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Briefs tabled under the order to the committee « Special consultations and public hearings on Bill 10 »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee

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Briefs tabled under the order to the committee « Special consultations and public hearings on Bill 10 »

Date	Tabled by	Title	Number
2014-10-20	Association des fondations d’établissement de santé du Québec	Association des fondations d’établissement de santé du Québec (PDF, 711 KB)	004M
2014-10-20	Collège des médecins du Québec	Collège des médecins du Québec (PDF, 497 KB)	006M
2014-10-20	Fédération des médecins spécialistes du Québec	Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 795 KB)	007M
2014-10-20	Fédération des médecins omnipraticiens du Québec	Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 MB)	010M
2014-10-20	Fédération des médecins résidents du Québec	Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 547 KB)	013M
2014-10-20	Conférence régionale des élus de la Côte-Nord	Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 684 KB)	019M
2014-10-20	Université McGill	Université McGill (PDF, 1 MB)	016M
2014-10-20	Association médicale du Québec	Association médicale du Québec (PDF, 565 KB)	018M
2014-10-20	Association des Townshippers	Association des Townshippers (PDF, 667 KB)	014M
2014-10-20	La Voix des Anglophones de Québec	La Voix des Anglophones de Québec (PDF, 3 MB)	017M
2014-10-20	Le Protecteur du citoyen	Le Protecteur du citoyen (PDF, 931 KB)	026M
2014-10-20	Université de Sherbrooke	Université de Sherbrooke (PDF, 1,011 KB)	023M
2014-10-20	Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec	Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 623 KB)	020M
2014-10-20	Table de coordination nationale des Réseaux universitaires intégrés de santé du Québec	Table de coordination nationale des Réseaux universitaires intégrés de santé du Québec (PDF, 846 KB)	027M
2014-10-20	Ordre des dentistes du Québec	Ordre des dentistes du Québec (PDF, 2 MB)	034M
2014-10-20	Coalition Priorité Cancer au Québec	Coalition Priorité Cancer au Québec (PDF, 856 KB)	029M
2014-10-20	Ordre des pharmaciens du Québec	Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 678 KB)	037M
2014-10-20	Médecins québécois pour le régime public	Médecins québécois pour le régime public (PDF, 1 MB)	039M
2014-10-20	Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec	Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 1 MB)	025M
2014-10-20	Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec	Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 1 MB)	024M
2014-10-20	Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec	Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 708 KB)	036M
2014-10-20	Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques	Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (PDF, 1 MB)	044M
2014-10-20	Conseil pour la protection des malades	Conseil pour la protection des malades (PDF, 789 KB)	031M
2014-10-20	Ordre professionnel des diététistes du Québec	Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 1 MB)	041M
2014-10-20	Quebec Community Groups Network	Quebec Community Groups Network (PDF, 14 MB)	047M
2014-10-20	Office des personnes handicapées du Québec	Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 646 KB)	033M
2014-10-20	Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke	Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 892 KB)	045M
2014-10-20	Centre hospitalier universitaire de Québec	Centre hospitalier universitaire de Québec (PDF, 1 MB)	049M
2014-10-20	Regroupement provincial des comités des usagers	Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 MB)	046M
2014-10-20	Trocmé, Nico, Collin-Vézina, Delphine, Roy, Catherine, Chamberland, Claire, Desbiens, Nadia, Dufour, Sarah, Esposito, Tonino, Goyette, Martin, Lacharité, Carl, Milot, Normandeau, Sylvie, Tristan, Pauzé, Robert et Poirier, Marie-Andrée	Trocmé, Nico, Collin-Vézina, Delphine, Roy, Catherine, Chamberland, Claire, Desbiens, Nadia, Dufour, Sarah, Esposito, Tonino, Goyette, Martin, Lacharité, Carl, Milot, Normandeau, Sylvie, Tristan, Pauzé, Robert et Poirier, Marie-Andrée (PDF, 1 MB)	005M
2014-10-20	Université Laval	Université Laval (PDF, 641 KB)	064M
2014-10-20	Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec	Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (PDF, 876 KB)	022M
2014-10-20	Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées	Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (PDF, 653 KB)	065M
2014-10-20	Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux	Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (PDF, 518 KB)	009M
2014-10-20	Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux	Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 570 KB)	052M
2014-10-20	Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec	Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (PDF, 647 KB)	057M
2014-10-20	Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement	Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (PDF, 1 MB)	053M
2014-10-20	Association des centres jeunesse du Québec	Association des centres jeunesse du Québec (PDF, 757 KB)	011M
2014-10-20	Université de Montréal	Université de Montréal (PDF, 974 KB)	073M
2014-10-20	Université du Québec	Université du Québec (PDF, 1 MB)	076M
2014-10-20	Contandriopoulos, Damien, Perroux, Mélanie, Brousselle, Astrid et Breton, Mylaine	Contandriopoulos, Damien, Perroux, Mélanie, Brousselle, Astrid et Breton, Mylaine (PDF, 753 KB)	003M
2014-10-20	Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux	Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 1 MB)	078M
2014-10-20	Fédération des centres d’action bénévole du Québec	Fédération des centres d’action bénévole du Québec (PDF, 1 MB)	072M
2014-10-20	Regroupement des entreprises d’économie sociale en aide à domicile	Regroupement des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (PDF, 1 MB)	077M
2014-10-20	Regroupement des aidants naturels du Québec	Regroupement des aidants naturels du Québec (PDF, 940 KB)	087M
2014-10-20	Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux	Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 2 MB)	075M
2014-10-20	Association du Québec pour l’intégration sociale	Association du Québec pour l’intégration sociale (PDF, 661 KB)	081M
2014-10-20	Association québécoise des centres communautaires pour aînés	Association québécoise des centres communautaires pour aînés (PDF, 852 KB)	091M
2014-10-20	Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie	Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie (PDF, 535 KB)	083M
2014-10-20	Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles	Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 827 KB)	094M
2014-10-20	Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec	Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 1 MB)	097M
2014-10-20	Fédération québécoise de l’autisme	Fédération québécoise de l’autisme (PDF, 764 KB)	088M
2014-10-20	Réseau FADOQ	Réseau FADOQ (PDF, 785 KB)	104M
2014-10-20	Réseau québécois d'action pour la santé des femmes	Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (PDF, 750 KB)	084M
2014-10-20	Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec	Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 921 KB)	085M
2014-10-20	Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires	Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (PDF, 676 KB)	095M
2014-10-20	Coalition solidarité santé	Coalition solidarité santé (PDF, 1 MB)	061M
2014-10-20	Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec	Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 1 MB)	103M
2014-10-20	Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux	Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (PDF, 2 MB)	058M
2014-10-20	Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux	Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 3 MB)	102M
2014-10-20	Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador	Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 MB)	124M
2014-10-20	Association des Conseils des infirmières et infirmiers du Québec	Association des Conseils des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 578 KB)	050M
2014-10-20	Association des Conseils multidisciplinaires du Québec	Association des Conseils multidisciplinaires du Québec (PDF, 587 KB)	062M
2014-10-20	Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec	Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 768 KB)	086M
2014-10-20	Association des jeunes médecins du Québec	Association des jeunes médecins du Québec (PDF, 594 KB)	012M
2014-10-20	Association des personnes utilisatrices des services de santé mentale de la région de Québec	Association des personnes utilisatrices des services de santé mentale de la région de Québec (PDF, 574 KB)	107M
2014-10-20	Association des spécialistes en médecine interne du Québec	Association des spécialistes en médecine interne du Québec (PDF, 524 KB)	079M
2014-10-20	Association pour l’intégration sociale (Région de Québec)	Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) (PDF, 650 KB)	068M
2014-10-20	Association québécoise des centres d’intervention en dépendance	Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (PDF, 683 KB)	080M
2014-10-20	Association québécoise en éthique clinique	Association québécoise en éthique clinique (PDF, 569 KB)	070M
2014-10-20	Centrale des syndicats démocratiques	Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 918 KB)	101M
2014-10-20	Centrale des syndicats du Québec	Centrale des syndicats du Québec (PDF, 765 KB)	113M
2014-10-20	Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal	Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal (PDF, 3 MB)	035M
2014-10-20	Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles	Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles (PDF, 3 MB)	048M
2014-10-20	Centre de santé et de services sociaux des Collines	Centre de santé et de services sociaux des Collines (PDF, 1 MB)	030M
2014-10-20	Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie	Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie (PDF, 764 KB)	051M
2014-10-20	Centre jeunesse de la Montérégie	Centre jeunesse de la Montérégie (PDF, 834 KB)	089M
2014-10-20	Centre universitaire de santé McGill	Centre universitaire de santé McGill (PDF, 700 KB)	098M
2014-10-20	Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes	Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (PDF, 1 MB)	111M
2014-10-20	Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire	Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire (PDF, 675 KB)	002M
2014-10-20	Chevrier, Madeleine, Normand, Jacinthe, Turcotte, Céline, Rowan, Christine et Vigeoz, Michèle	Chevrier, Madeleine, Normand, Jacinthe, Turcotte, Céline, Rowan, Christine et Vigeoz, Michèle (PDF, 723 KB)	105M
2014-10-20	CHSLD Institut Candien-Polonais du Bien-Être Inc.	CHSLD Institut Candien-Polonais du Bien-Être Inc. (PDF, 4 MB)	054M
2014-10-20	Collectif des syndicats CSN	Collectif des syndicats CSN (PDF, 1 MB)	121M
2014-10-20	Comité « Une métropole en action »	Comité « Une métropole en action » (PDF, 8 MB)	040M
2014-10-20	Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal et Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec	Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal et Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec (PDF, 2 MB)	122M
2014-10-20	Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle	Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (PDF, 819 KB)	125M
2014-10-20	Commission d'accès à l'information	Commission d'accès à l'information (PDF, 591 KB)	069M
2014-10-20	Confédération des syndicats nationaux	Confédération des syndicats nationaux (PDF, 731 KB)	093M
2014-10-20	Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent	Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (PDF, 614 KB)	063M
2014-10-20	Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James	Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 MB)	100M
2014-10-20	Conseil du patronat du Québec	Conseil du patronat du Québec (PDF, 704 KB)	099M
2014-10-20	Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Hôpital Rivière-des-Prairies	Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Hôpital Rivière-des-Prairies (PDF, 1 MB)	008M
2014-10-20	Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec	Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec (PDF, 1 MB)	055M
2014-10-20	Corporation des services d’ambulance du Québec	Corporation des services d’ambulance du Québec (PDF, 8 MB)	066M
2014-10-20	Curateur public du Québec	Curateur public du Québec (PDF, 567 KB)	106M
2014-10-20	Département d’administration de la santé de l’Université de Montréal	Département d’administration de la santé de l’Université de Montréal (PDF, 766 KB)	114M
2014-10-20	Fédération des chambres de commerce du Québec	Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 MB)	015M
2014-10-20	Goyette, Martin, Bentayeb, Naima et Marion, Élodie	Goyette, Martin, Bentayeb, Naima et Marion, Élodie (PDF, 757 KB)	056M
2014-10-20	Institut Nazareth et Louis-Braille	Institut Nazareth et Louis-Braille (PDF, 572 KB)	032M
2014-10-20	Institut Philippe-Pinel de Montréal	Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 987 KB)	021M
2014-10-20	Institut universitaire en santé mentale de Québec	Institut universitaire en santé mentale de Québec (PDF, 639 KB)	117M
2014-10-20	Isenring, Paul	Isenring, Paul (PDF, 745 KB)	043M
2014-10-20	Israël, Mimi, Luyet, André et Villeneuve, Evens	Israël, Mimi, Luyet, André et Villeneuve, Evens (PDF, 958 KB)	067M
2014-10-20	Les regroupements d’organismes communautaires de Montréal	Les regroupements d’organismes communautaires de Montréal (PDF, 979 KB)	108M
2014-10-20	Ménard, Martin, Avocats	Ménard, Martin, Avocats (PDF, 958 KB)	042M
2014-10-20	Observatoire Vieillissement et Société	Observatoire Vieillissement et Société (PDF, 550 KB)	096M
2014-10-20	Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, Ordre des ergothérapeutes du Québec, Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Ordre des sages-femmes du Québec, Ordre professionnel des sexologues du Québec et Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec	Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, Ordre des ergothérapeutes du Québec, Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Ordre des sages-femmes du Québec, Ordre professionnel des sexologues du Québec et Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 808 KB)	082M
2014-10-20	Ordre des hygiénistes dentaires du Québec	Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 613 KB)	118M
2014-10-20	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 MB)	119M
2014-10-20	Ordre des sages-femmes du Québec et Regroupement Les sages-femmes du Québec	Ordre des sages-femmes du Québec et Regroupement Les sages-femmes du Québec (PDF, 1 MB)	120M
2014-10-20	Regroupement des 3M (La Matanie, La Mitis et La Matapédia)	Regroupement des 3M (La Matanie, La Mitis et La Matapédia) (PDF, 2 MB)	059M
2014-10-20	Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal Métropolitain et Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec	Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal Métropolitain et Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 536 KB)	038M
2014-10-20	Regroupement du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, de l'Institut de Réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal et de l'Institut Raymond-Dewar au sein du CISSS du Sud-Est-de-l'Île-de-Montéréal	Regroupement du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, de l'Institut de Réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal et de l'Institut Raymond-Dewar au sein du CISSS du Sud-Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 611 KB)	001M
2014-10-20	Regroupement pour l’avenir de la profession infirmière au Québec	Regroupement pour l’avenir de la profession infirmière au Québec (PDF, 762 KB)	028M
2014-10-20	Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en CSSS	Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en CSSS (PDF, 948 KB)	060M
2014-10-20	Réseau communautaire en santé mentale	Réseau communautaire en santé mentale (PDF, 2 MB)	090M
2014-10-20	Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal	Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (PDF, 649 KB)	115M
2014-10-20	Réseau québécois des établissements promoteurs de santé	Réseau québécois des établissements promoteurs de santé (PDF, 931 KB)	109M
2014-10-20	Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec	Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (PDF, 1 MB)	123M
2014-10-20	Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal	Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (PDF, 6 MB)	110M
2014-10-20	Table des directions et services multidisciplinaires du Québec	Table des directions et services multidisciplinaires du Québec (PDF, 695 KB)	071M
2014-10-20	Centre consultatif des relations juives et israéliennes, Fédération CJA, Hôpital Général Juif, Centre Gériatrique Maimonides, Centre Miriam, CHSLD Juif de Montréal, Hôpital Juif de réadaptation et Hôpital Mont-Sinaï de Montréal	Centre consultatif des relations juives et israéliennes, Fédération CJA, Hôpital Général Juif, Centre Gériatrique Maimonides, Centre Miriam, CHSLD Juif de Montréal, Hôpital Juif de réadaptation et Hôpital Mont-Sinaï de Montréal (PDF, 3 MB)	116M
2014-10-20	Conférence des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de la Montérégie	Conférence des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de la Montérégie (PDF, 554 KB)	092M
2014-10-20	Membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Hôpital Rivièredes-Prairies	Membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Hôpital Rivièredes-Prairies (PDF, 584 KB)	112M
2014-10-20	Tormen, Georges	Tormen, Georges (PDF, 1 MB)	074M