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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-05-01 Dufour, M. Ghislain Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : notes soumises à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 490 KB)  001M
2008-05-01 Hudon, M. Raymond Pour une transparence accrue-- sans suspicion systématique : mémoire présenté à la Commission des finances publiques chargée d'étudier la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  002M
2008-05-01 Conservatrice du Registre des lobbyistes Mémoire de la Conservatrice du Registre des lobbyistes concernant la révision de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 734 KB)  003M
2008-05-01 Alliance des cabinets de relations publiques du Québec (ACRPQ) Consultations sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : mémoire (PDF, 795 KB)  004M
2008-05-01 Syndicat de la fonction publique du Québec Mémoire dans le cadre de l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes par la Commission parlementaire permanente des finances publiques (PDF, 3 MB)  005M
2008-05-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (PDF, 847 KB)  006M
2008-05-01 Fédération des chambres de commerce du Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec et Conseil du patronat du Québec Évitons de bureaucratiser la transparence : mémoire présenté par la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Conseil du patronat du Québec et l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (PDF, 687 KB)  007M
2008-05-01 Conseil québécois du commerce de détail Mémoire du Conseil québécois du commerce de détail sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes de même que sur le document intitulé : Bâtir la confiance : rapport du commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 574 KB)  008M
2008-05-01 Collège des médecins du Québec Consultation relative à la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (projet de loi no 80) et sur la Rapport du commissaire au lobbyisme du Québec : mémoire (PDF, 471 KB)  009M
2008-05-01 Hébert, Mme Martine Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (PDF, 1 MB)  010M
2008-05-01 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles et Réseau québécois de l'action communautaire autonome Mémoire présenté par la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, TRPOCB et le Réseau québécois de l'action communautaire autonome RQ-ACA à la Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (PDF, 2 MB)  011M
2008-05-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale (PDF, 577 KB)  012M
2008-05-01 Conseil interprofessionnel du Québec Mémoire à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (PDF, 832 KB)  013M
2008-05-01 Le Groupe des 13 Mémoire présenté par l'Aféas, Mariette Gilbert, présidente ... à la Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Rapport du commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 437 KB)  014M
2008-05-01 HKDP Communications et affaires publiques Consultations particulières et auditions publiques portant sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes : mémoire présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 678 KB)  015M
2008-05-01 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Pour une application rigoureuse : mémoire présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec, dans le cadre de l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (PDF, 709 KB)  016M
2008-05-01 Barreau du Québec Consultations en regard de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (PDF, 201 KB)  017M
2008-05-01 Union des municipalités du Québec Mémoire présenté à la Commission des finances publiques à l'occasion de la révision de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (PDF, 920 KB)  018M
2008-05-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes ainsi que le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (PDF, 360 KB)  019M
 

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