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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-09-01 Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal 001M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 432 KB)  001M
2009-09-01 Barreau du Québec 002M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 465 KB)  002M
2009-09-01 Vincent, M. Claude 003M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 222 KB)  003M
2009-09-01 Association des banquiers canadiens 004M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 279 KB)  004M
2009-09-01 Duhaime, M. Éric 005M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 238 KB)  005M
2009-09-01 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 006M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 683 KB)  006M
2009-09-01 Table régionale de concertation des aînés du Saguenay-Lac-Saint-Jean 007M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 243 KB)  007M
2009-09-01 Fédération des Mouvements Personne D'Abord du Québec 008MA Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 535 KB)  008MA
2009-09-01 Conseil des fonds d'investissement du Québec 009M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 230 KB)  009M
2009-09-01 Towers Perrin 010M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 374 KB)  010M
2009-09-01 Laurin, M. Alexandre 011MA Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 592 KB)  011MA
2009-10-01 Sauvegarde des retraités et des anciens employés de Nortel Canada 012M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 201 KB)  012M
2009-09-01 Champagne, Mme Josée 013M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 473 KB)  013M
2009-10-01 Watson Wyatt Worldwide 014M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 308 KB)  014M
2009-09-01 Association de retraités des universités et collèges du Canada Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 452 KB)  015M
2009-09-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 016M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 291 KB)  016M
2009-10-01 Flookes, M. Michael 017M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 307 KB)  017M
2009-10-01 Parti Vert du Québec 018M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 205 KB)  018M
2009-09-01 Noël, M. Ronald 019M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 202 KB)  019M
2009-09-01 Rail, M. Roland 020M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 882 KB)  020M
2009-10-01 Lusignan, M. Gilles 021M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 200 KB)  021M
2009-10-01 Hamel, M. Jean-Claude 022M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 265 KB)  022M
2009-09-01 Conseil du statut de la femme 023M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 585 KB)  023M
2009-09-01 Mercer Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 358 KB)  024M
2009-09-01 Secrétariat intersyndical des services publics 025M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 390 KB)  025M
2009-10-01 Mouvement des caisses Desjardins 026M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 294 KB)  026M
2009-09-01 Conseil du patronat 027M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 592 KB)  027M
2009-10-01 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite 028M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 251 KB)  028M
2009-09-01 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic 029M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 339 KB)  029M
2009-09-01 Fédération des chambres de commerce du Québec 030M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 286 KB)  030M
2009-09-01 Institut canadien des actuaires 031M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 285 KB)  031M
2009-10-01 Conseil québécois du commerce de détail 032M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 356 KB)  032M
2009-09-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 033M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 671 KB)  033M
2009-09-01 Fédération des associations des retraités du Québec et Réseau FADOQ 034MR Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 1,002 KB)  034MR
2009-10-01 Force jeunesse 035M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 779 KB)  035M
2009-09-01 Confédération des syndicats nationaux 036M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 380 KB)  036M
2009-09-01 Quatorze groupes de femmes 037M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 2 MB)  037M
2009-09-01 Langlois, M. Simon 038M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 348 KB)  038M
2009-10-01 Table de conceration des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent 039M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 278 KB)  039M
2009-10-01 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, section Trois-Rivières 040M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 218 KB)  040M
2009-09-01 Maltais, M. Nick 041M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 2 MB)  041M
2009-10-01 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) 042M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 245 KB)  042M
2009-09-01 Centrale des syndicats démocratiques 043M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 983 KB)  043M
2009-10-01 Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) 044M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 629 KB)  044M
2009-10-01 Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec 045M Consultation générale à l'égard du document intitulé « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable » (PDF, 221 KB)  045M
 

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