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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur La réforme du mode de scrutin au Québec »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2003-12-09 Boutet, Odina Nos institutions : utilisation et extension : texte préparé à l'intention de la Commission des institutions (PDF, 404 KB)  1M
2003-12-09 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Mémoire présenté au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques dans le cadre de la consultation sur la réforme des institutions démocratiques du Québec (PDF, 923 KB)  2M
2004-02-16 Darier, éric Mémoire à la Commission de la réforme des institutions politiques, Assemblée nationale du Québec (PDF, 70 KB)  3M
2004-02-17 Boudreau, François Mémoire déposé par François Boudreau à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 300 KB)  4M
2004-02-17 Jeunes souverainistes de Lanaudière (Les) Mémoire concernant la réforme des institutions démocratiques (PDF, 172 KB)  5M
2004-02-17 L'Autre Parole Le groupe L'Autre parole réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 100 KB)  6M
2004-02-17 Regroupement des citoyens de Saguenay Dépôt d'un mémoire sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 423 KB)  7M
2003-12-09 Aubry, Ariane La réforme du mode de scrutin au Québec : le débat est ouvert : mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 738 KB)  8M
2003-12-09 Aubry, Ariane Résumé (PDF, 40 KB)  8R
2003-12-09 Bertrand, Me Guy Plaidoyer en faveur de la réforme du mode de scrutin, des institutions et du statut politiques du Québec : mémoire (PDF, 5 MB)  9M
2003-12-09 Association régionale de Montréal Centre Ouest de l'Union des forces progressistes L'Association régionale de Montréal Centre Ouest de l'Union des forces progressistes réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 101 KB)  10M
2004-02-17 Pigeon, Lucien Le mémoire de Lucien Pigeon (PDF, 285 KB)  11M
2003-12-09 Tétrault, Nicolas « Une île, deux villes, ou, La confusion municipale » : mémoire présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  12M
2003-12-09 Leclerc, Yves Le pouvoir du citoyen : la réforme du mode de scrutin (Commission Lachance) et un préambule à la réforme des institutions (Commission Béland) : mémoire présenté aux 2 commissions (PDF, 489 KB)  13M
2003-12-09 MÉPACQ (Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec) Le MÉPACQ réclame que le vote de chaque citoyenne et de chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 102 KB)  14M
2004-02-17 Boivin, Jacques Je réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 88 KB)  16M
2003-12-09 Mouvement pour une nouvelle constitution québécoise (MONOCOQ) Mémoire du Mouvement pour une nouvelle constitution québécoise (MONOCOQ) à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale (PDF, 178 KB)  17M
2003-12-09 Association des haltes-garderies communautaires du Québec L'Association des haltes-garderies communautaires du Québec réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 99 KB)  18M
2003-12-09 Hill, Gregg W. Adapting a mixed member electoral system to Canada : four relevant proposals (PDF, 3 MB)  19M
2003-12-09 FADOQ - Mouvement des Aînés du Québec Avis présenté à la Commission des institutions La réforme du mode de scrutin au Québec : ce que les aînés en pensent! (PDF, 169 KB)  20M
2003-12-09 Corbo, Claude Pour bonifier le mode de scrutin du Québec : mémoire soumis à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  21M
2003-12-09 Société Saint-Jean-Baptiste de Québec Pour une réforme du mode de scrutin et de nos institutions démocratiques : mémoire présenté à la Commission des institutions, M. Claude Lachance, président (PDF, 556 KB)  22M
2003-12-09 Centre d'information communautaire de Saint-Hyacinthe Le groupe Centre d'information communautaire réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 142 KB)  23M
2003-12-09 Solidarité populaire Estrie Le regroupement Solidarité populaire Estrie réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 92 KB)  24M
2003-12-09 Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean Pour un parlementarisme plus moderne et démocratique au Québec : mémoire présenté par le Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CSN) dans le cadre de la consultation sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 431 KB)  25M
2004-02-17 Dandurand, Yves Pour en finir avec l'exclusion politique, il nous faut opter pour une démocratie véritablement représentative : mémoire (PDF, 2 MB)  26M
2004-02-17 Théberge, Enrico Mémoire déposé par Enrico Théberge à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 245 KB)  27M
2003-12-09 Union des forces progressistes Mémoire de l'Union des forces progressistes déposé à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 514 KB)  28M
2003-12-09 Union des forces progressistes Résumé du mémoire de l'Union des forces progressistes déposé à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 122 KB)  28R
2003-12-09 Laferrière, Jasmin Là où se trouve le vrai problème : la réforme du mode de scrutin selon Jasmin Laferrière (PDF, 141 KB)  29M
2004-02-17 Dutil, Yvan, Ph. D. Pour une meilleure démocratie : notions d'ingénierie électorale : rapport présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec et au Comité directeur des États généraux sur la gouvernance démocratique (PDF, 1 MB)  30M
2003-12-09 Filion, Michel Mémoire sur la réforme du mode de scrutin présenté à la Commission des institutions (PDF, 939 KB)  31M
2003-12-09 Filion, Michel Résumé du mémoire sur la réforme du mode de scrutin présenté à la Commission des institutions (PDF, 250 KB)  31R
2003-12-09 Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ) Démocratie et pouvoir des Québécois : la voie républicaine : mémoire soumis au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 1 MB)  32M
2003-12-09 Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ) Sortir le Canada du Québec : résumé (PDF, 44 KB)  32R
2003-12-09 Front commun des personnes assistées sociales du Québec Mémoire déposé par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 89 KB)  33M
2004-02-17 Gibson, Andrew Brief submitted by Andrew Gibson to the Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 38 KB)  34M
2003-12-09 Groupe Inclusion Le groupe Inclusion réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 87 KB)  35M
2004-02-17 Dupuis, Martin Mémoire sur la réforme du mode de scrutin : présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 354 KB)  36M
2003-12-09 Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec Mémoire déposé par la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre du Québec à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 440 KB)  37M
2004-02-17 Boivin, Marc-André Mémoire déposé par Marc André Boivin à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 142 KB)  38M
2003-12-09 Fédération étudiante collégiale du Québec Le mode de scrutin au Québec (PDF, 449 KB)  39M
2003-12-09 Fédération étudiante collégiale du Québec Résumé du mémoire « Le mode de scrutin au Québec » (PDF, 47 KB)  39R
2003-12-09 Société nationale de l'Est du Québec Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 219 KB)  40M
2003-12-09 Union des producteurs agricoles (L') Des choix complexes et déterminants : mémoire présenté à la Commission des institutions (PDF, 281 KB)  41M
2003-12-09 Lamoureux, Diane Mémoire présenté au Comité des institutions de l'Assemblée nationale (PDF, 273 KB)  42M
2004-02-17 Forum d'action des communautés culturelles La représentation proportionnelle : pour assurer une meilleure compréhension du contexte culturel à l'Assemblée nationale (PDF, 1 MB)  43M
2004-02-17 Huot, André, et collaborateurs Projet de réforme des institutions : le RIC fait la différence! (PDF, 448 KB)  44A
2004-02-17 Huot, André, et collaborateurs Projet démocratique (PDF, 1 MB)  44M
2004-02-17 Huot, André, et collaborateurs Projet démocratique : résumé (PDF, 158 KB)  44R
2004-02-17 Rouillon, Stéphane et l'Association des étudiants des Cycles Superieurs de Polytechnique Un système électoral préférentiel, totalement proportionnel et sans circonscription (SPPA) : mémoire sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 565 KB)  45M
2003-12-09 Côté, Pierre-F. Pour une évolution de notre système électoral (mode de scrutin) : mémoire de Pierre-F. Côté, c.r., présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  46M
2003-12-09 Côté, Pierre-F. Pour une évolution de notre système électoral (mode de scrutin) : mémoire de Pierre-F. Côté, c.r., présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec : résumé (PDF, 43 KB)  46R
2003-12-09 Conseil régional Simonne-Monet-Chartrand Le Conseil régional Simonne-Monet-Chartrand réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 243 KB)  47M
2004-02-17 Chené, François-Olivier Mémoire déposé par François-Olivier Chené à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 750 KB)  48M
2003-12-09 La Marie Debout Mémoire déposé par La Marie Debout, centre d'éducation des femmes à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 303 KB)  49M
2003-12-09 Alternatives Mémoire déposé par Alternatives à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 196 KB)  50M
2003-12-09 Action Plus de Sherbrooke inc. Action plus de Sherbrooke réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 96 KB)  51M
2004-02-17 Martel, Alexandre et Rivest, François Réforme du processus législatif : mémoire déposé à la Commission des institutions (PDF, 428 KB)  52M
2003-12-09 Gauthier-Pilote, Mathieu Idée sur la démocratie directe (PDF, 61 KB)  53M
2003-12-09 Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches Mémoire présenté au Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale du Québec sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 234 KB)  54M
2003-12-09 Table de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent Mémoire déposé par la Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 194 KB)  55M
2003-12-10 Roy, Serge Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 299 KB)  56M
2003-12-10 Roy, Serge Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation sur la réforme du mode de scrutin : résumé (PDF, 68 KB)  56R
2003-12-10 Mouvement Démocratie Nouvelle Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1,002 KB)  57M
2003-12-10 Karam, Alicia-Marie Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 312 KB)  58M
2003-12-10 Breton, Jean Évaluation du mode de scrutin pratiqué au Québec : mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 345 KB)  59M
2003-12-10 Harvey-Bertrand, Véronique Évaluation du mode de scrutin pratiqué au Québec : mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 233 KB)  60M
2003-12-10 Langevin-Bourdon, Chloé Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 257 KB)  61M
2003-12-10 Bellavance, Pierre-Yves Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 468 KB)  62M
2003-12-10 Caron Belzile, Myriam Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 667 KB)  63M
2003-12-10 Aouelouafa, Hakim Évaluation du mode de scrutin (PDF, 342 KB)  64M
2003-12-10 Ewert, Louis-Philippe Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 236 KB)  65M
2003-12-10 Perreault, Carol-Anne Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 282 KB)  66M
2003-12-10 Cardin, Sophie-Catherine Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 385 KB)  67M
2003-12-10 Sajous-Georges, Kenney Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 386 KB)  68M
2003-12-10 Morand, Louis-Philippe Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 258 KB)  69M
2003-12-10 Lemaire, Christine Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 495 KB)  70M
2003-12-10 Caron-Mélançon, Marie-Hélène Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 484 KB)  71M
2003-12-10 Chené, François-Olivier Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 381 KB)  72M
2003-12-10 Beauduin, Charlotte Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 349 KB)  73M
2003-12-10 Santorineos, Nicolas Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 298 KB)  74M
2003-12-10 Désy, Nicolas Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 328 KB)  75M
2003-12-10 Bevilacqua, Vanessa Évaluation du mode de scrutin Québec (PDF, 307 KB)  76M
2003-12-10 Choquette, Marie-Hélène Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 314 KB)  77M
2003-12-10 St-Jacques Coté, Frédérique Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 323 KB)  78M
2003-12-10 Lafeuille, Marie-Hélène Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 450 KB)  79M
2003-12-10 Davis, Shawn-Alexander Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 252 KB)  80M
2003-12-10 Ayoub, Chérif Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 229 KB)  81M
2003-12-10 O'Reilly, Alex Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 556 KB)  82M
2003-12-10 Yang, Da Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 271 KB)  83M
2003-12-10 Pagé, Barbara Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 292 KB)  84M
2003-12-10 Ouimet-Comtois, Annie-Pierre Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 486 KB)  85M
2003-12-10 Bossard-Couture, Véronik Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 268 KB)  86M
2003-12-10 Couture Clouâtre, Marie Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 593 KB)  87M
2003-12-10 Jeric, Margareta Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 215 KB)  88M
2003-12-10 Parisella, Philippe Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 174 KB)  89M
2003-12-10 Godbout, Laurent Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 314 KB)  90M
2003-12-10 Bambara, Stéphanie Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 273 KB)  91M
2003-12-10 Richer, Geneviève Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 317 KB)  92M
2003-12-10 Parent-Roberts, Christina Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 307 KB)  93M
2003-12-10 Haddad, Jean-Philippe Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 245 KB)  94M
2003-12-10 Courtemanche, Nathalie Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 290 KB)  95M
2003-12-10 Parti Québécois de Montréal-Centre Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 659 KB)  96M
2003-12-10 Groupe Solidarité Justice Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 102 KB)  97M
2004-02-17 Labelle, Raymond Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 508 KB)  98M
2004-02-17 Trigo-Gill, Monica Évaluation du mode de scrutin québécois (PDF, 60 KB)  99M
2003-12-10 Conseil central du Montréal métropolitain Pour que notre vote compte vraiment : mémoire présenté au Comité directeur de[s] États généraux sur la réforme des institutions démocratiques et à la Commission des institutions (PDF, 211 KB)  100M
2003-12-10 Table des groupes de femmes de Montréal Les groupes de femmes réclament que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 141 KB)  101M
2003-12-10 Parti libéral du Québec Une réforme nécessaire du mode de scrutin : mémoire présenté par le Parti libéral du Québec à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale (PDF, 673 KB)  102M
2004-02-17 Guay, Lorraine Opinion à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : la démocratie en plus et en mieux! (PDF, 417 KB)  103M
2004-02-17 Litvak, David Mémoire sur la réforme du mode de scrutin : présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation sur la réforme du mode de scrutin au Québec et au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions politiques dans le cadre de la consultation populaire sur les institutions politiques du Québec (PDF, 379 KB)  104M
2003-12-10 MAP (Mères avec pouvoir) Les groupes de femmes réclament que le vote de chaque citoyenne et de chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 144 KB)  105M
2003-12-10 Collectif féminisme et démocratie Faire de la réforme du mode de scrutin un enjeu féministe (PDF, 1 MB)  106M
2003-12-10 Fédération étudiante universitaire du Québec Vers un mode de scrutin mixte : mémoire présenté à la Commission des institutions (PDF, 491 KB)  107M
2004-02-18 Cliche, Paul Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 2 MB)  108M
2004-02-17 Cliche, Paul Mon mémoire : un plébiscite plutôt qu'un référendum (PDF, 33 KB)  108MA
2004-02-17 Mouvement national des Québécoises et Québécois Résumé du mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 680 KB)  108R
2003-12-10 Mouvement national des Québécoises et Québécois Ouvrir notre régime politique à la pluralité des voix : mémoire présenté par le Mouvement national des Québécoises et Québécois à la Commission des institutions sur la réforme du mode de scrutin et au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 2 MB)  109M
2003-12-11 Mouvement national des Québécoises et Québécois Ouvrir notre régime politique à la pluralité des voix : résumé du mémoire présenté par le Mouvement national des Québécoises et Québécois à la Commission des institutions sur la réforme du mode de scrutin et au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 357 KB)  109R
2003-12-10 Gibb, Brian Un mémoire de Brian Gibb, coordinateur régional de l'Outaouais, Mouvement pour une démocratie nouvelle et président de l'Association des membres de la région de la Capitale nationale, Fair Vote Canada déposé à la Commission des institutions (PDF, 428 KB)  110M
2003-12-10 Confédération des syndicats nationaux Pour une plus grande démocratie : mémoire présenté au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques et à la Commission des institutions (PDF, 1 MB)  111M
2003-12-10 Rousseau, Michel Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur la réforme des institutions démocratiques au Québec (PDF, 3 MB)  112M
2004-02-17 Doody, Brian, M.A., LL.B. Un système mixte québécois : mémoire présenté au Secrétariat des commissions... (PDF, 334 KB)  113M
2003-12-10 Société nationale des Québécois Richelieu/Saint-Laurent Mémoire de la Société nationale des Québécois Richelieu/Saint-Laurent, SNQ présenté à la Commission Lachance sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 634 KB)  114M
2003-12-10 Regroupement des femmes de Gaspé inc. Le Regroupement des femmes de Gaspé inc. réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 101 KB)  115M
2003-12-10 Centre des femmes de la MRC du Rocher-Percé Le groupe Femmes « Entre-elles » réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 92 KB)  116M
2003-12-10 Syndicat des professeurs du Collège Jean-de-Brébeuf Le syndicat des professeurs du Collège Jean-de-Brébeuf réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 107 KB)  117M
2004-02-17 Lévesque, Michel Mémoire déposé par Michel Lévesque à la Commission permanente des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 1 MB)  118M
2003-12-10 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 854 KB)  119M
2003-12-10 Ligue des droits et libertés Pour que compte le vote de chaque citoyen et de chaque citoyenne (PDF, 100 KB)  120M
2003-12-10 Comité politique-action-femmes du Centre des femmes de Laval et de la Table de concertation en condition féminine de Laval La réforme des institutions démocratiques du Québec : position, questionnements, recommandations (PDF, 348 KB)  121M
2003-12-10 Centre d'éducation et d'action des femmes Le Centre d'éducation et d'action des femmes (CEAF) joint sa voix aux groupes de femmes qui réclament une réforme en profondeur du mode de scrutin actuel afin que la vote de tous ceux et celles qui désirent se prévaloir de ce droit compte vraiment! (PDF, 127 KB)  122M
2003-12-10 Racine, Pierre Pour un mode de scrutin plus démocratique : mémoire présenté à la Commission des institutions du Québec dans le cadre des consultations sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 1 MB)  123M
2004-02-17 Lalongé, Luc Le Conseil national, ou, L'utilité d'une seconde chambre pour le Québec (PDF, 790 KB)  124M
2003-12-10 Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière Mémoire de la Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière (SNQL) : présenté au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques et à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 671 KB)  125M
2003-12-10 Centre d'action bénévole du Lac St-Pierre Le groupe Centre d'action bénévole du Lac St-Pierre réclame que le vote de chaque citoyenne et chaque citoyen compte vraiment! (PDF, 118 KB)  126M
2003-12-10 Fédération des femmes du Québec La réforme du mode de scrutin et la représentation égalitaire des femmes à l'Assemblée nationale : mémoire présenté par la Fédération des femmes du Québec à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 763 KB)  127M
2003-12-10 Fédération des femmes du Québec La réforme du mode de scrutin et la représentation égalitaire des femmes à l'Assemblée nationale : résumé du mémoire présenté par la Fédération des femmes du Québec à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 463 KB)  127R
2003-12-10 Solidarité rurale du Québec Un parlement représentatif de ses citoyens : document déposé conjointement au Comité directeur des États généraux de la réforme des institutions démocratiques et à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le mandat d'initiative de la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 480 KB)  128M
2004-02-17 Communauté de base Les chemins Lettre d'appui au changement du mode de scrutin actuel (PDF, 166 KB)  129M
2004-02-17 Carrefour des communautés du Québec Représentativité de la nouvelle immigration au Québec : mémoire (PDF, 1 MB)  130M
2003-12-10 Projet élémenta Le parlementarisme modulaire : présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, présenté à la Commission des États généraux sur les institutions démocratiques (PDF, 2 MB)  131M
2003-12-10 Action démocratique du Québec La réforme du mode de scrutin : présenté dans le cadre du mandat d'initiative de la Commission des institutions (PDF, 790 KB)  132M
2003-12-10 Comité national des jeunes du Parti québécois Mémoire du Comité national des jeunes du Parti québécois sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 778 KB)  133M
2003-12-10 Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec Mémoire citoyen déposé à la Commission des institutions sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 183 KB)  134M
 

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