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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes » »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2011-01-19 Association des Secondes Épouses et Conjoints inc. Association des Secondes Épouses et Conjoints inc. (PDF, 308 KB)  001M
2011-01-19 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 5 MB)  002M
2011-01-19 Afeas Afeas (PDF, 297 KB)  003M
2011-01-19 Conférence régionale des élues de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Conférence régionale des élues de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (PDF, 513 KB)  004M
2011-01-19 Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (PDF, 730 KB)  005M
2011-01-19 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 846 KB)  006M
2011-01-19 Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec (PDF, 5 MB)  007M
2011-01-19 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 604 KB)  008M
2011-01-19 Comité consultatif femmes Comité consultatif femmes (PDF, 426 KB)  009M
2011-01-19 Relais-femmes Relais-femmes (PDF, 353 KB)  010M
2011-01-19 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 596 KB)  011M
2011-01-19 Réseau des Femmes d’affaires du Québec Réseau des Femmes d’affaires du Québec (PDF, 319 KB)  012M
2011-01-19 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (PDF, 551 KB)  013M
2011-01-19 Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (PDF, 335 KB)  014M
2011-01-19 L’R des centres de femmes du Québec L’R des centres de femmes du Québec (PDF, 279 KB)  015M
2011-01-19 Intersyndicale des femmes Intersyndicale des femmes (PDF, 593 KB)  016M
2011-01-19 Comité ad hoc pour la défense des droits des femmes dans les métiers et occupations de la construction Comité ad hoc pour la défense des droits des femmes dans les métiers et occupations de la construction (PDF, 8 MB)  017M
2011-01-19 Réseau québécois d’action pour la santé des femmes Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (PDF, 1 MB)  018M
2011-01-19 Femmes autochtones du Québec Femmes autochtones du Québec (PDF, 359 KB)  019M
2011-01-19 L'Action des Nouvelles Conjointes et Nouveaux Conjoints du Québec L'Action des Nouvelles Conjointes et Nouveaux Conjoints du Québec (PDF, 409 KB)  020M
2011-01-19 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 338 KB)  021M
2011-01-19 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 326 KB)  022M
2011-01-19 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 647 KB)  023M
2011-01-19 Fédération du Québec pour le planning des naissances Fédération du Québec pour le planning des naissances (PDF, 888 KB)  024M
2011-01-19 Femmessor Femmessor (PDF, 2 MB)  025M
2011-01-19 Groupe Femmes, Politique et Démocratie Groupe Femmes, Politique et Démocratie (PDF, 335 KB)  027M
2011-01-19 À coeur d'homme - Réseau d'aide aux hommes pour une société sans violence À coeur d'homme - Réseau d'aide aux hommes pour une société sans violence (PDF, 970 KB)  028M
2011-01-19 Fédération étudiante universitaire du Québec Fédération étudiante universitaire du Québec (PDF, 1 MB)  029M
2011-01-19 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 340 KB)  030M
2011-01-19 Réalisatrices Équitables Réalisatrices Équitables (PDF, 703 KB)  031M
2011-01-19 Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale (PDF, 2 MB)  032M
2011-01-19 Alliance des femmes handicapées du Québec et Action des femmes handicapées (Montréal) Alliance des femmes handicapées du Québec et Action des femmes handicapées (Montréal) (PDF, 371 KB)  033M
2011-01-19 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 275 KB)  034M
2011-01-19 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 631 KB)  035M
2011-01-19 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 918 KB)  036M
2011-01-19 Regroupement Naissance-Renaissance Regroupement Naissance-Renaissance (PDF, 716 KB)  037M
2011-01-19 Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec (PDF, 1 MB)  038M
2011-01-19 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 305 KB)  039M
2011-01-19 Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (PDF, 473 KB)  040M
2011-01-19 Équipe Masculinités et Société Équipe Masculinités et Société (PDF, 705 KB)  041M
2011-01-19 Chaire Claire-Bonenfant – Femmes, Savoirs et Sociétés Chaire Claire-Bonenfant – Femmes, Savoirs et Sociétés (PDF, 459 KB)  042M
2011-01-19 Conseil de la famille et de l’enfance Conseil de la famille et de l’enfance (PDF, 578 KB)  043M
2011-01-19 Regroupement pour la Valorisation de la Paternité Regroupement pour la Valorisation de la Paternité (PDF, 304 KB)  026M
 

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