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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Citizen Relations > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure »

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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 756 KB)  CRC-002
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CRC-004
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 224 KB)  CRC-005
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CRC-006
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 999 KB)  CRC-003
2019-04-16 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 16 MB)  CRC-007
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 MB)  CRC-008
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 MB)  CRC-009
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CRC-010
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 MB)  CRC-011
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CRC-012
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1,021 KB)  CRC-013
2019-04-29 LeBel, Harold
Member for Rimouski 		Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes. Interdiction du commerce de contrats d’assurance vie au Canada (PDF, 212 KB)  CRC-016
2019-04-29 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 MB)  CRC-017
2019-04-29 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CRC-018
2019-04-29 Blais, Marguerite
Minister Responsible for Seniors and Informal Caregivers 		Ministre responsable des Ainés et des Proches aidants. Lettre adressée au ministre des Finances, M. Éric Girard (PDF, 65 KB)  CRC-015
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 MB)  CRC-020
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 665 KB)  CRC-021
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 MB)  CRC-022
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 MB)  CRC-019
 

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