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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-09-01 Amis de la vallée du Saint-Laurent (Les) Consultations : projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire : Assemblée nationale, Commission des transports et de l'environnement (PDF, 736 KB)  001M
2008-09-01 Conseil de l'industrie forestière du Québec Mémoire du Conseil de l'industrie forestière du Québec sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 666 KB)  002M
2008-09-01 Association des aquaculteurs du Québec Projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire (PDF, 9 MB)  003M
2008-09-01 Fédération des producteurs maraîchers du Québec Mémoire déposé par la Fédération des producteurs maraîchers du Québec relativement au projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale du Québec (PDF, 283 KB)  004M
2008-09-01 Association des embouteilleurs d'eau du Québec Pour avancer tous ensemble : mémoire de l'Association des embouteilleurs d'eau du Québec devant la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des audiences sur le projet de loi no 92 (« Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection »), (le « P.L. 92 ») (PDF, 2 MB)  005MA
2008-09-01 MRC de La Haute-Yamaska Mémoire sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 582 KB)  006M
2008-09-01 Nature Québec Un projet de loi nécessaire, mais des lacunes majeures à corriger : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 343 KB)  007M
2008-09-01 Regroupement des organisations de bassin versant du Québec Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 92 : mémoire (PDF, 892 KB)  008M
2008-09-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire (PDF, 2 MB)  009MA
2008-09-01 Fédération des pourvoiries du Québec Consultation sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : la position de la Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 260 KB)  010M
2008-09-01 Fédération québécoise des municipalités Projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire de la Fédération québécoise des municipalités présenté à la Commission parlementaire des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 859 KB)  011M
2008-09-01 Union des producteurs agricoles Projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire (PDF, 628 KB)  012M
2008-09-01 Rousseau, M. Alain N., professeur-chercheur au Centre Eau, Terre & environnement (INRS) Mémoire sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 2 MB)  013M version révisée
2008-09-01 Québec solidaire Mémoire présenté à la Commission parlementaire des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 275 KB)  014M
2008-09-01 Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement Projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 92 (PDF, 668 KB)  015M
2008-09-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement du gouvernement du Québec sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 443 KB)  016M
2008-09-01 Centre québecois du droit de l'environnement Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (projet de loi no 92) : mémoire du Centre québécois du droit de l'environnement présenté devant la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 3 MB)  017M
2008-09-01 RÉSEAU environnement Mémoire sur le projet de loi no 92 présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  018M
2008-09-01 Ville de Québec Consultation sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire (PDF, 1 MB)  019M
2008-09-01 Association minière du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement du gouvernement du Québec sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 384 KB)  020M
2008-09-01 Union des municipalités du Québec Mémoire de l'UMQ présenté devant la Commission des transports et de l'environnement : projet de loi no 92 : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 1 MB)  021M
2008-09-01 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, Société de l'eau souterraine Abitibi-Témiscamingue et Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Mieux connaître pour mieux gérer : mémoire de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, la Société de l'eau souterraine Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue déposé à l'Assemblée nationale du Québec à la Commission des transports et de l'environnement : consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 2 MB)  022M
2008-09-01 Barreau du Québec Commentaires du Barreau du Québec concernant le projet de loi 92 intitulé Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 422 KB)  023M
2008-09-01 Ordre des géologues du Québec Projet de loi 92 : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement le 23 septembre 2008 (PDF, 1 MB)  024M
2008-09-01 Coalition Eau Secours! Un projet de loi qui protège quoi? ou qui? : mémoire de la Coalition Eau Secours!, coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau présenté dans le cadre des consultation sur le projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant leur protection (PDF, 629 KB)  025M
2008-09-01 Stratégies Saint-Laurent Projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : mémoire de Stratégies Saint-Laurent, regroupement des comités de zones d'intervention prioritaire (ZIP) du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 MB)  026M
2008-09-01 Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation Mémoire sur le projet de loi 92 affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection présenté dans le cadre des consultations de la Commission des transports et de l'environnement du Ministère de développement durable, de l'environnement et des parcs (PDF, 531 KB)  027M
2008-09-01 Association canadienne des eaux embouteillées Mémoire portant sur le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection : présenté par l'Association canadienne des eaux embouteillées à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 400 KB)  028M
2008-09-01 Association québécoise pour un contrat mondial de l'eau Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 654 KB)  029M
2008-09-01 Union des producteurs agricoles de l'Île d'Orléans Mémoire de l'Union des producteurs agricoles de l'Île d'Orléans présenté à la Commission parlementaire sur le statut de l'eau au Québec : projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 149 KB)  030M
2008-09-01 Ville de Montréal Mémoire de la ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement du gouvernement du Québec dans le cadre des consultations particulières et des audiences publiques à l'égard du projet de loi 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 409 KB)  031M
 

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