To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Transportation and Environment > Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
Return to committee order
 

Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2006-05-01 Coalition SOS Parc Orford Mémoire de la Coalition SOS Parc Orford sur le projet de loi no 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limithophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 3 MB)  1 MA
2006-05-01 Cloutier, M. Raymond, environnementaliste Commentaires sur le projet de loi no 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limithophes et le maintient des activités récréotouristiques : mémoire de Raymond Cloutier présenté à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  2 MR
2006-05-01 Groupe des ex-directeurs de parcs Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 23 concernant le Parc national du Mont-Orford, le 23 mai 2006 (PDF, 182 KB)  3 M
2006-05-01 Centre local de développement de Memphrémagog Mémoire du CLD de la MRC de Memphrémagog préparé à l'intention de la Commission parlementaire dans le cadre du projet de loi no 23 « Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques » (PDF, 858 KB)  4 M
2006-05-01 Coalition des 15 professeurs & doyens Mission de conservation du Parc du Mont-Orford (SEPAQ) : « Protéger un échantillon représentatif de la région naturelle des monts Sutton qui constituent le prolongement des montagnes vertes du Vermont » : la spécificité de ces montagnes est la présence d'une végétation de type boréal (PDF, 356 KB)  5 M
2006-05-01 Chambre de commerce et d’industrie Magog-Orford Mémoire de la Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford préparé à l'intention de la Commission parlementaire dans le cadre du projet de loi no. 23 « Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques » (PDF, 690 KB)  6 MR
2006-05-01 Conseil régional de l’environnement de l’Estrie Mémoire présenté aux membres de la Commission des transports et de l'environnement : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi #23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 2 MB)  7 M
2006-05-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi 23 touchant le Parc national du Mont-Orford (PDF, 304 KB)  8 M
2006-05-01 Tourisme Cantons-de-l’Est Mémoire présenté à la Commission parlementaire dans le cadre du projet de loi 23 « Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité des territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques » (PDF, 633 KB)  9 M
2006-05-01 Desrochers, Mme Mélanie (Nature Québec / UQCN) Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi no 23 (PDF, 235 KB)  10 M
2006-05-01 MRC de Memphrémagog Mémoire sur le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 2 MB)  11 M
2006-05-01 Société de conservation du corridor naturel de la rivière au saumon Conséquences de l'application du projet de loi no 23 sur la biodiversité et l'intégrité écologique des aires protégées du bassin versant de la rivière au saumon : mémoire présenté à la Commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 435 KB)  12 M
2006-05-01 L’Espérance, M. André Mémoire préparé à l'intention de la Commission parlementaire dans le cadre du projet de loi no. 23 (PDF, 2 MB)  13 M
2006-05-01 Institut québécois de la biodiversité Un développement durable pour le Parc du Mont-Orford? (PDF, 1 MB)  14 M
2006-05-01 Ville de Magog Position de la ville à l'égard du projet de loi no 23 relatif au Mont-Orford (PDF, 285 KB)  15 M
2006-05-01 Hall, M. Geoffrey La vraie nature du Parc national du Mont-Orford : présentation le 25 mai 2006 à la Commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 23 (PDF, 8 MB)  16 M
2006-05-01 Gerardin, M. Vincent, écologiste Mémoire portant sur le projet de loi no 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques présenté le 26 mai 2006 devant la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 MB)  17 MR
2006-05-01 Beaulieu, Jean-Guy, Réjean Beaudette et Pierre Bastien Projet de loi # 23 : mémoire à la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 312 KB)  18 M
2006-05-01 Municipalité du Canton d’Orford Adoption du mémoire concernant le projet de loi 23 : extrait du procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal du canton d'Orford, tenue le mardi 23 mai 2006, à la mairie sise au 2530, chemin du Parc à 19h (PDF, 402 KB)  19 M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?