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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 118 - Loi sur le développement durable »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2005-11-01 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable : mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec pour la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 372 KB)  1 M
2005-11-01 Centre québécois de développement durable Cap sur le développement durable : consultation parlementaire sur le projet de loi 118, Loi sur le développement durable : mémoire (PDF, 28 MB)  2 MA
2005-11-01 Conseil patronal de l’environnement du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi 118 sur le développement durable (PDF, 1 MB)  3 M
2005-11-01 Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’UQÀM Mémoire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable remis à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur la Loi sur le développement durable (projet de loi no 118) : version révisée (PDF, 4 MB)  4 M
2005-12-01 Association québécoise des industriels du compostage Commentaires présenté au ministre du développement durable, de l'environnement et des parcs sur le Plan de développement durable et l'avant-projet de loi sur le développement durable (PDF, 799 KB)  5 M
2005-11-01 Association professionnelle des Éco-conseillers du Québec Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur le projet de la loi 118 sur le développement durable (PDF, 1 MB)  6 M
2005-12-01 Conseil de la science et de la technologie Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec : mémoire présenté au ministre de l'environnement (PDF, 1 MB)  7 M
2005-12-01 Union des municipalités du Québec Mémoire de l'UMQ portant sur l'avant-projet de loi sur le développement durable et la consultation ministérielle sur le Plan de développement durable du Québec présenté au ministre de l'environnement (PDF, 6 MB)  8 MA
2005-12-01 Association francophone pour le savoir (ACFAS) Le système de recherche et d'innovation québécois : partenaire incontournable : mémoire présenté dans le cadre du dépôt du projet de loi no 118 sur le développement durable (PDF, 445 KB)  9 M
2005-12-01 Centre de droit international du développement durable Mémoire sur le projet de loi no 118 sur le développement durable présenté à la Commission parlementaire des transports et de l'environnement, Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  10 M
2005-12-01 Kativik Regional Government Proposition de modification au projet de loi sur le développement durable (PDF, 1 MB)  11 M
2005-12-01 Conseil québécois du commerce de détail Mémoire du Conseil québécois du commerce de détail sur le projet de loi 118 sur le développement durable présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 MB)  12 M
2005-12-01 Fonds d’action québécois pour le développement durable Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec (PDF, 1 MB)  13 M
2005-12-01 Regroupement des organisations de bassin versant du Québec (ROBVQ) Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 118, Loi sur le développement durable : mémoire Regroupement des organisations de bassin versant du Québec pour la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1,007 KB)  14 M
2005-12-01 Centre interuniversitaire de référence en analyse, interprétation et gestion du cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG) Mémoire du CIRAIG, Centre interuniversitaire de référence sur l'analyse, l'interprétation et la gestion du cycle de vie des produits, procédés et services dans le cadre de la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le projet de loi 118 sur le développement durable (PDF, 351 KB)  15 M
2005-12-01 Comité de l’environnement de Chicoutimi Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi no. 118 sur le développement durable (PDF, 1 MB)  16 M
2005-12-01 Centre universitaire de formation en environnement de l’Université de Sherbrooke Plan de développement durable du Québec : mémoire (PDF, 1 MB)  17 MR
2005-12-01 Association québécoise pour la promotion de l’éducation relative à l’environnement Commission des transports et de l'environnement : Assemblée nationale du Québec, Loi sur le développement durable, 8 décembre 2005 à 16h30 : intervention sur le projet de loi 118 (PDF, 352 KB)  18 M
2005-12-01 Barreau du Québec Projet de loi 118 intitulé « Loi sur le développement durable » (PDF, 299 KB)  19 M
2005-12-01 Vivre en ville Loi sur le développement durable : le fardeau de la preuve dans l'action : Commission des transports et de l'environnement : auditions publiques sur le projet de loi no 118 (PDF, 1 MB)  20 M
2005-12-01 Fonds d’investissement en développement durable Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec : mémoire (PDF, 929 KB)  21 M
2005-12-01 Ordre des ingénieurs du Québec Étude du projet de loi 118, Loi sur le développement durable : avis présenté par l'Ordre des ingénieurs du Québec à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 3 MB)  22 M
2005-12-01 Fédération québécoise des municipalités Commentaires sur le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable (23 M) (PDF, 2 MB)  23 M
2005-12-01 Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James Proposition de modification au projet de loi sur le développement durable (PDF, 78 KB)  24 M
2005-12-01 Réseau québécois des groupes écologistes Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 118, Loi sur le développement durable : mémoire du Réseau québécois des groupes écologistes présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 720 KB)  25 M
2005-12-01 Ordre des architectes du Québec Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs : mémoire : consultation sur le Plan de développement durable du Québec (PDF, 587 KB)  26 M
2005-12-01 Union des producteurs agricoles Mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de l'étude du projet de loi no 118, Loi sur le développement durable (PDF, 640 KB)  27 M
2005-12-01 Fondation québécoise en environnement Mémoire de la Fondation québécoise en environnement concernant la consultation publique sur le projet de loi sur le développement durable no 118 présenté au ministre du développement durable, de l'environnement et des parcs du Québec (PDF, 335 KB)  28 M
2005-12-01 Conseil du patronat du Québec Commentaires sur le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable (29 M) (PDF, 136 KB)  29 M
2005-12-01 Ville de Québec Mémoire de la ville de Québec présenté à la Commission parlementaire : projet de loi no 118, Loi sur le développement durable (PDF, 532 KB)  30 M
2005-12-01 Ville de Montréal Mémoire de la ville de Montréal présenté à la Commission parlementaire sur les transports et l'environnement : étude du projet de loi no 118, Loi sur le développement durable (PDF, 376 KB)  31 M
2005-12-01 Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches Consultation particulière et auditions publiques sur le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable : avis de la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches présenté à la Commission des transports et l'environnement (PDF, 573 KB)  32 M
 

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