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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2010-01-01 Association des centres jeunesse du Québec 013M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 334 KB)  013M
2010-01-01 Chambre des notaires du Québec 035M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 425 KB)  035M
2010-01-01 Coalition des familles homoparentales 007M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 240 KB)  007M
2010-01-01 Drouin, Mme Huguette 004M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 257 KB)  004M
2010-01-01 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 322 KB)  024M
2010-01-01 Filion, M. Michel Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 242 KB)  009M
2010-01-01 Foisy, M. André 003M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 343 KB)  003M
2010-01-01 Mouvement des Personnes d'Abord de Drummondville 001M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 2 MB)  001M
2010-01-01 Mouvement Retrouvailles 002M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 350 KB)  002M
2010-01-01 Savoie, Mme Hélène Savoie, Mme Hélène (PDF, 240 KB)  005M
2010-01-01 Soufiane, M. M'Hammed 006M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 5 MB)  006M
2010-01-01 Sutherland, M. Gary 018M Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 346 KB)  018M
2010-02-10 Conseil d'adoption du Canada Conseil d'adoption du Canada (PDF, 231 KB)  008M
2010-02-10 Kestelman, Mme Paula Kestelman, Mme Paula (PDF, 314 KB)  010M
2010-02-10 Kulik, M. Sam Kulik, M. Sam (PDF, 356 KB)  011M
2010-02-10 Fédération des parents adoptants du Québec Fédération des parents adoptants du Québec DEUXIÈME VERSION RÉVISÉE (PDF, 470 KB)  012M
2010-02-10 Confédération des organismes familiaux du Québec Confédération des organismes familiaux du Québec (PDF, 377 KB)  014M
2010-02-10 Pagé, Mme Geneviève Pagé, Mme Geneviève (PDF, 359 KB)  015M
2010-02-10 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 306 KB)  016M
2010-02-10 Institut généalogique Drouin Institut généalogique Drouin (PDF, 1 MB)  017M
2010-02-10 Fondation Gilbert Claes Fondation Gilbert Claes (PDF, 435 KB)  019M
2010-02-10 Association de parents pour l'adoption québécoise Association de parents pour l'adoption québécoise (PDF, 291 KB)  020M
2010-02-10 Wilhelmy, Mme Catherine et Painchaud, M. Albert Wilhelmy, Mme Catherine et Painchaud, M. Albert (PDF, 392 KB)  021M
2010-02-10 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 MB)  022M
2010-02-10 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 281 KB)  023M
2010-02-10 Ouellette, Mme Françoise-Romaine et Roy, M. Alain Ouellette, Mme Françoise-Romaine et Roy, M. Alain (PDF, 442 KB)  025M
2010-02-10 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse VERSION RÉVISÉE (PDF, 452 KB)  026M
2010-02-10 Association des avocats et avocates en droit de la famille du Québec Association des avocats et avocates en droit de la famille du Québec (PDF, 414 KB)  027M
2010-02-10 Tremblay, Mme Diane Tremblay, Mme Diane (PDF, 275 KB)  028M
2010-02-10 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 836 KB)  029M
2010-02-10 Association des grands-parents du Québec Association des grands-parents du Québec (PDF, 253 KB)  030M
2010-02-10 Turcotte, Mme Lucienne Turcotte, Mme Lucienne (PDF, 208 KB)  031M
2010-02-10 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 504 KB)  032M
2010-02-10 Gladu, Mme Nicole Gladu, Mme Nicole (PDF, 227 KB)  033M
2010-02-10 Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et Administration régionale crie Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et Administration régionale crie (PDF, 3 MB)  034M
2010-02-10 Conseil de la famille et de l'enfance Conseil de la famille et de l'enfance VERSION RÉVISÉE (PDF, 339 KB)  036M
2010-02-10 Mouvement Retrouvailles - Région métropolitaine Mouvement Retrouvailles - Région métropolitaine (PDF, 239 KB)  037M
2010-02-10 Desaulniers, M. André Desaulniers, M. André (PDF, 666 KB)  038M
2010-02-10 Poitras, Mme Diane Poitras, Mme Diane (PDF, 284 KB)  039M
2010-02-10 Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik et Société Makivik Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik et Société Makivik (PDF, 357 KB)  040M
2010-02-10 O'Hanley, Mme Stéphanie O'Hanley, Mme Stéphanie (PDF, 509 KB)  041M
 

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