

M. Paré: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'accompagner le ministre de l'Agriculture dans cette interpellation ayant comme titre: L'agriculture et l'alimentation du XXIe siècle.

Je lisais dernièrement, dans un rapport d'Agriculture et Alimentation: Les perspectives agricoles de l'OCDE, 2000-2005. Il faisait valoir, ce rapport... Vous savez que ce sont tous les pays modernes ? donc, une quarantaine de pays ? sur tous les continents en Amérique, tant du Sud que du Nord, en Australie, l'Océanie donc, l'Asie et, bien sûr, l'Europe.

Dans ces perspectives-là, l'Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE, édition 2000, qui a été reçue, à la fin de septembre, ici, à la Bibliothèque a publié au début juillet les trois grandes préoccupations, Mme la Présidente, des pays membres de l'OCDE pour la période 2000-2005, qui seront: la sécurité, la qualité des produits alimentaires. Bien, voyez-vous, le Québec n'a pas attendu le rapport de l'OCDE, c'était donc dans sa vision du développement de l'agriculture au Québec: la sécurité et la qualité des produits alimentaires.

Le gouvernement du Québec, au sujet de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires, a précédé tous les autres gouvernements en adoptant deux lois pour contrôler les éléments de risque dans le secteur bioalimentaire. J'en fais pour foi... Donc, à l'époque, le critique de l'opposition, le député de Richmond, nous avait accompagnés très correctement, dans le premier projet de loi que nous avons adopté en juin dernier, de l'abattoir à la table, la loi n° 123, la loi sur les produits alimentaires nous assurant un meilleur contrôle des aliments dans tous les maillons de la chaîne alimentaire, du détail, de la distribution, de la restauration. Les renforcements des pénalités et de l'inspection y sont particulièrement abordés, donc le projet a été adopté en juin 2000. Pourquoi? Bien, pour sécuriser les Québécois et les Québécoises et aussi, bien sûr, pour sécuriser toute la population du Québec.

De l'abattoir à la table, ça veut dire que nos abattoirs chez nous, dans nos petites municipalités, de type B, ont des inspecteurs lorsqu'ils font l'abattage, lorsqu'ils font le traitement, lorsqu'ils font tout le processus de découpage, pour s'assurer que les Québécois ont de la qualité sur leur table.

L'autre projet de loi que nous avons adopté en octobre dernier, toujours avec le député de Richmond qui était notre critique à l'époque, de la ferme à l'abattoir, le projet de loi n° 120, la loi sur la santé animale, qui met en place les principales dispositions permettant d'établir au Québec la traçabilité des animaux, particulièrement ceux destinés à la consommation humaine. La provenance et la capacité d'identifier à tout moment l'origine, l'emplacement et les informations sanitaires des animaux sont en effet l'élément-clé de la sécurité alimentaire. Donc, ce projet de loi a été adopté en octobre, à l'unanimité.

Avec ces deux lois, de nombreuses pièces législatives existantes ont été refondues, améliorées et modernisées afin de doter le Québec des meilleurs outils pour assumer justement les défis que pose la sécurité alimentaire de l'an 2000. Donc, on est entré de plain-pied, ici, au gouvernement du Québec, au XXIe siècle. Le Québec, une fois de plus, a été visionnaire et est un chef de file dans ce délicat domaine.

Vous savez, Mme la Présidente, lorsqu'on apporte et on aborde des sujets aussi délicats que la sécurité alimentaire, les Québécois et Québécoises, comme le député d'Argenteuil l'a souligné tout à l'heure, sont très, très vigilants.

Il nous faut, pour notre réputation, notre production, notre abattage, notre transformation, notre découpe et la mise en marché de ces produits-là... C'est une industrie fort importante, on a parlé de 400 000 emplois tout à l'heure, donc extrêmement importante. Ce qu'on veut, donc en amont: préserver toutes les opérations, donc à partir de la production jusqu'à l'abattage, la découpe et la mise en marché de nos produits alimentaires au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous remercie beaucoup, M. le député de Lotbinière. Maintenant, je passerai la parole au député de l'opposition. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, Mme la Présidente. Alors, je pourrai rajouter un item à ma liste concernant les OGM, la date d'aujourd'hui, alors qu'on a posé une question très claire: Quelle est la vision des OGM? Deux réponses vides de sens. Je pense qu'on a prononcé deux fois les mots OGM.

Mme la Présidente, un autre point très important pour la culture au Québec qui est toute la question du droit de produire. Vous savez, pour faire de la culture, nous avons besoin de terres agricoles, nous avons dû les protéger de l'urbanisation, nous avons dû les encadrer quant à leur utilisation et également à la cohabitation avec les voisins urbains.

n (10 h 40) n

Mme la Présidente, le 20 juin 1997, le gouvernement du Parti québécois mettait en place une réforme, comme toutes ses réformes d'ailleurs, réforme qui s'est soldée par un fiasco. Cette réforme était la loi n° 23, intitulée «droit de produire». Cette loi venait modifier certaines lois existantes dans le but, disait-on à l'époque, d'encadrer et de permettre aux agriculteurs de s'épanouir, à l'industrie agricole de mieux se développer au Québec en cohabitation avec les milieux urbains.

Cette loi, Mme la Présidente, a amené, un mois plus tard, un règlement sur la réduction des pollutions d'origine agricole et toute cette modification législative. Aujourd'hui, nous faisons le constat... Et les libéraux, à l'époque, avaient averti le ministre de l'époque, Guy Julien, que le gouvernement faisait fausse route, que nous n'allions pas dans le bon sens et qu'on devait vraiment régler cette question une fois pour toutes.

Pour différentes considérations, sûrement électorales, le gouvernement a décidé de faire à sa tête et de mettre en place une réforme qui s'est soldée par un échec. Et mon collègue pourra tantôt démontrer que les deux représentants du gouvernement qui sont en face de nous ont eux-mêmes dénoncé vigoureusement cette loi insensée qui cause plein de problèmes au Québec.

Et je vais prendre un cas, Mme la Présidente, dans La Terre de chez nous d'hier, un cas ? ça s'adonne que c'est dans mon comté ? Les agriculteurs de Mirabel manifestent. C'est la réalité, il y a des problèmes urgents à régler. Le ministre, encore une fois, est préoccupé par toutes sortes de choses, sauf des vrais problèmes, des vrais enjeux.

Le cas, Mme la Présidente. On a mis des règles, on a mis des normes de distance, on a donné des pouvoirs aux MRC, aux municipalités de légiférer dans un domaine qui est strictement de la juridiction du gouvernement du Québec. Et prenez le cas concret: la municipalité a décidé d'elle-même d'établir des distances séparatrices de 2 km entre toute zone urbaine ou zone à urbaniser. Ça, c'est des zones qui n'ont pas encore été urbanisées. 2 km à vol d'oiseau de la zone à une porcherie. Et, pire que ça, ce n'est tellement pas encadré que le 2 km se rend à la limite de la propriété. Alors, si un agriculteur a 10 km de terre, le 2 km est à l'intérieur de ses propriétés, il ne peut pas construire de porcherie. C'est un exemple concret, un exemple qui démontre clairement que le ministre ne fait absolument rien dans ce dossier.

Puis, Mme la Présidente, il y a eu le rapport Brière. Le ministre, au lieu de se pencher sur la problématique de tenter de trouver une solution, a donné un mandat à M. Jules Brière qui a rendu un rapport, le 25 octobre 2000, qui dit que la problématique est complète et que c'est du ressort du législateur d'encadrer le développement, la protection du milieu agricole au Québec.

Mme la Présidente, si nous voulons permettre au secteur agricole de se développer, de mieux performer, de s'épanouir, de prendre de l'expansion, il est du ressort du gouvernement du Québec de légiférer en ce sens. Et il y a des questions à se poser lorsqu'on parle de zonage agricole, on parle de dézonage, d'installations, de milieu urbain en plein coeur de zones agricoles, il y a lieu de se poser de sérieuses questions. Alors, Mme la Présidente, est-ce que le gouvernement, est-ce que le ministre entend réagir et, une fois pour toutes, régler toute la question du droit de produire, du droit d'utiliser ces terres agricoles?

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le député d'Argenteuil. Alors, maintenant, la parole est au ministre.

M. Trudel: Mme la Présidente, je ne sais pas dans quel monde ils vivent, l'opposition. Ils ne sont pas sur la même planète, puis on comprend facilement pourquoi, entre 1985 et 1994 puis avant 1976, ils faisaient rien que placoter du zonage agricole au Québec et, subséquemment, de la priorité aux activités agricoles parce qu'ils sont au royaume du placotage. Ici, on est au royaume de l'action. Eux, tout ce qu'ils font, c'est d'en placoter puis, quand ils occupent ce côté-ci de l'Assemblée nationale, c'est l'inaction, le placotage, les paroles verbales. On voit un bel exercice, ce matin.

Non, de ce côté-ci, c'est la loi sur le zonage agricole, c'est la loi avec les affaires municipales et le ministère de l'Environnement sur la priorité aux activités agricoles en zone agricole. J'en connais même de ce côté-là qui avaient pris des gageures que ça ne fonctionnerait pas, qu'on ne s'entendrait pas. Puis on m'a dit aussi qu'ils ont recommencé les gageures entre eux autres, que, sur l'affermissement, les éclaircissements, le renforcement de la loi n° 23, ils ont recommencé à gager là-dessus. Ils vont encore perdre, Mme la Présidente. Ils vont encore perdre leurs gageures. Puis ils vont continuer à placoter.

Non, la réalité, Mme la Présidente, c'est celle-ci: le président de l'UPA, dans La Terre de chez nous du 17 novembre, indique bien, comme on se l'est fait indiquer récemment dans le rapport Brière, que modification à la loi n° 23 et qu'accélération du virage agroenvironnemental, eh bien, ça va de pair.

Le président de l'UPA disait: «Du chemin en environnement, il y en a encore long à faire.» Mais il disait aussi, il faut le noter: «Les progrès sont là pour le prouver.» Mme la Présidente, c'est le président de l'Union des producteurs agricoles qui parle: «Des progrès sont là pour le prouver. Toutefois, il y a encore énormément de pain sur la planche.» Et il rappelle, ce que je disais dans mon message d'ouverture, que, dès 1990, en fait, plus exactement... oui, en 1990, les productrices puis les producteurs agricoles ont dit oui au virage agroenvironnemental, puis ils ont appuyé ça en 1992 par la stratégie phytosanitaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Puis en 1994, on s'est donné une stratégie agroenvironnementale. Puis on s'est donné un plan en 1997, puis on l'a matérialisé dans un environnement valorisé au sommet des décideurs en 1999. Puis il faut faire encore davantage. Pourquoi? Parce que l'agriculture du Québec va bien, va vite et se développe dans toutes les régions du Québec, et l'agroalimentaire, ça occupe 416 000 personnes. C'est pour ça qu'on parle surtout d'expansion des entreprises agricoles au Québec.

Voulez-vous bien me dire quel secteur d'activité parle d'expansion quand ça va mal? Voulez-vous expliquer ça? Bien non, la réalité, Mme la Présidente, est bien simple. Elle se comprend autant à Longueuil, dans votre beau comté de Marie-Victorin, qu'à Longueuil, chez l'UPA, que de ce côté-ci de l'Assemblée nationale. C'est parce que les productrices puis les producteurs agricoles du Québec, ils font du développement. Puis, moi, je suis d'accord avec le président de l'UPA qui dit que nous avons toutes les raisons d'être fiers du travail accompli en matière agroenvironnementale. Il faut se garder de s'asseoir sur nos lauriers, et nous devrons produire des résultats concrets. Et j'inclus ce mot: Nous devons produire des résultats concrets.

Oui, l'État québécois, le gouvernement du Québec, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation va continuer son appui concret, en sus des 400 millions de dollars qu'il a déjà sur la table, en sus de sa participation au plan agroenvironnemental, à prendre ce virage et va s'assurer, avec les productrices et les producteurs agricoles du Québec, dans toutes les régions du Québec, qu'au Québec, nous aurons une agriculture verte, une agriculture avec des pratiques agricoles saines qui va être faite en collaboration et selon un modèle de concertation qui a ses fondements au Québec, dans toutes les régions du Québec. C'est ça, la volonté du gouvernement du Québec, et la foi avec les oeuvres, Mme la Présidente, la foi avec les oeuvres.

La Présidente (Mme Vermette): Je vous remercie beaucoup, M. le ministre. Alors, sur ce, je vais passer la parole à la partie ministérielle. Alors, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Mme la Présidente, donc, la deuxième préoccupation du rapport de l'OCDE, dont je parlais tout à l'heure, c'est l'environnement. Fort important, on en parle et l'opposition nous en parle. Et nous, de ce côté-ci, on agit une fois de plus. Vous savez qu'on va avoir investi, à terme, 400 millions de dollars dans des installations de prévention au niveau de l'environnement chez les producteurs agricoles.

n (10 h 50) n

Maintenant, plus que ça, dans ce 400 millions là, il y avait une somme, un volet consenti aux vitrines technologiques. Dans le beau comté de Lotbinière, Mme la Présidente, troisième producteur laitier, troisième producteur porcin et premier producteur bovin ? le plus gros producteur bovin du Québec est dans le comté de Lotbinière ? huit de nos 36 municipalités sont en surplus de fumier. Donc, il est fort important d'avoir des initiatives qui sont venues du milieu.

Donc, l'initiative de Fertior est à noter chez nous. Ça, Fertior, c'est quoi? C'est le regroupement de producteurs. Plus de 200 producteurs se sont regroupés ? c'est un organisme qui vise à valoriser les fumiers et les lisiers ? pour trouver des solutions afin de valoriser les fumiers. Ils ont fait ce qu'on appelle une alliance stratégique avec une entreprise qui s'appelle Envirogain, qui s'occupe de technologies, mais qui s'occupe aussi de mise en marché d'engrais biologiques. Ils ont formé une entreprise qui s'appelle Agrior, dont le ministre a levé la première pelletée de terre en début d'octobre, dans le beau comté de Lotbinière, à Saint-Patrice-de-Beaurivage. Il faut savoir que, dans quatre municipalités de ce beau coin de Lotbinière, on produit 10 % de toute la production porcine au Québec. Ces gens-là sont en surplus, les terres ne peuvent plus maintenant absorber plus de phosphore, plus d'engrais biologiques.

Quelle solution? Ces gens-là se sont mis ensemble. Le gouvernement du Québec les a appuyés. Quand on dit que les producteurs ne s'impliquent pas, les producteurs, chacun des 90 producteurs qui font partie de l'entreprise Agrior, ont investi 10 000 $ chacun, donc 900 000 $ des producteurs agricoles non pas seulement porcins, mais aussi avicoles de ce beau coin de pays.

Ces gens-là ont investi, parce qu'ils veulent une solution à leur problème. Ils ne veulent pas la pelleter dans la cour du voisin, ils veulent la traiter chez eux. Donc, ils vont traiter les lisiers, ils vont payer pour amener les lisiers à cette usine de transformation des lisiers, ils vont faire traiter les lisiers, et les produits feront partie d'un vaste programme au Québec pour valoriser les fumiers qui va s'appeler... Ils vont sortir en granules et puis ils vont pouvoir être répandus sur les clubs de golf, pour la culture de la pomme de terre et les essences qui manquent un peu partout et tous les produits en azote, en potassium et en phosphore sur les terres manquantes du Québec, sans odeur.

Donc, c'est une grande entreprise qui a été faite dans Lotbinière pour contrer justement tous les excès de fumiers et de lisiers au Québec. Ces 90 producteurs là, bien sûr, ça leur amène des frais, mais ils veulent absolument vivre dans leur environnement et cohabiter avec les gens du milieu, et le gouvernement du Québec les a appuyés. C'est un projet de 5 millions. Investissement-Québec les a appuyés. Hydro-Québec les a appuyés. L'entreprise privée les a appuyés. Le MAPAQ les a appuyés dans cet exercice-là, qui est extrêmement important pour une zone en surplus de lisiers dans le beau comté de Lotbinière.

Maintenant, vous savez que 70 % des fumiers au Québec ont de bonnes structures d'entreposage suite aux investissements de 400 millions que nous avons eus. Seulement l'an passé, 1 000 structures ont été bâties au Québec pour l'entreposage des fumiers. Maintenant, il faut passer à la phase du traitement. On les a entreposés convenablement, maintenant il faut les traiter, ces fumiers-là, ces lisiers-là, ces surplus-là, et c'est ce qu'on fait présentement, ici, au Québec. La vision du ministère, dans ce sens-là, est extrêmement importante et va être efficace, parce qu'on travaille avec les gens du milieu, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le député de Lotbinière. Alors, sur ce, je vais passer la parole au député de l'opposition.

M. Paradis: Toujours sur le même thème du droit de produire, je ne sais pas si le ministre a eu le temps de prendre connaissance, ce matin, d'un article de Réjean Lacombe dans le journal Le Soleil? On parle d'un agriculteur, d'un cultivateur, d'un maraîcher qui cultive des choux, des carottes puis de l'orge. Son compte de taxes municipales est passé de 400 $ à 21 000 $. Va-t-il pouvoir continuer à produire? Il est découragé. Il veut vendre la terre qui est dans la famille depuis 65 ans.

Je vais citer le journaliste et le producteur: «M. Filteau est aussi amer à l'endroit du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. "Ils veulent encourager la relève en agriculture et le développement agricole, analyse-t-il, ils ne font rien pour garder nos terres agricoles." «J'aime bien ça que le ministre se vante, là, mais qu'il prenne le temps de s'informer avant de se vanter.

Le député de Lotbinière vient de nous parler de la nécessité d'investir dans l'agroenvironnement. Cette nécessité-là, elle est partagée par le ministre, elle est partagée par l'opposition. Sauf que ce n'est pas l'opposition qui est au pouvoir, c'est le gouvernement puis c'est le ministre. Puis, quand le ministre nous dit, dans La Terre de chez nous, qu'il n'a pas d'argent, qu'il ne sait pas c'est quoi, sa cible, puis qu'il ne sait pas sur combien de temps puis qu'il n'est pas en demande au Conseil du trésor, on est comme les producteurs agricoles, nous, Mme la Présidente, on est inquiets parce que, si on ne prend pas le virage, le droit de produire ne suivra pas. Puis le ministre n'a rien fait; ça fait six ans qu'ils sont au pouvoir.

Le député de Lotbinière parlait des investissements dans les fosses à purin. Excellent, vous déplacez le problème de 280 jours. Quand la fosse est pleine, bien, ça fait juste un petit peu plus de... à étendre. Ça ne règle pas le problème. Puis les agriculteurs ont besoin d'équité. Ils ont besoin d'être accompagnés au même niveau que les secteurs urbains et les secteurs industriels ont été accompagnés. Mais ça, ça prend une cible puis ça prend un échéancier. Puis ça prend de l'argent.

Le gouvernement du Québec l'a fait avec les papetières. Le gouvernement du Québec l'a fait avec les municipalités. Pourquoi le gouvernement du Québec n'est-il pas capable de le faire avec les agriculteurs? Parce que, Mme la Présidente, il n'y a pas de leadership. Il n'y a pas de plan, il n'y a pas de cible puis il n'y a pas d'échéancier.

Le ministre, tantôt, nous disait: Je vais vous lire l'éditorial de La Terre de chez nous. Il en a oublié des passages. Il parle un petit peu des deux côtés de la bouche en même temps. Il dit que ça fonctionne, le droit de produire. On va voir tantôt ses citations. Mais je vais revenir à l'éditorial de La Terre de chez nous. Le rapport Brière, vous vous souvenez des mots du ministre? La foi sans les oeuvres?

En 1997, c'est le premier ministre, au congrès de l'UPA, qui avait dit: On va protéger les activités agricoles, un engagement formel, avant les élections. Depuis les élections, et le ministre et son adjoint parlementaire disent publiquement que ça ne fonctionne pas. Au congrès de l'année passée, le ministre Trudel promettait de régler l'épineuse question dans les prochaines semaines. Ça, c'était au mois de décembre l'année passée; ça fait 11 mois. Il s'en est passé, des semaines.

Le président de l'UPA traduit la pensée des agriculteurs, qui s'en viennent en colère: «Non, il n'y a pas à dire, le monde agricole a été patient, trop patient même.»«La foi sans les oeuvres, ça ne compte pas», disait le ministre au congrès de 1999. Il vient de le répéter ici, Mme la Présidente. À force de les attendre, ces oeuvres, les producteurs et productrices agricoles l'ont perdue, la foi. Ça, ça veut dire en termes simples: Le ministre n'est plus cru. Puis, un petit peu comme un légume, quand tu n'es plus cru, tu es cuit.

Le président de l'UPA, Mme la Présidente, est allé encore un petit peu plus loin dans un texte d'éditorial. Il utilise un vocabulaire qu'on ne retrouve pas souvent dans un éditorial: «Plutôt qu'une bonne tape dans le dos pour les efforts qu'ils ont faits, les agriculteurs, nous voilà donc avec un coup de pied au...» puis trois petits points. Ceux et celles qui connaissent Laurent Pellerin peuvent imaginer le mot qu'il a utilisé. Mais ça, cette tape dans le dos là, elle n'est pas venue du ministre; mais le coup de pied, il vient du ministre et de son gouvernement. «Tant qu'il se refusera à passer à l'action ? il parle du ministre ? il portera l'odieux de toute cette impasse.»

Mme la Présidente, l'adjoint parlementaire au ministre déclarait au début de l'année que le droit de produire, ça ne fonctionnait pas. Il ne se fera pas rabrouer par son ministre parce que son ministre, quelques mois plus tôt, avait déclaré: «Avec franchise, M. Trudel avoue que la fameuse loi sur le droit de produire ne fonctionne pas.» Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est le ministre, c'est son adjoint, c'est le premier ministre. Puis tout ce que les cultivateurs récoltent, c'est de l'inaction, de l'absence de leadership puis de l'iniquité face aux urbains.

n(11 heures)n

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous remercie, M. le député de Brome-Missisquoi. Alors, M. le ministre, votre temps de réplique, cinq minutes.

M. Trudel: Le porte-parole de l'opposition fait une belle démonstration en disant que, lorsqu'on n'est pas cru, on est cuit. Mais je pourrais lui dire, ce matin, que, comme l'opposition, quand on est cuit, on n'est pas cru. On n'est pas cru, hein. Et puis ils sont cuits parce qu'ils n'ont rien fait. Ils n'ont rien fait pour les producteurs puis les productrices agricoles pendant leurs mandats successifs au cours des 25 dernières années. Puis, comme ils sont cuits ce matin, il n'y a personne qui les croit.

Mme la Présidente, ils ne sont tellement pas crus puis ils ne connaissent tellement pas leur dossier qu'ils font appel à un cas qui, ce matin, est dans le journal, ne sachant pas que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation rembourse à 100 % les comptes de taxes des producteurs et des productrices agricoles lorsqu'ils ont ce statut. Et c'est pourquoi l'an passé le gouvernement, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a remboursé 65 millions de dollars pour combler les comptes de taxes aux niveaux municipal et scolaire, qui sont imposés sur les biens productifs ? pas sur la maison, pas sur les éléments résidentiels ? des producteurs et des productrices agricoles du Québec. Ça, c'est une augmentation de 10 millions par rapport à 1999.

Ah, ça, ils se gardent bien de dire ça, parce que cette augmentation-là, nous l'avons versée aux producteurs puis aux productrices agricoles. Et puis les producteurs puis les productrices, ils nous ont même demandé, au cours des derniers mois, de réexaminer ce programme-là parce qu'ils trouvent que ça augmente bien vite du côté des municipalités. Bien, encore là on va répondre aux besoins et aux demandes des productrices et des producteurs agricoles du Québec. Des millions de dollars pour supporter les charges municipales au niveau des productrices et des producteurs agricoles du Québec, ça va continuer, ça va se poursuivre, parce que notre engagement, il est indéfectible envers les productrices et les producteurs agricoles de toutes les régions du Québec. Et il faut ajouter aussi que dans toutes les régions du Québec on continue à supporter le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sans exception, surtout quand on constate que pour l'année 1999 le revenu net total disponible pour la ferme, en moyenne, au Québec, ça a été de 26 105 $. Savez-vous la comparaison avec l'Ontario? En Ontario, c'est à 6 649 $. Vous avez bien entendu, Mme la Présidente, là. Le revenu net total par ferme, en moyenne, au Québec, en 1999, 26 105 $ et, en Ontario, 6 649 $. Aie! c'est toute une différence, ça. Ça, c'est la performance des productrices et des producteurs puis, ça, c'est la performance d'un gouvernement qui appuie ses productrices et ses producteurs.

Ça veut dire aussi que c'est plus que le double du revenu net moyen au Canada, qui est de 11 000 $, pour les productrices puis les producteurs agricoles. Ça, c'est impressionnant, Mme la Présidente. Et, ça, ça fait une démonstration éloquente que les productrices puis les producteurs, avec leur gouvernement, avec leur État, quand on prend ça en main, on fait de la croissance puis on fait du développement.

Mme la Présidente, je vais vous démontrer, au cours des prochaines minutes, que dans chacune des régions du Québec... Par exemple, on a profité, au cours de la dernière année, de 800 millions de dollars de garanties de prêts auprès des banques, des caisses populaires et institutions financières pour des investissements en agriculture au Québec. Savez-vous ce que ça signifie par comparaison? Ça veut dire qu'à chaque année au Québec, appuyé par le gouvernement, par des garanties de prêts, on bâtit une aluminerie par année. On en bâtit une par année. Au-delà de 1 milliard de dollars d'investissement en agriculture et en agroalimentaire au Québec, et cela appuyé par des garanties de prêts chez les banques, les caisses populaires et les institutions financières.

Les investissements financiers au niveau du développement de l'agriculture au Québec, ça se fait dans toutes les régions du Québec au profit des citoyens et des citoyennes, parce que c'est un élément important de notre économie régionale. J'y reviendrai, si l'occasion m'est donnée, pour chacune des régions du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le ministre. Alors, maintenant je devrai céder la parole au député ministériel, le député de Lotbinière.

M. Paré: O.K. De ce côté-ci, on parle toujours de l'agriculture du XXIe siècle; donc, on a toujours un plan au niveau de l'agriculture et on le met aussi en action à tous les jours. Pourquoi La Financière agricole du Québec? Pourquoi aussi les libéraux se sont prononcés contre La Financière agricole du Québec? Donc, ils sont naturellement contre les producteurs agricoles, lorsqu'on se prononce contre la Financière agricole du Québec, parce que c'est une...

M. Paradis: ...le vote a été unanime...

La Présidente (Mme Vermette): M. le député de Brome-Missisquoi, le temps de parole est au député de Lotbinière...

M. Paradis: Non, mais c'est parce que ses notes n'ont pas été corrigées.

La Présidente (Mme Vermette): ...vous aurez le temps de faire votre intervention si vous voulez rectifier les faits. Merci.

M. Paré: Merci, Mme la Présidente. Maintenant, où on en est avec La Financière? On a entendu des groupes venant du milieu agricole, l'UPA s'est prononcée pour La Financière agricole du Québec, et ses constituantes se sont prononcées pour La Financière agricole du Québec.

Pourquoi une Financière agricole au Québec? Vous savez, j'ai été très surpris, au niveau de mon expérience au niveau de l'agriculture, de me rendre compte... Parce que dans une vie antérieure, je m'occupais de démarrage et prédémarrage d'entreprises. Il y a toujours un risque au niveau de n'importe quelle entreprise, qu'elle soit manufacturière, commerciale, au Québec. Mais, lorsque j'ai analysé plus à fond les risques inhérents au niveau de la production agricole du Québec, je me rends compte que ces risques-là sont fort élevés. Il y a des risques naturels, Mme la Présidente, à produire au Québec, il y a des risques de marché, il y a des risques des marchés financiers aussi, les taux d'intérêt, la fluctuation sur des sommes très importantes, 1 million de dollars, un demi-million de dollars, il y a des risques structurels au niveau des prix, le marché mondial. Donc, tout ça met en péril la consolidation des entreprises si ce n'est pas bien géré.

On a besoin d'une forte capitalisation au niveau agricole, c'est une demande qui est très inélastique. L'offre est difficilement prévisible. C'est pourquoi, nous, de ce côté-ci... puis il faut dire que ça nous vient aussi d'un consensus du Sommet agroalimentaire de Saint-Hyacinthe, qui a demandé de tels outils et, plus encore, une enveloppe de sept ans pour donner une stabilité au monde agricole du Québec.

Donc, cette enveloppe-là a été établie avec eux; le gouvernement du Québec y injecte 300 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent, Mme la Présidente. Les producteurs agricoles y consentent eux aussi une somme très appréciable, et bien sûr d'autres partenaires vont s'y ajouter. Donc, c'est une enveloppe de 2,1 milliards de dollars sur sept ans pour sécuriser les revenus de nos producteurs et productrices agricoles au Québec.

Donc, ce projet de loi, qui présentement, comme le disait tout à l'heure le député de Brome-Missisquoi, a passé la première lecture d'une façon unanime ? on les en remercie, on espère que ça va très bien aller pour la suite des choses ? c'est pour sécuriser chez nous la fragilité de l'entreprise, la sensibilité de l'entrepreneur, le type de production, le degré de spécialisation, la taille de l'entreprise, l'avantage de localisation, pour que nos producteurs agricoles puissent gérer, produire dans un environnement stable. L'environnement stable, c'est une sécurité financière. Ces gens-là ont besoin de sécurité financière parce qu'ils risquent beaucoup, jour après jour, que ce soit au niveau du climat, que ce soit au niveau de tous... les quatre grands facteurs que j'ai énumérés tout à l'heure.

Pour en prendre pour compte, tout à l'heure je vous apporterai un exemple dans mon comté d'une production qui n'a aucune protection présentement et qui veut absolument qu'on adopte cette loi, avant Noël, pour pouvoir produire d'une façon encore plus efficace. Mais maintenant justement ils ont été confrontés aux risques du marché puis aussi aux risques structurels du marché, c'est-à-dire le prix. Merci, Mme la Présidente.

n(11 h 10)n

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le député de Lotbinière. Alors, maintenant, je passerai la parole au député de l'opposition, le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, Mme la Présidente. Alors, sur le même sujet, Mme la Présidente, La Financière, je tiens à rappeler dès le départ que l'opposition a voté pour le dépôt du projet de loi, a voté pour le principe. Alors, que le gouvernement ne nous dise pas que l'opposition libérale est contre l'agriculture, contre La Financière.

Mais, Mme la Présidente, nous nous méfions, parce qu'à chaque fois qu'il y a une réforme dans ce système, avec ce gouvernement, un vrai fiasco. On vous a démontré le droit de produire, on vous a démontré l'OGM, il n'a pas de vision, et on le voit dans d'autres domaines. Alors, l'opposition, les libéraux, ce qu'on veut, on veut que l'agriculture se développe, on veut qu'elle s'améliore, mais on doit également s'assurer de protéger les acquis. Il faut protéger les acquis et, dans ce projet de loi là, il n'y a rien qui nous garantit que les acquis des agriculteurs québécois seront protégés. Et plus on fouille, plus on gratte, plus on voit que le ministre est en train d'abdiquer, est en train de délaisser l'agriculture, est en train de mettre moins d'argent.

J'écoutais l'adjoint du ministre qui disait: On met beaucoup d'argent. On en met moins, Mme la Présidente. On en met moins, à preuve, écoutez: La Financière agricole, un bon projet à certaines conditions. L'UPA émettait un communiqué hier ? hier, Mme la Présidente ? l'UPA, le représentant des agriculteurs au Québec. Et je vais citer le paragraphe: «Nos membres nous ont fermement indiqué en tournée de consultations qu'ils n'accepteraient pas l'idée d'un financement partagé à 50-50 avec le gouvernement. Pour eux, c'est faire un pas en arrière que de renoncer au partage un tiers-deux tiers du régime actuel.»

Mme la Présidente, c'est l'essence de la réforme du ministre: couper dans les budgets à l'agriculture. Le ministre, il prend les 10 dernières années, il fait la moyenne, il rajoute 45 millions et, après ça, il extrapole ça pour les sept prochaines années. Y avez-vous pensé? On est en train de réduire de moitié, dans sept ans on va avoir réduit de moitié le financement agricole au Québec. Et ce qui est le plus alarmant, c'est que pendant cette période les frais administratifs, eux, vont continuer à augmenter. Et les frais administratifs sont pris à l'intérieur de cette même enveloppe de 300 millions. Alors, il va rester moins d'argent pour les agriculteurs.

Et le Mouvement des caisses populaires Desjardins, des gens qui sont en région, propriété des gens des régions: Les caisses populaires du Québec? le titre ? s'opposent à la constitution d'une quasi-banque dans le domaine agricole. Ça ne peut pas être plus clair. Le 14 novembre, cette semaine, Mme la Présidente. Alors, ces gens-là, ils ne disent pas qu'il faut être contre l'agriculture, ils ne disent pas qu'il faut être contre le développement; ils disent qu'il faut se méfier du gouvernement puis de ses réformes.

Et dans ce dossier-là, c'est clair, le ministre est en train de couper dans les budgets du ministère. C'est juste ça. Ils nous disent que le milieu voulait une réforme. Prenons-la. Dans le mémoire déposé par l'UPA, on nous dit que, à la dernière réunion des partenaires au niveau agricole, il y avait deux points: la mise en place d'un régime de sécurité du revenu agricole sur la base du revenu global; et l'autre point, c'était d'avoir une structure, une organisation qui intégrerait la gestion de tous les outils financiers en vue d'optimiser l'utilisation des entreprises. Ça ne dit là-dedans qu'il fallait couper dans les budgets, ça ne dit pas qu'il fallait arrêter d'investir dans la culture. Mme la Présidente, nos voisins américains mettent deux fois plus que ce qu'on met au Québec et, eux, ils en rajoutent; ils n'essaient pas d'en enlever, ils en rajoutent à chaque jour. Encore dans La Terre de chez nous, la semaine passée: 1,5 milliard de plus aux États-Unis, en US. Et le ministre, lui, c'est 300 millions pour sept ans.

Et tantôt, c'est quand même drôle parce que plus on fouille, plus on en trouve, en lisant le protocole d'entente avec La Financière et le ministère, on disait que même pour la huitième année il fallait que les prévisions soient faites sur la base du 300 millions. Alors là c'est rendu que c'est 300 millions pour huit ans. Ça n'a vraiment pas de bon sens.

Et, Mme la Présidente, la journée qui va arriver une crise, la journée qui va arriver un problème similaire à celui qu'on a connu dans le porc antérieurement, qui a coûté à lui seul 175 millions de dollars... Et l'adjoint du ministre nous dit que 300 millions, c'est beaucoup. En une seule année, juste pour régler la stabilisation au niveau du porc, ça a coûté 175 millions. Et là on gèle les enveloppes pour huit ans.

Oui, ces gens-là ont à coeur l'agriculture; ils l'ont tellement à coeur qu'ils veulent la bannir, puis c'est ce que le ministre essaie de faire avec son gouvernement. Et ça fait la démonstration... quand je vous disais tantôt qu'au niveau des développements économiques c'était la vingt-troisième sur 25 préoccupations du gouvernement dans son dernier programme électoral, ça en est la démonstration.

La Présidente (Mme Vermette): Je vous remercie, M. le député d'Argenteuil. Alors, maintenant je passerai la parole au ministre.

M. Trudel: Mme la Présidente, on vient de comprendre très facilement pourquoi ils avaient mis le Québec dans le trou de 10 milliards de dollars en ajoutant des taxes aux Québécois et aux Québécoises. Ils ne savent pas lire, ils ne savent pas calculer.

Je comprends pourquoi, quand on est revenu au pouvoir en 1994, il y avait 6 milliards de déficit annuellement. Avez-vous entendu ça, Mme la Présidente? Les Québécois, ils doivent savoir ça, les Québécois et Québécoises. Il faut se rappeler de ça. Lorsqu'ils étaient dans le siège, lorsqu'ils étaient de ce côté-ci, à chaque année qui commençait, chaque 1er janvier, eux, ils prenaient 800 millions de dollars en intérêts sur la dette qu'ils avaient donnée aux Québécois et aux Québécoises puis ils envoyaient ça à leurs amis, les grandes institutions financières. C'est ça qu'ils faisaient à chaque année. Là, on vient de comprendre pourquoi: parce qu'ils ne savaient pas calculer.

Mme la Présidente, va s'établir au Québec, en accord avec l'Union des producteurs agricoles du Québec et les producteurs et les productrices agricoles qui ont été consultés dans 73 rencontres de consultation qui ont été organisées sur tout le Québec, sur tout le territoire du Québec, un nouvel instrument financier, La Financière agricole du Québec, qui va être dotée de fonds financiers garantis pour la prochaine période de sept ans pour assurer les programmes de sécurité du revenu, de stabilisation du revenu et de financement du développement agricole au Québec.

La Financière agricole du Québec, Mme la Présidente, on a dit, du côté des productrices et des producteurs via M. Pellerin, le président: un projet enthousiasmant qu'il faut adopter rapidement. Le président a même dit cette semaine à l'Assemblée nationale, enfin, dans un commission de l'Assemblée nationale du Québec: Retarder, c'est pénaliser. Ça, on sait à qui ça s'adressait. Ça s'adressait à l'opposition: retarder l'adoption de la loi n° 144 sur la création de La Financière agricole du Québec, c'est pénaliser les producteurs et les productrices agricoles du Québec.

Oui, l'opposition aura à dire, au cours des prochaines heures, au cours des prochaines semaines, si elle a l'intention de pénaliser les productrices et les producteurs agricoles du Québec. Parce que, Mme la Présidente, La Financière agricole du Québec, elle va instaurer un nouveau coffre d'outils, qui va être au premier étage d'abord. Un régime d'épargne stabilisation du revenu des producteurs et des productrices agricoles du Québec. Chacun des producteurs, chacune des productrices va pouvoir se constituer un compte d'épargne stabilisation qui va lui appartenir. Et, pour alimenter ce compte, on va être deux: 50 % du côté des producteurs et des productrices, 50 % du côté du gouvernement, parce que, nous, on croit à l'agriculture et à l'agroalimentaire au Québec.

Et, quand il y aura des difficultés, des accidents, comme le soulignait si bien le député de Lotbinière, eh bien, le producteur, la productrice pourra aller piger dans son compte. Et, si ce n'est pas suffisant, on va instituer aussi un régime d'assurance stabilisation pour les productrices et les producteurs agricoles.

Puis troisièmement, il peut arriver, Mme la Présidente, dans certaines circonstances exceptionnelles, en plus de l'épargne stabilisation qu'on aura mise de côté pour les mauvais jours, en plus de faire appel à sa police d'assurance, il peut arriver des catastrophes d'une plus grande ampleur, eh bien ça aussi, ça va être couvert; pour les productrices et les producteurs agricoles, il y aura aussi un régime pour contrer les catastrophes agricoles en pareille matière au Québec.

Et puis en plus de ça, La Financière agricole du Québec qui va être gérée, qui va être cogérée par les productrices et les producteurs agricoles du Québec, parce que, nous, on leur fait confiance, ils vont administrer également des programmes de garantie de prêt chez les banques, les caisses populaires et les institutions financières pour au-delà de 800 millions de dollars par année.

n(11 h 20)n

Ça, on va faire ça conjointement, parce que le partenariat avec les productrices et les producteurs agricoles du Québec, nous, on croit à ça, et on fait en sorte que le projet que nous avons mis sur la table en 1998, raffiné en 1999, il va exister en l'an 2001, à moins que l'opposition choisisse de pénaliser les productrices et les producteurs agricoles du Québec en retardant l'adoption du projet de loi n° 144.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Lotbinière, votre cinq minutes.

M. Paré: Merci, Mme la Présidente. C'est bien sûr que je vais continuer sur le même ton, parce que, vous savez, nos producteurs de canneberges sont venus nous rencontrer ici, le 7 novembre dernier, l'Association des producteurs de canneberges est venue nous rencontrer et nous a présenté ses problèmes. Vous savez, il y a aussi des risques inhérents au niveau de la production de la canneberge. C'est de forts investissements.

Un champ de canneberges, ça coûte à peu près 40 000 $ de l'acre avant de produire, avant cinq ans. Donc, ça prend cinq ans à produire à sa pleine évolution. Il y a l'aménagement et le drainage des champs, l'achat de fond de terrain, l'aménagement de la réserve d'eau, l'installation du système d'irrigation, la plantation des boutures, l'achat des boutures, l'achat de machinerie et d'équipement d'entretien des champs et de récolte.

Bien, tout ça là, quand vous avez des producteurs qui ont 100 acres de production, à 40 000 $ l'acre, vous savez, ça commence à être beaucoup d'argent; c'est 4 millions d'investissement pour ces producteurs-là. Malheureusement, au point de vue de la structure... Un problème structurel est apparu: le prix. Le prix est parti, en 1997, à 1,04 $ la livre; en 1998, à 0,56 $ la livre; en 1999, à 0,20 $ la livre; et en l'an 2000, maintenant, à 0,21 $ la livre.

Ces gens-là sont venus nous rencontrer... Ces gens-là n'avaient aucun et n'ont aucun filet de sécurité. Ils nous ont dit: Pourquoi les libéraux sont-ils contre les producteurs de canneberges au Québec? Pourquoi essaient-ils de reculer les producteurs, de les adosser au pied du mur, d'initier toutes sortes de pressions pour empêcher qu'on adopte cette loi-là au Québec le plus rapidement possible? Parce qu'eux, ils ont des problèmes présentement. Avec de tels prix... Ils ont leur plan d'affaires, ça vaut 0,50 $ la livre. Donc, ils ont fait leur plan d'affaires en fonction d'un prix de 0,50 $ la livre; présentement, c'est 0,21 $ la livre.

Donc, c'est bien sûr que le seul filet qu'ils peuvent avoir, c'est ce qu'on appelle le régime d'ACRA, qui est un régime de désastre, qui nous vient à frais partagés du gouvernement du Québec et du gouvernement canadien. Mais la compensation pour ces gens-là est très, très faible. Donc, c'est bien sûr que pour 1998 ces gens-là ont été indemnisés. Mais l'ACRA, c'est le dernier palier de défense contre... Mais maintenant, il nous faut établir...

Ces gens-là veulent avoir une stabilité et une sécurité du revenu. Ils veulent avoir le fameux projet que nous avons sur la table présentement. Donc, ils se sont réunis, ils ont étudié cette problématique-là. On a convenu de travailler ensemble, c'est-à-dire le ministère, le MAPAQ, avec eux pour pouvoir justement sortir de cette crise-là, parce que c'est une forte industrie en croissance, une forte industrie aussi en développement, et, lorsqu'on développe, bien, écoutez, il nous faut des moyens. Donc, c'est conjoncturel, on s'est tourné maintenant directement vers la deuxième transformation.

La première transformation... Avant, on ne transformait aucun de nos petits fruits, on envoyait ça aux États-Unis dans leurs usines de transformation, qui nous renvoyaient ces produits finis là à valeur ajoutée sur nos marchés. Maintenant, nous avons deux usines de transformation au Québec qui transforment les fruits en jus, en gelée et en d'autres produits, en canneberges séchées, infusées à l'érable, et d'autres... de ce type-là.

Mais, quand j'entends les libéraux nous dire que nous avons voté seulement 300 millions comparativement à ce qu'ils avaient auparavant... parce que les libéraux n'ont... les outils qui ont été créés avant que nos institutions, La Financière agricole du Québec... c'est en 1968 sous Daniel Johnson, père, puis en 1981 par Jean Garon, donc sous le régime du Parti québécois. C'est nous, de ce côté-ci de la Chambre, qui avons mis des outils au service des entrepreneurs et des entreprises agricoles au Québec, et non pas de l'autre côté de la Chambre. Il faut bien le dire et le répéter, parce que ces gens-là s'approprient des choses auxquelles ils n'ont aucun droit.

Présentement, les producteurs de canneberges au Québec sont fiers de leur production. Ils considèrent qu'ils ont un développement, qu'ils sont en crise, mais ils veulent avoir de l'aide; ils pourront en avoir. Ils veulent avoir absolument cette stabilité de sécurité du revenu à la ferme. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Lotbinière. Alors, maintenant je devrai passer la parole au députée de l'opposition, le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui, Mme la Présidente. J'ai beaucoup de sympathie pour le député de Lotbinière puis j'en ai encore plus pour les producteurs de canneberges. J'ai vécu une situation similaire à la sienne avec les producteurs de pommes lorsque le Parti libéral était au pouvoir. Ce que j'ai fait à l'époque, je suis allé voir le ministre de l'Agriculture de l'époque, Michel Pagé, et je lui ai demandé d'étendre la stabilisation aux producteurs de pommes. S'il veut, moi, je peux lui remettre ma filière; il pourra aller voir le ministre de l'Agriculture, puis l'étendre, la stabilisation, aux producteurs de canneberges.

Mais ça, ça prend l'autorisation du Conseil du trésor, ça prend un ministre qui sait où c'est, à quelle porte cogner. Puis là, ce qui m'inquiète, c'est que l'adjoint parlementaire n'ait pas pensé à ça. Des fois, on en oublie, mais là on a oublié tous les producteurs de canneberges, du côté gouvernemental.

Ça me ramène, Mme la Présidente, dans La Financière agricole. Le principe a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, tout le monde est d'accord avec le principe. Je ne sais pas où il était, le député, pendant la commission parlementaire, par exemple, quand tout le monde a compris la petite manigance du ministre sur les modalités.

Ce n'est pas compliqué ce qui est arrivé, Mme la Présidente. Le ministre est allé au Conseil du trésor, l'endroit où il ne va plus. Là, il leur a dit: Il faut que je fasse une Financière agricole, je veux étendre la stabilisation à toutes les productions. Ils ont dit: Il n'y a pas de problème; avec le même argent, tu peux faire ça: tu en enlèves aux uns, puis tu en donnes aux autres.

Après avoir baissé de 20 % la contribution du gouvernement au cours des quatre dernières années, le Conseil du trésor était fier de voir arriver le ministre. Ça, ça veut dire qu'on prend le plancher, on va baisser de 20 %, puis on maintient le plancher pour les huit prochaines années, Mme la Présidente, à 300 millions de contributions gouvernementales. Au Conseil du trésor, ils sont morts de rire. Puis le ministre, lui, avec ce même 300 millions là, il va étendre ça à toutes les productions agricoles.

Les cultivateurs, ils ne sont pas si bêtes que ça, Mme la Présidente, ils savent compter. Ils étaient représentés cette semaine par deux grands organismes, il y en avait d'autres en commission parlementaire. La Fédérée, la Coopérative fédérée, elle dit quoi? On embarque pas dans votre game, à moins d'avoir de l'argent neuf. Pendant que les Américains, comme le disait le député d'Argenteuil tantôt, augmentent leurs subsides, pendant que les Européens... ici on va geler ça pendant sept à huit ans?

Vous savez c'est quoi, Mme la Présidente, un gel de sept à huit ans? Si vous déposez 1 $ à la banque aujourd'hui, dans sept ans vous avez 2 $. Ça équivaut, de la part du ministre de l'Agriculture puis de son adjoint, à couper en deux le programme de soutien aux revenus des agriculteurs alors que nos concurrents aux États-Unis puis en Europe augmentent. Ça, c'est baisser les bras puis condamner nos agriculteurs à aller compétitionner un bras attaché dans le dos. Quelle sorte de support à l'agriculture que c'est, Mme la Présidente?

Là, on a commencé à voir de quelle façon le ministre était pour financer ça: une nouvelle taxe agricole, Mme la Présidente. Les primes d'assurance traditionnellement en stabilisation, elles étaient payées un tiers par le producteur agricole puis deux tiers par les fonds publics. Là, ce que le ministre propose, c'est que ce soit payé 50 % par le producteur agricole. On double sa prime. Une taxe à la production agricole de la part du gouvernement du PQ. Eux autres, ils taxent tout ce qui bouge. Le député de Lotbinière, il sort son crayon, puis il commence à calculer, puis il dit: Ce n'est pas tout à fait le double du tiers à 50 %. Il a raison, mais c'est substantiel comme augmentation. Puis c'est pour ça que la Coopérative fédérée, entre autres, a dit qu'elle n'en voulait pas.

L'UPA? le ministre a oublié de lire un passage du mémoire de l'Union des producteurs agricoles. Eux autres aussi, ils sont allés voir les cultivateurs dans les régions puis dans les fédérations spécialisées. Vous savez ce qu'il dit, le président de l'UPA, en lisant son mémoire? La demande est à l'effet que ce partage doit être ramené au tiers quand ils ont fermement indiqué qu'ils refusent d'adhérer au financement 50-50. C'est non à votre gamique. Il y a par ailleurs des résolutions en ce sens qui ont été adoptées par pratiquement tous les groupes concernés, tous les groupes. Une résolution similaire sera certainement adoptée au prochain congrès de l'UPA. Ils le voient venir, le ministre.

n(11 h 30)n

Une vraie Financière, Mme la Présidente, c'est ça qu'il y a, une vraie Financière, c'est comme le Fonds de solidarité des travailleurs ou celui de la CSN, un ministre qui est capable d'aller au ministère des Finances chercher de l'argent frais ou nouveau et des déductions fiscales pour les producteurs et productrices agricoles. Ça, c'est ce que Louis Laberge a fait à l'époque. Ça, c'est ce qu'un ministre du Travail a fait à l'époque. Ça, c'est ce que la CSN a fait à l'époque. Ils ne sont pas allés voler la caisse de la CSST, puis ils ne sont pas allés voler la caisse des normes du travail, ils sont allés chercher de l'argent nouveau. Tout ce que vous faites, vous rebrassez l'argent qui est déjà là puis vous vous assurez que ça n'augmentera pas pour les huit prochaines années, pendant que les Américains puis les Européens augmentent leur support aux agriculteurs.

C'est un bel héritage que vous allez laisser. Il va vous arriver à peu près la même chose qui est arrivée à celui qui a pensé le droit de produire, Guy Julien. Les remaniements ministériels, ça s'en vient.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le député de Brome-Missisquoi. Maintenant, je devrai passer la parole au ministre. Votre temps de parole est de cinq minutes.

M. Trudel: Mme la Présidente, ça, on savait qu'ils ne savaient pas compter. On l'avait vu jusqu'en 1994, ils ne savaient tellement pas compter, ils se trompaient de 1 milliard dans leur déficit à chaque année, entre 1985 et 1994. Ça fait des milliards, ça, dans les poches des Québécois. Ils se trompaient tellement que, lorsqu'en 1994, la population nous a confié la direction de l'entreprise gouvernementale, il y en avait 6 milliards qui manquaient dans le fonds, à chaque année. Mais là, ce dont on se rend compte ce matin, c'est qu'ils ne savent pas lire en plus. Ah! là, c'est grave. Ils souffraient de difficultés au niveau des capacités de calcul, maintenant on s'aperçoit qu'ils souffrent de cécité, la cécité de l'opposition dans le projet de la création de La Financière agricole du Québec.

On prend l'exemple des canneberges. Ça fait bien longtemps que le député de Brome-Missisquoi est dans l'opposition. Il prend des comportements de l'opposition puis il a oublié comment ça fonctionne dans un gouvernement, et surtout, il ne peut pas se rendre compte... il est obligé de prendre en compte les succès obtenus par l'agriculture en pareille matière et il ne se rend pas compte, par exemple, que, avec l'institution La Financière agricole du Québec, toutes les productions, tous les producteurs, y compris, bien sûr, les productrices et les producteurs de canneberges du Québec, vont être admissibles à un régime universel de sécurité du revenu des productrices et des producteurs agricoles du Québec. Là, ce n'est pas seulement quelques productions qui vont être admissibles, c'est toutes les entreprises agricoles du Québec, sans aucune exception. Qu'ils soient dans la chèvre, dans le lapin, qu'ils soient dans la production porcine, qu'ils soient dans la production ovine, qu'ils soient dans d'autres productions, maraîchères ou végétales au Québec, ils vont tous être admissibles.

Bon, cette chose-là étant réglée, j'imagine qu'ils vont réussir à régler également leur problème de cécité parce qu'ils ne se sont pas rendu compte encore que l'Union des producteurs agricoles du Québec, ça, ça représente toutes les productrices et tous les producteurs agricoles du Québec... eh bien, La Financière agricole du Québec, ils y tiennent, ils ont fait une consultation, et le président, M. Laurent Pellerin, a déclaré cette semaine que, ça, c'est une demande des productrices et des producteurs agricoles depuis 1983 ? depuis 1983. Avez-vous fait le calcul entre-temps, Mme la Présidente? Combien est-ce qu'il y a eu d'années libérales là-dessus, puis d'années du Parti québécois? Vous allez vous rendre compte qu'il y en a au minimum neuf du côté libéral. Ils n'ont jamais entendu ça. Ils n'ont jamais eu le courage de faire ça. Ils n'ont jamais été capables de faire ça. La Financière agricole du Québec va exister, en plus du zonage agricole, en plus d'une loi sur la priorité aux activités agricoles en zone agricole au Québec. La Financière agricole du Québec, puissant levier économique pour le développement sur tout le territoire, va exister ? je le souhaite vivement ? par l'assentiment à l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec, au profit des productrices et des producteurs agricoles de toutes les régions du Québec, avant la fin du mois de décembre, parce que nous avons besoin de ce levier économique.

Et j'insiste, Mme la Présidente, auprès de l'opposition pour qu'ils lisent comme il faut qu'il y aura, dans l'enveloppe consacrée à La Financière agricole du Québec, 300 millions de dollars ? c'est 57 millions de dollars de plus que ça a coûté en moyenne à chaque année, au cours des 10 dernières années ? et qu'on n'attendra pas au bout de huit ans pour donner une indexation. Tout de suite, au 1er avril 2001, il va y avoir 300 millions dans la caisse, Mme la Présidente.

Pouvez-vous imaginer pourquoi les productrices puis les producteurs agricoles du Québec ont dit oui à La Financière agricole du Québec? Pourquoi l'Union des producteurs agricoles du Québec a dit oui? Pourquoi les 73 assemblées de consultation qui se sont tenues à travers le Québec ont dit oui à La Financière agricole du Québec? Parce que c'est un régime, un puissant levier, un puissant coffre d'outils qui va être mis à la disposition de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec et qui va être administré en partenariat avec les productrices et les producteurs. Parce que, nous, on leur fait confiance. On ne fait pas juste leur faire des beaux discours, Mme la Présidente, on passe à l'action, comme on l'a montré historiquement et comme on va le montrer au cours des prochaines semaines et des prochains mois avec la collaboration de l'opposition, j'en suis convaincu. Ce serait contraire à la réalité sans cela.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le ministre. Alors, sur ce, je vais passer la parole aux députés ministériels. Alors, le député de Lotbinière.

M. Paré: Merci, Mme la Présidente. Je suis un peu surpris de l'opposition qui... les trois quarts du temps de l'interpellation sont passés puis ils nous ont interpellés sur l'agriculture et l'alimentation au XXIe siècle. Ils ont fait tout ça sans parler de relève, sans parler de jeunes en agriculture.

Bien, on a un plan aussi qu'on a concocté avec les jeunes producteurs et jeunes productrices de la relève, donc au dernier Sommet du Québec et de la jeunesse. Le ministre a annoncé l'octroi de 1 million de dollars pour actualiser la politique d'intégration des jeunes en agriculture. Cette opération jeunesse s'inscrit dans le cadre du suivi du Sommet du Québec et de la jeunesse, lequel s'est tenu en février dernier. On s'y est penché, on a défini des pistes, surtout d'action. Donc, de ce côté-ci de la Chambre, on parle d'action; de l'autre côté, on parle de réflexion. Nous, ici, on est rendus à l'action. Les réflexions ont été faites, les consensus ont été faits. Et c'est axé sur quatre points de chapitre très importants.

La formation de nos jeunes. Présentement, la formation dans nos institutions au niveau de l'agriculture, la place de l'agriculture dans nos institutions est très, très forte. Donc, nos instituts de technologie agricole sont remplis.

Les gens veulent avoir accès à la propriété, donc c'est le deuxième aspect, après la formation. Le deuxième aspect, c'est l'accès à la propriété. La relève familiale, la ferme familiale, l'entreprise familiale, c'est de ça qu'est venu nous entretenir... Cette semaine, M. le ministre, on a rencontré trois fédérations de l'UPA. Ils nous ont parlé strictement de ferme familiale. Ils nous ont donné aussi des indications, leur volonté de garder au Québec l'agriculture d'une façon familiale. La relève est extrêmement importante et, pour ce gouvernement-là, elle l'est aussi.

L'encadrement technique et professionnel de nos jeunes par le soutien technique, le soutien professionnel, l'encadrement.

La valorisation et la promotion de la profession agricole auprès des jeunes, notamment auprès des jeunes filles. Donc, les jeunes femmes de plus en plus participent à la richesse de la ferme familiale au Québec.

Pour soutenir tout ça, il nous faut des outils. Donc, c'est avec les jeunes qu'on les a construits. Ils nous ont proposé un certain nombre de choses. Avec eux, on a fait des consensus pour développer l'accès à la ferme pour nos jeunes: des outils d'information, de communication, portant sur des thématiques liées à l'établissement des jeunes en agriculture, sur la fiscalité, les moyens fiscaux pour pouvoir aider les parents à transmettre leurs biens à leurs jeunes; des projets de recherche sur des problématiques aussi liées à l'établissement des jeunes en agriculture, avec notamment des recherches pratiques et d'action dans les universités, tant aux HEC qu'à l'Université Laval, ici, qui suivent de près ces problématiques; des activités de valorisation et de vulgarisation de la profession d'agriculteur et d'agricultrice auprès des jeunes dans chacune de nos polyvalentes, dans chacun de nos cégeps. Donc, on veut valoriser l'agriculture pour qu'ils puissent, ces jeunes-là, choisir d'être producteurs ou productrices agricoles au Québec et gagner leur vie, et celle de leur famille, par la terre, comme leurs ancêtres l'ont si bien fait.

n(11 h 40)n

Donc, les trois fédérations qui nous ont rencontrés nous ont dit: Bien, écoutez, c'est de plus en plus difficile, parce que les fermes ont des actifs extraordinaires, de 1,5 million, 2 millions, 3 millions ? c'est encore une ferme familiale au Québec, ça, au niveau laitier notamment. Donc, pour transférer ça, on a besoin d'outils. Donc, présentement, oui, on est en train de travailler avec le ministère pour pouvoir faciliter le passage, le transfert de fermes des parents aux jeunes Québécois et jeunes Québécoises en agriculture notamment.

Mais il n'y a pas seulement au niveau de la production laitière où il y a des sommes importantes: la production porcine, la production aussi au niveau de l'horticulture. On voit des relèves extraordinaires au Québec. Seulement dans un de mes rangs, à Leclercville, il y a une relève extraordinaire, c'est-à-dire que c'est tous des jeunes en bas de 30 ans présentement qui sont producteurs et productrices agricoles, avec leur conjoint, et qui développent encore leur ferme et leur production. Donc, c'est à ces gens-là qu'il faut faciliter. Pour pouvoir avoir un avenir au Québec en agriculture, il faut transmettre non seulement les valeurs, mais aussi le patrimoine de leurs ancêtres. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Vermette): Merci, M. le député de Lotbinière. Alors, je devrai passer la parole aux députés de l'opposition. Alors, si j'ai bien compris, c'est le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Mme la Présidente, je vais prendre le temps qu'il me reste pour démontrer deux choses, que le gouvernement n'a absolument rien compris aujourd'hui de l'interpellation et également, mon dernier sujet, qui est la relève.

Aujourd'hui, nous avons parlé des OGM, nous avons parlé du droit de produire, nous avons parlé de La Financière, et je vais parler dans quelques instants de la relève. Le ministre vient d'émettre un communiqué, à 10 h 39, qui dit: «Interpellation du ministre Trudel à l'Assemblée nationale: la sécurité.» Alors, le ministre, aujourd'hui, à 10 h 39, dans un communiqué, il nous dit que l'interpellation portait sur la sécurité. Alors, on ne parle pas d'OGM, on ne parle pas du droit de produire, on ne parle pas non plus de La Financière, puis encore moins de la relève. Alors, ça démontre à quel point le ministre ne contrôle pas son ministère, ne contrôle pas son cabinet non plus.

Et, dès cet instant, je peux vous dire la conclusion du ministre, je vais lire le paragraphe: «Le ministre a conclu son interpellation en demandant à l'opposition libérale ? et je cite, c'est entre guillemets ? d'appuyer sans détour, à l'instar du gouvernement du Québec, les efforts des producteurs et productrices ? je pense que vous devriez écouter, c'est la conclusion de l'interpellation ? agricoles dans leur travail acharné et déterminé pour assurer la priorité aux activités agricoles dans la zone agricole au Québec.» Alors, c'est la source, ça a été émis par le cabinet du ministre. Alors, ça démontre à quel point ce gouvernement ne contrôle absolument rien et il n'a aucun intérêt. Pendant tout le temps de l'interpellation, nous avons donné des points chauds au Québec en agriculture, et on nous parle de la sécurité. Mais la sécurité, Mme la Présidente, c'est vraiment l'opposition, je pense, qui l'a entre les mains. La sécurité envers les acquis des agriculteurs est vraiment de se protéger contre le gouvernement qui est en face de nous.

Pour ce qui est de la relève agricole, j'entendais l'adjoint qui disait que ce n'était pas une priorité pour l'opposition. C'est eux qui gouvernent, c'est eux qui étaient au Sommet de la jeunesse à Québec il n'y a pas très longtemps et, depuis ce moment, absolument rien. Rien, rien, rien.

Ils nous parlent de formation. Nous avions cette semaine, dans le cadre de La Financière, le président de la Fédération de la relève agricole, qui parle au nom de tous les jeunes producteurs et productrices du Québec, qui nous disait, et je vais vous citer: «Malgré la formation à jour au niveau des réalités des jeunes, vous savez, lorsque je rencontre dans les ITA, dans les cégeps, puis qu'ils ont de la formation qui est un peu désuète ? écoutez bien, un peu désuète ? de la documentation qui date d'une douzaine d'années...» On enseigne la technique agricole dans les cégeps avec des livres qui datent d'il y a 12 ans, alors qu'on sait que l'agriculture est une science qui se développe rapidement, qu'il y a des nouvelles techniques, qu'il y a des nouvelles techniques au niveau agroenvironnemental, qu'il y a des techniques de production, d'alimentation, et le président des jeunes nous dit qu'ils ont des manuels qui datent de 12 ans. Plus loin, il dit: «Tu sais, lorsqu'un enseignant en production végétale est rendu à enseigner le côté animal, bien, des fois, il lui manque des petites compétences.» C'est grave, Mme la Présidente. Et c'est les gens qui sont en face de nous qui osent nous dire: On s'occupe de la formation des jeunes, agricole.

On nous dit que c'est important, au niveau de la relève, de valoriser la famille. Les régions se vident. Et je vais juste vous donner un exemple, ici. En 1938, à Saint-Germain, il y avait 65 fermes, 800 habitants; en 2000, il en reste 12 ? elles sont passées où, les familles? ? et 300 habitants. Et, dans cinq ans, on ne sait pas.

Alors, Mme la Présidente, ils n'ont aucun plan pour s'assurer du maintien et de la relève. Il y a des statistiques très, très alarmantes. Et c'est ces gens-là qui sont au pouvoir depuis sept ans, alors, qu'ils ne disent pas que le gouvernement libéral à l'époque... ça fait sept ans que vous êtes là et vous n'avez mis aucun plan d'action pour la relève agricole. Dans les deux prochaines années, il va y avoir 4 272 fermes qui vont être transférées; de ce nombre, 30 % n'ont aucune relève, aucune, 1 262 personnes... des fermes qui vont être transférées, puis on n'a pas de relève parce qu'on n'a pas su la former, on n'a pas su valoriser la profession d'agriculteur. Et ça, c'est le rôle du gouvernement du Québec de s'assurer de préparer la relève. Alors, dans les écoles, on a des vieux manuels et on ne valorise pas la profession d'agriculteur.

La Présidente (Mme Vermette): Je vous remercie beaucoup, M. le député d'Argenteuil. Maintenant, on arrive aux remarques finales. Alors, il y a 10 minutes pour chaque côté. Alors, M. le ministre, vos remarques finales.

M. Paradis: Mme la Présidente, simplement pour que ce soit fait dans les règles...

M. Trudel: Mme la Présidente, c'est confirmé...

La Présidente (Mme Vermette): Oui, un instant.

M. Paradis: ...il y a consentement à ce que les 10 minutes soient réservées, parce qu'on va dépasser midi, il faut vérifier le consentement.

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Merci.

M. Trudel: Ça va. Très bien. Alors, Mme la Présidente, nous avons 10 minutes pour conclure cette interpellation dont le titre était: L'agriculture et l'agroalimentaire au XXIe siècle au Québec.

La première chose qui est confirmée, c'est que l'opposition ne sait ni lire ni écouter ce qui se passe au Québec en matière de développement agroalimentaire. Ça, c'est démontré hors de tout doute maintenant, c'est la principale conclusion pour l'opposition, ce matin. Je répète, Mme la Présidente, et ils n'ont pas l'air à être au courant de ce qui se passe dans le monde, là, en matière de sécurité bioalimentaire, puis ils parlent de XXIe siècle, puis ils n'en finissent pas de se référer au passé, quand, nous, on est plongés dans les plans d'avenir, dans les mesures pour l'avenir, et je répète ce que j'ai dit ce matin: la préoccupation importante du gouvernement du Québec pour les semaines, les mois et les années à venir ? on est rendu dans le XXIe siècle, je pense que je vais leur apprendre ça, là ? ce sera en particulier la sécurité bioalimentaire au Québec et dans toutes les régions du Québec, parce qu'on va doubler la réglementation en matière d'interdiction d'importation de viande de tout pays qui aura été touché par quelque maladie que ce soit, ou en particulier la vache folle dans d'autres pays, et qu'on va également appliquer la double réglementation pour être pleinement sécure au niveau de la consommation, de l'interdiction de la consommation par les animaux destinés à la consommation humaine, les ruminants, de farines animales en provenance de fibres d'autres ruminants. Ils n'ont pas l'air d'être au courant de ça. La sécurité bioalimentaire, ils ne sont pas interpellés par ça, ils ne sont pas intéressés par ça. Ça nous intéresse, et nous le disons aux Québécois et aux Québécoises: Le gouvernement s'en occupe, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec s'en occupe, nous sommes aux aguets, et non seulement aux aguets, nous prenons action pour sécuriser les consommateurs et les consommatrices, pour sécuriser nos marchés intérieurs et pour sécuriser nos marchés à l'exportation.

Deuxièmement, on n'a toujours pas su s'ils appuient les productrices et les producteurs agricoles, comme l'a fait le gouvernement en matière d'accélération du virage agroenvironnemental. Ce qui a l'air à plus les intéresser, c'est l'occupation non harmonieuse du territoire en faisant de la provocation au niveau des municipalités plutôt qu'arriver avec des propositions constructives pour l'occupation harmonieuse du territoire. On comprend pourquoi ils n'ont pas été capables de faire ça entre 1985 et 1994. Agriculture, agroalimentaire et impuissance, ça, ça égale le Parti libéral et le gouvernement libéral au cours des dernières années.

De ce côté-ci, Mme la Présidente, nous proposons un projet, qui a été décrit comme étant emballant, enthousiasmant par l'ensemble des régions du Québec, par l'Union des producteurs agricoles du Québec et par les productrices et les producteurs agricoles du Québec, la création d'un puissant levier financier qui va s'appeler La Financière agricole du Québec. Et ça, ça va permettre, très concrètement, aux régions du Québec de continuer à se développer au plan de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

n(11 h 50)n

Si on prend appui sur les programmes de stabilisation, d'assurance et d'aide en cas de catastrophe que j'ai énumérés tantôt, bien, ça signifie aussi que les programmes de prêts ou de garanties de prêts en provenance des caisses populaires, des banques et des institutions financières, qui ont été de 800 millions en 1999, bien, ça veut dire que, pour les années à venir, il va y avoir 2 246 producteurs de la région du Bas-Saint-Laurent qui vont profiter de La Financière agricole du Québec et des millions de dollars qui sont garantis dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. Ça signifie aussi qu'il va y avoir 1 200 producteurs du Saguenay?Lac-Saint-Jean qui vont profiter de garanties de prêts pour le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Québec. Ça veut dire aussi 70, sur la Côte-Nord, qui vont en profiter, des producteurs et des productrices agricoles.

Même dans la grande région de Québec, qui est aussi une région agricole, ça veut dire qu'il va y avoir 1 200 productrices et producteurs agricoles qui vont profiter, qui vont bénéficier d'un nouveau levier financier en termes de programmes de stabilisation et en termes de financement des activités et de développement des activités agricoles au Québec.

Dans les Cantons-de-l'Est ? le député de Brome-Missisquoi connaît bien cela ? il va y avoir 2 700 producteurs qui vont bénéficier de ce formidable levier financier.

Même dans la région de Montréal, il y a 28 producteurs, ils vont pouvoir en bénéficier. Dans la région de Laval, capitale de l'horticulture au Québec, 200 producteurs et productrices vont pouvoir avoir accès, enfin, à un régime de stabilisation, à un régime de sécurité du revenu. Et dans la grande région de Lanaudière, il va y en avoir 1 900, productrices et producteurs agricoles, qui vont pouvoir bénéficier d'un nouveau régime d'épargne-stabilisation et qui vont pouvoir profiter d'un nouveau régime de prêts, de garanties auprès des caisses populaires, des banques et des institutions financières.

Dans la région de Chaudière-Appalaches, il va y en avoir 5 500 qui vont en profiter. Dans la région de l'Outaouais, il va y en avoir 1 200. Chez moi, en Abitibi-Témiscamingue, il va y en avoir 1 000 qui vont profiter, qui vont pouvoir bénéficier d'un nouveau levier économique par des garanties de prêts et des programmes de stabilisation du revenu agricole pour la prochaine année et au cours des sept prochaines années. Ça veut dire aussi que même les neuf producteurs identifiés comme étant de la région du Nord-du-Québec vont pouvoir en profiter. La région de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, c'est 300 productrices et producteurs. Je le disais tantôt, 5 500 productrices et producteurs de la grande région Chaudière-Appalaches.

Et dans les Laurentides, oui, M. le député de Brome-Missisquoi, il va y avoir 1 500 productrices et producteurs agricoles de la région des Laurentides, incluant le beau comté d'Argenteuil, deuxième plus beau comté au Québec après la région et le comté de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Et, Mme la Présidente, chez vous, en Montérégie, savez-vous qu'il va y avoir 8 000 productrices et producteurs agricoles, puis ça touche des coins du comté de Brome-Missisquoi, qui vont profiter, qui vont pouvoir bénéficier de ce formidable levier économique. Et finalement, dans le Coeur-du-Québec, dans le Centre-du-Québec, eh bien, il va y en avoir 3 800 qui vont profiter de cela.

Mme la Présidente, ça, c'est l'action; ça, c'est la foi avec les oeuvres: 300 millions de dollars, 57 millions d'augmentation nette par rapport à la moyenne des 10 dernières années investis dans le support au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en plus des 204 millions que vont mettre les productrices et les producteurs agricoles à ce formidable levier.

Puis, Mme la Présidente, ça va compléter aussi et ça va nous amener à développer au Québec une politique de la transformation en matière bioalimentaire. Pourquoi? Parce que, au Québec, on n'est pas que d'excellents producteurs et d'excellentes productrices, on transforme. Et le gouvernement du Québec, par son ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, va aussi se doter d'une politique de la transformation, tout comme il a annoncé, à Gaspé, il y a trois semaines, une politique québécoise, la première politique québécoise, en matière de développement des pêches et de l'aquaculture au Québec, une première pour le Québec, avec des moyens financiers, avec une loi à l'Assemblée nationale, ici, la loi sur le financement des pêches commerciales au Québec. Ça, c'est les instruments; ça, c'est les outils.

Et ça veut dire aussi, avec les productrices et les producteurs agricoles, un plan agroenvironnemental amélioré dont nous allons convenir ensemble, comme nous l'avons fait en 1998 et en 1999, et avec les moyens pour y arriver. Quand on a mis 400 millions de dollars pour contrôler dans des structures étanches... le fait d'avoir ou de contrôler les écoulements donc au niveau des déjections animales, comme le disait le député de Lotbinière et adjoint parlementaire, c'est parce que, maintenant, il faut s'occuper de la disposition et du traitement. Et ça aussi, on va s'en occuper, tout comme on s'est occupé, à Sainte-Claire, de la question des odeurs, puis on va continuer à travailler ensemble au Québec.

Mme la Présidente, l'agriculture, l'agroalimentaire, tout le secteur de l'alimentation au Québec connaît un formidable développement; 416 000 personnes en tirent leurs revenus hebdomadaires, autant de familles dans les 17 grandes régions agroalimentaires du Québec. En appui de son gouvernement, chacune des régions du Québec va pouvoir utiliser les outils financiers à sa disposition pour assurer le développement et la croissance de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec et également en collaboration, je l'espère, avec l'opposition et le sympathique critique de l'opposition de Brome-Missisquoi et celui d'Argenteuil aussi.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je suis obligée de vous laisser parler. Dire des belles paroles comme ça, je l'ai laissé aller, M. le député de Brome-Missisquoi. Voilà. Alors, maintenant, je vais vous passer la parole, M. le député de Brome-Missisquoi. Vous avez 10 minutes.

M. Paradis: À la condition, Mme la Présidente, que vous me laissiez aller aussi dans des belles paroles de la fin.

Mme la Présidente, moi, je pensais que le ministre, c'était un ministre courageux. Je pensais que le ministre était aujourd'hui pour aborder l'épineux et chaud dossier du lait d'exportation. L'assemblée générale annuelle des producteurs de lait a eu lieu cette semaine. Il y a eu des échanges. Ce matin, Le Soleil nous apprenait, et je ne sais pas si c'est encore une fois un article que le ministre va contester, en tout cas il les conteste tous: Rémy Trudel n'a pas rassuré les producteurs laitiers. Le lait, c'est la plus importante production agricole au Québec. Le Québec, à l'intérieur du Canada, a toujours occupé la première position, la position de leadership, et le ministre débat deux heures d'agriculture et d'alimentation au XXIe siècle puis il n'a rien à dire sur les producteurs de lait.

Mme la Présidente, moi, si j'étais producteur laitier au Québec, je serais drôlement inquiet. De toute façon, les dirigeants des producteurs laitiers puis certains producteurs laitiers bien avisés ont déjà compris que le ministre ne pesait pas lourd dans la balance. On parlait tantôt d'une succession des Landry, Julien; ce n'est pas plus pesant que c'était. D'ailleurs, ils l'ont tellement bien compris qu'ils ne s'adressent plus au ministre de l'Agriculture. Depuis au moins le mois d'août, ils s'adressent directement au premier ministre et à son bureau. Parce que le ministre ne semble pas comprendre l'important dossier du lait d'exportation. Le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec, Jean Grégoire, a même écrit, encore une fois, à une autre reprise, le 7 novembre, au premier ministre. Dans La Terre de chez nous, on apprenait que, cette semaine, pendant que le ministre est encore une fois à l'écart du dossier ? c'est Denis Lessard, dans un article dans La Terre de chez nous, qui nous l'apprend: «Hier, juste avant la période de questions, M. Pellerin, qui est le président général de l'UPA, et M. Grégoire, le président de la Fédération des producteurs de lait, étaient en grande conversation avec Me Hubert Thibault, le chef de cabinet du ministre Bouchard.» Pas avec le ministre, avec le chef de cabinet du premier ministre. «Dans l'entourage de M. Bouchard, on relève qu'il n'est pas si simple qu'il y paraît de renverser une décision de la Régie.» On va essayer de situer le problème, là, au cas où le ministre pourrait être d'une quelconque utilité dans le dossier vu qu'il s'agit de la principale production agricole au Québec, essayer de lui faire comprendre c'est quoi, le problème.

n(12 heures)n

Vous avez présentement des agriculteurs qui vendent leur lait à l'exportation sur un babillard électronique, Mme la Présidente. Ça, c'est public, c'est au vu et au su de tout le monde. On connaît les volumes que les acheteurs achètent. On connaît le prix qu'ils paient. Les producteurs peuvent y aller. Ça, c'est le système que j'appelle transparent. Puis il y a un autre système un peu plus opaque, en tout cas moins transparent, où le producteur est lié par contrat avec sa coopérative et où il est obligé de livrer son lait d'exportation à sa coopérative. Le hic, c'est que, quand il vend sur le babillard, il obtient à peu près 30 $ ? on va faire des chiffres ronds pour se comprendre ? 30 $ de l'hectolitre. Quand il vend de l'autre côté à sa coop, c'est 25 $. Il y a 5 $ de différence, grosso modo. Pourquoi le producteur vend-il à sa coop s'il peut avoir 30 $ sur l'autre? Le ministre n'a peut-être pas compris, là, mais qu'il fasse des téléphones puis qu'il en appelle, des producteurs. Il règne présentement un régime de confusion et de crainte dans lequel l'inaction du gouvernement maintient des producteurs agricoles. On a réclamé tantôt l'équité pour faire face à nos concurrents étrangers. On a réclamé l'équité sur le plan agroenvironnemental pour que les agriculteurs puissent obtenir autant que les urbains et les industriels ont obtenu. On réclame maintenant du ministre l'équité pour le producteur laitier qui veut obtenir le meilleur prix possible pour son lait. Il me semble que ce n'est pas bien, bien dur à comprendre. Il me semble que, quand tu es un ministre courageux, bien, tu en parles, puis tu en débats, puis tu prends position publiquement, puis tu vas te battre, puis tu gagnes, quand tu t'appelles Jean Garon ou que tu t'appelles Michel Pagé. Quand tu t'appelles Rémy Trudel, bien, tu continues ce que Guy Julien a fait puis ce que Marcel Landry a fait.

Mme la Présidente, au moment où on se parle, les producteurs laitiers demandent juste au gouvernement de renverser une décision. Puis ce n'est pas tellement compliqué, la loi prévoit que le gouvernement peut le faire. C'est-u assez clair? C'est une décision qui est politique. Maintenant, il y a des agriculteurs qui commencent à se demander pourquoi la décision n'est pas prise. Puis, quand on laisse pourrir les dossiers puis qu'on laisse traîner les dossiers, il y a deux genres de conséquences: il y a des conséquences économiques sur les producteurs et il y a des conséquences économiques pour le Québec aussi. Parce que, au moment où on se parle, les producteurs ontariens obtiennent 10 % de plus, c'est l'Ontario qui est en train de prendre le leadership du lait d'exportation au Canada. Puis ça, on n'a pas le droit de laisser le Québec dans cette position-là, on n'a pas le droit de se permettre un tel recul. Donc, on se doit de décider rapidement.

Puis, en conséquence, également sur la transparence du gouvernement. Il y a des producteurs laitiers qui commencent à penser qu'il y a peut-être eu un deal au bureau du premier ministre. Je ne sais pas si le ministre est au courant du deal ou s'il fait partie du deal. Il y a des producteurs qui commencent à penser que, lorsque Agropur s'est portée acquéreur de Lactel, il y a eu des garanties de la part du bureau du premier ministre qu'elle pourrait continuer à acheter son lait meilleur marché. Si ce n'est pas vrai, là, c'est quoi, la vraie raison? Il y en a-tu une autre qui empêche le gouvernement de décider que les producteurs laitiers puissent obtenir le meilleur prix possible puis le même prix pour un lait de qualité égale sur le marché d'exportation? Mme la Présidente, moi, j'aurais souhaité que le ministre fasse une annonce ce matin. Aucune annonce dans un des dossiers les plus chauds. On a parlé de l'alimentation au XXIe siècle. Mon collègue a parlé tantôt des OGM; aucune réaction du gouvernement. La position du gouvernement dans le dossier ? il l'a très bien expliquée, mon collègue d'Argenteuil tantôt ? le ministère publie une brochure puis, 15 jours après, le ministre retire la brochure...

Une voix: ...

M. Paradis: Le ministre m'indique le lendemain. Il n'y a plus de politique; le ministre le confirme. Le ministre nous parle de traçabilité, il n'y a personne qui est dupe, Mme la Présidente. Quand le ministre nous parle de traçabilité, il n'a pas compris c'était quoi. Il nous parle de retraçabilité. Le ministre se pense à l'avant-garde. On va être capables comme consommateurs de retrouver c'est qui à quelle place qui nous a empoisonnés. Ce n'est pas ça que le consommateur veut au XXIe siècle, il veut être capable de consommer un produit en connaissant les origines génétiques, en connaissant l'alimentation, en connaissant l'usage de médicaments ou non. On veut le savoir avant. On ne veut pas de la retraçabilité, on ne veut pas que notre succession poursuive, on veut, comme consommateurs, savoir ce qu'on mange. Et là-dessus, le ministre n'a aucun plan, aucune orientation.

Sur le droit de produire, bien, c'est le constat et l'aveu d'un échec. Ça a été fait par le ministre, ça a été fait par son adjoint parlementaire. C'est fait par l'Union des producteurs agricoles, ils reprennent l'expression du ministre: La foi sans les oeuvres, ça ne compte pas. Les producteurs agricoles sont tannés d'attendre ses oeuvres et ils ont perdu la foi en le ministre de l'Agriculture.

La Financière agricole. Tantôt, le ministre nous a fait un tour de la province comme si la Société du crédit agricole, ça n'avait jamais existé, comme si l'assurance récolte, ça n'avait jamais existé, comme si l'assurance stabilisation, ça n'avait jamais existé, comme s'il était le créateur de tout ça. Il va faire rire de lui, Mme la Présidente. Les producteurs des régions qu'il a mentionnées tantôt, ils le savent, puis ce qu'ils craignent présentement, c'est que, oui, il va l'étirer, il va l'étendre aux autres, il va aller taxer la classe agricole. Lui, il ne met pas une cenne de plus; puis pas juste pour cette année, pour les huit prochaines années, il ne mettra pas une cenne de plus. Ça fait qu'il va diminuer sa participation de 50 % pendant que la taxe aux agriculteurs va augmenter d'année en année.

Mme la Présidente, moi, je veux bien que le ministre demande la collaboration de l'opposition. On est prêt sur la loi sur le droit de produire, accompagnée de mesures qui vont faire en sorte qu'il y ait une équité pour les agriculteurs face aux urbains puis face aux industriels. Qu'il l'amène pendant cette session. Ça fait quatre sessions qu'on lui offre notre consentement. Vous savez qu'est-ce qu'il nous amène à la place? Il modifie la Loi sur le mérite agricole ? c'est ça, sa priorité ? pour appeler ça la Loi sur le mérite agricole national. Il revient d'un voyage à Paris, là, il a découvert que c'était ça, la priorité. La priorité, ce n'est pas d'assurer un meilleur revenu aux agriculteurs. La priorité, ce n'est pas d'assurer le droit de produire aux agriculteurs. C'est de nous présenter une loi sur le mérite agricole. Il y en a déjà une, mais là ça va s'appeler «national». Le ministre va être bien content.

Mme la Présidente, je terminerai en souhaitant bonne chance au ministre. On va l'accompagner jusqu'au prochain remaniement. Merci.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, sur ces paroles, nous allons mettre fin à nos travaux. Je remercie les membres ministériels ainsi que les membres de l'opposition d'avoir bien collaboré à ce débat pour qu'on puisse terminer dans le temps. Alors, on ajourne sine die.